<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 4 juillet 2002 .
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Je tiens  profiter de cette occasion pour saluer le retour de chacun pour la session d ' automne de nos travaux .
Je suis persuad que vous tes  prsent frais et dispos et prts  vous investir dans les diffrentes questions de politique publique qui se prsenteront  nous .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Ces dernires semaines , l ' Europe centrale , et en particulier la Basse et la Haute Autriche , l ' Est de l ' Allemagne et certaines parties de la Rpublique tchque , a vu des rgions entires ravages par les flots , dans des proportions dsastreuses et sans prcdent .
Plus de 100 personnes ont perdu la vie , et des dizaines de milliers d ' autres ont t contraintes d ' abandonner leur foyer et leur lieu de travail .
Aujourd ' hui , en mon nom personnel et en celui de cette Assemble , je tiens  exprimer notre plus profonde sympathie aux victimes des inondations et  leur famille , et  reconnatre les efforts extraordinaires dploys par les services de secours et par les nombreux volontaires .
En ce jour , au cours d ' un dbat sur l ' urgence prvu spcialement  cet effet pour cet aprs-midi , nous avons la possibilit , non seulement d ' exprimer notre sincre compassion , mais aussi , plus concrtement , de poser les jalons d ' une vritable solidarit .
En signe de respect pour les personnes ayant laiss leur vie dans cette tragdie , je vous invite  vous lever et  respecter une minute de silence .
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( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
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Le dimanche 4 aot , Cecilio Gallego Alaria ainsi qu ' une fillette de six ans ont perdu la vie au cours d ' un attentat  la voiture pige perptr prs d ' un arrt de bus dans la ville espagnole de Santa Pola ( Alicante ) .
Le 1er aot , David Caldwell a t tu dans une explosion  Derry , en Irlande du Nord .
En commettant ces actes , les terroristes ont une nouvelle fois fait montre , en bafouant le droit  la vie , de leur mpris des fondements mmes de l ' ordre dmocratique .
Le terrorisme viole les valeurs et les principes communs sur lesquels se fonde l ' Union europenne ; valeurs et principes qu ' elle incarne , qu ' elle promeut et qu ' elle dfend .
Notre Union repose sur les principes de dmocratie et d ' tat de droit communs  tous les tats membres , et ne peut ds lors tolrer le recours  la violence terroriste .
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En mon nom propre et en celui de cette Assemble , je condamne fermement ces actes terroristes et exprime mes condolances les plus sincres aux familles des victimes , ainsi que notre plus profonde sympathie pour les personnes affectes par les attaques terroristes .
J ' exprime une nouvelle fois , au nom de cette Assemble , notre soutien vis--vis des autorits concernes dans leurs efforts de lutte contre ce flau .
Je vous demande de respecter une minute de silence pour les victimes du terrorisme .
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( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' il a t arrt par la Confrence des prsidents runis le jeudi 28 aot 2002 a t distribu .
La modification suivante  l ' ordre du jour a t propose :
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Mercredi :
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J ' ai reu une proposition du groupe des Verts / ALE visant  ajouter  l ' ordre du jour du mercredi 4 septembre un dbat spcial sur le Tribunal pnal international .
<SPEAKER ID=9 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je crois que le Tribunal pnal est dfendu pratiquement par tous les groupes de ce Parlement .
Cependant , tous les gouvernements , qu ' ils soient de droite ou de gauche , ne dfendent pas vritablement le Tribunal pnal , et je crois qu '  l ' occasion de cette session , nous avons besoin d ' un dbat nous permettant d ' affirmer que nous refusons toute proposition d ' accorder l ' immunit  qui que ce soit en dehors de ce Tribunal .
Un tel dbat donnerait , lors de la deuxime session de septembre , la possibilit de faire une rsolution .
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tant donn que le 30 septembre , une runion des ministres des Affaires trangres est prvue afin de dcider de la possibilit ou non d ' exceptions , je crois que deux dbats vaudront mieux qu ' un pour bien montrer  tous les gouvernements que le Parlement europen ne veut pas qu ' il y ait d ' exception quelle qu ' elle soit .
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C ' est pourquoi ni mon groupe ni moi-mme n ' estimons qu ' un seul dbat , le 24 septembre prochain , clos sur une rsolution , soit suffisant .
Ce que nous prconisons consiste  ouvrir un dbat pour que l ' opinion publique europenne connaisse la position ferme de tous les groupes de ce Parlement .
C ' est pour cette raison que nous demandons d ' intgrer cela dans le programme de cette session .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il n ' y a pas de dissensions sur le fait en lui-mme mais nous recommandons toutefois une autre faon de procder .
Nous avons prvu , ce mercredi , un trs srieux dbat d ' une ampleur considrable au sujet de l ' Irak et d ' autres questions , et au sein de notre groupe parlementaire , nous nous sommes prpars trs soigneusement au temps de parole et au contenu de ce dbat .
C ' est pourquoi nous proposons de mener le dbat sur le Tribunal pnal international lors de la seconde priode de session de septembre et non cette semaine .
Ce dbat aurait ainsi de toute faon encore lieu avant la runion du Conseil , donc avant le 30 septembre , de faon  ce que nous puissions auparavant encore mener un dbat , que nous pourrions galement clturer par une rsolution .
Donc sur le fond , il n ' y a pas de dsaccord , mais en ce qui concerne la manire de procder , nous proposons de reporter ce dbat  la seconde priode de session de septembre qui aura lieu ici  Strasbourg .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , je pense que nous sommes tous en faveur du Tribunal pnal international .
Nous sommes tous d ' accord sur ce point .
Nous abordons une question de procdure et mon groupe est partisan d ' un dbat avec une rsolution lors de la deuxime session de septembre .
Nanmoins , si vous me le permettez , Monsieur le Prsident , je vais faire une proposition qui va , selon moi , intresser M. Cohn-Bendit ainsi que d ' autres membres de l ' Assemble .
Je signale galement que mon groupe a refus d ' aborder une question concernant le Mercosur au cours de cette session .
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Je propose que la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense intgre ce point  l ' ordre du jour de sa prochaine runion et qu ' il soit expressment demand  la Commission de transmettre l ' avis , qui semble exister , sur les consquences que peut avoir pour un tat membre le fait de modifier sa position par rapport  une position commune adopte , car il y a une position commune sur cette question et cela constituerait , semble-t-il , une violation des Traits .
Cette question est trs importante et je demande - je ne vois pas M. Brok mais je suppose qu ' on lui fera la communication - que la commission des affaires trangres l ' examine .
Dans une position commune , nous - les tats membres et le Parlement - avons tous engag notre parole .
Si cela devait se rvler exact et s ' il s ' agit d ' une violation des Traits , le Parlement dnoncerait avec bien plus de force toute ventuelle modification unilatrale portant sur un sujet aussi important .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , M. Cohn-Bendit soulve un point trs intressant , car il s ' agit d ' un domaine dans lequel des dcisions pourraient tre prises avant notre seconde session de septembre .
Nous savons que les tats membres sont actuellement soumis  une pression trs forte , et ce problme doit tre rsolu .
Paralllement , la Confrence des prsidents de la semaine dernire a mis l ' avis - et je pense que ce point de vue est partag par cette Assemble - que nous devrions consacrer tout un dbat  la situation actuelle concernant une possible intervention arme contre l ' Irak .
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Je vous demande , Monsieur le Prsident , soit d ' adopter la proposition de M. Barn Crespo , soit de tenter de trouver un moyen d ' intgrer un tel dbat sur le Tribunal pnal international  l ' ordre du jour de cette semaine , sans pour autant rduire la dure des dbats consacrs  l ' Irak .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen (PSE).">
Monsieur le Prsident , maintenant que cette dcision est prise , je voudrais vous adresser une requte en tant que membre de la dlgation Roumanie .
Le parlement roumain dbattra  la mi-septembre de l ' accord que le ministre des Affaires trangres a ngoci  ce sujet avec les USA sans les en avoir tenus informs , comme vous le savez peut-tre .
Un dbat trs controvers aura donc lieu  Bucarest .
Si nous n ' abordons ce sujet que lors de la seconde priode de session de septembre , vous devriez peut-tre crire une lettre  votre homologue expliquant que le parlement roumain devrait s ' en tenir  la position commune de l ' UE et peut-tre ne pas approuver cet accord .
Ce serait bien ncessaire .
Merci beaucoup !
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident.">
Je serais ravi de le faire au nom du Parlement .
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( Le Parlement adopte l ' ordre du jour )
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett (PSE).">
Monsieur le Prsident , mon intervention porte galement sur l ' ordre du jour .
Comme il nous est prsent , il fait l ' impasse sur un lment qui , en vertu de notre nouveau rglement , et plus prcisment de l ' article 121bis , devrait tre systmatiquement inscrit  l ' ordre du jour des lundis : une demi-heure de discours d ' une minute chacun permettant aux dputs de soulever des questions d ' intrt politique .
Ce point aurait d figurer dans le projet d ' ordre du jour , mais il semble avoir t omis - probablement un oubli : il s ' agit de nouvelles rgles et tout le monde n ' y est pas encore habitu . Cet lment devrait pourtant tre automatiquement intgr  un endroit ou  un autre dans notre ordre du jour du lundi .
<SPEAKER ID=19 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , durant ce week-end , onze palestiniens dont quatre enfants de six , dix et quinze ans ont t tus par l ' arme isralienne au cours de tentatives d ' assassinat cibles .
Selon le quotidien isralien Haaretz , pas moins de trente civils palestiniens ont ainsi t abattus dans le courant du mois d ' aot .
Fin juillet , un raid sur Gaza avait dj fait seize autres victimes , dont neuf enfants .
La presse isralienne elle-mme dnonce l ' irresponsabilit de ces crimes alors mme , souligne le Yediot Aharonot , que le nombre d ' attaques terroristes a baiss de faon spectaculaire .
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Voil pourquoi , au nom de mon groupe , j ' appelle le Conseil , la Commission et le Parlement  se positionner de faon trs claire par rapport  cette nouvelle drive du gouvernement Sharon qui attise  mes yeux la haine et la vengeance , alors qu ' on a un besoin vital de dsescalade , de dialogue et de paix .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DA" NAME="Blak (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous les Danois , nous avons longtemps t confronts  un trs , trs gros problme : nous ne pouvions capter les informations danoises  la tlvision .
Ce problme a t rsolu grce  notre comptent questeur .
Entre-temps , nous nous retrouvons confronts  un autre problme : en raison d ' un conflit entre la socit de radiodiffusion et tlvision danoise et les journalistes danois , nous ne pouvons  nouveau plus capter les informations .
Pourriez-vous transmettre aux journalistes un aimable message dans l ' espoir qu ' il contribue au rglement du conflit et que nous puissions  nouveau recevoir des informations , au mme titre que tous nos collgues ?
J ' espre sincrement que vous le ferez .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , pour une motion de procdure : je voudrais aborder un point qui soulve de srieuses proccupations au sein de la population irlandaise , et en particulier celle de la cte orientale de l ' le - proccupation qui devrait galement se manifester auprs des britanniques habitant le long de la cte ouest du Royaume-Uni .
Il s ' agit de la cargaison de palettes de MOX qui revient actuellement du Japon pour rejoindre Sellafield et qui devrait faire son entre en mer d ' Irlande dans le courant de la semaine prochaine .
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Le taux de radioactivit en mer d ' Irlande est dj extrmement lev en raison du rejet dans cette zone de dchets provenant de Sellafield .
La cargaison est transporte dans deux navires  double coque de premire gnration , dont le double revtement n ' est pas intgral et qui ne sont plus de toute jeunesse .
Ceci proccupe la population irlandaise en raison du risque d ' accident et du danger tout  fait rel d ' attaques terroristes sur ces navires .
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Diverses proccupations ont dj t exprimes aux quatre coins du monde concernant cette cargaison .
Il existe des risques de dommages pour l ' environnement des eaux profondes et des rgions ctires .
J ' invite instamment le prsident de ce Parlement  aborder cette question avec la Commission et en particulier avec le gouvernement britannique .
Si ce transport a lieu , il est probable que des cargaisons de ce type continueront d ' tre transportes  l ' avenir .
Les palettes incrimines ont elles-mmes t refuses et renvoyes par le Japon lorsque les autorits nippones ont dcouvert que les normes de contrle avaient t falsifies  Sellafield .
Le Japon ne les a donc pas acceptes pour alimenter ses racteurs nuclaires .
<P>
Ce problme me proccupe au plus haut point .
Tous les partis politiques irlandais ont exprim leur inquitude  ce sujet et j ' appelle  ce que des mesures soient prises en la matire au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EL" NAME="?lyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le 8 aot , deux journalistes chypriotes turcs de ce qui tait le journal " Europa " et qui est devenu " Africa " , l ' diteur Sener Levent et Mentuh Ener , ont t condamns  six mois de prison par un tribunal illgal de la Chypre occupe , accuss d ' avoir prtendument insult M. Denktash .
Il s ' agit d ' un nouvel exemple de violation patente des droits de l ' homme par le rgime d ' occupation de M. Denktash , qui affecte cette fois la libert d ' expression et la libert de la presse , vis--vis desquelles les prtendues puissances de cette Terre se sont dtournes , de manire quelque peu hypocrite .
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L ' objectif est clairement de rduire au silence toute voix chypriote turque oppose  l ' occupation et aux plans de partition de l ' le , et cela est particulirement limpide  ce stade crucial de l ' volution de la question chypriote .
J ' ai galement cru comprendre que cinq professeurs seront jugs pour avoir particip  un ch ? ur intercommunautaire qui s ' est produit  Istanbul .
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Nous condamnons fermement cette action et vous demandons d ' utiliser votre influence pour garantir la libration immdiate de ces deux journalistes .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Deva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , vous vous rappellerez sans doute qu ' avant les vacances , j ' avais propos une initiative en faveur d ' un dialogue mondial entre chrtiens , musulmans et juifs impliquant des reprsentants des parlements chrtiens , musulmans et juifs et parrain par vous-mme au Parlement europen .
Au cours de l ' t , il ne fait aucun doute que des tensions ont vu le jour concernant le 11 septembre , l ' Irak ou la situation en Isral et en Palestine .
Je pense que le moment est venu d ' entamer un tel dialogue , qui permettrait d ' attirer l ' attention sur les forces de bonne volont prnant la modration et sur les personnes modres .
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Cette ide m ' a t suggre par le reprsentant du parlement des Philippines lorsque nous nous sommes rendus dans ce pays , et je pense que le moment est venu de lancer cette initiative .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , lundi dernier a eu lieu , au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , un dbat avec la prsidence danoise sur le thme " transposition du 6e programme-cadre de recherche " .
Durant ce dbat , une discussion entre quelques parlementaires a eu lieu notamment avec le prsident de la commission et le ministre danois . Il y a t rapport que le Conseil , aprs l ' adoption des programmes spcifiques du programme-cadre qui ont t tablis sans codcision du Parlement , s ' est accord sur un rglement spcial sur les question thiques sensibles .
 ce sujet , certains collgues ont fait remarquer que cet arrangement allait  l ' encontre de l ' accord que le Parlement europen a conclu avec le Conseil de ministres au mois de mai .
<P>
Dans les dossiers qui nous ont t prsents pour le vote avant la seconde lecture , il n ' tait pas fait mention d ' un accord sur les questions que le Conseil a dj rgles . Il ne m ' est parvenu non plus aucune information .
C ' est pourquoi il est naturellement justifi que le Parlement europen se pose des questions vis--vis du Conseil .
Mais je voudrais , en tant que simple dput , galement poser la question de savoir si le prsident ou qui que ce soit d ' autre s ' est vu remettre des dossiers qui n ' ont pas t  la disposition de tous les dputs lors du vote .
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident.">
Je devrai vrifier en dtail avant de pouvoir vous donner une rponse dfinitive , mais ,  ma connaissance , les documents auxquels vous faites rfrence n ' ont pas t transmis de manire formelle  cette institution ,  son prsident ou  son secrtariat .
Je vrifierai .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais porter  votre attention et  celle de l ' Assemble un nouveau cas de grave violation des droits de l ' homme les plus fondamentaux , mais surtout de violation du droit de libert de choix de la rsidence .
C ' est ce qui se produit actuellement ,  cette heure , en Tunisie .
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Voici les faits : une jeune femme italienne , marie  un citoyen tunisien , a t emmene avec ses deux petites filles , l ' une de seize mois et l ' autre de cinq ans , pour une semaine de vacances - c ' est ce qu ' a dit le pre - en Tunisie .
 leur arrive dans ce pays , le pre a retir les passeports des membres de sa famille et leur interdit maintenant de quitter la Tunisie et veut que son pouse , ressortissante italienne , y reste contre sa volont .
Il y a quelques minutes , on m ' a prvenu que le tribunal de la jeunesse de Tunis , reconnaissant l ' incapacit du pre  s ' occuper de ses enfants , en a confi la garde  la mre mais n ' a pas encore l ' intention de donner  la famille la possibilit de rentrer en Italie , l o elle possde une maison , l o les fillettes sont nes , l o se trouve leur rsidence naturelle .
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Monsieur le Prsident , nous qui entretenons des relations bilatrales en tout genre avec ces pays , nous avons galement le devoir de leur faire comprendre qu ' ils doivent adapter leur lgislation - que nous respectons -  l ' volution du monde s ' ils veulent que le dialogue se droule sur un pied d ' galit , dans la mme dignit et la mme civilit .
S ' ils veulent tisser des liens avec l ' Union europenne , ils doivent comprendre qu ' il y a des rgles diffrentes que nous entendons dfendre ,  commencer par celles des droits de l ' homme et de la libre circulation des personnes .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato (NI).">
Monsieur le Prsident , nous ftons aujourd ' hui un anniversaire important pour la guerre du Vit-nam . Pas celle communment appele " guerre du Vit-nam " mais celle qui se poursuit chaque jour contre la dmocratie , les droits et les liberts fondamentales dans ce pays ,  savoir la guerre mene contre les citoyens vietnamiens , contre les moines bouddhistes , contre les dirigeants des mouvements opposs au rgime .
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C ' est aujourd ' hui l ' anniversaire de la naissance de ce rgime : un anniversaire important et grave en particulier pour la minorit , catholique et protestante , des montagnards du Vit-nam , opprims par ce rgime .
Le parti radical transnational a appel pour samedi prochain , 7 septembre ,  une Journe mondiale de mobilisation non violente , gandhiste , en faveur de la dmocratie et de la libert au Vit-nam : y participeront des dissidents chinois comme Wei Jin Sheng , des leaders de la communaut vietnamienne dissidente comme Vo Van Ai , et des dirigeants des montagnards comme Kok Ksor .
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J ' invite tous les collgues  rpondre  l ' appel du parti radical transnational et  participer  cette Journe mondiale de mobilisation non violente contre cette nouvelle guerre , constante et quotidienne , du Vit-nam .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite demander  mes collgues de soutenir l ' intervention que vous-mme et ce Parlement comptez raliser dans l ' affaire de la condamnation  mort par lapidation impose  plusieurs reprises par un tribunal du Nord du Nigeria .
Cette sentence concerne aussi bien des dlits qualifis de criminels que , dans le cas d ' Amina Lawal , le crime consistant  porter un enfant .
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Je suis persuade que nous sommes tous d ' accord pour dire que , quelle que soit l ' affaire , il s ' agit d ' une mort affreuse en toute circonstance , mais cela l ' est d ' autant plus lorsqu ' il s ' agit d ' une mre dont le seul crime est de porter un enfant .
Ce sujet me bouleverse profondment et je vous demande d ' intervenir de tout votre poids dans cette affaire spcifique - comme ,  n ' en pas douter , vous l ' avez dj fait  la suite de mes lettres concernant les affaires prcdentes .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' t dernier , je suis descendu de l ' avion  Rome . J ' ai ensuite pris l ' autoroute Rome-Naples et me suis arrt au Mont-Cassin .
En face du Mont-Cassin , il y a un petit hameau de 2 000 habitants , San Pietro in Fine , qui fut totalement dtruite lors de la clbre bataille du Mont-Cassin , pendant la Seconde Guerre mondiale .
Dans ce hameau , San Pietro in Fine , il ne restait plus deux pierres l ' une au-dessus de l ' autre . Les quelques habitants survivants ont reconstruit le village quelques mtres plus loin .
<P>
Je crois que les jeunes doivent savoir ce qui est arriv ; il serait donc judicieux de faire de San Pietro in Fine un lieu de souvenir des horreurs de la guerre et de l ' utilit et de l ' importance de l ' Union europenne au cours des cinquante-cinq dernires annes pendant lesquelles elle a permis d ' viter les guerres en Europe .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je soutiens M. De Rossa dans l ' affaire des cargaisons nuclaires .
Il est pour le moins scandaleux que , en dpit de la forte opposition publique , ce type de transport puisse avoir lieu .
Si prs du 11 septembre , il convient d ' tre pleinement conscients des risques inhrents au transport de ce type de matriaux .
Les intrts du public devraient primer sur ceux de l ' industrie nuclaire .
J ' apporte galement mon soutien  M. De Rossa lorsqu ' il affirme que vous , Monsieur le Prsident , devriez intervenir  ce sujet .
Venant d ' un pays comme l ' Irlande , qui est tellement oppos  ces transports par bateau ainsi qu ' au concept d ' nergie nuclaire en gnral , je pense que le Parlement devrait envoyer un message faisant tat de notre extrme proccupation concernant ces cargaisons .
<P>
Je soutiens galement ma collgue Mme Ahern concernant la lapidation  mort .
Nous devons inciter certains pays de l ' Union europenne ayant sign des accords de rapatriement avec des pays tels que le Nigeria  revoir leur ide qu ' il est sans danger de renvoyer l-bas des demandeurs d ' asile et des rfugis .
Je fais ici allusion  mon propre pays qui ne trouve rien  redire au fait de renvoyer des rfugis et des demandeurs d ' asile au Nigeria , sachant  quel type de situation ils sont confronts sur place .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  me joindre  cette Assemble lorsqu ' elle exprime sa sympathie pour les victimes de Santa Pola et de Derry .
La question de la violence politique au Pays Basque a t souleve  de nombreuses reprises au sein de cette Assemble .
Toutefois , la question basque n ' a jamais t inscrite  l ' ordre du jour .
Visiblement , personne n ' ose remettre en question la politique de M. Aznar concernant le Pays Basque .
Il n ' y a aucun aspect politique , juste un problme de terrorisme .
<P>
Je sais que certains dputs espagnols de ce Parlement - mais pas l ' intgralit - et la majorit des membres de cette Assemble sont pleinement conscients du fait qu ' il existe un problme politique qui doit tre rsolu d ' urgence .
Mais tout le monde se tait .
Ce Parlement devrait cesser d ' ignorer la leon de l ' Irlande du Nord et , au lieu de dnoncer les consquences tragiques de la violence , devrait - comme l ' a dclar le commissaire Patten il y a quelques mois - dvelopper des moyens d ' identifier les racines de la violence politique et d ' y trouver un remde .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans mon pays , une procdure judiciaire est actuellement ouverte pour rendre illgal le parti Batasuna dans le but , simplement , de protger la dmocratie et le rgime de liberts et , en ce sens , je vous remercie pour vos paroles de soutien institutionnel car il est vrai qu ' il existe des centaines de preuves qui relient l ' ETA  Batasuna et qu ' il n ' est pas acceptable que des subventions publiques servent  financer la terreur .
Aujourd ' hui , M. Gorostiaga Atxalandabaso a manqu une occasion de plus de condamner cet assassinat .
Il ne fait aucune objection quant au fait que ses coreligionnaires , lors d ' vnements qu ' il organise , poussent des vivats  l ' ETA ou manifestent en ch ?
ur " ETA , tue-les " . Par contre , M. Gorostiaga Atxalandabaso a runi plus de 200 000 euros , les a mis dans le coffre d ' une voiture et a tent de les envoyer en Espagne .
<P>
Monsieur le Prsident , nous ne pouvons pas nous croiser les bras , nous avons le droit et l ' obligation d ' viter que cet argent noir soit utilis aux fins obscures de la terreur .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez (PSE).">
Monsieur Gorostiaga Atxalandabaso , vous entendre une fois de plus justifier les crimes , dans ce cas , d ' un retrait et d ' une fillette espagnole , me semble tre le comble du cynisme et m ' c ? ure compltement .
Compltement . Cela m ' c ?
ure autant que le fait de savoir qu ' une partie des ressources publiques , de l ' argent des citoyens europens que vous recevez , finit aux mains des criminels , des fascistes de l ' ETA .
Autant que cela .
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Monsieur le Prsident , quelque chose ne fonctionne pas dans le systme si nous devons supporter dans cette Assemble l ' indcence de personnes qui viennent ici justifier des crimes .
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Monsieur Gorostiaga Atxalandabaso , sachez que l ' impunit de personnes telles que vous et de vos actes touche  sa fin dans toute l ' Europe .
La dmocratie a le droit de se dfendre et elle l ' exercera .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite  nouveau mettre en vidence les proccupations que certains collgues , et en particulier mes collgues irlandais , ont exprimes concernant cette cargaison de MOX de retour du Japon .
La vritable difficult rside dans le fait que nous ne disposons d ' aucun forum , en tant que membres de cette Assemble dmocratiquement lue , dans lequel nous puissions discuter de nos proccupations et de nos peurs - qu ' elles soient fondes ou non - et exprimer nos accords ou nos dsaccords en la matire de manire dmocratique .
C ' est pourquoi nous devons continuer  soulever cette question en des occasions comme celles-ci .
<P>
Puis-je vous appeler , Monsieur le Prsident ,  envisager , lorsque la commissaire Palacio dposera son paquet de mesures relatives au nuclaire cet automne , que ce Parlement et les parlements nationaux se voient accorder au minimum un droit de communication , de consultation et de discussion intgrale sur ces questions , de manire  ce que nos opinions favorables et dfavorables en la matire soient proprement exprimes .
Je vous appelle , Monsieur le Prsident ,  garantir que nous puissions agir de la sorte .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , j ' interviens sur une question que j ' ai dj eu l ' occasion de soumettre  l ' attention de la prsidence par le pass .
Il s ' agit d ' une question qui concerne mon pays , mais je voudrais faire une brve introduction concernant les interventions de certains reprsentants de partis espagnols .
Je voudrais rpter , en ma qualit de reprsentant d ' un mouvement autonomiste , notre forte conviction qu ' il faut reconnatre et mettre en pratique en Europe , en tant que valeur fondamentale des peuples europens , de l ' Europe des peuples et des rgions , le principe de l ' autodtermination des citoyens , qui ne peut tre touff par aucun gouvernement , ni aucun pays .
<P>
J ' en viens maintenant  une autre question , celle de l ' indemnisation offerte aux militaires qui ont t envoys au travail obligatoire en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale .
Ces ddommagements sont verss ces jours-ci , mais les militaires italiens sont exclus de ce programme qui panse enfin la plaie encore bante de ce conflit .
Je demande  la prsidence du Parlement europen d ' examiner le dossier de l ' indemnisation des militaires italiens contraints  leur poque de travailler dans les camps de concentration en Allemagne .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , deux mots simplement  propos de ce que viennent de dclarer mes collgues espagnols .
Premirement , il me semble que Mme Dez Gonzlez me menace parce qu ' il ne me reste que quelques jours  siger dans cette Assemble .
Je ne sais pas si ma vie est , d ' une manire ou d ' une autre , menace par ses propos .
<P>
Deuximement , concernant les deux cent mille euros apparemment destins  l ' ETA : il y a dans cette Assemble des personnes responsables qui sont parfaitement au courant de l ' endroit o se trouve cet argent en ce moment et de sa provenance .
Je suis dsol d ' avoir  dire  Mme Dez Gonzlez qu ' elle tient des propos mensongers et haineux , ce qui est dplorable pour tout le monde .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Gorostiaga Atxalandabaso , dans le cadre de la procdure parlementaire ordinaire , je demande que cette rfrence  un dput dans les termes que vous avez utiliss soit retire du procs-verbal .
Je vous demande de retirer l ' allgation selon laquelle un membre de cette Assemble induit sciemment le Parlement en erreur .
Les dputs ont diffrents points de vue qu ' ils dfendent avec passion .
<P>
Veuillez donc retirer cette dernire remarque , avant que d ' autres collgues ne s ' expriment sur tout autre lment de ces dbats .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Je ne vois pas d ' inconvnient  retirer ce que j ' ai dit ,  condition qu ' elle fasse de mme .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez (PSE).">
Monsieur le Prsident , au Pays Basque et en Espagne , des personnes comme moi se dplacent avec une escorte .
Des personnes comme moi sont assassines par des individus qui manifestent avec M. Gorostiaga Atxalandabaso dans les rues , qui nous huent et qui crient ' ETA , tue-les ?
. Ce qu ' il a dit me met , moi , en danger .
Les individus comme lui vivent confortablement au Pays Basque et je tiens  ce qu ' ils continuent  vivre confortablement , mais ce qu ' il a dit met ma vie et celle de nombreuses personnes telles que moi en danger .
<P>
Je demande  cette Assemble qu ' elle comprenne que la seule chose que veulent les constitutionnalistes espagnols dont je fais partie , c ' est tre aussi libres , d ' tre autant en scurit afin de rentrer chez nous le soir voir nos enfants , que M. Gorostiaga Atxalandabaso .
Nous voulons avoir la mme libert que lui , la mme scurit que lui et ce n ' est pas le cas , Monsieur le Prsident .
Il est insupportable qu ' il utilise cette Assemble dmocratique pour nous menacer de mort , car je me sens menace de mort , Monsieur le Prsident .
Lui et ses complices savent de quoi je parle .
<P>
Il est indcent de devoir couter dans cette Assemble les paroles d ' une personne qui manifeste dans la rue avec les tortionnaires et les assassins .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , cela ne serait qu ' un incident parlementaire si ce n ' tait pas simplement parce qu ' au Pays Basque et en Espagne , lorsque Batasuna menace , l ' ETA tue .
Et cela rpond exactement  la situation que nous vivons dans notre pays .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans notre action politique , nous avons toujours eu un point de rfrence - l ' ide de libert - accompagn d ' une rgle : l ' ide de libert rfute toujours et partout l ' usage de la violence .
Toute forme d ' autodtermination qui se base sur la violence ou qui utilise la violence d ' une manire ou d ' une autre , mme collatrale , doit tre exclue de notre mode d ' action et de pense .
<P>
Deuxime point : nous avons une ide de l ' Europe , qui est celle de la subsidiarit .
Nous n ' avons jamais remis en question aucune dcision prise par un parlement national , parce que nous reconnaissons que les parlements nationaux agissent et ragissent sur des situations locales dans lesquelles l ' Europe n ' a rien  voir .
<P>
Pourtant , nous voudrions rappeler ces deux points fixes de notre action , parce que sinon tout cela deviendra un thtre servant  diffuser en Europe des avis qui ne relvent pas de notre tradition .
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident.">
Ce point de l ' ordre du jour est clos .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0261 / 2002 ) de Mme Corbey , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil portant modification de la directive 94 / 62 / CE relative aux emballages et aux dchets d ' emballages ( COM ( 2001 ) 729 - C5-0664 / 2001 - 2001 / 0291 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en 1999 , un total de 63,5 millions de tonnes de dchets d ' emballages a t produit au sein de l ' Union . Cela correspond  prs de 17 % des dchets municipaux et  3 % du poids de tous les dchets produits .
La directive 94 / 62 / CE relative aux emballages et aux dchets d ' emballages a permis de rduire les consquences cologiques lies aux emballages et aux dchets d ' emballages , en particulier parce que les dchets ont t davantage collects , recycls et valoriss .
<P>
Aujourd ' hui , les dchets sont recycls partout en Europe et plus seulement dans les pays d ' Europe centrale et septentrionale .
Tous les tats membres sans exception ont atteint ds 1998 les objectifs minimaux pour le recyclage fixs pour 2001 .
Grce  la proposition prsente , des objectifs beaucoup plus levs que ceux prvus dans la version actuellement en vigueur de la directive relative aux emballages vont tre fixs pour le recyclage et la valorisation .
<P>
Dans la proposition de la Commission , les objectifs minimaux pour la valorisation " matire " sont plus que doubls et passent  55 % et les objectifs minimaux pour la valorisation dans son ensemble sont augments de 10 % , atteignant ainsi 60 % .
Le Parlement europen a  nouveau soulign la ncessit de prendre en considration les consquences conomiques et environnementales des objectifs de valorisation et de recyclage .
Cela a t le cas dans le cadre de l ' analyse cots / bnfices la plus dtaille jamais ralise pour les objectifs de recyclage de la Communaut .
Le besoin de financement supplmentaire est estim  un total de 700 millions d ' euros par an . Les cots alternatifs pour l ' limination s ' lvent en comparaison  800 millions d ' euros .
En outre , les avantages cologiques sont estims  environ 350 millions d ' euros .
<P>
Il y a toutefois des diffrences considrables entre les sortes de matriaux d ' emballage utilises , tant en ce qui concerne les avantages cologiques que les cots du recyclage .
C ' est pourquoi ce sont non seulement des objectifs globaux de valorisation et de recyclage mais aussi des objectifs diffrents en fonction des matriaux utiliss qui sont fixs dans la proposition de la Commission .
Cela devrait avoir pour effet de concentrer le recyclage sur les matriaux pour lesquels il permet d ' engranger le plus d ' avantages cologiques par rapport aux cots correspondants .
<P>
Certains tats membres ont d ' ores et dj atteint les objectifs proposs par la Commission . Pour d ' autres pays qui n ' ont pas encore dvelopp  ce point leurs programmes de recyclage , ces objectifs reprsentent toutefois un dfi majeur .
<P>
Je voudrais encore ajouter que j ' ai prsent la proposition  la place de ma collgue , Mme Wallstrm , qui se trouve aujourd ' hui  Johannesbourg pour le sommet sur le dveloppement durable .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues . La directive europenne relative aux emballages a mis beaucoup de choses en place .
Nous trions et collectons nos dchets .
Partout en Europe , il y a  prsent des installations de recyclage .
Partout en Europe , des personnes travaillent pour traiter les dchets que nous produisons tous .
Un travail lourd et intensif .
Nous faisons tout cela pour l ' environnement et nous devons continuer nos efforts , parce que la montagne de dchets continue de grandir .
Mais nous ne devons pas fermer les yeux sur quelques points difficiles de la directive " emballages " .
<P>
Premirement , il y a de grandes diffrences entre les tats membres en ce qui concerne l ' application de la directive " emballages " .
C ' est parfois d au laxisme , mais c ' est parfois aussi li  de rels problmes tels qu ' un manque d ' installations d ' limination des dchets .
<P>
Deuximement , les bnfices pour l ' environnement ne sont pas toujours vidents .
Nous estimons que le recyclage est positif pour l ' environnement mais il y a une limite .
Dans le cas de distances trop longues , par exemple , l ' avantage en matire d ' environnement se transforme en dsavantage .
<P>
Troisimement , il y a encore beaucoup trop d ' emballages superflus .
L ' emballage a , bien entendu , une fonction essentielle , celle de protger le produit , mais une double couche de plastique pour un petit morceau de pain , c ' est tout de mme un peu exagr .
Ces questions ont t abordes dans la rsolution du Parlement de l ' anne dernire .
C ' est dans ce contexte que nous avons trait la proposition de la Commission .
Nous soutenons la proposition de rvision de la Commission mais nous la trouvons nanmoins trop restreinte .
Notamment sur le plan de la prvention , elle est  peine dveloppe .
Chers collgues , nous avons dj beaucoup discut de ce sujet .
Je remercie tous mes collgues et , en particulier , les rapporteurs fictifs pour leurs contributions .
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs peut prsenter un rsultat offrant de bons points de dpart pour de nouvelles avances sur la voie du dveloppement durable .
Je mettrai en exergue un certain nombre de points essentiels .
<P>
Premirement , le rsultat environnemental de la directive , qui n ' est malheureusement pas toujours vident .
L ' effet sur l ' environnement doit tre bien vident pour continuer de motiver les citoyens  trier leurs dchets .
C ' est pourquoi la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sollicite une valuation claire des bnfices que suppose la directive " emballages " pour l ' environnement .
Le rsultat en matire d ' environnement ne doit pas seulement tre vident pour les citoyens , il doit aussi tre au premier plan des choix qu ' oprent les entreprises et les pouvoirs publics .
Nous devons ici mme en jeter les bases , ce qui m ' amne  mon deuxime point : la prvention .
<P>
Les fabricants choisissent l ' emballage d ' un produit sur la base de fonctions essentielles et ,  l ' intrieur de cela , il y a d ' autres choix .
Les boissons rafrachissantes peuvent tre emballes dans du carton , du mtal , du verre , du plastique ou une combinaison de ces matires .
La commission de l ' environnement invite les fabricants  choisir la solution la plus cologique .  cet effet , un indicateur doit tre prconis .
Cet indicateur environnemental pour les emballages comporte au moins deux paramtres : la quantit de dchets et l ' mission de gaz  effet de serre .
L ' mission de gaz  effet de serre tant un problme mondial , ce facteur doit se voir accorder dans chaque pays une mme valeur .
La problmatique des dchets et la capacit de recyclage sont toutefois diffrentes dans chaque pays , c ' est pourquoi les valeurs attribues doivent galement tre diffrentes dans chaque pays .
L ' indicateur environnemental pour les emballages a suscit d ' abondantes discussions .
Quoi qu ' il en soit , cela a un effet vident .
Diffrents matriaux comme le papier , le mtal , le verre et le plastique doivent entrer en concurrence sur la base de la qualit environnementale .
De la sorte , l ' on a un incitant  innover constamment sur le plan de l ' environnement , un incitant  investir dans la capacit de recyclage .
Cela entrane l ' apparition , dans chaque pays , d ' une capacit optimale de recyclage .
Il est important que nous fassions ds maintenant un premier pas .
L ' industrie veut des discours politiques clairs indiquant au moins une direction .
<P>
Mon troisime point concerne le recyclage .
Tant que la politique de prvention ne fonctionne pas entirement , nous devons continuer de travailler avec des objectifs de recyclage .
Le problme avec l ' objectif de recyclage , c ' est qu ' il n ' est jamais optimal pour tous les pays .
Ce qui est ambitieux pour le Royaume-Uni et l ' Espagne ne l ' est pas pour l ' Allemagne ou l ' Autriche .
Je pense que les 65 % proposs par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sont un bon compromis pour la premire lecture .
On a beaucoup discut d ' objectifs spcifiques en fonction des matriaux ou non .
Et je propose ici aussi une position moyenne : pas d ' objectifs spcifiques en fonction des matriaux mais une distinction entre matriaux faciles et difficiles . Un minimum de 25 % pour le plastique et le bois et 60 % pour le reste .
Les tats membres ont alors encore suffisamment d ' options pour raliser des pourcentages aussi optimaux que possible .
En ce qui concerne les objectifs maximaux , c ' tait l une excellente ide  l ' poque des dbuts du recyclage mais ,  prsent , cela n ' est absolument plus ncessaire .
Des objectifs nationaux trop levs n ' entranent plus de distorsion du march .
<P>
Un autre point concerne la rutilisation .
Le dbat sur la rutilisation concerne surtout les emballages de boissons et s ' est  nouveau enflamm dans un certain nombre de pays . Surtout en Allemagne , au Danemark et aux Pays-Bas .
C ' est aussi concernant la rutilisation qu ' apparaissent la plupart des problmes sur le march intrieur .
La rutilisation obligatoire avantage souvent les producteurs locaux de bire et d ' eau minrale .
C ' est l en fait un usage impropre de la rutilisation et nous devons l ' viter .
C ' est pourquoi , ici aussi , le rsultat environnemental doit tre pos comme principe .
Les tats membres doivent encourager la rutilisation si elle est bnfique pour l ' environnement .
<P>
Un dernier point concerne les mtaux lourds .
Il est vident pour tout le monde que ceux-ci doivent tre bannis .
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a opt pour la ligne zro .
Il a t indiqu que cela entrave l ' utilisation de matriaux recycls , ce qui n ' est videmment pas notre objectif .
C ' est pourquoi nous souhaitons encore une fois dire clairement que l ' emploi de mtaux lourds doit tre inexistant .
<P>
Enfin , chers collgues , encore un mot sur le dveloppement durable .
 Johannesburg , le monde parle de dveloppement durable .
Nous avons aujourd ' hui l ' opportunit de donner  ce beau concept une interprtation pratique .
Le concept de dveloppement durable doit se voir doter d ' une dimension relle .
Nous devons ranger notre propre dsordre au lieu de l ' exporter vers les pays en dveloppement .
C ' est pourquoi nous devons prendre la responsabilit du producteur au srieux .
Nous l ' avons fait auparavant dans la directive relative aux dchets lectroniques et dans la directive relative aux vhicules retirs de la circulation .
La responsabilit des producteurs n ' est pas seulement financire .
Les producteurs doivent innover en ce qui concerne la qualit environnementale de leurs emballages .
L ' innovation est galement la meilleure garantie de maintien de l ' emploi dans le secteur de l ' emballage .
C ' est la meilleure garantie que les gnrations ultrieures ne seront pas confrontes  nos dchets ,  une pnurie de ressources naturelles et  des changements climatiques .
Nous esprons que la rvision de la directive " emballages " y contribuera .
Je vous remercie de votre attention et attends le dbat avec impatience .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Niebler (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais tout d ' abord remercier chaleureusement le rapporteur de la commission de l ' environnement , Mme Corbey , pour son rapport et galement l ' en fliciter .
Elle a largi le dbat sur la modification de la directive relative aux emballages et lui a donn un accent plus cologique .
Outre la modification des quotas de recyclage , elle a introduit , lors des dbats , des rflexions pour les tudes d ' impact sur l ' environnement parfois  l ' aide des analyses sur la dure de la vie .
Elle a donc ainsi dj - on pourrait dire a comme a - anticip les dlibrations sur le Livre blanc sur une politique intgre concernant les produits .
<P>
Ce n ' est naturellement jamais une mauvaise ide d ' entamer au plus tt des rflexions sur les mthodes d ' tude d ' impact sur l ' environnement , car cela sensibilise l ' opinion publique aux concepts cologiques de ce genre .
D ' un autre ct , nous ne pouvons imposer aucun rsultat  cette directive relative aux dchets d ' emballages avant d ' en avoir dbattu largement au sein de ce Parlement sur ce thme .
C ' est dans ce sens que le Livre blanc sur une politique intgre concernant les produits a t conu . C ' est en tout cas ainsi que l ' a interprt la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
<P>
C ' est pour cette raison qu ' au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , nous nous sommes galement prononcs majoritairement pour que l ' amendement 16 , qui prvoit ds maintenant l ' introduction d ' indicateurs environnementaux pour les emballages , soit t du rapport .
L ' amendement 16 prvoit en outre une rduction gnrale de 10 % .
Cela signifie-t-il que la production de matriaux d ' emballage doit tre diminue ?
Comment voulons-nous atteindre ce taux ?
Voulons-nous rduire de 10 % la production industrielle totale de biens  emballer ?
Voil galement une proposition dont nous ne devrions pas nous rapprocher .
<P>
Trs brivement , quelques mots quant au contenu de la directive : les nouveaux objectifs doivent tre considrs comme ambitieux mais je pense qu ' ils sont en fin de compte justifis , et ce d ' un point de vue industriel , pour mener  bien les buts cologiques que s ' est fixs l ' Union europenne .
Nous soutiendrons donc largement - avec les rserves dont j ' ai parl - le rapport de Mme Corbey .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , le rapport que nous allons voter demain nous a beaucoup occup au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs au cours des derniers mois , et en particulier le rapporteur , Mme Corbey , que je tiens  fliciter car ce dossier n ' est pas du tout facile et elle a d y travailler durement .
<P>
La modification de la directive relative aux emballages aura des consquences importantes pour les diffrents agents impliqus : les administrations publiques , les systmes de collecte slective , les entreprises de production de matriaux et d ' emballages , l ' industrie agro-alimentaire et , surtout , le consommateur car , sans sa collaboration , cette directive ne sera applique dans aucun pays .

<P>
Il est clair qu ' il faut fixer des objectifs quantitatifs et que ceux-ci doivent tre ambitieux mais il est galement clair que les objectifs doivent galement pouvoir tre atteints .
Nous devons tre conscients que dans certains tats membres , les objectifs seront plus difficiles  atteindre pour des raisons historiques de manque d ' infrastructures , de faible densit de population ou de modles de consommation .
Nous dbattons une directive qui doit tre suffisamment flexible pour permettre aux lois nationales de s ' y adapter et , par ailleurs , nous ne pouvons pas obliger les consommateurs  sparer les dchets des emballages pour faciliter la collecte .
C ' est une chose qu ' ils doivent faire d ' eux-mmes , par ducation .
<P>
Les objectifs de valorisation et de recyclage proposs par la Commission pour 2006 sont particulirement ambitieux pour la majorit des tats membres et il faut reconnatre que pour certains d ' entre eux , ils sont impossibles  atteindre .
Toutefois , le groupe PPE-DE va soutenir l ' approbation des pourcentages proposs mais , en tout cas , en conservant les valeurs limites maximales car la proposition prvoit dj un ventuel dpassement de ces valeurs limites avec une autorisation de la Commission .
<P>
Nanmoins , nous sommes contre des objectifs spcifiques pour les matriaux car cela implique une distorsion de la concurrence entre matriaux et que cela rduit la marge de choix du consommateur .
Nous proposons - dans l ' amendement 45 - un minimum de 25 % pour tous les matriaux , dans la mme ligne que la directive en vigueur , tout en tant pleinement conscients que respecter 25 % pour le secteur des matires plastiques est un objectif qui sera trs difficile  atteindre .
Fixer l ' objectif  25 % ne va pas empcher qu ' il soit dpass .
Dans la directive actuelle , avec 15 % , on respecte des objectifs de 70 et de 80 % de recyclage dans certains pays mais cela va toutefois encourager la libre concurrence entre les matriaux au sein d ' un march libre .
Personnellement , et je ne parle pas au nom du groupe PPE-DE , je pense que les objectifs gnraux de valorisation et de recyclage doivent tre fixs au niveau local par les autorits comptentes , car ce sont elles qui connaissent le mieux leurs possibilits , leurs infrastructures et leurs modles de consommation .
<P>
La Commission propose que les objectifs soient respects en juin 2006 et notre proposition vise  reporter cette chance au 31 dcembre de cette mme anne car il est plus pratique de parler et de faire les vrifications par anne civile et car ce dlai est moins serr .
<P>
C ' est pourquoi je comprends galement que l ' on veuille retarder l ' application de la directive jusqu ' en 2008 .
Par ailleurs , les tats membres vont disposer de peu de temps pour adapter leur lgislation en vue de la procdure de codcision qui va allonger quelque peu l ' approbation de la directive .
Mais je pense que le report est un message que ce Parlement ne devrait pas donner .
Par contre , il devrait soutenir des objectifs et des dlais diffrents pour chaque tat membre comme l ' Irlande , la Grce et le Portugal , qui prouvent d ' normes difficults  suivre le rythme propos .
<P>
Nous pensons galement qu ' un objectif de prvention n ' est pas ncessaire car , pour des raisons conomiques et environnementales , comme le paiement du " Point vert " , qui existe dans certains pays comme le mien , l ' industrie tente dj de rduire au maximum la quantit de matriau utilis pour la fabrication d ' emballages .
<P>
Il convient de prendre en considration le fait que le volume d ' emballages sur le march dpend galement de la quantit de produits vendus , pas seulement des matriaux utiliss pour leur fabrication .
Nous sommes en faveur d ' une responsabilit partage , de sorte que le fabricant utilise la quantit de ressources optimale pour garantir que le produit soit emball de manire adquate , que le consommateur participe  la collecte de dchets et que les autorits municipales grent le volume de dchets et les valorisent autant que faire se peut .
<P>
Nous proposons galement - dans l ' amendement 44 - que le recyclage et la rutilisation soient encourags par les tats membres indistinctement , selon leurs conditions particulires et leurs infrastructures .
Nous devons tre flexibles .
L ' industrie consent dj des efforts pour amliorer la conception de ses produits et les fabriquer d ' une manire plus respectueuse de l ' environnement , car il s ' agit d ' un aspect que le consommateur apprcie toujours davantage , et il ne faut pas oublier que la directive que nous voulons modifier a t adopte suite  des problmes de fonctionnement du march intrieur .
<P>
Enfin , je voudrais faire une rflexion , qui est que cette proposition , comme les autres qui nous sont prsentes , vise  tre applique par tous les tats membres et que les conditions socio-conomiques , les infrastructures , les traditions et les modes de vie sont trs diffrents d ' un tat membre  l ' autre et qu ' ils le seront encore plus aprs l ' largissement .
C ' est pourquoi nous devons donner , dans l ' Union europenne , des normes qui fixent des valeurs limites minimales qu ' ils pourront tous atteindre et qui permettent de relever la barre pour ceux qui en sont capables .
Lorsque l ' application de la lgislation se traduit par des exceptions et des non-respects , c ' est parce que quelque chose ne fonctionne pas .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="FI" NAME="Myller (PSE).">
Monsieur le Prsident , je remercie Mme Corbey pour son excellent rapport .
Le sixime programme d ' action pour l ' environnement a entrin le principe selon lequel le volume de dchets gnrs ne devrait pas aller de pair avec la croissance conomique .
C ' est galement l ' un des objectifs les plus importants dans le domaine de la politique environnementale du sommet qui se tient actuellement  Johannesburg .
En effet , cette directive relative aux dchets d ' emballages n ' est qu ' une partie de l ' iceberg , mais c ' est une question dont nous devons dbattre aujourd ' hui et nous ne devrions pas perdre des yeux la finalit suprieure en traitant de ce sujet .
<P>
C ' est pourquoi il convient de fixer , comme l ' a dit le rapporteur , Mme Corbey , des objectifs ambitieux dans toute rvision de la directive de 1994 .
Ce que la commission a finalement dcid ne comble toutefois pas totalement les sociaux-dmocrates et le rapporteur ; esprons cependant que nous pourrons atteindre notre but de rduction de la production de dchets de 10 % .
L ' impact environnemental de l ' utilisation de dchets d ' emballages doit en fait faire l ' objet de davantage de recherches .
Cela n ' a aucun sens d ' tablir une hirarchie rigide en matire de rutilisation et de recyclage ; en effet , dans certains pays , le recyclage fonctionne mieux , tandis que dans d ' autres rgions , c ' est la rutilisation qui s ' avre la plus efficace .
Par exemple , en Finlande , la rutilisation des bouteilles de boissons rafrachissantes et de bire fonctionne de manire remarquable et doit par consquent tre encourage mais d ' un faon permettant vraiment  tout le monde de participer  ce systme .
<P>
Grce  des tudes portant sur les incidences sur l ' environnement , nous devrions pouvoir tablir des indicateurs environnementaux pour les emballages .
Lorsque nous avons abord cette directive avec diffrentes parties , nous avons remarqu qu ' il y a autant d ' experts que de parties intresses en relation avec les matriaux .
Nous devons absolument disposer de donnes bases sur la recherche pour savoir quels matriaux amliorent la situation cologique et dans quelles circonstances .
Pour qu ' il existe une concurrence relle entre les matriaux , je pense que , outre les objectifs associs avec les matriaux , il devrait y avoir un but global dans le cadre duquel la concurrence serait base sur l ' apport sur le march de plus de matriaux d ' emballages respectant les critres environnementaux .
Le recyclage qui combine les politiques sociale , conomique et environnementale , est donc une excellente solution lorsqu ' on parle de dveloppement durable .
Il permet de crer des emplois et par l profite  la frange exclue de la population , et il amliore la situation cologique .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais , au nom de mon groupe , remercier ma collgue , Mme Corbey , pour son trs bon rapport .
Il est absolument indispensable de revoir la directive relative aux emballages .
Il convient de trouver une solution claire en ce qui concerne les objectifs de l ' utilisation de dchets d ' emballages , parce que la situation actuelle est trs confuse .
<P>
La proposition de la Commission pour un niveau gnral de recyclage en ce qui concerne les dchets d ' emballages est un but ambitieux mais il est ralisable sous certaines conditions .
Les objectifs de recyclage spcifiques pour les matriaux devraient tre plus proches l ' un de l ' autre .
Des objectifs trs diffrents ne se justifient pas , du moins en ce qui concerne les critres environnementaux .
Des objectifs spcifiques pour les matriaux au sein de l ' UE octroient un statut diffrent  chaque matriau , mais les tats membres ne sont pas non plus sur un pied d ' galit si leurs pratiques en matire d ' emballages et , par consquent , la proportion de matriaux d ' emballages diffrents qu ' ils utilisent , varient considrablement d ' un pays  l ' autre .
<P>
Comme on l ' a dj dit dans le cadre de ce dbat , il est particulirement important d ' viter la production de dchets .
C ' est possible par exemple , en recourant de faon efficace  des matires premires renouvelables , en fabriquant des produits de bonne qualit , solides , durables , et recyclables , et en rduisant les risques des dchets en dcoulant .
La question de savoir s ' il faut encourager la rutilisation doit tre traite au cas par cas .
Par exemple , les emballages en fibres sont faciles  fabriquer  partir de matires brutes recyclables , renouvelables .
Ce systme est souvent plus bnfique , d ' un point de vue cologique , et meilleur march que les emballages rutilisables .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord , comme d ' autres collgues , remercier le rapporteur pour avoir prt attention  chacun des amendements que nous avons prsents et pour avoir accept certains d ' entre eux .
<P>
Je suis d ' accord avec la commissaire sur le fait que la directive de 1994 prsente quelques aspects positifs dans le sens o , dans une mesure plus ou moins grande , tous les tats membres rpartissent les dchets selon l ' origine , valorisent , recyclent et rutilisent les dchets .
Je pense qu ' elle a ces rsultats , mme s ' il existe des diffrences importantes d ' un tat membre  l ' autre .
Je suis galement d ' accord avec le rapporteur sur le fait qu ' il faudrait , dans cet aspect de la politique environnementale comme dans d ' autres , vu qu ' il y a des rglements , des directives et des dcisions , que la lgislation soit simplifie et consolide .
<P>
Deux questions sont peut-tre davantage controverses au sein de chaque groupe : la premire se rapporte aux niveaux de concentration de plomb , de cadmium et de chrome dans les emballages et la deuxime concerne le pourcentage de recyclage et de valorisation pour chaque matriau propos .
Je pense qu ' il faudrait finalement nous diriger vers les aspects plus stricts de ces deux questions afin de pouvoir parvenir  une ventuelle conciliation  haut niveau dans la directive .
<P>
Nous partageons galement l ' inquitude du rapporteur ,  savoir , celle concernant la commercialisation des produits recycls , qui ont d ' normes difficults . Comme le rapporteur , je pense que les administrations publiques doivent avoir la possibilit de faire le commerce de produits recycls .
<P>
Je termine , Monsieur le Prsident , sur ce qui me semble tre le point le plus important de ce sujet : la prvention .
Les consommateurs doivent participer  la prvention .
Des expriences dmontrent que les consommateurs , lorsqu ' ils disposent des informations adquates , participent comme il se doit  la prvention .
En ce qui concerne les producteurs , comme nous l ' avons constat  Johannesburg , ils doivent utiliser des matriaux qui produisent peu de dchets , ils doivent tenir compte de l ' mission de gaz  effet de serre , des rejets et de la protection des rares ressources naturelles .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , avec un retard d ' un an , la proposition de la Commission europenne visant  amender la directive sur les emballages et les dchets d ' emballages nous est enfin prsente .
Je tiens  remercier Mme Corbey pour son travail concernant ce rapport .
J ' accueille trs favorablement les amliorations apportes et j ' espre qu ' elles nous aideront dans nos efforts de rduction des dchets au sein de l ' Union europenne .
<P>
Toutefois , il est fort regrettable que les gouvernements des tats membres soient si peu enclins  s ' atteler rellement  rsoudre les problmes environnementaux , surtout  la lumire de la rhtorique sur le dveloppement durable que nous avons entendue  Johannesburg tout au long de la semaine dernire .
<P>
Le groupe des Verts / Alliance libre europenne a dpos plusieurs amendements dans une tentative d ' amliorer encore le texte .
Je tiens  profiter de cette occasion pour expliquer brivement le raisonnement qui nous a mens  dposer certains de ces amendements .
Premirement , concernant le calendrier : nous proposons en guise de compromis la date de 2007 plutt que 2008 .
La proposition de la Commission est dj en retard d ' un an sur le calendrier et , conformment aux objectifs , devrait tre retarde d ' un an , mais pas plus .
Je salue galement l ' amendement du groupe PPE fixant l ' chance  2006 , ce qui serait prfrable .
<P>
Deuximement , la prvention et la rutilisation des dchets d ' emballages devraient tre renforces de manire  en rduire l ' impact sur l ' environnement .
La prvention des dchets devrait tre la premire priorit de la politique europenne des dchets , et , cependant , trop peu de mesures sont prises en ce sens .
Les systmes de rutilisation se sont avrs bnfiques pour l ' environnement ,  condition qu ' un nombre suffisant de cycles de rutilisation soit atteint et que les distances de transport ne soient pas trop leves .
Le recours  ces systmes est souvent entrav par l ' utilisation d ' un nombre trop important de types de bouteilles .
Nous avons propos que la Commission examine la possibilit d ' imposer un type de bouteille uniforme et que des mesures soient prises  l ' chelle communautaire pour faciliter la rutilisation .
<P>
Troisimement , nous avons essay de renforcer le recours au recyclage plutt qu '  la valorisation .
Selon la stratgie de gestion des dchets , le recyclage est plus bnfique pour l ' environnement que la valorisation et ,  mon avis , la " valorisation " n ' est qu ' un autre terme pour dsigner l ' incinration - une activit polluante ayant des rpercussions environnementales et sanitaires non ngligeables .
Il convient pour cette raison de favoriser le recyclage plutt que l ' incinration .
La Commission affirme que les tats membres " encouragent la valorisation nergtique " .
" Encouragent " : la Commission oblige les tats membres  introduire l ' incinration .
Pour mon pays , l ' Irlande , ce serait merveilleux , car c ' est prcisment ce qu ' il a l ' intention de faire .
Il ne tient pas  rsoudre le problme des dchets , mais  l ' incinrer !
Regardez l ' attitude en matire de valorisation .
Aucun maximum n ' est fix par le Conseil - ce qui est trs intressant - mais ce dernier a impos un seuil maximal pour les objectifs de recyclage , ce qui est grotesque .
Pourquoi empcherions-nous davantage de recyclage si cela est possible ?
<P>
Quatrimement , il ne devrait y avoir aucun objectif maximal pour le recyclage , car il est bnfique pour l ' environnement de promouvoir une transition vers des matriaux recyclables , et des cibles minimales plus ambitieuses devraient tre atteintes .
Comme je l ' ai dit , l ' ide d ' instaurer un maximum est inacceptable .
Nous avons galement propos que les exportations de dchets d ' emballages vers des pays non membres de l ' Union ne soient pas prises en compte dans l ' accomplissement des objectifs .
Les exportations de dchets d ' emballages ne font actuellement l ' objet d ' aucune rglementation et ne respectent pas les exigences dfinies dans l ' annexe 2 de la convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination ,  partir du moment o elles font peser une menace significative sur le dveloppement d ' installations de recyclage de dchets d ' emballages respectueuses de l ' environnement au sein de l ' UE et qu ' elles exacerbent le problme des dchets dans le pays importateur .
Une partie au moins des dchets d ' emballages actuellement exportes hors de l ' UE est transforme au cours de processus nuisibles  la sant humaine et  l ' environnement ou est mise en dcharge au lieu d ' tre recycle , ce qui ne devrait pas tre encourag .
<P>
Enfin , nous proposons plusieurs amendements couvrant les mtaux lourds et les PVC .
Les mtaux lourds ne devraient plus entrer dlibrment dans la composition des emballages aprs 2006 , et il n ' y a aucune raison d ' exempter les matriaux recycls des restrictions relatives aux mtaux lourds .
Selon les tudes de la Commission sur le PVC , il n ' existe aucune mthode d ' limination sre .
Les taux de recyclage actuels des emballages en PVC sont infrieurs  3 % au sein de l ' Union , et ce recyclage repose intgralement sur le downcycling , qui dbouche sur des produits de qualit infrieure sans bnfice pour l ' environnement ou pour l ' conomie .
Nous devrions respecter les dlais prescrits dans la rsolution du Parlement europen relative au PVC , qui appelait l ' introduction de politiques de substitution .
<P>
En 1997 , 58 millions de tonnes de dchets d ' emballages ont t produites .
En 1998 , ce chiffre est pass  60 millions de tonnes , soit une moyenne de 2 kg par jour pour une famille de 4 personnes .
Dans certains pays , les chiffres sont deux fois moindres que dans d ' autres - et je compare ici ce qui est comparable .
La Finlande et la Sude produisent 100 kg par personne et par an ; la France et l ' Italie , qui sont des pays fort proches , en produisent 200 par personne et par an .
Aucun chiffre n ' est disponible pour le Portugal , l ' Irlande et la Grce , qui demandent une drogation .
Je trouve compltement absurde que mon propre pays , l ' Irlande - un pays o les conditions de vie sont pratiquement les plus leves d ' Europe et dont l ' conomie est en pleine expansion - exige une exemption pour ses problmes de dchets .
L ' Autriche , le Danemark et les Pays-Bas ont rduit de 10 % la quantit d ' emballages produits sur le march entre 1997 et 1998 .
Les objectifs peuvent donc tre atteints ; nous pouvons parvenir  une rduction si nous mettons en place les politiques d ' incitation ncessaires .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , conformment  la Bible , nous sommes tous responsables de la conservation de la nature .
C ' est pourquoi nous estimons que la politique environnementale europenne doit viser la protection de l ' ensemble de la cration , y compris la sant de l ' homme , des animaux et des plantes et la qualit de l ' air , de l ' eau et du sol .
tant donn que le matriel d ' emballage reprsente , en poids , environ un tiers de tous les dchets des mnages et des entreprises , vous comprendrez que nous attachions une grande importance  l ' harmonisation des mesures nationales en vue de prvenir ou de rduire les effets ngatifs des emballages et des dchets d ' emballages sur l ' environnement .
<P>
Nous sommes raisonnablement satisfaits de la directive telle qu ' elle est maintenant .
J ' insiste sur le " raisonnablement " satisfaits , parce que la proposition de rvision ne prvoit que la fixation de nouveaux objectifs pour la valorisation et le recyclage des dchets .
Ce qui fait toujours dfaut , ce sont de meilleures rgles en matire de prvention des dchets , de rutilisation du matriau d ' emballage et de responsabilit du producteur .
Des modifications profondes de ces points sont absolument ncessaires .
Aussi les amendements de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs constituent-ils un bon dbut .
<P>
Le rapporteur , Mme Corbey , a travaill dur et , grce  la coopration , elle a obtenu un bon rsultat .
Je tiens  l ' en fliciter de tout c ? ur et  profiter de l ' occasion pour inviter la Commission  s ' attaquer nergiquement  la nouvelle approche annonce prcdemment , o les lments cits seront abords plus avant .
La proposition modifie par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs  l ' examen constitue selon nous un premier pas dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=55 NAME="Thomas-Mauro (NI).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de me pencher sur l ' approche franaise en matire d ' emballages , qui m ' est plus familire que les autres .
En France , les industriels ont mis en place une politique de rduction  la source des emballages via la procdure d ' attestation de conformit  la norme de prvention 13428 .
La conformit  cette norme est obligatoire uniquement en France et en Grande-Bretagne .
Les amendements que j ' ai dposs en commission de l ' environnement visaient  gnraliser cette procdure  l ' ensemble des tats membres .
Mes collgues n ' ont pas retenu ma proposition , mais ils y ont nanmoins t sensibles , puisque le rapport souligne ,  juste titre ,  l ' amendement 16 , au paragraphe 5 de la disposition concerne , que la Commission valuera avant fin 2004 l ' introduction de la norme CEN EN 13428 sur la prvention dans tous les tats membres .
J ' attire l ' attention de mes collgues sur la ncessit d ' carter la modification introduite par l ' amendement 16  l ' article 4 , paragraphe 1 , point a ) , car une limitation arbitraire de la quantit d ' emballages ne tient compte ni de la croissance conomique , ni de l ' volution sociologique .
En effet , les ventes  l ' unit augmentent rapidement dans un monde o l ' on vit de plus en plus seul .
C ' est par le respect notamment de la norme CEN EN 13428 sur la prvention que le volume des emballages , leur tonnage global , diminuera , comme le montre l ' exemple franais .
Or , c ' est bien l le dfi auquel nous devons faire face .
<P>
J ' attire encore votre attention sur les dangers qui rsulteraient de l ' adoption d ' un indicateur environnemental pour les emballages , comme le propose la modification introduite par l ' amendement 16  l ' article 4 , paragraphe 3 bis .
Un tel indicateur additionnel pour les emballages ne se justifie pas , dans la mesure o un outil de normalisation existe dj mais doit tre davantage mis en ? uvre par les industriels .
En outre , sa dfinition complexe devrait prendre en compte tous les critres pertinents , tels que la nature du produit , les besoins en matire premire , les procds de fabrication et les systmes de collecte et de recyclage disponibles .
Les dcalages entre pays ont sans doute conduit  des rsultats non reprsentatifs .
<P>
Enfin , concernant la rutilisation , ce mode de valorisation ne devrait pas tre encourag de manire systmatique , car l ' impact environnemental d ' un emballage rutilisable n ' est pas ncessairement meilleur que celui d ' un emballage  usage unique .
Diffrentes tudes le dmontrent , notamment dans le secteur des boissons embouteilles , et je ne reviendrai pas sur le recours introduit par la Commission contre certains tats membres ayant fait natre , via la consigne obligatoire , des distorsions de concurrence .
<P>
J ' invite donc mes collgues  voter contre l ' amendement 17 .
Nous vivons dans une socit qui fonctionne selon un rythme digne de la machine des Temps modernes de Chaplin : produire , emballer , rejeter et , de plus en plus , heureusement , recycler , valoriser .
<P>
Ne perdons cependant pas de vue que l ' emballage n ' est pas seulement un subtil avatar de notre socit de consommation .
Il n ' est pas seulement l pour faire joli ou appter le client ; les emballages rpondent pour la plupart  une fonction essentielle .
La solution au problme qui nous proccupe consiste  soumettre ce produit  des exigences environnementales efficaces et  le considrer dans l ' intgralit de son processus de vie .
<SPEAKER ID=56 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Si nous sommes runis aujourd ' hui , c ' est pour parler une fois de plus des dchets et constater que la directive de 1994 a produit ses effets mme si les rsultats sont variables d ' un pays  l ' autre , d ' une rgion  l ' autre , du milieu urbain au milieu rural .
Les progrs enregistrs sont visibles .
La proposition de la Commission visant  amliorer les objectifs de cette directive me semble nanmoins trs opportune .
Je ne peux donc que soutenir cette dmarche car , au vu des difficults rencontres sur le terrain en matire de traitement des dchets et , notamment des dchets d ' emballages , il parat prmatur de vouloir engager une rvision plus profonde de ce texte .
<P>
La seule exigence essentielle de notre Parlement en la matire doit tre le ralisme , car l ' objectif que nous poursuivons est de faciliter autant que possible le traitement des dchets d ' emballages et de prvoir , avant mme leur mise sur le march , des emballages les moins nocifs possible pour notre environnement .
Les produits et leur emballage doivent donc faire l ' objet d ' une politique intgre .
Nous devons par ailleurs rechercher des dbouchs pour nos dchets .
Le recyclage pose souvent problme et il est donc ncessaire d ' appliquer le principe de prvention et de limiter les emballages .
Notre lgislation doit tout simplement intgrer davantage de prvention mais aussi tre plus simple et plus souple .
<P>
Quelques dfinitions utilises dans cette directive sont galement clarifies ; mais le principal problme au niveau europen demeure l ' harmonisation des dfinitions .
Au cours de l ' examen des textes , cela a t bien ressenti au sein de notre Parlement .
Au-del du problme des dchets d ' emballages , il est indispensable de procder  une rforme en profondeur et de rpondre  cette question simple : qu ' est-ce qu ' un dchet ?
Le problme des dchets en Europe est crucial : pour les institutions communautaires , pour les gouvernements nationaux , pour les autorits locales , pour les entreprises et pour nos concitoyens dont le rle est essentiel .
Peut-tre faudrait-il aboutir  une directive-cadre sur les dchets .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , je suis extrmement heureux d ' tre prsent aujourd ' hui pour plus d ' une raison car , en regardant autour de moi , je pense tre l ' une des rares personnes qui taient prsentes lorsque nous avons rdig la premire directive sur les emballages .
Je me sens investi d ' une responsabilit particulire : garantir que nous ne l ' oubliions pas et que cette directive continue de se dvelopper de manire positive pour l ' environnement .
<P>
Je salue cette proposition , mais je ne suis pas sr qu ' elle intervienne  un moment particulirement adapt , puisqu ' elle a t dpose par la Commission avant que nous ne puissions valuer pleinement l ' impact de l ' largissement .
Je pense que nous devons tre srs que ce que nous apportons  cette directive  cette occasion le soit de manire positive et sense , et que nous ne dposons pas , par exemple , des go-amendements en lieu et place des co-amendements .
Les hommes politiques ont toujours tendance  modifier les directives et  faire montre de leur pouvoir .
Aujourd ' hui , nous devons adopter une approche un peu plus limite que celle que nous avons adopte dans les premires directives sur l ' emballage , rdiges il y a plusieurs annes dj .
Si nous adoptons cette approche , je pense qu ' il s ' agira d ' une occasion utile d ' ajuster la directive  la lumire de notre exprience .
<P>
Nous avons appris que le recyclage n ' est pas une bonne chose en lui-mme , mais qu ' il n ' a des rpercussions positives que lorsqu ' il est bnfique pour l ' environnement .
C ' est pourquoi nombre des outils que nous avons mis au point graduellement doivent tre affins davantage encore , notamment l ' analyse du cycle de vie .
Cela nous donnera la valeur relle du travail que nous accomplissons et que nous demandons aux autres d ' accomplir .
<P>
Il ne faudrait pas nous contenter  cette occasion de revoir les objectifs  la hausse sans aucune considration pralable .
Prenons les objectifs de la Commission , qui ne sont pas de mauvais objectifs , loin s ' en faut - la proposition de la Commission dans son ensemble n ' est pas mauvaise du tout - , examinons-les avec soin et affinons-les .
Voyons si nous pouvons les amliorer .
La fixation de cibles minimales pour chaque matriau n ' est peut-tre pas une mauvaise ide .
Certains matriaux , en effet , ncessitent sans doute beaucoup plus de travail ; certains , comme le verre et les mtaux , peut-tre moins .
<P>
Nous devons rflchir attentivement  cette directive .
Nous devons nous assurer qu ' elle ne soit pas acceptable uniquement pour les pays qui appliquent d ' ores et dj intgralement la directive sur les emballages , mais aussi pour ceux qui devront la mettre en ? uvre prochainement .
Naturellement , nous devons garder  l ' esprit la situation tout  fait diffrente dans laquelle se retrouveront des pays tels que Malte .
On ne peut de manire raliste exiger des pays de taille plus rduite confronts  des problmes d ' limination des dchets particulirement aigus qu ' ils adoptent exactement le niveau de recyclage qui pourrait tre atteint aux Pays-Bas .
<P>
Nous impliquons aussi ici l ' Europe centrale et orientale , et c ' est pourquoi je me demande si nous ne devrions pas marquer une petite pause que nous consacrerions  rflchir avant de faire un pas de trop en rvisant radicalement cette proposition .
Les circonstances et les conditions rgnant dans ces pays qui seront bientt des membres  part entire de l ' Union europenne nous imposeront d ' adopter une approche diffrente vis--vis de certains aspects de la lgislation .
En particulier pour ce qui est de l ' emballage , les pays europens doivent pouvoir lutter  armes gales ; nous devons donc nous montrer ralistes concernant ce qui est ralisable en Europe centrale et orientale dans un futur proche .
<P>
Pour conclure , je dirais que , en sortant d ' ici aujourd ' hui , j ' espre que nous nous sentirons peut-tre satisfaits et heureux et remplis de ce sentiment de chaleur , mais que nous aurons galement l ' impression d ' avoir agi non pas simplement en faveur de notre ego , mais aussi de l ' environnement .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , dans le contexte du sommet de Johannesburg et des engagements de l ' UE en matire de durabilit , il n ' est sans doute pas exagr de demander  ce Parlement de donner de la substance  la durabilit , notamment en exigeant que les principes de responsabilit du producteur et d ' internalisation des cots externes soient entrins dans la rvision en cours .
Nous nous tions dj mis d ' accord  ce sujet dans le cadre de la directive sur les dchets lectriques et lectroniques .
<P>
Je suis particulirement proccupe par le fait que l ' Irlande , mon propre tat membre , cherche encore une fois  obtenir des drogations .
Pour quelles raisons celles-ci devraient-elles tre consenties , au vu de la rcente expansion conomique qu ' a connue le pays ?
Ma collgue a dj abord ce point .
L ' industrie irlandaise paye actuellement une contribution  Repak pour respecter des engagements qui ne le sont pas .
Certains objectifs minimaux sont atteints , notamment pour le recyclage de rognures de papier qui sont traditionnellement rutilises . L ' impression de progrs est donc plus grande que les progrs rels , et le respect des objectifs minimaux est entour du flou le plus complet .
Par ailleurs , je m ' inquite fortement des monopoles et des cartels dans l ' industrie papetire , particulirement en Irlande .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , Mme Corbey a prsent un rapport approfondi et ambitieux que je soutiens dans les grandes lignes .
Il est ncessaire qu '  l ' avenir , tous les tats membres contribuent de faon active et constructive  une prvention , une collecte et un recyclage systmatiques des dchets d ' emballages .
Nous avons besoin de systmes optimaux pour les prs de 58 millions de tonnes de dchets produits chaque anne dans l ' Union europenne .
Nous nous soucions ainsi de l ' amlioration de la protection de l ' environnement , mais en mme temps , nous offrons galement une plus grande prvisibilit  d ' importants secteurs industriels .
<P>
Deux amendements sont pour moi trs importants dans le cadre de ce vote .
Le premier aspect concerne les emballages en cramique qui sont , depuis des dcennies , fabriqus dans nombre d ' tats membres , notamment en France , en Italie , aux Pays-Bas et en Espagne , mais aussi dans des entreprises familiales de ma rgion d ' origine .
Les bouteilles , pots , plaques en cramique servent aujourd ' hui principalement  l ' emballage de denres alimentaires mais servent aussi  l ' emballage des eaux-de-vie , pralines , pts , etc . , et ne reprsentent que 0,1 % des dchets d ' emballages produits dans l ' Union europenne , soit 60 000 tonnes sur un total de 58 millions .
Ces emballages en cramique se composent de pure terre cuite et ne contiennent par consquent aucune substance polluante .
<P>
Une valorisation des rcipients en cramique usags n ' a aucun sens en raison de la nature du matriau .
Ils ne peuvent ni tre traits thermiquement , ni recycls .
Ils sont inertes et ne reprsentent aucun problme pour l ' environnement .
Trier , collecter et transporter sparment sur des milliers de kilomtres au travers des tats membres de si petites quantits ne serait sens ni sur le plan cologique , ni sur le plan conomique .
C ' est pourquoi je vous demande de soutenir l ' amendement 68 qui exclut les petites quantits des objectifs de valorisation .
<P>
Le second point concerne la reconnaissance dans la directive des procds de retraitement les plus rcents pour les matires plastiques .
Si nous modifions cette directive , alors nous devrions saisir l ' occasion pour nous assurer que les conditions lgales sont conformes aux dernires avances techniques .
L ' amendement 43 prvoit un recyclage des matires plastiques permettant de fabriquer ,  partir de dchets plastiques pollus , des matires plastiques prsentant la mme qualit que si elles taient neuves .
Ce procd est intressant tant sur le plan cologique qu ' conomique et a fait ses preuves  grande chelle .
<P>
En Allemagne , par exemple , ce sont plus de 1,8 million de tonnes de dchets plastiques qui ont t traits en matires premires .
Cette technologie recle un potentiel norme . Elle reprsente en effet une mthode supplmentaire de valorisation des matires plastiques et s ' ajoute ainsi  la fusion de matires plastiques tries d ' emballages de qualit suprieure et au simple traitement thermique de plastiques mlangs dans des incinrateurs de dchets .
C ' est pour cette raison que cette technologie devrait tre mentionne dans la directive .
<P>
Dans le cadre de la protection des consommateurs , il est en outre ncessaire que les matriaux d ' emballage soient srs et satisfassent les exigences selon lesquelles la dangerosit des dchets doit tre rduite au minimum et la fabrication d ' emballages doit correspondre au niveau technique le plus avanc .
Je ne trouve pas particulirement intressant de dvelopper des indicateurs environnementaux pour les emballages .
Par contre , la Commission devrait concevoir des critres concrets pour l ' tude des rpercussions cologiques des emballages .
<P>
Nous avons besoin de cette directive pour instaurer une gestion efficace des dchets dans tous les tats membres de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Morgan (PSE).">
Monsieur le Prsident , je me suis rcemment dcouvert un intrt pour la question des dchets , non seulement en raison de la ncessit cologique d ' conomiser les ressources de notre plante , mais aussi parce que je reprsente le pays de Galles , une rgion qui bat les records en matire de dchets au sein de l ' Union .
97 % de nos dchets sont mis en dcharge .
Les habitants de ma rgion commencent enfin  prendre le problme au srieux , mais , partant avec une telle longueur de retard , nous devons nous montrer ralistes quant  la rapidit avec laquelle les pays tels que le Royaume-Uni et l ' Espagne peuvent rattraper les nations telles que l ' Allemagne , qui ont d ' ores et dj pris les devants .
<P>
Il faudra des annes au Royaume-Uni pour approuver les autorisations de planification indispensables pour construire les installations destines  atteindre ces objectifs .
Il faudra des annes aux autorits locales pour s ' en tenir aux rgles relatives aux marchs publics .
Il faudra des efforts considrables pour persuader le public de trier ses dchets et il faudra des lustres pour dvelopper un march des produits recycls .
C ' est pourquoi nous avons besoin de deux ans supplmentaires pour mettre en ? uvre le changement de lgislation adopt en commission .
<P>
Je suis ravie de constater que le Conseil de ministres a dcid de fixer des normes relativement leves dans l ' ensemble du secteur de la valorisation et du recyclage .
Je suis heureuse de voir que la commission a accept la proposition visant  harmoniser la collecte de donnes en la matire , de telle sorte que nous pouvons tre rellement srs de comparer ce qui est comparable entre les tats membres .
Nous devons exercer une pression sur les entreprises pour qu ' elles rduisent les emballages inutiles .
Nous avons pu nous rendre compte au fil du temps que les accords volontaires dans le monde des affaires sont rarement honors .
C ' est pourquoi il conviendrait de s ' accorder sur une rduction obligatoire des emballages .
<P>
Un indicateur environnemental servant  mesurer l ' emballage a certains mrites , mais personne n ' est pour l ' heure parvenu  m ' expliquer prcisment comment ce systme fonctionnerait , et j ' mettrai donc certaines rserves  l ' ide d ' intgrer dans la lgislation europenne un systme qui n ' existe pas encore .
J ' espre que nous prendrons tous nos responsabilits de manire srieuse .
Si les gouvernements doivent endosser srieusement leurs responsabilits en matire de dchets , nous devons tous faire de mme individuellement .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , alors que nous dbattons de la rvision des objectifs fixs dans la directive de 1994 sur les emballages dans une tentative de rduire la montagne croissante de dchets d ' emballages envahissant l ' Union europenne , je tiens  remercier notre rapporteur , Mme Corbey , ainsi que le rapporteur fictif , Mme Ayuso Gonzlez , pour le travail difficile qu ' elles ont accompli dans ce domaine trs important .
<P>
Ce dbat comporte deux points . Le premier concerne les objectifs , le second le calendrier .
<P>
Si je salue l ' emphase mise sur les objectifs de prvention , et pas seulement sur les nouveaux objectifs en matire de rutilisation et de recyclage , je suis minemment convaincue que les autorits nationales de chaque tat membre devraient tre libres de dterminer pour le mieux leur propre dosage de valorisation et de recyclage .
Concernant le calendrier , j ' appelle la Commission  mener de nouvelles tudes visant  garantir que les objectifs applicables aux tats membres soient galement appropris pour les pays aux portes de l ' Union , et en particulier pour les nouveaux pays candidats .
<P>
Les consultants engags pour aider la Commission  tablir les objectifs rviss - RDC Environment et Pira International - se sont bass sur une srie de principes fondamentaux qui ne s ' appliquent pas  certains tats membres , tels que la Grce , le Portugal et l ' Irlande .
Ils n ' ont pas intgr certains problmes spcifiques d ' ordre gographique et dmographique .
Ainsi , en Irlande , 80 % de nos emballages sont imports .
Il existe ds lors peu de dbouchs locaux permettant d ' utiliser les emballages  recycler dans la production de nouveaux emballages .
D ' o mon amendement , pour lequel je demande votre soutien , en faveur d ' un dlai courant jusqu ' en 2011 pour la Grce , le Portugal et l ' Irlande .
<P>
Je pense que les ministres europens de l ' Environnement se sont dj accords sur une " orientation commune " concernant cette directive en juin 2002 .
Ils ont appel  l ' octroi d ' un dlai allant jusqu ' en 2012 pour le Portugal , la Grce et l ' Irlande .
J ' y suis favorable .
<P>
Le vritable enjeu est de fixer des objectifs et des calendriers ralistes et d ' insister pour que les Irlandais , les Grecs , les Portugais et les autres les respectent dans les dlais , sans man ? uvres dilatoires .
<P>
Je terminerai , si vous le voulez bien , par une bonne nouvelle , par un exemple frappant de la manire dont les incitants fiscaux permettent de prvenir , de rduire , de rutiliser et de recycler , de la manire dont les tats membres peuvent dterminer leur propre dosage de prvention , de rutilisation et de recyclage afin de respecter les objectifs .
Le 4 mars 2002 , notre ministre de l ' Environnement a introduit en Irlande une taxe sur les sacs en plastique ,  hauteur de 15 pour cent par sac .
Cette mesure a eu des effets incroyables .
La consommation de sacs en plastique  diminu de 90 % en quelques mois seulement .
En six mois , un milliard de sacs ont t retirs de la circulation .
Le ministre des Finances a rcolt 3,5 millions d ' euros depuis le mois de mars .
Le revirement a t spectaculaire et peu de plaintes ont t exprimes .
Il y a bien eu quelques grincements de dents pendant une semaine , lorsque nous oubliions de rapporter les anciens sacs mais , en changeant l ' tat d ' esprit , cette taxe a permis d ' engranger  elle seule ce que des annes de discussions au sein de ce Parlement et des parlements nationaux n ' taient pas parvenues  atteindre .
<P>
J ' espre que notre raction prcoce dans la lutte contre les sacs en plastique inutiles ne nous handicapera pas concernant les objectifs .
Peut-tre avons-nous agi un an trop tt , car cette mesure nous aurait permis de prsenter une amlioration spectaculaire dans la rencontre de tous les objectifs et les calendriers - je me montre quelque peu sarcastique , mais le sujet est srieux .
Ce systme s ' est avr tre un succs phnomnal , et j ' inviterai les autres pays  s ' attaquer  ce flau .
J ' ai cru comprendre que le Royaume-Uni envisageait de nous emboter le pas .
Une telle mesure sera plus efficace que toutes les discussions , les directives et les transpositions dans les lgislations nationales .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais galement remercier trs chaleureusement Mme Corbey pour la peine qu ' elle s ' est donne .
En effet , elle a d tudier 123 amendements dont 35 manaient de mon seul groupe parlementaire .
 ce sujet , je voudrais galement particulirement remercier Mme Ayuso Gonzlez qui est parvenue  rassembler des opinions trs divergentes dans un domaine trs important , et ce dans l ' amendement 45 que je soutiendrai personnellement avec force .
<P>
Voyez-vous , la directive relative aux emballages a jusqu ' ici conduit  des applications trs diffrentes et  des surcrots de dpenses dans les tats membres plutt qu '  l ' harmonisation ncessaire .
Le quota maximal devrait donc galement contribuer  ce que l ' Europe  quatre vitesses ne se divise pas encore davantage dans ce domaine et  ce que ne se crent encore de plus grandes distorsions de concurrence .
Depuis 1994 , seuls l ' Autriche , l ' Allemagne , la Belgique , les Pays-Bas et le Danemark ont atteint les quotas actuellement en vigueur , mais parmi eux , les Pays-Bas et le Danemark n ' y sont parvenus que parce que - et il faut en avoir conscience - ils disposent de systmes d ' incinration des dchets trs dvelopps et peu onreux , la Belgique et l ' Allemagne quant  elles , uniquement parce qu ' elles ont recours galement  des mthodes de traitement qui , pour des raisons cologiques , ne sont pas vraiment souhaitables et qui , selon une modification de dfinition prvue dans la proposition de directive , ne sont plus reconnues non plus .
<P>
Pour ce qui est du surcrot de dpenses , l ' Autriche occupe la seconde place en Europe , et en raison de la part leve des importations et de l ' norme problme du parasitisme , en particulier dans le domaine des matires plastiques , la production alimentaire autrichienne , comme certainement celle d ' autres tats , est confronte au plus grand dsavantage concurrentiel .
Nous l ' avons dj dit  plusieurs reprises : nous soutiendrons cette proposition , mais un domaine trs spcifique me semble devoir vraiment tre amlior .
En outre , la Commission a propos d ' atteindre les objectifs minimaux suivants pour le recyclage des matriaux contenus dans les dchets d ' emballages : un pourcentage pondral de 60 % pour le verre et de 65 % pour le papier .
<P>
Permettez-moi d ' attirer votre attention sur l ' amendement 45 .
L ' objectif minimal pour le recyclage de 25 % en poids me semble parfaitement suffisant pour les matriaux que sont le verre , le papier , le carton , le mtal et le plastique .
Voyez-vous , en tant qu ' Autrichienne , cela ne me pose pas le moindre problme mais nous avons galement appris que cela n ' a aucun sens , pour les tats qui n ' en sont tout simplement pas encore l , de fixer des objectifs qu ' ils savent qu ' ils ne pourront pas atteindre .
Je pense qu ' il est plus intressant , sur le plan cologique , de fixer un objectif qui pourra tre vraiment atteint par tous les tats europens , par toutes les conomies europennes .
Nous avons toujours conu la politique environnementale en fonction de l ' conomie et non contre elle .
Seule une conomie de march socio-cologique peut nous permettre d ' atteindre notre objectif .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement remercier le rapporteur pour son travail consciencieux et je voudrais tout particulirement remercier le rapporteur fictif de notre groupe pour ses points de vue quilibrs .
C ' est une directive importante et attendue car le recyclage doit tre efficacement introduit exactement l o il bnficiera rellement  l ' environnement , et le volume de dchets produits doit tre rduit de faon draconienne .
Le recyclage pour le recyclage , voil quelque chose dont nous n ' avons pas besoin ; le recyclage doit se traduire par une conomie relle .
<P>
En vertu de sa nature lgislative , la directive devrait quand mme permettre de la flexibilit dans le chef des tats membres pour ce qui est de sa mise en application .
Le critre doit donc tre une prservation relle de l ' environnement .
La densit de la population et la distance seront les facteurs dcisifs pour dterminer si le recyclage est judicieux ou non .
<P>
Les taux globaux de valorisation et de recyclage devraient tre considrs de la mme manire , c ' est--dire de la mme manire que dans la proposition de la Commission .
Cela permettra d ' viter le recours  des matriaux recyclables uniquement comme sources d ' nergie .
Je partage l ' avis de Mme Corbey sur le fait que des objectifs de recyclage spcifiques pour les matriaux ne devraient pas tre fixs .
Outre le fait qu ' ils seraient difficiles  mettre en ? uvre , cela pourrait favoriser un secteur aux dpens d ' un autre et donc provoquer des distorsions de la concurrence .
<P>
J ' ai dpos des amendements , tant en commission qu ' en sance plnire .
Ils concernent des points de dtails mineurs mais c ' est le genre de choses qui semblent ncessaires pour que la directive ne devienne pas trop lourde .
Le rouleau de papier toilette constitue un exemple trs prosaque .
Nombre d ' entre nous n ' ont peut-tre pas envie de le classer comme dchet d ' emballage qui doit tre recycl et rutilis , par exemple , pour former le rouleau de papier toilette de notre voisin .
<P>
Il est  esprer que la directive aura un impact dans deux directions : Elle aura une importance majeure dans la rationalisation du systme , mais aussi , esprons-le , pour diminuer la production de dchets .
Le volume des dchets ne devrait pas , comme l ' a dit trs justement ma collgue Mme Myller , aller de pair avec la croissance conomique .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord vraiment vous remercier de la discussion extrmement engage que vous avez mene sur la proposition de la Commission .
Je voudrais prendre position sur les principaux amendements qui ont t abords ici et qui seront soumis au vote demain .
La Commission adopte la position suivante : d ' abord , en ce qui concerne le calendrier , donc pour ce qui est du report de l ' chance pour atteindre les objectifs , la Commission est en faveur , comme auparavant , d ' un calendrier ambitieux .
Mais elle peut accepter un report limit sur le fond .
<P>
Maintenant , pour ce qui est des objectifs : les objectifs proposs par la Commission devraient rester sensiblement inchangs .
Ils se fondent sur une analyse cots / bnfices des propositions .
En particulier , une augmentation de 55  65 % des objectifs minimaux pour le recyclage ne se justifie pas par des considrations cots / bnfices . C ' est pourquoi la Commission la rejette .
Elle refuse galement de rduire  25 % les objectifs pour le verre , le papier et le mtal , fixs  60 % , 55 % ou 50 % . Ces matriaux peuvent en effet tre recycls en offrant des bnfices environnementaux levs et  faible cot .
Ces objectifs spcifiques par matire sont  notre avis galement ncessaires dans le sens de la clart de la lgislation et de la scurit des investissements pour les entreprises de recyclage .
<P>
Pour ce qui est de la question des objectifs maximaux : la suppression propose des objectifs maximaux pour le recyclage peut mener  des distorsions du march intrieur si l ' on collecte plus de matriaux que l ' on ne peut en recycler .
Cela peut provoquer des difficults supplmentaires pour la vente des matriaux collects , en particulier dans les pays qui n ' ont entam que tardivement leur programme de recyclage .
<P>
Pour ce qui est de la question de la priorit  donner  la rduction des dchets  la source sur le traitement des dchets , la Commission partage fondamentalement l ' avis selon lequel la rduction des dchets  la source devrait avoir la priorit sur le traitement des dchets .
Cette question doit cependant tre tudie plus en profondeur pour ce qui est des critres en fonction desquels la rduction  la source doit s ' orienter , en fonction des rpercussions cologiques ou du poids .
<P>
L ' introduction d ' un objectif quantitatif de rduction  la source de -10 % ne peut tre soutenue par la Commission car ni la faon dont cet objectif devrait tre mis en ? uvre ni les cots et bnfices qui en dcouleraient ne sont clairs .
On ne peut en effet pas exclure que l ' effet global sur l ' environnement d ' une telle mesure soit ngatif , en particulier si cette mesure se traduisait seulement par un recours accru  des emballages lgers comme le plastique .
<P>
L ' obligation , lors du choix de l ' emballage , de minimiser ses rpercussions cologiques en se fondant sur des approches bases sur le cycle de vie , peut tre accept sur le fond comme cela a t propos , mme si un tel concept ncessite d ' tre davantage tudi . Une telle approche devrait galement tre plutt dveloppe dans le cadre des exigences fondamentales de la directive .
<P>
Je voudrais adresser les remerciements de la Commission au rapporteur et au co-rapporteur ainsi qu '  la commission dans son ensemble pour le travail effectu .
<P>
Sur les 68 amendements , la Commission peut en reprendre 6 dans leur totalit , en accepter 6 partiellement et 15 sur le fond .
Une liste des amendements concerns a t remise au Bureau .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0230 / 2002 ) de M. Deva , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur le commerce et le dveloppement sous l ' angle de l ' radication de la pauvret et de la scurit alimentaire .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EN" NAME="Deva (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , nous nous runissons ici alors mme que se tient la runion du sommet mondial sur le dveloppement durable en Afrique du Sud , laquelle fait suite aux avances obtenues lors de la runion de l ' OMC , l ' anne dernire ,  Doha .
C ' est aujourd ' hui aussi qu ' entre en fonction le nouveau directeur gnral de l ' Organisation mondiale du commerce .
M. Supatchai Panitchpakdi est le premier directeur gnral en provenance d ' un pays en dveloppement .
Nous lui adressons tous nos v ? ux de succs et adressons nos remerciements  M. Mike Moore , l ' ancien directeur gnral , pour le dur labeur qu ' il a accompli .
<P>
Souvenons-nous du rapport sur la mondialisation adress par le secrtaire gnral des Nations unies  l ' Assemble du millnaire .
Il y dclarait qu ' une mondialisation inclusive devait s ' appuyer sur la dynamique du march mais que les forces du march ne suffiraient pas  y parvenir .
Un tel objectif exige un effort plus large , afin de crer un avenir commun pour l ' humanit entire .
<P>
Le prsent rapport vise  doter , au sein du Parlement europen , d ' un cadre lgislatif les espoirs du secrtaire gnral .
C ' est le commerce , et non l ' assistance , qui radiquera la pauvret dans le monde et acclrera le dveloppement durable .
C ' est le commerce , et non l ' assistance , qui augmentera , en partenariat avec les milieux d ' affaires mondiaux , les capacits industrielles , intellectuelles , ducatives et infrastructurelles dans les pays en dveloppement et permettra de rpter ce qu ' on appelle le miracle asiatique , dont j ' ai entendu dire qu ' il se portait trs bien en Chine .
C ' est le commerce , et non l ' assistance , qui gnrera les solutions en matire de scurit alimentaire , d ' eau potable , de logement , d ' hygine et de technologies de l ' information par le biais des investissements trangers directs et des investissements intrieurs .
<P>
Au cours des 50 annes coules , les changes mondiaux ont t multiplis par 19 .
La production a plus que quadrupl et le revenu mondial par habitant a doubl .
Hlas , le rapport sur dveloppement humain montre que l ' extension des technologies , du commerce et de la prosprit n ' a pas t gale , les nations les plus riches du monde regroupant quelque 20 % de la population mondiale mais reprsentant 86 % du PIB mondial , 82 % des exportations , 68 % des investissements directs  l ' tranger et 93 % des utilisateurs d ' Internet .
Ce groupe reprend 64 pays ; toutefois , la plus grande part de la population mondiale se trouve dans la catgorie de dveloppement intermdiaire . Celle-ci comprend l ' Inde , la Chine , l ' Indonsie , etc .
Ces pays rencontrent des problmes graves sur le plan structurel , infrastructurel , environnemental et dmographique .
Enfin , 51 pays sont chroniquement des pays  faibles revenus : ils se situent essentiellement en Afrique , mais aussi en Asie et en Amrique centrale , et dpendent entirement de l ' aide extrieure en raison du manque d ' investissements trangers directs .
<P>
Nous devons regarder le monde tel qu ' il est , et non tel que nous voudrions qu ' il soit .
Dans le monde tel qu ' il est , le produit national brut cumul des 182 pays en dveloppement est infrieur au chiffre d ' affaires global des 200 plus grandes entreprises multinationales , de ces socits transnationales qui sont 65 000 de par le monde .
On trouve 200 prsidents de socits transnationales dont le chiffre d ' affaires cumul est plus important que le PNB cumul des prsidents et ministres des finances des 182 pays qui regroupent probablement les plus grands groupes de population au monde .
<P>
Toutefois , je propose dans ce rapport d ' impliquer dans le processus de dveloppement les dirigeants de ces gigantesques socits transnationales , avant toute chose en les encourageant  accepter les principes de bonne gouvernance et de responsabilit sociale des entreprises , tels qu ' noncs par le secrtaire gnral des Nations unies .
Nous devons crer un cadre au sein duquel le Parlement europen , les membres des parlements nationaux et les dirigeants de ces entreprises puissent disposer d ' un forum de rencontre rgulier , deux fois par an , sous l ' gide de la prsidence tournante de l ' UE , afin de discuter de questions de dveloppement et de durabilit , non pas tous les trente-six du mois comme  Johannesburg ou  Rio , mais dans le contexte d ' un dialogue permanent .
<P>
Dans ce cadre , j ' ai propos la cration de comits d ' thique d ' investissement , sur le modle des comits de rmunration et autres qui existent au sein des conseils d ' administration .
Le travail de ce comit serait d ' identifier les investissements de dveloppement , les investissements ayant valeur d ' investissement de compensation dans les pays en dveloppement .
Environ 0,7 % de leur chiffre d ' affaires ralis dans un pays donn seraient consacrs  des projets d ' investissement visant au renforcement des capacits intellectuelles , ducatives et infrastructurelles dans ce pays .
Tout le monde y gagne : l ' entreprise en disposant d ' une main-d ' ? uvre plus comptente , et le pays en amliorant ses capacits .
J ' espre que ce Parlement approuvera ma proposition  l ' unanimit .
<P>
Je voudrais remercier les nombreuses personnes qui m ' ont apport leur aide dans la rdaction de ce rapport et formuler l ' espoir qu ' il sera adopt sans la moindre dissension lors du vote de demain .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , la Commission se rjouit du rapport de M. Deva sur le commerce et le dveloppement sous l ' angle de l ' radication de la pauvret et de la scurit alimentaire .
Ce rapport arrive  point nomm , compte tenu du sommet mondial sur le dveloppement durable , qui a lieu en ce moment mme  Johannesburg .
Il doit galement tre envisag dans le contexte des engagements pris  la confrence ministrielle de Doha , en novembre dernier , et  la confrence de Monterrey sur le financement du dveloppement , qui s ' est tenue en mars dernier .
<P>
 point nomm aussi car les ngociations sur les accords de partenariat conomique avec les tats ACP seront entames  la fin de ce mois .
En tant que principal bloc commercial et que premire source d ' investissements trangers directs et d ' aide publique au dveloppement , l ' Union europenne a un rle important  jouer .
<P>
Je suis heureux de constater que les importations communautaires en provenance des pays en dveloppement ont augment de 15 % par an au cours des sept dernires annes , soit  un rythme bien plus rapide que celui des importations en provenance d ' autres pays .
Dans le mme temps , j ' ai bien conscience que nombre de pays en dveloppement , et notamment les pays les moins avancs , n ' ont pas pleinement profit de cette croissance .
Il reste normment  faire .
<P>
La proposition de rsolution et le rapport de M. Deva couvrent un champ trs large - c ' est trs bien ainsi .
La Commission salue l ' approche globale de cette analyse et des recommandations .
En effet , s ' il ne fait aucun doute que le commerce peut contribuer au dveloppement ,  l ' radication de la pauvret et  la scurit alimentaire , sa contribution relle dpend des mesures politiques prises  cet effet et de la mise en place d ' institutions .
<P>
Je peux vous garantir que la Commission veillera  honorer les engagements contracts envers les pays en dveloppement  Doha en matire de ngociation .
L ' Agenda de Doha pour le dveloppement portera sur l ' amlioration de l ' accs aux marchs , de nouvelles rgles commerciales qui tiennent compte des besoins des pays en dveloppement et la poursuite de l ' intgration des questions commerciales dans le dveloppement et la coopration .
<P>
Pour ce qui est de l ' accs aux marchs et du domaine de l ' agriculture , d ' un intrt particulier pour nombre de pays en dveloppement , la dclaration de Doha affirme que " faisant fond sur les travaux accomplis  ce jour et sans prjuger du rsultat des ngociations , nous nous engageons  mener des ngociations globales visant  : des amliorations substantielles de l ' accs aux marchs ; des rductions de toutes les formes de subventions  l ' exportation , en vue de leur retrait progressif ; et des rductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes . "
<P>
Pour ce qui est produits non agricoles , la dclaration de Doha prvoit des " ngociations qui viseront [ ?
]  rduire ou , selon qu ' il sera appropri ,  liminer les droits de douane , y compris  rduire ou liminer les crtes tarifaires , les droits levs et la progressivit des droits , ainsi que les obstacles non tarifaires , en particulier pour les produits dont l ' exportation prsente un intrt pour les pays en dveloppement . "
<P>
Il va sans dire qu ' il s ' agit d ' un agenda ambitieux mais il revt une grande importance pour les pays en dveloppement .
Pour ce qui est de l ' laboration de rgles commerciales , elle couvrira plusieurs sujets trs importants pour ces pays : proprit intellectuelle , mesures sanitaires et phytosanitaires , barrires commerciales d ' ordre technique , concurrence , facilitation des changes , marchs publics et investissements .
<P>
Les dispositions applicables aux accords commerciaux rgionaux constituent un autre sujet de ngociation .
Ces ngociations devront tenir compte des aspects relatifs au dveloppement dans le cadre de ces accords .
En outre , les dispositions de traitement spcifique ou diffrenci en faveur des pays en dveloppement seront rexamines en vue de les renforcer et d ' augmenter leur prcision , leur efficacit et leur caractre oprationnel .
<P>
Je suis convaincu que les ngociations de Doha contribueront de faon significative  rendre le systme commercial multilatral et les rgles qui le rgissent plus soucieux du dveloppement .
<P>
En ce qui concerne le troisime point ( l ' intgration du commerce dans la coopration au dveloppement ) , l ' Union europenne a dj accompli d ' importants progrs ces dernires annes .
La politique de dveloppement de la Communaut , fonde sur la communication de la Commission d ' avril 2000 , identifie le commerce comme l ' une des six priorits de l ' aide au dveloppement .
Je voudrais galement attirer votre attention sur la communication publie par la Commission en fvrier de cette anne et relative  un partenariat mondial pour le dveloppement durable .
De plus , la Commission travaille  une communication relative au commerce et au dveloppement , qui s ' attachera  montrer que l ' intgration du commerce devrait aller bien au-del de l ' assistance technique pour inclure le renforcement des capacits , la formation , le soutien institutionnel , la prparation de la rforme fiscale et l ' aide  l ' ajustement du ct de l ' offre .
<P>
L ' implication de la socit civile et du secteur priv - en ce compris les grands socits - , qui figure en bonne place dans le rapport de M. Deva , est elle aussi essentielle .
<P>
Je suis heureux de dire qu ' au cours des annes coules , prs de EUR 640 millions ont t allous par l ' Union  titre d ' assistance lie au commerce , dont 61 % au groupe ACP , 14 %  l ' Amrique latine et 12 %  la rgion mditerranenne .
Pour l ' exercice de programmation ACP en cours , dans le cadre du neuvime FED , 40  50 % des programmes indicatifs rgionaux - soit EUR 280 millions  EUR 350 millions - sont destins  l ' assistance commerciale au sens large .
De plus , pas moins de EUR 50 millions ont t allous  de nouveaux programmes qui couvrent les pays ACP .
L ' Union est aussi le principal contributeur au Fonds global d ' affectation spciale pour l ' assistance technique prvu par l ' Organisation mondiale du commerce afin d ' appuyer l ' Agenda de Doha pour le dveloppement .
<P>
Pour la Commission , l ' intgration rgionale est au c ? ur de la stratgie d ' ouverture de l ' conomie et d ' exploitation des opportunits commerciales .
Les initiatives visant  renforcer l ' intgration rgionale parmi les pays en dveloppement , l ' intgration sud-sud , peuvent contribuer  leur intgration effective dans l ' conomie mondiale et au systme multilatral , pour autant qu ' elles soient tournes vers l ' extrieur et entranent l ' abaissement des barrires extrieures .
C ' est pourquoi l ' Union entend maintenir son soutien  une intgration sud-sud raliste .
Paralllement , elle redouble d ' efforts en vue de faire de l ' intgration nord-sud le vecteur d ' une intgration plus profonde et plus tangible au sein de l ' hmisphre sud .
Cette approche devrait se retrouver dans les accords de partenariat conomique conclus entre les groupements rgionaux ACP et l ' Union .
<P>
L ' anne dernire , l ' Union europenne a pris la tte des pays industrialiss par son initiative " tout sauf les armes " .
 l ' exception des armes , toutes les exportations en provenance des pays les moins avancs peuvent entrer sur le march communautaire sans la moindre restriction .
Seuls trois produits - le riz , le sucre et les bananes - sont soumis  une priode de transition .
Les bnfices que les pays les moins avancs retirent de cette initiative augmenteraient sensiblement si les autres pays industriels , ainsi que les principales nations commerciales parmi les pays en dveloppement , faisaient un geste similaire .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais dire que le rapport de M. Deva apporte une contribution constructive et d ' une porte considrable en vue de dfinir des stratgies susceptibles de permettre aux pays en dveloppement de profiter du commerce et de la mondialisation , afin d ' atteindre les objectifs de dveloppement essentiels que sont l ' radication de la pauvret et la scurit alimentaire .
<P>
La Commission pourra tirer profit de cette analyse et de cette valuation au cours de ngociations multilatrales et rgionales  venir et se rjouit d ' engager un dialogue rgulier avec le Parlement  ce sujet .
<SPEAKER ID=71 NAME="Herzog (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la dcennie 1990 a vu une quasi gnralisation de l ' ouverture au commerce mondial , simultanment  l ' augmentation de la pauvret absolue dans le monde , exception faite de la Chine .
Le nombre des pays classs comme " moins avancs " a augment , tandis que la pauvret est reste massive dans de nombreux pays  croissance leve .
Les relations entre commerce , dveloppement et pauvret sont donc complexes et il faut se garder des prjugs .
Mon rapport  la commission de l ' industrie , vot  l ' unanimit , contient  ce sujet des propositions dont certaines sont reprises dans le rapport Deva .
Je ne retiendrai ici que deux axes .
<P>
En premier lieu , l ' aide , et particulirement l ' assistance technique , est un problme cl .
Or ,  ce sujet existent trs peu d ' informations mais , semble-t-il , beaucoup d ' horror stories .
Ce qui est crucial , c ' est la capacit des pays concerns  cerner leurs besoins et  les faire connatre aux agences internationales en s ' engageant sur des objectifs .
C ' est ce  quoi il faut contribuer , en veillant  une plus large participation de la socit civile et des entreprises sur place .
Il faut rompre avec la dmarche consistant  fixer des conditions a priori , lesquelles rpondent en fait aux intrts des pays dominants .
L ' aide doit aller prioritairement  la cration d ' une capacit locale d ' offres diversifies .
La formation d ' une administration commerciale doit tre btie  l ' chelle de marchs communs rgionaux .
<P>
Le rapport demande galement  l ' OMC de travailler  des mesures sociales pour que les populations vulnrables puissent envisager de nouvelles perspectives face au choc de la libralisation .
Il s ' attache par ailleurs  inclure dans la ngociation sur les services la question des travailleurs migrants .
Il demande , enfin , une aide pour la compensation des pertes de recettes douanires dans les pays moins avancs .
<P>
En second lieu , le rapport considre que la place des objectifs antipauvret au c ? ur mme des rgles commerciales unilatrales reste  explorer .
Je crains que la Commission ne soit franchement sceptique vis--vis du traitement spcial et diffrenci .
Pas nous , qui voulons sa redfinition .
<P>
Quant  la ngociation  venir sur l ' investissement , elle peut tre fructueuse , mais nous mettons en garde : les investissements directs vont trs peu dans les pays les plus pauvres , et quand ils leur parviennent , c ' est en contrepartie de faveurs fiscales dont ces pays sont les premires victimes .
Sans coopration entre l ' OMC et les autres grandes agences , sans combat contre la fragilit financire , la ngociation sur l ' investissement aurait peine  aboutir  des rsultats fructueux pour tous ceux qui souffrent de pauvret dans le monde .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je dbute en exprimant la sensation aigre-douce que ce dbat suscite en moi .
D ' une part , M. Deva a dfendu ce rapport d ' initiative , auquel il a travaill pendant longtemps , s ' y consacrant beaucoup et reprenant de nombreuses et intressantes contributions .
Je tiens  souligner en particulier les consultations qu ' il a ralises auprs de tous les gouvernements des pays en voie de dveloppement afin de connatre leur avis et leurs suggestions dans le but particulier de savoir ce que ces pays attendent du cycle du millnaire .
Le rsultat est ce rapport , qui nous parvient avec le soutien unanime de la commission du dveloppement et de la coopration , afin qu ' il soit vot demain .
<P>
Permettez-moi toutefois , Monsieur le Prsident , d ' exprimer le ct moins agrable de la question .
Le rapporteur mentionne dans l ' expos des motifs plus de vingt documents , rsolutions et accords internationaux des dernires annes qui requirent des actions plus nergiques pour la lutte contre la pauvret et la liste n ' est pas exhaustive .
<P>
Vingt-deux ans se sont couls depuis que Willy Brandt a prsent son rapport percutant sur les relations Nord-Sud .
Depuis lors , les choses n ' ont fait qu ' empirer .
Les exemples de russite se dnombrent au compte-gouttes mais les cas qui permettent de dire qu ' aprs des dcennies de croissance constante , ce monde n ' a jamais t aussi peu galitaire sont , eux , lgion ; jamais la rpartition de la richesse n ' a t aussi peu quilibre qu ' aujourd ' hui .
<P>
Par consquent , je pense que nous ne pouvons pas continuer  ne faire que des propositions , mme si celles-ci sont aussi intressantes que celles que nous fait aujourd ' hui M. Deva .
Le problme de la pauvret dans le monde - en Europe galement - n ' est pas conomique ; il s ' agit d ' un problme politique qui requiert des solutions politiques et globales .
Il est inutile de chercher des responsables comme c ' est le cas actuellement  Johannesburg .
Ici , il n ' y a pas de coupables et d ' innocents , il y a seulement des victimes .
Tous les autres , dont nous faisons partie , sont coupables dans une mesure plus ou moins grande .
<P>
Les ressources financires approuves  Monterrey , qui ont t mentionnes par le reprsentant de la Commission , constituent un pas en avant mais tout le monde convient qu ' elles sont insuffisantes .
Les organismes internationaux ne peuvent pas continuer  tre les gardiens de l ' orthodoxie alors que les pays sont les uns aprs les autres victimes de la crise , pas seulement en Afrique mais galement en Amrique centrale , en Amrique du Sud et dans d ' autres rgions .
<P>
Je me demande pourquoi les reprsentants des pays europens , qui sont majoritaires au Fond montaire international , sont incapables de miser sur des nouvelles formules qui acclrent le dveloppement des pays les plus pauvres et de ceux qui s ' appauvrissent  cause d ' une mauvaise gouvernance et de la corruption .
Les blocs conomiques rgionaux ,  l ' exception de l ' Union europenne , ne vivent pas de bons moments .
J ' en veux pour preuve le Mercosur et le Pacte andin .
<P>
Nous devons tre plus fermes dans l ' exigence d ' avancer dans la direction indique  Doha pour raliser une plus grande ouverture des marchs qui stimule le commerce mondial .
Nous devons faire pression pour que ceux qui disposent des ressources en distribuent davantage .
<P>
Le commissaire a parl des donnes concernant l ' Union europenne , qui sont certainement les donnes les plus importantes pour l ' aide au dveloppement dans le monde .
La tendance n ' est cependant pas satisfaisante , Monsieur le Commissaire .
L ' aide officielle au dveloppement au sein de l ' Union europenne a constamment diminu au cours des dernires annes .
Par consquent , les donnes sont telles que vous les dites mais nous ne pouvons accepter la tendance qu ' indiquent les donnes actuelles .
<P>
Il faut encourager et favoriser une plus grande dmocratie et un dveloppement accru des droits de l ' homme , de la sant , de l ' alimentation et de l ' ducation pour tous , galement et surtout dans les pays en voie de dveloppement .
Il faut conserver une position d ' opposition farouche  l ' gard de la corruption sous toutes ses formes qui est incontestablement prsente dans les pays les moins dvelopps mais aussi , et c ' est plus rprouvable , dans les ntres .
<P>
Les contributions de M. Deva concernant une plus grande participation et une plus grande coresponsabilit des grandes multinationales me semblent trs judicieuses . Toutefois , je ne peux cesser de dire que bon nombre d ' entre elles laissent beaucoup  dsirer et que leur comportement va aujourd ' hui dans le sens contraire .
<P>
Ce sont les lments cls pour apporter la lumire l o il n ' y a maintenant que tnbres ( pour rappeler Conrad ) mais nous rclamons plus d ' actions , plus de dcisions et moins de paroles .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys (PSE).">
Monsieur le Prsident , je remercie et flicite M. Deva pour son rapport aussi vaste que complet .
Comme l ' a dit le commissaire Byrne , il est bon que nous soyons ici alors que se tiennent  Johannesburg des ngociations longues et difficiles .
Mais , pour nous , c ' est peut-tre plus important et pertinent si l ' on tient compte de l ' entame , ce mois-ci , des ngociations relatives aux accords de partenariat conomique .
Si l ' agenda est particulirement copieux  Johannesburg , c ' est galement le cas dans cette enceinte .
<P>
Il se trouve que des objectifs ont t adopts et que nous avons  prsent besoin d ' esprits audacieux et ptris de principes en vue de dterminer comment faire face  ces dfis : le dcs inutile de 11 millions d ' enfants de moins de 5 ans chaque anne ; comment nourrir huit cents millions d ' affams ; les 2,4 milliards d ' tres privs de conditions sanitaires dcentes et les six millions de personnes que nous abandonnons chaque anne au SIDA ,  la tuberculose et  la malaria .
<P>
Comme le dit M. Deva , si l ' aide est essentielle pour les pays en dveloppement , le commerce apportera des bnfices infiniment plus grands .
Si l ' Afrique subsaharienne disposait d ' un seul pour cent de plus du march mondial des exportations , elle en retirerait USD 70 milliards de plus par an , soit cinq fois le montant reu par cette rgion en aide extrieure et en allgement de la dette .
<P>
Il est certain que les pays pauvres ont besoin d ' une aide plus importante ; mais ils ont galement besoin de possibilits meilleures et plus quitables en matire d ' exportation .
Ce qu ' il y a de bien avec le commerce , c ' est qu ' il amne l ' autonomie , qu ' il gnre des possibilits d ' emploi et d ' investissement .
Il permet aussi de sortir de la pauvret , et tel est bien l ' objectif de notre commission et de ce rapport .
<P>
Les proccupations voques dans le rapport de M. Deva n ' ont rien d ' invitable .
Il n ' est pas grav dans la pierre que la politique mondiale , que les politiques menes au plan mondial doivent tracer une ligne entre " eux " et " nous " et porter sur la survie du plus fort dans un monde ingal , comme l ' a dclar le prsident Mbeki en inaugurant le sommet de Johannesburg .
Nous devons galement tenir compte de l ' impact de l ' OMC , du FMI et de la Banque mondiale et des conditions que ces organisations imposent aux pays en dveloppement , lesquelles conditions compliquent en fait les possibilits d ' change dont disposent ces pays .
Nous devons affirmer que tous les acteurs doivent bnficier de possibilits d ' action quitables et comparables sur la scne mondiale .
<P>
Les barrires commerciales nuisent aux populations pauvres en gnral et aux femmes en particulier , attendu que ce sont l les groupes qui ont tendance  produire les produits les plus touchs par ces barrires : les produits agricoles et les produits manufacturs  forte intensit de main-d ' ? uvre .
Comme le suggre ce rapport , nous devons manifestement procder  une refonte radicale des rgles du commerce mondial .
Ce que nous observons actuellement est intenable : il faut s ' attaquer  l ' ingalit et  l ' iniquit et le commerce est la cl de cette action .
Il va sans dire que les ngociations ACP-UE nous donnent une occasion relle d ' occuper le centre de la scne et d ' amener galit et quit .
Nous sommes une superpuissance agricole et nous pouvons assumer un rle moteur , dans le cadre de l ' agenda qui fait suite  la runion de Doha , en ouvrant les marchs et en mettant un terme au dumping que nous pratiquons sur le march mondial et qui est porteur de distorsions auxquelles ne peuvent faire face les pays en dveloppement .
<P>
Pour ce qui est de l ' accord ADPIC , l ' UE devrait maintenir une position forte et dtermine .
Cet accord doit faire l ' objet d ' une mise en ?
uvre quitable . Il faut rsoudre la question des licences obligatoires .
Pour en revenir aux ngociations des APE , nous devrions user de la dclaration de Doha sur l ' accord ADPIC comme limite de toute discussion entame avec les pays ACP  propos de la proprit intellectuelle .
<P>
Enfin , en tant que coprsidente de l ' Assemble parlementaire paritaire , je pense que nous avons un rle trs important  jouer dans les ngociations de l ' UE .
Les membres de l ' Assemble paritaire disent trs clairement souhaiter l ' mergence d ' une dimension forte et univoque , celle du dveloppement .
Cela exigera un investissement considrable dans la mise en place de capacits et une analyse srieuse des implications de la rciprocit sur nos partenaires ACP .
<P>
Bref , comme le montre clairement M. Deva , nous avons une longue liste de choses  faire - une liste qui restera en souffrance si nous ne nous attaquons pas aux droits acquis qui tirent profit du triste sort des pauvres .
L ' Europe doit tre guide par les impratifs moraux qui sont les siens .
Il est temps , comme le suggre M. Deva , de remettre en question les orthodoxies de tout poil et d ' abandonner le prcepte qui veut que la libre circulation de la finance , de l ' information et du commerce est toujours source de prosprit .
L ' heure n ' est pas au langage dfaitiste , mais  des rponses constructives et pratiques .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' admire M. Deva d ' avoir eu le courage de traiter ce sujet .
J ' ai personnellement travaill pendant plus ou moins vingt ans dans des pays en dveloppement et je dois vous avouer franchement que je n ' ai pas encore dcouvert de quelle manire un pays doit au juste tre dvelopp .
Ce qui fonctionne dans un pays ne fonctionne pas dans un autre .
Telle est ma conclusion gnrale .
<P>
M. Deva lui-mme souligne les expriences dans l ' Est de l ' Asie , o un formidable dveloppement conomique a eu lieu .
Ce qui me frappe , c ' est que ce dveloppement a eu lieu sans qu ' une aide massive au dveloppement soit accorde et qu ' il a eu lieu alors que la plupart des marchs du monde taient encore ferms .
Comment est-ce possible et pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas ailleurs ?
Je pense que le rapport ne met pas suffisamment en exergue - et monsieur Fernndez Martn l ' a galement dj dit - le fait que , pour un bon dveloppement , il faut un bon gouvernement , et certainement pas un gouvernement corrompu .
Hlas , dans la plupart des pays , c ' est encore trop souvent ce genre de gouvernement que je rencontre .
<P>
Mon groupe a dpos un certain nombre d ' amendements en deuxime lecture .
Ces amendements concernent les points suivants .
En premier lieu , nous estimons qu ' il est exagr d ' interdire toute exportation d ' insecticides qui sont interdits en Europe .
Les invasions de sauterelles en Afrique ne peuvent tre traites qu ' avec des pesticides interdits en Europe ,  moins que , l ' anne dernire , quelque chose de neuf n ' ait t mis au point , ce que j ' ignore .
Il en a toujours t ainsi .
<P>
Nous estimons galement exagr de poser les mmes exigences en matire de scurit alimentaire en Europe que dans les pays en dveloppement .
Nous n ' allons naturellement pas exporter de la viande contamine  la dioxine ou  l ' ESB , mais la nourriture est rare et la faim ne pousse pas  faire la fine bouche , si je puis dire .
Nous devrons donc nous adapter .
Je tiens  confirmer que notre groupe soutient entirement la dclaration de Doha et je suis content que la Commission l ' ait une fois encore raffirm .
<P>
Je regrette galement que la rsolution ne parle pas de l ' importance d ' un bon prix pour les produits agricoles .
En ce qui concerne le commerce : je ne sais pas si M. Deva a lu l ' article dans The Economist d ' il y a quelques semaines , o il tait clairement dit que les barrires commerciales des pays en dveloppement entre eux sont beaucoup plus leves que celles qui existent avec les pays riches .
Il l ' indique en partie dans la rsolution , mais je pense que nous devons insister sur ce point .
<P>
Il serait  mon avis parfait de pouvoir rendre les fabricants de revolvers et de pistolets responsables de l ' utilisation de ces armes , mais cela me semble un peu idaliste .
Il est regrettable que tous les amendements de notre groupe n ' aient pas t accepts parce qu ' il y a maintenant de nouvelles rgles .
C ' est notamment pour cette raison que mon groupe s ' abstiendra en grande partie lors du vote de cette rsolution .
<SPEAKER ID=75 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas le rappel des chiffres sur l ' extrme pauvret des populations en voie de dveloppement qui est indcent mais la surdit coupable des pays riches qui , malgr l ' horreur de cette ralit , n ' en continuent pas moins dans la mme voie .
C ' est dans ce contexte que le fait de mler toujours davantage les notions de commerce et de dveloppement fait dbat y compris ici , au sein de la commission du dveloppement .
<P>
Pour russir , la lutte contre la pauvret et l ' inscurit alimentaire ne peut s ' en remettre au " tout commerce " .
Elle doit s ' attaquer aux causes structurelles gnratrices de l ' appauvrissement des populations dans les pays en voie de dveloppement .
La priorit est  la transformation structurelle de leurs conomies en vue d ' augmenter leur part de produits labors et diversifis , y compris dans le secteur agricole .
C ' est pourquoi il est indispensable de promouvoir l ' accs quitable  la terre ,  l ' eau , aux ressources de la biodiversit ainsi qu ' une politique de soutien local aux petites exploitations agricoles .
Pour y parvenir , trois lments sont  prendre en compte .
<P>
Tout d ' abord , de nouveaux engagements internationaux sont ncessaires et doivent surtout tre tenus .
Je reviens de Johannesburg .
Aprs les sommets dcevants de Monterrey et celui de l ' alimentation , Johannesburg est une nouvelle occasion pour les chefs d ' tats du Nord de redire combien il est important d ' aider les populations du Sud mais aussi de s ' en donner les vritables moyens .
D ' accord ! Mais  quand les engagements forts rellement suivis d ' actes concrets ?
<P>
Deuximement , l ' approche concernant les ngociations commerciales multilatrales est sans doute  revoir en profondeur .
En effet , dans le cadre de l ' OMC , ces ngociations ne sont pas menes dans la perspective d ' atteindre les priorits fixes au sein des Nations unies mais sont domines par la logique du " donnant-donnant " .
De plus , les rythmes et les mthodes de ngociation excluent de facto de nombreux pays en voie de dveloppement .
Pourquoi refuser les protections qui ont permis aux pays dvelopps eux-mmes d ' assurer leur propre industrialisation ?
Quant aux accords ADPIC , ils limitent les possibilits d ' accs des populations locales du Sud  leurs propres ressources naturelles et sont incompatibles avec l ' objectif de scurit alimentaire .
En outre , la pression pour la libralisation des services met en danger leurs services publics , tels que l ' eau , l ' nergie , les communications , la sant et l ' ducation .
<P>
Enfin , de nouveaux financements sont  trouver d ' urgence .
Le Prsident franais , Jacques Chirac , vient de proposer  Johannesburg de prlever une petite part des richesses cres par la mondialisation pour financer la lutte contre ses effets ngatifs .
Chiche !
Pourquoi ne pas envisager galement que les pays riches consacrent l ' quivalent de 5 % de l ' argent qu ' ils dpensent en subventions pour leur agriculture pour combattre la faim dans les pays en voie de dveloppement ?
Johannesburg est aussi et surtout un fabuleux cho donn aux tmoignages , colres mais aussi espoirs de ces innombrables ONG , associations , hommes et femmes de tous les continents qui se rassemblent pour construire d ' autres voies et dfinir des propositions efficaces .
coutons-les .
 M. Berlusconi qui a dclar en juillet dernier que ce n ' est pas de la faute des pays riches s ' ils dtiennent 80 % de la richesse mondiale , je veux rtorquer qu ' aux portes de ce monde dit " riche " , les trois quarts de la plante meurent  petit feu .
Il est de la responsabilit et du devoir des pays riches , par justice comme par efficacit conomique , de ne pas en rester aux engagements formels , aux directives volontaires ou au " tout commerce " , mais de dfinir un vritable code de conduite contraignant et pnalisant pour les pays qui n ' accordent pas l ' aide ncessaire aux populations les plus pauvres .
Il en va de mme pour les socits transnationales dont le pouvoir exceptionnel doit tre d ' urgence rgul et contrl .
Le rapport Deva , s ' il ne manifeste pas une volont radicale de briser le carcan d ' une libralisation  tout crin du commerce , n ' en voque pas moins la ncessaire protection des conomies des pays pauvres comme l ' annulation de toute ou partie de la dette .
Il s ' agit d ' un point de dpart apprciable .
<SPEAKER ID=76 NAME="Lannoye (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur pour son rapport .
Il a fait preuve de beaucoup de bonne volont  l ' gard des diffrents groupes politiques pour intgrer les options dfendues par chacun d ' eux , avec pour rsultat , comme on peut le constater , qu ' un certain nombre de chapitres sont dsquilibrs par rapport  d ' autres .
Mais globalement , il me semble que le rapport opre des ouvertures importantes .
<P>
Je pense , par exemple , au chapitre consacr  la scurit alimentaire qui est extrmement prometteur , notamment l o il est crit que " la lutte contre la pauvret et l ' inscurit alimentaire doit s ' attaquer aux causes structurelles gnratrices de l ' appauvrissement des populations " , appauvrissement qui est souvent cause de malnutrition , voire de famine dans les pires des cas .
Il va de soi que s ' attaquer aux causes structurelles est certainement l ' attitude la plus intelligente .
Or , jusqu '  prsent , on a souvent cru qu ' il suffisait d ' ouvrir les marchs des pays riches aux produits des pays pauvres , ce qui me parat seulement une partie de la solution - et encore pas toujours ! - et qu ' il fallait augmenter la productivit agricole dans ces pays .
C ' est oublier que sans garantir aux plus pauvres l ' accs  la terre , ils n ' auront toujours pas de quoi se nourrir
<P>
Donc , l ' approche qui consiste  promouvoir l ' accs  la terre ,  l ' eau et aux ressources de la biodiversit me semble bonne , comme me semble bonne celle qui consiste  promouvoir une politique de soutien aux petites exploitations agricoles .
De mme , l ' arrt des subventions aux exportations - et l , c ' est une pierre dans notre jardin et dans celui des tats-Unis - qui perturbent les marchs locaux , et l ' annulation de la dette , qui absorbe plus de 40 % du PIB des pays les moins avancs , sont aussi , certainement , des rponses  apporter en termes structurels .
Donc , voil un certain nombre de propositions auxquelles nous devons souscrire .
<P>
Deuxime lment important : la reconnaissance du fait que l ' accs  l ' alimentation doit tre lev au rang de droit humain fondamental .
C ' est essentiel parce que cela signifie que l ' exercice de ce droit ne peut tre mis en cause par les rgles commerciales , ce qui est le cas aujourd ' hui .
En clair , il faut remettre en cause la hirarchie des normes qui fait que l ' OMC a la prsance sur tout le reste et , partant , sur toutes les conventions internationales visant  protger les biens fondamentaux comme l ' eau et la biodiversit , sans oublier l ' accs  ces biens fondamentaux .
<P>
Je pense par consquent que tout cela est positif et , mme si je ne partage pas le mme enthousiasme pour les propositions de M. Deva concernant le rle des multinationales , je crois tre globalement en mesure de soutenir le rapport .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , le protectionnisme de la forteresse sucrire europenne implique un vol aux dpens des plus dmunis d ' Afrique .
Il empche les paysans et paysannes pauvres de gagner leur vie par le biais de l ' exportation vers l ' Europe .
<P>
Dans le rapport " The Great EU Sugar Scam " publi la semaine dernire , Oxfam International montre comment l ' Europe , avec ses subventions , entrave les dbouchs africains locaux du sucre .
Malgr les appels lancs par le Parlement europen et la Commission europenne en faveur de l ' arrt de ces subventions en 2002 , les membres des lobbies europens du sucre ont su convaincre leurs gouvernements de prolonger le protectionnisme jusqu ' en 2009 .
J ' appelle cela du vol aux dpens des plus dmunis .
<P>
Ce genre de pratiques douloureuses est aujourd ' hui au centre du sommet mondial de Johannesburg et l ' Union europenne doit donc galement y plaider en faveur du commerce quitable , de l ' limination des subventions dloyales et de l ' ouverture de nos marchs riches .
C ' est cela , le dveloppement durable .
<P>
Dans le cadre des ngociations sur l ' limination mondiale des aides  l ' agriculture , les tats-Unis du prsident Bush ont , en parfaite contradiction avec les accords de Doha , labor leur propre Farm Bill .
C ' est l une attaque en rgle contre les plus dmunis de ce monde , destine  gagner la faveur des lecteurs , hlas avec d ' importantes consquences pour le commerce mondial et le dveloppement mondial .
<P>
Heureusement , la Commission europenne et le Parlement europen optent pour une autre voie .
Bravo  la Commission europenne qui , par l ' intermdiaire de M. Lamy  Doha et de M. Fischler et de ses propositions de rforme de l ' agriculture , entend renverser la vapeur .
Il faut mettre le cap sur l ' limination des aides  la production et le passage  la politique rurale .
Une agriculture plus cologique , l ' arrt des subventions  l ' exportation et une stricte application des rgles de scurit alimentaire : c ' est cela , le dveloppement durable .
<P>
Monsieur le Prsident , je plaide pour que la Commission europenne aide au cours de ces journes les tats membres de l ' Union europenne  mettre ce signal au sommet mondial et , conformment  cela ,  favoriser un accord  Johannesburg en matire de commerce quitable et d ' agriculture quitable .
<P>
Quiconque n ' est pas prt  apporter une solution concrte  ces problmes  Johannesburg n ' a aucun lment de rponse face au problme de la pauvret .
Sans une approche structurelle de la problmatique environnementale , pas de dveloppement durable .
La dtrioration du climat , la destruction des forts , des mers et du sol ne font alors qu ' empirer et la nature prend sa revanche .
Nous en avons observ les consquences tout prs de chez nous lors des rcentes inondations .
<P>
L ' exemple le plus rcent de distorsion d ' un march local et d ' entrave au dveloppement est celui du dumping , par les tats-Unis , de mas gntiquement modifi sur le march africain .
La famine qui frappe actuellement l ' Afrique australe ne signifie pas que ces pays doivent tout accepter .
Heureusement , la Commission europenne semble opter pour une conduite intelligente .
Il ne faut pas contraindre les pays ni profiter de leur famine .
<P>
Le rapport de M. Deva sur le commerce et le dveloppement , auquel nous sommes parvenus au terme d ' pres ngociations entre les diffrents courants politiques au sein de la commission du dveloppement et de la coopration , constitue un signal d ' alerte  l ' adresse du Conseil europen . Un signal d ' alerte pour que le Conseil cesse de s ' opposer aux projets des commissaires Lamy et Fischler et aux projets de la Commission europenne .
Que le Conseil mette maintenant  son tour un signal . Un signal  Johannesburg ,  commencer par une approche structurelle de la problmatique environnementale et une approche structurelle mondiale de la pauvret .
<P>
Le premier signal devrait tre celui de la crdibilit .
Dmolissez la forteresse commerciale europenne , mettez un terme  la spoliation europenne , qui se fait uniquement aux dpens des sources de revenu des paysans et paysannes pauvres de ce monde .
Alors seulement nous pourrons rellement parler de dveloppement durable .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je prends la parole pour fliciter le rapporteur pour le rapport qu ' il nous a soumis ainsi que pour le remercier pour l ' important travail qu ' il a effectu .
Il est extrmement important que le Parlement europen maintienne ce dbat  l ' ordre du jour et qu ' il ne se contente pas de dbats mais qu ' il formule galement des propositions concrtes .
Je ne vais pas faire une introduction horriblement gnrale et spcifique , je veux juste faire rfrence aux propos de Mme Kinnock avec lesquels je suis entirement d ' accord .
<P>
Je pense que l ' on peut s ' interroger sur ce que nous retirons d ' une runion comme celle qui a eu lieu  Johannesburg .
En coutant les personnes qui ont particip au sommet de Rio , on a l ' impression qu ' en ralit , Johannesburg a simplement confirm les acquis de Rio et c ' est l une situation quelque peu dcevante .
Je pensais que le problme tait que nous ne pourrions garantir la poursuite de ces dbats en l ' absence de ces runions au sommet , mais , ceci dit , M. Deva nous a en tout cas indiqu une autre voie possible .
<P>
Avant d ' en venir  certains points , je voudrais dire que je pense bien entendu qu ' il est important que nous imposions des exigences tant  nous-mmes qu ' aux pays en dveloppement , par exemple en ce qui concerne une " bonne gouvernance " , comme le mentionne galement M. Deva dans son rapport .
Je souhaite en outre commenter les premiers points de l ' expos de M. Deva ,  savoir les points A , B et D dans lesquels M. Deva a clairement soulign que la mondialisation n ' tait pas un phnomne phmre . Et c ' est une bonne chose .
Mais si nous ne temprons pas la mondialisation , elle pourrait conduire  la marginalisation de certains pays et de certains groupes de population au sein des pays .
J ' estime qu ' il s ' agit d ' un message extrmement important .
Un autre message important , comme M. Deva l ' a indiqu , est que nous-mmes et l ' UE constituons un exemple remarquable car nous avons grandi dans un environnement protectionniste .
Il semble que nous ayons souvent tendance  l ' oublier lorsque nous discutons avec les pays en dveloppement .
<P>
M. Deva nous a soumis une rflexion trs intressante au sujet des entreprises .
Nous ne pouvons vivre sans entreprises mais je voudrais ajouter que les entreprises ne peuvent tre utilises comme une mauvaise excuse pour ne rien faire dans le domaine de l ' aide gnrale car l ' on constate dj que les pays rduisent actuellement leurs aides .
<SPEAKER ID=79 NAME="Laguiller (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la situation cre par votre organisation sociale est tellement rvoltante que mme ici , dans cette enceinte protge , vous vous sentez obligs de faire semblant de faire quelque chose .
Vous tes en tout cas obligs de constater que la majorit des pays de cette plante , et surtout l ' crasante majorit de leurs habitants , ne profite pas des progrs de la production .
Vous tes obligs de constater que des milliards d ' tres humains sont des laisss-pour-compte et que , pour beaucoup , la nourriture quotidienne ou l ' eau potable ne sont pas assures .
Et en crivant dans le rapport que les 200 plus grandes socits reprsentent prs de deux fois le poids conomique des quatre cinquimes les plus pauvres de l ' humanit , vous reconnaissez de fait la responsabilit de ces grands trusts et de leurs actionnaires , dont les profits extravagants viennent des bas salaires et du pillage des richesses naturelles des pays pauvres .
Et pourtant , vous ne trouvez rien de mieux  proposer que d ' inviter ces multinationales  mettre en place des comits d ' thique d ' investissement .
Comble du cynisme , vous demandez que ces comits , je cite : " rendent compte au conseil d ' administration , aux actionnaires ...
" , c ' est--dire prcisment rendent compte  ceux qui pillent , qui appauvrissent et qui affament la plante .
Quand on n ' empche pas les assassins de commettre leur crime , au bout du compte , on en est complice .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues . Nous soutiendrons le rapport de M. Deva et nous voulons galement le fliciter .
Nous sommes mme convaincus que toute une srie de personnes dans cet hmicycle approuveront ce rapport , mais je crains que beaucoup s ' en moqueront ds que les intrts de leurs lecteurs seront compromis .
C ' est ce que nous observons maintenant aussi pendant le sommet de Johannesburg .
Cette hypocrisie doit cesser .
La mondialisation de l ' conomie est impose par le Nord riche , et elle cause des ravages dans des pays o l ' conomie est faible , les besoins sociaux importants et les structures dmocratiques faibles .
Nous demandons aux pays pauvres d ' ouvrir leurs frontires  nos produits alors que nous ne leur donnons pas la chance de renforcer d ' abord leurs structures conomiques , comme nous l ' avons fait  l ' poque de l ' panouissement de nos conomies .
<P>
Si notre volont de lutter contre la pauvret est sincre , des actions concrtes doivent tre entreprises , comme l ' ont demand beaucoup d ' entre nous ici prsents .
Nous devons alors ouvrir nos frontires , payer au prix juste les produits en provenance du tiers-monde et garantir aux producteurs un revenu raisonnable .
Nous devons alors liminer toute subvention accorde  nos propres produits si celle-ci amne une concurrence dloyale avec les produits en provenance des pays en dveloppement et dcourage les producteurs locaux qui sont tenus responsables de la scurit alimentaire dans leur propre pays .
Nous devons alors imposer  nos multinationales un code de conduite qui protge les conomies , les gouvernements et les populations vulnrables contre l ' arbitraire et l ' exploitation .
Leur responsabilit face au monde est proportionnelle  leur pouvoir , et celui-ci est grand .
<P>
J ' ai honte lorsque je constate de quelle manire la privatisation rend des populations entires , des pays ou des rgions entiers dpendants , pour leurs revenus , de conseils d ' administration qui ne tiennent compte que des intrts de leurs actionnaires .
De quels moyens de pression dispose un pays comme la Zambie , par exemple , vis--vis des propritaires de ses mines de cuivre , tels que Anglo American ?
Les pays dpendants d ' un produit , que ce soit le ptrole , le diamant , le bois ou la canne  sucre , sont souvent sans aucune dfense face aux multinationales qui fixent les prix et rgulent le march .
C ' est une question de rapport de forces .
C ' est donc en premier lieu notre problme .
Entre-temps , nous devons tre solidaires et le Nord riche doit comprendre que la solidarit et la lutte contre la pauvret sont une forme de maintien de la paix .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par fliciter M. Deva pour un ensemble de propositions que je juge exhaustif , quilibr et loquent .
Je salue tout particulirement sa rsolution en ce qu ' elle raffirme notre engagement aux principes de traitement spcifique et diffrenci  l ' gard des pays en dveloppement , d ' importance de la scurit alimentaire , et d ' amlioration de la responsabilit et de la responsabilit sociale des entreprises .
Le dernier point avanc par le rapporteur - la proposition visant  la cration d ' un Forum europen des entreprises ( paragraphes 61  63 ) - est intressant .
Mais il ne devrait pas exonrer la Commission de veiller  ce que le Forum plurilatral sur la RSE , qu ' elle doit lancer en octobre , se penche intgralement sur les actions des entreprises europennes dans les pays en dveloppement .
<P>
Je voudrais avancer deux arguments substantiels dans ce dbat .
Primo , il est bon qu ' un rapport de la commission du dveloppement et de la coopration signale que , quelles que soient les politiques communautaires que nous formulons en matire de dveloppement , celles-ci se trouvent trop souvent noyes sous les intrts conomiques et commerciaux de l ' UE , ds lors que l ' importance de la situation l ' exige .
Nous nous souvenons de l ' hypocrisie de la Commission et des tats membres lors des ngociations en vue d ' un accord de libre-change avec l ' Afrique du Sud .
Les premires rponses aux propositions formules par M. Fischler en matire de rforme de la PAC - pour limites que soient ces dernires - et les nouvelles qui nous parviennent de Johannesburg donnent  penser que les propos de M. Byrne quant  la suppression progressive des subventions aux exportations agricoles pourraient bien n ' tre qu ' un promesse creuse .
<P>
Si seulement l ' UE cherchait  rformer l ' OMC avec la mme vigueur qu ' elle n ' a mis  obtenir les USD 4 milliards de sanctions commerciales contre les tats-Unis dans le dossier des exportations d ' acier , peut-tre les pays les plus pauvres commenceraient-ils  nous croire lorsque nous affirmons vouloir un cycle de ngociations sur le dveloppement .
<P>
Secundo , comme l ' ont dit d ' autres orateurs , nous sommes investis d ' une responsabilit directe ,  l ' entame des ngociations commerciales avec nos collgues ACP .
Lorsqu ' il parle des accords de partenariat conomique , le commissaire Byrne devrait rpondre aux questions auxquelles la Commission a refus de rpondre , et y rpondre avant le dbut du processus .
Pourquoi la Commission ne parvient-elle pas  voquer les alternatives inscrites dans l ' accord de Cotonou ?
Pourquoi parle-t-elle de renforcement des capacits en n ' allouant que 0,1 % des PIN actuels  l ' assistance commerciale ?
Comment pouvons-nous nous fier au sustainability impact assessment ( valuation de l ' impact sur la durabilit - SIA ) , alors que la Commission n ' a pu parvenir  un accord quant  l ' impact de l ' initiative " tout sauf les armes " sur le secteur du sucre ?
Enfin , pourquoi la Commission s ' oppose-t-elle  la proposition faite  Fidji par les chefs de gouvernement ACP d ' entamer une phase initiale de ngociation sur les principes avec l ' ensemble du groupe ACP ?
La Commission entend-elle recourir  la bonne vieille tactique du " diviser pour rgner " en s ' attaquant  la solidarit du groupe ACP ?
Ce n ' est pas ce que veut le Parlement europen .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , en rponse  certaines des questions souleves par les honorables parlementaires , et tout d ' abord en ce qui concerne les ngociations commerciales ACP-UE , l ' Union europenne est prte  poursuivre l ' ouverture de ses marchs aux produits et services ACP , pour autant que les tats ACP soient disposs  mettre en ? uvre des politiques adquates et  renforcer leur capacit d ' offre .
Cette approche vaudra galement en ce qui concerne nos relations avec d ' autres pays et groupes de pays en dveloppement , tels que le Mercosur , l ' Amrique centrale et la Communaut andine .
<P>
J ' insisterai sur le fait que les accords de partenariat conomique sont avant toute chose des instruments de dveloppement .
Ils seront donc conus avec toute la flexibilit ncessaire afin de tenir compte des contraintes conomiques , sociales et environnementales des pays ACP .
D ' autre part , ils doivent tre intgrs  la politique de dveloppement des pays ACP eux-mmes et aux stratgies d ' assistance de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais ensuite m ' attarder sur la suggestion qui a t faite et qui voudrait que la tendance de l ' assistance conomique soit  la baisse .
Si cette suggestion peut renfermer une part de vrit , nous avons des raisons de croire que cette volution pourrait avoir atteint son niveau d ' tiage , compte tenu des engagements pris dans le cadre du processus de Monterrey .
On peut esprer une augmentation de l ' aide , compte tenu de cette situation .
On a galement fait rfrence  la ncessit de contribuer  l ' radication du SIDA , de la tuberculose et de la malaria .
Qu ' il me soit permis d ' attirer l ' attention de l ' Assemble sur le Fonds mondial pour la sant rcemment mis en place .
Un certain nombre de commissaires , dont les commissaires Lamy , Nielson et moi-mme , travaillent sur cette question .
<P>
Un certain nombre d ' allusions  la PAC ont t faites .
On l ' a dit , le commissaire Fischler et la Commission ont avanc des propositions en vue d ' une rvision de la PAC .
Vous aurez not que les aides prvues par cette politique ont t rendues indpendantes de la production .
 mon sens , il s ' agit d ' une mesure trs importante relativement au rle de l ' agriculture et des aides et  leur impact sur les pays en dveloppement .
<P>
Enfin , mention a t faite de l ' aide alimentaire dans les tats d ' Afrique australe - et , en particulier , du mas OGM - et je me rjouis que l ' honorable parlementaire ait signal que la Commission avait opt pour une conduite raisonnable en la matire .
Dans une dclaration faite il y a une dizaine de jours , la Commission a signal - comme l ' ont signal  maintes reprises divers commissaires , notamment la commissaire Wallstrm - que les lments scientifiques dont nous disposions au sein de l ' Union europenne indiquaient que les aliments gntiquement modifis taient aussi srs que les aliments traditionnels .
Cette dclaration a t ritre par la Commission depuis lors dans l ' espoir de contribuer  sortir de l ' impasse sur cette question .
<P>
Les proccupations sont notamment lies au fait que les gouvernements concerns craignent de voir certains agriculteurs conserver une partie du mas transgnique et provoquer une fertilisation croise avec des plants traditionnels dans ces pays .
La plupart , voire l ' ensemble , du mas impliqu ,  ma connaissance , dans ces envois , a dj fait l ' objet , soit d ' une approbation au sein de l ' Union europenne , soit d ' une valuation positive des risques de la part des comits scientifiques , mme s ' il n ' a pas encore reu une autorisation en bonne et due forme en raison du maintien du moratoire .
<P>
Enfin , si les craintes persistent dans ce dossier , le problme de la famine peut tre abord en adoptant une approche sensible de la question des plantations et en moulant les semences concernes , ce qui liminera le risque que certains des gouvernements ont identifi comme constituant la proccupation principale .
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0242 / 2002 ) de M. Stevenson , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur les options pour la promotion de la culture des protines vgtales dans l ' Union europenne ( COM ( 2001 ) 148 / 2 - C5-0260 / 2001 - 2001 / 2116 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , on peut voir avec quel srieux le Parlement envisage ce rapport en considrant les deux auditions importantes tenues au courant de l ' anne dernire : l ' une par le CES , l ' autre par la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
<P>
On peut comprendre le motif de proccupation des parlementaires .
 l ' heure actuelle , l ' UE accuse un dficit annuel de 35 millions de tonnes en protines vgtales .
Cette situation a t aggrave par le maintien de l ' interdiction des FVO ( farines de viande et d ' os ) , gnratrice d ' un trou de 2 millions de tonnes supplmentaires en matire d ' offre de protines .
L ' auto-approvisionnement de l ' UE en protines vgtales a chut  23 % , ce qui place la Communaut dans une position de grande vulnrabilit .
Nous dpendons dsormais normment des protines importes dans l ' UE .
La plupart d ' entre elles proviennent d ' Amrique , d ' Argentine et du Brsil , sous la forme de tourteaux de soja , dont la majorit est d ' origine gntiquement modifie .
Il est clair qu ' une telle dpendance envers des sources chappant  son contrle rend l ' UE vulnrable  de soudaines hausses de prix , modifications climatiques ou mauvaises rcoltes dans ces pays , ce qui place notre secteur de l ' levage dans une position similaire  celle qu ' a connue notre industrie lourde  l ' poque de la crise du ptrole .
<P>
Il est un autre facteur alarmant qui viendra invitablement s ' ajouter  nos problmes .
 l ' heure actuelle , les pays candidats couvrent plus de 80 % de leurs besoins en protines vgtales .
Si la situation s ' amliore considrablement dans les quinze tats membres , il n ' en demeure pas moins que les pays candidats , pour l ' essentiel , exportent leurs graines olagineuses en raison de l ' obsolescence de leurs aplatisseurs . Cela signifie qu ' ils doivent encore importer de grande quantits de tourteaux de soja pour leur secteur de l ' levage .
Toutefois , la Commission prvoit une diminution de la production de protines vgtales dans ces pays une fois leur adhsion  l ' UE et le passage  la production de crales .
Ce serait dsastreux .
Nous disposons d ' un march pour les graines olagineuses et les graines protagineuses dont les pays candidats pourraient tirer grand bnfice , alors que l ' augmentation de la production de crales ne ferait qu ' ajouter au surplus global et entranerait l ' application de taux de mise en jachre plus levs .
Nous devons mettre en ? uvre un plan encourageant la production de graines de colza , de lgumineuses , de tournesol et de soja et porteur d ' importants avantages conomiques , non seulement pour les pays candidats , mais aussi pour nous , via l ' acquisition d ' une plus grande auto-suffisance .
<P>
Nous nous attendons aussi , tant dans les tats membres actuels que chez les pays candidats ,  la poursuite de l ' augmentation de la consommation de viande , ce qui amnera les leveurs  rclamer des quantits toujours plus importantes d ' aliments protidiques .
<P>
C ' est dans ce contexte que j ' ai dcid , dans le cadre de mon rapport , de rechercher des moyens d ' encourager une plus grande auto-approvisionnement au sein de l ' UE .
Parmi nombre de recommandations , j ' ai suggr diffrentes mthodes visant  encourager l ' augmentation de la production de protines vgtales en investissant davantage dans la recherche et le dveloppement de varits nouvelles et amliores .
J ' ai galement recommand l ' allocation d ' une aide aux agriculteurs , selon un systme de rotation , pour encourager l ' obtention de protines vgtales dans le cycle des cultures cralires et l ' autorisation de la culture de protagineux , de lgumineuses  grains et d ' olagineuses sur les terres en jachre .
J ' ai aussi demand la mise en place soit d ' un " filet de scurit " , soit d ' un systme d ' assurance-revenus , au profit des producteurs d ' olagineux et de protagineux .
<P>
Je suis proccup du maintien par la Commission de l ' interdiction qui frappe les farines de poisson dans l ' alimentation des ruminants .
J ' estime que ce n ' est gure justifi sur le plan scientifique et ne fait qu ' aggraver notre manque gnral de protines .
J ' invite le commissaire Byrne  reconsidrer cette question et  lever l ' interdiction , qui touche un nombre important d ' emplois dans les secteurs de traitement du poisson et de l ' alimentation du btail .
<P>
Je pense que le dveloppement du secteur non alimentaire offre un grand potentiel .
La production de plantes olagineuses pour les biocarburants telles que l ' ester mthylique et pour les biolubrifiants ainsi que les solvants biodgradables est importante dans le cadre de ce dbat tant donn que les tourteaux constituent un sous-produit prcieux .
La Commission a fait montre d ' un grand intrt dans ce secteur .
Il mrite d ' tre examin de plus prs .
Toutefois , les dveloppements survenant dans ce domaine sont essentiellement fonction de la situation fiscale des biocarburants .
Nous avons une longue route  parcourir avant d ' esprer la conclusion  l ' chelon europen d ' un accord relatif  un systme de taxation harmonis qui encouragerait une production plus importante de biocarburants .
<P>
Enfin , je crains que la rvision  mi-parcours de la PAC , qui a t opr aprs que mon rapport a t abord en commission de l ' agriculture , n ' ait fortement altr l ' ide matresse de certaines des recommandations qu ' il contient .
Je voudrais bien que les commissaires Byrne et Fischler me disent en quoi , selon eux , cette rvision a affectera cette prise de position .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur , M. Stevenson , ainsi que les membres de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , pour l ' attitude constructive dont ils ont fait montre  l ' gard de cette communication .
Avant toute chose , il serait bon de rappeler le contexte qui a prsid  l ' entame des prsentes discussions sur les graines protagineuses .
Depuis la dcision du Conseil du 4 dcembre 2000 , l ' utilisation des protines animales transformes a t interdite pour toutes les formes d ' alimentation animale .
Ds lors que l ' utilisation de farines animales tait dj interdite pour les ruminants depuis un certain nombre d ' annes , cette interdiction concernait essentiellement les secteurs du porc et de la volaille .
Peu de temps aprs , le Conseil europen de Nice a pris acte de l ' intention de la Commission d ' analyser l ' offre et la demande de graines olagineuses et protagineuses , dans le strict respect des perspectives financires .
<P>
Cette analyse a dbouch sur les documents prsents par la Commission en mars 2001 .
Permettez-moi de vous livrer un rsum des conclusions que nous avons tires de notre analyse de la situation et des options politiques potentielles .
Primo , l ' interdiction des farines de viande et d ' os pour les animaux autres que les ruminants engendrerait un dficit de 1,5 million de tonnes d ' quivalent tourteau de soja .
Secundo , l ' augmentation des aides  la production au sein de l ' UE amnerait des rsultats dcevants : une faible augmentation de la production pour un cot lev .
De plus , notre degr d ' auto-approvisionnement ne changerait gure .
Tertio , l ' augmentation des aides accordes aux olagineux nous ramnerait dans le cadre des restrictions de l ' Accord de Blair House relatives aux superficies pouvant bnficier d ' aides spcifiques lies  la culture .
<P>
Depuis la prsentation de notre rapport , nous avons poursuivi nos rflexions , non seulement sur les protines vgtales mais sur l ' ensemble du dossier .
Ces rflexions ont dbouch sur la rvision  mi-parcours de la politique agricole commune de l ' UE , prsent par la Commission le 10 juillet 2002 .
La Commission estime que les dpenses publiques dans le secteur agricole doivent tre mieux justifies .
Au-del du fait qu ' elles doivent soutenir les revenus agricoles , elles doivent aussi rapporter davantage en termes de qualit de l ' alimentation , de prservation de l ' environnement , du bien-tre animal , des paysages ruraux et agricoles , et favoriser l ' quilibre social et l ' galit .
Pour les consommateurs et les contribuables de l ' UE , la rvision devrait assurer un meilleur rapport qualit-prix .
Nous dbattrons de ces propositions  l ' automne .
<P>
Pour le cas plus spcifique de la production de graines protagineuses , laissez-moi vous rappeler que nous proposons l ' introduction d ' une aide supplmentaire distincte de EUR 55,57 par hectare .
Nous envisageons galement d ' intgrer les rgimes d ' aide  la production de lgumineuses et de fourrage sch dans la liste des aides dcouples .
Les dispositions en vigueur pour les productions non alimentaires seront remplaces par une aide non spcifique en faveur des cultures nergtiques .
La rvision  mi-parcours de la PAC nous donne la possibilit , dans le contexte du nouveau cycle de ngociation de l ' OMC , d ' obliger nos partenaires commerciaux  accepter nos demandes en matire , par exemple , de reconnaissance des appellations d ' origine contrle , de bien-tre animal , de scurit alimentaire et de principe de prcaution .
<P>
Notre nouveau systme d ' aide au revenu en fonction du rendement de la production devra viter les distorsions commerciales et ne devrait pas avoir d ' impact ngatif sur les pays en dveloppement .
 la diffrence de la situation lors de l ' Uruguay Round , l ' Union europenne sera en mesure de prendre une part active  la ngociation du chapitre agricole du Round de Doha de l ' OMC , fortifie qu ' elle sera par une position de force et un niveau de crdibilit que les tats-Unis ont perdu par l ' adoption rcente de la Farm Bill .
<P>
Enfin , permettez-moi de dire quelques mots sur l ' interdiction relative aux farines de poisson .
Cette interdiction tendue interdit l ' utilisation des farines de poisson destines aux ruminants , non pas parce que ces farines induisent un risque potentiel d ' EST , mais pour des questions de contrle - et nous en avons dbattu ici en diverses occasions .
Il pourrait notamment s ' avrer difficile d ' exclure la prsence de protines d ' animaux terrestres dans les farines de poisson ou des aliments contenant de telles farines .
Autoriser  nouveau les farines de poisson dans l ' alimentation des ruminants dpendra donc essentiellement de l ' existence de mthodes de diffrenciation entre les farines de poisson et des protines animales interdites .
Plusieurs chercheurs travaillent actuellement sur cette question et je crois qu ' il est possible de rexaminer ce dossier prcis dans le cadre de la procdure de comitologie tablie dans le rglement sur les sous-produits animaux , dont je suis responsable .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , ce rapport a pour but d ' exprimer la position du Parlement europen sur la communication de la Commission sur les options pour la promotion du secteur des protines vgtales compte tenu de l ' aggravation du dficit de deux millions de tonnes dcoulant de l ' interdiction d ' utiliser des farines animales dans l ' Union europenne .
<P>
Le dbat portant sur ce sujet , en ce moment prcis pour l ' Union europenne , suscite en moi un diagnostic et une suggestion pour le rglement de ce problme .
Le diagnostic est malheureusement facile  poser , il est li  la situation de vulnrabilit extrme de l ' Union europenne , dont le taux d ' auto-approvisionnement n ' atteint que 23 % , comme le dit le rapport .
Il n ' est pas seulement question du fait qu ' un des blocs les plus puissants au monde - l ' Union europenne - dpende tellement , pour sa production , des approvisionnements extrieurs en matires premires .
<P>
Au-del de ce degr de dpendance leve vis--vis des matires premires ncessaires  la production de viande et de lait , il s ' agit du fait que ces importations sont concentres sur trois pays seulement : les tats-Unis , l ' Argentine et le Brsil , nos principaux concurrents sur les marchs agro-alimentaires mondiaux .
<P>
On comprend donc aisment que l ' Union europenne court un risque considrable en termes de comptitivit parce que des secteurs aussi importants que celui de la viande et du lait dpendent en fin de compte de ses principaux concurrents .
Cela n ' a pas de sens .
La solution de ce problme doit passer par trois mesures principales , conformment d ' ailleurs aux conclusions du rapporteur .
La premire consiste  mettre fin  la limitation de superficie impose par l ' Accord de Blair House .
Il est vident qu ' avec la fin prochaine des accords actuels de l ' OMC et avec l ' alignement des aides des olagineux sur celles des crales ,  partir du dbut de la prsente campagne , il n ' y a plus de raisons  mes yeux d ' imposer une autolimitation .
La deuxime raison , ou la deuxime mesure , est que , vu l ' norme dficit du secteur spcifique des protines vgtales , la majoration actuelle de l ' aide devra tre maintenue ou augmente si possible .
Avec ce diffrentiel d ' aide et sans la limitation de superficie ( la superficie ensemence impose par Blair House ) , nous pourrions amliorer notre situation en quelques annes .
La troisime raison , cite elle aussi dans le rapport , est qu ' il faut revoir l ' interdiction d ' utiliser des farines de poisson dans l ' alimentation des ruminants ,  la suite d ' une tude scientifique qui doit avoir lieu .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais dire qu ' au-del de l ' importance des protines vgtales dans la chane de production alimentaire de l ' Union europenne , il importe de souligner le caractre stratgique de ces productions dans les zones mditerranennes de l ' Union europenne , o le choix de culture est limites et , surtout , o il n ' existe pas beaucoup de cultures qui laissent le choix aux agriculteurs , mais o ces cultures s ' adaptent en particulier fort bien aux terrains faibles , aux sols pauvres , fins , marginaux , qui sont prdominants dans ces zones .
Il serait pour cela ncessaire d ' largir la liste des cultures ligibles , comme le dit d ' ailleurs le rapporteur , parce qu ' il est incroyable et inacceptable que les principales varits de protines vgtales des rgions mditerranennes ne soient pas ligibles actuellement  cette aide .
Il faut revoir cela .
Enfin , je voudrais ajouter qu ' il faut galement tudier la relation de cette communication de la Commission avec les nouvelles propositions de rvision  mi-parcours de la PAC , en prvoyant un systme spar d ' aides  la production .
<SPEAKER ID=90 NAME="Garot (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , tout d ' abord je voudrais fliciter M. Stevenson pour la qualit de son rapport .
Il s ' agit l d ' un trs long travail , qu ' il a men  bien intelligemment et en tenant compte de l ' avis de ses collgues et des experts que nous avons auditionns au sein de la commission de l ' agriculture de notre Parlement .
Je remercie vivement M. Stevenson .
<P>
Cette question de l ' approvisionnement de l ' Union europenne en protines vgtales comporte videmment des aspects conomiques , mais aussi , et c ' est sans doute l ' essentiel , des aspects stratgiques lis  la nature de notre modle agricole europen et au rle jou par celui-ci dans les changes extrieurs .
Soyons conscients que nous importons prs de 80 % des protines vgtales ncessaires pour couvrir nos besoins et que cette dpendance massive ne peut tre traite du seul point de vue de l ' intrt commercial du moment .
En effet , outre la question des OGM lie actuellement aux protines de soja import , il est permis de se demander dans quelle situation se trouverait l ' Europe si , pour une raison quelconque , climatique ou autre , ces approvisionnements en provenance des tats-Unis , du Brsil et de l ' Argentine devaient s ' interrompre .
Ceux qui ont subi , Monsieur le Commissaire , l ' embargo amricain de 1973 , et j ' en fais partie , connaissent le prix de cette dpendance et ne peuvent tolrer le niveau des risques encourus aujourd ' hui .
Car , paradoxalement , si nos besoins sont considrables , notre production stagne , rgresse mme , et le plus grave , c ' est que l ' Union europenne ne semble pas , Monsieur le Commissaire , dcide  remdier srieusement  cette situation .
Nous pouvons certes examiner vos propositions relatives  l ' introduction d ' un " crdit carbone " , qui vont dans le bon sens .
Mais la faiblesse du niveau de celui-ci risque d ' en limiter l ' impact , de mme que la disparition des cultures non alimentaires de la jachre risque de ne pas tre compense par l ' orientation vers le dbouch nergtique d ' une partie de la production SCOP .
Les diffrentes mesures que vous prconisez au nom de la Commission pour ajuster l ' Agenda 2000 aux besoins actuels ne semblent pas suffisantes pour faire face aux problmes tels qu ' ils sont poss .
Cette lacune est  la fois grave et regrettable .
Sans vouloir , naturellement , fixer l ' objectif irraliste d ' un auto-approvisionnement total , l ' Union europenne pourrait quand mme se rendre moins tributaire de ses fournisseurs extrieurs .
<P>
C ' est pourquoi je vous invite , Monsieur le Commissaire ,  examiner de plus prs les recommandations du rapport Stevenson , que je trouve - que nous trouvons - pertinentes .
Elles ont t votes  l ' unanimit par la commission de l ' agriculture .
En particulier , je vous recommande de prter attention  celles qui prconisent le renforcement de la recherche en faveur du secteur " protines " dans le cadre du 6me PCRD et celles qui concernent l ' introduction des plantes protiniques dans la rotation des cultures .
Il en va , je crois , Monsieur le Commissaire , de la scurit de nos approvisionnements  long terme et aussi de la promotion d ' une agriculture durable .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="DA" NAME="Busk (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord remercier M. Stevenson pour son rapport particulirement bien labor .
Je suis d ' accord avec les conclusions et je pense que le bon diagnostic a t pos .
C ' est la raison pour laquelle nous nous inquitons de constater que l ' auto-approvisionnement de l ' UE en protines vgtales est pass sous le seuil des 23 % .
Les relations de prix du march sont telles qu ' il est devenu intressant d ' acheter des tourteaux imports , en particulier de la farine de soja . Toutefois , les risques climatiques et les changements de production dans les pays dans lesquels nous nous approvisionnons , rendent l ' UE beaucoup trop vulnrable .
Il faut par consquent que l ' UE accroisse son niveau d ' auto-approvisionnement en plantes olagineuses et j ' adhre aux diffrentes initiatives proposes par le rapporteur dans son rapport . Je ne voudrais pas omettre d ' attirer l ' attention de la Commission sur les dispositions convenues .
On vient d ' affaiblir le march des crales europen en ouvrant la porte aux importations de bl bon march en provenance de Russie et cela a pour effet de rendre la production de plantes conomiquement moins rentable alors que la diminution du prix des crales en Europe entrane une augmentation de production de viande porcine qui , en retour , impose une augmentation des importations de farine de soja .
C ' est pourquoi cette initiative n ' est stimulante ni pour la culture des plantes , ni pour la production europenne de protines .
<P>
Je voudrais galement souligner que l ' interdiction concernant la farine de poisson , comme l ' a expos le commissaire , ne repose pas sur un fondement factuel correct .
Il n ' est pas correct d ' argumenter que si l ' on a peur d ' un mlange de farine de viande et d ' os provenant d ' animaux ruminants avec de la farine de poisson , il convient de retirer la farine de poisson de la chane de production de protines .
Nous devons dire aux pays qui matrisent leurs productions , c ' est--dire aux pays qui peuvent rellement dissocier la production de protines qu ' ils doivent galement y trouver un avantage , de sorte que les pays qui ne peuvent le faire ne soient pas ceux qui punissent .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Monsieur le Commissaire , je flicite M. Struan Stevenson pour son rapport , qui mrite notre soutien .
Comme il est dit dans ce document , le taux actuel d ' auto-approvisionnement de l ' Union europenne dans le domaine des protines vgtales a chut en de de 23 % , ainsi que d ' autres intervenants l ' ont rappel avant moi . Cette chute est encore plus grave lorsque l ' on sait que la production de protines vgtales a augment de 60 % dans le monde ces quinze dernires annes et qu ' elle se concentre surtout dans trois pays .
<P>
Nous ne comprenons donc pas pourquoi la Commission insiste sur le recours quasi exclusif au march mondial , d ' autant plus que l ' approvisionnement se concentre sur trois pays , parmi lesquels les tats-Unis d ' Amrique dont je rappelle la politique agricole protectionniste et concurrente , qui plus est , de l ' Union europenne .
Ce fait place l ' Union europenne dans une position de grande vulnrabilit et ne constitue pas une rponse durable  ses besoins en termes de protines vgtales , comme le souligne notre collgue dans son rapport .
<P>
Il faut donc encourager le dveloppement de la production de protines vgtales dans l ' Union europenne , contribuant  une plus faible dpendance par rapport aux importations ainsi qu '  la multifonctionnalit de l ' agriculture communautaire , grce  l ' introduction d ' autres espces et varits de lgumineuses  grains qui , inexplicablement , sont exclues du soutien communautaire et des plans d ' amlioration .
Je citerais ici le lupin jaune et d ' autres espces qui , traditionnellement , ont servi d ' alimentation pour le btail , notamment dans les pays mditerranens , et qui ne bnficient pas du soutien communautaire .
<P>
D ' o l ' importance d ' octroyer une aide aux agriculteurs , selon un systme de rotation , pour encourager l ' obtention de protines vgtales dans le cycle de cultures cralires , en utilisant les terres en jachre , ainsi que nous l ' avons soutenu dans d ' autres rapports , de mme que la ncessit de dnoncer les Accords de Blair House , ou ,  tout le moins , de les rengocier .
Nous ne comprenons pas pourquoi on n ' a pas encore tent de les rengocier , pour y mettre fin , en rendant ainsi viable une plus grande aide directe  la protection des protines dans l ' Union europenne .
<P>
Nous considrons galement qu ' il est important que la Commission approuve l ' aide complmentaire aux protines vgtales - fverole , pois , lupin - non couvertes par les Accords de Blair House et nous soutenons les termes mentionns par notre collgue dans son rapport .
Nous attendons donc de la Commission qu ' elle tienne compte de ces propositions , dans le respect du principe du contrle de la production et de ses effets positifs , tant dans le domaine socio-conomique que dans le domaine environnemental .
Je rappelle que , dans la rvision de la PAC , il ne faut pas oublier ce rapport et ses propositions , qui ne manqueront pas d ' tre approuves par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Byrne , je voudrais me concentrer pendant cette minute sur la question " Qu ' en est-il de la mise en jachre ?
" Nous prsentons dans l ' ensemble un dficit dans le domaine des denres alimentaires destines  la consommation humaine et animale . Nous prsentons en particulier un dficit dans le domaine des protagineux , de la production de protines .
Nous ne sommes pas loin d ' utiliser l ' assainissement des sols , donc l ' assolement cologique , que nous pouvons crer par une culture de protines en rotation , aujourd ' hui aussi pour la production de protines .
Si vous prvoyez maintenant , dans la nouvelle proposition , 10 % des terres mises en jachre en permanence  des fins de protection de l ' environnement , alors , il n ' y a certainement rien  redire contre le fait de consacrer 5-10 %  ce domaine , pour galement prendre en considration des lments dterminants pour le paysage .
Mais nous devons nous concentrer , dans les autres domaines concernant la mise en jachre , sur l ' effet cologique de la culture de protines et sur le fait que cette culture de protines a un rendement de 40  80 kg .
Nous devons rflchir encore une fois  la manire dont nous pouvons mettre au point un systme de contrle et comment nous pouvons introduire ces lments cologiques dans les ngociations avec les Amricains , pour en arriver  un nouvel arrangement et ne plus devoir toujours nous rfrer  un accord vieux de dix ans ,  savoir l ' Accord de Blair House .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident , je soutiens fermement M. Stevenson et le flicite pour son excellent rapport .
Les suites de la crise de l ' ESB et l ' interdiction de l ' utilisation des FVO ont entran un important manque de protines dans l ' alimentation animale , besoin qui doit tre combl par d ' autres moyens .
Nous savons tous que la leon que nous avons retire de cette crise de l ' agriculture europenne est que nous devons disposer d ' une chane alimentaire qui garantisse les normes les plus leves en matire de scurit et de traabilit .
<P>
Je ne suis pas particulirement enchant des propositions faites par la Commission pour faire face  cette situation .
Suggrer , comme le fait la Commission , de chercher  combler le manque de denres alimentaires en se tournant vers les marchs mondiaux n ' est pas une solution raliste  long terme .
Nous devrions produire ces denres au sein de l ' UE , l o nous le pouvons et serions en mesure de contrler chaque maillon de la chane alimentaire .
Et ce , en dehors du fait qu ' une production domestique offre un certain nombre d ' avantages distincts .
Elle permet  nos fermiers de diversifier leur production et d ' exploiter des cultures pour lesquelles existe un march aussi rel que dmontrable .
Cela leur offrirait une aide bienvenue dans leur situation dlicate .
<P>
De mme , je me demande vraiment s ' il est souhaitable ,  long terme , de devenir dpendant de sources extrieures de denres alimentaires .
L ' un des lments essentiels de la PAC est de garantir  nos citoyens l ' approvisionnement en denres alimentaires de qualit et j ' espre que la Commission tiendra compte des proccupations exprimes par la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , qui sera  coup sr soutenue par une large majorit de cette Assemble lors du vote de demain .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' pidmie d ' ESB , la maladie de la vache folle , a t le dpart d ' une crise dans l ' levage bovin .
Stimule par la rduction des cots et l ' augmentation de la production , l ' industrie des aliments pour le btail s ' est moque de l ' ordre de la cration .
Les vaches sont devenues cannibales et on n ' a tenu aucun compte des caractristiques des animaux .
C ' est  juste titre que la Commission a introduit une interdiction d ' utiliser des farines animales .
<P>
J ' espre que la Commission prendra en considration les caractristiques de chaque animal et ne flchira donc pas devant la pression de l ' industrie afin d ' autoriser  nouveau les farines animales dans l ' alimentation animale .
Je n ' ai encore jamais vu de vache au bord d ' un foss en train de chercher un petit poisson .
Vu le mauvais tat des stocks de poissons , je trouve absolument insens que l ' on encourage les pcheurs  apporter de jeunes poissons  l ' industrie des farines de poisson .
<P>
Dans son rapport , M. Stevenson invite la Commission  stimuler la culture de plantes olagineuses riches en protines afin de remplacer les farines animales .
Je le soutiens de tout c ? ur , surtout aussi afin de prserver l ' UE des importations de soja gntiquement modifi , un autre organisme dont les caractristiques ne sont pas prises au srieux .
<SPEAKER ID=96 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , la place du secteur des oloprotagineux en Europe n ' est pas seulement un problme agricole , c ' est ,  plusieurs titres , un enjeu de socit .
<P>
C ' est tout d ' abord un enjeu de scurit alimentaire .
Le consommateur europen exige ,  juste titre , une traabilit de tous les lments de la chane alimentaire .
Dans le cas des protines fourragres ncessaires  nos productions animales , l ' Europe ne peut pas se satisfaire de dpendre de l ' extrieur pour plus des trois quarts de ses besoins .
Il est indispensable que les productions communautaires reconquirent une part prpondrante de ce march afin d ' en exclure les risques lis  la prsence de rsidus , de contaminants ou d ' OGM .
<P>
L ' Union a dcid d ' appliquer un moratoire interdisant l ' usage de nouveaux OGM dans l ' alimentation humaine et animale .
Or , on sait que les pays exportateurs de soja cultivent trs majoritairement des OGM .
<P>
Le second enjeu est celui de la scurit quantitative du march mondial .
L ' offre de protines fourragres s ' est concentre dans quelques pays trs peu nombreux , au premier rang desquels les tats-Unis , qui reprsentent 45 % de la production mondiale et dont 90 % de la trituration est entre les mains de quatre groupes industriels .
Que des alas climatiques y surviennent et l ' Europe se trouvera en situation de grande vulnrabilit .
<P>
Il s ' agit en outre d ' un march en croissance de 5 % par an et il serait d ' autant plus insens d ' accepter que l ' Europe se tienne  l ' cart de cette croissance que la demande interne de l ' Union , en incluant la demande des futurs tats membres , o la consommation de viande va s ' accrotre avec leur entre dans l ' Union europenne , est appele  connatre une croissance soutenue .
<P>
C ' est galement un enjeu environnemental important .
Rappelons que le dveloppement de la culture des oloprotagineux favorise la biodiversit , amliore la structure des sols , permet de contrecarrer la tendance  la monoculture cralire et de diminuer l ' utilisation d ' intrants .
<P>
Le dficit protique croissant de l ' Union devrait donc tre une proccupation tout  fait prioritaire pour la Commission .
Or , il n ' en est rien .
Face  ces enjeux et pour remplacer les farines animales , la Commission ne propose rien d ' autre que de nous rsigner  voir une part grandissante de notre consommation se reporter sur des importations dont nous ne contrlerions ni les prix , ni les conditions de production , ni le respect des cahiers des charges sociales et environnementales que nous imposons  nos propres agriculteurs .
<P>
C ' est tout simplement inadmissible .
Voil pourquoi notre commission de l ' agriculture a retenu une stratgie beaucoup plus dynamique en adoptant le rapport Stevenson qui ambitionne d ' insuffler un peu de volontarisme dans la ple communication de la Commission .
<P>
Les amendements que nous avons dposs en commission soulignent le contraste entre la gravit de la situation europenne et les aides importantes que les tats-Unis ont mises en place , notamment dans le cadre du Farm Bill en faveur de leurs producteurs d ' olagineux .
Ils demandent  la Commission d ' examiner comment rengocier l ' Accord de Blair House en vue d ' accrotre la production de protines dans l ' Union et de renforcer l ' aide complmentaire aux protagineux qui ne sont pas concerns par l ' Accord de Blair House .
Ils suggrent de mettre en place un filet de scurit au profit des producteurs d ' olagineux et de protagineux et de consacrer , enfin ,  ces derniers , les efforts de recherche ncessaires .
<P>
Nous attendons maintenant , Monsieur le Prsident de la Commission .. ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais galement adresser mes remerciements au rapporteur parce qu ' il a ralis ici de l ' excellent travail .
La crise de l ' ESB et l ' interdiction d ' utiliser la farine animale dans l ' alimentation animale qui en a dcoul , ont provoqu une hausse considrable de la demande en produits de substitution pour l ' apport en protines dans le domaine de l ' alimentation animale .
En raison du faible degr d ' auto-approvisionnement de l ' UE , que l ' on a dj mentionn  maintes reprises aujourd ' hui , le dficit en protines vgtales devient difficile  supporter .
<P>
Cette situation rend vraiment ncessaire un plan protines , de faon  promouvoir la culture de protagineux et  diminuer ainsi la dpendance  l ' gard des importations et  crer une plus grande diversit des filires d ' approvisionnement .
 ce sujet , je voudrais vous faire remarquer que l ' UE , en tant que plus grand importateur mondial , fait venir la majeure partie de ses protines vgtales des USA , d ' Argentine et du Brsil , et que celles-ci sont bien souvent gntiquement modifies .
<P>
Il ne s ' agit pas seulement de la culture du soja et du colza , il s ' agit galement du lin olagineux , de la camline et de nombre d ' autres protagineux .
La traabilit des produits est  mes yeux particulirement importante afin d ' offrir le choix aux consommateurs par le biais de la transparence ainsi que de la qualit et de la scurit alimentaire .
La production de cultures riches en protines contribue en outre  l ' assolement vari , tant donn qu ' il est possible de moins recourir aux facteurs de production et que les monocultures peuvent ainsi tre vites .
<P>
La possibilit d ' utiliser les terres en jachres constituerait galement une approche concrte .
Sans bien sr porter atteinte  la neutralit budgtaire , nous devrions non seulement encourager la culture sur des surfaces biologiques , comme l ' a propos la Commission , mais galement donner la possibilit  l ' agriculture traditionnelle de cultiver des protagineux dans ses champs , des lgumineuses fourragres , etc . , qui participent aux programmes environnementaux de l ' UE .
<P>
La production de graines olagineuses aux fins de la fabrication de biocarburants et de matriaux de construction reprsente en fait aussi une impulsion importante pour l ' agriculture .
Sur la scne internationale , je voudrais que l ' Accord de Blair House soit enfin revu srieusement et que l ' on considre comme urgent de permettre la production de protines vgtales au sein de l ' UE en accord avec les rglementations .
Je pense qu ' une discussion rellement srieuse devrait tre entame au niveau europen , car nous savons que les biocarburants sont cologiques et qu ' ils peuvent tre produits galement sans apport nergtique pralable .
Dans le respect du cadre financier , l ' UE doit promouvoir la production de protines vgtales aussi vite que possible afin d ' assurer aux agriculteurs et  l ' agriculture europenne un approvisionnement autonome en protines , et de permettre la production d ' nergie afin ainsi de rduire notre dpendance par rapport aux nergies fossiles .
Nous savons tous que l ' Europe importe environ 60 % de son nergie .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , encourager la culture des protines vgtales au sein de l ' Union europenne est l ' un des sujets cls autour desquels tournent le prsent et l ' avenir de l ' agriculture europenne et de la scurit alimentaire .
C ' est pourquoi il me semble trs pertinent , Monsieur le Prsident , que le commissaire Byrne , responsable de la scurit alimentaire , et le commissaire en charge de l ' agriculture et de la pche , M. Fischler , aient assist  ce dbat .
Le Parlement europen s ' est fait l ' cho de cette importance et a consacr  ce sujet de vastes dbats ainsi que deux audiences .
<P>
Suite  cela , les volonts se sont unies et , au sein de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , nous avons vot  une trs grande majorit ce rapport qui arrive aujourd ' hui en sance plnire sans aucun amendement .
Je flicite M. Stevenson pour son magnifique travail .
<P>
La Commission devrait accepter ce vote aussi reprsentatif et cette unit de position car , Monsieur Fischler , la position du Parlement europen se reflte clairement dans le paragraphe 3 qui dit que " le Parlement europen recommande d ' encourager le dveloppement de la production de protines vgtales dans l ' Union europenne afin que celle-ci soit moins dpendante des importations et que la multifonctionalit de l ' agriculture communautaire soit prserve " .
<P>
Pour que cette position puisse tre dveloppe dans toutes ses potentialits et qu ' elle puisse se concrtiser , il est absolument ncessaire que la Commission fasse ce qu ' on lui demande dans le paragraphe 5 : " ?
que la Commission finance un vaste programme de recherche et de dveloppement " . En effet , si la Commission ne finance pas un programme portant sur l ' accroissement du potentiel gntique et du rendement , de l ' utilisation et de la valeur nutritive des lgumineuses fourragres et  grains , qui sont des sources essentielles de protines , il s ' agira de paroles , pas de faits .
<P>
De mme , Monsieur le Prsident , le considrant F et le considrant I attirent l ' attention sur les rgions mditerranennes , que le commissaire Fischler oublie trs souvent .
Lors de la sance plnire d ' aujourd ' hui , on a rpt qu ' il devait revoir sa position parce que ces rgions doivent recevoir des aides galement pour cette question afin que la production de lgumineuses  grains destines au btail dans les rgions mditerranennes ait des effets bien plus bnfiques .
<P>
Enfin , je signale , Monsieur le Prsident , du fait de l ' importance de la question , que le considrant D indique qu ' il faut tenir compte des moments difficiles que traverse l ' Argentine afin de ne pas aggraver la situation .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="FI" NAME="Pesl (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le rapporteur , M. Stevenson a ralis du trs bon travail et je voudrais le remercier tout particulirement pour sa capacit  cooprer et  communiquer avec des groupes et partis diffrents .
Cela s ' est rvl inestimable et nous a trs certainement aids  parvenir  cet excellent rsultat .
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La Commission a lanc une solution trs simple dans le dbat et je pense galement que c ' tait en ralit pour faire dmarrer les discussions .
Les importations compenseront le dficit ; cette proposition est d ' une simplicit enfantine .
Mais la rponse contenue dans le rapport est remarquable .
Elle soulve la question des nouveaux vgtaux , des ngociations de Blair House , de l ' aide  la production d ' olagineux aux tats-Unis , du problme des farines de poisson et d ' autres encore .
Il s ' agit de questions qui doivent , et qui peuvent , tre rsolues .
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La question la plus cruciale est toutefois de savoir s ' il faut soutenir la production de protines vgtales dans les tats membres de l ' UE ou non .
C ' est la question dont nous devons tout d ' abord nous proccuper et puis prendre la lourde et fondamentale dcision de promouvoir cette culture .
Nous ne pouvons pas nous lancer dans un programme de production non rentable , et c ' est dans cette optique que M. Garot a propos que nous menions des recherches et que nous avancions en fonction de celles-ci .
La recherche implique la possibilit qu ' il y ait vraiment une demande pour nos protines vgtales .
La demande fera augmenter les prix et les prix donneront un nouvel lan  la culture .
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Ces problmes doivent tre rsolus et nous avons toutes les cartes en main pour cela .
Pourquoi ne pouvons-nous apporter de solutions ?
Pourquoi ?
Tout le monde se mfie un peu : tout le monde se bat un peu trop pour ses propres intrts .
Nous devons adopter une approche plus globale et fournir une solution d ' ensemble plutt que de nous trouver sans cesse des excuses .
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En ce qui concerne la bionergie et les protines vgtales par exemple , la solution est trs simple .
Tout ce que nous avons  faire , est d ' adopter des dcisions et de rsoudre les problmes fiscaux .
Ces faons de faire nous permettront d ' en arriver  une solution globale grce  laquelle nous aurons notre propre programme nergtique en matire de protines vgtales , un programme qui ne dpendra ni des tats-Unis , ni du Brsil , ni de l ' Argentine .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il ressort clairement de l ' expos des motifs concernant ce rapport que la Commission considre l ' interdiction des farines de viande et d ' os dans les fourrages comme une mesure temporaire et que , sitt les protestations lgitimes concernant la crise de la vache folle apaises , elle envisage de lever graduellement toute interdiction , quels que soient les problmes considrables vis--vis de la sant humaine et des cheptels que soulve l ' utilisation de protines animales dans le fourrage .
Ceci , coupl  l ' insistance de la Commission pour respecter  la lettre l ' accord du GATT et l ' Agenda 2000 , qui interdisent toute augmentation des rcoltes de protines vgtales , rvle dans toute sa gloire l ' hypocrisie de la Commission , qui utilise toutes les excuses environnementales possibles dans le cadre de l ' Agenda 2000 pour tenter de rduire la production agricole .
Paralllement , cette man ? uvre dmontre dans quelle mesure la Commission est prte  se prosterner devant les intrts des producteurs de fourrage et de l ' industrie de distribution .
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Nous pensons qu ' il existe une alternative aux farines de viande et d ' os , qui n ' entranent que dsolation pour la sant publique , le btail et le budget communautaire .
L ' importation de farines de soja , principalement des tats-Unis , ne reprsente pas non plus la solution , car elle engendrera davantage encore de problmes de sant publique et rendra les leveurs de la Communaut plus dpendants encore des tats-Unis d ' Amrique .
La solution au problme rside dans les protines vgtales , qui peuvent tre cultives abondamment dans l ' Union europenne , en Grce et dans d ' autres pays mridionaux , et dans l ' extension des cultures de lgumineuses , de fves , de luzerne , de vesce , de tourteau de graines de coton qui , avec plusieurs autres produits , comptent parmi les meilleurs fourrages .
Mais cela implique un changement du systme de prix et de subventions  la fois pour les lgumineuses fourragres et les cultures concurrentes .
Cela signifie rvaluer compltement le budget et repenser les critres de dveloppement de l ' conomie agricole , c ' est--dire changer la politique agricole commune qui a entran tant de misre au sein du secteur agricole , particulirement dans les pays du Sud o , malheureusement , nous n ' avons pas d ' autre choix que de nous concentrer sur certaines cultures , telles que le coton , ce qui provoque de graves problmes pour les cultivateurs de coton en Grce .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Stevenson , la Commission europenne a rejet la proposition de la prsidence espagnole du Conseil de raliser des actions de promotion des cultures de protines vgtales qui sont dficitaires dans l ' Union europenne et qui sont supples par des importations de soja provenant essentiellement des tats-Unis , souvent d ' origine transgnique .
La Commission allgue que modifier la politique actuelle pourrait nous attirer des litiges au sein de l ' OMC , chose qui ne devrait pas nous inquiter , au vu de l ' attitude protectionniste de l ' administration Bush .
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Monsieur le Commissaire , il est incontestable que notre industrie alimentaire et , par consquent , notre production de btail et notre alimentation , dpendent en grande partie d ' un seul produit , le soja , dont la production et le commerce sont sous le contrle des tats-Unis .
Comment l ' Union europenne peut-elle permettre cette dpendance stratgique aussi importante ?
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Maintenir ou augmenter les importations de ces produits non excdentaires , comme le soja et le mas , d ' origine non transgnique , en provenance de pays en voie de dveloppement , doit tre un lment important de notre politique de coopration mais , paralllement , encourager des systmes agricoles autosuffisants et durables au sein des zones les plus dfavorises de l ' Union europenne , qui crent des emplois et maintiennent la population rurale , les ressources gntiques indignes et la production ncessaire de biocarburants doit galement tre une priorit .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je tiens tout d ' abord  fliciter M. Stevenson pour son rapport , qui a t approuv  la majorit par la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
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Depuis l ' interdiction des farines de viande ,  l ' origine de la crise de la vache folle , le dficit communautaire d ' aliments protiques pour l ' levage s ' est accentu .
Comme l ' ont dit certains collgues , il a augment de 23 % .
Face  cette carence , la seule solution que la Commission europenne a mise sur la table a t l ' augmentation des importations de ces cultures de protines vgtales , augmentation qui s ' accentuera aprs l ' largissement .
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L ' excutif communautaire a rejet le mmorandum prsent lors de la dernire prsidence espagnole , soutenu par une grande partie des tats membres , en faveur de la promotion de ces cultures au sein de l ' Union europenne , bien que celle-ci dpende chaque jour un peu plus des importations de soja en provenance des tats-Unis .
Par ailleurs , cette dpendance pourrait s ' accrotre aprs l ' augmentation des aides octroyes par ce pays dans le cadre de sa nouvelle loi agricole .
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Alors que les tats-Unis n ' ont pas de scrupules  avoir augment de trois millions de dollars leurs aides annuelles aux producteurs de soja , l ' Union europenne non seulement rduit ses aides aux cultures d ' olagineuses mais elle met galement son march  la merci d ' importations provenant de ces pays tiers .
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En dehors des raisons  caractre commercial - que la Commission europenne souhaite faire valoir pour justifier son refus de rtablir une aide spcifique pour la culture des olagineuses - , il n ' existe aucune raison qui justifie de ne pas soutenir d ' autres cultures dont la teneur en protines est suprieure , y compris  celle des olagineuses , comme c ' est le cas des fourrages dshydrats , o les quotas de production sont insuffisants pour rpondre  la demande .
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Pour rpondre aux besoins d ' approvisionnement en protines , il y a galement d ' autres cultures , comme les protagineux et les lgumineuses - entre autres , les fves , les fveroles et les lupins doux , qui ont dj t cits ici - qui ne sont soumises  aucun type de restrictions dans le cadre de l ' OMC et qui pourrait galement tre incluses .
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Par ailleurs , il ne faut pas oublier que l ' Union europenne s ' est engage  rduire les missions de dioxyde de carbone et qu ' un des changements possibles est de favoriser la culture de biocarburants , raison de plus pour que le Parlement europen soutienne le rapport de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural en faveur de la promotion de ces cultures et la rduction , voire la suppression , de ces dpendances extrieures qui peuvent nous causer tant de problmes en ce qui concerne le niveau d ' approvisionnement et le contrle de la qualit et la scurit de ces cultures conformment  notre lgislation .
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Je termine par une rflexion : Monsieur le Commissaire , si nous ne conservons pas notre capacit de production et d ' approvisionnement , quelle va tre notre capacit de ngociation et de dfense de nos intrts dans les forums internationaux ?
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je me permets simplement de faire quelques remarques quant aux thmes centraux de ce dbat .
Il s ' agit d ' un sujet qui a t abord par nombre d ' entre vous : la question de la dpendance de l ' Union europenne face aux importations amricaines .
Nous devons nous rendre compte que la production de soja s ' est considrablement dplace ces dernires annes vers l ' Amrique latine .
Il s ' agit de pays en voie de dveloppement , les importations en provenance de pays en voie de dveloppement n ' ont donc cess de s ' accrotre ces dernires annes .
Nous pouvons donc partir du fait que , par exemple , les exportations latino-amricaines ont quasiment doubl ces deux dernires annes si je compte l ' exercice en cours .
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Deuximement , le thme des OGM .
Notre position est en accord tant avec les rglementations en vigueur qu ' avec les rcentes propositions de la Commission concernant la traabilit et l ' tiquetage .
La seule graine de soja gntiquement modifie vendue sur la scne internationale est d ' ores et dj autorise dans l ' UE , il s ' agit de la sorte Round-up Ready , une modification gntique que nous avons autorise dans l ' UE dans le cadre de la directive 90 / 220 .
La seule autre varit de soja gntiquement modifi aux USA et dans le monde prsente un taux lev d ' acide olique et est soumis aux tats-Unis  un systme de reconnaissance strict tant donn qu ' en raison de ses proprits excellentes pour la sant , elle peut tre vendue  des prix trs levs .
La rcente proposition concernant la traabilit et l ' tiquetage ne prvoit pas d ' tiquetage pour les produits animaux fabriqus avec des aliments gntiquement modifis pour animaux .
Par ailleurs , elle prvoit trs bien la traabilit des aliments pour animaux .
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La question de l ' Accord de Blair House constitue un autre aspect international .
Cette Assemble a appel de ses v ? ux , de faon rpte , une rengociation de cet accord .
Ma rponse est la mme que par le pass : si nous voulons rengocier l ' Accord de Blair House , alors , il faut nous dire quelles propositions nous devons faire aux USA afin qu ' ils changent leur position .
La plupart du temps , cela a mis un point final au dbat , mme au sein du Conseil des ministres de l ' agriculture , car naturellement , personne n ' est prt  faire de nouvelles concessions aux dpens de celles que nous avons faites dans le domaine des graines de soja .
La suggestion qui a t faite et selon laquelle nous devrions aborder galement cette question dans le cadre du dbat sur la rvision  mi-parcours , est ,  mon avis , une bonne et une importante suggestion que j ' accueille favorablement .
Nous devrions lui donner suite parce que nous devons galement considrer cette question sous diffrents rapports .
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On a  nouveau par exemple soulev le dbat selon lequel on ne dfinit plus le soja comme plante olagineuse mais comme protagineux , et que par consquent , en raison de la rglementation sur les protagineux , qui prvoit une prime spcifique pour la fabrication de ceux-ci , le soja peut tre envisag .
Cette question revt naturellement aussi une dimension internationale mais , cette fois-ci , je suis favorable  l ' ide que nous en discutions .
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De mme , l ' autre question souleve ici ,  savoir la problmatique des terres en jachre , entre en ralit galement dans le cadre de la rvision  mi-parcours .
 ce propos , il faut en arriver  l ' avenir  une rotation de friches ou de jachres .
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Il y a deux raisons pour lesquelles nous ne prvoyons pas de rotation de friches dans notre proposition de rvision  mi-parcours : la premire est que nous sommes d ' avis que , dans un systme dcoupl , on doit mettre avant tout un terme aux friches ou aux terres en jachre pour des raisons cologiques , et il est justement possible , au vu des circonstances tragiques que nous avons connues ces dernires semaines avec les diffrentes inondations , que d ' autres nouvelles questions jouent un rle galement .
Je suis tout  fait conscient que la rotation de friches en elle-mme est aussi un lment cologique positif , car elle permettrait de tirer pleinement profit de l ' efficacit des lgumineuses en pr-culture .
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Le second problme que nous connaissons est le suivant : si nous autorisons dsormais l ' utilisation des friches ou des terres en jachre sur l ' ensemble de la surface agricole utilisable , alors nous serons confronts  un problme de contrle .
Ce sujet doit faire l ' objet de dbats car il ne faut cependant pas que nous perdions de vue la question de la simplification potentielle de notre systme agricole .
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Dans cette optique , les nombreuses ides avances par le dput Stevenson dans son rapport sont prcieuses .
Je sais que mon collgue , le commissaire Byrne , a dj rpondu  l ' avance  la question des farines de poisson en particulier , ainsi qu '  d ' autres questions . Je ne dois donc plus m ' exprimer  ce sujet .
<SPEAKER ID=104 NAME="Prsident. -">
Merci , Monsieur le Commissaire Fischler .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=106 NAME="Le Prsident.">
Mme Ana Palacio Vallelersundi a t nomme ministre des Affaires trangres au sein du gouvernement espagnol et , tant donn qu ' elle a t une collgue fort respecte , trs entreprenante et trs productive , je suis extrmement heureux de pouvoir aujourd ' hui , au nom de cette Assemble , la fliciter pour sa nomination  cette haute fonction tatique .
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Sa nomination  ce poste constitue un hommage  ses qualits hors du commun , mais aussi une rflexion sur l ' interpntration grandissante entre le parlementarisme europen et la vie politique quotidienne de nos tats membres .
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En vertu de l ' article 12 , paragraphe 2 , du rglement concern , sa dsignation n ' est pas compatible avec sa fonction de parlementaire europenne et , entre-temps , les autorits espagnoles m ' ont notifi que Mme Palacio Vallelersundi avait t remplace par M. Marcelino Oreja Arbura  dater du 23 juillet 2002 .
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J ' ai galement reu la dmission de M. Lucas Vander Taelen  dater du 1er septembre 2002 , et les autorits belges m ' ont annonc son remplacement par M. Jan Dhaene  compter du 1er septembre 2002 .
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( Applaudissements )
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Je souhaite la bienvenue  ces nouveaux collgues dans cette Assemble et je vous rappelle la procdure normale concernant la vrification d ' accrditation .
