<CHAPTER ID=3>
Irak
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur l ' Irak , suivies d ' un dbat .
<SPEAKER ID=5 NAME="Haarder">
Permettez-moi de vous remercier , Monsieur le Prsident , pour l ' occasion qui m ' est offerte de discuter de ce thme particulirement d ' actualit .
Le prsent dbat tombe  un moment o l ' attention internationale est de plus en plus braque sur l ' Irak et il s ' agit d ' une situation  propos de laquelle tous les mdias spculent quasiment tous les jours - ce matin encore , comme vous avez certainement tous pu le remarquer .
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Il convient de souligner le fait que l ' Union europenne et les pays europens n ' ont aucun compte  rgler avec le peuple irakien .
L ' histoire montre que l ' Irak a apport , de multiples faons , sa contribution  la rgion et les rfugis irakiens qui vivent de nos jours en Europe ont , dans la plupart des cas , une influence positive dans les pays o ils habitent .
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En 1990 , le rgime irakien a cependant dcid d ' envahir le Kowet - un petit pays voisin sans dfense .
Une vaste coalition internationale a alors fait bloc contre cette agression .
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Aprs que la communaut internationale , avec les tats-Unis  sa tte , a libr le Kowet , l ' Irak a conclu un cessez-le-feu moyennant un certain nombre de conditions destines  mettre fin  la guerre au Kowet .
L ' Irak a notamment accept de renoncer  l ' ensemble de ses armes de destruction massive et  ses missiles  longue porte .
Ds que les Nations unies seraient en mesure de confirmer le respect par l ' Irak de ses engagements de dtruire ses stocks existants d ' armement de destruction massive et de renoncer  mettre au point de nouvelles armes de destruction massive , les sanctions pourraient tre leves .
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Malheureusement , le rgime irakien a refus , au cours de ces douze dernires annes , de collaborer pleinement en vue du dmantlement de ses armes de destruction massive et de ses missiles  longue porte .
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En 1991 , le Conseil de scurit des Nations unies a cr la premire commission d ' enqute , l ' Unscom ( Commission spciale des Nations unies ) . Les conditions de travail proposes par le rgime irakien taient totalement inacceptables .
Cette situation culmina en 1998 , lorsque le rgime refusa de donner  l ' Unscom un accs au territoire irakien . Le Conseil de scurit dcida , par sa rsolution 1284 de dcembre 1999 , de remplacer l ' Unscom par un nouveau comit de surveillance , l ' Unmovic ( Comit de surveillance , de vrification et d ' inspection des Nations unies ) .
Toutefois , les autorits irakiennes n ' ont pas non plus permis  l ' Unmovic de se dplacer sur le territoire irakien dans des conditions qui lui auraient permis d ' excuter sa mission .
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Au cours de ces dernires annes , le secrtaire gnral des Nations unies , M. Kofi Annan , a essay avec acharnement de persuader le rgime irakien de permettre aux inspecteurs en dsarmement d ' excuter leur mission afin de voir si l ' Irak respectait les conditions d ' un cessez-le-feu vieilles de plus de dix ans .
Jusqu '  nouvel ordre , ces efforts ont t vains .
L ' Irak continue  mettre de nouvelles exigences et de nouvelles conditions ; il continue  refuser aux inspecteurs en dsarmement un accs inconditionnel et libre .
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La situation conomique et sociale en Irak n ' a fait qu ' empirer depuis la guerre du Golfe .
La mortalit infantile dans le sud et le centre de l ' Irak a doubl par rapport  la situation d ' avant-guerre .
Sur le plan de l ' alimentation , la situation a gnralement empir aussi .
Le systme scolaire manque cruellement de matriel pdagogique et les infrastructures ainsi que les installations hydrauliques et les systmes d ' gouts ont besoin d ' tre rnovs et amliors .
L ' Irak tait un pays relativement riche , qui enregistrait une bonne croissance conomique ; la situation conomique du pays est devenue dsastreuse de mme que la situation humanitaire , qui est devenue trs critique .
La crise touche particulirement les groupes les plus faibles : les femmes , les enfants et les pauvres ainsi que les personnes qui ne soutiennent pas le rgime de Saddam Hussein .
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La communaut internationale a , par consquent , offert une aide humanitaire trs importante  l ' Irak .
Le programme d ' aide d ' urgence de l ' Union europenne - ECHO - reprsente le principal bailleur de fonds de l ' aide humanitaire en faveur de l ' Irak , mais les organes des Nations unies , la Croix-Rouge internationale et certains bailleurs de fonds qui y sont lis sont galement trs actif dans le secteur humanitaire .
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Dans le but d ' aider la population civile  assumer les consquences des sanctions , le programme " Ptrole contre nourriture " a t tabli afin de permettre  l ' Irak de complter sa propre production de denres alimentaires et de mdicaments par des produits d ' importation financs grce aux revenus ptroliers du pays .
Le Conseil de scurit avait dj propos le programme " Ptrole contre nourriture " en 1991 , mais vu la mauvaise volont de l ' Irak et les retards enregistrs , le programme n ' a t mis en ? uvre qu ' en dcembre 1996 .
Le programme des Nations unies " Ptrole contre nourriture " a t revu par le biais de la rsolution 1409 du 14 mai 2002 .
Les revenus provenant de ce programme seront destins  des denres alimentaires , des mdicaments et d ' autres biens d ' quipement ncessaires au secteur de la sant ainsi qu '  des matriaux et fournitures utiles  la socit civile irakienne , notamment de l ' quipement destin  l ' entretien des installations ptrolires .
Grce au nouveau programme " Ptrole contre nourriture " , la plupart des biens peuvent tre exports vers l ' Irak , mais les biens susceptibles d ' tre utiliss pour la fabrication d ' armes , y compris des armes de destruction massive , feront l ' objet d ' un contrle renforc .
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Le Conseil de scurit des Nations unies est garant de la position de la communaut internationale en ce qui concerne la question irakienne .
Le secrtaire gnral des Nations unies a eu , cette anne , de nombreux contacts avec le ministre des affaires trangres irakien dans le but de sortir de l ' impasse actuelle .
Les derniers contacts datent d ' hier .
Ces efforts n ' ont cependant pas encore engendr de rsultats concrets .
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La position de l ' Union europenne est claire . Elle a t rcemment exprime dans le cadre d ' une dclaration formule par la prsidence au nom de l ' Union europenne le 20 mai 2002 .
Elle stipule que :
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" L ' Union europenne accueille favorablement les rencontres entre le ministre des affaires trangres irakien et le secrtaire gnral des Nations unies visant  trouver une issue diplomatique  la question des armes de destruction massive en Irak par la pleine mise en ? uvre des rsolutions du Conseil de scurit et le respect par l ' Irak de ses obligations en matire de dsarmement .
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L ' Union europenne raffirme son attachement au respect inconditionnel des rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies .
Elle appelle l ' Irak  se conformer sans dlai aux rsolutions , en particulier en acceptant le retour des inspecteurs en Irak , tel que prvu par la rsolution 1284 .
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L ' Union europenne soutient sans rserve tous les efforts du Conseil de scurit et du secrtaire gnral des Nations unies .
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L ' Union europenne salue l ' adoption par le Conseil de scurit de la rsolution 1409 du 14 mai 2002 , qui allge de manire significative le rgime des sanctions des Nations unies  l ' gard de l ' Irak .
Le nouveau programme " Ptrole contre nourriture " permettra  l ' Irak d ' importer plus librement des biens civils tout en maintenant un strict contrle sur les biens  double usage .
Un tel contrle reste ncessaire en raison de la proccupation persistante de la communaut internationale quant  l ' usage potentiel de ces biens dans les programmes d ' armes de destruction massive ou conventionnelles .
L ' Union europenne engage l ' Irak  pleinement cooprer avec ce nouveau rgime qui devrait contribuer  amliorer la situation humanitaire et bnficier avant tout au peuple irakien .
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La presse internationale a fait abondamment tat tout au long de l ' t d ' une ventuelle attaque imminente des tats-Unis contre l ' Irak .
Le prsident amricain a dclar que les tats-Unis souhaitaient un changement de rgime en Irak .
Voil la ralit des choses .
Le prsident a galement dclar qu ' il consulterait ses allis et partenaires europens .
Nous sommes convaincus qu ' il en sera ainsi .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je ne tiens pas  simplement rpter comme un perroquet ce que le ministre vient de dclarer dans son allocution dtaille sur les causes de la situation actuelle .
Je m ' abstiendrai donc de formuler certaines de mes remarques qui , sinon , auraient t rptitives , ce qui permettra  davantage encore d ' honorables parlementaires de prendre part  ce dbat d ' une importance exceptionnelle et pour ainsi dire unique , je pense , en termes de procdure .
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Au cours des dernires semaines , la question irakienne a pris de plus en plus d ' importance sur l ' agenda international , comme M. le ministre vient de le dclarer .
La situation volue de jour en jour .
La seule certitude , c ' est que le risque d ' une nouvelle crise extrmement grave augmente .
De nombreuses voix influentes se sont fait entendre , notamment  Washington , sur la manire de traiter la question irakienne et les problmes lis  la possession et au dveloppement par ce pays d ' armes de destruction massive .
De nombreux acteurs-cls , y compris les gouvernements europens , ont pris position .
J ' apprends par la presse de ce matin ce qui a t dit pas plus tard qu ' hier .
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Dans un tel foisonnement de dclarations et d ' articles , je souhaite simplement me concentrer aujourd ' hui sur les certitudes et sur ce que nous devrions tous tre  mme d ' accepter .
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Premirement , comme l ' a soulign l ' excellente analyse de la baronne Nicholson quant  la situation actuelle en Irak , dont nous avons dbattu en mai dernier dans cette Assemble , il n ' y a aucun doute quant  la nature malveillante du rgime de Saddam Hussein - et je tiens  prciser , par la mme occasion , que je partage intgralement les propos du ministre quant  notre proccupation concernant le peuple irakien .
Les mauvaises intentions du rgime irakien ont t clairement dvoiles dans l ' excellent rapport dont nous avons dbattu en mai avec , il faut bien l ' admettre , une audience bien plus clairseme qu ' aujourd ' hui .
Des vnements terribles ont eu lieu pendant les 23 annes de pouvoir de Saddam Hussein : guerres , agressions et violentes rpressions internes , en ce compris l ' utilisation d ' armes chimiques contre le peuple irakien lui-mme .
Il rgne dans le pays une absence totale de droits de l ' homme et de droits civils fondamentaux , et il ne fait aucun doute  mes yeux que le peuple irakien serait mieux servi par un nouveau rgime .
Je serais en effet surpris si quelqu ' un venait  penser que le rgime actuel est prfrable , non seulement pour le peuple irakien , mais aussi pour le Moyen-Orient et pour la Terre entire .
S ' il n ' est pas le seul dont le monde se dbarrasserait volontiers - les rgimes de ce type foisonnent - il figure certainement en tte de liste .
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Deuximement ,  la suite du dpart des inspecteurs onusiens en 1998 , la rsolution 1248 du Conseil de scurit des Nations unies ,  laquelle le ministre a fait rfrence , a t adopte en dcembre 1999 , instaurant une nouvelle structure d ' inspection des armements , l ' Unmovic , et dfinissant les conditions  remplir par l ' Irak pour que les sanctions de l ' ONU  son encontre soient leves .
L ' Irak doit notamment cooprer avec les inspecteurs "  tous les gards " .
En d ' autres termes , le pays doit permettre l ' accs intgral et illimit aux inspecteurs de l ' Unmovic  n ' importe quel site , zone , quipement et installation , quel que soit le moment et sans aucune condition .
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L ' Irak n ' a cependant jamais respect cette rsolution du Conseil de scurit - pas plus d ' ailleurs que les huit autres - , tout comme il a manqu de cooprer avec les Nations unies tout au long des annes 90 , soit en refusant l ' entre des inspecteurs de l ' ONU , soit en posant des conditions inacceptables  l ' accomplissement de leur mission .
Cette Assemble a toujours affirm sans ambigut l ' importance des Nations unies dans la recherche d ' une meilleure gestion mondiale de notre plante agite , et je ne pense pas que l ' on puisse exempter l ' Irak de ces considrations .
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Selon le rapport de l ' Unscom de janvier 1999 , il existe des suspicions lgitimes selon lesquelles le rgime irakien dvelopperait actuellement des armes de destruction massive .
Ces propos n ' manent pas du commissaire en charge des relations extrieures , mais bien de l ' Unscom .
 ce stade , aucune preuve tangible n ' a pu tre apporte , mme s ' il convient de noter que le gouvernement irakien n ' a pas facilit la tche des inspecteurs de l ' Unscom dans la collecte de preuves .
Lorsque je me penche sur cette question , une question me taraude irrmdiablement : si le rgime irakien n ' a rien  cacher , pourquoi barre-t-il la route aux inspecteurs mandats par l ' ONU ?
Cette question n ' est pas dnue de sens .
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Je pense que deux conclusions mergent clairement , quel que soit le point de vue initial vis--vis de cette discussion et de ce dbat , qui entraneront de nombreuses discussions passionnes au cours des prochaines semaines et des prochains mois .
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Premirement , nous devons continuer de faire pression pour que l ' Irak se soumette intgralement aux rsolutions des Nations unies .
L ' un d ' entre vous n ' est-il pas d ' accord sur ce point ?
Bien !
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Nous avons un consensus .
Ce n ' est peut-tre pas encore le cas dans tous les autres pays , mais nous pouvons au moins commencer dans ce Parlement avec un consensus sur ce point .
La dclaration de la prsidence europenne datant du 20 mai raffirme le soutien de l ' Union europenne  la rsolution 1284 du Conseil de scurit des Nations unies et  l ' accs inconditionnel aux inspecteurs de l ' Unmovic .
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Deuximement , nous devons reconnatre que les efforts dploys pour contraindre les Irakiens  cooprer auront plus de chances de succs s ' ils sont appuys par une coalition des parties impliques qui soit aussi vaste et efficace que celle mise en place avec beaucoup de finesse diplomatique en 1991 et ayant permis l ' expulsion des forces armes irakiennes du territoire kowetien aprs l ' invasion injustifie de ce pays .
Nous devrions galement nous atteler  constituer une coalition internationale aussi large que possible pour garantir le respect des rsolutions de l ' ONU .
Une fois encore , cela me semble tre une proposition tout  fait raisonnable .
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Nous devons tous reconnatre l ' autorit des Nations unies et du droit international .
Le Conseil de scurit a dfini les contours de la marche  suivre dans la rsolution de ce problme extrmement dlicat , et chaque nation devrait agir dans le cadre des dcisions et des rsolutions prises par les Nations unies .
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Enfin , les souffrances endures par le peuple irakien - et c ' est l un sujet dont nous avons largement dbattu sur la base du rapport de l ' honorable parlementaire en mai dernier - ont soulign la difficult d ' en dcoudre avec un rgime qui s ' avre aussi impitoyable que belliqueux .
Depuis la Guerre du Golfe en 1991 , l ' UE est le principal pourvoyeur d ' aide humanitaire  l ' Irak .
Notre contribution s ' lve  plus de 270 millions d ' euros .
Au cours des trois dernires annes , notre aide a atteint 10 millions d ' euros annuellement .
En 2002 , nous devrions contribuer  hauteur de 13 millions d ' euros .
L ' impact de notre aide est cependant rduit par les limitations qu ' impose le rgime de Saddam Hussein .
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C ' est pourquoi nous avons salu avec enthousiasme la rsolution 1409 du Conseil de scurit ,  laquelle le ministre a fait rfrence en mai dernier et qui a introduit des " sanctions intelligentes " destines  limiter la capacit de Saddam Hussein  dvelopper des armes de destruction massive tout en limitant sa facult de nuisance vis--vis de sa propre population .
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Lors de leur rencontre  Elseneur le week-end dernier , les ministres europens des Affaires trangres ont appel  l ' application intgrale des rsolutions de l ' ONU et  une reprise des inspections sans excuses , sans prvarication , sans conditions ni restrictions .
C ' est incontestablement la meilleure manire de procder .
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Je tiens  formuler certaines remarques personnelles .
J ' espre que , au fil des semaines , le dbat sur la manire d ' atteindre ces objectifs permettra de faire la lumire et de gnrer de la chaleur .
Nous devons nous pencher sur la manire de limiter au maximum la production et la prolifration des armes de destruction massive .
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Nous devons examiner comment poursuivre avec succs la campagne internationale contre le terrorisme sur un front aussi large que possible .
Nous devons encourager la fin de la violence au Moyen-Orient , le retour au processus de paix et la cration d ' un tat palestinien cohabitant dans la paix et la scurit avec Isral .
C ' est ce que le ministre des Affaires trangres , M. Mller , essaye d ' accomplir cette semaine au Moyen-Orient au nom de la prsidence , apportant dans la rgion un plan de route voquant de manire extrmement convaincante ce que l ' Europe considre comme la meilleure manire de revenir aux ngociations de paix et de tourner le dos  la violence .
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Nous devons viter qu ' un gouffre ne se creuse entre les dmocraties d ' Europe et d ' Amrique du Nord et le monde islamique .
Nous devons - et cela pourrait ne pas s ' avrer populaire partout - encourager le dveloppement de la dmocratie participative , de la socit civile et de l ' tat de droit dans tous les pays , y compris ceux qui composent le monde arabe .
Nous devons rflchir de manire constructive sur ce qui peut et devrait justifier une intervention de la communaut internationale dans les affaires intrieures d ' un tat souverain .
Nous devons examiner de manire tout aussi constructive si le registre de rgles internationales qui dirige grosso modo nos affaires depuis 50 ans est toujours valable ou s ' il ncessite des changements , mais aussi comment il peut tre toff et renforc .
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Il est important que , pour toutes ces questions qui dtermineront le type de monde dans lequel nous vivrons pendant les dcennies  venir , la voix de l ' Europe soit entendue .
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( Applaudissements )
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Je tiens , pour conclure ,  partager avec vous cette dernire pense : il est peut-tre ironique que le dbat sur ces questions primordiales au dbut d ' un nouveau sicle soit dclench par une question portant sur la manire de traiter un dictateur dont le rgime exemplifie dans une large mesure ce que le sicle prcdent a engendr de pire .
J ' aurais seulement souhait avoir autant de certitudes concernant certaines rponses  ces questions que n ' en ont nombre de ceux s ' exprimant aujourd ' hui de manire aussi bruyante .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire Patten , chers collgues , le rgime dictatorial et criminel de Saddam Hussein est la raison de ce dbat au sein de ce Parlement et de la communaut internationale .
Le mal trouve ses racines en Irak , pas aux tats-Unis d ' Amrique .
Saddam Hussein a dj - et tant le prsident du Conseil que le commissaire ont attir notre attention l-dessus - utilis par le pass des armes de destruction massive contre son propre peuple et contre les pays voisins de l ' Irak .
Il a envahi le Kowet .
S ' il s ' avre qu ' il entrepose et fabrique encore des armes de destruction massive , alors cela reprsentera une menace pour le Proche-Orient et la communaut internationale dans son ensemble .
Celui qui veut viter une guerre doit faire en sorte que Saddam Hussein ne puisse pas employer des armes biologiques , chimiques ou nuclaires .
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La faon dont Saddam Hussein bafoue le droit international est inacceptable .
Il est tenu de permettre de faon inconditionnelle et illimite le retour des inspecteurs en dsarmement des Nations unies .
Voil notre revendication , celle de notre groupe , le Parti populaire europen et les Dmocrates europens .
Saddam Hussein doit se plier aux exigences de l ' ONU .
C ' est pourquoi nous devons maintenir la pression sur le dictateur irakien .
Si nous , Europens , ne sommes pas unis , il en tirera parti .
C ' est pourquoi il est inacceptable - je le dis calmement - que le chancelier Schrder parle d ' une voie allemande  ce sujet .
Cela encourage Saddam Hussein et affaiblit le caractre soud et la solidarit des Europens .
Ce n ' est que lorsque l ' Union europenne agira de concert que nous aurons de l ' influence .
Il ne peut y avoir qu ' une voie europenne .
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Le prsident amricain , George W. Bush , a promis de consulter troitement les allis .
Nous invitons nos amis amricains  partager toutes les informations dont ils disposent avec leurs allis europens .
L ' usage de la force ne se justifie que lorsque tous les autres moyens ont chou .
Le monopole de dcision et d ' action doit rester entre les mains des Nations unies .
Il ne faut recourir aux moyens militaires que lorsque tous les autres moyens ont t puiss . Mais mme dans un tel cas , il faut rpondre aux questions suivantes .
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Premirement : la coalition antiterroriste mobilise de faon si impressionnante par le prsident George Bush aprs le 11 septembre est-elle durable ?
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Deuximement : quelles sont les intentions  l ' gard du Proche-Orient aprs cela ?
Je ne peux que souligner expressment ce que le commissaire Patten nous a dit ,  savoir que nous avons besoin d ' un plan de paix entre Isral et la Palestine , d ' un tat palestinien , d ' un tat isralien , les deux vivant en paix l ' un avec l ' autre .
<P>
Troisimement : Quelles sont les consquences ?
Quelles seraient les consquences d ' une action militaire sur nos relations avec le monde arabe et le monde islamique , avec qui nous dsirons vivre en partenariat , et si c ' est possible , en amiti ?
Je sais combien cette question est importante parce que je reviens d ' un voyage en Arabie Saoudite ,  Dubai et au Qatar .
<P>
Ces questions exigent une rponse . Nous devons trouver une position commune sur ces questions avec les tats-Unis .
On aspire galement  une rponse  ces questions en Amrique - ce n ' est pas comme s ' il n ' y avait que la position du vice-prsident Cheney , que la position du secrtaire  la dfense Rumsfeld , il y a galement la position du secrtaire d ' tat , Colin Powell , et aussi la position de l ' ex-secrtaire d ' tat , James Baker , et aussi la position de l ' ancien conseiller  la scurit du pre du prsident , Brent Scowcroft .
C ' est pourquoi il n ' est absolument pas question d ' anti-amricanisme dans ce dbat , au contraire , ce dbat est men en Amrique exactement comme il est men en Europe .
Il est important qu ' en fin de compte , les tats-Unis et l ' Union europenne adoptent une position commune .
<P>
Je prie et j ' invite nos amis amricains  ne pas succomber  la tentation de l ' unilatralisme ,  ne pas agir seuls .
Cela ne concerne pas seulement la question de l ' Irak , cela concerne aussi la question de la Cour pnale internationale .
J ' invite galement tous les partis , tous les gouvernements de l ' Union europenne ,  ne pas agir seuls mais de suivre l ' avis de l ' Union europenne dans son ensemble .
J ' invite galement nos amis amricains  agir de manire cohrente et de concert avec les Europens sur d ' autres sujets aussi , par exemple Kyoto , comme aujourd ' hui sur la question de l ' Irak .
<P>
J ' ai l ' impression que nos amis amricains voient leurs relations avec l ' Europe davantage comme des relations bilatrales avec la France , l ' Allemagne , la Grande-Bretagne , l ' Italie et tous les autres tats individuellement , plutt qu ' avec l ' Union europenne comme une seule entit .
Le prsident Bush a tenu un discours important au parlement allemand  Berlin .
On peut tre d ' accord sur presque tout , mais le concept d ' Union europenne n ' est pas ressorti une seule fois dans son discours .
Cela montre combien il est important de renforcer notre dialogue avec le gouvernement amricain !
<P>
Je me rjouirais que nous invitions , dans un futur proche , le prsident amricain  s ' exprimer devant le Parlement europen car , si je me souviens bien , le dernier prsident amricain  tre venu au sein de cette Assemble , est le prsident Reagan en 1986 .
Cela contribuerait  renforcer nos relations avec l ' Amrique , avec nos partenaires et amis amricains .
Il faut que nous intensifions le dialogue avec les USA .
Nous devons carter ensemble les dangers suscits par Saddam Hussein , et avant toute chose , nous devons , en tant qu ' Europens , en tant qu ' tats de l ' Union europenne , en tant qu ' Union europenne dans son ensemble , agir ensemble et de faon unie .
Car si nous ne sommes pas solidaires , l ' Europe n ' aura aucune influence !
C ' est pourquoi la premire priorit est que nous apparaissions ensemble en tant qu ' Union europenne sur la scne mondiale .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Vice-prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs .
Monsieur Haarder , je pensais vous fliciter pour avoir appliqu les rgles spartiates de laconisme parlementaire europen en tant que reprsentant du Conseil , mais vous tes all trop loin en omettant de nous dire ce qui s ' tait pass  Elseneur .
<P>
Vous me permettrez donc de vous poser les mmes questions qu ' a poses M. le commissaire Patten aux dputs : y a-t-il unanimit au sein du Conseil ?
Vous ralliez-vous  la version que le Vice-prsident de la Commission a donne au sujet de la runion d ' Elseneur ?
Ces questions sont d ' une importance toute particulire dans le cadre de ce dbat .
Je le dis parce que , depuis le dbut de l ' t , nous avons t les tmoins d ' une escalade verbale de la part du prsident des tats-Unis qui , dans le cas extrmement dlicat qui nous occupe , comporte des risques vidents .
<P>
Je pense qu ' il importe de distinguer deux questions : l ' une est la manire dont nous jugeons le rgime de Saddam Hussein en Irak .
Nul ne peut dfendre ce rgime dictatorial , tyrannique et cruel , qui n ' hsite pas  appliquer des mesures dignes d ' un gnocide  l ' encontre de son propre peuple , par le biais de la rpression , tant individuelle que collective .
<P>
Nous devons toutefois tenir compte d ' une autre chose .
Vous avez voqu les sanctions  long terme .
Ces dernires sont contre-productives .
Nous devons tenir compte du fait que nous , les europens , nous sommes parvenus  dompter le nationalisme , lequel nous a tant nui par le pass .
Le prsident Mitterrand disait , y compris dans cette enceinte , que le nationalisme , c ' est la guerre .
Nous , les europens , nous l ' avons dompt , mais le monde arabe est plong dans une autre dimension culturelle . Aussi l ' affirmation nationaliste , l ' orgueil et l ' affrontement , le cas chant , ont-ils un sens .
C ' est pour cette raison qu ' il faut tenir compte des dclarations du prsident Mubarak ,  savoir , qu ' une intervention unilatrale , sans le soutien des Nations unies , aurait ,  n ' en pas douter , un effet dvastateur dans tout le Proche-Orient .
C ' est pourquoi il est primordial que nous progressions dans la rsolution du conflit et j ' estime que la prsidence danoise a mis sur la table une proposition importante ayant trait  la cration de l ' tat palestinien .
Il ne serait pas vain qu ' elle nous l ' explique .
Il est capital d ' en tenir compte pour ne pas que l ' on nous reproche d ' appliquer deux poids deux mesures dans cette situation .
<P>
Pour ce qui est de la philosophie de l ' actuelle administration amricaine , je pense que le fils devrait prendre davantage exemple sur l ' action de son pre il y a dix ans , et ce , pour une raison : parce que le prsident Bush ( le pre ) tait parvenu  une trs large coalition internationale et qu ' il agissait conformment au mandat des Nations unies .
<P>
Je ne vais pas parler du dbat en cours aux tats-Unis , mais il est curieux , et cela a dj t dit , que prsentement les civils semblent donner un coup militaire contre les militaires , car ceux qui ont eu des responsabilits militaires , y compris dans la rgion , sont ceux qui se montrent les plus prudents  l ' heure d ' voquer la question .
Pourvu que tout cela se limite  une simple escalade de paroles .
<P>
Quant  nos relations avec les tats-Unis , je pense que la visite du prsident Bush est intressante , mais nous devons galement nous entretenir avec le Congrs de ce pays ,  ce sujet-l , mais aussi au sujet de la Cour pnale internationale et au sujet du respect de l ' application des rsolutions ou des manquements du panel de l ' OMC , concernant des thmes non moins importants que la loi de soutien aux exportations , la Foreign Sales Act .
Bien qu ' il ne s ' agisse pas de thmes actuels , il est important que nous discutions avec le Congrs des tats-Unis , qui est notre interlocuteur .
<P>
Concernant la question de l ' Irak - et j ' attends vos explications en la matire - , mon groupe ratifie la position qu ' a vote le Parlement le 16 mai 2002 , quatre jours avant que le Conseil l ' approuve .
Nous pensions que la stabilit et la paix ne peuvent tre garanties dans la rgion , une rgion aussi secoue que le Proche-Orient , que dans le cadre des Nations unies .
<P>
J ' espre que , concernant la position obtenue  Elseneur , vous nous direz que cette position poursuit dans la mme voie .
Nous estimons qu ' il est trs important de maintenir l ' aide humanitaire et nous esprons que les Nations unies , sous la direction de Kofi Annan , seront capables d ' obliger l ' Irak  respecter ses engagements internationaux et  permettre  nouveau l ' entre d ' inspecteurs .
Nous pensons que c ' est la meilleure manire de progresser .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le dictateur irakien Saddam Hussein reprsente une relle menace .
Il a dj utilis par le pass des armes de destruction massive contre son propre peuple , mais aussi dans une tentative d ' impliquer Isral dans une guerre bien plus vaste au Moyen-Orient .
Il incombe  la communaut internationale de mettre un terme au dveloppement par l ' Irak d ' armes de destruction massive .
Les consquences potentielles de la guerre sont toutefois si srieuses que , pour mon groupe , celle-ci ne devrait tre utilise qu ' en dernier ressort .
<P>
viter la guerre ne signifie pas laisser Saddam Hussein agir en toute libert .
Ceux qui appellent les Amricains  ne pas lancer d ' attaque prventive contre l ' Irak ne sont pas des pacificateurs , comme le laisse entendre Donald Rumsfeld lorsqu ' il compare George W. Bush  Winston Churchill .
 mon sens , cette comparaison est encore plus absurde que Dan Quayle se comparant  John F. Kennedy .
Pour paraphraser le snateur Lloyd Benson , je dirais : " Donald , George W. Bush n ' est pas Winston Churchill !
" . La vritable leon de l ' Histoire est la suivante : Churchill a identifi correctement la menace nazie  un stade prcoce , mais il n ' a pas agi de manire unilatrale et prventive .
Il a trac une ligne dans le sable .
Il a agi avec une autorit morale et un soutien international lorsque cette ligne a t franchie .
Churchill n ' a pas bombard Berlin et essay de renverser le rgime nazi sur la base de ses suspicions  l ' gard d ' Hitler ; il a agi de concert avec ses allis lorsqu ' il s ' est avr de manire incontestable qu ' il avait le droit de son ct .
Pour le groupe ELDR , l ' enjeu aujourd ' hui est de pouvoir renvoyer les inspecteurs en dsarmement des Nations unies en Irak , pas de permettre  George Bush de rgler une vieille affaire de famille avec Saddam Hussein .
<P>
Le gouvernement irakien doit se conformer aux rsolutions des Nations unies et permettre le retour inconditionnel des inspecteurs en dsarmement .
Une fois sur place , ceux-ci doivent pouvoir circuler o ils veulent et quand ils le veulent .
Uniquement dans l ' hypothse o l ' Irak refuserait de radmettre les inspecteurs , s ' il empchait le bon droulement de leurs travaux ou si ces inspecteurs dcouvraient des preuves que l ' Irak dveloppe des armes de destruction massive , la communaut internationale serait lgitimement habilite  prendre de nouvelles mesures .
Dans ces conditions , les gouvernements europens doivent afficher clairement leur soutien  une action militaire soutenue par l ' ONU .
S ' il faut en venir  la guerre , celle-ci doit tre le fruit d ' une action conjointe de la communaut internationale , pas d ' une dcision unilatrale des tats-Unis .
Une rsolution des Nations unies fixant un dlai de mise en conformit par l ' Irak doit tre approuve .
Il faudra constituer une vaste coalition internationale , qui devra inclure des pays arabes si nous voulons convaincre l ' opinion mondiale que nous ne souhaitons pas un conflit de civilisations .
Honntement , comme l ' a dclar le commissaire , notre tche serait grandement facilite si les tats-Unis faisaient preuve du mme acharnement  rsoudre la crise au Moyen-Orient qu '  renverser Saddam Hussein .
<P>
Nous devons galement rflchir srieusement  la manire de rtablir la stabilit dans la rgion aprs une ventuelle attaque .
La coalition internationale , en ce compris les tats-Unis , doit dgager des moyens pour la reconstruction de la nation .
Si nous ne reconstruisons pas son conomie et sa socit et si nous n ' aidons pas au dveloppement d ' institutions politiques viables , l ' Irak , dvast par la guerre , risquerait l ' implosion et reprsenterait un danger bien plus grand encore pour la stabilit de la rgion .
<P>
Nous ne pouvons retarder le dbat davantage en affirmant qu ' aucune dcision n ' est imminente .
Je tiens  dire ceci au prsident en exercice du Conseil : Monsieur Haarder , il est inutile d ' affirmer que la position de l ' Union est claire en se rfrant  une dclaration du 20 mai .
La position de l ' UE est aussi limpide que de l ' eau trouble .
Si elle tait claire , l ' ambassadeur Burghardt  Washington ne se plaindrait pas du fait que les tats membres conservent jalousement leurs propres entres auprs de l ' administration amricaine au lieu d ' agir en front commun .
<P>
Comme au sommet des Nations unies  Johannesburg , l ' Union europenne n ' aura d ' influence que si elle agit en tant qu ' tats-Unis d ' Europe .
C ' est votre mission .
Un consensus doit tre construit sur la manire de grer cette menace , les preuves de la prsence d ' armes de destruction massive doivent tre rendues publiques et , surtout , toute attaque doit tre soutenue par le droit international et par l ' autorit morale de la communaut internationale .
Le monde ne peut se permettre l ' instabilit qui dcoulerait d ' une aventure militaire unilatrale et prventive en Irak .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Brie (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous sommes certainement tous d ' accord pour dire que le rgime en place en Irak est sans aucun doute un rgime dictatorial , qu ' il foule au pied les droits de l ' homme , qu ' il a men des guerres criminelles contre l ' Iran , le Kowet et sa propre population et qu ' il a galement utilis des armes chimiques lors de ces conflits .
<P>
Monsieur Haarder , je trouve remarquable , et ce n ' est pas une simple question acadmique , que vous n ' ayez mentionn que la guerre contre le Kowet .
Pourquoi ne parlez-vous pas de la guerre contre l ' Iran , qui a fait plus de victimes ?
La rponse saute aux yeux , je pense . La guerre Iran-Irak tait une guerre qui ,  l ' poque , arrangeait fort bien l ' Occident .
C ' est l ' Occident qui a arm Saddam Hussein , qui l ' a men jusqu ' aux armes chimiques .
La guerre au Kowet a t mene par ce dictateur de son propre chef .
Quand je dis qu ' il ne s ' agit pas d ' une question rhtorique , c ' est parce que nous cherchons ici des rponses compliques face  une situation trs complexe .
Si nous voulons essayer de comprendre les racines des guerres , des agressions , nous devons nous demander comment en arrive-t-on  de telles situations ?
<P>
Il y a un second point de vue .
Hussein est un dictateur immonde mais dont la position militaire s ' est visiblement affaiblie .
Certains de nos allis , dans la lutte contre le terrorisme , ne sont gure trs diffrents de lui .
L ' Iran est gouvern par un rgime tortionnaire qui dispose de l ' arme nuclaire et qui a une stratgie au sujet de celle-ci qui ne diffre que peu de celle des tats-Unis .
C ' est frappant !
Le prsident Bush a carrment courtis , la semaine dernire , le prince Bandar bin Sultan , le reprsentant d ' un des rgimes les plus ractionnaires de cette plante .
Cela ne nuit-il pas  la crdibilit de la politique des droits de l ' homme , de la politique de scurit , quand un tel pays est considr comme alli ?
<P>
J ' anticipe ici une conclusion de mon groupe parlementaire : celui qui veut vraiment la dmocratie , les droits de l ' homme et la scurit , ne peut pas appeler  la guerre pour les imposer et ne peut absolument pas pratiquer un double langage de la force , qui rend absurde la crdibilit des buts avous .
<P>
Voil le problme crucial de la position de mon groupe parlementaire .
Nous sommes , sans rserve et en toutes circonstances , opposs  cette guerre .
Je me flicite toutefois que - quelles qu ' en soient les motivations sous-jacentes - la prparation de cette guerre ait largement fait l ' objet de critiques au sein de cette Assemble .
Voil qui est beaucoup , beaucoup plus important .
<P>
Pour ce qui est de l ' attitude des ministres des affaires trangres lors de leur dernire runion , je voudrais faire remarquer que j ' ai appris  beaucoup vous apprcier dans ce Parlement , mais ce que j ' ai entendu de votre bouche aujourd ' hui me montre que vous restez vraiment sur votre position actuelle .
Cela ne me ravit pas .
<P>
Je pense qu ' il vaudrait la peine d ' tablir une politique europenne commune dans ce domaine au vu du caractre risqu de la situation .
 ce sujet , je suis du mme avis que mon collgue , M. Poettering , nous en avons besoin d ' urgence !
Je trouve que celle-ci nous fait dfaut .
Je suis d ' avis que nous sommes confronts  une profonde crise de la politique extrieure et de scurit commune dans une situation-cl des relations internationales .
Mais cette position commune ne peut pas non plus tre simplement n ' importe laquelle .
Je pense que des alternatives  la politique amricaine sont ncessaires , des alternatives  un unilatralisme que je considre toujours plus dangereux , et du reste aussi contre-productif , pour les USA .
S ' y opposer est donc  mes yeux tout sauf de l ' anti-amricanisme .
<P>
Nous pensons , premirement , que cette guerre doit tre rejete sans rserve et , deuximement , que cet embargo inhumain et contre-productif sur le plan politique doit tre lev ,  l ' exception de celui sur les armes , afin que l ' isolement de l ' Irak par rapport au dveloppement de la dmocratie se relche .
Troisimement , les inspecteurs de l ' ONU doivent revenir en Irak , mais sur la base du mandat existant .
Quatrimement , nous avons besoin de relations de coopration multilatrales et pas d ' unilatralisme .
Cinquimement , nous avons  nouveau besoin d ' une politique de dsarmement .
On ne peut pas vouloir dsarmer un pays par la guerre et en mme temps s ' armer soi-mme et s ' attendre  ce que la prolifration des armes de destruction massive cesse .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il est temps - pour ne pas dire urgent - que M. Patten succde  M. Blair .
<SPEAKER ID=13 NAME="Pasqua (UEN).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , personne n ' est venu ici ce matin pour soutenir le rgime de Saddam Hussein et je crois qu ' il est inutile de s ' tendre sur le ct nocif de ce rgime .
<P>
Personnellement , du dbat qui s ' est engag ce matin , je retiendrai d ' ores et dj deux ou trois choses et je ferai un constat .
Premirement , le constat : la politique trangre et de scurit commune n ' existe pas au niveau de l ' Union europenne et , pour l ' instant , nous pesons peu , pour ne pas dire rien .
En ralit , pour l ' instant , les seuls qui soient en mesure d ' intervenir pour essayer de faire entendre raison aux tats-Unis , ce sont les gouvernements de l ' Union europenne .
Mais je constate , et je ne suis pas le seul , qu ' il n ' y a pas pour l ' heure d ' unit : je constate notamment qu ' en ce qui concerne la Grande-Bretagne , elle aligne systmatiquement ses positions sur celles des tats-Unis , ce qui , du mme coup , fragilise considrablement les initiatives que nous pourrions tre appels  prendre .
<P>
Deuximement , les choses  retenir de ce qui a t dit ce matin jusqu '  prsent .
D ' abord , ce qu ' a dit le commissaire Patten ,  savoir qu ' il y a ncessit absolue , si l ' on veut viter la catastrophe qui se prpare , de promouvoir une trs large alliance de faon  ce qu ' une intervention des tats-Unis ne puisse se faire que dans le cadre des dcisions des Nations unies et du Conseil de scurit .
D ' autre part , il est capital d ' essayer d ' amener  une prise de conscience et  une prise en compte de la position des pays arabes .
Les tats-Unis ne connaissent pas grand-chose aux pays musulmans et aux ractions des musulmans et notre collgue Barn Crespo rappelait tout  l ' heure ce qu ' a dit M. Moubarak .
Il est certain qu ' une intervention unilatrale dcide par les tats-Unis , en dehors du cadre du Conseil de scurit des Nations unies et sans tenir aucun compte de la situation intrieure des pays arabes , conduirait  une catastrophe .
Le prsident Moubarak a dit lui-mme que , dans un tel contexte , et je crois qu ' il a raison , aucun des chefs d ' tat arabe ne serait en mesure de contenir le dchanement des passions sur son propre territoire .
Or , il est bien vident qu ' en Europe , nous sommes directement concerns par ce qui risque de se produire .
<P>
J ' ajouterai autre chose : si vous doutez encore de la volont des tats-Unis d ' intervenir , essayez donc de regarder CNN et vous serez fixs , parce qu ' il y a l une mise en condition systmatique de la population des tats-Unis , tous les jours .
Je crois que la dcision d ' intervenir est prise .
Il est donc grand temps que les gouvernements de l ' Union europenne fassent quelque chose pour faire entendre raison aux tats-Unis , faute de quoi nous allons au-devant de consquences que nous n ' imaginons pas aujourd ' hui et qui risquent d ' tre dramatiques .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , je me flicite de cet opportun dbat sur l ' Irak . Car la menace potentielle que reprsente le rgime actuel de la Msopotamie me cause de vives inquitudes .
Cette menace s ' articule sur deux dveloppements inquitants .
Premirement , l ' Irak boycotte depuis dj prs de quatre ans le contrle de ses moyens militaires par l ' ONU .
Cela vaut en particulier pour les armes de destruction massive interdites .
Deuximement , le gouvernement du prsident Saddam Hussein est fortement souponn d ' entretenir des relations troites avec les groupes terroristes islamistes .
Ce soupon date dj de l ' attentat  la bombe de 1993 au World Trade Center de New York .
Depuis le 11 septembre de l ' anne passe , ce soupon est politiquement d ' autant plus actuel .
<P>
Dans la confusion actuelle quant  l ' attitude de l ' Occident  l ' gard de l ' Irak , je voudrais poser au Conseil un certain nombre de questions et faire quelques suggestions .
Pourquoi l ' UE , conjointement avec les tats-Unis ou non , ne fixe-t-elle pas un dlai clair dans les limites duquel Bagdad doit autoriser la reprise relle et sans conditions des inspections en dsarmement de l ' ONU ?
 cet gard , je voudrais faire remarquer que ces inspections souhaites n ' limineront pas le danger des arsenaux biologiques .
Les armements faciles  cacher conviennent en effet parfaitement  Saddam , qui est sans scrupules .
<P>
Un deuxime point . Pourquoi l ' UE n ' augmente-t-elle pas sensiblement la pression sur Saddam en ouvrant un dialogue avec l ' opposition irakienne ?
Tout compte fait , mme la Fdration russe le fait , un pays qui est ,  ce jour , plus que on speaking terms avec l ' Irak !
En bref , j ' appelle l ' Union europenne  chercher activement une alternative politique  la " rpublique de la peur " de Saddam .
<P>
Enfin , j ' invite directement le Conseil  dvelopper des initiatives en vue d ' une concertation au sommet approfondie avec le gouvernement amricain .
Celle-ci devrait avoir pour thme une approche commune du rle international dstabilisateur permanent de l ' Irak .
Lancer une proposition de paix europenne au conflit isralo-palestinien et tolrer un sponsor de la terreur palestinienne sont deux choses incompatibles .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato (NI).">
Monsieur le Prsident , l ' un de nos objectifs est bien sr d ' viter une guerre , de faire tout pour ne pas en arriver l , mais le problme n ' est pas seulement celui de dfinir notre position pour ou contre une ventuelle intervention arme : le problme est de voir ce que l ' Europe , l ' Union europenne , peut faire , non seulement pour tenter d ' viter un conflit arm , mais aussi pour tenter d ' arrter le massacre de la population irakienne commis par le dictateur Saddam Hussein , pour faire tout ce qui est possible pour arrter ce qui , selon toute probabilit , constitue une escalade de Saddam Hussein vers la prparation d ' armes de destruction massive , avec la possibilit concrte , le risque concret , que ces armes soient utilises .
<P>
C ' est un risque contre lequel les tats-Unis , avec l ' administration Bush , ont dcid de prendre position ; si critiquable qu ' elle soit , cette position est trs claire et trs nette .
S ' il existe d ' autres solutions - et nous devons tout faire pour qu ' elles existent - , elles doivent tre labores avec force et dtermination .
Autrement dit , l ' Europe , l ' Union europenne , doit tre l ' instrument , le lieu , l ' endroit o doivent tre labores des solutions alternatives au conflit , qu ' elles relvent du droit international , de l ' ONU ou de ce qu ' on appelle le multilatralisme .
De telles solutions alternatives doivent tre construites avec force et ne doivent pas tre un cran qui cache des ambiguts , et permette une politique directement ou indirectement favorable  Saddam Hussein .
En tant qu ' Union europenne , une Union qui s ' est tant battue pour la Cour pnale internationale et pour d ' autres instruments d ' imposition et de promotion du droit et de la dmocratie , nous devons certainement tout faire pour nous rappeler l ' Europe de Churchill , de ce qui a t invoqu dans cet Hmicycle , mais nous devons aussi tout faire pour ne pas retomber dans l ' Europe de Chamberlain .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident. -">
Nous passons maintenant  la procdure que nous avons appele " procdure catch-the-eye " , en l ' attente d ' une dnomination plus approprie .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Il ne fait aucun doute , Monsieur le Prsident , que Saddam Hussein est un bandit ; il s ' est attaqu  son propre peuple ainsi qu ' au peuple kurde .
Il ne fait aucun doute non plus que nous devons nous dbarrasser de dirigeants tels que Saddam Hussein , mais il ne faut pas oublier quel pays a contribu  le porter vers la gloire ; c ' est le mme pays que celui qui souhaite dsormais prendre la tte des pays qui veulent provoquer sa chute ,  savoir les tats-Unis .
Les amis d ' hier sont les ennemis de demain .
Combien de temps encore cela va-t-il durer ?
Dans le cadre de notre lutte contre le terrorisme , nous sommes devenus amis avec les mollahs iraniens , qui autorisent encore aujourd ' hui la lapidation des femmes .
Nous sommes les amis de l ' Arabie saoudite - pays dans lequel la dmocratie est un concept totalement inconnu .
Ce sont nos amis d ' aujourd ' hui , mais peut-tre nos ennemis de demain .
<P>
Quelles seront les consquences d ' une ventuelle attaque de l ' Irak ?
Je sais que le Congrs amricain a discut cette question dans les dtails , mais o en sont les discussions chez nous sur les consquences d ' une guerre ? Nous ne pouvons nous limiter  discuter de ce que nous pensons des tats-Unis et de Saddam Hussein .
Quelles consquences aurait une ventuelle attaque de l ' Irak sur l ' ensemble de la rgion ?
Il s ' agit d ' une rgion caractrise par une grande instabilit . Le Parlement europen devrait , selon moi , mener une telle tude .
<P>
Je voudrais galement demander au Conseil s ' il existe une position commune par rapport  l ' Irak .
J ' aimerais savoir si la prsidence danoise , par exemple , maintient sa position traditionnelle ,  savoir que nous ne pensons rien tant qu ' on ne nous aura rien demand ,  l ' exception du fait que le ministre de la dfense danois estime que nous devrions attaquer l ' Irak ds aujourd ' hui .
La prsidence danoise a-t-elle adopt une position commune  ce propos ?
Existe-t-il un accord sur cette position et celui-ci contient-il l ' obligation de disposer d ' un mandat des Nations unies , de preuves manifestes de la participation ventuelle de Saddam Hussein aux attentats du World Trade Center ou d ' une collaboration avec Al-Qada ?
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  saluer le dbat de ce matin .
Il vient en temps opportun .
Dans une large mesure , le problme auquel nous sommes confronts en Irak est le processus inachev de la Guerre du Golfe .
Nous devons le reconnatre ds le dpart .
<P>
M. Watson a fait rfrence au prcdent prsident Bush et au fait que , dans une certaine mesure , le nouveau prsident Bush espre peut-tre russir l o son pre avait chou .
<P>
La vrit - nous devons le reconnatre - est que Saddam Hussein s ' est effectivement jou de la communaut internationale sans discontinuer depuis cet pisode .
Il l ' a systmatiquement mene par le bout du nez et elle lui a systmatiquement permis de s ' en sortir de la sorte .
<P>
Oui , les Nations unies ont ralis un travail remarquable , mais sans succs  ce jour concernant l ' inspection des armements .
Je salue le discours de M. Blair ce matin , quel qu ' en soit le contenu .
Il ne fait aucun doute qu ' il ne pourra pas tout nous rvler , mais il pourra peut-tre nous clairer quelque peu sur la situation .
<P>
Les armes de destruction massive doivent tre dtruites pour protger le monde libre .
Oui , Saddam Hussein a dirig l ' Irak avec une main de fer ; c ' est un dictateur ignoble .
Nous devons nous assurer que la question irakienne soit traite de manire multilatrale .
Il ne peut y avoir de place pour une approche unilatrale .
Je suis d ' avis qu ' une vaste coalition internationale doit tre constitue , soutenue par la rsolution des Nations unies .
Cette rsolution n ' octroie pas de mandat pour ne rien faire , comme le diraient nombre d ' Amricains , mais assure un large soutien pour cette action , et cela a t soulign en grande partie ce matin .
<P>
Comme l ' a dclar M. Barn Crespo , nous devons entamer des discussions avec le Congrs , mais je dois dire  cette Assemble que ,  mon sens , le Congrs est plus proccup par les lections du 5 novembre et n ' est pas particulirement prt ou dispos  entamer des discussions avec le Parlement europen .
Nous devons cependant , au sein de l ' Union europenne , jouer un rle central en la matire .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , il semble que nous soyons plutt d ' accord .
Le Parti populaire , les libraux , les Verts et les socialistes rejettent tous le rgime de Saddam Hussein . Nous le qualifions tous de dictatorial .
Depuis dj 23 ans , il assassine de manire systmatique dans un rgime stalinien son propre peuple et ses propres dirigeants .
Nous rejetons galement l ' approche unilatrale des tats-Unis .
<P>
Nous constatons aussi que l ' Europe ne parle pas encore assez souvent d ' une voix unie .
Nous exigeons en fait que le Conseil participe maintenant activement au dbat aux tats-Unis parce qu ' il est vident qu ' il y a plusieurs courants aux tats-Unis .
C ' est maintenant prcisment que nous pouvons recourir  l ' engagement avec les tats-Unis , lequel n ' est pas anti-amricain mais pro-amricain , en prenant  prsent part au dbat .
Mais il faut alors parler d ' une seule voix , et la conduite doit tre claire .
Pas de rglement unilatral , donc , par le biais du Conseil de scurit .
Faire pression pour la reprise de l ' inspection en dsarmement signifie : Conseil de scurit de l ' ONU .
Cela signifie galement qu ' il faut des preuves si l ' on veut finalement agir et menacer d ' actions violentes .
Cela signifie galement que ces preuves doivent tre claires et publiques .
Cela signifie galement qu ' il faut en mme temps tre prt  agir intelligemment .
Du ct des Verts , M. Lagendijk a parl de " sanctions intelligentes " , et c ' est bien sr une chose bien relle , qui permet de s ' en prendre plus svrement  l ' Irak et  ses dirigeants et , en mme temps , d ' aider la population .
<P>
Ce que le commissaire Patten a dit ici est tout  fait essentiel .
Cela peut avoir des effets fort ngatifs si nous maintenons unilatralement cette attitude au Moyen-Orient , mais nous pouvons galement y recourir pour chercher  nouveau avec les tats-Unis un soutien pour une nouvelle initiative de paix .
Les actions du Conseil sont essentielles pour s ' engager dans la voie de la solution des deux tats .
La paix au Moyen-Orient maintenant , via la question de la Palestine et d ' Isral , telle est la cl .
Le risque contraire , dont Moubarak nous a dj avertis ,  savoir que nous nous garions dans la mauvaise direction , est rel .
L ' Europe joue un rle de levier .
Au lieu de nous en abstenir , nous devons  prsent entreprendre des actions .
Je vous demande votre soutien pour ces actions .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , hier , un trs long dbat sur la situation en Irak a eu lieu au sein de notre groupe en prsence de la ministre espagnole des Affaires trangres Ana De Palacio .
L ' unanimit au sein de notre groupe tait remarquable , et la manire dont Hans-Gert Poettering l ' a exprim correspond entirement  ce dbat .
Je souhaite souligner une nouvelle fois trois points .
<P>
Nous avons constat que Saddam Hussein est sans conteste l ' un des hommes les plus dangereux en cette priode critique , avec ses armes chimiques et biologiques , qu ' il semble galement pouvoir et vouloir utiliser .
Il l ' a effectivement fait contre son propre peuple .
Nous avons galement constat que , s ' il faut intervenir - mais il faudra d ' abord remplir un certain nombre de conditions - , cela n ' est jamais possible sans le soutien des Nations unies .
C ' est l un avis tout  fait unanime au sein de notre groupe .
Le troisime point - et c ' est un appel en direction du commissaire et du ministre - est que l ' Europe doit parler d ' une seule voix et ragir de manire unie .
S ' il est une question qui l ' exige , c ' est certainement celle-ci .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' ai encore quelques questions qui se greffent sur ce que M. van den Berg vient de dire .
Il semble que l ' Europe ne dispose pas de toutes les informations dont disposent les Amricains .
Je pense que si l ' Europe veut obtenir le soutien ainsi que les moyens , il est particulirement important que toutes ces informations soient disponibles et surtout qu ' elles soient galement disponibles pour les assembles politiques et les parlements .
<P>
Mon deuxime point est un point d ' inquitude .
Pour toutes les remarques que nous faisons sur cette question , il nous faut galement considrer la situation d ' Isral .
Si nous mettons l ' ensemble du monde arabe dans le mme sac , cela pourrait bien se retourner contre Isral de manire dramatique .
Dans toute cette question , nous devons donc , et c ' est d ' une importance particulire , mettre galement le monde arabe de notre ct .
<P>
Enfin , il convient de dvelopper une stratgie afin d ' largir la surface portante en Europe , car loin s ' en faut que tous les citoyens soient convaincus de la ncessit d ' une intervention .
Pour cette stratgie , un plan europen devra galement tre labor et je pense que M. Patten et M. le ministre devront  cet gard jouer un rle important .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous courons aujourd ' hui le risque de perdre notre temps en discussions striles pendant que la situation s ' envenime .
 tout moment , la dfense arienne actuelle , de faible intensit , protgeant le Sud et le Nord de l ' Irak - et organise au prix de risques personnels considrables par des pilotes amricains , britanniques , mais aussi franais  l ' origine , que je tiens  remercier ici car ils ont permis de sauver un nombre incalculable de vies - pourrait tre renforce et transforme en une action militaire de nettement plus grande intensit , qui rcolterait selon moi le soutien d ' un grand nombre de pays qui n ' ont pas encore exprim leur opinion .
La voix de l ' Union europenne doit tre entendue .
Nous ne pouvons continuer  rester sur le ct , en nous tordant les mains et en rptant comme un v ? ux pieux : " l ' Irak doit se conformer aux conventions de l ' ONU et les inspecteurs en dsarmement doivent pouvoir se rendre sur place " , car Saddam Hussein ne changera plus .
<P>
Nous avons suffisamment de preuves de l ' utilisation d ' armes de destruction massive .
J ' ai pour ma part des preuves irrfutables de l ' utilisation de telles armes : la guerre chimique contre les populations du Sud de l ' Irak  la fin des annes 90 .
Je me suis entretenue avec les victimes qui ont survcu ,  moiti asphyxies , aux nuages de fume jaune vraisemblablement composs de gaz moutarde .
Nous avons des preuves de premier plan de la destruction de l ' environnement et de l ' eau , ou de la dgradation des conditions de vie dans les marais de l ' extrme Sud , par exemple .
<P>
Nous voquons  Johannesburg la ncessit d ' apporter de l ' eau  des millions de personnes supplmentaires , mais nous avons laiss Saddam Hussein priver d ' eau plus d ' un demi-million d ' Irakiens .
Nous sommes rests sans rien dire .
Nous en avons des preuves de premier ordre .
Nous survolons le Sud depuis 1994 .
<P>
Pour ce qui est des droits de l ' homme et du gnocide : comme l ' a dclar Max Van der Stoel lorsqu ' il tait rapporteur en matire de droits de l ' homme en Irak pour le compte des Nations unies , " un gnocide a t perptr contre les Arabes des marais et le peuple irakien " .
Nous en avons la preuve ; j ' en ai eu personnellement la preuve formelle .
<P>
Concernant les armes de destruction massive :  n ' en pas douter , notre querelle ne porte pas tant sur la possession d ' armes de destruction massive - un grand nombre de pays en possdent , malheureusement - que sur l ' usage qui en est fait .
Saddam Hussein menace en permanence d ' envahir le Kowet et l ' Iran .
J ' ai vu de mes propres yeux les frontires mines et les tanks masss juste  la frontire avec l ' Iran .
Nous pouvons en apporter la preuve .
<P>
Que pouvons-nous faire ?
Nous pouvons mettre sur pied le Bureau d ' enqute sur les violations des droits de l ' homme que nous recommandions dans notre rapport , auquel le commissaire vient de faire rfrence .
Ce rapport a t approuv  une crasante majorit par ce Parlement - 85 % des dputs ont vot en sa faveur .
J ' appelle le commissaire et le Conseil de ministres  mettre en place ce bureau aujourd ' hui mme .
<P>
( Applaudissements au centre et  droite )
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , le temps qui m ' est imparti tant assez rduit , je commencerai par expliquer ce que nous devons faire .
Premirement , nous devons exprimer notre opposition aux tats-Unis  tous les niveaux .
Au niveau des tats , des associations , des partis , des comits ,  tous les niveaux possibles , non seulement en relation avec l ' Irak , mais aussi en relation avec la philosophie unilatraliste extrmement dangereuse qu ' ils dveloppent actuellement concernant de si nombreuses zones de proccupation mondiale .
<P>
Nous ne devrions pas ignorer que la tentative actuelle de saborder la Cour pnale internationale a des rpercussions bien plus grandes que le simple fait de protger les forces amricaines engages dans des conflits internationaux .
Il s ' agit d ' un dfi lanc directement  l ' Union europenne , qui fait partie des efforts amricains visant  asseoir la supriorit des tats-Unis aux quatre coins du monde .
La seule rponse que l ' Union et ses tats membres peuvent apporter  cette man ? uvre et aux tentatives amricaines actuelles de gnrer une psychologie de la guerre en relation avec l ' Irak est de rester souds .
Je sais que ce n ' est pas chose facile et qu ' il existe des divergences de points de vue entre les tats membres  ce sujet , mais il s ' agit de garder  l ' esprit que les proccupations pour l ' avenir sont bien plus grandes encore .
<P>
J ' ai t assez impressionn par le discours du commissaire , dans lequel il pinglait la ncessit de rformer le systme juridique international eu gard  la manire d ' intervenir dans les affaires intrieures d ' autres tats , mais aussi concernant le moment de telles actions et la nature des intervenants .
C ' est un sujet qui revient de plus en plus rgulirement sur le devant de la scne , notamment depuis que la guerre froide est termine et que la poussire est retombe .
Toutefois , pour ce qui est de notre exprience avec le Cour pnale internationale , il n ' est pas encore opportun de commencer  dmanteler les protections actuelles intgres dans la Charte des Nations unies .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , M. De Rossa voquait l ' unilatralisme amricain ; nous ferions peut tre mieux d ' voquer le fait que les tats-Unis endossent les responsabilits ignores par les autres .
Il est pitoyable que d ' autres pays n ' aient pas contribu  faire respecter la zone d ' exclusion arienne au-dessus de l ' Irak au cours des dix dernires annes , point auquel il a dj t fait rfrence .
La responsabilit a t endosse par les tats-Unis , par le Royaume-Uni et , dans un premier temps , par la France .
<P>
C ' est  ce type d ' alliances que nous devrions assister .
Il me semble que les spculations portent bien trop sur la nature d ' une ventuelle attaque contre l ' Irak , alors que nos proccupations devraient rellement porter sur la menace que reprsente la possession par le rgime de Saddam Hussein d ' armes de destruction massive .
<P>
Tout gouvernement qui serait conscient d ' une menace pour notre scurit et qui choisirait de fermer les yeux faillirait  sa mission .
Nous devons entreprendre de relles actions contre l ' Irak et il est primordial d ' afficher une solidarit inbranlable .
Les impressions sont ici capitales et il serait fatal que Saddam Hussein interprte mal les intentions de l ' Occident , de l ' Union europenne et d ' autres allis et qu ' il estime qu ' il est capable de crer des dissensions entre ces allis .
Nous devons envoyer un signal fort  Saddam Hussein lui indiquant que nous sommes unis sur ce point .
C ' est un signal de solidarit .
S ' il existe des diffrences entre les allis , il est temps que celles-ci soient exprimes  huis clos , et pas lors de discussions publiques .
<P>
Nous devons envoyer le bon message .
Nous avons commenc  nous fourvoyer quant aux intentions de Saddam Hussein au dbut des annes 90 .
Nous avons presque commis une erreur  l ' poque .
Nous l ' avons considr comme un homme rationnel , nous estimions qu ' il n ' envahirait pas le Kowet .
Il est en fait un leader irrationnel en possession d ' armes extrmement dangereuses .
Nous devons afficher notre solidarit pour entreprendre les actions ncessaires afin de lui retirer ces armes des mains .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en principe , nous pouvons rduire  deux conceptions diffrentes ce dont nous discutons .
Rsolvons-nous les menaces de faon internationale sur la base du droit international et des instruments dont nous disposons  cette fin ?
Mme si , comme le Commissaire Patten l ' a dit , ceux-ci doivent tre rforms , ils existent toutefois et peuvent tre utiliss dans leur forme actuelle .
Nous pensons que , lorsqu ' il s ' agit de menaces internationales manant de pays tels que l ' Irak - je n ' ai plus besoin de rpter le type de menaces dont il est question - la seule manire de mettre en ? uvre le droit international est de le faire dans le cadre des Nations unies .
L ' alternative consiste  ragir  ces menaces sur une base unilatrale , ce qui est l ' option actuellement choisie par le gouvernement amricain .
Je donne raison  M. Poettering quand il dit qu ' il est urgent de mener ce processus  terme , car il existe galement un dbat interne , bien qu ' un consensus soit nanmoins en train de se former autour du prsident Bush .
<P>
Il faut alors poser la question suivante : quelle est la position des Europens ?
Pas du ct de l ' unilatralisme , comme on l ' a dj dit , car le commissaire Patten a soulev la question : comment pouvons-nous stabiliser la coalition internationale contre le terrorisme ?
Certainement pas en la faisant exploser par le comportement unilatral des tats-Unis d ' Amrique .
Le danger est vraiment trs grand car ce que nous combattons aujourd ' hui - et je voudrais rappeler  M. Van Orden que M. Brie l ' a dj soulign - , c ' est le rgime irakien , si lourdement critiqu dans cet hmicycle . Et pourtant , de qui a-t-il reu la technologie qui , aujourd ' hui , constitue une grande menace ?
Des USA , alors qu ' ils taient encore partenaires dans la guerre contre le fondamentalisme islamique en Iran , ce qui , du reste , signifie aussi que l ' idologie du parti Baas qui est au gouvernement en Irak , n ' est pas celle d ' un parti fondamentaliste islamique .
Chacun d ' entre nous sait que les confrries musulmanes qui sont perscutes en Irak obtiennent l ' asile politique en Europe .
<P>
Je rappelle cet aspect simplement pour montrer clairement combien l ' unilatralisme est complexe et dangereux lorsqu ' il est utilis .
C ' est pourquoi les Europens sont d ' accord , Monsieur Van Orden , pour dire non  l ' unilatralisme et oui  l ' imposition du droit international public .
<SPEAKER ID=25 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Patten , il existe , vous l ' avez dit , dans cet hmicycle , un consensus , une volont de prvenir la crise que les engagements de Saddam Hussein menacent de dclencher sur l ' ensemble de la plante .
<P>
En effet , Monsieur Barn Crespo , il n ' y a pas mieux placs que les soldats , ici comme aux tats-Unis , pour savoir que , pour prvenir cette crise , l ' emploi de la force ne sera jamais propre .
La guerre ne peut pas tre propre .
En dpit des progrs de la technologie , l ' homme ne dispose pas , aujourd ' hui , des moyens de tuer tous les mchants en appuyant sur un bouton , ne serait-ce que parce qu ' il est impossible de sparer les bons des mchants .
<P>
Dans ces conditions , la guerre ou le recours  la force arme peuvent tre un moindre mal .
Cela exige que tous les moyens politiques , diplomatiques aient t puiss pour atteindre l ' objectif politique que se fixera l ' emploi de cette force .
C ' est pourquoi nous approuvons totalement la dmarche actuelle de l ' Union qui maintient la pression sur Saddam Hussein pour que les inspecteurs puissent retourner  leur travail .
Deuximement , si cette dcision est prise , elle doit avoir une chance d ' atteindre son but , or nous avons bien compris que l ' objectif tait aujourd ' hui de renverser le rgime de Saddam Hussein .
<P>
Deux questions se posent : la premire concerne l ' analyse de la menace .
M. Poettering et Mme Maij-Weggen ont soulign que nous attendions impatiemment les lments promis par le Premier ministre britannique dans les minutes qui viennent .
Le commissaire Patten a dit dans son discours qu ' il doutait de la possibilit de disposer des preuves quelles qu ' elles soient .
Il est trs important que nous disposions de ces preuves .
Deuximement , nous devons avoir une chance de gagner .
En Afghanistan , nous avions la certitude que le peuple Afghan lui-mme tait prt  renverser le rgime taliban .
Avons-nous , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , une chance que le peuple irakien contribue ,  la faveur d ' une action militaire ,  renverser le rgime ?
C ' est une vraie question .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , on a beaucoup parl ,  juste titre , du comportement ignoble et immoral de Saddam Hussein , mais je souhaite me concentrer sur l ' Union europenne et en particulier sur un tat membre : le mien , le Royaume-Uni .
M. Blair a clairement fait savoir hier qu ' il soutiendrait les tats-Unis en cas de conflit contre l ' Irak , sans attendre que d ' autres options aient t envisages et sans attendre une nouvelle rsolution du Conseil de scurit des Nations unies .
Hier , lors d ' une confrence de presse , il a implicitement soutenu le principe d ' une action prventive contre l ' Irak , affirmant que le simple retour des inspecteurs en armement en Irak pourrait ne pas suffire  viter la guerre .
<P>
Nous ne pouvons pas faire appliquer le droit international en bafouant le droit international .
Une guerre contre l ' Irak dans ces circonstances serait immorale , illgale , dangereuse et errone .
Beaucoup ont soulign l ' importance d ' un front commun et d ' une voix commune pour l ' Union europenne , et je suis d ' accord sur ce point .
C ' est pourquoi j ' appelle la Commission , le Conseil et tous les chefs d ' tat et de gouvernement des Quinze  faire tout ce qui est en leur pouvoir pour nous aider  calmer les ardeurs de cet autre tat membre de l ' Union .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la rsolution 678 des Nations unies et la rsolution adopte en 1991 par le Congrs amricain faisaient reposer l ' accord de cessez-le-feu relatif  la Guerre du Golfe sur l ' assomption que l ' Irak se dbarrasserait de toutes ses armes de destruction massive . Au lieu de cela , les inspecteurs de l ' Unscom ont t expulss , accuss d ' tre des espions  la solde du gouvernement amricain .
Saddam Hussein possde encore de grandes quantits d ' armes chimiques et biologiques et , il y a trois ans , il a tent d ' acheter  la Serbie de l ' uranium destin aux armes nuclaires .
Il a ngoci avec la Core du Nord pour acqurir la technologie des missiles balistiques .
Il reprsente donc clairement une menace mondiale en termes de rserves ptrolires et , s ' il venait  acqurir l ' arme nuclaire , il pourrait tenir le monde entier  sa merci .
<P>
Montrons-nous galement cohrents en termes de morale .
Personne dans cette Assemble n ' a demand de rsolution des Nations unies pour attaquer la Serbie de Milosevic , et les seules violations des droits de l ' homme avaient t juges suffisantes .
Il ne fait aucun doute que les violations par Saddam Hussein des droits des Kurdes , qu ' il a gazs , des Arabes des marais et des Chiites , qu ' il a torturs et assassins , et des Israliens , pour la mort desquels il a pay les familles des kamikazes , sont bien pires que les crimes perptrs par Milosevic - sans parler des Britanniques et des Amricains  qui il a promis une revanche pour leur participation  la Guerre du Golfe .
<P>
Je reste sceptique quant aux proccupations des pays voisins concernant une ventuelle intervention militaire , certains craignant la dmocratie en Irak et d ' autres l ' octroi d ' une certaine autonomie aux Kurdes du Nord du pays .
Je salue le soutien exprim hier par Mme Palacio , la ministre espagnole des Affaires trangres ,  la position amricano-britannique .
J ' espre galement que , au sein du Conseil de scurit des Nations unies , la Chine et la Russie ne poseront pas leur veto  une ventuelle requte amricaine en faveur de nouvelles rsolutions  ce sujet .
<P>
En Occident , nous devrions soutenir la mission de nos allis amricains afin de dbarrasser le monde une fois pour toutes de cet homme particulirement mal intentionn .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , je me permets de faire une remarque personnelle parce que j ' ai trs longtemps collabor avec vous et que j ' ai beaucoup apprci la faon ouverte et sincre dont vous vous exprimez .
Je constate que les dix mtres que vous avez franchis pour en arriver  ces siges vous ont rendu aphone .
Vous ne nous avez pas dit ce qui s ' est pass  Elseneur , vous nous avez rpt ce que la prsidence espagnole a obtenu en mai  ce sujet .
Je suppose que c ' est mieux que rien .
<P>
Je voudrais rpondre aux deux questions du commissaire Patten .
Je peux vous assurer , Monsieur Patten , que nous sommes tous en faveur du respect des rsolutions de l ' ONU .
Mais l ' ONU n ' est pas une organisation  la carte , au contraire nous devons respecter son statut , et nous devons galement observer le droit international .
Dans le statut de l ' ONU sont dicts les cas dans lesquels les moyens militaires sont possibles et autoriss , tout comme la procdure .
Le cadre de l ' ONU ne prvoit pas la guerre prventive ou la guerre pour liminer un gouvernement indsir , et nous devons en tenir compte .
Celui qui malgr tout mne une telle guerre , est lui-mme l ' assaillant et bafoue lui-mme le droit international .
<P>
La seconde question concerne la grande coalition .
Ici aussi , je peux vous assurer que cela devrait tre en ralit l ' unique objectif de l ' Union europenne .
Mais la grande coalition n ' a pas t brise par l ' Union , elle a plutt t remise en question par l ' unilatralisme amricain .
Je vous le demande : comment pouvons-nous restaurer cette unit , comment pouvons-nous restaurer cette grande coalition ?
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Saddam Hussein est un homme mprisable .
Son rgime est odieux , de mme que ses actes .
Nous avons vu ce qu ' il pouvait faire  son peuple et nous redoutons ce qu ' il pourrait faire au monde entier .
Il se moque compltement de la communaut internationale .
Ainsi que l ' a indiqu le commissaire Patten , le monde serait un endroit bien meilleur sans Saddam Hussein et avec un autre rgime en place en Irak .
<P>
Obtenir un tel rsultat est nanmoins plus facile  dire qu '  faire .
Cela entrane en outre de grosses complications et des risques trs trs importants .
Mme le Pentagone met des doutes quant  une ventuelle offensive .
Nous devons videmment faire tout ce qui est en notre pouvoir au niveau diplomatique et politique pour obliger Saddam Hussein  respecter les rsolutions de l ' ONU ,  laisser entrer des inspecteurs et pour trouver une solution  ce problme .
Il est vident qu ' il doit y avoir des preuves que nous puissions tous voir concernant les armes de destruction massive et une ventuelle collaboration avec Al-Qada .
Il est vident que l ' UE doit rester unie et qu ' il faut exiger une dcision du Conseil de scurit de l ' ONU pour une ventuelle offensive .
<P>
Mais si nous ne parvenons pas  trouver une solution politique et diplomatique , si Saddam Hussein continue  se moquer de la communaut internationale , si nous trouvons des preuves , si nous russissons  dgager une dcision commune au conseil de scurit , que se passera-t-il alors ?
Sur quoi les discussions au Conseil ont-elles port ?
Qu ' envisage-t-on ?
Je ne pense pas  la planification militaire , mais je me demande quels sont les moyens  notre disposition pour soutenir les forces dmocratiques , l ' opposition irakienne , les Kurdes dans le nord de l ' Irak et pour prserver nos relations avec le reste du monde .
Je suis tout  fait convaincue que ces questions ont t examines  Elseneur et je serais ds lors reconnaissante au prsident du Conseil de bien vouloir nous dire un mot  ce sujet .
<SPEAKER ID=30 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , si les Anglais et les Amricains veulent faire la guerre aux rgimes qui ne respectent pas les droits de l ' homme , ils ont vraiment du pain sur la planche .
S ' ils veulent faire la guerre aux rgimes qui ne sont pas dmocratiques au Moyen-Orient , il faut qu ' ils fassent la guerre  l ' Arabie Saoudite .
S ' ils veulent faire la guerre aux rgimes qui ne respectent pas les rsolutions de l ' Organisation des Nations unies , il faut qu ' ils fassent la guerre  Isral .
S ' ils veulent faire la guerre aux pays qui se sont dots d ' armes de destruction massive , il faut qu ' ils fassent la guerre  l ' Inde , au Pakistan ,  la Chine et  la Core du Nord , qui dtiennent - nous en sommes certains - l ' arme atomique .
S ' ils veulent faire la guerre aux pays qui servent de base arrire aux terroristes , il faut qu ' ils dtruisent Londres et Hambourg .
Voil la ralit des choses .
<P>
Je parle videmment d ' une faon ironique , car il est vident que la base de cette intervention n ' est nullement le rgime de Saddam Hussein , qui est un rgime autoritaire , bien entendu , mais un rgime laque qui respecte le droit des chrtiens et des femmes .
En ralit , c ' est d ' armes de destruction massive dont il est question .
Jusqu '  prsent , on ne nous a pas encore fourni la moindre preuve dans un pays qui est exsangue , o on ne trouve plus d ' ampoules lectriques , o il n ' y a pas de mines pour les crayons des coliers parce que celles-ci sont en graphite et o mme un certain nombre d ' observateurs de l ' Organisation des Nations unies ont dnonc le rle qu ' on prtendait leur faire jouer .
<P>
Je terminerai par une anecdote : mon frre , prtre catholique , s ' est rendu il y a trois ans en Irak .
L-bas , il a failli tre tu par une bombe dont il ne sait ,  vrai dire , si elle tait amricaine ou britannique .
On se demande en vertu de quel droit international un pays qui , certes , a t vaincu , et qui , en consquence de cette dfaite , a accept pendant des annes la visite des inspecteurs de l ' ONU , est bombard de faon quotidienne et continue  souffrir du blocus .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , il y a deux questions trs sensibles dans l ' opinion publique des pays arabes , y compris de ceux que l ' on qualifie de modrs : ce sont la question palestinienne et celle des effets de l ' embargo sur l ' Irak .
<P>
Les effets de l ' embargo sur l ' Irak sont imputs  la communaut internationale , et non au dictateur , nous ne devons pas le perdre de vue .
Je ne crois que nous soyons diviss ici , comme on l ' a dj dit , sur le jugement  porter sur Saddam Hussein et son rgime .
Cela dit , l ' annonce rpte de l ' intervention unilatrale amricaine - qui n ' a pas t une construction de la presse internationale , mais a t rpte  plusieurs reprises par le prsident lui-mme - est en train de produire deux effets trs ngatifs : d ' une part , la recrudescence de l ' intrt et du destin du tyran avec son peuple - vous avez vu hier dj les slogans de Saddam : " nous rsisterons , nous vaincrons " - et , d ' autre part , l ' accroissement du front d ' opposition  cette intervention .
<P>
C ' est pourquoi , je crois que l ' Union europenne doit suivre avec conviction la voie du droit international , la voie des Nations unies , et relier entre elles , de manire trs claire , la question des inspecteurs , suivant les dlibrations du Conseil de scurit , et la fin de l ' embargo contre la population , et ce , afin de permettre l ' ouverture d ' un dialogue avec cette opinion publique , sans quoi il sera trs difficile d ' atteindre Saddam .
Je ne pense d ' ailleurs pas que la mission de l ' Occident soit de remplacer Saddam par un ayatollah .
Nous devons ouvrir un espace dmocratique dans ce pays arabe comme dans les autres , et je crois que , si l ' Europe croit en cette position et se montre unie , elle pourra y apporter sa contribution .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DA" NAME="Camre (UEN). -">
Monsieur le Prsident , un orateur sigeant du ct gauche de l ' hmicycle a dclar que nous devrions obliger les tats-Unis  agir de concert avec l ' Europe .
Croire que nous pouvons obliger les tats-Unis  nous suivre est , selon moi , un signe de navet .
Les tats-Unis n ' agissent pas dans le but de conqurir le monde ; ils agissent simplement parce que nous sommes menacs par un vnement pire qu ' une guerre .
Si l ' Europe ne parvient pas  se dcider , les tats-Unis - je l ' espre - agiront seuls .
On semble oublier que les tats-Unis ont sauv l ' Europe lors de la premire guerre mondiale , qu ' ils ont sauv l ' Europe lors de la seconde guerre mondiale et qu ' ils ont empch une prise de pouvoir par les communistes en Europe .
Il est naf de croire que les tats-Unis agissent sans preuve .
Les tats-Unis ne seraient pas prts  faire de grands sacrifices s ' il existait des alternatives prsentant moins de risques .
Le Premier ministre , Tony Blair , l ' a dclar clairement hier : nous disposons de preuves .
<P>
Nous devons nous aligner sur la position de Tony Blair et celle du Royaume-Uni et j ' invite la prsidence  ? uvrer en vue d ' amener l ' Union europenne  se ranger unanimement du ct de la lutte contre la dictature .
Nous ne violons pas le droit international en renversant une dictature perverse , qui menace son propre peuple ainsi que la scurit du monde ; le modle des Nations unies a t pleinement mis  l ' preuve .
Les inspecteurs en dsarmement ont t chasss ;  quoi servirait-il donc de les ramener en Irak ?
Saddam Hussein a reu toutes les mises en garde possibles , mais il est totalement rfractaire aux exigences que nous lui imposons . Nous nous limitons  lui adresser un signal de notre propre faiblesse .
Notre devoir  l ' gard des citoyens europens est de faire bloc avec les tats-Unis dans cette lutte contre un rgime dictatorial , qui menace la scurit du monde .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , la discussion sur le conflit irakien et sur l ' ventuelle intervention militaire est aussi une discussion sur le caractre de la solidarit .
Lorsque quelques dputs de cette Assemble , MM . Van Orden et Tannock , ont parl de solidarit , ils voulaient principalement parler de solidarit avec les tats-Unis d ' Amrique .
Personnellement , j ' entends avant tout par ce terme la solidarit au sein mme de l ' Europe .
C ' est pourquoi je m ' inquite du fait que la Grande-Bretagne , mais galement l ' Espagne et l ' Italie , empruntent des voies qui semblent pouvoir ventuellement briser cette solidarit .
<P>
Ce qui me proccupe en particulier , ce sont les conceptions fondamentales divergentes des USA et de l ' Europe au sujet de l ' ordre mondial international .
Les tats-Unis se raccrochent de plus en plus  l ' ide selon laquelle les accords internationaux et les organisations internationales ne servent pour ainsi dire que d ' ersatz .
C ' est la souverainet nationale et la vision nationale des choses qui occupent la premire place , du moins quand on pose la question aux grandes puissances .
Je considre problmatique l ' attitude des USA selon laquelle ils dcident eux-mmes quand ils peuvent soutenir ou non une organisation internationale - ft-ce l ' ONU ou la Cour internationale de justice - et quand ils peuvent agir eux-mmes , quand ils peuvent lancer une attaque prventive pour laquelle ils dfinissent eux-mmes le danger , l ' intervention , sans demander l ' avis d ' autorits internationales .
<P>
Enfin , je trouve assez aberrant , personnellement , que le prsident amricain lise un livre cet t dans lequel il est crit : Ne te fie pas aux militaires car les militaires sont des tre hsitants qui voient toujours les risques de dfaite . Le vritable homme politique se distingue par le fait qu ' il se mfie des militaires .
Lorsque l ' on sait que le mme auteur , Elliot Cohen , laisse entendre que nous n ' avons pas suffisamment bombard la Yougoslavie , j ' ai vraiment peur d ' un pays qui est conseill par de tels personnes .
<SPEAKER ID=34 NAME="Garaud (NI).">
Monsieur le Prsident , je n ' avais pas l ' intention d ' intervenir mais en coutant ce dbat , il y a un constat qui saute , si je puis dire , aux yeux : celui de l ' ignorance et de l ' impuissance .
<P>
Constat d ' ignorance : nous ne savons rien ou  peu prs rien des dcisions qui sont prises par les tats-Unis , des lments d ' information dont ils disposent et des objectifs qui sont les leurs .
Que veut-on faire de l ' Irak , que peut-on faire de l ' Irak ?
Comment rglera-t-on le problme avec l ' Iran d ' un ct , avec les Kurdes de l ' autre ?
Nous ne savons rien .
<P>
Constat d ' impuissance ensuite , qui rsulte de la totale division et de la complte htrognit des opinions qui se sont exprimes ici .
Je pense aussi qu ' il faudrait rflchir au fait que nous ne sommes pas dans un dbat moral ou sentimental , mais dans un dbat politique .
Or , un dbat politique repose sur deux piliers : la force et le droit , tant entendu que la force doit tre soumise au droit et que le lieu o le droit doit s ' exercer existe , ce sont les Nations unies .
<P>
Il est vritablement prmatur , je pense , au vu de la discussion qui vient de se drouler , d ' envisager que l ' Union europenne puisse avoir un sige aux Nations unies , car on se demande quelle opinion elle y exprimerait .
Cela dit , il y a des membres de l ' Union europenne qui disposent d ' un sige aux Nations unies et l ' Union europenne pourrait peut-tre rflchir  la faon de sortir du dbat qui nous occupe actuellement .
Il est vident que les Nations unies doivent tre saisies , il est vident que les membres permanents du Conseil de scurit qui appartiennent  l ' Union europenne doivent prendre une position .
Quelle est la position qu ' ils doivent prendre ?
Quel mandat peut-on leur donner si tant est qu ' un mandat soit possible dans cette situation ?
En tout cas , quelle est la position que les pays de l ' Union europenne membres du Conseil de scurit des Nations unies prendront si celui-ci est saisi ?
L est la vraie question qui fixe en mme temps la limite de ce dbat .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE).">
Monsieur le Prsident , une guerre qui pourrait avoir des consquences dvastatrices pour l ' ensemble de la population mondiale est en train de se prparer .
Pour ma part , il est tout  fait vident qu ' un pays doit se construire autour de la loi , et ce du point de vue national ou international , et que tous les pays doivent respecter le droit international - y compris l ' Irak et les tats-Unis , qu ' il ne faut pas oublier .
Tous les pays doivent respecter ce droit et ne peuvent sortir du cadre des lois qui ont t adoptes de commun accord .
<P>
Pour rpondre  la question de M. Patten de savoir ce que nous devons faire maintenant , je pense que le plus important est de renforcer la coopration avec le monde arabe pour que celui-ci fasse pression sur Saddam Hussein .
C ' est sans doute une solution plus acceptable que de se crer des ennemis dans le monde arabe .
Il est vident que nous exigerons le retour sans condition des inspecteurs .
Nous voulons la paix au Moyen-Orient .
Nous voulons avoir un tat palestinien .
C ' est une vidence .
<P>
Les sanctions qui psent sur l ' Irak et qui durent depuis douze ans ont entran d ' normes souffrances pour la population irakienne .
D ' aprs les propres chiffres de l ' ONU , elles ont eu pour consquence directe la mort d ' un million et demi de personnes , dont 600 000 enfants .
Il y a en outre eu des bombardements de faible intensit sur le pays pendant plusieurs annes .
Cela a eu pour consquence de renforcer le rgime brutal et dictatorial de Saddam Hussein au lieu de l ' affaiblir .
<P>
Il est vident que la guerre qui se prpare va miner la libert et la scurit dans le monde .
L ' UE doit ds lors agir d ' une seule voix , qui soit haute et claire .
La mise en place d ' un rgime dmocratique en Irak doit incomber  la population irakienne et ne peut tre obtenue par des bombardements .
Le droit international public et la charte de l ' ONU doivent tre respects et l ' UE doit rappeler avec force le devoir de la communaut internationale de rsoudre les conflits par des moyens pacifiques .
" Oui " aux inspecteurs , mais " non "  la guerre contre l ' Irak !
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident.">
Ainsi s ' achve la partie de ce dbat entrant dans le cadre de la " procdure catch-the-eye " .
Je remercie tous les collgues qui ont contribu aux discussions et m ' excuse auprs de tous ceux qui n ' ont pas t appels , mais la nature mme de cette " procdure catch-the-eye " fait que nous ne pouvons entendre tout le monde dans la priode qui nous est impartie .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je pense que le Conseil informel de Elseneur a pris des dcisions raisonnables ,  savoir tout essayer pour rgler ce problme de faon pacifique , y compris le problme du retour des inspecteurs .
Le succs sur ce point , et par exemple , le retour des inspecteurs dans le pays , est galement un engagement de Saddam Hussein .
Il faut le dire clairement .
Nous ne pouvons pas lui laisser le rle d ' arbitre .
Il doit y avoir un large consensus sur le fait que Saddam Hussein doit partir .
Mais l ' on ne parvient  celui-ci qu ' aprs avoir tudi les diffrents points de vue .
Contrairement  mon collgue , M. Sakellariou , je pense que les guerres prventives sont permises .
Mais elles ne le sont que lorsque l ' on dispose de preuves d ' un danger immdiat et du fait que le risque est plus grand si l ' on ne mne pas de guerre prventive .
Nous ne disposons pas pour l ' instant de preuve de cela et donc ne voyons aucune justification pour une telle guerre .
<P>
De la mme faon , nous ne disposons que de peu d ' lments permettant de dire que la conduite d ' une telle guerre et la fin du rgime de Saddam Hussein ne se traduiraient pas par des changements dans d ' autres parties du monde islamique qui se rvleraient beaucoup plus risqus que si Saddam Hussein restait au pouvoir .
L ' clatement de la coalition antiterroriste , la mise en place de rgimes fondamentalistes dans des pays arabes dits modrs pourraient justement avoir des consquences trs ngatives pour nous , Europens .
Nous devons en tenir compte dans notre examen de la situation si nous voulons connatre le succs .
Nous devons par exemple rflchir aux consquences immdiates d ' un tel conflit guerrier pour les minorits en Irak , quand on voit ce que Saddam a fait aux Kurdes , mais aussi  d ' autres groupes de population du sud du pays dans certaines situations .
Il faut prendre tout cela en considration dans nos rflexions .
<P>
Nous ne pouvons parvenir  mener un tel examen de la situation que si nous , Europens , avons le mme avis .
C ' est la condition sine qua non .
Mme si la position de Blair , d ' un ct , et la position de Schrder , de l ' autre , ne contribuent pas  trouver une telle position commune .
Je crois que ce n ' est que par le biais de cette attitude unie que nous pourrons trouver un moyen d ' empcher les Amricains d ' agir de faon unilatrale .
Un dbat a dj lieu aux tats-Unis galement .
Si les USA savaient que nous , Europens , tions tous d ' accord sur cette question , il serait possible d ' imposer certaines positions .
<P>
Depuis le 11 septembre , nous avons adopt des approches qui sont peut-tre comprhensibles mais qui sont dangereuses .
Aprs le 11 septembre , on a mis sur le tapis l ' article 5 du trait de l ' Atlantique Nord mais on ne l ' a pas appliqu parce que le recours  celui-ci aurait signifi que les Europens auraient pris activement part  la planification et  la dcision stratgique commune .
Pour cette raison , il y a galement une question de principe pour nous , Europens , la question de savoir si nous sommes en position de nous poser comme partenaire et de participer aux dcisions , ou si nous attendons l ' ordre d ' intervenir lorsque la situation sera si dsespre que la guerre devra tre mene .
Voil une autre question essentielle des relations transatlantiques futures .
<P>
Nous devrions essayer , en tant que Parlement , de soutenir le Conseil et la Commission pour qu ' ils empruntent la voie de la politique commune , parce que c ' est la meilleure voie pour , d ' une part , se dbarrasser de Saddam Hussein et , d ' autre part , viter une guerre .
<SPEAKER ID=38 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident ,  la veille de la commmoration du 11 septembre , plus que jamais , l ' Europe doit parler d ' une seule voix et dfendre la paix .
Elle doit avec fermet redire au monde que la lutte contre le terrorisme , qu ' elle soutient sans rserve , ne passe pas par la guerre et qu ' au contraire une guerre annonce comme prventive contre l ' Irak sacrifierait un peuple , embraserait le Moyen-Orient , sans offrir aucune garantie de rsultat .
L ' Europe tient l une chance historique de parler d ' une voix commune et de se distancer de la politique de l ' axe du mal que les tats-Unis tentent d ' imposer de gr ou de force .
<P>
Dans son rapport du 16 mai dernier sur l ' Irak , le Parlement europen demandait notamment que l ' ONU joue un rle primordial dans la recherche d ' une solution rgionale , politique et pacifique , et que l ' Europe prenne enfin une position commune sur la question .
Ces paroles n ' ont gure t entendues .
L ' Europe , une fois de plus , est divise sur la stratgie  suivre .
Bagdad hsite  ouvrir ses portes aux inspecteurs de l ' Unmovic et le peuple irakien continue  pleurer les victimes d ' un embargo inhumain qui n ' a pas russi  dstabiliser le rgime de Saddam Hussein , tandis que le prsident Bush mne sa croisade du bien , tout en violant impunment le droit international .
<P>
 quel jeu jouons-nous ?
C ' est pourquoi j ' viterai la langue de bois pour poser  la Commission et au Conseil les questions que tout le monde se pose aujourd ' hui .
Quelles garanties peut offrir l ' Europe  l ' Irak que les missions d ' inspection de l ' Unmovic seront quitablement menes , qu ' elles auront une limite dans le temps et qu ' elles aboutiront  la leve des sanctions conomiques ?
En d ' autres termes , que ces missions ne seront pas , comme avant la crise de 1998 , infiltres par des agents de renseignement amricains dressant la cartographie des bombardements futurs .
<P>
Deuximement , quelles garanties l ' Europe peut-elle offrir  Bagdad que la preuve du dmantlement de son arsenal , ou la vrification de l ' absence d ' armes de destruction massive , n ' entranerait pas immdiatement une attaque amricaine en cas de constat d ' un rgime dsarm ?
Car si l ' Europe cherche  viter la prolifration d ' armes de destruction massive , l ' Amrique , on le sait , veut un renversement de rgime .
Est-ce donc bien la vocation de l ' Europe de chercher  renverser les rgimes ?
Et il y en a d ' autres qu ' on voudrait bien renverser !
<P>
Troisimement , quelle serait la raction de l ' Europe en cas d ' attaque contre l ' Irak qui ne se ferait pas avec l ' aval de l ' ONU ?
Une guerre contre l ' Irak ne serait ni juste , ni propre , ni efficace .
Ni juste , car sans feu vert de l ' ONU , elle serait un camouflet au droit international .
Ni propre , car , et M. Morillon l ' a rappel , il n ' y a pas de guerre propre , sans compter que ce serait une guerre d ' exprimentation de nouvelles armes qui frapperait la population irakienne .
Ni efficace , car en termes de lutte contre le terrorisme , et l ' Afghanistan est l pour le prouver , les bombes sont impuissantes : Ben Laden court toujours et Saddam Hussein , probablement , continuerait  courir .
<P>
C ' est pourquoi , quand j ' entends M. Van Orden , ou quand j ' entendais hier M. Blair , je suis effraye . Et je n ' aurai qu ' un message , celui du comte d ' Auteroche  la bataille de Fontenoy : Messieurs les Anglais , si vous voulez suivre nos amis amricains , tirez les premiers , mais ne comptez pas sur nous pour vous suivre !
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je sais que le prsident en exercice , un ancien collgue fort apprci de cette Assemble , transmettra nos opinions au Conseil " Affaires gnrales " .
S ' il ne rgne aucun consensus entre les tats membres , il en existe un au niveau de cette Assemble .
<P>
Depuis la fin de la Guerre du Golfe , notre stratgie repose sur la circonscription et la dissuasion .
Pour modifier cette stratgie , il nous faut des preuves irrfutables que nos objectifs dans la rgion seront mieux servis par des frappes militaires .
Mme en prsence de telles preuves , une intervention militaire ne devrait avoir lieu sans objectifs politiques clairs et ralistes et sans un engagement  financer et  administrer l ' indispensable reconstruction .
<P>
Pour remporter une guerre contre le terrorisme dans un pays , il faut un soutien inconditionnel de tous les acteurs de ce pays .
Pour remporter une guerre contre le terrorisme international , nous devons parvenir  un consensus transcendant les frontires .
Le Conseil doit agir  l ' unisson , que ce soit pour approuver de tels objectifs , pour prononcer un tel engagement , pour construire un tel consensus ou pour modrer les ambitions affiches par les tats-Unis .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice , un sondage ralis par le German Marshall Fund et le Council on Foreign Relations indique que deux citoyens europens sur trois soutiennent une telle dmarche de l ' Union europenne .
Nous , dans le cadre de ce dbat , vous prions de prendre l ' initiative .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Manisco (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le discours court de M. Haarder et le discours bien plus long de M. Patten provoque en nous proccupation , consternation et effroi , particulirement aprs le discours va-t-en-guerre prononc hier par le Premier ministre britannique  Sedgefield .
Il va de soi que l ' assomption non dclare des autorits europennes -  l ' exception notable de l ' Allemagne - est que la guerre est  prsent invitable .
Peu importe l ' absence d ' lments prouvant que l ' Irak possde des armes de destruction massive , voire des armes nuclaires , peu importe que M. Blair ait  nouveau report la publication de son propre dossier priv en la matire .
Aucun doute que ,  la manire de la comptabilit crative d ' Enron , la CIA est en train de fabriquer de toutes pices des preuves imaginaires .
<P>
Confronts  l ' imminence d ' un tel dsastre pour l ' humanit , le Conseil et la Commission adoptent la mauvaise attitude - aussi prvisible soit-elle .
Comme le dclarait en substance le journal franais Le Figaro , confronte  l ' intransigeance amricaine , l ' Europe excelle  nouveau dans son penchant au compromis .
Dans ce cas-ci , le compromis revt la forme de la couverture onusienne , couverture qui , ici , couvre bien plus que ne l ' avaient fait l ' Unscom et l ' Unmovic .
Un accs total , inconditionnel et indiscret des inspecteurs des Nations unies - entendez par l des inspecteurs anglo-saxons - ,  tous les sites irakiens - ce que M. Rumsfeld lui-mme s ' attend  voir rejeter sur-le-champ par l ' infme dictateur de Bagdad .
Aprs cela , ne restera qu ' une alternative : la guerre .
<P>
Malheureusement , les propos tenus aujourd ' hui par M. Haarder et par le commissaire Patten confirment notre certitude que le foss s ' largit entre les citoyens europens et ces organes gouvernants , foss que cette guerre ne manquera pas de creuser , avec les consquences nfastes que cela engendrera pour l ' avenir de l ' Union .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil . Au terme de ce dbat , je reste avec un certain nombre de questions .
L ' unanimit sur le jugement du dictateur Saddam Hussein semble gnrale .
N ' oublions-nous pas qu ' aux yeux de certains musulmans et mme de larges masses d ' entre eux , il fait figure de hros ?
C ' est un problme important .
<P>
Deuximement , jusqu ' o va notre unanimit ?
Sommes-nous convaincus que la reprise des inspections en dsarmement rapproche les solutions que nous souhaitons ?
Estimons-nous que celles-ci doivent tre inconditionnelles ?
Estimons-nous alors qu ' un ultimatum doit tre lanc ?
Cet ultimatum doit-il tre lanc par les Nations unies ?
Et quelles conclusions tirerons-nous si l ' on ne dcouvre rien ou si l ' on dcouvre quelque chose ?
<P>
Je pense que tous ces scnarios doivent tre examins  l ' avance .
L ' existence d ' armes de destruction massive en Irak est-elle une raison ncessaire ou suffisante pour partir en guerre ?
Ou voudra-t-on en ngocier le dmantlement ?
Qui apportera la preuve de l ' existence de ces armes de destruction massive ?
Certains de nos collgues disent dj : cette preuve a dj t apporte parce qu ' il en possdait dj auparavant .
D ' autre part , nous avons entendu qu ' un certain nombre d ' armes ont t dtruites pendant la deuxime Guerre du Golfe .
Est-on d ' accord , au sein de l ' Union , sur les intrts qui sont rellement en jeu en Moyen-Orient , sur l ' instabilit de cette rgion , sur le risque que courent les pays du Golfe ?
Non qu ' ils soient des modles de dmocratie , mais qu ' y arrivera-t-il ?
Qu ' arrivera-t-il si une solution n ' est pas d ' abord trouve pour Isral et la Palestine ?
Cette solution est-elle actuellement en vue ?
<P>
L ' ambition de l ' Union europenne est-elle uniquement d ' viter une guerre  court terme contre l ' Irak ?
L ' ambition est-elle d ' amener la chute de Saddam Hussein ?
Ou notre ambition est-elle plutt de raliser la paix au Moyen-Orient , le problme palestinien tant au c ? ur de la question ?
Ne devons-nous pas exprimer notre ambition de dfendre les droits de l ' Homme et la dmocratie , de sorte que ,  l ' avenir , des partenariats puissent tre dvelopps ?
Je pense donc qu ' il s ' agit de trouver une solution  long terme .
<P>
Une question : l ' Union prendra-t-elle une initiative pour faire  nouveau jouer aux Nations unies un rle minent au Moyen-Orient ?
Il semble que cette question n ' ait pas mme t aborde  Elseneur .
Les deux pays europens du Conseil de scurit , la Grande-Bretagne et la France , sont-ils sur la mme longueur d ' onde ?
Poser la question , c ' est y rpondre . Chacun peut voir les divergences de vues .
<P>
J ' ai encore plusieurs questions , mais le temps me manque pour les poser maintenant .
Mais je souhaite conclure par une dernire question .
Est-il exact que le Danemark se donne un mois pour trouver un arrangement o mme les Amricains puissent se retrouver si nous constatons qu ' il y a encore tant de problmes parmi les Europens ?
Combien se rangent-ils  l ' avis de M. Schrder ?
Nous ne disons pas seulement , avec M. Schrder , " non "  une guerre . Nous voulons que l ' Europe ait l ' ambition de trouver une paix dfinitive et stable au Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens , pour commencer ,  signaler que j ' ai servi dans l ' arme amricaine dans les annes 50 , et que j ' ai donc une petite ide des horreurs de la guerre .
Je souhaite galement affirmer que George Orwell aurait beaucoup de peine  imaginer des personnages tels que Rumsfeld , Cheney et Ashcroft .
<P>
Il est primordial de se demander prcisment ce que l ' on entend par armes de destruction massive .
Parle-t-on d ' Hiroshima , de Nagasaki , du Cambodge , ou mme de la Core , o j ' ai servi dans l ' arme amricaine ?
Quelle est prcisment notre dfinition ,  quoi et  quel endroit se rapporte-t-elle ?
<P>
Une attaque unilatrale sur l ' Irak serait un non-sens moral .
Les 22 millions d ' Irakiens ont dj d endurer d ' normes souffrances et des pertes considrables .
Ils sont maintenant menacs par une invasion en bonne et due forme de la part d ' une soi-disant puissance chrtienne , qui engendrerait de nombreuses pertes en vies humaines .
Une telle invasion serait perue comme ce qu ' elle est : une croisade de l ' Occident contre l ' Islam .
On nous dit qu ' Isral utilisera l ' arme nuclaire dans certaines circonstances .
Nous n ' avons cependant aucune preuve , comme on l ' entend rpter depuis ce matin dans cette Assemble , que l ' Irak est bel et bien en possession d ' armes du type auquel font rfrence les faucons du gouvernement amricain .
Le secrtaire d ' tat amricain  la dfense , Donald Rumsfeld , clame haut et fort que l ' Irak sert de refuge aux terroristes d ' Al-Qada .
Seul un fantaisiste peut lancer de telles allgations .
<P>
Un autre bombardement de l ' Irak serait un massacre .
Le gouvernement amricain parle de sauver la civilisation - une civilisation vieille de 200 ans ou une autre vieille de 5 000 ans ?
Il convient vraiment de se poser la question : qui le gouvernement amricain a-t-il l ' intention de sauver ?
Il pourrait doper les industries nationales de l ' armement ou du ptrole , il pourrait faciliter les chances de rlection du prsident George Bush ,  la Margaret Thatcher .
Nous assisterons sans aucun doute  une hausse du fondamentalisme islamique et les attaques individuelles contre des cibles occidentales se poursuivront de plus belle , mme sur une base personnelle , si cette guerre devait avoir lieu .
<P>
J ' appelle le rgime irakien  revoir sa position et  permettre un retour des inspecteurs onusiens sur le territoire national .
Je demande enfin aux mdias d ' interroger leur conscience , et je pose la question : pourquoi maintenant , et pourquoi pas alors ?
<SPEAKER ID=43 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , on peut se demander si nous sommes dans l ' hmicycle d ' un Parlement ou si nous regardons dfiler en continu la propagande de CNN .
<P>
En effet , ce qui est dit sur Saddam Hussein peut l ' tre sur une infinit de chefs d ' tat  travers la plante .
Nous savons bien , puisque nous sommes ici des reprsentants des tats nations , que les tats sont , par nature , des monstres froids , si froids qu ' ils ne reculent que trs rarement devant la guerre , surtout lorsque les calculs de puissance les entranent dans une logique impriale , ce qui est le cas aujourd ' hui des tats-Unis qui attisent , partout dans le monde , des foyers de guerre dans le simple but , d ' ailleurs avou , de dominer le monde .
Ceci est un dlire , car , n ' en doutons pas , ce ne sont pas les Nations qui font la guerre , c ' est l ' Empire .
L ' imprialisme , c ' est la guerre .
<P>
Pour viter que les tats ne s ' engagent sur cette pente , quelques rgles furent dictes au long des ges , qui prirent au vingtime sicle le nom de scurit collective .
Hlas , de mme que les efforts de La Haye en 1905 furent ruins par la guerre mondiale de 14-18 , de mme ceux de la SDN le furent par l ' " Imprial " et non pas le " National " , l ' Imprial socialisme hitlrien et prcisment ses guerres prventives , notamment dans les Sudtes .
En 1948 , il fallut tout reprendre  zro .
Ce fut la tche des fondateurs de l ' ONU et de la Charte des Nations unies qui est dsormais la cl de vote de tout ordre international .
<P>
L ' interdiction de la guerre est notre rgle .
La guerre n ' est autorise que dans des cas prcis , encadre par des rgles strictes supposant , d ' une part , l ' aval du Conseil de scurit et , d ' autre part , le contrle des oprations militaires par un tat-major multinational , lui-mme plac sous l ' autorit du Conseil de scurit .
<P>
Nous abandonnons tout cela aujourd ' hui .
C ' est l ' abandon en rase campagne du droit international .
Quelle immense rgression du droit .
En effet , nous voici en train de discuter pour savoir si nous condamnons un tat qui , de son propre chef , viole la loi internationale , alors que l ' Europe devrait tout simplement le condamner , non pas simplement par piti - je dis bien piti , je parle en chrtien - pour un peuple qui , depuis dix ans , souffre un vritable martyre et dont nous dtournons le regard parce qu ' il nous renvoie  notre propre impuissance , mais nous devons avant tout penser  la notion mme de droit  laquelle l ' Europe a attach son nom depuis des sicles .
C ' est cette notion que les tats-Unis sont en train de bafouer , ouvrant la porte  de nouvelles barbaries .
<P>
Mesdames et Messieurs , M. Watson a raison , la position du Conseil ne nous tonne pas car , comme l ' a dit excellemment le prsident Pasqua tout  l ' heure , il n ' y a pas plus de politique extrieure et de scurit commune qu ' il n ' y a de politique commune en Europe .
Jamais nos positions ne seront semblables , mais  tout le moins que l ' Europe se souvienne qu ' elle a attach son nom , tout comme la France ,  la notion de droit et que c ' est l son honneur .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Pen (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , les gouvernements Bush et Blair prparent contre l ' Irak , petit pays de dix-neuf millions d ' habitants , membre de l ' ONU , une offensive militaire gnrale dans le but de renverser le gouvernement de Saddam Hussein souponn par eux , autodsigns gendarmes du globe , d ' tre , sic , " une menace pour la scurit du monde " .
Et ce , en violation de la charte des Nations unies , du droit international et plus gnralement du droit des gens .
<P>
Depuis la fin de la guerre du Golfe , les Anglo-Amricains n ' ont d ' ailleurs jamais mis fin  leurs agressions ariennes de l ' Irak et ont provoqu par un blocus , vritable crime contre l ' humanit , la misre et la mort de populations civiles et selon l ' ONU , celle de plus d ' un million d ' enfants .
On peut s ' tonner qu ' alors que de nombreux pays , y compris les allis des tats-Unis , sont des dictatures , que ce soit l ' Irak , pays musulman , laque et tolrant envers les religions et les minorits - le Vice-premier ministre est chrtien et trois ministres du gouvernement sont kurdes - qui soit leur cible privilgie .
On peut s ' tonner aussi que ces puissances occidentales , parangons de vertus dmocratiques , s ' apprtent  violer la paix cyniquement .
<P>
Vous tes contre la peine de mort pour les assassins mais les Britanniques et les Amricains vont , eux , assassiner par milliers les Irakiens et leurs enfants .
Cette guerre prventive est intolrable et vous savez bien que ses vraies raisons sont immorales , en fait , essentiellement lectorales et ptrolires .
<P>
( Applaudissements des membres non-inscrits )
<SPEAKER ID=45 NAME="Haarder">
Permettez-moi de remercier l ' Assemble , Monsieur le Prsident , pour la qualit du dbat , qui a permis de dgager de nombreux points de vue intressants et de nombreux conseils utiles .
La question que nous dbattons est complexe , mais elle est galement trs simple .
Il est tout  fait vident que je m ' en suis tenu  l ' essentiel , c ' est--dire au fait que l ' UE souhaite exercer une pression maximale sur le dictateur Saddam Hussein afin de le forcer  respecter la rsolution des Nations unies ainsi que les conditions qu ' il avait lui-mme acceptes .
Il ne s ' agit pas d ' une marque de faiblesse , mais plutt d ' une position forte .
Tout ce que nous dclarons et faisons est destin  exercer une pression maximale sur Saddam Hussein .
Seule une telle pression internationale forte et unanime est capable de le faire ragir .
Je tiens , par consquent ,  vous remercier tous pour avoir contribu  cette unanimit en vue d ' exercer une pression maximale sur le dictateur et je vous prie de bien vouloir comprendre que , pour cette mme raison , je ne peux ni ne souhaite me prononcer sur toutes les ventualits qui s ' offrent  nous .
<P>
Je peux assurer M. Barn Crespo ainsi que d ' autres intervenants que les propos tenus par M. Christopher Patten sont en tous points conformes  la position commune de l ' Union europenne , qui a t confirme ce week-end  Elseneur .
Il s ' agissait d ' une runion informelle au cours de laquelle aucune dcision nouvelle n ' a t prise , mais je rvlerai volontiers que les participants ont confirm le soutien  notre position ainsi que l ' importance pour les tats-Unis d ' effectuer de larges consultations , y compris avec les pays arabes .
Tout le monde tait d ' accord pour dclarer que les inspecteurs devaient avoir la possibilit de retourner en Irak ; tout le monde a exprim son inquitude par rapport  la production d ' armes de destruction massive  propos de laquelle non seulement les tats-Unis mais aussi l ' Unscom ont des soupons justifis et qui peut reprsenter un danger fatal pour la paix au Moyen-Orient et dans le monde .
L ' Union europenne soutient les efforts dploys par les Nations unies .
Un rgime tel que celui de Saddam Hussein doit respecter ses engagements et la communaut internationale doit continuer  exercer une pression forte et unanime .
<P>
Je voudrais dclarer  Mme la Baronne Nicholson et  Mme Napoletano que le Conseil partage pleinement le souhait de l ' Assemble selon lequel toutes les personnes qui ont commis des crimes de guerre , un gnocide et autres actes criminels contre l ' humanit doivent rpondre de leurs actes .
Cela vaut videmment aussi pour les Irakiens responsables de nombreux crimes et c ' est quelque chose qui doit tre prpar  temps .
J ' ajouterai que je confirme les propos tenus par Mme Maes selon lesquels la prsidence danoise a donn un dlai d ' un mois pour l ' tablissement d ' un dialogue avec les tats-Unis  propos de la Cour pnale internationale .
C ' est de cela qu ' il s ' agissait et je le confirme .
<P>
M. Barn Crespo me demande de faire tat des dernires actions menes par l ' Union europenne en vue de contribuer  une solution du conflit au Moyen-Orient .
Je ne peux lui rpondre d ' une faon dtaille , mais ,  l ' instar de M. Christopher Patten , je peux dclarer que mon collgue , M. Per Stig Mller , est actuellement au Moyen-Orient dans le but de prsenter une proposition manant de l ' Union europenne en vue de l ' tablissement d ' un calendrier concret - une " feuille de route " - pour la cration d ' un tat palestinien lgitime en juin 2005 .
Nous croyons que cette initiative bnficiera d ' un trs large soutien , car elle peut contribuer , d ' une faon notable ,  la ralisation de nouveaux progrs dans le processus concret que le " quatuor " est parvenu  mettre en place et  propos duquel tous les espoirs sont permis .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je pense pouvoir affirmer que j ' ai eu l ' honneur , et toujours le plaisir , de participer  plus de dbats au sein de ce Parlement que tout autre commissaire au cours des trois dernires annes , tant l ' intrt de cette Assemble est grand pour les questions de politique trangre .
 mes yeux , ce dbat fut l ' un des plus intressants et des plus importants .
<P>
Il ne me revient pas d ' intervenir dans la manire dont le Parlement gre ses affaires , mais si l ' une des raisons de l ' intrt et de la passion claire qui ont anim ce dbat rside dans la formule que vous avez applique  cette occasion , que vous avez appele , je pense , " procdure catch-the-eye " , permettez-moi de vous dire que , personnellement , je la salue .
Je crois qu ' il y a plus de dputs qu '  l ' accoutume dans l ' hmicycle .
N ' en dplaise au Parlement , je n ' avais jamais eu le spectacle plutt inhabituel de voir les dputs impatients d ' attendre les discours de leurs confrres .
Je suis mme ravi de dcouvrir qu ' une ou deux personnes sont revenues dans l ' assemble pour couter les discours conclusifs , ce qui constitue un plaisir rare et particulier .
Personnellement , donc , dans l ' espoir que j ' aurai  rpondre  bien plus de dbats au cours des prochaines annes -  moins que le Parlement ne concentre plus son attention que sur les affaires intrieures - , j ' estime qu ' il s ' agit d ' une avance tout  fait bienvenue .
<P>
Une question en particulier m ' a t pose , ainsi qu ' une question rhtorique sur laquelle je reviendrai .
Le gnral Morillon m ' a spcifiquement demand ce que nous savions sur l ' attitude du peuple irakien vis--vis de son propre rgime , sur ses ambitions et ses aspirations .
La triste vrit est que nous ne savons absolument rien , car la population n ' a pas eu l ' occasion d ' exprimer ses opinions depuis bien longtemps .
Les personnes exprimant des opinions libres en Irak sont en effet fusilles , tortures ou emprisonnes .
J ' attends le jour o nous en saurons plus sur les aspirations du peuple irakien , mais je doute que , en cas d ' lections libres , Saddam Hussein rcolte une majorit des voix .
<P>
Je dois faire aveu d ' une certaine partialit  ce stade .
Je n ' ai jamais considr l ' enthousiasme comme une grande qualit dans les dbats de politique trangre .
Je pense qu ' il n ' est pas toujours compatible avec les discussions de dlicates questions de politique trangre , et j ' ai toujours prfr les ministres des Affaires trangres disposs  s ' asseoir sous un arbre quelques instants et  rflchir  ce qui doit tre entrepris en premier lieu  ceux qui courent dans tous les coins en essayant de changer le monde .
J ' adhre entirement au fameux dicton de Talleyrand : " surtout pas trop de zle " .
Ayant lu tant d ' articles et entendu tant de discours sur l ' Irak l ' t dernier , je me suis parfois pris  esprer que je pourrais croire en la vracit et en la sagesse de tous mes propos avec autant de ferveur que ne semblent le faire certains .
<P>
Je pense galement que nous avons assist  un dfil de certitudes bases parfois sur la confusion .
Je connais trs peu de personnes , par exemple , qui soutiendront srieusement que Saddam Hussein n ' est pas en possession d ' armes de destruction massive .
<P>
Comme je l ' ai dit prcdemment , s ' il n ' est pas en possession d ' armes de destruction massive , pourquoi s ' oppose-t-il donc  la venue d ' inspecteurs ?
Lorsqu ' on nous demande de dfinir ces armes , il s ' agit je pense d ' une question qui pourrait tre pose aux Kurdes d ' Irak ou aux populations vivant dans les marais du Sud du pays : ils pourraient vous expliquer ce que les armes chimiques occasionnent aux poumons .
Ces rponses seraient trs intressantes .
Certaines des certitudes reposent galement sur des drobades et , de temps en temps , sur un manque de volont quant il s ' agit d ' noncer des principes clairs , cohrents et dfendables .
<P>
Je souhaite juste faire rfrence  une srie de questions auxquelles nous sommes confronts .
Elles concernent directement la question de la conformit avec les Nations unies et toute la question de la justification d ' une action militaire - thme qui a t largement dbattu durant la campagne au Kosovo et qui se place au c ? ur du problme dont nous avons dbattu  maintes reprises dans cette Assemble : ce qu ' on appelle le conflit de civilisations .
<P>
Ma premire question est la suivante : que se passera-t-il si l ' Irak continue de dfier les rsolutions des Nations unies ?
Nous contenterons-nous de hausser les paules ?
Deuximement : que se passera-t-il si nous retournons devant le Conseil de scurit des Nations unies , que nous obtenons une nouvelle rsolution et que Saddam Hussein la dfie ?
Que ferons-nous alors ?
Nous tordrons-nous simplement les mains ?
Troisimement : que ferons-nous si nous lanons un ultimatum  Saddam Hussein et qu ' il le dfie ?
crire une lettre au Monde , signer une ptition ?
Il a plusieurs fois t fait rfrence - pas toujours en des termes aussi logieux que M. Alastair Campbell ne l ' aurait souhait -  la confrence de presse organise hier dans sa circonscription par le Premier ministre de Grande-Bretagne et d ' Irlande du Nord .
L ' honorable parlementaire M. Lagendijk , notamment , a fait rfrence  ses propos .
<P>
Laissez-moi citer une parole prononce hier par M. Blair : l ' ONU doit tre un moyen de le rsoudre - entendez par l le problme irakien - , et pas un moyen de ne pas le rsoudre .
Bien que je ne sois pas un membre en ordre de paiement du New Labour , il s ' agit bien d ' un lment trs intressant que nous ne pouvons tout simplement pas contourner .
<P>
Ma quatrime question concerne un point que le Dr Kissinger nous a souvent rappel .
Depuis le trait de Westphalie et la fin de la guerre de Trente Ans , le droit international , qui est parfois lui-mme un concept quelque peu nbuleux , repose , entre autres , sur le principe qu ' un tat ne peut intervenir dans les affaires intrieures d ' un autre tat , et encore moins par la voie militaire .
S ' agit-il d ' un principe tout  fait adapt au droit international actuel ?
Nous l ' avons vu , le dbat a commenc il y a quelques annes , avec le secrtaire gnral des Nations unies , Kofi Annan , concernant le fait de savoir si l ' intervention humanitaire n ' tait pas parfois justifie , par exemple lorsqu ' un tat souverain pouvait tre accus de nuire aux intrts , aux liberts et aux droits de sa propre population .
<P>
L ' ingrence dans les affaires d ' un autre tat souverain peut-elle se justifier lorsque cet tat est en possession d ' armes de destruction massive ?
Peut-on transformer cela en principe acceptable ?
Tout dpend-il du contexte ?
De la nature du rgime ?
Des intentions dclares dudit rgime ?
Du degr de menace qu ' il reprsente ?
Quelle que soit votre rponse , il est clair que , si vous basez votre argumentaire sur l ' un de ces lments , vous devrez prsenter des preuves solides .
<P>
Finalement , concernant la justification de l ' intervention , voici l ' lment que le Dr Kissinger avanait de manire trs explicite dans un rcent article dans le New York Times .
Il affirme que le terrorisme est un lment tout  fait nouveau pour les tats nations .
Aujourd ' hui , dit-il , un tat souverain peut tre menac par un autre tat souverain oprant par le biais d ' acteurs non tatiques .
En d ' autres termes , il avance l ' argument qu ' une intervention pourrait tre justifie lorsqu ' un tat a recours  des organisations terroristes pour menacer un autre tat .
Pour le moins , j ' imagine que nous sommes tous d ' accord pour dire qu ' une intervention militaire contre un tat souverain exige un motif clair et bien tay .
<P>
Toutes ces questions suivront de prs le c ? ur des dbats en matire de politique trangre et de scurit au cours de la prochaine dcennie , voire pour plus longtemps encore .
Il y a des questions vis--vis desquelles , au sein de l ' Union europenne , nous devrions avoir des opinions claires et sans quivoque , essentiellement en raison de notre tradition d ' tat de droit et des autres principes en lesquels nous croyons .
<P>
En fin de compte , la question est la suivante : Si le gouvernement irakien actuel est remplac  la suite d ' une intervention militaire , cela rendra-t-il les acteurs politiques de la rgion plus modrs ou plus extrmistes ?
<P>
Nous ne pouvons luder toutes ces questions .
Pour chacune d ' entre elles , nous devrons trouver nos propres rponses au cours des semaines et des mois  venir .
<P>
Je voudrais conclure avec cette pense .
Il a t fait rfrence  de nombreuses reprises  notre relation avec les tats-Unis .
J ' espre de tout c ? ur que nous pourrons travailler ensemble avec les tats-Unis - Europe et tats-Unis de concert - au cours des mois  venir , pour traiter d ' une menace vidente  la paix mondiale et  la stabilit internationale .
De notre ct , nous passons par moment auprs des Amricains pour des beaux parleurs s ' exprimant avec une certaine condescendance infatue en affirmant que le leadership des tats-Unis devrait reposer sur un consensus le plus large possible , en rfrence  la doctrine de Truman et au Plan Marshall , qui a permis de garantir notre avenir , notre prosprit et notre libert en Europe .
<P>
Mais si nous , Europens , souhaitons tirer notre extrmit de la corde , nous devrons faire face  l ' une ou l ' autre question plutt difficile .
Nous devons viter les v ? ux pieux et ne pas carter les questions dlicates que j ' ai abordes aujourd ' hui dans le cadre de mes remarques .
Je suis sr que ce n ' est pas la dernire fois que nous traitons de ce thme .
J ' espre que nous pourrons clarifier nos rponses  certaines de ces questions au cours des semaines et des mois  venir .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Je tiens  m ' excuser auprs du commissaire Patten pour lui avoir , dans mon discours , donn le titre de vice-prsident de la Commission .
Il s ' agissait d ' un lapsus d  la Convention .
J ' espre que M. Patten ne s ' en offensera pas .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je rpondrai  cette remarque trs courtoise .
Je suis toujours ravi d ' tre identifi  M. Kinnock , et plus encore d ' tre , de temps en temps , confondu avec les collgues espagnols de l ' honorable parlementaire , M. Solana et Mme de Palacio !
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Afghanistan .
<SPEAKER ID=53 NAME="Haarder">
Permettez-moi , en premier lieu , Monsieur le Prsident , de remercier l ' Assemble pour le type de dbat que nous venons d ' exprimenter dans le cadre de la procdure " Catch the eye " .
Lorsque j ' tais moi-mme dput , tous ces dbats au temps de parole bien tablis reprsentaient pour moi une vritable souffrance ; les dbats d ' aujourd ' hui , aux interventions spontanes et o on se rpond mutuellement au lieu de lire des manuscrits tout prpars , sont pour moi un soulagement et un vritable plaisir .
<P>
En ce qui concerne l ' Afghanistan , je voudrais tout d ' abord vous rappeler qu ' il y a un an , l ' Afghanistan tait un pays en ruines : la population a d ' abord d subir un rgime d ' occupation sous lequel divers chefs militaires se sont succds ; elle a ensuite t soumise  une rvolution islamiste radicale , qui a impos de force un retour en arrire de la socit et qui a introduit des mthodes moyengeuses .
Le pays a dernirement hberg des terroristes fondamentalistes .
<P>
Il est d ' autant plus remarquable et rjouissant de constater qu ' aujourd ' hui - neuf mois aprs la mise en ? uvre du processus de Bonn - la situation dans le pays s ' est progressivement normalise .
On est cependant encore loin de pouvoir parler d ' une stabilit en Afghanistan .
Le pays n ' est pas encore suffisamment sr .
Le vice-prsident Haji Qadir a t assassin en juillet en pleine rue .
Les luttes entre chefs militaires locaux se poursuivent et on enregistre toujours de flagrantes violations des droits de l ' homme .
<P>
La conclusion de l ' accord de Bonn en dcembre 2001 entre divers groupements afghans sous l ' gide des Nations unies a marqu le dbut de l ' amlioration de la situation en Afghanistan , tel que nous pouvons le constater aujourd ' hui .
L ' accord de Bonn ouvre la voie  la rintroduction de la dmocratie .
Un gouvernement provisoire a t cr en tant que premire tape et ce gouvernement a dirig le pays pendant six mois jusqu '  ce qu ' un Conseil des anciens , la Loya Jirga , convoqu d ' urgence , se runisse en juin pour dsigner un gouvernement de transition sous la direction de Karzai  qui on a demand de diriger le pays pendant deux ans jusqu '  la tenue d ' lections .
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La convocation de cette Loya Jirga ainsi que la formation d ' un gouvernement de transition ont reprsent des progrs importants .
Le processus enclench par la Loya Jirga de mme que les lections locale et rgionale ont montr que l ' ensemble de la population afghane avait l ' envie et le courage de participer au processus de dmocratisation .
Les femmes afghanes ont notamment jou un rle marquant .
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Des tentatives de conciliation avaient dj eu lieu prcdemment en vue de rsoudre les conflits en Afghanistan .
L ' apparent succs du processus de Bonn est notamment d au fait qu ' il repose sur des structures traditionnelles dans le pays , bases sur la ncessit de garantir une vaste reprsentation des diffrents groupes ethniques et religieux .
La garantie de cette reprsentativit ainsi que la protection des minorits constitueront la cl d ' une stabilit  long terme dans le pays .
Le droit de proprit afghan constitue un autre mot cl .
Bien que les Nations unies aient jou un important rle de catalyseur dans le processus actuel , ce rle a t jou dans le plus profond respect et dans la dfrence par rapport au droit de proprit afghan .
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Le rtablissement d ' un tat afghan susceptible de garantir l ' unit du pays , la paix et la stabilit ainsi que de se prsenter comme le garant du respect des droits de l ' homme reprsente un lment capital .
Les choses n ' voluent que lentement , le gouvernement de transition rencontre toujours des difficults  contrler de vastes parties du pays o les chefs militaires locaux et les troupes de brigands ont beau jeu .
La constitution d ' une arme et d ' un corps de police afghans , qui jouissent de la confiance de la population et qui agissent conformment aux droits de l ' homme reprsente un lment capital des efforts visant  garantir la scurit dans le pays .
Dans cette optique , l ' Union europenne a exprim sa vive satisfaction  l ' gard de la cration du Conseil national pour la scurit en Afghanistan .
La capacit de l ' tat  se dvelopper - en permettant notamment l ' accs aux services de sant - est un autre lment important .
Un grand nombre de rfugis afghans sont rentrs au pays et ceux-ci ont besoin d ' une aide internationale destine  garantir une rintgration durable .
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En ce qui concerne le retour des rfugis , je constate avec une vive satisfaction que , selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis , la situation en Afghanistan s ' est tellement amliore que la grande majorit des Afghans peuvent rentrer chez eux librement et sans risques de poursuites .
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Je partage l ' avis du HCR selon lequel ce retour doit s ' accompagner de mesures d ' aide appropries de la part de la communaut internationale et selon lequel chaque Afghan doit se voir offrir un " paquet de rapatriement raliste " .
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Le sommet de Sville avait fait de l ' adoption des lments permettant de favoriser le retour des rfugis en Afghanistan une de ses priorits .
La prsidence danoise entend collaborer avec la Commission et les tats membres en vue de respecter la dclaration de Sville .
J ' ai personnellement rencontr M. Ruud Lubbers il y a trs peu de temps .
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Il existe toujours certaines forces qui cherchent  modifier le cours des vnements en Afghanistan .
Certains groupes ethniques considrent toujours , avec le soutien de certains groupements dans les pays voisins , que leurs points de vue ne sont pas suffisamment reprsents .
Il subsiste plusieurs chefs militaires qui jouissent depuis toujours d ' un degr lev d ' autodtermination dans les zones qu ' ils contrlent et qui restent opposs  l ' tablissement d ' un pouvoir central .
Les avis divergent galement sur la rapidit avec laquelle l ' Afghanistan peut se diriger - et dans quelle mesure il doit le faire - dans la voie de la constitution d ' un tat islamique moderne aux contacts troits avec l ' Occident .
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On peut esprer que l ' tablissement d ' un processus dmocratique permettra de rsoudre ces conflits par le biais de ngociations politiques plutt que via un retour aux faits de guerre totalement vains du pass .
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Cette volution relativement positive est galement due  l ' engagement de la communaut internationale en Afghanistan .
Les tats-Unis ont jou un rle dcisif dans la rapide radication du rgime des Talibans grce  l ' opration Enduring Freedom .
Des forces diriges par l ' arme amricaine sont toujours sur place en vue de lutter contre les dernires poches de combattants d ' Al-Qada .
Dans Kaboul et autour de la ville , l ' ISAF , la Force internationale d ' assistance  la scurit , contribue  garantir la stabilit afin de permettre au gouvernement provisoire de travailler .
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L ' Union europenne tient galement  contribuer  promouvoir la stabilit en Afghanistan et dans la rgion .
Elle veut viter que le pays ne redevienne un foyer du terrorisme et qu ' il ne soit  nouveau au c ?
ur de la production de stupfiants . Nous souhaitons aider le peuple afghan dans les efforts raliss en vue de garantir la paix .
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Les tats membres de l ' Union europenne constituent , dans leur ensemble , la majeure partie des forces de l ' ISAF et ils reprsentent le principal pourvoyeur de l ' aide internationale .
Le total de l ' aide promise par la Commission et les tats membres s ' lve  plus de 550 millions d ' euros pour 2002 .
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Rcemment - et plus prcisment le 22 juillet - le Conseil " Affaires gnrales et relations externes " a adopt certaines conclusions relatives  la situation en Afghanistan .
Il a tabli que , dans le cadre du dialogue avec le gouvernement de transition , l ' Union europenne se baserait sur les principes-cls fixs de commun accord par les parties afghanes et la communaut internationale .
Ces principes ont t tablis dans l ' accord de Bonn , la dclaration finale du Sommet de Tokyo , qui s ' est tenu en janvier ainsi que dans la rsolution 1419 du Conseil de scurit des Nations unies .
Les principes comprennent la formation d ' un gouvernement reprsentatif multi-ethnique  large composition et auquel participeront galement des femmes .
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Par le biais de son reprsentant spcial , M. Vendrell , l ' Union europenne maintiendra un dialogue politique troit avec le pouvoir  Kaboul et d ' autres parties afghanes .
L ' objectif vise  contribuer  une volution positive des vnements .
Un dialogue est galement men avec les pays voisins dans le but de garantir leur participation .
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L ' engagement international en Afghanistan dpendra en fin de compte de la volont relle des parties afghanes de raliser les objectifs dfinis .
C ' est pourquoi l ' Union europenne essayera de promouvoir un processus par lequel le gouvernement afghan de transition devra , en collaboration avec la communaut internationale , dfinir des critres vrifiables et des systmes de contrle de l ' aide massive alloue au pays .
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L ' Union europenne contribuera  faire en sorte que l ' aide soit rpartie d ' une manire qui puisse renforcer le gouvernement central et attnuer l ' influence de ceux qui ne participent pas au processus de Bonn ou qui y sont opposs , car il convient paralllement de garantir le fait que l ' ensemble de la population puisse bnficier de cette aide en tant que dividende tangible de la paix .
La situation financire de l ' Afghanistan est caractrise par un grave dficit budgtaire et le gouvernement ne sera bientt plus en mesure de payer les salaires .
L ' octroi d ' une aide budgtaire directe est donc galement ncessaire pour garantir une stabilit politique en Afghanistan .
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La communaut internationale et l ' Union europenne peuvent donc renforcer le processus de paix .
La question de savoir jusqu '  quel point les progrs raliss en Afghanistan - et dont nous sommes tmoins - pourront tre transposs en des amliorations relles et durables de la situation dpendra en fin de compte de la propre volont du peuple afghan de soutenir le processus mis en ? uvre .
<SPEAKER ID=54 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je suis trs surpris parce que la Confrence des prsidents - unanime - a demand au Conseil et  la Commission d ' intgrer explicitement dans l ' expos de ce matin la question des allgations de crimes de guerre en Afghanistan , rcemment reconnus par l ' ONU .
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Je suis trs tonn de n ' avoir rien entendu  ce sujet , et je voudrais vous demander , Monsieur le Prsident , si vous pourriez inviter M. Haarder  complter son expos dans le sens de la demande expresse de la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident.">
N ' tant pas prsent  la Confrence des prsidents , je ne suis pas au courant de vos discussions , mais M. Haarder aura l ' occasion de rpondre  la fin du dbat .
S ' il souhaite alors aborder la question , il sera libre de le faire .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
M. le ministre pourrait dsirer s ' exprimer , au nom de la prsidence , sur ces allgations d ' atrocits .
J ' avais bien sr l ' intention d ' aborder moi-mme ce sujet en des termes qui , j ' imagine , ne diffreront pas fondamentalement de ceux de la prsidence .
Si nous venions  tenir des propos vraiment diffrents en la matire , je pense que nous provoquerions une anxit considrable dans les sphres diplomatiques .
Mais je suis sr qu ' il n ' en sera pas ainsi .
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Je tiens  remercier le Parlement pour cette occasion opportune de dresser un bilan de la situation en Afghanistan .
Cela fait presque un an maintenant que les vnements du 11 septembre ont propuls un pays que l ' Office humanitaire de la Commission avait rang au dbut de cette anne-l dans la catgorie des " crises oublies " au centre de l ' attention mondiale .
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Depuis lors , nous avons assist  de remarquables amliorations : le rgime des talibans a implos plus rapidement que certains ne l ' attendaient , entranant l ' installation d ' une autorit provisoire qui a rapidement fait ses preuves  l ' chelle mondiale et - ce qui est encore plus important - qui est parvenue  dvelopper une relation quilibre avec ses voisins .
En juin dernier , une Loya Jirga constitue dans l ' urgence a amen au pouvoir une autorit transitoire qui bnficie d ' une lgitimit dmocratique plus importante que tous les rgimes prcdents des vingt dernires annes .
Dans l ' ensemble , donc , le processus de Bonn est sur les rails .
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Cependant , la route est encore parseme d ' embches .
Alors que l ' Afghanistan s ' approche de la phase post-Loya Jirga , un certain nombre de dfis essentiels doivent encore tre relevs .
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Le plus imminent est la scurit intrieure - ou , pour tre tout  fait correct , le manque de scurit .
Jusqu '  prsent , le prsident Karzai a prouv d ' normes difficults  tendre l ' autorit du gouvernement central aux rgions , malgr ses efforts personnels considrables .
Ce dfi est li  la difficult de transformer les chefs de guerre en hommes politiques .
Certains d ' entre eux continuent  s ' enrichir au moyen de la drogue et d ' autres commerces illicites ; certains profitent de leur implication dans l ' opration Enduring Freedom ; d ' autres tentent ouvertement de dfier l ' autorit du prsident Karzai .
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Dans cet environnement instable , le soutien international concert et  long terme au gouvernement central est plus important que jamais .
Cela m ' amne  mon second point .
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 moins qu ' il ne parvienne  montrer que la confiance qu ' il inspire  la communaut internationale apporte  son tour des avantages conomiques tangibles et une amlioration de la scurit , le prsident Karzai aura du mal  convaincre ses rivaux qu ' il est le plus apte  diriger le pays au cours de cette difficile priode transitoire .
Alors que la tche se complique , il a besoin de davantage encore de soutien de notre part .
La Commission poursuit donc - avec d ' autres donateurs - une stratgie  double objectif : apporter des dividendes de la paix concrets  la population le plus rapidement possible tout en garantissant que la majeure partie de cette assistance passe par les mains du gouvernement central .
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En contrepartie - et c ' est l mon troisime point - nous insistons fermement sur l ' aspect conditionnel de notre assistance .
En bref , cela implique un respect strict de l ' esprit et de la lettre du processus de Bonn ainsi qu ' une gestion macro-conomique et financire saine .
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Laissez-moi aborder brivement le processus de Bonn .
La nomination de la commission constitutionnelle est prvue pour trs bientt .
Le travail de cette commission permettra de poser les jalons des lections gnrales prvues pour la mi-2004 .
Elle devra prendre des dcisions dlicates sur l ' avenir des relations entre les administrations centrale et provinciales , le choix d ' une socit sculaire ou d ' une socit islamique , la place de la femme et le rle des minorits , pour ne citer que quelques questions sensibles .
Avec la commission juridique , elle influera galement sur le sort rserv aux criminels de guerre , passs et prsents .
Il lui faudra du temps pour trouver des solutions durables  nombre de ces questions .
Le plus important , toutefois , est que nous voyions le pays progresser , avec notre aide , vers la paix et la stabilit  long terme .
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La question souleve prcdemment  propos des violations des droits de l ' homme proccupe fortement la communaut internationale .
Elle a notamment t aborde au sein du Conseil de scurit lors d ' une runion qui s ' est tenue le 28 aot .
Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que l ' ONU est prte  assister le gouvernement dans toute enqute ultrieure .
Pour l ' heure , il est essentiel de protger le site o ont t enterres les victimes et de protger les tmoins potentiels avant qu ' une enqute pousse ne soit mene .
 mon sens , la Mission d ' assistance des Nations unies en Afghanistan - Manua - est la mieux place pour traiter de cette question dlicate , en soutenant le rle essentiel de la Commission afghane sur les droits de l ' homme dans l ' adoption de mesures futures .
Nous acceptons tout  fait qu ' il sera ncessaire d ' entreprendre des dmarches ultrieures et d ' tre aussi transparents que possible concernant le processus .
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La ncessit de progrs rguliers et  long terme ne doit pas nous faire oublier l ' norme et immdiat dfi humanitaire .
Depuis mars dernier , 1,5 million d ' Afghans ont quitt le Pakistan pour rejoindre leur pays dans le cadre du programme de rapatriement de l ' ONU .
116 000 rfugis supplmentaires sont revenus d ' Iran .
Ce chiffre impressionnant engendre de srieux problmes pour les agences d ' aide humanitaire .
Il en va de mme pour le grand nombre de personnes dplaces  l ' intrieur du territoire afghan .
La communaut internationale doit  prsent faire face  de nouvelles exigences ,  la fois sur le front humanitaire et sur le front scuritaire .
Ces factures se trouvent au sommet du 1,8 milliard d ' euros promis en janvier  Tokyo pour l ' anne 2002 .
Dans un tel environnement , il est important de dfinir clairement les priorits , car il est irraliste de supposer qu ' il sera rpondu sur-le-champ  toutes les nouvelles demandes de financement .
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Parmi ces dernires , on retrouve le financement li au retour accru des rfugis , certaines organisations internationales ayant par ailleurs affirm que l ' Europe ne s ' tait pas montre assez gnreuse en la matire .
Je peux m ' exprimer au nom de la Commission europenne .
Cette anne , nous avons plus que doubl l ' aide humanitaire  l ' Afghanistan : des 25 millions d ' euros initialement prvus au dbut de l ' anne , nous sommes passs  60 millions d ' euros  l ' heure actuelle .
J ' estime cependant qu ' il est erron de considrer cette question en termes purement quantitatifs .
Le principal dfi - nous l ' avons affirm ds le dbut - est de garantir que les rapatris de cet t ne seront pas les nouveaux rfugis de cet hiver .
Nos interventions sont ds lors intimement lies  la viabilit gnrale du programme d ' aide au retour des rfugis .
Pour ce qui est de notre programme de redressement rural , les flux migratoires constituent un critre important dans la slection des zones d ' intervention .
Un autre critre important d ' intervention est la dpendance vis--vis de la culture du pavot .
Avec quelques autres donateurs , la Commission est  la tte du dbat sur la meilleure manire de dvelopper des moyens de subsistance alternatifs .
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Toutes ces questions aboutissent invitablement  la mme conclusion : l ' Afghanistan a besoin de partenaires disposs  rpondre prsent sur le long terme .
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Cela ne doit toutefois pas nous empcher d ' pingler les premiers accomplissements de nos efforts en matire d ' aide humanitaire .
Laissez-moi vous citer quelques exemples .
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Dans le cadre du programme d ' aide aux populations dracines , la Commission finance la gestion courante de 450 coles primaires  travers l ' Afghanistan .
Nous soutenons  l ' heure actuelle plus de 200 cliniques , ainsi que trois hpitaux de district et trois hpitaux provinciaux .
Nos programmes de redressement rural et de rhabilitation urbaine ont fourni plus de 3 millions de jours de travail individuels rien que pour cette anne .
Dans le cadre d ' un contrat avec Habitat , nous assainissons cinq villes d ' Afghanistan afin d ' viter la propagation de maladies telles que le cholra .
Nous cofinanons une opration massive de dminage .
Nous contribuons plus que n ' importe quel autre donateur aux frais de fonctionnement du gouvernement ( 50 millions d ' euros provenant du budget consacr  l ' Asie et  l ' Amrique latine et 2,5 millions d ' euros provenant du mcanisme de raction rapide ) .
Si elles sont moins visibles , ces sommes permettent de financer les salaires des fonctionnaires essentiels , tels que les infirmiers , les mdecins , les policiers , les enseignants et les fonctionnaires administratifs .
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Concernant les performances , je suis heureux d ' ajouter que l ' Afghanistan apporte la preuve que la rforme de la gestion de l ' aide extrieure porte ses fruits , mme dans les circonstances les plus dlicates .
Des 120 millions d ' euros d ' ores et dj disponibles pour le redressement et la reconstruction , 100 millions ont dj t engags .
Ces chiffres ne comprennent pas les 45 millions d ' aide humanitaire entrant dans le cadre du programme ECHO et ayant dj fait l ' objet d ' engagements , ni les 15 autres millions d ' euros qui devront tre engags dans le cadre du mme programme avant la fin de l ' anne .
J ' ai cru comprendre que le Parlement voterait en octobre sur un projet de budget rectificatif et supplmentaire concernant les 70 millions d ' euros restants promis pour l ' anne 2002 .
Ils sont destins  un nouveau soutien  l ' administration publique ,  des projets d ' infrastructures indispensables et  un paquet relatif aux soins de sant lmentaires .
Les prparatifs pour la mise en ? uvre de ce programme sont bien avancs .
Je peux garantir au Parlement que , ds leur approbation , ces fonds seront immdiatement utiliss .
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Cette anne , nous aurons engag - et largement dpens - prs de 250 millions d ' euros en Afghanistan , ce qui constitue un bon pas en avant dans l ' excution de notre promesse d ' y dpenser 1 milliard en 5 ans .
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Tout cela , l ' Assemble s ' en souviendra , a t accompli pratiquement au pied lev .
Ce succs n ' a bien sr t possible que grce  l ' accord de l ' autorit budgtaire - le Parlement et les tats membres - , mais aussi grce au travail remarquable accompli sur le terrain par notre dlgation et par le personnel d ' ECHO .
Je ne saurais voquer suffisamment leur dvouement et leur professionnalisme sans faille en ces circonstances particulirement difficiles .
J ' ai pris beaucoup de plaisir  les rencontrer sur le terrain en mai et j ' espre pouvoir y effectuer un nouveau voyage .
Au sein de la Commission , nous avons de bonnes raisons d ' tre fiers de ceux qui , comme notre quipe en place  Kaboul , ralisent un travail de toute premire qualit .
Je sais qu ' ils effectueront avec notre nouveau mais expriment ambassadeur europen , M. Vendrell , un travail tout aussi remarquable que celui qu ' ils ont accompli avec son prdcesseur , l ' ambassadeur Klaiber .
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Je suis dtermin  garantir un engagement intgral de la Commission europenne en Afghanistan , mme si l ' attention mondiale venait  se dplacer vers d ' autres lieux de conflit et de rhabilitation  la suite d ' un conflit .
Permettez-moi de remercier encore une fois le Parlement europen pour son attitude trs constructive dans la gestion des besoins budgtaires supplmentaires , attitude qui a permis de concrtiser ces engagements .
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J ' espre que , au fil des mois et des annes  venir , les membres de ce Parlement auront la possibilit de se rendre en Afghanistan - comme ils l ' ont fait pour les Balkans ces dernires annes - pour voir l ' aide europenne distribue avec gnrosit , efficacit et sagesse , comme ce devrait tre le cas partout .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident.">
Nous ne parviendrons pas  clore ce dbat avant le djeuner , mais nous continuerons jusqu '  environ 12h20 , de manire  pouvoir entendre les reprsentants des diffrents groupes politiques .
<SPEAKER ID=58 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre Haarder , Monsieur le Commissaire Patten , merci de nous avoir donn l ' occasion de passer en revue la situation de ce pays en ruine , comme vous le disiez il y a un an , Monsieur Haarder , de ce pays oubli , vous avez bien choisi vos termes , Monsieur le Commissaire .
<P>
Personne ici , pourtant , n ' a oubli les analyses de ceux qui se pensaient , il n ' y a pas si longtemps , de bons connaisseurs de l ' Afghanistan et qui prnaient une entente avec le rgime des taliban , sous le prtexte de la mise en ? uvre d ' une realpolitik qui faisait de ces taliban les seuls capables d ' assurer un semblant de paix dans ce malheureux pays dchir depuis si longtemps - vous l ' avez rappel , Monsieur Haarder - par des luttes tribales .
Le risque tait donc qu ' aprs les taliban le pays redevienne la proie des divers seigneurs de la guerre .
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C ' est pourquoi nous ne pouvons que nous rjouir qu ' en dpit de ces augures , le pays ne soit pas aujourd ' hui  feu et  sang et que les rsultats dj obtenus dans la remise en ordre du pays soient , au contraire , encourageants .
Certes les rsultats sont encourageants , vous l ' avez dit , Monsieur Haarder .
Mais ils sont encore trs loin d ' tre satisfaisants , puisque la lutte contre le terrorisme d ' Al-Qada et du mollah Omar est loin d ' tre acheve , puisque la scurit du territoire n ' est de ce fait pas assure , puisque la rorganisation ncessaire du pays par la mise en place d ' institutions qui assurent la reprsentation de l ' ensemble de ses composantes ethniques , ainsi que le respect du droit international et des droits de l ' homme , n ' est encore qu ' amorce , puisqu ' enfin le retour massif des rfugis n ' a fait qu ' aggraver une situation humanitaire dj catastrophique en raison de la guerre et de la scheresse qui svissent depuis des annes .
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Je reprendrai tous ces points dans l ' ordre , si vous le voulez bien .
La lutte contre le terrorisme d ' Al-Qada et du mollah Omar est loin d ' tre acheve , puisque nous ne savons rien de leur destin respectif , puisqu ' il y a des doutes qu ' ils aient pu trouver refuge dans des zones voisines du territoire afghan , sur le territoire incontrl de ces tribus pachtounes au Pakistan , mais que rien ne prouve non plus , autant que je sache , qu ' ils ne puissent pas tre prsents quelque part encore au c ? ur mme de l ' Afghanistan .
La scurit du territoire n ' est , de ce fait , pas assure .
<P>
Le commissaire Patten et M. Haarder ont rappel les assassinats .
Ils ont insist ,  juste titre , sur les difficults qui se posent , de ce fait ,  nos reprsentants sur le terrain , dont je salue avec vous , Monsieur le Commissaire , le dvouement et le courage .
Cela justifie peut-tre cette demande introduite par le gouvernement transitoire , par le prsident Karzai , auprs de l ' ensemble des pays donateurs , et de l ' Union europenne en particulier , pour tendre le mandat donn  la force de maintien de la paix  l ' extrieur de Kaboul et mme  l ' ensemble du territoire .
Je crois , avec notre ministre franais des Affaires trangres , que ce n ' est pas souhaitable .
Je crois qu ' il n ' est pas souhaitable que les Afghans confient  d ' autres le soin d ' assurer l ' ordre sur le terrain .
Il est de loin prfrable ,  mes yeux , que , comme cela a commenc , on acclre la formation de l ' arme nationale et des forces de police nationale pour que les Afghans eux-mmes , comme ils ont commenc  le faire au niveau des institutions , prennent en charge la responsabilit de la scurit sur leur territoire .
<P>
J ' ai parl de la rorganisation ncessaire grce  la mise en place d ' institutions qui assurent la reprsentation de l ' ensemble des composantes ethniques .
Vous savez bien qu ' il y a  cet gard des difficults persistantes avec les Pachtounes .
Je constate aussi que nous attendons beaucoup , et  juste titre , des travaux entrepris dans le cadre de la commission constitutionnelle pour permettre la mise en ? uvre du droit international et le respect des droits de l ' homme sur le territoire .
Je salue ici la nouvelle que j ' ai apprise hier ,  savoir l ' ouverture , au Lyce franais de Kaboul , d ' une classe ouverte aux femmes et o les lves ne sont pas voiles .
<P>
Enfin , j ' ai voqu la situation humanitaire .
 cet gard , et j ' en terminerai l , nous ne pouvons que nous fliciter qu '  l ' occasion de l ' examen du budget supplmentaire 2002 , l ' Union europenne ait consenti  augmenter son aide  ce pays en la portant au niveau de 250 millions d ' euros .
Ce que nous demanderons , c ' est qu ' il y ait davantage de transparence dans l ' utilisation qui est faite de ces fonds .
C ' est pourquoi , dans l ' examen du budget , nous avons demand qu ' une ligne permette de distinguer toutes les oprations  destination de l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , hier , dans notre prparation d ' une proposition de rsolution commune , nous avons pris en considration toutes ces questions que vous venez d ' aborder .
Il rgne un consensus vraiment trs large sur les points dont nous avons parl et je ne vise pas seulement les questions humanitaires et de reconstruction en Afghanistan , mais galement d ' autres questions politiques .
Je voudrais aborder cela en disant expressment que ma collgue , Mme Grner traitera de la situation des femmes en Afghanistan , ce qui est un point tout particulier .
<P>
Nous commenons notre proposition de rsolution commune par une condamnation claire du terrorisme dans laquelle il est expliqu que le lourd pass de l ' Afghanistan a galement contribu  rendre une telle intervention ncessaire .
Je ne vais pas m ' appesantir sur cette dernire .
Elle a eu lieu sur une trs large base et tait pour le moins soutenue et justifie .
Nous sommes d ' avis que le rle des Nations unies - nous en revenons au mme dbat que nous avons tenu tout  l ' heure - est trop limit pour l ' instant .
Les Nations unies ne doivent pas seulement dcider de mesures de maintien de la paix , elles doivent galement dcider de l ' avenir de cette intervention .
L ' ONU doit aussi dfinir les objectifs de cette intervention , la dure ncessaire pour celle-ci et quand elle doit prendre fin .
<P>
Nous estimons que la raison morale que nous avions de lancer cette intervention doit galement prvaloir pour la faon de traiter les prisonniers de cette guerre , qu ' ils se trouvent en Afghanistan ou hors d ' Afghanistan ,  Guantanamo .
Ces prisonniers doivent tre traits dans le respect du droit international et des conventions internationales .
<P>
Nous pensons que la communaut internationale a une grande responsabilit dans l ' tude et le constat de ce qu ' il en est des violations des droits de l ' homme dans le nord de l ' Afghanistan dont nous avons parl et , en particulier , celles commises dans la rgion de Dasht-e-Leily , rapportes par les observateurs de l ' ONU .
J ' informe mon collgue , M. Wurtz qui a pris la parole  ce sujet un peu plus tt , que nous rclamons ici clairement que les Nations unies mnent une enqute et traduisent les coupables en justice quand elles les auront trouvs .
Je regrette , Monsieur Wurtz , que votre groupe parlementaire ne puisse pas signer cette proposition de rsolution , mais rien ne vous empche de voter en sa faveur .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je salue la Commission , l ' quipe dirige dans le bureau du commissaire par M. Fotiadis et les personnes sur le terrain pour le travail remarquable qu ' elles entreprennent .
<P>
J ' ai particip  la confrence des donateurs  Tokyo et j ' ai assist avec fiert  la manire dont le leadership de l ' Union europenne dans la reconstruction des nations a t exemplifi  la fois par la Commission et par la prsidence .
Je salue le commissaire ici prsent ainsi que la prsidence de l ' poque - la prsidence espagnole - pour l ' attitude avec laquelle ils y ont gr les affaires de l ' Union europenne .
<P>
Et le travail ultrieur de la Commission a montr que je ne m ' tais pas trompe : au sein des blocs de la communaut internationale affirmant tre en mesure de reconstruire les nations , l ' Union europenne se retrouve seule .
Et nous travaillons dans un cadre difficile et dangereux .
<P>
Il est trs difficile d ' aider l ' Afghanistan .
Ainsi , le principal message du gouvernement afghan  l ' heure actuelle est que les promesses internationales faites  Tokyo ne sont pas remplies et que le gouvernement ne peut ds lors grer les affaires courantes .
<P>
J ' ai eu samedi dernier l ' occasion de m ' entretenir  Thran avec le nouvel ambassadeur d ' Afghanistan auprs de la Rpublique islamique d ' Iran .
Il a soulign ce point prcis .
Je lui ai affirm que , s ' il y avait un partenaire sur lequel il pouvait compter sans hsiter , c ' tait l ' Union europenne .
Je salue les priorits que l ' Union s ' est fixes , comme l ' a soulign le commissaire tout  l ' heure , car , comme je l ' ai dit , le problme n ' est pas simple .
<P>
L ' eau .
Un dput - M. Morillon - a dj mentionn la grave scheresse .
Celle-ci est tellement importante dans le sud-ouest de l ' Afghanistan que cette rgion n ' est nourrie que grce aux plaines d ' Iran .
26 projets d ' irrigation de grande envergure sont en cours de ralisation dans la Rpublique islamique d ' Iran , dans le but d ' approvisionner la population locale en eau .
Une fois passe la frontire afghane , je n ' ai pas vu le moindre projet hydraulique sur le terrain .
Il s ' agit pourtant de la scheresse la plus importante depuis 300 ans .
Elle affecte plusieurs centaines de milliers de personnes .
Bien sr , en cas de scheresse , les agriculteurs ne peuvent pas faire pousser des cultures alternatives .
Le sud-ouest de l ' Afghanistan n ' est pas particulirement min .
Ils peuvent cultiver le pavot dans de telles conditions climatiques .
Malheureusement , le pavot pousse extrmement bien dans des conditions de scheresse .
Si nous n ' entamons pas de projets d ' irrigation dans le sud-ouest du pays , nous ne pouvons pas nous plaindre comme nous le faisons que la production d ' opium n ' est pas endigue .
Bien sr qu ' elle ne l ' est pas .
Les chiffres fournis par le gouvernement afghan ont , sans qu ' il le veuille , induit la communaut internationale en erreur .
L ' eau devrait tre l ' une des principales priorits .
<P>
En matire de soins de sant , la population est en fait dans le creux de la vague .
L ' esprance de vie est de 46 ans - la plus basse au monde aprs la Somalie .
Tous les indicateurs de sant des 23 dernires annes indiquent que l ' tat de sant gnral est dplorable , et l ' ducation n ' est pas suffisamment assure dans le pays .
<P>
Nous souhaiterions insister pour que les donateurs internationaux se concentrent sur les projets sanitaires  chelle rduite dans le cadre du plan sanitaire de l ' Organisation mondiale de la sant .
Pas de vastes hpitaux , pour lesquels il n ' y aura pas suffisamment de personnel ou de ressources , mais davantage de campagnes d ' immunisation , plus de soins en clinique , primaires ou mobiles .
Pourrions-nous s ' il vous plat inviter les autres donateurs  se concentrer sur ces domaines ?
<P>
Ensuite , bien sr , les droits de la femme .
Je dois vous dire que les droits de la femme , loin de s ' amliorer , ont empir .
Pas plus tard que la semaine dernire , par exemple , le gouvernement a adopt une loi en vertu de laquelle les femmes ne sont pas autorises  faire de la musique  la radio .
<P>
Les choses ne sont donc pas simples .
Je flicite la Commission et l ' appelle  persuader d ' autres donateurs  adopter la mme approche que notre quipe  Bruxelles et sur le terrain .
Nous nous en sortons extrmement bien ; d ' autres , je le crains , sont loin d ' enregistrer les mmes succs .
<SPEAKER ID=61 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Reprsentant du Conseil , Monsieur le Commissaire , en invitant le 12 juin dernier le ralisateur Jamie Doran  projeter son film au Parlement europen , mon groupe visait un triple objectif .
D ' abord , faire reconnatre le plus largement possible la bouleversante vraisemblance des allgations de crimes de guerre formules par les personnes interroges par le journaliste britannique en Afghanistan .
Ensuite , nous souhaitions favoriser autant que possible l ' envoi , sous l ' gide des Nations unies , d ' une commission d ' enqute dans la rgion concerne en vue d ' tablir la vrit des faits et , par l-mme , de permettre que soient arrts , recherchs et traduits en justice les ventuels coupables de telles atrocits , quels qu ' ils soient .
Enfin , nous voulions ,  cette occasion , raffirmer avec force l ' exigence de respect en toutes circonstances du droit et des conventions internationales , y compris dans la lutte contre le terrorisme .
<P>
La rsolution commune qui nous sera soumise demain rpond explicitement  ces trois souhaits et il s ' agit l d ' un rsultat exceptionnellement encourageant . Mme s ' il aura fallu , pour l ' atteindre , qu ' un grand magazine amricain vienne confirmer nos dires et que , dans la foule , le dpartement d ' tat , l ' ONU et ,  dfaut du Conseil , certains dirigeants europens sortent  leur tour de leur rserve .
Il s ' agit  prsent de mener cette dmarche  son terme et , par ailleurs , aux yeux de mon groupe , d ' en tirer quelques enseignements stratgiques pour l ' avenir .
<P>
Pour ma part , je n ' ai aucun doute quant  l ' exigence d ' un combat consquent contre le terrorisme , et je n ' ai jamais eu une once de sympathie pour le rgime des taliban .
Force est de constater , cependant , que les oprations militaires amricaines ou occidentales en Afghanistan , tout comme la dtention arbitraire de prsums islamistes  Guantanamo , ou encore l ' tablissement de listes toujours plus longues d ' organisations suspectes n ' ont nullement permis d ' en finir avec le rseau criminel Al-Qada .
Cette constatation ressort d ' une certaine manire du rapport que le groupe de suivi de la lutte antiterroriste mis en place par l ' ONU a transmis aujourd ' hui mme au Conseil de scurit .
En revanche , les actions susvises ont engendr des consquences inhumaines et souvent traumatisantes pour la population , renforc sans aucun doute les courants intgristes les plus radicaux et finalement confort l ' inscurit  l ' chelle de la plante .
Voil pourquoi mon groupe exprime son profond dsaccord avec les passages de la rsolution qui visent  justifier la guerre comme moyen de lutte antiterroriste .
Si ces paragraphes taient adopts , nombre d ' entre nous ne pourraient malheureusement pas s ' associer  ce texte .
<P>
Il faut savoir que la question de la guerre est redevenue une proccupation majeure dans la plupart de nos pays .
 l ' oppos des apprentis sorciers qui ont nagure entretenu des rseaux islamistes pour dstabiliser leur adversaire du moment , nous plaidons pour notre part pour une gestion responsable et durable des enjeux de scurit ; je pense en particulier au renforcement de la prvention civile des conflits et , le cas chant , de la gestion civile des crises .
Le fonctionnement persistant d ' Al-Qada dans au moins quarante pays , selon le rapport de l ' ONU dj cit , nous rappelle en outre que les rseaux terroristes puisent leurs ressources dans les eaux troubles du march financier international .
Quand assisterons-nous enfin  l ' adoption de mesures drastiques visant l ' assainissement et la transparence des circuits financiers internationaux o se ctoient , sinon se croisent aujourd ' hui les capitaux spculatifs - disons traditionnels - et l ' argent sale du crime organis ?
L ' efficacit relle de la lutte antiterroriste est aussi  ce prix-l .
Dans l ' immdiat , Monsieur le Prsident , il est  l ' vidence vital , comme beaucoup de collgues l ' ont dit , que l ' aide internationale promise  l ' Afghanistan lors de la Confrence de Tokyo lui soit accorde sans dlai pour faire en sorte que cette population meurtrie , ces hommes - et encore plus ces femmes - puissent enfin commencer  revivre comme des tres humains .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , que la situation que connat actuellement l ' Afghanistan soit une bonne leon . Une bonne leon pour les tats-Unis et pour l ' Europe sur ce qui se produit lorsqu ' on mne une intervention militaire dans un pays .
Dans mon premier point , je souhaite en revenir  l ' intervention de M. Wurtz et aux indices de l ' article de Newsweek qu ' il cite et qui sont galement forts  mes yeux , ainsi qu ' au film que ses collgues et lui ont projet la dernire fois , indices selon lesquels des centaines de talibans , et peut-tre mme beaucoup plus encore , sont morts dans des circonstances discutables .
<P>
Je n ' en parle pas pour attribuer aux Amricains , d ' une manire ou d ' une autre , des faits avec lesquels ils n ' ont peut-tre rien  voir .
J ' en parle parce qu ' il est  mes yeux extrmement important de mettre enfin , aprs vingt ans de guerre civile , un terme  l ' anarchie .
Cela signifie que ce cas ainsi que d ' autres , hlas semblables , doivent faire l ' objet d ' une enqute srieuse .
C ' est l une mission pour les Nations unies , nous serons vite d ' accord sur ce point .
Le problme , c ' est que le reprsentant spcial des Nations unies , M. Brahimi , a dj fait savoir que les Nations unies ne sont pas en mesure de procder  cette enqute parce qu ' elles ne peuvent garantir la scurit des tmoins et des enquteurs , par exemple .
La question trs concrte que je pose  la Commission et au Conseil est de savoir s ' ils entendent mettre tout en ? uvre pour permettre aux Nations unies d ' enquter sur ce cas et d ' autres cas semblables et de protger suffisamment tmoins et enquteurs .
<P>
Mon deuxime point concerne la remarque que je viens dj de faire lors du dbat sur l ' Irak .
Le changement de rgime , le fameux regime change , n ' a de sens que s ' il y a dans le pays mme une base pour cela .
D ' un point de vue militaire , cette base tait prsente en Afghanistan ,  savoir l ' Alliance du Nord .
En ce qui concerne la cration de la socit civile ou l ' existence d ' ONG vivantes , cela devient trs , trs compliqu .
Ces dernires n ' existaient presque plus en Afghanistan et l ' Union europenne fait de son mieux - sur ce point , bravo - pour construire cela actuellement .
Mais je suis nanmoins fort inquiet , Monsieur le Prsident , de la manire dont cela se droule et de l ' opposition que l ' on rencontre sur ce plan .
De larges groupes au sein de la socit afghane s ' opposent  ce qu ' ils nomment des valeurs occidentales ,  mes yeux des valeurs dmocratiques capitales .
La baronne Nicholson l ' a dj mentionn . En ce qui concerne le rle des femmes , il y a  mon avis une rgression .
C ' tait une bonne chose qu ' il y ait de nombreuses femmes au sein de la Loya Jirga .  prsent , toutes sortes de signaux montrent que le rle des femmes est en train de se rduire .
Je pense que c ' est l un signal que le nation building , la construction d ' une nation , ne peut pas se faire du jour au lendemain .
Je le dis aussi aux Amricains : le nation building ne peut pas se faire du jour au lendemain .
Construire une socit dmocratique est un engagement sur le long terme .
<P>
Mon dernier point est actuellement  mes yeux , d ' un point de vue politique , le point le plus important et je voudrais demander tout spcialement l ' attention du Conseil pour ce point .
Il s ' agit de l ' extension du mandat de l ' ISAF , les troupes de maintien de la paix qui sont actuellement  Kaboul .
Le Parlement europen ainsi que la plupart des tats membres plaident depuis dj plusieurs mois en faveur de l ' extension de ce mandat  l ' extrieur de Kaboul , parce que le chaos y va croissant .
Les tats-Unis semblent  prsent tre en mesure de l ' approuver , mais ils ne fourniront pas un seul soldat .
Il appartiendra  l ' Union europenne , aux tats membres europens de donner forme  cette extension du mandat de l ' ISAF en envoyant davantage de soldats en Afghanistan .
Et ma question  M. Haarder est la suivante : le Conseil est-il prt  envoyer davantage de soldats en Afghanistan afin de lutter contre le chaos et de maintenir la paix hors de Kaboul galement ?
<P>
Et enfin , la leon que je tire de cette situation , Monsieur le Prsident , est que nous devons y rflchir  deux fois et peut-tre encore plus , avant d ' intervenir militairement .
Mais une fois que nous y sommes , nous devons le faire bien et aussi longtemps que c ' est ncessaire .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN).">
Monsieur le Prsident , la guerre a battu le rgime froce des talibans , mais l ' Afghanistan n ' a pas encore trouv sa stabilit sociale et politique , sa stabilit conomique , et de nombreux problmes subsistent en matire de respect des droits de la personne .
Le nouveau gouvernement doit faire face  de graves difficults , et notre aide ne peut tre uniquement conomique .
Plus d ' un million et demi de rfugis sont revenus d ' o ils s ' taient enfuis durant les nombreuses guerres et autres maux qui ont frapp leur pays ces dernires dcennies , mais ils n ' ont ni maison ni travail , et sont soumis aux risques constants engendrs par le manque de scurit sur le territoire .
Pour renforcer la scurit , les instructeurs des forces spciales amricaines collaborent avec le gouvernement de Karzai afin d ' organiser une arme nationale en Afghanistan , mais si , d ' une part , on manque d ' armes pour les soldats de la nouvelle arme , on compterait , de l ' autre , environ 750 000 moudjahidins arms dpendant des diffrentes ethnies .
Tout cela comporte des difficults supplmentaires et la ncessit d ' une mdiation politique et diplomatique particulire entre le gouvernement national et ceux que l ' on a appels les seigneurs de la guerre .
<P>
La situation des femmes n ' a pas volu ; la seule femme lue ministre du nouveau gouvernement a d dmissionner aprs avoir reu des menaces de mort pour s ' tre prononce contre la charia .
Les rcents attentats , les dcouvertes rcentes d ' un laboratoire chimique pouvant produire des explosifs et des substances mortelles , et la subsistance d ' une zone d ' influence tribale entre l ' Afghanistan et le Pakistan sont des preuves supplmentaires que la situation est  risque .
<P>
Le gouvernement afghan procde  de petites avances pour permettre le retour  l ' ordre et au respect des droits de la personne en combattant les franges extrmistes qui ont fait du terrorisme et de l ' islamisme une seule religion .
Mais la communaut internationale devra , elle aussi , continuer  assumer ses responsabilits  travers une coopration technique et humanitaire qui donne  l ' Afghanistan le soutien conomique et structurel ncessaire pour supprimer les plantations de drogue et  travers un engagement plus clair contre la charia et les discriminations dont les femmes font l ' objet .
<P>
L ' Union europenne a une responsabilit particulire : trop longtemps , nos dmocraties ont t sourdes aux appels  l ' aide qui venaient du peuple afghan , opprim par le rgime des talibans et la violence culturelle et physique avec laquelle ils imposaient leur dictature .
Cet engagement particulier et nouveau de l ' Union sera galement un hommage , ft-il posthume ,  l ' appel du commandant Massoud , qui , le 5 avril 2001 ,  Strasbourg mme , appelait l ' Europe  l ' aide , une Europe malheureusement reste insensible alors face aux malheurs d ' un pays opprim par le fondamentalisme taliban et devenu avec Al-Qada la source du terrorisme international .
Dans quelques jours , ce sera l ' anniversaire de l ' assassinat de Massoud , tu quelques heures avant la tragdie du 11 septembre .
Nous souhaitons qu ' en Afghanistan aussi , les hommes et les femmes qui croient en la libert et en la dmocratie reoivent le message de Massoud et travaillent ensemble pour battre la violence intgriste et garantir la paix  leur peuple .
<SPEAKER ID=64 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , il est en effet difficile de parler dans cette enceinte qui ne ressemble gure  un Parlement srieux .
Ce que l ' on peut dire de la situation en Afghanistan ne fait que prolonger ce que nous disions tout  l ' heure  propos de l ' Irak .
Dans les deux cas , nous assistons au dchanement d ' un empire , qui saisit tous les prtextes possibles pour infliger  un peuple et , n ' en doutons pas ,  travers ce peuple au monde entier , des dmonstrations de force militaire .
<P>
En Afghanistan , le prtexte n ' est pas srieux .
On ne dtruit pas tout un pays parce qu ' il s ' y cache un terroriste .
Comme l ' a dit tout  l ' heure mon collgue Gollnisch , il faudra bombarder Londres jusqu '  ce que le gouvernement anglais extrade vers la France Rachid Ramda , ordonnateur de plusieurs attentats terroristes commis dans le mtro de Paris en 1995 .
C ' tait dit sur un ton ironique , mais mon collgue Gollnisch n ' a fait que nous rappeler  la simple logique .
<P>
Car , Mesdames et Messieurs , l ' empire et sa propagande sont  ce point entrs dans les ttes que nous en arrivons  perdre de vue la plus simple logique et mme le plus simple bon sens .
Qui , en effet , bafoue le droit et , comme je disais  l ' instant  propos de l ' Irak , la charte de l ' ONU , laquelle nous engage tous , sinon l ' empire , dans la guerre qu ' il a seul dcide au Kosovo hier ,  l ' Afghanistan aujourd ' hui ,  l ' Irak chaque jour ?
Qui se rend coupable de crimes de guerre , dont j ' aimerais bien , comme M. Wurtz , que M. Haarder nous parle cet aprs-midi , sinon Washington ?
Et qui , sinon Washington , utilise des armes de destruction massive au Kosovo , en Afghanistan et en Irak comme le prouvent les malformations de trs nombreux enfants naissant dans ces pays ainsi que l ' tat de nombreux soldats amricains eux-mmes ?
Car le peuple amricain est lui-mme victime du dchanement de l ' empire .
<P>
Ouvrons les yeux , Mesdames et Messieurs .
Le grand seigneur de la guerre aujourd ' hui n ' est pas Saddam Hussein , c ' est Bush .
Hitler aujourd ' hui , ce ne sont pas les lointains sectateurs des Haschachins , c ' est Bush et le misrable quarteron militariste qui prtendent dominer le monde .
Qu ' ils sachent que s ' ils ne trouvent pas devant eux la pauvre Europe aujourd ' hui si divise , de plus en plus divise d ' ailleurs , du moins trouveront-ils sur leur route la voix de la libert des Nations , et avant tout celle de la France .
<SPEAKER ID=65 NAME="Bonino (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , il est bien vrai que la situation en Afghanistan a sensiblement progress et quiconque a eu l ' occasion de visiter ce pays rcemment a pu se rendre compte que , malgr les problmes normes , il y a de l ' espoir et de la vie .
Mais vous avez bien dit , Monsieur le Commissaire , que le problme dans ce pays , c ' est le manque de scurit et que le gouvernement en place , le gouvernement Karzai , a peu de pouvoir au-del de Kaboul .
C ' est pour cette raison que ,  la diffrence de mon collgue Morillon et de la dcision du Conseil de scurit , je pense qu ' on a eu tort de ne pas rpondre positivement  la demande de M. Brahimi et de M. Karzai de renforcer la prsence de la force internationale , de l ' tendre temporairement et d ' largir ses comptences territoriales .
<P>
Personnellement , je pense qu ' on a peut-tre gagn la guerre , mais qu ' on risque de perdre la paix .
Aujourd ' hui , 4 800 soldats de la force internationale de maintien de la paix sont bloqus  Kaboul .
Il est vrai , Monsieur Morillon , qu ' il vaudrait mieux que les Afghans prennent eux-mmes en charge la scurit de leur pays .
Mais construire une arme et une police prend du temps et , en attendant , les chefs tribaux sont en train de se rorganiser , comme on a pu le voir avec les attentats de ces dernires semaines .
<P>
C ' est pour cela que je dis : la reconstruction , c ' est bien .
La Commission et nos personnels font , je pense , des miracles sur place , mais j ' espre vraiment , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident , que la prochaine fois que M. Brahimi et M. Karzai nous demanderont de renforcer la force de maintien de la paix , on aura peut-tre enfin le courage de dire oui .
On a sur place 7 800 soldats amricains pour la lutte contre le terrorisme et 4 800 soldats pour la paix .
Je pense qu ' on a mal fait .
On aurait t beaucoup plus prudents et peut-tre plus utiles si on avait eu le courage d ' investir autant pour la paix et la scurit que pour la lutte contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident.">
Nous interrompons maintenant le dbat pour faire place au vote .
Le dbat reprendra  15 heures .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  communiquer  l ' Assemble que , ce matin , la Fondation du Prince des Asturies a dcern conjointement le prestigieux Prix de la Concorde  Daniel Barenboim et Edward Sad .
Je pense que c ' est un compliment adress au concert auquel nous avons assist lundi .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis  l ' origine de l ' amendement adopt au rapport Corbett , qui a permis au registre dans lequel vous signez les dclarations crites dans le cadre de l ' article 51 du rglement d ' tre plac  la sortie de cet hmicycle plutt que dans un bureau impossible  trouver .
J ' ai discut avec le fonctionnaire en poste  cet endroit aujourd ' hui , et il s ' est plaint qu ' aucun dput ne s ' tait donn la peine de lire les dclarations ou de signer le registre , malgr le fait que la procdure est  prsent bien plus simple et plus pratique .
Les dputs pourraient-ils cooprer dans le cadre de ce projet , afin de justifier les changements et les ressources humaines affectes  son fonctionnement ?
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Monsieur Tannock .
<P>
Nous passons maintenant  l ' heure de votes .
<SPEAKER ID=73 NAME="Patrie (PSE).">
Monsieur le Prsident et chers collgues , je souhaiterais dposer , au nom du groupe du parti des socialistes europens , une motion d ' ordre sur la base de l ' article 144 du rglement .
Il s ' agit d ' une motion de renvoi de ce texte en commission .
Il nous semble , en effet , que le rapport Beysen ne peut pas tre lgitimement adopt avant que soient tranches les questions poses par la commission excutive dans le Livre vert sur la protection des consommateurs ,  savoir : faut-il harmoniser le droit europen de la consommation par la voie d ' une directive-cadre ou par la voie de dispositions sectorielles du type de la proposition de rglement sur la promotion des ventes ?
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident.">
Conformment au rglement , je demande s ' il y a un orateur favorable et un contre cette proposition .
<SPEAKER ID=75 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je crois que l ' argument que vient de dvelopper Mme Patrie est un argument de bon sens .
<P>
Nous ne devrions pas tre appels  voter avant d ' avoir eu un dbat sur le Livre vert sur la protection des consommateurs .
Donc mon groupe se prononce galement en faveur de la demande de Mme Patrie .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident.">
Le rapporteur a demand la parole .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen (ELDR)">
Monsieur le Prsident , la proposition de Mme Patrie m ' tonne au plus haut point parce qu ' aucun lment nouveau ne s ' est fait jour ni le matin ni le soir lors de l ' ample dbat que nous avons tenu ici hier et parce que le commissaire Bolkestein a une fois de plus confirm explicitement que le Livre vert et cette proposition de rglement sont parfaitement compatibles .
Je voudrais par ailleurs indiquer au Parlement que ce rapport a t approuv en commission juridique  une majorit crasante ,  deux voix contre et deux abstentions prs , et que , normalement , il n ' aurait plus d tre question d ' une discussion en runion plnire , si nous avions appliqu la nouvelle procdure .
Par ailleurs , le but ne saurait tre de mettre des btons dans les roues du travail lgislatif parce qu ' un groupe , aussi important celui-ci soit-il , ne parvient pas  atteindre l ' unanimit sur ce rapport .
Il est de notre responsabilit , Monsieur le Prsident , chers collgues , de prendre librement nos responsabilits , telle est ni plus ni moins notre mission .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident.">
Je mets aux voix la proposition de renvoi en commission .
<P>
( Le Parlement rejette la demande de renvoi en commission )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=80 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai un amendement oral  proposer .
<P>
Mme Theresa Villiers nous propose l ' amendement suivant : " estime qu ' il est ncessaire de rviser le rglement afin qu ' il s ' applique galement au secteur des transports , instrument stratgique du dveloppement de l ' Union europenne " .
<P>
En adoptant cet amendement , nous empcherions l ' entre en vigueur du rglement de la Commission sur des aides d ' tat  l ' emploi , ce que , assurment , personne ne veut .
Donc , je vous proposerai d ' ajouter le petit mot " prochainement " , pour inviter la Commission  nous faire prochainement des propositions dans le sens voulu par Mme Villiers , ce qui permettra  la Commission d ' appliquer ce rglement quand mme important .
<P>
Je crois savoir que Mme Villiers est d ' accord .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce rapport a t vot dans le cadre de l ' article 110a du rglement , qui n ' autorise aucun dbat au Parlement et aucun amendement au rapport .
La dlgation britannique du groupe PPE-DE a dj essay d ' amender des rapports qu ' elle ne soutenait pas .
La nouvelle rgle ne laisse cependant pas d ' autres choix que de voter contre certains rapports .
<P>
Les conservateurs britanniques dplorent toute forme de violence et saluent les mesures visant  lutter contre celle-ci , y compris certaines des initiatives du programme Daphn .
La violence , particulirement  l ' encontre des femmes ou des enfants , est tout  fait injustifiable et ne saurait tre tolre .
Les mesures prnes dans l ' article 18 du rapport Avils Perea constituent toutefois une violation du droit des tats membres  dterminer leur propre systme pnal et visent  introduire une harmonisation du droit pnal .
<P>
Les appels  une base juridique europenne spcifique bafouent le principe de subsidiarit .
Nous sommes minemment convaincus que ce sont les parlements nationaux , et non le Parlement europen , qui devraient dicter des actes lgislatifs concernant , par exemple , l ' expulsion des conjoints violents .
<P>
Tout en reconnaissant que le programme Daphne permet d ' accomplir du bon travail , les conservateurs britanniques sont opposs aux principes du rapport , pour les raisons prcites .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai soutenu avec enthousiasme et  cent pour cent ce magnifique rapport de Mme Avils Perea .
Le programme Daphn , qui vise  protger les femmes et les enfants contre la violence et qui est  prsent ouvert aussi aux pays candidats  l ' adhsion et aux pays de l ' AELE - espace conomique europen , a connu en vrit un taux de rponse exceptionnel et est victime de son propre succs , ainsi que cela a t dit .
<P>
C ' est pourquoi tous les efforts visant  attirer l ' attention sur sa dotation clairement inadapte ne sont pas de trop , ce qui constitue un sujet de la plus haute proccupation , notamment lorsqu ' on pense au prochain largissement de l ' Union .
Jusqu ' aujourd ' hui , la participation des pays candidats ne reprsente que 6 % des ressources totales du programme , mais elle devrait crotre  l ' avenir .
<P>
Nous soutenons galement Mme le rapporteur dans les propositions visant  rhabiliter et traiter les agresseurs ,  raliser des tudes concernant la lgislation et les peines ,  aborder le problme de la prostitution ,  raliser des programmes d ' ducation qui dmontrent le caractre inacceptable de la violence contre les femmes et les enfants et  crer une base de donnes commune concernant la rpression de la violence envers les femmes .
Dans la ligne de notre collgue conservateur qui vient de s ' exprimer , nous considrons tout de mme que certaines avances excessives sont superflues et peuvent tre interprtes comme un encouragement pour un code commun europen , dont nous considrons qu ' il viole le principe de subsidiarit .
<SPEAKER ID=84 NAME="Bastos (PPE-DE)">
La violence physique , sexuelle ou psychologique existe dans tous les pays de l ' UE .
Les statistiques des diffrents tats membres sont plutt leves , elles varient de 14,5 % en Allemagne  56,3 % au Portugal . 52,8 % des femmes sont victimes d ' une violence physique exerce par leurs partenaires ou conjoints .
<P>
Depuis 1991 , il existe une loi au Portugal qui protge les femmes victimes de violence conjugale .
Cette loi a t adopte  la suite de la pression internationale et non aprs une prise de conscience , ce qui signifie que les mesures en vue de son application sont pratiquement inexistantes .
<P>
La violence envers les enfants , les adolescents et les femmes doit tre condamne , parce qu ' elle constitue une violation de leurs droits fondamentaux , qu ' elle entrane de graves consquences pour toute la socit et qu ' elle constitue un obstacle  l ' galit entre les hommes et les femmes .
<P>
Le programme Daphn de lutte contre la violence passe par l ' application de politiques de prvention , de rpression et de soutien aux victimes .
Afin de remplir les objectifs fixs , ce programme doit recevoir une dotation financire suffisante ; voil pourquoi il est urgent d ' augmenter le budget des prochains exercices .
<SPEAKER ID=85 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons vot ce rapport bien que , mme au vu de l ' objectif limit qui est le sien - l ' aide aux associations qui luttent contre la violence sexuelle et pour les droits de la femme et de l ' enfant - , le budget propos est manifestement insuffisant .
Le rapport lui-mme le reconnat et fait tat de projets refuss pour insuffisance budgtaire .
<P>
Il faut nanmoins souligner que , parmi les violences dont les femmes sont victimes , il n ' est question que de violences sexuelles et domestiques , mais pas de ces violences sociales , qui frappent , il est vrai , les hommes aussi , comme celle de subir des conditions de travail inacceptables - le travail de nuit pour les femmes autoris dans l ' industrie par le Parlement europen en est une - ou , pire encore , le fait de perdre son emploi et son salaire .
<P>
L ' incapacit de combattre cette violence sociale et donc d ' en empcher les consquences met d ' ailleurs des limites troites aux efforts pour combattre la violence domestique .
<SPEAKER ID=86 NAME="Roure (PSE)">
De plus en plus de femmes et d ' enfants sont victimes de la violence , physique , bien sr , mais aussi psychologique .
Ce sont en effet les femmes et les enfants qui souffrent le plus de la violence , mais il est ncessaire de dire que des hommes aussi sont exploits sexuellement et sont en dtresse .
Nous devons donc mettre en place des actions efficaces contre toutes les formes de violence , combinant prvention , rpression et soutien aux victimes .
<P>
Le programme Daphn est un outil efficace et nous devons le dvelopper .
La lutte contre la traite des tres humains doit intgrer des sanctions exemplaires et communes aux tats membres .
Toutes les ONG doivent tre activement soutenues et la violence doit tre entendue au sens large .
Toutes les formes de violence doivent tre combattues car la violence est inacceptable .
<SPEAKER ID=88 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Il existe une grosse diffrence entre les dclarations de bonnes intentions proclames dans l ' agenda social et leur application dans la pratique , comme le montre le rapport lui-mme , malgr certaines fragilits et certains aspects ponctuels ngatifs avec lesquels nous ne sommes pas d ' accord , raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote final .
<P>
Toutefois , il est positif que le rapport critique la Commission tant sur les aspects formels et le manque d ' informations apportes au Parlement et aux partenaires sociaux , qu ' en ce qui concerne les retards dans le respect d ' engagements contracts , surtout pour ce qui est des aspects suivants :
<P>
modification de la directive CEE / 92 / 85 concernant l ' application de mesures destines  promouvoir l ' amlioration de la scurit et de la sant des femmes enceintes , parturientes ou allaitantes sur les lieux de travail , en s ' inspirant des propositions prsentes dans la rsolution adopte par le Parlement europen le 6 juillet 2000 ;
<P>
dfinition de critres pour la reconnaissance d ' un handicap et la prsentation d ' un plan d ' action visant  prvenir de manire efficace les lsions des muscles et du squelette sur les lieux de travail ;
<P>
attention accrue pour la qualit du travail , le dveloppement de l ' conomie sociale , l ' analphabtisme , la lutte contre le travail clandestin et contre la discrimination  l ' gard des handicaps dans l ' accs  l ' emploi ,  l ' enseignement et  la formation professionnelle .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EL" NAME="?lyssandrakis (GUE/NGL)">
L ' objectif de cette proposition de rglement de la Commission est d ' liminer toute restriction impose par les tats membres sur les promotions des ventes dloyales ( rductions de prix hors priode de solde , cadeaux , vente  perte ) , telles que les restrictions adoptes par la Grce au travers de la loi 2941 / 01 interdisant la vente  perte .
<P>
Cette dcision aidera encore plus les grandes multinationales  amasser de l ' argent et  s ' accaparer le march , car seules celles-ci pourront augmenter leurs profits globaux , mme si elles vendent certains produits  perte .
Paralllement , cela sera catastrophique pour les petites et moyennes entreprises , qui ont dj t durement touches par la mise en ? uvre du march intrieur unique , et pour les consommateurs , qui seront encore plus exposs aux tromperies et qui , lorsque les marchs seront cerns , en subiront les consquences .
<P>
Le fait qu ' elle ait choisi un rglement , garantissant ainsi une application immdiate , et le fait que cette proposition n ' ait pas t discute avec les parties intresses , tout particulirement avec les PME , dmontre  quel point l ' UE souhaite promouvoir les intrts des grandes socits .
Toute cette affaire illustre exactement ce qu ' elle entend par concurrence sur le march intrieur unique .
<P>
Les dputs europens du parti communiste grec demandent le retrait de ce rglement et votera contre ce rapport .
<SPEAKER ID=91 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
. La demande lgitime de Batrice Patrie de renvoi en commission ayant t rejete et les amendements de gauche n ' ayant pas t vots , j ' ai vot contre le rapport avec mes trois collgues de la " Gauche Rpublicaine , Radicale et Citoyenne "
<SPEAKER ID=92 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Le rapport concernant la proposition de rglement sur les promotions des ventes dans le march intrieur , vot majoritairement par le Parlement europen , amliore la proposition de la Commission europenne , bien qu ' il maintienne certaines contradictions et certains aspects injustes , contre lesquels nous avons vot .
<P>
Nous avons vot cependant pour les propositions qui visent une plus grande protection des consommateurs et des trs petites , petites et moyennes entreprises , en combattant le dumping habituel et rptitif que certains groupes conomiques pratiquent en utilisant une stratgie de prix agressifs , qui vise , de facto ,  ruiner les concurrents les plus faibles et  les liminer du march .
<P>
Nous soutenons galement les propositions qui visent  maintenir la lgislation nationale la plus positive pour la dfense de la subsidiarit et de la souverainet de chaque tat membre , notamment les rgles qui visent  protger les consommateurs et les mineurs , celles qui visent  soutenir les trs petites , petites et moyennes entreprises , comme c ' est le cas au Portugal , notamment avec l ' interdiction des ventes  prix rduits en dehors des priodes des soldes .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) La vente  perte est un sujet qui a fait l ' objet de nombreux dbats ces derniers mois .
La Commission prfrerait utiliser ce rglement pour lever l ' interdiction de cette pratique dans diffrents pays .
<P>
Les consquences d ' une telle obligation seraient catastrophiques pour les petits producteurs du secteur agricole ou vinicole par exemple .
 la diffrence des grandes chanes de supermarchs , ils vendent souvent un seul produit et ne peuvent pas rattraper le dficit provoqu par la vente  perte sur d ' autre produits .
Ils perdraient ainsi toute possibilit de soutenir la concurrence . Pour contrer cet effet , nombre de producteurs se verraient dans l ' obligation d ' utiliser des ingrdients moins chers et par consquent de moins bonne qualit .
Le consommateur serait une fois de plus la victime malgr des prix moins levs .
J ' ai pu constater avec satisfaction que la commission comptente a repris le texte de ma proposition d ' amendement  ce sujet et qu ' un compromis convenant  presque tout le monde a t trouv .
<P>
Au sein de la commission juridique , d ' autres propositions d ' amendements avaient pour objectif d ' interdire toute promotion de ventes sur les boissons alcoolises comme le vin , la bire ou d ' autres spiritueux .
Il ne fait aucun doute qu ' il convient d ' arrter la consommation exagre d ' alcool par une ducation adquate et prcoce .
Du reste , tous les tats membres prvoient un ge minimum pour la consommation d ' alcool dans les endroits publics .
Interdire toute promotion des ventes est toutefois disproportionn car cela porterait prjudice , non seulement  la petite minorit qui est dpendante de l ' alcool et qui donc a besoin d ' un traitement , mais galement  tous les consommateurs .
La majorit des membres de la commission juridique a compris l ' absurdit de cette mesure et a rejet les propositions d ' amendements proposes .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Aujourd ' hui , les personnes sont surtout vues comme des consommateurs .
Elles doivent s ' efforcer de runir autant d ' argent que possible par un travail long et dur ou par la spculation .
Celui qui ne russit pas  devenir riche rapidement , le plus souvent aux dpens de ses congnres ou de l ' environnement , est peru comme un rat .
Par contre , les gagnants sont constamment invits  dpenser aussi vite que possible chez des agents immobiliers , des organisateurs de vacances onreuses et dans des casinos tout l ' argent qu ' ils ont amass .
Ainsi qu '  des rglements afin de ne pas tre dpendants des infrastructures normales d ' enseignement , de soins de sant et de transport public , car celles-ci sont rduites ,  force d ' conomies ,  un niveau acceptable uniquement pour les perdants .
Pas tonnant que le consommateur heureux soit assailli de publicit , y compris depuis l ' tranger .
Cette proposition part du principe que les promotions des ventes telles que rabais , cadeaux et concours sont utiles au bien-tre .
En 2000 , elles reprsentaient un million d ' emplois dans neuf tats membres et plus de 40 milliards d ' euros de dpenses .
Alors que mme le rapporteur libral Beysen doit reconnatre que ces promotions des ventes ont des consquences ngatives pour l ' dition de livres et pour une distribution quitable des mdicaments , et qu ' elles favorisent la dpendance des jeunes  l ' alcool ou aux machines de jeux , il n ' axe pas sa proposition sur la protection des consommateurs mais sur l ' ajournement des rgles et la rduction du nombre des contraintes pour les administrations d ' entreprise .
C ' est la raison pour laquelle je vote contre .
<SPEAKER ID=95 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai soutenu les propositions du rapporteur , qui amliorent de manire significative le texte de la Commission et cherchent  rpondre de manire satisfaisante aux points qui pourraient tre les plus polmiques .
Mais je me suis abstenu lors du vote de la rsolution lgislative , car je considre qu ' il est encore ncessaire d ' observer avec attention la suite rserve  ce rapport par le processus lgislatif .
<P>
Je suis d ' accord avec les propos qui visent  garantir la transparence des prix et  renforcer la certitude juridique ,  rpondre au besoin pressant de l ' tablissement de rgles uniformes avec l ' introduction de l ' euro et  correspondre  " la nouvelle approche " de la Communaut , qui vise une rglementation plus approprie et cohrente au niveau communautaire .
Cette proposition peut contribuer  clarifier les positions contractuelles dans des domaines sensibles pour les consommateurs , comme les promotions des ventes du type couvert par le rglement : rductions , offres gratuites , cadeaux ou occasions de participer  des concours promotionnels ou  des jeux , dans le cadre de la vente d ' un produit .
<P>
Je salue spcialement l ' insistance permanente sur la ncessit de fournir toutes les informations dans la promotion des ventes , comme un trait qui ressort de la nouvelle entente concernant la politique de communications commerciales et dont j ' espre que la future rglementation dans ce domaine sera empreinte , comme le prconise le rapporteur .
<SPEAKER ID=96 NAME="Thomas-Mauro (NI)">
Les tats , et en particulier la France , qui ont souverainement lgifr pour rglementer les ventes  perte et les soldes , l ' ont fait avec l ' objectif clairement affich de prserver l ' quilibre entre les producteurs , les distributeurs et les consommateurs .
C ' est l ' intrt de chacun d ' entre eux que les parlements nationaux ont cherch  protger .
<P>
Aussi , la volont de la Commission de lever les restrictions aux promotions des ventes , au motif d ' un renforcement de l ' harmonisation conomique , menace-t-elle directement les intrts et l ' quilibre des acteurs conomiques .
<P>
C ' est aussi , au motif d ' un intrt du consommateur mal compris , l ' image de nos produits de grandes marques qui risque de ptir de la politique en avant de certains distributeurs peu scrupuleux des producteurs - et de leurs propres contraintes conomiques - sur lesquels ils prosprent .
<P>
Les amendements adopts par les commissions parlementaires , dont ceux que j ' ai eu l ' occasion de prsenter , ont heureusement permis de restaurer le respect de nos lgislations nationales et ce n ' est qu '  la condition de leur adoption par le Parlement que je soutiendrai ce texte .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE)">
Je soutiens intgralement ce rapport , qui garantira potentiellement que les consommateurs europens soient tous logs  la mme enseigne et que les promotions des ventes soient normalises aux quatre coins de l ' Union .
En effet , l ' un des principaux arguments en faveur de l ' euro est que les citoyens europens pourront comparer les prix de part et d ' autre des frontires .
Cet avantage est  prsent dnatur par le fait que diffrents types de promotion des ventes existent dans les tats membres , et la transparence des prix entre les pays est de ce fait effectivement fausse .
Une fois qu ' elle entrera en vigueur , cette directive reprsentera un pas supplmentaire vers la ralisation d ' un march unique totalement oprationnel .
<P>
Cette proposition est donc le meilleur moyen de parvenir  une transparence des prix et de garantir un traitement quitable .
Cependant , comme le recommande la commission , la dcision relative  l ' interdiction des rabais sur les produits  prix fixes devrait rester une prrogative des tats membres , et je soutiens pleinement l ' insistance de la commission pour que le principe de subsidiarit soit confirm en la matire .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Les aides d ' tat pour l ' emploi constituent un outil important pour stimuler le march du travail ainsi que les petites et moyennes entreprises .
La transparence et les rgles au niveau europen sont galement essentielles .
Cela dit , toutefois , le fait que le rglement de la Commission puisse priver les gouvernements des tats membres d ' outils supplmentaires , spcifiques , pour lutter contre le chmage dans des circonstances particulires me proccupe .
De mme , le rapport dfend ardemment la " flexibilit " du march du travail , qui pourrait affaiblir davantage les droits  l ' emploi des travailleurs , raison pour laquelle je ne puis lui apporter ma voix .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="IT" NAME="Andria (PPE-DE)">
- ( IT ) Flicitations au rapporteur pour le travail accompli .
Les aides d ' tat doivent prendre forme et se concrtiser dans des moments de la vie conomique d ' une nation qui revtent un caractre exceptionnel .
Si une aide devenait un fait rpt et bien tabli , loin de crer des bnfices au territoire et de constituer les conditions ncessaires pour passer le cap de moments difficiles , elle aggraverait certainement les problmes de ceux qui en ont bnfici .
<P>
C ' est dans cette optique qu ' il faut lire le rapport Berenguer Fuster sur le projet de rglement de la Commission relatif  l ' application des articles 87 et 88 du trait CE aux aides d ' tat en faveur de l ' emploi , lequel estime que ces articles devraient s ' appliquer normalement au secteur des transports galement .
<P>
L ' largissement imminent doit tre considr comme un vnement exceptionnel d ' une importance extraordinaire .
Il fera apparatre une rpartition diffrente du travail , ainsi que des diffrences profondes au niveau des salaires et du niveau de vie , et ce , entre les tats membres actuels et les nouveaux adhrents .
Les distorsions structurelles possibles , causes par le cot du travail certainement plus bas dans ces pays , par les critres environnementaux , sociaux et techniques diffrents et par une nette concurrence entre les forces de travail sur le march , pourront tre abordes avec plus de flexibilit sur le march du travail et , en partie , avec des aides d ' tat  l ' emploi .
<P>
L ' largissement aux nouveaux adhrents impliquera , surtout dans les secteurs conomiques traditionnels que sont l ' industrie lourde , l ' agriculture et les transports , des excdents de main-d ' ? uvre ; celle-ci ne pourra pas trouver immdiatement du travail dans les nouveaux secteurs conomiques mergeants .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=101 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
L ' intitul mme de ce rapport est dj un mensonge .
On parle " d ' aides d ' tat  l ' emploi " alors qu ' il s ' agit en ralit d ' aides aux profits patronaux .
<P>
Le rapport a beau " se fliciter d ' une transparence et une scurit juridique accrues " en matire d ' aides , de dgrvements ou d ' avantages fiscaux accords aux patrons sous prtexte de les inciter  crer des emplois , il ne remet pas en cause le droit des patrons de faire ce qu ' ils veulent dans leurs entreprises .
En consquence , rien ne les empche d ' empocher les aides sans crer le moindre emploi , comme cela fait partie de longue date des habitudes patronales .
<P>
Ne voulant pas cautionner cette mascarade , nous avons vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=102 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Je veux , aprs avoir flicit notre collgue Luis Berenguer Fuster pour son travail et son rapport , dire le grand intrt d ' une rsolution du Parlement europen qui vise  encourager l ' emploi et qui reconnat la ncessit des aides d ' tat .
On y dit que le chmage est trop lev .
J ' ajouterai que c ' est un drame et un vritable cancer qui doit mobiliser toutes les nergies !
Les aides d ' tat sont parfaitement lgitimes pour pauler un bon nombre de dispositifs de lutte contre le chmage et pour l ' emploi .
<P>
Au demeurant , il tait parfaitement inacceptable de lier ces aides  un accroissement du march du travail ; les droites l ' ayant fait voter , j ' ai donc d , avec mes collgues de la Dlgation de la Gauche Rpublicaine , Radicale et Citoyenne , voter contre le rapport .
<SPEAKER ID=103 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Il est inquitant que le rapport considre avec insistance que " l ' amlioration de l ' emploi dans l ' Union europenne passe ncessairement par la promotion de la flexibilit du march du travail au moyen d ' une rforme structurelle " .
Il oublie ainsi tous les problmes de chmage provoqus par des politiques montaires restrictives et par des privatisations constantes , y compris dans les secteurs de base de l ' conomie et dans les domaines sociaux .
<P>
Il est galement inadmissible de considrer les aides d ' tat  l ' emploi comme une ressource ultime , vouant ainsi  l ' chec et  la pauvret des rgions dfavorises et des secteurs en difficult .
<P>
L ' impact ngatif pour des pays comme le Portugal pourrait tre particulirement proccupant ; les trs petites , petites et moyennes entreprises connaissant de graves difficults , au mme titre que des secteurs comme celui de la construction navale , touchs par des politiques internationales de concurrence dloyale .
D ' o notre vote contre ce rapport .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="DE" NAME="Markov (GUE/NGL)">
. ( DE ) J ' ai vot en faveur du rapport Berenguer Fuster car je soutiens , tout comme le rapporteur , l ' approche de la Commission d ' une rforme du systme des aides d ' tat  l ' emploi .
<P>
Je salue en particulier le fait que par la limitation prvue de l ' obligation de notification des aides , il est donn une plus grande marge de man ? uvre aux autorits rgionales pour l ' laboration de programmes locaux d ' emploi , ce qui leur permettra de ragir , par le biais de mesures cibles , rapidement et de manire flexible  des modifications des conditions sur le march de l ' emploi dans les rgions .
<P>
Ce sont principalement les petites et moyennes entreprises qui profiteront de l ' allgement des conditions-cadres , car en cas de besoin , elles pourront s ' attendre  un versement rapide et simple d ' aides d ' tat , ce que je soutiens expressment .
<P>
Par la systmatisation de la lgislation en vigueur dans le domaine des aides d ' tat  l ' emploi en un seul texte , la Commission va en outre dans le sens de son objectif de transparence accrue de la lgislation europenne .
<P>
Il y a cependant un point sur lequel je ne partage pas l ' avis du rapporteur .
La cl de l ' amlioration de l ' emploi ne peut pas rsider , comme prn par le rapporteur , dans un assouplissement du march du travail .
Il s ' agit plutt de ragir aux modifications de la situation du march du travail en repensant la politique de l ' emploi et par exemple de garantir le plein emploi par de nouveaux modles en matire de temps de travail et d ' assurer en mme temps des emplois de qualit suprieure .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Au sein de l ' UE , " aide d ' tat " est devenu un vilain mot .
En partie avec raison .
L ' aide d ' tat peut signifier que l ' argent de l ' impt runi par nous tous au profit de tches communautaires est vers aux comparses de certains politiciens en place afin de leur assurer un privilge injustifiable .
Plus frquemment , l ' aide d ' tat tait au contraire un moyen de protger des rgions vulnrables , des catgories professionnelles dsavantages et des infrastructures publiques indispensables . Ou de protger la socit contre les consquences des grandes crises conomiques .
Ainsi , aprs la crise de 1929 , on a tent de relancer l ' conomie au moyen d ' investissements importants , selon le modle de Keynes .
Mme ces formes d ' aide sont aujourd ' hui traites comme une forme de distorsion de la concurrence parce qu ' elles sont contraires au principe libral de la concurrence et  la rduction des dpenses publiques .
Dans ces circonstances , tout rglement qui autorise de petits morceaux d ' aide d ' tat semble une amlioration par rapport  une libralisation pure et dure qui rend les problmes entirement impossibles  rsoudre .
Hlas , cette proposition , axe sur des groupes de travailleurs vulnrables dans les petites et moyennes entreprises , est aussitt affaiblie par un plaidoyer en faveur d ' une nouvelle flexibilisation du march du travail .
Une protection moindre des travailleurs est donc prconise comme le meilleur chemin vers plus d ' emploi , et l ' aide uniquement comme un moyen extrme en cas d ' urgence .
Telle est pour moi la raison pour laquelle il faut voter contre .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="IT" NAME="Nobilia (UEN)">
par crit . ( IT ) Nous avons exprim un vote favorable sur le rapport de M. Berenguer Fuster .
Il aurait d ' ailleurs t difficile de ne pas le faire , tant donn la destination de ces aides ainsi que les objectifs de simplification et de transparence que la Commission s ' est fixs .
<P>
Toutefois , il convient de rflchir sur le problme pos par le fait que la Commission n ' ignore pas que , dans certaines rgions d ' tats membres de l ' Union , la diffrence entre tre ou ne pas tre dans la zone des aides prvues  l ' article 87 , paragraphe 3 , point c ) reprsente pour les entreprises plus de 12 pour cent en moins au niveau de l ' imposition fiscale .
<P>
La question qui se pose alors est le contenu de l ' article 4 , point 3 , du rglement propos , qui se rfre prcisment aux rgions susmentionnes . Et ce , parce que nous croyons que la mthode utilise pour dfinir ces zones ne permet pas de dfinir prcisment quelles zones sont effectivement dsavantages , et que la Commission en est consciente .
Que l ' on pense  la mthode applique par les systmes locaux de travail pour l ' tablissement de ces cartes et , dans certains cas ,  l ' cart par rapport  cette mthode .
<P>
Nous croyons donc qu ' il est opportun de revoir les cartes actuelles pour en vrifier la cohrence , indpendamment du fait que les rgions elles-mmes les utilisent car , autrement , le rglement propos , mme avec la majoration prvue de 10 pour cent sur le maximum , aurait concrtement pour objectif , dans ces cas-l , de remdier subrepticement et seulement en partie aux erreurs commises .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
- ( EL ) Le chmage connat une augmentation constante , suivie encore plus rapidement de la hausse du sous-emploi .
L ' objectif des politiques d ' emploi de l ' UE n ' est pas de rduire le chmage ; elles constituent des outils servant  abolir les droits salariaux , le droit du travail et des assurances et entranent des licenciements de travailleurs  temps plein , des emplois stables , l ' objectif tant d ' imposer des formes d ' emploi flexibles .
<P>
Ces aides d ' tat reprsentent un revenu net pour les employeurs ; elles entranent le remplacement de travailleurs par des travailleurs subsidis et une violation permanente des conventions collectives .
Elles permettent de rduire les cots du travail et favorisent les intrts et les profits des grandes socits .
<P>
La priorit pour les PME et les propositions de rdaction d ' une liste des groupes qui bnficieront de ces mesures permettent simplement  faire passer la pilule .
L ' objectif de ces propositions n ' est pas d ' aider les PME  renforcer leurs dfenses contre les assauts des grandes socits , mais d ' utiliser les PME , qui ont toujours reprsent le plus grand nombre d ' emplois , mais qui ont galement les mouvement syndicaux ainsi que les groupes sociaux les plus faibles , afin de soutenir cette tendance  la flexibilisation du march du travail .
<P>
Les travailleurs veulent un emploi stable ,  temps plein , protg par des droits sociaux , un niveau de vie plus lev , une progression sociale et une prosprit vritables , des allocations de chmage de 80 % du salaire de base et une politique diffrente , fonde sur l ' homme et ses besoins .
<SPEAKER ID=108 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Nous considrons qu ' il est tout  fait comprhensible que la Commission europenne estime le moment venu de formuler des critres plus contraignants , dans le domaine de la politique active d ' aides  l ' emploi , et de les rendre publics dans un cadre juridique unique .
<P>
En vrit , cette rationalisation est de nature  poursuivre un double objectif : d ' une part , simplifier et clarifier le systme de rglementation des aides  l ' emploi , qui est suppos assurer une transparence accrue  l ' action de la Commission et faciliter sa comprhension et son accompagnement ; d ' autre part , contribuer  favoriser l ' emploi au sein de l ' Union europenne , conformment  la stratgie europenne en faveur de l ' emploi , spcialement pour les travailleurs appartenant aux catgories les plus dfavorises .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai approuv la position du rapporteur , qui soutient en grande partie cette proposition de la Commission , en considrant qu ' il s ' agit du chemin  suivre pour parvenir  la Stratgie de Lisbonne , en saluant spcialement les rfrences faites  la ncessit de " soutenir le dveloppement conomique des rgions moins favorises de l ' Union europenne " , avec un accent particulier pour les rgions ultrapriphriques .
<SPEAKER ID=109 NAME="Le Prsident.">
L ' heure des votes est termine .
<P>
( La sance , suspendue  12h53 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=112 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la suite du dbat sur la situation en Afghanistan .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , l ' anniversaire du 11 septembre , jour lors duquel deux avions ont t dtourns par des terroristes Al-Qada et projets contre le World Trade Center , provoquant l ' effondrement des tours jumelles , la mort de milliers de personnes et changeant d ' un seul coup la face du monde , se profile .
Du moins , c ' est ce que nous pensions  l ' poque .
Il y a en fait eu des changements .
Une alliance contre le terrorisme a t forge dans le cadre d ' un mandat de l ' ONU .
Pour la premire fois , une crise a t dclare comme incombant  l ' OTAN , l ' article 5 de son Trait ayant t invoqu .
Le prsident amricain , George Bush , a exig la tte d ' Oussama Ben Laden , le milliardaire saoudien qui dirige le rseau Al-Qada , et la guerre contre le terrorisme a connu une premire victoire via la chute du rgime fondamentaliste , misanthrope en gnral et misogyne en particulier , des talibans , et par l ' tablissement d ' un gouvernement provisoire sous la direction du prsident Karzai pour les dbuts dmocratiques du pays .
Un an aprs , nous sommes naturellement tous conscients du fait que la lutte contre le terrorisme , comme l ' a dit un jour le prsident Bush , va durer longtemps , qu ' elle se joue sur diffrentes scnes et que des succs rapides sont illusoires .
<P>
En Afghanistan mme , le gouvernement Karzai ne rgne de facto que sur Kaboul .
L ' autorit des princes de province sur les diffrentes tribus n ' a pas disparu , elle s ' est mme parfois renforce . L ' assassinat du commandant Massoud en est une preuve , tout comme le meurtre du vice-prsident afghan Abdul Kadir , qui avait pour ennemis des barons de la drogue rivaux , des partisans d ' Oussama Ben Laden et des talibans , mais ventuellement aussi des membres de l ' Alliance du Nord qui se sont sentis trahis .
Il n ' est galement pas clair du tout si Oussama Ben Laden est encore en vie ou non .
<P>
Ce qui est sr , c ' est que le rseau Al-Qada s ' est rgnr , tant pour ce qui est de l ' organisation de la gurilla , qui ne s ' est pas seulement rorganise au Pakistan voisin , que pour ce qui est des sources financires qui , comme auparavant , foisonnent .
Toute personne qui a lu le " Herald Tribune " aujourd ' hui a pris connaissance avec dsillusion du rapport sur les transferts d ' or au Soudan par des canaux pakistanais et iraniens .
Cela signifie que le rseau Al-Qada et les milices des talibans disposent encore d ' importantes rserves financires qui proviennent de la production et de la vente d ' opium .
Par rapport aux sommes qui sont impliques ici , les aides de l ' Union europenne pour la stabilisation de la rgion paraissent bien modestes , mme si l ' UE est entre-temps devenue le principal bailleur de fonds .
Il est vident que nous devons le faire pour pacifier ce pays dchir par l ' occupation sovitique et des dizaines d ' annes de guerre civile et contribuer ainsi  la consolidation de cette rgion en crise entre le Pakistan , l ' Iran , l ' Inde et l ' instable partie asiatique de l ' ex-Union sovitique .
Mais nous devons galement le faire afin de nous protger nous-mmes .
L ' Europe est la rgion vise non seulement par la drogue afghane , mais aussi par les immigrants clandestins , dont l ' augmentation aux frontires entre la Tchquie , la Slovaquie et l ' Autriche l ' anne dernire tait significative .
<P>
L ' aide dans le domaine humanitaire ainsi que des mesures cibles sont donc ncessaires pour lutter contre le terrorisme et le crime organis . Nous devrons certainement encore mener longtemps ce combat et nous ne pouvons nous attendre  des succs rapides .
Mais nous devons aussi le faire , pour montrer aux USA que nous sommes des partenaires  prendre au srieux dans une alliance contre le terrorisme .
<P>
Les relations avec les USA taient , depuis le 11 septembre , exposes aux irritations , pour dire les choses gentiment .
Nous , Europens , sommes effars par le comportement de cavalier seul des Amricains , les USA le sont par les divergences politiques mais aussi par la faiblesse militaire de l ' Union europenne . Cela se voit dans la ligne politique jusqu ' ici pas trs cohrente de l ' UE par rapport  l ' Irak .
Mais cela se manifeste aussi dans les gestes de menace pas toujours crdibles des USA par rapport  Bagdad .
<P>
Ce qui est ncessaire , tant de ce ct de l ' Atlantique que de l ' autre , c ' est d ' adopter une gestion cohrente de la crise qui ne combat pas seulement les symptmes du terrorisme international mais qui , avant tout , s ' attaque  ses causes , comme le rclame avec raison l ' ancien conseiller en matire de scurit de la Maison blanche , Zbigniew Brzezinski .
Pour dvelopper une telle stratgie visant  mettre un terme aux crises qui frappent le Proche-Orient , pour rgler le conflit qui oppose Isral aux Palestiniens , pour neutraliser le fondamentalisme politique islamique o qu ' il apparaisse - et il trouve galement des crneaux en Europe - , l ' Union europenne peut et doit apporter une contribution substantielle .
L ' aide de l ' UE en Afghanistan est un pas important dans ce sens .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="DE" NAME="Grner (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , l ' Union europenne a jou un rle trs positif dans la dmocratisation en Afghanistan ! Nous devons galement en remercier tout particulirement la Commission ainsi que , avant tout , les quipes sur place .
<P>
C ' est ds 1998 que les Europennes ont lanc , lors de la journe internationale de la femme , la campagne " Une fleur pour les femmes de Kaboul " et ont dplor les violations des droits humains qui voyaient l ' exclusion des femmes , notamment de l ' ducation , des soins mdicaux , du travail et de la vie politique .
Il a fallu six autres annes de tyrannie des talibans avant qu ' une lueur d ' espoir pour la dmocratie ne se profile  l ' horizon .
L ' alliance internationale contre le terrorisme a ensuite sonn le glas du spectre taliban .
Des mouvements de dmocratisation ont alors immdiatement vu le jour et , lors de la runion de Bonn-Petersberg , l ' Union a  nouveau jou un rle positif .
En parallle  celle-ci et de faon peu remarque se droulait  Bruxelles le premier sommet afghan des femmes  l ' initiative des Europennes .
Pour la premire fois aprs deux dcennies de continence politique , les Afghanes , les Afghanes exiles et les Afghanes d ' Afghanistan , ont eu l ' opportunit d ' organiser un forum , de se rencontrer .
<P>
La pression internationale est parvenue  ce que les femmes soient avant tout admises dans la Loya Jirga et trouvent ensuite une place dans le nouveau gouvernement provisoire .
Nous avons fait en sorte , pendant ce temps , que l ' on instaure dans le budget des moyens pour aider les femmes  surmonter les grands besoins accumuls , et pour pouvoir  nouveau soutenir par des moyens budgtaires des organisations d ' entraide comme RAWA , l ' Association rvolutionnaire des femmes en Afghanistan .
<P>
C ' est avec consternation que nous apprenons aujourd ' hui dans des rapports que les premires coles pour jeunes filles ont t  nouveau fermes , que les fondamentalistes veulent  nouveau exclure les femmes de la vie publique et que l ' influence politique des femmes ministres est diminue .
Nous devons user de tout notre poids politique afin que la situation n ' empire pas pour les femmes et que l ' aide atteigne aussi avant tout les rgions rurales et soit apporte aux femmes .
<P>
Nous avions lanc une initiative avec les femmes du Conseil de l ' Europe qui consistait en la cration d ' un groupe multinational d ' observatrices qui s ' assurerait que l ' aide arrive aux femmes .
Je pense qu ' il faut poursuivre cette initiative . Je prie donc avec insistance la Commission de continuer de mettre l ' accent sur la situation des femmes et je demande que nous luttions contre ces tragdies que sont la pauvret et l ' analphabtisme chez les femmes .
Je pense que nous devons garder notre attention sur l ' Afghanistan - mme si l ' opinion publique mondiale se tourne vers d ' autres sujets - , et que nous devons tre prsents sur place .
Mon groupe parlementaire , les sociaux-dmocrates , va dpcher une dlgation en Afghanistan , et j ' espre obtenir ici aussi le soutien de la Commission , sous forme d ' aide logistique .
La menace d ' une guerre en Irak rduirait  nouveau beaucoup de choses  nant . C ' est pourquoi nous devons faire tout notre possible pour contribuer  une pacification de la rgion .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , en prolongement du dbat de ce matin , nous avons pu lire avec plaisir dans les tlgrammes reus de Johannesburg que le prsident en exercice du Conseil , M. Anders Fogh Rasmussen , et le ministre amricain des Affaires trangres , M. Colin Powell , se sont rencontrs ce matin  Johannesburg . On a pu constater que les tats-Unis entendaient consulter leurs allis europens  propos de l ' Irak et qu ' ils estimaient ,  l ' instar de l ' Europe , qu ' il fallait d ' abord essayer de convaincre l ' Irak de permettre aux inspecteurs internationaux en dsarmement un accs libre et ais  leur pays .
<P>
La discussion sur l ' Afghanistan aborde deux aspects : d ' une part , la situation actuelle en Afghanistan et les prtendus crimes de guerre et , d ' autre part , la situation  plus long terme de ce pays meurtri .
En ce qui concerne les prtendus crimes de guerre , nous devons attendre les rsultats de l ' enqute mene par les Nations unies .
S ' il s ' avre que des crimes contre l ' humanit ont t commis , il faudra trouver et juger les responsables selon les rgles en vigueur .
On ne peut en dire plus  ce propos aujourd ' hui .
<P>
Le discours du prsident en exercice ainsi que celui du commissaire sur l ' volution de la situation en Afghanistan moins d ' un an aprs que nous avons dcouvert un pays en ruines m ' ont beaucoup intress .
Nous pouvons nous rjouir du processus de Bonn et tre fiers de l ' aide apporte par l ' Union europenne  ce pays pauvre .
Les efforts dploys par l ' Union europenne en vue de redresser le pays ont t couronns de succs , comme nous l ' avons entendu aujourd ' hui , et nous sommes notamment redevables de ce succs  la Commission , qui a travaill avec opinitret .
Nous n ' ignorons pas que nous n ' en sommes qu '  la premire phase , qu ' il reste un long chemin  parcourir et que la nouvelle administration - le gouvernement de transition - est soumise  des menaces tant externes qu ' internes .
Bien que ses effectifs aient t fortement rduits , Al-Qada se cache toujours dans les rgions frontalires de l ' Afghanistan et continue  reprsenter une menace externe ; sur le plan interne , on constate avec inquitude que les seigneurs de guerre sont toujours en activit , qu ' ils grent toujours les cultures de pavot et qu ' ils peuvent menacer la stabilit de l ' Afghanistan .
Il s ' agit d ' une menace pour l ' intgrit du pays ainsi que pour le gouvernement Karzai , qui constitue le meilleur garant d ' une volution pacifique et d ' une mise en ? uvre des valeurs que nous dfendons .
C ' est la raison pour laquelle nous devons maintenir un dialogue troit avec le gouvernement de transition et , plus tard , avec le gouvernement qui sera form aprs les lections de 2004 .
Les efforts efficaces et rapides qui ont t dploys par l ' Union europenne devront tre suivis d ' actions  long terme .
La dcision que vient de prendre l ' Union europenne de lancer l ' initiative " L ' eau pour la vie " est parfaitement dans la logique des propos que nous avons entendus prcdemment dans l ' hmicycle ,  savoir que toutes les cultures ont besoin d ' eau , mais que la culture du pavot n ' en demande pas beaucoup .
Apportons de l ' eau en Afghanistan , montrons que l ' Union europenne a le sens des responsabilits et contribuons  un monde plus pacifique .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je pense et j ' agis pour que la mdiation et la lutte contre la pauvret et l ' injustice soient la solution des conflits , et non la guerre et les bombardements . Je ne suis pas nave pour autant : j ' ai pleinement conscience de la complexit et de la contradiction des conflits .
Je suis d ' accord avec le commissaire Patten : pas d ' enthousiasme - mme si une petite dose ne ferait pas de mal - , mais recherche de solutions qui ne peuvent tre la danse macabre de Bush et de Sharon , ou de Ben Laden et du Hamas , qui dtruisent des personnes , la nature , les droits fondamentaux et les droits sociaux .
Les divisions entre axe du bien et axe du mal nous ramnent au Moyen-ge et sapent l ' tat de droit .
Les talibans ont t battus , mais pas leur idologie : beaucoup de leurs pratiques , dans lesquelles une part importante des forces du gouvernement actuel n ' hsitent pas  se reconnatre , se poursuivent encore .
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Les rfugis reviennent , mais ils sont abandonns  leur propre sort ; les coles rouvrent , mais on a jet une bombe contre les jeunes filles ; les cinmas rouvrent , mais avec l ' interdiction de projeter des films indiens , parce qu ' on y voit des femmes sans voile ; il est interdit aux femmes de chanter  la radio ou  la tlvision ; les violences et les viols sont  l ' ordre du jour ; la culture du pavot amne toujours son lot de mort et de profit ; la reconstruction , qui se fait lente , risque d ' aller de pair avec la perte de souverainet afghane au profit du dollar et de la corruption .
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Pour ces raisons , et beaucoup d ' autres encore , notre aide conomique et sociale doit tre rapide et efficace afin de permettre la formation des structures et des infrastructures d ' un tat de droit et donner des forces  cette partie de la socit civile - les femmes en premier lieu - qui s ' investit pleinement pour la libert , la justice , le dveloppement et la paix pour toutes et tous .
La situation que connat l ' Afghanistan est dramatique et nous devons continuer  aider ce pays , sachant qu ' il existe un besoin de souverainet pour chacun , et non plus de guerre dans la rgion .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , en fait , aprs la Premire Guerre mondiale , aprs la dfaite des Russes en Afghanistan , nous avons commis une grande erreur .
Nous nous sommes  l ' poque beaucoup trop peu soucis de la reconstruction de l ' Afghanistan et n ' avons pas veill  ? uvrer  la prvention de conflit par la reconstruction de cette socit .
Nous ne pouvons bien sr pas refaire la mme erreur .
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La socit afghane est complexe , avec ses multiples groupes , clans , diffrences religieuses et ethniques .
Les diffrentes cultures doivent tre intgres et l ' Afghanistan , un pays qui a sans doute toujours t fortement militaris et qui l ' est encore certainement , doit rapprendre qu ' un tat de droit ne peut natre du canon d ' une arme .
Le fondamentalisme n ' a srement pas encore disparu de la socit afghane , mais nous devons permettre le retour des rfugis en planifiant bien nos programmes et en garantissant au maximum la participation de la population  ces programmes , y compris celle des femmes .
Nous devons en faire une condition , car lorsqu ' ils ne reoivent que de l ' argent et peuvent renvoyer les femmes dans leur burqa  leurs fourneaux , quelque chose ne va pas du tout .
L ' conomie doit tre construite , la campagne doit tre rhabilite par des actions de dminage .
Tout cela exigera beaucoup d ' argent et , surtout , beaucoup de patience .
Comme le gangstrisme est galement fort rpandu , nous ne devons pas nous tonner que des accrochages arms aient encore lieu de temps  autre entre les groupes .
C ' est pourquoi je souligne avec insistance l ' inquitude pour les droits de l ' homme .
Nous devons veiller  ce que rien ne demeure impuni ,  ce qu ' une enqute srieuse ait bien lieu quant aux ventuels crimes contre l ' humanit .
ventuellement , nous pouvons  cet gard aider les Nations unies afin que leur prestige moral soit galement soutenu avec de l ' argent .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans tous nos efforts d ' aide  la construction d ' un meilleur Afghanistan , nous ne devrions pas perdre de vue les raisons de notre important engagement sur place .
Il s ' agit , bien entendu , d ' radiquer le terrorisme , de contribuer  la construction d ' une socit pacifique , bien dispose , viable et meilleure , et de garantir que les extrmistes n ' essaiment pas  nouveau dans le pays ou ailleurs .
Toutes nos actions devraient tre calcules en fonction de cette ligne de conduite , et il ne faudrait pas nous leurrer sur la fragilit de la situation , qui pose des dfis majeurs  la fois pour l ' ISAF et pour les autres forces coalises oprant dans le pays .
De plus en plus de personnes s ' accordent pour soutenir l ' ide d ' une extension du mandat de l ' ISAF  l ' extrieur de Kaboul .
Il ne s ' agit pas uniquement d ' une question de disponibilit des forces internationales appropries mais , comme l ' a dclar le commissaire Patten , cela permettra galement de tester la volont des chefs de guerre rticents , souvent soutenus par des intrts trangers dans la rgion , de respecter l ' autorit de Kaboul .
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Les forces armes turques doivent tre flicites pour le bon droulement de la premire moiti de leur priode de commandement de l ' ISAF .
La constitution de forces armes et policires professionnelles et fiables en Afghanistan , qui a lieu en parallle sous les auspices amricains , britanniques et franais , prendra du temps , et il semble fort probable que l ' ISAF devra poursuivre ses oprations l ' anne prochaine , d ' o la ncessit d ' avoir des indications prcoces sur les accords concernant le suivi du commandement .
La dernire chose dont nous ayons besoin ,  l ' heure o une intervention contre l ' Irak est envisage , c ' est d ' une incertitude concernant les accords militaires en Afghanistan .
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Je tiens  souligner trois aspects particuliers de la situation : les rfugis , le financement europen et la question des mines terrestres .
Premirement , les rfugis , auxquels M. Haarder a dj fait allusion plus tt .
Un certain degr de scurit rgne  prsent en Afghanistan .
Cependant , si de nombreux rfugis sont retourns au pays , des millions demeurent en Iran et au Pakistan .
Certains voquent le chiffre de deux ou trois millions respectivement , mme si les estimations diffrent sensiblement .
Qui plus est , une large part des rfugis et des demandeurs d ' asile arrivant au Royaume-Uni et dans d ' autres pays europens viennent d ' Afghanistan .
Nous devons garder  l ' esprit que nombre d ' entre eux ont un pass extrmiste et sont ds lors vulnrables face  l ' implantation et au maintien d ' extrmistes islamiques dans nos socits , et pas uniquement en provenance d ' Afghanistan .
C ' est de la folie .
Des actions plus cibles et plus muscles doivent tre entreprises pour faire face  ces problmes et pour encourager le retour au pays .
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Concernant le financement , les 4,5 milliards de dollars promis  Tokyo en janvier , dont un milliard de dollars en provenance de l ' Union europenne , ont gnralement mis du temps  arriver - mme si je note les remarques du commissaire sur la manire dont la Commission a ragi .
Il y a un problme d ' absorption : le gouvernement provisoire afghan manque d ' institutions pour rpartir l ' argent efficacement et a besoin de plus d ' aide en la matire .
Paralllement , il faut un contrle et une gestion adquats des fonds internationaux .
Je le dis  un moment o ,  nouveau , les procdures de la Commission europenne en la matire ont essuy de svres critiques et o , comme jusqu '  rcemment concernant l ' Autorit palestinienne , la question d ' un contrle appropri des fonds semble avoir t largement ignore par la communaut internationale .
L ' accord de Bonn stipule simplement que " les membres de l ' administration intrimaire obiront  un code de bonne conduite labor en accord avec les critres internationaux " .
Ce code n ' a pas t publi et semble pour le moins inappropri .
Nous devons insister pour que des mesures soient mises en place par les autorits afghanes et la communaut internationale , en ce compris l ' Union europenne , pour garantir une gestion , une comptabilit et une utilisation adquates de ces fonds .
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Enfin , la question des mines terrestres , qui a dj t aborde par d ' autres orateurs .
L ' Afghanistan est l ' un des pays les plus mins au monde .
C ' tait dj le cas avant le 11 septembre , et la situation s ' est considrablement dgrade depuis lors .
La prsence de mines terrestres et d ' UXO - engins non exploss - constitue un obstacle majeur  la reconstruction conomique et sociale .
On estime qu ' entre cinq et dix personnes sont mutiles chaque jour par des explosions de mines en Afghanistan et que dix millions de mines jonchent le territoire national .
Nous saluons la dcision du gouvernement provisoire afghan d ' adhrer  la Convention de Genve interdisant l ' utilisation de mines terrestres antipersonnel , mais les mines parsment encore le sol et leurs victimes clopinent dans les rues .
Il est impratif de mettre en place un programme d ' action correctement coordonn et financ pour permettre la reprise des oprations de dminage  un niveau au moins quivalent  celui d ' avant septembre dernier .
Un effort concert limit dans le temps est ncessaire , sans quoi nous en serons encore au stade des discussions dans dix ans .
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Beaucoup de choses doivent encore tre ralises en Afghanistan .
Faisons-les correctement , en harmonie avec les tats-Unis et les autres allis - et en gardant constamment  l ' esprit les raisons de notre prsence sur place .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Monsieur le Prsident , il reste beaucoup  faire pour l ' Afghanistan , et cette rsolution peut tre une contribution d ' intelligence politique .
Je voudrais toutefois me concentrer seulement sur trois aspects .
Premier point : nous devons rendre aux Nations unies un rle , une responsabilit et une visibilit .
En ce qui concerne l ' valuation sur l ' issue de l ' intervention , les analyses qui justifieraient d ' autres interventions ventuelles , nous avons le sentiment que les Nations unies sont absentes , souvent considres comme gnantes , et exclues de fait .
Cet unilatralisme n ' est pas utile  la cause de l ' Afghanistan , parce que , lgitimement et honntement , se fier entirement et aveuglment au prsident Bush nous laisse perplexe , la ligne suivie en politique trangre par ce dernier tant assez changeante , et d ' ailleurs remise en question par son propre excutif .
<P>



Deuxime point : nous refusons qu ' il y ait deux mesures en matire de droits humains ; nous demandons des garanties d ' un procs quitable pour tous les accuss , quel que soit le crime qui leur est imput ; nous demandons le respect des conventions internationales ; il est possible que certaines d ' entre elles doivent tre repenses et revues , mais il faut alors les revoir , et non les mettre sur le ct de facto ; nous demandons que ces garanties soient appliques  tous les accuss parce qu ' il y a une rgle et une valeur essentielle : le concept des droits de l ' homme n ' admet pas d ' exceptions , n ' admet pas de qualificatifs , surtout si tout cela obit  ce qui constitue une ncessit pour nous .
Je le rpte : quel que soit l ' accus !
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Dernier point , Monsieur le Prsident : nous demandons par cette rsolution que les autorits afghanes fournissent le plus grand effort afin d ' obtenir justice et de faire la vrit pour les journalistes tus en Afghanistan - je le rpte , la justice et la vrit : non seulement un acte de justice , mais aussi la connaissance des raisons pour lesquelles de nombreux journalistes ont t tus .
Si nous avons eu la possibilit de savoir ce qui s ' est pass en Afghanistan , nous le devons aussi aux journalistes qui ont dcid d ' aller faire sur place le rcit de cette guerre .
Demander justice et vrit pour qui est tomb dans l ' exercice de son devoir , c ' est , Monsieur le Prsident , le minimum que ce Parlement puisse faire aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous sommes opposs aux rsolutions sur l ' Afghanistan ainsi qu '  la rsolution commune car , bien qu ' elles puissent tre positives par certains aspects , elles lgitiment une intervention et le massacre du peuple afghan et donne le feu vert  des oprations similaires en Irak ou dans tout autre endroit o les imprialistes choisiraient de se rendre .
Nous y sommes d ' autant plus opposs que l ' objectif est de faire un lavage de cerveau aux nations afin de leur faire croire que les imprialistes ont le droit , usant de prtextes divers et varis , d ' intervenir , de bombarder , de tuer , de dtruire des pays entiers et d ' y installer des rgimes de marionnettes .
Cela s ' est produit en Irak en 1991 ,  Chypre en 1974 , en Yougoslavie en 1993-99 ainsi qu ' ailleurs .
<P>
Au lendemain de l ' horrible attaque du 11 septembre , la lutte contre le terrorisme a t base sur l ' affirmation arbitraire et non prouve que l ' agent des USA Ben Laden , Al-Qada et les talibans , soutenus par les Amricains , taient  blmer . Ils ont servi de prtexte  une attaque sauvage sur l ' Afghanistan , qui a entran des destructions inimaginables , des milliers de victimes et un massacre gigantesque .
Comme cela a t dit par le secrtaire amricain  la dfense , Donald Rumsfeld , aucune confirmation n ' est ncessaire pour ce type d ' opration militaire .
Malheureusement , cette vision est partage par beaucoup au sein de cette Assemble .
<P>
M. Blair , qui est encore plus impitoyable , nous dit que l ' attaque sur l ' Afghanistan a t mene en guise de base morale  l ' attaque  venir sur l ' Irak .
Aujourd ' hui , le prsident des USA a montr son cynisme en dclarant que , mme si l ' Irak acceptait le retour des inspecteurs , le problme ne serait rsolu que par la guerre , peu importe que cela entrane encore plus de massacres et renforce les soutiens de Saddam .
L ' excuse pour une telle attaque , mme avec la bndiction des Nations unies , est l ' affirmation non prouve que la dictature brutale de Saddam Hussein dtient des armes de destruction massive .
Cependant , ceux qui font ces dclarations dtiennent bien plus d ' armes de destruction massive dployes dans le monde entier et menacent de les tourner vers la Chine , la Russie et ailleurs .
C ' est pourquoi le rgime de M. Bush est encore plus dangereux et les nations doivent s ' unir contre lui ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , un an a pass depuis les tragiques vnements du 11 septembre ayant dclench la guerre contre l ' Afghanistan , qui est heureusement entre dans une phase de nettoyage visant  traquer et dtruire les restes de l ' odieux rgime des talibans et de leurs allis terroristes Al-Qada .
L ' Afghanistan a toutefois bien chang depuis la droute du mollah Omar et la disparition - pour de bon , esprons-le - d ' Oussama Ben Laden .
<P>
Les filles ont fait leur rentre  l ' cole , la musique et les films sont  nouveau autoriss , et les matches de football remplacent les pendaisons publiques .
La confrence de Bonn et la confrence des bailleurs de fonds de Tokyo ont t fructueuses .
La Loya Jirga a t intronise par l ' ancien roi , que j ' ai eu le plaisir de rencontrer en septembre dernier  Rome .
Il s ' est vu octroyer le titre de " pre de la nation " pour son travail assidu et sans relche , mais toujours en coulisses , visant  runifier sa nation et  mettre un terme aux querelles , particulirement au sein des communauts pachtounes .
<P>
Cependant , l ' ISAF , la Force internationale d ' assistance  la scurit en Afghanistan , a toujours du pain sur la planche .
Nous avons assist  l ' assassinat de deux ministres et , cette semaine ,  un attentat  la bombe visant probablement des forces occidentales .
Nous constatons encore les mfaits des rivalits entre chefs de guerre , de la division ethnique et d ' un trafic de drogue florissant .
J ' ai t surpris de lire que la rcolte d ' opium a atteint cette anne 3 000 tonnes , surpassant mme les 900 tonnes produites dans le triangle d ' or au Myanmar et en Thalande .
Nous sommes toujours confronts  une sympathie considrable pour le terrorisme islamique en Iran voisin , o certains combattants Al-Qada sont prsums avoir trouv refuge , mme s ' il est presque certain que la plupart se sont rfugis au Pakistan , o le prsident Musharraf est sur la corde raide , entre la coopration avec l ' Occident et la promesse non tenue de s ' attaquer aux groupes terroristes locaux de rsistance islamique .
Ces groupes s ' infiltrent au Cachemire indien , entranant le chaos et rendant une guerre entre les deux puissances nuclaires voisines tout  fait possible .
Il ne fait aucun doute que le prsident Musharraf ne souhaite pas la tenue d ' lections pacifiques au Cachemire .
<P>
En outre , le Pakistan ne coopre pas entirement avec l ' ISAF , lui permettant de pntrer dans les zones tribales  la frontire du nord-ouest , o Al-Qada se rassemble actuellement pour menacer le gouvernement et la socit civile afghans .
<P>
L ' Occident doit maintenant se prparer  tendre le mandat des forces onusiennes de l ' ISAF diriges par la Turquie au-del du mois de dcembre ,  tendre leurs attributions aux provinces afghanes ,  mettre un terme aux rivalits entre seigneurs de guerre ,  tendre l ' autorit du gouvernement aux provinces dans le cadre de la construction nationale ,  constituer des forces armes et des forces de police nationales et  distribuer une aide vraiment ncessaire  un pays dsesprment pauvre .
<P>
Malheureusement , le 1,8 milliard de dollars promis  Tokyo pour la reconstruction doit encore tre matrialis .
Seule l ' aide humanitaire a t dploye pour l ' instant .
La rcente opration Mountain Sweep n ' a permis de mettre  jour que quelques caches d ' armes , et il nous reste encore beaucoup de chemin  parcourir pour faire de ce beau pays un pays pacifique et prospre , ainsi qu ' un membre respectable de la communaut internationale , comme il l ' a t dans les annes 60 et 70 .
<P>
Je suis intimement persuad que le gouvernement afghan devrait imposer un moratoire sur le recours  la sharia dans des domaines tels que la lapidation  mort de femmes et l ' amputation de membres , afin de montrer comment un pays islamique moderne respecte les conventions et les traits internationaux et promeut la justice sans cruaut ou violation des droits de l ' homme .
Les criminels de guerre doivent galement rendre des comptes et tre jugs .
Les rfugis arrivant en Occident et qui sont des sympathisants des terroristes ou qui ont jou un rle actif auprs des talibans ou Al-Qada doivent tre renvoys chez eux pour prendre leurs responsabilit .
<P>
Je souhaite sincrement bonne chance au prsident Karzai et  l ' ancien roi Mohammed Zaher Chah pour tous les dfis auxquels ils seront confronts au cours des mois  venir .
D ' une manire gnrale , j ' espre sincrement que l ' Afghanistan redeviendra un membre respectable de la communaut internationale , comme il l ' tait par le pass .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous savions bien - et nous l ' avions prdit - que les dgts causs aux femmes par le fondamentalisme taliban seraient trs difficiles  rparer .
La situation actuelle nous dmontre  prsent que des efforts nombreux et constants ainsi que des programmes destins spcifiquement aux femmes seront ncessaires au rtablissement d ' un droit minimum  leur autonomie personnelle .
<P>
Toutefois , nombreuses sont les actions concrtes auxquelles l ' Union europenne peut apporter son soutien .
Nous proposons , entre autres , que soit prsent  ces femmes un projet visant  changer leurs burqas contre des permis de conduire , afin que les femmes puissent exercer leur droit  la libre circulation et puissent changer , si tel est leur souhait , cet habit - qui les handicape - contre des voitures et des permis de conduire .
Que la Commission mette en marche un projet de coopration qui permette aux femmes afghanes de raliser cet change : des burqas contre des permis de conduire et les voitures qui les accompagnent .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous avez soulign ce matin l ' importance et les bienfaits des quipes qui travaillent sur place .
Pour ma part , je vous encourage  inclure ce projet tellement imaginatif et modernisateur : des burqas contre des voitures pour les Afghanes .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti (PSE).">
Monsieur le Prsident , les guerres , la prsence sovitique et les talibans ont laiss un tat sans institutions , sans industries , avec une agriculture  la dbandade , des niveaux de pauvret et d ' analphabtisme - y compris d ' analphabtisme rcurrent - absolument inimaginables , et ce , pas uniquement chez les femmes .
L ' absence d ' intgration entre les diverses identits culturelles , sociales , religieuses et ethniques qui composent la socit afghane accentue d ' ailleurs encore plus la complexit du problme auquel le gouvernement de transition est confront chaque jour .
<P>
Gouverner ce pays , comme on l ' a dit , cela signifie non seulement faire les indispensables rformes institutionnelles ,  commencer par la constitution , mais aussi crer rapidement , en partant de zro , un systme bancaire de base , diffuser l ' instruction , le respect entre les citoyens et entre les ethnies , reconstruire des villes et des infrastructures , sparer vie militaire et vie civile , rinventer une industrie et une agriculture capables de survivre dans un monde globalis .
Pour le gouvernement de transition , le dfi n ' est pas mince , car il faut agir sur tout , simultanment et de la manire la plus rapide et conomique avec la participation du plus grand nombre possible .
videmment , il n ' est pas facile d ' agir dans cette direction , surtout s ' il faut le faire en un laps de temps relativement court .
M. Karzai a d ' ailleurs pris l ' engagement explicite d ' arriver  une paix stable entre les citoyens , les ethnies , les sexes afin de jeter au cours des deux annes de gouvernement de transition les bases de la dmocratisation du pays .
<P>
Toutefois , comme l ' a dit le commissaire Patten , le chemin est encore sem d ' embches .
Plus particulirement , et en dpit des dclarations de M. Karzai , la situation des femmes ne s ' est pas concrtement amliore .
L ' alphabtisation des femmes se situe  des niveaux impensables : les donnes parlent de 6  7 pour cent , contre 39 pour cent prcdemment .
De ce point de vue , le nouveau gouvernement a empir les choses : certains seigneurs de guerre ont acquis un rle politique , non seulement dans les administrations dcentralises , mais aussi au sein du gouvernement de Kaboul .
La censure s ' est accrue , comme on l ' a rappel ; les femmes continuent  sortir avec la burqa et sont marginalises , surtout dans les rgions du sud et du sud-est .
<P>
L ' Union doit multiplier ses efforts pour que les espoirs ns  Bonn ne soient pas compltement dus et pour que l ' on ne voie pas se consolider la situation actuelle , faite d ' ingalits profondes , de discriminations et de non-respect des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=124 NAME="Haarder">
Je pense , Monsieur le Prsident , que nous sommes tous d ' accord pour dclarer que de vastes progrs ont t raliss en Afghanistan au cours de ces huit derniers mois et je voudrais remercier tous les dputs qui ont particip  ce dbat , mais nous sommes galement tous d ' accord pour dclarer , comme l ' ont notamment mis en vidence les dernires interventions , que de graves problmes subsistent .
<P>
Je voudrais , en premier lieu , formuler quelques remarques  propos de la question d ' ventuelles violations des droits de l ' homme , notamment par rapport  la dcouverte rcente de charniers dans le nord de l ' Afghanistan .
Il faut que chacun sache que le Conseil dsire  tout prix que le gouvernement afghan et que le peuple afghan mettent fin aux crimes de guerre qui ont pu tre commis dans le pass .
Je ne parle videmment pas seulement des atrocits commises par le rgime des talibans .
Je me rjouis par consquent des propos tenus par le prsident Karzai selon lesquels la question des charniers ferait l ' objet d ' une enqute .
<P>
Les Nations unies joueront un rle de premier plan en ce qui concerne l ' aide alloue  cette fin au gouvernement afghan et l ' Union europenne entend videmment aussi y participer dans les limites du possible , notamment par l ' intermdiaire de notre reprsentant spcial , M. Vendrell .
<P>
En ce qui concerne les problmes de scurit , principalement  l ' extrieur de Kaboul , j ' estime que la solution la plus raliste et la plus progressiste consiste actuellement  renforcer les capacits du gouvernement de transition  s ' occuper lui-mme de la scurit en offrant notamment une aide  la reconstitution d ' une arme et d ' une force de police ,  la cration d ' un systme judiciaire oprationnel et  la dmobilisation ainsi qu ' en faveur de programmes visant  liminer la production de stupfiants .
Un certain nombre d ' tats membres de l ' Union europenne mnent des actions prcieuses dans ce domaine .
Le dminage , comme l ' a soulign M. van Orden , reprsente une autre tche importante . Les nombreuses mines toujours prsentes constituent un danger permanent pour la population civile et entravent la reconstruction conomique .
<P>
Le Conseil est galement attentif aux besoins normes d ' assistance - et ce point a t soulign  de multiples reprises . Ces besoins sont peut-tre plus grands que nous ne le pensions au dbut , notamment du fait du grand nombre de rfugis qui sont rentrs en Afghanistan .
Comme je l ' ai dclar , nous devons , pour contribuer  la stabilit dans le pays , garantir un dividende de paix tangible pour la population afghane .
L ' assistance reprsente galement un instrument important dans nos efforts visant  renforcer le gouvernement de transition au dtriment des seigneurs de guerre locaux .
J ' ajouterai que le prsident en exercice du Conseil avait rappel aux tats membres ,  l ' occasion de la runion du Conseil " Affaires gnrales " de juillet , la ncessit de garantir un paiement rgulier des engagements financiers qui avaient t pris lors de la confrence des bailleurs de fonds , qui s ' est tenue  Tokyo au dbut de cette anne .
<P>
Enfin , la question de la situation des femmes en Afghanistan a t souleve par de nombreux orateurs .
L ' amlioration des droits de la femme constitue depuis le dbut un lment capital de la politique mene par l ' Union europenne et nous entendons poursuivre cet objectif tant dans le cadre de notre dialogue avec les parties afghanes que par le biais de l ' aide que nous allouons , car , comme l ' a dclar Mme Izquierdo Rojo , il convient de remplacer la burqa par un permis de conduire .
Je partage entirement ce point de vue et le commissaire Patten en dira certainement quelques mots .
<P>
Il convient toutefois de relativiser toute valuation de la situation en Afghanistan et des actions menes par la communaut internationale .
L ' Afghanistan connat aujourd ' hui de graves problmes ; de nombreux orateurs les ont voqus : il y a des problmes de scurit , des problmes lis  la production de stupfiants et , surtout , aux droits de la femme .
Mais par rapport  la situation du pays il y a moins d ' un an , les conditions de vie de la population afghane en gnral se sont sensiblement amliores . On peut toujours dclarer qu ' on pouvait en esprer davantage , mais je ne le crois pas .
Eu gard aux circonstances , on pouvait craindre le pire .
L ' Union europenne et les tats membres ont ragi avec clrit et gnrosit ds que les possibilits de le faire se sont prsentes  eux .
<P>
Des milliers d ' Europens , de soldats , de politiciens , de personnes apportant des secours d ' urgence et de fonctionnaires ralisent actuellement des efforts inestimables en vue d ' aider l ' Afghanistan  se redresser .
Ces tches sont difficiles , ingrates et dangereuses ; de nombreuses personnes y ont laiss leur vie .
Il est videmment normal que nous acceptions les critiques , mais il ne faut surtout pas dprcier le travail ralis par toutes les personnes courageuses et motives qui ont contribu au redressement de l ' Afghanistan .
C ' est , au contraire , grce  elles que nous avons pu atteindre les rsultats que nous constatons aujourd ' hui .
L ' Europe n ' a pas  avoir honte et j ' ajouterai simplement , pour terminer , que 100 000 Afghans retournent dans leur pays .
Il n ' y a que trs peu d ' Afghans qui ont obtenu un droit d ' asile dans nos pays tant donn la scurit qui rgne dsormais en Afghanistan - en tout cas , dans les principales rgions .
Il nous incombe dsormais de concrtiser les propos que nous avons tenus dans le cadre de la dclaration du sommet de Sville ,  savoir la ncessit de dployer des efforts importants en vue du rapatriement .
Nous en sommes redevables  l ' Afghanistan ainsi qu ' aux gens qui ont pris la dcision courageuse de rentrer chez eux .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de faire l ' un ou l ' autre commentaire en rponse  ce dbat .
Premirement , je tiens  exprimer ma reconnaissance pour les propos aimables concernant le travail entrepris par le personnel de la Commission  Kaboul et en Afghanistan en gnral .
Ces hommages sont vraiment justifis .
Les remarques relatives  la Force internationale d ' assistance  la scurit en Afghanistan soulignent l ' importance du rle entrepris par les militaires dans le renforcement de la scurit .
Je suis sr que les tats membres noteront ce que certains membres de cette Assemble ont dclar sur la possibilit d ' largir le rle de l ' ISAF et d ' tendre son mandat .
Il est certain que , si nous voulons voir le pouvoir de l ' autorit transitoire tendu  l ' ensemble du pays , il est impratif que nous ne sapions pas cette autorit en rinventant les chefs de guerre dans le cadre de la campagne perptuelle contre Al-Qada et les talibans .
Il est absolument impratif que nous apportions tout notre soutien au prsident Karzai et  son quipe .
<P>
Je tiens  faire trois autres remarques .
Premirement , Mme Maes nous a rappel l ' extrme importance de ne pas rpter les erreurs que nous avons commises aprs le retrait des troupes sovitiques .
Nous ne sommes pas engags dans ce qui a parfois t dcrit de manire plutt moqueuse comme la construction d ' une nation ou , dixit un homme politique distingu , comme un travail social .
La seule chose que je puisse affirmer , c ' est qu ' il est malheureux qu ' aucun travail social ou de constitution d ' une nation n ' ait t entrepris dans les annes 80 , aprs le retrait des troupes sovitiques .
Si tel avait t le cas , nous aurions pu viter certains des excs des talibans et viter les problmes auxquels nous avons t confronts .
Ce que l ' honorable parlementaire a dclar nous rappelle que la tche dans laquelle nous nous sommes engags ne sera pas de courte dure .
Nous devons tre prsents en Afghanistan , et devrons travailler en partenariat avec ce pays pendant les nombreuses annes  venir .
Il nous faudra beaucoup de temps pour raliser ce travail .
<P>
Plusieurs dputs - de sexe fminin pour la plupart , bien que ce thme doive concerner aussi bien les hommes que les femmes - ont fait rfrence aux questions sexospcifiques .
Nous devons nous assurer qu ' elles se voient accorder une priorit adquate dans notre aide et nos programmes de dveloppement .
<P>
Mme Izquierdo Rojo a propos d ' changer les burqas contre des permis de conduire .
Elle n ' a malheureusement pas pu rester avec nous jusqu ' au terme du dbat , mais j ' examinerai sa proposition et m ' assurerai que la dlgation  laquelle elle fait rfrence obtienne toute l ' aide ncessaire .
Il est extrmement important que les membres de cette Assemble se rendent en Afghanistan , voient par eux-mmes la situation sur place et soutiennent les premiers pas du processus dmocratique dans le pays .
<P>
Permettez-moi  prsent d ' aborder le thme de la mise en ? uvre des engagements et des promesses faits  Tokyo .
Il est bien sr important , comme nous l ' avons vu au Kosovo , au Timor-oriental et dans d ' autres pays et socits sortant de crise , de garantir que l ' aide promise arrive le plus rapidement possible .
Tout n ' est pas parfait , loin s ' en faut , en Afghanistan .
Lorsque M. Tannock affirme que seule l ' aide humanitaire est arrive  l ' heure actuelle , c ' est un tantinet exagr .
Il ne fait aucun doute , comme je l ' ai prcis dans mon intervention , qu ' une grande partie de l ' aide  la reconstruction a dj t fournie par la Commission europenne et par d ' autres .
Il convient de noter en particulier que l ' argent que nous avons apport afin de soutenir le budget et destin uniquement au fonctionnement du gouvernement - nous sommes d ' ailleurs ,  n ' en pas douter , les plus grands donateurs en la matire - a bel et bien t fourni rapidement et utilis  bon escient .
<P>
J ' en arrive maintenant au point soulev par M. Van Orden sur le fait que , s ' il faut permettre  l ' argent d ' arriver facilement , il faut galement s ' assurer qu ' il est dpens avec prudence et transparence , car nous devons garder  l ' esprit la Cour des comptes , les affres d ' une comparution devant la commission du contrle budgtaire et la commission des budgets , et l ' importance de garder l ' opinion publique europenne de notre ct .
Comme dans le cas de l ' Autorit palestinienne ,  laquelle M. Van Orden a fait rfrence , c ' est la Commission europenne qui a en fait pris les devants pour garantir que des contrles financiers rforms et transparents soient mis en place .
Nous avons t les premiers  rformer ces contrles financiers , que chacun soutient et utilise aujourd ' hui .
De mme pour l ' Afghanistan , c ' est la Commission europenne qui a prn sans relche , depuis le dbut , une dollarisation du budget , comme nous l ' avons fait pour le Kosovo .
Cette dollarisation du budget , nous tions en fait les seuls  la prner .
Nous avons accept d ' autres arrangements avec plus ou moins de bonheur , en consultation troite avec le Fonds montaire international .
<P>
Je commence sincrement  me lasser d ' entendre sans discontinuer que nous sommes plus laxistes que n ' importe qui d ' autre dans la faon dont nous soutenons les pays et les gouvernements en crise .
Globalement , nous parvenons maintenant  apporter de l ' aide plus rapidement et d ' une manire qui rsiste  l ' examen le plus minutieux de la part de ce Parlement et de la Cour des comptes .
Nous devrions parfois reconnatre ce que nous accomplissons et ne pas simplement supposer que ce qu ' affirment les tablodes  notre sujet est vrai .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , M. Van Orden prsente ses excuses au commissaire .
Il devait partir pour 16 heures , mais il lira demain la rponse du commissaire dans les comptes rendus des dbats avec un grand intrt .
<SPEAKER ID=127 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu six propositions de rsolution dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<SPEAKER ID=129 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
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les dclarations du Conseil et de la Commission - Prparation de la quatrime rencontre Asie-Europe " ASEM IV " ( Copenhague , 23 / 24 septembre 2002 ) ;
<P>
le rapport A5-0270 / 2002 de M. Maaten , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission sur un cadre stratgique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie ( COM ( 2001 ) 469 - C5-0255 / 2002 - 2002 / 2120 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=130 NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , le quatrime sommet Asie-Europe - l ' ASEM - aura lieu dans moins de trois semaines - les 23 et 24 septembre -  Copenhague , ce qui permettra d ' accorder  la coopration ASEM une place de choix dans la politique asiatique de l ' Union europenne .
<P>
Depuis la premire rencontre , qui a eu lieu il y a six ans , l ' ASEM se caractrise par une coopration de plus en plus large et de plus en plus fructueuse dans un certain nombre de domaines qui prsentent un intrt commun pour l ' Europe et pour l ' Asie .
Plus de 40 initiatives ont t mises en ? uvre dans des domaines aussi varis que le blanchiment d ' argent , l ' immigration illgale , le trafic d ' tres humains , le bien-tre des enfants , les droits de l ' homme , la protection de l ' environnement , les changes pdagogiques , l ' apprentissage tout au long de la vie et la coopration internationale .
Les rencontres se sont galement multiplies .
Entre les diffrents sommets , les ministres des Affaires trangres , les ministres de l ' conomie et des Finances , par exemple , se rencontrent tous les ans , notamment dans le but de prparer les sommets et d ' ? uvrer en vue d ' obtenir des rsultats optimaux dans le cadre du processus de l ' ASEM .
<P>
Plus de deux milliards de personnes vivent dans les pays de l ' ASEM .
Ces pays assurent conjointement plus de la moiti de la production totale mondiale .
Les pays asiatiques de l ' ASEM constituent le deuxime partenaire commercial de l ' Union europenne .
Ces chiffres illustrent l ' importance de l ' ASEM ainsi que l ' importance de la poursuite d ' une bonne et fructueuse coopration entre les deux rgions .
La prsidence danoise de l ' Union europenne attache donc une grande importance  la russite du sommet qui se tiendra  la fin de ce mois .
<P>
Le sommet ASEM IV sera ,  l ' instar des trois sommets prcdents de l ' ASEM , divis en trois sessions de travail , une pour chaque domaine principal de coopration .
Ceux-ci sont les suivants : 1 ) le dialogue politique , 2 ) la coopration conomique et 3 ) les questions sociales , culturelles et ducatives .
D ' autre part , le prochain sommet - et c ' est une nouveaut - comprendra un djeuner de travail dont le thme des discussions sera " Dialogue entre les cultures et les civilisations " .
<P>
L ' ide consiste  faire reposer le dialogue politique sur la nouvelle situation internationale issue des vnements du 11 septembre . On parlera entre autres des nouveaux dfis en matire de politique de scurit auxquels nous sommes confronts ,  savoir notamment les actes criminels organiss et transfrontaliers qui nous concernent tous .
Nous discuterons principalement de la manire dont nous pouvons trouver un terrain d ' entente , dans le cadre de la coopration ASEM , en vue de lutter contre le terrorisme international ainsi que contre d ' autres menaces transnationales comme le commerce des stupfiants , le blanchiment d ' argent et l ' immigration illgale .
 ce propos , nous devrons examiner les choses sous un angle plus large en prenant en considration les manires de parer aux causes sous-jacentes susceptibles de prparer le terrain de l ' extrmisme et de l ' intolrance .
Nous devrons notamment insister sur la lutte contre la pauvret et sur un meilleur accs  l ' ducation .
Afin que nos propos puissent tre suivis d ' actes , nous esprons que les discussions dboucheront sur l ' adoption d ' une dclaration sur une coopration entre l ' Europe et l ' Asie en matire de lutte contre le terrorisme international ainsi que sur un programme de coopration bas sur les activits actuelles de l ' ASEM en matire de criminalit transfrontalire .
<P>
Dans le cadre du dialogue politique , il est de coutume d ' organiser un change de vues sur les aspects lis au dveloppement dans les deux rgions .
Les vnements rcents qui sont survenus dans la pninsule corenne figureront sans aucun doute parmi les thmes qui seront abords et la quatrime rencontre de l ' ASEM devrait publier une dclaration sur la pninsule corenne en vue de promouvoir la rconciliation et la coopration .
Parmi les autres sujets qui seront examins , il pourrait y avoir l ' largissement de l ' Union europenne ainsi que les progrs raliss en matire de coopration dans le cadre du mcanisme ANASE + 3 .
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Les discussions sur les thmes conomiques se concentreront sur les priorits financires et conomiques  la lumire de la rcession conomique mondiale , sur les consquences de cette rcession pour les deux rgions ainsi que sur les possibilits de coopration dans le but de corriger cette situation .
Les efforts en cours en vue de promouvoir les changes , les investissements et la coopration conomique pourront se poursuivre grce , notamment ,  la mise en ? uvre des objectifs formuls dans les deux programmes d ' action conomiques de l ' ASEM : le TFAP ( plan d ' action pour la facilitation des changes commerciaux ) et l ' IPAP ( plan d ' action pour la promotion des investissements .
Il est galement prvu de discuter ,  l ' occasion de ce sommet , de l ' intgration conomique , financire et montaire en tant que facteur de croissance ainsi que du Development Round organis par l ' OMC en tant que base importante pour un dveloppement conomique durable .
Il serait utile de recourir au processus de l ' ASEM pour y apporter la dynamique du Development Round de Doha .
 la lumire des rsultats obtenus lors de la runion de Doha , il sera possible de renforcer la coopration rgionale en vue d ' aboutir  la ralisation de nouveaux progrs dans les relations conomiques entre l ' Union europenne et les partenaires asiatiques de l ' ASEM .
<P>
Les actions menes par l ' ASEM en vue de supprimer les entraves au commerce et aux investissements reposent sur des propositions prsentes par des hommes d ' affaires de haut niveau du secteur priv par le biais du forum des entreprises Asie-Europe ( AEBF ) , qui contribue notamment  amliorer les conditions commerciales entre l ' Asie et l ' Europe .
Ce forum tiendra  Copenhague sa runion annuelle , juste avant la quatrime rencontre de l ' ASEM . J ' aurai , du reste , le plaisir de le prsider .
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Le troisime domaine principal - les questions sociales , culturelles et ducatives - aura pour thme central de discussion les mesures destines  contrer les consquences imprvues de la mondialisation .
Dans ce contexte , l ' importance du dveloppement des ressources humaines , y compris la coopration pdagogique et l ' apprentissage tout au long de la vie , devrait occuper une place de choix .
L ' objectif consiste  s ' assurer que la croissance conomique puisse se reflter dans les progrs raliss dans le secteur social afin d ' assurer une stabilit sociale .
Un sminaire  ce sujet devrait reprsenter la premire tape de ce processus .
Les discussions qui auront lieu  l ' occasion de la troisime session de travail porteront galement sur les questions environnementales ; on examinera notamment les possibilits qui s ' offrent aux partenaires de l ' ASEM - entre autres  la lumire des rsultats obtenus lors de la runion de Johannesburg - pour consolider et renforcer la coopration dans le secteur de l ' environnement .
<P>
L ' ASEM runit un grand nombre de civilisations et de cultures diffrentes par-del les barrires gographiques , ethniques , religieuses et socio-conomiques . Le processus de l ' ASEM contribue ainsi  engendrer la confiance entre les rgions .
En tant qu ' intermdiaire entre les cultures et civilisations europennes et asiatiques , l ' ASEM reprsente l ' organe tout indiqu pour mener le dialogue ncessaire afin de lutter contre les tentatives du terrorisme international de dchirer le monde .
C ' est pour cette raison que ce djeuner de travail informel dont j ' ai parl et qui s ' intitulera " Dialogue entre les cultures et les civilisations " sera organis dans le cadre de la quatrime rencontre de l ' ASEM afin de promouvoir la comprhension mutuelle entre l ' Europe et l ' Asie .
Parmi les thmes qui seront abords , on peut envisager l ' importance de l ' ducation dans les efforts visant  promouvoir la comprhension d ' autres cultures et civilisations , l ' importance d ' un accs pour tous  l ' information ainsi que l ' importance de l ' tablissement de contacts internationaux plus troits entre l ' Europe et l ' Asie .
Nous esprons que cette discussion crera les bases d ' un dialogue permanent sur les cultures et civilisations dans le cadre de l ' ASEM .
<P>
J ' ai not avec beaucoup d ' intrt les considrations et les recommandations formules par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense et contenues dans le rapport du Parlement europen dat du 16 juillet 2002 sur la communication de la Commission sur un cadre stratgique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie .
 ce propos , je vous dirais que dans la perspective du prochain sommet de l ' ASEM , le Conseil espre que la coopration entre l ' Europe et l ' Asie se renforcera et s ' amliorera afin de mieux pouvoir relever les dfis communs auxquels nous sommes confronts .
J ' espre que nous atteindrons les objectifs qui figurent dans le rapport du Parlement et que je partage .
<P>
Pour quelqu ' un qui participe depuis le dbut  la coopration europenne en tant que dput - j ' ai t prsident de la dlgation pour les relations avec le Japon - , je dois avouer que les progrs raliss sont impressionnants .
Je voudrais remercier le Parlement pour l ' intrt dont il a tmoign et j ' aimerais souligner les contacts personnels qui existent au niveau parlementaire entre le Parlement europen et les parlements asiatiques .
On ne peut surestimer l ' importance de ces contacts et c ' est pourquoi la prsidence apprcie beaucoup le rapport rdig par le Parlement sur la coopration dans le cadre de l ' ASEM .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' aujourd ' hui arrive  point nomm .
Le rapport est excellent .
Je sais que les honorables parlementaires comprendront si je leur dis que ce sujet revt un intrt particulier  mes yeux .
Le dbat a lieu un an aprs la publication , en 2001 , de la " stratgie asiatique " de la Commission et  une semaine du premier anniversaire des attentats  New York et Washington .
Enfin , comme on l ' a dj annonc , il a lieu peu avant le quatrime sommet de l ' ASEM , qui runira 26 chefs d ' tat et de gouvernement europens et asiatiques  Copenhague .
<P>
Ma brve intervention d ' aujourd ' hui portera essentiellement sur ces points ; permettez-moi donc de les traiter dans cet ordre prcis .
<P>
Premirement , le " Cadre stratgique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie " du 4 septembre 2001 a fait suite  notre premier document substantiel de 1994 , intitul " Nouvelle approche asiatique " , reconnaissant que la nouvelle relation entre l ' Asie et l ' Europe avait volu au-del de l ' aide et du commerce .
Le document de stratgie 2001 reflte donc l ' importance qu ' a acquise le dialogue politique entre l ' Union europenne et l ' Asie .
<P>
Le rythme sans prcdent auquel s ' opre la mondialisation affecte galement l ' volution des deux rgions .
Nous proposons de nous diriger vers un partenariat d ' gal  gal avec l ' Asie , ax sur quatre points principaux .
Premirement , la reconnaissance de l ' norme diversit culturelle , politique et gographique de l ' Asie .
Deuximement , le renforcement de la prsence politique et conomique de l ' Union  travers la rgion .
Troisimement , l ' obtention d ' un meilleur quilibre entre les lments conomiques , politiques , sociaux et culturels de notre stratgie .
Quatrimement , la reconnaissance du fait que les pays asiatiques sont des partenaires politiques essentiels de l ' Union europenne - un point que nous dcouvrons dans les prsents pourparlers relatifs au commerce international .
<P>
Nous sommes pleinement conscients des proccupations du Parlement en matire de protection des droits de l ' homme et de promotion de la dmocratie , de la bonne gouvernance et de l ' tat de droit en Asie et ailleurs .
C ' est pourquoi un engagement constructif , tel que notre dialogue en matire de droits de l ' homme avec la Chine , est tellement important aux yeux de la Commission .
<P>
Nous partageons galement les inquitudes du Parlement par rapport aux tensions perptuelles de part et d ' autre du dtroit de Formose et prenons bonne note des opinions du Parlement concernant nos relations avec Taiwan .
Si la politique europenne de la " Chine unique " empche l ' tablissement de relations officielles avec Taiwan , nous devons reconnatre que ce pays est un partenaire conomique important de l ' Union europenne - il s ' agit de notre troisime partenaire en importance dans la rgion Asie / Pacifique .
Nous maintiendrons donc , et renforcerons si ncessaire , notre dialogue avec l ' administration tawanaise dans les secteurs conomique et autres .
Le Parlement n ' est pas sans savoir que la Commission a l ' intention d ' ouvrir un bureau  Taipei trs prochainement , vraisemblablement d ' ici la fin de l ' anne .
Qui plus est , nous soutenons la participation de Taiwan aux organisations et aux processus internationaux , pour autant que celle-ci soit compatible avec le statut de l ' le .
<P>
Naturellement , le Conseil et le Parlement ont discut de cette stratgie et l ' on commente aprs les tragiques vnements du 11 septembre , qui ont eu un impact significatif sur les politiques et actions ultrieures .
<P>
L ' influence la plus vidente se reflte dans notre politique vis--vis de l ' Afghanistan , dont nous avons eu l ' occasion de dbattre assez longuement aujourd ' hui dans cette Assemble .
<P>
Nous ne sommes plus qu '  quelques jours du sommet ASEM IV qui se tiendra  Copenhague .
Outre les runions traditionnelles des ministres des Affaires trangres et des Finances , qui seront bientt compltes par une rencontre des ministres de l ' conomie au Danemark , nous avons assist  diffrentes rencontres ministrielles portant sur l ' environnement et la gestion de l ' immigration .
Ces runions ont dbouch sur diverses initiatives concrtes qui seront adoptes par les dirigeants lors du sommet proprement dit .
<P>
M. le ministre a fait rfrence aux principaux sujets qui seront abords lors du sommet .
J ' espre que ce dernier se fera dans la ligne des rencontres entre ministres des Affaires trangres , qui ont rendu les discussions moins formelles et moins rigides dans ce genre d ' occasions .
<P>
L ' un des principaux avantages de l ' ASEM est qu ' elle offre une occasion de lier les dirigeants de diffrentes cultures et civilisations , ainsi que de pays  diffrents stades de dveloppement , de manire  retirer une certaine force de l ' unit dans la diversit .
En outre , comme cela a dj t soulign , les dirigeants entameront pour la premire fois un dialogue entre cultures et civilisations au cours d ' une session informelle .
<P>
L ' Asie - c ' est l mon plus grand euphmisme de ces derniers temps - est une rgion extrmement vaste , et nous ne prnons , ds lors , pas une politique gnrale .
Dans notre dernier document de politique , nous avons divis le continent en quatre sous-rgions : le Sud , le Sud-Est , l ' Asie du Nord-Est et l ' Australie / Ocanie .
Des actions de politique spcifiques seront entreprises dans le cadre commun .
<P>
L ' Asie est donc un thme extrmement important pour la Commission .
Notre approche repose sur trois lments de base .
Le premier concerne la dfinition de l ' Asie en tant que telle , car les concepts gographiques , culturels , politiques et autres sont dfinis diffremment .
Vient ensuite la question de la couverture par notre " stratgie asiatique " , qui a fait l ' objet de certaines discussions depuis sa publication l ' anne dernire .
Enfin vient la discussion en cours d ' volution sur l ' largissement du partenariat ASEM .
<P>
Sur ce dernier point , vous vous souviendrez que le cadre de coopration Asie-Europe 2000 a introduit le principe du double consensus .
Cela signifie qu ' une dcision sur l ' intgration de nouveaux participants se prendra sur la base d ' un consensus de tous les partenaires , et uniquement aprs que le candidat aura obtenu le soutien de sa propre rgion .
<P>
Nous sommes pleinement conscients du fait que de nombreux membres ont exprim leur dsir de voir l ' ASEM s ' largir  d ' autres partenaires asiatiques .
Nous avons dj convenu au niveau des ministres des Affaires trangres de l ' ASEM que la consolidation de ce forum et la question de son largissement seraient discutes lors du prochain sommet , qui se tiendra  Hanoi en 2004 .
Il s ' agit l d ' une sage dcision : nous devrons utiliser le temps nous sparant du prochain sommet non seulement pour prparer l ' largissement de l ' ASEM , mais aussi pour prparer l ' ordre du jour de cette rencontre avec beaucoup d ' attention .
Slectionner les thmes pour lesquels il existe une " valeur ajoute ASEM " est essentiel si l ' on veut viter un chevauchement de diffrents ordres du jour .
Il est donc important de dfinir ce qui devrait tre trait  un niveau bilatral , rgional ou multilatral .
Dans le contexte rgional , nous devrons nous assurer que l ' ANASE , le FRA et l ' ASEM se penchent respectivement sur les questions que chaque forum est le mieux  mme de rsoudre .
<P>
Nous prendrons pleinement compte des suggestions du Parlement durant la prparation du sommet d ' Hanoi auquel je viens de faire rfrence , et je peux garantir  l ' honorable parlementaire que nous continuerons  accorder la plus grande attention  ce rapport dtaill .
<P>
J ' aimerais conclure en mentionnant trois points .
Nous avons dmontr notre intrt croissant pour l ' Asie par les changements que nous avons apports  nos services extrieurs dans le courant de l ' anne dernire .
Le Parlement n ' est pas sans savoir que nous ne pouvons ouvrir de nouvelles dlgations sans fermer ou rduire les dlgations existantes .
Le Parlement est naturellement trs strict quant au respect du plafond concernant le nombre de nos dlgations  travers le monde .
Il sait galement que , d ' une manire gnrale , on reoit plus de critiques pour la fermeture ou la rduction d ' une dlgation existante que d ' loges pour l ' ouverture d ' une nouvelle .
Malgr les problmes politiques auxquels nous sommes confronts , nous pourrons au cours des prochains mois annoncer l ' ouverture de nouvelles dlgations en Malaisie ,  Singapour , au Cambodge , au Laos et au Npal , ainsi que d ' un bureau  Taiwan .
Le Parlement sait que , dans un environnement o de telles choses ne peuvent tre accomplies  un rythme effrn , il s ' agit d ' une petite prouesse et d ' une indication quant  la priorit que nous accordons  l ' Asie .
<P>
Deuximement , je reste absolument convaincu que , s ' il existe une rgion  laquelle nous n ' avons pas accord assez d ' attention et o nos politiques ont manqu de cohrence , c ' est bien l ' Asie du Sud-Est .
<P>
Avant 1997 , les entreprises , banques et autres acteurs conomiques europens se sont lancs  l ' assaut de l ' Asie du Sud-Est avec un optimisme exagr , sans doute enthousiasms , pour la plupart , par les histoires de miracles conomiques asiatiques .
Le problme est que , depuis 1997 , un nombre bien trop lev d ' entre eux ont quitt la rgion et n ' ont pas considr avec ralisme ce qui est accompli et ce qui reste  accomplir sur place .
Je suis persuad que nous devrions dvelopper une politique europenne plus cohrente en Asie du Sud-Est et lui accorder une plus grande priorit .
L ' anne prochaine , la Commission dposera une communication qui visera  placer nos relations commerciales , environnementales , conomiques et politiques avec l ' Asie du Sud-Est dans un contexte cohrent .
Ainsi , l ' importance de l ' Indonsie dans nos vies politique et conomique devrait tre souligne via l ' tablissement d ' une politique plus claire et plus cohrente .
<P>
Le dernier point que j ' aimerais faire valoir est qu ' il existe une rgion o nous avons dmontr notre facult  apporter notre soutien sans pour autant tre relgus  un rle insignifiant : la pninsule corenne .
Je suis convaincu que la politique poursuivie par le prsident Kim Dae-Jung est une excellente politique .
Il est primordial que nous apportions notre soutien - peut-tre pas aussi marqu que celui d ' autres pays , comme les tats-Unis , la Chine et le Japon , mais nanmoins un soutien important - dans la rconciliation de la pninsule corenne et dans l ' encouragement de la Core du Nord pour qu ' elle rintgre le concert des nations .
Nous devons continuer  construire sur les fondations poses dans la rgion .
Il s ' agit juste d ' une indication sur la manire dont on peut , sans infatuation et sans exagrer ce que nous sommes capables d ' accomplir , trouver des applications extrmement concrtes  notre politique asiatique lorsque nous nous centrons sur certains domaines pour lesquels nous avons de vritables pouvoirs  exercer . C ' est ce que nous souhaitons faire .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de commencer par un compliment  l ' adresse de la Commission europenne .
Le texte de la Commission europenne , sa vision des relations entre l ' Union europenne et l ' Asie , le thme de mon rapport , est clair , cohrent et respire la comprhension de la situation dans laquelle l ' Asie se trouve , ce qui est absolument ncessaire .
L ' un des dficits dans la relation entre l ' Europe et l ' Asie est , selon moi , l ' approche minimaliste et incohrente du Conseil , notamment des ministres des Affaires trangres jusqu '  ce jour .
Un des points les plus bas a , selon moi , t la maigre contribution de nos ministres  la runion ASEM III de Soul , contrastant de manire criante avec la contribution de la Commission europenne au mme sommet .
Cela ne peut plus durer .
Toute personne qui y a assist l ' anne dernire avec toute sa tte sait que des pas rsolus et concrets doivent tre franchis , car les dfis auxquels sont confrontes l ' Europe et l ' Asie l ' exigent .
Des pas qui vont plus loin qu ' une coopration conomique forte - dont je suis , par ailleurs , un fervent partisan - et qui vont plus loin que le window dressing et la symbolique sculaire qui entend passer pour de la politique .
C ' est pourquoi je me flicite de l ' annonce du commissaire selon laquelle nous aurons bientt une stratgie en matire d ' Asie du Sud-Est , car telle est en effet la pice manquante du puzzle .
<P>
Monsieur le Prsident , le dfi devant lequel on se trouve dans le domaine des droits de l ' homme , je peux facilement vous l ' illustrer lorsque je jette un regard sur la pratique quotidienne .
En octobre de l ' anne dernire , j ' ai inform ce Parlement du cas de M. Bin Vinh Trinh au Vitnam .
Aprs un long sjour  l ' tranger , M. Trinh avait ralis des investissements dans son pays d ' origine et , sous de faux prtextes , il a t mis en prison et ses possessions ont t confisques .
Un vnement dramatique pour lui et sa famille , mais surtout aussi un signal trs ngatif pour les investisseurs potentiels au Vitnam .
<P>
Aujourd ' hui , un an a pass .
On a enregistr quelque progrs , mais pas assez , loin s ' en faut .
M. Trinh n ' a toujours pas recouvr ses possessions et ceux qui l ' ont injustement accus n ' ont pas encore t jugs .
Aujourd ' hui , l ' Union europenne est le plus grand donateur du Vitnam , mais une attention parallle pour le respect des droits de l ' homme fait dfaut .
Cela rend la politique incohrente , ce qui cre un dficit certain sur l ' un des terrains dont l ' Europe tire toujours une telle vanit .
Non sans raison , la commission des droits de l ' homme des Nations unies a rcemment encore indiqu un grand nombre d ' abus dans le domaine des droits de l ' homme au Vitnam .
D ' autres pays asiatiques n ' ont galement pas chapp  la condamnation de cette commission de l ' ONU , pensez donc au Cambodge ou  la Core du Nord .
Il serait impossible de nommer tous ces pays l ' un aprs l ' autre , mais que ce point soit clair .
Le respect des droits de l ' homme ainsi que , par exemple , la protection des investisseurs ne peuvent tre envisags sparment de la coopration conomique .
L ' un influe sur l ' autre et inversement .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne ne se considre pas seulement comme un champion des droits de l ' homme mais aussi comme un dfenseur des processus de dmocratisation et des jeunes dmocraties partout dans le monde .
Partout ?
Non , Monsieur le Prsident , pas partout . tonnamment , il y a une jeune dmocratie en Asie qui n ' a nul besoin de compter sur un soutien , il s ' agit de Taiwan .
La manire dont l ' Europe , dont le Conseil se comportent avec ce pays est hypocrite .
Je ne peux le dire autrement .
Taiwan est une dmocratie florissante avec laquelle nous entretenons de bons rapports conomiques .
Pour donner un exemple : l ' anne dernire , le prsident Chen Shui-bian n ' a pu recevoir dans ce Parlement le prix de la libert que lui avait dcern l ' Internationale librale parce qu ' il n ' a pas reu de visa alors que , au mme moment , des reprsentants de la Rpublique populaire de Chine parcouraient , mine de rien , l ' ensemble du continent .
Nous connaissons tous ici la teneur dmocratique du rgime de Pkin .
Que Saddam Hussein et Robert Mugabe ne reoivent pas de visa , c ' est parfaitement comprhensible , mais exclure d ' une visite prive le dirigeant lu d ' un pays dmocratique , voil qui est fort bizarre .
Aucun tat membre n ' a souhait dlivrer de visa  l ' hte dmocrate-libral et le Conseil s ' est montr sous son jour le plus lche en ne levant pas le petit doigt .
C ' est pourquoi j ' accueille avec un vif plaisir les projets de la Commission visant  ouvrir un bureau  Taipei .
Je le fais en fait galement pour les autres pays asiatiques .
Monsieur le Commissaire , vous souhaitiez des louanges . Je vous obis au doigt et  l ' ?
il .
<P>
Aprs les paroles dsobligeantes que j ' ai prononces  l ' gard du Conseil , je souhaite tout de mme dire  mon ami le ministre Haarder que j ' tais content de ce qu ' il a dit au sujet de la prparation de l ' ASEM IV .
Ce qu ' il dit suscite la confiance .
Une approche universelle et srieuse de l ' ASEM IV tait ncessaire et j ' espre qu ' il recevra galement pour cela un soutien rel au sein du Conseil .
La coopration conomique - je pense aux investissements des petites et moyennes entreprises - mais aussi le dialogue et les changes politiques - le ministre a cit tout cela - sont d ' une grande importance .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , ce n ' est pas comme si nous vivions  l ' poque de Rudyard Kipling , qui faisait remarquer : " L ' Orient est l ' Orient , l ' Occident est l ' Occident et jamais ils ne se rencontreront .
" En Asie aussi , l ' tat de droit dmocratique est primordial : il n ' y a pas de modle asiatique , pas plus , du reste , que de modle europen .
C ' est pourquoi je souhaite , pour terminer , vous rappeler les paroles d ' un clbre spcialiste de l ' Asie qui , il y environ quatre ans , crivait dans son livre sur la Chine et Hong-Kong , je cite : " Il est absurde d ' affirmer qu ' il existe aucune diffrence fondamentale entre les normes personnelles et les principes moraux des Asiatiques , d ' une part , et des Europens et des Amricains , d ' autre part , car le savoir-vivre est le savoir-vivre ,  l ' est comme  l ' ouest .
" De sages paroles , Commissaire Patten , qui n ' ont rien perdu de leur vrit .
<SPEAKER ID=133 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Rapporteur .
<P>
Je voudrais recommander  l ' Assemble de tenir compte du peu de temps dont nous disposons et , pour la cohrence du dbat , il serait prfrable de ne pas le diviser entre cette sance-ci et celle de ce soir .
C ' est pourquoi je vous prierais , Mesdames et Messieurs , de limiter votre temps de parole et voudrais que nous essayions tous de gagner du temps afin que nous puissions tenir un dbat cohrent et le terminer avant cinq heures et demie .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , mon cher Bertel , Monsieur le Commissaire , je me rjouis tout d ' abord du fait que , parmi les spectateurs qui suivent les dbats , se trouvent galement dans la tribune des diplomates de la Rpublique populaire de Chine , ainsi que des reprsentants du parlement tawanais lu librement .
Je trouve formidable que les deux cts du dtroit suivent nos dbats aujourd ' hui .
<P>
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , je peux dire , au nom du groupe parlementaire PPE , que nous nous rjouissons de vos explications quant  la prparation du quatrime processus ASEM .
Je crois que vos explications prouvent de faon impressionnante que tant le Conseil que la Commission se sont prpars soigneusement et de manire engage  la quatrime runion ASEM .
<P>
Mon groupe parlementaire exige toutefois - et je vous prie de nous en dire plus  ce sujet - que les chefs d ' tat et de gouvernement entreprennent , dans le foisonnement de thmes qui feront l ' objet de discussions - foisonnement que le prsident du Conseil a mentionn - , des actions concrtes avec des calendriers concrets et des objectifs concrets .
Car il n ' est pas suffisant , comme lors d ' ASEM III , de parler de tous les problmes existant de par le monde , de l ' conomie  la culture en passant par la politique et l ' ducation , car aprs , les citoyens demandent : " Et qu ' en est-il ressorti ?
" D ' o notre exigence : mieux vaut un nombre plus restreint de projets concrets pour une collaboration plus troite entre l ' Asie et l ' Europe .
<P>
Permettez-moi , parmi tous les sujets qui ont t abords , de ne parler que de trois thmes , pour lesquels je crois qu ' il est important pour les membres de ce Parlement , que les chefs d ' tat et de gouvernement d ' Europe et d ' Asie engrangent des rsultats concrets .
<P>
Premirement : le lancement d ' un processus particulier de rapprochement des deux cultures .
Justement dans l ' optique de l ' anniversaire des tragiques vnements du 11 septembre , l ' Europe et l ' Asie doivent dfinir , dans toutes leurs diffrences historiques , culturelles et religieuses , le point commun , le lien entre l ' Europe et l ' Asie pour la cohabitation et la paix dans le monde , et en tirer les consquences .
Nous esprons un point de dpart concret pour ce dialogue politico-culturel .
<P>
Deuximement - Bertel Haarder le comprendra bien en tant que Danois : lorsqu ' il s ' agit de terrorisme , il y a un point particulier pour lequel nous voulons des avances trs concrtes ,  savoir la lutte le terrorisme en mer .
Nos bateaux croisant entre l ' Asie et l ' Europe se font constamment attaquer par des pirates dans certaines zones maritimes .
Comment entendons-nous montrer  notre population que nous sommes en mesure de lutter contre le terrorisme dans le monde entier alors que nous nous montrons incapables , dans des zones maritimes rduites , de mettre la main sur les terroristes qui mettent en danger les quipages de nos bateaux et leur prennent la vie !
<P>
Troisimement : le problme de l ' immigration .
Le prsident du Conseil , qui est non seulement responsable des affaires europennes mais aussi de l ' immigration dans son pays , constitue pour nous un bon partenaire qui fera en sorte que , dans le cadre de l ' ASEM IV , on prenne rellement des dcisions concrtes sur la manire dont l ' on pourrait mieux cooprer pour lutter contre les vagues d ' immigration clandestine entre l ' Asie et l ' Europe .
<P>
Quelques mots seulement sur le rapport , bien sr excellent , de notre collgue , M. Maaten .
Permettez-moi , pour des raisons de temps , de n ' aborder que cinq points de ce rapport .
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Monsieur le Commissaire Patten , vous avez attir l ' attention sur le fait que la question de l ' largissement du processus ASEM doit tre soumise au principe du consensus . Mais vous avez trs bien compris le fait que nous voulons , en tant que Parlement , vous encourager  parler avec de nos partenaires asiatiques dans le cadre d ' ASEM IV pour la prparation de la confrence d ' Hanoi .
Il s ' agit de l ' affirmation selon laquelle " nous passerons de 15  20 tats " .
Pour nous , Europens , il est important que l ' Asie se concentre sur l ' adhsion de pays comme l ' Inde et Taiwan , en particulier , au processus asiatique .
Vous-mme avez soulign le rle particulier que jouent l ' Inde et Taiwan .
Je pense que nous devons pour ainsi dire user de notre influence pour que ces pays soient accepts .
<P>
Vous avez dj dmontr votre l ' engagement politique pour le dialogue sur les droits de l ' homme ,  ce sujet nous vous soutenons tout  fait .
Je pense que le dialogue sur les droits de l ' homme avec la Rpublique populaire de Chine a montr que , des deux cts , on partait d ' un caractre universel des droits de l ' homme .
C ' en est termin de cette effrayant diffrend sur l ' existence de droits de l ' hommes asiatiques ou europens - non , nous avons maintenant des droits de l ' homme universels . C ' est dans ce sens que nous devons poursuivre le dialogue .
<P>
Nous devrions peut-tre aussi , Monsieur le Prsident du Conseil et Monsieur le Commissaire , participer un peu plus , en tant qu ' Europe ,  la prvention et  la rsolution des conflits en Asie .
La scurit rgionale est un point dcisif pour le monde entier .
C ' est pourquoi nous devrions galement soutenir de faon constructive le dialogue politique entre la Rpublique populaire de Chine et Taiwan , sur la base de la dmocratie , du droit  l ' autodtermination des peuples , du respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
<P>
Nous devrions galement essayer de jouer un certain rle dans le relchement des tensions entre l ' Inde et le Pakistan .
Cela concerne non seulement la dfense des minorits culturelles mais aussi la protection des minorits chrtiennes dans la rgion .
<P>
Nous vous sommes trs reconnaissants , Monsieur le Commissaire , cher Monsieur Patten , d ' avoir abord la rapide ouverture des dlgations en Malaisie ,  Singapour ,  Taiwan , au Cambodge , au Laos et au Npal .
C ' est un souhait de longue date du Parlement europen .
Il s ' agit d ' un continent qui englobe la moiti de la population de la plante , et nous devons y tre davantage reprsents .
Nous vous soutenons sur ce point !
<P>
Permettez-moi de terminer par une remarque quelque peu critique : nous discutons aujourd ' hui de la grande importance de l ' Asie et de l ' Europe , des relations entre les deux continents .
Mais si je ne me trompe pas , il se tiendra sous peu , et mme encore en septembre , une runion , un sommet d ' une journe entre l ' Union europenne et la Chine .
Je me demande si les chefs d ' tat et de gouvernement ne devraient pas prendre plus qu ' un jour pour entamer un dialogue vraiment approfondi avec la Rpublique populaire de Chine .
Je pense que cela serait indiqu au vu de l ' importance de ce pays et de ce continent .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EN" NAME="Ford (PSE).">
Madame la Prsidente , je salue la communication de la Commission intitule " Cadre stratgique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie " ainsi que le rapport de M. Maaten , que nous saluons pour son travail .
<P>
Par le pass , nous avons trop souvent nglig l ' Asie en nous centrant davantage sur d ' autres rgions du monde , bien que ce continent porte une majorit de la population mondiale .
Nous saluons la reconnaissance ,  la fois dans le rapport et dans la dclaration de la Commission , du fait que nous devons nouer des liens avec l ' Asie . Pas uniquement des liens commerciaux et conomiques , mais aussi dans d ' autres domaines : les changes culturels , par exemple , particulirement entre l ' Europe et les tats islamiques modrs d ' Asie ; la justice et les affaires intrieures , en matire de lutte contre le terrorisme , le trafic de drogue et le crime organis , qui revtent tous naturellement une dimension mondiale ; la politique environnementale , o l ' Europe et l ' Asie sont exposes aux mmes menaces de pollution et de dgradation de l ' environnement ; la politique de scurit ,  une poque o , sur une plante de plus en plus mondialise , une crise dans la pninsule corenne menacerait la paix et la stabilit du monde entier , comme le mentionnait le commissaire Patten .
C ' est l ' une des raisons pour lesquelles l ' Union europenne est engage dans le processus KEDO .
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Nous saluons donc l ' mergence de voix asiatiques parlant de concert via l ' ANASE et d ' autres forums rgionaux .
Nous saluons galement , et souhaiterions encourager et renforcer , l ' largissement du processus ASEM et son dialogue parlementaire parallle via l ' ASEP .
J ' ai eu l ' occasion de participer  la premire rencontre ASEP , ici  Strasbourg en 1996 , et  la seconde rencontre ASEP , la semaine dernire  Manille , o nous sommes parvenus  un avis unanime dans nos dclarations sur le terrorisme , l ' environnement , les droits de la femme et de l ' enfant .
 cette occasion , des membres du Parlement europen d ' origine allemande , espagnole , belge et italienne ont rejoint leurs collgues chinois , japonais , corens et philippins pour reconnatre que Kyoto devait tre ratifi , que l ' ONU devait servir de base  la lutte mondiale contre le terrorisme , que des actions positives taient ncessaires pour rsoudre le problme de la discrimination  l ' encontre des femmes , et que nous devrions travailler avec les syndicats et d ' autres reprsentants de la socit civile pour lutter contre le travail des enfants .
Le problme fondamental est la pauvret , des millions de personnes aux quatre coins du monde , et particulirement en Asie , vivant avec moins d ' un euro par jour .
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Nous esprons que le Parlement acceptera la proposition contenue dans l ' amendement que j ' ai dpos avec d ' autres parlementaires et qui vise  accueillir l ' ASEP III au dbut de l ' anne 2004 .
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Nous pouvons soutenir l ' essentiel du rapport de M. Maaten .
Ma seule critique porte sur la tentative qui a t faite de dtourner le rapport au nom du lobby tawanais .
Bien sr , les parlementaires ont tout  fait le droit d ' agir de la sorte , mais nous devrions tre pleinement conscients de ce que l ' on nous demande d ' approuver .
Je rappellerai aux dputs les dispositions d ' application de l ' article 9 , paragraphe 1 , mentionnes  l ' annexe I , article 1 , du rglement , portant sur les dclarations d ' intrts .
<P>
Au nom du groupe socialiste , j ' ai dpos des amendements destins  corriger ces distorsions .
Oui , nous devons reconnatre Taiwan comme l ' un des principaux partenaires commerciaux de l ' UE , mais on nous demande ici d ' aller plus loin .
Si nous souhaitons retirer notre soutien  la politique d ' une Chine unique que nous avons suivie par le pass , nous devrions le faire directement , au lieu de le camoufler dans le paragraphe 35 relatif  l ' OMS .
L ' adhsion  l ' Organisation mondiale de la sant est rserve aux tats souverains .
Exiger l ' adhsion de Taiwan  l ' OMS , c ' est le reconnatre comme un tat souverain , lui octroyer une indpendance que son propre gouvernement ne rclame mme pas .
De mme , je ne comprends absolument pas pourquoi , si le PPE-DE a vritablement l ' intention de reconnatre la libert fondamentale de libert de circulation au prsident et aux hauts fonctionnaires de Taiwan , il veut la restreindre aux visites strictement prives , au lieu de laisser davantage de marge .
S ' il maintient sa position , nous ne pourrons qu ' en conclure qu ' il s ' agit vraiment d ' un subterfuge destin  entamer un processus politique auquel nous n ' avons pas consenti jusqu '  prsent .
<P>
Moyennant ces rserves , nous soutenons ce rapport .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen (ELDR). -">
Madame la Prsidente , je tiens  remercier M. Jules Maaten , qui a rdig un rapport remarquable  propos d ' un thme particulirement vaste .
L ' Asie n ' est pas seulement gigantesque sur le plan gographique ; c ' est un continent dont les diffrences conomiques , politiques et religieuses sont telles qu ' il n ' est gure facile d ' aborder tous ces points dans un rapport .
Pourtant , M. Maaten est parvenu  le faire et je me limiterai  relever certains points .
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En prvision du prochain sommet de l ' ASEM  Copenhague , il convient de prciser trs clairement que nous sommes tous totalement favorables au maintien et au renforcement des relations entre l ' Union europenne et les pays de l ' ASEM voire de l ' Asie tout entire .
Nous devons avant tout soutenir la lutte pour le respect de la dmocratie et des droits de l ' homme en Asie .
Dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme , il est galement important que l ' Union europenne tablisse de bonnes alliances avec les pays asiatiques .
Un renforcement des relations entre l ' Union europenne et l ' Asie contribuera galement  soutenir l ' conomie de march , le dveloppement durable et , par consquent , le bien-tre en Asie .
Il suffit de voir ce qui s ' est pass jadis au Japon et  Taiwan pour se rendre rapidement compte que la dmocratie , l ' conomie de march et le respect des droits de l ' homme reprsentent la voie  suivre .
Je suis galement ravi que la Chine et Taiwan soient dsormais membres de l ' OMC , l ' Organisation mondiale du commerce .
J ' ai cout avec satisfaction les propos du commissaire selon lesquels l ' Union europenne ouvrira dans moins d ' un an un bureau  Taipei .
Taiwan reprsente le onzime partenaire commercial de l ' Union europenne ; c ' est donc un partenaire trs important pour l ' UE .
Au risque d ' tre critiqu par M. Ford , je dplore toutefois le fait que Taiwan ne puisse participer  la runion de l ' ASEM , ne ft-ce qu '  titre d ' observateur .
Je dplore galement le fait que Taiwan ne soit pas membre de l ' OMS , l ' Organisation mondiale de la sant - pas mme  titre d ' observateur .
J ' estime que toutes les dmocraties du monde ont leur place au sein de ces institutions internationales .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , j ' approuve dans les grandes lignes le prsent rapport de M. Maaten .
Toutefois , je voudrais m ' exprimer sur certains problmes .
Premirement , toute rflexion portant sur l ' Europe et l ' Asie doit inclure la Russie .
Toutes les questions touchent immdiatement aux intrts russes en tant que grande puissance eurasienne . Cela s ' est ressenti clairement tout rcemment dans la question corenne .
Les voyages en Sibrie du prsident nord-coren ainsi que les projets de construction d ' une liaison ferroviaire devant relier la Core du Nord et la Core du Sud mritent notre attention .
<P>
Celui qui , en revanche , considre le problme en adoptant plutt la vision trouble des USA , et n ' implique pas la Russie et la Chine comme il le faudrait , aura bien du mal  trouver une solution pacifique et juste au problme qui nous proccupe .
<P>
Deuximement , une politique asiatique qui n ' accorderait pas au groupe de Shanghai et  sa place dans les affaires politiques de l ' espace eurasien le respect qu ' ils mritent revient  ignorer la ralit .
Nous devons maintenant dcider de la place  accorder  l ' Asie centrale et dterminer la position  adopter quant  la stratgie eurasienne des USA pour une nouvelle situation gostratgique dans cette rgion .
 la fin de la guerre froide , l ' espoir d ' un monde pacifique a vu le jour ; malheureusement , cet espoir dprit rapidement .
<P>
Troisimement . Les tats de l ' Union europenne ont souvent omis ou sous-estim les volutions en Asie et en restent encore toujours  des considrations unilatrales , parfois aussi limites .
Le commissaire a fait remarquer que la ralit a dpass la double rfrence  l ' Inde et  Taiwan que fait simultanment le rapport .
Je considre cela comme une erreur politique qui ne tient pas convenablement compte de la ralit .
La politique raliste a toujours quelque chose  voir avec des intrts , et l ' UE fait bien d ' quilibrer ses propres avantages vidents par rapport  ceux de ses partenaires .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DE" NAME="Messner (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur , M. Maaten , car les relations UE-Asie prsentent d ' normes lacunes  combler .
Nous nous comportons comme si l ' Europe n ' tait pas une partie du continent eurasien , mais comme si elle tait le centre du monde et comme si l ' Asie se trouvait sur un autre continent .
L ' ASEM est certainement un forum de coopration utile , mais uniquement si tous les pays d ' Asie y participent et si l ' on pousse  l ' avant-plan au moins ceux qui s ' efforcent de faire avancer le processus de dmocratisation .
Sans l ' Inde par exemple , l ' ASEM est  mes yeux impensable .
<P>
Le processus de dmocratisation en Asie n ' est possible qu ' avec un engagement solide de l ' UE , et les pays dmocratiques , comme par exemple Taiwan , peuvent et doivent tre traits et vus comme l ' ingrdient qui fera prendre la sauce .
Taiwan peut , pour ainsi dire , tre le moteur de la poursuite du processus de dmocratisation que nous voulons acclrer en Asie .
<P>
En outre , les accords de coopration des pays asiatiques avec l ' UE n ' ont un sens - pensons au Laos et au Vit-nam - que si ces accords sont effectivement respects . Ma principale inquitude concerne maintenant les rgions montagneuses , car c ' est en Asie que se trouvent les plus hautes montagnes de la plante - notamment l ' Himalaya , le Karakoram , l ' Hind ?
-k ? sh , ainsi que le Pamir - , et c ' est justement dans ces zones montagneuses qui , lorsqu ' on les examine sur une carte , sont plus grandes que l ' UE entire , que l ' on trouve les plus grands foyers de conflits .
Prenons l ' exemple du Tibet .
Le Tibet a sa propre histoire , sa propre culture .
Le Tibet a environ la taille de l ' Europe entire , de Gibraltar  l ' Oural .
Dans les annes cinquante , le Tibet a t occup par la Chine .
On a chass l ' intelligentsia , la classe dirigeante , hors du pays .
Sa saintet le Dala-Lama a quitt le pays en 1959 et vit aujourd ' hui en exil en Inde avec son gouvernement .
On a certes promis l ' autonomie aux Tibtains et celle-ci a t instaure officiellement en 1965 , mais cette autonomie est une vritable mascarade .
Toutes choses tibtaines ont fait l ' objet d ' une rpression croissante , et le pays est exploit .
Le chemin de fer qui doit maintenant tre construit entre Golmud et Lhassa et qui , du reste , doit passer par-dessus des zones de permafrost , ce qui est peu sens , ne servira pas  approvisionner le pays , mais  l ' exploiter encore davantage .
<P>
Dans ce systme hybride  la fois communiste et capitaliste , la Chine a tout fait pour marginaliser la culture tibtaine ainsi que cette minorit .
Toutes nos tentatives en faveur des droits de l ' homme sont restes vaines jusqu ' ici .
Cette volution rprimera toutes choses tibtaines si l ' UE ne se bat pas pour qu ' il en soit autrement .
<P>
Je voudrais aborder maintenant le cas du Xinjiang .
Le Xinjiang , qui appartient toujours  la Chine aujourd ' hui et qui est habit de faon clairseme par des musulmans , est une rgion gigantesque  l ' ouest de la Chine , situe entre les chanes du Kunlun , de l ' Alta et du Pamir .
<P>
Ici aussi , il y a des rpressions , des violations des droits de l ' homme et , depuis le 11 septembre 2001 , une plus grande oppression encore , sous le couvert de la lutte contre le terrorisme .
On ne parle plus d ' autonomie .
Je me demande si nous , Europens , ne pourrions pas offrir notre aide et les faire profiter de notre exprience dans le domaine de la rsolution des conflits rgionaux .
<P>
Venons-en maintenant au Cachemire , la source de crises numro un en Asie . Problme que l ' on trane depuis 1947 , le Cachemire divis , nomm Jammu-et-Cachemire , est dchir entre le Pakistan et l ' Inde .
Aprs plusieurs guerres entre ces deux pays , les soldats se toisent t comme hiver depuis 15 ans  6 000 mtres d ' altitude .
Des menaces de guerre atomique planent .
On ne parvient pas  rsoudre le conflit .
Pour moi , il ne s ' agit pas ici de rejeter la faute sur l ' une ou l ' autre partie mais bien de trouver des solutions .
Il faut bien sr aussi demander leur avis aux autochtones , les Cachemiris , et , ici aussi , l ' ide de l ' autonomie comme solution vient  l ' esprit , peut-tre mme d ' une autonomie partage pour ce pays divis , et mme nous , Europens , aurions quelques modles  proposer  ce sujet , pour en arriver  des solutions .
Il en va de mme en ce qui concerne l ' autonomie du Tibet , du Xinjiang et d ' autres rgions du Caucase .
<P>
Venons-en au Npal , un pays petit mais trs densment peupl .
L , rgnent des situations semblables  des guerres civiles qui prcipitent littralement ce pays - un des plus pauvres du monde - dans une spirale d ' autodestruction .
Il y a , d ' un ct , un gouvernement corrompu et , de l ' autre , des rebelles , appels maostes , qui se battent , avec pour prtexte , d ' un ct comme de l ' autre , la protection de la population rurale ncessiteuse .
En raison de ce conflit , la population rurale et le tourisme , la seule source de revenus restante , sont fouls aux pieds .
Notre aide financire non gouvernementale , qui a permis de lutter quelque peu jusqu ' ici contre la pauvret , n ' est plus possible dans la situation actuelle .
Je n ' entrevois pour l ' instant aucune chance de librer un tant soit peu ce petit royaume au pied sud de l ' Himalaya du dilemme d ' autodestruction auquel il est confront .
<P>
L ' Afghanistan n ' est pas pacifi ? non plus .
Les r ?
gions montagneuses de l ' Hind ?
-k ?
sh sont d ?
vast ?
es , le tourisme en tant que facteur ? conomique est impossible l-bas et ces rgions sont de plus en plus dsertes par leur population .
<P>
Nos devoirs en tant qu ' Europens sont avant tout le respect de tous les autres modes de vie , la protection des minorits et aussi , naturellement , l ' aide conomique , le maintien de la paix , l ' ducation , la rsolution de conflits et , le cas chant , l ' intervention .
Mais comment l ' UE est-elle cense influencer et contribuer  organiser l ' interaction politique dans l ' entit complexe qu ' est l ' Asie , si nous elle n ' apprend pas  parler d ' une seule voix ?
Tant que l ' UE ne se mettra pas d ' accord sur une politique trangre et de scurit commune , nombre de choses que nous voulons et devrions changer au prix de grands efforts , resteront malheureusement de bonnes intentions .
<P>
Ce dernier point est malheureusement justement le plus important que nous ayons  rgler avant de pouvoir faire en Asie ce qu ' il est de notre devoir de faire .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Madame la Prsidente , l ' Asie : une rgion plus difficile pour l ' laboration d ' une stratgie politique est  peine concevable .
Du point de vue de la scurit , c ' est une poudrire , sur le plan conomique , un bb lphant et  l ' gard des droits de l ' homme , on voit surtout un enfant  problme .
Que devrait faire l ' Union europenne avec cette rgion ?
Le rapport de M. Maaten contient de nombreux lments pour construire une vision cohrente .
Ceux-ci sont d ' une qualit telle que je soutiendrai le rapport , bien que je ne sois pas d ' accord avec le rapporteur sur tous les points .
<P>
Deux points .
Premirement , une note critique .
Le rapport parle abondamment du rle que l ' Union europenne devrait jouer dans toutes sortes de conflits dans la rgion . Par contre , la relation avec les tats-Unis n ' est pas envisage .
Selon le paragraphe 14 , en Orient , l ' Union europenne doit faire comprendre clairement qu ' elle a un rle propre , distinct de celui des tats-Unis .
Ce n ' est pas fort raliste . Car , comme le reconnat galement le paragraphe 14 , l ' Union n ' a pas encore de politique trangre  part entire et certainement pas de politique de scurit digne de ce nom .
C ' est donc sans malin plaisir que je constate que , si l ' Europe entend jouer un rle dans ce genre de conflit , l ' Union devra ncessairement collaborer troitement avec les tats-Unis .
La prsence militaire des tats-Unis garantit en effet non seulement stabilit mais aussi poids politique dans la rgion .
L ' absence de cette notion dans le rapport est pour moi un chec .
<P>
Comme deuxime point , je voudrais , en accord avec le rapporteur , souligner d ' un gros trait l ' importance des principes de l ' tat de droit et du respect des droits de l ' homme .
Nos relations avec , par exemple , la Chine , l ' Indonsie , le Myanmar et le Vitnam devraient tre conditionnelles et dpendre de l ' observation de ces principes fondamentaux .
Je suis entirement d ' accord avec le rapporteur : la seule base relle pour le progrs conomique et social dans la rgion est le respect des droits de l ' homme et l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="IT" NAME="Dupuis (NI).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , cher rapporteur et chers collgues , je suis d ' accord avec le prsident du Conseil : c ' est un bon rapport .
Mais , comme il le sait bien , ce Parlement adopte souvent de bonnes rsolutions , mais c ' est aprs que le problme survient ; le problme , c ' est le Conseil .
Notre collgue Messner a videmment raison : il existe un problme institutionnel , mais ce n ' est pas le seul , il y a aussi le problme de la Commission .
<P>
M. Belder nous a , avec raison , rappel la ncessit d ' avoir une stratgie .
Personnellement , je n ' arrive pas  concevoir qu ' aujourd ' hui encore , nous ne puissions pas parler de pays asiatiques dmocratiques et de pays asiatiques non dmocratiques .
Nous les mettons tous dans le mme panier que la Chine , avec laquelle nous avons un dialogue critique , non pas depuis hier ou avant-hier , mais depuis une dizaine d ' annes maintenant , un dialogue critique o vous vous faites dire chaque fois par les dirigeants chinois qu ' il existe une spcificit asiatique , qu ' il existe la voie asiatique vers les droits de l ' homme .
Mais n ' avez-vous jamais eu l ' ide de leur dire que , peut-tre , Engels , Marx , Staline et Lnine n ' taient pas vraiment asiatiques qu ' ils doivent en finir avec cette histoire ?
<P>
Le problme n ' est pas de nature conomique , Monsieur le Prsident du Conseil : le meilleur exemple est donn par nos amis tawanais qui , en dehors de tout rapport politique institutionnel avec nos pays , sont devenus un pays de vingt millions d ' habitants et le troisime partenaire commercial de l ' Union europenne .
<P>
Les hommes d ' affaires de Taiwan et de l ' Union europenne ont trouv leur voie .
Le problme est chez nous ; le problme , c ' est que , dans un certain nombre de pays , il y a une guerre ; au Vitnam , une guerre est en cours contre la dmocratie et la libert ; en Chine , une guerre est en cours contre la dmocratie et la libert ; au Laos , une guerre est en cours contre la dmocratie et la libert .
Ce problme ne peut tre abord ici .
M. Ford cherche la petite bte dans les initiatives prises par M. Jarzembowski et consorts en faveur de la dmocratie de Taiwan .
Tout cela me semble vraiment hallucinant !
<P>
Je ne parviens pas  comprendre cette politique de coopration , Monsieur Patten ; je ne parviens pas  comprendre pourquoi nous devons continuer  donner de l ' argent dont nous savons trs bien qu ' il finit dans les poches des dirigeants vietnamiens , chinois et laotiens , sans produire aucun effet .
Pourquoi , Monsieur le Commissaire , ne faites-vous pas ce que vous commencez  faire avec d ' autres pays ?
En finir avec tous ces projets de coopration et donner un million d ' euros une fois qu ' ils auront effectu cette rforme prcise de dmocratisation .
De cette manire , nous supprimons toute la bureaucratisation europenne , et donc aussi les fraudes , et toutes ces choses infmes qui se font avec notre argent et l ' argent des contribuables .
<P>
Je voudrais apprendre aussi du Conseil et de la Commission s ' il est vraiment impossible d ' imaginer de parvenir  l ' obtention de la libration de cinq " ports disparus " .
Il y a vingt ans , des centaines de milliers d ' Europens descendaient dans la rue pour manifester en faveur des disparus chiliens .
Nous ne sommes pas capables de sauver cinq civils disparus , au Laos , dans un pays de cinq millions d ' habitants dont le poids gopolitique n ' est pas particulirement lev ; nous n ' arrivons mme pas  obtenir la libration des dirigeants de l ' glise bouddhiste unifie du Vitnam , qui sont en prison depuis vingt ans .
Tout cela me semble absolument inacceptable , voire inexplicable .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur Haarder , Monsieur le Commissaire Patten , le rapport rdig par mon collgue , M. Jules Maaten , sur la communication de la Commission sur les relations entre l ' Union europenne et les pays asiatiques mrite d ' tre salu , preuve en est son adoption  une large majorit en commission .
Je voudrais galement remercier le Conseil et la Commission pour la manire visionnaire avec laquelle ils grent les relations entre ces deux rgions du monde .
<P>
Mon collgue , M. Jarzembowski , a prsent les politiques principales de notre groupe  sa manire , lucide et brillante , et je ne me pencherai donc que sur quelques dtails .
Je voudrais attirer votre attention sur des points particuliers qui , pour bon nombre d ' entre nous , pourraient ne sembler tre que des subtilits , mais qui sont d ' une importance toute particulire en ce qui concerne , par exemple , nos relations avec la Rpublique populaire de Chine .
<P>
Le rapport souligne l ' importance que Taiwan revt  nos yeux .
Il s ' agit d ' un partenaire commercial essentiel et d ' une communaut qui a ralis de grands progrs en matire de dveloppement dmocratique .
Nous avons , cependant , accept le concept d ' une Chine unique malgr le fait que nous soyons proccups ,  juste titre , par la position de Taiwan et que nous nous opposions  certaines mesures ou menaces .
C ' est pourquoi , si nous voulons tre cohrents , nous ne pouvons pas traiter Taiwan comme un tat compltement indpendant , une position dmontre trs clairement par le fait que la Rpublique populaire de Chine est membre des Nations unies , alors que Taiwan ne l ' est pas .
Taiwan ne peut pas non plus tre membre de l ' OMS .
C ' est pourquoi le type de coopration que je souhaiterais voir se dvelopper doit tre d ' un autre type .
L ' OMS est une communaut d ' tats indpendants .
<P>
En outre , et il s ' agit de mon avis personnel , mais comme j ' ai souvent eu l ' occasion de me rendre en Chine officiellement et  titre personnel depuis 1985 et d ' y parler avec des gens ordinaires ainsi qu ' avec les autorits , et de suivre l ' volution de la situation , je pense que les droits de l ' homme , qui sont encore bien loin d ' o nous pensons qu ' ils devraient tre , ont galement connu quelques volutions positives .
Alors que nous insistons pour que la Chine fasse des progrs plus importants et plus rapides en la matire , nous devrions galement reconnatre que cela s ' est produit dans un pays qui est important pour nous en termes de coopration .
<P>
Je suis fermement oppos  la peine de mort , mais nous devrions nous y opposer partout .
Il s ' agit d ' une question de valeur qualitative et non quantitative .
Je voudrais rappeler  tout le monde que , au cours des dix dernires annes , prs de trois cents condamnations  mort ont t excutes  Taiwan , contre moins de cent au Japon .
<P>
Approximativement un tiers de la population musulmane dans le monde vit en Asie , qui compte galement les plus grands pays musulmans en termes de population .
Le groupe PPE-DE pense qu ' il est essentiel de maintenir un dialogue avec ces pays et d ' amliorer la connaissance rciproque de nos cultures , par exemple , grce  des programmes d ' change de citoyens .
Pour l ' heure , la grande majorit de la population islamique d ' Asie accepte et respecte les politiques modres et , dans une mesure plus ou moins grande , dmocratiques de leurs gouvernements .
La situation la plus critique est celle du Pakistan o la dmocratie a t renverse et o les activits terroristes continuent plus ou moins ouvertement .
Si , toutefois , les confrontations au Moyen-Orient devaient connatre une escalade - intentionnelle ou non - , cela aura certainement un impact sur l ' attitude des musulmans asiatiques et sur l ' ventuelle monte du fondamentalisme dans ces pays .
C ' est pourquoi il est galement trs important pour nos relations avec l ' Asie que nous trouvions une solution  la situation au Moyen-Orient - et cela comprend  la fois le conflit isralo-palestinien et la menace irakienne -  travers la coopration d ' un large front utilisant les moyens les plus universellement accepts possible .
<P>
Je sais que , techniquement , la Mongolie est considre comme un pays d ' Asie centrale en ce qui concerne les plans de travail de la Commission - et donc galement les ntres - , mais selon moi , elle fait plus partie de l ' Asie orientale , comme c ' est le cas sur le plan gographique .
La Mongolie , pour de nombreuses raisons , principalement  la suite de la disparition totale des structures communistes , qui a entran la destruction du tissu industriel , mais galement  cause de ses conditions climatiques , est devenue un tat presque mdival en matire d ' industrie , d ' ducation et de sant .
Je pense que ce pays mrite et ncessite le type d ' aide et d ' assistance de premire qualit que l ' UE peut offrir .
Il ne pourra pas se relever sans aide .
Nous ne devons pas oublier ce pays .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , je voudrais moi aussi commencer par remercier M. Maaten pour son rapport en tout point remarquable .
Mme si je ne fais pas partie de la commission des affaires trangres , j ' ai suivi l ' affaire de prs , j ' ai lu le rapport et je le trouve remarquable .
Mme si j ' ai certains doutes sur des questions de dtails , pour l ' essentiel , c ' est un trs bon rapport .
<P>
Nous sommes sans doute tous d ' accord pour dire qu ' il est important que la runion de l ' ASEM qui doit se tenir  Copenhague  la fin du mois soit une russite .
Les questions conomiques , qui sont extrmement importantes pour les relations entre l ' UE et les pays de l ' ANASE , seront bien sr abordes .
Ces questions importantes ont encore t dveloppes au cours de ces dernires annes .
Un point que nous devrions dvelopper dans une plus large mesure est la coopration dans le domaine de la politique trangre , de sorte que l ' UE s ' engage au ct de l ' Asie dans les conflits  travers le monde et joue un rle plus actif .
J ' estime ds lors que c ' est une bonne chose que la Sude se soit engage , sous la prsidence sudoise , par rapport  la question de la Core , et j ' espre que cette collaboration pourra tre poursuivie .
<P>
J ' ai travaill en partie sur des questions environnementales .
En ce qui concerne l ' environnement mondial , j ' estime qu ' il est trs important de cooprer avec les pays d ' Asie .
Nous avons beaucoup en commun et partageons les mmes opinions .
Comme ces problmes se posent au niveau mondial , nous constatons que les tats-Unis mettent un frein dans ce domaine .
Nous savons pourtant que les tats-Unis doivent se rallier  nous .
Nos chances de parvenir  un tel rsultat seraient plus grandes si nous tablissions une coalition avec les pays d ' Asie autour de ces questions .
Nous devons galement dvelopper la coopration autour des droits de l ' homme , un domaine o , ainsi qu ' il a t dit trs justement , on rencontre de gros problmes dans nombre de ces pays .
Je suis nanmoins certain qu ' un dialogue permettrait galement d ' amliorer les possibilits d ' volution dans ce domaine .
<P>
Je voudrais ensuite aborder les questions relatives au dialogue .
Je reviens de la runion de l ' ASEP  Manille , o j ' tais l ' un des intervenants .
Je dois dire que , malgr les diffrends entre nous , l ' ambiance tait bonne .
Nous avons russi  nous mettre d ' accord sur un communiqu commun .
Lors de cette runion  Manille , nous avons essay de nous concentrer sur trois domaines ,  savoir le terrorisme , les problmes environnementaux et la question des droits de l ' homme .
Et nous sommes parvenus  dgager un accord dans tous ces domaines .
<P>
Le point que je voudrais surtout mettre en avant par rapport  la lutte contre le terrorisme est que cette lutte doit se faire dans le cadre de l ' ONU et du droit international .
Il est galement important que les diffrentes conventions dcides par l ' ONU soient ratifies .
J ' ai dj comment le problme de l ' environnement , qui est un problme mondial .
Le rchauffement mondial du climat est de loin le problme le plus important .
Il est ds lors important que nous ratifiions tous le protocole de Kyoto .
Nous devons en outre essayer que les tats-Unis le signent d ' abord , et qu ' ils le ratifient ensuite .
<P>
Par rapport  l ' environnement , nous avons galement soulign l ' importance d ' impliquer la socit civile .
C ' est ce que nous avons fait galement sur les questions lies aux droits de l ' homme : nous sommes trs inquiets de la situation des droits de l ' homme , qui ont connu une volution ngative au cours des dernires annes .
Une plus grande coopration est ncessaire dans ce domaine .
<P>
Ainsi que l ' a dclar M. Ford , il est important d ' avoir une continuit dans les relations au niveau gouvernemental .
De mme , d ' ailleurs , qu ' au niveau parlementaire .
J ' espre ds lors qu ' une runion de l ' ASEP pourra tre organise concernant la prochaine runion de l ' ASEM en 2004 .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq (ELDR).">
Nos rapports avec l ' Asie se sont , ces dernires annes , fort amliors , ce qui est une bonne chose puisque l ' Asie reprsente 56 % de la population mondiale , 26 % du PIB mondial total et 25 % des changes commerciaux mondiaux .
Malgr la crise en Asie , les rapports commerciaux et les investissements se sont considrablement tendus , de telle sorte qu ' aujourd ' hui , l ' Asie est devenue le troisime partenaire commercial rgional de l ' Union europenne .
Nous pouvons mme dire que l ' Europe , avec l ' ouverture de ses marchs et avec ses investissements , a contribu  la reprise conomique relativement rapide de l ' Asie .
Mais il y a encore beaucoup de pain sur la planche .
Nos liens politiques doivent tre renforcs et largis .
Nous voyons encore trop peu souvent l ' Asie comme un partenaire important dans les discussions multilatrales au sein de forums internationaux comme l ' Organisation mondiale du commerce .
 cet gard , j ' attire votre attention sur l ' acceptation du trait de Kyoto par la Chine .
C ' est un point positif .
L ' Asie en vient en effet peu  peu  prendre conscience qu ' elle se trouve face aux mmes dfis mondiaux que nous : le maintien de la paix , la scurit , les normes sociales minimales , la protection de l ' environnement et la lutte contre la criminalit transfrontalire et le trafic d ' tres humains .
<P>
Enfin , je sais par exprience que les Asiatiques connaissent encore trop peu l ' Europe .
Cela entrane , par exemple , le dficit commercial de l ' Union europenne et de l ' Asie , lequel a presque dcupl ces cinq dernires annes , entre autres  cause de la crise .
Nous devons donc d ' urgence accrotre notre prsence dans la rgion et faire prendre conscience aux Asiatiques de la signification de l ' Europe et surtout de la signification de l ' Union europenne , de telle sorte que les potentiels commerciaux et d ' investissement de nos entreprises puissent galement en tirer profit .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath (PSE).">
Madame la Prsidente , je voudrais fliciter la prsidence du Conseil pour le programme ambitieux fix pour le sommet Europe-Asie de Copenhague .
Je trouve particulirement rjouissant que l ' on se concentre tout particulirement sur le dialogue sur la culture et la civilisation car ,  notre poque , il est trs important de se comprendre .
Trop souvent , les malentendus sont encore trs grands malgr les progrs raliss dans les relations entre l ' Europe et l ' Asie , dans lesquelles il y a galement plus de distance que de proximit ,  la diffrence des relations avec les pays ACP ou avec l ' Amrique latine .
Nous devons arriver  comprendre que les tats asiatiques ne sont pas seulement des concurrents en termes conomiques ou commerciaux , mais qu ' ils sont des partenaires rellement importants .
<P>
Le rapport de M. Maaten ainsi que la communication de la Commission mettent trs clairement en vidence le fait que le cadre stratgique doit aussi mettre en exergue les domaines prioritaires de la coopration politique et stratgique . Pour ce qui est de cette coopration , d ' un ct , le renforcement des Nations unies constituera certainement un aspect important mais , d ' un autre ct , ce sera certainement aussi le cas des efforts bilatraux et , si possible , communs pour associer les USA dans une relation multilatrale .
<P>
Il est trs important que l ' Asie et l ' Europe soutiennent un monde multipolaire . On ne le soulignera jamais assez en ces temps de conflits , devant les problmes et les dfis qui nous attendent .
Nous pouvons certainement jouer aussi un rle important en tant que Parlement europen par le biais de ces rapports , de ces dbats et les sommets Europe-Asie pourraient galement le faire ressortir .
C ' est vraiment important  mes yeux .
<P>
Je voudrais galement souligner expressment que le principe de la dtente , du changement par le rapprochement doit galement jouer un rle et permettre de donner la priorit aux questions touchant aux droits de l ' homme et  la dmocratie .
Qu ' avons-nous atteint en Europe par le biais de cette politique ?
Pourquoi ne serait-elle pas aussi un levier pour le travail en Asie ?
J ' estime adquat et justifi que nous collaborions de cette faon avec les Asiatiques dans le cadre du forum rgional de l ' ANASE , et cela vaut galement pour les autres domaines affectant la stabilit .
<P>
Je voudrais encore lancer un appel .
Il s ' agit bien sr aussi de la collaboration entre les organisations non gouvernementales , ainsi que des nouvelles relations sur la base de l ' galit des droits , du partenariat et de la comprhension mutuelle .
Mais o allons-nous si cela reste limit aux chefs de gouvernement ,  l ' conomie ou aux parlements ?
Nous devons associer la jeunesse de ce continent .
Sur ce point , je voudrais galement encourager la prsidence danoise  faire encore davantage pour les coles d ' t asiatico-europennes ,  faire encore davantage pour la comprhension mutuelle des jeunes d ' Asie et d ' Europe .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , avant tout , je voudrais exprimer mon soutien mais aussi mes louanges au rapport de Jules Maaten .
C ' est un texte excellent .
Je voudrais galement exprimer mon estime aussi pour la note du commissaire Patten .
L ' attention de l ' Union europenne pour l ' Asie n ' a pas toujours t maximale ces dix dernires annes .
Grce , notamment , au commissaire Chris Patten , cette attention a de nouveau augment .
Cela a bien sr aussi  voir avec sa connaissance et son exprience importantes dans le domaine en question .
Au niveau parlementaire aussi , les contacts se sont amliors ces dernires annes . La rcente runion ASEP de Manille en est un bon exemple .
Il est galement trs important que des entretiens aient lieu non seulement au niveau ministriel et officiel mais aussi au niveau parlementaire .
Cela contribue  renforcer le dbat au sujet des contacts mutuels ainsi qu '  orienter et  contrler les contacts au niveau parlementaire .
Le renforcement de cette qualit dmocratique n ' est dcidment pas superflu en Asie .
<P>
Je voudrais encore faire quelques remarques complmentaires et je commence par l ' Indonsie .
Je suis contente que le commissaire Patten ait galement prononc d ' aussi bonnes paroles sur l ' Indonsie .
Je voudrais dire quelque chose au sujet de l ' Indonsie , parce que je connais bien le pays et que je suis galement coprsidente d ' un groupe de travail fond dernirement , les " Amis de l ' Indonsie " .
L ' Indonsie est au beau milieu d ' une phase de transition vers un systme dmocratique .
Le rgime autoritaire de Suharto a heureusement disparu et , sous la direction d ' abord du prsident Wahid et ,  prsent , du prsident Megawati Sukarnoputri , le pays volue vers la dmocratie .
Ce processus ne se fait pas , loin s ' en faut , toujours sans heurt ; c ' est pourquoi il importe que le pays reoive notre soutien .
L ' Indonsie est , aprs la Chine , le plus grand pays de la rgion .
N ' oublions pas que l ' Indonsie , sur le plan dmographique , est le plus grand pays musulman du monde .
Ces deux lments font de l ' Indonsie un pays d ' une grande importance stratgique dans la rgion et d ' une grande importance stratgique dans la politique mondiale actuelle  la lumire des vnements du 11 septembre de l ' anne dernire .
Cet t , le congrs indonsien , qui est une combinaison de parlements nationaux et rgionaux , a pris d ' importantes dcisions qui renforcent davantage la dmocratie .
Le prsident sera dsormais lu directement par le peuple et le pouvoir militaire se retirera du parlement national o il occupait encore une position prfrentielle .
En mme temps cependant , on voit qu ' il y a de plus en plus de groupes de fondamentalistes islamiques qui s ' opposent  la libert de religion en Indonsie .
De mme , les communauts chrtiennes sont rgulirement attaques .
Nous avons souvent parl ici de la situation sur les Moluques .
L ' Indonsie est vulnrable dans cette priode de transition vers la dmocratie , c ' est la raison pour laquelle le gouvernement indonsien mrite une aide particulire de l ' Union europenne .
Ma question au commissaire Patten est la suivante : comment cette aide peut-elle encore tre renforce ?
<P>
Je souhaite faire une deuxime remarque au sujet de la Birmanie ou Myanmar .
Dans le rapport de notre collgue Maaten , il est crit que le pays devrait galement adhrer au groupe de l ' ASEM .
Je voudrais poser quelques questions srieuses  ce sujet .
Le Myanmar connat toujours un rgime militaire qui est arriv au pouvoir en cartant un prsident lu avec 80 % des voix , en dmantelant un parlement , en jetant en prison ou en faisant tuer de nombreux dputs et en menant une politique catastrophique  l ' gard des minorits ethniques , avec plus de 100 000 rfugis , entre autres en Thalande .
J ' ai visit ces camps de rfugis .
Il ne faut pas non plus oublier que le Myanmar tolre l ' esclavagisme et que c ' est le plus important exportateur de drogues de l ' Asie .
Dans ce domaine , c ' est un bon concurrent de la Bolivie .
Un pays de ce genre n ' a ,  mon avis , pas sa place au sein de l ' ANASE et de la famille ASEM .
Nous devons en fait plutt faire de notre mieux pour veiller  ce que Mme Aung San Suu Kyi reoive la place qui lui revient et qu ' elle devienne prsidente du pays dans un systme dmocratique .
<P>
Pour terminer , Madame la Prsidente , encore une remarque au sujet du Vitnam .
Il est intressant de noter que c ' est l qu ' a lieu la prochaine confrence des ministres .
J ' espre que , bien que je sois positive au sujet du Vitnam , l ' attention y portera galement sur les prisonniers politiques encore nombreux dans ce pays .
 ce sujet , M. Pannella a dpos un amendement .
D ' aprs mon exprience , cela aide lorsque l ' on pose des questions  ce sujet - je l ' ai fait plusieurs fois - et lorsque le commissaire promet galement que l ' ambassadeur europen au Vitnam y accorde une attention particulire .
J ' ai des lettres d ' o il ressort que des prisonniers vietnamiens ont t librs sous la pression du Parlement europen et de l ' Union europenne .
C ' est donc utile .
J ' espre que cet aspect figurera dans les dbats  Hanoi .
<P>
Madame la Prsidente , une dernire phrase .
Je soutiens entirement la ligne adopte par la Commission  Taiwan .
J ' espre que Taiwan recevra une petite place au sein de l ' ASEM et j ' espre galement que nous saurons apprcier le fait que Taiwan est une dmocratie plus importante que la toute grande Chine , dont on doit galement esprer qu ' elle voluera dans cette direction .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , lorsqu ' il est question de la coopration ANASE-EU , la plupart pensent au processus ASEM , c ' est--dire  la runion des chefs d ' tat et de gouvernement , qui ne doit pas faire oublier l ' ASEP , l ' importante runion des parlementaires europens et asiatiques .
Cette coopration est tout simplement trop importante pour que l ' on puisse oublier un de ses partenaires .
Nous avons besoin des deux !
Nous avons entre-temps dvelopp des cooprations conomiques trs intensives , l ' Asie est aprs tout le plus important partenaire commercial de l ' Union europenne .
Nous avons bti de bonnes relations culturelles , mais ce dont nous avons besoin , c ' est d ' une intensification de la coopration politique , tout simplement parce que les conflits gopolitiques , les problmes gopolitiques ont aussi des rpercussions sur l ' Union europenne .
Songez au terrorisme , songez au crime international organis , songez  l ' immigration , songez aux questions cologiques et  bien d ' autres problmes .
<P>
C ' est pourquoi je salue les initiatives prises dans ce rapport , et les propositions de la Commission , et je flicite le rapporteur pour ses propositions trs prcises .
Je voudrais toutefois galement faire quelques propositions , qui , je crois , permettront d ' amliorer encore davantage la coopration ,  savoir , premirement , que nous prvoyions  l ' avenir la tenue , dans la mesure du possible , d ' une runion ASEP avant chaque sommet de l ' ASEM , pour laborer des propositions concrtes ; et deuximement , qu ' on en vienne , comme mon collgue , M. Jarzembowski l ' a dj soulign , au lieu de simplement consigner par crit les dialogues ,  prendre des dcisions concrtes et  tablir en termes concrets , pour ces sommets , des rsolutions et des objectifs concrets qui pourront et devront tre mis en ?
uvre .
<P>
Lors de la runion de l ' ASEP  laquelle certains collgues ont particip sous l ' gide du distingu Lord Inglewood , nous avons t exemplaires sur ce point , lorsque nous avons , lors de la session du 26 au 28 aot , prsent un paquet de mesures trs concrtes , en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme .
J ' ai eu  cette occasion la chance d ' tre coordinateur , et je veux vous demander , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , d ' intgrer ces points prcis du paquet sur le terrorisme dans le prochain sommet de l ' ASEM .
Je me permets de prendre au hasard quelques propositions .
Nous avons unanimement propos que l ' ONU s ' efforce de trouver une dfinition unique du terrorisme qui serait ensuite valable pour tous nos tats .
Nous avons dcid de crer un rseau de coopration pour la lutte contre le terrorisme , pour l ' change d ' informations , pour l ' aide mutuelle - galement dans le domaine technologique - , qu ' il s ' agisse d ' armes chimiques ou bactriologiques ou de la formation d ' experts .
Nous avons propos que des amliorations soient effectues selon des normes dfinies dans le domaine des systmes de scurit pour le transport terrestre , maritime et arien , et nous avons propos que , enfin , tous les actes terroristes , ainsi que les conspirations , les provocations , la participation  des organisations terroristes soient classs et rprims comme des infractions graves dans tous les tats asiatiques .
<P>
Nous avons galement , en fin de compte , dcid d ' apporter aide et protection aux victimes du terrorisme .
Nous ne pourrons vaincre le terrorisme que lorsque l ' Europe prendra elle-mme des mesures fructueuses , lorsque la coopration avec les USA sera consolide et rendue oprationnelle et lorsque l ' on parviendra galement , au bout du compte ,  mettre sur pied d ' excellentes cooprations avec nos partenaires asiatiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme .
<P>
Je vous demande , Monsieur le Commissaire , et je demande  M. Berthel Haarder que , en tant qu ' ancien collgue , j ' estime beaucoup , d ' accorder  ces propositions de l ' ASEP l ' attention qu ' elles mritent et de travailler  partir de celles-ci lors du sommet de Copenhague .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Madame la Prsidente , nous avons le plaisir de dbattre de ce rapport trois semaines avant le sommet de Copenhague et ce plaisir est accentu par le fait que , si quelqu ' un connat cette rgion , c ' est bien M. le commissaire Patten .
<P>
Le sujet de ce dbat est la politique de l ' Union europenne vis--vis de l ' Asie .
Toutefois , la politique qui sera discute  Copenhague se concentrera , si ncessaire , sur le dialogue institutionnalis avec les membres de l ' ASEM qui , comme vous le savez , sont les quinze tats membres de l ' Union europenne , dix pays asiatiques et la Commission europenne .
Il est ds lors trs difficile de traiter de tous les aspects de cette rgion dans cette enceinte .
Cependant , il s ' agit d ' un pas dans la bonne direction et je crois que ce modus operandi ainsi que notre engagement dans ce processus sont utiles  la stratgie de l ' Union europenne dans le cadre des partenariats politiques et rgionaux ainsi que dans ce monde multipolaire .
<P>
Nanmoins , je voudrais souligner que , jusqu '  prsent , ce dialogue , en grande partie , s ' est limit au niveau conomique et doit maintenant passer aux questions politiques , d ' ducation et de culture .
Ce n ' est pas par hasard que la Chine , qui a rejoint rcemment l ' Organisation mondiale du commerce et qui organisera les JO en 2008 , prend galement part  ce dbat , et que bien videmment l ' conomie et la culture exercent une grande influence sur le dveloppement des institutions dmocratiques et des droits de l ' homme .
<P>
Toutefois , il convient d ' aborder la question essentielle de l ' largissement de l ' ASEM .
L ' Union europenne comptera bientt dix nouveaux membres , passant ainsi  vingt-cinq .
Tous les tats membres de l ' Union europenne sont membres de l ' ASEM .
Bien videmment , une fois l ' largissement ralis , l ' autre partie demandera  ce que d ' autres pays asiatiques puissent rejoindre l ' ASEM .
<P>
Cette question politique est extrmement urgente et des critres d ' largissement doivent tre tablis .
Je crois que les critres qui doivent tre accepts intgralement par les deux parties sont ceux de Copenhague , qui visent  amliorer l ' conomie , la culture et , surtout , les relations humaines et les droits de l ' homme .
J ' espre - je n ' ai en fait aucun doute  ce sujet - que Copenhague permettra des avances bnfiques et je crois que cette politique de l ' Union europenne sera plus largement accepte dans une rgion mine par les conflits et les crises ,  savoir l ' ensemble de l ' Asie .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Inglewood (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , comme l ' a soulign M. Pirker , j ' ai eu l ' honneur de diriger la dlgation du Parlement europen lors de la rencontre ASEP II , la semaine dernire aux Philippines .
Cet vnement , organis avec efficacit et succs par le snat philippin , s ' est achev , comme l ' ont fait remarquer certains collgues , par un communiqu commun et des dclarations relatifs aux droits de l ' homme , avec une rfrence toute particulire aux droits de la femme et de l ' enfant , au terrorisme et  l ' environnement .
Mais , et c ' est l au moins aussi important , il a apport une touche parlementaire dans le processus ASEM , qui trouvera son point d ' orgue plus tard dans l ' anne avec la rencontre de Copenhague .
<P>
Dans un monde de plus en plus interdpendant , o l ' conomie moderne alimente par la science , la technologie et l ' amlioration des systmes de transport fait voler en clats l ' importance des frontires nationales et , avec elle , la pertinence pratique des juridictions nationales clairement dlimites , le processus politique dmocratique ne doit pas tre relgu au second plan .
<P>
L ' volution des rencontres entre gouvernements , ministres ou chefs d ' tat et de gouvernement , qui aboutissent  des dcisions permettant de lgifrer ou d ' engager les participants  lgifrer de facto ou de jure , devraient revtir une orientation et un aspect parlementaires appropris .
 mon sens , cet lment est au moins aussi important que la plupart des conclusions dcoulant des rencontres parlementaires telles que l ' ASEP II .
Celles-ci constituent la premire tape vers une collaboration entre les institutions parlementaires collectives et les structures gouvernementales et administratives collectives telles que l ' ASEM .
<P>
J ' espre de tout c ? ur que les dcisions issues de l ' ASEP II  Manille et la dcision de ce Parlement concernant le vote du rapport Maaten soutiendront l ' appel en faveur d ' une nouvelle rencontre de l ' ASEP qui complterait la rencontre de l ' ASEM propose pour 2004  Hanoi .
J ' espre galement que cette rencontre parlementaire se tiendra en Europe , mme s ' il n ' est pas ncessaire qu ' elle se tienne ici , au Parlement europen  Strasbourg , o s ' est tenue la premire rencontre de l ' ASEP en 1996 .
<SPEAKER ID=150 NAME="Haarder">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de remercier les dputs pour l ' intressant dbat qui a eu lieu ainsi que pour les paroles et demandes amicales qui ont t adresses  la prsidence danoise par rapport  la prparation de la quatrime rencontre de l ' ASEM .
Je partage les loges qui ont t adresss  M. Maaten pour son remarquable rapport .
Je ne suis toutefois pas entirement d ' accord avec lui lorsqu ' il dclare que l ' approche du Conseil en ce qui concerne l ' Asie est minimaliste . On peut , en ralit , affirmer que les relations entre l ' Union europenne et l ' Asie n ' ont jamais t aussi fortes qu ' aujourd ' hui .
N ' oublions pas que toutes ces actions menes ne viennent pas naturellement .
C ' est un exploit en soi que d ' tablir un dialogue , d ' arriver  un accroissement du commerce ,  une augmentation des changes et  un approfondissement des relations humaines  tous les niveaux , y compris aux niveaux les plus levs .
C ' est un exploit en soi .
C ' est trs important , et c ' est galement vital pour notre bonne sant conomique dans cette partie du monde .
<P>
Je peux vous parler des six premires rencontres qui auront lieu sous la prsidence danoise : l ' important sommet de l ' ASEM , la rencontre des ministres de l ' conomie et la rencontre des chefs d ' entreprise ainsi que les runions avec le Japon , la Chine , la Core du Sud et , enfin , avec l ' Inde ; toutes ces runions auront lieu  Copenhague sous la prsidence danoise . La runion avec le Japon a dj eu lieu .
Il y aura , en outre , un certain nombre de contacts entre ministres et fonctionnaires . M. Solana a effectu un dplacement important dans quatre pays asiatiques en juillet .
Il a particip  la runion ministrielle annuelle sur la coopration en matire de politique de scurit dans le cadre du Forum rgional de l ' ANASE .
Comme vous le savez , l ' Union europenne ? uvre en vue d ' une intensification de la coopration et insiste pour que l ' on passe de mesures destines essentiellement  engendrer un climat de confiance vers ce qu ' on appelle une diplomatie prventive .
Des considrations de base telles que le respect des droits de l ' homme , la promotion de la dmocratie et les principes propres  un tat de droit constituent des thmes essentiels dans les relations de l ' Union europenne avec les pays asiatiques , et je peux donner l ' assurance  M. Messner ainsi qu '  d ' autres dputs que nous soulverons la question du Tibet lors de la runion avec la Chine .
<P>
D ' autre part , l ' Union europenne s ' intresse de prs  un certain nombre de problmes prsentant une importance rgionale comme , par exemple , les relations entre l ' Inde et le Pakistan , la situation dans la pninsule corenne et l ' volution de la situation en Birmanie .
J ' estime donc que nous menons actuellement des actions particulirement vastes .
Tout cela ne coule pas de source ; ce ne sont pas des choses qui engendrent de vastes progrs concrets et tangibles , mais plutt une lente amlioration de nos relations , et c ' est ainsi que la coopration Europe-Asie de haut niveau doit avoir lieu .
Si l ' on fait le compte , un trs grand nombre de progrs concrets ont t raliss , y compris pour nos citoyens .
<P>
Il nous reste cependant encore beaucoup de choses  faire et ,  ce propos , tant la communication de la Commission que le rapport de M. Jules Maaten reprsentent des instruments trs utiles .
J ' ai galement entendu M. Patten dclarer qu ' on pourrait faire davantage en matire de relations avec l ' Asie du Sud-Est .
Une rencontre avec les ministres des Affaires trangres de l ' Union europenne et des pays ANASE est prvue pour janvier 2003 et ce sera l une bonne occasion de discuter de la manire dont nous pourrons renforcer nos relations mutuelles .
La communication relative aux relations avec l ' Asie du Sud-Est , dont M. Patten a fait tat , peut reprsenter une contribution utile  la discussion .
<P>
Je peux vous assurer que le Conseil partage le souhait d ' intensifier les relations entre l ' Union europenne et l ' Asie .
Toutes les activits dont j ' ai fait tat et tous les propos qui ont t prononcs au sein de l ' Assemble et qui seront - je le sais - rpercuts dans les pays avec lesquels nous dsirons cooprer constituent une bonne base pour les multiples actions que la prsidence danoise mne actuellement .
J ' ajouterai , pour terminer , que nous suivrons avec intrt les efforts raliss en vue d ' organiser une nouvelle rencontre ASEP , c ' est--dire une rencontre entre dputs europens et asiatiques .
J ' ai personnellement particip  la premire rencontre organise ici  Strasbourg et je me rjouis qu ' il soit possible d ' organiser quelque chose .
<SPEAKER ID=151 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Prsident du Conseil en exercice .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions au Conseil ( B5-0257 / 2002 ) .
<SPEAKER ID=155 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  1 de M. Bart Staes ( H-0524 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne et dispositions plus strictes de la politique des trangers dans diffrents tats membres de l ' Union
<P>
Dans l ' ensemble de l ' Union europenne , les gouvernements adoptent des dispositions plus strictes dans le cadre de la politique des trangers et confrontent les demandeurs d ' asile  des obstacles toujours plus nombreux . C ' est ainsi , par exemple , qu ' ils rendent plus svres leurs dispositions concernant le regroupement familial , exigeant en l ' occurrence le versement de cautions importantes , qu ' ils relvent  24 ans l ' ge minimum du mariage , qu ' ils expulsent des enfants ns de parents entrs clandestinement dans le pays , qu ' ils imposent de prouver la possibilit de trouver un travail , ou qu ' ils limitent le droit des parents de migrants de rejoindre leurs enfants .
Ces diffrentes mesures quivalent  des violations directes de la charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
<P>
Le Conseil convient-il que les mesures prcites mises en ? uvre dans les tats membres sont effectivement contraires  l ' esprit de la charte des droits fondamentaux et notamment de ses articles 7 , 9 , 15 , paragraphe 3 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 29 , 33 , 34 , 41 et 47 , et est-il dispos  agir , si besoin , pour remdier  cette situation ?
<SPEAKER ID=156 NAME="Haarder">
L ' immigration illgale constitue un important problme pour les tats membres de l ' Union europenne et c ' est un problme qui proccupe beaucoup les populations .
Le Conseil europen de Sville avait dcid de renforcer les efforts dploys par l ' Union europenne dans ce domaine .
Le Conseil de Sville avait dclar  l ' unanimit que les mesures  prendre  court et  moyen termes en vue de grer conjointement les flux migratoires devaient respecter un juste quilibre entre , d ' une part , une politique d ' intgration des immigrs domicilis lgalement et , d ' autre part , une politique d ' asile qui respecte les conventions internationales , en particulier la convention de Genve de 1951 .
<P>
Paralllement , notre politique doit rsolument lutter contre l ' immigration illgale et le trafic d ' tres humains .
C ' est ce qui figure au point 28 des conclusions de Sville .
<P>
Les mesures auxquelles l ' honorable dput fait allusion concernent la lgislation adopte par les diffrents tats membres en tant que dispositions nationales destines  contrer les problmes rencontrs .
Le Conseil n ' est pas comptent pour dterminer si les dispositions prises par les tats membres doivent tre conformes ou non  la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais vous rappeler l ' article 51 , paragraphe 1 de la Charte , qui stipule que les tats membres sont lis par la Charte lorsqu ' ils mettent en ? uvre le droit de l ' Union et uniquement lorsqu ' ils mettent en ?
uvre le droit de l ' Union . Les rglementations auxquelles l ' honorable dput fait allusion n ' ont , dans la plupart des cas , pas t adoptes dans le cadre de la mise en ?
uvre du droit de l ' Union . C ' est la raison pour laquelle il est inutile , selon moi , de me demander de dterminer si les mesures prises par les tats membres sont conformes  la Charte .
La nature de la Charte est diffrente . Elle concerne la mise en ?
uvre du droit de l ' Union . Cependant , en tant que ministre danois de l ' intgration , je tiens  dclarer que la lgislation danoise en la matire respecte en tous points toutes les conventions internationales .
Je tenais  le signaler .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Je remercie de tout c ? ur le ministre et ancien collgue pour sa rponse , mais nous ne pouvons nous livrer  un jeu de mots .
J ' ai clairement demand si le Conseil n ' estimait pas que les mesures mises en ? uvre par les tats membres sont contraires  l ' esprit - l ' esprit - de la charte .
Je sais que la charte n ' est qu ' une dclaration solennelle , Monsieur le Ministre , mais j ' y lis de trs beaux passages : le respect de la vie prive , le droit de se marier et de fonder une famille , le droit  des conditions de travail quivalentes , le droit d ' asile , l ' interdiction de la discrimination et je pourrais continuer ainsi quelques minutes encore .
Vous devez admettre , Monsieur le Ministre , que dans votre pays aussi , des textes lgislatifs sont aujourd ' hui promulgus , qui sont au minimum contraires  l ' esprit de ce qui est crit dans la charte .
Je voudrais tout de mme lancer un appel au Conseil , aux ministres des quinze tats membres , afin qu ' ils respectent la charte .
Je pense que cela pourra contribuer  crer une socit plus belle .
<SPEAKER ID=158 NAME="Haarder">
Je suis totalement en dsaccord avec l ' honorable dput , Monsieur le Prsident , et je tiens  souligner le plus nergiquement possible qu ' il ne s ' agit en aucun cas d ' une violation d ' un quelconque accord international , ni dans la lettre ni dans l ' esprit .
<P>
Je voudrais galement ajouter que certains points formuls dans la question sont errons .
On y lit , par exemple , qu ' un pays dtermine un ge minimum pour pouvoir contracter un mariage - c ' est faux .
Il existe des modalits stipulant quand il est permis d ' obtenir un permis de sjour permanent sur la seule base du mariage , ce qui est trs diffrent .
Il va de soi qu ' une telle disposition ne concerne videmment pas les rfugis , car si tel tait le cas , elle serait contraire aux conventions .
Je peux garantir  M. Staes qu ' en ce qui concerne la lgislation danoise , nous respectons les conventions .
Nous savons comment il convient de les interprter et je n ' imagine en aucun cas pouvoir tre accus d ' une quelconque violation de la moindre convention , ni dans la lettre ni dans l ' esprit .
J ' ai t personnellement rapporteur du Parlement europen pour les questions lies aux droits de l ' homme en 1998 et 1999 .
Les rapports que j ' ai rdigs existent et vous pouvez les lire .
Je n ' ai nullement l ' intention de violer - ni dans la lettre ni dans l ' esprit - la moindre convention internationale .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  2 de M. Gerard Collins ( H-0526 / 02 ) :
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<P>
Objet : L ' Afrique australe et la gravit des pnuries alimentaires
<P>
En fvrier dernier , l ' Organisation des Nations unies pour l ' alimentation et l ' agriculture a lanc l ' avertissement selon lequel prs de quatre millions de personnes auraient besoin d ' une aide alimentaire d ' urgence cette anne en Afrique australe .
Cette situation est due  la diminution des rcoltes de crales en 2001 cause par des conditions climatiques dfavorables et une rduction des plantations .
L ' ONG " Christian Aid " vient de publier un Mmoire gnral attirant l ' attention sur le fait que plus de douze millions de personnes de la rgion d ' Afrique australe risquent de mourir de faim au cours des prochains mois en raison de mauvaises rcoltes , de la scheresse , d ' inondations et d ' une mauvaise gestion .
<P>
Le Conseil voudrait-il indiquer dans les grandes lignes comment il compte rpondre  cette situation alarmante en faisant connatre son opinion sur la manire d ' assurer la fourniture d ' une aide alimentaire approprie et de renforcer le soutien aux organisations de la socit civile ?
<SPEAKER ID=160 NAME="Haarder">
La crise alimentaire en Afrique australe a fait l ' objet de discussions lors de la dernire runion du Conseil du 22 juillet de cette anne regroupant les ministres des affaires trangres .
Le Conseil a exprim son inquitude par rapport  la situation en Afrique australe o l ' on craint que quelque 13 millions de personnes ne soient touchs par la crise .
Le Conseil est proccup par les diffrentes dcisions et initiatives politiques qui ont t prises et qui ont apparemment contribu  une aggravation de la situation humanitaire , qui tait dj alarmante vu la scheresse et les inondations .
Le Conseil estime que la recherche d ' une solution  la crise humanitaire constitue l ' une des principales priorits politiques et il invite par consquent les pays de la rgion  faire en sorte que leurs politiques respectives aillent en ce sens .
<P>
Les efforts rgionaux visant  rsoudre la crise devraient tre encourags sur la base de principes tels qu ' une bonne gouvernance , comme tabli dans l ' initiative concernant le nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique - le NPDA - dans lequel les pays d ' Afrique australe jouent un rle capital .
<P>
Le Conseil demande aux pays de la rgion de faire un maximum pour faciliter les oprations rgionales et humanitaires en cours , notamment la fourniture d ' un appui logistique et administratif ainsi que la garantie de pouvoir accder  l ' aide d ' urgence et sa juste rpartition .
<P>
En ce qui concerne la distribution de l ' aide alimentaire , les organisations de la socit civile doivent jouer un rle important dans le but d ' viter une mauvaise utilisation politique de l ' aide alimentaire fournie .
L ' Union europenne a dj ragi en allouant une aide alimentaire et une assistance humanitaire trs vastes  la rgion .
D ' autres actions doivent cependant tre menes .
L ' Union europenne et ses tats membres sont prts  poursuivre ces efforts en troite coordination avec les pays membres de la SADC .
<P>
Enfin , je ne crois pas devoir dire quoi que ce soit sur le Zimbabwe et M. Mugabe .
Chacun sait videmment ce qu ' en pense le Conseil .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier le prsident en exercice du Conseil pour la rponse trs dtaille qu ' il a apporte .
Le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires avertit aujourd ' hui que quelque 13 millions de personnes risquent de mourir de faim au cours des six prochains mois en raison de pnuries alimentaires dues  des conditions climatiques dfavorables ou  de mauvaises planifications gouvernementales .
<P>
L ' envoy spcial des Nations unies charg de faire le point sur les besoins humanitaires en Afrique australe visitera six pays frapps par la scheresse dans la rgion entre le 6 et le 16 septembre , et j ' ai cru comprendre que des reprsentants de l ' OMS , de l ' UNICEF et de la FAO se joindraient  cette mission .
Ce qui me frappe , c ' est l ' absence de rfrence  une participation de l ' UE .
Le Conseil a-t-il l ' intention de prendre des mesures adquates et rapides afin de garantir que l ' UE sera implique dans cette mission et dans la coordination de l ' aide alimentaire internationale avec d ' autres organisations internationales ?
<P>
Enfin , je voudrais connatre la rponse du Conseil  la mise en garde de la FAO , qui affirmait dans un rapport en aot dernier que seuls 24 % des 507 millions de dollars ncessaires pour apporter une aide alimentaire jusqu '  la prochaine rcolte en avril 2003 avaient fait l ' objet de promesses de dons et que des apports agricoles taient ncessaires pour aider les agriculteurs  se remettre de la crise .
<SPEAKER ID=162 NAME="Haarder">
Je comprends parfaitement l ' avis exprim par mon ami et collgue , M. Collins .
Je tiens  souligner le fait que l ' Union europenne est implique , mais que ce sont les Nations unies qui agissent .
Ce sont donc les Nations unies qui jouent le rle d ' entrepreneur et qui sont par consquent responsables du travail ralis , mais l ' Union europenne participe trs activement  ce travail sur le plan financier , mais videmment aussi  un niveau diplomatique et politique si cela s ' avre ncessaire .
L ' Union europenne est donc implique , mais ce sont les Nations unies qui sont responsables du travail ralis .
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  3 de M. Liam Hyland , remplac par M. Crowley ( H-0527 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Promotion de la participation des jeunes  la vie politique et civile
<P>
Comment le Conseil compte-t-il donner suite aux remarques positives formules par les ministres de l ' ducation et de la Jeunesse qui se sont rencontrs le 30 mai dernier et ont soulign la ncessit de promouvoir la participation des jeunes  la vie civile et politique dans les tats membres , en reconnaissant la ncessit de se montrer plus rceptif  l ' gard des jeunes et de prendre en compte leurs opinions , dans la forme comme dans le fond ? Voudrait-il indiquer les domaines dans lesquels il estime que les opinions des jeunes devraient tre prises en compte ?
<SPEAKER ID=164 NAME="Haarder">
L ' honorable dput sait certainement que les discussions sur la participation des jeunes , qui se sont droules au sein du Conseil " Jeunesse et ducation " le 30 mai , ont eu lieu dans le cadre de l ' adoption d ' une rsolution sur les cadres  dfinir pour la coopration europenne dans le secteur de la jeunesse .
En vertu de cette rsolution , la mthode de coordination ouverte sera utilise d ' une manire souple et approprie  propos de certaines priorits thmatiques dans le secteur de la jeunesse .
La Commission a prsent des propositions en la matire dans son Livre blanc intitul " Un nouvel lan pour la jeunesse europenne " .
Il a t publi en novembre de l ' anne dernire .
<P>
L ' information et la participation figurent parmi les thmes qui seront examins en priorit .
La Commission a labor , en concertation avec les tats membres , un questionnaire sur ces thmes .
Ce questionnaire a t distribu aux tats membres qui devront y rpondre aprs s ' tre dment enquis de l ' opinion des jeunes eux-mmes , de celle des organisations de jeunesse et d ' autres associations concernes .
<P>
Les questions portant sur le volontariat des jeunes et une meilleure comprhension et connaissance des jeunes seront examines ultrieurement .
Je voudrais insister , au nom du Conseil , sur le fait que les nouveaux cadres dfinis pour la coopration europenne dans le secteur de la jeunesse sont toujours dans une phase prparatoire .
Un rapport d ' valuation devra tre prsent en 2004 .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier le prsident en exercice du Conseil pour sa rponse .
La raison pour laquelle M. Hyland a pos cette question , et pour laquelle je la reprends en son nom , est qu ' au cours des dernires annes , nous avons vu de plus en plus de jeunes se dconnecter de la vie civile et politique .
En effet , ces personnes qui ne ressentent aucune affinit avec les mouvements ou les partis politiques de leur pays ont toutes les chances de se retrouver dans des manifestations organises pour s ' opposer  la mondialisation , pour rinvestir les rues ou pour exiger l ' radication de la pauvret , etc .
Il doit srement y avoir moyen , par le biais du Conseil et des bons offices du ministre lui-mme , de mettre au point certains mcanismes permettant de canaliser cette nergie ou cet idalisme pour le bien de toute la socit , et pas seulement de quelques-uns .
Je suis particulirement dsireux d ' obtenir une rponse concernant les initiatives que la prsidence danoise a l ' intention de prendre .
<SPEAKER ID=166 NAME="Haarder">
Je suis tout  fait d ' accord avec la problmatique qui a t bauche par mon cher collgue .
D ' une part , nous avons une catgorie de jeunes qui n ' ont jamais t aussi " internationaux " qu ' aujourd ' hui et qui sont fortement engags .
Nous avons pu le constater cet t  l ' occasion du Forum europen de la jeunesse intitul " Youth 2000 " auquel a particip un millier de jeunes issus de toute l ' Europe . Ces jeunes se sont runis dans 13 hautes coles populaires danoises dans le but d ' laborer chacun une proposition de constitution europenne .
Ils ont finalement mis toutes leurs ides en commun pour arriver  une proposition globale qui a t remise  la Convention .
La Convention des jeunes reprsente un autre exemple de l ' engagement trs pouss de ces jeunes .
D ' autre part , on remarque un groupe trs important de jeunes qui sont particulirement passifs .
Ils ne sont peut-tre pas opposs  la coopration europenne , mais cela ne les intresse pas .
Il y a enfin un groupuscule de jeunes qui manifestent et jettent des pierres . En ce qui concerne ce groupuscule , je tiens  dire que nous avons pu constater avec joie lors de la runion qui s ' est tenue  Elseneur ce week-end qu ' il y avait deux fois plus de personnes venues l pour y travailler qu ' il n ' y avait de manifestants .
C ' est un progrs et j ' espre qu ' il en sera de mme tout au long de la prsidence danoise ainsi que lors des prochaines prsidences .
Je ne peux que partager l ' avis de l ' honorable dput .
Le Conseil est trs attentif  ce problme et je crois que j ' ai t suffisamment clair pour ne pas devoir rpter mes propos .
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions 4 et 5 . Question n  4 de M. Ortuondo Larrea ( H-0528 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Dcision du Conseil europen de Sville
<P>
Le Conseil europen de Sville a , entre autres , dcid de se runir formellement quatre fois par an (  l ' heure actuelle , les runions sont au nombre de deux ) indpendamment des autres runions informelles et de fixer ,  partir de dcembre 2003 , des programmes stratgiques triennaux sur la base desquels seront labors les programmes oprationnels annuels .
<P>
Le Conseil n ' estime-t-il pas que cette dcision renforce le pouvoir communautaire du Conseil europen , qui est l ' organe centralisateur des pouvoirs excutifs des gouvernements des tats membres en mme temps qu ' il contrle le processus lgislatif europen qu ' exercent les ministres comptents de ces tats ?
N ' estime-t-il pas que cela est incompatible avec les pouvoirs excutifs de la Commission et que cela accrot le dficit dmocratique de l ' Union dans laquelle n ' existe pas la vritable sparation des pouvoirs consacre par Montesquieu , qui doit tre le signe d ' une dmocratie moderne reconnue ?
Question n  5 de M. Newton Dunn ( H-0535 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Sparation des pouvoirs
<P>
Les pouvoirs excutif et lgislatif doivent-ils tre spars ?
Dans la ngative , pour quelle raison ?
<SPEAKER ID=168 NAME="Haarder">
Le Conseil estime que les dcisions prises  Sville  propos du Conseil europen ne font qu ' lucider les dispositions  ce sujet du trait sur l ' Union europenne , en particulier l ' article 4 dans lequel il est prcis que le Conseil europen donne  l ' Union les impulsions ncessaires  son dveloppement et en dfinit les orientations politiques gnrales .
 un moment o les activits de l ' Union sont marques par un dveloppement et une diffrenciation croissants et juste avant un important largissement  un certain nombre de nouveaux tats membres , le Conseil europen a estim ncessaire de renforcer les aptitudes du Conseil  agir en tant qu ' organe capable de dfinir des directions  prendre et de donner les impulsions ncessaires .
C ' est prcisment ce que dit le trait sur le rle du Conseil europen .
Le Conseil ne voit pas en quoi ces orientations pratiques puissent tre en quoi que ce soit incompatibles avec les pouvoirs excutifs de la Commission , qui ne peuvent en aucun cas tre contests par une dcision dont l ' objectif consiste exclusivement  permettre au Conseil europen d ' assumer au mieux les responsabilits qui lui ont t attribues .
 ce propos , je voudrais attirer votre attention sur le fait que le prsident de la Commission est membre du Conseil europen et je n ' ai jamais entendu la moindre objection contre le fait que le Conseil essaye d ' amliorer son mode de fonctionnement .
<P>
En ce qui concerne un ventuel dficit dmocratique et une absence de sparation des pouvoirs au sein de l ' Union , le Conseil estime que la situation actuelle , quoi qu ' on en pense , ne peut tre affecte par une rforme dont l ' unique but consiste , comme je l ' ai dit ,  excuter avec une plus grande efficacit les dispositions existantes du trait .
Dans la mesure o la sparation entre le pouvoir excutif et le pouvoir lgislatif - qu ' il s ' agisse du principe gnral ou de son application dans l ' Union - n ' a pas t examine en tant que telle par le Conseil , celui-ci n ' est pas en mesure de rpondre  la question prcise pose ( H-0535 ) .
Le Conseil n ' ignore videmment pas ce problme classique , qui a t abord de faon indirecte dans la dclaration de Laeken notamment , adopte par le Conseil europen en dcembre et qui devrait , selon toute vraisemblance , tre rexamin par la Convention et ultrieurement par la confrence intergouvernementale .
L ' honorable dput doit comprendre que le Conseil , outre des considrations purement acadmiques qui ne sont pas de mise ici , ne peut formuler de commentaires sur le rsultat ventuel d ' une discussion qui ne sera pas mene au sein du Conseil lui-mme et qui , en tout tat de cause , n ' a pas encore eu lieu .
J ' espre avoir ainsi pu expliquer les raisons pour lesquelles je ne puis en dire davantage sur ces questions qui m ' ont t poses .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je vous remercie beaucoup pour votre rponse .
Je vais peut-tre demander l ' impossible , mais j ' aurais souhait que le dlai de rponse  nos questions ft plus court , de telle sorte que la rponse  ma question aurait t rdige par la prsidence espagnole , laquelle tait ,  l ' poque , responsable du Conseil europen de Sville .
<P>
Cela dit , il est indniable qu ' en Europe , au sein de l ' Union europenne , le Conseil est l ' organe qui jouit du plus grand pouvoir lgislatif et , en outre , c ' est lui qui contrle le pouvoir excutif par le biais de la procdure de comitologie .
<P>
Je voudrais vous demander si vous pensez que les tats-Unis seraient  la tte du monde si leur pouvoir lgislatif , au lieu de revenir au Congrs et au Snat , revenait  un conseil ministriel intgr par des reprsentants des diffrents tats amricains , depuis celui de New York jusqu '  celui de Washington en passant par la Californie , la Floride ou le Colorado .
Et pensez-vous que si le prsident amricain , M. Bush , avait le niveau d ' attributions , de comptences et de capacits qu ' a notre prsident , M. Prodi , il aurait l ' influence et la capacit qu ' il a sur la scne internationale et sur le plan interne ?
Aurait-il la mme influence et la mme capacit ?
<P>
Je pense qu ' il nous faut raliser en Europe une vritable dmocratie , pourvue d ' une sparation des pouvoirs , comme l ' a exprim un prcdent orateur : le pouvoir lgislatif doit revenir  ce Parlement et le pouvoir excutif  la Commission .
<SPEAKER ID=170 NAME="Haarder">
Je me limiterai  dclarer que je m ' intresse autant que l ' honorable dput aux thories de Montesquieu sur la sparation des pouvoirs .
Il se fait que je suis politologue de formation et j ' estime donc qu ' il est absolument fondamental de porter un regard vigilant sur cette sparation des pouvoirs .
Je l ' ai encore dclar hier , en tant que reprsentant de la prsidence , au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement .
Mais je ne peux , avec la meilleure volont du monde , comprendre en quoi les efforts dploys par le Conseil en vue d ' amliorer son mode de fonctionnement sont contraires aux thories mises par Montesquieu sur la sparation des pouvoirs et je ne vois pas quels pouvoirs le Conseil se serait accapars et qui auraient pu entraver le travail de la Commission .
Pour la bonne rgle , je rpterai ce que j ' ai dit hier , au nom du gouvernement danois , devant la commission des affaires constitutionnelles ,  savoir que le gouvernement danois est un farouche partisan de la mthode communautaire et qu ' il ne souhaite pas que le Conseil s ' arroge les pouvoirs de la Commission .
Voil qui est dit , mais j ' ai ajout ces propos en qualit de ministre danois .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn (ELDR).">
Le prsident en exercice a fait en passant une remarque trs intressante dans la premire moiti de sa premire rponse , lorsqu ' il a soulign que le prsident de la Commission avait t auparavant membre du Conseil europen .
Il revient donc aux personnes ayant exerc par le pass des fonctions au sein d ' autres institutions europennes d ' exprimer une opinion dans leur position actuelle .
<P>
Le prsident en exercice a t un membre extrmement brillant de cette Assemble ; il est donc en mesure d ' exprimer une opinion , en son nom propre , sur l ' tat du Conseil  l ' heure actuelle .
Pensez-vous galement , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , en vertu de votre exprience au Parlement , qu ' une sparation des pouvoirs est effectivement ncessaire , et appellerez-vous la prsidence danoise  faire valoir ce point auprs de la Convention ?
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Haarder">
Il s ' agit de l ' heure des questions , qui porte sur les questions au Conseil .
Le Conseil ne se penche pas sur les affaires de la Convention , pas plus d ' ailleurs que la prsidence danoise .
Nous respectons la procdure fixe pour la Convention . Je n ' ai pas d ' autre commentaire  faire .
<P>
J ' espre cependant que mes propos laissent transparatre que l ' honorable parlementaire pourrait tre d ' accord sur la ncessit de sparer les pouvoirs dans une dmocratie .
<SPEAKER ID=173 NAME="Le Prsident.">
Son auteur tant absent , la question n  6 est caduque .
<SPEAKER ID=174 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  7 de M. Alexandros Alavanos ( H-0536 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Expiration du dlai fix pour un rglement politique du problme chypriote
<P>
Le dlai fix pour un rglement politique du problme chypriote grce  des entretiens - placs sous l ' gide du secrtaire gnral de l ' ONU - entre les deux communauts concernes a expir en juin 2002 sans que l ' on ait enregistr quelque progrs que ce soit , consquence de l ' intransigeance turque .
<P>
Le Conseil envisage-t-il de procder  une valuation des rsultats ventuels obtenus jusqu '  prsent dans le cadre des conversations ?
Peut-il prciser les prochaines tapes envisages d ' ici  l ' adhsion de la Rpublique de Chypre  l ' Union europenne en mme temps que les neuf autres pays candidats ?
<SPEAKER ID=175 NAME="Haarder">
Comme l ' honorable dput le sait certainement , les conversations directes qui ont lieu actuellement  propos de Chypre ont un caractre confidentiel .
Le Conseil sait parfaitement que les conversations n ' ont pas encore engendr de rsultat significatif et qu ' tonnamment peu de progrs ont t raliss jusqu ' ici , comme le signale d ' ailleurs le Conseil de scurit des Nations unies aprs avoir reu le 9 juillet le rapport rdig par M. de Soto , le conseiller spcial des Nations unies pour la question de Chypre .
Vu que les conversations se poursuivent , le Conseil espre que les diffrentes parties intensifieront leurs efforts en vue d ' exploiter l ' unique possibilit qui existe actuellement et de raliser enfin les progrs requis pour aboutir  une solution - je l ' espre , avant la clture des ngociations d ' adhsion .
Les dcisions concernant l ' adhsion des pays candidats seront prises avant la fin de l ' anne dans le cadre de la procdure normale d ' largissement sur la base du rapport de la Commission et des recommandations que prsentera la Commission dans son document sur la stratgie de l ' largissement prvu en octobre .
<P>
En ce qui concerne l ' adhsion de Chypre , la position de l ' Union europenne est , comme cela a t rcemment soulign  Sville , conforme aux conclusions d ' Helsinki ,  savoir qu ' une solution au problme chypriote faciliterait l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne .
Une solution ne constitue toutefois pas une condition sine qua non  l ' adhsion de Chypre .
Au moment de se prononcer , le Conseil prendra en considration tous les facteurs pertinents .
Telle est la situation ; nous devons y croire et nous croisons les doigts . Esprons que cette chance unique , que cette occasion qui s ' offre  nous cet automne de trouver une solution  cette situation tragique et sans fin , qui frappe depuis longtemps cette magnifique le , soit utilise .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="EL" NAME="?lavanos (GUE/NGL).">
Je voudrais remercier M. le ministre et ancien membre de cette Assemble .
J ' ai cout trs attentivement son point de vue , similaire  celui de son Premier ministre , M. Rasmussen , dans une interview rcente accorde au journal Politiken .
<P>
Je voudrais simplement poser au prsident en exercice du Conseil une question directe : quel message la prsidence du Conseil de l ' Union europenne envoie  la Turquie ?
Pourquoi devoir blmer quelqu ' un si les pourparlers ne sont pas fructueux ?
Certains pensent gagner si ces ngociations chouent .
Est-ce le message que la prsidence du Conseil envoie  la Turquie ? Oui , nous ferons tous les efforts ncessaires afin de rsoudre la question chypriote , mais si aucune solution politique ne peut tre trouve , cela empchera-t-il la rpublique de Chypre d ' adhrer  l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=177 NAME="Haarder">
Il est important , selon moi , de m ' en tenir , dans la rponse donne ,  la formulation srieuse et sense qui a t adopte  Helsinki et qui a t maintes fois rpte ,  savoir qu ' une solution au problme chypriote faciliterait l ' adhsion de Chypre , mais ne constitue pas une condition sine qua non  son adhsion .
Au moment de se prononcer , le Conseil prendra en considration l ' ensemble des facteurs .
Voil ce que je peux dire et je crois que chacun comprendra ce que j ' entends par l ; je n ' ai donc rien  ajouter .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident en exercice , il va sans dire que nous sommes proccups par le fait que les discussions intercommunautaires soient dans l ' impasse .
Vous avez dit dans votre premire rponse que les parties en prsence devront intensifier leurs efforts .
Toutefois , comme chacun sait , la cl du problme chypriote se trouve  Ankara , et non  Chypre .
<P>
Je voudrais savoir si le Conseil a l ' intention de faire pression sur le gouvernement turc afin que les mesures ncessaires pour rsoudre le problme chypriote soient prises .
Autrement , j ' ai bien peur que , dans l ' tat actuel des choses , nous finissions par scinder l ' le , avec un ct turc , soutenu par la Turquie , bien entendu , comme toujours , insistant sur la reconnaissance de la souverainet indpendante des Chypriotes turcs .
<SPEAKER ID=179 NAME="Haarder">
Je tiens  insister sur le fait que les ngociations ne sont nullement au point mort .
Le dialogue se poursuit et le secrtaire gnral des Nations unies , Kofi Annan , rencontrera trs prochainement les parties concernes par le problme chypriote ; on ne peut donc , en aucun cas , parler d ' un chec .
Je n ' accepte pas non plus la description de l ' ombre d ' Ankara .
Je ne me prononcerai pas sur l ' existence ventuelle d ' une ombre , mais j ' affirme que le processus adopt  Helsinki et confirm par la suite se poursuivra .
Aucune ombre ne parviendra  l ' altrer .
<SPEAKER ID=180 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  8 de M. Ioannis Marinos ( H-0539 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Discrimination  l ' gard des Grecs en Albanie
<P>
Selon des informations parues dans la presse grecque , des centaines d ' habitants grecs de la ville d ' Himar dans le sud de l ' Albanie ont introduit une plainte officielle auprs du gouvernement albanais contre la non-restitution de leurs proprits situes dans la partie en bord de mer de cette ville et qui avaient t confisques par l ' ancien rgime communiste albanais .
Les habitants d ' Himar ne sont pas encore parvenus  obtenir leurs titres de proprit , alors qu ' une grande partie de ces biens ont t illgalement redistribus  des Albanais par les autorits , sous le prtexte que leurs propritaires ont sjourn  l ' tranger pendant de longues annes .
Un problme analogue se pose pour l ' glise orthodoxe autocphale d ' Albanie dont les biens , galement nationaliss par le rgime communiste , n ' ont toujours pas t restitus .
<P>
Le Conseil est-il au courant des problmes que rencontrent ces titulaires de proprits en Albanie ?
Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour que les titres de proprit leur soient rendus le plus rapidement possible ?
<SPEAKER ID=181 NAME="Haarder">
Le Conseil a eu connaissance des demandes formules par la minorit grecque d ' Albanie de pouvoir faire valoir leurs titres de proprit  l ' instar des autres citoyens .
Nous avons galement eu connaissance de la demande formule par l ' glise orthodoxe autocphale de faire valoir ces mmes droits .
<P>
En vertu de l ' article 181 de la constitution albanaise , le parlement albanais doit adopter , avant la fin du mois de novembre , une lgislation en vue de trouver une solution quitable  la question concernant les expropriations et les confiscations qui ont eu lieu avant l ' adoption de la constitution .
<P>
Le parlement albanais a cr une commission spciale pour la restitution des proprits .
Cette commission est en train d ' examiner la lgislation en vue d ' une restitution des proprits confisques sous le rgime communiste ou du paiement d ' indemnits .
La commission n ' a pas encore achev son travail .
<P>
Le Conseil sait parfaitement qu ' une solution  la question des titres de proprit doit tre trouve pour garantir la promotion des investissements nationaux et trangers en Albanie ainsi que le dveloppement de l ' agriculture .
<P>
Le Conseil partage en tous points l ' valuation des diffrents pays faite par la Commission dans son premier rapport annuel sur le processus de stabilisation et d ' association .
Le Conseil a approuv les recommandations figurant dans ce rapport le 13 mai de cette anne et il a demand que des progrs soient rapidement raliss dans chacun de ces domaines au cours des annes  venir .
<P>
Dans une de ces recommandations , l ' Albanie a t spcialement invite  adopter une nouvelle lgislation sur le droit de proprit et sur la restitution de proprits ,  remdier aux lacunes actuelles de la lgislation dans ce domaine et  garantir une meilleure administration du droit de proprit en Albanie .
<P>
L ' Albanie est un partenaire de l ' Union europenne dans le processus de stabilisation et d ' association .
L ' Union europenne entretient un dialogue rgulier avec l ' Albanie , notamment  l ' occasion des runions du groupe de travail consultatif UE-Albanie .
L ' Union europenne a ainsi l ' occasion de souligner l ' importance attribue  la recherche d ' une solution  ce problme maintenant que le pays se rapproche d ' une intgration  l ' Europe paralllement au fait que le pays tablit des relations plus troites avec l ' Union europenne .
Cela permettra ainsi  l ' Union europenne de veiller  l ' application par l ' Albanie des mesures que le pays s ' est engag  respecter dans ce domaine .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="EL" NAME="?arinos (PPE-DE).">
Je remercie le prsident en exercice pour sa rponse qui nous indique que le Conseil est rellement conscient du problme et fait des efforts dans la bonne direction .
Toutefois , il n ' est pas clair ou , pour le moins , je ne suis pas parvenu  comprendre ce  quoi le Conseil appelle et ce qu ' il entend par " traiter le problme " .
Je m ' attendais  ce qu ' il dcide de la manire dont grer celui-ci .
<P>
Le dpartement d ' tat a crit au gouvernement albanais il y a quelques jours , appelant spcifiquement  la rouverture immdiate des coles grecques ,  la reconnaissance de la proprit terrienne des membres de la communaut grecque et  la fin des incursions sur le territoire grec d ' Himara .
Pour autant que je sache , le gouvernement grec a pris des mesures similaires .
Je voudrais rappeler au prsident en exercice que la Grce consacre une aide financire gnreuse  l ' Albanie et que plus de 600 000 immigrs albanais travaillent lgalement et sans obstruction en Grce , gagnant ainsi des salaires dont les travailleurs en Albanie ne peuvent que rver .
<P>
Peut-tre que l ' Union europenne , qui octroie galement plusieurs types d ' aides en Albanie devrait prendre des mesures plus persuasives .
Considre-t-elle urgent et impratif , Monsieur le Ministre , de mettre fin au plan de dplacement de 15 000 colons du nord de l ' Albanie et du Kosovo vers la rgion d ' Himara afin de renverser l ' quilibre ethnique au dsavantage de la minorit grecque ?
<SPEAKER ID=183 NAME="Haarder">
Je comprends bien les inquitudes exprimes par mon collgue , mais je tiens  souligner le fait que le Parlement a dcid d ' examiner le problme et qu ' il a cr une commission spciale .
La constitution prvoit qu ' une solution devra tre trouve .
Le Conseil s ' est exprim et il existe un dialogue rgulier entre l ' Union europenne et l ' Albanie  propos duquel je viens de dclarer que l ' Union europenne veillerait  ce que l ' Albanie applique les mesures que le pays s ' est engag  respecter .
Il n ' y a donc aucune raison de dclarer que la minorit grecque ou d ' autres personnes sont dlaisses ou oublies .
La situation fera l ' objet d ' un examen rgulier et srieux .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="EL" NAME="?lavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord faire un commentaire sur la manire dont le prsident en exercice a rpondu .
Peut-tre pense-t-il que les questions qui lui sont adresses sont stupides .
Mais je peux l ' assurer que nous ne sommes pas idiots .
Il n ' a pas le droit de rpondre de la sorte . La question n ' est pas passe sous silence par Ankara lorsque M. Ecevit et son ministre des Affaires trangres ont dclar qu ' ils continueraient et intgreraient la partie occupe de Chypre  la Turquie .
Comment ose-t-il rpondre de la sorte ?
Pour qui nous prend-il ?
<SPEAKER ID=185 NAME="Haarder">
Je ne pense absolument pas m ' tre drob ; ma dernire remarque tait , selon moi , particulirement contraignante .
Elle tait un peu plus courte que la premire , mais elle n ' en tait pas pour autant moins contraignante .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident.">
Sans vouloir viser personne , je tiens simplement  vous rappeler  tous qu ' il s ' agit de l ' heure des questions , laquelle est soumise  des rgles , et je vous demande de respecter le rglement .
<P>
Sans que cela ne cre un prcdent , et compte tenu de ce que M. Lage a d s ' absenter quelques minutes au moment de son intervention , je vais laisser  M. le prsident en exercice du Conseil le loisir de rpondre  sa question .
<P>
Je le rpte : cela ne doit pas crer un prcdent .
Celui qui quitte l ' enceinte perd son tour , mais M. Lage a d s ' absenter un instant .
Je le prie de veiller  ce que cela ne se reproduise plus .
<SPEAKER ID=187 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  6 de M. Carlos Lage ( H-0530 / 02 ) :
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<P>
Objet : Libre circulation des personnes dans l ' espace Schengen
<P>
Le 22 juin dernier , les forces de police espagnoles ont empch - par la force - l ' accs sur le territoire espagnol d ' un groupe de 500 citoyens portugais qui se rendait en Espagne pour participer  une manifestation autorise en marge du Conseil europen de Sville .
Rien ne justifie de tels procds et comportements , totalement inadmissibles dans le cadre de l ' Union , qui assume le respect des liberts et des droits fondamentaux comme l ' un de ses principes fondateurs .
Il ne semble pas , en l ' occurrence , que les citoyens portugais reprsentaient un danger particulier , voire un quelconque danger , pour l ' tat espagnol .
Et quand bien mme il en aurait t autrement , une telle dmonstration de force et de puissance est inacceptable de la part d ' autorits policires , en l ' occurrence espagnoles .
<P>
Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre  l ' gard du gouvernement espagnol , pour faire toute la lumire sur ces vnements ?
Le Conseil ne considre-t-il pas qu ' il est ncessaire de promouvoir une dfinition claire et commune des circonstances et des conditions qui pourraient conduire  la suspension des accords de Schengen ?
<SPEAKER ID=188 NAME="Haarder">
Je rpondrai volontiers  la question n  6 pose par M. Carlos Lage .
<P>
En ce qui concerne la premire question , je voudrais vous rappeler que ni l ' article 33 du trait sur l ' Union europenne ni l ' article 64 , paragraphe 1 du trait CE ne confre au Conseil la possibilit d ' intervenir dans le cadre du maintien de l ' ordre public et de la scurit dans les tats membres .
Cela vaut galement pour les mesures destines au maintien de l ' ordre public prises par les tats membres lorsqu ' un Conseil europen a lieu sur leur territoire .
La Communaut n ' a donc pas  intervenir  ce propos .
<P>
En ce qui concerne la deuxime question , je vous renvoie  la dcision prise par le comit excutif le 20 dcembre 1995 sur la procdure relative  l ' application de l ' article 2 , paragraphe 2 de la convention d ' application de l ' Accord Schengen ; la rfrence en question est longue et je m ' abstiendrai donc d ' en faire la lecture .
<P>
Cette dcision dfinit des rgles prcises sur les circonstances qui permettent de rintroduire des contrles aux frontires intrieures .
Elle fait partie de l ' ensemble des rgles dites de Schengen et elle est donc contraignante pour tous les tats qui ont ratifi l ' accord de Schengen .
Elle figure , du reste , au Journal officiel des Communauts europennes L 239 du 22 septembre 2000 , page 133 .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je vous remercie pour vos informations .
Je me dois de vous dire que cet pisode , li au sommet de Sville , a provoqu une petite tempte politique au Portugal et qu ' il a t agit par de nombreux adversaires de l ' Union europenne contre l ' Union europenne elle-mme .
Parce que nous vivons dans un espace de libre circulation , la majorit de l ' opinion publique portugaise ne comprend pas comment cet espace de libre circulation , ces droits des citoyens ont pu tre viols par un contrle effectu aux frontires avec un certain abus de pouvoir et un certain arbitraire de la part des autorits espagnoles .
<P>
Nous ne voulons pas transformer cette affaire en un cas portugais .
Nous demandons au prsident en exercice du Conseil de mettre , ds qu ' il en aura l ' occasion , la question sur la table afin de fixer , non pas des amendements lgislatifs , mais des procdures communes et consensuelles pour viter que ces pisodes ne se rptent .
<SPEAKER ID=190 NAME="Haarder">
Comme je l ' ai signal , il n ' incombe pas au Conseil de dterminer les circonstances dans lesquelles il convient de recourir aux rgles de Schengen pour fermer temporairement les frontires .
Je dirai que la prsidence danoise se rserve le droit de recourir  cette possibilit .
Nous l ' avons dclar expressment , mais nous avons constat avec joie qu ' il y avait trs peu de manifestants le week-end dernier  l ' occasion du sommet des ministres des affaires trangres , qui s ' est tenu  Helsingr et qu ' il y avait deux fois plus de personnes venues l pour y travailler que de manifestants .
<P>
Esprons qu ' il en sera ainsi  l ' avenir .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="EL" NAME="?orakas (GUE/NGL).">
Ce n ' est pas la premire fois que cette pratique inacceptable est utilise et que des citoyens d ' un tat membre se voient interdire de passer la frontire d ' un autre tat membre et tre maltraits . Gnralement , ce sont des gens qui manifestent contre la politique de l ' Union europenne qui en sont les victimes .
<P>
C ' est ce qui s ' est produit lors du sommet de Nice , lorsque des milliers de manifestants italiens ont trouv les frontires franaises closes , durant le sommet de Gne , lorsque des centaines de manifestants grecs , qui ont t brutaliss , n ' ont pas pu dbarquer  Ancne .
Cela s ' est produit pour des manifestants danois , vos compatriotes , Monsieur le Prsident en exercice , durant le sommet de Gteborg , lorsqu ' ils ont essay de traverser la frontire et de rejoindre les gens qui protestaient contre la politique de l ' Union europenne .
<P>
Il est vident , malgr les dclarations , que Schengen n ' a pas t introduit pour faciliter la libre circulation des citoyens des tats membres de l ' Union europenne au sein de celle-ci . Schengen a t cr afin de faire de l ' Union europenne une forteresse .
Cet accord est d ' application uniquement lorsqu ' il sert les intrts des milieux dirigeants de l ' Union europenne , pour que les capitaux puissent circuler librement , mais il ne s ' applique pas lorsqu ' il s ' agit de la libre circulation de personnes manifestant contre les intrts de la grande finance et la politique de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=192 NAME="Haarder">
La coopration de Schengen implique que les pays s ' engagent  ouvrir mutuellement leurs frontires sauf si certains motifs exigent une fermeture provisoire .
<P>
Ce n ' est pas un recul , mais bien un progrs .
J ' estime - et le Conseil l ' estime galement - qu ' il faut conserver la possibilit de fermer temporairement les frontires .
Nous devons avoir  l ' esprit le fait qu ' il ne s ' agit pas seulement de manifestations lgales ; certaines runions ont fait l ' objet d ' activits proches du terrorisme .
Au nom de la dmocratie , il nous incombe de protger les runions dmocratiques .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman (GUE/NGL).">
Le ministre Haarder a notamment dclar que la runion de Helsingr avait t trs calme et que les perturbations attendues ou craintes n ' avaient pas eu lieu .
C ' est videmment une bonne chose .
Je me demande toutefois si cela ne pourrait par hasard pas avoir eu quelque chose  voir avec le fait qu ' il y a eu un contrle renforc des frontires , de sorte que les ventuels manifestants trangers qui auraient voulu se rendre au Danemark et  Helsingr n ' ont pas eu la possibilit de le faire .
<P>
Ce serait bien si M. Haarder pouvait dmentir une telle allgation et affirmer haut et fort qu ' il n ' y a eu aucune expulsion  la frontire danoise sous la prsidence danoise jusqu '  prsent .
<SPEAKER ID=194 NAME="Haarder">
Si je puis m ' exprimer en qualit de ministre danois , je ne pense pas que nous ayons recouru ,  l ' occasion de la runion qui s ' est tenue le week-end dernier  Helsingr , aux possibilits offertes par les rgles de Schengen pour fermer les frontires .
Les manifestants ont pu entrer tout  fait librement dans le pays ; heureusement , nous n ' avons rencontr que des manifestants pacifiques et nous pouvons - je crois - nous en rjouir .
<SPEAKER ID=195 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  9 de Mme Mara Izquierdo Rojo ( H-0540 / 02 ) :
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<P>
Objet : Femmes travaillant en milieu rural dans les pays candidats  la prochaine adhsion  l ' Union europenne
<P>
Au sujet des femmes qui travaillent en milieu rural dans les pays candidats  la prochaine adhsion : quelles sont les mesures , avantages et autres actions qui les touchent directement dans le cadre du processus d ' adhsion  l ' Union europenne ?
Quelles actions la prsidence danoise va-t-elle mener  leur gard ?
<SPEAKER ID=196 NAME="Haarder">
Tant les tats membres que les institutions europennes sont tenus d ' intgrer le principe de l ' galit des chances pour les hommes et les femmes dans l ' ensemble des politiques et programmes de l ' Union europenne et le Conseil europen a ,  de multiples reprises , dgag des orientations en vue de la mise en ? uvre d ' une stratgie spcifique dans ce domaine .
<P>
Le rglement 1250 de 1999 stipule , du reste , que les fonds structurels contribueront  supprimer les ingalits entre hommes et femmes et  promouvoir une galit des chances dans le cadre du renforcement de la cohsion conomique et sociale .
Ces dispositions valent galement pour les programmes de pradhsion .
<P>
 cet gard , l ' Union europenne a allou une aide financire importante en faveur de mesures destines au dveloppement des zones rurales avec le concours du programme SAPARD .
<P>
La dpute peut s ' adresser directement  la Commission si elle souhaite disposer d ' un aperu plus complet des programmes spcifiques .
<P>
En ce qui concerne les ngociations d ' adhsion sur le chapitre agricole , la position commune de l ' Union comprend galement un vaste chapitre sur le dveloppement des zones rurales , notamment  propos de l ' aide qui sera octroye par le biais des diffrents instruments financiers dont dispose l ' Union europenne .
tant donn que les zones rurales des pays candidats doivent tre restructures , modernises et bnficier de productions et de possibilits alternatives , l ' Union europenne attache une grande importance aux mesures qui peuvent tre prises en faveur du dveloppement des zones rurales et qui ont une influence directe sur les conditions de travail des femmes de ces rgions .
<P>
Lors des ngociations relatives au chapitre concernant l ' emploi et la politique sociale du march du travail , l ' Union a soulign l ' importance qu ' a ce chapitre pour l ' galit de traitement entre hommes et femmes et elle a galement insist sur la ncessit pour les pays candidats de se conformer aux rgles dans ce domaine .
Permettez-moi de vous rappeler le rglement 1257 de 1999 , qui regroupe l ' ensemble des actions communautaires menes en faveur du dveloppement des zones rurales et qui stipule explicitement qu ' il convient de soutenir les mesures visant  supprimer les ingalits et  promouvoir l ' galit des chances entre hommes et femmes .
<P>
Plus rcemment , lors de sa runion du 27 mai de cette anne , le Conseil des ministres de l ' agriculture a adopt des conclusions spcifiques sur l ' intgration des aspects lis  l ' galit des chances dans la politique agricole commune .
Le Conseil reconnat explicitement dans ces conclusions le fait que les femmes jouent un rle de plus en plus important dans les zones rurales et il invite la Commission  recourir aux fonds structurels pour continuer  promouvoir l ' esprit d ' entreprise , l ' emploi de qualit , la formation et les services , tout au long de leur vie , pour les femmes en milieu rural .
<P>
Le Conseil invite galement les tats membres  adopter des politiques qui renforcent activement la capacit conomique des femmes dans les zones rurales .
<P>
Le Conseil souligne le fait que les pays candidats ont dj accept de se conformer au droit communautaire en vigueur en matire d ' galit de traitement , et ce ds leur adhsion .
<P>
La prsidence danoise entend suivre la mme politique , notamment dans le cadre de la rvision  mi-parcours de la politique agricole commune et  l ' occasion de la poursuite des ngociations d ' adhsion .
Nous utiliserons toutes les occasions qui s ' offrent  nous pour attirer l ' attention sur les principes gnraux de base qui figurent dans le trait instituant la Communaut europenne et modifi par le trait d ' Amsterdam et ,  ce propos , promouvoir l ' galit de traitement entre hommes et femmes , tel qu ' tabli  l ' article 2 et  l ' article 3 , paragraphe 2 du trait .
<P>
Je dirai enfin que la personne qui prside actuellement ce Conseil des ministres de l ' agriculture est une femme qui a travaill dans l ' agriculture .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , combien de ces agricultrices feront partie de l ' Union europenne aprs le premier largissement ?
Sur quel nombre vous basez-vous dans vos prvisions ?
<P>
Je voudrais galement vous demander si , au cours de la prsidence danoise , une quelconque action ou campagne sera mene afin de corriger l ' actuelle discrimination salariale .
<SPEAKER ID=198 NAME="Haarder">
Je ne suis pas en mesure de rpondre  la question pose et je ne crois mme pas que des tudes ralises pourraient y rpondre .
Je peux essayer , mais il ne m ' est pas possible de rpondre  la question oralement .
Je ne le peux malheureusement pas .
<SPEAKER ID=199 NAME="Le Prsident.">
Mme la dpute a pos deux questions , n ' est-ce pas ?
J ' imagine que c ' est ce que veut dire la deuxime question , mais intervenez vous-mme , Madame la Dpute .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tenais  dire que je souhaiterais recevoir cette information au moment o le prsident en exercice du Conseil pourra me la fournir ,  savoir combien d ' agricultrices , selon les prvisions , entreront dans l ' Union europenne  la suite de la premire vague d ' adhsions .
Faute de quoi , nous ne pouvons travailler sur la base de prvisions .
Pour la moindre action  mener , il nous faut savoir combien seront ces agricultrices , si nous devons nous adresser  elles .
<P>
Il vous est impossible de me fournir cette information pour l ' instant , mais je vous serais reconnaissante de me la faire parvenir .
<P>
Quant  la deuxime question , je souhaiterais galement recevoir une rponse pour savoir si une campagne sera ou non ralise .
<SPEAKER ID=201 NAME="Haarder">
Je ne pense pas que nous disposions au Danemark de renseignements sur leur nombre au Danemark et je ne crois pas non plus que nous en ayons dans d ' autres pays .
Je le regrette , mais je ne pense pas que ces informations existent .
Je suis toutefois dispos  essayer de les obtenir si tel est votre souhait .
<SPEAKER ID=202 NAME="Le Prsident.">
Oui , nous en avons bien pris note , mais , Madame la Dpute , M. le prsident rpond comme il le juge opportun .
Nous n ' allons pas entamer un dbat maintenant .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , le Conseil doit savoir combien d ' agricultrices vont adhrer  l ' Union .
<SPEAKER ID=204 NAME="Le Prsident.">
Le Conseil se renseignera et , le cas chant , vous rpondra . Cependant , vous avez dj pos votre question deux fois ...
Mais si M. le prsident en exercice du Conseil tient  vous renseigner davantage , je ne vais pas m ' y opposer .
<SPEAKER ID=205 NAME="Haarder">
Bien sr que nous connaissons le nombre d ' exploitations agricoles .
Nous disposons mme de chiffres trs prcis , tant pour la Pologne que pour les autres pays .
Mais nous ne connaissons pas le nombre de femmes travaillant en milieu rural .
Nous ne disposons pas d ' une ventilation par sexe .
Je le regrette vivement .
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  10 de M. Jonas Sjstedt , remplac par M. Herman Schmid .
Question n  10 de M. Jonas Sjstedt ( H-0542 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Les futurs traits d ' adhsion des nouveaux tats membres
<P>
Dans le cas o les lecteurs irlandais se prononceraient de nouveau contre le trait de Nice , les dispositions prvues par celui-ci en ce qui concerne la rpartition des siges au Parlement europen et la pondration des voix au Conseil deviendraient caduques .
Si tel tait le cas , l ' Union europenne ne pourrait-elle pas procder comme au moment de l ' adhsion de la Finlande , de la Sude et de l ' Autriche , en menant des ngociations spares avec chacun des pays candidats en vue de s ' accorder , dans les traits d ' adhsion respectifs , sur le nombre de siges au Parlement et la pondration des voix au Conseil ?
Le trait de Nice ne devrait alors plus servir de base  l ' adhsion des nouveaux tats membres .
<P>
Le Conseil convient-il de l ' opportunit d ' une telle procdure , s ' agissant de l ' largissement de l ' Union , au cas o le peuple irlandais rejetterait  nouveau le trait de Nice ?
<SPEAKER ID=207 NAME="Haarder">
Permettez-moi de rappeler  l ' honorable dput que le Conseil europen de Sville avait exprim sa satisfaction de savoir que le gouvernement irlandais tait fermement dcid  ratifier le trait de Nice , ce qui , comme vous le savez , constitue une condition  la ralisation de l ' largissement dans les dlais fixs .
<P>
Permettez-moi galement de vous rappeler , au nom du Conseil , que le Premier ministre irlandais avait dclar , lors de la runion de Sville , que son gouvernement entendait organiser un rfrendum cet automne afin de permettre  l ' Irlande de ratifier le trait de Nice .
<P>
Le Premier ministre irlandais a fait une dclaration nationale confirmant que les dispositions du trait sur l ' Union europenne en matire de politique trangre et de scurit ne concernaient pas la politique traditionnelle du pays par rapport  sa neutralit militaire et qu ' il en serait de mme aprs la ratification du trait de Nice , comme cela ressort de l ' annexe 3 des conclusions de la prsidence .
<P>
Le Conseil europen a adopt une dclaration dans laquelle il prend acte de la dclaration nationale irlandaise .
Cette dclaration figure  l ' annexe 4 des mmes conclusions .
Le Conseil europen a exprim sa satisfaction de savoir que le gouvernement irlandais tait fermement dcid  ratifier le trait de Nice , ce qui , comme vous le savez , constitue une condition  la ralisation de l ' largissement dans les dlais fixs .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman (GUE/NGL).">
Je comprends trs bien que le gouvernement irlandais et le Premier ministre irlandais souhaitent que les choses se passent de cette manire , mais le gouvernement ne peut dcider ce que doit voter la population irlandaise .
La question doit ds lors tre considre comme ouverte tant que le rfrendum n ' a pas eu lieu .
On ne peut par consquent pas exclure la possibilit d ' un " non " de la population irlandaise une fois de plus .
<P>
Ma question tourne autour d ' une situation qui est tout  fait possible et relativement proche .
Il ne s ' agit en outre pas d ' une question abstraite , mais d ' une question pratique  caractre politique .
Ne pourrait-on pas dans une telle situation rsoudre le problme de faon trs pratique et trs simple en permettant  l ' Irlande d ' entrer dans les institutions de la mme faon que la Finlande , la Sude et l ' Autriche ,  savoir au travers de ngociations ?
Il n ' y aurait ds lors plus de problme avec le trait de Nice .
Ne serait-ce pas l une solution pratique et pragmatique qui pourrait mme plaire  M. Haarder ?
<SPEAKER ID=209 NAME="Haarder">
Je ne peux en dire plus , car telle est la situation .
Il est vident que les lecteurs pourraient voter " non " ; nous le savons tous , mais ce serait l une situation indite et dont il est impossible de prdire l ' issue .
Nous sommes confronts  une situation incertaine , qui mettrait en tout cas l ' largissement en pril , mais je ne souhaite pas polmiquer sur ce sujet .
J ' ai simplement voulu faire tat du constat tabli par le Conseil par rapport au rfrendum irlandais .
<SPEAKER ID=210 NAME="Le Prsident.">
Plusieurs dputs ont demand  intervenir .
Je vais donner la parole , conformment au rglement , aux deux dputs qui ont demand la parole en premier .
<P>
La parole est  M. Crowley pour une question complmentaire .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Je remercie le prsident en exercice du Conseil pour sa rponse .
Je souhaite simplement lui demander de confirmer - je pense avoir compris , d ' aprs l ' interprtation , qu ' il vient de le faire - que la ratification du trait de Nice par tous les tats membres est indispensable  la tenue de l ' largissement .
Cette question n ' appelle pour rponse qu ' un " oui " ou qu ' un " non " .
<SPEAKER ID=212 NAME="Haarder">
Oui - je l ' ai rpt  deux reprises - il s ' agit d ' une condition pour que l ' largissement puisse se raliser dans les dlais fixs .
Telles sont les conclusions du Conseil de Sville et je me tiendrai  ces conclusions .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis (PPE-DE).">
Ma question suit la prcdente .
Vous affirmez qu ' il s ' agit d ' une condition pralable dans le dlai fix .
S ' agit-il de la limite de 2004 , ce qui signifierait qu ' il serait toujours possible de procder  l ' largissement au-del de 2004 sans le trait de Nice , peut-tre dans le cadre du systme propos par M. Sjstedt dans sa question ?
<SPEAKER ID=214 NAME="Haarder">
J ' ai fait tat de ce qui avait t adopt  Sville et je me tiendrai  ces conclusions .
Je n ' ai rien d ' autre  ajouter ; tout le monde sait qu ' un calendrier avait t tabli  Helsinki et que ce calendrier a chaque fois t confirm .
Le Conseil de Sville a dclar que le trait de Nice constituait une condition  la ralisation de l ' largissement dans les dlais fixs .
En cas de non-ratification du trait de Nice , la situation deviendrait trs confuse et il serait impossible d ' en prdire l ' issue .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  11 de M. Gary Titley ( H-0544 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Mieux rglementer
<P>
La Commission a publi ce mois-ci une communication sur l ' amlioration du processus rglementaire , dont l ' un des principaux objectifs est de veiller  ce que toutes les propositions de la Commission soient soumises  une valuation de leur impact .
Quelles mesures concrtes le Conseil entreprend-il pour faire en sorte que soient menes des valuations de l ' impact des amendements du Conseil aux propositions de la Commission ?
<SPEAKER ID=216 NAME="Haarder">
Le Conseil europen de Sville a not avec satisfaction certaines communications de la Commission relatives  la manire de mieux lgifrer .
Je pense particulirement au plan d ' action permettant de simplifier les cadres lgislatifs et d ' en amliorer la qualit .
Les trois institutions concernes ,  savoir le Parlement , le Conseil et la Commission , ont demand que cela se passe sur la base des travaux raliss par le groupe technique de haut niveau et qu ' un accord interinstitutionnel soit conclu avant la fin de l ' anne 2002 en vue d ' amliorer la qualit de la lgislation communautaire ainsi que les modalits relatives  sa transcription dans la lgislation nationale , y compris les dlais .
Le groupe technique de haut niveau pour la coopration interinstitutionnelle s ' est runi le 15 juillet 2002 .
En prvision de cette rencontre , la prsidence avait labor un projet de calendrier pour l ' laboration et l ' adoption de l ' accord commercial interinstitutionnel sur la base des actions spcifiques concernant ces trois institutions proposes dans le plan d ' action de la Commission .
Lors de la runion du 15 juillet 2002 , il a t dcid de trouver d ' abord un accord sur les lments fondamentaux d ' un futur accord interinstitutionnel .
Les institutions examineront ensuite , sur cette base , le contenu concret d ' actions spcifiques .
Il a galement t soulign que le principe d ' un accord sur des actions spcifiques devait tre valu sur la base des travaux raliss par la Convention .
Des mesures pratiques destines  valuer l ' impact des amendements aux propositions de la Commission devraient constituer un lment des futures discussions sur un accord interinstitutionnel .
 ce propos , permettez-moi de dclarer que la prochaine runion du groupe technique de haut niveau doit avoir lieu la semaine prochaine , le 10 septembre .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
C ' est un plaisir de retrouver M. Haarder parmi nous , dans un tout autre rle .
Mais permettez-moi d ' affirmer avec respect que , depuis qu ' il fait partie du gouvernement , il a acquis cette habitude gouvernementale de ne pas rpondre aux questions .
<P>
Comment le Conseil traitera-t-il la question de l ' valuation de l ' impact ?
Si la Commission effectue une valuation d ' impact dans le cadre de ses propositions relatives  une meilleure rglementation , le Conseil entreprendra-t-il , en amendant les propositions de la Commission , une nouvelle valuation sur l ' impact de ses propres amendements ?
Comment s ' y prendra-t-il et qui engagera-t-il pour la raliser ?
<P>
Il est trs important , dans le cadre de l ' accord interinstitutionnel avec le Parlement , de connatre exactement l ' approche du Conseil vis--vis des valuations d ' impact .
<SPEAKER ID=218 NAME="Haarder">
J ' aurais aim pouvoir vous donner une rponse prcise .
Si je n ' ai pas pu le faire , c ' est prcisment parce que cette question sera examine la semaine prochaine , le 10 septembre , dans le cadre de l ' accord interinstitutionnel .
Je ne puis prdire ce qui se passera , mais ce que je peux dclarer , c ' est qu ' aucune rforme ne sera ralise sans valuation et les objectifs de cette rforme ont t raliss .
La recherche d ' un mode d ' valuation constitue un thme tout indiqu pour l ' accord interinstitutionnel .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick (Verts/ALE).">
Pour faire suite au point soulev par M. Titley , puis-je demander si le Conseil a l ' intention d ' envisager srieusement la question d ' une estimation critique des mthodologies d ' valuation de l ' impact ?
Pendant les annes o j ' ai d me pencher sur cette question en ma qualit d ' universitaire , il tait de notorit publique qu ' il tait extrmement difficile , dans le cadre de la sociologie du droit , de trouver des moyens fiables pour valuer l ' impact d ' une lgislation en vigueur .
Prvoir l ' impact d ' une lgislation qui est sur le point d ' entrer en vigueur est cependant plus difficile encore .
Le prsident en exercice du Conseil est-il d ' accord avec moi sur le fait qu ' il serait sage pour le Conseil de se pencher sur les questions de mthodologie avant de nous embarquer dans ce type de projets onreux ?
<SPEAKER ID=220 NAME="Haarder">
C ' est prcisment de cela dont il sera question .
Je ne dirai pas que je partage  100 % ce qui a t dit , mais c ' est en tout cas un homme intelligent qui parle et ce qu ' il dit est vraisemblablement juste .
La question est donc de savoir jusqu ' o nous pourrons aller de la sorte .
C ' est ce qui sera discut le 10 septembre et je vous demande de bien vouloir le comprendre .
<SPEAKER ID=221 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  12 de M. Manuel Medina Ortega ( H-0545 / 02 ) :
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<P>
Objet : Limitation de l ' immigration illgale aux Canaries
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Suite aux accords intervenus au sommet de Sville , quelles mesures le Conseil propose-t-il pour mettre des limites  l ' afflux massif d ' immigrants illgaux aux Canaries et , en particulier , pour freiner cette immigration incontrle , en son lieu de dpart , de manire  garantir la scurit des immigrants ?
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Les conclusions du Conseil europen de Sville ont esquiss les dispositions qu ' il convient de prendre en vue de combattre efficacement , sur le plan europen , le problme de l ' immigration clandestine . Il s ' agit ici tant de prvenir , que de limiter l ' immigration .
Il faut garantir un quilibre raisonnable entre la poursuite de cet objectif , d ' une part , et le second objectif que constitue , d ' autre part , une meilleure intgration des immigrs qui sjournent lgalement dans nos pays . Et bien entendu , nous devons galement mettre en place une politique en matire de droit d ' asile qui respecte les conventions internationales .
<P>
Il faut aussi voquer le fait que la prsidence espagnole avait dj donn , avant mme le Conseil europen de Sville , une impulsion significative  la rflexion sur cette question , notamment par la cration de deux instruments indicatifs , qui non seulement inventorient une srie de dispositions ncessaires , mais encore tablissent le cadre de nos efforts futurs et de leur dveloppement concret .
Il s ' agit , d ' une part , du plan d ' action pour combattre l ' immigration clandestine et le trafic d ' tres humains , et d ' autre part , du plan d ' action pour l ' administration des frontires extrieures de l ' UE , qui tous deux ont t adopts par le Conseil ( Justice , affaires intrieures et protection civile ) .
De plus , ce Conseil est parvenu , le 13 juin ,  s ' accorder sur des conclusions  propos des mesures qui devront tre mises en ? uvre pour prvenir et combattre l ' immigration clandestine et le trafic d ' tres humains par voie maritime .
<P>
Les conclusions de Sville , qui voquent explicitement ces plans d ' action , mettaient l ' accent sur les dispositions suivantes .
Premirement , acclrer l ' adoption des accords de radmission qui sont actuellement en cours de ngociation , et accepter de nouveaux mandats en vue de la mise au point d ' accords de radmission avec les pays d ' ores et dj dsigns par le Conseil ( cf. conclusion n  30 ) .
Par ailleurs , d ' une certaine faon , les politiques visant  l ' expulsion et au retour des immigrs ont pour objet de dfinir , au plus tard avant la fin de l ' anne , les lments d ' un programme de renvoi des immigrs dans leurs pays sur la base du Livre vert prsent par la Commission en avril 2002 .
Telle est bien le contenu de la conclusion n  30 .
<P>
Il s ' agit troisimement de mettre progressivement en place un mode d ' administration des frontires extrieures harmonis et intgr , qui contribue notamment  une meilleure gestion des flux migratoires .
En rsum , ce sont l des mesures qui devraient nous permettre d ' atteindre cet objectif trs rapidement ( cf. conclusions n  31 et 32 ) .
Dans une perspective plus large et plus gnrale , les conclusions de Sville ont confirm que la politique en matire d ' immigration devait tre intgre dans les relations que l ' Union entretient avec les pays tiers , comme un lment qu ' il est essentiel de prendre en considration .
Elles ont montr que l ' objectif de l ' UE devait rester ,  long terme , celui d ' une politique quilibre , harmonise et intgre , qui s ' attaque aux causes fondamentales de l ' immigration clandestine .
Ces conclusions ont soulign combien il tait important que soit tablie une coopration entre les pays d ' origine et les pays de transit , en ce qui concerne le traitement commun de cette question , le problme des contrles frontaliers , et celui de la radmission dont il est question dans la conclusion n  34 .
Elles ont galement montr la ncessit d ' une valuation systmatique de nos relations avec les pays tiers qui ne cooprent pas  la lutte contre l ' immigration clandestine dans les zones concernes .
Elles prcisent ,  cet gard , qu ' une volont de coopration insuffisante de la part d ' un pays donn pourrait compromettre l ' approfondissement des relations de ce pays avec l ' Union .
 la lumire des conclusions de Sville , la prsidence danoise a attribu  la question du combat contre l ' immigration clandestine un rang prioritaire dans son programme de travail , de faon  ce que les conclusions du Conseil europen puissent tre rapidement mises en application .
 titre d ' information , je prcise que je prside moi-mme le Conseil lorsqu ' il dbat de ces questions .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Monsieur le Prsident , au cours de la premire sance de juillet  laquelle vous avez particip en tant que prsident en exercice du Conseil , je vous ai pos une question trs similaire et vous m ' avez rpondu que le Conseil et la prsidence danoise s ' occuperaient de la question dans les plus brefs dlais .
Deux ou trois jours plus tard , le 8 juillet , j ' ai rdig cette question-ci dans l ' espoir qu ' il se passerait quelque chose durant l ' t .
Le problme auquel nous sommes confronts dans l ' Union europenne , Monsieur le Prsident , et ce n ' est ni votre faute ni celle du gouvernement danois , est que nous avons un mcanisme qui ne fonctionne pas .
<P>
 compter du jour o j ' ai rdig ma question , la premire semaine de juillet , des milliers d ' immigrants illgaux ont dbarqu aux les Canaries , tant par voie maritime qu ' arienne , et nous nous trouvons dans une situation insoutenable , dans laquelle nous ne disposons mme pas de centre d ' accueil .
Ces les sont de taille trs rduite , davantage encore que les les danoises , et , pour l ' heure , nous sommes dpourvus de mcanismes capables de rsoudre le problme .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' ajouterais que , sans que ce soit - je le rpte - votre faute ni celle de la prsidence danoise , le Conseil de l ' Union europenne n ' assure pas pour l ' instant le suivi des propositions que formule depuis longtemps M. Vitorino pour parvenir  ce que , en effet , l ' Union europenne se dote d ' un systme de contrle .
Nous devons  tout le moins savoir quelles personnes viennent et pourquoi , ainsi que ce que nous pouvons faire pour elles .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
J ' ai pris fortement conscience de ces problmes , alors que je me trouvais , ce printemps , aux les Canaries pour la rencontre eurasiatique de Lanzarote sur les migrations .
Je suis donc bien au courant de ces problmes et je puis garantir  M. Medina Ortega que nous sommes particulirement actifs sur ce point .
Je me suis rendu  Athnes pour dbattre de ces questions , de celles que soulve en particulier l ' accord dit Dublin II , qui dtermine le pays auquel il revient de traiter la demande de droit d ' asile .
Je me rendrai probablement  Rome le week-end prochain pour discuter du mme sujet .
Au moment d ' adopter le nouveau systme garantissant que le premier pays sollicit soit charg de traiter la demande de droit d ' asile , combin au systme d ' change des relevs d ' empreintes digitales , on est en droit de craindre que certains pays se voient renvoyer un nombre d ' immigrs particulirement important , ce qui reprsenterait pour eux une trs lourde charge .
C ' est un point dont nous devons dbattre .
Je ne crois pas que le problme soit si grave , mais nous devons rflchir  la faon dont nous devons nous y prendre pour rassurer les gouvernements concerns .
Il existe plusieurs manires de le faire et c ' est ce dont je dbats avec les gouvernement en question .
Tout ceci pour convaincre M. Medina que nous ne sommes absolument pas passifs . Nous sommes au contraire particulirement actifs .
Nous avons commenc par nous attaquer aux problmes les plus difficiles pour nous en dbarrasser , de faon , non seulement ,  rpondre au souhait formul dans les conclusions de Sville de parachever le systme de Dublin , mais encore  aller aussi loin que possible dans le sens de rgles communes en matire de droit d ' asile - il s ' agit l d ' un objectif dont la prsidence a galement dclar qu ' il tait hautement prioritaire , mais que nous ne nous sommes pas engags  pouvoir raliser au cours de la prsidence danoise .
Nous voulons mener ce travail aussi loin que nous le pourrons , et si possible le terminer au mois de novembre .
<SPEAKER ID=225 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  13 de Mme Astrid Thors ( H-0547 / 02 ) :
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Objet : Finalisation de l ' accord concernant le programme environnemental multilatral en matire nuclaire dans la Fdration de Russie
<P>
La Commission ( DG Relations extrieures ) indique que , pendant une grande partie de l ' anne 2001 , les travaux bilatraux concernant les relations UE / Russie ont port , entre autres , sur les domaines de l ' nergie , de la protection de l ' environnement et de la sret nuclaire .
Il tait prvu , d ' une part , d ' arriver  conclure l ' accord concernant un " programme environnemental multilatral en matire nuclaire dans la Fdration de Russie " ( MNEPR ) ayant pour objet le traitement des dchets radioactifs dans le nord-ouest de la Russie et , d ' autre part , de travailler dans le contexte du Partenariat pour l ' environnement dans le cadre de la dimension septentrionale ( NDEP ) .
De plus , le communiqu de presse ( 27 mai 2002 ) diffus par la Commission avant le neuvime sommet UE-Russie ( Moscou , mai 2002 ) indiquait que le thme " Environnement et sret nuclaire " serait discut et qu ' il importerait de convaincre la Fdration de Russie de finaliser l ' accord MNEPR dans les plus brefs dlais .
Or , la dclaration commune diffuse  l ' issue du sommet UE-Russie est muette au sujet du MNEPR .
Par ailleurs , une confrence d ' engagements concernant le NDEP doit avoir lieu le 9 juillet .
<P>
O en est-on en ce qui concerne le MNEPR ?
Quels sont les obstacles  un accord  son sujet ?
Quelles dispositions le Conseil compte-t-il prendre prochainement pour obtenir que la Fdration de Russie finalise l ' accord ?
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Les ngociations sur le programme environnemental multilatral en matire nuclaire dans la Fdration de Russie sont en cours depuis plus de trois ans .
Lors de plusieurs sommets , l ' UE a soulign la ncessit de les mener rapidement  leur terme .
Il est vrai que notre souhait commun de voir les ngociations s ' achever n ' a pas t explicitement formul lors du sommet de Moscou , le 29 mai dernier , mais la question a t dbattue  cette occasion , et la Russie a exprim le souhait que des solutions soient trouves concernant les questions qui sont encore en attente , c ' est--dire celles de la taxation et de la responsabilit civile .
<P>
L ' UE a fait pression sur la Russie  chaque occasion qui lui en tait donne , y compris au sein du conseil de coopration pour sortir de ce calme plat .
Les autres pays partenaires , les tats-Unis et la Norvge , ont galement exerc une forte pression .
<P>
L ' UE attache une grande importance  la scurit nuclaire dans le nord-ouest de la Russie , et pense que cet accord pourrait contribuer  carter certains obstacles qui entravent la ralisation de projets susceptibles de promouvoir la coopration en matire de scurit dans le domaine de la gestion des combustibles nuclaires irradis et des dchets radioactifs dans la Fdration de Russie .
<P>
La confrence initiale des donateurs concernant le fonds de soutien au partenariat pour l ' environnement de la dimension septentrionale ( NDEP ) s ' est acheve sur un rsultat positif , le 9 juillet dernier ,  Bruxelles .
Les premires sommes engages s ' lvent environ  110 millions d ' euros , dont 62 millions consacrs aux projets nuclaires .
<P>
Les participants de la confrence ont insist sur le fait que l ' adoption de cet accord MNEPR tait une condition ncessaire  la mise en ? uvre de projets dans le domaine nuclaire dans le cadre du NDEP .
<P>
Le NDEP reprsente un progrs important en direction des objectifs qui ont t fixs par le G8 pour le partenariat mondial contre la prolifration des armes et matriels de destruction massive .
<P>
La question de la scurit nuclaire est d ' une importance dterminante pour la protection de l ' environnement sur le continent europen .
Cela concerne en premier lieu la Russie , mais aussi les autres pays du Nord de l ' Europe .
C ' est pourquoi la prsidence danoise veut ? uvrer pour faire en sorte que les ngociations sur l ' accord MNEPR aboutissent avant la fin de cette anne .
<P>
J ' espre que Mme Astrid Thors sera satisfaite par cette rponse .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Je suis satisfaite de la rponse , mais je dois malheureusement ajouter qu ' il semble qu ' il rgne un certain divide et impera du ct russe vis--vis des autorits europennes .
J ' ai appris un peu plus tt que l ' on donnait une certaine rponse au Conseil et une autre  la Commission en jouant sur le changement de prsidence .
Je peux galement citer la rponse qui a t faite hier par la Commission  une question sur ce sujet : " Unfortunately , over recent months the Russian side has neither confirmed its willingness to sign nor given any indication of the nature of the problems holding up their signature " ( Malheureusement , le ct russe n ' a pas confirm ces derniers mois sa volont de signer ni donn quelque indication que ce soit quant  la nature des problmes provoquant ce retard de signature ) .
<P>
J ' ai un pressentiment et j ' ai peur que , du ct russe , on ne prenne du retard encore et encore .
Je voudrais ds lors inviter la prsidence danoise  exercer , par exemple , de fortes pressions lorsque cela s ' avre ncessaire .
Lors de la mme runion au sommet au cours de laquelle cet accord n ' a pas t ratifi , le statut d ' conomie de march a finalement t reconnu  la Russie .
Y a-t-il une manire analogue d ' aboutir vritablement  ce qui est  prsent ncessaire ?
<P>
Je voudrais en profiter pour remercier M. Haarder pour son engagement par rapport  la dimension nordique , qu ' il a notamment manifest la semaine dernire .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Je comprends bien l ' impatience de Mme Thors . La Prsidence et le Conseil partagent ce sentiment , et nous avons donc fait pression , nous aussi , chaque fois que l ' occasion s ' en prsentait .
Je ne commenterai pas ce qui a t dit  propos de la stratgie russe , mais je puis en tout cas vous assurer que toutes les possibilits que nous aurons pour faire pression sur la Russie seront utilises , comme je l ' ai dj dit .
Je reviens tout juste de la runion des Ministres qui s ' est tenue au Groenland , runion  laquelle les Russes ont aussi particip .
Le sujet en tait la dimension nordique , un sujet dont je sais qu ' il intresse beaucoup Mme Thors .
Bon nombre de ces faits y ont aussi t cits , et je crois qu ' il est important - je suis certain que nous sommes d ' accord sur ce point - que nous fassions entrer la Russie dans un nombre de domaines de coopration aussi important que possible , y compris pour accrotre les possibilits que nous avons de faire pression sur ce pays , lorsque cela nous semble important et ncessaire .
Je pense notamment  la question de Kaliningrad ,  l ' largissement de l ' OTAN et de l ' UE et aux problmes environnementaux que connat la rgion de Mourmansk , problmes que Mme Thors connat mieux que moi .
Il y a tout lieu , d ' une part , de dvelopper les relations avec la Russie autant que cela peut se faire , et d ' autre part d ' utiliser ces possibilits pour faire pression sur la Russie quand nous estimons que cela s ' impose rellement .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , cela m ' aurait intress de savoir si ces traits ont t conclus au niveau de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique .
Le problme en Europe est que les tats membres dcident eux-mmes des normes de scurit des centrales nuclaires .
Il y a un accord entre le Parlement et la Commission , et plus prcisment la commissaire de Palacio , selon lequel les normes de scurit des centrales atomiques seront prsentes avant que les nouveaux tats membres n ' adhrent  l ' Union .
Votre collgue a confirm au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie que cela serait une priorit de votre prsidence .
<P>
C ' est pourquoi je voudrais non seulement savoir ce qu ' il en est de l ' accord avec la Russie , mais je voudrais aussi savoir ce que nous pensons de la scurit nuclaire et de la scurisation des centrales nuclaires ?
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Je pense que les accords  propos desquels je viens de rpondre  vos questions portent sur un autre sujet . Cette question complmentaire ne me semble donc pas en rapport avec les rponses que j ' ai donnes .
Je ne pense pas qu ' il existe un ensemble de rgles dans les archives , mais il me serait dsagrable d ' improviser , car cette question n ' est pas dans le sujet .
<SPEAKER ID=231 NAME="Le Prsident.">
Les questions complmentaires devraient toujours traiter de la Fdration de Russie et du problme de l ' nergie nuclaire dans le cadre des relations avec la Russie .
<SPEAKER ID=232 NAME="Le Prsident.">
La question n  14 ne recevra pas de rponse tant donn qu ' elle a t inclue  l ' ordre du jour de l ' actuelle priode de session .
<SPEAKER ID=233 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  15 de M. Brian Crowley ( H-0554 / 02 ) :
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<P>
Objet : Lutte contre la drogue
<P>
Les drogues illicites , y compris le crack et la cocane , continuent de poser de graves problmes de socit , en termes de dpendance , de criminalit , de soins et de maintien de l ' ordre .
<P>
Le Conseil pourrait-il donner des assurances que , sous la prsidence danoise et compte tenu du principe de subsidiarit , il fera de la lutte contre les drogues illicites une priorit majeure de sa prsidence et qu ' il prsentera un rapport au Parlement en dcembre 2002 sur les initiatives et les mesures qu ' il aura prises  cet gard ?
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Il s ' agit de la question n  15 , de M. Fitzsimons .
Non , excusez-moi , un instant .
Il s ' agit d ' une question de M. Brian Crowley .
La prsidence danoise , comme ses prdcesseurs espagnols , attache une importance particulire  la lutte contre le trafic de drogue .
Le point central du programme de la prsidence en ce qui concerne ce sujet , est l ' valuation des rsultats obtenus ,  mi-chemin , par le plan d ' action mis en ?
uvre pour la priode 2000-2004 . La Commission veut laborer un rapport d ' valuation qui sera prsent au Conseil europen de Copenhague , lors du sommet du mois de dcembre .
La prsidence danoise veillera  suivre prcisment l ' laboration de ce rapport , afin de faire en sorte que les groupes de travail concerns au sein du Conseil apportent le plus largement possible leur contribution , pour que ce rapport soit exhaustif et clairant .
<P>
La prsidence danoise souhaite que l ' on aborde ce problme de la drogue de faon quilibre , et elle s ' efforcera donc de mettre l ' accent tant sur la prvention , que sur la limitation de l ' offre et la coopration internationale .
Elle a promu des initiatives relatives au traitement des criminels toxicomanes dans les prisons , aux drogues de synthse , c ' est--dire ce qu ' on appelle la classification gnrique .
La prsidence tient en outre  ce que l ' on intensifie les efforts pour contrer les problmes actuels , et ceux que pourrait ventuellement susciter la distribution de substances illgales via l ' internet .
Sur le plan international , des runions seront organises avec les pays candidats , les tats-Unis , la Russie , l ' Association des nations de l ' Asie du Sud-Est et , pour ce qui est de l ' Amrique latine , des runions auront lieu en vue de prparer la manifestation qui doit se tenir pendant la prsidence grecque .
La prsidence s ' efforce donc de rencontrer la plupart des tats qui , du point de vue de l ' UE , sont les pays d ' origine et de transit les plus importants en ce qui concerne les stupfiants .
La question de la cocane sera traite au cours de runions avec les tats-Unis et les parties impliques en Amrique latine .
Au mois de dcembre , nous donnerons au Parlement europen , dans toute la mesure du possible , un aperu des rsultats obtenus pendant notre prsidence .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens encore une fois  remercier le prsident en exercice pour sa rponse .
La raison pour laquelle je pose cette question est que , au cours des huit derniers mois , plusieurs saisies de drogues illicites et de narcotiques ont t effectues aux quatre coins de l ' Union europenne .
Au cours des huit derniers mois , en Irlande , des substances illicites pour un montant de 24 millions d ' euros ont t saisies par la police et les douaniers ; les quantits saisies s ' lvent  82 millions d ' euros au Royaume-Uni , et  297 millions d ' euros dans le reste de l ' Union .
L ' UE a aujourd ' hui le triste privilge d ' tre le principal consommateur de drogues synthtiques comme l ' ecstasy et les amphtamines .
La raison pour laquelle je vous demande spcifiquement de prsenter des conclusions ou des rsultats d ' ici la fin de votre prsidence en dcembre est que j ' esprais - pour en revenir  ce que M. Hyland voquait plus tt - qu ' il serait possible , au cours de votre prsidence , d ' entreprendre une initiative commune entre les jeunes et la prsidence , afin d ' interroger les jeunes sur les dangers qui les guettent et d ' essayer de temprer certains des problmes et des questions d ' ordre social poussant les gens dans la culture de la drogue .
<SPEAKER ID=236 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Je voudrais remercier M. Brian Crowley pour son engagement fort sur cette question , et le remercier aussi pour les conseils et les propositions de qualit qui ont t formuls .
Je puis seulement dire que nous ferons notre possible , car , comme je l ' ai dit , nous considrons qu ' il s ' agit l d ' un domaine d ' action particulirement important .
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais savoir si des programmes de prvention sont envisags ou si le Conseil a pens  des incitations pour des alternatives , de faon  ce que les jeunes qui sont dj en contact avec les drogues puissent dcrocher .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Nous pourrions engager une discussion longue et intressante sur ce sujet , qui est celui de savoir comment l ' on peut , au moyen de substances alternatives qui existent dans certains cas , tirer ces jeunes gens de leur toxicomanie  un stade suffisamment prcoce .
C ' est un point dont se proccupent , je le crois , les parlements nationaux de tous nos tats membres , et la prsidence danoise galement .
Non que cette question soit centrale  nos yeux , car le fait de garantir ces formes de traitement est une tche qui relve avant tout des autorits nationales , et mme souvent locales ; mais je puis vous assurer que je suis d ' accord pour penser qu ' il s ' agit l d ' une question essentielle , qui fait en tout cas l ' objet , au parlement danois , d ' une discussion passionne , o les opinions sont indpendantes des partis , en raison du caractre tragique de ce qui arrive  ces jeunes gens .
Dans le mme temps , il est difficile de leur donner des substances pour les aider  s ' extraire de leur situation , parce qu ' ils restent dpendants d ' une faon ou d ' une autre .
Bref , nous pourrions en parler longtemps , mais l ' endroit n ' est pas appropri .
<SPEAKER ID=239 NAME="Le Prsident.">
La question n  16 a t retire .
<SPEAKER ID=240 NAME="Le Prsident.">
Son auteur tant absent , la question n  17 est caduque .
<SPEAKER ID=241 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions 18 et 19 . Question n  18 de M. Raimon Obiols i Germ ( H-0560 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Dcs d ' opposants en Guine quatoriale
<P>
Au cours de l ' heure des questions au Conseil , le 3 juillet dernier , M. Carlos Carnero Gonzlez et moi-mme l ' avons interrog et alert au sujet des violations des droits de l ' homme et des graves tortures physiques que le rgime prsid par Teodoro Obiang fait subir  l ' opposition dmocratique .
Au cours de mon intervention , j ' ai invit instamment la prsidence du Conseil  agir immdiatement en soulignant qu ' il ne s ' agissait pas simplement de condamner en termes plus ou moins voils cet tat de fait mais d ' user de l ' influence de l ' Union europenne en recourant  tous les instruments politiques et diplomatiques  sa disposition pour mettre fin  cette situation inhumaine .
<P>
Deux jours aprs , Juan Ond Nguema , une des personnes condamnes lors du procs qui a eu lieu au cinma Marfil , et ce , sans aucune garantie judiciaire d ' aprs tous les observateurs internationaux , est dcd  la prison de Black Beach des squelles des mauvais traitements que la police lui avait infligs lors des interrogatoires ainsi que de la privation d ' eau et de nourriture au cours des derniers jours qui ont prcd sa mort .
<P>
Quelles pressions le Conseil et la prsidence exercent-ils sur les autorits de la Guine quatoriale afin de garantir le respect minimum des droits fondamentaux dans ce pays ?
<P>
Quelles mesures le Conseil a-t-il prises ou compte-t-il prendre afin d ' exiger du gouvernement de la Guine quatoriale qu ' il engage un processus de dmocratisation ?
Question n  19 de M. Carlos Carnero Gonzlez ( H-0577 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Mort d ' un prisonnier politique en Guine quatoriale et ncessit d ' une intervention commune de l ' Union europenne en faveur de la dmocratie et des droits de l ' homme dans ce pays
<P>
Le lendemain du jour o le Conseil , par le truchement du ministre danois des Affaires trangres , a rpondu , au cours de la priode de session plnire du PE de juillet , aux questions poses sur les dtentions arbitraires , les jugements dpourvus de garanties et d ' accusations fondes , les tortures brutales et les incarcrations dans des conditions inhumaines auxquels procde la dictature de Guine quatoriale contre l ' opposition dmocratique , l ' une des personnes concernes , Juan Ond Nguema , est dcde tragiquement des suites de mauvais traitements .
<P>
Sachant que le dictateur Teodoro Obiang a ignor jusqu '  prsent toute demande d ' annulation des jugements , de mise en libert des prisonniers et de cessation des tortures formule par la communaut internationale , le Conseil peut-il adopter d ' urgence une action commune en faveur de la dmocratie en Guine quatoriale comprenant l ' application des dispositions de dfense des droits de l ' homme de la Convention de Cotonou , le renforcement de la prsence de l ' ONU et l ' implication des tats-Unis  ce niveau ?
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Le Conseil est trs attentif aux problmes humanitaires et  la situation des droits de l ' homme en Guine quatoriale , notamment  l ' emprisonnement des leaders de l ' opposition et  leurs conditions de dtention .
Nous nous souvenons tous que l ' Union europenne , immdiatement aprs que ces verdicts eurent t prononcs , a fait une dclaration dans laquelle elle sommait les autorits concernes de prendre les mesures ncessaires pour que ces verdicts soient reconsidrs , et de faire en sorte que soient respects les droits fondamentaux des accuss .
<P>
L ' UE , par une srie d ' interventions , a exprim sa profonde inquitude face au recul des droits de l ' homme . Aprs la mort de M. Nguema , le Conseil a tudi les rapports qui ont t faits sur les circonstances de cette disparition .
 cette poque , ni les dclarations du gouvernement , ni celles de l ' opposition n ' ont pu tre confirmes .
D ' aprs l ' opposition , M. Nguema serait mort  la suite d ' actes de torture et de mauvais traitements , tandis que le gouvernement attribuait sa mort  une svre pathologie pulmonaire dont il souffrait avant le procs .
Dans ce contexte , le Conseil n ' a pas l ' intention de prendre ds  prsent des mesures htives , mais il poursuivra ses investigations pour connatre les circonstances de la mort de M. Nguema .
L ' UE utilisera les moyens politiques et diplomatiques appropris pour faire pression sur les autorits de la Guine quatoriale , pour obtenir une amlioration de la situation des droits de l ' homme d ' une faon gnrale , et stimuler les rformes dmocratiques dans cet infortun pays .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez (PSE).">
Monsieur Haarder , nous faisions rfrence dans notre question au dcs en prison de M. Juan Ond Nguema , mais il faut malheureusement ajouter que , le 31 aot dernier , un autre prisonnier politique est dcd  Black Beach , M. Juan Asumu Sima .
g de 80 ans , il a d assister au jugement tantt soutenu , tantt assis , en raison des tortures brutales qu ' il avait subies .
Les prisonniers politiques de Black Beach peuvent finir par devenir les protagonistes d ' une longue liste de morts qui , tel un chapelet , peut peser sur la conscience de l ' opinion publique internationale et , bien entendu , sur celle de l ' Union europenne .
<P>
Monsieur Haarder , le Conseil peut penser ce qu ' il veut , mais croire le gouvernement de Guine quatoriale au lieu de l ' opposition , c ' est de la crdulit .
Je vous pose la question suivante : le Conseil envisage-t-il de rendre une visite officielle aux prisonniers politiques de Black Beach et , en outre , de prendre des mesures en vue de suspendre l ' accord de Cotonou avec la Guine quatoriale s ' ils ne sont pas remis en libert sur-le-champ ?
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Le Conseil utilisera naturellement toutes les voies qui sont  sa disposition pour mettre  jour la vrit .
J ' ai moi-mme contribu , au sein de ce Parlement ,  des rsolutions concernant ce malheureux pays , et je puis vous assurer que le Conseil est dtermin  trouver la vrit .
Je ne voudrais pas que l ' on pense que j ' accorde plus de poids aux dires du gouvernement qu '  ceux de l ' opposition . Je voulais simplement voquer le fait que les affirmations des uns et des autres sont contradictoires et qu ' il s ' agit pour nous de dmler le vrai du faux , et mme de parvenir  une vrit atteste par des preuves , de faon  ce que nous puissions appuyer , le cas chant , une accusation contre le gouvernement et accrotre la pression  l ' encontre du rgime .
Je suis parfaitement d ' accord avec mon ex-collgue , que je remercie pour l ' information tragique qu ' il nous a communique , selon laquelle une nouvelle mort d ' homme serait intervenue .
C ' est l un argument supplmentaire pour continuer  faire pression sur ce gouvernement et mettre en ? uvre tous les moyens pour obtenir des informations .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="ES" NAME="Obiols i Germ (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , le 3 juillet dernier , nous avons demand au Conseil qu ' il entreprenne sans dlai les dmarches visant  faire face  la situation trs proccupante dans laquelle se trouvait un important groupe d ' opposants au rgime de M. Obiang en Guine quatoriale .
 l ' poque , nous avons demand qu ' un appel soit lanc , qu ' une pression soit exerce .
Deux jours plus tard , le 5 juillet exactement , un de ceux qui avaient t condamns lors du jugement qui a valu l ' emprisonnement  Black Beach  ces dizaines d ' opposants , M. Juan Ond Nguema , prissait des suites des mauvais traitements qui lui avaient t infligs ainsi que de la privation d ' eau et de nourriture au cours des derniers jours qui ont prcd sa mort .
<P>
Monsieur le Prsident , je n ' ignore pas que le monde est souvent cruel et que ni l ' Europe ni , bien entendu , le Conseil ne peuvent curer la terre de tous ses maux ou prendre sur eux toutes les tragdies .
Nanmoins , il s ' agit d ' un problme trs localis et trs concret .
<P>
Il y a quelques jours , un autre opposant dcdait et , une fois de plus , nous avons demand avec insistance , Monsieur le Prsident , que le Conseil veuille bien ragir immdiatement , car il est en mesure de rsoudre ce problme et de lever la menace qui pse sur des personnes trs concrtes .
<SPEAKER ID=246 NAME="Haarder">
Je ne sais pas comment mon ex-collgue avait imagin que le Conseil pourrait carter cette menace .
Le Conseil a fait ce qui tait en son pouvoir .
Je l ' ai dj dit , et le Conseil poursuivra dans cette voie .
Je ne puis rien dire d ' autre .
Merci , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=247 NAME="Le Prsident.">
Le temps allou  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions 20  34 recevront une rponse crite
<SPEAKER ID=251 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0226 / 2002 ) de Mme Stenzel , au nom de la Commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le rapport annuel sur l ' Agence europenne pour la reconstruction ( 2001 / 2255 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues encore prsents ! Le rapport sur le rapport annuel 2001 sur l ' Agence europenne pour la reconstruction a t adopt  l ' unanimit le 11 juin 2002 en commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
Le vote en plnire a certes t report sciemment  l ' automne afin de donner le temps  la Commission de satisfaire  une exigence maintes fois rpte par la commission des affaires trangres ,  savoir prsenter une stratgie pour la politique de l ' UE dans les Balkans dans son ensemble et clarifier le rle de l ' Agence europenne pour la reconstruction dans ce contexte , ainsi que dfinir quelle devrait tre la rpartition des fonctions  l ' avenir entre l ' Agence , d ' une part , et les dlgations prsentes sur place , d ' autre part .
<P>
La Commission n ' a produit aucun rapport en ce sens et n ' a pas respect l ' accord de novembre 2001 par lequel elle s ' engageait  prsenter avant la fin du mois de mars 2002 le rapport sur la stratgie de gestion  moyen terme de l ' aide de l ' UE dans le cadre du processus de stabilisation et d ' association .
Le rapport de la Commission europenne sur la stratgie de l ' aide dans l ' ouest des Balkans constitue une description trs complte de la situation et le Commissaire Patten s ' est tenu  notre disposition le 19 juin pour toutes informations complmentaires .
Mais en fait de stratgie pure , il n ' y avait rien , ce qui a amen notre collgue Swoboda  rpliquer que s ' il n ' existait aucune stratgie de cet ordre , cela en disait long .
<P>
C ' est pourquoi l ' exigence que soit prsent au Conseil un rapport de la Commission , non pas en juin 2004 , juste avant l ' chance du mandat de l ' Agence europenne pour la reconstruction , mais au plus tard d ' ici juin 2003 , et que le Parlement europen soit impliqu comme il convient , est d ' autant plus importante .
C ' est ainsi seulement que l ' on vitera une dstabilisation de l ' Agence et que l ' on garantira une action efficace .
L ' affaire revt une urgence d ' autant plus grande si on la considre du point de vue de l ' engagement financier de l ' Union europenne dans les Balkans .
J ' ai pu me convaincre personnellement de l ' efficacit de l ' Agence lors d ' une visite  Pristina , une efficacit qui a du reste t confirme par la Cour des comptes .
<P>
Il est extrmement grave et proccupant que de graves irrgularits aient t commises par la socit productrice d ' lectricit locale KEK en ce qui concerne l ' exportation d ' nergie lectrique  concurrence de 4,2 millions de dollars de recettes qui ont abouti sur un compte non dclar  Gibraltar .
Sur ce plan , l ' Agence a pris elle-mme des mesures visant  empcher  l ' avenir de telles man ? uvres criminelles au sein de la KEK et  les lucider .
<P>
S ' agissant du contrat pass avec un consultant externe douteux , l ' Agence a fait appel  l ' OLAF .
De ce point de vue , il est important qu ' un auditeur interne soit dsign le plus rapidement possible .
<P>
L ' approvisionnement en lectricit laisse toujours  dsirer au Kosovo .
Il faut se fliciter de ce que , grce  un nouvel accord intervenu entre la MINUK et la Serbie , les conditions politiques adquates ont t runies afin de faciliter un approvisionnement en lectricit suffisant au Kosovo .
En tant que rapporteur , je suis parfaitement consciente que l ' Agence travaille dans des conditions politiques difficiles au Kosovo .
Le statut politique n ' est toujours pas clarifi et les tensions ethniques entre la minorit serbe et la majorit albanaise persistent .
Il est par consquent primordial de rendre visible l ' influence positive de l ' Union europenne et de l ' Agence .
Toute stratgie spcifique  cette rgion doit viser  permettre une politique durable et rduire progressivement la dpendance par rapport aux aides financires de l ' Union europenne , principalement via une facturation efficace de la part des institutions publiques .
<P>
L ' extension du mandat de l ' Agence  la Macdoine a t conteste du fait qu ' en Macdoine prvalait une situation politique initiale diffrente , quoique extrmement fragile galement , de celle du Kosovo et surtout parce que le mcanisme de consultation entre la Commission et le Parlement europen , qui doit permettre l ' approbation des fonds , n ' a pas toujours t optimal .
Le rapport propose par consquent des lignes directrices  l ' Agence pouvant servir d ' orientation politique pour son action future .
Les mcanismes dcisionnels dans les diffrents services de la Commission doivent tre aussi clairs et transparents que possible .
<P>
En ce qui concerne l ' engagement de l ' Agence en Macdoine , la situation s ' est amliore et quelques 900 habitations ont pu tre termines .
Pour ce qui est du dminage , des progrs ont t raliss .
Le fonctionnement harmonieux de l ' Agence , notamment dans ses relations avec la dlgation locale en Macdoine , o doivent se tenir des lections le 15 septembre , est particulirement important .
La situation y demeure extrmement tendue et il n ' est pas certain que ces lections pourront se drouler dans des conditions normales , si tant est qu ' elles puissent avoir lieu .
<P>
Nous avons dbattu aujourd ' hui en Plnire de la responsabilit de l ' Union europenne en ce qui concerne l ' Afghanistan et avons assur le commissaire Patten de notre soutien .
Ce qui est valable pour l ' Afghanistan , l ' est d ' autant plus encore pour les Balkans , qui se situent dans une zone dans laquelle l ' Union europenne assume une responsabilit immdiate .
En ce sens , le rapport sur l ' Agence europenne pour la reconstruction devrait fournir une contribution  la gestion durable de la crise .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="SV" NAME="Frm (PSE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , permettez-moi de faire quelques commentaires sur ce thme au nom de la commission des budgets .
<P>
Depuis le dbut de la crise des Balkans , nous avons exig , en particulier au niveau de la commission des budgets , que tout l ' argent que l ' UE consacre  la reconstruction soit utilis dans le respect de nos principes de bonne gouvernance .
Cela signifie notamment que nous exigeons une gestion efficace , la dcentralisation , l ' acclration des dcaissements , la prvention des goulets d ' tranglement et la garantie d ' un contrle des fonds allous .
<P>
La cration de l ' Agence europenne pour la reconstruction au dbut de l ' anne 2000 constitue en fin de compte une rponse aux demandes du Parlement .
Nous avons en outre rduit le recours initial compliqu aux comits .
Nous avons abouti  un modle manifestement plus simple qui , d ' aprs nous , a jou un rle extrmement important et grce auquel , notamment , les dcisions portant sur des projets concrets sont d ' abord prises au niveau local .
<P>
Je dois galement ajouter que la coordination entre le sige de Thessalonique et les centres oprationnels de Pristina , Belgrade , etc. s ' est droule beaucoup mieux que ne le craignaient beaucoup d ' entre nous au dpart .
Sans doute aimerions-nous disposer d ' un peu plus d ' informations de la part de la Commission concernant le nombre de personnes en poste  Bruxelles et le nombre de travailleurs  Thessalonique et dans les autres centres .
Sommes-nous rellement parvenus  atteindre un de nos objectifs ,  savoir viter le double emploi ?
<P>
Nous avons de toute faon pu constater qu ' un pourcentage trs important des montants disponibles avait t engag , mais aussi vers .
Mme la Cour des comptes a pris note de cette grande efficacit , ce qui est une bonne chose en soi .
Mais nous avons videmment aussi besoin de lignes directrices pour l ' avenir , notamment lorsque l ' on se rend compte maintenant que nous avons t tellement efficaces que nous courons le risque de tomber  court d ' argent  la fin de ce septennat du programme CARDS .
<P>
La Commission a d ' ores et dj t contrainte de proposer une rduction relativement radicale des actions au Kosovo , par exemple , ce qui reprsente un important dfi .
Pouvons-nous reporter la responsabilit sur les autorits locales ou nationales ?
Comment allons-nous devoir travailler dans le futur ?
Cela demande ds  prsent une vritable rflexion stratgique pour l ' avenir afin d ' obtenir d ' aussi bons rsultats par la suite .
Tel est le message que veut faire passer la commission des budgets !
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Madame Stenzel , le rapport de ma collgue Mme Stenzel est de trs bonne qualit et il est trs complet .
On a presque mauvaise conscience quand on voit que nous tenons malgr tout un dbat aujourd ' hui soir  son sujet , comme mon groupe l ' a demand .
Je tiens  m ' en excuser auprs de tous ceux qui sont ici pour cela .
<P>
Je crois nanmoins qu ' il est correct de passer en revue ce que nous avons ralis dans les Balkans , en particulier dans le secteur dans lequel l ' Agence est active , ainsi que les objectifs qui n ' ont pas pu tre atteints .
D ' une manire gnrale , il faut retenir , comme des orateurs prcdents l ' ont dit , que l ' Agence a fait du bon travail et que nous pouvons tre trs satisfaits .
Paralllement , nous devons toutefois constater que la politique de l ' Union europenne doit tre poursuivie sur certains points et probablement mme tre intensifie .
<P>
Quand nous dpensons de l ' argent via l ' Agence - notre collgue Mme Stenzel pense que cela doit tre de moins en moins le cas , ce qui est exact - , nous devons savoir que la situation conomique reste trs trs morne .
Nous ne pouvons pas compenser tout cela avec de l ' argent , mais nous devons nous concentrer sur la mise sur pied de structures qui permettront qu ' une volution , une croissance conomique certes lente mais nanmoins perceptible s ' amorce .
Ces structures font malheureusement encore dfaut .
<P>
En ce qui concerne la situation politique , nous sommes encore confronts  de srieuses lacunes , l ' on pourrait presque dire que nous sommes confronts au manque de maturation du processus , si l ' on considre la coopration entre la Serbie et le Montngro ou les rapports  l ' intrieur de la Serbie et du Montngro respectivement .
Au Kosovo , les esprits ne sont pas encore suffisamment disposs  accepter l ' ide que l ' Union europenne a arrt son choix en faveur d ' un Kosovo multi-ethnique , habit en premier lieu par une population albanaise videmment , mais dans lequel il doit galement tre possible pour les Serbes de vivre dans la paix et la libert en s ' adonnant  leurs activits conomiques et professionnelles normales .
Cette prise de conscience doit encore avoir lieu au Kosovo !
En Macdoine , o quelques-uns d ' entre nous se rendront dans quelques jours en tant qu ' observateurs des lections , des incidents se produisent encore toujours ainsi que des assassinats .
L non plus le processus de maturation politique n ' a pas encore suffisamment progress .
<P>
Le troisime point que je voudrais voquer ici - et il est bon  ce propos que le commissaire Vitorino soit prsent - , tend  souligner que cette rgion centrale des Balkans reprsente toujours un lieu de passage pour de nombreuses activits transfrontalires rprhensibles .
Nous savons que certaines organisations illgales ne s ' inquitent ni de la coopration ethnique , ni du franchissement des frontires .
Mon propos n ' est certes pas de mdire de cette rgion , car les destinations finales de ces activits de trafic de drogues et d ' tres humains se trouvent souvent tre des pays de l ' Union europenne , quant aux sources d ' approvisionnement de ces trafics , elles se situent aussi frquemment hors de cette rgion .
Je crois cependant que , vis--vis de notre propre population , nous devons justement assumer notre entire responsabilit en menant  bien une politique dans les Balkans qui permette de mettre un frein  ces activits dlictueuses le plus rapidement et le plus efficacement possible .
Certains parmi nous ont mme visit  Bucarest le centre qui se concentre activement sur la lutte contre ces activits criminelles prcisment et je voudrais prier avec insistance M. le commissaire Vitorino de mettre tout en ? uvre , en coopration avec M. le commissaire Patten , pour que soit mis fin  ces activits criminelles car elles nuisent notamment  la rputation de cette rgion .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme Stenzel pour son rapport trs efficace et utile .
Je ne peux prtendre tre une observatrice attentive ni avoir une connaissance trs dtaille des oprations de l ' Agence , c ' est pourquoi je trouve son rapport trs prcieux .
Ayant fait partie , ces trois dernires annes , de la dlgation en Europe du sud-est et , plus rcemment , en tant que vice-prsidente , j ' estime qu ' il est essentiel que nous maintenions et dveloppions l ' assistance financire pour permettre aux pays des Balkans d ' aspirer  l ' objectif final , qui doit tre l ' adhsion  l ' Union europenne .
<P>
J ' tais de ceux qui n ' taient pas convaincus par la dcision initiale d ' tablir le quartier gnral de l ' Agence  Thessalonique .
C ' tait l ' histoire plutt traditionnelle consistant  distribuer des prix aux tats membres .
Il se pourrait que j ' aie quelque peu chang d ' avis , parce que la Grce joue un rle trs prcieux dans la conduite et la coordination de la coopration rgionale .
Je pense cependant que nous devons rexaminer la question de savoir si c ' est l la manire la plus efficace pour une Agence qui a plusieurs bases diffrentes  grer .
<P>
L ' Agence fait du bon travail , du travail essentiel .
Il importera ,  l ' avenir , de rationaliser et , si possible , d ' tendre notre assistance aux Balkans .
Cette assistance doit voluer de la reconstruction au dveloppement , tout comme elle a volu de l ' aide d ' urgence  la reconstruction .
<P>
Le rseau d ' agences qui risquent peut-tre de se marcher dessus en Europe du sud-est est un dfi que nous devons rsoudre .
C ' est une scne trs complexe - une sorte de soupe alphabet .
Il est trs difficile , mme pour quelqu ' un dans ma situation , de comprendre qui fait quoi , et je ne suis pas certaine de l ' impact que cela a sur les citoyens locaux .
<P>
Mme Stenzel avance quelques arguments prcieux , au rang desquels la ncessit d ' accords avec d ' autres donateurs sur le " partage " de la responsabilit des secteurs pour viter les chevauchements .
Elle mentionne en particulier que l ' Agence devrait prendre la direction de l ' nergie au Kosovo , ce avec quoi je serais d ' accord .
Elle souligne galement la ncessit d ' une stratgie pour l ' avenir des relations de l ' Agence avec les dlgations de l ' UE .
Je me demande , au vu de mon exprience  Skopje , si nous n ' avons pas t trop loin en passant outre  la comptence de la dlgation locale de la Commission .
Je pensais que l ' Agence risquait de prendre un ton lgrement imprialiste vis--vis de la dlgation locale .
Vu les prochaines lections du 15 septembre , je ne suis toujours pas sre que nous y ayons reconstruit suffisamment de maisons .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="IT" NAME="Volcic (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' excellent rapport de Mme Stenzel , sur lequel nous sommes substantiellement tous d ' accord , tente de prsenter sous un angle positif un bilan qui pourtant ne peut videmment qu ' tre problmatique .
Qu ' il y ait des divergences  propos d ' une agence europenne qui gre des fonds d ' aide pour l ' Europe sud-orientale ne doit pas nous tonner , et l ' on comprend donc les appels lancs pour promouvoir des enqutes appropries sur les hypothses de mauvaise gestion et / ou sur la corruption lie  des projets , surtout dans le domaine nergtique .
Cela explique l ' exigence ressentie d ' obtenir , dans tous les chapitres de l ' organisation , davantage de transparence dans les transferts et dans les pratiques financires .
<P>
Ce n ' est pas un hasard non plus que l ' on demande la nomination d ' un rviseur interne et que l ' on souligne l ' importance de la Cour des comptes , d ' un contrleur financier et , enfin , d ' un rle de l ' Office europen anti-fraude .
Tout cela indique que l ' volution est un peu celle que l ' on craignait , mais qu ' elle tait aussi assez prvisible ; on ne peut pas faire de miracles dans la rgion , il est difficile de garantir toujours et en toute occasion la bonne gouvernance , mais il faut videmment faire tous les efforts possibles pour rduire les possibilits d ' offrir et de recevoir des compensations illicites .
<P>
Comme on le voit , il manque une stratgie de coopration internationale , et c ' est plutt grave ; il manque aussi la stratgie de notre organisation , mais il est difficile de fixer une stratgie quand on ne sait pas quelles seront les frontires demain ou aprs-demain .
Il faut rappeler tout cela .
En attendant , les comptences de l ' Agence europenne pour la reconstruction ont t largies gographiquement , et je me demande si c ' est la bonne manire de procder , vu que les problmes que chaque ralit individuelle prsente sont assez diffrents .
<P>
La Commission avait promis au Parlement un rapport qui n ' est cependant pas encore disponible .
Ceci aussi confirme la difficult , c ' est un signal supplmentaire des problmes o se dbattent les organes chargs de la reconstruction des Balkans .
Il tait certainement plus facile d ' apporter les premiers secours , mais l ' affaire devient plus complexe quand il s ' agit de dfinir la reconstruction et de comprendre o et comment il faut renforcer les institutions .
<P>
Les chiffres qui concernent l ' assistance , gre par l ' Agence , semblent en revanche assez cohrents dans le rapport entre projets , financements , dlais de paiements et rsultats , et c ' est une bonne nouvelle .
La reconstruction des Balkans est une affaire trop fragile et dlicate pour la laisser au second plan , mme temporairement , et il me semble donc qu ' il serait ncessaire de lui consacrer plus d ' attention .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , d ' abord , je voudrais remercier Mme Stenzel au nom de la Commission pour son rapport sur l ' Agence europenne pour la reconstruction .
C ' est un rapport minutieux , qui suscite la rflexion et soulve d ' importantes questions .
Mon collgue M. Patten en a discut avec certains d ' entre vous  la runion de Strasbourg du 2 juillet , et il a fait circuler une note d ' information en juin qui , je l ' espre , a couvert nombre des inquitudes de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
<P>
M. Patten a promis de prsenter un rapport esquissant la mise en ? uvre future de l ' assistance avant la fin de 2003 .
Celui-ci constituera la base des recommandations que la Commission est tenue de soumettre pour le 30 juin 2004 selon le rglement relatif  l ' Agence europenne pour la reconstruction .
<P>
Aujourd ' hui , j ' esquisserai quelques penses prliminaires , mais , avant tout , permettez-moi quelques commentaires sur certains points spcifiques du rapport .
Je suis heureux que le rapport reconnaisse aussi clairement l ' efficacit et les normes capacits de l ' Agence europenne pour la reconstruction .
L ' Agence est en effet le rcit d ' une russite .
Elle fait un travail extraordinaire de canalisation de l ' assistance communautaire  l ' ancienne Rpublique fdrale de Yougoslavie et  l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine .
Dans ce contexte , je souhaiterais galement mettre en exergue la russite de la dcentralisation au profit de dlgations de la Commission .
Ceci a , par exemple , constitu un facteur important dans la russite de la mise en ? uvre de l ' assistance de la Communaut europenne en Bosnie-Herzgovine .
<P>
La Commission adhre  nombre des observations contenues dans le rapport .
Nous approuvons vivement , par exemple , la proposition du Parlement selon laquelle nous devons nous concentrer de plus en plus sur la mise en place des institutions et des capacits .
Telle est bien sr notre approche .
Un large pourcentage de l ' aide globale est affect  la mise en place des institutions et il augmente tout le temps .
<P>
Les documents de stratgie nationale et les programmes indicatifs pluriannuels permettent une certaine flexibilit et ne doivent pas tre revus pour ces transitions .
M. Swoboda a mentionn le problme de l ' immigration clandestine et des routes des Balkans et nous avons affirm clairement qu ' il nous faut une approche rgionale pour lutter contre l ' immigration clandestine et le crime organis en Europe du sud-est .
<P>
Sous la prsidence sudoise , nous avons organis la premire runion des cinq pays de la rgion , parce que , sans coopration rgionale , nous ne russirons pas .
Certains tats membres ont dvelopp un rseau d ' officiers de liaison et nous avons collabor avec les garde-frontires et les forces de police de la rgion , ce qui a grandement amlior la situation , mme si elle est encore loin d ' tre rsolue .
<P>
Le glissement que j ' ai mentionn plus haut s ' applique aux pays ayant des dlgations dcentralises ainsi qu '  ceux o l ' Agence opre .
Il n ' y a aucune raison de penser que l ' Agence s ' acquittera des programmes de mise en place des institutions avec moins de succs que de la reconstruction physique .
<P>
La base lgale de l ' Agence est parfaitement adquate et n ' a nul besoin d ' tre amende .
Et nous ne souhaitons pas davantage changer son nom , synonyme de russite , mme si l ' accent ne porte plus principalement sur la reconstruction .
<P>
Le rapport suggre que si la comptence territoriale de l ' Agence devait tre tendue , son rglement devrait tre modifi .
La dcision d ' tendre le mandat de l ' Agence  l ' ensemble de l ' ancienne Rpublique fdrale de Yougoslavie et de l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine a t prise en raison de circonstances exceptionnelles .
Nous ne voyons pas la ncessit d ' tendre davantage la comptence territoriale de l ' Agence .
<P>
Dans le rapport , vous soulignez la ncessit de la coordination .
Nous partageons cet avis .
Nous devons absolument nous assurer que notre assistance apporte la valeur ajoute la plus leve possible .
Aussi sommes-nous heureux de noter la coordination systmatique et vaste qui a dj lieu entre les services de la Commission et entre les acteurs sur le terrain .
<P>
De prcdents dbats , je sais que vous souhaitez dbattre du problme plus large de l ' avenir de l ' assistance aux Balkans occidentaux et de ses aspects organisationnels , y compris les comptences des dlgations de la Communaut europenne et de l ' Agence .
Nos penses prliminaires sont les suivantes .
<P>
Il n ' y a pas de raison de supposer que la coexistence de l ' Agence et de la dlgation de la Commission dans le mme pays entrane un chevauchement .
Le rle politique et le statut de toutes les dlgations dans la rgion sont identiques , au-del de la mise en ? uvre de l ' assistance .
Elle se concentrent sur le dveloppement de la relation politique et institutionnelle avec l ' Union europenne .
 mesure que chaque pays avancera dans le processus de stabilisation et d ' association , il nous faudra valuer si le soutien au processus visant  rapprocher les pays des normes europennes doit tre compltement intgr au travail politique des dlgations .
Cette question sera au c ? ur de la dcision sur l ' avenir de l ' Agence .
Mais nous ne pouvons donner de rponse claire  ce stade .
Par-dessus tout , nous ne croyons pas qu ' il sera dans l ' intrt de la rgion de dmanteler des arrangements tablis rcemment et qui fonctionnent bien .
L ' ordre administratif et institutionnel ne doit pas gner notre objectif principal , qui est d ' obtenir un rel changement sur le terrain .
Toutefois , nous devons videmment garder diffrentes options possibles et tre prts  changer la manire dont nous apportons l ' aide , lorsqu ' il est clairement profitable de le faire .
<P>
La Commission s ' assurera que ces dcisions sont prises sur la base de ce qui est le plus efficace pour atteindre les quatre objectifs : plus d ' attention pour la qualit , une mise en ? uvre plus rapide selon les normes de gestion les plus leves , la visibilit et , par-dessus tout , l ' impact de nos programmes sur le terrain .
Les avis du Parlement seront inestimables pour la mise au point des arrangements qui conviennent le mieux aux besoins de la rgion et  l ' ambition stratgique pour sa meilleure intgration dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=258 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=260 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0241 / 2002 ) de M. Coelho au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures sur le troisime rapport de la Commission sur la citoyennet de l ' Union ( COM ( 2001 ) 506 - C5-0656 / 2001 - 2001 / 2279 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=261 NAME="Coelho (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous discutons maintenant de la citoyennet de l ' Union sur la base du rapport que j ' ai eu l ' honneur de rdiger et qui a recueilli l ' approbation quasi unanime de la commission des liberts de notre Parlement .
<P>
Je dois commencer par souligner ce qui est essentiel et ce que nous ne voulons pas .
Il est essentiel de promouvoir la conscience d ' un patrimoine commun , fond simultanment sur un ensemble de traditions et de valeurs fondamentales , communes , et sur la reconnaissance d ' un certain nombre de droits .
Nous ne voulons pas d ' un concept de la citoyennet de l ' Union comprise comme la cration artificielle d ' une identit supranationale qui vise  remplacer les sentiments nationaux .
<P>
En effet , telle que nous l ' entendons , la citoyennet de l ' Union vient se superposer , s ' ajouter  la citoyennet nationale , en la compltant et en l ' largissant .
Cette citoyennet de l ' Union ne peut s ' acqurir d ' aucune manire indpendante , elle dcoule uniquement de la nationalit d ' un tat membre .
Bien que notre Communaut ait eu un parcours essentiellement conomique , elle constitue actuellement bien plus qu ' une communaut conomique : c ' est le foyer de plus de 375 millions de personnes , qui ne sont pas seulement des consommateurs dans un vaste march unique , mais qui sont aussi des citoyens de l ' Union europenne , qui ont le droit de se dplacer librement en son sein , de s ' tablir partout sur son territoire , tant pour des raisons personnelles que professionnelles ; ils esprent vivre sans crainte de perscutions , de discriminations ou de violences , ce qui accentue la ncessit d ' intensifier la coopration entre les forces de police , les services douaniers et les systmes judiciaires .
<P>
Toutefois , la reconnaissance de cette citoyennet de l ' Union a t un lent processus qui est confront aujourd ' hui encore  de nombreux obstacles .
Je prsente des propositions dans huit domaines en vue d ' une pleine application du concept de citoyennet de l ' Union dans ses dimensions politique , administrative , judiciaire , sociale et conomique .
<P>
Premirement : il est indispensable de mettre en pratique une stratgie de promotion de la citoyennet de l ' Union , tant sur le plan institutionnel et juridique , que du point de vue de l ' ducation et de l ' information .
<P>
Deuximement : le manque d ' information .
Il faut mieux informer les citoyens europens sur l ' existence de leurs droits et sur la porte de ceux-ci , en particulier pour ce qui concerne le droit de ptition au Parlement europen et le droit de plainte au Mdiateur europen .
Il est regrettable que les ptitions et les plaintes adresses respectivement au Parlement europen et au Mdiateur europen aient t dclares pour la plupart irrecevables , ce qui confirme l ' ignorance des ptitionnaires en ce qui concerne les comptences de l ' Union .
Il est essentiel de renforcer par tous les moyens disponibles une politique d ' information et de communication de l ' UE qui soit aussi cible et adapte que possible  ceux auxquels elle est destine .
Il est indispensable de rendre accessible au public , dans les diffrentes langues officielles et  titre gratuit , la base documentaire de l ' UE , et de favoriser le dveloppement de portails interactifs .
<P>
Troisimement : le dclin continu du taux de participation des ressortissants de l ' Union aux lections europennes , qui mine la lgitimit de notre Parlement .
Il est essentiel d ' adopter les mesures ncessaires pour permettre une plus grande sensibilisation de l ' lectorat par rapport  l ' importance de ce scrutin , ainsi que de fixer une date pour l ' organisation des prochaines lections europennes qui ne soit pas en conflit avec les traditions nationales ou les jours fris lgaux , de manire  optimiser les conditions de participation aux lections .
Cela n ' a pas de sens par exemple que le jour des lections europennes concide souvent au Portugal avec un jour fri national , ce qui porte gravement prjudice  la participation lectorale de mes compatriotes .
<P>
Quatrimement : la protection diplomatique et consulaire .
Il importe que les tats membres qui n ' ont pas encore adopt dans leur ordre juridique les mesures internes ncessaires  assurer la protection diplomatique et consulaire aux citoyens de l ' UE dont l ' tat d ' origine n ' a pas de reprsentation , le fassent rapidement .
<P>
Cinquimement : la protection des citoyens .
Il est essentiel que les tats membres prennent toutes les mesures ncessaires pour assurer le respect des droits fondamentaux , la protection des citoyens contre le terrorisme et la criminalit organise , un soutien et une indemnisation des victimes , ainsi qu ' un accs effectif et quitable des citoyens europens  la justice .
Permettez-moi de souligner spcialement l ' application des directives contre la discrimination , la lutte contre le racisme et la xnophobie et l ' galit entre les hommes et les femmes .
<P>
Siximement : les obstacles qui entravent encore l ' exercice de la libert de circulation et de rsidence des ressortissants communautaires .
Pour faire face  ces obstacles , il faudra adopter au plus vite la proposition de directive du 23 mai 2001 , qui ,  travers la refonte des textes existants , apporte les simplifications indispensables et consacre en particulier le droit au sjour permanent aprs 4 annes ininterrompues de rsidence .
Par ailleurs , il est fondamental que les tats membres dpassent les nombreuses divergences lgislatives qui subsistent encore et qui entravent l ' expression entire de la citoyennet de l ' Union , tant en ce qui concerne le statut des personnes que la justice et les conditions de circulation et de rsidence des travailleurs migrants .
<P>
Septimement : les entraves  la libre circulation des tudiants et des formateurs .
En ce qui concerne les entraves qui subsistent encore , il importe d ' adopter d ' urgence le plan d ' action pour la mobilit de manire  faciliter et accrotre la mobilit des tudiants , des volontaires , des enseignants et des formateurs .
Par ailleurs , les tats membres et les autorits comptentes , dans le cadre de leurs programmes ducatifs , devront renforcer une meilleure connaissance de l ' Europe , notamment  travers l ' enseignement de l ' histoire et des langues .
<P>
Enfin , je voudrais inviter la Convention sur l ' avenir de l ' Union europenne  dcider quelle doit tre la valeur juridique contraignante attribue  la Charte des droits fondamentaux et  complter dans le cadre communautaire les rgles qui appartiennent au domaine du troisime pilier , ainsi qu '  s ' efforcer de garantir que les textes qui consacrent les politiques de l ' Union europenne soient plus accessibles  l ' ensemble des citoyens .
<SPEAKER ID=262 NAME="Torres Marques (PSE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Coelho , chers collgues , la commission des droits de la femme regrette que , dans son troisime rapport sur la citoyennet de l ' Union , la Commission n ' ait pas intgr la dimension de l ' galit des chances ; en particulier , qu ' elle n ' ait pas prsent de lignes directrices et d ' indicateurs spcifiquement orients vers le genre , tenant compte des ingalits existantes entre les hommes et les femmes ; et qu ' elle n ' ait pas utilis ,  tous les niveaux , des donnes spcifiques relatives aux questions lies au genre .
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Par contre , nous nous flicitons de certaines actions qui ont t approuves entre-temps et dont il est urgent qu ' elles soient concrtises .
En premier lieu , la Charte des droits fondamentaux .
Base sur les principes de la dignit humaine et de l ' galit entre les hommes et les femmes , la charte devra servir de cadre  la dfense des droits fondamentaux des femmes et des hommes de l ' Union .
Le programme Daphn , cr pour protger les droits des enfants , des adolescents et des femmes en tant que citoyens , doit tre approfondi lui aussi pour servir d ' instrument de renforcement de la citoyennet de l ' Union .
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Le plan d ' action pour la mobilit et la proposition de la Commission , pour l ' adoption d ' une directive runissant en un seul texte les diffrents instruments lgislatifs relatifs au droit de circuler et de sjourner des citoyens de l ' Union , revtent une importance particulire pour les femmes et les problmes auxquels elles sont confrontes dans le cadre de l ' intgration europenne .
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Nous demandons donc  la Commission de prsenter , lors de la prochaine rvision , une analyse adquate base sur des statistiques comparables qui permette d ' valuer l ' impact du genre sur le processus lectoral , comme le pourcentage de femmes qui votent , qui sont candidates et , bien sr , qui sont lues .
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Nous rappelons enfin que le renforcement de la citoyennet de l ' Union s ' obtiendra  travers l ' galit totale entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs de la vie conomique et politique .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="IT" NAME="Gemelli (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je pense qu ' il n ' est jamais dplac ou superflu de parler de la citoyennet de l ' Union , parce que , de nombreuses fois , on prtend que les citoyens sont europens sans que cela leur soit ensuite reconnu .
En effet , les citoyens commencent  se sentir europens , et cela se passe  partir du moment o ils commencent  avoir les institutions europennes pour interlocuteur .
La citoyennet est cependant quelque chose de plus ; elle est un peu le sceau de l ' appartenance  cette dimension europenne dans laquelle le citoyen doit se sentir constructeur et responsable  un moment de grand lan et de grand dynamisme .
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Nous pensons que la participation aux lections europennes est faible et qu ' elle diminue de plus en plus , mais posons-nous la question : qu ' est-ce que nous garantissons aux citoyens de nos tats membres pour tre europens ?
Nous ne garantissons pas un droit aux tudes dans le cadre de la rciprocit entre les tats membres ; nous ne garantissons pas une coute au problme des langues ; nous n ' assurons pas un droit du travail ; nous n ' assurons pas - comme l ' a dit le rapporteur Coelho , qui a fait un excellent rapport - une libre circulation ; nous ne reconnaissons pas les titres d ' tudes , donc nous ne reconnaissons pas un droit au travail ; nous ne reconnaissons pas le droit  la sant .
Je fais ces affirmations en me mettant du ct du citoyen , car je reois les ptitions que les citoyens envoient  la commission des ptitions du Parlement europen , dans lesquelles ils dcrivent ces graves situations intolrables  l ' intrieur des pays membres de l ' Union .
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Je voudrais souligner ensuite une grande contradiction : nous avons fait Schengen , qui reprsente une borne milliaire qui pourrait bnficier au monde entier , et surtout aux pays o il y a encore des guerres pour des territoires et des frontires , mais nous maintenons le droit des tats membres d ' expulser d ' un tat membre  un autre les citoyens de l ' Union europenne .
Est-il pensable que le droit d ' expulsion existe encore alors qu ' il est contradictoire avec Schengen ?
Nous pouvons expulser les citoyens  l ' extrieur des frontires de Schengen , pas  l ' intrieur d ' un mme territoire .
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Je pense donc que nous devrions tout faire pour construire cette Europe en partant des citoyens , en partant prcisment de la reconnaissance de ce statut que la Charte des droits fondamentaux a mis au centre de son effort et qui doit tre repris dans les Traits .
Si nous ne parvenons  dterminer cela , nous pourrons faire autant de conventions que l ' on veut , mais nous ne russirons pas  construire l ' Europe , surtout quand un pays - je me rfre  l ' Irlande , mais il pourrait y en avoir de nombreux autres , y compris le mien - s ' est refus de reconnatre , de souscrire et de ratifier le trait de Nice et quand trois tats n ' ont pas accept de partager notre exprience de la monnaie unique .
Le chemin est donc long : efforons-nous tous de construire cette Europe autour des citoyens !
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la citoyennet de l ' Union constitue  mes yeux une pierre d ' angle de l ' intgration renforce , mais bien entendu aussi d ' une prise de conscience plus forte de nos concitoyens de leur identit europenne .
Si maintenant nous examinons la base de cette intgration et de cette identit , c ' est--dire le droit communautaire , nous ne trouvons que six paragraphes qui ont trait  la citoyennet de l ' Union . Si nous lisons les paragraphes en question , nous constatons qu ' il n ' y a que relativement peu de droits qui s ' y rapportent et ceux-ci vont du droit  la participation aux lections communales au droit  la participation aux lections europennes , en passant par la reprsentation diplomatique ou le droit de ptitions .
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Ceci ne peut reprsenter qu ' un dbut et rien de plus , si tant est que nous voulions crer une vritable citoyennet de l ' Union .
Il s ' agit d ' une mission politique que nous devons nous imposer pour l ' avenir . Nous devons donner un contenu  cette citoyennet de l ' Union et lui donner vie .
Nous sommes appels  rflchir aux moyens d ' tendre concrtement les droits des citoyens de l ' Union .
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Ce rapport met en vidence les dficits existant actuellement et fait des propositions trs concrtes l o des modifications s ' imposent .
Je flicite trs sincrement le rapporteur pour avoir prsent cette analyse critique et pour les propositions constructives qu ' il a avances .
Ce dont nous avons besoin , ce sont des mesures qui liminent rapidement les barrires qui existent actuellement , des barrires qui empchent encore toujours ceux que l ' on appelle les citoyens de l ' Union europenne de circuler et de s ' tablir librement , qui ne garantissent pas dans la mesure souhaite l ' accs au droit et  la justice  tous les citoyens de l ' Union et qui , surtout , entravent la circulation des coliers , des tudiants , des apprentis , mais aussi des formateurs ou des travailleurs .
Quel rle le meilleur programme Leonardo peut-il jouer dans la formation de personnel , s ' il n ' y a pas de reconnaissance des prestations sociales ou si d ' autres barrires entravent la mobilit relle ou encore si les titres et qualifications professionnelles ne trouvent pas dans d ' autres tats cette reconnaissance ncessaire depuis longtemps ?
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Nous devons penser  informer les gens des droits qui sont dj rellement les leurs en tant que citoyens de l ' Union et de la manire d ' exercer ces droits de faon optimale .
Nous devons exiger que le travail ncessaire soit fait dans les tablissements d ' enseignement et dans les bureaux d ' information , y compris dans ceux de la Commission et du Parlement .
Il nous reste donc beaucoup  faire .
Nous devons travailler intensivement afin de donner aux citoyens , auxquels a t confre cette citoyennet , le sentiment qu ' ils sont effectivement des citoyens de l ' Union .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="PT" NAME="Sousa Pinto (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais commencer par fliciter le rapporteur pour son travail .
Il s ' agit d ' un rapport quilibr et clair qui relve les insuffisances existantes , reconnat les progrs accomplis et indique les voies  suivre pour pallier ces insuffisances , en visant la construction d ' une citoyennet de l ' Union vritable et effective .
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La citoyennet de l ' Union est un des principaux concepts issus du trait de Maastricht , qui a contribu  impliquer toujours plus les citoyens des tats membres dans le projet commun de la construction europenne .
Aprs plus d ' une dcennie , le bilan est clairement positif .
La libert de circulation des personnes , le droit de vote et d ' ligibilit aux lections communales et aux lections europennes , le droit de ptition et le droit de protection diplomatique et consulaire constituent aujourd ' hui des avances irrversibles ayant des effets pratiques sur les citoyens de l ' Europe .
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Toutefois , le dveloppement d ' une vritable citoyennet de l ' Union exige plus , tant pour ce qui concerne ces droits dj consacrs par les Traits , mais dont la pleine concrtisation rencontre encore aujourd ' hui de nombreux obstacles , que pour ce qui concerne la construction du futur modle institutionnel de l ' Union , qui reprsente sans doute le grand dfi auquel notre communaut de peuples et de pays est actuellement confronte .
La pleine citoyennet de l ' Union ne pourra pas non plus ignorer les droits sociaux et conomiques de nos concitoyens , sans cela ceux-ci pourraient voir le projet europen comme une rgression par rapport au contrat social exprim par les constitutions nationales .
<P>
Par rapport  la libert de circulation et de rsidence des citoyens communautaires , permettez-moi , Monsieur le Prsident , de fliciter la Commission pour la rforme qui a t introduite en la matire , qui se traduit par la directive du 23 mai 2001 .
Avec pour objectif d ' assurer aux citoyens de l ' Union europenne le droit de circuler et de sjourner aux mmes conditions que celles des citoyens d ' un tat membre dans leur propre pays , cette initiative de la Commission a assoupli les conditions de circulation et de rsidence , elle a simplifi la lgislation en vigueur dans ce domaine et elle a tabli une rgle novatrice selon laquelle aprs quatre ans le droit de rsidence sur le territoire de l ' Union europenne peut tre prorog sans autre formalit .
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L ' Union europenne ne peut tre indiffrente  la situation des personnes qui , sans tre ressortissants des tats membres , se sont tablies sur le territoire europen et contribuent ainsi de manire extrmement importante  l ' enrichissement culturel , social et conomique de l ' Union .
C ' est pourquoi nous avons accueilli avec grande satisfaction la proposition de directive de la Commission du 5 juillet 2001 relative au statut juridique des ressortissants de pays tiers rsidents de longue dure .
Nous exhortons le Conseil  adopter rapidement cette proposition pour mettre fin  la discrimination existante et pour que ces personnes jouissent de droits similaires  ceux des citoyens de l ' Union en matire d ' emploi , d ' ducation et de scurit sociale .
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En matire de droit de vote et d ' ligibilit , le rapport dcrit rigoureusement le contexte actuel , fondamentalement caractris par la faible participation des citoyens communautaires aux lections europennes et locales dans leurs tats de rsidence .
Le manque d ' information et les courtes priodes d ' inscription prvues par les tats membres contribuent sans doute  expliquer cet chec relatif .
Cependant , ce phnomne s ' inscrit dans une tendance plus globale de dclin constant de la participation des lecteurs , qui pourrait tre endigu  notre avis par une clarification du cadre institutionnel de l ' Union europenne et par la rdaction d ' un vritable texte constitutionnel permettant aux citoyens de mieux s ' identifier et de se sentir plus proches du processus de prise de dcisions au niveau europen .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je flicite M. Coelho pour son rapport trs fort , qui est concret et spcifique .
Il affirme clairement que la citoyennet de l ' Union ne complte pas seulement la citoyennet nationale mais que le concept devrait tre adapt afin d ' inclure les droits des ressortissants trangers rsidents de longue dure .
<P>
Je serais juste en dsaccord avec lui sur un point .
En 2004 , les lections au Greater London Authority doivent avoir lieu un mois avant les lections europennes .
J ' espre qu ' un accord pourra tre dgag afin de les postposer d ' un mois de sorte qu ' elles aient lieu le mme jour , ce qui contribuera  augmenter la participation et  tablir un lien lgitime , dans le sens d ' une Europe des rgions .
M. Coelho adopte un ton d ' impatience entirement justifi .
Les droits des citoyens ne peuvent plus rester  la trane derrire les droits des biens .
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Dans plusieurs domaines , je le soutiens entirement : ouverture , transparence , libert d ' information .
Dans l ' UE , nous sommes toujours dplorablement opaques et inaccessibles .
Les documents d ' information doivent tre rendus plus disponibles .
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Deuximement , bien sr , nos citoyens veulent tre protgs contre la criminalit et le terrorisme , mais le degr d ' examen dmocratique est trs pauvre dans le domaine de la coopration policire et judiciaire .
Nous devons amliorer cette situation .
De mme , les mesures de lutte contre la criminalit et le terrorisme doivent tre prises dans le respect des droits de l ' homme , y compris le droit  un procs quitable .
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Le rapporteur insiste sur l ' limination de la discrimination , en quoi je le soutiens entirement , mais j ' ajouterais galement que le respect des traditions culturelles ne doit pas se faire aux dpens des droits humains fondamentaux .
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Enfin , la vie est trop complique pour les citoyens qui tentent d ' exercer leurs droits europens , qu ' il s ' agisse de titres de sjour , de regroupement familial , de scurit sociale ou d ' accs  la justice .
Parmi mes lecteurs , une femme - et j ' ai port ce fait  l ' attention du commissaire - s ' est vu intenter un procs devant les tribunaux civils britanniques ; son affaire a t rejete par la cour suprme anglaise .
Une action a alors t intente contre elle sur la base des mmes faits par la cour pnale espagnole et elle a souffert des annes de tourment et de frais , jusqu '  ce que l ' affaire soit finalement rejete , il y a plus ou moins un mois .
Pourquoi n ' y a-t-il pas de reconnaissance mutuelle des mmes faits entre une affaire civile et une affaire pnale ?
<P>
Ma conclusion est que nous devons renforcer notre surveillance de la mise en ? uvre des normes en matire de citoyennet et de droits de l ' homme .
Nous devons saisir l ' opportunit de transformer un processus qui est actuellement appliqu aux pays candidats en un processus rel d ' valuation par les pairs de l ' Union europenne , de telle sorte que les normes de citoyennet et de droits de l ' homme appliques dans chacun de nos tats membres soient notre affaire  tous sur une base transnationale .
<SPEAKER ID=267 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je suis heureux de m ' exprimer ce soir sur ce thme qui me tient  c ? ur : celui de la citoyennet de l ' Union .
Une citoyennet qui , comme le dit le trait , complte la citoyennet nationale sans la remplacer .
Une citoyennet qui devrait tre aussi un plus pour tous ceux qui vivent dans notre Union europenne .
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En dcembre 2000 , la Charte des droits fondamentaux a enfin plac le citoyen au centre de la construction europenne , huit ans aprs le trait de Maastricht .
Il tait temps car , au niveau europen comme au niveau national et au niveau local , comment imaginer faire de la politique autrement qu ' en plaant le citoyen au centre de toute rflexion , de toute action sociale et de tout projet de socit ?
Mme si je suis bien plac pour savoir qu ' il en va autrement dans les faits , cela ne doit pas nous empcher de nous battre pour faire changer les choses , bien au contraire .
<P>
Le rapporteur a rappel les domaines censs entrer dans la citoyennet de l ' Union .
Je n ' ai donc pas besoin de les citer  nouveau .
Mais je ne saurais oublier toute une srie de droits sociaux qui ont t cits par d ' autres orateurs .
Le rapport dresse un bilan de la mise en ? uvre de ces droits .
C ' est un bilan mitig car s ' il fait tat de progrs , il met aussi en lumire la persistance de nombreuses insuffisances .
Nous avons voqu le vote aux lections europennes , caractris par une participation infrieure  50 % .
Il nous faut donc mettre en place des mesures qui conduisent les citoyens  participer  ces lections et surtout il faut repenser le lien entre l ' lu et l ' lecteur .
Il faut redonner aux citoyens l ' envie de voter et l ' envie de s ' impliquer dans la vie collective .
Il faut que le citoyen soit un acteur et non un simple spectateur .
Les rcentes lections dans les diffrents tats de l ' Union me confortent d ' ailleurs dans cette analyse .
<P>
Que dire aussi de la mobilit pour l ' ducation ?
J ' ai depuis des annes alert les autorits sur la mauvaise reconnaissance des diplmes .
Les citoyens europens exigent , dans ce domaine , des efforts et de la rapidit .
Que dire aussi de la mobilit des chercheurs ?
Je suis rapporteur sur le sixime PCRD et je sais qu ' il s ' agit d ' une vritable course d ' obstacles .
<P>
J ' en termine , Monsieur le Prsident , en flicitant le rapporteur pour ses rflexions et en souhaitant que , tous ensemble , nous puissions agir pour durcir la dmarche et aller plus loin afin de placer effectivement le citoyen au c ? ur de notre action europenne .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je ne peux m ' empcher de commencer par souligner le travail magnifique de notre collgue Carlos Coelho et de le remercier  nouveau pour l ' ouverture d ' esprit et la disponibilit avec lesquelles il a retenu deux propositions de notre groupe au sein de la commission comptente , permettant l ' adoption du rapport selon les versions de compromis convenues .
<P>
Le rapport de M. Carlos Coelho est le complment ncessaire et appropri du troisime rapport de la Commission , qui lui confre le sens politique indispensable qui a t bien traduit par la proposition de rsolution que nous voterons demain .
Le rapport et la proposition de rsolution traitent de ce thme  satit , se ddoublant en diffrents aspects qui concernent la dimension politique , administrative , judiciaire et enfin dans le droit fil de la promotion de la citoyennet de l ' Union , qui propose diffrentes actions pratiques .
Je ne souhaite ajouter rien de plus ni sur le plan de l ' analyse , ni sur le plan de la proposition .
<P>
Mais j ' ajouterais quelque chose sur le plan de la rflexion , surtout au moment o se tient la Convention et o l ' on dbat si vivement de l ' avenir de l ' Europe et de la rforme institutionnelle .
Nous devons travailler bien sr pour promouvoir la citoyennet de l ' Union et sa pleine connaissance par nos compatriotes , nos concitoyens .
Mais , dix ans aprs Maastricht , aprs plusieurs lections au Parlement europen et de nombreuses actions de promotion et de diffusion du cadre europen , ayant ncessit la mobilisation chaque anne de fonds considrables , aprs tout cela , le fait que l ' tat de la citoyennet de l ' Union soit celui qui est dcrit dans le rapport de la Commission , qui provoque les regrets du rapporteur , nous force  garder les pieds sur terre et  construire l ' avenir en regardant au loin - pas aussi loin que ne le voudraient les visionnaires , mais aussi loin que ce que la ralit l ' impose .
<P>
L ' tat rel de la citoyennet de l ' Union - par exemple la faible participation lectorale emblmatique - montre , comme la proposition de rsolution le rappelle et le souligne dans la ligne du Trait , que " la citoyennet europenne ne se substitue pas  la citoyennet nationale , mais bien au contraire , la complte et l ' largit " .
En d ' autres termes , ne l ' oublions jamais , pour la trs grande majorit de nos compatriotes , la citoyennet de l ' Union est une citoyennet complmentaire . Au centre , on trouve spontanment la relation plus intense d ' appartenance et d ' identit propre de la citoyennet nationale .
<P>
De nombreuses raisons profondes convergent vers ce fait inexorable .
De sorte que l ' avenir de l ' Europe ne se fera srieusement qu ' en tenant compte de cette ralit .
Si nous ne l ' oublions pas , nous construirons alors quelque chose avec la solidarit des nations et la vritable dmocratie des citoyens .
Nous construirons quelque chose qui a un avenir parce qu ' il possde des racines .
Mais si nous nous cartons de cela , en voulant continuer  dormir sur nos deux oreilles , nous ouvrirons la voie aux cauchemars et nous encouragerons l ' apparition de conflits , de tensions et de dsillusions qui mineront le projet europen .
Parce que nous cderons aux pressions finalement d ' un nouveau type de collectivisme - un collectivisme multinational - et nous nous carterons ainsi de la dmocratie , nous offenserons la relle citoyennet et nous remplacerons par un artifice bureaucratique cette Europe de tous  laquelle nous rvons .
<P>
La construction europenne peut se faire en respectant les sentiments des citoyens et elle est alors plus sre .
Elle ne doit jamais se faire sans prise en considration de ceux-ci et doit se faire de prfrence de pair avec les citoyens .
La Convention ne peut pas oublier cela non plus .
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , en dpit des pas importants accomplis ces dernires annes pour arriver  une citoyennet de l ' Union authentique , il reste encore beaucoup  construire pour garantir  tous , de manire gale , les droits fondamentaux .
Voil , en substance , ce que dit le rapport dont nous dbattons , un rapport excellent de par sa qualit et son tendue - j ' en flicite M. Coelho - qui est  la fois une sorte bilan et de relance du grand projet qui vise  garantir  tous les citoyens les mmes chances , la libre circulation , la rsidence sur le territoire communautaire tout entier , le libre accs au travail ,  la justice et  tous les droits , et ce , grce  des ouvertures nouvelles galement pour les citoyens des pays tiers .
<P>
 ces principes de base s ' ajoute l ' engagement  garantir  tous un vritable emploi , un vritable logement , une assistance sanitaire approprie et des perspectives de croissance non seulement conomique , mais aussi sociale et autre .
En outre ,  ct de la reconnaissance des droits fondamentaux , il faut renforcer les actions de lutte contre la xnophobie , la discrimination religieuse , la discrimination sexuelle , raciale ou sociale .
Un chapitre particulirement intressant est celui qui approfondit l ' analyse des mthodes transnationales pour arriver  une coopration concrte dans le domaine judiciaire et policier .
<P>
Dans ces cadres de coopration galement , des propositions nouvelles ont t insres en ce qui concerne l ' implication des diffrents groupes d ' immigration lgale de longue dure .
Une proccupation particulirement actuelle - beaucoup de collgues l ' ont rappel - est celle qui merge dans un chapitre du rapport  propos du faible intrt manifest jusqu ' ici par les citoyens europens  l ' occasion des lections pour le renouvellement de ce Parlement .
En favorisant la construction d ' une vritable citoyennet , on devrait aussi constituer le facteur dcisif d ' une conscience politique majeure des personnes , et ce , lors des lections europennes ainsi que des autres formes nombreuses de participation directe qui s ' ouvrent de plus en plus  tous les citoyens europens .
<P>
Il est important de faire comprendre aux citoyens que la citoyennet de l ' Union - c ' est un concept que l ' on a entendu dans cet Hmicycle - n ' annule ni ne remplace la citoyennet nationale , qui reste intacte , avec tout ce qu ' elle signifie de racines culturelles , historiques et sociales qui relient des souches diffrentes de personnes pourtant unies par un destin commun , tel celui de l ' Union europenne .
C ' est pour cela que je ne peux accepter les amendements de la GUE , qui impriment une acclration certainement excessive et mme dangereuse au processus d ' intgration des citoyens de tous les pays tiers , rsidant sans distinction sur le territoire communautaire .
C ' est certainement une ouverture souhaitable , qu ' il faudra considrer dans le futur - c ' est--dire la concession de l ' lectorat actif et passif aux citoyens tiers qui possdent un permis de sjour de longue dure - mais les temps ne le permettent pas encore pleinement , du moins ils ne le permettent pas de manire globale , tendue  tous .
Certaines diffrences sont encore videntes pour de nombreux pays tiers , et il n ' existe d ' ailleurs pour certains pays aucune volont de rciprocit sur ce terrain .
<P>
Quoi qu ' il en soit , il est important de parvenir  l ' tablissement d ' un concept fondamental : ces problmatiques appartiennent strictement  la sphre de comptence communautaire .
Nous avons lu encore rcemment dans les journaux que l ' un ou l ' autre tat membre semblerait revendiquer la rglementation de cette matire au profit de sa propre souverainet nationale .
Ce serait une erreur grave : des sujets importants comme l ' asile , l ' intgration , la reconnaissance des droits civils - parmi lesquels , au premier rang , le droit de vote - et le droit  la citoyennet ne peuvent tre considrs de manire diffrente au sein de l ' Union .
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , je pense que le dernier intervenant , M. Santini , a commis une erreur que beaucoup de personnes commettent , confondant la nationalit et la citoyennet .
Mme la notion de citoyennet est distincte du fait d ' tre un citoyen .
Je suis d ' avis que la citoyennet drive en premier lieu d ' un sens de la responsabilit venant d ' un cadre moral - je ne parle pas spcialement d ' un cadre religieux , mais d ' un cadre moral de la manire dont on voit le monde et de la place qu ' on occupe dans le monde .
<P>
Je me considre comme un citoyen du monde .
Je ne possde pas un morceau de papier qui me le dit , mais plusieurs conventions , lois et droits internationaux existent et me protgent en tant que citoyen du monde .
<P>
Il me semble qu ' il y a fort  faire pour dvelopper la notion de citoyennet de l ' Union , et c ' est une erreur que de la rduire  la notion de citoyennet politique , bien qu ' il s ' agisse d ' un aspect important .
La participation aux lections est un lment important , mais l ' identit des personnes en tant que citoyens ne se limite pas  leur identit politique .
En fait , de nombreuses personnes , comme le prouvent les faibles participations , ne se dfinissent plus en termes politiques et , partant , se dsengagent du processus politique .
Nombre d ' entre elles sont beaucoup plus intresses par leur identit en tant que , par exemple , supporters d ' un club de football ou d ' une pop star particulire .
<P>
Il y a beaucoup de bonnes ides dans ce rapport .
Une des plus intressantes est l ' ide simple d ' un jour fri national pour la Journe de l ' Europe .
Cela crerait un lien entre l ' Europe et les citoyens d ' Europe .
Cela ferait comprendre trs clairement l ' ide qu ' il y a un bnfice  tre europen et  faire partie du processus europen .
<P>
En guise d ' exercice , je me suis connect  l ' un des sites internet les plus populaires quelques minutes avant de venir ici et j ' ai trouv 1,8 million de rfrences  la citoyennet .
Au sommet de la liste se trouvaient les tats-Unis , le Canada et le Royaume-Uni .
Sur les trente premires pages , je n ' ai pas pu trouver un seul site pour l ' Union europenne .
Il me semble qu ' il s ' agit d ' une erreur .
L ' une des choses que les sites soulignent constamment est l ' ducation - l ' ducation des jeunes .
Je voudrais demander  tous de se rappeler que la citoyennet ne se dfinit pas par le passeport que l ' on dtient .
<SPEAKER ID=271 NAME="Laguiller (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , comment peut-on parler de citoyennet dans l ' Union europenne sans voquer le cas de ces dizaines de milliers de femmes et d ' hommes  qui on refuse jusqu ' au droit d ' avoir des papiers , des papiers qui leur permettraient de rester dans l ' Union sans tre pourchasss par la police et surexploits par des patrons sans scrupules ?
Nombre de ces femmes et de ces hommes ont t transforms en sans-papiers par des actes administratifs , alors qu ' ils ont fait leur vie dans l ' un ou l ' autre des pays de l ' Union europenne , souvent depuis plus de cinq ans , qu ' ils y travaillent et qu ' ils y sont plus utiles  la communaut que bien des riches parasites .
<P>
Au nom des dputs Lutte ouvrire , je tiens  affirmer ma solidarit avec les sans-papiers qui , notamment actuellement en France , manifestent massivement pour que leur situation soit rgularise .
Il faut rgulariser immdiatement tous les sans-papiers pour leur permettre de vivre dignement , comme il faut accorder  tous les travailleurs immigrs de l ' Union europenne , quel que soit leur pays d ' origine , tous les droits politiques , juridiques et civils dont disposent les citoyens .
<SPEAKER ID=272 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , je trouve que ce rapport sur la citoyennet europenne a un aspect un peu schizophrnique .
D ' un ct , il s ' inquite du constant dclin du taux de participation aux lections europennes , qui traduit un dsintrt des citoyens et peut , s ' il se poursuit , je cite : " dlgitimer l ' lection du Parlement europen " .
Il rappelle aussi , dans le mme ordre d ' ides , que la citoyennet europenne ne peut tre cre uniquement d ' en haut et qu ' il faut quand mme un minimum de participation des citoyens .
Tout cela est parfaitement exact .
<P>
Mais , d ' un autre ct , si l ' on cherche les causes du dsintrt des citoyens , on les trouve dans les propositions du rapport Coelho lui-mme .
Par exemple , l ' avis de la commission constitutionnelle joint au rapport demande une fois de plus l ' institution de listes transnationales aux lections europennes , ce qui serait le meilleur moyen pour accrotre le sentiment d ' loignement des citoyens envers l ' Union .
Dans le rapport lui-mme , on trouve le traditionnel appel  donner une valeur juridique contraignante  la Charte des droits fondamentaux , ce qui aurait pour particularit d ' enlever aux dmocraties nationales la dfinition d ' une bonne partie des droits de leurs citoyens .
Au passage , je rappelle que cette Charte ignore superbement les citoyennets nationales et ne mentionne mme pas le droit fondamental des citoyens  s ' exprimer dmocratiquement dans le cadre de leur nation .
<P>
C ' est encore dans le rapport Coelho , au paragraphe 3 , que nous lisons un appel en faveur de l ' octroi aux immigrants de pays tiers de droits aussi proches que possible de ceux confrs par la citoyennet de l ' Union .
Autrement dit , la citoyennet de l ' Union serait accorde dans ses effets , sinon dans son principe ,  des immigrants qui n ' ont pas la nationalit d ' un tat membre .
Ce genre de proposition peut-il faire aimer l ' Europe par nos concitoyens ?
Je ne vous demande pas de rponse publique maintenant , mes chers collgues , mais je vous demande d ' y rflchir .
<P>
Bref , pour rsumer , toutes ces propositions et bien d ' autres que je pourrais citer tendent  rabaisser ou  limiter les droits des nations .
Mais les institutions de l ' Union jusqu ' ici ne semblent pas comprendre ce fait fondamental que les citoyens sont profondment attachs  leurs nations et qu ' en attaquant celles-ci ou en les minorant , elles blessent les citoyens et les dtachent de l ' Europe .
Ainsi , alors mme que nos concitoyens sont convaincus , comme nous , de l ' intrt et de la ncessit de la coopration europenne , c ' est l ' attitude de l ' Union elle-mme qui les dgote de l ' Europe .
<P>
Mes chers collgues , il faut que l ' Union change radicalement d ' attitude si elle veut renouer avec les citoyens .
La Convention qui se runit pour prparer la CIG de 2004 va nous en offrir l ' occasion dans les mois qui viennent .
Il faut que les propositions qui en sortiront offrent un signal clair que l ' Europe doit tre fonde sur ses nations et qu ' elle respectera leurs droits .
Notamment , il doit tre clair , non seulement que la citoyennet de l ' Union ne remplace pas les citoyennets nationales , mais aussi qu ' elle leur reste subordonne .
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Friedrich , la citoyennet doit tre vue comme un contrat entre l ' tat et un individu et inclure la reconnaissance des droits et des devoirs mutuels des diffrents partenaires .
La citoyennet de l ' Union est le prolongement logique des diffrents types de droits et de devoirs qui ont t dfinis de facto depuis longtemps entre l ' Union et les citoyens des tats membres .
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Une tape naturelle de l ' volution de la citoyennet de l ' Union est videmment une charte contraignante qui rsume clairement et clarifie les droits et devoirs fondamentaux .
La charte doit tre vue comme un lment essentiel des principes de la citoyennet de l ' Union . La charte est le noyau mme de la citoyennet .
<P>
La ncessit d ' avoir une citoyennet de l ' Union s ' est fait clairement ressentir  la lumire des restrictions des droits de l ' homme auxquelles nous avons assist  la suite de la catastrophe du 11 septembre .
La ncessit d ' une citoyennet de l ' Union renforce , d ' une citoyennet qui dfinisse mieux le contrat fondamental entre les individus et l ' Union et qui quilibre les droits et les restrictions dans le systme de dcisions politiques unique , est ainsi devenue vidente .
<P>
On s ' tonne chaque jour un peu plus de voir que certains gouvernements sociaux-dmocrates s ' opposent au rapprochement des Communauts et de l ' Union , alors que c ' est un point absolument indispensable pour clarifier les droits et devoirs fondamentaux .
Si elle n ' est pas simplifie , il deviendra difficile de rendre la citoyennet de l ' Union comprhensible et pratiquement impossible de la transmettre aux citoyens de l ' Union .
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Nous ne devons pas perdre de vue que les rsultats des lections nationales qui se droulent actuellement peuvent en fait avoir des consquences favorables ou dvastatrices sur les droits des citoyens .
La citoyennet europenne pourrait jouer un rle important en clarifiant le sens de l ' appartenance  l ' UE aux citoyens europens .
Cela demande nanmoins un trait plus comprhensible et simplifi .
<P>
Au sein du comit interinstitutionnel pour l ' accs aux documents , je suis parvenue , en tant que reprsentante du Parlement europen et en collaboration avec le reprsentant du Conseil , M. Haarder ,  dgager une position unanime autour d ' une information directement adresse aux citoyens .
Le but est d ' informer les citoyens sur la manire et l ' endroit o ils peuvent obtenir les informations qui leur permettraient de participer  la dmocratie europenne , une information simple et rsume dans les journaux europens des droits des citoyens .
On dispose de l ' argent ncessaire pour cela , mais on perd bien trop de temps  tenter de dgager une volont politique .
Cela pourrait tre une faon simple de favoriser la comprhension des citoyens .
Il est ds lors inacceptable de voir que cette proposition est retarde prcisment  un moment aussi important pour la dmocratie de l ' Europe .
Il est ds lors impratif que la Commission , qui est charge de la prochaine runion interinstitutionnelle , organise rapidement - et mme trs rapidement - une telle rencontre pour que l ' volution dmocratique de l ' Europe ne soit pas retarde .
<P>
Pour terminer , je voudrais remercier chaleureusement M. Coelho pour sa contribution trs constructive  l ' volution dmocratique de l ' Europe dans laquelle la citoyennet de l ' Union est prcisment un lment central .
<SPEAKER ID=274 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup (GUE/NGL).">
Depuis le sommet d ' dimbourg en 1992 , les architectes de l ' UE ont cultiv la conception que la citoyennet europenne n ' est pas un substitut  la citoyennet nationale mais qu ' au contraire , elle supple et largit la citoyennet nationale en crant des droits UE .
Cela revient  travestir la ralit .
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Les droits des citoyens sont dfinis comme des droits de l ' Union , ayant prsance sur les droits qui reposent sur la lgislation nationale , ce qui , dans le mme temps , sape la citoyennet nationale .
La citoyennet de l ' Union est purement et simplement une intgration par la petite porte .
Ce dtournement politique est antidmocratique et rpressif .
On propose que des parties vitales de l ' organisation juridique des pays , y compris le droit pnal et la police , soient compltement absorbs par la citoyennet de l ' Union .
L ' on semble croire que ces valeurs vritables - la dmocratie et l ' tat de droit - peuvent s ' obtenir en change des deux milliards de couronnes que la Commission vient de dbourser afin de renforcer la lgitimit des institutions europennes .
<P>
" There is something rotten " - pas au Danemark , mais dans l ' Union europenne .
Les citoyens des pays tiers doivent avoir les mmes droits que les nationaux ; c ' est clair , mme sans cette mesure .
<SPEAKER ID=275 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis heureux de pouvoir aborder aujourd ' hui avec vous le thme de la citoyennet de l ' Union au moment mme o nous clbrons prcisment le 10e anniversaire de sa cration .
Je pense que les objectifs qui ont prsid en 1992  l ' intgration de la citoyennet europenne dans le trait sur l ' Union sont toujours d ' actualit .
Il est clair que la citoyennet de l ' Union est source de lgitimation du processus d ' intgration europenne et qu ' elle lutte pour le renforcement de la participation des citoyens  la construction de l ' Europe communautaire .
De plus , c ' est un facteur fondamental pour la cration , entre les citoyens , d ' une notion d ' appartenance  l ' Union europenne et de possession d ' une vritable identit europenne commune .
Mais cette identit est construite dans le respect de la diversit parce que la diversit nationale fait partie intgrante de l ' identit spcifique europenne .
C ' est pourquoi elle ne remplace pas et n ' est pas en conflit avec l ' identit nationale , au contraire elle la complte .
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Je profite de l ' occasion pour saluer le rapport prsent aujourd ' hui sur le troisime rapport de la Commission sur la citoyennet de l ' Union et je voudrais fliciter tout spcialement son rapporteur , M. Carlos Coelho , non seulement pour la qualit de son rapport , mais aussi pour la manire avec laquelle il a structur le thme et pour la clart des objectifs politiques qu ' il fixe .
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Je suis entirement d ' accord pour dire que le concept de la citoyennet europenne doit tre appliqu dans toutes ses dimensions : politique , administrative , judiciaire , sociale ou conomique .
Nous nous trouvons dans une situation o les droits des citoyens sont amplement respects dans les tats membres de l ' Union , mais o il existe encore certaines diffrences juridiques et des obstacles pratiques  la pleine expression de la citoyennet europenne .
Nous devons continuer de travailler en vue de rsoudre ces diffrences et ces obstacles qui empchent les citoyens de tirer parti de leurs droits en tant que citoyens europens .
<P>
Un des aspects relevs par le rapport concerne le manque d ' information , qui a pour rsultat le faible niveau de conscience de la citoyennet europenne .
Il faut renforcer par tous les moyens possibles la politique de l ' Union europenne en matire d ' information et de communication .
La Commission partage ce constat du rapporteur et souligne  plusieurs reprises dans son rapport la ncessit de mieux informer les citoyens sur les droits qui sont les leurs .
Je pense que tout le monde sait que la Commission a adopt en juillet dernier une nouvelle approche de la politique d ' information et de communication . Je crois que cette approche est ncessaire pour contrer l ' ignorance et l ' apathie du citoyen europen concernant le dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
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Il est vident cependant que les institutions europennes ne peuvent  elles seules communiquer avec les 370 millions d ' habitants de l ' Union et encore moins avec 500 millions d ' habitants aprs l ' largissement .
Les tats membres doivent partager la responsabilit de la fourniture d ' informations , du dialogue avec les citoyens et de leur reconnaissance parce que la construction europenne les concerne au premier chef .
 mon avis , il existe actuellement des signes de la volont politique des tats membres de travailler ensemble , dmontrant ainsi qu ' il n ' y a pas d ' incompatibilit entre le sentiment d ' appartenance nationale et le sentiment de participation au projet europen .
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En ce sens , on peut considrer que le service " Europe en direct " , cr par la Commission , est une russite .
Depuis 1998 , ce service fournit des informations sur toute sorte de sujets lis  l ' Union europenne , il contribue  ce que les personnes connaissent leurs droits et opportunits en tant que citoyens de l ' Union et  ce qu ' elles sachent comment en tirer parti .
Les petits pas sont souvent les plus importants dans la pratique .
Comme par exemple la cration du numro vert commun de " Europe en direct " , qui permet aux citoyens ,  partir de n ' importe quel endroit des quinze tats membres , d ' accder  un oprateur qui parle la langue de son pays et rponde aux questions qu ' il souhaite poser sur l ' Union europenne .
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Pour ce qui concerne l ' information , je voudrais encore ajouter que la Commission analysera bientt la question de la sensibilisation des citoyens  la citoyennet de l ' Union et aux droits connexes  travers une enqute spcifique d ' Eurobaromtre .
L ' enqute sera intitule " Dix ans de citoyennet europenne " et les rsultats serviront de base aux futures mesures d ' information et de communication en matire de citoyennet .
<P>
La Commission voulait inclure dans le troisime rapport un indicateur de la structure des droits fondamentaux , notamment la proclamation de la Charte des droits fondamentaux en dcembre 2000 .
Je reconnais que cela a impliqu un certain retard dans le dlai initialement prvu pour la prsentation du troisime rapport , mais je pense que l ' importance de la charte le justifiait pleinement .
Le rapport de M. Carlos Coelho signale que la charte a plac la citoyennet au c ? ur des activits de l ' Union .
Je suis tout  fait d ' accord .
Je suis d ' accord aussi avec lui lorsqu ' il insiste dans son rapport afin que la Convention sur l ' avenir de l ' Europe dfinisse le statut juridique contraignant qu ' il convient d ' attribuer  la Charte des droits fondamentaux .
Je pense que le dbat le plus important de la Convention , capable de produire des rsultats rels pour rapprocher les citoyens des institutions europennes n ' est pas tant le dbat sur les institutions , mais bien le dbat sur la Charte des droits fondamentaux , son inclusion dans les Traits et sa nature juridiquement contraignante .
<P>
Les citoyens peuvent garder leurs distances quand on discute de questions institutionnelles , de partage des pouvoirs entre les organes de l ' Union ou de procdures lgislatives , mais ils sont trs intresss lorsqu ' il s ' agit de savoir quels sont leurs droits et comment l ' Union peut rpondre  leurs attentes .
De mme , j ' espre qu ' il sera possible pour le Conseil d ' approuver la proposition de la Commission concernant la rorganisation du droit de libre circulation .
C ' est un bon test pour dmontrer qu ' une libert qui est au c ? ur de la citoyennet europenne a le mme statut d ' efficacit et de dignit politique que la libert de circulation des marchandises , des capitaux ou des services .
<P>
Je note , Mesdames et Messieurs les Dputs , la suggestion prconisant que les membres de la future Convention dcident du statut de la Charte des droits fondamentaux .
En tant que reprsentant de la Commission  la Convention , avec mon collgue Michel Barnier , je ne manquerai pas de veiller  ce que la charte ait ce statut fort que vous souhaitez .
<SPEAKER ID=278 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0255 / 2002 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil prvoyant la participation du public lors de l ' laboration de certains plans et programmes relatifs  l ' environnement et modifiant les directives 85 / 337 / CEE et 96 / 61 / CE du Conseil ( 5475 / 1 / 2002 - C5-0227 / 2002 - 2000 / 0331 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme Korhola )
<SPEAKER ID=279 NAME="Korhola (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , cette directive constitue un deuxime pilier dans le processus lgislatif , conue pour amender la lgislation de l ' UE afin de prendre en considration la convention d ' Aarhus .
Le premier pilier portait sur la transparence de l ' information concernant l ' environnement et est actuellement en procdure de conciliation .
Nous attendons toujours une proposition de la Commission sur le troisime pilier .
<P>
En ce qui concerne les premier et deuxime piliers , il convient de dire que le Conseil a fait montre d ' une attitude trs positive , et ce au cours de plusieurs prsidences . J ' ai trouv qu ' il faisait preuve d ' un vritable engagement et de bonne volont .
Quant  cette directive , le Conseil a dj approuv de nombreux lments de la premire lecture du Parlement , celui-ci est maintenant sur le point d ' adopter bon nombre d ' aspects de la position commune .
Nanmoins , des points d ' achoppement persistent et il semble que cette directive sera galement finalise en conciliation .
<P>
Dans l ' approche gnrale , il existe dj des divergences .
La proposition de la Commission ainsi que la position commune du Conseil sont bases sur un principe de solutions de facilit , alors que le Parlement souhaitait une approche horizontale plus large .
Il est nanmoins clair que l ' objectif du Parlement n ' est pas de dfendre ses amendements  la lettre , mais plutt de garantir qu ' il n ' existe plus de zone d ' ombre dans la lgislation UE , lorsque la participation du public sera justifie , mais impossible .
<P>
L ' importance du rapport sur la table ne peut tre exagre .
Il affecte inhabituellement , de manire directe tous les citoyens des tats membres de l ' UE et des pays candidats .
Le public aura dsormais le droit inestimable de participer au processus dcisionnel sur l ' environnement .
<P>
Il s ' agit galement d ' un outil important pour l ' environnement , qui pourra amliorer considrablement la qualit du processus dcisionnel dans ce domaine .
C ' est pourquoi cet outil doit tre surveill de prs .
Il ne serait dans l ' intrt de personne - et encore moins dans l ' intrt de l ' environnement - que cet instrument soit utilis pour dfendre des intrts gostes ,  des fins politiciennes par des groupes d ' opposition ou pour causer des dommages prmdits .
<P>
En tant que rapporteur , j ' ai t consciente du fait qu ' on pourrait abuser de cet outil .
En outre , les autorits des tats membres doivent tre conscientes des risques que comporte la mise en ?
uvre au niveau national . Mais cela ne suffit pas .
Les organisations environnementales doivent galement savoir qu ' elles ont une responsabilit immense ,  savoir ne pas laisser des mesquineries gonfler l ' importance des droits garantis  nos citoyens ainsi que le statut spcial accord  ces organisations .
Il existe galement le problme de M. et Mme Nimby ou le syndrome du " pas  ct de chez moi " .
Mais j ' ai tent d ' viter cela en soulignant l ' importance , dans la mesure o je le peux en tant que rapporteur , de la discussion de l ' affaire et de la qualit leve de la participation .
L ' opposition et la dfense goste de son propre territoire ne peuvent suffire .
Cet outil maintenant cr est trop important et les ressources utilises pour sa cration trop inestimables .
<P>
C ' est pour toutes ces raisons que je voudrais dfendre les droits de nos citoyens  participer au processus dcisionnel sur l ' environnement et je suis , encore davantage , prpare  lutter contre toute possibilit d ' abus de cet outil .
Je voudrais galement rappeler  chacun ma solution , qui a t rejete par le Parlement en premire lecture , mais que les tats membres pourront toutefois encore prendre en considration lorsqu ' ils mettront en ?
uvre la directive sur le plan national . J ' affirmais que le public dans son ensemble avait le droit d ' exprimer un avis , mais que le droit d ' aller en justice n ' tait rserv qu '  la partie du public affecte par la prise d ' une dcision .
Ma solution est inhabituelle car elle aurait bnfici tant  ces citoyens qui souhaitent vritablement participer qu ' aux autorits et aux parties responsables des projets concerns .
Premirement , le travail des autorits serait plus ais car elles n ' auraient pas  dsigner pralablement les parties concernes et , paralllement , la possibilit d ' une omission lorsque les parties taient entendues serait limine .
Deuximement , la possibilit de se plaindre pour ceux qui voudraient freiner la dcision disparatrait : la partie n ' a pas t entendue .
Cela signifierait surtout que la qualit de la participation serait mise en exergue et que l ' importance accorde  l ' audition de M. et Mme Nimby dclinerait .
<P>
La rvision ncessaire des mthodes de travail et des procdures des institutions de l ' UE constituent une condition pralable  la ratification de la convention d ' Aarhus dans l ' UE .
En outre , il est particulirement important pour la Commission de soumettre une proposition sur le troisime pilier en ce qui concerne la rvision et l ' accs  la justice aussi vite que possible , car il s ' agit certainement du pilier le plus problmatique .
Malheureusement , la Commission n ' a pas t capable , malgr ses promesses , de prsenter un calendrier clair et un programme de travail concernant les mesures qui doivent tre prises dans le cadre de la ratification .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous voyons revenir en deuxime lecture ce rapport qui a dj connu dans cette Assemble une confrontation franche , parfois mme vivace , entre ceux qui souhaitent une implication de plein droit des citoyens dans la phase de dcision sur certaines politiques structurelles et ceux qui , au contraire , revendiquent , une marge plus importante de comptence et d ' autonomie pour les institutions politiques , techniques et administratives  qui cette tche est dvolue .
Dans son avis sur la premire lecture , le Conseil a , dans un certain sens , rduit les propositions du rapporteur , les considrant sans doute trop avances , trop ouvertes  une participation dmocratique qui pourrait freiner les processus de formation des lois , ou pourrait permettre , comme l ' a dit Mme le rapporteur elle-mme il y a peu , des interprtations excessives , autoritaires ou entranant des distorsions .
En bref , le Conseil entend reconnatre un rle consultatif - important , certes , mais pas dcisionnel - aux organisations des citoyens , en confiant totalement aux lgislateurs lus la tche de prendre des dcisions sur la base des indications qui viennent de la socit civile , mais sans obligations absolues .
<P>
Le rapporteur propose diffrentes formes de recours juridictionnel en cas d ' opposition entre les positions des citoyens et les dcisions de l ' autorit comptente , surtout quant la matire contient des sujets importants comme la scurit , l ' environnement et la sant publique .
En ce qui concerne l ' exigence de garantir aux tats membres une possibilit de droger  cette directive en cas d ' urgence , il existe un amendement appropri qui prvoit cette chappatoire dans le respect total de la subsidiarit et de conditions ou de situations environnementales particulires .
<P>
Quant  la participation du public , Mme le rapporteur relance certains amendements dj rejets par le Conseil , avec l ' espoir vident que l ' on reprenne en considration le rle des citoyens et de leurs organisations lgalement constitues dans la formulation des dcisions en matire d ' environnement .
<P>
De nombreux amendements avaient t accepts par le Conseil , dont certains reproposent des principes d ' une importance particulire ; je dirais mme qu ' ils sont fondamentaux .
Voyons-en quelques-uns ; le premier d ' entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grce  l ' utilisation des mdias lectroniques , des moyens qui permettent l ' accs aux documents des institutions ; deuximement , le public doit recevoir , entre autres , les informations concernant le droit de participer au processus de dcision dans les formes et les proportions consenties , auxquelles nous venons de faire brivement allusion ; troisimement , le public doit avoir le droit de formuler des observations , y compris quant au fond , et de dfendre des prises de position qui ne lui portent pas prjudice .
Il y a encore une obligation qui est demande aux autorits comptentes : c ' est celle de mettre en ?
uvre des efforts raisonnables , pour ainsi dire , afin de pouvoir rpondre au public tant individuellement que collectivement ; et une autre obligation , qui implique cette fois les tats membres : celle d ' adopter des dispositions pratiques et concrtes concernant les procdures de recours et de fournir toutes les informations ncessaires sur les voies de recours , tant sur le plan administratif que juridictionnel .
Cela doit garantir aux citoyens la possibilit de dfendre jusqu ' au dernier degr de jugement un ventuel dsaccord personnel , c ' est--dire un jugement diffrent de celui de l ' autorit constitue .
<P>
Cette conception pourra , de toute vidence , rencontrer diffrentes interprtations d ' un pays  l ' autre , selon le niveau de dmocratie qui permet dans les diffrents pays la participation du public et surtout dfend les organisations  travers lesquelles le public exerce son droit de participation .
Cette double phase semble particulirement importante : premirement , l ' accs au concours et  la formulation des actes lgislatifs ; deuximement , en cas de dissension , la possibilit d ' accder jusqu ' au dernier degr des recours juridictionnels .
Et ce , afin de respecter cette base de la philosophie de Voltaire : " Je combattrai toujours vos ides , Monsieur , mais je me ferais tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer " .
Si elle ne nous enseigne pas la loi , l ' Europe nous enseigne pour le moins un peu de philosophie .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , ce lundi , le procs-verbal de la premire heure de sance reprend une srie de ptitions - jusqu '  200 - des mois de juillet et aot .
Les statistiques relatives au mdiateur et  la commission des ptitions rvlent que 40 % de ces ptitions ont trait au non-respect du droit communautaire dans le domaine de l ' environnement .
<P>
Monsieur le Prsident , si ces mesures visant  la participation du public lors de l ' laboration de certains plans et programmes relatifs  l ' environnement taient vritablement mises en ?
uvre , si la directive relative au droit  l ' information de ce public tait rellement respecte , je suis convaincue qu ' une part importante de ces ptitions , qui sont reprises tous les mois au procs-verbal de la sance , ne nous parviendraient probablement pas . En effet , ce que nous constatons au sein de la commission des ptitions , o viennent aboutir toutes ces ptitions , c ' est que non seulement on ne permet pas au public de prendre part  ces programmes environnementaux , mais on lui refuse aussi souvent l ' accs  l ' information , lequel doit lui tre garanti par la directive relative au droit  l ' information .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' estime que , si nous parvenons  faire approuver les amendements de cette deuxime lecture et que ce troisime pilier des aspects juridiques dont a parl Mme le rapporteur est discut au sein de cette Assemble et connat une fin heureuse , nous parviendrons  ce que cette liste de ptitions relatives  l ' environnement diminue  chaque sance .
<SPEAKER ID=282 NAME="Hautala (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' coutais le dbat sur la citoyennet europenne et , du moins , la dernire partie de celui-ci , que j ' ai pu suivre , a montr que nous comprenons souvent le concept de citoyennet comme quelque chose d ' assez abstrait , quelque chose qui serait octroy , peut-tre , et pour lequel nous ne devons rien faire de plus que d ' en informer les gens .
Quoi qu ' il en soit , je n ' ai entendu personne mentionner le fait que le droit de participer au processus dcisionnel est un aspect absolument essentiel de la citoyennet .
<P>
Sur ce point , le rapport dont nous discutons , que Mme Eija-Riitta Korhola a adroitement men du stade de la commission  celui de la sance plnire , est absolument inestimable . Le fait que l ' Union europenne a commenc  mettre en ?
uvre la convention d ' Aarhus dmontre que l ' Union a compris que , au moins en matire d ' environnement , nous pouvons nous lancer et donner  nos citoyens le droit de participer .
Mme Gonzlez lvarez a galement soulev une question essentielle . Elle a dit que le public aurait bien moins  se plaindre du non-respect de la lgislation communautaire s ' il avait le droit de participer au processus dcisionnel ds le dpart et c ' est prcisment de cela que traite ce rapport .
<P>
Il est absolument essentiel que ce droit de participation s ' applique largement aux parties concernes .
 cet gard , il est important que l ' amendement 10 soit adopt .
Je suis sre qu ' il le sera . Celui-ci tablit galement que les organisations non gouvernementales devront correspondre  la dfinition de ce qui constitue une partie concerne .
<P>
J ' ai pris note du fait que , malheureusement , le document final produit par les tats-Unis d ' Amrique et le groupe des pays en dveloppement au sommet de Johannesburg sur le dveloppement durable , qui vient juste de se terminer , ne faisait pas mention du principe 10 de la Confrence de Rio , qui concerne spcifiquement le droit de participation du public au processus dcisionnel en matire d ' environnement .
Il est encore plus essentiel que l ' Union europenne applique rapidement la convention d ' Aarhus .
Maintenant , nous allons discuter de la seconde partie de la convention qui traite du droit de participation au processus dcisionnel .
<P>
Mme le rapporteur a dclar que certains pourraient abuser de ce droit .
Nous en faisons , malheureusement , beaucoup trop  ce propos .
En fait , ceux qui ne peuvent pas moins s ' intresser  l ' avis du public sont dj prts  affirmer que ces droits font l ' objet d ' abus ds que le public commencera  les exercer .
Je crois que lorsque le droit de participation sera accord aux gens , ils l ' exerceront de manire responsable , qu ' ils profiteront mme davantage de leurs droits en tant que citoyens et qu ' il ne leur viendra pas  l ' esprit de perturber ou de terroriser le processus dcisionnel .
Il s ' agit sans doute d ' une proccupation non fonde du ct des dcideurs .
<SPEAKER ID=283 NAME="Berni (EDD).">
Monsieur le Prsident , aprs avoir soutenu en mai 2000 l ' accs du public  l ' information environnementale , nous appuyons aujourd ' hui sa participation aux programmes environnementaux .
L ' objectif reste le mme ,  savoir rendre ces dcisions plus transparentes et permettre aux citoyens concerns d ' ester en justice .
Mais vitons d ' entraver les actions publiques par le biais d ' enqutes coteuses .
<P>
Pour nous , le primtre de la directive devrait se calquer sur l ' amendement 3 ,  savoir " La participation effective du public  l ' adoption des dcisions permet  ce dernier de formuler des avis et des proccupations potentiellement utiles pour les dcisions en question et au dcideur de tenir compte de ces avis et proccupations , ce qui favorise le respect du principe de l ' obligation redditionnelle et la transparence du processus dcisionnel et contribue  obtenir le soutien du public aux dcisions prises " .
De mme , les tats membres doivent , conformment  leur lgislation nationale , pouvoir exclure de ces dispositions des programmes touchant la dfense nationale .
<P>
De plus , certains amendements approuvs par la commission de l ' environnement ne sont pas acceptables en l ' tat .
Fournir au public une information relative  la prise de dcisions relve  mon avis du domaine associatif .
Gnraliser sa participation  l ' ensemble de la lgislation communautaire parat utopique .
Sinon nous allons rapidement assister  une inflation des contentieux .
Ce genre de procdure devrait tre rserve  certaines directives , comme Seveso ou Natura 2000 .
Dans ce cas prcis , les propritaires concerns par le zonage n ' ont mme pas t consults .
Reste galement  dfinir la notion de public , notion large et fourre-tout allant de la personne physique  l ' association , et celle plus cible de public concern .
 mon avis , seul le public concern doit intervenir .
Or , la directive reconnat aux organisations non gouvernementales ? uvrant en faveur de la protection de l ' environnement un intrt dans ce cadre , ce qui largit considrablement le champ de nos actions au dtriment des prrogatives publiques .
<SPEAKER ID=284 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , ma collgue , Mme Wallstrm , assiste au sommet mondial sur le dveloppement durable .
Aussi est-ce pour moi un honneur de participer  ce dbat en son nom .
<P>
La premire runion des parties  la convention d ' Aarhus sur l ' accs  l ' information , la participation du public et l ' accs  la justice en matire d ' environnement aura lieu  la fin du mois d ' octobre .
La Communaut ne sera pas encore en position de participer  cette convention en tant que partie .
Nous pouvons toutefois montrer que nous prenons nos engagements au srieux et enregistrons de bons progrs dans l ' adoption de la lgislation de mise en ? uvre .
<P>
Cette position commune traite du deuxime pilier de la convention , la participation du public au processus dcisionnel en matire d ' environnement .
En outre , d ' autres textes lgislatifs communautaires rcents comportent les principes de la convention d ' Aarhus concernant la participation du public et la position commune sur l ' accs  l ' information environnementale est  l ' examen .
<P>
La Commission prsentera les propositions restantes , notamment sur l ' accs  la justice et l ' application de la convention aux institutions communautaires , d ' ici  la fin de l ' anne .
<P>
 une exception prs , la prsente position commune fournit une bonne base pour permettre  cette directive sur la participation du public d ' tre adopte assez rapidement .
La Commission est heureuse que Mme le rapporteur et l ' ensemble de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs partagent cet avis positif et soutiennent galement la position de la Commission sur le problme en cours .
<P>
Sur les principaux amendements prsents pour le vote de demain , la position de la Commission est la suivante .
<P>
Tout d ' abord , la participation du public  l ' actualisation des autorisations aux termes de la directive IPPC .
Je commencerai par l ' exception o la Commission n ' est pas satisfaite de la position commune .
Selon la convention d ' Aarhus , la participation du public est , en rgle gnrale , obligatoire , non seulement pour la dlivrance mais aussi pour la mise  jour des autorisations pour les activits vises .
Cela tait prvu dans la proposition de la Commission concernant les autorisations aux termes de la directive IPPC , o cette mise  jour est une rvision-cl .
<P>
La position commune a fortement restreint cette obligation et son texte laisse une large libert d ' agir aux tats membres et aux autorits comptentes en charge de la mise  jour des autorisations .
Cela amnera une pratique largement divergente et une incertitude juridique , et cela pourra signifier que la participation du public n ' est possible que dans quelques cas lorsque les autorisations sont mises  jour , au lieu d ' tre la rgle .
<P>
L ' amendement 15 requiert la participation du public pour les cas les plus pertinents de mises  jour d ' autorisations , qui sont ceux viss  l ' article 13 de la directive IPPC .
Alors que la proposition de la Commission comprenait les mises  jour d ' autorisations en tant que telles , l ' amendement est conforme  l ' article 6 ( 10 ) de la convention d ' Aarhus , qui permet aux rgles en matire de participation du public de s ' appliquer aux mises  jour lorsqu ' il y a lieu .
<P>
La Commission considre comme approprie la participation du public aux mises  jour des autorisations vises  l ' article 13 .
Le texte de la position commune n ' identifie pas les cas o la participation du public est juge approprie , laissant ce soin  l ' entire libert des tats membres .
C ' est pourquoi la Commission soutient entirement l ' amendement 15 .
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Concernant l ' extension des dispositions en matire de participation du public afin de couvrir d ' autres textes lgislatifs , plans ou programmes communautaires susceptibles d ' influer de manire considrable sur l ' environnement , l ' amendement 18 propose d ' tendre considrablement la porte de l ' article 2 afin de couvrir d ' autres textes lgislatifs , plans ou programmes communautaires susceptibles d ' influer de manire considrable sur l ' environnement ou la sant .
La Commission ne peut accepter cet amendement , pas plus qu ' elle ne peut , pour les raisons qui suivent , accepter les amendements 1 , 2 et 6 relatifs aux considrants .
Dans la mesure o le texte fait rfrence  la participation du public  la prparation de textes lgislatifs communautaires , la prsente directive n ' est pas l ' instrument juridique qui convient .
Par ailleurs , la participation du public  la prparation de textes lgislatifs est qualifie de " non contraignante " aux termes de la convention d ' Aarhus .
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En ce qui concerne les plans et programmes , l ' amendement s ' carterait considrablement de l ' approche initiale pour couvrir plans et programmes clairement identifis dans le domaine environnemental .
Cela ne procurerait pas une certitude juridique suffisante sur le point de savoir quels plans et programmes sont viss , et cela entranerait une redite des mesures dans diffrents textes lgislatifs .
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Concernant les plans et programmes dans d ' autres secteurs susceptibles d ' influer de manire considrable sur l ' environnement , la directive 2001 / 42 / CE sur l ' valuation stratgique de leurs incidences sur l ' environnement comporte dj des mesures d ' une importance particulire .
Cette directive prvoit l ' valuation d ' incidences sur l ' environnement des plans et programmes concerns dans les secteurs de l ' intgration .
Faisant partie de l ' valuation , la participation du public aura lieu conformment  la convention d ' Aarhus .
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Je me tourne  prsent vers l ' accs  la justice .
La Commission ne peut accepter l ' amendement 10 prvoyant l ' accs  la justice en relation avec les plans et programmes couverts par la directive , ni l ' amendement 5 sur le considrant y affrent .
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L ' article 9 ( 2 ) de la convention d ' Aarhus requiert explicitement l ' accs  la justice en relation avec les projets susceptibles d ' influer de manire considrable sur l ' environnement .
Ce point est trait aux termes de la position commune .
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Concernant les plans et programmes , l ' accs  la justice n ' est pas explicitement requis .
Il serait galement incohrent de l ' appliquer  certains plans et programmes lorsque ce n ' est pas prvu dans le cas de ceux viss par la directive relative  l ' valuation stratgique de leurs incidences sur l ' environnement .
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Cependant , la Commission prpare une proposition lgislative relative  l ' accs  la justice afin de mettre entirement en ? uvre le troisime pilier de la convention d ' Aarhus .
Dans le cadre de cette proposition , il serait plus appropri d ' aborder le contenu de l ' amendement 10 d ' une manire horizontale .
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Sur les amendements concernant les informations relatives au rsultat de la participation du public et les informations pratiques concernant le recours administratif et juridictionnel , la Commission voudrait indiquer que les dispositions en matire de participation du public doivent tre ralisables afin de permettre une mise en ? uvre sans difficult dans les diffrents systmes administratifs des tats membres .
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Les amendements 7 , 13 , 14 et 16 requirent des autorits comptentes qu ' elles consentent des efforts raisonnables pour rpondre au public et garantir que les informations fournies au sujet des dcisions prises comportent les modalits relatives  la procdure de recours .
La position commune comporte dj l ' obligation d ' informer le public au sujet de la dcision finale et des raisons et considrations sous-jacentes et prvoit que des informations appropries sur les procdures de recours soient mises  disposition .
Exiger davantage constituerait une charge administrative disproportionne et entraverait une participation efficace du public .
C ' est pourquoi la Commission ne peut accepter ces amendements .
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Pour rsumer notre position sur les amendements : la Commission peut accepter les amendements 15 et 19 .
Les amendements 3 , 4 , 11 et 12 peuvent tre accepts en principe .
La Commission ne peut accepter les amendements 1 , 2 , 5  10 , 13 , 14 , ni les amendements 16  18 .
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Pour conclure , je voudrais souligner qu ' il est dans notre intrt  tous , c ' est--dire dans l ' intrt des citoyens europens , que cette directive entre en vigueur rapidement afin que la participation du public puisse tre intgre entirement dans la pratique administrative .
<SPEAKER ID=285 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur Vitorino .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
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( La sance est leve  22h55 )
