<CHAPTER ID=3>
Conclusions du sommet mondial sur le dveloppement durable
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
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les dclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions du sommet mondial sur le dveloppement durable ;
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le rapport ( A5-0237 / 2002 ) de Mme Hulthn , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission sur la mise en ? uvre de la premire tape du programme europen sur le changement climatique [ COM ( 2001 ) 580 - C5-0164 / 2002 - 2002 / 2072 ( COS ) ] .
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Je suis content de pouvoir donner la parole , en ouverture de ce dbat , au prsident Haarder , notre ancien collgue et vice-prsident du Parlement europen , qui parle aujourd ' hui au nom du Conseil en sa qualit de prsident en exercice .
<SPEAKER ID=8 NAME="Haarder">
Je vous remercie vivement , Monsieur le Prsident , pour cet accueil trs chaleureux .
Le Sommet de la terre s ' est tenu  Johannesbourg du 26 aot au 4 septembre 2002 avec une forte participation des parlements , des ONG et des milieux industriels .
La prsidence danoise , en la personne du ministre danois de l ' environnement , a veill  maintenir des contacts trs troits avec les dputs du Parlement europen qui participaient au sommet et je crois que la plupart des dputs prsents pourront le confirmer .
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Je voudrais fliciter l ' Assemble pour le rapport Lannoye , qui a t adopt en avril . Ce rapport a constitu un document important pendant l ' ensemble du processus .
Nous tions confronts  un gigantesque dfi .
En tant qu ' acteurs de premier plan , notre tche consistait  faire aboutir les points de vue dgags lors des prcdentes runions du Conseil des ministres de l ' environnement , du Conseil des ministres du dveloppement et de celui des ministres des affaires trangres ainsi que lors du Conseil de Sville .
Nous devions engendrer de bons rsultats , avoir la plus grande influence possible , ce qui n ' tait pas si facile eu gard  la multiplicit des points de vue et aux divergences d ' intrts que nous connaissons tous .
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La dcision d ' organiser le sommet fut prise , comme vous le savez , par l ' Assemble gnrale des Nations unies en automne 2000 et c ' est cette mme anne que le Sommet du Millnaire a adopt les huit objectifs du millnaire en vue de rduire la pauvret d ' ici 2015 .
L ' Assemble gnrale avait confi au sommet de Johannesbourg le mandat d ' identifier de nouveaux dfis et les possibilits de garantir un dveloppement durable ainsi que de dfinir des politiques et des moyens permettant d ' aider les pays en dveloppement et les pays  conomie en transition dans les efforts qu ' ils ralisent .
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Paralllement aux prparatifs du sommet de Johannesbourg , deux autres runions ministrielles internationales ont eu lieu : la runion ministrielle de l ' OMC  Doha en novembre 2001 , qui a adopt l ' ordre du jour des ngociations sur le commerce et le dveloppement , ainsi que la confrence sur le financement du dveloppement , qui s ' est tenue  Monterrey en mars et  l ' occasion de laquelle un accord historique a t conclu sur le financement et la bonne gouvernance .
En outre - et c ' est la premire fois depuis de nombreuses annes - , les pays riches se sont engags  offrir de nouvelles formes d ' aide et une assistance substantielle .
Ces engagements permettront d ' accrotre ,  partir de 2006 , le volume total de l ' aide d ' environ 25 % chaque anne .
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L ' Union europenne dsirait ardemment dfinir des objectifs de dveloppement dans un certain nombre de domaines qui ne sont pas viss par les objectifs du millnaire ni par des accords antrieurs .
Nous souhaitions conserver les rsultats acquis en matire des droits de l ' homme , des droits des travailleurs , d ' galit des chances et de bonne gouvernance et nous souhaitions assurer un suivi efficace .
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Sur un certain nombre de points , nos souhaits ont t exaucs et je voudrais vous citer les points les plus importants .
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En ce qui concerne la mondialisation , nous souhaitions reflter le potentiel qu ' offre la mondialisation et insister sur la dimension sociale et sur la responsabilit des entreprises .
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Nous sommes parvenus  faire admettre que la lutte contre la pauvret reprsentait un lment capital du dveloppement durable , tant en ce qui concerne l ' accroissement du bien-tre que l ' accs  une eau potable pure , aux soins sanitaires , aux sources d ' nergie ou l ' amlioration de la sant et l ' galit des chances .
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Nous sommes parvenus  dfinir un certain nombre d ' objectifs concrets ainsi qu ' un calendrier pour la ralisation de ces objectifs dans les domaines de la pauvret , de la sant , de l ' environnement et des ressources naturelles .
Parmi les principaux objectifs , citons la rduction de moiti du nombre de personnes n ' ayant pas accs aux soins sanitaires de base d ' ici 2015 .
Il s ' agit l d ' un complment  l ' objectif fix par le Sommet du Millnaire , qui consiste  rduire de moiti , d ' ici 2015 , le nombre de personnes n ' ayant pas accs  une eau potable pure .
Parmi les autres objectifs fixs , il y a celui de rtablir et de rglementer , d ' ici 2015 , les ressources halieutiques afin de garantir une pche durable , celui de garantir , d ' ici 2020 , un minimum absolu de risques et de dommages pour la sant et l ' environnement  la suite de la production de substances chimiques ainsi que celui de rduire de faon sensible , d ' ici 2010 , la perte de la biodiversit .
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 cela s ' ajoute un accord visant  tablir un programme-cadre sur dix ans pour une production et une consommation durables - accord abordant le problme essentiel de la liaison entre croissance conomique et dgradation de l ' environnement .
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Il ne fait aucun doute que les discussions les plus difficiles ont concern la dfinition d ' objectifs pour les sources d ' nergie renouvelables .
tant donn l ' opposition de certains pays , en particulier les tats-Unis , le Japon et les pays de l ' OPEP , il n ' a pas t possible d ' adopter un objectif concret ni un calendrier prcis , mais l ' objectif a t fix d ' accrotre le plus rapidement possible la proportion des nergies renouvelables utilises dans le monde .
Il convient de remarquer que c ' est la premire fois que nous russissons , lors d ' un sommet international ,  faire reconnatre avec autant de vigueur l ' importance des nergies renouvelables .
Jamais une telle reconnaissance n ' avait t aussi forte .
En outre , l ' Union europenne a prsent , en collaboration avec un certain nombre d ' autres pays , une dclaration selon laquelle il convient de poursuivre l ' examen de cette question .
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Les buts et objectifs qui ont ainsi t dfinis  Johannesbourg de mme que les objectifs fixs lors du Sommet du Millnaire ont permis d ' tablir un programme de travail concret aux chelons rgional , national et international pour les 10-15 annes  venir .
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Nous avons reu confirmation des promesses qui avaient t faites  Doha en matire de commerce et de subsides en vue d ' amliorer l ' accs  nos marchs pour les pays en dveloppement et de contribuer  la suppression progressive des subsides susceptibles d ' entraner des distorsions commerciales .
Le sommet de Johannesbourg a davantage focalis les aspects politiques du processus de l ' OMC ainsi que son importance pour les pays en dveloppement .
Nous serons , par consquent , obligs , lors des futures ngociations , de nous montrer  la hauteur des espoirs placs en nous .
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Nous avons galement obtenu confirmation de l ' accord de Monterrey sur le financement du dveloppement et sur l ' importance d ' une bonne gouvernance pour attirer les investissements et le financement .
C ' est ce qu ' ont confirm les bailleurs de fonds , qui avaient formul de nouvelles promesses en matire de financement  Monterrey .
Il faut encore ajouter le fait que plusieurs pays de l ' Union europenne ont pris l ' initiative , lors de ce sommet , de fournir conjointement une contribution volontaire supplmentaire de quelque USD 80 millions afin de relever la Facilit globale pour l ' environnement au niveau de USD 3 milliards , ce qui reprsentait l ' objectif initial .
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Nous avons enfin obtenu confirmation du fait que la dimension sociale serait encourage et que le consensus dj obtenu sur le rle des femmes et leurs droits ainsi que sur la notion d ' galit des chances serait maintenu .
L ' Union europenne a prsent une dclaration en ce sens dans la mesure o la question du rle des femmes n ' a pas t , selon nous , suffisamment mise en exergue .
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On a insist sur la notion de responsabilit nationale pour garantir une bonne gouvernance , le respect des droits de l ' homme et les liberts fondamentales .
On est parvenu  tablir le fait que les stratgies nationales de durabilit - que l ' on peut qualifier de stratgies contre la pauvret - devraient pouvoir tre mises en ? uvre en 2005 .
J ' ajouterai que la dclaration a galement fait mention des peuples autochtones .
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En matire de partenariat , on a prvu un renforcement de la coopration entre acteurs , organisations prives et entreprises prives dans le but de raliser les objectifs dfinis .
L ' Union europenne a , en outre , lanc deux nouvelles initiatives ambitieuses dans les secteurs prioritaires de l ' eau et de l ' nergie ,  savoir " L ' eau pour la vie " et " L ' nergie pour lutter contre la pauvret et garantir un dveloppement durable " .
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 l ' instar de l ' Assemble , je dclarerai que ce qui est essentiel , c ' est la mise en ? uvre , c ' est faire en sorte que les paroles soient suivies d ' actes .
Le sommet de Johannesbourg a permis de dclencher un processus important en vue de mettre plus efficacement en ? uvre le programme tabli dans le but de garantir un dveloppement durable .
Le secteur priv est beaucoup plus impliqu .
Les entreprises ont clairement annonc qu ' elles avaient une responsabilit en matire d ' investissements et de production  l ' gard des communauts locales et de l ' environnement .
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Le suivi international s ' oprera sous l ' gide des Nations unies .
C ' est une question importante dont l ' examen devra tre poursuivi .
Il faudra galement inclure la Banque mondiale et l ' Organisation mondiale du commerce .
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Les paroles doivent tre suivies d ' actions .
La prsidence estime qu ' il est extrmement important d ' assurer un suivi efficace tant en ce qui concerne la dimension interne que la dimension internationale des engagements contracts par l ' Union europenne en vue de la ralisation d ' un dveloppement durable .
Dans ce contexte , il nous incombe particulirement d ' assurer le suivi de nos propres initiatives concernant l ' eau et l ' nergie .
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Permettez-moi enfin , Monsieur le Prsident , de dclarer que le sommet de l ' ASEM runissant 25 chefs d ' tat et de gouvernement europens et asiatiques s ' est tenu hier .
Ce sommet a t prcd d ' une runion prparatoire avec les ministres de l ' conomie de ces mmes pays sous ma prsidence jeudi pass et je tiens  dclarer que la plupart des points que nous avions discuts ont t abords par nos partenaires asiatiques et qu ' il a t dcid d ' engager une srie d ' activits prparatoires entre l ' Union europenne et l ' Asie dans le but de garantir la ralisation de progrs  Cancn et ailleurs dans le cadre de la poursuite du processus de l ' OMC .
Je dclarerai pour terminer que l ' Europe doit bien comprendre que nous reprsentons une puissance importante , mais que nous avons besoin de partenaires , qui ont les mmes souhaits que les ntres .
Je suis par consquent ravi - et le commissaire Pascal Lamy l ' est tout autant - que nous ayons pu aller aussi loin avec nos collgues asiatiques hier ainsi que la semaine passe .
Je pensons donc que nous pouvons faire preuve d ' un certain optimisme par rapport  la possibilit de raliser des progrs importants dans les annes  venir .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , nous saluons cette opportunit de prsenter l ' avis de la Commission sur les conclusions du sommet mondial sur le dveloppement durable de Johannesbourg qui s ' est termin il y a trois semaines .
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Il est un peu tt pour donner un avis dfinitif sur ces conclusions .
Le temps et nos propres efforts engags diront si ce sommet tiendra mieux ses promesses que ne l ' a fait celui de Rio de Janeiro .
Comme nous l ' avons rpt  maintes reprises  la fin des ngociations , nous avons les textes et il est de notre devoir de les concrtiser .
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Je ne tenterai pas de simplifier outre mesure ou de rsumer le sommet en termes de russite ou d ' chec mais , en gnral , la Commission pense que nous pouvons nous rjouir des rsultats de Johannesbourg .
Nous sommes parvenus  insuffler une nouvelle dynamique  la cause du dveloppement durable et les conclusions du sommet nous mnent sur la bonne voie .
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Evidemment , certains n ' hsiteront pas  le comparer au sommet de la terre de Rio tenu en 1992 .
Certaines ONG et autres ont immdiatement conclu  l ' chec de ce sommet alors qu ' aujourd ' hui il est peru comme un moment dterminant de la lutte pour le dveloppement durable .
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Le sommet de Rio tait sur certains points importants trs diffrent de celui de Johannesbourg et , surtout , le climat politique de 2002 est fort diffrent de celui d ' il y a dix ans .
Malgr ce climat politique difficile , il incombait  l ' Union europenne de dfendre la cause du dveloppement durable  Johannesbourg .
Nous tions , en quelque sorte , pratiquement le seul moteur dans ce vaste processus .
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Permettez-moi de vous rappeler la faon dont a t dtermin le mandat europen .
Lors des prparatifs du sommet , la Commission a mis deux communications spcifiques , la premire en fvrier 2001 intitule " Dix ans aprs Rio : prparation du sommet mondial sur le dveloppement durable de 2002 " et la seconde communication parue en fvrier 2002 intitule : " Vers un partenariat mondial pour le dveloppement durable " .
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Se basant sur ces communications , le Conseil a adopt toute une srie de conclusions en 2001 et en 2002 visant  dfinir une plate-forme de ngociations de l ' Union europenne pour le sommet mondial sur le dveloppement durable .
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Il est intressant de souligner les conclusions du conseil au dveloppement du 30 mai 2002 qui reprend les priorits de l ' UE .
Le Parlement europen a galement exprim son opinion dans une rsolution adopte le 16 mai 2002 .
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Concrtement , nous nous sommes attachs  progresser dans la ralisation des objectifs de dveloppement du millnaire et , en particulier ,  celui de rduire de moiti le nombre de personnes vivant dans l ' extrme pauvret d ' ici 2015 .
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L ' radication de la pauvret tait le thme central auquel nous avons rattach tous les sujets concrets .
L ' Union a dcid que nous devions montrer un rel engagement en proposant des objectifs quantifiables , comprenant calendriers et mcanismes de contrle , dans le Plan de ralisation .
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Permettez-moi de revenir sur quelques rsultats importants obtenus  Johannesbourg , que M. Haarder a dj voqus mais qui mritent d ' tre  nouveau souligns .
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Le premier lment que je souhaite mettre en exergue vise les nouveaux objectifs qu ' il a t dcid d ' intgrer au Plan de ralisation .
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J ' en citerai cinq .
Primo , rduire de moiti d ' ici 2015 le nombre de personnes n ' ayant pas accs aux installations sanitaires lmentaires - c ' est--dire quelque trois milliards de personnes soit la moiti de la population mondiale .
Ce nouvel lment complte l ' objectif de dveloppement du millnaire sur l ' accs  l ' eau propre .
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Deusio , l ' engagement de rduire les effets nfastes sur la sant de l ' homme et sur l ' environnement de la production et de l ' utilisation de tout type de produits chimiques d ' ici 2020 .
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Tercio , l ' engagement de mettre un terme au dclin des ressources halieutiques et de rtablir des niveaux durables pour 2015 au plus tard .
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Quarto , l ' engagement d ' entamer des stratgies nationales en matire de dveloppement durable d ' ici 2005 .
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Quinto , l ' engagement de stopper la perte de biodiversit d ' ici 2010 , comme cela avait t convenu par les participants lors de la convention sur le biodiversit .
Le soutien de tous les chefs d ' tat et de gouvernement est une russite capitale .
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L ' accord visant  tablir un cadre de programmes s ' talant sur dix ans sur la consommation et la production durables , avec des pays industrialiss  la tte de cet effort mondial constitue un autre rsultat majeur .
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En matire de mondialisation , je le rpte , le sommet a dgag des actions concrtes visant  tendre le rle du commerce pour le dveloppement durable , en encourageant , par exemple , le commerce de produits cologiques et organiques issus des pays en dveloppement et en renforant l ' action internationale pour la responsabilit collective .
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Les objectifs de l ' UE en matire d ' nergie ont t notifis dans les conclusions de la prsidence du Conseil du 30 mai 2002 dans lesquelles l ' UE a raffirm son engagement  faciliter la ralisation de l ' objectif de dveloppement du millnaire de rduire de moiti le nombre de personnes vivant dans l ' extrme pauvret ainsi que d ' autres objectifs de dveloppement du millnaire , d ' ici 2015 , grce  la prestation de services en matire d ' nergie appropris , abordables et durables .
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Conformment  sa position gnrale en faveur du Plan de ralisation cibl et ambitieux , l ' Union europenne a galement soutenu , entre autres , l ' tablissement d ' un objectif quantitatif et limit dans le temps afin d ' accrotre la part des nergies renouvelables parmi l ' ensemble des nergies .
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Bien qu ' en dfinitive nous n ' ayons pu tablir un objectif spcifique en matire de sources d ' nergie renouvelables dans le Plan d ' action , nous sommes parvenus  un accord afin d ' accrotre de toute urgence et de manire significative la part mondiale des sources d ' nergie renouvelables .
Nous avons galement convenu d ' entreprendre des actions conjointes afin d ' amliorer l ' accs des pauvres  l ' nergie .
Ces accords seront rgulirement valus et leur volution revue .
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Par ailleurs , l ' Union europenne a lanc une " coalition des volontaires " sur l ' nergie renouvelable .
Celle-ci regroupe des pays et rgions dtermins  se fixer des objectifs et des calendriers pour l ' accroissement des nergies renouvelables parmi celles qui existent .
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Cette coalition maintient la pression sur les dtracteurs et devrait donner un lan au dveloppement des nergies renouvelables dans le monde entier .
Concrtement , cette coalition tablira l ' objectif de l ' nergie renouvelable comme un minimum au lieu d ' un maximum .
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 tout ceci , ajoutons les dveloppements positifs en matire de changement climatique .
Ceux qui avaient dj ratifi les accords de Kyoto ont confirm leur engagement de les mettre en ? uvre au plus vite et les autres sont pris d ' y adhrer le plus rapidement possible .
L ' annonce faite par la Pologne ainsi que par les Premiers ministres russe et canadien signifie que le protocole devrait entrer en vigueur incessamment .
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La Commission europenne a parl d ' une seule voix forte  Johannesbourg .
En tant que commissaire  l ' environnement , je partage avec Poul Nielson ( commissaire au dveloppement ) la responsabilit de chef de file dans la prparation de Johannesbourg .
Nous avons tous deux particip aux ngociations ministrielles de haut niveau au sommet mondial sur le dveloppement durable .
La coordination fut ensuite releve par la prsence  Johannesbourg du prsident de la Commission .
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Je serais ravie maintenant de laisser la parole  mon collgue Poul Nielson qui parlera , entre autres , du besoin de suivi et de ralisation de nos engagements pris lors du SMDD .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , Mme Wallstrm a ,  juste titre , dclar que j ' allais parler plus spcifiquement de commerce , de finance et de suivi , mais j ' aimerais avant tout mettre quelques remarques gnrales .
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Il faut garder  l ' esprit que Johannesbourg tait une confrence de l ' ONU .
Cela signifie que les dlgations doivent parvenir  un consensus .
Personne n ' est jamais combl .
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Comme l ' a signal la commissaire Wallstrm , le climat politique d ' aujourd ' hui n ' est pas celui de 1992 .
C ' est presque comme si les ONG et le groupe des 77 avaient abandonn l ' ide d ' une collaboration constructive de la part des tats-Unis ; comme si les USA ne faisaient pas partie de l ' quation pour le dveloppement durable .
Une telle attitude n ' est pas envisageable dans les salles de ngociations , o les USA sont videmment partie prenante , comme nous avons pu le constater lorsque les USA et les membres de l ' OPEP ont uni leur force contre les objectifs sur l ' nergie renouvelable .
Cependant , Johannesbourg a permis un consensus et cela est en soi dj positif .
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Permettez-moi d ' voquer plus en dtail des sujets de commerce .
J ' ai remarqu quelques inquitudes  ce sujet .
Les ngociations furent effectivement houleuses .
Les pays en dveloppement se sont focaliss sur le commerce et les subsides  l ' agriculture .
Cela a contraint l ' UE  faire un gros effort pour que Doha reste le lieu de discussion de cette matire et pour viter le draillement de l ' agenda multilatral en gnral .
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J ' ai soulign le point 6 de la proposition de rsolution et j ' aimerais signaler qu ' il s ' agit , selon moi , d ' une lecture correcte de ce problme .
Nous sommes parvenus  viter ce draillement de l ' agenda multilatral mais nous avons bien videmment d rogner sur le capital de ngociation pour dfendre ce que tout le monde avait accept au niveau international moins d ' un an auparavant .
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Le plus encourageant - et nous pourrions parl ici de " leadership europen " - est que nous avons pu viter que ne se rpte le scnario d ' un " agenda charg " dsorganis qui fut en fait la cause de l ' chec de Seattle .
Lorsque les ONG ont dclar que Johannesbourg tait un chec parce qu ' il n ' avait pas rouvert Doha et Monterrey , elle n ' avaient , volontairement et inutilement , pas compris de quoi il retournait .
Le fait que certains dputs semblent partager cette position n ' aide pas beaucoup .
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 Doha , en novembre 2001 , il tait question d ' changes .
 Monterrey , en mars 2002 , il tait question de financement .
Cela a contribu au succs de Johannesbourg .
L ' agenda multilatral tait mieux organis pour Johannesbourg .
Cela nous a permis - en dpit des difficults que j ' ai voques - de nous concentrer , lors de la phase finale , sur les sujets majeurs du sommet de Johannesbourg .
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L ' UE continuera de promouvoir son excellent agenda sur le commerce au profit des pays en voie de dveloppement .
 cet gard , quelques points mritent d ' tre souligns .
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Tout d ' abord , nous devanons d ' autres partenaires commerciaux majeurs en matire d ' accs au march grce , en particulier ,  " Tout sauf des armes " .
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Ensuite , vendredi , l ' UE et les pays ACP ont lanc des ngociations sur les accords de partenariat conomique rgional repris dans l ' accord de Cotonou .
Je peux rpondre de manire plus dtaille si vous avez des questions  ce sujet .
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Enfin , la semaine dernire , la Commission a adopt une communication sur le commerce et le dveloppement , adresse au Conseil et au Parlement .
Elle tablit ce qui doit tre fait afin d ' aider nos partenaires en voie de dveloppement  tirer profit du commerce national , rgional et mondial .
Elle rpond , en moins d ' un mois ,  la dclaration politique de Johannesbourg et au besoin d ' une assistance commerciale accrue .
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Les dispositions significatives de Doha sont mentionnes tout au long du texte .
Le texte de Johannesbourg appelle galement  une ralisation russie de l ' agenda Doha , plaant les besoins des pays en voie de dveloppement au c ? ur des ngociations mais sans interfrer dans les ngociations sur les subsides et tarifs .
En matire de subsides , le texte de Johannesbourg en rfre directement aux conclusions du Conseil .
Le texte confirme par ailleurs celui sur l ' accs aux mdicaments et aux ADPIP .
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En bref , le texte de Johannesbourg sur les changes et le financement rejoint le mandat donn par le conseil du dveloppement le 30 mai .
Ce n ' est pas mal .
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Le message des dlgations du Sud fut toutefois fort et clair : " Le Nord doit dmontrer que Doha est un round srieux sur le dveloppement " .
Il s ' agit d ' un rappel utile que la Commission salue et trouve sens .
<P>
En ce qui concerne les financements , Johannesbourg a pleinement raffirm les objectifs de dveloppement du millnaire , mais s ' est galement fix quelques nouveaux objectifs d ' importance .
Le dveloppement durable reste l ' objectif majeur de la dclaration politique de Johannesbourg , et cela nous donne un cadre cohrent pour la mise en ? uvre des conclusions des principales confrences de l ' ONU .
<P>
La lutte contre la pauvret est au centre des diffrents chapitres du Plan de ralisation .
Le sommet donne explicitement la priorit  la lutte contre la pauvret en fixant des objectifs tels que l ' accs  l ' nergie ,  l ' eau et aux installations sanitaires ainsi que le partage quitable des bnfices de la biodiversit et il s ' agit l d ' un rel progrs .
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Nous disposons  cet effet de paramtres solides et communs qui nous permettront de savoir si les efforts de l ' ensemble des nations sont suffisants .
Le langage commun quant aux financements assure un processus post-Monterrey dynamique et donc le maintien de la pression pour plus d ' APD .
Vous ne serez pas surpris , toutefois , de m ' entendre dire que les donateurs devraient s ' impliquer davantage .
Si vous voulez des rponses concrtes quant  la position de l ' UE , vous devriez jeter un ? il aux budgets fiscaux pour 2003 pour chaque tat membre de l ' UE .
C ' est ce que je vais faire .
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En ce qui concerne le rle du Parlement europen , il y a eu , en quelque sorte , un dbat sur le rle des dputs au sommet et sur la collaboration avec la Commission .
tant donn que certaines remarques ont t faites en public , j ' aimerais profiter de l ' occasion pour ragir .
<P>
La Commission s ' est rjouie d ' accepter la prsence significative du Parlement dans la dlgation de l ' Union , comme cela a toujours t le cas lors des principales confrences de l ' ONU .
Ces membres ont suivi activement le sommet et ont collabor avec la Commission lors de briefings , d ' vnements officiels , officieux et autres lis  la reprsentation de l ' Europe .
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Comme cela fut convenu entre les institutions , les dputs ont particip aux dlgations en tant qu ' observateurs et n ' ont pas pris part aux sances de ngociation .
En aucun cas ,  Johannesbourg , nous nous sommes carts des procdures tablies .
Je le rpte , en aucun cas ,  Johannesbourg , nous nous sommes carts des procdures tablies .
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La Commission a fait tout ce qui lui tait possible pour soutenir les dputs .
Ils ont t rgulirement informs des ngociations et la Commission a cout attentivement leur point de vue .
Des runions d ' information ont t tenues quotidiennement par les hauts fonctionnaires de la Commission .
Ceci dmontre l ' importance que nous accordions  la transparence des informations .
La commissaire Wallstrm et moi-mme avons particip  ce processus et j ' ai personnellement rencontr la dlgation du Parlement  trois reprises durant ce sommet sans parler des vnements officieux du Parlement auxquels j ' ai particip , dont deux vnements organiss par le groupe des Verts .
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Tout ceci s ' est droul dans le cadre actuel , un cadre dtermin explicitement dans la lettre du Prsident Prodi acceptant la participation de dputs .
J ' ai signal , comme il se devait , aux dputs soulevant cette question  Johannesbourg pendant le sommet , que nous n ' tions pas venus avec de nouvelles rgles et qu ' il n ' tait pas en notre pouvoir  Johannesbourg de changer ces arrangements .
Tout changement de cet ordre doit faire l ' objet d ' une dcision tripartite impliquant la Commission , le Conseil et le Parlement europen .
Au risque de passer pour un individu rtrograde , je prfre agir en gardien loyal des accords plutt que d ' essayer d ' tre moderne si cela signifie tre incapable de les respecter .
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 prsent quelques mots sur le suivi .
La collaboration entre les gouvernements , socits commerciale et civile sera ncessaire  la mise en ? uvre des engagements pris  Johannesbourg .
Nous nous rjouissons des plus de 200 accords de partenariat qui ont vu le jour au cours du sommet .
Ces partenariats apporteront , nous l ' esprons , des ressources et comptences supplmentaires et seront sources d ' initiatives  tous les niveaux .
<P>
Toutefois , la qualit et l ' ampleur de ces partenariats importent plus que leur nombre .
L ' accord de Cotonou ne constitue qu ' " un seul " partenariat mais il implique les 15 tats membres de l ' UE , 77 pays en voie de dveloppement pour un budget de 15,2 milliards d ' euros .
Nous ne partons pas de zro .
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La Commission europenne veillera  assurer une mise en ? uvre europenne forte des deux partenariats  chelle europenne sur l ' eau et l ' nergie lancs  Johannesbourg .
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Au cours du sommet , l ' UE a sign avec ses partenaires africains un accord stratgique UE-Afrique sur l ' eau et les installations sanitaires .
Conjointement avec l ' initiative europenne de l ' eau , il reprsente une importante avance vers le dveloppement d ' actions concrtes impliquant la responsabilit et l ' engagement rels des partenaires africains .
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De manire plus gnrale , il est clair que la mise en ? uvre relle des dcisions de Johannesbourg signifie qu ' il faut traduire des intentions en actions par le biais de la coopration au dveloppement , au niveau rgional et national mais galement local .
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L ' UE doit maintenir sa position de chef de file .
Le Conseil europen a d ' ors et dj accept de revoir , lors de sa runion du printemps 2003 , la stratgie de l ' UE en matire de dveloppement durable et plus particulirement de veiller  la mise en pratique des engagements conclus  Johannesbourg .
Afin de prparer cette rvision , la Commission projette de soumettre des propositions bases sur la communication " Vers un partenariat mondial pour le dveloppement durable " adopte cette anne .
En interne , l ' une des principales questions  soulever dans le rapport de synthses pour le conseil europen du printemps serait de savoir comment accrotre les modles de consommation et de production durables au sein de l ' UE .
<P>
J ' aimerais conclure en disant que l ' Union europenne peut se satisfaire du rle qu ' elle a jou  Johannesbourg et en insistant sur " Union europenne " .
La collaboration entre la Commission et le Conseil fut galement une exprience trs positive .
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L ' UE a clairement soumis la plus longue liste de desiderata et il est vident que plus le niveau d ' ambition est lev , plus les possibilits de dception sont grandes .
Les ONG et la presse veillent  ces drapages .
Ainsi soit-il mais en tant que politiciens responsables , nous devons veiller  ne pas en conclure que nous devrions tre moins ambitieux  l ' avenir .
La Commission ne pense pas que l ' UE - en fait le monde entier - puisse se permettre d ' tre moins ambitieux .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="SV" NAME="Hulthn (PSE)">
Monsieur le Prsident , je remercie la prsidence danoise et la Commission .
Je commencerai dans un esprit positif , en disant que je suis entirement d ' accord avec la Commission et le Conseil pour penser que nous ne devons pas avoir une attitude trop critique et ngative  propos du rsultat du sommet de Johannesbourg .
Certes , on ne constate aucune avance mesurable dans le travail qui vise  apporter  un nombre croissant d ' tres humains l ' accs  l ' eau ,  des conditions sanitaires dcentes ,  l ' alimentation et  un environnement moins chimique .
Et pourtant , je pense que nous devons affirmer que cette avance existe et que nous en partageons le mrite . Car s ' il n ' y avait pas eu l ' Union europenne , je crois que nous n ' aurions en aucun cas pu aller aussi loin ,  Johannesbourg , que cela n ' a t le cas .
C ' est l peut-tre que rside une part de la frustration du Parlement .
Au Parlement , nous avons travaill activement pour le dveloppement durable , ds avant le sommet de Gteborg .
Beaucoup ont compar notre liste d ' objectifs  une sorte de sapin de Nol que l ' on aurait surcharg de dcorations .
Pourtant , nous sommes d ' accord sur les exigences  formuler et sur le processus que nous souhaitons que l ' Union suive pour obtenir les changements ncessaires .
Notre frustration rside dans la constatation que les rsultats ne sont pas encore apparents .
Si notre liste d ' objectifs est compare  un sapin de Nol trop dcor , on peut dire que le rsultat de Johannesbourg ressemblerait plutt  un sapin qui aurait perdu ses aiguilles - mais un sapin de Nol tout de mme .
<P>
De la frustration , nous en ressentons sans doute galement quand , dans les runions au sommet , nous ne pouvons pas utiliser les capacits et les connaissances qui sont les ntres .
Tel est  mon avis le message dont la Commission doit prendre acte .
Il s ' agit de l ' attitude mutuelle qui existe entre le Parlement et de la Commission .
Mais c ' est l un tat de fait qui mrite moins de susciter de la frustration que la situation dont nous avons rellement  nous proccuper , c ' est--dire celle o se trouve le monde .
C ' est de ce problme-l que nous devons en fait discuter aujourd ' hui .
Les problmes qui peuvent exister dans les relations entre le Parlement et la Commission et la question de savoir  qui il revient de tenir tel ou tel rle lors des runions internationales sont des sujets qui peuvent tre dbattus dans d ' autres forums que cet hmicycle . Nous devons  prsent nous consacrer aux problmes sur lesquels nous avons vraiment quelque chose  faire .
<P>
Il est bon de souligner la ncessit de s ' atteler au vrai travail .
Nous devons faire en sorte que les engagements et promesses pris par l ' UE  Johannesbourg se traduisent concrtement dans notre politique et qu ' ils soient visibles dans notre budget .
Je souhaiterais que la Commission et le Conseil reviennent l ' un et l ' autre devant le Parlement au mois de fvrier pour rendre compte de ce qui aura t fait jusque l et de ce que l ' on aura l ' intention de faire par la suite pour remplir ces engagements de Johannesbourg .
Dans ce contexte , je voudrais naturellement insister sur la question des aides .
Le niveau des aides internationales accordes par les tats membres est lamentable .
Peu de nos pays sont rellement  la hauteur sur ce point .
<P>
Je voudrais galement dire quelques mots sur les autres engagements pris par l ' UE , par exemple ,  Kyoto et ce qu ' il en est de notre propre programme sur le changement climatique que la Commission a lanc il y a tout juste un an , un programme sur deux ans qui constitue la moiti de notre stratgie de lutte contre les changements climatiques en Europe .
Nous reviendrons en octobre , avec M. Moreira da Silva , sur le second volet de cette stratgie ,  savoir le commerce des droits d ' mission .
Il est regrettable que nous ne puissions pas discuter de ce sujet dans le contexte prsent mais je dirai tout de mme un mot du rapport que la Commission a publi il y a environ un an .
<P>
Avec ce texte prsent par la Commission , nous allons de l ' avant mais il manque tout de mme dans ce programme certains chapitres essentiels .
La politique agricole , par exemple , n ' y est pas incluse - mais peut-tre va-t-elle pouvoir y entrer ,  prsent qu ' un an s ' est coul .
Cependant , en ce qui concerne nos objectifs et la diminution de 8 % que nous voulons obtenir , l ' essentiel est que la politique de prservation du climat soit  la base de la politique nergtique .
C ' est elle qui devra prsider , dans l ' avenir ,  l ' laboration de la politique en matire d ' nergie .
Nous devons veiller  ce que ce principe se traduise dans nos programmes de recherche et dans les directives que la Commission a promises , par exemple celle sur les marchs publics dans le domaine de l ' nergie .
<P>
Les transports restent le problme majeur .
Il n ' existe pas de bonne solution - constatation qui a bien de quoi affliger .
Moins affligeants , en revanche , sont les exemples locaux .
La journe sans voitures qui a eu lieu un peu partout en Europe , dimanche dernier , tmoigne d ' un immense engagement qui mrite d ' tre prserv bien plus que nous ne l ' avons fait jusqu ' ici .
<SPEAKER ID=12 NAME="Langen (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime ici , en tant que rapporteur pour avis , sur le programme europen sur le changement climatique .
Monsieur le Commissaire Nielson , le triomphalisme dont vous avez fait montre dans votre expos des rsultats de Johannesbourg m ' a surpris .
Il est en effet difficile de trouver beaucoup de justifications  cet enthousiasme et blmer les mdias ne changera rien  la situation .
<P>
J ' en viens maintenant  ces 42 actions relatives au programme europen sur le changement climatique et , plus prcisment , aux dix mesures  mettre en ? uvre au cours des deux prochaines annes .
La commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie a globalement bien accueilli ce programme parce que nous estimons que les actions entreprises par les tats membres ne suffisent pas  elles seules .
Cependant , il doit tre absolument clair que ce sont avant tout les signataires du protocole de Kyoto , et donc aussi les tats membres de l ' Union europenne , qui sont responsables du respect des objectifs de protection climatique , que la rpartition de la charge repose sur un accord volontaire au sein de l ' Union europenne et que les mesures proposes par la Commission et soutenues par le Parlement ne peuvent contrarier ces objectifs .
<P>
C ' est la raison pour laquelle , dans son valuation , la commission de l ' industrie estime qu ' il convient d ' adopter en priorit les mesures les plus efficaces et les plus conomiquement avantageuses .
Il faut viter de se lancer dans n ' importe quel type d ' actions trs coteuses et mettant en cause la comptitivit industrielle de l ' Union europenne et commencer par les mesures susceptibles d ' tre le plus rapidement mises en ? uvre .
<P>
Sur ce point , il faut dire que nous avons encore peu de propositions .
Il y en a deux , l ' une sur l ' utilisation des biocarburants , qui est valable mais coteuse , l ' autre , sur les changes de droits d ' mission . En ce qui concerne les changes de droits d ' mission , la commission de l ' industrie a demand avec insistance que le systme soit introduit sous la forme d ' une phase pilote - base sur le principe de la libre adhsion - s ' tendant jusqu ' en 2008 et qu ' il n ' y ait pas d ' obligation d ' change .
Je pense qu ' il est important de considrer cet objectif , ces rflexions , sous l ' angle de la politique industrielle .
<P>
Quatre reprsentants des pays scandinaves se sont exprims avant moi .
Nonobstant l ' absolue ncessit et le soutien  apporter  un bon programme europen sur le changement climatique , je crois qu ' il est de notre responsabilit  tous de ne pas perdre des yeux ni les objectifs de politique industrielle ni la comptitivit de notre conomie .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je vais parler du sommet de Johannesbourg et mon collgue Peter Liese abordera le thme du rapport Hulthn .
Contrairement  ce que beaucoup ont tent de faire et qui revenait  vouer le sommet  l ' chec avant mme qu ' il ne dbute , le Parlement est parti pour Johannesbourg avec une grande ambition : nous ne nous sommes pas rangs au ct de ceux qui voulaient cyniquement rduire les attentes avant leur dpart pour pouvoir  leur retour transformer les petites victoires en triomphes .
<P>
Et cela pour deux raisons : premirement , parce que la plante l ' exige .
La plante se trouve dans une situation d ' urgence , tant dans le domaine de l ' environnement que dans le domaine social . Transformer le sommet en un rsultat raisonnable n ' tait pas acceptable pour notre Parlement .
Deuximement , parce que ce sommet tait une chance qu ' on ne voyait plus depuis dix ans et qu ' on ne reverra plus dans les prochaines annes .
Il aurait t tragique de ne pas profiter de cette occasion .
Nous sommes donc partis avec une grande ambition , avec un grand esprit d ' unit et de solidarit entre tous les groupes politiques .
Maintenant que le sommet est fini , je peux dire qu ' on a t dans la bonne direction et qu ' on a t un peu plus loin que Rio , mais je dois avouer que cela n ' a pas t suffisant .
Il y a bien eu des rsultats , mais ces rsultats ne sont nullement suffisants pour inverser les signes d ' insoutenabilit dont la plante souffre .
<P>
Pour ce qui est du positif , au-del de ce que la prsidence danoise et la Commission ont soulign au niveau des calendriers et des objectifs , notamment concernant la pauvret , l ' eau et la salubrit , j ' insisterais sur le changement de caractre du sommet .
 Rio , nous en sommes rests au concept du dveloppement durable , Johannesbourg a t associ  l ' action .
Cela reprsente un saut qualitatif pour ce qui est du caractre du sommet .
Deuximement , le concept : le dveloppement durable uni troitement l ' environnement et la pauvret .
Cela reprsente aussi  mes yeux un saut qualitatif : radiquer la pauvret et enrayer en mme temps la dgradation de l ' environnement .
Troisimement , les acteurs : inverser l ' insoutenabilit a cess d ' tre uniquement une obligation des nations , des tats .
Avec le nombre norme de partenariats approuvs , la participation de la socit civile est garantie .
Le public et le priv sont associs  cet objectif de dveloppement durable .
<P>
Pour ce qui est du ngatif , nous avons t dus videmment par l ' absence d ' un objectif quantifi concernant les nergies renouvelables et l ' inversion de la perte de la biodiversit .
J ' ajouterais un point qui n ' a t mentionn ni par la prsidence danoise ni par la Commission , et que je juge ngatif : c ' est l ' absence d ' une impulsion de rforme institutionnelle dans le domaine de l ' environnement .
Ce sommet aurait pu servir pour oprer un greening des institutions existantes , de la banque mondiale , de l ' organisation mondiale du commerce , mais aussi pour lancer de nouvelles institutions qui placent la globalisation au service du dveloppement durable .
Je pense par exemple  une organisation mondiale de l ' environnement .
Ce thme n ' a pas t mentionn , il n ' a pas t abord , il n ' a pas fait partie du sommet et c ' est regrettable .
<P>
Permettez-moi de dire un dernier mot sur Kyoto , toujours pour ce qui concerne les points ngatifs .
Nombreux sont ceux qui ont rang Kyoto du ct positif du bilan de ce sommet .
Moi , je le place du ct ngatif .
Il est certain que la Russie , le Canada , l ' Inde et la Chine ont fait des dclarations fort sympathiques quant  l ' avenir .
Mais on attendait de ce sommet autre chose que des dclarations et des intentions : on attendait que le sommet donne lieu  l ' application pratique du protocole de Kyoto .
Dix ans aprs le sommet de Rio , Kyoto n ' a pas encore commenc  exister dans la pratique .
<P>
Pour conclure sur le rle du Parlement et sur le lien avec la Commission et le Conseil ,  l ' occasion de ces sommets , nous sommes habitus  encenser la Commission et  critiquer le Conseil .
Cette fois c ' est le contraire : la relation avec la prsidence danoise a t excellente et malheureusement , cette fois , nous n ' avons pas assist au mme niveau de collaboration avec la Commission auquel nous tions habitus lors des confrences avec Mme la commissaire Wallstrm concernant les changements climatiques .
Nous avions eu une excellente coopration lors des sommets concernant les changements climatiques .
Malheureusement , cette fois , il n ' y a eu ni transparence , ni coopration , ni collaboration suffisante .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Lange (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Commissaires , Monsieur le Prsident du Conseil , l ' objet du Sommet de Johannesbourg n ' tait plus de se prter  des dclarations de bonnes intentions , dj si souvent entendues , mais bien de trouver un accord sur des actions concrtes .
Je pense qu ' il tait temps d ' entrer dans cette phase parce que cela fait longtemps que nous savons ce qu ' il y a lieu de faire .
tablir un dveloppement durable  l ' chelle mondiale implique naturellement de renforcer la lutte contre la pauvret et la cohsion sociale dans de nombreux pays de la plante parce que c ' est le fondement d ' un dveloppement durable , d ' un comportement cologiquement acceptable .
<P>
L ' attitude du gouvernement amricain , qui a us de tous les stratagmes pour empcher des accords concrets dans le but ultime de privilgier ses propres intrts conomiques , me parat donc d ' autant plus regrettable .
Je crois qu ' il est important de le dire clairement , surtout quand on voit avec quelle nergie l ' Union europenne , vritable moteur de ce sommet , s ' est efforce d ' amener les bonnes questions sur la table et de fixer les bons objectifs pour tablir un dveloppement durable .
Le succs est malheureusement mitig , en grande partie  cause du blocage de la part du plus grand pays industriel du monde .
L ' UE a jou le rle de moteur et a point le doigt dans la bonne direction , notamment en ce qui concerne les questions relatives  l ' approvisionnement en eau , aux mesures d ' assainissement et  une production respectueuse de l ' environnement .
<P>
J ' ai galement apprci les discussions quotidiennes avec la Commission et remercie aussi la prsidence du Conseil d ' avoir eu ,  trois reprises , de longues discussions avec la dlgation du Parlement europen . Le Parlement continue cependant d ' exiger qu ' au moins le chef de cette dlgation participe demain  la runion de coordination communautaire et puisse observer et commenter les processus concrets de ngociation .
<P>
Lorsque quelqu ' un pointe un doigt sur les bonnes questions , il y a gnralement trois doigts tourns vers lui . C ' est galement le cas en matire de dveloppement durable .
Le premier doigt pointe vers notre politique agricole .
Comment pouvons-nous , de manire rellement convaincante , exiger un changement au niveau de la production mondiale alors que nous empchons le bon fonctionnement du commerce par notre politique agricole et le subventionnement , alors que nos subventions agricoles reprsentent un multiple de ce que nous dpensons pour l ' aide au dveloppement ?
<P>
Le deuxime doigt pointe sur la question suivante : qu ' en est-il du systme de commerce quitable sur cette plante ?
Lorsqu ' on regarde la situation actuelle des planteurs de caf , on s ' aperoit qu ' il est ncessaire de rviser en profondeur le systme commercial et les flux financiers internationaux , dont le but doit tre la ralisation d ' investissements appropris et non la maximisation des profits  court terme .
Le troisime doigt vise sans aucun doute la question de la politique durable dans nos propres activits .
Comment russissons-nous , au sein de l ' Union europenne ,  donner une orientation durable au secteur des transports ainsi que sur le plan domestique ?
Ce n ' est qu ' en tant conscients que ce que nous exigeons des autres , nous devons nous l ' imposer  nous-mmes que nous pourrons acqurir une crdibilit mondiale .
C ' est aussi la raison pour laquelle le programme sur le changement climatique est un outil important pour relier les couloirs de la politique environnementale avec ceux de la comptitivit conomique et de la justice sociale .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la question pose aujourd ' hui est de savoir dans quelle mesure le Sommet de Johannesbourg a permis d ' engranger de rels rsultats et quel rle l ' Union europenne a jou dans ce cadre .
Des progrs ont-ils t nots dans ce dossier ambitieux ?
De nouveaux objectifs concrets et surtout aussi de nouveaux dlais ont-ils t fixs ?
Les anciens objectifs ont-ils t confirms ?
Plus important encore  mon avis : comment cela se passe-t-il maintenant ?
Allons-nous travailler au niveau mondial ?
Il est grand temps !
Si nous examinons l ' ensemble et considrons le climat dans lequel les ngociations ont eu lieu , mon groupe parlementaire estime que le rsultat est modrment positif .
Cela aurait pu tre pire .
Mais nous avons certainement quelques points de critique .
Nous sommes notamment positifs , je tiens  le dire clairement , sur le rle qu ' a jou l ' Union europenne .
Un rle de chef de file , certainement en ce qui concerne l ' engagement mondial de veiller  ce que plus d ' un million de personnes obtiennent les quipements sanitaires de base et bnficient ,  leur manire , de dignit humaine , d ' une meilleure sant et d ' un meilleur cadre de vie .
<P>
Nous avons , en outre , conclu des accords sur la diminution de la surpche , sur les produits chimiques dangereux et nous avons rendu les multinationals responsables de leurs pratiques destructrices .
Tout ceci est inscrit noir sur blanc  l ' ordre du jour .
Nous sommes galement heureux de la concrtisation d ' un engagement dans le domaine du gender-mainstreaming .
De plus , nous estimons que les ides librales , que nous demandons depuis tant d ' annes , sont fermement ancres dans le plan d ' action .
Et je fais naturellement rfrence  la lutte contre la corruption , le respect de l ' tat de droit , la dmocratie , les droits de l ' homme et la bonne administration .
Ce sont pour nous des lments cruciaux pour la conclusion de nouveaux partenariats avec les pays en voie de dveloppement .
<P>
Compte tenu de tout ceci et vu le climat qui rgnait , nous pouvons tre heureux d ' tre parvenus  ce que le monde ne fasse pas marche arrire . Malgr le puissant vent contraire provenant des tats-Unis et de certains autres pays .
Oui , une mauvaise volont d ' arriver  des accords raisonnables .
Et les tats-Unis ont , notamment , maintes fois saisi l ' opportunit d ' tre contre .
Incomprhensible !
Quoi qu ' il en soit , c ' est principalement grce  l ' intervention solidaire de l ' Union europenne que des progrs ont t engrangs .
J ' ai pu le constater de mes propres yeux : l ' Union tait au mieux de sa forme .
Un vritable acteur mondial .
Un pionnier .
L ' Union europenne a plusieurs fois dtermin l ' agenda .
Pour ces raisons , nous remercions les ngociateurs .
<P>
Nous avons naturellement aussi des critiques .
Nous trouvons que l ' UE a cd trop rapidement sur l ' nergie durable .
Nous estimons que le nouveau partenariat pour l ' nergie aurait d tre mieux lanc et discut pralablement au Parlement .
Enfin , la lgitimit politique : cela m ' a gn et je suis d ' accord avec mes collgues .
Je n ' entrerai pas dans les dtails .
Le fait que le Parlement europen ne soit pas intervenu plus clairement comme Dritte im Bunde ( troisime lment ) est une opportunit manque .
<P>
Mais pour conclure , je tiens  exprimer mes remerciements , mon respect et mon estime .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident ,  la fin du sommet de Johannesbourg , le secrtaire gnral des Nations unies , M. Kofi Annan , a affirm qu ' on ne peut attendre de miracles de ce type de confrences .
J ' ajouterais que les rsultats de confrences prcdentes , nommment celle de Rome et de Monterrey , ne le permettent pas non plus .
Mais nous convenons qu ' il est lgitime d ' esprer plus que ce qui a t obtenu .
Fondamentalement , il en fallait beaucoup plus .
<P>
Bien sr , nous ne minimisons aucun des objectifs tracs ni certains buts adopts pour ce qui concerne les dlais , en particulier en termes d ' accs  l ' eau potable et  l ' assainissement de base ,  l ' utilisation et  la production de produits chimiques ou de rcupration des ressources de la pche .
Pour ne pas parler d ' autres objectifs consacrs auparavant et raffirms maintenant .
Toutefois , nous ne pouvons omettre en mme temps , ou masquer , les faiblesses videntes qui sont apparues dans plusieurs autres domaines , notamment dans le domaine des nergies renouvelables , sur lequel l ' Union europenne a tellement mis mais o les rsultats ont t nettement infrieurs  ce qui tait souhaitable .
<P>
Par ailleurs , il n ' est pas possible d ' oublier qu ' il reste en grande partie  dfinir les moyens et mme les volonts indispensables  la concrtisation des objectifs adopts , spcialement si l ' on tient compte des dlais dfinis .
Malgr que certains objectifs nouveaux ont t tracs , comme cela vient d ' tre dit , rien de notable ou de concret n ' a t avanc au-del des engagements insipides de Monterrey dans le domaine des ressources financires , tant en termes d ' aide publique au dveloppement qu ' en termes d ' annulation de la dette .
Nous n ' ignorons pas qu ' il a t dcid de crer un fonds de solidarit visant  radiquer la pauvret .
Mais nous savons galement qu ' il possde une base purement volontaire et , partant , non contraignante .
Il ne faut donc pas en attendre de grands rsultats .
En attendant , ce fonds met en vidence un manquement manifeste des pays dvelopps par rapport  l ' aide publique  laquelle ils s ' taient engags il y a quelques dcennies dj .
En l ' absence de ressources appropries , nous restons une fois de plus dans le domaine des bonnes intentions , comme bon nombre de celles qui ont t affirmes  Rio et qui en sont restes  ce stade , ainsi que l ' exprience l ' a montr .
Mais , fondamentalement , le sommet de Johannesbourg n ' a pas dfini avec clart et objectivit un cap , un cap  suivre en vue de concrtiser l ' objectif central du sommet , qui lui a servi d ' emblme du reste : le dveloppement durable .
Il serait bon que dans ce domaine le niveau d ' engagement , le degr de responsabilisation et la clart des buts soient identiques  ceux qui sont adopts lors des sommets sur le commerce .
Il est cependant vident que la volont et les priorits politiques ne sont pas non plus les mmes , spcialement de la part de ceux qui dterminent ces vnements .
 ce propos , il convient de rappeler que le secrtaire d ' tat , M. Collin Power , a donn le ton en affirmant spcifiquement que le commerce est le moteur du dveloppement et que Johannesbourg est un pas important sur le chemin entre Doha et l ' avenir .
Une bonne partie de ce qui s ' est pass  Johannesbourg peut tre compris  la lumire de ces deux affirmations selon lesquelles tout renvoie au commerce .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Turmes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le faible taux de russite de Johannesbourg est d au changement du climat politique .
Celui-ci se produit non seulement aux USA mais galement au sein de l ' UE car notre agenda politique est beaucoup plus domin par le commerce qu ' il ne l ' tait en 1992 .
Le groupe des Verts / ALE considre aujourd ' hui que nous perdrons notre crdibilit aux yeux des pays du G77 si nous ne remdions  cela et si nous n ' ajoutons quatre points fondamentaux  notre politique internationale .
<P>
Primo , contrler n ' est pas suffisant .
Il nous faut une obligation irrvocable au sein de l ' UE sur les 0,7 % de l ' APD .
Deusio , nous devons cesser d ' exporter des subsides  l ' agriculture .
Tercio , nous devons progresser en Europe dans le domaine des modles de production et de consommation .
Quarto , nous devons mettre un terme  l ' hgmonie commerciale et rtablir un meilleur quilibre entre les accords multilatraux sur l ' environnement et le commerce et galement introduire des obligations irrvocables pour les grandes entreprises quant  leur responsabilit collective et sociale .
<P>
Si nous analysons la faon dont se sont tenues les ngociations  Johannesbourg - et il s ' agit d ' une raison parmi d ' autres de l ' insuccs - , au cours de la premire semaine , nous avions un commissaire exclusivement intress par les questions de commerce .
Peut-tre que de bonnes raisons justifient que le commissaire  l ' environnement n ' ait pu participer que 48 heures mais en plus de cela , nous avions un commissaire qui avait dtermin une partie considrable des sujets de ngociations , sans aucun scrutin dmocratique , lors de ngociations secrtes tenues plusieurs mois avant le sommet .
<P>
Finalement , nous tions bien moins prpars en ce qui concerne le partenariat de l ' nergie que pour le partenariat de l ' eau .
C ' est une autre raison qui explique que nous n ' avons pas t capables de ragir promptement  ce sujet et vous , les commissaires , avez sign une lettre dans laquelle vous essayez de reposer la question du rle de l ' nergie nuclaire dans ce partenariat .
Pourriez-vous faire en sorte que le Parlement soit beaucoup plus impliqu dans l ' avenir de ce partenariat , comme nous l ' avons demand dans notre rapport ?
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Monsieur le Prsident , le sommet de Johannesbourg n ' a engendr que peu de progrs concrets et il a dbouch sur des perspectives confuses pour l ' avenir de la collaboration internationale en vue d ' atteindre un dveloppement durable .
Ce qui aurait d tre l ' apoge du sommet de Johannesbourg - la dclaration politique - s ' est achev en un assemblage inerte et confus des intrts spcifiques de diffrents pays qui n ' osent pas parler directement des droits de l ' homme , qui laissent aux entreprises le soin de contrler elles-mmes si elles assument leurs responsabilits et qui ont effac toute rfrence aux engagements pris  Rio et qui n ' ont jamais t excuts .
La dclaration n ' a nullement abord les racines du mal et elle n ' a pas modifi les lments susceptibles d ' amliorer le sort des populations les plus pauvres de la plante .
<P>
Ni l ' Union europenne ni les tats-Unis n ' ont voulu faire de concessions aux pays en dveloppement dans les secteurs de l ' aide et du commerce .
M. Lange et M. Turmes ont parl des rgimes europens d ' aide  l ' agriculture , qui sont essentiels .
C ' est pour cela qu ' il a aussi t difficile d ' obtenir des amliorations dans les domaines de l ' environnement et des droits de l ' homme .
C ' est le rsultat d ' innombrables heures de ngociations  huis clos - en contraste saisissant avec la plupart des chapitres de la dclaration qui parlent d ' une large implication des partenaires .
<P>
Le sommet de Johannesbourg n ' a fait que confirmer ce qui se passe depuis 10 ans ,  savoir les tats-Unis qui jouent le rle d ' acteurs de la politique internationale en matire d ' environnement et de dveloppement .
Ils commencent par attnuer la porte des accords , puis ne les ratifient de toute faon pas .
L ' Union europenne n ' a malheureusement gure de raison d ' tre fire .
" Concluons un accord susceptible de remplacer le dsespoir et les tnbres par des lueurs d ' espoir pour plusieurs centaines de millions de gens " , avait dclar M. Anders Fogh Rasmussen dans le discours qu ' il a prononc lors du sommet .
J ' ai malheureusement du mal  retrouver ces belles paroles dans les rsultats finaux .
L ' eau et les soins sanitaires reprsentent des points positifs , mais lorsqu ' on voit , par exemple , les promesses qui avaient t faites au Caire et le peu d ' entre elles qui ont t excutes , je prfre voir d ' abord la concrtisation de ces promesses avant de les croire .
<P>
Les sommets internationaux ont-ils fait leur temps ?
Tant que les dirigeants riches de ce monde n ' auront pas de relles intentions d ' amliorer le sort des pauvres , l ' argent dpens dans le cadre de coteuses confrences et sommets pourrait tre utilis  meilleur escient .
Aucun pauvre ne peut se nourrir de chteaux en Espagne .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger (NI).">
Monsieur le Prsident , l ' opinion publique commence  se lasser d ' entendre des rapports de confrences sur l ' environnement dbouchant sur de maigres rsultats .
La confrence de Rio tait porteuse de grands espoirs , du moins sur le plan des approches thoriques et des grandes intentions .
Les actions qui ont suivi ont t tellement dcevantes que le mouvement cologiste mondial en est presque rest muet .
<P>
La confrence de Kyoto avait au moins abouti  la formulation d ' un objectif , mais les longs dlais fixs pour sa mise en ?
uvre sont totalement paralysants . Comme on pouvait s ' y attendre , Johannesbourg a de nouveau caus la dception .
Chaque sommet rat est plus dommageable qu ' utile parce qu ' il mne  un climat de rsignation .
<P>
Je tiens cependant  mentionner un lment positif du Sommet de Johannesbourg .
Pour la premire fois , l ' Union europenne a propos une voie concrte et praticable , une stratgie claire , en mettant l ' accent sur le dveloppement des nergies renouvelables .
Il est bien sr regrettable que la proposition d ' une hausse mondiale d ' un pour cent dans ce domaine n ' ait pas t retenue . Mais l ' UE a maintenant l ' opportunit de prouver , de montrer et de tmoigner que la rorientation vers les nergies renouvelables est une option gagnante pour tout et tout le monde , que cette option permet non seulement d ' attnuer la catastrophe climatique mais aussi de crer cinq fois autant d ' emplois qu ' avec l ' utilisation d ' nergies traditionnelles , de prserver les ressources naturelles mondiales et de dvelopper des technologies exportables .
N ' oublions pas que deux milliards d ' individus vivent sans lectricit .
<P>
 nous maintenant de dmontrer activement que nous ? uvrons concrtement pour la ralisation des objectifs du Livre blanc sur les nergies renouvelables .
Je tiens  signaler que pour ce qui est de l ' intention de doubler leur utilisation d ' ici  2010 , nous accusons dj un retard relativement important .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais informer les collgues de la poursuite de nos travaux .
Nous aurions d terminer cette partie  10 heures afin d ' avoir ensuite 45 minutes de dbat libre  la demande des collgues prsents dans la salle .
Malheureusement , presque personne n ' a respect le temps de parole ,  l ' exception fort apprcie du prsident en exercice du Conseil .
Avant d ' entamer cette phase du dbat , les commissaires ont demand d ' intervenir maintenant - sur les propos de Mme Hulthn , j ' imagine - , et le feront ensuite l ' un aprs l ' autre .
Je les invite donc  tre trs brefs dans leur intervention de milieu de dbat .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je demande la parole pour dire que je pense que nous devrions demander aux commissaires de ne rpondre qu '  l ' issue de la discussion et de ne pas intervenir durant celle-ci pour exprimer une nouvelle fois leur avis .
C ' est en effet maintenant au tour des dputs de parler .
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Liese , une intervention  la fin du dbat est dj prvue .
Je le sais parfaitement .
Les deux commissaires ont toutefois explicitement demand d ' intervenir maintenant , et je ne puis leur refuser la parole .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , nous sommes  votre entire disposition .
Nous ferons comme vous l ' entendrez .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident.">
Je remercie les deux commissaires de leur disponibilit .
En vrit , je trouvais moi aussi quelque peu trange l ' ide de trois interventions au cours du dbat .
Les deux commissaires rpondront donc  la fin , aprs le dbat libre qui aura lieu maintenant et aprs une seconde contribution des orateurs inscrits .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime sur le rapport Hulthn en tant que rapporteur fictif du groupe parlementaire PPE-DE , mais je ne peux m ' empcher de manifester ma surprise face  l ' attitude du commissaire Nielson en particulier .
Sur la base des rapports de mes collgues prsents  Johannesbourg et vu la manire dont il est intervenu ici aujourd ' hui , je me demande s ' il est vraiment judicieux de faire participer de cette faon une dlgation parlementaire  ce type de confrences .
<P>
Mais venons-en au rapport Hulthn . Je remercie Mme Hulthn pour son excellent rapport sur le thme de la protection du climat .
Les inondations en Allemagne et dans les pays voisins ont , si je puis dire , ramen ce thme au sommet de la vague .
Certes , on ne peut affirmer que ces inondations sont une consquence du changement climatique , mais nous savons tous que de tels phnomnes vont augmenter si nous n ' agissons pas rapidement .
Le programme europen sur le changement climatique est donc une initiative importante , mais les mesures concrtes proposes jusqu '  prsent par la Commission ne sont pas suffisamment ambitieuses .
La proposition de la Commission relative au systme changes d ' missions est trs conteste ici au Parlement et la commissaire sait que je soutiens M. Moreira dans ses efforts pour amliorer et ne pas diluer cette proposition .
Quoi qu ' il en soit , celle-ci n ' est qu ' un lment d ' une stratgie globale .
Dans le secteur des transports et sur le plan domestique , peu d ' actions ont t entreprises  ce jour et , si nous n ' y prenons pas garde , cela pourrait mme conduire  de srieuses distorsions , par exemple , aux dpens du chemin de fer et au profit du transport routier .
<P>
Nous attendons toujours la proposition concernant l ' introduction d ' exigences d ' efficacit nergtique pour les quipements de consommation .
Il serait bon que Mme Palacio prsente rapidement une proposition trs ambitieuse afin que nous ayons galement une stratgie globale dans ce domaine .
Je voudrais particulirement attirer l ' attention de mes collgues sur le point 16 du rapport Hulthn . Il y est question de l ' limination progressive des subventions contraires aux objectifs de protection de l ' environnement et du climat , un sujet difficile mais qui nous tient  c ?
ur .
Ce point du rapport demande galement l ' introduction , dans tous les domaines non couverts par le systme d ' changes d ' missions , d ' une taxe lie aux diffrentes substances polluantes qui soit neutre sur le plan des revenus . Cela veut dire que l ' industrie , lorsqu ' elle s ' oppose aux changes d ' missions , doit aussi se demander si elle prfre , en lieu et place , l ' introduction d ' une telle taxe .
Alors seulement , nous aurons - je crois - une discussion objective sur ce thme .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Read (PSE).">
Monsieur le Prsident , je me rjouis du chapitre de la rsolution propose relative  la sant et aux objectifs en matire de sant .
Tout d ' abord , la rduction de la prvalence du VIH-SIDA - une maladie qui a rduit l ' esprance de vie dans l ' Afrique sub-saharienne de 62  47 ans - est un objectif absolument essentiel .
Selon des prvisions fiables et si l ' volution actuelle de la maladie devait se maintenir , une jeune fille de 15 ans sur deux en Afrique du sud mourra du SIDA .
Le dveloppement continuel des microbicides constitue une manire de lutter contre cette maladie .
Cette forme particulire de traitement prventif se singularise car , contrairement aux mthodes de protection conventionnelles , elle permet aux femmes de se sentir responsables de son utilisation .
Le problme est que l ' investissement pour leur dveloppement est insuffisant et de tels traitements demandent encore plusieurs annes de recherche .
Il est rellement difficile d ' obtenir des fonds pour les essais cliniques .
<P>
Le second point consiste  attirer l ' attention des collgues sur le travail du Parlement pour le sixime programme-cadre .
Par ce programme , l ' Union europenne a donn la priorit  la lutte contre les maladies infectieuses lies  la pauvret , telles que le SIDA , la malaria et la tuberculose .
<P>
Enfin , je souhaiterais voquer l ' accs aux mdicaments .
J ' espre que le prsent contretemps au sujet des ADPIC et les ventuels obstacles  l ' accs aux mdicaments les plus modernes seront bientt levs .
Il y a galement une pnurie de mdicaments gnriques , bon march et autres formes de traitement qui sont d ' une importance capitale dans les pays o la pauvret domine et o les normes en matire de qualit de l ' eau sont mdiocres .
C ' est une priorit et l ' Union europenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour conjurer la plus grande menace pour la population mondiale : la maladie .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de formuler trois remarques au pralable .
<P>
Premirement , tous ceux d ' entre nous qui se sont rendus  Johannesbourg reconnaissent le rle positif jou par l ' Union europenne qui fut le vritablement moteur de cette volution .
Deuximement , je dsire souligner le rle ngatif des tats-Unis qui , par exemple , ont fait pression sur les pays sur lesquels ils peuvent le faire - et je crains que la liste ne se rallonge davantage dans peu de temps - pour qu ' il n ' y ait pas d ' accord sur les nergies renouvelables .
Troisimement , notre groupe - une dlgation de onze dputs - a assist au sommet officiel et au sommet alternatif et a visit deux townships - appels Soweto et Alexandra . Cela nous a permis de voir de nos propres yeux ce que c ' est de vivre sans eau , sans sanitaires et dans des conditions de logement extrmement prcaires .
<P>
Je dois avouer , Messieurs les Commissaires , qu ' aprs avoir visit ces deux townships , les dbats du sommet officiel m ' ont sembl vraiment loigns de la ralit , de cette ralit que l ' on trouve  deux pas de l ' endroit o se droule le sommet officiel , si sr et luxueux .
C ' est un sentiment que je dois exprimer ; je partage d ' ailleurs l ' esprit critique de la rsolution de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs qui insiste  juste titre sur le fait qu ' aucun objectif clair ou concret n ' a t dfini en ce qui concerne par exemple la protection de la biodiversit et les nergies renouvelables .
Et dans les domaines o des objectifs plus concrets ont t formuls , comme c ' est le cas pour la rduction de la pauvret , ce sont des objectifs conomiques clairs qui manquent .
Par exemple , il n ' a pas t question lors du sommet d ' un objectif qui , depuis plus de trente ans maintenant , relve du domaine public ,  savoir les 0,7 % du PIB consacrs  l ' aide au dveloppement .
Et chaque fois , l ' aide au dveloppement diminue au lieu d ' augmenter .
Si l ' on ne fait rien pour garantir ces 0,7 % d ' aide au dveloppement , le dbat perd toute sa consistance .
<P>
Mme si nous nous montrons critiques vis--vis des rsultats du sommet de Johannesbourg , il est vrai - et je rejoins l ' avis de la Commission et de mes collgues - qu ' un suivi des accords minimaux s ' impose si l ' on veut les mettre en ? uvre .
<SPEAKER ID=28 NAME="Lannoye (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai bien entendu les deux commissaires insister sur le rle positif de l ' Union europenne lors de ces ngociations au Sommet de Johannesbourg .
Je crois qu ' il est vrai que l ' Union europenne a jou un rle positif .
J ' attire l ' attention de tous sur le fait que si l ' on veut faire vraiment avancer les choses lors de ce genre de sommet , il est ncessaire d ' tre crdible vis--vis des partenaires qui participent  la ngociation et  la discussion .
<P>
Or , ici , notre crdibilit est entache par le fait que l ' Union europenne dans toute une srie de politiques fait le contraire de ce qu ' elle prtend vouloir faire .
Si l ' on prend le cas de la politique agricole commune , le dbat actuel sur les propositions de M. Fischler montre que la plupart des tats membres sont rticents  changer , sont rticents  abandonner les privilges que nous nous sommes arrogs en matire d ' aide aux exportations .
Nous devons absolument faire un effort dans cette direction pour supprimer les aides  l ' exportation , pour acqurir cette crdibilit vis--vis des pays qui souffrent de ces aides .
<P>
Si nous ne le faisons pas , comment lors de sommets de ce type pouvons-nous obtenir que ces gens nous coutent avec un peu plus de srieux qu ' ils ne le font actuellement ?
Ils ne nous coutent pas , parce que nous ne sommes pas crdibles .
Je pense  la politique agricole ,  la politique de la pche o , l aussi , il y a une proposition de rforme .
L ' avenir nous dira que si nous ne sommes pas capables de rviser ces politiques , avec tout le srieux ncessaire , nous ne parviendrons pas  obtenir plus de poids lors des sommets suivants , car il n ' y aura pas que le Sommet de Johannesbourg , il y en aura beaucoup d ' autres .
Il est absolument essentiel que nous assurions un suivi chez nous avant de vouloir faire la leon  l ' extrieur .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la rdaction des paragraphes 6 et 7 sur la PAC et les subventions  l ' agriculture commet  mon avis trois grandes erreurs politiques .
La premire est une mconnaissance totale de la dclaration de Doha , o l ' Union europenne a accept de rduire ses subventions  l ' exportation , mais o elle est parvenue  imposer que tous les autres types de subventions soient galement rduites , notamment les crdits accords par les tats-Unis d ' Amrique et les entreprises d ' tat d ' autre pays .
C ' est une grande victoire de l ' Union europenne .
<P>
La deuxime raison est que cette rdaction montre une complte ingnuit dans l ' analyse , en pensant qu ' une rduction unilatrale des subventions de la part de l ' Union europenne pourrait rsoudre les problmes .
Surtout alors que les tats-Unis viennent d ' approuver une politique agricole dans laquelle ils relvent leurs subventions et surtout quand on sait que cette nouvelle politique amricaine accentue la dprime des prix mondiaux .
D ' autant plus que ce pays est le plus gros exportateur de produits agricoles  destination du tiers monde et pas seulement de l ' Union europenne .
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La troisime raison est qu ' on ne comprend pas le silence de cette dclaration sur l ' initiative de l ' Union europenne connue comme everything but arms , qui est jusqu '  aujourd ' hui la plus forte , la plus importante et la plus gnreuse qui soit offerte aux pays les plus pauvres du monde .
Cela a t pass sous silence , cela n ' a pas t mentionn ici et c ' est incomprhensible .
Nous ne mettons pas en valeur nos propres efforts .
C ' est pour tout cela que la formulation des chapitres 6 et 7 de cette dclaration sur l ' agriculture revient  se " tirer une balle dans le pied " comme on dit en politique : affaiblir l ' Union europenne , l ' Union europenne qui a t jusqu '  prsent le moteur le plus puissant pour la promotion des intrts des pays les plus pauvres .
C ' est pour cela qu ' il est fondamental , lors du vote de demain , de corriger ces aspects .
<SPEAKER ID=30 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , la politique est ainsi faite qu ' aprs chaque runion internationale , on parle davantage des rsultats apparemment toujours insatisfaisants que des avances relles .
<P>
Il en fut ainsi aprs Rio , puis aprs Kyoto , mme si , entre-temps , Rio et Kyoto sont devenus des rfrences incontournables en matire de dveloppement durable .
Cette notion de dveloppement durable est devenue une incantation , une sorte de prire magique voque  tort et  travers .
Il me semble vident qu ' il n ' y aura pas de dveloppement durable sans dveloppement conomique et social tout court .
La pauvret est l ' ennemi principal d ' une gestion responsable des ressources naturelles et de la sauvegarde de l ' environnement .
La mondialisation heureuse doit devenir le processus d ' un dveloppement conomique global rendant ainsi possible une relle solidarit plantaire .
L ' aide publique au dveloppement n ' est pas suffisante , mme si on arrivait  la doubler ou  la tripler .
50 milliards de dollars d ' aide publique , c ' est peu .
Les Amricains dpensent la mme somme pour entretenir leur gazon !
En 2001 , anne peu propice  l ' investissement international , les flux privs d ' investissements en direction des pays en dveloppement ont atteint plus de 200 milliards de dollars , soit dj 4 fois plus que le montant de l ' aide publique .
Pour que l ' investissement priv atteigne tous les pays , il faut imprativement ngocier un accord multilatral sur la protection des investissements , ce qui passe par la cration d ' instances arbitrales internationales permettant le rglement de diffrends .
Aucun investisseur priv ni mme aucun fonds d ' investissement thique n ' investira son argent sans garantie et sans espoir de rmunration .
En l ' absence de rgles multilatrales , il y aura une avalanche d ' accords bilatraux .
Il en existe dj plus de 1 200 !
Or , dans tout accord bilatral , ce n ' est pas le partenaire le plus pauvre qui dicte les conditions .
Le dveloppement durable a besoin de normes plantaires , galement en ce qui concerne les investissements et leur protection .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Mantovani (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je n ' exprimerai pas de jugement positif ou ngatif sur le Sommet de la terre de Johannesbourg : il suffirait peut-tre de dire que cela a t une rencontre ncessaire et utile , mme si l ' optimisme de Rio il y a dix ans a cd la place  une certaine mfiance quant au calendrier et aux objectifs  atteindre .
L ' approbation tant d ' un plan d ' action - dans lequel , entre autres , on fait rfrence  la rduction de la pauvret ,  la sant , au transfert technologique , au commerce - que de la dclaration politique relative  un engagement global  collaborer  une meilleure utilisation et distribution des ressources naturelles et nergtiques , constitue un objectif ambitieux pour les pays dvelopps comme pour ceux en voie de dveloppement en matire de rquilibrage des relations Nord-Sud et de durabilit des politiques de dveloppement et de progrs .
Je souhaite toutefois que cette confrence n ' aura pas t une simple passerelle de chefs d ' tat et de gouvernement , mais qu ' elle aura mis en vidence combien les sujets lis au dveloppement durable figurent aujourd ' hui en tte de l ' agenda politique internationale .
 Johannesbourg a justement merg la ncessit d ' une gouvernance supranationale qui traite de manire stable des nombreux problmes environnementaux , conomiques et sociaux de la plante , avec une attention particulire aux pays pauvres et en voie de dveloppement .
<P>
La question de la dette des pays pauvres et en voie de dveloppement constitue elle aussi indubitablement un point central qui influe fortement sur le succs de la stratgie pour un dveloppement durable  moyen et long termes .
 ce sujet , la question de la transparence ,  travers l ' informatisation des budgets des pays en voie de dveloppement , est une condition essentielle pour continuer sur la voie de l ' annulation des dettes prcdentes .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Monsieur le Prsident , je me concentrerai sur le programme europen en matire de changement climatique .
Je suis parfaitement d ' accord avec tous les propos tenus  ce sujet par Anneli Hulthn , mais un aspect est ,  mon avis , absent de l ' ensemble et il s ' agit de la communication avec le citoyen .
La gravit du potentiel changement climatique commence ,  la suite des inondations rcentes ,  percer quelque peu , mais peu sont dj conscients , ne parlons pas de convaincus , de la ncessit d ' intervenir .
Je propose trois points susceptibles de faciliter la communication avec le citoyen .
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En premier lieu , il faut , selon moi , prsenter des choix clairs aux citoyens .
Les tats membres jouent un rle important dans ce cadre , mais la Commission peut beaucoup faire pour clarifier les choix .
Que cela reprsente-t-il , par exemple , de rduire la vitesse maximale sur autoroute  100 km / heure ?
Quels en sont les avantages ?
Que cela reprsente-t-il si chaque maison reoit des panneaux solaires sur son toit ou utilise des lampes conomiques ?
Sont-ce des gouttes d ' eau dans l ' ocan ou une contribution substantielle ?
Lorsque les choix sont clairs , les citoyens peuvent galement tre impliqus dans le problme climatique .
La stratgie climatique peut alors galement devenir politique climatique .
<P>
En deuxime lieu , la politique climatique devrait bien plus tre place dans le contexte du dveloppement .
Les investissements dans l ' nergie durable sont coteux , mais prsentent galement des avantages .
 l ' heure actuelle , 2 milliards de personnes n ' ont pas accs  l ' lectricit .
L ' nergie durable est locale et peut donner une norme impulsion au dveloppement .
Nous ne devons pas seulement porter ce message  Johannesbourg , mais galement  Bruxelles et  Strasbourg et de prfrence chaque jour .
<P>
En troisime lieu , nous avons besoin d ' un projet amiral .
Les tats membres doivent investir ensemble dans le dveloppement de l ' nergie durable et de l ' efficacit nergtique .
Quelque chose comme le projet Airbus .
Le sixime programme-cadre pour la recherche et l ' article 169 offrent de bonnes possibilits pour ce faire .
Un projet amiral est visible pour les citoyens et peut avoir une signification importante dans le processus de conscientisation .
<P>
Monsieur le Commissaire , en ce qui me concerne , il pourrait y avoir un peu plus d ' enthousiasme pour la politique climatique .
Jusqu '  prsent , nous donnons surtout un signal ngatif et un sombre message .
Accorder davantage d ' attention  la communication et aux aspects politiques pourrait contribuer  impliquer les citoyens .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident ,  Reykjavik , en Islande , plusieurs ministres de la pche - venus notamment des tats-Unis , du Chili , de la Norvge , de Sri Lanka , de Tunisie et des les Fro - m ' ont confirm unanimement qu ' ils estimaient que les dcisions prises  Johannesbourg taient de bonnes dcisions .
Les vritables dcisions politiques sont en effet assez rares .
Le plus souvent , les politiques s ' empressent de mettre en avant leurs gosmes personnels ou nationaux , surtout lorsque l ' opinion publique a le regard braqu sur eux .
<P>
Mais cette fois , il y a eu une vritable dcision dans le domaine de la durabilit et du secteur de la pche qui connat tant de difficults .
Cette entente de principe est intervenue trs rapidement .
Le message est le suivant : " l ' heure n ' est plus aux discussions , nous devons agir " .
Tel est l ' appel au monde lanc  Johannesbourg .
Nous sommes aussi concerns personnellement par cet appel , ici en Europe et au Parlement europen .
<P>
Il est urgent de procder  une rforme de la politique europenne de la pche .
Cette politique est importante en soi et ne doit pas - via des tactiques de ngociation et des manges par trop transparents - devenir un jouet servant  rcolter des points supplmentaires dans d ' autres domaines politiques .
On appelle cela aussi de la complaisance rciproque au dtriment de la pche .
Johannesbourg l ' a reconnu sans quivoque .
D ' ici 2015 , nous devons arriver  restaurer les stocks et il n ' y a donc plus qu '  se dpcher .
J ' espre que nous allons y parvenir , notamment au sein de l ' Union europenne , dans le cadre d ' une rforme imminente qu ' il n ' est plus question de reporter .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers Commissaires , vous finirez par trouver nos discours rptitifs .
Parfait : dans une organisation multinationale et pluripartite , cela signifie que le message passera .
Nous savons tous , par exemple , que l ' nergie est la plus grande source d ' mission de gaz  effet de serre .
Certains d ' entre nous pensent que l ' nergie nuclaire est chre , dpasse , potentiellement dangereuse et n ' est en rien une solution aux problmes de l ' nergie .
Mais nous convenons que le transport est le problme-cl en matire d ' nergie : il faut que les combustibles fossiles soient remplacs sous peu .
Comment ?
Nous savons que l ' nergie renouvelable et l ' efficacit nergtique sont des solutions-cls .
Cela n ' a malheureusement t reconnu  Johannesbourg que dans une certaine mesure .
Cependant , nous devrions ragir rapidement  cet gard au sein de l ' UE .
Souvenez-vous que le rle capital de l ' nergie dans l ' allgement de la pauvret a t reconnu  Johannesbourg et que le nouveau programme de l ' UE , COOPENER , sur les nergies renouvelables et l ' efficacit nergtique dans les pays en voie de dveloppement , permettra de disposer de certains fonds . Ce programme est important .
<P>
L ' approvisionnement en nergie n ' est , curieusement , pas dnu d ' une forte implication de la dimension de genres en raison des tches des femmes dans les pays en voie de dveloppement .
<P>
L ' chec de la mise en ? uvre des objectifs en matire d ' nergies renouvelables - un chec dont les tats-Unis sont , honteusement , largement responsables - peut tre jugul grce  la bonne volont et l ' effort de l ' Union europenne .
En ce qui concerne la mise en ? uvre , transporter des porte-documents de sommet en sommet ne changera rien .
C ' est ce qui se passe entre les sommets qui importe et je vous invite , chers Commissaires ,  user de vos pouvoirs lgislatifs et de votre capacit de contrle pour faire en sorte que ce qui a t dit  Johannesbourg , ft-ce drisoire , soit men  bien .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je faisais partie des dputs ayant pris part au sommet de Johannesbourg et ai eu la chance d ' y rencontrer quelques-unes des milliers de personnes venues du monde entier pour attirer l ' attention sur le besoin de politiques humaines .
Nous avons sans cesse entendu que le sommet devait changer la vie des plus pauvres pour que ce soit un succs .
<P>
Nous n ' attendions pas de changements spectaculaires et nous ne les avons pas obtenus bien que l ' on ait pu constater une certaine volution , aussi modeste fut-elle .
Nous avons observ , par exemple , un dsir de meilleure gouvernance .
J ' espre que ce Parlement soutiendra activement l ' adhsion universelle des ministres de l ' environnement au PNUE .
Ce devrait tre le point de dpart pour une organisation mondiale de l ' environnement .
<P>
Ceci nous amne  la question fondamentale de la mise en ? uvre et du contrle .
Nous savons par exprience depuis Rio qu ' il est une chose de conclure des accords et qu ' il en est une autre de veiller  ce qu ' ils se concrtisent .
Nous nous rjouissons de la possibilit de mettre en ? uvre enfin le protocole de Kyoto mais le processus fut long et difficile .
Quant  savoir comment va voluer la situation aprs Johannesbourg , rien n ' est moins clair .
Bien que la dclaration de Johannesbourg prvoie un engagement pour un processus global , qui implique donc les groupes prsents au sommet , comment cela va-t-il se drouler ?
Tant les niveaux rgional que local sont importants .
Nous savons dans quelle mesure le secteur priv sera impliqu mais qu ' en est-il des diffrents niveaux de gouvernement ?
<P>
Finalement , je me rjouis que les efforts d ' inclure la biotechnologie comme faisant partie intgrante de la durabilit aient chou  Johannesbourg , en dpit de l ' acharnement des tats-Unis , au moment mme o le sommet allait se servir d ' une crise humaine pour essayer d ' imposer l ' aide par aliments gntiquement modifis dans quelques uns des pays les plus pauvres de la plante .
Cela entrave toute libert de choix , porte atteinte  la dignit humaine et va  l ' encontre de la durabilit .
Nous devons continuer  nous y opposer .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="ES" NAME="Sornosa Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , si nous critiquons les rsultats du sommet mondial sur de dveloppement durable de Johannesbourg c ' est parce qu ' en vrit nous en attendions beaucoup plus .
Nous connaissons la situation critique dans laquelle se trouve notre plante , sa dtrioration , la pollution , l ' puisement des ressources naturelles ainsi que la pauvret extrme d ' une grande partie de la population , pouvant entraner la mort , les conditions de vie indignes que doit endurer cette population et qui l ' obligent  chercher asile dans d ' autres rgions du monde o l ' on ne trouve pas ces conditions .
S ' il est vrai que des accords ont t conclus , il est vrai galement que beaucoup d ' autres accords n ' ont pu tre signs .
Et vous disiez , Madame Wallstrm , qu ' il tait temps de passer des discours aux actes ,  l ' instar de ce qu ' avait dclar le secrtaire gnral des Nations unies , en d ' autres termes , certes , mais tout aussi vigoureux .
Mais ce ne fut pas le cas , mme avec la bonne volont des institutions europennes , il n ' a pas t possible de s ' accorder sur ce qui aurait d constituer la base ncessaire  la rsolution des graves problmes que connat la plante .
<P>
Je crois que la commissaire a raison lorsqu ' elle dclare que la frustration ne doit pas empcher les politiques que nous sommes de formuler des propositions ambitieuses .
Au contraire , la frustration doit dcupler notre ambition et , mme s ' il s ' agit d ' accords volontaires , nous devons dvelopper toutes ces propositions - et bien d ' autres encore , en plus de celles qui se trouvent sur la table - car il est bien possible que le maintien des conditions de vie sur la plante , car c ' est l notre volont , dpende de l ' exemple que nous donnerons ici au sein de l ' Union europenne .
<P>
Si nous exprimons tous - l ' ensemble des pays de l ' UE - cette volont et cet engagement  travers des accords , des programmes et des chances - c ' est  dire non plus  travers des mots mais des actes - il est possible que les accords qui restent pour l ' instant volontaires s ' tendent  d ' autres pays et que , dans dix ans , les bonnes pratiques europennes puissent servir  faire en sorte que Johannesbourg ne reprsente plus  l ' avenir ce qu ' il reprsente aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Commissaires , je me rappelle que le philosophe franais Voltaire a caricatur dans le personnage de M. Pangloss un optimisme qui dcoule de la philosophie du philosophe allemand Leibniz , en lui faisant dire " tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles " .
Mais , si Voltaire revenait sur terre , il ferait aussi une caricature , certainement trs impressionnante , de ceux qui pensent aujourd ' hui que tout est pour le pire dans le pire des mondes possibles .
<P>
Or , ce pessimisme quasi fantasmagorique qui frappe de nombreux commentateurs , de nombreux hommes politiques et de nombreux membres de cette Assemble n ' a pas de raison d ' tre .
Il n ' a pas de raison d ' tre parce qu ' au sommet de Johannesbourg , de mon point de vue , on a montr le bon chemin , on a montr la bonne voie , on a montr la direction , on a pos le bon diagnostic et l ' Union europenne a agi de la bonne manire au sommet de Johannesbourg , c ' est pourquoi il faut la fliciter et ne pas la critiquer en permanence .
<P>
Le sommet a pris le bon chemin , mais il est aussi ncessaire de tenir compte du fait que les pays riches doivent payer les frais des politiques esquisses  Johannesbourg et qu ' il est ncessaire d ' tablir des mcanismes de contrle pour passer , comme cela a t dit ici , des paroles aux actes .
Je crois aussi que le sommet de Johannesbourg a servi  rvler certaines craintes et certaines fragilits dans l ' analyse des problmes de la terre .
Si vous le permettez , je n ' en citerais qu ' un seul , la question de la rgulation de la natalit et de la population mondiale .
Cela n ' a pas de sens de ne pas aborder ce problme par crainte des dogmes religieux , ceux-l mmes que Voltaire condamnait , ou par crainte de se voir coller l ' tiquette de malthusien .
Nous savons tous que c ' est exactement l o la population crot le plus vite qu ' il y a le plus de pauvret et le plus de dgradation de la nature .
Par consquent , cette question de la rgulation des naissances , de la rgulation mondiale de la population mondiale ne peut pas non plus tre ignore quand nous parlons de survie de la Terre et d ' une vie plus humaine pour les tres humains .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident.">
La parole est maintenant aux orateurs des groupes politiques .
La bonne nouvelle tant que je peux tre flexible en terme de timing : le temps de parole peut tre tendu si les orateurs le souhaitent .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' orateur prcdent a fait rfrence  Voltaire .
Permettez-moi  mon tour de me rfrer  un crivain danois , H. C. Andersen , auteur d ' un conte que beaucoup d ' entre nous ont lu , Les habits neufs de l ' empereur .
J ' ai parfois le sentiment que ce dbat rappelle un peu ce conte .
Tout le monde voit que le roi est nu mais personne n ' ose vraiment le dire .
<P>
Je fais donc partie de ceux qui ne peuvent en aucun cas considrer le sommet de Johannesbourg comme un progrs .
J ' estime qu ' il tait bon que ce sommet ait lieu , qu ' il a permis de nouer beaucoup de contacts , et qu ' on y a pris quelques bonnes dcisions .
tant donn les problmes que connat la terre , par exemple la pauvret qui continue rapidement  s ' tendre , la propagation des maladies contagieuses , les nombreux problmes d ' environnement , mais aussi l ' volution extrmement rapide des technologies dans beaucoup de domaines , un cadre , une forme quelconque de rglementation sont ncessaires pour que notre petite plante fonctionne correctement .
Ce que nous avons obtenu  Johannesbourg ne suffit pas .
Je crains malheureusement que , lorsque nous nous retrouverons ici dans cinq ou dix ans , nous ayons encore devant nous une longue srie de problmes qui ont t fort bien identifis  Johannesbourg , et qui auront encore empir .
<P>
Permettez-moi d ' voquer une question  propos de laquelle je trouve que le rsultat final de Johannesbourg laisse beaucoup  dsirer .
Ds 1992 ,  Rio de Janeiro , on constatait que les modles de production et de consommation du moment ne pouvaient fonctionner pour un monde comptant entre 7 et 8 milliards d ' habitants .
Dans le mme temps , nous souhaitons tous que les pays pauvres se dveloppent .
Il est donc vident que la production et la consommation doivent changer .
Ce que j ' attendais de Johannesbourg , c ' tait que les pays riches s ' engagent rellement  aider  la modernisation des modles de production et de consommation des pays pauvres .
Je pense  la production nergtique , qui crot  prsent trs rapidement , je pense aux transports , aux produits chimiques , au traitement des dchets ,  l ' agriculture et  l ' eau .
Chaque anne , des pays comme la Chine , l ' Inde , le Mexique , l ' Indonsie , le Brsil investissent des centaines de milliards de dollars ou plus dans la production d ' nergie .
La plupart de ces investissements vont aux centrales thermiques  charbon .
Il est dans notre propre intrt d ' aider , au moyen de prts avantageux ,  ce que l ' extension de la production nergtique se fasse aussi d ' une faon efficace et respectueuse de l ' environnement .
Malheureusement , nous ne disposons pas des instruments ncessaires .
Je me flicite de l ' initiative prise par la Commission sur l ' nergie durable .
Je considre que c ' est l une trs bonne initiative , notamment si l ' on a  l ' esprit le fait que la Commission a auparavant hsit  prendre des mesures dans ce domaine .
Je donnerai volontiers ma contribution  l ' laboration des dtails de ce texte , mais c ' est l une mesure trs limite , compare  l ' importance des besoins .
<P>
Je considre que nous aurions eu besoin d ' efforts d ' une toute autre ampleur .
Il semblerait que nous soyons en passe de nous rveiller trop tard .
D ' ici quelques annes , nous augmenterons certainement les moyens allous  la rsolution de ces problmes , alors que c ' est maintenant qu ' il faudrait le faire .
<P>
Permettez-moi de terminer en constatant que nos attentes vis--vis de ce type de coopration sont peut-tre tout simplement excessives .
Je trouve que Mme la commissaire Wallstrm a fait ces derniers jours , aprs le sommet de Johannesbourg , un commentaire tout  fait juste .
Elle a dclar qu ' il tait " possible que nous ayons  chercher d ' autres voies d ' action ,  identifier les pays qui veulent aller plus loin , et dont fait partie , faut-il esprer , l ' Union europenne .
" Peut-tre devrions-nous crer des partenariats avec des entreprises qui souhaitent aller plus loin , avec des mouvements populaires , des chercheurs , etc . , pour pouvoir acclrer l ' volution dans certains domaines o la situation est particulirement critique .
Il n ' existe tout simplement pas de systme politique au niveau international qui soit  la hauteur , dans le contexte de l ' volution actuelle , o tant de problmes de natures diffrentes exigent des rgles communes .
<P>
J ' attends avec intrt les initiatives de la Commission dans ces domaines .
Je lui demande d ' impliquer le Parlement , dans chaque cas ,  un stade plus prcoce .
Car s ' agissant des initiatives que la Commission a prises sur les questions de l ' eau et de l ' nergie , nous n ' avons jamais eu la moindre possibilit d ' exprimer nos points de vue , ce que nous ressentons comme plutt frustrant , tant donn l ' engagement et l ' intrt rels qui existent sur ces sujets .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais revenir  l ' intervention de M. Wijkman et  sa comparaison avec le conte de Hans Christian Andersen , " Les habits neufs de l ' empereur " .
Je pense qu ' il y a suffisamment de mes collgues qui , dcouvrant que cet empereur est totalement nu , le diraient aussi clairement  cette Assemble .
Je pense qu ' il est trs difficile d ' apprcier le rle de l ' Union europenne et les rsultats du Sommet de Johannesbourg .
Aucun de nous n ' est satisfait des rsultats .
Dans plusieurs domaines , nous aurions en effet souhait qu ' ils soient plus importants .
<P>
Mais je tiens tout de mme  dire que selon moi , l ' Union europenne , l ' Europe , a bien jou son rle , de manire bien coordonne .
Il faut galement souligner que la coordination entre l ' Union europenne et les pays candidats  l ' adhsion a bien fonctionn eu gard aux principales exigences .
Je ne suis naturellement satisfaite ni de l ' attitude de la Commission  notre gard , ni de la politique d ' information . Je voudrais  ce sujet m ' adresser directement au commissaire Nielson .
Nous ne nous attendions pas  ce que toutes nos exigences soient suivies . Mais parfois , c ' est le ton qui fait la chanson et il se fait que , par moments , la manire de ngocier et de s ' adresser aux parlementaires ne nous a pas sembl satisfaisante .
<P>
Je faisais partie de cette dlgation en tant que membre de la commission du dveloppement et de la coopration et le financement du dveloppement figurait naturellement parmi les grands sujets de discussion  Johannesbourg .
Il tait entendu que nous ne reviendrions pas en arrire par rapport aux rsultats de Monterrey .
De manire gnrale , il faut aussi se demander s ' il est utile d ' organiser ce genre de sommets des Nations unies  brefs intervalles , pour finalement avoir peu de moyens de ngociation lors d ' un sommet sur la durabilit .
Mais , cet lment ne relve naturellement pas de la responsabilit de la Commission ni du Parlement europen , mais bien des Nations unies .
<P>
J ' ai une question trs concrte  poser  la Commission : comment allons-nous contrler le respect de l ' engagement pris  Monterrey , de consacrer en moyenne 0,39 % du produit intrieur brut  la coopration au dveloppement  partir de 2006 ?
Le Parlement recevra-t-il des informations  ce sujet ?
Je viens d ' Autriche et sur ce point , je ne suis naturellement pas fire de mon pays car nous sommes l ' une des lanternes rouges en matire de soutien  la coopration au dveloppement .
Voici donc ma question concrte : je sais que la Commission n ' est pas habilite  tablir les budgets nationaux , mais de quelle manire se fera le suivi , notamment vis--vis du Parlement europen ?
<P>
L ' un des points qui m ' a paru totalement dficient  Johannesbourg est celui de la croissance dmographique , de la sant gnsique .
La formulation du texte final m ' a sembl plus que confuse .
On ne parle que de sant , des mres , mais pas de la sant gnsique . Or , je crois justement qu ' en relation avec le dveloppement durable , des questions telles que celles de la planification de la famille et de la sant gnsique sont essentielles .
Je remercie donc l ' Union europenne d ' avoir une position claire sur ce sujet .
Nous savons que l ' Amrique , via ses tats fondamentalistes , a empch toute progression dans ce domaine et que les rsultats sont rests bien en de du programme d ' action adopt au Caire en matire de sant gnsique .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la tche du Parlement europen est en premier lieu de contrler la Commission europenne et en gnral , ce que le Conseil et la Commission ont atteint  Johannesbourg .
Je pense que ce dbat montre que nous pouvons quand mme tre positifs sur le rle qu ' a jou l ' Europe .
Le commissaire Wallstrm a , je pense , dclar  juste titre que l ' Union europenne a t le moteur de la confrence  Johannesbourg .
En ce qui me concerne , les rsultats de Johannesbourg sont trop maigres mais c ' est , en fait , plutt le cas malgr que grce aux efforts de l ' Union .
Je pense que nous pouvons tre satisfaits du rle que nous y avons jou .
<P>
Pris dans l ' ensemble , les rsultats de Johannesbourg sont nanmoins trop maigres .
On n ' est parvenu  des objectifs contrlables et prcis dans aucun domaine et les sanctions pour les infractions aux objectifs , pourtant dj faibles , ont t oublies .
La raison en est , je pense , que ces objectifs taient trop abstraits .
Tout le monde veut de l ' eau propre , moins de pauvret et plus d ' enseignement , mais les dirigeants auraient d , en ce qui me concerne , concentrer leur nergie dans des projets plus ralisables et concrets .
Le Sommet de Rio nous avait pourtant appris que conclure des accords ne pouvant pas tre imposs a peu de sens .
<P>
Des points positifs ont pourtant t obtenus et on les a dj cits dans ce dbat .
Je citerais notamment : les progrs dans le domaine de l ' eau propre , de l ' hygine et de la prvention des maladies .
C ' est naturellement essentiel , prcisment pour les parties plus pauvres de la population mondiale .
Un autre point positif est que ces documents abordent finalement la pche et l ' nergie , bien qu ' ils eussent pu tre plus positifs sur ce dernier point dans les chapitres relatifs  l ' nergie olienne , solaire et hydraulique .
Mais bon , ce problme ne pose pas de problme non plus au sein de l ' Union europenne mais rencontre de grands problmes ailleurs .
Ces textes sont positifs , mme l ' amorce dans le texte sur l ' agriculture et les subsides pour ce faire est ,  mon avis , positive .
Seulement , nous ne devons naturellement pas en remercier l ' Union .
Au contraire , sur ce point , l ' Union aurait pu tre un peu plus accommodante .
Mais bon , nous connaissons tous la situation interne .
C ' est un point sur lequel nous devons adopter une meilleure position au niveau interne et en fait , plutt hier qu ' aujourd ' hui .
L ' agriculture reste quand mme notre talon d ' Achille  tous dans le cadre de ces ngociations internationales et c ' est notre faute , nous devons y remdier .
C ' est galement li  la problmatique des subventions dangereuses pour l ' environnement , un point auquel nous savons que le commissaire Wallstrm souhaite galement travailler au sein de l ' Union .
C ' est une affaire lie  l ' agriculture , mais galement  diverses autres subventions que nous accordons au sein de l ' Union , comme cela se produit galement au niveau mondial .
Le fait que nous n ' ayons pas beaucoup avanc sur ce point  Johannesbourg , doit justement nous inciter  y travailler plus ardemment au sein et hors de l ' Union .
<P>
Pour terminer , j ' aborderai encore le rle de la dlgation du Parlement europen .
Je ne voulais d ' abord pas en parler , mais le problme a maintenant clairement t mis sur la table .
Une dlgation qui tait d ' ailleurs excellemment dirige par notre collgue Moreira da Silva .
Au nom de notre groupe parlementaire , je tiens galement  exprimer notre reconnaissance pour la manire selon laquelle il a assur sa tche .
Je tiens galement  remercier la prsidence danoise .
Nous , en tous cas les membres de mon groupe parlementaire prsents  Johannesbourg , tions trs contents de la communication sur place .
Je suis quelque peu tonn par les remarques du commissaire Nielson  ce sujet .
Je comprends qu ' il est ennuyeux d ' tre contrl par des parlementaires ennuyeux , mais il est pourtant ncessaire que nous collaborions plus efficacement en de telles occasions .
Il faut crer une large assise .
Je pense que les dputs europen prsents taient positifs et qu ' une meilleure collaboration et une meilleure communication prsentent justement des avantages pour nous tous .
J ' ai trouv le commentaire du commissaire un peu dur et le milieu est dj assez dur sans qu ' un commissaire ne s ' y mette aussi .
<P>
J ' espre donc qu ' il y aura  l ' avenir , pour d ' autres confrences aussi - car le problme ne se pose pas qu ' ici , mais galement ailleurs - , une meilleure collaboration entre le Parlement , le Conseil et la Commission .
La collaboration est une donne qui volue et qui demande une attitude positive , non seulement de la part du Parlement mais galement des autres institutions , et cela profitera finalement  tout le monde .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , avec tout le respect que nous devons  la Commission et au Conseil , les opinions exprimes au Parlement europen se basent sur des rsolutions que nous avons adoptes avant Johannesbourg .
Nous avons adopt nos rsolutions et avons men notre dbat et , cela tant , je ne souhaite pas mettre en question les points positifs auxquels nous sommes parvenus  Johannesbourg ou ce que Mme Wallstrm a affirm ou encore ce que les dputs prsents  Johannesbourg ont dclar .
Je ne vais ni les rpter , ni parler  nouveau des points ngatifs , des dtails , des aides , des sources renouvelables d ' nergie , etc . , questions que mes honorables collgues ont dj abordes .
<P>
Si vous me le permettez , je voudrais commenter deux ou trois autres points qui ont peut-tre bnfici d ' une attention trop peu importante .
Avant Johannesbourg , nous avons affirm que nous devons trouver le juste milieu entre le dveloppement et le commerce , d ' une part , et la protection de l ' environnement , d ' autre part .
Cet quilibre n ' a pas t atteint .
Le texte de Johannesbourg foisonne de rfrences , de rserves et de clauses restrictives , simplement pour s ' assurer que nous ne porterons pas atteinte au commerce .
Il a t crit en pensant  l ' Organisation mondiale du commerce , car il n ' existe pas d ' autre institution aussi rpute et influente que l ' OMC pour s ' y opposer .
C ' est un fait .
C ' est un point ngatif ; je ne dis pas que c ' est fatal , mais c ' est un fait .
<P>
Notre deuxime remarque concerne le fait que nous devions incorporer le cot de la protection de l ' environnement dans notre production et dans notre consommation de la manire la plus pratique .
Au lieu de cette intgration , qui implique certaines conditions - taxes , interdictions , arrangements politiques , toute une srie de sujets en cours de discussion - , nous affirmons que nous devons modifier les mthodes de production et les schmas de consommation .
Et pourquoi pas ?
Je pense que toutes ces thories sont trs ambitieuses , voire assez littraires , mais elles ne disent pas quel est leur but .
Pour moi , ainsi que pour mes tudiants de premire anne d ' conomie , elles sont totalement incomprhensibles .
<P>
Troisimement , nous devrions au moins essayer de respecter et , bien entendu , de dvelopper et de mettre en ? uvre ce que nous avons dit  Rio .
Par exemple , qu ' en est-il du principe de prvention ?
Pourquoi y a-t-il eu une approche prventive ?
Que cela prsage-t-il pour l ' avenir ?
La politique que l ' Europe , les tats-Unis et les autres pays appliqueront ?
Pourquoi les tats-Unis taient-ils si insistants ?
<P>
Le quatrime point concerne la politique et l ' ampleur internationale de la protection de l ' environnement et du dveloppement durable .
Au contraire , rien n ' a t fait .
Sauf votre respect , non seulement aucune organisation mondiale de l ' environnement n ' a t mise sur pied , mais l ' ide a t enterre le plus rapidement possible alors que Johannesbourg avait  peine dbut et toute discussion ncessitant une plus grande coordination politique entre les anciennes et les nouvelles institutions , entre Bretton Woods et l ' Organisation mondiale du commerce , par exemple , et visant l ' objectif politique du dveloppement durable , a t mise de ct .
Pourquoi ?
Comment sommes-nous censs suivre un raisonnement selon lequel nous tablissons des objectifs , nous introduisons des mesures , nous exerons des surveillances et des contrles et nous imposons des sanctions ?
Ce qui constitue l ' essence mme du gouvernement .
Cela signifie ni plus ni moins gouverner .
Car , si tout cela veut dire que nous faisons la morale aux pays en voie de dveloppement , mme si cela peut s ' avrer utile , c ' est trop peu et extrmement hypocrite de notre part .
Je crois que les beaux discours n ' incluaient aucun objectif , aucun moyen ni aucun calendrier et nous devons surveiller cela de prs .
<P>
Je propose et demande que nous rflchissions srieusement .
D ' une manire ou d ' une autre - grce aux rgles de procdure , je pense - , le Parlement europen devrait certainement tre capable de mettre en place un comit ad hoc afin de surveiller en permanence l ' application de ces beaux discours selon les grandes lignes tablies  Johannesbourg , afin que nous puissions aussi observer ce que la Commission et le Conseil du printemps proposent et ce qui se passe sur le plan international , pour que nous ne finissions tout simplement pas comme pimthe , en disant ce que nous souhaitons ou dsapprouvons aprs coup et sans contrle de notre part .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="de Roo (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , ne mchons pas nos mots , Johannesbourg ne fut pas un succs .
Les rsultats sont maigres , mais je suis content que la Commission donne ,  prsent , un avis nuanc et non plus la dclaration trop optimiste qu ' elle a faite directement aprs le Sommet .
 notre avis , selon le systme de chiffres nerlandais , le chiffre du rapport devrait tre un 4 . Quatre points sur dix , c ' est insuffisant .
<P>
Je dois corriger la Commission sur un point , la biodiversit .
Il n ' a pas t convenu au niveau mondial de mettre un terme  la perte de biodiversit en 2010 .
Seule une diminution significative de l ' extinction des espces a t convenue . Et ce , alors que ce printemps encore , 100 ministres ont plaid  La Haye - comme nous l ' avons galement dclar en Europe - pour mettre un terme  la perte de biodiversit au plus tard en 2010 .
<P>
La question est naturellement de savoir pourquoi l ' Europe a atteint si peu de choses .
Il est , bien sr , vrai que les tats-Unis ne voulaient presque rien , mais beaucoup de pays du G77 sont galement fatigus des promesses non tenues concernant l ' augmentation de l ' aide au dveloppement alors qu ' ils reoivent justement moins d ' aide .
Il est , ds lors , logique que ces pays du G77 se soient concentrs sur la lutte classique contre la pauvret , l ' eau potable propre , les sanitaires , l ' nergie pour les pauvres .
Ils les ont obtenus et c ' est positif .
<P>
Nous devons toutefois balayer devant notre porte .
Trop d ' acteurs cls en Europe , notamment les commissaires Lamy et Nielson , ont uniquement considr Johannesbourg comme une tape de Doha sur la route de Cancn .
C ' est pour cette raison que l ' Europe n ' avait presque rien  proposer au G77 .
Mais galement parce que nous n ' avons pas encore rform notre politique agricole et parce que nous estimons nos propres intrts commerciaux plus importants que le dveloppement durable .
Nous n ' avons pas encore tout rgl en ce qui concerne l ' agriculture , la pche , la circulation , l ' nergie et l ' utilisation des matires premires .
<P>
Lorsque je regarde vers l ' avenir , je pense que ce type de mga-sommets ne fonctionne plus .
Nous devrions nous diriger vers des sommets des N-U avec des objectifs spcifiques . L ' exemple  succs est Kyoto .
S ' il est impossible de conclure un trait au niveau mondial , l ' Europe doit agir en consquence chez elle .
Ce dont nous avons , par exemple , besoin , c ' est d ' un trait des Nations unies contraignant les entreprises multinationales  rdiger un rapport social et environnemental qui soit contrl par des experts indpendants .
Nous pouvons commencer ceci en Europe .
Il est galement ncessaire que les grandes entreprises s ' engagent , peut-tre sur 5 ou 10 ans ,  adopter les mmes normes environnementales au sein de l ' Europe que hors de celle-ci .
Volkswagen le fait dj .
L ' Afrique du Sud et la Namibie n ' ont pas de lgislation en matire d ' environnement , ne parlons mme pas de son respect .
Nous ne pouvons attendre l ' arrive d ' un rglement mondial en matire d ' environnement .
<P>
Un autre exemple : la destruction des forts .
 Rio , aucun trait n ' a vu le jour et  Johannesbourg non plus , mais nous pouvons quand mme faire quelque chose en Europe .
Pourquoi la Commission europenne ne propose-t-elle pas l ' introduction d ' un label clair pour le bois et les produits en bois ?
Un label vert pour le bois durable et un label rouge pour le bois mal produit et de faon non durable .
Mon groupe parlementaire aimerait que nous abordions la politique commerciale de faon quilibre .
J ' espre que madame Wallstrm participera aux runions prparatoires de Cancn et qu ' elle reprsentera l ' Europe dans un an au Sommet de Cancn , car c ' est la seule manire de montrer que nous prenons le dveloppement durable au srieux .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , je considre le dveloppement durable comme une traduction de la mission que Dieu a donne  l ' humanit d ' exploiter et de prserver la terre .
Veiller  un quilibre entre les composants sociaux , conomiques et environnementaux est trs important .
De plus , nous ne devons pas seulement viser cet quilibre pour les pays dvelopps mais galement pour les pays en voie de dveloppement .
Le rsultat de Johannesbourg est un plan d ' action dans lequel l ' accent est principalement mis sur les objectifs conomiques et pas autant sur les objectifs environnementaux .
Il n ' est donc pas question d ' quilibre .
<P>
 Rio , il y a dix ans , un cadre juridique a t fix pour le climat et la biodiversit .
Pour le climat , le protocole de Kyoto a t labor , sa ratification et son implmentation constituent encore une source importante d ' inquitudes .
En ce qui concerne la biodiversit , on a opt pour le statu quo il y a dix ans .
 Johannesbourg , cet objectif a t - Alexander de Roo l ' a dj dit - dulcor en un recul moins rapide de la biodiversit .
De plus , nous ne sommes pas parvenus  conclure des accords concrets sur l ' nergie durable .
Malgr les ambitions leves de l ' Europe , et il ne s ' agit certainement pas d ' une critique adresse aux commissaires , le dveloppement durable mondial n ' a donc bnfici d ' aucune impulsion supplmentaire .
<P>
Il faut galement mentionner des points positifs - heureusement - comme les objectifs pour l ' eau potable et les quipements sanitaires , les produits chimiques , les accords de pche , la lutte contre la pauvret , la faim et la mortalit infantile .
Toutefois , cela fait dj 10 ans que les pays riches promettent de consacrer 0,7 % de leur PIB  l ' aide au dveloppement .
Qu ' en est-il maintenant ?
J ' aurais aim qu ' un dlai y soit li .
<P>
La lutte contre la pauvret peut crer des marges pour la protection de l ' environnement ; en effet , quand on n ' a pas  manger , pas de logement et pas d ' eau potable propre , la protection de l ' environnement n ' est pas le premier souci .
En d ' autres termes : nous devons crer une base pour la protection de l ' environnement et pour cette raison , notre tche premire est de lutter contre la pauvret .
<P>
Si l ' accord du plan d ' action de Johannesbourg stipulant que la politique commerciale ne peut dsquilibrer ni le dveloppement des pays pauvres , ni l ' environnement , est pris au srieux , cela aura des consquences importantes pour la politique europenne en matire agricole et commerciale .
J ' aimerais entendre ce que les deux commissaires en pensent .
<P>
Monsieur le Prsident , de nombreuses personnes se montrent satisfaites quant aux rsultats de la confrence des Nations unies  Johannesbourg sur le dveloppement durable .
Il faut encore voir ce que mes petits-enfants en penseront dans vingt ans .
C ' est pourtant bien une condition si nous pensons  la volont de Mme Brundtland de parvenir  une bonne dfinition du dveloppement durable .
L ' excution des objectifs devra certainement y contribuer .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Messieurs les Commissaires , je crois que chacun d ' entre nous est un partisan convaincu de la ncessit d ' amliorer la qualit de l ' environnement .
Je suis toutefois certain que l ' on doit partir de la considration que la qualit de la vie et , pour de nombreux aspects , la qualit de l ' environnement dans le monde ne se dgradent pas comme d ' aucuns voudraient le faire croire , et que l ' on doit donc se dpartir de toute forme de catastrophisme et rappeler les cris d ' alerte - qui ne se sont par la suite pas justifis - des environnementalistes des annes 70 , de Stockholm au Club de Rome .
Cela ne signifie toutefois qu ' il faille revoir notre engagement  la baisse dans le domaine de l ' environnement , qui figure galement  l ' ordre du jour de Johannesbourg .
<P>
 ce sujet , je voudrais dire deux choses : premirement , comme les collgues l ' ont rappel  plusieurs reprises , un des facteurs dterminants - j ' en suis convaincu - de l ' amlioration de la qualit de la vie de nombreuses populations et donc de l ' environnement rside dans la ncessit d ' ouvrir le commerce international .
Je crois que les Amricains , si souvent critiqus ici , ont raison et je pense que l ' Europe doit en faire plus en matire de politique agricole , de protectionnisme agricole et d ' autres protectionnismes commerciaux ; rappelons que l ' initiative Tout sauf les armes , dont la Commission se vante tant - et en partie  raison - , prvoit pour 2009 la fin du protectionnisme agricole vis--vis des pays les plus pauvres pour des produits comme le sucre , le riz et les bananes .
Voil l ' engagement que nous avons pris en Europe !
<P>
Deuximement , les pays qui protgent le plus l ' environnement sont les pays dmocratiques , ceux o l ' on respecte les droits de l ' homme , ceux  l ' conomie ouverte .
On a parl de l ' augmentation de l ' aide au dveloppement : eh bien , je rappellerai avant tout aux commissaires europens et au commissaire Nielson que nombre d ' aides accordes par l ' Europe servent  financer des dictatures , des pays non dmocratiques , des pays sans conomie ouverte .
Dans ces pays , ces financements n ' amnent aucune amlioration ni de la qualit de l ' environnement , ni des politiques environnementales .
<SPEAKER ID=47 NAME="Haarder">
Je tiens  vous remercier , Monsieur le Prsident , pour ce dbat vaste et intressant .
Permettez-moi , en premier lieu , de remercier M. Da Silva et M. Maaten pour les aimables paroles prononces  propos de la collaboration entre les institutions europennes  Johannesbourg .
Je transmettrai ces propos au ministre danois de l ' environnement , qui rencontre aujourd ' hui son homologue chinois dans le but d ' examiner notamment les questions dont nous discutons ici .
Vous n ' ignorez pas qu ' une rencontre a lieu aujourd ' hui  Copenhague entre l ' Union europenne et la Chine ; c ' est pour cette raison que le ministre danois de l ' environnement ne peut tre prsent aujourd ' hui .
<P>
Mme Scheele a regrett l ' absence de coordination avec les pays candidats .
D ' aprs mes informations , les pays candidats ont t chaque jour consults , ce qui est , selon moi , un lment trs important .
Lorsque Mme Scheele prtend que la dclaration ne fait pas tat des femmes ni de la sant , je rpondrai que la dclaration dit trs clairement qu ' il convient de rduire les menaces environnementales pour la sant .
Cette rduction doit se faire conformment aux droits de l ' homme et aux liberts fondamentales ainsi que conformment aux lois nationales et aux valeurs culturelles et religieuses .
Ce point a donc t mentionn .
<P>
J ' ai pris bonne note du souhait exprim par M. Lange selon lequel les dputs de l ' Assemble devraient pouvoir participer aux runions du lendemain .
J ' en ai pris bonne note .
Je ne peux rien promettre , mais nous devons tirer certaines leons et je le remercie pour sa proposition .
<P>
De nombreux intervenants ont abord la question de la politique agricole de l ' Union europenne et je n ' en dirai pas beaucoup plus .
On ne peut contester les propos de M. Lannoye et de M. Maaten selon lesquels la politique agricole constitue une des pierres d ' achoppement , lorsque nous essayons , au nom de l ' Union europenne , d ' aboutir  un accord sur un avenir plus durable .
Je vous rappellerai que , lors des runions de l ' ASEM la semaine passe et cette semaine , une dcision a t prise ,  la demande de la Chine , d ' organiser  Pkin une runion prparatoire sur la politique agricole afin de permettre aux pays europens et aux pays asiatiques de se prparer au mieux pour la runion de Cancn .
Les choses voluent donc .
Nous aurons , en tout cas , l ' occasion de poursuivre ce dialogue avec un certain nombre d ' autres pays .
<P>
J ' ai cout avec beaucoup d ' intrt la proposition formule par Mme Corbey de renforcer la prise de conscience des citoyens sur la manire dont ils peuvent intervenir et , sans reprendre leurs propos , je remercierai Mme Langenhagen , Mme McNally , M. Wijkman ainsi que de nombreux autres intervenants pour leur engagement .
<P>
J ' ai galement not les exemples littraires qui ont t cits : Andersen et Voltaire , " Les habits neufs de l ' empereur " et Pangloss . Quoi qu ' en dise Voltaire dans " Candide " , tout semble tre fait de la manire la plus sage .
C ' est amusant et nous devons toujours l ' avoir  l ' esprit , car Andersen et Voltaire avaient un sens tranchant de l ' insouciance des gens lorsque l ' occasion se prsentait .
Je pense toutefois - et j ' en terminerai par l - que les institutions europennes ont bien travaill  Johannesbourg .
Comme l ' a dclar Mme Wallstrm , l ' Union europenne a t le moteur de ce processus .
De nouveaux objectifs ont t dfinis et des objectifs existants ont t renforcs .
Certaines chances ont t tablies .
Nous devons maintenant aller de l ' avant et amener les autres  nous suivre pour atteindre ces objectifs , car , comme vient de le dclarer M. Papayannakis , il faut absolument qu ' un suivi soit assur .
Nous devons maintenant penser au suivi .
Je m ' en rjouis dj et je voudrais , avant de cder la parole aux diffrents commissaires , vous remercier pour le vaste travail ralis et je vous remercie dj pour le travail qui sera fourni dans le cadre de ce suivi .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident.">
Je souhaiterais remercier les commissaires pour leur coopration en acceptant d ' intervenir  la fin et non pas au dbut du dbat .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je commencerai mon intervention exactement o le ministre Haarder a termin la sienne .
La Commission n ' attend que cela .
Comme Mme Hulthn l ' a soulign au dbut du dbat , nous nous rjouissons de revenir au Parlement en fvrier afin de discuter de l ' organisation du suivi .
Tout ceci est fort positif .
<P>
Signalons un nouvel aspect d ' importance : les initiatives en matire d ' eau et d ' nergie sont des initiatives europennes .
Nous avanons en terrain inconnu .
Il n ' est pas uniquement dtermin par les actes de la Commission .
Il s ' agit d ' un " plus "  Monterrey car nous sommes sur le point d ' annoncer et de lancer des actions europennes globales , ce qui est tout  fait intressant .
<P>
J ' en viens maintenant  notre vision des choses - qu ' elle soit complaisante , pessimiste ou optimiste , etc . D ' un point de vue littral , il n ' est pas tout  fait exact de dire que l ' empereur tait nu .
Certes , il ne portait pas de vtements mais uniquement une tenue de nuit .
On serait donc en droit de se demander s ' il tait  moiti nu ou  moiti vtu .
Il n ' y a aucune certitude  ce sujet tout comme il n ' y a aucune certitude quant  la manire dont nous devons aborder ce domaine .
<P>
Ds le dbut - mme  Johannesbourg lorsque nous tentions de rpondre aux questions lors de confrences de presse - nous avons tent d ' viter les termes " succs " ou " chec " car il tait vident que cela ne nous mnerait jamais , nous et les personnes  qui nous nous adressions par l ' intermdiaire des mdia ,  une rponse suffisamment proche d ' une valuation professionnelle et correcte .
<P>
Je le rpte , au cours de la discussion , nous avons tent de dterminer des attentes , exagrment ambitieuses ou trop timides , avant la runion et qui allaient nous servir de mthodes de travail dlibres .
Ceci est tout  fait sens mais le fait est que lors de runions mondiales de l ' ONU comme celle-ci , nous devons veiller  ce que les attentes correspondent  la ralit .
Nous sommes vritablement dans la logique du travail intergouvernemental .
Comparer cela  ce que nous pourrions faire en Europe si nous nous unissions est , malheureusement , injuste .
Tout le monde parle de la socit internationale .
Elle n ' existe pas , nous essayons d ' en crer une .
Voil o nous en sommes .
Je plaide pour le ralisme professionnel quant  la faon dont nous devons valuer ces matires .
<P>
 tout choisir , alors que des progrs ont t raliss , nous aurions prfr progresser davantage .
Nonobstant , exprimer le mcontentement tel que M. Turmes l ' a fait lorsqu ' il a dclar que nous n ' avions pas ramener le sapin de Nol entier , avec ses dcorations , prouve que certains sont incapables d ' un minimum de ralisme .
On rcolte ce que l ' on sme .
<P>
Je me demande si un tel dbat se droule ailleurs dans les sphres politiques des pays riches du Nord .
Je doute que le Congrs amricain y consacre une journe , comme nous le faisons , aprs Johannesbourg .
Ce serait bien mais permettez-moi de vous rappeler qu ' il serait erron de croire que seule l ' attitude des USA , et son opposition aux accords multilatraux , a rendu le processus difficile .
Il serait dangereux de croire que tout le groupe G77 est enthousiasm par ces diffrents objectifs ou par le fait de devoir s ' engager  respecter un ensemble d ' nergies spcifiques dans un certain laps de temps .
Il n ' en est rien .
Les changements que nous devons oprer ne peuvent se faire aisment .
<P>
M. Moreira da Silva a soulev quelques points importants qui caractrisent des indicateurs de progrs .
Ils sont plus axs sur l ' action qu '  Rio et c ' est exactement ce que nous devrions faire par rapport  Johannesbourg .
Par ailleurs , Mme McNally et d ' autres ont soulign le lien troit et vident entre l ' environnement et la pauvret .
Il est indispensable de coller  la ralit .
<P>
L ' quilibre entre les questions de commerce , de dveloppement et d ' environnement a t abord par nombre d ' orateurs .
Nous devons garder  l ' esprit que les bases qui nous ont permis de travailler  Johannesbourg avaient t clairement dfinies par des dcisions du Conseil visant  clarifier notre mandat .
En substance , l ' Europe voulait , et devait , clairement s ' en tenir aux conclusions de Doha .
Nous ne pouvions rien y ajouter ou soustraire .
Telles taient les bases politiques imposes pour ngocier  Johannesbourg .
Certains peuvent ne pas apprcier cela mais revenir de Johannesbourg avec une formule qui reflte clairement nos propos et qui laisse le volet Doha ouvert et clair comme il se doit , constitue pour l ' Europe une russite diplomatique .
<P>
Gardez  l ' esprit , je vous prie , que la confusion de Seattle tait due  la surcharge de l ' agenda international .
Si nous n ' avions pas tir cela au clair et fait ce que nous avons fait  Doha et  Monterrey afin de permettre au monde de discuter du dveloppement durable  Johannesbourg , tout ceci n ' et t qu ' un gchis et aurait compromis nos tentatives de nous attaquer  nos problmes de libralisation et de rduction des subsides  l ' agriculture .
Tout ceci fait partie aujourd ' hui du volet Doha et aurait t mis en pril si nous avions essay de " refaire " Doha  Johannesbourg .
<P>
En ce qui concerne le dbat institutionnel , certains n ' ont , de toute vidence , pas apprci que je dcrive la dure ralit des accords institutionnels .
J ' ai pris note des remarques du ministre Haarder lorsqu ' il a dit qu ' il ne pouvait promettre aucun changement ici aujourd ' hui .
Curieusement , c ' est exactement ce que j ' ai dit aux dputs  Johannesbourg .
Je ne pouvais m ' carter de l ' accord institutionnel .
Par ailleurs , nous ne devrions pas envisager ce dbat comme une simple discussion entre parlementaires et commissaire .
Habituellement , on dit qu ' il faut tre deux pour danser un tango mais la complexit institutionnelle des institutions europennes est telle que nous devons tre trois .
<P>
Il est donc erron de croire que cette discussion n ' implique que le Parlement et la Commission .
En fait , si les gens regardaient ce qui s ' est rellement pass  Johannesbourg , ils constateraient que nous avons fait le maximum pour essayer d ' informer les parlementaires .
Je me serais certainement rjoui d ' une pleine participation des parlementaires jusqu '  la fin du sommet .
Malheureusement , toutefois , aprs le week-end , trs peu sont rests jusqu '  la fin . Il eut t plus judicieux de la part du Parlement de permettre  ses reprsentants de rester tout au long des runions internationales plutt que de dpenser cet argent aux frais de voyage de neuf assistants et de les voir rentrer en milieu de sommet .
Cela aurait renforc la coopration .
<P>
Je dirais  Mme Evans et  Mme McNally qu ' une approche intgre de l ' nergie , de la dimension de genre , de la pauvret , de la sant et de la population - un point qui a galement t soulev de manire virulente par Mme Scheele - correspond exactement au type d ' approche adquate .
Mme Evans a insist sur l ' importance de renforcer les contrles .
Le meilleur moyen est de les introduire dans les stratgies nationale et rgionale afin d ' assurer la responsabilit dans le Sud .
Considrant ce que j ' ai dit prcdemment sur le manque d ' enthousiasme de nombreux pays du Sud  s ' y conformer , il est capital que nous veillions  ce que ces projets soient prvus dans leur propre agenda .
<P>
Mme Scheele a galement demand comment nous contrlions les engagements financiers aux niveaux d ' aide au dveloppement pris collectivement par les tats membres et l ' Union  Monterrey .
Heureusement , le contrle est dj possible via les rapports faits au comit d ' aide au dveloppement de l ' OCDE .
Cela signifie que chaque pays donateur est contraint de soumettre des informations dont la Commission se servira comme moyen de contrle .
Des discussions seront tenues rgulirement afin de s ' assurer de la vracit de cette amlioration .
<P>
La discussion sur la sant gntique et les droits en matire de procration a domin les derniers jours du sommet .
C ' est une autre raison pour laquelle j ' eus apprci la prsence des dputs .
L ' article 47 de la dclaration politique fut le rsultat d ' une importante bataille livre nuit et jour avant que nous n ' arrivions , grce au soutien du Canada ,  faire accepter les termes du Caire .
Ils ont t rintroduits au texte et nous avons vit une dfaite cuisante face  la sombre coalition de-qui-vous-savez .
Nous avons abouti  un texte acceptable bien que nous nous serions pass de ce drame car il est troublant de devoir se battre pour une question telle que celle-ci .
<P>
J ' ai voqu plusieurs aspects .
L ' norme tche du suivi constituera certainement un grand dfi .
L ' initiative de l ' eau - la tentative d ' organiser une coopration rgionale pour les plus grands systmes fluviaux d ' Afrique - constitue un projet colossal .
Nous esprons que cela contribuera galement  l ' effort gnral de cration d ' une coopration rgionale plus stable qui , je le rpte , favorisera la dmocratie , la stabilit et la libralisation du commerce .
Par consquent , nous considrons l ' initiative de l ' eau non seulement comme un but en soi mais galement comme une action trs positive vu ses effets indirects .
<SPEAKER ID=50 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes ici depuis 9 heures du matin pour parler du bilan du Sommet de Johannesbourg .
Certains dputs ont pris plaisir  attaquer la Commission sous prtexte qu ' apparemment , elle n ' aurait pas assez communiqu .
Je trouve pour ma part que la Commission a bien fait son travail  Johannesbourg .
Elle a dfendu les positions europennes , mme si elle n ' a pas pu imposer les vues europennes au reste du monde .
Et si la Commission n ' a pas trouv assez de temps pour cajoler l ' ego de certains dputs qui s ' ennuyaient dans leur htel , ce n ' est certainement pas un drame .
Je trouve d ' ailleurs que ces mmes dputs qui ont critiqu la Commission auraient au moins d rester en salle pour couter les rponses des commissaires et du Conseil .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , comme vous le savez , j ' tais  la tte de la dlgation du Parlement  Johannesbourg et je voudrais apporter une lgre prcision , car je pense que le commissaire Nielsen a un peu confondu les plans .
M. Nielsen n ' a pas compris pourquoi nous encensons le Conseil et nous critiquons la Commission parce que le Parlement n ' a pas reu le rle institutionnel qui aurait d tre le sien .
<P>
Je vais tenter de l ' expliquer une fois de plus : nous sparons le plan institutionnel , le rle du Parlement , de la collaboration politique .
Sur le plan institutionnel nous souhaitons , tant de la part de la Commission que de la part du Conseil , qu ' ils nous soutiennent pour avoir le droit de participer aux runions quotidiennes de coordination de l ' Union europenne .
Il s ' agit d ' une question  rsoudre dans le cadre de la prochaine rvision de l ' accord interinstitutionnel .
La collaboration politique , c ' est bien autre chose . En matire de collaboration politique , nous avons senti la transparence du Conseil et l ' omission de la part de la Commission .
C ' est ce qui nous drange un peu parce que nous n ' tions pas habitus  ce comportement de la part de la Commission ; nous tions habitus  son engagement ,  des confrences de presses communes du Parlement avec la Commission et avec le Conseil ,  une ouverture ,  une implication du Parlement que nous n ' avons vu cette fois malheureusement que de la part du Conseil .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , j ' tais galement prsent  Johannesbourg et j ' ai pass trs peu de temps  l ' htel , non pas parce que je faisais la tourne des fameux bars de Johannesbourg .
<P>
Je voulais simplement dire ceci : le commissaire faisait allusion  la prsence de dputs  Johannesbourg et a affirm , d ' une manire quelque peu condescendante  mon avis , que nous sommes partis avant la fin des travaux et que nous aurions d rester jusqu ' au bout . Je suppose que le commissaire voulait dire " si nous voulions tre pris au srieux " .
<P>
Pourriez-vous nous confirmer , Monsieur le Prsident , que notre dlgation  Johannesbourg a reu l ' ordre du Bureau lui-mme de repartir pour l ' Europe le dimanche au plus tard , afin de participer  la session de septembre ?
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident.">
Selon le Rglement , les dputs ne peuvent tre en mission pendant une sance plnire du Parlement .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais m ' adresser au public aujourd ' hui et lui souhaiter la bienvenue dans ce dbat du Parlement europen .
Nous discutons de deux sujets diffrents bien que lis .
Nous discutons d ' un rapport labor par Mme Hulthn , parlementaire sudoise , sur la manire de juguler le changement climatique .
J ' aimerais tout d ' abord m ' y attarder et ensuite faire quelques dernires remarques concernant notre dbat sur Johannesbourg .
Je vais donc m ' exprimer en sudois quelques instants .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  12h .
<P>
J ' ai reu une proposition de rsolution
<SPEAKER ID=58 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE)">
- Conscients du dficit de conviction internationale en faveur d ' un dveloppement soutenable qui limite la pauvret et prserve l ' environnement , nous sommes nanmoins rassurs quant  la survivance des principes accepts  Rio .
Ce qui n ' allait pas de soi ? ,  qui la faute ?
<P>
La responsabilit communautaire dans cette lamentable stagnation ne saurait tre amoindrie .
L ' chec collectif renvoie  une dcrdibilisation .
<P>
Ambitionner des majorits avec les pays du G77 , allis  Rio et Kyoto , alors que l ' Union accuse sa propre faillite dans son projet d ' un dveloppement durable rduit  ses frontires , est caricatural !
Les exemples sont nombreux autant que rvlateurs : la biodiversit , objet d ' une Convention  Rio , ne cesse de rgresser .
Les espces disparaissent , les habitats s ' rodent inexorablement .
Le plan d ' action " Biodiversit " est honorable , quoiqu ' il se limite  des v ? ux pieux .
L ' oubli des directives " Oiseaux " et " Habitats " reste un rflexe courant de nombreux tats membres .
<P>
Nous avons comme responsabilit politique et morale essentielle d ' exiger de nous-mmes ce que nous demandons  autrui .
La Commission doit ambitionner une prsentation annuelle des progrs de l ' intgration de la dimension du dveloppement durable dans toutes les politiques communautaires .
<P>
La rhabilitation de notre crdibilit europenne passe par la refonte , avec nos partenaires internationaux , d ' une politique d ' radication de la pauvret et des processus industriels ecocides .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion d ' ordre , lundi , j ' ai soumis une motion d ' ordre concernant l ' article 2 et ai fait corriger hier le procs-verbal pour prciser le sens exact de ce point .
Dans mes remarques de lundi , j ' ai laiss entendre qu ' une runion des ministres de la pche pouvait avoir lieu dans le but d ' interfrer avec l ' indpendance d ' action du Parlement .
M. Jov Peres tait l ' un des rapporteurs en question et il est intervenu ce matin .
J ' adhre pleinement  ce qu ' il a dit et le prierais de m ' excuser si je l ' ai offens .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , il y a cinquante ans de cela se tenait ici  Strasbourg la premire confrence de l ' Assemble commune de la Communaut europenne du charbon et de l ' acier , le prdcesseur du Parlement europen .
<P>
Nous clbrons donc aujourd ' hui cinquante ans de parlementarisme au c ? ur de notre projet et entreprise europens communs et cinquante ans de contribution prospre des parlementaires  une paix prserve et durable .
<P>
 cette occasion , le 10 septembre 1952 , Jean Monnet , en tant que prsident de la haute autorit , a souhait la bienvenue  " la premire Assemble europenne investie du pouvoir de dcision " .
Ce jour-l , Konrad Adenauer prit ensuite la parole pour dclarer que la nouvelle Assemble " marquait une nouvelle et importante tape de notre projet de cration d ' une Europe nouvelle " .
<P>
Aujourd ' hui , au nom du Parlement , je rejoins et salue cette illustre gnration d ' aprs-guerre de pionniers de l ' intgration europenne . En rendant hommage  leurs travaux indlbiles , nous vouons aujourd ' hui toute notre nergie en tant que Parlement europen lu directement et nous nous nous engageons  servir la gnration montante d ' Europens dans tout le continent ,  l ' aube de l ' largissement historique et sans prcdent qui nous attend .
<P>
Afin de clbrer cet anniversaire , j ' aimerais vous inviter  participer  la crmonie qui se tiendra aujourd ' hui  13h dans le local adjacent  l ' hmicycle .
Elle consistera en la leve du drapeau europen et en un bref concert musical du groupe minier du Saar .
Vous tes tous trs attendus .
<P>
J ' aimerais galement vous rappeler l ' invitation  l ' ouverture de l ' exposition sur l ' histoire du Parlement europen et de l ' intgration europenne .
L ' exposition intitule " Une histoire qui a de l ' avenir " dbutera officiellement  14h45 dans la zone " visiteurs " au rez-de-chausse du btiment Louise Weiss .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident.">
J ' ai le grand plaisir d ' accueillir dans la tribune officielle une dlgation de cinq snateurs et de sept membres du parlement du Chili .
<P>
La dlgation est emmene par le snateur Gabriel Valds , prsident de la commission des affaires trangres du snat .
<P>
Cette dlgation est prsente  Strasbourg afin de prendre part  la quatrime runion interparlementaire entre le Parlement europen et le Chili qui se tiendra aujourd ' hui et demain .
<P>
Vous n ' tes pas sans savoir que le Parlement europen et le Chili ont conclu un accord de partenariat conomique , de coordination politique et de coopration .
<P>
Au nom du Parlement , je souhaite la bienvenue  cette dlgation et lui souhaite une runion interparlementaire fructueuse .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident.">
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0287 / 2002 ) de Lord Inglewood , au nom de la commission juridique et du march intrieur , relative  la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen concernant l ' assurance vie ( 7328 / 1 / 2002 - C5-0230 / 2002 - 2000 / 0162 ( COD ) )
<P>
( Le prsident dclare la position commune approuve )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0282 / 2002 ) de Stefano Zappal , au nom de la commission juridique et du march intrieur , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil concernant le Vocabulaire commun pour les marchs publics ( CPV ) ( 8171 / 1 / 2002 - C5-0266 / 2002 - 2001 / 0179 ( COD ) )
<P>
( Le prsident dclare la position commune approuve )
<P>
Rapport ( A5-0279 / 2002 ) de Miet Smet , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur la reprsentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux de l ' Union europenne ( 2002 / 2026 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0237 / 2002 ) de Anneli Hulthn , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission sur la mise en ? uvre de la premire tape du programme europen sur le changement climatique ( COM ( 2001 ) 580 - C5-0164 / 2002 - 2002 / 2072 ( COS ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="SV" NAME="Hulthn (PSE)">
Monsieur le Prsident , au point 21 du rapport , nous demandons  ce que la Commission prsente une proposition " au cours de l ' t 2002 " .
L ' t tant pass , je voudrais remplacer cette formulation par " avant la fin de l ' anne 2002 " .
<SPEAKER ID=68 NAME="Le Prsident.">
Je suis convaincu que l ' Assemble approuvera .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0294 / 2002 ) de Philip Charles Bradbourn , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant l ' octroi d ' un concours financier communautaire visant  amliorer les performances environnementales du systme de transport de marchandises ( COM ( 2002 ) 54 - C5-0054 / 2002 - 2002 / 0038 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0312 / 2002 ) de Giacomo Santini , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de directive du Conseil visant  amliorer l ' accs  la justice dans les affaires transfrontalires , par l ' tablissement de rgles minimales communes relatives  l ' aide judiciaire et  d ' autres aspects financiers des procdures civiles ( COM ( 2002 ) 13 - C5-0049 / 2002 - 2002 / 0020 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0301 / 2002 ) de Herman Schmid , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions sur le bilan de cinq annes de stratgie europenne pour l ' emploi ( COM ( 2002 ) 416 - ( 2002 / 2152 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Smet ( A5-0279 / 2002 )
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce rapport a galement t vot selon l ' article 110 bis du Rglement du Parlement qui permet de ne pas dbattre ou amender le rapport .
La dlgation britannique du groupe PPE-DE a dj cherch  amender un rapport qu ' elle ne soutenait pas .
Toutefois , le nouveau rglement ne nous laisse d ' autre option que de nous opposer  certains rapports .
<P>
La plus grande partie de ce rapport reprsente le pire du baratin politiquement correct .
Les femmes occupent de plus en plus des postes levs dans la socit et cela continuera tant donn que , dans mon pays du moins , les femmes dcrochent , plus que les hommes , une place  l ' universit .
Nous n ' admettrons pas les quotas ou interfrences comme le font les syndicats , par exemple , pour recruter leurs reprsentants .
<P>
La commission des droits de la femme et de l ' galit des chances parle d ' intgration de la dimension de genre alors que son existence mme contredit ce principe .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Gunilla Carlsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman et Stenmarck (PPE-DE)">
La dlgation au Parlement europen du Parti des modrs sudois a vot contre le rapport de Mme Smet sur la reprsentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux de l ' Union europenne ( A5-0279 / 2002 ) .
<P>
Le principe de l ' galit des droits pour tous est l ' une des clefs de vote de notre socit .
Les droits ont un caractre individuel et doivent le garder .
La collectivisation des droits pourrait bien tre un premier pas vers la diminution de leur importance .
<P>
Le Parlement europen ne doit pas , par principe , se prononcer sur la faon dont doivent tre structures des organisations indpendantes , telles que des organisations patronales et des syndicats .
C ' est  ces organisations elles-mmes et  leurs membres qu ' il revient d ' en dcider .
<P>
Par ailleurs , la dlgation du groupe des Modrs considre qu ' il faudrait supprimer la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances et transfrer les questions dont elle traite  la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
<SPEAKER ID=71 NAME="De Sarnez (PPE-DE)">
L ' excellent rapport de Miet Smet est l ' occasion encore une fois de dplorer le manque de statistiques europennes sur le nombre de femmes dans les organisations de partenaires sociaux .
<P>
Mme si beaucoup de stratgies ont t mises en ? uvre pour remdier  la sous-reprsentation des femmes aux chelons suprieurs de ces organisations , ainsi que dans les dlgations  la concertation sociale et aux organes consultatifs , il faut , comme le prconise le rapporteur , entreprendre au niveau europen une collecte systmatique de donnes sur le rle que les femmes jouent dans ce processus de dcision .
Il est toutefois certain que l ' application et l ' efficacit des mesures prises demeurent entirement tributaires de la volont politique au sein des organisations .
<P>
L ' utilit des campagnes de sensibilisation organises  l ' occasion des lections sociales et la cration de rseaux mettant en contact les ngociateurs fminins pour contribuer  promouvoir la reprsentation fminine sont avres .
<P>
Aprs la lecture de cet excellent rapport , je ne peux que vous recommander de voter en sa faveur et rappeler combien il est urgent et ncessaire que la Commission entreprenne vritablement de rassembler des donnes en vue de la cration d ' une base de donnes sur la reprsentation des femmes au sein des organisations de partenaires sociaux .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="DE" NAME="Uca (GUE/NGL)">
- ( DE ) J ' ai vot pour le rapport sur la reprsentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux de l ' Union europenne .
Selon des statistiques publies par la Confdration europenne des syndicats , la proportion de femmes exerant des fonctions dirigeantes est infrieure  25 % . C ' est beaucoup trop peu .
Je pense qu ' une reprsentation quilibre des femmes dans les instances de direction des syndicats est essentielle car , par le biais des ngociations collectives , celles-ci jouent un rle important en matire de promotion de l ' galit des chances .
<P>
Diverses tudes ont rvl que la participation des femmes aux ngociations collectives est trs rduite avec pour consquence , une trop faible prise en compte des intrts des femmes sur le march du travail .
Les femmes savent quelles sont les conditions de travail concrtes des travailleuses et o se trouvent les ingalits .
Si davantage de femmes taient prsentes aux postes de direction des ngociations , je suis certaine que les intrts des femmes sur le march du travail seraient mieux pris en considration .
J ' invite ds lors les partenaires sociaux  laborer des programmes d ' actions positives afin de renforcer la prsence des femmes au sein des organes de dcision .
Les intrts des travailleuses ne peuvent tre ignors .
<SPEAKER ID=73 NAME="Zrihen (PSE)">
Dans l ' objectif que le Parlement europen s ' est donn d ' tre proactif quant  la participation des femmes dans les organes de dcision des diffrentes instances , le rapport Miet Smet constitue un jalon important , et je suis heureuse de le soutenir dans cette Assemble .
<P>
Il est extrmement important que des stratgies qui tendent  promouvoir une reprsentation davantage quilibre au niveau des organes de concertation sociale soient mises en ?
uvre . En effet , dans ces instances sont prises des dcisions cruciales pour les femmes , s ' agissant de l ' galit des chances sur le lieu de travail et des perspectives d ' avancement professionnel .
La dfense des intrts des femmes passe donc par l ' tablissement de donnes statistiques prcises , premire tape indispensable pour la ralisation d ' une reprsentation vraiment quilibre .
Ainsi , la prsence accrue des femmes contribuera  crer de nouveaux points de vue sur l ' ensemble des politiques dfinies par les partenaires sociaux .
<P>
Ce rapport va dans ce sens et devra tre concrtis pour que le Parlement europen y gagne encore en crdibilit par rapport aux objectifs qu ' il s ' est donns .
Cela demandera la collaboration des partenaires sociaux , et particulirement des organisations patronales , dont on doit constater le bilan insuffisant  cet gard .
<P>
Il est vident que ce rapport s ' applique galement au cadre de l ' largissement , et qu ' il importe de commencer sans tarder  associer les pays candidats au processus de rquilibrage de la prsence des femmes .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce rapport a galement t vot selon l ' article 110 bis du Rglement du Parlement qui permet de ne pas dbattre ou amender le rapport .
La dlgation britannique du groupe PPE-DE a dj cherch  amender un rapport qu ' elle ne soutenait pas .
Toutefois , le nouveau rglement ne nous laisse d ' autre option que de nous opposer  certains rapports .
Bien que nous soyons d ' accord sur plusieurs points du rapport Hulthn , et videmment sur ses objectifs , nous ne pouvons voter en faveur d ' un ensemble qui fait rfrence aux co-taxes europennes .
Les taxes sont de la comptence des tats membres et non de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Le rapport d ' Anneli Hulthn est bien intentionn et propose des solutions pratiques permettant de respecter la premire phase des engagements du protocole de Tokyo , bien qu ' il prsente galement des rserves quant aux nombreux dfauts du texte .
<P>
Les points principaux sont les suivants :
<P>
Premirement , une directive doit tre adopte en vue promouvoir la combinaison de l ' nergie thermique et de l ' nergie solaire , qui garantira de faibles cots et un rendement lev .
<P>
Deuximement , la mme priorit doit tre accorde  une directive destine  promouvoir la production de chaleur  partir de biocarburant .
<P>
Troisimement , la Commission doit prsenter une communication sur les objectifs environnementaux quantitatifs dans le secteur des transports d ' ici  la fin de 2002 , afin que ce secteur contribue galement  l ' objectif de Kyoto visant la rduction de 8 % des missions de gaz responsables de l ' effet de serre , en soulignant la ncessit que tous les vhicules  moteurs soient inclus dans la stratgie de rduction des missions de CO2 .
Nous devons favoriser les carburants et les technologies entranant peu ou pas d ' missions .
Il est trs important que nous promouvions l ' utilisation de biocarburant et de carburants cologiques dans le secteur des transports .
<P>
Quatrimement , la Commission devrait immdiatement proposer pour l ' industrie une directive-cadre sur les gaz fluors afin de rduire les missions dans tous les secteurs .
<P>
Cinquimement , une proposition de directive sur l ' amlioration de l ' efficacit nergtique dans les achats publics devrait galement tre publie immdiatement .
<P>
Siximement , l ' Union europenne devrait , sur le plan politique , condamner le manque de mesures des tats-Unis en faveur de l ' environnement et ses tentatives visant  saper le protocole de Kyoto ; cette condamnation serait la moindre des ractions face  l ' absence de mesures de la part des tats-Unis .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Gunilla Carlsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman et Stenmarck (PPE-DE)">
Nous avons vot pour le rapport Hulthn .
<P>
Pour nous , membres du groupe des Modrs sudois , la question environnementale la plus importante consiste  viter une forme de dveloppement qui peut provoquer des changements climatiques sur notre terre .
Il est vident  nos yeux qu ' il faut renoncer  l ' utilisation du charbon pour la production d ' nergie .
Le travail dans le domaine de la politique environnementale doit tre davantage ax sur les rejets de dioxyde de carbone et d ' autres gaz  effet de serre .
<P>
Nous avons vot en faveur de ce rapport , parce que nous estimons que les efforts faits pour rduire les missions de dioxyde de carbone et pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto sont importants .
Toutefois , cela ne signifie pas que nous l ' approuvions intgralement .
Les points 16 , 26 , 34 et 35 prconisent une coordination et une harmonisation des taxations appliques  l ' environnement et l ' nergie .
Nous ne sommes pas favorables  ce que l ' UE traite de la fiscalit des tats membres .
Les taxes environnementales , elles aussi , doivent faire l ' objet de dcisions conformes au principe de proximit .
Il peut tre ncessaire que la taxe sur les missions de dioxyde de carbone varie d ' un tat membre  l ' autre en fonction d ' autres mesures que nos diffrents pays peuvent avoir  prendre pour atteindre des objectifs moins levs en matire de rejets .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Ces 20 dernires annes , le transport de marchandises par la route a fortement augment .
Cela entrane des embouteillages et une pression en vue de toujours largir les autoroutes et de crer de nouvelles liaisons .
Cette forme de transport exige beaucoup d ' espace , fait beaucoup de bruit et contribue dans une mesure considrable  la production des gaz  effet de serre .
La Commission europenne conclut  juste titre qu ' il faut s ' attaquer  ce problme en dplaant le transport de la route vers le rail , la navigation intrieure et le cabotage .
La majorit de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme se rebelle et dsire pargner le transport routier .
Dplacer vers d ' autres modes de transport coterait trop cher , et ces alternatives ont galement leurs limites de capacit et leurs inconvnients cologiques .
Il est vrai que les locomotives diesel souvent anciennes doivent tre plus propres et que le rseau de canaux a t nglig .
Ces points sont  prsent utiliss comme arguments pour distribuer les subventions pour la limitation de la pollution et de la congestion sur les routes .
De plus , les seuils pour obtenir ces subventions ont t rduits de moiti .
Il est galement vrai que le transport routier subsistant doit tre plus propre .
Je crains pourtant que l ' Union europenne n ' en vienne  accorder bien plus de moyens , mais que ce faisant , peu de choses changent par rapport  maintenant .
Le transport routier fera alors payer au contribuable les ncessaires investissements en matire d ' environnement et la demande d ' espace pour les autoroutes ne cessera d ' augmenter .
<SPEAKER ID=80 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour cet important rapport avec un ? il sur les prvisions proccupantes de la Commission qui tablent sur une augmentation de 50 % environ du trafic routier de marchandises d ' ici  2010 .
Je partage entirement les objectifs du " programme Marco Polo " , ainsi que la perspective du rapporteur en vue de rduire la congestion des routes et d ' amliorer l ' engagement environnemental du systme de transport dans le monde .
Je crois moi aussi que la congestion constitue une menace  la fois pour l ' environnement et pour la vitalit de l ' conomie , c ' est pourquoi je suis favorable  des mesures qui rduisent la congestion et la pollution , qui stimulent le transfert du transport de marchandises de la route vers le chemin de fer , la navigation intrieure et le transport maritime sur de courtes distances .
Mais il faut aussi tre attentif aux zones et aux facteurs d ' tranglement dans ces autres modes de transport , de manire  ce que le " programme Marco Polo " ne conduise pas  un transfert de la congestion d ' un mode de transport vers un autre .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE).">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , j ' aimerais signaler que je suis du de voir que l ' amendement n  6 de la commission ait t adopt .
Toute cette directive visait rellement l ' aide juridique transfrontalire .
Retirer l ' lment transfrontalier et envisager toute la question de l ' harmonisation de l ' aide juridique au sein de l ' Union europenne est , selon moi et mon groupe , vou  la plus grande pagae .
<P>
Si nous nous en tions tenus  l ' amendement libral et nous tions concentrs uniquement sur les cas d ' aide juridique transfrontalire , je pense que nous disposerions aujourd ' hui d ' un document exploitable .
Malheureusement , ce n ' est pas le cas .
Ceci dit , toutefois , nous avons finalement vot pour cette directive .
Elle comporte d ' autres lments que nous pouvons soutenir et nous esprons que le conseil de ministres fera le tri parmi les lments qui ont malheureusement t accepts .
<SPEAKER ID=83 NAME="Berthu (NI)">
Au lendemain des attentats du 11 septembre , le Conseil avait invit la Commission  examiner d ' urgence les relations entre le maintien de la scurit intrieure et le respect des obligations internationales en matire de droit d ' asile .
Elle l ' a fait de manire dcevante , en ne traitant qu ' une seule question : comment exclure du droit d ' asile les terroristes et autres criminels ?
C ' est voir le problme par le petit bout de la lorgnette .
<P>
En revanche , il est une autre question , bien plus grave , que le document de la Commission passe compltement sous silence : que se passerait-il si toute une partie de la population d ' un pays tiers demandait l ' asile dans un ou plusieurs tats membres , parce qu ' elle serait confronte chez elle  un risque d ' oppression ?
<P>
Depuis 1950 , nous avons chang de monde .
La Convention de Genve tait conue pour protger des individualits perscutes .
Aujourd ' hui , avec la globalisation et la facilit des transports , nous devons envisager que son application soit un jour revendique par des populations tout entires , des millions de rfugis qui dstabiliseraient nos pays .
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Telle est la question majeure aujourd ' hui .
Les gouvernements ont le devoir d ' y rpondre en compltant les rgles existantes par des protections alternatives  l ' asile traditionnel .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE)">
La dlgation du parti conservateur britannique soutient pleinement l ' ide d ' une plus grande coopration entre les autorits judiciaires , particulirement dans l ' excution des jugements et le service de procdure juridique au sein de l ' Europe .
Cela permet d ' une part d ' aider le monde des affaires britannique et d ' autre part de contribuer  la ralisation du march unique .
Toutefois , les mesures envisages dans ce rapport ne semblent pas d ' un grand secours et leurs implications en matire de ressources dans l ' offre d ' une assistance juridique gratuite , indpendamment du fond du cas ,  quiconque souhaite poursuivre une action sont  la fois naves et totalement irralisables .
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C ' est la raison pour laquelle le parti conservateur britannique ne peut soutenir les mesures envisages dans ce rapport .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
. ( EL ) Il est un fait que les critres pour l ' UEM auraient d comprendre les critres de lutte contre le chmage dans les tats membres .
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs tablis au sommet de Lisbonne et le fait que la promotion de taux levs d ' emploi tait incluse dans les objectifs principaux de l ' Union europenne ont permis de combattre le chmage et de rduire le nombre de chmeurs  13 millions .
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L ' objectif du plein emploi fix  Lisbonne est toutefois un engagement politique des tats membres les plus importants et non un engagement juridique contraignant .
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Cependant , afin de lutter contre le chmage dans les tats membres , les gouvernements europens doivent apprendre les uns des autres , coordonner leurs approches et changer les meilleures pratiques .
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Les propositions que M. Herman Schmid prsente dans son rapport sur les orientations en matire d ' emploi pourraient nous aider  raliser une valuation minutieuse de ces orientations .
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Nanmoins , que se passe-t-il lorsqu ' un tat membre comme la Grce , o le chmage est pass de 6,3 %  11,1 % en dix ans , entre 1990 et 2000 , reoit les mmes recommandations sur la lutte contre le chmage depuis 1998 ?
La protection de l ' emploi doit tre une priorit et non un geste vide de sens .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Gunilla Carlsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman et Stenmarck (PPE-DE)">
Nous ne pouvons soutenir ce rapport , parce qu ' il prconise une harmonisation dans des domaines dont nous considrons qu ' ils relvent du niveau de dcision national , notamment une harmonisation des politiques sociales et en matire d ' emploi .
Nous estimons que ces questions doivent continuer  tre traites au niveau national en raison des diffrences importantes qui existent entre nos tats membres et qui vont encore s ' accentuer avec l ' largissement .
Une politique europenne dans ces domaines ne saurait tenir compte de ces diffrences considrables entre nos tats membres .
Nous considrons mme qu ' une coordination et une harmonisation sur ces sujets risqueraient de compromettre la poursuite de la coopration europenne .
Nous ne nous prononons donc pas sur le contenu concret des mesures prvues par le rapport mais votons contre le texte pour des raisons de principe .
<SPEAKER ID=88 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
 l ' heure du bilan , aprs cinq ans de mise en ? uvre de la stratgie europenne pour l ' emploi , et avant l ' adoption finale des lignes directrices pour l ' emploi pour 2003 , il est important de rappeler que le chmage demeure un flau , et qu ' il est la principale cause d ' exclusion sociale .
C ' est pourquoi plusieurs exigences s ' imposent : demander  la Commission d ' analyser les causes de la faible croissance conomique dans l ' Union et prsenter des propositions en vue d ' encourager une croissance relle et significative pour accrotre l ' offre de postes de travail .
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Au niveau de la mthode , il s ' agit de renforcer le rle des parlements nationaux dans le processus d ' laboration des plans d ' action nationaux , d ' accorder un rle au Parlement europen , dans le cadre de la procdure de codcision , dans les questions relatives  l ' emploi relevant de la mthode ouverte de coordination , sans oublier d ' associer plus troitement les partenaires sociaux .
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Sur le fond , il convient de mettre l ' accent sur le dveloppement des marchs locaux et rgionaux du travail afin de donner un nouvel lan aux initiatives destines  attirer les investissements productifs et d ' encourager l ' quilibre conomique , la cohsion sociale et la cration d ' emplois dans les zones et les rgions les moins dveloppes .
Une meilleure intgration des immigrants lgaux sur le march du travail doit galement tre prise en considration .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' Union europenne et ses prdcesseurs sont ns de l ' envie des grandes entreprises internationales de voir merger un march sans obstacles avec une monnaie unique .
De ce fait , les intrts des employeurs marquent fortement les structures administratives et la politique de l ' Union europenne .
Cela fait 50 ans qu ' on demande d ' accorder davantage d ' attention  la solidarit avec ceux qui n ' occuperont jamais des positions de pouvoir conomique .
Le mouvement syndical demandait une ' Europe sociale ' et le Conseil , la Commission et le Parlement ont donn l ' impression que cette Europe sociale tait en marche .
Depuis trois ans , on prend officiellement ses distances de cette volont .
Le Sommet social de Lisbonne de 2000 ne concernait pas les pensions , les allocations sociales , la diminution du temps de travail , les investissements publics , le renforcement des services publics et la stabilit conomique , mais les privatisations  grande chelle et l ' augmentation des bnfices d ' exploitation .
On en attendait la victoire de la concurrence avec les tats-Unis et le Japon .
Une croissance conomique illimite sans rpartition conduirait automatiquement  une solution  tous les problmes sociaux .
La politique sociale risque ,  prsent , d ' tre totalement soumise  la politique conomique .
Cette politique ignore parfaitement comment la crise de 1929 a uniquement pu tre endigue par le biais du rle actif des pouvoirs publics , comme l ' conome Keynes le prconisait .
L ' approche no-librale est la recette d ' une catastrophe sociale , certainement avec le recul de l ' conomie et la progression du chmage .
Le collgue de mon groupe parlementaire , Herman Schmid , accuse  juste titre , en tant que rapporteur , la poursuite de cette ligne dans la politique de l ' emploi .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
Augmentation des taux de chmage et annonce de nouvelles vagues de licenciements : voil ce que nous devons montrer aprs cinq ans de stratgie europenne pour l ' emploi .
La politique de restructuration de l ' Union europenne ne cre pas d ' emplois ; elle les rduit - en particulier les emplois  temps plein et stables - , tandis que la soi-disant croissance prive des millions de gens du droit au travail ou leur offre une solution de rechange mdiocre sous la forme d ' un emploi  temps partiel , avec toutes les rpercussions financires et sociales que cela implique sur la vie familiale .
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Les loges ne sont donc pas justifis et ne refltent pas la vritable situation , o le chmage de longue dure gnralis - nous parlons ici en termes de dcennies - avoisine les 10 % et s ' accompagne de formes gnralises d ' emploi temporaire et de courte dure , pour lesquelles les employeurs ont peut-tre t subventionns afin de rduire artificiellement les chiffres en faisant partager un emploi par plusieurs chmeurs .
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Les politiques actives de l ' emploi sont utilises comme excuse pour accorder des subsides  de grandes entreprises , tout en privant des familles du droit le plus fondamental de survivre .
Le modle propos de capacit d ' insertion professionnelle peut sembler rduire les statistiques du chmage , mais il ne diminue pas la crainte , l ' inscurit , le chagrin ou la pauvret de familles ouvrires .
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Les dclarations sur la lutte contre la pauvret , le plein emploi , etc. sont hypocrites et leur seul objectif est d ' encourager l ' aveuglement des ouvriers et d ' mousser les problmes sociaux crs par la politique mme qui consiste  servir les intrts des multinationales .
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C ' est pourquoi nous appelons les ouvriers  apporter leur soutien et  faire chouer cette politique dvastatrice .
<SPEAKER ID=91 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Tout en n ' tant pas d ' accord avec certains paragraphes , j ' ai dcid de voter pour ce rapport sur le bilan de cinq annes de stratgie europenne pour l ' emploi , en saluant spcialement le fait que , dans le cadre des remarques qui ont t faites par le rapporteurs quant  l ' avenir de l ' emploi dans l ' Union europenne , on invite les entreprises  attacher une plus grande importance  une organisation du travail compatible avec la famille .
Je salue aussi la perspective de l ' employabilit tout au long de la vie comme mode d ' intgration sociale prfrentiel , compte tenu notamment du vieillissement croissant de la population active dans tous les pays de l ' Union .
Il devient toujours plus important d ' orienter les politiques nationales pour l ' emploi et la stratgie europenne pour l ' emploi en vue de la dignification du travail et non seulement des aspects conomiques de rapprochement de l ' indice de productivit de l ' UE avec celui des Etats-Unis , mentionn  plusieurs reprises dans la Communication de la Commission .
L ' emploi ne doit pas tre seulement un " emploi productif " , mais aussi une forme de ralisation humaine et d ' intgration sociale .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
Le processus de Luxembourg a initi une nouvelle forme de travail au sein de l ' UE .
Des initiatives nouvelles ont t prises par ce biais dans le but de renforcer la politique de l ' emploi dans le cadre de l ' Union .
Au bout de cinq ans , nous pouvons aujourd ' hui constater que cette stratgie a dbouch sur un progrs , mme s ' il reste encore beaucoup de points  amliorer .
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La mthode de coordination ouverte ne se fonde pas sur des actes lgislatifs mais sur des objectifs politiques communs .
Cela s ' est avr une mthode efficace s ' agissant des questions d ' emploi .
Cette mthode ne donne pas au Parlement de droit de codcision .
Un rle fond sur la codcision , tels que le demande le considrant R du rapport qui vient d ' tre adopt , reviendrait  miner cette mthode de coordination ouverte .
En tant que chrtien-dmocrate sudois , je ne puis soutenir ce projet .
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Au considrant E du rapport , c ' est le fondement mme de l ' esprit d ' entreprise qui est critiqu , lorsqu ' on dclare que mettre l ' accent sur les petites et moyennes entreprises revient  adopter une perspective trop troite .
Cette affirmation va directement  l ' encontre des priorits politiques que les chrtiens-dmocrates se sont fixes en Sude .
C ' est l une raison supplmentaire qui m ' a empch de soutenir ce rapport .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident.">
Ceci termine les explications de vote .
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( La sance interrompue  12h40 est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
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le rapport ( A5-0296 / 2002 ) de M. Elmar Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les progrs raliss dans la mise en ? uvre de la politique trangre et de scurit commune ( PESC ) [ 7330 / 2002 - C5-0205 / 2002 - 2002 / 2010 ( INI ) ] ;
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les dclarations du Conseil et de la Commission sur le Moyen-Orient ;
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le rapport ( A5-0286 / 2002 ) de M. Gary Titley , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le troisime rapport annuel du Conseil tabli en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l ' Union europenne en matire d ' exportation d ' armements [ 2001 / 2254 ( INI ) ] .
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Deux ministres s ' exprimeront aujourd ' hui au nom du Conseil : M. Mller pour la prsidence danoise et M. Yiannitsis au nom de la prochaine prsidence grecque .
Comme vous le savez , en vertu de ses rfrendums et des dispositions du Trait , le Danemark n ' est pas associ au dossier concernant les questions de dfense . Le Parlement se trouve donc en prsence d ' une troka , situation inhabituelle et peut-tre sans prcdent .
Nous souhaitons la bienvenue  MM . Mller et Yiannitsis .
<SPEAKER ID=97 NAME="Mller">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je suis videmment heureux de pouvoir faire part au Parlement europen des progrs raliss par l ' Union europenne dans le domaine de la politique trangre et de la scurit commune . Comme le rapport de la commission parlementaire le signale , l ' Union europenne est confronte  des dfis majeurs sur le plan international .
Nos propres citoyens , ainsi que les pays tiers , esprent que l ' Union europenne sera en mesure de contribuer au rglement des conflits et  l ' apaisement des tensions dans le monde .
J ' aimerais axer mon intervention sur les thmes suivants : l ' Afghanistan , la lutte contre le terrorisme , le Moyen-Orient , l ' Irak , l ' Inde , le Pakistan , la Russie et l ' Afrique .
Pour ce qui concerne la CPI , je vous renvoie  mon autre intervention .
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Mon collgue grec en charge des affaires europennes dans son pays , M. Tassos Yiannitsis , fera tat de la situation en matire de politique europenne de scurit et de dfense , la PESD .

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Je commencerais donc par l ' Afghanistan .
La situation reste dlicate , mais le processus de la Loya Jirga constitue toujours une fondation solide . Vu le nombre beaucoup plus important que prvu de rfugis et de personnes dplaces ayant retrouv leur foyer , l ' avenir du pays est plein d ' espoir .
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L ' Afghanistan reste malheureusement confront  de trs graves difficults . La rcente tentative d ' assassinat contre M. Karzai ainsi que d ' autres attaques terroristes tmoignent de la grande inscurit qui rgne dans le pays .
La stabilit du gouvernement et le dveloppement durable ne seront pas possibles tant que la scurit ne rgnera pas  l ' intrieur du pays . C ' est pourquoi il faut renforcer le rle du gouvernement central et rduire l ' influence des chefs de guerre .
Il faut galement renforcer la socit civile ainsi que le rle et les droits des femmes .
Il faut reconstruire les institutions afghanes et l ' infrastructure sur laquelle elles reposent .
Il faut rformer le systme judiciaire , ainsi que la police , et il faut mettre sur pied une arme nationale sous contrle civil . Les rfugis et les personnes dplaces qui ne l ' ont pas encore fait doivent pouvoir rentrer chez eux et nous devons soutenir leur rintgration .
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Nous demandons instamment  la communaut internationale - et surtout aux voisins de l ' Afghanistan - de poursuivre leurs efforts en faveur de la stabilisation dans ce pays .



 cet gard , les Nations unies joueront un rle essentiel  travers leur reprsentant spcial , M. Brahimi .
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L ' Union europenne continuera de faire ce qui est en son pouvoir pour reconstruire le pays et veiller  la pleine application de l ' accord de Bonn . Nous nous y sommes engags la semaine dernire  l ' occasion d ' un dbat spcial aux Nations unies .
Nous maintiendrons notre engagement en matire d ' aide humanitaire et d ' aide  la restructuration .
L ' Union europenne suivra de prs les travaux de la nouvelle commission afghane des droits de l ' homme . Nous esprons que les tats membres de l ' UE concerns continueront de soutenir les troupes de l ' ISAF .
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La lutte contre le terrorisme figure en tte des priorits de la prsidence danoise .
Nous mettons en ?
uvre , comme prvu , le plan d ' action europen de lutte contre le terrorisme et nous poursuivrons nos efforts en vue d ' inclure la lutte contre le terrorisme dans tous les aspects de la politique trangre de l ' Union europenne .
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Jusqu '  prsent , le suivi de l ' Union europenne s ' est principalement concentr sur les mesures internes prises par l ' Union ; d ' importants progrs ont t raliss en vue de leur mise en ?
uvre . Je voudrais citer particulirement la mise en ?
uvre , par l ' Union europenne , de la rsolution 1373 du Conseil de scurit des Nations unies concernant le gel des avoirs conomiques et financiers des groupes terroristes . La prsidence danoise poursuivra videmment ce travail .
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En outre , sur la base de la dclaration du Conseil europen de Sville , du plan d ' action de l ' Union europenne , des conclusions du Conseil du 22 juillet 2002 , la prsidence danoise entend promouvoir la politique de l ' Union europenne pour ce qui concerne le rle international de l ' UE dans la lutte contre le terrorisme , en particulier la collaboration avec les pays tiers et les organisations internationales concernes .

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Dans la dclaration de Sville , le Conseil europen a dfini la contribution de la politique trangre et de scurit commune , y compris la politique de scurit et de dfense ,  la lutte contre le terrorisme . Dans le but d ' assurer un suivi  la dclaration de Sville , le Conseil a adopt le 22 juillet plusieurs dcisions visant la mise en ?
uvre de cette dclaration .
Notamment une rvision des aspects de la lutte contre le terrorisme par rapport aux pays tiers , y compris en ce qui concerne les accords avec les pays tiers et d ' autres mesures spcifiques susceptibles d ' aider les pays tiers  remplir leurs obligations conformment  la rsolution 1373 du Conseil de scurit des Nations unies .
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La prsidence souhaite vivement que les conclusions du Conseil soient suivies d ' initiatives pratiques et certaines dmarches concrtes ont dj t prises .

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Je voudrais vous parler brivement de la politique de dsarmement et de non-prolifration des armements . Dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme , nous avons entrepris de rexaminer la politique de dsarmement et de non-prolifration .
Nous considrons qu ' il est capital de la renforcer , c ' est la raison pour laquelle nous soulverons ce point avec toutes les parties impliques dans la coopration de la troka . Le 15 avril 2002 , le Conseil a adopt un ensemble de 42 mesures concrtes destines  renforcer les instruments multilatraux , le contrle des exportations , la coopration et le dialogue politique .
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La prsidence danoise est confronte ici  deux grands dfis : premirement , poursuivre les efforts afin de parvenir  la mise en ?
uvre du code de conduite international contre la prolifration des missiles balistiques , en novembre  La Haye ; deuximement , renforcer la convention sur l ' interdiction des armes biologiques et chimiques .
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Cela m ' amne tout naturellement  parler de l ' Irak .
L ' Irak continue de reprsenter une source srieuse d ' inquitude au Moyen-Orient , en ce qui concerne les armes de destruction massive . Nous sommes d ' accord avec le prsident Bush sur ce point , sur lequel il a rcemment insist lors de son discours devant l ' Assemble gnrale des Nations unies .
<P>
L ' Irak a enfreint plusieurs rsolutions du Conseil de scurit concernant ses obligations de dsarmement .
Il faut que l ' Irak respecte immdiatement ses obligations . L ' Union europenne est fermement dcide  soutenir les efforts continus des Nations unies  cet gard .
<P>
Le Conseil de scurit a notamment exig que l ' Irak donne un accs libre et inconditionnel  ses installations aux inspecteurs en dsarmement des Nations unies et que les autorits de ce pays collaborent comme il se doit avec les Nations unies .
L ' Union europenne soutient cette exigence sans rserve .
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Le 16 septembre , le gouvernement irakien a notifi au secrtaire gnral des Nations unies son acceptation du retour des inspecteurs en dsarmement .
Le Conseil de scurit examine actuellement la question de savoir si la notification irakienne satisfait aux exigences du Conseil de scurit en matire d ' inspections de ses armements .
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La prsidence convient avec le secrtaire gnral des Nations unies , M. Kofi Annan , que le Conseil de scurit devra assumer ses responsabilits au cas o l ' Irak maintiendrait son refus de collaborer .
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Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur le Moyen-Orient .
Voil bientt deux ans que le conflit isralo-palestinien a repris de plus belle . Pourtant , un certain nombre de signes positifs , en particulier dans le domaine des rformes , autorisent un optimisme prudent depuis peu - depuis l ' t .
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L ' Union europenne estime qu ' il faut exploiter les progrs raliss pour amener les Israliens et les Palestiniens  reprendre les ngociations politiques , qui peuvent ouvrir aux deux parties des perspectives concrtes d ' un rglement pacifique du conflit .
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Voil pourquoi l ' Union europenne a envoy un message concret sur la manire d ' atteindre cet objectif .
 l ' occasion de la runion informelle des ministres des Affaires trangres , qui s ' est tenue  Helsingr les 30 et 31 aot derniers , l ' Union europenne a finalis sa proposition de calendrier menant  la paix et  la cration d ' un tat palestinien d ' ici  l ' t 2005 . La proposition prvoit trois phases , elle concrtise la vision du prsident Bush ainsi que l ' initiative de paix des pays arabes en vue de la cration d ' un tat palestinien dans un dlai de trois ans - et prend comme point de dpart l ' initiative de paix des pays arabes .
Primo , la conclusion , cette anne , d ' un accord de scurit isralo-palestinien mettant fin  la violence et ouvrant la voie  des lections prsidentielles et parlementaires , qui pourraient avoir lieu le 20 janvier 2003 .
Ces lections seront suivies de ngociations sur la cration d ' un tat palestinien aux frontires provisoires , qui se tiendront  l ' automne 2003 .
Viendra ensuite la troisime phase de la conclusion d ' un accord de paix dfinitif , portant sur les difficiles questions de Jrusalem , des frontires , des rfugis et des colons , qui devront tre rgles avant la cration dfinitive d ' un tat palestinien au milieu de l ' anne 2005 .
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Paralllement , si nous voulons aboutir  une paix globale , il faut s ' efforcer de reprendre les ngociations avec la Syrie et le Liban afin que le processus puisse mener  la paix dans l ' ensemble du Moyen-Orient .



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Lors de mon voyage au Moyen-Orient , au dbut du mois de septembre , j ' ai pu constater que la proposition tait gnralement bien accueillie par les parties dans la rgion . Les pays arabes ont accueilli la proposition de manire favorable .
Isral l ' a galement salue , tout en exprimant des rserves quant  certains lments de la proposition .
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 l ' occasion de la runion du quatuor charg de la question du Moyen-Orient , le 17 septembre dernier , il a t dcid que le quatuor essayerait au cours des prochaines semaines , sur la base de l ' initiative de l ' Union europenne , de trouver un accord sur un calendrier commun dfinitif concernant les trois phases qui conduiront  la cration d ' un tat palestinien pour le mois d ' aot 2005 .
La suggestion de l ' Union europenne d ' organiser , avant la fin de l ' anne , une confrence internationale des bailleurs de fonds en faveur du soutien au processus de rforme a t retenue .
La prsidence danoise de l ' UE a galement propos d ' accueillir cette confrence et , partant , la runion du quatuor qui devrait avoir lieu en rapport avec la confrence des bailleurs de fonds .
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L ' Union europenne et la prsidence travaillent conformment  la dclaration du Conseil europen de Sville en vue de la tenue d ' une confrence de paix prliminaire destine  trouver un accord sur un calendrier permettant d ' aboutir  une paix durable au Moyen-Orient .
J ' ai not , dans le rcent rapport sur l ' volution de la politique trangre et de scurit commune de l ' UE labor par le Parlement europen , que la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense partage galement cette approche .
Les membres du quatuor chargs de la question du Moyen-Orient ont convenu de poursuivre les discussions sur la date et les modalits d ' une telle confrence internationale de paix .
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J ' ai la nette impression que les membres du quatuor partagent une unit de vue sur la situation et que nous devrions par consquent trouver rapidement un calendrier commun . La prsidence danoise entend bien poursuivre cette politique et ?
uvrer activement  la mise au point d ' un calendrier dtaill , susceptible d ' ouvrir la voie au rglement pacifique d ' un des conflits les plus longs de l ' histoire contemporaine .
Je note galement que la rsolution adopte hier par le Conseil de scurit mentionne spcifiquement la ncessit de poursuivre le plan de paix / le calendrier labor par l ' Union europenne et le quatuor malgr les vnements de la semaine dernire .
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Comme vous le savez tous , deux attaques suicides ont frapp Isral .
Ce qui est de mauvais augure pour les progrs qui s ' annonaient  la suite de la cration cet t de " task forces " et de groupes de travail ,  la suite de l ' approbation du quatuor et de l ' extension du plan de paix de l ' UE . Sans ces fcheux contretemps , un certain optimisme aurait t de mise puisque , en partie grce  la mdiation de l ' Union europenne , le Fatah et le Tanzim avaient dclar un moratoire sur les attaques contre les civils israliens .
Les actions de la semaine passe montrent cependant que des groupes de militants comme le Jihad islamique n ' ont nullement l ' intention de respecter le moratoire du Fatah et du Tanzim . La prsidence a fait part aux deux parties de son profond regret ,  la fois concernant les attaques suicides des Palestiniens et les reprsailles israliennes .
Isral a le droit de lutter contre le terrorisme , mais ses violentes reprsailles - notamment le sige et le bombardement du quartier gnral du prsident Arafat  Ramallah - n ' apporteront pas la paix et la scurit aux populations isralienne et palestinienne . Ces derniers jours , la prsidence a maintenu un contact troit avec les parties , ainsi qu ' avec la Russie , les tats-Unis et l ' gypte , et nous avons envoy des reprsentants dans la rgion .
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Il faut absolument que le soutien annonc des tats-Unis , de la Jordanie et de l ' gypte aux forces de police et de scurit palestiniennes se concrtise trs rapidement afin d ' aboutir  un systme de scurit unifi du ct palestinien , qui permette  Isral de se sentir relativement en scurit .

Nous devons viter que des groupes radicaux ne fassent chouer une nouvelle fois les initiatives politiques .
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Des groupes radicaux menacent galement la paix dans les relations entre l ' Inde et le Pakistan , qui restent tendues .
L ' Union europenne est toujours prte  contribuer aux efforts internationaux en vue d ' attnuer la crise actuelle , d ' encourager des mesures inspirant la confiance et de crer les conditions d ' un dialogue entre les parties pour une solution durable au conflit .
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Des lections locales ont lieu actuellement dans le Jammu et le Cachemire . La priode qui a prcd les lections a t violente et suscite l ' inquitude .
Nous esprons toutefois que ces lections ouvriront la voie  une reprise du dialogue entre l ' Inde et le Pakistan , en vue d ' une solution  long terme . L ' Inde a refus les observateurs internationaux pour ces lections , mais des reprsentants de plusieurs ambassades des tats membres de l ' UE  Delhi seront prsents durant ces lections .
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Je passe  prsent  l ' Europe et  notre plus proche voisin : la Russie . Les relations entre la Russie et l ' Union europenne jouent videmment un rle trs important dans le dveloppement pacifique de l ' Europe .
Les prparatifs en vue du sommet UE / Russie , qui aura lieu  Copenhague le 11 novembre 2002 , nous permettront de faire le bilan de cinq annes de partenariat et de collaboration . L ' largissement entranera de nouveaux dfis .
Nous en sommes tous conscients .
Avant tout , la prsidence souhaite trouver rapidement une solution  la question de l ' enclave de Kaliningrad . Le 30 septembre , le Conseil examinera l ' analyse de la Commission sur cette question dans le but de trouver une solution qui respecte le droit communautaire en vigueur , en concertation avec la Pologne et la Lituanie .
La Russie fait partie de notre stratgie concernant la dimension septentrionale de l ' Union , mais nous comptons galement prsenter une stratgie pour nos nouveaux voisins dans la mesure o il faudra tout naturellement , dans le cadre du futur largissement , mettre au point une nouvelle stratgie globale  l ' gard des tats d ' Europe orientale qui deviendront les plus proches voisins de l ' Union europenne  l ' issue de l ' largissement ,  savoir l ' Ukraine , le Belarus et la Moldavie .
Une telle stratgie visera  encourager la mise en ?
uvre de rformes conomiques et dmocratiques dans les pays limitrophes et  renforcer la coopration transfrontalire avec ces pays .
Le 30 septembre 2002 , le Conseil examinera les progrs raliss dans le cadre des relations entre l ' Union europenne et ses nouveaux voisins . La communication que la Commission prsentera en automne viendra complter ces dlibrations et conduira , je l ' espre ,  une dcision en dcembre .
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Je quitte maintenant l ' Europe pour aborder l ' Afrique .



Comme vous le savez tous , l ' Afrique australe vit une situation critique .
L ' Union europenne est inquite de la dgradation de la situation au Zimbabwe : attaques contre les mdias , malveillances envers les paysans et nomination par le prsident Mugabe d ' un nouveau gouvernement pur et dur appel " cabinet de guerre " .

<P>

Le 22 juillet , l ' Union europenne a renforc les restrictions  l ' encontre du Zimbabwe en ajoutant plusieurs noms  la liste des personnes frappes d ' une interdiction de dplacement . Paralllement , l ' Union europenne a dcid de poursuivre sa collaboration avec les autres partenaires internationaux en vue de trouver une solution  la crise au Zimbabwe .
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Les restrictions introduites par l ' Union visent des personnes responsables , selon nous , de la crise dans le pays , mais l ' Union europenne continuera de venir en aide  la population du Zimbabwe - qui souffre des consquences de la politique mene par M. Mugabe - en envoyant une aide alimentaire massive destine  soulager la famine qui svit dans le pays et en apportant une aide mdicale et sociale .
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L ' Union europenne est de plus en plus inquite de la rapidit du dveloppement d ' une crise alimentaire en Afrique australe et de la dtrioration de la situation humanitaire .
La Communaut et ses tats membres ont dj ragi en allouant une aide alimentaire et une assistance humanitaire  la rgion , pour un montant total de 490 millions d ' euros . Cette aide est avant tout destine aux pays les plus gravement touchs ,  savoir le Zimbabwe , le Malawi et la Zambie .
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Des dcisions et des mesures politiques prises par les diffrents gouvernements de la rgion - surtout le gouvernement du Zimbabwe - ont accentu une situation humanitaire dj catastrophique .
C ' est pourquoi nous avons dit clairement que l ' aide humanitaire ne pourra servir en aucun cas d ' instrument politique et que les pays bnficiaires devaient veiller  ce qu ' elle soit distribue quitablement et en dehors de toutes considrations politiques .
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Permettez-moi , pour conclure , d ' exprimer la satisfaction de la prsidence par rapport  la runion de l ' ASEM , qui vient d ' avoir lieu  Copenhague . J ' ai l ' impression que tant les pays asiatiques que les pays europens taient satisfaits de cette rencontre .
 ct des pourparlers informels , des initiatives concrtes ont t avances et il nous incombe dsormais de les tudier de plus prs , notamment en ce qui concerne l ' organisation ventuelle par l ' Asie de comptitions sportives rserves aux jeunes . Nous souhaitons galement renforcer les liens entre l ' Europe et l ' Asie .
Il existe de grandes possibilits de collaboration dans les domaines conomique , politique et culturel .
<P>
Avant de cder la parole  M. Tassos Yiannitsis , permettez-moi de dire que je suis d ' accord avec les remarques du rapport concernant le travail fructueux de l ' Union europenne dans les Balkans .
L ' Union europenne est parvenue  remettre une rgion en voie de dcomposition et soumise  une grande instabilit sur le chemin du dveloppement gnral de l ' Europe .
En assurant la relve de la mission policire des Nations unies en Bosnie le 1er janvier 2003 , l ' Union europenne apportera une nouvelle contribution importante  la promotion de la stabilit dans les Balkans .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , j ' ai le trs grand honneur , en tant que vice-ministre grec des Affaires trangres , de m ' adresser  vous aujourd ' hui concernant les aspects de la politique europenne de scurit et de dfense ayant des implications militaires et sur la dfense .
Je voudrais profiter en particulier de cette occasion pour remercier la prsidence danoise pour la manire avec laquelle elle a coopr dans cette nouvelle exprience de troka prsidentielle , qui n ' est pas une mince affaire .
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Je voudrais commencer par dire que les prsidences belge et espagnole ont t particulirement productives et ont donn un norme coup de fouet  la politique europenne de scurit et de dfense , il nous semble opportun de le reconnatre  cette tribune .
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Je voudrais mentionner toute une srie de progrs qui ont eu lieu .
Le premier , et sans doute le plus important , est l ' annonce officielle  Laeken , l ' anne dernire , que l ' Union europenne est maintenant prte  raliser un certain nombre d ' oprations et qu ' elle se dirige progressivement vers une capacit pleinement oprationnelle , qui lui permettra d ' assumer y compris les plus exigeantes missions dites de Petersberg .
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Le deuxime point que je voudrais souligner concerne le dveloppement des capacits militaires , qui constituent peut-tre le facteur le plus important pour complter les capacits oprationnelles de l ' Union et qui ont aussi progress considrablement .
Une confrence s ' est tenue sur le thme de l ' amlioration des capacits ; elle a t l ' occasion , tant pour les tats membres que pour les pays tiers , d ' apporter une contribution supplmentaire . Par ailleurs , le plan d ' action sur les capacits a t adopt  Laeken .
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Je suis reconnaissant  la prsidence espagnole d ' avoir galement poursuivi l ' application du plan en question .
Permettez-moi de signaler que l ' annonce  Laeken de la disponibilit oprationnelle partielle n ' est pas seulement thorique .
Cette dclaration affirme que nous avons la volont politique de mettre en ? uvre le mcanisme de la PESC , mme s ' il n ' est pas encore achev .
Cela signifie concrtement que nous avons donn le feu vert aux oprations spcifiques  mener dans les Balkans , comme la mission de police en Bosnie et la Task Force Fox dans l ' ex-Rpublique yougoslave de Macdoine .
La prsidence espagnole a galement trait srieusement la question connexe de l ' quipement et a pris les initiatives appropries .
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Le quatrime point a trait au premier exercice que l ' Union europenne a effectu sous la prsidence espagnole et qui a permis de tester les procdures tablies et de tirer des conclusions extrmement prcieuses pour l ' amlioration ultrieure de ces procdures .
Dans le cadre de ces procdures oprationnelles du mcanisme de la politique de dfense et de scurit , je dois galement indiquer que les orientations-cadres , qui dfinissent le systme de financement des oprations militaires , un autre aspect trs important , ont t adoptes  Sville .
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Bien entendu , beaucoup a t fait pour mettre en place le mcanisme de dveloppement des capacits qui est , pour sa part , l ' instrument de base de l ' administration militaire .
La majeure partie du travail a dj t effectue et il ne reste plus qu '  amliorer certains points pour que le mcanisme puisse tre dclench .
Nanmoins , il reste quelques questions en suspens , comme les relations entre l ' Union europenne et l ' OTAN , ainsi que la question connexe de la participation d ' allis europens qui ne font pas partie de l ' Union europenne .
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Pour ce qui est de la premire question , les progrs n ' ont pas vraiment t spectaculaires .

Il y en a eu bien sr , principalement  la suite de la discussion au sein de l ' OTAN sur des questions individuelles concernant les relations entre les deux organisations , mais la conclusion gnrale qui s ' impose est que les relations entre ces deux organisations doivent encore progresser .
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La raison avance  ce propos dans certains milieux est le retard dans le traitement de l ' importante question de la participation .
Je voudrais signaler que ceci n ' est pas tout  fait exact car , bien que le rglement de cette question puisse certainement faciliter la dfinition d ' arrangements permanents , le fait que la question soit en attente de rglement n ' est pas une raison du retard des questions individuelles .
On relve ici aussi des progrs , comme l ' indiquent les conclusions de Sville , grce aux efforts de la prsidence espagnole qui a ngoci une proposition de compromis avant Sville , avec la collaboration du secrtariat gnral et avec le soutien de certains partenaires activement engags dans la question gnrale .
Malheureusement , cette proposition n ' a pas encore t dveloppe .
Toutefois , la prsidence et le secrtariat gnral poursuivent leurs efforts , conformment aux instructions reues  Sville .
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Quant aux relations avec les pays tiers , des progrs significatifs ont t enregistrs au Conseil europen de Sville , qui a adopt des arrangements visant  tendre les dispositions tablies  Nice concernant la participation  la politique europenne de dfense et de scurit de partenaires potentiels , comme le Canada , la Russie et l ' Ukraine .
En ce qui concerne la relve par l ' Union europenne dans le cadre de l ' opration de la Task Force Fox dans l ' ex-Rpublique yougoslave de Macdoine , d ' importantes dispositions ont t prises .
Nanmoins , tant donn que l ' une des conditions sine qua non pour mener cette opration est l ' existence d ' arrangements permanents entre l ' Union europenne et l ' OTAN , ce qui semble peu probable d ' ici  la fin octobre , nous pourrions examiner des solutions de remplacement .
Bien entendu , ceci ne reflte pas tous les progrs accomplis dans le domaine de la PESC au cours de cette anne .
Il y a eu beaucoup de progrs plus ou moins importants , mais nous n ' avons pas le temps de les dcrire tous .
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Mesdames et Messieurs , l ' entreprise de dfense europenne rpond aux demandes des citoyens europens , qui se font entendre avec plus de vigueur en ce moment , afin que l ' Union europenne s ' affirme dans les questions de dfense .
Nous sommes convaincus que le Parlement europen , qui est en liaison directe avec les citoyens de l ' Europe et qui aborde de manire sensible d ' importantes questions de l ' Union europenne , contribuera  cette nouvelle dimension qui s ' esquisse actuellement dans l ' Union europenne .
Nous sommes conscients d ' ouvrir de nouvelles perspectives pour l ' Union europenne , grce  la PESC , et que la coopration mise en place ds le dpart est trs importante .
Pour notre part , nous ferons tout notre possible pendant notre prsidence .
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En guise de conclusion , je voudrais remercier le Parlement europen et son prsident de m ' avoir donn l ' occasion de prsenter les aspects de la politique relatifs  la dfense pour laquelle la Grce a assum la prsidence au cours de ce semestre .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je dois rpondre aux rapports Brok et Titley et faire galement une dclaration sur le Moyen-Orient .
Je voudrais commencer par le rapport de M. Brok .
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Ce rapport prsente un trs bon aperu des progrs raliss et des nouveaux dfis apparus en 2001 et 2002 .
Lorsque nous nous sommes rencontrs ici il y a 11 mois afin de discuter du prcdent rapport relatif  la PESC , nous venions d ' encaisser les attaques terroristes aux tats-Unis et la guerre en Afghanistan .
Aujourd ' hui , la situation a radicalement chang .
L ' impact du 11 septembre sur la politique dans le monde a t considrable .
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Je suis d ' accord avec M. Brok sur le fait qu ' il existe actuellement quatre points principaux  aborder dans le cadre de notre politique trangre et de scurit commune .
Aucun de ces points n ' est facile  traiter : premirement , notre partenariat avec les tats-Unis .
La complexit et la diversit de ce partenariat indispensable gnrent invitablement des frictions .
Nous sommes unis contre le terrorisme et nous partageons des valeurs identiques , mais que nous n ' interprtons pas toujours de la mme manire .
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Depuis la guerre , le leadership amricain repose sur deux piliers , hrits peut-tre du prsident Truman et du gnral Marshall . Ces deux piliers consistent d ' abord  endiguer la menace pour ensuite instaurer un ensemble de rgles et tablir des institutions mondiales susceptibles d ' encourager la dmocratie , l ' ouverture des marchs et l ' tat de droit ,  la fois sur les diffrents continents et au niveau international .
Cette approche ,  l ' origine de tant de prosprit et de stabilit au cours de la seconde moiti du vingtime sicle , reprsente aujourd ' hui encore la bonne approche .
C ' est pourquoi tous les dputs de ce Parlement pensent que la bonne manire d ' aborder le problme de l ' Irak passe par les moyens des Nations unies .
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Dans le cadre de notre coopration avec les tats-Unis , et en gnral , l ' Union europenne a montr sa rsolution dans la poursuite de cette approche multilatrale de la politique trangre .
Nous pensons sincrement que les conventions et les accords multilatraux , l ' ONU , le G8 et l ' OSCE , entre autres , constituent la cl des problmes de scurit , de dveloppement et d ' environnement auxquels le monde doit faire face .
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Nous sommes particulirement attentifs aux structures de la PESD et  ses relations avec l ' OTAN .
Je crains que malgr les nombreux efforts de beaucoup , la question de " Berlin plus " ne reste en suspens , avec les consquences que nous savons pour nos aspirations concernant l ' ex-Rpublique yougoslave de Macdoine .
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Finalement , au cours de l ' anne coule , les relations bilatrales n ' ont cess de se dvelopper avec pratiquement tous les principaux pays du monde .
Parmi eux , la Russie reprsente un partenaire stratgique de plus en plus important .
Nous disposons  prsent avec ce pays d ' un programme bilatral , ambitieux et complet , qui inclut un dialogue structur et intensif concernant la politique trangre et de scurit commune .
Ce partenariat nous aide en outre  aborder des questions sensibles comme celle de la Tchtchnie .
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D ' une manire gnrale , j ' approuve les remarques de M. Brok concernant l ' ordre du jour de nos politiques rgionales .
Le rapport reprend une srie de propositions qui sont les bienvenues , notamment la cration d ' une Assemble parlementaire euro-mditerranenne , de nouvelles initiatives de partenariats avec l ' Asie et l ' Amrique latine et un soutien au nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique en Afrique sub-saharienne ( NEPAD ) .
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Je voudrais aborder quatre points en particulier .
Dans l ' ouest des Balkans , nous devons nous assurer que nous ? uvrons ensemble pour prserver l ' intgrit du processus de stabilisation et d ' association .
Ces accords ne doivent pas tre considrs comme des indicateurs de bonne volont politique .
Il n ' est dans l ' intrt de personne de finaliser des accords avec un pays avant que les critres objectifs ncessaires  cet accord soient remplis .
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Concernant l ' Irak , j ' ai dj pris la parole ce mois-ci devant le Parlement  ce sujet et j ' ai dclar que nous devons continuer d ' exercer des pressions pour que l ' Irak se conforme pleinement aux rsolutions des Nations unies .
Pour l ' heure , l ' action politique concernant l ' Irak se passe  New York et c ' est exactement l qu ' elle doit se passer .
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L ' Afghanistan est une question qui me proccupe toujours srieusement .
La tentative d ' assassinat contre le prsident Karzai et l ' explosion d ' une bombe dans le centre de Kaboul ce mois-ci ne sont que les exemples les plus rcents de la fragilit de l ' Afghanistan .
Nous ne devons pas mnager nos efforts pour aider le gouvernement central  tendre son autorit sur le pays tout entier .
Aux Nations unies , en marge de l ' Assemble gnrale , j ' ai assist  une importante runion des principaux donateurs d ' aide en Afghanistan , au cours de laquelle nous avons soulign l ' importance d ' honorer le plus rapidement possible nos engagements respectifs .
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Le programme rgional , aussi important soit-il , ne doit pas nous empcher d ' anticiper .
Nous ne devons pas perdre de vue certaines questions stratgiques  long terme .
D ' abord , par exemple , le cadre institutionnel de la politique trangre et de scurit commune .
L ' architecture des traits est complexe et notre travail concernant la PESC se fait prcisment aux frontires institutionnelles .
Le travail de la Convention conduira prochainement  de nouvelles propositions destines  amliorer les dispositions actuelles .
J ' ai hte de participer aux discussions du groupe de travail Dehaene .
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Deuximement , nous nous prparons aux consquences de l ' largissement concernant la PESC et la PESD .
L ' largissement va produire un impact considrable sur la politique trangre et de scurit commune .
En collaboration avec la prsidence danoise , nous avons commenc  rflchir aux consquences .
Nous devons adapter les structures de la PESC  l ' arrive de 10 nouveaux tats membres ou davantage .
Grce  l ' initiative d ' une plus grande Europe , nous nous pencherons de plus prs sur la manire d ' organiser les relations et , si possible , nous rechercherons des partenariats avec nos proches voisins de l ' Est , du Sud-Est et du Sud .
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Troisimement , je voudrais mentionner la question de la gestion des crises et de la prvention des conflits , qui doit devenir une question transversale dans toutes les initiatives relatives  la PESC et aux relations extrieures .
Notre travail sur les indicateurs de conflits nous servira  orienter les actions diplomatiques et  programmer l ' aide vers la prvention des conflits et la gestion des crises .
Nous devons mettre en ? uvre le programme de Gteborg pour la prvention des conflits violents et nous devons renforcer davantage nos politiques des droits de l ' homme et de promotion de la dmocratie .
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Nombreux sont les exemples de la capacit de la PESC  produire des rsultats oprationnels lorsque nous mettons en commun d ' une manire efficace les ressources nationales et celles de l ' Union europenne ,  la fois au sein de la Commission et du Conseil .
J ' ai hte d ' ? uvrer avec le Parlement  l ' amlioration de nos mcanismes  cet gard et  l ' extension du concept de contrle dmocratique et de la responsabilit totale dans le domaine de la PESC .
Cependant , et j ' espre que ceci ne sera pas interprt comme une observation rvolutionnaire , je dois dire que selon moi et sur la base de trois annes d ' exprience , rien ne peut remplacer la volont politique , quelles que soient nos discussions sur l ' amlioration des instruments et sur l ' architecture des institutions .
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Deuximement , permettez-moi de faire brivement rfrence  l ' admirable rapport de M. Titley sur le code de conduite en matire d ' exportation d ' armements .
Ce code est politiquement contraignant pour les tats membres et la Commission joue un rle limit dans ce processus .
Nous nous rjouissons nanmoins des progrs raliss au Conseil en vue de l ' amlioration de la mise en ? uvre de ce code et de l ' augmentation de la transparence grce au rapport annuel .
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Nous nous flicitons du grand intrt manifest par le Parlement  ce sujet et en particulier de la position constructive et trs ambitieuse du rapport de M. Titley , qui encourage le Conseil  poursuivre et  amliorer davantage son travail dans ce domaine .
Nous partageons plusieurs suggestions prsentes dans ce rapport , notamment celles concernant le courtage en armements , la production sous licence d ' quipements militaires et le contrle de l ' utilisateur final des exportations d ' armements .
Nous nous flicitons galement des suggestions de publication de rapports nationaux annuels par tous les tats membres afin de garantir l ' implication maximale des pays de l ' adhsion dans l ' change d ' informations et les notifications de refus , et afin d ' inciter les pays tiers  adhrer aux principes du code .
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La prsidence a mentionn la question du Moyen-Orient et l ' atmosphre positive rgnant lors de la runion du quatuor le 17 septembre .
Je suis convaincu que le Parlement a conscience de l ' norme quantit de travail investi par la prsidence danoise dans la prparation de cette runion .
Cette dernire a t constructive et aura servi  tablir les fondements d ' un ventuel plan de paix et d ' un nouveau soutien international en faveur de la rforme palestinienne .
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Malheureusement , la situation sur le terrain ne laisse aucune raison de penser que les choses vont s ' arranger rapidement .
Il y a eu six semaines de calme - de calme , si l ' on ose dire , car mme pendant cette priode 50 Palestiniens ont t tus .
Ensuite , il y a eu les ignobles attentats suicides , puis le bombardement d ' une cole palestinienne et la violence a repris de plus belle .
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Il y a bien eu des signes d ' amlioration , mais ils sont passs largement inaperus .
Nous avons t encourags par la dclaration du Fatah / Tanzim concernant l ' arrt des attaques contre les civils israliens .
Commentant le document du Fatah , le ministre isralien des Affaires trangres , M. Shimon Peres , a dit qu ' il s ' agissait de " l ' aube d ' une autre saison " , avant d ' ajouter qu ' il esprait " que ce sera le printemps " .
Toutefois , cette nouvelle comprhension semble s ' tre vapore , l ' Autorit palestinienne et le prsident Arafat sont redevenus la cible des reprsailles  la suite des attaques kamikazes perptres par ceux qui ne croient pas  la paix .
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Permettez-moi encore une fois de souligner - comme je l ' ai dj fait  maintes reprises devant ce Parlement - que nous devons continuer d ' insister pour que l ' Autorit palestinienne fasse tout son possible afin de mettre fin au terrorisme .
Nous devrions exercer toute la pression possible sur l ' Autorit palestinienne pour qu ' elle empche les attaques terroristes et qu ' elle trane les terroristes en justice .
Mais comment le fait de priver l ' Autorit palestinienne du pouvoir et des moyens de mener ces actions  bien peut-il contribuer  la cause de la paix ?
En quoi l ' anantissement de l ' Autorit palestinienne amliore-t-il la scurit ?
En quoi l ' isolement et la tentative d ' humiliation du prsident Arafat et de l ' Autorit palestinienne contribuent-ils  combattre la terreur ?
La mme question se pose d ' ailleurs pour les tentatives de le pousser  l ' exil .
Il n ' est pas tonnant que le secrtaire gnral des Nations unies ait qualifi cette semaine la politique isralienne d ' chec et de nature  renforcer l ' extrmisme plutt qu '  l ' attnuer .
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Pour continuer sur une note moins sombre , le quatuor a revu le processus de rforme palestinienne , qui semble tre autant que possible sur la bonne voie , vu la situation actuelle .
La rforme de la gestion budgtaire et financire se poursuit avec l ' appui et sous la pression de l ' Union europenne .
 cet gard , je me rjouis de la dcision d ' Isral - comme d ' un premier pas positif - de dbloquer 45 millions de dollars amricains provenant des recettes fiscales geles qui seront verses  l ' Autorit palestinienne sur le mme compte bancaire et moyennant le mme mcanisme de contrle que celui tabli  la suite de notre soutien  l ' Autorit palestinienne .
Je rpte : sur le mme compte bancaire et en utilisant le mme mcanisme de contrle que celui tabli  la suite des efforts de la Commission europenne et de l ' Union europenne .
J ' espre que l ' ironie de cette remarque n ' aura pas chapp aux personnes qui ont critiqu nos efforts pour la promotion de la cause de la rforme au niveau de l ' Autorit palestinienne .
En outre , j ' espre qu ' Isral dbloquera immdiatement le solde de cet argent .
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Une grande partie de la socit palestinienne considre les lections comme un lment crucial du processus de rforme .
La pression en faveur de l ' organisation d ' lections doit tre maintenue .
Les vnements survenus au conseil lgislatif palestinien au cours de la semaine coule et la dmission du cabinet palestinien tmoignent de l ' mergence d ' un rel dbat dmocratique au sein de la socit palestinienne .
Il s ' agit l d ' un signe de vie parlementaire trs positif .
J ' espre sincrement qu ' un nouveau cabinet palestinien se consacrant au processus de rforme sera rapidement form et que les accomplissements de ces derniers mois ne seront pas anantis .
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L ' Union europenne est prte  fournir de l ' aide , si elle dispose d ' une garantie minimum que les lections seront libres et quitables .
Alors que nous soutenons pleinement l ' organisation d ' lections palestiniennes et la ncessit pour le peuple palestinien d ' lire ses propres dirigeants , nous persistons  les dconseiller en l ' absence du cadre juridique , administratif et logistique ncessaire  des lections , notamment un environnement politique adquat .
Et comment cela pourrait-il tre possible alors que l ' on procde  des bouclages des territoires ,  des couvre-feux et que l ' on fait descendre les chars dans les rues ?
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Toutefois , malgr les progrs raliss concernant le programme de rforme , la situation conomique et humanitaire continue de se dtriorer .
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L ' missaire des Nations unies Catherine Bertini l ' a rcemment soulign dans un rapport qui fait rflchir sur la situation humanitaire des territoires palestiniens : les deux tiers de la population vit en dessous du seuil de pauvret et la moiti de la population est actuellement au chmage .
La situation doit s ' amliorer grandement si nous voulons viter une catastrophe humanitaire .
Cependant , nous devons faire bien davantage que combattre les symptmes de la crise .
Nous devons nous attaquer  ses causes .
Fournir une aide humanitaire c ' est uniquement une approche  court terme - notre objectif doit tre l ' amlioration de l ' conomie .
<P>
Permettez-moi de mentionner ici que le travail humanitaire de l ' Union europenne est srieusement touch par la restriction  la libert de circuler , non seulement dans les territoires palestiniens , mais aussi ds l ' arrive  la frontire .
Depuis le dbut de cette anne , Isral a refus plus de vingt fois l ' entre du pays  des quipes humanitaires de l ' UE .
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Pour terminer , le quatuor a accept de tenir , en novembre , une runion au niveau ministriel du comit de liaison ad hoc impliquant les principaux donateurs de la communaut internationale .
Les participants  cette runion se pencheront une nouvelle fois sur la situation conomique et humanitaire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza , ainsi que sur les efforts destins  soutenir et  encourager le processus de rforme de l ' Autorit palestinienne , y compris sur les perspectives d ' lections .
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Je voudrais attirer l ' attention du Parlement sur le fait qu ' il sera demand invitablement aux donateurs de trouver des fonds supplmentaires .
Je prviens le Parlement que je risque de revenir bientt sur cela devant le Parlement et l ' autorit budgtaire dans son ensemble .
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Au cours des six derniers mois , des progrs ont t raliss au niveau politique .
Les perspectives sont beaucoup plus claires aujourd ' hui ; les Palestiniens et la communaut des donateurs travaillent dur  l ' tablissement de nouvelles institutions et  la rforme des structures existantes .
Nanmoins , ce travail risque de devenir une sorte de politique virtuelle tandis que la situation sur le terrain va de mal en pis et devient mme effroyable .
Tous les jours nous parlons de paix ; tous les jours des gens meurent - des Palestiniens et des Israliens .
Combien de temps cela va-t-il encore durer ?
Combien de temps les Israliens et les Palestiniens devront-ils encore vivre  Gethsman ?
<SPEAKER ID=100 NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je remercie le Conseil et la Commission d ' avoir rpondu aux remarques du rapporteur avant mme qu ' il ne les ait faites .
En votre qualit de prsident de sance , je voudrais vous rappeler que l ' article 120 , paragraphe 5 , de notre rglement prvoit que " la Commission et le Conseil sont entendus , en gnral , immdiatement aprs la prsentation du rapport par le rapporteur " .
Il ne vous aura sans doute pas chapp que mme si le Conseil a le droit d ' intervenir , c ' est le rapport qui est  l ' ordre du jour .
Je pense qu ' il n ' est pas bon ou prudent de rserver un tel traitement en plnire au travail des commissions .
Je vous remercie .
<SPEAKER ID=101 NAME="Le Prsident.">
Merci pour cette motion de procdure Monsieur Brok .
Ainsi que vous le savez , il s ' agit d ' une discussion commune comprenant deux rapports et des dclarations .
Dans le contexte de la discussion commune , la volont collective des groupes politiques a consist  suivre l ' ordre indiqu .
Je ne fais que me conformer  la volont des groupes politiques en matire d ' ordre du jour , tant donn que nous sommes en prsence d ' une discussion commune , pas uniquement d ' une discussion sur des rapports , il me semble que les groupes sont libres d ' agencer les dbats comme ils l ' ont fait .
Si vous avez des objections , si vous ne souhaitez pas conserver cet usage  l ' avenir , je vous demanderais de soumettre vos objections aux groupes politiques .
Il s ' agit d ' une discussion commune et pas uniquement d ' une discussion sur des rapports , je n ' ai pas l ' intention d ' ouvrir le dbat  ce sujet .
Votre remarque est consigne , mais ceci n ' est pas le lieu pour rgler la question .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Mller , Monsieur le Commissaire Patten , Monsieur Yiannitsis , chers collgues , un dbat comme celui d ' aujourd ' hui fournit l ' occasion de faire le bilan de la politique trangre et de scurit commune de l ' Union europenne , de faire ressortir les points positifs sans omettre ceux qui mritent d ' tre critiqus .
Permettez-moi tout d ' abord de remercier chaleureusement les deux rapporteurs , MM . Brok et Titley , pour les excellents rapports qu ' ils nous ont prsents .
<P>
Monsieur Swoboda , nous pourrions en discuter une autre fois .
Je n ' aurais eu aucune objection  ce que les deux rapporteurs prsentent leur rapport , mais ce n ' est pas moi qui en ai dcid ainsi et je n ' ai pas de raisons de remettre en question les dcisions du Prsident . Cette question ne me concerne pas et je ne souhaite donc pas m ' exprimer  ce sujet .
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Parmi les lments positifs de la politique trangre europenne figure un thme que nous n ' avons pas encore abord . Il s ' agit de l ' adhsion des pays d ' Europe centrale  l ' Union europenne .
Actuellement , ce thme relve toujours de la politique trangre . Il fera partie de la politique intrieure lorsque ces pays seront effectivement membres de l ' Union europenne .
L ' imminente conclusion des ngociations avec ces dix pays indubitablement europens -  la fin de cette anne , esprons-le - est une grande russite et mme une des grandes russites politiques europennes .
On a dj fait rfrence  la situation des Balkans , qui constitue aussi un dveloppement positif .
L ' Union europenne joue en effet dans cette rgion un rle positif en matire de stabilit , de scurit et de dmocratie .
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On a mentionn aussi l ' Afghanistan , o les Europens sont galement actifs : 13 des 15 tats membres de l ' Union europenne sont engags militairement ou d ' une autre manire dans ce pays .
Il est vraiment tonnant de constater que nous y intervenons - l ' Union europenne et ses tats membres - comme le principal bailleur de fonds et que cela passe presque inaperu .
Lorsque les Amricains donnent un million de dollars quelque part , le monde entier est au courant .
Mais lorsque nous donnons un milliard d ' euros , j ' ai parfois l ' impression que c ' est le secret d ' tat le mieux gard d ' Europe .
Nous devons rflchir  un meilleur fonctionnement de nos relations publiques .
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En ce qui concerne l ' Irak , nous soutenons les efforts du prsident amricain visant  faire intervenir les Nations unies dans le rglement de la crise et nous invitons tous les tats membres de l ' Union europenne  adopter une position commune en tant qu ' Europens .
Nous pensons qu ' il est irresponsable de la part d ' un ou de plusieurs tats membres de se lancer dans des initiatives unilatrales .
Une telle attitude porte non seulement prjudice aux relations de ce pays ou d ' autres pays avec les tats-Unis , mais elle donne galement l ' impression d ' un manque de solidarit envers les autres pays de l ' Union europenne . En effet , la seule faon pour les Europens de parvenir  influencer la politique amricaine et la politique mondiale consiste  agir en commun .
Nous devons maintenant esprer que le dictateur irakien acceptera les inspections dans son pays - le gouvernement britannique a prsent hier un important document  ce sujet . Dans le cas contraire , le dictateur irakien portera toute la responsabilit d ' une ventuelle intervention militaire .
<P>
Je souscris  tout ce que M. Patten a dit au sujet du Moyen-Orient .
Tout en tant convaincu qu ' il faut briser la spirale de la violence et mettre fin  la terreur cause par les attentats suicides , nous estimons que les ractions d ' Isral sont disproportionnes et que les Palestiniens ont galement leur dignit .
Je ne peux donc qu ' encourager le Conseil et la Commission  maintenir leur politique de dialogue avec les deux parties .
D ' autres n ' agissent pas de cette manire et nous avons un rle important  jouer parce que les deux parties au conflit - l ' une peut-tre un peu plus que l ' autre - nous font confiance .
En tant qu ' Europens , nous nous devons d ' aller vers ceux qui sont blesss dans leur dignit .
Nous l ' affirmons haut et fort : Isral a le droit de vivre dans des frontires sres , mais le peuple palestinien a tout autant le droit de vivre dans la paix et dans des frontires sres .
Il faut galement donner aux reprsentants du peuple palestinien la possibilit de s ' exprimer et de proposer des solutions pour l ' avenir .
<P>
Le vice-ministre grec de la Dfense a mentionn avec raison l ' accord UE-OTAN - non abouti  ce jour - concernant l ' accs aux infrastructures et aux capacits militaires de l ' Alliance de l ' Atlantique Nord .
Nous esprons que cet accord sera conclu rapidement et nous invitons nos partenaires turcs  cooprer dans ce sens .
<P>
Une dernire remarque en guise de conclusion : le commissaire Patten a dclar qu ' il tait impratif d ' amliorer les instruments de la politique trangre , de scurit et de dfense de l ' Europe .
Nous esprons que la Convention fera des propositions importantes dans ce domaine . Lorsque l ' Union europenne intervient d ' une faon aussi active et engage qu ' elle le fait en Afghanistan , cela doit aussi s ' exprimer par des institutions efficaces .
Notre groupe politique fera donc tout ce qui est en son pouvoir pour que cette Convention soit un succs . Le succs de la politique trangre , de scurit et de dfense de l ' Union europenne en dpend troitement .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Prsidents en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je limiterais mon intervention  la question du Moyen-Orient car c ' est je crois ce qui a t convenu par l ' Assemble lundi .
Ensuite , je crois que nous devons discuter des rapports Brok et Titley , dont je salue le travail . Les autres membres de mon groupe s ' exprimeront sur les autres thmes .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous nous trouvons dans une impasse actuellement , une situation qui ne se prte pas  l ' optimisme prudent auquel vous avez fait allusion  propos du Moyen-Orient .
Malheureusement , chaque jour , des nouvelles de plus en plus terribles nous parviennent .
<P>
Nous condamnons sans rserve les attentats suicides contre la population .
De mme , nous condamnons le fait qu ' il y ait sans cesse plus de victimes chaque jour et je crois que nous devons nous adresser au gouvernement isralien - dirig par M. Sharon - qui sait pertinemment bien que la destruction physique et politique de l ' Autorit palestinienne et de son quartier gnral ne servira pas  mettre un terme aux attentats ni  remettre en question une dcision qui fait dj l ' unanimit  l ' chelon international ,  savoir la cration de l ' tat palestinien , surtout  un moment o la Palestine vit des dveloppements jugs importants par les dmocrates : la menace d ' une motion de censure , la dmission du gouvernement et l ' annonce d ' lections lgislatives .
Ces dveloppements , dans cette rgion du monde et vu le contexte particulier , doivent tre srieusement pris en considration .
<P>
Par consquent , vu la situation et fidles  notre approche multilatrale et aux dcisions de l ' ONU - rappelons que c ' est grce  l ' ONU que l ' tat d ' Isral a vu le jour par voie de rsolution - , il convient de faire savoir  Isral qu ' il doit se conformer  chacune des rsolutions de l ' ONU et que personne n ' a le droit de choisir les rsolutions qu ' il souhaite appliquer sous prtexte qu ' elles sont biaises .
Telle doit tre notre position et j ' en profite pour faire part du soutien de mon groupe  la rsolution 1435 qui exige l ' arrt immdiat des oprations israliennes  l ' intrieur ,  l ' extrieur et autour de Ramallah , ainsi que le retrait des troupes israliennes des villes palestiniennes occupes .
Voil la stratgie qui correspond au plan en trois tapes auquel vous avez fait rfrence .
<P>
Nous saluons galement la dclaration du haut reprsentant et nous vous demandons  ce sujet d ' adopter une position plus ferme en ce qui concerne le " quatuor " afin de favoriser un vritable changement .
<P>
Je me permets galement de demander  M. Patten de nous fournir quelques explications sur une question budgtaire et politique importante ,  savoir l ' existence simultane de paiements israliens et communautaires sur le mme compte .
Pourrait-il remettre au Parlement un rapport dtaill analysant les destructions causes au sein du territoire palestinien par l ' tat d ' Isral et qui ont t payes par le budget europen ?
<P>
Les contribuables et les citoyens ont le droit de savoir . C ' est une question publique .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je dirais qu ' il faut poursuivre le travail engag car celui-ci s ' avre absolument ncessaire et qu ' il n ' y a pas d ' autre chemin possible pour rgler une situation si inextricable qui fait que nous nous posions  chaque instant la mme question : " mais combien de sang faudra-t-il encore verser avant que cette terrible escalade ne cesse entre les deux camps ? "
<P>
( Applaudissements  gauche ) .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR).">
Comment empcher que seuls les tats-Unis aient dsormais leur mot  dire ? Que les tats-Unis attaquent prventivement o et quand ils veulent , galement sans notre autorisation ?
Faire simplement appel aux Nations unies et au droit international ne suffit pas comme formule pour faire de Washington un acteur multilatral .
L ' Europe peut uniquement constituer un partenaire atlantique valable si elle s ' organise mieux politiquement et militairement .
Nanmoins , tant que les considrations politiques intrieures des dirigeants europens seront plus importantes qu ' une politique trangre commune , cela ne donnera rien et nous continuerons de laisser aux tats-Unis toute la latitude politique pour appliquer leur propre agenda .
<P>
Cela vaut notamment pour l ' Irak .
L ' Union europenne doit maintenir un cap libral entre les deux extrmes sociaux dmocrates : Schrder , l ' opportuniste lectoral , et Blair , le directeur de filiale amricaine .
Il faut exercer la pression maximum sur Saddam Hussein afin qu ' il autorise rellement les inspections de son armement et qu ' il dtruise tous les armements dangereux .
Il ne faut pas exclure une ventuelle action militaire .
Si nous continuons de permettre  Saddam Hussein d ' ignorer les rsolutions des Nations unies , il constituera , en effet , un grand danger pour la rgion et le conseil de scurit des Nations unies lui-mme .
<P>
Le conseil de scurit doit naturellement donner son approbation explicite avant toute action militaire .
Si la communaut internationale s ' unit , les allis atlantiques devront galement le faire .
Ce n ' est qu ' avec l ' Europe que les tats-Unis peuvent s ' attaquer efficacement aux problmes dans le monde .
Les diffrences politiques et culturelles ne doivent pas nous aveugler face aux intrts communs de l ' Europe et des tats-Unis .
<P>
Aprs l ' largissement , l ' Union pourra peser davantage dans la balance mondiale , mais elle doit adapter son processus dcisionnel et supprimer le droit de veto .
Il reste essentiel que la politique trangre commune acquire davantage d ' importance en Europe que le propre profil national des dirigeants politiques .
Sans cela , nous ne pourrons que nous en prendre  nous-mmes si les tats-Unis prennent le contrle dans le monde .
<SPEAKER ID=106 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , l ' intervention du prsident en exercice du Conseil sur le Proche-Orient m ' a constern , parce qu ' il y a quand mme peu ou pas de rgions au monde o existe un conflit ayant un impact aussi structurant sur la stabilit mondiale , peu de rgions o un tat viole de faon aussi massive et persistante le droit international , le droit humanitaire , les rsolutions des Nations unies , et sans doute pas d ' tat associ  l ' Union qui traite l ' Europe avec une telle dsinvolture , dtruisant les infrastructures palestiniennes que nous avons finances , refusant un jour  M. Solana , un autre  M. Moratinos le droit de se rendre dans un territoire palestinien occup .
Et surtout traitant par le mpris les appels que nous lui lanons , voire torpillant les efforts de paix auxquels nous travaillons .
<P>
C ' est dans ce contexte que le prsident du Conseil parle d ' optimisme et voit le principal obstacle  la paix du ct palestinien .
Je n ' en reviens pas !
Vous avez videmment raison de dnoncer avec force les attentats suicides et tout acte terroriste contre des innocents , en Isral comme dans tout autre pays .
L ' Autorit palestinienne les condamne d ' ailleurs systmatiquement et  souvent tent d ' en obtenir l ' arrt .
Mais qu '  fait M. Sharon durant les six dernires semaines d ' accalmie pour faire baisser la tension et relancer le dialogue ?
Le journal Ha ' aretz rpond  votre place , Monsieur le Prsident du Conseil , en rappelant que trente civils palestiniens ont t abattus durant le seul mois d ' aot et Yedioth Ahronot , autre journal , a dnonc l ' irresponsabilit de ces crimes , alors que , je le cite : " le nombre d ' attaques terroristes avait baiss de faon spectaculaire " .
Voil la vrit , elle est bonne  dire , Monsieur le Prsident du Conseil .
<P>
Ce n ' est pas non plus en roccupant les villes palestiniennes , en multipliant les colonies , en affamant la population ni en dtruisant tout ce qui peut entretenir l ' espoir d ' un tat , en particulier l ' Autorit palestinienne , que M. Sharon apportera la scurit et la paix  son propre peuple , comme ne cessent de le rappeler des voix dignes et courageuses en Isral mme .
<P>
Quelle crdibilit peut avoir le plan de paix d ' Elseneur auquel vous avez fait allusion si vous faites l ' impasse sur les racines de la tragdie du Proche-Orient ?
 quel dsastre risque de nous mener cette sanglante fuite en avant de la stratgie de la force si tous ceux qui ont un peu d ' autorit ne psent pas de tout leur poids pour arrter le bras d ' Ariel Sharon ?
Vous n ' avez mme pas exig la leve du sige du prsident Arafat ni le retrait des forces israliennes .
Cela ne vous gne pas d ' tre sensiblement en retrait sur le commissaire Patten , par exemple ?
Soyez  la hauteur de ce que le monde attend de l ' Europe .
Aujourd ' hui , vous en tiez malheureusement trs loin .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=107 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , au-del de ce que nous rptons depuis quelque temps , je voudrais faire deux rflexions .
<P>
Concernant le Moyen-Orient , nous sommes dans une situation mondiale o quelque chose de nouveau vient de se dvelopper , qui n ' apparat pas encore dans le rapport Brok , ni dans celui de M. Titley .
L ' administration amricaine nous place devant une nouvelle stratgie de rorganisation du monde .
Dans le cadre de cette nouvelle stratgie , l ' administration amricaine nous dit : il y a des situations o il faut intervenir prventivement .
C ' est sa premire thse .
Deuxime thse : si les Nations unies sont pour , c ' est trs bien ; si elles sont contre , cela ne fait rien , nous agirons avec nos amis .
<P>
Je demande que l ' Union europenne rdige un mmorandum pour rpondre  cette nouvelle situation .
En effet , je ne veux pas de la rponse de M. Schrder , ou de M. Blair , ou de M. Chirac , ou de M. je-ne-sais-qui , mais je veux une rponse des Europens en raction  une situation qui change compltement l ' histoire de ces cinquante dernires annes .
<P>
Durant ces cinquante dernires annes , nous avons essay de mettre en place une justice mondiale , des rgles mondiales autour d ' institutions mondiales comme l ' ONU .
Il est vident que , dans une rgion comme le Moyen-Orient , ils sont deux tats , deux entits  ne pas respecter les dcisions de l ' ONU .
Isral ne respecte pas , c ' est vrai , les dcisions de l ' ONU , mais au sein du Mouvement palestinien , on ne les respecte pas non plus .
Donc , je suis tout  fait d ' accord avec la condamnation d ' Isral , de la politique isralienne , mais je ne suis pas d ' accord avec la manire de dnoncer les attentats du ct des Palestiniens qui n ' est que verbale .
C ' est un des problmes : nous sommes en prsence de deux camps qui ne respectent pas ce que dcident les Nations unies , les forces politiques .
Or , les deux peuples concerns ont besoin de forces politiques qui respectent ce que le droit mondial leur demande .
Des deux cts , ils ont besoin d ' une direction politique qui respecte ce qui est demand .
<P>
C ' est pour cela que ,  mon avis , nous les Europens , et contrairement aux Amricains , nous n ' arriverons  quelque chose au Moyen-Orient que si nous montrons la mme empathie , la mme sympathie pour les Israliens et pour les Palestiniens , que si notre c ? ur bat de la mme faon pour les Israliens et pour les Palestiniens .
Si quelqu ' un , une force politique , dcide de se placer d ' un ct plutt que de l ' autre , nous aurons perdu , nous aurons perdu , parce qu ' il ne sera pas possible d ' avancer .
<P>
C ' est en cela que le rle de l ' Union europenne est si prpondrant .
L ' Union est la seule entit politique qui , aujourd ' hui , est capable de faire entendre raison et d ' aider , en mme temps , aussi bien les Israliens que les Palestiniens .
C ' est cette politique-l que doit poursuivre l ' Europe ; surtout , elle doit dnoncer Ariel Sharon quand il fait le blocus d ' Arafat et dnoncer les Palestiniens quand ils cachent des terroristes .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , pendant une priode de six semaines , nous avons assist au Moyen-Orient  une forme de paix et notre attention s ' est tourne vers l ' Irak .
Cette paix a t brise par de nouveaux actes de terreur destins  torpiller le processus de paix .
Une fois encore , des attentats suicides ont eu lieu en Isral .
De nouvelles familles ont t endeuilles et de nouvelles victimes sont venues s ' ajouter aux pages tragiques du conflit du Moyen-Orient .
Ensuite , il y a eu le dploiement des chars israliens  Ramallah et dans le Nord de la bande de Gaza , des enfants palestiniens ont t pris pour cible dans leur cour d ' cole  Hbron .
<P>
Les deux parties doivent dmontrer leur engagement pour la paix en agissant avec un maximum de modration , comme l ' a demand la prsidence de l ' UE dans sa rcente dclaration .
La force ne peut vaincre la force , mais la paix peut tre construite sur la paix .
Le sige du refuge de la prsidence palestinienne est contre productif .
Restreindre la libert de mouvement des dirigeants palestiniens ne contribue pas  combattre la terreur .
On ne voit pas comment cela peut mener  une rforme de l ' Autorit palestinienne .
<P>
Le peuple palestinien est depuis bien trop longtemps priv de ses droits lgitimes .
Sa capacit  survivre est constamment amoindrie .
Il est accul  la pauvret .
Sans emplois ni services essentiels , les Palestiniens sont forcs de vivre dans des conditions pouvantables .
Le peuple d ' Isral se trouve galement dans une situation d ' inscurit .
Les attaques et les contre-attaques ne mnent nulle part .
Les parties au conflit doivent aller de l ' avant .
Les questions de scurit doivent tre abordes , mais pas au dtriment des besoins humanitaires et conomiques des Palestiniens .
<P>
L ' Union europenne s ' est engage  collaborer troitement avec les Nations unies , les tats-Unis et la Russie afin de trouver les moyens d ' encourager et d ' aider les parties impliques  mettre un terme au conflit et  parvenir  une paix dfinitive .
Ce conflit doit prendre fin . Des progrs ne pourront tre raliss que par la coopration et le dialogue , une paix dfinitive doit tre instaure .
Nous devons tre rsolus  atteindre cet objectif .
Plus le conflit se prolonge , plus il devient source d ' instabilit dans la rgion .
<SPEAKER ID=109 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , ce qui est critiquable dans le rapport Brok - nous l ' avons dj dit , mais c ' est de plus en plus net - et , d ' une manire gnrale , dans la dmarche de la PESC , c ' est cette croyance , pour ainsi dire magique , que les tats europens sont ncessairement lis par une sorte d ' intrt gnral naturel de l ' Europe vis--vis du monde , de sorte qu ' il suffise de lire dans les toiles une politique trangre prexistante , vidente , connue des initis  tout le moins , pour que l ' Union europenne devienne , comme naturellement , un acteur majeur sur la scne internationale .
<P>
Cette croyance se traduit , notamment dans le rapport , par la revendication , ds ce stade , de la communautarisation de la PESC , qui a d ' ailleurs t critique  juste titre en aot dernier par le prsident de la Rpublique franaise , mais qui revient sans cesse et qui se nourrit de cette ide , je le rpte , magique , de la prexistence d ' un intrt et donc d ' une politique trangre commune .
<P>
Or la ralit , de crise en crise , dment sans cesse cette croyance .
Les crises balkaniques , en Bosnie d ' abord puis , plus rcemment , au Kosovo , entre-temps les crises dans la rgion des Grands Lacs , les diffrentes tapes des crises au Proche-Orient , nous ont montr que jamais , jamais , l ' Union europenne ne parvenait  prendre une initiative et  jouer un rle autre que de comparse , des tats-Unis , videmment .
Nous ne pouvons que ragir aux initiatives que prennent d ' autres , sur d ' autres rives de l ' Atlantique , et , le pire , d ' une certaine faon , le plus savoureux pour ceux qui savent de quoi est faite l ' Europe , c ' est--dire de nations indpendantes , c ' est que dans plusieurs crises , notamment actuellement dans la crise irakienne , elle suit , cette pauvre Europe , et encore en dsordre - des divergences  90 degrs entre Londres et Berlin , et Paris aussi , dans une certaine mesure , sont manifestes .
<P>
Ainsi , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il faudrait peut-tre que nous rflchissions un jour ou l ' autre sur l ' exercice mme de la PESC , parce que nous atteignons tout de mme un degr d ' absurdit , en rptant sans cesse que la prochaine fois nous ferons mieux et que , de rapport en rapport , nous allons pouvoir dfinir une politique trangre commune .
Celle-ci reste chimrique et elle le restera .
Je pense que ,  un moment ou un autre , il faudrait rflchir sur sa possibilit mme .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger (NI).">
Monsieur le Prsident , la situation politique mondiale actuelle , qui s ' est aggrave de faon dramatique depuis le 11 septembre de l ' anne dernire , appelle rellement une politique trangre et de scurit commune .
Ce ne sera certes pas facile .
Lorsqu ' en 1999 , peu avant Nol , les tats-Unis - alors dirigs par Bill Clinton - et l ' Angleterre ont bombard Bagdad sans un mandat de l ' ONU , j ' ai crit un commentaire dans le quotidien autrichien " Der Standard " , qui aboutissait  l ' affirmation que ce bombardement -  l ' poque condamn par la France , l ' Italie , la Russie ainsi que par le Vatican dans une vive note de protestation - avait cr une fissure  travers l ' Europe .
<P>
 vous d ' apprcier aujourd ' hui si cette fissure s ' est largie ou rduite depuis .
Je vous invite aussi  rflchir aux intrts europens massifs qui pourraient tre touchs en cas d ' attaque contre l ' Irak ou mme - comme certains faucons du gouvernement amricain le souhaitent - contre l ' Iran , dans le but de faire basculer les rgimes en place en Arabie saoudite , en Syrie et en gypte .
<P>
On ne peut en tout cas que se fliciter du fait que , lors de la runion informelle du Conseil d ' Helsingr , les ministres des Affaires trangres de l ' Union europenne se soient prononcs contre une intervention militaire en Irak .
Cela laisse esprer que l ' Europe ne suivra pas la tendance actuelle en politique mondiale - imprime par les tats-Unis - qui vise  remplacer le droit international par le droit du plus fort .
<SPEAKER ID=111 NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je pense qu ' au cours de son histoire comme dans son attitude actuelle , l ' Union europenne a apport la preuve de sa capacit  tablir la paix , notamment par le dveloppement et l ' largissement de l ' Union europenne .
C ' est aujourd ' hui une zone de stabilit , de dmocratie et de prosprit et l ' largissement va encore tendre cette zone .
Rien que cela , je pense , justifie l ' utilit de poursuivre une politique europenne dans ces domaines .
<P>
C ' est aussi cette politique qui doit nous permettre de jeter des ponts vers les parties de notre continent qui ne peuvent ou ne veulent pas encore adhrer  l ' Union europenne aujourd ' hui .
Par exemple , les relations avec la Russie dans le contexte de l ' largissement de l ' Union europenne sont capitales . Nous devons tablir des relations positives , ne pas crer de nouvelles frontires mais , au contraire , transformer ces frontires en ponts .
Monsieur le Commissaire Patten , ce que la Commission propose maintenant en rapport avec Kaliningrad me semble aller dans la bonne direction pour dfinir une base qui prenne en considration les intrts des petits pays ainsi que leur sensibilit et leurs exigences de souverainet , qui permette paralllement leur participation  Schengen mais qui veille  ce que la Russie y trouve aussi un certain intrt .
J ' espre que ces ngociations aboutiront  un rsultat constructif intgrant les deux points de vue .
Je sais que la prsidence danoise du Conseil s ' intresse particulirement  cette question .
<P>
Dans d ' autres questions , par exemple , dans le processus de Barcelone , l ' Union europenne est galement sur la bonne voie .
Nous devrions tre trs fiers de dire que le budget de l ' Union consacr  la prvention en politique trangre est trois fois plus important que celui des tats-Unis d ' Amrique .
Il faut aussi souligner les lments positifs .
Mais - car il y a un grand mais - dans les questions concrtes de guerre et de paix , l ' Europe n ' a toujours pas de voix .
Ce que nous avons montr ces dernires semaines dans le contexte de la crise irakienne - qu ' il s ' agisse du ralliement sans critique  Washington ou du non sans nuance motiv par des considrations lectorales - prouve qu ' il n ' y a pas de position commune europenne .
Pourtant , ce n ' est que tous ensemble que nous pourrons exercer la pression ncessaire pour , d ' une part , retirer les armes de destruction massive des mains de ce dictateur et , d ' autre part , obtenir une participation avec les tats-Unis d ' Amrique dans le processus d ' valuation , un processus qui doit prendre autant en considration les risques d ' une intervention militaire que toutes les possibilits de rsoudre pacifiquement le problme de l ' limination des armes de destruction massive dtenues par Saddam Hussein et ce , en collaboration avec les Nations unies .
<P>
Par ces deux exemples , nous n ' avons pas dmontr notre capacit  apporter la scurit  nos citoyens , une scurit dont nous savons , depuis le 11 septembre , qu ' elle ne tient plus clairement  des frontires dfinies : une poigne de terroristes pourrait galement entrer en action dans nos pays avec des armes dangereuses et anantir la vie de milliers de personnes .
<P>
L ' explication rside en partie dans le fait que la majorit des citoyens de nos tats membres n ' a pas encore compris qu ' en raison de la petite dimension et de la faiblesse des tats membres , la sauvegarde des intrts nationaux n ' est possible que si nous mettons nos capacits en commun .
Nous ne progresserons que lorsque nous aurons vritablement compris cela et que nous l ' aurons expliqu  nos citoyens - non , ce sont les citoyens qui l ' expliqueront aux gouvernements car 70 % des citoyens de l ' Union europenne sont favorables  une politique europenne de scurit et de dfense .
Il n ' y a que dans les ministres des Affaires trangres de nos pays que cela n ' a pas encore t compris .
<P>
Cette incapacit est galement lie  la question des capacits militaires .
Je suis certain qu ' une force d ' intervention rapide forte de 60 000 hommes sera rapidement constitue sur papier d ' ici l ' an prochain . Mais , aveugle et paralyse parce que ne disposant ni de capacits de transport ni d ' accs aux capacits satellites , quelle sera son efficacit ?
Sera-t-elle rellement capable de contribuer au maintien de la paix ?
Sommes-nous en mesure d ' laborer une politique d ' armement qui nous rende autonomes et qui nous donne des capacits technologiques , essentielles galement pour la comptitivit sur le plan civil ?
Mon collgue Titley a approfondi tous ces points dans son rapport .
Sommes-nous parvenus  rsoudre les problmes rencontrs lors de l ' opration Amber Fox en Macdoine ?
Avons-nous des rglements adquats pour empcher le blocage rciproque entre l ' Union europenne et la Turquie ?
Tous ces lments montrent que dans les questions de guerre et de paix , nous n ' avons pas vraiment beaucoup progress ,  cause des orgueils et des gosmes nationaux .
<P>
Je pense que nombre de bonnes choses formules aprs le 11 septembre sont aujourd ' hui tombes aux oubliettes ou enfermes dans les tiroirs des gouvernements .
Prenons par exemple la question de la scurit extrieure et intrieure .
Remmorons-nous les grands discours prononcs par nos 15 chefs de gouvernement aprs le 11 septembre et voyons ce qu ' il en est advenu dans la pratique .
Il faut bien reconnatre que les ralisations sont faibles .
Je pense que nous ne russirons dans nos projets que si nous crons un creuset dans lequel pourra se dvelopper une volont politique commune en matire de politique trangre , de scurit et de dfense . C ' est la raison pour laquelle cette Convention revt une importance capitale .
Nous devons organiser une rforme institutionnelle permettant  l ' Europe de parler d ' une seule voix .
Cette voix doit tre contrlable par le Parlement , tout comme le budget . Autrement dit , cette voix doit provenir de la Commission , avec , bien sr , un commissaire charg des relations extrieures ayant un lien particulier de lgitimation avec le Conseil .
<P>
Mais le dveloppement de doubles structures , trs prnes actuellement - et cela n ' a rien  voir avec les personnes agissant au sommet , qui font un excellent travail - , cote de l ' argent .
Il faut savoir que 80 % de l ' nergie se perd dans les querelles internes au lieu de se concentrer sur le dveloppement de positions europennes vis--vis de l ' extrieur .
C ' est propre  la nature humaine , mais je pense que nous devrions vaincre cela .
Sinon , dans quelques temps , avec 25 tats membres , cela ne fonctionnera plus du tout .
Il est donc grand temps que l ' Union europenne reconnaisse enfin o sont ses intrts dans ces domaines .
Je crois que les citoyens sont dj plus loin que nous ne le sommes politiquement et c ' est la raison pour laquelle le Parlement europen doit mener cette campagne avec fermet .
Ce sont en effet les gouvernements des tats membres qui affaiblissent l ' Europe . Il faut redonner toute sa vigueur  l ' Europe !
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="Titley (PSE)">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  remercier le Commissaire Patten pour ses aimables propos de tout  l ' heure .
S ' agissant du code de conduite , je pense que nous devons le placer dans un contexte trs clair .
Nous devrions commencer par reconnatre que le code de conduite constitue le rgime de contrle international des exportations d ' armements le plus complet  l ' heure actuelle .
Il n ' existe nulle part ailleurs un tel partage d ' informations au sujet des transferts d ' armements .
Nous devons galement reconnatre que nous avons atteint un stade avanc .
Il fut un temps o l ' on nous disait qu ' un code de conduite tait impossible  instaurer ; ensuite , que si nous y parvenions , il ne reprsenterait rien de plus qu ' une dclaration d ' intention ; puis , qu ' aucun rapport annuel ne serait publi ; et pour terminer , que le Parlement ne serait jamais consult au sujet d ' un tel rapport annuel .
Toutes ces tapes ont t franchies et nous pouvons constater que ce code ,  prsent en vigueur , a dvelopp sa propre dynamique intrinsque .
Ainsi , il a emmen en ralit les tats membres plus loin que ce qu ' ils souhaitaient initialement lorsqu ' ils se sont engags avec une certaine mfiance  laborer un code de conduite .
Nous devrions reconnatre cet tat de choses et replacer toutes nos critiques dans ce contexte .
<P>
L ' application du code de conduite mne les tats membres vers davantage de dialogue , vers une meilleure comprhension mutuelle et une plus grande convergence .
Ce qui est trs important pour moi , c ' est le fait que les rapports annuels montrent que nous progressons sur les questions souleves par le Parlement europen lui-mme .
Nous avons souvent demand que des mesures soient prises au sujet du commerce des armes et nous estimons que le fait que cette question n ' ait pas t aborde par le code de conduite constitue une de ses faiblesses fondamentales .
Par consquent ,  notre grande satisfaction , le troisime rapport annuel stipule que des directives destines  contrler les courtiers en armements ont t adoptes au Conseil , que les tats membres doivent envisager d ' enregistrer les courtiers en armements et que ces contrles lgaux doivent tre soutenus par des amendes .
Nous nous flicitons de ces dcisions .
Toutefois , le rapport ne prcise pas  quel moment toutes ces mesures entreront en vigueur .
Il est indispensable d ' tablir un calendrier pour l ' volution de la situation de sorte que tous les tats membres prennent les mesures ncessaires  l ' gard des courtiers en armements .
<P>
Nous souhaitons une plus grande transparence ,  la fois au niveau national et europen ; nous reconnaissons qu ' une partie du problme li au manque de transparence provient des diffrentes manires dont les tats membres collectent les informations .
C ' est pourquoi nous sommes satisfaits des amliorations prsentes dans le troisime rapport annuel , mais nous rencontrons toujours des problmes  l ' gard des comptes-rendus et de la collecte des donnes .
tant donn l ' enthousiasme nordique pour la transparence , nous comptons sur la prsidence danoise pour amliorer la situation dans ce domaine au cours des six mois dont elle dispose .
<P>
Au niveau national , nous sommes heureux de voir que le troisime rapport annuel a dfini un tableau destin  dterminer o les informations convergent et o elles ne convergent pas .
Nous esprons que ces informations ne seront pas simplement utilises pour parvenir au plus petit dnominateur commun ; dans ce domaine , nous devons nous fonder sur les meilleures pratiques .
Dans le cadre du code de conduite , un tat membre qui octroie une licence pour une transaction essentiellement identique  une autre transaction prcdemment refuse par un autre tat membre doit consulter ce dernier .
Nous n ' avons jamais clairement dfini le sens d ' une " transaction identique " , nous nous flicitons donc de la dclaration du troisime rapport annuel prconisant " d ' adopter une interprtation large de cette notion " - nanmoins , la signification de cette phrase reste floue .
Tant qu ' elle le restera , une grande incertitude persistera quant  la clause stipulant l ' obligation de ne pas accorder une licence d ' exportation si un autre tat membre l ' a dj refuse prcdemment .
Je pense que nous devons nous demander si ces transactions ont des consquences identiques .
Si tel est le cas , elles sont alors des transactions identiques et nous serions curieux de savoir si une consultation a effectivement eu lieu dans le cadre de la rcente saga des exportations belges vers le Npal .
<P>
Quoi qu ' il en soit , nous avons demand que ces discussions soient multilatrales et non bilatrales .
Par consquent , nous approuvons les indications selon lesquelles des discussions multilatrales auront lieu dans les cas o l ' octroi d ' une licence ne fait pas l ' objet d ' un accord .
Nous esprons que ce principe sera tendu tout en tant conscients des difficults que cela implique .
Nous souhaitons galement des efforts plus importants quant  la certification de la destination finale ; nous nous flicitons donc du fait que le groupe de travail COARM aille dans cette direction .
Nous voudrions assister  l ' tablissement d ' une base de donnes  l ' chelle europenne afin d ' aider les pays plus petits , car pour eux la procdure de suivi et la certification de la destination finale sont particulirement onreuses .
<P>
Nous avons galement demand que des mesures soient prises  l ' gard de la production sous licence  l ' tranger et , une fois encore , nous sommes satisfaits de voir que des progrs ont t raliss  ce sujet dans le troisime rapport annuel .
Nanmoins , nous voudrions que les dispositions du code de conduite soient clarifies quant  l ' exportation d ' armes  destination de rgions instables .
Dans quelle mesure les tats membres interprtent-ils ce point - en particulier  l ' gard des rgions de toute vidence instables comme l ' Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire et la situation au Moyen-Orient ?
<P>
Pour terminer , je tiens  dire que le troisime rapport annuel marque un grand pas en avant , mais lorsqu ' on l ' examine de plus prs , il mentionne davantage des mots et des intentions que des actions .
Ma conclusion est la suivante : nous avons parcouru un long chemin , de grands progrs ont t raliss , mais beaucoup de choses restent encore  faire .
<SPEAKER ID=113 NAME="von Wogau (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le sommet d ' Helsinki a pu donner l ' impression que nous tions effectivement sur la bonne voie en matire de politique europenne de dfense .
Lors de cette rencontre , les chefs d ' tat et de gouvernement ont dfini des objectifs ambitieux et , dans les mois qui ont suivi , tout laissait croire que ces objectifs pourraient tre raliss relativement rapidement et dans les dlais fixs .
<P>
Aujourd ' hui , le bilan nous amne  constater que nous arrivons au terme de ce dlai et que nous sommes encore loin de la ralisation de ces objectifs .
Lorsqu ' il est propos maintenant que l ' OTAN cre et dploie une force d ' intervention rapide , cela signifie clairement que chez nos amis amricains galement , on ne croit plus que les Europens soient effectivement capables de prendre les dcisions ncessaires .
Cela devrait nous engager  multiplier nos efforts dans ce sens car , selon moi , cette force europenne d ' intervention rapide est un pas essentiel pour garantir galement la paix sur le territoire de l ' Union europenne .
<P>
Venons-en maintenant aux rgles communes en matire d ' exportation d ' armements . Permettez-moi d ' abord de remercier M. Titley pour son excellent rapport .
Nous avons des rgles communes en matire d ' exportation d ' armements , nous avons un code commun - un code de conduite - , mais ces rgles sont interprtes diffremment .
Nous avons pu voir rcemment que des exportations avaient t interdites dans un tat membre et autorises ensuite dans un autre .
Cela ne doit plus se produire car s ' il est ncessaire d ' avoir des rgles communes , il faut aussi qu ' il y ait une application commune de ces rgles .
Il se pourrait qu ' on arrive  la conclusion qu ' un code de conduite n ' est pas suffisant et que ces rgles doivent tre coules dans une loi .
<P>
Lorsque nous parlons d ' exportation d ' armements , nous sommes galement sur la voie de la cration d ' un march commun dans le domaine de la dfense .
C ' est la raison pour laquelle , parlant de transferts d ' quipements d ' armement au sein de l ' Union europenne et constatant que les rgles d ' exportation ne sont malheureusement plus appliques , il me semble important de faciliter ce transfert .
Les 15 pays de l ' Union europenne forment une communaut de valeurs composes d ' tats dmocratiques . Je pense donc qu ' une telle dmarche est possible et qu ' elle permettrait de raliser d ' importantes conomies , chiffres  240 millions d ' euros par an par les experts .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais insister sur l ' importance du contrle dmocratique dans ce domaine et je souhaiterais ds lors qu ' une attention plus grande encore soit consacre  ce dbat .
Lorsqu ' il est question non seulement de politique trangre mais aussi de politique de dfense , cela touche  des questions de guerre et de paix . Seuls des parlements dmocratiquement lus peuvent statuer sur ces questions .
Actuellement , cette charge repose en premire lieu sur les paules de nos collgues des parlements nationaux , mais plus cette politique europenne va se dvelopper , plus le Parlement europen sera galement amen  assumer cette tche importante .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="ES" NAME="Menndez del Valle (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je crois franchement qu ' Ariel Sharon n ' envisage pas d ' alternatives politiques mais uniquement militaires .
Il use de la force de manire disproportionne .
<P>
Il est vident que les attentats suicides des palestiniens doivent tre condamns - nous le savons tous - ; cependant , qu ' a fait Sharon pendant la priode o il n ' y a pas eu d ' attentats ?
Rappelons ses exigences formules en juin 2001 : sept jours sans violence avant de faire des concessions politiques .
En dcembre 2001 , l ' accalmie a dur trois semaines et , en 2002 , six semaines .
Est-ce que Sharon a fait un geste politique pour autant en ces circonstances ?
Non , mais durant ces six semaines de calme , Tsahal a tu des dizaines de Palestiniens .
Je demande au Conseil , ici et maintenant , si tout cela n ' est pas de mauvais augure .
<P>
Sharon a frapp militairement  des moments-cls avec l ' intention de passer sous silence les priodes sans attentats suicides .
La dernire fois , lorsque tous les groupes palestiniens , sous la pression d ' Arafat , envisageaient la possibilit de mettre un terme aux attentats suicides contre des civils israliens , la rponse politique de Sharon a t de bombarder tout un btiment  Gaza , causant la mort de dizaines de personnes , dont onze enfants .
<P>
Que les choses soient claires : Sharon n ' a jamais fait et ne fera jamais de concessions politiques , sauf celles qu ' on lui impose , tout simplement parce que la paix ne l ' intresse pas .
Ce qui intresse Sharon , c ' est pacifier , humilier et faire capituler les Palestiniens . La paix , la vraie , la juste , ne l ' intresse pas .
<P>
Monsieur le Prsident , la situation est trs grave , non seulement pour la scurit physique d ' Arafat mais galement pour l ' identit palestinienne pitine par Isral - et prcisment par Sharon - et pour la rgion , parce que Sharon restera sur le sentier de la guerre jusqu '  ce qu ' il y ait une invasion de l ' Irak , dcide unilatralement par les tats-Unis . Sharon profitera alors de cette occasion pour rduire en miettes ce qui reste du processus d ' Oslo , de la paix des braves .
<P>
L ' Union se bornera-t-elle encore  exprimer sa profonde inquitude par rapport  ce qui est en train de se passer ?
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le rapport Brok traite des progrs accomplis dans le domaine de la politique trangre et de scurit commune .
Nous avons certes avanc mais il reste beaucoup  faire , comme le dit le rapporteur .
La politique trangre est l ' un des domaines les plus importants qui ncessitent rellement une coopration europenne forte .
C ' est uniquement par le biais d ' une action cohrente et en parlant d ' une seule voix que l ' UE pourra jouer un rle sur la scne internationale .
<P>
Pour nous , les libraux , il est important que la politique trangre se fonde sur une stratgie claire , marque par la dfense de la dmocratie et des droits de l ' homme , le respect des conventions internationales , la libert des changes , par la gestion des crises et la coopration avec d ' autres nations et d ' autres organisations .
Nous devons tre clairs dans nos exigences et nos valeurs .
Si nous voulons que la fameuse clause des droits de l ' homme ait une quelconque crdibilit , il importe de trouver des instruments permettant de la mettre en application .
Si nous ne faisons pas usage de cette clause , malgr les violations effroyables dont les droits de l ' homme font l ' objet dans les pays avec lesquels nous avons engag des partenariats , cette clause aura pour seul effet de nous ridiculiser .
<P>
Pour nous , les libraux , le droit de regard en matire de politique trangre est aussi une question importante .
Les lus et l ' opinion publique doivent pouvoir contrler ce qui se passe dans une mesure aussi large que possible .
Il existe videmment des exceptions mais le groupe dont je fais partie n ' est pas tout  fait satisfait de l ' accord qui a t obtenu en matire d ' accs aux documents de politique trangre .
<P>
Monsieur le Prsident , il y a beaucoup de choses positives  dire au sujet du rapport Brok .
Mon groupe soutient aussi totalement le rapport Titley .
<P>
Permettez-moi de terminer en disant que certes nous sommes , sur de nombreux points , en dsaccord avec le gouvernement amricain , que nous avons souvent critiqu dans cet hmicycle .
Mais l ' anti-amricanisme qui s ' exprime ici sonne un peu creux car il sert uniquement d ' alibi pour dissimuler nos propres checs quand il s ' agit de mener une politique commune claire et efficace , par exemple  propos de l ' Irak et de la question du Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Je parlais avec des collgues , et certains ont affirm : " Nous ne sommes pas d ' accord avec Bush , mais  choisir entre Saddam et Bush , nous choisissons Bush " .
Je pense par contre qu ' entre tuer et mourir , il y a une autre voie que nous devons emprunter .
Ce n ' est pas de la philosophie . Cela doit tre une stratgie politique : celle de la vie .
L ' option de la guerre prventive choisie par Bush nous ramne en ralit  la pax romana : on l ' appelait paix et on en faisait un dsert .
Aprs 1945 , nous les Europens , nous avons clam : " plus jamais de guerre " .
Telle est la stratgie que nous devons poursuivre , avec dignit , parce que nous sommes certainement touchs quand on nous ment comme c ' est le cas actuellement .
Certes , Saddam doit tre remplac , mais son peuple doit changer lui aussi .
Nous devons aider la dmocratie dans ce pays , nous devons faire en sorte qu ' il se conforme aux rsolutions de l ' ONU , mais nous devons galement veiller  ce que ces rsolutions soient par Saddam et aussi par Isral , qui n ' a pas tenu compte de centaines de dclarations et de rsolutions .
<P>
M. Patten demandait jusqu '  quand la mort et la douleur seront-elles le lot quotidien des Palestiniens et des Israliens . Oui , jusqu '  quand ?
 mon avis , aussi longtemps que l ' on fera des dclarations comme celle prononce aujourd ' hui par le prsident en exercice du Conseil .
Tant que l ' on avancera ainsi , les Palestiniens et les Israliens connatront la mort et la douleur , parce qu ' il est vident pour tout le monde que la politique de Sharon est une politique criminelle qui dtruit son peuple et le peuple palestinien .
Ce ne sont toutefois pas seulement la violence et la cruaut qui m ' inquitent , mais aussi le choix politique de coloniser un pays : ces jours-ci en effet , alors que tout le monde a les yeux rivs sur le sige de la Muqata , Sharon occupe Rafah et rouvre l ' aroport de Kalandria .
La guerre qu ' il mne est une guerre coloniale .
<P>
Pour assurer la paix , je crois vraiment qu ' il est indispensable de suivre les Israliens et les Palestiniens qui disent clairement que le responsable de la situation c ' est l ' occupation militaire et que cela ne peut durer .
<P>
Je suis vraiment indigne et attriste de voir que nous sommes tous responsables - mme moi - de ce qui se passe au Moyen-Orient et de l ' interminable tragdie  laquelle nous assistons dans cette rgion .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le temps qui nous est imparti ne suffit pas  fliciter nos rapporteurs , MM . Brok et Titley , et  dire ce sur quoi nous sommes tous d ' accord .
Je dois me limiter , mais je tiens  dire que je n ' aurai pas le temps de vider mon c ? ur .
Nous sommes tous unanimes en ce qui concerne la paix . Nous doutons parfois sur les mthodes ainsi que les voies  suivre pour y parvenir et nous ne voulons surtout pas accepter les consquences ncessaires pour y parvenir .
En effet , nous ne disposons d ' aucune politique trangre et de scurit commune et nous en avons besoin dans le premier pilier avec la participation du Parlement .
<P>
Cela tant , je tiens principalement  dire quelques mots sur l ' excellent rapport de M. Titley concernant le commerce des armes .
Dans sa prsentation , M. Titley a indiqu clairement les points noirs qui nous proccupent encore actuellement .
<P>
Je voudrais surtout me concentrer sur l ' impasse cause par l ' chec de d ' application de diffrents rglements .
En premier lieu , le code de conduite , qui existe , mais qui n ' est contraignant ni au niveau europen ni dans nos pays .
Plusieurs pays doivent encore transcrire ce code de conduite dans leur propre lgislation et y ajouter les clauses pnales ncessaires .
Je souhaite surtout attirer votre attention sur le fait que mme dans un pays comme la Belgique , qui reprend ce code de conduite dans une loi - et cette loi est salue ici - , cette loi est enfreinte chaque jour .
La Belgique livre des armes  des pays comme le Npal alors que l ' Allemagne a refus de le faire .
Ce qui est contraire au code de conduite .
Je tiens  souligner que la Belgique fournit des armes au Pakistan ,  l ' Inde ,  toute une srie de pays dits sensibles .
J ' en arrive au point soulign par M. Titley .
Les pays sensibles sont les plus dlicats , mais ce sont galement les meilleurs clients ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="IT" NAME="Musumeci (UEN).">
Monsieur le Prsident , depuis que le Parlement a dbattu pour la dernire fois de la situation au Moyen-Orient , en mai , le panorama politique est devenu plus que dsolant .
 un peu plus d ' une heure de vol de la Sicile , dont je proviens , se noue inexorablement le drame qui implique deux peuples auxquels nous sommes lis par l ' amiti , l ' histoire , la culture , le commerce .
Le prsident Arafat est pour l ' instant reclus dans son quartier gnral rduit  une simple cabane de ciment , priv de toute libert de mouvement .
Les terroristes islamistes continuent d ' ensanglanter les villes d ' Isral , frappant la population  l ' aveuglette .
<P>
Nous sommes tous d ' accord en Europe quant  la ncessit de crer deux tats libres et souverains , et nous nous accordons tous  dire que seule cette condition permettra de ramener la paix en Terre sainte .
Mais quelle est la crdibilit de l ' Europe ?
Mes concitoyens me le demandent : " Quelle crdibilit pouvez-vous avoir , vous les dputs europens ? Comment peut-on devenir des Europens convaincus si cette Europe reste inerte et immobile face  un gnocide perptr  quelques kilomtres de chez nous ?
Comment peut-on se passer d ' une grande confrence internationale rassemblant l ' Union europenne , les tats-Unis , la Russie et les Nations unies , comme le souhaite le Haut reprsentant pour la PESC , sur la question palestinienne et la cration de deux tats ?
"
<P>
Sans l ' apport politique et diplomatique de l ' Union europenne , outre l ' aspect conomique , on ne parviendra pas  librer ces deux peuples de la tyrannie de la haine .
Faisons en sorte que l ' image , que la substance de l ' Union europenne soit vraiment celle des ralisations concrtes , de l ' unit et de la concorde .
<SPEAKER ID=119 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , les dclarations sur le Moyen-Orient , du Conseil et de la Commission , ont fait une large part  la feuille de route pour la paix , tablie par l ' Union europenne et reprise par nos partenaires du quatuor tats-Unis-Russie-Nations unies .
<P>
Le cheminement ainsi trac vers la coexistence de deux tats nous parat digne du plus grand intrt , mais nous craignons qu ' il ne soit pas appliqu mieux que les plans antrieurs , car il lui manque un point de dpart concret .
Pour amorcer le processus , pour que l ' arme isralienne vacue les territoires occups , il faudrait que cessent en mme temps , et vraiment , les attentats suicides qui bloquent tout .
Or non seulement les attentats ne cessent pas , mais les terroristes ne font l ' objet , de la part de l ' Autorit palestinienne , que d ' une condamnation du bout des lvres , quand mme ils ne sont pas ostensiblement protgs .
<P>
Nous demandons en consquence une politique de sagesse , qui commence par la fin , vritable , des demi-mesures envers les terroristes .
Nous demandons une condamnation claire du Hamas et du Djihad Islamique , et des mesures en consquence .
Et nous demandons aussi la rforme et la responsabilisation de l ' Autorit palestinienne , faute de quoi le dialogue , indispensable , Monsieur le Prsident , ne pourra pas tre renou .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Membres du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , permettez-moi de me joindre  ceux qui ont exprim leur inquitude face au sige  la fois physique et moral que subit actuellement le chef de l ' Autorit palestinienne , Yasser Arafat .
Il est vident que cette politique ne contribue ni  rduire l ' action terroriste - mais favorise au contraire son dveloppement - ni  guider l ' Autorit palestinienne sur le chemin de la dmocratie - l ' Autorit avait prvu d ' organiser des lections lgislatives et prsidentielles en janvier prochain - , ni  trouver une issue de secours  la terrible situation que connat la rgion .
<P>
Monsieur le Prsident , je crois que nous devons demander  la prsidence du Conseil d ' exiger avec plus de fermet une amlioration de la situation .
Cette amlioration passe ncessairement par la leve du sige dont le prsident de l ' Autorit palestinienne est victime , ainsi que par la mise en ? uvre des rsolutions des Nations unies .
L ' Union europenne , Monsieur le Prsident , doit exiger sans dtour l ' application des rsolutions des Nations unies .
<P>
D ' autre part , Monsieur le Prsident , une trve est indispensable afin de permettre  l ' Autorit palestinienne de contrler les activits terroristes .
Il est plutt sarcastique d ' affirmer que le prsident de l ' Autorit palestinienne doit contrler l ' action des terroristes palestiniens alors qu ' il se bat actuellement pour sa survie .
<P>
Je pense galement que toute une srie de mesures s ' imposent dans le but de mettre un terme  la rpression militaire isralienne qui est en train de faire de nombreuses victimes , en majorit civiles .
<P>
Ce n ' est que de cette faon , Monsieur le Prsident , que les initiatives du " quatuor " , l ' organisation d ' une ventuelle confrence de paix pour la rgion et les espoirs de paix , de comprhension , d ' entente et de rconciliation de l ' Union europenne auront une chance de prvaloir dans la rgion .
<SPEAKER ID=121 NAME="Lalumire (PSE).">
Monsieur le Prsident , mon intervention ne vise nullement  contredire les excellents rapports de nos collgues Brok et Titley que j ' approuve , ainsi que leurs interventions orales .
 juste titre , ces rapports insistent sur les progrs raliss depuis un an dans le domaine de la PESC et dans celui de la PESD , avec , par exemple , la mise en place des organes de la PESD , la lutte contre le terrorisme et la prvention des conflits .
Je songe aux Balkans et  la gestion de certaines crises .
<P>
Mais  ct de ces progrs , force est de constater que la priode toute rcente n ' a pas t brillante .
La voix de l ' Europe est souvent inaudible .
Plusieurs orateurs vous l ' ont dj dit , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Quelques exemples . En Afghanistan , sur le plan militaire , l ' Union europenne a t absente , mme si les tats membres ont t prsents .
Sur le plan civil , l ' Union , une fois de plus , a apport des aides humanitaires et matrielles importantes , mais son rle politique est rest trs discret .
En Iraq , face aux intentions amricaines , l ' Union a eu le mrite de rappeler le rle que les Nations unies devraient jouer .
Mais que peut faire notre Haut reprsentant , face aux positions divergentes des membres du Conseil de ministres ?
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que faites-vous , vous-mme , aujourd ' hui , au nom de l ' Union europenne ?
Vous n ' avez absolument rien propos !
Et o en est notre grande politique mditerranenne , pas seulement au Proche-Orient , mais dans le Maghreb et le Mashrek ?
Ce n ' est pas ici que nous rpondrons  la question " que faire ?
" .
<P>
Pour terminer , je formulerai simplement une remarque : la PESC et la PESD sont des politiques intergouvernementales .
Une fois de plus , cette mthode montre ses limites .
Si nos gouvernements persistent dans leurs dsaccords ou choisissent le silence ou l ' inaction , si de ce fait l ' Union n ' a ni relle politique trangre ni relle politique de scurit , alors il faudra changer de mthode et passer peut-tre  la mthode communautaire .
La rponse est d ' abord entre vos mains , Messieurs les ministres .
Mais comme vous l ' avez dit , Monsieur le Commissaire , rien ne remplace la volont politique .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke, Johan (ELDR).">
Je voudrais surtout fliciter notre collgue Titley car tout comme le code de l ' UE de 1998 constituait une tape importante vers une politique europenne plus cohrente et transparente , les rapports successifs de M. Titley constituent galement une contribution constructive et importante de ce Parlement en vue de parvenir  un code de conduite contraignant .
En effet , l ' utilit de ce code est rcemment apparue dans mon pays , la Belgique , o un ministre a dmissionn en raison d ' une livraison d ' armes au Npal .
Incidemment , je tiens  dire que je regrette qu ' un certain nombre de collgues cologistes exploitent ce rapport  des fins de politique intrieure et que cela me surprend , cher collgue Staes , qu ' ils dposent des amendements condamnant une dcision du gouvernement belge alors que leurs camarades cologistes ont approuv cette dcision au gouvernement .
<P>
Mais un point beaucoup plus fondamental est que le gouvernement belge a annonc son souhait de transcrire les dispositions du code de conduite dans la lgislation nationale , rendant galement ce code juridiquement contraignant .
J ' espre que d ' autres tats membres suivront cet exemple .
De cette manire , nous pourrons viter que les commandes d ' armes refuses par un pays ne soient autorises par un autre .
D ' ailleurs , dans son rapport , M. Titley prend  juste titre l ' exemple de la loi belge relative au commerce des armes .
Cette loi prvoit , en effet , de lourdes peines pour les personnes qui vendent des armes sans autorisation .
<P>
Mais le problme ne rside pas uniquement dans le pays de provenance .
Il se pose principalement en ce qui concerne le pays de destination .
Un clbre centre de recherche bruxellois a communiqu cette semaine que la moiti de toutes les transactions d ' armes ne respectent pas l ' obligation lgale de certificat d ' arrive  destination .
Ds lors , il est urgent de mettre en ? uvre un systme de contrle performant concernant la destination finale .
Il est crucial , Monsieur le Prsident , de savoir dans quelles mains les armes aboutissent finalement .
Dans le cas contraire , le code de conduite europen aura fort peu de sens , malgr ses bonnes intentions .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de fliciter galement M. Titley pour son rapport , que je soutiendrai , et de dire que j ' approuve les propos de son discours de prsentation concernant la poursuite des travaux dans ce domaine .
Par contre , le rapport de M. Brok me pose quelques problmes .
Il contient , selon moi , une foule d ' lments importants et utiles , mais j ' estime que la pondration est mauvaise .
Le rapport met beaucoup trop l ' accent sur la politique de scurit militaire alors que la politique de scurit civile et conomique reste dans l ' ombre .
Je considre qu ' il s ' agit l d ' un mauvais choix des priorits , car c ' est prcisment dans ce domaine que l ' Union europenne possde un potentiel et des ressources uniques .
On peut dire que nous avons le champ tout  fait libre dans ce domaine .
Les tats-Unis accordent une priorit exclusive  la politique de scurit militaire .
Nous pouvons intervenir de notre ct grce  nos accords commerciaux , aux relations multiples que nous avons , nous pouvons lutter pour la paix , les droits de l ' homme et la dmocratie .
Malheureusement , mon propre pays a contribu  empcher la ralisation de ce potentiel en refusant , par exemple , de rengocier l ' accord d ' association avec Isral .
C ' est cet accord d ' association qu ' Isral enfreint constamment .
Enfin , concernant l ' Irak : o est la preuve que ce pays dispose d ' armes de destruction massive ?
J ' ai tudi les innombrables rapports qui ont t publis .
Je les ai lus minutieusement .
Ce sont les services de renseignements les plus puissants du monde qui se sont penchs exclusivement sur cette question .
Il n ' existe pas l ' ombre d ' une preuve .
Pourquoi ?
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' exprimer au sujet du rapport Brok . Comme l ' orateur prcdent vient de le dire , ce rapport contient de nombreux points positifs , mais aussi quelques points trs problmatiques .
Je voudrais en souligner deux .
<P>
Le premier point est le paragraphe 20 de la rsolution de M. Brok . Il stipule que l ' Union europenne ne sera crdible que si les budgets de dfense augmentent .
Il s ' agit d ' une srieuse erreur de rflexion et d ' analyse .
Les dpenses totales que tous les pays de l ' Union europenne consacrent  la dfense et  la scurit reprsentent 50 % de celles des tats-Unis .
Les possibilits ainsi cres ne se montent qu '  10 % .
Cela signifie qu ' il est vital d ' amliorer la collaboration et l ' efficacit .
En d ' autres termes : l ' Union europenne peut faire bien plus avec les mmes moyens .
Et c ' est pour cette raison que mon groupe est tout  fait convaincu qu ' il est inutile d ' augmenter les dpenses de dfense , totalement infaisable sur le plan financier et parfaitement indsirable sur le plan politique .
<P>
Le deuxime point concerne la remarque de M. Yiannitsis , prsident en exercice du Conseil en charge de la scurit , ce qui n ' est naturellement pas la mme chose que le Conseil de scurit .
Vous avez malheureusement d rpter ce que beaucoup de vos prdcesseurs ont dclar ,  savoir qu ' aucun compromis n ' a t trouv sur l ' utilisation par l ' Union europenne des moyens de l ' OTAN .
Je dirais les choses de manire un peu diffrente : soit la Grce met des btons dans les roues , soit la Turquie met  nouveau des btons dans les roues , soit les deux mettent encore des btons dans les roues .
S ' il vous plat , Monsieur le Ministre , pargnez-nous tous un fiasco sur ce point .
La ncessit d ' une intervention europenne commune n ' a jamais t aussi importante et le soutien de la population n ' a jamais t aussi grand non plus - vous l ' avez dclar vous-mme .
Veuillez vous surpasser .
Montrez-nous que vous , que la Grce - et cela vaut galement pour la Turquie - , vous n ' tes pas prisonniers du pass .
Vous , la Grce , pouvez rendre un bon mais galement un trs mauvais service  l ' UE .
 vous de choisir .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le rapport Brok , je reste sceptique quant  la ncessit d ' instituer officiellement une PESC ou une PESD .
Je prfre me prononcer en faveur d ' une politique trangre nationale et en faveur d ' actions  entreprendre par l ' intermdiaire de l ' OTAN .
<P>
Les rcents vnements concernant l ' Irak ont remis en question la viabilit de la PESC .
Nanmoins , je me prononce d ' une manire constructive en faveur de la ralit europenne et je reconnais que , par l ' intermdiaire du quatuor au Moyen-Orient , M. Javier Solana a jou un rle positif dans la promotion de la paix  long terme entre Israliens et Palestiniens .
Je soutiens galement le rle de la Russie en tant que partenaire stratgique de l ' Union europenne .
Toutefois , je dfends le rle de notre Haut reprsentant en tant qu ' missaire intergouvernemental et je ne souhaite pas que ces questions vitales deviennent dpendantes de la Communaut .
En outre , je soutiens l ' objectif amricain visant  dbarrasser le monde du danger pos par Saddam Hussein .
<P>
Je suis  l ' origine de l ' amendement qui soulve la grave question de la criminalit organise dans les Balkans .
L ' inclusion de pays tels que l ' Ukraine , dont la Commission ignore malheureusement les aspirations  rejoindre l ' UE , constitue un grand avantage de l ' largissement de l ' UE  long terme .
L ' largissement ancrera ces pays  l ' Occident , favorisera la prosprit conomique et permettra de lutter avec une bien meilleure coordination contre la criminalit et l ' immigration illgale lorsque des organisations telles que Europol bnficieront d ' un mandat officiel .
<P>
Je m ' intresse aussi  l ' Inde , qui figure clairement parmi les grandes puissances potentielles qui traversent actuellement une priode de transition intrieure .
Avec la libralisation conomique , l ' Inde reprsente un march de plus en plus important pour les entreprises de l ' UE .
S ' agissant d ' une dmocratie sculire multiculturelle , dans une rgion par ailleurs en proie aux troubles , elle constitue une source de stabilit en se refusant d ' employer l ' arme nuclaire en premier .
L ' Inde reprsente un rempart contre la monte de l ' extrmisme , en particulier les tendances islamistes dans la rgion ,  l ' instar de celles qui se sont manifestes lors des rcentes attaques qui visaient des cibles chrtiennes et occidentales au Pakistan .
Ces attaques tmoignent d ' une progression non matrise du fanatisme religieux dans ce pays , malgr la rhtorique adopte par le prsident Musharraf .
Hier encore , 34 hindous ont t tragiquement tus dans un attentat  la bombe perptr par des terroristes islamistes contre un temple hindou au Gujarat .
<P>
Je ne suis pas d ' accord avec tous les objectifs du rapport Brok , mais je reste un observateur intress de cette transformation rvolutionnaire de la cit tat d ' il y a 2000 ans en l ' tat nation du XIXe sicle , puis en l ' tat membre de l ' UE d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=126 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , les historiens retiendront sans doute que le non  la guerre du chancelier Gerhard Schrder a t le coup d ' envoi d ' une vritable politique trangre europenne .
M. Schrder a eu le courage de dire tout haut , face au prsident Bush , ce que pense l ' immense majorit des citoyens .
Son non marque l ' mancipation de l ' Europe face  la tentation imprialiste du Pentagone .
Cette guerre prventive et solitaire aurait t injuste , parce que non autorise par le Conseil de scurit des Nations unies ; elle aurait apport  l ' Europe des dboires politiques et de svres revers conomiques ; elle aurait embras tout le monde arabe ; elle n ' aurait pas t non plus dans l ' intrt d ' Isral , dont elle aurait fait , pour longtemps , une forteresse assige .
<P>
La premire victime , cependant , aurait t le peuple palestinien . Aujourd ' hui , celui-ci est boucl , pig et affam dans sa vaste prison  ciel ouvert .
D ' aprs l ' analyse du comit luxembourgeois pour une paix juste au Proche-Orient , cette guerre aurait expos les Palestiniens  de graves dangers .
La meilleure hypothse se serait traduite par une accentuation substantielle de la rpression ; la pire , par l ' accomplissement des vises de M. Sharon , le dplacement massif de populations , la colonisation des territoires occups et l ' annexion pure et simple de ceux-ci par Isral .
Les prparatifs de la rpression taient dj si bien avancs que M. Sharon a lanc ses bulldozers , mme en l ' absence d ' une attaque sur l ' Irak .
Il aurait suffi que le monde dtournt le regard .
<P>
Monsieur le Prsident , dans quelques mois les inspecteurs de l ' ONU nous rvleront si l ' arsenal militaire irakien est rel ou imaginaire .
Il sera encore temps alors , et je m ' adresse  vous , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , de mettre en ? uvre dans sa globalit la rsolution 687 / 91 du Conseil de scurit qui souligne que le dsarmement de l ' Irak est parti d ' une initiative ayant pour but de crer au Proche-Orient une zone libre d ' armes de destruction massive et de fuses porteuses .
Le nouvel ordre mondial , proclam aprs la guerre du Golfe par le prsident Bush pre , a t vite oubli .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais consacrer mon intervention au trs bon rapport de mon collgue Titley .
L ' arrt des livraisons d ' armements et d ' octrois de licences figure notoirement parmi les mthodes les plus efficaces pour prvenir les conflits , et cela vaut galement pour le Proche-Orient .
Au vu du nombre d ' armes livres l ' anne dernire au Proche-Orient , il n ' y a finalement pas de quoi s ' tonner .
<P>
Bien que la prvention des conflits soit un objectif de l ' Union europenne - parce que cela cote moins cher que de faire cesser des conflits militaires - les exportations d ' armements vers les zones de conflit se poursuivent allgrement .
Tantt ce sont les Belges qui livrent des armes  feu au Npal , o svit une guerre civile , tantt c ' est la Grande-Bretagne qui , avec la livraison d ' crans pour avions de combat , enfreint le troisime critre du code de conduite , tantt encore , ce sont la Sude , la France et la Grande-Bretagne qui enfreignent le quatrime critre du code de conduite en livrant des quipements de guerre  l ' Inde , sans que cela porte  consquence .
C ' est prcisment l que rside toute la faiblesse du code de conduite : il n ' est pas contraignant et ne prvoit pas de sanctions  l ' encontre de ceux qui continuent de livrer des armes dans des zones de conflit .
<P>
Il n ' est pas surprenant que les contribuables se plaignent que l ' Union europenne apporte une aide au dveloppement  ces pays , qui est ensuite dtruite par des quipements de guerre provenant de cette mme Union .
Il est donc capital de rdiger le code de conduite de manire  ce que les livraisons d ' armes dans les rgions en crise cessent rellement .
Cela doit tre notre objectif !
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' objectif de la politique concernant l ' Irak n ' est pas d ' viter la guerre  tout prix ni de simplement assister au retour des inspecteurs de l ' ONU .
Il consiste  forcer le rgime de Saddam Hussein au dsarmement de sorte qu ' il ne constitue plus une menace pour nous ni pour ses voisins d ' ailleurs .
Nous aurions d agir plus tt .
Le 11 septembre a fait en sorte que nous sommes  prsent plus sensibles aux menaces potentielles .
Si nous laissons Saddam Hussein poursuivre sur la voie qu ' il a choisie , quel message envoyons-nous aux autres individus qui nourrissent des intentions malignes ?
<P>
Je reproche au gouvernement britannique d ' avoir attendu trop longtemps pour tenter de rallier l ' opinion publique et d ' avoir fait trop peu pour tenter de constituer une coalition de soutien politique parmi les Europens .
L ' exemple de l ' Irak rvle une fois de plus la fragilit de la politique de scurit commune au sein de l ' Union europenne et , sans surprise , il confirme l ' existence d ' intrts grandement divergents au niveau des tats membres de l ' Union europenne .
<P>
Contrairement  M. Poos , je ne considre pas M. Schrder comme mon porte-parole .
Certains dputs de ce Parlement font preuve d ' anti-amricanisme .
J ' avais espr au lieu de cela qu ' ils seraient tous motivs par la ncessit d ' amliorer la scurit de l ' Occident dans le monde dangereux dans lequel nous vivons , ce qui requiert un partenariat fort et indfectible avec les tats-Unis .
<P>
Le rapport Brok expose une srie d ' intentions tout  fait diffrentes .
Il vise  accrotre le pouvoir de l ' Union europenne et  renforcer le rle de la Commission europenne en particulier .
Je m ' oppose  ces intentions .
Elles n ' ont rien  voir avec l ' amlioration de la scurit de nos citoyens .
Hier ,  Varsovie , les ministres des Affaires trangres de l ' OTAN ont approuv des propositions relatives  une force de raction militaire de l ' OTAN .
20 000 hommes seront utiliss pour des oprations de combat de grande envergure et  court terme , ils viendront s ' ajouter aux autres forces de raction de l ' OTAN dj existantes et constitueront une relle incitation pour les allis de l ' OTAN autres que les Amricains et les Britanniques  fournir quelques lments hautement entrans , bien quips et prts  intervenir en cas d ' urgence au niveau mondial .
<P>
Les pays europens devraient oublier la force de raction rapide europenne spare de l ' OTAN et se concentrer plutt sur l ' amlioration des capacits militaires pour les oprations allies .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , un observateur neutre des crises actuelles constaterait qu ' il existe des tensions autour de l ' Iraq et au Moyen-Orient .
Il remarquerait galement que , dans l ' ensemble , la politique europenne dans ces deux rgions de tension brille par son absence .
Cela signifie-t-il que nous n ' avons pas adopt de position ?
Lorsqu ' on prend d ' autres rgions du monde , nous y sommes trs prsents .
Toutefois , les crises ont toutes un point commun : lorsque nous sommes intervenus dans un conflit , nous n ' avons pas agi pour crer une crise ou pour la rsoudre , mais nous sommes simplement intervenus pour la grer .
<P>
Cependant , l ' Union europenne a t implique lors du seul moment o des progrs ont t raliss au Moyen-Orient , dans l ' accord entre Arafat et Rabin , le Premier ministre assassin .
Qu ' est-ce que cela prouve ?
Qu ' il faut travailler davantage sur le troisime pilier de l ' Union europenne pour dvelopper notre prsence .
Il faut une stratgie dfinie sous forme de plusieurs principes gnraux sur lesquels nous sommes tous d ' accord .
<P>
Quel sont ces principes gnraux ?
Premirement , le respect de la culture politique europenne .
Deuximement , le respect des lois internationales .
Troisimement , un quilibre mondial des relations entre les centres de pouvoirs .
Quatrimement , une prise de conscience du fait qu ' une politique en matire de dfense et de scurit ncessite un minimum de politiques dans d ' autres secteurs .
Par exemple , je voudrais demander au commissaire ce qu ' il va advenir de Galileo .
Que va-t-il advenir du fameux porte-avions commun de l ' Union europenne , malgr le fait qu ' il n ' ait rien  voir avec l ' Union europenne ?
Cela dit , je crois que d ' importants progrs ont t raliss , mais que bien d ' autres sont indispensables , car une politique trangre et de scurit commune fait partie intgrante du dveloppement conomique et de la paix , ainsi que de tout autre type de dveloppement .
Je pense que le rapport de M. Brok fournit un cadre assez dcontract en vue de l ' analyse militaire et que nous devrons progressivement la fonder sur une base plus ferme , dans un contexte clair et dans l ' objectif de la paix , de la scurit et de la coopration internationales .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je regrette tout d ' abord que le nouveau libral Johan Van Hecke ait toujours des traits dmocrates-chrtiens .
Aprs son discours pacifique , je lui demande de laisser jouer sa conscience lors du vote et non la discipline de parti du parti libral flamand .
Chers collgues , je souscris pleinement  la remarque du rapporteur Titley selon laquelle il est absolument ncessaire qu ' il y ait une discussion multilatrale aprs qu ' un tat membre a refus une autorisation .
En la matire , je recommande l ' approbation des amendements 1 et 7 , rendant plus difficiles les pratiques de concurrence dloyale , le undercutting .
On dit  juste titre , chers collgues , que le code de conduite doit absolument tre contraignant .
Nos amendements 2 et 8 traitent de ce sujet .
 la suite de la crise du Npal , le gouvernement belge transcrira finalement le code de conduite dans sa lgislation nationale .
J ' invite , chers collgues , les 14 autres gouvernements  suivre finalement l ' exemple belge .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="EN" NAME="Stockton (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , on avait coutume de dire que la guerre est une affaire bien trop srieuse pour tre confie aux gnraux .
Je crains aujourd ' hui que la dfense soit une affaire bien trop srieuse pour tre confie aux politiciens .
Je redoute que , dans leur volont comprhensible mais peu judicieuse de doter l ' Union europenne de sa propre capacit de dfense , les politiciens forgent des projets qui consistent au mieux  prendre leurs dsirs pour des ralits et s ' avrent au pire dangereux .
Si leur but est de reflter la position de l ' UEM par rapport  l ' UE , alors je pressens que la PESD empchera l ' OTAN de fonctionner de manire efficace et approprie .
<P>
J ' ai lu le rapport de M. Brok . Bien que je trouve qu ' il contient un grand nombre de points intressants - surtout dans la version originale - , je crains que ses propositions ne crent davantage de problmes qu ' elles ne contribuent  en rsoudre .
Soyons honntes , les forces armes europennes ont une capacit terriblement rduite .
En ce qui concerne les oprations militaires , les gouvernements nationaux europens ne font preuve d ' aucune cohrence et ne parviennent pas  s ' accorder .
Aucun lment propre  l ' exprience ou aux subtilits si minutieusement et soigneusement mises au point par l ' OTAN ,  la fois sur le front politique et sur le front oprationnel , n ' apparat dans ces propositions .
Sans une augmentation des dpenses militaires , inacceptable pour nos lecteurs , les forces armes europennes ne pourront monter ni soutenir une opration d ' envergure en dehors de nos frontires immdiates .
<P>
Personne ne peut nier qu ' il faut chercher  protger et non  amoindrir les accomplissements de l ' OTAN .
Il est temps que le Premier ministre Blair cesse de lanterner sur d ' autres concepts .
Il devrait s ' attacher  faire comprendre que la Grande-Bretagne et les autres tats europens membres de l ' OTAN ont un avenir uniquement au sein de l ' OTAN .
La politique de dfense est littralement une question de vie ou de mort : pas celle des politiciens , mais bien celle des soldats de l ' arme de terre , de la marine et de l ' arme de l ' air .
Leur vie ne peut tre risque au profit d ' une plus grande intgration politique europenne .
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident.">
Mesdames et Messieurs les Dputs , le bureau nous informe qu ' il est en train de prendre des mesures pour mettre fin au bruit occasionn par le dclenchement automatique d ' un systme de scurit qui ne peut tre dbranch pendant un certain temps .
Nous allons donc devoir travailler dans ces mauvaises conditions .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Messieurs les Rapporteurs , en matire de politique de scurit et de dfense , l ' Europe se trouve assurment  la croise des chemins : soit nous nous laissons imposer - principalement par les faucons de l ' actuel gouvernement amricain - une ligne de conduite qui mnerait , surtout au Proche-Orient ,  une crise encore plus dangereuse , soit l ' Europe a le courage et la force de briser ce cercle vicieux .
<P>
Nous pouvons , nous devons , douter de l ' opportunit d ' liminer de l ' extrieur , par des moyens militaires , le rgime irakien , aussi dtestable soit-il .
Mais la conscience morale et la raison politique s ' opposent avec vhmence  une intervention en Irak tant qu ' Isral n ' est pas dispos  appliquer les rsolutions des Nations unies et  laisser les Palestiniens choisir leurs dirigeants politiques librement et sans pression extrieure .
<P>
Les rcents vnements montrent prcisment que l ' actuel gouvernement isralien - et cela ne vise pas le pays en tant que tel - n ' a pas l ' intention de contribuer  briser la spirale de violence et  stabiliser la rgion .
Il serait pourtant bien plus intelligent et efficace de laisser nos collgues du conseil lgislatif palestinien faire leur travail politique lgitime .
On a l ' impression que le gouvernement Sharon refuse catgoriquement la mise en place de structures dcisionnelles dmocratiques et l ' organisation d ' lections libres en Palestine .
Le droit naturel de tout gouvernement  se dfendre contre le terrorisme sert trop souvent de prtexte unique .
<P>
Le Proche-Orient est une rgion dont la scurit influence notre scurit en Europe .
C ' est pourquoi l ' Europe doit se dfendre contre le terrorisme priv , contre les actions militaires draisonnables d ' un tat et contre les interventions extrieures unilatrales non cautionnes par les Nations unies .
C ' est la seule faon d ' appliquer le droit  la souverainet et  l ' autodtermination .
Aprs la reconnaissance gnrale d ' Isral , y compris par les pays arabes , des dcennies aprs la cration de l ' tat d ' Isral , il faut maintenant faire aboutir la deuxime partie de la rsolution des Nations unies ,  savoir la cration d ' un tat palestinien .
<P>
La meilleure mthode et la plus efficace pour mettre fin au terrorisme - cela doit tre dit haut et clair Monsieur le Prsident en exercice du Conseil - c ' est de reconnatre les droits naturels de tout individu et de tout peuple , y compris du peuple palestinien .
<SPEAKER ID=134 NAME="Mller">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de remercier le Parlement pour ce dbat .
J ' ai cout avec intrt les diffrentes interventions et prises de position .
Lorsqu ' on examine globalement ces interventions , il apparat trs clairement que la PESC doit encore progresser et que la politique trangre doit tre encore plus commune .
Je me rjouis que ce soient l aussi les conclusions qui figurent dans le rapport du Parlement que dans l ' expos de M. Elmar Brok .
Permettez-moi cependant de dire ceci : eu gard au fait que nous sommes 15 tats , souverains en matire de politique trangre , il est vraiment trs bien de disposer d ' une politique trangre commune .
La politique trangre commune constitue en ralit la rgle et non l ' exception .
Cela ne peut russir que si nous coutons nos ides respectives et si nous trouvons des consensus ; c ' est cela que nous essayons de faire tous ensemble .
Il est vrai que les dclarations en matire de politique trangre sont diverses , mais il est normal de prendre de commun accord les dcisions finales en ce qui concerne la politique trangre .
Cela vaut pour le Moyen-Orient et cela vaut pour l ' Irak .
Il existe un consensus en dpit de dclarations verbales souvent divergentes .
<P>
Le Parlement a raison de souligner que le fait d ' agir en commun nous confre une plus grande influence et qu ' une division au sein de l ' UE rduit cette influence .
Le Parlement a tout  fait raison .
<P>
Il convient cependant de souligner que l ' Union europenne est devenue un des acteurs-cls dans les actions menes en vue d ' aboutir  la paix au Moyen-Orient .
J ' ai l ' impression qu ' on oublie parfois - et le Parlement fait bien de le signaler - qu ' il existe un plan de paix europen sur lequel on est actuellement en train de travailler .
Nous n ' avions jamais dispos d ' un tel plan par le pass .
Il y a eu un plan franais et un plan allemand , il y a eu un plan amricain , un plan arabe , mais jamais un plan europen .
L ' existence d ' un plan de paix europen a conduit  la cration , en juillet , de " task forces " , de groupes de travail , qui ont fait progressivement avancer le processus de rforme au Moyen-Orient : de l ' argent est malgr tout arriv en Palestine , des travailleurs ont malgr tout pu quitter la Palestine pour aller travailler en Isral .
Je reconnais que mon discours introductif tait trop optimiste et je le regrette , mais j ' ai galement dclar que cet optimisme que j ' prouvais avait t ananti par les vnements de la semaine dernire .
Je regrette de ne pas m ' tre exprim avec suffisamment de clart par rapport au pessimisme qui reprend le dessus au Moyen-Orient .
<P>
Nous pouvons choisir d ' tre pessimistes et de ne rien faire .
tre pessimiste est la chose la plus facile au monde ; on finit toujours par avoir raison .
Nous devons travailler avec optimisme , faute de quoi il est insupportable de travailler .
C ' est pourquoi nous avons labor ce plan de paix , qui a t adopt par le quatuor et qui reprsente galement - comme je l ' ai dclar l ' autre jour - le plan du Conseil de scurit .
Le Parlement a-t-il dj vu cela prcdemment  propos du Moyen-Orient ?
Je ne le crois pas .
Cela est d  la bonne collaboration qui a pu s ' instaurer avec la Russie , les Nations unies et les tats-Unis . Nous n ' essayons pas de trouver les choses qui nous opposent ; nous essayons de travailler en concertation et c ' est cette dmarche qui porte ses fruits .
Comme le Parlement l ' affirme trs justement - et je partage ces propos , comme l ' Europe entire et le monde entier - cette solidarit devrait permettre  deux tats de vivre pacifiquement cte  cte et on peut s ' tonner que tant de sang doive couler dans la rgion pour aboutir au rsultat inluctable que chacun connat .
Il ne peut en tre autrement .
C ' est pour cette raison que nous adressons sans cesse un vigoureux appel aux deux parties .
Nous demandons aux terroristes de mettre fin au climat de terreur qui rgne et nous demandons  l ' arme isralienne de cesser d ' abuser de son pouvoir .
Tel est le message que nous lanons en permanence .
C ' est , du reste , le mme message que M. Kofi Annan a livr l ' autre jour  l ' Assemble gnrale des Nations unies lorsqu ' il a dclar que le processus de paix devait tre m par de l ' espoir et par des actes : des actes du ct palestinien afin d ' arrter le terrorisme et de l ' espoir du ct isralien afin d ' admettre l ' vidence , c ' est--dire la cration d ' un tat palestinien .
Si tel n ' est pas le cas , il ne sera pas possible de mettre fin au terrorisme .
<P>
La politique europenne , c ' est--dire la politique du Conseil , est donc trs claire et elle correspond  la politique mene  l ' chelon international .
Je partage entirement l ' avis de M. Cohn-Bendit selon lequel il ne faut pas oublier la responsabilit des Palestiniens dans la lutte contre le terrorisme . Comme certains intervenants l ' ont soulign , nous faisons pression sur les deux parties .
L ' autre soir , j ' ai parl une heure durant avec M. Sharon et je lui ai dit que cet tat de sige ne menait  rien .
Ce n ' est pas ainsi qu ' il atteindra son objectif .
Cela a t dit trs clairement .
Il a galement t dit clairement  M. Arafat qu ' il devait veiller  ce qu ' aucun terroriste ne pntre en Isral .
<P>
Aprs le sujet principal du Moyen-Orient , je voudrais aborder celui de l ' Irak .
Ici aussi nous sommes parvenus  adopter une position commune en Europe , qui consiste  dire qu ' il convient de suivre le Conseil de scurit .
Selon la position europenne , il faut soutenir le Conseil de scurit .
Cela revient galement  dire - et c ' est ce qui ressort de la position commune adopte  Helsingr - que nous devons couter ce que dit le Conseil de scurit et tre prts  excuter les demandes formules par le Conseil de scurit  notre gard .
Il n ' existe aucune faille dans la position europenne telle qu ' elle a t adopte par les ministres des Affaires trangres .
Elle se base sur la volont de suivre le Conseil de scurit .
C ' est ainsi que nous obtiendrons des rsultats , car les tats-Unis ont galement accept de suivre le Conseil de scurit et de s ' en remettre  lui .
<P>
Je voudrais enfin remercier M. Titley pour son rapport concernant le code de conduite en matire d ' exportation d ' armements .
J ' adhre aux conclusions de M. Titley selon lesquelles beaucoup a dj t fait mais qu ' il reste encore beaucoup  faire .
Pour ce qui concerne la transparence souhaite par M. Titley de la part de la prsidence danoise , je lui rpondrai que nous accderons bien volontiers  son souhait .
Le quatrime rapport annuel labor sous la prsidence danoise accrotra la transparence , car il fournira davantage de statistiques et il ajoutera un condens des pratiques adoptes dans le but de montrer la manire avec laquelle les tats membres auront appliqu le code .
<P>
Le rapport contiendra galement de nouveaux accords en matire de transit , de certificats pour l ' utilisateur final et de production d ' quipements militaires sous licence dans des pays tiers .
C ' est ainsi que les tats membres seront obligs de rglementer le commerce des armes .
Diffrents tats membres ont introduit une lgislation et d ' autres prparent une telle lgislation .
Le rapport de M. Titley et le soutien que le Parlement lui apporte me font prendre conscience du fait que le soutien apport par le Parlement aux efforts de la prsidence danoise sont les bienvenus et qu ' ils sont prcieux .
Je vous remercie .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement vous remercier pour le dbat et les commentaires qui ont t faits , en particulier sur la politique trangre et de scurit commune ,  la suite desquels de nombreuses conclusions directes et indirectes ont t tires .
<P>
Je vais m ' en tenir  deux commentaires : premirement , sur la question souleve par M. von Wogau , qui a soulign un dfaut intressant dans la politique europenne de dfense et de scurit , li  l ' absence de march unique .
En fait , nous sommes d ' accord pour dire qu ' il s ' agit d ' un domaine pour lequel la coopration , que ce soit sur le plan de la production ou sur le plan de la recherche et du dveloppement , ainsi que la coopration plus gnrale entre les pays , peut apporter des rsultats significatifs .
Comme M. Brok l ' a galement indiqu dans son rapport , il s ' agit d ' un dfaut qui met l ' accent sur certains points trs intressants en matire de scurit et de dfense , sur lesquels nous sommes d ' accord , comme je l ' ai dit .
Nous pensons que l ' Europe , qui a ralis un effort considrable et qui a obtenu des rsultats en matire de recherche et de dveloppement dans le secteur non militaire de l ' conomie , pourrait tendre ses efforts au domaine de la dfense , si elle souhaite accrotre son autonomie , son indpendance et son potentiel de dveloppement et en tirer des avantages conomiques .
<P>
Mon deuxime commentaire est li  la question de M. Lagendijk .
Comme la prsidence , j ' ai pass en revue les efforts entrepris pour rsoudre ce problme .
Je voudrais indiquer que la solution que nous devons rechercher est une politique europenne trangre et de scurit qui soit ouverte aux pays tiers qui souhaitent partager cette nouvelle exprience avec l ' Union europenne .
Nanmoins , nous devons galement sauvegarder certains principes : le principe d ' indpendance du systme de prise de dcision de l ' Union et l ' intgrit de ses institutions .
Ce sont des principes que le Parlement a lui-mme demands et qui sont inclus dans les Traits , ce qui explique pourquoi nous travaillons en vue de leur russite .
Je suis certain que , grce aux efforts systmatiques et  la vritable nergie dmontre par toutes les parties , nous pourrons parvenir - bientt , je l ' espre -  un rsultat .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire juste deux remarques sur lesquelles j ' espre pouvoir m ' tendre dans les mois  venir , surtout pour la premire .
<P>
Premirement , formuler des rcriminations  l ' gard des tats-Unis d ' Amrique ce n ' est pas la mme chose que d ' adopter une politique trangre europenne .
<P>
De la mme manire , prsumer que toute initiative europenne est mauvaise et que le moindre dsaccord avec les tats-Unis reprsente en quelque sorte une haute trahison ne me semble pas tre une trs bonne base pour asseoir la protection des intrts nationaux des tats membres de l ' Union europenne .
<P>
Je suis toujours tonn de voir que certains des dtracteurs et des partisans les plus farouches de la souverainet nationale semblent carter ce point de vue ds que Richard Pearl se fait entendre .
<P>
Ainsi , en la prsence distingue et toujours noble de mon honorable ami et diteur , toujours noble en dpit des man ? uvres constitutionnelles du New Labour , je recommande , comme toujours , d ' adopter un juste milieu .
Cependant , si nous souhaitons parvenir  un juste milieu dans le cadre du multilatralisme europen et avoir davantage de poids de notre ct de l ' atlantique , tre capables de traiter d ' gal  gal avec les tats-Unis et occasionnellement servir de contrepoids , alors , en tant que politiciens europens , nous devons faire face aux consquences financires et politiques de ces souhaits .
J ' espre qu '  l ' avenir nous serons de mieux en mieux prpars  agir de la sorte .
<P>
Je tiens  faire une seconde remarque en rponse  l ' intervention de M. Barn Crespo .
Il a demand qu ' un rapport soit rdig au sujet des projets financiers de l ' UE qui ont t dtruits .
Je lui rappelle que nous avons tent de fournir les chiffres des projets de la Commission il y a quelques mois .
Actuellement , nous nous efforons de recueillir des informations auprs des tats membres concernant tous leurs projets .
La situation sur le terrain ne facilite gure notre tche .
Ds que nous disposerons de ces informations sous une forme aussi prcise que possible , nous les partagerons videmment avec l ' honorable dput et avec tout le Parlement .
Il s ' agit d ' un point important et il devrait tre possible de produire un chiffre .
<P>
Nanmoins , la question la plus proccupante reste les aspirations ananties dans les territoires palestiniens et , il faut le dire , les aspirations ananties en Isral galement .
Plus vite nous parviendrons  la paix , plus vite nous pourrons rtablir une qualit et un niveau de vie dcents pour toutes les personnes qui vivent dans cette rgion .
<SPEAKER ID=138 NAME="Boumediene-Thiery (Verts/ALE)">
Une fois de plus , nous assistons  une agression de l ' arme isralienne en Palestine .
En Europe , on renforce le combat contre le terrorisme , mais on se tait face au terrorisme d ' tat qui tue quotidiennement des innocents rsistant  la colonisation et l ' occupation !
<P>
Expliquez-moi pourquoi on refuse les sanctions contre Isral comme le gel des accords d ' association ?
Pourquoi on se tait lorsque Sharon viole les droits humains , alors que l ' on condamne ceux qui , ailleurs , bafouent les liberts dmocratiques ?
Pourquoi on garde le silence quand des colons occupent un tat et que leur gouvernement ignore les rsolutions des Nations unies ?
Pourquoi les conventions internationales s ' imposent  tous sauf  Isral , qui procde  des arrestations illgales et pratique des tortures ?
Pourquoi on envoie des forces d ' intervention contre la purification ethnique pour certains peuples et rien pour la protection du peuple palestinien ?
<P>
Nous voquons la justice pour les uns et pratiquons l ' impunit pour les autres !
Qu ' attendez-vous pour agir avant qu ' il ne soit trop tard ?
Une extermination , afin que personne ne revendique une paix juste , le droit d ' avoir un pays et d ' y vivre dans la dignit ?
Aprs ce nouveau gnocide , vous direz : plus jamais a !
Arrtez ce massacre , vous en avez le pouvoir !
<SPEAKER ID=140 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission concernant la Cour pnale internationale , suite  la runion des Ministres des Affaires trangres de l ' Union  Helsingr les 29 et 30 aot 2002 .
<SPEAKER ID=141 NAME="Mller">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , comme le signale l ' ordre du jour , on m ' a demand de faire aujourd ' hui une dclaration intitule " La Cour pnale internationale ( CPI ) , suite  la runion des Ministres des Affaires trangres  Helsingr les 29 et 30 aot 2002 " .
Je n ' ignore pas les raisons pour lesquelles le Parlement a souhait un tel compte-rendu : il veut tre tenu inform de la manire dont l ' Union europenne juge la demande adresse aux tats membres par les tats-Unis de conclure des accords bilatraux destins  empcher la comparution de citoyens amricains devant la Cour pnale .
Les dputs ont tout  fait raison de se proccuper de cette question ,  l ' instar des inquitudes que le Parlement avait exprimes par rapport  la loi ASPA ( " American Service Members ' Protection Act " ) , qui avait t vote par les tats-Unis dans la mesure o le maintien de l ' intgrit et de l ' efficacit de la Cour pnale revt une importance capitale pour nous tous .
<P>
Permettez-moi , en guise d ' introduction , de vous signaler que d ' autres pripties se sont produites  propos de la CPI depuis la runion d ' Helsingr et j ' espre que vous aurez une influence plus positive et que vous verrez les choses  plus long terme en ce qui concerne les questions qui proccupent pour le moment nos amis de l ' autre ct de l ' Atlantique .
La premire runion des pays participant  la CPI s ' est tenue  New York du 3 au 10 septembre .
<P>
Je suis ravi de pouvoir vous informer que cette assemble gnrale s ' est bien droule .
Elle avait t bien prpare par la commission prparatoire ( PrepCom )  New York .
Les projets de texte qui ont t prsents ont pu tre finaliss grce  une remarquable coordination des efforts dploys par l ' ensemble des dlgations au cours des dix runions qui ont eu lieu au sein de la commission prparatoire .
Nous pouvons nous rjouir de savoir que la mme productivit et la mme volont de compromis sont apparues lors de la premire assemble gnrale de la CPI , de sorte que les documents prsents ont pu tre adopts sans succomber  la tentation de reprendre les discussions sur les compromis  propos desquels un consensus avait dj t obtenu .
<P>
Il est temps maintenant de diriger notre attention sur le fonctionnement de la Cour pnale de La Haye .
Il incombe dsormais aux diplomates et aux hommes politiques de permettre  la Cour pnale d ' achever le travail entam  Rome et poursuivi  New York .
La CPI doit se prsenter comme une institution efficace et indpendante , capable de rpondre aux exigences poses de nos jours par la communaut internationale .
Il faut que la Cour pnale puisse exercer sa juridiction d ' une manire efficace et indpendante ,  l ' instar de ce que nous attendons de nos systmes judiciaires nationaux .
<P>
Il est vident que la CPI ne pourra fonctionner correctement que si aucun obstacle n ' est mis en travers de sa route .
Ce qui m ' amne  aborder le problme dont j ' ai parl en introduction et qui proccupe probablement beaucoup le Parlement ,  savoir la demande des tats-Unis de conclure des accords bilatraux de non-extradition .
<P>
Comme la prsidence l ' a dclar  diverses occasions , l ' Union europenne et les tats-Unis partagent les mmes valeurs fondamentales : la libert et la dmocratie , le respect des droits de l ' homme et du principe de l ' tat de droit , ainsi que la comptence des tribunaux .
C ' est pourquoi nous avons toujours pens que les tats-Unis devaient faire partie des pays adhrant au statut de Rome .
Les tats-Unis pourront contribuer d ' une faon particulirement positive  la Cour pnale et  son bon fonctionnement .
Nous essayons depuis 1998 de rpondre aux inquitudes amricaines par rapport  certaines dispositions du statut , mais , comme nous l ' avons vu cet t , ces efforts ont t vains .
Je voudrais vous informer des derniers dveloppements ,  savoir le fait que les tats-Unis ont dcid , dans une dclaration du 6 mai de cette anne , de ne pas adhrer au statut qu ' ils avaient cependant sign sous l ' administration Clinton .
Il s ' agit , selon nous , d ' une mauvaise dcision et l ' Union europenne a officiellement regrett la dmarche amricaine .
<P>
Je ne voudrais pas vous ennuyer , ou prolonger la sance , en livrant trop de dtails , mais je crois utile , dans ce contexte , de vous parler des discussions que nous avons eues  Helsingr  propos de ces accords bilatraux .
<P>
La demande des tats-Unis  propos de ces accords bilatraux a fait l ' objet d ' un premier examen par le Conseil au sein du comit de politique et de scurit ( COPS ) le 26 juillet .
Le COPS a dcid de commun accord d ' envoyer une rponse provisoire commune que les tats membres pourraient donner aux tats-Unis dans le cadre de leurs contacts bilatraux .
Cette rponse commune revient , pour l ' essentiel ,  dclarer aux Amricains que l ' Union europenne maintiendra ses engagements de soutenir la CPI et l ' intgrit du statut de Rome , que la proposition amricaine a des implications de grande envergure qui ncessitent une analyse plus approfondie  laquelle nous avons galement convi les pays candidats et que nous leur adresserons une nouvelle rponse ds que nous aurons termin notre analyse .
Le comit de politique et de scurit ( COPS ) a dcid de revenir sur cette question au dbut du mois de septembre aprs que les experts du Conseil comptents en droit international ( COJUR ) auront examin la question le 4 septembre .
<P>
Entre-temps , il a t jug utile de discuter brivement de cette question lors de la runion d ' Helsingr  la fin du mois d ' aot .
Nous avons dcid d ' un commun accord que l ' Union europenne ne pouvait accepter des propositions pouvant saper le bon fonctionnement de la Cour pnale internationale .
Nous avons galement dcid d ' un commun accord que l ' Union europenne ne devait pas accentuer les difficults rencontres par rapport  la position amricaine , mais que nous devons examiner les possibilits qui s ' offrent  nous de rpondre aux souhaits des tats-Unis .
Nous avons confirm que les experts juridiques examineraient la question en vue d ' aboutir  une valuation commune susceptible de nous amener  dfinir une position commune constructive de l ' Union europenne le 30 septembre .
<P>
Nous sommes arrivs  la fin de la priode de rflexion .
Lors de la rencontre entre l ' Union europenne et les tats-Unis  New York , nous avons dcid - les tats-Unis et l ' Union europenne - d ' examiner les possibilits d ' adopter une position commune .
Cela signifie galement que les tats-Unis taient disposs  faire avancer les choses , faute de quoi il n ' y avait aucune raison d ' effectuer une analyse supplmentaire .
Certains contours d ' une position commune commencent maintenant  se dessiner .
L ' Union europenne a dcid d ' un commun accord que toute solution devait prendre en considration les accords pertinents dj conclus avec les tats-Unis et reposer sur trois principes fondamentaux qui devront tre respects si nous voulons prserver l ' intgrit du statut de Rome .
<P>
Il est vident que la proposition amricaine actuelle n ' est pas compatible avec les engagements pris  l ' gard de la Cour pnale .
Inversement , il ne sert  rien de refuser purement et simplement la proposition pour ce simple motif .
Nous devons , au contraire , essayer , comme je l ' ai dclar , de trouver une position qui respecte ,  la fois , la Cour pnale et qui garantisse la possibilit d ' aboutir  un accord avec les tats-Unis .
<P>
Ces principes sous-tendent la question qui consiste  viter l ' impunit pour les crimes internationaux les plus graves , la question de la rciprocit ainsi que la question des catgories de personnes vises .
<P>
En ce qui concerne la question de l ' impunit aborde par la proposition amricaine , toute solution devra contenir une disposition excluant l ' impunit pour les personnes ayant commis des crimes pour lesquels la Cour pnale est comptente , autrement dit pas d ' impunit pour les personnes ayant commis des crimes pour lesquels la Cour pnale est comptente .
<P>
En ce qui concerne la question de la rciprocit , nous ne souhaitons pas de rciprocit .
On ne peut accepter un rsultat qui exclurait l ' extradition de ressortissants d ' tats ayant adhr  la CPI .
<P>
En ce qui concerne la question des catgories de personnes , les tats-Unis souhaitent une disposition empchant l ' extradition de quiconque , et partant des Amricains ,  la CPI .
L ' Union europenne estime qu ' une solution ne pourra seulement viser que des catgories bien dfinies de personnes provenant de pays n ' ayant pas adhr  la CPI .
La question de la dlimitation de certaines catgories de personnes sera encore examine avant le 30 septembre .
<P>
Je tiens  souligner que notre analyse et nos valuations ne sont en aucun cas termines ; elles se poursuivent .
Les experts juridiques de la prsidence ont rencontr pas plus tard qu ' hier leurs interlocuteurs amricains dans le but d ' changer leurs points de vue et leurs informations .
Nous comptons maintenant faire le maximum pour aboutir  une solution susceptible , si possible , de rpondre aux inquitudes amricaines sans court-circuiter la Cour en aucune faon .
Nous avons expliqu trs clairement , tant  l ' occasion de nos contacts bilatraux que lors d ' un entretien avec le ministre amricain des Affaires trangres , M. Powell , l ' importance que revt pour nous - je le rpte - le respect de l ' esprit et de la lettre du statut de Rome .
J ' ai tenu les mmes propos lors d ' une runion le 3 juillet et je les ai rpts la semaine dernire  New York .
<P>
Dans ma premire intervention aujourd ' hui , j ' ai dclar qu ' il tait temps que la Cour pnale montre qu ' elle est capable de fonctionner en tant qu ' instance judiciaire efficace et indpendante .
Esprons que les tats-Unis comprendront la ncessit d ' adopter une position plus constructive lorsque la Cour pnale aura eu l ' occasion de montrer concrtement qu ' elle fonctionne conformment aux normes les plus leves de l ' tat de droit et qu ' elle ne permet pas d ' tre exploite pour des raisons politiques .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Madame la Prsidente , c ' est un grand plaisir pour moi de parler aujourd ' hui du soutien permanent que la Commission europenne apporte au statut de Rome et  une Cour pnale internationale efficace .
Comme le Parlement , je crois que la cration de la Cour pnale internationale reprsente un jalon essentiel de l ' volution de la lgislation internationale en matire de droits de l ' homme .
<P>
Les tyrans ne bnficieront plus de l ' impunit en cas de gnocides , de crimes de guerre et de crimes contre l ' humanit - y compris l ' assassinat  grande chelle de civils , les actes de torture et les viols collectifs - , ils ne pourront plus se cacher derrire la souverainet nationale .
La communaut internationale ne devra plus crer de tribunaux pnaux internationaux aprs coup , c ' est--dire aprs que les crimes que nous dplorons tous aient t commis .
<P>
Au XXIe sicle , les tyrans et les meurtriers potentiels sauront  l ' avance que la communaut internationale est prte  les considrer comme responsables de violations collectives de la vie et de la dignit humaines .
Nous croyons et nous esprons que cette conscience permettra de rduire la frquence et la svrit de tels crimes .
Mais dans le cas contraire et lorsque les autorits judiciaires nationales comptentes ne veulent pas ou ne peuvent pas agir , la communaut internationale disposera d ' un systme complmentaire de justice pnale qui sera quitable , transparent et efficace .
<P>
L ' Union europenne soutient pleinement la Cour .
Les principes du statut de Rome , tout comme ceux qui rgissent le fonctionnement de la CPI , sont parfaitement conformes aux principes et aux objectifs de l ' Union .
La consolidation de l ' tat de droit et le respect des droits de l ' homme , ainsi que le maintien de la paix et le renforcement de la scurit internationale , conformment  la charte des Nations unies et comme prvu  l ' article 11 du trait sur l ' UE , sont d ' une importance capitale pour nous .
<P>
Nous nous sommes engags  faire russir la CPI .
Nous avons apport des fonds dans des projets afin d ' appuyer la ratification et la mise en ? uvre les plus larges possible du statut de Rome et nous avons affect davantage de fonds  cet effet .
<P>
Bien entendu , il reste encore beaucoup  faire avant que la CPI puisse fonctionner comme prvu .
L ' un des dfis consiste  augmenter le nombre et  largir l ' tendue gographique des tats qui ont sign et ratifi le statut de Rome .
Jusqu '  prsent , 139 tats ont sign le statut et 81 l ' ont ratifi .
Ces chiffres sont impressionnants , mais doivent encore voluer .
Nous remarquons un vide particulier parmi les tats asiatiques .
La Commission continuera  tout mettre en ? uvre pour encourager les pays tiers qui n ' ont pas encore sign et / ou ratifi le statut .
Nous allons galement travailler avec les tats qui ont ratifi le statut afin de garantir l ' adoption  temps de la loi nationale de transposition ncessaire  la coopration avec la Cour et  l ' exercice d ' une juridiction pnale nationale pour les crimes couverts par le statut .
<P>
Pour l ' heure , bien entendu , la question la plus controverse est celle des accords internationaux mentionns  l ' article 98 du statut de Rome , auxquels la prsidence a fait rfrence .
La Commission soutient la dcision prise par les ministres des Affaires trangres  Helsingr de formuler une rponse de l ' UE  l ' article 98 , qui vise  prendre en considration la proccupation amricaine sans saper le statut de Rome .
<P>
Ds que les dtails de la position de l ' Union europenne sur l ' article 98 seront mis au point - d ' ici la fin de ce mois , j ' espre - , nous travaillerons avec les pays candidats et les tats de l ' EEE afin de maintenir une position unie sur la CPI .
<P>
Pour ce qui est du long terme , la Commission soutient galement un dialogue continu entre l ' Union europenne et les tats-Unis sur l ' avenir de la Cour pnale internationale .
Un dialogue ouvert sur ces questions est essentiel  l ' efficacit absolue de la Cour .
Nous ne partageons pas le mme avis que les tats-Unis  propos de la Cour .
Nous regrettons que toutes les garanties que nous avons prsentes lors des ngociations et par la suite aient t ignores .
Nous regrettons qu ' ils aient refus de considrer un " oui " comme une rponse .
Soit .
Sans acrimonie , mais avec une ferme dtermination , nous devons poursuivre l ' objectif de la russite de la Cour .
<P>
Cela implique un dfi vident , qui consiste  s ' assurer que la nomination et l ' lection des juges et du procureur gnral de la CPI sont impartiales , transparentes et totalement conformes aux critres tablis dans le statut de Rome .
L ' impartialit , la transparence et la conformit sont importantes pour garantir la lgitimit de cette nouvelle institution aux yeux du monde entier .
Les tats membres de l ' Union europenne doivent s ' assurer que leur gestion de ce processus donne un exemple positif .
Les parlements , les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales du monde entier peuvent aussi contribuer  ce processus en recommandant des candidats potentiels que les tats parties peuvent valuer et en apprciant les comptences de tous ces candidats .
<P>
Je souhaite seulement prciser  quel point l ' ensemble de la Commission apprcie le plaidoyer inlassable du Parlement europen en faveur d ' une Cour pnale internationale solide et efficace .
Nous avons hte de poursuivre cette relation positive au profit de la CPI , bien au-del de la premire session effective de la Cour  l ' automne prochain .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil Mller , Monsieur le Commissaire Patten , chers collgues , permettez-moi d ' abord deux remarques prliminaires . Premirement , je remercie vivement mon collgue et ami , Arie Oostlander , d ' avoir labor la rsolution avec les autres groupes politiques de telle manire que nous pouvons esprer adopter demain une position commune  une large majorit .
<P>
Deuximement , nous nous sommes un peu emptrs dans l ' horaire et la runion du bureau politique du PPE-DE a dbut depuis 17h30 . La prsence du prsident du groupe y tant vivement recommande , je vous prie de m ' excuser si je quitte l ' hmicycle directement aprs mon intervention , chose que je n ' ai jamais faite .
<P>
Pourquoi la communaut internationale a-t-elle cr cette Cour pnale internationale ?
Elle a t cre parce que le statut de Rome stipule que les crimes les plus graves qui proccupent la communaut internationale dans son ensemble ne doivent pas rester impunis .
C ' est exactement la position dfendue par notre groupe politique .
Nos valeurs sont la dignit humaine , la libert , la dmocratie et l ' tat de droit et personne n ' a le droit , sauf en cas de lgitime dfense , de tuer un autre individu ou de porter atteinte  sa dignit .
Cette dignit , chacun y a droit , qu ' il soit juif , musulman , chrtien , bouddhiste , sans conviction religieuse , ressortissant d ' un grand ou d ' un petit tat . Tous ceux qui vivent sur cette terre ont droit  cette dignit .
Aucune personne , aucun pays n ' a le droit de se soustraire  la sanction de dlits qui touchent la communaut internationale dans son ensemble .
Personne - aucun individu , aucun tat - n ' est au-dessus du droit .
C ' est la raison pour laquelle nous voulons une Cour pnale internationale comptente et efficace et je salue  cet gard les termes clairs utiliss par le prsident en exercice du Conseil Mller et le commissaire Patten .
Nous attendons de tous les gouvernements et parlements des tats membres de l ' UE qu ' ils mettent tout en ? uvre pour que cette Cour pnale internationale puisse travailler correctement et efficacement .
Nous invitons en particulier les pays candidats  l ' adhsion  ne pas conclure d ' accords avant que nous ayons adopt une position commune au sein de l ' Union europenne et je souhaite vivement que cette position commune soit rdige pour le 30 septembre .
Je regrette vivement que la Roumanie ait sign un accord avant mme d ' attendre la position de l ' Union europenne .
Elle n ' a pas fait preuve de solidarit avec l ' Union europenne .
<P>
En guise de conclusion , permettez-moi de dire que le fait que la rsolution contienne une part de critique  l ' gard des tats-Unis ne signifie pas que nous devons  prsent adopter une attitude anti-amricaine .
Au contraire , il s ' agit ici d ' un cas de divergence d ' opinion et nous devons l ' exprimer , sans pour autant cesser d ' tre les partenaires et les amis des Amricains .
Dans un partenariat , il est normal qu ' il y ait des divergences d ' opinion et il est important par ailleurs que nous , les Europens , agissions davantage en commun .
Nous avons plus de raisons de nous poser des questions sur nous-mmes que de critiquer les Amricains .
Cela signifie , qu ' ici galement , l ' unit des Europens constitue en fait dj une partie de la rponse .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le trait sur la Cour pnale internationale est un instrument indispensable pour l ' application du droit international .
La cration de cette Cour pnale est un projet de l ' Union europenne et , paralllement , le symbole de notre systme de valeurs .
C ' est pourquoi notre Parlement considre que ce trait fait partie intgrante des critres politiques de Copenhague .
<P>
Le principe  la base de ce trait est clair et simple : celui qui a commis un gnocide , des crimes de guerre ou des crimes contre l ' humanit ne peut rester impuni .
C ' est la raison pour laquelle il est absolument incomprhensible que d ' aucuns exigent que certains auteurs de ces crimes ne soient pas traduits en justice et que certains , indpendamment de la gravit de leur crime , en soient dispenss uniquement parce qu ' ils possdent un passeport donn .
Cette exigence de l ' administration Bush est totalement contradictoire avec l ' esprit et l ' objectif de la Cour pnale internationale .
Cette exigence est non seulement absurde mais galement inacceptable pour deux raisons .
<P>
Elle est tout d ' abord inacceptable parce que le fait d ' exempter tous les ressortissants d ' un pays signifierait une justice slective et , partant , conduirait le principe d ' universalit de la justice jusqu ' aux frontires de l ' absurde .
Deuximement , elle est inacceptable parce qu ' elle voit tous les membres d ' un tat comme des criminels de guerre potentiels .
Je m ' lve vigoureusement contre cet anti-amricanisme gnralis .
<P>
Quelques tats - douze  ce jour - ont cd  l ' norme pression des tats-Unis d ' Amrique et ont sign un accord bilatral .
Je le regrette profondment et je pense que cela aura des consquences sur nos relations avec ces pays .
Quoi qu ' il en soit , le Parlement europen prendra demain une position trs claire  ce sujet ,  travers une rsolution labore par quatre groupes parlementaires . Il est galement exceptionnel , Madame la Prsidente , qu ' une rsolution commune soit introduite dans ce Parlement .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Madame la Prsidente , la cration de la CPI constitue un norme pas en avant dans l ' application ,  l ' chelle mondiale , du principe de l ' tat de droit , qui est fondamental pour toutes les dmocraties librales .
Bien que des tribunaux ad hoc , comme celui pour le Rwanda et l ' ex-Yougoslavie , ralisent un travail inestimable , rien ne peut remplacer un tribunal permanent mandat et habilit  poursuivre des criminels o qu ' ils se cachent .
Pour se rendre compte des problmes qui peuvent se prsenter , il suffit de penser au refus de la Croatie d ' extrader le gnral Bobetko  La Haye au motif que la Croatie n ' tait pas l ' agresseur .
<P>
Dans les ngociations sur le statut de Rome , l ' Europe s ' est efforce de parvenir  un rsultat qui tiendrait compte des proccupations amricaines .
Les libraux dmocrates prsents dans cette Assemble dplorent donc qu ' un certain nombre de pays aient refus de signer le statut de Rome de la CPI .
Ces pays comprennent l ' Iran , l ' Iraq , la Core du Nord et les tats-Unis .
Si nous suivons le vieil adage " dis-moi qui tu hantes , je te dirai qui tu es " , quel message les tats-Unis adressent-ils au monde par leur prsence dans ce groupe de refuzniks ?
En particulier lorsque cette position est associe  leur refus de ratifier le protocole de Kyoto , la convention des Nations unies relative aux droits de l ' enfant et la convention sur l ' interdiction des armes biologiques .
Il est assez regrettable que les tats-Unis refusent de ratifier le statut de Rome , mais il est bien plus dommage qu ' ils essaient de l ' touffer dans l ' ? uf en tablissant des accords bilatraux avec des pays comme Isral et la Roumanie afin d ' empcher que leurs ressortissants soient livrs  la CPI .
<P>
La rsolution 1422 du Conseil de scurit des Nations unies tablit galement un prcdent dangereux et ne devrait pas tre renouvele en juillet prochain .
L ' Union europenne devrait faire tout son possible pour viter de saper la CPI avant qu ' elle ait commenc ses travaux .
Je recommande donc vivement au prsident en exercice du Conseil de reconnatre la menace qui pse sur cette question et de rallier les tats membres de l ' UE  une position commune .
En priode d ' instabilit , il est comprhensible que l ' UE souhaite viter une rupture des relations transatlantiques , mais tout accord avec les tats-Unis doit tre soutenu par tous les pays de l ' UE et tre conforme au statut de Rome .
Un autre manque d ' unit de notre part diminuerait davantage la crdibilit de l ' UE dans les affaires trangres .
<P>
Nous devons remettre de l ' ordre dans nos affaires .
Les pays qui souhaitent nous rejoindre , y compris la Rpublique tchque , la Lituanie et Malte , doivent comprendre que les valeurs que reprsente la CPI sont fondamentales pour l ' Union europenne et que la ratification rapide du statut de Rome viterait tout retard dans leur adhsion .
Nous demandons avec insistance  la Roumanie de ne pas ratifier son accord bilatral avec les Etats-Unis . Il importe galement que les tats de l ' Union europenne agissent ensemble en vue du soutien financier et de la dsignation des juges , du procureur gnral et du personnel de la CPI .
Par une action commune , l ' Europe peut largement contribuer au fonctionnement de la CPI et peut donc rassurer les tats-Unis sur le srieux de la Cour et sur le fait qu ' elle ne reprsente aucune menace pour leurs ressortissants qui respectent les lois .
Nous devons faire en sorte que les Amricains nous rejoignent plus tard .
Aucun gouvernement ne doit oublier que nous sommes responsables de l ' opinion publique mondiale envers la cour .
<P>
En conclusion , Madame la Prsidente , la CPI est un symbole du monde pour lequel nous luttons - un monde dans lequel les droits de l ' homme et la lgislation internationale seront maintenus partout et , qui plus est , un monde dans lequel les coupables des crimes les plus ignobles ne seront nullement protgs .
Travaillons ensemble pour permettre  la Cour de prendre un excellent dpart lorsqu ' elle deviendra oprationnelle en janvier .
<P>
Madame la Prsidente , je m ' excuse auprs du prsident en exercice du Conseil et du commissaire , mais je dois quitter les dbats parce que je dois prsider une runion de mon parti .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="EN" NAME="Manisco (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , nous devons nous rendre  l ' vidence  propos des tats-Unis , de la CPI et de l ' Union europenne .
Les faits sont les suivants : rejet total par Washington du statut de Rome de la Cour pnale internationale ; report par le Conseil de scurit des Nations unies , sous l ' impulsion des tats-Unis , de toutes poursuites par la CPI , tout d ' abord au 1er juillet 2003 et ensuite en 2004 et peut-tre en 2005 ; accords bilatraux relatifs  l ' immunit que les tats-Unis cherchent  signer avec plusieurs gouvernements trangers , dont ceux de deux pays europens , la Grande-Bretagne et l ' Italie , dans le but protger les forces amricaines  l ' tranger - une loi qui autoriserait des actions militaires n ' importe o , mme aux Pays-Bas , afin de librer tout Amricain dtenu par la CPI .
<P>
Avons-nous besoin d ' une autre preuve de l ' intention de l ' administration Bush de torpiller la CPI ?
<P>
Les troupes amricaines sont actuellement prsentes dans 140 pays et disposent de bases permanentes dans plus de la moiti de ces pays .
Nous devons donc faire face  une superpuissance qui n ' autorise aucune loi sauf la sienne , que ce soit pour ses forces militaires ou pour ses ressortissants civils .
<P>
Comme vient de l ' affirmer le commissaire Patten , la protestation contre les tats-Unis ne peut remplacer une politique trangre europenne .
Je suis entirement d ' accord avec lui .
J ' espre qu ' il sera d ' accord avec moi que les lamentations , les plaintes et les abandons dans des dialogues transatlantiques interminables et inutiles sur une question aussi grave ne constituent pas non plus une politique trangre .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , chers collgues , c ' est un dbat particulirement remarquable que nous avons .
 juste titre ,  trs juste titre , le Parlement a exprim un large soutien  la Cour pnale internationale et oppos une large rsistance  la volont des tats-Unis d ' touffer cette dernire dans l ' ?
uf . Les propos impitoyables du plan de scurit national prsent cette semaine en sont le dernier exemple .
Mais , chers collgues , la discussion n ' existe plus que dans ce Parlement . M. Mller l ' a dj indiqu .
Le Conseil planche sur un compromis .
La question n ' est plus de savoir s ' il faut prvoir des exceptions , mais de connatre l ' tendue des exceptions accordes aux tats-Unis .
<P>
Ce faisant , on place le Parlement et tous les partisans de la Cour pnale internationale devant un cruel dilemme . L ' alternative est la suivante : pas de compromis , ce qui signifie une Europe divise et une opposition continue des tats-Unis , ou une limitation des dgts .
Par exemple , en limitant l ' exception aux soldats des missions de paix . Avec pour consquence : l ' unit en Europe , pas d ' opposition continue de la part des tats-Unis et vraisemblablement l ' abrogation de ce terrible The Hague Invasion Act .
Voici les choix qui se prsentent  nous , que nous le voulions ou pas .
<P>
La question cruciale consiste ds lors  savoir si ce compromis mine durablement et structurellement la Cour pnale internationale - je lance en mme temps un appel  M. Mller , en tant que prsident en exercice du Conseil .
Pour mon groupe parlementaire , la limite se situe l et je demande  M. Mller de la situer au mme endroit pour ce qui concerne la volont de compromis du Conseil .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Les conflits et l ' injustice sont malheureusement un signe des temps .
Les victimes supportent les consquences de ces crimes toute leur vie durant , mais les auteurs restent souvent impunis .
Il reste  esprer que la Cour pnale internationale contribuera  restaurer la justice l o les systmes juridiques nationaux ont chou .
Je soutiens ds lors la cration de la Cour pnale internationale et j ' espre que de nombreux pays en reconnatront la jurisprudence .
<P>
Toutefois , dans la qute de justice , il est aussi ncessaire de ne pas oublier la sagesse , la raison et la pondration .
Autrement , le remde peut s ' avrer pire que le mal .
Les Romains le disaient dj - summa ius , summa iniura - la plus grande justice est la plus grande injustice .
<P>
C ' est le dfaut de la prsente rsolution relative  la Cour pnale internationale .
La rsolution aura chou si le statut instaurant la Cour pnale internationale est inclus dans l ' acquis communautaire .
Si tel est le cas , cette condition pralable deviendrait mme explicitement une condition d ' adhsion s ' appliquant aux pays candidats , ce qui est injuste .
 ce stade , l ' Union europenne ne peut plus tendre ses critres politiques et imposer subitement de nouvelles exigences .
<P>
De plus , cette rsolution risque d ' entraner un durcissement dans la controverse sur la Cour pnale internationale .
Le ton de la rsolution ne ralliera pas prcisment les Amricains aux arguments europens .
Il ne fera que les contrarier .
Une telle polmique nuit  la Cour pnale internationale .
<P>
La Cour pnale internationale profiterait plutt de la dpolitisation .
Ce n ' est que dans un climat politique calme que la cour peut viser plus de lgitimit et , esprons-le , faire en sorte que des pays comme les tats-Unis oublient peu  peu leurs objections  son sujet .
Il ne faut donc pas exclure les compromis temporaires .
Dans cet esprit , j ' ai dpos des amendements qui seront adopts , je l ' espre , pour le bien de la Cour pnale internationale elle-mme .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba (NI).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , beaucoup ont dfini les statuts de la Cour pnale internationale comme le document international le plus important depuis la Charte des Nations unies .
C ' est ce que nous pensons , ce pour quoi nous nous battons , nous les radicaux , depuis de nombreuses annes , et pour quoi nous continuons  nous battre pour que cette Cour naisse , grandisse et couvre petit  petit une juridiction universelle comprenant le plus grand nombre de pays possible .
<P>
Beaucoup ont parl - ou plutt presque tout le dbat a trait - de la position des tats-Unis , mais je voudrais rappeler que de nombreux grands pays manquent  l ' appel eux aussi : la Chine , la Russie , l ' Inde , l ' Indonsie , tout le monde arabe  l ' exception heureuse de la Jordanie et presque toute l ' Asie ,  quelques pays prs .
Il reste donc encore beaucoup de travail  faire .
Il est certainement juste de s ' occuper de l ' inquitude amricaine et de l ' offensive diplomatique des tats-Unis pour obtenir une drogation et , surtout , une sorte d ' impunit pour leurs citoyens , mais j ' entends rappeler ici que le grand effort de l ' Union europenne - et de ce point de vue , le plan d ' action approuv par le Conseil et le travail de la Commission sont essentiels - doit tendre vers l ' universalit de la juridiction de la Cour qui pourra en garantir l ' autorit et l ' importance et qui pourra galement prouver dans les faits  quiconque lui est ostensiblement oppos , comme l ' actuelle administration amricaine , qu ' un jour peut-tre , une autre administration fera changer de voie  ce pays .
La preuve en est que l ' ancien prsident Clinton a publiquement fait part il y a quelques jours de ses regrets de n ' avoir pas t capable de ratifier les statuts de Rome au cours de son mandat .
<P>
L ' essentiel est donc que le Conseil adopte une position qui tienne compte de l ' importance de prserver l ' intgrit des statuts , une position qui tienne compte , si l ' on devait arriver  un compromis avec les Amricains , du problme de la non-rciprocit , de la ncessit que les citoyens coupables - ou du moins suspects - soient jugs par les tribunaux amricains et , surtout , une position qui tienne compte du fait que l ' exception ventuelle devrait se limiter , le cas chant , au personnel militaire et civil en mission et ne pas s ' tendre , comme le demandent les Amricains ,  tous leurs concitoyens sans distinction aucune , ce qui serait vraiment intolrable et insoutenable .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , la Cour pnale internationale est un acquis important pour l ' amlioration de l ' ordre juridique international et du respect des droits de l ' homme .
En tant que telle , elle constitue un pas qui nous loigne du rgne des motifs obtus du pouvoir dans la politique .
L ' Union europenne est elle-mme un exemple de structure politique dans laquelle l ' ide de communaut de droit prvaut .
C ' est pour cette raison que nous accordons tant d ' importance  une consolidation de la cour . Afin qu ' elle jouisse de la confiance la plus large .
La tentative de limiter la porte de la cour  des considrations de puissance politique est diamtralement oppose  nos objectifs en ce qui la concerne .
<P>
Il fallait naturellement s ' attendre  ce que certains tats s ' opposent  la cour .
Nous nous y attendions de la part d ' tats voyous , par exemple , qui ont effectivement beaucoup  craindre de la Cour pnale internationale et c ' est le but .
La cour devra avoir un effet prventif , particulirement utile pour la formation du personnel militaire et galement comme signal adress aux hommes politiques qui auraient l ' intention de s ' carter du droit chemin .
Nous avons t fort surpris par les tentatives des tats-Unis visant  miner rellement la cour .
Nous tions en droit de supposer que les tats-Unis partageraient les concepts juridiques fondamentaux de l ' Union .
Je crois mme que le progrs de la dmocratie figure dans la dfinition des intrts nationaux amricains .
Cela signifie qu ' il faut galement vouloir la conserver soi-mme , y compris pour ce qui concerne les lois correspondantes .
Nous insistons d ' autant plus pour que l ' accord avec la Cour de justice fasse partie intgrante de l ' acquis communautaire .
Cela s ' inscrit dans le prolongement des critres de Copenhague .
Par consquent , nous tenons  rester fermes par rapport aux accords bilatraux et nous saluons le fait que la Roumanie ait fait marche arrire fort intelligemment .
Nous esprons galement que le Conseil et , le cas chant , la Commission engagent des dialogues sur ce thme avec les pays qui nous sont associs , et certainement avec tous les pays candidats .
La rsolution est suffisamment claire .
Je voudrais encore attirer l ' attention sur la ncessit pour l ' Union europenne de se livrer  une autocritique avant de balayer les critiques qui lui sont faites .
<P>
Les tats-Unis se taille la part du lion dans toutes les missions de paix .
Il est vrai que l ' Union europenne a toujours besoin des Amricains pour pouvoir intervenir quelque part .
Cela signifie que les Amricains courent galement le plus de risques de drapages srieux .
Les Europens moins .
Les reproches europens gagneraient donc en pouvoir de persuasion si l ' Union europenne assumait une part plus quitable dans les oprations excutes sous l ' gide de l ' ONU , sujet sur lequel il faut d ' ailleurs encore ngocier .
Le principal devrait tre de prsenter uniquement une clarification pure et simple du statut de la cour , en particulier comme explication des peurs qui sont vraisemblablement injustifies .
Un accord avec les tats-Unis devra toujours avoir lieu dans le cadre de ce statut , qui n ' est d ' ailleurs pas si rigide .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="NL" NAME="van den Berg (PSE).">
Madame la Prsidente , la querelle entre l ' Europe et les tats-Unis concernant la Cour pnale internationale reprsente un danger pour la politique trangre commune des tats membres de l ' Union europenne .
Il y a quelques semaines , tout semblait mal se passer quand l ' Italie et la Grande-Bretagne ont menac de conclure des accords bilatraux avec les tats-Unis , stipulant que certains pays , comme les tats-Unis , ou des groupes de citoyens , comme les militaires amricains , seraient exclus de faon permanente de poursuites par la Cour pnale internationale .
La signature d ' un tel accord doit tre considre comme destructrice par rapport  la convention de la Cour pnale internationale .
Je fais rfrence ici  l ' avis juridique obtenu par la Commission europenne .
<P>
Heureusement , le Royaume-Uni et l ' Italie ont finalement attendu une concertation europenne et le Parlement europen peut maintenant s ' exprimer au pralable sur ce sujet .
<P>
Madame la Prsidente , l ' existence mme de la Cour pnale internationale est en jeu , dans la mesure o des accords bilatraux destructeurs minent effectivement sa raison d ' tre .
Mais il faut galement se poser la question de savoir si l ' Europe est en mesure de parler d ' une seule voix .
Non seulement en tant que puissance commerciale , mais galement en tant que dfenseur de valeurs et de normes dans ce monde dur et incertain , protgeant les droits de l ' homme et l ' ordre juridique international dans son ensemble .
Une Europe divise , dans laquelle certains pays veulent abuser de l ' article 98 en vue d ' exclure de faon permanente les tats-Unis ou les citoyens amricains de toute poursuite - donc galement un terroriste d ' Al-Qada titulaire d ' un passeport amricain - entame notre idal d ' une Europe contribuant  la paix ,  la stabilit et  la scurit au niveau mondial .
<P>
Selon le trait ICC , tous les pays , les tats-Unis aussi , peuvent et doivent s ' occuper de leurs propres citoyens qui violent les droits de l ' homme durant les neuf premiers mois .
La Cour pnale internationale n ' entre en jeu que si cet objectif n ' est pas atteint .
L ' intervention relle de la Cour pnale internationale ne dpend donc que de leurs propres efforts .
Cela doit galement constituer une garantie suffisante pour les tats-Unis .
Par consquent , l ' Europe doit camper sur ses positions et continuer de parler d ' une seule voix .
C ' est pourquoi , Madame la Prsidente , je demande aux tats membres de renoncer aux accords bilatraux destructeurs avec les tats-Unis et j ' insiste auprs du Conseil pour qu ' il reste uni .
<SPEAKER ID=152 NAME="Gollnisch (NI).">
Madame la Prsidente , la Cour pnale internationale a pour objet de juger les auteurs des crimes les plus graves ayant une porte internationale , objectif d ' autant plus louable qu ' il a t dfini  la fin du sicle le plus criminel de l ' histoire de l ' humanit : gnocide des Armniens en 1916 , des Juifs dans les annes 1940 , les cent millions de morts du communisme , les chrtiens du Soudan massacrs par les islamistes , le million d ' enfants irakiens affams par le blocus de leur pays ...
la liste n ' est pas exhaustive .
Hlas , la plupart de leurs auteurs ont chapp  la justice des hommes .
Seuls les nationaux socialistes allemands et les dirigeants japonais ont t jugs par leurs vainqueurs , dont certains auraient d se retrouver sur le banc des accuss .
En revanche , les internationaux socialistes , Lnine , Trotski , Staline , Mao , Pol Pot ont bnfici d ' une immunit totale .
<P>
Une Cour pnale internationale aurait-elle pour autant vit ces crimes , ou du moins puni les assassins ?
J ' en doute .
Les pays qui y participent n ' ont pas la mme conception du droit .
Les puissants continueront d ' y chapper , et , ici mme , certains orateurs , dont M. Poettering , nous ont dit que les Roumains taient trs mchants d ' avoir accept de conclure des accords bilatraux , mais que les Amricains qui les y poussent , eux , ne sauraient encourir le moindre reproche .
<P>
Le statut fondateur de la Cour prtend que celle-ci n ' intervient qu '  titre subsidiaire , au cas o les tats renonceraient  exercer leur droit souverain ou ne seraient pas en mesure de le faire .
Si cela tait vrai , on comprend mal l ' opposition farouche des tats-Unis .
Il est permis de trouver qu ' il y a quelque cynisme de leur part dans ce revirement de la onzime heure .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , on a dj cit la Roumanie  plusieurs reprises aujourd ' hui .
Je pense moi aussi qu ' on ne doit pas critiquer uniquement le petit pauvre , l ' indigent , qui subit des pressions , mais aussi et surtout le gros riche qui exerce ces pressions .
Cela montre que l ' Union europenne doit adopter une attitude souveraine et pose  l ' gard des tats-Unis et que celle-ci fait dfaut .
D ' un ct , nous avons ,  Londres , un chef de gouvernement qui agit comme si son pays tait le 51e tat fdr des tats-Unis .
De l ' autre , nous avons ,  Berlin , un chef de gouvernement qui parle comme s ' il confondait Bagdad avec Washington et qui reoit ses premires flicitations aprs l ' lection de Saddam Hussein .
Je pense que ces deux attitudes sont mauvaises .
Nous devons adopter une attitude souveraine et pose  l ' gard des tats-Unis , mais une attitude critique et indpendante , ce qui , bien entendu , va dans l ' intrt des tats-Unis eux-mmes .
<P>
Le renforcement du droit international et de ses instruments , dont fait partie la Cour pnale pour laquelle nous nous battons depuis des annes et qui est un instrument indispensable , est une rponse approprie aux vnements du 11 septembre .
Les tribunaux pnaux pour l ' ex-Yougoslavie et pour le Rwanda font un travail remarquable , mais ils sont sans cesse discrdits comme tant une conscration de la justice du vainqueur .
 tort !
Cependant , pour avoir ,  terme , des critres objectifs , il est ncessaire de renforcer le droit pnal international , eu gard aux crimes contre l ' humanit et aux gnocides , et de disposer d ' une Cour pnale internationale qui soit l pour tous , de la mme manire .
Il faut bien comprendre une chose : l ' histoire nous apprend par exemple que la Socit des Nations a chou parce que cette magnifique ide venait des tats-Unis sans que ceux-ci y aient collabor .
Nous appelons donc nos partenaires et amis amricains  cooprer avec l ' Europe au renforcement du droit international et de la Cour pnale , faute de quoi certains pays du monde arabe , mais aussi la Chine et la Russie - voyez en Tchtchnie et au Tibet - disposeront d ' un alibi pour ignorer le droit international sur leur territoire .
L ' Europe doit par consquent s ' adresser aux tats-Unis avec assurance , mais de manire pose et correcte , en partenaire .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez (PSE).">
Madame la Prsidente , la seule chose que je puisse dire en moins d ' une minute , c ' est que je dfends avec ferveur la Cour pnale internationale , mais j ' ajouterais quand mme quelque chose .
<P>
La Cour pnale internationale reprsente un frein contre les dictatures et un bouclier contre l ' injustice .
Nous savons tous que les dictatures et les criminels se nourrissent de l ' impunit .
<P>
La Cour pnale internationale est une rponse au cri de millions de citoyens du monde entier face  l ' impunit des crimes et  la violation de leurs droits les plus lmentaires .
La Cour pnale internationale constitue enfin un instrument indispensable de lutte contre cette impunit favorise par l ' immunit que rclament les tats-Unis .
Nous ne pouvons ni ne voulons cder  la pression des tats-Unis .
<P>
Demain , le Parlement europen prouvera par le biais de sa rsolution que nous sommes responsables et co-responsables de cette Cour pnale internationale et qu ' il n ' est pas envisageable pour nous de faire preuve de neutralit dans le domaine des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Madame la Prsidente , les tats-Unis se font une ide curieuse du droit international .
Nous avons appris hier que , en violation de la convention sur les armes biologiques , Washington n ' autorisera pas les inspections dans les entreprises amricaines , oubliant qu ' elle s ' apprte  entrer en guerre pour ce mme motif .
Maintenant , nous apprenons que les Amricains voient mme dans la Cour pnale internationale une marque de l ' obstination fastidieuse des Europens .
Tout le monde comprend aujourd ' hui que tout accord bilatral prvoyant un rgime de tolrance ou d ' immunit pour les tats-Unis serait contraire  l ' esprit du trait de Rome .
Nous nous tournons vers le Conseil parce que , pour empcher cela , il faut l ' engagement explicite et immdiat de tous les gouvernements europens , et surtout , Madame la Prsidente , de celui de M. Berlusconi qui , il y a quelques jours  peine , a fait craindre des raccourcis inadmissibles en faveur du gouvernement amricain , ignorant une fois de trop qu ' en matire de paix et de droit international , il n ' existe pas de diffrence entre les civils et les militaires : chaque individu est un citoyen qui jouit des mmes droits et assument les mmes responsabilits .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DA" NAME="Lund (PSE). -">
Madame la Prsidente , la cration de la CPI constitue bien videmment un pas norme dans la lutte pour le respect des droits de l ' homme .
Par contre , le refus des tats-Unis de reconnatre la Cour pnale reprsente une nouvelle tentative de rduire l ' autorit gnrale des Nations unies .
Il est clair , selon moi , que les tats-Unis essayent d ' exploiter leur position de superpuissance pour protger leurs petits intrts .
<P>
Par rapport  la Cour pnale , je voudrais demander au Conseil et  la Commission de ne pas conclure un compromis fard , dont les arcanes alambiques confreraient une relle immunit aux citoyens amricains pour leurs crimes de guerre .
<P>
Une cour pnale sans la participation des tats-Unis serait videmment une cour pnale affaiblie .
Mais une cour pnale  laquelle participeraient officiellement les tats-Unis tout en bnficiant d ' une relle immunit pour les criminels de guerre amricains perdrait toute son autorit .
On ne peut construire un systme judiciaire sur de telles bases .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="PT" NAME="Sousa Pinto (PSE).">
Madame la Prsidente , la cration d ' une Cour pnale internationale constitue un progrs de civilisation .
Mais pour que les finalits de cette Cour soient pleinement atteintes et pour une meilleure affirmation crdible du droit international , il faut assurer l ' universalit de son application .
Il faut donc que l ' Union europenne et ses tats membres se mobilisent pour contrer les efforts des tats-Unis d ' Amrique qui visent  vider la CPI de sa lgitimit en s ' adjugeant , par le biais d ' accords bilatraux illgaux , un statut privilgi d ' immunit .
<P>
La primaut du droit dans l ' ordre international sur l ' quilibre des forces et sur la loi du plus fort est une ide gnreuse qui est encore loin d ' tre pleinement ralise .
Mais la primaut du droit dans l ' ordre international restera une fiction pitoyable si la seule superpuissance existante refuse de se soumettre  la juridiction des institutions qui doivent ? uvrer  l ' application du droit international .
<P>
Ce refus constituerait mme un grave recul car il reprsente un fort mauvais signal adress  la communaut mondiale , un signal sur la fragilit irrmdiable des principes et sur la force persistante du cynisme dans les relations internationales .
Le grand dilemme auquel la communaut internationale se trouve confronte aujourd ' hui consiste donc  choisir entre un ordre reposant sur le droit et un ordre reposant sur une opposition simpliste entre les forces du bien et les forces du mal , la lutte pour le droit tant comprise comme une gne dsagrable .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen (PSE).">
Madame la Prsidente , votre explication n ' tait pas aussi claire que celle du commissaire Patten .
Je crains vraiment que malgr toutes les professions de foi en faveur de la Cour pnale internationale , les ministres des Affaires trangres de l ' UE ne vacillent le 30 septembre et qu ' ils escamotent la crdibilit du statut de Rome derrire des clauses .
Une restriction de l ' universalit de la Cour pnale saperait le statut de Rome .
On ne peut admettre un droit de deuxime classe en droit international .
<P>
L ' article 98 ne constitue pas une base pour des accords bilatraux car il concerne uniquement les tats parties au Trait .
Cet article a t propos par les Amricains eux-mmes .
Il ne peut tre appliqu entre des tats qui ne veulent absolument pas reconnatre la Cour pnale .
J ' espre vivement que le 30 septembre , l ' UE dira non et ne flchira pas sous la pression .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord corriger M. Posselt : la premire personne qui a appel le chancelier Schrder aprs son lection tait le Premier ministre britannique .
Comme tout le monde , je regrette la position des tats-Unis , mais je voudrais poser quelques questions au Conseil  propos de la Commission .
<P>
Premirement , les accords mentionns  l ' article 98 , alina 2 , ne sont-ils pas totalement cohrents avec la lettre et l ' esprit du statut de la CPI ?
S ' ils en font partie , ils ne peuvent certainement pas l ' amoindrir .
Deuximement , comme de nombreux pays ont affirm aux tats-Unis qu ' au lieu de rejeter catgoriquement la CPI ils devraient adhrer  l ' article 98 , alina 2 , n ' est-il pas difficile de les critiquer pour cela ?
Troisimement , le projet d ' accord des tats-Unis ne stipule-t-il pas clairement que les parties ont exprim leur intention d ' enquter et d ' engager des poursuites judiciaires en cas de crimes de guerre et ne poursuit-il donc pas l ' objectif que nous visons ?
Ne pouvons-nous donc pas nous baser sur cette position plutt que d ' essayer d ' adopter des positions extrmes dans ce dbat spcifique ?
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE).">
Madame la Prsidente , il est capital que l ' UE soutienne avec dtermination la Cour pnale internationale .
<P>
Premirement , l ' article 98 du statut de Rome concernant la Cour pnale internationale ne peut tre utilis comme le suggrent les tats-Unis .
Il est uniquement applicable  l ' OTAN ou aux Status of Force Agreements d ' organisations similaires conus pour protger les soldats des pays concerns mais il ne peut tre appliqu d ' une faon gnrale aux militaires amricains ou aux citoyens amricains .
<P>
Deuximement , chaque pays qui contracte un accord avec les tats-Unis enfreint non seulement le statut de Rome mais encore le droit international .
Les tats-Unis proposent dans leurs accords avec la Roumanie etc . , non seulement que les citoyens amricains ne puissent pas comparatre devant la Cour pnale , mais que mme les covered agents ne puissent tre dfrs devant la Cour , ce qui serait dsastreux pour le droit international .
<P>
Troisimement , ces accords laissent au gouvernement amricain le loisir de dcider si l ' on doit mener une enqute ou intenter une action en justice where appropriate .
Cette disposition est non seulement contraire au statut de Rome mais aussi au devoir de poursuivre les crimes internationaux .
<P>
Quatrimement , il est inacceptable de saper le rle qui incombe  la Cour pnale internationale en protgeant les citoyens de l ' unique superpuissance contre le risque de devoir rpondre de crimes de guerre graves , attitude qui pourrait laisser penser que seule la loi du vainqueur est d ' application .
<SPEAKER ID=161 NAME="Mller">
Permettez-moi , Madame la Prsidente , de remercier le Parlement pour sa volont trs nette de garantir et de maintenir la CPI .
Le Conseil estime galement qu ' il convient de sauvegarder la CPI , que son intgrit doit tre prserve et que la CPI doit tre oprationnelle .
C ' est galement la position adopte par la prsidence danoise .
Nous veillerons , le 30 septembre ,  ce que les tats membres de l ' Union europenne s ' entraident et  ce qu ' ils arrivent  un rsultat commun .
Il faudrait galement que les tats membres de l ' UE apportent une rponse commune aux Amricains .
N ' oublions pas que la rponse donne aux Amricains doit se faire bilatralement .
Il n ' incombe pas  la Commission de rpondre  la demande formule par les tats-Unis .
Cela doit se faire bilatralement et nous ne pouvons que recommander la manire de rpondre .
C ' est la seule chose que nous puissions faire , mais je pense sincrement que notre recommandation sera suivie .
<P>
Comme M. Oostlander l ' a signal , nous avons eu , et continuons d ' avoir , des dialogues avec les pays candidats  ce sujet .
Je partage en tous points l ' avis exprim par M. Torben Lund selon lequel nous ne pouvons accepter un compromis creux et fard .
C ' est un peu ce qu ' a dclar M. Lund . Car il est vrai qu ' avec la pluie le fard peut facilement disparatre et avec lui l ' ensemble du systme .
Nous estimons que nous devons disposer d ' une Cour pnale internationale , qui aurait un effet vritablement dissuasif par rapport aux crimes de guerre dcrits dans le statut de la Cour pnale .
<P>
En ce qui concerne les tats-Unis , il faut bien admettre le fait qu ' ils ne participent pas  la Cour pnale , mais nous poursuivrons nos efforts visant  les amener  y participer .
Nous avons discut de ce problme  de multiples reprises avec les tats-Unis , mais il est un fait qu ' ils n ' y participent pas .
Soit on s ' en moque , soit on essaye de trouver un accord visant  amener les Amricains  participer  un ordre judiciaire international .
 ce propos , on peut exploiter les contacts bilatraux pour conclure un accord sur la base des lignes directrices que j ' ai cites et qui ne diffrent pas de celles voques par M. Patten .
Il n ' y a aucune divergence de vues entre la Commission et le Conseil dans ce domaine .
Il est prfrable d ' arriver  certaines formulations susceptibles d ' amener les Amricains  participer au systme judiciaire international , sans tre membres de la CPI , que de ne disposer d ' aucun systme judiciaire , les Amricains tant exclus .
Nos efforts tendent vers cela .
<P>
Je tiens  vous signaler que les Amricains ne souhaitent pas non plus l ' immunit .
On ne trouve nulle part dans la demande formule par M. Powell le souhait de bnficier d ' une immunit .
Les Amricains n ' ont jamais exprim un tel souhait .
Ils souhaitent sanctionner eux-mmes , mais ils ne souhaitent pas que ces crimes soient impunis .
Ils veulent sanctionner eux-mmes .
Et il faut bien comprendre que l ' essentiel consiste  sanctionner ces gens s ' il n ' est pas possible de les sanctionner  La Haye .
<P>
C ' est ce qui ressort de la lettre adresse par M. Powell aux diffrents pays ainsi que des remarques formules par M. Powell  l ' Union europenne  l ' occasion de la runion ministrielle que nous avons eue avec lui .
 cet gard , il convient de ne pas oublier le principe de subsidiarit qui s ' applique  tous les membres de la CPI .
Il existe un principe de subsidiarit .
L ' intention consiste donc  faire en sorte que la Cour pnale puisse juger  dfaut d ' un jugement rendu par le pays lui-mme .
Tel est le principe .
Cela veut dire qu ' il serait bon que les Amricains donnent la garantie qu ' ils agiront comme les autres pays , c ' est--dire qu ' ils jugeront eux-mmes .
J ' espre aussi que le Danemark jugera lui-mme .
En d ' autres termes , j ' espre qu ' aucun Danois ne devra comparatre  La Haye .
J ' espre que nous jugerons nous-mmes nos criminels de guerre ventuels . Il revient donc  chaque pays de juger les affaires srieuses .
Il ne faut impliquer la Cour pnale que si le pays en question ne peut ou ne veut pas juger lui-mme .
<P>
C ' est pour cela que je nourris raisonnablement l ' espoir de trouver une solution , qui ne conteste pas la CPI , qui permette de conserver son intgrit et qui amne davantage de pays  s ' engager  juger les criminels de guerre .
C ' est l le point capital .
Nous refuserons tout compromis qui affaiblit la Cour pnale et qui confre une immunit pour ces crimes .
Nous refuserons tout compromis qui irait dans ce sens .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Madame la Prsidente , je n ' ai pas reu de rponse claire de la part du Conseil .
Les accords mentionns dans l ' article 98 ne sont-ils pas cohrents avec l ' esprit et la lettre du statut de Rome ?
<SPEAKER ID=163 NAME="Mller">
La rponse est " oui " .
<SPEAKER ID=164 NAME="La Prsidente.">
Dans le cadre de ce dbat et conformment  l ' article 37 , alina 2 , du rglement
<SPEAKER ID=166 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commun 11 questions orales au Conseil et  la Commission :
<P>
B5-0258 / 2002 et B5-0259 / 2002 de M. Barn Crespo , au nom du groupe PSE , au Conseil et  la Commission , sur la situation des pays Mercosur ,
<P>
B5-0446 / 2002 et B5-0447 / 2002 de Mme Frassoni et de MM . Lipietz , Nogueira Romn et Mayol i Raynal au nom du groupe Verts / ALE , au Conseil et  la Commission , sur la situation des pays Mercosur ,
<P>
B5-0449 / 2002 et B5-0450 / 2002 de MM . Marset Campos , Di Lello Finuoli , Vinci et Modrow au nom du groupe GUE / NGL , au Conseil et  la Commission , sur la situation des pays Mercosur ,
<P>
B5-0451 / 2002 et B5-0452 / 2002 de MM . Salafranca Snchez-Neyra , Oostlander et Morillon au nom du groupe PPE-DE , au Conseil et  la Commission , sur la crise des pays Mercosur ,
<P>
B5-0453 / 2002 de M. Gasliba i Bhm et de Mme Sanders-ten Holte au nom du groupe ELDR ,  la Commission , sur la situation des pays Mercosur ,
<P>
B5-0454 / 2002 et B5-0455 / 2002 de M. Queir au nom du groupe UEN , au Conseil et  la Commission , sur la situation des pays Mercosur .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je souhaite avant tout remercier les autres groupes parlementaires de s ' tre associs  notre initiative du 8 aot concernant le dpt d ' une question orale  la suite d ' une visite en Amrique latine visant  mesurer sur place les effets de la crise et  sonder les attentes des pays latino-amricains  l ' gard de l ' Union europenne .
Ensuite , je me flicite de la prsentation d ' une rsolution de compromis  travers laquelle le Parlement europen va exprimer - demain je l ' espre - son soutien unanime en faveur d ' une position plus claire et plus ferme de la part de la Commission et du Conseil .
<P>
La question que nous posons comporte trois aspects .
Le premier concerne le fait qu ' il faille acclrer les ngociations - M. Patten s ' est rendu  Rio de Janeiro en juillet avec M. Lamy - si l ' on veut tirer parti des expriences tellement positives de la conclusion des traits d ' association avec le Mexique et , tout rcemment , avec le Chili .
Et cela pour trois raisons fondamentales : premirement , parce qu ' il faut contribuer  consolider l ' intgration politique et conomique du Mercosur ; deuximement , car il s ' agit d ' un instrument de stabilit - du moins c ' est  esprer - destin  donner confiance aux investisseurs ,  favoriser la croissance conomique et  soutenir le processus de dmocratisation dans ces pays ; et troisimement , last but not least , parce que nous sommes le premier investisseur et le premier partenaire commercial de la rgion , avant les tats-Unis .
Il convient de parler de commerce , d ' conomie et d ' autres thmes comme la Cour pnale internationale , l ' OMC , Kyoto , etc . , dans le but de consolider notre alliance avec ces pays .
<P>
Le deuxime aspect concerne le fait que nous puissions faire avancer certaines des propositions que nous formulons pour l ' instant et qui ont un caractre transitoire , compte tenu de l ' aide requise pour sortir de la crise . Je pense ici plus spcialement  certains aspects agricoles pouvant tre consolids a posteriori .
<P>
Le troisime aspect concerne le problme qui se pose  nous  propos de la reprsentation de l ' Union europenne au sein des organismes internationaux , un problme qui , je l ' admets , est difficile  rsoudre .
Ce problme doit tre trait dans le cadre de la Convention et nous devons consolider notre position  ce sujet . Il faut cependant admettre que lors de la mission de la Commission  Rio de Janeiro , M. Patten ne se trouvait pas dans la mme situation que M. Lamy .
M. Lamy jouit d ' un pouvoir commercial qui s ' est rvl lors de nos ngociations avec l ' OMC .
S ' agissant du Fonds montaire international , la situation est la suivante : mme si , ensemble , nous dtenons 30 % des votes grce aux droits de tirage spciaux , les tats-Unis , avec 17 % , ont une plus grande influence que nous .
Il convient de rsoudre ce problme , dans la limite des possibilits offertes par l ' article 99 des Traits , et cela afin de privilgier une reprsentation commune et de jouir d ' une influence qui soit en accord avec notre responsabilit et notre envergure .
<SPEAKER ID=168 NAME="Lipietz (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , la rsolution commune que nous soutenons  propos du Mercosur me parat reflter de manire quilibre les proccupations de l ' Union europenne  propos de la crise gravissime qui secoue le Mercosur et risque de dborder sur la Communaut andine des nations .
<P>
La rsolution exprime avec force la solidarit que ressentent les Europens avec les peuples auxquels nous unissent tant de liens historiques , amicaux et mme familiaux .
Cette solidarit , malheureusement , ne se traduit pas par une position coordonne des tats membres dans les institutions financires internationales , qui sont pourtant largement responsables de la tragdie argentine , comme l ' a abondamment dmontr un ancien dirigeant du FMI , le professeur Stieglitz .
La rsolution appelle avec raison  coordonner nos politiques pour aider financirement les pays du Mercosur et inclure ces nouvelles orientations dans l ' accord Union europenne-Mercosur en cours de ngociation , y compris en ce qui concerne la dette externe , la dontologie des entreprises et les Banques europennes .
<P>
Beaucoup de bonnes rsolutions donc , et pourtant la question demeure et sera sans nul doute pose Outre-Atlantique : l ' Europe veut-elle vraiment sauver l ' Amrique du Sud ?
Pour rpondre  l ' angoisse de nos cousins du Mercosur , il faut entendre leurs demandes et mettre les points sur les " i " .
D ' o les trois amendements que nous avons dposs sur notre propre rsolution : en premier lieu , le refus trs net des conditions financires qui aggraveraient encore la misre des peuples du Mercosur , comme les baisses de salaires ou les rductions des services publics ; deuximement , le renoncement de l ' Europe  ses subventions de dumping agricole  l ' exportation qui sont largement responsables des difficults du Mercosur , et , enfin , la mise en place d ' une commission citoyenne bilatrale associant aux ngociations les entits reprsentatives de nos socits .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , notre groupe s ' associe  cette rsolution commune et souligne tout d ' abord , comme cela a dj t fait , la responsabilit spciale du Fonds montaire international vis--vis des souffrances du peuple argentin et d ' une partie des consquences de cette situation .
Aussi l ' Union europenne et ses tats membres doivent-ils faire front commun afin de pousser le Fonds montaire international  trouver une solution  toutes ces souffrances et  toutes ces privations .
<P>
Ensuite , il convient d ' insister sur le fait que cette solution doit passer par la cration d ' emplois stables .
Il faut favoriser la reprise conomique et aider les gens afin de restaurer leur confiance .
La confiance de l ' Amrique latine est importante pour nous , en tant qu ' Union europenne , c ' est pourquoi nous devons insister sur ce point .
<P>
Enfin , nous pensons que l ' accord d ' association doit intgrer une partie de la proposition actuelle de manire  stimuler son efficacit et  permettre son entre en vigueur le plus tt possible au sein du Mercosur .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , les pays du Mercosur traversent une crise politique , conomique et sociale sans prcdent .
Ce n ' est pas nous qui l ' affirmons , mais les chefs d ' tat du Mercosur eux-mmes , runis en septembre dernier  Asuncin .
<P>
Il est vrai que les circonstances ne font rien pour arranger les choses : lections prsidentielles au Brsil dans les semaines  venir ; dvaluation spectaculaire du real ces derniers jours , dgringolade de la bourse brsilienne ; pollution en Uruguay ; lections prsidentielles et crise permanente en Argentine durant le mois de mars ; lections prsidentielles galement en avril 2003 au Paraguay - si toutefois , cela s ' avre possible dans la mesure o l ' tat d ' urgence a t dcrt en juillet dernier lors de la visite de la dlgation dans ce pays .
<P>
Sur le reste du continent , le tableau n ' est pas non plus trs rjouissant : instabilit au Venezuela , situation trs prcaire en Colombie , chute vertigineuse de la cote de popularit du prsident Toledo au Prou - qui nous rendra visite en dcembre - et mauvais contexte gnral dans la rgion .
Autrement dit , les progrs enregistrs dans les domaines de la coexistence et de la dmocratisation sont menacs si l ' on n ' avance pas dans la lutte contre la pauvret .
Que disent les autres pays du Mercosur ?
Ils disent qu ' il faut renforcer le Mercosur , intensifier l ' intgration , consolider et valoriser la dmocratie .
<P>
Nous devons quant  nous ragir de manire dcide  ces problmes et je crois que ce que disait M. Barn est parfaitement logique : il faut donner une impulsion  cet accord d ' association - comme l ' a demand le Parlement  de nombreuses occasions .
Nous demandons  la Commission d ' intervenir une fois que tous ces problmes d ' lections et de calendrier seront rgls afin de boucler les chapitres qui ne le sont pas encore .
La proposition de la Commission d ' offrir 200 millions d ' euros et l ' augmentation du quota Hilton constituent , je crois , des signes positifs . J ' estime d ' ailleurs que nous devons continuer  favoriser ce genre de signes positifs .
<P>
Le Parlement a demand - et c ' est une initiative qui ne cotera pas un euro de plus - la cration d ' un fonds de solidarit rgionale avec les crdits budgtaires existants . Je demande  la Commission d ' examiner cette initiative .
Il me semble particulirement important que les tats membres de l ' Union europenne se prononcent en faveur du rglement du problme argentin et de la conclusion d ' un accord entre l ' Argentine et le Fonds montaire international , et cela sans tarder .
Je crois qu '  ce jour , seuls deux tats membres soutiennent fermement cet accord entre l ' Argentine et le Fonds montaire international .
<P>
Madame la Prsidente , nous devons tmoigner notre solidarit  l ' gard de l ' Argentine car elle le mrite , je pense . De plus , il est clair que cette solidarit sert galement nos intrts .
<P>
Je termine , Madame la Prsidente , en rappelant la phrase d ' un ministre argentin bien connu qui disait qu ' il ne sert  rien de voyager en premire classe lorsqu ' un passager avec une bombe dans sa serviette voyage en classe touriste .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , chers collgues , permettez-moi d ' insister sur certains points dj mis en vidence .
Tout d ' abord , permettez-moi de souligner que le groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , est d ' avis galement qu ' il faut acclrer les ngociations et conclure un nouvel accord , en se conformant au calendrier tabli en tous les cas ou , si possible , en acclrant les choses de manire  dmontrer la volont de l ' Union europenne de favoriser le processus d ' intgration .
Des signes positifs sont d ' ailleurs dj perceptibles  ce propos , comme par exemple les 200 millions d ' euros d ' aide proposs par la Commission qui , selon nous , doivent tre complts , comme le souligne la proposition de rsolution commune .
Par ailleurs , il conviendra de faciliter l ' utilisation des mcanismes commerciaux prfrentiels afin de stimuler le commerce et la reprise conomique dans la rgion .
<P>
Le renforcement du processus d ' intgration et de coopration de la part de l ' Union europenne doit nous permettre , en accord avec les organismes financiers internationaux , de crer un climat propice  la recherche de programmes conomiques solides , crdibles et rigoureux dans le but de restaurer la confiance aussi bien au niveau de la reprise conomique que des investissements . Car il est vident que les pays du Mercosur , et spcialement l ' Argentine , ont besoin de cette confiance pour sortir de la crise conomique , sociale et politique qui les secoue actuellement .
<P>
Nous croyons galement , compte tenu de ce qui a t dit sur les institutions financires internationales et le Fonds montaire international , que la crise argentine montre une fois de plus que l ' Union europenne devrait agir de manire plus directe et en son propre nom afin de rsoudre ce type de problmes au sein de ces organismes .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Madame la Prsidente , tout le monde peut constater la crise qui frappe certains pays d ' Amrique latine et concrtement le Mercosur .
Ces difficults mritent donc notre attention , l ' attention du Parlement , mais aussi du Conseil et de la Commission .
Ces pays sont confronts  des dfis politiques , conomiques et sociaux qui exigent une coopration internationale base en permanence sur l ' esprit de la solidarit et du respect mutuel .
Nous partageons en gnral cet objectif , qui est naturellement et particulirement plus sensible pour les tats membres , comme le mien , le Portugal , qui entretiennent des rapports culturels , historiques et linguistiques spciaux avec ces pays .
Pour nous , les relations entre l ' Union europenne et les pays du Mercosur sont des relations de nature stratgique , comparables du reste  celles qui se dveloppent avec d ' autres zones du globe et auxquelles nous confrons habituellement le statut de priorits .
Nous l ' affirmons non seulement  la lumire des principes de solidarit ou de dfense de la rgion , de l ' tat de droit et du modle conomique bas sur la libre initiative et sur la dignit du travail , mais aussi sur l ' occasion qu ' un partenariat Union europenne - Mercosur reprsenterait pour une projection politique et conomique plus quilibre de l ' Union et de ses tats membres dans cette rgion du continent amricain .
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Dans ce contexte , nous invitons le Conseil - dans le sillage du rcent sommet de Madrid -  accorder la priorit  la coopration avec les pays du Mercosur , cette coopration se traduisant en mesures concrtes qui n ' en restent pas  des gestes rhtoriques de solidarit avec ces peuples .
Il faut des signes politiques forts qui raffirment la confiance de l ' Union europenne dans cette rgion , en faisant reposer la coopration politique sur le principe de l ' association qui profite aux deux parties .
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Permettez-moi de vous livrer une autre rflexion : on ne peut pas faire face au phnomne de l ' unilatralisme des tats-Unis - visible surtout en termes de politique trangre et de dfense , c ' est certain - uniquement avec les critiques que l ' on entend dans certains cercles de la pense europenne .
Ces critiques , qui ne sont pas suivies en plus de propositions de mesures politiques et financires permettant de surmonter les causes d ' une certaine dpendance europenne , pourraient parfaitement se sublimer dans le renforcement d ' actions stratgiques de ce type , qui contribueraient mieux  quilibrer les relations entre les deux continents dans un cadre de coopration et de partage de valeurs communes aux deux .
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Enfin , Madame la Prsidente , les problmes de la rgion ne doivent pas influer sur la marche des ngociations en cours entre l ' Union europenne et le Mercosur .
Bien au contraire , la crise - qui est complexe et difficile , nous le savons - doit constituer une stimulation en vue de la conclusion le plus rapidement possible d ' un accord satisfaisant pour les deux parties .
Pour conclure , nous ne doutons pas que tout le monde profiterait des occasions que ces renforcements des liens devraient normalement fournir en vue de favoriser la rapide rcupration des conomies des pays du Mercosur et le dveloppement de leurs relations avec l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=173 NAME="Mller">
Madame la Prsidente , en ce qui concerne les systmes de prfrences dont il a t question  plusieurs reprises au cours du dbat , je dirais que tous les pays qui participent au Mercosur peuvent profiter des avantages du systme des prfrences gnralises de l ' Union europenne .
Grce principalement au systme des prfrences gnralises ( SPG ) , ils ont la possibilit d ' accrotre leurs propres recettes d ' exportation , de promouvoir leur propre industrialisation et , comme l ' a dclar M. Barn Crespo , d ' acclrer la diversification de leurs conomies en tant qu ' instrument de stabilit .
<P>
Tout le monde doit bien comprendre que les pays membres des institutions financires internationales ,  savoir les institutions de Bretton-Woods , le Fonds montaire international et la Banque mondiale , sont des tats souverains .
Ils ne sont pas soumis  des diktats ou  des dcisions communes prises par le Conseil europen .
C ' est pourquoi il incombe  ces pays et pas au Conseil de dterminer la manire dont ils entendent se comporter au sein de ces institutions financires internationales .
<P>
Il n ' empche que toute coordination entre les tats membres de l ' UE par rapport  l ' article 19 du trait sur l ' Union europenne peut permettre d ' amliorer leurs travaux au sein de ces institutions .
C ' est pourquoi il existe une coordination relativement informelle entre les tats dans le cadre de ces institutions .
<P>
En ce qui concerne les efforts dploys par les tats membres en vue de redresser la situation des pays du Mercosur , ils participent pleinement et activement aux travaux du FMI en vue de garantir la stabilit et la relance conomique durable dans la rgion .
Il serait stupide d ' agir autrement .
Les mesures prises pour aider le Paraguay , l ' Uruguay et dernirement le Brsil ont t approuves par les tats membres de l ' Union europenne et des travaux sont mens en vue de garantir , comme cela a t bauch dans les conclusions du Conseil du 21 janvier 2002 , un programme FMI fiable , solide et durable pour l ' Argentine .
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Dans sa question orale au nom du groupe PSE , M. Barn Crespo dit que les ngociations concernant la conclusion de l ' accord d ' association et de libre-change avec le Mercosur devraient tre termines en 2003 .
Les partenaires n ' ont fix aucun dlai pour la clture des ngociations ; cela dpendra donc de l ' volution de celles-ci .
En juillet , les pays qui participent aux ngociations  l ' chelon ministriel ont adopt un ambitieux programme de travail pour les douze mois  venir .
L ' Union europenne s ' est engage  conclure un vaste accord avec le Mercosur et elle est bien dcide  faire progresser les ngociations .
<P>
Permettez-moi de conclure en dclarant que le Conseil est parfaitement conscient de la crise srieuse qui frappe les pays du Mercosur , en particulier l ' Argentine .
Il est tout  fait exact de dclarer que cette crise doit tre prise au srieux .
C ' est pourquoi nous souhaitons renforcer les liens entre l ' Union europenne et le Mercosur , ainsi que promouvoir les changes ; nous avons d ' ailleurs eu une rencontre avec les pays du Mercosur durant l ' assemble gnrale , qui s ' est tenue  New York la semaine dernire .
Mais vous devez avant tout tre tous bien conscients du fait qu ' il vous incombe de dire  vos propres gouvernements qu ' ils doivent eux-mmes ? uvrer au sein du FMI en faveur de ces institutions et qu ' ils doivent dire aux pays du Mercosur qu ' il leur incombe avant tout de raliser eux-mmes les rformes conomiques .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Madame la Prsidente , la Commission partage entirement l ' opinion des dputs selon laquelle les problmes financiers du Mercosur se sont aggravs cet t .
L ' Union europenne et la Commission sont proccupes par les troubles financiers qui touchent toute la rgion du Mercosur .
Ces problmes ont t provoqus par la crise conomique et bancaire en Argentine , qui a eu des retombes sur d ' autres pays du Mercosur , notamment l ' Uruguay et le Brsil .
Comme vous le signalez , les indicateurs sociaux et conomiques vont nettement dans la mauvaise direction ; la pauvret crot et le PIB a baiss dans tous les pays du Mercosur .
<P>
La crise ncessitera de profondes rformes conomiques et politiques .
La Commission est convaincue que l ' une des solutions aux problmes financiers et conomiques serait une intgration rgionale plus intense et plus rapide .
 cet gard , l ' Union europenne et la Commission soutiennent fermement le processus d ' intgration du Mercosur , en particulier en ce moment crucial pour la rgion .
<P>
Le message europen concernant le soutien  une intgration plus forte comme l ' une des solutions  la crise actuelle est confirm par notre engagement ferme d ' intensifier et d ' acclrer les ngociations en vue d ' un accord d ' association entre l ' Union europenne et le Mercosur .
Cet accord permettra un meilleur accs au march europen pour les exportations du Mercosur et renforcera le Mercosur en tant que march commun .
En outre , du point de vue de la politique et de la coopration , l ' accord indiquera clairement un renforcement des relations entre l ' UE et le Mercosur .
<P>
Comme le Parlement le sait , les ngociations entre l ' UE et le Mercosur sont extrmement ambitieuses et comprennent trois piliers : dialogue politique , coopration et programme commercial complet .
Jusqu '  prsent , nous avons virtuellement finalis les chapitres " politique " et " coopration " .
 la rcente runion ministrielle , qui s ' est tenue  Rio le 23 juillet 2002 ,  laquelle j ' ai assist , comme l ' a remarqu l ' honorable parlementaire , un programme de travail ambitieux a t tabli pour les ngociations commerciales .
Il comprend une runion ministrielle au cours du deuxime semestre de l ' anne prochaine afin de lancer ce qui sera , nous l ' esprons , la dernire phase des ngociations .
<P>
Outre les ngociations interrgionales , la Commission a envisag des formes d ' aide supplmentaires qui permettent d ' apaiser la crise du Mercosur .
Tout d ' abord , sur le plan commercial , l ' Union europenne a pris d ' importantes dcisions pour augmenter le quota de viande bovine de grande qualit ( " Hilton beef " ) pour deux pays du Mercosur : 10 000 tonnes supplmentaires pour l ' Argentine et , dans un premier temps , 1 000 tonnes pour le Paraguay .
Il est galement intressant de se rappeler que les pays du Mercosur ont bnfici , ainsi que le Prsident en exercice du Conseil l ' a soulign , du mcanisme des prfrences gnralises de l ' UE pendant assez longtemps .
Le dernier examen du rgime est entr en vigueur le 1er janvier 2002 et devrait arriver  terme le 31 dcembre 2004 .
 ce stade , il n ' est pas possible pour l ' instant d ' adapter le systme des prfrences gnralises uniquement aux pays du Mercosur , comme certains l ' ont laiss entendre .
Cependant , nous maintenons notre engagement de permettre aux pays du Mercosur de bnficier davantage du systme actuel .
<P>
Les positions adoptes par nos tats membres concernant la crise sud-amricaine ont t coordonnes au moyen des positions communes et des dclarations publiques du Conseil  propos de l ' Argentine .
Il faut prciser qu ' une vritable coordination des positions au sein du Fonds montaire international fait dfaut .
La crise du Mercosur montre qu ' il serait souhaitable pour l ' Union europenne de parler d ' une seule voix et d ' exercer un rle plus influent dans les questions financires internationales .
<P>
Comme le Parlement le sait , la Commission europenne ne peut intervenir en tant que telle dans la dfinition du critre impos par une organisation internationale telle que le FMI - au sein de laquelle , comme je l ' ai dit , les tats membres de l ' Union europenne sont reprsents - pour l ' octroi de prts  certains pays en situation de crise .
L ' approbation d ' une aide de la part du FMI en tant que telle se base sur ses propres critres , elle est lie aux programmes conomiques durables proposs par les gouvernements des pays touchs par des problmes financiers ou conomiques .
Nous croyons qu ' il est tout  fait naturel que les conditions imposes par des organisations internationales comme le FMI pour l ' octroi de prts en vue de l ' ajustement structurel de pays qui traversent une crise soient diffrentes des conditions tablies par des organisations de coopration internationale , comme le programme de dveloppement des Nations unies pour l ' octroi de subventions .
Ces organisations poursuivent des objectifs diffrents , ce qui explique pourquoi le programme de dveloppement des Nations unies met davantage l ' accent sur le volet social de la coopration .
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Mais au-del de toute discussion sur les avantages des critres imposs par les organisations internationales , nous ne devons pas perdre de vue que la crise exige une profonde rforme conomique dans l ' ensemble de la rgion .
<P>
Enfin , en aot , la Commission a approuv l ' octroi d ' aides considrables en faveur des pays du Mercosur pour un montant de 200 millions d ' euros pour la priode 2002-2006 .
Ces programmes permettront de soutenir l ' intgration rgionale , la rforme conomique , le dveloppement social et la rduction de la pauvret , la modernisation de l ' tat et la protection de l ' environnement .
<P>
Par ailleurs , un montant supplmentaire de 48 millions d ' euros pour la priode 2002-2006 a t affect  la coopration avec le Mercosur dans son ensemble et vise trois domaines prioritaires : soutien  la mise en ? uvre du march interne du Mercosur , soutien  l ' institutionnalisation du Mercosur et soutien  la socit civile du Mercosur .
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Au total , 250 millions d ' euros seront disponibles pour la priode 2002-2006 et sur cette somme il est prvu que 30 millions d ' euros soient octroys en 2002 .
J ' espre qu ' il s ' agit l d ' une autre preuve de notre engagement  long terme envers le Mercosur .
<P>
Permettez-moi de dvelopper brivement un dernier point .
Nous venons de participer  plusieurs runions  Copenhague avec les pays de l ' ASEM et  des runions individuelles avec la Core du Sud , la Chine et l ' Indonsie .
Ces dernires annes - au moins jusqu '  la crise rcente , une fois n ' est pas coutume - , les investissements europens en Amrique latine ont dpass les investissements destins  l ' Asie .
Il est intressant de comparer ces deux rgions et de comparer par exemple le taux d ' pargne en Asie avec celui de l ' Amrique latine .
tant donn que l ' pargne intrieure est bien plus faible en Amrique latine , celle-ci a d dpendre bien plus des investissements trangers directs pour stimuler la croissance conomique .
Le problme du march mondial libralis actuel est que l ' argent est dpens aussi rapidement qu ' il est peru .
La seule solution  la pauvret en Amrique latine est le dveloppement conomique durable .
Mais un dveloppement conomique durable n ' est possible que si des investissements durables sont effectus .
Il y a donc de trs bonnes raisons d ' essayer d ' augmenter les taux de l ' pargne intrieure en Amrique latine , de surveiller les flux financiers comme l ' a fait le Chili il y a quelques annes et de veiller  ce que ces taux deviennent plutt des facteurs de stabilit que des facteurs de dsquilibre .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , j ' ai cout M. Patten avec beaucoup d ' attention .
Chers collgues , en dpit des efforts consentis ces dix dernires annes , la situation du Mercosur et de l ' Amrique latine en gnral redevient un sujet de proccupation .
Les associations rgionales fonctionnent mal et le Mercosur souffre de graves dysfonctionnements , qui l ' empchent de prendre son envol .
Nous ignorons si la crise argentine a touch le fond , l ' Uruguay et le Paraguay souffrent de graves difficults et la situation du Brsil , malgr l ' aide inestimable du Fonds montaire international , reste pour le moins vague .
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L ' Union europenne et chacun des tats membres doivent et peuvent faire beaucoup plus .
Des lments suscitent l ' inquitude comme une certaine " dsinstitutionnalisation " de la rgion , la perte de prestige des partis et des politiques , le retour en force de certains mouvements populistes et des caudillos , qui ont caus tant de problmes  l ' Amrique latine .
<P>
Nous ne pouvons continuer  assister en spectateurs passifs  la tragdie argentine .
Monsieur Patten ,  en juger par le budget de l ' Union , les lignes budgtaires affectes au dveloppement de la rgion de l ' Amrique latine dans son ensemble ne confirment pas toujours ce que vous venez de nous dire .
Il est vrai que le Mercosur a rgress comme M. Patten l ' a soulign .
Il est vrai galement que dans le cas argentin , il revient prcisment aux dirigeants d ' adopter des mesures visant  empcher l ' aggravation d ' une situation dj assez grave en soi et qui suppose des sacrifices , des mesures conomiques , fiscales et financires qui demandent des efforts , surtout pour le peuple argentin .
<P>
Cependant , l ' Union et ses tats membres devraient adopter des mesures de choc dans le but de dynamiser  nouveau les conomies de ces pays , des mesures  envisager dans le cadre du budget communautaire - ce qui n ' est pas le cas actuellement - et de promouvoir leurs exportations . Par ailleurs , ils devraient faire preuve du courage et de la fermet ncessaires pour que nos reprsentants auprs des organismes financiers internationaux adoptent ces mesures de toute urgence afin d ' viter tout nouveau retard .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr (PSE).">
Madame la Prsidente , si je ne me trompe , le Parlement et la Commission partagent le mme avis sur des points essentiels : les obstacles au commerce doivent tre levs , l ' intgration doit tre encourage , l ' Europe doit s ' exprimer d ' une seule voix au FMI , etc .
Je ne vais pas tout rpter .
Je voudrais simplement faire deux petites remarques et rattacher mes propos aux dernires dclarations de M. Patten .
<P>
Premirement , je m ' occupe depuis plusieurs annes de l ' Amrique latine et j ' observe - avec horreur , je dois le dire - que l ' importance de l ' Amrique latine dans le monde s ' amenuise un peu plus chaque anne , alors que celle de l ' Asie s ' accrot .
Les causes de cette volution sont certainement  trouver beaucoup plus profondment que dans l ' une ou l ' autre mesure .
Il faudrait un jour en parler ouvertement .
<P>
Ma deuxime remarque concerne une enqute ralise rcemment en Amrique latine .
Il a t demand  une partie de la population - environ 20 000 personnes - si elle estimait que des gouvernements autoritaires pouvaient mieux rgler les problmes que des dmocraties .
En 1996 ,  cette mme question , seule une minorit avait donn la prfrence  un rgime autoritaire et la plupart des gens taient partisans de la dmocratie .
Aujourd ' hui , plus de 50 % de la population pense qu ' un rgime autoritaire est mieux plac pour rgler les problmes .
Cela veut dire que la crise  laquelle nous sommes confronts en Amrique latine , et notamment au sein du Mercosur , prsente galement un danger pour la dmocratie .
<P>
Cela me rappelle les annes 1980 et le dbut des annes 1990 , lorsque la dmocratie tait le sujet principal quand nous parlions de l ' Amrique latine .
 l ' poque , nous avions compris qu ' il fallait faire de la politique sociale et conomique afin que les gens retrouvent espoir dans la dmocratie .
C ' est pourquoi je pense qu ' il n ' est pas superflu de nous occuper de l ' Amrique latine , faute de quoi nous ne rdigerons plus ici que des rsolutions pour des dictatures .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="IT" NAME="Mantovani (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je remplace volontiers M. Andria , absent pour des raisons personnelles , sur un sujet que j ' estime important parce que , aprs avoir particip au sommet de la terre de Johannesbourg , j ' ai relev une grande disparit sociale entre les pays du Mercosur .
Les crises socio-conomiques continues qui frappent ces pays empchent la croissance de l ' Amrique du Sud et la ralisation d ' un programme de dveloppement durable ,  cause des frquents problmes conjoncturels dcoulant de l ' instabilit structurelle .
<P>
C ' est pourquoi je suis convaincu que l ' Amrique du Sud et les pays membres du Mercosur doivent figurer au centre des proccupations de l ' Union europenne , sans videmment oublier la politique de protection de l ' environnement , qui devient l ' instrument indispensable de la prservation de zones vertes qui constituent le patrimoine mondial .
 cette fin , j ' estime qu ' il est appropri de mettre au point un plan commercial spcial pour les pays en difficult et de promouvoir les accords avec les organes internationaux qui parviennent  attnuer la crise qui sape la stabilit de tout le continent .
<P>
Selon moi , il faut revoir les accords commerciaux avec ces pays et les relations entre l ' Europe et le Mercosur .
Une leve des barrires , des entraves aux changes commerciaux entre l ' Union europenne et l ' Amrique du Sud serait souhaitable pour relancer l ' conomie mondiale menace par ces crises .
Nous ne devons pas oublier que l ' Europe est le premier partenaire commercial des pays du Mercosur ; une stabilit conomique accompagne d ' une ouverture aux changes rendrait plus facile la reprise dans ces pays et le rglement des problmes sociaux et politiques qui les touchent .
<P>
Il faut rengocier la dette extrieure et tablir un rgime paritaire entre les divers pays du Mercosur , afin de protger les droits de l ' homme et viter l ' apparition de problmes socioculturels qui frappent actuellement ce continent .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Madame la Prsidente , l ' intervention de M. Patten est rellement intelligente et tmoigne de ses capacits et de ses connaissances .
M. Patten connat parfaitement l ' Extrme-Orient - tant donn ses anciennes fonctions dans cette rgion - , la majorit d ' entre nous connat probablement mieux la rgion d ' Amrique du Sud .
<P>
Il a dcrit la situation en des termes trs clairs et trs conomiques : alors que les pays d ' Extrme-Orient sont passs ces dernires annes de la misre  un niveau de vie plus lev - en s ' adaptant  la situation - , les pays d ' Amrique latine ont vu pour leur part leur niveau de vie baisser et , en cinquante ou soixante ans , un pays comme l ' Argentine se retrouve en dessous de la moyenne europenne aprs avoir t au-dessus de celle-ci .
<P>
M. Patten a raison mais le problme actuel - comme le disent les pays latino-amricains - est que le systme international oblige les pays d ' Amrique latine a baisser leur niveau de vie ,  se proltariser et  engager une vritable rvolution , autrement dit  " s ' asiatiser " .
<P>
Le problme est culturel et grave .
Pour notre part , nous attendons bien entendu de l ' Union europenne qu ' elle prenne en considration non seulement les facteurs conomiques prcaires , mais galement les facteurs culturels et conomiques qui conditionnent le maintien de la dmocratie dans cette rgion .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je suis favorable  la cration d ' un Fonds de solidarit .
Je ne pense pas que la critique  l ' gard du Fonds montaire international ou d ' autres institutions similaires est interdite et que ces institutions sont sacro-saintes .
Je crois qu ' il est bon galement , comme l ' a dit le commissaire Patten , d ' avoir augment ou d ' augmenter certains quotas d ' importation dans le secteur agricole .
Par contre , je pense que mme si nous multiplions par deux ou par trois toutes ces mesures , nous ne rsoudrons pas le problme  la racine .
Le Mercosur possde tout ce qu ' il faut .
Il a du ptrole , du gaz , toutes les matires premires importantes et une production agricole suffisante pour nourrir toute l ' Amrique latine ainsi que l ' Europe .
Il dispose d ' une main-d ' ? uvre comptente et son industrie est varie .
<P>
Je me rallie aux propos de M. Linkohr pour dire que les causes de cette crise sont plus profondes et que ce ne sont pas seulement des rformes conomiques qui sont ncessaires , mais des rformes politiques .
Les pays les plus importants du Mercosur connaissent dj de graves problmes politiques .
Leurs systmes politiques sont inefficaces et en partie corrompus .
Ceux qui se sont rendus dans un pays riche et prospre comme l ' Argentine et qui ont vu l-bas les manifestations de dsespoir de citoyens de tous horizons politiques devant la Casa Rosada  Buenos Aires - manifestations qui rclamaient la dmission de tous les politiques , tous partis confondus , parce que la population ne les tolre absolument plus - , ont pu constater clairement que le pays ne traversait pas une crise passagre mais que la dmocratie et le systme politique taient en crise profonde .
Nous devons donc naturellement faire quelque chose , mais il faut savoir que sans une rforme fondamentale du systme politique en Argentine , ainsi qu ' en partie au Brsil , ce continent ne sortira pas de la crise .
En tant que march et jusqu '  prsent , le Mercosur a empch le pire - il faut voir aussi les lments positifs - et a permis aux boiteux de se soutenir mutuellement . Mais  long terme , il est impratif de parvenir  un assainissement des systmes politiques .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho (PSE).">
Madame la Prsidente , malgr les comptes-rendus des mdias , le sujet " Amrique latine " ne figure pas  l ' ordre du jour , c ' est pourquoi ni les causes ni les consquences de ce qui s ' y passe ne font l ' objet d ' une analyse .
Il existe de ce point de vue un oubli irresponsable dans le cadre europen , auquel il faut mettre fin immdiatement .
Je dirais que nous avons des responsabilits morales srieuses envers l ' Amrique latine . Le dialogue Nord / Sud , la coopration et le dveloppement n ' ont aucun sens si nous ne passons pas des paroles aux actes .
<P>
C ' est pourquoi il faut rendre cohrent l ' ensemble des moyens qui peuvent servir  l ' Europe pour agir ,  commencer par le dpassement des divergences au sein du Conseil - nous pourrions commencer par-l - , jusqu '  une intervention efficace et personnalise au nom de l ' Europe dans le cadre du FMI , jusqu ' aux possibilits ouvertes par nos mcanismes commerciaux prfrentiels , jusqu ' aux aides financires et aux accords d ' adhsion .
<P>
Madame la Prsidente , tout cela signifierait un effort trs important de la part de l ' Europe en vue de raffirmer , comme le dit fort bien la rsolution , l ' engagement solidaire pour l ' Amrique latine , qui constitue aussi un engagement pour la dmocratie dans le monde .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu six propositions de rsolution , en rapport avec ce dbat , prsentes conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement
<SPEAKER ID=185 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0293 / 2002 ) de Mme Hautala , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune concernant la qualit de l ' essence et des carburants diesel .
<SPEAKER ID=186 NAME="Hautala (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , mon rapport porte sur l ' amlioration de la qualit des carburants .
Tout le monde se souviendra certainement de la directive que nous avons rdige en procdure de codcision en 1998 , qui tablissait des exigences qualitatives pour l ' essence et les carburants diesel pour la premire fois dans l ' Union europenne et qui a jou un rle essentiel dans la rduction des missions dues au trafic .
Les amliorations simultanes ralises dans le domaine des technologies du moteur et des carburants ont bien videmment jou leur rle .
<P>
Cette fois , nous devons rduire la teneur en soufre des carburants  un niveau trs proche de zro  la fois pour le diesel et pour l ' essence .
Le soufre s ' est rvl tre un composant plus stratgique dans les carburants que ce que nous pensions .
L ' essence ou le diesel qui contient du soufre produit bien plus de gaz d ' chappement . Nous sommes maintenant confronts  un dfi trs spcifique : l ' industrie automobile et les fabricants de convertisseurs catalytiques devraient concevoir des moteurs plus volus et dvelopper la technologie de la dpollution afin que les gaz d ' chappement puissent tre rellement rduits  une fraction trs faible de ce qu ' ils taient au dbut des annes 1990 .
Cela ne sera pas possible sans liminer le soufre du diesel et de l ' essence .
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La proposition avance a pour objectif la suppression complte du soufre de ces carburants d ' ici 2009 .
Il s ' agit de la principale dcision contenue dans ce rapport . Elle reprsente un compromis entre la Commission , le Conseil et le Parlement .
Vous vous souviendrez , Mesdames et Messieurs , que la Commission avait initialement propos que tous les carburants ne contiennent absolument plus de soufre d ' ici 2011 .
Le Parlement avait rpondu en affirmant qu ' il tait justifi que cette rforme soit avance afin d ' tre compltement applique en 2008 , et le Conseil , dans sa position commune , tait en fait trs proche de l ' avis du Parlement .
L ' anne 2009 est dsormais notre objectif , et je crois que le Parlement devrait accepter cette date , mme si je me demande si le march ne va pas appliquer cette rforme plus rapidement que nous , les lgislateurs .
Plusieurs tats membres ont pris conscience qu ' une manire trs efficace de purifier le carburant est d ' offrir de petites incitations fiscales par rapport au carburant normal et cette pratique , qui a vu le jour en Scandinavie , en Sude et en Finlande , s ' est maintenant tendue  de nombreux tats membres .
Je voudrais mentionner tout particulirement le Royaume-Uni , qui a adopt ce systme de concession fiscale et obtient de bons rsultats .
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Cette proposition se base galement en grande partie sur le fait que la qualit des carburants utiliss dans les engins mobiles non routiers doit tre sensiblement amliore : plus nous avons remport des succs dans la rduction des missions de gaz dues au trafic routier grce  des amliorations techniques , plus nous nous sommes intresss aux machines .
Ces engins comprennent les tracteurs et maints petits , mais trs souvent bruyants , engins qui sont utiliss , par exemple , dans les parcs pour souffler les feuilles .
Bien videmment , toutes les machines utilises dans la construction sont concernes .
Nous pouvons dire que la plus grande controverse encore en suspens porte sur ces types de machines et sur le carburant qu ' elles utilisent .
Je peux vous assurer que les dernires recherches sur ce sujet montrent que l ' limination du soufre des carburants utiliss dans les machines en vaut la peine conomiquement ainsi qu ' en termes d ' environnement et de sant .
Je voudrais tout particulirement mentionner les producteurs agricoles en Grande-Bretagne , qui craignent cette proposition et pensent qu ' elle va augmenter leurs cots de manire substantielle .
Je peux vous garantir que les conducteurs de tracteur britanniques , europens et du monde sont exposs  des taux anormalement levs de toxicit lorsqu ' ils sont assis dans leur cabine et la raison en est prcisment la mauvaise qualit du carburant utilis .
Avec cette proposition , nous pensons que d ' ici 2009 , le carburant utilis dans les machines ne contiendra plus de soufre non plus .
Ce n ' est pas aussi radical que ne l ' ont fait croire les agriculteurs britanniques , par exemple , tant donn que ds maintenant , dans la moiti des tats membres , le carburant diesel utilis est le mme que celui des vhicules particuliers .
Il s ' agit maintenant d ' tendre cette exigence  l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
Le rapport propose une approche en deux phases .
Tout d ' abord , la teneur en soufre des carburants utiliss dans les machines serait rduite  350 mg par kilogramme et puis , d ' ici  2009 , celle-ci sera totalement limine .
J ' espre que le Parlement s ' y tiendra tant donn que , aprs le vote de demain , je suis sre que nous aurons trs vite des discussions avec la Commission et le Conseil sur ce qui pourrait constituer un compromis entre le Parlement et le Conseil .
Je crois que nous avons de bonnes chances d ' obtenir des objectifs clairs et contraignants , assortis d ' un calendrier , sur cette question .
En effet , nous prenons en considration le fait qu ' en ce moment , la Commission rdige une proposition relative aux carburants utiliss dans les machines .
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Une des questions les plus intressantes de ce rapport , du point de vue des diffrents groupes d ' intrts , porte sur la modification de la limite de volatilit de l ' essence .
La pression de vapeur est galement mentionne .
Il s ' agit de questions trs techniques .
Toutefois , les producteurs de biocarburants voulaient que nous modifiions la pression de vapeur de l ' essence dans cette proposition afin que l ' utilisation du biocarburant , en particulier du biothanol , puisse rapidement augmenter au sein de l ' Union europenne .
Pour ma part , en tant que rapporteur , j ' ai essay de me pencher sur ce point et j ' ai obtenu toutes les informations utiles disponibles sur le sujet .
Selon moi , le compromis que nous avons dgag dans ce rapport de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs est assez bon .
Il garantit que si l ' utilisation du biothanol augmente dans l ' Union europenne , cette question de la qualit du carburant pourra tre examine .
Cet examen serait ralis en 2005 .
Cependant , en tant que rapporteur , je ne pense pas qu ' il tait possible que nous puissions , en toute responsabilit , modifier cette proprit du carburant  ce stade de la procdure , tant donn que certains doutes subsistent en ce qui concerne non seulement les missions de gaz , mais galement les effets nocifs potentiels de ces mlanges de biocarburants sur les vhicules et les moteurs .
<P>
Je voudrais galement attirer une attention toute particulire sur le fait que l ' amendement qui porte sur cette question affirme dans sa justification que ce processus ne devrait pas avoir des effets ngatifs sur les vhicules .
Toutefois , des fabricants de vhicules m ' ont contacte et m ' ont dit que cela n ' tait pas le cas .
Ils pensent que la modification de la pression de vapeur pourrait causer des problmes pour les moteurs .
La proposition de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , selon laquelle nous devrions laisser ce point en suspens jusqu '  la prochaine rvision de la directive en 2005 , me semble ds lors un bon compromis .
<P>
Avant de conclure , je voudrais dire que nous avons galement besoin de carburants sans soufre car nous devons tre capables de rduire les missions de dioxyde de carbone des voitures .
Le carburant sans soufre est absolument vital pour atteindre cet objectif .
C ' est pourquoi nous devons vraiment adopter ce rapport demain , avec la plus large majorit possible , esprons-le .
<SPEAKER ID=187 NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je suis heureux de parler au nom de la Commission d ' une proposition qui aidera la Communaut europenne  passer  l ' utilisation d ' essence et de diesel d ' une teneur en soufre ne dpassant pas 10 milligrammes par kilogramme .
Cela supprimera les barrires techniques qui nous ont jusqu ' ici empchs d ' utiliser les vhicules les plus conomiques possible en carburant .
En outre , l ' utilisation des carburants conformment aux nouvelles exigences pour les vieilles voitures rduira les niveaux normaux des missions d ' impurets et amliorera la qualit de l ' air .
<P>
Le Parlement , lors de la premire lecture , a dpos des amendements afin que le passage  un carburant contenant 10 milligrammes par kilogramme se fasse plus rapidement que ce qui tait prvu initialement .
Il est extrmement gratifiant que le rapporteur , la commission et le Conseil semblent tre unanimes sur de nombreux points lis  cette question .
La Commission espre que les questions en souffrance pourront tre rsolues assez rapidement .
Je voudrais maintenant aborder certaines questions essentielles sur lesquelles portent les amendements .
<P>
Dans plusieurs amendements , il a t propos de fixer ds  prsent au 1er janvier 2009 la date  partir de laquelle tous les carburants diesel sur le march devront contenir au maximum 10 milligrammes de soufre par kilogramme , plutt que de ne l ' arrter qu '  la fin de 2005 , une fois la rvision ralise .
La Commission aurait prfr conserver l ' option de la proposition originale et de la position commune du Conseil , qui aurait signifi que la date pour les carburants diesel aurait t confirme ultrieurement .
Toutefois ,  la lumire du consensus atteint sur l ' tablissement du calendrier , la Commission est prte  faire preuve de souplesse et  accepter l ' amendement 2 dans son intgralit ainsi que la partie de l ' amendement 11 qui traite de la rvision sur le carburant diesel .
<P>
Une autre question concerne la couverture du march de l ' essence et du diesel contenant un maximum de 10 milligrammes par kilogramme entre 2005 et 2009 .
En la matire , la Commission est disposes  tracer des orientations sur les critres de disponibilit de ces types de carburants pour la premire phase , mme si elle est plus courte maintenant que ce qui tait prvu initialement .
Par consquent , la Commission accepte les amendements 4 et 7 .
<P>
Certains amendements portent sur la ncessit d ' amliorer et d ' harmoniser la qualit du carburant utilis dans les engins mobiles non routiers dans la Communaut .
Il est vrai que l ' importance relative de ces types d ' missions augmente  mesure que les proprits des moteurs des vhicules routiers s ' amliorent en termes de respect de l ' environnement .
Les travaux lis  l ' tape suivante des normes d ' mission pour les moteurs diesel utiliss sur les engins mobiles non routiers sont en cours et avancent bien .
Lorsqu ' ils se termineront  la fin de cette anne , la qualit du carburant rgie par de telles normes sera dtermine et un calendrier pour rendre ce carburant disponible fix .
Avant cela , la Commission ne peut pas accepter les amendements 3 , 10 et 13 .
<P>
La Commission serait heureuse d ' tudier de plus prs la question des carburants alternatifs et des biocarburants , et particulirement la question des exigences lies  la volatilit de certains mlanges de biocarburant et d ' essence .
Par consquent , la Commission accepte en principe l ' amendement 12 .
<P>
Pour le reste , la Commission ne peut pas accepter les amendements 1 , 5 , 6 , 8 et 9 , ni la partie de l ' amendement 11 qui concerne les questions devant tre comprises dans la rvision , car la Commission considre que la position commune les a suffisamment prises en considration .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais enfin dire que le Parlement a , pour sa part , amlior de manire significative la proposition discute .
Je voudrais donc remercier le rapporteur , Mme Heidi Hautala , pour le travail qu ' elle a ralis .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , je veux avant tout fliciter Mme Hautala pour sa grande capacit de dialogue et pour son travail , qui nous ont permis de conclure cet accord .
Nous sommes pleinement d ' accord avec elle : il est important que les citoyens aient accs le plus rapidement possible aux carburants  faible teneur en soufre .
<P>
La prsente directive est une rponse aux conclusions des programmes auto-oil raliss par la Commission . Elle nous permettra de bnficier d ' une qualit de l ' air plus pure , ce dont nous nous flicitons .
Il est clair que l ' objectif de cette directive est  cent pour cent environnemental , raison pour laquelle il fait l ' unanimit .
Nanmoins , quelle que soit la situation , il nous faut rester pragmatiques et analyser la situation .
<P>
La production de nouveaux carburants sans soufre va gnrer un accroissement des missions de CO2 dans les raffineries et ces dernires , en outre , vont devoir procder  de lourds investissements pour produire ces carburants .
Cependant , grce aux progrs technologiques raliss dans les moteurs et les convertisseurs catalytiques des vhicules , il est aujourd ' hui possible de prsenter un bilan positif en matire de rduction des missions de CO2 parce que celles gnres par les raffineries n ' atteindront pas les niveaux d ' mission des vhicules qui utiliseront le nouveau carburant .
Mais ceci ne se produira que lorsque la commercialisation du carburant sans soufre concidera avec un parc automobile d ' un volume suffisant , technologiquement adapt pour utiliser ce carburant .
Les voitures actuelles peuvent parfaitement utiliser les nouveaux carburants , mais sans rduire les missions de CO2 .
En d ' autres termes , si la production et la disponibilit quilibre des nouveaux carburants ne s ' accompagne pas d ' un renouvellement du parc automobile , on pourrait assister  un accroissement global des missions et qui plus est ,  un cot lev .
<P>
Nous pouvons imposer aux entreprises - par le biais d ' une directive - de mettre sur le march un carburant ne contenant que 10 ppm de soufre mais nous ne pouvons obliger les consommateurs  changer de voiture en mme temps .
C ' est pourquoi nous soutenons - et je demande au Parlement de faire de mme - la possibilit de rexaminer en 2005 la priode prvue pour la pleine introduction du carburant diesel , particulirement en ce qui concerne les tracteurs agricoles et d ' autres engins mobiles non routiers ; parce que s ' il est effectivement souhaitable qu ' ils utilisent un carburant sans soufre , il est certain que le rythme de renouvellement de ces vhicules est beaucoup plus lent et que le volume de carburant utilis est relativement peu lev .
<P>
Pour terminer , bien que l ' on ait dj abord ce sujet , en tant que rapporteur du rapport portant sur la directive relative aux biocarburants , je vais faire rfrence  la volatilit , phnomne qui peut affecter son application .
Il s ' agit des spcifications techniques des combustibles utiliss dans le mlange .
Le mlange de biothanol avec de l ' essence produit un accroissement de la volatilit du carburant qui en rsulte . Dans les pays o il fait chaud en t , il est possible que , pendant cette saison , l ' on dpasse les limites de pression , fixes  environ 10 % .
Cela porte gravement prjudice  la comptitivit desdits mlanges .
Mais la proposition sur les biocarburants a t faite par la Commission postrieurement  la premire lecture de cette directive relative  la qualit des essences et , ds lors , nous n ' avons pas eu l ' occasion de dposer un amendement ad hoc en ce sens en deuxime lecture .
C ' est pourquoi je demande  la Commission et au Conseil , conformment aux articles 9 et 10 de la directive 98 / 70 / CE , qu ' ils proposent le plus rapidement possible de nouvelles spcifications et mthodes de test pour les biocarburants et pour les carburants utiliss par les flottes captives .
<P>
De la mme manire , il est urgent d ' autoriser des contenus de mlanges suprieurs  5 % .
J ' ai moi aussi parl avec les constructeurs automobiles . Ils m ' assurent que des mlanges de 10 % sont parfaitement utilisables dans les moteurs actuels sans devoir procder  aucun changement ni causer de dommages au moteur .
<P>
Les biocarburants sont une bonne option pour amliorer la qualit de l ' air dans nos villes et , surtout , pour diversifier les sources d ' approvisionnement nergtique .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je pense que Mme Hautala a  nouveau rdig un rapport important , qui a bnfici d ' un large soutien au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Le groupe parlementaire des verts soutient galement  100 % les treize amendements .
<P>
En fait , ce rapport n ' aurait pas t ncessaire si nous avions , il y a quatre ans , au cours des ngociations avec le Conseil , pu inciter les ministres  examiner galement les chiffres .
Mais le Conseil des ministres de l ' environnement n ' tait pas suffisamment flexible .
Il y avait alors des discussions sur la question de savoir si nous devions aller vers 50 ppm de soufre ou si nous devions aller encore plus loin ?
 prsent , nous parlons de 10 ppm sans soufre .
Le soufre est un poison pour les catalyseurs , tout comme le plomb l ' tait pour les catalyseurs de la premire gnration .
Nous parlons maintenant de l ' arrive prochaine d ' une gnration amliore de catalyseurs .
C ' est donc dommage .
<P>
Je tiens  indiquer que c ' est l ' Allemagne qui a lanc le mouvement et je suis heureux que nous ayons men le tout  terme .
J ' ai toutefois quelques questions pour les dmocrates-chrtiens , car je ne comprends pas pourquoi ils disent que la situation doit tre diffrente pour les tracteurs .
Les tracteurs profitent tout autant de ce nouveau carburant propre et cela signifie galement que ces tracteurs pollueront moins l ' atmosphre .
Il y a un avantage pour l ' environnement , mme pour les vieux tracteurs ne disposant pas encore de nouveaux catalyseurs .
<P>
Il est naturellement vrai que ce nouveau carburant est un peu plus cher que l ' ancien carburant polluant .
Si le problme est que les fermiers doivent payer un peu plus , j ' estime , en tant que membre du groupe des verts , qu ' il faut le faire car le problme est de taille .
Si c ' est le rel problme des dmocrates-chrtiens , ils doivent le dire .
Il serait dommage qu ' ils s ' abstiennent demain , car nous n ' atteindrons alors pas la majorit exige .
<P>
Pour l ' industrie , il est galement important de savoir ds maintenant quelles sont les exigences prcises , sans devoir attendre jusqu ' en 2005 .
C ' est pour cette raison que je demande aux dmocrates-chrtiens de rexaminer ce rapport avec soin et , peut-tre , de se montrer indulgents et de voter avec l ' ensemble de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , concernant le dveloppement de vhicules plus performants du point de vue environnemental , nous sommes  la veille de changements radicaux .
Dans les prochaines annes , de nouveaux moteurs vont rduire la consommation de carburant et amliorer la dpollution des gaz d ' chappement .
La technologie moderne des capteurs , par exemple celle des capteurs de carburant , amliore beaucoup la performance des vhicules du point de vue de l ' environnement mais , dans le mme temps , les moteurs deviennent plus sensibles  la pollution .
Ces amliorations ne sont pas possibles si elles ne vont pas de pair avec une meilleure qualit de carburant .
Un carburant plus propre permet de conserver tous les avantages de la technologie moderne des moteurs .
Une mauvaise technologie dans le domaine des carburants , en revanche , peut nuire  la nouvelle gnration de moteurs ,  leur technologie et  leur mode de fonctionnement .
Cette directive est tout  fait bienvenue et constitue une avance importante dans le sens d ' une diminution de la pollution et d ' une amlioration de l ' environnement .
<P>
Avant la premire lecture au Parlement de cette proposition de directive , j ' ai rdig quatorze amendements dans le but de renforcer les exigences relatives  la qualit des carburants .
La majeure partie de ces amendements ont t adopts et je me rjouis que le Conseil , dans sa position commune , accepte la plupart des propositions du Parlement issues de cette premire lecture .
<P>
Lors de la deuxime lecture , une bonne part du dbat s ' est focalis sur la question de savoir si tous les vhicules devaient tre concerns par cette directive .
Il existe un dveloppement technologique des moteurs d ' engins mobiles et de tracteurs , qui permettra de les englober dans la directive sur les carburants .
Il n ' y a pas de ncessit de prvoir une exception pour le diesel dit sans soufre .
L ' ide selon laquelle les vieux moteurs auraient besoin de soufre dans leur carburant , tandis que les nouveaux moteurs ne le supporteraient pas , repose sur un malentendu .
Si ces vhicules sont totalement englobs par la directive , le grand gagnant sera l ' environnement .
Pourquoi alors ne franchirions-nous pas aussi cette tape ?
Une ventuelle rduction d ' impt pourrait contrebalancer les cots importants qu ' entranera l ' utilisation de carburants plus propres , par exemple pour les agriculteurs .
<P>
Monsieur le Prsident , le programme europen auto-oil , combin  cette directive sur les carburants , contribuera dans une mesure importante  rduire les effets ngatifs de la circulation sur l ' environnement .
Cela montre que l ' UE dispose , sur des questions environnementales importantes , du pouvoir et d ' une comptence , et que l ' utilisation des technologies modernes au service de l ' environnement est une solution meilleure que celle des interdictions .
Le rapporteur , Mme Hautala , a fait progresser ce dossier et j ' espre que le Parlement votera le rapport de la commission de l ' environnement .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je serai probablement la seule personne prsente ici ce soir  adopter une telle position sur ce rapport .
Ce rapport m ' inspire une extrme inquitude , en dpit de ce que le rapporteur a dit concernant le Royaume-Uni .
Il aura un effet ngatif sur notre agriculture , nos agriculteurs et nos pcheurs .
<P>
Dans ma rgion d ' origine en Irlande du Nord , la communaut rurale est en train de s ' effondrer .
Lui imposer un poids supplmentaire  l ' heure actuelle serait une trs mauvaise chose .
Je veux qu ' il soit ds maintenant bien clair que moi-mme , ma dlgation et ceux que je reprsente sommes de fervents partisans des normes les plus leves qui soient .
Je me ferai le dfenseur de ces normes .
Mais j ' ai des objections  mettre lorsque l ' on cherche , depuis le sommet ,  imposer des ides puristes  ceux qui ne peuvent se dfendre .
C ' est  cela que je m ' oppose .
<P>
Je suis farouchement oppos  la volont d ' imposer ceci aux vhicules non routiers , qu ' il s ' agisse de vhicules utiliss dans les fermes ou de ces nombreux vhicules utiliss dans les carrires ou ailleurs .
Si cela s ' avre absolument ncessaire , tablissons des normes sur le long terme .
Je suis d ' accord pour que nous travaillions  atteindre ce but paralllement au dveloppement de la technologie , mais proclamer que nous pouvons l ' imposer depuis notre sige , dans ce Parlement europen , est tout  fait inadmissible .
<P>
Si vous voulez comprendre pourquoi l ' Europe est impopulaire dans de nombreuses rgions de l ' Union europenne , qu ' il vous suffise de regarder ce genre de proposition .
Que disent les gens ?
Ils disent : " Oh , voil que Big Brother Bruxelles nous dit  nouveau ce qu ' on doit faire " .
Pourquoi ne faisons-nous pas appel au sens commun ?
Pourquoi n ' utilisons-nous pas notre propre esprit d ' initiative et n ' empchons-nous pas l ' Union europenne de porter prjudice  ses propres citoyens quand le reste du monde continue tranquillement  dtruire l ' environnement ?
Les Sommets de Johannesbourg , de Kyoto et d ' ailleurs sont l pour tmoigner du fait qu ' ils n ' accordent pas la moindre attention  ce que nous disons .
<P>
J ' ai cru comprendre que les vhicules non routiers reprsentent environ 8,5 % des vhicules diesel dans l ' Union europenne .
Monsieur le Commissaire , il est de votre pouvoir - et de celui du Conseil - d ' au moins adopter une position mesure sur ce point et d ' atteindre l ' objectif sur un plus long terme afin que nous ne portions pas prjudice  tant de gens en cours de route .
<P>
Telle est la position que je dfends .
Je voterai trs certainement contre cette recommandation demain .
Les gens que je reprsente et moi-mme prendrons grand plaisir  voter contre .
J ' espre qu ' elle sera rejete , car alors vous reviendrez , sur le long terme , avec une proposition qui reprsentera tout ceux qui jouissent du sens commun  travers l ' Union europenne , et non pas ceux qui caressent des idaux puristes et n ' ont pas  affronter les consquences de l ' imposition de ces idaux aux autres .
<SPEAKER ID=192 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=194 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0288 / 2002 ) de M. Callanan , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune concernant les bateaux de plaisance .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="EN" NAME="Callanan (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , j ' ai plusieurs remarques  faire , mais comme je constate que le dbat n ' a pas suscit un immense enthousiasme dans les rangs bonds des dputs , je serai aussi bref que possible afin que tous puissent aller dner .
<P>
Je tiens tout d ' abord  remercier le commissaire et tous ceux qui ont marqu de l ' intrt  ce rapport pour leur prsence ici ce soir .
<P>
Cela peut sembler un sujet mineur , mais il est extrmement important pour tous ceux qui sont impliqus dans l ' industrie de la navigation de plaisance et pour ces milliers d ' Europens qui s ' y adonnent en tant que hobby .
Nombreux sont les problmes de la lgislation apparus en premire lecture  avoir t en grande partie rsolus par le Conseil en deuxime lecture .
La plupart des lments rtroactifs de la proposition en premire lecture ont  prsent t retirs et je suis largement en faveur des propositions de la Commission en deuxime lecture ,  quelques restrictions prs .
<P>
J ' ai dpos certains amendements au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , dont certains ont t accepts .
La majorit des amendements techniques que nous avons avancs ont t accepts .
<P>
Je me contenterai de passer en revue certains des problmes que j ' entrevois encore pour ce texte .
J ' ai toujours des doutes quant  l ' efficacit d ' un comit de rglementation , en particulier d ' un comit habilit  modifier des points relativement importants de la directive , tels le nombre de Froude .
Le comit a soutenu mes recommandations  ce sujet et les amendements seront soumis au vote demain .
<P>
Je suis toujours d ' avis que les embarcations construites pour l ' usage personnel des utilisateurs devraient tre exemptes pendant cinq ans ,  condition qu ' elles ne soient pas mises sur le march .
Cette directive a t introduite dans le cadre de la lgislation sur le march unique et il va de soi que si ces embarcations ne sont pas destines  tre mises sur le march , elles ne peuvent affecter le march unique .
<P>
La question des tests de conformit utiliss  ce jour est particulirement pineuse .
J ' ai cru comprendre qu '  l ' avenir , la Commission soumettra de nouvelles propositions  ce sujet .
J ' espre qu ' elle traitera cette question avec beaucoup d ' attention .
La dernire chose que nous voulons est un systme bureaucratique  l ' extrme que l ' on imposerait aux propritaires de bateaux et  leurs utilisateurs en Europe .
Le systme devra tre trs simple et efficace mais surtout gratuit pour ceux qui possdent actuellement un bateau .
<P>
Enfin , j ' aimerais dire  nos collgues allemands qu ' un certain nombre d ' amendements - je les appelle les amendements du Bodensee puisqu ' ils sont le rsultat d ' un lobbying des autorits du lac de Constance - ont t dposs .
Il y a grosso modo deux catgories d ' amendements .
<P>
Tout d ' abord , il y a ceux qui ont t dposs afin de permettre aux tats membres de dfinir leurs propres limites dans des circonstances locales particulires .
Gnralement , je ne suis pas contre le fait que les tats membres drogent aux rglementations europennes , mais si nous produisons une directive dans le but spcifique de permettre un march unique  travers l ' Europe et qu ' ensuite nous introduisons des exemptions spcifiques  cette directive , elle perdrait tout son sens .
<P>
Ensuite , j ' prouve un problme particulier quant  l ' amendement qui concerne le tableau 1bis , lui aussi bas sur les limites du Bodensee , mais plus strict encore .
Cet amendement constituerait lui aussi un obstacle au commerce .
J ' aimerais toutefois dire  nos collgues du Bodensee que , s ' il y a un problme avec cette tendue d ' eau particulire , rien ne prouve que ce problme provienne de la navigation de plaisance et , ensuite , s ' il y a une difficult , elle peut tre rsolue par des mesures locales dans la rgion du lac de Constance .
Des limites de vitesse et de navigation pourraient tre imposes , et je leur reconnais entirement ce droit .
Mais n ' imposez pas des limites inapplicables au reste de l ' Europe pour rsoudre un problme particulier auquel les autorits allemandes et autrichiennes pourraient tre confrontes .
<P>
J ' ai analys avec beaucoup d ' attention les limites proposes dans ce tableau avec des reprsentants des canoteurs et des reprsentants de l ' industrie , et il s ' avre qu ' aucun moteur satisfaisant  ces limites n ' est actuellement disponible sur le march .
Il est vident que la technologie pourrait tre dveloppe , mais cela ncessiterait l ' utilisation de la technologie des convertisseurs catalytiques , ce qui est extrmement difficile dans un environnement marin .
<P>
Laissons la recherche progresser , reconsidrons cette question dans quelques annes , mais n ' imposons pas des limites inapplicables au reste de l ' Europe .
Ce qui arriverait invitablement - puisqu ' il n ' y a pas d ' lment rtroactif - c ' est que tout l ' Europe , comme cela est arriv au Bodensee , deviendrait pour ainsi dire un muse des vieux moteurs .
Les entreprises construisant de nouveaux moteurs mettent la cl sous la porte , mais celles qui remettent les vieux moteurs  neuf continuent  se faire beaucoup d ' argent .
Un moteur pourra tre vieux , polluer ou dverser de l ' huile dans l ' eau , mais du moment qu ' il existait au moment o les limites ont t introduites , il sera parfaitement lgal .
Imposer des limites inatteignables va entirement  l ' encontre du but recherch .
Je conseille fortement  cette Assemble de voter contre ces amendements lors du vote de demain .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , et en particulier son rapporteur , M. Callanan , pour le soutien gnral qui ressort de leur rapport .
<P>
La proposition de la Commission visant  modifier la directive sur la navigation de plaisance entend viter la fragmentation du march intrieur et cherche  intgrer les proccupations environnementales .
En tant que telle , cette proposition constitue un bon exemple de la synergie ncessaire entre les politiques environnementale et industrielle si l ' on veut atteindre le dveloppement durable .
<P>
La pollution atmosphrique et marine , de mme que la pollution sonore provoque par les activits de navigation de plaisance sont devenus des questions de plus en plus sensibles .
Mme si les missions de gaz d ' chappement des bateaux de plaisance ne sont pas pour beaucoup dans la pollution gnrale de l ' environnement marin , leurs effets au niveau local n ' en sont pas moins importants .
<P>
Les activits de navigation de plaisance se concentrent souvent dans des rgions sensibles d ' un point de vue environnemental ; il est donc important que ces activits ne troublent pas la faune locale .
En outre , les activits de canotage ont souvent lieu le week-end et pendant les priodes de vacances , ce qui entrane une concentration de la nuisance qu ' elles peuvent reprsenter pour les autochtones .
<P>
Je partage l ' espoir de M. Callanan que les amendements adopts traiteront de manire approprie la ncessit d ' une rduction harmonise des missions de gaz d ' chappement et de bruit , tout en vitant toute rglementation excessive .
<P>
C ' est pourquoi je suis particulirement favorable  l ' amendement 14 visant  tendre la tolrance de 3 dcibels aux limites proposes  l ' origine par la Commission .
La Commission peut aussi marquer son accord pour les amendements 6 et 21 dans la mesure o ils vont assurer une certaine uniformit de la directive lorsqu ' il sera fait rfrence  la " mise sur le march et / ou la mise en service " .
La premire partie de l ' amendement 1 peut galement tre accepte , car elle constitue une meilleure formulation du considrant .
<P>
La Commission ne peut souscrire aux amendements 4 , 5 , 12 et 22 , qui rintroduisent les propositions visant  liminer ou rduire les dispositions concernant le comit de rglementation .
Un comit de rglementation est ncessaire pour la mise en ? uvre efficace et la mise  jour rgulire d ' une gamme spcifique d ' lments techniques contenus dans les annexes techniques de la directive propose .
Cette approche s ' aligne sur les principes d ' une meilleure rglementation .
<P>
Le droit d ' adopter des exigences plus strictes au niveau national a t une autre matire  dbat importante .
Des amendements ont galement t dposs pour l ' introduction , au niveau communautaire , de limites d ' mission plus strictes dans les eaux intrieures stagnantes .
<P>
La Commission ne peut accepter les amendements 1 , deuxime partie , 11 et 13 , dans la mesure o ils fragmenteraient le march intrieur .
<P>
Les amendements 16  20 ainsi que l ' amendement 24 envisagent de modifier la porte et le calendrier du travail que la Commission devra entreprendre ultrieurement .
Ils ne peuvent tre accepts car ils limiteraient le droit d ' initiative de la Commission .
<P>
En conclusion , la Commission peut accepter la premire partie de l ' amendement 1 , ainsi que les amendements 6 , 14 et 21 .
 l ' inverse , la Commission ne peut accepter la deuxime partie de l ' amendement 1 , ni les amendements 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15  20 et 22  24 .
<P>
La Commission espre pouvoir collaborer avec le Parlement et le Conseil et ? uvrer  une solution qui , d ' une part , garantisse un haut niveau de protection environnementale et , d ' autre part , satisfasse aux exigences du march intrieur .
Je remercie le rapporteur et le Parlement pour leurs efforts .
<SPEAKER ID=197 NAME="Schleicher (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous avons tenu ce matin un dbat de trois heures sur le dveloppement durable .
Au Sommet mondial de Johannesbourg , l ' Europe a plbiscit une initiative mondiale sur l ' eau .
Cette initiative doit permettre d ' atteindre les objectifs du sommet mondial sur le dveloppement durable - l ' accs  l ' eau potable et un systme sanitaire de base .
Ds lors , que faisons-nous dans nos propres pays , nous qui voulons atteindre des objectifs si ambitieux dans le monde entier ?
<P>
Nous laborons une lgislation sur la prservation des eaux qui cimentera l ' utilisation de techniques d ' hier pour le dveloppement de demain .
C ' est en tout cas ce qui risque d ' arriver si les opposants aux amendements de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs devaient parvenir  les rejeter en plnire .
Parmi ces opposants , on trouve malheureusement aussi notre rapporteur , qui devrait thoriquement reprsenter l ' opinion de la majorit de la commission .
Malheureusement , on compte galement parmi les opposants  ces techniques avances des collgues de groupes et de pays qui sont normalement toujours en premire ligne pour dfendre la protection de l ' environnement et des eaux et ne peuvent aller assez loin .
<P>
Allez un jour faire un tour dans la station d ' essence d ' un grand port pour bateaux de plaisance et vous vous rendrez compte des quantits de carburant , de diesel , d ' essence et de mlanges d ' huile et d ' essence emmagasines par ces bateaux .
Une proportion considrable de ces combustibles - la quantit varie en fonction du modle - associe aux gaz d ' chappement non consums sont rejets dans l ' eau , du fait que le systme d ' chappement des bateaux se situe en dessous de la surface de l ' eau .
Les particules polluantes s ' accumulent dans les eaux intrieures et les lacs frquemment utiliss pour l ' extraction d ' eau potable .
Les ractions d ' change sont plus importantes que nulle part ailleurs .
Sur les lacs aussi , la densit de bateaux est souvent particulirement leve .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous voulons des exigences plus svres ,  savoir des valeurs limites plus strictes pour les bateaux de plaisance .
La technologie existe , Monsieur Callanan .
Vous devriez le savoir , en tant qu ' ingnieur .
Vu qu ' il existera un rgime de protection pour tous les bateaux existants autoriss  naviguer jusqu '  la fin de leur vie , l ' argument de nos collgues nordiques prend l ' eau , lui aussi .
<P>
Les valeurs limites qui sont  prsent tablies ne devront tre respectes que pour les bateaux mis en circulation aprs 2005 .
Toute personne qui achtera un nouveau bateau de plaisance  partir de 2005 pourra ds lors naviguer sur toutes les eaux .
C ' est la raison pour laquelle je demande vraiment que vous souteniez les amendements 1 , 11 et 13 .
En acceptant ces amendements , nous pourrions faire suivre d ' actes les beaux discours que nous avons prononcs  Johannesbourg .
<P>
Monsieur Callanan , j ' ai entendu vos arguments quasiment mot pour mot il y a presque 20 ans , au milieu des annes 1980 , lorsqu ' il s ' agissait d ' introduire des valeurs limites et une nouvelle technologie pour les moteurs automobiles .
 cette poque l , votre pays tait dj le premier  appuyer sur le frein du progrs .
Il est assez tonnant que vous n ' ayez rien appris en deux dcennies .
Je pense que l ' eau est galement la vie de l ' avenir .
Nous devons tout faire pour que nos eaux ne soient pas encore plus pollues .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="FI" NAME="Myller (PSE).">
Monsieur le Prsident , la directive limitant le bruit et les missions d ' chappement des bateaux de plaisance se base sur la ncessit l ' harmoniser les missions dans l ' UE .
Cela se justifie par les besoins du secteur et des fabricants de bateaux de plaisance ainsi que par l ' objectif d ' un march intrieur plus viable .
 l ' inverse , nous pouvons galement considrer , comme le commissaire Liikanen l ' a dit , que cela est d au fait que nous trouvons aussi de nouvelles manires d ' amliorer les normes en matire de protection environnementale .
C ' est vritablement trs important dans ce secteur car les voies navigables - par exemple , les lacs - sont souvent trs vulnrables et constituent galement des rserves d ' eau potable .
En outre , la navigation de plaisance est une activit de loisir et les gens veulent passer leur temps dans l ' environnement le plus tranquille possible .
Les raisons avances pour la protection des eaux me semblent ds lors justifies et , meilleures seront les normes obtenues , mieux ce sera .
<P>
L ' ide , toutefois , que nous puissions spcifier des limites d ' missions diffrentes pour les zones maritimes et les eaux intrieures ne fonctionnera pas .
Cela conviendrait peut-tre dans certaines parties de l ' Europe , mais pas o les eaux intrieures - les lacs - sont directement relies  la mer par des rivires ou des canaux , par exemple , et o les gens sont souvent amateurs de navigation .
Il serait trs difficile de dire aux gens qu ' ils doivent changer de moteur lorsqu ' ils atteignent la mer .
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Je suis donc favorable  des plafonds d ' missions aussi stricts que possible , mais on ne peut imposer des limites artificielles de ce type .
Cependant , je soutiens avec enthousiasme la possibilit que nous puissions imposer des limites plus rigoureuses aux niveaux national , rgional et local , car il est absolument clair que les eaux dans les diffrentes parties de l ' Europe diffrent grandement les unes des autres .
Certaines zones ncessitent une protection particulire contre le bruit et d ' autres missions , et cette option doit exister .
<P>
Une autre question , qui n ' est pas lie  cette directive , mais  la navigation et  l ' environnement , est celle de tous les autres dchets associs  la navigation .
Je veux parler des dtritus et des autres problmes causs par la navigation .
Cela doit galement constituer une de nos proccupations lorsque nous parlons de l ' environnement et de la navigation .
Les organisations de navigation devraient , par exemple , tre charges d ' informer leurs membres sur ce que signifie tre un bon plaisancier ,  savoir une personne qui prend soin de l ' environnement .
Il sera alors videmment de la responsabilit de la socit de prendre des mesures afin que les plaisanciers puissent se montrer responsables en matire d ' environnement .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je n ' ai pas l ' habitude de remercier les rapporteurs pour leur travail .
Pourtant , je remercierai aujourd ' hui M. Callanan d ' autant plus volontiers qu ' il a t l ' objet d ' attaques injustes manant de son propre groupe .
Comme mon prdcesseur  la tribune , Mme Myller , je considre que M. Callanan a choisi d ' adopter pour son travail un point de dpart raliste , pratique et respectueux de l ' environnement .
Les propositions qui visent  amliorer le milieu marin sont importantes et nous autres , Finlandais , savons combien il est essentiel de prserver la vie marine .
<P>
Depuis que l ' on a commenc  travailler sur cette directive , et au moins depuis que l ' Allemagne et la Sude ont prsent , en 1966 , leurs propositions de lois , nous avons assist  une volution positive pour ce qui est de l ' impact sur l ' environnement des moteurs  deux et quatre temps .
Nous en voyons d ' ores et dj les rsultats et pouvons constater une diminution de la consommation de carburant .
Personnellement , je trouve que la voile est , dans ce contexte , l ' activit la moins nocive pour l ' environnement , mais c ' est l une autre affaire .
<P>
Cette question est importante pour nous , Finlandais .
Nous sommes en ce moment trois Finlandais dans cet hmicycle et nous avons aussi  nos cts M. Arvidsson , qui peut presque tre compt comme faisant partie des ntres .
Dans nos pays , il y a un bateau pour sept habitants . C ' est donc l une importante source d ' emploi pour nous .
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Il est trs difficile de mesurer les effets rels de cette proposition .
Je dispose d ' un calcul qui a t tabli en Finlande et qui montre que si nous mettons en application la proposition soutenue par le rapporteur , les rejets de monoxyde de carbone dans le pays diminueront de 1,8 % , et les rejets d ' hydrocarbures de 4,3 % .
En revanche , on n ' escompte pas de diminution des rejets de dioxydes de soufre , ni des autres particules .
La proposition aurait donc pour effet une certaine rduction des missions d ' hydrocarbures , tout en entranant une diminution importante de la charge qui pse sur le secteur de la navigation .
<P>
J ' espre que la proposition du rapporteur et du groupe PPE portant sur une clause de rvision gardera sa forme actuelle car il est important que nous mettions  jour les catgories de bateaux .
Nous savons que cette question est dans une certaine mesure lie aux bateaux de type dit " savolax " , comme devrait le savoir le commissaire .
<P>
J ' esprais aussi que le commissaire soutiendrait l ' amendement 22 car je pense qu ' un comit est ncessaire .
La directive actuelle comporte en effet de nombreux dtails techniques concernant la scurit des bateaux et je ne pense pas que nous soyons capables , nous , dputs comptents qui sommes prsents dans cet hmicycle , de traiter cette question correctement .
J ' envisage l ' amendement 22 comme une sorte de compromis , un compromis que le secteur attend , et nous ne devrions pas avoir besoin de rflchir aussi longtemps aux questions relatives  la comitologie .
L ' affaire comporte des aspects techniques .
Comme l ' a dit le commissaire , cela cadre avec le principe d ' une amlioration de la rglementation .
<P>
Vous tes inquiets  propos du lac de Constance et nous le sommes  propos de nos lacs et de la mer Baltique .
Nous pouvons et devons instaurer des dispositions plus svres en nous appuyant sur la lgislation existante .
Des limitations pourront tre introduites , lorsque cela se justifie , par exemple en ce qui concerne les nappes phratiques .
Mais il n ' est pas ncessaire de le faire par le biais d ' une directive .
Quand nous avons adopt la directive applicable aux tondeuses  gazon et aux voitures , nous avons mis en ? uvre une seule et mme rglementation pour l ' ensemble de l ' Union .
Nous n ' avons pas prvu de dispositions diffrentes pour les voitures qui circulent dans les forts autrichiennes menaces .
On a donc affaire  une seule rglementation , assortie de limites concernant les automobiles elles-mmes , au moyen d ' co-points ou d ' un autre systme .
Il faudrait appliquer la mme logique aux bateaux , et c ' est pour cette raison que j ' approuve ce qu ' ont dit le rapporteur et les orateurs prcdents  propos de ce qu ' on appelle le tableau 1bis .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je viens d ' un pays riche en eau et dans ma ville , Amsterdam , j ' habite moi-mme au bord de l ' eau .
Je peux vous dire que ces bateaux font un bruit incroyable et produisent beaucoup d ' missions , bien plus que les voitures .
Comment cela se fait-il ?
Parce que nous avons considrablement amlior les voitures ces dix ou quinze dernires annes .
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C ' est , en fait ,  l ' initiative de l ' industrie navale allemande et sudoise que la prsente amlioration nous est soumise .
Un peu moins de bruit , un peu moins d ' missions . La Commission l ' a reprise .
Malheureusement , nous ne sommes pas alls assez loin , cela aurait pu tre beaucoup mieux . Mme Schleicher l ' a dj dit .
Les nouvelles techniques existent .
Parce qu ' elles ne sont pas encore utilises actuellement , nous sommes contraints de protger davantage certaines rgions plus sensibles sur le plan cologique .
Je suis galement partisan du march intrieur mais , dans ce cas , nous aurions d utiliser ces normes trs svres , possibles sur le plan technique .
Cela se produira , esprons-le , par le biais de la clause de rvision .
<P>
Je suis nanmoins heureux que le rapporteur ait soutenu mes amendements et que nous nous attaquions aux lubrifiants .
De nombreux bateaux fuient , de sorte que beaucoup d ' huile ruisselle .
Le lubrifiant biologique existe . S ' il coule galement , ce n ' est toutefois pas un problme .
Sur le clbre lac des Alpes dont nous avons parl , on utilise de l ' huile biologique , c ' est obligatoire .
En fait , cela devrait tre bien plus souvent obligatoire ou , en tous cas , encourag .
Cela serait possible moyennant une modeste mesure fiscale .
Nous proposons que les tats membres envisagent cette option .
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Je propose galement que la Commission examine ce point lorsque nous rviserons cette directive , car il sera alors possible d ' obtenir des bateaux rellement propres , ne faisant presque pas de bruit , ne produisant presque pas d ' missions , qui ne fuient pas et ne produisent pas de flaques non seulement inesthtiques mais aussi nuisibles  l ' environnement .
Tous ces bateaux perdent une quantit incroyable d ' huile et il est possible d ' y remdier simplement .
J ' espre que le commissaire en tiendra srieusement compte lors de la rvision .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la directive dont nous discutons fait partie d ' une srie d ' outils conus pour modifier la lgislation communautaire relative aux diffrents types d ' quipement motoris , y compris les tondeuses  gazon , afin d ' atteindre de meilleures normes en matire de bruit et de gaz d ' chappement .
Nous devons  cet gard remercier le rapporteur , M. Callanan , pour son excellent travail .
<P>
L ' harmonisation est raisonnable et ncessaire , tant donn que certains tats membres , l ' Allemagne , l ' Autriche et la Sude , par exemple , ont dj dcid de modifier leur propre lgislation en matire de limites d ' missions pour les bateaux de plaisance .
L ' harmonisation est ncessaire pour le commerce , mais il est tout au moins aussi important de fixer des normes d ' missions au mme niveau dans tous les tats membres .
Nous pourrons en retirer des avantages cologiques et un bien-tre gnral .
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Le rapporteur pense qu ' il est inappropri qu ' un bateau construit pour une utilisation personnelle tombe sous le champ d ' application de cette directive , tant donn que cela ne contribuera pas  l ' harmonisation du march .
Cet argument li au march est certainement valable .
Toutefois , la seconde moiti de la directive , qui fait du bien-tre des gens un objectif , ne se concrtisera pas pour les gens qui vivent  proximit de ce type de bateau si les limites de bruit , par exemple , peuvent tre dpasses librement .
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Il est toutefois pour le moins douteux que des limites diffrentes en matire de bruit et d ' missions devraient tre appliques selon que le bateau est conu pour les eaux intrieures ou pour la mer .
Tout d ' abord , les amendements dposs  cette fin par mes estims collgues , Mme Schleicher , Mme Flemming , M. Wieland , Mme Emilia Mller et M. Bernd Lange , sont irralistes sur le plan pratique , tant donn que le mme bateau passe souvent d ' un type d ' eau  un autre , que ce soit par route , le long des canaux ou par des voies navigables .
Je l ' ai fait  de nombreuses reprises - j ' aime naviguer .
Deuximement , cela va  l ' encontre du concept d ' harmonisation du march : si l ' amendement 13 devait tre approuv , il faudrait savoir , ds la construction d ' un bateau , s ' il est destin  l ' eau douce ou  l ' eau de mer .
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Troisimement , la situation cologique des mers dans la Communaut est dj si mauvaise que l ' argument relatif  la vulnrabilit des eaux intrieures ne tient pas , car ce que ces mmes collgues disent impliquerait que naviguer  toute allure en pleine mer ne pose pas de problme - allez-y !
Malheureusement ce n ' est pas vrai .
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Le rapport tablit que , pour les eaux sensibles , les autorits des tats membres peuvent adopter des rglementations plus strictes que celles contenues dans la directive et , selon moi , c ' est la bonne voie  suivre .
Dans mon pays , par exemple , nous avons dj interdit l ' utilisation de bateaux  moteur au niveau local sur certains lacs qu ' il semblait particulirement justifi de protger .
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Il existe plus de 182 000 lacs en Finlande .
Des cent plus grands lacs d ' Europe , la moiti sont en Finlande .
Nous avons 647 rivires .
La Finlande a 314 000 kilomtres de ctes , ce qui reprsente environ huit fois la circonfrence de la terre .
Pour la Finlande , ces caractristiques naturelles sont une source de richesse dont nous avons traditionnellement pris soin , et il est donc inutile d ' tablir dans cette directive des limites d ' missions plus strictes pour nos eaux que pour d ' autres rgions .
Nous devrions plutt inviter la Commission  avancer des propositions de limites d ' missions communes pour toutes les eaux , maintenant qu ' il a t dcid de les rendre plus strictes .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de commencer l o s ' est arrte l ' oratrice prcdente .
La Sude et la Finlande comptent beaucoup plus de lacs que tous les autres tats membres de l ' UE runis .
Dans nos pays , il est courant que les lacs fournissent de l ' eau potable ou qu ' ils soient lis  des zones naturelles sensibles , par exemple des zones de nidification pour les oiseaux .
Les lacs classs sensibles sont aujourd ' hui soumis  des exigences environnementales via des restrictions appliques  la navigation , par exemple l ' interdiction de circulation dans certaines zones durant la priode de nidification .
<P>
En Sude et en Finlande , il est courant que l ' on puisse remonter les lacs sur des bateaux faisant du cabotage .
Il est bon que le niveau d ' exigence en matire d ' environnement soit lev , y compris en ce qui concerne les moteurs des bateaux de plaisance , comme le prvoit cette directive .
Nous autres Sudois , comme mes collgues de Finlande , craignons pourtant que cette proposition n ' ouvre la voie  des exigences plus importantes pour les bateaux de plaisance naviguant sur les lacs que pour ceux pratiquant le cabotage .
Cela donnerait chez nous une lgislation europenne inapplicable , cre par ceux qui ne veulent pas couter et tenir compte de ce qu ' on leur dit des conditions relles qui sont celles des pays nordiques , avec leurs milliers de lacs .
<P>
Si l ' on applique une norme environnementale spcifique aux bateaux naviguant sur les lacs , c ' est le fondement mme de la proposition de directive qui est perdu de vue ,  savoir le march unique .
De plus , il n ' est pas possible  l ' heure actuelle de mettre en place une norme environnementale plus leve pour les bateaux de plaisance naviguant sur les lacs .
La consquence en sera que l ' on s ' abstiendra d ' acheter des moteurs de bateaux modernes et plus respectueux de l ' environnement .
Cette proposition peut faire un bel effet sur le papier mais , en ralit , les rsultats seront ngatifs , y compris sur le plan de l ' environnement .
<P>
Je serais volontiers favorable  ce que l ' on relve , dans le futur , le niveau des normes environnementales applicables aux moteurs des bateaux de plaisance mais il faudra alors mettre en place des spcifications ralistes .
En outre , les priodes de transition devraient tre adaptes au temps ncessaire pour dvelopper de nouvelles techniques en matire de moteurs .
Aucun amendement allant dans ce sens n ' a t prsent et c ' est pourquoi la seule solution raisonnable est que la Commission soumette ultrieurement une version rvise de cette directive , comportant de nouvelles exigences environnementales .
<P>
Si les bateaux sont souvent  l ' ancre , il faut aussi que la politique en matire d ' environnement soit ancre , ancre dans la ralit .
Si tel n ' est pas le cas , la politique environnementale drivera vers des eaux troubles , entre les rcifs , et c ' est l ' environnement qui en subira les consquences .
<SPEAKER ID=203 NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , cette directive traite des missions de gaz et de bruit pour les moteurs  essence et les moteurs diesel de bateaux de plaisance .
Nous disposons galement de ce type de rglementation pour les voitures , et cela ne signifie pas que les automobiles qui respectent ces exigences peuvent rouler partout .
<P>
Pour ne citer qu ' un exemple , il existe actuellement des rgles d ' aprs lesquelles le nombre de bateaux sur les lacs est limit  100 ou  peine  2 par lac .
Il est possible d ' interdire compltement les bateaux de plaisance sur les lacs .
Il existe galement des limitations horaires qui ne permettent de naviguer que pendant certaines heures de la journe .
Cette directive n ' autorise en rien l ' utilisation d ' un bateau de plaisance sur tous les lacs ,  toutes les heures et dans n ' importe quelles conditions ; elle ne fait qu ' autoriser le commerce de bateaux et leur agrment et permet que ces bateaux soient utiliss sur les espaces de navigation autoriss .
<P>
Nous apprcions tous , au sein de l ' Union europenne , le principe d ' harmonisation , mais seulement l o des normes minimales sont tablies afin que ces produits techniques puissent galement tre utiliss .
Comme vous le savez , ce Parlement - et plus particulirement la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie - accorde une grande importance au principe de la reconnaissance mutuelle , et je pense que cette directive permettra l ' agrment des bateaux .
<P>
Nous envisageons de manire trs positive le relvement significatif des normes gnrales au sein de l ' Union europenne .
Cela aurait un effet automatique sur le march car un relvement des normes permettrait  un nombre proportionnellement plus important de bateaux de naviguer sur les eaux des tats membres .
Si les normes sont trs relches , les tats membres prendront certainement les choses en main et interdiront totalement l ' utilisation de bateaux de plaisance sur certains lacs ou limiteront les priodes de navigation - par exemple en n ' autorisant les bateaux  naviguer qu ' en mai ou en juin .
<P>
Il existe ds lors une marge de man ? uvre sur ce point .
En partant de ce principe , il est ncessaire , en ce qui concerne les permis octroys aux pilotes de bateaux , de les informer sur la problmatique de l ' environnement , des nuisances sonores et des missions de gaz lors de leur formation .
Il existe d ' innombrables rglementations et celles-ci sont bien entendu importantes dans les diffrents pays .
Il conviendrait galement d ' observer l ' volution de cette directive  l ' avenir , car il est dans notre intrt  tous - et tous les membres de cette Assemble seront d ' accord sur ce point - de disposer des rglementations les meilleures , les plus svres et les plus durables en matire de protection de l ' environnement .
Tous les sportifs qui naviguent avec ces bateaux sont eux aussi intresss  l ' ide d ' avoir les meilleurs bateaux possible : le passage  une gnration plus moderne est donc dans l ' intrt de tous .
<SPEAKER ID=204 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat relatif  la question orale  la Commission ( B5-0491 / 02 ) , au nom du groupe du parti populaire europen ( Dmocrates-Chrtiens ) et dmocrates europens , sur la rvision du droit des marques .
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de commencer par exprimer ma dception face  l ' absence des personnes qui ont rdig cette question .
Je tiens malgr tout  rpondre  cette question , ne serait-ce que pour le procs-verbal et parce qu ' il se peut que la rponse de la Commission intresse d ' autres parlementaires ici prsents .
<P>
Tout d ' abord , je remercie les dputs pour l ' intrt qu ' ils ont manifest pour cette question importante ,  savoir l ' puisement des droits confrs par la marque , tant au niveau international qu ' europen .
<P>
Comme les honorables parlementaires s ' en souviennent peut-tre pour l ' avoir entendu lors de notre dernire discussion  ce sujet , qui s ' est tenue il y a presque un an - le 2 octobre 2001 - , la Commission s ' est engage  rdiger un rapport  ce sujet , rapport qu ' elle soumettra au Parlement d ' ici la fin de cette anne .
<P>
Comme je l ' ai dj dclar lors de cette discussion , je n ' ai pas l ' intention de rouvrir l ' examen de questions que la Commission a dj tudies .
En outre , j ' avais expliqu lors de cette runion de l ' anne dernire que la Commission ne reverrait sa dcision de ne pas proposer de changement  l ' actuel rgime europen d ' puisement que si de nouveaux dveloppements le justifiaient .
Il n ' y a pas eu de tels dveloppements  ce jour .
<P>
Par ailleurs , et ceci se rapporte plus directement aux questions souleves par les dputs qui ont rdig cette question , j ' ai dit l ' anne dernire que la Commission se limiterait  enquter sur les cas d ' abus ventuels des droits confrs par la marque et , en particulier , mais pas seulement , sur les aspects touchant  la concurrence .
<P>
Je veux qu ' il soit bien clair dans l ' esprit des dputs que la Commission a agi en complet accord avec les engagements que j ' ai pris le 2 octobre de l ' anne dernire .
<P>
Je tiens  ajouter qu ' en juillet de cette anne , mes services ont envoy des questionnaires  plus de soixante socits et organisations reprsentant de nombreuses petites et moyennes entreprises , y compris les ngociants du march parallle et les dtenteurs de marque , qui ont le plus  craindre des restrictions abusives sur la vente des produits de marque dans la Communaut .
<P>
Les rsultats de cette enqute , associs  nos consultations permanentes avec d ' autres services de la Commission - en particulier nos collgues de la Direction gnrale de la concurrence - devraient nous aider  dresser un tableau prcis quant  savoir si les dtenteurs des droits abusent effectivement des droits confrs par la marque afin d ' entraver le commerce lgitime .
Ce rapport , comme promis lors de notre dernire runion , sera communiqu au Parlement d ' ici la fin de cette anne .
<P>
Telle est ma rponse  la question .
Je suis trs curieux de savoir ce que les honorables parlementaires ont  en dire .
<SPEAKER ID=208 NAME="Mayer, Hans-Peter (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vous demande tout d ' abord de m ' excuser pour mon retard .
La voiture qui devait venir me chercher est arrive une demi-heure plus tard que prvu .
C ' est la raison pour laquelle je n ' ai malheureusement entendu qu ' une partie de votre intervention .
J ' en ai toutefois bien saisi le sens .
Monsieur le Commissaire , la commission et le Parlement n ' ont pas soulev cette question  la lgre et avec plaisir , mais bien car nous sommes d ' avis que l ' tude NERA sur laquelle vous vous appuyez ne constitue pas une base suffisante pour fonder de telles dcisions .
En d ' autres termes , nous sommes surtout partis du principe qu ' il est prouv - sans devoir recourir  une tude NERA - que ces articles , qui sont des articles de la vie quotidienne , que tout homme ou toute femme achte , notamment parmi les couches les plus dfavorises de la population , que ces articles donc , tels que par exemple des jeans , des chemises , des polos , des chaussures de sport et d ' autres articles similaires , sont mis en vente en dehors de l ' UE par les mmes fabricants avec la mme qualit , mais  moiti prix ou  des prix encore plus avantageux .
Voil une des raisons .
<P>
La deuxime raison est que le droit des marques n ' est  notre sens pas destin  permettre la fermeture d ' un march ,  autoriser d ' autres systmes de prix  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' UE et , en particulier ,  autoriser des prix plus levs au sein de l ' UE et des prix plus avantageux  l ' extrieur de l ' UE . Nous sommes plutt d ' avis qu ' il s ' agit d ' une question de concurrence et non d ' une question relative au droit des marques .
Le droit des marques a pour fonction de nommer , de caractriser et de classer de manire claire le fabricant , la marque , le produit . Il permet galement d ' accorder certains droits au dtenteur d ' une marque .
Ces droits sont justifis et nous ferons tout pour les dfendre .
<P>
La question de l ' puisement des droits est d ' une tout autre nature .
En Allemagne , nous avons connu le systme d ' puisement international depuis prs de 100 ans et depuis que les marques existent .
Cet puisement international a permis le miracle conomique , une croissance significative et bien d ' autres rsultats .
Au cours des cinq dernires annes , depuis que le droit europen des marques existe , nous avons observ l ' apparition d ' un systme dual en matire de prix , nous avons constat que les entreprises prfraient ce systme , tant donn qu ' il permet de faire valoir ses droits plus facilement que d ' autres procdures relatives aux produits , telles que les droits en matire de conception et de licence et les droits d ' auteurs . Dans pareils cas , l ' administration de la preuve est plus difficile .
Cette seule raison suffit et , somme toute , le droit des marques ne peut supplanter le droit applicable  la concurrence .
C ' est la raison pour laquelle nous avons pos ces questions .
C ' est aussi la raison pour laquelle nous avons demand  la Commission de ne pas s ' appuyer sur l ' tude NERA , mais bien de faire sa propre enqute quant  ces questions spcifiques et de rpondre sur cette base .
<P>
Enfin , une autre question est galement apparue depuis la discussion mene prcdemment quant au droit des marques : qu ' en est-il du commerce sur Internet ?
Internet ne pose bien sr aucun problme .
Nous y sommes favorables .
Quand quelqu ' un d ' extrieur  l ' UE fait ses achats et que le commerant distribue la marchandise au sein de l ' UE , cela contrevient alors au droit des marques , du moins dans la situation juridique actuelle , ce qui ne peut tre le but du droit des marques .
C ' est pourquoi nous demandons de nouveau  la Commission d ' effectuer ses propres recherches sur ces quelques points , d ' en informer le Parlement et de ne pas s ' appuyer sur une tude NERA qui , selon nous , ne rpond pas  ces questions .
<SPEAKER ID=209 NAME="Fourtou (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , bien qu ' ayant souscrit au rapport de M. Mayer , j ' tais quelque peu tonne de la question pose  la Commission , puisque le dlai qui lui tait imparti pour raliser ces tudes n ' tait pas forclos .
Qui plus est , je reste persuade que le passage d ' un puisement communautaire des marques  un puisement international risque d ' tre  la fois conomiquement nfaste et juridiquement maladroit .
En effet , ni l ' tude NERA ni celle de l ' Economist Intelligence Unit n ' ont prouv que le rgime international d ' puisement des droits a une incidence significative  terme sur les prix pour le consommateur .
<P>
Le consommateur ne serait pas le bnficiaire d ' un tel changement et j ' en veux comme preuve le rcent article publi par l ' Evening Standard du 4 septembre dernier , rvlant que Tesco , connu pour sa position en faveur du rgime de l ' puisement international des droits , n ' a pas fait profiter le consommateur d ' un avantage substantiel de prix ralis dans le cadre d ' une importation parallle .
<P>
De plus , si nous voulons adopter l ' puisement international , il nous faudra non seulement modifier la directive de 1988 , mais galement le rglement de 1993 instituant la marque communautaire et consacrant la rgle de l ' puisement communautaire .
Il ne serait pas concevable que l ' puisement international s ' appliqut  la marque nationale alors que la marque communautaire y chapperait .
Une telle solution entranerait certainement la disparition des marques nationales auxquelles les tats sont attachs et dont les entreprises , petites et moyennes surtout , ont besoin dans les cas frquents o une protection sur tout le territoire de l ' Union leur parat inutile et coteuse .
<P>
Plus que jamais dans un contexte de mondialisation exacerbe , nous devons affirmer l ' importance conomique de l ' Union europenne par une intgration du march unique et une valorisation de notre crativit .
Ni les tats-Unis , ni le Japon n ' ont adopt l ' puisement international des marques .
Si l ' Union europenne dcidait unilatralement de passer  ce rgime juridique , elle introduirait une distorsion de concurrence entre l ' Union europenne et les pays tiers .
La protection de la marque est capitale pour l ' conomie europenne et pour la scurit du consommateur .
La marque est la garantie de l ' authenticit et de la qualit d ' un produit .
De plus , le rgime actuel permet de mieux se protger contre la contrefaon , les importations parallles crant un risque majeur car elles utilisent les mmes canaux que les produits pirates et contrefaits .
<P>
Une question a t pose par M. Mayer , mais quant  moi , je m ' interroge sur une autre question , qui m ' apparat primordiale : pourquoi l ' Union europenne n ' a-t-elle pas encore sign le protocole de Madrid , qui permettrait de fournir un rgime intgr , efficace , global et transparent de protection des marques ?
J ' appelle donc de mes v ? ux l ' Union europenne  signer ce protocole .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster (PSE).">
Monsieur le Prsident , avant tout , je veux fliciter le groupe qui a pos la question et , concrtement , M. Mayer pour le caractre opportun de cette dernire .
De la mme manire , je remercie le commissaire de sa rponse .
<P>
Je crois que , mme si l ' chance  laquelle faisait rfrence la rsolution du Parlement europen de l ' anne dernire n ' est pas encore arrive  terme , oprer un suivi de cette rsolution , tre informs et poursuivre le dbat est une obligation qui nous choit en tant que parlementaires .
<P>
L ' anne dernire , lors du dbat portant sur le rapport Mayer , nous avons eu l ' occasion de nous rendre compte - comme c ' est le cas aujourd ' hui au vu des interventions prcdentes - des difficults  dgager un avis largement majoritaire sur ce sujet sensible , tant au sein de cette Assemble que dans la socit .
<P>
Je crois que le problme ne se trouve pas tant dans la directive relative aux marques que dans l ' interprtation que l ' arrt Silhouette a fait de l ' article 7 de cette directive .
Avant cet arrt , certains pays , soit en vertu de la lgislation - comme la Sude - , soit en vertu de la jurisprudence - comme l ' Espagne - permettaient d ' appliquer le principe de l ' puisement international de la marque , ce qui a t clairement interdit  partir de cet arrt .
<P>
S ' il ne fait aucun doute que les intrts en jeu sont nombreux , il est certain galement que nous devons veiller aux intrts des consommateurs et il est inconcevable que les consommateurs europens , en raison d ' une interprtation excessive du droit des marques , qui va au-del du principe tablissant que la marque se limite  indiquer l ' origine d ' un produit , ne puissent acqurir des biens  des prix moins levs .
<P>
La question ne peut tre rsolue exclusivement , comme le prtendent certains rapports , par l ' application des rgles du Trait applicables  la concurrence , pour la simple raison que l ' abus de position dominante ne s ' applique qu '  celui qui bnficie d ' une position dominante sur un march important dtermin . Or , nous savons tous que , en ce qui concerne les types de produits protgs par une marque , il est peu probable qu ' une marque puisse mriter la qualification de dominante .
<P>
Jusqu '  prsent , la Commission - nous attendons ces rapports qu ' elle a demand - a fait rfrence  l ' tude NERA , qui nous assurait que la reconnaissance de l ' puisement international ne ferait pas fluctuer les prix de plus de 2 % .
Je ne suis pas d ' accord avec cette conclusion et , bien que l ' on ne puisse accorder beaucoup de valeur  l ' exprience personnelle , je peux fournir quantit d ' exemples qui montrent que des produits qui , lorsque l ' puisement international tait permis , pouvaient se vendre  des prix considrablement moins chers , dans d ' autres pays mais aussi dans le mien , ne peuvent plus , depuis l ' arrt Silhouette , tre obtenus que par les canaux de distribution officiels  des prix considrablement plus chers .
<P>
Quant  l ' tude NERA , la Commission connat sans aucun doute le travail ralis par l ' autorit sudoise comptente en matire de concurrence , qui aboutit  des conclusions radicalement diffrentes de celles du rapport NERA et de celles prsentes par Mme Fourtou .
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Par consquent , je crois que le moment est venu d ' inviter la Commission  prsenter son rapport , comme le Parlement europen le lui avait demand .
 ce moment-l , je crois que nous aurons l ' occasion d ' insister  nouveau sur ce dbat .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais revenir avec le commissaire Bolkestein sur la dernire priode de session qui s ' est tenue ici et au cours de laquelle nous avons discut de la promotion des ventes .
Il se souviendra peut-tre que je lui avais alors adress des compliments pour l ' article qu ' il avait rdig dans un journal et dans lequel il faisait l ' loge du Parlement pour avoir sauv le march intrieur .
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Il est ds lors lgrement dcevant de le retrouver ici , lors de la priode de session suivante , adoptant une approche si prudente sur une question tellement fondamentale pour le march unique .
Dans le cas prsent , nous ne parlons pas du march unique europen .
Nous parlons de marchs mondiaux et du droit des consommateurs de pouvoir bnficier de prix moins levs pour des biens identiques qui sont - lgitimement - mis sur le march en dehors de l ' Union europenne , et qui sont ensuite imports .
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Je tiens  lui rappeler - et il a soigneusement lud ceci dans sa rponse - que nous sommes en train de dbattre d ' un pan de lgislation archaque .
Sous sa forme originelle , la directive sur les marques fut trs certainement introduite pour protger les marques et donner aux consommateurs un sentiment de confiance procur par la pleine connaissance de ce qu ' ils achtent .
Par la suite , dans le cadre d ' affaires portes devant la Cour de justice , elle s ' est toutefois dveloppe jusqu '  devenir un moyen par lequel les dtenteurs de marque peuvent effectivement protger leur marque - ou soi-disant protger leur marque - et leurs systmes de distribution agrs , principalement par le maintien artificiel de prix levs .
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Il nous a  juste titre demand ce qui a chang .
Je vais le lui dire .
Tout d ' abord , les consommateurs ressentent un sentiment d ' irritation de plus en plus profond face  ce qu ' ils considrent comme l ' incapacit d ' agir sur ce qui devrait tre un droit fondamental .
Cette pression des consommateurs a t mentionne  juste titre par son collgue , M. Monti , lorsque nous avons procd  une rforme complte de la lgislation relative  la vente et  l ' entretien des voitures .
Quel en a t le rsultat ?
Une ouverture du systme de distribution dans toute l ' Union europenne , avec comme principales consquences que les voitures vont tre beaucoup plus faciles  acheter au niveau transfrontalier et que les prix , qui divergent d ' un march  l ' autre , vont trs certainement converger .
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Alors , pourquoi devrait-il en tre autrement dans le cas prsent ?
Je ne suis pas d ' accord avec ma collgue , Mme Fourtou .
Ce n ' est pas une question de contrefaon , ou quelque autre question fallacieuse .
Je crois sincrement que la raison pour laquelle il y a tant de marques de contrefaon tient justement au fait que les marques authentiques ne peuvent tre vendues aux prix que les consommateurs sont prts  payer .
C ' est un cercle vicieux .
J ' espre que les faits seront exposs dans le rapport prvu pour le mois de juillet et que le commissaire sera en mesure de respecter le dlai que nous lui avons donn , soit le mois de dcembre .
C ' est ncessaire afin que nous puissions obtenir un aperu quilibr et rationnel de la situation , ne restant pas tourn vers le pass et analysant tous les lments , dans l ' intrt des consommateurs .
Nous devons poursuivre , avec le commissaire , notre objectif de crer un vritable march unique pour les consommateurs .
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J ' espre qu ' il nous donnera ce soir l ' assurance qu ' il est prt  quitter son attitude ouvertement prudente et  nous rejoindre dans notre croisade afin d ' amliorer la situation pour les consommateurs europens .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Je tiens  remercier les honorables parlementaires qui se sont exprims  ce sujet pour avoir donn leur point de vue .
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Je commencerai par M. Harbour qui , avec son loquence habituelle , a soulign ,  l ' intention de la Commission , la ncessit de passer  une reconnaissance internationale .
Dans sa conclusion , il a dclar vouloir que la Commission , et ce commissaire en particulier , veillent  ce que les consommateurs retirent les avantages auxquels ils ont , dit-il , droit , afin qu ' il puisse y avoir un vritable march unique .
Je voudrais faire remarquer  M. Harbour que nous avons dj un march unique .
Ce march se limite  l ' Union europenne .
Il ne s ' agit pas de quelque chose qui concerne le monde entier .
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La Commission est bien consciente que les consommateurs tirent des avantages de prix moins levs .
C ' est une vidence .
La Commission est tout  fait favorable  l ' ide de faire en sorte que les consommateurs puissent jouir des prix les plus bas possibles .
Ils ne sont cependant pas les seuls  entrer en ligne de compte .
Cette question n ' intresse pas seulement les consommateurs .
Les producteurs aussi sont impliqus , les dtenteurs de marque en particulier .
Tout comme les consommateurs ont droit aux prix les plus bas conomiquement applicables , les producteurs de produits de marque veulent et peuvent prtendre  une protection pour leurs marques - mais pas  une protection illimite .
C ' est la raison qui est  la base de l ' puisement dans l ' Union europenne .
Il doit bien sr exister un quilibre entre les intrts du consommateur d ' une part et ceux du producteur d ' autre part , et la Commission continue  croire que l ' puisement europen cre cet quilibre .
La Commission n ' a pas chang d ' avis depuis la dernire fois que nous avons dbattu de cette question , il y a 12 mois .
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J ' accepte les excuses de M. Mayer .
Il a dit que les tudes menes sont de qualit insuffisante , ce que je n ' accepte pas .
Je ne comprends pas pourquoi l ' tude NERA serait de qualit insuffisante .
L ' tude NERA , comme chacun le sait puisqu ' elle est disponible , affirme que le passage de l ' puisement europen  l ' puisement international n ' aurait qu ' un effet ngligeable sur les prix .
Peut-tre M. Mayer sait-il que dans son pays , l ' Allemagne , il y a eu par le pass un systme d ' puisement international .
La politique accepte par l ' Allemagne , dans le cadre de l ' Union europenne , a entran un passage de l ' puisement international  l ' puisement europen .
On a prtendu  l ' poque que certains producteurs de produits de luxe seraient forcs d ' augmenter leurs prix , mais nous avons ensuite entendu de ces mmes producteurs de produits de luxe qu ' ils avaient en ralit diminu leurs prix .
Ainsi , dans ce cas spcifique , l ' puisement international n ' a pas donn lieu  des prix moins levs que l ' puisement europen - bien au contraire .
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M. Mayer se rappelle peut-tre les tudes menes par les gouvernements britannique et sudois il y a deux ans .
Ces tudes - intressantes s ' il en est - ont dmontr qu ' il existe une grande disparit des prix entre les diffrents pays de l ' Union europenne .
Ce qui m ' a le plus frapp , c ' est la diffrence de 40 % entre les produits lectroniques vendus en Sude et ceux vendus en Allemagne , pays quasiment voisins , si ce n ' est pour l ' tendue d ' eau qui les spare .
Une diffrence de 40 % dans les prix signifie que le march intrieur ne fonctionne pas comme il le devrait , parce que si c ' tait le cas , les prix devraient tre fonction des cots objectifs - cots de transport , de distribution etc . Mais 40 % , cela signifie que d ' autres facteurs entrent en jeu .
40 % , c ' est bien plus que toute diffrence de prix qui entre en jeu et est dbattue lors des comparaisons entre les rgimes d ' puisement international et europen .
Ainsi , j ' ai bien peur que les tudes dont la Commission a connaissance - l ' tude NERA avait t commande par la Commission elle-mme - ne soutiennent pas le point de vue selon lequel l ' puisement international entranerait une baisse des prix , et ce indpendamment du fait que , comme je l ' ai dj dit , les titulaires de marques ont droit  une protection adquate , non pas illimite mais nanmoins consquente .
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Je remercie beaucoup Mme Fourtou pour son appui  l ' tude NERA .
Elle a mentionn les tats-Unis et le Japon .
La Commission partage son point de vue .
Quant  sa question sur le protocole de Madrid , je dois lui dire qu ' il est aux mains du Conseil , et que la Commission ne peut qu ' attendre que le Conseil prenne une dcision positive  ce sujet .
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Une fois encore , le rapport traitera des abus en matire de marques .
Je l ' ai dit , la Commission a envoy 60 lettres  des socits et  des organismes juridiques en leur demandant des preuves d ' abus des droits confrs par la marque .
Les rponses devaient nous arriver  la fin du mois de septembre .
Nous ne les avons pas encore toutes reues .
Nous allons attendre de les recevoir .
Nous allons ensuite les analyser .
Elles seront incluses dans le rapport que nous devons rendre  la fin du mois de dcembre .
Je tiens  confirmer que le Parlement recevra bien ce rapport  la fin du mois de dcembre .
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Je conclurai en soulignant que la Commission a un esprit ouvert en la matire .
Seuls ceux qui n ' ont pas d ' ides n ' en changent jamais .
La Commission est pleine d ' ides et a un esprit ouvert .
Elle est toujours prte  reconsidrer sa position .
Comme je l ' ai dit il y a un an , le problme tient plus  un manque de preuves concluantes montrant qu ' on aurait avantage  prfrer l ' puisement international  l ' puisement europen .
Je ne pense pas que la Commission devrait changer sa politique sans preuve vidente qu ' il y aurait effectivement un avantage  le faire .
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C ' est sur ces remarques que je termine ma rponse pour clore ce dbat .
Une fois encore , il y aura un rapport  la fin du mois de dcembre .
J ' attends un nouvel change de vues avec le Parlement ds que ce rapport aura t port  la connaissance de cette Assemble .
<SPEAKER ID=213 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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( La sance est leve  22h35 )
<SPEAKER ID=214 NAME="Lund et Thorning-Schmidt (PSE)">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen ont vot ce jour pour le rapport Santini ( A5-0312 / 2002 ) .
Nous approuvons l ' ide selon laquelle l ' Union europenne devrait dfinir des rgles minimales en matire d ' aide judiciaire , etc . Nous sommes cependant conscients du fait que la directive est vise par le chapitre IV du trait instituant la Communaut europenne et qu ' elle ne concerne donc pas le Danemark ( cf. protocole sur la position du Danemark ) .
