<CHAPTER ID=3>
loge funbre
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident.">
Durant la nuit du 26 au 27 septembre 2002 , Le Joola , un bateau sngalais transportant plus de 1 000 personnes a chou au large de la cte sngalo-gambaise .
Jusqu '  ce jour , c ' est--dire aprs presque deux semaines , 476 corps ont t repchs en mer et 500 sont toujours ports disparus .
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Au nom du Parlement , j ' ai crit au prsident Wade du Sngal pour exprimer nos sincres condolances et l ' inviter  les transmettre aux familles des victimes .
Aujourd ' hui , il est important que nous tmoignions , dans un moment de silence solennel , notre respect aux morts et aux familles des disparus et que nous nous relions ,  partir de l ' hmisphre nord ,  cette tragdie africaine en signe de rconfort et de solidarit et pour prouver par l mme que le Sud a de l ' importance  nos yeux .
Je vous demande d ' observer une minute de silence .
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( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
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Dimanche dernier , le 06 octobre 2002 , Son Altesse royale , le prince Claus von Amsberg , poux de la reine Batrix des Pays-Bas , est dcd  Amsterdam des suites d ' une longue maladie .
Le prince Claus s ' est engag dans la socit nerlandaise avec force , srieux , dvouement et , quand la situation s ' y prtait , avec humour .
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Nous sommes tout  fait conscients de son dvouement  la cause de la coopration internationale pour le dveloppement .
Je voudrais informer l ' Assemble et nos collgues nerlandais , qu ' en notre nom et en le leur , j ' ai transmis nos plus sincres condolances  Sa Majest , la reine Batrix , ainsi qu ' au peuple nerlandais .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident.">
La prsidence danoise , reprsente par M. Haarder , ministre des Affaires europennes , a exprim sa volont de faire une dclaration au nom du Conseil sur la situation par rapport  l ' Iraq .
M. Haarder et la prsidence danoise reprennent ce dossier au pied lev .
Au nom du Parlement , je tiens  remercier le Conseil et , plus particulirement , M. Haarder pour agir de la sorte .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident.">
Le premier point  l ' ordre du jour est le rapport de la Commission sur les progrs raliss en vue de l ' largissement .
Ces rapports ont t adopts aujourd ' hui avant le djeuner par la Commission europenne .
Par l ' adoption et la publication des rapports sur les pays candidats , nous avons fait un pas important de plus vers la cration d ' une Union europenne  l ' chelle continentale .
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Nous entrons dans la phase finale d ' un processus qui a dmarr avec beaucoup d ' inspiration il y a treize ans , lors de la chute du Mur de Berlin .
C ' est aux tats membres , et pas uniquement aux pays candidats , qu ' il revient de rassembler tant individuellement que collectivement la volont politique ncessaire pour surmonter les derniers obstacles .
Dans cette Assemble , nous sommes dtermins  faire de notre mieux pour garantir que , dans la mesure de nos moyens , cette Assemble contribuera  liminer les derniers obstacles qui subsistent d ' ici au Sommet de Copenhague en dcembre .
<P>
Cet largissement reprsente pour l ' Europe un acte extraordinaire et sans prcdent de rconciliation et de gurison . C ' est une grande chance .
C ' est la premire fois dans l ' histoire de notre Vieux Continent que , par la volont de peuples libres et souverains , nous allons nous rassembler , et ce non pas en y tant contraints par la pointe d ' une pe , par le canon d ' un fusil ou par tout autre type d ' oppression , mais bien par l ' utilisation de la raison , de la conviction et de valeurs partages .
Le dbat d ' aujourd ' hui constitue une tape importante de ce processus .
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Je voudrais surtout rendre hommage  la Commission europenne et  ses services , ainsi qu '  tous ceux qui tirent les rennes et aux services publics des pays candidats qui se sont lancs dans ce travail de transformation extraordinaire .
La Commission continuera jusqu '  la fin d ' occuper une position centrale dans la gestion de ce processus . Nous en arrivons  une poque o la classe politique doit assumer ses responsabilits politiques pour toucher les opinions publiques , afin d ' obtenir l ' approbation la plus large possible .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est avec une profonde motion que je prends la parole aujourd ' hui dans cette enceinte parlementaire .
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Au dbut de mon mandat , devant vous j ' ai pris l ' engagement de faire de l ' largissement la priorit absolue de la Commission , de faire de ma Commission la Commission de l ' largissement , parce qu ' largir l ' Union veut dire consolider , au niveau continental , une zone de paix , de scurit et de dmocratie .
Aujourd ' hui , trois ans plus tard , je suis de nouveau ici pour dire que cet engagement a t tenu : la Commission a fait son travail ; la Commission a honor sa promesse .
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 la suite d ' un examen approfondi des progrs raliss par les candidats , je peux annoncer le nom des pays pour lesquels nous recommandons au Conseil de conclure les ngociations cette anne .
Permettez-moi de lire le principal passage des recommandations que nous avons adoptes aujourd ' hui :
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" Chypre , la Rpublique tchque , l ' Estonie , la Hongrie , la Lettonie , la Lituanie , Malte , la Pologne , la Rpublique slovaque et la Slovnie rpondent aux critres politiques .
Compte tenu des progrs raliss par ces pays , de leur respect des engagements pris et des prparatifs en cours , la Commission estime qu ' ils sont en mesure de satisfaire aux critres conomiques , ainsi qu ' aux critres relatifs  l ' acquis et seront prts pour l ' adhsion au dbut de l ' anne 2004 .
La Commission recommande donc de conclure les ngociations d ' adhsion avec ces pays d ' ici la fin de l ' anne en cours , afin de pouvoir signer les actes d ' adhsion au printemps de l ' anne 2003 . "
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Compte tenu des progrs raliss par la Bulgarie et par la Roumanie au cours de l ' anne dernire , la Commission prend acte de la date - 2007 - que ces pays ont indique en vue de leur adhsion .
La Commission fera le ncessaire afin que cet objectif puisse effectivement tre ralis .
<P>
Grce  la rforme de ses institutions et  une srie de rformes lgislatives , la Turquie a ralis de grands progrs au regard du respect des critres de Copenhague .
Toutefois , des efforts supplmentaires doivent encore tre accomplis .
La Commission recommande que l ' Union europenne augmente les ressources accordes et intensifie le soutien aux prparatifs de pr-adhsion de la Turquie .
 cette fin , nous proposerons un partenariat d ' adhsion modifi et nous renforcerons le processus d ' valuation de la lgislation .
La Commission encourage la Turquie  continuer ses rformes en vue de poursuivre le processus de candidature .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , il y a seulement treize ans , Berlin tait encore divise par le mur de la honte .
Le mur est tomb , l ' Allemagne a t runifie .
Grce  la reconqute de la libert , nous avons retrouv l ' unit historique entre les peuples d ' Europe .
Notre destin commun est de nouveau celui de btir ensemble un avenir fond sur le partage de valeurs fondamentales : la paix , la dmocratie , l ' tat de droit , le respect des droits de l ' homme et la protection des minorits .
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En 1993 , le Conseil europen de Copenhague a donn aux pays d ' Europe centrale et orientale la perspective d ' entrer dans l ' Union .
Depuis , ces pays ont parcouru un long chemin qui les a mens pacifiquement de la dictature  une dmocratie stable et participative .
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Ce bilan est extraordinaire : en l ' espace d ' une dcennie , des dizaines d ' lections nationales , rgionales et locales ont eu lieu de manire transparente et dmocratique ; des milliers de lois et de rglements ont t approuvs pour donner vie aux nouvelles dmocraties et pour transposer l ' acquis communautaire dans les lgislations nationales ; des dizaines de milliers de fonctionnaires et de juges sont forms pour leur permettre d ' appliquer la nouvelle lgislation ; des centaines de milliers d ' lus , d ' experts et de responsables des associations professionnelles se sont familiariss avec nos politiques grce aux projets de formation et de coopration que nous avons financs ; les douze pays satisfont aux critres politiques tablis  Copenhague et les institutions dmocratiques se sont renforces partout ; enfin , dans l ' ensemble , les conomies des dix pays amliorent progressivement leurs performances : les taux de croissance sont suprieurs aux ntres ; l ' inflation et le dficit sont grs et contrls ; les investissements directs en provenance de l ' tranger sont importants , ce qui dmontre que les marchs ont confiance .

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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le rapport que nous avons adopt aujourd ' hui fait galement ressortir la persistance d ' insuffisances dans certains secteurs et certains pays .
Il convient d ' y remdier avant l ' adhsion et la Commission veillera conjointement avec les autorits de ces pays  rsoudre les difficults en temps utile .
Nous sommes notamment encore proccups  propos du niveau des capacits administratives et du fonctionnement des systmes judiciaires qui doivent faire face au manque de ressources financires et surtout de ressources humaines .
Nous avons tent de rsoudre ces problmes par un programme d ' aide dot de 250 millions d ' euros .
Il commence  porter ses fruits .
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En outre , nous avons constat une prparation insuffisante pour l ' application de l ' acquis dans des secteurs dterminants : les systmes douaniers , la fiscalit , les contrles vtrinaires et phytosanitaires , les institutions de gestion et de contrle de la politique agricole , les services administratifs chargs de la gestion et du contrle des fonds structurels .
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Il convient d ' y ajouter deux problmes trs graves : la corruption qui ,  quelques exceptions prs , frappe de nombreux pays et le scandaleux phnomne de la traite des tres humains .
Je ne veux pas dire que rien n ' a t fait dans ces domaines .
Au contraire , d ' importants progrs ont t accomplis et certains pays ont quasiment men cette tche  bien .
Notre rapport met cependant l ' accent sur le suivi scrupuleux que la Commission s ' est engage  exercer d ' ici l ' adhsion .
Nous publierons un document final d ' valuation six mois avant la date d ' adhsion .
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Pour pouvoir faire face aux passages complexes qui accompagnent l ' largissement , la Commission prendra les mesures ncessaires pour rorganiser ses services . D ' une part , nous renforcerons notre travail de suivi et de soutien faisant suite  l ' adhsion des nouveaux tats membres et , d ' autre part , nous devrons appuyer le processus d ' adhsion des pays qui suivront ceux qui figurent dans la recommandation adopte aujourd ' hui .
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Monsieur le Prsident , notre objectif reste la signature du trait d ' adhsion au printemps 2003 .
Nous entrons donc dans la dernire phase du processus .
 cet gard , la Commission espre que le Conseil europen de Bruxelles des 24 et 25 octobre prendra les dcisions ncessaires sur les questions encore en suspens : agriculture , questions financires et institutions .
Il sera ainsi possible de ngocier et de clturer ces dossiers avant Copenhague .
En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie , la Commission fera part en son temps des propositions qui sont les siennes afin que le Conseil de Copenhague puisse les adopter .
En ce qui concerne la Turquie , qui ne remplit pas encore les critres d ' adhsion , la Commission proposera au dbut de l ' anne prochaine une stratgie renforce avec des moyens financiers supplmentaires .
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Pour ce qui est du trait de Nice , il reste pour nous un passage essentiel dont on ne peut faire abstraction .
Je ritre donc ma confiance  l ' gard des lecteurs irlandais qui seront appels  se prononcer de nouveau dans quelques jours .
J ' espre que l ' objectif historique visant  runifier notre continent ne sera pas mis en cause par ce vote .
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Je voudrais enfin rappeler la question de Chypre .
Nous esprons des progrs concrets vers la runification de l ' le , bien que les conclusions du Conseil europen de Helsinki n ' en fassent pas une condition pralable  l ' adhsion .
La Commission souhaite que Chypre puisse entrer dans l ' Union , runifie , ce qui serait , selon elle , la meilleure solution pour tous .
Tout en recommandant au Conseil de conclure rapidement les ngociations avec Chypre , la Commission lance de nouveau un appel aux parties en cause afin qu ' elles favorisent la runification de l ' le .
Nous les invitons toutes  s ' associer  l ' effort dploy actuellement par le secrtaire gnral des Nations unies afin de dgager une solution globale dans l ' anne . Le Conseil europen de Sville a dj affirm que l ' Union " prendrait en considration les conditions d ' une solution globale de cette nature dans le trait d ' adhsion , conformment aux principes qui sous-tendent l ' Union europenne " .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , trop souvent j ' entends parler des risques et du cot de l ' largissement .
Je crois qu ' il faut en parler de faon tout  fait sereine et sans rticence parce que les cots ont t analyss en dtails et qu ' ils sont compatibles avec les ressources disponibles .
Nous devons galement et surtout faire connatre  l ' opinion publique les avantages de l ' largissement : stabilit en Europe , unification d ' un continent divis artificiellement par l ' histoire , cration du plus grand march intrieur du monde .
Du fait de l ' largissement , nous allons nous lier  des conomies qui ont actuellement un niveau de revenu infrieur  celui des tats membres actuels mais qui prsentent galement un potentiel de croissance suprieur .
Telle tait exactement la situation en 1985 quand l ' Espagne et le Portugal ont conclu les ngociations d ' adhsion .
Aujourd ' hui , plus personne ne peut douter de la porte et de la justesse de cette dcision qui a pourtant fait grand bruit  l ' poque .
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L ' largissement est la nouvelle frontire du projet europen .
Il donnera une forte impulsion aux changes , aux investissements ,  l ' ducation et  la recherche ainsi qu '  la croissance conomique .
En ce qui concerne le cot budgtaire , nous savons que jusqu '  la fin de 2006 , il sera supportable en ce qu ' il s ' inscrit dans les perspectives financires de Berlin .
Je ne cacherai pas que l ' adhsion des dix pays entranera au cours des prochaines annes un cot non ngligeable qui sera cependant largement rcompens  l ' avenir par les avantages drivant du processus de consolidation de l ' largissement .
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L ' largissement n ' a cependant pas qu ' une valeur conomique : son importance est avant tout thique et politique .
L ' largissement est l ' achvement de la construction europenne : ce processus qui nous a donn un demi-sicle de paix et de prosprit doit tre tendu  l ' ensemble du continent .
<P>
Pensons  l ' histoire rcente des Balkans : des milliers de morts , des populations entires rduites  la condition de rfugis , des villes entirement dtruites .
L ' largissement est notre chef-d ' ? uvre politique parce qu ' il prvient tout cela .
Dans cette perspective , plus complte et juste , le cot de l ' largissement est bien peu de chose en regard du cot du non-largissement .
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Au cours des mois  venir , il nous faudra donc mener une campagne d ' information raliste et positive .
Nous devons nous adresser  l ' esprit et au c ? ur des citoyens .
L ' largissement est possible grce  une forte dtermination ,  un grand courage politique et  une vision de l ' histoire tourne vers l ' avenir .
Il nous oblige galement  faire preuve de cohrence parce que l ' adhsion ne sera pas seulement synonyme de profond changement pour les nouveaux pays mais parce qu ' il nous obligera  changer nous aussi .
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Telle est la tche de la Convention .
Les rformes institutionnelles issues de la Convention devront tre tout aussi courageuses et tournes vers l ' avenir .
Il faut comprendre que sans une rforme profonde et intelligente des institutions , le succs de l ' largissement risque de n ' tre pas durable .
La nouvelle Europe a besoin d ' un cadre institutionnel et gographique stable et clair , comprhensible pour tous les citoyens .
En d ' autres termes , les temps sont mrs pour une Constitution europenne : une Constitution qui garantisse les droits de tous les citoyens et le rle des tats membres ; une constitution qui sauvegarde les diversits culturelles et linguistiques mais qui renforce la solidarit ; une constitution qui permet de mener  bien la construction d ' une Union dmocratique , une vritable union des peuples et des tats .
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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais conclure en portant le regard au-del de cet largissement , au-del de ses frontires historiques et gographiques .
Nous invitons les nouveaux pays dans l ' Union parce que nous voulons assurer la stabilit et la paix au continent tout entier .
Ce processus doit cependant tre men  bien sans dresser d ' autres barrires prcisment au moment o nous voulons les abolir .
C ' est ce principe qui doit inspirer nos nouvelles relations de voisinage dans l ' Union largie .
Je me rfre  la Russie ,  l ' Ukraine ,  la Bilorussie et  la Moldavie qui seront les nouveaux voisins d ' une Union qui devra s ' tendre un jour aussi  la rgion des Balkans .
<P>
Cette attention  l ' gard de nos nouveaux voisins du continent ne doit pas , en fin de compte , faire obstacle au dveloppement d ' une sensibilit accrue  l ' gard des pays riverains de la Mditerrane , qui fondent sur nous des esprances de plus en plus leves et auxquelles nous n ' avons pas encore apport de rponse approprie .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le processus d ' intgration europenne qui a commenc il y a prs de cinquante ans nous a valu l ' admiration et le respect du monde entier .
Nous sommes les seuls  raliser , certes  l ' chelle continentale uniquement , un modle srieux et concret de gestion de la mondialisation .
C ' est une mondialisation dmocratique , attentive  la dimension humaine , une mondialisation o tous les citoyens ont le mme rle .
Comme un exemple positif s ' offrant au monde entier , l ' largissement voit trs loin : il runit pour la premire fois le continent tout entier et fait de nous une nouvelle fois des protagonistes de l ' histoire .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la recommandation que prsente aujourd ' hui la Commission concernant la clture des ngociations avec dix pays candidats  l ' adhsion avant la fin de cette anne , est peut-tre l ' tape la plus importante sur le chemin de l ' accomplissement du plus grand projet sur lequel travaille l ' Union europenne actuellement .
La recommandation que nous prsentons aujourd ' hui a une seule justification : ces dix pays l ' ont mrit !
Ces dix pays ont russi  la seule force de leur volont  satisfaire les critres incroyablement difficiles et exigeants d ' adhsion  l ' Union europenne . Il me tient  c ?
ur d ' affirmer que la Commission n ' a pas considr que sa mission consistait  justifier a posteriori un scnario d ' adhsion que tout le monde souhaitait sur le plan politique .
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Nous avons considr que notre mission consistait  vous informer de faon neutre et objective , vous , membres du Parlement europen , de mme que le Conseil et les tats membres , sur les pays capables et prts pour l ' adhsion et sur les conditions dans lesquelles cela allait se passer .
Nous n ' avons reu aucune instruction politique pour la rdaction des rapports d ' avancement .
Les services de la Commission n ' avaient qu ' une seule consigne : ne rien taire , ne rien omettre , ne rien embellir et dire clairement o subsistaient encore des problmes .
Dans nos rapports , nous identifions clairement les problmes .
Le point le plus important ici , c ' est que nous n ' avons identifi aucun problme qui ne pourrait tre rsolu avant la fin de l ' anne 2003 .
<P>
Ne vous laissez pas impressionner par le ton parfois trs critique .
Il faut naturellement mettre en relation les choses qui doivent encore se faire et celles qui ont dj eu lieu , et si l ' on observe les transformations qui ont eu lieu dans les pays candidats  l ' adhsion ces dix dernires annes et le travail de prparation  l ' adhsion , je dois dire que les gens ont accompli , dans ces pays , une vritable performance historique qui force le respect .
<P>
La Commission a dvelopp une mthode qui nous permet de savoir de faon extrmement prcise o nous en sommes et ce qui doit encore tre fait .
La Commission a , par ailleurs , fait des propositions concernant le suivi en cours des engagements pris ainsi que l ' introduction d ' une clause de protection dans le trait d ' adhsion .
Je voudrais prciser un peu cela .
Tout d ' abord , je voudrais dire que notre recommandation contient certains lments qui relvent du pronostic .
Les nouveaux tats membres ne sont pas obligs de remplir ds aujourd ' hui les conditions ncessaires pour tre membres , mais seulement au moment de l ' adhsion , cela veut dire que nous devons valuer maintenant , si ce qui doit tre fait d ' ici l ' adhsion , pourra effectivement l ' tre .
Cette valuation ne se base pas sur un quelconque sentiment ou sur une humeur , mais sur une connaissance certaine du rythme et de la qualit du processus de prparation en cours dans ces pays .
<P>
Nous continuerons  utiliser tous les instruments de mesure qui ont fait leurs preuves , mme aprs la clture des ngociations et la signature du trait , afin de nous assurer que les engagements sont bien tous respects et nous proposons d ' inclure dans le trait , pour les deux premires annes suivant l ' adhsion , une clause qui ne se trouve dans aucun trait d ' largissement prcdent , qui est tout  fait nouvelle et qui permettra de prendre rapidement des mesures cibles s ' il s ' avre , dans les deux premires annes suivant l ' adhsion , que le fonctionnement du march intrieur est entrav  quelque endroit que ce soit , que des politiques ne fonctionnent pas .
L ' on entend ici la notion de march intrieur dans le sens le plus large du terme ; cela comprend donc toutes les politiques ayant un caractre transfrontalier .
<P>
Je ne pense pas que cette clause est ncessaire parce que les pays candidats reprsentent un danger - ce n ' est pas le cas - , mais je crois qu ' elle est importante car nous avons affaire  un largissement d ' une dimension sans prcdent et parce que nous ne pouvons pas savoir exactement - en tous les cas , si nous sommes sincres - quelles difficults d ' adaptation peuvent surgir dans les deux premires annes .
C ' est pourquoi il est indispensable d ' avoir un instrument qui nous permette de ragir de faon rapide et flexible .
Je pense que cela est ncessaire face aux discussions qui ont cours dans l ' opinion publique de nos tats membres .
<P>
Avant que nous puissions saluer en sance plnire les dputs des dix pays supplmentaires , quelques petites choses importantes sont encore ncessaires .
En premier lieu , il est ncessaire de ratifier le trait de Nice et je saisis cette occasion pour en appeler aux lectrices et aux lecteurs d ' Irlande afin qu ' ils pensent , lors de leur dcision , que l ' avenir europen de nations en Europe est en jeu , qu ' il en va de l ' avenir europen de nations qui n ' ont pas t cartes de leur propre gr de l ' unification europenne , mais qui ont t contraintes de vivre spares de nous par le rideau de fer et qui veulent aujourd ' hui une fois pour toutes appartenir  la famille des nations dmocratiques en Europe .
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( Applaudissements )
<P>
Deuximement , il est ncessaire que les tats membres se mettent d ' accord , dans les jours  venir , au Conseil europen de Bruxelles , sur les positions communes de ngociation qui ne sont pas encore cltures .
Je suis revenu un peu soucieux hier du Conseil " cofin "  Luxembourg o aucun mouvement ne s ' est fait jour .
C ' est pourquoi il est urgent maintenant de lancer aux tats membres un appel  la ncessaire disposition au compromis et  la flexibilit .
Si nous voulons respecter le calendrier , il faut trouver ,  Bruxelles , un accord sur les dispositions financires et sur les questions institutionnelles .
<P>
Troisimement , il est indispensable que les pays candidats continuent leur travail , persistent dans leurs efforts , et ils trouveront certainement le courage de le faire en entendant les recommandations de la Commission aujourd ' hui et notre dbat de cet aprs-midi .
<P>
Pour finir , encore un petit mot sur la Bulgarie et la Roumanie .
Je suis satisfait des progrs raliss par ces deux pays .
La dcision de ne pas inclure la Bulgarie et la Roumanie dans la premire vague de l ' largissement ne vient pas de nous .
C ' est leur propre dcision .
Ils ont souhait attendre 2007 et toutes les obligations qu ' ils ont souscrites dans le cadre des ngociations se rapportent  l ' anne 2007 et non 2004 .
La Commission fait la promesse solennelle de faire vritablement tout ce qui est en son pouvoir pour aider ces deux pays  atteindre ce but .
Le processus d ' largissement actuel ne sera pas termin tant que la Bulgarie et la Roumanie ne seront pas reprsentes par des dputs dans ce Parlement .
<P>
( Applaudissements )
<P>
En dernier lieu , juste une brve remarque sur la Turquie .
Je contredis ceux qui affirment que la stratgie d ' Helsinki tait une erreur , c ' est tout  fait le contraire !
Nous pouvons constater que , depuis que la stratgie d ' Helsinki est entre en vigueur - depuis environ 18 mois - , la Turquie a fait davantage de progrs dans le domaine des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit qu ' au cours des quinze annes prcdentes .
Il faut aussi le reconnatre et c ' est ce que nous faisons .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Toutefois , nous ne nous attendions pas  ce que la Turquie satisfasse  toutes les conditions politiques pour dbuter les ngociations d ' adhsion en 18 mois .
Ce n ' est pas une critique adresse  la Turquie lorsque je constate qu ' elle ne remplit pas encore toutes les conditions .
Au contraire , je trouve tonnant  quel point elle a fait des progrs en si peu de temps , c ' est pourquoi il faut encourager la Turquie  continuer dans cette voie .
La Commission , quant  elle , va mettre des propositions adaptes pour s ' assurer que la Turquie puisse continuer dans cette voie et que la porte de l ' Union lui reste ouverte .
<P>
Je dconseille cependant de se laisser dtourner du vritable objectif qui est de rformer ce pays de telle faon qu ' il soit en mesure d ' adhrer  l ' Union europenne .
Je dconseille de se laisser dtourner de cet objectif pour se tourner vers une discussion strile sur le calendrier qui ne peut mener  aucun rsultat productif .
<P>
Le rsultat de ce jour sera accueilli dans de nombreux pays , avec beaucoup d ' attention , de frnsie et d ' espoir .
Il est de notre devoir de nous assurer que les citoyennes et les citoyens de l ' Europe non seulement comprennent ce projet , mais galement qu ' ils le saluent , qu ' ils le souhaitent vraiment et personne ne doit tre tonn que le scepticisme soit encore trs rpandu dans de nombreux tats membres .
J ' ai l ' impression que les ractions sceptiques sont la plupart du temps lies  d ' importants dficits d ' information .
C ' est pourquoi il est trs important , dans les mois  venir , d ' informer , informer et encore informer les personnes et les mettre en situation de pouvoir vritablement s ' approprier cette offre d ' information .
Si cela ne se fait pas , nous pourrions avoir la trs , trs mauvaise surprise , en tous les cas dans un grand nombre de pays , de dcouvrir que , lorsque l ' largissement deviendra le thme central de politique intrieure , et cela le deviendra forcment - au plus tard aprs la signature du trait - , les personnes se disent : Pourquoi n ' tions-nous pas au courant ?
Pourquoi cela s ' est-il fait sans nous ?
Notre devoir est d ' intgrer maintenant les citoyennes et citoyens !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , le train qui a dmarr en gare d ' Helsinki arrive  deux gares de sa destination finale .
C ' est trs bien ainsi et je suis ravi que la Commission ait pu prsenter son rapport sur les progrs raliss un mois plus tt que l ' anne passe , car cela nous donne une base complte pour dterminer les pays qui seront prts pour clore les ngociations sur l ' largissement .
<P>
Permettez-moi , en guise d ' introduction , de remercier le prsident de la Commission ainsi que le commissaire Verheugen pour leur engagement et pour l ' nergie dont ils ont fait preuve ds le dbut de cette mission historique .
J ' ai suivi leurs efforts , alors que j ' tais encore dput europen , ds leur entre en fonction .
J ' ai t ravi de voir et de constater leur engagement , qui se reflte galement aujourd ' hui dans cet hmicycle .
<P>
Nous avons reu une analyse objective du degr de prparation des pays candidats .
La Commission a estim que dix pays taient prts pour la dernire tape des ngociations .
Ces pays remplissent les critres de Copenhague et la Commission estime qu ' ils seront en mesure , avant la date de leur adhsion , c ' est--dire en 2004 , de satisfaire aux critres conomiques ainsi que de transposer l ' acquis communautaire .
Certains pays devront encore raliser des efforts sur certains points en vue de renforcer leur capacit administrative et la Commission propose donc de poursuivre l ' examen des prparatifs des pays candidats en vue de leur adhsion .
<P>
La recommandation de clturer les ngociations avec dix pays sera examine lors du Conseil europen de Bruxelles dans deux semaines et la dcision finale sera prise par le Conseil europen de Copenhague dans deux mois .
<P>
Selon la Commission , la Bulgarie et la Roumanie ont fait des progrs apprciables depuis les derniers rapports , mais les progrs raliss sont encore insuffisants .
Comme vous le savez , le Conseil europen de Sville avait dcid que des efforts particuliers devaient tre accomplis en faveur de ces deux pays et le Conseil de Copenhague se prononcera sur ce point .
<P>
La Commission note que la Turquie a ralis de vastes progrs en vue du respect des critres de Copenhague .
Il convient de s ' en rjouir et la Turquie doit poursuivre dans cette voie .
La Commission constate paralllement qu ' il reste encore des progrs  raliser et elle invite donc la Turquie  mettre en ? uvre des rformes supplmentaires et  appliquer les rformes dj adoptes en vue d ' amliorer les perspectives d ' une future adhsion .
Conformment aux conclusions de Sville , le Conseil europen de Copenhague constituera le moment dcisif pour se prononcer sur l ' volution des relations entre l ' Union europenne et la Turquie .
Il n ' y a pas lieu de prjuger ,  l ' approche du Conseil europen de Bruxelles , les dcisions qui seront prises  Copenhague .
<P>
En ce qui concerne Chypre , la Commission apporte son plein soutien aux efforts dploys par les Nations unies .
La Commission invite toutes les parties concernes , en particulier la Turquie ,  ? uvrer activement en vue de trouver une solution avant la fin des ngociations sur l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne .
Toute prise de position sur la question de l ' adhsion de Chypre devra reposer encore et toujours sur les conclusions du Conseil europen d ' Helsinki .
<P>
Je partage enfin les propos tenus par le prsident de la Commission et par le commissaire Verheugen  propos du rfrendum irlandais et j ' approuve les propos tenus par le prsident de la Commission sur les risques et les cots inhrents au non-largissement , car les risques et les cots seraient beaucoup plus levs si l ' largissement ne se ralise pas .
C ' est pour cela que la voie avait t trace  Helsinki .
Le train poursuit sa route vers la paix , la dmocratie et le bien-tre sur l ' ensemble de notre continent .
Bruxelles sera la gare suivante et Copenhague la dernire ; les chefs de train danois sont prts , le coup de sifflet a dj retentit aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , chers collgues , c ' est un dbat important puisqu ' il s ' agit , pour l ' Union europenne , de relever un trs grand dfi , celui d ' intgrer dix pays  l ' occasion d ' une premire vague d ' adhsion .
C ' est pourquoi , je dplore d ' autant plus que l ' objet de notre dbat d ' aujourd ' hui se trouvait dj dans la presse europenne de ces derniers jours et je vous demande  l ' avenir , Monsieur le Prsident de la Commission , de vous soucier d ' abord de l ' information du Parlement avant celle de l ' opinion publique europenne .
Il me semble que c ' est l ' ordre logique des choses , si l ' on veut que ce genre de dbat ait un sens !
<P>
Malgr cette critique , que je prends toutefois trs au srieux , je voudrais remercier la Commission , le prsident Romano Prodi , le commissaire responsable , Gnter Verheugen , mais aussi la Commission prcdente sous la prsidence de Jacques Santer , accompagn du commissaire Hans van den Broek . En effet , la Commission actuelle n ' est pas partie de zro puisque c ' est la Commission Santer qui a commenc le travail .
Je souhaite tous les remercier trs sincrement pour le travail qu ' ils ont ralis .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous sommes tout  fait d ' accord avec les conclusions et avec la liste des dix pays que la Commission propose  l ' adhsion , mais nous devons encore faire des efforts immenses .
Les pays candidats  l ' adhsion ont fourni des efforts normes - comme cela a t dit et nous leur exprimons tout notre respect - aprs 50 ans de communisme , d ' aberration conomique communiste , de tyrannie et de dictature communistes et cela mrite notre plus grande reconnaissance et notre plus grand respect .
Mais il y a encore beaucoup de travail  faire pour les pays candidats  l ' adhsion , comme pour l ' Union europenne elle-mme .
Je pense qu ' il est trs important que nous ne trahissions pas maintenant la confiance des pays candidats et , si l ' on introduit maintenant de nouvelles conditions  l ' adhsion des pays d ' Europe centrale , Malte et Chypre , dans l ' Union europenne , en exigeant , par exemple , au pralable une rforme de la politique agricole commune , si l ' on exige cela , alors on pche contre les pays candidats  l ' adhsion , car cela tue , dans les pays candidats , la confiance en l ' Union europenne et en ses promesses !
C ' est pourquoi nous devons garder la confiance des pays candidats et ne pas introduire maintenant de nouvelles conditions .
<P>
La Pologne est videmment le plus important des pays candidats  l ' adhsion , car sa population - quasiment 39 millions de personnes - est plus importante que la population des neuf autres pays candidats .
Nous devons galement nous souvenir aujourd ' hui que ce grand changement en Europe n ' aurait jamais t possible sans la Pologne , sans Solidarnosc - et je le dis galement ici , afin que nous ne l ' oubliions pas - sans la grande force morale du Polonais qui occupe le sige de Saint Pierre , Jean-Paul II , qui a cri aux Polonais : N ' ayez pas peur !
Ce fut le point de dpart du changement moral et politique en Europe !
<P>
( Applaudissements  droite )
<P>
Nous ne devrions jamais l ' oublier !
C ' est galement ce qui a dclench , il y a maintenant 12 ans de cela , la runification allemande .
Sans la Pologne cela n ' aurait pas t possible .
C ' est pourquoi nous esprons que la Pologne sera en mesure de surmonter , dans les semaines et les mois  venir , les problmes difficiles qui se posent encore dans le processus d ' adhsion et nous soutenons les propositions de la Commission relatives aux aides directes .
<P>
Il reste encore quelques questions en suspens pour lesquelles nous souhaiterions recevoir une rponse du gouvernement tchque .
Quelle est la position du gouvernement tchque face  certaines dispositions du droit en Rpublique tchque qui ne mettent pas les citoyens de l ' Union europenne sur un pied d ' galit ?
S ' agit-il de discrimination ?
Il serait trs utile que le gouvernement tchque donne une explication sur ce point .
Nous esprons que la Bulgarie et la Roumanie , qui ne font pas partie de cette premire vague d ' adhsion , continueront  faire des progrs afin que nous puissions clore les ngociations avec ces deux pays dans des dlais prvisibles .
<P>
Nous pensons que la Commission a raison de ne fixer aucune date prcise pour le dbut des ngociations avec la Turquie .
Je souhaite dire , au nom de notre groupe , que nous ne sommes pas unanimes sur la question de l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne .
Cela doit tre dit , c ' est galement le cas dans d ' autres groupes .
Nous sommes toutefois unanimes pour reconnatre que la Turquie est , pour nous , un partenaire stratgique d ' une extrme importance et que nous devons toujours garder avec elle un partenariat troit et sain .
<P>
Vient ensuite le problme de Kaliningrad et je recommande vivement dans le rglement de ce difficile problme de mettre au premier plan la scurit ainsi que la souverainet de la Lituanie , que nous ne devons pas remettre en question .
C ' est sur cette base que nous devons trouver des solutions souples avec la Russie .
Je mets galement en garde contre la construction d ' un nouveau rideau de fer , par exemple entre la Pologne et l ' Ukraine . Il y a dans la rgion de Lviv en Pologne , et dans d ' autres rgions , des relations troites de nature familiale ou rgionale avec l ' Ukraine , et nous devons trouver des rgles suffisamment flexibles pour garantir la scurit , mais permettant aussi aux gens de se rencontrer .
<P>
Le prsident de la Commission a fait allusion  l ' espace mditerranen .
Je reviens justement du Maroc o l ' on craint beaucoup que les Europens oublient l ' espace mditerranen en raison de l ' largissement .
Les pays mditerranens sont nos voisins au mme titre que les pays candidats  l ' adhsion du centre de l ' Europe et je recommande de prendre au srieux de la mme faon notre coopration avec l ' espace mditerranen et nos relations avec l ' Europe de l ' Est .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Si quelqu ' un nous avait dit , il y a 20 ans : nous vous proposons de faire entrer la Pologne et d ' autres pays dans l ' Union europenne , qu ' tes-vous prts  payer pour cela ?
Nous aurions t prts  payer n ' importe quel prix , c ' est pourquoi nous devrions nous rjouir que l ' adhsion de la Pologne et d ' autres pays  la communaut de valeurs de l ' Union europenne ,  la dmocratie ,  l ' tat de droit et  l ' conomie sociale de march soit aujourd ' hui possible et souhaiter sincrement la bienvenue  nos collgues qui seront lus , nous l ' esprons , lors des prochaines lections europennes , en 2004 !
C ' est un grand jour pour l ' Europe , car nous prparons  notre continent un avenir commun et , esprons-le , prospre !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , le groupe socialiste soutient les propositions de la Commission qui ont t prsentes aujourd ' hui .
Nous sommes aujourd ' hui  un moment historique .
 de nombreux gards , il constitue une autre tape sur le chemin entam par Willy Brandt , lorsqu ' il tait maire de Berlin .
<P>
Avant de m ' attarder sur la nature historique de cette journe , je voudrais reconnatre que parvenir  un tel rsultat n ' a t possible que grce  la dtermination de la Commission .
Lorsque le Prsident Prodi a lanc la nouvelle mthode de ngociation acclre , cette mthode a radicalement modifi les ngociations sur l ' largissement .
Je voudrais galement rendre hommage au commissaire Verheugen , qui a poursuivi sa mission avec une grande dtermination et une capacit unique dans la matrise des dtails , tout en s ' en tenant  l ' objectif global .
Il a galement t un modle de transparence et d ' ouverture .
<P>
L ' largissement est avant toute chose une question de scurit .
Il s ' agit d ' intgrer des pays  un systme politique et conomique qui a apport la paix , la stabilit et la prosprit  des pays qui ont pass la plus grande partie de l ' histoire moderne  se dtruire l ' un l ' autre .
Dans nos discussions sur les points de dtail , nous ne devons pas perdre ce fait l de vue .
Nous avons le pouvoir de runir l ' Europe et de crer une Union s ' tendant vritablement  toute l ' Europe en vue de crer un espace de stabilit et de prosprit , non pas uniquement pour ses propres citoyens , mais galement au-del de ses frontires .
<P>
De manire invitable , alors que l ' largissement approche , les voix des sceptiques commencent  se faire entendre .
Certains disent que l ' largissement cote trop cher .
 ceux-l , je voudrais prciser qu ' au cours de la priode allant de 2000  2006 , nous dpenserons un millime de pour cent du PIB de l ' UE pour les pays candidats .
Nous dpenserons dix pour cent de ce que l ' Allemagne a dpens pour sa runification .
Ce que nous dpensons n ' est qu ' une petite partie de ce que l ' Europe occidentale a dpens pour sa dfense au cours de la guerre froide .
<P>
La vritable question est : quels seront les cots si nous n ' largissons pas l ' Union europenne ?
Que cotera la dislocation sociale , politique et conomique qui s ' ensuivra invitablement ?
Certains disent qu ' ils sont en faveur de l ' largissement , mais pas encore .
Ils disent que nous devons attendre la rforme de telle ou telle politique .
Mais la politique ne fonctionne pas de cette manire .
Il ne s ' agit pas de rester assis en attendant la perfection .
L ' largissement est un processus dynamique qui entranera de lui-mme le processus de rforme au sein de l ' UE .
L ' largissement est de fait la solution aux problmes qui inquitent nos lecteurs - les problmes relatifs  la criminalit et  la drogue ,  l ' environnement ,  l ' emploi et  un meilleur avenir pour nos enfants .
Nous devons largir cette fentre qui nous ouvre de nombreuses possibilits .
Si nous manquons cette occasion , elle sera perdue pour une gnration , et la cause de la rforme se perdra avec elle .
L ' largissement et le processus de rforme vont de pair .
<P>
Je ne souhaite pas sous-estimer les problmes trs srieux auxquels nous devons nous attaquer .
Le march unique constitue le c ? ur de l ' Union europenne , et il ne saurait tre question de l ' affaiblir .
De mme , il ne saurait tre question d ' admettre des pays qui ne peuvent ou ne veulent pas transposer l ' acquis dans ce domaine , surtout en ce qui concerne les aides d ' tat , la politique en matire de concurrence et le respect de la proprit intellectuelle .
Il ne saurait tre question d ' admettre des pays dont le systme juridique est corrompu ou inepte ou dont les capacits administratives ne sont pas  la hauteur de la tche  laquelle ils font face .
Il ne saurait tre question d ' admettre des pays qui ne sont pas capables ou pas prts  prendre des mesures efficaces pour combattre la criminalit ou le trafic des tres humains et de la drogue .
C ' est la raison pour laquelle j ' approuve les garde-fous annoncs par la Commission .
J ' approuve surtout les protections conomiques relatives au march intrieur que nous n ' avons jamais connues auparavant , ainsi que l ' assurance de pouvoir disposer d ' un rapport supplmentaire sur les avances , six mois aprs la date d ' adhsion .
Si des problmes surviennent , le Conseil et nous-mmes devrons avoir le courage de nos convictions et agir efficacement .
<P>
Il existe bien entendu de srieux problmes  rsoudre en ce qui concerne l ' agriculture .
Premirement , nous avons accus un retard important dans la mise en ? uvre du programme Sapard .
L ' argent doit tre dpens avant l ' adhsion , afin de renforcer les structures dans les zones rurales et d ' viter un exode rural et un chmage massif .
Les PECO auront des problmes  cofinancer le programme Sapard , car ils devront incorporer les ressources budgtaires qu ' ils avaient mises de ct pour 2000-2001 dans leurs budgets pour 2002-2003 .
La Commission doit ds lors prendre les mesures appropries pour garantir que les fonds du programme Sapard ne seront pas perdus en raison d ' une mise en ? uvre tardive .
<P>
Le secteur agricole et les intrts de la population rurale sont importants tant pour l ' UE que pour les pays candidats .
C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin d ' une solution quilibre pour garantir le financement de l ' agriculture , une solution qui ne reportera pas les cots sur les plus faibles .
Je soutiens ds lors avec force les propositions faites en janvier dernier par le commissaire Fischler , car elles sont entirement compatibles avec les accords de Berlin et la feuille de route pour l ' largissement .
<P>
Lorsque que nous dbattrons  l ' avenir de la rforme de la PAC , nous devrons nous assurer que les pays candidats  l ' adhsion disposent d ' une voix consultative aussi rapidement que possible .
La rforme doit avoir t effectue avant que l ' Agenda 2000 n ' arrive  son terme en 2006 .
Les rformes ne peuvent toutefois pas tre un obstacle  la conclusion des ngociations d ' adhsion , tout comme l ' largissement ne doit pas retarder la rforme de la PAC .
<P>
En tant qu ' ancien prsident du comit parlementaire mixte pour la Lituanie , je me dois de soulever le problme de Kaliningrad .
Je voudrais demander expressment que l ' on trouve une solution qui est acceptable pour les Lithuaniens et ne les pousse pas dans le camp du " non " .
<P>
La journe d ' aujourd ' hui ne marque pas la fin d ' un processus .
Elle marque , esprons-le , le dbut de la fin d ' un processus .
Nous devons examiner de trs prs le chemin qu ' il nous reste  faire .
Nous devons nous rappeler qu ' aucun largissement n ' a t prpar aussi bien que celui-ci , mais nous devons profiter de ce moment historique pour raliser des avances .
Je voudrais  ce moment trs prcis voquer l ' inspiration du grand Elvis Presley quand il disait : " it ' s now or never " , c ' est maintenant ou jamais , demain sera trop tard .
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident.">
Merci Elvis !
<SPEAKER ID=16 NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , beaucoup d ' entre nous n ' ont jamais pens qu ' ils seraient tmoins , de leur vivant , de la chute du Mur de Berlin .
Cet vnement a chang la face de l ' Europe et amorc un processus d ' mancipation pour nos voisins d ' Europe centrale et orientale . Ce processus d ' mancipation arrive bientt  son terme .
Il convient de nous rappeler des 13 longues annes qu ' a dur ce processus ,  l ' heure o les sirnes du scepticisme tentent de faire capoter l ' largissement .
<P>
Au cours d ' un prcdent dbat , j ' ai dcrit l ' largissement comme un processus d ' valuation continue , et non comme un examen unique .
Je remercie M. Prodi de prsenter aujourd ' hui l ' valuation de la Commission sur l ' tat de prparation des tats candidats en vue de rejoindre l ' Union europenne , lequel marque l ' accomplissement par ces pays d ' une tape importante dans le cadre de ce processus .
Ils approchent  prsent de l ' examen final qui se tiendra au Sommet de Copenhague .
Les perspectives semblent bonnes , bien qu ' ils aient encore de lourdes tches  accomplir dans les mois qui viennent , s ' ils veulent tre  la hauteur .
<P>
Le groupe des libraux dmocrates a toujours cherch  appliquer les critres et le calendrier de Copenhague et  ne pas faire prvaloir l ' un sur l ' autre .
C ' est la raison pour laquelle nous apprcions la conclusion rendue par la Commission selon laquelle les dix pays candidats seront prts  rejoindre l ' Union europenne d ' ici  2004 , mais que le contrle de leurs prparatifs se poursuivra .
Un systme de contrle renforc est ncessaire , car l ' aperu fourni par la Commission montre clairement qu ' il subsiste des dficiences dans l ' tat de prparation de ces pays candidats , et nous devrions faire preuve de transparence sur cette question .
Si nous devons convaincre nos propres lecteurs d ' tre en faveur de l ' largissement , il va de soi que nous ne devons pas dissimuler des problmes .
La transparence par rapport  ces problmes et les mesures prises pour les rsoudre nous rendront encore plus capables de rassurer les sceptiques .
<P>
C ' est pourquoi je demande  la Commission de transmettre au Parlement tous les rapports rguliers sur l ' largissement qu ' elle fera au Conseil .
Si nous attendons le rapport de contrle dtaill six mois avant l ' largissement , la Commission pourra n ' avoir aucune solution alternative que d ' imposer des garde-fous , tant donn que l ' option explosive consistant  suspendre l ' largissement ne peut tre viable .
J ' espre que la menace que constituent ces garde-fous sera suffisante pour garantir qu ' ils ne seront pas utiliss .
<P>
Toutefois , nous ne devrions pas non plus oublier qu ' il n ' y a pas que nos propres lecteurs qui doivent tre convaincus .
Des rfrendums doivent tre gagns dans les pays candidats  l ' adhsion .
Dans ces pays , les critiques qui comparent l ' Union europenne  l ' ancienne Union sovitique confondent un veston avec une camisole de force .
Nous devons pourtant montrer  ces pays qu ' ils bnficieront de l ' largissement ds la premire anne .
Cela signifie un accord financier gnreux qui leur vite de devenir des contributeurs nets  court terme .
En introduisant une nouvelle clause de scession dans un nouveau trait constitutionnel , nous apaiserons toutes les craintes selon lesquelles rejoindre l ' Union revient  dire adieu  sa libert .
<P>
Mon groupe politique est trs proccup par le fait que la corruption reste tendue et que beaucoup de travail doit tre fait pour mettre en ? uvre l ' acquis en matire de justice et affaires intrieures .
Nous devons tre fermes par rapport aux checs des pays candidats , mais nous devons reconnatre aussi que le rapport qui nous est prsent aujourd ' hui est uniquement un rapport sur les avances .
Mon pays a d se battre pour satisfaire aux critres 15 mois avant son adhsion .
Trente ans plus tard , certains pourraient dire qu ' il continue de combattre .
Une chose est claire , toutefois : le contrle du respect de la lgislation de l ' UE et de ses valeurs n ' est pas un processus qui doit tre interrompu au moment de l ' adhsion .
<P>
Le groupe libral approuve la date de 2007 , ainsi que la feuille de route pour la Bulgarie et la Roumanie .
Les avances que ces pays doivent raliser doivent tre clairement prsentes par la Commission au moment de Copenhague , de manire  ce qu ' ils sachent clairement ce qui doit tre fait .
<P>
Les rcentes rformes entreprises par le gouvernement turc reprsentent une vritable avance et , alors qu ' aucune date ne peut tre fixe pour l ' adhsion de la Turquie avant que les critres politiques ne soient respects , nous observerons avec intrt la mise en ? uvre de ces rformes .
Il convient d ' offrir  la Turquie une stratgie de pr-adhsion accompagne d ' un soutien financier accru et d ' un environnement politique plus favorable .
Nous devons montrer au monde que nous ne sommes pas un club chrtien litiste .
<P>
La question de Chypre devra galement tre rgle afin de rendre encore plus accessible la voie vers l ' adhsion de la Turquie .
 ce sujet , nous esprons que la Grce et la Turquie nous aideront  parvenir  un accord avant le Sommet de Copenhague .
La perspective de voir toute l ' le de Chypre rejoindre l ' UE permettrait de dmarrer la prsidence grecque sur une note positive qui , nous l ' esprons , s ' achverait  Thessalonique par un sommet symbolisant la rconciliation .
<P>
Pour conclure , le marathon de l ' largissement approche de la ligne d ' arrive .
Malgr les efforts raliss jusqu ' ici , les participants doivent se prparer  terminer la course par un sprint .
Une fois qu ' ils auront franchi la ligne d ' arrive  Copenhague , ils n ' auront que peu de temps pour clbrer la victoire , car l ' entranement pour le prochain marathon dbute -  savoir le marathon en vue de respecter l ' acquis communautaire et de respecter le volet dmocratique du processus d ' largissement .
<SPEAKER ID=17 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous nous apprtons  prendre une dcision historique .
" Dans un peu plus d ' un an " , titrait hier un quotidien bruxellois , " il faudra dire : " les Vingt-cinq " .
C ' est en soi une bonne nouvelle .
Je pense reflter le point de vue de l ' essentiel de mon groupe en souhaitant la bienvenue  tous ces peuples europens .
Nous allons avoir  relever un dfi commun : russir l ' largissement .
<P>
Mais pour russir , il est ncessaire de n ' luder aucun problme , sans quoi ce sont les opposants honteux  l ' largissement ou bien les dmagogues populistes qui se nourriront des frustrations .
Or , c ' est l que le bt blesse .
Votre prsentation , Monsieur le Prsident de la Commission , lude  mes yeux des problmes srieux .
<P>
Prenons la question taboue par excellence , l ' acquis communautaire .
Pour vous , et pour beaucoup d ' autres collgues dans la salle , il s ' agit d ' un tout intangible .
Un pays candidat qui mettrait une partie en cause s ' exclurait de la ngociation .
Pourtant , chacun sait que certaines implications de cet acquis entraneront dans ces pays des crises sociales vives , graves , dangereuses .
Ce n ' est pas en refoulant ces questions qu ' on les rsoudra , au contraire .
Une transposition sous pression ne rglera rien  terme .
<P>
Parmi les Quinze , il y en a bien qui ont obtenu des compromis sur des questions qui touchaient  leur identit spcifique ; et mme parmi les pays fondateurs de la Communaut , il y a des textes signs qui sont aujourd ' hui rinterrogs , comme le pacte de stabilit .
Parmi les citoyennes et les citoyens de l ' Union , les contestations de l ' acquis vont , vous le savez , encore beaucoup plus loin .
La structure librale de l ' Europe , tout comme sa construction par le haut , loin des gens et dans l ' opacit , passe de moins en moins .
De tels dbats existent aussi dans les pays candidats , jusqu '  un trs haut niveau .
Comme en tmoigne , par exemple , le conflit de fond qui oppose le gouvernement et le parlement polonais  la Banque centrale de ce pays , juge trop librale et trop indpendante .
Quant  la prsidente de la Lettonie , elle parle carrment ,  propos de la position de la Commission sur le chapitre agricole , d ' un sentiment , je cite , " de colonisation " parmi la population .
Tout cela , vous le savez , mais vous n ' en dites rien .
Je pense que c ' est une faute .
Ce n ' est pas en cassant le thermomtre qu ' on fera tomber la fivre .
<P>
Il y a un autre aspect que je veux souligner .
Des amis parlementaires de pays candidats me relatent des pisodes fcheux .
Ainsi , tel ngociateur de la Commission , confront  quelques contestations , aurait tranch le dbat en substance par ces mots : " ou vous signez , ou vous attendez " .
Qu ' obtient-on avec l ' arrogance du fort vis--vis du faible ?
On obtient la signature aujourd ' hui et les ranc ? urs demain .
Ce n ' est pas une solution .
Il faut en parler .
<P>
Je me contenterai de pointer un troisime problme , car tout le monde le connat , mais on doit , je pense , en parler parce qu ' il conditionne en grande partie la russite globale .
C ' est le problme du financement de l ' largissement .
Si mes souvenirs sont bons , la Commission avait prvu , en 1999 , 40 milliards d ' euros pour la priode 2004-2006 , alors qu ' il s ' agissait de six pays .
La mme somme est prvue aujourd ' hui pour dix .
Comment cela peut-il marcher ?
Et pourquoi ne rappelle-t-on pas publiquement  l ' adresse des tats qui refusent la solidarit financire ncessaire qu ' ils bnficient avec ces pays depuis plus de dix ans d ' un excdent commercial insolent de l ' ordre de 100 milliards d ' euros et que leurs entreprises y ralisent des bnfices substantiels qu ' on aimerait connatre dans le dtail .
<P>
Excusez ma franchise , mais ce n ' est qu ' en affrontant les problmes rels aujourd ' hui qu ' on a une chance de russir l ' largissement de demain .
<SPEAKER ID=18 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , il parat que le souffle de l ' histoire souffle dans cette salle .
Ayant vcu quelques moments historiques , je suis un peu du par la froideur qui souffle dans cette salle .
Aujourd ' hui , il y a exactement treize ans , a commenc  Leipzig la premire manifestation qui a conduit  la chute du Mur de Berlin .
Et , Monsieur Poettering , ici , avec le talent que vous avez , vous avez rappel Solidarnosc , que nous connaissons tous .
J ' avoue que pour ce qui est du pape , je vous le laisse .
Je citerai nanmoins encore deux groupes de hros polonais que vous avez oublis : ce sont les rsistants polonais qui ont lutt contre la barbarie nazie et les rsistants juifs qui ont galement lutt dans le ghetto de Varsovie contre la barbarie nazie .
Si on parle de la Pologne et de la lutte contre les totalitarismes , parlons de toutes les luttes des Polonais contre tous les totalitarismes .
<P>
Pour en arriver  l ' largissement .
J ' avoue que je suis un peu surpris , parfois , par le ton de condescendance dont nous usons  l ' gard des pays de l ' largissement .
Il est vident qu ' ils ont  se rformer .
Il est vident que passer d ' une culture du totalitarisme  une culture de la dmocratie et de l ' conomie de march est une tape difficile .
Mais ce que j ' aurais attendu , souhait , imagin , rv , de la Commission dans un moment historique , c ' est de nous dire : parce que l ' largissement est un projet historique exaltant , essayons de nous projeter , nous , Europens , dans l ' histoire .
Quelle sera l ' Europe que nous voulons dans quinze ans , dans vingt ans , avec les Vingt-cinq ?
Et quels sont ces dbats de petits commerants qu ' ont les Quinze aujourd ' hui face  l ' largissement , quand on entend ce qui s ' est pass  la dernire runion des affaires gnrales , s ' agissant de donner deux siges de plus , je ne sais pas ,  la Tchquie , ou deux siges de plus  je ne sais qui ?
Quand on pense qu ' on n ' arrive toujours pas  tablir un projet financier pour l ' agriculture , qu ' on n ' arrive pas  tablir un projet financier pour les fonds structurels ...
Et pourquoi ?
Parce que les Quinze aujourd ' hui font en fait une politique de l ' gosme , qu ' ils ont peur de l ' histoire .
Disons les choses comme elles sont .
La plupart des gouvernements se gargarisent de l ' histoire le dimanche , et le lundi ils ont peur de ce qu ' ils ont rv le dimanche .
C ' est pour cela qu ' on n ' arrive pas  avancer .
<P>
Monsieur Verheugen , vous l ' avez dit , vous demandez plus de flexibilit aux pays candidats , face aux problmes financiers .
J ' aimerais vous dire que moi je demande plus de solidarit et de passion pour l ' histoire aux Quinze .
Car ce n ' est que si solidarit et passion sont au rendez-vous de l ' largissement qu ' on trouvera les solutions aux questions difficiles .
Et pour le dire en un mot , j ' aurais aim qu ' on nous explique aujourd ' hui non pas le vieux dbat - faut-il d ' abord rformer , approfondir et aprs largir - , mais quelles sont les conditions sine qua non de la russite de l ' largissement , des rformes et de l ' approfondissement de l ' Europe avant l ' largissement .
Il ne s ' agit pas l d ' lever une nouvelle barrire , mais tout simplement , Monsieur Poettering , de rendre possible l ' largissement .
Si l ' Europe continue  fonctionner comme elle fonctionne , avec le droit de veto d ' un pays ou d ' un autre dans certaines situations , nous allons  la catastrophe et nous allons rater le rendez-vous de l ' histoire .
Voil la leon , voil ce que j ' aurais aim entendre pour qu ' on nous oblige  aller plus vite , plus profondment dans le processus de la Convention , dans les rformes de l ' agriculture , dans les rformes des fonds structurels , dans les rformes du paysage juridique de l ' Europe , pour que ce paysage soit plus dmocratique .
Enfin , il aurait fallu le dire d ' une manire claire .
Moi , je le dis pour notre groupe : ce dont nous rvons , c ' est que dans dix ans , dans quinze ans , je ne sais pas dans combien d ' annes , nous parvenions  une harmonisation sociale et cologique de toute l ' Europe , du Portugal  la Hongrie , de la Pologne  l ' Italie .
Une harmonisation sociale totale .
Je sais que cela va durer , mais est-ce notre projet ?
Est-ce notre rve ?
Ou est-ce quelque chose que nous ne voulons pas , parce que nous voulons conserver cette diffrenciation entre les uns et les autres ?
Voil ce qui me parat manquer un peu dans le discours de la prsidence et de la Commission .
Mais cela ne fait rien , l ' histoire a la capacit de nous obliger , parfois ,  plus d ' enthousiasme .
Et vous verrez , vous serez avec votre enthousiasme un jour aussi au rendez-vous de l ' histoire .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=19 NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire trs brivement  M. Cohn-Bendit que la passion est une chose merveilleuse , mais que si la passion ne s ' appuie pas sur le pragmatisme et le bon sens , elle n ' est que gaspillage .
Si M. Cohn-Bendit a de la passion en abondance en ce moment , peut-tre pourrait-il en orienter une partie vers ses collgues verts de mon pays , lesquels essaient de convaincre l ' lectorat qu ' il devrait voter contre le trait de Nice .
Si nous voulons tre passionns , que notre passion s ' appuie alors sur des faits .
Le fait est que si les dix pays candidats proposs par la Commission - et surtout les commissaires Prodi et Verheugen que je remercie pour leurs efforts - doivent faire partie d ' une Europe largie  laquelle M. Cohn-Bendit rve , alors dites aux lecteurs de mon pays , au nom des verts europens , qu ' ils devraient voter " oui " au trait de Nice .
Nous approuverions cette initiative .
<P>
Il ne sert pas  grand-chose de vouloir donner satisfaction  tout le monde et  tout moment .
Que les conseils que nous donnons  notre lectorat s ' appuient sur des faits !
Les verts ont tort de dire aux lecteurs de mon pays que le trait d ' Amsterdam prvoit le processus d ' largissement dont nous parlons .
Il ne prvoit pas l ' adhsion de dix nouveaux tats membres .
Si nous devons accueillir dix nouveaux tats membres , comme nous le voulons , et peut-tre galement la Roumanie et la Bulgarie aussi rapidement que possible , et ensuite la Turquie en temps opportun , alors disons la vrit aux gens ,  savoir que le trait de Nice doit tre accept , si cela doit arriver .
<P>
Je voudrais fliciter la Commission pour le travail norme qu ' elle a accompli en s ' occupant de tous les pays candidats et pour le fait qu ' elle est  prsent en mesure de recommander dix pays pour l ' adhsion .
Je tiens  adresser mes compliments au commissaire Verheugen pour ce qu ' il a dit  propos de la Turquie .
Il est important que ce Parlement reconnaisse qu ' au cours des dix-huit derniers mois , des avances importantes ont t ralises en Turquie , et il conviendrait de ne pas l ' oublier .
La position de la Turquie ne devrait pas tre perue comme un rejet par l ' Union europenne sous quelque forme que ce soit .
<P>
En ce qui concerne Chypre , je suis heureux qu ' elle ait fait des progrs considrables et qu ' elle nous ait t recommande .
Je voudrais galement me rallier  ce qui nous a t propos par la Commission par rapport  un problme politique qui concerne la Turquie et Chypre ,  savoir l ' occupation par la Turquie du nord de l ' le .
Nous devrions utiliser toute notre influence pour garantir qu ' un rle des Nations unies soit accept dans ce domaine , car il n ' y a pas d ' autre solution .
<P>
Enfin , je voudrais dire  ce Parlement ,  mes collgues et  mes amis , que , malgr les normes efforts faits par certains membres de cette Assemble pour essayer de jeter la confusion sur le trait de Nice par rapport au vote dans mon pays , le peuple irlandais soutient totalement l ' largissement .
Nous disposerons d ' une majorit avant la fin de la semaine prochaine pour le trait de Nice .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD). -">
Monsieur le Prsident , l ' Irlande est l ' un des deux pays o une majorit de gens regretteraient la dissolution de l ' Union europenne .
Le trait de Nice a t test dans le pays le plus farouchement pro-europen , ce qui n ' a pas empch 54 % des lecteurs de voter contre .
Il aurait t plus normal de demander aux citoyens des autres pays s ' ils se soucient du trait . Au lieu de cela , on demande aux Irlandais de se prononcer une nouvelle fois - cette fois-ci , sous la menace de faire chouer l ' largissement .
Honntement , trouverait-on un seul ministre qui freinerait l ' largissement si les Irlandais votaient " non " .
Bien sr que non ; l ' largissement se poursuivra .
Cette situation a t prvue dans le trait d ' Amsterdam , qui comprend un protocole qui offrira aux cinq plus grands pays une compensation pour la perte de leur deuxime commissaire , la double majorit ou davantage de voix au Conseil .
Le rsultat a t ngoci  Nice .
Ce n ' est pas une russite , mais il figure dans une dclaration spciale , qui ne fait pas partie du trait et qui n ' a donc pas t rejete .
On peut retirer cette dclaration quel que soit le rsultat du vote des Irlandais .
<P>
Je voudrais galement que le Sommet de Bruxelles rectifie les chiffres .
Il est scandaleux d ' offrir  la Hongrie et  la Turquie un nombre de siges au Parlement europen infrieur  celui offert  des pays qui ont moins d ' habitants .
Le nouveau systme de pondration est impossible  retenir - mme pour des ministres ; simplifiez-le donc afin qu ' il puisse tre expliqu aux citoyens des pays qui devront prochainement se prononcer sur l ' adhsion .
<P>
Faites galement preuve de davantage de flexibilit  l ' gard des pays candidats .
Il ne faut pas que l ' Union europenne les accueille avec un rouleau compresseur qui broie toutes les lgislations adoptes antrieurement par ces pays .
Contentez-vous d ' mettre des conditions quant  la manire dont ils doivent se comporter sur le march intrieur . Laissez-leur leur libert dans tous les domaines  propos desquels la ncessit commune d ' adopter des lois transfrontalires n ' a pas t prouve .
Laissez-leur la possibilit de dcider s ' ils souhaitent conserver leurs propres valeurs .
<P>
En Rpublique tchque , les terres agricoles cotent 10 % de ce qu ' elles cotent en Allemagne .
Ne peut-on pas permettre aux pays candidats de conserver leur lgislation en matire d ' achat et de vente de terres ?
Que diraient les Tchques si la rgion des Sudtes tait achete  l ' aide d ' euros allemands ?
Je suis originaire de la partie du Danemark qui a t occupe par l ' Allemagne .
Aujourd ' hui , nos relations de voisinage sont excellentes et je les recommande comme modle pour l ' Irlande du nord ou d ' autres rgions victimes de tensions ethniques .
Le protocole danois en matire de rsidences secondaires contribue aux bonnes relations entre Danois et Allemands .
Sans ce protocole , les maisons les mieux situes seraient achetes par les Allemands vu que le prix d ' une rsidence secondaire en Allemagne est beaucoup plus lev que chez nous .
<P>
Les rgimes transitoires conclus avec les pays candidats incitent  des dissensions inutiles et amneront de nombreux lecteurs  voter " non " lors des rfrendums .
<P>
Il y a plusieurs positions diffrentes au sein de mon groupe  propos de l ' largissement .
Au Danemark , le Mouvement de juin est trs critique par rapport aux conditions proposes aux pays candidats , mais nous voterons " oui " au sein de cette Assemble , car nous souhaitons respecter les dcisions prises par les pays candidats eux-mmes .
Nous esprons que les nombreuses dmocraties nouvelles pourront nous insuffler un lan dmocratique afin que nous puissions tous vivre dans une Europe plus svelte , plus libre , plus transparente et dcentralise .
<P>
Une plus grande flexibilit permettrait galement  la Bulgarie et  la Roumanie d ' adhrer  l ' Union .
Je trouve un peu triste de les mettre  l ' cart pour la simple raison qu ' ils ont vcu plus longtemps que les autres dans la misre .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke (NI).">
Monsieur le Prsident , il va sans dire que nous avons toujours t partisans d ' une Europe unie et forte o chaque peuple europen a sa place et peut conserver son identit culturelle .
Cela vaut aussi pour les peuples d ' Europe orientale , qui , pendant des dizaines d ' annes , ont vcu sous le joug communiste et qui , pendant des dizaines d ' annes , n ' ont pu compter sur la solidarit de personne ni d ' une famille politique au sein de cet hmicycle o , pourtant , l ' on tient  prsent de grands discours .
Je ne suis donc pas oppos au principe de l ' largissement europen ,  condition qu ' il s ' agisse , bien sr , d ' un largissement europen et non d ' un petit largissement asiatique avec un pays comme la Turquie , qui n ' appartient  l ' Europe ni d ' un point de vue gographique , ni d ' un point de vue historique , ni d ' un point de vue politique , ni d ' un point de vue culturel .
Par contre , je suis oppos  un largissement htif et dogmatique tel qu ' on le prpare aujourd ' hui et qui , je le crains , risque de causer de srieux problmes sociaux , conomiques , culturels et de socit .
Des problmes tant dans les tats membres actuels , qui seront ,  n ' en pas douter , de nouveau confronts  une large vague d ' immigration , que dans les pays candidats , lorsque les citoyens qualifis , les ingnieurs , docteurs , infirmiers , ouvriers en btiment et autres ne manqueront pas de quitter leur pays pour des raisons financires et pour trouver ailleurs en Europe en emploi mieux pay .
<P>
Si , dans la ralit , la libre circulation des personnes , des marchandises et des capitaux risque d ' entraner , pour les pays d ' Europe orientale comme pour nous , une recrudescence de pauvret , d ' immigration , de criminalit , de dracinement , eh bien , les politiques responsables doivent d ' abord rflchir au moyen de faire en sorte que cette unification se droule de manire plus harmonieuse .
Aussi , rflchissons encore un peu , ralisons-le , cet largissement , mais disons : en cet instant , aujourd ' hui , la libre circulation des personnes n ' est pas encore possible .
Si nous ne faisons pas cela , nous risquons de poser aujourd ' hui une bombe  retardement en dessous de l ' Europe , qui explosera peut-tre plus vite que nous ne le pensons ou , pour le dire avec les mots de La Fontaine : faisons en sorte que l ' Europe ne connaisse pas le destin tragique de cette grenouille qui voulut se faire aussi grosse que le b ? uf trop rapidement .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je souhaite exprimer ma reconnaissance  la Commission pour avoir prpar , ces derniers mois , de faon trs srieuse la session d ' aujourd ' hui et ,  la lumire de tout ce que nous avons pu analyser jusqu '  maintenant , avoir prsent une proposition viable , tellement viable que nous allons pouvoir prendre la dcision , en dcembre , d ' accueillir dix pays dans l ' Union europenne .
En tant que prsident de la commission comptente , je peux vous dire que nous allons fournir le travail ncessaire pour que la procdure parlementaire soit la plus rapide possible afin qu ' aucun retard ne soit le fait du Parlement europen et que l ' chance fixe pour la signature des traits puisse tre respecte .
Je suis persuad que le Parlement europen va signer un rsultat globalement positif .
<P>
C ' est un grand moment , mais le travail ne s ' achve pas l , car nous avons d ' ici dcembre encore des ngociations difficiles .
Il doit tre clair que nous ne pouvons pas prendre les pays candidats  l ' adhsion en otages pour des problmes que nous rencontrons dans l ' un ou l ' autre des pays membres de l ' Union europenne .
Il est clair que nous devons faire des rformes dans le domaine de la politique agricole , mais ces rformes ne doivent pas tre prsentes comme un alibi pour ajourner l ' largissement .
Le calendrier interne de l ' Union europenne doit tre fix de telle faon que l ' on ne puisse pas en tirer de nouvelles raisons d ' ajournement .
C ' est pour cette raison que nous demandons galement aux gouvernements des tats membres de parvenir au plus vite  un accord dans certains domaines - la politique agricole et le financement de l ' largissement - dans lesquels aucun accord n ' a pu encore tre trouv , afin que nous ne soyons pas responsables d ' un retard du processus d ' largissement de l ' Union europenne .
<P>
Cela concerne galement le problme de Chypre que nous devons essayer de rsoudre de telle faon qu ' il n ' y ait pas de tensions nouvelles et que cela n ' engendre pas de retard .
Je crois que nous nous trouvons quasiment face  la quadrature du cercle , mais j ' ai l ' impression que cela galement peut tre rsolu .
Il doit tre clair qu ' aucune force , en dehors de l ' Union europenne , n ' est fonde  avoir de l ' influence sur les pays candidats  l ' adhsion pour modifier le calendrier de l ' largissement , quelque soit ce pays .
Nous devons galement en tre conscients , indpendamment des raisons qui motivent cette attitude dans la plupart des cas .
<P>
Je considre galement qu ' il est indispensable que certaines choses voluent encore dans les pays candidats  l ' adhsion , et je remercie la Commission pour l ' importance qu ' elle accorde  la mise en ouvre dans les domaines de l ' administration et du systme judiciaire .
Les pays candidats doivent encore faire beaucoup d ' efforts jusqu '  l ' adhsion effective en 2004 : transposer le droit europen dans leur droit national ne suffit pas !
Il faut galement avoir la capacit de le mettre en ? uvre .
Pour cela il faut mettre en place des aides adaptes , mais les efforts ncessaires doivent aussi avoir lieu .
Il ne faudra pas mettre fin aux efforts en cours en dcembre , sinon nous courons  la catastrophe .
Cela signifie qu ' il doit tre clair que notre ordre juridique est bas sur la non-discrimination , cela vaut aussi pour la Rpublique tchque .
<P>
Un citoyen de l ' Union europenne ne pourra plus ,  l ' avenir , tre l ' objet de discrimination quelles qu ' en soient les raisons .
L ' Union europenne n ' est pas l pour faire les comptes du pass , mais pour permettre un nouveau dpart , pour briser le cycle de la violence en Europe , et cela ne peut se faire que si tout le monde est prt  y mettre du sien .
J ' ai espoir que , suite  l ' expertise demande par le Parlement europen , toutes les parties concernes prennent conscience et saisissent l ' occasion pour faire un signe , un geste ou une action afin que cela puisse fonctionner .
<P>
Laissez-moi dire encore une phrase qui devait , en ralit , tenir la plus grande partie de mon discours .
Nous devons nous-mmes rgler encore certains problmes , nous ne sommes pas encore prts pour l ' largissement .
C ' est pour cette raison que les travaux de la Convention dans le domaine d ' une Constitution europenne doivent tre une russite l ' anne prochaine , car c ' est une condition indispensable au fonctionnement d ' une communaut largie et c ' est pourquoi nous devons encore faire beaucoup d ' efforts .
<SPEAKER ID=24 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans sa communication sur l ' tat des ngociations d ' adhsion , la Commission confirme que Chypre fera partie de la premire vague d ' adhsion , telle que dcide par le Sommet de Copenhague .
Je tiens  remercier la Commission , et en particulier M. le commissaire Verheugen , pour cette proposition qui rpond pleinement aux attentes du Parlement europen et qui ne devrait surprendre personne .
Tout au long du processus de ngociation , on a pu constater en effet une parfaite concordance sur les lments fondamentaux du dossier chypriote entre la Commission et le Parlement europen .
Il apparat galement aujourd ' hui que les ngociations d ' adhsion avec la Rpublique de Chypre ont t un puissant catalyseur pour les efforts des Nations unies en vue de rsoudre le problme politique de l ' le conformment aux rgles du droit international .
Bien que rien ne soit acquis  la date d ' aujourd ' hui , et malgr les menaces d ' annexion et de crise venues d ' Ankara , le rcent communiqu du Secrtaire gnral des Nations unies persiste dans l ' ide qu ' une solution-cadre politique est possible avant la fin de l ' anne .
Dans ses dernires rsolutions , notre Parlement a clairement nonc les conditions auxquelles un tel arrangement doit rpondre afin que Chypre puisse assumer pleinement ses obligations de membre de l ' UE .
L ' tat fdral chypriote doit en effet disposer d ' un gouvernement central , ainsi que d ' un parlement qui en assure le contrle et qui soit capable de prendre toutes dcisions dans le cadre du trait , ainsi que de participer  ces politiques .
Il devrait en plus garantir les droits de l ' homme et assurer les liberts fondamentales dans tout le territoire de l ' le .
Le rveil de la socit civile et les sondages mens en Chypre du nord confirment qu ' une politique pro-europenne a galement les faveurs de la majorit de la population chypriote turque .
Je formule donc l ' espoir qu ' une volont politique vigoureuse permette de surmonter les obstacles persistants et que les forces de l ' Union l ' emporteront sur les forces de division .
Si cette politique faisait dfaut , ou tait bloque par des interfrences extrieures , le Conseil europen de Copenhague devrait prendre ses dcisions conformment aux conclusions d ' Helsinki .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires : en Flandre , depuis le XIXe sicle , nous rvons d ' tre Flamands pour devenir Europens .
Avec l ' adhsion de dix nouveaux pays , l ' espace europen de paix et de stabilit s ' largit . L ' espace des droits de l ' homme et de la dmocratie s ' largit .
Il y a l motif  se rjouir .
Les pays candidats sont vivement encourags  raliser les changements ncessaires .
Mais nous-mmes , nous n ' avons pas consenti autant d ' efforts pour raliser avec force les changements ncessaires pour crer cette vritable Europe .
<P>
De prcdents largissements ont montr que le bien-tre a augment , tant dans les pays concerns que pour les citoyens de l ' Union .
M. Prodi a affirm que les cots seront compenss , mais tous nos citoyens n ' en sont pas convaincus .
Au contraire , il faudra du courage et de la force de persuasion pour liminer les sentiments d ' incertitude et d ' anxit , surtout en ces temps de rcession conomique .
<P>
En outre , il subsiste encore des faiblesses et des lacunes .
M. Prodi lui-mme a cit la fraude , la corruption et la traite des humains .
On a parl des problmes relatifs  Chypre et des problmes internes de la Pologne . Il y a galement la discussion concernant la Turquie , qui domine tout le reste .
Nous ne pouvons susciter de fausses esprances .
D ' o la ncessit de dire nous aussi  nos citoyens de quoi il retourne .
<P>
En tant que rgionalistes et peuple sans tat , nous sommes trs sensibles aux problmes toujours actuels de discrimination  l ' gard des peuples et des minorits culturelles .
Nous sommes sensibles  la non-reconnaissance des ralits rgionales et historiques au sein des diffrents pays candidats .
Tout cela nous pousse  poser cette question : disposons-nous encore du temps et des instruments pour rectifier ces choses avant que l ' largissement ne devienne effectif ?
Mais nous disons aujourd ' hui oui  l ' largissement parce que dire non serait un signal d ' hostilit , alors que nous rvons prcisment de cet espace de paix et de stabilit .
<SPEAKER ID=26 NAME="Abitbol (EDD).">
Monsieur le Prsident , pour l ' Union europenne , l ' largissement est une chance , sans doute la dernire , tant l ' Union accumule les checs dans tous les autres domaines .
Mais personne n ' est prt , ni les pays candidats , ni surtout les Quinze ,  accepter les consquences , notamment financires , de l ' largissement .
La Commission de M. Prodi n ' a pas t  la hauteur de la tche et nous voyons bien que le souci d ' aboutir , de consacrer sa mandature  la tte de la Commission europenne l ' a emport sur toute autre considration .
<P>
Nous voulons largir le cercle de famille , mais nous n ' avons pas agrandi la maison .
Au contraire , depuis Nice , chacun s ' est repli sur son pr carr .
Alors , il faut avoir le courage de le dire , il faut retarder la dcision de l ' largissement .
Le principe est acquis .
Mais il faut retarder la dcision au moins jusqu '  ce que la Convention europenne , par exemple , propose aux vingt-cinq tats une nouvelle architecture commune et de nouvelles rgles de fonctionnement .
La dcision ne doit pas tre prise  Copenhague en dcembre prochain , mais  Athnes ou  Rome l ' an prochain , ce qui n ' entranera pas de retard dans l ' adhsion des pays membres si jamais la dcision est positive .
<P>
C ' est pourquoi je voterai contre le rapport que nous prsente la Commission .
Je la flicite simplement d ' avoir ferm la porte  la Turquie , dcision qui , au fond , est aussi incomprhensible d ' ailleurs que celle qui lui avait ouvert cette mme porte .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' largissement va changer l ' Europe de faon durable .
C ' est pourquoi la qualit de la prparation est si importante .
La Commission donne aujourd ' hui le feu vert  l ' adhsion de dix pays , mais dans le mme temps elle reconnat que tous les critres ne sont pas satisfaits  ce jour .
Face  l ' tendue des incertitudes , le quotidien parisien Le Figaro a le " sentiment dsagrable de sauter dans le vide sans parachute " .
Je n ' irai pas si loin , mais de nombreuses questions sensibles sont encore en suspens .
Je pense  la question du financement ,  la question de Chypre , aux dcrets Bene ?
. Je suis plus que due par l ' attitude tchque de refus de tout dialogue .
L ' Europe signifie parler ensemble !
Je suis due de l ' attitude de la Commission .
On se demande quelle communaut de valeurs l ' Union sera  l ' avenir si elle tolre purement et simplement une loi qui laisse le crime impuni .
<P>
J ' ai parl de ruptures , lesquelles sont compenses non seulement par des avantages , mais galement par la chance d ' largir la zone de scurit et de stabilit et de surmonter la division de l ' Europe .
L ' largissement concrtise la rconciliation politique de l ' Europe , c ' est une chance immense !
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , treize ans aprs la libration de l ' Europe centrale et orientale et aprs plusieurs annes de ngociations serres , nous sommes aujourd ' hui parvenus  l ' avant-dernire phase avant l ' adhsion de huit nouveaux tats membres de cette rgion et deux autres pays de la rgion mditerranenne .
Les candidats qui , conformment aux attentes de tous , participeront en tant que membres  part entire aux lections europennes de 2004 , pourront bientt dj dputer des observateurs au sein de ce Parlement . Nous nous en rjouissons vivement .
Le rsultat que la Commission nous prsente mrite nos sincres flicitations , entre autres aussi  l ' adresse du premier responsable en la matire , le commissaire Verheugen .
<P>
Nous avons  l ' poque dit au sein de ce Parlement que les dtails restant  rgler doivent tre peu nombreux et peu tendus .
Aussi est-ce effectivement le cas de la priode de transition : peu nombreux et peu tendus , sauf pour l ' environnement , pour des raisons comprhensibles .
<P>
Si l ' on se remmore 1989 , on se rappelle encore l ' enthousiasme gnral au sujet du retour au sein de l ' Europe de peuples longtemps opprims .
Cet enthousiasme est , dans une large mesure , encore prsent ici .
Il est donc d ' autant plus douloureux de voir  quel point ce retour s ' est dnatur , dans certains ministres , en une simple question d ' argent .
L ' image de la ralit obstinment dresse par certains , et pourtant errone , est que l ' Union europenne , et en particulier l ' adhsion de nouveaux tats membres , coterait cher et que , pour ce faire , d ' importants sacrifices seraient exigs de nous .
Il existe encore certains instincts xnophobes sur lesquels d ' aucuns spculent hontment .
<P>
Il est presque impossible de faire passer la vrit ,  savoir que l ' Union europenne ne cote que 1,27 % du PNB et que , grce  des conomies internes , quelque 0,14 % ont encore t librs pour l ' largissement , que cela a t rgl  Berlin et est tabli jusqu ' en 2006 , que toute la procdure se produit donc sans difficult budgtaire .
Et lorsque cette vrit se fait jour , il se trouve toujours bien un ministre des Finances prt , au moyen de worst case scenarios , d ' exagrations srieuses et de chiffres interprts de manire tendancieuse ,  raviver les peurs latentes ,  prsenter l ' largissement sous un mauvais jour et mme  traiter les pays candidats comme des bargaining chips dans le combat politique qui oppose les tats membres actuels au sujet de la rforme de la politique agricole .
Les rgles de la biensance sont ici bafoues .
<P>
La minutie dont la Commission , au nom du Conseil , a fait preuve s ' exprime notamment dans l ' affirmation selon laquelle la mise en ? uvre durable et permanente des rsultats des ngociations doit provisoirement tre contrle .
Il faudra certainement , dans les annes  venir , aider ou corriger certains nouveaux tats membres , notamment sur le plan administratif .
Ce qu ' ils ont dj ralis est , en fait , fantastique .
<P>
Nous avons dj vu une clause de ce type lors de la prparation du trait d ' Amsterdam .
 l ' poque , nous avons introduit le fameux article qui prvoit mme des sanctions lorsqu ' un membre commet une erreur sur le plan de l ' tat de droit ou de la dmocratie .
Cet article nous concerne tous .
Comme il a dj t maintes fois scientifiquement tabli , entre autres par feu notre collgue Burenstam Lindner , les largissements comportent toujours des avantages conomiques pour tous les intresss , et encore plus pour les membres existants que pour les nouveaux membres .
Mais plus important : le profit en termes d ' un ordre juridique europen plus juste et pacifique et en termes de cration d ' une communaut de valeurs en Europe .
Sur ce plan aussi , la contribution des nouveaux membres pourra tre importante .
J ' espre que le mme esprit qui rgnait aux dbuts de l ' intgration europenne animera aussi les nouveaux et les anciens tats membres  l ' avenir .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le rapport de la Commission est trs optimiste , mais galement trs raliste .
Je donne raison au commissaire Verheugen : beaucoup de choses ont t faites , mais de nombreuses rformes doivent encore avoir lieu et c ' est justement  nous , parlementaires , d ' tudier et de juger ces rapports sous un angle visionnaire , mais galement avec prcision et pragmatisme , c ' est sous cet angle galement que nous devons examiner le rsultat des ngociations .
Je voudrais dire ds  prsent que sans efforts supplmentaires pour la construction du march intrieur , pour l ' intgration des minorits - par exemple , les Roms et les Sintis - et pour la ralisation de l ' tat de droit , l ' largissement ne pourra srement pas russir .
Je voudrais toutefois dire galement que cela dpend de nous et du comportement que nous saurons adopter pour jeter des ponts .
<P>
Si le terme dcrets Bene ?
a dj t brandi , je suis trs satisfait des tudes menes  la demande de ce Parlement et qui indiquent qu ' il n ' y a aucun obstacle juridique  l ' adhsion de la Rpublique tchque .
Toutefois , je pense qu ' il serait utile pour le climat des ngociations et des dcisions que le gouvernement tchque ait le courage de clarifier les choses et de donner une nouvelle interprtation des dcrets Bene ?
sous un jour plus actuel , non pas comme une obligation ou une condition , mais seulement comme une proposition .
<P>
Laissez-moi faire encore une remarque en tant qu ' ancien rapporteur pour la Turquie .
Je comprends qu ' il y ait beaucoup de dus en Turquie , notamment au sein des forces pro-europennes , face aux propositions de la Commission dans la mesure o elle ne fixe pas de date prcise pour les ngociations d ' adhsion .
Je comprends et soutiens toutefois la Commission dans sa position et j ' y vois galement l une chance pour la Turquie si elle n ' a plus seulement le regard riv sur une date , mais si elle est prte  travailler avec l ' Union europenne  la mise en place d ' un vritable partenariat conomique et politique entre l ' Union europenne et la Turquie jusqu '  ce qu ' une adhsion devienne possible .
Les propositions de la Commission constituent une approche de cette stratgie .
On peut faire plus et nous pouvons y travailler ensemble dans les mois  venir .
<P>
On m ' a demand aujourd ' hui ce que j ' allais dire  mes citoyennes et citoyens , ce que voulait dire cette proposition de la Commission .
Je dirais qu ' elle signifie " oui "  l ' adhsion , " oui "  l ' adhsion en 2004 .
Elle signifie aussi que cela dpend des pays eux-mmes s ' ils dcident de se croiser les bras ou s ' ils sont prts  continuer le processus de rforme engag .
J ' espre que tous les candidats sont prts  poursuivre les rformes ncessaires .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , je voudrais seulement adresser mes remerciements au Parlement pour le soutien ample et sincre qui nous a t donn durant notre travail pour rendre l ' largissement enfin oprationnel .
<P>
Sans le soutien du Parlement europen , nous n ' aurions pas pu atteindre les objectifs que nous avons atteints , et je voudrais rappeler galement ici le soutien des parlements des pays candidats .
J ' ai t prsent  de nombreuses reprises aux sances de travail qu ' ils ont organises pour prparer l ' largissement , et je peux vous assurer que jamais dans l ' histoire il n ' y a eu un processus dmocratique aussi profond , aussi partag , aussi important .
Il est vraiment de bon augure que cet largissement dmarre avec une volont dmocratique aussi forte , aussi partage , aussi belle .
<SPEAKER ID=31 NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , j ' avais exprim , dans mon intervention prcdente , toute ma gratitude envers la Commission .
Je voudrais galement remercier chaleureusement l ' Assemble ainsi que la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense d ' avoir dcid aussi rapidement et  une aussi large unanimit de soutenir le prsent projet d ' largissement .
Le Parlement a montr la voie  suivre et il peut aujourd ' hui apprcier les rsultats obtenus .
Je tiens  l ' en remercier .
J ' ai particip  de nombreux dbats dans cet hmicycle , mais je n ' ai jamais assist  une telle unanimit en faveur d ' un projet aussi prometteur , que nous avons dcid de soutenir jusqu ' au bout .
<P>
Il y a videmment eu une voix discordante et , comme je suis le seul Danois  m ' exprimer aujourd ' hui , je voudrais donner quelques informations utiles aux lecteurs irlandais .
Au Danemark , personne ne s ' tonne du fait que M. Bonde fasse actuellement campagne contre le nouveau trait .
Il a men campagne contre tous les traits .
Durant la guerre froide , il tait contre tout ce qui pouvait renforcer les dmocraties occidentales contre les dictatures communistes .
Il tait oppos  l ' adhsion du Danemark  la Communaut europenne .
Il a fait campagne contre le trait de Maastricht lorsque les Danois ont eu  se prononcer la premire fois . Il a fait campagne contre le trait de Maastricht lorsque nous nous sommes prononcs la seconde fois .
Il a fait campagne contre le trait d ' Amsterdam et il fait maintenant campagne contre le trait de Nice .
<P>
C ' est de bonne guerre , mais il faut que les lecteurs irlandais sachent qu ' en soutenant M. Bonde , ils soutiennent un individu qui est contre tout et qui a toujours t contre la moindre pierre ajoute  l ' difice europen .
Je tenais simplement  le signaler , Monsieur le Prsident .
Excusez-moi .
<SPEAKER ID=33 NAME="Berthu (NI).">
Nous nous rjouissons de constater que les ngociations avec dix pays candidats vont pouvoir tre cltures  la fin de cette anne , pour une entre dans l ' Union europenne au dbut de 2004 .
<P>
Cette satisfaction est nanmoins teinte de quelques regrets .
Les adhsions vont s ' accompagner d ' un fatras inextricable de plusieurs centaines de mesures drogatoires ou transitoires , et de menaces  peine voiles de la Commission envers les candidats : annonce , d ' ores et dj , de l ' envoi possible de " lettres d ' avertissement prventif " aux tats qui ne s ' aligneraient pas assez vite , et mme d ' assignations devant la Cour de Luxembourg .
Bienvenue dans l ' Europe disciplinaire !
<P>
Si c ' tait pour en arriver l , il aurait mieux valu , comme nous le proposions , faire adhrer ces tats ds 1990  une grande Confdration politique europenne , avec gomtrie variable des politiques communes , et accession progressive  certaines d ' entre elles le cas chant .
Nous ne serions pas aujourd ' hui dans l ' quation impossible qui veut concilier monolithisme et diversit ; nous ne serions pas obligs de laisser aujourd ' hui honteusement la Bulgarie et la Roumanie sur le bord du chemin .
<P>
Mais peut-tre ce modle va-t-il de nouveau se rvler opportun .
Nous devrions demander  la Convention prside par Valry Giscard d ' Estaing de l ' tudier srieusement .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Irak .
<SPEAKER ID=36 NAME="Haarder">
Je vous remercie , Monsieur le Prsident , pour l ' occasion qui m ' est offerte de discuter une nouvelle fois avec le Parlement europen de ce sujet trs complexe et d ' une trs grande actualit .
Comme je l ' avais dclar les 3 et 4 septembre dans le cadre de la dernire question orale sur l ' Irak , cette ngociation tombe  un moment o l ' attention internationale est braque sur la politique  mener envers l ' Irak .
<P>
Lorsque je m ' tais adress  vous la dernire fois , je vous avais expliqu les grands traits de l ' volution de la situation depuis la guerre du Golfe .
J ' avais bien prcis que la position de l ' Union europenne tait trs claire .
Cette position a t exprime dans une dclaration faite par la prsidence le 20 mai de cette anne et dans laquelle il est clairement tabli que l ' Union europenne demande  l ' Irak de respecter sans dlai les rsolutions adoptes , notamment et surtout la rsolution 1284 du Conseil de scurit , qui prvoit le retour des inspecteurs en dsarmement .
Dans ce contexte , l ' Union europenne est optimiste par rapport aux runions entre les reprsentants des Nations unies et l ' Irak .
Nous soutenons sans rserve tous les efforts dploys par le Conseil de scurit et le secrtaire gnral des Nations unies .
Cette position a t confirme  l ' occasion de la runion informelle des ministres des Affaires trangres de l ' UE , qui s ' est tenue  Elseneur les 30 et 31 aot ainsi que lors de la runion des ministres des Affaires trangres organise le 30 septembre et le 1er octobre  Bruxelles .
L ' Union europenne se flicite galement de l ' adoption de la rsolution 1409 du Conseil de scurit du 14 mai , c ' est--dire la rsolution concernant la rvision du programme " Ptrole contre nourriture " .
<P>
C ' est sur cette base que je voudrais vous parler aujourd ' hui essentiellement de la situation actuelle concernant l ' Irak et insister surtout sur les discussions qui ont lieu au sein du Conseil de scurit sur une nouvelle rsolution ainsi que sur les ngociations qui ont lieu avec l ' Irak  propos du retour des inspecteurs en dsarmement .
<P>
Des discussions se droulent actuellement entre les membres permanents du Conseil de scurit  propos d ' une nouvelle rsolution concernant l ' Irak sur la base d ' une initiative amricaine .
Les tats-Unis souhaitent une rsolution qui renforce et prcise les conditions imposes  l ' Irak par rapport aux prcdentes rsolutions , qui fixe des dlais plus courts pour le respect par l ' Irak des conditions imposes et qui autorise une ventuelle action militaire en cas de non-respect par l ' Irak de ces conditions .
Les tats-Unis souhaitent que les inspecteurs en dsarmement bnficient d ' un accs inconditionnel dans l ' ensemble du pays , y compris dans les diffrents palais prsidentiels .
<P>
Il y a deux points essentiels : la question d ' un nouveau mandat de la part du Conseil de scurit pour utiliser la force ainsi que l ' accs libre , inconditionnel et sans entraves pour les inspecteurs en dsarmement  toutes les installations et rgions irakiennes , y compris les palais prsidentiels .
<P>
L ' Union europenne se flicite du fait que la question de l ' Irak reste soumise aux dcisions du Conseil de scurit des Nations unies .
Nous esprons que le Conseil de scurit parviendra  adopter une position commune en cette matire .
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Le chef des inspecteurs en dsarmement des Nations unies , le sudois Hans Blix , et le directeur gnral de l ' AIEA , Dr El Baradei , chargs des enqutes sur le programme nuclaire de l ' Irak , ont discut des modalits pratiques du retour inconditionnel des inspecteurs en dsarmement avec des reprsentants du gouvernement irakien  Vienne le 30 septembre et le 1er octobre .
Un accord semble avoir t conclu sur un certain nombre de points ,  partir des conditions imposes  l ' Irak dans les rsolutions du Conseil de scurit dj adoptes .
Il subsiste nanmoins le problme de l ' accs aux palais prsidentiels .
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D ' autre part , il reste les questions concernant les modalits du retour des inspecteurs en dsarmement , notamment la manire dont les Irakiens pourront tre entendus par l ' UNMOVIC ainsi que la manire dont l ' UNMOVIC , c ' est--dire la mission d ' inspection des Nations unies pour le dsarmement , fera rapport .
Les inspecteurs en dsarmement ne devraient pas retourner en Irak tant qu ' une nouvelle rsolution n ' aura pas t adopte et accepte par l ' Irak .
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Il est encore trop tt pour pouvoir dfinir le contenu d ' une nouvelle rsolution , mais il faut absolument tablir un systme d ' inspection efficace et fiable .
L ' Union europenne insiste sur la ncessit de suivre la voie trace par les Nations unies ,  la fois pour garantir un vaste soutien international en vue du dsarmement de l ' Irak et pour assurer la crdibilit et l ' efficacit de la collaboration multilatrale et celles du Conseil de scurit .
C ' est pourquoi le nouveau discours prononc hier par le prsident Bush dans lequel il a insist sur la volont des tats-Unis de suivre la voie trace par les Nations unies constitue un signe encourageant .
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Nous avons beaucoup parl , Monsieur le Prsident .
Permettez-moi de dclarer , en guise de conclusion , qu ' il aurait t prfrable que ce dbat et pu avoir lieu  un moment o M. Solana aurait pu tre prsent , mais tant donn l ' insistance de l ' Assemble pour examiner ce point quoi qu ' il arrive , j ' ai accept la demande pressante du prsident de participer  la prsente discussion .
<SPEAKER ID=37 NAME="Patten">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , j ' ai dj parl  deux reprises de l ' Irak dans cette Assemble .
Ma dernire intervention sur le sujet date d ' il y a un mois ,  savoir le 4 septembre , juste aprs la runion informelle des ministres UE  Elseneur .
Depuis lors , l ' Irak est rest , pour des raisons videntes , le plus important sujet du dbat international , bien qu ' il n ' y ait pas toute la substance que la Commission peut ajouter  ce qui a t dit ou , plus franchement ,  ce qui est rapport quotidiennement dans les mdias .
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L ' volution la plus encourageante depuis ma dernire intervention a t le discours du prsident Bush que j ' ai entendu  l ' Assemble gnrale des Nations unies le 12 septembre , et la prsidence a galement fait rfrence au discours qu ' il vient de faire  Cincinnati .
Ce discours tait bien entendu important , car M. Bush a fait part du souhait de l ' administration amricaine de travailler , si possible , par le biais de la structure de l ' ONU pour faire face aux menaces poses par le rgime irakien .
De tous les coins du globe , les dirigeants du monde ont accueilli positivement la dcision des USA , et virtuellement , chacun a exerc une forte pression sur l ' Irak pour qu ' il respecte les rsolutions de l ' ONU .
L ' extension des efforts diplomatiques ritrs par le monde arabe pour obliger l ' Irak  autoriser la reprise des inspections a t d ' une importance toute particulire .
L ' augmentation de ces pressions a clairement contribu  contraindre Saddam Hussein  proposer le retour des inspecteurs , mme si son offre doit tre traite avec une bonne part de scepticisme .
Nous nous sommes retrouvs ici avec Saddam Hussein auparavant , l ' observant par la suite revenir sur les promesses et les engagements qu ' il avait donns , derrire un cran de fume de si , de mais et de peut-tre .
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L ' Union europenne a chaleureusement accueilli la dcision du prsident Bush d ' envisager le problme irakien dans le cadre de l ' ONU .
Au sein de l ' Union , nous pensons que c ' est de loin la meilleure manire et , sans comparaison aucune , la manire la plus efficace pour faire avancer les choses .
Il n ' existe pas de relle solution alternative au systme de valeurs et aux rgles internationales de l ' ONU mises en place et approuves par les grands dirigeants de la plante pour prserver la scurit mondiale .
Ce systme offre la meilleure chance d ' viter les consquences potentiellement dsastreuses d ' une prolifration d ' actions unilatrales prtendument entreprises pour rsoudre des conflits rgionaux .
Travailler via l ' ONU confre une lgitimit et un sens du consensus moral aux actions qu ' il est parfois ncessaire d ' entreprendre .
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Au cours des dernires semaines , un des tats membres de l ' UE - celui , comme on le dit avec coquetterie , que je connais le mieux - a rendu publique une valuation dtaille de la dtention par l ' Irak d ' armes chimiques , biologiques et , peut-tre , nuclaires et des moyens de les livrer .
Ce rapport a montr les risques que ces armes posent pour la stabilit rgionale au Moyen-Orient .
Plusieurs instituts renomms ont galement fait part de leurs valuations des menaces que pose le rgime irakien pour la scurit mondiale .
Ils s ' accordent tous sur les tentatives faites par Saddam Hussein en vue de reconstruire son stock d ' armes de destruction massive , en profitant de l ' absence d ' inspecteurs au cours des quatre dernires annes .
Je voudrais  ce propos souligner que ces inspecteurs avaient prcdemment ralis un travail bien meilleur que ce qu ' on en dit parfois .
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L ' on pourrait dbattre de l ' imminence du danger que pose un stock d ' armes de destruction massive , mais je ne dtecte aucune divergence srieuse par rapport  son existence .
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En ce moment , des discussions se tiennent avec et entre les tats membres sur les termes d ' une nouvelle rsolution du Conseil de scurit de l ' ONU destine  prparer un retour inconditionnel des inspecteurs de l ' ONU en Irak .
Comme les membres de cette Assemble le savent , il existe diverses options  prendre en considration , dont certaines sont l ' instigation des tats membres .
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Comme la prsidence l ' a prcis , les ministres europens ont discut de la situation de l ' Irak le lundi 31 septembre au Conseil " Affaires Gnrales " .
Ils ont rpt la position prise un mois plus tt  Elseneur , l ' objectif gnral visant  l ' limination des armes de destruction massive , la ncessit d ' un retour inconditionnel des inspecteurs de l ' ONU avec accs illimit  toutes les rgions de l ' Irak , et la ncessit de continuer  rgler cette question selon la voie trace par le Conseil de scurit de l ' ONU .
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Dans ce contexte d ' intensification de la diplomatie internationale , je pense - et j ' espre que le Parlement partage mon point de vue - que les considrations suivantes devraient tre les choses primordiales qu ' il nous faut garder  l ' esprit .
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Tout d ' abord , au cours des dernires semaines , les dirigeants du monde entier n ' ont cess de ritrer leurs appels en faveur d ' une rponse multilatrale au dfi pos par l ' Irak .
Ils ont clairement affirm que la solution alternative ,  savoir une rponse unilatrale , ne serait pas trs avise .
Ce point de vue n ' est pas uniquement dfendu par les dirigeants de la plante . Nos citoyens pensent clairement que c ' est la bonne manire de rsoudre le problme de l ' Irak .
De rcents sondages raliss en Europe et aux USA , ainsi que des manifestations , montrent que les citoyens voudraient que toute dcision relative  l ' Irak soit prise dans le cadre du systme des Nations unies .
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Deuximement , le principal raisonnement qui sous-tend toute intervention de l ' ONU repose sur la perception selon laquelle la communaut internationale est confronte  la dtention par un rgime dangereux d ' armes de destruction massive .
Il existe des inquitudes avres et justifies tant par rapport  leur utilisation qu '  leur prolifration .
En outre , on a prtendu que ces armes pourraient tre fournies  des rseaux terroristes , bien que des personnalits publiques comme Brent Scowcroft , ancien conseiller en scurit nationale pour le prsident Bush pre , a exprim son scepticisme sur ce point .
D ' autres ont encore affirm qu ' il pourrait exister certains liens entre l ' Irak et les organisations terroristes ayant des ramifications dans le monde entier , comme Al-Qada par exemple .
Je n ' ai pas connaissance de preuves publiques convaincantes sur ce point , mais peut-tre ai-je omis certaines choses .
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Le recours  un usage prventif de la force n ' est pas une nouvelle ide .
La communaut internationale a par exemple dcid d ' intervenir au Kosovo pour des raisons humanitaires .
Le concept d ' intervention humanitaire tait soutenu par le secrtaire gnral des Nations unies , Kofi Annan dans un discours extraordinaire , il y a trois ans .
Par son action au Kosovo , la communaut internationale a prouv qu ' il n ' tait plus possible pour les dirigeants du monde de s ' abriter derrire le concept de souverainet nationale pour faire ce qu ' ils veulent  l ' intrieur de leurs propres frontires .
Il a t reconnu que les peuples avaient eux aussi des droits , pas uniquement les tats dans lesquels ils vivent .
Cela me semble tre une avance qu ' il convient de saluer .
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Toutefois , ce qui ressort clairement des dbats qui se poursuivent sur l ' ensemble du globe est qu ' il nous faut dvelopper un cadre juridique international nous permettant de faire face  de telles situations .
L ' Irak ne peut pas tre contempl sparment d ' autres cas aussi sensibles .
Ne devrions-nous pas veiller au respect de ces principes pour guider notre action internationale et identifier les situations qui peuvent justifier une intervention internationale lorsque le danger est manifeste , que ce soit  l ' intrieur d ' un tat souverain ou  l ' extrieur de ses frontires ?
La perception du droit international qui a plus ou moins prvalu depuis le trait de Westphalie - comme les personnes qui tudient le travail du Dr Kissinger le savent - n ' est plus tout  fait valide .
Je pense toutefois qu ' il est difficile de croire que toute autre solution acceptable ne devrait pas s ' appuyer principalement sur les mcanismes et procdures de l ' ONU .
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Troisimement , je suis certain que ceux qui envisagent la ncessit d ' une nouvelle rsolution prendront en considration toutes les options et tous les scnarios .
La communaut internationale doit se pencher sur la manire dont il est possible d ' laborer une rsolution de l ' ONU ou les rsolutions sur l ' Irak .
Elle doit galement rflchir  ce qu ' il convient de faire en cas de non-respect d ' une rsolution .
Il s ' agit d ' une question gnrale de la plus haute importance , tant donn qu ' elle concerne la crdibilit du systme multilatral .
Il nous faut prserver l ' autorit de l ' ONU et du Conseil de scurit , dont les rsolutions ont sans cesse t violes .
Dans le cas prsent , il s ' agit d ' une rsolution viole par l ' Irak , mais il existe d ' autres pays qui sont dans une situation similaire .
Nous avons  prsent atteint un point o un tel manque de respect des dcisions de l ' ONU doit tre rsolu de manire objective , srieuse et cohrente .
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J ' espre que quand les vnements surviendront dans les mois  venir , nous considrerons qu ' une raffirmation de l ' autorit de l ' ONU a des effets bnfiques pour l ' Irak , sa rgion et donc pour le reste du monde .
Nous pourrons alors concentrer nos efforts de manire constructive sur la crise sanguinaire persistante qui touche le Moyen-Orient .
Toute autre perspective me semblerait profondment drangeante .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames , Messieurs , j ' ai suivi avec beaucoup d ' attention les dclarations faites tant par le reprsentant de la prsidence en exercice du Conseil que par le commissaire Patten et je souhaiterais formuler une remarque prliminaire  l ' intervention que je dvelopperai ensuite : indpendamment du fait que le rgime de Saddam Hussein possde ou non des armes de destruction massive , je suis convaincu que ce rgime reprsente une menace pour la scurit et pour la paix internationale . Il ne s ' agit pas d ' une chimre , nous avons dj eu l ' occasion de nous en rendre compte lors de l ' invasion du Kowet et continuons  le constater avec la violation rpte et provocante des rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies .
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De toute vidence , l ' Union europenne et la communaut internationale ne doivent pas pour autant ragir de manire dmesure ou disproportionne .
Je pense que nous devons faire montre de beaucoup de prudence dans la rponse que nous apporterons , car il ne fait aucun doute que la rponse apporte par la communaut internationale et soutenue par l ' Union europenne pourrait avoir non seulement des consquences sur les relations avec le monde arabe , mais galement , comme l ' a soulign M. Patten , une incidence trs claire et trs directe sur le conflit au Moyen-Orient .
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Monsieur le Prsident , les initiatives que je suggrerais au nom de mon groupe politique s ' inscrivent clairement dans la ligne propose par M. Patten .
Il va sans dire que pour un systme de valeurs comme celui de l ' Union europenne , qui consacre la paix , la comprhension , la concorde et la solidarit , la force doit tre le dernier recours .
<P>
Dans ce sens , il faut ,  l ' vidence , puiser toutes les voies politiques , diplomatiques ou commerciales , mais il faut aussi , Monsieur le Prsident , et c ' est galement une vidence , garantir le libre accs , sans restrictions ni conditions , des inspecteurs des Nations unies afin qu ' ils puissent accomplir leur mission qui consiste  vrifier s ' il existe ou non des armes de destruction massive .
De mme , il faut , de toute vidence , prendre en ligne de compte le besoin et la dtermination de la communaut internationale afin qu ' en cas de non-respect des rsolutions des Nations unies , la communaut internationale et le systme mme des Nations unies puissent apporter la rponse adquate permettant de vrifier et d ' exiger le respect de ces rsolutions .
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Ce thme de la lgitimit , ou de la ncessit de compter sur la lgitimit d ' une ratification du Conseil de scurit des Nations unies , pour entreprendre une action militaire , est prcisment l ' un des sujets dont nous avons dbattu hier au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , lorsque nous avons vot une rsolution sur le terrorisme .
La discussion a t trs intressante parce que le secrtaire gnral de l ' OTAN , M. Robertson , est arriv en plein vote et  la question de savoir si son organisation avait besoin de l ' aval des Nations unies pour agir , il a rpondu que , bien que cet aval ft souhaitable , il pensait qu ' un mandat du Conseil atlantique tait suffisant pour pouvoir agir au sein de l ' OTAN .
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Monsieur le Prsident , ce dbat n ' est pas un dbat futile parce qu '  un moment donn , lorsque la force de raction rapide de l ' Union europenne sera prte  intervenir , nous serons confronts au fait que si nous devons demander l ' aval des Nations unies pour que cette force puisse agir dans le cadre d ' une mission de Petersberg , un membre du Conseil de scurit ayant un droit de vote pourrait arrter une ventuelle intervention de la force de raction rapide de l ' Union europenne .
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Je souhaiterais souligner ce dbat , parce qu ' il me semble pertinent  l ' heure actuelle , notamment  la lumire des vnements du 11 septembre , et parce qu ' il ne fait aucun doute que nous devons raliser toute une srie de progrs dans le cadre de la politique de scurit et de dfense .
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Nous devons vrifier la compatibilit de la force de raction rapide de l ' Union europenne avec cette initiative des tats-Unis de crer une force de raction rapide au sein de l ' OTAN ; nous devons voir dans quelle mesure nous pouvons rendre compatible l ' utilisation des infrastructures de l ' OTAN pour des actions de l ' Union europenne dans le cadre de la dfense ; nous devons prserver la capacit indpendante de prise de dcisions de l ' Union europenne dans le cadre de la dfense et nous devons rsoudre le problme des dpenses militaires ou nous devons , plutt , dcider en toute connaissance de cause si nous voulons dpenser plus ou mieux .
<P>
Monsieur le Prsident , ce sont l des sujets trs pertinents dans le contexte actuel .
Les vnements du 11 septembre exigent une rponse de la communaut internationale parce que , face aux menaces et aux problmes que pose le terrorisme international , nous devons apporter une mme rponse pour tous et , dans le cadre de l ' Union europenne , une rponse unique .
<P>
J ' estime que la meilleure contribution de l ' Union europenne au systme et aux principes des Nations unies consiste  fournir une rponse cohrente dans le cadre des organisations internationales , parce que l ' unit de l ' Union europenne fait sa force et son morcellement , sa fragilit .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il y a des questions incontestes sur l ' actuelle situation en Irak que nous partageons tous et sur lesquelles il y a un large consensus .
La premire de ces questions est que l ' Irak doit satisfaire sans condition et dans leur totalit aux exigences de toutes les rsolutions du Conseil de scurit de l ' ONU .
Je vous suis trs reconnaissant , Monsieur le Commissaire , d ' avoir dit que l ' Irak n ' tait pas le seul pays  devoir le faire ; mais nous parlons aujourd ' hui ici de l ' Irak .
<P>
Deuximement , nous sommes tous d ' accord pour dire que les inspecteurs en dsarmement doivent retourner en Irak et puissent , sans entraves , inspecter tout ce qu ' ils estiment ncessaire pour remplir correctement leur mission .
Ils doivent rechercher en particulier les armes de destruction massive et les missiles pour ensuite les dtruire .
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire , d ' avoir ajout  cette demande consensuelle , et je me rjouis tout particulirement que vous l ' ayez fait , l ' exigence selon laquelle la rponse au problme pos par l ' Irak doit tre trouve sur un plan multilatral dans le cadre des Nations unies .
C ' est la seule possibilit que nous ayons pour que ce problme soit rgl effectivement une fois pour toutes .
<P>
Il y a d ' autres questions sur lesquelles nous n ' avons pas un tel consensus .
Il s ' agit , par exemple , de savoir si les inspecteurs en dsarmement qui ont pour mission de se rendre en Irak doivent le faire ds maintenant ou s ' ils doivent attendre une nouvelle rsolution du Conseil de scurit .
Je pense qu ' une dfinition de leur mission par le secrtaire gnral de l ' ONU suffirait .
S ' il est vrai que l ' Irak reprsente un danger important , alors il est tout  fait logique que ces inspecteurs se rendent au plus vite en Irak .
Le secrtaire gnral de l ' ONU doit galement se pencher sur la question de l ' embargo .
Pendant que les inspecteurs seront  la recherche d ' armes en Irak , il faudra rappeler clairement les conditions sous lesquelles cet embargo pourra tre lev totalement , comment il pourra y tre mis fin .
Je pense que c ' est une vidence , mais je souhaite le rappeler et le souligner ici encore une fois .
Pendant que les inspecteurs seront  la recherche d ' armes en Irak , il est hors de question que les bombardements qui ne se fondent pas sur une dcision de l ' ONU , les bombardements  l ' initiative des tats-Unis et du Royaume-Uni se poursuivent .
Ils devront tre suspendus - je le dis avec prcaution - , jusqu '  ce que nous disposions du rapport des inspecteurs .
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Finalement , l ' ONU devrait prparer d ' un ct , un calendrier pour les inspections et la destruction des armes et de l ' autre , un calendrier pour la leve de l ' embargo et la rintgration de l ' Irak dans la communaut internationale .
L ' ONU pourrait avoir l ' initiative de ce pas important .
Je souhaiterais dire la chose suivante sur l ' ONU : si nous nous engageons vis--vis de l ' ONU , il ne peut s ' agir d ' une ONU  la carte , c ' est--dire que l ' on ne peut pas suivre les rsolutions qui nous conviennent et laisser tomber celles qui ne nous conviennent pas en l ' tat .
 cet gard , il faut adopter une position trs claire et je suis favorable  ce que nous respections et transposions de faon adquate toutes les rsolutions de l ' ONU .
<SPEAKER ID=40 NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous savons qu ' une raison justifiant l ' intervention militaire porte sur la recherche d ' armes de destruction massive , mais il existe , bien entendu , d ' autres raisons .
La rsolution prise par le Parlement en mai 2002 a fait une proposition qui n ' a pas encore t prise en considration .
Elle suggrait qu ' un tribunal international ad hoc soit mis en place pour juger Saddam Hussein et les responsables du rgime irakien , et que la Commission tablisse une bureau des droits de l ' homme rcoltant les preuves .
<P>
Il existe bien entendu diffrentes raisons d ' intervenir : les raisons humanitaires , l ' autodfense , l ' article 51 , comme ce fut le cas en Afghanistan , et  prsent une nouvelle proposition d ' autodfense anticipe - aussi appele attaque prventive - discute par le prsident Bush en vue d ' un changement de rgime .
Mme l ' option de la " balle dans la tte " a t discute .
Toutefois , ce Parlement devrait srement garder une chose  l ' esprit : la population irakienne .
Sur ce point , j ' en appelle  un jugement de Saddam Hussein et de ses acolytes conformment  la Convention sur le gnocide de 1948 .
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Il s ' agit d ' un crime contre l ' humanit d ' une telle ampleur qu ' il ne pourra jamais tre pardonn , et nous devons  ce propos en appeler  la justice et au respect du droit .
La Convention sur le gnocide  laquelle nos allis et nous sommes partie nous impose de punir tout acte de gnocide ordonn par des dcideurs responsables sur le plan constitutionnel .
Elle envisage expressment qu ' une cour internationale soit mise en place  cette fin , de prfrence sur le territoire o les crimes ont t perptrs , et ailleurs si ce n ' est pas possible .
De cette manire , tous les gnocidaires peuvent tre jugs par des tribunaux internationaux comptents par rapport aux parties qui ont accept sa comptence .
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Le prcdent de Nuremberg est l pour nous rappeler qu ' un tortionnaire est un tortionnaire , mme s ' il porte un uniforme ou qu ' il a obi  l ' ordre de torturer un de ses concitoyens .
En d ' autres termes , tre responsable politique ne vous dispense pas d ' un procs .
Cela signifie que nous avons le devoir absolu de ne pas uniquement viser Saddam Hussein , mais galement les autres responsables du rgime irakien .
<P>
Quels sont les actes gnocidaires perptrs par Saddam Hussein ?
Dans le pass , nous avons constat l ' utilisation d ' armes chimiques dans le nord , l ' extermination des tsiganes , la perscution des juifs , des chrtiens assyriens - plus de 750 mille personnes ont t dplaces - , les attaques sur les musulmans de tendance Shia et ceux de descendance iranienne .
Trente annes d ' assauts meurtriers , et il s ' en prend toujours aux survivants de ces peuples malheureux .
Le gnocide concerne  prsent les arabes des marais ,  savoir prs d ' un demi-million de personnes ont t extermines au cours des dernires annes .
Ils ont perdu leur territoire , leurs proches , leur poisson , leurs animaux , l ' eau , la terre , leurs maisons , leurs fermes , leurs villages , leurs villes , leurs bateaux et leur agriculture par des meurtres , des incendies criminels et la scheresse .
Nous avons t tmoins de la destruction totale d ' une tribu ancienne et unique .
Il s ' agit d ' un gnocide .
Une rsolution de l ' ONU est ncessaire , mais il faut que des preuves soient prsentes aux gens du monde entier , pour modifier leur perception sur les raisons et la ncessit de cette action .
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La mise en place d ' un bureau des droits de l ' homme a t accepte en principe par le commissaire Patten lors de notre dbat en mai 2002 .
Je lui demande de mettre ce bureau en place dans les plus brefs dlais - nous avons dj perdu trop de temps .
<SPEAKER ID=41 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Patten , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil ,  l ' heure o nous parlons , il est permis d ' esprer que la nouvelle guerre d ' Irak n ' aura pas lieu .
Il n ' est pas absurde , en effet , d ' imaginer que la rsolution en passe d ' tre adopte au Conseil de scurit des Nations unies soit finalement conue pour favoriser le dsarmement en Irak et non pour lgitimer une intervention militaire contre ce pays .
Ce serait une immense victoire de la sagesse sur l ' irresponsabilit , mais ce n ' est pas encore gagn .
Y pouvons-nous quelque chose , alors que la dcision appartient aux pays membres du Conseil de scurit ?
Je suis convaincu que oui , tant il est patent que les exigences qui montent de nos socits et les initiatives politiques prises par les uns ou par les autres ont exerc une grande influence sur l ' volution des positions des principaux chefs d ' tat ,  commencer par George Bush lui-mme .
Son but tait le changement de rgime  Bagdad .
Il convient apparemment aujourd ' hui que l ' objectif de la communaut internationale ne peut tre que le dsarmement de l ' Irak .
Il avait intim l ' ordre  l ' ONU d ' tre , je le cite , "  ses cts , ou de ct " .
Il semble comprendre dsormais que le cadre des Nations unies n ' est pas si ais  contourner .
Il avait thoris la guerre prventive .
Il souligne  prsent , je le cite , " que l ' action militaire n ' est pas ncessairement imminente ni invitable " .
Personne n ' est dupe .
Le prsident amricain n ' a renonc  aucun de ses plans , mais il commence peut-tre  prendre conscience de ce que la vie politique internationale n ' est pas un western dans lequel il assumerait le rle du shrif .
<P>
C ' est , me semble-t-il , le moment de valoriser comme autre solution que la guerre la mission des inspecteurs en dsarmement .
Ce sont eux qui , jusqu ' en 1998 , ont empch Saddam Hussein d ' acqurir la bombe atomique et ont dtruit les productions et les stocks d ' armes chimiques et biologiques , les installations de recherche militaire , les missiles , les rampes de lancement .
Aujourd ' hui , disent-ils , leur exprience s ' est encore enrichie et leurs quipements sont plus sophistiqus .
Ils sont prts  reprendre leur travail immdiatement .
Mais l ' un d ' entre eux , l ' Amricain Scott Ritter , propose avec beaucoup d '  propos qu ' en retour soit dcide la leve de l ' embargo , ce calvaire d ' une impitoyable cruaut impos depuis douze ans  la population .
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Mon groupe , avec d ' autres , va prendre des initiatives dans cet esprit , auxquelles vous serez toutes et tous convis .
Par ailleurs , mon groupe estimerait hautement souhaitable une prochaine dclaration du Conseil et de la Commission au sujet de la nouvelle doctrine stratgique publie par l ' administration Bush le 20 septembre dernier .
Il me semble inconcevable que l ' Union europenne soit muette sur ce texte qui magnifie , je cite , " la force militaire sans gale des tats-Unis " et souligne leur dtermination , je cite encore , "  agir seuls , si ncessaire  titre prventif , afin d ' tendre le triomphe de la libert " .
Nous ne pouvons rester inertes face  l ' affirmation officielle d ' une doctrine dont la guerre en Irak devait sans doute tre la premire implication et qui conduirait , ni plus ni moins ,  ruiner le systme de scurit collective mis en place autour de la charte des Nations unies au lendemain de la victoire des dmocraties sur le nazisme .
Enfin , nous attendons toujours le dbut du dbut d ' une mise en ? uvre de la dernire rsolution du Parlement sur le Proche-Orient .
Or , pendant que George Bush oriente l ' attention du monde sur Bagdad , son protg , qu ' il a qualifi nagure d ' homme de paix bien qu ' il viole toutes les rsolutions du Conseil de scurit concernant son pays , s ' acharne , avec une cruaut indicible , sur les Palestiniens , exposant par l mme son propre peuple  un nouveau cycle infernal de vengeance et de haine .
Sur tous ces points qui , en vrit , n ' en font qu ' un seul , l ' Europe a encore  faire ses preuves .
tre un acteur mondial , cela ne se dcrte pas , cela se mrite .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le problme avec les menaces de guerre que font peser les tats-Unis sur l ' Irak n ' est pas tant que l ' on souhaite renverser un rgime non dmocratique .
J ' ai eu moi-mme l ' occasion de constater  l ' occasion de plusieurs visites que le rgime de Saddam Hussein tait absolument rpugnant et les choses n ' ont fait qu ' empirer .
Il va de soi que nous devons soutenir l ' opposition dmocratique et tenter un boycott conomique , tout comme nous l ' avons fait en son temps contre l ' apartheid en Afrique du Sud ,  condition que les victimes n ' en ptissent pas plus que les criminels , ce qui est prcisment le cas en Irak .
On peut mme parfois soutenir la lutte arme pour la libration du pays contre un dictateur , comme l ' ont fait bon nombre d ' entre nous dans le cas des puissances coloniales europennes d ' Afrique .
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Si l ' on ne veut pas provoquer l ' anarchie , toute ingrence future dans les affaires d ' un tat souverain depuis l ' extrieur devra toutefois reposer sur un ordre mondial global et quitable , qui s ' applique  tous .
Le Conseil de scurit de l ' ONU doit ds lors s ' exprimer par rapport  toute action arme .
Par ailleurs , la force militaire ne doit tre employe que si toutes les solutions pacifiques ont t puises .
Il est ds lors important de renvoyer au plus vite les inspecteurs en Irak et de condamner toute menace amricaine d ' attaque militaire sans accord pralable du Conseil de scurit de l ' ONU .
Sinon , on lgitime des assauts occidentaux sauvages et anarchiques en d ' autres endroits du monde , comme le massacre de Palestiniens par Isral ou encore l ' intervention russe en Gorgie .
<P>
Monsieur le Prsident , si l ' UE veut avoir la prtention de dfendre une culture juridique  l ' oppos de la politique de lynchage amricaine , elle doit  prsent , notamment dans le cas de l ' Irak , s ' opposer avec plus de force au rgime autocratique mondial des tats-Unis et maintenir un ordre juridique mondial dans le cadre de l ' ONU .
<SPEAKER ID=44 NAME="Kuntz (EDD).">
Monsieur le Prsident , le dbat sur l ' Irak que vous nous aviez offert le mois pass  Strasbourg nous avait fait craindre le pire ,  savoir la guerre .
Celui d ' aujourd ' hui a le mrite de tenir compte , tous orateurs confondus , de l ' volution des positions irakiennes ces dernires semaines et des rsistances au sein mme de l ' ONU  l ' unilatralisme amricain , ainsi qu ' aux excs de l ' administration Bush .
Nous ne pouvons , nous Europens , nous rsoudre  bombarder ou  laisser bombarder cet Orient compliqu avec des ides simples , ou mme simplistes , qui sont celles de la dynastie Bush , que ce soit le pre , qui confesse sur les plateaux de tlvision : " je hais Saddam Hussein " , ou que ce soit le fils qui justifie son obsession contre Saddam par ces mots ridicules : " il a tout de mme voulu tuer mon pre " .
Ces propos pourraient faire sourire si on ne rappelait pas par ailleurs qu ' une guerre en Irak aurait un cot , un cot en vies humaines , videmment , tant dans le camp irakien que dans celui des militaires allis , et je remercie ici l ' orateur du groupe PSE de rappeler ou de relancer le dbat sur la question de la leve de l ' embargo pour ces civils irakiens qui souffrent dj depuis onze annes .
C ' est un cot qui serait par ailleurs incalculable quant  l ' instabilit engendre par une intervention militaire dans la rgion , et galement irrversible pour le droit international , tant nous sentons bien que c ' est dans la crise irakienne que se joue dfinitivement la crdibilit de l ' ONU .
<P>
C ' est pourquoi , au-del des considrations morales , nous ne pouvons pas perdre de vue ces quelques lments .
Aprs une anne au cours de laquelle les tats-Unis n ' ont pas mnag leur peine pour assimiler Saddam Hussein  Ben Laden , nous n ' avons  ce jour aucune preuve de l ' implication de l ' Irak dans les attentats du 11 septembre et dans la nbuleuse d ' Al-Qada .
De la mme manire , nous n ' avons toujours aucune preuve de l ' existence d ' armes de destruction massive aujourd ' hui en Irak , nonobstant les propos tonitruants de Tony Blair .
La seule certitude  ce jour est que l ' Irak et son rgime sont pour les tats-Unis une anomalie sur la route du ptrole .
Certes .
Mais alors nous sommes bien loin ici des objectifs assigns  la coalition internationale  laquelle les Europens se sont rallis il y a tout juste une anne et les pays d ' Europe doivent s ' allier aujourd ' hui aux tats-Unis pour lutter ensemble contre la seule vraie menace immdiate et relle sur le monde , la nbuleuse d ' Al- Qada .
Or , nous ne pourrions srieusement faire croire au monde aujourd ' hui que nous saurons capturer demain le mollah Omar ou Oussama Ben Laden sur les terres de Babylone .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato (NI).">
Monsieur le Prsident , en tant qu ' Union europenne , nous occupons une position qui est plus celle d ' observateurs que d ' acteurs vis--vis des vnements en cours , et c ' est peut-tre en tant qu ' observateurs que nous renversons la ralit dans beaucoup de nos interventions , en nous flicitant de ce que l ' on russira probablement  viter les attaques militaires contre l ' Irak .
Demandons-nous plutt ce que nous avons fait , ce que nous avons su faire , comme Union europenne , pour nous rapprocher d ' une situation qui rende possible ce que nous esprons tous ,  savoir que des attaques militaires ne soient pas ncessaires et que les inspecteurs aient pleinement accs aux sites irakiens .
Je crois que nous n ' avons rien fait et que c ' est peut-tre surtout , ou seulement , grce aux pressions des tats-Unis ,  la manire dont les tats-Unis ont fait voluer les choses que nous nous retrouvons aujourd ' hui , en observateurs , en train de commenter une situation meilleure .
<P>
Alors , peut-tre , ce que nous devons faire , c ' est chercher de sortir de ce rle d ' observateurs : tentons de faire tout pour viter les interventions militaires et ne restons pas simplement l ,  assister aux erreurs des autres , avec le risque de produire , encore une fois , non pas l ' Europe de Churchill mais l ' Europe de Chamberlain , avec le risque de nous placer , encore une fois , dans l ' incapacit d ' intervenir  cause de notre incapacit , de notre inertie , de notre absence de moyens et d ' instruments , institutionnels et peut-tre mme militaires .
<P>
Voulons-nous construire des alternatives aux armes ,  la violence ,  la destruction ?
Alors , commenons  les construire !
Demandons-nous quelles sont les interventions possibles en termes de droit international , les interventions possibles pour apporter la connaissance et l ' information , pour abattre un rgime qui mne une guerre constante et quotidienne contre son peuple , une guerre qui cause continuellement des morts en Irak et constitue un danger pour la communaut internationale .
Demandons-nous ce que nous , comme Union europenne , nous sommes en mesure de faire plutt que de rester  commenter les bonnes ou les mauvaises actions de ceux qui , au moins , ont le courage de prendre des responsabilits .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais plus particulirement m ' adresser  la prsidence danoise , au ministre des Affaires europennes , Bertil Haarder , et au commissaire en charge des affaires trangres , Chris Patten .
Ce sont deux personnes en qui j ' ai la plus grande confiance .
<P>
D ' aprs moi , il y a trois questions essentielles auxquelles nous devons rpondre en tant qu ' Europens et dmocrates .
La premire question est de dterminer comment nous pouvons empcher la fabrication , la propagation et la vente d ' armes de destruction massive  des terroristes internationaux et leur utilisation en Europe , au Moyen-Orient et partout dans le monde .
Comment pouvons-nous empcher cela ?
<P>
La deuxime question concerne le Conseil de scurit de l ' ONU .
Au sein du Parlement europen , de nombreuses forces interviennent en vue de limiter au maximum le droit de veto .
Dans la perspective d ' une Europe  25 , une large majorit du Parlement affirme qu ' il deviendra impossible de prendre des dcisions  moins de supprimer le droit de veto .
En mme temps , nous nous retrouvons dans une situation o le gouvernement communiste de Pkin en Chine , qui n ' a que peu de mrites en ce qui concerne les droits de l ' homme , possde un droit de veto absolu par rapport  l ' organisme le plus important de la communaut internationale ,  savoir l ' ONU et son Conseil de scurit , et sur la manire dont ceux-ci travaillent en vue d ' empcher la violence et de maintenir la paix dans le monde .
Moscou , Paris , Londres et Washington ont ce mme droit .
<P>
La troisime question est de savoir comment nous pourrons oprer un changement au Moyen-Orient .
Cette rgion peut tre compare  une casserole  pression dont l ' eau bout .
Le couvercle est toujours sur la marmite , mais l ' explosion est imminente .
Bon nombre de dputs dans ce Parlement estiment que des actions militaires  l ' encontre de l ' Irak feront basculer l ' ensemble du Moyen-Orient dans l ' horreur et dans une catastrophe sans prcdent .
Cependant , pensez-vous qu ' une politique conservatrice o on laisse perdurer la situation prsente - les inspecteurs de l ' ONU sont dshonors et humilis et ne peuvent accomplir leur travail , et Saddam Hussein , le dictateur et le criminel de guerre qui a autoris le gazage de cinq mille Kurdes  Halabja , reste au pouvoir  Bagdad - ouvrira la voie  une dmocratie et au respect des droits de l ' homme en Irak et au Moyen-Orient ?
L ' heure n ' est-elle pas venue pour l ' Europe de prendre ses responsabilits et d ' introduire un processus de changement en faveur de la dmocratie , des droits de l ' homme et  l ' encontre de la propagation du terrorisme depuis la rgion en question ?
Que rpondez-vous  ces questions ?
<SPEAKER ID=47 NAME="Titley (PSE).">
) Monsieur le Prsident , le commissaire Patten a fait rfrence au dossier qui a t labor par le gouvernement du Royaume-Uni avant le dbat de la Chambre des Communes .
Ce dossier constitue une lecture intressante .
L ' lment le plus significatif que j ' ai dcouvert en le parcourant tait l ' image du plan d ' un des palais de Saddam Hussein .
On y superposait un plan du Palais de Buckingham .
Le Palais de Buckingham ressemblait  un tout petit coin de l ' ensemble des palais de Saddam Hussein .
C ' est trs important , car on a dit que Saddam Hussein ne veut laisser entrer personne  l ' intrieur de ces palais .
Aucun d ' entre nous n ' aime que des gens pntrent dans notre domicile .
Nous ne ralisons pas que ces palais sont des cits en tant que telles , et c ' est la raison pour laquelle tous les aspects du mandat des inspecteurs de l ' ONU doivent s ' y adapter .
Ils doivent tre capables d ' aller n ' importe o , car des palais de cette taille , et il y en a un certain nombre , ont la capacit de dissimuler des sites d ' armement importants .
Nous devons prciser qu ' il ne saurait tre question d ' empcher les inspecteurs d ' y pntrer .
<P>
Nous savons que Saddam Hussein reprsente une menace pour la rgion et pour son propre peuple , mais nous avons galement conscience qu ' il convient d ' agir via les Nations unies au nom de la paix mondiale .
Cela doit constituer une action multilatrale .
Les rsolutions de l ' ONU doivent clairement contraindre l ' Irak  faire rapport , et il doit y avoir une volont de faire suivre par les actes .
Il ne suffit pas de menacer .
Nous devons nous prparer  faire suivre cette menace par une action , si toutes les autres options chouent .
Nous devons continuer  exercer une pression sur Saddam Hussein .
Nous devons continuer  imposer une zone d ' exclusion arienne , donnant aussi le droit aux pilotes de se dfendre .
<P>
Si l ' ONU russit , nous changerons la politique internationale .
Il existera un nouvel environnement tendant vers l ' action multilatrale .
Si les Nations unies ne sont pas capables de mener cette tche  bien , le caractre multilatral de la politique internationale risquerait d ' tre discrdit , rendant le monde encore plus dangereux .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
J ' ai entendu  plusieurs reprises , Monsieur le Prsident , que l ' Union europenne entendait suivre la voie trace par les Nations unies . Je voudrais par consquent savoir o cette voie nous mnera et jusqu '  quel point il est question de la suivre .
<P>
Nous sommes d ' accord pour dire - comme l ' a fait remarquer M. Patten - que l ' Irak ,  l ' instar des autres pays , doit respecter les rsolutions des Nations unies .
Mais l ' Union europenne et les tats-Unis ne doivent-ils pas eux aussi respecter le droit international ?
Peut-on , d ' une part , exiger qu ' un pays respecte les rsolutions des Nations unies et , d ' autre part , accepter des actions que dsapprouve le systme juridique en question ?
Bref , je souhaiterais une rponse claire et prcise .
L ' Union europenne attendra-t-elle d ' avoir obtenu un mandat de la part du Conseil de scurit des Nations unies avant de soutenir une ventuelle action contre l ' Irak ?
<P>
Et que se passera-t-il si les inspecteurs en dsarmement ne trouvent rien ?
Nous ne possdons pas encore l ' ombre d ' une preuve selon laquelle l ' Irak disposerait d ' armes de destruction massive .
L ' Union europenne fera-t-elle pression , si les inspecteurs ne trouvent rien , pour lever l ' embargo ?
Nous savons que le programme " Ptrole contre nourriture " maintient les Irakiens  la limite de la famine .
De trs nombreuses fausses rumeurs circulent sur les montants d ' argent qui arrivent dans le pays , mais les calculs effectus  partir des chiffres rels montrent que les sommes converties dans le programme " Ptrole contre nourriture " sont insuffisantes .
Cela pousse le peuple irakien directement  la limite de la famine .
Le programme est parvenu  liminer la classe moyenne irakienne et c ' est  cause de ce programme que l ' Irak n ' est pas parvenu  rparer ses installations d ' approvisionnement en eau , ce qui a engendr un accroissement considrable de la mortalit infantile .
<P>
L ' Union europenne entend-elle lever l ' embargo et se souvenir du Kurdistan irakien ?
Se rappellera-t-elle qu ' il existe un peuple dans le nord de l ' Irak qui subira la colre de Saddam Hussein ds que l ' occasion se prsentera ?
<SPEAKER ID=49 NAME="Boumediene-Thiery (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , bien que de nombreuses voix s ' lvent pour dire non  la guerre en Irak , les tats-Unis continuent leurs menaces avec de nouvelles exigences , sous prtexte de lutter contre le terrorisme .
Les appels  l ' unit nationale amricaine ne parviennent pas  masquer les difficults sociales et conomiques du pays , sa crise de confiance politique et ses restrictions aux liberts dmocratiques , lesquelles sont dnonces par de nombreux citoyens amricains .
Nul n ' ignore , au-del des arguments incontestables sur la ralit du pouvoir de Saddam Hussein , jusque l soutenu par les Occidentaux , que l ' un des buts principaux de la guerre est le ptrole .
Une telle guerre permettrait galement de viser d ' autres objectifs : renforcer la mainmise directe sur les richesses ptrolires et de gaz du Moyen-Orient , afin de relancer la croissance des tats-Unis , porter un coup trs dur  l ' OPEP , l ' une des btes noires de Washington , et affaiblir le monde arabe , l ' carter de tout contre-pouvoir politique potentiel .
<P>
Par ailleurs , nous ne pouvons pas extraire cette question du contexte actuel de toute la rgion .
Cette guerre ne peut que ruiner les efforts mens par les Nations unies pour consolider le droit international en faveur d ' une paix juste et durable .
Nous savons qu ' elle aura de nouvelles consquences dramatiques pour le peuple palestinien .
Preuve en est le soutien dclar d ' Ariel Sharon  Bush , pour qui la situation internationale reprsente une occasion de porter de nouveaux coups  la rsistance palestinienne .
En outre , s ' engager militairement dans cette rgion mettra le monde arabe  feu et  sang , plongera le peuple dans la misre pour des dcennies , prcipitera dans les bras du fondamentalisme des rgimes affaiblis .
Ne croyons pas que notre continent sera pargn par cette guerre .
L ' Europe sera la premire cible du terrorisme et elle sera le foyer de tensions o racisme et islamophobie ne feront qu ' augmenter .
Il n ' est pas trop tard pour empcher cette guerre .
Pour cela , il faut que s ' exprime partout le plus massivement possible le rejet de cette politique amricaine unilatrale et il est temps que l ' Union europenne prenne ses responsabilits , raffirme avec force et vigueur son engagement pour la paix , raison de sa construction .
<SPEAKER ID=50 NAME="Rocard (PSE).">
Monsieur le Prsident , deux minutes , six points .
<P>
Tout d ' abord , Saddam Hussein est dj un criminel de guerre constitu .
Il est clair qu ' il a l ' intention de continuer .
Le seul doute qui demeure porte sur les moyens qui lui restent .
<P>
Deuximement , quelle que soit sa gravit , aucune situation n ' autorise jamais  contrevenir au principe fondamental de la morale prive et publique ,  savoir qu ' on n ' utilise pas de moyens qui mettent en cause la fin que l ' on recherche .
La fin que l ' on cherche est la construction de la paix , c ' est--dire le refus de la guerre prventive , le rgne de la ngociation , du contrle des armements et de l ' tablissement de la loi .
<P>
Troisimement , j ' ai rarement vu des situations dans lesquelles l ' tude de ce qui pourrait se passer en cas d ' usage de la force soit aussi peu prise en considration .
On ne parle que de la lgitimit de la dcision et des procdures de la dcision .
On ne s ' occupe pas de ce qu ' elle pourrait provoquer .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Europe dispose dj d ' un tat-major .
Nous prparons une force d ' action rapide .
Qu ' on lui demande au moins de rflchir aux diffrentes consquences possibles .
Franchement , jamais je n ' ai vu pareille carence de rflexion .
<P>
Quatrimement , Monsieur le Prsident du Conseil , l ' Europe a besoin d ' une position forte et claire et publique , et elle en est capable .
Nous serons nombreux  vous demander de transmettre par crit la position de l ' Union europenne au Secrtaire gnral des Nations unies et de la rendre publique .
<P>
Cinquimement , l ' essentiel dans cette affaire , c ' est d ' en revenir  la rgle du jeu de l ' ONU , selon deux aspects .
Le premier consiste  convaincre les Nations unies de ne pas changer les rgles du jeu une fois la partie commence .
Cela fait aussi partie de la droiture internationale .
Le deuxime aspect propose d ' arriver  une rsolution en deux temps : la premire , concernant les inspecteurs et leur droit de travail , et la seconde , enfin , prenant en compte ce qui se passerait devant un refus de Saddam , c ' est--dire l ' usage du chapitre 7 de la Charte .
Nous ne sommes pas des pacifistes .
Le recours  la force me parat possible , Saddam est dangereux , mais c ' est la lgalit de cette opration qui est la cl , et notamment vis--vis de l ' ensemble du monde .
<P>
Dernier point , Monsieur le Prsident : tout ceci n ' est pas du tout de l ' anti-amricanisme .
Il s ' agit au contraire d ' arriver  prserver le rgne du droit avec l ' accord de plus de la majorit - les sondages le montrent - du peuple amricain aujourd ' hui , pour viter qu ' une administration ivre de la force dont elle dispose n ' oublie un peu trop le droit quand elle pense  la puissance dont elle peut tirer parti .
<SPEAKER ID=51 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la communaut internationale a considr que le rgime irakien , responsable de deux guerres d ' agression contre l ' Iran , puis le Kowet , constituait une menace potentielle permanente pour la scurit de ses voisins .
C ' est pourquoi le Conseil de scurit a dfini une stratgie d ' endiguement de l ' Irak qui vise  l ' empcher de se doter d ' armes de destruction massive et qui , jusqu ' en 1998 , a t efficace .
<P>
La question que posent aujourd ' hui les tats-Unis est celle d ' un abandon de cette stratgie au profit de celle , beaucoup plus radicale , du dclenchement d ' une guerre prventive contre l ' Irak , avant que ce dernier ne se dote d ' lments de chantage dcisifs .
Face  cette ventualit d ' une monte aux extrmes , quelle doit tre notre position ?
Elle doit tre tout d ' abord de raffirmer que le dclenchement ventuel d ' une guerre contre l ' Irak relve exclusivement du Conseil de scurit .
Le systme des Nations unies est le garant de la paix , et personne n ' a intrt  son affaiblissement .
Ne renouvelons pas la faute grave qui a t commise contre l ' ordre international en dclenchant une guerre contre la Yougoslavie sans l ' aval du Conseil de scurit .
Le dclenchement unilatral d ' une guerre prventive contre un tat souverain constituerait un prcdent extrmement dangereux susceptible d ' tre invoqu demain par n ' importe quel pays pour tenter de rsoudre ses problmes , par exemple l ' Inde ou le Pakistan  propos du Cachemire .
<P>
Nous devons , en second lieu , affirmer qu ' une telle guerre ne pourrait tre dcide qu ' en cas de refus caractris de la part de l ' Irak de mettre en ?
uvre les rsolutions du Conseil de scurit . Il faut donc que le mandat donn aux inspecteurs ne laisse place  aucune ambigut , mais il ne faut pas spculer par avance sur un chec des inspections .
Cela reviendrait  nier le travail remarquablement efficace accompli par les inspecteurs des Nations unies et de l ' AIEA entre 1991 et 1998 et  renoncer  toute mission future de contrle du dsarmement .
Ce qui est condamnable , c ' est l ' inertie dont a fait preuve la communaut internationale en acceptant un trou noir de quatre annes aprs l ' expulsion des inspecteurs par l ' Irak , facilitant ainsi les possibilits de renforcement de son potentiel .
Naturellement , le Conseil de scurit , pour tre efficace , ne doit exclure aucune hypothse a priori .
Exclure a priori , quoi qu ' il arrive , l ' usage de la force , comme le propose par exemple le gouvernement allemand , c ' est affaiblir la position de la communaut internationale .
<P>
Enfin , il faut absolument viter qu ' une action inapproprie en Irak ne rende plus difficile la lutte internationale prioritaire contre le terrorisme islamique .
Or , le dclenchement d ' une guerre prventive , sans que l ' Irak ait refus d ' appliquer les rsolutions du Conseil de scurit , risquerait de compromettre doublement l ' indispensable poursuite du dmantlement des rseaux du terrorisme islamique .
Une telle action pourrait en effet provoquer , comme le soulignait hier Philippe de Villiers  la tribune de l ' Assemble nationale franaise , un choc en retour de l ' islamisme et la dislocation de la coalition internationale qui s ' est constitue au lendemain du 11 septembre .
<SPEAKER ID=52 NAME="Nar (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , depuis plusieurs mois , une vritable effervescence s ' est empare des pays occidentaux  propos de l ' Irak .
Les inspections ont t arrtes en 1998 et le prsident Bush a dcouvert en 2002 que l ' Irak constituait dsormais une menace .
C ' est une affaire grave , parce que ,  travers l ' affaire irakienne , les Amricains ont en ralit essay de faire avaliser un nouveau concept dans les relations internationales , celui de la guerre prventive .
Ils ont demand le retour sans conditions des inspecteurs de l ' ONU .
Le gouvernement irakien a accept ce retour .
Aujourd ' hui , ce sont les tats-Unis qui refusent que les inspecteurs de l ' ONU aillent en Irak .
Il veulent aujourd ' hui faire adopter une rsolution qui leur donnerait la possibilit d ' un recours automatique  la force .
Le discours du prsident Bush hier n ' est absolument pas revenu sur cette condition .
Il maintient cette condition .
Les tats-Unis , en ralit , convoitent les ressources ptrolires irakiennes , dont le contrle leur permettrait de dicter une politique des prix au reste du monde .
<P>
Prenons garde !
La lutte contre le terrorisme , aprs les sauvages attentats du 11 septembre , ne doit pas se transformer , entre les mains de l ' administration amricaine , en stratgie de conqute impriale du monde .
Une intervention militaire contre l ' Irak aurait des consquences terrifiantes aujourd ' hui au Moyen-Orient .
Elle librerait tous les ethnicismes et tous les fanatismes .
Elle favoriserait la monte de l ' intgrisme islamique .
Une guerre contre l ' Irak , et on doit prendre conscience de cela aujourd ' hui , une guerre contre l ' Irak serait considre par l ' opinion publique arabo-musulmane comme une guerre contre tout le monde arabo-musulman .
C ' est pourquoi , aujourd ' hui , aucun rgime arabe ne soutient la position de Washington .
Deux pays ont dclar leur opposition  cette stratgie : la France et l ' Allemagne .
Eh bien , j ' estime que c ' est un honneur pour l ' Europe .
Si une nouvelle rsolution devait tre adopte , elle ne doit en aucune manire inclure le principe du retour automatique de la force .
Il faut refuser l ' instrumentation du Conseil de scurit .
<P>
Et je voudrais vous poser une question , Monsieur Patten , et  vous aussi , Monsieur Haarder : pourquoi l ' Union europenne et la Commission ne proposent-elles pas  la Ligue arabe ,  l ' ensemble des pays arabes , de prendre un initiative commune pour rintgrer l ' Irak et lever l ' embargo ?
C ' est la meilleure manire de lutter pour la renaissance de la dmocratie en Irak .
<SPEAKER ID=53 NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nul ne doute que Saddam Hussein est un dictateur brutal .
Ce n ' est pas une raison suffisante pour lancer une attaque prventive sur l ' Irak .
Si a l ' tait , nous attaquerions de nombreux pays dans le monde .
<P>
Nous devons prciser que le leitmotiv de cette guerre est avant tout une tentative visant  garantir un accs scuris au ptrole .
Le prsident Bush ne peut bien entendu pas l ' admettre .
Au lieu de cela , on nous dit que nous devons partir en guerre afin de dtruire les armes de destruction massive de Saddam .
Que l ' on soit clair sur ce point , notre autorit morale serait un peu plus forte si nous ne disposions pas nous-mmes de ces armes de destruction massive .
<P>
Je tiens galement  parler des Nations unies .
Le commissaire Patten a dit que travailler au sein des Nations unies confre une lgitimit .
C ' est une exigence ncessaire mais insuffisante pour tout type d ' action , car le processus de l ' ONU est lui-mme trs loin d ' tre parfait .
Afin d ' obtenir l ' accord du Conseil de scurit pour la premire guerre du Golfe , les tats-Unis ont utilis la corruption , le chantage et les menaces , et ils le referont .
<P>
La rsolution que les USA essaient actuellement de faire passer au Conseil de scurit n ' est pas destine  prvenir la guerre , mais  la provoquer .
Le projet de rsolution qui a t bruit ne ressemble  rien de plus qu ' un plan en vue d ' une invasion non conteste .
<P>
Une guerre juste , pour autant qu ' une telle chose puisse vraiment exister , ne peut tre poursuivie qu '  partir du moment o tous les moyens pacifiques ont t puiss .
Dans le cas qui nous concerne , ces moyens pacifiques ne sont pas uniquement puiss , ils sont dlibrment vits .
<SPEAKER ID=54 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , aprs l ' excellente intervention de mon collgue Souchet , je voudrais simplement , en une minute , lancer un double appel .
<P>
D ' abord , suivons scrupuleusement les procdures des Nations unies pour exiger le dsarmement de l ' Irak .
Saddam Hussein est un dictateur sanguinaire , une vritable menace pour la paix .
Ne lui offrons pas dans notre procdure la moindre faille qu ' il utiliserait bien sr pour se poser en victime et tenter d ' garer le dbat .
<P>
Mais en mme temps , justement , ne nous garons pas dans les dtails secondaires .
Gardons le cap principal avec la plus grande fermet .
Il s ' agit d ' empcher ce rgime de nuire et notamment d ' utiliser des armes de destruction massive .
C ' est une condition de la paix , au moins dans la rgion .
<P>
Par consquent , ne nous laissons pas prendre aux discours qui inversent les responsabilits , qui feraient presque de Saddam Hussein un innocent perscut et qui ne sont en ralit que des discours de dmission devant les menaces .
<SPEAKER ID=55 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , aprs le 11 septembre , une large coalition internationale s ' est forme pour lutter contre le terrorisme .
Ce combat , pour nous Europens , reste d ' actualit .
52 pays abritent encore aujourd ' hui des rseaux dormants d ' Al-Qada .
Aprs le 30 janvier dernier , le discours du prsident Bush sur l ' tat de l ' Union a dconcert plus d ' un Europen .
Les pays de l ' axe du mal n ' avaient plus rien  voir avec le terrorisme international .
Heureusement ,  l ' poque , le commissaire Patten s ' est exprim pour prendre clairement ses distances vis--vis d ' une politique amricaine manichenne et unilatrale .
Aujourd ' hui , on tente de nous imposer  propos de l ' Irak un concept de guerre prventive qui se situe en dehors du cadre du droit international .
Dans le discours du gouvernement amricain aujourd ' hui , nul ne peut plus dissocier les intrts ptroliers de l ' inquitude lgitime sur les armes de destruction massive , des soucis tout aussi lgitimes des droits de l ' homme et de la personnalit mme de Saddam Hussein , que M. Bush dclare prendre en haine .
Cet amalgame ne saurait tre le ntre , car il mrite des traitements diffrencis .
<P>
L ' Europe s ' est toujours aligne sur le Conseil de scurit des Nations unies .
Or , nous assistons depuis quelques mois , sous l ' impulsion des tats-Unis ,  une vritable OPA sur le droit international ,  une politique de double standard : tantt les violations des droits de l ' homme et des rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies sont bafoues dans un pays et pas sanctionnes , et tantt elles le seraient .
<P>
Nous assistons aussi , et c ' est dramatique ,  une division interne de l ' Union europenne et  la prparation d ' une guerre qui serait un vritable choc des civilisations et renforcerait sans aucun doute le terrorisme que nous voulons combattre .
 travers ce bras de fer et cette course contre la montre , c ' est la crdibilit de l ' ONU et de l ' Europe qui est en jeu .
Une chose est certaine : en cas d ' intervention militaire en Irak , le peuple irakien qui a dj tellement souffert se dfendra jusqu ' aux derniers et nous n ' entrerons pas  Bagdad en librateurs .
<SPEAKER ID=56 NAME="Wyn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , ce serait commettre une grave erreur d ' apprciation de considrer l ' attaque imminente sur l ' Irak comme une nouvelle situation .
Nous savons tous que des attaques sur l ' Irak sont dj en cours  une grande chelle dans les zones d ' exclusion arienne du pays .
Je ne sais pas selon quels accords internationaux elles ont t autorises  se poursuivre , mais de telles attaques n ' ont fait qu ' intensifier et aggraver la situation dans le pays .
<P>
Toutefois , nous considrons , en tant que Parlement , que l ' attaque propose porte sur Saddam Hussein .
Nous ne pouvons l ' envisager de manire isole . L ' attaque serait perue ,  l ' instar des incursions en Palestine , comme une attaque du monde arabe .
Tout comme la menace pesant sur les stocks de ptrole , elle mondialisera un conflit qui connat dj l ' escalade .
<P>
Nous condamnons sans rserve Saddam Hussein pour son rgime , lequel oppresse les minorits et nuit  la dmocratie en Irak .
Une approche internationale plus sense et plus efficace consisterait toutefois  dfendre et  garantir l ' autodtermination pour toutes les minorits d ' Irak , en particulier les cinq millions de Kurdes occupant le nord du pays , lesquels reprsentent un quart de la population irakienne .
Nous servirions mieux les droits de l ' homme et la libert si nous adoptions cette approche , en unissant les minorits et la communaut internationale derrire un front commun pour renverser Saddam et les autres dictateurs de la plante .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , beaucoup de choses ont dj t dites ; pour ma part , je voudrais poser certaines questions au commissaire et au prsident du Conseil , parce qu ' il me semble comprendre que , une fois encore , l ' Europe et les gouvernements europens apparaissent trs diviss , et ce n ' est pas une bonne chose .
D ' autre part , en dpit des efforts de la prsidence , nous lisons tous les jours dans les journaux la gamme des positions des gouvernements europens .
Je voudrais demander ceci : vu que la France fait partie du Conseil de scurit - c ' est le seul pays europen qui en fait partie - , y a-t-il une coordination des autres gouvernements europens par rapport  la position franaise ?
Qu ' est-ce qu ' une deuxime rsolution apporte aux accords qui ont dj t pris  Vienne pour l ' envoi des inspecteurs ?
<P>
Troisimement , les opinions publiques de nos pays se posent beaucoup de questions , chers collgues , et entre autres sur l ' embargo .
En bonne foi , l ' opinion publique se pose une question : comment a-t-il t possible , en dix ans d ' embargo qui a touch la population civile , que le dictateur Saddam reconstruise son arsenal militaire , et mme atomique ?
Si cela a t possible , je crois qu ' il faudrait ouvrir une enqute des Nations unies pour comprendre qui a viol l ' embargo sur les armes , lequel a entran une si grande souffrance pour la population .
Et si cet embargo a t viol par des membres du Conseil de scurit , vous comprenez bien que le Conseil de scurit aussi y perd sa crdibilit .
<P>
Je pense donc que nous devons faire preuve d ' une certaine cohrence dans nos raisonnements , nous devons comprendre quelle est la manire d ' obtenir le meilleur rsultat sans que l ' on ait  payer d ' autres tributs en termes de souffrance et de dtrioration des relations internationales .
Voil ce qui est ,  mon avis , le rle de l ' Europe , mais une fois encore , cette fois-ci , on n ' a pas vu l ' Europe jouer ce rle .
Je pense enfin que l ' Europe doit aborder avec une grande sincrit , tant par rapport aux tats-Unis que par rapport aux rgimes autoritaires , la problmatique de la lutte contre le terrorisme et des instruments pour mener cette lutte .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="ES" NAME="Obiols i Germ (PSE).">
Monsieur le Prsident , le commissaire Patten a raison de signaler que la situation , mme si elle reste trs complexe et difficile , a volu au cours des derniers jours vers un contexte plus articul , marqu par un mrissement palpable du processus et par une volution des opinions publiques , notamment de l ' opinion publique amricaine .
<P>
Lors du vote d ' une rsolution du Congrs , le prsident Bush a expliqu que cette dernire ne signifiait pas le caractre imminent ou invitable d ' une action militaire , et , lors des ngociations du Conseil de scurit , le ministre britannique Straw a dclar : " nous prfrons une rsolution , mais nous n ' avons jamais cart et nous n ' cartons pas l ' ide qu ' il y en ait deux " .
<P>
La dclaration de MM .
Blix et El Baradei , qui dirigent les quipes d ' inspecteurs des Nations unies , a galement t significative . Ils ont signal qu '  leurs yeux , les dispositions acceptes par les Irakiens  Vienne la semaine dernire taient suffisantes pour leur permettre de s ' acquitter efficacement de leurs tches d ' inspection .
<P>
Je pense que , dans cette situation critique , les questions de fond ont t poses rcemment par un citoyen amricain , certainement loin d ' tre quelconque : il a remport les dernires lections prsidentielles en termes de nombre de voix ; je me rfre  M. Al Gore , qui a tenu des propos vidents ,  savoir qu '  l ' heure actuelle , la question essentielle et urgente est la lutte contre le terrorisme et , notamment , contre les auteurs des attentats du 11 septembre .
<P>
Dans ce sens , Al Gore a critiqu le prsident Bush d ' avoir dilapid - je cite textuellement - l ' extraordinaire rponse de sympathie , de bonne volont et de solidarit qui a suivi les attentats du 11 septembre , laquelle a fait place - a-t-il ajout -  une atmosphre de crainte et de rticence devant l ' administration amricaine .
<P>
Je pense que , dans cette situation qui volue de manire relativement favorable , il convient d ' appliquer des critres nergiques et raisonnables pour reprendre la guerre contre le terrorisme , et cela exige fondamentalement que l ' Europe mette en pratique deux priorits : une convergence rapide au sein des Nations unies et de leur Conseil de scurit et toute l ' nergie ncessaire pour que la future mission des inspecteurs puisse tre couronne de succs .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , ces derniers jours , l ' Union europenne s ' est retrouve confronte - et est d ' ailleurs toujours confronte -  deux questions politiques cruciales relatives  sa politique trangre et de scurit commune .
La question de la Cour pnale internationale pour les crimes de guerre et les crimes contre l ' humanit n ' a pas reu selon moi toute l ' attention du Conseil de l ' Union europenne .
<P>
Aujourd ' hui , nous devons faire face  la crise irakienne , sur laquelle le Conseil doit se pencher srieusement .
Que faut-il entendre par l ?
Les Nations unies et ses dcisions forment la base de l ' ordre juridique international depuis ces 50  60 dernires annes . Elles ont jou un rle dans la rsolution des principales questions politiques .
Nous ne devons pas saborder ce navire , quelles que soient les circonstances , car la dfinition d ' un nouvel ordre juridique sous-tendant les relations internationales sera un travail difficile et de longue haleine .
<P>
Ceci tant dit , tout en tant confronte  diffrentes opinions sur la manire de traiter le problme irakien , l ' Union europenne ne doit en aucun cas dpasser les limites fixes par les rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies .
Deuximement , elle doit tablir des frontires avec une extrme prcision pour dterminer jusqu ' o nous pouvons aller dans le contrle de l ' arsenal militaire de Saddam Hussein .
Toutefois , s ' il s ' avre qu ' il ne possde pas d ' armes de destruction massive ni d ' installations ncessaires  leur production , elle devra mettre immdiatement sur la table une solution  la question de l ' embargo , tout en surveillant l ' volution sur place de manire  empcher que Saddam Hussein ou quiconque en Irak n ' en revienne  des scnarios impliquant des armes de destruction massive .
<P>
Nous devons nanmoins admettre que nous , en tant qu ' Union europenne , devons conserver notre indpendance lorsqu ' il s ' agit de prendre certaines dcisions ayant des rpercussions dcisives  l ' chelle internationale .
Nous ne pouvons nous contenter de suivre sans broncher les dcisions du pouvoir en place aux tats-Unis , quelle que soit l ' poque , avec l ' administration Clinton adoptant une position et l ' administration Bush en adoptant une autre .
Et l ' enqute visant  dterminer si Saddam Hussein possde des armes de destruction massive devrait s ' tendre  tous ceux lui ayant fourni des matriaux ou du savoir-faire .
Eux aussi doivent assumer leur part de responsabilit .
<P>
Enfin , n ' oublions pas les millions de personnes qui souffrent , n ' oublions pas les enfants  l ' agonie et gardons  l ' esprit que l ' Union europenne doit faire preuve d ' humanit .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous nous trouvons  la limite d ' une guerre , une guerre qui pourrait avoir des consquences dvastatrices non seulement pour la population irakienne et l ' ensemble du Moyen-Orient , mais aussi pour le reste du monde .
Au vu de la situation , il est primordial que le bon sens et la raison prennent le pas sur la simple expression des sentiments .
<P>
Aprs l ' effroyable Seconde Guerre mondiale , les nations du monde entier ont cr les Nations unies en tant qu ' instrument destin  garantir la paix dans le monde et , comme l ' a soulign M. Patten , il n ' existe aucune solution alternative  l ' ONU pour protger la scurit dans le monde .
Au travers du droit international , les pays se sont mis d ' accord sur les rgles de l ' intervention militaire en vue de prserver la paix dans le monde .
Il en ressort que les dcisions lies  ce type d ' intervention doivent tre prises par le Conseil de scurit de l ' ONU .
Choisir , comme les tats-Unis et M. Salafranca Snchez-Neyra , lorsque cela les arrange , de se conformer aux dcisions de l ' ONU a des consquences dvastatrices pour l ' ensemble du systme juridique international .
Cela signifie que l ' on dsapprouve et contrecarre dlibrment l ' ONU .
Est-ce l le systme juridique que dfendent les conservateurs ?
Le droit du plus fort et l ' anarchie internationale ?
Ou doit-on accorder  tous les pays un droit d ' intervention identique dans un but dit prventif ?
Que se passera-t-il alors ?
<P>
Il va de soi que l ' Irak doit se conformer aux dcisions de l ' ONU et permettre aux inspecteurs de faire leur travail sans condition .
Un accord a galement t dgag entre Hans Blix et l ' Irak afin de permettre aux inspecteurs de reprendre le travail qui a en fait t interrompu lors des derniers bombardements des tats-Unis et de l ' Angleterre .
Les inspecteurs devraient  prsent pouvoir reprendre rapidement leur travail .
Rien n ' excuse le non-respect des rsolutions de l ' ONU par le dictateur Saddam Hussein .
L ' Irak doit , au mme titre que les autres pays , se conformer aux dcisions prises par l ' ONU .
Il va de soi que cela vaut aussi pour Isral .
Si l ' on justifie les bombardements par le fait que l ' Irak n ' a pas respect les dcisions de l ' ONU , quelle attitude devons-nous adopter dans le cas d ' Isral qui ne cesse de violer les rsolutions de l ' ONU ?
<P>
Il est impratif que l ' UE fasse clairement comprendre  la plus grande dmocratie du monde , les tats-Unis , que le droit public international doit tre respect par l ' ensemble des pays et que le droit du plus fort ne doit jamais prvaloir , pas mme  l ' encontre d ' un dictateur .
<SPEAKER ID=61 NAME="Haarder">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de condenser mes rponses en quelques points , qui ne sont pas neufs , mais qui doivent tre redits .
<P>
Il ne faudrait surtout pas minimiser le problme irakien en le comparant  d ' autres pays .
Saddam Hussein est heureusement un cas trs particulier avec un pass trs spcial .
Nous savons par exprience que nous ne pourrons rien faire avec Saddam Hussein si l ' on exclut d ' emble l ' usage de la force ; l ' Irak doit respecter les conditions imposes par le Conseil de scurit .
Les inspecteurs en dsarmement doivent pouvoir bnficier d ' un accs inconditionnel , y compris pour les vastes palais de Saddam Hussein .
<P>
L ' Union europenne continuera  soutenir les efforts dploys au sein du Conseil de scurit et elle fera le maximum pour arriver  une position commune ; c ' est important pour la crdibilit et l ' efficacit des Nations unies et du Conseil de scurit et c ' est important par rapport  l ' Irak , mais aussi par rapport  la poursuite de la collaboration multilatrale .
L ' Union europenne continuera donc  soutenir les efforts dploys par le Conseil de scurit en vue de trouver une solution la plus pacifique possible .
<P>
Les propos tenus rcemment par le prsident amricain selon lesquels la guerre n ' est pas invitable et qu ' il suivrait la voie trace par les Nations unies constituent un signe encourageant .
<P>
Enfin , en ce qui concerne la leve de l ' embargo , le programme " Ptrole contre nourriture " a bel et bien t revu .
C ' est Saddam Hussein qui n ' a jusqu ' ici pas exploit les possibilits offertes et est donc responsable de la famine au sein de son peuple .
Il en est ainsi , parce que , comme chaque fois , il est totalement indiffrent aux conditions de vie du simple citoyen irakien .
Ses priorits sont ailleurs .
Si nous voulons l ' inciter  penser  ses propres citoyens et  la paix dans la rgion et dans le monde , nous devons faire bloc , y compris au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les dclarations du Conseil et de la Commission portant sur la stratgie relative  l ' emploi , et deux rapports au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales :
<P>
A5-0313 / 2002 de Mme Bastos sur la communication de la Commission concernant le plan d ' action de la Commission en matire de capacits et de mobilit ;
<P>
A5-0304 / 2002 de M. Bushill-Matthews sur le rapport de la Commission au Parlement europen et au Conseil : " Initiative en faveur de la croissance et de l ' emploi - Mesures d ' assistance financire aux petites et moyennes entreprises ( PME ) innovantes et cratrices d ' emplois " .
<SPEAKER ID=65 NAME="Hjort Frederiksen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , c ' est un grand honneur pour moi de pouvoir faire tat devant le Parlement europen de la rvision de la stratgie europenne de l ' emploi telle qu ' elle se prsente aujourd ' hui .
<P>
La politique de l ' emploi touche l ' un des points les plus fondamentaux de l ' tre humain ,  savoir le travail .
La Bible affirme : " Tu gagneras ton pain  la sueur de ton front " .
Mais le travail a aussi d ' autres fonctions .
C ' est sur le lieu de travail que nous passons la majeure partie de notre temps en dehors de nos heures de sommeil . C ' est sur notre lieu de travail que nous tablissons de nombreux liens sociaux et ce sont surtout les personnes avec lesquelles nous avons tabli ces liens qui nous manquent le plus lorsque nous perdons notre emploi .
<P>
Les nouveaux domaines qui contribueront  faire de l ' Europe une puissance de pointe sont constitus notamment par un march de l ' emploi trs tendu et par la notion de responsabilit sociale des entreprises .
On compare trop souvent le march de l ' emploi  une centrifugeuse dans laquelle beaucoup trop de personnes se retrouvent aux extrmits .
Nous devons par consquent changer mutuellement nos ides pour viter que cela ne se produise .
<P>
L ' Europe est galement confronte  un certain nombre de dfis communs qu ' il nous faut rsoudre si nous voulons conserver le modle social europen qui nous permet de runir l ' efficacit conomique et de bons systmes de protection sociale et d ' associer une conomie de march  une socit de bien-tre .

<P>
L ' largissement de l ' Union europenne  un certain nombre de pays d ' Europe centrale et orientale entranera - qu ' il y ait ou non des rgimes transitoires - une libert de circulation pour la main-d ' ?
uvre dans cette Union nouvelle et plus tendue .
Plusieurs pays , dont le Danemark , ont dcid d ' accepter le principe de la libre circulation ds le premier jour de leur adhsion . Au Danemark , cela ne nous pose aucun problme ; au contraire , nous considrons que les nouveaux tats membres reprsenteront une nouvelle ressource .
<P>
La tche essentielle que nous devons essayer d ' accomplir d ' ici la fin de l ' anne consiste  atteindre un accord  propos du cadre de rvision de la stratgie de l ' emploi .
En 2003 , nous discuterons ensuite de la stratgie proprement dite et des diffrentes orientations .
<P>
La prsidence a considr qu ' il tait important qu ' un dbat approfondi puisse avoir lieu avant l ' laboration d ' une stratgie de l ' emploi nouvelle et rvise .
Il faut , dans ce contexte , que tous les principaux acteurs puissent se faire entendre .
<P>
Afin que cette discussion puisse tre suffisamment longue , nous avons estim qu ' il fallait que ce thme occupe une place prioritaire dans le programme de la prsidence danoise en matire de politique sociale et de l ' emploi et nous avons dcid que la rvision de la stratgie de l ' emploi serait examine ds la premire runion formelle du Conseil .
<P>
En agissant ainsi , nous pourrons lancer le plus rapidement possible un signal clair et prcis  la Commission .
<P>
Les pouvoirs publics des diffrents tats membres jouent videmment un rle capital en matire d ' valuation .
Ce sont eux qui sont responsables de la mise en ?
uvre et du contrle de cette stratgie depuis son introduction en 1997 . Ils dtiennent une trs grande exprience directe prcieuse sur l ' efficacit et les faiblesses de la stratgie actuelle .
<P>

La Commission reprsente videmment une autre source importante en ce qui concerne les expriences et les rsultats obtenus au cours de ces cinq premires annes .
<P>
D ' autres acteurs ont galement acquis des expriences utiles au cours des annes coules et ces expriences doivent tre prises en considration dans le cadre de l ' valuation en cours .
Il est vident que cela concerne surtout le Parlement europen .
 ce propos , j ' ai not les points de vue publis mi-septembre par la commission de l ' emploi et des affaires sociales . J ' adhre en grande partie aux points de vue exprims concernant les lments cls d ' une stratgie rvise ainsi qu ' aux souhaits d ' examiner la manire dont la collaboration entre les diffrents acteurs peut tre davantage dveloppe .
<P>
Je voudrais enfin citer les partenaires nationaux et europens du march de l ' emploi , qui ont galement une contribution importante  apporter et un rle actif  jouer .
La rvision de la stratgie europenne de l ' emploi figurait  l ' ordre du jour de la runion du Conseil hier  Luxembourg .
La discussion de ce point en sance plnire aujourd ' hui est donc d ' une trs grande actualit .
<P>
La communication de la Commission value , comme vous le savez , les expriences des cinq premires annes de la mise en ? uvre de la stratgie de l ' emploi .
Elle contient une valuation gnrale des rsultats obtenus sur les marchs de l ' emploi europens et elle bauche les principales questions par rapport  une rvision de cette stratgie .
La communication reprsente une base capitale pour les discussions qui ont actuellement lieu au sein de diffrents forums .
<P>
Outre la communication de la Commission , une dclaration commune prsente respectivement par la commission de l ' emploi et le comit conomique et politique figurait sur la table du Conseil .
Ces derniers y prsentent leurs propres valuations des principaux principes dont il convient de tenir compte dans le cadre d ' une stratgie rvise .
La prsidence a toujours souhait qu ' ils prsentent une telle dclaration commune .
<P>
Nous estimons qu ' une dclaration commune susceptible d ' tre approuve par les diffrents Conseils comptents reprsente le plus fort signal politique qui puisse tre donn sur les souhaits politiques en vue de la future stratgie .
<P>
Une dclaration commune est en outre conforme aux souhaits actuels d ' une meilleure coordination et d ' une meilleure intgration des diffrents processus europens tels que les orientations en matire d ' emploi et les orientations en vue d ' une politique conomique gnrale .
<P>
Je ne cacherai pas qu ' il existe de nombreux points de vue divergents quant  savoir jusqu ' o la rvision de la stratgie de l ' emploi peut aller .
<P>
La prsidence danoise a cependant pour ambition d ' ?
uvrer avant tout en vue d ' un compromis susceptible de rapprocher les tats membres qui souhaitent une rvision radicale de la stratgie de l ' emploi et ceux qui souhaitent des changements beaucoup moins profonds . Nous avons donc voulu chercher  obtenir une plate-forme commune pour la poursuite des travaux .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil adhre unanimement  la dclaration commune de la commission de l ' emploi et du comit conomique et politique .
Il s ' agit , par la mme occasion , d ' un signal politique fort qui est lanc  propos des cadres et des principes trouvs par les gouvernements des tats membres et qui doivent crer la base sur laquelle reposera la rvision de la stratgie europenne de l ' emploi .
<P>
Je voudrais vous citer quelques principes fondamentaux .
<P>
Il faut souligner , pour commencer , qu ' il convient de conserver la perspective globale de la stratgie de l ' emploi en insistant particulirement sur les priorits de la politique de l ' emploi . Cela signifie qu ' il convient surtout de se concentrer sur les rsultats  obtenir par le biais de cette stratgie sur la base des objectifs dfinis  Lisbonne en ce qui concerne la cration de nouveaux et de meilleurs emplois .
<P>
Les ministres ont en outre reconnu qu ' il fallait simplifier les orientations en matire d ' emploi et en rduire le nombre .
Pour cela , il convient qu ' elles soient axes sur les priorits stratgiques communes , notamment les stratgies nationales pour l ' apprentissage tout au long de la vie , tayes par des objectifs adquats , notamment en ce qui concerne les tranches de la population qui suivent l ' un ou l ' autre type de formation .
<P>
Il est important que la stratgie future contribue  rsoudre les dfis auxquels les pays seront confronts , qu ' il s ' agisse de modifications dmographiques , du dveloppement de la mondialisation , de la socit de la connaissance et de l ' largissement de l ' Union europenne . Un accord existe selon lequel la stratgie devrait se concentrer plus spcifiquement sur les objectifs plus vastes tels que la cration d ' emplois et la participation accrue des travailleurs , l ' amlioration de la qualit du travail , l ' amlioration et la modernisation du fonctionnement du march de l ' emploi ainsi que la garantie de flexibilit et de scurit de l ' emploi .
<P>
Dans le prolongement de ce que je viens de dire , il convient en particulier de souligner la ncessit d ' accrotre l ' offre de travail par le biais de politiques qui encouragent le travail pour les femmes , les personnes ges et les groupes vulnrables , des mesures qui encouragent une politique du march de l ' emploi active et prventive , qui soient dynamiques et efficaces , qui rforment les systmes d ' imposition et d ' indemnisation afin d ' engendrer des mesures incitant  accepter un travail et  le conserver , des politiques qui amliorent l ' apprentissage tout au long de la vie , les aptitudes et la mobilit , qui renforcent l ' galit des chances entre hommes et femmes et qui luttent contre la discrimination ainsi que des politiques qui encouragent le dveloppement de l ' esprit d ' entreprise dans les secteurs susceptibles de contribuer  la cration d ' emplois .
<P>
Enfin , le Conseil a exprim hier , par le biais de son adhsion  ces principes , le souhait de faire en sorte que cette stratgie reflte davantage la volont de mettre l ' accent sur les dfis dgags  moyen terme dans la stratgie de Lisbonne en ce qui concerne , par exemple , le taux d ' activit des femmes et des personnes ges .
<P>
On y retrouve le souhait d ' accrotre avec le temps la stabilit des orientations .
Celles-ci ne devront pas ncessairement tre modifies chaque anne .
Ce souhait de stabilit recouvre galement la volont d ' ? uvrer en vue de garantir un degr plus lev de coordination et moins de chevauchement entre les diffrents processus de la collaboration europenne .
<P>

La prsidence voit dans ces principes gnraux , qui ont t approuvs par le Conseil , un signal cibl ainsi qu ' une contribution en faveur des travaux que doit encore raliser la Commission d ' ici la fin de l ' anne .
<P>
L ' approbation donne hier par le Conseil implique qu ' un certain nombre de points devront encore tre discuts au cours des prochains mois .
<P>
Cela concerne en particulier une implication plus active des partenaires sociaux et du Parlement europen . Nous souhaitons donc trs clairement examiner de faon plus concrte la manire dont le Parlement europen pourrait participer plus activement  l ' laboration et au dveloppement de la stratgie de l ' emploi .
Nous reconnaissons galement , dans ce contexte , le rle que doivent jouer les parlements nationaux .
<P>
Il reste un point important en suspens et qu ' il faudra encore examiner : le nombre et le type d ' indicateurs .
Ceux-ci sont essentiels pour contrler la stratgie et pour s ' assurer que les tats se dirigent dans la direction souhaite et qu ' ils le font dans les dlais impartis .
<P>
C ' est pourquoi il faudra absolument , ds que nous disposerons d ' une ide plus prcise de la nouvelle stratgie , effectuer une analyse approfondie des indicateurs existants .
Le but d ' une telle analyse consiste  garantir que ces indicateurs refltent les objectifs principaux des nouvelles orientations .
<P>
Nous devons disposer d ' une srie d ' indicateurs plus efficaces , solides , comparables , davantage axs sur les diffrentes orientations et bass sur des donnes actuelles .
Nous devrions nous efforcer d ' avoir des indicateurs moins nombreux mais de meilleure qualit .
<P>
Permettez-moi de souligner , pour terminer , que la prsidence danoise souhaite rendre la stratgie de l ' emploi plus oprationnelle et plus pratique  utiliser dans le cadre des stratgies en faveur de l ' emploi mises en ?
uvre dans les diffrents tats membres .
<P>
Nous devons cesser de nous braquer sur des dtails et sur les instruments  utiliser et nous concentrer plutt sur les rsultats , comme l ' ont trs bien dclar les diffrents Conseils europens depuis Lisbonne .
<P>
En ce qui concerne la rvision de la stratgie de l ' emploi , il ne faut surtout jamais perdre de vue les vastes objectifs que nous nous sommes fixs . L ' objectif des prochaines annes consistera  revoir la stratgie europenne de l ' emploi afin qu ' elle puisse contribuer  rendre l ' Europe plus cohrente en tant que continent et que socit .
<P>
Pour cela , la stratgie de l ' emploi doit tre cible et il faut que le processus dcisionnel par rapport  l ' adoption et  la mise en ? uvre des diffrents lments de la stratgie soit plus transparent .
Des objectifs cibls , la transparence , l ' implication d ' un plus grand nombre d ' acteurs , un meilleur ancrage dans les tats membres - tels sont les mots-cls pour les efforts  raliser par l ' Union europenne en vue de continuer  accrotre l ' emploi .
<P>
N ' oublions pas que c ' est sur la base des rsultats pratiques que les citoyens jugeront en fin de compte l ' efficacit de la stratgie de l ' emploi de l ' Union europenne .
C ' est dans la pratique que les mthodes doivent faire leur preuve .
<SPEAKER ID=66 NAME="Diamantopoulou">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter le Parlement europen pour la rsolution stimulante et constructive adopte le 25 septembre 2002 .
Elle fournit une valuation utile des russites et des avances , ainsi que de certaines faiblesses de la stratgie europenne pour l ' emploi .
Il est bien entendu important qu ' elle identifie des priorits concrtes pour l ' avenir .
<P>
Cette rsolution a t des plus prcieuses pour le Conseil .
Les discussions que nous avons tenues hier  Luxembourg ont concern  la fois l ' valuation de la stratgie europenne pour l ' emploi et la simplification des processus dans le contexte du calendrier de Lisbonne .
<P>
Comme le ministre l ' a dit , il y avait un consensus entre les tats membres sur le contenu et les procdures  venir .
Je suis heureux de pouvoir dire qu ' il existe  prsent une trs large plate-forme commune de visions partages entre les trois institutions sur laquelle nous pouvons baser le dveloppement prochain de la stratgie et , en particulier , dfinir la prochaine gnration d ' orientations en matire d ' emploi .
<P>
Je voudrais me concentrer sur trois domaines principaux : les messages relatifs  cette politique , le processus et la gestion du processus .
Premirement , en ce qui concerne les messages relatifs  cette politique , nous convenons tous que la couverture intgre de larges zones est une des ralisations positives de cette stratgie .
Nous sommes d ' accord pour dire qu ' il est ncessaire de garder cet ventail de sujets au sein de la stratgie et de ne pas en rduire le champ .
Certaines avances ont galement t ralises en ce qui concerne l ' identification des priorits fondamentales .
La liste de ces priorits est longue et comprend la cration d ' emplois et l ' augmentation de la participation des travailleurs , l ' amlioration des conditions de travail , la modernisation et l ' amlioration du fonctionnement du march du travail , la garantie de flexibilit et de scurit , l ' augmentation de l ' approvisionnement en main-d ' ? uvre via des politiques promouvant un march du travail intgr , des politiques actives et prventives sur le march du travail , la rforme des systmes d ' imposition et d ' indemnisation , l ' amlioration des comptences d ' apprentissage tout au long de la vie et de la mobilit , ainsi que la promotion du dveloppement de l ' esprit d ' entreprise contribuant  la cration d ' emplois .
<P>
Bien entendu , la prochaine tape consistera  transformer cette longue liste en une proposition structure pour les orientations en matire d ' emploi .
Il faut encore voir si la structure  quatre piliers prvalant actuellement et sur laquelle nous avons appuy cette stratgie de dveloppement est encore ncessaire pour reflter ces priorits , ou si d ' autres regroupements permettent d ' amliorer leur visibilit .
<P>
Le nombre d ' orientations devrait si possible tre rduit .
Ceci m ' amne au second sujet ,  savoir le processus .
Au sein du cadre fourni par le Trait , la stratgie pour l ' emploi devrait se concentrer sur les dfis  moyen et  long terme qui doivent tre atteints , comme prvu  Lisbonne , d ' ici  2010 .
Afin de garantir que l ' attention se porte plus clairement sur les aboutissements et sur les objectifs  court et  moyen terme de la stratgie , il est ncessaire de renforcer la stabilit des orientations pour l ' emploi , afin que celles-ci ne soient pas modifies chaque anne .
Les plans d ' action nationaux des tats membres doivent davantage se concentrer sur la mise en ? uvre .
<P>
Les chevauchements et les duplications d ' autres processus devraient tre plus limites , en particulier par une coordination entre la stratgie d ' emploi et les grandes orientations conomiques .
Il est important que les rles et les contributions de chacun de ces volets soient mieux dfinis .
<P>
Le troisime point concerne la gestion du processus .
Il s ' agit d ' une question pour laquelle le Parlement europen a exprim un grand intrt dans sa rsolution du 25 septembre 2002 .
Les ides relatives aux futures orientations que je viens de souligner devraient fournir un cadre favorable  une plus grande ouverture et une plus grande participation .
Une rduction et une clarification des objectifs devraient rendre la stratgie plus visible .
Une plus grande attention sur la mise en ? uvre et les rsultats devrait garantir une meilleure base de connaissances et une plus grande transparence .
<P>
Au sein de cette nouvelle structure , et avec une attention plus soutenue et plus concrte , les partenaires sociaux devraient avoir un rle plus efficace . De mme , les autorits locales et rgionales comprendraient leur rle beaucoup plus facilement et pourraient y participer plus efficacement .
<P>
Il conviendrait galement d ' accorder une plus grande attention  la manire dont le Parlement europen pourrait tre impliqu activement dans la conception et le dveloppement d ' une stratgie pour l ' emploi et  la manire dont les parlements nationaux pourraient tre mieux intgrs  ce processus .
Il existe des problmes majeurs dans certains tats membres , o les parlements nationaux n ' y ont pas t associs et n ' ont dans certains cas pas connaissance de la stratgie pour l ' emploi , des procdures montaires et des objectifs communs .
<P>
Nous avons l une longue liste de convictions et de perspectives partages , mais le nouveau processus pour la stratgie vient juste de dmarrer .
Comme vous le savez , la proposition formelle portant sur les orientations en matire d ' emploi pour l ' anne 2003 sera prsente en avril 2003 en mme temps que la proposition pour les grandes orientations conomiques .
D ' ici l , il reste suffisamment de place et de temps pour que chacun fasse partie intgrante du processus et fasse entendre sa voix .
La Commission continuera de dvelopper l ' ide d ' une participation ouverte .
<P>
Afin de stimuler et de faciliter encore davantage l ' implication des partenaires potentiels , la Commission entend adopter une autre communication .
Celle-ci sera adopte en janvier et prsentera la stratgie rvise avec des objectifs concrets .
Nous disposons de suffisamment de temps pour permettre un riche change d ' ides avec le Parlement au cours des prochains mois , et ce afin de dfinir et de convenir des procdures pour une nouvelle stratgie pour l ' emploi .
<SPEAKER ID=67 NAME="Bastos (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , chers collgues , la mobilit est un facteur important pour la cration de meilleurs emplois et pour la rduction du dficit de comptences sur le march du travail europen .
Il existe cependant un dficit manifeste en matire de mobilit professionnelle et gographique dans l ' Union .
Pour ce qui concerne la mobilit professionnelle , les citoyens europens ne changent pas trs frquemment d ' emploi , mme si on constate une volution  la hausse dans la plupart des tats membres depuis 1995 .
Pour ce qui est du dplacement des travailleurs entre tats membres et  l ' intrieur des pays , la situation n ' est gure plus encourageante : notre taux de mobilit est pratiquement de moiti infrieur  celui des citoyens amricains , seule une petite lite de 225 000 citoyens europens se dplaant dans un autre pays de l ' Union , ce qui reprsente 0,1 % de la population des Quinze .
<P>
C ' est pourquoi , en fvrier 2002 , la Commission a mis sur pied un plan d ' action pour les comptences et la mobilit , qui identifiait 25 mesures visant  rpondre aux carences et aux besoins indiqus par la Task Force de haut niveau .
Je regrette videmment que la Commission ait prsent ses propositions directement au Conseil europen de Barcelone sans donner au pralable l ' occasion au Parlement de se prononcer .
<P>
S ' il convient de souligner la cohrence des recommandations du plan d ' action , il faut noter nanmoins que les citoyens europens connaissent encore de nombreux obstacles .
Dans ce rapport - que j ' ai eu l ' honneur d ' laborer suivant la procdure Hughes , en collaboration avec la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports et les avis de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances et du comit des rgions , qui ont apport des contributions importantes et prcieuses - j ' insisterai sur diffrentes mesures qui visent  promouvoir la mobilit professionnelle et gographique et  liminer les obstacles  leur pleine concrtisation . Permettez-moi d ' en citer quelques-unes .
<P>
premirement , il faut que les autorits locales soient intgres dans la mise en place d ' un rseau d ' organismes consultatifs sectoriels et ducatifs en vue de rapprocher le monde du travail des systmes d ' ducation ; il faut crer d ' autres actions plus efficaces pour diminuer les dsquilibres rgionaux . En termes de croissance de l ' emploi , les ingalits rgionales s ' expliquent fondamentalement par les diffrences dans les niveaux de qualification et d ' ducation de la main-d ' ?
uvre ainsi que dans sa mobilit et son adaptabilit ;
<P>
deuximement : l ' esprit d ' entreprise , un des piliers de la stratgie europenne pour l ' emploi , doit tre soutenu  l ' aide de montants adapts par les tats membres , et ces derniers doivent renforcer la coordination en matire de formation ;
<P>
troisimement : il faut souligner l ' importance du rle des partenaires sociaux dans la promotion de l ' accs  la formation de manire  ce que les travailleurs salaris bnficient de qualifications et de comptences d ' un meilleur niveau qualitatif et quantitatif ; la participation des partenaires sociaux s ' avre galement indispensable dans l ' accompagnement du plan d ' action aux niveaux europen , national et rgional ;
<P>
quatrimement : il faut appliquer plus rigoureusement la lgislation communautaire en matire de reconnaissance mutuelle des qualifications ;
<P>
cinquimement : les programmes d ' change de jeunes , la conscience de la diversit culturelle , les capacits linguistiques et la citoyennet doivent tre encourags tout au long de la formation ;
<P>
siximement : pour lutter contre la sous reprsentation des femmes dans les secteurs de la haute technologie , il faut soutenir la ralisation d ' actions de formation , de mme qu ' il faut introduire des technologies d ' information et de communication , ainsi que de nouveaux systmes d ' apprentissage qui garantissent aux femmes un accs prioritaire , sans oublier la formation et le recyclage des travailleurs gs , des personnes handicapes et des autres groupes dsavantags ;
<P>
septimement : le rle fondamental que le tltravail peut jouer en tant que rponse  une mobilit gographique non dsire par le travailleur ;
<P>
huitimement : la transfrabilit des retraites constitue un des points les plus dlicats dans ce domaine .
Les retraites reprsentent un obstacle trs important  la mobilit , le travailleur ayant acquis des droits de retraite dans son tat membre pouvant risquer de ne pas pouvoir les transfrer ; il faut donc garantir l ' actualisation , la simplification et l ' extension de la directive 98 / 49 / CE et du rglement 1408 / 71 , et mettre fin  la coexistence de situations de double imposition et d ' absence d ' imposition ; une autre contribution importante pour favoriser la mobilit gographique est la cration de la carte europenne d ' assurance maladie , dont la mise en ? uvre est prvue pour 2004 ;
<P>
neuvimement : il convient de souligner l ' utilit du systme EURES ; il faut l ' largir et le moderniser .
Je me tourne ici vers la Commission afin qu ' elle tienne compte de l ' importance de cet instrument et qu ' elle respecte les bonnes intentions exprimes dans sa communication sur cet aspect particulier ; l ' objectif de transparence et de centralisation des informations concernant les occasions d ' emploi dans l ' Union passe par la cration d ' un site unique d ' information sur la mobilit et par la ralisation de campagnes sectorielles .
Je souligne galement que les pays candidats doivent lutter contre l ' exode de travailleurs hautement qualifis ; dans ce contexte , nous devons les aider  crer leurs propres structures d ' innovation et encourager l ' change d ' expriences .
<P>
Les tats membres , les autorits locales , les employeurs , les partenaires sociaux et les institutions communautaires doivent tre des acteurs de la russite de ce plan d ' action , et les mesures prsentes ici doivent tre prises en considration dans la rvision de la stratgie europenne pour l ' emploi .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter Mme Bastos , pour son rapport et pour la prsentation de ce dernier , et  remercier le rapporteur du Comit des rgions , Mme Arnold , pour son travail .
Le Plan d ' action en matire de comptences et de mobilit est constitu de 25 points conus pour apporter plus de mobilit aux citoyens de l ' Union europenne .
<P>
L ' objectif de base du plan d ' action est de lever les barrires empchant de vivre , de travailler et d ' tudier entre plusieurs pays de l ' Union .
L ' objectif n ' est pas d ' imposer la mobilit , comme pourraient le laisser penser certains contorsionnistes de l ' esprit , mais bien d ' instaurer les conditions facilitant , pour ceux qui le souhaitent , les dplacements au sein de l ' Union europenne .
La Commission se rjouit de l ' accueil favorable que le Parlement a rserv  ce plan d ' action et de son soutien  ces mesures qui , comme vous le savez , ont t approuves par la Task Force de haut niveau sur les comptences et la mobilit en tant que moyen le plus appropri pour amliorer les conditions dans lesquelles s ' oprent la mobilit et l ' apprentissage tout au long de la vie auprs de nos concitoyens .
<P>
Le rapport du Parlement contient un certain nombre de mesures qui sont encore plus ambitieuses que celles prvues dans le plan d ' action de la Commission , mme si je dois dire que , au vu des priorits partiellement nonces lors du Conseil europen de Barcelone , la Commission est parvenue  rendre ce plan d ' action aussi raliste et ralisable que possible , en tenant compte des procdures lgislatives ncessaires pour respecter les dlais proposs .
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Le plan d ' action contient une srie d ' objectifs spcifiques qui seront utiliss pour valuer son succs au cours des annes  venir , et nous aurons bien sr besoin de certains indicateurs pour jauger ses progrs .
Ces indicateurs seront dfinis conjointement avec les tats membres .
Ces derniers doivent tre activement impliqus  tous les niveaux , notamment en raison du fait que bon nombre des mesures prvues dans le plan d ' action sont essentiellement de leur ressort .
Je tiens  souligner la ncessit d ' une coordination et d ' une collaboration entre les tats membres sur l ' ducation et la formation professionnelle , particulirement lorsqu ' il s ' agit de la mobilit des jeunes , de l ' change de bonnes pratiques et des qualifications professionnelles transparentes .
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 la suite de l ' initiative de la Commission et des tats membres , le Conseil rdigera le 12 novembre une rsolution sur le renforcement de la coopration dans le domaine de la formation professionnelle .
La finalit de la coopration renforce est d ' amliorer la qualit et l ' attractivit de la formation professionnelle dans son ensemble et de lutter contre le manque de transparence et de confiance mutuelle , qui nuit  la reconnaissance des aptitudes et qualifications professionnelles d ' un pays  l ' autre .
Le plan est en cours de mise en ? uvre , des propositions lgislatives ont t soumises , de nouvelles procdures ont t labores et le Conseil a t pri de prendre des dcisions sur les propositions qui ont dj t soumises .
La Commission a prvu des dispositions en faveur d ' une collaboration troite avec les partenaires sociaux , en particulier sur deux points : premirement , la question de l ' apprentissage tout au long de la vie et , deuximement , la facilitation du transfert des droits  pension complmentaire .
Pour en revenir plus particulirement aux problmes soulevs par Mme Bastos , des plans visant  crer d ' ici la fin de l ' anne un site web contenant des informations sur la mobilit du travail ont dj t dposs , de sorte que les citoyens pourront obtenir des informations sur le march de l ' emploi europen et sur une srie d ' autres domaines relatifs  la mobilit .
Ce site contiendra galement un lien direct vers le site traitant des opportunits d ' apprentissage , qui sera oprationnel ds 2003 .
La Commission est sur le point d ' adopter une dcision portant rvision du systme EURES , afin que ce dernier soutienne efficacement la mobilit des travailleurs europens , l ' objectif tant qu ' EURES fournisse des services et des informations  la fois aux demandeurs d ' emplois et aux entreprises cherchant  recruter du personnel au niveau europen .
Troisimement , la Commission dposera dbut 2003 sa proposition sur la carte europenne d ' assurance maladie , dont le Parlement a dj entendu parler .
<P>
Je tiens galement  aborder deux questions horizontales .
Premirement , il est possible d ' amliorer la position des femmes d ' une manire gnrale , et la dimension sexospcifique doit tre intgre dans toutes les mesures individuelles et , deuximement , nous sommes confronts  un dfi important dans la dernire ligne droite avant l ' largissement : le Parlement a soulign ses proccupations quant au danger d ' un flux de la main-d ' ? uvre de l ' Est vers l ' Ouest .
Un tel exode massif crerait un norme problme pour les pays candidats . Le lien entre l ' immigration et l ' emploi fera l ' objet d ' une confrence commune OCDE / Commission europenne en janvier 2003 .
Entre-temps , la Commission dbat d ' une proposition de directive dpose l ' anne dernire relative aux conditions d ' entre et de rsidence des ressortissants de pays tiers  la recherche d ' un emploi rmunr ou d ' un travail en tant qu ' indpendant , afin de s ' assurer que les tats membres adoptent une approche commune sur cette question .
<P>
Le Plan d ' action en matire de comptences et de mobilit est un plan trs complexe et trs ambitieux contenant toute une gamme de mesures qui , si elles sont mises en ? uvre , exigeront une collaboration trs troite entre les institutions europennes et les facteurs et partenaires sociaux .
Permettez-moi de remercier le Parlement pour le soutien et l ' intrt dont il a fait preuve ds le dbut  l ' encontre de ce plan .
<SPEAKER ID=69 NAME="Bushill-Matthews (PPE-DE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , puis-je commencer par dire combien j ' approuve les remarques de la commissaire , ainsi que celles de la prsidence danoise .
Le concept visant  accorder une place centrale  l ' emploi dans le programme de la prsidence est absolument correct et donne la bonne mesure et le bon exemple de ce qu ' il faut faire , pas uniquement pour nous , mais galement pour les prsidences  venir .
<P>
Je voudrais faire quelques remarques d ' ordre gnral et ensuite en venir  mon rapport .
Il est certainement juste de dire que , gnralement , les tats membres et ce Parlement tournent trop souvent autour de la question importante de l ' emploi .
Il y a plus de paroles que d ' actes , et ces actes ne sont pas souvent d ' un grand secours .
Mon propre pays donne certainement un assez mauvais exemple dans ce domaine .
L ' anne dernire , 4 600 rgles relatives  l ' emploi y ont t introduites ,  savoir une toutes les 26 minutes .
C ' est loin d ' tre la bonne mthode .
<P>
Il ne suffit toutefois pas de disposer de programmes et de projets spars , quand bien mme ceux-ci peuvent tre bien accueillis .
Il ne suffit pas d ' tablir des objectifs , que ce soit pour les jeunes , les femmes , les chmeurs de longue dure , etc . , pour ensuite se rasseoir et observer ce qui se passe .
Il ne suffit pas de se focaliser si fermement sur la protection de l ' emploi , en essayant de maintenir les emplois actuels , mme lorsque le march a volu .
Nous devons nous concentrer sur la cration d ' emplois , ce qui signifie stimuler l ' esprit d ' entreprise .
Nous devons reconnatre que le moteur le plus efficace en matire de croissance de l ' emploi dans tous nos pays est le secteur des petites et moyennes entreprises .
Nous devons aider ce secteur  russir ,  prosprer , et ne pas le contenir .
Nous devons nous rendre compte que le plein emploi contribue  l ' intgration sociale et non l ' inverse .
<P>
Le Conseil de Lisbonne a dit , et je l ' ai rpt dans mon rapport , que nous devons encourager un climat rgulateur propice  l ' investissement , l ' innovation et l ' esprit d ' entreprise en gnral .
En deux ans , nous n ' avons fait qu ' augmenter les charges sur les entreprises . Le niveau lev de chmage en Europe continentale est entirement de notre faute .
<P>
L ' orientation qu ' essaye de donner la prsidence danoise me semble toutefois encourageante , et je voudrais tout particulirement remercier le ministre Frederiksen pour la lettre trs utile qu ' il m ' a envoye le 18 septembre .
Je suis sr qu ' il ne se sentira pas embarrass si je porte  la connaissance de mes collgues un paragraphe de cette lettre qui me semble trs pertinent au regard de la discussion que nous avons aujourd ' hui :
<P>
" Ma position est que l ' Union europenne devrait uniquement intervenir sur le plan lgislatif l o le besoin urgent d ' un tel rglement se fait sentir et uniquement dans les proportions qu ' exigent pareilles situations .
Il devrait exister un espace de man ? uvre au niveau national , et si une rgulation est introduite , elle devrait  mon avis l ' tre , dans la mesure du possible , sous la forme de directives cadres plutt que de rgles dtailles .
L o cela s ' avre possible , il devrait galement exister une libert de choix quant  la mthode de mise en ? uvre , comme c ' est par exemple le cas avec la mthode ouverte de coordination dans le domaine de l ' emploi et des affaires sociales .
Enfin , je voudrais souligner que j ' accorde galement une grande importance au principe de subsidiarit . "
<P>
Il s ' agit de paroles extrmement sages , et nous nous rjouissons tous de les voir suivies d ' effets .
De mme , les commentaires du commissaire Prodi en juillet dernier , disant que l ' objectif tait de simplifier  raison de 25 % au moins la rglementation , doivent galement tre salus .
Une fois de plus , nous souhaitons que ces engagements se concrtisent le plus rapidement possible , de prfrence sous votre prsidence .
<P>
En ce qui concerne l ' initiative en faveur de la croissance et de l ' emploi , j ' ai t heureux de constater qu ' elle a t approuve  la majorit en commission et que nous avons ralis certains progrs en allgeant notre mode de fonctionnement .
Le premier rapport sur le programme pluriannuel a t rdig en janvier 2001 .
Le rapport portant sur la deuxime anne n ' a t rdig que 11 mois plus tard , et cette anne , le rapport est en fait attendu pour le mois d ' octobre .
L ' anne prochaine , je voudrais le faire encore plus tt , et je tenterai d ' obtenir au plus tt le compte-rendu de la Commission pour que ce soit possible .
<P>
Sur un point plus prcis , je voudrais toutefois souligner combien j ' apprcie la coopration de la Commission dans la mise  disposition d ' informations et de mises  jour  intervalles rguliers .
J ' apprcie les progrs qui ont t raliss et , en particulier , la manire dont le programme a t gr et dvelopp .
Je voudrais voir apparatre certaines rponses claires et certaines actions concernant les propositions faites par le Parlement l ' anne dernire et ces derniers temps .
Pour dire les choses plus simplement , je voudrais que le prochain rapport de la Commission dise que la Commission ne s ' est pas contente de lire le rapport du Parlement , mais qu ' elle y a rellement rpondu .
Cela signifie qu ' il doit comprendre une analyse plus complte de certains aspects de cette initiative ainsi que la clture du programme Joint European Venture , sous sa forme actuelle .
<P>
Je me rappelle qu '  la fin du dbat de dcembre qui portait exactement sur le mme sujet , le commissaire Liikanen m ' a accost juste aprs avoir fini son intervention et m ' a demand si le Parlement tait d ' accord pour clturer le programme JEV , car c ' tait ce que la Commission voulait  tout prix faire .
Je lui ai dit que le Parlement voulait en effet que ce programme soit cltur .
Il a dit qu ' il tait trs soulag de l ' entendre et qu ' il s ' y attellerait .
<P>
Depuis lors , je n ' ai pas constat beaucoup d ' initiatives pour clturer ce programme .
La Commission doit tre beaucoup plus rapide et avoir le pas plus lger sur ces questions , mais il en va de mme pour nous tous .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , nous avons accueilli le rapport de la commission de l ' emploi et des affaires sociales sur le troisime rapport relatif  l ' initiative en faveur de la croissance et de l ' emploi avec beaucoup d ' intrt .
J ' ai particulirement apprci l ' esprit de collaboration du rapporteur ainsi que ses commentaires sur notre rapport annuel . Je tiens en outre  souligner que la commission de l ' emploi et des affaires sociales a trouv le rapport de la Commission dtaill et que celle-ci a rpondu  l ' exigence du Parlement europen , qui demandait que le rapport soit prsent plus tt .
Et , bien sr , nous avons entretenu d ' excellentes relations et avons travaill en troite collaboration avec le rapporteur , comme il ressort clairement de la position de M. Bushill-Matthews .
<P>
Je rpondrai en scindant mes commentaires en trois parties .
Premirement , la fourniture d ' informations au Parlement et le calendrier y affrent ; deuximement , la couverture gographique ; et troisimement , les perspectives et le financement .
<P>
En ce qui concerne la fourniture d ' informations : mme si le respect des procdures officielles exige du temps , la Commission europenne a poursuivi sa politique d ' information du rapporteur  intervalles rguliers avant d ' achever la procdure officielle .
En outre , elle s ' est efforce de fournir , officieusement et sur une base trimestrielle , des informations relatives  la mise en ? uvre financire des programmes grs par le Fonds europen d ' investissement .
En rponse  votre appel li au " financement pralable " , c ' est--dire au financement d ' intermdiaires dans le cadre du mcanisme de garantie PME , je tiens  souligner que ce financement pralable est accord  certaines PME parce qu ' elles en sont  la phase de dmarrage ; elles ne doivent pas tre officiellement reconnues avant de se voir accorder le prt et sont naturellement slectionnes par les intermdiaires financiers .
<P>
Pour ce qui est de la couverture gographique et sectorielle , le Fonds europen d ' investissement a permis d ' atteindre une couverture relativement satisfaisante de tous les pays , malgr la rcession affectant tous les marchs des devises .
Il est parvenu  engager tous les fonds disponibles dans treize tats membres .
La raison pour laquelle il est si difficile d ' appliquer le guichet d ' aide au dmarrage du MET est que le guichet lui-mme n ' a pas bnfici d ' un dmarrage uniforme dans tous les pays ; diffrents problmes dans sa mise en ?
uvre ont t dcels , dus en partie au fait que les marchs nationaux des capitaux  risque n ' ont pas tous atteint le mme degr de dveloppement , et en partie , naturellement ,  la contribution de 50 % , qu ' il n ' est pas facile d ' apporter . Pour les pays dont le march des capitaux  risque est embryonnaire , il est difficile , voire impossible , de remplir ce second critre .
<P>
De mme , nous devons garder un ? il sur la rpartition gographique gnrale de tous les mcanismes de financement des PME , au lieu d ' examiner chaque mcanisme individuellement .
Nous pensons galement qu ' il est ncessaire de scinder le budget entre les diffrents mcanismes de financement de PME , dans ce cadre et avec le bon degr de flexibilit , en prenant compte de la demande du march et non en se contentant de rpondre  la ncessit de couverture gographique .
Je tiens  souligner que le Fonds europen d ' investissement a toujours essay de canaliser les fonds vers les pays o la demande est la plus faible .
En ce qui concerne la couverture sectorielle , je tiens  prciser que la majorit des PME ayant bnfici de ces fonds appartiennent  des secteurs traditionnels .
Ceci tant dit , il convient de rappeler que le guichet d ' aide au dmarrage prvu par le Fonds cible les PME actives dans le domaine des hautes technologies et que plus de 90 % des bnficiaires du guichet d ' aide au dmarrage pour les PME sont des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et principalement actives dans les domaines des services , de l ' artisanat , de la production industrielle et du commerce .
<P>
Troisimement , les perspectives lies aux instruments financiers .
La survie de programmes bnficiant aux petites et moyennes entreprises est garantie par le programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l ' entreprenariat , qui est  prsent ouvert aussi aux pays candidats .
Le Fonds europen d ' investissement espre entamer la ngociation de contrats avant la fin 2002 via la signature de protocoles d ' accord avec ces pays et en ralisant les procdures financires .
Concernant le guichet d ' aide au dmarrage prsent dans le rapport annuel 2001 , la rvaluation des entreprises innovantes  forte croissance et les pertes considrables supportes en consquence par les investisseurs ont compltement boulevers le march , et les perspectives d ' avenir dans ce domaine ne sont gure plus encourageantes .
Nous devons galement garder  l ' esprit que , en raison de la faible croissance conomique , de la concurrence accrue sur les marchs europens , de la restructuration du secteur bancaire et de l ' exigence de valeur actionnariale , les banques sont rticentes  l ' ide de consentir ou de renouveler des prts pour les PME sujettes  certains risques .
Naturellement , lorsqu ' une partie des risques est couverte par le secteur public , les chances sont plus grandes que les banques consentent des prts  ce type d ' entreprises .
En consquence , la demande du march en faveur du guichet d ' aide au dmarrage des PME demeure relativement leve , et nous pensons que les pays candidats gnreront un accroissement de la demande lors de leur adhsion .
<P>
Concernant le programme Joint European Venture ( JEV ) , la Commission s ' associe aux remarques formules par M. Bushill-Matthews selon lesquelles le programme avait des rpercussions limites en matire de cration d ' emplois et n ' tait pas rentable .
Les demandes taient limites de la part des PME et des retards considrables ont t constats dans le traitement des candidatures , dus au fait que la Commission a d appliquer des procdures strictes en vue de minimiser le risque d ' irrgularits et de prserver les intrts conomiques de la Communaut .
La Commission partage ds lors l ' avis du Parlement sur ce point : le programme JEV doit tre arrt .
<P>
L ' valuation finale de l ' initiative en faveur de la croissance et de l ' emploi doit tre acheve de manire  pouvoir tre soumise au Parlement en novembre 2002 .
Au terme de la priode de consultation , la Commission soumettra au Conseil , en mars ou en mai 2003 , une proposition de dcision du Conseil portant amendement du programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l ' entreprenariat , qui mettra probablement un terme  l ' initiative JEV .
<P>
Enfin , quelques mots  propos de l ' valuation : la priode couvrant le budget allou aux instruments financiers grs par le Fonds europen d ' investissement a expir le 29 mai 2002 , soit quatre ans aprs la dcision du Conseil .
En consquence , le rapport d ' valuation devait tre soumis aprs cette date , afin que l ' ensemble de la priode budgtaire de 48 mois puisse tre pris en compte .
<P>
Un dernier commentaire , Monsieur le Prsident , sur l ' approche originale adopte par M. Bushill-Matthews .
Il ne fait aucun doute que les initiatives auxquelles j ' ai fait rfrence font partie du programme pluriannuel sur les PME .
La conclusion que l ' on retire de toutes les analyses et enqutes est que l ' un des problmes les plus graves auquel sont confrontes les petites et moyennes entreprises est le financement , et que ce problme est rel aux quatre coins de l ' Union .
Toutes ces initiatives de la Commission europenne - les fonds de garantie , la JEV , l ' assistance technologique aux entreprises - sont des programmes pilotes destins  trouver de nouveaux instruments financiers pour les PME . Certaines sont fructueuses , d ' autres ne le sont pas , mais toutes dpendent du dynamisme et du bon dveloppement des marchs dans les tats membres .
Nous estimons cependant que , dans tous les cas , le rsultat est positif , car nous travaillons avec les tats membres , de nouveaux instruments font leur apparition sur le march et nous parvenons toujours  trouver le modle adapt  chaque pays et  chaque secteur d ' activit des PME .
<SPEAKER ID=71 NAME="Gill (PSE)">
Monsieur le Prsident , les PME jouent un rle important , du point de vue tant conomique que social .
Elles constituent ds lors une priorit majeure .
L ' utilit des PME et des micro-entreprises a t reconnue par le Conseil europen de Feira .
C ' est la raison pour laquelle elles devraient bnficier d ' instruments financiers de l ' UE dans une plus large mesure qu ' actuellement .
Pour y parvenir , la Commission doit de toute urgence reconnatre et rinvestir ces domaines .
Je ne suis pas entirement satisfaite par les explications que nous a donnes la commissaire .
La Commission doit s ' attaquer au manque d ' information des PME et des micro-entreprises par rapport  ces programmes .
L ' accs  une information relative aux sources de financement est le point de dpart essentiel permettant d ' encourager l ' esprit d ' entreprise et les activits des PME .
C ' est la raison pour laquelle la Commission et les tats membres doivent lancer des campagnes donnant aux PME une information claire et simple sur la manire dont elles peuvent tre finances par les projets et les programmes de l ' UE .
<P>
Deuximement , il y a bien trop d ' obstacles bureaucratiques et trop de procdures de financement compliques .
Ceux-ci doivent tre limins .
En Europe , les PME doivent faire face  beaucoup plus d ' obstacles pour accder  un financement que les PME aux tats-Unis .
<P>
Nous avons entendu parl du programme Joint European Venture et des raisons de son chec .
Il nous faut regarder les chiffres .
Une des raisons de cet chec s ' explique par le fait qu ' un projet sur cinq a t refus par la Commission ou retir en raison du niveau d ' exigences administratives .
Cela mrite une tude srieuse .
Aussi la Commission a-t-elle chou  mettre en place les conditions propices au lancement des programmes JEV , du fait qu ' il n ' a pas t lanc dans certains tats , en l ' absence d ' intermdiaire . Pour tout le Royaume-Uni , il n ' y en avait qu ' un .
Cela signifie que le programme tait vou  l ' chec ds le dpart .
<P>
Je sais que , dans ma rgion , il y a beaucoup de micro-entreprises et de PME qui auraient apprci la possibilit d ' tre impliques dans ce programme .
J ' espre que le programme qui suivra s ' attaquera  certains problmes prsents , car ce programme est trs important , en particulier pour les pays candidats  l ' adhsion .
<SPEAKER ID=72 NAME="Iivari (PSE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier Mme Bastos et la commission de l ' emploi et des affaires sociales pour la manire satisfaisante dont les avis de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports ont t pris en considration dans le rapport sur la mobilit des comptences .
L ' objectif visant  devenir l ' conomie de la connaissance la plus comptitive du monde ne pourra tre atteint sans une main-d ' ? uvre comptente , pour laquelle la mobilit est possible , voire souhaitable , d ' un point de vue pratique .
Dans son avis , cependant , la commission de la culture souligne galement les objectifs plus larges d ' une ducation de base et son importance fondamentale .
De mme , elle invite instamment la Commission  exploiter les technologies de l ' information dans la promotion de la mobilit virtuelle et dans les nouvelles mthodes d ' apprentissage et de travail .
<P>
Bien que l ' ducation relve de la responsabilit des tats membres , nous avons galement besoin d ' actions et d ' objectifs communs .
En 2000 , le nombre des personnes ayant reu une formation continue a pour le moins vari entre les tats membres : de 78 %  moins de 20 % .
Il sera difficile d ' tablir une base solide pour la comptitivit sans augmenter les niveaux d ' ducation .
<P>
Les problmes lis  l ' quivalence des qualifications entravent considrablement la mobilit de la main-d ' ?
uvre . Cette anne , nous ftons le millionime tudiant Erasmus , mais en ralit , nous avons toujours de nombreux problmes en contrepartie des tudes entreprises  l ' tranger .
 cet gard , nous attendons beaucoup des processus de Bologne et de Bruges .
<P>
Le plan d ' action de la Commission souligne avec raison le fait que les systmes d ' ducation doivent amliorer leur capacit  rpondre aux besoins du march de l ' emploi .
Si les systmes d ' ducation sont rendus plus flexibles , il sera possible , par exemple , d ' accrotre l ' intrt pour les mathmatiques et les sciences naturelles .
Plusieurs tats membres ont lanc des projets spars dans ces domaines .
Il est  esprer que la Commission pourra tirer des exemples de bonnes pratiques de ces projets afin qu ' ils profitent  d ' autres .
<SPEAKER ID=73 NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je voudrais saluer le plan d ' action de la Commission sur les comptences et la mobilit , ainsi que le rapport de Mme Bastos .
tant donn que c ' est davantage le manque d ' emplois que la mobilit qui constitue le principal problme des chmeurs en Europe , les questions identifies par la Task Force de la Commission sont trs importantes .
Je voudrais aborder quelques points spcifiques qui ont t mis en avant par la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
<P>
Premirement , l ' intgration de la dimension des genres est une exigence pour tous les documents de la Commission . Cependant , une annexe  ce plan d ' action expliquant comment on a procd dans ce cas prcis ne permettrait pas uniquement de garantir que ces mesures soient respectes , elle permettrait galement de dmontrer combien la prise en compte de la dimension de l ' galit des chances entre hommes et femmes a t ralise de manire pratique .
Cela constituerait un bon exemple pour d ' autres domaines politiques .
<P>
Deuximement , les initiatives rgionales sont proposes pour soutenir la formation des femmes dans des secteurs o elles n ' y sont pas reprsentes en toute quit .
La version rvise de la directive sur l ' galit de traitement permet aux tats membres de fournir cette formation professionnelle supplmentaire dans des secteurs tels que le secteur scientifique , et c ' est le genre d ' initiative sur lequel il faudrait s ' appuyer dans le plan d ' action .
<P>
Troisimement , le plan d ' action propose la formation d ' organismes industriels , ducatifs et consultatifs .
Comme je sais que l ' adhsion de ces organismes n ' est pas toujours du ressort de la Commission , une clause demandant  la Commission de garantir une reprsentation quitable l o c ' est possible enverrait  toutes les personnes impliques un message trs clair disant que cette quit est souhaite .
<P>
La mobilit gographique signifie bien entendu plus qu ' obtenir un emploi  un endroit diffrent .
Il faut prendre en considration d ' autres questions , surtout en ce qui concerne les travailleurs ayant des enfants : l ' accs au logement , les services sociaux , la qualit des tablissements scolaires et des soins de sant pour les enfants .
Le rapport numre certains points que je salue et qui sont importants pour les femmes , tels que les priodes de stage pour l ' ouverture de droits  pension complmentaire - comme l ' a mentionn la commissaire - et l ' utilisation de la meilleure pratique en vue d ' encourager un plus grand nombre de jeunes femmes  s ' intresser aux mathmatiques , aux sciences et aux technologies .
J ' espre que le Parlement soutiendra ce rapport .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voulais remercier de tout c ? ur le Conseil et la Commission pour leur introduction , mais je voulais aussi remercier tout spcialement nos deux rapporteurs PPE-DE Regina Bastos et Philip Bushill-Matthews , pour leur rapport .
Parce que ce qui importe dans ce dbat , c ' est que nous ne parlons pas seulement de manire gnrale mais abordons deux aspects tout  fait spcifiques de la problmatique de l ' emploi .
<P>
Premirement , les petites et moyennes entreprises , qui sont bien sr fort importantes pour la structure conomique . Le rapport de Mme Bastos concerne notamment la structure du march de l ' emploi et la structure de formation de l ' Union .
Si on ne les maintient pas en quilibre , quelque chose ne va pas .
En ce moment , l ' conomie ne se porte bien sr pas  merveille .
Cela aura sans aucun doute des consquences pour le march du travail .
Nous le savons dj et nous devons nous y prparer .
C ' est pourquoi , en fait , je me demande si le Conseil n ' est pas un peu trop optimiste .
Est-ce qu ' on ne se base pas trop sur les chiffres du pass rcent , quand la croissance et le dveloppement de la productivit taient beaucoup plus importants qu ' aujourd ' hui ?
<P>
Une deuxime question que l ' on peut poser au Conseil est bien sr de savoir si l ' on n ' est pas galement trop optimiste d ' aller chercher tous ces processus simultanment .
Nous ne sommes bien sr pas contre , mais ne risque-t-on pas de crer une espce de sommet de Johannesburg ou peut-tre , pour le dire en termes bibliques , une tour de Babel , avec tous ces processus en mme temps ?
Est-ce que cela apporte quelque chose de plus ?
C ' est une deuxime question .
<P>
Une question que je souhaiterais poser  la Commission concerne ce que je disais en gnral ,  savoir : la Commission elle-mme observe-t-elle ses propres directives ?
Je sais fort bien que , ds qu ' une directive sociale est convenue , l ' on parle aussitt en long et en large de l ' emploi .
C ' est ce qui se passe par exemple en ce moment avec la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intrimaires .
Mais il y a encore d ' autres directives , par exemple dans le domaine de l ' conomie mme ou le domaine de l ' information financire annuelle . Il y a de nombreuses plaintes , galement parmi les petites et moyennes entreprises , selon lesquelles ces directives sont fort nfastes pour l ' emploi .
Je vous citerai un exemple de cette semaine : la directive sur les OPA du commissaire Bolkestein .
Il est presque certain que celle-ci entranera , en tout cas aux Pays-Bas et en Allemagne , la perte de dizaines de milliers d ' emplois et que le systme social qui existe aujourd ' hui sera ,  terme , sap .
Est-ce que l ' on tient compte de cela lors du processus dcisionnel au sein de la Commission ?
Est-ce que l ' on se penche sur le nombre d ' emplois qui vont tre supprims ?
Ou s ' en tient-on , pour ces rsolutions bonnes en soi , aux directives dans le domaine social ?
Je pense que ce serait erron et injuste .
Aussi , je voudrais que la Commission me dise si cela a t le cas ici et , dans le cas contraire , si cela peut encore l ' tre .
<P>
Monsieur le Prsident , comme je l ' ai dit , nous sommes encore , en matire d ' emploi , dans une situation difficile .
Je pense qu ' un certain nombre de choses peuvent encore se passer au niveau de l ' Union .
Je citerai par exemple la question de l ' industrie de l ' armement , qui est trs mal rgule en Europe , o nous pourrions obtenir un bien meilleur emploi ainsi qu ' une efficacit beaucoup plus grande que ce n ' est le cas pour l ' instant .
Je sais que de nombreuses personnes prfrent aussi ne pas trop en parler et laisser cette question suivre d ' elle-mme son cours .
Donc , c ' est l aussi un problme auquel il me semble que nous devrions rflchir .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je pense que nous devons faire fort attention  ne pas trop regarder dans la direction des tats-Unis et  ne pas nous dire qu ' ils font tout mieux que nous .
Ces derniers temps , nous avons vu que dans un certain nombre de cas , et je ne citerai que celui de Enron , ainsi que la grve actuelle sur la cte Ouest , les tats-Unis ne s ' en tirent pas si bien .
Je voudrais insister pour que le Conseil , mais aussi la Commission , s ' efforcent surtout de reprendre les bonnes choses qui se produisent aux tats-Unis , et pas trop les moins bonnes , et de ne pas penser non plus que nous faisons tout de travers .
Nous nous en tirons en effet souvent beaucoup mieux que nous ne le pensons .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le Conseil et la Commission pour leur discours sur la stratgie pour l ' emploi , de mme que les deux rapporteurs .
Je voudrais , dans mon intervention , me concentrer sur la stratgie pour l ' emploi .
<P>
C ' est une bonne chose de procder  une valuation aprs cinq ans .
Il est important de voir ce qui a bien march , ce qui a moins bien fonctionn et ce qui doit tre amlior .
Il est un fait , comme le dit le Conseil , qu ' en fin de compte , seuls les rsultats importent . Le rsultat global des cinq dernires annes est cependant relativement bon .
Les mesures actives en faveur de l ' emploi ont augment et le chmage a diminu , avec pour rsultat une augmentation de l ' emploi .
Si nous comparons la manire dont nous avons gr l ' emploi au cours des diffrentes phases de rcession , on constate que le bien-tre est bien meilleur au cours de cette rcession que lors de la prcdente , mme si le chmage connat actuellement une augmentation dans certains pays .
<P>
En ce qui concerne la proposition de modifications elle-mme et son ampleur , il est un fait que la structure en piliers n ' est pas un but en soi , mais il est important d ' intgrer diffrents aspects dans la stratgie pour l ' emploi .
Cela concerne bien videmment les objectifs lis  l ' augmentation de l ' emploi chez les femmes , la qualit du travail et les questions qui entourent l ' organisation du travail .
Il y a en outre un aspect qui n ' a t envisag par personne ,  savoir l ' intgration du dveloppement durable dans la stratgie de l ' emploi , comme dans les deux autres stratgies .
<P>
Je partage votre point de vue concernant la stabilit .
On ne doit pas s ' engager dans quelque chose et changer chaque anne .
Si aucun vnement spcial n ' intervient , ces processus doivent pouvoir tre poursuivis pendant plusieurs annes .
Je partage galement l ' ide de ciblage .
Les choses deviennent compliques lorsqu ' il y a trop d ' indicateurs et d ' objectifs .
Nous devons nous concentrer sur les principaux objectifs et veiller  leur mise en ? uvre et au rsultat .
<P>
En ce qui concerne l ' ouverture et l ' implication des diffrents partenaires , je voudrais rappeler ce qui a t dit des partenaires sociaux .
Dans la mesure o ils jouent un rle central dj aujourd ' hui , nous avons de bonnes raisons d ' accrotre leur implication dans la stratgie pour l ' emploi .
Il y a cependant certaines lacunes , notamment par rapport au contrle dmocratique .
On constate un manque d ' influence de la part du Parlement europen par rapport  la stratgie gnrale , de mme que de la part des parlements nationaux par rapport  la mise en ? uvre et aux plans d ' action nationaux dans les tats membres .
Ces questions sont essentielles .
Nous ne pouvons laisser des questions aussi importantes tre rsolues  huis clos par des associations d ' employs .
Nous devons exercer un contrle dmocratique mthodique .
<P>
Lorsque nous coordonnons les processus , nous ne devons accorder la priorit  aucun d ' entre eux par rapport aux autres .
Le processus conomique est tout aussi important que le social et la politique pour l ' emploi . De mme , nous devons galement inclure les lignes directrices sociales lorsque nous synchronisons les processus .
Tout ceci est extrmement important !
Si quelqu ' un doit s ' occuper de la coordination , c ' est bien le Conseil gnral .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="NL" NAME="Manders (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je tiens moi aussi  remercier la Commission , mes collgues et les rapporteurs pour ce document stratgique .
Il importe que nous nous efforcions d ' atteindre les objectifs de Lisbonne et , pour cela , nous devons certainement nous pencher sur l ' emploi et la formation .
Aussi est-ce une bonne chose que ce rapport soit prsent : nous devons tirer les leons du pass , parce sans pass , il n ' y a pas d ' avenir .
Pour atteindre les objectifs convenus  Lisbonne , nous devrons toutefois envisager une meilleure mobilit professionnelle , et je pense plus spcialement aux rgions frontalires .
Il faut une meilleure harmonisation et une plus grande coopration entre le systme tripartite des pouvoirs publics , des entreprises et des instituts de la connaissance afin , surtout , de stimuler l ' emploi transfrontalier .
C ' est pourquoi j ' ai moi aussi dpos un amendement pour stimuler cet aspect .
Heureusement , la commission des budgets a entre-temps dj accept un amendement de mme porte et j ' espre que cela pourra tre le cas ici aussi .
<P>
Le potentiel transnational existant en matire d ' emploi et de connaissance est actuellement trop peu mis  profit , et il faudrait que cela change .
Il faudrait galement  l ' avenir envisager la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et des diplmes , qui nous occupe entirement .
Mais finalement , il faudra galement une meilleure harmonisation transfrontalire des systmes de scurit sociale , de la politique sociale voire de la politique fiscale .
Je suppose que le Conseil se penchera l-dessus et fera des propositions en temps opportun , notamment afin de favoriser cette mobilit et l ' change de connaissances . Au-del des frontires , car comme nous le savons , rares sont les Europens qui dmnagent d ' une rgion vers une autre , notamment pour y chercher du travail .
<P>
Contrairement  mon collgue M. Pronk , je tiens tout de mme  souligner l ' exemple des Amricains , pour qui ce n ' est absolument pas un problme de chercher un nouvel emploi dans un rayon de mille kilomtres .
En ce qui concerne ce qu ' il dit des OPA , je voudrais faire remarquer qu '  mon avis , cela permet aux entreprises europennes de mieux oprer , et si elles oprent mieux sur le march intrieur , cela dbouchera finalement sur de meilleurs investissements et , partant , sur davantage d ' emplois .
Vous voyez donc , Monsieur le Prsident , que nous pouvons ne pas tre du mme avis .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dire quelques mots  propos de la stratgie pour l ' emploi .
<P>
D ' une part , je me rjouis de voir que la Commission et le Conseil se rejoignent et dfendent la stratgie de Lisbonne et ses objectifs clairs , avec des discours sur la croissance conomique , le plein emploi et les perspectives sociales qui s ' quilibrent l ' un l ' autre .
Il est primordial d ' avoir un quilibre au niveau de la politique pour l ' emploi , dans laquelle diffrents intrts entrent en jeu .
<P>
D ' autre part , c ' est une bonne chose que la Commission parle aussi clairement d ' une perspective de mise en ? uvre en matire de stratgie pour l ' emploi .
Le problme est que si bon nombre d ' intentions taient bonnes , leur mise en ? uvre s ' est faite de manire mdiocre dans les tats membres .
Il est essentiel que la stratgie europenne pour l ' emploi soit en accord avec les politiques nationales pour l ' emploi .
Dans ce contexte , les parlements jouent un rle important , dans la mesure o ce sont eux qui dcident du budget  octroyer aux stratgies nationales pour l ' emploi .
Je pense ds lors que c ' est une trs bonne chose que Hjort Frederiksen et la Commission aient mis en avant le rle des parlements .
Je voudrais toutefois obtenir une prcision .
Il est bien d ' largir le rle des parlements .
Mais les parlements seront-ils autoriss  discuter et  prendre des dcisions ?
Les parlements dcident des stratgies nationales pour l ' emploi .
Existe-t-il une autre stratgie europenne pour l ' emploi par rapport  laquelle ils ne doivent pas prendre de dcisions ?
C ' est l une question concrte .
<P>
Je voudrais galement revenir sur ce qu ' a dit Mme Diamantopoulou et ce que j ' ai entendu auparavant ,  savoir la signification de la stabilit dans le cadre des orientations .
Je peux comprendre l ' objectif final , et je suis tout  fait d ' accord qu ' il faut parvenir  une certaine stabilit au niveau des objectifs .
Les orientations traitent de la question des moyens . Or , je suis quelque peu sceptique par rapport  la stabilit des moyens .
Je pense que l ' on doit tre raliste et chercher des solutions concrtes .
<P>
Permettez-moi de terminer en ajoutant que le processus d ' largissement et les problmes trs particuliers qu ' il soulve dans les pays candidats , ainsi que la nouvelle augmentation du chmage , constituent de nouveaux dfis qui exigent de nous que nous fassions preuve de ralisme .
Nous ne devons par consquent pas exiger des moyens qu ' ils soient stables et constants d ' anne en anne .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , bienvenue  M. Frederiksen et Mme Diamantopoulou .
<P>
Quelques brves remarques , car les petits groupes n ' ont pas beaucoup de temps de parole .
Merci  nos collgues Mme Bastos et M. Bushill-Matthews pour leur contribution .
Nous parlons ici de la rvision de la stratgie pour l ' emploi .
Quand on regarde les orientations actuelles , les priorits telles qu ' elles sont  prsent formules , il apparat clairement que la stratgie pour l ' emploi a en fait en partie t rattrape par le processus de Lisbonne , et le processus de Lisbonne ,  son tour , par une rcession conomique .
Cela signifie que de trs nombreuses choses sont en fait dans une situation critique .
Les chiffres de la participation au march de l ' emploi ne sont manifestement pas ralisables , il n ' y a pas de travail , on ne peut stimuler que lorsque du travail est offert et lorsque l ' offre de travail est stimule .
Mais la question est de savoir si nous sommes toujours  mme de le faire .
Je suis fort curieux de voir ces nouvelles orientations , fort curieux aussi de voir ce dont nous pouvons nous dfaire .
<P>
Que pouvons-nous dire en rsum ?
Que les choses soient diffrentes pour le chmage des jeunes , je comprends , mais plusieurs autres types de travail , comme le travail des personnes ges , ne peuvent pas toujours tre stimuls .
<P>
De nouvelles orientations , je trouve cela fort bien - il n ' est pas , selon moi , ncessaire d ' avoir toujours des piliers .
Mais ces orientations doivent tre claires et videntes , de mme que la nouvelle relation avec le FSE et l ' argent .
En ce qui concerne la rationalisation , je suis galement d ' accord avec ce qu ' avance M. Pronk ,  savoir que la rationalisation et l ' intgration sont troitement lis .
Et puisqu ' on parle d ' intgration , il faut aussi prendre en considration les aspects conomiques et les aspects lis  la politique socio-conomique lorsque l ' on redfinit ce que l ' on entend par politique sociale et politique de l ' emploi .
<P>
Pour conclure , une question  la commissaire ou au Conseil : comment se fait-il que la directive sur la scurit sociale n ' a pas encore t revue ?
J ' ai vu l ' ordre du jour annot : je ne vois l aucun progrs et je me demande quand cela viendra si nous parlons , d ' un ct , de flexibilit et , de l ' autre ct , de scurit sociale .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova (NI).">
Madame la Commissaire , je ne crois pas qu ' il soit trs utile de rappeler sans cesse les objectifs fixs  Lisbonne si l ' on veut dfinir , au niveau europen et surtout au niveau de chaque pays , des plans d ' action et des mesures juridiques destins  crer les meilleures conditions pour la comptitivit des entreprises , surtout en cette priode , et crer donc les conditions d ' un emploi de qualit .
<P>
Je crois qu ' il y a une srie de choses  faire - que l ' on peut choisir de faire ou non - au niveau de chacun des pays .
Je considrerai ces quelques lments : je crois , par exemple , que la requte continue d ' interventions des partenaires sociaux n ' est pas seulement excessive mais qu ' elle risque de nous conduire sur la voie d ' une paralysie encore plus forte des marchs du travail , une voie qui protge et donne des garanties , assurances , possibilits aux travailleurs et aux entreprises qui sont dj dans le cycle de production , qui dfend donc les acteurs prsents du march du travail et de l ' conomie et cre de cette faon plus d ' obstacles aux acteurs extrieurs ,  ceux qui sont dans le besoin ,  ceux qui cherchent un travail .
<P>
Sur le front de la mobilit intracommunautaire - un objectif important ,  mon avis - , je crois que l ' on doit travailler pour crer les conditions d ' un accs effectif  cette mobilit .
Je rappelle toutefois qu ' il y a des problmes de mobilit  l ' intrieur de la Communaut ,  l ' intrieur de chaque pays ; je pense , par exemple , au cas de l ' Italie , o la mobilit du travail  l ' intrieur du pays est quasi nulle , et ce ,  cause de la lgislation du march du travail ,  cause des conventions collectives nationales - j ' espre que personne n ' a l ' intention de proposer une convention collective europenne pour les diffrents secteurs du travail - , des conventions qui ne reconnaissent pas les spcificits et aussi les avantages compars que chacune des zones met  disposition pour un march du travail efficace ; il faut donc crer la mobilit des travailleurs , mais aussi la mobilit des investissements .
<P>
Je veux citer un autre aspect  ce mme propos : celui de la mobilit du travail et des catgories professionnelles .
De nombreux pays , comme l ' Italie , ont une structure corporative en ce qui concerne la rglementation des professions , ce qui cre une impossibilit d ' accs , sinon  condition de se soumettre aux obligations des corporations , et cela cre une barrire lgislative  la mobilit , par exemple  l ' accs , en Italie , de ceux qui veulent exercer certaines des professions librales les plus importantes .
<P>
Je crois qu ' il faut rflchir  cela , et il faut rflchir galement au fait que se concentrer sur un rle croissant des partenaires sociaux plutt que sur des rgles de march les plus efficaces possible peut tre le bon pari pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , n ' en dplaise  chacun d ' entre nous , le dbat d ' aujourd ' hui a lieu dans un contexte pessimiste , que ce soit vis--vis de la rcession conomique ou de la menace de guerre qui plane sur l ' Irak , qui a fait l ' objet du dbat prcdent .
Comme l ' indiquent les statistiques sur l ' emploi , les rformes du march du travail n ' ont malheureusement pas t suffisamment fortes pour donner naissance  une impulsion capable d ' entraner la cration de nouveaux emplois , au point que , mme dans les pays tels que la Grce o la croissance tourne autour de 4 % , le chmage reste un problme .
Cela signifie que la croissance n ' est pas toujours synonyme de cration d ' emplois , principalement en raison des faiblesses et de la rigidit du march du travail , telles que la difficult pour les jeunes et les femmes d ' accder  ce march , l ' cart entre les exigences du march de l ' emploi les comptences des diplms de nos tablissements de formation et la persistance dans de nombreuses rgions de l ' Union de perceptions dpasses de l ' emploi et de la valeur du travail des femmes .
<P>
La nouvelle gnration d ' orientations sur l ' emploi  laquelle vous avez fait rfrence , Madame la Commissaire , doit intgrer le fait que le march de l ' emploi est toujours , malheureusement , divis entre hommes et femmes , que les femmes gagnent moins que les hommes , que seules 25 % des socits sont dtenues par des femmes , et que les obstacles discriminatoires sont toujours bel et bien prsents .
Je pense que la qualit du travail , qui constitue le concept central de ces orientations , le dveloppement durable et les droits individualiss pourraient bien tre la force motrice en faveur de plus longues carrires pour les femmes , et je tiens  souligner ,  l ' instar de Mme Evans au nom de la commission des droits de la femme , que la nouvelle stratgie de l ' emploi devrait tre centre sur la dimension des genres .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Mesdames , Messieurs , je souhaite avant tout remercier le Conseil et la Commission de leurs propos et , bien videmment , fliciter les rapporteurs , M. Bushill-Matthews et Mme Bastos .
<P>
La Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , en son chapitre deux intitul Liberts ,  l ' article 15 , stipule que " tout citoyen de l ' Union a la libert de chercher un emploi , de travailler , de s ' tablir ou de fournir des services dans tout tat membre " .
J ' ai envie d ' lever les principes de libre circulation des services et des personnes au rang de droit fondamental .
Toutefois , les obstacles  la mobilit des travailleurs , qualifis ou non , entre les tats membres restent nombreux , ce qui empche l ' existence de marchs europens du travail ouverts  tous et est , probablement en consquence logique ,  l ' origine de dsquilibres territoriaux et de situations d ' injustice ou d ' exclusion sociale , ou encore de pauvret .
<P>
Autant d ' obstacles qui empchent d ' atteindre l ' objectif fix lors du Conseil europen de Lisbonne et ratifi lors du Conseil de Barcelone .
L ' Union europenne doit devenir l ' conomie du savoir la plus comptitive et la plus dynamique du monde , capable d ' une croissance conomique durable , accompagne d ' une amlioration quantitative et qualitative de l ' emploi et d ' un renforcement de la cohsion sociale .
<P>
D ' o la ncessit de modifier et de simplifier les systmes de scurit sociale et de consacrer la transfrabilit des droits complmentaires de pension , et l ' opportunit , voire la ncessit , d ' un plan de mobilit prsentant un impact effectif rel sur la vie des citoyens et , en particulier , dans des cadres territoriaux spcifiques comme les zones transfrontalires , avec une implication des autorits locales , renforant ainsi la dimension locale de l ' emploi .
<P>
Cet impact doit galement produire ses effets dans des milieux matriels ou concurrentiels spcifiques , tels que l ' conomie des services ou l ' environnement et , cela va sans dire , avec la participation des agents sociaux dans le cadre d ' une communication fluide et aise des secteurs professionnel et ducatif , en tenant tout particulirement compte de l ' importance de la formation et des systmes ducatifs par rapport au dveloppement d ' une culture de la mobilit ; en donnant un caractre horizontal aux politiques , entre autres , celle de l ' galit , parce que les diverses options ne sont pas des compartiments tanches et exclusifs , mais font partie d ' un tout , d ' un ensemble d ' actions qui prtend dvelopper le modle social europen et concrtiser les principes que quelques visionnaires - je le dis avec respect - ont pressentis il y a plus de 50 ans .
<P>
En dfinitive , le but , comme l ' a soulign Mme la commissaire , est que les personnes dsireuses de se dplacer sur tout le territoire de l ' Union europenne puissent le faire .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Burg (PSE).">
Madame la Prsidente , permettez-moi de commencer par poser une question  M. Frederiksen , qui a prsid hier son premier conseil social .
 ma grande surprise , j ' ai appris qu ' on n ' est pas parvenu  y dgager un accord concernant le sommet tripartite de dialogue social . Je pense que , prcisment , l ' un des aspects importants de la stratgie pour l ' emploi que nous devons essayer de favoriser , c ' est que les partenaires sociaux , en raison de leur responsabilit dans la formation des salaires , dans la politique en matire de conditions de travail , soient impliqus dans cette stratgie pour l ' emploi .
Je voudrais exprimer ma grande surprise et mon chagrin  cet gard , et lui demander comment cela a pu se produire .
<P>
Ensuite , deux remarques sur le rapport de M. Bushill-Matthews , qui , pour la deuxime fois , a rdig un tel rapport sur ce rapport annuel et , pour la deuxime fois , j ' en ai t le rapporteur fictif .
Je suis galement un peu surpris que cela soit  l ' ordre du jour de cette sance plnire parce que nous nous sommes prcisment efforcs en commission de dgager un accord sur un certain nombre de points importants .
<P>
Je voudrais souligner deux points  ce sujet .
Le premier concerne les procdures JEV , les joint ventures avec les pays candidats . Ici , je voudrais rejoindre entirement ce que Mme Gill a dit ,  savoir qu ' il importe de bien analyser quelles ont t les raisons pour lesquelles ce projet fonctionne aussi mal : cela tient-il , en effet ,  la notorit ,  la bureaucratie et aux procdures administratives compliques , et n ' est-il pas regrettable de gcher un tel projet alors qu ' il est sans doute galement possible d ' apporter des amliorations aux procdures ?
Je voudrais donc galement demander  la Commission d ' tre surtout attentive  ce genre de choses lors de l ' valuation parce que je pense que cela pourrait constituer en soi une opportunit trs importante d ' encourager l ' esprit d ' entreprise et la coopration .
<P>
Un dernier petit point ,  propos du rapport de M. Bushill-Matthews .
Je souhaite attirer un instant l ' attention sur l ' appel qui y est lanc pour obtenir de la Commission un rapport sur les PME et la responsabilit sociale .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , les deux points  l ' ordre du jour , le plan d ' action sur la mobilit et l ' aide aux PME innovantes , sont des instruments visant  stimuler l ' conomie ,  rduire le chmage et  atteindre une cohsion conomique et sociale au sein de l ' Union europenne , particulirement  la veille de l ' largissement . C ' est pourquoi je salue les initiatives de la Commission et la contribution de nos rapporteurs .
<P>
Je tiens  m ' attarder sur la question de la mobilit , qui est trs limite - les statistiques ont dj t cites et je ne vais donc pas les rpter .
Je souhaite simplement souligner que cette situation dplorable n ' est pas uniquement une faiblesse du march .
Elle illustre les faiblesses et les difficults inhrentes  l ' unification europenne .
Il s ' agit d ' un thme complexe li  l ' ducation ,  la formation professionnelle ,  l ' assurance sociale ,  la fiscalit et , bien sr ,  la connaissance des langues trangres .
Notre travail concerne donc tous les secteurs et tous les niveaux : le niveau national , o nous devons coordonner et mobiliser les politiques centrales , les partenaires sociaux et les politiques locales de l ' emploi , et au niveau europen , o nous avons besoin d ' une coordination et d ' initiatives constantes .
 ces deux niveaux , nous devons dfinir des objectifs et des calendriers clairs , comme l ' a soulign le rapporteur , et , plus prcisment , tablir des politiques qui se compltent sans se chevaucher .
<P>
Je voudrais galement signaler que nous devons recourir  des instruments importants pour trouver des mthodes innovantes de promotion de la mobilit , tel que l ' article 6 du Fonds social europen .
Dans sa rsolution , le Parlement europen appelle la Commission  prendre en compte cet impratif ainsi que la relle possibilit de redfinir les priorits .
<P>
Quelques mots pour conclure sur l ' enseignement suprieur .
Le programme Erasmus , que l ' on a dj mentionn , et le chiffre de un million d ' tudiants circulant dans toute l ' Europe n ' altrent en rien le srieux dfi consistant  renforcer la dimension multiculturelle de l ' ducation ,  familiariser les tudiants aux diffrents systmes ducatifs et  les prparer  devenir des travailleurs europens mobiles .
Les tudiants doivent tre prpars  tous les stades de leur ducation et nous devons leur permettre de se dplacer plus facilement d ' une universit  une autre .
Une tude - quelque peu superficielle , j ' en conviens - des diffrences entre les systmes et du manque d ' installations d ' accueil pour les tudiants en provenance d ' autres universits illustre assez clairement que les frontires ducatives doivent encore tre leves et qu ' il s ' agit d ' un domaine vis--vis duquel nous devons faire preuve d ' initiative et d ' audace .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Trentin (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , l ' excellent rapport de Mme Bastos souligne la double ncessit d ' intgrer EURES avec les services pour l ' emploi des tats membres et d ' impliquer dans l ' activit d ' EURES les autorits locales et les partenaires sociaux , de manire  permettre une dcentralisation toujours plus importante des initiatives visant  favoriser la mobilit des travailleurs .
De cette manire , il sera possible de renforcer et d ' tendre une coopration transfrontalire en matire de formation , de certification des comptences , de protection des droits en matire de prvoyance : des matires auxquelles les partenaires sociaux ont apport une contribution dcisive avec la promotion par EURES de 39 conseils syndicaux interrgionaux dans les territoires frontaliers des tats europens .
<P>
Cette exprience doit tre valorise et ne peut certainement pas tre abandonne , ce qui serait le cas si les conseils syndicaux et interrgionaux taient dtachs d ' EURES et confis d ' une certaine manire , dans leur existence et dans le financement de leur activit , au bon vouloir de chaque tat de l ' Union , comme semble le souhaiter la Commission .
<P>
La ncessit d ' impliquer davantage les tats de l ' Union dans le financement et dans le bon fonctionnement d ' EURES et des structures qui y sont lies est certainement un objectif que l ' on peut approuver , mais elle ne peut tre , dans la forme et la quantit , qu ' un objectif dfini au niveau communautaire , qui runisse de manire solidaire tous les tats de l ' Union : elle ne peut donc pas se traduire en un dsengagement de la Commission par rapport au fonctionnement ou mme  la survie des conseils syndicaux interrgionaux .
<P>
Pour cette raison , un amendement que nous avons prsent  l ' Assemble , avec l ' accord du rapporteur , Mme Bastos , propose de demander  la Commission et au Conseil une rponse rassurante .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="IT" NAME="Mantovani (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , je tiens  fliciter Mme Bastos pour ce rapport dtaill sur un sujet - celui de la mobilit - si important et vital pour une Europe qui aspire  plus de comptitivit  travers des emplois nouveaux et meilleurs .
<P>
Je profite galement de l ' occasion pour prendre acte dans un sens positif du plan d ' action de la Commission , o l ' on prsente des mesures concrtes pour crer ,  l ' horizon 2005 , un contexte plus favorable au march du travail europen ,  travers une plus grande ouverture et accessibilit  tous de celui-ci .
<P>
C ' est avec plaisir que je vois reprises certaines des recommandations que M. Evans et moi-mme avons prsentes lors de notre rapport d ' il y a deux ans sur la mobilit dans la Communaut , et en particulier celle qui concerne les tudiants , les personnes en phase de formation , ceux qui sont actifs dans le bnvolat , les enseignants et les chercheurs .
Un autre chapitre , ensuite , mais qui n ' est certainement pas le dernier par ordre d ' importance , concerne la mobilit des personnes porteuses de handicap .
<P>
Cela dit , il faut aller plus loin .
En effet , si nous voulons une Europe qui offre des emplois meilleurs et plus nombreux , avec davantage de cohsion sociale - bref , si nous voulons raliser les objectifs ambitieux mais ncessaires de Lisbonne - , il est indispensable de travailler encore pour liminer dfinitivement les obstacles qui existent toujours et psent sur la mobilit professionnelle et gographique des citoyens europens et en limitent de facto le potentiel .
<P>
Nous ne pouvons plus nous permettre d ' assister  cette situation paradoxale o il est plus facile de voir circuler dans l ' Union europenne les monnaies , les marchandises ou les services que les citoyens europens eux-mmes .
Je pense ainsi au rle stratgique des autorits locales , aux opportunits offertes par le tltravail ,  la ncessit de moderniser et d ' utiliser pleinement les potentialits du systme EURES ; ce dernier aspect a galement t soulign dans mon rapport sur le sixime programme cadre de la recherche .
<P>
Il faut donc mettre  jour et simplifier une fois pour toutes la coordination en matire de scurit sociale , acclrer la rvision du rglement 1408 / 71 et affronter et rsoudre ensemble le problme des pensions complmentaires .
Il y a ensuite un autre sujet central , dont M. Zappal s ' occupe actuellement en commission : c ' est celui des diplmes et des qualifications professionnelles et de la reconnaissance rciproque de ceux-ci , afin que l ' on arrive enfin  cet espace europen des titres et des qualifications qui complterait la rforme du march intrieur , acclrant de manire substantielle la mobilit entre les diffrents tats membres de l ' Union .
<SPEAKER ID=87 NAME="Hjort Frederiksen">
Permettez-moi de vous remercier pour vos interventions nombreuses et intressantes dans le cadre du prsent dbat .
Je partage l ' avis exprim par la commissaire Diamantopoulou selon lequel la runion du Conseil d ' hier nous a permis de disposer dsormais d ' une plate-forme commune en vue d ' une rvision de la stratgie commune de l ' emploi .
J ' estime galement ,  l ' instar de la commissaire , que cette plate-forme doit servir de base  l ' organisation d ' un vaste dbat sur l ' avenir de l ' emploi au sein de l ' Union europenne .
Il est trs important que tous les acteurs puissent participer  ce dbat et ,  cet gard , le Parlement europen a un rle capital  jouer .
<P>
Je remercie galement M. Bushill-Matthews pour ses remarques relatives  la ncessit de crer concrtement des emplois .
C ' est sur ce point que la stratgie europenne de l ' emploi doit faire ses preuves et montrer sa valeur .
Je voudrais galement remercier M. Bushill- Matthews pour les nombreuses propositions concrtes prsentes en vue de contribuer  promouvoir l ' emploi en Europe et  accrotre la flexibilit sur les marchs de l ' emploi europens .
<P>
Il me tient galement  c ? ur de souligner , comme l ' ont fait de nombreux orateurs , la ncessit pour les partenaires sociaux de participer activement au processus .
Ils doivent prouver un sentiment d ' appartenance et par l mme une obligation de participer au processus .
Je sais que les circonstances diffrent d ' un tat membre  un autre , mais c ' est dans la vie quotidienne que les rsultats doivent tre garantis et je suis ravi que la Commission et l ' Assemble aient soulign ce point .
<P>
Je dois malheureusement dclarer  Mme van den Burg qu ' elle s ' est mprise sur les rsultats de la runion du Conseil d ' hier .
Je suis tout  fait d ' accord pour reconnatre l ' importance du dialogue social et du sommet tripartite ; c ' est la raison pour laquelle nous avons mis ce sujet  l ' ordre du jour des discussions de la runion du Conseil d ' hier durant le djeuner .
Tout le monde tait d ' accord pour dclarer que nous aurions d organiser un sommet social tripartite et nous essayerons donc de faire accepter cette ide lors de la prochaine runion du Conseil .
<P>
Je rpondrai  M. Herman Schmid qu ' en qualit de prsident en exercice du Conseil , je ne suis pas actuellement en mesure de prsenter des modles concrets d ' une collaboration plus troite entre le Parlement europen et le Conseil , mais nous comptons bien examiner cette question et nous attendons avec impatience que des propositions et ides concrtes nous soient prsentes dans les mois  venir .
<P>
Je dirai  M. Bouwman que le Conseil est trs favorable  une rvision des diffrentes directives en matire de politique sociale .
Je peux notamment vous annoncer que la ractualisation du rglement ( CEE ) n  1408 / 71 sur les rgimes de scurit sociale concernant les travailleurs migrants figure  l ' ordre du jour de la runion du Conseil de dcembre .
<P>
Je voudrais galement remercier M. Andersson pour son intervention .
Nous sommes sur la bonne voie .
Nous devons veiller  ce que cette mise en ? uvre assure un contrle dmocratique dans l ' ensemble des efforts que nous ralisons .
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Je voudrais une nouvelle fois souligner le fait que ce sont les rsultats qui comptent pour les citoyens europens .
Donner du travail aux chmeurs constitue la condition sine qua non  une amlioration du bien-tre .
Il faut arrter de pourvoir passivement aux besoins des gens de trouver du travail .
Il faut crer de nouveaux postes de travail ; la situation conomique doit encourager la cration de nouveaux emplois .
Telle est et doit rester notre tche principale .
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Nous devrons discuter de la future stratgie de l ' emploi au cours des prochains mois et , comme l ' a signal M. Herman Schmid , nous devrons veiller  ce que les stratgies nationales soient conformes aux stratgies europennes , car c ' est ainsi que nous obtiendrons un effet de synergie puissant dans les efforts que nous ralisons en faveur de l ' emploi .
<SPEAKER ID=88 NAME="La Prsidente.">
Je remercie les reprsentants du Conseil et de la Commission .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=90 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune
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la recommandation A5-0299 / 2002 de M. Obiols i Germ , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de dcision du Conseil concernant la conclusion de l ' accord euro mditerranen tablissant une association entre la Communaut europenne et ses tats membres , d ' une part , et la Rpublique algrienne dmocratique et populaire , d ' autre part [ 10819 / 2002 - C5-0362 / 2002 - 2002 / 0077 ( AVC ) ] , et
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les questions orales au Conseil et  la Commission B5-0255 / 2002 et B5-0256 / 2002 de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la conclusion d ' un accord d ' association avec l ' Algrie .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Commissaires , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , cher Dany Cohn-Bendit , chers collgues , je me rjouis de pouvoir ici vous interpeller et d ' exposer ,  la place de notre rapporteur , puisqu ' il n ' est pas l , quelques remarques sur la conclusion d ' un accord d ' association avec l ' Algrie .
La commission des affaires trangres n ' a pas eu les choses faciles dans cette affaire .
C ' est pourquoi nous avons retard l ' adoption de notre rsolution , jusqu '  ce que nous puissions avoir une discussion avec le ministre algrien des Affaires trangres , que nous avons interrog sur un grand nombre de thmes , notamment sur le respect de questions importantes de cet accord .
Il s ' agissait , ici , en particulier , des clauses relatives aux droits de l ' homme et  la dmocratie .
C ' est galement une question importante  poser au Conseil et  la Commission .
Quel est le degr de confiance que nous avons dans le respect de ces dispositions ? En collaboration avec le Parlement europen , et selon l ' article 2 de l ' accord , il faut garantir que l ' on mettra ,  l ' avenir , un point d ' honneur  ce que des telles clauses ne restent par lettres mortes , mais fassent partie intgrante d ' une politique oprationnelle , afin qu ' une volution , dans ce domaine , puisse avoir lieu dans de tels pays .
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Je crois qu ' il est dans notre intrt commun d ' avoir une volution pacifie et dmocratique vers l ' tat de droit dans la totalit de l ' espace mditerranen et , en cela , aussi en Algrie .
C ' est pourquoi il est ncessaire de dvelopper ces relations , afin d ' imposer de telles positions .
Pour cela , le Conseil et la Commission doivent utiliser tous les instruments dont ils disposent pour parvenir  l ' abolition de la peine de mort ,  une vritable coopration dans la lutte contre le terrorisme ,  une avance dans les questions de dcentralisation des structures de dcision qui respectent mieux les diverses ralits du pays , et , en particulier ,  des progrs dans le domaine du dveloppement conomique et social qui coupent l ' herbe sous le pied aux volutions terroristes .
Il me semble que ce sont l des missions importantes auxquelles nous devrions nous atteler sur la base de cet accord afin qu ' il devienne une instance vritablement utile .
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Dans ce contexte , il est naturellement aussi intressant pour nous de savoir de quelle manire nous pourrons dvelopper la libre circulation des personnes face  la politique de l ' Union europenne dans ce domaine , et comment les questions de la politique d ' asile , etc. pourront tre rgles .
Cela nous intresse particulirement de savoir pourquoi les relations interparlementaires ne sont pas voques une seule fois dans ce nouvel accord .
Il me semble que , lorsque l ' on veut favoriser le dveloppement dmocratique dans un pays , il est extrmement important de soutenir les volutions parlementaires qui s ' y font jour , afin de pouvoir , sur la base d ' un dialogue entre les parlements , mettre en marche un processus d ' apprentissage rciproque et renforcer l ' volution dmocratique de ce pays .
Je me rjouirais si le Conseil et la Commission pouvaient rpondre sur ce point .
Cela m ' intresse particulirement de savoir comment le prsent accord va tre utilis pour favoriser ce dveloppement appropri , indpendamment des dispositions du trait .
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Pour toutes ces raisons , je vous prie d ' approuver cet accord .
Conformment aux rsolutions que nous avons prsentes  cette grande maison , nous avons toutefois l ' intention de suivre de faon permanente la transposition de cet accord et de les faire contrler par le Conseil et la Commission , afin que nos conceptions de la dmocratie et des droits de l ' homme de mme que la lutte contre le terrorisme puissent petit  petit pntrer dans ce pays dans le cadre d ' une politique commune positive .
C ' est pour cela que je demande votre soutien !
<SPEAKER ID=92 NAME="Obiols i Germ (PSE)">
Madame la Prsidente , depuis longtemps , ce Parlement est impliqu dans la ralit algrienne par un grand nombre d ' activits et de liens , toujours fonds sur des critres de clart , de respect , d ' amiti qui le lie  la nation algrienne et d ' intrts partags .
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Par le pass , ce Parlement a vigoureusement condamn  plusieurs reprises les attentats terroristes et la situation de violence en Algrie ; il a encourag les efforts dploys en vue d ' instaurer la paix , la concorde et la dmocratie par le biais du dialogue entre toutes les forces dmocratiques et sociales ; il a dnonc , chaque fois qu ' il l ' a estim ncessaire , les violations des droits de l ' homme perptres en Algrie , d ' o qu ' elles proviennent ; il a encourag la vitalit croissante de la socit civile algrienne et de ses forces dmocratiques ; il a incit les autorits algriennes  veiller  prserver la libert de la presse comme l ' un des lments les plus positifs du patrimoine national ; il a encourag les responsables algriens  persvrer dans la transition conomique ,  rengocier la dette ,  dynamiser l ' investissement conomique sur le plan intrieur et les investissements  l ' tranger ; et il a insist sur la ncessit , d ' une part , d ' une conomie ouverte et transparente avec des institutions solides et indpendantes en tant qu ' lment fondamental pour le dveloppement conomique et social du pays et , d ' autre part , d ' une transition dmocratique  part entire qui ait pour objectif essentiel la paix dans le pays et le respect total des droits de l ' homme .
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La crise algrienne est , en partie , la consquence des vnements de 1991 , de la persistance d ' un terrorisme intermittent qui est  l ' origine de troubles civils , qui ont probablement fait cent ou cent cinquante mille morts dans le pays .
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Mais d ' un point de vue europen , nous nous mprendrions si nous voyions la crise algrienne uniquement comme un lment imputable au terrorisme atroce qui a secou ce pays .
En effet , l ' Algrie connat des problmes dmocratiques fondamentaux et surtout , des problmes dus  la situation conomique et sociale .
<P>
L ' Europe a besoin de l ' Algrie pour sa conception d ' un partenariat euro-mditerranen qui fasse de sa partie mridionale une zone de stabilit , de paix et de progrs partag o convergeraient les situations conomiques et sociales de la rive nord et de la rive sud .
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L ' Algrie a galement besoin de l ' Europe .
Trois millions et demi d ' Algriens vivent dans les pays de l ' Union europenne . De tous les points de vue , le lien qui unit l ' Europe  l ' Algrie doit tre renforc par une position qui marque , d ' une part , un objectif de dveloppement conomique et social sur la base d ' un partenariat , et d ' autre part , une collaboration dans la tche ardue qui consiste  instaurer la paix en Algrie ,  radiquer le terrorisme et toute forme de violence et  tablir pleinement les liberts civiles et les droits de l ' homme .
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Je pense que la signature de l ' accord d ' association entre l ' Union europenne et l ' Algrie mrite une approbation large , voire unanime , de ce Parlement .
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L ' accord d ' association doit tre non seulement un instrument de base servant  garantir une collaboration dans des secteurs essentiels du dveloppement conomique et social en Algrie , mais galement un instrument que nous devons pouvoir utiliser sans ingrence , mais avec fermet , afin d ' tre aussi influents que possible dans l ' volution de ce grand pays vers la paix , la concorde entre ses citoyens et ses citoyennes , l ' radication du terrorisme et de toute forme de violence , l ' affirmation des droits de l ' homme et l ' largissement du champ civil et dmocratique .
<SPEAKER ID=93 NAME="Hjort Frederiksen">
Permettez-moi , Madame la Prsidente , de souligner le fait que la signature de l ' accord d ' association constitue un rel tournant et qu ' elle a ouvert un nouveau chapitre dans nos relations avec l ' Algrie .
Le Conseil estime que la signature de cet accord tmoigne clairement de la volont des autorits algriennes de poursuivre et de renforcer leurs efforts en vue d ' oprer des rformes destines  stimuler les changes et les investissements .
Cette volont devrait galement s ' exprimer dans les rformes politiques et sociales .
Un signal clair et prcis est galement lanc aux investisseurs selon lequel l ' Algrie s ' engage  crer un environnement favorable pour les entreprises internationales .
Il est surtout question des relations entre les gouvernements , mais l ' accord fournit galement un cadre pour le monde des affaires et pour la socit civile .
L ' accord est galement important pour la politique mditerranenne de l ' ensemble de l ' Union et il signifie qu ' un nouveau pas a t effectu vers la cration d ' une zone de libre-change Europe-Mditerrane .
En outre , l ' accord vise  encourager la collaboration subrgionale entre les partenaires mditerranens eux-mmes dont l ' importance est relle pour la russite du processus de Barcelone .
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L ' accord d ' association renferme un article relatif  la mobilit des personnes et ,  ce propos , l ' Union europenne s ' est engage  examiner la possibilit de simplifier et d ' acclrer les procdures d ' mission de visas pour certaines personnes .
Il faudra transcrire cette disposition dans les rgles excutoires de l ' accord .
Lorsque l ' accord sera entr en vigueur , les organes qui seront crs devront examiner la manire dont cet engagement en matire de dlivrance de visas pourra tre mis en application en tenant videmment compte de la politique de l ' Union  ce moment .
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En ce qui concerne le respect des droits de l ' homme , le Conseil suivra trs attentivement les problmes poss par le respect des droits de l ' homme en Algrie , en particulier dans le cadre du dialogue politique men avec l ' Algrie  l ' chelon ministriel depuis 1997 .
Cela permettra au Conseil , qui est reprsent au sein de la Troka , d ' aborder rgulirement ces questions et d ' insister avec force sur la ncessit d ' viter toute violation et tout abus , y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme .
<P>
L ' accord d ' association nous donnera davantage la possibilit de suivre cette question de prs et d ' aider les autorits algriennes  cet gard .
Je tiens  attirer votre attention sur le fait que l ' accord , comme vous n ' tes pas sans le savoir , fait du respect des droits de l ' homme un lment important , qui constitue la base de la politique extrieure et intrieure des parties .
L ' accord fournit , en outre , un cadre institutionnel  un dialogue politique rgulier  diffrents chelons ,  savoir au sein du Conseil d ' association , sur tous les sujets d ' intrt commun .
Tant que la question du respect des droits de l ' homme constituera un problme en Algrie , elle figurera  l ' ordre du jour de nos runions communes .
Cela vaut tant pour le dialogue politique tabli en 1997 que pour les organes qui seront crs dans le cadre de l ' accord ,  savoir le Conseil d ' association et la Commission d ' association , ds que l ' accord sera entr en vigueur .
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Le Conseil n ' entend pas faire de dmarche particulire en ce qui concerne la situation en Kabylie , car nous estimons qu ' il s ' agit avant tout d ' un problme interne  l ' Algrie .
Le Conseil se flicite cependant de la dcision importante qui a t rcemment prise de confrer  la langue tamazight le statut de langue nationale .
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De faon gnrale , le Conseil europen de Gteborg de juin 2001 avait instamment invit tous les responsables algriens  faire le maximum pour mettre fin aux actuelles confrontations et  la violence actuelle . Il avait invit les autorits  mettre en ?
uvre une initiative politique destine  rsoudre la crise par le biais d ' un dialogue entre l ' ensemble des Algriens . Mais , comme le montre le faible taux de participation lors des lections parlementaires du 30 mai 2002 , la situation reste difficile et complexe .
Les lections locales d ' octobre peuvent galement donner des indications importantes sur la situation dans la rgion .
Une solution peut tre trouve grce  une amlioration de la situation socio-conomique et nous sommes bien dcids  contribuer aux efforts raliss en vue de l ' instauration de rformes conomiques .
Nous soutenons ces rformes par le biais du rglement MEDA , qui s ' lve  240 millions d ' euros pour la priode 2000-2004 , ainsi que par le biais de la Banque europenne d ' investissement , qui octroie des prts pour un montant de 620 millions d ' euros depuis 1996 .
Lorsqu ' elle aura t instaure , la nouvelle facilit d ' investissement devrait galement contribuer  amliorer la situation conomique en Algrie .
<P>
En vertu de l ' accord d ' association , le Conseil d ' association peut faciliter la collaboration et les contacts entre le Parlement europen et les organes parlementaires algriens ainsi qu ' entre le Comit conomique et social et l ' institution algrienne correspondante .
Je tiens  souligner que le Conseil se flicite des conclusions de la dernire runion du Forum parlementaire euro-mditerranen , qui s ' est tenu  Bari en juin 2002 . La dimension parlementaire de notre partenariat avec les pays mditerranens mridionaux a t souligne .
Nous sommes en train d ' examiner les mcanismes de collaboration qui pourraient tre utiliss pour la cration d ' une telle assemble euro-mditerranenne .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Madame la Prsidente , l ' accord sign par l ' Union europenne et l ' Algrie marque le dbut d ' une re nouvelle dans les relations que nous entretenons avec ce pays et , comme l ' a dclar  juste titre M. Brok , l ' Algrie a besoin de l ' Europe et l ' Europe a besoin de l ' Algrie dans le contexte de la collaboration euro-mditerranenne .
J ' aimerais voquer trois points importants pour rpondre aux questions abordes par M. Brok .
Le premier concerne les rformes politiques et conomiques que cet accord pourrait encourager , le second concerne la libre circulation des personnes et le troisime les droits de l ' homme .
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Sur le premier point , d ' un point de vue politique , l ' Algrie a dcid en 1989 d ' adopter une constitution reconnaissant le multipartisme .
 l ' heure actuelle , la dmocratie n ' est pas extrmement bien ancre dans le pays , la vie politique tant coupe de la socit civile .
Il est du devoir de l ' Algrie d ' amliorer la situation et , plus prcisment , de garantir une vritable sparation entre les pouvoirs excutif , lgislatif et judiciaire ainsi que des scrutins transparents .
Le dialogue politique prvu dans l ' accord d ' association offrira un cadre estimable pour l ' change d ' opinions et d ' expriences en la matire .
<P>
D ' un point de vue conomique , l ' accord d ' association permet l ' introduction graduelle d ' une zone de libre-change unique entre l ' Algrie et l ' Union europenne et met le gouvernement algrien au dfi de raliser les rformes ncessaires .
Comme soulign dans la rsolution , il devra commencer par satisfaire certains besoins lmentaires de la population , tels que l ' eau courante , le logement et les soins de sant , sans quoi il sera clairement incapable de mener d ' autres rformes , car il ne bnficiera tout simplement pas du soutien de la population .
Paralllement , il devra passer et favoriser le passage du systme actuel d ' conomie planifie vers une conomie de libre march .
Quoi qu ' il en soit , cette rforme tait ncessaire depuis bien longtemps dj , car l ' conomie planifie , compltement essouffle , a atteint ses limites .
Aujourd ' hui , grce  cet accord , le gouvernement algrien a l ' occasion d ' adopter les rformes conomiques qui rectifieront en profondeur les distorsions conomiques et les ingalits sociales .
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La transition vers l ' conomie de march ncessitera la consultation des associations d ' entreprises et des syndicats , et devra se concentrer sur l ' amlioration du cadre juridique en matire d ' entreprises et d ' investissements , sur la rforme du systme bancaire et sur l ' radication de la corruption .
Le gouvernement a rcemment approuv un programme assorti d ' un montant de 7 milliards de dollars dans cette optique , couvrant un grand nombre de ces questions .
L encore , l ' aide apporte par l ' Union europenne dans le cadre du programme MEDA viendra complter le programme , dans le respect de ses trois objectifs de base qui sont : primo , le renforcement de l ' conomie de march ; secundo , le dveloppement des ressources humaines ; et tertio , la consolidation de l ' tat de droit et le respect de certaines exigences .
<P>
Le second point concerne la libre circulation des personnes .
En vertu de cet accord , l ' Union europenne est tenue de trouver des moyens de simplifier la procdure de visas , comme l ' a mentionn M. Frederiksen , particulirement pour les personnes charges de la mettre en ? uvre .
Il s ' agit d ' une exigence raisonnable du ct algrien .
L ' accord d ' association ne peut se contenter d ' instaurer une zone de libre-change ; il doit galement permettre aux citoyens de voyager plus librement dans les deux sens .
Je tiens  souligner que cet engagement concerne les mouvements lgaux et ne contredit en rien les conclusions de Sville sur l ' radication de l ' immigration clandestine .
L ' accord sign est en complte conformit avec les orientations nonces  Sville , qui prvoient une collaboration spcifique en matire d ' immigration clandestine et de rapatriement des immigrants clandestins .
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Le troisime point concerne la clause relative aux droits de l ' homme , qui constitue l ' un des piliers de l ' accord d ' association .
La Commission reconnat que l ' Algrie a connu une terrible activit terroriste au cours de la dernire dcennie , et nous apportons au gouvernement algrien tout notre soutien dans la lutte contre le terrorisme . Mais nous estimons galement que cette lutte ne peut en aucun cas servir d ' excuse pour bafouer les liberts fondamentales .
La rfrence au processus de Barcelone implique un engagement conjoint de respecter certaines rgles et valeurs dmocratiques de base .
Notre principale proccupation en la matire concerne les personnes dont on a perdu la trace : elles constituent de srieux obstacles qui doivent tre surmonts  la fois par les familles et par les organisations non gouvernementales , qui doivent souvent faire face aux man ? uvres dilatoires des autorits .
Je pense que la question de l ' application de la clause sur les droits de l ' homme peut tre traite  la fois de front et de manire plus police .
De manire plus police par le biais du dialogue politique , qui doit tre cibl sur les droits de l ' homme , et de front , je dirais , en utilisant au nom de l ' Union un langage plus clair , plus substantiel et moins vasif .
Une question qui sera aborde dans le cadre du dialogue politique est la question de la Kabylie .
Nous esprons instaurer un dialogue avec des associations reprsentatives et nous saluons l ' approche conciliante adopte rcemment sur la question de la reconnaissance officielle du Tamazight comme langue nationale .
<P>
Le Parlement europen souhaite , comme il l ' a dj annonc , renforcer le dialogue avec le parlement algrien , ce qui s ' avrera essentiel pour l ' change d ' informations , les positions communes et l ' intrt des deux parties .
Contrairement  ce qui est stipul dans la proposition de rsolution , l ' importance de ce point est clairement affirme dans l ' article 99 de l ' accord , et la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter ce type de dialogue . De manire plus gnrale , la Commission soutient de tout c ?
ur l ' approbation par ce Parlement de l ' accord d ' association , qui ne doit en aucun cas tre considr comme un chque en blanc accord au gouvernement algrien . Il s ' agit d ' un moyen de l ' encourager  poursuivre les rformes politiques , conomiques et sociales qu ' il a entames , dans le but principal d ' amliorer le sort du peuple algrien .
<SPEAKER ID=95 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Madame le Commissaire , au moment de donner , selon les recommandations de Raimon Obiols , notre avis conforme  la proposition d ' accord d ' association avec la Rpublique algrienne dmocratique et populaire , notre commission des affaires trangres , en la personne de son prsident , Elmar Brok , et avec l ' accord de son bureau , a jug ncessaire l ' ouverture du dbat qui nous rassemble aujourd ' hui et qui sera suivi , demain , par l ' adoption d ' une rsolution dont j ' espre qu ' elle recueillera l ' assentiment d ' une trs large majorit de notre Assemble .
<P>
Cette dmarche qui vient de nous permettre , Monsieur le Prsident du Conseil , Madame le Commissaire , de recevoir les rponses que nous attendions  nos principales interrogations , ne doit en aucune faon tre interprte comme une tentative d ' ingrence dans les affaires intrieures de l ' Algrie , a fortiori comme une marque de mpris  l ' gard de sa culture et de son identit .
Elle s ' inscrit au contraire dans le droit fil de l ' engagement de notre Parlement , que Raimon Obiols a rappel ici ,  tablir avec les pays du Maghreb un partenariat privilgi bas sur un respect mutuel et la conscience de plus en plus aigu de notre communaut de destin .
C ' est ce que , corapporteur avec Daniel Cohn-Bendit du rapport d ' initiative sur l ' Union du Maghreb arabe , nous avons fait approuver avant l ' t par une trs large majorit de notre Assemble .
<P>
 la faveur du prsent dbat , je voudrais insister aujourd ' hui sur trois points dj en partie voqus .
Le premier est que les concidences du calendrier veulent que nous donnions notre avis le jour mme o des lections locales , dterminantes pour l ' avenir , se drouleront en Algrie . Vous y avez fait allusion , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Il faut souhaiter que ces lections contribuent  l ' apaisement et ne donnent pas lieu , comme certains le craignent aujourd ' hui , en particulier en Kabylie ,  de nouvelles explosions de violence , prtextes  de nouvelles rpressions .
<P>
Le deuxime point est que , parmi les consquences attendues de la conclusion de cet accord , nous avons le ferme espoir que l ' aide de l ' Union europenne permettra d ' apporter un remde  l ' une des difficults majeures de ce pays ,  savoir celle du chmage des jeunes et des frustrations qu ' il ne manque pas d ' engendrer .
 cet gard , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous avez parl de la ncessit de dvelopper des investissements et vous avez invit les Europens  investir .
Nous croyons effectivement que c ' est une des voies trs importantes dans lesquelles l ' accord devrait permettre de s ' engager .
Mais nous attirons aujourd ' hui l ' attention des autorits algriennes sur le fait que , pour les investisseurs europens , les formalits  accomplir actuellement en vue d ' tre agres sont probablement un peu trop bureaucratiques et parfois dcourageantes .
Je l ' ai dit dj  nos collgues algriens lorsque je les ai rencontrs la semaine dernire , mais je tiens  le rpter aujourd ' hui .
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Troisime point , nous devons enfin esprer que cet accord contribuera  dvelopper ,  renforcer la coopration rgionale - et cela aussi , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous l ' avez rappel - et qu ' il contribuera donc  relancer le processus de constitution de cette Union du Maghreb arabe , processus aujourd ' hui malheureusement bloqu en l ' absence de perspectives politiques  la solution du problme du Sahara occidental .
Sur ce point galement , je crois utile de demander aux autorits algriennes de porter la plus grande attention , afin qu ' une solution soit trouve , qui autorise chacun des partis en cause  sauver la face , par le biais , certainement , de ncessaires compromis .
<SPEAKER ID=96 NAME="Guy-Quint (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , la situation dans laquelle se trouve l ' Algrie ne peut nous laisser indiffrents .
Au contraire , elle doit nous amener  nous impliquer davantage dans un examen lucide de l ' tat actuel du pays et  aider la population algrienne  surmonter les difficults du moment .
C ' est pourquoi j ' apporte tout mon soutien  l ' accord d ' association euro-mditerranen qui nous est aujourd ' hui soumis pour avis conforme .
Celui-ci me semble aller dans le bon sens pour quatre raisons principales .
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Il s ' inscrit dans la logique mme du processus engag  Barcelone , favorisant le dialogue euro-mditerranen .
Cet accord facilitera l ' intgration rgionale et en particulier l ' Union du Maghreb arabe que nous appelons de tous nos v ? ux .
Cet accord constitue un signal fort de solidarit des citoyens europens envers la population algrienne .
Et surtout , cet accord devrait soutenir l ' Algrie dans ses efforts d ' ouverture , de rformes et de modernisation .
C ' est bien l l ' essentiel .
Dans ce contexte , je me rjouis du large consensus qui s ' est dgag au sein de la commission des affaires trangres en faveur des mesures proposes .
Nanmoins , notre avis conforme ne doit pas tre interprt comme un blanc-seing accord aux autorits algriennes .
En effet , nous devons rester vigilants sur les questions de droits de l ' homme , de dmocratie et de bonne gouvernance .
Il s ' agit l de valeurs fondamentales qui sont  la base mme de l ' Union europenne et dont le respect constitue une condition ncessaire  une bonne mise en ? uvre de l ' accord .
C ' est pourquoi la proposition de rsolution du Parlement rappelant ces exigences va dans le bon sens et doit tre considre avec le plus grand srieux .
<P>
Vous me permettrez d ' ajouter qu ' en tant que Franaise , je suis particulirement sensible aux difficults que connat la population algrienne depuis si longtemps .
Les souffrances de ce pays n ' ont qu ' assez dur .
Il est urgent que nous nous mobilisions tous pour trouver des solutions concrtes .
L ' accord d ' association y contribuera si nous sommes en mesure de jeter un regard objectif sur les problmes rels de l ' Algrie .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , nous avons discut de cette question pendant un bon moment au sein de la commission des affaires trangres , au travers de rapports et de hearings .
La plupart d ' entre nous ont galement eu des contacts bilatraux avec diffrents reprsentants algriens .
Si nous avons fait tout cela , c ' est parce que nous prenons cette question au srieux , mais aussi parce que de nombreuses questions autour de l ' Algrie doivent tre clarifies .
Le groupe libral s ' inquite plus particulirement de l ' volution des droits de l ' homme .
<P>
Nous savons que de nombreuses violations des droits de l ' homme sont commises en Algrie .
La torture et le harclement des opposants ne sont malheureusement pas chose rare et de nombreux rapports font tat de crimes perptrs par des groupes militaires et paramilitaires .
Des milliers de citoyens sont ports disparus et c ' est avec inquitude que l ' on constate que les autorits algriennes n ' ont pas autoris les observateurs de l ' ONU  mener une enqute  ce propos .
La situation en Kabylie reste dramatique et des manifestants pacifiques ont t assassins .
Il reste normment  faire en Algrie par rapport  la libert de la presse ,  la libert d ' association et  la cration d ' un tat de droit .
Le pays est galement confront  un problme de terrorisme .
<P>
Ces problmes sont dcrits de manire trs dtaille et pertinente dans la rsolution de M. Brok .
Il y est galement fait mention de la ncessit d ' avoir un suivi rgulier de l ' volution des droits de l ' homme , un contrle et un dialogue interparlementaire .
Le groupe libral a tent de contribuer de manire constructive  cette rsolution .
C ' est pourquoi nous sommes quelque peu surpris et dus de constater que les dmocrates chrtiens ont dpos une srie d ' amendements qui affaiblissent considrablement la rsolution .
Si ces amendements sont adopts , nous pensons que la rsolution n ' aura pas l ' envergure ncessaire et ne pourra servir de complment  la recommandation de M. Obiols i Germ qui est tellement importante .
Le groupe libral a donc l ' intention de voter contre la rsolution .
<P>
Il est dommage que ces questions disparaissent dans la mesure o c ' est un point trs important dans le cadre des pressions exerces sur le gouvernement algrien .
L ' accord d ' association est important pour l ' Algrie .
En dpit des manquements , nous pensons que l ' Europe doit aider l ' Algrie  mettre en place des institutions conomiques , politiques et dmocratiques .
Ainsi qu ' il a t soulign , l ' accord constitue un lment trs important du processus de Barcelone .
<P>
Madame la Prsidente , permettez-moi de terminer en adressant quelques mots  la Commission .
Quel est au fond la signification de l ' article 2 ,  savoir la clause consacre aux droits de l ' homme dans l ' accord d ' association ?
Nous avons dj discut de cela  de trs nombreuses reprises , sans que cela ne soit jamais activ .
Pourquoi est-il si dsesprment difficile de trouver des mcanismes permettant de suspendre provisoirement ou , au besoin et en vertu de l ' article 2 , de faon permanente la coopration lorsque des violations graves des droits de l ' homme sont commises ?
En ne prenant pas position sur cette question , nous nous rendons ridicules et notre politique trangre risque ne pas tre prise au srieux .
Dans ce contexte , notre texte sur la dimension des droits de l ' homme dans la politique trangre ne sera rien de plus qu ' un coup dans l ' eau .
<SPEAKER ID=98 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , oui  des relations fortes entre l ' Europe et l ' Algrie .
Les Algriens ont vcu quasi seuls la barbarie du terrorisme intgriste ds avant le 11 septembre 2001 .
L ' Union europenne doit , pour sa part , se rapprocher de la rive sud-mditerranenne en s ' mancipant d ' une conception dominatrice .
Ce serait un des moyens de contrer l ' unilatralisme d ' une superpuissance amricaine qui s ' intresse d ' ailleurs de plus en plus  l ' Algrie et aux richesses de son sous-sol .
<P>
Si l ' accord d ' association marque donc la volont d ' tablir des liens privilgis entre l ' Union et l ' Algrie , il n ' est pas sans poser de questions ,  commencer par le manque de concertation pralable , comme le dnoncent des associations ou des syndicats autonomes en Algrie .
<P>
Notre rsolution insiste ,  juste titre , tout d ' abord sur les droits de l ' homme et il faut conserver ce caractre  cette rsolution .
Entre autres , je veux dire  mon tour mon inquitude sur la situation en Kabylie , alors que les lections locales de demain sont dj marques par les appels au boycott ,  la grve ou  la rpression policire .
Comment expliquer qu ' aucune proposition crdible de sortie de crise n ' ait t formule par le gouvernement algrien ?
Pourquoi les procdures judiciaires  l ' encontre des responsables de la rpression dite du " printemps noir de 2001 " ne sont-elles pas engages ?
Quand les poursuites vont-elles cesser  l ' encontre des dlgus du mouvement citoyen ?
Et , surtout , n ' y-a-t-il pas l les signes d ' un malaise profond au sein de l ' ensemble de la socit algrienne , notamment chez les jeunes ?
<P>
La multiplication des procs de journalistes , le refus persistant d ' abroger le code de la famille , problmes qu '  ma grande surprise des collgues veulent taire dans la rsolution , ne peuvent galement qu ' attiser le dsespoir et les tensions .
L ' avenir de l ' Algrie rside pourtant plus srement dans le potentiel dmocratique existant que dans un nouveau souffle qui serait offert aux ides intgristes .
<P>
Importante aussi  mes yeux est la prise en compte des urgences sociales .
Les besoins en emplois , logements , infrastructures publiques de sant , d ' ducation , d ' eau , sont normes , alors que les ingalits et les rserves de change n ' ont jamais t aussi leves .
Plutt que la logique du libre-change qui pousse  la libralisation et  la drglementation , cette ralit appelle au contraire une vraie dmarche de coopration , par exemple dans les services publics .
<P>
L ' Europe a donc une responsabilit .
Les graves inquitudes de nombreux acteurs de l ' conomie algrienne quant  la mise en place d ' une zone de libre-change seront-elles entendues ?
Quelle sera l ' valuation des consquences conomiques , sociales et environnementales ?
<P>
En conclusion , je veux appeler  la vigilance sur le respect de la libre circulation des personnes et de l ' galit des droits conomiques et sociaux et aussi politiques pour les ressortissants algriens sur le sol europen .
<SPEAKER ID=99 NAME="Flautre (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , bien sr , cet accord n ' est pas le fruit d ' un processus large de participation et de ngociations entre tous les acteurs des socits des deux rives .
Donc , il est ce qu ' il est .
Mais nous ne mgotons pas notre soutien  l ' enjeu qu ' il y a  construire des relations politiques durables entre les deux rives de la Mditerrane , et nous souhaitons aussi que le drame algrien puisse sortir du huis-clos tragique dans lequel il se joue depuis trop longtemps .
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Nous voulons donc faire le pari d ' un dveloppement partag .
Monsieur Morillon , je vais vous mettre  l ' aise , soyez  l ' aise : il ne s ' agit pas d ' ingrence quand nous parlons de dficit dmocratique et de l ' importance du soutien au dveloppement des liberts dans ce pays .
C ' est le rapport du Bureau arabe du Programme des Nations unies pour le dveloppement qui le dit lui-mme .
Il n ' y a donc l aucune ingrence .
La dmocratie est le fondement du dveloppement sous toutes ses dimensions .
Mais pour gagner ce pari , pour pouvoir faire ce pari d ' un dveloppement partag , il faut commencer par ne pas ajouter de la confusion au chaos en Algrie .
Bien sr , cet accord ne doit pas tre un blanc-seing pour les autorits .
Et pour ce faire , il doit reconnatre trs clairement ce qu ' il est aujourd ' hui quasiment indcent de vouloir nier , c ' est que les violences qui ensanglantent l ' Algrie depuis plus de dix ans sont le fruit de groupes de tout poil , et quand je dis de tout poil , je dis videmment bien sr aussi des groupes de la scurit militaire .
Il faut le dire !
Des groupes paramilitaires .
Il faut l ' crire !
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M. Habib Souaidia , qui est prsent dans cette tribune avec d ' autres amis que je salue a t attaqu en diffamation par le gnral Nezzar .
Il a dit : les gnraux , ce sont eux les politiciens , ce sont eux les dcideurs , ils ont tu des milliers de gens pour rien du tout .
M. Nezzar a t dbout de sa plainte .
Aurions-nous le centime du millionime de courage de ce lieutenant algrien ?
Je crois qu ' il faut commencer par reconnatre dans notre rsolution les souffrances et les drames , les centaines de milliers de morts et les milliers de disparus .
<P>
Deuximement , notre rsolution doit clairement appeler  la leve de l ' tat d ' urgence qui est une relle mise en suspension des liberts , et les autorits publiques avec lesquelles nous ngocions sont par dcret de cet tat d ' urgence en suspension de leurs prrogatives mmes , sous couvert du pouvoir militaire .
Comment pouvons-nous l ' accepter ?
<SPEAKER ID=100 NAME="Coteaux (EDD).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Reprsentants des tats membres , cet accord d ' association avec l ' Algrie vient  son heure et je crois mme qu ' il est devenu une urgence . Car enfin l ' Algrie est , cahin-caha , en train de sortir d ' un long tunnel o l ' a plonge une tenace tentative de dstabilisation , comparable d ' ailleurs  celle que subissent aujourd ' hui  travers la plante tous les pays riches en hydrocarbures .
Une tentative trangre , de nature impriale , qui l comme ailleurs a utilis l ' islamisme  des fins gopolitiques devant lesquelles nous sommes beaucoup trop aveugles .
Ma collgue Boumediene-Thiery a dit tout  l ' heure l ' essentiel en rappelant la convoitise dont les richesses du sous-sol algrien sont l ' objet de la part des tats-Unis .
<P>
Le gouvernement algrien sort victorieux de l ' preuve , malgr sa solitude et la timidit , je dirais la pusillanimit , si coupable de l ' aide europenne .
Il faut , pour que cette association russisse , qu ' elle ne se borne pas , bien entendu , aux bonnes paroles , ni seulement  de vagues accords uniquement conomiques , de type libre-change .
Il faut aussi une association de type politique .
C ' est--dire qu ' il nous faut prendre l ' habitude d ' aborder avec nos partenaires mditerranens l ' ensemble des questions politiques du monde .
C ' est  cette condition , d ' ailleurs , que la Mditerrane restera le centre de ce monde , faute de quoi nous serons plus Africains , Mditerranens ou Europens , que comparses dans l ' ordre mondial du XXIe sicle .
<P>
Pour cela , il faut videmment aller bien au-del du simple accord d ' association avec l ' Algrie , comme avec les autres pays du Maghreb , lesquels sont les plus prcieux de nos allis .
Il faut modifier l ' architecture de l ' Europe , sortir des fantasmes de la supranationalit et du fdralisme pour pouvoir inclure nos voisins mditerranens dans une unit europenne plus large qui , videmment , donnera  entendre  la puissance impriale qu ' elle a en face d ' elle un bloc dcid  prserver la libert , c ' est--dire ...
<P>
( La prsidente retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , l ' accord d ' association conclu avec l ' Algrie constitue vraiment un pas dans la bonne direction dans les relations euro-mditerranennes . Il nous aidera  atteindre notre objectif commun ,  savoir la cration non seulement d ' une zone de libre-change , mais aussi d ' une zone de dveloppement durable , de scurit et de prosprit pour tous .
<P>
Ceci tant dit , permettez-moi de vous dire  quel point je suis heureuse que l ' accord fasse explicitement rfrence au respect des droits humains fondamentaux .
Je me rjouis galement des rfrences  la promotion du rle des femmes dans le dveloppement conomique et social par le biais de l ' ducation , de la formation professionnelle , de l ' amlioration des programmes de planning familial et des mdias .
Je suis cependant attriste  l ' ide que ces rfrences  elles seules ne favoriseront pas le respect des droits de la femme dans la pratique et qu ' aucune rfrence  cette question n ' ait t faite ni par le prsident en exercice , ni par vous , Madame la Commissaire , qui tes pourtant en tte de la lutte pour les droits de la femme et qui prnez haut et fort le respect du principe d ' galit des sexes dans les relations trangres de la Communaut .
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Je tiens  vous rappeler que , dans sa rsolution sur le rapport relatif au respect des droits de la femme dans les relations euro-mditerranennes , le Parlement europen a appel de ses v ? ux une disposition expresse sur la protection des droits de la femme et a paralllement appel la rdaction d ' une disposition en faveur d ' une politique de surveillance des protections similaire  celle en vigueur pour les pays candidats .
Je tiens ds lors  profiter de cette occasion pour exprimer ma dception , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , vis--vis de la mise  l ' cart de cette question , et pour saluer les propos optimistes de la commissaire quant au fait que l ' accord d ' association n ' tait pas un chque en blanc pour l ' Algrie .
Nous souhaiterions que la Commission europenne mette en place des mcanismes pour surveiller et valuer les progrs et pour qu ' il soit exig du gouvernement algrien , comme dans tout accord d ' association , qu ' il fasse preuve de la volont politique ncessaire pour accoucher des rformes lgislatives , administratives et autres afin d ' ancrer l ' galit des chances entre hommes et femmes dans la loi et d ' inclure l ' intgration de cette galit dans toutes ses politiques .
Dans le mme ordre d ' ides , nous voulons appuyer la proposition de M. Brok visant  combattre et  condamner la violence  l ' encontre des femmes et , comme la condamnation  elle seule ne suffit jamais , imposer une stratgie qui s ' inspire de l ' exprience et des succs engrangs par les stratgies dveloppes au sein de l ' UE et des pays candidats pour combattre la violence .
<P>
Enfin , je tiens  condamner le fait que la collaboration rgionale propose ne prvoit aucun rle pour les femmes et les organisations reprsentant les femmes .
Il s ' agit pour le moins d ' un domaine o des dispositions devraient tre prises pour renforcer la socit civile et le travail avec les organisations de dfense des droits de la femme .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Madame la Prsidente , je pense que nous tous , ce soir , sommes satisfaits d ' tre arrivs  un point important du rapport entre l ' Union europenne et l ' Algrie .
C ' est un point important parce que l ' Algrie a connu , depuis dix ans au moins , une priode extrmement difficile , une priode d ' isolement relatif aussi dans les relations internationales , surtout avec l ' Europe , galement parce qu ' il y a une relation entre l ' Algrie et la dimension africaine , et il est important que l ' on renforce aussi cette dimension des relations .
Je voudrais inscrire ce rapport dans l ' optique , prcisment , du partenariat .
En effet , l ' accord est un instrument , ce n ' est pas une concession faite par l ' Europe , par l ' Union europenne ,  l ' Algrie , parce que nous aussi , nous retirons des avantages de cet accord - il ne faut jamais l ' oublier - et c ' est un instrument de relation , un instrument qui s ' inspire d ' une vision de partenariat .
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Qu ' est-ce que cela signifie ?
Qu ' il faut utiliser toutes les potentialits , tant par rapport  la socit algrienne - qui , nous pouvons le dire , empche peut-tre beaucoup de s ' exprimer tant ses potentialits conomiques que ses potentialits de ressources humaines - tant par rapport  nous .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention de la Commission sur certains points .
Vous tes trs attentifs au processus d ' Agadir , qui s ' est mis en marche entre les pays qui ont sign des accords d ' association avec nous .
Vous devriez tre tout aussi attentifs  la dimension maghrbine de ce partenariat , parce que nous devrions tous savoir qu ' il y a des frontires fermes entre le Maroc et l ' Algrie et , si l ' Europe ne contribue pas  promouvoir la coopration entre voisins , je ne comprends pas quelle est sa mission .
<P>
Enfin , je pense qu ' il est important d ' insister sur les droits de l ' homme - d ' autres collgues l ' ont fait - et sur la correspondance avec les lections .
Je voudrais dire aux autorits algriennes que quelque chose de trs important est en train de se produire en Kabylie : un parti qui ne s ' tait pas prsent aux lections lgislatives se prsente aux lections locales .
Ce fait est important parce qu ' il rpare la fracture institutionnelle profonde qui tait apparue .
Cela dit , nous avons connu une priode o , par exemple , la gendarmerie n ' entretenait aucun contact avec la population de la Kabylie .
Nous ne voudrions pas que , durant les lections , il y ait des vnements o l ' on voie  nouveau la police crer des problmes plutt que de protger la population et le droulement normal du processus lectoral , qui est trs important .
<P>
Toute comparaison avec les pays candidats  l ' adhsion est donc absurde parce que nous ne sommes pas en train d ' octroyer  l ' Algrie l ' adhsion  l ' Union europenne ; il faut nous en rendre compte , chers collgues .
Plus l ' Union donnera une dimension  ces pays , plus elle recevra , peut-tre ,  travers les relations .
<SPEAKER ID=103 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , je suis content de clore ce dbat .
Je voudrais simplement dire  mon Philippe Morillon : " Philippe , tu te trompes .
Tous tes amendements ne sont que des erreurs .
Et je crois que tu devrais rflchir cette nuit et te rveiller demain matin en retirant tes amendements .
C ' est dj fait pour beaucoup ?
Eh bien , fais le reste !
Nous serons tous contents !
" Pourquoi ?
<P>
Parce qu ' il est vident que nous devons revendiquer le droit d ' ingrence .
Les Algriens exercent ce droit d ' ingrence chez nous quand ils disent que nos solutions pour l ' immigration ne sont pas les bonnes , qu ' il n ' y a pas assez de visas , etc . Ils ont le droit d ' intervenir dans le dbat europen .
Si accord d ' association il y a , alors nous avons non seulement le droit , mais le devoir d ' intervenir quand des massacres sont perptrs .
Nous devons dnoncer les massacres , qu ' ils soient le fait de terroristes islamistes , de terroristes paramilitaires , ou d ' autres terroristes lis  quelque service de l ' arme .
Nous n ' avons pas le droit de nous laisser dicter des rsolutions ou des amendements par l ' ambassade d ' Algrie .
Ce n ' est pas notre rle .
<P>
Notre rle , ici , est d ' tablir un accord d ' association , d ' un ct , et d ' intervenir politiquement , d ' un autre ct , dans le dbat en Algrie , pour que l ' Algrie puisse merger en tant que dmocratie .
Et ce n ' est pas simplement la faute du colonialisme , mme si le colonialisme a ses fautes .
L ' Algrie a une tradition de parti unique .
L ' Algrie a une tradition de puissance militaire , o les militaires sont au-dessus de la socit et sont ceux qui font le bien et le mal .
Ceci doit changer , et c ' est exactement ce que nous essayons de dire dans la rsolution qui avait t vote par beaucoup , faite par ton collgue M. Brok .
Et moi je plaide pour que demain nous ne changions rien  cette rsolution de la commission des affaires trangres , qui n ' est pas une rsolution de gauchistes mais de M. Brok , membre du PPE .
Prenons cette rsolution .
Votons-la comme elle est et nous serons tous contents .
<SPEAKER ID=104 NAME="La Prsidente.">
Dans le cadre de ce dbat , j ' ai reu une proposition de rsolution , prsente conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<SPEAKER ID=107 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la situation en Cte-d ' Ivoire .
<SPEAKER ID=108 NAME="Barnier">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , comme les autres institutions de l ' Union europenne , la Commission suit , vous l ' imaginez , avec une grande attention l ' volution des vnements en Cte-d ' Ivoire depuis le dbut du soulvement militaire le 19 septembre dernier .
L ' Union a condamn la mise en cause de la lgalit institutionnelle que connat la Cte-d ' Ivoire depuis bientt trois semaines .
En mme temps , elle a raffirm la ncessit que soit trouve une solution politique qui n ' exclurait aucune des parties en prsence , dans l ' esprit mme du processus de rconciliation nationale que la Cte-d ' Ivoire avait initi aprs les graves troubles de l ' anne 2000 et que l ' Union a soutenu tant au niveau des principes que sur le plan financier .
En troisime lieu , la prsidence a rappel que l ' Union attachait la plus grande importance au respect des droits de l ' homme .
<P>
La Commission soutient le prsident Gbagbo et son gouvernement lgitime issus l ' un et l ' autre d ' lections dmocratiques .
Toutefois , depuis la publication de la dclaration de l ' Union le 24 septembre , nous ne cachons pas que des inquitudes grandissantes sont apparues tant sur la perspective d ' une solution politique que sur le respect des droits de l ' homme .
La Commission avait naturellement accueilli avec beaucoup d ' intrt les rsultats du sommet exceptionnel de la Communaut conomique des tats de l ' Afrique de l ' Ouest  Accra .
La cration d ' un groupe de contact constitu de six chefs d ' tat et charg d ' une mission de mdiation entre le gouvernement et les rebelles laissait augurer la possibilit d ' une solution pacifique qui viterait les bains de sang et des dchirements durables qu ' entranent invitablement des combats sur le terrain .
Ce travail doit tre soutenu .
L ' accord de principe  un cessez-le-feu donn au groupe de contact par le prsident Gbagbo et par les rebelles autorisait un certain optimisme sur la mise en ? uvre d ' un cessez-le-feu , bien que rien n ' ait t sign le 4 octobre dernier .
Pour l ' instant , il n ' en a rien t et les forces gouvernementales ont repris les combats contre les rebelles  Bouak ds ce dimanche 6 octobre .
Le groupe de mdiation dont nous saluons au passage la disponibilit , la patience et le sens des responsabilits n ' a pas cach sa grande dception et son irritation contre le gouvernement ivoirien et son comportement .
<P>
Le second point de la dclaration de l ' Union du 24 septembre , sur laquelle les inquitudes sont encore une fois grandissantes , est celui du respect des droits l ' homme par les deux parties en prsence .
Tout d ' abord , le comportement des rebelles a connu et connat de plus en plus de drives , notamment en ce qui concerne les atteintes aux biens .
Quant au gouvernement , les attaques contre les membres de l ' opposition et les signes de xnophobie se multiplient au point d ' en devenir trs proccupantes .
Les circonstances du dcs du gnral Gue , de son pouse , des membres de sa famille et de proches sont pour le moins suspectes .
Les agressions et les intimidations contre M. Ouatara , ses proches et beaucoup de dirigeants de son parti ( le rassemblement des rpublicains ) mettent  mal durablement le processus de rconciliation nationale .
Le rejet de l ' tranger se fait aussi plus manifeste .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , que vous ne vous mpreniez pas sur ces rappels .
La lgalit institutionnelle en Cte-d ' Ivoire doit faire l ' objet de la part de la communaut internationale d ' un soutien volontariste .
Mais ce soutien ne doit pas tre aveugle ni inconditionnel .
<P>
Madame la Prsidente , permettez-moi de formuler en conclusion le v ? u que votre institution , par le prestige dont elle jouit auprs des autorits ivoiriennes , utilise son influence auprs d ' elles pour faire en sorte , comme s ' y efforce de son ct la Commission , de les convaincre que la voie d ' une solution pacifique est la seule voie de la raison et de l ' espoir .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie (PPE-DE).">
- ( EN ) Madame la Prsidente , il est un peu difficile de parler de cette rsolution , tant donn qu ' elle n ' a pas encore t traduite et aborde en commission .
Je dois pour l ' instant travailler en m ' appuyant sur la version franaise et j ' espre que je la comprends bien .
<P>
Il est tragique de se retrouver une fois de plus dans cette Assemble  parler d ' encore une guerre qui se droule en Afrique sub-saharienne .
Il est tout  fait normal que nous exprimions notre mcontentement devant un tel vnement .
Il est juste de dire que les lections ont t dcevantes et que nous avions espr de meilleurs rsultats .
Cela s ' est rpercut sur les problmes ivoiriens relatifs aux droits acquis  la naissance -  savoir , si une personne est autorise  exercer la fonction de prsident si elle est ne dans le pays ou si ses parents sont ivoiriens .
<P>
Nous devrions toutefois nous rappeler que tout ce qui concerne nos relations avec ces pays en voie de dveloppement repose sur l ' accord de Cotonou .
Cela nous donne une base sur laquelle la dmocratie , les droits de l ' homme et la bonne gouvernance peuvent s ' appuyer .
Trs honntement , la bonne gouvernance est  mes yeux presque plus importante que la dmocratie pure car si vous parvenez  assurer la stabilit d ' un pays et la transparence de ces actes , vous ralisez une avance majeure .
<P>
La Cte-d ' Ivoire est un pays trs vaste disposant d ' un potentiel norme . Elle constitue un des piliers de l ' Afrique de l ' Ouest .
Il s ' agissait davantage d ' une lutte interne pour le pouvoir .
Il y a ceux qui en rejettent la responsabilit sur les influences extrieures et les groupes rebelles d ' autres nations , alors qu ' il s ' agissait purement et simplement d ' une lutte de pouvoir au sein de la nation mme .
Il s ' agissait d ' une population voulant prendre le pouvoir en raction  un problme de politique intrieure .
Ce problme ressemble fort  celui auquel est confront le Nigeria , en ce qu ' il existe une prsence musulmane trs forte dans le nord du pays et une prsence chrtienne dans le sud .
Il existe toujours une rivalit entre ces deux groupes .
Dans la situation actuelle , les musulmans du nord constituent la plus pauvre des deux communauts .
La Commission devrait concentrer son aide sur cette rgion pour qu ' elle profite aux musulmans qui ne possdent pas la richesse du sud .
<P>
J ' tais au Ghana il y a deux semaines , lorsque s ' est tenue la runion de la CEDEAO rassemblant 14 tats ouest-africains .
Ils ont discut de la situation en Cte-d ' Ivoire .
Le pessimisme rgnait parmi les reprsentants et les chefs d ' tat de ces pays .
Lorsque les choses tournent mal dans un pays de cette taille , cela ne dstabilise pas uniquement la Cte-d ' Ivoire , mais bien toute la rgion .
C ' est pourquoi j ' ai t heureux que les dirigeants de la CEDEAO aient eu la perspicacit et le bon sens d ' intervenir dans la situation de la Cte-d ' Ivoire et d ' y envoyer une dlgation dans l ' espoir qu ' elle puisse assurer une mdiation entre les deux parties .
<P>
J ' espre sincrement qu ' elle y parviendra car des problmes sont en train de surgir au Nigeria o existe une situation pratiquement similaire .
Le pays est compos d ' une communaut musulmane trs fondamentaliste au nord et d ' une communaut chrtienne au sud .
<P>
Vu la manire dont la Commission volue  prsent sur les questions de politique rgionale , il est absolument essentiel que nous fassions comprendre  ces pays que s ' ils veulent tre capables de faire face  des perspectives mondiales de commerce , ils doivent s ' unifier en tant que rgion .
Il est ds lors vital qu ' ils se soutiennent mutuellement .
<P>
Il est dcevant que le Nouveau partenariat pour le dveloppement de l ' Afrique n ' ait pas ragi plus vivement  cette situation .
Cet accord prvoit un examen par les pairs .
J ' avais espr que lorsqu ' un problme de cette nature surgirait , les chefs d ' tat des pays africains adhrant  cette organisation mise en place par des Africains pour veiller sur l ' Afrique interviendrait directement .
Malheureusement ,  l ' instar de la situation au Zimbabwe , ils n ' ont pas ragi .
Si cette organisation n ' est pas tombe au premier obstacle , elle a certainement trbuch .
J ' espre sincrement que les discours prparatoires pourront avoir lieu ds que possible car ce n ' est qu ' autour d ' une table que nous pourrons mettre fin  ce conflit tout en vitant les massacres et les destructions par trop frquents dans ce genre de circonstances .
<P>
Tout ce que je peux faire , c ' est demander  la Commission de forcer les deux parties  arrter de se faire la guerre et  entamer des discussions .
<SPEAKER ID=110 NAME="Carlotti (PSE).">
Madame la Prsidente , depuis le coup d ' tat du 19 septembre dernier , la Cte-d ' Ivoire est dans une situation militaire confuse dans tout le Nord de son territoire .
Des oprations militaires se poursuivent en ce moment mme et les combats font rage  Bouak , faisant craindre le pire pour la population civile prise entre deux feux .
<P>
Mes chers collgues , nous tremblons pour le peuple ivoirien qui est pris en otage par les factions et qui paie cette crise par sa libert et parfois de sa vie .
Nous tremblons pour la Cte-d ' Ivoire qui risque de s ' loigner un peu plus de ce modle que l ' on a si souvent lou .
Aujourd ' hui , le pays est dchir , la socit ivoirienne est  feu et  sang et nous tremblons pour l ' Afrique et les Africains . Car c ' est toute la rgion qui risque de vaciller , une rgion qui ne connat dj que trop de guerres , de drames humains , et o l ' errance de bandes armes et les trafics en tout genre sont une douloureuse ralit .
Une solution qui ne semble pas d ' ailleurs tout  fait trangre  la dstabilisation actuelle de la Cte-d ' Ivoire .
Dstabiliser la Cte-d ' Ivoire , c ' est jeter les bases d ' une crise comparable  celles des Grands Lacs ou du Congo qui dchirent depuis de nombreuses annes le centre du continent .
Cette crise nous inquite donc , et elle nous attriste .
Mais elle nous surprend aussi .
Elle intervient au moment mme o les efforts du rgime de Laurent Gbagbo portaient leurs fruits sur deux grands enjeux du pays .
D ' abord la rconciliation nationale , avec l ' organisation d ' un large forum en 2001 , et la constitution d ' un gouvernement d ' union nationale rassemblant les principales forces politiques au lendemain des lections de juillet 2002 .
<P>
Ensuite le redressement conomique et social , avec des rformes sociales fondamentales comme l ' cole gratuite ou l ' assurance-maladie universelle .
Mais pour poursuivre dans cette voie , la Cte-d ' Ivoire a besoin de paix .
L ' Europe doit faire pression pour une solution ngocie et une sortie de crise pacifique .
Elle doit appuyer tous les efforts de mdiation et se fliciter des actions menes sous l ' gide de la CEDEAO .
Ces tentatives ont pour l ' instant chou , mais il est vrai qu ' il est difficile de demander  un gouvernement lgitime de ngocier d ' gal  gal avec des rebelles en armes .
Ce qui est en jeu aujourd ' hui , c ' est la sauvegarde de l ' unit du territoire entier de la Cte-d ' Ivoire dans le respect de la lgalit constitutionnelle .
Nous devons notamment tre vigilants pour que l ' envoi ventuel d ' une force d ' interposition ne jette pas les bases d ' une partition de fait du pays .
Le groupe socialiste soutient galement l ' envoi d ' une mission parlementaire - je le dis  mes collgues parlementaires - pour exprimer notre soutien aux institutions dmocratiquement lues et pour aller  la rencontre des diffrentes forces politiques ivoiriennes .
<P>
Cependant , afin de poursuivre l ' enracinement de la dmocratie en Cte-d ' Ivoire , le prsident Gbagbo devra trs rapidement prendre l ' initiative d ' ouvrir une ngociation avec l ' ensemble des forces politiques et sociales de son pays .
La ngociation devra notamment porter sur les blocages constitutionnels qui constituent autant de verrous retardant la rconciliation nationale .
En effet , la constitution de 2000 ne rpond pas  cette exigence , elle ne permet pas  l ' ensemble des sensibilits politiques de s ' exprimer et elle carte encore et toujours M. Ouatara de la candidature  la prsidence .
Elle ne prvoit pas la possibilit de dissoudre l ' Assemble nationale en cas de crise majeure et cela peut ouvrir la voie  une raction politique des plus violentes .
<P>
Enfin , le prsident Gbagbo devra renouer le dialogue pour poursuivre sans rserve et sans ambigut l ' effort de rconciliation nationale indispensable  un pays dchir depuis des annes par la manipulation du concept d ' ivoirit et qui compte prs de 30 % d ' trangers .
 cet gard , l ' appel  l ' expulsion de 500 000 Burkinabs lanc dimanche dernier par la tlvision nationale ivoirienne constitue une drive inacceptable et doit tre condamn avec force . Comme doivent tre condamnes avec force les reprsailles contre les trangers qui vivent dans ce pays .
<P>
Mes chers collgues , Monsieur le Commissaire Barnier , aujourd ' hui la Cte-d ' Ivoire et le gouvernement lgitime de Laurent Gbagbo ont besoin du soutien volontariste de l ' Union europenne que vous avez voqu et que j ' appuierai trs fermement et de toutes mes forces .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je me rjouis des dclarations faites par la Commission aujourd ' hui , dans la mesure o elles sont rellement plus quilibres que notre proposition de rsolution .
Je constate galement avec intrt que le commissaire a expressment mentionn le RDR , qui est le parti frre des libraux en Cte-d ' Ivoire .
Nous avons tent d ' entretenir des contacts avec ce parti mais , ces derniers temps , cela n ' a bien entendu pas t possible .
<P>
Je suis plutt due de l ' attitude adopte par l ' Union par rapport  cette question .
En avril , j ' ai demand au Conseil quelles mesures il comptait prendre pour aider le forum pour la rconciliation nationale  fonctionner correctement et quelles mesures taient prvues pour surveiller les lections de juin 2002 .
 l ' poque , on a dit que nous tions rellement inquiets dans la mesure o les lections de 2000 s ' taient droules dans un climat de violence , avec des violations des droits de l ' homme et l ' exclusion de certains grands partis politiques , et que des discussions taient en cours dans le cadre de l ' article 96 de l ' accord de Cotonou .
Les discussions se sont pourtant cltures en juin 2001 et l ' on a estim alors ne pas pouvoir dans une large mesure surveiller les lections , ni soutenir cet effort ni y prendre activement part .
<P>
De nombreuses personnes dans la rgion ont pti de notre passivit et du fait que nous ne soyons pas intervenus de faon active .
C ' est une honte . C ' est en effet un domaine dans lequel l ' UE aurait pu jouer un rle actif et nous tions conscients de ces questions .
Nous nous inquitons de voir que les troubles s ' tendent dans la rgion .
Comme d ' habitude , le risque est grand que les enfants et les femmes soient les premiers  en souffrir .
Nous savons que la situation des enfants en Cte-d ' Ivoire n ' est pas telle qu ' elle devrait tre .
<P>
Les libraux ne soutiendront pas le point 5 du texte de la rsolution et mon collgue M. Van Hecke s ' exprimera plus avant sur cette question .
<SPEAKER ID=112 NAME="Scarbonchi (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , soutenir le prsident Laurent Gbagbo , c ' est , mes chers collgues , une vidence .
Une vidence  l ' gard d ' un homme politique dont la prison , l ' exil et les souffrances ont rythm pendant trente ans le combat pour ses ides .
En deux annes il a redonn  la Cte-d ' Ivoire un minimum d ' tat de droit , redress le systme ducatif , gagn la confiance des institutions internationales et surtout assur les conditions de la rconciliation nationale en formant un gouvernement compos de tous les partis d ' opposition , le RDR y est entr - ma chre collgue Thors - en aot 2002 .
Notre Parlement , en l ' invitant  Strasbourg en novembre 2001 - Nicole Fontaine l ' avait fait - avait voulu saluer le travail accompli par ce professeur humaniste  la tte de son pays .
Nous devons l ' aider parce qu ' il est le symbole de la lgalit rpublicaine , parce qu ' il est le symbole de l ' alternance politique dans une Afrique qui en a bien besoin , parce qu ' il est le symbole de l ' ancrage de l ' Afrique dans la dmocratie moderne .
Alors mes chers collgues , un cessez-le-feu s ' impose mais  condition que les rebelles dposent les armes .
Aucun prsident constitutionnellement lu ne peut ngocier avec des rebelles en armes occupant 40 % de son pays .
L ' Union europenne devra participer  l ' effort de reconstruction gnrale du pays : dveloppement de l ' tat de droit , programme de logements sociaux pour les plus dmunis , rorganisation de l ' arme ivoirienne .
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Mes chers collgues , si la Cte-d ' Ivoire se brise , toute l ' Afrique de l ' Ouest sera dstabilise durablement et basculera avec des risques terribles d ' affrontements ethniques et religieux .
Il nous faut donc , dans le cadre d ' une diplomatie active , une mission parlementaire , ce  quoi nous allons nous employer , Madame la Prsidente , ds demain .
Il faut que cette mission parlementaire , comme l ' a souhait le commissaire Barnier avec justesse et pertinence , puisse arriver dans les trois jours  Abidjan et qu ' elle tche , sur la base de la rsolution que nous allons voter demain , de jouer un rle et de faire jouer un rle  notre Parlement .
Car , arriver aprs la crise ne sert  rien .
Nous avons une responsabilit essentielle  l ' gard de ce pays , de son prsident , du peuple ivoirien .
Ils ont besoin de notre solidarit , Madame la Prsidente , dans la terrible preuve qui leur est impose , et le Parlement europen doit donc rpondre prsent et fermement prsent .
<SPEAKER ID=113 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , les rcents vnements marqus par de nombreux assassinats en Cte-d ' Ivoire sont trs proccupants .
Le soulvement militaire contre le gouvernement lgal actuel est injustifiable quelle que soit la dgradation des conditions conomiques et politiques .
La crise conomique sans prcdent lie  la chute des prix des matires premires , et notamment du caf et du coton , a tendu la pauvret et la misre dans le pays .
Mais il est clair aussi que la banalisation du concept d ' ivoirit , qui a culmin lors des lections prsidentielles de 2000 , n ' a fait qu ' attiser le climat de haine et de violence dans le pays , et les accusations contre les pays voisins de soutenir les mutins pourraient servir  justifier les perscutions envers les populations civiles immigres .
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 cet gard , il faut saluer le discours du prsident Gbagbo qui demande la protection des trangers .
Encore faudrait-il qu ' il soit entendu par ses troupes .
Le risque est grand , en effet , d ' une explosion civile xnophobe .
Il faut viter l ' engrenage d ' une guerre civile interethnique , un scnario de crise  la congolaise , ce qui serait extrmement dangereux et regrettable pour la Cte-d ' Ivoire et tous ses habitants .
 ce titre , si l ' on peut regretter l ' chec de la mdiation de la CEDEAO qui proposait la reprise des ngociations entre le gouvernement et les rebelles , il ne faudrait pas que des forces d ' interposition marquent une partition ethnique de fait sur le terrain .
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L ' Union europenne doit soutenir le gouvernement lgal afin de rtablir l ' tat de droit et de protger les populations civiles , toutes ethnies confondues .
 plus long terme , une commission d ' enqute devrait tre cre afin de faire la lumire sur les vnements et de condamner les responsables .
L ' Union europenne doit veiller au respect des principes des droits de l ' homme , de dmocratie et de pluralisme politique mais aussi , et c ' est essentiel , favoriser le dveloppement conomique et social de la Cte-d ' Ivoire .
<SPEAKER ID=114 NAME="Coteaux (EDD).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Reprsentants des tats membres , Messieurs les Commissaires , permettez-moi de dire ma stupfaction devant les arguties de certains de mes collgues , car , enfin , la situation que connat la Cte-d ' Ivoire est si claire qu ' elle devrait nous mettre spontanment d ' accord sur quelques vidences .
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Premire vidence : la Cte-d ' Ivoire est un des tats qui mriteraient de notre part les plus actifs soutiens , car les signes encourageants y sont nombreux : un taux de croissance de 3 % , une marche relativement rapide vers la dmocratie , marque par des lections prsidentielles salues partout comme un progrs , un processus de formation de forces politiques qui , aprs le forum pour la rconciliation nationale , devait aboutir  des lections lgislatives pleinement dmocratiques , et il faut mettre le gouvernement actuel en demeure de les organiser au plus vite .
Oui , la Cte-d ' Ivoire et son prsident Gbagbo mritent d ' tre soutenus par tous les tats europens soucieux des liens avec l ' Afrique .
Je ne comprends pas que l ' on puisse hsiter ,  moins d ' admettre la politique du pire ou de se laisser aller  une indiffrence qui tente , certes , beaucoup d ' Europens , je le crains , mais qu ' un Franais ne peut accepter .
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Deuxime vidence : la Cte-d ' Ivoire ne fait nullement face  une guerre civile .
Elle est simplement aux prises avec une agression trangre qui , si elle utilise de vieilles oppositions entre ethnies , comme d ' habitude , ressort d ' abord  l ' analyse gopolitique .
Les soi-disant insurgs sont  l ' vidence arms , et puissamment arms , par une ou plusieurs puissances trangres .
L ' analyse de la situation ressort donc non pas de l ' exercice ethnographique , encore moins de la dploration humanitariste , mais de l ' analyse gopolitique .
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Et c ' est ici la troisime vidence , capitale , mais , pour cette raison peut-tre , trop souvent occulte , tant il est vrai que l ' ignorance - ou l ' aveuglement - de notre Assemble en matire gopolitique est courante en de si nombreux sujets .
L ' Afrique est aujourd ' hui , de tous les continents , celui qui chappe le plus  l ' influence de l ' empire mondial .
Cela pour des raisons historiques qui tiennent aux liens que plusieurs nations europennes ont tisss avec elle et , corrlativement , pour la crainte , qui a souvent arrt Washington , que tout dstabilisation des rgimes fasse le lit de l ' Union sovitique .
Mais depuis l ' effondrement de la puissance russe , l ' empire tend  tendre son influence sur ce continent qui est  la fois le plus riche , potentiellement du moins , et hlas le plus vulnrable de tous .
Cela nous a valu plusieurs tentatives en Afrique quatoriale , anciennement belge , qui se sont tendues aux pays riverains du Golfe de Guine si riche en hydrocarbures .
Voici maintenant que l ' on profite des ambitions d ' un personnage  nationalit incertaine qui , en tout cas , a pass la plus grande partie de sa vie aux tats-Unis , pour dstabiliser un pays dont la situation se consolidait d ' anne en anne et qui , corrlativement , devenait un partenaire majeur de l ' Europe .
C ' est ce point d ' attache , c ' est ce lien que l ' on veut dtruire .
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Mes chers collgues , soyons fermes sur les vritables intrts de l ' Europe .
La France , elle , a le courage de le faire .
Le soutien qu ' elle apporte au gouvernement lgal et dmocratique de Cte-d ' Ivoire doit tre relay par tous les Europens . Car ce que la France fait en Afrique , elle ne le fait pas pour elle seule , elle le fait pour l ' Europe entire .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke (ELDR).">
Madame la Prsidente , je pense que le dernier conflit en Cte-d ' Ivoire n ' est pas une surprise pour qui s ' efforce de suivre en permanence les dveloppements dans le pays .
Il a eu des antcdents qui ont vu les oppositions politiques , conomiques et , surtout , ethniques s ' affronter et se renforcer constamment .
La prsente proposition de rsolution ignore , consciemment ou non , les responsabilits des personnes actuellement au pouvoir .
La Cte-d ' Ivoire est le premier producteur mondial de cacao et l ' un des principaux producteurs de caf .
Le pays compte prs de cinq millions d ' immigrs , originaires principalement des pays voisins : le Burkina Faso , le Mali et le Sngal . En temps de conjoncture favorable , ils sont engags en tant que main-d ' ?
uvre bon march . En cas de crise politique et conomique , ils constituent le bouc missaire par excellence .
La campagne xnophobe dans les mdias de l ' tat a t alimente par les accusations du prsident Gbagbo selon lesquelles le Burkina Faso tait  la base de la mutinerie , sans toutefois apporter aucune preuve .
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De nombreux habitants du nord de la Cte-d ' Ivoire ont leurs racines au Burkina Faso .
Ils ont le sentiment d ' tre  prsent traits en citoyens de second rang , surtout depuis que leur chef , M. Ouatara , a t exclu des lections prsidentielles  cause de ses prtendues origines burkinabes .
Les habitants du nord du pays se sont sentis exclus du systme politique en mme temps que M. Ouatara .
Tel est le c ? ur du problme .
La Cte-d ' Ivoire est devenue une nation brise par l ' abus politique des diffrences religieuses et du concept d ' ivoirit .
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Madame la Prsidente , la communaut internationale s ' est particulirement mobilise afin d ' vacuer les ressortissants franais et 200 enfants de pasteurs amricains .
J ' espre qu ' elle mettra autant d ' ardeur  faire en sorte qu ' il n ' y ait pas davantage de victimes parmi la population civile et que l ' instabilit en Cte-d ' Ivoire ne dgnre pas en un conflit rgional aux consquences incalculables .
<SPEAKER ID=116 NAME="Barnier">
Madame la Prsidente , mes premiers mots seront pour vous remercier d ' avoir donn  la Commission la possibilit d ' introduire ce dbat , d ' y participer et d ' y apporter sa propre contribution .
Je voudrais galement , aprs les avoir couts trs attentivement , remercier les diffrents orateurs qui ont simplement dmontr , d ' une manire assez globale et unanime , que nous avons sur cette grave question une vision commune de la situation et des moyens d ' y remdier .
Votre Assemble et l ' ensemble des institutions de l ' Union sont proccupes non seulement par les graves consquences dommageables au niveau interne que peut avoir la situation de crise que connat aujourd ' hui la Cte-d ' Ivoire , mais aussi par la dstabilisation , plusieurs orateurs l ' ont dit , qu ' elle peut entraner au niveau de l ' ensemble de la rgion si une solution politique pacifique n ' est pas rapidement trouve .
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Le discours d ' apaisement prononc hier par le prsident Gbagbo  la tlvision nous laisse esprer que cette solution pacifique sera trouve dans un dlai assez court pour viter l ' embrasement du pays et de toute la rgion , que beaucoup craignent comme nous le craignons nous-mmes .
Esprons donc ensemble , Madame la Prsidente , que ce dbat et nos efforts conjugus - nous ne les mnagerons pas - aideront  ramener durablement la paix et le silence des armes en Cte-d ' Ivoire .
<SPEAKER ID=117 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
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En conclusion de ce dbat , j ' ai reu sept propositions de rsolution dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<SPEAKER ID=119 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
La tentative de coup d ' tat du 19 septembre a plong la population ivoirienne dans un grand dsarroi , entranant des actes de violences , dont le dcs du ministre de l ' Intrieur et la mort du Gnral Gue .
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Le soutien exprim par le Parlement europen aux institutions dmocratiques de la Cte-d ' Ivoire et  son prsident , aprs la tentative de coup d ' tat , ne signifie pas que Laurent Gbagbo dispose de tous les droits pour rgler la situation  sa guise .
Au contraire , il doit couter et mettre en place les accords de cessez-le-feu que rclame la mission rgionale de la CEDEAO .
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Il ne peut y avoir de solution militaire  cette crise , seule une solution politique incluant toutes les parties en prsence peut tre envisage .
Le prsident ivoirien devra ,  cette occasion , entreprendre la politique qu ' il s ' tait d ' ailleurs engag  suivre aprs son lection , et qui avait comme axe central la politique de la rconciliation nationale et la lutte contre les divisions ethniques et religieuses .
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 travers la Cte-d ' Ivoire , un vritable risque de balkanisation et un embrasement de toute la rgion est  craindre .
Un quart de la population ivoirienne est issue de l ' immigration de l ' Afrique de l ' Ouest dont certains pays , comme le Liberia , sont en guerre civile .
<P>
( Dclaration crite courte en application de l ' article 120 , paragraphe 7 , du rglement )
<SPEAKER ID=121 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0341 / 2002 ) de M. Berend , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Conseil instituant le Fonds de solidarit de l ' Union europenne [ COM ( 2002 ) 514 - C5-0441 / 2002 - 2002 / 0228 ( CNS ) ] .
<SPEAKER ID=122 NAME="Barnier">
Madame la Prsidente , je voudrais dire en tout premier lieu , au moment de dbuter ce dbat , ma vive gratitude  votre Assemble , et particulirement  votre rapporteur , M. Berend , et  M. Walter , ainsi qu ' aux prsidents Caveri et Wynn pour la trs bonne coopration de nos deux institutions et la rapidit avec laquelle vous avez bien voulu examiner cette proposition de rglement .
Il nous faut dsormais aller aussi vite que possible et aussi bien au plan de la mcanique budgtaire , afin que les premires aides puissent tre apportes avant l ' hiver .
Je souhaiterais pouvoir apporter les premires aides au mois de novembre .
Compte tenu de la progression des discussions au Conseil cet aprs-midi mme , je pense que l ' on peut dire qu ' un accord sur cette proposition de rglement est maintenant  porte de la main , et je suis heureux de dire que cela est possible grce  un trs large accord entre le Parlement et la Commission , dont M. Berend a t l ' un des artisans .
<P>
Dans cette phase finale de discussions , il nous reste trois points  trancher .
Le premier consiste  dfinir prcisment quelles sont les catastrophes susceptibles d ' tre indemnises .
Le souci de votre Assemble est de ne pas enfermer le dispositif dans le carcan d ' une dfinition trop rigide .
Le Conseil , de son ct , a souhait qu ' une priorit soit accorde aux catastrophes naturelles .
La Commission , comme je l ' ai dit l ' autre jour devant la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , a tudi avec beaucoup de soin l ' historique rcent des catastrophes en Europe .
80 % de ces catastrophes qui se sont produites ces dernires annes sont des catastrophes naturelles , des temptes , des tremblements de terre , ou des inondations .
Je ne crois donc pas qu ' il y ait une incohrence  accepter la priorit demande par le Conseil ds lors que la possibilit pour la Commission d ' intervenir dans d ' autres cas de figure - catastrophes cologiques , environnementales ou technologiques - serait , en certains cas trs limits , prserve .
<P>
Le deuxime point est celui du seuil , ou des seuils , de dclenchement de l ' intervention du fonds .
Comme la Commission , votre Assemble est particulirement attache  ce que nous disposions de deux critres , alternativement l ' un ou l ' autre , et non d ' un seul , de manire  valuer quitablement l ' impact d ' une catastrophe sur l ' conomie d ' un tat , que cet tat soit un grand tat , un grand pays comme l ' Allemagne , ou un tat plus petit .
Et nous savons bien , malheureusement , que des tats plus petits dans notre Union sont susceptibles de subir de vraies et de graves catastrophes naturelles .
<P>
Mme si le Conseil tient  rvaluer substantiellement le critre exprim en valeur absolue - nous avions propos un milliard d ' euros de dgts , le Conseil s ' arrte  trois milliards - , le principe d ' avoir deux critres alternatifs n ' est pas remis en cause .
<P>
Enfin , le troisime point : le maintien d ' un critre qualitatif permettant une intervention  titre exceptionnel dans une seule rgion frappe par une catastrophe .
C ' est une priorit absolue pour la Commission , et c ' est la marge d ' apprciation que nous avons souhaite tout au long de cette discussion .
Plus les seuils quantitatifs sont hauts , et je viens de dire qu ' ils ont t relevs dans la proposition du Conseil , plus il est ncessaire de disposer d ' une marge d ' apprciation , car le pire serait bien sr , Mesdames et Messieurs les Dputs , que ce fonds soit tellement contraint , rigidifi par des critres qualitatifs trs limits et quantitatifs trop levs , qu ' au bout de la route il ne soit jamais utilis .
J ' ai indiqu , je le rappelle devant votre Assemble plnire , que depuis quatorze ans nous n ' avons identifi , Dieu merci , que sept catastrophes majeures dont le montant des dgts a t suprieur  un milliard d ' euros .
C ' est pour cette raison d ' ailleurs que j ' avais propos dans la premire version de la Commission de retenir ce seuil quantitatif de un milliard d ' euros .
Donc , le pire serait qu ' on soit tellement rigidifis , enferms dans des critres de toute nature , que ce fonds , une fois cr , ne soit rellement jamais utilis alors mme que des populations seraient frappes par des catastrophes .
<P>
Le Conseil a une approche trs prudent de ce critre qualitatif .
Je veux dire ici que ni la Commission , ni , je crois , le Parlement ne souhaitent que le fonctionnement du rglement soit dtourn par un recours systmatique  ce critre qualitatif .
La Commission veut tre et sera extrmement rigoureuse dans l ' emploi de cette solution particulire .
Ce que nous voulons , et je le dis trs simplement , c ' est faire en sorte qu ' une catastrophe exceptionnellement grave pour une seule rgion puisse tre ligible au fonds .
Il y a en effet des rgions en Europe plus exposes que d ' autres : les les , les rgions isoles ou loignes , ou des rgions que nous devons protger , comme d ' ailleurs le trait nous le demande  travers un article spcifique - Mme Sudre qui est ici le connat bien - , l ' article 299 concernant les rgions ultrapriphriques .
Je pense donc que nous devons avoir le moyen , et c ' est prcisment ce moyen-l qu ' avait donn la Commission , de les aider prioritairement en de des critres quantitatifs .
<P>
En conclusion , Madame la Prsidente , avec votre aide et , sur cette base , avec l ' aide de vos rapporteurs , je souhaite maintenant qu ' un accord soit conclu trs rapidement sur cette proposition de rglement comme sur la modification de l ' accord interinstitutionnel .
Parce que derrire les problmatiques , les rglements , les seuils , les normes , il y a , ne l ' oublions pas , je les ai rencontres et j ' ai t mu , des populations qui attendent aprs avoir t meurtries , blesses , et nous savons bien qu ' au-del des blessures il y a aussi des morts .
Ces populations attendent aujourd ' hui que l ' Europe les aide  retrouver , aux cts des autorits nationales et rgionales , dans l ' urgence , les conditions les plus normales pour leur vie quotidienne .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DE" NAME="Berend (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , Mesdames et Messieurs , les inondations qui ont eu lieu en aot de cette anne en Europe centrale ont atteint des dimensions effrayantes .
De nombreuses personnes ont perdu la vie et il y a eu des dgts matriels immenses .
De vastes tendues et des villes on t dvastes , des surfaces agricoles et des monuments historiques sont gravement endommags .
L ' ampleur des destructions a suscit la compassion dans toute l ' Europe et le souhait d ' aider , au niveau de l ' UE , les pays touchs  surmonter ces normes problmes s ' est rapidement concrtis .
Monsieur le Commissaire , la population sur place vous est trs reconnaissante de vous tre rendu sur les lieux , avec le prsident de la Commission , M. Prodi , quelques jours aprs la catastrophe afin de vous rendre compte de l ' tendue des dgts .
Cette population n ' est pas seulement reconnaissante , elle est pleine d ' espoir .
Elle associe  cela l ' espoir qu ' galement dans ce cas , l ' UE agira .
Pourtant les instruments adquats ont manqu jusqu '  maintenant au niveau communautaire , parce que , comme nous le savons , le fonds europen de soutien qui existait n ' a pas t reconduit en 1998 .
<P>
En tant que rapporteur , je considre la cration de ce nouvel instrument de solidarit comme un complment important aux fonds communautaires .
Il donne  l ' UE , sous la forme d ' un instrument de flexibilit , un moyen non bureaucratique pour ragir en cas de catastrophe , avec lequel on peut aider rapidement les victimes .
Le but de ce Fonds - bas sur un soutien financier immdiat - est de permettre aux personnes , aux rgions et aux pays touchs , un retour rapide  la vie normale .
C ' est pourquoi il se concentre sur les besoins de premire ncessit .
La reconstruction d ' infrastructures sur le long terme est du ressort d ' autres instruments , et cette aide d ' urgence europenne ne doit pas remplacer les efforts des tats touchs , mais les complter .
La somme d ' un milliard d ' euros , qui doit approvisionner ce Fonds , est fictive , je veux dire qu ' elle n ' est pas inscrite sur une ligne budgtaire spcifique , mais qu ' elle ne sera active que si une catastrophe devait effectivement se produire .
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Le Commissaire a demand avec raison quels types de catastrophes taient concerns par ce Fonds .
La dfinition de la notion de catastrophe majeure  l ' aide d ' un ordre de grandeur d ' un milliard d ' euros ou de 0,5 % du produit intrieur brut permet de s ' assurer que la mise en application du fonds reste limite aux dgts importants et exceptionnels .
C ' est pourquoi nous nous sommes mis d ' accord  la majorit , en commission , sur une dfinition qui fait rfrence  des catastrophes majeures .
Nous avons renonc en connaissance de cause aux catastrophes naturelles , climatiques ou technologiques .
Que dirions-nous aux victimes si une catastrophe semblable  celle du 11 septembre  New York devait se produire dans l ' Union europenne , d ' une ampleur telle que le nombre de victimes serait similaire ?
Nous ne pourrions pas dire : dsol , l ' UE ne peut pas intervenir dans ce domaine , il ne s ' agit pas d ' une catastrophe naturelle !
<P>
Nous devrions en rester  cette dfinition de catastrophe majeure et au dlai de trois mois propos dans le rapport pour l ' introduction d ' une demande d ' aide , car cela correspond aux principes d ' urgence et de ncessit d ' une aide rapide et immdiate qui caractrisent le Fonds .
Quant  la disponibilit des moyens financiers allous , en tant que rapporteur de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme en charge du dossier , je m ' exprime en faveur d ' un dlai de deux ans afin d ' assurer  court terme la reconstruction des infrastructures dtruites et l ' quipement dans les domaines de l ' approvisionnement en nergie , en eau , des eaux uses , des tlcommunications , des transports , de la sant et de l ' ducation .
En outre , les moyens devraient galement servir pour des services d ' aide ainsi que pour protger les infrastructures de scurit , prendre des mesures de protection des monuments historiques et de nettoyage des zones naturelles , des btiments et des villes touches et pour consolider rapidement certains barrages .
La mesure visant  conserver en rserve 25 % du milliard dont sera dot cet instrument de flexibilit jusqu ' en octobre de l ' anne suivante pour pouvoir prendre en charge une ventuelle catastrophe survenue tardivement dans l ' anne , recueille l ' assentiment de la commission en charge du dossier .
<P>
Mme si l ' extrme urgence dans laquelle a d se drouler la procdure parlementaire d ' laboration et de traitement de ce rapport n ' est pas sans poser problme , je considre que la procdure acclre applique ici , en raison de l ' urgence particulire de la situation et afin de permettre le paiement d ' un milliard , dans la mesure du possible , ds novembre , peut-tre dfendue si cela reste une exception .
Je pense que nous devrions avancer aussi vite que possible .
Les victimes attendent galement l ' aide de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DE" NAME="Walter (PSE)">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , les membres de la commission des budgets ont vritablement ici un rle important  jouer et je suis heureux et reconnaissant de constater que jusqu ' ici , dans cette affaire , l ' on voit trs clairement que tout le monde est conscient qu ' il s ' agit , d ' un ct de mettre en place trs rapidement diverses choses car les personnes attendent qu ' on les aide aprs ce qu ' elles ont vcu et que nous tions loin de pouvoir imaginer .
D ' un autre ct , nous avons d prendre en compte trois domaines de travail complexes pour pouvoir effectivement proposer quelque chose qui tienne la route  l ' avenir .
Dans un premier temps , il nous faut une base juridique ; elle est devant nous aujourd ' hui .
Nous en avons dj discut entre nous aujourd ' hui dans une trs bonne ambiance .
Je pense que , sur ce point , nous parviendrons  un accord .
<P>
Nous devons intgrer tout cela dans un accord interinstitutionnel . Ce fut le cheval de bataille de la commission des budgets .
Nous devons faire en sorte de ne pas seulement donner aux personnes l ' impression que nous pouvons agir vite , mais nous devons le faire de faon srieuse afin que cela ne soit pas phmre , que cela s ' inscrive dans le cadre gnral , que cela soit durable et que ceux qui seront touchs plus tard sachent qu ' ils peuvent avoir quelques certitudes .
Nous ne pouvons pas aujourd ' hui leur tendre une carotte et dire plus tard que nous ne disposons pas de la base ncessaire pour faire ce que nous voudrions .
<P>
C ' est pourquoi nous devons veiller  trois choses : la base lgale doit tre dcide aussi vite que possible .
C ' est pourquoi nous avons travaill de faon trs constructive avec le Comit des Rgions . Je remercie vivement la commission des affaires rgionales d ' avoir repris la quasi-totalit de nos propositions d ' amendements .
<P>
L ' accord interinstitutionnel est aujourd ' hui dj quasiment acquis . Il y a encore un petit problme .
La Commission doit proposer aussi vite que possible un budget supplmentaire et rectificatif afin que l ' argent dont nous parlons , le milliard d ' euros , puisse effectivement et concrtement tre disponible le plus rapidement possible et il faut en appeler encore une fois aux tats membres afin qu ' ils donnent leurs chiffres rapidement afin que nous puissions progresser .
<P>
Nous nous sommes mis d ' accord  la commission des budgets pour conserver ce milliard au moins comme proposition  l ' avenir .
Nous allons travailler avec tous les autres aussi rapidement que possible , mais galement - cela doit tre clair - de faon aussi srieuse que possible .
Les expriences de coopration que j ' ai vcues , dans cette Assemble , au-del des frontires nationales , des familles politiques , entre les commissions mais aussi entre les institutions ,  savoir le Parlement , le Conseil et la Commission , me rendent trs optimiste sur ce point .
Les personnes en Europe doivent savoir qu ' il y a , ici , une coopration concrte dans leur intrt .
En tant que membres de la commission du budget , alors que nous devons d ' ordinaire toujours plus ou moins compter nos sous , nous apprcions la dimension humaine de cette affaire .
Nous devons aider aussi rapidement que possible , aujourd ' hui et maintenant en Allemagne , en Autriche , en Rpublique tchque et ,  l ' avenir , aussi dans les rgions qui ont parfois eu l ' impression par le pass que nous ne pouvions malheureusement pas les satisfaire de faon vraiment suffisante .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , mon discours inaugural en cette Assemble , en 1994 , voquait les graves inondations qui avaient caus des dgts considrables  Athnes  l ' poque , et j ' ai voqu les catastrophes naturelles  de nombreuses reprises depuis lors . En de nombreuses occasions , plusieurs collgues et moi-mme avons appel l ' Union europenne  agir sur le terrain lorsque de terribles catastrophes frappent les tats membres de l ' Union .
L ' anne dernire , j ' ai dpos un amendement au cours de la procdure budgtaire pour que l ' Union europenne entreprenne des actions d ' aide aux sinistrs sur le terrain , mais cet amendement n ' a pas obtenu de majorit au Parlement .
Le fait que nous soyons en bonne voie d ' adopter le Fonds de solidarit est bien sr une excellente nouvelle . J ' aurais simplement souhait qu ' il n ' ait pas fallu attendre la terrible catastrophe , la tragdie humaine qui a ravag l ' Europe centrale cet t .
La Commission et M. Barnier mritent nanmoins nos flicitations , car nous sommes enfin sur le point d ' adopter un Fonds de solidarit pour les catastrophes naturelles . Il en va bien sr de mme pour notre rapporteur , M. Berend , pour son rapport , son travail assidu et les amendements qu ' il a proposs , qui constituent un pas dans la bonne direction et qui ont pratiquement tous t adopts par la commission de la politique rgionale .
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Je tiens simplement  souligner , pour soutenir les propos de M. Barnier et de M. Berend , primo , qu ' il est juste d ' adopter une dfinition large des dsastres et , secundo , que la Commission et le Parlement ont fix une limite adquate pour l ' inclusion des catastrophes dans ce rglement .
J ' espre sincrement que le Conseil ne fera pas preuve de la mme mesquinerie que celle qu ' il semble adopter sur cette question particulire et qu ' il se montrera suffisamment gnreux .
La limite fixe par la Commission et avalise par le Parlement est la bonne ; elle n ' est ni trop basse , ni trop haute , et je pense que le message que les trois institutions doivent faire passer est un message de solidarit , un message indiquant clairement que l ' Union europenne agira pour apaiser la souffrance humaine .
Je pense que le Conseil adoptera ce message . Quant au Parlement , je suis persuad qu ' avec le rapport de M. Berend , nous allons dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DE" NAME="Stockmann (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la solidarit europenne devient palpable !
Aujourd ' hui , et  l ' avenir , on pourra distribuer des aides immdiatement lors de grandes catastrophes .
Moi-mme , en tant que dput originaire de Saxe-Anhalt , je suis trs reconnaissant  la Commission et au Parlement d ' avoir agit aussi vite .
Parmi les personnes sinistres de ma rgion , j ' ai galement vu qu ' il n ' y a pas de meilleur moyen pour renforcer le sentiment europen qu ' en distribuant des aides .
Peut-tre que c ' est un bon prsage de dbattre aujourd ' hui de la solidarit , en ce jour historique o l ' largissement de la communaut a acquis des contours prcis , car le Fonds de solidarit et notre solidarit valent dj pour les pays candidats  l ' adhsion .
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Le but de mon groupe est de conserver , autant que possible , la prcision de la proposition de rglement du commissaire Barnier .
Le Fonds de solidarit est un instrument d ' aide qui permet une aide immdiate et qui doit tre clairement distingu des missions des fonds structurels .
Je souhaiterais faire part de deux amendements au texte de la Commission .
Premirement , comme M. Berend , nous voulons une dfinition plus large de la notion de catastrophe . Elle nous permettra ,  l ' avenir , de ragir de faon flexible  des vnements catastrophiques imprvisibles , qui seraient sinon difficiles  englober dans la proposition de la Commission , par exemple , les scheresses ou les consquences d ' attentats terroristes .
Deuximement , nous demandons que le dlai de demande soit port  trois mois .
Cela permet aussi aux pays candidats  l ' adhsion , qui ne sont pas encore tout  fait rods sur le plan administratif , d ' avoir un temps de raction suffisant et tient compte d ' un scnario dans lequel des parties importantes de l ' administration seraient endommages par le sinistre .
<P>
Cela n ' a rien  voir avec le Fonds de solidarit , mais la ncessit de mettre en place un groupe europen civil d ' intervention , pour l ' avenir , fait galement partie de la discussion d ' aujourd ' hui .
Les inondations de cet t ont montr que , malgr toute la bonne volont , il y avait des lacunes importantes en ce qui concerne la direction des oprations , le matriel , la logistique et la communication , notamment dans le domaine transfrontalier .
Il faut y remdier .
La Commission devrait tout d ' abord proposer ou soutenir des entranements communs de pompiers , des agences charges de l ' aide technique ou de lutte contre les catastrophes , etc. dans les rgions transfrontalires .
 moyen terme , un rseau logistique uniforme d ' aide technique pourrait voir le jour ou mme un corps civil de solidarit qui pourrait galement tre envoy en dehors de la communaut en cas de catastrophes , par exemple dans le cadre d ' un tremblement de terre comparable  celui qui a eu lieu rcemment en Turquie .
Nous devrions travailler ensemble  concrtiser cette vision , et pas seulement aprs la prochaine catastrophe .
J ' adresse mes remerciements , je ne veux pas l ' oublier , au rapporteur pour l ' excellent travail de coopration !
<SPEAKER ID=127 NAME="Pohjamo (ELDR).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , merci beaucoup et , au nom de mon groupe , je voudrais remercier M. Berend , qui a rdig cet excellent rapport avec clrit dans des circonstances exceptionnelles .
Nous devons certainement tous convenir que nous avons besoin d ' un instrument flexible permettant de ragir rapidement pour rparer les dgts causs par les catastrophes majeures .
Mais la cration du Fonds de solidarit est un problme d ' une telle importance qu ' un surcrot de temps aurait d tre prvu afin d ' en discuter .
Lors du dbat en commission et par la suite , de nombreux facteurs se sont fait jour , que nous n ' avons pas eu le temps d ' examiner comme il convient .
<P>
Notre groupe est favorable  la cration du Fonds .
Le seuil pour le recours  l ' aide doit tre maintenu  un niveau lev .
Le Fonds doit se concentrer sur les frais lis  l ' intervention d ' urgence lors de catastrophes naturelles majeures .
La reconstruction proprement dite n ' entre pas dans son champ d ' application .
Les facteurs  risque doivent faire l ' objet d ' assurances et de mesures prventives dans tous les cas o c ' est possible .
<P>
Il importe galement que le Fonds ne devienne pas une nouvelle variation sur les fonds structurels , un fonds auquel on recourt chaque anne .
On ne doit y recourir qu '  la suite d ' une catastrophe majeure et exceptionnelle , lorsque l ' aide est rellement ncessaire .
<P>
Une ou deux questions se sont fait jour aprs le dbat en commission .
Je voudrais demander ceci au Commissaire : quelle sera la position en matire de catastrophes majeures se produisant dans des pays tiers et entranant des souffrances pour les habitants des tats membres et des pays candidats ?
Et quel sera le montant maximum de l ' aide en pourcentage des frais lis aux dgts ?
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="DE" NAME="Markov (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je voudrais commencer mon intervention sur la proposition de la Commission par un compliment au commissaire Barnier et  ses collgues pour la prsentation effectivement trs rapide d ' une proposition de rglement sur la cration d ' un Fonds de solidarit .
La Commission a effectivement fait tout ce qu ' elle pouvait pour satisfaire les attentes des citoyens des rgions sinistres de l ' Union europenne relatives  une aide rapide .
Dans le mme temps , je soutiens naturellement la procdure acclre , ici , au Parlement europen et j ' espre que le Conseil ralisera effectivement ce qu ' il avait l ' intention de faire en tudiant , en discussion directe , les amendements apports par le PE  la proposition de la Commission .
Cela permettrait effectivement de commencer ds le 1er novembre , aprs le vote par le Conseil " affaires gnrales " du 21 octobre , la mise  disposition des crdits du Fonds .
Je crois qu ' il s ' agit d ' un record du monde pour ces trois institutions europennes de russir , en un temps si court ,  passer de la conception d ' une ide  sa ralisation effective .
C ' est galement une preuve trs claire et substantielle de la solidarit europenne .
<P>
Mon groupe soutient la modification apporte par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme concernant le domaine d ' utilisation des crdits du Fonds qui prvoit qu ' ils s ' appliquent aux catastrophes majeures et contredit en cela la position du Conseil qui privilgie la concentration des crdits principalement sur des catastrophes naturelles .
De mme , en tant que groupe , nous approuvons - mais mes collgues l ' ont dj dit - les modalits d ' utilisation de ce Fonds : pour les dgts  partir d ' un milliard d ' euros ou 0,5 % du PIB , versement immdiat de 50 % des sommes alloues , trois mois de dlai pour transmettre les demandes , possibilits d ' exception pour les rgions trs fortement touches .
<P>
Je souhaite toutefois exprimer mes regrets de ne pas pouvoir , parce qu ' il s ' agit d ' un Fonds avec des moyens , pour ainsi dire , virtuels , reporter les moyens financiers annuels qui lui sont allous sur l ' anne suivante dans le cas o ils n ' auraient pas t utiliss , ce qui permettrait un cumul des moyens .
Nous aurions , dans ce cas , un instrument encore plus flexible dans les mains pour pouvoir galement en cas de grosses catastrophes , aider , dans la mesure du possible , les citoyens , les entreprises et les administrations touchs .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi (UEN).">
Madame la Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire Barnier , il y a presque deux ans , en dcembre 2000 , je dfendais au Parlement de Strasbourg l ' action que quelques rares collgues et moi-mme menions en faveur de la rintroduction d ' une ligne budgtaire pour les aides urgentes aux populations de l ' Union europenne victimes de catastrophes naturelles : cette ligne existait jusqu ' en 1997 et puis elle a t supprime du budget communautaire , au nom d ' une lecture errone , selon moi , de la politique de la subsidiarit .
Il y a deux ans , j ' affrontais l ' obstination des dputs qui se cachaient derrire l ' absence de base juridique et me refusaient leur appui , alors que je leur faisais remarquer combien les catastrophes naturelles , quand elles sont vraiment telles , entravaient les politiques environnementale , agricole , des infrastructures , conomique et sociale , ce qui est certainement une liste non exhaustive de l ' Union dans son ensemble .
<P>
Il y a deux ans , enfin , je cherchais  faire comprendre  cette Assemble l ' importance , ft-elle seulement psychologique , pour les citoyens de recevoir une aide de l ' Union , une aide ne ft-ce que symbolique dans un moment extrmement dlicat comme celui o l ' on perd tout et o , trs souvent , on se retrouve dans l ' obligation de reconstruire une vie entire .
J ' en ai eu un exemple direct lors du tremblement de terre qui a frapp l ' Italie voici quelques annes .
<P>
De toute vidence , il y a deux ans , mes motivations n ' ont pas t suffisantes et mon action politique n ' a pas t assez profonde .
Au cours de l ' t 2002 , par contre , tout a chang .
Les terribles catastrophes qui ont frapp certains pays , qu ' ils soient membres ou candidats , ont modifi soudainement notre concept de la politique de la subsidiarit : une action politique savante - je m ' adresse prcisment  vous , Monsieur Barnier , et je vous remercie - a eu pour effet que l ' impossible est devenu ralit et que , non seulement , l ' on cre une base juridique en l ' espace de quelques mois , mais mme , que l ' on signe un nouvel accord interinstitutionnel pour permettre la distribution immdiate et certaine de ces fonds .
Que les choses soient claires : je ne peux tre que satisfait .
En relisant les lettres et les interventions qui ont t les miennes au cours de la procdure budgtaire de 2001 , je me suis demand si , hlas , je n ' avais pas les dons d ' une Cassandre , vu la ponctualit avec laquelle certaines craintes sont devenues ralit .
<P>
Certes , je suis content parce que l ' Union a enfin dcid de prendre en charge ce que j ' estime tre son devoir ; je suis content parce que nous avons montr que nous pouvons agir avec rapidit , ponctualit et prcision ; je suis content - je dois l ' avouer - galement parce que , maintenant , on a enfin cr un beau prcdent , qui empchera dans le futur de pouvoir se cacher derrire l ' absence de base juridique ou des motifs semblables , quand on se refusera de faire quelque chose .
Mais je suis aussi en colre parce que tout cela , une fois encore , est pass par le Conseil et n ' est pas le fruit de notre action .
Et pourtant , s ' il le veut , le Parlement peut et sait se faire entendre ; s ' il le veut , le Parlement est en mesure de jouer  armes gales avec le Conseil ou , du moins - je ne suis pas fou , je connais les Traits moi aussi - il est en mesure de le tenter .
<P>
Nous devons savoir le faire , mais de manire constante .
Cela dit , j ' exprime mes remerciements  la Commission et au Conseil pour tout cela .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , la cration du Fonds de solidarit jouit en principe de notre soutien .
Mais la proposition modifie qui nous est prsente entranera ,  terme , une situation financire intenable dans le cadre des accords budgtaires actuels .
Le concept de " catastrophe majeure " est  peine dfini et si des dgts ne dpassent pas le seuil , il existe de royales situations d ' exception .
Instituer ce Fonds de cette manire tmoigne  mon avis d ' un manque de sens des responsabilits .
Les citoyens touchs en reoivent peut-tre une impression chaleureuse de l ' UE , mais ils finissent par payer pour l ' aide qu ' ils ont reue .
<P>
Pour ne pas chouer dans une telle situation sans issue , il est ncessaire de rationaliser le Fonds .
Cela implique de se limiter aux catastrophes naturelles et d ' adapter les seuils et les situations d ' exception au caractre complmentaire du Fonds .
Ceci afin de pnaliser la ngligence , de stimuler les mesures prventives , de recourir de manire optimale aux dispositions internationales existantes en matire de rglement de sinistre et de garantir l ' efficacit du Fonds .
<P>
Monsieur le Prsident , au sein de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , j ' tais le seul de cet avis .
Aussi , je prvois de gros problmes lorsque , aprs quelques annes , le bilan financier sera tabli .
Je doute qu ' il soit alors encore question de solidarit entre les tats .
Pour ceux qui partagent mes doutes , je recommande vivement nos amendements .
Autrement , mon espoir repose sur la sagesse du Conseil .
<P>
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' ajouter que je suis agrablement surpris par l ' acoustique de cette salle .
C ' est sans doute li aux appareils supplmentaires qui ont t installs .
Je peux vous assurer qu ' ils fonctionnent trs bien .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne est une communaut de paix et par l mme aussi une communaut solidaire .
Non seulement nous en parlons en ces termes , mais nous vivons cette solidarit et fixons des chances concrtes .
Je souhaite rappeler que le Parlement europen , dans sa premire session de septembre , a dcid  l ' unanimit une rsolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche , Allemagne , Rpublique tchque et Slovaquie , que nous lui avons attribu , ds la deuxime session , une ligne budgtaire , pour laquelle nous crons aujourd ' hui , en troisime session , en mini-sance plnire , une base juridique .
Nous sommes au ct des victimes . Nous agissons vite et de faon consquente et nous avons aussi , pour cette raison , choisi la procdure acclre en raison de l ' urgence extrme de la situation .
Nous tenons notre promesse , et je souhaite galement rappeler que nous avons multipli par deux la proposition du Conseil et de la Commission visant  mettre  disposition de ce fonds la somme de 500 millions d ' euros .
Nous demandons galement au Conseil de ne pas modifier la dfinition de la notion de catastrophe majeure que nous avons largie : plus d ' un milliard d ' euros de dgts dans un pays ou plus de 0,5 % du PIB , car toute modification viderait de sens la cohrence de notre position .
Nous demandons au Conseil de saisir la proposition de la Commission et du Parlement et d ' en faire une rsolution .
<P>
Nous devons et pouvons dire aux victimes : nous faisons en sorte que , si le Conseil approuve galement ce projet , le 21 octobre 2002 , l ' argent puisse arriver dans les rgions touches  partir du 1er novembre .
Agnes Schierhuber et moi-mme , qui venons des rgions touches de la Basse-Autriche , reprsentons tous ceux qui savent ce qui s ' est pass et combien la politique , par une raction rapide , par la fixation d ' chances concrtes , peut redonner espoir .
Nous sommes heureux et aussi un peu fiers de pouvoir montrer par cet exemple que nous ne faisons que parler et promettre , mais que nous savons aussi fixer des chances concrtes et agir rapidement .
<SPEAKER ID=133 NAME="Guy-Quint (PSE).">
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident , chers collgues , je me rjouis de la rapidit avec laquelle la Commission a mis sur la table des propositions pour la cration d ' un fonds de solidarit et de la clrit avec laquelle notre institution sait y rpondre .
Nous montrons l que l ' Union europenne est ractive et rpond aux proccupations de ses citoyens .
<P>
Je me rjouis galement que les recommandations que le Parlement europen s ' apprte  faire insistent sur un point important : il s ' agit d ' un fonds d ' urgence , qui a pour but d ' apporter une aide de premire ncessit aux personnes sinistres .
Les mcanismes de dblocage des crdits qui sont mis en place ainsi que les dlais fixs doivent imprativement tenir compte de cette spcificit .
L ' argent europen doit arriver vite sur le terrain pour soulager les victimes au moment o elles en ont le plus besoin .
<P>
L ' existence de ce fonds ayant pour objectif de marquer concrtement la solidarit des citoyens europens avec les victimes des catastrophes , de nombreux parlementaires et moi-mme souhaitons que les seuils d ' intervention soient plus gnreux et prennent en compte les caractristiques rgionales .
Il est maintenant de la responsabilit du Conseil de trancher sur ce point .
Mais je crois que si le Parlement insiste pour une prise en compte de critres qualitatifs , souples dans le dblocage des fonds , il doit tre entendu .
Il est inenvisageable qu ' une catastrophe qui dtruirait des rgions pauvres de l ' Union , par exemple ultrapriphriques , ou dvasterait compltement un territoire comme rcemment le sud de la France , ne puisse pas bnficier de la solidarit europenne pour des raisons purement comptables .
Je dois dire que , pour ma part , il me semble essentiel que les catastrophes naturelles fassent l ' objet d ' un traitement distinct et prioritaire , car dans ce cas il n ' est pas possible d ' identifier des responsables et donc de faire jouer les assurances .
C ' est l que les fonds europens sont le plus ncessaires .
<P>
Enfin , rapidement , je voudrais rappeler que les rparations doivent aller de pair avec la mise en place d ' une vritable politique de prvention et celle d ' une force europenne de protection civile , ce afin d ' tre trs rapidement au contact des citoyens europens les plus en difficult .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais avant tout fliciter le commissaire pour la rapidit avec laquelle il a prsent une proposition au Parlement , le rapporteur pour le travail important et srieux qu ' il a ralis et qui nous permet d ' en discuter aujourd ' hui et de l ' approuver demain , et les commissions des budgets et de la politique rgionale , des transports et du tourisme , parce que leur travail restera dans les annales de ce Parlement .
<P>
Monsieur le Prsident , je souhaiterais mettre l ' accent sur quatre critres et mentionner , en dernier lieu , une erreur matrielle qui s ' est glisse dans le texte qui sera vot demain .
<P>
Premirement , je voudrais souligner l ' adoption du critre qualitatif par la commission et , partant , par le Parlement , et j ' espre que celui-ci sera reconnu au sein de la Commission et du Conseil .
<P>
Deuximement , j ' aurais aim que le terme " scheresse " soit plus clairement dfini parmi les catastrophes qui doivent tre incluses , en dpit du fait que la Commission et de nombreux orateurs ont signal que ce terme tait couvert par la dfinition des catastrophes .
D ' exprience , je prfre que les dfinitions soient beaucoup plus claires et concrtes .
<P>
Troisimement , je crois qu ' il est positif de mentionner et d ' tablir clairement que ce sont les tats qui sont les interlocuteurs de la Commission dans le cadre du Fonds dont nous parlons , afin d ' acclrer les choses et d ' apporter une solution rapide et efficace .
<P>
Quatrimement , tant donn que je suis originaire des les Balares , je vous remercie galement d ' avoir approuv l ' amendement grce auquel les les et les rgions ultrapriphriques sont clairement intgres dans le concept ; je reviens ainsi au sujet que je mentionnais prcdemment en parlant de la scheresse : il est ncessaire que les situations soient bien dfinies , afin d ' viter tout type de doute en cas de situations dramatiques de ce genre , qui exigent une rponse immdiate .
<P>
Et , enfin , permettez-moi , Monsieur le Prsident , de demander aux services du Parlement de revoir le paragraphe 3 de l ' article 3 ,  l ' amendement 13 .
<P>
J ' ai prsent un amendement dans lequel je demandais que les zones urbaines soient incluses dans le dernier paragraphe .
Je pense que cet amendement a t approuv au sein de la commission de la politique rgionale ; de fait , dans la justification du texte qui sera mis aux voix demain , il est parfaitement clair qu ' il s ' agit d ' inclure le nettoyage des villes dans l ' amendement qui sera approuv .
Toutefois , ce qui a t vot au sein de la commission de la politique rgionale n ' a pas t repris , en dpit de ce qui figure dans la justification .
Je suppose qu ' il s ' agit d ' un oubli et vous serais reconnaissant de le rparer avant le vote de demain .
Nous estimons que l ' inclusion des zones urbaines est extrmement importante en ce qui concerne leur quantification et leur rfection , ainsi qu ' en termes de concentration d ' tres humains dans ces zones et , par consquent , une action immdiate s ' avre ncessaire .
Le vote au sein de la commission de la politique rgionale a t vraiment important .
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident.">
Nous avons pris bonne note de ce problme et essayerons de le corriger pour demain matin .
<SPEAKER ID=136 NAME="Savary (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , c ' est ce soir avec un sentiment partag entre regret et satisfaction que j ' aborde ce dbat sur la constitution d ' un fonds de solidarit de l ' Union europenne .
Regret que nous n ' ayons pas t entendus au lendemain des temptes catastrophiques de dcembre 1999 dont les stigmates sont encore vifs dans de nombreuses rgions de France et d ' Europe .
Satisfaction , naturellement pondre par le drame vcu et subi par l ' Allemagne et l ' Europe centrale , que l ' Union europenne admette enfin qu ' elle doit tre prsente aux cts de la dtresse et des drames qui affectent nos concitoyens dans leur chair et dans leurs biens .
<P>
Je voudrais fliciter tout particulirement le commissaire Barnier et ses services , ainsi que notre collgue Rolf Berend pour l ' exceptionnelle ractivit dont ils font preuve sur ce dossier .
Je crois que ce rapport honore  la fois la Commission et le Parlement , et l ' Union europenne tout entire ,  la fois par sa rapidit mais aussi par son quilibre , sa reconnaissance du caractre exceptionnel des catastrophes , et la place qu ' il fait  l ' urgence ,  la flexibilit et  l ' adaptabilit .
Il reste que les catastrophes peuvent tre dramatiques ou ressenties comme telles indpendamment de leur taille , et il me semble que ce soir , puisque finalement nous mettons en place un dispositif capable d ' intervenir lors d ' vnements majeurs , nous devons aussi penser  notre prsence auprs de dtresses , de drames ou de catastrophes naturelles de dimension plus modeste .
Il n ' y a pas , hlas , de morts importants ni de morts subalternes . Il n ' y a pas , hlas , de ruines majeures ni de ruines qui nous seraient indiffrentes .
<P>
C ' est pourquoi je me permets une nouvelle fois , en remerciant le commissaire Barnier de l ' avoir voqu , de solliciter la cration d ' un eurocorps de scurit civile , non pas ex nihilo , mais permettant de positionner et de projeter sur les rgions en difficult des sauveteurs civils aux couleurs de l ' Union qui manifestent ainsi notre solidarit dans la dtresse .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , de nombreux collgues ont dj soulign la valeur de la solidarit - d ' ailleurs , ce fonds s ' appelle " Fonds de solidarit " - , que l ' on peut dceler dans cette mesure que nous nous apprtons  voter et qui est le point central , le c ?
ur de cette mesure : une Europe solidaire .
<P>
Je voudrais toutefois souligner une autre valeur que je trouve absolument centrale pour cette initiative que nous avons tous voulue et contribu  raliser dans des dlais trs rapides : je veux parler de la valeur politique de cette initiative .
Je crois , Monsieur le Commissaire , que nous avons rarement assist  des situations et des vnements dans lesquels un grand , trs grand nombre de nos concitoyens ont ressenti pour la premire fois l ' Europe comme une chose vraiment proche , comme un grand frre prt  les aider sans retard dans les difficults .
N ' oublions jamais que beaucoup de nos concitoyens peroivent les institutions europennes , parfois , seulement comme un ensemble de lois et de rglements , d ' interdictions et de directives .
Pouvoir leur offrir , comme dans ce cas , le visage ami de l ' Europe est , je crois , important sur le plan politique , surtout en ce moment - nous sommes aussi  la veille d ' un rfrendum important , nous savons tous duquel il s ' agit - , c ' est une valeur sur le plan politique que nous ne devons pas gcher .
<P>
Comme faire pour ne pas la gcher ?
Vous avez eu des mots trs justes  ce sujet , Monsieur le Commissaire , et je vous soutiens pleinement .
Nous ne pouvons pas transformer cet instrument , qui est n pour rpondre aux situations d ' urgence , en un instrument rigide , qui ne soit pas lastique dans son utilisation , qui ne soit pas flexible , c ' est--dire en un instrument qui devienne peu utilis ou coure mme le risque de ne pas l ' tre du tout , prcisment en raison de la trop grande complexit des dispositions auxquelles nous le soumettons .
Nous devons maintenir sur cet instrument une certaine lasticit , et je vois que vous en tes parfaitement conscient , mais - et c ' est le dernier passage que je veux soumettre  votre attention , mme si , malheureusement , vous ne m ' coutez pas - je crois aussi que nous devons le considrer seulement comme un premier pas .
<P>
Chers collgues , aucun d ' entre nous ne souhaite que des expriences de ce type se rptent , mais nous sommes aussi obligs d ' tre ralistes : d ' ici peu , nous serons vingt-cinq tats membres et les changements climatiques sont ceux que nous voyons ; statistiquement , il est raliste de penser que , hlas , ces drames se reproduiront .

<P>
Alors , face  une ventualit tragique , dont je crains qu ' elle ne se rpte , je ne crois pas qu ' un milliard d ' euros soit suffisant .
Tentons d ' tudier d ' autres hypothses pour le futur , Monsieur le Commissaire , peut-tre pour le budget 2004 .
Je vous en suggre une seule , et je voudrais aussi avoir votre avis : pourquoi ne pas bloquer une part des actifs rsiduels , qui sont tellement importants  la fin de chacun de nos budgets et que nous ne savons pas comment dpenser , pourquoi ne pas en utiliser un pourcentage fixe et le destiner  ce fonds ?
C ' est un sujet de rflexion que je vous invite  mditer .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois que nous avons pos un nouveau jalon , ce soir , mais aussi demain lors du vote , pour donner corps  la solidarit europenne .
Nous avons agi immdiatement aprs les inondations .
Je souhaite rappeler la rsolution qu ' a adopte le Parlement europen  une trs large majorit - plus de 470 voix pour - lors de la premire session de septembre  Strasbourg .
Nous avons ouvert la voie , montr que l ' on pouvait agir vite et assur pour l ' avenir qu ' une aide europenne peut tre attribue de faon rapide .
<P>
Je souhaite remercier sincrement le commissaire , qui a rapidement saisi cette initiative du Parlement et formul des propositions , et je pense qu ' il est du devoir du Parlement d ' tudier aussi rapidement ces propositions , mme si cette action aurait d suivre une autre procdure et bien que moi-mme , en tant que parlementaire convaincu , je ne sois pas toujours d ' accord pour que nous renoncions trop souvent  nos droits .
Mais , dans ce cas , cela a du sens , dans ce cas , c ' est bien d ' agir ainsi !
<P>
Nous avons cr des lignes budgtaires dans le budget supplmentaire que nous venons de voter .
Nous discutons maintenant de la base juridique et voulons , d ' ici la fin du mois ,  Strasbourg , nous mettre d ' accord avec le Conseil sur cette base juridique .
Cela signifie que les conditions formelles pour le paiement des moyens prvus sont remplies .
Il s ' agit des deux conditions relatives  la base juridique et  la ligne budgtaire .
Ma demande est que la Commission propose rapidement un budget supplmentaire .
Monsieur Barnier , ce n ' est pas votre travail , c ' est celui de votre collgue Mme Schreyer !
Il faut que des moyens financiers soient disponibles sur ces lignes - comme je le dis pour la troisime fois devant cette Assemble - , car une aide d ' urgence pour une catastrophe qui a eu lieu au milieu du mois d ' aot et qui n ' est disponible que peu de temps avant Nol , n ' est pas une aide d ' urgence !
Nous ne devrions pas nous leurrer sur ce point .
C ' est pourquoi je vous demande , Monsieur Barnier , de transmettre  votre collgue Mme Schreyer - cela me rjouit que ce soit le tour de Mme Schreyer - qu ' elle doit prsenter rapidement un budget supplmentaire afin que l ' argent puisse tre rparti sur les lignes budgtaires et que la solidarit europenne ne se traduise pas seulement par des mots , mais aussi par des actes .
Il est temps que nous exprimions cela .
<P>
Je pense que , en tant que Parlement europen , nous avons fait notre paiement  l ' avance , et j ' espre qu '  l ' avenir , lorsque des catastrophes semblables  celle de cet t se produiront , nous pourrons aider de faon rapide , selon des critres clairs , et qu ' au final , les vnements qui ont entran , sans fondement juridique , la suppression de l ' ancien fonds des calamits ne se reproduiront pas .
Chaque problme en Europe ne peut pas tre du ressort de la solidarit europenne .
La frontire entre solidarit et subsidiarit doit tre fixe de faon trs claire .
Si nous y parvenons , nous serons sur la bonne voie !
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je souhaite tout d ' abord remercier sincrement le rapporteur et tous les collgues et collaborateurs qui ont permis  ce rapport sur la cration du Fonds de solidarit d ' tre vot aussi rapidement , car c ' est la condition , comme l ' ont dj dit certains collgues , pour que le versement des moyens financiers aux rgions sinistres puissent effectivement se faire , et pas seulement dans les tats membres , mais galement en Rpublique tchque et en Slovaquie .
Cette raction rapide montre clairement que l ' UE prend  c ? ur d ' tre une union pour les citoyens et qu ' elle est capable d ' aider ses citoyens de faon rapide et efficace dans des situations difficiles .
<P>
M. Karas a dj indiqu que j ' tais galement originaire d ' une rgion touche , et je peux vous assurer que les personnes sont vritablement reconnaissantes pour cette solidarit. ct des normes dgts sur les routes , les ponts , les chemins de fer , les btiments publics et privs , plus de 20 000 hectares de terre agricole ont t dvasts .
Les dgts en Autriche - je le dis encore une fois - s ' lvent  environ 6 ou 7 milliards d ' euros .
Le nouveau Fonds de solidarit doit tre un instrument puissant pour faire face  l ' urgence et c ' est pourquoi il doit tre utilis de faon cible .
Je soutiens totalement les propositions faites par le rapporteur et le Comit des Rgions fixant le seuil  un milliard d ' euros ou 0,5 % du PIB .
Je considre que le seuil de trois milliards fix par le Conseil est trop lev .
Il est galement opportun d ' exiger que les moyens financiers soient utiliss dans les deux ans .
Le dlai de trois mois ne peut galement qu ' tre soutenu , car s ' il faut aider rapidement , il faut aussi que les demandes soient transmises de faon rapide .
<P>
En outre , nous avons besoin des tats membres , qui ne peuvent pas se soustraire  leurs responsabilits en matire de mesures prventives ou de travaux de reconstruction  long terme et pour cela , nous aurons besoin d ' encore beaucoup de moyens .
Je remercie aussi tout particulirement la Commission d ' avoir prsent des propositions aussi rapidement , mais surtout aussi pour le fait que des commissaires se soient rendus sur place avec le prsident de la Commission et que des moyens financiers  hauteur d ' un milliard d ' euros soient disponibles .
J ' espre vraiment que nous approuverons ce rapport demain afin que les moyens financiers parviennent le plus rapidement possible aux victimes .
La Commission et le Parlement auront alors rempli leurs obligations et j ' espre vraiment que le Conseil prendra , en octobre , les dcisions ncessaires pour que l ' argent arrive enfin vritablement aux victimes .
<SPEAKER ID=140 NAME="Sudre (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je voudrais moi aussi exprimer ma satisfaction devant la cration rapide de ce fonds d ' aide d ' urgence mobilisable en cas de catastrophes majeures , puisque les victimes sont en droit d ' attendre de l ' Union europenne qu ' elle leur apporte solidarit et assistance .
<P>
Cependant , je regrette moi aussi que cette dclaration n ' apparaisse qu ' aprs plusieurs annes de demandes ritres auprs de l ' excutif europen de crer un tel instrument dont le manque fut , par exemple , particulirement criant  la suite de la tempte qui frappa la France en dcembre 1999 .
M. Savary l ' a rappel tout  l ' heure .
<P>
L ' impuissance et l ' inertie de la Communaut dans de telles circonstances ont t trs mal perues par l ' opinion publique , alors mme que des efforts taient entrepris pour rapprocher l ' Europe de ses citoyens .
<P>
Aujourd ' hui , aprs les catastrophes climatiques en Europe centrale et dans le sud de la France , la perspective imminente de la mise en place d ' un fonds d ' urgence dot d ' un milliard d ' euros annuels peut enfin donner un peu plus de crdibilit aux notions de solidarit europenne et de communaut de destin .
 cet gard , il me semble indispensable de rendre un hommage tout particulier au commissaire Barnier qui est parvenu  laborer une proposition de rglement de trs grande qualit en un temps record .
<P>
Le fonds fournira une aide d ' urgence  toute zone touche par une catastrophe majeure , quel que soit son statut au regard des fonds structurels .
Un critre qualitatif complmentaire prvoit que dans des circonstances trs exceptionnelles , notamment lorsque la catastrophe affecte une part substantielle de la population de la rgion ou de l ' tat concern , l ' aide de ce fonds pourra aussi tre engage .
J ' ai compris que nous pouvions compter sur vous , Monsieur le Commissaire , pour que cette disposition puisse englober le cas particulier des rgions ultrapriphriques dont la situation gographique et climatique est rgulirement source d ' intempries dramatiques et dvastatrices au regard de leur prosprit relative .
L ' article 299 , paragraphe 2 , du trait doit pouvoir tre mis en application , y compris dans ce cas de figure extrme que je ne souhaite videmment pas voir survenir de si tt .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="ES" NAME="Herranz Garca (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me flicite de la vitesse  laquelle il a t rpondu aux questions des citoyens europens concernant la trs regrettable catastrophe qui a rcemment affect le centre de l ' Europe .
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J ' exprime galement ma gratitude et ma reconnaissance  la commission des budgets pour le consensus auquel elle est parvenue en son sein concernant le traitement de cette affaire .
<P>
Tout ceci montre que ce thme mrite d ' tre trait avec la plus extrme importance par le Parlement qui , en tant que seule institution supranationale dans le monde lue directement par les citoyens , est capable d ' tre sensible aux besoins et aux demandes des Europens .
<P>
De cette faon , l ' Union europenne s ' acquitte enfin de son devoir envers les personnes qui ptissent ou pourraient ptir d ' une situation qui les dtruit littralement d ' un point de vue social , conomique et moral .
<P>
En ce qui concerne l ' ensemble des articles du document dont nous dbattons aujourd ' hui , par rapport  la manire dont il y a lieu d ' effectuer le paiement de l ' aide , aprs la dcision de dclencher l ' instrument de solidarit , je dois dire qu ' il est ncessaire d ' apporter l ' aide de manire complte et immdiate pour rpondre avec responsabilit et cohrence  l ' esprit dans lequel ce Fonds a t cr et qui est expliqu dans l ' expos des motifs .
<P>
Le texte qui est soumis  notre approbation rpond  des situations futures non dsires mais , malheureusement , probables , que tant les drglements climatiques que la nature changeante de notre plante peuvent provoquer , avec d ' ventuelles modifications spectaculaires dues tant  un excs qu '  un dfaut des rgimes pluviomtriques ou de la circulation atmosphrique , aux mouvements tectoniques ou volcaniques , ou  tout autre type de cataclysme extrme susceptible de se produire .
<P>
Grce  ce document , les citoyens europens se solidarisent les uns des autres . Nous souhaitons de tout c ?
ur ne pas devoir recourir  cette aide extraordinaire  l ' avenir , parce que les mesures financires ne peuvent ni remplacer les vies humaines ni effacer la douleur que le sentiment de perte provoque dans l ' me des gens .
<SPEAKER ID=142 NAME="Le Prsident.">
Il convient de vous fliciter pour ce que je crois tre votre premire intervention dans ce Parlement .
<SPEAKER ID=143 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier chacun des intervenants pour leurs contributions et leurs questions , ainsi que pour les proccupations prcises qui ont t exprimes .
J ' ai t particulirement sensible aux tmoignages que vous avez apports presque unanimement  l ' gard de la Commission , de sa capacit de raction et d ' initiative .
Je ne prends pas ces compliments pour moi seul .
Mme Schreyer , qui est  mes cts , a beaucoup travaill en faveur de l ' instrument de flexibilit qui permet de financer ce fonds , et naturellement l ' ensemble de nos services auront t sensibles , Mesdames et Messieurs les Dputs ,  vos tmoignages .
<P>
Comme Mme Sudre l ' a dit , cela fait trois ans que je pense que la rponse de l ' Union europenne n ' est pas  la hauteur quand il y a des catastrophes majeures .
Je me souviens de conversations avec M. Hatzidakis quelques jours aprs mon arrive  la Commission , c ' tait au lendemain du tremblement de terre dans la rgion d ' Athnes .
Comme citoyen franais , j ' ai t touch , de mme que je l ' ai t quand l ' Allemagne a t frappe par la tempte ; il y a eu aussi ces catastrophes aux Aores ...
Franchement , je pense depuis longtemps , m ' intressant  cette question des risques et de la matrise des risques , que la rponse de l ' Union europenne dans le cas de catastrophes de grande ampleur n ' tait pas  la hauteur .
Voil comment nous avons rebondi cette fois-ci , parce que la catastrophe qui a touch l ' Allemagne , l ' Autriche , la Rpublique tchque et la Slovaquie est d ' une ampleur jusqu ' alors inconnue .
Nous avons immdiatement tir cette fois-ci , tous ensemble , sous l ' autorit du prsident Prodi , une leon .
Je voudrais encore une fois remercier vos rapporteurs , et en particulier M. Berend , pour leur coopration et leurs propositions .
<P>
M. Lisi , que j ' ai cout , a dit : est-ce qu ' un milliard va suffire ?
Je l ' espre .
J ' espre mme qu ' on n ' utilisera pas chaque anne ce milliard .
C ' est dj infiniment plus que la petite ligne budgtaire qui existait autrefois , et qui permettait tout juste un saupoudrage .
Nous allons , Monsieur Lisi , Mesdames et Messieurs , prouver le mouvement en marchant .
Au fur et  mesure que les annes passeront - j ' espre que nous n ' aurons pas trop de catastrophes - nous allons avoir des points de repre , et nous ferons dans quelques annes une valuation de la gestion de ce fonds .
J ' ai dj eu l ' occasion de dire que si , en fin d ' anne , ce fonds tait compltement puis , nous pourrions utiliser - je dis bien : en fin d ' anne - les crdits l ' anne suivante .
Mais utilisons dj ce milliard si nous en avons besoin .
Ensuite , nous ferons l ' valuation ncessaire .
<P>
Je voudrais d ' ailleurs dire  M. Ferber que pour utiliser cet argent efficacement et rapidement , au bnfice des populations qui l ' attendent - lus locaux , entreprises , en Allemagne , en Autriche et dans les deux pays candidats qui ont t touchs - il nous faut pouvoir dbloquer ces fonds .
Pour cela , j ' insiste sur le fait que nous devons disposer d ' une demande d ' intervention des tats membres ainsi que d ' valuations des dgts , mme si les dossiers ne sont pas de gros dossiers techniques .
Je l ' ai dit encore aujourd ' hui aux ministres prsidents de Land allemands ou autrichiens , nous l ' avons fait savoir aux ambassadeurs des pays concerns , nous avons besoin d ' valuations de l ' ampleur des dgts .
Nous avons pris dans ce sens des contacts avec les services des pays concerns .
<P>
M. Ripoll i Martnez a voqu le cas trs particulier des scheresses .
Ce n ' est pas prioritairement les scheresses que nous visons  travers cette solidarit .
J ' ajoute d ' ailleurs , Monsieur Ripoll i Martnez , que s ' il y a , comme il faut le craindre , des priodes de scheresse , nous avons dans le budget de l ' Union europenne , notamment au travers de la PAC , d ' autres moyens d ' aider et d ' tre solidaires , notamment avec les agriculteurs .
<P>
Enfin , je voudrais rpondre  M. Pohjamo qui m ' a demand quels pays pourraient , en dehors des pays de l ' Union , bnficier de ce fonds .
La proposition de rglement prvoit trs prcisment que ce sont les pays de l ' Union europenne ou ceux avec lesquels des ngociations d ' adhsion ont t engages .
<P>
Vous me permettrez , je vous ai dit que j ' tais intress par ce sujet depuis longtemps , de dire qu ' au-del de ce fonds qui , je l ' espre , sera oprationnel grce  vous et grce au Conseil dans quelques semaines au plus tard , il y a des leons  tirer .
Prvenir cote toujours moins cher que rparer . Et donc j ' ai imagin deux ides dont nous reparlerons .
D ' abord , mme si la Commission ne revendique pas de comptences dans ce domaine , je crois qu ' il serait utile d ' avoir une tude de benchmarking sur les diffrents systmes d ' assurances dans les tats membres ou les pays candidats .
J ' ai t trs frapp l ' autre jour , lors de ma visite en Saxe-Anhalt , de rencontrer un industriel dont l ' entreprise avait t compltement dvaste et qui m ' a dit qu ' il n ' avait pas d ' assurance du tout .
Je pense donc qu ' il faut regarder , dans chacun de nos pays , o sont les bonnes pratiques , o sont les meilleurs systmes et peut-tre changer ces bonnes pratiques dans le cadre de la coopration intergouvernementale .
<P>
Deuxime ide  propos de la prvention , et Mme Guy-Quint comme Mme Schierhuber ont voqu cette question de la prvention .
Dans les propositions auxquelles nous rflchissons pour la future politique rgionale et de cohsion , pour le futur agenda de l ' aprs 2006 ( propositions que je ferai au nom du collge  la fin de l ' anne 2003 ) , je suis dcid  faire de la prvention contre les risques naturels et les catastrophes une priorit obligatoire des fonds structurels europens dans l ' ensemble des rgions de l ' Union et dans l ' ensemble de nos programmes .
<P>
Enfin , je voudrais conclure , puisque je vais le plus loin possible dans les leons , rpondant  M. Stockmann et  M. Savary , que moi aussi je pense qu ' on devrait aller plus loin qu ' une simple coordination .
Nous avons dj fait des progrs depuis les prcdentes catastrophes , notamment sous l ' autorit et l ' impulsion de ma collgue Margot Wallstrm .
Je crois qu ' on devrait aller vers cette belle et efficace ide d ' une force europenne de protection civile , qu ' on devrait mettre en rseau des units spcialises dans nos diffrents pays , capables d ' tre agrges , d ' tre mobilises en cas de catastrophes sur le territoire de l ' Union ou en dehors , et que ce ne soit pas les Belges , les Franais , les Allemands , les Autrichiens qui partent , chacun avec beaucoup de bonne volont mais sparment , mais que ce soit les Europens qui partent pour aider les Europens ou leurs voisins .
<P>
Peut-tre faudra-t-il continuer  rflchir  cette question .
Encore une fois , nous ne revendiquons pas de comptences communautaires .
Je le sais d ' autant plus que dans le cadre de la protection civile , la comptence souvent n ' est pas nationale .
Elle est quelquefois rgionale .
Mais l o il y a une volont , il y a un chemin , et je trouve que ce serait une belle ide , une ide efficace que d ' aller plus loin qu ' une simple coordination et de mettre sur pied , un jour , une force europenne de protection civile .
<P>
Merci , Monsieur le Prsident , merci  vos rapporteurs , et merci par avance du vote que vous ferez demain sur cette question .
<SPEAKER ID=144 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0297 / 2002 ) , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil sur la performance nergtique des btiments ( 8094 / 2 / 2002 - C5-0268 / 2002 -2001 / 0098 ( COD ) ( Rapporteur : M. Vidal-Quadras Roca ) .
<SPEAKER ID=147 NAME="Vidal-Quadras Roca (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je suis heureux d ' annoncer au cours de cette sance plnire que la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie de ce Parlement a obtenu un accord complet , en seconde lecture , sur la position commune relative  la directive sur la performance nergtique des btiments .
<P>
Monsieur le Prsident , ce document lgislatif important est une consquence directe du Livre vert sur la scurit de l ' approvisionnement nergtique que la Commission a prsent en son temps et qui a fait l ' objet d ' un dbat anim au niveau europen sur cette question essentielle pour notre comptitivit et notre bien-tre .
<P>
Cette directive , qui verra bientt le jour , reprsente un changement qualitatif considrable par rapport aux tentatives antrieures pour atteindre les mmes objectifs , exclusivement bases sur la coordination et l ' application volontaire .
<P>
Cette fois , la Commission ose instaurer un cadre contraignant qui permettra , sans aucun doute , d ' homogniser les meilleures pratiques dans les quinze tats membres .
Je dois galement exprimer , Monsieur le Prsident , ma satisfaction , qui est partage par l ' ensemble de la commission de l ' industrie , quant  la grande rceptivit dont a fait montre le Conseil envers toutes les contributions du Parlement : le principe de la facturation individuelle , la diffrence de traitement entre les btiments dj construits et les btiments neufs , la dfinition claire des exemptions , l ' attention particulire accorde aux logements sociaux , l ' importance croissante de la rfrigration passive dans les pays mridionaux o les systmes de climatisation contribuent de plus en plus  notre consommation d ' nergie et , bien videmment , l ' accent mis sur les mcanismes de stimulation plus que sur les sanctions .
<P>
Pour valuer l ' importance de ce document lgislatif , il faut garder  l ' esprit que 40 % des dpenses d ' nergie de l ' Union sont attribuables aux btiments , ce qui quivaut , en termes quantitatifs ,  cent milliards d ' euros par an , soit 2,5 % du total de nos importations et 0,5 % de notre produit intrieur brut .
Par consquent , il ne fait aucun doute que cette directive , qui sera suivie par d ' autres que la Commission a dj lances , reprsentera un pas en avant trs important , d ' une part , en ce qui concerne la ralisation des objectifs environnementaux de l ' Union et , d ' autre part , pour ce qui est de garantir la scurit de l ' approvisionnement nergtique .
<P>
Il y a bien eu un point sur lequel le Conseil , d ' une part , le Parlement et la Commission , d ' autre part , ont d arrondir les angles .
Je me rfre  la priode de mise en ? uvre de cette directive importante .
<P>
De son point de vue , le Conseil souhaitait - peut-tre par le biais d ' arguments qui ne peuvent tre partags , mais que l ' on peut ventuellement comprendre - , une fois couls les 36 mois de transposition dans les lgislations nationales , ajouter 4 annes supplmentaires pour que cette directive soit pleinement oprationnelle . Cela nous emmenait au-del de 2008 ; or , 2008 est emblmatique parce que c ' est au cours de cette anne que dbute la phase de vrification des engagements de Kyoto .
Par consquent , le Parlement ne pouvait accepter cette proposition ni en termes d ' conomies d ' nergie ni en termes symboliques .
Nous avons donc fini , comme nous en avons l ' habitude au sein des institutions europennes , par parvenir  un compromis et fixer cette priode additionnelle  3 ans .
<P>
Partant , Monsieur le Prsident , je pense que nous pouvons nous estimer trs satisfaits , fliciter la commissaire et son quipe pour leur contribution  la politique nergtique de l ' Union , remercier tous mes collgues de la commission de l ' industrie pour l ' aide qu ' ils m ' ont apporte , le secrtariat de la commission pour son excellent travail technique et , comme je le soulignais prcdemment , le Conseil pour sa rceptivit .
<SPEAKER ID=148 NAME="de Palacio">
Je vous remercie , Monsieur le Prsident .
Je souhaiterais avant tout tmoigner ma reconnaissance  M. Vidal-Quadras et aux membres de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie pour l ' aide qu ' ils m ' ont apporte tout au long de la discussion de cette proposition .
<P>
Il s ' agit d ' une initiative qui est ne du dbat sur le Livre vert et qui est , en outre , une rponse tant aux souhaits du Parlement qu ' aux conclusions du Conseil , qui requraient des actions pour amliorer la performance nergtique , plus prcisment des btiments , dans le but de profiter du potentiel d ' conomie d ' nergie .
<P>
Nous parlons , comme l ' a fort bien dit M. Vidal-Quadras , de quelque 40 % de la consommation d ' nergie totale en Europe et , d ' aprs les rsultats de nos analyses et tudes , il existe un potentiel d ' amlioration de la performance d ' environ 22 % . Il s ' agit donc , en termes de mix nergtique global , d ' une amlioration possible de quelque 8 % .
<P>
Dans ce sens , le Parlement , le Conseil et la Commission considrent cette proposition comme une proposition-cl , prcisment parce qu ' elle peut nous permettre de respecter nos engagements internationaux et , plus concrtement , les engagements de Kyoto relatifs aux missions de gaz  effet de serre .
<P>
L ' objectif de la proposition de la Commission est simplement l ' adoption , de la part des tats membres , d ' une mthode commune pour la performance nergtique des btiments .
Deuximement , l ' tablissement de conditions minimales de performance nergtique et leur application aux nouveaux btiments , en tant que rgle gnrale et avec quelques petites exceptions , ainsi qu ' aux btiments existants de plus de mille mtres carrs , lorsque ceux-ci font l ' objet de rnovations importantes .
<P>
Par ailleurs , la certification de la performance nergtique des btiments au moment de leur construction , vente ou location , parce qu ' un autre lment trs important est celui qui concerne les droits des consommateurs qui louent un appartement , une maison ou un immeuble sans connatre le cot rel final de l ' entretien nergtique de cet appartement , maison ou immeuble .
<P>
Enfin , un dernier lment essentiel ,  savoir l ' inspection priodique des chaudires et des systmes de climatisation .
<P>
Rappelons-nous que le Parlement a adopt sa position en premire lecture , en fvrier 2002 , et que la plupart de ses amendements ont t inclus dans la position commune .
Ces modifications , suggres par le Parlement - j ' insiste sur ce point - , ont amlior le texte original de la Commission , sans modifier son objectif , et , dans certains cas , ont ajout des lments nouveaux importants , tels que l ' exigence en matire d ' valuation et d ' information .
<P>
Le problme fondamental entre le Conseil et le Parlement , comme l ' a soulign M. Vidal-Quadras , tait celui de la priode de transition jusqu '  l ' application obligatoire .
Je crois que le compromis qui a fini par tre obtenu ,  savoir trois ans pour la transposition dans les lgislations nationales , plus trois autres annes pour rendre obligatoire sa pleine application , est raisonnable .
<P>
La Commission estime que les cinq amendements prsents , de l ' amendement 8  l ' amendement 12 , sont gnralement fidles  l ' esprit de la proposition originale de la Commission , ds lors qu ' un quilibre acceptable et ralisable a t atteint au niveau de la dfinition des champs de travail , typologies et seuils d ' action fixs dans la proposition de la Commission .
<P>
Je souhaite une fois de plus remercier le Parlement , la commission et le rapporteur parce que je pense que nous sommes parvenus  un accord prcisment grce  cette volont d ' atteindre un quilibre entre les positions du Parlement et du Conseil , sur la base de la proposition de la Commission .
<P>
J ' espre que ce nouveau texte pourra tre vot et approuv par le Parlement lors de sa sance plnire de demain et qu ' il sera , par consquent , appliqu dans les tats membres le plus rapidement possible .
Nous contribuerons ainsi  amliorer la performance nergtique au sein de l ' Union europenne , d ' une manire efficace , par rapport  nos engagements internationaux .
Nous savons tous que nous avons pris des engagements trs srieux et qu ' il convient de fournir les efforts ncessaires afin que ceux-ci ne restent pas au stade d ' ambitions dclares , mais se transforment en faits tangibles .
<SPEAKER ID=149 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je m ' associe pleinement aux remerciements que nous pouvons donner  notre rapporteur pour son travail tout  fait remarquable , surtout lorsqu ' il s ' agit d ' un enjeu de taille comme celui-ci , qui consiste  passer  une vritable action , puisque , pour une fois , nous travaillerons sur l ' information du consommateur , sur la formation et sur de nouveaux axes de production .
<P>
Il me semble qu ' il est fondamental d ' informer sur la place que prend la demande d ' nergie de l ' Union europenne lorsqu ' il s ' agit de la consommation d ' nergie du secteur du logement et du secteur tertiaire , et d ' autant plus au moment o la menace de rchauffement climatique pse sur notre avenir .
Bien entendu , nous devons galement y associer le problme de notre dpendance  l ' gard des sources extrieures d ' approvisionnement nergtique .
<P>
Une directive qui , grce aux quatre instruments suivants : la mthodologie pour le calcul intgr de la performance nergtique , l ' application d ' exigences minimales des performances nergtiques pour les nouveaux btiments ainsi que lors de rnovations , la mise en place d ' un systme de certification de la performance nergtique , augmentera , me semble-t-il , l ' information du consommateur et incitera les propritaires  investir dans l ' amlioration de la performance nergtique , autant dans leur intrt que dans celui mme des locataires .
Le systme d ' affichage particulier que nous voulons mettre en place permettra aux citoyens non seulement d ' tre informs de cette performance nergtique , mais de donner aux pouvoirs publics un rle exemplaire en la matire .
Un texte , donc , qui constitue un saut qualitatif considrable par rapport au programme SAVE , car il y a l un caractre contraignant qui nous donne pleine crdibilit par rapport aux dfis de Kyoto .
<P>
Merci  la Commission et au Conseil qui ont , heureusement , abandonn la voie des mesures volontaires pour choisir celle d ' une vritable lgislation europenne , seule  mme de garantir des rsultats ainsi qu ' une application uniforme .
<P>
D ' aucuns pourraient croire que cette directive impose des contraintes et une charge excessive au secteur de la construction .
Nous affirmons au contraire qu ' il s ' agit l d ' une opportunit pour l ' industrie , la recherche et le consommateur , un vritable coup de fouet  la recherche relative aux matriaux isolants et aux systmes de chauffage et de climatisation .
 terme , l ' industrie europenne disposera d ' une expertise considrable en matire de performances nergtiques du btiment , ce qui renforcera sa modernit et sa comptitivit .
Nous serons trs attentifs , toutefois ,  une valuation et aussi  l ' usage plus tendu vers les habitats pour la population dfavorise .
Pourrions-nous rver aussi que les premiers modles d ' exprimentation seraient les btiments de l ' Union europenne ?
<P>
Merci aussi pour la clart et la transparence du travail avec la Commission , et surtout pour la grande coute du Conseil .
<P>
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je vous invite  voter en faveur de ce texte .
<SPEAKER ID=150 NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Je voudrais galement remercier le rapporteur pour son travail de qualit , en particulier pour sa capacit  parvenir  une conclusion utile et rapide en deuxime lecture .
<P>
Nous avons pour objectif d ' amliorer la performance nergtique dans le secteur du btiment depuis plusieurs annes , notamment dans le programme sur le changement climatique .
Certaines mesures , telles que l ' isolation thermique des nouveaux btiments , sont en effet dj prvues au titre de ce mme programme .
Toutefois , elles n ' avaient aucun caractre contraignant pour les tats membres .
En gnral , les programmes communautaires ont chou  garantir l ' application effective des normes de performance nergtique dans de nombreux tats membres . Cette directive , bien que modeste , reprsente donc un pas en avant , une pierre de plus  l ' difice , si vous prfrez .
<P>
Le rapporteur a eu raison de souligner qu ' au regard de l ' agenda de Kyoto , nous devons veiller  ne pas invalider la directive par une longue priode de transition , en particulier pour la certification dans des zones spcifiques .
Je le flicite une nouvelle fois d ' tre parvenu  une conclusion utile .
<P>
Enfin , je voudrais me rallier  ceux qui demandent que nous parvenions  quelque chose de raliste en matire d ' conomie d ' nergie dans les btiments du Parlement et ceux de l ' UE en gnral .
<SPEAKER ID=151 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0283 / 2002 ) de M. Bsch , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur la communication de la Commission concernant l ' tanchit de la lgislation et de la gestion des contrats  la fraude ( SEC ( 2001 ) 2029 - C5-0158 / 2002 - 2002 / 2066 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch (PSE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , je peux vous prsenter aujourd ' hui , et c ' est peut-tre galement agrable  cette heure de la journe , un projet de rapport qui a t adopt  l ' unanimit par la commission du contrle budgtaire , ce qui m ' est trs agrable dans la mesure o nous reprenons trs clairement les ides de la Commission en ce qui concerne l ' tanchit  la fraude de la lgislation et de la gestion des contrats .
Il revient toujours moins cher d ' viter la fraude , de la prvenir , que d ' essayer par la suite ,  grands frais , de remettre les choses en ordre .
Je souhaiterais encore aborder quelques points que nous voudrions voir encore renforcs .
<P>
Premirement , le processus lgislatif europen ne doit pas tre indment frein par les efforts d ' tanchit  la fraude . Ils ne doivent pas se limiter exclusivement aux nouvelles procdures lgislatives .
Au contraire , il faut vrifier que les lgislations dj existantes n ' ont pas de point faible .
Je pense que c ' est aussi une question de crdibilit que nous commencions  examiner ,  la lumire de cette proposition lgislative de la Commission , les politiques dont nous savons , Madame la Commissaire , qu ' elles sont une invitation  la fraude , je pense en particulier aux restitutions  l ' exportation dans le domaine agricole .
<P>
Deuximement , nous devons maintenir que l ' Office europen de lutte antifraude , l ' OLAF , est l avant tout pour lutter contre la fraude et la corruption et non pour prendre en charge les missions qui sont proposes ici .
Nous sommes toutefois prts , dans le cadre du programme de travail 2003 ,  vrifier si l ' OLAF dispose des ressources humaines et financires suffisantes pour pouvoir effectivement prendre en charge les missions qui lui sont transfres .
Nous devons galement nous demander ,  ce stade de la discussion , si nous pouvons confier des tches supplmentaires  cette instance .
Nous avons d constater une diminution de son budget pour l ' anne  venir .
Le Parlement tente de rectifier les choses dans la mesure du possible , mais il ne s ' agit pas seulement du budget , mais aussi du fait que le prdcesseur de l ' OLAF , l ' UCLAF , a chou en partie parce qu ' il avait trop de choses en charge et , ds lors , n ' a rien pu faire .
Nous devons donc ici aussi nous concentrer sur l ' essentiel .
<P>
Nous pensons que des contrats et conventions types devraient tre labors et enregistrs de faon centralise . Cela permettrait galement de pouvoir suivre et contrler plus facilement les parties au contrat et les transactions y affrentes .
Selon nous , il faudrait inclure dans les contrats et conventions une clause visant  exclure des procdures de passation de contrats  venir les parties qui auraient t convaincues de fraude .
Ici aussi , nous demandons  la Commission de mieux utiliser les possibilits existantes .
C ' est une tragdie , par exemple , lorsque Eurostat indique  maintes reprises qu ' il est impossible de se dbarrasser d ' entreprises pour lesquelles il a t dmontr qu ' elles avaient fourni des donnes errones lors de l ' appel d ' offres .
O allons-nous ?
C ' est une question de crdibilit !
La lutte contre la fraude est en soi une question de crdibilit et la Commission doit encore en faire preuve dans diffrents domaines .
<P>
Encore une fois , nous sommes tout  fait satisfaits de ce que prsente la Commission .
Tout dpendra de la transposition .
Ce qui comptera , en dernire analyse , c ' est avec quel srieux et quelle transparence nous serons prts  combler les lacunes de notre propre lgislation .
Sur cette question , le Parlement est du ct de la Commission , je souhaite le dire trs clairement  Madame la Commissaire , mais nous avons besoin de franchise , nous avons aussi besoin , en fin de compte , de transparence afin de pouvoir travailler ensemble sur ce problme .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Monsieur Bsch , Mesdames et Messieurs les Dputs , je souhaite d ' abord vous remercier , Monsieur Bsch , pour le soutien que vous exprimez dans votre rapport et que vous venez encore une fois d ' exprimer .
L ' initiative de la Commission constitue une part importante de la rforme gnrale et a sa place dans la stratgie globale de la Commission pour la protection des intrts financiers .
Le but , comme vous l ' avez soulign , est d ' amliorer l ' tanchit  la fraude des politiques communes et des propositions lgislatives .
La prvention de la fraude n ' est pas quelque chose de nouveau .
Elle tait et reste une proccupation essentielle et elle doit tre gnrale , c ' est--dire qu ' elle doit s ' appliquer pour ainsi dire ds le dbut - comme vous l ' avez galement soulign - , lors de l ' initiative , lors de la proposition , et non pas seulement par la suite , lors de la mise en ? uvre .
<P>
La prvention de la fraude n ' est pas seulement l ' affaire de quelques spcialistes . C ' est ce qui nous a conduits  dire que cela ne doit pas seulement tre du ressort de l ' OLAF , mais que cela ncessite la coopration de diffrents services ds les premiers stades .
La connaissance technique des directions gnrales doit tre mise en relation avec les connaissances spcifiques que l ' OLAF a acquises dans l ' exercice pratique de ses fonctions .
Cette espce de synergie peut tre utile pour dvelopper la prvention de la fraude de telle manire que les propositions lgislatives soient examines sous l ' angle de leur tanchit  la fraude .
Il s ' agit d ' tablir une mthode de travail qui ait pour but de combiner ce savoir technique avec la connaissance de la prvention , sans que cela allonge inutilement le processus lgislatif .
J ' approuve totalement le fait que vous ayez particulirement soulign ce point .
<P>
Un autre aspect important est celui concernant la simplification du processus lgislatif .
C ' est naturellement aussi une mesure prventive , lorsque le processus lgislatif n ' est pas trop compliqu pour que , par la suite , l ' on puisse le contrler ; d ' autre part , la simplification offre de bonnes possibilits de contrle .
Le mcanisme de fraud proofing doit contribuer  mettre en forme une lgislation claire et tanche  la fraude .
<P>
Je voudrais revenir sur ce que vous avez voqu dans ce contexte : le contrle , d ' un ct , des nouveaux projets lgislatifs et , de l ' autre , des dispositions existantes .
C ' est naturellement  nouveau une question de ressources humaines disponibles .
Nous commenons maintenant par les procdures lgislatives en cours , ce n ' est naturellement qu ' un dbut .
Nous verrons par la suite , lorsqu ' une procdure aura t tablie , dans quelle mesure on pourra aussi l ' appliquer  la modification de la lgislation existante , car c ' est effectivement un problme qui nous occupe aussi en permanence .
<P>
L ' OLAF est actuellement en train de mettre en place les critres , de nommer les personnes charges du dossier et d ' installer ce mcanisme .
Mais je dois attirer l ' attention sur le fait que rendre la lgislation tanche  la fraude n ' est pas seulement du ressort de la Commission , mais nous demandons naturellement aussi au lgislateur de traiter ce principe comme un critre dcisif lors du processus lgislatif .
<P>
Permettez-moi de faire remarquer pour finir que mme la meilleure des politiques de prvention ne peut naturellement tre efficace que si elle est accompagne d ' un lment de dissuasion suffisamment convaincant . Vous le soulignez galement dans votre rapport , Monsieur Bsch .
Les mesures de prvention de la fraude ne devront pas limiter l ' action dtermine de l ' OLAF dans l ' examen des fraudes et des irrgularits , mais elles constituent au contraire un complment .
D ' ailleurs , la Commission s ' efforce d ' introduire des amliorations dans le domaine du droit pnal .
L ' audition sur le procureur europen vient d ' avoir lieu et je souhaite remercier encore une fois le Parlement europen pour son large soutien .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Stauner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la lutte contre la fraude semble devenir non seulement une mission permanente au sein de l ' UE , mais la Commission se montre galement pleine d ' imagination quant aux moyens  employer et aux chemins  prendre . Avec cette communication concernant l ' tanchit  la fraude de la lgislation et des contrats - certes un titre ampoul - , la Commission montre encore une fois son potentiel de fantaisie .
Il reste  voir si ce texte prtentieux tiendra effectivement ses promesses .
J ' ai cependant des doutes sur la question .
Depuis le dbut de son mandat , cette Commission brille par des promesses grandiloquentes , des mots qui ne sont jamais suivis d ' effets .
<P>
Malgr le slogan de " Tolrance zro  la fraude et aux irrgularits " de la Commission , les chiffres officiels de la fraude pour l ' anne 2000 sont plus hauts que jamais , et l ' anne 2001 , avec 1,25 milliard d ' euros , se situe galement bien au-dessus de la moyenne des annes prcdentes .
Il faut maintenant que les lgislations et les contrats soient formuls de faon  tre tanches  la fraude .
Ils doivent en quelque sorte recevoir un cachet o sera inscrit : " test et garanti sans fraude " !
S ' agit-il vraiment d ' un coup de matre ?
Cela ne va-t-il pas de soi qu ' un texte lgal - si cela est possible par des textes - encourage une attitude rglementaire et non illgale dans l ' attribution des milliards de l ' UE ?
La Commission n ' occupe-t-elle pas justement une arme de fonctionnaires bien forms et gnreusement pays pour atteindre ce but ?
C ' est pourquoi je pense , si l ' on veut tre tout  fait sincre , que cette communication est superflue dans la mesure o elle exige un comportement qui va de soi .
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J ' en tire pour conclusion que les horloges de la Commission ne tournent apparemment pas dans le mme sens qu ' ailleurs .
Il semble ncessaire d ' affirmer dans une communication officielle qu ' il faut agir de faon rglementaire et non illgale .
Je trouve cela trs inquitant pour une institution qui est la gardienne des traits europens .
<P>
La Commission ne devrait-elle pas enfin s ' attaquer aux cas de fraude dcouverts et en tirer les conclusions ncessaires ?
Ne serait-ce pas une mthode plus prometteuse ?
Pourquoi la Commission , avec les moyens  sa disposition , ne trane-t-elle pas devant la Cour de justice des Communauts europennes , par exemple , une ancienne commissaire ?
Elle ferait par l un exemple dissuasif mieux cibl pour l ' avenir .
Mais non , au contraire , la Commission prfre modifier le rglement financier dans une direction qui lui donne moins de transparence .
Elle tente encore de limiter les droits de contrle du Parlement et elle a dj supprim le procureur financier indpendant .
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Il est fait allusion  tous ces points dans le rapport de M. Bsch , que je soutiens totalement par ailleurs .
Il faut svir de faon rsolue si l ' on veut obtenir des rsultats en matire de lutte contre la fraude .
Tout le reste ne peut tre que des mesures complmentaires .
Maintenant , je ne veux pas profiter de l ' occasion pour ajouter aux critiques du systme de comptabilit de la Commission , bien qu ' il semble fort bancal . Mais il est triste de voir comment la Commission agit avec les esprits critiques .
Il semble qu ' elle ne se soit pas amliore sur ce point . M. Bsch en a parl , je souhaite le rpter .
Un dossier a t retir de cette faon  une fonctionnaire danoise .
Elle est mise sur la touche pour avoir attir l ' attention sur des irrgularits . Je veux parler de l ' affaire Eurostat  laquelle nous faisons aussi allusion dans le rapport .
Malgr cette critique - pour laquelle je serais presque tente de dire que les soupons sont suffisamment tablis - , la Commission continue de cooprer avec une firme qui agit de faon particulirement douteuse , qui a obtenu les contrats de manire frauduleuse et n ' a pas fourni un travail satisfaisant .
La Commission doit ragir .
Sinon , on ne lui pargnera pas le reproche selon lequel les communications comme celle qui se trouve devant nous sont de simples man ? uvres de diversion !
<SPEAKER ID=157 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0307 / 2002 ) de M. Holmes , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil tablissant des conditions spcifiques d ' accs aux pcheries des stocks d ' eau profonde et fixant les exigences y affrentes ( COM ( 2002 ) 108 - C5-0135 / 2002 -2002 / 0053 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=160 NAME="Stevenson (PPE-DE)">
J ' ai l ' honneur de prsenter ce rapport au nom de mon collgue Michael Holmes , de la commission de la pche .
Les membres de cette Assemble sont peut-tre au courant que M. Holmes a subi il y a peu une opration chirurgicale importante , et je suis sr que l ' Assemble se joindra  moi pour lui souhaiter un prompt rtablissement .
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Premirement , je flicite M. Holmes pour son excellent travail de compilation pour ce rapport .
Nous traitons de cette question dans le contexte de l ' effondrement des stocks de poissons  travers toute l ' Union europenne .
En effet , au rcent Sommet mondial sur le dveloppement durable de Johannesburg , le problme de la surpche dans les eaux internationales a t reconnu par les pays du monde entier .
Ces derniers se sont engags  limiter la pche  des niveaux soutenables et  prendre des mesures pour reconstituer les stocks de poissons d ' ici  2015 . Cette position a entirement t soutenue par le commissaire Fischler .
En effet , il a mis l ' opinion selon laquelle l ' UE devrait atteindre ces objectifs bien avant cette date , et il a promis une action dcisive contre les pratiques de pche illgales et non rglementes .
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C ' est la raison pour laquelle je trouve trange et mme tonnant que la Commission ait approuv le compromis atteint par le Conseil en juin dernier et qui ouvre la voie  des TAC et des quotas  appliquer aux stocks d ' eau profonde .
Bien que ce compromis ait t considr par M. Arias Caete ,  l ' poque prsident en exercice du Conseil , comme un des faits marquants de la prsidence espagnole , il demande un examen plus attentif .
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La science portant sur les stocks d ' eau profonde n ' est pas encore entirement dveloppe .
Toutefois , nous savons que ces poissons vivent  de trs grandes profondeurs - plus de 1 200 mtres - et qu ' ils grandissent trs lentement , n ' atteignant pas l ' ge adulte avant d ' avoir au moins 25 ans .
Nous savons galement qu ' ils ont une trs faible capacit de reproduction , et qu ' il existe environ 87 espces diffrentes de poissons voluant dans ces grandes profondeurs , dont seulement huit sont comestibles et commercialisables .
Par consquent , nous savons que , dans ces eaux , les pcheurs rejettent rgulirement 90 % des poissons pchs , morts , dans la mer .
Sur 100 tonnes de poissons pchs , 90 tonnes de ces poissons sont rejets morts dans la mer .
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Comme M. Holmes le souligne avec force dans son rapport , appliquer pour la premire fois des TAC et des quotas dans ces stocks d ' eau profonde risque de provoquer un dsastre .
Les TAC et les quotas sont la cause principale des deux millions de tonnes de bons poissons frais qui sont actuellement dverss morts dans la mer chaque anne .
Les TAC et les quotas contrlent uniquement ce qui est dbarqu , pas ce qui est captur .
Si cette Assemble vote demain en faveur de l ' application des TAC et des quotas  ces stocks d ' eau profonde , je peux alors prdire avec une certaine assurance que cette pcherie de grande valeur sera dtruite en moins de cinq ans peut-tre .
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Comme le souligne le rapport Holmes , la seule manire de rglementer cette pcherie de manire durable passe par une restriction de l ' effort de pche , par une limitation du nombre de jours durant lesquels un vaisseau peut sillonner la mer .
Si un bateau de pche n ' est pas en mer , il ne pche pas , et s ' il ne pche pas , le poisson n ' est pas captur .
C ' est la seule approche logique et raliste permettant de garantir la durabilit de la pcherie d ' eau profonde .
C ' est la raison pour laquelle c ' est galement l ' approche favorise par les scientifiques et les communauts de pche dont l ' avenir dpend de la survie de ces stocks .
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En outre , il est essentiel que nous appliquions des contrles stricts du type de matriel utilis pour ces pcheries d ' eau profonde .
Les filets maillants sont poss dans les grandes profondeurs du fond de la mer , parfois sur une longueur allant jusqu '  100 kilomtres , et sont ensuite laisss ancrs au mme endroit pendant des jours , tandis que les vaisseaux de pche qui les ont placs rentrent au port .
Ils peuvent causer de srieux dommages  ces espces hautement vulnrables .
Parfois , ces filets peuvent galement se dtacher et continuer  driver pendant des dcennies .
Ils devraient tre interdits .
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De mme , les dispositifs rock hoppers qui rebondissent entre les obstacles du fond de la mer pour viter que les filets ne s ' accrochent peuvent causer de srieux dommages aux coraux et aux monts sous-marins , qui constituent une part essentielle de l ' cosystme marin .
Nous ne pouvons pas permettre que de telles pratiques non durables perdurent sans contrle .
Il est vident que ces ides ne sont pas dfendues par les tats membres dont l ' attitude en matire de pche s ' appuie sur une philosophie  court terme et du profit  tout crin .
Ils ne se proccupent pas de l ' environnement marin , du caractre durable de la pche , pas plus qu ' ils ne s ' inquitent de l ' impact socio-conomique grave qui en rsultera si nous laissons ces pcheries chuter .
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Je demande donc expressment  cette Assemble d ' accepter les amendements recommands par M. Holmes dans son rapport et recommande ce rapport  l ' Assemble .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , comme M. Stevenson l ' a dj dit , nous prsentons aujourd ' hui notre proposition de rglement tablissant des conditions spcifiques d ' accs aux pcheries des stocks d ' eau profonde et la proposition fixant les TAC et les quotas pour les espces d ' eau profonde .
Je souhaite tout d ' abord fliciter sincrement M. Holmes pour son rapport .
Les expertises scientifiques sont unanimes . Les stocks d ' eau profonde sont actuellement surexploits et la pression exerce par la pche continue d ' augmenter .
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Les stocks d ' espces d ' eau profonde sont trs sensibles sur le plan biologique , parce que leur taux de reproduction est trs faible et parce que ces poissons se dveloppent lentement , beaucoup plus lentement que les autres espces de poissons .
C ' est pour cela aussi qu ' il faut attendre plusieurs annes pour qu ' un stock de poissons d ' eau profonde se reconstitue lorsqu ' il a t surexploit .
Les expertises que nous avons reues disent aussi que les TAC et les quotas ne peuvent tre qu ' un premier pas dans la protection des espces d ' eau profonde .
C ' est pourquoi les scientifiques demandent une limitation de l ' effort de pche et le dveloppement de nouvelles mthodes , en particulier afin de recueillir des donnes sur ces stocks .
C ' est pourquoi nous vous prsentons aussi un projet pour les licences , pour la limitation de l ' effort de pche et pour la collecte de donnes . Dans son ensemble , ce projet repose sur quatre piliers centraux .
Premirement , nous avons besoin d ' un meilleur flux de communication entre les pcheurs et la science .
Deuximement nous devons introduire un contrle de meilleur qualit afin d ' obtenir des donnes plus fiables .
Troisimement , nous devons renforcer le contrle du dbarquement d ' espces d ' eau profonde et prvoir une surveillance assiste par satellite des navires de pche .
Quatrimement , nous devons geler  leur niveau actuel les licences de pche pour les espces d ' eau profonde afin d ' viter toute augmentation de la pression exerce par la pche .
Nous devons de faon globale , amliorer nos connaissances sur la pche en eau profonde et sur les stocks qui s ' y trouvent .
C ' est seulement  ce prix que nous pourrons prendre des dispositions justes et adaptes .
C ' est pourquoi j ' espre que le Parlement soutiendra ces mesures .
Pour ce qui concerne les amendements , je souhaite m ' exprimer encore une fois aprs le dbat pour vous exposer la position de la Commission .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues ,  cette heure tardive , nous sommes appels  parler d ' espces de poissons qui vivent dans les profondeurs de la mer et qui font donc aussi un peu partie de la nuit , de l ' obscurit , de par le milieu marin dans lequel elles voluent .
Mais trve d ' ironie , je dirais que ces espces de poissons qui vivent en dehors des plateaux continentaux sont des espces prcieuses et qu ' elles font partie de la riche diversit de la vie marine .
Nous sommes tous d ' accord pour dire qu ' il est capital de protger ces espces , ces units de peuplement , contre l ' intensification de l ' exploitation  laquelle elles ont t soumises ces dernires annes .
En effet , le manque de poissons sur le plateau continental et dans les grandes zones de pche a pouss de nombreux navires et de nombreux pcheurs  se tourner vers ces espces survivantes ou pratiquement ignores jusqu '  prsent , qui sont donc  la veille de connatre une vritable dprdation .
<P>
Il faut absolument protger ces espces de poissons et nous sommes aussi tous d ' accord pour dire que la recherche scientifique est indispensable parce que ces espces sont encore fort mal connues , un peu mystrieuses , disons , comme tout ce qui est profond , tout ce qui est loin , et la recherche scientifique devra s ' occuper bien plus d ' observer ces units de peuplement , leurs cosystmes , leurs modes de vie , leur forme de reproduction , leur fcondit , car on a tout lieu de craindre qu ' tant donn leur croissance lente , ces espces sont plus vulnrables  l ' exploitation dont elles font l ' objet .
<P>
Il existe un consensus sur le diagnostic et les insuffisances de la recherche  ce jour , mais il semble y avoir un dsaccord quant  la mthodologie de la protection , si j ' ai bien compris l ' intervention du commissaire Franz Fischler .
Nanmoins , je ne vois pas comment nous pourrions chapper  la ncessit des TAC et des quotas , vieille mthodologie qui a donn certains rsultats , malgr ses limites ; je ne vois pas non plus comment nous pourrions chapper  la limitation de l ' effort de pche .
Je sais qu ' il s ' agit d ' un sujet trs sensible , pour lequel on voque toujours les activits des pcheurs , les communauts de pcheurs , les investissements raliss .
Mais dans ce cas , il faut appliquer le principe de prcaution .
Quand on a pas de certitudes , il faut prendre ses prcautions , il faut tre prudent .
C ' est pourquoi il est indispensable de faire tout ce qui peut tre fait pour protger ces espces halieutiques , ces dizaines et dizaines d ' espces , dont certaines sont mme inconnues ou quasi inconnues dans leur mode de vie ; il faut faire tout ce qui peut tre fait , sans garantie de rsultat ou d ' efficacit .
Je flicite la Commission et M. Michael Holmes pour leur travail , parce que ce travail est prcieux pour la protection de la nature .
<SPEAKER ID=163 NAME="Attwooll (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais exprimer mes remerciements  M. Holmes pour son travail et lui souhaiter galement un prompt rtablissement .
Le groupe ELDR croit fermement qu ' il est plus que ncessaire de rglementer cette pcherie .
Les preuves scientifiques dont nous disposons en ce qui concerne les espces d ' eau profonde laissent entendre que celles-ci sont en dehors des limites biologiques de scurit , et que des mesures devraient tre introduites pour permettre la reconstitution des stocks .
Une telle initiative est particulirement importante du fait que ces poissons vivent longtemps , grandissent lentement et n ' ont qu ' une faible capacit de reproduction .
La majorit des amendements faits par la commission cherchent  exempter la lingue et le brosme du champ d ' application du rglement , bien qu ' ils seraient encore couverts par les quotas .
<P>
Mme si mon groupe accepte que ces deux espces soient captures sur le plateau continental , il est important qu ' elles fassent l ' objet d ' une rglementation approprie .
Si ces amendements sont accepts par le Parlement , le groupe ELDR votera contre la proposition dans son ensemble .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 5 , le groupe ELDR pense que le calcul des kilowatts / jours est l ' outil le plus prcis en vue de mesurer l ' effort de pche dploy au regard de ce que l ' on appelle le glissement technologique . Il ne peut donc pas soutenir cet amendement .
<P>
Nous sommes toutefois favorables  l ' amendement 6 qui demande un rexamen des progrs accomplis dans la ralisation des objectifs de ce rglement .
Le groupe ELDR a dpos trois amendements .
L ' amendement 8 demande une valuation de l ' impact oprationnel et conomique li  la perte de revenu attendue et au dplacement de l ' effort rsultant de la mise en ? uvre du rglement .
<P>
L ' amendement 9 cherche  rendre illgale l ' utilisation des filets maillants fixes dans la pcherie , du fait qu ' ils risquent d ' entraner un important niveau de mortalit accidentelle sur des stocks srieusement puiss .
<P>
Enfin , l ' amendement 10 propose l ' utilisation de zones de fermeture pour protger les espces qui se concentrent de manire particulirement dense dans certaines rgions  certaines priodes de l ' anne .
Le groupe ELDR est galement dispos  soutenir les amendements 12 et 16 de M. Hudghton et d ' autres collgues sur une plus grande implication de l ' industrie de la pche et sur la scurit qu ' elle implique .
Le groupe ELDR met toutefois quelques doutes quant  savoir si le contrle de l ' effort de pche doit tre le seul outil de gestion et doute par consquent galement du bien-fond des amendements 11 et 14 .
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Le groupe ELDR est proccup par le fait que l ' amendement 13 pourrait retarder la mise en ? uvre des mesures de gestion et croit galement que l ' amendement 15 pourrait avoir un impact ngatif sur l ' environnement .
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Sur un plan personnel , toutefois , je pense que le rglement sur les possibilits de capture dans une pcherie mixte au moyen de TAC , de quotas et d ' un rgime d ' effort bas sur des licences mnera  l ' abandon d ' espces pour lesquelles un quota n ' est pas observ ou dpass .
C ' est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements 11 et 14 .
Je soutiendrai galement l ' amendement 15 , vu qu ' il constitue une base plus juste pour la distribution des quotas .
<P>
Enfin , je voudrais exprimer , au nom du groupe ELDR , mon profond mcontentement par rapport au fait que le Conseil a effectivement pris une dcision sur ce dossier sans attendre l ' opinion du Parlement .
Nous esprons que le Conseil " Pche " trouvera opportun de prendre en considration les vues du Parlement s ' il adopte une dcision formelle .
<SPEAKER ID=164 NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement saluer le rapport de M. Holmes et lui souhaiter un prompt rtablissement .
<P>
Quand les propositions de la Commission sont apparues , le groupe des Verts les a approuves .
Il tait grand temps que ces pcheries nouvellement dveloppes comprenant des espces d ' eau profonde soient mises sous une certaine forme de contrle .
Nous avons tous conscience des raisons pour lesquelles ces espces sont particulirement vulnrables  la surexploitation , comme l ' a soulign M. Stevenson dans son introduction .
<P>
 mesure que les stocks des eaux de l ' UE , qui taient la cible traditionnelle des vaisseaux de l ' UE se rarfiaient , cette situation a entran le dveloppement de nouvelles pcheries .
Dans un mme temps , nous trouvons que les conclusions des ngociations sur le dtail du rgime de gestion mis en place sont beaucoup trop faibles .
Elles sont galement trop dpendantes des TAC et des quotas qui se sont avrs dsastreux ailleurs , comme l ' a soulign M. Stevenson .
 prsent qu ' un rgime de gestion est mis en place , nous esprons que la Commission va agir rapidement pour le renforcer - par exemple par d ' autres moyens , tels que des mesures techniques plus fortes et des contrles de l ' effort beaucoup plus restrictifs .
C ' est ce qui sera efficace  long terme .
<SPEAKER ID=165 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , la dmarche ayant abouti  la proposition de rglement dont nous dbattons ce soir est exemplaire et mriterait d ' tre mdite d ' une manire approfondie  l ' heure o nous allons devoir actualiser la politique commune de la pche .
C ' est il y a une quinzaine d ' annes que des pcheurs franais de Boulogne-sur-Mer ont commenc  exploiter et  mettre sur le march certaines espces de poissons vivant au-del du plateau continental dans la fosse abyssale ,  plus de 800 mtres de profondeur .
C ' est  la demande de ces professionnels de la pche qu ' un institut scientifique , l ' Ifremer , a commenc  s ' intresser de prs  la biologie de ces espces et notamment  leur cycle biologique .
Une bonne collaboration entre professionnels et scientifiques a permis de dterminer assez tt que ces espces ont des cycles de vie lents et qu ' il y avait urgence  limiter les prlvements afin de ne pas mettre en danger leurs quilibres biologiques .
<P>
Toujours  la demande des professionnels , appuys dans leur dmarche par les scientifiques , le gouvernement du premier tat membre concern , la France , a demand  la Commission d ' intervenir pour rglementer ces nouvelles pcheries par l ' tablissement de TAC et de quotas .
La Commission a t longtemps rticente et a mis du temps  ragir .
Sans un accord politique au Conseil " pche " de juin dernier , il n ' est pas sr que nous aurions aujourd ' hui ces deux propositions de rglement sur les pcheries des stocks d ' eaux profondes .
Mais enfin , les voil , et je les salue , ainsi que le rapport de notre collgue Michael Holmes , qui a trait cette question avec beaucoup de comptence et  qui je souhaite  mon tour un prompt rtablissement .
<P>
La gense de ces rglements est exemplaire  plus d ' un titre .
Elle illustre tout d ' abord le fait que les pcheurs sont bien les premiers concerns et les premiers acteurs lorsqu ' il s ' agit d ' tablir les rgles d ' une pche durable .
Elle montre ensuite que les instruments les mieux adapts pour assurer une protection efficace des espces halieutiques sont des instruments souples et rversibles , tels que les TAC et les quotas , et non des mesures structurelles rigides aux effets irrversibles tels que le dchirage des navires et la reconversion des pcheurs .
Elle montre encore que les pcheurs et les scientifiques peuvent collaborer troitement et intelligemment ensemble et aboutir  des propositions de mesures de gestion ralistes et constructives permettant l ' activit tout en mnageant la ressource .
Elle montre enfin qu ' une dmarche ascendante , partant du terrain pour aller vers l ' autorit comptente , est plus efficace qu ' une dmarche descendante , voire condescendante , telle que la Commission la pratique , hlas , le plus souvent , et notamment  l ' occasion du lancement du projet de rforme de la PCP .
Ces leons doivent donc tre prcieusement conserves et appliques , si possible ,  l ' ensemble du processus de rformes en cours .
<P>
Cela tant , je pense qu ' on ne peut que se fliciter d ' aboutir  ce rglement et je soutiendrai le rapport de Michael Holmes ainsi que la plupart de ses amendements qui ont l ' appui des pcheurs concerns , notamment ceux qui prvoient le rexamen du dispositif dans les trois ans pour faire le point sur les rsultats obtenus .
<SPEAKER ID=166 NAME="Hudghton (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , sans conseils scientifiques vrifiables , mis  jour et indpendants , il est impossible d ' tablir un rgime de TAC .
Comment donc la Commission pourrait-elle soutenir un tel rgime ?
Comment le Conseil pourrait-il avaliser un tel programme en juin 2002 sans une consultation approprie de l ' industrie et sans la participation de la Commission des pches de l ' Atlantique Nord-Est ?
<P>
La Commission doit rpondre  de nombreuses questions  ce sujet , mais le principal appel que j ' adresse  ce stade n ' est pas  des fins de rcrimination mais de rvision de la proposition .
Si nous voulons atteindre la conservation des stocks , nous devons rglementer les pcheries d ' eau profonde selon un rgime bas sur la restriction de l ' effort .
Nous devons premirement prendre en considration le fait que les TAC augmenteront la mortalit par le rejet d ' espces qui doivent tre protges de toute urgence et , deuximement , garder  l ' esprit que la scurit pourrait tre menace si des bateaux n ' ayant pas le quota adquat mais un nombre insuffisant de jours de pche seraient tents de pcher dans des conditions prilleuses .
<P>
Je demande d ' urgence  l ' Assemble , et galement  la Commission , de soutenir les amendements dposs au nom du groupe ELDR et ceux  mon nom signs par diffrents membres des quatre plus grands groupes de cette Assemble .
<P>
Enfin , les implications socio-conomiques de toute proposition finale doivent tre compltement values et mesures afin de fournir des compensations l o cela s ' avre opportun , et sans discrimination entre les pcheurs des diffrents tats membres .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord vous remercier pour ce dbat . Je souhaite toutefois rappeler que cette proposition a dj t prsente par la Commission au dbut du mois de mars et je voudrais dire clairement que la Commission n ' a donn aucun accord au Conseil sur le compromis politique que celui-ci a atteint ; au contraire , la Commission a fait savoir qu ' elle ne pourrait donner sa position dfinitive sur l ' acceptabilit du compromis que lorsque le Parlement aurait mis son avis .
<P>
Il n ' est pas exact , je dois le dire trs ouvertement , d ' affirmer qu ' il n ' y a ici aucun jugement scientifique .
Il y a une prise de position scientifique manant du CIEM et il y a galement une telle prise de position de notre Comit consultatif scientifique .
Nous ne manquons vraiment pas de fondements scientifiques pour agir !
<P>
J ' en viens maintenant aux diffrents amendements que je souhaite juger  la lumire du dbat . La Commission peut accepter le premier amendement .
Je suis d ' accord avec la suppression de la lingue , du brosme et de la dorade rose du domaine d ' application du rglement .
Mais ces poissons devraient continuer  figurer sur la liste des espces pour lesquelles des informations dtailles sur les captures sont prescrites . Je peux galement accepter les amendements 2 et 4 .
Par contre , je ne peux pas accepter l ' amendement 3 .
Je suis , en effet , contre le fait que l ' on supprime du texte de notre proposition de rglement les mesures complmentaires relatives  la surveillance par satellite . Nos expriences pratiques des systmes de surveillance par satellite ont , en effet , montr que les pannes sont en fait rarement des pannes , mais des feintes permettant de contourner la surveillance .
<P>
Pour les pcheries d ' eau profonde , dans les rgions loignes , la surveillance traditionnelle par bateaux et avions de patrouille n ' est absolument pas suffisante , lorsqu ' elle n ' est pas totalement infaisable .
C ' est pourquoi nous avons besoin d ' un systme de surveillance par satellite performant et nous devons renforcer la dfinition et les consquences d ' une panne . J ' accepte volontiers l ' ajout  l ' amendement 5 , selon lequel les jours passs hors du port sont considrs comme des jours de pche .
C ' est une prcision utile . La rfrence aux zones de capture est cependant moins claire que notre proposition visant  indiquer prcisment le rectangle statistique CIEM .
C ' est pourquoi je ne souhaite pas retenir cette proposition .
Pour des raisons de confidentialit , je ne considre pas qu ' il soit opportun de publier l ' identification de chaque navire dans le cadre d ' enqutes scientifiques .
<P>
Je comprends que l ' indication de la capacit des machines en kilowatts soit difficile  calculer et  imposer .
Au lieu de supprimer la mention relative  la capacit , qui est ncessaire  l ' analyse scientifique , nous voulons amliorer cette mention en indiquant , par exemple , la classe du navire qui peut tre exprime en tonneaux de jauge brute .
<P>
Selon moi , l ' amendement 6 est une bonne ide . Je suis prt  prvoir un rexamen des mesures en 2005 .
Je suis galement d ' accord avec l ' amendement 7 . Mais je ne peux pas accepter l ' amendement 8 .
De toute faon , la Commission consulte rgulirement le Comit scientifique , technique et conomique des pches de l ' Union europenne sur les consquences sociales et conomiques des mesures de conservation . Mais je suis tout  fait prt  inclure un article 9a prvoyant de prsenter au Conseil et au Parlement , avant le 30 juin 2005 , un rapport sur la rglementation gnrale relative  l ' exploitation des espces d ' eau profonde incluant les consquences scientifiques d ' une rduction de l ' effort de pche .
<P>
Je ne peux pas accepter l ' amendement 9 dans sa formulation actuelle , car nous n ' avons aucune expertise scientifique indiquant la ncessit d ' une interdiction des filets maillants . Je vais toutefois prendre en compte votre suggestion et demander une expertise scientifique au CIEM afin de savoir si , et pour quelles rgions , une telle interdiction des filets maillants fixes constitue une mesure de conservation judicieuse .
Je suis d ' accord avec l ' amendement 10 , mais je dois refuser l ' amendement 11 .
Il est vrai que le Conseil international pour l ' exploration de la mer a recommand une limitation de l ' effort de pche pour les stocks d ' eau profonde . Mais le Comit scientifique , technique et conomique des pches de l ' Union europenne considre que la fixation de TAC supplmentaires constitue un complment utile  ces mesures .
<P>
J ' accepte volontiers l ' amendement 12 , mais la Commission est dans l ' obligation de refuser l ' amendement 13 , car il contredirait le principe de prcaution .
Nous devons agir ds que nous avons un premier avis scientifique allant dans ce sens .
La mme chose est valable pour l ' amendement 14 , que je ne peux non plus accepter .
Pour mettre en pratique la limitation de l ' effort de pche , nous avons besoin de licences de pche en eau profonde .
Je dois galement rejeter l ' amendement 15 .
En effet , nous savons tous que la puissance et la capacit des flottes de pche en eau profonde ont augment de faon rapide .
Si nous repoussons la priode de rfrence , cela signifie de facto , que nous permettons l ' augmentation de la flotte de pche en eau profonde . Cela n ' est absolument pas compatible avec l ' urgence et la ncessit de limiter l ' effort de pche .
<P>
Pour finir , je dois galement rejeter l ' amendement 16 , car cette modification rendrait possible des exceptions au rglement qui deviendraient vite incontrlables , car le cas de force majeure et la menace pour la scurit du navire sont des notions qui ne sont pas dfinies sur le plan juridique .
Naturellement , la scurit doit tre assure , c ' est une vidence .
Les dispositions actuelles permettent galement  un navire en danger d ' accoster dans un port autre que celui prescrit , tant qu ' il n ' y dbarque pas sa cargaison .
Je crois que cette approche tient compte de la scurit des navires , mais galement des mesures de conservation qui doivent s ' imposer .
<SPEAKER ID=168 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<P>
( La sance est leve  11h42 )
