<CHAPTER ID=4>
Dveloppement durable
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0151 / 2002 , de M. Papayannakis , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen - Rio , dix ans aprs : prparation du sommet mondial sur le dveloppement durable de 2002 ( COM ( 2001 ) 53 - C5-0342 / 2001 - 2001 / 2142 ( COS ) ) ;
<P>
A5-0142 / 2002 , de M. Lannoye , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission au Parlement europen , au Conseil , au Comit conomique et social et au Comit des rgions intitule " Vers un partenariat mondial pour un dveloppement durable " ( COM ( 2002 ) 82 - C5-0173 / 2002 - 2002 / 2074 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=7 NAME="Papayannakis (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , nous dbattons d ' une question qui se rapporte au dveloppement durable et au signal politique que le Parlement veut adresser - y compris par le biais de l ' Union europenne dans son ensemble -  la confrence de Johannesburg d ' aot prochain , 10 ans aprs Rio .
<P>
La tentation serait grande , pour moi , de prsenter une trs longue liste des questions et problmes lis au dveloppement durable et  son avenir . Toutefois , cette liste figure dans le rapport et la rsolution proposs au nom de la commission de l ' environnement .
Je ne le ferai donc pas .
Je veux avant tout fournir la raison d ' tre de ce signal politique que nous voulons adresser .
<P>
Commenons par le bilan . Mes chers collgues , le bilan , 10 ans aprs Rio , est nettement ngatif .
Tant dans le domaine de l ' environnement proprement dit o , si nous exceptons Kyoto , nous n ' avons pas enregistr de progrs et avons mme connu des reculs , que dans celui de l ' tat gnral de la plante .
La pauvret n ' a pas t combattue , elle n ' a pas diminu mais plutt augment , et nous savons fort bien qu ' avec une population qui vit sous le seuil de pauvret il est vain de parler de protection des ressources productives , de sources d ' nergie renouvelables , etc .
Le bilan est ngatif , et cela n ' a donn lieu  aucune autocritique , Monsieur le Prsident .
Je ne sais pas si elle sera faite  Johannesburg , il serait utile qu ' elle le soit car elle pourrait , peut-tre , jeter un peu de lumire sur ce que nous devons faire dans le futur , un futur qui ne s ' annonce pas sous un jour trs brillant .
La population de la Terre augmente  un rythme acclr , toutes les statistiques l ' indiquent , les pressions sur les ressources s ' accentuent et , en raison de la globalisation de l ' conomie , les problmes de l ' environnement en gnral et de la cohsion sociale vont plutt s ' aggraver .
<P>
Que faut-il faire ?
De quoi faudrait-il dbattre  Johannesburg ?
Nous tous , je pense , nous conviendrons que , quelle que soit la dfinition que nous donnerons du dveloppement durable , elle devra inclure dveloppement , cohsion sociale et protection de l ' environnement .
La liste des buts  poursuivre dans cette direction est claire .
Je pense que nous en convenons tous . Nous parlons de changement des modles de production et de consommation , d ' radication de la pauvret , d ' intgration de l ' environnement dans toutes les politiques , dans l ' agriculture , la pche , l ' industrie , l ' nergie , le tourisme , l ' eau , l ' air , mais ce qui manque , ce sont les objectifs , les calendriers , les indicateurs qui montrent si nous avons atteint nos objectifs , ce sont les moyens , les capitaux , les transferts de ressources , le contrle de l ' utilisation des ressources .
Et sur ce point , Monsieur le Prsident , nous avons de gros problmes .
<P>
Le rapport et la rsolution contiennent un grand nombre de propositions concernant aussi bien la rduction de la pauvret , les sources d ' nergie renouvelables qu ' un trs grand nombre d ' autres points , mais qui ncessitent des ressources , des institutions , des rgles , une bonne gouvernance locale , nationale et mondiale , une gouvernance politique .
Cette gouvernance , Monsieur le Prsident , je pense qu ' elle est le grand problme de l ' avenir .
Rformes du systme international des organisations issues de Brettons Woods et des plus rcentes , de l ' Organisation mondiale du commerce , lorsqu ' elles entrent conflit , par exemple les rgles de celle-ci avec la protection de l ' environnement .
Rformes qui permettent aux populations dmunies d ' avoir accs  la production , rformes agricoles comme celles qui leur permettent d ' avoir accs  l ' eau ,  l ' nergie , aux biens lmentaires , afin qu ' elles puissent participer  une conception moderne de la protection de l ' environnement . Et bien sr , comportement des tats .
Les tats-Unis , comme nous savons , vitent de prendre tout engagement .
Ils se dgagent mme de ceux qu ' ils avaient pris .
Le rle de l ' Union europenne est la grande question .
Elle pourra jouer un rle pour une longue priode encore , mais pas pour toujours .
Pour jouer ce rle , elle doit balayer devant sa porte .
Promouvoir encore mieux la politique de protection de l ' environnement et de cohsion sociale .
Proposer aux organisations internationales des engagements o son poids peut lui valoir quelque succs afin qu ' elle soit un partenaire crdible , au plan international et avec le tiers-monde , pour que nous ayons un certain espoir d ' amlioration aprs Johannesburg et que nous n ' ayons pas , peut-tre , dans dix ans ,  examiner une situation pareille  ce qu ' elle tait trente ans auparavant .
<SPEAKER ID=8 NAME="Lannoye (Verts/ALE)">
 Rio , en 1992 , le concept de dveloppement durable a t consacr par la communaut internationale .
En dix ans , il y a incontestablement eu un changement dans les discours relatifs  l ' environnement et au dveloppement , un changement positif .
Des engagements solennels ont t pris , des conventions ont t signes - si pas ratifies , du moins signes en tout cas - , mais il faut bien constater que , dix ans plus tard , la situation de l ' environnement ne s ' est pas amliore : elle s ' est mme dgrade et , pour ce qui est de la situation des pays pauvres et des pays en voie de dveloppement , elle ne s ' est pas amliore non plus .
Les ingalits sont alles croissant ; aujourd ' hui , plus de 800 millions de personnes continuent  tre sous-alimentes , un milliard de personnes n ' ont pas accs  l ' eau potable .
Voil certes un constat manifestement difficile  supporter .
<P>
Johannesburg , qui aura lieu dans quelques mois , sera non seulement le moment des bilans , mais aussi un moment de vrit .
On ne peut pas se satisfaire d ' une grand-messe cologisante , qui redirait une seconde fois ce qui a t dit  Rio .
On ne peut pas non plus se contenter d ' un concert de lamentations : il faut qu ' il y ait  l ' ordre du jour un programme de changements politiques ambitieux pour les dix annes qui suivront .
Tel est en tout cas le message que la commission du dveloppement me demande de vous transmettre .
<P>
Ce que nous proposons , c ' est que la priorit absolue soit accorde  la lutte contre la pauvret et contre la faim et  une utilisation quitable et durable des ressources naturelles .
Le message que nous envoyons  l ' Assemble plnire de ce Parlement ,  la Commission et au Conseil est centr sur cinq chapitres : le premier , c ' est la lutte contre la pauvret et la promotion du dveloppement social ; il y a toute une srie de propositions concrtes .
<P>
Le deuxime : il s ' agit de matriser la mondialisation .
Qu ' est-ce que cela veut dire ?
Cela veut dire clairement que le dveloppement durable doit tre le concept dominant .
Donc , les rglements commerciaux , les rgles du commerce international , les rgles relatives aux investissements doivent tre soumis aux critres du dveloppement durable et non l ' inverse .
<P>
Le troisime : il s ' agit de grer durablement et de prserver les ressources naturelles .
Cela implique donc le dveloppement de nouvelles technologies et je pense en particulier , en matire nergtique , aux nergies renouvelables .
Les propositions que nous faisons en la matire sont  la fois crdibles et ambitieuses .
<P>
Le quatrime : la Commission a dit elle-mme , dans le premier document publi l ' an dernier , qu ' il fallait changer les modes de production et de consommation .
C ' est vrai , mais cela implique un certain nombre de dcisions , parfois difficiles .
Je pense , par exemple , qu ' en ce qui nous concerne , certaines politiques de l ' Union europenne - je pense particulirement  la politique agricole commune ,  la politique de la pche et  la politique commerciale - doivent tre revues pour viter de contrecarrer les objectifs de dveloppement durable .
Cela nous donnera , en outre , une crdibilit beaucoup plus grande au niveau international , en particulier lors de la runion de Johannesburg , si nous balayons devant notre propre porte avant de dire ce qu ' il faut faire sur le plan international .
<P>
Le cinquime , enfin . Il faut assurer ,  tous les niveaux , une bonne gouvernance .
Le concept de bonne gouvernance est souvent entach de paternalisme .
Je crois que l ' appliquer  tous les niveaux de dcision , et en particulier au niveau des institutions internationales , rend aussi plus crdible l ' utilisation de ce terme .
Je pense , par exemple , que les institutions conomiques internationales , comme le Fonds montaire international , la Banque mondiale , l ' Organisation mondiale du commerce , ont besoin d ' un srieux lifting afin d ' y introduire un minimum de dmocratie et un minimum de contrle citoyen et politique .
<P>
Voil l ' essentiel du message que la commission du dveloppement souhaite voir repris par l ' Assemble plnire et port par la Commission - je m ' adresse ici au commissaire Nielson - puisque , dans les prochaines semaines , il va y avoir une chance importante : c ' est la runion de Bali , la dernire runion prparatoire du Sommet de Johannesburg .
Nous n ' avons pas lieu , pour l ' instant , d ' tre optimistes dans la mesure o il n ' y a pas encore , sur la table , de document vraiment ambitieux qui soit discut .
J ' espre donc que notre contribution aidera les institutions europennes  jouer un rle prpondrant lors de cette runion prparatoire , s ' il en est encore temps , et , en tout cas , j ' espre qu ' on vitera de faire semblant de croire que confier la gestion des problmes lis au dveloppement durable  des initiatives de partenariat avec le secteur priv est la solution au problme .
Cela peut tre une partie de la solution , mais en complment d ' engagements pris par les tats et par les institutions internationales , et non pas comme substitut .
Voil ce que je voulais transmettre comme message , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts-ALE)">
Monsieur le Prsident , au nom de la commission , je voudrais rserver un accueil chaleureux  ces deux rapports et remercier les rapporteurs pour leur excellent travail .
Il est clair que l ' Union europenne doit jouer un rle prdominant  Johannesburg .
Les engagements inscrits dans nos Traits nous y obligent et les citoyens europens y aspirent .
Cela signifie que le Conseil et la Commission doivent prendre les vues du Parlement en compte et y rpondre , car il est clair que le Parlement veut voir des mesures  la fois plus ambitieuses et plus cibles .
Le Conseil " dveloppement " et le sommet de Sville doivent donc insister sur une rvision approprie des communications de la Commission de faon  combler les cueils existants , tablir des calendriers de mise en ? uvre supplmentaires et dvelopper des plans d ' action pour chaque mesure .
L ' heure n ' est plus  l ' observation du problme : nous courons le danger de devenir la seule espce  observer son extinction au lieu de prendre des mesures afin de l ' empcher .
Nous avons besoin de plans d ' action audacieux et imaginatifs et nous en avons besoin maintenant .
<P>
La Commission a correctement identifi ce qu ' elle appelle un dficit de gouvernance mondiale , c ' est--dire une situation o les forces du march mondial dpassent de loin la capacit des mcanismes institutionnels  les contrler .
Et , cependant , les mesures proposes par la Commission pour combler ce dficit sont cruellement insuffisantes .
En particulier , l ' accent disproportionn mis par la Commission sur le libre-change et les investissements en tant que moteurs du dveloppement devrait tre contrebalanc par des engagements nettement plus fermes  l ' gard de cadres contraignants en ce qui concerne la responsabilit sociale et environnementale des entreprises .
Nous proposons en guise de mesure de dpart une directive relative aux rsultats sociaux et environnementaux obligatoires .
<P>
Les rgles de l ' OMC doivent galement tre rformes de faon  permettre aux gouvernements d ' oprer une discrimination vitale entre produits sur la base des procds et des mthodes de production .
N ' est-ce pas l le seul moyen de tendre vers une production et des pratiques de consommation plus durables ?
<P>
Nous ne pouvons sous-estimer l ' importance d ' une action urgente  Johannesburg .
Selon les estimations , si nous conservons nos modles de production et de consommation actuels , nous aurons bientt besoin de trois plantes supplmentaires afin de trouver les ressources ncessaires et absorber nos dchets ; nous n ' avons qu ' une plante et elle montre dj des signes de dgradation avance .
Johannesburg doit tre fertile en rsultats .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous ne pouvons pas permettre que le sommet de Johannesburg ne constitue qu ' un vnement charg de marquer les dix annes coules depuis le sommet de Rio de Janeiro .
Il n ' y a pas de quoi se rjouir , puisque les signes ngatifs se sont aggravs au cours de ces dix annes .
Au contraire , la confrence de Johannesburg nous fournit l ' occasion de recommencer depuis le dbut , en constituant un engagement mondial sur un modle de dveloppement qui marie la dimension conomique  la dimension sociale et  la dimension environnementale .
<P>
En tout cas , il existe une difficult supplmentaire par rapport au sommet de Rio de Janeiro .
Cette fois , nous serons plus isols dans notre volont d ' accord global .
L ' agenda politique  dfinir par l ' Union europenne sera donc dterminant pour la russite de la confrence .
J ' estime que la communication de la Commission et les rapports de MM . Papayannakis et Lannoye contribuent  ce bon agenda .
De notre point de vue , il existe en tout cas des paragraphes et des amendements qui tent une certaine objectivit et srnit  la rsolution du Parlement - je veux parler de la Tobyn tax et de l ' effacement de la dette des pays en voie de dveloppement .
Malgr cela , le PPE votera pour la rsolution finale .
<P>


Nous esprons que les objectifs suivants seront atteints  la confrence de Johannesburg : premirement , qu ' elle marque l ' entre en vigueur du protocole de Kyoto .
Pour ce faire , il faut que certains pays acclrent la ratification de ce protocole - je pense  la Russie , au Japon , au Canada et  l ' Australie ; deuximement , il faut crer les conditions politiques pour que les tats-Unis reviennent  l ' effort commun dans le domaine de l ' environnement ; troisimement , il faut lancer un greening de l ' conomie en internalisant les cots environnementaux , en dissociant la croissance conomique de l ' utilisation intensive des ressources et en misant sur des technologies plus propres ; quatrimement , nous esprons que la confrence apportera des rponses communes aux problmes globaux et que ,  l ' instar de ce qui s ' est pass  Rio de Janeiro , lorsque les bases de la confrence sur les changements climatiques ont t lances , Johannesburg lance galement les bases de protocoles et de nouvelles institutions dans d ' autres domaines de l ' environnement , comme l ' eau par exemple ; cinquimement , nous attendons qu ' un lan soit donn  la gouvernance internationale et  la rforme des institutions .
Il n ' est pas possible de crer un Internet de la durabilit si les n ?
uds de ce rseau souffrent d ' obsolescence .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , nous esprons que cette confrence n ' en restera pas aux intentions vagues , mais fixera plutt des calendriers , des buts et des politiques .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="SV" NAME="Hulthn (PSE).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par vous remercier , ainsi que vos collgues , d ' avoir permis que la commission de l ' environnement , pour une fois , sorte de l ' ombre .
C ' est aujourd ' hui , pour autant que je me souvienne , la premire fois que la commission de l ' environnement est autorise  conduire un dbat  une heure que l ' on peut qualifier d '  peu prs normale .
Ce doit tre le signe qu ' une brise de changement s ' est mise  souffler sur cette Assemble et il faut esprer que ce soit une disposition durable .
<P>
La brise du changement a aussi marqu de son empreinte les deux excellents rapports labors par MM . Papayannakis et Lannoye , sur les dix ans de la confrence de Rio , et sur le dveloppement durable .
Si nous pouvions russir  les mettre en application en prenant , dans ce Parlement , les dcisions conformes au modle propos par MM . Lannoye et Papayannakis , nous ferions plus qu ' il n ' a t fait au cours des dix dernires annes .
<P>
En revanche , la brise du changement , manifestement , s ' est arrte  la porte de la Commission .
On n ' a pas l ' impression qu ' il s ' y soit pass grand-chose .
Peut-tre aperoit-on  et l un frmissement mais gure davantage .
Tout comme l ' anne dernire , au moment o nous discutions du dveloppement durable , la Commission a beaucoup de mal  trouver le ton du dialogue avec le Parlement .
J ' ignore quel est le type de frustration qui peut faire obstacle  une vraie communication ,  une discussion avec le Parlement sur ce sujet du dveloppement durable .
Nous sommes condamns  rester en remorque , avec nos ides et nos propositions .
Sur cette question , il faut un dbat srieux , au niveau populaire , et le Parlement constitue le meilleur forum qui soit pour engager cette discussion .
C ' est pourquoi il faut le prendre au srieux quand il parle de cette question .
<P>
Dix ans aprs Rio et cinq ans aprs le coup d ' envoi que nous avons donn aux stratgies en faveur du dveloppement durable dans tous les pays des Nations unies , nous voyons ce qui s ' est pass .
Un exemple chiffr que l ' on retient aisment est celui qui constate que les quatre personnes les plus riches de la plante possdent autant que les 48 pays les plus pauvres runis .
Je trouve cela parlant lorsqu ' il s ' agit de dcrire la situation du monde aujourd ' hui .
Nous permettons , par exemple , que 5 500 enfants meurent chaque jour des consquences de la pollution atmosphrique , de la pollution des aliments ou de celle de l ' eau .
Nous acceptons que les tres humains les plus vulnrables , les enfants , puissent mourir du mode de vie que nous avons aujourd ' hui .
<P>
Nous tolrons l ' existence d ' un dchet de la production alimentaire , une surproduction du monde riche , tandis que 800 millions d ' hommes ont faim , comme le dit M. Lannoye .
Ce sont l une politique et un mode de vie qui ne sauraient durer trs longtemps .
On aperoit pourtant quelques lueurs ,  la suite de Rio .
Il y a des villes , des pays , des communes et des rgions qui ont fait normment pour changer cette situation .
Mais  l ' chelle mondiale , le rsultat est dprimant . Il faut faire quelque chose .
Je pense que nous devons ritrer le message , exactement comme cela a t fait  la veille du sommet de Gteborg .
Nous avons besoin , sur cette question , qu ' une volont politique s ' engage et prenne la tte du mouvement .
Il faut des priorits politiques .
J ' aurais souhait qu ' au moins un reprsentant de la prsidence espagnole qui aura  faire part de cet engagement par rapport  Rio , soit prsent dans cette Assemble et assiste au dbat d ' aujourd ' hui .
Nous avons entendu l ' numration des problmes , et les propositions de solutions sont contenues dans notre document .
J ' espre que la Commission et le Conseil couteront  prsent ce que le Parlement a  dire .
<SPEAKER ID=12 NAME="Turmes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je consacrerai mon intervention aux nergies .
<P>
Sans une politique claire et ambitieuse concernant les nergies durables , il n ' y aura ni dveloppement ni solution au problme de l ' effet de serre .
Je propose cinq axes de travail pour l ' Union europenne dans le cadre du sommet de Johannesburg .
<P>
Premier axe : un programme de type Marshall pour les deux milliards de personnes qui , aujourd ' hui , ne disposent pas de ressources nergtiques suffisantes et qui vivent souvent dans des rgions rurales ou dans des bidonvilles .
Aprs le blocage par M. Bush du plan du G8 relatif aux nergies renouvelables , l ' Union europenne devrait , seule ou avec des " like minded countries " comme le Japon , prendre les devants et financer un programme de 500 000 units dcentralises , units conues selon un modle qui existe dj et qui combine l ' nergie solaire , l ' nergie olienne et , ventuellement l ' nergie hydraulique .
Ces units seraient installes en milieu rural .
On pourrait y ajouter des technologies de l ' information , fournissant ainsi un vrai moteur de dveloppement .
<P>
Deuxime axe , qui reprsente probablement la mesure la plus simple et la plus conomique au monde dans la perspective du niveau de l ' effet de serre en 2020 : la fixation de normes minimales pour les millions de nouveaux appareils mnagers - rien qu ' en Chine , il y aura 100 millions de nouveaux rfrigrateurs en 2020 - , pour les nouveaux moteurs , pour les millions de nouveaux outils informatiques .
Si nous arrivons  fixer des normes minimales les concernant , nous prendrons la mesure la plus simple , de loin la plus conomique et celle qui aura probablement la plus grande influence sur la politique internationale en matire d ' effet de serre .
Ce n ' est certes pas trs facile , il faudrait pour cela un secrtariat au niveau de l ' OCDE , et on pourrait y aller .
<P>
Troisime axe qui , en fait , est constitu de trois mesures : brivement , il faut d ' abord que l ' Union europenne et les pays de l ' OCDE tablissent des objectifs clairs en matire d ' nergie renouvelable .
Il faut ensuite aider les pays en voie de dveloppement  construire ,  structurer leur march de l ' nergie pour aller dans cette direction .
Enfin , il existe aujourd ' hui 350 milliards d ' euros de subventions en faveur des nergies fossiles et nuclaire .
En utilisant cet argent pour autre chose , l ' conomie ira mieux et la plante aussi .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , l ' crivain latino-amricain Julio Cortzar crivait il y a quelques annes un merveilleux article que je conserve toujours intitul " La prostitution des mots " .
Il parlait de la dmocratie et disait qu '  tant tre utilis par les antidmocrates , le mot dmocratie avait perdu sa virtualit et sa valeur .
<P>
Je pense qu ' il en va de mme pour le dveloppement durable .
Le terme dveloppement durable apparat dans tous les documents de l ' Union europenne . Il apparat dans tous les documents des gouvernements mais , surtout , dans tous les documents de ceux qui s ' efforcent de nuire au dveloppement durable , c ' est--dire de favoriser un dveloppement non durable et un modle de consommation qui ne nous permettra pas de sortir de Johannesburg - et j ' espre videmment me tromper - avec des priorits et des lignes d ' action claires .
<P>
J ' adhre totalement aux rapports de MM . Lannoye et Papayannakis .
La gestion durable des ressources et le changement des modles de production doivent constituer des thmes prioritaires .
Nous ne pouvons permettre la disparition de 25 % des mammifres , 11 % des oiseaux et 15 % des plantes en voie d ' extinction .
En revanche , pour ce qui est des modles de consommation , 86 % de la consommation mondiale correspond  20 % de la population .
C ' est insoutenable .
<P>
En ce qui concerne l ' radication de la pauvret , autre thme prioritaire , Monsieur le Prsident , les rsultats du Sommet de Monterrey ont t bien maigres .
Nous disons depuis plusieurs annes ,  l ' instar de la Banque mondiale - dont aucun membre n ' appartient  notre groupe - , qui prvoit que dans les trente prochaines annes le nombre de pauvres dans le monde aura doubl et qu '  moins que des mesures ne soient prises pour juguler la pauvret , la marginalisation , la dgradation de l ' environnement , les conflits , les pidmies et les migrations , un important dsquilibre conomique et politique se produira  l ' chelle mondiale .
<P>
Par consquent , l ' radication de la pauvret est un objectif majeur et le bilan de ces dix dernires annes est assez maigre . Tout comme le bilan du Sommet de Monterrey , qui pour l ' anne 2006 prvoit 0,39 % d ' aide au dveloppement .
J ' espre , Monsieur le Prsident , que le bilan du Sommet de Johannesburg sera positif et , pour cela , j ' espre que la reprsentation du Parlement europen dfendra nergiquement ce que nous disons ici .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Monsieur le Prsident , j ' adhre en tous points aux propos tenus par les rapporteurs , M. Papayannakis et M. Lannoye , et je voudrais en particulier souligner la ncessit pour l ' UE de mettre de l ' ordre dans sa propre maison en ce qui concerne les domaines de l ' agriculture et de la pche si nous voulons tre en mesure de lutter efficacement contre la pauvret .
<P>
La confrence mondiale de Johannesburg offrira une possibilit unique de dfinir un programme pour un dveloppement durable au cours des dix prochaines annes .
On peut se rjouir de l ' organisation d ' une telle confrence , mais ,  part cela , aucun progrs n ' est enregistr au niveau des prparatifs de ce sommet .
Les ngociations lors de la runion prparatoire qui s ' est tenue sous l ' gide des Nations unies  New York n ' ont pas permis d ' aboutir  des accords contraignants de sorte que la runion de Bali ,  la fin du mois de mai , constituera notre dernire chance de mener des ngociations internationales . J ' espre que nous parviendrons  mettre en ?
uvre un vritable plan d ' action ainsi qu '  rdiger une dclaration politique susceptible de promouvoir , entre autres , la mise en ? uvre de diverses conventions internationales , mais pour cela l ' Europe devra accrotre sa pression .
<P>
Les tats-Unis ont clairement dclar qu ' ils n ' entendaient pas contracter de nouveaux engagements en vue de ce sommet mondial .
Si nous voulons qu ' il soit un succs , l ' Union europenne a un rle politique  jouer en prenant le commandement des oprations et il incombera au Danemark , qui assurera la prsidence de l ' UE durant ce sommet , de faire en sorte que les discussions internationales prennent une bonne direction .
<P>
Le Danemark souhaite trs clairement la conclusion d ' un accord plantaire caractris par des concessions concrtes de la part des pays riches , car seul un accord plantaire pourra crer le cadre capable de transposer les dclarations politiques faites  Rio en actes vritables  Johannesburg .
<P>
L ' Union europenne s ' est galement engage  ? uvrer en faveur d ' un accord plantaire , mais , comme l ' a soulign M. Lannoye , la Commission entend se concentrer davantage sur des partenariats plantaires , ce qui est loin d ' tre suffisant .
L ' UE n ' adoptera ses propositions en vue de la confrence de Johannesburg qu ' au prochain sommet prvu au mois de juin .
Je regrette qu ' un nombre aussi restreint de chefs d ' tat europens se soient engags  participer  cette confrence internationale , car , sans une participation massive , les possibilits de succs seront rduites .
Nous avons entendu suffisamment de paroles ; ce qu ' il nous faut maintenant , ce sont des actes .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger (NI).">
Monsieur le Prsident , il est tout  fait dprimant de constater que si peu de choses se sont passes depuis le Sommet de Rio .
Ce trs bon rapport le confirme .
Je voudrais mettre l ' accent sur un aspect particulier .
Je pense que c ' est ici que Johannesburg doit commencer .
Je pense que nous ne sommes pas toujours conscients , dans ce Parlement , des possibilits que nous offre le trait d ' Amsterdam dans ce domaine , je veux parler de la procdure de codcision .
Plus nous l ' utiliserons de faon claire et intensive , je dirais mme , plus nous nous engagerons de faon radicale , ici , pour influer sur la lgislation europenne en matire d ' environnement , plus nous serons crdibles  Johannesburg et naturellement aussi dans les confrences  venir .
Nous devons prendre conscience du fait qu ' il faut nous affirmer dans ce domaine et parfois peut-tre aussi voter des exigences plus ambitieuses mais ralistes et que , dans ce contexte , nous devons refuser toute rflexion visant  permettre au nuclaire de jouer un rle  l ' avenir .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le temps passe .
Il ne se trouvera pas grand monde pour contester le fait que nous soyons encore fort loin de l ' objectif du dveloppement durable , malgr de multiples runions et confrences .
En fait , nous en sommes encore plus loigns aujourd ' hui que nous ne l ' tions en 1987 , au moment de la prsentation du rapport Brundtland et de la confrence de Rio .
Bien entendu , ce devrait tre l ' inverse .
Ces jours derniers , l ' OCDE , qui n ' est pas  proprement parler une organisation cologique , s ' est prononce de la faon suivante : All major global ecological indicators are negative .
<P>
En ce qui concerne la pauvret et le dveloppement social , les choses vont tout aussi mal .
Le nombre de pauvres augmente , et non l ' inverse .
Dans ce contexte , la runion de Johannesburg apparat comme trs importante , mais les espoirs exprims sont trs peu ambitieux .
La machinerie des ngociations fonctionne lentement , et il s ' y ajoute le faible intrt manifest par l ' administration amricaine .
Comme l ' a dit Mme Hulthn , il est regrettable que la prsidence espagnole ne soit pas reprsente aujourd ' hui , et cette absence ne dnote pas non plus un intrt extrme pour la question .
<P>
Pour quelles raisons le chemin qui mne  un quilibre raisonnable entre la croissance , le progrs social et le respect de l ' environnement est-il si long ?
Ces raisons sont principalement au nombre de deux .
Tout d ' abord , on se heurte  une forte rsistance lorsqu ' il s ' agit de mettre en ? uvre les mesures que les gouvernements ont prconises lors de toutes ces confrences , comme la suppression des subventions aux secteurs conomiques nuisibles pour l ' environnement , l ' intgration des cots environnementaux aux prix des produits , la mise en place de critres clairs dans les commissions charges d ' attribuer les crdits  l ' exportation , pour viter que nous n ' exportions vers les pays en voie de dveloppement des systmes sans durabilit , et d ' une faon gnrale , encourager les activits adaptes  l ' environnement , au lieu de faire le contraire .
 l ' heure actuelle , les rglementations conomiques ne vont pas dans le bon sens , mais nous ne nous en soucions gure .
Le rapport Lannoye , que j ' estime bienvenu , contient toute une srie de propositions sur la faon dont nous pourrions nous y prendre .
L ' UE doit faire avancer les choses sur ce plan , comme sur plusieurs questions lies au combat contre la pauvret , faute de quoi le rsultat de Johannesburg sera bien maigre .
<P>
Par ailleurs , le dveloppement progresse lentement , selon moi , en raison du modle beaucoup trop vertical et rducteur que nous appliquons  la formation et  l ' conomie .
Nous avons choisi d ' organiser notre socit selon le principe de la spcialisation .
Il existe plus de 20 000 disciplines diffrentes dans nos universits , et la spcialisation est bien entendu une bonne chose lorsqu ' il s ' agit de rsoudre des problmes particuliers .
En revanche , il existe fort peu d ' experts qui se consacrent  la rsolution des problmes transfrontaliers .
La runion de Johannesburg va  prsent s ' efforcer de rsoudre tous ces problmes .
<P>
Sur le front des mesures  court terme , nous devons donc aussi rflchir  une perspective globale , laborer une meilleure approche systmatique de notre socit , et notamment aider les pays pauvres , les pays en voie de dveloppement  se doter de comptences dans le domaine de la recherche , de faon  ce que chaque pays puisse indpendamment mettre au point des stratgies qui soient  la fois plus rentables du point de vue conomique et plus durables au regard de l ' environnement .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais joindre mes compliments  ceux qui ont t adresss au collgue Lannoye pour son rapport trs complet et dont le contenu est excellent .
Je profite de l ' occasion pour dire que je pense qu ' en tant que parlementaires , nous devrions nous demander si nous ne pourrions pas  l ' avenir , lorsque nous prenons position dans le cadre d ' une confrence aussi importante que celle de Johannesburg , le faire de faon plus compacte , ramasse et structure , en pensant au fait qu ' il sera plus facile de faire comprendre la position du Parlement europen auprs de l ' opinion publique .
<P>
La Commission a t interpelle par l ' orateur qui m ' a prcde et elle sait ce qui lui reste  faire .
Je voudrais indiquer que , de ma propre exprience , vieille de presque trois ans , dans cette Assemble , il n ' y a pas toujours de majorit en faveur du dveloppement durable et des solutions durables .
<P>
Les trois lments constitutifs du dveloppement durable ont dj t cits . Il s ' agit du dveloppement conomique , social et cologique .
Dans ce sens , il est important qu '  l ' avenir la croissance du produit intrieur brut ne reste pas le seul critre important pour valuer le progrs d ' une socit .
La croissance du produit intrieur brut n ' a rien  voir avec le dveloppement durable .
Nous demandons donc  la Commission de prendre fermement position  Johannesburg pour que de nouveaux indicateurs sociaux et cologiques soient mis en place lorsqu ' il s ' agira ,  l ' avenir , d ' valuer l ' volution des tats .
<P>
On ne peut pas parler d ' un partenariat global pour le dveloppement durable sans attirer l ' attention sur le lien entre la pauvret et la destruction de l ' environnement .
La pauvret entrane une croissance de la population .
On value la population mondiale  7,5 milliards d ' individus en 2015 .
Cela signifie une pression accrue sur les ressources naturelles , cela signifie une pression accrue sur l ' environnement .
Dans cette perspective , je souhaite souligner encore et toujours l ' importance de la question de l ' galit juridique des femmes et du droit des femmes  prendre en main leur sant gnsique , et la ncessit de faire des progrs dans ces domaines .
<P>
Je voudrais encore rapidement revenir concrtement sur les propositions d ' amendement .
Mon groupe votera contre la proposition d ' amendement 5 du groupe des Verts visant  supprimer le paragraphe 26 .
Je voudrais galement souligner que nous nous basons sur la version franaise du texte .
Nous supprimerions galement la version allemande , telle que je l ' ai sous les yeux .
<P>
Je voudrais encore ajouter que mon groupe est contre la proposition d ' amendement 12 qui veut introduire un nouvel instrument fiscal intitul impt Sachs , visant  rendre les contributions  des ? uvres de bienfaisance dductibles d ' impts .
Personnellement , j ' ai des problmes  utiliser l ' adjectif " bienfaisant " .
Si nous considrons que le dveloppement durable est le dfi du sicle , c ' est parce qu ' il nous oblige  changer nos propres mthodes de production et pas  coup de bienfaisance .
J ' y vois par ailleurs le problme que l ' on te en cela des sources de revenu fiscal  des pays dvelopps qui en auront besoin  l ' avenir pour leur propre dveloppement durable .
<SPEAKER ID=18 NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les deux rapporteurs pour leurs excellents rapports qui identifient  la fois les problmes et les solutions .
L ' environnement , les problmes sociaux et culturels , le dveloppement et la gouvernance sont , bien sr , intimement lis .
J ' en veux pour preuve que , mme si certains progrs ont t accomplis depuis le sommet de Rio , le changement climatique induit par l ' homme reste non contrl .
L ' puisement des ressources vitales se poursuit et le foss entre riches et pauvres s ' largit .
<P>
Comme M. Papayannakis le dit dans son rapport , de nombreuses pistes ont t prsentes  Rio , les protocoles de Kyoto et de Carthagne ont suscit de nombreuses attentes et , cependant , aucun progrs n ' a t enregistr .
Il n ' est pas surprenant que de nombreuses ONG soient pessimistes quant aux avances potentielles de Johannesburg .
Mais les citoyens souhaitent que l ' Union europenne attaque ces problmes de front et nous ne pouvons nous soustraire  cette responsabilit .
Dans 10 ans , ces citoyens nous demanderons quelles mesures nous avons prises en 2002 afin de remdier  l ' absence de progrs au cours des dix annes coules .
<P>
D ' autres collgues ont dj fait une srie de remarques pertinentes concernant ce sommet .
Je voudrais pour ma part attirer l ' attention sur un point prcis ,  savoir la ncessit d ' adopter une approche diversifie , au sens large du terme , tenant compte des aspects culturels .
<P>
Notre avenir se fonde sur le dveloppement de communauts durables , au sens premier de ce concept .
 l ' heure actuelle , environ la moiti des 6000 langues parles dans les diffrentes parties du monde sont menaces : cela signifie que 3000 langues sont aujourd ' hui soit en grave danger , soit en voie d ' extinction .
La ncessit de protger et de renforcer la diversit des cultures de la plante se fait encore plus pressante face au phnomne croissant de la mondialisation .
Nous devons faire en sorte d ' enrayer la polarisation artificielle entre les besoins environnementaux et les besoins de la population .
<P>
C ' est pourquoi je me flicite de l ' approche positive et constructive des rapporteurs et , comme M. Lannoye l ' a dit , il s ' agit d ' un dfi majeur et nous devons adopter une approche radicalement originale .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier et fliciter nos collgues Papayannakis et Lannoye pour leurs importants rapports .
Le sommet mondial de Johannesburg constitue une nouvelle occasion importante d ' envisager de front les problmes normes et complexes auxquels l ' humanit est confronte , tout spcialement ceux des pays les plus pauvres .
Nous l ' envisageons avec l ' expectative ncessaire et nous lui accordons l ' importance qui est due  un vnement qui pourra ou devra conduire la communaut internationale  fixer un agenda effectivement ax sur le dveloppement durable de la plante , l ' amlioration de la qualit de la vie et l ' radication de la pauvret , en se concentrant sur les accords obtenus lors du sommet de la terre  Rio .
<P>
Nous voudrions tre optimistes , mme s ' il existe des raisons suffisantes pour adopter une position diffrente ou mme oppose , raisons qui se fondent sur les retards normes par rapport  ce qui a t obtenu  Rio , en accentuant le clivage nord / sud , sur la persistance de la pauvret et de la dette , sur l ' insistance en faveur de recettes conomiques inadaptes et injustes , sur le manque de volont politique de la part des pays tiers - et , spcialement , de la part des tats-Unis - pour modifier des orientations qu ' ils ont dtermines eux-mmes et rendre disponibles les ressources ncessaires  un virage mondial qui profitera en fin de compte  tout le monde .
Monterrey , encore si rcent et malgr les dcisions de dernire heure , s ' inscrit dans la ligne de ces raisons qui sapent l ' optimisme ncessaire .
<P>
En ce moment et dans ces circonstances , il conviendrait d ' insister auprs des tats membres et de la Commission afin qu ' ils dcident dfinitivement et de manire dtermine une position adapte aux flaux qui frappent le monde et qu ' ils se dterminent pour la promotion d ' orientations et de mesures et pour l ' obtention de moyens corrects en vue d ' un dveloppement quitable et durable , qui articule la protection de l ' environnement avec l ' radication de la pauvret .
Et , fondamentalement , qu ' ils s ' engagent sur un agenda ambitieux pour la prochaine dcennie , qui permette d ' viter l ' chec inacceptable de ce sommet , que d ' aucuns tiennent dj pour sr .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
En 1992 , lors du sommet de la terre  Rio de Janeiro , nous avions convenu de prendre des mesures durables pour l ' environnement et le dveloppement par le biais de la collaboration au niveau mondial .
<P>
Nous nourrissions alors des attentes leves .
Cela fait maintenant dix ans et le sommet de Johannesburg approche .
Un bon moment pour porter un regard critique sur ce qui a t ralis .
Et ce n ' est malheureusement pas joli .
Les seules conclusions que nous pouvons tirer sont que les attentes leves d ' il y a dix ans ne sont pas ralises .
Plus fort encore , l ' environnement a depuis disparu de l ' intrt public - et donc politique - , alors que la pression sur l ' environnement n ' a cess de s ' accrotre .
<P>
Il est plus que temps d ' y remdier .
Si l ' Union europenne tient  poursuivre son rle de prcurseur , il est vital qu ' elle trouve un cho auprs de la population .
Et en ce moment , des thmes tels que la scurit et la sant jouent , notamment , un rle important pour la population .
Il est ds lors vident qu ' il faut ragir sur ce plan .
En effet , si nous continuons  ngliger l ' environnement , cela conduira invitablement  des inondations , des feux de forts , de la pollution et une dtrioration de la sant de nombreuses personnes , dans une proportion plus grande encore .
Bref , sans un dveloppement durable , les dommages ne se limiteront pas seulement  l ' environnement , mais l ' inscurit , les maladies et la mortalit - les thmes touchant le public - augmenteront galement .
En exploitant ces thmes , nous pourrons mobiliser l ' opinion publique et ainsi rveiller les responsables politiques .
C ' est la seule manire de rendre  l ' environnement l ' attention qu ' il mrite et de crer la volont politique pour prendre au niveau international des mesures environnementales lgales contraignantes et galement de rellement les mettre en ? uvre .
<SPEAKER ID=21 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , le concept de dveloppement durable traduit au dpart une intuition juste , celle de l ' existence , au niveau de la plante entire , d ' quilibres fondamentaux qui doivent tre respects .
Il faut prendre garde , cependant , au risque de perversion de ce concept de logomachie idologique , tentaculaire et incantatoire et en support de propositions techniques contestables .
L ' extrme diversit des champs d ' activit abords par le rapport Lannoye souligne ce risque d ' garement .
<P>
Or , pour tre oprationnel , la notion de dveloppement durable doit s ' appliquer  des priorits clairement sries .
La premire d ' entre-elles me parat tre la ncessit , que souligne bien le rapporteur , de ne pas se rsigner  la persistance et mme  l ' accroissement d ' une pauvret , dont l ' radication doit demeurer une priorit absolue et durable de notre action .
<P>
 cette fin , nous devons contribuer  la dfinition du bon quilibre entre une aide publique , qui demeure indispensable , et un dveloppement du commerce international , qui ne doit pas tre caricatur en pouvantail systmatique .
Il ne s ' agit videmment pas de considrer l ' APD comme un substitut mais comme un complment ncessaire au commerce international .
Ce dernier ne saurait en effet constituer , dans les conditions actuelles , l ' unique moteur du dveloppement , pour la bonne et simple raison que l ' on ne peut pas mettre en concurrence des conomies et des tats qui n ' ont pas du tout la mme structure de cot de production .
<P>
Il faut absolument viter le dveloppement de mcanismes pervers , telle que la disparition de cultures vivrires en raison de produits agricoles imports  bas prix , et corollairement , l ' orientation des pays en dveloppement vers l ' exportation de cultures de rente qui ne sont pas gnratrices de dveloppement local ou de matires premires sur lesquelles il est extrmement difficile de fonder un dveloppement durable en raison de la grande variabilit de leurs cours .
<P>
Si l ' on estime indispensable de ne pas s ' en remettre au seul jeu du commerce international pour rduire la pauvret , il est donc indispensable d ' enrayer l ' rosion de l ' APD .
Les pays europens ont l une mission particulire qu ' ils doivent exercer  la fois ensemble et sparment .
Les tats membres doivent prendre garde  la tentation de s ' en remettre exclusivement  l ' aide communautaire en renonant aux cooprations bilatrales , dont l ' apport propre et les expertises spcifiques ont une valeur irremplaable .
Il ne suffit pas , cependant , d ' enrayer la baisse de l ' APD en s ' en tenant  des considrations globales sur l ' volution des taux .
Il est essentiel de rorienter cette aide sur le confortement des structures tatiques nationales des pays en dveloppement , qui demeurent encore fragiles dans de nombreux cas , et sur le dveloppement du monde rural qui doit tre absolument prioritaire .
L ' aide publique a un rle dterminant  jouer pour enrayer le flau de l ' exode rural et la pauprisation de ces populations dans les grandes villes , qui nourrit ensuite une migration de dsespoir .
<P>
Le dveloppement de l ' agriculture vivrire accompagn de celui des services publics fondamentaux , notamment dans les domaines de la sant , de l ' ducation et de la protection sociale est la voie la plus sre pour rduire la pauvret en crant de l ' emploi en zone rurale .
Au sein de cette aide publique , un rle particulier doit tre reconnu  la coopration dcentralise , celle que mnent les collectivits locales telles que les communes , les dpartements ou les rgions .
Ces collectivits disposent d ' expertises de terrain , elles ajustent les projets aux besoins rels , elles assurent un suivi rigoureux des actions , elles crent des relations humaines chaleureuses et durables entre pays du nord et pays du sud .
Cette forme de coopration doit donc tre fortement encourage .
<P>
Au milieu de l ' ensemble des questions voques par le rapport Lannoye , telles me paraissent tre , Monsieur le Prsident , les priorits qui doivent tre retenues pour que le concept de dveloppement durable contribue effectivement  la rduction de la pauvret dans notre monde actuel .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il y a cinq ans , en 1997 , un sommet s ' est tenu  New York , cinq ans aprs Rio .
Le Parlement europen n ' y avait malheureusement t reprsent que par une trs petite dlgation .
J ' ai eu l ' honneur de faire partie de cette petite dlgation .
 l ' poque , nous en tions arrivs au point o les pays en voie de dveloppement avaient tent de faire inscrire dans la dclaration finale , non plus le concept de " dveloppement durable " mais seulement celui de " croissance conomique durable " .
J ' ai une certaine comprhension pour cette attitude , car la pauvret est au premier rang des proccupations dans les pays en voie de dveloppement .
Lorsque nous parlons de protection de l ' environnement , on a parfois l ' impression de ne pas tre pris au srieux .
Pourtant , en tant qu ' UE , nous devrions garder ces deux objectifs en tte , le dveloppement conomique et social , mais aussi la protection de l ' environnement , car cela est naturellement li .
Lorsque la Banque mondiale prvoit par exemple qu ' en cas d ' inaction pour la protection de l ' environnement , il faudra compter dans les prochaines annes , du fait des catastrophes climatiques , avec une diminution de 1  2 % du produit intrieur brut dans les pays industrialiss , mais qu ' il faudra compter avec un recul de 10 % du produit intrieur brut dans les pays en voie de dveloppement , cela rend vident la ncessit de ne pas opposer environnement et dveloppement social et conomique , car ils vont de pair .
<P>
Mais - et c ' est sur ce point que les pays en voie de dveloppement ont raison - nous devons montrer l ' exemple , montrer qu ' il est possible d ' organiser la croissance et le bien-tre sans que cela se fasse au dtriment de l ' environnement .
C ' est pourquoi nous devons par exemple , dans le cadre de la prservation du climat , rduire nos missions polluantes avant de vouloir imposer quelque obligation que ce soit aux pays en voie de dveloppement .
Je pense donc qu ' il est temps de mettre en ? uvre , dans l ' Union europenne , ce que nous avons toujours dit de faon thorique et qui se trouve inscrit dans nos rsolutions .
On peut largement critiquer les propositions de la Commission concernant par exemple le commerce des missions ; on peut certes les amliorer , mais c ' est la direction que nous devons suivre .
Nous devons maintenant ngocier sur place pour que les pays en voie de dveloppement acceptent de croire que le dveloppement durable est une chose possible .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Sornosa Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaite galement fliciter les deux rapporteurs , MM . Papayannakis et Lannoye .
Je pense que les deux rapports sont complmentaires et qu ' ils avancent des propositions vritablement innovatrices et trs intressantes .
<P>
 mon avis , ces dernires annes ont vu la conscientisation des citoyens pour l ' environnement ainsi que la multiplication des actions politiques menes par les chefs d ' tat et de gouvernement  ce sujet .
Mais il me semble galement que tant cette conscientisation citoyenne que les actions politiques ont t insuffisantes , pour ne pas dire nominales .
En ce qui concerne la prise de conscience des citoyens , nous savons pertinemment bien que les ressources naturelles s ' puisent , que des mammifres , des oiseaux et des plantes sont en voie d ' extinction , qu ' un nombre grandissant de gens meurent de faim et sont victimes de la pauvret .
Nous savons tout cela et nous nous proccupons de l ' environnement , or , nous augmentons sans cesse la consommation et c ' est prcisment nous , le monde dvelopp qui reprsente 20 % de la population mondiale , qui utilisons 80 % des ressources .
<P>
En ce qui concerne les actions politiques , je dis qu ' elles sont galement nominales car la plupart d ' entre elles , aprs des accords internationaux , ne sont pas ou sont insuffisamment respectes .
Le protocole de Kyoto n ' a toujours pas t ratifi par la majorit des pays aprs dix annes de dbats .
Les tats-Unis ne vont pas le signer et , pour donner un exemple d ' un pays qui s ' est engag , en l ' occurrence mon pays , l ' Espagne , il a augment de 33 % les missions par rapport  ce qu ' il s ' tait engag  faire .
<P>
Voil o nous en sommes aujourd ' hui et , aprs le Sommet de Barcelone , aprs Johannesburg - o la question de l ' environnement n ' a pas t largement traite - , je ne juge gure opportun de viser ce programme ambitieux que trop de personnes demandent ici .
Je pense que si  Johannesburg nous parvenons  faire respecter les engagements antrieurs , si nous parvenons  ce qu ' au moins un pourcentage des transactions internationales soit destin aux pays pauvres et si nous parvenons  changer les valeurs qui , en ce moment , nous nuisent , nous aurons bien avanc .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , mes sentiments face  ce dbat et au prochain sommet de Johannesburg sont assez mitigs .
Il est effectivement positif que ce sommet environnemental ait lieu et que les deux rapporteurs aient fourni un trs bon travail pour formuler les craintes , les espoirs , les propositions et les exigences que Parlement europen compte y exprimer .
Je les remercie tous deux pour l ' ampleur de la tche accomplie .
<P>
Par contre , je suis due et frustre de constater que les dirigeants du monde ne semblent prendre au srieux l ' tat dans lequel se trouve notre plante .
Alors que quelques mois seulement nous sparent de l ' chance de ce sommet , ils n ' ont pas mme encore exprim leur intention d ' y participer ou non .
La stratgie de l ' UE pour un dveloppement durable et la communication pralable au sommet mondial sont , elles aussi , intervenues trs tard , dans la mesure o ce sujet touche  notre avenir et nous concerne tous .
Il aurait d y avoir plus de respect des procdures dmocratiques et davantage de possibilits de participation au dbat offertes  la socit civile .
<P>
Je voudrais aussi attirer l ' attention , comme l ' ont fait avant moi d ' autres orateurs , sur le fait que la prsidence espagnole ne s ' est pas fait reprsenter  cette sance .
Cela montre qu ' on ne prend gure en considration cette importante question du dveloppement durable .
<P>
Je ne trouve pas non plus que l ' UE ait attribu au sommet mondial de Johannesburg le poids qu ' il mrite .
Le sommet de Barcelone , lors duquel l ' UE tait cense arrter sa position , a galement dbouch sur une dception .
L ' UE doit dire clairement  Johannesburg de quelle faon elle a l ' intention de rformer , notamment , sa politique dans les domaines agricole et de la pche , politique qui a de fortes consquences  l ' chelle mondiale , en particulier pour les pays pauvres .
L ' UE doit aussi dmontrer qu ' elle a une stratgie crdible en vue du dveloppement durable , pour que le sommet mondial puisse donner un rsultat . Et ce rsultat est ncessaire pour pouvoir inverser la crise environnementale croissante  laquelle nous assistons aujourd ' hui .
L ' Union doit ici jouer un rle moteur .
J ' estime que les pays de l ' UE ont une responsabilit morale et conomique particulire , s ' agissant d ' ouvrir la voie au dveloppement durable .
<P>
Beaucoup de personnes font confiance aux mesures volontaires prises par l ' industrie et les grandes entreprises , mais elles ne peuvent ,  elles seules , permettre de remplir nos engagements , comme c ' tait le cas il y a dix ans .
Les mesures volontaires peuvent apporter leur pierre  l ' difice mais il est ncessaire qu ' une organisation environnementale mondiale , au sein des Nations unies , veille  ce que les rgles en matire de droits de l ' homme et d ' environnement soient respectes .
Les conventions internationales concernant l ' environnement et les droits de l ' homme doivent en outre primer sur les rgles de l ' OMC , et non l ' inverse , comme c ' est aujourd ' hui le cas .
Telle est la ligne que devront soutenir l ' UE et tous les participants au sommet de Johannesburg .
<SPEAKER ID=25 NAME="Laguiller (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , on ne peut que souscrire aux attendus de ce rapport qui est , de par les faits qu ' il cite , un rquisitoire contre le systme conomique actuel .
<P>
Qu ' est-ce que cette organisation conomique qui oblige la moiti de la population mondiale  vivre avec moins de deux dollars par jours ?
Un systme conomique qui , d ' un ct , subventionne la mise en jachre , dtruit ou stocke la nourriture pour sauvegarder les prix et , de l ' autre , laisse 826 millions de personnes sous-alimentes et 16 millions d ' entre elles mourir de faim , est un systme proprement criminel .
<P>
Mais le ralisme froce du constat ne fait que souligner tout ce que les conclusions , et surtout les solutions proposes , ont de drisoire .
Pendant que les grands intrts privs pillent la plante , tirent du profit des plus pauvres , aggravent les ingalits entre une minorit de riches et une majorit de pauvres , le Parlement europen vote des rsolutions impuissantes en sachant pertinemment que des sommets comme ceux de Rio , Monterrey ou Johannesburg ne changeront rien  rien .
Le Parlement europen , comme toutes les institutions reprsentatives , est rduit au rle de la feuille de vigne qui dissimule les infamies que provoque la recherche du profit  l ' chelle du monde .
<P>
Tout en tant d ' accord avec nombre de constats du rapport , les dputs de Lutte ouvrire s ' abstiendront pour dnoncer l ' immense hypocrisie qui caractrise l ' activit du Parlement europen quand il prtend combattre la pauvret .
Car se taire sur les causes des dgts d ' un systme conomique bas sur le profit , se taire sur la responsabilit des grands groupes industriels , commerciaux et financiers dans la misre , la faim et l ' appauvrissement de la majorit de la plante , c ' est rester spectateur passif de crimes contre l ' humanit , et par l mme , en tre complice .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , notre collgue et amie , Laura Gonzlez , a commenc son intervention en citant l ' crivain argentin Julio Cortzar au sujet de la prostitution des mots dmocratie et durabilit mais cette Assemble n ' a pas oubli o se trouvait Tchernobyl et n ' ignore pas non plus que la Cuba de M. Castro foisonne de dmocrates , comme nous le savons tous .
<P>
M. Lannoye nous propose un rapport qui a le double mrite d ' aborder le problme du dveloppement durable avec srieux et rigueur et de le faire sans fondamentalismes , avec la flexibilit ncessaire pour accepter la majorit des amendements proposs par les groupes politiques .
<P>
En ce qui me concerne , les amendements que j ' ai prsents , intgrs au texte du rapporteur , visent  essayer d ' amliorer l ' efficacit de la gestion des fonds apports par l ' Union europenne , une plus grande transparence et , en dfinitive , une meilleure utilisation des ressources disponibles .
<P>
De l ' ensemble du rapport , je retiendrais comme objectifs majeurs la lutte contre la pauvret et l ' encouragement au dveloppement durable , la proposition de pistes pour une mondialisation  visage humain et non virtuelle , le choix d ' une gestion rationnelle des ressources et tout ceci , videmment , dans le cadre du soutien ncessaire  la dmocratisation , l ' tat de droit et la lutte contre la corruption  tous les niveaux , non seulement dans les pays en voie de dveloppement , mais galement dans notre monde occidental .
<P>
Avec ce rapport , le Parlement europen opte fermement pour que le prochain rendez-vous  Johannesburg rsolve les questions en suspens depuis Rio et rectifie , par ailleurs , les erreurs commises lors du Sommet de Durban - il y a un an  peine - qui s ' est englu dans une polmique aussi pre que strile et qui n ' a pas permis d ' avancer comme on le souhaitait dans la ralisation des objectifs marqus .
<SPEAKER ID=28 NAME="Ferreira (PSE).">
Madame la Prsidente , Messieurs les membres de la Commission et du Conseil , chers collgues , les mdias nous informent ce matin qu ' une nouvelle partie de la calotte glacire s ' est dtache de l ' Antarctique , l o sont contenues 90 % des rserves d ' eau douce de la terre .
Inondations , dsertification , les catastrophes cologiques se multiplient , s ' acclrent , et c ' est dans ce contexte , avec la pression d ' un temps compt  rebours , que nous irons en septembre  Johannesburg .
<P>
M. Papayannakis et M. Lannoye ont fait de trs bons rapports , des textes dont l ' esprit et les engagements , s ' ils taient vritablement mis en ? uvre prochainement , tant en Europe que dans les autres parties du monde , permettraient de voir l ' avenir avec plus de srnit .
Mais voil , ce texte , c ' est notre bonne conscience et le dveloppement durable restera un idal tant que nous ne serons pas en mesure de peser sur les conomies et les finances mondiales .
Il y a dix ans ,  Rio , nous avions dj , ensemble , dfini des engagements , engagements qui n ' ont pu tre raliss .
Aujourd ' hui , nous constatons que la politique conomique librale a creus les carts entre pays , rendant les riches encore plus riches et les pauvres toujours plus pauvres .
Et cela tandis que nous crons de plus en plus de richesses .
<P>
L ' Union europenne a su prendre des positions courageuses qu ' il nous reste dsormais  concrtiser et  complter par d ' autres .
C ' est ce modle que nous irons porter  Johannesburg , en esprant que le plus grand nombre de parties puissent s ' en inspirer .
Mais pour russir , il nous faudra autre chose que nos discours et nos textes .
Il nous faudra des outils , et ces outils sont politiques , conomiques et financiers .
Les moyens politiques passent par une gouvernance mondiale diffrente et dans laquelle s ' inscrivent et doivent s ' inscrire les politiques de dveloppement durable .
Les moyens financiers incluent , bien sr , une aide des pays riches plus importante , mais aussi une taxation des mouvements financiers pour donner aux pays en dveloppement les moyens d ' amliorer leur niveau social et dmocratique .
Aujourd ' hui se pose  nous la question du futur dveloppement de notre plante .
Nous ne pouvons plus remettre au lendemain les promesses d ' un monde plus solidaire tant la pression sur l ' ensemble de nos socits et l ' absence de perspectives pour un grand nombre d ' habitants exacerbent leurs peurs et incitent au repli sur soi .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , nos collgues nous prsentent aujourd ' hui une intressante srie de rapports , qui sont parmi les plus importants de la semaine .
Ils fournissent les informations ncessaires aux reprsentants de l ' Union europenne du sommet mondial sur le dveloppement durable qui se tiendra  Johannesburg , sommet dont l ' objectif est de se rapprocher un peu plus des perspectives optimistes suscites lors du sommet de Rio en 1992 .
Il devrait tre possible de concilier un dveloppement conomique et social durable et un haut niveau de protection de l ' environnement de telle sorte qu ' ils ne soient pas un frein l ' un  l ' autre , mais qu ' ils favorisent le bien-tre plus que l ' un ou l ' autre pris isolment .
<P>
Le rapport est quelque peu pessimiste quant aux rsultats obtenus jusqu '  prsent .
Il est vident qu ' il faut du temps pour ne serait-ce que ralentir une volution ngative qui ne cesse de s ' acclrer .
Ce n ' est qu ' aprs cela qu ' une volution positive peut commencer  se dessiner .
Nous devrions cependant nous efforcer de ne pas rpondre par une politique linaire  une volution ngative exponentielle , faute de quoi nous serons perptuellement en retard par rapport  la ralit .
<P>
Le sommet de Rio avait dfini des principes importants concernant la coopration  la base avec la socit civile .
L ' Union europenne attache du prix  ces principes non seulement par tradition , mais aussi parce c ' est l justement le moyen de battre en brche la rigidit et la lenteur de la politique linaire habituelle .
Les projets de partenariat sont conus selon le principe que des modles qui ont fait leurs preuves doivent tre facilement reproductibles .
volution sociale , conomique , cologique et dmocratisation de la socit sont intimement lis , comme de nombreux exemples ngatifs nous ont permis de le constater .
<P>
Le rcent rapport de l ' ONU sur le dveloppement rvle que seule une infime partie des entreprises mondiales assume ses responsabilits en matire de socit .
Il y a cependant aussi des exemples positifs .
La manire dont l ' Europe traite ses propres entreprises responsables ou s ' efforant de l ' tre est absolument primordiale .
Il devient de plus en plus important de concevoir la politique communautaire de telle faon que les entreprises soient en mesure de la respecter et que cela soit aussi plus avantageux pour elles .
Paralllement , il faut s ' efforcer de faire obstacle systmatiquement au dumping social et cologique sur le march mondial , en mettant au point des rgles au sein de l ' OMC .
L ' exemple le plus rcent est le ngoce des droits d ' mission : des redevances et des droits de douanes devraient tre applicables aux pays tiers qui n ' y participent pas , afin de compenser les charges supplmentaires qu ' il engendre pour les entreprises qui sont obliges d ' y participer .
<SPEAKER ID=30 NAME="Howitt (PSE).">
Madame la Prsidente , je flicite le rapporteur , M. Lannoye .
Je partage son opinion selon laquelle la communication de la Commission laisse trop de place  la description au dtriment de l ' action .
Je voudrais relever deux points .
<P>
Le premier point concerne la section de la communication sur le commerce pour un dveloppement durable .
La Commission est encore trop encline  considrer aveuglment que la libralisation du commerce constitue un objectif en soi , plutt qu ' un outil au service d ' un objectif prpondrant ,  savoir le dveloppement durable .
Contrairement aux affirmations de la Commission selon lesquelles la plupart des causes d ' ingalit dans le monde sont trangres  la mondialisation , le foss entre les riches et les pauvres s ' est prcisment creus parce que les marchs non rguls et la mobilit des capitaux ont favoris les pays , les entreprises et les individus les plus  mme d ' exploiter ces forces  leur propre avantage , au dtriment de ceux disposant de moins de ressources ou d ' une moindre influence politique et conomique .
La dgradation acclre de l ' environnement observe ces dernires annes dcoule directement de l ' augmentation de la consommation des ressources et de l ' activit conomique gnre par la mondialisation .
<P>
Deuximement , le Commissaire ne sera pas surpris de s ' entendre dire de la part du rapporteur du Parlement sur la responsabilit sociale des entreprises que son engagement  promouvoir les lignes directrices de l ' OCDE pour les entreprises multinationales est tout  fait insuffisant en termes de contribution de l ' Union europenne au dveloppement d ' une responsabilit mondiale des entreprises .
<P>
L ' conomie mondiale nous fournit de plus en plus de preuves dmontrant que les multinationales tablies au Nord , la plupart d ' entre elles dans l ' Union europenne , sont  l ' origine de prjudices causs aux pays en voie de dveloppement .
Les transgressions enregistres vont de la violation des droits des travailleurs au non-respect de leur intgrit physique , en passant par la destruction de la terre et des moyens de subsistance locaux , la promotion de produits dangereux auprs des consommateurs , la violation des lois nationales et l ' affaiblissement de la dmocratie locale .
C ' est pourquoi nous apportons notre soutien au paragraphe 59 de la rsolution .
L ' Union europenne doit faire usage de son assistance au dveloppement et d ' autres pouvoirs externes afin de poursuivre l ' objectif d ' tablir des normes minimales en matire de rsultats sociaux et environnementaux des entreprises .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous pouvez prendre un excellent dpart en affirmant dans votre rponse , de faon claire et sans quivoque , un engagement  soutenir la proposition de convention-cadre sur la responsabilit des entreprises lors du sommet de Johannesburg .
J ' attends votre rponse avec impatience .
<SPEAKER ID=31 NAME="Mantovani (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Messieurs les Rapporteurs , je vous remercie pour l ' excellent travail accompli et je remercie le commissaire Nielson , toujours attentif aux sujets concernant les pays en voie de dveloppement .
Le sommet mondial qui se tiendra en Afrique du Sud ,  Johannesburg , dans moins de quatre mois , reprsente sans aucun doute l ' occasion pour la communaut internationale tout entire de concrtiser ses efforts et de maintenir ses engagements en matire de dveloppement durable .
<P>
Bien que certains pas importants aient t faits au cours des dernires annes , il reste malheureusement encore beaucoup  raliser .
Si l ' Union europenne abordait et tentait de donner une rponse crdible et durable , aujourd ' hui , aux problmes qui ne peuvent plus tre renvoys  demain - comme la lutte contre la pauvret , la question essentielle de la dette , dbattue galement lors de la dernire priode de session  Bruxelles , les difficults normes que connaissent les pays les plus pauvres de la plante dans le domaine social et de la sant , et , problmes qui ne sont certes pas les derniers , la protection de l ' environnement , le commerce et l ' accs aux marchs internationaux - , elle donnerait un signal fort et cohrent , prcisment en sa qualit de premier donateur d ' aides , elle devrait soutenir cette action , conforme  son rcent engagement d ' augmenter le financement du dveloppement de 20 milliards de dollars d ' ici 2006 et de 7 milliards par an  partir de 2006 .
<P>
Par contre , il sera essentiel que les pays bnficiaires aussi s ' engagent rellement avec des politiques de dveloppement concrtes inscrites dans le cadre d ' un processus d ' intgration rgionale .
En effet , il serait peu utile d ' avoir une approche unilatrale qui ne soit pas lie  un engagement concret des gouvernements et des administrations locales  grer les aides de manire adquate et par de bonnes politiques internes .
<P>
Les premiers signaux positifs qui nous amnent , malgr tout ,  tre confiants sont les engagements pris  Barcelone - et avant cela  Laeken , Gteborg et au G8 de Gnes - d ' atteindre les 0,7 % du PIB programms destins  l ' aide aux pays en voie de dveloppement .
C ' est une tendance positive : nous avons besoin d ' un objectif intermdiaire , et c ' est l ' tape des 0,39 % du PIB de chaque tat de l ' Union , afin d ' atteindre l ' objectif ds que possible .
<P>
Bref , je crois que , avec des chances crdibles et un calendrier prcis , nous atteindrons , d ' ici 2015 , la rduction de 50 % de la pauvret .
<SPEAKER ID=32 NAME="Malliori (PSE).">
) Madame la Prsidente , la notion de dveloppement durable n ' est pas quelque chose de nouveau dans la politique de l ' Union europenne .
Chaque jour des signaux indiquent qu ' il n ' est plus permis de satisfaire nos besoins en hypothquant l ' avenir de nos enfants , des nouvelles gnrations .
<P>
Lors de la Confrence de Rio sur le dveloppement durable , l ' Union a jou un rle de premier plan , en n ' hsitant pas  prendre des engagements sur des questions importantes . Certes , il nous faut avouer que bon nombre de ces engagements n ' ont pas t tenus .
Aujourd ' hui , dix ans plus tard , nous nous prparons pour la Confrence de Johannesburg et nous devons valuer et jeter un regard critique sur toutes ces dcisions qui n ' ont pas t suivies d ' effet .
C ' est seulement en procdant ainsi que nous augmenterons les chances d ' atteindre les nouveaux objectifs , autrement dit un dveloppement conomique qui vise au progrs social et tient soigneusement compte de l ' environnement .
Dans ce processus , le rle de l ' Union doit tre dterminant , avec des dcisions politiques judicieuses suivies d ' une application concrte judicieuse .
Il faut galement que l ' Union reconnaisse aux pays qui se trouvent dans ce processus le droit au dveloppement , en prenant des initiatives et en donnant le bon exemple sur toutes les questions lies  la durabilit , assurant aussi paralllement la participation des organisations non gouvernementales  tous les projets de dveloppement .
<P>
Les questions directement en rapport avec l ' radication de la pauvret doivent retenir toute notre attention , et la mise en ? uvre d ' une stratgie au niveau macro-conomique sera utile dans cette direction .
Il va de soi que toutes les questions prcites , comme les autres qu ' abordent les rapporteurs dans leurs textes , appellent , en plus d ' une volont politique , les ressources financires indispensables .
<P>
Pour finir , je voudrais remercier et fliciter vivement les deux rapporteurs pour leurs importants travaux , dont je souhaite qu ' ils s ' accompagnent d ' une mise en ? uvre concrte et ne restent pas des crits exprimant simplement nos souhaits .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , on assiste  une certaine lassitude des sommets due  la pauvret pratique de leurs rsultats .
Toutefois , chaque sommet sur le dveloppement et l ' environnement a suppos un important point d ' inflexion dans le cadre des relations de l ' homme avec son environnement .
<P>
Le Sommet de Stockholm a montr la prise de conscience gnralise des agressions les plus importantes contre l ' environnement .
Le Sommet de Rio a dfini une nouvelle donne , celle du dveloppement durable .
Toutefois , le concept de responsabilit partage , mais diffrencie , n ' a pas recueilli le soutien ncessaire de la part des pays les plus riches .
<P>
De fait , les leaders mondiaux ne peuvent se sentir prcisment satisfaits lorsqu ' on leur rappelle que les promesses faites  Rio n ' ont pas t tenues .
Au cours des dix annes qui sparent Rio de Johannesburg , nous avons assist  un changement transcendantal de la donne , celle d ' une socit mondialise o les ingalits sociales et conomiques sont troitement lies aux problmes environnementaux et  la gouvernance de tous les pays .
<P>
L ' radication de la pauvret constitue un objectif mondial prioritaire car elle seule nous permettra de grer de faon positive et quitable les processus de mondialisation .
Cependant , les tendances nous montrent que les habitants des pays les plus riches dsirent maintenir leur niveau de bien-tre alors que 80 % des habitants de la plante n ' atteignent mme pas un niveau de vie digne .
<P>
Par consquent , le changement des modles de production et de consommation constitue le seul espoir pour la durabilit  chelle mondiale .
Nous savons quelles sont les pices matresses pour parvenir  une croissance quitable dans ce monde globalis , mais nous ne les appliquons qu ' avec pusillanimit .
La transparence et l ' ouverture des marchs , la gestion de la connaissance , la gestion de l ' innovation et le transfert des technologies , l ' efficacit de nos processus et de nos produits , la reconnaissance et la pratique de la responsabilit sociale et environnementale de tous les secteurs figurent parmi les plus importantes .
<P>
L ' Union europenne a clairement montr qu ' elle tait en mesure de diriger un tel processus .
J ' espre qu '  Johannesburg nous saurons et parviendrons  dfendre nos positions courageuses , gnreuses et dignes , qui nous conforteront dans notre position de leaders d ' un nouvel ordre mondial .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DA" NAME="Lund (PSE). -">
Permettez-moi , en premier lieu , Madame la Prsidente , de remercier le commissaire Nielson ainsi que les deux rapporteurs .
<P>
Il y a dix ans dj , la confrence de Rio avait dfini un programme prcis pour un dveloppement durable , mais il n ' en est pas moins vrai que le dveloppement a suivi , dans une large mesure , un chemin inverse .
La pauvret s ' tend et le foss entre riches et pauvres s ' largit chaque jour .
L ' utilisation des ressources naturelles augmente chaque jour , les changements climatiques induits par l ' homme se poursuivent et chaque jour disparaissent  jamais des espces animales et vgtales .
Il est vital que l ' Union europenne assume une responsabilit globale lors de la confrence internationale de Johannesburg .
Un accord plantaire doit tre labor ainsi qu ' un programme de travail concret pour un dveloppement durable pour les nombreuses annes  venir avec des objectifs prcis et des dlais prcis .
Je voudrais citer quelques lments capitaux .
<P>
Nous devons mener un combat offensif contre la pauvret et la faim afin de satisfaire aux engagements que nous avons pris devant les Nations unies en matire d ' aide au dveloppement en offrant notamment aux pays en dveloppement des possibilits relles dans le commerce mondial .
Nous devons supprimer la corrlation entre croissance conomique et charge accrue pour l ' environnement , notamment en recourant davantage aux nergies renouvelables et aux technologies propres .
Nous devons veiller  prendre en considration la durabilit dans toutes nos politiques , qu ' il s ' agisse de lgislation , d ' accords commerciaux , d ' investissements ou d ' aide au dveloppement .
Nous devons garantir de meilleurs moyens pour appliquer avec plus d ' efficacit et de scurit les accords internationaux conclus en matire d ' environnement ainsi que les accords sociaux .
J ' estime enfin que nous devons absolument dfinir des objectifs plus concrets en matire d ' utilisation des ressources naturelles et de conservation de la biodiversit .
<P>
Vu le peu de prparatifs enregistrs en prvision de la confrence mondiale et tant donn les positions de l ' administration Bush aux tats-Unis , on peut craindre un fiasco  Johannesburg .
L ' Europe a donc une responsabilit norme pour tenter d ' obtenir un rsultat positif et contraignant  Johannesburg .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je souhaite moi aussi rappeler  Mme Gonzlez lvarez que c ' est dans les dictatures communistes les plus atroces que le mot " dmocratie " est le plus souvent employ et que c ' est galement dans des tats communistes que les pires catastrophes cologiques ont eu lieu - pensez  Tchernobyl - , dans des tats o l ' on ne comprend rien  l ' conomie , ni  l ' cologie .
<P>
Rio tait une premire borne .
Aujourd ' hui nous sommes l et nous sommes trs tristes , car nous n ' avons aucun rsultat concret .
Et qui donc , en dehors de l ' Union europenne , pouvait dans ce domaine tre le prcurseur ?
Qui a donc la possibilit , qui a la conscience , qui a la capacit , le savoir et la puissance conomique ncessaires pour cela ?
Car il est impossible de faire de la protection de l ' environnement sans une conomie solide .
Nous sommes maintenant  la veille de Johannesburg et nous devons constater que les prparatifs se droulent mal !
<P>
Permettez-moi de dire quelques mots sur cette confrence de prparation qui s ' est tenue  New York du 25 mars au 5 avril .
On m ' a rapport que tout se fait de faon trop lente et trop bureaucratique .
On n ' a mme pas encore commenc les ngociations .
On vient de prolonger la nouvelle confrence de prparation en Indonsie . Elle aura lieu maintenant du 24 mai au 7 juin .
Si l ' on ne parvient pas , l non plus ,  faire avancer les choses , alors on peut considrer que Johannesburg sera un chec , avant mme d ' y aller .
<P>
Permettez-moi d ' aborder un thme trs important pour mon pays . Il s ' agit des montagnes .
La Suisse et l ' Autriche ont exig , lors des confrences prparatoires , la cration d ' un chapitre propre et consquent concernant les montagnes , et l ' Union europenne a approuv .
Sur ce point non plus , il n ' a pas t possible d ' avancer lors des prparatifs .
Les pays que nous reprsentons ici ont tous sign la Convention sur la protection des Alpes .
Mais la ratification des protocoles n ' avance absolument pas .
Lorsque nous adoptons une position forte lors d ' un sommet international pour exiger des mesures particulires pour nos montagnes , il faut que nous ayons nous-mmes au pralable balay devant notre porte .
Je vous demande d ' inviter vos gouvernements  ratifier , aussi vite que possible , les protocoles relatifs  la Convention sur la protection des Alpes .
<SPEAKER ID=36 NAME="Deva (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais prendre quelques instants pour parler de la responsabilit sociale des entreprises et du dveloppement durable , non pas  partir de la gauche , mais bien de la droite de cet hmicycle .
Les problmes de responsabilit sociale des entreprises doivent tre correctement compris sans quoi ils feront bientt figure d ' antienne dans le domaine de l ' conomie mondiale .
<P>
Une conomie mondiale requiert des rgles mondiales .
Si des rgles mondiales ne prsident pas au dveloppement de notre plante , nous allons nous heurter  une situation o les riches deviendront plus riches et les pauvres plus pauvres , o l ' environnement se dgradera toujours plus et o le dveloppement durable deviendra un objectif inaccessible .
Soixante mille personnes vont perdre leur temps  Johannesburg en septembre .
<P>
Pour retrouver dans l ' histoire un semblant d ' conomie mondiale , il faut remonter  l ' poque des empires ,  l ' poque o les empires britanniques , franais , italiens et espagnols dcidrent de gnrer de l ' activit conomique .
Mais mme la Compagnie britannique des Indes orientales avait une responsabilit sociale : elle a construit des coles , nettoy le Bengale ; elle a construit des chemins de fer ; elle a dvelopp des infrastructures et cr les investissements de compensation .
Voil comment s ' est dveloppe l ' interdpendance entre l ' conomie des pays les plus pauvres et celle des pays les plus riches .
<P>
Aujourd ' hui , le concept de responsabilit sociale des entreprises nous force  reconnatre que le chiffre d ' affaire des 200 multinationales les plus importantes est suprieur au PNB combin de 172 pays .
Les 200 prsidents de ces entreprises ont donc une norme responsabilit sociale .
Nous devons les enjoindre  dvelopper un partenariat de dveloppement , et les aider au lieu de les blmer , car la valeur actionnariale dpend largement aujourd ' hui , mme dans la City de Londres , de l ' engagement thique des entreprises .
J ' ai pu constater  maintes reprises que les entreprises mettant en ? uvre des politiques appropries en matire d ' environnement et de dveloppement affichaient une valeur actionnariale suprieure  celle des entreprises se livrant au pillage et au viol des ressources trangres .
<P>
Je demande donc  mes collgues de droite , et pas  ceux de gauche , qui sont dj l , de comprendre que l ' interdpendance existante nous oblige  passer au crible le dveloppement de notre propre conomie et de nos propres entreprises et de demander  celles-ci de devenir partenaires de ce processus de dveloppement .
<SPEAKER ID=37 NAME="Nielson">
Je voudrais remercier M. Papayannakis et M. Lannoye pour leurs rapports complets et trs stimulants .
<P>
Il est triste de constater que les progrs concernant les objectifs fixs  Rio ont t lents et que , dans certains domaines , les conditions sont aujourd ' hui pires qu ' elles ne l ' taient il y a dix ans .
C ' est  la lumire de ce constat que la tenue du sommet de Johannesburg prend tout son sens et qu ' elle trouvera , esprons-le , toute son utilit .
Il s ' agit d ' un moyen d ' attirer  nouveau l ' attention du monde sur ces problmes .
Nous dsirons sans aucun doute tirer le meilleur parti de cette occasion .
<P>
Je suis d ' accord avec le Parlement pour dire que les travaux prparatoires du Sommet mondial n ' ont pas atteint l ' tat d ' avancement souhait , mais l ' augmentation des dpenses en matire de dveloppement annonce  Monterrey devrait faciliter le progrs  Johannesburg .
 tout le moins , le fait d ' avoir dj boucl le dbat sur le financement du dveloppement et d ' avoir engrang certains rsultats tangibles nous permet d ' esprer avec plus de srnit que Johannesburg se focalisera sur le dveloppement durable .
<P>
Toutefois , nous devons galement faire preuve de plus de crativit afin de trouver des moyens originaux de mise en ? uvre et de financement de notre politique .
Il reste pas mal de travail  accomplir afin de faire en sorte que les derniers travaux prparatoires prvus  Bali fin mai permettent d ' enregistrer des rsultats .
Ce qui n ' est pas certain .
Le dbat ne porte pas sur les objectifs et un consensus semble s ' tre dgag pour considrer l ' radication de la pauvret et la consommation et la production durables comme les objectifs suprieurs du Sommet , qui - de faon gnrale - est lui-mme subordonn  l ' impratif d ' atteindre les objectifs de dveloppement pour le millnaire .
Comme toujours , la question est de savoir comment atteindre ces objectifs .
<P>
L ' Union est sur le point d ' identifier une srie de priorits pour l ' action commune dcoulant de notre stratgie de dveloppement durable .
La Commission fera la promotion d ' initiatives spcifiques pour les partenariats dans les domaines suivants .
Permettez-moi de souligner qu ' il importe peu que nous parlions de partenariats ou d ' accords .
Les partenariats que nous allons promouvoir forment ensemble ce que l ' on peut raisonnablement appeler un " accord global " .
<P>
Concernant l ' eau , nous lancerons une initiative fonde sur la gestion intgre des bassins versants en vue d ' une meilleure gestion des ressources et d ' une amlioration de l ' accs  l ' eau potable et aux systmes sanitaires .
<P>
Concernant l ' nergie , la Commission proposera une initiative visant  amliorer la fourniture de services nergtiques adquats , abordables et durables .
L ' axe central de l ' initiative sera la fourniture d ' une assistance technique aux pays en voie de dveloppement afin de mettre en place des politiques nergtiques adquates au travers du dveloppement de partenariats .
<P>
Concernant la sant , l ' Union augmentera , au cours des cinq prochaines annes , le volume de l ' assistance au dveloppement consacr aux progrs en matire de sant publique et invitera les pays destinataires ainsi que la communaut internationale  se joindre  cet effort .
Une attention particulire sera porte  la sant maternelle .
Les membres de l ' OMS doivent liminer leurs diffrences concernant les licences obligatoires et travailler afin de faire en sorte que les produits pharmaceutiques soient disponibles aux prix les plus bas pour les pays en voie de dveloppement .
Je rappelle au Parlement que nous avons , depuis un an , dli l ' acquisition de mdicaments essentiels contre le sida , la malaria et la tuberculose au niveau mondial en ce qui concerne la Commission .
<P>
Concernant l ' ducation , l ' Union augmentera galement , lors des cinq prochaines annes , le volume de l ' assistance au dveloppement en matire d ' ducation et invitera les pays destinataires  laborer des cadres de politique de soutien ainsi que des budgets nationaux appropris .
Nous soutiendrons l ' initiative en procdure acclre de la Banque mondiale intitule " ducation pour tous " et nous renforcerons nos partenariats , en particuliers avec l ' Unesco , afin d ' accrotre nos capacits et de contrler les progrs ; nous donnerons galement la priorit  l ' ducation primaire et  la lutte contre les carts de genre .
<P>
Concernant le commerce , si nous voulons que la mondialisation soit au service du dveloppement durable , nous devons enregistrer , dans les dlais fixs , des progrs dans les travaux instigus par l ' Agenda pour le dveloppement de Doha et dvelopper des initiatives concrtes lies au commerce au-del de celui-ci .
L ' Union argumentera en faveur de niveaux d ' accs comparables  ceux de l ' initiative " Tout sauf les armes " , sur laquelle tous les membres de l ' OCDE doivent se prononcer , en faveur des pays les moins dvelopps .
<P>
Concernant les forts , l ' Union contribuera effectivement au renforcement de la coopration internationale en matire de lutte contre l ' exploitation et le commerce illgaux du bois .
Dans ce domaine , l ' heure n ' est plus  l ' observation mais  la rglementation .
<P>
Concernant la pche , l ' Union a l ' intention de contribuer de faon effective au maintien de la biodiversit , tout en garantissant la viabilit  long terme de l ' industrie de la pche .
Nous lutterons contre la pche illicite , non signale et non rgule , et nous soutiendrons les politiques durables en matire de pcherie dans les pays en voie de dveloppement dans le contexte des stratgies de rduction de la pauvret .
 l ' heure actuelle , nous sommes sur le point de rengocier les accords traditionnels sur la pche avec un grand nombre de pays en Afrique et ailleurs .
Ce processus de renouvellement est essentiel si nous voulons poursuivre dans cette direction .
<P>
Concernant la gouvernance , l ' Union contribuera au renforcement des structures et institutions de gouvernance mondiale dans le domaine conomique , social et environnemental , ainsi qu ' au renforcement de leurs liaisons respectives , afin de garantir la cohrence , l ' intgration et une plus grande efficacit des politiques .
Dans ce contexte , nous nous impliquerons galement de manire active dans le dbat mergeant sur les biens communs de l ' humanit et nous explorerons des mcanismes novateurs de solidarit financire internationale et d ' incitants visant  rduire les effets induits .
Nous proposerons la mise sur pied d ' un groupe de travail ouvert  tous les acteurs afin d ' identifier et de dbattre des ressources ncessaires en matire de biens communs de l ' humanit .
Il s ' agit d ' un des lments absents du consensus de Monterrey mais qui a t repris par la Commission et certains tats membres au cours de la semaine de discussion  Monterrey , afin de nous assurer que ce qui n ' tait pas inclus dans le consensus serait en fait rinject dans le dbat international organis au cours de la confrence .
Nous voulons nous servir de Johannesburg comme d ' une plate-forme permettant de faire de ces points des priorits de l ' agenda international .
<P>
Toutes ces initiatives seront mises en ? uvre dans le cadre des stratgies nationales et rgionales de rduction de la pauvret des pays partenaires , ces stratgies constituant le fondement du dveloppement durable .
Dans la mise en ? uvre de ces initiatives , l ' Union portera une attention particulire  l ' Afrique et aux efforts des pays africains en vue de parvenir  un dveloppement durable .
<P>
 propos des interventions de M. Howitt et M. Deva , je voudrais dire qu ' elles constituent une prsentation nuance du dfi .
Je continuerai  prter une oreille attentive aux deux cts de cette Assemble .
Je suis d ' accord avec chacun d ' entre eux , ce qui devrait donc rendre la tche possible .
Le problme principal est d ' aller de l ' avant afin de dvelopper une relle gouvernance internationale .
Il s ' agit galement de la pierre d ' achoppement principale entre l ' Europe et les tats-Unis .
Il nous semble naturel et ncessaire de travailler  la cration d ' une gouvernance mondiale dans un grand nombre de domaines , alors que le gouvernement amricain , moins enclin aux relations multilatrales , prfre emprunter une autre voie .
Nous devons en dbattre .
Nous considrons ces confrences internationales comme autant d ' enceintes utiles  la promotion de nos opinions .
<P>
Plusieurs dputs , issus de tous les groupes politiques de cette Assemble , ont dclar que nous devions progresser en matire de rforme de la politique agricole et de la politique de la pche en Europe afin de pouvoir bnficier d ' une certaine crdibilit dans ces domaines sur la scne internationale .
J ' abonde dans ce sens .
Il s ' agit de deux lments qui bnficieront de beaucoup d ' attention .
La rforme de ces deux domaines est aussi importante que tout autre contribution europenne au dveloppement mondial , en ce qui concerne les consquences internationales .
<P>
La prparation de Johannesburg sera au centre des dbats du Conseil europen de Sville en juin .
Faisons en sorte que l ' Union europenne joue un rle prdominant dans l ' obtention de rsultats ambitieux et fonds sur l ' action  Johannesburg .
<P>
Certains dputs ont parl du manque de dcisions claires concernant la participation des plus hautes instances de gouvernement .
Permettez-moi de profiter de cette occasion pour informer le Parlement du fait que le prsident de la Commission europenne a la ferme intention de prendre part au sommet de Johannesburg .
Un certain nombre de commissaires seront prsents , afin de garantir que nos diffrents champs de comptence fassent l ' objet d ' une attention maximale lors de ces ngociations .
<P>
Le Parlement europen s ' est toujours fait le dfenseur du dveloppement durable et de son intgration au sein de toutes les politiques de l ' Union .
Vos efforts contribuent  confrer un caractre d ' urgence aux travaux prparatoires de Johannesburg .
C ' est ncessaire .
Je remercie le Parlement pour les contributions d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=38 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Commissaire Nielson .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<SPEAKER ID=40 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune une communication de la Commission concernant le Sommet mondial de l ' alimentation ( FAO ) .
<SPEAKER ID=41 NAME="Nielson">
Madame la Prsidente , lors du Sommet mondial de l ' alimentation en 1996 , certains participants , dont la Commission europenne , ont affirm leur engagement  rduire de moiti le nombre de personnes souffrant de malnutrition d ' ici  2015 .
Cet objectif a t confirm par la Dclaration du millnaire des Nations unies en septembre 2000 .
Les informations actuelles indiquent , toutefois , que bien que des efforts considrables aient t fournis dans de nombreux pays afin de rduire la pauvret et d ' amliorer la scurit alimentaire , le processus d ' enraiement de la faim dans le monde n ' est pas encore assez rapide pour rpondre aux exigences du plan d ' action du Sommet mondial pour l ' alimentation .
<P>
Dans un monde de prosprit croissante et de ressources alimentaires abondantes , il est inacceptable que prs de 800 millions de personnes souffrent toujours de la faim et de la malnutrition .
L ' limination de la faim constitue un des dfis majeurs de l ' humanit et il ne pourra tre remport qu ' au travers d ' une action concerte des gouvernements nationaux et de la communaut internationale .
C ' est ce qui a conduit la FAO  convier les chefs d ' tat et de gouvernement au Sommet mondial de l ' alimentation cinq ans plus tard pour valuer les progrs enregistrs dans la poursuite des objectifs fixs en 1996 et raffirmer l ' engagement politique de lutte contre la pauvret .
<P>
La Commission a fourni des efforts considrables dans le cadre des engagements de 1996 et du plan d ' action .
La rduction de la pauvret est devenue l ' objectif gnral de la politique de dveloppement communautaire et les objectifs de scurit alimentaire sont poursuivis par le biais d ' un large ventail de politiques et d ' instruments .
Le Sommet mondial de l ' alimentation  venir nous fournit l ' occasion de raffirmer l ' engagement de la Commission , de faire connatre nos vues et de faire rapport sur les progrs enregistrs .
<P>
Le Sommet doit tre plac dans le contexte international plus large d ' une srie d ' vnements de haut niveau , tels que la confrence des pays les moins dvelopps  Bruxelles , Doha , Monterrey et Johannesburg , porteurs d ' une impulsion nouvelle et d ' occasions supplmentaires de progresser vers le dveloppement durable .
La scurit alimentaire constitue une dimension et un indicateur majeurs de la rduction de la pauvret et fait figure d ' lment-cl dans ce contexte .
<P>
Le Sommet pourra se fonder sur les engagements et les rsultats des diffrents processus internationaux et devrait intgrer la scurit alimentaire de faon plus ferme dans l ' agenda gnral de rduction de la pauvret , renforcer les liens avec la gestion durable des ressources naturelles et , par l-mme , avec le dveloppement durable .
La scurit alimentaire et le dveloppement rural constituent un des six domaines-cls au sein de la politique gnrale de dveloppement .
<P>
Le rsultat du Sommet prendra la forme d ' une dclaration politique , ngocie entre les membres de la FAO .
La Commission et les tats membres prparent une position commune .
La dclaration appellera  un raffermissement de la volont politique et  l ' identification des mesures ncessaires  l ' acclration de la mise en ? uvre du plan d ' action .
Les ngociations finales avec les membres de la FAO auront lieu lors de la commission sur la scurit alimentaire prcdant le Sommet .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais raffirmer la volont politique de la Communaut europenne de soutenir les recommandations ralistes et durables prsentes lors du Sommet mondial pour l ' alimentation en vue de rpondre au dfi de lutte contre la faim ,  la fois au niveau national et international .
Ce sommet fournira une occasion politique supplmentaire de poursuivre notre dialogue avec les pays en voie de dveloppement et de dmontrer notre solidarit avec les pays les moins dvelopps et les personnes pauvres et affames de par le monde .
<SPEAKER ID=42 NAME="Bowis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais commencer par remercier le Commissaire pour sa dclaration .
Toutefois , laissez-moi lui dire que j ' espre que ce qui ressortira de Rome sera plus qu ' une dclaration : j ' espre que ce sera un programme d ' action dtermine .
<P>
La perception de la faim au sein de l ' opinion publique se borne souvent aux images de famine  la tlvision .
Toutefois , depuis 25 ans , les liens entre famine et conflit ont clairement t mis  jour et le vritable problme est la malnutrition .
L ' eau de qualit mdiocre est  l ' origine de maladies , de handicaps , de dcs et , bien sr , de la perte de main-d ' ? uvre productive .
Par consquent , ces pays sont condamns  de faibles revenus , ce qui accentue  son tour la malnutrition , et c ' est l le cercle vicieux que nous voulons briser .
<P>
Il est exacerb lorsque l ' aide humanitaire affaiblit les agriculteurs locaux et les conomies locales .
Nous avons bonne conscience lorsque nous donnons nos surplus alimentaires aux pays  faible revenu , ne ralisant pas que nous pouvons faire plus de mal que de bien aux producteurs alimentaires de ces pays .
Il est exacerb  nouveau lorsque l ' Europe ferme ses portes  leurs exportations , pour des motifs , parfaitement comprhensibles , d ' hygine et de scurit alimentaire .
Cette spirale est problmatique .
Cela signifie que nous les empchons de gagner suffisamment pour pouvoir respecter nos normes .
<P>
Lorsque je me trouvais au Cap pour l ' ACP , l ' aide que me demandaient les producteurs locaux relevait de l ' absurde .
Ils voulaient voir leur viande de springbok de haute qualit servie en Europe comme dans tous les htels de luxe d ' Afrique , mais les rglements en matire de dcoupage de la viande les contraignaient  acqurir un matriel inabordable et leur barraient donc l ' accs  notre march .
C ' est le genre de chose que nous devons veiller  viter .
<P>
Revenons-en aux dfis principaux .
Cela fait un quart de sicle que nous nous sommes fix des objectifs .
Nous avons dclar que nous devions rgler le problme et , en 1996 , nous avons identifi 800 millions de personnes souffrant de malnutrition .
Nous nous sommes alors fix l ' objectif de rduire ce chiffre de moiti d ' ici  2015 : ce qui fait une rduction de 22 millions par an pendant 20 ans .
Mais cette rduction n ' est que de 6 millions par an , et sur cinq ans , nous n ' atteignons donc pas notre objectif .
L ' objectif ne sera pas atteint avant 2030 .
Le paradoxe est que la production alimentaire mondiale a dpass la croissance dmographique : aujourd ' hui , les 5,8 milliards d ' habitants de la plante disposent , en moyenne et par personne , de 15 % de nourriture supplmentaire par rapport aux 4 milliards d ' habitants d ' il y a 20 ans .
Mais la production alimentaire par habitant n ' a pas augment dans les pays fortement endetts et  faible revenu , particulirement en Afrique subsaharienne .
C ' est l que nous devons porter notre attention .
<P>
En 2000 , 826 millions de personnes sur 5,8 milliards souffraient encore de la faim .
En 2015 - notre date butoir - 580 millions de personnes seront toujours dans cette situation si le rythme actuel se maintient .
Je demande  la Commission et  tous mes collgues de garder  l ' esprit que le programme de dveloppement des Nations unies estime que ce problme pourrait tre rsolu pour seulement 13 milliards de dollars US par an .
Cette somme correspond  ce que l ' Europe et les tats-Unis dpensent en cosmtiques chaque anne .
Je leur demande de prendre conscience qu ' au cours des 50 dernires annes presque 400 millions de personnes dans le monde sont mortes de faim ou de prcarit sanitaire .
Cela fait trois fois le nombre de personnes tues au cours de toutes les guerres du XXe sicle .
Enfin , je vous demande de vous rappeler que chaque anne , environ 9 millions de personnes meurent de faim .
Ce qui fait 24 000 morts par jour ; une vie perdue toutes les 3,6 secondes ; 50 morts au cours des trois minutes o j ' ai parl .
Voil ce  quoi nous devons penser lorsque nous serons  Rome le 10 juin et voil pourquoi je vous demande d ' agir et non pas seulement de faire des dclarations .
<SPEAKER ID=43 NAME="Garot (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , le problme de la faim dans le monde que nous voquons aujourd ' hui ne peut laisser indiffrent aucun tre humain et comme il se pose toujours avec une trs grande acuit , il nous engage  faire preuve d ' un volontarisme politique accru , notamment dans le cadre du prochain sommet de l ' alimentation .
Il est donc primordial que l ' Union europenne ,  l ' occasion du prochain sommet , prenne toute sa part dans ce combat qui exige de reconnatre le droit  l ' alimentation comme un droit humain fondamental .
<P>
Certes , le problme de la faim peut apparatre comme une mauvaise rpartition des denres alimentaires entre les pays de la surnutrition et ceux de la sous-nutrition .
Pour autant , sa solution ne procde pas pour l ' essentiel de meilleurs changes entre les rgions de l ' abondance et celles de l ' indigence .
Il s ' agit en priorit de trouver et de promouvoir les solutions l o le problme est pos , ne serait-ce que pour rester en phase avec la culture alimentaire des populations concernes et pour consolider leur conomie rurale .
<P>
Dans cette optique , la lutte contre la faim et la pauvret requiert trs certainement l ' annulation de la dette , le soutien  l ' ducation et la formation professionnelle , le renforcement de l ' assistance technique , l ' encouragement  l ' investissement dans ces pays en retard .
Elle passe aussi , sans aucun doute , par la bonne utilisation de l ' eau et la prservation de la biodiversit , dont on attend qu ' elles soient dclares " biens publics mondiaux " par la collectivit internationale .
Mais pour l ' essentiel , on ne peut oublier qu ' elle exige en particulier d ' exploiter la pche et de promouvoir le dveloppement de l ' agriculture vivrire selon le modle durable .
Dans ce sens , la valorisation des pratiques agricoles adaptes localement , la transformation des produits sur place , l ' essor des marchs de proximit , la libert de choix des pays en voie de dveloppement face aux nouvelles technologies sont autant de priorits  mettre en ? uvre dans les rgions de la faim et qui appellent un renforcement du traitement spcial et diffrenci de l ' OMC .
<P>
Je demande donc  notre commissaire de dfendre les ides contenues dans la rsolution commune du Parlement  ce prochain sommet mondial de l ' alimentation .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Madame la Prsidente , la dclaration que vient de faire le commissaire est une dclaration qui suscite peu de critiques .
Ce sont des choses gnrales .
Ma seule critique est qu ' il s ' agit d ' une dclaration intemporelle .
Si un commissaire en charge de la coopration au dveloppement avait fait cette dclaration il y a quinze ou dix ans , le contenu aurait t identique .
Ma grosse critique est : quelles amliorations concrtes la Commission propose-t-elle ?
<P>
En premier lieu , et cela a dj t dit , je trouve que la Commission doit se concentrer sur l ' Afrique .
La production agricole prend du retard sur la croissance de la population .
Que doit faire la Commission ?
Je pense tout d ' abord que la Commission doit veiller , par le biais des dlgations et des tats membres ,  ce qu ' une bonne politique des prix des produits agricoles soit mene dans ces pays .
Les agriculteurs , dans quelque partie du monde que ce soit , sont prts  produire de faon adquate lorsque les conditions naturelles le permettent ,  condition que les prix soient bons .
Il faut toujours un quilibre entre les intrts de la population des villes et ceux de la population de la campagne mais il est certain que si les prix des produits agricoles ne sont plus bons , les agriculteurs ne produisent plus et la population devient toujours plus dpendante des importations et de l ' aide alimentaire .
Et toutes deux ont souvent des consquences dsastreuses pour la production locale de nourriture .
Je pense que l ' aide alimentaire est accorde bien trop facilement , entre autres , par les Amricains .
Peut-tre l ' Europe peut-elle en discuter dans le cadre de l ' Organisation mondiale du commerce .
De plus , je pense que l ' Europe doit galement tre prudente avec l ' application de l ' aide alimentaire .
<P>
Nous ne pouvons pas influencer les prix sur le march mondial mais nous pouvons engager un dialogue avec les gouvernements dans les pays concerns afin de mettre sur pied une politique des prix claire , pour que les importations du march mondial ne nuisent pas  la production locale de nourriture .
<P>
Deux autres choses encore .
Nous pensons souvent que nous pouvons tout rsoudre avec de l ' argent . Si nous donnons autant d ' argent aux services d ' informations , cela pourrait peut-tre apporter une solution .
Je ne le pense pas .
Si nous donnons de l ' argent pour cinq ans , le problme se reposera  nouveau dans cinq ans .
Je pense galement que le dialogue doit s ' tendre  la manire dont les services d ' informations ainsi que les services vtrinaires peuvent tre davantage autofinancs .
Comment ces derniers peuvent-ils tre autofinancs par la population locale dans une mesure plus importante ?
Et je pense principalement ,  cet gard , aux services vtrinaires , car le btail joue notamment un rle important dans la production de nourriture en Afrique .
De grandes rgions qui ne sont actuellement pas utilises pour la production de nourriture pourraient l ' tre  l ' avenir ,  condition que les infrastructures vtrinaires soient amliores .
Dans ce dialogue portant sur l ' autosuffisance et l ' autofinancement , la Commission doit jouer un rle moteur et il s ' agit l d ' une solution bien plus importante que de seulement donner de l ' argent .
<SPEAKER ID=45 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Bien sr , je me flicite de l ' adoption d ' une rsolution du Parlement europen en vue du Sommet alimentaire mondial de la FAO .
C ' est d ' ailleurs mon groupe qui en avait fait la demande .
Cinq ans aprs le premier Sommet , il est vident que les progrs raliss - moins 40 millions de personnes sur 800 millions souffrant de la faim - sont bien faibles au regard de l ' objectif de rduire de moiti les populations sous-alimentes d ' ici 2015 .
<P>
Cette rsolution comporte des paragraphes intressants , tels que le ncessaire recentrage du nouveau cycle de ngociations de l ' OMC sur le dveloppement et la scurit alimentaire , les rformes concomitantes de la PAC et la politique commune de la pche .
Mais globalement , ce compromis reste bien faible : il ne reconnat pas la suprmatie du droit  l ' alimentation ,  la souverainet alimentaire et ne s ' attaque pas non plus aux causes structurelles gnratrices de l ' inscurit alimentaire .
<P>
Or , l ' on sait bien que ce n ' est pas la quantit de nourriture disponible sur la plante qui fait dfaut , mais bien sa rpartition entre ses habitants .
Et les nouvelles technologies reproductivistes , notamment les organismes gntiquement modifis , n ' y changeront rien , au contraire .
Les semences et techniques gntiques mettent encore plus les petits exploitants et les populations du Sud  la merci des firmes multinationales .
Non seulement celles-ci renforcent leur emprise sur les agriculteurs , par la vente de leurs graines magiques , mais en plus elles les incitent  produire des denres pour les consommateurs du Nord au dtriment de leurs propres besoins .
C ' est ainsi que les trois quarts des gens souffrant de la faim dans les pays en voie de dveloppement , sont des petits agriculteurs .
<P>
Il est temps de mettre un terme aux rgles et aux pratiques commerciales inquitables en matire d ' changes agricoles .
L ' Union europenne devrait supprimer ds maintenant ses subventions  l ' exportation .
Il ne suffit pas de parler de cohrence des politiques communautaires , encore faut-il l ' appliquer .
L ' objectif du millnaire est de rduire la pauvret de moiti d ' ici 2015 , pas de protger nos agriculteurs , nos flottes de pche et nos industries agro-alimentaires ; c ' est pourquoi nous vous demanderons de soutenir nos amendements .
<P>
En effet , le meilleur moyen de lutter contre la famine est de rendre aux populations du Sud l ' accs  la terre , l ' accs  l ' eau , l ' accs  leurs ressources gntiques et de protger leurs agriculteurs et leurs propres marchs .
<SPEAKER ID=46 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Le droit  une alimentation saine et suffisante partout et pour tous devrait tre admis et respect effectivement dans le monde .
Il s ' agit d ' un droit humain fondamental .
La prparation du sommet mondial de l ' alimentation devrait en effet permettre non seulement de l ' affirmer , mais aussi de le mettre  jamais en pratique .
Car le temps n ' est plus aux souhaits et aux dclarations , trop peu suivis d ' effets , lorsque 826 millions de personnes dans le monde continuent de souffrir de la faim , dont prs de 800 millions dans les pays en voie de dveloppement , et que 2 milliards de personnes sont mal nourries .
Nul ne peut ignorer que les individus alors les plus vulnrables sont les femmes et les enfants .
<P>
Si l ' engagement tait dj , il y a six ans , de rduire de moiti d ' ici  2015 le nombre de personnes souffrant de la faim , un rapide calcul montre que le rythme actuel d ' une diminution moyenne de 8 millions par an ne permettra pas d ' atteindre cet objectif .
<P>
Alors , il est urgent d ' agir sur les consquences de ce drame , bien sr , en apportant aide financire , contributions , programmes , mais il est aussi primordial de s ' attaquer aux causes de cette situation .
Les politiques de libralisation encourages par l ' OMC , d ' ouverture des marchs des pays en voie de dveloppement menacent dangereusement des populations dj fragilises , tout comme la ralit , toujours prgnante , de la dette .
Les guerres , les politiques d ' hgmonie et de recherche ,  n ' importe quel prix , de dbouchs pour les produits du Nord , la recherche du profit jusqu '  la privatisation des ressources naturelles du Sud mettent en pril la scurit alimentaire des peuples .
La priorit donne au commerce contre le dveloppement ne peut que creuser toujours davantage l ' cart entre l ' opulente richesse et l ' extrme pauvret et loigner le Sud de la possibilit d ' obtenir et de faire respecter sa souverainet alimentaire .
<P>
Chaque pays a pourtant le droit de choisir librement le mode d ' approvisionnement en produits alimentaires .
L ' accs  une nourriture adquate et aux moyens de production , l ' accs aux ressources sont des moyens srs qui peuvent garantir et raliser concrtement le droit  l ' alimentation .
Une politique d ' change respectueuse des productions locales , des revenus des petits exploitants , des besoins des populations , une coopration base sur des relations d ' gal  gal sont les seules voies possibles pour trouver une solution durable au problme de l ' inscurit alimentaire dans le monde .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Madame la Prsidente , les nombreuses personnes souffrant de la faim dans ce monde mritent encore et toujours notre attention .
Le rythme auquel le nombre de personnes souffrant de la faim a diminu au cours de cette dernire dcennie n ' est pas suffisant .
On n ' atteindra pas de la sorte l ' objectif de rduire ce nombre de moiti d ' ici  l ' an 2015 ne sera pas atteint .
Je soutiens de tout c ? ur une approche plus dynamique .
Ce dynamisme ne ressort pas de l ' ampleur de l ' aide au dveloppement .
Si les pays riches respectent leurs engagements de Monterrey , l ' aide atteindra 0,24 % du produit national commun de l ' OCDE en 2006 , ce qui reprsente encore une forte baisse par rapport aux 0,33 % du dbut des annes 1990 .
Il faut consentir des efforts importants  ce niveau .
<P>
Pour permettre une amlioration structurelle , l ' aide doit s ' accompagner d ' un bon systme commercial .
Selon l ' OAA , la libralisation du commerce favorise tous les pays .
N ' oublions pas que les pays en voie de dveloppement sont contraints d ' ouvrir leur march alors que les pays riches adoptent frquemment une attitude rticente .
En raison du besoin des pays pauvres de se protger contre les importations de nourriture bon march , l ' OAA doit travailler  une prise de conscience plus grande dans le fonctionnement d ' institutions telles que l ' OMC en la matire .
D ' ailleurs , quelle place reoit l ' autosuffisance dans l ' ensemble des mesures souvent orientes vers l ' exportation ?
<P>
Bref , Madame la Prsidente , je demande aux tats membres de s ' engager fermement pour permettre une alimentation de qualit , ce qui est fondamental pour la vie humaine . Pas seulement par calcul mais parce nous en avons reu la mission et les moyens .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , tant donn que 826 millions d ' individus souffrent de sous-alimentation chronique , je me flicite que ce Parlement soit conscient de cette situation et ait adopt une rsolution en vue du prochain Sommet mondial de l ' alimentation  Rome .
Lors du sommet de 1996 , quatre priorits avaient t fixes : la scurit alimentaire , le commerce international des produits agricoles , l ' exploitation durable des ressources naturelles ainsi que le dveloppement rural .
Aujourd ' hui , les obligations souscrites par les tats membres doivent  nouveau tre renforces , et des actions doivent tre mises en place afin d ' atteindre le but consistant  rduire de moiti le nombre de personnes souffrant de la faim d ' ici 2015 .
<P>
Un autre point important sera l ' utilisation et la gestion des ressources en eau .
L ' Union europenne doit continuer  mettre l ' accent sur la lutte contre la pauvret et sur le dveloppement durable .
La dmocratie , l ' tat de droit , le respect des droits de l ' homme , une politique conomique saine , le respect de l ' galit des sexes ou la prise en compte des aspects environnementaux doivent tre les priorits du dveloppement .
Le lien entre la faim et la pauvret est vident , mais la faim peut aussi bien tre la cause que le rsultat de la pauvret , de conflits ou de la guerre .
Le dveloppement de rgions entires , et spcialement de l ' espace rural , en dpend .
 cela s ' ajoutent bien sr les catastrophes naturelles telles que les scheresses ou les inondations qui ne font qu ' amplifier la misre , et c ' est l que la communaut internationale est appele au secours .
<P>
Monsieur le Commissaire , il faut faire en sorte que la politique de l ' UE prenne ses distances par rapport  l ' aide ponctuelle , sous forme de denres alimentaires , pour s ' orienter vers un soutien  long terme qui permette aux paysans sur place de bnficier des innovations et des comptences ncessaires .
Notre but devrait tre de renforcer l ' agriculture dans les pays en voie de dveloppement jusqu '  ce qu ' ils puissent nourrir leur propre population et ne soient plus dpendants de l ' aide alimentaire internationale .
Laissez-moi parler dans ce contexte des limitations d ' changes commerciaux et des compensations  l ' exportation de l ' UE qui sont toujours violemment critiques .
L ' Union europenne a dvelopp un modle agricole qui doit crer les conditions pour garantir  tous les paysans en Europe , indpendamment du lieu o se trouvent leurs fermes - galement dans les rgions dfavorises et priphriques - une exploitation rentable et des revenus stables .
Le rle des paysans n ' est pas seulement la production de denres alimentaires , mais galement et au mme titre , la conservation des ressources naturelles et des paysages .
<P>
Notre modle agricole europen pourrait tre un exemple pour son caractre multifonctionnel , avec toutes ses particularits et sa signification pour la socit .
L ' agriculture ne peut pas tre directement compare aux autres secteurs conomiques .
Si l ' on pense par ailleurs au fait que l ' UE est le premier importateur mondial de produits agricoles , je crois que l ' on ne peut plus , comme cela s ' est fait jusqu ' ici , critiquer la PAC .
C ' est pour cette raison que j ' exigerais des personnes qui critiquent une intervention plus crative .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Madame la Prsidente , le Sommet mondial de l ' alimentation , qui se tiendra  Rome le mois prochain , s ' inscrit dans la srie de runions mondiales visant  dfinir les paramtres des relations internationales contemporaines ; or , il ne s ' agit pas , selon moi , d ' un sommet de plus : le sommet sur l ' alimentation concerne le premier des droits fondamentaux , le droit  la vie ou  la survie , survie dont , malheureusement , des centaines de millions de personnes sont prives aujourd ' hui .
<P>
L ' radication de la faim et la garantie de la scurit alimentaire sont des conditions sine qua non pour le dveloppement , dveloppement que la malnutrition entrave .
Par ailleurs , la scurit alimentaire touche d ' autres aspects du dveloppement et des relations nord-sud , tels que la durabilit de l ' agriculture et le commerce mondial .
<P>
Pour toutes ces raisons , le groupe socialiste s ' est particulirement investi dans cette rsolution et nous avons introduit le droit fondamental  la scurit alimentaire , le principe de la souverainet alimentaire et la libert du choix des technologies agrobiologiques , la prise en compte de l ' eau et de la biodiversit en tant que biens publics inalinables , le besoin de cohrence des politiques europennes , notamment entre la politique de dveloppement , la politique commerciale et la politique agricole commune et le principe de proximit de la production , la transformation et la commercialisation des produits alimentaires , y compris l ' aide alimentaire .
Par l ' introduction de ces lments , nous sommes parvenus  modrer tant les tendances volontaristes que la soif de libralisation .
<P>
Nous pensons que le Sommet de Rome doit tre un succs qui revitalise les objectifs du millnaire , parmi lesquels figure la rduction de moiti , en 2015 , de la faim et de la malnutrition ;  cet gard , nous accusons un retard puisque , comme cela a t dit , elles diminuent  un rythme de 6 millions de personnes alors qu ' elles devraient diminuer de 22 millions par an .
<P>
Nous souhaiterions attirer plus particulirement l ' attention de la Commission sur le fait qu ' en septembre commenceront les ngociations des accords d ' association conomique avec les pays ACP et sur la ncessit absolue de cohrence entre la politique de dveloppement et la position que celle-ci maintient au sein de l ' OMC .
<P>
Nous partageons et allons soutenir six amendements  cette rsolution - tous prsents par notre collgue Didier Rod - et seul l ' amendement 5 qui tente d ' introduire un nouveau paragraphe 14 bis , sera soumis au vote .
<SPEAKER ID=50 NAME="Nielson">
Permettez-moi commencer en disant que je suis totalement d ' accord avec ce que M. Bowis vient de dire .
La vritable famine , dans la plupart des cas , est lie  des situations de conflit .
C ' est le point problmatique .
Mais il devrait tre possible d ' atteindre l ' objectif de rduire les problmes d ' alimentation de moiti car ces conflits sont d ' origine humaine .
 l ' heure actuelle , nous tudions trs attentivement la situation du Zimbabwe .
Malgr l ' indniable scheresse qui frappe ce pays , il apparat que la majeure partie du problme d ' accs  la nourriture est d ' origine humaine .
Il s ' agit d ' une situation ngative engendre par la politique .
Cela ne nous empchera pas de remplir notre mission humanitaire .
Nous devons savoir exactement ce  quoi nous faisons face .
trangement , le fait que les conflits soient une des causes principales de famine nous apporte un peu d ' optimisme .
<P>
M. Mulder a parl de la ncessit d ' une politique adquate en matire de fixation des prix dans les pays en voie de dveloppement ainsi que de la ncessit de se concentrer sur l ' Afrique .
Je suis d ' accord .
Une des raisons pour lesquelles nous souhaitons nous diriger vers une aide alimentaire sous forme de liquidit est que nous voulons stimuler le dveloppement de structures de fixation des prix et de situations de march adquates dans ces pays .
<P>
M. Mulder a galement dit que le fait de fournir une aide alimentaire en nature pouvait tre problmatique .
Il a mentionn l ' Union europenne , les tats-Unis et leurs politiques agricoles respectives en tant que parties du problme global .
Une fois encore , j ' abonde dans son sens .
Laissez-moi vous citer un extrait de l ' ditorial du Herald Tribune d ' hier intitul " Projet de loi agricole dsolant " et dans lequel on pouvait lire que le projet de loi agricole sign ce lundi par George W. Bush constitue un point dplorable de sa prsidence - une mesure de soutien  l ' industrie qui pnalise les contribuables et les peuples les plus dmunis du monde dans le seul but de s ' attirer quelques lecteurs .
Bush a dclar qu ' il tait ravi de son geste et a fait une courte dclaration dans laquelle il laissait entendre qu ' il tait soit malhonnte , soit tout  fait ignorant de ce qu ' il venait de faire .
Ce sont l des mots forts .
Pour l ' Europe aussi , la suffisance est un risque de taille .
Nous devons accepter d ' accomplir , nous aussi , un travail d ' introspection et de rforme .
<P>
 Monterrey , les instances suprieures de la Banque mondiale , du FMI et de l ' OMC elles-mmes ont dfendu avec force les arguments selon lesquels la distorsion mondiale des politiques agricoles des pays dveloppes constitue un problme majeur .
Les chiffres sont les suivants : nous donnons environ 50 milliards de dollars US par an  l ' aide au dveloppement dans le monde , alors que nous dpensons plus de 300 milliards de dollars US en subsides agricoles aux tats-Unis , au Japon et en Europe .
<P>
Ce sont les chiffres utiliss  dessein par les instances de ces institutions afin d ' injecter un peu de ralisme , de srieux et de discernement dans le dbat mondial sur les relations Nord / Sud .
Il s ' agira galement d ' un thme important lors du Sommet mondial pour l ' alimentation de Rome .
Il est clair que nous devons , en Europe , tirer les conclusions qui s ' imposent .
<P>
Enfin , concernant la ncessit de progresser en matire de scurit alimentaire et de dveloppement durable au lieu de poursuivre une politique d ' aide alimentaire dpasse , j ' abonde une fois de plus dans votre sens .
Il y a quelques annes , l ' thiopie constituait , esprons-le , le dernier cas o nous avons t contraints de fournir du bl au lieu de nous attaquer  la racine des problmes .
C ' est pour cette raison galement que j ' espre que la runion de Rome amnera des rsultats tangibles .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=51 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Commissaire Nielson .
<P>
J ' ai reu six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=53 NAME="Banotti (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure , au cas o certains d ' entre vous seraient trop polis pour le signaler , vous avez peut-tre remarqu qu ' il rgnait une odeur assez dsagrable dans le btiment .
Je voulais simplement vous rassurer et vous signaler que le Collge des Questeurs s ' en chargeait .
On pense qu ' un animal mort - un gros rat ou mme une petite souris - dans les installations serait  l ' origine du problme , mais nous esprons que tout sera rentr dans l ' ordre d ' ici  cet aprs-midi .
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident.">
Chaque collgue est donc invit  rechercher le cadavre !
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais , au nom de notre prsident et en votre nom  tous , saluer la prsence  la tribune officielle des membres de la dlgation du parlement ouzbek aux travaux de la troisime runion de la commission parlementaire de coopration entre l ' UE et la Rpublique d ' Ouzbkistan qui vient de se tenir  Strasbourg .
Cette dlgation est compose de sept membres et est prside par M. Erkin Vakhidov , membre de la commission pour les affaires internationales et les relations interparlementaires du parlement ouzbek .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=60 NAME="MacCormick (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' amendement 1 du texte anglais commence par la phrase " Considers that there is a continuing democratic deficit in the European Union " ( considre qu ' il existe un dficit dmocratique persistant dans l ' Union europenne ) , et se poursuit par les mots " we should democratise the institutions therefore ?
" ( nous devrions , partant , dmocratiser les institutions ) .
<P>
Dans certaines versions , le mot anglais " continuing " a t traduit par " permanent " , ce qui , en espagnol par exemple , a suscit quelques mois .
La version anglaise est la version originale .
Les services de traduction pourraient-ils veiller  corriger cette erreur dans les autres langues ?
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident.">
Cher collgue , je signalerai bien videmment votre intervention aux services linguistiques , qui vont s ' aligner sur la version initiale qui est la version anglaise .
<P>
Au sujet de l ' amendement 2
<SPEAKER ID=62 NAME="Lamassoure (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais proposer , en accord avec les coordonnateurs de la commission des affaires constitutionnelles , un amendement oral  l ' amendement 2 , qui est quivalent d ' ailleurs  l ' amendement 40 .
<P>
Il s ' agit de renforcer cet amendement .
La rdaction originelle du paragraphe 6 auquel s ' appliquent ces amendements indique que l ' exercice doit avoir pour but l ' quilibre entre l ' intgration conomique de l ' Union et son intgration politique .
<P>
Les auteurs de l ' amendement ont voulu aussi voquer l ' intgration sociale .
Alors pour renforcer l ' amendement , je propose d ' ajouter deux mots , l ' amendement se lirait donc ainsi : " entre l ' intgration conomique dj organise , l ' intgration politique et l ' intgration sociale " .
Donc on rajouterait deux mots " dj organise " .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident.">
Y a-t-il des collgues qui s ' opposent  la prise en compte de cet amendement oral de notre rapporteur ?
<P>
( L ' Assemble marque son accord sur la prise en compte de l ' amendement oral )
<P>
Au sujet de l ' amendement 57
<SPEAKER ID=64 NAME="Lamassoure (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je voulais indiquer que j ' tais pour ma part favorable  cet amendement , mais  la condition importante qu ' il soit considr comme un ajout et non pas comme une suppression , auquel cas on dirait que nous " souhaitons une rpartition des comptences simple " , c ' est le texte original , " et prcise " , qui est l ' amendement .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident.">
S ' il n ' y a pas d ' objection dans votre propre groupe qui est l ' auteur de l ' amendement et si d ' autres collgues ne manifestent pas vhmentement , je propose qu ' il en soit fait ainsi .
<P>
Au sujet de l ' amendement 6
<SPEAKER ID=66 NAME="Lamassoure (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , sur l ' amendement n  6 , je voudrais attirer l ' attention de l ' Assemble , notamment de tous ceux qui partagent la philosophie gnrale du rapport et qui ont a priori l ' intention d ' mettre un vote final positif , sur le fait que cet amendement est en contradiction totale avec la suite du rapport .
Donc , si on approuve la philosophie du rapport , je recommande chaudement , en tant que rapporteur , que cet amendement soit rejet .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen (PSE).">
Monsieur le Prsident , le sens de la premire phrase du paragraphe 19 est mal rendu dans la version allemande .
Dans la langue de notre rapporteur Alain Lamassoure , cela signifie que les comptences propres de l ' Union doivent rester peu nombreuses en quantit .
En allemand , il est indiqu ici que les comptences propres de l ' Union doivent rester limites .
C ' est un peu diffrent .
Lorsque l ' Union a comptence en matire de politique douanire , elle l ' a totalement et non pas de faon limite .
Il faut donc crire en allemand : " ist der Auffassung , dass die Zahl des eigenen Zustndigkeiten der Union begrenzt bleiben muss " .
Je souhaite que cela soit corrig .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident.">
Les services linguistiques vont vrifier ce point , je vous le garantis .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="ES" NAME="Dhrkop Dhrkop (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite que l ' on apporte la mme correction au texte espagnol puisqu ' il diffre de l ' original .
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident.">
Toutes les versions linguistiques seront vrifies , je vous le garantis .
<SPEAKER ID=73 NAME="MacCormick (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' espre qu ' il n ' est pas trop tard .
J ' ai demand dans une note pour un amendement oral d ' insrer le mot " par " dans le texte , afin que l ' on puisse lire " par le Comit des rgions " , ce qui fait une diffrence considrable .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident.">
La procdure dit qu ' en principe , il est difficile d ' apporter un amendement  un amendement qui a t rejet ,  moins que l ' Assemble veuille considrer que l ' ajout de M. MacCormick est un amendement oral global et nouveau .
<P>
Apparemment , Monsieur MacCormick , vous n ' tes pas suivi par l ' Assemble .
J ' en suis dsol .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0157 / 2002 ) de la baronne Nicholson of Winterbourne , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la situation en Iraq onze ans aprs la guerre du Golfe [ 2000 / 2329 ( INI ) ]
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=75 NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR)">
Monsieur le Prsident , je voudrais recommander  la commission un amendement de compromis oral , qui actualise le paragraphe 14 .
Il y a deux jours , le Conseil de scurit des Nations unies a adopt une nouvelle rsolution sur l ' Irak .
Mon amendement oral propose de supprimer le paragraphe 14 et de tenir compte des amendements 12 - supprim - , 13 et d ' une partie de l ' amendement 15 .
Je recommande d ' en faire un nouveau paragraphe 6a , comme le groupe PSE le demande : " se flicite , pour autant que cela ne conduise pas  un accroissement des dpenses militaires , de l ' adoption par le Conseil de scurit des Nations unies d ' une nouvelle rsolution ( 1409 / 2002 ) tablissant des procdures plus simples pour l ' achat de marchandises pour l ' Iraq , qui lve la plupart des restrictions sur les changes et les investissements ne concernant pas les produits militaires et  double usage , tout en maintenant l ' embargo sur les armes , afin de remdier  la crise humanitaire concernant les besoins lmentaires ; presse les Nations unies de renforcer les contrles sur la capacit de l ' Iraq  importer des armes et des produits lis aux armements et de lever toutes les autres sanctions encore appliques " .

<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident.">
Notre rapporteur nous propose , pour tenir compte de l ' actualit , un amendement oral assez complet qui remplace de nombreux amendements et des paragraphes .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes favorables  cette proposition d ' amendement oral , mais en tant que proposition supplmentaire .
Nous tenons absolument , en effet ,  conserver notre proposition d ' amendement 12 .
<SPEAKER ID=78 NAME="Nicholson of Winterbourne, (ELDR)">
Monsieur le Prsident , je recommande un vote  l ' encontre de l ' amendement 12 .
Nous avons plac cet amendement en 6a afin de rpondre  la demande du groupe PSE .
Il s ' agit d ' un amendement sensible qui couvre la totalit des demandes du groupe PSE .
Je recommande donc de voter contre l ' amendement 12 .
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident.">
Je vous propose la procdure suivante : si personne ne s ' oppose  l ' amendement de notre rapporteur , nous l ' intgrons .
Cependant , nous ferons un vote spar sur l ' amendement 12 avec avis contraire de notre rapporteur .
Cela vous convient-il ?
<P>
( L ' Assemble marque son accord sur la procdure propose par le prsident et sur la prise en compte de l ' amendement oral )
<P>
Aprs le vote sur les considrants
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , selon le rsultat de ce vote , je me rserve le droit de prier le prsident de la commission , en vertu de l ' article 161 de notre rglement intrieur , de supprimer l ' expos des motifs .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il est inscrit clairement dans notre rglement intrieur que l ' expos des motifs est de la seule comptence du rapporteur .
C ' est toujours comme cela que a se passe et c ' est pourquoi il serait inhabituel et dplac de le refuser aujourd ' hui .
Cela contredirait nos propres rgles .
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident.">
C ' est une affaire qui est de la comptence de la commission concerne et pas de l ' Assemble plnire .
Je vous propose donc , en tant que prsident de la commission concerne , de faire un arbitrage au niveau de la commission .
<P>
Au sujet de l ' amendement oral  l ' amendement 12
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voulais savoir si nous venons de voter ou pas sur l ' amendement oral , car nous devons voter mme si aucune objection n ' a t souleve .
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident.">
En principe , quand il n ' y a pas douze collgues pour s ' opposer  la prise en compte d ' un amendement oral , il est rput comme intgr au vote .
Cela dit , si vraiment la plnire insiste pour que nous mettions la dcision aux voix , je veux bien .
Mais apparemment , il n ' y avait aucune opposition .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=86 NAME="Lannoye (Verts/ALE)">
 propos du paragraphe 22 , Monsieur le Prsident , chers collgues , il y a deux amendements : un que j ' ai dpos au nom de mon groupe pour tenir compte d ' une proposition qui avait t faite en commission par le rapporteur du PPE , qui tait M. Wijkman .
Il s ' agissait d ' ajouter la rfrence  une taxe sur les rejets de CO2 au niveau mondial .
<P>
Je pense que l ' amendement du PPE qui vise  supprimer le paragraphe est acceptable si c ' est un ajout , mais s ' il supprime , je ne peux pas l ' accepter .
Je crois qu ' il dforce compltement la signification du texte original .
Je demanderai , si le PPE est d ' accord de l ' accepter comme ajout , de voter d ' abord sur mon amendement , qui a t dpos en fait  la demande du PPE , et puis ensuite sur l ' amendement du PPE comme ajout ,  condition d ' avoir l ' accord du PPE .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je sais dj que cette explication de vote va disparatre dans le tourbillon gnral , mais peut-tre que cela suffit pour le procs-verbal .
L ' adoption du rapport du collgue Rothley relatif au systme du prix impos du livre met fin provisoirement  une volution en partie trs dsagrable .
Il faut vraiment remercier le collgue Rothley , et tous ceux qui ont apport ici leur contribution , de nous avoir permis de considrer la culture comme un bien d ' une grande importance tout en respectant les rgles de la concurrence et de nous permettre de prendre  l ' avenir - le dclencheur tait , en effet , la situation actuelle du systme du prix fixe du livre en Allemagne et en Autriche - une rglementation judicieuse , qui a finalement t copie en France .
<P>
Les efforts de la Commission et de la Commission prcdente visant  mettre la concurrence au-dessus de la culture ont heureusement t rcemment stopps et , en ce sens , nous pouvons effectivement affirmer que nous avons fait une avance positive .
<SPEAKER ID=89 NAME="Berni (EDD)">
J ' ai vot pour ce rapport avec l ' ensemble de mes collgues CPNT .
Sur le fond , et sur la dfense du systme du prix du livre fixe que les tats sont libres de prvoir dans leur lgislation nationale comme cela est justement rappel avec insistance , il est irrprochable dans son contenu .
En revanche , il est malheureux de voir qu ' une telle position de bon sens doit tre rappele et devra conduire  l ' laboration d ' une directive finalement relativement lourde pour contrer les drives de la politique de la concurrence et son application par la Cour de justice .
<P>
Toutefois , nous ne pouvons pas faire de triomphalisme puisque , au cours du dbat d ' hier , le Commissaire s ' est dit pleinement satisfait de la jurisprudence actuelle et que forte d ' un inacceptable monopole de l ' initiative lgislative , la Commission semble bien dcide  ignorer cette demande base sur l ' article 192 , dont l ' utilisation est pourtant rarissime .
Cela confirme qu ' il vaut mieux limiter en amont le champ de l ' action communautaire au strict ncessaire plutt que de devoir rparer les dgts par la suite , c ' est aussi tout le sens de l ' action de mon groupe sur le rapport Lamassoure sur la dlimitation des comptences et du vote ngatif qui en a rsult .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR)">
- ( NL ) Je souhaiterais dclarer ce qui suit dans le cadre du vote du rapport Rothley sur le prix fixe des livres .
<P>
La plupart des pays connaissent dj une forme ou l ' autre de prix fixe des livres ou envisagent de l ' introduire .
Dans sa rsolution datant de fvrier 2001 , le Conseil europen a soulign la valeur culturelle particulire du livre et son importance pour favoriser la diversit culturelle en Europe .
Il demandait , par consquent ,  la Commission europenne d ' en tenir compte dans le cadre de l ' application des rgles de concurrence et des rgles relatives  la libre circulation des marchandises et d ' intervenir uniquement en cas de dtournement intentionnel des dispositions nationales existantes d ' tablissement du prix des livres et lorsque la circulation de marchandises entre les tats membres tait influence ngativement .
<P>
Dans ses accords avec l ' industrie allemande du livre datant du 22 mars 2002 , la Commission europenne y a clairement prt l ' oreille .
Il semble donc que le livre jouisse d ' un droit d ' existence en tant qu ' objet culturel et tombe sous l ' article 151 du Trait .
Sur cette base , j ' estime ds lors que je dois voter pour le rapport de M . Rothley , dans lequel il indique que chaque tat membre est libre d ' introduire ou non une forme de prix fixe des livres mais qu ' il faut passer des accords au niveau europen en cas de commerce transfrontalier et surtout en cas de contournement intentionnel des prix imposs nationaux .
Il s ' agit de garantir une scurit juridique  tous les acteurs du march par le biais d ' un cadre conomique et juridique stable , mais galement , et c ' est tout aussi important , de respecter et de favoriser la diversit culturelle , dont fait partie le bien culturel appel " livre " .
<SPEAKER ID=92 NAME="Berthu (NI)">
Les grandes orientations conomiques pour 2002 sont moins attrayantes que ne le dit la Commission .
Dans plusieurs pays membres , dont la France , on voit resurgir une nette menace d ' inflation , qui peut inciter la Banque centrale europenne  relever ses taux d ' intrt , avec des rpercussions ngatives sur la croissance .
Celle-ci , justement , reste faible , car la reprise se fait attendre en Europe , alors qu ' elle est dj prsente aux tats-Unis .
<P>
Sur ces deux points , l ' euro a eu un impact mitig , ou dfavorable : l ' change des pices et des billets semble bien avoir t  l ' origine d ' une pousse des prix , esprons-le , passagre ; quant  la croissance , on attend encore l ' effet de " dopage " que , selon ses zlateurs , l ' unification montaire tait cense provoquer .
<P>
Dans cet environnement dfavorable , la France est prise au pige de l ' hritage budgtaire socialiste .
Les avertissements de la Commission au nouveau gouvernement Raffarin , qui tendent  rduire encore sa marge de man ? uvre , devraient montrer  tous les Franais que le carcan uniforme du Pacte de stabilit peut tre , dans certains cas , contraire  l ' intrt national .
Nous sommes devant les consquences nfastes , mais logiques , des accords que nous avons signs ,  Maastricht et aprs .
<SPEAKER ID=93 NAME="Bordes (GUE/NGL)">
Face au Conseil et  la Commission reprsentant les gouvernements , le Parlement europen est cens tre l ' expression dmocratique de toute la population .
Mais le projet de rapport Trentin est l ' illustration que , si le Parlement est lu au suffrage universel , les intrts qu ' il reprsente sont ceux des seuls milieux patronaux , en opposition avec ceux des classes laborieuses de l ' Union .
Les modifications demandes par le rapporteur du Parlement , vont toutes dans le sens d ' une aggravation de la condition des salaris .
<P>
Le rapport souhaite la flexibilit de l ' emploi .
Il prconise ce qu ' il appelle , avec culot , " le vieillissement actif " , c ' est--dire faire travailler plus longtemps et repousser l ' ge de la retraite .
<P>
S ' il parle de politique sociale , c ' est pour affirmer avec une cynique brutalit , qu ' elle doit tre " un facteur productif " .
S ' il envisage par exemple , une " politique de formation continue " , c ' est pour livrer au patronat une main d ' ? uvre mobile et qualifie en fonction de ses besoins propres .
<P>
 propos des " processus de restructuration " , en ralit des licenciements collectifs , il se contente de " promouvoir la consultation prventive des travailleurs " .
La seule mesure sociale de ce rapport est donc l ' obligation de prvenir les travailleurs de leur licenciement !
<P>
Nous voterons donc contre ce texte , fait pour le patronat .
<SPEAKER ID=94 NAME="Caudron (PSE)">
Ds lors qu ' en Europe , les partis d ' extrme droite arrivent en grand nombre au pouvoir , ou le frlent , il est plus que temps de s ' interroger sur les raisons de ces spirales funestes pour nos Dmocraties ?
<P>
Et pourtant , les partis politiques traditionnels continuent  rouler pour eux-mmes sans se remettre en cause et tout en se distribuant des postes de pouvoir ?
<P>
Et pourtant , les conomistes , les gouvernements et la Commission europenne continuent leur fuite en avant vers toujours plus de libralisme ?
<P>
La " rigueur " conomique n ' est pas une rponse , mme si elle est une des conditions d ' une politique globale plus proche des citoyens ?
<P>
Le libralisme pourrait tre un " plus " dans certains secteurs , mais  condition d ' tre encadr et rgul .
<P>
Il faut surtout , aujourd ' hui , que les grandes orientations conomiques soient d ' une autre nature pour radiquer le chmage et la misre .
<P>
Je ne retrouve pas cette ambition dans les documents qui nous sont proposs .
<SPEAKER ID=95 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Notre vote contraire reflte notre opposition  la fois aux orientations des politiques conomiques bases sur le pacte de stabilit et aux amendements contenus dans le rapport , qui vont galement dans le mme sens .
Malheureusement , les institutions communautaires , notamment le PE , s ' obstinent  maintenir le cap des politiques macro-conomiques malgr toutes les vidences et les ncessits de croissance et d ' emploi dans l ' Union europenne .
Or , le chemin devrait tre le chemin oppos , avec plus d ' investissement , notamment un investissement public , compte tenu de la priode de ralentissement conomique , des facteurs de risque qui subsistent au niveau international et de la croissance du chmage .
<P>
Le rapport Trentin invite  respecter la stratgie de Barcelone , qui confirme le penchant libral de Lisbonne , il invite  assouplir le march du travail , il accepte la modration salariale , malgr qu ' il introduise la possibilit de la croissance conformment  la productivit , en oubliant que le transfert des salaires vers les bnfices ne s ' est pas traduit par un surcrot d ' investissement et d ' emploi .
Il invite aussi  la flexibilit et  la mobilit du travail et demande plus de qualit d ' emploi , ce qui constitue une contradiction .
Il n ' y aura plus d ' emploi , avec plus d ' investissement et plus de qualit , que si l ' emploi n ' est pas un emploi temporaire , prcaire et mal rmunr , ce que le rapport n ' affirme malheureusement pas .
Certains aspects positifs qu ' il abordait ont mme disparu lors du vote en plnire .
<SPEAKER ID=97 NAME="Berthu (NI)">
Le rapport Solana qui sera prsent au Conseil europen de Sville , en juin prochain , prsente des rformes du fonctionnement du Conseil qui nous paraissent judicieuses .
<P>
En particulier , nous approuvons les mesures de transparence ( publicit des dbats des conseils lorsqu ' ils sigent en formation lgislative ) , de recentrage du Conseil europen sur son rle d ' impulsion , de plus grande efficacit par sparation de l ' actuel Conseil affaires gnrales ( CAG ) en deux formations : un Conseil de coordination gnrale ( avec les ministres nationaux des affaires europennes ) et un Conseil des relations extrieures ( avec les ministres des affaires trangres ) .
<P>
Par ailleurs , la rapide rotation des prsidences nationales nuit certes  la continuit des travaux du Conseil , mais elle profite aussi  la bonne identification de l ' institution et  son succs dans les opinions .
Il est possible  notre avis de tout concilier 1 ) en allongeant la prsidence de tous les Conseils techniques (  3 ans par exemple ) , et en la confiant dans chaque cas au plus qualifi , mais aussi 2 ) en maintenant la rotation des prsidences pour le Conseil europen et peut-tre pour le nouveau Conseil de coordination gnrale - pourquoi pas  un rythme plus rapide encore ( 3 mois ) , afin de tenir compte de l ' largissement .
<SPEAKER ID=98 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
La rsolution adopte aujourd ' hui par le Parlement europen suit la ligne fdraliste , comme le montre la recherche de rapprochement du fonctionnement du Conseil , dans sa fonction lgislative , avec le fonctionnement d ' un parlement , en le rapprochant d ' une deuxime chambre parlementaire au niveau de l ' Union europenne .
<P>
Mais , fondamentalement , il convient de souligner qu ' il passe  ct des questions centrales dont le Conseil dbat dj aujourd ' hui , notamment le modle de rotation des prsidences ou les langues de travail , entre autres .
<P>
Dans son intervention d ' hier en plnire , M. Javier Solana a affirm qu ' il n ' est pas possible de maintenir le systme actuel de rotation semestrielle de la prsidence du Conseil en se servant du faux argument de l ' largissement de l ' UE , question qui ouvrirait la possibilit de l ' institution d ' autres modles , notamment par lection , qui renforceraient l ' influence et le pouvoir des " grands " au dtriment de l ' galit pleine et effective des droits entre les tats , situation que nous rejetons fermement .
On peut dire la mme chose des langues de travail , domaine pour lequel le principe de l ' galit entre les tats est en danger , nous rejetons galement cette situation .
<P>
Par ailleurs , l ' absence de diffusion ( et nous pourrions nous interroger sur les raisons de cette absence ) de la proposition prsente au Conseil de Barcelone par M. Javier Solana concernant la rforme du Conseil est significative .
Ce point a t mis  l ' ordre du jour du sommet de Sville , qui aura lieu en juin prochain .
<SPEAKER ID=99 NAME="Heaton-Harris (PPE-DE)">
Les conservateurs britanniques s ' abstiennent sur cette rsolution .
Nous avons toujours pris fait et cause pour plus de transparence , d ' ouverture et de responsabilit , mais cela n ' a rien  voir avec la volont d ' imposer la prsance de la mthode communautaire dans l ' ensemble du processus dcisionnel de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dire avant tout que le rapport Lamassoure se situe dans la perspective de la rforme des Traits et que l ' hypothtique adoption d ' une constitution de l ' Union constituent des exigences dues au succs historique de la construction de l ' Union europenne , dans une perspective qui ne doit pas tre perturbe par des circonstances propres  la conjoncture immdiate , qui n ' a rien  voir avec les institutions europennes , mais bien avec certains chauvinismes et extrmismes et avec l ' abandon ngatif et surtout progressif de l ' tat de bien-tre comme orientation des politiques tatiques .
Le rapport Lamassoure rpond  ces exigences et fournit  la convention des lments prcieux par rapport  la question cruciale de la rpartition des comptences entre les institutions de l ' Union europenne .
<P>
Dans ma courte intervention , je voudrais souligner que dans sa proposition initiale ,  travers le concept de rgions partenaires de l ' Union , le rapport a voulu institutionnaliser la prsence dans les institutions de l ' Union europenne des collectivits territoriales jouissant d ' une comptence lgislative , c ' est--dire les nationalits et les rgions constitutionnelles , les lnder , les tats fdrs ayant un caractre constitutionnel et , dans certains cas , un caractre historique , politique , comme des nations qui ne peuvent tre ignores ou nies dans l ' Europe de l ' unit dans la diversit .
<P>
Mais dans le rapport final approuv aujourd ' hui , ce concept n ' apparat pas si juste et ncessaire .
Malgr tout , il retient le besoin de reconnatre le rle des collectivits territoriales en attirant l ' attention sur leur intervention dans l ' application des politiques de l ' Union et en invitant instamment les tats membres  les faire participer aux dcisions de l ' Union qui les touchent tout spcialement .
<P>
Je pense qu ' il est particulirement important que le rapport Lamassoure demande  la commission des affaires constitutionnelles du Parlement europen de rdiger un rapport spcial comme moyen de participation des parlements territoriaux lgislatifs au sein de la commission de la politique rgionale du Parlement europen .
<P>
Mon groupe , auquel appartiennent des reprsentants de nations sans tat , comme mon pays , la Galice , ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , hier soir , comme nombre d ' entre nous , je participais  l ' habituelle fte annuelle des asperges ,  l ' invitation de la maire de Strasbourg : une rencontre trs russie pour laquelle je veux remercier ici la maire et la municipalit de Strasbourg .
C ' est pendant cette manifestation si russie que je me suis pris  penser  la manire dont j ' allais voter  propos du rapport important de M. Lamassoure sur les comptences .
Je dois dire que j ' ai eu une excellente inspiration : j ' estime que la question est trs importante et j ' ai donc dcid de voter pour , mais en guise d ' encouragement , pour que l ' on se dirige vers une comptence exclusive du Parlement sur quelques matires au moins .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur Fatuzzo .
Nous notons votre proposition d ' inscrire les asperges au nombre des comptences de la ville de Strasbourg .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn et Hans Karlsson (PSE)">
- ( SV ) Le rapport Lamassoure ( A5-0133 / 2002 ) traite de la dlimitation des comptences entre l ' UE et les tats membres , ce qui constitue l ' une des questions les plus fondamentales de la Convention .
Ce rapport confirme et clarifie , pour une part essentielle , la situation actuelle , mais il ajoute galement des aspects importants , par exemple lorsqu ' il affirme que l ' harmonisation ouverte doit tre assortie d ' un contrle parlementaire .
<P>
Nous approuvons le rapport sur tous ses points essentiels . Nous soutenons l ' ambition visant  laborer un texte constitutionnel qui fixe clairement les domaines o l ' Union dispose de comptences exclusives , et ceux o elle partage ses comptences avec les tats membres , sans pour autant verrouiller l ' avenir de l ' intgration europenne .
<P>
Toutefois , nous sommes en dsaccord avec certains points particuliers du rapport .
Nous ne pensons pas qu ' il faille supprimer purement et simplement la structure en piliers , comme le rapport semble de prconiser .
Nous ne pensons pas que le financement du budget de l ' UE , de la politique extrieure et de dfense et de l ' ensemble du troisime pilier doive tre inclus aux comptences propres de l ' UE .
Nous nous insurgeons en outre contre l ' ide que le Parlement europen puisse instaurer des diffrences entre des rgions , en donnant  des parlements rgionaux dots d ' une comptence lgislative la possibilit de participer  l ' activit des commissions parlementaires au Parlement europen .
Nous ne pouvons accepter que le rapport rclame le droit des institutions europennes et des tats membres  dposer un recours devant la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les principes de subsidiarit et de proportionnalit .
Il est trs important que ces principes soient respects et appliqus , mais ils sont d ' ordre politique , et non juridique .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman et Stenmarck (PPE-DE)">
- ( SV ) Nous voudrions souligner le fait que l ' intgration du financement du budget europen aux domaines de comptence propres de l ' Union n ' entranerait pas , mme  long terme , un droit de prlvement fiscal propre  l ' UE .
<SPEAKER ID=106 NAME="Berthu (NI)">
Nous avons vot contre le rapport Lamassoure , pour les raisons qui apparaissent dans nos rponses au questionnaire de la Convention sur les missions de l ' Union .
Ce rapport n ' a tenu aucun compte de nos nombreux amendements dposs en commission , mais rejets par la majorit fdraliste de celle-ci .
<P>
Dans ces amendements , nous lancions en particulier un appel en faveur d ' un trait fondamental qui reconnatrait le rle premier des dmocraties nationales et en tirerait les consquences logiques pour les institutions de l ' Union , notamment pour un vritable contrle de la subsidiarit .
Les dputs MPF ont rdig les grandes lignes de ce trait fondamental , qui est  la disposition du public  notre secrtariat .
<P>
De mme , nous demandions la cration dans le trait , entre le pilier communautaire et le pilier intergouvernemental , d ' un pilier interparlementaire , o les dcisions europennes seraient prises par les Parlements nationaux organiss en rseau .
Ce pilier respecterait scrupuleusement les souverainets nationales . En relveraient de nombreuses questions , de niveau national mais qui mritent des changes europens , comme par exemple certains aspects de coordination du droit social .
Ce serait aussi le lieu de traitement privilgi de toutes les questions de circulation des personnes et d ' immigration , dont une partie devrait tre reprise au pilier communautaire .
<SPEAKER ID=107 NAME="Caullery (UEN)">
La dlgation franaise de mon groupe ne peut aucunement souscrire aux conclusions de ce rapport d ' initiative .
<P>
Certes , le systme actuel de rpartition des comptences est d ' une effroyable complexit .
Nous approuvons le rapporteur lorsqu ' il indique que les tats membres " doivent disposer d ' une comptence de droit commun et que l ' Union ne doit bnficier que de comptences d ' attribution " .
Enfin , il est indniable qu ' il existe un dcalage croissant entre les attentes des citoyens  l ' gard de l ' Europe et les problmes effectivement traits par celle-ci .
<P>
Cependant , rien ne justifie que les rgles clarifiant la ventilation des comptences soient introduites dans une " Constitution europenne " , pour l ' laboration de laquelle ni notre Parlement ni la Convention n ' ont reu de mandat des peuples .
<P>
S ' il est videmment ncessaire de dfinir une hirarchie des normes communautaires , cela ne doit pas dboucher sur une augmentation des comptences lgislatives du Parlement .
La lgitimit dmocratique de l ' Union dcoule uniquement du consentement et de la participation des peuples au processus en cours .
Elle rside donc au sein du Conseil europen , du Conseil des ministres et des parlements nationaux .
En dfinitive , nous refusons ce rapport parce que , sous prtexte de mieux rpartir les comptences , le rapporteur ne cherche qu '  accrotre celles de l ' Union et du Parlement . ...
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=108 NAME="Dehousse (PSE)">
Le rapport prsent au Parlement par M. Lamassoure tait excessivement faible en matire sociale et les votes intervenus ce matin , loin de corriger cette lacune , l ' ont globalement aggrave .
<P>
On ne trouve dans le rapport rien sur la garantie pour tous d ' un niveau lev de protection sociale , rien sur la mise en ? uvre d ' une approche coordonne de l ' volution salariale , rien non plus sur la fixation d ' objectifs chiffrs et vrifiables dans la lutte contre la pauvret et l ' exclusion .
<P>
La majorit qui s ' est exprime ne tient donc aucun compte de la demande pourtant si profonde et si lgitimement exigeante des citoyens pour l ' amlioration de la situation sociale dans l ' Union et la cration dans celle-ci d ' un vritable gouvernement conomique et social .
<P>
Le Parlement europen dfend  peine le statu quo social pourtant insuffisant et se borne  prolonger l ' image d ' une Europe bureaucratique au service des grands intrts financiers .
Il envoie ds lors un signal dtestable  la Convention sur le futur de l ' Europe .
Mes collgues et moi avons refus de nous associer  cette mauvaise action .
<SPEAKER ID=109 NAME="Farage (EDD)">
Selon le point de vue soutenu par le UK Independance Party , il m ' est impossible de dfendre toute formalisation de la division des comptences entre l ' Union europenne et les tats membres .
<P>
Notre avis est qu ' il n ' y a pas de place , au sein d ' une Europe stable et prospre , pour le type de supranationalisme reprsent par l ' Union europenne .
Nous ne pensons pas qu ' il faille , afin de vivre en harmonie , dlguer certains pouvoirs  une autorit centrale qui transcende l ' tat nation - que nous considrons comme le fondement de la dmocratie .
<P>
En revanche , nous sommes partisans du type de gestion intergouvernementale en vigueur au Conseil de l ' Europe et au Commonwealth , o des tats nations indpendants cooprent librement sur des problmes d ' intrt commun .
Ici , nous pensons que le Royaume-Uni devrait agir conformment  son idal de " bon voisinage " , en respectant les droits et l ' indpendance d ' autres tats nations et en jouant un rle responsable au sein de la communaut mondiale .
<P>
C ' est pourquoi ce rapport - visant  circonscrire ou prciser les comptences de la Communaut , mme s ' il est bien motiv - s ' oppose  notre conception fondamentale de la collaboration entre tats nations .
J ' ai donc vot contre .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE)">
- ( ES ) Dans le cadre des travaux de la Convention et en vue d ' laborer une constitution qui permette non seulement de mener  bien le processus d ' largissement en cours mais galement , et surtout , de doter l ' Union europenne d ' un gouvernement dmocratique et efficace qui rponde aux dfis et aux proccupations lancs par le monde globalis dans lequel nous vivons , il est indispensable de procder  la dlimitation des comptences entre l ' Union europenne et les tats membres .
Il est en effet indispensable , pour garantir le bon fonctionnement de l ' Union europenne , de dfinir les responsabilits qui incombent  chacun des niveaux institutionnels qui l ' intgrent .
Et pour ceux qui dfendent un modle fdral , cette dlimitation permet , en outre , d ' tablir une relation de fdration et non de subordination entre l ' Union , les tats membres et les collectivits territoriales ayant comptences lgislatives , base et fondement d ' une Europe fdrale base sur le principe de subsidiarit .
D ' o l ' importance de l ' excellent rapport de M. Lamassoure et mon vote en faveur de celui-ci .
<P>
Il est regrettable que la proposition de cration du statut de rgion associe  l ' Union europenne ait t rejete par ceux qui ne veulent pas comprendre que l ' Union europenne constitue un tout et ne s ' arrte pas  la frontire des tats membres .
Encore que le rapport Lamassoure , faut-il le reconnatre , ait permis d ' avancer dans la bonne direction .
Les textes fondamentaux de l ' Union europenne ne peuvent ,  l ' avenir , continuer d ' ignorer l ' existence et le rle des rgions ayant comptences lgislatives , fruits , dans les cas similaires  celui de la Catalogne , d ' un sentiment d ' identit collective indfectible , parce que ces rgions sont responsables de la gestion d ' une bonne partie des politiques communautaires et parce que l ' Europe ne peut ignorer les populations qui la constituent .
<SPEAKER ID=111 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Les propositions du prsent rapport suivent et approfondissent la dynamique initie  Maastricht , qui a imprim  l ' actuelle " intgration europenne " le cap du fdralisme .
Le rapport contient des propositions prjudiciables  la souverainet nationale des pays membres de l ' UE , que nous rejetons , notamment la proposition que la politique extrieure et la dfinition de la base juridique d ' un " espace commun de libert et de scurit " deviennent de la comptence exclusive de l ' UE , propositions maximalistes par rapport  d ' autres qui ont dfendu des comptences partages .
La proposition souligne galement que le financement du budget communautaire doit tre de la responsabilit exclusive de l ' UE , avec pour consquence la cration d ' instruments de type " impt europen " , ce que nous rejetons galement .
<P>
En gnral , le rapport mise sur la constitutionnalisation des Traits , en les superposant aux constitutions nationales dans les comptences fondamentales .
Mme dans le cas des comptences partages entre l ' UE et les tats membres , l ' UE " fixe les rgles " , " coordonne " ou " intervient de manire complmentaire " .
Il ne resterait presque plus aux tats nationaux qu '  transposer les rgles ou  suivre les orientations en utilisant les ressources budgtaires et fiscales  leur disposition , comme dans l ' exemple significatif de la tentative de renationalisation des frais de la politique agricole commune .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="SV" NAME="Frahm, Herman Schmid et Seppnen (GUE/NGL)">
- ( SV ) Nous ne partageons pas du tout les opinions qui sont exposes dans ce rapport .
<P>
Dans le projet de rapport , au point 30 , on lit que " l ' exercice par l ' Union de ses comptences , qu ' elles soient exclusives , partages , complmentaires ou de coordination , doit cesser d ' tre strilis par des procdures paralysantes ( absence de pouvoir d ' initiative , dcision  l ' unanimit , ratification par les tats membres ) " .
<P>
Ceci signifie que l ' UE doit pouvoir prendre  la majorit des initiatives dans tous les domaines qu ' elle se croit oblige d ' investir , sans que les tats membres puissent freiner ces initiatives , ni demander l ' avis de leurs parlements respectifs ou des populations europennes .
Malgr les belles phrases que l ' on a pu entendre  propos de la ncessit d ' un rapprochement entre l ' Union et ses citoyens , leur avis ne leur sera donc pas demand lorsque l ' UE laborera des projets politiques .
<P>
Le rapport souhaiterait faire entrer la politique en matire d ' emploi dans la constitution europenne .
Cela reviendrait ,  terme ,  centraliser la politique mene sur le march du travail et  oprer une adaptation en vue d ' une politique conomique unilatrale .
Cela ne nous parat pas la bonne voie  suivre pour parvenir  l ' objectif de plein emploi que s ' est fix l ' Union .
<P>
Pour tre vritablement efficace , la politique en matire d ' emploi doit pouvoir tre adapte aux besoins locaux .
Le processus de coordination ouverte que l ' on conseille aujourd ' hui dans le domaine de l ' emploi permet une adaptation et un ancrage auprs des acteurs locaux et doit par consquent tre renforc plutt qu ' tre supprim et disparatre de la politique communautaire , comme le propose le rapport .
<SPEAKER ID=113 NAME="Goebbels (PSE)">
Je n ' ai pas vot en faveur du rapport Lamassoure , parce qu ' il anticipe sur les travaux en cours au sein de la Convention .
On ne peut pas demander  des reprsentants des gouvernements , des parlements nationaux et du Parlement europen de redfinir l ' architecture future de l ' Union europenne , et d ' essayer , dans le mme temps , d ' arrter , au niveau du seul Parlement europen , les plans de construction de la maison Europe .
S ' il est essentiel de dfinir aussi clairement que possible qui fait quoi en Europe , et pourquoi , le Parlement europen ne peut pas le faire de faon unilatrale .
<SPEAKER ID=114 NAME="Krarup et Okking (EDD)">
Le prsent rapport montre avec une effrayante clart l ' volution de l ' Union europenne vers un tat fdral , ce qui aura des rpercussions catastrophiques pour l ' indpendance des nations , notamment pour la souverainet nationale du Danemark .
Le point du rapport qui met en vidence le fait que la domination de l ' UE sur les dmocraties nationales est , en principe , illimite est de nature  faire frmir .
<P>
Bien que nous adhrions aux nombreuses critiques formules par une minorit de membres de la commission parlementaire , nous avons vot contre les amendements dposs par M. J.-P. Bonde et consorts .
Nous protestons contre le fait que ces amendements ont t prsents au nom du groupe EDD alors qu ' ils n ' ont pas t examins au sein du groupe et que plusieurs sous-groupes , dont le Mouvement populaire danois , ne peuvent accepter le concept de " EU-light " , qui constitue la substance mme des amendements .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) La lgislation europenne actuelle est une mosaque de traits , rglements et directives spars , avec en outre une charte des droits fondamentaux sans statut clair .
Une partie de l ' attribution des comptences  l ' Union europenne semble relativement fortuite et va plus loin que dans des tats fdraux .
De plus , une partie des comptences supposes des tats membres est en pratique exerce par des entits fdres , avec une langue et une culture propres pour la plupart , qui nourrissent l ' ambition de devenir elles-mmes des tats membres  part entire de l ' Union europenne .
Il est ds lors parfaitement dfendable de dresser , pour le grand public , un aperu de tout ce qui a t dcid au fil des ans , des objectifs et de la manire dont cela peut fonctionner de faon cohrente et acceptable .
M. Lamassoure a malheureusement voulu aller bien plus loin qu ' un mode d ' emploi clair au service de la dmocratie .
Il souhaite remplacer ce qu ' il qualifie " d ' instrument diplomatique " par une constitution pour un super-tat europen .
Est-ce une tentative de dj fixer d ' avance le rsultat de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe ou un ordre de vote aux membres du Parlement europen faisant partie de cette Convention ?
Dans ce cas , il s ' agit d ' une action prmature et opaque qui ne bnficie pas de mon soutien .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE)">
- ( SV ) Je ne peux voter pour le rapport Lamassoure , notamment pour les raisons suivantes :
<P>
Ce rapport a un caractre nettement supertatique .
Je suis favorable  une coopration entre tats , mais non  la supranationalit que prne le rapporteur .
Le fdralisme ne bnficie pas non plus d ' un soutien populaire , comme l ' ont clairement montr les dernires lections europennes .
<P>
Je m ' oppose en outre  l ' ide de faire de la politique trangre et de scurit commune une question communautaire , de crer , au sein de la Cour , une Chambre particulire charge des questions relatives  la constitution europenne , et de supprimer le principe de l ' unanimit au Conseil .
<P>
Je n ' accepte pas non plus que l ' on donne aux parlements rgionaux ayant une comptence lgislative la possibilit de participer  l ' activit des commissions au Parlement europen .
<P>
Enfin , je suis oppose  une harmonisation obligatoire de la politique en matire de budget et de finances .
<P>
Dans les points de vue exprims au sujet de la Convention , le Parlement devrait plutt concentrer son attention sur les changements ncessaires pour que l ' on puisse prendre des dcisions au sein de l ' Union largie .
<SPEAKER ID=118 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Ce rapport dresse un constat accablant de la situation de la population irakienne , onze ans aprs la guerre du Golfe , constat que l ' on ne peut que partager .
En revanche , il ne met absolument pas en cause la responsabilit des puissances imprialistes et dans cette guerre et dans ses consquences durablement effroyables pour la population irakienne , population ainsi punie une seconde fois par les grandes puissances puisqu ' elle subit dj une dictature infme .
<P>
Pire encore , sous prtexte de l ' existence de cette dictature , ce rapport envisage et justifie par avance une nouvelle intervention militaire , du moment qu ' elle serait couverte par les Nations unies .
Or , on sait que le peuple irakien en serait la principale victime .
<P>
Les considrations humanitaires dont s ' entoure ce rapport ne sont que le voile hypocrite et combien transparent de la barbarie des grandes puissances et de l ' ordre mondial qu ' elles imposent aux peuples .
Nous avons vot le seul amendement qui s ' oppose  cette barbarie guerrire programme et avons donc rejet ce rapport qui ne vise qu '  la justifier .
<SPEAKER ID=119 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Notre abstention sur ce rapport concernant la situation en Irak dcoule fondamentalement des contradictions qu ' il entretient , pour deux raisons principales .
<P>
La premire concerne certains aspects positifs du rapport , notamment le soutien  la dcision de la leve des sanctions contre l ' Irak , hormis pour ce qui concerne l ' embargo sur les armes , bien que dans une formulation mitige .
Mais la situation dramatique de ce pays implique que toutes les volonts soient runies pour mettre fin aux sanctions conomiques et commerciales , pour des raisons humanitaires .
<P>
La deuxime concerne les aspects ngatifs , rvlant la difficult pour l ' Union europenne de se librer de la dpendance par rapport aux intrts amricains , comme le montre le rejet en plnire des amendements que nous avions dposs , notamment la proposition de ralisation d ' une enqute internationale concernant les consquences sanitaires et environnementales des bombardements amricains et britanniques de 1991 , notamment du fait de l ' utilisation d ' armes  l ' uranium appauvri .
Il est tout aussi regrettable de ne pas condamner clairement les bombardements dont l ' Irak continue d ' tre priodiquement victime .
<SPEAKER ID=120 NAME="Korakas (GUE/NGL)">

Le rapport Nicholson qui a t adopt aujourd ' hui fait sienne , pour l ' essentiel , l ' argumentation amricaine concernant l ' Iraq ( tat criminel , etc . ) , couvrant ainsi l ' intervention projete par les tats-Unis .
Il marque une totale indiffrence aux consquences dramatiques de l ' embargo impos au peuple iraqien et qu ' il justifie pleinement .
Il avoue que le vritable objectif en tait , au fond , d ' liminer Saddam Hussein , et les conditions et pralables qu ' il pose  une leve de l ' embargo reviennent  maintenir celui-ci .
<P>
Le texte fourmille de propositions provocantes de pure ingrence dans les affaires intrieures d ' un autre pays , sans se soucier du fait que les ingrences commises jusqu '  ce jour ont en fait renforc le rgime dictatorial de S. Hussein .
<P>
Dans un passage qui dnote les sentiments de l ' Union europenne  l ' gard du drame du peuple palestinien , il est fait mention des campagnes d ' attentats suicide comme des " pires actes de terrorisme palestinien " .
<P>
Les communistes connaissent bien les violations brutales des droits dmocratiques et les perscutions commises contre des militants du peuple et des communistes qui ont t les premires victimes du rgime Hussein .
Mais nous pensons que le combat contre des rgimes antidmocratiques est l ' affaire des mouvements populaires eux-mmes qui les subissent .
Et la solidarit internationale joue un rle important , une solidarit dont l ' UE est fort loin d ' tre anime .
Pour les raisons ci-dessus , le moins que nous puissions faire est de voter contre le rapport .
<SPEAKER ID=121 NAME="Souchet (NI)">
Tout en esprant que les ciseaux de la censure exerce par certains fonctionnaires sur les moyens dont disposent les lus du suffrage universel pour faire connatre leurs positions  ceux qui les ont choisis dmocratiquement pour les reprsenter au Parlement europen voudront bien laisser  cette explication de vote un minimum de cohrence , je tiens  souligner que le rapport Nicholson aurait certainement gagn en crdibilit  poser plus clairement la question de l ' opportunit du maintien de l ' embargo contre l ' Irak aujourd ' hui .
Pourquoi , tout en recommandant de manire raisonnable la leve de " la plupart des restrictions " conomiques et commerciales et le maintien de l ' embargo sur les armes , ne pas dresser un constat clair de l ' chec de cet embargo gnralis  atteindre l ' objectif fondamental qu ' il tait cens atteindre : empcher l ' Irak de redevenir une puissance susceptible de menacer la scurit d ' autres tats , et qui justifie une telle recommandation ?
Pourquoi ne pas reconnatre en mme temps les diffrents effets pervers extrmement graves entrans par cet embargo et susceptibles de nourrir une frustration dangereuse : dgradation de la situation alimentaire et sanitaire de la population civile ; destruction du tissu conomique et des infrastructures ; dveloppement d ' une conomie malsaine vivant du contournement de l ' embargo ?
Ce n ' est plus une politique ...
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , aprs nous avoir informs sur une erreur apparue dans la communication d ' un ordre du jour , le rapporteur , Mme Doris Pack , a t indique comme " rapporteur du pacte de stabilit " ; il est vrai que nous connaissons tous sa comptence sur cette matire qui concerne la rgion des Balkans , en rapport avec le pacte de stabilit .
Et peut-tre n ' est-il pas si inexact d ' appeler Mme Doris Pack " Mme Pack-te de stabilit " ; je suis sr qu ' elle ne le prendra pas mal .
Trve de jeux de mots , je dois tout de mme souligner l ' importance de ce document pour que l ' Albanie puisse retrouver sa juste place dans la nouvelle Europe .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE). -">
Je me demande toujours , Monsieur le Prsident , s ' il est juste , quand on parle de dveloppement durable dans le monde , que l ' on ne dise jamais qu ' un des aspects trs importants de la vie des hommes et des femmes en Europe est la qualit de la vie durant les diffrentes priodes de leur existence .
Beaucoup d ' entre nous se portent trs bien dans leur jeunesse , tant du point de vue conomique que de la sant , mme quand ils travaillent ; mais , devenus gs , ils n ' ont plus le mme niveau de vie .
Pourquoi ne nous engageons-nous pas galement  rduire les diffrences dans le niveau de vie , conomique et social , durant les diffrentes priodes de notre vie , c ' est--dire quand nous sommes jeunes , quand nous sommes des travailleurs d ' ge moyen et quand nous sommes gs ?
<SPEAKER ID=126 NAME="Caudron (PSE)">
Ce rapport pose de manire trs crue la question de l ' avenir de notre plante en terme de pollution .
<P>
10 ans aprs Rio , la situation n ' est pas brillante .
<P>
Les progrs raliss ne sont pas  la hauteur des problmes et les perspectives naturelles de dveloppement de pays mergeants ( on imagine les pollutions produites par un pays comme la Chine le jour o il aura notre niveau de dveloppement ) ne peuvent qu ' aggraver la situation en terme d ' environnement .
<P>
Je ne sais pas si le Parlement europen vitera la catastrophe finale ? Au demeurant , son intervention sera de toute manire positive .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , il semblerait que M. Lannoye ait t nomm  dessein comme rapporteur de cette proposition qui a pour but , avec ce partenariat mondial , de raliser un dveloppement durable dans le monde o , malheureusement , de nombreuses personnes - et il y en a tellement - mnent une vie de privations .
Cette dsignation est un v ? u , un souhait : que M. Lannoye , qui , comme nous le savons , est traditionnellement le rapporteur des directives sur le chocolat , le beurre , la confiture , les aliments qui sont  notre disposition chaque jour , parvienne  en faire autant pour les pays en voie de dveloppement .
Esprons qu ' il en soit ainsi !
<SPEAKER ID=130 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Le constat dress par cette rsolution commune est accablant : 1,2 milliard d ' tres humains survivent avec moins d ' un dollar par jour , 815 millions de personnes souffrent de malnutrition chronique , etc .
<P>
Le sous-dveloppement et la misre dans lesquels sont maintenus les trois quarts de l ' humanit ont des causes et des responsables soigneusement passs sous silence par les signataires de ce texte : il s ' agit des grands groupes industriels et financiers , et des tats imprialistes  leur service , qui subordonnent l ' conomie de la plante , et finalement l ' existence de toute sa population ,  la recherche du profit .
<P>
Tout en votant ceux des amendements qui dnoncent telle ou telle des consquences de cette course au profit , nous n ' avons pas vot cette rsolution commune qui ne contient , mme en matire d ' aides , que des promesses vellitaires mais pas d ' engagements concrets et dont la raison d ' tre est de couvrir d ' une morale de dame patronnesse la ralit d ' une socit domine par le profit capitaliste et ceux qui en sont les uniques bnficiaires .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0128 / 2002 ) de M. Miranda , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen intitule : difier un partenariat efficace avec les Nations Unies dans les domaines du dveloppement et des affaires humanitaires " ( COM ( 2001 ) 231 - C5-0396 / 2001 - 2001 / 2154 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=135 NAME="Miranda (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , nous ne sommes assurment pas nombreux , mais je suis sr que la qualit y est !
Monsieur le Commissaire Poul Nielson , je pense que l ' ide de la formation d ' un partenariat efficace entre l ' Union europenne et les Nations unies fait l ' objet d ' un large consensus parmi nous ,  commencer pour ce qui est des domaines de l ' action humanitaire et du dveloppement .
Cela est apparu vident lors du dbat et du vote au sein de la commission du dveloppement et de la coopration , j ' espre qu ' il en sera de mme aujourd ' hui .
Le contraire serait incomprhensible compte tenu des objectifs universellement proclams dans ces domaines , surtout les dfis et les objectifs de la dclaration du millnaire et , simultanment , le manque notoire de coordination pour la concrtiser et l ' vidente carence de ressources constate jusqu '  ce jour .
<P>
Il est regrettable cependant que la Commission n ' ait pas opt pour une approche complte et intgre de ce partenariat et qu ' elle ait report  plus tard les questions de scurit , de maintien de la paix , de prvention des conflits et de gestion des crises , d ' autant plus qu ' on connat bien l ' interconnexion de ces aspects avec ceux qui sont  la base de la prsente communication .
Cela tant , et en gnral , cette approche me semble positive , notamment lorsqu ' elle prend les Nations unies comme rfrence et pilier fondamental de la poursuite des objectifs et des politiques communautaires dans ces domaines .
<P>
Nanmoins , il convient de souligner la ncessit de dpasser les contradictions qui surgissent aujourd ' hui et qui apparaissent videntes , d ' une part , pour le rle considrable des tats membres au sein des Nations unies , surtout en termes de contributions financires aux diffrentes actions et pour leur budget , voire l ' importante contribution de ces mmes tats membres de l ' Union europenne aux diffrents fonds des Nations unies , et , d ' autre part , le niveau rduit de leur influence politique , notamment auprs des agences spcialises .
<P>
Il faut changer cette situation , ce qui suppose une plus grande articulation entre les tats membres eux-mmes et une plus grande implication de ceux-ci et de l ' Union europenne dans les diffrentes phases des programmes des Nations unies .
Il faut avant tout une plus grande capacit d ' implication dans la dfinition de stratgies de dveloppement et dans la programmation et la concrtisation des actions  raliser dans ce domaine .
Cela permettra du reste d ' assurer une plus grande cohrence et optimisation des impacts respectifs .
<P>
La communication de la Commission en vue d ' atteindre les objectifs proclams de ce partenariat souligne la ncessit d ' un encadrement administratif  la fois  travers une issue rapide et favorable des ngociations en cours concernant la dnomme " clause de vrification " , qui permettra d ' assurer un accs satisfaisant aux informations relatives  l ' utilisation des fonds communautaires disponibles , et  travers la rengociation de l ' accord-cadre entre la Communaut et l ' ONU de 1999 , de faon  adopter une approche plus centre sur les oprations de cofinancement , sur la budgtisation axe sur les rsultats et sur le financement en amont des programmes .
Nous soutenons ces proccupations et ces positions , mais nous soulignons galement que la poursuite d ' un partenariat efficace , ainsi que la compatibilit des structures et des procdures , doit tre promue  trois niveaux : avec le renforcement du dialogue politique stratgique en vue de la dfinition des politiques et des programmes , avec le renforcement de la coopration , sur le terrain , au niveau des pays en voie de dveloppement , de manire  assurer la complmentarit et la cohrence au niveau oprationnel , et avec la cration d ' un cadre financier stable , avec des rgles et des principes cohrents entre les deux institutions , ainsi que , bien sr , le nouvel accord-cadre en question .
<P>
Toutefois , comme le mentionne l ' approche de la Commission , il est indispensable que le premier pas de cette coopration consiste  slectionner les partenaires les plus appropris dans le cadre du systme des Nations unies .
Comme il est indispensable , au niveau communautaire , d ' apporter une conclusion rapide aux processus de dcentralisation et de dconcentration de la gestion et des prises de dcision , et d ' assurer le dveloppement dmocratique des mouvements sociaux et , en gnral , de la socit dite civile .
Nous n ' avancerons pas beaucoup , si nous ne faisons pas le mnage chez nous !
La concrtisation dcide de la rforme en cours est pour cela essentielle dans ce domaine aussi .
<P>
Enfin , je voudrais affirmer que notre engagement dans ce partenariat et le souhait d ' accompagner le processus respectif de concrtisation nous conduit  demander  la Commission une information approprie et opportune concernant le droulement de celui-ci , en suggrant notamment  la Commission d ' inclure dans son rapport annuel sur la politique de coopration des informations concernant plus spcifiquement les progrs raliss en matire de partenariat avec les Nations unies .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , mon groupe parlementaire votera en faveur du rapport de M. Miranda sur la construction d ' une association effective de l ' Union europenne avec les Nations unies en matire de politiques de dveloppement et d ' aide humanitaire .
Je souhaiterais fliciter personnellement le rapporteur et saluer l ' incorporation de tous les amendements que mon groupe a prsents au projet initial .
<P>
Le rapporteur dfend dans son rapport la ncessit d ' une participation plus engage de l ' Union dans la coordination de ses initiatives avec les Nations unies , non seulement dans le domaine politique et de prise de dcision , mais galement dans le domaine oprationnel et de gestion de projets et d ' actions concrtes .
<P>
Nous demandons , dans un de nos amendements intgrs au texte , que cette intervention oprationnelle ait lieu ds le dbut de la slection de projets  mettre en ? uvre , de sorte que l ' orientation gnrale de l ' aide corresponde , dans la mesure de nos capacits , aux objectifs propres d ' aide au dveloppement de l ' Union europenne .
Et cela doit d ' autant plus se produire que l ' apport conomique et financier de l ' Union est quantitativement important et que son apport en moyens matriels et humains n ' est qualitativement pas moindre .
Cette coordination doit obligatoirement passer par le renforcement du dialogue politique institutionnel  caractre multilatral et par une plus grande coopration qui affine les critres d ' additionnalit et de complmentarit des aides au dveloppement , de type tant bilatral que multilatral .
Ceci serait impossible sans l ' laboration d ' un cadre financier stable pour les relations de l ' Union europenne avec les Nations unies .
<P>
 cet gard , je souhaiterais souligner les succs du rcent Sommet de Monterrey , qu ' a voqu ici le prsident Fox .
S ' il est vrai que , sur certains points , les rsultats de Monterrey ont t insuffisants , il n ' en est pas moins que l ' Europe , en particulier , a avanc en obtenant des engagements concrets quant au volume des aides et au calendrier .
Toutefois , je dois dire que nous sommes loin des 0,7 % auxquels nous nous sommes engags et auxquels nous ne pouvons renoncer .
<P>
Il sera impossible , avec les ressources disponibles , d ' radiquer la pauvret dans le monde d ' ici 2015 , objectif que nous nous sommes fix , et cela est inacceptable .
<P>
En guise de conclusion , Monsieur le Prsident , je dirais que certains des amendements prsents par mon groupe visent  une plus grande efficacit de l ' aide , une gestion plus souple des procdures et une plus grande transparence dans l ' utilisation des ressources telle que l ' a dfendue la prsidence espagnole du Conseil devant la commission du dveloppement de cette Assemble et pendant l ' intervention du prsident Aznar lors du Sommet de Monterrey .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , bien que nous reconnaissions la ncessit d ' avancer dans la consolidation de l ' association de l ' Union europenne avec les Nations unies , nous ne pouvons oublier une srie de principes gnraux qui doivent orienter notre politique en ce qui concerne l ' ONU et mettre en exergue les insuffisances que pose , pour l ' instant , sa mise en ? uvre .
<P>
Le rapport dmontre et dnonce , avant tout , le dcalage injustifiable entre l ' important apport conomique de l ' Union europenne et de ses tats membres aux actions menes par l ' ONU et la faible influence qu ' exerce l ' Union dans la dtermination et la ralisation de ces actions .
Ainsi , les contributions des tats membres de l ' Union europenne reprsentent 37 % du budget de l ' ONU et plus de 40 % des dpenses que celle-ci emploie  des oprations de maintien de la paix ; mais , si l ' on y ajoute les contributions directes de l ' Union , notre aide dpasse 50 % des ressources pour les divers fonds et programmes de l ' ONU destins au dveloppement et  l ' aide humanitaire et alimentaire .
<P>
En contrepartie , on constate que le statut de l ' Union , compar  celui des Nations unies , est insignifiant , que son influence politique est drisoire et que la visibilit de notre action est rellement minime .
Nous suivons en quelque sorte , ici aussi , une intolrable logique de paying but not playing .
<P>
La communication de la Commission nous laisse entrevoir un certain changement vers des stratgies et des objectifs plus ambitieux et correspondant davantage  ce que l ' Europe devrait reprsenter sur la scne internationale ;  cet gard , le Parlement abonde , en des termes peut-tre plus fermes encore , dans le sens dfendu par la Commission .
Nous raffirmerons ainsi notre conviction qu ' un ordre international multipolaire est ncessaire , o rgne l ' tat de droit et pour lequel les Nations unies , avec des comptences largies , une plus grande crdibilit et , galement , de plus grandes ressources , sont tout simplement indispensables .
<P>
En outre , ce rapport nous montre le besoin urgent de dterminer la personnalit juridique de l ' Union europenne afin de cooprer efficacement avec les Nations unies et leurs diffrentes agences .
<P>
Enfin , la rsolution tablit des objectifs , tel que de respecter les engagements pris lors de la dclaration du Millnaire , dans ce domaine o l ' Union europenne doit servir de levier cohrent et puissant pour renforcer le rle de l ' ONU en tant que gardien de la paix et garantie de solidarit , de cohsion sociale internationale , de justice et de progrs pour l ' humanit .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de remercier  mon tour M. Miranda , qui nous prsente un rapport qui vise de faon significative  renforcer la comprhension mutuelle entre l ' Union europenne et l ' ONU et  tablir des approches permettant de dgager le meilleur rsultat pour les ressources engages .
En principe , cela devrait tre facile , puisque l ' ONU et l ' UE sont des allis naturels .
Les mmes objectifs et les mmes priorits les unissent , comme le montrait la dclaration du Millnaire , en 2000 .
<P>
Le rapport rappelle fort opportunment que des progrs significatifs dans le partenariat et avant tout dans la ralisation des objectifs ne peuvent tre obtenus que sur la base d ' analyses approfondies .
Il ne suffit cependant pas dvaluer les rsultats obtenus jusqu ' ici par le partenariat , encore que cette valuation soit elle aussi d ' une importance primordiale .
Il faudrait aussi analyser les valeurs inalinables en matire de dmocratie et de vision de l ' homme qui sont indispensables au dveloppement .
En fait , nous sommes tonnamment peu renseigns sur les valeurs qui ont servi de fondations  la construction de l ' Union europenne elle-mme et qui ont fait de ce continent ravag par de nombreuses guerres un acteur politique et commercial d ' envergure mondiale .
<P>
De nos jours , l ' Union europenne est un ngociateur de poids sur l ' chiquier politique .
Il existe cependant un secteur dans lequel l ' ONU est un partenaire irremplaable : elle jouit  la base , dans le monde entier , d ' une autorit dont l ' Union europenne ne jouit pas mme dans tous les tats membres .
Si vous me permettez cette mtaphore commerciale , l ' ONU est vritablement une marque de fabrique .
L ' Union europenne est un bailleur de fonds non ngligeable de l ' ONU : elle devrait donc tre particulirement intresse par cette marque " ONU " .
L ' autorit et la confiance dont jouit l ' ONU  la base sont une ressource dont la valeur financire est incalculable .
<P>
L ' Union europenne et ses tats membres consacrent une part considrable de leurs ressources  l ' aide au dveloppement .
Pour importantes qu ' elles soient , ces ressources restent trs faibles en regard des problmes .
Toute rationalisation est donc la bienvenue .
Une des ces mesures de rationalisation , ce serait trs certainement le fait que l ' Union europenne soit reprsente comme une seule entit  l ' ONU et dans les organisations affilies .
 partir de 2004 , quand le nombre d ' tats membres sera encore plus lev , cela n ' en sera que plus ncessaire .
Et en ce qui concerne l ' aide que nous fournissons , il faut continuer de considrer le niveau de 0,7 pour cent du PNB comme un objectif minimal sur le plan humain , en de duquel l ' aide n ' est pas suffisante .
<SPEAKER ID=139 NAME="Le Prsident.">
Nous disposons de beaucoup de temps cet aprs-midi .
Pour l ' instant , les orateurs n ' utilisent pas la totalit de leur temps de parole .
Habituellement , c ' est le contraire , mais aujourd ' hui , Mesdames et Messieurs , vous tes presque trop brefs .
Mais vous tes tout simplement corrects !
<SPEAKER ID=140 NAME="McCartin (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans la tradition parlementaire dont je suis issu , nous n ' tions pas limits par les minutes et nous avions souvent  nous prcipiter  la Chambre au pied lev afin d ' y parler pendant une heure de sujets parfois insignifiants .
La situation est diffrente ici .
<P>
Je suis heureux de pouvoir m ' exprimer sur ce sujet car , mme si je ne fais pas partie de la commission concerne , j ' y ai cependant longuement rflchi .
<P>
Ce matin , alors que nous discutions du rapport Lamassoure sur les comptences de l ' Union europenne et que nous dfinissions ces comptences , j ' ai pens que nous devrions de temps  autre rexaminer les diffrentes comptences de l ' Union .
Peut-tre nous sommes-nous dots de comptences excessives au fil du temps et peut-tre nous sommes-nous impos trop de responsabilits dans des domaines o cette dmarche est improductive et , disons-le , peut tre source d ' irritation parmi nos citoyens .
<P>
Toutefois , j ' ai souvent pens que la coopration au dveloppement tait un des domaines pour lesquels nous pouvions amliorer la collaboration .
Je voudrais fliciter M. Miranda pour son rapport .
Son expos des motifs dcrit prcisment notre action actuelle et , dans sa motion de rsolution , il dfinit une stratgie visant  accrotre l ' efficacit de la coopration politique entre nous et les Nations unies .
<P>
Il est un point que nous devons atteindre avant que cette coopration puisse tre vraiment efficace .
L ' Union europenne consacre environ 0,3 % de ses ressources  la coopration au dveloppement dans son ensemble .
Comme l ' orateur prcdent l ' a fait remarquer , il convient , idalement , d ' y consacrer 0,7 % des ressources .
Je pense que seuls la Sude et le Danemark sont au-dessus de ce chiffre ; la moyenne des tats europens tant de 0,3 % , nous n ' avons atteint que la moiti de l ' objectif .
<P>
En ce qui concerne le budget europen lui-mme , nous avons point  peu prs comme 4,6 milliards d ' euros dans le projet de budget .
Cela peut sembler trs peu , mais nous savons d ' exprience que nous sommes parfois incapables de distribuer l ' argent prvu pour toute une srie de raisons .
Toutefois , s ' il est un objectif que nous devons nous fixer dans ce domaine , c ' est bien d ' utiliser notre force commerciale et nos ressources conomiques pour le dveloppement du tiers-monde .
<P>
Si nous examinons la situation du tiers-monde , les problmes que nous connaissons dans l ' Union europenne aujourd ' hui - la monte de la droite ou autre , la lenteur de la croissance conomique , le chmage qui rgne dans certaines parties de l ' Union europenne - semblent bien peu de chose .
Et nous ne devons pas hsiter  dire aux citoyens vivant en Europe occidentale aujourd ' hui qu ' ils mnent une vie bien plus confortable que celle de n ' importe quelle autre gnration prcdente .
<P>
Quelle est , partant , notre responsabilit ?
Notre responsabilit majeure en tant qu ' Union europenne - et c ' est ce qu ' a dclar le chef de mon parti , M. Bruton , lorsqu ' il s ' est adress  cette Assemble en tant que prsident faisant fonction - est de faire profiter les peuples les moins nantis de notre prosprit .
Si nous pouvions dvelopper une politique unique , si nous pouvions mettre nos ressources en commun et si nous pouvions atteindre l ' objectif des 0,7 % , nous aurions environ 70 milliards d ' euros  distribuer de par le monde .
<P>
En distribuant cet argent , nous pourrions offrir aux enfants de nombreux pays du tiers-monde l ' espoir que nous offrons  nos propres enfants , une esprance de vie et des possibilits d ' accs  l ' ducation .
Nous pourrions rvolutionner le monde .
Ne l ' oublions pas .
<P>
J ' examinais quelques chiffres il y a quelques jours .
Il y a cent-vingt ans , le monde comptait 1,6 milliards d ' habitants .
L ' Europe reprsentait un quart du monde .
Aujourd ' hui , la plante compte 6,5 milliards d ' habitants dont seulement 9 % sont europens .
Nous devenons une composante plus rduite de la plante .
Nous courons le risque de devenir insignifiants .
S ' il est une chose que nous devons faire tant que nous avons toujours un pouvoir et une influence dans le monde , tant que nous disposons encore de richesses au-del des rves d ' une large majorit des habitants de la plante ; s ' il est un objectif que nous pouvons nous fixer afin d ' obtenir une russite historique pour une Europe unie , c ' est bien de venir en aide aux dshrits du monde .
Tant que chaque tat membre de l ' Union insistera pour agir individuellement en matire de politique d ' aide  l ' tranger , nous n ' aurons ni l ' influence politique ni les moyens matriels permettant d ' agir sur le bien-tre des destinataires de cette aide .
<P>
La mise en commun des ressources est une proposition idale de la part de cette Assemble .
Nous ne devons pas spcialement administrer tout cela  partir de Bruxelles .
Nous pouvons profiter de l ' exprience de diffrentes nations dans diffrentes rgions du monde .
Nous pouvons rpartir la responsabilit entre diffrents tats membres , mais nous devons avoir une politique coordonne .
Nous devons proscrire toute comptition entre tats membres et viter toute dpendance vis--vis des tats-Unis - ou vis--vis de tout autre tat fournissant un effort bien moins important que le ntre - pour laborer les politiques qui nous tiennent  c ? ur .
<P>
Monsieur le Prsident , nous pourrions avoir des discussions fertiles sur ce sujet pendant longtemps encore .
Je voudrais vous remercier de m ' avoir donn , pour la premire fois devant cette Assemble , l ' occasion de faire part de mes rflexions de faon un peu plus profonde .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Martnez Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , si nous avions su que cet aprs-midi , le temps de parole n ' tait pas impos , nous aurions tous profit de l ' occasion , non seulement pour parler plus longtemps , mais aussi pour nous exprimer d ' une faon plus dtaille et plus prcise , car le sujet mrite qu ' on s ' y attarde .
Dans mon groupe , nous sommes opposs aux ingalits Nord-Sud .
Nous sommes galement opposs aux ingalits entre le temps de parole dont dispose tel groupe ou tel orateur et celui qui a t accord aux autres .
<P>
 l ' avenir , j ' invite la prsidence  s ' entretenir avec les groupes au cas o une autre possibilit comme celle-ci tomberait du ciel , de sorte que chacun ait la possibilit de bnficier de la gnrosit de la prsidence .
<SPEAKER ID=142 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Martinez , vous voyez que cet aprs-midi , je n ' ai empch personne de prendre la parole .
Cela a seulement eu lieu vers midi , car les rapports ont t longuement discuts .
Si vous vous souvenez , le vote n ' a commenc qu '  12h15 . Ce quart d ' heure de discussion supplmentaire , ce matin de 13 heures  13h15 , nous l ' avons en plus cet aprs-midi .
Je tiens compte du fait que nous avons de nombreux invits , et qu ' il est certainement moins intressant pour ces derniers de faire maintenant une interruption de sance .
C ' est pourquoi , sans avoir pu en informer les groupes les plus importants , j ' ai conduit les dbats de faon un peu plus dcontracte .
Personne aujourd ' hui n ' a t frein , et si quelqu ' un souhaite intervenir encore une fois , il peut le faire maintenant .
Mais je vois que ce n ' est pas le cas .
Dans un Parlement spontan d ' une dmocratie occidentale , tout peut arriver , mme le cas dans lequel on dispose de plus de temps qu ' on ne pensait .
Est-ce que quelqu ' un est encore prt , en tat ou veut absolument dire quelque chose ?
Ce n ' est pas le cas . Je peux donc solliciter maintenant le Commissaire Nielson .
Je ne veux pas dire que vous avez un temps de parole illimit , mais vous n ' tes pas oblig aujourd ' hui de faire aussi court qu '  l ' habitude .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je commencerai par aborder certains points soulevs cet aprs-midi .
Premirement , le souhait de M. Miranda de tenir le Parlement au courant des progrs de notre relation avec la famille des Nations unies et de faire figurer cela dans notre rapport annuel .
Je suis tout  fait d ' accord .
Je suis reconnaissant  M. Miranda de faire allusion au rapport annuel , dont la ralisation ncessite un effort consquent , et je suis trs touch qu ' on y fasse allusion .
Il peut aussi de temps en temps rendre des services au cours des discussions directes au sein des commissions parlementaires .
<P>
Mme Garca-Orcoyen Tormo souhaitait qu ' on insiste davantage sur le ct oprationnel , mme au niveau de la slection de projets avec les agences de l ' ONU .
En principe , notre mthode prfre de collaboration est la slection de projets ou la formulation de programmes sectoriels , qui prennent racine dans la politique du gouvernement hte .
La consquence sera que les autres donateurs et nous-mmes fournirons une sorte de panier de financement qui permettra  un gouvernement de mettre en ? uvre sa politique ducative , sa politique en matire de sant , etc .
, plutt que de dcider nous-mmes ensemble d ' un projet  raliser . Ce panier devra tre flexible pour pouvoir faire face  des circonstances diverses , mais cette manire dans l ' ensemble plus problmatique de planifier les choses est aussi ce dont nous discutons avec la famille des Nations unies .
<P>
Aujourd ' hui , nous sommes face  un problme important : les restrictions sur la faon dont nous pouvons dpenser de l ' argent dans le cadre de la rglementation financire existante forcent la Commission  ne financer qu ' un projet  la fois , via des agences de l ' ONU .
Ceci fait de nous un partenaire inadquat et mme parfois malvenu , parce que nous manquons de prvisibilit et d ' une perspective  plus long terme .
De plus , les rglements et rglementations existants nous contraignent  insister sur la ncessit de faire raliser les rapports , les comptes et les audits financiers par une entit de l ' ONU au titre de nos rgles .
Contrairement  nos tats membres , nous n ' avons pas le droit d ' accepter leur manire de faire un rapport .
C ' est le c ? ur des modifications que nous avons prsentes il y a prs de deux ans aux tats membres .
Je reviendrai l-dessus .
<P>
M. McCartin , il est tout  fait exact que nous avons encore un problme  propos du rythme de mise en ? uvre .
Cependant ,  la fin de 1999 , quand cette Commission a repris le flambeau , il fallait 4,6 annes pour dpenser les fonds qui avaient t allous , au rythme de dpenses de l ' poque .
L ' anne suivante , ce chiffre descendait  4,1 annes et  la fin 2001 , il tait de 3,6 annes .
Comme vous le voyez , nous creusons dans la montagne d ' engagements financiers qui n ' ont pas t dpenss .
Nous n ' avons pas encore fini , mais les choses bougent .
<P>
En ce qui concerne l ' laboration d ' une politique unique , il y a une dclaration de politique globale de coopration au dveloppement .
Elle a t adopte  l ' unanimit par les tats membres en novembre 2000 et le Parlement a lui aussi adhr  l ' unanimit  cette politique .
Nous en sommes trs heureux .
Le principal effet de cette politique est d ' attirer plus clairement l ' attention sur la rduction , voire la suppression , de la pauvret comme principe conducteur de tout ce que nous entreprenons .
Nous n ' avons jamais rien eu de tel auparavant .
Cette politique couvre nos activits globales ; ainsi , nous avons une indication de ce que les tats membres doivent faire .
Cependant , la ralit peut tre diffrente .
<P>
Permettez-moi d ' applaudir le rapport constructif et positif de M. Miranda .
Nous apprcions le soutien accord par le Parlement  la Commission dans son approche de la construction d ' un partenariat plus efficace avec les Nations unies .
Cet aprs-midi , j ' ai apprci le ton positif de tous les discours .
Cela n ' a pas toujours t le cas .
Le fait que nous abordions le sujet de faon plus active est le signe de notre maturit et de la saine confiance dont nous faisons preuve en Europe .
<P>
Grce  leur mandat universel ,  leur lgitimit unique et , dans certaines rgions ,  leurs forces oprationnelles , les Nations unies fournissent un cadre irremplaable pour relever les dfis mondiaux auxquels la communaut internationale est confronte .
Le renforcement du dialogue et de la coopration dans la mise sur pied d ' un partenariat stratgique entre la Communaut et les Nations unies accrotra l ' efficacit et le bon fonctionnement de la coopration au dveloppement et de l ' aide humanitaire , renforant par l la contribution de la Communaut  la diminution de la pauvret et  la scurit des personnes .
<P>
Il y a malgr tout une limite  ce que nous pouvons faire .
Aprs tout , cette organisation s ' appelle les Nations unies , pas les " Commissions unies " .
Nos tats membres sont les vritables propritaires des Nations unies en tant qu ' organisation .
Mais il existe une grande marge de man ? uvre pour des amliorations et l ' envie de se diriger dans cette direction est trs forte de part et d ' autre .
Une prsence plus active et mieux visible de la Commission  l ' ONU a galement pour effet positif de rendre l ' Union europenne en tant que telle plus apte  parler et  agir d ' une seule voix sur les sujets mondiaux .
C ' est un aspect trs important , trs concret aussi .
Nous en avons eu la dmonstration  Monterrey , et la Commission a l ' intention de poursuivre dans cette voie .
<P>
Nous visons des rsultats concrets au niveau politique et au niveau oprationnel .
Au niveau politique , nous allons renforcer l ' implication de la Communaut dans le dialogue politique en amont avec les diffrentes entits du systme des Nations unies .
Au niveau oprationnel , nous allons travailler  la mise au point d ' un partenariat stratgique transparent , financirement digne de foi , prvisible et plus facile  contrler avec une slection d ' agences , de fonds et de programmes de l ' ONU .
<P>
Le suivi de la communication dont nous dbattons est dj bien avanc .
On a organis des runions bilatrales avec un certain nombre d ' agences de l ' ONU , comme par exemple certains fonds et certains programmes , ainsi que les dialogues de programmation stratgique tablis par ECHO .
<P>
En ce qui concerne les documents de stratgie par pays , la concertation avec les agences de l ' ONU prsentes dans le pays en question est devenue obligatoire .
C ' est l qu ' intervient le type de coopration que j ' ai mentionn dans ma rponse  Mme Garca-Orcoyen Tormo .
Nous discutons des tapes suivantes avec le Secrtariat des Nations unies .
<P>
Une enqute  grande chelle sur les mandats et les capacits des partenaires potentiels de l ' ONU a t lance en novembre 2001 pour dterminer dans quelle mesure leurs principales capacits s ' accordaient avec nos priorits .
Les premiers rsultats seront disponibles en juin .
<P>
Un partenariat plus efficace avec l ' ONU ncessite un cadre juridique et financier habilitant et adquat :
<P>
Nous sommes en train de ngocier la rvision de l ' accord-cadre de 1999 entre l ' UE et l ' ONU , avec l ' objectif d ' en avoir termin  la fin de l ' anne .
Cependant , le remaniement des modifications du rglement financier de la Communaut est , comme je l ' ai dj dit , encore dbattu au sein du Conseil .
Ce travail devra tre entirement termin pour appliquer les intentions de la communication .
C ' est l le vritable goulot d ' tranglement .
<P>
La rponse des Nations unies , intitule " Une conception du partenariat " , soutient la communication dans sa plus grande partie et propose mme d ' aller au-del .
La Commission est occupe  rdiger l ' avant-projet d ' une autre communication , qui abordera la relation UE-ONU  un niveau plus large , ainsi que le suggre votre rsolution .
En prparant cette communication , nous tiendrons compte des points soulevs par le Parlement au cours du prsent dbat .
Nous nous rjouissons de travailler main dans la main avec le Parlement pour renforcer ainsi notre influence au niveau mondial .
<SPEAKER ID=144 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Nielson .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<P>
Nous en sommes au point que je craignais : nous devons interrompre la sance pour 20 minutes .
<P>
M.Posselt veut intervenir sur le rglement intrieur .
Je sais dj ce qu ' il va dire , car il y a dj eu des remarques sur ce point prcdemment .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire deux choses : premirement , je voudrais vraiment prier les groupes d ' exiger de leurs orateurs qu ' ils soient prsents .
En effet , il y a eu beaucoup d ' orateurs - galement dans notre groupe - qui auraient souhait prendre la parole dans ce dbat trs important - et je souhaite fliciter le commissaire pour ses explications d ' une grande qualit - , et qui n ' ont pas pu le faire alors que les collgues qui avaient obtenu un temps de parole sont repartis .
Je souhaiterais vraiment que cette critique soit officiellement adresse par la prsidence aux diffrents groupes .
<P>
Deuxime point que je souhaite aborder : je demande vraiment  ce que le planning soit amnag ,  l ' avenir , de faon  tomber  peu prs juste .
Nous avons d cet aprs-midi rduire nos dbats sur les problmes urgents de trois heures  une heure et demie et maintenant nous faisons une interruption de sance et nous constatons que le vote aura lieu  17h30 au lieu de 18h30 comme  l ' habitude .
Nous aurions eu largement le temps entre maintenant et l ' heure habituelle du vote ,  18h30 , d ' insrer les trois heures de dbats sur les problmes urgents qui sont d ' ailleurs prvues dans notre rglement intrieur .
Je vous prie de bien vouloir en informer la confrence des prsidents et la prsidence .
Il n ' y avait absolument aucune raison pour rduire le temps consacr au dbat .
Naturellement , lorsqu ' il n ' y a aucune matire , on n ' a pas besoin de dbattre indfiniment , mais lorsque l ' on a trop peu de temps , comme c ' tait le cas cette fois-ci lors des dbats sur les problmes urgents , il n ' y a aucune raison de ne pas utiliser la totalit du temps qui nous est imparti jusqu '  18h30 , d ' autant plus que les personnes qui sont l aujourd ' hui seront aussi prsentes demain et que les autres sont de toute faon dj parties .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DE" NAME="Theato (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite me joindre aux remarques du collgue Posselt .
D ' un ct nous avons un ordre du jour trs charg si l ' on considre les journes de mardi et mercredi .
Nous avons des sances nocturnes et pratiquement aucune occasion d ' entrer en contact avec les groupes de visiteurs qui viennent ici .
Nous avons  peine l ' occasion d ' effectuer un travail dans nos bureaux bien que cela soit galement ncessaire pendant la semaine de session plnire .
De l ' autre , nous perdons du temps avec des bricolages , comme ce jeudi aprs-midi .
Lorsque je regarde autour de moi , je vois bien plus de visiteurs en tribune que de dputs , partout des chaises vides , des siges vides .
Je pense que nous nuirions  la rputation du Parlement en continuant  faire un planning si peu quilibr .
Je souhaite que cela soit tudi de faon trs prcise , notamment dans la perspective du calendrier de l ' anne prochaine , qui m ' a t prsent comme avant-projet en diffrentes versions , et o il me semble que nous devrions tre plus conomes , mais aussi plus efficaces avec le temps qui nous est imparti .
Je vous prie donc moi aussi trs sincrement de prendre vritablement ces remarques au srieux et d ' amnager le planning en consquence .
<P>
Deuximement , je souhaiterais poser une question  M. Nielson , si cela est permis .
Monsieur Nielson , vous venez de parler du rglement financier qui serait la base de vos efforts dans le domaine de l ' aide alimentaire .
J ' aimerais avoir des explications sur ce point .
Je suis moi-mme charge depuis quelques mois maintenant , au sein de la commission que je reprsente , des questions lies au rglement financier .
Nous savons que cela se trouve en ce moment au Conseil , mais le Parlement a galement introduit des notions que nous aimerions bien voire inscrites dans le rglement financier .
Nous voyons que les choses tranent en longueur .
Mais peut-tre pourriez-vous  nouveau exposer ce que cela signifie pour vous et votre domaine .
Je pense que cela nous serait galement utile .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident.">
Monsieur le Commissaire , puis-je me permettre de revenir sur les deux aspects concernant le rglement intrieur .
Nous sommes prts  transmettre les remarques relatives au planning , bien que naturellement on ne puisse pas tout le temps tomber juste .
Je l ' ai expliqu prcdemment . Vous n ' tiez pas encore prsent dans la salle , Monsieur Posselt .
Ce midi , nous nous sommes arrts  12h14 au lieu de 12 heures .
Ces quatorze minutes nous ont manqu cet aprs-midi .
Cet aprs-midi , parmi les orateurs inscrits - je ne sais pas lesquels ne sont pas venus - c ' est--dire parmi ceux qui taient sur la liste , et ce pour la premire fois depuis que je prside , tous ont parl moins de temps qu ' ils n ' auraient pu le faire selon la liste des orateurs ,  l ' exception de M. McCartin .
Si vous faites l ' addition , ceci explique pratiquement seize minutes sur les vingt-deux .
<P>
D ' ailleurs , la sance nocturne avait t prvue jusqu '  minuit . Pourtant , elle s ' est termine ds 23h20 .
On ne peut pas toujours tomber juste .  ce propos , la sance nocturne d ' hier  aujourd ' hui tait , d ' aprs ce qu ' en ont dit les participants , d ' une qualit exceptionnelle .
Il n ' y avait que peu d ' invits , mais on m ' a rapport que la discussion tait d ' un niveau trs lev .
<P>
Je remercie le Commissaire Nielson de bien vouloir rpondre maintenant  la question de Mme Theato .
Indpendamment de cela , nous prenons note des critiques concernant le planning de jeudi .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Les problmes principaux poss par la rglementation financire existante sont les contraintes sur la manire dont nous pouvons dpenser l ' argent .
Nous avons demand que cette rglementation soit modifie , mais uniquement dans notre travail avec la famille des Nations unies et avec la Croix-Rouge , pas avec d ' autres organisations .
<P>
Nous ne voulons pas nous engager dans le financement des activits de base , parce que nous ne sommes pas une nation .
Mais nous voulons un systme de financement fond sur une classification par programmes dans une perspective pluriannuelle - disons , trois ans au plus - et nous voulons que les comptes et les audits soient raliss de la mme faon que pour les tats membres quand ils se font par l ' intermdiaire de l ' ONU ou de la Croix-Rouge .
Cela leur permettrait de mieux tirer parti de notre participation .
Il nous arrive parfois de ne pas tre invits  un consortium  cause de cela , et nous finissons par faire des choses moins intressantes .
C ' est vraiment un problme .
Cela serait galement plus logique pour des raisons d ' efficacit , sans mme parler d ' influence .
<P>
Il y a d ' autres difficults , comme le nombre trs important de lignes budgtaires et d ' instruments dont nous disposons , avec une ligne de dmarcation infranchissable entre les ressources du Fonds europen de dveloppement et les sources budgtaires , qui ne peuvent pas tre mlanges .
Cela a cr d ' normes difficults dans notre processus de prise de dcision et de rapport au Parlement .
Ainsi , quand nous finanons le rseau de recherche en agriculture , qui est actif au niveau mondial , nous devons nous procurer une partie des fonds via le FED et l ' autre via le budget .
La difficult est inimaginable , tant au niveau juridique que technique .
<P>
Il en va de mme en ce qui concerne notre contribution au Fonds mondial contre le sida , la malaria et la tuberculose .
Nos collgues ne comprennent pas pourquoi il est si difficile de travailler avec nous .
C ' est pour cette raison que nous avons demand aux tats membres de rformer mon domaine de travail .
<P>
J ' ignore pourquoi les progrs sont si lents avec les tats membres .
Ils ont t plus lents que tout ce que j ' aurais pu imaginer , et je ne me rjouis pas  l ' ide de clbrer le deuxime anniversaire en juillet .
Je sais que le Parlement soutient la Commission  cet gard , et nous devons consentir des efforts en vue de rsoudre ce problme avec les tats membres .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Morillon , Bowis , Posselt et Gemelli , au nom du groupe PPE-DE , Andrews , au nom du groupe UEN sur la situation  Madagascar ( B5-0289 / 2002 ) ;
<P>
Sylla et Sjstedt , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation  Madagascar ( B5-0290 / 2002 ) ;
<P>
Rod , Maes et Isler Bguin , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation  Madagascar ( B5-0301 / 2002 ) ;
<P>
Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la situation politique  Madagascar ( B5-0302 / 2002 ) ;
<P>
Fruteau , Kinnock , Carlotti , Van den Berg et Scarbonchi , au nom du groupe PSE , sur la situation  Madagascar ( B5-0305 / 2002 ) ;
<SPEAKER ID=155 NAME="Morillon (PPE-DE).">
La situation  Madagascar ne cesse de se dgrader , en dpit des efforts des organisations internationales et des engagements successifs des deux protagonistes .
Une partition du pays est aujourd ' hui effective et la capitale se trouve menace d ' asphyxie , avec toutes les consquences que cela comporte pour la population .
Cette situation ne peut que me ramener dix ans en arrire , lorsque je me trouvai confront aux prmices du drame qui , quatre annes durant , allait transformer en enfer la vie des habitants de Bosnie-Herzgovine : l ' rection de barricades ici ou l pour marquer les territoires , la partition progressive du pays entre zones o les seigneurs de la guerre imposaient leur loi .
C ' est cet engrenage infernal que nous voyons se mettre en place aujourd ' hui dans l ' le .
<P>
C ' est pourquoi je veux lancer de cette tribune un appel  MM . Ratsiraka et Ravalomanana pour qu ' ils acceptent , alors qu ' il n ' est peut-tre pas encore trop tard , de faire , chacun de son ct , les concessions ncessaires pour viter le pire .
La Communaut europenne ne peut que s ' associer aux efforts dploys par l ' Organisation de l ' unit africaine et , en son sein , par le prsident Wade .
La rsolution qui sera soumise tout  l ' heure au vote de notre Parlement exhorte donc les deux parties  appliquer intgralement l ' accord sign le 18 avril  Dakar , qui n ' a , malheureusement , toujours pas t respect  ce jour .
Elle demande , dans cet esprit ,  la Commission et au Conseil de jouer le rle le plus actif possible pour faciliter la reprise des ngociations , y compris , si c ' tait ncessaire , par l ' envoi sur le terrain d ' missaires appels  jouer un rle de mdiateurs et de facilitateurs .
<SPEAKER ID=156 NAME="Gillig (PSE).">
Monsieur le Prsident , comme vient de le rappeler M. Morillon , Madagascar connat une situation conomique et politique extrmement difficile .
La grande pauvret , les tensions claniques , ethniques , auxquelles il faut ajouter la corruption  tous les niveaux dans les rgions gagnes par des vellits d ' autonomisme et de partition , en constituent les caractristiques principales .
La situation politique qui est issue du premier tour de l ' lection prsidentielle  Madagascar est venue ajouter  la dtrioration de la cohsion sociale du pays et risque aujourd ' hui de le plonger dans un isolement absolu comme nous voyons l ' isolement de sa capitale .
De graves troubles internes aux consquences humaines dramatiques , de mme qu ' une importante dtrioration conomique , ont priv le peuple malgache d ' une vritable possibilit de choisir son prsident .
<P>
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il me semble que dans la rsolution que nous proposons aujourd ' hui  notre Assemble , trois points doivent tre particulirement souligns .
<P>
Le premier , c ' est l ' appui politique  tous les efforts de l ' OUA .
En effet , c ' est en soulignant toutes les initiatives prises au sein de l ' Organisation de l ' unit africaine appelant les protagonistes  trouver un rglement pacifique au conflit que nous parviendrons  un rglement du conflit .
Il faut ajouter , comme cela est dit dans notre proposition , que ce rglement ne pourra aboutir qu '  la condition qu ' aucun autre tat ne reconnaisse unilatralement une lgitimit  l ' un ou l ' autre des protagonistes .
Nous savons ce que ceci a pu donner dans d ' autres rgions du monde .
Alors , bien sr , il n ' appartient pas  l ' Union europenne de trancher entre corruption et npotisme de l ' un et autoproclamation assez inacceptable au regard du droit international de l ' autre .
En revanche , il est tout  fait de notre devoir d ' exprimer notre plein et entier soutien aux dispositions prises lors des accords de Dakar du 18 avril 2002 visant  mettre en place un gouvernement de rconciliation mais surtout prvoyant une nouvelle consultation , cette fois incontestable , des citoyens malgaches .
Le retour  une normalisation du jeu dmocratique passe , faut-il le rappeler , par un arrt , bien sr , de toute forme de violence et de violation des droits de l ' homme .
<P>
Le deuxime point  souligner , c ' est que nous devons garantir une aide humanitaire d ' urgence afin de palier aux situations dramatiques que vivent les populations depuis quelques mois .
<P>
Enfin , troisime point que je veux souligner : il est galement de notre devoir et de notre responsabilit d ' encourager par tous les moyens ncessaires , financiers et politiques , la reprise des activits conomiques et sociales . Ce sont bien les seules , qui sont garantes du dveloppement du pays ,  mme d ' apporter des rponses aux besoins rels des habitants .
Il ne faudrait donc pas suspendre nos programmes d ' assistance et de coopration .
C ' est ainsi , je crois , que l ' Union europenne , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , sera totalement dans son rle .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y a en Allemagne un chant de marin qui commence par ces mots : " Nous tions devant Madagascar et nous avions la peste  bord " .
Lorsque l ' on regarde la situation actuelle  Madagascar , on a l ' impression que l ' le entire a actuellement la peste  bord .
Non seulement la situation humanitaire et conomique est au moins aussi catastrophique que la proposition de rsolution prsente le dcrit , mais ce pays est galement au bord de l ' clatement et emptr dans une guerre civile sanglante et un conflit de pouvoir .
C ' est pourquoi il est d ' autant plus dramatique que des inondations catastrophiques se soient ajoutes  cette situation ces derniers jours .
Depuis hier , de violentes inondations affectent Madagascar , et l ' on a l ' impression que ce pays est frapp de tous les flaux au mme moment .
C ' est pourquoi nous avons un devoir d ' intervention humanitaire d ' urgence envers Madagascar , un ancien royaume avec une histoire trs riche , avec une immense diversit de cultures et un patrimoine naturel d ' une beaut ingale .
<P>
Je pense que nous devons , premirement , accorder une aide humanitaire immdiate aux victimes des inondations et , deuximement , nous consacrer sans dlai au rglement de la crise d ' approvisionnement en mdicaments .
Troisimement , nous avons le devoir d ' accorder une aide destine  soutenir l ' conomie face aux faillites massives d ' entreprises et enfin , Monsieur le Prsident , nous avons un devoir d ' arbitrage dans cette guerre civile et devons avant tout soutenir les tentatives africaines incarnes par le prsident du Sngal .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
La Commission partage les inquitudes du Parlement concernant la situation  Madagascar .
Elle dplore les consquences dramatiques de la crise actuelle sur la population et craint que le dsaccord politique ne dgnre en conflit ethnique .
<P>
La Commission observe de prs l ' volution de la situation  Madagascar .
Elle soutient et apprcie les efforts de mdiation du prsident Wade , de l ' Organisation de l ' unit africaine , ainsi que ceux des Nations unies , pour encourager un dialogue dmocratique entre les parties en vue d ' arriver  une solution pacifique , globale et durable du conflit .
<P>
En relation avec cet objectif , l ' Union a favorablement accueilli l ' accord sign par les deux dirigeants  Dakar le 18 avril dans l ' optique d ' une rconciliation nationale .
La Commission regrette que malgr l ' accord de Dakar , le conflit perdure .
La Commission est convaincue de l ' importance d ' un dialogue constructif entre les deux dirigeants .
Elle considre que seul un accord entre les parties , et la rconciliation nationale , permettront de rgler la crise actuelle et le maintien de l ' intgrit et de l ' unit nationale .
<P>
La Commission est convaincue que l ' accord de Dakar reste le cadre appropri du dialogue dmocratique et de la mise en ? uvre d ' une solution .
Nous apprcions les efforts rpts du prsident Wade , de l ' OUA , pour organiser une nouvelle rencontre entre les deux dirigeants , dans le but d ' encourager l ' application des objectifs de l ' accord de Dakar .
<P>
L ' Union est prte  offrir son soutien politique et technique pour restaurer la paix civile et le principe de dmocratie , ainsi que pour trouver une solution politique  la crise .
Par ailleurs , la mise en ? uvre de l ' important programme de coopration de la Communaut permettra de rsoudre la crise conomique qui menace le pays .
La Commission a dj envisag le rtablissement de la libre circulation des biens de premire ncessit et des personnes , grce  la rhabilitation des routes et des ponts .
Par ailleurs , avec certains tats membres , la Commission a pris des mesures pour fournir de la nourriture et des mdicaments , ainsi que pour placer un filet de scurit alimentaire .
<P>
En outre , la Commission envisage d ' appliquer , en collaboration avec la Banque mondiale et certains tats membres , un " programme de soutien budgtaire d ' urgence " sur la base d ' une analyse de la situation actuelle ralise par la Banque mondiale .
De plus , le 9e FED prvoit 327 millions d ' euros pour la coopration avec Madagascar , ce qui constituera une ressource importante et une base pour rpondre dans le futur aux besoins prioritaires .
<P>
 ce stade , l ' organisation de contacts ou d ' un rfrendum ne parat pas approprie .
Je suis d ' accord avec ce qui a t exprim dans cette tribune : nous devons nous garder de toute partialit .
Seule une solution politique et la rconciliation nationale pourront restaurer la paix civile et permettre la reprise de l ' activit conomique .
<P>
Mon analyse peut ne paratre ni trs muscle ni trs active , mais on peut la rsumer comme suit : peu importe comment on envisage la question d ' un rfrendum lectoral ou celle de la dcision de la Haute cour constitutionnelle , c ' est sur la conciliation que les efforts doivent se concentrer .
C ' est le sens du message que nous devons faire passer maintenant .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=161 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Maij-Weggen , Bowis , Posselt et Sacrdeus , au nom du groupe PPE-DE , Belder , au nom du groupe EDD , sur les Moluques ( Indonsie ) ( B5-0288 / 2002 ) ;
<P>
Di Lello Finuoli et Eriksson , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation dans les Moluques et  Aceh ( Indonsie ) ( B5-0296 / 2002 ) ;
<P>
Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la situation dans les Moluques et  Aceh ( Indonsie ) ( B5-0297 / 2002 ) ;
<P>
Menndez del Valle et Van den Berg , au nom du groupe PSE , sur la situation dans les Moluques ( Indonsie ) ( B5-0306 / 2002 ) ;
<P>
Wuori et McKenna , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' Indonsie ( B5-0307 / 2002 ) ;
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' Indonsie est un pays norme , aussi bien en termes de population que de superficie .
C ' est galement une mosaque ethnique , confessionnelle et rgionale , et toute notre sympathie et notre bienveillance vont  chaque gouvernement indonsien qui s ' efforce de maintenir la cohsion entre ces rgions , ces religions et ces cultures disparates .
Pour ce faire , comme notre motion le suggre , le gouvernement doit faire face aux causes de dsunion et affronter ceux qui ont de mauvaises intentions .
<P>
Je me suis rcemment rendu au Timor Oriental en tant qu ' observateur principal de l ' UE .
J ' ai vu de mes propres yeux les consquences de l ' abme de dpravation auquel peut mener , dans cette partie du monde , une situation incontrlable associe  la terreur militaire ,  la destruction et au meurtre , avec les troupes militaires en tat d ' alerte .
J ' espre que l ' Indonsie montrera l ' exemple en tendant une main amicale  la nouvelle nation du Timor Loro Sae quand celui-ci accdera  l ' indpendance le 20 mai , mais j ' espre galement qu ' elle retiendra la leon du Timor dans ses ngociations avec d ' autres parties de son territoire , en particulier les Moluques , la Papouasie , le Sulawesi et l ' Aceh .
<P>
La milice Laskar Djihad constitue une menace pour ces trois premires rgions .
Le site web du Laskar Djihad se glorifiait de possder des liens avec les groupes terroristes de Ben Laden .
Nous savons que 5 000 habitants des Moluques ont pri .
Rcemment , 12 chrtiens ont encore perdu la vie , le jour mme o le leader du Laskar Djihad , Thalib , dclarait la reprise de son djihad .
Puis , le 4 mai dernier , nous apprenions son arrestation .
Cela a lieu presque un an , jour pour jour , aprs son arrestation prcdente , et que s ' tait-il pass alors ?
Pas de procs , pas de condamnation ; il avait tranquillement t remis en libert quand le monde avait cess de regarder .
Monsieur le Commissaire , nous devons nous assurer que , cette fois-ci , le monde ne cessera pas de regarder et qu ' une action sera entame .
<P>
Nous voulons que les autorits sur place enqutent  propos des liens avec les militaires .
Comment des armes et des munitions de l ' arme indonsienne - j ' ai des photographies devant moi - sont-elles tombes aux mains de la milice ?
Comment se fait-il qu ' en Papouasie , six membres des forces spciales de l ' arme soient actuellement accuss d ' avoir particip  l ' assassinat d ' un chef papou ?
Qui leur a donn des ordres ?
Nous sommes fiers d ' tre amis avec l ' Indonsie , mais nous ne pouvons tre les amis que d ' un pays qui s ' efforce sincrement d ' ? uvrer pour la justice , la rconciliation , la paix , la scurit et la confiance de son propre peuple .
<SPEAKER ID=163 NAME="Gillig (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , avec l ' arrive au pouvoir du prsident Wahid en Indonsie , prsident dfenseur des droits de l ' homme , oppos  tout sectarisme et favorable  la neutralit religieuse de l ' tat , les Europens que nous sommes pouvaient esprer une amlioration du climat politique dans ce pays .
Malgr des avances certaines , malgr des signaux encourageants que nous n ' avons pas le temps de rappeler ici , l ' Indonsie connat aujourd ' hui des violences pouvantables et le pays se trouve dans une vritable dynamique d ' clatement et de conflits interreligieux .
<P>
Aujourd ' hui , notre Parlement europen , toutes tendances et tous groupes confondus , doit parvenir  un vritable consensus sur les propositions que nous vous faisons .
En effet , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les violences au nord de Sumatra , dans la province d ' Aceh , en Papouasie ou dans les Moluques , ainsi que mon collgue vient de le rappeler , les massacres  rptition entre communauts religieuses , avec des appels  la guerre sainte de part et d ' autre , musulmans comme chrtiens extrmistes , se rptent depuis 1999 .
Ces massacres et exactions sont totalement insupportables et notre Parlement les a dj condamns .
<P>
Dans la nouvelle rsolution que nous proposons aujourd ' hui , l ' Union europenne rappelle quatre points principaux .
<P>
Premirement , nous ne pouvons qu ' appuyer la demande manant de plusieurs responsables , en particulier d ' autorits religieuses , qui en appellent au Secrtaire gnral des Nations unies pour prter main forte au gouvernement indonsien afin d ' empcher de nouveaux massacres .
<P>
Deuximement , nous ne pouvons que nous fliciter de l ' arrestation de chefs de guerre , qui appellent ouvertement  la guerre civile et religieuse , et ces arrestations manifestent  l ' vidence la volont des autorits indonsiennes de soutenir un processus de paix dans toutes les rgions concernes .
Il nous faut soutenir les efforts de ces autorits .
<P>
Troisimement , ces initiatives n ' ont de sens que si , vritablement , la situation conomique de l ' archipel peut tre amliore .
Par consquent , notre intervention , y compris financire , pour aider  la reconstruction d ' une vritable socit civile respectueuse des droits , en particulier religieux , des populations de ce pays , est ncessaire .
Sans cette aide politique et financire de notre part , les murs risquent de se refermer sur les contradictions de l ' exprience indonsienne , ce qui risquerait de mettre un terme au processus d ' installation d ' une dmocratie qui , somme toute , est encore trs jeune .
<P>
Quatrimement , enfin , dans ces situations de confusion extrme , la lumire doit tre faite sur toutes les exactions commises .
Seule une quipe d ' enqute indpendante compose d ' experts internationaux en matire de droits de l ' homme peut le faire .
Nous invitons , dans notre rsolution , le gouvernement indonsien  mettre en place une telle commission d ' enqute .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , profitant de l ' ombre jete par le conflit du Moyen-Orient , des actes horribles se droulent en Indonsie , aux Moluques .
Le groupe terroriste Laskar Jihad - car ce n ' est rien moins qu ' un groupe terroriste - creuse la tombe de tout ce qu ' on peut appeler vie religieuse .
Il creuse la tombe de l ' islam , et il a montr que son seul but tait la haine , la violence et les assassinats purs et simples perptrs contre la population chrtienne des Moluques .
<P>
Je voudrais en appeler  la Commission , en la prsence de M. Nielson , et au Conseil , pour qu ' ils ne laissent pas le conflit du Moyen-Orient occulter le nettoyage ethnique et religieux dont sont en ce moment victimes les chrtiens des Moluques , mais qu ' ils jettent fassent au contraire la lumire sur ces vnements .
Il faut agir avec toute l ' nergie possible pour que le gouvernement indonsien offre aux populations chrtiennes la protection  laquelle elles ont droit .
<P>
Je voudrais aussi souligner le fait que de nombreux musulmans des Moluques ont t victimes de cette invasion du groupe terroriste Laskar Jihad .
Les musulmans et les chrtiens vivaient auparavant en paix . Puis sont venus des guerriers qui rpandent au nom de Dieu et d ' Allah la haine , la violence et la mort .
Entre 5 000 et 10 000 personnes ont t tues , et 25 000 gravement blesses .
Sur les 10 millions d ' habitants que comptent les Moluques , 350 000 sont des rfugis .
400 glises et 80 mosques ont t incendies .
J ' ai rencontr personnellement l ' vque catholique Mgr . Mandagi et le dirigeant des glises protestantes , M. Hendrix .
Je me suis trouv face  face avec leur souffrance .
M. Nielson , faites tout ce qui est dans les pouvoirs de l ' UE pour que l ' Indonsie retrouve la paix !
Tirez au clair la source de financement de ces chefs de guerre terroristes .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Aucun homme , ni aucun tat , ne tourne facilement le dos  son histoire .
Cela vaut galement pour la rpublique d ' Indonsie .
Sa lutte pour l ' indpendance se ressent jusqu '  aujourd ' hui dans la politique nationale .
Les parties continuent  utiliser la tactique prouve de la gurilla .
Avec des moyens physiques si besoin est .
Selon les normes occidentales , il s ' agit l d ' un obstacle insurmontable pour fonder un tat de droit .
<P>
Cela empire encore d ' un cran lorsque des hommes politiques de premier plan entretiennent des liens troits avec des groupes extrmistes .
L ' intervention du vice-prsident indonsien Hamzah Haz jette de l ' huile sur le feu religieux des Moluques .
Selon ses propres dires , Haz aspire  la constitution d ' un tat charia dans l ' archipel par voie parlementaire .
Ses contacts personnels avec les leaders du Laskar Jihad laissent plutt supposer un double agenda politique .
<P>
Cette attitude provocante pose une bombe  retardement sous l ' accord Malino II .
C ' est pourquoi nous demandons au Conseil et  la Commission d ' encore insister fortement auprs du gouvernement de Jakarta afin de favoriser autant que possible ce difficile processus de paix .
Cela implique une intervention rsolue des autorits contre tous les agitateurs , indpendamment de leur appartenance religieuse .
<P>
L ' arme indonsienne joue un rle crucial dans ce cadre .
Certains points indiquent malheureusement que certains lments de cette lutte pour le pouvoir ravivent les oppositions politiques et religieuses dans les grandes rgions  problmes du pays . En faveur de son poste au pouvoir , de ses propres intrts conomiques et de l ' idologie de la pure unit tatique .
Un fort soutien europen aux ailes modres et bien pensantes de l ' arme , et il y en a , s ' impose rellement .
C ' est n ' est pas une tche minime pour le Conseil et la Commission .
<P>
Les porte-parole de la population indigne de Papouasie mritent galement ce soutien .
Avec leurs concitoyens , ils ont t trs choqus par les dcouvertes de la commission nationale d ' enqute sur le meurtre du chef Papou Theys Hiyo Eluay le 10 novembre 2001 .
La commission parle d ' une affaire criminelle .
Les leaders et la population de Papouasie ont une opinion diffrente .
Il s ' agit , selon eux , d ' un meurtre politique .
Dans une missive commune datant d ' hier , ils insistent par consquent auprs du prsident Megawati Soukarnoputri pour qu ' une enqute rellement indpendante soit mise sur pied .
Dans le paragraphe 10 de la prsente rsolution , le Parlement europen rejoint cette aspiration justifie .
Nous demandons avec insistance au Conseil et  la Commission de faire de mme .
Pour le calme national et l ' unit tatique de l ' archipel .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , une fois de plus le Parlement europen se penche sur la situation en Indonsie .
Nous sommes proccups par le phnomne de violence continue  l ' encontre des populations civiles sans dfense , au nom de disputes rgionales et religieuses .
Toute vie est pour nous importante et sacre , mais la situation en Indonsie a dj fait des milliers de morts .
Nous dplorons l ' incitation au massacre de chrtiens par des dirigeants musulmans radicaux et nous soulignons l ' exemple de tolrance et d ' esprit dmocratique du Timor oriental .
Sur un territoire dont la population s ' identifie  plus de 95 % avec l ' glise catholique , aprs les lections dmocratiques et sans aucun problme , le Premier ministre actuel est un musulman .
<P>
Nous apprcions les initiatives de l ' Indonsie quant  la normalisation des relations avec le Timor oriental et le Portugal .
Le geste symbolique de la prsence de ses reprsentants  l ' inauguration du dernier vnement culturel organis en Indonsie avec le soutien de l ' ambassade du Portugal n ' est pas pass inaperu .
Nous appelons cependant le gouvernement indonsien  poursuivre les actions qui permettent de protger les populations et d ' identifier et punir les responsables des violations des droits de l ' homme .
L ' impunit ne peut tre la rgle , surtout lorsque des agents des forces militaires ou policires sont impliqus , comme cela s ' est avr dans certains cas .
Il est souhaitable et recommandable , dans ce contexte , d ' impliquer la communaut internationale dans des enqutes indpendantes pour rechercher la vrit concernant certains cas dnoncs .
<P>
Nous en appelons au gouvernement indonsien afin qu ' il poursuive sa tentative de trouver des solutions politiques aux diffrends qui existent .
Nous respectons l ' intention qui consiste  prserver l ' unit du territoire , mais nous insistons sur la ncessit de trouver d ' autres solutions , autres que le simple recours  la force , pour rpondre aux diffrences ethniques , religieuses et rgionales qui agitent la vie de cet tat .
<P>
Nous exhortons enfin la commission des droits de l ' homme de l ' ONU  rompre son silence inexplicable devant ce qui se passe en Indonsie .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le conflit en Indonsie est aussi peu un conflit religieux que celui d ' Irlande du Nord .
Le fanatisme ne fait que s ' habiller d ' un voile religieux .
En vrit , il s ' agit de conflits ethniques dont les racines sont trs profondes et remontent au programme du gouvernement indonsien intitul Transmigrasi qui vise  faire s ' implanter de faon systmatique la population des les principales dans les autres les .
La preuve de la thse que j ' avance rside dans le fait qu ' il y a aux Moluques , les anciennes les aux pices chrtiennes , des conflits entre les chrtiens et les immigrants musulmans .
 Borno , il y a le mme problme entre les tenants des religions lies  la nature d ' un ct et les immigrants musulmans de l ' autre .
En Aceh , le mme problme se pose entre les anciens sujets musulmans autochtones de cet ancien sultanat d ' Aceh et les migrants venant des les principales de Java et Sumatra .
C ' est pourquoi je pense qu ' il est ncessaire d ' inviter le gouvernement  mettre fin  ces mouvements de population ,  cesser ces programmes de colonisation artificiels , car cela menace l ' unit d ' un pays immense , qui s ' tend de l ' Australie jusqu ' au continent asiatique , et qui est menac de dsintgration .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , la Commission partage entirement les inquitudes des honorables parlementaires  propos des violences incessantes dans certaines parties de l ' Indonsie .
<P>
En collaboration avec les missions diplomatiques de l ' ONU  Djakarta , nous avons observ la situation dans les Moluques depuis le dbut de 1999 et nous avons particip  deux missions d ' enqute fin 2000 et dbut 2001 .
La Commission s ' est galement associe  plusieurs dmarches entreprises par l ' UE auprs des autorits indonsiennes pour leur exprimer les inquitudes que lui causent les situations de conflit incessantes dans plusieurs parties du pays .
De plus , la Commission a fourni plus de 4,6 millions d ' euros sous forme d ' aide humanitaire au peuple moluquois depuis mai 1999 .
<P>
Nous nous sommes associs aux tats membres dans une dclaration qui salue les accords de paix Molino II et recommande vivement son application intgrale .
En mme temps , nous avons recommand au gouvernement indonsien de prendre des mesures appropries pour soutenir le processus de paix .
Depuis lors , nous avons suivi de prs les efforts du gouvernement , dont l ' arrestation le 4 mai de Ja ' far Umar Thalib , inculp d ' incitation  la violence , pour contrler les nouvelles explosions de violences
<P>
La situation dans l ' Aceh nous proccupe galement depuis un certain temps et elle a aussi fait l ' objet de dmarches de l ' UE auprs des autorits indonsiennes .
Des chefs de mission de l ' UE se sont rendus dans la rgion en octobre 2001 .
Pour cette raison , je suis particulirement heureux de pouvoir saluer la dclaration publie conjointement le 10 mai par le gouvernement indonsien et le Mouvement pour l ' indpendance d ' Aceh ( GAM )  l ' issue de deux jours de consultations qui se sont droules au centre Henri Dunant ,  Genve .
Cette dclaration conjointe reconnat la loi d ' autonomie spciale comme un point de dpart pour aller plus en avant dans les ngociations , dans le cadre d ' un dialogue global , et elle confirme l ' intention des deux parties d ' laborer un accord sur la cessation des hostilits .
Nous estimons depuis un certain temps que l ' application intgrale de la loi d ' autonomie spciale sera la cl d ' une rsolution durable de la situation actuelle .
<P>
La Papouasie a elle aussi t une source d ' inquitude permanente et a fait l ' objet de dmarches de l ' UE .
Celle-ci a condamn l ' enlvement et le meurtre de Theys Eluay en novembre 2001 et a enjoint le gouvernement indonsien  mener une enqute approfondie sur cet vnement effroyable et de traduire ses auteurs en justice .
Les chefs de mission de l ' UE  Djakarta se sont aussi rendus en Papouasie en fvrier de cette anne .
Dans le cas de la Papouasie galement , il est clair que l ' application intgrale de la loi d ' autonomie spciale sera la cl pour rsoudre la situation .
<P>
Dans le document de stratgie par pays pour l ' Indonsie , qui est actuellement dans la phase finale de son laboration , la Commission a particulirement insist sur la construction de la capacit institutionnelle , sur la gouvernance , sur l ' tat de droit , ainsi que sur la prvention des conflits .
Un soutien financier a dj t allou au Partenariat pour la rforme de la gouvernance , gr par le PNUD , et une assistance technique a t accorde au bureau du procureur gnral .
Dans l ' avant-projet du programme national indicatif pour 2002-2004 , des dispositions ont t prises en faveur d ' un programme spcial de soutien de l ' application de la politique gouvernementale de dcentralisation en Indonsie , ainsi qu '  la promotion d ' une bonne gouvernance au niveau des gouvernements locaux .
<P>
Dans l ' intervalle , nous avons galement pris des mesures pour soutenir de faon plus directe le processus de rglement du conflit .
Faisant suite aux entretiens qui ont eu lieu en novembre dernier entre le commissaire Patten et le ministre indonsien des Affaires trangres , M. Wirajuda , et dans le contexte de la force de raction rapide de la Commission , une mission indpendante de prvention des conflits en Indonsie s ' est rendue dans la province de Moluques , au Sulawesi et en Papouasie en fvrier 2002 .
Cette mission spcialise a rencontr un large ventail de reprsentants du gouvernement central et des gouvernements locaux , ainsi que des ONG qui sont actives dans ces rgions .
Sur la base du rapport effectu par cette mission , un ensemble de projets est actuellement en prparation pour les Moluques et la Papouasie .
Dans les Moluques , le projet se concentrera particulirement sur le soutien de la participation de la socit civile .
En Papouasie , ils se concentreront  la fois sur les autorits et sur la socit civile .
<P>
Toutes ces mesures sont en accord avec l ' appui confr par la Commission  la position de l ' UE , qui soutient fermement l ' intgrit territoriale en Indonsie , tout en encourageant le gouvernement  consentir d ' urgence des efforts pour s ' occuper des conflits internes dans le pays et pour leur trouver une solution pacifique , qu ' ils soient d ' origine sparatiste ou sectaire .
Nous continuerons sur cette voie et nous continuerons  apporter tout le soutien possible  un traitement constructif face  ces situations trs difficiles .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=171 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Tannock et Martens , au nom du groupe PPE-DE , sur les affrontements religieux en Inde ( B5-0287 / 2002 ) ;
<P>
Vinci , Sjstedt et Seppnen , au nom du groupe GUE / NGL , sur la violence dans l ' tat du Gujerat ( Inde ) ( B5-0291 / 2002 ) ;
<P>
Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la violence intercommunale dans l ' tat du Gujerat ( Inde ) ( B5-0298 / 2002 ) ;
<P>
Lambert et Messner , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' Inde ( B5-0299 / 2002 ) ;
<P>
Sakellariou et Carrilho , au nom du groupe PSE , sur la situation en Inde ( B5-0304 / 2002 ) ;
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes ici pour exprimer notre inquitude  propos de la rcente explosion de violence intercommunautaire qui s ' est produite dans l ' tat indien du Gujurat , une violence qui a dj cot la vie  des centaines de personnes et en a laiss des milliers sans toit et sans ressources .
Je suis sr que le Parlement se joindra  moi pour exprimer ses condolances et sa profonde sympathie aux personnes des deux communauts qui ont subi des pertes et des deuils ; les familles de certains lecteurs de ma circonscription londonienne sont dans ce cas .
<P>
Il y a une origine historique  la violence intercommunautaire au Gujurat et celle-ci inclut , il faut le souligner , la perscution de Chrtiens par des extrmistes hindous .
Le dernier avatar a eu lieu aprs que des extrmistes musulmans ont tu 58 plerins hindous dans un train  destination de Godrah - un acte d ' une barbarie inoue , qui a dclench une srie de reprsailles et de contre-reprsailles .
Cette chane d ' vnements a gnr un processus considrable d ' introspection en Inde mme , un pays fond sur la suprmatie du droit et sur la dmocratie sculaire , avec des accusations contre les autorits tatiques , qui n ' auraient pas ragi assez promptement  cette escalade .
<P>
Aucun systme de gouvernement n ' est parfait , mais depuis qu ' on a fait appel  l ' arme , il y a eu 30 000 arrestations , et 80 % des personnes arrtes sont des Hindous .
De plus , il est significatif que la violence ne se soit pas tendue  d ' autres parties de l ' Inde et qu ' au Gujurat mme , certaines rgions soient demeures paisibles .
Devant le parlement indien , le gouvernement a accept de prendre la motion d ' opposition du Parti du Congrs , qui raffirmait sa foi dans le pluralisme dmocratique et dans le respect des minorits , dans ce pays gigantesque de plus d ' un milliard d ' habitants d ' origines et de races diverses , comme base d ' une discussion consensuelle entre les partis ; quant  la commission Justice Verma indpendante , elle fait actuellement son rapport au gouvernement .
<P>
Il y a clairement des enseignements  tirer , mais nous ne devons pas oublier que l ' Inde a rcemment t branle par une srie d ' actes terroristes atroces perptrs par les extrmistes du Djihad islamique , actes dont le plus rcent , dans les faubourgs de Jammu , a fait 30 morts et une multitude de blesss , parmi lesquels des femmes et des enfants .
Cette attaque rend plus relle la terrible menace d ' une guerre entre l ' Inde et le Pakistan , deux nations dotes de l ' arme nuclaire . Le Pakistan , c ' est  dplorer , accordait encore jusqu ' il y a peu son soutien actif aux terroristes islamistes .
<P>
La communaut internationale a le devoir urgent de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empcher toute escalade de la violence , susceptible de menacer la paix mondiale .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le climat d ' affrontement entre religions , ethnies et civilisations qui se dtriore partout dans le monde et , en particulier , en Inde , est alarmant .
<P>
L ' implication de pouvoirs rels dans la rarfaction de ce climat est galement fort proccupante , puisqu ' elle tmoigne d ' un phnomne qui n ' est pas totalement spontan ou le simple fruit d ' affrontements mais qu ' il est mont de toute pice pour cacher , bien souvent , les vritables problmes sociaux qui frappent les uns et les autres .
Nous devons tenir compte de ce climat de tension maximale et de violence qui subsiste et qui s ' amplifie - selon moi - depuis le 11 septembre ainsi que de ce prtendu affrontement entre civilisations , avec la guerre en Afghanistan et ce qui l ' entoure , car ils tmoignent des consquences du processus dit de " mondialisation " qui , petit  petit , accrot les ingalits et les tensions , causes des affrontements entre communauts .
<P>
Par consquent , je pense que l ' Union europenne doit tre - comme l ' a dit M. le commissaire - attentive  ces phnomnes , multiplier ses efforts et ne pas s ' adresser uniquement aux interlocuteurs concerns mais galement aux Nations unies , afin de pouvoir aborder le problme sous toutes ses facettes .
Les vnements de ce genre se multiplient et nous , l ' Union europenne , en tant qu ' instance internationale , avons une responsabilit accrue et la possibilit d ' agir , non seulement par une aide conomique , mais galement en modifiant - comme cela a t dit prcdemment - le processus de mondialisation qui touche tant de peuples dans le monde .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne ne peut pas ignorer la violence rgnant entre les diffrents groupes de la population en Inde .
Il s ' agit en effet d ' un point trs important devant tre considr  la lumire de l ' importance de l ' Inde . Non seulement en Asie mais galement dans le monde .
Nous ne pouvons en effet pas oublier que l ' Inde est non seulement une grande puissance disposant d ' un important potentiel conomique mais qu ' elle dispose galement de la puissance nuclaire .
Le mrite de la rsolution commune est de ne pas s ' tre laisse tenter par des points de vue radicaux .
En effet , qu ' il soit clair pour tout le monde qu ' on ne peut certainement pas parler d ' un choc des civilisations en Inde .
Il faut souligner que les musulmans sont en grande partie intgrs dans la socit indienne .
Un exemple concret de cette socit dite multiculturelle est le fait que les musulmans occupent des postes levs dans le gouvernement .
Cela n ' empche toutefois pas le fait que je regrette profondment ce qui s ' est pass au Gujarat .
Je souhaite faire remarquer que les vnements du Gujarat ne se sont pas tendus au reste de l ' Inde .
 mon avis , c ' est une preuve que la coalition hindou-musulmane respecte encore les valeurs dmocratiques .
D ' autre part , nous devons nous inquiter du fondamentalisme islamique croissant qui frappe tous les jours au Cachemire .
Avant-hier , 9 personnes ont encore t tues lors d ' une attaque lance sur un camp militaire indien .
Les milices extrmistes des activistes islamiques qui exigent le rattachement au Pakistan sont trs actives .
Mardi dernier , 32 personnes avaient dj t tues dans un camp militaire indien .
Cette fois , des femmes et enfants indiens s ' y cachaient .
Ces faits doivent galement tre ports  l ' attention de la communaut internationale dans le cadre de cette rsolution .
Ce dramatique incident souligne encore une fois la menace norme que pose le terrorisme toujours croissant .
J ' estime que l ' Union europenne et le Parlement europen ont tout intrt  continuer  soutenir l ' Inde , en tant qu ' tat de droit o les hindous et les musulmans sont traits sur une base gale , dans ses tentatives de respecter les principes dmocratiques .
<SPEAKER ID=175 NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , mme si mon nom apparat dans la liste des auteurs , mon groupe n ' est pas signataire de cette rsolution commune . Mais , nous sommes tout  fait prts  lui apporter notre soutien .
<P>
Comme les orateurs prcdents l ' ont dit , probablement personne ici ne nierait les effets dvastateurs de l ' extrmisme religieux .
Dans le cas du Gujarat , comme l ' a fait remarquer M. Tannock , il s ' agit en ralit de l ' extrmisme hindou .
C ' est l ' action de ces " plerins " qui a conduit au massacre effroyable de 58 personnes .
Nous en avons vu les rpercussions dans ce qui a t appel , par euphmisme , de la " violence intercommunautaire " .
<P>
Tandis que de nombreuses enqutes indpendantes ralises par des organisations des droits de l ' homme confirment l ' implication de hauts responsables gouvernementaux et de la police du Gujarat dans les affrontements , la rsolution fait tat d ' une implication profonde .
Il ne s ' agit pas d ' une simple bagarre de rue , mais d ' actes de violence et d ' intimidation orchestrs sur une longue priode .
<P>
Le rapport de Human Rights Watch indique le gouvernement du Gujarat a choisi de dcrire cette violence comme une raction spontane aux incidents de Godhra .
Human Rights Watch et les nombreuses organisations indiennes de dfense des droits de l ' homme et des liberts civiles et presque toute la presse du pays indiquent que les attaques contre les musulmans sur tout le territoire national taient planifies bien avant l ' incident de Godhra et organises avec la participation importante de la police et en troite coopration avec des responsables du gouvernement de l ' tat dirig par le BJP .
<P>
Le 3 avril , la commission indienne des droits de l ' homme a publi les conclusions prliminaires de son rapport sur la violence , dans lequel elle condamne fermement l ' incapacit du gouvernement du Gujarat  contenir la violence .
Les autorits mmes vers lesquelles la population aurait d tre en mesure de se tourner pour obtenir de la protection taient , dans bien des cas , complices des attaques dvastatrices et de l ' intensification de la violence , crant un sentiment d ' inscurit chez tous les citoyens , indpendamment de leur religion ou de leur milieu d ' origine .
<P>
Une centaine de camps de rfugis ont t mis sur pied par des ONG prsentes dans la rgion .
Ils ne sont que quelques uns  recevoir une aide du gouvernement du Gujarat , qui est responsable du bien-tre matriel et sanitaire actuel et  venir de ces personnes .
<P>
C ' est au gouvernement indien d ' assumer la responsabilit gnrale que justice soit rendue et que les instigateurs , les organisateurs , les auteurs de cette violence soient jugs .
Il devra galement s ' assurer que les forces de police du Gujarat fassent en sorte qu ' elles reconnaissent avoir une responsabilit vis--vis de toutes les personnes menaces ou attaques , pas uniquement vis--vis des leurs .
<P>
Le gouvernement doit faire comprendre clairement - il y a eu quelques signaux clairs dans ce sens - que l ' intolrance religieuse et l ' incitation  la haine religieuse n ' ont pas leur place en Inde , ce pays sculaire et dmocratique .
Mon groupe se flicite de l ' arrt rendu en mars dernier par la Cour suprme de l ' Inde , interdisant toute crmonie religieuse  Ayodhya jusqu ' au rglement juridique dfinitif de l ' affaire , qui ira , nous l ' esprons , dans le sens d ' une solution pacifique durable .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho (PSE).">
Monsieur le Prsident , je commencerais par dire que je considre que cette rsolution d ' urgence n ' est pas la meilleure manire de contribuer au rglement de la situation encore proccupante que vit le Gujarat , principalement parce que la violence releve dans cet tat ces derniers mois est une manifestation d ' un phnomne qui touche toute la rgion et pas seulement l ' Inde .
C ' est un phnomne extrmement complexe , qui implique des facteurs d ' ordre social comme la pauvret , la " ghettoisation " urbaine , une certaine interfrence de la criminalit organise dont les liens internationaux sont inconnus , une certaine incapacit des lites politiques  promouvoir la mobilisation des nergies selon des idaux politiques et la drive vers la sphre religieuse , spcialement  travers l ' extrmisme fondamentaliste .
<P>
Il est nanmoins lgitime que le Parlement europen s ' inquite d ' un cas qui a dj cot la vie  un millier de personnes , voire plus , l ' valuation dpendant des sources .
Ce n ' est pas le moment de se livrer  l ' analyse des pisodes qui ont donn lieu  cette violence , mais il convient de souligner que tout a commenc avec l ' incendie , le 27 fvrier dernier , de deux wagons de train ,  l ' origine du dcs de 58 personnes , dont la moiti taient des femmes et des enfants .
Aucune raison ne peut justifier un tel acte . Tout comme les reprsailles et les vengeances qui ont suivi ne peuvent tre en aucune faon justifies .
Il ne faut pas oublier que Godhra est une zone de type priphrique urbaine ,  forte densit de population avec un niveau de conflictualit sociale latente , o l ' action des forces de l ' ordre s ' avre difficile en gnral , au-del de l ' implication possible d ' lments de la police locale dans l ' une ou l ' autre faction religieuse , selon les constatations faites  l ' poque .
<P>
Ce qui est certain c ' est que l ' intervention initiale des forces de l ' ordre n ' a pas permis d ' teindre la violence .
La question a t cependant immdiatement prise en charge par les institutions dmocratiques de l ' Union indienne ,  savoir le gouvernement , les partis de l ' opposition et le parlement .
J ' ai eu l ' occasion de visiter le parlement indien prcisment au moment o ce thme tait discut .
Des mesures urgentes ont t prises non seulement par la volont du gouvernement , mais aussi du fait de la forte pression de l ' opposition et de la presse indienne .
Je rappelle encore que les prises de position extrieures  la dmocratie indienne elle-mme , mme si elles sont bien intentionnes , finissent parfois par avoir des effets contre-productifs ,  savoir qu ' elles alimentent des positions nationalistes et fondamentalistes de diffrentes origines , islamique ou hindoue .
De toute faon , au nom de mon groupe , je recommande l ' adoption de cette rsolution sans aucun amendement , car elle nous parat suffisamment quilibre .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans les annes 80 , il y a eu des affrontements violents entre les hindous et les sikhs et , au dbut des annes 90 ,  Bombay et dans l ' Uttar Pradesh , entre les hindous et les musulmans .
Et maintenant au Gujarat : des deux cts , des personnes assassines , massacres ou brles vives . Ces atrocits ont fait environ 1500 victimes depuis le mois de fvrier de cette anne .
<P>
Les partis nationalistes hindouistes justifient leur radicalisme par l ' islamisation croissante des pays voisins et leur influence en Inde .
Le jugement rendu le 13 mars par la Cour suprme indienne nous laisse esprer une fin de la violence . Il dcide de ne pas autoriser le transfert ,  l ' organisation radicale hindouiste WHP , du terrain sur lequel des fanatiques ont dtruit une mosque en 1992 , afin d ' y construire un temple hindou .
Des garanties inscrites dans le droit constitutionnel , telle que la muslim marriage law qui respecte la tradition des musulmans indiens , sont l ' expression de la libert de religion et d ' opinion qui rgne en Inde .
<P>
La scularit fait partie du prambule de la constitution indienne .
L ' article 25 , qui garantit la libert de croyance , oblige l ' tat indien  la protection de tous les citoyens .
L ' idal d ' une coexistence pacifique entre les diffrentes ethnies et cultures y est inscrit comme principe .
 travers l ' envoi de quelques units armes , le gouvernement indien a tent de prouver  l ' opinion publique mondiale sa volont de mettre fin  la violence .
Par ailleurs , la mise en place d ' un pacte d ' aide aux familles des victimes ,  hauteur de 35 millions d ' euros , a t voque .
<P>
La critique internationale pointant le manque total de mesures efficaces contre les forces radicales a t reconnue ces jours derniers par le ministre indien de la Justice , notamment dans la mesure o l ' Inde a sign depuis longtemps des conventions internationales relatives aux droits de l ' homme acceptes dans le monde entier .
Le groupe PPE-DE considre qu ' un tel discernement devrait faire cole .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' Inde est un tat dont l ' indpendance et la cration au milieu du sicle pass fut possible grce  une mobilisation sociale massive , mondialement respecte et qui s ' est inscrite dans une logique de rsistance passive en guise de ressource politique .
Le Mahatma Gandhi a men les Indiens en prnant un message de non-violence , de tolrance et de respect des diffrences religieuses dans une pope qui figure parmi les victoires les plus emblmatiques des mthodes pacifiques en politique puisqu ' elle a permis l ' instauration de la dmocratie la plus peuple au monde et d ' une socit considre comme un modle de coexistence de races , de langues et , en dfinitive , de civilisations .
<P>
Toutefois , les affrontements bass sur les fanatismes religieux n ' ont jamais cess en Inde .
Si ces affrontements comptent parmi leurs plus illustres victimes le Mahatma lui-mme , la liste des magnicides , dont ceux du Premier ministre madame Indira Gandhi , de son fils - galement Premier ministre - et d ' autres , n ' a cess de s ' allonger par la suite .
 cette liste de personnalits importantes , que nous avons connues , il faut ajouter les milliers d ' innocents , victimes de l ' intransigeance et du fanatisme .
<P>
Il est paradoxal de voir que c ' est prcisment dans les pays o les besoins matriels et sociaux sont les plus importants que surgit et s ' rige l ' extrmisme religieux et l ' intolrance .
Nous parlons d ' un pays o les ingalits font des ravages et o l ' environnement et les catastrophes naturelles rendent souvent encore plus difficile la vie de la population et c ' est prcisment dans ce territoire que les affrontements entre partisans de tendances majoritaires et partisans d ' autres communauts minoritaires ont constamment marqu et sali l ' histoire de la plus grande dmocratie de la plante .
<P>
La communaut internationale doit demander au gouvernement indien d ' assurer la scurit de ses citoyens et de le faire avec ce mme enthousiasme qui lui permet de relever d ' autres dfis du dveloppement pour lesquels il recueille un succs certain .
Le gouvernement indien doit , d ' une part , maintenir ses efforts et dbloquer les moyens suffisants pour permettre le retour des personnes dplaces vers leur foyer d ' origine et pour rtablir la coexistence au Gujarat et dans d ' autres zones touches par les rcents affrontements qui ont motiv notre dbat et , d ' autre part , faire la lumire sur les cas de connivence des forces de scurit dans des pisodes de violence religieuse et politique .
<P>
L ' Union europenne doit soutenir ces efforts et faire parvenir dans la zone d ' urgence toute l ' aide humanitaire possible .
<SPEAKER ID=179 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois que les vnements qui surviennent aujourd ' hui en Inde sont , comme nombre d ' entre vous l ' ont dnonc , en partie le rsultat du vent que l ' Europe et l ' Occident ont sem dans une bonne partie du monde , au cours des quarante dernires annes .
Il ne faut donc pas s ' tonner que nous recueillions aujourd ' hui la tempte .
<P>
Ces incroyables retournements , logiques , comme Mme Lambert vient de nous le dmontrer , sont les mmes que ceux que nous avons ou que vous avez oprs  l ' gard de la Palestine : le fait que M. Sharon soit all sur l ' esplanade des mosques ou sur le Mont du temple justifiait les attentats des soi-disant kamikazes , lesquels n ' taient en fait que des kamikazes assassins .
Aujourd ' hui , le fait que 60 plerins se fassent brler motive et justifie la violence que les musulmans ont exerce  leur encontre .
<P>
Je pense que tout cela est le rsultat de cette incapacit , de ce relativisme dmocratique qui se rpand en Europe et qui nous empche d ' aller  la racine des problmes , qui nous empche de nous rappeler que l ' Inde est aujourd ' hui , avec 1 millard d ' habitants , la plus grande dmocratie du monde , qui nous empche de nous rendre compte qu ' en allant  Pkin plutt qu '  Delhi , nous encourageons la dictature , qu ' en fournissant des armes pendant 40 , voire 50 ans au Pakistan , nous renforons la dictature , qu ' en faisant ce que nous avons fait avec le rgime des talibans ou en ne faisant pas ce que nous aurions d faire , nous avons gnr la tragdie afghane , et notamment celle des femmes afghanes .
<P>
Il y a l une accumulation qui produit les rsultats que nous voyons aujourd ' hui , et je pense que si l ' on peut reprocher un certain nombre de choses aux autorits indiennes , il faut aller au-del de ces reproches .
Je pense qu ' il faut aussi voir l ' exemplarit des ractions de ce grand pays : les forces armes qui sont envoyes du niveau fdral vers le Gujarat , la commission d ' enqute qui a t nomme , la Cour suprme qui a t saisie , toutes ractions fondamentales de l ' Inde malgr ses difficults de dveloppement .
<P>
Monsieur Marset Campos , je pense que s ' il y a un problme , ce n ' est pas la globalisation , mais le manque de globalisation .
Il existe encore au sein de la Commission - je ne sais pas si le commissaire Nielson pourra rpondre  ce sujet - une unit spciale qui veille  ce que les textiles indiens ne rentrent surtout pas sur le territoire de l ' Union europenne .
Or , comme chacun sait , le textile est un des secteurs autour desquels l ' Inde peut crer un dveloppement et une conomie plus forte .
Depuis dix ans , depuis le dbut de la globalisation , l ' Inde connat un taux de croissance de 6  7 % .
Ce n ' tait certainement pas le cas avant la globalisation .
<P>
Alors vive la globalisation , mais vive la globalisation dans les deux sens !
Nous ne pouvons pas continuer  vouloir exporter nos produits en Inde et  empcher que les produits indiens entrent dans nos pays .
C ' est la condition du dveloppement , du renforcement de la dmocratie , en Inde et aussi peut-tre chez nous .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , la Commission partage pleinement la proccupation de l ' honorable parlementaire en ce qui concerne la violence permanente dans l ' tat indien du Gujarat , qui est une source de graves proccupations humanitaires .
<P>
 l ' instar des missions de plusieurs tats membres , la dlgation de la Commission  New Delhi a envoy une mission d ' information  Gujarat afin d ' y valuer la situation sur le terrain .
La Commission gre un important programme de coopration  Gujarat de plus de 100 millions d ' euros . J ' tais sur place en janvier .
J ' ai rencontr le gouvernement de l ' tat . J ' ai examin les dgts provoqus par le tremblement de terre de l ' anne prcdente et j ' ai essay d ' acclrer nos activits de reconstruction .
<P>
La mission dont je parle tait diffrente et plus problmatique , en raison de son contexte , mais il tait ncessaire d ' envoyer une mission  Gujarat afin de dterminer si les meutes avaient des implications sur les principes de base de notre coopration , notamment sur le plan du respect des droits de l ' homme et la dmocratie et l ' tat de droit .
<P>
Les conclusions taient extrmement inquitantes .
Non seulement la violence tait gnrale , mais , dans de nombreux cas , les actes taient d ' une extrme brutalit .
Des chiffres officieux valuent le nombre de morts  2 000 , la plupart des musulmans .
La mission a galement entendu des accusations mises par les mdias indiens et la commission indienne des droits de l ' homme , selon lesquelles les autorits du Gujarat taient satisfaites de la manire dont elles avaient trait les meutiers hindous .
<P>
Dans le droit fil de la tradition dmocratique saine et vigoureuse de l ' Inde , un dbat anim a eu lieu dans le pays au sujet des consquences des vnements de Gujarat et au sujet des responsabilits des autorits locales et nationales .
J ' ai confiance que l ' engagement de l ' Inde envers la dmocratie et l ' tat de droit assurera que les personnes responsables de ces atrocits rendront des comptes et apportera un soulagement aux victimes .
Les autorits locales et nationales ont dj pris des mesures dans ce sens .
<P>
Que ce soit  Delhi ou  Madrid , la troka de l ' UE a soulev les proccupations suscites par la crise avec le gouvernement indien , et la Commission a particip  ses dmarches .
D ' un point de vue humanitaire , la Commission examine actuellement la possibilit de fournir une aide humanitaire aux victimes des meutes par le biais du programme ECHO .
La dcision tombera dans le courant des deux prochaines semaines .
Les honorables parlementaires en seront , bien entendu , immdiatement informs .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=183 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Van Orden , Deva , Parish , Foster , Banotti , Corrie , Gahler , Korhola , Lehne , Maij-Weggen et Sacrdeus , au nom du groupe PPE-DE , Andrews , au nom du groupe UEN , Belder , au nom du groupe EDD , sur la situation au Zimbabwe ( B5-0286 / 2002 ) ;
<P>
Sjstedt , Seppnen et Frahm , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation au Zimbabwe ( B5-0295 / 2002 ) ;
<P>
Maes , Isler Bguin et Lucas , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation au Zimbabwe ( B5-0300 / 2002 ) ;
<P>
Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Zimbabwe ( B5-0303 / 2002 ) ;
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' volution dfavorable de la situation au Zimbabwe est proportionnelle au dsintrt de la communaut internationale pour ce pays depuis les lections prsidentielles truques du mois de mars dernier .
Une des consquences dramatiques de cette situation est , par exemple , la pnurie croissante de denres alimentaires qui est , en grande partie , comme l ' a dj voqu le commissaire Nielson dans un autre contexte , orchestre de main d ' homme , c ' est--dire par le rgime Mugabe lui-mme .
Nous entendons dire qu ' au Zimbabwe , 50 000 personnes sont en fuite , car elles sont poursuivies et harceles par les troupes de Mugabe . On parle chaque jour de pillages de fermes et de la faon dont les couches dirigeantes du Zimbabwe s ' enrichissent sans honte de la proprit d ' autrui , pour autant que l ' on puisse encore en juger .
<P>
Mais je voudrais voquer le comportement tout  fait scandaleux du Conseil dans ce contexte .
J ' ai reu hier une rponse  une question que j ' avais pose au Conseil concernant le bilan intermdiaire relatif  l ' excution des sanctions cibles qui ont t prononces sur place contre certaines personnes .
Je voulais savoir ce qu ' il tait advenu des refus de visa .
On m ' a rpondu que c ' tait l ' affaire des tats nationaux .
Mais , dans ce cas , on aurait peut-tre pu demander aux autres !
<P>
Indpendamment de cela se pose la question de savoir quelles sont les intentions du Conseil , compte tenu de ces mesures , dans un pays qui se trouve en chute libre , ainsi que l ' a formul le commissaire Patten lors d ' une sance en commission .
Je me demande comment le Conseil peut en arriver  laisser disparatre de l ' ordre du jour oprationnel un pays qui se trouve en chute libre .
<P>
Cela a t ajourn en avril ; en mai , l ' adoption d ' une rsolution plus consquente doit galement tre ajourne , car la high level troika n ' est pas encore partie , mais elle doit maintenant s ' envoler dimanche .
Ce qui , en ralit , est le plus  dplorer dans ce contexte , c ' est que ds la fixation des termes de rfrence , c ' est--dire lors de la dfinition de la mission de cette high level troika , il y a eu des tentatives de la part de la France , de la Belgique et de la prsidence pour minimiser , ds la phase prparatoire , la mission de la troka .
C ' est tout  fait incroyable vu la situation dans ce pays !
On parle  nouveau de la reprise de la coopration alors qu ' aucune valuation n ' a t faite des mesures que nous avons prises .
<P>
Je me demande vraiment ce qui doit encore se passer dans ce pays pour attirer l ' attention du Conseil sur sa responsabilit .
J ' espre au moins que cette high level troika , qui doit se rendre  partir de dimanche dans le sud de l ' Afrique pour discuter de la situation au Zimbabwe , obtiendra des informations de premire main des diplomates en poste  Harare , ou du moins dans un pays voisin du Zimbabwe , sur le dveloppement dramatique de la situation .
<P>
Nous , Parlement europen , ne pouvons pas accepter que le Conseil tente de nier de cette faon un problme si urgent dans le sud de l ' Afrique et surtout qu ' il ne soit pas prt , par exemple ,  faire de la situation au Zimbabwe un cas type pour le nouveau programme pour le dveloppement africain .
Ce sont des choses que , de toutes les faons , nous devrions exiger .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Monsieur le Prsident , une fois encore , nous parlons du Zimbabwe et la grande question est : qu ' est-ce qui va changer en fait ?
Le Parlement europen a dj adopt plusieurs rsolutions sur le Zimbabwe .
Nous avons obtenu une condamnation par le Commonwealth .
Nous avons obtenu une condamnation par l ' assemble ACP-EU .
Que pourrions-nous faire de plus ?
Et les vols et les meurtres continuent malgr tout .
Mugabe semble tre intouchable .
Une grande famine menace galement en ce moment .
Il sera naturellement trs difficile de refuser de la nourriture  des gens qui ont faim .
Je pense qu ' il faut toujours le faire .
Mais n ' y a-t-il aucun moyen de ramener Mugabe  la raison ?
Un autre moyen que nous pouvons peut-tre encore utiliser est de faire pression sur les tats membres de la CDAA au sujet du Zimbabwe et notamment sur l ' Afrique du Sud .
Je pense que ce pays pourrait exercer une grande influence et , si ce pays prend au srieux ce nouveau programme pour le dveloppement africain , le programme Nepad , il devrait galement consentir plus d ' efforts s ' il dsire pouvoir compter sur l ' aide de l ' Union europenne pour cet important programme conomique pour l ' Afrique .
<P>
Un autre moyen pourrait encore tre utilis .
Dans les prcdentes rsolutions , nous avons dj parl des sanctions de diffamation .
Ne serait-il pas possible que la Commission europenne dresse un inventaire des possessions des dirigeants du Zimbabwe en Europe ?
Comment ont-elles t obtenues ?
Quand ?
D ' o provient l ' argent ?
Les cadastres sont gnralement publics en Europe , en Afrique gnralement aussi , mme si ce serait plus difficile en Afrique .
Pourquoi la Commission ne se dcide-t-elle pas  faire une enqute  ce sujet et  la publier ,  la diffuser par le biais de la BBC et de tout autre metteur cout en Afrique .
Nous pourrons alors faire davantage pression et dshonorer les dirigeants .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
La Commission partage la proccupation suscite  la suite des lections prsidentielles au Zimbabwe , sur le plan de la lgitimit du gouvernement actuel , de la question de la libert de la presse , de la violence incessante , de la crise conomique et de la pnurie alimentaire qui est associe  tout cela .
<P>
Il est clair que le rsultat des lections ne reflte pas la volont du peuple du Zimbabwe .
La campagne lectorale , et la conduite des lections mmes , ont t caractrises par des tentatives dlibres des autorits d ' empcher la tenue d ' lections libres et dmocratiques .
<P>
Nous sommes particulirement inquiets de la violence et de la rpression continues qui rgnent au Zimbabwe , ainsi que de l ' crasement de l ' opposition , de la socit civile et de la presse indpendante .
La priorit absolue est de mettre fin  la violence et de trouver un rglement pacifique du conflit politique .
L ' tat de droit ne peut tre rtabli que dans une certaine srnit sociale , et , aussi , avec l ' impartialit des institutions de l ' tat , telles que les forces de scurit .
<P>
L ' UE a pris des sanctions slectives contre des membres du parti dominant et a appliqu un moratoire aux contacts ministriels bilatraux .
Il est possible que le Conseil dcide d ' tendre les sanctions tant donn la paralysie et l ' absence de progrs du dialogue entre les partis et la rpression et la violence continues au Zimbabwe .
<P>
Je voudrais souligner que la situation au Zimbabwe est rellement devenue trs critique , et qu ' il est bien possible qu ' elle s ' ternise .
<P>
Nous avons anticip les besoins humanitaires et nous traitons la problmatique de la pnurie alimentaire et des besoins des rfugis et des personnes dplaces  l ' intrieur de leur propre pays .
Une somme de 18 millions d ' euros est disponible pour couvrir les besoins immdiats .
Ce chiffre n ' est pas dfinitif ; il est le reflet des besoins que nous avons valus  l ' heure d ' aujourd ' hui .
C ' est la manire dont nous procdons habituellement .
Nous devons assurer que nos dcisions soient prises sur cette base .
Ces fonds seront grs par le Programme alimentaire mondial et par diffrentes ONG , pour rpondre au besoin d ' viter tout jeu politique .
<P>
Bien que nous soyons prts  fournir un effort consquent pour venir en aide  la population , nous savons pertinemment qu ' il existe des rapports indiquant que le gouvernement du Zimbabwe utilise la crise alimentaire  des fins politiques .
Dans nos contacts avec les autorits du Zimbabwe , nous insistons systmatiquement sur la ncessit de venir en aide  toutes les personnes en danger , quelle que soit leur conviction politique , et nous rptons qu ' il est ncessaire de procder  une distribution quitable des denres .
Malheureusement , il y a environ 18 mois , une de nos tentatives de distribution quitable des aliments a t perturbe par des actes de violence .
<P>
En outre , nous avons insist sur le fait que la pnurie alimentaire dont souffre actuellement le Zimbabwe , qui fut jadis un pays exportateur de denres alimentaires , est en grande partie due  la mauvaise gestion politique et nettement moins  la scheresse .
Le problme de la scheresse est , toutefois , un problme rgional qui rend malheureusement plus difficiles les possibilits d ' achat de denres alimentaires dans la rgion pour aider le Zimbabwe .
Aussi , si la scheresse aggrave la situation , elle n ' est pas  l ' origine des vritables problmes du pays qui sont une consquence d ' une mauvaise gestion politique .
<P>
Nous croyons que la communaut internationale doit suivre de trs prs l ' volution de la situation .
L ' Union europenne enverra une troka dans la rgion CDAA la semaine prochaine afin de s ' entretenir avec les pays concerns de scnarios envisageables , et pour apporter son soutien aux efforts rgionaux dploys en vue de ngocier un rglement politique de la crise interne que traverse actuellement le Zimbabwe .
Nous esprons entamer un vritable dialogue sur la question du Zimbabwe et encourager une coordination entre l ' UE et la rgion CDAA .
En ralit , nous avons russi  tablir un change politique troit avec la rgion CDAA au cours de l ' hiver pass et au dbut de ce printemps , qui sont une priode difficile de l ' anne , mais nous avons besoin d ' aller au-del de la dimension politique et d ' approfondir le dbat afin de tenter d ' influencer positivement la situation au Zimbabwe .
<P>
Quant  la suggestion de M. Mulder de faire quelque chose au sujet des avoirs possds en Europe par les dirigeants du Zimbabwe , nous avons quelque peu manqu  la promesse que nous avions faite au Nigria qui nous avait demand , de manire lgitime et justifie , d ' identifier et de restituer l ' argent qui avait t vol par le prcdent gouvernement militaire .
Heureusement , des progrs ont t effectus sur certaines dcisions de justice , et c ' est important .
J ' y fais allusion pour illustrer la difficult , simplement , de tenir parole , mais il s ' agit d ' une question qu ' il faut examiner .
<P>
Ces types de sanctions soulvent un dbat sur la question de l ' extraterritorialit , et ce n ' est pas trs facile .
Des principes importants sont en jeu dans ces dcisions et ces discussions .
Aussi , mme si je salue le raisonnement et le cheminement de la pense de M. Mulder , je pense que nous devons tre vigilants .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="EN" NAME="Mulder (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je remercie le commissaire pour sa rponse .
Je pense que la situation diffre quelque peu de celle du Nigria , parce que , si je me souviens bien de ce que j ' ai lu dans la presse , il s ' agissait surtout de comptes bancaires en Suisse , o une certaine somme d ' argent a t rcupre .
Mais je pense surtout aux proprits matrielles prsentes dans des pays de l ' Union europenne , probablement aux tats-Unis galement .
<P>
On pourrait probablement enquter sur les achats effectus au cours des deux dernires annes environ . Les biens achets pourraient tre rcuprs et ce fait rendu public .
Ensuite , les habitants du Zimbabwe pourraient se demander : d ' o vient cet argent ?
Comment ont-ils pu faire cela ?
En Europe , toutes ces choses sont totalement publiques . Il suffit qu ' un responsable de la Commission examine la question , fasse quelques recherches , puis publie ses conclusions .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , encore une courte question au commissaire : la Commission est-elle prte  s ' opposer au Conseil pour que les termes de rfrence de la high level troika , qui se rend dans le sud de l ' Afrique , ne soient pas dilus et limits , mais pour qu ' elle puisse vritablement discuter et ngocier galement avec les pays voisins du Zimbabwe , tant donn la gravit de la situation sur place ?
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je peux dire  M. Gahler qu ' une troka est une chose , mais que nous ,  la Commission , entretenons un dialogue continu , trs intime avec tous les gouvernements de la rgion , avec ou sans trokas .
Nous avons des entretiens tlphoniques , nous organisons des rencontres informelles ; et , compte tenu du temps qui lui est imparti et des considrations de transparence , cette mission de la troka constitue , pour moi , un moyen de clarifier la gravit d ' une situation  un moment donn .
Il s ' agit aussi d ' un signal positif que nous envoyons  nos partenaires de la rgion CDAA , leur montrant que nous voulons continuer  construire , et avoir des changes de vues continus , trs directs et plus systmatiques , sur les problmes de ce type .
Mais , nous devons le faire d ' une manire qui leur inspire confiance , de sorte qu ' ils entament un dialogue avec nous .
<P>
C ' est de cette manire qu ' il faut procder .
Nous ne limiterons en aucun cas le mandat , car toute cette question , toute cette discussion , fait partie d ' un dialogue politique continu avec la rgion .
<P>
Pour rpondre  M. Mulder : oui , cela semble facile , tel que vous le dcrivez , et ce serait le cas si nous pouvions tre srs que ce sont les noms corrects qui sont consigns dans le registre du cadastre .
Il se peut que cela ne soit pas le cas .
Aussi , pour produire quelque chose de rellement pertinent , cela exige plus que ce que vous proposez .
Dans le scandale du Watergate , les journalistes conseillaient de suivre la trace de l ' argent , et je pense qu ' il est logique de suivre cette voie ici aussi .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="EL" NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17h30 .
<P>
( La sance , suspendue  17h20 , est reprise  17h30 )
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , cet aprs-midi , les dbats ont t interrompus par deux fois pendant plus d ' un quart d ' heure , une premire fois avant le dbat d ' actualit et une fois encore aprs .
Je voulais seulement dire que je prie le service d ' organisation des sances de planifier diffremment le jeudi aprs-midi , quel que soit le lieu o la sance se droule , et de rajouter systmatiquement 20 minutes .
Si l ' on rajoute 20 minutes de temps de parole  ce qui est habituellement prvu , nous obtiendrons exactement le temps dont nous avons besoin .
Si un jour tous ceux qui doivent prendre la parole sont effectivement prsents , ce que j ' esprerais , le pire qui pourrait se produire est que le vote ait lieu  17h45 et non  17h30 . Jusqu ' ici , nous avons de toute faon vot  18h30 .
Je vous prie trs sincrement , Monsieur le Prsident , de demander au service d ' organisation des sances de calculer tout cela de faon un peu plus large .
Aujourd ' hui , lors de deux interventions orales , j ' ai t stopp avec ponctualit par votre prdcesseur .
Je respecte cela , mais alors il ne devrait pas y avoir de trous dans le programme .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="EL" NAME="Le Prsident.">
Monsieur Posselt , je vous remercie pour votre observation que j ' ai dj consigne , et je tiens  vous assurer qu ' elle sera transmise .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , comme j ' avais l ' intention d ' expliquer mon vote favorable  ce rapport , j ' ai eu la crainte que , tant lu comme reprsentant des retraits , je ne sois peut-tre un peu trop partial  l ' avantage des personnes ges et des retraits dans mes explications de vote .
J ' ai donc voulu demander au dput le plus jeune prsent aujourd ' hui dans l ' hmicycle de me faire quelque suggestion , et il se fait que le dput le plus jeune prsent en ce moment dans l ' hmicycle est ici  ct de moi ; c ' est Mme Kauppi , qui m ' a donn cette rponse : " Je crois qu ' il est utile de voter pour afin que l ' on puisse mieux coordonner les politiques des Nations unies dans le monde entier en faveur des personnes ges et des retraits du monde entier . "
<P>
Si une dpute aussi jeune parle en faveur des personnes ges , cela signifie que ,  nous tous , indpendamment de notre ge , il nous tient  c ? ur que les personnes ges et retraites soient toujours aides davantage dans le monde .
Je ne peux donc qu ' exprimer le v ? u que , dans le futur , l ' Union europenne ait un seul reprsentant aux Nations unies , et je souhaite que ce reprsentant soit la jeune Piia-Noora Kauppi , qui a dmontr , non seulement au parti des retraits , mais  tous les partis qui sont reprsents dans cet hmicycle du Parlement de Strasbourg , qu ' elle avait les personnes ges  c ?
ur .
<SPEAKER ID=198 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
