<CHAPTER ID=4>
galit entre les hommes et les femmes ( 2001-2005 )
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0197 / 2002 ) de Mme Figueiredo , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur la mise en ? uvre du programme pour l ' galit entre les femmes et les hommes ( " Gender Equality " ) ( 2001-2005 ) [ 2001 / 2266 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Messieurs les Dputs , malgr les progrs raliss dans le domaine lgislatif afin de promouvoir l ' galit entre hommes et femmes , il reste encore  rsoudre bien des lacunes , discriminations et ingalits dans la mise en ? uvre non uniforme effectue par les diffrents tats membres .
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Aprs l ' approbation en 2000 de la stratgie-cadre de l ' Union europenne en matire d ' galit entre les femmes et les hommes et du programme d ' action communautaire pour 2001-2005 y affrent , l ' on constate un certain effort visant  englober toutes les politiques communautaires et tous les services de la Commission dans cette stratgie , non sans quelques rsultats positifs dans la pratique .
Mais il faut aller plus loin .
Par exemple , il est inacceptable que nos propres institutions communautaires , y compris l ' actuelle Convention europenne , ne comptent mme pas 20 % de femmes , soit un pourcentage infrieur encore  celui de l ' ancienne convention , celle qui a prpar la Charte des droits fondamentaux .
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Il est particulirement essentiel de suivre avec rigueur l ' application , par les tats membres , des orientations , directives , recommandations et rsolutions visant  promouvoir l ' galit de telle sorte que les dcisions adoptes dans le cadre de la politique d ' galit des droits et des chances soient appliques plus correctement , et se traduisent aussi effectivement dans la politique d ' galit des droits et des chances .
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Par exemple , pour ce qui est de l ' objectif fix par le Conseil de Lisbonne de parvenir  ce que 60 % des femmes fassent partie de la population active ( d ' ici  2010 ) , nous raffirmons que cet objectif ne contribuera  l ' galit des chances entre hommes et femmes que si la majorit de la population active a un emploi de qualit dment rmunr , en insistant sur l ' importance de la formation , sous ses diffrentes formes et modalits , ainsi que la cration d ' une offre suffisante de services de garde d ' enfants et de personnes dpendantes et une diversification des choix professionnels des filles .
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D ' o l ' importance de l ' application de la recommandation du Conseil du 31 mars 1992 .
Il ne suffit pas que la Commission dise avoir adopt un rapport sur cette application le 4 fvrier 1998 .
Depuis lors , quatre annes se sont coules et il y a lieu de connatre quelle est la situation actuelle . En outre , il importe de dfinir des indicateurs communs relatifs aux structures pour la garde des enfants et aux diffrences de salaire et autres revenus entre hommes et femmes , par secteur , et en ce qui concerne aussi les formes de travail atypiques et le travail  temps partiel .
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Il est galement important d ' insister pour que soient menes les recherches sur les causes et sur les mesures adoptes et  adopter par les divers tats membres pour remdier aux carts de salaires existant ( de l ' ordre de 15  20 % ) , malgr la directive de 1975 sur l ' galit de traitement .
Il est galement ncessaire d ' introduire des objectifs quantitatifs et temporels prcis dans les orientations pour l ' emploi , dont le processus de rvision est en cours .  cet effet , la Commission doit prsenter un rapport en la matire , en particulier sur les mesures  adopter .
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Il est galement urgent de fixer des objectifs  raliser , par des phases ralistes et mesurables , dans les domaines d ' intervention prvus par la stratgie-cadre de faon  garantir des progrs effectifs dans tous les domaines , compte tenu du fait que le nombre d ' infractions  la lgislation en matire d ' galit entre hommes et femmes demeure lev .
Pour ce qui concerne la nouvelle directive en cours de prparation sur l ' galit hommes-femmes dans des domaines autres que celui de l ' emploi et dont la proposition tait promise pour juin , il est fondamental que sa prsentation ne se fasse plus attendre .
De mme , il est urgent que soient adaptes et amliores d ' autres directives existantes , notamment celle sur la scurit et la sant des travailleuses enceintes , accouches ou allaitantes au travail , et celle sur l ' galit des femmes et des hommes dans les rgimes lgaux et professionnels de scurit sociale .
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Il est galement capital de s ' employer  ce que la dimension de l ' galit entre hommes et femmes soit prise en compte dans les orientations conomiques , y compris dans le cadre du processus d ' adhsion , afin de prvenir les effets dfavorables ventuellement gnrs par les processus de privatisation , de libralisation et de compression des dpenses publiques dans le secteur social . Il y a lieu de raffirmer que des services publics de qualit sont essentiels et de demander un renforcement des crdits allous au secteur social de manire  prvenir l ' exclusion sociale et  lutter contre la traite des femmes .
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Enfin , je tiens  remercier tous ceux et toutes celles qui ont collabor  la ralisation de ce rapport . J ' ai la conviction que la russite de cette lutte pour l ' galit des chances entres les hommes et les femmes , en ce compris dans la vie politique et au sein des organes dcisionnels , dpend de l ' engagement et de la volont politique de chacun et de chacune d ' entre nous .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je tiens  remercier Mme Figueiredo pour son travail de suivi du programme de travail de l ' galit des chances tant donn - comme elle l ' a dclar et comme nous le disons constamment en commission des droits de la femme - qu ' il faut continuer  travailler pour parvenir  une galit dans la majeure partie des domaines - galit de rmunration , galit des chances - , bien que cette Assemble reoive en permanence des rapports de tous types ayant des degrs lgislatifs divers .
Il faut poursuivre ce travail et insister sur le respect du programme , connatre les donnes et tre davantage inform du dveloppement de celui-ci .
L ' expression des donnes par pays serait d ' une grande aide pour l ' ensemble de notre travail .
Nous le demandons rgulirement et c ' est essentiel pour que notre travail se base sur des donnes relles et qu ' il soit plus efficace .
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Il est galement important , comme le dit le rapport , d ' atteindre les objectifs proposs au Conseil europen de Lisbonne , afin que les femmes reprsentent 60 % de la population active , sans oublier le nombre important de femmes qui travaillent au sein d ' entreprises familiales , d ' entreprises autonomes et qui ne sont pas reconnues pour leur travail et ne bnficient d ' aucune protection sociale .
Il s ' agit d ' un problme que nous devrions aborder  court terme car le nombre de femmes qui se trouvent dans cette situation dans des secteurs tels que l ' agriculture , la pche et les petites entreprises est trs important .
Il s ' agit de problmes spcifiques lis  la dimension hommes-femmes qui surviennent dans diffrents secteurs mais qui revtent une grande importance .
Ce rapport lance un appel pour que l ' on recherche une solution .
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La dimension hommes-femmes est galement trs importante dans le domaine de l ' exclusion sociale et de la pauvret .
Par consquent , il faut se fliciter que la prsidence danoise l ' ait intgre  son programme afin de progresser dans la rsolution de ces problmes .
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J ' attends galement avec un rel intrt que nous recevions la proposition de directive d ' galit base sur l ' article 13 du Trait .
J ' espre aussi que le lancement de l ' Institut europen de l ' galit entre les hommes et les femmes , qui a dj heureusement fait l ' objet d ' une tude de faisabilit , ne sera pas retard .
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Madame la Commissaire , j ' insiste au nom de mon groupe sur le fait que ces travaux doivent se poursuivre le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel (PSE).">
Le programme de travail " galit des chances " dfini pour l ' anne 2002 est excellent .
Il permet de bien comprendre les actions mises sur pied par la Commission et la stratgie dploye .
Avec le souci du dtail et la force de persuasion qui la caractrisent , la commissaire Diamantopoulou a expliqu cette stratgie lors d ' une runion de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances de ce Parlement en avril .
Nous avons beaucoup apprci le dialogue amorc  l ' poque .
Je tiens tout particulirement  mentionner l ' initiative visant  dvelopper une politique systmatique concernant la dimension de genre de la politique trangre .
Peut-tre Mme la commissaire peut-elle nous fournir de plus amples informations sur la situation actuelle ?
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De faon plus gnrale , il importe  mon sens de souligner que la Commission europenne occupe actuellement une position de tte en Europe dans le domaine de l ' intgration des principes d ' galit entre hommes et femmes .
Plusieurs tats membres , mais aussi le Parlement europen , peuvent prendre exemple sur elle .
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Je voudrais m ' attarder plus spcialement sur un certain nombre d ' lments du rapport de Mme Figueiredo .
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Premirement : le troisime point de son rapport ,  savoir la question de l ' institut de l ' galit entre les hommes et les femmes - une dnomination quelque peu trange d ' ailleurs , que nous devrions nous efforcer de remplacer .
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Nous avons pris connaissance de l ' tude de faisabilit dcrivant la base d ' un institut charg de rassembler et de diffuser des informations , de soutenir des rseaux , etc .
En rsum , il exerce une fonction d ' intermdiaire . Cet institut pourrait tre utile en vue de donner  la question de l ' galit des femmes un visage plus politique en Europe et de soutenir le contenu professionnel de notre travail .
J ' adresse donc ma question  la commissaire : la Commission partage-t-elle cet avis et souhaite-t-elle lui donner une forme plus prcise ?
Surtout , a-t-elle l ' intention de demander un avis au Parlement  ce sujet et , dans l ' affirmative , dans quel dlai ?
Je pense en effet que la commission pour les droits de la femme compte un grand nombre de gens favorables  l ' ide de cet institut mais qui voudraient disposer d ' lments un peu plus concrets avant de pouvoir rendre un jugement dfinitif .
Ma question peut ds lors se rsumer comme suit : la Commission parvient-elle au mme rsultat ?
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Ma deuxime question a trait au cinquime point .
La commissaire peut-elle promettre de raliser une analyse politique relative  l ' tat de mise en ? uvre de l ' acquis en matire d ' galit de traitement dans les tats membres , notamment en ce qui concerne l ' adaptation ventuelle de la lgislation ou l ' ouverture de procdures d ' infraction au Trait ?
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Enfin , je voudrais savoir -  l ' instar de Mme Avils Perea - quand la commissaire prsentera son projet de directive sur l ' galit des chances que nous attendons depuis si longtemps ?
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par remercier la Commissaire pour son travail infatigable dans ce dossier .
Tout ne dpend pas que de la Commissaire en charge de l ' galit , cela dpend essentiellement de l ' ensemble de la Commission , et je suis convaincue que nous disposons d ' un formidable porte-parole pour l ' galit en la personne de la Commissaire ici prsente .
L ' galit n ' est pas si facile  atteindre , comme on le voit clairement avec cinq femmes sur vingt Commissaires .
Nous savons tous que nous sommes  un stade critique pour faire avancer les choses et il y a donc lieu de saluer ce travail infatigable .
S ' il faut mettre des critiques , ce ne sera certainement pas envers notre Commissaire , mais plutt envers les membres masculins de la Commission .
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Ceci tant dit , je remercie galement le rapporteur pour l ' excellent rapport qui nous est prsent .
Je pense d ' une manire gnrale que l ' une de nos plus importantes missions consiste  continuer  inscrire ce point  l ' ordre du jour .
L ' UE est un projet politique et c ' est donc aussi un projet politique qui vaut tant pour les hommes que pour les femmes ; il est ds lors important d ' tre constamment attentif  ne pas oublier l ' autre moiti de la population , c ' est  dire les femmes .
Ceci tant , il faut bien entendu aussi faire la distinction entre ce qui est essentiel et ce qui est secondaire .
Je me tournerai ici comme d ' autres intervenants vers l ' Institut europen de l ' galit des sexes .
Il est de plus en plus vident que nous manquons de donnes en l ' absence d ' initiatives , par exemple au sein de l ' UE , visant  rassembler les donnes nationales en vue d ' une coordination .
Il y a ensuite ce qui est secondaire , galement cit dans le rapport comme enjeu important , par exemple le rglement sur les prestations de garde d ' enfants , sans quoi les femmes ne peuvent pas accder au march du travail .
Je considre encore cela comme secondaire : nous pouvons faire montre de " best practice " ( bonnes pratiques ) et en ralit seulement demander  y accder , mais pas y accder directement .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je me ferai tout d ' abord l ' cho des propos de Mme Dybkjr , pour remercier la commissaire du travail accompli .
Je voudrais , au nom du groupe des Verts / ALE , fliciter la rapportrice pour ce qui constitue un document trs complet atteignant un trs bon quilibre entre la critique des lacunes du travail de la Commission , la louange des succs du programme de travail et , aussi , des suggestions constructives quant au travail  accomplir .
Cela a t reflt par le soutien dont a bnfici ce rapport en commission .
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Nous ne savons que trop bien , comme l ' ont dit d ' autres oratrices , que la route est longue pour parvenir  l ' galit entre les hommes et les femmes au sein des institutions communautaires et de la socit dans son ensemble .
Nous ne pourrions en avoir un meilleur reflet que la composition de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe .
Seuls 16 % des membres d ' un organe directement impliqu dans la planification de l ' avenir de l ' Europe sont des femmes .
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Ce rapport traite des moyens  dployer en vue d ' atteindre l ' galit entre les sexes dans un vaste ensemble de domaines , qu ' il s ' agisse du march du travail , de l ' emploi , de la prise de dcisions , de l ' inclusion sociale , de l ' apprentissage tout au long de la vie , de la sant , etc .
La rapportrice a abord ces questions de faon trs cible et fournit  la Commission des lignes directrices parfaitement claires quant au type de mesures que ce Parlement dsirerait voir adopter .
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Pour ce qui est des actions pour 2002 , je voudrais tout particulirement saluer l ' engagement pris par la Commission de fournir des donnes ventiles par sexe , des indicateurs qui permettent d ' valuer les progrs raliss en matire d ' galit entre les hommes et les femmes et des valuations d ' impact sur les hommes et les femmes dans des domaines politiques o ces ralits n ' ont pas encore t intgres .
Nous savons que cette information est essentielle pour laborer et valuer les lgislations relatives  l ' galit .
Nous avons rgulirement condamn , dans nos rapports et nos avis , le manque de donnes appropries qui nous permettraient de fonder nos analyses .
Comme l ' on dit d ' autres oratrices , il s ' agit de s ' attaquer  ce problme immdiatement .
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Je souhaiterais aussi mentionner certaines des nouvelles propositions de la Commission releves dans ce rapport , telle que la confrence internationale sur les femmes des rgions rurales qui se tiendra en octobre .
C ' est extrmement important au vu de la crise traverse par nombre de nos rgions rurales , notamment ces 18 derniers mois , et au vu des besoins spcifiques des femmes qui vivent et travaillent dans ces rgions .
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L ' galit en matire de politique trangre et de relations internationales est elle aussi une question essentielle .
La confrence propose pourrait non seulement attirer l ' attention  son propos mais aussi amener une meilleure comprhension de son importance pour l ' ensemble de notre travail au niveau international .
Comme l ' a dit Mme Avils Perea , la question de l ' galit entre les hommes et les femmes devrait tre au centre des discussions de la table ronde sur l ' exclusion sociale et la pauvret .
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Le programme de travail 2002 est plus labor et plus ambitieux que celui de l ' anne prcdente et nous pouvons esprer effectuer des progrs significatifs sur la base de ce rapport .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli (UEN).">
Monsieur le Prsident , je veux moi aussi remercier le rapporteur pour son travail .
Je voudrais dire tout d ' abord que je partage pleinement , comme d ' autres collgues l ' ont rappel galement , l ' amertume cause par un fait tristement symbolique et grave : nonobstant les nombreuses bonnes propositions , ne sigent hlas  la Convention europenne qui prpare en ce moment l ' avenir de l ' Union , donc l ' avenir des droits des citoyennes et des citoyens europens , que 16 pour cent de femmes , ce qui est ,  mon avis , une donne vraiment proccupante .
Malgr cela , certains objectifs fondamentaux souligns avec force dans le rapport mritent qu ' on y insiste , parce qu ' ils aideraient  concrtiser davantage et surtout  amliorer les opportunits pour les femmes europennes .
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Je me rfre , premirement ,  la ncessit de raliser un rapport d ' valuation sur le respect de tous les textes lgislatifs adopts - rsolutions , recommandations , directives , etc. afin d ' en vrifier ponctuellement l ' tat de mise en application par les tats membres et pouvoir ventuellement lancer en temps utile des procdures d ' infraction en cas de dfaut de transposition ou de non-respect des textes .
L ' on pourrait ainsi avoir un meilleur contrle de la situation , tout en responsabilisant les tats membres et en intervenant alors plus efficacement pour garantir toutes les conditions ncessaires  une participation plus quilibre des femmes , aussi bien dans le monde du travail qu ' en matire de mandats lectifs , et en essayant en outre de promouvoir une politique de mesures de soutien social aux femmes qui travaillent - c ' est--dire d ' aide  l ' enfance et  la famille - afin de donner  toutes les femmes une possibilit raliste de concilier vie professionnelle et vie familiale .
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Pour les motifs que j ' ai essay de rsumer brivement , notre groupe votera donc en faveur du rapport .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Prets (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous venons d ' entendre beaucoup de choses trs positives , mais les lacunes ont t elles aussi numres , et je voudrais y ajouter mon point de vue .
Un an et demi aprs l ' entre en vigueur du programme d ' action concernant la stratgie communautaire pour l ' galit entre femmes et hommes , sa mise en ? uvre laisse encore beaucoup  dsirer , comme le montre  prsent ce rapport .
Les domaines d ' action que sont les droits sociaux , la vie conomique , la participation et la reprsentation ne peuvent donner lieu qu '  des constatations ngatives , car les diffrences de revenus entre hommes et femmes dans le secteur priv se situent toujours autour de 25 % .
Seuls 23 % des chefs d ' entreprise sont des femmes .
Le taux de participation des femmes aux processus de dcision a  peine atteint la barre des 30 % dans la plupart des pays , et les institutions de l ' Union europenne , o la reprsentation des femmes se situe entre 13 et 30 % , ne sont pas forcment , elles non plus , le meilleur exemple .
Nous l ' avons dj entendu : la composition de la Convention y contribue aussi .
Lorsque nous formulons des exigences vis--vis des tats membres , nous devrions donner le bon exemple .
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Les directives dj existantes dans l ' Union europenne relativement  l ' galit entre hommes et femmes doivent tre non seulement amliores , mais galement mieux transposes dans les tats membres .
Ce qui signifie aussi que cela doit tre mieux contrl par la Commission , afin que l ' galit fonctionne , car il me semble que ce serait une vraie farce s ' il y avait des directives et que nous soyons obligs de surveiller constamment si des progrs ont lieu dans leur application .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter et remercier Mme Figueiredo , et , bien sr , l ' ensemble de la commission des droits de la femme , pour le soutien trs important qu ' elle a apport , mais aussi et surtout pour ses propositions ainsi que , bien sr , ses critiques .
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Je voudrais m ' arrter sur certaines questions voques qui , je crois , sont particulirement importantes , mais sur lesquelles aucun progrs n ' a t enregistr .
Plusieurs oratrices ont soulev la question des infrastructures d ' accueil des enfants , mais aussi de toutes les personnes qui , souvent , dpendent des familles .
Certes , cette question relve de la comptence exclusive des tats membres , mais il est toujours possible , non pas de faire intervenir la Commission , mais de cooprer avec elle et au niveau europen , de manire  produire une valeur ajoute .
Aussi , je voudrais rappeler les initiatives suivantes : premirement , un des quatre axes de la stratgie pour l ' emploi concerne l ' galit des chances .
Il met l ' accent sur la question des infrastructures et fait l ' objet d ' un financement important dans beaucoup d ' tats membres .
L ' anne passe ,  l ' issue de l ' valuation de la mise en ? uvre de la stratgie pour l ' emploi , des recommandations concrtes ont t adresses  huit des quinze pays sur la ncessit d ' amliorer leurs infrastructures de garderie d ' enfants .
 quelques exceptions prs , la totalit des tats membres refusent de se fixer des objectifs quantitatifs , qui faciliterait le contrle de leur ralisation .
Nous constatons toutefois que , d ' une anne  l ' autre , une nette amlioration se dessine , notamment au travers de la stratgie pour l ' emploi .
La deuxime question porte sur le suivi statistique , que nous ne pouvons pas qualifier de succs au niveau europen .
Nous entretenons en ce moment une troite collaboration avec Eurostat afin que , lors de la nouvelle enqute sur les ressources humaines , les donnes statistiques couvrent aussi la question des services de garde d ' enfants .
On a beaucoup discut de leur dfinition , car la situation n ' est pas la mme dans tous les tats membres , mais j ' estime qu ' il est trs important que cet lment soit dsormais inclus dans les statistiques officielles , tout comme la question de la diffrence de salaire entre hommes et femmes .
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Une deuxime question pose par plusieurs dputs concerne l ' Institut .
On m ' a demand si j ' tais d ' accord .
Je pense que nous avons discut  plusieurs reprises de cette question au sein de votre commission . Il va de soi que je considre comme indispensable la cration de cet Institut .
Vous savez que la Commission a command une tude , dont nous avons dj reu les conclusions .
Nous avons prouv , de manire scientifique , la ncessit de crer cet Institut . Une premire valuation des besoins budgtaires et des conditions conomiques a t faite , et j ' ai dj chang une correspondance avec le prsident .
J ' attirerai votre attention sur la difficult qu ' il y a , de manire gnrale ,  crer de nouveaux instituts .
J ' ai pos la question au dernier conseil des ministres de l ' Emploi , et je dois dire que de nombreux pays ont ragi favorablement en soutenant la cration de l ' Institut .
Les autres pays ne se sont pas du tout prononcs .
 ce jour , aucun tat membre n ' a pris position contre la cration de l ' Institut .
Je veux vous assurer que je redoublerai d ' efforts pour obtenir une dcision finale .
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Une troisime question concerne l ' application de la lgislation dans les tats membres .
Sur ce point , comme sur d ' autres , tels le march du travail et l ' ensemble du cadre lgislatif relatif aux conditions de travail , la Commission est confronte  une difficult objective dans le suivi de l ' application de la lgislation .
Elle ne dispose pas des mcanismes qui lui permettrait de contrler de prs ce qui se fait dans les tats membres .
Ainsi , elle agit  deux niveaux .
Le premier , que je qualifierai de relativement facile , consiste  vrifier si les tats membres ont adopt le cadre institutionnel requis , et s ' ils l ' ont fait correctement . Le deuxime niveau consiste , pour la Commission ,  agir immdiatement , chaque fois qu ' une non application de la loi est dnonce , en utilisant tous les moyens et en saisissant , bien sr , la Cour de justice .
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Ma dernire observation portera , de manire gnrale , sur la planification pour 2002 .
Je crois que nous avons enregistr un progrs considrable , premirement en ce qui concerne notre mode de fonctionnement futur .
Cette anne , dans l ' ensemble de la programmation , tous les portefeuilles tiendront compte , dans leur planification et leur analyse , la question de l ' galit des sexes , au pralable , et non a posteriori , dans l ' valuation .
Deuximement , on continue  recueillir des donnes ventiles par sexe dans tous les domaines , ce qui nous aide considrablement  dvelopper des indicateurs . Troisimement , une des priorits , qui a t lance cette anne , consiste  mettre sur pied , dans toutes les directions gnrales , une formation spciale pour les agents , en particulier pour ceux qui s ' occupent de la planification et de la programmation , formation qui portera sur les questions d ' galit entre les sexes .
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Ces deux dernires annes au cours desquelles nous avons collabor , des rsultats importants ont t nots dans le domaine lgislatif , la principale ralisation tant le dernier accord sur la lgislation relative  l ' galit des sexes , qui jette des bases trs solides et qui nous aide beaucoup dans la nouvelle proposition sur l ' article 13 relatif  l ' galit des sexes dans tous les domaines .
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Un commentaire politique : je crois que cette directive sera extrmement importante et extrmement conflictuelle , c ' est pourquoi des efforts considrables sont dploys pour que ce texte soit le mieux rdig et le mieux tay , de manire  ce qu ' il contribue ds le dpart  bien orienter le dbat .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu aujourd ' hui ,  12 heures .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0214 / 2002 ) de M. Herman Schmid , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission " Renforcer la dimension locale de la stratgie europenne pour l ' emploi "
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[ COM ( 2001 ) 629 - C5-0076 / 2002 - 2002 / 2034 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je suis ravi de voir que nous avons reu une nouvelle communication de la Commission en vue de renforcer la dimension locale dans la stratgie europenne pour l ' emploi .
J ' estime que celle-ci revt une importance toute particulire et j ' ai cherch  dvelopper ce raisonnement dans mon rapport .
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La tradition au niveau de la politique de l ' emploi veut malheureusement que l ' on pense en termes nationaux , et donc en termes de marchs et d ' conomies nationaux , et que l ' on considre le march du travail comme un march unique .
On fait donc abstraction des marchs du travail locaux , de leur spcificit et de leur importance .
On a galement tendance  considrer les marchs nationaux comme une sorte de notion ngative faisant rfrence  des rgions excentres ou des rgions plus pauvres de l ' conomie et de l ' conomie sociale .
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Dans mon rapport , j ' aborde les marchs du travail locaux sous un autre angle ,  savoir en tant que marchs du travail produisant des biens et des services consomms au niveau local .
Il est question du personnel soignant et des artisans , des personnes qui travaillent dans le transport et les services techniques , des acheteurs locaux , des petites entreprises , des services publics locaux , etc . , ainsi que d ' une infrastructure essentielle au travers de l ' ducation , etc .
Nous parlons donc de choses importantes , notamment d ' un point de vue conomique .
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Ce secteur est galement intressant dans le sens o il revt une espce d ' importance conomique anticyclique .
Les marchs du travail locaux sont influencs dans une large mesure par les mouvements conjoncturels du march .
Cela signifie qu ' au cours d ' une priode telle que celle que nous traversons actuellement , lorsque les choses ne bougent pas au niveau de l ' conomie mondiale , les marchs du travail locaux s ' en sortent relativement mieux .
Pour permettre  l ' conomie de sortir du marasme que nous connaissons actuellement , il est particulirement important que les marchs du travail locaux soient en bonne sant , dans la mesure o ils constituent la terre sur laquelle de nouvelles entreprises voient la jour et de nouvelles activits peuvent se dvelopper .
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Je voudrais galement souligner l ' importance de ces marchs du travail locaux .
Je prcise dans mon rapport qu ' ils reprsentent au moins 30 pour cent de tous les emplois runis .
La proportion peut tre plus grande , selon la manire dont on compte .
On ne peut ds lors pas parler de problmes marginaux , mais d ' un secteur de la politique de l ' emploi trs vaste , lourd et important d ' un point de vue conomique .
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Je voudrais galement souligner que ces marchs du travail locaux sont ,  bien des niveaux , extrmement importants pour la qualit de la vie et le bien-tre social .
C ' est un march du travail domin par les femmes , ce qui est trs important du point de vue de l ' emploi : si l ' on veut favoriser et augmenter l ' emploi , il faut d ' abord amliorer les conditions de travail des femmes .
C ' est de plus en plus souvent le march du travail sur lequel se lancent les jeunes aprs avoir termin l ' cole et celui qui est le plus facile  pntrer pour ceux qui dbarquent sur le march du travail .
Le march du travail local joue donc un rle essentiel en reliant les diffrentes parties du march du travail .
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Enfin , le march du travail local sert galement d ' ancrage aux grosses entreprises industrielles , voire aux entreprises multinationales , dans la structure de la socit locale et fournit du personnel hautement qualifi aux entreprises qui doivent tre comptitives sur la scne internationale .
Les raisons sociales et conomiques pour lesquelles il nous faut prendre plus en considration les marchs du travail locaux sont donc nombreuses .
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Il existe d ' importantes diffrences rgionales et locales entre les tats membres de l ' UE , ce qui signifie qu ' il y a beaucoup  faire .
Je voudrais souligner que ce phnomne touche dans la mme mesure les grandes villes et les rgions urbaines , d ' une part , et les autres rgions , d ' autre part .
Dans les grandes villes , on peut voir de grosses diffrences au niveau local entre les quartiers d ' immigrants pauvres et les quartiers de riches et entre les marchs du travail lis  ces quartiers .
Bon nombre des problmes sociaux qui surgissent se refltent dans les conditions d ' emploi .
<P>
Pour terminer , je voudrais commenter les trois amendements qui ont t prsents .
J ' ai propos de crer des partenariats locaux qui soient ouverts  de nombreux types d ' acteurs diffrents tandis que , dans le premier amendement , les auteurs de la proposition ont voulu mettre l ' accent sur une partie de ces acteurs , ce que je ne comprends pas .
Peut-tre aurais-je une explication  ce sujet dans la suite du dbat .
<P>
Dans le deuxime amendement , je propose de dfinir des repres quantitatifs en matire d ' ducation , point sur lequel il ne serait gure tonnant d ' avoir des avis partags .
Je n ' ai par contre aucune objection par rapport au troisime amendement , que je soutiens bien volontiers .
<P>
Enfin , je voudrais remercier les diffrents groupes politiques pour leur excellente collaboration au sein de la commission par rapport  ce domaine essentiel .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , ce rapport a t vot  l ' unanimit au sein de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , ce qui atteste non seulement le consensus qui s ' est dgag sur l ' importance du renforcement de la dimension locale de la stratgie europenne pour l ' emploi , mais aussi le mrite du travail accompli par le rapporteur , que je flicite en passant .
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Cette initiative propose un dveloppement des marchs du travail locaux , pour que ceux-ci atteignent des niveaux d ' efficacit et de qualit en termes de cration d ' emploi , et une approche d ' aspects tels que l ' galit entre les sexes , la dimension sociale , le dveloppement conomique , l ' innovation et la socit de l ' information , tel que je l ' ai fait remarquer dans l ' avis de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
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Il est chaque jour plus ncessaire d ' adopter des mesures d ' incitation et d ' action dans le domaine de la cohsion conomique et sociale , en accordant une attention toute particulire aux rgions les moins dveloppes et souffrant de lacunes structurelles ainsi qu ' aux groupes les plus touchs .
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 cet effet , il est essentiel d ' articuler de manire approprie les PAN et les PAL , lesquels doivent prciser clairement le rle et le degr de participation des autorits locales , de telle sorte que la formation et l ' information de tous les intervenants contribue  une meilleure organisation des mesures adoptes .
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De mme , les tats membres doivent impliquer les agences locales pour l ' emploi dans le processus de dcentralisation de la stratgie europenne pour l ' emploi , compte tenu de la proximit de ces entits et de la meilleure comprhension qu ' elles ont des ralits des marchs du travail locaux .
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La femme devra tre  la fois acteur et groupe-cible au niveau des stratgies locales pour l ' emploi .
Les entreprises locales ( en tant qu ' employeur ) ainsi que les partenaires sociaux peuvent et doivent contribuer  promouvoir des opportunits de carrire des femmes et  concilier vie professionnelle et familiale au niveau de l ' entreprise ( au travers , par exemple , d ' un horaire flexible , d ' aspects fiscaux et de scurit sociale ) , en acclrant notamment l ' application de directives et d ' accords convenus dans ce domaine .
<P>
Afin d ' atteindre cet objectif d ' galit des chances dans le domaine de la stratgie europenne pour l ' emploi , il est ncessaire de renforcer les instruments financiers des initiatives communautaires , telles que Equal , le Fonds social europen , le FEDER , ainsi que les actions locales .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Menrad (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , j ' adresse mes chaleureuses flicitations  Herman Schmid pour son trs bon rapport sur la communication de la Commission relative  la dimension locale de la stratgie europenne pour l ' emploi .
En tant que rapporteur pour les lignes directrices 2000 du Parlement europen en matire de politique de l ' emploi , je renvoie bien volontiers  ce que nous avions dcid presque  l ' unanimit en sance plnire , fin 1999 ,  ce sujet : " il convient de tenir davantage compte du rle et du devoir particuliers des organes locaux et rgionaux et des autres partenaires aux niveau rgional et local , ainsi que des partenaires sociaux .
Le rle des administrations publiques du travail devrait en outre jouer  plein en ce qui concerne la prospection des possibilits d ' emploi au niveau local , et la garantie d ' un bon fonctionnement du march local du travail " .
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L ' exigence parfois formule de manire quelque peu nbuleuse dans le document de la Commission , et visant  conclure des pactes territoriaux pour l ' emploi , se trouve complte dans le rapport de la commission de l ' emploi et des affaires sociales par l ' exigence de conclure des pactes pour l ' emploi entre partenaires sociaux dans les entreprises .
J ' ai pu constater dans ma circonscription qu ' un semblable essai s ' est trs bien pass .
Les usines Brkert d ' Ingelfingen ont t sauves .
En contrepartie , les travailleurs ont d renoncer  certains avantages , mais la garantie de l ' emploi doit tre fixe dans un accord qui lie les employeurs .
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Grce  l ' intgration de la dimension locale dans la stratgie europenne pour l ' emploi , cette dernire se trouve considrablement amliore .
Il s ' agit de coordonner au niveau europen les politiques nationales en matire d ' emploi , mais aussi les politiques locales dans ce domaine , afin d ' laborer une stratgie commune de prospection des potentiels sociaux en matire de crativit , d ' innovation et d ' esprit pionnier .
Il s ' agit de trouver des solutions conformes au principe de subsidiarit , qui concilient la flexibilit et la scurit sociale .
La juste formule pour une stratgie europenne de l ' emploi est la suivante : une pense globale , une action locale , et dans cet esprit , nous voterons en faveur du rapport Herman Schmid .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi remercier M. Schmid pour son travail .
La communication de la Commission , que je considre trs positive , fait suite  la consultation lance par la Commission elle-mme en 2000 , intitule " Agir au niveau local en matire d ' emploi " ,  laquelle ont particip de nombreux acteurs aux niveaux europen , national et local , qui a confirm un avis plusieurs fois exprim dans le pass par ce Parlement et qui a galement trouv un cho dans les positions de la Commission ,  savoir la ncessit et l ' importance de valoriser les acteurs au plan local .
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Si nous voulons raliser l ' objectif que les chefs d ' tat et de gouvernement se sont fix  Lisbonne , c ' est--dire mettre en ? uvre une stratgie europenne de l ' emploi de manire  atteindre d ' ici 2010 le plein emploi au sein d ' un contexte de cohsion sociale , il faut sans aucun doute considrer , valoriser , soutenir les efforts que les acteurs concerns accomplissent au niveau local de diverses manires en fonction du milieu au sein duquel ils agissent .
Pour ce faire , il est ncessaire d ' inciter les tats membres  suivre les indications que nous avons toujours donnes au plan europen : partenariat , soutien des plans locaux d ' emploi , soutien de tous les acteurs - partenaires sociaux , organisations non gouvernementales ou secteur tertiaire - sous la responsabilit principale des institutions publiques .
Je pense vraiment que nous devons continuer - et c ' est ce que nous faisons par le biais de cette communication -  demander aux tats membres que , dans la stratgie europenne pour l ' emploi et lors du lancement des plans nationaux , les acteurs locaux soient couts , parce que c ' est au niveau local que se trouvent les responsables tenus personnellement de faire face aux dfis actuels que reprsentent les nouveaux besoins , la ncessit de crer des emplois , le recours  des instruments encourageant la mobilit et  des instruments de formation permanente , lesquels sont vitaux pour la ralisation de l ' objectif .
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En conclusion , je voudrais souligner que le forum que la Commission a promis d ' organiser pour l ' anne prochaine me semble fondamental .
Deuximement , les amendements proposs me semblent ,  moi personnellement et au groupe socialiste , superflus et contraires  l ' esprit unitaire avec lequel la communication a t vote en commission .
Nous voudrions donc que soit maintenu le texte vot en commission .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DA" NAME="Jensen(ELDR).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais tout d ' abord remercier chaleureusement Herman Schmid pour l ' excellent travail que constitue son rapport .
Nous divergeons politiquement sur de nombreux points , mais lorsqu ' il s ' agit d ' amliorer la coordination dans la politique de l ' emploi , nous sommes d ' accord , et je remercie particulirement M. Schmid pour avoir clairement rappel que la stratgie pour l ' emploi ne devait pas uniquement tre un processus descendant , mais aussi un processus ascendant auquel devaient prendre part tous les acteurs de terrain de la politique de l ' emploi .
Nous savons que c ' est au niveau local que se ralise une grande partie de la politique de l ' emploi - c ' est l que se rcoltent les expriences et les informations , et c ' est l que l ' on sent concrtement ce qui fonctionne pour augmenter l ' emploi .
Il est donc essentiel de rcolter les expriences au niveau local .
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Je dirai  la Commission que je me flicite de la manire dont le Fonds social a intgr les efforts locaux .
La Commission nous a promis un compte-rendu de la manire dont seraient utiliss les montants au niveau local et rgional en relation avec l ' article 6 du Fonds social europen qui prvoit 40 millions d ' euros par an jusqu '  l ' anne prochaine .
Nous ne manquerons pas de le lui rappeler .
Il est important pour le Parlement de suivre l ' volution dans ce domaine hautement prioritaire .
Je me rjouis aussi de ce que la coordination intgre les niveaux local et rgional et de ce que les nouveaux plans d ' action nationaux et les rapports conjoints sur l ' emploi nous informent de la situation au niveau local et rgional .
J ' en arrive ainsi  la question d ' un effort d ' information plus important de la part de la Commission vis  vis des autorits locales et rgionales .
L ' objectif de la coordination n ' est pas que seuls quelques experts , fonctionnaires ou hommes politiques importants se runissent pour se confirmer mutuellement que notre politique est bonne .
Non , le but de la coordination de la politique de l ' emploi doit tre d ' offrir aux lus du peuple une meilleure base dcisionnelle et aux lecteurs une meilleure ide des possibilits dans le domaine de la politique de l ' emploi .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les communauts locales sont plus durement frappes par le flau du chmage et du sous-emploi , en particulier les rgions en dclin conomique o , aprs la chute de la production , les travailleurs sont confronts  un problme de survie .
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Dans mon pays , le chmage dpasse les 11 % et frappe davantage les jeunes . Ainsi , un tiers des jeunes de moins de 25 ans est au chmage , et dans certaines rgions , le chmage et le sous-emploi dpassent les 40 et les 50 % .
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Les propositions qui sont faites ici ne visent pas  lutter contre ce phnomne tragique , mais  enfermer les acteurs syndicaux et sociaux et les collectivits locales dans la politique librale de l ' Union europenne .
Le but est de transformer les collectivits locales en organismes qui fonctionneront suivant les critres conomiques du secteur priv et qui contribueront  drguler les relations du travail ,  briser les conventions collectives et  restreindre les droits des travailleurs .
Les propositions affaiblissent le mouvement ouvrier et permettent au grand capital de mieux le briser , de crer des oppositions artificielles et de poser de faux dilemmes .
Elles s ' efforcent de prserver les superprofits des monopoles contre les protestations populaires et l ' opposition accentue par la barbarie capitaliste et l ' insensibilit des politiques librales .
Nous sommes catgoriquement opposs  de telles politiques et nous luttons avec les travailleurs pour avoir des collectivits locales et des organismes sociaux et locaux de masse qui exprimeront les vritables intrts du peuple et seront des instruments de lutte aux mains des travailleurs contre la vague dferlante nolibrale .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , la dimension humaine est la dimension qui convient  l ' emploi .
Par contre , le paradigme de la croissance conomique est une abstraction qui n ' a gure de signification dans la pratique .
Les volutions rcentes rvlent une augmentation du taux de chmage mais l ' on occulte la ralit de l ' individu qui perd son travail et son revenu .
Le rapport de M. Schmid tente prcisment de ne pas masquer l ' individu derrire l ' abstraction de la politique d ' emploi .
Je voudrais faire deux remarques  propos de la dimension humaine de la stratgie de l ' emploi .
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Premirement , j ' estime essentiel que la rsolution mette l ' accent sur la puissance des plans d ' action locaux pour l ' emploi .
Dans l ' expos des motifs , le rapporteur souligne la stabilit de l ' emploi local et le fait qu ' il est moins sensible aux fluctuations conjoncturelles .
Mon exprience d ' chevin au sein de l ' administration de Capelle-aan-den-Ijssel me permet d ' affirmer que la politique locale de l ' emploi est efficace .
Je m ' interroge ds lors sur le rle rserv  l ' Europe lorsque la politique locale de l ' emploi permet d ' instaurer un climat stable . Un cadre destin  promouvoir l ' emploi est en effet cr  l ' chelle europenne .
Ce cadre est fort loign du citoyen dans sa rgion . Ce cadre restreint en outre les possibilits de dployer des initiatives propres aux diffrentes rgions .
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 mon sens , l ' Europe joue donc un rle limit dans la stratgie locale pour l ' emploi et doit tout au plus assurer la coordination .
Ce rle se borne  changer des expriences relatives  la participation des groupes cibles difficiles  toucher et  la place de l ' enseignement et de l ' ducation dans la promotion de l ' emploi .
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Deuximement , je vous demande de prter attention aux consquences de la politique formule .
L ' objectif qui consiste  promouvoir l ' emploi des femmes et  offrir des chances gales aux diffrents groupes nous confronte galement  de nouvelles questions .
Je songe par exemple aux rpercussions sur les familles , les contacts sociaux , le bnvolat et la sollicitude tmoigne  autrui .
Il ne suffit pas d ' insister tout spcialement sur l ' importance des structures de qualit en matire de garde d ' enfants .
Les hommes et les femmes peuvent choisir de s ' occuper de leur famille , il s ' agit d ' un droit acquis et d ' un grand privilge dans notre socit occidentale .
La pression qui incite  participer au march du travail est cependant grande et nous devons trouver un bon quilibre dans ce domaine .
La participation au monde du travail ne peut se faire au dtriment de la vie familiale et le fait de prendre soin de sa famille doit aussi tre considr comme un travail .
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Monsieur le Prsident , pour conclure , je tiens  exprimer mon soutien  cette rsolution .
La politique europenne en matire d ' emploi ne peut clipser les initiatives locales et rgionales .
La politique europenne doit cependant soutenir les initiatives locales destines  inclure les citoyens dans le processus du travail , afin de trouver un juste quilibre entre vie professionnelle et familiale .
Je pense que c ' est l la meilleure manire de servir nos concitoyens .
<SPEAKER ID=26 NAME="Caudron (NI).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , mes chers collgues , j ' interviens ce matin en tant que nouveau et trs provisoire non-inscrit , aprs avoir t renvoy d ' ailleurs du groupe PSE  la demande du PS franais .
Au demeurant , et chacun en est bien conscient , c ' est toujours en tant qu ' homme de gauche et en tant que socialiste au sens large du terme que je m ' exprime maintenant sur un dossier qui , pour moi , est essentiel : le dossier de l ' emploi .
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Je voudrais d ' entre remercier la Commission europenne pour sa communication qui , si elle n ' est pas rvolutionnaire , contient des propositions concrtes , susceptibles de faire voluer les choses dans le bon sens .
Dans un monde ultra-libral , c ' est l un signal trs intressant .
Je voudrais aussi , bien sr , fliciter le rapporteur , notre collgue Herman Schmid , pour la qualit de son travail et pour l ' intrt et la pertinence d ' un grand nombre de ses propositions auxquelles j ' adhre et que je soutiens trs fermement .
Cela tant pos , je tiens  rappeler tout aussi fermement qu ' au-del des propositions concrtes de la Commission et de celles du rapporteur , l ' important , l ' essentiel , voire le vital , consiste  remettre l ' emploi au c ? ur de tout , et  tous les niveaux .
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En effet , si l ' emploi donne sa place  chaque citoyen , le chmage en revanche le dstructure , l ' isole et bien souvent le dtruit .
Dans un monde o l ' emploi est trop souvent considr comme " une variable d ' ajustement de la soi-disant efficacit et de la trs relle recherche du profit " , il est plus que temps de retrouver le sens des priorits et de raffirmer  tous les niveaux que le plein-emploi est l ' objectif numro un .
<P>
Ds lors , et comme naturellement il n ' existe , en matire d ' emploi , aucune solution miracle et que l ' incantatoire ne suffit pas , il faut conjuguer , multiplier , diversifier les modes d ' action  tous les niveaux afin d ' atteindre cet objectif .
C ' est bien sr  l ' chelle mondiale qu ' il convient d ' agir et que la mise en place de rgulations est tout  fait ncessaire .
Il faut qu ' au niveau europen , une politique volontariste industrielle , une politique de recherche , une politique sociale forte soient menes .
Il faut galement mettre en ? uvre des politiques sociales nationales privilgiant l ' emploi sur tout le reste .
En cela , l ' volution de ces derniers mois loigne bon nombre de pays europens de cet objectif .
Il faut enfin dcider de politiques locales associant les entreprises , les collectivits , les associations , les syndicats et les citoyens .
C ' est par ce biais , en effet , que peuvent se crer de nouveaux emplois au plus prs du terrain .
C ' est par ce biais que l ' on cre des emplois pour les personnes souvent marginalises ou en difficult .
C ' est , enfin , par ce biais que l ' on conjugue emplois , revenus , services et qualit de vie .
<P>
La Commission europenne et le rapporteur avancent dans cette voie avec des propositions concrtes .
Je rpte que j ' y adhre et que je les soutiens , et qu ' il faut les mettre en ? uvre rapidement maintenant , toutefois en refusant le leurre consistant  s ' imaginer que tout peut se rsoudre au niveau local .
La lutte contre une mondialisation dbride , une Europe uniquement librale et des politiques nationales soumises aux injonctions des bourses et des finances conditionnent la russite des politiques locales en matire d ' emploi .
Je suis sr que le rapporteur en est conscient , mais je voulais , ce matin , dans mon intervention , le reprciser trs clairement .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je me joins aux flicitations prsentes  M. Schmid pour son travail et pour sa faon d ' agir en reprenant les trs nombreux amendements prsents , qui n ' avaient d ' autre objectif que de renforcer et d ' largir les ides concernant la dimension locale de l ' emploi et ses possibilits .
<P>
videmment , on peut considrer tous les emplois comme des emplois locaux et , bien que la stratgie europenne pour l ' emploi se soit concentre sur les efforts raliss  l ' chelle nationale et europenne , le fait que l ' objectif du plein emploi ne pourra tre atteint sans une plus grande participation des niveaux les plus proches du demandeur d ' emploi - le rgional et le local - , tant du point de vue de l ' activit que de celui des travailleurs , est de plus en plus reconnu .
<P>
Si l ' on conoit le march de l ' emploi comme une structure verticale au niveau europen , national , rgional et local , personne ne doute du rle du march local - qui , du point de vue quantitatif , reprsente probablement un tiers de l ' emploi total - et cette dimension locale revt une importance particulire dans les zones rurales et marginales .
En ce sens , il peut et doit servir d ' instrument de fixation de la population dans certaines rgions et peut jouer - et je crois qu ' il doit le faire - un rle important vis--vis des groupes socialement plus vulnrables .
<P>
Les actions locales pour l ' emploi  ralisation directe et clairement immdiate peuvent galement tre trs diverses , avec le soutien bien sr des programmes europens .
En tout cas , une action municipale ou locale peut ouvrir la voie de l ' emploi dans la lutte contre la discrimination sexuelle , comme le souligne Mme Bastos , ou dans la lutte contre l ' exclusion sociale .
Peut-tre s ' agit-il seulement de convaincre l ' entreprise - parfois la plus importante d ' une ville - qu ' engager certains travailleurs issus de groupes socialement vulnrables est aussi important que parrainer un club - de football par exemple , puisque le championnat est rcent - et de la convaincre galement que , en matire de publicit et de promotion , cette attitude est plus apprciable et aussi , au niveau local du moins , plus rentable .
De plus , lorsque l ' emploi est domin par une ou plusieurs entreprises dans un certain secteur ou une certaine localit , il est possible de diversifier et de donner de plus grandes garanties  la socit dans son ensemble .
Les agents sociaux , qu ' il faudra convaincre , jouent galement un rle important .
<P>
Je ne veux pas terminer sans voquer l ' importance du lien entre les initiatives locales pour l ' emploi et la sant sur le lieu de travail .
Une bonne communication entre l ' administration locale et d ' autres administrations peut galement aider  lutter contre le nombre d ' accidents .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite me pencher sur deux points .
Le premier est la question de l ' galit des salaires ; le deuxime celle de l ' emploi des jeunes .
Les statistiques montrent qu ' en dpit de l ' adoption d ' une lgislation anti-discrimination en Europe , tant au niveau national qu ' au niveau europen , l ' ingalit des salaires entre hommes et femmes continue d ' avoisiner les 17 % .
En Irlande , elle est dsormais de 20 % , alors qu ' elle n ' tait que de 18 % en 1997 .
<P>
 l ' vidence , le problme demeure en la matire et si nous voulons vraiment parvenir  une participation des femmes au march de l ' emploi  concurrence de 60 % , il nous faudra traiter la question de l ' galit de rmunration dans le cadre de la rvision opre par la Commission .
<P>
Je suis convaincu qu ' une telle approche encouragera la participation volontaire des femmes au march de l ' emploi , ce qui - esprons-le - rduira aussi le foss entre les sexes .
<P>
Sur la question de l ' emploi des jeunes , des centaines de milliers de jeunes gens , aux quatre coins de l ' Europe , sont exclus du march de l ' emploi pour toute une srie de raisons .
Si nous voulons vraiment briser le cycle de la pauvret en Europe , nous devons traiter ce problme .
Nous devons le faire par le biais de programmes d ' action et d ' objectifs et au cas par cas , par une mthode pluridisciplinaire , afin de briser rellement le cycle de l ' exclusion .
Faute de quoi , ils continueront de mener une existence faite d ' exclusion et de pauvret .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y a de cela des annes , la Commission europenne avait fait la promesse de s ' engager en faveur de la dimension locale de la politique europenne en matire d ' emploi .
Malheureusement , il n ' y a pas eu de moyens financiers supplmentaires , on a d les prendre au Fonds social europen .
Pour le Parlement europen , les marchs locaux du travail sont une priorit .
Ils fournissent une contribution essentielle  l ' amlioration de la situation des travailleurs , des services , dans le domaine de l ' conomie sociale , dans le secteur tertiaire , que ce soit dans les agglomrations urbaines ou dans des rgions difficilement accessibles .
Ils amliorent les conditions de dpart pour la cration d ' entreprises , non seulement sur le march rgional , mais aussi aux niveaux national et international .
<P>
Afin d ' apporter un soutien aux femmes dans toutes les positions au sein des entreprises , il convient d ' adopter enfin - en raison de leur sous-reprsentation , et notre collgue De Rossa l ' a rappel - des mesures efficaces .
L ' intgration est encourage .
Les groupes marginaux et les personnes socialement dfavorises - personnes ges , chmeurs , personnes handicapes - trouvent plus facilement leur place sur les marchs locaux du travail .
Il faut galement prendre en considration les pactes territoriaux pour l ' emploi , dans lesquels villes et communes cooprent .
Des dialogues sociaux s ' instaurent .
Ce qui manque cependant , c ' est l ' change cibl d ' expriences et de bonnes pratiques par-del les frontires nationales .
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Afin d ' utiliser plus efficacement le potentiel des marchs locaux et rgionaux du travail , il nous faut des stratgies d ' emploi tablies par les partenaires sociaux au sein des entreprises - notre collgue Menrad en a donn un trs bon exemple - ainsi que par les autorits .
Sur place , les agences pour le dveloppement , les observatoires - y compris via les programmes communautaires de soutien SOCRATES ou LEONARDO - , les initiatives communautaires et les fonds structurels , qui soutiennent les projets en faveur de l ' emploi , apportent certainement une aide .
La notion d ' apprentissage tout au long de la vie aide galement  l ' adaptation aux mutations technologiques et  l ' acquisition de nouveaux savoirs .
<P>
En y associant expressment ma collgue Mme Lulling , je soutiens l ' exigence formule dans le trs bon rapport d ' Herman Schmid visant  tendre substantiellement le financement des mesures en matire de formation et  maximiser la qualit de leur contenu .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour me joindre aux flicitations adresses  Herman Schmid pour son excellent rapport et pour sa trs bonne collaboration au sein de la commission .
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Je suis d ' avis que le principal problme du futur march du travail est li  la prise de conscience du fait que , dans un avenir relativement proche , nous allons manquer de main-d ' ? uvre dans toute l ' Union europenne .
C ' est dj le cas dans certains secteurs .
En mme temps , nous avons dans l ' Union de nombreux chmeurs que nous sommes incapables d ' exploiter .
C ' est dans ce contexte qu ' intervient la dimension locale .
Nous laborons en effet les stratgies au niveau central pour ensuite les transposer au niveau local , afin d ' adapter la politique du march du travail aux besoins que nous devons combler sur le march du travail .
Nous devons faire cela pour que les objectifs centraux puissent tre utiliss au niveau local , mais galement pour que nous percevions au niveau central les problmes rencontrs sur les marchs du travail locaux .
Je vis personnellement au contact de cela .
En tant que prsident du Cross-border dans la rgion d ' resund , je peux transmettre les objectifs que nous avons dfinis au centre de notre politique du march du travail , tout en tant  l ' coute des problmes que l ' on rencontre sur les marchs du travail locaux des rgions frontalires .
Nous devons tablir une telle correspondance dans le futur .
<P>
Il est on ne peut plus vident que de nombreux acteurs seront impliqus au niveau central , mais surtout au niveau local .
Ces acteurs sont notamment des partenaires sociaux , des mouvements populaires et des organisations d ' handicaps , pour pouvoir laborer des programmes destins  des groupes cibles .
Nous devons galement agir au travers du fonds social europen . J ' ai en effet pu constater que , dans de nombreux cas , le fonds social jouait un rle important au niveau du march du travail local  l ' heure de soutenir les stratgies que nous laborons au niveau central .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="PT" NAME="Vairinhos (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous avons sous les yeux une bonne communication de la Commission et un excellent travail du rapporteur .
Comme nous le savons , l ' importance des marchs du travail , des ressources , des institutions et des collectivits locales est indniable si l ' on vise un dveloppement harmonieux et durable .
La dimension locale est en effet une valeur ajoute , mais  la condition qu ' elle prenne effectivement part au processus dcisionnel qui se droule normalement  d ' autres niveaux . La dimension locale ne peut pas tre relgue  un simple espace d ' excution , comme c ' est hlas trop souvent le cas .
<P>
Il est un fait que , au fil des ans , il y a de plus en plus de mesures et de projets spcifiques de promotion de l ' emploi qui doivent tre intgrs de toute urgence - toutes les politiques qui oprent au niveau local doivent tre intgres - ainsi que tous les protagonistes et tous les acteurs locaux .
Plus que quiconque , les collectivits locales peuvent et doivent assumer leur fonction d ' agents de dveloppement , en promouvant les socits dans le domaine du tourisme , de la culture , de l ' artisanat , de l ' environnement , et en participant  la constitution d ' entreprises mixtes et de micro-entreprises qui impliquent les jeunes , les femmes et les sans emploi .
Ce sont des lieux d ' excellence dans le domaine de l ' information , de la collaboration et de la formation .
Je terminerai sur ce point : il faut dbureaucratiser les procdures de candidature et faciliter l ' accs au crdit .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident ,  juger de l ' intervention de M. Schmidt , mais aussi des autres dputs , je crois qu ' on comprend bien que les forces montantes de ce sicle sont les femmes , les rgions et les PME . C ' est pourquoi ces trois lments doivent tre srieusement pris en considration dans la stratgie pour l ' emploi .
<P>
La stratgie europenne pour l ' emploi porte videmment sur la mise en place de plans nationaux d ' action pour l ' emploi , mais on a trs vite saisi la ncessit d ' une planification aux niveaux rgional et local , vu que , du fait des nouvelles conditions qui prvalent sur un march mondialis et de la nouvelle dfinition de l ' isolement - quand une rgion est-elle loigne du centre , et quand ne l ' est-elle pas ? - , cette dimension change , principalement  cause de la socit de l ' information .
Mais la nouvelle logique du modle productif dans le travail et dans les entreprises a elle aussi engendr trs vite la ncessit d ' une programmation stratgique au niveau local galement , la ncessit d ' un plan d ' action local pour l ' emploi .
<P>
Pour proposer la communication en question , la Commission s ' est livre  une concertation extrmement intense .
Des runions trs importantes ont eu lieu , l ' une d ' entre elles  Strasbourg , avec la participation de reprsentants des pouvoirs rgionaux , des gouvernements rgionaux de toute l ' Europe . Nous avons tenu compte de leurs avis et de leurs propositions .
Nous croyons qu ' il est trs important que la programmation locale relie les objectifs locaux de dveloppement aux axes de base de la stratgie pour l ' emploi , qui sont les mmes : l ' employabilit , l ' adaptabilit , l ' esprit d ' entreprise et l ' galit des chances .
Ainsi , nous avons la possibilit de crer un grand nombre de postes d ' emploi , des postes d ' emploi de qualit diffrente et une cohsion plus grande dans les communauts locales .
<P>
Comment l ' Union europenne intervient-elle , comment relions-nous la programmation europenne , la stratgie europenne pour l ' emploi ,  la planification nationale , au plan national d ' action pour l ' emploi et aux choix locaux ?
La Commission europenne peut intervenir , en respectant videmment le principe de la subsidiarit et de la sparation des pouvoirs , et je crois que nous avons dj atteint des rsultats importants : premirement , comme on l ' a dit , des orientations ont t donnes par les initiatives , qu ' il s ' agisse d ' EQUAL ou des programmes contre l ' exclusion et les discriminations , mais aussi et surtout par le fonds social .
Dans de nombreux pays , on constate que des projets entiers d ' action locale pour l ' emploi ont t financs par le fonds social . Ces propositions , qui sont aussi appeles initiatives locales , sont par excellence les plans que nous suivons de prs , de manire  pouvoir diffuser ces connaissances , ces informations et cette exprience .
Un deuxime lment concerne le soutien apport  la Commission aux acteurs locaux qui veulent participer  ces programmes afin d ' avoir accs aux sources de financement correspondantes .
Cela se fait par des rseaux trs concrets d ' informations et par une initiative - qui , je le sais , n ' a pas encore t efficace jusqu '  prsent - pour lutter le plus possible contre la bureaucratie , qui , souvent , reprsente un fardeau extrmement lourd pour les plans locaux d ' action et pour ces groupes .
Bien sr , la Commission cre aussi de nouveaux outils mthodologiques pour soutenir ces plans locaux d ' action .
<P>
Je soulignerai le rle important que les parlements nationaux , mais aussi les parlements rgionaux , doivent jouer dans leurs actions nationale et rgionale respectives pour l ' emploi , rle qu ' ils n ' ont toutefois pas tenu , jusqu '  prsent , autant que nous l ' aurions souhait .
<P>
De manire gnrale , je dirais que notre valuation de la mise en ? uvre des plans nationaux d ' action a fait ressortir , ainsi que plusieurs dputs l ' ont dit , un srieux problme de coopration : coopration entre les organismes , les initiatives , la socit civile , les partenaires sociaux .
La ncessit de cooprer n ' a pas t formule comme nous le souhaitions .
<P>
Je crois qu ' il est intressant de faire savoir que l ' anne prochaine , sous la prsidence grecque , un forum paneuropen sur l ' emploi local sera mis sur pied , qui recueillera les communications sur l ' avancement des programmes pour l ' emploi local mis en ? uvre , en ce moment , en collaboration avec l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire Diamantopoulou !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  midi .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0251 / 2002 ) , de Mme Gillig , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission " Promouvoir les normes fondamentales du travail et amliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation " [ COM ( 2001 ) 416 - C5-0162 / 2002 - 2002 / 2070 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=37 NAME="Gillig (PSE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la communication de la Commission a , effectivement - vous l ' avez rappel , Monsieur le Prsident - , labor une stratgie visant  promouvoir les normes fondamentales du travail dans le contexte de la mondialisation .
De quoi parle-t-on ?
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Rappelons d ' emble que les normes fondamentales dont il est question sont celles qui ressortent de la dclaration de 1998 , identifies lors du sommet de Copenhague et inscrites dans huit conventions de l ' OIT : la libert d ' association et le droit de ngociations collectives , l ' limination de toute forme de travail forc ou obligatoire , l ' abolition effective du travail des enfants , l ' limination de la discrimination en matire d ' emploi et de profession .
<P>
Si l ' Organisation internationale du travail , l ' OIT , est bien l ' organe comptent pour dfinir et ngocier les normes relatives au travail , le Conseil europen d ' octobre 1999 a rappel que l ' Union devait apporter un soutien appuy  la protection des droits fondamentaux du travail .
Le rle de l ' Union europenne au sein de l ' OMC a ainsi t spcialement soulign .
<P>
Force est cependant de constater que les difficults , voire l ' incapacit de faire appliquer  l ' chelle mondiale ces droits pourtant lmentaires , cette incapacit est bien relle .
En mme temps , partout dans le monde , des voix s ' lvent pour dnoncer un dveloppement conomique qui ne rime pas avec dveloppement social et la communication constate elle-mme que la " gouvernance de march a pris le pas sur la gouvernance sociale " .
Va-t-on en rester  ce constat ?
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Je voudrais tout d ' abord saluer la communication ainsi que les propositions qui y sont attaches et relever l ' intrt et l ' opportunit de lancer un dbat au sein de nos institutions sur cette relation mondialisation / droit du travail et gourvernance sociale .
La communication prend ainsi acte que si les mcanismes de march , si la libralisation des changes sont essentiels dans le cadre du dveloppement , ils ne peuvent  eux seuls assurer le dveloppement pour tous les hommes de cette plante .
S ' agissant des normes fondamentales du travail , cette mondialisation doit impliquer la mise en ? uvre de rgulations publiques de mme efficacit que celles mises en ?
uvre dans le domaine du march . L ' OMC ne peut mconnatre ces normes .
Elle ne peut non plus tre le seul espace de ces rgulations mondiales . Elle ne peut tre non plus celle qui domine l ' ensemble des autres institutions .
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 partir de ces rflexions , nous vous soumettons cet avis qui se veut complmentaire aux propositions de la Commission .
Il repose sur quelques ides essentielles qui sont dveloppes dans le rapport .
Je voudrais citer trois lments ,  mon sens fondamentaux
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Tout d ' abord , la ncessaire dfinition et clarification des relations entre l ' Union europenne , l ' OIT et l ' OMC .
La difficult majeure  faire appliquer les normes fondamentales du travail  l ' chelle mondiale met en lumire l ' absence de cohrence , d ' une part , dans les dmarches entreprises par diverses institutions et , d ' autre part , la faiblesse du systme de gouvernance mondiale , son architecture inadapte aux ralits d ' aujourd ' hui , ainsi que l ' absence de hirarchie commune des normes entre ces diffrentes rgulations mondiales .
<P>
Le rapport prconise pour cela , entre autres , que le partenariat entre l ' Union europenne et l ' OIT soit revu et corrig - mais ceci est en ? uvre et nous voulons le saluer - , que l ' OIT obtienne un statut d ' observateur  l ' OMC , que les dcisions de l ' OIT , notamment les rsultats de ses contrles , soient publis et que l ' Union en tienne rellement compte dans ses relations avec les pays tiers .
La deuxime orientation d ' action concerne les politiques de dveloppement .
L ' Union europenne doit dvelopper une approche intgre de ses politiques et encourager une aide coordonne pour promouvoir les normes fondamentales du travail .
Ne prenons qu ' un seul exemple :  quoi bon promouvoir le non-travail des enfants si , en mme temps , nous n ' agissons pas sur les politiques ducatives ?
Qu ' en est-il du droit d ' expression des travailleurs dans un pays qui n ' est pas une dmocratie ou qui n ' est pas un tat de droit ?
<P>
Ainsi , autour de clauses incitatives plutt que de sanctions , de clauses qui ne soient pas seulement lies aux accords commerciaux , nous demandons  l ' Union europenne d ' intgrer systmatiquement dans l ' ensemble des accords  conclure avec les pays tiers , peu importe le domaine , la clause mentionnant les normes fondamentales du travail .
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Madame la Commissaire , j ' ai repris une formule trs prise des fministes qui disaient que ce qui n ' est pas nomm est inexistant .
Je crois que si les normes fondamentales du travail ne sont pas nommes , on les oublie , elles n ' existent plus .
<P>
Le troisime point s ' attache au dveloppement de l ' action europenne concernant les actions rgionales et touchant aux nouveaux espaces de rgulation qui se mettent en place dans le monde pour mieux s ' adapter aux ralits locales .
L ' OIT travaille dans ce sens et un vritable effet de synergie pourrait tre trouv  ce propos .
Sur cette question , le dbat devrait pouvoir s ' ouvrir avec des reprsentants des pays en voie de dveloppement ayant pour objectif d ' identifier des plans d ' action ralistes et progressifs .
<P>
Cette communication , Madame la Commissaire , reprsente pour nous une avance et devrait annoncer une modification dans les mthodes de travail que l ' Union europenne doit dvelopper avec les pays tiers , notamment sur une base plus respectueuse de leurs ralits .
<P>
Nous souhaitons galement , Madame la Commissaire , que le Conseil se saisisse au plus vite de ce dossier et nous demandons  la Prsidence danoise de bien vouloir inscrire son examen dans le cadre du prochain Conseil des affaires sociales .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je termine en remerciant trs sincrement l ' ensemble de mes collgues , tout spcialement ceux qui , dans le cadre des quatre commissions qui ont bien voulu prendre des avis que nous avons essay d ' intgrer au mieux dans ce rapport , ont permis , je crois , de l ' enrichir , et permettront aussi , je l ' espre , de parvenir  un large consensus .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais , au nom de la commission de l ' industrie , fliciter Mme Gillig et remercier la commission de l ' emploi qui a adopt une grande partie de nos propositions .
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La commission de l ' industrie attache une importance particulire au respect des normes fondamentales du travail et considre que l ' amlioration de la situation passe par la prdominance d ' une politique de commerce international plus juste , la limitation de la spculation et la rduction de la dette extrieure .
Elle salue tout progrs allant dans le sens d ' une reconnaissance du caractre universel des normes fondamentales du travail , et s ' inquite des rpercussions de la libralisation acclre du commerce et du secteur financier .
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La commission de l ' industrie salue l ' initiative de la Commission europenne visant  soulever la question dans le cadre d ' organismes internationaux , en rponse aux demandes du Parlement europen et du mouvement syndical et populaire , telles qu ' elles se sont exprimes  Seattle ,  Gnes et ailleurs .
Elle note qu ' aucun progrs n ' a t effectu  Doha et invite la Commission europenne  revoir sa stratgie , et l ' Union europenne  intensifier le dialogue avec des organismes internationaux .
Elle se prononce en faveur de l ' imposition de sanctions , en particulier aux multinationales qui tirent profit du non respect des normes fondamentales du travail , et salue le recours au systme des prfrences gnralises .
Par ailleurs , notre commission considre que les pays parties  l ' Organisation mondiale du commerce ont une responsabilit particulire au regard du respect des normes fondamentales du travail et demande  l ' OMC de prciser que les sanctions imposes par l ' OIT ne peuvent tre considres comme tant contraires aux traits de l ' OMC mme .
Enfin , nous invitons la Commission europenne et le Conseil  promouvoir le respect d ' autres droits du travail , tels que l ' assurance sociale , le droit  un emploi stable et la prvention des accidents du travail .
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Mes chers collgues , je voudrais attirer votre attention sur certains points de notre avis , qui sont ,  mon sens , trs importants , mais qui n ' ont pas t accepts par la commission de l ' emploi .
J ' ai pris l ' initiative de soumettre  nouveau ces points en dposant les amendements 9  12 , que je vous propose de soutenir .
Ils font rfrence  des relations commerciales plus justes ,  l ' imposition de sanctions aux multinationales qui tirent profit du non-respect des rgles fondamentales du travail et  la ncessit de respecter galement d ' autres droits du travail . Ils font aussi explicitement rfrence aux manifestations de Seattle , de Gnes , etc .
<SPEAKER ID=39 NAME="Roure (PSE)">
. Monsieur le Prsident , je crois qu ' il convient tout d ' abord de fliciter Mme Gillig pour ce rapport .
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La lgislation europenne est souvent mal perue par la population et nous demandons donc que l ' on prenne davantage en considration les intrts de la population , surtout pour amliorer la gouvernance sociale et les conditions de travail dans les tats membres , mais aussi dans les pays tiers .
<P>
Il nous parat gnralement dangereux de dire qu ' il importe avant tout d ' viter que la reconnaissance d ' un lien entre le commerce et les questions sociales ne soit abusivement utilise  des fins protectionnistes ou ne serve de prtexte  un recours accru aux sanctions commerciales .
Pour certains , en effet , les questions sociales sont toujours abusives .
O est l ' abus ?
Quand y a-t-il abus ?
On peut raffirmer que le travail est au service de l ' homme afin d ' amliorer ses conditions de vie et non l ' inverse .
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Les ajustements - hlas - s ' accompagnent souvent d ' une dtrioration des conditions de vie des travailleurs .
Dans le programme d ' action , les gouvernements se sont engags  protger et  promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs , notamment en interdisant le travail forc , le travail des enfants , en respectant la libert d ' association , la libert de constituer des syndicats et de mener des ngociations collectives .
C ' est un point important .
L ' esclavage , c ' est un crime ; l ' exploitation sexuelle , c ' est un crime .
Ce n ' est pas du travail .
Et j ' aurais souhait qu ' on puisse le formuler encore plus clairement .
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Promouvoir les normes fondamentales du travail , c ' est permettre aux pays tiers de ne pas tre exploits par les pays riches .
C ' est ainsi ,  mon sens , qu ' il faut l ' entendre .
<P>
Lors du Conseil de Nice , l ' Union europenne a approuv un agenda social qui fait de la qualit de l ' emploi , des relations professionnelles et des conditions de travail l ' lment moteur d ' une conomie prospre et d ' insertion , crant davantage d ' emplois , et d ' emplois de meilleure qualit .
<P>
Nous raffirmons ici , Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , que l ' application universelle des droits fondamentaux est de toute vidence une condition ncessaire pour accder au progrs .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE)">
Je flicite la rapportrice , ma collgue et amie , Mme Gillig .
Le rapport qu ' elle a rdig pour le compte de la commission de l ' emploi et des affaires sociales rejoint  maints gards celui que j ' ai labor  propos de la responsabilit sociale des entreprises .
Nous avons travaill en parallle afin de proposer au Parlement un ensemble de propositions cohrentes et complmentaires et je voudrais vraiment l ' en remercier .
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Je voudrais , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , insister sur quatre points en particulier .
Primo , si nous nous rjouissons de l ' engagement pris par la Commission d ' inclure des normes fondamentales du travail dans le SPG renforc et dans ses accords commerciaux - nous l ' avons dj constat dans l ' accord commercial avec l ' Afrique du Sud et dans l ' accord de Cotonou - , nous insistons , au paragraphe 11 de cette rsolution , sur la ncessit de mettre l ' accent sur la mise en ? uvre dans la pratique .
Pendant trop longtemps , les clauses relatives aux droits de l ' homme et  la dmocratie que renfermaient les accords internationaux conclus par l ' UE ont soulign notre engagement envers les plus beaux idaux qui soient , sans faire l ' objet d ' aucun contrle , d ' aucun rapport et d ' aucun dialogue systmatique entre les parties .
De telles clauses sur les normes fondamentales du travail doivent devenir l ' outil d ' une mise en ? uvre relle et c ' est  cela que sera jug le suivi donn par la Commission  cette communication .
<P>
Secundo , comme nous l ' affirmons au paragraphe 12 , cette mise en ? uvre doit galement faire partie des programmes de coopration au dveloppement : elle ne peut se rsumer  de belles paroles dans les documents stratgiques nationaux mais doit se traduire par des programmes rels , quantifiables , qui aident les gouvernements des pays en dveloppement  mettre en place et  faire fonctionner de vritables services d ' inspection du travail et octroient une aide directe aux syndicats de ces pays , ainsi qu ' aux autres groupes de contrle et de reprsentation de la socit civile , afin qu ' merge une voix indpendante pour faire face aux abus tels que le travail forc et le travail des enfants .
<P>
Tertio , les normes fondamentales du travail sont universelles . Il ne peut y avoir d ' exception .
Cela signifie qu ' il faut mettre un terme aux abus systmatiquement accepts dans le secteur informel , trs important dans nombre de pays en dveloppement , et sciemment encourags dans les zones franches industrielles pour l ' exportation dans un nombre de pays plus grand encore . L ' Europe doit y contribuer .
<P>
Enfin , sur la question spcifique de la responsabilit sociale des entreprises , je salue l ' engagement pris par la Commission , dans le Livre blanc publi cette semaine , de promouvoir et de mettre en ? uvre les principes directeurs de l ' OCDE sur les entreprises multinationales et je rpte -  l ' instar du paragraphe 15 - que le but ultime est de parvenir  un code de conduite communautaire contraignant pour les entreprises multinationales .
Le vote d ' aujourd ' hui , et ce rapport , nous rapprochent un peu plus de cet objectif .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten (PPE-DE)">
commission des droits de la femme et de l ' galit des chances . ( NL ) Monsieur le Prsident , chers collgues , la communication dont nous dbattons aujourd ' hui renferme la stratgie  travers laquelle l ' Union europenne tente de contribuer au dveloppement social .
C ' est une bonne chose .
 l ' heure de la mondialisation , nombre de gens redoutent de voir le dveloppement social relgu  l ' arrire-plan .
Les organes dcideurs sont actuellement fort loigns du champ de vision du citoyen moyen et sombrent ds lors dans l ' anonymat .
Cet anonymat entrane  son tour malaise et agitation .
Une vision d ' ensemble fait cependant dfaut au citoyen , qui veut le bien de cette socit .
<P>
La Commission a inventori de faon claire et transparente les relations qui unissent les diffrents acteurs de la socit mondiale .
Les mcanismes qui vont permettre  l ' Union europenne de s ' impliquer dans et avec l ' OIT et l ' OMC pour promouvoir les normes fondamentales du travail et amliorer la gouvernance sociale sont dtaills .
<P>
 titre de rapportrice de la commission des droits de la femme , je dois vous dire que , selon nous , la communication devrait intgrer explicitement la dimension de genre en tant qu ' lment des normes fondamentales du travail et de la durabilit sociale .
Il est vrai que l ' galit entre hommes et femmes fait partie des normes fondamentales du travail de l ' OIT parce que le principe de non-discrimination et le principe d ' galit des chances y sont en effet ancrs .
Nous savons cependant que le meilleur dveloppement , en termes sociaux et conomiques , est  coup sr un dveloppement auquel les femmes participent galement .
C ' est prcisment la raison pour laquelle la commission des droits de la femme propose aussi d ' inclure des tudes d ' impact sur les rapports femmes / hommes en guise d ' instrument .
<P>
Je voudrais galement attirer votre attention sur le fait que le rle des associations fminines n ' est pas expos lorsque nous discutons des partenaires sociaux .
Il s ' agit d ' une lacune car les femmes restent trop peu impliques dans la procdure rgulire de dfinition de la politique ,  l ' intrieur de l ' UE comme en dehors de celle-ci .
<P>
Pour terminer , je lance un appel pressant  la Commission et je l ' invite  renforcer l ' excellente communication que nous avons sous les yeux par l ' tude d ' impact sur les relations femmes / hommes .
Celle-ci permettra de mieux comprendre le rle attribu aux femmes dans le dveloppement social et je remercie de tout c ? ur Mme Gillig , non seulement pour son rapport de qualit mais aussi pour la faon dont elle a collabor avec la commission des droits de la femme .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , est-il anachronique d ' inviter les entreprises , dans le contexte actuel qui voit peser de nombreuses menaces dues  la mondialisation et se produire de graves mutations sur les marchs du travail ,  s ' engager  respecter des normes fondamentales de travail ?
Est-il acceptable , au vu de la prdominance de l ' orientation conomique , d ' exiger une orientation plus sociale de la politique ?
Pour emporter l ' adhsion des citoyens , des consommateurs , des travailleurs , des cadres , nous devons faire les deux en mme temps .
Le groupe PPE-DE , au nom duquel je vous parle , partage les ides de base de Mme Gillig .
Nous estimons qu ' une harmonisation des normes de travail est importante : la non-discrimination dans l ' emploi et la vie professionnelle , l ' abolition du travail forc , la reconnaissance du droit aux ngociations collectives et  la libert d ' association .
Nous accordons cependant la priorit aux rglementations dcides sur une base volontaire dans les entreprises , lorsque celles-ci sont respectes et values de manire cohrente , et quand elles sont clairement identifiables et dment labellises .
Il convient naturellement d ' tablir les critres d ' une certification internationale .
Nous esprons que les initiatives prives , ainsi qu ' un contrle de qualit public et efficace , constitueront une contribution essentielle de l ' Union europenne pour donner aux normes fondamentales du travail la place qu ' elles mritent dans la nouvelle architecture globale .
<P>
Afin d ' obtenir un dveloppement durable , il nous faut une politique  deux chelons .
Premirement , tous les tats membres de l ' UE et les pays candidats  l ' adhsion doivent ratifier les conventions de l ' OIT .
Je crois vraiment que l ' initiative d ' une rencontre entre l ' OIT et le Parlement europen doit tre soutenue .
Nous avons besoin d ' unit sur la hirarchie des normes dans les domaines de la politique sociale , du commerce et de l ' environnement , ainsi que de la gouvernance sociale .
Deuximement , les pays tiers doivent galement tre incits  accepter les conventions de l ' OIT .
Cet objectif est difficile  atteindre au moyen d ' un catalogue de sanctions , mais il sera beaucoup plus facile de l ' atteindre par un systme d ' incitations , par exemple une aide financire accrue au dveloppement ou un accs privilgi aux marchs , si le label social a t obtenu et qu ' on peut affirmer que le travail des enfants ne sera pas tolr .
Mon groupe souligne par consquent le rle particulier jou par les organisations patronales et les syndicats dans la promotion de ces normes importantes , fondamentales en matire de travail .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg (PSE).">
Merci , Monsieur le Prsident . Au nom de mon groupe , je tiens galement  fliciter Mme Gillig pour cet excellent rapport , ainsi que la Commission , pour avoir prsent cette communication sur les normes de travail .
<P>
Le respect des normes fondamentales du travail dans une conomie place sous le signe d ' une mondialisation de plus en plus pousse implique d ' enfoncer le clou sans relche .
Il est bon que la Commission s ' en soit galement charge .
Au nom de mon groupe , je peux donc affirmer que ce rapport bnficie de notre soutien total .
<P>
 mon sens , c ' est aussi une bonne chose que l ' Organisation internationale du travail ( OIT ) se retrouve sous les projecteurs grce  ce rapport .
Dans la famille des Nations unies , l ' OIT est la seule organisation o les dcisions relatives  l ' emploi sont non seulement confies aux fonctionnaires et aux autorits nationales mais aussi aux organisations d ' employeurs et de travailleurs , qui jouent un rle majeur en la matire .
Au sein de cette organisation tripartite , les partenaires sociaux sont entirement impliqus dans le processus d ' orientation et de dveloppement de la politique , ils ne se contentent pas de jouer un rle de conseil et d ' observation  l ' instar de nombreuses ONG - qui ralisent par ailleurs un excellent travail .
Cette implication des partenaires sociaux , qui jouent eux-mmes un rle capital dans l ' conomie et le march du travail , revt une importance inestimable .
Je tiens  souligner ce point eu gard au contexte de l ' UE car j ' ai remarqu , lorsque nous avons abord ce rapport en commission , que certains collgues n ' en avaient pas - ou  peine - connaissance .
Fort heureusement , l ' amendement dpos par le PPE et qui menaait de nier ce rle fondamental , a t retir .
Nous l ' en remercions .
<P>
Un autre point fort de l ' OIT rside dans le fait qu ' elle combine la rglementation  une assistance technique trs pratique sur le terrain .
Grce  ces deux lments , l ' OIT n ' est pas seulement un tigre de papier mais joue un rle actif essentiel dans le dbat gnral .
<P>
En ce qui concerne le dbat international , je pense qu ' il faut viter de faire peser en permanence les questions sociales sur les paules de l ' OIT .
L ' OMC et d ' autres organisations doivent elles aussi en tenir compte dans leurs politiques et veiller  participer plus activement  la commission mondiale fonde par Somavia .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DA" NAME="Jensen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je remercie tout d ' abord Mme Gillig pour tout le travail et la comptence dont elle a fait montre dans l ' laboration de ce rapport .
Ce rapport est trs quilibr , et je le soutiens .
<P>
Certaines parties du rapport contiennent des prises de position avec lesquelles je ne puis tre d ' accord .
La mondialisation et le libre-change sont prsents comme nuisibles pour le dveloppement social dans le monde , et je suis intimement convaincue que c ' est tout le contraire .
Pour les pays en dveloppement aussi , le libre-change permettra de sortir de la pauvret et de la dtresse sociale .
Le dveloppement social et les droits des travailleurs ont tout  gagner d ' une conomie ouverte , alors que les pires exemples de violations des droits fondamentaux des travailleurs sont constats dans les pays qui se coupent du monde qui les entoure .
Je veux donc dire en substance que le libre-change est utile au dveloppement social mais , ceci tant dit , nous devons bien entendu faire en sorte que les conventions de l ' OIT soient effectivement respectes afin que les travailleurs jouissent de bonnes conditions de travail , car je suis d ' accord avec Mme Gillig pour dire que tout ne se rsume pas au libre-change et  la croissance conomique .
<P>
Le rapport de la Commission montre que la tche qui consiste  faire en sorte que les conventions soient respectes est une tche que l ' OIT n ' est pas parvenue  remplir , et l ' on peut se demander ce qu ' il convient de faire .
Je rejette les sanctions commerciales comme instrument en tant que tel , mais il est important que l ' UE inscrive cette question  l ' ordre du jour des forums internationaux .
Tous les pays ne partagent malheureusement pas notre vision des droits de travailleurs .
Nous devons donc continuer  insister l-dessus .
<P>
Il est galement vrai que les droits des travailleurs font naturellement partie des instruments de lutte contre la pauvret , et nous n ' oublions pas les droits des travailleurs lors de l ' octroi d ' aide aux pays en dveloppement .
<P>
Enfin , il est important que nous fassions des efforts dans le domaine de l ' enseignement , que nous incluions dans les formations professionnelles des considration relatives aux droits des travailleurs , afin qu ' ils soient respects tant dans notre partie du monde que dans les pays pauvres .
<SPEAKER ID=45 NAME="Ainardi (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je pense que la communication de la Commission tmoigne d ' une ambition gnreuse .
Cependant , ce genre de communication risque malheureusement de rester  l ' tat de v ? u pieux au regard de la mondialisation telle qu ' elle est aujourd ' hui et de ses consquences .
<P>
C ' est pourquoi , tout comme mes collgues , je soutiens entirement le rapport de Mme Gillig , qui a le mrite de pointer un certain nombre de propositions exigeant des prcisions .
Ainsi , et je l ' ai galement soulign , elle a pos la question de la signification de la libert d ' expression et d ' association des travailleurs dans un tat dictatorial , ou encore celle du non-travail des enfants dans les pays les moins avancs lorsqu ' il n ' existe pas de systme d ' ducation gratuit et obligatoire .
<P>
Si , du ct de l ' Union europenne , des normes spcifiques existent quant au travail des enfants , aux droits syndicaux et  l ' galit de traitement , il est toujours ncessaire de contrler l ' application effective de ces normes et de mettre en place un processus qui garantisse leurs effets .
Le rapport souligne l ' amlioration des relations entre l ' Union europenne et l ' Organisation internationale du travail , mais aussi la ncessit du respect des normes fondamentales dclares par cette organisation .
Il avance par ailleurs des propositions en vue de progresser encore .
<P>
Enfin , le rapport met l ' accent sur le rle essentiel et positif des syndicats s ' agissant de la promotion des normes fondamentales du travail dans le contexte de l ' Organisation mondiale du commerce , et souligne galement l ' importance du rle des organisations non-gouvernementales .
Si je prends bonne note de ces apports et que je m ' en flicite , je tiens nanmoins  insister sur le fait que la solution au problme auquel nous sommes confronts ne doit pas se limiter  temprer ou  rguler les effets nfastes d ' une mondialisation no-librale .
On le constate tous les jours , cette mondialisation rend les pauvres toujours plus pauvres et creuse l ' cart entre le nord et le sud .
Il ne s ' agit pas l d ' une fatalit ni d ' une situation abstraite .
Il est urgent que l ' Union europenne affirme l ' ambition de devenir un point d ' appui pour lutter contre cette mondialisation , et qu ' elle propose un rel projet alternatif pour de nouvelles relations internationales .
<P>
Mon groupe a dpos des amendements en ce sens . Nous demandons ainsi que soit prise en considration l ' existence de partenaires ingaux ainsi qu ' une rforme des institutions financires internationales .
Nous demandons galement que les entreprises transnationales soient effectivement sanctionnes en cas de non-respect des normes de l ' Organisation internationale du travail , et ce d ' autant plus qu ' elles tirent profit de cette violation au dtriment des salaris eux-mmes .
<P>
Paralllement , et je terminerai par ce point , le Forum social europen , qui s ' inscrit dans le mouvement global pour une autre mondialisation , va se tenir prochainement  Florence .
Ce mouvement trs diversifi formulera des propositions en vue de rformer notamment les rgles du commerce mondial et des institutions financires internationales , afin de parvenir  un dveloppement plus solidaire .
Ce Forum revendique de nouveaux droits internationaux pour les salaris des compagnies multinationales , en particulier le droit d ' association et de ngociation collective .
Je crois que ce serait l ' occasion pour l ' Union europenne d ' entendre et d ' appuyer ces propositions .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime au nom du groupe des Verts / Alliance libre europenne .
L ' chec des grandes confrences comme Seattle et Doha signifie galement l ' chec des grandes organisations mondiales qui s ' occupent des processus conomiques , de la rpartition du travail et de la richesse et des processus sociaux sur cette plante : les Nations unies , l ' OMC , l ' Organisation internationale du travail , mais aussi nos propres institutions europennes .
Les pays riches doivent balayer devant leur porte .
<P>
Nous esprons que Johannesburg marquera un tournant .
D ' une manire ou d ' une autre , il faudra bien aborder la question du dveloppement durable et la faon dont ce dveloppement doit devenir un lment central .
Si nous voulons dterminer les raisons de cet chec jusqu '  prsent , nous devons aussi analyser notre part de responsabilit . Les processus conomiques ont un impact mondial .
Les autorits politiques et les institutions comme l ' Union europenne ont contribu  dmanteler les obstacles  la mondialisation , rendue possible grce au dveloppement de notre technologie occidentale .
Malgr la multitude d ' hommes politiques lus et de fonctionnaires d ' institutions internationales , nous ne sommes pas parvenus  dfinir de faon gale et efficace la rglementation indispensable pour permettre  l ' humanit dans son ensemble , et aux gens du Sud en particulier , de vivre dans la dignit .
Pas plus sur le plan matriel que sur le plan culturel .
<P>
Sur le plan commercial par contre , une rglementation efficace a pu tre tablie et un organe de contrle a t cr dans le cadre de l ' OMC .
L ' Union europenne sait cependant d ' exprience que la seule promotion du commerce est dangereuse .
Elle s ' accompagne presque toujours de l ' exclusion sociale des faibles .
Elle peut se traduire par la pauvret , la destruction des structures sociales et culturelles , ainsi que des normes et valeurs .
Les principaux bnficiaires sont alors les dictateurs , la mafia internationale , les vendeurs d ' armes et les fauteurs de guerres .
<P>
Je partage ds lors l ' avis du rapporteur , selon lequel il est indispensable d ' instaurer une hirarchie des normes  l ' chelle internationale .
Nous devons aller au-del des corrections , il est question d ' assurer un dveloppement mondial durable .
Les droits rgis par l ' Organisation internationale du travail ne peuvent tre imposs de faon satisfaisante .
Je propose par consquent que nous commencions , au sein de nos propres institutions europennes ,  dterminer si nous visons le bon quilibre .
Nous nous en apercevrons au moment d ' entamer les premires discussions relatives aux subventions de l ' agriculture , par exemple .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je dois tout d ' abord fliciter Mme Gillig pour son excellent travail et pour l ' quilibre dont elle a dot ce rapport si important .
<P>
Je pense que nous vivons dans une socit mondialise , dans une socit de l ' information et des technologies et que nous misons sur une socit avec une conomie dynamique , fortement dveloppe , cratrice d ' emplois plus nombreux et de meilleure qualit .
Cependant ,  ct de cette vivacit conomique , il y a le dveloppement durable et la cohsion sociale .
Au sein de l ' Union europenne , nous jouissons d ' un modle social , le modle social europen , qui a t dvelopp au cours des 40 dernires annes et qui a donn naissance  ce que nous appelons notre " acquis social " , un hritage important , qui comprend la libre circulation des travailleurs , l ' galit entre les hommes et les femmes , la sant et la scurit sur le lieu de travail , la lutte contre l ' exclusion sociale et la pauvret , etc .
<P>
Ces principes ont par ailleurs t consacrs dans la Charte des droits fondamentaux , dont le premier chapitre concerne la dignit et le quatrime , la solidarit .
La mondialisation implique une nouvelle rglementation des relations conomiques et commerciales et , en mme temps , de nouveaux risques .
Ces nouvelles politiques ne peuvent en aucun cas constituer un obstacle  ces pratiques et ces ides ; bien au contraire , elles doivent contribuer au dveloppement social et  la promotion du respect des droits fondamentaux .
Dans la terminologie et la conception de l ' OIT , les normes fondamentales concernent la libert d ' association et la reconnaissance effective du droit de ngociation collective , l ' interdiction ou l ' limination de toute forme de travail forc , l ' abolition du travail des enfants ou l ' absence de discrimination en matire d ' emploi .
<P>
Je pense , Madame la Commissaire , que l ' application de ces normes et leur diffusion , qui jouent un rle important du fait de leur exemplarit dans les pays candidats , doivent constituer une priorit de la Commission dans le cadre de la coopration interinstitutionnelle avec le Conseil et les tats membres .
Je pense galement que le dialogue social sera un instrument appropri d ' application et de diffusion des principes qui sous-tendent notre modle social europen .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter tout particulirement Mme Gillig pour son rapport excellent , mais aussi la Commission europenne pour avoir mis en vidence une question aussi grave et aussi actuelle , qui plus est au moment o l ' on discute de l ' avenir de l ' Europe et du renforcement de son rle sur la scne politique internationale .
<P>
Il convient de souligner aujourd ' hui  quel point il importe que l ' Union europenne exerce son influence et prenne des initiatives afin que les conventions de l ' OIT soient ratifies par les pays qui ne l ' ont pas encore fait , que les normes fondamentales du travail soient respectes , que le dialogue social soit instaur dans tous les pays membres de l ' OMC , que la honte que constituent l ' exploitation du travail des enfants et l ' esclavagisme moderne soit combattue , et qu ' une politique europenne commune et intgre de l ' immigration et de l ' asile voie enfin le jour , de faon  lutter contre la surexploitation des immigrs , qui a transform les socits modernes en socits de patriciens et de plbiens .
L ' Europe doit aussi faire office de modle mondial et de force de progrs , en utilisant les accords internationaux , comme celui de Cotonou , pour promouvoir activement l ' galit des sexes , non seulement pour des raisons de justice entre les sexes , mais aussi en tant que facteur important permettant de restreindre la pauvret et d ' assurer un dveloppement conomique et social durable , l ' approfondissement de la dmocratie et la consolidation de la paix .
<P>
Malheureusement , la mondialisation anarchique , sans garanties sociales , a mondialis la pauvret plutt que la richesse .
L ' Organisation mondiale du commerce parle d ' un milliard de chmeurs dans le monde , et il semble , hlas , que nous sommes pass non seulement  l ' conomie du march , mais aussi  la socit du march . C ' est pourquoi il est urgent de promouvoir des politiques qui feront de la mondialisation une source de prosprit et de rduction des ingalits et non de menace pour le dveloppement social et la paix dans le monde .
<SPEAKER ID=49 NAME="Cauquil (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , ce rapport affiche l ' ambition de promouvoir les normes fondamentales du travail , d ' amliorer la gouvernance sociale , voire de mieux encadrer la mondialisation .
Mais qu ' en est-il donc de votre gouvernance sociale ici mme , dans ces pays riches et prtendument civiliss d ' Europe ?
Elle n ' est mme pas capable d ' assurer  tous le droit lmentaire de pouvoir travailler et de s ' assurer un salaire qui permette de vivre correctement .
<P>
Rien que ces derniers jours a t grene une longue liste de plans de licenciement , annonc par des groupes parmi les plus puissants de la plante , d ' Alcatel  Hewlett Packard et Vivendi , cet ex-futur fleuron du capitalisme , ruin par ses propres spculations comme par le fonctionnement aberrant de votre conomie .
<P>
 plus forte raison , comment pouvez-vous prtendre assurer une gouvernance sociale en faveur des pays pauvres , constamment pills sans que vous y mettiez le moindre obstacle par les mmes groupes industriels et financiers ?
Le travail des enfants , contre lequel vous vous levez , est - vous le savez bien - le fait d ' un certain nombre de grands trusts qui le pratiquent par sous-traitants interposs , dans leurs usines dlocalises au sein des pays pauvres o l ' on exploite  mort femmes et enfants pour des salaires de misre .
<P>
En ralit , vous ne gouvernez pas grand-chose .
Ceux qui gouvernent , ce sont ces grands groupes financiers qui non seulement se moquent de vos recommandations , mais vont jusqu '  vous donner des ordres .
Nous n ' allons donc pas cautionner ce tissu d ' hypocrisie et d ' impuissance .
<SPEAKER ID=50 NAME="Hermange (PPE-DE).">
Madame la Commissaire , nous ne pouvons que nous rjouir de ce texte et remercier Mme Gillig pour le travail qu ' elle a fait .
Prenons un critre trs simple : le travail des enfants .
<P>
Un rcent rapport de l ' OIT nous rappelle que 245 millions d ' enfants sont astreints  une activit professionnelle dans le monde , dont 180 millions effectuent les pires formes de travail , c ' est--dire celles qui mettent en danger leur sant physique et mentale ou leur moralit .
C ' est dire l ' importance de mener une rflexion sur les normes fondamentales .
Cependant , au moment o nous prconisons un modle social europen , nous devons procder  une rflexion sur nous-mmes parce qu ' il ne faut pas oublier , pour prendre encore ce critre du travail des enfants , qu ' on value  2 millions et demi le nombre d ' enfants travaillant dans les pays dvelopps et , si les Quinze ont aujourd ' hui tous ratifi les conventions 182 et 138 de l ' OIT sur les pires formes de travail , cette situation , Madame la Commissaire , est toute rcente et , par ailleurs , les pays candidats ne l ' ont pas encore tous fait .
<P>
Dans les pays en dveloppement , 10 millions d ' enfants travaillent pour des activits exportatrices , donc , indirectement , pour des entreprises multinationales .
Cependant , l ' immense majorit d ' entre eux sont engags dans des activits relevant de l ' conomie informelle , ce qui rend extrmement difficile tout contrle .
C ' est pourquoi notre groupe prconise d ' intgrer les normes fondamentales du travail dans la politique de l ' Union en matire de dveloppement , de mieux dfinir des actions cibles dans le cadre des programmes de coopration au dveloppement et de promouvoir une aide coordonne .
C ' est dans cette optique que nous avons rdig un certain nombre d ' amendements , et nous esprons que l ' Assemble suivra les propositions du PPE en la matire .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EL" NAME="Koukiadis (PSE).">
Monsieur le Prsident , un grand bravo  la Commission pour l ' initiative qu ' elle a prise et au rapporteur pour avoir donn un nouvel lan au rapport .
<P>
Ds les premiers instants de ma prsence au sein des divers organes et commissions du Parlement europen consacrs aux questions de politique sociale , je me suis efforc de dmontrer que la premire action , et la plus importante , que l ' Union europenne devait entreprendre pour renforcer l ' autorit de l ' OIT tait d ' en faire un membre  part entire de l ' OMC et de dployer un rseau de collaboration permanente entre l ' Union europenne et l ' OIT .
C ' est la seule manire de pallier l ' important dficit social de la mondialisation .
<P>
La communaut internationale est parvenue  supprimer rapidement les obstacles au commerce , et plus rapidement encore  imposer de nouvelles rgles au commerce mondial , mais , dans le mme temps , elle a empch l ' adoption de rglementations en matire sociale et a associ le dveloppement des pays tiers avec des privatisations et une libralisation dbride des marchs .
Les programmes de la Banque mondiale dominent totalement .
Toutefois , les rapports des organismes parlent de l ' chec des programmes dans le domaine social .
La logique qui prvaut dans les pays tiers en matire d ' abolition des droits des travailleurs et du travail forc doit tre dnonce .
Il doit donc y avoir un programme intgr si nous voulons rellement faire de l ' OIT un acteur effectif sur la nouvelle scne internationale .
Il faut ratifier les conventions internationales et surtout accepter les mcanismes de contrle en matire sociale .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="NL" NAME="Smet (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' adresse mes flicitations les plus sincres  la Commission et  Mme Gillig , mais aussi aux commissions parlementaires , qui ont fourni d ' excellents rapports .
<P>
La mondialisation inluctable de l ' conomie ne peut tre accepte que si elle permet d ' amliorer les conditions de vie et de travail .
tant donn que l ' Union europenne est l ' un des principaux acteurs de cette mondialisation en raison de sa puissance conomique , l ' Europe a galement le devoir de contribuer  l ' amlioration des conditions sociales .
L ' Europe peut utiliser plusieurs leviers  cette fin et la question pose consiste  dterminer jusqu '  quel point ces leviers sont effectivement utiliss .
<P>
Je voudrais poser deux questions  la commissaire .
<P>
La premire vise l ' Europe elle-mme .
Nous connaissons toujours des abus dans nos propres pays .
Je pense notamment au travail des enfants et  l ' esclavage domestique .
Ces situations violent les normes fondamentales du travail .
J ' ai rdig un rapport d ' initiative sur cet esclavage domestique .
J ' ai souvent adress des questions  la Commission afin de savoir o elle en tait dans le rglement de cette problmatique .
Je dois dire honntement , Madame la Commissaire , que je n ' ai jamais entendu aucune rponse . Mme si vous aviez promis de faire des efforts  ce sujet ...
<P>
Ma deuxime question concerne les accords de coopration avec des pays tiers , dans lesquels des clauses ont t introduites rcemment  propos du respect des normes fondamentales du travail .
La commission du dveloppement et de la coopration dclare que rien n ' a t fait pour appliquer ces nouvelles dispositions .
<P>
Ma question est donc la suivante : comment la coopration est-elle organise au sein de la Commission europenne dans ces domaines ?
Je songe par exemple  la collaboration entre le commissaire en charge de la coopration au dveloppement et la commissaire en charge des affaires sociales .
Dans quelle mesure tes-vous implique dans ces affaires ?
Dans quelle mesure pouvez-vous suivre et faire avancer ces affaires  partir de votre administration ?
La mme question peut d ' ailleurs s ' appliquer  l ' introduction et au suivi de clauses visant les droits de la personne et les droits de la femme .
Je n ' ai jamais oubli , Madame la Commissaire ,  quel point la destruction de statues par les Talibans a suscit l ' indignation , alors qu ' un grand nombre de femmes taient mises  mort pendant cette mme priode .
Ces affaires devraient galement tre suivies .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Bushill-Matthews (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de l ' occasion qui m ' est donne de contribuer , quoique brivement ,  ce dbat .
Je me rjouis galement de constater que tant de collgues affluent  prsent dans l ' hmicycle , srement pour entendre ce que j ' ai  dire .
<P>
Je voulais apporter ma contribution car , comme le savent nos collgues de l ' autre aile de cette Assemble , les opinions des groupes divergent sur l ' importante question de la responsabilit sociale des entreprises .
M. Howitt a fait une observation trs importante lorsqu ' il a dclar , au dbut de ce dbat , qu ' il avait travaill en parallle avec Mme Gillig sur ce rapport .
Le mot " parallle " est trs bien choisi car les lignes parallles sont spares et ne se rejoignent pas .
Il importe que le sujet de la responsabilit sociale des entreprises ne soit pas peru comme un fourre-tout dans lequel chacun pourrait glisser ses desiderata en matire d ' amlioration de l ' action des entreprises .
Il importe aussi que les normes fondamentales du travail - les normes de l ' OIT - bnficient du dvouement et de l ' attention ncessaires  leur mise en ? uvre , comme l ' a d ' ailleurs soulign la rapportrice avec une belle loquence .
Il est clair qu ' il nous faut dployer d ' importants efforts collectifs  ce sujet .
<P>
Je remercie notamment la rapportrice pour avoir accept deux de mes amendements .
L ' un affirme que la mondialisation peut tre positive et offrir des possibilits de croissance relle et de dveloppement .
Je signale  Mme Jensen que ce point est toujours trs prsent dans le corps mme du rapport .
L ' autre nonce le fait que le plein emploi est un vecteur essentiel de cohsion sociale .
Nous devons tous tre bien plus positifs et pro-actifs  cet gard .
<P>
Enfin , je voudrais noter que la rapportrice a accept les conclusions de la Commission .
Aux quatre coins de l ' Assemble , nous soutiendrons les conclusions de la rapportrice .
Le danger est rel de voir le consensus s ' effriter de toutes parts .
Je flicite la rapportrice pour avoir ? uvr  permettre ce consensus .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je crois que l ' on lie automatiquement la dimension internationale  la dimension locale de l ' emploi .
<P>
La communication prcdente portait sur la planification locale de l ' emploi et , comme il ressort des interventions de nombreux dputs , un travailleur dmuni dans un pays du tiers-monde peut prendre en otage un travailleur dans une rgion d ' Europe .
Tel est le problme de l ' volution de la gouvernance conomique mondiale , qui se traduit par la libralisation du commerce et des capitaux , sans qu ' il y ait , paralllement , une gouvernance sociale mondiale .
Cette communication ambitionne de contribuer  l ' architecture de la gouvernance sociale .
L ' approche politique de cette communication rfute le protectionnisme .
C ' est une approche positive qui utilise les incitants , la coopration et le dveloppement durable .
<P>
Je voudrais revenir sur certains points soulevs par les orateurs .
Nous confirmons le rle central de l ' Organisation internationale du travail .
Nous avons dcid de renforcer notre participation aux programmes de l ' OIT , et l ' anne passe dj , un nouvel accord de coopration a t sign entre M. Somavia , directeur gnral de l ' OIT , et moi-mme , accord qui porte sur la promotion des normes fondamentales de travail dans le monde , la rduction de la pauvret , la promotion du travail digne , le dialogue social , la responsabilit sociale des socits et l ' emploi .
Cette coopration couvrira galement les accords de Cotonou et ACP .
Le soutien du Parlement au volet financier de cette coopration entre la Commission et l ' OIT est important .
<P>
En outre , je crois qu ' une dmarche importante consiste  crer la commission de haut niveau consacre  la dimension sociale de la mondialisation , qui a t convoque , en vertu d ' un accord mondial dans le cadre de l ' OIT , pour aborder et proposer des approches novatrices afin d ' amliorer la gouvernance sur le plan mondial .
<P>
L ' tape suivante consiste  promouvoir la meilleure coopration possible entre l ' OIT , l ' OMC , la Banque mondiale , le FMI mais aussi les deux confrences des Nations unies sur le commerce et le dveloppement .
<P>
En ce qui concerne les tats membres et les divers accords bilatraux ou multilatraux , la Commission propose de tenir compte , dans tous les domaines d ' action concerns de l ' Union europenne ( commerce , dveloppement , relations extrieures et affaires sociales ) , de la dimension sociale et des modles sociaux du travail , des conditions minimales du travail .
On a voqu le soutien du Parlement  la nouvelle conception du systme de prfrences gnralises . Je voudrais rappeler que les tats bnficiaires sont encourags  dpasser les conditions minimales de travail , par des incitants concrets que la Commission octroie  ces pays .
<P>
Ma dernire observation porte , Monsieur le Prsident , sur l ' initiative europenne en faveur de la dmocratie et des droits de l ' homme . Des actions trs concrtes soutiennent la lutte contre le travail des enfants , auquel de nombreux dputs ont fait allusion , et la rinsertion , dans le systme scolaire , des enfants qui travaillent .
Pour conclure mon intervention sur cette communication , je voudrais rpondre  deux dputs .
Premirement ,  Mme Smet , qui a voqu le contrle du march intrieur de l ' emploi en Europe . Certes , il y a l ' Institut de Dublin , mais en ce qui concerne le travail domestique qui prend la forme d ' esclavage , premirement , il y a le grand problme du travail non dclar , qui est trs difficile  dtecter , mais je reviendrai sur ce point avec une tude en cours sur le thme des femmes qui travaillent au noir dans les mnages .
Pour ce qui est de la collaboration avec le commissaire  l ' aide au dveloppement et aux affaires sociales , cette collaboration est troite et a dbouch l ' anne dernire , je vous le rappelle , sur un plan d ' action horizontal relatif  la sexo-spcificit dans toutes les actions particulires de l ' aide au dveloppement , avec un calendrier et un budget concret .
<P>
Le deuxime lment est la nouvelle communication de la Commission concernant le dialogue social et en particulier la dimension extrieure , la dimension mondiale du dialogue social et le rle que les partenaires sociaux , travailleurs et employeurs , peuvent jouer sur le plan des investissements au niveau mondial qui visent  respecter les modles sociaux du travail .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD)">
Monsieur le Prsident , en ma qualit de rapporteur , j ' ai l ' honneur et le plaisir de pouvoir annoncer  nos collgues que le projet d ' accord relatif aux statistiques sur les dchets , atteint le 26 juin dernier au cours d ' une runion informelle entre les reprsentants du Parlement , du Conseil et de la Commission , a t approuv hier aprs-midi par le Coreper et confirm par crit par le prsident du Coreper au prsident de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Plus aucun obstacle ne nous empche ds lors de donner notre accord au rsultat atteint .
Le Conseil reprend 13 amendements de la commission de l ' environnement , tandis qu ' un compromis a t trouv  propos de tous les autres amendements .
Les amendements de compromis ont t dposs au nom de l ' EDD , des Verts et du PSE parce que seuls ces groupes taient prsents le 26 juin , mais ils sont galement soutenus par les autres groupes .
<P>
Je voudrais entendre une nouvelle confirmation de la part de la commissaire Diamantopoulou indiquant que tout est mis en ? uvre pour limiter le plus possible les ennuis causs aux personnes interroges , en ce qui concerne ces statistiques relatives aux dchets et le traitement ultrieur des tudes pilotes ralises par la Commission europenne et Eurostat .
J ' estime pour ma part que ce principe doit certainement s ' appliquer au secteur de l ' agriculture .
<P>
Je voudrais en outre recevoir une confirmation concernant la promesse orale du Conseil  assurer une mise  jour annuelle des indicateurs disponibles en matire de dchets .
C ' est en effet  cette condition que nous avons accept la diffusion biennale des informations .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , cet accord nous fait gagner un an .
Ce rsultat , nous le devons uniquement  la collaboration remarquable avec nos collgues de la commission de l ' environnement , leurs collaborateurs et notre incomparable secrtariat .
Je remercie en outre les 7 prsidences du Conseil avec lesquelles j ' ai eu l ' occasion de travailler , ainsi que la Commission europenne et Eurostat pour leur excellente coopration .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Monsieur Blokland , pour les bonnes nouvelles que vous nous avez donnes .
Le Conseil ne peut nous les confirmer oralement , comme vous l ' avez demand , parce qu ' il est absent , en revanche la Commission est en mesure de nous dire ce qu ' elle pense de nos amendements .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , la Commission peut accepter l ' ensemble des amendements de compromis dposs et peut donc soutenir les recommandations du rapporteur quant au vote .
<P>
Les amendements dposs dans le texte de compromis devraient amliorer la qualit des statistiques .
La raison principale en est que les tats membres disposent d ' un laps de temps plus long pour laborer leurs mthodologies en vue d ' obtenir des donnes fiables .
Les donnes relatives  des questions complexes - telles que les dchets agricoles et le recyclage des dchets - en retireront un bnfice particulier .
<P>
Permettez-moi de dire un mot  propos des exigences relatives aux donnes sur les dchets agricoles .
La Commission tait elle aussi consciente de la ncessit de trouver un quilibre entre l ' exigence importante formule en matire de donnes et la rduction de la charge pesant sur les personnes concernes .
Je voudrais insister sur l ' lment suivant .
Afin de rduire la charge administrative pesant sur les petites entreprises , les entreprises comptant moins de dix employs seront exclues des enqutes ,  moins qu ' elles ne contribuent sensiblement  la production de dchets .
Cette drogation est applicable  l ' ensemble du rglement .
En outre , je voudrais rappeler que le rglement prvoit une priode de transition allant jusqu '  trois ans et que celle-ci est troitement lie aux tudes-pilotes , qui ont pour but de trouver les mthodes de collecte de donnes les plus efficaces en terme de cots .
<P>
La Commission approuve la proposition avance quant  la frquence de collecte des donnes , soit tous les deux ans .
Elle note que les tats membres fourniront des mises  jour annuelles pour certains ensembles de donnes agrges , qui porteront , par exemple , sur certains des indicateurs structurels ncessaires pour le rapport annuel de printemps de la Commission , convenu lors du Conseil europen de Gteborg de juin 2001 .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Rothe (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais retirer le soutien de mon groupe aux amendements 68 et 69 .
Il s ' agissait d ' un amendement commun dpos par la rapportrice et moi-mme au nom de nos groupes respectifs , car nous entendions ainsi faire un pas en direction du Conseil , qui voulait une solution ds maintenant , mais une solution qui tait contraire  la ligne de notre commission .
Or , le Conseil n ' a pas satisfait le moins du monde  nos demandes , et abandonner en premire lecture des points essentiels de ngociation sans rien obtenir en contrepartie , ce n ' est pas l ' ide que je me fais de la procdure de codcision .
Nous voterons contre ces deux amendements .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Wieland (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je souhaite attirer votre attention sur le fait que , concernant les amendements 13 et 35 , il s ' est pass quelque chose de trs particulier .
Dans le rapport initial , il est question de " version consolide " . Or , dans les recueils d ' amendements - tous les deux rdigs en allemand - il est question , pour ces deux mmes amendements , d ' une " version codifie " .
Je signale  votre attention que nous rencontrons des difficults avec les services juridiques , mais qu ' au dpart , la version adopte en commission s ' appelle " version consolide " , et non " version codifie " .
Nous devrons encore probablement procder  quelques retouches au moment du toilettage , mais je tenais au moins  ce que ce point soit inscrit au procs-verbal .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident.">
Naturellement , les services linguistiques effectueront un contrle minutieux sur la base de ce que vous avez signal , Monsieur Wieland , afin que le texte soit conforme  ce que vous avez indiqu .
<P>
Sur l ' amendement 14 :
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE).">
Monsieur le Prsident ,  l ' amendement 14 , paragraphe 2 , point f , je voudrais ajouter , aprs " les navires maritimes " , les mots " et les bateaux de navigation intrieure " .
Cet oubli provient d ' une ngligence de ma part en commission .
J ' ai voqu cette question avec le rapporteur qui est d ' accord avec cet ajout .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE).">
Monsieur le Prsident , je ne voulais pas m ' exprimer avant le vote sur la deuxime partie .
Je voudrais signaler une erreur technique dans la version anglaise de cette deuxime partie .
La vitesse devrait tre de 0,15 mtres par seconde : dans le texte anglais , elle est de 0,015 mtres par seconde .
C ' est la premire solution qui est la bonne .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident.">
La version anglaise sera corrige galement , Monsieur Miller .
Le texte que j ' ai est dj corrig .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0189 / 2002 ) de M. Ceyhun , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de dcision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xnophobie [ COM ( 2001 ) 664 - C5-0689 / 2001 - 2001 / 0270 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0115 / 2002 ) de Mme McKenna , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la conclusion par la Communaut europenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l ' Atlantique Sud Est [ COM ( 2001 ) 679 - C5-0666 / 2001 - 2001 / 0280 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
<P>
Proposition de rsolution commune
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , le texte de la rsolution dont il est question  prsent et qui traite de la Cour pnale internationale prcise que les statuts ont t ratifis par 69 pays , alors que c ' est le cas de 76 pays .
Il faut donc rectifier comme suit : 76 au lieu de 69 .
<SPEAKER ID=73 NAME="Le Prsident">
Monsieur Van den Berg , ce problme a dj t signal par M. Lagendijk .
Du reste , pendant le dbat que j ' ai prsid hier , j ' ai entendu que divers collgues tendaient  prciser que le nombre de pays ayant dj souscrit aux statuts de la Cour pnale internationale tait beaucoup plus lev .
Il va de soi que la correction sera faite .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0215 / 2002 ) de M. Medina Ortega , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur le suivi de la politique communautaire relative  la protection des acqureurs d ' un droit d ' utilisation  temps partiel de biens immobiliers ( directive 94 / 47 / CEE ) [ 2000 / 2208 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0217 / 2002 ) de M. Berenguer Fuster , au nom de la commission conomique et montaire , sur le Livre vert de la Commission sur la rvision du rglement ( CEE ) 4064 / 89 du Conseil [ COM ( 2001 ) 745 - C5-0159 / 2002 - 2002 / 2067 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0176 / 2002 ) de M. Busk , au nom de la commission de la pche , sur le rapport de la Commission sur le contrle de l ' application de la politique commune de la pche [ COM ( 2001 ) 526 - C5-0008 / 2002 - 2002 / 2001 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0228 / 2002 ) de Mme Attwooll , au nom de la commission de la pche , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur les comportements enfreignant gravement les rgles de la politique commune de la pche dcels en 2000 [ COM ( 2001 ) 650 - C5-0197 / 2002 - 2002 / 2093 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0197 / 2002 ) de Mme Figueiredo , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur la mise en ? uvre du programme pour l ' galit entre les femmes et les hommes " Gender Equality " ( 2001-2005 ) [ 2001 / 2266 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0214 / 2002 ) de M. Schmid , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission " Renforcer la dimension locale de la stratgie europenne pour l ' emploi [ COM ( 2001 ) 629 - C5-0076 / 2002 - 2002 / 2034 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
Rapport ( A5-0251 / 2002 ) de Mme Gillig , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission intitule " Promouvoir les normes fondamentales du travail et amliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la globalisation " [ COM ( 2001 ) 416 - C5-0162 / 2002 - 2002 / 2070 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le rapport sur la promotion de l ' utilisation des biocarburants , je dplore que l ' Assemble ne se soit pas prononce en faveur de l ' addition obligatoire de biodiesel .
La comptitivit des biocarburants comporte  mon sens trop d ' aspects positifs pour ne pas tre encourage massivement et  une grande chelle .
Je me permets de vous rappeler la dpendance lie aux sources d ' nergie fossiles , ainsi que , dans le mme contexte , aux importations en provenance d ' tats tiers .
Je voudrais aussi signaler une nouvelle fois que nous pourrons ainsi excuter beaucoup plus rapidement le protocole de Kyoto , et vous rappeler les impulsions positives pour l ' espace rural et le rle multifonctionnel de l ' agriculture .
<P>
Je me suis prononce en faveur d ' un taux d ' addition obligatoire , car je pense aussi que les parts de march peuvent ainsi tre augmentes plus rapidement .
Je suis toutefois trs satisfaite , car j ' estime que ces nouvelles directives et ces nouvelles dcisions adoptes ici , au Parlement europen , sont trs positives pour un avenir novateur dans les domaines de l ' agriculture et de l ' espace rural , et je pense que nous avons marqu un bon dbut aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=76 NAME="Montfort (NI)">
Je crois trs fortement aux possibilits de dveloppement des biocarburants issus de matires premires agricoles ; un des aspects de la multifonctionnalit de notre agriculture est de pouvoir produire nourriture et nergie ; pour l ' nergie , c ' est une filire qui , avec 570 000 tonnes produites par an , n ' en est qu '  ses dbuts et est appele  connatre dans les annes futures une croissance importante en volume , en rendement nergtique et en amlioration de son cobilan .
<P>
J ' ai soutenu les mesures qui tendent  une fiscalit diffrentie ; on devra de plus en plus considrer les taxes sur les produits ptroliers comme une cotaxe destine  sanctionner les carburants d ' origine fossile pour leurs externalits ngatives : non durabilit et contribution  l ' effet de serre .
Les biocarburants , en revanche , sont une ressource propre , renouvelable , autochtone , et parfaitement neutre vis--vis de l ' effet de serre .
<P>
J ' ai soutenu les mesures qui donnent aux tats membres des objectifs prcis et croissants d ' utilisation des biocarburants dans le pool carburants , et je regrette que le Parlement ait attnu le ct contraignant de ces mesures .
<P>
Enfin , je regrette que nous n ' ayons pas t suivis dans les dispositions visant  empcher que les mesures prises ne se traduisent par une augmentation des importations de biocarburants et de leurs matires premires .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Hans Karlsson et Theorin (PSE)">
Nous , sociaux-dmocrates sudois , avons vot contre l ' amendement 33 , point 3a , qui stipule que les appareils de levage doivent uniquement tre destins aux personnes  mobilit rduite .
Nous estimons que ces appareils de levage plus simples doivent galement tre mis  la disposition d ' un public plus large , chaque fois que cela s ' avre ncessaire .
<SPEAKER ID=79 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Ce rapport exige que la certification des machines et ascenseurs se fonde sur des critres de plus grande scurit pour les utilisateurs .
Nous l ' avons donc vot , mme si les mesures prconises ne s ' appliqueront qu ' aux nouvelles machines et ne concerneront qu ' exceptionnellement les anciens appareils .
<P>
Si l ' obligation de maintenir en bon tat les appareils en exploitation est souligne , la ralisation d ' un tel v ? u peut cependant tre mise en doute .
Rcemment , en France , la presse a rapport une srie d ' accidents d ' ascenseurs ayant provoqu la mort de plusieurs personnes dans des immeubles populaires ( HLM ) .
Le syndicat " CGT Ascenseurs " a rappel qu ' il dnonce depuis longtemps les sous-effectifs chroniques de techniciens de maintenance qui sont chargs de l ' entretien de deux  trois fois plus d ' appareils qu ' il y a 20 ans .
 cela s ' ajoute le fait que le parc d ' immeubles HLM vieillit , tout comme ses quipements , et qu ' il est de plus en plus laiss  l ' abandon par les pouvoirs publics .
<P>
La volont affiche de ce rapport , que nous partageons , de porter la scurit au plus haut niveau devrait donc s ' accompagner de mesures contraignantes empchant la mise sur le march de machines peu sres et de l ' obligation d ' affecter des moyens techniques et humains suffisants  la maintenance de ces quipements , ainsi qu '  leur remplacement ds que cela est ncessaire .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Ce sujet semble tre surtout un dossier technique qui n ' implique aucun choix politique important .

Cela n ' est pas le cas , car les consquences peuvent tre importantes , tant pour la protection des consommateurs que pour le bien-tre et la sant des travailleurs .
La directive europenne relative aux machines poursuit deux objectifs sensiblement opposs .
Sur la base de l ' article 95 du Trait , relatif au march intrieur , cette directive doit tre  mme de promouvoir la libre circulation des marchandises .
Heureusement , le paragraphe 3 de cet article voque galement un niveau lev de protection en matire de sant publique , de scurit et de protection des consommateurs , et la question est de savoir s ' il en va bien ainsi .
<P>
Mme si les recherches en la matire sont encore insuffisantes , il semble que la directive en vigueur n ' ait pas entran une diminution sensible du nombre d ' accidents du travail .
Je n ' attends pas davantage de rsultats majeurs de la rvision de la directive , et ce , srement , si son application demeure empreinte de confusion .
La premire limite est qu ' on accorde la plus grande valeur  la certification volontaire , ce qu ' on appelle la conformit europenne , accompagne d ' un marquage CE , qui offre moins de garanties que les anciennes autorits de certification nationales , telles que la KEMA , responsable de la certification des appareils lectriques aux Pays-Bas .
La deuxime raison est que les vhicules , les commutateurs , les gnrateurs , les escaliers roulants et les petits ascenseurs sont notamment exclus de la directive .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Hans Karlsson et Theorin (PSE)">
Nous , sociaux-dmocrates sudois , avons choisi de voter en faveur de la rsolution dans son ensemble et de l ' amendement 12 .
Au travers de la prsente explication , nous voudrions clarifier notre position .
<P>
L ' amendement 12 va loin dans ses efforts pour combattre le racisme et la xnophobie .
La constitution sudoise offre une grande protection aux droits et liberts fondamentaux .
Certaines parties de l ' amendement 12 , et plus particulirement le point f , pourraient tre en contradiction avec une libert d ' association protge par la constitution .
Nous ne soutiendrons pas une restriction ou une modification de notre constitution .
La raison pour laquelle nous soutenons en fin de compte l ' amendement 12 et la rsolution dans son ensemble est que le rapport reprsente une amlioration vidente par rapport aux propositions initiales de la Commission .
Il est important que le Parlement europen prenne clairement position contre le racisme et la xnophobie .
<SPEAKER ID=83 NAME="Berthu (NI)">
La proposition de dcision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xnophobie , prsente par la Commission , nous parat dpourvue de base lgale  un double point de vue .
<P>
1 .
Elle tend  rapprocher les rgles de droit pnal , et notamment les sanctions , entre les tats membres , en se fondant sur les articles 29 , 31 et 34 , paragraphe 2 , du Trait sur l ' Union europenne .
Mais ces articles n ' accordent pas une telle comptence pour la lutte contre le racisme .
<P>
2 .
La coopration policire et judiciaire du titre VI TUE a bien pour mission , entre autres , de lutter contre " le racisme et la xonophobie " , mais la proposition de la Commission largit de son propre chef la dfinition de ces mots , en ajoutant  l ' aversion motive par la race ou l ' origine nationale , l ' aversion motive par " la religion ou les convictions " ( article 3 ) .
S ' il suffisait de changer le sens des mots a posteriori pour tendre les comptences vises par le trait , ce serait un peu trop facile , et cela se saurait .
<P>
Enfin , cette tentative d ' extension abusive de la dfinition du racisme fait craindre une police de la pense au niveau europen , et pour cette raison aussi , elle doit tre rejete .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde et Sandbk (EDD)">
Nous souhaitons tout d ' abord prciser que nous ne sommes d ' aucune manire opposs  la lutte contre le racisme et la xnophobie qui fait l ' objet de ce rapport .
Nous avons cependant choisi de ne pas soutenir la proposition car nous sommes intimement convaincus que les questions juridiques et domestiques sont mieux traites par les tats membres eux-mmes .
Nous sommes du reste trs dubitatifs quant  la base juridique de cette dcision-cadre dont les dispositions trs spcifiques ont le caractre d ' une dcision supranationale .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EN" NAME="Di Lello Finuoli, Frahm, Krivine, Meijer, Schmid, Herman, Seppnen et Sjstedt (GUE/NGL)">
. ( EN ) Nous convenons entirement de la ncessit de combattre le racisme et la xnophobie et nous rjouissons que la Commission europenne admette cette ncessit .
<P>
Nous ne soutiendrons cependant pas le rapport Ceyhun , et ce pour plusieurs raisons .
<P>
Tout d ' abord , le rapport n ' accorde gure d ' attention  la lutte politique contre le racisme et la xnophobie et se concentre avant tout sur l ' action judiciaire  entreprendre .
Or , des attaques et discriminations  caractre raciste et xnophobe ont lieu dans les domaines social et conomique et il convient de s ' y opposer par des mesures visant  abolir de telles discriminations , qui peuvent galement revtir une forme institutionnalise .
Une approche confine au droit pnal ne peut tre juge suffisante en la matire .
<P>
Deuximement , le rapport met l ' accent sur les restrictions lgales opposes aux convictions racistes et xnophobes et non aux actions motives par le racisme et la xnophobie .
Criminaliser la pense est une tentative de censure et dtourne l ' attention des agressions criminelles violentes commises sur les personnes de couleur et les trangers .
 l ' approche fonde sur le " contrle de la pense " , nous prfrerions une approche visant  l ' laboration d ' une lgislation relative aux crimes motivs par la haine , approche qui affirmerait le caractre aggravant des motivations des crimes racistes et xnophobes et renforcerait les sanctions frappant de tels crimes .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=86 NAME="Ducarme (ELDR)">
Aujourd ' hui , face  la menace grandissante que constituent les rsultats lectoraux de l ' extrme droite en Europe , il est plus que jamais ncessaire de montrer notre dtermination  dfendre l ' ensemble des valeurs et principes fondamentaux de notre rgime dmocratique .
<P>
Aussi les reprsentants de formations politiques dmocratiques se doivent-ils d ' affirmer leur engagement  ne pas s ' associer  une coalition politique , ni aux formations ou partis qui portent des idologies ou des propositions susceptibles d ' attenter aux principes dmocratiques qui fondent notre systme politique .
<P>
Dans le cadre du dbat dmocratique et  l ' occasion des campagnes lectorales , nous devons galement nous engager  condamner tout discours , toute attitude dmagogique qui aurait pour effet d ' amplifier artificiellement les peurs qui font le lit des formations d ' extrme-droite .
<P>
En outre , il est souhaitable de faire adhrer l ' ensemble des lus de nos partis  un code de bonne conduite afin de dfinir l ' attitude que ceux-ci doivent adopter face aux formations qui mettent en danger les principes dmocratiques de notre systme politique .
<SPEAKER ID=87 NAME="Gollnisch (NI)">
Le rapporteur est lui-mme la preuve que l ' Europe n ' est pas raciste .
M. Ozan Ceyhun , Turc de naissance , est un lu allemand .
Or , je ne crois pas qu ' il y ait beaucoup d ' enfants de rsidents europens au parlement turc .
<P>
Nous sommes toujours face  la mme dmarche : les Europens sont racistes s ' ils refusent la politique d ' immigration .
C ' est la culpabilisation force , l ' inquisition morale et le conditionnement psychique permanent .
<P>
Le rapport Ceyhun est une tape de plus vers le totalitarisme moral .
On y trouve une dfinition si tendue de l ' infraction  caractre raciste qu ' il devient difficile de dire ce qui n ' est pas raciste .
Ainsi , la simple rfrence  l ' origine nationale peut tre considre comme un acte raciste ou de discrimination raciale .
 la limite , le seul fait de rserver les emplois publics ou le droit de vote aux nationaux tombe sur le coup de cette aberrante lgislation .
<P>
On y trouve aussi un arsenal rpressif , sanctionnant l ' expression de la pense .
<P>
La libert d ' expression s ' efface devant le principe du cosmopolitisme obligatoire .
<P>
Ce dlire de " l ' antiracisme " est le levier psychologique du processus de colonisation gnrale de l ' Europe .
Un seul droit est finalement reconnu implicitement dans ce rapport : celui de se taire et de suivre ceux qui dtruisent nos liberts et nos identits .
<P>
Ce document est le manifeste des collaborateurs des occupations trangres  venir .
Nous entrons en rsistance .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE)">
Le racisme est indubitablement un phnomne dangereux et inacceptable .
Toutefois , la Grande-Bretagne a labor ses propres lois afin de faire face  ce phnomne d ' une manire qui rponde au mieux  son contexte national et reflte l ' amlioration des relations inter-raciales ( tout au moins , jusqu ' en 1997 ) .
<P>
Il est extrmement difficile de prouver le dlit de xnophobie et le droit pnal britannique ne lui accorde aucune place en tant que tel .
Nous prfrons ds lors nous en tenir  nos propres politiques et  notre rgime de sanctions .
<P>
Si elle est mise en ? uvre , cette dcision-cadre remettra en outre en question les valeurs traditionnelles de libert d ' expression , ce qui ne peut que nuire - et non profiter - aux bonnes relations inter-raciales que nous dsirons tous voir rgner .
<P>
Les conservateurs britanniques n ' aiment pas s ' abstenir dans la lutte contre le racisme mais , en l ' occurrence , ils doivent le faire pour les raisons susmentionnes .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup (GUE/NGL)">
J ' ai deux raisons principales de voter contre la proposition :
<P>
1 .
Les actions contre l ' insensibilit qui se manifeste dans le racisme et la xnophobie ne doivent pas se traduire par des sanctions pnales , comme le propose le texte .
Criminaliser est au mieux inutile , au pire nuisible et entrane de plus une srie d ' effets dltres , dont une diminution de la libert d ' expression .
<P>
2 .
Un " accs pnal commun dans l ' UE " comme le propose le texte , n ' est pas autoris par le titre VI du TUE .
Il s ' agit en ralit d ' une rglementation d ' une envergure telle que la dcision ne peut pas tre traduite sous la forme de " dcision-cadre " .
Ds lors , " le racisme et la xnophobie " ne font pas partie des types d ' infractions qui peuvent tre rglementes conformment  l ' article 31 ( e ) " criminalit organise , terrorisme et trafic de drogue " .
La dcision-cadre est donc contraire au trait et constitue une violation claire de l ' accord d ' exemption danois RIA .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt (ELDR)">
- ( SV ) Nous soutenons le rapport Ceyhun dans la mesure o celui-ci constitue une contribution louable  la lutte contre le racisme et la xnophobie en Europe .
Le racisme s ' oppose directement aux valeurs autour desquelles s ' est construite l ' Union europenne ,  savoir les droits de l ' homme , l ' galit , la libert et la dmocratie .
Une dfinition commune des infractions racistes et xnophobes , ainsi qu ' une harmonisation de la classification des infractions , pourraient constituer un outil essentiel en vue de lutter contre tous ces agissements qui reprsentent des atteintes ou des perscutions  l ' encontre des individus ou des groupes de personnes .
En mme temps , il est de notre devoir , en tant que dmocrates , d ' ouvrir le dbat avec les personnes racistes .
Si nous tuons leurs arguments , la dmocratie et la tolrance en ressortiront considrablement grandies .
<P>
La libert d ' expression , la libert d ' association et la libert de la presse sont des liberts fondamentales et ne peuvent en aucun cas tre limites .
En Sude , les liberts sont inscrites dans la constitution et toute limitation doit tre examine de prs .
Il est ds lors difficile de parvenir  un quilibre entre ces liberts et une lutte efficace contre le racisme et la xnophobie .
Au vu de cela , c ' est avec une certaine hsitation que nous soutenons la proposition relative  l ' interdiction de la diffusion de documents , de mme que la proposition en vertu de laquelle , dans la pratique , l ' appartenance  certaines organisations et certains partis est criminalise .
<SPEAKER ID=91 NAME="Marchiani (UEN)">
Alors que l ' on parle tant d ' allger la lgislation communautaire , cette proposition de la Commission me parat inutile et incongrue .
<P>
S ' il faut lutter contre le racisme sous toutes ses formes , c ' est d ' abord aux tats qu ' il appartient d ' agir , des tats qui , d ' ailleurs , disposent tous d ' une lgislation spcifique ( mme si la rpression judiciaire n ' est certainement pas la solution adquate ) .
<P>
Au demeurant , la subsidiarit n ' impose-t-elle pas que l ' Union ne se saisisse
<P>
d ' une question que si l ' Europe apporte une " plus-value " ?
<P>
En l ' espce , l ' existence d ' actes qualifis de racistes dans les tats - qualification sujette  caution puisque qu ' il n ' y a " aucun critre uniforme pour la collecte de donnes concernant les incidents racistes " - ne justifie nullement cette intolrable ingrence dans les politiques pnales nationales .
<P>
Cette proposition relve du fantasme - il y aurait une sorte d ' internationale noire du racisme ! - , voire de la manipulation idologique ; ces propositions liberticides , qui violent gravement la libert d ' expression , ne visent qu '  satisfaire les revendications d ' officines soi-disant charges de protger les droits de l ' homme .
<P>
L ' Europe n ' est ici que le cheval de Troie de groupuscules moralisateurs qui procdent  des rglements de compte et cherchent , en fait ,  liminer leurs adversaires politiques .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE)">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , je soutiens de tout c ? ur cette proposition de rsolution qui aura un effet dissuasif considrable sur les dlinquants racistes .
En facilitant les poursuites  l ' encontre des dlits  caractre raciste , on pourrait rduire de manire significative l ' intolrance religieuse et raciste .
En effet , en tendant la dfinition de ce qui constitue un comportement raciste pour y inclure des actes pouvant tre jugs menaants , injurieux ou insultants , cette rsolution reprsente une consolidation des principes de libert et de droits de l ' homme , principes qui sont  la base de l ' UE et de ses tats membres .
<SPEAKER ID=94 NAME="Berthu (NI)">
Nous avons vot contre la rsolution sur les rsultats du Conseil de Sville car elle approuve les dclarations fallacieuses qui visent  garer les Irlandais  la veille de leur second rfrendum sur le trait de Nice .
<P>
En effet , ces deux dclarations - celle , unilatrale , de l ' Irlande , et celle du Conseil qui prend connaissance de la prcdente ( ou en prend acte , selon les versions linguistiques ) - paraissent garantir le libre choix de chaque pays pour la politique de scurit et de dfense en gnral , et pour chaque opration en particulier .
Mais ce n ' est pas l ' esprit de Nice .
S ' ils disent " oui " au second rfrendum , les Irlandais vont se retrouver prisonniers de textes pigs qui les entraneront forcment peu  peu vers une intgration dont ils ne veulent pas .
<P>
Je ne peux malheureusement pas en dire davantage ici , car l ' administration du Parlement europen a dcid de raccourcir sans aucune tolrance les explications de vote dpassant 200 mots .
Mais les personnes intresses par la vrit sur les affaires europennes , et qui sont lasses de ne pas la trouver dans les dbats officiels de notre Assemble , peuvent se reporter au site Internet des dputs franais MPF  l ' adresse suivante : http : / / www.autre-europe.org .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Je me flicite de l ' approbation de l ' amendement que nous avons soutenu et qui condamne l ' intervention des autorits espagnoles qui ont empch un groupe de citoyens portugais , y compris un parlementaire national , de franchir la frontire pour participer  une manifestation autorise  Sville , en marge du Conseil europen , compte tenu du fait que cette intervention est contraire aux principes et aux liberts fondamentales consacrs par les Traits .
<P>
Toutefois , la rsolution commune compte bon nombre de lacunes que nous avons abordes dans la rsolution du GUE ( mais qui , malheureusement , a t rejete ) et de nombreux aspects ngatifs , notamment le fait qu ' elle ne critique pas les aspects rpressifs et scuritaires de la politique d ' immigration , qu ' elle insiste sur le respect du Pacte de stabilit et des orientations montaires , et qu ' elle dfende l ' approfondissement dans la voie fdraliste de divers aspects de la politique communautaire .
Ds lors , bien que nous ayons vot favorablement sur certains points , tel que l ' amendement qui condamne les interventions des autorits espagnoles  la frontire entre le Portugal et l ' Espagne , nous votons contre la rsolution commune .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
Le sommet europen de Sville a relev les murailles de la forteresse Europe en prenant des mesures qui renforcent la xnophobie et le racisme et dissimulent la politique librale implacable de l ' UE et des tats membres , en faisant des immigrs et de leurs pays d ' origine des victimes expiatoires .
<P>
Il s ' obstine dans une politique antipopulaire de la comptitivit , des privatisations et de la libralisation des marchs , qui augmente les profits du grand capital et aggrave la situation des travailleurs , provoquant une raction justifie de leur part .
<P>
Il renforce la militarisation et l ' autoritarisme au sein de l ' UE et prvoit l ' envoi de forces militaires en Bosnie et en ARYM et la cration de nouvelles autorits de poursuites afin d ' asseoir le nouvel ordre , faire face aux contradictions internes de l ' imprialisme et rprimer le mouvement d ' opposition et de contre-attaque des travailleurs .
<P>
Exemples de cette politique autoritaire : la forteresse dresse autour du lieu o le sommet s ' est tenu , la tentative d ' intimider les citoyens et l ' interdiction de l ' itinraire de la manifestation et de l ' entre en Espagne de manifestants originaires d ' autres pays .
<P>
Ces manifestations de masse , ce rassemblement de larges couches de la population qui s ' opposent  cette politique , la constitution d ' un front anti-imprialiste et anti-monopolistique seront incontestablement la rponse que les travailleurs rservent  cette politique pour la renverser .
<P>
Les dputs du parti communiste de Grce ont vot contre la rsolution commune parce qu ' elle approuve , fondamentalement , cette politique .
<SPEAKER ID=97 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Ce que retiendront les opinions publiques du Sommet de Sville sera sans conteste le programme europen de lutte contre l ' immigration .
Les chefs d ' tat et de gouvernement , hants par les scores lectoraux de l ' extrme droite , ont arrt un vaste arsenal rpressif et scuritaire mais n ' ont pas abord les causes profondes de l ' immigration , ni mme voulu chercher d ' autres solutions que l ' extradition pour les immigrs rsidant et travaillant en Europe .
Il est d ' ailleurs paradoxal qu ' au mme moment ,  Sville , 450 ouvriers agricoles sans papiers , la plupart originaires d ' Algrie , aient occup l ' universit pour obtenir la rgularisation de leur situation .
Eux posaient les vraies questions : celle de la dette contracte auprs du FMI par leur pays d ' origine , laquelle plonge la population dans la misre la plus noire , celle des mafias qui profitent de l ' Europe forteresse , celle des patrons qui abusent cette main-d ' ? uvre clandestine au mpris du droit du travail et des droits de l ' homme .
<P>
L ' urgence est  une autre politique : l ' annulation de la dette du tiers-monde , la suppression du soutien de l ' Europe aux dictateurs , la rgularisation des sans-papiers et l ' ouverture des frontires .
L ' tat espagnol a d ' ailleurs fait peu de cas des traits en bloquant , lors du Sommet , des citoyens portugais  la frontire .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=98 NAME="Kuntz (EDD)">
Une fois de plus , les rsultats d ' un sommet europen , en l ' occurrence celui de Sville , dmontrent l ' impasse dans laquelle continue de s ' engager la construction communautaire .
Si les annes 90 ont connu une acclration de l ' intgration en suivant une logique fdrale , la voix des nations semble de nouveau se faire entendre depuis le trait de Nice .
<P>
Les conclusions du sommet de Sville le confirment : la plupart des dossiers majeurs ont ainsi t ajourns  cause des dsaccords survenus entre des nations soucieuses de privilgier leur souverainet et leurs intrts .
<P>
Concernant l ' immigration , le rgime de sanctions contre les pays d ' origine des clandestins voulu par certains gouvernements n ' a heureusement pas t entrin .
Conduits par la France , plusieurs pays ont rejet de telles mesures , contraires  leur tradition d ' accueil forte et ancienne .
Ces mesures auraient dgrad leurs liens , tisss par l ' Histoire , avec les tats d ' o sont issus les clandestins .
<P>
De la mme faon , aucune rforme concrte n ' a t apporte au fonctionnement de la PAC ni  celui du Conseil des ministres .
Tout cela prouve que les tats membres ont des intrts divergents et dmontre , si besoin tait , que la construction europenne ne peut plus tre poursuivie dans l ' ignorance de ces ralits .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Au cours du premier semestre 2002 , la prsidence espagnole du Conseil a obtenu le mme genre de rsultats que le gouvernement espagnol actuel en matire de politique intrieure .
Elle tait tourne vers le pass , non vers l ' avenir .
Ses priorits taient la poursuite du retrait des pouvoirs publics de l ' conomie et le renforcement du caractre autoritaire et militaris de ce qui reste de ces pouvoirs publics , ce qui augmente la marge de man ? uvre des dirigeants et diminue celle des citoyens critiques .
Cela ressemble  une tentative de ramener l ' ensemble de l ' Union europenne au XIXe sicle , une poque antrieure  l ' mergence du mouvement ouvrier et du mouvement environnemental et antrieure  l ' introduction du suffrage universel .
<P>
Heureusement , le Parlement a corrig une proposition avance sur la protection des personnalits et la prsidence espagnole n ' est pas non plus parvenue , dans la lutte engage contre mon rapport sur le march des transports publics ,  recueillir une majorit en vue d ' imposer des privatisations de grande envergure .
<P>
Le Sommet de Sville n ' a nullement contribu  rsoudre les problmes financiers qui entravent l ' largissement de l ' UE et n ' est pas parvenu  un accord  propos des quatorze agences communautaires pour lesquelles il fallait encore trouver un sige ; par contre , il s ' est une fois de plus prononc contre l ' immigration sans proposer une solution  ce problme .
Bref , on s ' est content de repousser le travail  faire .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
Le Sommet de Sville s ' est caractris par trois thmes principaux : premirement , l ' approbation d ' une srie de mesures relatives  l ' organisation du Conseil europen et du Conseil , lesquels , sans affecter le principe d ' galit entre tats , permettront un fonctionnement meilleur et plus efficace de ces organes ; deuximement , la raffirmation du calendrier prvu pour la conclusion des ngociations avec les pays candidats  la premire vague d ' adhsions  l ' Union europenne , dans le respect du principe du mrite et de la diffrenciation ; et finalement , l ' adoption d ' une position ferme  l ' gard de la lutte contre l ' immigration illgale et clandestine , sans mettre en cause encore les engagements de dveloppement et de coopration envers les pays d ' origine de ces flux d ' immigrants ni leur implication dans ce combat .
<P>
Il convient galement de souligner , de par son importance et sa porte , la position ferme du Conseil quant  la ncessit de renforcer , dans les politiques de l ' Union , la composante des rgions ultrapriphriques compte tenu de leurs spcificits .
<P>
Cet ensemble de thmes est dvelopp de manire suffisante et approprie dans cette rsolution commune qui vient d ' tre approuve , bien qu ' il s ' agisse d ' un texte de compromis . C ' est la raison pour laquelle j ' ai souscrit  cette rsolution et vot en sa faveur .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Pour ce qui concerne la clture de la prsidence espagnole et le Sommet de Sville , je saluerais en particulier le fait que les rgions ultrapriphriques font de nouveau partie de nos proccupations et , galement , le paragraphe y affrent dans la rsolution que nous avons approuve .
Dans le cas du Portugal , les Aores et Madre mritaient bien cette attention tant donn que l ' article 299 , paragraphe 2 , du trait d ' Amsterdam tait tomb dans l ' oubli ou en dsutude .
Malheureusement , ces deux dernires annes , ni la prsidence portugaise ni la prsidence franaises (  l ' poque sous gouvernements socialistes ) n ' ont donn le moindre lan  cet important aspect des Traits - rappelons que le Portugal et la France sont , au mme titre que l ' Espagne , les seuls tats  avoir des rgions ultrapriphriques .
Il a fallu attendre la prsidence espagnole ( non socialiste ) et l ' impulsion du nouveau gouvernement portugais pour que ce point rintgre enfin l ' ordre du jour avec l ' importance qui lui est due .
Nous suivrons de prs son dveloppement jusqu '  la fin de l ' anne .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg et Wiersma (PSE)">
- ( NL ) Tout comme mon groupe , j ' ai vot contre l ' amendement 1 du groupe ELDR , car il n ' appartient pas au Parlement europen de dicter aux parlements nationaux la manire dont ils doivent aborder les futurs traits d ' adhsion .
<P>
Il ne fait aucun doute que le Conseil europen avancera des propositions , auxquelles les parlements nationaux pourront rpondre individuellement .
Il incombe  chacun de ces parlements de dcider s ' ils aborderont ces traits de faon individuelle ou en bloc .
<SPEAKER ID=104 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Comment ne pas reprendre l ' affirmation de cette rsolution selon laquelle " chaque tre humain a le droit d ' avoir accs  une nourriture saine et nutritive et  de l ' eau pure , ainsi qu ' au droit fondamental  tre protg " ?
Comment ne pas tre rvolt par le chiffre cit de 815 millions de personnes souffrant de la faim dans le monde ?
<P>
Notre vote positif est uniquement inspir par cet aspect du texte .
<P>
Car comment , en mme temps , ne pas tre indign par l ' hypocrisie de cette unanimit entre tous les partis , qui , pour la plupart , se sont associs  toutes les politiques infmes menes par les grandes puissances imprialistes pour soutenir leurs trusts et groupes financiers qui sont directement ou indirectement responsables de cette situation ?
Les moyens matriels et les richesses accumules suffisent largement pour assurer  tous les tres humains l ' accs  la nourriture et  l ' eau .
Mais ces richesses sont accapares par un nombre restreint de grands groupes qui , non seulement n ' acceptent pas d ' en abandonner la moindre parcelle pour aider la partie souffrante de l ' humanit , mais continuent de s ' enrichir  ses dpens .
<P>
La rsolution s ' arrte l o les problmes commencent .
C ' est prcisment en raison de son caractre hypocrite dans la dnonciation et pleutre dans ses propositions que tous les partis ont pu s ' associer  sa rdaction .
<SPEAKER ID=105 NAME="Ferrer (PPE-DE)">
Comme cela s ' est produit avec la Confrence de Monterrey , le Sommet mondial de l ' alimentation a malheureusement t une nouvelle occasion manque .
L ' UE et les tats membres avaient la possibilit de dmontrer non seulement par des paroles mais aussi par des actes leur engagement dans le combat entrepris par les Nations unies pour en finir avec la pauvret et la faim dans le monde .
Nanmoins , une fois de plus , nous nous sommes limits aux grandes dclarations de principe et nous n ' avons pas t capables d ' adopter des mesures et de consacrer les ressources ncessaires pour traduire nos paroles en actes .
Nous avons continu  affirmer que toute personne a le droit d ' avoir accs  une nourriture saine et nutritive mais nous nous sommes montrs incapables d ' entreprendre des actions qui permettent aux plus pauvres d ' exercer ce droit .
Nous nous sommes contents de ritrer la promesse de rduire de moiti le nombre de personnes souffrant de malnutrition pour 2015 , ce qui est tout  fait insuffisant et de plus impossible  raliser puisque nous n ' avons pas adopt de mesures gnreuses et efficaces .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot en faveur de la rsolution sur le Sommet de Rome , car elle propose des solutions qui cherchent  combattre le problme  la racine et  s ' attaquer aux consquences mais aussi aux causes de la pauvret et du manque d ' aliments dans le monde .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow (GUE/NGL)">
- ( DE ) Je ne peux pas partager l ' apprciation optimiste contenue dans le rapport relatif au sommet mondial de l ' alimentation .
 mon sens , les rsultats de la confrence qui a rassembl 182 tats sont plutt maigres , et les perspectives d ' une lutte efficace contre la faim en tant que problme mondial me paraissent sombres .
Au cours des six dernires annes , nous n ' avons fait qu ' un modeste pas vers l ' objectif proclam en 1996 , lors du sommet prcdent , et consistant  rduire de 800  400 millions le nombre de personnes affames dans le monde avant 2015 .
Dans certains tats , la faim a pu tre endigue , mais dans d ' autres rgions , par exemple en ex-Union sovitique , de nouvelles zones de famine sont apparues .
<P>
Les raisons principales pour lesquelles le plan d ' action de 1996 a manqu son objectif rsident avant tout dans le fait qu ' il se fondait sur une politique nolibrale , qui n ' limine pas les causes structurelles de la faim et de la sous-alimentation , mais , au contraire , les renforce .
Au lieu d ' une mondialisation et d ' une libralisation des marchs , la suppression rigoureuse des barrires commerciales mises en place par le Nord pour les produits venant du Sud est tout aussi ncessaire que l ' encouragement de la production par les petits producteurs de denres alimentaires destines aux marchs locaux , et l ' accs libre des producteurs  des moyens de production tels que l ' eau , la terre , les forts ou les eaux poissonneuses .
Ce n ' est qu '  cette condition que le commerce pourra devenir un lment-cl pour la scurit alimentaire mondiale , s ' il n ' est pas considr comme une route  sens unique , sur laquelle les grands groupes agro-alimentaires ou les producteurs de fourrage pour btail ont la voie libre .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN)">
- ( IT ) Le sommet de Rome a mis en vidence une nouvelle fois le foss Nord-Sud .
L ' un des problmes les plus graves continue d ' tre la pnurie d ' eau , tant du point de vue de sa puret que de ses utilisations .
La solution  ce problme pourrait tre la constitution , par les pays membres , d ' un fonds ad hoc  utiliser , sans intermdiation , pour la conception , l ' achat , la construction et la gestion d ' aqueducs et de puits .
<P>
La lutte contre la faim dans le monde n ' est pas une " comptition " de solidarit qui serait une fin en soi , mais la lutte contre le dsespoir qui pousse des millions d ' tres humains  poursuivre ailleurs le rve d ' une vie meilleure .
Dans de nombreux cas il s ' agit malheureusement d ' un rve irralisable qui se brise contre la rapidit des dlais que le progrs nous impose et la lenteur de la mise en ? uvre des interventions .
<P>
Nous sommes convaincus qu ' une plus grande attention aux besoins vitaux des conomies des pays dfavoriss et la recherche de solutions sur place finiront par rendre la solidarit efficace .
Les propositions du sommet de la FAO  Rome semblent s ' orienter dans cette direction et rallier l ' engagement de tous les pays participants .
Notre devoir est de vrifier que les bonnes propositions se traduisent par des actions concrtes et des solutions cibles et immdiates .
C ' est dans cet espoir que nous votons en faveur de cette rsolution .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
L ' assemble plnire a adopt aujourd ' hui une rsolution pour protester contre la rcente loi des tats-Unis soustrayant le personnel amricain  la juridiction de la Cour pnale internationale , qui vient d ' tre cre , mme lorsqu ' il est accus d ' avoir commis un gnocide ou des crimes de guerre .
<P>
Il ne fait aucun doute que la porte de cette loi bafoue les principes fondamentaux du droit international et dmontre la nature prsomptueuse , belliqueuse , hgmonique et imprialiste des tats-Unis .
<P>
Toute personne de bonne foi se pose cependant plusieurs questions :
<P>
1 .
C ' est maintenant que l ' UE s ' est souvenue des principes du droit pnal international ?
Pourquoi ne les a-t-elle pas appliqus lorsque , de concert avec les tats-Unis , elle bombardait la Yougoslavie et , aprs le 11 septembre , elle dclarait " la guerre au terrorisme " et  l ' Afghanistan , en proclamant : " nous sommes tous Amricains " ?
<P>
2 .
En vertu de quels principes a-t-elle cr , avec les tats-Unis , le Tribunal pnal international , organe illgal d ' aprs la charte des Nations unies , pour juger le prsident Milosevic et ceux qui se sont opposs  l ' intervention des tats-Unis et de l ' OTAN ?
<P>
3 .
Les dirigeants de l ' UE et de l ' OTAN seront-ils dfrs devant cette Cour pour les crimes qu ' ils ont commis en Yougoslavie , en Afghanistan et ailleurs par le pass ?
<P>
4 .
Se pourrait-il que cette Cour serve finalement  juger les opposants  leur nouvel ordre imprialiste ?
<P>
Eu gard  ces considrations , les dputs du parti communiste de Grce ne peuvent voter pour la rsolution .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous avons tous t trs satisfaits de l ' adoption du rapport Medina Ortega  une telle majorit .
La question d ' une meilleure rglementation du secteur de la vente de droits d ' utilisation  temps partiel de biens immobiliers et des secteurs connexes revt une grande importance pour nombre de nos lecteurs .
De nombreux citoyens de l ' Union europenne - et ,  coup sr , nombre des lecteurs de ma circonscription - ont eu  se plaindre du comportement frauduleux et des abus commis par les requins qui oprent sur ce march .
C ' est vraiment malheureux car il s ' y trouve de nombreux oprateurs honntes , dcents et consciencieux , notamment ceux que reprsente l ' Organisation du Timeshare en Europe , qui m ' a apport une aide prcieuse dans le cas des lecteurs que je reprsente .
Je suis sr que d ' autres peuvent galement en tmoigner .
<P>
Le problme rel est de rglementer les comportements frauduleux et de veiller  la protection adquate des personnes se trouvant dans des situations particulirement vulnrables .
Le risque qu ' il y a  laborer une lgislation sectorielle relative  un type de fraude particulier est de ne rglementer qu ' un pan de la question et de ngliger de nouvelles formes de fraude , qui ne font l ' objet d ' aucune rglementation ou sont laisses aux seuls soins du droit pnal gnral .
Il importera que la Commission tudie attentivement cette question et nous soumette des propositions plus fortes .
<P>
Il est rellement essentiel , pour l ' ensemble de nos concitoyens , que les choses soient rgles de manire approprie .
Nous invitons la Commission  donner suite  l ' excellent rapport de mon collgue et ami , M. Medina Ortega .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , tout comme Sir Neil MacCormick , je salue d ' autant plus ce rapport que les amendements apports lui donnent plus de mordant .
Lorsque nous avons adopt la premire lgislation sur le timeshare , j ' avais espr que cela mettrait un terme  la longue file de citoyens qui venaient m ' exposer leurs problmes . Cela a en effet t le cas pour un temps .
Mais tout a rapidement recommenc car les fraudeurs passent  un autre filon ds aprs la mise en place d ' un instrument lgislatif donn .
Fondamentalement , la dernire arnaque vise  la mise en place de soi-disant clubs de vacances .
Je me rjouis que nous prenions des mesures face  ce phnomne . Il faut absolument garder  l ' esprit que , pour ce qui est de l ' approche des citoyens vis--vis de l ' Union europenne , notre capacit d ' agir sur des questions telles que celle-ci est trs importante car elle leur montre qu ' ils font partie d ' une Europe des citoyens et qu ' en cas de problmes dans un pays , ils peuvent solliciter leur systme juridique .
<P>
Heureusement , comme l ' a dit Sir Neil , nous disposons  prsent d ' un certain nombre d ' organisations fort actives dans ce secteur , et la situation s ' est amliore .
Il nous faut toutefois faire face aux fraudeurs , responsables d ' une norme dtresse .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="NL" NAME="Manders (ELDR)">
Je veux dire , tout d ' abord , que je soutiens sans rserve la proposition de rsolution .
Il est clair que la directive 94 / 47 n ' a pas atteint son objectif .
La rvision est donc ncessaire , car la pratique a montr que les consommateurs ont , hlas , souvent t les victimes d ' escroqueries sur ce march .
<P>
Les dispositions prvues par la lgislation actuelle sont trop minimales pour permettre d ' oprer une distinction claire entre les escrocs et autres aigrefins , d ' une part , et les vendeurs srieux d ' un droit d ' utilisation  temps partiel de biens immobiliers , d ' autre part . Cette situation nuit galement  ces derniers .
<P>
Pour pouvoir rellement faire la distinction entre les " bons " et les " mchants " , j ' ai dpos un amendement aux termes duquel la comptence pour juger d ' un litige ventuel revient toujours au tribunal du lieu de rsidence du consommateur .
Une telle disposition a un effet dissuasif sur les oprateurs mal intentionns et librent les personnes dupes de la crainte de devoir entamer une procdure dans un pays tranger .
Mon amendement , qui est d ' ailleurs soutenu par l ' organisation du timeshare en Europe , n ' a pas recueilli ,  mon grand regret , un soutien suffisant au sein de la commission juridique et du march intrieur .
<P>
Les propos susmentionns ont t partiellement confirms par le commissaire Byrne dans les rponses fournies lors du dbat et mriteraient donc d ' tre pris en considration lors de l ' valuation demande de la nouvelle lgislation  mettre en place .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Personne ne sait vraiment  quoi peut bien se rattacher le sujet de l ' utilisation  temps partiel de biens immobiliers .
Cette proposition porte sur des mesures visant  prvenir la fraude et l ' escroquerie .
Des citoyens pensent pouvoir acqurir pour un prix modique un logement de vacances pour la priode prcise durant laquelle ils entendent partir en vacances , d ' autres touristes tant propritaires du mme logement pour d ' autres priodes .
tant donn qu ' il s ' agit souvent d ' un lieu de sjour situ dans une rgion o langue , coutumes et lgislation diffrent de celles du lieu d ' origine des propritaires , le risque de malentendu est important .
<P>
Beaucoup plus grave encore : on peut sans problme abuser les acheteurs .
Attendu qu ' ils ne peuvent grer eux-mmes ce logement du fait de leur longue absence , quelqu ' un doit le faire  leur place .
C ' est le vendeur , qui demeure en fait propritaire .
Les acheteurs sont dus parce qu ' ils doivent dbourser des sommes importantes en ne pouvant faire valoir que de rares droits .
Au bout du compte , ils se retrouvent en possession d ' une proprit qui ne rpond pas  leurs attentes et qu ' ils ne peuvent plus revendre  qui que ce soit .
Des mesures identiques dans les diffrents pays europens s ' imposent contre cette escroquerie transfrontalire .
Les adversaires d ' une lgislation communautaire centraliste et interventionniste , dont je suis , trouvent eux aussi qu ' il s ' agit l d ' une forme utile de protection des consommateurs .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' une des caractristiques du capitalisme est que les entreprises sont elles aussi une marchandise commerciale .
Les grandes entreprises qui ralisent d ' importants bnfices peuvent acheter d ' autres entreprises .
Parfois , ces acquisitions se font pour fermer l ' entreprise en question et rcuprer sa part de march .
On peut galement engager les bnfices afin d ' exclure du march des concurrents par une baisse temporaire des prix , en vue de les pousser  la faillite .
La concentration des avoirs et du pouvoir fait partie intgrante de la logique du capitalisme .
Nous pouvons donc nous attendre  ce que survive un nombre toujours plus restreint d ' entreprises devenant de plus en plus grandes et internationales .
En soi , il n ' est pas toujours forcment gnant qu ' une entreprise atteigne une position de monopole .
<P>
Des monopoles destins  alimenter une seule rgion et dont les prix de vente , la politique environnementale et la politique sociale font l ' objet d ' un contrle dmocratique par la reprsentation populaire et les organisations de reprsentants des citoyens concernes peuvent trs bien fonctionner .
Toutefois , de tels monopoles sont dsormais vous aux gmonies au sein de l ' UE - suivant en cela l ' exemple amricain - au motif qu ' ils entravent la libre concurrence , alors mme que d ' importantes concentrations de pouvoir affranchies de toute forme de contrle dmocratique peuvent continuer de prosprer .
Douze ans d ' application du rglement 4064 / 89 n ' ont pu y mettre un terme et pas plus la rvision  venir que la collaboration avec les autorits nationales en charge de la concurrence n ' y parviendront .
Pour autant , je ne rejette pas ce Livre vert car l ' inaction serait bien pire encore .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN)">
Je me rjouis des points mis en avant par M. Busk et Mme Attwooll dans leurs rapports respectifs .
Il est clair qu ' il faut amliorer un certain nombre de choses quant au contrle de la politique commune de la pche et aux sanctions qui doivent frapper les contrevenants .
<P>
L ' enjeu fondamental , si nous voulons qualifier cette politique de " commune " , est de veiller  ce que les rgles soient les mmes pour tous .
Cela vaut pour tous les aspects de la PCP .
Les rcentes propositions avances par la Commission en matire de rforme de la PCP occupent plus que tout l ' esprit des parlementaires qui , comme moi , reprsentent les rgions ctires de l ' Union fortement dpendantes de la pche .
<P>
Sous leur forme actuelle , ces propositions ne peuvent tout simplement tre maintenues , car elles accordent bien trop peu d ' attention  l ' impact socio-conomique dans les rgions que j ' ai mentionnes .
Nous n ' laborons pas de rgles quitables lorsque nous compromettons plus avant la situation prcaire des familles et des communauts pour lesquelles le secteur de la pche est la seule source d ' emploi local alors que , dans le mme temps , nous ne faisons rien contre les excs de la pche industrielle , notamment lorsque nous prtendons laborer une politique fonde sur le dveloppement durable et la juste protection de l ' environnement .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Comme le dit le rapport , la mise en ? uvre de la politique commune de la pche est fortement tributaire de la participation des pcheurs au processus dcisionnel .
Il est donc fondamental de progresser dans le domaine de la cogestion .
Il est galement important que le rapport souligne que la responsabilit du contrle de l ' application de la lgislation communautaire incombe principalement aux tats membres , et qu ' elle doit continuer  leur incomber , quoiqu ' avec davantage de coopration et de surveillance , et non avec une centralisation totale .
<P>
Le rapport est , au demeurant , trs critique  l ' gard du non-respect par les tats membres de la notification des captures , des infractions et autres informations dans le cadre de la PCP .
Il semble que seul le Portugal respecte les dcisions , que ce soit dans le cas des infractions aux rglements ou dans le cas des POP .
Il est ds lors profondment regrettable que la Commission prsente aujourd ' hui une proposition de rforme qui vise  traiter tous les pays de la mme manire , ce qui pnaliserait le Portugal alors que ce dernier s ' est bien comport .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton (Verts/ALE)">
La Commission doit redoubler d ' efforts en vue de garantir un environnement plus quitable et une plus grande coopration entre les parties concernes .
Les pcheurs doivent tre impliqus dans l ' laboration et le respect des rgles dans le cadre d ' un systme de gestion par zone , systme qui rendra ces rgles plus acceptables et leur mise en ? uvre plus efficace .
<P>
L ' efficacit de la surveillance et du contrle exige des ressources budgtaires et humaines appropries .
L ' une des proccupations essentielles lies aux propositions avances par la Commission en matire de rforme de la PCP est celle qui vise au libre accs  la mer du Nord et abandonne la gestion d ' une zone dont les ressources halieutiques sont proches de l ' effondrement aux TAC et au rgime des quotas .
Sans investissement garanti dans le contrle et la surveillance , la mer du Nord pourrait sombrer dans le dsordre gnral , ce qui pourrait entraner la poursuite de l ' effondrement des stocks et signer l ' arrt de mort de communauts fragiles dpendantes de la pche .
<P>
J ' invite ds lors la Commission  tenir compte de ces proccupations et  veiller  la mise en place d ' un environnement quitable .
Il ne faut en aucun cas ouvrir  tous l ' accs  la mer du Nord alors qu '  l ' vidence , le systme en vigueur n ' est pas jug quitable ou dot de ressources suffisantes pour veiller  l ' radication de la pche illgale - et que rien ne prouve qu ' il l ' est .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
L ' lment constitutif de la nouvelle politique commune de la pche reste la rduction de la capacit de pche des tats membres , qui se traduit notamment par la rduction de la flotte de pche et , de manire gnrale , de la pche elle-mme .
Autrement dit , elle fait suite  la PCP prcdente , qui avait dj des graves incidences sur les petites et moyennes entreprises de pche .
Avec la proposition de rvision , ces incidences seront multiplies , puisque la destruction des navires de pche sera intensifie et les possibilits de modernisation des autres navires seront rduites , s ' ils ne s ' arrtent pas , en particulier dans les petites et moyennes entreprises .
<P>
Toutes ces dispositions , qui prtendent protger les rserves de poissons et le dveloppement durable , sont en ralit adoptes pour limiter l ' accs des petits pcheurs aux ressources halieutiques et livrer celles-ci au pillage du grand capital et de ses entreprises de pche .
Pour passer plus facilement et sans provoquer de ractions , cette tentative s ' accompagne soi-disant de mesures de retraites anticipes et de recyclage des pcheurs qui se tourneront vers d ' autres mtiers .
<P>
La perspective et les consquences de la nouvelle PCP seront tragiques pour les rgions de l ' UE dont l ' conomie repose historiquement sur la pche .
La mise en ? uvre des nouvelles mesures acclrera le rythme de retrait des pcheurs du mtier , elle leur fera perdre une part importante de leur revenu , elle gonflera les chiffres du chmage et intensifiera la tendance  l ' abandon des rgions retires et insulaires .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' organisation de la pche en mer diffre fortement d ' un pays  l ' autre .
Si un pays travaille avec de petits navires traditionnels , l ' autre recourt  de grands navires modernes qui , pour compenser leur taille , doivent rester au port pendant une partie de la campagne .
Les pcheurs de certains pays capturent des poissons destins  l ' alimentation humaine , ceux d ' autres pays consacrent leur activit  la production de farines de poissons .
Et , partout , les pcheurs d ' un pays reprochent  ceux d ' un autre pays d ' tre responsables de la surpche , si bien que les stocks s ' effondrent dans un nombre croissant de rgions .
<P>
Et voil qu ' on apprend  prsent que les Pays-Bas laborent des rapports annuels illisibles , que la Belgique utilise des codes incomprhensibles , que l ' Espagne n ' en fait pas assez et que la France ne fournit pas le moindre rapport .
Le rglement relatif aux contrles fait l ' objet d ' une application variable dans les diffrents tats membres , ce qui entrane une ingalit de traitement entre les pcheurs .
Il apparat de plus en plus que , si nous nous targuons de rduire sensiblement l ' effort de pche , ce n ' est gure le cas en ralit .
Et , entre-temps , on assiste  une rvolte en rgle contre les propositions de la Commission europenne visant  concrtiser et  renforcer la politique de protection des ressources halieutiques .
Bref , cela ne marchera sans doute pas cette fois-ci non plus .
La politique mene est donc de dire " aprs moi , le dluge " .
Les partisans d ' une politique laxiste pensent-ils qu ' un tel dluge apportera plus de poissons ?
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam (EDD)">
Il est frappant de voir  quel point les contrles des infractions routires diffrent en Europe .
Si un pays multiplie les contrles de vitesse , l ' autre ne contrle que les infractions graves .
L ' application n ' est pas communautaire , la politique de la pche l ' est .
Hlas , les contrles auxquels sont soumis les pcheurs sont tout aussi divers que les contrles effectus en matire de scurit routire .
<P>
Pire encore , les services nationaux d ' inspection semblent frapper plus durement , pour une infraction identique , les pcheurs en provenance d ' tats membres voisins que ceux de leur pays .
<P>
Les divergences releves entre les tats membres quant  la nature et  la frquence des contrles et des sanctions sapent la politique commune de la pche .
C ' est  juste titre que les pcheurs nerlandais rclament une structure europenne d ' inspection et de contrle .
L ' harmonisation de la politique en matire de contrle et de sanction est indispensable : c ' est la crdibilit de la politique de la pche qui est en jeu .
<P>
Les organisations nerlandaises de producteurs procdent  des contrles rciproques en matire de dpassements des quotas .
Cet exemple doit tre suivi dans les autres tats membres .
Il est tout de mme insens que nous ne sachions pas si l ' ensemble des pcheurs europens respectent ou non les quotas .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE)">
Monsieur le Prsident , je soutiens de tout c ? ur ce rapport qui concentre son attention sur l ' importance des marchs du travail locaux .
Lorsqu ' on envisage les taux d ' emploi , on se focalise trop souvent sur l ' environnement macro-conomique , alors que les marchs du travail locaux apportent une contribution considrable au bon fonctionnement gnral et au dynamisme de l ' conomie .
L ' UE concentrant de plus en plus son attention sur l ' emploi , dans une large mesure sous les auspices de la stratgie de Lisbonne , l ' appel  une approche " bottom-up " est tout  fait bienvenu .
En effet , les oprateurs locaux , qui connaissent le contexte local , sont les mieux placs pour envisager tout changement exig par l ' conomie locale .
Ce rapport doit aussi tre salu sans rserve pour la grande attention qu ' il accorde  l ' ensemble des composantes des conomies locales : la promotion de l ' esprit d ' entreprise chez les femmes , par exemple , est relativement novatrice et pourrait ouvrir la voie  de nouveaux modes d ' innovation et de croissance conomique .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
La pression exerce par le mouvement populaire et les grandes manifestations de Seattle , de Gnes , etc . , a incontestablement amen l ' UE  s ' occuper des " normes fondamentales du travail " .
Nous soulignons le fait que son intrt est purement hypocrite , puisque la ligne directrice est que la mondialisation contribue au respect des normes fondamentales du travail .
Autrement dit , on inverse la perspective , on s ' efforce de convaincre que la domination mondiale du capital , le pillage des ressources de la plante et l ' augmentation de l ' exploitation des travailleurs ont des rpercussions positives sur les pays du tiers-monde !
La position de l ' UE est encore plus hypocrite lorsqu ' elle se prsente comme un paradis pour les travailleurs , alors qu ' elle a lanc une offensive sans prcdent contre leurs acquis .
Parce qu ' elles ne s ' attaquent pas aux causes gnratrices du problme , il est normal que les propositions de la Commission europenne , mais aussi de la commission de l ' emploi , passent pour insuffisantes , voire risibles .
<P>
Partant de la vrit historique , qui veut que les acquis de la classe ouvrire sont le fruit de luttes et de sacrifices , et non de la philanthropie de la bourgeoisie , le parti communiste de Grce croit que l ' amlioration des conditions de travail rsultera de la lutte des travailleurs et de la solidarit internationale .
Plus encore , une solution dfinitive ne se dgagera que par la transformation rvolutionnaire de la socit et par l ' abolition de l ' exploitation .
<P>
C ' est pourquoi les dputs du parti communiste de Grce ont vot contre le rapport .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
Je vote pour ce rapport tant donn qu ' il s ' agit d ' un pas important dans la prise de conscience du lien troit existant entre la mondialisation et la promotion des normes fondamentales du travail .
Il est particulirement ncessaire d ' laborer une stratgie qui envisage la mondialisation comme une contribution au dveloppement social dans le respect des droits fondamentaux .
En effet , la mondialisation entrane des dfis et des opportunits et doit permettre d ' amliorer les conditions de vie et de travail ainsi que le renforcement de l ' aide au dveloppement au bnfice des populations les plus dfavorises .
<P>
L ' tablissement d ' un unique code de conduite europen qui rglemente les oprations des entreprises europennes au niveau mondial est un instrument essentiel pour garantir l ' application des normes fondamentales du travail .
 cet gard , l ' Union europenne doit ? uvrer en collaboration avec les gouvernements des pays en dveloppement et inclure dans tous ses accords de coopration conclus avec des pays tiers le respect des normes fondamentales de travail .
<P>
Force est de souligner , une fois de plus , l ' importance que revt la question de l ' galit des sexes .
Les organisations de dfense de la femme doivent recevoir davantage d ' attention lorsque l ' on aborde la question des partenaires sociaux intervenant dans la dfinition de politiques visant le dveloppement durable et la cohsion sociale .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Dans la mondialisation  la mode no-librale , les entreprises qui fournissent les produits les moins chers s ' imposent systmatiquement .
Pendant un temps , on a considr que c ' tait un gros avantage pour les consommateurs et que cela reprsentait une forme de justice .
<P>
Il apparat de plus en plus que nombre de ces producteurs ne parviennent  tre si bon march que par le biais de salaires pouvantablement bas , de conditions de travail insalubres et dangereuses , du licenciement des travailleurs ds qu ' on n ' a plus besoin d ' eux , du travail des enfants , de la dtrioration de la nature , de la pollution de l ' environnement et des mauvais traitements infligs  des animaux .
C ' est  juste titre que la commission de l ' emploi et des affaires sociales constate que l ' Organisation mondiale du commerce ( OMC ) complique  l ' extrme toute action contre ces mfaits .
On estime que la solution est que l ' UE fasse valoir sa position de grande puissance afin d ' imposer des rgles plus satisfaisantes .
<P>
De manire gnrale , je ne suis gure favorable  ce que l ' UE se prsente comme une grande puissance mais , s ' il s ' agit d ' imposer en matire de travail et d ' environnement des normes plus satisfaisantes que celles qui prvalent en Amrique et dans le tiers monde , je ne peux qu ' y souscrire de tout c ?
ur . La question qui se pose est de savoir si on s ' en tient  inviter la Commission europenne , le Conseil , les tats membres et les organisations du patronat  se ranger aux cts de l ' Organisation internationale du travail  l ' occasion des prochaines ngociations de l ' OMC ou si l ' on est prt  se rebeller face  une OMC depuis longtemps rfractaire .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE)">
Monsieur le Prsident , je salue cette rsolution qui vise  promouvoir les normes fondamentales relatives au travail .
La tendance  l ' interdpendance conomique croissante et  la mondialisation est une ralit avec laquelle nous devons tous compter .
Cela ne signifie cependant pas que les droits des travailleurs et la gouvernance sociale doivent tre battus en brche .
En effet , on ne peut que se rjouir de l ' appel - attendu de longue date - en faveur d ' un plus grand quilibre entre les questions sociales et les proccupations conomiques .
L ' invitation adresse aux pays candidats et aux pays tiers  ratifier les conventions de l ' OIT est un moyen concret et souhaitable en vue de veiller  ce que l ' OIT soit prise au srieux .
Enfin , je me rjouis de l ' appel  plus de dialogue et  un lien renforc entre l ' OIT et d ' autres organisations internationales , telles que l ' OMC et la Banque mondiale .
Ces institutions pourraient sembler s ' exclure l ' une l ' autre , alors que les deux " parties " pourraient tirer maints enseignements de l ' autre et cooprer plus efficacement .
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut l ' heure des votes .
<P>
( La sance , suspendue  13h10 , est reprise  15h05 )
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la situation en Somalie .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , la Commission est heureuse de pouvoir voquer la situation en Somalie , qui se dtriore depuis plusieurs annes . Les conditions de vie de la population sont devenues insoutenables et , malheureusement , un climat favorable au dveloppement du terrorisme s ' est mis en place .
La Communaut a aid ce pays pendant de nombreuses annes et continue  lui fournir la plus grande assistance possible , malgr l ' effondrement de l ' tat en 1991 .
La Commission a poursuivi la coopration avec le peuple somalien en lui octroyant en moyenne 30 millions d ' euros par an au travers des programmes mis en ? uvre par des ONG europennes et des organismes de l ' ONU .
L ' intervention de la Commission repose sur une stricte neutralit entre les belligrants et s ' attache principalement  faire fonctionner un partenariat avec les autorits locales .
Je dirais que cette stratgie se caractrise par une mthode base sur les dividendes de la paix .
Elle vise  mettre en avant les avantages de l ' instauration de la paix en vue d ' une deuxime phase , plus active et plus efficace , c ' est--dire la mthode de l ' dification de la paix , qui consiste  encourager l ' administration mergeante et le dveloppement d ' une coopration plus troite avec les administrations rgionales et locales .
La Commission encourage , tout comme les tats membres , la rsolution pacifique des problmes dans le cadre de la rconciliation nationale et a soutenu  plusieurs reprises l ' arrt de la violence . Elle a aussi appel  respecter les rsolutions de l ' ONU qui imposent un embargo sur les armes en Somalie .
En ce moment , les efforts de la communaut internationale se concentrent sur l ' initiative rgionale de rconciliation en Somalie , qui est promue par l ' Autorit intergouvernementale pour le dveloppement de la Corne de l ' Afrique .
Le Kenya a pris la tte de cette initiative , avec l ' assistance technique de l ' thiopie et de Djibouti .
<P>
En rponse aux appels visant  convoquer un sommet reprsentatif des parties , il y a lieu de souligner que la Commission a dj exprim , d ' un commun accord avec les tats membres , son soutien  la convocation d ' un sommet dans le cadre de l ' IGAD .
Cette question a t promue non seulement par des dclarations politiques mais aussi par des moyens financiers , d ' un montant d ' un demi-million d ' euros , librs par la Commission pour renforcer le premier stade du processus de pacification .
Bien qu ' elle ne participe pas directement  l ' organisation de la confrence de rconciliation dans le cadre de l ' IGAD , la Commission considre que les administrations rgionales qui reprsentent des franges de la socit somalienne font partie des acteurs importants qui doivent s ' employer  rsoudre le conflit en Somalie .
Elle est d ' avis que l ' approche ascendante peut complter positivement les efforts visant  mettre en place une administration centrale .
La Commission estime par consquent qu ' un modle institutionnel dfinitif doit tre amnag pour assurer l ' avenir de la Somalie , en premier lieu par les Somaliens eux-mmes dans le cadre d ' un dialogue nourri et des concertations dmocratiques .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="IT" NAME="Gemelli (PPE-DE).">
Grce  Mme la commissaire Diamantopoulou , dont j ' aurais tendance  partager les apprciations , on commence enfin  parler de la Somalie .
Voil trs longtemps que nous ne parvenions pas  aborder ce problme , parce que les conditions n ' taient pas runies .
Aujourd ' hui , avec ce gouvernement national de transition , nous parvenons  parler de la Somalie en sachant que le chemin  parcourir sera encore trs long et trs tortueux .
Je pense que la Somalie est le seul pays de la rgion  se trouver dans ces conditions .
Nous devons donc demander par le biais de l ' IGAD que la confrence de Nairobi ,  laquelle devront participer non seulement les reprsentants du gouvernement national de transition mais aussi tous les autres reprsentants et tous les chefs qui contrlent les rgions du nord et du sud du pays , soit runie le plus vite possible .
Je pense en effet que si nous ne parvenons pas  impliquer le plus grand nombre de reprsentants de ces territoires , nous manquerons notre but .
<P>
Je pense qu ' il faut remercier galement Djibouti et le Kenya , deux pays qui ont longtemps jou un rle de mdiation ; l ' thiopie , dont le poids est trs important , s ' est dsormais jointe  eux ; il faut esprer que ces trois pays russiront  mettre au point diverses suggestions  proposer aux chefs qui se runiront  la confrence de Nairobi .
Esprons qu ' il s ' agira de suggestions permettant effectivement d ' aller vers la paix .
Certes , nous devons essayer de proposer une solution base sur le respect de l ' intgrit du pays , mme si l ' instance qui en dcidera devra examiner s ' il faut accorder des formes particulires d ' autonomie  certaines rgions du pays .


Les problmes sont normes , comme le faisait observer Mme la commissaire : il faut avant tout , comme premier objectif , dmilitariser et dsarmer la population ; il faut dminer les territoires et , surtout , il faut isoler les franges terroristes existantes qui se sont installes  l ' intrieur du pays ; il faut , en outre , dfinir une base institutionnelle et lancer un plan de mise en place de la dmocratie et du respect des droits de l ' homme .
Comme l ' a soulign Mme la commissaire , il faut faire natre un esprit de rconciliation nationale et impliquer largement toutes les parties .
En outre , il faut s ' attaquer au problme des rfugis , qui doivent pouvoir choisir de retourner librement dans leur patrie sans risque pour leur scurit ; et il y a aussi le grave problme sanitaire qui constitue pour ce pays un tat d ' urgence extrme et doit tre trait dans l ' immdiat .
<P>
Si , comme je le pense , ces questions sont les objectifs prioritaires de la confrence de Nairobi , il est ncessaire que cette confrence ait lieu au plus vite , si possible ce mois-ci , car cela permettra  l ' Union europenne de lancer des programmes d ' aide qui doivent tre plus efficaces et tre mis en ?
uvre plus rapidement que ceux dj raliss .
Si ces objectifs sont atteints , la Somalie pourrait alors discuter avec les autres pays de la rgion en vue de lancer un processus conomique indispensable .
En outre , il semble qu ' il y ait galement un espoir de lancement du processus dmocratique en rythre , ce qui permettra  l ' Union europenne d ' intervenir dans toute la rgion , dans le cadre des instruments prvus par le trait de Cotonou , avec un premier programme organique d ' interventions .
<P>
Je pense que cette configuration rgionale est une donne qui , justement , peut crer des synergies au sein de la rgion , susciter un esprit d ' mulation dans des pays comme la Somalie , qui ont besoin d ' aide et de comprhension , mais qui doivent aussi faire des choix courageux propres  garantir la participation globale de toutes les reprsentations .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="IT" NAME="Volcic (PSE).">
Monsieur le Prsident , une proposition de rsolution commune ne peut videmment que bien augurer de la pacification et de l ' attention que l ' Union europenne portera  la situation politico-militaire du pays .
Les promoteurs de la rsolution se flicitent naturellement de l ' assistance de la communaut internationale , qui est indispensable , en rappelant cependant que ces dernires semaines les affrontements arms ont encore provoqu de nombreuses victimes civiles .
Il faut toutefois conclure que la rconciliation nationale est un engagement qui incombe surtout aux populations somaliennes .
L ' on observe quelque progrs en ce sens .
L ' objectif est en effet d ' viter l ' instabilit , d ' viter le grand nombre de rfugis en essayant de les rapatrier , d ' viter autant que possible , mme par des mesures provisoires , la misre et la poursuite des achats d ' armes , car ces facteurs risquent d ' exporter la dstabilisation de la Somalie au-del de ses frontires nationales .
<P>
Dans le cas de la Somalie comme dans bien d ' autres , la politique et les tentatives , souvent avortes , d ' organiser une confrence marquent la poursuite , par d ' autres moyens , des phases o prdomine la violence ; malgr la complexit de l ' imbroglio , nous estimons que la confrence de Nairobi doit avoir lieu au plus vite et ouvrir d ' autres voies  l ' espoir .
C ' est mon opinion personnelle et celle de mon collgue , celle aussi , je crois , de tous nos autres collgues .
<P>
Pour le reste , on ne peut qu ' esprer .
Dans notre document , nous soulignons que l ' initiative en vue de runir une confrence est une bonne chose , mme si personne ne sait encore si toutes les parties accepteront de s ' asseoir  la mme table .
Nous exhortons les pays exportateurs d ' armes  respecter l ' embargo dcrt par le Conseil de scurit des Nations unies , tout en sachant que , si une faction cherche  se procurer des armes , elle en trouvera toujours sur le march .
Nous comptons sur la vigilance afin que le territoire somalien ne soit pas utilis  des fins criminelles , mais la question de savoir qui pourra exercer un tel contrle n ' est pas rsolue .
Le gouvernement de transition ?
Je suis plutt sceptique  cet gard , vu que mme les autres acteurs  l ' ? uvre sur le terrain ne contrlent pas pleinement le territoire national .
<P>
Je voudrais conclure en observant que la rsolution met en garde l ' Europe contre une extension du problme somalien et de ses pires effets , qu ' elle rappelle galement aux Somaliens que le monde est d ' une certaine manire attentif  leurs problmes et qu ' il est dispos  les aider .
C ' est peut-tre la premire fois que l ' on entrevoit un dblocage plus rationnel et plus positif de la crise .
Nous avons le devoir de dnoncer la situation mais , en mme temps , de parler des mthodes .
 cet gard , il me semble que le processus de paix dont la commissaire Diamantopoulou a parl constitue une issue  la crise somalienne , du moins une issue  sa phase la plus grave .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Merci , Monsieur le Prsident .
Il n ' y a pas si longtemps , l ' thiopie tait dchire par une guerre , la guerre de l ' Ogaden , tandis qu ' une guerre se droulait dans le nord du Kenya , la guerre du Rift . Ces deux conflits avaient pour but de runir l ' ensemble des Somaliens au sein d ' un seul pays .
Si nous examinons la situation actuelle , les choses sont bien diffrentes .
Les Somaliens se battent davantage entre eux qu ' ils ne combattent les gouvernements des pays voisins pour runifier la Somalie .
<P>
Le pays , semble-t-il , clate en groupements divers .
La partie la plus stable semble se trouver dans le nord : quant aux rflexions menes il y a deux ans sur la constitution d ' un gouvernement national de transition , rien n ' en est sorti .
<P>
Le conflit semble  prsent gnralis et c ' est une situation dangereuse .
Cela signifie que nous autres , en Europe , ainsi que d ' autres pays de la rgion , allons recevoir de nombreux rfugis en provenance de Somalie .
Je ne sais pas s ' ils sont partout les bienvenus et le risque est grand que cela favorise les groupes extrmistes .
Nous ne savons que trop bien , depuis le 11 septembre , ce que cela pourrait signifier .
<P>
Que peut faire l ' Union europenne dans la situation actuelle ?
Je pense tout d ' abord qu ' elle doit appliquer les rgles spciales de l ' accord de Cotonou . Nous savons tous que la Somalie n ' a pu signer cet accord et qu ' elle n ' en est pas partie prenante : mais , en l ' occurrence , nous devrons recourir aux rglementations particulires prvues .
Cela signifie que nous pouvons attnuer les souffrances humanitaires et que nous pouvons accorder une aide d ' urgence : je crois d ' ailleurs savoir que c ' est ce que fait la Commission .
Mais , dans les rgions o rgne une certaine stabilit , nous pouvons commencer par rparer et construire routes , hpitaux , etc . , afin de ramener une certaine stabilit dans la rgion .
Au surplus , c ' est aux Somaliens eux-mmes de rgler leurs problmes : nous ne pouvons le faire  leur place .
<P>
Le rle des pays voisins est lui aussi essentiel .
Souhaitent-ils vraiment ,  la lumire de leur histoire , une Somalie runifie ?
Pour moi , cela demeure la grande question .
On a dj voqu la prochaine confrence de l ' AIGD ( autorit intergouvernementale pour le dveloppement )  Nairobi : si je compte bien , cela doit tre la quatorzime au cours des dix dernires annes - esprons que , cette fois , elle sera fructueuse .
Les signes avant-coureurs me rendent moins optimiste que les orateurs prcdents mais je crois toujours que les Italiens connaissent mieux la Somalie que quiconque au sein de l ' Union europenne .
J ' espre que l ' avenir leur donnera raison .
<P>
Il incombe  la Commission europenne , avant toute chose , d ' aligner les tats membres de l ' Union europenne .
J ' ai l ' impression , si l ' on considre , par exemple , l ' attitude du Royaume-Uni ou de l ' Italie , que les divergences sont encore importantes ; il y a encore un important travail de mdiation pour la Commission europenne .
Je vous adresse mes v ? ux de succs dans cette entreprise .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , en matire d ' humeur , je pense devoir plutt me joindre au pessimisme de M. Mulder mais j ' estime que les suggestions de MM . Gemelli et Volcic sont trs intressantes et je peux aisment les rejoindre .
Je ne les rpterai pas .
Bien sr , le fait que nous devions  nouveau parler de la Somalie n ' est pas bon signe .
Cela signifie la reprise des hostilits et nous craignons tous ,  vrai dire , que le pays ne sombre une nouvelle fois dans une guerre sans la moindre perspective .
Nous devons l ' viter .
Le pays est dsormais pacifi - tout du moins , partiellement - et il faut donc viter l ' mergence d ' une nouvelle situation de guerre .
Je trouve donc vraiment malheureux que le gouvernement provisoire appelle  l ' intervention militaire .
Je n ' y crois pas .
Nous pensons qu ' il faut recourir  d ' autres moyens .
<P>
Madame la Commissaire , vous avez parl du partenariat avec les autorits locales .
Nous nous en rjouissons mais je voudrais tout de mme vous faire savoir que cela ne peut passer par le seul Kenya . Car , au Kenya , ce sont les hommes qui dcident .
En Somalie , les femmes m ' ont fait savoir que ce sont elles qui , sur le terrain , s ' occupent de l ' approvisionnement en eau et en nourriture , ce qui est bien sr essentiel .
Vous n ' y serez pas insensible . Toutefois , ces femmes ne se trouvent pas  Nairobi .
Je voudrais galement vous prier d ' accorder une attention particulire aux rfugis .
Et peut-tre faudrait-il galement prier le Conseil de cesser de renvoyer les rfugis en Somalie , vu que la situation est loin d ' y tre sre pour une grande partie de la population .
<P>
Enfin , j ' estime que nous ne devons pas rechercher  tout prix un systme unitaire .
S ' il faut partir du principe d ' une autonomie rgionale pour reconstruire l ' tat somalien , je peux imaginer qu ' on aboutisse  une fdration , comme on a d le faire aussi en thiopie .
Quoi qu ' il en soit , je pense que l ' aide d ' urgence que vous envisagez d ' accorder demeurera ncessaire et que l ' Europe doit soutenir le processus de paix avec force et unanimit .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , cela fait deux ans que notre groupe , l ' UEN , sollicite de la part du Parlement et de la Commission une prise de position sur la situation somalienne , notamment sur les problmes les plus urgents : la recrudescence de l ' activit de groupes terroristes comme Al-Ittihaad ; les continuelles pressions sur la population de la part de groupes fondamentalistes organiss ; la menace de nouvelles actions terroristes visant  frapper d ' autres pays , qui s ' est vrifie rcemment lorsque la Somalie a servi de base de prparation aux attentats de Nairobi et Dar Es-Salaam ; la grave situation politique intrieure , marque par la position peu claire des reprsentants lis au gouvernement dit " national de transition " en ce qui concerne leur refus du terrorisme ; la demande ritre de certaines rgions somaliennes , comme le Puntland et le Somaliland , de parvenir  une pacification nationale par le biais de la constitution d ' un tat fdral ; une population entire prcipite dans la faim et la misre et prive de moyens de subsistance .
<P>
La proposition de rsolution , signe par certains groupes politiques , ne tient pas compte de ce que nous avons exprim dans notre proposition , et elle n ' aborde pas les problmes que nous avons soulevs en interrogeant la Commission et le Conseil , tandis qu ' elle invite l ' Union europenne  soutenir le gouvernement de transition , tout en sachant que celui-ci n ' est pas issu de choix dmocratiques et que la confrence de Nairobi , dj reporte d ' avril  juillet , devrait avoir pour mission de dfinir les nouvelles bases institutionnelles et les nouvelles conditions afin que le processus de normalisation et de paix aille de pair avec la lutte contre le terrorisme et les aides  la population .
<P>
Pour ces motifs , toujours plus proccups par la situation dans les diffrentes rgions de la Somalie , par la menace du terrorisme et par l ' imprcision politique montre par les rdacteurs de la rsolution commune , laquelle dnote une grave mconnaissance des ralits somaliennes et africaines - j ' ai entendu parler d ' une guerre au Kenya , mais depuis l ' poque de Kenyatta il n ' y a jamais eu de guerre au Kenya ! - et des graves dangers qui en dcoulent , tant pour la population locale que pour tous les autres pays , Europe comprise , nous votons contre une rsolution qui veut se substituer  la confrence de Nairobi et qui , de toute manire , veut en soumettre les rsultats  certaines conditions .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident , .
L ' implosion de la Somalie comporte un grand danger pour le pays en tant que tel , pour la rgion , mais aussi pour le monde entier .
Cette rgion  la drive n ' est pas en mesure de contrler ses frontires et a indubitablement constitu , dans le pass , un refuge pour Al-Qaida .
<P>
La fragmentation de la situation interne sur le plan de la scurit et les priorits divergentes des pays arabes voisins pourraient  nouveau faire de ce pays une base pour le terrorisme international .
L ' organisation islamiste indigne la plus dangereuse , lie  Al-Qaida , est Al-Itihad .
Elle veut imposer un tat islamiste fondamentaliste aux sept millions d ' habitants de la Somalie .
Un vritable cauchemar pour les soixante-quatre millions d ' thiopiens , parmi lesquels majorit chrtienne et minorit musulmane cohabitent encore pacifiquement .
<P>
Monsieur le Prsident , la Somalie est tombe dans l ' oubli , mais la menace du terrorisme musulman international impose de toute urgence que les tats-Unis , les Nations unies et l ' Union europenne s ' y engagent  nouveau .
De mme , il s ' agit d ' engager une collaboration plus troite avec les acteurs rgionaux .
Je salue donc l ' initiative prise par l ' AIGD d ' organiser dans le courant de ce mois une confrence de rconciliation pour la Somalie  Nairobi et j ' espre , comme y invite le paragraphe 5 de notre texte , que tous les partis somaliens y prendront part sans poser de conditions pralables .
Contrairement au paragraphe 8 de la proposition de rsolution , qui invite l ' Union europenne  aider le gouvernement de transition  tablir son autorit sur tout le territoire somalien , j ' invite le Conseil et la Commission  ne pas prjuger des conclusions de la confrence .
Je plaide en faveur de ngociations ouvertes .
S ' il ne faut pas dfendre l ' tat unitaire  tout prix , il faut par contre dfendre le monde libre contre le terrorisme musulman .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , lorsque je sigeais au parlement britannique , j ' ai t coprsident du groupe interparlementaire sur la Somalie et mon collgue travailliste et moi-mme reprsentions des villes portuaires britanniques dont nombre de rsidents taient somaliens , ce qui dcoulait de l ' habitude qu ' avaient les habitants du Somaliland de servir dans la marine marchande britannique .
 cette occasion , j ' ai appris normment de choses  propos de la Somalie et du Somaliland et , notamment , qu ' il s ' agissait d ' une rgion minemment complexe .
<P>
J ' ai appris que l ' ancien drapeau comptait cinq toiles , une pour chacune des nations somali : la Somalie franaise , qui se nomme dsormais Djibouti ; la partie britannique du Somaliland , qui fait aujourd ' hui partie de la Somalie ; la partie britannique du Kenya compose de Somalis ; la partie italienne , la Somalie mridionale , pour l ' essentiel intgre  la Somalie actuelle ; et la partie thiopienne de l ' Ogaden .
On l ' a dit , cette rgion de l ' Ogaden a t la cause d ' une guerre entre l ' thiopie et la Somalie , lors d ' une tentative visant  runifier les peuples somalis .
<P>
L ' Union europenne se doit d ' aider l ' ensemble des nations somalis .
Nous nous devons aussi de comprendre leur histoire .
C ' est ce dont ils ont besoin  l ' heure actuelle .
Ils ont besoin de solutions politiques qui respectent les cinq traditions et soutiennent l ' conomie , l ' enseignement , la sant , les infrastructures et la scurit de ces nations .
<P>
En 1996 , la Somalie occupait la 172e place - sur 174 pays - sur l ' indice du dveloppement humain du PNUD .
C ' tait un pays sous-dvelopp par excellence .
L ' histoire rcente a tmoign des guerres et destructions qui en ont rsult .
Plus de 100 organismes d ' aide travaillent en Somalie .
Comme l ' a signal la commissaire , l ' Union europenne et les tats membres sont les principaux donateurs dans la rgion , avec un montant total de EUR 60 millions , pour EUR 26 millions pour les Amricains .
Mais n ' oublions pas la diaspora somalienne , qui ramne quelque EUR 400 millions par an au pays .
<P>
Pourtant , l ' esprance de vie est passe de 48 ans en 1990  45 en 1997 ; la mortalit infantile est de 125 pour 1000 ( un bb sur huit meurt dans sa premire anne ) ; 4 000 femmes meurent en couches chaque anne .
Nous sommes confronts  des problmes qui ne sont plus seulement dus  la guerre civile mais rsultent de la famine , du climat , de la contamination des ressources hydriques , de conditions sanitaires pouvantables et de la dsertification .
Suivant les rgions , seuls 10 %  20 % des enfants vont  l ' cole .
Les femmes sont victimes d ' abus .
L ' enseignement leur est pratiquement - voire tout  fait - ferm .
L ' excision est quasiment gnralise .
Une gnration entire de spcialistes somaliens - mdecins , enseignants , fonctionnaires - a fui le pays avant la guerre et n ' est jamais revenue .
La crise atteint son paroxysme dans le sud de la Somalie , dans des rgions centrales telles que celle de Galcaio , qui a t dvaste au moment des troubles et est actuellement reconstruite - on rinstalle mme l ' clairage public .
<P>
Nous ne devrions pas oublier les progrs accomplis au Somaliland : des maternits sont construites et ouvertes avec le concours d ' organisations caritatives et on trouve mme une cole de formation d ' infirmires .
 Hargeisa , la rmunration des emplois sans qualification atteint  prsent le double du niveau ayant cours  Nairobi .
En d ' autres termes , la stabilit politique qui rgne dans certaines rgions engendre le redressement , tandis que la famine qui svit ailleurs est en partie provoque par les combats , lesquels ne sont toutefois que sporadiques , mais aussi - et surtout - par la scheresse .
Notre tche doit donc tre de soutenir les projets d ' aide et de dveloppement durable et de rechercher des solutions politiques .
<P>
Nous devons aider le gouvernement transitoire .
Nous devons aussi nous souvenir que des rgions telles que le Somaliland se sont exprimes  deux reprises - dans les annes 1960 et , une nouvelle fois , en 2001 - en faveur de l ' indpendance par la voie d ' un rfrendum .
Tel est leur choix .
Ils ont lu des gouvernements .
Cela montre que la Somalie est une rgion complexe : certaines rgions sont frappes par le dsespoir et la dsolation ; d ' autres connaissent la renaissance et la stabilit .
<P>
Nous devons venir au secours des affams et des vulnrables , appuyer les gestes porteurs de stabilit politique , mais aussi respecter les traditions diffrentes des cinq nations somali , afin qu ' elles puissent se rassembler via ces confrences et vivre en voisins , dans la paix et la prosprit .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je dirais que , premirement , en ce qui concerne la situation politique en Somalie , la Commission europenne a marqu son accord et a accueilli favorablement la rsolution de l ' IGAD sur la Somalie , qui soutient l ' unit et l ' intgrit de ce pays .
Pour ce qui est du soutien , la situation a t dcrite de manire objective , mais bien sombre , par l ' ensemble des orateurs .
<P>
Il est clair que l ' Union europenne est le principal fournisseur d ' aide au dveloppement en Somalie . Pour la priode 2002-2007 , elle s ' est engage  verser un montant de 200 millions d ' euros .
Dans les actions d ' aide  la Somalie , il conviendra de donner videmment la priorit au secteur social , notamment  l ' ducation , comme on l ' a dit , car c ' est la meilleure manire de lutter contre l ' extrmisme et le terrorisme .
Certes , il y a aussi des besoins normes en matire d ' administration et de distribution de l ' aide . C ' est l un des grands dfis , et la Commission devra faire preuve de souplesse afin que les fonds soient correctement rpartis .
<P>
Quant au dernier commentaire , qui concerne la coordination des bailleurs de fonds et des interventions en Somalie , je peux vous assurer que l ' Union europenne collabore avec les Nations unies , qu ' elle met en ? uvre une partie de ses programmes et qu ' elle est un des membres  l ' origine de l ' initiative de Nairobi visant  coordonner l ' aide en Somalie .
<SPEAKER ID=145 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu cinq propositions de rsolution
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune deux propositions de rsolution :
<P>
B5-0405 / 2002 , des dputs Almeida Garrett , au nom du groupe PPE-DE , Mendiluce Pereiro , Lage et Colom i Naval , au nom du groupe PSE , Isler Bguin et Maes , au nom du groupe Verts / ALE , Miranda , au nom du groupe GUE / NGL et Van den Bos , au nom du groupe ELDR ,
<P>
B5-0423 / 2002 , des dputs Ribeiro e Castro et Queir , au nom du groupe UEN ,
<P>
sur l ' Angola .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , il y a quelques jours , une dlgation de la commission du dveloppement et de la coopration de ce Parlement , mene par son prsident et  laquelle participait , entre autres , notre collgue Teresa Almeida Garrett , a effectu une visite en Angola .
Ils ont eu l ' opportunit de vrifier in situ la gravit et l ' ampleur du drame humanitaire qui rclame de toute urgence l ' aide europenne et internationale .
Il ne s ' agit pas seulement d ' amliorer le niveau de vie d ' un peuple mais bien de la dernire chance de sauver de nombreuses vies , en particulier celles d ' enfants qui meurent tous les jours de faim ou de maladie dans le silence le plus scandaleux , sans mme avoir le courage et l ' nergie de pleurer .
Cette aide doit tre efficace et rapide .
Souvent , en raison de cette bureaucratie colossale que nous sommes en train de devenir , lorsque nous nous dcidons  agir , il est trop dj trop tard .
L ' Angola a besoin d ' une aide humanitaire d ' urgence , qui peut devoir revtir , entre autres , la forme aussi pratique que l ' envoi de semences et d ' instruments aratoires avant la saison des pluies , en octobre prochain , afin d ' viter une anne de famine .
<P>
Nos priorits sont clairement exposes dans la proposition de rsolution commune  laquelle nous souscrivons et garantissons notre soutien : il faut distribuer l ' aide humanitaire d ' urgence , il faut contribuer  la consolidation de la paix , ce qui implique la transformation de l ' Unita en parti politique et l ' intgration de ses partisans dans la vie nationale , il faut soutenir la conciliation dmocratique en recherchant la lgitimation par le biais d ' lections dmocratiques et libres dans le respect des liberts fondamentales , notamment la libert d ' information , de runion et d ' expression , enfin , il faut poursuivre la consolidation conomique et la rorganisation sociale .
<P>
Comme nous l ' avons dj rpt plusieurs fois dans cet hmicycle , l ' Angola est un grand pays ,  mme de s ' affirmer en tant que puissance rgionale , influente et importante et de contribuer ainsi  la stabilisation dmocratique de cette rgion d ' Afrique de mme qu '  son progrs conomique et social .
La guerre barrait cette voie . Tout est  prsent possible et dpend du bon vouloir des Angolais , mais aussi de notre soutien .
Que notre soutien ne fasse pas dfaut et qu ' il ne fasse pas flchir leur bon vouloir !
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , il y a presque trente ans , tout semblait jouer en faveur de la naissance d ' une nouvelle nation en Angola : un territoire immense , des ressources naturelles fabuleuses , une population rduite , un rseau de petites villes rparties sur l ' ensemble du territoire .
Tout aurait pu tre diffrent si la dictature portugaise n ' avait pas t aveugle et sans la brutalit de la lutte pour le pouvoir qui a suivi la dcolonisation .
<P>
Priv de la piti des dieux et victime de la folie des hommes , l ' Angola a sombr dans l ' une des plus grande tragdie de notre temps : un tiers de la population dplac , des centaines de milliers d ' enfants abandonns , des villes dtruites , l ' infrastructure conomique naissante  l ' poque dmantele .
Les ressources obtenues par les opposants ont toutes t consacres  la guerre et  la cruaut , dans l ' indiffrence totale de la population .
Au beau milieu de la misre et de la souffrance gnrale , il est notoire que d ' innombrables individus lis  l ' appareil tatique sont parvenus  accumuler illgalement des richesses incalculables .
<P>
Voici venu , enfin , le temps de la paix et de l ' esprance .
La communaut internationale et , en particulier , l ' Union europenne ne doivent reculer devant aucun effort pour consolider la paix , promouvoir la dmocratie et secourir les millions de personnes en proie  la faim ,  la maladie et  la misre .
La proposition de rsolution que nous allons approuver aujourd ' hui montre que le Parlement europen n ' oublie pas l ' Angola .
En outre , il a assum de nombreux engagements de type moral vis--vis de ce pays .
Nous devons redoubler d ' efforts pour venir d ' urgence en aide  la population menace , en particulier  ceux qui , installs dans les zones sous influence de l ' Unita , se trouvent dans la misre la plus noire .
Cela dit , les autorits angolaises ont l ' obligation morale - et il convient de le souligner - de renoncer  beaucoup des richesses qu ' elles ont amasses et d ' aider leur peuple .
Elles ont galement l ' obligation de contribuer  l ' acheminement de l ' aide humanitaire d ' urgence , de veiller  ce qu ' elle parvienne jusqu '  ses destinataires et ne se perde pas en chemin .
<P>
Pour toutes ces raisons , Monsieur le Prsident , Messieurs les Dputs , Madame la Commissaire , nous sommes attentifs , ici , au sein de ce Parlement ,  ce qui se passe en Angola .
Le Parlement europen veut que l ' Angola soit une terre de paix , une terre de progrs , une terre et un pays qui intgre la communaut internationale .
L ' Angola jouit de nombreuses ressources , de nombreux talents et d ' un espoir immense .
Et ici , au sein de ce Parlement europen , nous devons tre du ct de la population angolaise , mme s ' il nous faut ,  plus d ' une reprise , nous montrer durs envers le pouvoir en place  Luanda .
<SPEAKER ID=152 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la renaissance de l ' Angola et du peuple angolais apparat aujourd ' hui de manire aussi optimiste et durable que la tragdie de ce conflit avait t effroyable et sans fin .
Trois dcennies de haine et de barbarie ont dvast une terre et une nature pourtant extraordinairement riches , ont ruin  l ' chelle nationale tout un pays et ont ananti physiquement et psychologiquement tout un peuple .
<P>
Face  l ' ampleur quasi indite du drame historique vcu par l ' Angola sur un continent pourtant dj tellement meurtri et devant le renouveau d ' optimisme dgageant l ' horizon de ce pays , l ' Union europenne a plus qu ' un rle : c ' est un vritable devoir , historique , qu ' il lui faut assumer .
<P>
Un devoir humanitaire , extrmement urgent , pour en tout premier lieu scuriser ce pays traumatis dans ses chairs par les balles et la famine et sous ses pieds par les mines ; mais aussi un devoir moral autant que politique sur le long terme qu ' il lui faudra entreprendre ds aujourd ' hui pour consolider sur le sol angolais le fragile rtablissement de la paix civile et religieuse , ainsi que celui d ' une conomie encore mancipe et d ' une dmocratisation transparente des institutions .
Sur cette terre brle de l ' Angola , dont le sous-sol et les ressources sont pourtant si abondantes , l ' Union europenne , par ses expriences , ses moyens techniques et ses garanties financires , peut soutenir l ' mergence d ' un nouveau modle en Afrique , celui de la rconciliation nationale , laquelle requiert de s ' appuyer avant tout sur une ducation de ses citoyens , ce par le biais des connaissances scolaires , du respect des valeurs civiles et citoyennes et de l ' exigence de dmocratie .
<P>
La priode est charnire galement sur le plan conomique .
Il conviendrait de repenser et de reposer un modle de dveloppement  partir des fondamentaux de ressources et de potentiels durables et renouvelables .
Ce n ' est qu '  ces conditions qu ' une stratgie de dveloppement conomique sera crdible et pleine d ' avenir .
Ni le ptrole , ni les diamants ne sont ternels sous les cieux de l ' conomie , comme ne pouvait tre ternelle la mainmise politique du colonialisme ni , dsormais , l ' exploitation industrielle des entreprises occidentales .
L ' Angola a donn aux Occidentaux qui s ' en dsespraient une leon clatante par sa soudaine et prometteuse rconciliation nationale .
C ' est  notre Union , l ' Union europenne , dsormais , de lui apporter son exprience et ses soutiens pour rcrire de nouvelles pages de son histoire commune et tourmente .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je me limiterai  quelques aspects essentiels tant donn que la proposition de rsolution  l ' examen , que nous soutenons , est suffisamment exhaustive et que nous aurons encore l ' occasion de dbattre , au sein de la commission du dveloppement et de la coopration , d ' un rapport sur la mission que nous avons rcemment effectue en Angola .
<P>
En premier lieu , j ' voquerai la nouvelle situation politique qui se prsente sous d ' heureux auspices et semble signifier pour ce pays , enfin , aprs des dcennies de guerre , une paix qui semble irrversible .
Ce fait extrmement positif ne peut que mriter nos applaudissements les plus vifs compte tenu des attentes qu ' il suscite en termes de stabilit , de gouvernabilit et d ' amlioration des conditions de vie des Angolais , grce aux portes qu ' il ouvre en terme de consolidation , de renforcement et de cohabitation dmocratique et grce aux effets positifs qu ' il entranera pour toute cette rgion .
<P>
Entre-temps , les difficults subsistent et peuvent conditionner l ' volution du processus de paix .
Les expectatives veilles par la signature du mmorandum d ' entente sont normes et il importe qu ' elles ne soient pas dues .
Outre les incontournables traumatismes , les problmes les plus urgents se posent sur le plan humanitaire , mais aussi au niveau de la ncessaire reconstruction du pays , dont l ' conomie et les infrastructures ont t rduites  nant par la guerre .
<P>
Les chiffres sont proccupants et mettent en vidence l ' impossibilit d ' apporter une rponse approprie et opportune exclusivement sur le plan intrieur .
C ' est pourquoi j ' attirerai l ' attention sur quelques orientations qui me semblent fondamentales en ce moment : il faut que la communaut internationale et , ds lors , l ' Union europenne considrent l ' aide humanitaire comme une priorit , notamment l ' envoi de nourriture , de vtements et de mdicaments ; il est urgent que cette aide devienne plus rapide et efficace ; il est urgent galement de fournir des instruments et des semences qui permettent de lancer les cultures et de diminuer , au plus vite , l ' actuelle dpendance totale  l ' aide humanitaire ; il faut soutenir de manire rsolue la rinstallation des populations dplaces grce , entre autres ,  l ' aide apporte  la rcupration d ' infrastructures de base ; comme corollaire , l ' adhsion claire et engage aux deux phases de la Confrence des donateurs prconise par les autorits angolaises est ncessaire .
L ' Angola attend beaucoup de nous et il convient de ne pas dcevoir ces attentes .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je faisais partie de la mission mene par notre collgue , M. Joaquim Miranda , qui a rcemment effectu une visite en Angola , et je peux ds lors avoir une ide bien vivante des deux mots qui doivent ponctuer ce dbat et la rsolution d ' aujourd ' hui : priorit absolue .
<P>
Nous devons reconnatre le caractre prioritaire de la question de l ' Angola .
Bien sr , sur le plan humanitaire , qui revt une urgence norme  laquelle nous devons rpondre .
Ensuite , sur le plan politique , puisque la paix qui voit le jour en Angola peut transformer ce grand pays de langue portugaise en un gigantesque facteur de stabilit dans cette rgion trs perturbe qui s ' tend de l ' Afrique centrale  l ' Afrique du Sud .
<P>
Nous devons ? uvrer dans ce but , tous ensemble , l ' Union europenne , les organes de l ' Union et les tats membres .
Nous devons agir pour renforcer les facteurs de confiance .
<P>
Mais pour l ' heure , nous devons affronter une situation incontestable d ' urgence humanitaire .
Nous ne pouvons accepter que notre indiffrence ou notre lenteur permettent  la guerre de continuer  tuer en Angola alors que les armes , grce  l ' effort de conciliation consenti par les Angolais , ont t dposes il y a plusieurs mois dj .
<P>
Avec le peu de temps qu ' il me reste , je voudrais attirer encore un peu votre attention sur le drame particulier de deux enfants portugais disparus et justifier la proposition d ' amendement que nous avons prsente  cet gard .
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Nous avons eu l ' occasion d ' aborder cette question avec les autorits angolaises . La difficult de la situation nous a t expose avec plus de dtails , situation que nous comprenons tant donn la situation de guerre qu ' a connu le pays il y a quelque temps , mais nous ne pouvons laisser cette question tomber dans l ' oubli .
<P>
Nous avons t tenus informs des enqutes officielles en cours et nous avons manifest notre confiance de voir lesdites enqutes faire la lumire sur ce qui s ' est pass lors de cette attaque barbare survenue en novembre de l ' anne passe et sur ce que sont devenus les enfants portugais et , au cas o ils seraient toujours en vie , comme les familles le croient , de voir ces enfants rendus aux leurs .
<P>
Je voudrais demander le soutien de cette Assemble sur ce point particulier qui touche particulirement l ' opinion publique portugaise .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , la situation en Angola est vritablement dramatique .
Les images de ces personnes affames et de ces enfants mourants font maintenant chaque jour le tour du monde .
D ' aprs les informations dont je dispose , 500 000 personnes , un demi-million , sont gravement menaces de mort .
Cela montre bien qu ' aprs la fin de la guerre , ce qui doit tre mis au premier plan , c ' est l ' aide humanitaire , et en particulier l ' approvisionnement en denres alimentaires .
<P>
Mais il s ' agit aussi de mettre un terme  la destruction des infrastructures . C ' est une condition importante si l ' on veut consolider le pays .
Il faut remdier aux consquences des actions de dpeuplement qui ont eu lieu afin d ' empcher l ' approvisionnement de l ' UNITA .
Avant qu ' un processus politique de consolidation puisse avoir lieu , il convient d ' abord d ' apporter l ' aide la plus urgente . Et c ' est une condition sine qua non si l ' on veut rtablir la paix et crer des conditions favorables  la tenue d ' lections couronnes de succs .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , la Commission a la ferme intention de soutenir le processus de paix et de faire face efficacement et sans retard  la situation humanitaire dramatique que connat l ' Angola .
<P>
En rponse  la signature de l ' accord de paix entre le gouvernement et l ' UNITA et  l ' appel  l ' aide lanc pour faire face  la situation humanitaire , la Commission a conu un plan d ' action pour l ' Angola afin de soutenir le processus de paix .
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Ce plan d ' action prvoit une enveloppe financire de EUR 125 millions destine  faire face aux questions les plus pressantes en l ' tat , y compris l ' aide humanitaire d ' urgence , l ' aide alimentaire et la scurit alimentaire , la rintgration et la rimplantation des rfugis et des personnes dplaces , ainsi que les oprations de dminage .
<P>
La Commission apporte une assistance humanitaire apprciable en vue de rduire les souffrances des personnes dplaces en Angola .
Elle invite le gouvernement  prendre des mesures supplmentaires en vue de faciliter la distribution de l ' aide d ' urgence et l ' encourage  faire de l ' extension de l ' aide  l ' ensemble du territoire une priorit de ses discussions avec l ' UNITA .
<P>
Nous avons conscience du fait que la prsence de mines terrestres et antipersonnel constitue un obstacle gigantesque en termes d ' arrive de l ' aide humanitaire , de rimplantation et de rhabilitation .
Une scurit accrue sur le terrain permettra  la Commission de mettre en ? uvre , via des organisations spcialises , le financement substantiel d ' ores et dj affect aux oprations de dminage .
<P>
La Commission juge que la dmobilisation de l ' UNITA et des units des forces armes angolaises est un lment crucial du processus de paix et , dans ce contexte , elle envisage de soutenir , avec d ' autres partenaires , le programme angolais de dmobilisation et de rintgration .
<P>
Pour garantir une paix durable , le gouvernement devrait amliorer la situation de la dmocratie en Angola , et notamment promouvoir l ' amlioration de la situation des droits de l ' homme et la libert de la presse .
Ces volutions , combines  la libert de circulation ,  la rforme des lois constitutionnelles et lectorales et  un recensement correct de la population , seront essentielles pour permettre la tenue d ' lections libres et quitables .
<P>
Nous encourageons la poursuite des efforts visant  donner  l ' UNITA le temps et la marge ncessaires pour procder  sa rorganisation et devenir une force politique viable .
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La Commission invite les deux parties  consulter tous les segments de la socit civile angolaise , y compris les glises , en vue de parvenir  la rconciliation nationale et  une paix durable .
<P>
La Commission est prte  appuyer l ' organisation d ' lections ds que les conditions sur le terrain le permettront .
<P>
Nous soulignons que les interventions destines  promouvoir la bonne gouvernance seront prioritaires  tous les stades de la stratgie d ' assistance  l ' Angola .
Nous proposons notamment de contribuer au renforcement du systme judiciaire et  la rforme de l ' administration et des finances publiques .
<P>
La stratgie future de la Communaut en faveur de l ' Angola , dans le cadre du 9e FED , fait actuellement l ' objet de discussions avec le gouvernement et la socit civile .
Elle tablira des liens entre aide d ' urgence , rhabilitation et dveloppement .
Des fonds substantiels seront affects  l ' aide  la rintgration , y compris dans le cadre de microprojets , et au rtablissement de la production agricole et de l ' levage de btail afin de favoriser la reprise socio-conomique des rgions touches par la guerre , particulirement les hauts plateaux du centre du pays .
<P>
La Communaut continuera de soutenir la sant et l ' ducation , ainsi que le renforcement des capacits des administrations provinciales , qui devraient assumer la responsabilit , au bout du compte , de l ' tablissement et du maintien des structures et systmes sociaux .
<P>
La Commission salue l ' intention du gouvernement d ' organiser une confrence internationale pour la reconstruction du pays et est convaincue que les opinions des diffrents groupes de la socit se reflteront dans le plan de reconstruction qui y sera prsent .
Elle a offert de participer  la prparation de cette confrence internationale .
<SPEAKER ID=157 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune six propositions de rsolution :
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B5-0403 / 2002 , des dputs Van Orden , Deva , Parish , Foster , Banotti , Corrie , Tannock , Gahler , Korhola , Lehne , Maij-Weggen et Sacrdeus , au nom du groupe PPE-DE ,
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B5-0406 / 2002 , des dputs Maes , Isler Bguin et Lucas , au nom du groupe Verts / ALE ,
<P>
B5-0417 / 2002 , des dputs Van den Bos et Mulder , au nom du groupe ELDR ,
<P>
B5-0418 / 2002 , des dputs Junker , Kinnock et Van den Berg , au nom du groupe PSE ,
<P>
B5-0425 / 2002 , de M. Belder , au nom du groupe EDD ,
<P>
B5-0429 / 2002 , des dputs Miranda , Sjstedt , Boudjenah , Jov Peres , Fiebiger , Bakopoulos et Seppnen , au nom du groupe GUE / NGL ,
<P>
sur le Zimbabwe .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce Parlement n ' a cess de critiquer la dictature Mugabe au Zimbabwe , un pays qui , il y a vingt ans , passait pour un modle de dmocratie africaine prospre et multiraciale .
Toutefois , aprs le massacre de milliers de personnes au Matabeleland , le gouvernement ZANU-PF a entran le pays au bord de l ' effondrement conomique et de la famine .
Quant aux lections prsidentielles du mois de mars , elles ont t une parodie de dmocratie , marqu par la rpression de la presse indpendante et le jugement pour trahison du dirigeant de l ' opposition MDC .
<P>
Mugabe a rcompens ses amis - ses soi-disant " vtrans " - en leur cdant des terres confisques aux fermiers blancs .
Le Land Acquisition Act ( loi sur l ' acquisition des terres ) va dsormais jusqu '  empcher la moisson des rcoltes pour nourrir les affams .
<P>
Les sanctions dcides par l ' UE n ' ont gure t appliques , ds lors que le ministre de la police a rcemment assist  une runion Interpol en Espagne et que Mugabe a assist au Sommet mondial de l ' alimentation de Rome , ce qui est un affront vident  l ' opinion mondiale .
Il semblerait que les enfants des dirigeants du rgime soient inscrits dans des pensionnats britanniques trs coteux . Le Nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique et la troka de l ' UE n ' ont que trs mollement galvanis l ' opinion rgionale - et notamment sud-africaine et nigriane - contre le prsident .
<P>
Bien que le Zimbabwe risque d ' tre exclu du Commonwealth le 25 juillet prochain , le gouvernement semble davantage proccup par la poursuite d ' une guerre dsastreuse en Rpublique dmocratique du Congo afin de prserver les intrts que dtiennent les amis de Mugabe dans les mines de diamants .
<P>
J ' invite instamment le Conseil " affaires gnrales " du 22 juillet  renforcer les sanctions et  refuser que les tats membres n ' allguent d ' obligations contractuelles multilatrales qui passeraient avant les restrictions imposes par les sanctions .
J ' invite galement le Commonwealth  exclure le Zimbabwe des prochains jeux du Commonwealth , qui dbuteront le 25 juillet  Manchester .
<P>
Les citoyens ordinaires peuvent tre srs que l ' UE continuera de fournir une aide humanitaire d ' urgence afin de prvenir toute souffrance inutile et l ' effondrement total de la socit civile .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le Zimbabwe est l ' un de nos sujets rcurrents de proccupation .
Si j ' approuve la rsolution que nous avons dpose , j ' mets toutefois des rserves , qui dcoulent de la constatation de notre vidente impuissance .
Jusqu '  prsent , nos rsolutions de condamnation n ' ont eu aucun rsultat .
Mugabe est un personnage qui a survcu  deux scrutins qu ' il n ' a pas gagns , le vainqueur moral en ayant t l ' opposition .
C ' est un personnage mprisable qui essaie par tous les moyens de plier la loi  sa botte .
<P>
Et je propose vraiment que nous commencions de recourir  des moyens qui rpondent davantage au ton que nous employons .
Si nous ne voulons pas la guerre , si nous n ' avons pas les moyens d ' entamer une guerre , nous ne devons pas adopter un ton martial .
C ' est une requte que j ' adresse  nos collgues britanniques .
Je voudrais commencer par asscher Mugabe au Congo . Il y est prsent , il en pille les ressources , il y installe son arme .
Il doit quitter le Congo , conformment aux accords internationaux de Lusaka .
Nous connaissons son importance quant au soutien au rgime du jeune prsident Kabila .
Si nous voulons la pacification du Congo , il doit quitter le pays .
Il sera alors priv de ses sources de revenus et devra ramener ses soldats au pays , soldats qu ' il n ' a pas les moyens de payer .
Voil le genre d ' actions que je recommanderais . Je voudrais aussi que nous cessions de lancer de magnifiques appels aux pays voisins , car cela ne sert  rien .
J ' estime qu ' il est tout doucement temps que nous disions aux pays voisins qu ' il est inacceptable qu ' ils continuent de soutenir la politique du Zimbabwe . Que , d ' une part , ils se disent favorables  la bonne gouvernance , etc .
, et que , d ' autre part , ils continuent de faire la preuve de leur loyaut  Mugabe . Faisons galement pression sur eux .
<P>
Je demande que la Commission rvise compltement son mode d ' action  l ' gard de Mugabe , car nous n ' avons mme pas t capables d ' appliquer les maigres sanctions actuellement en vigueur .
Mugabe voyage , son entourage aussi , et vous le savez .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Merci , Monsieur le Prsident .
Une fois de plus , hlas , le Zimbabwe est  l ' ordre du jour .
La situation empire de jour en jour , tandis que le Parlement europen , l ' Union europenne y assistant , impuissants .
Pour le moment , il n ' y a qu ' une seule chose que nous puissions faire : procurer une aide humanitaire , car la famine rgne .
Il faut faire quelque chose et l ' Union europenne est en mesure de le faire .
<P>
Une chose a cependant chang depuis la dernire fois , depuis que nous avons dbattu , lors de la priode de session du mois dernier , de la question du Zimbabwe . La confrence du G-8 s ' est tenue au Canada .
On y a discut de l ' initiative NEPAD ( Nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique ) pour y dire , peu ou prou , qu ' il incombe aux Africains eux-mmes de garantir la dmocratie , les droits de l ' homme , etc . , et qu ' ils doivent faire pression sur les gouvernements d ' Afrique qui ne le font pas .
<P>
Je voudrais dire aux pays voisins du Zimbabwe qu ' ils ont une chance en or de montrer ce que vaut cette promesse faite la semaine dernire au Canada .
Ils peuvent faire pression sur Mugabe et nous pouvons les y aider .
Ces pays reoivent en effet une aide considrable et nous devrions pouvoir faire quelque chose  cet gard , mais ils doivent eux aussi faire pression sur Mugabe afin que les choses changent .
<P>
Je suis tout  fait d ' accord avec Mme Maes lorsqu ' elle dit , parlant de la situation au Congo , que Mugabe n ' a rien  faire dans ce pays et qu ' il doit s ' en retirer aussi rapidement que possible .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , alors qu ' en Angola , on peut remarquer des signes d ' espoir , force est de constater qu ' au Zimbabwe , la situation est de plus en plus dsespre , car un prsident obstin ne veut pas lcher le pouvoir , et ce au prix de la destruction de son pays , plongeant ainsi son peuple dans la misre .
Je tiens  vous citer un chiffre , mentionn aujourd ' hui par certaines agences et particulirement bouleversant , mme s ' il ne constitue qu ' une prise de vue instantane .
Trente-trois pour cent de la population adulte du Zimbabwe sont infects par le virus du SIDA .
Chaque jour , ce sont entre 2 000 et 5 000 personnes qui succombent  cette pidmie , il y a dj 900 000 orphelins au Zimbabwe , et ce chiffre est lui aussi une consquence de cette incroyable politique de Mugabe et de la ZANU-PF .
Il n ' y a plus de prvention , il n ' y a plus de traitement des malades .
La pauvret ne fait qu ' accentuer la dtresse de ces gens .
Il n ' y a plus gure dans ce pays , qui prsentait nagure une sant publique exemplaire pour l ' Afrique , de soins mdicaux , en tout cas pas suffisamment , loin de l , pour couvrir les besoins , le personnel mdical du pays s ' tant enfui , parce que la mdecine hospitalire s ' est effondre , et parce qu ' il n ' y a plus de mdicaments .
<P>
Tout cela est la consquence d ' une politique  cause de laquelle ceux qui attendent encore un avenir pour leur vie personnelle tournent le dos  ce pays , seuls les pauvres restant sur place .
La famine qui svit l-bas , et qui s ' tend en Afrique australe , n ' est due qu ' en partie  la scheresse ou aux catastrophes naturelles qui frappent  l ' occasion ces rgions , elle est le fait des hommes et est galement utilise comme une arme .
<P>
Une pression massive est donc ncessaire de la part de l ' Europe , dans l ' espoir que la raison prvaudra malgr tout .
Mais en fait , cette pression doit tre galement exerce sur ceux qui dclarent , pleins d ' autosatisfaction , dans le cadre du NEPAD ( le nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique ) , qu ' ils s ' engagent  une bonne gouvernance , au respect des droits de l ' homme et des valeurs dmocratiques .
Si ces valeurs leur tiennent vraiment  c ? ur , il leur est loisible de prouver leur crdibilit en parlant avec franchise  leur collgue et voisin Mugabe , en lui retirant leur soutien politique , et en lui faisant clairement savoir qu ' il est isol sur un continent qui tente en ce moment de sortir de la misre en respectant la dignit humaine .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
" Ds lors que mes poules continuaient  pondre des ?
ufs , j ' tais officiellement en contradiction avec la loi , " dclare un agriculteur blanc au Zimbabwe , dnonant de faon tragi-comique et tout  fait claire la folie criminelle de la politique d ' expropriation du prsident Mugabe .
<P>
Folie criminelle , en effet ! Comment dfinir autrement une politique gouvernementale qui se rsume  un vol  trs grande chelle , accompagn d ' une probable famine svre ?
Le rgime de Mugabe interdit  des milliers de paysans blancs d ' encore travailler .
Ce faisant , il prive de pain des centaines de milliers de travailleurs agricoles noirs , ainsi que leurs familles .
Et ce alors que la rcolte d ' hiver est dans les champs .
Imaginez donc la situation insense dans laquelle Mugabe place les leveurs de btail blancs .
Les vaches doivent tout de mme tre traites .
<P>
Pour le prsident assoiff de pouvoir et son entourage , paysans blancs et opposition sont dans le mme panier . Il ne faut pas attendre la moindre clmence .
Mme si , ce faisant , le pays va d ' ores et dj droit vers la catastrophe humanitaire . Signalons en passant que Mugabe a eu l ' outrecuidance de se manifester avec ostentation lors du Sommet mondial de l ' alimentation qui s ' est tenu  Rome le mois dernier .
<P>
Au mme moment , un conomiste zimbabwen dplorait qu ' aucun gouvernement africain n ' ait condamn le vol de proprits prives pratiqu au Zimbabwe .
Quelle confiance , ajoutait-il trs justement , le monde extrieur peut encore accorder au Nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique ?
La proposition de rsolution commune qui nous est soumise pose galement cette question pressante  l ' ensemble des dirigeants africains .
Elle appelle donc  une action africaine crdible contre la politique de terreur de Mugabe .
J ' espre et j ' attends du Conseil , de la Commission et des tats membres qu ' ils prennent rellement  leur compte cet appel .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les interventions prcdentes ont montr assez clairement que la situation au Zimbabwe s ' assimile  une dmoralisation complte et vidente des populations .
Le prsident Mugabe a prsid  la destruction d ' un pays autrefois dynamique .
Plus encore , il a plong dans les trfonds du dsespoir l ' une des conomies les plus fortes d ' Afrique .
<P>
Si nous condamnons tous cet tat de fait , nous sommes rests inactifs et avons contempl ses acolytes massacrer d ' innocents fermiers blancs et voir leurs actes rcompenss par le prsident .
Personne ne devrait assister  de tels agissements sans ragir .
Pourtant , le monde s ' est content de regarder et de laisser faire .
Cela ne peut pas continuer .
<P>
Je rejoins M. Tannock lorsqu ' il affirme que le Zimbabwe devrait tre exclu du Commonwealth et qu ' il ne devrait pas tre autoris  participer aux jeux du Commonwealth .
Mais on ne mettra pas un terme aux longues souffrances du peuple zimbabwen en se contentant de fermer les yeux et en prtendant qu ' elles n ' existent pas , ou en permettant au prsident Mugabe de sortir du pays pour assister  des confrences .
<P>
Il est grand temps d ' imposer de lourdes sanctions .
Nous devrions tre prts  apporter notre aide et affirmer clairement que nous sommes prts  contribuer  la reconstruction d ' un Zimbabwe dmocratique , car un Zimbabwe dmocratique pourrait  nouveau prosprer sur le continent africain .
Je n ' hsite pas  le dire .
Le Zimbabwe tait le grenier de l ' Afrique .
Il tait un pays prospre et pourrait le redevenir .
Mais il ne peut l ' tre si nous restons l les bras croiss et nous contentons de beaux discours  l ' adresse d ' un despote tel que Mugabe , qui ne se contente pas de dtruire son pays et son peuple , mais veille aussi  ce que l ' aide octroye n ' atteigne pas ceux qui en ont rellement besoin .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , puis-je attirer votre attention et celle de nos services sur le paragraphe 12 de la proposition de rsolution .
Je souhaiterais galement que nos collgues britanniques se penchent sur ce texte .
Car on trouve le passage suivant dans la version nerlandaise du paragraphe 12 : " eist dat deze maatregelen de uitbreiding omvatten van de lijst van buiten de wet geplaatste individuen ...
" ( demande que ces mesures comprennent l ' extension de la liste des personnes places hors la loi ) .
Je pense que ce paragraphe vise les personnes  qui est refus l ' accs  notre territoire car il s ' agit d ' une rfrence aux sanctions .
On peut lire en franais " des personnes frappes d ' interdiction " .
Je pense que la formulation devrait tre " interdiction d ' accs " .
Je ne dispose pas ici d ' un exemplaire du texte anglais mais je pense que les trois textes concernent le mme type de sanctions ,  savoir l ' interdiction d ' accs au territoire des pays europens , des pays de l ' UE .
Je demanderais donc qu ' on procde  la vrification de ces textes et que le paragraphe 12 ait la mme porte dans toutes les versions linguistiques .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , la Commission s ' inquite vivement , tout comme le Parlement , de la situation politique dangereuse et de la polarisation sociale au Zimbabwe .
<P>
La violence et l ' oppression se poursuivent , l ' opposition a en fait t crase , la socit civile et la libert de la presse n ' existent plus , et il y a aussi la question des incidences extrmement ngatives des politiques de remembrement des terres sur l ' autarcie alimentaire , notamment sur les couches les plus vulnrables de la population , je pense en particulier aux travailleurs dans les grandes exploitations agricoles .
<P>
Les problmes sont la crise politique et sociale et la catastrophe humanitaire , qui sont au premier plan de l ' agenda de la Commission . Nous devons dire que , dans le cadre du Conseil " affaires gnrales " de juin , l ' Union europenne s ' est engage  rpondre gnreusement aux appels des Nations unies  lutter contre la crise humanitaire au Zimbabwe et dans les autres pays de la rgion .
En outre , l ' Union presse ce pays  revoir le processus de rforme agraire dans le cadre des orientations de la proposition contenue dans le programme de dveloppement des Nations unies .
<P>
La crise humanitaire est de trs grande ampleur .
De son ct , la Commission a dj engag la procdure visant  faire face aux exigences de l ' aide alimentaire en dgageant au total 55 millions d ' euros pour cette rgion .
La gestion de ces fonds sera assure par le Programme alimentaire mondial et par des ONG .
Nous faisons videmment tout ce que nous pouvons , mais nous savons bien , les rapports le montrent , que le gouvernement du Zimbabwe utilise la crise alimentaire  des fins politiques .
Lors de nos contacts avec les autorits zimbabwennes , nous avons insist sur la ncessit de distribuer l ' aide  toutes les personnes confrontes  des besoins humanitaires urgents , quelles que soient leurs convictions politiques , et nous avons redit la ncessit de distribuer les denres alimentaires avec impartialit .
<P>
Beaucoup de dputs ont fait rfrence  ce que nous avons nous-mmes soulign ,  savoir que le Zimbabwe tait un pays exportateur de denres alimentaires et que la pnurie alimentaire actuelle est principalement due  des politiques errones et seulement en partie  la scheresse .
Pour viter que la crise se reproduise et que la situation s ' aggrave au cours des prochaines annes , le gouvernement doit absolument revoir ses politiques macroconomiques et sectorielles de manire  ce que le pays renoue avec la croissance et le dveloppement .
<P>
La Commission a pris part  la mission du programme de dveloppement des Nations unies au Zimbabwe , au cours de laquelle la rforme agraire a t examine .
Elle a exprim le souhait de soutenir une rforme transparente et juste , allant dans le sens des intrts des couches les plus pauvres de la population , et a videmment soulign le rle que les pays voisins peuvent jouer en exerant des pressions , qui seraient fort utiles .
Toutefois , pour faire face  cette situation , la rsolution du conflit par la voie des ngociations pour mettre fin  la violence figure au premier rang de nos priorits .
Ce n ' est que lorsque l ' tat de droit aura t rtabli que l ' on pourra changer la situation et rsoudre les problmes pressants du Zimbabwe . C ' est pourquoi je voudrais insister sur nos actions qui visent  rechercher un rglement politique de la crise de manire  limiter la violence et  renforcer la dmocratie .
<P>
Aprs tant d ' efforts infructueux de mdiation et vu l ' aggravation de la situation au Zimbabwe , on comprend qu ' il y ait un certain scepticisme quant aux chances de succs de ces initiatives .
Toutefois , il est essentiel d ' attacher une importance particulire aux contacts de la troka europenne avec la Communaut de dveloppement de l ' Afrique australe , la CDAA .
La troka s ' est efforce de soutenir les initiatives internationales visant  grer la crise au Zimbabwe .
Il faudrait accorder un certain temps  ces initiatives avant de les condamner .
Au cours de la mission de la troka , les partenaires de la CDAA ont insist sur le fait que les sanctions de l ' Union europenne ont produit les effets inverses  ceux recherchs .
Quoique nous ne partagions pas ce point de vue , nous devrons nous demander srieusement si notre objectif est de soutenir les efforts rgionaux pour grer la crise au Zimbabwe .
L ' Union europenne a inflig des sanctions concrtes  vingt membres du parti au pouvoir par une interdiction de visa , le gel d ' avoirs et le report de contacts ministriels bilatraux .
En raison de la stagnation du dialogue et de l ' oppression et de la violence continues au Zimbabwe , la plupart des groupes du Parlement ont propos au Conseil de dcider de l ' imposition de nouvelles sanctions .
La Commission sait que les autorits zimbabwennes s ' efforcent de minimiser l ' importance de cette interdiction .
Toutefois , il serait judicieux de mettre dans la balance l ' avantage que prsenterait une extension de l ' interdiction  d ' autres personnes et les difficults qu ' elle pourrait susciter aux contacts entre l ' Union et la CDAA .
<P>
Pour ces raisons , il faudra absolument continuer  soutenir l ' initiative de la Communaut de dveloppement de l ' Afrique australe ,  suivre les vnements et  rvaluer notre politique vis--vis du Zimbabwe aprs les vacances d ' t .
Le soutien que nous apportons au peuple zimbabwen se poursuivra au travers de nos programmes dans le domaine de l ' aide humanitaire .
<SPEAKER ID=168 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune seize propositions de rsolution sur les droits de l ' homme :
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Condamnation de Grigory Pasko ( Russie )
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B5-0407 / 2002 , des dputs Staes , Elisabeth Schroedter , Lagendijk et Turmes , au nom du groupe Verts / ALE , sur le cas de Grigory Pasko ;
<P>
B5-0413 / 2002 , des dputs Andreasen et Thors , au nom du groupe ELDR , sur le cas de Grigory Pasko en Russie ;
<P>
B5-0419 / 2002 , des dputs Sakellariou , Paasilinna et Wiersma , au nom du groupe PSE , sur la condamnation de Grigory Pasko en Russie ;
<P>
B5-0426 / 2002 , des dputs Oostlander et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la condamnation de Grigory Pasko en Russie ;
<P>
B5-0430 / 2002 , des dputs Frahm et Herman Schmid , au nom du groupe GUE / NGL , sur le cas du journaliste Grigory Pasko ;
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Perscution des homosexuels ( gypte )
<P>
B5-0411 / 2002 , des dputs Boumediene-Thiery , Pitrasanta et Wuori , au nom du groupe Verts / ALE , sur la violation des droits de la personne en gypte ;
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B5-0412 / 2002 , de M. Hernndez Mollar , au nom du groupe PPE-DE , sur les homosexuels en gypte ;
<P>
B5-0416 / 2002 , de M. Van der Laan , au nom du groupe ELDR , sur les homosexuels en gypte ;
<P>
B5-0422 / 2002 , des dputs Cashman , Karamanou , Van den Berg et Swiebel , au nom du groupe PSE , sur les violations des droits de la personne en gypte ;
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B5-0431 / 2002 , des dputs Vinci , Eriksson , Uca et Cossutta , au nom du groupe GUE / NGL , sur la perscution des homosexuels en gypte ;
<P>
Libert de la presse ( Belarus )
<P>
B5-0404 / 2002 , des dputs Elisabeth Schroedter et Isler Bguin , au nom du groupe Verts / ALE , sur la libert de la presse au Belarus ;
<P>
B5-0415 / 2002 , des dputs Andreasen et Thors , au nom du groupe ELDR , sur la libert de la presse au Belarus ;
<P>
B5-0420 / 2002 , de M. Wiersma , au nom du groupe PSE , sur la libert de la presse au Belarus ;
<P>
B5-0424 / 2002 , de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur la libert de la presse au Belarus ;
<P>
B5-0427 / 2002 , des dputs Sacrdeus , Goodwill et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la libert de la presse au Belarus ;
<P>
B5-0432 / 2002 , des dputs Marset Campos et Sjstedt , au nom du groupe GUE / NGL , sur la libert de la presse au Belarus .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous avons un accord de partenariat et de coopration avec la Russie . Un partenariat nergtique intensif avec la Russie est en cours d ' laboration .
Mais en Russie , il n ' y a toujours pas ,  l ' heure actuelle , de critres dmocratiques . La libert de la presse et la dmocratie ne peuvent toujours pas y prosprer .
Le cas Grigory Pasko , par exemple , est une pierre de touche de l ' tat de droit en Russie . Les dcisions judiciaires en Russie s ' appuient sans cesse , comme dans ce cas , sur une lgislation militaire secrte hrite de l ' Union sovitique , qui n ' est mme pas officiellement enregistre au ministre de la Justice .
<P>
Qu ' a fait Grigory Pasko ?
Il n ' a rien fait de plus que son devoir de journaliste et de citoyen .
Il a photographi un dversement illgal de dchets nuclaires , et montr ainsi son courage civique .
Il a t condamn pour cette raison en Russie , et qui plus est  plusieurs annes de travaux forcs .
Je trouve que c ' est un scandale que l ' Europe se contente de regarder sans rien faire .
<P>
Il y aura une ptition visant  rviser ce jugement . Mais je n ' ai pas l ' impression qu ' il sera possible de russir ,  partir du seul territoire russe ,  obtenir une rvision de ce jugement manifestement injustifi .
J ' estime donc indispensable que l ' on prenne au mot le prsident Poutine lorsqu ' il dit qu ' il souhaite autoriser des mdias indpendants dans son pays .
Je trouve que la Commission se doit - et je prie Mme Diamantopoulou de bien vouloir transmettre ce message au Collge - , dans tous les projets envisags avec la Russie , de discuter d ' abord des droits de l ' homme et des liberts dmocratiques fondamentales et d ' exiger une rponse claire du gouvernement russe , avant de passer aux ngociations portant sur l ' nergie .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , selon la constitution russe , le journaliste Grigory Pasko se serait rendu coupable de rtention d ' informations relatives  des questions environnementales ou  des catastrophes susceptibles de mettre des vies humaines en danger .
C ' est ce que stipulent les articles 41 et 42 , de superbes articles .
Ce n ' est cependant pas le cas .
Au contraire , il n ' a cess de relater comment la flotte russe du Pacifique rejetait des dchets radioactifs et des armes obsoltes dans l ' Ocan Pacifique , risquant ainsi de provoquer une catastrophe cologique .
Il a pour cela t reconnu coupable de haute trahison par un tribunal militaire russe et condamn  quatre ans de prison .
Tout le procs s ' est droul  huis clos et soixante-dix journalistes ont t expulss de la salle d ' audience .
Sa condamnation a t confirme le mois dernier par la haute cour militaire de Moscou .
<P>
Ceci constitue une vritable tragdie pour Grigory Pasko ainsi que pour la dmocratie et les droits de l ' homme en Russie .
Cela montre que la libert d ' expression et les principes qui sous-tendent notre Union sont bien peu considrs en Russie .
Notre Parlement exprimera clairement son opposition aux lgislations et aux jugements qui restreignent la libert d ' expression , et nous inviterons ici le Conseil  faire part  la Russie de notre srieuse proccupation lors des prochaines runions entre l ' UE et la Russie .
L ' Union soutient conomiquement la Russie , et la Commission doit  cet gard tre trs attentive  ce que les projets que nous soutenons respectent nos exigences en matire de libert d ' expression et d ' indpendance des mdias et des tribunaux .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , vous devriez les reconnatre  leurs actes , et non  leurs paroles - je donne raison  ma collgue Schroedter , le cas Pasko est en train de devenir un test pour savoir si l ' tat de droit se dveloppe ou non en Russie , et par consquent un test srieux pour les relations entre l ' Union europenne et la Russie .
J ' ai souvent l ' impression que notre politique vis--vis de la Russie est un mlange russi de tromperie et d ' auto-illusion , dans lequel on ne sait pas exactement o s ' arrte la tromperie et o commence l ' auto-illusion .
Nous l ' avons vu au sommet de l ' OTAN  Rome .
Nous le voyons  l ' OSCE .
Nous le voyons au Conseil de l ' Europe , ici  Strasbourg , et nous le voyons aussi dans les relations entre l ' UE et la Russie .
<P>
On dclare constamment que la Russie a beaucoup avanc sur le chemin de la dmocratie , voire que la Russie serait une dmocratie qui fonctionne bien .
Cela n ' a rien  voir avec la ralit .
Nous le voyons avec le cas de la Tchtchnie . Mais nous le voyons aussi trs clairement avec le sort de M. Pasko , car M. Pasko a fait ce dont les institutions que j ' ai nommes parlent sans arrt .
Il s ' est engag pour la libert , la dmocratie , la sant et la scurit des citoyens .
Il s ' est lev contre un crime .
Il a dcouvert un crime qui avait mis en danger des vies humaines , et aurait continu  les mettre en danger s ' il n ' avait pas t dcouvert , et il a ainsi fait son devoir , comme l ' a dit  juste titre notre collgue Schroedter .
<P>
Il est  prsent grand temps que nous fassions nous aussi notre devoir , et que nous disions trs clairement : nous soutenons M. Pasko , journaliste et dfenseur des droits civiques .
Il nous a rendu service  tous , et nous devons nous tenir  ses cts dans cette situation , dans laquelle sa sant et sa libert sont gravement menaces , et ce non seulement pour des raisons humanitaires , mais pour la crdibilit de l ' Union europenne , pour les idaux de libert au nom desquels il a agi , et dans l ' intrt des relations entre la Russie et l ' UE , car un vritable partenariat avec la Russie ne peut pas russir si l ' tat de droit n ' y est pas consolid et si l ' on assiste , sur le chemin de l ' tat de droit ,  de nouvelles rgressions .
De graves retours en arrire se sont produits ces dernires annes , et nous pouvons craindre que les derniers vestiges de la dmocratie et de l ' tat de droit en Russie ne se trouvent eux aussi menacs en cas de victoire de ceux qui font du cas Pasko l ' objet d ' une lutte de pouvoir interne  la Russie , par laquelle ils entendent signifier clairement que l ' arme et les services secrets conservent , comme par le pass , le dernier mot .
Ce comportement est incompatible avec les principes europens , et c ' est pourquoi il y va galement de notre crdibilit .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
La Commission partage les proccupations de ce Parlement quant  la situation de M. Pasko , dont la condamnation s ' est faite en l ' absence de certains composants fondamentaux d ' une justice indpendante et quitable , tels que la publicit des dbats .
Nous esprons que les instances russes concernes trouveront rapidement une solution en vue de remdier  l ' infortune personnelle de M. Pasko .
<P>
De plus , le cas Pasko envoie un message proccupant d ' autocensure aux autres journalistes et aux mdias en gnral , message dont on ne peut sous-estimer l ' impact .
 cet gard , signalons que le second paragraphe de la dclaration commune du rcent sommet UE-Russie , qui s ' est tenu  Moscou le 29 mai dernier , affirme que les deux parties ont pour but commun de renforcer une socit fonde sur le respect des principes dmocratiques et des droits de l ' homme , la dfense de la libert d ' expression en constituant un lment fondamental .
<P>
L ' UE a , dans le pass , voqu le cas de M. Pasko dans le cadre de son dialogue politique intensif avec la Russie .
La Commission convient qu ' une action diplomatique supplmentaire est ncessaire au vu des rcents dveloppements .
<P>
Il est clair que l ' Union europenne continuera galement  voquer , de faon plus gnrale , la question de la libert d ' expression et de la libert des rdacteurs dans son dialogue politique avec la Fdration de Russie .
Paralllement , ces questions demeureront prioritaires dans le cadre de l ' initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme ( IEDDH ) , au centre de laquelle se trouve la Russie .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , ce Parlement a ngoci , l ' anne dernire , un accord d ' association avec l ' gypte .
Cet accord devait tre reconduit .
 l ' poque , nous avons exprim , dans notre rsolution , notre proccupation face  la perscution qu ' encouraient 52 hommes en raison de leur homosexualit .
Vingt-trois de ces hommes se trouvaient en prison et le gouvernement gyptien avait partiellement rpondu aux invitations de l ' Union europenne en librant 22 dtenus .
<P>
Mon groupe est donc choqu d ' apprendre - et je suppose que c ' est le cas des autres groupes de cette Assemble - que la justice gyptienne poursuit  nouveau 50 de ces hommes pour un fait pour lequel ils ont dj t condamns , battant en brche la rgle du ne bis in idem .
Pas de nouvelle condamnation pour un mme fait , voil un principe auquel l ' gypte est suppose souscrire .
En outre , une lettre adresse par les autorits gyptiennes  Amnesty International affirme que :
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris connaissance de cette situation lorsqu ' un lecteur de ma circonscription m ' a fait parvenir le rapport d ' Amnesty International relatif aux 52 hommes arrts dans la bote de nuit " Queen Boat " , en mai 2001 , pour homosexualit prsume , pratiques satanistes et offenses  l ' islam .
Les europens et les femmes prsents ont t pargns de toute accusation .
Il semblerait que les hommes arrts aient t torturs , victimes de coups de fouet et d ' lectrocutions , et menacs par des chiens pour qu ' ils confessent par crit leur homosexualit .
Or , nombre d ' entre eux ne seraient pas homosexuels mais se contentaient de profiter de la culture occidentale en dansant et en buvant un verre d ' alcool .
La motivation de ces arrestations dcoule en partie de la volont d ' apaiser le sentiment anti-occidental et de dtourner l ' attention de la population des problmes conomiques rencontrs par le gouvernement .
<P>
Lors du premier procs , en novembre 2001 , 25 accuss ont t condamns  des peines de prison , mais le gouvernement a dcid de rejuger ces soi-disant pervers .
Un certain nombre d ' irrgularits sont apparues lors du premier procs .
Alors que la loi gyptienne sur la presse interdit la publication de dtails sur des enqutes en cours , ds lors que cela pourrait porter atteinte au droulement du procs , il est vident que cette disposition a t foule aux pieds par la publication de rcits de prtendues orgies et mariages homosexuels et celle de l ' identit et des photographies de l ' ensemble des accuss .
La loi n ' interdit pas les pratiques homosexuelles : elle ne condamne que la " dbauche homosexuelle " , qui n ' tait gure avre dans le cas prsent .
Les prvenus ont t jugs par une cour de scurit de l ' tat plutt que par un tribunal ordinaire et des examens mdicaux ont t pratiqus de force , ce qui viole indubitablement la Dclaration universelle des droits de l ' homme .
<P>
Il me semble vident que le second jugement de ces cas est une violation de l ' interdiction de double incrimination prvue par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et s ' oppose galement  l ' esprit de l ' article 2 - relatif aux droits de l ' homme - de l ' accord euro-mditerranen conclu entre l ' UE et l ' gypte .
<P>
Le commissaire Patten m ' a rpondu , tout comme le ministre britannique des affaires trangres , M. Bradshaw , pour me faire part de sa proccupation et de sa disposition  examiner la situation , que cette Assemble , proccupe , soulve  nouveau aujourd ' hui .
<P>
En ce qui concerne le dbat prcdent , je souhaiterais galement inviter la commissaire Diamantopoulou  user de tous les moyens ncessaires pour maintenir la pression sur le Zimbabwe .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , avant-hier s ' est ouvert au Caire le procs de ces cinquante hommes accuss d ' homosexualit .
Nous , libraux , protestons vigoureusement contre ce procs , et ce pour plusieurs raisons .
Nous condamnerons toujours la discrimination et les abus de pouvoir contre des hommes en raison de leur tendance homosexuelle , de leur appartenance ethnique , de leur sexe , de leur religion , etc .
<P>
En outre , l ' homosexualit n ' est pas illgale dans la lgislation gyptienne .
Ces hommes risquent pourtant de lourdes peines .
Ils ont en outre dj subi un premier procs , comme l ' ont dj soulign certains collgues .
Un deuxime procs va  l ' encontre de tous les principes de droit .
<P>
Nous , libraux , voudrions vous rappeler l ' article 2 de l ' accord d ' association .
Nous renvoyons toujours  cet article sur le respect des droits de l ' homme .
L ' heure n ' est-elle pas venue pour la Commission de prendre cet article au srieux et de chercher les moyens permettant son application , de sorte que nous puissions dans certains cas voquer l ' article 2 ou , au moins , appliquer des sanctions  l ' encontre des pays qui ne le respectent pas ?
Je compte sur la Commission pour protester vigoureusement contre ce procs .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' interviens d ' un c ? ur lourd car il n ' est jamais agrable de parler de violations des droits de l ' homme .
Cela nous rappelle que , partout dans le monde , des personnes ne se voient pas accorder les liberts universelles que nous croyons si souvent videntes parce qu ' elles sont diffrentes , qu ' elles sont nes  un endroit donn ou de parents donns .
<P>
J ' ai le c ? ur lourd aussi , car je suis un ami de l ' gypte .
J ' ai conscience de l ' importance de l ' gypte et tiens dans la plus haute estime son gouvernement , le prsident Mubarak et son ambassadeur auprs de l ' Union europenne .
Toutefois , lorsqu ' il est question de violations des droits de l ' homme , nous ne pouvons cder  une application slective de ce principe sans que cette Assemble ne prte le flanc  l ' accusation d ' hypocrisie .
<P>
Que demandons-nous ?
Nous demandons le respect de droits de l ' homme vidents : le droit  un procs quitable ; le droit  la libert de pense , de conscience et de religion ; le droit  ne pas subir de torture ou de traitement cruel ou inhumain ; le droit  la vie prive ; le droit  l ' galit devant la loi . En sus , nous raffirmons l ' article 14 , paragraphe 7 , du Pacte international relatif aux droits civils et politiques , qui a t voqu aujourd ' hui .
<P>
Sur un plan personnel - je ne parle pas au nom de mon groupe mais en tant qu ' homosexuel - , permettez-moi de signaler que , si j ' tais n en gypte ou en d ' autres endroits du monde , j ' aurais pu tre priv de chacun des droits de l ' homme que je viens de mentionner au seul motif de ma diffrence , des gens que je frquente , ou du fait que j ' aurais rvl mon homosexualit .
Regardez-moi : je suis humain .
Je saigne .
Je ris .
Je pleure .
Nous sommes tous identiques mais , bizarrement , certains nous trouvent des diffrences pour nous priver de nos droits de l ' homme .
Ds lors , ne rien faire revient  excuser les violations des droits de l ' homme , partout o elles ont lieu .
Dtourner le regard , c ' est renoncer  nos propres droits et  notre volont de nous qualifier de civiliss .
<P>
J ' invite le prsident et le gouvernement gyptiens  faire ce qu ' il faut , ce qui est juste et bon et  librer les hommes en question .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la plupart du temps , dans la premire partie de nos rsolutions , nous faisons un rappel systmatique d ' anciennes rsolutions ou conventions internationales .
Nanmoins , en cette occasion , ce qu ' il mentionne est trs important .
Tout d ' abord , il rappelle la Dclaration universelle des droits de l ' homme de 1948 , qui devrait toujours guider nos actions , et l ' article 2 de l ' accord euromditerranen UE-gypte , qui doit encore tre ratifi .
Au moment de sa ratification , nous devrions probablement pouvoir influer sur le traitement du cas qui nous occupe .
De mme , il rappelle le paragraphe 6 de la rsolution de l ' anne dernire , qui reflte trs bien notre sentiment et rclame des autorits gyptiennes qu ' elles librent les personnes qui taient alors emprisonnes et il rappelle l ' analyse de la lgislation gyptienne , qui reflte que l ' homosexualit n ' est en aucun cas un dlit dans ce pays .
<P>
Conformment  toutes ces considrations , nos partageons ce que dit la rsolution , autrement dit , le fait que ces droits doivent tre pris en considration : le droit  la libert de pense , de conscience , de religion , d ' orientation sexuelle , le droit  la libert prive et  l ' galit devant la loi .
<P>
Monsieur le Prsident , en Europe , ces derniers jours , il y a eu de grandes manifestions que l ' on a appeles " gay pride " .
Dans mon pays , concrtement  Madrid , 250 000 personnes ont dfil pacifiquement au cours d ' une manifestation colore et tolrante qui est digne d ' loges .
Par consquent , avec tout notre respect , nous devons faire part aux autorits gyptiennes de ce sentiment et du droit de ces personnes .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , le droit de choisir librement et d ' exprimer sa sexualit sans crainte constitue un droit de l ' homme fondamental , que l ' gypte refuse de reconnatre  ses citoyens , en dpit des protestations internationales .
Si la communaut islamique souhaite rellement dialoguer avec les autres cultures , alors , la premire chose qu ' elle doit faire , c ' est engager un dialogue pour comprendre la sexualit , de manire  ce que cessent les poursuites contre des personnes accuses soi-disant de porter atteinte aux bonnes m ? urs .
<P>
Le rcent rapport d ' Amnesty International dcrit les preuves subies par des milliers de personnes qui sont poursuivies et tourmentes parce que leur sexualit avre ou suppose est considre comme une menace contre l ' ordre tabli .
Dans plus de 70 pays , les relations homosexuelles sont considres comme un dlit passible mme de la peine de mort .
Mais mme dans l ' Union europenne , Madame la Commissaire , il est ncessaire d ' largir la base juridique de la lgislation antiraciste afin d ' y inclure galement l ' orientation sexuelle , comme le prvoit l ' article 13 du trait d ' Amsterdam .
<P>
 cet gard , il convient de saluer la dcision du ministre grec de la Justice d ' abroger l ' article 347 du code pnal , qui cre des discriminations  l ' encontre des homosexuels .
Nous esprons que le gouvernement gyptien en fera de mme et qu ' il librera immdiatement ses citoyens emprisonns au motif de leur homosexualit .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , souvenons-nous que l ' gypte est une des grandes civilisations de l ' Antiquit et qu ' elle a toujours t un pilier de culture et de progrs depuis ces jours anciens .
<P>
Aujourd ' hui , son ancien ministre des affaires trangres est le secrtaire gnral du Conseil de coopration du Golfe .
L ' gypte est primus inter pares  perptuit au sein de la Ligue arabe .
Et pourtant , nous nous trouvons face  ces malheureux sur qui pse une accusation que nous ne pouvons percevoir , au sein de l ' Union europenne , que comme une discrimination pure et simple .
 la lumire du partenariat euro-mditerranen , nous nous exprimons en tant qu ' amis de l ' gypte car , effectivement , l ' gypte demeure aujourd ' hui l ' un des premiers dfenseurs des droits dmocratiques et garantit la dmocratie et les liberts humaines dans l ' ensemble du monde arabe .
Nous respectons sa culture , son pass , son histoire , sa religion .
Pourtant , en raison de notre amiti et , plus particulirement , de notre profond partenariat avec l ' gypte , nous lui demandons de reconsidrer sa position .
<P>
Aujourd ' hui , en soutenant cette importante rsolution , nous invitons le Conseil et la Commission  se faire l ' cho du Parlement et  prier le gouvernement gyptien de reconsidrer sa position .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je vais rpondre au nom de M. Patten . Par un heureux hasard , je suis la commissaire qui a eu l ' occasion de proposer cette lgislation , voici deux ans de cela , au sein du Parlement .
 prsent , cette lgislation anti-discrimination a enfin t adopte au niveau europen .
Pour la premire fois , nous avons convenu au niveau europen qu ' aucune sorte de discrimination ne devrait avoir cours en matire d ' emploi pour des raisons d ' orientation sexuelle .
<P>
Cette affaire n ' est pas un cas de discrimination : elle concerne des droits de l ' homme fondamentaux .
<P>
La Commission europenne a suivi de prs le cas des 52 hommes arrts dans l ' affaire du " Queen Boat " et la conduite de cette affaire , ainsi que son dnouement , ont donn lieu  maintes proccupations .
La Commission a t particulirement trouble par le recours  la lgislation relative  la scurit nationale - privant les 23 hommes emprisonns de toute possibilit de recours - et par le langage incendiaire utilis pendant le procs et dans les mdias , langage qui a mis en doute les affirmations des autorits gyptiennes selon lesquelles les hommes en question taient accuss de dbauche plutt que d ' une orientation sexuelle condamnable .
<P>
Le prsident gyptien Mubarak a rcemment dcid qu '  l ' exception de deux d ' entre eux , les 52 hommes arrts au Queen Boat n ' auraient pas d tre jugs par un tribunal de scurit et que leur cas serait entendu une nouvelle fois devant un tribunal correctionnel .
Une dcision en rfr devrait tre rendue le 16 juillet .
C ' est un dveloppement important et peut-tre positif , mme si son impact est attnu par la possibilit de voir jugs une nouvelle fois les prvenus acquitts lors du premier procs .
<P>
La Commission europenne continuera de suivre l ' affaire du Queen Boat et d ' autres affaires similaires .
L ' Union europenne a dj fait part de ses proccupations aux autorits gyptiennes par les canaux habituels et elle les ritrera si ncessaire .
<P>
L ' Union europenne est attache  la dfense des droits de l ' homme et condamne la poursuite d ' individus ou de groupes d ' individus en raison de leur orientation sexuelle .
Cet engagement est intgr  la politique trangre de l ' Union europenne , tant comme principe que sous la forme de mesures et d ' actions concrtes .
<P>
Au niveau mondial , l ' Union europenne soutient la protection des droits de l ' homme en octroyant des dons  des groupements de la socit civile et  des organisations non gouvernementales par le biais de l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme .
Au niveau bilatral , les accords d ' association rgissent de plus en plus les relations de l ' Union europenne avec les pays tiers et exigent que ces relations soient fondes sur le respect des principes dmocratiques et des droits de l ' homme fondamentaux noncs dans la Dclaration universelle des droits de l ' homme .
<P>
L ' accord d ' association rcemment sign entre l ' Union europenne et l ' gypte renferme une telle clause et le texte identifie explicitement le respect des droits de l ' homme comme un " lment essentiel " de cet accord .
L ' accord d ' association avec l ' gypte constitue pour les deux parties un important forum supplmentaire en vue de discuter des questions relatives aux droits de l ' homme et  la dmocratie .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' aggravation dramatique de la situation en Belarus se manifeste aussi par le fait que nous traitons ce thme en urgence pour la deuxime fois en deux priodes de session plnire conscutives .
Ce fait est vritablement exceptionnel , car d ' habitude nos choix sont beaucoup plus varis dans cette rubrique .
Il est quand mme incroyable que M. Loukachenko croie qu ' il peut , en tant qu ' autocrate , se permettre en Belarus ce qui n ' est permis nulle part ailleurs en Europe , ni nulle part dans l ' espace de l ' OSCE .
Il souffre malheureusement ,  mon avis , d ' une perte de conscience des ralits .
Le dernier exemple en date dans le domaine de la libert d ' opinion ,  savoir le fait que les sondages d ' opinion doivent maintenant tre ngocis avec le gouvernement , que leur commanditaire , leur financement ainsi que leurs mthodes doivent tre contrls , et que la commission gouvernementale exige la rectification des sondages d ' opinion , montrent combien la situation dans ce pays est dramatique , combien l ' volution de ce pays est dramatique .
<P>
Deuxime exemple : notre dlgation , dans ce Parlement , reoit une lettre de l ' ambassadeur qui nous dicte ce que nous devons aborder dans notre ordre du jour .
Peut-tre peut-il tenter cela avec son Parlement , mais nous sommes des dputs librement lus et , jusqu '  nouvel ordre , nous dterminons nous-mmes notre ordre du jour .
Ce fait montre bien dans quelle situation se trouvent les dputs de ce pays .
Nous dposons ce projet de rsolution dans le contexte de la question , qui se pose  l ' OSCE , de savoir si l ' Assemble parlementaire doit tre reconnue ou non .
Je ne crois pas qu ' elle puisse tre reconnue , car elle n ' est pas lue librement .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , alors que de grands progrs ont t raliss dans le domaine de la libert de la presse en Europe centrale et orientale , la situation empire en Russie , comme nous l ' avons vu , et galement au Belarus .
Ces rgressions signifient , comme l ' a dit la Commissaire , que les choses risquent d ' voluer de manire ngative dans le reste de la rgion .
Il est trs proccupant de constater que dix journalistes en moyenne sont morts assassins dans ces deux pays au cours de l ' anne dernire .
Il s ' agissait typiquement de journalistes qui enqutaient sur des situations que les gouvernants ne souhaitaient pas voir rvles au public .
Les autorits sont rarement presses de faire la lumire sur ces affaires .
Le Parlement doit soutenir les recommandations de la Fdration internationale des journalistes ( IFJ ) qui insiste avec raison sur la ncessit pour la communaut internationale de suivre avec beaucoup plus d ' attention et de dnoncer les attaques contre la libert de la presse .
Cela s ' applique lorsque des gouvernement tentent de limiter le fonctionnement des mdias indpendants et critiques via la lgislation , comme ce fut par exemple le cas au Belarus avec une soi-disant " loi sur l ' information " , ou lorsqu ' ils limitent concrtement la libert de la presse , comme cela a par exemple eu lieu dans le cas des journalistes Mikalay Markvich et Pavel Mazheyka qui avaient os critiquer le prsident Lukatchenko lors des lections prsidentielles au Belarus et qui ont t condamns  de lourdes peines .
<P>
Nous avons clairement exprim notre opposition aux lgislations qui portent atteinte  la libert de la presse , et nous dnoncerons les atteintes concrtes  la libert de la presse partout dans le monde , y compris dans ces deux pays .
Nous allons suivre plus attentivement la situation dans ces deux pays dans le domaine du pluralisme et de la libert de la presse ; de plus , la communaut internationale doit soutenir bien davantage les projets visant  encourager la professionnalisation des mdias , via une formation dans cette branche et en accordant aux organisations professionnelles un rle plus important dans le dveloppement dmocratique .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma (PSE).">
Merci , Monsieur le Prsident .
Je rejoins les propos de Mme Schroedter : il est vraiment regrettable qu ' en l ' espace d ' un mois , nous devions discuter  deux reprises du Belarus en sance plnire .
C ' est une mauvaise publicit pour ce pays .
<P>
La fois dernire , il tait question des problmes de la mission de l ' OSCE  Minsk et de sa fermeture insidieuse .
Ce problme n ' est toujours pas rgl .
 la tribune se trouvent M. Carpenter , l ' un des diplomates qui viennent de quitter le Belarus et avec qui nous avons convers ce matin , et M. Stakewitz , l ' un des dirigeants de l ' opposition au Belarus . Je pense que nous devons leur souhaiter la bienvenue parmi nous .
<P>
Voil qu ' il est  nouveau question d ' une srie d ' incidents en matire de libert de la presse .
Le pass a la vie dure au Belarus .
Et ces lments viennent s ' ajouter  nos propres expriences .
Tout ce que nous faisons et tentons de faire avec l ' OSCE et le Conseil de l ' Europe sur place est souvent dform par les mdias officiels ,  un point tel que je suis souvent prsent , en tant que prsident de votre dlgation , comme un espion de l ' OTAN .
Cela en dit long sur l ' atmosphre qui rgne dans ce pays .
Je rponds toujours de la manire suivante  cette accusation : non , je suis un espion de la dmocratie et non de l ' OTAN , mme si je suis galement membre de la dlgation de l ' OTAN .
<P>
Je n ' ai pas l ' intention de m ' tendre sur la libert de la presse ; notre rsolution est assez claire .
Pour ce qui est des solutions , je voudrais inviter le Conseil et la Commission  davantage tenter d ' entamer un dialogue avec la Russie sur le Belarus .
La Fdration de Russie a une influence norme sur ce pays et a jusqu '  prsent toujours refus de collaborer avec nous en vue de faire pression sur le rgime de Loukachenko .
<P>
Les relations entre l ' UE et la Russie , entre la Russie et l ' OTAN , se sont considrablement amliores et nous devrions en profiter pour amener les Russes  contribuer  une plus grande participation dmocratique au Belarus .
<P>
On nous reproche parfois de tenter , par notre politique et nos rsolutions , d ' isoler le Belarus , ce qui ne fait que profiter  Loukachenko .
Si je suis sensible  ce reproche , je pense nanmoins qu ' on peut lui opposer que c ' est surtout Loukachenko qui porte la responsabilit de cet isolement et qu ' en fait , nous nous languissons de recevoir un signal de sa part , une vritable concession  la dmocratie , afin de pouvoir ragir par une ouverture en direction de ce pays .
Car , si nous souhaitons tous faire quelque chose pour le Belarus , s ' il y a suffisamment de problmes  rsoudre ensemble , il faut que ce soit rendu possible par le rgime en place au Belarus .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , le prsident bilorusse , Alexander Loukachenko , ne supporte pas la critique .
La condamnation de deux journalistes de l ' hebdomadaire indpendant " Pagonja " en est une nouvelle preuve regrettable .
Leur peine - quelques annes de camp de travail - vise  faire taire toute critique dans le pays .
<P>
La fusion de diverses revues littraires bilorusses poursuit le mme objectif . Cette mesure coercitive a t signe par le ministre de l ' Information .
Dans le mme temps , presque tous les rdacteurs en chef de ces revues ont t congdis .
Immdiatement , un certain nombre de leurs remplaants ont dclar , preuve de leur servilit , qu ' ils ne publieraient plus dsormais les travaux des auteurs qui critiquent le chef de l ' tat bilorusse , apparemment intouchable .
<P>
Paralllement , les autorits de Minsk s ' attellent  exercer un contrle toujours plus strict sur les droits fondamentaux des citoyens .
Deux rcents exemples sautent aux yeux .
On a ainsi assist  la cration d ' une commission spciale de contrle charge des sondages " socio-politiques " . Nul doute que la publication des cotes de popularit dplaisantes du prsident Loukachenko (  peine 30 % en avril 2002 ) n ' y est pas trangre !
<P>

En outre , la rvision de la " loi sur la croyance et les organisations religieuses " menace de restreindre sensiblement la libert de culte , ce qui a entran l ' appel pressant des dirigeants spirituels protestants  Loukachenko afin qu ' il intervienne et qu ' il entame le dialogue avec eux .
<P>
J ' invite donc le Conseil , la Commission et les tats membres , conformment au paragraphe 6 de la prsente proposition de rsolution commune ,  accorder leur soutien  cette initiative ecclsiastique .
<P>
Je ferais pour ma part un ajout  la proposition de rsolution en ce qui concerne une assistance concrte  la presse indpendante au Belarus . Ds lors qu ' elle se trouve soumise au feu roulant des autorits , la conclusion d ' accords de coopration avec des journaux occidentaux pourrait constituer un fameux coup de pouce pour elle .
Je recommande fortement l ' laboration et le financement de tels accords au Conseil ,  la Commission et aux tats membres de l ' UE . Il en va , Monsieur le Prsident , chers collgues , de la protection des droits fondamentaux des citoyens du Belarus .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y a trois semaines , le Parlement europen a violemment critiqu la fermeture du bureau de l ' OSCE au Belarus .
La non-reconduction du visa de son haut reprsentant , Andrew Carpenter , qui tait profondment engag dans la dfense de la dmocratie et des droits de l ' homme , s ' est traduite dans la pratique la fermeture du bureau .
<P>
Aujourd ' hui , nous nous exprimons de nouveau sur des abus de pouvoir  l ' encontre des droits de l ' homme au Belarus , contre des journalistes , des dissidents , des hommes qui s ' exposent non seulement  des poursuites judiciaires et des conditions de dtention svres , mais qui sont galement dshonors , dgrads et mis en marge de la socit officielle .
Des personnes ont en effet perdu la vie dans la lutte pour la dmocratie au Belarus .
C ' est au fond l ' expression d ' un manque de confiance vis--vis de la lgitimit politique et populaire du rgime lui-mme .
<P>
La Commission , ici reprsente par la commissaire Diamantopoulou , doit  prsent examiner srieusement la stratgie de l ' Union europenne vis--vis du Belarus .
Le pays a t pendant longtemps isol et l ' est toujours .
Nous ne devons pas cder un pouce de terrain par rapport  nos exigences concernant les droits de l ' homme , mais nous devons initier un dialogue avec le Belarus , au moins  un niveau technique infrieur .
C ' est quand mme un tat europen .
C ' est un pays limitrophe de la Lettonie , de la Lituanie et de la Pologne , autrement dit de l ' UE largie .
Une nouvelle stratgie est ncessaire .
<P>
Permettez-moi de citer quelques points qui pourraient servir de base  une telle stratgie .
Premirement , une seule et unique personne ,  savoir le prsident Lukasjenko , ne peut barrer la route  toute une population qui compte dix millions d ' habitants .
Cette population doit pouvoir accder  une vision europenne et esprer en un autre avenir .
Deuximement , la socit civile doit tre renforce et les lections locales au Belarus doivent tre privilgies en tant que l ' expression d ' un solide engagement en faveur de la dmocratie dans ce pays .
Troisimement , les lois lectorales du pays doivent tre plus ouvertes et rinstaurer une plus grande confiance quant au bon droulement et  l ' impartialit des lections , ce qui n ' tait pas le cas auparavant .
Quatrimement , nous devons agir au niveau de l ' UE de manire  viter de renforcer la polarisation au Belarus .
Nous devons dfendre la dmocratie mais sans diviser le pays .
Cinquimement , nous devons poursuivre sans relche notre combat en faveur des droits de l ' homme .
Peut-tre le Belarus sera-t-il de nouveau  l ' ordre du jour des questions d ' actualit et d ' urgence du Parlement europen en septembre .
Siximement , nous devons galement faire prendre conscience au Belarus et au prsident Poutine qu ' il est de leur devoir , dans le cadre de l ' union avec le Belarus , de dfendre les droits de l ' homme dans ce pays .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Belarus , pays qui , des sicles durant , a t plutt orient vers l ' Europe centrale et qui a entretenu avec notre communaut actuelle des relations troites , a t effroyablement frapp au XXe sicle .
Il y a d ' abord eu l ' imprialisme grand-russe , puis le stalinisme , qui y a eu des effets particulirement cruels , comme en Ukraine , puis ensuite l ' occupation nazie et ses crimes - la guerre a durement touch la Bilorussie - puis  nouveau le colonialisme sovitique , Tchernobyl , qui a eu de grosses rpercussions dans cette rgion , et maintenant , pour finir , M. Loukachenko .
M. Loukachenko est un flau pour ce pays , il est devenu dans l ' Europe d ' aujourd ' hui - Dieu merci - un personnage trs singulier .
Depuis la chute de Milosevic , M. Loukachenko est une sorte de vestige d ' une poque heureusement rvolue . C ' est justement pour cette raison que nous devons tout faire pour soutenir le mouvement dmocratique opprim en Bilorussie , nous engager en faveur de la libration des journalistes perscuts , et intervenir pour l ' instauration de l ' tat de droit , de la dmocratie et de la libert d ' opinion .
Il s ' agit d ' un des derniers rgimes tyranniques d ' Europe , et ce rgime doit tre vaincu pacifiquement , dmocratiquement et dans le respect de l ' tat de droit .
<P>
Je trouve donc normal que nous nous occupions de ce pays pour la deuxime fois en peu de temps , et nous ne cesserons pas de le faire tant que ce pays ne jouira pas de ce dont nous profitons nous ,  savoir de la dmocratie et de l ' tat de droit aux normes europennes , tant que ce pays n ' aura pas rintgr la communaut des peuples europens libres .
Cela implique aussi que nous soutenions les militants des droits civiques , que nous soutenions - comme l ' a dit notre collgue Belder - les mdias indpendants , et que nous fassions en sorte que la tyrannie ne puisse pas touffer l ' esprit de libert , mais que cet esprit de libert finisse par s ' imposer galement en Bilorussie .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="SV" NAME="Karlsson, Hans (PSE).">
Monsieur le Prsident , le droit de s ' exprimer librement et le droit des journalistes et des mdias de contrler le pouvoir et l ' volution de la socit sont vidents pour nous qui vivons dans des pays o la tradition dmocratique est bien ancre .
Ce n ' est pas le cas dans tous les pays du monde .
<P>
Par exemple , au Belarus , ceux qui expriment une opinion autre que celle du pouvoir en place sont poursuivis .
Les personnes qui adoptent une ligne politique diffrente de celle du gouvernement font l ' objet de reprsailles .
Au Belarus , il n ' y a pas la moindre libert de la presse .
On empche les journalistes et les mdias de jeter un ? il critique et d ' crire des articles sur la politique intrieure nationale et sur le monde extrieur .
<P>
Il y a de bonnes raisons pour condamner vigoureusement la manire dont le rgime du Belarus traite la libert d ' expression et la libert de la presse .
Il est important que toutes les institutions dmocratiques participent au travail en vue de renforcer la presse indpendante au Belarus .
C ' est pourquoi je me rjouis de voir que le Parlement dirige de nouveau les projecteurs vers la situation au Belarus .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
La situation qui prvaut au Belarus en matire de dmocratie et de droits de l ' homme proccupe au plus haut point la Commission et les tats membres .
En principe , le Belarus devrait compter parmi nos principaux partenaires : il sera un voisin immdiat aprs l ' largissement et constitue une ligne de communication essentielle entre l ' UE et la Russie .
Toutefois , la suppression systmatique des lments d ' opposition , phnomne qui inclut un certain nombre de " disparitions " , l ' absence de contre-pouvoirs dmocratiques et le traitement des mdias nous ont amen  geler nos relations avec ce pays .
Nous avons en effet , comme le recommandent certaines des propositions de rsolution dposes aujourd ' hui , averti les autorits bilorusses qu ' elles ne doivent pas s ' attendre  un changement de la situation si elles ne prennent pas des mesures claires en vue du respect des droits de l ' homme et de la dmocratie et de la mise en place de l ' tat de droit .
<P>
Le traitement rserv aux journalistes et aux crivains au Belarus est scandaleux .
La pratique qui consiste  dresser la liste des crivains ne devant pas tre publis voque des temps que nous pensions tous rvolus .
Elle est en violation flagrante des normes de l ' OSCE et de l ' Europe .
Nous sommes galement profondment proccups par la fermeture du journal Pagonya - qui a dj t voque par deux parlementaires - et par la condamnation de son rdacteur en chef et d ' un de ses collaborateurs , ainsi que par les accusations profres  l ' encontre du rdacteur en chef de Rabochy .
Ces hommes ont tous t accuss de diffamer le prsident durant la campagne lectorale de l ' anne dernire .
<P>
Le Belarus refuse de cooprer avec l ' OSCE , qu ' il a accuse d ' ingrence dans ses affaires intrieures .
Nous estimons que l ' OSCE devrait maintenir une prsence dans le pays et lui offrir une aide active afin que celui-ci mette en ? uvre les obligations qu ' il a contractes en intgrant l ' OSCE .
<P>
La Commission continuera d ' enjoindre aux tats membres de ne faire aucune concession au gouvernement bilorusse et de ne pas traiter avec lui tant que ce dernier ne modifiera pas profondment son attitude .
Dans le mme temps , nous devrions tre prts  rpondre  tout changement de cet ordre et continuer de recourir  nos instruments d ' aide  la socit civile et aux contacts interpersonnels .
Tant le programme TACIS que l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme ( IEDDH ) sont actifs dans ces domaines .
<P>
De mme , je ne doute pas que l ' UE continuera d ' voquer les cas individuels qui se prsentent , y compris ceux des journalistes , des opposants politiques et des universitaires tels que le professeur Bandazhevsky .
<SPEAKER ID=195 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=197 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la discussion des cinq propositions de rsolution suivantes :
<P>
? 5-0421 / 2002 , des dputs Linkohr , Medina Ortega et Izquierdo Rojo , au nom du groupe PSE , concernant les graves incidents survenus  Buenos Aires ;
<P>
? 5-0428 / 2002 , des dputs Andria et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , concernant la situation en Argentine : crise conomique , institutionnelle et sociale ;
<P>
? 5-0433 / 2002 , des dputs Marset Campos , Di Lello Finuoli , Miranda et Jov Peres , au nom du groupe GUE / NGL , concernant la rpression en Argentine ;
<P>
? 5-0434 / 2002 , des dputs Gasliba i Bhm , Snchez Garca et Marieke Sanders-ten Holte , au nom du groupe ELDR , concernant la situation en Argentine ;
<P>
? 5-0435 / 2002 , des dputs Lipietz , Mayol i Raynal , Nogueira Romn et Frassoni , au nom du groupe Verts / ALE , concernant la situation en Argentine ;
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Monsieur le Prsident , en fait , nous aurions d nous occuper de la crise en Argentine au cours du mois de janvier dernier , alors qu ' elle en tait  sa priode algique , mais le renouvellement des postes nous en a empch .
<P>
La situation argentine s ' est amliore par rapport au mois de dcembre mais nous nous trouvons encore devant de grosses difficults .
Il y a quelques jours , des incidents ont caus deux morts et plusieurs dizaines de blesss .
Hier , le prsident argentin , M. Duhalde , a annonc que les lections taient avances d ' octobre  mai .
<P>
En tout cas , lorsque nous abordons le problme de l ' Argentine , au sein de ces institutions , nous devrions renoncer  donner des leons .
Je ne pense videmment pas que ce Parlement ou les institutions de l ' Union europenne dans son ensemble soient en mesure de donner des leons .
Il est surtout difficile de le faire avec un pays comme l ' Argentine , qui tait l ' lve prfr du Fonds montaire international et dont nous avons souvent fait l ' loge pour avoir suivi ce type de politiques .
Mais l ' lve a t moins bon qu ' il n ' y paraissait , il y a eu une accumulation excessive de dficit public , une dpense publique dsordonne et actuellement , suite  cela , un croulement du systme financier .
<P>
Je pense qu ' il est difficile de recommander des solutions dogmatiques .
D ' une part , je ne pense pas que revenir aux vieilles recettes du remplacement des importations , aux vieilles recettes des thories de la dpendance , rsolve quoi que ce soit .
Elles peuvent nous satisfaire intellectuellement mais elles ne rsolvent rien .
videmment , il n ' est pas non plus certain que les recettes de Davos , celle de l ' vangile du no-libralisme , montrent au pays la voie de la solution .
<P>
Je pense qu ' il faut chercher une formule beaucoup plus pragmatique .
Certains pays d ' Amrique latine sortent , bien que difficilement , de ces problmes - le cas du Chili est le meilleur exemple , mais mme le Brsil , avec Fernando Enrique Cardoso , semble se dfendre dans des situations difficiles .
L ' important est que les institutions europennes encouragent l ' aide  l ' Argentine , qui est un pays dmocratique , avec une libert de la presse , un niveau culturel lev et qui entretient d ' excellentes relations conomiques , commerciales , politiques , etc. avec notre Union .
Il faudrait envisager une aide semblable  celle accorde  la Turquie .
Dans le cas de la Turquie , il se peut que sa qualit de pays stratgique dans la rgion du Proche-Orient ait jou un rle .
L ' Argentine ne se trouve peut-tre pas dans cette rgion stratgique mais , si on ne l ' aide pas , on court le risque que le reste de l ' Amrique latine suive le mme chemin .
<P>
Par consquent , selon moi et selon le groupe PSE , il importe  prsent non pas de donner des recettes ou des recommandations mais de faire en sorte que les institutions europennes et nos gouvernements se mobilisent en faveur de cette conomie et de ce pays qui , du fait des relations intimes qui nous lient , mrite notre soutien .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="IT" NAME="Andria (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis satisfait du dbat qui se droule dans cette Assemble .
Je ne fais pas rfrence au mois de janvier , lorsque la crise argentine a clat , mais au fait que depuis plus de deux mois j ' essaie en vain de discuter de cette rsolution . Le caractre mme de l ' urgence doit tre revu .
La possibilit d ' obtenir des rsultas plantureux ou mdiocres dpend , en effet , de l ' opportunit avec laquelle les dcisions sont prises et les instructions donnes .
<P>
La situation en Argentine est certainement difficile et dlicate : difficile parce que tout le systme conomique et financier est substantiellement bloqu .
Je me rfre en particulier aux dpts bancaires pour lesquels il n ' y a absolument aucune possibilit de prlvement ,  l ' exception des transactions par cartes de crdit , qui ncessitent toutefois une reconstitution des avoirs .
Il n ' y a donc aucun moyen d ' utiliser une somme dpose .
Des possibilits d ' acheter des obligations  trois ou dix ans ont bien t accordes , mais dans des conditions trs discutables , avec un rendement et une remboursabilit alatoires .
Il est utile de rappeler que le rendement de ces obligations ne permet absolument pas de survivre .
<P>
Je voudrais rappeler un autre aspect de la question  mon collgue Medina ,  savoir que l ' Argentine est , en bien et en mal , un pays moteur , un pays phare .
Il n ' est donc pas impossible que l ' Uruguay , qui se trouve dans les mmes conditions - sans parler du Chili et du Brsil - suive le mauvais exemple de l ' Argentine .
<P>
Enfin , je voudrais souligner qu ' il est trs difficile de formuler des propositions .
En fait , la rsolution ne met en vidence que l ' aspect de la crise .
Il appartient en revanche au Fonds montaire international de dcider , dans un bref dlai , s ' il va subventionner ou non la crise argentine et l ' tat argentin .
Proposer  nouveau un circuit des exportations , surtout un circuit des cartes de crdit , qui ne doit pas tre uniquement virtuel mais comporter aussi une possibilit d ' utiliser au sein du circuit bancaire les fonds que l ' on possde : je pense que cela peut tre un premier pas vers une solution de cette crise .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident ,  la diffrence des trois groupes de l ' Assemble , nous n ' avons pas sign cette rsolution parce qu ' elle ne dit pas la vrit sur ce qui se passe en Argentine - bien qu ' il soit difficile de le faire dans une rsolution , je le reconnais - et qu ' elle nous semble un peu faible .
Le meilleur exemple est le considrant H , qui dit que " considrant qu '  l ' origine des violents incidents o des victimes sont  dplorer , qui ont eu lieu en Argentine , il y a la grave situation conomique et sociale [ ?
] , et que plus de 40 % de la population se trouve au chmage " .
C ' est exact mais ce n ' est pas toute la vrit car les victimes sont celles de la rpression et il y a deux morts qui avaient un nom et un prnom ainsi que plus de 90 blesss . De plus , les forces de l ' ordre ont fait irruption au sige du parti Izquierda Unida en tirant des coups de feu .
Autrement dit , ce n ' est pas uniquement  cause de la pauvret , du chmage et de la grave situation de crise .
<P>
Dans la rsolution , on demande  la Banque mondiale et au Fonds montaire international d ' aider l ' Argentine  sortir de la crise mais on ne parle pas des conditions requises pour qu ' ils le fassent .
Dans nos amendements , nous rappelons que Joseph E. Stiglitz , qui a t vice-prsident de la Banque mondiale , signale que la drglementation du march , la spculation financire et la fuite des capitaux contribuent  cette crise , en plus des erreurs que les Argentins auraient pu commettre .
<P>
Monsieur le Prsident , il n ' y a aucune raison pour que la majorit de la population d ' un pays aussi riche que l ' Argentine vivent dans la pauvret .
Par consquent , il faut l ' aider  sortir de la crise mais il faut l ' aider comme il se doit .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="ES" NAME="Snchez Garca (ELDR).">
Monsieur le Prsident , l ' Argentine est en crise et quand l ' Argentine pleure , toute l ' Amrique s ' inquite , tout comme l ' Europe selon moi , non seulement parce que l ' Argentine est un partenaire privilgi de ce grand bloc commercial qu ' est le Mercosur mais galement du fait des liens sociaux et culturels troits qui l ' unissent au Vieux continent .
<P>
Malheureusement , nous constatons par des faits inquitants que le populisme politico-conomique de cette riche rpublique n ' a pas les meilleures intentions .
Le vent qu ' ont sem certains gouvernants frappe aujourd ' hui les citoyens argentins dans leur chair , avec les consquences catastrophiques des temptes conomiques que nous constatons .
C ' est pourquoi nous lanons depuis le Parlement europen un appel  la solidarit internationale pour tenter d ' aider ces citoyens du cne sud amricain afin qu ' ils parviennent  une politique conomique adquate .
Nous devons aider un peuple qui vit et endure chaque jour et de manire dsespre les consquences des anciennes politiques gouvernementales nfastes .
<P>
Notre contribution doit s ' orienter vers la recherche de la stabilit sociale en Argentine et vers la reprise conomique de son peuple , parce que ce qui est bon pour l ' Argentine est bon pour tous .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je rejoins les propos tenus par Mme Gonzlez lvarez .
Nous devons tenir un dbat en bonne et due forme  ce propos et ne pas nous contenter d ' en dbattre dans l ' urgence .
C ' est une crise qui peut se propager  toutes les conomies d ' Amrique latine .
Dans une large mesure , elle est imputable aux politiques irresponsables et insenses du FMI et de la Banque mondiale en matire de prt .
Pendant dix ans , l ' Argentine fut leur lve modle , qui ouvrait les marchs , se livrait  la spculation financire plutt qu '  des investissements productifs et creusait considrablement son endettement .
La parit dollar-peso , mise en place par un changement de la constitution , a rendu les exportations beaucoup trop chres et , ds lors , tu le secteur des exportations .
<P>
Nous souhaiterions la mise en place d ' un trs important paquet d ' aide en faveur des investissements sociaux et productifs , l ' annulation de la dette et l ' instauration d ' un tribunal charg de juger ceux qui se sont rendus complices de cette liquidation en rgle du pays .
Voil un pays qui tait le plus riche d ' Amrique latine et occupait le 6e rang mondial !
Nous devrions galement nous pencher sur les agissements de certains Europens .
Ainsi , les Espagnols rclament l ' argent investi dans l ' acquisition des secteurs de l ' lectricit et de l ' eau , du secteur bancaire , de ceux des tlcommunications et des transports ariens .
<P>
Il est essentiel de procder  une enqute en rgle portant sur les dlits commis et de traduire en justice les responsables .
La semaine dernire a t le thtre d ' une rpression excessive et violente de la part des forces de police , qui ont fait usage d ' armes  feu .
Deux manifestants sont morts , 90 personnes ont t blesses et 150 arrtes .
On a galement assist  une descente dans les bureaux du parti de la gauche unie , sans le moindre mandat .
Il faut faire face  ces problmes et traduire en justice les responsables .
<P>
L ' Union europenne doit se distancier des programmes conomiques nolibraux proposs .
Nous devons rejeter les recettes du FMI et de la Banque mondiale .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au tournant des XIXe et XXe sicles , les navires taient remplis d ' Europens qui voulaient migrer d ' Europe vers l ' Argentine .
Si vous allez aujourd ' hui  Buenos Aires , vous y verrez une fascinante petite Europe .
Tous les peuples de l ' Europe y sont runis dans leur richesse culturelle , et cohabitent pacifiquement .
Aujourd ' hui , 100 ans et , pour partie , 50 ans plus tard , c ' est l ' inverse qui se passe : devant les ambassades europennes , on trouve de longues files d ' Argentins d ' origine europenne dsirant migrer en Europe .
C ' est un symbole de la russite de l ' Europe et de l ' unification europenne , mais c ' est aussi , hlas , un symbole de l ' chec de l ' Argentine .
En tant qu ' amoureux de ce merveilleux pays , moi qui sais l ' apprcier , je dois dire que c ' est quelque chose que nous devons , en tant qu ' Europens , dplorer , et que nous nous devons de proposer notre aide solidaire .
<P>
Mais je crois que notre collgue McKenna simplifie un peu trop en se rfrant  des organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds montaire international .
Nous devons tre bien conscients que l ' Argentine est en fait un pays de cocagne .
On y trouve de la viande , du miel , du lait , du vin , le tout  profusion et de la meilleure qualit qui soit .
L ' agriculture argentine pourrait encore nourrir l ' Europe en plus de son propre march .
L ' Argentine possde du ptrole et du gaz naturel . Elle exporte de l ' nergie et est l ' un des pays les plus riches du monde , disposant de conditions idales .
Le fait que l ' on assiste pourtant dans ce pays  ces extrmes tensions sociales - j ' ai vu l-bas des quartiers entiers brler littralement , des pneus en flammes joncher les autoroutes , j ' ai vu des barrages routiers et des meutes - est tout simplement d , hlas ,  un systme politique qui ne fonctionne pas , qui est inefficace , corrompu , et qui entrane des cots normes .
Dans les provinces pauvres , comme par exemple Missiones , les dputs rgionaux gagnent davantage qu ' un dput europen .
Je ne suis pas jaloux de ces traitements , ce n ' est pas la question , mais l ' Argentine possde un systme extraordinairement inefficace , et si l ' Argentine ne rsout pas elle-mme ses problmes spcifiques , comme cela a t commenc au Brsil voisin , nous ne pourrons rien faire non plus , nous autres Europens .
Nous devons apporter une aide  l ' aide que l ' Argentine se fournira  elle-mme .
<SPEAKER ID=204 NAME="Bordes (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , alors que les soubresauts incontrlables et incontrls de votre conomie ont rendu l ' Argentine exsangue , alors que 50 % de la population tombe en dessous du seuil de pauvret , alors que la colre monte au sein de la population laborieuse qui , prive de travail et , dans sa grande majorit , d ' allocations , en est  fouiller dans les dcharges , la seule rponse qu ' ont trouve les dirigeants d ' Argentine est de tirer sur des chmeurs qui manifestaient , tuant deux jeunes et blessant des centaines de personnes .
<P>
Ce qui se passe en Argentine est innommable , d ' autant que ce pays , qui n ' tait mme pas parmi les plus pauvres , a t dpouill pendant des annes par de grands trusts issus des tats-Unis - mais aussi d ' Europe - qui ont fait des affaires florissantes tout en ruinant le pays .
Si la majorit de la population est ruine , une minorit riche , argentine ou trangre , continue , quant  elle , de s ' enrichir .
<P>
Et tout ce que la rsolution commune trouve  dire en dehors de quelques vagues expressions qui dplorent la crise conomique , politique et sociale comme s ' il s ' agissait d ' une catastrophe naturelle , c ' est de s ' lever contre l ' atteinte au droit de proprit ; c ' est de rclamer un geste du gouvernement argentin pour faire respecter le droit fondamental de la proprit des pargnants locaux et des investisseurs trangers .
Cela revient  dire qu '  vos yeux , ceux qui n ' ont ni proprit ni investissements n ' ont donc que le droit de crever , sans mme que le Parlement lve une protestation .
<P>
Nous aurions vot la proposition de rsolution de la GUE , qui dnonce au moins la brutale rpression exerce par les forces de l ' ordre .
Nous rejetons avec indignation la rsolution commune .
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
La Commission dplore les actes de violence qui se sont drouls dans la ville de Buenos Aires .
<P>
La Commission convient que les causes profondes de ces agissements rsident dans la crise montaire , qui s ' est transforme en une crise commerciale et conomique ( rduction drastique des changes , des investissements et du PIB ) , laquelle a dgnr en une crise sociale ( chmage , pauvret et exclusion sociale ) avant de dboucher sur une crise de confiance dans les institutions nationales .
<P>
Il est trs difficile d ' analyser les raisons de la crise dans le cadre d ' une rsolution ou d ' un dbat tenu au sein du Parlement mais , d ' un autre ct , il est trs facile d ' accuser les organisations internationales .
<P>
Un exemple parmi d ' autres : les mesures lies  ce qu ' on appelle le " coralito " , la parit peso-dollar mise en place par voie lgale , et le manque de marge de man ? uvre qui en a rsult en matire de politique montaire ne correspondent en rien aux recommandations du FMI .
<P>
Cela tant , les rformes sont ncessaires .
Les rformes que l ' Argentine doit mettre en ? uvre sont ncessaires , non seulement pour obtenir l ' aide du FMI , mais aussi - et c ' est plus important - pour faire redmarrer le pays .
Il faut regagner la confiance des citoyens dans les institutions dmocratiques , regagner la confiance des oprateurs conomiques dans la stabilit et la crdibilit de l ' ordre public et , en particulier , restaurer la crdibilit du systme financier .
<P>
L ' Union europenne et ses tats membres ont dj tent d ' aider l ' Argentine au sein des diffrentes organisations internationales , y compris au sein du FMI et lors du dernier sommet du G8 .
La Commission dispose notamment d ' une ide assez claire de ce qu ' il faut faire .
Il ne fait aucun doute qu ' une intgration plus pousse des pays du Mercosur aiderait l ' Argentine et l ' Union europenne s ' efforce d ' acclrer les ngociations avec le Mercosur .
Pour ce faire , les commissaires Lamy et Patten tiendront une runion avec les ministres du Mercosur , le 23 juillet ,  Brasilia .
Les ngociations entre le Mercosur et l ' Union europenne contribueront indubitablement  la cohsion interne du Mercosur , laquelle profitera  l ' Argentine .
<P>
En termes de coopration traditionnelle , les ressources financires dont nous disposons sont infiniment trop rduites en comparaison du problme dont nous dbattons .
Toutefois , notre document stratgique national a identifi la lutte contre la pauvret et l ' assistance institutionnelle comme tant les deux priorits principales .
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17h30
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais prsenter un amendement oral , il s ' agirait d ' un paragraphe 7 bis ( nouveau ) qui dirait : " Se flicite de l ' annonce faite rcemment par le prsident Duhalde d ' avancer le processus lectoral de six mois , en organisant les lections au printemps 2003 , afin d ' affirmer la lgitimit dmocratique " .

<SPEAKER ID=213 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen
<SPEAKER ID=214 NAME="Cushnahan (PPE-DE)">
Le gouvernement irlandais a publi la formulation de la question qui doit tre soumise aux lecteurs irlandais en vue de la ratification du trait de Nice par voie de rfrendum .
J ' estime que l ' inclusion d ' un article qui interdirait  l ' Irlande de prendre part  une politique europenne de dfense commune est une erreur tactique qui tmoigne d ' une incomprhension vidente des raisons qui ont amen les lecteurs irlandais  rejeter le trait de Nice lors du rfrendum prcdent .
Une tude consacre aux comportements des opposants au Trait a montr que les facteurs essentiels taient la crainte d ' une perte d ' influence et d ' une perte financire plutt que la question de la neutralit .
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En outre , cette dcision , prise par un gouvernement dirig par un Premier ministre membre du Fianna Fail , est une trahison de l ' idalisme europen de ses prdcesseurs , qu ' on retrouve dj chez Sean Lemass , lequel avait dclar que l ' Irlande serait prte  participer  une politique europenne de dfense .
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Elle se trouve aussi en contraste criant avec les dclarations faites prcdemment par Brian Cowen , ministre des affaires trangres , dans le " Irish Examiner " du 3 juillet 2000 .
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Plutt que de composer avec les eurosceptiques de son parti , tels que le ministre O ' Cuiv , et ceux qui n ' en font pas partie , il devrait faire montre de qualits de chef et ne pas ajouter  la confusion des lecteurs .
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( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
