<CHAPTER ID=4>
Rcents problmes graves en matire de scurit alimentaire dans l ' Union
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur les problmes graves survenus rcemment en matire de scurit alimentaire dans l ' Union .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de cette occasion de faire le point sur la rcente contamination des chanes alimentaires animale et humaine par l ' actate de mdroxyprogestrone , ou AMP comme on l ' appelle couramment .
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Je dois souligner que la Commission prend cet incident trs au srieux .
Il est tout simplement inacceptable que des hormones se retrouvent dans les chanes alimentaires animale et humaine .
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Donc , nous tant retrouvs confronts  cette regrettable situation , qu ' avons-nous fait ?
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Tout d ' abord , mes services ont convoqu une runion d ' urgence du comit permanent de la chane alimentaire et de la sant animale le 10 juillet , d ' autres runions ayant eu lieu les 16 et 24 juillet .
Celles-ci se sont ajoutes aux contacts permanents qu ' entretiennent les services de la Commission et les services homologues des tats membres .
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Grce  ces efforts , nous sommes parvenus  ramener le risque pour la sant publique  un minimum .
Toutefois , un tel succs n ' a pu tre engrang qu '  un cot trs lev .
Des quantits trs importantes de nourriture humaine et animale ont d tre retrouves et dtruites .
Cela a eu un impact trs marqu aux Pays-Bas .
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Des enqutes sont , bien sr , actuellement en cours afin de dterminer quels facteurs sont  l ' origine de la contamination .
Toutefois , deux facteurs en particulier ressortent dj : premirement , l ' application de la lgislation communautaire sur les mouvements et l ' limination des dchets pharmaceutiques et , deuximement , la ngligence de certains fabricants d ' aliments pour animaux dans la slection de leurs fournisseurs de matires premires .
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Des enqutes sur la chane de distribution du sirop de glucose contamin ont rvl que celui-ci avait t livr  des usines et  des ngociants en aliments pour animaux et , dans une certaine mesure ,  l ' industrie agro-alimentaire .
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La nourriture animale contamine tait principalement destine aux porcs mais galement , dans une bien moindre mesure , au btail ,  la volaille , aux animaux de jardins zoologiques et aux animaux domestiques .
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Ces aliments contamins pouvaient tre rpartis en deux groupes : une petite quantit de nourriture extrmement contamine distribue  57 exploitations aux Pays-Bas et des quantits plus importantes prsentant un faible degr de contamination .
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Pour rpondre  la situation , le comit permanent a adopt les mesures suivantes .
Tous les animaux nourris avec des aliments prsentant un haut degr de contamination seront gards sous strict contrle officiel .
Les tats membres testeront individuellement les animaux nourris avec les aliments prsentant un haut degr de contamination et ne les laisseront tre consomms que si les rsultats confirment qu ' aucune trace d ' AMP n ' a pu tre dtecte .
Les autorits nerlandaises ont choisi de dtruire les porcs nourris avec les aliments trs contamins et , donc , de les retirer entirement de la chane alimentaire .
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Tous les tests raliss sur les chantillons prlevs sur des animaux nourris avec les aliments faiblement contamins se sont rvls ngatifs quant  la prsence d ' AMP et la restriction a donc t leve .
Plusieurs centaines d ' chantillons de sirop de glucose , mlasse et aliments pour animaux ont t analyss et , par consquent , des milliers de tonnes de matires premires et d ' aliments pour animaux contamins ont t rappeles , saisies et dtruites .
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La prochaine runion du comit permanent a t fixe au 11 septembre .
Lors de celle-ci , les mesures prises par les tats membres en ce qui concerne la contamination  l ' AMP seront rexamines .
Toutefois , nous pouvons d ' ores et dj conclure que les mesures sont parvenues  rduire le risque potentiel pour le public .
Elles ont galement russi  parer  toute restriction unilatrale sur le commerce , en particulier en provenance des Pays-Bas , par des tats membres ou des pays tiers .
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Il est clair que nous devons tirer les leons de cette contamination et viter que cela ne se reproduise .
Lors du Conseil " Agriculture " du 15 juillet 2001 , j ' ai ritr mon appel adress aux autorits comptentes en matire d ' alimentation humaine et animale au sein des tats membres afin qu ' elles exercent un contrle plus strict , de faon  assurer un degr lev de protection de la sant du consommateur .
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Les producteurs des secteurs de l ' alimentation humaine et animale doivent tre davantage conscients de leurs responsabilits dans ce domaine .
Nous sommes tous d ' accord pour dire que la lgislation alimentaire est une tape majeure en direction de la protection de la sant humaine .
Celle-ci dicte clairement les responsabilits des producteurs des secteurs de l ' alimentation humaine et animale .
Les producteurs de nourriture animale doivent s ' assurer que les matires premires qu ' ils achtent sont saines .
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Dans un avenir trs proche , la Commission proposera une rforme majeure du systme communautaire des contrles officiels de faon  mettre en place un systme de contrles harmonis , coordonn et plus efficace pour l ' alimentation humaine et animale .
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En outre , l ' Office alimentaire et vtrinaire s ' attelle  examiner le mode de fonctionnement et de contrle du secteur de l ' alimentation animale .
Son objectif est de dterminer comment les rcents incidents de contamination ont pu avoir lieu et d ' identifier les mesures qu ' il convient de prendre pour viter des incidents similaires  l ' avenir .
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Par ailleurs , la Commission prsentera ds que possible une nouvelle proposition sur l ' hygine de l ' alimentation animale de faon  complter le cadre lgal pour le secteur de l ' alimentation animale dans son ensemble .
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Nous projetons de proposer des rgles gnrales d ' hygine pour la production , la distribution et l ' alimentation des animaux et galement d ' largir la porte du systme d ' enregistrement des oprations relatives aux aliments pour animaux .
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Conformment aux dispositions actuelles , seuls les tablissements utilisant certains additifs pour l ' alimentation animale sont enregistrs .
De toute vidence , cela ne suffit pas pour assurer la traabilit de toutes les matires premires utilises pour l ' alimentation animale .
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Dans ce contexte , une liste positive de matires premires pour l ' alimentation animale est actuellement examine de prs dans l ' optique d ' amliorer la protection du consommateur , comme le Parlement lui-mme l ' a demand .
Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que l ' tude de faisabilit que vous avez requise est presque termine .
Vous recevrez le rapport ainsi que notre analyse avant la fin de cette anne .
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Paralllement , la question de savoir si la lgislation communautaire pour le secteur des dchets est suffisamment stricte et convenablement mise en ? uvre a t souleve .
Je vous rappelle que si la lgislation actuelle sur les dchets avait t correctement applique dans le cas de l ' AMP , un tel incident aurait pu tre vit .
J ' ai alert ma collgue , Mme Wallstrm , ds qu ' il est apparu que des dchets pharmaceutiques taient impliqus dans le problme .
Des discussions ont alors t entames , et se poursuivent toujours , avec des experts des tats membres en matire de dchets .
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Une des leons que nous pouvons tirer de cet incident est qu ' il faut une coordination et une coopration plus troites entre les autorits comptentes dans le secteur des dchets et celles responsables de la scurit des denres alimentaires et des aliments pour animaux .
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Les autorits des tats membres impliqus dans cette affaire se sont vu prier de fournir toutes les informations pertinentes pour permettre l ' tude de ce cas d ' un point de vue cologique .
La Commission prendra ensuite les mesures juges ncessaires sur la base de cette tude .
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Enfin , il va sans dire que des incidents comme celui-ci ne servent qu '  saper nos efforts pour restaurer la confiance du consommateur dans notre chane alimentaire .
Nous devons redoubler d ' efforts , en termes non seulement de lgislation mais aussi d ' amlioration de l ' application et des contrles , pour relguer de tels incidents dans le pass .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la scurit alimentaire est l ' un des principaux thmes abords dans ce Parlement depuis trois ans .
L ' Europe a connu des rumeurs alarmantes et des scandales touchant  l ' huile d ' olive , au vin contamin ,  l ' eau minrale ,  la listeria ,  la salmonelle ,  l ' E. coli ,  l ' ESB , aux dioxines , aux boues et au lisier .
Ils ont tous proccup nos lecteurs et mis nos esprits lgislatifs  l ' preuve .
Aujourd ' hui , une fois de plus , nous sommes confronts  un problme d ' hormones .
Nous avons discut et dbattu du Livre blanc sur la scurit alimentaire et en sommes arrivs  voter des textes lgislatifs sur l ' alimentation humaine et animale et sur l ' tablissement de l ' Autorit europenne de scurit des aliments .
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Actuellement , les mdias regorgent de nouveaux scandales alimentaires .
50 000 porcs nerlandais condamns  tre abattus parce qu ' ils ont t contamins par des aliments pour animaux illgaux - illgaux car les additifs alimentaires taient contamins par des hormones AMP .
Le cot , rien que pour les Pays-Bas , est immense , des dizaines de millions d ' euros .
Le problme a probablement pour cause , comme on a pu l ' entendre , les eaux uses d ' une socit pharmaceutique amricaine situe en Irlande , envoyes par une socit d ' limination de dchets  une usine de retraitement belge , maintenant en faillite .
Cette entreprise a fourni du sirop de glucose ou de la mlasse  des fabricants nerlandais d ' aliments pour animaux .
L ' ensemble des 4 000 porcs a ensuite t export des Pays-Bas vers la Belgique .
L ' hormone interdite a t dcele dans la nourriture pour porcins en Allemagne .
300 exploitations allemandes se sont vu interdire de vendre du lait ou des animaux .
Mais du porc a t vendu , trait et consomm par des humains et , bien sr , l ' AMP peut provoquer des problmes de strilit chez l ' tre humain .
Une partie du sirop est galement arrive chez des fabricants de boissons rafrachissantes .
Une certaine quantit des aliments pour animaux a abouti au Danemark , en Espagne , en France et peut-tre aussi au Luxembourg et en Grande-Bretagne .
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L ' un des messages que le commissaire a voulu nous faire passer est que nous avons besoin de coordination , non seulement entre les gouvernements mais galement entre les diffrentes directions de la Commission .
Je me flicite de ce qu ' il a dit de ses discussions avec Mme Wallstrm .
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Monsieur le Commissaire ,  quoi sert-il d ' adopter des lois si elles ne sont pas mises en application ?
Que peut-on dire des vrifications et du contrle ?
Quelles sont ,  ce propos , les nouvelles propositions de la Commission concernant les contrles ?
S ' agissait-il de ngligence ou d ' une tentative criminelle d ' accrotre le poids des porcs de faon illgale ?
Combien de fois a-t-on ferm les yeux sur des mfaits ?
En juin , un herbicide cancrigne interdit a t dcel dans des grains administrs  des poulets biologiques en Allemagne .
Pourtant les exportations de poulets ou d ' ? ufs biologiques allemands n ' ont pas t interdites .
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Je crois en nos nouvelles mesures de scurit alimentaire .
Je crois en notre nouvelle autorit et je voudrais qu ' elle soit mise sur pied plus rapidement .
Mais elle ne pourra tre efficace que si nous avons de bonnes procdures de mise en application au sein de l ' Union europenne .
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( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt (PSE).">
Monsieur le Prsident , ces dernires annes - depuis , disons , 1996 - , j ' ai dj dclar  cinq reprises dans cette enceinte que l ' alimentation animale ne pouvait tre la poubelle dans laquelle on se dbarrasse  bas prix de tous les dchets .
Il est tonnant de constater que tenir un tel propos demeure d ' actualit et qu ' on ne lasse ni soi-mme , ni les autres  le tenir .
Quelle en est la cause ?
Notre politique agricole , bien entendu .
Si nous tchons de tout produire au prix le plus bas , pourquoi diable ne pas galement produire les aliments pour btail au meilleur prix ?
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J ' ai dit , un jour , que les producteurs et nous-mmes devrions nous imaginer ce que donnerait cette nourriture pour animaux dans une assiette , le couteau et la fourchette  la main .
M. Bowis vient de signaler que nous avions affaire non seulement  de la ngligence mais aussi  une intention criminelle .
C ' est exact !
Il est pour le moins question de ngligence lorsque des aliments pour animaux sont entreposs dans une ancienne usine chimique .
Je ne sais pas ce qui motive certains  agir de la sorte ou  tolrer de tels agissements .
Que faut-il penser d ' une entreprise de traitement des dchets qui produit galement du sirop de glucose ?
Ne devrions-nous pas nous mfier lorsqu ' une entreprise irlandaise entend faire traiter ses dchets - ce  quoi on ne peut rien opposer - mais qu ' elle le fait en Belgique , dans une entreprise qui produit galement du sirop de glucose ?
Les dchets traits proviennent du nettoyage de l ' enrobage de pilules contraceptives , qui contient bien entendu du sucre .
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Aucun de nous ne le remarque ou ne trouve cela trange . Et lorsque cela ressort effectivement  l ' occasion d ' un contrle , l ' motion est grande .
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Si nous ne commenons pas  changer quelque chose au systme , nous mnerons cette discussion au moins trois fois par an dans cette enceinte .
Que faut-il donc changer au systme ?
Je remercie M. Byrne d ' avoir voqu un certain nombre de points .
Oui , nous avons besoin d ' une lgislation stricte en matire d ' hygine des aliments pour animaux .
Oui , nous devons sparer la production d ' aliments d ' origine animale et vgtale .
Oui , nous avons besoin d ' une procdure plus stricte en matire d ' autorisation des producteurs d ' aliments pour animaux , d ' une procdure d ' enregistrement des fabriques en charge de cette production .
Oui , tout producteur doit employer un biochimiste , et ce  rsidence , non via l ' outsourcing .
Ce sont l des lieux communs que nous pouvons tous numrer .
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Qu ' en est-il de la lgislation sur les dchets ?
Effectivement , il existe une lgislation en bonne et due forme .
Les tats membres exercent-ils un contrle adquat ?
Manifestement , ni le pays expditeur , ni le pays destinataire n ' exercent un contrle .
La Commission se tournera-t-elle plus rapidement vers la Cour de justice europenne ?
Les pays qui ngligent manifestement leur devoir de contrle dans le cadre de la lgislation en vigueur seront-ils plus rapidement traduits en justice et pnaliss ?
Qu ' en est-il du contrle au sein des tats membres ?
Depuis la crise de l ' ESB , nous avons pu constater qu ' au sein de l ' Union europenne , les systmes de contrle en place dans les tats membres constituaient le triangle des Bermudes .
Contraignons tous les tats membres , sans exception ,  enfin oprer de manire plus transparente ,  nous communiquer , sur une simple feuille de papier , de faon transparente , accessible  tous , notamment via Internet , combien de contrleurs contrlent quoi , quand et avec quels rsultats .
Est-ce trop exiger ?
Non , ce n ' est pas trop exiger !
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Nous disons depuis de nombreuses annes - depuis 1996 - que nous voulons disposer d ' une liste positive des substances et additifs repris dans les aliments pour animaux .
M. Byrne a dclar que l ' tude de faisabilit est presque termine et que nous pourrions probablement commencer trs prochainement .
Je m ' en flicite .
Cependant , si nous ne prenons pas tous conscience du fait que nous avons jusqu '  prsent ferm les yeux pour permettre la production d ' aliments pour animaux et de viande  bon march , nous continuerons de favoriser l ' introduction dans les aliments pour animaux de tous les dchets , de toutes les matires ne pouvant plus faire l ' objet de la moindre valorisation .
Nous devons donc avoir des exigences de qualit en matire d ' alimentation animale .
Nous devons disposer d ' autres contrles du produit qu ' est la protine animale .
Mais nous devons aussi nous interroger , en tant que consommateurs , sur notre mode de consommation , sur la nature de notre consommation et sur le prix que nous sommes prts  payer pour les produits que nous achetons .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la scurit alimentaire occupera sans aucun doute une place importante  l ' ordre du jour des prochaines annes .
Si nous examinons les scandales rcents , la grande question est : " la Commission aurait-elle pu les viter ?
" Depuis quelques annes , nous disposons de l ' Office alimentaire et vtrinaire  Dublin .
Quel contrle exerce-t-il prcisment ?
Selon quelle frquence effectue-t-il des contrles sur place ?
Cette situation peut-elle tre amliore ?
La Commission pourrait-elle y faire quelque chose ?
Il a dj t question des importations de nourriture , de viande d ' autres pays .
L ' Office alimentaire et vtrinaire de Dublin dispose-t-il de suffisamment de moyens humains pour les contrler ?
<P>
Passons maintenant  l ' Autorit de scurit des aliments .
Lorsqu ' elle fonctionnera pleinement , il faudra y raliser toutes les analyses des processus de production et vrifier s ' ils peuvent tre amliors .
Cette Autorit devra galement conseiller l ' Office alimentaire et vtrinaire  Dublin sur la manire d ' encore amliorer les procdures de contrle .
La collaboration est galement ncessaire avec les tats membres .
Il est , toutefois , surtout ncessaire que l ' Office , qui doit appliquer les lois existantes , fonctionne bien .
Dans le cadre de la libralisation croissante , nous serons naturellement confronts  des importations toujours plus importantes et donc ,  mon avis ,  des risques toujours plus importants .
<P>
La production en Europe mme constitue un autre problme .
L ' ide qu ' il faut contrler l ' ensemble de la chane de production fait son apparition dans un nombre toujours croissant de pays .
Cela s ' appelle la " production intgre " .
Pourquoi la Commission ne fixe-t-elle pas des normes sur ce plan ?
Que revt prcisment le concept de production intgre en Europe ?
Comment pouvons-nous contrler chaque maillon de la chane de production ?
En Europe , nous disposons d ' une lgislation en matire de production biologique qui le stipule .
Dans un domaine un peu diffrent , l ' Europe dispose d ' une lgislation stipulant ce que sont les produits rgionaux .
Pourquoi ne disposons-nous pas d ' une lgislation caractrisant la production intgre par le biais d ' un label de qualit ?
Nous serions alors en mesure de suivre rapidement tous les mouvements .
De plus , le consommateur europen pourrait avoir une prfrence pour les produits europens de fermiers europens .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Fiebiger (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que le contrle des denres alimentaires prsente un certain nombre de carences et que cet tat de fait met la scurit alimentaire dans une situation qui ne devrait pas tre la sienne .
La refonte de la directive sur les denres alimentaires peut contribuer  une modification dcisive de cette situation .
C ' est d ' autant plus important qu ' augmente la tendance mondiale  produire artificiellement les aliments .
 l ' heure actuelle , les contrles de la chane de la valeur ajoute ne sont pas frquents et la prise en considration des contrles alimentaires exercs par les pouvoirs publics doit tre renforce .
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Cette situation s ' amliorera certainement quelque peu lorsqu ' on parviendra  intgrer agriculture , industrie de l ' alimentation animale et contrle alimentaire .
Cela ne sera pas facile , compte tenu des rticences importantes des responsables de cette chane .
Si les contrles officiels sont ncessaires , il faut aussi inciter davantage  l ' autorgulation volontaire et  l ' autorgulation aux termes du droit priv .
Les organes de contrle officiels pourront alors se concentrer sur les entreprises et les fermes  risques , qui existeront toujours .
Pour tous les produits mis sur le march , il faut veiller  ce que les infractions aux dispositions sanitaires ne puissent , via le rachat discret ou annonc des produits incrimins , tre qualifies d ' accidents de production en vue de faire sombrer l ' affaire dans l ' oubli .
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On l ' a vu dans le pass , il n ' est gure possible - voire irralisable - de satisfaire  l ' exigence de dclaration impitoyable et immdiate de tout cas dcel .
Il va de soi qu ' une obligation de dclaration de dangers graves pour la sant ne suffit pas .
Dans le Land de Mecklembourg-Pomranie antrieure , 320 entreprises ont t provisoirement fermes en raison d ' une prsence suspecte de nitrofne . Mais la dcouverte de ces affaires et la publicit qui leur est donne ne se mesurent pas  l ' aune de leur nombre , mais de leur nature .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , nous avons souvent constat que les moments de crise sont des moments dont les dcideurs doivent tirer des leons .
Ce sont galement toujours des moments o nous apprenons beaucoup sur la socit .
Mme Roth-Behrendt et M. Bowis ont soulign que le secteur alimentaire regorge de personnes agissant de faon irresponsable , avec ngligence , pour qui seuls comptent le bnfice net , l ' appt du gain et l ' avidit .
Quelles leons tirons-nous , mon groupe parlementaire et moi-mme , de l ' affaire du nitrofne en Allemagne et de l ' affaire Whyeth Pharmaceutical / Bioland en Irlande et en Belgique ?
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En premier lieu , nous devons viter que des produits provenant du recyclage des dchets atterrissent dans la chane alimentaire humaine et animale , et il faut mettre sur pied un contrle plus strict du flux des dchets de l ' industrie chimique et pharmaceutique .
Pour mon propre pays - je suppose qu ' il en est ainsi pour la plupart des pays - , nous devons viser une meilleure collaboration entre les services assurant le contrle de la chane alimentaire et les services grant les flux de dchets .
Je suis heureux , Monsieur le Commissaire , que vous arriviez  la mme conclusion .
<P>
En deuxime lieu , il existe un systme europen d ' alerte rapide , pour l ' alimentation animale aussi , et je pense qu ' il fonctionne assez bien actuellement .
Ne devrions-nous pas insister auprs de nos homologues nationaux et rgionaux pour qu ' ils adoptent galement une sorte de systme d ' alerte rapide au niveau interne dans les tats membres mmes , certainement dans les tats membres fdraux , comme l ' Allemagne et la Belgique , o les comptences sont rparties entre plusieurs pouvoirs publics ?
<P>
En troisime lieu , nous devons assurer une parfaite traabilit des matire premires atterrissant dans l ' alimentation animale .
<P>
En quatrime lieu , nous devons , et mon groupe parlementaire plaide en ce sens , rendre illgales toutes les pratiques ne fournissant pas de valeur nutritive supplmentaire , pas d ' avantage supplmentaire pour le consommateur , ainsi que toutes les mesures non ncessaires du point de vue technique .
<P>
En cinquime lieu , le nombre des contrles doit tre augment , c ' est vident .
Ils doivent aussi tre diversifis , car il est uniquement possible de trouver quelque chose si on le cherche .
L ' affaire du nitrofne en Allemagne l ' a clairement montr grce au fait que le secteur biologique a effectu lui-mme des contrles sur base volontaire .
<P>
En sixime lieu , je plaide pour que la responsabilit des producteurs joue pleinement .
Toute la discussion sur la responsabilit environnementale , chers collgues , doit passer la vitesse suprieure et nous devons la clturer plus rapidement .
En fin de compte , Monsieur le Commissaire , je plaide ici encore pour l ' tablissement d ' une liste positive de produits pouvant tre intgrs dans l ' alimentation du btail .
Vous avez annonc une tude de faisabilit  ce sujet .
Je dsirerais vous demander expressment : o en est-elle ?
Pour conclure , le secteur alimentaire compte de nombreux fumistes et seuls des pouvoirs publics bien organiss assortis de contrles stricts peuvent garantir la disparition de ces personnages du secteur .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN).">
Monsieur le Prsident , il y a une multitude d ' exemples de raction rapide de ce Parlement et des institutions face  des problmes d ' intrt public , et une grande partie d ' entre eux concerne la scurit alimentaire et la protection du consommateur .
 ce sujet , je flicite le commissaire pour sa raction lors de ces rcents incidents et partage totalement son avis quant  ce qui est arriv .
<P>
Alors que le nombre d ' incidents est minime par rapport au volume d ' aliments de qualit produit , l ' impact ngatif sur les consommateurs est considrable .
Restaurer la confiance dans la chane alimentaire a pris du temps , n ' a pas t de tout repos et , en fait , a cot cher .
Fort heureusement , les mesures mises en ? uvre ont prouv leur efficacit et , aujourd ' hui , toutes les personnes impliques , du producteur  l ' industrie alimentaire , du dtaillant au traiteur , sont minemment conscientes que toute violation des rgles en vigueur est inacceptable et sera traite avec svrit .
<P>
Il est important de mentionner que tandis que les consommateurs europens ont toujours eu accs  de la nourriture de qualit , l ' efficacit des nouveaux contrles et une plus grande transparence dans la chane alimentaire ont fourni les garanties supplmentaires ncessaires pour dissiper les craintes rsultant d ' incidents isols et , en fait , de l ' incident impardonnable dont nous traitons ce matin au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je reste d ' avis que la scurit ne peut tre contrle : elle doit tre gnre .
 couter ce dbat sur la scurit alimentaire , j ' ai l ' impression que nous n ' avons gure avanc au cours de ces dernires annes .
Producteurs et consommateurs ont le mme objectif ; ils sont dans le mme bateau . Effectivement , il ne s ' agit pas uniquement des consommateurs , car les producteurs sont eux aussi touchs .
 mon sens , les consommateurs sont  juste titre branls par les graves problmes rencontrs rcemment , par tous ces scandales qui ont t numrs - ESB , dioxine , nitrofne ; la liste s ' tend  l ' infini .
Au bout du compte , toutefois , le maillon faible de la chane se trouve toujours tre les agriculteurs , les producteurs , qui sont les dindons de la farce , au vu de la situation des prix .
C ' est pourquoi le secteur agricole prouve le plus grand intrt  recevoir des produits de grande qualit du secteur situ en amont .
<P>
Mon travail de rapporteur m ' amne pour l ' instant  traiter du thme des additifs dans les aliments pour animaux .
Monsieur le Commissaire , je ne peux que vous rejoindre quand vous dites que nous devons arrter des mesures trs strictes pour tous les additifs . Nous parlons d ' antibiotiques , de coccidiostatiques .
Je sors  peine d ' une conversation avec vos collaborateurs .
En tant que praticienne , je demeure toutefois convaincue que , sur papier , nous avons depuis longtemps rgl convenablement la situation .
Dans la pratique nanmoins , en matire de mise en ? uvre , de contrle , nous serons encore rgulirement confronts - mme si je le dplore -  des brebis galeuses .
Nous ne ferons progresser cette question que si nous assortissons le systme de contrle de sanctions beaucoup plus svres .
Ceux qui se rendent coupables de ngligence doivent selon moi tre clous au pilori . Il faudrait leur retirer leur autorisation et fermer leurs units de production .
<P>
Ce n ' est que si vous posez les gestes qui s ' imposent , avec notre soutien , que nous pourrons faire pression afin de revenir  une situation normale dans l ' Union europenne , afin que producteurs et consommateurs puissent vraiment se sentir en scurit et que nous puissions prserver  l ' avenir la haute qualit de nos aliments .
<P>
Je soutiendrais vraiment de tout c ? ur les propositions de Mme Roth-Behrendt ; cela fait vingt ans que nous parlons de la possibilit de consacrer plus d ' argent  l ' alimentation mais , quand il s ' agit du processus de distribution , c ' est tout autre chose .
De nombreux citoyens - la vrit commande de le dire - ne peuvent mme pas se le permettre .
Ils veulent tout , en effet .
Ils veulent non seulement manger et boire mais aussi partir en cong , et voyager , et , et , et ?
C ' est pour cela que nous avons des denres alimentaires vendues  un prix quasi nul .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE).">
Monsieur le Prsident , je suis persuad que c ' est avec le c ? ur lourd que le commissaire assiste  ces vnements car il est responsable non seulement de la chane alimentaire humaine et de la chane alimentaire animale , mais aussi de la pire chane existant , la chane de la contamination .
L ' un des problmes auxquels nous sommes confronts dans cette Assemble est que nous discourons souvent de la manire dont tout devrait tre parfait sans toujours vouloir chercher rellement les moyens allant avec la fin : les moyens pour nous permettre de disposer d ' un OAV efficace , lequel , pour l ' instant , est dbord et  court de personnel ; les moyens pour avoir un mode de contrle dans le cadre duquel chaque tat membre , grand ou petit , que sa population s ' lve  quelques centaines de milliers de personnes ou  plusieurs millions , prend les mmes prcautions et fournit un mme degr d ' information que les autres .
Ce n ' est pas ce qui s ' est pass dans certains des cas dont nous parlons et je suis conscient des difficults auxquelles le commissaire doit par consquent faire face .
<P>
En ce qui concerne le scandale d  la prsence de nitrofne dans des grains destins  des poulets biologiques , nous savons , grce  des informations reues entre les mois de mai et de juillet , que tous les tats membres n ' ont pas t informs , avec toute la diligence requise , de ce qui s ' tait pass .
D ' aprs nos informations , pour ce qui est du porc contamin - des porcs qui ont t nourris avec ces produits pouvantables - , quatre tats membres ont achet du porc contamin , et il ne fait aucun doute que leurs citoyens en ont consomm , avant que le processus de contrle n ' ait t rellement oprationnel .
<P>
Les contrles sont aujourd ' hui meilleurs et , grce  la mise sur pied , en fvrier , du comit permanent de la chane alimentaire et de la sant animale et aux preuves qu ' il collationne , nous pouvons maintenant affirmer que nous disposons d ' un systme d ' alerte rapide qui devrait fonctionner .
C ' est la responsabilit du commissaire , donc nous nous en remettons  lui  ce sujet .
<P>
La question est de savoir si les tats membres fournissent suffisamment d ' informations .
Peut-on leur confier le soin de matriser leurs propres exploitants malhonntes ?
Je ne sais pas .
Je voudrais entendre de la bouche du commissaire s ' il pense que les ressources sont l .
M. Bowis a dit un peu plus tt que toutes les institutions avaient fait traner les choses en longueur au moment de mettre sur pied l ' AESA .
Celle-ci ne sera oprationnelle que bien au-del des prvisions .
Est-ce l une des raisons pour lesquelles nous devrons attendre plus longtemps avant de pouvoir disposer de ces listes positives d ' aliments pour animaux et des rgles gnrales d ' hygine qui rsultent des rformes que nous avons salues de manire si enthousiaste l ' an dernier ?
J ' espre que le commissaire pourra nous annoncer que des enqutes adquates ont actuellement lieu dans tous les tats membres de faon  pouvoir dterminer pourquoi des organisations comme Bioland ont pu tre  l ' origine de tels scandales .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les aliments pour animaux sont des aliments et nous avons besoin d ' une liste positive .
Selon la presse allemande , vous avez dclar que des milliers de substances devraient tre examines .
J ' espre que cette citation est errone car il serait en soi scandaleux que des milliers de substances soient ajoutes dans les aliments pour animaux .
Il s ' agit de restreindre cette liste d ' additifs et d ' agir de manire restrictive .
Si l ' industrie peut ensuite faire des ajouts et dclarer l ' oubli d ' une substance dont elle livre les rsultats de l ' examen , on pourra alors complter la liste .
<P>
Il est bien sr exact que la liste positive ne nous dleste pas de tous nos soucis .
S ' il se trouve des gens pour " recycler " dans des aliments pour animaux des substances toxiques qui doivent tre limines , parce que c ' est moins cher , cela tmoigne d ' une intention criminelle qui doit faire l ' objet d ' une sanction approprie .
Ce qui m ' amne toutefois aussi  faire remarquer - et , sur ce point , nous sommes d ' accord au sein de cette Assemble - qu ' une interdiction ne suffit pas .
Il faut voir quelle substance est frappe d ' interdiction et ce qu ' elle devient alors .
Mme Roth-Behrendt a signal que la lgislation relative aux dchets tait et devait tre troitement lie aux contrles et aussi  ce dont nous discutons ici , afin d ' viter tout chevauchement .
Nous avons en effet rgulirement constat que des substances qui devraient tre dtruites se retrouvaient ensuite dans des aliments pour animaux .
<P>
Nous ne devons cependant pas jeter le bb avec l ' eau du bain . Je le dis  l ' adresse du Prsident .
Nous venons de le voir avec les dchets alimentaires .
Nous devons galement effectuer un recyclage raisonnable l o cela s ' impose .
Je visitais hier une usine de production de nourriture pour chiens et chats .
 voir la minutie des contrles , force est de constater que le problme ne provient pas des contrles mais des sanctions - y compris celles que peuvent prendre les consommateurs vis--vis de l ' industrie par le biais de leur comportement d ' achat .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je rejoins les propos d ' un grand nombre de mes prdcesseurs .
Je remercie galement le Commissaire pour ce qu ' il a dclar .
Je constate toutefois qu ' il propose un grand nombre de mesures , mais qu ' il ne parle pas de ce qui s ' est pass de mieux ,  savoir que les fermiers ont eux-mmes dcouvert qu ' il y avait un problme avec leurs porcs , parce que leurs truies ne portaient pas et ne pouvaient tre fcondes .
Les fermiers l ' ont dcouvert eux-mmes .
Cela signifie donc que nous devons en tirer une importante leon , et que nous devons savoir que le systme de contrle , mme si nous l ' avons correctement mis sur pied , a manqu  sa tche jusqu ' ici .
<P>
J ' ai tout de mme une question primordiale concernant toutes ces belles mesures proposes maintenant . Je pense que Mme Roth-Behrendt l ' a dj mentionne aussi .
O en est la lgislation sur le traitement des dchets en ce qui concerne ce que nous faisons avec la nourriture pour btail ?
Qui contrle quoi ?
Lorsque vous dclarez , Monsieur le Commissaire , que Mme Wallstrm dit qu ' il n ' y aurait pas eu de problmes si la lgislation sur le traitement des dchets avait t applique , j ' estime que vous devez demander aux autorits irlandaises pourquoi elles n ' ont pas contrl que ces hormones arrivaient malencontreusement dans une entreprise de traitement des dchets .
Pourquoi n ' ont-elles , ensuite , pas contrl  la frontire que ces hormones taient exportes vers une entreprise sur laquelle il faudrait clairement se poser des questions en Belgique ?
Cela signifie donc que les Irlandais et les Belges ont commis de graves manquements sur ce plan .
<P>
Monsieur le Prsident , pourquoi - et je le dis galement pour mon propre pays - n ' avons-nous pas contrl les entreprises dont nous savons qu ' elles produisent galement , outre de l ' engrais , leurs propres aliments pour btail , et pour lesquelles on est en droit de se poser de nombreuses questions ?
O en est la lgislation sur la responsabilit en matire de produits ?
J ' espre que les personnes lses recevront une compensation des autorits responsables .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , les produits alimentaires actuels sont de haut niveau et rpondent aux demandes les plus diverses .
L ' offre est diversifie et provient galement de maints pays extrieurs  l ' Union europenne .
Le principe directeur doit rester que nos produits alimentaires soient srs et de grande qualit , afin de garantir la protection des consommateurs .
Telles sont les conditions les plus lmentaires de la sant et de la qualit de vie de l ' tre humain .
<P>
Pourtant , les scandales survenus dans le pass ont inquit et effray les consommateurs au plus haut point .
Je trouve par exemple irresponsable que des entreprises pharmaceutiques vreuses se dbarrassent de substances hormonales dans l ' alimentation humaine et animale et se servent , ce faisant , des consommateurs comme d ' autant de poubelles vivantes .
Je suis horrifie que l ' on retrouve de l ' actate de mdroxyprogestrone jusque dans du sirop de glucose et des boissons rafrachissantes .
Quelles dmarches ont t prises au plan juridique , Monsieur le Commissaire , afin d ' viter cela  l ' avenir ?
<P>
Je me rjouis de la nouvelle Autorit europenne de scurit des aliments , qui constituera un systme d ' alerte rapide en Europe et permettra une gestion des crises efficace et harmonise entre la Commission et les tats membres .
Il m ' importe que les contrles fonctionnent convenablement dans l ' Union europenne .
Le rseau sera dvelopp afin d ' amliorer l ' information ; quant  l ' obligation de notification pour les entreprises , elle devrait tre introduite aussi vite que possible , afin que marchandises et produits nocifs puissent tre retirs du march .
<P>
Qu ' a entrepris la Commission dans l ' intervalle afin de mettre cela en ? uvre , afin de garantir davantage de transparence et de traabilit ?
Nous voulons assurer la protection des consommateurs , et ce aussi dans le cas des importations !
C ' est pourquoi j ' estime qu ' il est aussi extrmement urgent de mettre en place des systmes de contrle des aliments dans les pays d ' Europe centrale et orientale , y compris l o la production alimentaire se fait dj selon les normes europennes .
Quoi qu ' il en soit , pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu ' il veut acheter , nous devons veiller  disposer d ' un tiquetage praticable et comprhensible , tant pour les aliments conventionnels que pour les aliments gntiquement modifis .
Je suis convaincue que nous devons en poser les jalons au plus vite .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la sant et des aliments sains constituent l ' essentiel pour la population .
Mais comment puis-je savoir , en tant que consommateur , qu ' un aliment est sain ?
Il ne suffit pas de l ' examiner .
Une pomme ronge par un ver peut tre infiniment plus saine qu ' une magnifique pomme bien ronde et brillante .
L ' agriculture se rclame des principes de scurit alimentaire , de traabilit et d ' hygine - et pas seulement en Autriche .
<P>
Ce dbat constitue pour moi l ' occasion de prendre la dfense des petites entreprises agricoles car , en effet , c ' est toujours dans les grandes entreprises , dans les exploitations industrielles , qui n ' ont d ' ailleurs plus rien  voir avec une exploitation agricole , que se produisent les scandales .
Mais il va de soi que les petits exploitants sont  la merci des producteurs d ' aliments pour animaux ou des vtrinaires qui leur prescrivent  tout bout de champ toutes sortes d ' hormones et de mdicaments .
<P>
Nous pouvons dire une chose : les contrles ont montr leurs limites .
On peut naturellement le tourner comme on veut et prtendre qu ' il faut donc dicter des rgles plus strictes encore .
Pourtant , si nous n ' appliquons dj pas les rgles en vigueur , comment le ferons-nous de ces rgles plus strictes ?
Cela ne sert  rien .
Quelles que soient les lgislations labores , elles demeureront des tigres de papier si nous ne contrlons pas leur application .
 mon sens , la Commission se devrait de contrler les contrleurs .
On ne peut tout simplement s ' y soustraire .
La modicit du prix des denres alimentaires peut tre un bon argument pour les prochaines lections , mais elle ne sert pas la sant de la population et je pense que la population en a conscience .
<P>
Je voudrais souligner une fois encore que des rgles et obligations strictes et l ' exigence d ' une documentation complte affrente aux contrles sont certainement importantes pour les grandes entreprises .
Mais il est absurde de vouloir causer de tels tracas aux petites exploitations agricoles familiales .
Pour tre trs concret , les toutes petites entreprises de transformation doivent faire l ' objet d ' une plus grande information et d ' une plus grande motivation et de moins de bureaucratie et de paperasserie .
Personne ne conteste qu ' viter les crises alimentaires est de la plus haute importance non seulement pour l ' avenir des agriculteurs , mais aussi pour l ' avenir de la sant de la population europenne .
Nous n ' avons pas encore trouv les moyens appropris  cette fin , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , un certain nombre d ' orateurs ont fait rfrence au problme des dchets et  la politique observe en ce domaine .
Nous aurons l ' occasion de discuter de cette question plus tard ce mois-ci au sein du Parlement quand nous adopterons le rglement sur les sous-produits animaux .
Cette mesure lgislative extrmement importante assurera une meilleure rglementation d ' un secteur-cl en particulier , celui des sous-produits animaux .
<P>
Nombre d ' orateurs ont mentionn la liste positive .
Je me dois d ' en parler .
La Commission prsentera sous peu l ' tude qui a t entame sur la liste positive .
Cette tude sera prsente au Parlement et nous dbattrons dans cette enceinte de la faisabilit d ' une telle liste  ce moment-l .
Mais nous ne devons pas oublier qu ' une liste positive n ' inclurait pas l ' AMP .
Elle n ' aurait donc pas permis d ' viter la rcente contamination .
L ' AMP ne devrait pas tre sur la liste ; il ne sera jamais approuv et la liste positive n ' est donc pas la panace .
Toutefois , je reconnais qu ' un certain nombre de personnes dans cette Assemble sont impatientes de voir des progrs raliss dans ce domaine et cela sera abord dans ce Parlement avant la fin de l ' anne .
<P>
Certains dputs ont galement mentionn l ' Autorit europenne de scurit des aliments .
Le processus est en marche et , comme nous le savons tous , le conseil d ' administration a t tabli .
D ' autres mesures ont t prises en vue de la dsignation du directeur .
Le conseil d ' administration tiendra sa premire runion trs bientt ,  savoir le 18 septembre .
En ce qui concerne la poursuite de la mise sur pied de l ' Autorit europenne de scurit des aliments , si le Parlement pouvait mettre  notre disposition la dotation demande par la Commission , cela faciliterait notre travail .
Je sais qu ' il y a des raisons pour lesquelles le Parlement dsire conserver cet argent comme levier pour autre chose , mais reste  savoir si c ' est lgitime .
Cela ne contribue pas  faciliter la mise sur pied de l ' Autorit europenne de scurit des aliments ni  garantir qu ' elle est oprationnelle et mne  bien son travail .
J ' appelle le Parlement  reconsidrer sa position quant  cette dotation .
<P>
Quelques autres points ont t soulevs individuellement par des dputs et j ' espre que je n ' en oublierai pas ; si j ' en omets , je vous prie de m ' en excuser .
M. Bowis a fait rfrence  des facteurs de croissance .
Nous pouvons conclure sans risque que la contamination dont nous parlons ce matin n ' tait pas due  l ' usage de produits illgaux dans le but d ' augmenter le poids des porcins .
Un tel procd , c ' est--dire l ' utilisation d ' hormones en tant que facteurs de croissance , est illgal .
<P>
Comme je l ' ai dj dit , la Commission prsentera sous peu une proposition majeure en matire de contrles .
Son but premier sera d ' amliorer l ' application de notre lgislation existante .
J ' ai l ' intention , en particulier , d ' augmenter les amendes et les cots des infractions aux rgles en vigueur .
<P>
Je pense que nous sommes tous d ' accord sur le fait que le prix  payer par les tats membres et les producteurs , s ' ils n ' observent pas la lgislation communautaire , doit tre douloureux et lev .
<P>
Mme Roth-Behrendt a fait un certain nombre de remarques pertinentes .
Elle a parfaitement raison : les aliments pour animaux ne doivent pas servir de poubelle pour les producteurs de dchets .
Nombre des rcentes crises majeures de la scurit alimentaire ont eu pour origine la gestion des dchets : la dioxine , la rcente crise du nitrofne en Allemagne , les boues et , aujourd ' hui , l ' AMP et l ' ESB .
Elles sont toutes lies  l ' alimentation animale .
<P>
Comme je l ' ai dj dit , nous devons amliorer les contacts entre les tats membres sur le traitement et l ' limination des dchets - un point controvers dans un certain nombre d ' tats membres mais , nanmoins , un point qui doit tre abord avec courage et efficacit .
<P>
M. Mulder a fait rfrence  l ' Office alimentaire et vtrinaire .
Celui-ci fait du trs bon travail pour garantir le respect du droit communautaire .
Ses rapports continuent  mettre en vidence les manquements srieux dans l ' application de la lgislation .
Il a besoin de davantage de ressources , mais c ' est l une question pour l ' autorit budgtaire .
Je ne suis pas satisfait du suivi des recommandations de la FAO dans un certain nombre de domaines .
C ' est pourquoi la Commission va prsenter une nouvelle proposition pour amliorer les contrles .
Comme je l ' ai dit  maintes reprises , nous devons rendre douloureux et lev le prix  payer en cas de non-respect du droit communautaire .
<P>
M. Mulder a parl d ' un label de qualit .
Un tel systme peut tre prcieux mais a ses limites .
Comme la lgislation , les labels de qualit ne sont efficaces que si les conditions d ' obtention sont respectes .
Aux Pays-Bas , par exemple , les fabricants d ' aliments pour animaux se sont engags  n ' utiliser que des ingrdients srs dans le cadre de leur systme d ' assurance de la qualit .
Visiblement , ils n ' ont pas respect cette exigence .
Bref , les labels de qualit peuvent tre utiles mais ont leurs limites .
<P>
M. Whitehead a fait rfrence au systme d ' alerte rapide au niveau communautaire et celui-ci a fonctionn trs efficacement en ce qui concerne les rcentes crises de la scurit alimentaire .
Dans un certain nombre de cas - pas seulement dans ce cas-ci mais galement dans le cas du nitrofne - , le systme a trs bien fonctionn .
Les problmes sont apparus au niveau national .
Comme M. Whitehead le laisse sous-entendre , lors de la crise du nitrofne en Allemagne , il y a eu de clairs manquements en ce qui concerne les informations fournies aux autorits nationales .
Trs souvent , cela est d  la structure fdrale qui existe dans un certain nombre de nos tats membres .
M. Staes a galement fait remarquer que les tats membres qui prsentent une structure fdrale doivent vraiment s ' assurer que leurs systmes d ' alerte rapide correspondent  ceux dont nous nous sommes dots au niveau communautaire .
Par exemple , la Commission a immdiatement averti les tats membres lorsqu ' elle a eu connaissance de cette contamination .
<P>
Mme Oomen-Ruijten a ensuite mentionn un certain nombre de points que j ' aimerais reprendre .
La commissaire Wallstrm et moi-mme avons crit aux autorits irlandaises pour leur demander de fournir une rponse complte et dtaille aux interrogations sur leur respect de la lgislation communautaire  ce sujet .
Celle-ci exige que soient formellement notifis les mouvements de dchets pharmaceutiques , ce qui n ' a pas t le cas pour le problme qui nous occupe .
 la lumire de cette rponse que j ' espre recevoir des autorits irlandaises dans le courant du mois , nous serons en mesure de revenir sur cette question .
Lorsque cette rponse arrivera , elle sera attentivement tudie et toute mesure devant tre prise le sera  ce moment .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Monsieur Byrne .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0224 / 2002 ) de Mme Van Brempt , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la communication de la Commission : " Raliser un espace europen de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie " [ COM ( 2001 ) 678 - C5-0165 / 2002 - 2002 / 2073 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Van Brempt (PSE)">
Monsieur le Commissaire , chers collgues , Monsieur le Prsident , nous discutons aujourd ' hui d ' un rapport sur l ' espace d ' ducation et de formation tout au long de la vie .
Ce rapport s ' inscrit dans le processus que nous avons entam il y a quelques annes et auquel nous avons dj accord une certaine attention , lors des Conseils europens de Stockholm et de Lisbonne , par exemple .
Mais c ' est surtout le Conseil de Feira qui a conclu que l ' ducation et la formation tout au long de la vie seront vitales dans le dveloppement de notre socit europenne en ce qui concerne la cohsion sociale , les chances sur le march du travail et ainsi de suite .
Dans ce cadre , les tats membres , la Commission et le Parlement ont galement t invits  laborer des stratgies et une politique .
C ' est dans ce cadre que nous voyons la communication de la Commission , mais principalement aussi le mmorandum publi prcdemment .
<P>
Quels sont - et pour cela , je souhaite prendre le temps ncessaire - les points importants qu ' avance le Parlement europen dans son rapport ?
Laissez-moi commencer par les principes sur lesquels devrait se baser le concept d ' ducation et de formation tout au long de la vie .
Cela n ' est pas anodin . On parle souvent de ce sujet mais nous basons-nous sur les mmes principes directeurs ?
Dans le premier rapport du Parlement , nous avons dj soulign quelques points .
Je les numre rapidement .
<P>
Le premier est la dmocratisation et le principe d ' galit - d ' une importance capitale selon moi .
Si nous ne parvenons pas  crer un meilleur accs et un accs gal  l ' enseignement et  la formation par le biais de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie , nous chouons .
Chacun sait qu ' il existe dj un gouffre incroyable entre les personnes dotes d ' une solide formation et les personnes peu formes .
Si nous ne sommes pas capables de rduire ce foss et ce , par le biais de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie , nous chouons .
<P>
Un deuxime principe capital est en fait le droit  l ' panouissement personnel .
Il ne s ' agit , ici , pas seulement d ' ducation et de formation tout au long de la vie , mais dans tous les domaines de la vie .
Il s ' agit du droit de travailler  l ' panouissement personnel et ce , pas seulement dans le sens du march du travail .
De plus , nous devons trouver un bon quilibre entre , d ' une part , un droit que nous devons crer pour nos citoyens , un droit que nous devons pouvoir garantir en tant qu ' autorit - galement par le biais de nos moyens - et , d ' autre part , les obligations et la responsabilit de l ' individu .
<P>
Un deuxime aspect absolument essentiel , pour lequel nous devons encore beaucoup travailler - et je m ' adresse ici surtout  la Commission - est l ' apprentissage formel et informel .
L ' apprentissage formel est trs important dans l ' Union , parce que nous devons veiller  ce que le diplme de nos citoyens soit galement reconnu dans les autres tats membres . Pour qu ' ils sachent que leur diplme y jouit de la mme valeur .
Pour ce faire , la Commission propose le curriculum vitae europen et , ensuite , le systme de portefeuille .
C ' est bien , mais je trouve cela assez vague et le lien avec l ' apprentissage informel fait minemment dfaut .
<P>
Cet apprentissage informel est justement l ' aspect capital de tout ce problme .
Nous devons veiller  pouvoir valider , certifier et contrler ces comptentes informelles ou ces comptences acquises ailleurs . Car c ' est  ce niveau que rside la grande diffrence entre les personnes qui ont un diplme et qui continuent sur la lance de ce diplme , et les personnes qui sont dj tombes du bateau .
Nous sommes en mesure d ' aider ces derniers en reconnaissant cet apprentissage informel .
La Commission a encore beaucoup de pain sur la planche  ce niveau , Madame la Commissaire , car nous ne sommes nulle part en fait .
Et j ' espre - et je pense que mes collgues aussi - que vous dvelopperez , avec les tats membres , les instruments ncessaires pour ce faire .
<P>
J ' ai dj abord panouissement personnel et le fait que cela ne couvre pas uniquement toute la dure de la vie , mais galement tous les domaines .
Dans mon premier rapport , ainsi que dans le deuxime , j ' ai introduit le concept de compte de formation individuel .
Nous demandons trs explicitement  la Commission de l ' tudier et d ' examiner avec la Banque europenne d ' investissement s ' il est possible de librer des moyens en vue d ' investir dans ce qui nous est quand mme si prcieux ,  savoir notre capital humain .
<P>
Je termine par quelques notes critiques .
Dans l ' Union europenne , nous sommes capables de formuler des objectifs clairs ou mme d ' imposer des objectifs .
Pensez aux normes de Maastricht , aux stratgies pour l ' emploi , aux benchmarks .
Lorsque nous parlons d ' tude scientifique , nous osons galement avancer un benchmark . Mais pour l ' enseignement et l ' ducation et la formation tout au long de la vie , nous n ' avons vraisemblablement pas le courage politique .
Ce point me cause quelques inquitudes car je pense quand mme qu ' il est capital de le faire .
<P>
Pour conclure , je souhaite encore dclarer ce qui suit . Nous devons aussi absolument rechercher un nouveau mot pour " l ' ducation et la formation tout au long de la vie " , qui sonne comme une punition  mes oreilles .
Si nous devons dire aux jeunes gens qui sortent des coles : vous avez bien tudi , vous avez obtenu votre diplme et vous pouvez maintenant apprendre pour le reste de votre vie , cela n ' est pas motivant .
Nous aurons beau crire les plus beaux textes et dvelopper les meilleures politiques , si nos citoyens et nos tudiants ne dsirent pas suivre le mouvement , je crains , Madame la Commissaire , que ces discours resteront de vains mots , sans se concrtiser .
Et c ' est cela que nous devons viter .
Nous devons donc peut-tre engager un bureau de communication que dveloppera un nouveau mot pour l ' ducation et la formation tout au long de la vie .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident.">
Il y a ici tellement de consultants qu ' il n ' est pas ncessaire de s ' adresser  un bureau extrieur .
On trouvera certainement parmi nous quelqu ' un qui aura la bonne suggestion .
<SPEAKER ID=24 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , chers collgues , permettez-moi tout d ' abord de remercier la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , et particulirement son rapporteur , pour leur engagement et aussi pour les critiques constructives qui ont t formules .
Ce rapport confirme , si besoin en tait , l ' importance que le Parlement accorde  notre action dans le domaine du lifelong learning .
<P>
Je me flicite aussi de ce que le Parlement soutienne les principes gnraux qui ont t souligns par la Commission dans sa communication . En particulier , en ce qui concerne les objectifs larges poursuivis par l ' apprentissage tout au long de la vie et la ncessit pour chaque citoyen , j ' ai bien dit chaque citoyen , d ' avoir accs  l ' ducation et  la formation tout au long de la vie .
Nous savons en effet que l ' on est aujourd ' hui loin du compte : seulement 8 % des adultes europens ont accs au lifelong learning et prs de deux jeunes sur dix quittent le systme scolaire sans qualification .
C ' est une situation intenable commune  tous nos tats membres .
 ce propos , je constate avec soulagement que , pour la rentre scolaire , la plupart des ministres s ' occupent de ce problme qui est dj un scandale .
Il faut donc , pour rsoudre ces deux problmes - l ' ducation et l ' apprentissage tout au long de la vie - , une mobilisation de tous les acteurs concerns et des ressources financires ncessaires .
<P>
Monsieur le Prsident , le Parlement aborde de nombreux points dans son rapport .
Je voudrais en souligner trois : les comptences de base , l ' investissement et l ' espace europen de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie .
Pour ce qui est des comptences de base , notre objectif est clair : chaque Europen doit possder ces comptences pour pouvoir apprendre , travailler et vivre dans la socit de la connaissance .
Je dis bien " vivre " , parce qu ' il s ' agit aussi de l ' panouissement personnel et de la capacit  jouer un rle dans notre socit , dans nos dmocraties .
Je songe en particulier aux plus dfavoriss qui , eux aussi , doivent apprendre  lire ,  crire et  compter .
Or , on sait que l ' analphabtisme reste un problme majeur et que le premier obstacle  l ' intgration sociale , comme le soulignait d ' ailleurs le rapport de Mme Hermange , est ce manque de savoir de base .
J ' ajouterai aussi  ce savoir de base la " fracture digitale " entre ceux qui ont accs aux nouvelles technologies et ceux qui ne l ' ont pas .
Enfin permettez-moi de revenir sur un de mes chevaux de bataille : la non-connaissance linguistique et l ' absence de comptences personnelles et sociales .
<P>
Les tats membres et la Commission travaillent actuellement sur le thme des comptences de base dans le cadre de la mise en ? uvre du programme de travail sur les objectifs des systmes d ' ducation et de formation .
Ensemble , nous avons identifi les comptences de base ncessaires et il y aura un change de bonnes pratiques afin de voir , ensemble , ce qui fonctionne , ce qui ne fonctionne pas , ce qui peut tre repris par les uns ou les autres , ce qui doit tre dvelopp par tous , et les conclusions de ces travaux seront intgres dans le rapport intrimaire qui sera transmis par le Conseil " ducation " et par la Commission au Conseil europen du printemps 2004 .
Monsieur le Prsident de la commission de la culture , comme promis , votre commission sera associe  ces travaux .
<P>
Deuxime point , le financement .
Il s ' agit l d ' un sujet dlicat , vous le savez , qui relve principalement de la responsabilit des tats membres .
Il est clair que si nous voulons mettre sur pied un vritable systme de lifelong learning , que si nous voulons traduire nos ambitions politiques en actions concrtes , il faudra dpenser plus , pas seulement les tats membres mais aussi les partenaires sociaux .
Il est vrai en effet , Madame le Rapporteur , que s ' agissant de l ' apprentissage tout au long de la vie , nous dbordons du cadre de l ' enseignement formel pour entrer dans celui de l ' enseignement informel , avec pour consquence de nous associer  des partenaires non traditionnellement scolaires .
<P>
Il faut donc commencer par dfinir des stratgies nationales .
Sur ce plan , les tats membres ont fait des progrs sensibles , surtout ceux qui avaient le plus de retard .
Il reste maintenant  renforcer la cohrence des stratgies - cohrence qui , la plupart du temps , fait dfaut , je dois le dire trs ouvertement - et  traduire ces stratgies en actions concrtes .
C ' est l o nous devons dvelopper les partenariats que vous soulignez dans votre rapport .
Parce que le lifelong learning est une responsabilit partage , les stratgies nationales doivent tre assorties d ' accords  tous les niveaux , y compris au niveau local , et entre tous les acteurs , en particuliers les partenaires sociaux .
Malheureusement , cela se fait trs ingalement et beaucoup trop timidement .
<P>
Troisime point , l ' espace europen .
Si la responsabilit de la mise en ? uvre de ces politiques appartient tout d ' abord aux tats membres , la Communaut a elle-mme un rle  jouer afin de crer un espace europen de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie .
Un espace au sein duquel le citoyen , quel qu ' il soit et de quelque pays qu ' il vienne , puisse utiliser ses comptences et ses qualifications d ' un pays  l ' autre , que ce soit pour tudier , se former , travailler , s ' engager ou vivre .
Or nous savons , et nous en avons dj discut  plusieurs reprises , qu ' il subsiste de nombreux obstacles  la cration d ' un tel espace , principalement en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications .
<P>
Pourtant , les avances sont nombreuses dans ce domaine , et soyez assurs , chers parlementaires , que la Commission y travaille , pour que nous arrivions  la reconnaissance des qualifications et pour que , surtout en matire de formation professionnelle , nous puissions ouvrir de nouvelles perspectives , engager de nouvelles mthodes de travail communes .
<P>
Une initiative politique a t prise afin de renforcer la coopration entre les tats membres dans le domaine de la formation professionnelle .
On l ' appelle gnralement le processus de Bruges , parce que c ' est dans la belle ville de Bruges que les ministres et la Commission ont dcid d ' aller dans ce sens .
Des projets sont en cours de ralisation , comme celui de l ' ancien ministre franais Mlenchon qui est un modle du genre .
De nouvelles initiatives sont donc prises , on avance et je dois dire que , malgr toutes les difficults qui se posent , les gouvernements progressent dans la direction dcrite parce qu ' ils en ont compris l ' absolue ncessit .
<P>
Au prochain Conseil " ducation " qui doit avoir lieu en novembre , une rsolution doit tre adopte .
Elle sera dbattue aussi par les gouvernements des Trente qui vont se runir  la fin de l ' anne .
On va donc largir la problmatique de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie  nos futurs partenaires au sein de l ' Union europenne .
<P>
Quant  moi , je dirai encore ceci : mes services sont en train de mettre en ? uvre la communication .
Un portail europen sur les possibilits d ' apprentissage verra le jour avant la fin de l ' anne .
Nous lancerons dans les prochaines semaines d ' autres actions comme la cration de rseaux europens de rgions d ' apprentissage , la mise en place d ' une base de donnes sur les bonnes pratiques .
Tout cela sera trs concret car nous avons analys les problmes , nous les connaissons .
Nous savons ce qu ' il faut faire , alors agissons !
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EL" NAME="Zorba (PSE)">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je pense que nous sommes tous d ' accord pour dire que l ' ducation et la formation tout au long de la vie constituent un outil politique d ' importance et je tiens  remercier Mme Van Brempt pour ne pas avoir mnag ses efforts .
En dpit de tous les accords auxquels nous sommes parvenus , en dpit du fait que nous reconnaissions que la l ' ducation et la formation tout au long de la vie doivent tre lies au monde du travail afin de porter leurs fruits , nous nous trouvons confronts  un problme et  une lacune .
L ' ducation et la formation tout au long de la vie sont bases sur l ' enseignement , lequel connat ses propres problmes , et la formation ne remplace pas un enseignement mdiocre .
Le rapport fait tat d ' ingalits considrables entre les tats membres dans le domaine de l ' ducation et nous nous trouvons , ds lors , face  des lacunes et des problmes considrables au niveau de la formation et de l ' ducation tout au long de la vie .
<P>
J ' en veux pour preuve le fait que nous ayons encore  parvenir  un accord sur ce que constituent les comptences de base dans l ' ducation .
 chaque publication des statistiques de l ' OCDE concernant les diffrents pays , des voix de protestation se font entendre et certains pays ont du mal a accepter les critres utiliss .
De la mme manire , les systmes ducatifs doivent tre transforms et amliors .
Mais nous , l ' Union europenne , que faisons-nous  cet gard ?
Nous tentons bien de nous coordonner , mais ne faisons gure davantage .
Il s ' agit l ,  mes yeux , d ' un profond manquement politique .
<P>
Que font les tats membres de leur stratgie de formation et d ' ducation tout au long de la vie ?
Au moins un tat membre sur deux ne dispose pas de stratgie spcifique , laquelle est indispensable si nous voulons prtendre au dveloppement conomique , si nous voulons amliorer l ' industrie et la mobilit et si nous voulons amliorer les programmes de chmage .
<P>
J ' estime qu ' un facteur trs important serait que les tats membres aient  dfinir un budget .
De mme , la formation et l ' ducation tout au long de la vie devraient toucher les moins privilgis , les moins qualifis , ceux qui ont quitt l ' cole prmaturment , les chmeurs et , bien entendu , les immigrs .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman (GUE/NGL)">
Madame la Prsidente , nous passons notre temps  tablir de longues listes d ' objectifs .
Nous parlons de la future socit fonde sur la connaissance et de l ' ducation tout au long de la vie , et il n ' y a aucune frontire  ce que nous esprons tous .
Ce n ' est toutefois qu ' une sorte de pseudo-politique , car la ralit concernant la politique de l ' ducation dans les tats membres est tout autre .
On doit dfinir des priorits et quilibrer les dpenses de l ' ducation par rapport aux autres .
On est prcisment en train de rduire les budgets de l ' ducation .
Cela ne sert ds lors  rien de s ' asseoir ici et de parler de nos longues listes .
<P>
Nous devons tablir des priorits au lieu de dresser de longues listes .
Nous devons donner la priorit aux dpenses les plus importantes .
Je partage l ' avis de ceux qui dclarent que , dans ces cas-l , nous devons donner la priorit aux besoins des personnes ayant une ducation initiale faible , car le systme de formation a notamment pour effet de renforcer les diffrences si l ' on n ' introduit pas de compensations .
Je voudrais plus particulirement mettre en avant deux aspects que j ' estime importants et qui sont peut-tre sous-classs sur les longues listes .
<P>
Il y a tout d ' abord le besoin d ' un vritable apprentissage professionnel .
Une petite formation par ici , un soupon d ' ducation par l et un cours supplmentaire en sus ne suffisent pas .
Des formations sont ncessaires si l ' on veut que les personnes passent des professions qui ne sont plus ncessaires - par exemple , les agriculteurs , les bcherons ou les pcheurs - aux professions dans le secteur des services en progression .
Cette mutation ne pourra tre obtenue par un cours de six semaines , d ' o le besoin de longs programmes de formation .
Ces programmes de formation restent nanmoins relativement onreux et il est ds lors difficile de trouver un soutien politique pour ceux-ci . C ' est nanmoins extrmement important , dans la mesure o l ' Europe est confronte  d ' importants problmes de mutation structurelle qui rclameront une mutation totale de l ' emploi .
<P>
D ' autre part , je voudrais mettre l ' accent sur les organisations de formation et les enseignants qui sont intgrs aux procdures de travail .
Ils sont bien sr mentionns dans l ' avis motiv de la Commission , mais ils mritent qu ' on leur accorde plus d ' intrt .
Dans la mesure o nous savons qu ' il va devenir de plus en plus difficile de dgager des ressources conomiques pour toute une srie de formations scolaires , il est de la plus haute importance que nous tentions de mettre en place des formes d ' organisation et de travail qui rendent possible la formation tout au long de la vie , l ' ducation et l ' apprentissage en tant que partie du processus de travail .
Il est difficile d ' envoyer les gens au cours , mais il devrait tre plus facile , meilleur march et plus intressant de permettre aux gens d ' apprendre sur leur lieu de travail .
Prenons l ' exemple du nouveau secteur des technologies de l ' information .
Toutes les petites entreprises spcialises en IT qui se sont dveloppes au cours des annes 90 ont choisi de permettre aux travailleurs de faire des expriences et d ' apprendre sur leur lieu de travail , et cela s ' est avr trs fructueux .
 nous d ' en tirer les leons qui s ' imposent .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE)">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire ,  n ' en pas douter , compte tenu du nouvel ordre dcoulant de la mondialisation ainsi que des pas de gant raliss dans la science et la technologie , le renouvellement constant de la connaissance par le biais de la formation et de l ' ducation tout au long de la vie est capital si nous voulons tirer le meilleur profit des ressources humaines .
Cela tant , nous avons de toute urgence besoin d ' une politique europenne afin de donner l ' lan ncessaire  ce secteur et , dans cette perspective , je vous flicite pour vos initiatives , Madame la Commissaire , de mme que je flicite le rapporteur pour son excellent rapport .
<P>
En tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , je tiens  signaler que la seule manire de parvenir  une politique europenne sur la formation et l ' ducation tout au long de la vie passe par la prise en considration srieuse du nouvel ordre issu de l ' entre massive et dynamique des femmes sur le march du travail .
Les femmes reprsentent pour l ' instant la force la plus dynamique de soutien au dveloppement tant donn que , comme vous le savez , deux tiers des emplois censs tre crs ces dix prochaines annes seront assurs par des femmes .
Nous devons ds lors tenir srieusement compte de la dimension de genre lorsque nous prenons des dcisions politiques et que nous appliquons des mesures destines  abolir la discrimination directe et indirecte  l ' gard des femmes , car cette discrimination se fait toujours aux dpens du dveloppement durable et de la comptitivit de l ' conomie .
<P>
Une politique active de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie doit tre labore en gardant  l ' esprit les besoins des femmes , ce qui ncessite d ' impliquer les femmes , d ' amliorer leurs comptences , d ' largir leurs possibilits professionnelles , de supprimer les plafonds de verre , d ' assurer un quilibre entre les femmes et les hommes dans le domaine des sciences et des nouvelles technologies et d ' liminer les sgrgations bases sur le sexe dans le march du travail .
<P>
Madame la Commissaire , vous avez parl de la fracture digitale .
Cette fracture digitale concerne au premier titre les femmes .
Nous devons galement accorder une importance toute particulire aux groupes les plus vulnrables parmi les femmes ,  savoir les immigres , les femmes issues des zones rurales et les femmes ges .
<P>
Pour terminer , la politique d ' intgration du genre et la ncessit de concilier vie professionnelle et vie familiale doivent faire partie de la politique gnrale pour la promotion de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je crois que le lifelong learning , la formation tout au long de la vie d ' une personne , a t dfinie comme objectif prioritaire  de nombreuses reprises .
Nanmoins , je pense que l ' effort que l ' Europe est en train de fournir ne correspond pas vritablement aux rsultats .
Il est extrmement difficile de mettre en place ces critres , un systme d ' valuation de la qualit et mme d ' tablir une classification correcte des enseignements qu ' il convient de dvelopper afin que le lifelong learning devienne rellement une base commune tout au long de la vie des personnes .
<P>
C ' est pourquoi je crois que , parmi les mesures qu ' il faudrait adopter , se trouve l ' accroissement du contrle et de l ' inspection , la clarification des indicateurs de qualit , qui devraient tre de diffrents types et , surtout , il me semble particulirement important de veiller  ce que le lifelong learning soit mis en place sur l ' ensemble du territoire .
Il fait partie de ces formations que l ' on ne trouve en gnral que dans les grandes capitales .
Les zones rurales et les rgions priphriques , au contraire , ne sont en gnral pas aussi bien desservies .
<P>
Je crois que , dornavant , nous devons mettre en ? uvre une politique de proximit , d ' accessibilit et , puisque l ' on parle d ' un dveloppement durable vritable : nous devons mettre l ' ducation  la porte des gens , la rendre plus flexible .
En outre , les plaintes des entreprises ne trouvant pas de personnel qualifi sont lgion , sans parler d ' un chmage franchement lev pour le niveau conomique qui le soutient .
En ce sens , je crois qu ' il faut mener  bien ces politiques d ' expansion sur tout le territoire et viter que l ' ducation , par le simple fait de se dplacer , n ' entrane , comme c ' est le cas , un dracinement par rapport  leur entourage chez un grand nombre de femmes .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , depuis le sommet de Lisbonne , l ' ducation et la formation ont gagn en importance au sein de la stratgie de l ' Union europenne .
C ' est  juste titre que Madame Reding a dclar que l ' ducation et la formation connaissaient une rvolution tranquille .
Cette description n ' est pas moins vraie , prise dans un sens ngatif .
C ' est  peine si le Parlement europen et sa commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports ont jou un rle de figurant dans la dfinition d ' objectifs en matire d ' ducation et de formation .
En outre , la mthode de coordination ouverte qui a t adopte dans le secteur de l ' ducation a dplac le c ? ur du dbat du forum des organes lus dmocratiquement vers un forum constitu de fonctionnaires .
L ' excellent rapport de Kathleen Van Brempt nous offre  prsent l ' opportunit de discuter de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie ici en plnire .
<P>
Les performances d ' une conomie fonde sur la connaissance et les comptences des travailleurs sont fonction de l ' utilisation qui est faite des ressources humaines .
S ' assurer que tous les citoyens suivent l ' volution du mieux qu ' ils peuvent constitue une politique non seulement durable d ' un point de vue thique mais aussi sage et pratique .
L ' ducation et la formation tout au long de la vie gagnent en importance pour ce qui concerne la participation des citoyens , la promotion de l ' emploi et la rgnration de la main-d ' ? uvre .
Une relation plus nette entre , d ' une part , l ' ducation et la formation tout au long de la vie et , d ' autre part , les qualifications requises par l ' industrie soutiendrait l ' emploi et augmenterait la motivation .
Nanmoins , je tiens  souligner l ' importance de l ' argument invoqu dans le rapport de la commission de la culture selon lequel l ' ducation et la formation tout au long de la vie ne reprsentent pas seulement une ncessit sociale .
Il doit galement s ' agir d ' un droit social pour tous , indpendamment de l ' ge , du sexe ou du milieu social .
<P>
Pour maintes raisons , l ' galit d ' ducation n ' est pas facile  mettre en place .
Pourtant , c ' est l ' ducation mme qui mne  l ' galit .
C ' est la raison pour laquelle je tiens  insister sur la ncessit de dfinir des objectifs spcifiques afin que l ' ducation et la formation tout au long de la vie puissent inclure ceux qui n ' ont pas termin leurs tudes secondaires , ceux qui n ' ont pas de formation , ceux qui ont des besoins spcifiques ou des difficults d ' apprentissage , ceux qui sont socialement dfavoriss .
Nous devons garder  l ' esprit qu ' un enseignement secondaire de qualit jette les bases de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie .
Il n ' est pas raliste , par exemple , d ' exiger des comptences en technologies de l ' information  une personne sachant  peine lire ou compter .
<P>
Bien que ce soit aux tats membres qu ' il incombe d ' organiser l ' ducation , nous devons nous doter d ' objectifs et de mthodes d ' valuation au niveau europen .
La communication de la Commission est un pas dans la bonne direction .
Il nous faut galement essayer de nous mettre d ' accord sur ce en quoi consistent rellement les comptences de base voques  Lisbonne - comptences en technologies de l ' information et de la communication , langues trangres , culture technologique , esprit d ' entreprise et aptitudes sociales .
Il est plus facile d ' atteindre des objectifs lorsque l ' on connat ces objectifs .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , en 1996 , nous avions l ' Anne europenne de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie .
Nous sommes actuellement en 2002 et les Pays-Bas comptent encore plus d ' un million de personnes fonctionnellement analphabtes . Je pense que la situation est plus ou moins identique dans les autres tats membres .
Ce n ' est ds lors pas pour rien que l ' Union europenne - et j ' adresse mes compliments  Mme la Commissaire - y consacre tant d ' attention .
Peut-tre est-ce une bonne ide d ' organiser un sommet mondial sur l ' analphabtisme fonctionnel  Bruxelles , aprs le sommet de Johannesburg .
<P>
Aprs le mmorandum et l ' tablissement de la stratgie et des priorits , nous en sommes  prsent  la ralisation d ' un espace europen d ' ducation et de formation tout au long de la vie .
Cette initiative jouit de tout mon soutien .
Mon groupe parlementaire a toujours soutenu les rapports prcdents du rapporteur et je tiens maintenant  la remercier pour son solide rapport .
J ' ai toutefois deux remarques  formuler .
<P>
L ' ducation permanente est un concept trs large et peut aller de l ' apprentissage des bons usages  des formations continues trs techniques , de l ' enseignement pr-lmentaire aux formations universitaires .
Chacun peut s ' en occuper , toutes les autorits , toutes les institutions publiques .
Je souhaite toutefois insister sur le fait que nous ne devons pas perdre de vue la qualit de l ' enseignement dans ce cadre .
Pour ce faire , il est peut-tre ncessaire d ' tablir un programme d ' valuation de la qualit comme dans l ' enseignement rgulier .
Je soutiens ds lors l ' appel visant  changer des informations , des expriences et les meilleures pratiques au niveau europen et  crer et tenir  jour une banque de donnes europenne .
Dans ce cadre , le soutien de la Commission europenne est naturellement indispensable .
De cette manire , il est , de plus , possible de finalement obtenir une reconnaissance mutuelle des matires tudies , des certificats et diplmes obtenus , et c ' est trs important pour la mobilit .
<P>
En outre , je tiens  souligner l ' importance de la responsabilit personnelle du citoyen dans sa formation .
Il doit dcider s ' il dsire travailler sur ce plan et , ainsi , augmenter ses chances sur le march du travail .
<SPEAKER ID=32 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , aprs m ' tre exprim hier soir sur la citoyennet europenne , je suis heureux de pouvoir intervenir ce matin , au nom de la GUE / NGL , concernant l ' espace europen de l ' ducation et de la formation .
Le lien est clair , il a d ' ailleurs t rappel par le Conseil europen de Feira , o il a t dit que " l ' ducation et la formation tout au long de la vie constituent une action fondamentale pour assurer l ' panouissement de la citoyennet " .
<P>
Chers collgues , tout le monde le dit , l ' ducation et la formation doivent tre accessibles  toutes et  tous pour que chacun ait les mmes chances de trouver sa place dans la socit .
Or , on le sait , cet objectif est loin d ' tre atteint .
Les ingalits se creusent ds l ' entre dans le systme ducatif , et elles sont responsables de nombreux checs scolaires , avant d ' engendrer , plus tard , l ' exclusion sociale .
Il s ' agit l d ' un engrenage infernal . C ' est la raison pour laquelle il est indispensable d ' adopter une stratgie coordonne au niveau europen qui facilite l ' accs de tout citoyen europen  un minimum dcent et suffisant d ' ducation et de formation .
La communication de la Commission tente de rpondre  cet ambitieux projet .
Plusieurs propositions sont d ' ailleurs du plus grand intrt , mme si elles mritent d ' tre prcises et compltes par des dispositions contenues dans le rapport de notre collgue que nous nous apprtons  voter .
<P>
Nous nous sommes ainsi flicits que la Commission prne le droit de chacun  acqurir des comptences de base , y compris les jeunes qui quittent l ' cole avant terme , grce  une ducation compensatoire gratuite ultrieure .
Nous soutenons aussi l ' ide selon laquelle la Commission devrait , en troite collaboration avec les tats membres , mettre en place un cadre europen dfinissant les comptences de base que tous les lves doivent avoir acquises .
Pour ce qui est de la formation , je soutiens la demande visant  ce que la Commission mette en ? uvre des stratgies claires avec un financement adquat pour le chapitre de l ' apprentissage tout au long de la vie .
<P>
Enfin , pour instaurer un espace europen d ' ducation , l ' galit des chances en matire d ' ducation et de formation doit tre garantie pour tous , en particulier pour les femmes , grce  une troite coopration entre tous les acteurs sociaux concerns .
<P>
Par ailleurs , les programmes d ' insertion destins aux migrants devraient exister ds l ' ge prscolaire .
<P>
Je terminerai en flicitant trs chaleureusement notre collgue , Mme Van Brempt , pour son travail et son rapport , en rappelant que l ' ducation et la formation au long de la vie constituent non seulement une ncessit sociale , mais aussi un droit social majeur .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , nous en sommes arrivs , dans ce XXIe sicle ,  dpendre de ce que nous appelons une conomie de la connaissance et la socit de l ' information .
Toutefois , tout le monde n ' a pas accs  cette base de connaissances .
Les propositions sur l ' ducation et la formation tout au long de la vie constituent un dbut de rponse  cette lacune , mais seulement un dbut .
Ce n ' est pas juste une question de formation  des aptitudes professionnelles particulires , quoique les personnes peu qualifies aient davantage de risques de se retrouver au chmage , et de telles ingalits en matire de formation doivent tre particulirement prises en considration tant pour les femmes que les hommes .
<P>
La formation ne peut remplacer un faible degr d ' ducation et il y a un risque considrable que ceux qui prsentent un niveau d ' ducation lev soient galement ceux qui profitent davantage de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie , tandis que ceux qui n ' ont pas ce niveau de base lev risquent de devenir de plus en plus marginaliss .
C ' est un aspect  prendre particulirement en considration .
<P>
Les propositions sont encourageantes , mais la faon dont elles vont tre mises en ? uvre et finances est loin d ' tre claire .
Mme le rapporteur a fait un excellent travail en renforant des propositions plutt vagues .
Ce n ' est pas la faute de la commissaire , dont l ' engagement n ' est pas  mettre en doute , mais c ' est d aux difficults  coordonner l ' enseignement entre les tats membres alors qu ' il n ' existe pas de responsabilit europenne claire .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Madame la Prsidente , j ' espre atteindre l ' ge de soixante ans l ' anne prochaine . Un ge auquel o je pensais auparavant pouvoir attendre sagement la retraite .
Mais rien n ' est moins vrai . Je dois apprendre de nouvelles choses chaque jour pour pouvoir faire mon travail .
Et pas seulement pour pouvoir faire mon travail . Je dois galement me tenir au courant afin de pouvoir communiquer avec mes enfants et petits-enfants par courrier lectronique .
J ' apprends encore de nouvelles choses chaque jour avec mon ordinateur .
<P>
L ' ducation et la formation tout au long de la vie ne sont donc pas un idal politique mais une ralit .
Je souscris  la ncessit de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie .
J ' estime donc ncessaire que les pouvoirs publics adoptent une position active pour permettre aux citoyens de se former continuellement .
La politique actuelle dans de nombreux tats membres n ' est pas suffisante sur ce plan .
Les mesures sont axes sur les employeurs , les communes et les organismes payeurs , mais pas sur la stimulation du citoyen individuel .
<P>
La meilleure approche est une approche dans le cadre de laquelle le gouvernement finance l ' enseignement dont jouit une personne avant d ' entrer sur le march du travail .
Ensuite , les travailleurs doivent eux-mmes tre responsables de leur propre panouissement .
Dans ce cadre , le gouvernement et les employeurs doivent alors assurer les bonnes conditions annexes et le soutien financier .
<P>
Au sein de l ' Union europenne , nous serons alors en mesure de crer ces conditions annexes en vue de garantir une participation continue des citoyens au processus de travail . Au cours de leur deuxime jeunesse aussi .
<SPEAKER ID=35 NAME="De Sarnez (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais d ' abord remercier la Commission de nous avoir propos une stratgie clairement dfinie en matire d ' apprentissage tout au long de la vie , ainsi que le rapporteur Mme Van Brempt .
Cette communication tait trs attendue car nous savions tous que les tats membres n ' avaient gure progress en la matire depuis le dernier Conseil de Lisbonne .
Or , si nous voulons vraiment faire merger une Europe de la connaissance , tout en favorisant l ' galit des chances , il est urgent d ' offrir  chaque citoyen de l ' Union un accs gal  l ' ducation et  la formation tout au long de la vie .
Pour que cette stratgie puisse se traduire en action concrte , je vais insister sur quelques points .
<P>
Premirement , nous devons vraiment faire des efforts de reconnaissance et de transfrabilit de l ' apprentissage et des diplmes en nous appuyant sur les rseaux dj existants ou en en crant d ' autres .
<P>
Deuximement , l ' accs  la formation tout au long de la vie doit tre facilit pour tous les salaris comme pour les demandeurs d ' emplois .
Il appartient donc  la Commission de promouvoir toutes les initiatives des tats membres en ce sens , et de proposer ventuellement des programmes spcifiques s ' adressant par exemple aux demandeurs d ' emplois ou aux jeunes sans diplme .
<P>
Troisimement , il est essentiel de fixer un objectif  atteindre en matire de dpenses annuelles dans le domaine de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie et de prvoir des incitations fiscales ou autres qui encourageront les employeurs et les citoyens  investir .
<P>
Enfin , je veux insister sur la dimension europenne de l ' ducation et de la formation , qui ncessite la matrise d ' une seconde langue .
Toutes les institutions et les tats membres doivent poursuivre leurs efforts dans ce domaine afin que l ' Anne europenne des langues ne soit pas laisse sans suite . L ' espace europen d ' ducation et de formation tout au long de la vie est un vaste chantier .
Il nous faut rapidement le mettre en ? uvre afin que chacun de nos concitoyens puisse bnficier dsormais de ce droit  la formation .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Grner (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , crer un espace d ' ducation et de formation tout au long de la vie , cela signifie agir pour garantir l ' galit des chances entre tous les groupes de population .
Sous un angle raliste , l ' Union europenne ne peut y parvenir seule , si l ' on considre que 1 % du budget est investi dans la culture et l ' ducation .
Il y aurait , l aussi , des choses  changer .
S ' y ajoute bien souvent la peur mesquine qu ' prouvent les tats membres - et , par exemple , les Lnder allemands - , qui croient leur souverainet culturelle menace ds que l ' Europe s ' exprime sur la politique d ' ducation .
<P>
Les rsultats de l ' tude Pisa auraient d nous ouvrir les yeux  cet gard .
La Finlande a obtenu d ' excellents rsultats dans la pratique de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie , battant l ' Allemagne et son principe de la russite , en vigueur dans l ' ducation primaire et qui bouche souvent aux gens toute perspective de formation continue .
changeons donc nos expriences .
laborons des plans de formation pour les nouveaux dveloppements de la rvolution lectronique , y compris en entreprise .
Mettons en place des centres de formation .
Le rapporteur a propos des comptes de formation individuels .
change d ' information et d ' exprience , voil les questions essentielles .
Des systmes reconnus et garantis de reconnaissance mutuelle des qualifications , tel doit tre l ' objectif .
Voil ce qu ' il faut dvelopper .
<P>
Nous devons formuler des offres centres sur des groupes cibles : par exemple , pour les femmes au sortir d ' un cong parental , les familles monoparentales qui doivent bnficier d ' une offre en matire de garde d ' enfants , les travailleurs migrants , les habitants des zones rurales .
La Commission et les tats membres devraient se concentrer sur cette question de manire coordonne et toujours accorder la plus grande attention  l ' intgration de la dimension de genre , notamment en matire d ' ducation et de formation au long de la vie .
Il faudrait aussi recourir  tous les instruments - par exemple , aux prts de la BEI - pour dvelopper les systmes d ' ducation et mettre en place un systme moderne et efficace .
Nous devons impliquer le systme informel et acclrer le processus politique de formation des adultes ; nous avons besoin d ' une nouvelle culture de l ' apprentissage qui garantisse un dveloppement durable de la matire premire la plus prcieuse dont nous disposions , l ' tre humain et son esprit .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati (ELDR).">
Madame la Prsidente , je flicite moi aussi le rapporteur pour cet excellent document .
Je voudrais toutefois apporter quelques prcisions .
Nous sommes certainement dans l ' esprit de Feira , mais j ' ai entendu parler ici , notamment une collgue de mon groupe , d ' analphabtisme .
Je voudrais justement attirer l ' attention sur ce point : on enregistre un retour inquitant de l ' analphabtisme , qui touche une large base de la population europenne , par rapport aux nouvelles technologies et aux nouveaux langages .
<P>
La commissaire parlait de " vivre dans la socit de la connaissance " .
Certes , vivre signifie interagir , mais vivre signifie aussi et surtout communiquer , parce qu ' aujourd ' hui , ce sont ceux qui communiquent qui existent ; et ceux qui communiquent doivent d ' abord savoir et ensuite pouvoir communiquer et , donc , possder les lments de la communication , les langages .
Nous devons agir sur ce point , nous devons travailler sur ce point .
<P>
La formation est une chose , l ' enseignement en est une autre .
Si nous pensons que l ' enseignement doit tre une instruction de qualit , nous devons agir pour qu ' il y ait une base uniforme et que soient revus tous les systmes d ' enseignement europens .
En matire de formation , ensuite , les tats membres doivent donner toute la force ncessaire aux pactes nationaux pour la formation , en agissant en partenariat avec les communauts locales , avec les socits , avec les entreprises et avec tous ceux qui investissent dans la formation des jeunes et des moins jeunes .
<P>
Pour ce qui est de la formation tout au long de la vie , je suis d ' accord mais je dis que sans prparation prcise , sans entranement prcis  l ' apprentissage - qui se fait  l ' ge o il doit se faire , c ' est--dire  l ' ge scolaire - , nous ne pouvons pas atteindre les adultes , qui ne sont plus disposs  apprendre . Il faut donc mettre en ?
uvre toute une stratgie dans le cadre de laquelle l ' cole primaire et l ' cole secondaire doivent tre renforces , aprs quoi nous pourrons intervenir sur l ' apprentissage tout au long de la vie .
<P>
Je voudrais conclure en faisant remarquer que nos pays affectent moins de 5 % de leur PIB  l ' enseignement et  la formation .
Il faut sans doute que la Commission agisse et cre une ouverture pour un espace politique culturel commun parce que l ' Europe de la connaissance , l ' Europe de la culture , l ' Europe des valeurs ne peut voir le jour que si nous investissons autrement et plus dans la formation ...
<P>
( La prsidente retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=38 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , si vous trouvez que l ' ducation cote trop cher , " essayez l ' ignorance !
" disait Abraham Lincoln , et c ' est en cela que je salue le rapport de Mme Van Brempt ainsi que la vracit et la pertinence des propos qu ' elle vient de tenir .
<P>
Comme elle le dit si bien , dans nos socits , l ' galit des chances , l ' panouissement personnel et la capacit  se prendre en charge tout au long de sa vie passent par un meilleur accs  l ' ducation et  la formation .
<P>
Ce rapport a le mrite de rappeler des enjeux essentiels lis au lifelong learning .
Il dfinit prcisment les catgories fragilises qui doivent y avoir accs ,  savoir : les illettrs , les migrants , les handicaps , les chmeurs et les femmes sortant d ' un cong de maternit .
<P>
Et je tiens d ' ores et dj  saluer le bon travail qui a t effectu par la commission des droits de la femme .
De plus , ce rapport est en phase avec nos socits qui sont en pleine mutation , o chacun peut changer d ' activit plusieurs fois dans sa vie , et si ce rapport arrive rapidement  se mettre en place il deviendra un chance pour toutes celles et ceux qui pensent que l ' ascension sociale leur est dfinitivement barre .
<P>
Toutefois , il est important de souligner quelques carences .
Mme Karamanou a mis en vidence les disparits d ' accs  la formation entre hommes et femmes , mais il y a de rels manques en ce qui concerne les illettrs , les migrants , les handicaps et les chmeurs de longue dure .
L o se pose pour moi le problme le plus crucial , chers collgues , c ' est en ce qui concerne le financement , car si pour l ' instant la Commission consacre plus de 500 millions d ' euros et va consacrer un montant quivalent en 2006 , et si la Banque europenne d ' investissement compte augmenter le budget prvu  cet gard , les tats membres , en revanche , semblent ne pas vouloir faire d ' efforts en ce sens .
<P>
Par ailleurs , il serait dplac , sur un sujet aussi important , de faire des conomies de bout de chandelle ou de reformuler , par exemple , des programmes dj existants , comme Leonardo et Socrates .
<P>
Enfin , Madame la Commissaire , je m ' oppose , et j ' espre vous aussi , catgoriquement ,  l ' ide mme que l ' on fasse payer le prix de cet enseignement , mme une infime partie ,  ceux qui prcisment en ont le plus besoin .
Ayons  l ' esprit cette phrase de Victor Hugo : " Celui qui ouvre une porte d ' cole , ferme une prison " .
<P>
Chers collgues , ayons  l ' esprit que c ' est les gens les plus fragiliss qui doivent tre concerns par le lifelong learning .
 eux et  elles toutes un formidable espoir est ouvert , et peut-tre une dernire chance .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , il est une vieille maxime allemande qui dit qu ' on n ' apprend pas seulement pour l ' cole mais pour la vie .
 vrai dire , cette maxime n ' est plus d ' application , car elle limite l ' apprentissage  l ' cole .
Nous devons concevoir l ' cole comme le lieu d ' acquisition de comptences fondamentales et devons y former les personnes de manire  ce qu ' elles soient  mme d ' apprendre tout au long de la vie , si nous voulons relever les dfis de notre temps .
<P>
Deuxime point : nous disposons des objectifs de Lisbonne .
Nous ne pouvons devenir le continent le plus comptitif du monde si nous n ' investissons pas massivement dans les ressources humaines , dans le capital le plus important dont nous disposons .
La comptitivit n ' est pas seulement une question de cots ; elle est aussi une question de qualit , de formation et d ' ducation . Formation et ducation sont les conditions ncessaires  une production de meilleure qualit ,  une production plus rapide et  une rduction des cots .
<P>
Troisimement , nous devons bien entendu aussi nous efforcer de dfinir les objectifs de l ' Europe .
Quels sont les objectifs que nous voulons atteindre , sur le plan continental , en matire de formation ?
Cette dfinition s ' accompagne de la question de savoir ce que sont les normes minimales de l ' Europe , les normes qui nous distinguent des autres continents et que nous voulons atteindre au sein du march intrieur , dans tous les tats membres , en dpit des diffrences existantes en matire de comptences .
 cet gard , l ' tude Pisa est un outil important car elle offre une comparaison et tablit des modles de bonnes pratiques .
Toutefois , quatre acteurs sont concerns : les tats , les employeurs et les employs , les citoyens et les prestataires de services .
Tous doivent collaborer , non seulement aux programmes mais aussi au financement .
C ' est pourquoi je me flicite de la proposition de mise en place d ' un compte de formation tout au long de la vie .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Prets (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , je voudrais avant tout embrayer sur la proposition faite par notre rapporteur , Mme Van Brempt , quant  la substitution du terme " lebenslanges Lernen " ( apprentissage tout au long de la vie ) .
Cela voque vraiment une sentence et je me permettrais de proposer un autre terme : " lebensbegleitendes Lernen " ( apprentissage accompagnant l ' existence ) .
Si la mission est la mme , la connotation est moins ngative et n ' voque pas une sentence .
Peut-tre pourrait-on utiliser ce terme  l ' avenir .
<P>
Le prsent rapport expose de nombreuses possibilits et la discussion a galement montr combien nous pouvons faire , combien nous devons faire .
Je voudrais reprendre un certain nombre d ' lments qui ne me paraissent pas clairs , notamment la question de la reconnaissance des qualifications formelles .
La Commission voque tantt des normes minimales de qualit  caractre volontaire , tantt un systme modulaire  laborer d ' ici 2003 et qui permettrait de combiner l ' ducation et la formation professionnelle acquises dans des tablissements et des pays diffrents .
Or , le concept " volontaire " engendre une certaine incertitude et nous devrions exprimer clairement ce que nous voulons , ce qui peut amener une reconnaissance mutuelle .
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On a dj normment dbattu dans cette enceinte de l ' galit des chances , de la mise  disposition de tous de l ' apprentissage tout au long de la vie ou accompagnant l ' existence et le fait que , selon une enqute d ' Eurostat , 16 % des titulaires d ' un diplme de l ' enseignement suprieur prennent part  une formation continue , pour seulement 2 % des titulaires de qualifications infrieures , montre que l ' accs  l ' ducation ne doit pas crer des ingalits mais , au contraire , les rduire .
Nous devons contribuer  l ' abaissement de ces barrires .
L ' exclusion sociale et la marginalisation doivent tre rduites par le biais d ' un nouveau projet europen tel que l ' apprentissage tout au long de la vie .
Le Conseil de Lisbonne s ' est donn pour objectif de faire de l ' Union l ' espace conomique fond sur la connaissance le plus comptitif et le plus dynamique au monde .
Pour atteindre cet objectif , toutefois , tous doivent y tre impliqus ds l ' abord .
L ' accs  l ' ducation et  la formation ne doit plus dpendre du niveau d ' ducation , du sexe , de la nationalit et d ' aspects infrastructurels .
<SPEAKER ID=41 NAME="Reding">
Madame la Prsidente , je sais que le temps presse et que je devrais prendre position sur toutes les propositions trs concrtes qui ont t faites par les parlementaires .
Je ne pourrai pas le faire , mais nous avons pris note de tout ce que vous avez dit , et il s ' agit l de propositions trs concrtes et trs utiles .
Je me contenterai d ' exposer brivement les actions qui sont prvues pour les mois  venir .
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En novembre , la Commission prsentera une communication sur les indicateurs et les " benchmarks " qui serviront  mesurer les progrs accomplis dans les domaines prioritaires .
Vous disposerez ainsi de cette communication qui permettra d ' valuer rellement les mesures concrtes qui sont prises .
En outre , s ' agissant des comptences de base , sept groupes de travail sont en train , en collaboration avec les tats membres , de se mettre d ' accord sur des critres communs qui sont ncessaires pour pouvoir appliquer correctement les " benchmarks " et valuer les mesures qui ont t prises .
Or , cette tche est quasiment termine et les choses vont donc bouger rapidement .
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Par ailleurs , dans le domaine de la formation professionnelle , la situation va voluer trs vite .
videmment , pour accomplir des progrs en la matire , l ' implication directe des partenaires sociaux sera ncessaire .
Je tiens  ajouter que les partenaires sociaux et les tats membres se sont engags  mettre sur pied des principes communs en matire de formation non formelle , une tche que nous nous efforons de mener  bien .
Je voudrais encore prciser que je suis tout aussi choque que chacun peut l ' tre par le nombre effarant de gens dans nos socits qui ne savent ni lire , ni crire .
J ' ai entendu votre message : vous voudriez que nous menions de concert une action importante pour lutter contre l ' analphabtisme .
Et bien , avec mes services , je vais tudier cette proposition et peut-tre alors la Commission et le Parlement pourront-ils ensemble prendre une initiative en ce sens .
<SPEAKER ID=42 NAME="La Prsidente.">
Merci , Madame la Commissaire Reding .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<SPEAKER ID=44 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0183 / 2002 ) de Mme Gutirrez-Cortines , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur les universits et l ' enseignement suprieur dans l ' espace europen de la connaissance [ 2001 / 2174 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , je veux remercier la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports d ' avoir accept cette proposition visant  raliser une tude sur les universits et l ' enseignement suprieur dans l ' espace europen de la connaissance .
Je dois dire que nombre d ' ides de mes collgues du Parlement sont reprises ici , que l ' on a prt une oreille particulirement attentive  l ' Association europenne des tudiants et  l ' Association europenne des universits ainsi qu '  bien d ' autres secteurs . En outre , l ' on a mme procd  une audition .
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Cependant , avant d ' entrer dans le vif du sujet , je tiens  dire qu ' il n ' y a pas d ' amendements et que , simplement , pour faciliter la lecture du texte , je demande au secrtariat de la sance plnire qu ' il introduise deux sous-titres : " Espace europen de l ' enseignement suprieur " , avant le paragraphe 1 et " Processus de Bologne " , avant le paragraphe 5 .
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Pourquoi est-il ncessaire de rdiger ce rapport ?
Il rgne en Europe une certaine contradiction .
Les universits ont constitu un axe sur lequel s ' est construite la culture europenne depuis plus de 1 500 ans .
En outre , ces dernires ont t les centres o s ' est cr le dialogue , o s ' est dveloppe la pense scientifique et o s ' est forme la jeunesse .
Et pourtant , curieusement , nous vivons un processus d ' loignement - que beaucoup appellent " endogamie " - de l ' universit par rapport au systme et  son entourage . La Commission elle-mme et les politiques europennes ne tiennent pas suffisamment compte du rle que pourraient jouer les universits comme consultants , institutions ou diffuseurs de l ' acquis communautaire .
Mis  part leur grand professionnalisme et leur indpendance , ces institutions sont implantes sur tout le territoire de l ' Union et devraient tre des lments-cls de la socit civile , en tant que lieux de dbats et de dialogues ainsi que comme soutien aux programmes MEDA et aux programmes des pays candidats  l ' adhsion . Elles devraient galement tre des centres de formation de bien des faons , plus encore que ce qui se fait  l ' heure actuelle .
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Par consquent , nous ne nous adressons pas uniquement  la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , dont nous savons qu ' elle a labor des programmes spcifiques sur les universits , mais  l ' ensemble de la Commission europenne .
Nous nous trouvons ds lors en prsence du premier document europen sur ce sujet .
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Je veux dire par l que , d ' une part , nous invitons les universits  se rapprocher de l ' Europe ,  tourner leurs regards vers l ' Europe ,  s ' intresser aux thmes europens et , d ' autre part , nous invitons la Commission  largir ses relations avec ces universits dans tous les sens du terme .
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Que demandons-nous dans le rapport ?
Il est ncessaire de renforcer la cration d ' un espace europen de l ' ducation et , pour ce faire , les universits elles-mmes doivent en tre les acteurs .
De la mme manire , il faut que ces dernires assument le dfi scientifique et conceptuel de l ' Europe et de son entourage ( rgions et nations ) .
Les universits doivent galement tre les gardiennes et s ' engager en faveur de la qualit , tre les acteurs et les diffuseurs principaux de la culture de l ' effort ainsi que de l ' valuation ouverte et transparente .
valuation , transparence et qualit , voil une rponse responsable pour des organismes financs , en gnral , avec de l ' argent public et qui dtiennent la confiance de la socit en tant qu ' instruments de formation des gnrations  venir .
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Ici , nous soutenons le processus de Bologne en commenant par les universits elles-mmes et par le Conseil , avec tout ce que cela implique : mobilit , reconnaissance des diplmes , constitution de rseaux , etc . ; mais il va sans dire que pour atteindre cette convergence , tant la reconnaissance des diplmes que l ' accroissement de la mobilit entre professeurs , lves et chercheurs , il convient de rendre plus flexibles les systmes d ' admission et plus ouvert le processus de Bologne lui-mme ainsi que l ' architecture des diplmes .
De cette manire , les gens se comprendront plus aisment , se sentiront plus  l ' aise et il sera plus facile de prendre en considration la diversit des problmes que prsentent les diffrents types de diplmes et de recherches ainsi que les particularits de la formation pratique .
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On demande aussi la rdaction d ' un Livre vert parce que la mconnaissance que nous avons de la situation dans les universits est surprenante .
Les quelques indicateurs dont nous disposons montrent bien souvent des chiffres assez ngatifs ; les universits traversent une grave crise : elles ont accompli un grand effort pour mettre l ' ducation  la porte de tous et elles ont bien souvent perdu en comptitivit .
Nous devons les aider .
Il faut reconnatre le mtier de chercheur , encourager la recherche et imaginer des incitations pour que les tudiants , depuis leur plus tendre jeunesse , s ' initient  ces domaines ; il convient de rcompenser le mrite , la mobilit et les rsultats . Il est aussi fondamental que les universits accroissent leur rle de centres de formation tout au long de la vie .
Ce sont elles qui doivent tre les centres qui diffuseront la technologie , les innovations ainsi que l ' actualisation de la connaissance .
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On suggre galement d ' accrotre la prsence des universits dans les moyens de communication et d ' encourager les universits  distance - ce sont elles qui nous l ' ont demand . En mme temps , on nous suggre de crer une " maison des universits " , un centre o elles se rencontreraient afin que les relations ne se fassent plus uniquement  travers internet .
Pour que leur relation ne soit pas une relation froide et distante mais qu ' il puisse exister en Europe un espace de dbat universitaire .
<SPEAKER ID=46 NAME="Reding">
Madame la Prsidente , c ' est avec un trs grand intrt que j ' ai pris note des propositions de Mme le rapporteur et de la commission de la culture .
Il est vrai que si nous voulons crer cette Europe de la connaissance que nous appelons de nos v ? ux depuis Lisbonne , nous devons y intgrer trs concrtement les universits .
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C ' est la raison pour laquelle mon collgue charg de la recherche , M. Busquin , et moi-mme prparons une communication sur le rle des universits dans l ' Europe de la connaissance , un rle  l ' intersection de la recherche , de l ' ducation et de l ' innovation .
Dans le cadre de cette communication , la Commission tiendra compte des ides exprimes dans le prsent rapport , comme par exemple celles portant sur les formations du troisime cycle .
Il est en effet ncessaire de consolider et d ' europaniser les tudes doctorales .
Je partage en cela le point de vue de votre rapporteur .
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Nous ferons le point sur le processus de Bologne , l ' anne prochaine en septembre , lors d ' une grande confrence  Berlin .
D ' ici l , nous aurons du travail concret  faire .
En effet , le 17 juillet dernier , la Commission a adopt le projet Erasmus World , qui autorisera la cration de liens entre nos universits , au niveau du second cycle .
Il se crera ainsi des familles universitaires au-del des frontires , qui proposeront des masters europens et s ' ouvriront aux tudiants et aux professeurs d ' autres continents .
Cette proposition est soumise au Parlement et au Conseil , dans le cadre de la codcision .
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Nous affirmons ainsi notre volont d ' innover et de renforcer nos universits afin qu ' elles redeviennent les centres d ' excellence qu ' elles peuvent tre et pour qu ' elles contribuent  la ralisation concrte de l ' Europe de la connaissance qui n ' est encore que thorique .
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N ' oublions pas que l ' universit est un lment d ' un ensemble d ' acteurs et d ' institutions ( coles , formation professionnelle , entreprises , citoyens ) auxquels s ' adresse la politique de la Commission .
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Nous comptons sur le soutien du Parlement pour raliser une Europe de la connaissance intgrant toutes les forces de la socit intellectuelle .
L ' adoption de la rsolution , en tenant compte de cette perspective globale , marquera un pas dans cette direction .
Je vous remercie du soutien que vous apportez  la dmarche que nous sommes en train d ' entreprendre .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="ES" NAME="Zabell (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , je voudrais en premier lieu fliciter le rapporteur , notre collgue Cristina Gutirrez-Cortines , parce qu ' il me semble qu ' il s ' agit de la personne la plus approprie pour tre rapporteur de ce rapport sur les universits et l ' enseignement suprieur . Sa grande exprience en la matire nous l ' a dmontr .
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Je voudrais centrer mon intervention sur le sport .
En Europe , il est trs difficile de concilier les tudes et le sport . Ds lors , notre jeunesse est ,  un moment donn , oblige de faire un choix .
Nous , parents , nous essayons logiquement d ' influencer ce choix et nous les encourageons  choisir les tudes au lieu du sport parce que celles-l nous semblent une valeur plus sre .
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Dans d ' autres pays , comme les tats-Unis , le sport et les tudes universitaires sont totalement compatibles .
Et non seulement ils sont totalement compatibles mais un tudiant amricain a mme accs  bien davantage d ' universits et de possibilits grce au sport que sans celui-ci .
<P>
L ' Union europenne doit donner une impulsion au sport dans les universits , tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de l ' universit elle-mme .
Nous devons faire en sorte que des quipes universitaires participent aux rencontres universitaires ( rgionales , nationales , internationales , etc . ) , et peut-tre - pourquoi pas ?
- pourrions-nous destiner une partie du programme Erasmus , qui connat un franc succs ,  ce que les quipes universitaires de sport jouissent de mobilit , comme le reste des tudiants .
<P>
Nous ne devons pas oublier que les jeunes qui partagent leur temps entre les tudes et le sport n ' ont ni le temps ni l ' nergie pour se consacrer  d ' autres activits que nous dconseillerions tous .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Vattimo (PSE).">
Madame la Prsidente , l ' excellent rapport de Mme Gutirrez-Cortines constitue un vnement hautement significatif , avant tout parce que c ' est le premier de cette ampleur et de cette structure  tre prsent  ce Parlement .
C ' est surtout ces dernires annes et depuis Lisbonne que l ' on parle de la ncessit de dvelopper une Europe de la connaissance , mais jusqu ' ici , tout cela est rest  de nombreux gards une simple intention .
<P>
Ceux qui , comme moi , ont peru  l ' universit les effets des programmes Erasmus et Socrates - mme s ' ils sont souvent d ' une porte limite en raison de l ' insuffisance des fonds - savent combien ceux-ci ont t importants tant pour l ' largissement des perspectives des tudiants et des professeurs que pour la cration d ' une sensibilit europenne dans le contexte plus vaste des citoyens ,  commencer par les familles de ceux qui en ont profit .
<P>
Il s ' agit maintenant d ' tendre l ' attention et l ' intervention de l ' Union  de nombreux autres aspects de la vie universitaire , en favorisant avant toute chose la diffusion des bonnes pratiques de certains pays dans tous les tats membres , en promouvant le droit  l ' tude de tous les citoyens , indpendamment de leurs conditions conomiques , ce qui se ralise en mettant l ' accent sur la formation universitaire publique , la seule capable d ' investissements non marqus par la logique du profit immdiat et , partant , la seule capable de garantir  tous les citoyens la possibilit d ' accder  l ' ducation suprieure , ncessaire au renouvellement des classes dirigeantes .
<P>
N ' oublions pas que la primaut de l ' universit publique dans certains pays de l ' Union est aujourd ' hui menace par de dangereuses tendances  la privatisation qui risquent fatalement d ' entacher la libert des tudes et de rduire le niveau de la recherche et de la prparation des tudiants en prfrant l ' aspect financier aux mrites et aux capacits .
<P>
Le rapport Gutirrez-Cortines tient compte de cette situation et prsente toute une srie de propositions significatives .
Je voudrais entre autres souligner qu ' il invite la Commission  fonder une Maison des universits europennes  l ' intrieur de laquelle le monde acadmique - des tudiants aux professeurs , en passant par les diverses agences impliques dans ce secteur - puisse faire valoir ses exigences et formuler ses propres ides de manire autonome .
Ce serait une application intressante du concept de subsidiarit  un secteur de la culture europenne dterminant pour tout notre travail .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , je tiens tout d ' abord  remercier de tout c ? ur Mme Gutirrez-Cortines pour l ' enthousiasme avec lequel elle a crit son rapport d ' initiative .
Je suis tout  fait d ' accord avec elle pour dire que la connaissance est la clef de la comptitivit et du dveloppement conomique et social en Europe , mais je ne partage certainement pas toutes ses conclusions .
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Les universits jouent un rle trs important lorsqu ' il s ' agit de faire de l ' Europe l ' conomie de la connaissance la plus dynamique et la plus comptitive .
Il est ds lors trs important qu ' elles entretiennent des contacts entre elles et changent des informations et des expriences .
Il s ' agit , en effet , de proposer un enseignement de haute qualit dans le cadre duquel on vise la cration de centres of excellence dans le monde universitaire .
Je suis parfaitement d ' accord avec Mme Gutirrez-Cortines pour dire qu ' il faut encore amliorer fortement la mobilit des tudiants , des professeurs et des chercheurs .
Sur le plan administratif , il est possible d ' liminer de nombreux obstacles .
Mais je ne vois pas l ' intrt que la Commission et les tats membres encouragent la cration d ' un sige des universits europennes .
Je ne vois ds lors pas trs clairement quel devrait tre le rle d ' une reprsentation des tats membres et du Parlement europen  ce niveau .
<P>
Un autre point dont je ne vois pas l ' utilit est la mise sur pied d ' une universit europenne de la culture distincte .
Les lettres , la philosophie et la communication sont dj enseignes dans les universits existantes , alors qu ' il existe galement des acadmies spciales pour les arts .
Le rapport indique la ncessit d ' un dialogue interculturel avec d ' autres rgions du monde .
Oui , naturellement , mais il suggre que les universits existantes se referment compltement et n ' entretiennent aucun contact avec le reste du monde , et cette ide est simplement dpasse .
Je crains galement , Madame Gutirrez-Cortines , que mon groupe parlementaire , malgr le fait que nous soyons d ' accord avec certains aspects du rapport , s ' abstiendra lors du vote , tant donn que nous ne sommes pas d ' accord avec les deux points susmentionns .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , c ' est  toute vitesse que les universits , en Grce , perdent leur lgitimation acadmique .
Leurs fonctions premires sont privatises , elles sont de plus en plus contrles par des intrts commerciaux et sont forces d ' agir telles des entreprises soumises  la concurrence et aux lois du march en gnral .
Il en rsulte un dclin des normes de l ' enseignement qui y est dispens .
<P>
L ' Union europenne en est la principale responsable et le rapport la soutient dans ce sens .
Le Parti communiste de Grce est radicalement oppos au processus de Bologne , aux universits prives , aux interventions via le Livre vert ,  " l ' espace europen de l ' enseignement suprieur " et , bien entendu ,  la cration d ' un sige des universits europennes , tous lments qui radiqueraient l ' indpendance et la libre circulation des ides .
<P>
Nous nous battons en faveur des universits d ' tat et en faveur des universits d ' tat uniquement , soumises  un contrle acadmique et non commercial , qui rpondent aux besoins du peuple et aux besoins sociaux .
Nous soutenons la coopration interuniversitaire , dans le respect de l ' ordre acadmique .
<P>
Mesdames et Messieurs , les universits ne sont pas des piceries .
Si nous les laissons le devenir , nous priverons les jeunes de tout espoir de parvenir  un enseignement harmonieux et nous priverons la socit de tout espoir de prtendre  un avenir meilleur .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je salue cette initiative avec enthousiasme .
C ' tait une initiative vraiment ncessaire et je la recommande .
Les universits sont la pierre angulaire de nos socits , par consquent , il est capital pour l ' enrichissement de nos socits d ' encourager les universits , les tudiants et les enseignants  forger des liens plus forts et  partager leurs expriences .
Cela accrotra galement la comptitivit europenne parce que les universits jouent aujourd ' hui un rle important dans le secteur des affaires .
<P>
Nombre d ' tablissements d ' enseignement suprieur traversent dj une crise de financement , et la lgislation de l ' Union europenne en matire d ' enseignement suprieur ne sera pas harmonise sans un engagement financier adquat .
Je prie instamment la Commission , le Conseil et le Parlement de faire en sorte que cela arrive parce qu ' il est essentiel que cette initiative reoive un financement adquat .
<P>
Toutefois , j ' aurais aim que l ' on mette davantage l ' accent sur l ' enseignement des langues trangres modernes , tant donn que les barrires linguistiques constituent l ' un des obstacles majeurs  la mobilit .
Dans mon pays , le Royaume-Uni , l ' enseignement obligatoire des langues trangres perd du terrain .
Il est trs important de donner une langue optionnelle .
Je recommande ce rapport  l ' Assemble et le soutiens totalement .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="IT" NAME="Mussa (UEN).">
Madame la Prsidente , je flicite Mme Cristina Gutirrez-Cortines pour son rapport particulirement important parce que , comme elle l ' a soulign elle-mme , nous sommes face au premier document que le Parlement europen ddie  l ' universit en tant que ralit institutionnellement reconnue .
<P>
Je suis entirement d ' accord avec ma collgue quand elle dit qu ' il est temps que l ' Europe non seulement finance , mais aussi contrle et promeuve un modle d ' instruction sans frontires au niveau europen , o l ' on puisse ramener la recherche dans son lit institutionnel qu ' est l ' universit .
Je tiens toutefois  insister sur l ' importance de renforcer l ' espace europen de l ' enseignement suprieur , objectif primordial qui , bien qu ' impliquant les universits des tats membres , n ' entacherait ni leur autonomie , ni leur histoire culturelle , tout en garantissant , j ' en suis sr , un enseignement d ' une qualit leve .
<P>
En outre , la mobilit des tudiants , des chercheurs et des professeurs est une manire apprciable de mettre en ? uvre l ' change des connaissances , de renforcer l ' esprit critique et d ' apporter une valeur sociale forte dans la perspective d ' une future bonne capacit d ' intgration culturelle .
Je crois qu ' il est profondment vrai que non seulement la constitution d ' un rseau universitaire et les rsultats des recherches permettront une valuation rciproque des activits menes , mais ils rendront galement plus conomique un ventuel processus de contrle .
<P>
Il est donc de plus en plus important que l ' Union europenne applique une politique de soutien par le biais de la programmation de fonds pour la recherche universitaire , sans jamais oublier que son devoir institutionnel n ' est pas uniquement d ' enseigner mais , avant tout , de faire de la recherche et de mener des expriences , valorisant ainsi le rle des chercheurs qui essaieraient sinon de trouver ailleurs des alternatives professionnellement plus gratifiantes , notamment en Amrique .
<P>
Sur la base d ' une analyse rtrospective des financements octroys jusqu ' ici  la recherche par l ' Union europenne , j ' ai remarqu que l ' on a accord une place norme aux petites et moyennes entreprises - sans nul doute importantes dans l ' conomie de nos pays - et que l ' on a oubli le secteur de la recherche universitaire .
<P>
Je dois malheureusement signaler que ,  la suite de cette analyse , nombre des recherches finances ont prcisment t confies en sous-traitance  des chercheurs universitaires .
Je sais que les moyens mis  la disposition des universits de l ' Union europenne sont nombreux - cinquime programme-cadre , sixime programme-cadre , Erasmus , etc . - , mais nous devons assumer une autre tche : ancrer dans l ' esprit de ceux qui travaillent sur ce document qu ' il est temps de rendre  l ' institution universitaire un rle de premier plan dans la recherche , en lui reconnaissant le mrite de l ' exercer depuis plus de 600 ans avec des rsultats indiscutables , offerts  tout le monde sans en revendiquer les droits de proprit .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Farage (EDD).">
Madame la Prsidente , l ' importance des universits et de l ' enseignement n ' est pas  dmontrer .
En fait , l ' enseignement en lui-mme est tellement important que le Premier ministre Blair a dit par le pass qu ' il avait seulement trois politiques : enseignement , enseignement et enseignement .
Mais l ' importance de l ' enseignement sur la scne politique rend les universits et autres institutions particulirement vulnrables aux pressions extrieures .
Ce n ' est pas pour rien que les universits deviennent l ' une des premires cibles des dmagogues et des dictateurs .
Les libres penseurs et les esprits indpendants sont rapidement carts .
<P>
Les dmocraties sont galement confrontes  un problme car nos tablissements d ' enseignement dpendent principalement de l ' tat pour leur financement , et qui paie les violons veut choisir la musique .
Par consquent , nous avons vu crotre les interfrences dans nos tablissements d ' enseignement .
<P>
C ' est galement le cas avec l ' Union europenne .
tant donn que de plus en plus d ' argent destin aux universits provient des institutions europennes , l ' Union cherche maintenant  donner le ton .
<P>
En visitant des universits britanniques afin de m ' entretenir avec les tudiants , j ' ai vu une ruption de drapeaux toils et de documentations sur l ' UE .
Mais , plus inquitant , dans le cadre du programme Jean Monnet , j ' ai vu les orthodoxies de l ' Union europenne enseignes maintenant dans les cours de sciences politiques et d ' histoire europenne .
L ' emprise de l ' argent europen est telle que toute divergence par rapport  ce qui est considr comme la sagesse est presque traite comme une hrsie .
 moins d ' exprimer la version correcte de l ' histoire politique dans leurs travaux et examens , les tudiants se voient pnaliser dans leurs notes d ' examens .
<P>
Je considre donc ce rapport avec un certain degr de consternation et d ' inquitude .
L ' Union europenne a ses propres politiques-cls et celles-ci sont l ' intgration , l ' intgration et encore l ' intgration .
C ' est bien sr pour cette raison que l ' Union europenne manifeste un si grand intrt pour les universits et l ' enseignement suprieur .
<P>
Je ne doute pas que ce rapport soit anim d ' intentions louables mais la cration d ' un espace europen de la connaissance et la perspective de voir une partie encore plus grande de l ' argent du contribuable distribue par l ' UE aux universits constituent la recette pour en arriver  encore plus d ' interfrences politiques .
L ' indpendance de nos universits est bien trop importante pour elles pour tre sacrifie sur l ' autel de l ' intgration politique .
<SPEAKER ID=54 NAME="de La Perriere (NI).">
Madame la Prsidente , le rapport de Mme Cristina Gutirrez-Cortines sur les universits et l ' enseignement suprieur dans l ' espace europen de la connaissance est pav de bonnes intentions .
Prenons garde cependant de ne pas tomber dans le pige du principe dogmatique cher aux europistes : l o il y a un espace europen , tout doit obligatoirement se fondre et se confondre .
<P>
Concernant les universits , beaucoup est dj fait , notamment avec les programmes Socrates et Erasmus , pour promouvoir la mobilit des tudiants et des professeurs , l ' laboration de cours communs , la programmation de cours intensifs et la participation  la constitution de rseaux thmatiques .
Faut-il pour autant aller plus loin dans une voie centralisatrice et bureaucratique qui imposerait des critres uniques et rigides dans un domaine o la diversit des cultures , des mthodes et des concepts est la garantie d ' une culture de qualit , non adosse  une idologie ?
<P>
L ' Europe a fait dans ce domaine jusqu '  prsent ce qu ' elle avait  faire en mettant  la disposition de chacun des outils efficaces avec les programmes dont j ' ai parl prcdemment .
Il faut maintenant dvelopper des formes originales de coopration dans le respect des liberts et des volonts de chacune des nations de l ' Union .
Les coles de commerce et d ' ingnieurs nous fournissent un exemple de russite d ' coles qui , en dehors de tout cadre juridique europen , ont merveilleusement russi  s ' intgrer dans ce nouvel espace en crant librement des passerelles , des changes , des filires et des diplmes communs .
<P>
Est-ce  l ' Europe de dcider ce qui appartient  la sphre prive ?
Est-ce  l ' Europe de s ' occuper de la pratique sportive dans les universits ?
Est-ce  l ' Europe de dfinir ce que doit tre l ' enseignement des tudes artistiques ?
Je ne le crois pas .
Cependant , je reconnais qu ' il y a deux points positifs dans ce rapport : tout d ' abord , l ' laboration d ' un Livre vert ,  condition qu ' il ne devienne pas un outil au service de la ralisation d ' une uniformisation de nos universits , et ensuite , l ' octroi des bourses d ' tude du troisime cycle en fonction du mrite plutt que des revenus familiaux .
Mais ces deux points ne suffiront pas  nous convaincre de voter en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="IT" NAME="Mauro (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je remercie Mme Gutirrez-Cortines , mais je souhaite toutefois me concentrer sur un aspect de son intervention ,  savoir la ncessit d ' une dfinition d ' un systme de diplmes lisibles et comparables .
Je le fais surtout pour proposer  nouveau l ' ide , qui ne peut selon moi tre ignore dans un tel dbat , de l ' abolition de la valeur lgale des diplmes , une voie qui pourrait  mes yeux permettre d ' viter les incomprhensions dans le dbat public-priv pris comme garantie des parcours ducatifs .
<P>
Comme l ' a en effet soulign M. Vattimo , beaucoup de choses tournent autour de la garantie relle de l ' exprience ducative .
Eh bien , depuis que le monde est monde , la nature juridique du gestionnaire ne peut constituer une garantie de la qualit de cette exprience .
Au XVIIe sicle , on accourait de toute l ' Europe vers la Prusse non parce que c ' tait un tat efficace et capable de grer les universits , mais parce qu ' il y vivait un matre comme Emmanuel Kant .
En fait , la vrit de l ' aventure de la connaissance est assure par la largeur d ' esprit des matres , et c ' est bien l la question .
<P>
L ' abolition de la valeur lgale des diplmes peut sans doute rester une voie privilgie pour garantir la lgitimit des tablissements qui savent enseigner jusque dans les dtails .
C ' est tellement vrai que , si le dput Vattimo ne le reconnatra peut-tre pas pour des raisons idologiques , le professeur Vattimo sait trs bien qu ' il y a une diffrence entre apprendre et dcrocher son diplme avec lui et le faire avec quelqu ' un d ' autre , parce que la garantie de l ' exprience ducative qu ' il offre ne rside pas dans le fait que c ' est l ' tat qui gre l ' universit de Turin , mais dans son amour de la vrit et son amour de l ' aventure de la connaissance .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Aparicio Snchez (PSE).">
Madame la Prsidente , le rapport de ma doublement collgue Mme Gutirrez-Cortines , que j ' admire , est opportun et d ' une grande qualit .
Il mrite les flicitations dont il a fait l ' objet et , d ' ailleurs , j ' y ajoute les miennes .
<P>
Il est opportun parce que la description de la situation universitaire et les propositions intressantes qui y sont faites interrompent le cours paisible de ces annes de construction europenne qui , en matire d ' ducation , sont passives et rhtoriques .
En ce qui concerne des thmes tels que l ' unification des normes de qualit , la reconnaissance mutuelle et automatique des diplmes , la convergence des cycles et des programmes ainsi que l ' emploi des diplms , nous sommes aussi loin d ' une dimension europenne et , en gnral , des objectifs fixs pour 2010 que le lendemain de la fin du processus de Bologne , il y a dj plus de trois ans de cela .
<P>
L ' conomie fonde sur la connaissance la plus comptitive au monde attend toujours que nous soyons capables de crer un espace europen de l ' enseignement suprieur .
Pendant ce temps , la rponse universitaire  la demande d ' emplois en Europe n ' est pas approprie et , d ' autre part , dans un monde globalis , les universits europennes continuent de perdre des batailles face aux universits amricaines , tant pour ce qui a trait  leur leadership en matire de socit de la connaissance qu ' en ce qui concerne leur attrait extrieur vis--vis de professeurs , chercheurs et tudiants de pays tiers .
<P>
Le fait que le secteur universitaire europen , avec ses quinze millions d ' tudiants et ses 600 000 professeurs , soit le plus dynamique de notre socit et le fait que nous approuvions des rapports comme celui-ci sont des lments porteurs d ' espoir qui nous font croire que , par-del les rsistances nationalistes au sein du Conseil , malgr l ' autarchie de certaines de nos universits ainsi que l ' apathie de la Commission et du Parlement en cette matire , nous parviendrons en fin de compte  l ' objectif dj mentionn d ' un espace europen de l ' enseignement suprieur digne de ce nom .
<SPEAKER ID=57 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , en tant qu ' ancien doyen d ' une facult de Lyon o s ' enseignent prs de trente langues trangres , j ' ai relev , dans le rapport de Mme Gutirrez-Cortines , beaucoup d ' lments positifs  ct d ' autres qui me paraissent , malheureusement , plus contestables .
<P>
lments positifs : effort pour rduire les obstacles administratifs ou autres aux changes d ' tudiants ou de professeurs , effort pour promouvoir l ' apprentissage des langues trangres , et pas seulement de l ' anglais , effort encore pour crer des rseaux et des services communs de circulation de l ' information , effort enfin pour encourager les stages et mme les comptitions sportives , tout cela est excellent .
<P>
Toutefois , je dois mettre des rserves quant au but avou de ce rapport au travers de la cration d ' un espace europen de l ' enseignement suprieur .
En effet , l ' valuation de l ' ensemble des systmes universitaires , tant publics d ' ailleurs que privs , par la Commission , pourrait dboucher sur la cration d ' un nouvel chelon bureaucratique supranational europen , en dpit du principe de subsidiarit rappel - un peu pour la forme - au paragraphe premier du rapport .
La volont affiche d ' imposer des critres uniques dans l ' architecture des diplmes , ou encore d ' harmoniser l ' ensemble des cursus universitaires pour les tudiants , se ralisera ncessairement au dtriment de la diversit des modles acadmiques ou scientifiques particuliers , facteur d ' mulation et gage de progrs .
La civilisation europenne a invent la diversit dans tous les domaines .
C ' est en matrisant d ' abord compltement un savoir spcifique , une science , une technique , une exprience particulire et une culture nationale que nous sommes les plus fidles aux vraies traditions europennes .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais commencer par fliciter la commission pour son rapport d ' initiative sur les universits au sein de l ' espace europen et j ' adhre aux considrations et thmes voqus par Mme le rapporteur , ainsi qu ' aux propositions qu ' elle a prsentes .
<P>
Les universits ont toujours constitu des berceaux de la culture europenne et ont toujours jou un rle prpondrant dans le dveloppement de nos socits .
Nous devons donc raliser que si l ' Union europenne veut atteindre les nouveaux objectifs stratgiques de dveloppement dfinis  Lisbonne , elle a besoin d ' universits plus actives et plus comptitives afin de gnrer savoir et innovation , non pas en tant qu ' instituts isols mais bien en tant que partenaires actifs dans le tissu social et conomique au niveau national , au niveau rgional et au niveau transfrontalier que reflte la nouvelle configuration de l ' Europe .
<P>
Une autre dimension dont nous devons prendre conscience est le rle jou par les universits dans la promotion de l ' unification europenne , en cultivant la conscience europenne et en promouvant une nationalit europenne .
Nos universits peuvent devenir des laboratoires d ' une Europe unifie par le biais de leurs programmes ducatifs et d ' enseignement ainsi que par le biais de la coopration et de la mobilit des tudiants et des professeurs qu ' elles peuvent encourager .
<P>
Telle est la direction dans laquelle vous ? uvrez , Madame la Commissaire , mais les tats membres doivent galement y mettre du leur .
Il reste beaucoup  faire en la matire , car nous savons tous les obstacles prsents sur le plan de la reconnaissance des diplmes , du manque de mobilit ainsi que des diffrences au niveau de l ' approche acadmique des cursus universitaires dans les divers pays de l ' Europe .
Ce que nous devons tous comprendre , c ' est que la convergence et la promotion de la cohsion dans l ' ducation sont possibles tout en respectant la diversit et , en mme temps , en introduisant des systmes pour la reconnaissance et la promotion de la valeur ajoute des particularits de nos universits .
Ce genre de politique impliquera galement de meilleures conditions pour la mobilit professionnelle que vise  promouvoir l ' Union europenne .
J ' estime donc que la rdaction d ' un Livre vert serait une initiative heureuse et , pour ma part , je vous soutiendrai dans vos efforts , Madame la Commissaire .
<SPEAKER ID=59 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<P>
Nous allons maintenant passer aux votes .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Nous passons maintenant aux votes .
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Rapport ( A5-0241 / 2002 ) de M. Coelho , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur le troisime rapport de la Commission sur la citoyennet de l ' Union ( COM ( 2001 ) 506 - C5-0656 / 2001 - 2001 / 2279 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0224 / 2002 ) de Mme Van Brempt , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la communication de la Commission : " Raliser un espace europen de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie " ( COM ( 2001 ) 678 - C5-0165 / 2002 - 2002 / 2073 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0183 / 2002 ) de Mme Gutirrez-Cortines , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur les universits et l ' enseignement suprieur dans l ' espace europen de la connaissance ( 2001 / 2174 ( INI ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines (PPE-DE)">
Il s ' agit simplement d ' insrer quelques titres qui avaient t oublis .
Aprs les considrants , il convient d ' insrer le titre : " Espace europen de l ' enseignement suprieur " et , avant le paragraphe 5 : " Processus de Bologne " .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident.">
Avant de passer au vote suivant , je voudrais souhaiter la bienvenue  Mme Fan , prsidente du Conseil lgislatif de Hong-Kong , qui a pris place dans la tribune officielle .
<P>
Comme vous le savez , nous suivons avec beaucoup d ' intrt l ' volution dans la Rgion administrative spciale de Hong-Kong .
Mme Fan est ici pour une srie d ' importantes runions .
Nous lui souhaitons un trs agrable sjour .
<P>
Yi l ping an [ Nous vous souhaitons un bon voyage ]
<SPEAKER ID=70 NAME="Berthu (NI)">
. La rsolution Coelho se flicite ,  son paragraphe 29 , de l ' arrt du Tribunal de premire instance des Communauts du 3 mai 2002 , qui reconnaissait un droit de recours direct  la socit Jego-Qur contre un rglement europen .
Cette socit , certes , n ' tait pas " directement et individuellement " vise , mais si le recours n ' avait pas t dclar recevable , elle n ' aurait dispos d ' aucun autre moyen de se dfendre en justice , de sorte qu ' il y aurait eu " dni d ' accs au juge " .
<P>
Nous nous flicitons nous aussi de cette apprciation , en regrettant seulement qu ' elle ne soit pas venue plus tt , par exemple au moment o nous avions dpos un recours , manifestement justifi sur le fond , contre le changement de nom de la monnaie unique .
<P>
Malheureusement , la Commission , sentant probablement sa tranquillit menace , a aussitt demand l ' annulation de l ' arrt Jego-Qur , et elle a d ' ailleurs obtenu tout de suite un arrt conforme  ses v ? ux pendant les vacances judiciaires ...
<P>
Ainsi , les institutions europennes ont russi  se mettre en situation de dstabiliser les nations membres en permanence , tout en plaant pratiquement leurs rglements gnraux  l ' abri des recours individuels des citoyens .
C ' est une perversion du systme actuel qui protge l ' entreprise supranationale , mais devra tre corrige dans l ' avenir .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE)">
. ( EN ) Les conservateurs britanniques estiment qu ' il s ' agit d ' un rapport inopportun qui tente d ' emmener la discussion bien au-del de ce que les reprsentants et les citoyens eux-mmes dsirent .
Nous sommes d ' avis qu ' il devrait tre l ' expression de notre citoyennet d ' un tat membre , et non de l ' Europe .
Bien sr , nous sommes tous " europens " mais la majeure partie de la population ne considre pas son actuelle citoyennet europenne comme suprieure  la citoyennet de son propre pays .
Nous voulons rendre les individus plus attachs et intresss aux communauts de leurs propres nations plutt que de crer , comme semble le suggrer le rapporteur , un droit artificiel .
<P>
Les conservateurs britanniques s ' opposent aux principes du rapport pour les raisons esquisses ci-dessus .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) La promotion de la citoyennet de l ' Union , l ' objectif principal de cette proposition , ne me plat pas beaucoup .
Dans l ' ancienne Union sovitique , on a essay de fusionner en citoyens sovitiques les citoyens des diffrents tats fdrs , avec diverses langues et cultures .
Cela n ' a jamais russi .
En Yougoslavie , on a essay de crer , avec les Serbes , les Croates , les Slovnes et les Macdoniens , de nouvelles gnrations de vrais Yougoslaves qui devaient organiser l ' avenir du pays .
Ce sont maintenant des citoyens de second rang .
Crer des citoyens europens voyageant constamment entre les tats membres ,  la recherche des emplois les plus privilgis , entranera des conflits avec leur environnement et des malheurs pour eux-mmes .
<P>
Un deuxime objectif de cette proposition est une participation plus importante aux lections europennes .
Les gens ne vont pas voter pour satisfaire  une obligation rituelle dont ils ne voient pas l ' utilit eux-mmes .
Ils veulent uniquement voter lorsque l ' organe qu ' ils doivent lire exerce un pouvoir de dcision et lorsqu ' il y a un choix rel entre des alternatives opposes .
Demander aux gens de venir voter uniquement par marque de sympathie pour une Europe unie ne marche pas .
Si on poursuit sur cette voie , le prochain tour des lections amnera encore moins de votants .
Je puis naturellement adhrer au renforcement des droits des citoyens , galement pour les immigrants , et  une meilleure information sur le mdiateur .
<SPEAKER ID=73 NAME="Pasqua (UEN)">
. Nombre de nos collges ont la dtestable habitude de dtourner le sens des mots afin de satisfaire les besoins de la cause fdraliste .
<P>
Aprs la Charte des droits fondamentaux , que certains considrent abusivement comme le Prambule d ' une hypothtique Constitution , aprs la gouvernance , objet politique non identifi , voici la citoyennet europenne , concept qui n ' a aucune signification .

<P>
La citoyennet est une notion politique , et non pas technocratique , reposant sur une ralit elle aussi politique , et non pas bureaucratique , fonde sur l ' enracinement , sur l ' appartenance  une communaut naturelle .
<P>
La citoyennet est un statut uniquement accord  ceux qui , du fait de leur naissance ou de leurs mrites , partagent des valeurs communes .
<P>
Elle suppose aussi l ' existence d ' un espace politique dont la forme la plus accomplie reste encore la nation .
<P>
Or , o se trouve la nation europenne lorsqu ' il manque ce que Renan appelait " un vouloir vivre collectif " ?
Faute de langue , de culture , de traditions communes aux peuples de l ' Union europenne , il n ' y a pas davantage de peuple europen .
Comme l ' aurait finalement dit Joseph de Maistre , personne n ' a jamais rencontr " un citoyen europen " .
<P>
Votre " vraie-fausse " citoyennet n ' a pas la moindre consistance .
Ce rapport est donc sans objet .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE)">
- ( SV ) Le rapport contient toute une srie de points de vue importants et intressants .
J ' ai nanmoins vot contre le rapport , dans la mesure o il exige notamment une intervention du troisime pilier dans le cadre communautaire .
<SPEAKER ID=75 NAME="Zrihen (PSE)">
. J ' ai entirement soutenu la proposition de la Commission sur la citoyennet europenne .
<P>
Certes , il n ' est pas vident d ' augmenter la dimension politique de la citoyennet europenne par dcret .
<P>
Il est clair que nous devons absolument renforcer les actions sur le terrain pour faire comprendre aux citoyens qu ' un espace important leur est rserv afin qu ' ils soient partie prenante de l ' espace citoyen europen .
<P>
Obtenir la lgitimit pour l ' Union europenne est  ce prix .
<P>
Il nous faut trouver les canaux de communication qui permettent d ' initier les citoyens aux enjeux auxquels ils seront eux-mmes confronts  l ' avenir .
<P>
Je regrette que , parmi les exigences qui apparaissent , l ' UE ne cre pas un cours d ' histoire spcifique qui rintgrerait les diffrents soubresauts , guerres et rvolutions qui ont eu lieu sur le continent europen comme tant des tapes souvent douloureuses pour atteindre cette vision que certains ont eu il y a 50 ans .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
La politique sur la formation tout au long de la vie ( pas l ' apprentissage ) est une politique destine  remplacer l ' ducation systmatique et l ' apprentissage fondamental par un transfert superficiel , ax sur le march , de comptences et de pratiques , avec sa propre date limite de vente , et dont l ' objectif premier est de rpondre  la demande des grosses entreprises en travailleurs souples , flexibles , de restructurer les relations du travail et de promouvoir la capacit d ' insertion professionnelle .
C ' est une manire d ' exercer une pression idologique et psychologique sur les travailleurs en leur faisant porter la responsabilit du chmage , en acceptant le chmage  long terme et en annihilant le lien entre ducation et perspectives d ' emploi .
<P>
Simultanment , les coles traditionnelles deviennent des bureaux centraux pour l ' apprentissage tout au long de la vie , en " ouvrant leurs tablissements " aux " communauts locales et aux entreprises " . En d ' autres termes , les multinationales auront leur mot  dire pour ce qui concerne les programmes scolaires , ce qui est d ' ores et dj la cas dans le cadre de projets pilotes financs par l ' UE en Grce .

<P>
Nous nous opposons radicalement  cette politique et nous luttons en faveur de l ' abolition de toute forme de discrimination ou d ' obstacle  une galit d ' accs pour tous les jeunes  un enseignement gratuit , normalis et de l ' tat , jusqu '  l ' ge de 18 ans , le genre d ' enseignement qui est essentiel  une spcialisation professionnelle ultrieure , un enseignement qui aidera les jeunes  mettre leurs ides en place ,  se doter de critres scientifiques face  la nature et  la socit et  devenir des contributeurs consciencieux au progrs social .
<P>
C ' est pour cette raison que les dputs du Parti communiste de Grce ont vot contre le rapport Van Brempt .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman et Stenmarck (PPE-DE)">
- ( SV ) Nous soutenons la proposition visant  demander  la Commission d ' laborer un Livre vert sur l ' enseignement suprieur en vue de mettre en marche le processus de Bologne .
<SPEAKER ID=79 NAME="Berthu (NI)">
. Nous avons vot contre le rapport Van Brempt sur " un espace europen d ' ducation et de formation tout au long de la vie " car il prsente un bon exemple d ' extension indue des comptences europennes .
<P>
Il part d ' un article 150 TCE qui prvoit , de manire d ' ailleurs obscure et contestable , la mise en ? uvre d ' une politique europenne de formation professionnelle " respectant pleinement la responsabilit des tats membres " , puis il s ' efforce d ' tendre cette comptence au reste de l ' ducation .
Il propose notamment que la Commission tablisse ( " en troite collaboration avec les tats membres " , tout de mme ) un " cadre europen des comptences de base " que tous les lves devraient avoir acquises avant de quitter l ' ducation scolaire obligatoire .
<P>
Dans de telles conditions , l ' engrenage d ' extension des comptences est sans fin .
D ' ailleurs , le Parlement europen redit encore une fois que la situation actuelle dans le domaine des qualifications " entrave srieusement la mobilit entre les tats membres et l ' instauration d ' un march du travail  l ' chelle europenne " ( considrant F ) .
Pourtant , on avait cru comprendre que le march du travail europen fonctionne dj .
En ralit , on voit bien que , l ' objectif tant celui d ' une mobilit intgrale sur un march du travail totalement unifi , ce sont les nations elles-mmes qui bientt deviendront l ' obstacle .
<SPEAKER ID=80 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
. Bien que nous soyons d ' accord avec certaines des propositions formules dans ce rapport , ainsi qu ' avec certaines bonnes intentions exprimes , nous nous sommes abstenues sur l ' ensemble .
<P>
Les propositions , en effet , ne se fondent pas sur les aspirations des jeunes et des moins jeunes qu ' on prtend former ni mme des besoins de la socit .
Tout est conu en fonction de ce que le rapport appelle pudiquement le march du travail et sa flexibilit .
Derrire les nobles sentiments , l ' objectif est de fournir aux groupes industriels , aux entreprises capitalistes , une main-d ' ? uvre forme en fonction de leurs seuls besoins .
Cela n ' a rien  voir avec une politique assurant  chacun une ducation et une formation tout au long de sa vie en fonction de ses possibilits et de ses aspirations .
<SPEAKER ID=81 NAME="Montfort (NI)">
. Raliser un espace europen de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie est devenu une priorit pour le sicle qui s ' ouvre et l ' on ne peut qu ' encourager les initiatives allant dans ce sens .
<P>
Cette priorit est double : elle sous-tend la prise de conscience de la ncessit d ' une formation tout au long de la vie pour tous et l ' inscription de cette formation dans le cadre de l ' espace europen et non plus seulement d ' un seul tat .
En mettant l ' accent sur la mobilit , ce rapport souligne l ' importance qu ' il y a dsormais  former les personnes en tenant compte des expriences et des mthodes diffrentes propres  chacun de nos tats .
C ' est  la fois une voie d ' enrichissement individuel et un largissement du march de l ' emploi pour chacun .
<P>
Enfin , mme si ce rapport ne met pas suffisamment l ' accent sur l ' apprentissage , il l ' inscrit nanmoins dans cette prise de conscience de la ncessit de renforcer les politiques de formation professionnelle au niveau europen et conforte ma conviction de l ' absolue ncessit de mettre en place , dans les annes  venir , un vritable Erasmus de l ' apprentissage qui permette une formation professionnelle en rseau , conjointement pointue et ouverte sur la multiplicit des expriences de chaque peuple .
<SPEAKER ID=82 NAME="Zrihen (PSE)">
. J ' ai entirement soutenu le rapport de Mme Van Brempt et je me flicite de la proposition initiale de la Commission .
<P>
Toutefois , s ' il est inconcevable d ' imaginer que , dans la socit en mutation dans laquelle nous vivons , les acquis soient obtenus une fois pour toutes , si une mise  jour permanente est donc ncessaire et si force est de reconnatre que les systmes acadmiques ne sont pas les seuls gnrateurs de savoir , il ne faudrait pas que la formation tout au long de la vie soit considre uniquement comme un moyen d ' adaptabilit du travailleur aux besoins du march .
<P>
Dans le mot ducation et dans le mot formation , il y a le concept fondamental de la socialisation qui est un des piliers de la structuration d ' une socit .
<P>
Si nous proposons une ducation et une formation en modules saucissonns sans cohrence et sans liant , nous formerons des citoyens sans assise professionnelle et identitaire suffisante .
Car les propositions que nous faisons actuellement doivent venir s ' ajouter  un systme de fond qui est , en plus des savoirs construits , le savoir-tre des futurs citoyens btisseurs d ' Europe .
<SPEAKER ID=84 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Malgr ses aspects positifs , surtout quant  ses intentions , le rapport prsente des propositions mal inspires qui rsultent d ' une vision par trop conomique du systme .
Par exemple : la dfense d ' un degr unique de formation initiale tant positive , il est ncessaire de garantir que celle-ci ne soit pas excessivement rduite sous prtexte de rpondre aux besoins d ' une " employabilit " rapide des formations .
Ces formations s ' avreraient moins chres mais , une fois de plus , ce sont les tudiants et les familles qui financeraient le systme en payant pour les spcialisations .
<P>
En vrit , concernant ledit processus de Bologne , dans lequel s ' inscrit cette proposition et d ' autres sur la base de la dclaration de Bologne de 1999 , rpte et dveloppe  Prague en 2001 , il convient de faire la distinction entre le discours officiel et les pratiques qui se concrtisent sur la base des objectifs sous-jacents  tout le processus .
Malgr les dclarations contraires , l ' ensemble de mesures que l ' on connat dj , dont certaines sont dj appliques , vont dans le sens d ' une rduction des dpenses , de la part des tats membres , dans l ' enseignement suprieur , comme cela se passe au Portugal .
<P>
Nous soulignons donc notre opposition aux tentatives de marchandisation du savoir ,  la diminution du rle de l ' enseignement suprieur public ,  la modification structurelle de la fonction sociale de l ' enseignement suprieur et de ses modles organisationnels et  l ' instrumentalisation idologique , de la part des classes dominantes , des contenus et des objectifs de l ' enseignement .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN)">
. ( EN ) Je salue l ' initiative de Mme Gutirrez-Cortines de rdiger ce rapport , rassemblant nombre de questions entourant l ' enseignement de troisime cycle au sein de l ' UE en un document cohsif contenant des propositions solides et louables .
<P>
Bien que l ' enseignement reste du ressort national , il est important que l ' UE fournisse tout le soutien possible aux ducateurs et aux tudiants , particulirement dans les domaines o des qualifications et des cours nouveaux et innovants sont ncessaires .
<P>
Dans le domaine du dveloppement rural , plusieurs initiatives trs significatives ont t lances dans mon pays , l ' Irlande ; celles-ci visent  utiliser les fonds europens , dans le cadre de Leonardo par exemple , pour dvelopper des cours taills sur mesure afin de rpondre aux besoins de l ' conomie rurale .
<P>
Le premier cours conu consistait en un diplme en dveloppement rural et en techniques agricoles et commerciales .
Ce travail de pionnier dans la formation continue a t men par MM . Jim Phelan de l ' UCD , Michael Ward de l ' UCC , Michael Cuddy de l ' UCG et Ted Fleming de Maynooth .
<P>
Ils sont maintenant alls plus loin et ont dvelopp le premier programme de licence via l ' internet ; il s ' agit d ' une licence en dveloppement rural .
Ce type de cours est une source d ' inspiration pour ce que nous pouvons faire pour les zones rurales en exploitant totalement les nouvelles technologies .
Le but est l ' ducation et la formation tout au long de la vie ; produire un genre nouveau de licencis spcialiss dots d ' aptitudes suprieures en ce qui concerne le dveloppement , le conseil et la gestion de zones rurales .
<SPEAKER ID=86 NAME="Pasqua (UEN)">
Ce rapport est la manifestation concrte de l ' irresponsabilit d ' une assemble qui abuse outrageusement de son droit d ' initiative .
Ce texte scandaleux tente , avec une rare hypocrisie , de mettre l ' Universit sous la tutelle exclusive de Bruxelles .
Quelques considrants laissent clairement apparatre les intentions dissimules de ce rapport ,  savoir : faire des universits des relais serviles de la Commission , transformer les professeurs en suppltifs dociles de la technocratie europenne , donner un droit de regard  la Commission sur les systmes universitaires nationaux , encourager l ' arrive massive de professionnels et d ' experts dment mandats par Bruxelles dans nos Universits .
<P>
Ce rapport est le complment naturel des " Chaires Jean Monnet " , qui , en France , soulvent la colre lgitime de nombreux professeurs , dsormais regroups au sein de l ' Observatoire Jean Bodin pour contrer l ' offensive fdraliste .
<P>
C ' est la mme logique perverse et obscurantiste qui est  l ' ? uvre .
<P>
Et quel mpris pour les principes fondamentaux qui firent la grandeur des universits !
La neutralit scientifique est bafoue par cette idologie europiste que les officines de Bruxelles ont pour mission de propager .
L ' indpendance des professeurs est viole par l ' ingrence d ' instances supranationales dans le fonctionnement et l ' organisation des Universits .
<P>
Vous faites des Universits le cheval de Troie du fdralisme europen .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) L ' absence de droit de participation connat deux causes .
La premire est une conception autoritaire de l ' tat o les citoyens sont uniquement considrs comme des conscrits et des contribuables obissants , devant abandonner la prise de dcisions relle  une lite lue  cette fin , sachant bien mieux que les gens ordinaires comment il faut faire .
L ' autre raison est l ' intrt conomique .
La protection de l ' environnement contre la pollution , les nuisances et les dangers voulue par la majorit des gens implique souvent un obstacle  la qute de bnfices pour les entreprises .
Cela entrane galement une approche autoritaire , o les intrts conomiques dcident au lieu de l ' ensemble des citoyens .
Ces dernires dcennies , ces obstacles semblent s ' tre briss .
Il existe partout des formes de participation citoyenne et l ' Union europenne le recommande galement .
Les rsultats de cette participation sont malheureusement encore trop souvent inflchis vers leur contraire .
Je soutiens Mme Korhola dans sa tentative de mettre un terme aux exceptions qui sont encore faites actuellement pour les intrts militaires et les catastrophes civiles .
Les militaires ont encore souvent l ' ide qu ' ils sont au-dessus de la socit civile et qu ' ils peuvent imposer leurs propres considrations .
Les mesures de prvention des catastrophes sont souvent trs radicales , comme la mise sous eau des polders en cas de monte du niveau des eaux des rivires aux Pays-Bas .
On ne peut prendre de dcision  ce sujet sans participation .
<SPEAKER ID=89 NAME="Thomas-Mauro (NI)">
Le droit des citoyens  l ' information et  la participation s ' est longtemps heurt au prtendu droit secret derrire lequel se retranchaient les pouvoirs publics .
La progression des rformes tendant  l ' amlioration des relations entre l ' administration et les usagers a transform cette pratique en exception .
Les cloisons des " bureaux " cdent peu  peu , en matire d ' environnement galement .
<P>
Cette volution est bien entendu la bienvenue .
C ' est pourquoi je soutiens la proposition de directive de la Commission du 19 janvier 2001 visant  transposer dans le droit communautaire le second pilier de la convention d ' Aarhus du 25 juin 1998 .
Cette proposition est novatrice , mais c ' est aux tats membres qu ' il revient de donner au public des occasions effectives de participer au processus dcisionnel .
<P>
Cependant , je souhaiterais formuler quelques rserves au sujet des amendements du rapport Korhola qui vont au-del de la convention d ' Aarhus et qui confirment l ' option retenue par le rapporteur lui-mme .
La dlgation du MPF estime bien entendu que la transparence de l ' information et la participation des citoyens  la prise de dcisions doivent tre encourages et encadres .
Il ne faudrait nanmoins pas aboutir  des procdures trop lourdes qui iraient  l ' encontre mme des objectifs de la proposition .
Imposer des dispositions trop contraignantes risque , en effet , de bloquer le processus d ' accs  l ' information et  la dcision tout entier .
Il s ' agit de se limiter  transposer dans le droit communautaire les dispositions , tout  fait appropries , de la convention d ' Aarhus afin de favoriser l ' application effective de celle-ci .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=91 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident ,  propos des inondations , on peut dire que c ' est dans le malheur que l ' on reconnat ses amis .
Ce vieil adage pourrait illustrer l ' attitude de l ' Union europenne  l ' gard des sinistrs des inondations qui ont dvast des tats membres et des pays candidats .
En ragissant rapidement , en se rendant sur le terrain et en acceptant de mettre  disposition des aides financires , l ' Union a redor sa politique communautaire et sa proximit civique .
Elle s ' est montre  la hauteur de la solidarit qu ' on attend d ' elle et pour laquelle nous ? uvrons .
<P>
Si l ' on peut se fliciter de l ' engagement de crer un fonds d ' assistance pour les catastrophes naturelles dans l ' Union , il faut bien garder  l ' esprit les causes de ces drglements climatiques .
Les scientifiques du monde entier nous le rptent unanimement : le rchauffement de la plante sanctionne irrfutablement nos modes de vie et les missions de gaz  effet de serre ne font qu ' amplifier ces dsastres .
 un bout de la plante , il faut vendre le btail car l ' eau manque , le fourrage manque .
Ailleurs , ce sont des trombes d ' eau qui , depuis le mois de juillet , dvastent des rgions entires .
On peut , pour mmoire , Monsieur le Prsident , rappeler qu ' au Npal , 422 personnes sont mortes et 173 personnes sont portes disparues .
En Russie , 50 personnes ont pri et 100 sont portes disparues .
Au Mexique , les pluies diluviennes ont fait 21 victimes et 15 000 sinistrs .
En Asie , 250 personnes ont pri cette anne .
Des millions d ' habitations sont touches par la monte des eaux .
<P>
Malheureusement , nous le savons , ces zones gographiques n ' ont pas la chance que nous avons ici de faire bnficier ces victimes de la solidarit .
Si l ' on peut se fliciter , ici , de l ' octroi rapide et concret d ' une aide et des interventions d ' urgence , il ne suffit pas de crier " appliquons le Protocole de Kyoto " , il faut aller bien au-del .
Il faut que nous intgrions l ' environnement dans tous nos projets , dans toutes nos politiques , afin , peut-tre , de parvenir  allumer une petite lueur d ' espoir .
Il faut aller de l ' avant pour essayer de freiner ces changements climatiques .
Le sommet de Rio donne peu de rsultats , c ' est  nous de montrer l ' exemple !
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , bien que la Bavire , la Saxe et l ' Autriche aient elles aussi t fort touches par les inondations , j ' ai eu la chance , en tant que prsident fdral de l ' Association des Allemands des Sudtes , de mettre en ?
uvre une grande action d ' assistance pour la Rpublique tchque , non seulement en raison de liens troits et traditionnels avec le pays d ' origine de nos familles , mais aussi parce qu ' une telle situation montre que des voisins sont lis l ' un  l ' autre pour le meilleur et pour le pire .
Les voisins ont parfois des problmes , mais des situations de dtresse telles que celle-ci rvlent galement la valeur de l ' aide qu ' ils peuvent s ' apporter .
Des Tchques sont intervenus en Allemagne et en Autriche , des Autrichiens et des Allemands sont intervenus en Rpublique tchque et je pense qu ' il y a deux choses importantes : primo , aucune victime des inondations dans le pays candidat qu ' est la Rpublique tchque ne peut tre moins bien traite que ses homologues dans les tats membres actuels de l ' Union europenne .
<P>
Secundo , nous devons galement tre solidaires en matire de prvention .
Nous devons avoir conscience du fait que nous sommes tous dans le mme bateau et que les vnements survenus en Europe centrale peuvent se produire en Europe mridionale ou septentrionale .
Surtout , nous devons nous garder de faire preuve d ' un certain mpris , comme j ' ai pu l ' entendre dans cette enceinte lors du dbat d ' urgence ,  l ' gard des victimes des inondations dans le sud .
Certains " nordiques " ont dit qu ' il s ' agissait d ' un sujet qui intressait typiquement les habitants du sud , et inversement .
Nous autres , Europens , sommes tous dans le mme bateau et c ' est bien l le message de cette catastrophe .
<SPEAKER ID=93 NAME="Dehousse (PSE)">
. Comme mes collgues socialistes belges , je me suis abstenu lors du vote final de la rsolution sur les inondations en Europe pour deux raisons .
<P>
Premirement , la solidarit ne peut avoir de frontires .
Ainsi que l ' a dit en sance publique ma collgue Olga Zrihen , le Parlement europen tente ,  tort , d ' numrer les tats dont certaines rgions ont subi les ravages de l ' eau .
Il a fallu ajouter l ' Italie , oublie sur la prsente liste , et le texte dfinitif omet , notamment , les inondations survenues en Suisse .
<P>
Deuximement , si l ' on veut mieux protger le territoire de l ' Union contre les inondations - et tel est trs certainement le v ? u du Parlement europen - il faut prendre en considration les bassins des fleuves , qui font fi des frontires traces par l ' Histoire .
Il est regrettable que la prcipitation n ' ait pas permis de faire figurer cette prcision indispensable dans le texte .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) Au cours des dernires annes , les rgions fluviales du Rhin , de l ' Oder , de la Wilsa et de l ' Elbe ont successivement t touches par des inondations .
Cela n ' est pas un hasard .
Ces fleuves transportent l ' eau de pluie et l ' eau de fonte des Alpes et des Carpates vers la mer du Nord et la mer Baltique .
La pluie augmente en raison du rchauffement climatique , le sol dbois n ' est plus capable de retenir l ' eau et les lits des rivires sont devenus trop troits .
Le long de ces rivires canalises , les digues sont situes trop prs du cours d ' eau principal et des maisons ont t construites sur les rives o l ' eau avait auparavant libre cours en priode de crue .
Le hasard n ' y est donc pour rien , ce sont des incidents prvisibles .
On a fait trs justement rfrence  la ncessit de mettre en ? uvre les accords de Kyoto au niveau mondial , mais il est  craindre que les tats-Unis continuent  mettre des btons dans les roues en raison de la pression des socits ptrolires et de l ' industrie automobile , jusqu '  ce qu ' ils soient eux-mmes victimes dans une mesure croissante de destructions et d ' inondations .
Toute l ' attention est  nouveau dirige sur le dgagement de fonds en vue d ' aider les victimes des inondations .
C ' est ncessaire mais insuffisant .
Au cours des prochaines annes , il se peut que les mmes catastrophes se reproduisent et c ' est malheureusement plus que probable .
Notre gestion des cours d ' eau devra donc changer fortement et maintenant encore , ce point risque encore trop d ' tre nglig .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
Les graves inondations qui ont dvast rcemment diffrents pays d ' Europe centrale mritent videmment toute notre attention et notre solidarit , surtout pour les familles des victimes et pour ceux qui ont perdu leurs maisons et leurs biens .
Nous sommes bien conscients que les consquences de ce type de catastrophes naturelles , dues en grande partie aux changements climatiques , prennent une dimension transnationale et exigent le soutien et la solidarit de l ' Union europenne dans son ensemble .
<P>
Notre abstention ne dcoule donc pas d ' une quelconque divergence avec les fondements et les propositions de l ' aide immdiate dcide par la rsolution commune qui a t approuve , mais seulement de nos doutes quant  la cration d ' une rserve financire permanente en faveur des actions d ' urgence  la suite de catastrophes de ce type  travers la captation d ' une partie des fonds structurels .
En effet , il ne nous semble pas qu ' il faille mobiliser en permanence des ressources financires des fonds structurels pour des actions d ' urgence , par nature imprvisibles , alors qu ' il est possible de trouver , comme nous venons de le voir dans le cas prsent , des alternatives plus appropries pour faire face  ce type de tragdies sans affecter les objectifs permanents poursuivis par l ' application de ces fonds .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je dois dire que je voudrais exprimer un point de vue quelque peu diffrent de celui adopt par nombre des orateurs qui ont pris part au dbat sur l ' Afghanistan .
Je suis hlas trs pessimiste car j ' ai le sentiment trs clair que nous allons vers une nouvelle crise .
Dans ce pays , qui renferme diverses ethnies , la population la plus importante , les Pachtounes , a de plus en plus le sentiment - dont je ne sais s ' il est justifi - d ' tre dsavantage par rapport aux populations  la tte de l ' alliance du Nord , telles que les Tadjiks et les Ouzbeks .
Ce sentiment est une source de plus en plus importante de conflit , qu ' exploitent les talibans restants .
On parle du refuge des talibans dans l ' est de l ' Afghanistan , comme s ' il s ' agissait d ' un problme de nature purement militaire ou policire .
C ' est hlas un problme de nationalit , ds lors que , comme je l ' ai dit , l ' ethnie principale de cet tat multi-ethnique a le sentiment de n ' tre plus qu ' une ethnie de seconde classe , ce qui constitue ,  terme , une situation explosive .
Nous devons donc mettre en place une stratgie judicieuse  l ' gard de l ' Afghanistan , afin d ' intgrer d ' une manire plus ou moins similaire tous les groupes de population , ce qui n ' est manifestement pas le cas jusqu '  prsent .
En dpit de tous les succs humanitaires , en dpit de tous les progrs accomplis sur le papier , nous nous trouvons l face  une bombe  retardement .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Notre vote contre cette rsolution commune est spcialement justifi par l ' adoption de parties de la rsolution qui prtendent justifier la guerre et l ' intervention amricaine en Afghanistan , situation d ' autant plus grave compte tenu de toute la pression des USA pour une nouvelle guerre contre l ' Irak .
En fait , nous sommes totalement opposs au recours  la guerre pour rsoudre les problmes du terrorisme .
Ainsi que nous l ' avons affirm  plusieurs reprises , il existe d ' autres manires de combattre le terrorisme , notamment en agissant pour rgler ses causes directes et indirectes .
De mme , nous ne pouvons accepter que , sous prtexte du terrorisme , on mette en cause les droits et les liberts fondamentales ou que l ' on pratique le terrorisme d ' tat .
<P>
Toutefois , si nous avons vot ce point , c ' est parce que nous considrons qu ' il est positif d ' approuver la demande , sous l ' gide des Nations unies , d ' une enqute circonstancie portant sur les allgations de massacres et de crimes de guerre , ainsi que notre groupe a eu l ' occasion de le dnoncer , notamment en invitant le ralisateur Jamie Doran  projeter son film au Parlement europen , le 12 juin dernier .
De mme , nous soutenons la revendication de moyens financiers accrus pour la reconstruction conomique et sociale du pays et des aides humanitaires d ' urgence .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EN" NAME="Frahm (GUE/NGL)">
. ( EN ) J ' ai vot en faveur de la rsolution commune mme si elle contient certains points avec lesquels je ne suis pas d ' accord .
<P>
Tout d ' abord , je dsapprouve l ' analyse selon laquelle l ' intervention en Afghanistan tait ncessaire - bien au contraire !
<P>
Deuximement , le mandat d ' imposition de la paix des Nations unies ne devrait pas tre prolong mais transform en mandat de maintien de la paix .
<P>
Mais je soutiens la rsolution commune dans sa demande d ' enqute sur tous les crimes de guerre commis en Afghanistan et dans sa demande visant  ce que les prisonniers soient traits conformment aux conventions internationales .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) L ' Afghanistan est une sorte de Suisse .
Dans chaque valle , les gens dterminent leurs points de vue souvent opinitres et ils n ' apprcient pas l ' ingrence extrieure .
Ces vingt-cinq dernires annes , des idologues de Russie , d ' Arabie Saoudite et ,  prsent , des tats-Unis ont essay leurs diverses expriences sur la socit afghane .
Cela a surtout caus morts et dsolations .
La dernire intervention n ' tait pas tant centre sur la rsolution des nombreux problmes existant en Afghanistan que sur la vengeance pour la destruction des deux tours  New York il y a un an .
Il n ' a jamais t prouv que ces affreux attentats ont t planifis depuis l ' Afghanistan , mais la raction amricaine tait bel et bien que le rgime en place devait tre puni et chass .
Comme on essaie maintenant aussi de chasser le rgime irakien .
Dans un monde o seule une grande superpuissance militaire et conomique a survcu , les gouvernements nationaux favorables aux tats-Unis et agissant conformment aux intrts amricains seront-ils dsormais les seuls encore lgaux ?
La rsolution balance entre deux possibilits .
D ' une part , elle justifie la guerre et la poursuite de la prsence militaire .
D ' autre part , elle s ' intresse , pour la premire fois , aux crimes de guerre commis par les vainqueurs et  la ncessit des enqutes et des condamnations .
Ce dernier point est nouveau et constitue un pas en avant par rapport aux prises de position antrieures .
 la lumire de cette amlioration , je vote pour .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Je regrette que M. Fatuzzo ne soit pas prsent aujourd ' hui . Il semble bien que je le remplace .
Ce dossier , toutefois , me tient rellement  c ?
ur . Je voudrais dire  Mme Stenzel combien je la flicite pour son rapport .
Je suis heureux que nous l ' ayons vot aujourd ' hui car des lections se tiendront en Macdoine le 15 septembre prochain .
Il en va de la stabilit dmocratique de ce pays important avec lequel nous sommes dsormais lis par un accord d ' association .
Ce pays a d faire face  une vague de rfugis , il a subi deux guerres  l ' intrieur de ses frontires , de nombreuses catastrophes , et se trouve  prsent confront au terrorisme .
C ' est pourquoi il est trs important que nous signifiions aujourd ' hui  la Macdoine que nous soutenons cette jeune dmocratie , qui est parvenue d ' une manire tonnante , au cours de ces quatre dernires annes - qui ont t le thtre de nombreuses catastrophes majeures - ,  instaurer un quilibre entre les nationalits qui la composent .
Quand bien mme tout ce qui brille n ' est pas or , force est de constater que les Macdoniens , compte tenu de leur environnement , ont accompli des choses tonnantes et mritent notre solidarit .
Nous pourrions aussi envoyer un tel signal en supprimant enfin l ' obligation de visa qui frappe la Macdoine .
La Yougoslavie n ' a jamais t soumise  cette obligation , la Croatie ne l ' est pas , la Slovnie ne l ' est pas : la Macdoine est le seul pays associ qui y soit soumis .
Nous devrions enfin accepter ce petit pays comme un vrai partenaire europen .
<SPEAKER ID=103 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
. Le rapport prsent par la Commission sur sa stratgie asiatique fait bonne place aux v ? ux pieux .
Mais il a l ' avantage d ' tre trs clair sur certaines questions essentielles , en particulier sur la volont des instances dirigeantes de l ' UE de poursuivre envers et contre tout la libralisation ingalitaire des changes marchands et des mouvements de capitaux , et de doter l ' OMC d ' un champ toujours plus large de comptences .
Aucune leon n ' a t tire des crises financires de 1997-1998 et du dsastre asiatique , de l ' actuelle crise boursire et du dsastre latino-amricain .
La ralit doit s ' effacer devant le dogme libral  l ' heure de la mondialisation capitaliste .
<P>
Le sommet ASEM-4 de Copenhague va aussi discuter de scurit .
A l ' heure o , en Europe , les immigrs servent de boucs missaires face  la crise sociale et o , en Asie , Washington dploie au nom de l ' antiterrorisme sa politique de " guerre en permanence " , reprend militairement pied aux Philippines , menace d ' intervenir en Irak , on souhaiterait que l ' UE assure les droits des immigrs et s ' oppose  l ' interventionnisme amricain .
<P>
Mais dans le monde rel , l ' Union europenne intervient en Asie comme une puissance conomiquement dominante et les tats-Unis comme une puissance belligrante .
C ' est bien de cela que le Parlement europen devrait dbattre .
Par-del la diversit des situations qui caractrise l ' Asie , il existe des orientations gnrales qui concernent tout le continent eurasiatique .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) Le point essentiel de ce rapport n ' est pas l ' effet de serre dans les nouveaux pays industriels , la lutte contre la pauvret , la peine de mort en Chine ou la dictature en Birmanie .
Ces remarques servent uniquement d ' emballage pour une prise de position de l ' Union europenne en faveur de Taiwan contre la Chine .
Depuis lors , Taiwan est , en effet , pass d ' un lieu d ' exil de l ' ancien rgime chinois d ' avant 1949  un pays dont la population est en majorit non chinoise , o l ' ancien parti Kwo Min a perdu le pouvoir en faveur de mouvements de Taiwanais autochtones et qui ressemble toujours plus , politiquement et conomiquement ,  l ' Europe et au Japon .
Dans un rfrendum , une majorit opterait vraisemblablement pour le statut d ' tat indpendant .
Pas tant parce que c ' est dj le cas depuis 53 ans , mais plus parce Taiwan n ' a jamais ressenti beaucoup d ' affinit avec le continent chinois .
Le problme est que le prcdent rgime de Taiwan a cherch pendant des dizaines d ' annes un soutien tranger pour la reconqute du continent .
Un terme a finalement t mis  l ' existence des deux Allemagne , des deux Vitnam et des deux Ymen parce qu ' un des deux a pu absorber l ' autre .
Les tats de l ' Union europenne ont retir leur reconnaissance de Taiwan en faveur de la Chine .
Si une majorit du Parlement europen opte maintenant quand mme pour la reconnaissance de deux tats , le dbat  ce sujet doit tre men sur la place publique au lieu d ' tre cach .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) Les tats membres de l ' Union europenne ont dtruit beaucoup de choses dans l ' ancienne Yougoslavie en 1999 en participant  la guerre .
C ' est pourquoi il est dsormais de notre devoir de contribuer  sa reconstruction .
Non seulement au Kosovo mais galement en Serbie .
On le propose  prsent ,  juste titre .
En 1999 , il y avait de bonnes raisons de souponner que cette guerre n ' avait , en fait , pas le Kosovo pour centre d ' intrt .
L ' aversion profonde que les habitants du Kosovo avaient dveloppe  l ' encontre de la Yougoslavie semble avoir t utilise comme outil pour raliser d ' autres objectifs .
Les propositions contraignantes qui avaient t faites  Milosevic avant l ' clatement de la guerre ne prvoyaient , bizarrement , pas l ' indpendance du Kosovo , mais bien une influence trangre sur l ' administration et l ' conomie en Serbie et au Montngro .
Si on propose maintenant d ' tendre l ' Agence europenne pour la reconstruction , initialement prvue pour le Kosovo ,  la Serbie et au Montngro , et que l ' on plaide , en plus , pour rendre le Kosovo , la Serbie et le Montngro plus interdpendants par le biais d ' un approvisionnement commun en nergie , on peut se demander si on a concd  la Serbie la rcupration du Kosovo en change de l ' adaptation et de l ' intgration dans l ' Union europenne .
Si c ' est le cas , cela suscitera non seulement beaucoup de rsistance en Serbie , mais cela conduira surtout  une colre incontrlable chez les habitants tromps du Kosovo .
L ' Union europenne joue avec le feu .
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident.">
Voil qui met fin aux explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  12h50 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=110 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dbats sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=112 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les cinq propositions de rsolution suivantes concernant le cas de M. Saad Eddin Ibrahim , en gypte :
<P>
B5-0465 / 2002 des dputs Wuori , Boumediene-Thiery et Pitrasanta , au nom du groupe Verts / ALE , sur le cas de Saad Eddin Ibrahim ;
<P>
B5-0471 / 2002 des dputs Napoletano et autres , au nom du groupe PSE , sur la condamnation de Saad Eddin Ibrahim en gypte ;
<P>
B5-0473 / 2002 des dputs Hugues Martin et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur le cas de Saad Eddin Ibrahim ( gypte ) ;
<P>
B5-0480 / 2002 des dputs Boudjenah et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits humains en gypte ;
<P>
B5-0484 / 2002 des dputs Van den Bos et Malmstrm , au nom du groupe ELDR , sur l ' gypte .
<SPEAKER ID=113 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' Union accorde une place privilgie au chapitre de la libert d ' expression et des droits fondamentaux .
Le strict respect de ces droits est une condition sine qua non de notre accord d ' association .
Aussi le renforcement du partenariat euromditerranen ne peut-il se faire en niant cette clause incontournable et irrvocable .
<P>
Depuis 1981 , l ' gypte est sous le coup d ' une loi d ' urgence qui octroie de larges prrogatives aux autorits , au mpris des droits de l ' homme .
De plus en plus , les liberts sont verrouilles et places sous le contrle le plus strict des autorits policires cautionnes par des autorits judiciaires .
<P>
Aujourd ' hui , Saad Eddin Ibrahim et ses collgues du Centre Ibn-Khaldoun sont condamns sous prtexte de dtournement de fonds ou de dtournement de procdure , mais la vraie raison en est qu ' ils dfendent les liberts dmocratiques , comme l ' ont fait hier Nawal El Saadaoui ou d ' autres militants en faveur des droits de l ' homme , tandis que les liberts individuelles sont galement bafoues , avec la condamnation de plusieurs homosexuels .
<P>
Nous invitons donc le gouvernement gyptien  mettre fin  la loi d ' urgence afin que tout citoyen jouisse pleinement des droits qui sont les siens , que l ' orientation sexuelle , la libert de religion et la libert d ' opinion puissent s ' exprimer sans tre assimiles  des crimes et que la libert d ' association soit assure afin que les dfenseurs des liberts ne soient plus perscuts .
Que l ' tat gyptien , comme les autres tats qui ont sign des accords d ' association , comprennent enfin que la clause dmocratique qui figure dans l ' article 2 n ' est ni un luxe , ni une option .
Que nos amis le sachent : il ne s ' agit ni d ' ingrence , ni d ' esprit de supriorit , ni de volont de donner des leons , mais bien d ' un devoir , celui de dnoncer et de condamner partout les violations de libert .
<P>
Les droits de l ' homme sont universels et transcendent toutes les frontires .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes trs contents que tous les groupes du Parlement aient accept de discuter et de mettre aux voix l ' urgence que constitue le cas du professeur Ibrahim , condamn  sept ans d ' emprisonnement par une cour suprme pour la scurit de l ' tat et accus d ' avoir , d ' une part , conspir et men des activits contre l ' tat et , d ' autre part , d ' avoir fraud .
<P>
Je crois que , pour ce qui est de la premire question , nous devrions procder  un raisonnement plus gnral car dans la constitution de certains de ces pays - je rappellerai en particulier la rcente modification de la constitution tunisienne - , on trouve un article selon lequel les citoyens ne doivent pas mener d ' activits pouvant tre diriges contre l ' tat , c ' est--dire conspirer .
Ce principe est toutefois appliqu  la libert d ' expression , et tout opposant , tout journaliste , toute personne libre qui critique le gouvernement est ainsi accuse de mener des activits contre l ' tat .
C ' est un problme trs grave qui doit tre abord dans un contexte plus global .
<P>
Pour ce qui est de la fraude , il faudra videmment des preuves , mais il nous revient , comme l ' a dclar le commissaire Patten , qu ' il n ' y a pas eu de fraude quant  l ' utilisation des fonds communautaires que l ' institut du professeur Ibrahim a grs pour le compte de la Commission .
<P>
Je crois que nous sommes ici face  un cas de dfense des droits de l ' homme et que les institutions europennes doivent exercer sur les autorits gyptiennes toutes les pressions possibles et imaginables .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Ibn-Khaldoun est l ' une des grandes figures historiques qui montrent combien l ' Europe est redevable au monde arabo-musulman .
Nous avons donc la responsabilit de prendre la dfense du professeur Ibrahim , un homme qui s ' inscrit dans la tradition de Ibn-Khaldoun , et nous devons affirmer clairement - ce que nous devons aussi , d ' une certaine manire ,  l ' hritage de Ibn-Khaldoun - qu ' il n ' y a pas deux conceptions des droits de l ' homme , l ' une europenne et l ' autre gyptienne , mais bien un concept commun , qui a connu un dveloppement culturel et historique commun et qui revendique aujourd ' hui une application universelle .
<P>
C ' est prcisment pourquoi nous devons nous engager en faveur du professeur Ibrahim et du peuple gyptien .
Primo , pour la libration du professeur Ibrahim , et , secundo , pour qu ' on prte assistance au professeur Ibrahim , dont l ' tat de sant n ' est pas bon .
Mais nous devons aussi - troisime point - militer sans quivoque pour une coopration troite entre l ' gypte et l ' Union europenne .
L ' gypte est l ' un de nos partenaires les plus importants de l ' espace mditerranen .
Ce pays - et on le voit bien dans la crise politique actuelle - est , avec le Maroc et la Turquie , l ' un de nos allis les plus importants au sein du monde arabe .
C ' est prcisment parce que l ' gypte est un partenaire et un alli , et non un tat dbiteur ou un tat avec lequel nous ne voulons pas avoir affaire , que nous sommes contraints de tenir un langage clair vis--vis de l ' gypte , comme il est de mise entre amis ; que nous sommes tenus de dfendre les minorits opprimes et les personnes opprimes en gnral et , surtout , que nous sommes tenus de prendre le parti des forces qui , au sein de l ' tat et du gouvernement gyptiens , veulent ancrer les droits de l ' homme et non les dmanteler .
L ' gypte possde une grande tradition en la matire - j ' en ai t le tmoin lorsque le prsident Anouar El Sadate et le prsident Moubarak se sont exprims devant cette Assemble .
Ce sont des partenaires importants et je pense que nous devrions poursuivre dans cette voie et prendre la dfense du professeur Ibrahim .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le processus de Barcelone n ' aboutira jamais , aussi longtemps que les principes communautaires ne seront pas respects .
De belles paroles telles que libert , stabilit et prosprit se transforment en vains mots si les pays partenaires continuent  sacrifier l ' tat de droit sur l ' autel du pouvoir politique incontrl .
L ' intensification de la collaboration conomique ne peut tre considre sparment des progrs dans le domaine des droits de l ' homme et de la dmocratie .
De nombreux dirigeants arabes refusent de comprendre que l ' ouverture , la rpartition du pouvoir et un systme juridique honnte favorisent et n ' empchent pas la stabilit et le dveloppement conomique .
Une socit civile fonctionnant correctement n ' est pas une menace mais une condition sine qua non  un gouvernement correct .
<P>
L ' gypte est un pays grand et important , jouissant d ' une histoire riche .
Elle devrait jouer un rle de premier plan dans la modernisation politique du monde arabe .
Pour ce faire , elle se doit d ' tre un exemple sur lequel les autres tats pourraient se ranger .
Il n ' en est , hlas , pas encore question jusqu '  prsent .
L ' ouverture et la dmocratie laissent encore bien trop  dsirer et l ' tat de droit est souvent viol .
Ainsi , la rcente condamnation du docteur Ibrahim  sept ans de prison constitue une violation flagrante de tout concept de droit .
Les accusations de fraude avec les fonds de l ' Union europenne ne sont non seulement pas prouves , mais elles sont mme totalement infondes selon la Commission .
Ce faisant , cette condamnation mine le trait de coopration .
Nous adressons ds lors un appel urgent au prsident Moubarak pour qu ' il fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de rectifier cette injustice .
De bonnes relations avec l ' gypte sont galement essentielles pour nous .
L ' Union europenne est prte  redonner vie au processus de Barcelone , mais c ' est uniquement possible si nos partenaires cessent de mpriser les principes .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , il est toujours triste de parler de violations des droits de l ' homme parce que nous , au sein de l ' UE , nous trouvons tout naturels les droits universels dont nous jouissons de jour en jour .
<P>
Le cas du Dr Ibrahim est extrmement inquitant car il s ' inscrit dans une tendance qui ne cesse de s ' tendre en gypte .
Pourtant , l ' gypte - comme l ' a dit M. Posselt - est un pays ami et alli .
C ' est pourquoi je prie le commissaire de soulever le cas du Dr Ibrahim et de ses collgues au plus haut niveau avec le prsident Moubarak .
Il devrait tre relch immdiatement .
Un procs quitable en appel devrait avoir lieu .
<P>
Je le prie galement d ' aborder le cas des " Cairo 52 " qui font galement l ' objet d ' un nouveau procs pour l ' instant , et des quatre Britanniques qui sont actuellement dtenus au Caire , dans l ' attente d ' un procs .
Nous sommes des amis de l ' gypte .
Nous devons encourager le dialogue .
Si nous ne parvenons  rien par ce biais , il nous faut prendre des sanctions .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="IT" NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois qu ' il faut avant tout rendre hommage  un des fossoyeurs de nos urgences ,  un des paladins de la bureaucratisation de notre Parlement : Richard Corbett , qui nous a combin ce qu ' il nous a combin .
<P>
Nous ne parlons pas aujourd ' hui de rgimes durs , nous devrions nous proccuper beaucoup plus de l ' Arabie Saoudite ou de la Syrie .
Nous nous intressons  un pays dit " modr " , l ' gypte , qui va tre l ' arbre qui cache la fort de nos infamies et de nos lchets .
Nous nous intressons au professeur Saad Ibrahim , un des partisans les plus en vue de la dmocratisation de l ' gypte , tout comme nous devrions tre bien plus dtermins dans le sens de la dmocratisation du monde arabe .
<P>
Je voudrais remercier le commissaire Patten pour ses dclarations en faveur du professeur Ibrahim et contre les allgations de fraude .
Je crois que toutes les vrifications ont t faites et qu ' il n ' y a donc aucun alibi : nous devons lutter pour sa libration .
Je remercie enfin tous ceux qui l ' ont soutenu pour l ' attribution du Prix Sakharov .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , le procs du Dr Saad Eddin Ibrahim et de ses collgues a suscit un large intrt et une grande inquitude sur la scne internationale , surtout parmi ceux qui , comme nombre d ' entre nous ici , se considrent comme des amis rels de l ' gypte et des gyptiens .
<P>
Lorsque le Dr Saad Eddin Ibrahim et ses coaccuss sont parvenus  obtenir la tenue d ' un nouveau procs en fvrier dernier , nous esprions que les meilleures traditions de justice prvaudraient , non seulement en raison de l ' affaire , mais aussi en raison de l ' impact vident sur la rputation internationale de l ' gypte vu la manire dont les autorits gyptiennes ont gr l ' affaire .
Nous avons donc t profondment choqus , le 29 juillet , lorsque le Dr Ibrahim a de nouveau t condamn  sept ans de travaux forcs , une peine cruelle pour un homme d ' une sant si fragile .
Quatre autres prvenus ont galement t condamns  la prison et les 24 accuss restants ont fait l ' objet de peines avec sursis .
<P>
Mme si les charges retenues avaient t crdibles , et ce n ' est pas le cas , ces condamnations sont tout  fait disproportionnes .
Le jour suivant le verdict , j ' ai exprim personnellement ma consternation et j ' ai rpt que , malgr un contrle attentif et un audit externe  mi-parcours , la Commission n ' a pu constater de malversations financires ou d ' autre nature dans le chef du Dr Ibrahim ou de ses coaccuss dans le cadre des deux contrats d ' ONG grs par les prvenus .
Nous l ' avons clairement exprim dans une dclaration crite sous serment soumise pendant la procdure en appel .
<P>
En outre , je l ' ai rpt  l ' poque et je le rpte maintenant : nous dplorons le recours aux tribunaux et procdures de sret d ' tat pour juger des affaires de cette nature .
Mme la cour d ' appel a des doutes sur le recours  la rgle n  4 de la cour militaire en vertu de laquelle ces poursuites ont t menes .
<P>
La dcision de rejuger les prvenus aprs une procdure d ' appel russie et malgr la mauvaise sant du Dr Ibrahim nous a inquits .
Nous sommes proccups par la conduite du procs et par la vitesse et la faon dont la cour a rendu son verdict .
Cet empressement malvenu  rendre un jugement n ' a en rien amlior la crdibilit de la cour .
<P>
Cette affaire a t suivie de prs par la CE et les tats membres et nous avons exprim ds le dbut notre inquitude au plus haut niveau .
Pour ce qui est de l ' accusation d ' acceptation de fonds europens sans autorisation , la Commission insiste sur le fait que les aides directes  la socit civile sont parfaitement adquates et qu ' elles sont couvertes par la convention-cadre entre l ' UE et l ' gypte sur la coopration financire et technique .
<P>
Au terme du premier jugement l ' an dernier , les peines svres prononces ont conduit  une dclaration CE le 23 mai et  une dclaration de la prsidence deux jours plus tard exprimant de profondes inquitudes .
<P>
Par la suite , tout comme aujourd ' hui , l ' Union europenne a soulign l ' importance qu ' elle attache au dveloppement de la socit civile et a rpt que des actions lances  cette fin font intgralement partie du programme bilatral et de Barcelone auquel l ' gypte s ' est associe .
<P>
En ce qui concerne la mauvaise utilisation prtendue de fonds europens , la Commission est surprise - c ' est le moins qu ' on puisse dire - que la cour ait , d ' aprs nos informations , dclar irrecevable l ' avis de la Commission , la victime prsume , selon lequel les procdures normales de contrle , y compris la conduite d ' un audit extrieur  mi-parcours , n ' ont provoqu aucune crainte financire ou de toute autre nature .
Nous n ' avons pas accs pour l ' instant aux dossiers des ONG qui ont t confisqus par les autorits .
<P>
L ' Union europenne espre toujours qu ' une procdure lgale adquate et la justice prvaudront .
Nous avons scrupuleusement vit toute intervention qui pourrait nuire  cette attente .
La dclaration crite sous serment de la Commission pendant l ' appel tait purement factuelle et correcte .
Nous nous inquitons du fait que la cour , dans ses explications crites , semble avoir sous-entendu le contraire .
<P>
La Commission et les tats membres continuent  suivre cette affaire de prs .
La Troka base au Caire a d ' ores et dj rendu visite au Dr Ibrahim en prison et les Sudois ont fait de mme ce week-end .
Nous entretenons des contacts troits avec la famille .
Si , comme le premier rapport de presse l ' indique , l ' explication formelle de la cour quant  son verdict , qui doit encore tre traduite , donne une mauvaise reprsentation de la position de l ' Union europenne , nous n ' hsiterons pas  la rectifier .
<P>
La procdure lgale n ' est pas termine et je comprends que les prvenus interjetteront appel .
Les autorits gyptiennes sont bien conscientes des implications plus larges d ' un jugement peru comme injuste et influenc par la sphre politique .
Seule la tenue d ' un procs quitable en toute transparence peut viter que la rputation internationale de l ' gypte ne soit davantage ternie .
<P>
L ' affaire Ibrahim a donn lieu  de relles inquitudes mais la situation des droits de l ' homme en gypte est complexe et pas tout  fait claire .
Il y a des raisons d ' tre optimistes , par exemple en ce qui concerne les droits de la femme , le contrle judiciaire des lections gnrales et la lgislation sociale .
Mais il y a galement des signes proccupants comme la nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales , le harclement prsum des homosexuels auquel il a t fait rfrence un peu plus tt et les nouvelles arrestations de membres de l ' opposition islamique .
Nous devons discerner cette tendance et agir en consquence .
<P>
L ' affaire Ibrahim jette une ombre longue mais , il faut l ' esprer , temporaire sur les droits de l ' homme en gypte et le mouvement dmocratique .
Bien que le toll international caus par le verdict ait provoqu une forte raction au Caire , nombre d ' gyptiens haut placs reconnaissent que l ' gypte doit adopter les normes judiciaires et dmocratiques les plus leves si elle veut raliser ses ambitions en matire de politique et de dveloppement .
Nous sommes bien sr d ' accord avec ce point de vue .
<P>
Nous continuerons  recourir  des mesures appropries pour exprimer notre proccupation sur des cas individuels .
Nous dbattrons des problmes plus larges concernant les droits de l ' homme et la promotion de la dmocratie dans le contexte de notre programme de coopration et du dialogue politique renforc qui doit caractriser la relation nouvelle et privilgie unissant l ' Union europenne  ses partenaires mditerranens .
<P>
Je confirme directement au dput qui a soulev cette question que je discuterai srement de ce cas lorsque , si Dieu le veut , je me rendrai moi-mme en gypte le mois prochain .
<SPEAKER ID=120 NAME="Le Prsident.">
L ' Assemble vous remercie infiniment , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  16 heures ou immdiatement  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=122 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les six propositions de rsolution suivantes concernant le Nigria , plus prcisment le cas de Mme Amina Lawal :
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B5-0466 / 2002 des dputs Frassoni et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur les violations des droits de l ' homme au Nigria ;
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B5-0470 / 2002 des dputs Grner et autres , au nom du groupe PSE , sur la condamnation  mort d ' Amina Lawal au Nigria ;
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B5-0472 / 2002 du dput Muscardini , au nom du groupe UEN , sur le cas d ' Amina Lawal au Nigria ;
<P>
B5-0474 / 2002 des dputs McCartin et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur la situation des droits de l ' homme au Nigria ;
<P>
B5-0479 / 2002 des dputs Eriksson et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les violations des droits humains au Nigria ;
<P>
B5-0486 / 2002 des dputs Nicholson of Winterbourne et autres , au nom du groupe ELDR , sur la violation des droits de l ' homme au Nigria .
<SPEAKER ID=123 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le continent africain trop longtemps synonyme de tragdies et de dperditions a voulu rcemment montrer un nouveau visage  la communaut internationale .
La fondation de l ' Union africaine comme dpassement de l ' OUA et comme rfrence  l ' Union europenne est une promesse d ' avenir pour ce continent et un hommage aux institutions unifiant le ntre .
Au-del d ' un modle de structure politique et d ' un projet unifi pour le continent , l ' Union europenne doit aussi dfendre les droits reconnus par les conventions internationales .
<P>
Pourtant , le drame d ' un autre ge vcu actuellement par Amina Lawal fait violence  toutes ces promesses et signatures ratifies par son pays , le Nigria .
Les dtresses vivantes qu ' expriment Mme Lawal comme avant elle Mme Husseini et combien d ' autres voix ignores tmoignent de la fracture caricaturale entre engagements et pratiques politiques et judiciaires dans certains pays d ' Afrique .
Comment comprendre que , de nos jours , une sanction de mort , de mort par lapidation puisse tre prononce ?
Comment admettre qu ' un tel acte de barbarie puisse tre prononc pour le seul fait d ' avoir donn vie aprs un divorce ?
Et surtout , comment accepter des lgislations rgionales , dans un tat fdral qui dnie et bafoue une constitution nationale ?
Certes , il est de la responsabilit premire des autorits fdrales du Nigria d ' asseoir la conformit et le respect de ses lgislations nationales et engagements internationaux  l ' ensemble du territoire et des juridictions de son tat .
Mais il est autant du devoir moral et politique de notre Union , dont beaucoup d ' tats membres partagent une histoire commune avec ce continent africain , de s ' opposer aux drives criminelles , comme certaines interprtations ici de la sharia , et de soutenir de toutes nos forces et moyens ceux qui luttent pour l ' tat de droit , des droits et d ' une vraie justice pour tous .
Se contenter d ' une dclaration de pure forme  chaque exaction kafkaenne dont est victime un citoyen des ACP , c ' est nous rendre complices et entretenir par cette inertie diplomatique le retour  ces obscurantismes .
<P>
C ' est pourquoi j ' appelle ici , avec mon groupe ,  la constitution d ' un groupe de travail sur la question de la sharia et des droits de la femme dans le cadre de notre prochaine dlgation ACP-Union europenne .
La stabilit de la nation nigriane est ici mise en cause et au travers ce pays le plus peupl d ' Afrique , c ' est toute la stabilit du pays qui pourrait trembler .
L ' onde de choc par la voix d ' Amina Lawal vient dsormais d ' atteindre notre Europe ; sachons lui rpondre pour qu ' il n ' y en ait plus d ' autres .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je tiens  exprimer de la manire la plus nergique qui soit mon horreur et mon dgot face aux vnements qui se droulent depuis deux ans dans les provinces du nord du Nigria , o les fondamentalistes islamiques impose la sharia au-dessus du droit national et international .
Je me demande comment des femmes - pas des hommes , bien sr - peuvent tre condamnes  mourir par lapidation pour adultre dans un pays qui a ratifi la convention des Nations unies sur l ' limination de toute forme de discrimination  l ' gard des femmes , un pays qui a ratifi le trait conte la torture ainsi que la convention internationale sur les droits civils et politiques , un pays avec lequel l ' Union europenne entretient une relation troite dans le cadre de l ' accord de Cotonou ?
<P>
Comment se fait-il que le gouvernement fdral du Nigria soit incapable de faire respecter la constitution mme du pays par les fondamentalistes islamiques ?
 quoi sert un prsident s ' il est incapable de garantir pour ses citoyens les liberts fondamentales et les droits de l ' homme ?
Il m ' est impossible de concevoir , Monsieur Patten , que l ' intolrance , l ' obscurantisme et la misogynie puissent triompher de la raison et des valeurs humaines .
Je ne peux me rsoudre  ce que l ' Union soit dpourvue de moyens en vue de prvenir ces pratiques criminelles commises  l ' gard des femmes et que , dans ce cas particulier , nous soyons incapables de forcer le gouvernement fdral du Nigria  appliquer la loi sur l ' ensemble de son territoire .
<P>
Il nous faut aujourd ' hui envoyer de cette Assemble un message trs fort au Nigria ainsi qu '  tout autre pays dans lequel des crimes sont commis  l ' gard des femmes car , comme nous l ' avons appris par la presse , des condamnations  mort par lapidation sont galement prononces en Iran .
Il nous faut dire aux fondamentalistes de par le monde qu ' aucune tradition ou culture ne peut sanctionner la violation des droits de la moiti du genre humain et que c ' est la raison pour laquelle nous rclamons ici et maintenant la libration d ' Amina Lawal .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai tudi le cas de Mme Amina Lawal et je l ' ai examin avec le concours d ' Amnesty International que je remercie pour l ' aide apporte , ainsi que le personnel de mon propre groupe qui a confirm les faits qui ont t publis .
<P>
J ' ai examin les faits et la premire chose qui nous a marqus , c ' est la peine cruelle et inhabituelle requise .
Nous devons avant tout considrer l ' injustice de la dcision qui a t prise et qui vise  punir la femme au nom d ' une sorte de croyance religieuse .
Il ne s ' agit pas de justice religieuse mais bien d ' une faon de faire purement politique par laquelle les hommes dans de nombreuses parties du monde , par le pass et aujourd ' hui encore , assoient leur contrle et leur domination sur le sexe faible .
<P>
Le second aspect blessant de cette affaire est la cruaut absolue et gratuite de la peine requise .
Cela va  l ' encontre de tout instinct du genre humain qui nous pousse  travailler pour un monde qui puisse tre partag par tous dans la paix et la joie .
<P>
Cette affaire nous rappelle par-dessus tout l ' poque barbare lors de laquelle les sorcires taient brles , comme quelqu ' un l ' a fait remarquer un peu plus tt , et lors de laquelle des tres humains taient sacrifis pour satisfaire un dieu invisible , inconnu et insensible .
Il y a , de par le monde , nombre de personnes qui reconnaissent beaucoup de visions et de manifestations diffrentes de leur Dieu ou de leurs dieux .
Il y a de nombreuses personnes qui ne reconnaissent aucun dieu quel qu ' il soit .
Cela ne nous empche pas de partager le mme monde et d ' en profiter ensemble .
Mais si certains pensent qu ' au nom de leur Dieu , ils peuvent prendre la dcision de punir et de perscuter leurs semblables parce qu ' ils croient en une autre religion ou n ' ont aucune croyance religieuse , alors les hommes ne peuvent pas coexister en paix sur cette Terre .
<P>
C ' est pourquoi nous devons , au sein de ce Parlement , montrer clairement que seules les institutions dmocratiques ont le droit de faire des lois et d ' imposer des punitions humaines  d ' autres tres humains et que l ' Union europenne fera respecter  tout prix le code des Nations unies .
<SPEAKER ID=126 NAME="Ainardi (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , une fois encore , une femme , Mme Amina Lawal , vient d ' tre condamne  mort par lapidation dans un des tats musulmans de la Fdration nigriane .
Son crime est d ' avoir eu un enfant alors qu ' elle tait divorce .
Il y a quelques mois , Safiya Husseini , condamne au mme sort , tait sauve grce  la mobilisation internationale .
Mais combien de condamnations barbares ont-elles t prononces avant cette victoire et combien le seront aprs ?
<P>
Il est temps que de telles dcisions de justice d ' un autre ge , contraires  toute dignit humaine , ne puissent plus tre rendues au Nigria ou ailleurs .
Cette application stricte de la sharia , qui n ' a rien  voir avec le respect de la religion musulmane , a t dclare inconstitutionnelle par le ministre de la justice du Nigria , y compris dans les tats musulmans fdrs du Nord .
La Fdration du Nigria se dfinit en effet , dans sa constitution , comme un tat laque .
Ce pays est galement signataire de conventions qui l ' engagent sur le plan international .
Si l ' tat de Katsina est en cause , il est d ' autres responsabilits : celles des autorits fdrales nigrianes qui ont le devoir de garantir le strict respect de la constitution et la protection des droits de l ' homme pour tout citoyen nigrian quel que soit son statut , sa religion ou son sexe .
<P>
La Communaut internationale et particulirement l ' Europe doivent condamner cette violation inadmissible des droits de l ' homme fondamentaux .
L ' Europe est oppose  la peine de mort .
Elle s ' est engage pour la dfense des droits des femmes contre toute discrimination sexuelle et contre l ' intolrance religieuse .
Tout faire pour pargner la mort par lapidation  Amina Lawal participe aussi de ses engagements .
Des associations de dfense des droits humains se battent avec courage au Nigria .
Souvent menaces , elles se mobilisent malgr l ' absence de moyens et le peu de soutien , si ce n ' est celui d ' associations europennes .
Nous devons soutenir leurs revendications .
<P>
Enfin , dans le cadre des accords de partenariat de Cotonou , l ' Europe peut et doit inciter le Nigria  respecter ses engagements internationaux et  promouvoir la dmocratie et les droits des femmes .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , allons-nous accorder notre soutien  un pays qui exerce des pratiques barbares ?
Aujourd ' hui , il y a le nouveau drame de Mme Lawal .
Toujours plus d ' tats du Nigria introduisent la loi de la sharia .
Le climat politique est souvent islamis  un point tel que les hommes politiques ont uniquement une chance de gagner les lections s ' ils plaident en faveur de cette loi .
D ' anciennes et inhumaines pratiques du dsert , comme la lapidation des femmes ou l ' amputation de membres , sont naturellement contraires aux droits de l ' homme fondamentaux .
viter le fameux choc des civilisations , des cultures ou des religions est uniquement possible si la stricte loi de la sharia est supprime partout .
Le Nigria est une dmocratie fragile et instable .
L ' Union europenne a raison de soutenir le processus de dmocratisation .
Elle ne peut toutefois continuer  le faire que si le gouvernement fdral met tout en ? uvre dans le cadre de ses comptences constitutionnelles pour viter que des peines inhumaines ne soient appliques .
S ' il n ' y parvient pas , le soutien rcemment octroy doit tre reconsidr .
L ' aide au dveloppement et le soutien d ' une bonne administration ont peu de sens si les personnes qui bnficient de cette aide continuent leurs pratiques barbares .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , comme dmocrates-chrtiens , en tant que groupe PPE-DE , notre engagement pour la dfense des personnes et de leur dignit ainsi que pour la dfense des droits et liberts fondamentaux qui dcoulent de cette dignit nous amne une fois de plus  condamner vigoureusement les attentats commis contre la vie et la dignit des personnes que reprsentent les condamnations  mort - et , qui plus est ,  mort par lapidation - dictes en appliquant de faon stricte la loi islamique ; en outre , nous prions instamment les autorits responsables d ' appliquer des mesures de clmence afin d ' empcher l ' ignominie que suppose l ' excution de telles condamnations .
<P>
Cet engagement nous amne galement  rappeler non seulement  la Fdration nigriane mais aussi au Niger , au Soudan et  la Somalie que l ' interprtation et l ' application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation vidente des droits fondamentaux mais qu ' elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matire de droits de l ' homme auxquels ces pays ont souscrit , y compris les accords de Cotonou , dont l ' article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encourag et que la situation des femmes et les questions d ' galit entre les deux sexes seront systmatiquement prises en compte dans tous les domaines , politiques , conomiques ou sociaux .
<P>
C ' est pourquoi , en plus de manifester notre rejet absolu des condamnations  mort dictes , en plus de demander des mesures de grce en faveur d ' Amina Lawal , d ' Ahmadu Ibrahin et de Fatima Usman , nous devons et nous voulons exiger des gouvernements de ces pays qu ' ils harmonisent leur lgislation par rapport aux normes et engagements internationaux en matire de droits de l ' homme ; ceci afin d ' empcher que l ' application de la sharia ne viole les droits fondamentaux .
En outre , en tant qu ' Union europenne nous nous devons d ' tre prts  utiliser les mcanismes mis  notre disposition par les accords de Cotonou en cas de violation des principes qui y sont formuls .
Ce n ' est que de cette faon , Monsieur le Prsident , que nous contribuerons  faire avancer dans le monde la cause de la libert et du respect des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , cette mre , Amina Lawal , a t condamne  mort ,  mourir  coups de pierres , brutalement , parce qu ' elle a eu des relations sexuelles aprs avoir divorc ; quelque chose de trs courant , que des millions de personnes , hommes et femmes , font sur les cinq continents , indpendamment de leurs croyances , musulmanes , catholiques , protestantes ou autres .
<P>
" Pourquoi Amina et pas moi ?
" , clame le monde entier face  cette hypocrisie islamiste .
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' application qui est faite de nos jours de la sharia dans les tats du nord du Nigria n ' existait pas auparavant .
Il ne s ' agit ni plus ni moins que d ' une interprtation fondamentaliste .
Le dommage qu ' elle causerait pour la vie d ' Amina est irrversible .
Par la suite , les rapports de force changeront , d ' autres tribunaux seront mis en place , islamiques ou nord-amricains , et ils tabliront des critres diffrents mais le droit  la vie d ' Amina serait irrversiblement viol .
<P>
Le paragraphe 11 ritre que le Parlement europen veut que soit pris en considration le droit des victimes de perscutions intgristes  demander l ' asile , en particulier dans les cas de condamnation  mort par lapidation .
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous ne pouvons oublier que ces condamnations  la lapidation ont galement lieu en Iran .
Et , comble du culot , un haut fonctionnaire proche de Khatami a mme os en faire l ' loge .
<P>
Monsieur le Commissaire , nous voulons renforcer nos liens avec l ' Iran mais ces lapidations sont-elles compatibles avec notre cohrence en matire de politique extrieure , de scurit et de dfense des droits de l ' homme ?
<P>
Monsieur le Commissaire , je vous demande galement de tenir compte des lapidations en Iran .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , c ' est avec beaucoup de tristesse que l ' on suit les vnements qui se droulent au Nigria .
Je fais partie de ceux qui croyaient  un changement lorsque M. Obasanjo a t lu il y a quelques annes .
Le dernier rapport et la dernire discussion ne sont qu ' un parmi une foule d ' autres rapports indiquant que les forces de scurit ne se comportent pas comme elles le devraient et ce , sans que l ' on puisse en tablir les causes .
Certains rapports indiquent que le prsident aurait en principe demand , il y a quelques annes , l ' limination des personnes appartenant au O ' odua People ' s Congress , soit plusieurs centaines de personnes .
Transparency International estime en outre que le Nigria est le deuxime pays le plus corrompu au monde .
Par ailleurs , c ' est au Nigria que le nombre d ' enfants mis au travail et le trafic des enfants sont les plus importants .
<P>
Si nous tions vraiment de bonne foi , nous devrions ds  prsent insister auprs des ambassadeurs pour qu ' ils fassent les dmarches ncessaires au Nigria et disent  Amina Lawal qu ' elle est la bienvenue dans n ' importe quel pays europen .
Nous devons faire les dmarches ncessaires et lui dire de venir ici , parce que les Europens sont prts  la protger .
C ' est la seule manire honorable d ' agir .
Je demande au commissaire d ' envisager de parler aux ambassadeurs .
<SPEAKER ID=131 NAME="Bordes (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous voterons cette rsolution malgr toutes les critiques que l ' on peut formuler  son gard .
En effet , si une position du Parlement europen permet d ' empcher qu ' un crime soit commis contre Amina Lawal , il faut qu ' elle soit prise .
<P>
Condamner une femme pour avoir donn naissance  un enfant , au nom de lois moyengeuses , est un crime abject , comme sont abjectes toutes les formes d ' oppression de la femme , toutes les mutilations , qu ' elles soient perptres au nom de la religion ou pas .
<P>
Nous nous associons bien volontiers aux protestations contre le fait que les femmes soient opprimes et prives de leurs droits humains au nom de la sharia , mais nous nous opposons avec autant de vigueur  ce qu ' on le fasse au nom du Vatican ou de la Bible .
<P>
Il faut certes dnoncer la barbarie au Nigria , mais il faut galement la dnoncer lorsqu ' elle se manifeste aux tats-Unis , cette superpuissance qui se pose en modle de la civilisation d ' aujourd ' hui , ou encore ici mme , dans cette Union europenne qui tolre que certains de ses tats membres perptuent des lois interdisant aux femmes ce droit lmentaire qui est de disposer de leurs corps .
<P>
Aussi , tout en nous opposant  la barbarie lorsqu ' elle se produit ailleurs , il nous faut galement balayer devant nos propres portes .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y a des exemples de violence et de cruaut commis par des individus dans le monde entier et , parfois , nous assistons  des scnes horribles de violence de masse et  des lynchages .
<P>
Ce sont l des horreurs que toute personne civilise , que tout gouvernement et que tout systme judiciaire digne de ce nom condamne .
Certains actes de barbarie sont doublement effrayants parce qu ' ils sont autoriss par des personnes censes rendre la justice .
Cela ne se passe pas seulement au Nigria , mais aujourd ' hui c ' est sur ce pays que nous nous concentrons .
Les pratiques en vigueur l-bas au nom de la sharia sont inacceptables de la part de toute socit qui se dit civilise et humaine .
La lapidation en cas d ' adultre est une pratique barbare ; la flagellation en cas de rapports sexuels avant le mariage ou de consommation d ' alcool et l ' amputation en cas de vol peuvent tre considres comme excessives .
Donner l ' approbation judiciaire  une excution par lapidation par une foule ne peut tre acceptable aux yeux de la grande majorit des Nigrians qui sont des personnes bien et responsables , y compris aux yeux de leur prsident , et cela ne peut certainement pas tre acceptable  nos yeux .
<P>
Dans le courant de cette anne , nous avons vu que la pression internationale avait permis d ' empcher la lapidation de Safiya Husseini .
Aujourd ' hui , Amina Lawal est confronte  la mme menace d ' une excution par torture .
Safiya a t marie  12 ans et Amina  14 .
Elles ont perdu leur enfance et maintenant Amina pourrait perdre la vie .
Le jeune couple , Ahmadu Ibrahim et Fatima Usman , risque de connatre un sort semblable , tout comme un homme plus g accus de viol .
Cette peine est incompatible avec les conventions et engagements auxquels le Nigria a adhr .
<P>
Des dizaines de milliers de personnes issues de 110 pays ont crit pour demander qu ' il soit fait preuve de clmence dans le cas d ' Amina .
Je crois que le gouvernement fdral comprend cela et le ministre de la Justice a , en fait , galement condamn ce verdict .
La dcision dpend du gouverneur de l ' tat de Katsina , et il est important que la prsidence et la Commission et le prsident de notre Parlement ajoutent leurs appels  ceux que nombre d ' entre nous ont dj adresss  Umaru Musa Yar ' Adua .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="DE" NAME="Markov (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , aprs le succs de la mobilisation internationale autour du cas de Safiya Husseini en mars de cette anne , il est d ' autant plus choquant d ' tre  nouveau confront  l ' excution potentielle d ' une femme et mre nigriane par lapidation .
<P>
En dpit de la pression internationale , le gouvernement nigrian n ' est pas prt  respecter ses obligations internationales et tolre que , dans dix tats fdraux nigrians , un droit pnal local d ' inspiration religieuse supplante le droit constitutionnel et les droits humains internationaux .
<P>
Dans le mme temps , nous devons nanmoins bien voir que le Nigria n ' est pas un cas isol .
Selon les donnes d ' Amnesty International , au moins six femmes ont t condamnes  la mort par lapidation pour des faits qualifis d ' adultre et de dpravation en Iran , au cours des annes 2001 et 2002 - peines qui ont t excutes , aprs , parfois , des annes d ' emprisonnement .
<P>
Au total , pour cette seule anne , 35 personnes - hommes et femmes - ont dj t excutes en Iran , de diffrentes manires .
Il est donc temps que l ' Union europenne s ' lve contre cette pratique barbare , non seulement dans des cas isols , mais de manire gnrale .
Il doit galement tre possible de tenter de frapper de sanctions les rgimes qui se livrent  de telles pratiques .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Il s ' agit d ' une affaire extrmement proccupante , comme l ' ont soulign tous les dputs qui ont pris la parole dans ce dbat .
Je ne m ' tonne pas que tant de personnes aient t indignes et choques au sein de cette Assemble .
La Commission a toujours t profondment proccupe par la possible application de sanctions svres au Nigria .
<P>
Cette fois , nous sommes , tout comme les dputs , particulirement inquiets quant au cas d ' Amina Lawal qui a t condamne  mort par lapidation , ce qui est en effet , comme M. Bowis l ' a dit , un acte de barbarie organis et approuv par l ' tat , bien qu ' elle fasse actuellement appel .
<P>
La Commission est tout aussi svrement oppose que tous les dputs qui se sont exprims au recours  des sanctions cruelles et discriminatoires .
Nous avons rgulirement fait connatre notre inquitude quant aux peines infliges conformment  la sharia au Nigria et - je reviendrai sur ce point - partout ailleurs galement .
Cette proccupation a t mise entre autres , au sein de la commission des droits de l ' homme .
Nous esprons tout simplement que toutes les communauts reconnaissent les normes internationales en matire de droits de l ' homme , d ' galit des chances et de respect de la vie humaine .
<P>
Nous sommes rsolument opposs au recours  la peine de mort et souscrivons totalement aux lignes directrices de l ' Union europenne contre la peine de mort adoptes en 1998 .
Nous avons eu l ' opportunit en de maintes occasions de dbattre de celles-ci dans ce Parlement .
Une dmarche de la Troka a t mene , l ' anne dernire encore , au Nigria dans le but d ' exprimer  nouveau cette position .
<P>
La Commission continuera  soutenir les initiatives promouvant les droits de l ' homme et la dmocratie par son programme de coopration avec le Nigria et par d ' autres moyens tels que l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme , qui compte nombre de partisans loquents dans ce Parlement .
Cette initiative inclut le Nigria comme pays central et soutiendra des interventions dans le domaine de la bonne gouvernance et de la rforme du droit dans le but de crer un impact positif pour le statut de la femme et la sensibilisation  leurs droits juridiques .
<P>
L ' Union entretient bien sr un dialogue politique constant avec le gouvernement nigrian comme l ' ont soulign un certain nombre de dputs , par exemple Mme Karamanou .
Ce dialogue pourrait tre intensifi comme prvu par l ' accord de Cotonou en fonction de l ' volution de la situation .
<P>
J ' tais intress par la proposition , qui a galement t mentionne par l ' un des auteurs de cette rsolution ,  savoir , tablir un groupe de travail sur la sharia et les droits de l ' homme et les droits de la femme dans le cadre de l ' accord de Cotonou .
<P>
Comme le Parlement le sait peut-tre , nous avons financ une tude - le rapport Peter - sur les problmes que pose l ' application de la sharia au Nigria .
Je suis convaincu que le Parlement ne sera pas surpris par ses conclusions principales .
Le rapport indiquait que certains textes lgaux taient peu travaills et taient contradictoires , que l ' application des textes tait incohrente , que les juges concerns taient incomptents et peu forms et qu ' il y avait des contradictions non seulement avec le droit international mais galement avec les lois fdrales .
<P>
Je peux assurer au Parlement que nous allons continuer  nous occuper de cette question extrmement inquitante .
Comme j ' ai eu l ' occasion de le dire aux ministres des Affaires trangres issus d ' un certain nombre de pays , il nous est trs difficile en Europe d ' accepter que la lapidation des femmes soit conforme aux normes internationales acceptables de comportement et de droits de l ' homme .
<P>
Mme Izquierdo Rojo a soulev la question de la lapidation des femmes en Iran .
Je peux lui garantir que j ' ai abord ce point avec des ministres iraniens .
Je l ' ai fait tant  Thran que lors de runions en dehors de Thran .
J ' espre sincrement que , dans le courant des prochains mois , nous serons en mesure de commencer un vaste dialogue sur les droits de l ' homme avec l ' Iran , en parallle avec les discussions que nous aurons sur des sujets politiques et sur le commerce et la coopration , de telle faon que nous puissions continuer  aborder le problme avec ce pays comme nous le faisons avec d ' autres pays concerns .
Le Parlement se proccupe de cette question ; nous nous en proccupons , l ' opinion publique europenne s ' en inquite profondment .
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  16 heures ou  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=137 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les sept propositions de rsolution suivantes concernant les droits de l ' homme au Zimbabwe :
<P>
B5-0464 / 2002 des dputs Van Orden et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0467 / 2002 des dputs Maes et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0468 / 2002 du dput Andrews , au nom du groupe UEN , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0469 / 2002 des dputs Kinnock et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation des droits de l ' homme au Zimbabwe ;
<P>
B5-0481 / 2002 du dput Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits de l ' homme au Zimbabwe ;
<P>
B5-0482 / 2002 du dput Belder , au nom du groupe EDD , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0485 / 2002 des dputs Van den Bos , Mulder et Sanders-ten Holte , au nom du groupe ELDR , sur la situation des droits de l ' homme au Zimbabwe .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est  la fois avec tristesse et frustration que je me vois en train de vous prsenter une nouvelle rsolution sur le Zimbabwe - la sixime cette anne .
Le fait est que la situation dans ce pays empire et que les actions entreprises  ce jour par l ' Union europenne ont clairement t inefficaces .
Il ne leur a pas t donn suite avec suffisamment de dtermination ou de vigueur .
L ' Union europenne dpche des missions diplomatiques en Afrique australe mais celles-ci reviennent les mains vides et ne laissent pas l ' impression que les actions  l ' encontre du Zimbabwe sont une grande priorit et un facteur dterminant de l ' approche globale de l ' Afrique australe .
<P>
Disons les choses clairement : le problme , ce ne sont pas les droits des fermiers blancs , ce sont les droits de l ' ensemble de la population zimbabwenne .
Si vous n ' tes pas en possession d ' une carte de membre du Zanu-PF , vous faites l ' objet de harclement , de discrimination , d ' agressions , de politiques de sous-alimentation slective et de meurtre .
Jusqu ' o tout ceci doit-il aller avant que des actions efficaces ne soient entreprises ?
<P>
Le prsident Mugabe vient juste de rentrer  Harare aprs avoir demand  Johannesburg de faire preuve de soutien vis--vis de ses politiques agraires .
C ' est une mascarade .
Pour reprendre les termes du parti de l ' opposition MDC , " le programme de rforme agraire de Mugabe a pour consquence des dommages cologiques considrables , a condamn des centaines de milliers de personnes  vivre dans la misre et risque de faire mourir de faim six millions de personnes " .
Telle est la ralit .
<P>
Mugabe est un tyran qui pille les ressources de son pays  son propre profit et  celui de ses comparses , et qui utilise l ' appareil de l ' tat , en ce compris la police , pour terrifier et malmener ses adversaires politiques .
Imaginez donc notre dsarroi lorsque nous avons dcouvert qu ' Augustine Chihuri , ce chef de police zimbabwen inscrit actuellement sur la liste de l ' Union europenne des personnes interdites de sjour au sein des pays de l ' UE , se trouvait malgr tout en France la semaine dernire dans le cadre d ' une runion d ' Interpol  Lyon .
Vous pouvez vous interroger avant toute chose et  juste titre sur ce qu ' une personne comme Chihuri fait au poste de vice-prsident d ' Interpol , mais c ' est l un autre problme .
Le fait est qu ' il n ' aurait pas d tre en France et le Conseil doit maintenant prendre des mesures nergiques et efficaces pour combler les lacunes et galvaniser les actions internationales contre Mugabe avant que la tragdie au Zimbabwe ne soit  nouveau clipse par d ' autres crises internationales .
Entreprenons des actions dtermines pour le bien du peuple zimbabwen dans son ensemble .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la dictature de Mugabe est condamnable .
Il dtruit son pays , les champs sont vides , l ' conomie continue de sombrer , les gens manquent de tout et ont faim , il billonne la presse , il terrorise l ' opposition et sa seule motivation est de conserver le pouvoir .
Il peut toutefois encore compter sur une certaine comprhension en Afrique noire .
Les pays voisins ne dsirent , en effet , pas entrer en guerre avec le Zimbabwe .
Les ouvriers agricoles des exploitations diriges par des Blancs doivent souvent vivre dans des conditions sociales inacceptables .
Les pauvres sans terre souhaitent trouver des possibilits de survivre .
Il est donc ncessaire de rediviser le pays mais dans ce cas , conformment  des procdures lgales et transparentes , sans violence ni corruption .
<P>
L ' Union europenne doit , par consquent , jouer son propre rle .
Nous avons trop de respect pour le peuple du Zimbabwe .
Nous ne pouvons pas nous mler des problmes intrieurs d ' un tat souverain .
Nos sanctions doivent toucher Mugabe et son entourage et non le peuple du Zimbabwe .
Le peuple doit savoir que nous comprenons son espoir d ' acqurir un terrain et que nous souhaitons soutenir financirement une procdure lgale d ' acquisition de terres .
Nous devons aider les pays voisins dans le cadre de l ' accueil des rfugis .
Si nous ne le faisons pas , nous leur fournissons , en fait , un alibi pour refaire passer la frontire  ces rfugis o ils seront  nouveau victimes de rpression .
<P>
C ' est ce rle que soutiendra le Parlement europen , je l ' espre , et c ' est pour cette raison que nous avons dpos des amendements .
Je comprends que certains ne les soutiendront pas mais je ne tiens vraiment pas  tre considr comme le Blanc qui se borne  agiter l ' index  l ' adresse de l ' Afrique .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , effectivement , les vnements qui se droulent au Zimbabwe sont tout simplement une tragdie sans pareille .
Lors de son discours  Johannesburg , Mugabe a dpass les bornes en profrant cette affirmation insense selon laquelle son action , totalement contraire  l ' tat de droit , constituait une contribution au dveloppement durable .
C ' est l le summum du culot !
On souhaiterait vraiment que des voix s ' lvent un peu plus fort en Afrique noire pour appeler les choses par leur nom : il n ' en va de rien d ' autre que d ' une lutte pour le pouvoir mene par un individu qui , en vingt ans , n ' est pas parvenu - avant d ' tre mis en cause personnellement -  faire progresser une rforme agraire qui aurait pu revtir les formes propres  un tat de droit .
Il n ' a fait appel  ces moyens qu '  partir du moment o son propre pouvoir a t menac .
Or , ces moyens - il faut tout de mme le souligner - ne visent que pour une part les fermiers blancs : avant toute chose , ils visent l ' opposition qui , dans le pays , est parvenue , malgr la rpression ,  obtenir un rsultat tout  fait apprciable lors des lections lgislatives et qui bnficie naturellement aussi d ' un fort soutien au sein de la population .
Voil le contexte vritable .
<P>
Je voudrais citer un certain nombre de dclarations faites par le journal sud-africain " Daily Newspaper " , car il s ' agit somme toute d ' une voix allie sur place , ce qui est important .
Ce journal dnonce la mthode dont use le gouvernement Mugabe pour rformer le pays et la qualifie de brutale , voquant une mthode qui paralyse la production et s ' avre donc inutile .
Il indique que Mugabe tente de propager une information errone en prtendant que l ' ensemble des Zimbabwens le soutiennent .
Car nous savons qu ' existe une forte opposition et que Mugabe n ' est donc pas autoris  parler , je cite , " de ses Zimbabwens et de son Zimbabwe " sans penser  ses innombrables opposants . De mme , il veille une impression fausse lorsqu ' il prtend que le Zimbabwe serait , en quelque sorte , sa proprit .
Pourtant , j ' ai cru comprendre qu ' il serait en train d ' en brader la proprit  sa propre famille , si bien que l ' acquisition des terres sert galement  remercier ses proches comme il se doit .
<P>
On l ' a dit : si l ' Union europenne devrait elle aussi tre prte  soutenir une rforme agraire lgale et respectueuse de l ' tat de droit , elle ne peut cautionner de tels agissements .
Nous devons l ' affirmer trs clairement  nos pays partenaires .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , des horreurs se produisent chaque jour dans le Zimbabwe du prsident Mugabe .
coutez ceci : " Il nous faut de la musique pour le jeu auquel on va jouer " , l ' agent de police zimbabwen s ' est adress ainsi  la fille de douze ans  dix heures du soir .
Toutefois , lorsqu ' il a jet un matelas par terre , il tait vident qu ' il avait un autre jeu en tte .
Pendant les quatre heures qui suivirent , la mre de la fille et ses s ? urs de neuf et sept ans furent contraintes de chanter les louanges de Robert Mugabe et de voir comment Dora , sous-alimente , tait viole jusqu '  deux heures et demie du matin , derrire leur abri , par une bande de cinq soi-disant " vtrans de guerre " et par l ' agent de police .
" C ' est la peine pour ceux qui veulent vendre le pays  Tony Blair et aux Blancs " , criaient-ils aux oreilles de la fille effraye .
Dora a t viole parce que son pre absent est un simple partisan du mouvement d ' opposition Movement for Democratic Change .
<P>
Cette tragdie n ' est , hlas , pas un incident isol , crivait le " Sunday Telegraph " du 25 aot .
Dora est seulement l ' une des centaines de jeunes filles violes dans le cadre d ' une campagne d ' tat d ' puration politique systmatique de la population .
Et je ne parle mme pas des quelque cinquante camps de milice , o les opposants de Mugabe sont enferms et torturs  des fins de " rducation " , mais qui sont galement utiliss comme camps de viol dans une mesure croissante .
<P>
Mugabe ne semble pas prouver la moindre honte pour ce rgime de terreur .
Que du contraire .
Voyez , par exemple , son intervention scandaleuse lors du sommet des Nations Unies  Johannesburg . Ce self-made paria s ' y est prsent comme une victime du colonialisme , qui souhaite dlivrer son " pays occup " du " colonialisme britannique " .
Le fait qu ' il laisse mourir de faim la moiti des douze millions de ses compatriotes en raison de ce non-argument ne le gne pas du tout .
<P>
Le soutien actif du prsident namibien Sujoma pour Mugabe et le silence criant de Mbeki , le principal preneur d ' initiative du programme NEPAD , qui traite de la responsabilit des dirigeants  l ' gard des dirigs , sont inquitants .
<P>
Pour viter que cela fasse tache d ' huile , Monsieur le Prsident , j ' en appelle au Conseil et  la Commission pour continuer  donner la priorit politique  l ' tat d ' urgence au Zimbabwe .
Car je suis personnellement trs affect par le fait que , selon le " Frankfurter Allgemeine " de ce jour , seul le ministre amricain des Affaires trangres a critiqu le rgime de terreur de Mugabe lors de la sance plnire de Johannesburg .
L ' Europe se tait-elle vraiment  ce sujet ?
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR).">
Mugabe laisse son peuple mourir de faim et blme l ' Occident .
Ce n ' est pas lui qui a pouss son peuple  la famine mais le modle de dveloppement no-libral .
Ce n ' est pas lui qui a cras la dmocratie , intimid les opposants politiques et manipul les lections , mais les puissances no-coloniales en Europe .
Ce n ' est pas lui qui fait excuter des attaques sur les mdias indpendants mais des personnes sur lesquelles il n ' a aucune prise .
Ce n ' est pas lui qui laisse ses milices violer les femmes de l ' opposition mais de parfaits inconnus .
Et ce n ' est pas lui qui prive les opposants politiques de nourriture , mais les ennemis du Zimbabwe .
<P>
Tous les actes politiques de l ' ancien combattant de la paix ont un seul objectif : rester au pouvoir , cote que cote .
Aucun homme digne de ce nom n ' est oppos aux rformes agraires , mais tout homme digne de ce nom est contre les rformes agraires telles que les met en ?
uvre Mugabe . Les fermiers sont expulss et chasss de leurs terres sans aucune compensation .
Ce n ' est pas le peuple du Zimbabwe qui reoit les terres auxquelles il a droit , mais les amis politiques de Mugabe .
Au sommet de Johannesburg , le prsident a pu mener , sans tre gn , une propagande politique trompeuse .
Les sanctions dites intelligentes contre le rgime ne sont pas excutes trs intelligemment .
Les sanctions doivent tre appliques plus strictement et le groupe cible doit tre tendu .
<P>
Qu ' en est-il de l ' enqute promise sur le gel des avoirs bancaires de ces messieurs en Europe , je le demande au commissaire Patten .
Il est grand temps que de nouvelles lections dmocratiques soient organises dans ce pays .
Le prsident Mbeki de l ' Afrique du Sud et les autres dirigeants de la rgion devraient enfin prendre leurs responsabilits et prendre le parti du peuple du Zimbabwe et non d ' un prsident qui laisse dprir ses citoyens en raison de sa soif de pouvoir .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Mme Junker a dj voqu l ' allocution cynique prononce par Mugabe lors du sommet de Johannesburg .
Malheureusement , j ' ai presque l ' impression que de tels discours sont contagieux et j ' espre que la scne excessive du prsident namibien Nujoma , le mme jour  Johannesburg , n ' aura pas de consquences politiques en Namibie .
Dans le mme temps , la politisation de l ' aide alimentaire se poursuit au Zimbabwe .
Le mas n ' est sciemment distribu qu ' aux seuls militants du parti , les rserves alimentaires des glises sont prises d ' assaut par les soi-disant vtrans et l ' glise se voit interdire de procder  toute distribution au motif qu ' elle crerait des structures parallles .
<P>
Que devons-nous faire ?
Nous devons faire ce que nous avons dcid .
Concrtement , j ' attends que la dcision soit prise de ne pas convier le ministre zimbabwen des affaires trangres  la runion des ministres des Affaires trangres UE-CDAA qui se tiendra en novembre  Copenhague et que nous fassions clairement comprendre  nos partenaires d ' Afrique australe qu ' aucun fonds europen ne financera une renaissance africaine ou un nouveau programme de dveloppement africain NEPAD pour Mugabe et ceux qui lui accordent un appui politique .
Nous devrions amener une participation financire  la reconstruction et  la rforme agraire du Zimbabwe aprs Mugabe , et dans des conditions respectueuses de l ' tat de droit - mais pas maintenant .
Si les pays voisins font pression - ce qui est dans leur intrt , car ils souffrent eux aussi des rpercussions de la politique de Mugabe , via les flux de rfugis , par exemple - , nous devrions alors galement leur prter assistance en matire d ' accueil des rfugis . Mais pas avant .
<P>
Nous devrions noncer trs clairement notre politique en la matire et faire pression sur notre Conseil de ministres galement , car j ' ai l ' impression - comme l ' ont dit dj certains collgues - que cela ne constitue pas vraiment une priorit et qu ' on n ' a pas tenu ,  Johannesburg , un langage si clair que a  l ' gard de M. Mugabe .
J ' espre donc que nous ferons montre de la fermet qui s ' impose , ne serait-ce qu ' en ce qui concerne la runion de novembre  Copenhague .
Il incombera alors  nos partenaires d ' Afrique australe de dcider s ' ils sont solidaires de M. Mugabe ou du peuple du Zimbabwe et s ' ils entament avec nous le dialogue visant  mettre un terme  cette situation .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , naturellement , cette rsolution parle d ' elle-mme .
C ' est une effrayante litanie de crimes contre l ' humanit .
Mugabe est dnu de principes , dpourvu de tout sentiment de justice , son rgime s ' enfonce chaque jour  des niveaux inimaginables .
Il n ' a aucun respect pour les droits de l ' homme , les droits des minorits , le droit international ou l ' opinion internationale .
Il est un vil despote et nous devons couper tous les ponts avec lui et son rgime .
<P>
Comme M. Van Orden l ' a dit , nous devons frapper Mugabe et son rgime l o a leur fera le plus mal , c.--d. au portefeuille .
Il faut mettre un terme au commerce international avec ce pays et les comptes en banque de Mugabe et de son entourage doivent tre rellement gels .
D ' autres mesures financires et cibles doivent tre mises en ? uvre de faon nergique .
Paralllement , nous devons aider et soutenir les tats africains qui imposent des sanctions similaires au rgime Mugabe .
<P>
Ce qu ' il y a de plus triste dans tout a , c ' est l ' impact que cela a sur les citoyens zimbabwens , dont le seul crime est d ' avoir Mugabe pour prsident .
Visons Mugabe et non les citoyens de son pays , et assurons-nous que nos actions sont efficaces et ne sont pas une simple faade internationale .
<SPEAKER ID=146 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , une fois de plus , un dictateur marxiste ou marxisant , arriv au pouvoir avec la bndiction des gouvernements occidentaux et de leurs intelligentsias , tombe le masque .
Sous prtexte de rforme agraire , on pratique contre toute lgalit la spoliation pure et simple , mais aussi l ' intimidation , la violence la plus brutale ; des atrocits sont perptres  l ' encontre des fermiers blancs , aussi bien qu '  l ' encontre des Noirs avec lesquels ils travaillent et dont la situation ne cesse d ' empirer .
<P>
L ' issue est dj connue .
Les milices de Mugabe , excites par l ' envie et le got du pillage , contraindront les fermiers blancs  l ' exil , dans le meilleur des cas .
Leur dpart provoquera la ruine des exploitations et la famine de 12 millions de Zimbabwens , l ' appauvrissement gnral .
Mais le comble , c ' est qu ' il se trouvera ici mme des voix pour rendre le monde occidental responsable de cette situation , cet appauvrissement , .
Ce scnario , on l ' a connu au Congo , on l ' a connu en Algrie , on l ' a connu en Angola et au Mozambique .
On l ' a connu dans plusieurs pays d ' Afrique dont les dirigeants ont applaudi tout rcemment Mugabe  Johannesburg .
<P>
Devant cette situation , je ne sais pas si nous pouvons quelque chose pour le peuple du Zimbabwe , mais nous devons avoir au moins la franchise de dire aux dirigeants de ces pays que la premire cause de leur sous-dveloppement n ' est pas du ct du monde occidental .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident.">
La parole est  M. Posselt , pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je serai trs bref .
 l ' occasion de la rforme du rglement entreprise dans le cadre du rapport Corbett , rforme en vigueur pour la premire fois  l ' occasion de ce dbat d ' actualit , on nous avait dclar qu ' il fallait ramener le traitement des urgences de trois  deux heures afin de librer deux heures pour le travail lgislatif .
Telle tait l ' argumentation officielle .
<P>
 voir l ' ordre du jour de cette sance , je dois dire que ce travail lgislatif se droule manifestement en secret .
Je voudrais dire que je suis tout dispos  faire une concession pour autant qu ' il en soit fait usage : en d ' autres termes , j ' accepte de cder deux heures au travail lgislatif mais il faut alors que travail lgislatif il y ait aussi lors de cette sance du jeudi aprs-midi .
Si tel n ' est pas le cas , je demande  ce qu ' on rcupre ces deux heures pour le dbat d ' actualit .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Je connais assez bien le Zimbabwe .
Lorsque j ' tais ministre du Dveloppement d ' outre-mer dans mon pays dans les annes 80 , je me suis frquemment rendu au Zimbabwe pendant les annes qui ont suivi l ' indpendance de ce pays .
Je me rappelle l ' espoir qui animait le Zimbabwe lorsqu ' il s ' est engag sur propre chemin en tant que pays souverain , et combien il avait t combl par le Tout-Puissant en termes de nourriture et autres ressources .
Je me souviens par exemple que , lors d ' une famine au Mozambique , l ' on a achet de l ' aide alimentaire au Zimbabwe pour l ' envoyer dans ce pays en difficult .
Quand je me rappelle tout cela , la situation  laquelle est confront aujourd ' hui le Zimbabwe m ' attriste encore davantage .
<P>
La Commission a , comme le sait le Parlement , interrompu l ' aide officielle au dveloppement destine au Zimbabwe depuis le dbut 2002 .
Nous restons extrmement proccups par la srieuse dtrioration de la situation des droits de l ' homme dans ce pays .
L ' International Crisis Group ( ICG ) , une admirable organisation qui tablit rgulirement des rapports sur les endroits en proie  des troubles dans le monde , a rcemment dcrit le Zimbabwe comme tant un pays en chute libre .
Ce propos n ' est pas exagr .
Au sein de la Commission , nous contribuerons  soutenir toute pression exerce par des chefs d ' tat en Afrique , et en Afrique australe en particulier , sur le gouvernement zimbabwen pour que celui-ci respecte les lments essentiels de l ' accord de Cotonou , tels que les droits de l ' homme , l ' tat de droit et la dmocratie .
<P>
Je dois souligner en passant , et c ' est quelque part li aux points soulevs par M. Van Orden , que j ' aurais espr voir davantage de signes de ce genre de pression exerce par les pairs en Afrique australe .
<P>
La situation politique dans le contexte de la course aux lections locales qui doivent se drouler en septembre continue  tre tendue , et le dlai du mandat d ' expulsion des 2 900 fermiers blancs devant quitter leurs terres a expir le 8 aot 2002 .
La Commission continue donc  contribuer aux projets qui soutiennent directement la population dans le domaine de la dmocratisation , du respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit , et l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme inclut le Zimbabwe comme pays central .
<P>
La crise alimentaire qui svit au Zimbabwe est la pire que connaisse l ' Afrique australe .
Des rapports crdibles tmoignent d ' une vaste politisation des ressources alimentaires propres du gouvernement du Zimbabwe .
Je suis persuad que beaucoup de membres de ce Parlement ont vu des rapports des partisans du Zanu-PF dcrtant au peuple zimbabwen que seuls les imbciles meurent de faim .
En d ' autres termes , ils doivent souscrire  toute une srie de considrations politiques pour recevoir  manger .
La Commission dplore un tel comportement .
La Commission , pour sa part , a ragi en runissant environ 110 000 tonnes d ' aide alimentaire , soit une aide financire globale de plus ou moins EUR 3,5 millions .
Cette nourriture est actuellement largement distribue par le biais du programme alimentaire mondial et des ONG , avec une grande implication des communauts locales pour identifier les groupes en ayant besoin .
Initialement , une somme de EUR 2 millions a t apporte par notre organisation humanitaire , ECHO , aux groupes vulnrables , en particulier aux enfants et aux ouvriers agricoles .
Une partie considrable des EUR 30 millions de l ' aide humanitaire pour la rgion devant faire l ' objet d ' une dcision sous peu sera utilise pour ragir  la situation d ' urgence que connat le Zimbabwe , y compris pour grer les besoins et rpartir cette aide alimentaire .
Une aide rgionale complmentaire de EUR 30 millions dans le cadre du programme 2002 de coopration avec le programme alimentaire mondial fournira une aide alimentaire dans la rgion , en particulier au Zimbabwe .
<P>
La Commission estime que la CDAA a un rle majeur  jouer dans la rsolution de la crise toujours plus grave  laquelle est confront le Zimbabwe .
L ' Union cherchera  garantir un dialogue renforc avec la CDAA , en particulier pendant la prochaine confrence ministrielle qui se tiendra  Copenhague en novembre .
Il est prvu d ' aborder le cas du Zimbabwe comme point spcifique  l ' ordre du jour .
<P>
Le Parlement sera inform des sanctions cibles que nous avons introduites - sanctions concentres sur les membres principaux de ce rgime particulirement dangereux et profondment corrompu lors de leurs voyages et sur leurs actifs .
Il importe , comme certains dputs l ' ont soulign , que nous fassions tout notre possible pour rendre ces sanctions efficaces .
Je communiquerai bien sr l ' avis du Parlement aux tats membres sur ce point particulier .
<P>
Je voudrais galement attirer l ' attention du Parlement sur le rcent rapport du collge d ' experts tabli par le Conseil de scurit sur le vol et le pillage des biens de la Rpublique dmocratique du Congo et , en particulier , sur ce qu ' il y est dit au sujet du rle du Zimbabwe dans ce pillage systmatique .
La simple lecture de ce rapport est trs dsagrable .
Ce rapport doit constituer ,  mon avis , un moyen pour la communaut internationale de montrer clairement qu ' elle a l ' intention de faire quelque chose .
<P>
Le prsident Mugabe et ses complices ont ruin un pays autrefois prospre et stable .
Leurs actes jettent une ombre dplorable sur l ' histoire de l ' Afrique australe .
Plus vite le Zimbabwe sera dbarrass d ' eux , mieux ce sera pour ce magnifique pays et mieux ce sera pour son peuple .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Patten .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je viens de constater que mon nom n ' apparat pas dans le procs-verbal de la sance d ' hier .
Vous pourrez trs facilement le vrifier , car j ' tais prsente lors des votes par appel nominal .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident.">
Il ne fait aucun doute que vous tiez prsente , Madame Schierhuber .
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  16h25 )
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
J ' ai vot en faveur du rapport , mais contre les amendements 1 et 2 .
<P>
Je trouve extrmement regrettable que mon propre groupe , le PPE-DE , ait dpos deux amendements qui affaiblissent le texte d ' origine de la commission .
L ' amendement 1 supprime de l ' article 30 le texte affirmant que le Parlement europen " exprime son indignation face au nombre croissant d ' excutions en Chine " et " rappelle que le rgime chinois a systmatiquement recours aux perscutions et  la torture en tant que moyen de rduire au silence les dissidents et les minorits " .
Les violations des droits de l ' homme par le rgime chinois sont notamment illustres par la perscution des chrtiens et des adeptes du mouvement falung gong .
<P>
J ' ai galement vot contre l ' amendement 2 , portant sur l ' article 35 , dans la mesure o il n ' inclut pas Taiwan dans le groupe des pays dmocratiques .
D ' autre part , on envisage de n ' accorder  Taiwan qu ' un statut d ' observateur , alors que les autres dmocraties de la rgion se voient octroyer la possibilit de devenir membres  part entire .
<P>
Pour le reste , je me rjouis de voir que le rapport fait la lumire sur le problme grave de l ' augmentation du nombre de groupes terroristes islamistes fondamentalistes , tel que Laskar Jihad , qui reprsentent une grave menace pour la minorit chrtienne en Indonsie et qui sont responsables de la mort de milliers de personnes et de la fuite d ' environ 400 000 autres .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) J ' ai vot contre le rapport , qui a finalement t adopt par 379 voix pour , 27 voix contre et 57 abstentions .
<P>
La commission estime qu ' une politique institutionnelle commune , de mme qu ' un soutien beaucoup plus important de l ' UE en faveur des universits , sont ncessaires pour harmoniser la recherche europenne et l ' enseignement suprieur .
<P>
Compte tenu du principe de subsidiarit et de la libert acadmique , je ne peux soutenir les propositions visant  promouvoir la cration " d ' un sige des universits europennes " , de mme que la demande de cration d ' une " universit europenne de la culture " .
<P>
Je trouve inquitant de voir que la Commission s ' est vu confier la mission d ' laborer un Livre vert sur l ' espace europen de l ' enseignement suprieur .
J ' ai galement du mal  comprendre pourquoi l ' UE et la Commission doivent valuer la qualit de l ' enseignement , et notamment l ' accs aux bourses d ' tudes , l ' aide aux plus dmunis , les rsidences universitaires , et l ' assistance aux tudiants en matire de sant .
<P>
En tant que dput europen dmocrate-chrtien sudois , j ' estime qu ' il est dangereux que le rapport contienne des demandes et des objectifs par rapport  toute une srie de domaines dans lesquels les universits , ou tout au moins les tats membres , doivent pouvoir prendre eux-mmes des dcisions sans l ' intervention de l ' UE .
Cela va  l ' encontre du principe de subsidiarit et de la libert acadmique .
Cela transparat notamment dans une formulation douteuse du rapport selon laquelle il faut insister sur " la convergence et la cohsion des universits " .
