<CHAPTER ID=3>
Prsidence danoise
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Le sommet de Copenhague fut un moment trs particulier dans la vie de l ' Union europenne .
J ' ai eu le privilge de reprsenter le Parlement  ce sommet .
Quelle motion lorsque la prsidence danoise est parvenue ,  la fin du sommet ,  boucler l ' accord avec chacun des pays candidats  l ' adhsion - un vritable moment historique !
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Je tiens galement  prciser que la prsidence a bien avanc dans d ' autres domaines .
Je ne fais pas rfrence ici  la question de l ' largissement mais au travail accompli durant de nombreux mois en collaboration avec ce Parlement ,  travers le processus de conciliation , un travail dont on a peut-tre moins entendu parler  cause des prparatifs de l ' largissement .
Nous assistons aujourd ' hui au 39e dbat en plnire durant lequel la prsidence s ' exprimera .
La coopration avec les commissions s ' est avre absolument exceptionnelle et marque un grand tournant dans les relations interinstitutionnelles avec le Conseil . J ' espre que nous pourrons exploiter davantage cet acquis et aller de l ' avant .
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Au nom du Parlement , je tiens videmment  remercier le Premier ministre danois pour avoir contribu  renforcer la coopration entre nos institutions .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune : le rapport du Conseil europen et la dclaration de la Commission sur la runion du Conseil europen ( Copenhague , 12 / 13 dcembre 2002 ) ainsi que la dclaration du prsident en exercice du Conseil sur le semestre d ' activit de la prsidence danoise .
<SPEAKER ID=10 NAME="Fogh Rasmussen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , honorables Membres de la Commission europenne , Mesdames et Messieurs , la dernire fois que je m ' tais exprim devant vous  propos de l ' largissement , c ' tait le 19 novembre .
Ce fut un trs grand plaisir pour moi , car l ' Assemble m ' avait alors confi le mandat clair et prcis de clturer les ngociations d ' adhsion .
Je suis heureux de revenir dans cet hmicycle aujourd ' hui avec un rsultat tout aussi clair et prcis : aprs de longues et difficiles ngociations , la prsidence est parvenue  clturer les ngociations avec 10 nouveaux tats membres  l ' occasion du sommet de Copenhague .
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Un rve commun est en train de se raliser , un objectif commun a t atteint .
L ' largissement est le rsultat du combat men conjointement par le Parlement europen , la Commission et la prsidence danoise .
C ' est pourquoi j ' ai t particulirement heureux de la participation du prsident du Parlement europen  la crmonie solennelle de clture de vendredi soir au cours de laquelle nous avons souhait la bienvenue aux nouveaux membres au sein de notre Communaut .
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Les ngociations sur l ' largissement de ces six derniers mois se sont apparentes  une course de fond au cours de laquelle de nombreux obstacles difficiles ont d tre franchis .
Le Parlement , la Commission et la prsidence ont tenu la distance et ont franchi ensemble la ligne d ' arrive  Copenhague .
Cte  cte , main dans la main .
Je tiens  adresser mes remerciements pour les efforts raliss , pour votre soutien indfectible et pour votre concours tout au long de ce processus .
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Les dcisions prises  Copenhague nous permettent de clore un des chapitres les plus sombres et les plus sanglants de l ' histoire de l ' Europe .
Nous avons mis un point final  un sicle de guerres et de conflits .
Nous avons dit dfinitivement adieu  l ' Europe de la confrence de Yalta et de la Guerre froide .
Par la mme occasion , nous avons ouvert la porte  une re nouvelle dans l ' histoire de l ' Europe - une re de libert , de paix , de croissance et de prosprit .
Le sommet de Copenhague a constitu un des apoges de l ' histoire de la coopration europenne - un triomphe pour la libert et la dmocratie ainsi qu ' une porte vers un avenir meilleur pour tous .
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L ' largissement de l ' Union europenne reprsentait la principale priorit de la prsidence danoise , mais la prsidence danoise a galement obtenu un grand nombre d ' autres rsultats importants .
La prsidence danoise avait dtermin des priorits , mais elle ne voulait pas faire passer d ' autres choses au second plan .
Les rsultats obtenus le prouvent .
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Avant d ' aborder le sommet de Copenhague , permettez-moi de rendre compte brivement de quelques-unes des autres tches que l ' Union europenne est parvenue  mener  bien au cours de ces six derniers mois .
Nous avons poursuivi d ' une faon efficace notre lutte contre le terrorisme international et nous avons intensifi nos efforts en vue de contrer l ' immigration illgale .
En ce qui concerne le droit d ' asile , nous avons obtenu un accord  propos du rglement dit Dublin II - un rglement qui tablit des rgles communes destines  dterminer le pays comptent pour l ' examen d ' une demande d ' asile .
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Nous sommes parvenus  trouver un accord sur l ' ouverture intgrale des marchs europens du gaz et de l ' lectricit .
La politique europenne des transports a galement fait une avance considrable .
Nous avons galement cr , grce  l ' adoption de rgles relatives  l ' espace arien europen commun , la base garantissant un nombre moins lev d ' annulations et des dures de vol plus courtes , et cela dans l ' intrt des passagers , de l ' environnement et des compagnies ariennes .
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Nous avons ragi conjointement , avec clrit et efficacit ,  certaines catastrophes imprvisibles .
Il y eu d ' abord les inondations en Europe centrale .
L ' Union europenne a fait preuve de cohsion et a dcid l ' adoption d ' un fonds de solidarit d ' un milliard d ' euros destin  venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles .
Nous avons ensuite ragi au tragique naufrage du ptrolier Prestige .
L ' Union europenne a apport la preuve de sa capacit d ' action en adoptant des rgles visant notamment  interdire rapidement les ptroliers  simples coques et  accrotre les contrles dans les ports d ' escale .
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Un accord a t conclu  propos du rglement relatif au commerce des quotas de CO2 .
Des progrs ont t enregistrs en matire de scurit alimentaire , notamment sur l ' adoption de rgles communes concernant l ' tiquetage des denres alimentaires contenant des organismes gntiquement modifis .
Nous sommes galement parvenus  trouver une solution acceptable par toutes les parties  la question du transit vers et  partir de Kaliningrad .
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Je voudrais enfin insister sur la coopration efficace et constructive que nous avons eue avec le Parlement , notamment en ce qui concerne la codcision ainsi que la procdure budgtaire .
C ' est la premire fois depuis de nombreuses annes que nous russissons , ds la premire lecture ,  trouver un accord sur des parties importantes du budget .
Je voudrais profiter de l ' occasion pour vous remercier pour l ' esprit constructif et positif qui a caractris la coopration entre le Parlement europen , la Commission et la prsidence .
Nous avons montr conjointement , au cours de ces six derniers mois , que l ' Union europenne peut apporter des changements et qu ' en dpit de diffrences nationales , institutionnelles et politiques , elle peut , grce  des efforts communs , produire des rsultats , crer un quotidien meilleur et plus sr pour chacun , amliorer les conditions de concurrence pour nos industries et accrotre l ' influence de l ' Europe dans le monde .
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Je voudrais maintenant revenir sur le sommet de Copenhague .
Nous avons cltur les ngociations sur l ' largissement avec dix nouveaux tats membres : Chypre , l ' Estonie , la Hongrie , la Lettonie , la Lituanie , Malte , la Pologne , la Rpublique tchque , la Slovaquie et la Slovnie .
Les ngociations ont t intenses et difficiles jusqu ' au dernier moment .
Nous sommes parvenus  garantir en fin de compte un juste quilibre entre les souhaits des pays candidats et les possibilits des tats membres actuels .
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Les pres ngociations qui ont eu lieu  propos de sujets aussi concrets que les quotas laitiers et les transferts de crdit montrent en fin de compte que l ' Union europenne n ' est pas seulement un club o l ' on cause , un club qui n ' adopte que des dcisions creuses . Non !
L ' Union europenne constitue un forum de ngociation efficace , qui agit et qui mne des politiques en faveur de toutes les parties concernes .
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Les dix nouveaux pays pourront adhrer  l ' Union  partir du 1er mai 2004 .
Avant cela , les nouveaux tats membres ainsi que les tats membres actuels devront avoir cltur leurs procdures nationales de ratification .
La premire tape de ce processus , qui impliquera pour beaucoup de pays l ' organisation d ' un rfrendum , consistera  finaliser le trait d ' adhsion .
Celui-ci devra ensuite tre prsent d ' abord  la Commission , ensuite au Parlement et enfin au Conseil en vue de son approbation , de sorte que le trait puisse tre sign  Athnes le 16 avril 2003 .
Je demande avec insistance aux trois institutions de faire le maximum pour respecter ce calendrier .
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Les conclusions du sommet de Copenhague concernent galement la question de la participation des nouveaux tats membres aux institutions europennes .
Il a t tabli que les dix tats adhrents pourront participer aux lections europennes de 2004 en tant que membres .
Le trait d ' adhsion stipulera que les commissaires des nouveaux tats membres pourront intgrer la nouvelle Commission ds leur adhsion le 1er mai 2004 .
Aprs nomination par le Conseil europen d ' un nouveau prsident de la Commission , le Parlement europen nouvellement lu pourra approuver la composition de la nouvelle Commission , qui pourra entrer en fonction le 1er novembre 2004 .
Cette manire de procder tablit un cadre adquat en ce qui concerne cette question importante .
Ici aussi , je demande avec insistance aux institutions de cooprer afin de trouver des solutions flexibles garantissant les meilleures conditions possibles pour nos nouveaux tats membres .
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En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie , les conclusions sont claires : le processus d ' largissement se poursuit . Et nous confirmons que l ' objectif consiste  pouvoir accueillir ces deux pays en tant que membres en 2007 .
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La question de la Turquie a t au centre des discussions de Copenhague .
Nous lui avons donn une rponse pondre et raliste .
Nous reconnaissons les progrs importants raliss par la Turquie en vue de satisfaire aux critres de Copenhague .
Nous invitons la Turquie  poursuivre nergiquement son processus de rforme et nous nous engageons  accrotre l ' aide offerte par l ' Union europenne  la Turquie dans le cadre de ces efforts .
Si le Conseil europen de dcembre 2004 estime , sur la base d ' un rapport et d ' une recommandation de la Commission , que la Turquie satisfait aux critres politiques de Copenhague , l ' Union europenne entamera sans dlai des ngociations d ' adhsion avec la Turquie .
Nous lanons ainsi un signal positif et fort  la Turquie , mais je tiens  souligner que le respect des critres politiques constitue toujours une condition sine qua non  l ' ouverture de ngociations d ' adhsion .
Il faut qu ' il en soit ainsi .
Il faut traiter la Turquie de la mme manire que les autres pays candidats .
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Il y a ensuite Chypre .
Chypre adhrera en tant qu ' le divise , mais il n ' est pas exclu que les parties concernes puissent trouver un rglement global au problme de Chypre avant le 28 fvrier 2003 sur la base de la proposition mise par le secrtaire gnral des Nations unies .
J ' invite de la faon la plus nergique qui soit les parties en conflit  saisir cette chance unique de rsoudre ce malheureux conflit .
Nous avons tous tout  gagner en trouvant une solution ds  prsent , et surtout la population de Chypre .
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Nous avons lanc un message clair  Copenhague  l ' intention des nouveaux voisins de l ' Union largie , aux pays des Balkans occidentaux ,  la Russie , l ' Ukraine , la Moldavie et le Belarus de mme qu ' aux pays situs au sud de la Mditerrane .
L ' largissement ne signifiera pas que l ' Union europenne se retranchera sur elle-mme ; au contraire , l ' Union europenne entend renforcer ses relations avec ses nouveaux voisins .
Cela se traduira tant dans le cadre des rgimes de coopration actuels que par le renforcement de ceux-ci .
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Nous avons galement pu trouver , lors du sommet de Copenhague , un terrain d ' entente sur les cadres d ' un futur accord entre l ' OTAN et l ' Union europenne en ce qui concerne la PESD .
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Permettez-moi d ' ajouter , pour terminer , que le Conseil europen a galement rencontr le prsident de la Convention europenne , M. Valry Giscard d ' Estaing .
Celui-ci a fait rapport sur l ' tat d ' avancement des travaux de la Convention et le Conseil europen a demand unanimement  la Convention de prsenter le rsultat de ses travaux avant le sommet de juin 2003 .
Il a t tabli que les nouveaux tats membres pourraient participer  part entire  la confrence intergouvernementale .
La Bulgarie et la Roumanie y participeront en qualit d ' observateurs .
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Maintenant que l ' largissement est acquis , les travaux de la Convention reprsenteront la principale tche de la politique europenne .
Nous avons largi l ' Union europenne ; il nous faut dsormais garantir le bon fonctionnement de l ' Union europenne de demain , compose de plus de 25 tats membres .
Nous devrons simplifier les procdures dcisionnelles et insister sur les valeurs de l ' Union .
Nous devrons mieux dfinir la rpartition des tches entre l ' Union europenne et les tats membres , nous devrons recourir davantage  la majorit qualifie et  la prise commune de dcisions et nous devrons veiller  cooprer de faon transparente tout en tant soumis  un contrle dmocratique .
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La prsidence danoise est sur le point de s ' achever .
Elle sera bientt relaye par la Grce  qui nous souhaitons plein succs et nous remercions la Troka pour sa bonne coopration .
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Je voudrais enfin m ' adresser une nouvelle fois directement aux dputs de cette Assemble et plus particulirement  son prsident , M. Pat Cox .
L ' entrevue qui a eu lieu  Copenhague entre le Conseil europen et le prsident du Parlement europen a confirm une fois de plus l ' existence des liens troits qui unissent le Parlement et le Conseil .
La prsidence danoise tenait beaucoup  rencontrer le Parlement europen ; elle lui a tendu la main en vue d ' une coopration constructive .
J ' ai pu constater avec satisfaction que le Parlement nous a rencontr avec un esprit tout aussi positif .
Il y a eu des diffrends , mais notre coopration s ' est caractrise par une volont d ' aboutir  des compromis , de raliser des progrs et d ' obtenir des rsultats .
J ' ai pu m ' en apercevoir dans cet hmicycle , mais aussi  l ' occasion de nos sommets interinstitutionnels et lors des runions que j ' ai eues dans le cadre de la Confrence des prsidents du Parlement .
Cette opinion est partage par les ministres du gouvernement danois .
Je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier tous pour cette coopration fructueuse , mais je tiens avant tout  remercier l ' Assemble pour son soutien inconditionnel  la ralisation de ce qui fut la principale priorit de la prsidence danoise ,  savoir la conclusion des ngociations avec dix nouveaux tats membres .
La dcision prise  Copenhague sur l ' largissement de l ' Union europenne marque la runification des peuples et des tats europens , la fin de la malheureuse division de notre continent et le dbut d ' une re nouvelle dans l ' histoire de l ' Europe .
<P>
Le sommet de Copenhague marque galement le dbut d ' une re nouvelle pour l ' Union europenne .
 Copenhague , l ' Union europenne est parvenue  atteindre le plus important objectif de l ' histoire des Communauts .
 l ' issue du sommet de Copenhague , l ' Union europenne se prsente dsormais comme le cadre global dans lequel s ' rigera l ' Europe de demain - une coopration base sur des valeurs communes : la libert et l ' conomie de march , la solidarit et la responsabilit sociale , la dmocratie et les droits de l ' homme . Une coopration efficace respectant les caractristiques nationales de nos peuples et de nos tats .
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Les graines semes par les pres de l ' Union dans une terre dvaste par la guerre il y a bientt 50 ans ont pris racine .
L ' largissement de l ' Union europenne concrtise leur rve et leur vision .
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Une Europe nouvelle est ne .
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Je vous remercie , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=11 NAME="Prodi">
. ( IT ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier Ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est la dernire fois , cette anne , que je me tiens devant votre Assemble .
Une anne dmarre avec le lancement russi de l ' euro et qui se clture par un autre gigantesque pas en avant .
Nous avons employ un grand nombre de superlatifs - trop - durant ces douze derniers mois pour qualifier les diffrentes tapes de cette anne 2002 , qui a t l ' anne de l ' Europe .
Mais je n ' exagrerai pas en disant que le Conseil europen de Copenhague fera date dans la construction europenne .
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Lorsque je suis entr en fonction , j ' ai promis de faire de l ' largissement , qui est le plus grand qu ' ait jamais connu l ' Union europenne dans toute son histoire , la premire priorit de la Commission .
Cette promesse a t tenue .
Certains ont peut-tre l ' impression que la conclusion des ngociations d ' adhsion  Copenhague tait une formalit .
Rien ne saurait tre plus loign de la ralit .
De tout ct , il a fallu faire preuve de courage politique et d ' une volont forte pour parvenir au rsultat atteint .
Je tiens  souligner le travail considrable accompli par la prsidence danoise .
Alors que les multiples ngociations entraient dans leur phase finale et qu ' elle tait soumise  forte pression , elle a continu  tenir les rnes d ' une main ferme et  garder la tte froide .
Monsieur le Premier Ministre , vous avez personnellement contribu grandement  ce succs !
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Mais le rsultat atteint est galement le fruit de notre travail acharn .
Ces trois dernires annes , la Commission a constitu douze quipes de ngociateurs remarquables , qui sont parvenus  un accord sur 31 chapitres avec chacun des pays en voie d ' adhsion , selon une mthodologie entirement nouvelle .
Jour aprs jour , pendant plus de trois ans , 350 fonctionnaires de la Commission et plus de 700 personnes des dlgations de la Commission dans les pays candidats ont tiss la trame de cette rvolution silencieuse .
Je veux ici exprimer toute ma gratitude  Gnter Verheugen , notre ngociateur en chef intelligent et passionn , ainsi qu '  Eneko Landaburu et  l ' ensemble de la direction gnrale de l ' largissement pour leur dvouement et leur travail de trs grande qualit .
Aujourd ' hui , je suis heureux et fier d ' avoir cette occasion unique de prsider au destin d ' une institution , la Commission , qui a tant contribu  la ralisation de notre rve d ' " une seule Europe " .
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Si dix pays ont franchi le dernier pas , les autres ont encore du chemin  faire .
La Roumanie et la Bulgarie ont reu des " feuilles de route " dtailles pour pouvoir respecter la date-cible d ' adhsion de 2007 .
Et en dcembre 2004 , rendez-vous est pris avec la Turquie , pour voir si elle respecte les conditions pralables  l ' ouverture de ngociations .
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J ' ai t enthousiasm par le fait que le premier acte commun pos par les 25 tats membres , actuels et  venir , ait t une dclaration en faveur du " caractre continu , inclusif et irrversible du processus d ' largissement " .
Monsieur le Prsident , ces mots encourageants ont fait cho  la vision et  la gnrosit qui ont prsid  la cration de l ' Union .
Par ailleurs , la dclaration a avalis la proposition de la Commission d ' augmenter de 20 % l ' aide de pradhsion accorde  la Roumanie et  la Bulgarie pour leur permettre de mieux se prparer .
Elles doivent donc saisir cette chance pour intensifier leur prparation .
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La Turquie recevra galement une aide accrue pour prparer sa candidature qui , je le rpte , sera juge sur la base des mrites propres du pays et selon les mmes critres que ceux appliqus  tout autre pays candidat .
L ' chance fixe donnera  la Turquie le temps ncessaire pour faire progresser les rformes qu ' elle doit entreprendre pour satisfaire aux critres de Copenhague et pour les mettre en ? uvre non seulement dans sa lgislation , mais aussi dans la pratique .
La Commission rendra compte des progrs accomplis et fera des recommandations en toute objectivit et impartialit .
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Ce sommet russi a atteint pratiquement tous ses objectifs .
Je dis " pratiquement " parce que nous tions proches d ' un rglement pour Chypre .
Bien que les efforts infatigables des ngociateurs et du secrtaire gnral des Nations unies n ' aient pas abouti  une solution dfinitive , les deux parties ont exprim la volont de poursuivre les ngociations en vue de parvenir  un accord d ' ici au 28 fvrier .
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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , au fur et  mesure que l ' Europe s ' largit , ses responsabilits croissent .
Nous invitons de nouveaux pays  rejoindre notre zone de paix , de prosprit et de stabilit .
Mais notre travail de promotion de ces valeurs ne s ' arrte pas aux frontires de l ' Union europenne : l ' objectif de raliser " une seule Europe " embrasse l ' ensemble du continent dans son objectif de paix .
Chaque largissement nous dote de nouveaux voisins , pour lesquels l ' Union europenne constitue un ple d ' attraction . Certains esprent devenir eux-mmes candidats .
Par dfinition , les pays des Balkans occidentaux peuvent ,  mon avis , escompter adhrer  l ' Union europenne , et cette perspective a t confirme par le Conseil europen de Copenhague .
Le processus de stabilisation et d ' association est un puissant instrument et nous devons nous montrer dynamiques dans son utilisation .
La Commission se rjouit ds lors de collaborer avec la prsidence grecque pendant la priode prcdant le sommet de Thessalonique o , j ' en suis convaincu , nous serons en mesure d ' apporter une rponse dtaille et approfondie  la lettre que les prsidents des cinq pays balkaniques occidentaux nous ont adresse  la veille du Conseil de Copenhague .
<P>
Il nous faut  prsent - c ' est l notre importante mission , je le rpte jusqu '  l ' exaspration - rflchir longuement et intensment avant de dcider o se situeront les frontires dfinitives de l ' Union europenne . Mais c ' est une question que nous Europens , aprs avoir cout toutes les parties , trancherons seuls , sans aucune intervention extrieure .
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En ralit , la question de savoir o se situent les frontires de l ' Europe est un dbat sur notre identit .
Il aura lieu dans cette Assemble , dans les parlements nationaux et il impliquera tous les citoyens europens .
Cette recherche des racines de notre identit ne signifie pas la cration de nouvelles divisions .
L ' intgration europenne offrira galement des avantages et des perspectives nouvelles  nos voisins , mme s ' ils restent nos voisins .
Il nous faut construire un solide rseau de relations , bases sur des valeurs politiques et conomiques communes , avec les pays voisins , qui s ' tendent de la Russie  la Mditerrane .
<P>
Il s ' agit l d ' un nouvel objectif stratgique pour la Commission que je prside .
Cette politique de proximit permettrait  nos voisins de bnficier de nombre des avantages lis au statut d ' tat membre , sans adhrer officiellement  l ' Union dans un avenir proche .
L ' Espace conomique europen - enrichi d ' une srie de mesures de coopration politique - est un modle utile .
Nos relations devront tre organises en fonction d ' un programme que je rsumerais par la formule " partager tout , sauf les institutions " .
Notre politique de proximit doit tre attrayante , en ouvrant de nouvelles perspectives et en apportant des avantages rciproques .
Elle doit encourager nos partenaires  cooprer plus troitement avec l ' Union europenne , et tre dynamique , grce  une approche graduelle et structure .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous avons ngoci avec succs la premire phase de l ' unification europenne . Il s ' agit maintenant que cette dernire devienne une ralit concrte et quotidienne .
Comme l ' a dit le Premier ministre M. Rasmussen , la rdaction dfinitive du trait d ' adhsion en vue de sa signature  Athnes en avril prochain et de sa ratification peut dsormais commencer .
Mais notre tche la plus importante dans les mois  venir doit tre d ' informer et de rassurer nos citoyens , tant dans les tats membres actuels que dans les futurs pays adhrents .
La Commission organisera une campagne d ' information et les membres de cette Assemble peuvent y jouer un rle capital .
Beaucoup craignent dans les anciens pays communistes de perdre leurs liberts nouvellement acquises et leur autonomie en adhrant  nouveau  un grand bloc .
D ' autres , dans les quinze tats membres , s ' inquitent du cot et des consquences de l ' entre de pays plus pauvres que les leurs .
Nombre de ces craintes sont sans fondement car , comme l ' a dit Gnter Verheugen , il s ' agit aujourd ' hui de l ' largissement le mieux prpar de toute l ' histoire de l ' Union .
Nous savons , vous et moi , que le cot de l ' largissement n ' est rien par rapport  ce qu ' il en coterait de ne pas nous largir .
Il nous appartient de faire savoir toutes ces vrits dans toute l ' Europe et de travailler ensemble  la sensibilisation des citoyens europens .
<P>
Le processus d ' largissement a pu avancer grce  une dtermination sans faille , un courage politique exemplaire et une vision  long terme .
Nous devons convaincre les Europens qu ' en s ' unissant , ils seront tous gagnants . Non seulement sur le plan matriel , en partageant la prosprit et le dveloppement durable du plus grand march du monde , mais aussi sur le plan politique , en tant que citoyens d ' une Union dmocratique et responsable de ses actes .
<P>
La crdibilit de la nouvelle Europe largie dpendra en outre , comme je l ' ai dj dit , de la crdibilit de ses institutions et de sa crdibilit en tant que protagoniste dans les affaires mondiales .
C ' est pourquoi j ' accueille avec enthousiasme l ' accord UE-OTAN conclu  l ' occasion du sommet , qui nous permettra de mettre en place des oprations militaires de maintien de la paix dans les Balkans ds l ' anne prochaine .
C ' est l une responsabilit supplmentaire dont nous nous montrerons dignes .
<P>
Mais le moment de vrit de l ' anne  venir sera la rforme institutionnelle .
En effet , nous ne pourrons tenir les promesses faites  nos citoyens sans revoir totalement la machine europenne .
Ce n ' est qu ' en renforant le processus de dcision de l ' Union que nous serons en mesure de construire une Europe cohrente et responsable , qui gagnera leur respect et leur admiration .
Nous devons ds lors tous cooprer avec le prsident Giscard d ' Estaing pour garantir le succs de la Convention .
<P>
Notre unit et notre esprit de dcision renforcs doivent se reflter dans nos actions sur la scne internationale .
Nos responsabilits croissantes ne laissent en effet , contrairement au pass , aucune place aux hsitations et  l ' inaction .
La mission de la Convention et de ceux qui y participent n ' est donc pas moins capitale que les ngociations d ' adhsion parce que si la Convention choue , nous aurons cr une Europe certes grande mais incapable d ' agir .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier Ministre , Mesdames et Messieurs , nous avons donc des raisons d ' tre optimistes .
La gnrosit de Copenhague - l ' on pensait s ' y trouver face  des gosmes , des ruptures , et au contraire , on y a observ un sentiment d ' unit dans des pays pour lesquels l ' largissement a un sens diffrent , est une ralit diffrente , est peru de manire diffrente , mais qui ont tous peru la grandeur de tout ce qui s ' est produit - m ' a rendu optimiste sur notre capacit  surmonter tous les obstacles auxquels nous sommes encore confronts , si nous adoptons le mlange d ' idal et de pragmatisme qui a fait de l ' Union europenne un modle unique d ' intgration politique .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier Ministre , Mesdames et Messieurs , je vous souhaite d ' excellentes ftes de fin d ' anne et j ' espre que vous profiterez avec vos proches de ces vacances bien mrites .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , vous me pardonnerez certainement de dclarer que c ' est avec grand soulagement que je me tiens aujourd ' hui devant vous .
Cela ne provient pas seulement de ce que la priode  venir me rservera un peu moins de travail mais aussi - et surtout - de ce que je suis heureux de pouvoir constater que le travail commun des institutions europennes et de 25 tats europens a abouti au succs escompt .
Cela n ' allait pas de soi .
Mme quand je repense qu ' en 1999 dj , nous avons dclar pour la premire fois qu ' il pourrait tre possible de conclure les ngociations  la fin 2002 , je dois tout de mme dire qu ' il est quelque peu miraculeux que nous y soyons parvenus .
<P>
Toutefois , les miracles ne surviennent pas seuls , comme vous le savez tous .
Ils exigent une volont politique forte , une grande rsolution et aussi une grande habilet .
Permettez-moi donc de rpter trs clairement que j ' ai prouv bonheur et privilge  pouvoir cooprer avec la prsidence danoise dans cette phase finale du processus , de cooprer avec un chef de gouvernement tel que M. Anders Fogh Rasmussen , qui s ' est attel  la tche avec une rsolution et une dtermination vritablement admirables .
<P>
Je voudrais cependant galement souligner que l ' largissement n ' est pas l ' ? uvre de quelques personnes isoles .
Il apparat plutt - et c ' est pour moi l ' essentiel - que la mthode communautaire est en mesure de mener  bien de manire prcise , minutieuse et dans le respect d ' un calendrier un travail aussi complexe et dlicat que celui de ngocier l ' adhsion de dix pays  l ' Union europenne .
Il est faux de prtendre que la mthode communautaire ne fonctionne pas ds lors qu ' il s ' agit de questions internationales vastes et importantes .
<P>
Je pense que chacun dans cette enceinte sait que le Parlement europen a jou un rle important et moteur dans ce processus , et je l ' en remercie de tout c ? ur .
Je voudrais galement dire que Pat Cox , le prsident du Parlement europen , s ' est plac  la tte d ' un mouvement qui a fait grande impression dans les pays candidats .
Je pense que la manire dont le prsident Cox a reprsent le Parlement europen en Europe centrale et orientale a normment contribu  gnrer et  renforcer la confiance dans les institutions europennes .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous sommes parvenus  un point que je voudrais dcrire en reprenant les paroles d ' un des plus grands Europens de notre poque , qui a d ' ailleurs jou un rle important dans la russite du processus d ' largissement .
Le pape Jean-Paul II a dclar un jour : " Il faut que l ' Europe puisse enfin respirer avec ses deux poumons .
" Et c ' est prcisment o nous en sommes .
<P>
( Applaudissements )
<P>
 Copenhague , nous avons pu rcolter ce qu ' avaient sem des millions d ' tres humains en Europe centrale et orientale lorsqu ' ils se sont battus pour conqurir la dmocratie et la libert .
Nous ne devons jamais oublier que les populations des pays baltes n ' ont jamais dcid - jamais - d ' adhrer  l ' Union sovitique .
Les populations de Pologne , de Hongrie , de la Rpublique tchque et de Slovaquie n ' ont jamais opt pour l ' instauration d ' un rgime communiste .
Au contraire , elles ont difi la dmocratie et un mouvement de dfense des droits de l ' homme dans les circonstances les plus difficiles qui soient .
Nous ne devons pas craindre de voir venir vers nous des Europens qui ne comprennent rien  la dmocratie et aux droits de l ' homme .
Au contraire ! Nous allons constater que l ' esprit europen , fond sur la dmocratie , la justice et les droits de l ' homme , se trouvera renforc par ceux qui se sont battus pour la dmocratie et les droits de l ' homme .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Cet largissement ne va pas uniquement entraner maints changements au niveau interne .
Les changements seront galement nombreux sur le plan externe et notre rle international y gagnera sur le plan des responsabilits .
Je partage la proccupation de ceux qui affirment que nous ne sommes peut-tre pas encore suffisamment prpars  assumer un rle international de cette ampleur et de cette importance .
La Russie , l ' Ukraine , les tats du Caucase , le Moyen-Orient - toutes ces rgions se rapprochent de nous .
C ' est un voisinage qui devient plus dense et plus immdiat .
Le prsident Prodi a voqu la manire d ' laborer des politiques en relation avec ce voisinage .
<P>
Mesdames et Messieurs , il reste du travail  accomplir , chez nous comme dans les pays candidats .
Les prparatifs de l ' largissement seront poursuivis avec force et nergie au cours de l ' anne  venir .
La Commission examinera de prs le respect de tous les engagements contracts et tirera , comme promis , un bilan dfinitif de l ' tat d ' avancement des prparatifs six mois avant la date prvue de l ' largissement .
<P>
Je pense que nous sommes parvenus  arrter des rglementations fiables ,  aplanir les difficults et  limiter les risques .
L ' anne prochaine , la Commission prsentera au Parlement europen , en collaboration avec la prsidence , le projet de trait d ' adhsion .
Nous aurons besoin de l ' assentiment du Parlement europen pour chacun des tats concerns et pour le trait dans son ensemble .
C ' est au Parlement europen qu ' il incombera au premier chef de dcider si la voie emprunte  Copenhague peut tre poursuivie jusqu '  son terme .
Le Parlement europen jouit du privilge exclusif de se prononcer sparment sur chacun des traits d ' adhsion .
Les parlements nationaux ne peuvent le faire .
Vous aurez en quelque sorte  poser les jalons de ce qui devra se drouler au sein de 25 parlements nationaux au cours de l ' anne 2003 .
<P>
En 2004 , 25 pays feront partie de l ' Union .
Deux autres , la Bulgarie et la Roumanie , peuvent compter sans le moindre doute sur un soutien plus intensif encore de leurs efforts en vue d ' adhrer  l ' UE en 2007 , adhsion qui constitue dsormais notre objectif commun .
Quant  la Turquie , elle dispose d ' une bonne possibilit de voir entamer les ngociations . Il s ' agit de la mme possibilit que celle qu ' ont eue tous les autres pays candidats et que ces derniers ont saisie avec courage .
Je voudrais insister sur ce qu ' a dclar M. Fogh Rasmussen : la squence  suivre est claire et ne peut en aucun cas tre modifie .
Les conditions politiques doivent tre clairement et intgralement remplies avant qu ' une dcision ne puisse tre prise sur l ' ouverture des ngociations .
<P>
( Applaudissements )
<P>
La Commission ne se soustraira pas  ses responsabilits en ce qui concerne le rapport et la recommandation .
Je veux le dire en toute clart : pour ce qui est de ces rapports , nous avons arrt , ces dernires annes , des critres , nous avons labor des procdures et des mthodes . Nous continuerons de travailler avec les mmes critres , les mmes procdures et les mmes mthodes .
L ' essentiel est que la recommandation qui sera formule sera fonde sur les rsultats du rapport , et pas le contraire .
Il n ' est pas question d ' arrter un objectif politique , de connatre ds l ' abord la teneur de la recommandation que nous souhaitons faire et d ' amnager un rapport qui s ' y conforme .
Le rapport sera honnte , objectif et neutre .
Cela reprsente une chance pour la Turquie et je crois d ' ailleurs que la Turquie est  mme de remplir les conditions poses .
Elle doit dornavant s ' atteler nergiquement  oprer des rformes et  transposer celles-ci dans la pratique quotidienne .
Nous ne nous satisferons pas de constater qu ' une loi interdit dornavant la torture . Nous voulons tre srs qu ' aucun tre humain ne sera tortur  mort dans une prison ou un poste de police turcs .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Mesdames et Messieurs , nous avons souvent discut , dans cette enceinte , de la ncessit d ' un vaste dbat public .
Il est plus que jamais ncessaire pour garantir la ratification .
Menons ce dbat avec sang-froid , en usant d ' arguments mesurs mais aussi en faisant preuve d ' enthousiasme pour cette Europe en gestation !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil europen , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , je voudrais exprimer  la prsidence danoise mon approbation et ma reconnaissance sans rserves , ainsi que ma gratitude pour l ' excellence de son travail .
Je souhaiterais galement personnaliser ces remerciements :  l ' adresse , tout d ' abord , du prsident du Conseil europen , M. Fogh Rasmussen , mais aussi du ministre des Affaires europennes , notre ancien collgue Bertel Haarder , du vice-Premier ministre , Ben Bendtsen , qui a beaucoup fait pour le march de l ' nergie , et naturellement du ministre des Affaires trangres , Per Stig Mller .
<P>
Je voudrais aussi signaler - car ce n ' est pas un vnement visible - que mon homologue au folketing , Knud Kirkegaard , a men  Bruxelles , en troite collaboration avec Christian Rovsing et moi-mme , une confrence des prsidents de groupe avec les prsidents de groupes nationaux , au cours de laquelle nous avons galement prpar les questions dbattues  Copenhague .
Il est important que nous dveloppions un rseau de contacts avec les parlements nationaux et je souhaiterais vraiment en remercier chaleureusement nos collgues du parlement danois .
<P>
Mesdames et Messieurs , je pense que le peuple danois , reprsent par son gouvernement , peut tre fier du travail accompli pour l ' Europe au cours du semestre coul .
Je souhaite que le peuple danois fasse preuve de la mme dtermination lorsqu ' il s ' agira d ' adhrer  la monnaie commune europenne et vous adresse , Monsieur Fogh Rasmussen , mes v ? ux de succs en la matire .
<P>
Votre prsidence - et je m ' exprime maintenant davantage en mon nom personnel - dmontre galement que des pays de moindre taille - je m ' en voudrais vraiment , compte tenu des succs obtenus par cette prsidence , de qualifier le Danemark de petit pays - peuvent accomplir eux aussi de grandes choses .
Toutefois , nous devrons considrer trs soigneusement , lorsque la Convention s ' interrogera quant  l ' alternative ventuelle  la prsidence tournante semestrielle , qu ' un changement devra reposer sur d ' excellents arguments , car votre prsidence a montr - comme d ' autres avant elle - qu ' un pays fait preuve non seulement d ' ambition mais aussi d ' engagement pour l ' Europe lorsqu ' il a la prsidence .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Si nous souhaitons  l ' avenir un secrtaire gnral du Conseil qui ne soit plus , dans le mme temps , Haut reprsentant - et je veux exprimer trs clairement ma reconnaissance  M. Solana ; ceci n ' est pas une critique  son endroit - mais un secrtaire gnral visible , je ne peux que recommander  nos collgues qui sigent  la Convention de mener une rflexion trs intense sur cette question .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil europen , vous avez parl de l ' accomplissement d ' un rve . Nous ne pouvons qu ' acquiescer .
Il s ' agit bien d ' un rve en cours de ralisation . Cependant , cette dcision historique prise  Copenhague a aussi montr que les pays qui adhrent  l ' Union europenne sont dj presque inscrits dans la normalit europenne .
Lorsqu ' on y rflchit - lorsqu ' il s ' agissait des questions financires , nous vous avons d ' ailleurs invit  faire preuve de flexibilit - , les Polonais et les autres se trouvent presque au niveau de discussion qui nous est habituel au sein de l ' Union europenne actuelle .
Un grand journal europen a parl d ' une famille europenne  la fois terrible et charmante : l ' Europe est bien ainsi .
Nous aspirons au jour de signature des traits , nous nous rjouissons d ' accueillir les observateurs des pays candidats au Parlement europen et , surtout , de voir les lections europennes de 2004 constituer - comme le prvoyait la proposition de notre groupe , qui s ' est heureusement impose - le cadre d ' orientation du processus d ' largissement dans son ensemble , autant de souhaits qui se concrtiseront prochainement .
<P>
Mais je voudrais aussi adresser mes chaleureux remerciements  la Commission , Messieurs Prodi et Verheugen . Ce que fait la Commission n ' est certes pas spectaculaire , mais c ' est un effort quotidien .
Le succs de Copenhague , et le grand engagement exprim  cette occasion , n ' a t possible que parce que , des annes durant , la Commission et le Parlement ont soutenu ce processus .
Nous sommes donc rsolument favorables  ce que la mthode communautaire soit galement au c ? ur des travaux de la Convention , afin que la nouvelle Europe suive la bonne mthode , non seulement en ce qui concerne son largissement gographique , mais aussi en son sein mme .
<P>
Une remarque sur la Turquie : nous serions ravis que la Turquie soit en mesure de satisfaire aux critres politiques d ' ici  l ' automne 2004 .
Ce serait un succs considrable pour la Turquie et pour l ' Europe mais nous ajoutons avec toute la rsolution et la dtermination qui s ' imposent qu ' en ce qui concerne le respect par la Turquie des critres politiques , il ne peut tre question d ' opportunit politique mais que la dcision doit reposer sur le droit .
Si nous avons cette responsabilit aprs les lections europennes , nous insisterons pour que la Commission veille le plus strictement possible  ce que l ' valuation ne soit pas fonde sur l ' opportunit politique mais bien sur le droit et sur les critres retenus - et je n ' ai aucun doute  ce sujet , car c ' est somme toute le grand dfi de la Commission actuelle , reprsente par son prsident et par le commissaire Verheugen .
Nous les accompagnerons sur cette voie .
<P>
Je dis aussi trs clairement  nos amis amricains - et le groupe du Parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens n ' a gure de lacune  combler en matire de solidarit - que , si nous demeurons visiblement aux cts des tats-Unis d ' Amrique , nous n ' en conservons pas moins une rflexion indpendante .
C ' est pourquoi nous disons aussi que , sur cette question , nous ne serons sensibles  aucune pression des tats-Unis - ou de quiconque - et continuerons d ' affirmer que le droit est  la base de notre communaut de valeurs europenne .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Autorisez-moi une dernire remarque , Monsieur le Prsident du Conseil europen , qui n ' est nullement une rserve quant  votre travail .
Nous aurions souhait que les conclusions de Copenhague fassent galement mention de la Tchtchnie .
Vous avez parl des droits de l ' homme et j ' estime que nous nous devons vraiment de ne pas seulement nous occuper de nous-mmes mais aussi de dfendre les droits de l ' homme dans le voisinage gographique de l ' Union europenne et dans le monde .
Je demande donc que nous ne nous couchions devant personne et que nous veillions au respect des droits de l ' homme .
Nous avons  cet gard une mission commune pour l ' avenir .
Je vous flicite de tout c ? ur pour le sommet de Copenhague .
Vous pouvez tre fier du travail accompli et nous avons t heureux d ' tre vos compagnons de route .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , vous vous prsentez ici aujourd ' hui , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , avec la satisfaction du devoir accompli et vous mritez les plus sincres flicitations de la part de mon groupe , le groupe du Parti des socialistes europens , pour avoir t capable de franchir ce pas historique sous votre prsidence et avec l ' aide de votre gouvernement , au sein duquel je salue particulirement la contribution de notre cher ancien collgue , M. Bertel Haarder .
<P>
Vous avez compar votre travail et sa conclusion  une course de fond .
 mon sens , la prsidence danoise a plutt particip  une course contre la montre , qui plus est  cloche-pied , sur une seule jambe , et elle l ' a gagne .
Je pense qu ' il convient de vous fliciter tout particulirement .
<P>
 prsent , il nous revient  nous , dputs europens , dputs de tous les tats membres et des pays faisant dj partie intgrante de l ' Europe largie , de franchir les tapes suivantes et , outre le fait d ' accomplir notre devoir , nous ne devons pas sous-estimer l ' importance du dialogue avec l ' opinion publique .
Je reprends les paroles du prsident Prodi lorsqu ' il dclare qu ' une campagne d ' information va avoir lieu ,  laquelle nous devons tous participer .
Nous sommes disposs  dbattre immdiatement du budget de cette campagne .
<P>
Je tiens galement  fliciter la Commission - responsable des ngociations - , son prsident , le commissaire Verheugen , et permettez-moi de citer en outre le directeur gnral de l ' largissement , Eneko Landburu , aux cts de qui j ' ai eu l ' occasion de lutter contre la dictature franquiste et pour l ' intgration europenne .
Je pense que , grce  son exprience , il s ' est acquitt de ses obligations dans ce processus avec srieux .
<P>
Une seule question , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , en ce qui concerne le processus dmocratique d ' intgration de ces pays - je constate d ' ailleurs que vous avez repris la proposition de M. Hnsch , adopte par le Parlement europen , selon laquelle ces pays pourraient participer aux lections de 2004 .
Ma question a trait  la transition .
Aprs avoir pris des dcisions , vous avez dclar souhaiter consulter le Parlement avant la fin du mois de janvier .
S ' agit-il de consultations relatives  des faits accomplis ou d ' un accord interinstitutionnel ?
En effet , il reste de nombreuses questions en suspens .
Par exemple , je ne sais si vous vous tes rendu compte que , conformment au trait de Nice , chaque pays sera reprsent par un ou deux commissaires , selon le cas , jusqu ' en 2005 .
Cet tat de choses va-t-il ou non tre modifi ?
Il s ' agit l d ' un sujet qui , outre la question de la transition de la Commission , doit selon nous tre dbattu : un deuxime commissaire polonais sera-t-il en fonction pendant trois mois ou non ?
Que va-t-il se passer  l ' gard des dputs ?
Nous devons discuter de ce point , mais la question est de savoir si nous parviendrons  un accord  ce sujet .
<P>
En ce qui concerne la Turquie , j ' mettrai une seule observation : je pense qu ' il convient de signaler  nos amis turcs qu ' ils ont laiss passer une belle occasion en ne permettant pas  Mme Leila Zana de venir ici au cours de la semaine du Prix Sakharov .
<P>
Nous qui nous montrons en faveur de l ' intgration de la Turquie dans l ' Union europenne , nous persistons  soutenir que la Turquie doit encore parvenir  devenir une dmocratie dans laquelle le pouvoir civil exerce une suprmatie sur le pouvoir militaire .
C ' est l que rside le problme principal , qu ' il convient par ailleurs d ' exposer clairement  nos amis turcs .
<P>
Quant  Chypre , la Turquie aura peut-tre maintenant un intrt objectif  ce que l ' ternel M. Denktash change d ' avis et trouve pour le mois de fvrier une solution en vue de parvenir  une pleine intgration de l ' le dans son intgralit .
<P>
Monsieur le Prsident , concernant le Moyen-Orient , vous avez prononc une dclaration courageuse et ,  mon sens , nous nous devons de la soutenir , car nous ne pouvons accepter le gel des propositions du Quartet souhait par les tats-Unis ; il convient de saluer en outre le fait que la Commission ait dbloqu le financement des lections palestiniennes .
Je pense que l ' Europe encourt actuellement une srieuse responsabilit vis--vis du Moyen-Orient .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je tiens galement  exprimer la profonde insatisfaction de mon groupe quant  la faon dont le Conseil et la Commission traitent le problme du naufrage du Prestige .
En ce qui concerne les propos du prsident sur la situation en Allemagne , en Autriche et en Europe centrale , il n ' y a pas eu galit de traitement , car il n ' a pas t procd  la cration d ' un fonds , mais simplement  une rallocation des fonds qui existait dj .
Je peux vous dire que , dans mon pays , la dception et la ranc ? ur sont grandes , et nous nous trouvons face  un problme qui s ' tend  d ' autres parties de l ' Union .
<P>
Je conclurai , Monsieur le Prsident , en dclarant ceci :  prsent que le Danemark est parvenu  franchir ce pas historique , s ' il vous plat , rapprochez-vous de nous , surmontez les obstacles qui subsistent  l ' gard de la citoyennet et de la monnaie commune au Danemark .
Je suis convaincu que vous le ferez .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe du Parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , je tiens  fliciter le prsident en exercice pour avoir cltur l ' excellente prsidence danoise par un succs  Copenhague .
Personnellement , je crois qu ' il est rare qu ' une prsidence fasse  ce point l ' unanimit au sein de cette Assemble , de quelque bord que ce soit .
L ' amlioration des relations entre le Conseil et le Parlement est remarquable et nous la devons en grande partie au rle jou par notre ancien collgue tant apprci , M. Haarder .
Les conclusions du sommet rendent hommage aux talents de ngociateur de M. Fogh Rasmussen et  la tnacit dont ont fait preuve son quipe et lui-mme .
Leur dcision de se focaliser exclusivement sur l ' largissement a joliment port ses fruits : l ' Europe peut dsormais se runifier .
<P>
Toutefois , nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers .
L ' application in extenso des critres de Copenhague , tant dans les nouveaux pays que dans les tats membres actuels , doit demeurer une priorit .
De plus , des rfrendums doivent tre organiss et remports dans l ' ensemble des nouveaux pays , des rfrendums dans lesquels chacun de nous peut jouer un rle important si nous le voulons .
<P>
Copenhague offre  la Bulgarie et  la Roumanie la perspective de bnficier d ' une plus grande aide dans le cadre de la pradhsion et de rejoindre l ' Union en 2007 .
tant vident que ces deux pays feront partie de la prochaine vague d ' largissement , nous devons continuer  tre guids par le principe selon lequel chaque candidat sera jug sur ses propres mrites .
<P>
Les libraux dmocrates auraient prfr que l ' on examine plus tt si la Turquie est prte pour l ' adhsion .
Quoi qu ' il en soit , la Turquie se trouve dsormais sur le chemin de l ' adhsion , c ' est vident ; et si les critres de Copenhague sont remplis  la fin 2004 , mon groupe veillera  ce que les gouvernements respectent leur engagement  ouvrir les ngociations d ' adhsion avec ce pays .
<P>
Si l ' on avait pu parvenir , lors du Conseil de Copenhague ,  un accord sur le plan des Nations unies visant  runifier Chypre , cela aurait t la cerise sur le gteau .
Nanmoins , nous restons optimistes . Un tel accord peut tre conclu afin qu ' une Chypre runifie puisse signer le trait d ' adhsion en avril 2004 .
Nous esprons que la Turquie saisira cette opportunit pour confirmer sa vocation europenne en faisant pression sur M. Denktash en vue d ' aboutir  un compromis .
<P>
Cependant , il ne faut pas que la liesse entourant la dcision historique de runifier l ' Europe - et je me flicite du rle de premier plan jou par les libraux au sein du Conseil , de la Commission et du Parlement , que les dputs assis en face de nous s ' appliquent ou non cette tiquette  eux-mmes - relgue au second plan une autre grande russite du sommet de Copenhague .
 savoir l ' accord conclu avec la Turquie autorisant la force de raction rapide de l ' UE  poursuivre sa mission et  avoir accs aux ressources de l ' OTAN .
Les ambitions europennes en matire de scurit et de dfense pourront  prsent tre juges sur pices avec le lancement par l ' UE de l ' opration " Renard roux " en Macdoine .
Cette opration pourrait ouvrir la voie  d ' autres missions plus ambitieuses dans le futur , en ce compris des oprations de maintien de la paix conformment  la charte des Nations unies .
<P>
L ' Europe largie doit se prparer  assumer ses responsabilits sur le plan international , que ce soit au Moyen-Orient - et je flicite le Conseil pour sa ferme dclaration sur ce conflit - ou ailleurs .
Nous devons faire office de rempart pour protger la libert , la dmocratie et la justice .
Et ce rempart , nous le devons en grande partie au Danemark .
<SPEAKER ID=16 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , incontestablement , le Sommet de Copenhague marque une tape historique de la construction europenne .
Merci  la prsidence danoise d ' y avoir activement contribu .
<P>
Il faut se rjouir qu '  ce stade , rien n ' ait finalement compromis la conclusion de vos travaux .
Cet largissement peut et doit reprsenter une chance pour l ' Europe , en termes de stabilit , de paix , d ' unification du continent , de rapprochement des peuples , de mtissage , d ' opportunits de codveloppement , ainsi qu ' en termes d ' accroissement de l ' influence sur la scne mondiale .
<P>
Peut-on dire pour autant , comme vous l ' avez fait samedi dernier , Monsieur le Prsident du Conseil , que , je vous cite : " Nous avons dsormais une vision commune d ' une Europe intgre " ?
Je serais , pour ma part , plus circonspect .
 l ' gard des peuples des pays candidats , il me semble que nous ne sommes pas quittes .
 l ' issue de ces longues et difficiles ngociations , certaines plaies sont encore vives .
Ma conviction est que nous risquons , tt ou tard , d ' avoir  payer les dividendes de la conception ,  mes yeux beaucoup trop librale sur le fond et parfois perue comme arrogante dans la forme , de nos ngociations avec ces pays .
<P>
A-t-on mesur , par exemple , l ' effet dplorable produit sur l ' ensemble des populations des pays concerns par la mesure discriminatoire en matire d ' aides directes agricoles d ' ici  2013 ?
Ce choix a ,  mes yeux , puissamment confort le sentiment latent selon lequel les Quinze considreraient les pays d ' Europe centrale comme des membres de second ordre .
Par ailleurs , les clauses de sauvegarde , drastiques , imposes  nos partenaires ont , elles aussi , nourri cette impression de rapports ingalitaires entre pot de fer et pot de terre .
Soulignons galement la rigidit avec laquelle leur a t appliqu l ' acquis communautaire , malgr la fragilit de leur conomie et le cot social exorbitant d ' une transition brutale vers l ' conomie de march .
<P>
De mme , en s ' arc-boutant sur un niveau de financement a minima , toujours infrieur  0,1 % du produit intrieur brut annuel , les Quinze ont donn l ' impression d ' opter , au-del des mots , pour un largissement au rabais .
<P>
Au cours de tout ce processus , l ' Union a t perue ,  plus d ' une occasion , dans la posture arrogante du riche et du puissant face au parent pauvre qui n ' a , quant  lui , d ' autre choix que de s ' incliner ou de s ' isoler .
Ce n ' est pas un hasard si le ministre des affaires trangres polonais a pu parler , juste avant Copenhague , de diktat , ou son collgue en charge de l ' agriculture de capitulation .
Gare aux effets boomerang d ' humiliations intriorises !
N ' oublions pas que les rfrendums de ratification doivent avoir lieu dans les premiers mois de 2003 .
<P>
Il me semble donc qu ' il faudrait faire quelque chose  l ' gard de nos partenaires : envoyer un signal de respect et d ' ouverture , faire savoir en particulier que nous ne considrons pas l ' acquis comme grav dans le marbre , ds lors que la ralit en rvlerait les limites ou les contradictions dans tel ou tel domaine .
Les Quinze considraient bien le pacte de stabilit comme un lment de l ' acquis jusqu ' au jour o M. Prodi en a , en quelque sorte , relativis la pertinence .
Les citoyens des pays candidats ne sont d ' ailleurs pas les seuls  tre saisis par le doute ou l ' inquitude ; ceux des tats membres actuels le sont galement .
Ds lors que les citoyens ne se sentent pas rellement associs  un projet , qu ' ils ont le sentiment de dpendre de lieux de dcision inaccessibles , d ' o leur tombent  haut dbit des normes , des lois , des injonctions diverses , souvent aux consquences lourdes , ils peroivent a priori ,  tort ou  raison , davantage les risques que les chances de toute nouvelle aventure .
<P>
Or le processus d ' largissement a t men jusqu ' ici sans les citoyens .
Les sondages nous apprennent que quatre citoyens de l ' Union sur dix ne peuvent citer ne ft-ce qu ' un seul pays candidat et , parmi ceux qui en citent un , prs du tiers voque la Turquie .
L aussi , des initiatives s ' imposent .
Nous devons favoriser toutes les rencontres possibles entre Europens de l ' Est et de l ' Ouest autour d ' enjeux qui les interpellent et les mobilisent .
L ' actualit fourmille d ' enjeux de socit qui , de la scurit maritime aux migrations , mettent en jeu l ' Europe largie .
Il en va de mme du besoin de scuriser l ' emploi et la formation et de dfendre les services d ' intrt gnral , de la ncessaire prminence des choix politiques sur les exigences du march , du rle de l ' Union sur la scne mondiale et de la place des acteurs sociaux dans le processus de dcision .
Dans la mesure o nous nous dirigeons vers l ' adoption d ' un nouveau trait , qui plus est constitutionnel , le dessein d ' une Europe largie et sa finalit doivent tre mis en dbat dans nos socits , sans quoi nous ne serions pas  l ' abri d ' un incident majeur , propre  branler le projet de civilisation que nous voulons tous russir .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , on a dit - pas ici - de ce grand largissement qu ' il constituait une revanche sur Yalta .
S ' engager sur ce terrain serait ,  mes yeux , faire fausse route .
On ne btit rien de sain , ni de durable , sur la revanche .
Cette dmarche de guerre froide est , selon moi , compltement dpasse .
Ce sont toutes les tragdies du XXe sicle que l ' unification de l ' Europe doit nous permettre aujourd ' hui de surmonter .
C ' est possible ,  condition de ne pas regarder avec nostalgie vers le pass , vers l ' poque bnie de la " Mitteleuropa " , hritage des Habsbourg .
Il faut  prsent se tourner avec confiance vers l ' avenir pour faire entrer ensemble l ' Europe unie dans le XXIe sicle .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , face  tant d ' infatuation et d ' autosatisfaction , je souhaiterais tre un peu sarcastique .
" Les gars , vous avez t formidables !
" Et , aux dames qui vous ont aids et que nous ne voyons malheureusement pas sur ces bancs , je dirais aussi : " Mesdames , vous avez t formidables !
Magnifique travail !
"
<P>
Nous voil face  l ' largissement , sans conteste une grande performance de la Commission , du Conseil , de la prsidence danoise et des prsidences prcdentes .
La prochaine prsidence se devra certainement d ' accompagner la concrtisation de l ' largissement . Et ce sera difficile .
Pas seulement en raison de ce qu ' a voqu M. Wurtz quant aux votes qui devront se tenir dans les diffrents pays . Mais nous nous retrouverons et ne pouvons qu ' esprer que l ' largissement ne s ' assimilera pas  une gueule de bois comparable  celle de la runification allemande ; parce que les finances ne suivent pas , parce que les gens constatent subitement que ce dont ils avaient rv ne devient pas tout de suite ralit .
Nous reparlerons alors du cadre financier .
Le problme n ' est pas , M. Wurtz , que nous ayons promis qu ' il n ' y aurait aucun paiement direct avant 2013 mais que nous ne soyons pas en mesure de remettre en question les paiements directs , que nous n ' ayons pas veill , ici et maintenant ,  instaurer l ' quit en rformant notre agriculture , afin de pouvoir laborer une politique nouvelle  l ' occasion de l ' largissement .
<P>
Il est insens d ' tendre aux pays candidats ce qui est erron .
Ce qui s ' impose , c ' est de corriger ,  l ' occasion de l ' largissement , ce qui est erron et de faire ce qui s ' impose ensemble .
Trs souvent , nous ne l ' avons pas fait .
C ' est pourquoi je dis trs simplement  l ' adresse de la Turquie : " Bien entendu , nous veillerons au respect des critres .
" Mais nous devons les noncer .
Nous exigeons de la Commission qu ' elle nous dise , dans les prochains mois , ce que seront ces critres .
De quoi devrons-nous rellement discuter avec la Turquie au cours des deux prochaines annes ?
Allons-nous discuter de la question du foulard ?
Est-ce un critre de Copenhague ?
Bien sr que non , nous allons dbattre des questions fondamentales de la dmocratie et de la manire de la raliser  nouveau .
Pour ce faire , nous avons besoin d ' une feuille de route .
<P>
Enfin , je souhaiterais dire quelques mots sur l ' Irak .
J ' approuve ce qu ' a dclar le Conseil .
On peut interprter la rsolution de l ' ONU de diverses manires .
Par exemple , le gouvernement fdral allemand , dont je suis trs proche , l ' interprte hlas d ' une manire telle qu ' on peut l ' noncer comme le font les Amricains ,  savoir qu ' il n ' est pas ncessaire d ' en discuter  nouveau au sein du Conseil de scurit .
J ' estime que c ' est une approche errone . J ' espre que les Europens continueront d ' affirmer , en tant qu ' Europens , qu ' il doit y avoir discussion et vote au Conseil au cas o l ' on estimerait que la rsolution n ' est pas respecte .
Il est inacceptable que les Amricains dcident seuls du respect ventuel de la rsolution .
<P>
Pour conclure , M. Poettering a indiqu avec raison que , si l ' on doit effectivement tenir tte aux Amricains , il faut agir de mme avec les Russes .
Il faut dire aux Russes , en toute amiti , car nous sommes trs proches , qu ' on n ' agit pas ainsi .
Je remercie les Danois de n ' avoir pas expuls M. Zakaiev - c ' tait la bonne dcision et j ' espre que les Anglais ne pourront pas davantage l ' expulser .
Mais si M. Zakaiev peut obtenir l ' asile politique en Europe , il faut qu ' il y ait un problme en Tchtchnie .
J ' estime qu ' on ne peut rencontrer les Russes sans leur dire que ce qui se passe en Tchtchnie n ' est pas seulement grave , c ' est une guerre coloniale !
Nous ne voulons plus vivre de tels vnements en Europe !
<SPEAKER ID=18 NAME="Pasqua (UEN).">
Monsieur le Prsident , je trouve qu ' il est normal que le Parlement europen donne son sentiment sur les rsultats de Copenhague et je m ' apprtais  adresser aux trois prsidents prsents mes compliments sur les rsultats obtenus .
Mais je m ' en dispenserai , tant donn qu ' ils se sont eux-mmes suffisamment flicits , autoflicits et autocongratuls , ce qui m ' est apparu comme tant tout de mme un peu excessif .
<P>
Et voil que , ce matin , je me trouve en partie d ' accord avec M. Barn Crespo - ce qui est galement tonnant - , lorsqu ' il dit en dfinitive : vous avez fait votre travail .
Pour tre tout  fait honnte , il faut ajouter que ce travail a t bien fait .
<P>
Au prsident en exercice du Conseil , je voudrais dire qu ' effectivement il a russi et qu ' il a , notamment  l ' occasion des dernires conversations , vit le pire , c ' est--dire une espce de dialogue de marchands de tapis , alors qu ' en ralit nous nous trouvions devant une circonstance historique .
De cela , vous devez tre compliment .
<P>
C ' est un moment historique , et cela a t suffisamment dit .
Je comprends trs bien que M. Wurtz ne veuille pas qu ' on fasse rfrence  une certaine priode de notre histoire rcente .
Mais il n ' en reste pas moins que cette cicatrice sur le corps de l ' Europe , cette blessure , a maintenant disparu .
Il ne s ' agit pas d ' un largissement - ce mot me parat inopportun , inadapt - , il s ' agit d ' un retour , de retrouvailles au sein d ' un mme ensemble qui n ' aurait jamais d connatre cette sparation .
<P>
J ' ajouterai que le message que nous devons adresser aux peuples qui nous rejoignent est un message de solidarit , un message de comprhension pour tout ce qu ' ils ont subi au cours de ces priodes d ' oppression .
<P>
Je voudrais galement dire ceci : que ce dplacement du centre de gravit vers l ' Est ne doit pas nous faire oublier le Sud - je sais que cela a t dit dans la dclaration de Copenhague - , ne doit pas nous faire oublier non plus nos responsabilits - je profite de ce que les trois prsidents sont l pour les leur rappeler - envers les rgions ultrapriphriques , car les frontires de l ' Union europenne ,  l ' heure actuelle , sont les frontires de ces rgions d ' Espagne , de France et du Portugal .
<P>
 ce propos , je voudrais faire part de mon inquitude lorsque j ' entends certains responsables de la Commission ou de la Convention indiquer que , dans le cadre de la clarification des textes , on pourrait parfaitement supprimer l ' article 299 , paragraphe 2 , du trait d ' Amsterdam , qui fournit la base juridique de l ' action en direction de ces rgions ultrapriphriques .
Et j ' attire l ' attention du Parlement sur les risques que cela comporterait  terme .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD). -">
Qu ' honneur soit rendu  celui qui le mrite , Madame la Prsidente .
M. Fogh Rasmussen s ' est beaucoup mieux dbrouill que l ' euro .
Le Premier ministre danois ainsi que l ' ambassadeur danois auprs de l ' Union europenne mritent nos flicitations pour avoir conclu dans les dlais les ngociations , mais les rsultats s ' annoncent dsastreux .
Jamais auparavant , autant de pays riches n ' ont fait preuve d ' autant d ' avarice .
La plupart des agriculteurs polonais deviendront des contributeurs nets de l ' Union .
La quote-part qu ' ils devront payer  l ' Union europenne sera plus leve que ce qu ' ils en obtiendront .
Les exploitations agricoles mieux loties , par contre , s ' enrichiront considrablement et les futurs agriculteurs devront en payer les intrts .
Un hectare de terres agricoles cote aux Pays-Bas 30 fois plus cher qu ' en Pologne .
Peut-on parler d ' galit lorsqu ' on confre le mme droit aux agriculteurs polonais et nerlandais d ' acheter mutuellement des terres ?
Il faut revoir radicalement les rglements agricoles afin d ' viter que l ' augmentation des prix agricoles n ' entrane un profit financier et ne ncessite de nouvelles aides , et qu ' un million d ' agriculteurs polonais ne se retrouvent au chmage dans les villes .
<P>
Il faut galement revoir les fonds structurels et budgtaires .
Qu ' on supprime les aides aux pays riches !
Offrez aux nouveaux tats une adhsion gratuite plutt que de nouvelles aides thoriques manant des fonds structurels , qu ' ils ne pourront pas percevoir vu la bureaucratie qui caractrise nos procdures et vu nos exigences de cofinancement .
laguons d ' une faon draconienne les 85 000 pages de lgislation communautaire !
Contentons-nous d ' exiger seulement de la part des pays candidats qu ' ils respectent nos normes pour les produits qu ' ils exportent chez nous !
Accordons-leur des rgimes de transition plus longs , davantage de libert d ' action et lchons la bride !
Donnons-leur plus de flexibilit que celle qui est actuellement ngocie !
<P>
Je ne critique pas M. Fogh Rasmussen pour les rsultats obtenus .
Il n ' aurait pas pu faire beaucoup mieux avec le mandat qu ' il a reu , mais il devrait dsormais dclarer , en qualit de Premier ministre danois , que l ' largissement se terminera mal si des rformes radicales ne sont pas introduites .
Une Union europenne compose de 25 tats - et davantage  l ' avenir - ne peut lgifrer comme si elle n ' en compatit qu ' un seul .
L ' Union doit dsormais focaliser son attention sur les aspects transfrontaliers et laisser le soin aux parlements des tats membres d ' adopter la plupart des lois .
Une Union europenne largie ne peut fonctionner que comme une Europe des dmocraties et des diffrences .
Nous l ' avions dj prdit lorsque nous avions dcid de l ' appellation de notre groupe .
<SPEAKER ID=21 NAME="Dupuis (NI).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , je pense que le succs de la prsidence danoise est indniable .
Cela dit , j ' espre que la prsidence danoise , que M. Rasmussen et M. Haarder me pardonneront d ' insister sur deux zones d ' ombre .
<P>
La premire concerne , comme l ' a dit M. Pasqua , les " retrouvailles " .
Malheureusement , ces retrouvailles ne sont pas compltes et je remercie le prsident Prodi d ' avoir annonc , pour le Sommet de Salonique , une initiative en direction des cinq pays des Balkans .
Il y a aussi les trois pays du Caucase : la Gorgie , l ' Armnie et l ' Azerbadjan .
Il y a aussi la Moldavie . Il y a aussi Isral .
J ' espre que l ' Union europenne prendra une initiative rsolue dans ce sens .
<P>
Deuxime zone d ' ombre , M. Poettering et M. Cohn-Bendit en ont parl : la Tchtchnie .
Je voudrais remercier la prsidence danoise et ,  travers elle , les autorits danoises comptentes pour la position qui a t prise dans l ' affaire Zakaiev .
Mais l ' affaire Zakaiev n ' est pas termine .
Il existe , pour les reprsentants tchtchnes et pour les reprsentants d ' autres peuples opprims dans le monde , un problme de rsidence , un problme de libre circulation dans l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais inviter la prsidence danoise  prendre une initiative en ce sens .
Le commissaire Vitorino a indiqu que l ' article 14 , paragraphe 3 , qui a permis  l ' Union europenne de dresser des listes noires quand il s ' agissait de la Yougoslavie en 1999 ,  propos du Kosovo , et qui vient de permettre de dresser une liste noire  propos des autorits bilorusses , offre galement la possibilit de crer des listes blanches , c ' est--dire des listes de personnes dont on favorise la libre circulation et la rsidence sur le territoire de l ' Union europenne .
Cela permettrait d ' viter des pressions injustifies et injustifiables , comme celles exerces sur votre pays ces derniers mois par la Fdration de Russie .
Donc , je vous inviterai , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , M. Haarder ,  voir avec M. Vitorino comment , dans le contexte de la question tchtchne , mettre en ? uvre ce qui est prvu par l ' article 14 , paragraphe 3 , du trait sur l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DA" NAME="Rovsing (PPE-DE). -">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je souscris de plein c ? ur aux flicitations qui ont t adresses par toutes les parties  la prsidence danoise .
Elles sont mrites .
Personnellement , je ne pensais pas qu ' il aurait t possible de raliser l ' largissement dans un dlai aussi bref vu les problmes colossaux qui se posaient .
C ' est un travail technique et administratif gigantesque qui a t ralis et qui impose la plus grande reconnaissance .
Je sais que tout le monde s ' y est mis - les collaborateurs de la Commission sous la direction de M. Verheugen , le ministre danois des Affaires trangres , le Premier ministre danois et ses collaborateurs , le Parlement europen - et les ambitions formules ds le dbut par la prsidence danoise ont permis la russite de l ' largissement .
Ce qui a t ralis est remarquable , mais ce succs est galement d au fait que les principes , les priorits avaient t clairement dfinis .
On nous a demand de l ' aide , nous avons cout et nous avons coopr , et cette coopration s ' est solde par un succs .
C ' est formidable !
<P>
J ' ai particulirement apprci la rencontre organise par le Parlement europen , qui a runi tous les reprsentants des nouveaux pays .
Ce fut un spectacle mouvant de les entendre exprimer leurs priorits , c ' est--dire la libert , la justice , l ' tat de droit , la dmocratie parlementaire - bref , des principes que nous souhaitons tous et c ' est pour cette raison que nous voulons largir l ' Union .
Nous souhaitons la paix , la libert , la stabilit , le respect des droits de l ' homme , etc .
Et c ' est cela qu ' ils ont dclar - d ' une faon nette et prcise .
Ce sont des amis que nous avons rencontrs ; le niveau de leurs ambitions tait peut-tre suprieur au ntre , mais , vu leur pass , ce n ' est que lgitime .
<P>
Il y a une chose dont le prsident en exercice n ' a pas parl et que je souhaiterais signaler . Pour la premire fois , le dbut et la fin des runions du Conseil europen de Copenhague ont t retransmis  la tlvision .
Il s ' agit d ' un progrs norme en matire de transparence et il fallait le signaler , car s ' il y a une chose que le Parlement demande , c ' est davantage de transparence .
<P>
J ' ajouterai encore qu ' il est extraordinaire d ' avoir russi  rsoudre le problme de Kaliningrad vu le contexte difficile de cette priode , mais cela montre une nouvelle fois que tout est possible lorsque la volont , l ' esprit de solidarit et la coopration sont prsents .
<P>
Bravo !
Nous avons hte d ' accueillir les nouveaux membres parmi nous .
Je remercie la prsidence en exercice et la Commission d ' avoir rendu cette ventualit possible .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Madame la Prsidente , Winston Churchill a jadis parl d ' un rideau de fer qui tombait sur l ' Europe .
Aujourd ' hui , nous pouvons affirmer en toute scurit que le rideau de fer a non seulement t lev mais a galement t dmantel , repli , remis dans sa bote et rang dans le grenier de l ' histoire o il servira  nous rappeler les horreurs du pass .
Nous avons matire  nous rjouir aujourd ' hui .
Copenhague a runifi l ' Europe 13 ans aprs la chute du mur de Berlin et 21 ans aprs l ' instauration de la loi martiale en Pologne , et dj ces vnements semblent appartenir  une autre poque .
<P>
Je flicite la prsidence danoise et la Commission pour avoir cltur avec succs dix cycles de ngociations ,  la fois parallles et trs diffrents , en sachant qu ' il y a seulement deux semaines , tout portait  croire que nous n ' y arriverions pas .
 mon sens , on ne peut absolument pas sous-estimer l ' importance de ce qui a t accompli  Copenhague .
<P>
Toutefois , au risque d ' tre accus de jouer les trouble-fte , je tiens  souligner que la partie n ' est pas encore gagne .
Beaucoup reste encore  faire .
Les pays candidats doivent encore s ' aligner sur nos normes et il ne faut pas les laisser relcher leurs efforts .
La Commission doit encore laborer son rapport final sur les pays candidats et nous devons faire en sorte que le processus ne dgnre pas en un sale diffrend  propos de la mise en ?
uvre de garanties . Le processus doit encore tre ratifi par les parlements , et notamment par le Parlement europen .
Nous passerons les traits au crible , en faisant attention aux moindres dtails - personne ne doit croire que le vote du Parlement est acquis .
<P>
Nous devons galement " vendre " l ' largissement aux citoyens ,  la fois au sein de l ' Union europenne et des pays candidats .
Ne croyons pas que l ' assentiment des citoyens est gagn d ' avance .
En dpit des propos que M. Rovsing vient de tenir , la solution au problme de Kaliningrad doit encore tre mise en ? uvre et nous devrons veiller  ne pas porter prjudice  la souverainet lituanienne .
Nous devons encore veiller  ce que les arrangements financiers portent leurs fruits et  ce que le rle du Parlement  cet gard soit pleinement respect .
<P>
Nous devons encore rformer notre politique agricole commune avant qu ' elle ne capote  la fois financirement et politiquement .
Nous devons encore dcider de la manire dont l ' Union europenne fonctionnera  25 ou  plus , car si nous ne rformons pas notre processus dcisionnel dans le contexte de l ' largissement , cela revient non plus  garantir la construction de l ' Union europenne mais  prcipiter sa chute .
<P>
La situation a bien progress , mais il reste encore beaucoup  faire .
Nous ne devons pas relcher nos efforts vis--vis de la Bulgarie et de la Roumanie et celles-ci ne doivent pas croire que leur adhsion en 2007 est gagne d ' avance .
Je me flicite de la dcision prise concernant la Turquie - mme si la date du 1er mai 2004 m ' aurait convenu davantage - mais celle-ci doit devenir un lment dterminant de nos relations avec ce pays .
Nous garantissons que les ngociations dbuteront si le pays remplit les critres de Copenhague d ' ici dcembre 2004 mais nous devons , dans le mme temps , clairement faire savoir  la Turquie que si ces critres ne sont pas remplis , son adhsion sera raye de l ' agenda  court et  moyen terme .
Il faut arrter de jouer au chat et  la souris .
<P>
Je me flicite de la dtermination  rsoudre le problme chypriote et j ' ajouterai - car nous avons toujours dit que nous ne permettrions pas  des tierces parties d ' hypothquer notre avenir - que cette dtermination nous oblige en fin de compte  parvenir  un accord dans ce dbat engag il y a bien longtemps .
Monsieur le Premier Ministre , mon gouvernement m ' a dit qu '  Copenhague vous tiez toujours bien inform et que vous avez fait preuve de dtermination , d ' intelligence et d ' un vritable sens des responsabilits .
Si nous voulons surmonter les obstacles devant nous - rforme institutionnelle et rforme politique et conomique - , il faudra adopter ce type d ' attitude plus souvent ; alors nous pourrons vraiment nous rjouir .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Madame la Prsidente , le terme " historique " a t utilis  maintes reprises dans le cadre des comptes rendus du sommet de Copenhague .
 la longue , il semble un peu galvaud , mais il n ' y a pas de mot plus appropri . Il est vident que la dcision d ' accueillir  bras ouverts dix nouveaux pays , d ' anciennes dictatures communistes , dans la Communaut est historique !
Le continent et ses citoyens sont enfin runis !
<P>
C ' est galement un fait historique que les portes se soient ouvertes aussi clairement pour la Bulgarie et la Roumaine , tout comme l ' tait le signal envoy  la Turquie .
L ' UE n ' est pas un club chrtien .
C ' est une Union de valeurs , qui dfend la dmocratie et les droits de l ' homme .
<P>
Certes , toutes les runions au sommet consistent en un travail d ' quipe , mais il existe des exemples terribles d ' chec de ce travail d ' quipe et o il y a eu de la bagarre dans l ' air .
Cela s ' est ressenti bien au-del des portes fermes .
Il y a certainement eu un peu de thtre  Copenhague , mais les choses ne devraient jamais tre trop bien rgles ds le dbut .
Malgr cela , et plus particulirement malgr les concessions dans le domaine de la politique agricole , les libraux esprent que les rformes seront conserves .
La volont tait grande .
Toutes les parties taient ouvertes  un compromis , mais ce sont les Danois qui recevront les honneurs de ce rsultat .
Votre objectif tait limpide d ' un bout  l ' autre , de Copenhague  Copenhague .
Mme si certains doutaient , vous ne l ' avez jamais fait , Messieurs Rasmussen et Haarder , et vous avez toujours t clairs comme de l ' eau de roche .
Tandis que d ' autres hsitaient , tel Hamlet au chteau d ' Elseneur gmissant son monologue " tre ou ne pas tre " , votre politique tait bien trace .
Vos efforts entreront dans l ' histoire .
En tant que librale , je suis trs fire que ce soit un gouvernement libral qui soit parvenu  un tel rsultat .
<P>
On ne peut toutefois profiter des victoires politiques qu ' un bref instant .
Le travail recommence aprs Nol .
L ' UE doit tre rforme .
Cela exige une direction efficace et un certain courage politique pour oser mettre en ? uvre une partie des rformes institutionnelles ncessaires .
L ' UE doit devenir plus efficace , ce qui exige que plus de dcisions soient prises  la majorit , notamment dans le domaine de la politique agricole .
L ' UE doit devenir plus dmocratique .
Cela ncessite une constitution commune , des ides communes et une direction commune .
Il faut organiser des rfrendums .
Nous devons tous montrer aux nouveaux pays qu ' ils sont les bienvenus .
Ils ne sont pas des membres de seconde catgorie , mais sont autant les bienvenus que nous .
Cela fait ds lors peser une lourde responsabilit sur nous tous , mais aussi sur la prsidence grecque .
<P>
Pour terminer , nous devons galement aborder la question de savoir jusqu ' o l ' UE doit tre largie .
Nous attendons avec impatience le rapport de la Commission sur la stratgie vis--vis des futurs pays frontaliers .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Madame la Prsidente , il y a lieu de remercier la prsidence pour le vaste travail ralis .
Nous avons toutes les raisons , selon moi , de nous rjouir aujourd ' hui et je vois des visages ravis autour de moi .
M. Fogh Rasmussen est ravi , M. Haarder est ravi et - je l ' espre - M. Prodi est galement ravi .
M. Verheugen a galement toutes les raisons d ' tre ravi du vaste travail qu ' il a ralis et les pays candidats peuvent galement se montrer ravis du travail norme qu ' ils ont accompli .
J ' ai l ' impression qu ' on l ' oublie parfois .
Et alors que nous nous rjouissons de constater tout ce que peut faire un petit pays , il serait peut-tre bon de se dire que cela illustre la manire dont on pourrait structurer la direction de l ' Union europenne .
Il serait peut-tre prfrable de laisser aux petits tats le soin d ' exercer la prsidence et de laisser les grands tats se battre entre eux .
Mais ce n ' est videmment qu ' un petit et modeste souhait que j ' exprime pour l ' avenir au nom de mon pays .
<P>
 propos des nombreuses ides intressantes qui ont t mises sur ce que mon pays devrait faire -  propos de l ' euro , par exemple - , je dirai que si vous parvenez  garantir le bon fonctionnement du pacte de stabilit et de croissance , les Danois pourraient bien revoir leur position , mais , pour l ' instant , je ne vois aucune raison de le faire .
Selon moi , il ne fonctionne pas , et j ' estime que M. Fogh Rasmussen s ' est effectivement mieux dbrouill que l ' euro .
Cela me contrarie videmment que ce soit un gouvernement libral qui recueille les louanges , mais je dois tre sincre : c ' est du bon travail , M. Fogh Rasmussen !
<P>
On a assez parl de l ' histoire ; il est peut-tre temps maintenant d ' oublier le pass et d ' envisager l ' avenir .
L ' largissement est russi , mais nous savons tous que les choses ne seront pas plus faciles .
L ' largissement ne simplifiera pas le travail de l ' Union europenne .
De nombreuses choses vont considrablement se compliquer , mais cela aurait t pire en cas d ' chec de l ' largissement .
Voil le revers de la mdaille .
La rforme de l ' agriculture ne sera pas plus facile  raliser , mais elle est encore plus ncessaire qu ' auparavant .
Et je tiens videmment  attirer l ' attention du Danemark et de la future prsidence sur ce problme .
Il est un peu fou de se dire qu ' il vaut mieux tre une vache dans l ' Union europenne qu ' un paysan dans un pays du tiers monde .
C ' est inacceptable .
Nous devons donc nous atteler  ce problme .
<P>
Nous devons galement examiner le rle que doit jouer l ' Union europenne  l ' chelon international .
 quoi doit servir la coopration ?
Devons-nous laisser les Amricains dcider de tout ce qui se passe dans le monde ?
Est-ce  eux qu ' il incombe de dicter la liste des terroristes , de dfinir la politique  mener contre le terrorisme , de dcider de la mise en place de boucliers antimissiles , de faire la guerre  l ' Irak , etc .
? L ' Union europenne ne devrait-elle pas faire contrepoids  la suprmatie amricaine ?
Que souhaite l ' Union en matire de droits de l ' homme ?
Nous avons t attentifs  ce problme dans le cadre de l ' largissement ; nous avons surveill la situation dans les pays candidats , nous leur avons donn des conseils et des ides , nous avons mis des conditions , mais aprs ? Comment allons-nous ragir ?
Qu ' en sera-t-il des droits des Roms , par exemple , lorsque l ' largissement sera ralis ?
Les choses ne seront pas plus faciles ; nous devons nous atteler  ce problme .
Examinons ce qui se passe chez nous .
Et comment ragira l ' Union europenne  l ' chelon international par rapport aux peuples opprims ?
Que ferons-nous par rapport aux Tchtchnes ?
Allons-nous laisser les Russes tout dcider l-bas ?
Qu ' allons-nous faire pour les Iraniens et la lutte qu ' ils mnent contre le rgime des mollahs ?
Accepterons-nous que ce soit la feta et le ptrole qui dictent tout ou allons-nous faire suivre nos belles paroles par des actes ?
Les problmes ne manquent pas pour l ' avenir ; les choses ne seront pas plus faciles , mais il faudra tenter de rsoudre tous ces problmes .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Aprs l ' heure des hommes , voici visiblement venue l ' heure des dames .
Mesdames et Messieurs , je vous flicite du rsultat , mais je n ' ai pas le temps d ' agiter l ' encensoir .
L ' largissement  dix pays peut maintenant devenir un fait , comme M. Rasmussen l ' a dit , aprs cinquante ans de croissance , de prosprit et , surtout , de paix .
Un excellent rsultat , mais parviendrons-nous maintenant  tenir nos promesses aux quelque 500 millions de citoyens ?
Est-ce possible ?
Pouvons-nous pour ce faire dvelopper des institutions qui soient dmocratiques , transparentes et efficaces ?
Jusqu ' ici , nous y sommes insuffisamment parvenus et nous avons peu de temps pour remdier  cette situation .
<P>
M. Prodi a dit que l ' unification devait devenir ralit et j ' ai trouv que c ' tait une dclaration trs importante .
Mais n ' en avez-vous pas sous-estim le cot ?
Les institutions europennes sont-elles assez crdibles ?
Aux yeux de nos citoyens non , si l ' on en croit les sondages d ' opinions .
Ne devrons-nous pas intensifier nos efforts ?
Ou laisserons-nous tout cela dpendre de la Convention ?
L ' largissement accrotra votre crdibilit , mais galement les attentes des citoyens , y compris dans les tats membres actuels , pour qui la paix , la prosprit et surtout la solidarit ne devront pas tre affectes .
<P>
La question de l ' adhsion de la Turquie concerne avant tout la Turquie elle-mme .
La Turquie doit dvelopper sa dmocratie de sorte que les diffrents peuples - y compris les Kurdes - puissent s ' y sentir chez eux .
En fin de compte , cette question ne peut tre dissocie de celle de la perception que nous avons de nos frontires .
Imaginons-nous l ' Union europenne - je dis bien l ' Union europenne - avoir une frontire avec l ' Iran , l ' Irak et la Syrie ?
Est-ce l notre mission ?
Vous devrez en convaincre vos citoyens .
Vous devrez m ' en convaincre aussi parce que je ne crois pas que nous soyons  mme de crer les institutions ncessaires ...
<P>
( La prsidente retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=28 NAME="Abitbol (EDD).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice , on a le sentiment qu '  Copenhague l ' Union europenne nous a jou un air connu : " Encore une minute , Monsieur le bourreau " .
<P>
Mais les palinodies autour de la candidature turque ne trompent personne .
L ' adhsion de la Turquie est dsormais irrversible , et ce malgr l ' opinion unanime des peuples europens qui sont , peuples de l ' Est et peuples de l ' Ouest confondus , les grands perdants de Copenhague .
<P>
Je suis sr que les gnrations  venir , Monsieur Prodi et M. Rasmussen , se demanderont quels sont ces tranges dirigeants europens qui ont dcid ,  Copenhague , que Saint-Ptersbourg n ' tait pas en Europe , alors qu ' Ankara s ' y trouvait .
Ils sauront  ce moment-l , sans aucun doute , que le seul objectif de l ' affaire turque est de faire concider le primtre de l ' Union europenne avec celui de l ' OTAN , comme le rclament  cor et  cri les Amricains .
<P>
Alors , vous parlez de nouvelle Europe , Monsieur Rasmussen , mais consultez donc les peuples europens directement et par rfrendum pour savoir s ' ils ne prfreraient pas tout bonnement conserver l ' Europe actuelle .
<P>
Enfin , Monsieur Prodi , puisque vous tes devenu expert en la matire , puis-je vous proposer de crer le prix europen de la stupidit et de le dcerner  votre collaborateur , M. Verheugen , pour cette dclaration fracassante : " L ' largissement cotera 25 euros par habitant , la Seconde Guerre mondiale a cot beaucoup plus " .
Il me semble que seul l ' abus d ' aquavit peut excuser une telle provocation !
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Hager (NI).">
Madame la Prsidente , depuis 1996 , je ne me contente pas de faire la navette entre Strasbourg , Vienne et Bruxelles : j ' escalade aussi , avec cette Union , semestre aprs semestre , divers sommets , avec des succs variables .
Cet amoncellement de sommets peut tre attirant pour des fanatiques de l ' alpinisme tels que notre collgue M. Messner mais je pense que , pour le citoyen moyen , tout cela demeure pnible et peu comprhensible .
Pour ce qui est de Copenhague , il faut toutefois admettre que l ' organisation a t parfaite , qu ' on a accompli de l ' excellent travail , et que la transparence a sensiblement progress .
Tous les problmes n ' ont certes pas t rsolus , mme s ' ils ont t dgrossis comme il le fallait .
On peut se rjouir de l ' vnement historique que constitue l ' largissement mais on aussi s ' tonner de ce que l ' Autriche ait t traite comme un candidat  l ' adhsion et qu ' on n ' ait gure fait de cas de ses intrts vitaux .
On a vu , une fois de plus , que l ' Union europenne ne pouvait pas continuer comme cela . Et cela vaut d ' autant plus que 25 pays - voire davantage - vont siger  la table des ngociations et , surtout , que chaque prsidence du Conseil veille essentiellement  tirer au mieux son pingle du jeu .
<P>
Rien que pour cela , je considre qu ' il est des plus urgent de mener une discussion sur une continuit renforce .
En effet , ce qui restera aprs Copenhague , aprs le succs obtenu et en dpit des efforts de la prsidence du Conseil , c ' est un reste d ' incertitude et , finalement , l ' espoir que cette Convention en tat de grossesse avance accouchera , dans un avenir proche , de la base d ' une volution favorable .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , l ' un des grands inconvnients de ce Parlement est qu ' il ne manque jamais de superlatifs pour combler d ' loges les prsidences qui se succdent tous les six mois .
Donc , lorsque nous avons de vrais loges  faire , ils n ' ont plus la force qu ' ils devraient .
En ce qui me concerne , je trouve que M. Rasmussen a t un excellent prsident du Conseil .
Je tiens , au nom de mon parti ,  le fliciter , lui qui vient - et je reprends ici les paroles de notre prsident - d ' un pays qui ne figure pas parmi les plus grands d ' Europe .
J ' allais dire le plus petit , mais j ' obis aux instructions du prsident  ce sujet .
Je dois dire galement que le Premier ministre de mon pays pourrait ventuellement briguer personnellement la prsidence du Conseil si celle-ci changeait tous les cinq ans ; ceci dit , j ' espre vivement que M. Rasmussen dfendra  prsent cette ide .
<P>
On a eu raison de faire rfrence aux propos visionnaires tenus par le pape Jean-Paul II il y a de nombreuses annes .
Permettez-moi maintenant de faire rfrence aux propos de Margaret Thatcher  Bruges .
Ces propos sont tristement devenus synonymes d ' euroscepticisme alors que le vritable message lanc par Margaret Thatcher  Bruges tait celui d ' une Europe plus vaste .
En l ' occurrence , son message  propos d ' une Europe moins replie sur elle-mme est un message qui a t relay par M. Rasmussen et que nous saluons tous aujourd ' hui .
<P>
Je partage aussi les remarques de M. Verheugen .
Je ne partage pas l ' avis de M. Abitbol sur lui . M. Verheugen a eu raison de parler de l ' obligation morale que nous avons envers les pays candidats , du fait que ces pays se battent pour la dmocratie et les droits de l ' homme .
Parfois , nous faisons preuve de trop de condescendance vis--vis des pays candidats .
Nous devons reconnatre que l ' entre de ces nouveaux pays doit tre ratifie tant par le Parlement que par les citoyens .
<P>
J ' espre que nous tirerons les enseignements de Nice .
C ' est un message qui nous concerne tous ici .
Les lites en Europe ne reconnaissent pas que nous devons traiter ces pays avec le respect qu ' ils mritent , non seulement parce que nous souhaitons qu ' ils votent en faveur de l ' adhsion , mais galement parce que nos institutions doivent se montrer plus responsables et plus rceptives .
C ' est prcisment ce la raison d ' tre de la Convention .
Nous disposons d ' un modle structur pour six pays , nous avons des difficults  le faire fonctionner  15 et il devra bientt servir les intrts de 25 pays .
La Convention ne doit pas se limiter  dbattre uniquement de problmes institutionnels mais rorienter ses priorits de manire  tablir comment l ' Europe peut se muer en une institution plus responsable et plus rceptive  l ' avenir .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DA" NAME="Lund (PSE). -">
Permettez-moi en premier lieu , Madame la Prsidente , de fliciter chaleureusement la prsidence danoise .
La prsidence et la Commission ont , selon moi , dploy des efforts remarquables en vue de l ' largissement .
Les rsultats obtenus ont rcolt de nombreux superlatifs et je me joins  ceux qui ont dclar que presque tout avait t dit . Je souscris aux paroles qui ont t prononces et je voudrais simplement ajouter que les Danois ont tout lieu de se rjouir de deux choses en particulier .
<P>
C ' est en 1993 , sous la prsidence danoise , que les conditions de l ' largissement avaient t dfinies et , dix ans plus tard , c ' est de nouveau sous la prsidence danoise que nous pouvons boucler la boucle .
C ' est une trs bonne chose .
<P>
Le second point que je voudrais soulever concerne le potentiel qui s ' ouvre  notre rgion .
La rgion de la mer Baltique sera dsormais compose presque exclusivement d ' tats membres de l ' Union europenne .
C ' est - je pense - de bon augure et cette situation est porteuse de beaucoup d ' espoirs .
La faon un peu mercantile dont s ' est termin le sommet - il en est souvent ainsi - ne doit pas occulter les vastes perspectives qui s ' offrent  nous .
La puissante communaut que nous venons de crer constitue  n ' en point douter la base la plus sre et la plus dmocratique que nous puissions offrir aux gnrations futures .
<P>
Lorsque les ftes de fin d ' anne seront termines , il nous faudra toutefois remettre les pieds sur terre et il y a en tout cas deux tches normes qui nous attendent et qui attendent aussi les nouveaux pays .
La premire tche consistera  veiller  une application correcte de la lgislation communautaire dans les nouveaux tats , tant sur le plan administratif que sur le plan juridique , afin que les normes fixes par l ' Union soient partout respectes .
La deuxime tche concerne l ' agriculture ; la manire dont le compromis budgtaire a t formul ne facilitera peut-tre pas la ncessaire mise en place de la rforme de la politique agricole .
Nous savons tous que l ' actuelle politique agricole est grotesque et qu ' elle porte gravement prjudice aux pays en dveloppement .
C ' est un domaine qui ncessitera , selon moi ,  l ' avenir beaucoup de courage politique et un grand sens des responsabilits .
<P>
Je voudrais enfin dire quelques mots  propos de la Turquie .
Deux choses ont t clairement dites  propos de la Turquie et je crois qu ' elles sont trs importantes .
Primo , la Turquie est un pays candidat qui pourra adhrer aux mmes conditions que les autres pays candidats .
Secundo , si la Commission est en mesure de dclarer en dcembre 2004 que les conditions - les critres politiques - ont t remplies , le Conseil pourra galement dcider d ' entamer des ngociations d ' adhsion .
C ' est une grande chance pour la Turquie .
Il incombe dsormais aux Turcs de saisir cette chance ; la balle est dans le camp du gouvernement turc .
On constate en tout cas aujourd ' hui qu ' aucun des critres politiques - que ce soit la dmocratie , l ' tat de droit , le respect des droits de l ' homme ou la protection des minorits - n ' est respect en Turquie . Il faudra donc de nombreuses rformes et il faudra surtout que ces rformes soient appliques .
J ' estime toutefois que c ' est une sage dcision qui a t prise par le Conseil europen la semaine passe  propos de la Turquie .
<P>
Merci une nouvelle fois  la prsidence et bravo pour les rsultats obtenus .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Madame la Prsidente , je voudrais fliciter la prsidence danoise pour avoir men  bien une tche difficile .
Cela n ' a d ' ailleurs pas t seulement un sommet historique , mais aussi et surtout un sommet financier .
Ce sont toujours les ngociations les plus difficiles et les pays candidats comprennent apparemment trs bien de quoi il est question dans l ' Union europenne .
Je me demande toutefois dans quelle mesure les engagements financiers n ' influencent pas maintenant le dbat politique quand je vois les promesses faites  la Pologne et les dispositions relatives aux rformes de l ' agriculture .
Je prends galement acte de ce qu ' aucune date n ' a t fixe pour les ngociations avec la Turquie et de ce que l ' valuation des critres politiques aura lieu en dcembre 2004 , moment auquel les discussions dbuteront peut-tre sans qu ' un parlement national - et a fortiori les citoyens - d ' un tat membre n ' ait particip  cette dcision .
Je suis donc rticent .
Je me demande s ' il n ' est pas temps de s ' arrter sur la question de savoir o nous voulons en arriver avec l ' Europe .
<P>
Pour conclure , Madame la Prsidente , je me rjouis de la promesse faite par M. Verheugen au chef de mon parti , Gerrit Zalm , que le rapport d ' valuation de novembre 2003 indiquera quelles clauses d ' exception entreront en vigueur pour les pays qui n ' auront pas rsolu les problmes viss pour mai 2004 , et quels seront ces pays .
C ' est pour moi une promesse positive et apte  susciter la confiance , qui est hlas reste totalement dans l ' ombre lors du Conseil .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DA" NAME="Blak (GUE/NGL). -">
Madame la Prsidente , en tant que dput social-dmocrate sigeant librement , je dois avouer que j ' tais sceptique et je ne pensais pas , au mois d ' aot , que l ' largissement russirait , mais je reconnais avoir perdu mon pari avec le prsident en exercice . J ' offrirai donc une bire  M. Fogh Rasmussen  l ' issue de ce dbat .
J ' ai beaucoup de respect pour la manire dont le Premier ministre a exerc la prsidence .
Lui et son gouvernement , sans oublier tous ses collaborateurs , avaient un objectif et ils sont parvenus  l ' atteindre .
Toutes les personnes concernes mritent nos vives flicitations .
Les murs de la nouvelle maison europenne sont dsormais rigs ; la maison est dj dcore , mais il faut encore y installer les meubles .
La principale tche concerne dsormais - il n ' y a aucun doute  ce propos - la rforme de la politique agricole .
Je reste convaincu que l ' Union europenne aurait d rformer le rgime de soutien aux agriculteurs europens avant de prendre une dcision sur l ' largissement .
Une rforme aurait certainement retard l ' largissement , mais , en revanche , le risque d ' avoir une Union divise en deux camps aurait t moindre . Ce n ' est que lorsqu ' une rforme profonde aura t instaure que nous pourrons  nouveau regarder les pays les plus pauvres dans les yeux .
Car ce sont toujours eux les perdants . Encore un mot  l ' intention du Premier ministre : le fait que M. Bonde soit contre est la meilleure preuve de la qualit des rsultats obtenus .
Bravo encore une fois !
<SPEAKER ID=34 NAME="Jonckheer (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je veux saluer la dcision du Conseil europen d ' organiser la prochaine confrence intergouvernementale  25 , voire  27 .
C ' est rpondre positivement  une demande lgitime des nouveaux membres , nos partenaires sur un pied d ' galit , mais c ' est aussi le signal clair qu ' il en va de notre responsabilit commune de russir la Convention , pour que l ' Union largie soit plus dmocratique et plus gouvernable .
Il nous faut des rsultats qui soient  la hauteur de nos ambitions .
<P>
J ' aborderai ici deux points prcis .
Tout d ' abord , je me rjouis d ' avoir entendu le premier ministre du Danemark dfendre la formule de la majorit qualifie et de la codcision pour la lgislation communautaire , et j ' espre que , disant cela , c ' est bien l ' ensemble de la lgislation qu ' il a  l ' esprit .
<P>
En second lieu , les conditions de l ' entre en vigueur de la future Constitution europenne : la Constitution doit pouvoir entrer en vigueur sur la base d ' une double majorit renforce des tats et des peuples et , sur ce point , malgr son absence momentane , je voudrais fliciter le prsident Prodi pour avoir fait raliser sous sa responsabilit directe un travail exploratoire sur un texte global .
Ce travail apportera une contribution majeure aux travaux de la Convention et reprend notamment l ' ide d ' une entre en vigueur sous une double majorit .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Madame la Prsidente , le sommet de Copenhague a suscit en moi des sentiments mitigs .
La dcision de l ' largissement essentiellement vers l ' est me rjouit .
Cette dcision lourde de consquences souligne une fois de plus que la division de l ' Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale appartient dsormais au pass .
Il incombe maintenant aux tats membres et aux pays candidats de mettre en place une coopration europenne raliste !
<P>
Par contre , je regrette le pas imprudent du Conseil europen en direction de la Turquie .
Fin 2004 , l ' UE sera soumise  une forte pression l ' incitant  dire qu ' Ankara satisfait aux exigences dmocratiques et constitutionnelles de l ' adhsion .
Comment le Conseil pense-t-il faire entrer l ' influent appareil militaire turc dans son cadre dmocratique dans un dlai aussi bref ?
Sur les plans institutionnel et psychologique , cela exigera une vritable rvolution politique et publique en Turquie .
Et si en 2004 la condition de " stabilit institutionnelle " prenait le dessus ?
Dans ce cas , je crains pour le respect des exigences constitutionnelles europennes .
Enfin , l ' avenir de la minorit chrtienne dans ce que l ' on appelait avant l ' Asie mineure me proccupe beaucoup .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="Frank Vanhecke (NI).">
Il est maintenant clair que les pays europens se sont comports - et je reprends ici les mots de l ' ancien commissaire europen Karel Van Miert , parus il y a quelques jours dans un journal flamand - " comme les vassaux de l ' Amrique " en donnant le feu vert  l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne .
En effet , contrairement  ce que l ' on prtend  et l , les Turcs ont bien reu une date pour le dbut des ngociations dfinitives et pour une adhsion vers 2007 .
Les critres de Copenhague ne sont pas insurmontables et pas beaucoup plus difficiles  respecter pour la Turquie que pour , par exemple , la Roumanie ou la Bulgarie .
Et pourtant , la Turquie ne peut tre considre comme un pays europen , que ce soit du point de vue culturel , gographique , historique , religieux ou politique .
Il va donc sans dire , je crois , qu ' une Union europenne qui se dit dmocratique doit organiser des consultations populaires contraignantes dans tous les pays europens dans l ' optique d ' un tel pas , un pas dont les consquences sont  peine prvisibles , un pas pouvant dclencher un norme flux migratoire vers l ' ouest , un pas qui peut mme entraner l ' implosion totale de l ' Unie europenne .
Si on refuse la participation dmocratique des citoyens europens , je pense que l ' Union europenne perdra toute lgitimit dmocratique avec un largissement s ' tendant  la Turquie .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier Ministre , Monsieur Verheugen , il y a tout lieu de fliciter et de remercier le Danemark ,  l ' issue du sommet de Copenhague , et surtout son Premier ministre , son ministre des Affaires trangres , M. Mller , ainsi que notre ancien collgue , M. Haarder , pour la cohsion de leur action tout au long de la prsidence danoise et surtout pour la russite des ngociations d ' largissement , qui demandaient de la prcision .
<P>
M. Rasmussen n ' a pas eu peur d ' appeler un chat un chat avec les pays candidats , mais d ' une manire que ceux-ci ont accepte .
Je n ' oublierai pas non plus le long travail de M. Verheugen dans le cadre des ngociations ayant men  la russite de l ' largissement .
Lors de ce parcours , de nombreux sceptiques ont certainement veill en vous une colre justifie .
Pourtant , la persvrance a t couronne de succs et j ' estime que le Parlement , tous partis confondus , doit en faire l ' loge .
<P>
Avec l ' largissement , l ' importance de nos voisins augmentera .
La Russie ne deviendra pas un nouveau voisin aprs l ' largissement , mais elle deviendra un voisin beaucoup plus important .
La frontire s ' tendra de plusieurs centaines de kilomtres en 2004 .
Lorsque la Roumanie et la Bulgarie deviendront membres en 2007 , l ' Union et la Russie ne seront plus spares que par trois pays se trouvant toujours dans une situation particulirement confuse : le Belarus , l ' Ukraine et la Moldavie .
Je ne suggre pas l ' augmentation de l ' aide  la Russie , mme si nous ne consacrons  notre coopration avec notre plus important voisin qu ' une fraction de ce que nous dpensons dans le cadre de la coopration avec la Mditerrane .
Au contraire , l ' attention politique de l ' Union devrait se concentrer fermement sur la Russie et celle-ci devrait tre aide , et mme pousse , vers les rformes  l ' issue desquelles il sera possible d ' entamer une interaction conomique prive avec les Russes  un nouveau niveau et de lancer les investissements dans ce pays .
<P>
Hans-Gert Poettering , prsident de notre groupe , a dj voqu le problme le plus grave - la guerre en Tchtchnie .
Je partage tout  fait son avis  ce sujet .
Exemple du rgne encore puissant de l ' arbitraire et de la corruption : la ncessit de suspendre l ' accord du systme de transport TIR avec la Russie parce que le systme ne fonctionne absolument pas dans ce pays , les conducteurs des transports ayant t dans l ' obligation de faire face aux dpenses les plus diverses pour graisser , pour " lubrifier " les pattes plutt que les moteurs .
<P>
Lorsqu ' en 2004 , la Commission accueillera dix nouveaux membres , je pense qu ' il faudrait dsigner l ' un d ' eux pour se concentrer sur les relations avec nos voisins orientaux - la Russie surtout - au niveau des problmes quotidiens .
Que la politique trangre de haut niveau reste l ' apanage du Haut reprsentant , o qu ' il soit tabli  l ' avenir .
Un second commissaire pourrait , par souci d ' quilibre , se concentrer sur le dveloppement d ' un vritable contenu en matire de coopration avec le bassin mditerranen .
<P>
Si un pays voisin de la Russie ( le mien y compris ) avait un commissaire spcialis intervenant lorsque des problmes se posent , mais apportant galement son soutien dans le cadre d ' volutions positives , l ' Union en tant que force participerait aux ngociations d ' une tout autre manire qu ' actuellement .
<P>
De bonnes nouvelles arrivent aussi de Russie : l ' conomie est en croissance .
C ' est une bonne chose tant pour la Russie que pour l ' Union .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Walter (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , le prochain largissement est dbattu au sein de la population , et ce sous diffrents aspects . L ' un d ' entre eux touche au cot du processus .
Peut-on rellement exprimer en euros et en cents les avantages de l ' largissement ?
Certainement pas !
Cet largissement rapportera infiniment plus que ce que peuvent exprimer des sommes d ' argent .
En effet , le processus de l ' unification europenne , de la coopration des peuples europens , va bien au-del de cela . L ' ide que se fait la population du cot de ce processus est sans rapport avec la ralit .
Je vais vous donner un exemple : pour l ' ensemble de l ' Union europenne , pour notre travail dans les domaines de la promotion de la recherche , de la prosprit conomique , de la solidarit avec les autres , de la jeunesse , de la protection de l ' environnement , des transports , de la politique trangre et de scurit commune et de la justice et des affaires intrieures , nous dpensons chaque anne quelque 100 milliards d ' euros .
Au cours de l ' anne 2001 , quelque 125 milliards - et mme 133 milliards cette anne - ont t dpenss pour la dfense au sein de l ' Union europenne .
Que vaut-il mieux ? Continuer d ' engloutir des fonds dans la dfense ou favoriser un dveloppement pacifique , comme celui qui s ' offre , telle une chance , au continent europen ?
<P>
Les questions financires ne procdent pas du romantisme .
En la matire , on ne peut se contenter de brosser le portrait idyllique d ' un avenir radieux : il faut percevoir les ralits et discuter franchement avec les citoyens , qui savent qu ' il s ' agit naturellement d ' un dfi qui exigera que chacun consente des efforts .
Quoi qu ' il en soit , j ' ai pris pour un signe positif qu '  Copenhague , dans un contexte difficile o il fallait parler d ' argent , les membres du Conseil aient au moins t capables de s ' entendre sur un concept prcis .
Vous savez bien entendu qu ' en tant que seconde branche de l ' autorit budgtaire , nous demeurerons impliqus dans tout ce processus .
Nous entamerons un dialogue constructif , positif , afin de rgler les questions qui se posent .
<P>
On peut livrer une premire valuation positive des dcisions financires de Copenhague .
Elles reprennent maintes recommandations du Parlement .
Le paquet financier reste dans un cadre bien arrt que l ' on peut , sans flagornerie aucune , prsenter comme excellent au monde extrieur . Toutefois , il va de soi qu ' un certain nombre d ' lments encore prsents doivent faire l ' objet d ' une discussion .
On trouve ainsi une rubrique X des plus suspectes - cela fait penser aux " X Files " ,  une sorte de sombre histoire de science-fiction .
Il faut discuter de l ' objectif rellement poursuivi  cet gard .
Nous devons galement discuter de la suite des vnements , aprs 2007 . Car vous avez galement pris des dcisions qui vont bien au-del des perspectives financires des deux prochaines annes .
Il faut que nous en parlions .
Ce Parlement est une branche de l ' autorit budgtaire .
Nous mnerons une discussion approprie avec vous .
Pour rsumer , je peux tout de mme dire - en tant que spcialiste des questions budgtaires , qui a l ' habitude d ' tudier ces questions de prs - comment et o les fonds seront dpenss : nous traiterons de faon trs positive la question de l ' largissement .
Nous examinerons aussi le budget  la loupe .
Nous examinerons ce que l ' on peut exiger des membres actuels et des pays candidats .
Il importe que le continent europen fusionne sur une base solide et une telle base exige une bonne enveloppe financire ,  propos de laquelle nous devrons nous mettre d ' accord .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DA" NAME="Riis-Jrgensen (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de vous fliciter , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Premier ministre , pour le formidable rsultat que vous , le gouvernement danois et l ' administration danoise , avez atteint .
Le rsultat obtenu , une Europe runifie , revient  l ' ensemble d ' entre nous , mais la manire dont vous avez organis les choses et la volont politique dont vous avez tmoign ont t prpondrantes .
<P>
L ' largissement met dfinitivement fin  la Seconde Guerre mondiale .
C ' est ce qui a t trs clairement dit vendredi dernier dans la salle de presse polonaise .
Au cours du sicle pass , la Pologne a t une des rgions europennes les plus durement touches , malmene qu ' elle fut , tant par l ' Est que par l ' Ouest , par des rgimes dont les idologies totalitaires n ' ont laiss derrire eux que dvastations et souvenirs d ' horreur .
Un trait a t tir sur les ingalits du pass ; l ' Europe est runifie , le terme de solidarit a pris un tout nouveau sens , l ' Europe est gurie .
<P>
Dornavant , c ' est le droit qui prvaudra dans les relations entre les Vingt-cinq ainsi que par rapport au monde commun qui nous entoure , et non plus la barbarie du pass .
L ' Union europenne est devenue la forme de coopration  la fois la plus dmocratique et la plus contraignante du monde entre des tats souverains .
Nous pouvons en tre fiers et nous en sommes fiers .
Mais cette forme unique de coopration nous oblige  travailler d ' arrache-pied .
Nos citoyens attendent  juste titre des rsultats et des solutions  leurs problmes ; nous devons tre en mesure de prendre des dcisions et faire preuve d ' efficacit .
C ' est la raison pour laquelle nous devons axer nos efforts sur l ' essentiel tout en conservant notre diversit .
Les dcisions au Conseil devront tre prises  la majorit qualifie ; il faudra donc tmoigner d ' une volont de compromis .
Le Parlement europen et le Conseil doivent tre des colgislateurs de valeur gale et lorsque le Conseil lgifre , il faut que nous puissions tous suivre les choses de prs .
C ' est le droit qui doit rgner au sein de l ' Union et non la barbarie .
C ' est pourquoi les rgles communes de l ' Union europenne devront tre respectes intgralement par tous les tats , les petits comme les grands , qu ' ils soient au nord , au sud ,  l ' est ou  l ' ouest .
La Commission devra donc tre forte .
Une Union europenne largie exige de notre part que nous dfendions les valeurs sur lesquelles la Communaut repose .
C ' est le message lanc par le sommet  la Turquie .
La Turquie a encore du pain sur la planche et elle doit se remettre au travail .
Ce pays fera l ' objet d ' un examen approfondi en 2004 et ce n ' est que s ' il satisfait aux critres de Copenhague qu ' une date sera fixe pour l ' ouverture des ngociations d ' adhsion .
La Turquie sera donc traite exactement comme tous les autres pays candidats ; l ' Union europenne repose sur le droit et non sur la force .
<P>
Le sommet de Copenhague a montr que l ' Union europenne avait des visions progressistes et qu ' elle savait prendre des dcisions historiques , mais il a paralllement montr que cela exigeait du temps et qu ' il fallait passer parfois par des ngociations peu lgantes sur des sujets tels que les quotas laitiers , les vaches allaitantes et des rgimes transitoires de toutes sortes .
En tant que politiciens , nous devrions tre capables d ' expliquer les deux aspects de cette remarquable coopration europenne .
Je remercie chaleureusement le prsident en exercice et bravo encore une fois ; ce succs mrite d ' tre ft et vous mritez plus qu ' une simple bire .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Je flicite moi aussi la prsidence danoise , surtout en ce qui concerne la dcision sur la Turquie .
Je pense que l ' on a trouv un bon quilibre entre d ' un ct le respect des rformes dj en cours et dj annonces et la disposition du nouveau gouvernement  aller plus loin si ncessaire et , de l ' autre , la ncessit d ' insister sur le fait que les modifications de la lgislation sont importantes pour l ' Union europenne , mais que dans la pratique , c ' est ce qui arrive dans la pratique avec ces changements qui compte .
Il faut du temps pour l ' valuer et je crois qu ' il est bon d ' attendre fin 2004 pour voir ce qui se sera prcisment produit .
Que cela soit bien clair : c ' est maintenant  la Turquie d ' agir .
<P>
L ' UE ne doit toutefois pas rester passive .
Il ne suffit plus de se rfrer uniquement aux critres politiques relativement abstraits de Copenhague quand on parle de la Turquie .
D ' un autre ct , cela n ' a aucun sens de produire une montagne de dtails n ' indiquant aucune priorit .
Je voudrais aussi souligner l ' appel lanc par mon prsident , M. Cohn-Bendit ,  la Commission europenne et  M. Verheugen , pour qu ' ils disent une fois pour toutes concrtement quels sont les changements que nous attendons de la Turquie .
Je prendrai un exemple : le rle de l ' arme .
Oui , il doit changer , il doit beaucoup changer . Mais qu ' est-ce que l ' Union europenne veut voir changer maintenant , avant le dbut des ngociations ?
Que doit-il se passer pendant les pourparlers ?
La Constitution doit-elle par exemple tre modifie ?
Le Conseil national de scurit doit-il tre supprim ?
Ce sont l autant d ' exemples concrets o l ' UE doit tre beaucoup plus claire .
Si nous ne le faisons pas , Monsieur le Prsident , je suis convaincu que nous nous emptrerons dans une discussion interminable sur l ' interprtation des critres politiques o ce sont les prjugs et non un jugement objectif qui prdomineront .
Si nous le faisons , la Turquie aura alors une chance , non en faisant pression mais en prouvant que les valeurs , normes et standards europens donnent la direction  suivre , mme en Turquie .
<SPEAKER ID=42 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , avec la dcision de faire entrer dans l ' Union dix nouveaux membres , le Conseil de Copenhague a ouvert une nouvelle poque , celle de l ' Europe runifie .
Et avec la dcision programme de faire entrer la Turquie , il a aussitt dcid de mettre fin  cette poque et peut-tre  l ' Union elle-mme .
<P>
 Copenhague , en effet , a t mis en place un engrenage qui , accompagn du doublement immdiat de l ' aide financire  la Turquie , pourrait conduire  des ngociations d ' adhsion avec ce pays ds le dbut de l ' anne 2005 .
Pour le justifier , on se cache hypocritement derrire une promesse datant de 1963 qui en ralit n ' existe pas . Car ce qui tait envisag en 1963 , ce n ' est pas l ' adhsion de la Turquie  l ' Europe de l ' Acte unique ,  l ' Europe de Maastricht ,  l ' Europe d ' Amsterdam ,  l ' Europe de Nice .
Ces Europe n ' existaient pas alors .
Ce qui a t envisag , c ' est seulement sa participation  l ' Europe du March commun .
<P>
Les peuples d ' Europe qui ne veulent pas de l ' adhsion turque ont t tromps par le Conseil de Copenhague .
Le rendez-vous de dcembre 2004 a t fix avec le cynisme habituel pour enjamber l ' anne lectorale 2004 .
Cela n ' empchera probablement pas les citoyens d ' ouvrir eux-mmes le dbat  cette occasion .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire Verheugen , chers collgues , je pense devoir moi aussi dclarer que j ' ai rarement vu une prsidence du Conseil s ' attacher avec une telle concentration aux points essentiels et parvenir  les concrtiser  ce point .
Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier la Commission et , tout particulirement , le commissaire Verheugen pour l ' extraordinaire coopration de ces dernires annes , coopration qui nous a permis de contribuer  ce rsultat .
<P>
Nous estimons toutefois que nous devrions rserver un accueil tout particulier  nos nouveaux partenaires et il me semble qu ' il n ' y aurait rien de mieux que de le faire sur l ' Acropole , de clbrer l ' unit de l ' Europe sur l ' Acropole .
En cette heure toutefois , nous devrions galement formuler quelques remarques critiques .
Car , bien entendu , l ' mergence d ' une capacit d ' absorption dans les nouveaux pays membres dpendra du dveloppement des capacits administratives correspondantes dans ces pays .
Je pense aussi qu ' il importe de mener avec toute la fermet et la clart voulues le processus de contrle qui a t dcid , afin d ' viter tout problme au bout du compte .
Il est de l ' intrt commun de l ' Union europenne de garantir la capacit d ' action  25 .
Il va de soi que nous devrions dsormais nous attacher avec la plus grande dtermination au processus institutionnel dans le cadre du dbat constitutionnel au sein de la Convention et je pense que les candidats  l ' adhsion devraient , comme c ' est le cas pour la Convention , tre politiquement impliqus  la prochaine Confrence intergouvernementale , conformment  la formule de Laeken .
<P>
Toutefois , nous menons galement un dbat qui va dsormais plus loin et traite de la Turquie et d ' autres pays .
Monsieur le Prsident de la Commission , je vous sais gr d ' avoir abord la question de l ' Europe future et des options nouvelles que nous devrions proposer , par-del celle de l ' adhsion  part entire - comme celle , par exemple d ' un espace conomique europen n  2 .
Je vous remercie galement d ' avoir dclar que nous devons avoir le droit , en tant qu ' Union europenne , de faire valoir nos intrts , en matire de financement et de pouvoir intgrateur de la mise en place d ' un ordre juridique , afin de discuter de cette manire d ' adhsions futures ou d ' autres formes de partenariat .
Mais je suis surtout heureux qu ' en ce qui concerne la Turquie , on ait choisi de recourir  la mthode communautaire .
Il n ' y a pas de discrimination dans un sens ou dans l ' autre ; simplement , un rapport rgulier de la Commission , suivi de discussions au Parlement et au Conseil afin de dterminer si les rsultats sont suffisants pour pouvoir entamer les ngociations .
J ' estime que le fait d ' avoir clarifi ce point et d ' viter ainsi tout malentendu futur est un progrs vraiment essentiel .
<P>
Je voudrais cependant encore attirer l ' attention sur le fait que nous devons avoir clairement conscience de la cohsion de l ' Union europenne , afin que celle-ci ait encore la capacit de se dvelopper  l ' avenir .  cet gard , lorsque je vois Tony Blair dclarer - comme j ' ai pu le lire hier dans certains mdias - qu ' avec la Turquie , on entre dans le monde musulman et qu ' il faudrait donc regarder plus loin et envisager l ' adhsion des pays d ' Afrique du Nord  l ' Union europenne , je veux dire trs clairement qu ' une telle dclaration renferme galement le projet de dtruire l ' Union europenne .
Nous ne pouvons pas souscrire  cela et devons respecter certaines limites .
<SPEAKER ID=44 NAME="Lalumire (PSE).">
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , comme tous les intervenants , je voudrais d ' abord vous fliciter du principal rsultat de ce Sommet de Copenhague ,  savoir l ' largissement de l ' Union ou , pour le dire plus justement , la runification de l ' Europe .
Certes , de nombreuses difficults de mise en ? uvre sont encore devant nous , mais , pour l ' ensemble , la direction est bonne , et j ' englobe dans cet ensemble non seulement les dix premiers candidats , mais aussi la Roumanie , la Bulgarie et la Turquie .
<P>
Parmi les rsultats de ce Sommet , il y a un autre chapitre qui mrite notre attention , celui de la politique europenne de scurit et de dfense .
Le Conseil europen a fait progresser trois dossiers .
En premier lieu , celui des relations entre l ' Union europenne et l ' OTAN .
Depuis des mois , la question de l ' utilisation par l ' Union des capacits et moyens de l ' OTAN tait bloque .
Des arrangements permanents ont t trouvs ; c ' est une avance qui tait ncessaire .
De mme est satisfaisante la confirmation que l ' Union est prte  assurer le plus tt possible la relve de l ' opration militaire en Macdoine .
Enfin , le Conseil europen a aussi indiqu que l ' Union tait dispose  mener une opration militaire en Bosnie  la suite de la SFOR .
<P>
Certes , sur ces trois points , les ambitions europennes restent modestes , mais elles ont le mrite de constituer des pas en avant concrets .
Il reste  souhaiter que le Conseil , la Commission et la Convention sur l ' avenir de l ' Europe , contribueront , chacun dans sa sphre de comptences ,  donner corps  une vraie politique trangre europenne et  une vraie PESD .
<P>
Enfin , un mot - moins optimiste - concernant le calendrier de la Convention et de la CIG sur l ' avenir de l ' Europe .
Non seulement le Sommet n ' a pas donn de prcisions , mais il a ajout  la confusion .
Or , ce calendrier est trs important pour la russite de la rforme et pour le Parlement europen .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , aprs toutes ces louanges , il est difficile de formuler la moindre critique  l ' encontre du Danemark , en particulier si l ' on est Sudois . On pourrait en effet nous souponner d ' tre jaloux !
La prsidence sudoise s ' est termine sur un fiasco policier sanglant , alors que le sommet danois pour la paix devrait entrer dans les livres d ' histoire .
<P>
Il y a nanmoins une srie de critiques justifies .
Le Danemark n ' est pas parvenu  dmontrer que l ' UE tait un projet destin au peuple et pas seulement  l ' lite .
On n ' a en rien modifi la politique agricole catastrophique de l ' UE qui engraisse les comtes et les barons , mais contraint les petits fermiers d ' Europe orientale  mettre la cl sous le paillasson .
On n ' a pas apais les inquitudes , en Estonie par exemple , face au risque de voir la bureaucratie de l ' UE broyer le droit  l ' autodtermination rcemment acquis .
On n ' a pas expliqu pourquoi la Pologne tait oblige de construire un nouveau rideau de fer avec l ' Est .
Et oui , Monsieur Titley , le rideau de fer n ' a pas disparu , il est simplement dplac !
On n ' a pas expliqu de manire claire pourquoi la libre circulation des capitaux devrait entrer en vigueur ds le premier jour , contrairement  celle des personnes , qui ne le sera que beaucoup plus tard .
<P>
Le processus d ' largissement a par consquent une fois de plus t une annexion unilatrale , o Bruxelles dicte sa loi et o les pays candidats se soumettent .
Le Danemark , qui fait lui-mme l ' objet de certaines exceptions , devrait comprendre qu ' une Union largie ne peut pas tre uniformise , dans la mesure o elle deviendrait alors un tat totalitaire .
Elle doit tre diversifie si elle veut prtendre au statut de dmocratie .
<P>
Il s ' agit  prsent de s ' assurer que les rfrendums dans les pays candidats se droulent de faon dmocratique .
Il s ' agit surtout de veiller  ne pas dfinir la constitution de l ' UE tant que les nouveaux tats ne sont pas devenus membres .
Si l ' UE dcide d ' une constitution , au nez et  la barbe des nouveaux membres de l ' UE , l ' arrogance du pouvoir triomphera aux dpens de la dmocratie .
Le succs du Danemark lors du sommet de Copenhague ne sera alors plus que le calme avant la tempte .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , Copenhague a ouvert un dbat non seulement sur l ' identit europenne mais galement sur les frontires gopolitiques de l ' Europe et sur l ' ide mme qui doit tre  la base de l ' Union europenne , entendue comme une union des peuples et des rgions d ' Europe .
Je crois que les pres fondateurs pensaient eux aussi  une Europe des cathdrales exprimant un idal , l ' image d ' une civilisation qui n ' a rien  voir avec celle des minarets de l ' Anatolie .
Je pense  la cathdrale de Strasbourg , difie par de grands matres btisseurs qui ,  l ' instar des matres btisseurs de l ' Europe , ne pensaient certainement pas  une Europe incluant la Turquie , une Europe qui changerait ses frontires pour avoir comme voisins directs l ' Iran , l ' Iraq , la Syrie .
Que dire ensuite de l ' inclusion en Europe d ' une Turquie qui a rcemment lu  sa tte un personnage , M. Erdogan , lequel a dclar au journal turc jumh Uriet : " Des millions de musulmans de par le monde attendent le rveil de la Turquie pour se soulever " , une Turquie qui , hier , a interdit  Leyla Zana , ancienne laurate du Prix Sakharov , de sortir du pays pour se rendre  Strasbourg pour la crmonie de remise du Prix Sakharov pour la libert de l ' esprit ?
Ceci est un avertissement supplmentaire  l ' intention de messieurs les " turco-enthousiastes " , que nous sommons de se rappeler l ' holocauste des Armniens , holocauste que Copenhague a coupablement oubli .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la prsidence danoise a suscit l ' admiration pour la manire intelligente et pleine de principes dont le sommet a t prpar et russi .
Dans les luttes sur les rglements financiers , nous avons pris les initiatives qui s ' imposaient .
Pour ce qui est de la Turquie , nous avons t surpris par les formules trs originales et appropries qui ont clairement mis la responsabilit de l ' adhsion du ct de la Turquie elle-mme .
Cette formulation est encore plus belle que le rsultat final .
Je souhaite surtout bonne chance  M. Rasmussen .
Je dois dire que je suis trs fier de notre ex-collgue Bertel Haarder , qui a jou un rle de premier plan .
<P>
Le commissaire Verheugen peut maintenant regarder avec soulagement la lourde tche qu ' il a men en grande partie  bonne fin .
La Bulgarie et la Roumanie ont encore du chemin  faire et elles l ' acceptent .
Si elles n ' ont pas atteint l ' objectif de 2004 , elles participeront selon moi aux lections de 2009 .
<P>
Pour la Turquie , c ' est beaucoup plus difficile .
Jusqu ' au sommet , la Turquie avait donn l ' impression que l ' adhsion  l ' Union se dcidait sur la base de l ' anciennet des demandes .
On oubliait alors qu ' en 1963 , date de la demande turque , on ne parlait encore que d ' une communaut conomique sans le march intrieur que nous connaissons aujourd ' hui , sans Parlement lu , sans aspects et ambitions politiques .
Les exigences sont donc plus grandes et c ' est bien de cela qu ' il s ' agit .
Tandis que l ' Union s ' est dveloppe  un rythme lev , la Turquie est reste touffe dans les inconvnients du systme instaur par Kemal . Ce systme cre de fortes tensions internes et repose donc sur la rpression .
Ceux qui n ' appartenaient pas  l ' ethnie sunnite turcophone ont rencontr pas mal de difficults .
Lors d ' une rcente visite en Turquie , j ' ai compris qu ' en tant que protestant , je ne pourrais pas vivre par exemple  Diyarbakir sans entrer directement en conflit avec les autorits .
C ' est impressionnant pour un citoyen de l ' Union dans un pays aspirant  l ' adhsion .
Cela ne fait que deux ans que les choses bougent , et il reste bien du chemin  faire .
<P>
Tout comme pour la Bulgarie et la Roumanie , je plaide contre l ' optimisme dmesur en ce qui concerne la vitesse  laquelle la Turquie peut changer .
Pensez  la position particulire de l ' arme . M. Lagendijk l ' a dj voque .
Cette position ne peut tre modifie par quelques formalits .
Ce systme est par trop enracin pour cela .
Si on retire une pierre de l ' difice , il en tombera bien d ' autres .
Il est peut-tre important d ' tablir une liste des changements souhaits , par exemple , sur l ' ordre public qui se voit accorder une telle priorit exceptionnelle que les droits de l ' homme en ptissent sur de nombreux autres plans .
<P>
Je suis trs content de la position de M. Verheugen , qui a dit que dans son enqute , on ne gardera absolument pas  l ' esprit de rponses prtablies et qu ' il s ' agira d ' une enqute honnte et approfondie .
Je pense que tout est en place pour que ce soit le cas et que nous ne devons pas travailler de manire trop superficielle , ce qui arrive souvent .
J ' ai toute confiance dans les propos de M. Verheugen .
Nous voulons un tat membre normal , nous ne voulons par exemple pas un tat membre qui , comme on l ' a vu il y a peu , pose des exigences et exerce une pression politique en tapant du poing sur la table .
Ce n ' est pas possible , je trouve que la Turquie doit faire preuve de sa bonne volont en mettant un terme aux tortures , aux vexations  l ' encontre des minorits , etc .
<P>
En attendant , nous nous rjouissons de la participation des observateurs des dix premiers pays .
C ' est un vnement exceptionnel et c ' est un souvenir extraordinaire d ' avoir fait partie , de 1989  2004 , de ce Parlement qui a pu matrialiser ces changements historiques majeurs .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett (PSE).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi au nom de mon groupe de soulever brivement plusieurs points dcoulant du sommet historique de Copenhague .
<P>
Premirement , l ' accord selon lequel la nouvelle Commission prendrait ses fonctions le 1er novembre .
J ' approuve cet accord mais il faut qu ' il soit clair - et a l ' est - qu ' il reviendra au nouveau Parlement d ' entriner la dsignation du nouveau prsident et de la nouvelle Commission .
Comme l ' a dit prcdemment M. Barn Crespo , les dtails doivent encore tre finaliss dans le cadre d ' un accord interinstitutionnel .
Selon moi , nous devrions conserver dfinitivement la date de novembre pour le renouvellement .
Pourquoi , tous les cinq ans , le travail de l ' UE devrait-il quasiment cesser pendant environ six mois , avec tout d ' abord la tenue des lections europennes et , ensuite , une Commission sortante qui doit cder sa place  une nouvelle quipe qui ne pourra commencer  travailler qu ' en janvier de l ' anne d ' aprs ?
Il serait judicieux d ' adopter cette date une fois pour toutes et non ponctuellement .
<P>
Deuximement , le problme de la signature du nouveau trait dcoulant de la Convention , intgrant une constitution .
Il est assez quitable d ' avoir retenu la date du mois de mai , date  laquelle les nouveaux tats membres seront officiellement membres de l ' UE et pourront signer ce trait .
Ceci dit , je ne souhaite pas que cette nouvelle date soit utilise comme une excuse pour tirer la CIG de l ' automne 2003  mai 2004 .
Nous devons nous en tenir  l ' ide d ' organiser  l ' automne 2003 une CIG cible et de courte dure  laquelle puissent participer les nouveaux tats membres et qui visera  approuver les rsultats de la Convention , lesquels , esprons-le , n ' auront pas  tre modifis .
<P>
Mon troisime et dernier point porte sur le nombre de siges  attribuer au sein de ce Parlement  la Hongrie et  la Rpublique tchque .
Nice leur accorde deux siges de moins que la Belgique , le Portugal et la Grce , bien que ces pays aient un nombre d ' habitants comparable  celui de la Hongrie et de la Rpublique tchque .
La Rpublique tchque et la Hongrie ont raison de rclamer l ' galit .
Que l ' on quilibre la situation en rduisant le nombre de siges octroys aux trois tats membres actuels - ce qui peut s ' avrer difficile - ou en augmentant le nombre de siges pour la Hongrie et la Rpublique tchque , le problme doit tre rgl dans le trait d ' adhsion .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , essayer de commenter le sommet de Copenhague en deux minutes serait prsomptueux .
Je me limiterai donc  quelques considrations .
La premire est , sans hsitation , un compliment sincre , et non de circonstance , pour l ' habilet avec laquelle la prsidence danoise a donn une issue heureuse  de longues ngociations .
La deuxime est que nous vivons un moment historique dont peut-tre nous n ' avons pas encore pleinement saisi le sens : pour la premire fois dans l ' histoire de l ' humanit , on construit , sur la base d ' un projet de civilisation et d ' identit de valeurs , une agrgation de pays , sans avoir recours  la force militaire .
Cela nous impose ,  nous Parlement europen , ainsi qu ' au Conseil et  la Commission , d ' valuer scrupuleusement un aspect auquel M. Prodi a fait rfrence ,  savoir qu '  ce point , l ' Europe tant faite , il faut construire les rgles .
Les rgles de nos pres fondateurs , les rgles qui ont permis  la Communaut conomique europenne de se dvelopper , ont  prsent besoin d ' une rvision minutieuse . Cette rvision , pour laquelle la Convention constitue certainement un moment de synthse , a besoin d ' un lment supplmentaire .
Je citerai Cavour , un homme d ' tat italien du XIXe sicle , qui disait : " L ' Italie est faite , il faut faire les Italiens .
"  Copenhague , nous avons sans aucun doute fait l ' Europe .
 prsent , nous devons faire les Europens .
Et pour faire les Europens , nous avons besoin de cette vaste campagne d ' information sur l ' Europe - que notre prsident a mentionne ce matin - , qui a t annonce plusieurs fois mais qui devra tre concrtise au cours des prochains mois car ce que nous vivons actuellement doit tre partag par tous nos concitoyens europens .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , on dit ,  juste titre d ' ailleurs , que le Conseil de Copenhague a mis fin  la division de l ' Europe de l ' aprs-guerre .
Nous devons aussi mettre fin  une division plus ancienne encore lie aux difficults qui ont empch l ' Europe orientale de passer du Moyen ge aux temps modernes , difficults qui l ' ont condamne  un long marasme qui lui a cot cher en termes d ' argent et de sang .
Aujourd ' hui , nous devons rendre hommage aux peuples d ' Europe orientale pour leur persvrance et leur foi en l ' ide du progrs qui , je l ' espre , trouve aujourd ' hui une juste revanche .
<P>
En Europe mridionale , Monsieur le Prsident , la russite est tout aussi grande .
Mme si cette russite ne revt pas la mme dimension matrielle , la dimension morale est , cependant , comparable .
Que s ' est-il pass  Chypre ? Fort de son droit , un peuple europen qui remonte  la plus haute antiquit , un peuple grec , prisonnier des tentacules d ' un rgime colonisateur du XIXe et du milieu du XXe sicle , s ' est enfin rvolt contre ce dernier .
Cette rvolte , comme dans de nombreux autres cas , a entran une forme d ' indpendance particulire - je le dirai en anglais pour mes collgues britanniques , " an independance of sorts " . Cette indpendance a galement provoqu la sparation de deux peuples , dont l ' un a t utilis par le pouvoir colonisateur pour s ' opposer  l ' autre selon le principe classique " diviser pour rgner " .
Grce  l ' adhsion de Chypre mais aussi par son appel  la runification des deux peuples de l ' le , l ' Europe d ' aujourd ' hui veut rparer les consquences tragiques de l ' opration aventureuse lance par un pays europen , ou plutt un parti rtrograde  la tte de ce pays .
Voil , Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , le fait majeur qu ' il faut retenir , et non le fait qu ' une solution n ' a pu tre trouve .
Bien entendu , la partie grecque est entirement favorable  votre appel en vue de la conclusion d ' un accord avant le 27 fvrier , et si la partie turque se montre tout aussi favorable , alors une solution sera trouve .
Mais voyez plutt le retentissement dans le c ? ur des Chypriotes turcs , qui par leurs manifestations ont montr leurs sentiments  l ' gard de l ' autorit rtrograde qui les reprsente .
Voil le vritable retentissement et le vritable rayonnement qu ' exerce l ' Europe dans le c ? ur des peuples quand elle est fidle  ses principes , et c ' est sur ce rayonnement que nous devons nous fonder pour avancer et construire l ' avenir .
<SPEAKER ID=51 NAME="Sudre (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , en clturant le Conseil europen qui a runi  Copenhague les chefs d ' tat et de gouvernement des Quinze , vous avez , Monsieur le Prsident du Conseil , soulign le caractre vritablement historique de ce moment qui met fin au temps de la sparation .
<P>
C ' est en effet d ' une vision commune pour l ' avenir de notre continent qu ' il a t question ces derniers jours .
Un heureux hasard mais aussi un travail intense et trs mritoire de l ' Union , et surtout des pays candidats , ont voulu que le processus d ' largissement , lanc en 1992 dans la capitale danoise et  l ' origine des fameux critres politiques dits de Copenhague sur la dmocratie , l ' tat de droit et les droits de l ' homme , aboutisse en ce mme lieu .
<P>
Que de progrs parcourus au cours de ces cinquante dernires annes !
Que de barrires abattues , d ' incomprhensions dpasses pour enfin travailler ensemble  vingt-cinq , et bientt  vingt-sept , aux objectifs de libert , de dmocratie et de responsabilit ,  la hauteur du combat que des millions de nos prdcesseurs ont livr au prix de tant de souffrances et de sacrifices .
<P>
Certes , la route est encore longue et difficile , nul ne s ' y mprend .
L ' Union europenne doit en particulier rpondre  l ' exigence d ' une profonde modification de son mode de fonctionnement et de ses institutions .
C ' est le travail que la Convention europenne doit mener  bien sous la prsidence de Valry Giscard d ' Estaing .
Nous souhaitons que la Convention europenne aboutisse  un projet de trait constitutionnel unique , lisible et rpondant  la ncessit d ' une Europe  la fois plus efficace , plus dmocratique et ressentie comme plus lgitime par tous les Europens .
<P>
Sans une profonde rforme du fonctionnement actuel de l ' Union europenne , la runification de l ' Europe se traduira par un affaiblissement de l ' ambition politique de l ' Europe et de cela , nous n ' en voulons surtout pas .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , la dcision de Copenhague a une signification vritablement historique . Pourtant , il ne s ' agit que d ' une tape dans l ' volution de l ' Union europenne .
On a fort justement signal aujourd ' hui que l ' largissement de l ' Union devait se poursuivre .
D ' une part , certains pays attendent une adhsion future - je pense ici aux pays des Balkans - , d ' autre part , d ' autres pays nourrissent l ' aspiration lgitime d ' un partenariat troit et quitable - je pense  la Russie , mais aussi aux pays riverains de la Mditerrane .
<P>
Toutefois , une Union largie doit galement trouver un nouvel quilibre entre flexibilit et efficacit des dcisions et caractre dmocratique des structures de dcision .
Avec les reprsentants de la prsidence du Conseil - et M. Haarder est parmi nous - , nous tchons , au sein du Parlement , du Conseil et de la Commission , de dgager une base de discussion commune en vue d ' aboutir  de meilleures formes de gouvernance .
Le ministre Haarder n ' a eu de cesse de tenter d ' apporter sa contribution en la matire , ce qui pourrait procder du fait qu ' il a une conscience prcise de la question , mme s ' il n ' est plus parlementaire mais reprsentant d ' un gouvernement .
Cependant , un certain nombre de gouvernements sont encore plus rservs que lui ne dsirerait l ' tre  ce propos .
Je trouve que c ' est trs problmatique , car les gouvernements ne veillent pas encore suffisamment  la transparence et  la publicit , surtout en ce qui concerne leurs structures de dcision .
<P>
La Commission par contre - et je voudrais en remercier tout particulirement le prsident Prodi - a prsent une srie de propositions qui constituent une avance en matire d ' amlioration et de dmocratisation de la gouvernance et , surtout , de participation gale du Conseil et du Parlement au processus lgislatif .
Toutefois , tous les membres de la Commission n ' ont pas encore compris que , lorsque nous dlguons ou cdons nos pouvoirs lgislatifs , il s ' agit bien entendu d ' une dlgation conditionnelle et soumise  un droit de rappel .
J ' espre nanmoins que les prochaines discussions que nous mnerons au dbut de la prsidence grecque amneront un rsultat .
<P>
Je ne peux que me ranger  la position de la Commission et du Conseil lorsqu ' ils rptent sans cesse qu ' ils doivent insister sur le respect des Traits . Mais je prie le Conseil et la Commission de reconnatre que nous autres Parlementaires devons insister sur le respect des principes de la dmocratie et la participation du lgislateur  la lgislation .
Des lections auront lieu en 2004 .
Nous ne les gagnerons pas l ' un contre l ' autre . Nous ne pouvons les gagner qu ' ensemble et  la seule condition de veiller rellement  plus de flexibilit , plus d ' efficacit mais aussi plus de dmocratie au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la dcision historique du Conseil au sommet de Copenhague contribue sans aucun doute au rtablissement de l ' unit de l ' Europe , unit qui s ' tait brise pendant la priode de l ' aprs-guerre .
L ' entre des pays d ' Europe centrale et orientale , ainsi que de Chypre et de Malte , constitue une russite de plus  mettre au crdit du processus volutif d ' un phnomne unique que nous appelons intgration europenne .  ce sujet , j ' aimerais remercier tant la prsidence danoise que la Commission , sans oublier le commissaire Verheugen , pour leur traitement efficace de la question tout au long de ce processus .
<P>
Je ne dispose pas de beaucoup de temps . Aussi ne ferai-je que deux commentaires .
Avant tout , nous devons noter que les consquences conomiques et financires de l ' largissement , rsultat de l ' adhsion de nouveaux pays membres , exigent sans aucun doute de la part de l ' Union une radaptation gnreuse de ses perspectives financires , afin de couvrir non seulement les besoins lis  l ' largissement mais aussi ceux des citoyens . En effet , une telle radaptation contribuerait efficacement  la stabilit et  la cohsion des socits des pays membres , surtout des nouveaux tats membres .
Ensuite , je voudrais revenir sur l ' adhsion de Chypre et notamment sur le climat qui rgnait lors du Conseil de Copenhague .
 ce sujet , je dirais que le Conseil nous a donn  tous entire satisfaction . Il a montr que l ' Europe tait capable de grer ses affaires avec prudence mais aussi avec dtermination , en ayant pour critre la construction d ' un difice dmocratique sain fond sur le respect des droits de l ' homme et des valeurs consacres des socits humaines .
<P>
Nous devons , toutefois , souligner que la solution du problme demeure en suspens et qu ' aucune solution n ' a pu tre trouve  Copenhague en raison du refus des autorits turques et chypriotes turques de se concentrer prcisment sur cette solution .
C ' est nous , dans le cadre europen , qui devons puiser toutes les dmarches et les efforts pour que , d ' ici deux mois , l ' adhsion d ' une le runifie puisse devenir ralit .
Je dois toutefois faire remarquer que la solution tant espre du problme chypriote doit respecter intgralement les principes fondamentaux et les traits de l ' Union europenne .
Quelles que soient les drogations  l ' acquis communautaire ou les rglementations transitoires qui seront inclues dans la solution du problme chypriote , elles ne doivent pas laisser derrire elles d ' lments qui violent les principes fondamentaux de l ' Union europenne une fois leur expiration .
 ce sujet , je prierais l ' Union europenne , gardienne des Traits , de suivre de prs le processus pour s ' assurer aussi que la solution qui sera trouve respecte effectivement les traits de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=54 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , en ma qualit de rapporteur pour l ' adhsion de Chypre , il me tient  c ? ur de saluer la dcision du Conseil europen de Copenhague d ' admettre Chypre dans l ' Union europenne en tant que nouvel tat membre .
J ' aimerais aussi fliciter les quipes des ngociateurs pour l ' adhsion de Chypre de la Commission et du Conseil .
<P>
Le Conseil europen a ainsi honor la promesse faite  Helsinki de procder  l ' adhsion , mme en l ' absence d ' un rglement politique .
Notre espoir de voir adhrer une le runifie ne s ' est pas concrtis .
Nous savons maintenant que ni le manque de temps ni les pressions extrieures ne peuvent tre invoqus pour justifier l ' impossibilit d ' accepter les propositions du Secrtaire gnral des Nations unies comme base d ' un rglement global .
L ' accord a t sabot par ceux qui continuent , aujourd ' hui encore ,  prner l ' existence de deux tats spars au lieu d ' un tat fdral , et qui dsirent voir Chypre adhrer au mme moment que la Turquie , et non en mai 2004 , en tant que pays indpendant et indivisible .
M. Denktash et son entourage portent une lourde responsabilit dans cet chec , et je comprends la frustration et la colre d ' une grande partie de la socit civile chypriote turque ainsi que des partis de l ' opposition .
Certes , les deux parties se sont engages  continuer les ngociations en vue de parvenir  un rglement global avant la fin du mois de fvrier ; certes , la possibilit d ' abattre le dernier mur en Europe reste ouverte .
Mais le bton prsent dans les ttes des privilgis du rgime de M. Denktash ne disparatra pas comme par enchantement car , pour eux , l ' absence de solution est la solution .
<P>
La politique de blocage de M. Denktash pourrait se rvler bien vite une menace pour les ambitions europennes de la Turquie .
Il reste , ds lors , une dernire lueur d ' espoir sur laquelle l ' Union europenne devrait miser : le nouveau gouvernement turc pourrait frapper un grand coup sur la table et montrer ainsi que sa volont proclame de persvrer sur la voie europenne est bien relle .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , je peux me ranger au nombre de ceux qui souhaitent fliciter de tout c ? ur la prsidence du Conseil pour le succs remport .
Je pense que ce qui a t obtenu  Copenhague aura une signification qui va bien au-del de notre actualit et revtira une grande importance pour l ' intgration europenne au XXIe sicle . Mais , bien entendu , je voudrais aussi temprer quelque peu mon propos et aborder un certain nombre de points .
<P>
Le premier thme que je souhaiterais aborder est le suivant : nous attendons naturellement de la Rpublique tchque une dclaration claire , avant que nous ne soyons amens  nous prononcer sur le trait d ' adhsion au sein de ce Parlement .
Le Parlement europen a trs clairement nonc sa position au mois de novembre , dans le cadre du rapport Brok .
<P>
Je voudrais ensuite , Monsieur le Prsident de la Commission et Monsieur le Commissaire Verheugen , inviter la Commission  rflchir  la manire dont nous pourrions laborer , ensemble , une sorte de troisime voie en ce qui concerne la Turquie .
Que faire entre le moment de l ' examen du respect des critres et le jour o il s ' agira de discuter concrtement de l ' ouverture des ngociations ?
Quelles formes de coopration qui respectent tant les intrts de la Turquie que les ntres pouvons-nous proposer ?
Je pense qu '  cet gard , l ' anne 2003 est trs importante .
Nous devrions nous atteler ensemble - Conseil , Commission et Parlement -  la possibilit de dvelopper , sur maints projets diffrents - en commenant par l ' union douanire et en passant par la politique trangre et de scurit - , une nouvelle forme de coopration avec un voisin stratgique important .
<P>
Le dernier point que je voudrais brivement aborder est que nous devrions nous opposer  toutes les tentatives d ' extorsion , lesquelles proviennent galement des rangs mmes de l ' Union europenne .
Je n ' entrerai pas dans les dtails mais divers groupes de travail du Conseil sigent actuellement pour rsoudre un problme qui se pose  un pays ayant adhr  l ' Union en 1995 .
J ' estime que les tentatives d ' extorsion qui manent des rangs des tats membres ne devraient pas tre soutenues dans cette enceinte et je remercie le Conseil - et vous-mme , Monsieur le Prsident du Conseil - de n ' avoir pas cd  ces tentatives .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma (PSE).">
Vendredi dernier , le 13 dcembre , j ' ai vu au cinma " Le pianiste " , un film de Roman Polanski . C ' est l ' histoire d ' un musicien juif de Varsovie qui a survcu de manire miraculeuse  la Seconde Guerre mondiale .
Au dbut du film , on voit comment sa famille est soulage  l ' annonce que la Grande-Bretagne et la France ont dcid de venir en aide  la Pologne aprs l ' agression allemande .
Nous savons tous que cette aide ne s ' est jamais concrtise avant vendredi dernier , le 13 dcembre .
Ce jour-l , une vieille dette a t efface avec le succs du Conseil de Copenhague , qui est d ' ailleurs le succs de tous , galement de ce Parlement qui s ' est engag si intensivement dans ce processus .
Nous pouvons tre fiers de ce rsultat .
Pour paraphraser le grand social-dmocrate Willy Brandt : ce qui ne devrait faire qu ' un reoit maintenant la chance de se rapprocher .
Le processus dclench lorsque M. Brandt a pos le genou en terre dans cette mme ville de Varsovie s ' est achev  Copenhague .
L ' honneur de ce nouveau moment historique revient essentiellement  ceux  qui l ' on doit les vnements de 1989 et 1990 et qui ont su saisir l ' occasion de transformer les nouvelles dmocraties en candidats  l ' adhsion  l ' Union europenne .
Nombre de ces dirigeants d ' alors ont aujourd ' hui disparu de la scne politique ; les rsultats de Copenhague constituent donc un vibrant hommage  leur ? uvre .
<P>
Les flicitations vont videmment aussi  notre Union europenne . L ' Union europenne a eu besoin de beaucoup de temps pour formuler les bases et les conditions d ' une adhsion , mais elle s ' est ensuite tenue avec cohrence et efficacit au scnario adopt et au calendrier convenu .
Dans ce cadre , il faut louer en particulier l ' engagement du commissaire Verheugen .
Les pays candidats mritent galement nos louanges .
Leur endurance a t mise  l ' preuve .
En tant que rapporteur de ce Parlement pour la Slovaquie , j ' ai pu voir de prs quels efforts les Slovaques ont dploys pour rpondre aux exigences de l ' UE .
C ' tait impressionnant et la pression du calendrier tait forte .
Fin de la semaine dernire , dans les comptes rendus sur les rsultats du sommet de Copenhague , l ' accent portait sur le rglement financier des ngociations et sur la question turque .
Les deux aspects sont importants , mais ce ne sont pas les seuls lments de poids .
Pour l ' avis dfinitif que le Parlement europen doit donner pour chaque pays candidat , d ' autres problmes jouent un rle .
Il suffit ici de nous souvenir de nos prcdentes inquitudes , par exemple quant  la lutte contre la corruption , au manque de capacit administrative dans les pays candidats ou aux discriminations dont sont victimes les Roms .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi fliciter M. Rasmussen , M. Haarder , M. Prodi et M. Verheugen .
Je voudrais moi aussi insister , comme l ' a fait le prsident de notre groupe , M. Poettering , sur le fait qu ' un petit pays a obtenu un rsultat important .
Cela signifie en fait que nous ne devons pas changer ce systme de tournante  l ' avenir .
L ' exprience montre que les grands pays n ' accomplissent parfois pas de grands rsultats et que les petits s ' en sortent parfois trs bien .
Vous pouvez tre fier des rsultats , dis-je au Danemark .
<P>
Je voudrais galement faire quelques remarques sur l ' largissement .
Je suis trs contente que la Pologne ait t reprise dans le groupe des premiers adhrents .
Cela n ' a videmment pas t sans poser problmes .
Il est peut-tre bon , et je le dis au commissaire Verheugen , d ' expliquer aux tats membres quels sont les vritables cots de l ' largissement .
Quand on sait qu ' il reste encore 25 milliards avant d ' atteindre le plafond des dpenses de l ' Union europenne , quand on sait que l ' on ne compte que 12 milliards de frais pour la premire anne de l ' largissement , 12,6 milliards pour la deuxime anne et 14,9 milliards pour la troisime , on comprend qu ' il restera encore de l ' argent jusqu ' en 2006 et ce , malgr l ' largissement .
Il faut donc dire plus clairement que cet largissement ne cotera pas cher et qu ' il cotera mme moins que tous les largissements prcdents .
<P>
Troisime remarque : Chypre et la Turquie .
Il est dommage que Chypre n ' ait pas t reprise dans son ensemble , mais il est bon que des engagements senss aient t pris  l ' gard de la Turquie . Il n ' est pas encore question de fixer une date pour l ' adhsion , mais de s ' en tenir aux engagements de Copenhague et d ' tre jug sur cette base .
Je pense que c ' est trs important .
Je me demande toutefois si la Turquie doit un jour nous rejoindre parce que nous devrons alors tout d ' abord aborder la question des frontires de l ' Europe .
<P>
Enfin , vous avez reu la visite de M. Giscard d ' Estaing et j ' ai l ' honneur , Monsieur Rasmussen , d ' tre membre de la Convention .
M. Giscard d ' Estaing a de nouveau voqu la fonction de prsident de l ' Union europenne et le congrs qui devrait tre institu .
Ce sont ses ides .
Je puis vous assurer qu ' elles ne jouissent pas d ' un grand soutien au sein de la Convention .
S ' il nous faut un jour un prsident de l ' Union europenne , cela doit tre le prsident de la Commission europenne . Quant au congrs europen , nous n ' en avons pas besoin .
C ' est ce Parlement europen qui doit se voir octroyer plus de comptences !
C ' est ce qui figure dans le mmorandum du Benelux .
Si tous les petits pays rejoignent cette position , nous pourrons heureusement oublier ces propos insenss de M. Giscard d ' Estaing .
Ds lors , Monsieur le Prsident , j ' espre que le Danemark se ralliera  cet avis .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la prsidence danoise s ' est fix un agenda extrmement ambitieux pour le sommet de Copenhague ,
<P>
Rsultat : il a fallu deux jours d ' angoisse pour ngocier le paquet financier  Copenhague , les divergences d ' opinions ayant mme failli un moment enrayer le processus .
Ceci dit , une fois ce problme surmont , l ' UE a pu inviter officiellement huit pays d ' Europe centrale et orientale , ainsi que Chypre et Malte ,  la rejoindre en 2004 .
Un grand moment dans l ' histoire europenne , qui met finalement un terme aux divisions hrites de la Guerre froide .
<P>
Mais rappelons que le processus d ' largissement n ' est pas termin .
Les ngociations doivent encore s ' achever avec la Bulgarie et la Roumanie , et elles doivent encore commencer avec la Turquie ,
<P>
J ' approuve l ' engagement pris lors du sommet de Copenhague en vue d ' entamer les ngociations avec la Turquie en 2004 , sous rserve , bien videmment , d ' une rvaluation des progrs raliss dans les domaines des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
J ' ai toujours soutenu que l ' adhsion de la Turquie permettrait de jeter un pont entre l ' Orient et l ' Occident et contribuerait  consolider le rle de ce pays en tant que dmocratie laque et facteur de stabilit dans une rgion qui , sans cela , serait instable .
<P>
Grce  ces dcisions historiques , nous aurons pour nouveaux voisins l ' Ukraine , le Belarus et la Moldavie .
Il est temps  prsent de rflchir au type de relations que nous dsirons entretenir avec ces pays et  l ' tendue de celles-ci .
<P>
En conclusion , je me rjouis que les rcentes incertitudes entourant le calendrier de l ' largissement - en partie dues  notre rejet du trait de Nice lors du premier rfrendum irlandais - aient t dissipes .
Ce calendrier reprendra donc en mai 2004 , sous la prsidence irlandaise - quelle ironie ! - et concidera , Monsieur le Prsident , avec vos derniers six mois  la tte de ce Parlement .
Il me tarde d ' accueillir les nouveaux membres de la famille europenne en cette occasion historique .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , une anne particulire s ' achve pour l ' Europe .
Avec l ' introduction des pices et billets libells en euros , le march intrieur est devenu une sorte de march national .
Avec les dcisions de Copenhague a dbut le processus de ratification de l ' largissement , condition de la runification de l ' Europe : on a pu dpasser Yalta et l ' organisation du continent issue de la Deuxime Guerre mondiale .
Le pas franchi a galement des rpercussions sur l ' ensemble des tats membres et des pays candidats ; pour mon pays par exemple , qui comptait la plus longue frontire extrieure , la plus longue frontire ferme .
Placs aux confins de l ' Union , nous revenons  prsent au centre de l ' Europe , " en son c ? ur vibrant " , comme le dit l ' hymne national autrichien .
<P>
Il est de notre devoir d ' aller l ' un vers l ' autre , de renforcer la stabilit et la capacit d ' action de l ' Europe , d ' tre  l ' coute , de vouloir comprendre l ' autre , d ' abattre les murs et les cltures barbeles o qu ' ils aient t - ou seront - difis .
Le processus d ' adhsion ne sera men  terme ni avec Copenhague , ni avec les lections europennes de 2004 .
Le besoin d ' information et de communication , ainsi que le besoin de rforme , demeurent .
Les projets europens doivent davantage impliquer les citoyens , et pas seulement pour ce qui est de la ratification des traits .
Le processus d ' largissement n ' est pas cltur - il se poursuit - et je ne pense pas seulement  la Bulgarie et  la Roumanie , mais aussi  la Croatie et aux pays de l ' ex-Yougoslavie ,  la Suisse ou au Lichtenstein .
<P>
Permettez-moi de dire une dernire chose : la politique de transit dmontre que la prsidence danoise du Conseil , que je remercie de tout c ? ur , travaille jusqu ' au dernier jour .
En tant qu ' Autrichien , je vous dis que la proposition soumise au Coreper jouit de notre entier soutien , car elle est juste et bonne .
J ' espre qu ' une dcision tombera aujourd ' hui  15 heures et , si ce n ' est pas le cas , qu ' elle tombera le 31 dcembre , lors du Conseil extraordinaire des ministres des Transports .
Mettons un terme aux rglements transitoires , crons une rglementation europenne et introduisons la directive sur l ' eurovignette en 2003 au plus tard !
<SPEAKER ID=60 NAME="Fogh Rasmussen">
Permettez-moi avant tout , Monsieur le Prsident , de remercier l ' Assemble pour le dbat utile et intressant qui a eu lieu ainsi que pour les nombreuses remarques positives qui ont t formules  propos de la prsidence danoise en gnral et  propos du droulement du sommet de Copenhague en particulier .
La prsidence estime que la coopration avec le Parlement a t constructive et positive et je suis ravi de constater que cet avis est partag par l ' Assemble .
<P>
De nombreuses questions ont t poses et tant de sujets ont t abords qu ' il ne m ' est pas possible de commenter tout ce qui a t dit dans le temps de parole qui m ' a t imparti . Je voudrais toutefois relever certains thmes que plusieurs orateurs ont abords .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais demander quelques explications  M. Verheugen .
Monsieur le Commissaire , admettons que les deux parties reprsentes  Chypre donnent leur accord avant le 28 fvrier  une solution sur la base du plan Annan .
Il est prvu d ' organiser un rfrendum sur l ' acceptation tant du plan que de l ' intgration .
En supposant qu ' une des parties , par exemple la communaut chypriote grecque , rejette le rfrendum , que se passe-t-il ?
Est-ce que nous en revenons aux dispositions adoptes lors du Conseil de Copenhague , qui prvoient seulement l ' adhsion de la rpublique de Chypre ?
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Dput , le plan de paix des Nations unies est assorti d ' une feuille de route , laquelle se clture par la proposition d ' organiser , en fin de processus , un rfrendum , qui se tiendrait le mme jour au sein des communauts grecque et turque de Chypre et poserait simultanment la question de la rsolution du conflit dans l ' le et celle de l ' adhsion  l ' Union europenne .
Ds lors , il est impossible que l ' lecteur se prononce pour l ' adhsion  l ' Union europenne mais contre la rsolution politique du conflit chypriote . Aussi votre question est-elle hypothtique .
Sur le principe , disons la chose suivante : si la population se prononce , au terme d ' un processus dmocratique , contre l ' adhsion  l ' Union europenne , nous le dplorerons profondment mais nous devrons , en tant qu ' institution dmocratique , respecter cette dcision .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
J ' ai reu six propositions de rsolution conformment  l ' article 42 , paragraphe 5
<SPEAKER ID=68 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons vot contre ce rapport , qui reprend l ' affirmation de la Commission europenne - mme si le rapporteur s ' en dmarque personnellement - selon laquelle " le cot de la main-d ' ? uvre est gnralement considr comme le principal facteur potentiel d ' inflation " dans la zone euro .
<P>
tablir un indice europen du cot de la main-d ' ? uvre remdierait , selon lui ,  une " faiblesse majeure " de l ' Union conomique et montaire .
De qui se moque-t-on ?
Si faiblesse majeure il y a , c ' est d ' abord celle des salaires de l ' immense majorit des travailleurs europens .
<P>
Dans cette Union europenne qui compte parmi les rgions les plus riches de la plante , le niveau de vie rel de la classe ouvrire baisse depuis des annes ,  commencer par celui des dizaines de millions de travailleurs que le patronat voue aux emplois prcaires , sans mme parler de ceux qui sont rduits au chmage !
Depuis des dcennies , toutes les politiques des gouvernements de gauche ou de droite et celles des autorits europennes ont pouss dans ce sens afin d ' accrotre la richesse des classes possdantes .
<P>
Vous voulez des statistiques ?
Eh bien , publiez donc l ' indice des profits raliss par les bourgeoisies d ' Europe grce  l ' exploitation de leurs travailleurs !
Pour les travailleurs europens , ce serait l ' indice du cot , exorbitant , du maintien d ' un systme capitaliste socialement injuste , humainement nfaste et conomiquement dvastateur !
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) Le trait CE dispose que la stabilit des prix est l ' objectif premier du Systme europen des banques centrales .
Jusqu ' ici , toutefois , il manque un instrument harmonis pour laborer , transmettre et valuer le facteur essentiel de cette stabilit des prix ,  savoir le cot de la main-d ' ? uvre .
La position commune qui nous est soumise comblera cette lacune .
<P>
Je constate avec satisfaction que le rapporteur approuve le texte du Conseil et n ' a dpos aucun amendement nouveau .
Il faut galement saluer l ' ide , avance dans l ' Apprciation critique , de mettre au point un indice de productivit , qui permettrait de mesurer la croissance du cot de la main-d ' ? uvre  l ' aune de la croissance de la productivit .
Notre cher collgue n ' a pourtant pu s ' empcher de signaler , dans la mme Apprciation critique , qu ' au contraire de la Commission et du Conseil , il ne pensait pas que le cot de la main-d ' ? uvre constitut une des principales sources d ' inflation .
Je ne peux hlas pas partager l ' opinion dfendue par le rapporteur .
Il suffit de considrer la part prise par les cots salariaux dans les frais gnraux d ' une entreprise - qu ' elle soit grande ou petite - pour comprendre l ' influence potentielle de la masse salariale sur l ' volution des prix .
Arguer , comme le fait le rapporteur , que l ' augmentation des salaires ne serait que le rsultat de l ' augmentation du cot de la vie revient  se demander qui de l ' ? uf ou de la poule , apparut le premier .
<P>
( Explication de vote courte , conformment  l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=70 NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Quand les prix montent , la valeur des salaires diminue .
Pour se protger , les syndicats ont lutt pendant des annes dans de nombreux pays europens pour l ' indexation .
Cela signifie qu ' il ne faut pas rengocier chaque anne la compensation de la baisse du pouvoir d ' achat , mais uniquement sur le fait de savoir dans quelle mesure les travailleurs participent  la hausse de la productivit et la manire de combler les arrirs des groupes longtemps sous-pays .
La pression des organisations patronales et le soutien apport  celles-ci par les gouvernements no-libraux ont dans un grand nombre de cas annihil cette indexation .
Cela peut dboucher sur un durcissement des conflits salariaux .
De mme , on essaie de nouveau de rejeter sur les travailleurs la responsabilit de la dprciation de la monnaie ou du manque d ' argent pour les dpenses publiques indispensables .
Autrement dit , de l ' avis de la droite et des patrons , l ' conomie n ' ira bien que quand une majorit de la population acceptera une baisse insidieuse du pouvoir d ' achat .
Ils ne prennent pas en considration la chute du pouvoir d ' achat national qui en dcoulerait , ni les gains trop importants et les impts trop bas .
Les statistiques officielles sur les cots salariaux et le dveloppement des prix deviennent une donne essentielle pour les conflits salariaux et pour la manire dont les gouvernements et le patronat tentent de manipuler ces conflits .
Le rglement sur l ' indexation des cots salariaux ne mettra pas un terme  ce conflit d ' intrts .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
. ( PT ) La Commission voit dans un indice du cot de la main-d ' ? uvre un lment d ' une importance insigne pour permettre  la Banque centrale europenne de suivre l ' volution de l ' inflation au sein de l ' UEM , et aux partenaires sociaux de ngocier des accords salariaux .
<P>
La proposition  l ' examen vise  remdier  cette situation en tablissant un cadre commun pour l ' laboration , la transmission et l ' valuation d ' indices comparables du cot de la main-d ' ? uvre .
<P>
En bref , il est propos qu ' aux fins du calcul des cots de la main-d ' ? uvre , l ' on tienne compte du total des cots trimestriels supports par l ' employeur du fait de l ' emploi de main-d ' ?
uvre .
Pour la mise en ? uvre du rglement ( y compris les dcisions portant drogation ) , la Commission sera assiste par le comit du programme statistique .
Tous les deux ans , la Commission prsentera au Parlement europen et au Conseil un rapport sur la mise en ? uvre du rglement , valuant notamment la qualit des donnes transmises .
<P>
Dans sa position commune adopte  la fin septembre 2002 , le Conseil a opr un certain nombre d ' adaptations de la proposition initiale de la Commission , dont le rapporteur , tout comme moi , estime qu ' elles refltent bien l ' esprit de la proposition initiale .
C ' est pourquoi je tiens  exprimer dans cette explication de vote que j ' y suis favorable .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) tant donn que l ' absence  ce jour d ' un cadre commun pour l ' laboration , la transmission et l ' valuation du cot de la main-d ' ? uvre a t releve comme une faiblesse majeure dans le cadre du plan d ' action sur les besoins statistiques de l ' UEM - fait qui a galement affect l ' inflation de la zone euro - , j ' ai soutenu ce rapport qui vise prcisment  combler ce manque .
En effet , comme le dit le rapporteur , ce cadre commun devrait permettre  la Banque centrale europenne de suivre l ' volution de l ' inflation au sein de l ' UEM , et aux partenaires sociaux de ngocier des accords salariaux .
<P>
Comme dans d ' innombrables autres cas , je suis d ' avis qu ' une information transparente et fiable ainsi que l ' existence de critres clairs et connus sont  notre poque des instruments essentiels .
Ils permettent , d ' une part , l ' adoption , en amont , de mesures justes , proportionnes et adquates par les autorits nationales et communautaires et , d ' autre part , servent , en aval , d ' instrument de clarification et de juste composition du rle et des intrts des agents conomiques .
<P>
Tout en me flicitant de ce cadre commun , j ' attends avec impatience le rsultat de la mise en ? uvre de ce nouveau rglement , dans lequel sera value , en particulier , la qualit des donnes transmises , la Commission tant bien sr dans l ' obligation de prsenter tous les deux ans au Parlement europen et au Conseil un rapport sur le mise en ?
uvre du nouveau rglement .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite M. Pohjamo pour l ' excellent rapport qu ' il a rdig sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil sur les donnes statistiques relatives au transport de passagers , de fret et de courrier par voie arienne , auquel j ' apporte tout mon soutien , en particulier en ce qui concerne la ncessit d ' approuver la rglementation permettant de dclencher des mcanismes permettant aux transporteurs ariens europens de disposer de statistiques rcentes et comparables concernant ce secteur , lesquelles contribueront  garantir la scurit des passagers et  grer efficacement les activits de ces entreprises .
<P>
Dans ce contexte , je tiens  mettre en exergue l ' importance que revt cette rglementation pour rsoudre la question de la saturation de l ' espace arien .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE)">
. ( EN ) En tant qu ' ancien rapporteur de Douane 2000 , je porte un intrt actif  la coopration europenne en matire de douanes au sein de l ' UE et ai vot en faveur du rapport Mollar , qui amliore l ' change d ' informations .
<P>
Dans tous les domaines lis  la libert ,  la scurit et  la justice , un quilibre doit tre atteint entre la libert des personnes et la ncessit de lutter de toute urgence contre l ' augmentation de la criminalit organise .
<P>
Il est  esprer que le fichier d ' identification des dossiers d ' enqutes douanires ( FIDE ) apportera une contribution positive  la lutte contre la criminalit organise au sein de l ' UE .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
En ce qui concerne le rapport de M. Nistic sur la rglementation de la distribution du sang humain , on peut vraiment dire , Monsieur le Prsident , que cette conciliation a fait couler jusqu '  la dernire goutte de sang .
Mais le sang , lorsqu ' il est bleu , signifie galement noblesse , et nous devons dire que la noblesse ne fait pas dfaut au rapporteur , M. Nistic .
Le sang signifie aussi caractre sanguin , qui ne manque pas aux Calabrais comme M. Nistic , au point qu ' il a remport un vif succs lors de cette conciliation .
Le sang signifie galement solidarit car donner son sang est un acte de solidarit .
Aussi , c ' est avec grand plaisir que j ' ai vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais galement faire bon accueil  ce rapport et  la nouvelle directive .
La transfusion de sang contamin pouvant avoir et ayant des consquences fatales , je me rjouis vivement des propositions visant  rglementer le transport de sang et  garantir le contrle par un personnel qualifi , ce qui reprsente une avance importante dans le cadre de cette directive .
<P>
Je voudrais remercier l ' quipe mdicale de l ' hpital Addenbrookes  Cambridge et du Norfolk and Norwich Hospital , tous deux situs dans ma circonscription lectorale et qui m ' ont apport aide et conseils , de sorte que j ' ai pu contribuer  cette directive .
Ils veulent mettre en lumire l ' importance non seulement d ' un personnel qualifi charg de contrler le processus , mais galement de la formation de tous ceux et celles qui manipulent du sang , parce que l ' erreur humaine est la source la plus importance d ' accidents en la matire .
<P>
Enfin , le don volontaire de sang - qui est un principe important pour nous Britanniques , en particulier - prsente l ' avantage de garantir le dpistage volontaire le plus complet possible des risques de sant lis  la transfusion sanguine .
Nous devrions remercier et fliciter les millions de Britanniques et d ' Europens qui donnent leur sang .
Nous devrions galement demander aux 94 % de citoyens qui ne donnent pas leur sang de le faire  l ' avenir .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
. ( PT ) Il est question dans ce rapport de l ' adoption de normes plus rigoureuses quant  l ' ligibilit des donneurs de sang et de plasma et  la ralisation d ' un dpistage concernant les dons de sang , d ' instaurer un systme de qualit au niveau communautaire pour les tablissements de transfusion sanguine , accompagn d ' un systme quivalent de contrle et d ' approbation au sein des tats membres , ainsi que de fixer des normes communes pour la formation du personnel et la traabilit du sang , du donneur au receveur .
<P>
Le 12 juin 2002 , le Parlement avait dj approuv 8 amendements en deuxime lecture .
Dans le cadre de la procdure crite , une solution de compromis en conciliation a t trouve et accepte par le Conseil concernant l ' examen des donneurs par des professionnels de la sant qualifis .
<P>
Toutes ces raisons justifient mon vote en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=83 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons vot ce texte en raison des quelques aspects positifs qu ' il comporte , notamment ceux visant  limiter la prsence de certaines substances dangereuses dans les quipements lectriques et lectroniques et ceux faisant obligation aux fabricants de financer l ' limination des dchets .
<P>
Nous dnonons cependant le caractre timor du texte , et notamment le long dlai laiss aux fabricants pour appliquer cette directive .
Sachant qu ' il s ' agit de substances dangereuses , ce dlai , qui n ' expire que le 1er juillet 2006 , vaut pour les fabricants autorisation d ' empoisonner .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) De nombreuses plaintes des citoyens vis--vis de l ' application des politiques environnementales au sein des tats membres concernent , d ' une part , le manque de transparence des institutions en matire d ' information du public et , d ' autre part , l ' absence de considration porte aux opinions des citoyens sur tel ou tel projet ayant une incidence sur l ' environnement .
<P>
Il est ds lors primordial que , dans la ligne de la convention d ' Aarhus , la Commission lgifre l ' accs du public  l ' information en matire d ' environnement , la participation du public  certains projets et programmes ainsi que l ' accs du public  la justice .
<P>
Une meilleure participation et information du public confrera davantage de lgitimit aux dcisions prises par nos institutions et rehaussera la qualit de ces mmes dcisions .
La directive qui a t approuve aujourd ' hui constitue un progrs significatif dans cette direction - la divulgation gnrale des informations deviendra la rgle et la protection des informations par les autorits deviendra une exception clairement dfinie .
<SPEAKER ID=86 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
L ' objectif de ce rapport est de faciliter l ' accs du public  l ' information en matire d ' environnement . Nous ne pouvons qu ' y tre favorables .
<P>
Cependant , tout en expliquant la ncessit de " garantir que les informations environnementales sont diffuses aussi largement que possible auprs du public " , le rapport referme  moiti la porte qu ' il vient d ' entrouvrir en assurant que " les tats membres peuvent rejeter une demande d ' information environnementale dans certains cas " , c ' est--dire chaque fois qu ' ils le jugent bon .
<P>
Par ailleurs - et bien au-del des limites du rapport lui-mme - , que vaut l ' affirmation de la transparence en la matire , alors que les grandes entreprises qui constituent la principale menace pour l ' environnement peuvent toujours se rfugier derrire le secret commercial ou le secret des affaires ?
La transparence exige que soit lev le secret industriel et commercial .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
- ( PT ) Le dveloppement durable dpend de notre capacit  " mettre au vert " l ' conomie - pour qu ' acheter vert constitue un droit et non un luxe et que vendre vert reprsente un avantage comptitif .
Nous n ' y parviendrons que si , par le biais d ' une analyse du cycle de vie des produits , nous quantifions leurs caractristiques environnementales ( du projet  l ' limination ) et qu ' ainsi nous intgrons ces cots environnementaux au prix final du produit .
<P>
Les directives relatives aux quipements lectriques et lectroniques qui ont t adoptes aujourd ' hui constituent un progrs des plus significatifs dans ce sens tant donn que , d ' une part , elles prvoient une rduction de l ' utilisation de certaines substances dangereuses , telles que le plomb , le mercure et le cadmium , dans les quipements lectriques et lectroniques , et que , d ' autre part , elles promeuvent la collecte , la rutilisation , le recyclage et la valorisation des dchets lectriques et lectroniques en rendant le producteur responsable du financement de ces systmes .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
. ( PT ) Cette nouvelle directive contraint les tats membres  garantir le droit d ' accs aux informations environnementales dtenues par les autorits publiques , et ce d ' une manire qui dcoule d ' un accord de conciliation entre le Conseil et le Parlement , lequel me semble acceptable .
<P>
En rsum , le texte commun prvoit :
<P>
l ' obligation , pour les pouvoirs publics , d ' aider activement les citoyens dans leur recherche d ' informations , en les incitant  utiliser les nouvelles technologies pour trouver rponse  leurs questions ;
<P>
des normes de qualit visant  garantir que l ' information fournie soit actualise , prcise et fiable ;
<P>
le principe de la gratuit de l ' information pour les citoyens , tout en envisageant la possibilit de demander une contribution financire limite  " un montant raisonnable " .
<P>
Dans la mesure o cet accord de conciliation renforce le droit des citoyens  obtenir des informations auprs des autorits nationales , rgionales ou locales , en particulier en cas de pollution des cours d ' eau , de construction de nouveaux projets ou de destruction d ' habitats naturels d ' espces animales ou vgtales protges , tout en amliorant la transparence dans des domaines d ' intrt communs , je ne pouvais voter qu ' en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) J ' ai naturellement vot en faveur de cet important rapport qui vise l ' tablissement de critres communs pour l ' accs  l ' information , la participation du public au processus dcisionnel ainsi que l ' accs  la justice dans les domaines environnementaux , ds lors que j ' estime que cet accs  l ' information - qui , par ailleurs , doit tre de qualit - doit tre peru comme une prrogative normale des citoyens .
En effet , l ' tablissement de rgles pour cet accs contribuera efficacement  un contrle par les citoyens dans un domaine qui nous concerne tous , un vritable Contrle des citoyens dans la dfense du patrimoine environnemental .
C ' est dans cet esprit que je considre qu ' il est particulirement pertinent de renforcer les mcanismes d ' accs  l ' information et aux technologies de l ' information .
La tendance  la gratuit de cet accs  l ' information environnementale fourni par les autorits , associe  la promotion du recours aux technologies de l ' information - en particulier  internet - , fera en sorte que cet accs  l ' information soit gnralis et libre , compte tenu , bien sr , des limites qui s ' imposent en matire de dfense nationale , de procdures judiciaires , de droits industriels et / ou de proprit intellectuelle .
<P>
Pour terminer , je me flicite de l ' tablissement de modalits pratiques pour garantir la mise  profit effective des informations en matire d ' environnement ainsi que l ' octroi de pouvoirs plus vastes aux tats membres dans ce contexte , ce qui se traduira par une responsabilit accrue de ces derniers ainsi que par une application du principe de subsidiarit .
<SPEAKER ID=90 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut l ' heure des votes .
<P>
( La sance , suspendue  12h30 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident.">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je soulverai une question trs brivement : je viens de lire dans un journal espagnol que Nestl , une grande multinationale , rclame 6 millions de dollars  l ' thiopie , pays en pleine famine .
Je ne sais pas trs bien dans quel monde nous vivons et je n ' en reviens vraiment pas , indpendamment des raisons conomiques et juridiques que peut avoir cette multinationale .
Cependant , quoiqu ' il en soit , cette situation est pour le moins cruelle .
<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident.">
Je partage votre inquitude , Monsieur Bautista , mais le fait est que j ' ai demand s ' il y avait des observations au sujet du procs-verbal et vous profitez de cette question pour soulever un tout autre sujet , hors de propos .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la scurit maritime et les mesures pour pallier les effets de la catastrophe occasionns par le ptrolier Prestige .
<SPEAKER ID=98 NAME="Haarder">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de remercier l ' Assemble de me donner l ' occasion d ' exprimer , au nom du Conseil , ma plus profonde sympathie  tous ceux qui sont touchs par cette dramatique et scandaleuse pollution , qui a ravag les ctes de la Galice aprs l ' accident du ptrolier Prestige .
<P>
Je pense que nous esprions tous , aprs l ' accident de l ' Erika en 1999 - accident qui avait fait l ' objet de discussions dans cet hmicycle et auxquelles j ' avais personnellement particip - que de telles catastrophes ne se reproduiraient plus en Europe .
Mais voil , une nouvelle catastrophe a eu lieu de sorte que la scurit maritime et la prvention des problmes dus  la pollution figurent  nouveau  l ' ordre du jour .
<P>
Aprs l ' accident de l ' Erika , le Conseil et le Parlement ont adopt un certain nombre d ' initiatives destines  amliorer la scurit maritime et  rduire l ' ampleur des mares noires .
Nous ne savons pas encore ce qui a occasionn le naufrage au large des ctes de Galice , mais le simple fait qu ' un naufrage a pu avoir lieu illustre la ncessit de prendre des mesures supplmentaires .
Nous devons faire le ncessaire pour que de tels accidents ne se produisent plus  l ' avenir et nous devons adresser un signal politique fort  la population , aux armateurs , aux capitaines et  tous ceux qui sont impliqus dans le transport du ptrole en particulier .
<P>
Le Parlement a fait , le 21 novembre , une dclaration nergique sur l ' accident du Prestige .
La Commission a , selon moi , tmoign d ' une grande capacit d ' action dans cette affaire complexe - je tiens  le dclarer  Mme de Palacio .
Il faut fliciter les deux institutions d ' avoir permis  la Communaut de prendre rapidement des initiatives destines  amliorer la scurit maritime et  mieux protger l ' environnement marin .
Nous pouvons maintenant aller plus loin dans l ' examen de cette question .
<P>
La prsidence a tenu  ce que l ' accident du Prestige fasse l ' objet d ' un examen le plus srieux possible .
Cette affaire a t mise  l ' ordre du jour du Conseil des ministres des transports le 6 dcembre et  celui du Conseil des ministres de l ' environnement le 9 dcembre . J ' ai galement pu constater que cette question avait t discute d ' une faon approfondie lors de la runion du Conseil europen de Copenhague la semaine passe .
C ' est une des raisons pour lesquelles il y a eu un certain retard de sorte que les ministres n ' ont jamais pu se rendre chez la reine du Danemark o ils avaient t invits  dner .
La prsidence voulait des rsultats concrets et on peut aujourd ' hui constater que la runion a engendr des rsultats .
<P>
Le Conseil a dclar qu ' un code de conduite appropri devait tre adopt en vue de prvenir des accidents de ce type - tant  l ' chelon international qu '  l ' chelon national et au sein de l ' Union europenne .
Je suis heureux de constater que les conclusions du Conseil sont tout  fait conformes aux positions adoptes par le Parlement europen .
Tant le Conseil que la prsidence estiment que le rsultat obtenu est bon et qu ' il lance le signal politique fort qu ' il nous faut : une ligne dure  l ' gard des ptroliers  simple coque au sein de l ' Union europenne et une volont politique de trouver des solutions .
<P>
J ' espre - et j ' en suis , du reste , convaincu - que l ' Assemble contribuera activement  atteindre rapidement les objectifs fixs .
Je pense notamment aux initiatives que le Parlement et le Conseil adopteront conjointement en vertu de la procdure de dcision commune .
Il s ' agit notamment d ' acclrer l ' interdiction des ptroliers  simple coque .
Je ne doute pas que nous pourrons nous mettre d ' accord  ce propos vu la volont et la fermet dont l ' Assemble a tmoign dans cette affaire .
Le Conseil se rjouit  l ' ide d ' tablir une collaboration constructive avec le Parlement afin de pouvoir renfocer les rglementations et adopter sans dlais inutiles les rgles en matire de responsabilit requises pour pouvoir mener une politique de prvention et pour , en cas d ' accident , faire payer qui de droit ,  savoir les responsables .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il y a quelques semaines  peine , au moment o le Prestige venait de sombrer , j ' ai clairement manifest devant ce Parlement ma rage et ma dception que nous n ' ayions pas t capables d ' viter cette tragdie .
<P>
Une tragdie annonce , dont nous savions qu ' elle pouvait survenir  n ' importe quel moment et que nous n ' avons pas t capables d ' viter car nous n ' avons pas suffisamment fait preuve de volont politique et de rsolution pour pouvoir appliquer de manire plus rapide et plus dcide les mesures que la Commission avait proposes en son temps .
<P>
Aujourd ' hui , je me dois de le rappeler  nouveau .
Je tiens  le faire , car nous ne pouvons permettre qu ' une troisime catastrophe ait lieu , qu ' aprs l ' Erika et le Prestige , un autre Erika ou un autre Prestige viennent souiller nos ctes .
C ' est pourquoi il est ncessaire que le prsent dbat et votre vote de demain mnent , ici dans ce Parlement , au mme rsultat que celui obtenu le 6 dcembre dernier en Conseil de ministres ,  savoir une volont claire et rsolue de mettre en ?
uvre des changements radicaux , de prendre des dcisions d ' une manire immdiate , dans tous les tats de l ' Union , et d ' aller de l ' avant au niveau international . En effet , j ' insiste sur ce point , il est indispensable de protger les ctes europennes en premier lieu mais nous avons galement des responsabilits  assumer au niveau international , o l ' Europe doit se comporter en leader , et ces responsabilits impliquent la ncessit , de notre part , de respecter et de conserver des mers propres sur toute la plante et non uniquement le long de nos ctes .
<P>
 cet gard , je tiens d ' abord  remercier la prsidence danoise pour la ferme impulsion qu ' elle a donne l ' autre jour  ces mesures en Conseil de ministres ; cette impulsion a prcisment permis au Conseil d ' noncer des conclusions qui constituent un vritable pas en avant , rsolu , en faveur de la scurit maritime au niveau europen , dans la mesure bien sr o elles sont mises en pratique - lment essentiel de ce problme .
<P>
Par consquent , je souhaite remercier la prsidence danoise pour tous ses efforts , mais je tiens  prciser immdiatement que les dclarations mises ce jour-l doivent se traduire par des actions , dans chaque pays de l ' Union europenne .
Cela signifie que lorsque des mesures sont prises pour interdire l ' entre dans des ports europens ( ou la sortie ) de navires  simple coque transportant du ptrole lourd , des brais , des produits bitumineux ou du fuel lourd , ces dcisions doivent tre fermes .
<P>
Cela signifie aussi que , quand il est demand  la Commission de prsenter une proposition destine  acclrer le calendrier d ' limination dans nos eaux territoriales des navires et des bateaux-citernes  simple coque transportant du ptrole , cette proposition doit ensuite tre soutenue lorsqu ' elle se trouve sur la table des ministres .
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Cela signifie encore que dans la ralit , quand il est dit que les contrles vont tre renforcs dans les ports des diffrents tats de l ' Union , le personnel ncessaire doit tre engag , il doit tre dot de moyens adquats et ces contrles doivent tre effectus .
<P>
En outre , lorsqu ' il est dclar que la progression du droit international de la mer va tre favorise , en adaptant ce dernier aux nouveaux dfis , aux nouveaux risques et aux nouvelles exigences sociales , elle doit rellement et immdiatement l ' tre , par les Quinze , tous unis , et - je l ' espre - par les dix nouveaux tats membres et par les autres pays candidats .
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( Applaudissements )
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Enfin , quand il est dit que l ' Agence , actuellement en cours d ' tablissement et qui je l ' espre fonctionnera pour le mois de janvier , pourra commencer son travail de contrle et de dnonciation des failles ou manquements ventuels , ses remarques devront tre prises en considration et les mesures appropries devront tre prises en vue de corriger ces failles ou manquements .
<P>
Voil les lments que nous devons encourager .
Nous avons dj pu constater ce que nous a apport un excs de retard , le fait de s ' occuper davantage de certains problmes , rels , je le reconnais , mais qui nous ont empchs de prendre des mesures d ' une manire suffisamment rapide .
Et ce que cela nous a apport , malheureusement , nous ne pouvons en permettre la rptition le long des ctes europennes .
<P>
Pour moi , depuis la catastrophe de l ' Erika , je le dis tout nettement , il a t frustrant d ' observer que l ' Europe n ' a pas t capable d ' agir  l ' instar des tats-Unis aprs le naufrage de l ' Exxon Valdez .
Je refuse d ' envisager qu ' au sein de l ' Union europenne , nous devions nous rsigner  jouir de moins de droits et de capacits que les citoyens amricains , par exemple .
En outre , j ' insiste encore sur ce point , nous ne devons pas nous limiter  l ' Union europenne .
Il est ncessaire d ' aller galement de l ' avant au niveau international .
<P>
Monsieur le Prsident , je conclurai en dclarant qu ' au sein de la Commission , nous sommes bien conscients qu ' il existe diffrents niveaux et divers calendriers , mais nous sommes encore sous le choc provoqu par le spectacle de ces ctes ravages par une mare noire et de ces personnes affectes dans leur vie , dans leurs biens et dans leur potentiel .
C ' est la premire chose dont nous devons nous occuper .
Il convient de rsoudre les problmes existants et la solidarit europenne s ' est clairement manifeste , que ce soit au sein du Conseil des ministres des Transports , du Conseil des ministres de l ' Environnement , du Conseil europen de Copenhague ou actuellement , j ' imagine , au sein du Conseil des ministres de la Pche .
<P>
Cette solidarit s ' est manifeste dans le domaine des fonds ,  l ' gard de la reprogrammation des fonds , de l ' accs sans ambigut aux fonds de secours pour les catastrophes , de la contribution conomique , mais galement dans l ' apport de moyens , l ' aide de personnes et les efforts fournis par les diffrents pays de l ' Union qui , de diverses faons , ont contribu  pallier les effets de cette catastrophe .
<P>
Ces mesures ont t prises d ' une manire immdiate ; toutefois , il est galement ncessaire d ' agir urgemment afin d ' viter d ' autres catastrophes semblables .
Il est donc ncessaire d ' agir , comme je viens de le dire , dans le sens de la mise en place par les tats d ' interdictions destines  ce que les produits les plus polluants soient transports dans les navires les plus srs et  garantir le plus grand contrle possible . Nanmoins , nous devons garder  l ' esprit que ces mesures prises dans l ' urgence ne porteront leurs fruits qu '  moyen terme , au niveau international , et encourageront l ' volution du droit maritime international .
<P>
Pour terminer , je tiens  prciser que la Commission , outre la cration de l ' Agence , l ' octroi et la mobilisation de fonds divers , les modifications relatives  l ' utilisation et  l ' allocation de certains fonds dj allous , prsentera prochainement un rglement destin , avec une norme europenne ,  acclrer le calendrier d ' limination des navires  simple coque concerns par le transport de ptrole dans les eaux et ports europens .
Il s ' agira de cesser dans les plus brefs dlais d ' utiliser les navires les moins srs , en d ' autres mots de supprimer les navires  simple coque pour le transport des produits les plus polluants et par consquent d ' exiger l ' emploi de navires  double coque .
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Afin de clarifier davantage les responsabilits , il est ncessaire de procder  une normalisation pnale de porte europenne , applicable  tous les pays de l ' Union , en cas de ngligence grave , lorsque se produit ce type de situation .
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 l ' aide de ces mesures et d ' autres mesures encore , je souhaite renforcer davantage la scurit dans nos ports et dans nos eaux territoriales ,  la fois au sein de l ' Union europenne et au niveau international .
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Monsieur le Prsident , je voudrais conclure en signalant que la Commission , comme dans le cas de l ' Erika , a rpondu avec promptitude et en faisant preuve d ' une ferme volont .
Nous esprons que le Conseil et le Parlement europen rpondront de la mme manire et feront montre de la mme capacit d ' engagement politique et pratique de telle sorte  pouvoir viter un autre dbat semblable  celui-ci au cours des prochaines annes .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout rendre hommage  la solidarit exprime par les institutions europennes envers les personnes et les rgions touches ainsi qu '  la sensibilit de tous les groupes parlementaires qui nous ont soutenus  l ' occasion de l ' organisation d ' un dbat tenu , comme le rappelait M. Haarder , le 21 novembre dernier .
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Je tiens  rpter cela aujourd ' hui , car il est crucial qu ' en Galice surtout , mais galement dans les Asturies , en Cantabrie , au Pays-Basque et dans les rgions franaises et portugaises touches , il soit trs clairement peru que nous resterons  leurs cts , que sous aucun prtexte ils ne doivent se sentir seuls .
<P>
Je voudrais dj mentionner une proposition que va prsenter le groupe du parti populaire europen afin que la Confrence des prsidents demande un rapport  la Commission europenne et charge la commission des transports d ' organiser une audience publique sur la scurit du transport maritime en Europe et sur les consquences d ' accidents comme celui-ci .
<P>
Mesdames et Messieurs , il s ' agit de loin de la pire catastrophe cologique jamais connue en Espagne , d ' un dsastre aux dimensions europennes qu ' aucun pays n ' a les moyens d ' affronter seul .
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Il est vrai que le naufrage de l ' Erika avait provoqu un dgot qui , comme on l ' a dmontr , s ' est rvl insuffisant , et la vice-prsidente de la Commission a raison d ' exprimer son indignation .
 mon sens , il est donc utile qu ' elle nous rappelle aujourd ' hui , devant ce Parlement , quelles mesures elle avait proposes en son temps avec l ' appui du Parlement europen , mesures non soutenues par le Conseil .
En effet , il s ' agit l de la base de notre travail si nous souhaitons tre raisonnablement certains que de tels vnements ne se reproduisent pas dans nos mers et sur nos ctes .
<P>
Monsieur le Prsident , il ne s ' agit pas d ' une catastrophe naturelle ; les coupables ne sont ni les vents , ni les mers , mais bien des personnes dtermines .
Cependant , cette catastrophe cologique , sociale et humaine exige que soient mobiliss tous les moyens financiers dont dispose l ' Union europenne , ainsi que le Fonds de solidarit rcemment cr .
<P>
Il est vrai que nous sommes tenus par un Rglement que nous avons approuv au sein de ce Parlement avec le soutien de tous les groupes , mais les circonstances exigent que nous agissions en faisant preuve de gnrosit et de flexibilit .
Bien que ce fonds n ' existt pas au moment du naufrage de l ' Erika , je voudrais galement demander  la Commission europenne quels moyens avaient t mobiliss  l ' poque afin de rendre aux ctes franaises leur apparence initiale ?
<P>
Je m ' adresse  prsent au Conseil pour lui demander d ' adhrer aux propositions destines  renforcer la scurit maritime , en faveur desquelles se prononcent  la fois la Commission et le Parlement europen . Je tiens galement  lui demander de respecter les engagements de Copenhague en vue de crer un fonds d ' indemnisation pour les dommages occasionns par les nappes de ptrole .
<P>
Je terminerai , Monsieur le Prsident , en adressant un appel au groupe socialiste en gnral , mais tout particulirement  mes compatriotes espagnols .
Deux motions de censure ont dj t dbattues contre le gouvernement du parti populaire en Galice et une commission d ' enqute a t cre au sein du parlement de cette rgion .
Nous vous proposons ici formellement de collaborer main dans la main afin d ' aider les sinistrs et d ' accrotre la scurit du trafic maritime , mais si vous ne le souhaitez pas , si la force vous manque , laissez-nous au moins travailler .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson (PSE).">
Monsieur le Prsident , ce Parlement se retrouve  dbattre d ' une nouvelle catastrophe maritime .
Nous sommes aujourd ' hui confronts  une catastrophe d ' une telle ampleur qu ' il ne s ' agit plus uniquement d ' un problme de transport , mais d ' un problme environnemental , social et halieutique , raison pour laquelle mon groupe estime qu ' une commission d ' enqute doit tre mise sur pied pour tablir les circonstances de l ' accident du Prestige .
<P>
Au nom de mon groupe , j ' exprime aux habitants de la Galice notre tristesse face  la tragdie qu ' ils vivent et notre solidarit et notre soutien  la bataille qu ' ils livrent contre cette peste noire des temps modernes qui menace leurs moyens de subsistance et abme leurs ctes .
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Ce Parlement serait tout  fait en droit de dire  notre conseil de ministres et  l ' OMI : " Nous vous l ' avions bien dit ! " .
Les archives parlementaires regorgent d ' appels  l ' action lancs par ce Parlement en matire de scurit maritime .
De l ' Estonia au Braer , du Sea Empress  l ' Erika , nous avons dnonc les pavillons de complaisance , les contrles inadapts par l ' tat du port , les ptroliers  simples coque et les quipages insuffisants ; pourtant , malgr tous nos efforts et le soutien de la Commission , notre propre Conseil de ministres n ' a pas tenu compte de nos avertissements , n ' a pas pris de mesures dcisives et a contribu  faire de l ' OMI l ' un des organes les plus inefficaces de tous les temps .
Je dis aux Galiciens que ce sont les membres de notre Conseil de ministres et de l ' OMI qui devraient avoir les mains souilles de ptrole en ce moment , et pas eux .
<P>
Ils ont du les habitants de la Galice et nous tous concernant cette question de la scurit maritime .
Le Conseil de ministres ne veut pas d ' une commission d ' enqute , car il a probablement trop de secrets honteux  cacher .
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Toutefois , il est choquant que le groupe PPE-DE s ' oppose  une telle requte .
C ' est une rebuffade pour les habitants de la Galice .
Ils semblent davantage soucieux de protger leurs amis politiques que les citoyens europens .
Il s ' agit de la catastrophe cologique la plus grave de ces dernires annes et le groupe PPE-DE demande une audition - c ' est pathtique !
<P>
Le temps n ' est plus aux discussions .
Nous devons passer  l ' action - interdire les pavillons de complaisance dans nos eaux , amliorer le contrle par l ' tat du port , faire en sorte que les navires de la honte soient retenus , interdire tous les ptroliers  simple coque , veiller  ce que les responsables de ces catastrophes paient le cot total des dommages qu ' ils ont occasionns et , enfin , s ' assurer que le Prestige est le dernier ptrolier  rpandre sa peste noire sur nos ctes .
<P>
Monsieur Haarder , transmettez le message au Conseil : plus d ' obstacle , de retard , de subsidiarit et nul besoin de se cacher derrire l ' OMI - nous voulons de l ' action !
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx (ELDR).">
Madame la Commissaire , vous n ' tes pas la seule  tre fche .
Nous sommes tous fchs de voir que cet vnement dtruit les fondements de la vie de nombreuses personnes et de toute une rgion .
Au nom de mon groupe , je vous assure que nous sommes de tout c ? ur avec eux et j ' estime que nous devons utiliser tous les canaux  notre disposition pour leur porter secours .
Mais ici , au sein du Parlement , nous devons faire ce qu ' il convient  un parlement de faire : nous devons tablir des rgles et renforcer les rgles existantes .
La premire chose que je voudrais demander - y compris  mon ami M. Haarder - , est que nous appliquions les rgles existantes , que nous avancions sur Erika I et Erika II .
Une partie est encore  l ' examen auprs du Conseil , Monsieur le Ministre , et j ' espre que le dossier avance .
Il nous faut aussi prciser diffrentes choses qui se trouvent dans Erika I et Erika II , et je pense plus prcisment aux ports de refuge et aux mouillages srs .
Pour viter des catastrophes majeures , nous devons en faire un systme obligatoire afin que les navires en difficult puissent s ' y prsenter en tant srs d ' tre accepts .
Nous devons trouver un arrangement .
Une tude de la Commission tait annonce , elle nous est ncessaire .
Nous devons aussi disposer d ' un arrangement de compensation pour les ports ou les lieux de refuge qui accueillent un navire .
Un navire contenant encore 50 000 tonnes de ptrole se trouve aujourd ' hui par 3 500 m de profondeur , et ce navire continuera d ' engendrer des problmes pendant plusieurs annes .
Nous devons  l ' avenir viter ce genre de chose .
<P>
Deuximement , le contrle par l ' tat du port , comme l ' a mentionn M. Simpson .
Rendons celui-ci plus strict pour les navires  risque .
Contrler 25 % des bons navires n ' a aucun intrt , il faut concentrer le contrle sur les navires  risque et sur les navires d ' un certain ge .
Dans les zones maritimes sensibles , nous devons faire en sorte que les navires en transit soient mieux contrls .
Nous vous demandons d ' entamer des pourparlers avec des pays tiers , entre autres avec la Russie , afin que nous puissions ventuellement passer des accords bilatraux en la matire .
Il faut mettre un terme aux conflits entre le Conseil , l ' OMI et la Commission .
La Commission doit ngocier et elle doit avoir la possibilit d ' en parler , nous aurons alors des rgles beaucoup plus strictes .
La lgislation internationale - cela figure videmment dans la rsolution au sujet de laquelle nous sommes tous d ' accord - ne peut tre une raison pour dtruire l ' environnement et la vie des gens .
L ' une ne passe pas avant les autres .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , un mot en ce qui concerne le dbat sur les procdures . Nous devons agir vite et , de conserve avec la Commission et le Conseil , consigner des rgles sur papier .
C ' est pourquoi nous ne sommes pas partisans d ' une commission d ' enqute parce que cela prendrait trop de temps .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la lenteur avec laquelle l ' Union europenne a adopt certaines dcisions illustre  la perfection ce que l ' on peut qualifier d ' inaction communautaire en matire de scurit maritime .
Il est vident que si ces dcisions avaient t adoptes plus tt , l ' accident du Prestige n ' aurait pas eu lieu dans les eaux communautaires .
<P>
 ce sujet , il convient d ' mettre deux rflexions : d ' abord ,  quoi sont dus l ' inaction et les retards dans la prise de dcisions , ensuite , les mesures adoptes sont-elles suffisantes ?
 cet gard , bien que les dcisions adoptes  Copenhague constituent un progrs , elles nous semblent ,  mon groupe et  moi , insuffisantes ;  titre d ' exemple , je peux simplement mentionner la question des pavillons de complaisance , qui n ' a mme pas t aborde .
<P>
Le Conseil , et je vais  prsent faire rfrence  la gestion passe , aurait pu viter que la situation actuelle se produise , mais il a considrablement amoindri la proposition de la Commission et a ainsi permis  des bombes flottantes de continuer  naviguer jusqu ' en 2005 au lieu de les carter de la circulation en septembre 2002 ; cette mise  l ' cart aurait eu lieu s ' il avait t tenu compte de la Commission .
<P>
Les retards dans la transposition de la lgislation ou dans l ' application des paquets Erika I et Erika II sont plus qu ' loquents . Le non-respect de cette lgislation l ' est galement , notamment en ce qui concerne les inspections et les contrles de navires .
L ' attitude permissive  l ' gard de l ' inscription dans les registres de pavillons de complaisance par les tats membres ne s ' avre pas du tout constructive non plus et elle prterait mme davantage  proccupation .
 mon sens , cet tat de fait justifie l ' tablissement d ' indices d ' infraction concernant le droit communautaire ainsi que d ' indices relatifs  la qualit de l ' administration et , par consquent , il justifie galement la constitution d ' une commission d ' enqute .
<P>
Monsieur Galeote , bien que vous vous soyez adress au groupe socialiste , groupe trs important tandis que le mien l ' est infiniment moins , je vais vous parler en toute franchise , au nom d ' un groupe trs petit , mais qui ,  l ' gard des questions vitales pour l ' tat , a rpondu prsent avec tous les autres collgues espagnols , modestement et cte  cte .
Cette modeste exprience me permet de vous prciser , en premier lieu , que vous avez visiblement oubli avoir empch la constitution d ' une commission d ' enqute au sein du parlement espagnol .
Ensuite , prendre des dcisions discutables , qui se sont peut-tre rvles mauvaises , est une chose ; adopter une politique de communication et de ngation du problme , en omettant d ' entreprendre des actions prventives et correctives en est une autre , bien plus grave .
<P>
Nanmoins , l ' lment le plus alarmant de la gestion de votre gouvernement en Galice est que l ' tat ne disposait d ' aucun plan de prvision , ni d ' aucun instrument pour faire face  la crise de manire immdiate .
Et je n ' en suis pas tonn , Monsieur Galeote , tant donn que M. Aznar entretient la conception selon laquelle il est ncessaire de rduire au maximum les services publics de l ' tat .
<P>
Le problme auquel nous devons  prsent faire face , en tant que dputs lus , est le sentiment de la population force  affronter une catastrophe avec des moyens drisoires et en consentant des sacrifices extraordinaires tandis que l ' tat ,  qui elle paye ses impts , reste impuissant ou immuable , je ne sais .
<P>
Le mal est fait .
Il ne reste maintenant qu '  penser  ddommager les sinistrs jusqu '  ce que l ' activit conomique puisse tre reconstruite .
La mobilisation rapide du Fonds de solidarit et des fonds structurels est pour cela ncessaire .
Permettez-moi , pour terminer , d ' mettre une observation : en cette priode d ' largissement , nous avons besoin d ' une grande Europe , mais elle ne peut tre vide comme une coquille de noix , et nous devons absolument lancer d ' une manire dfinitive des processus srieux , et trancher ainsi avec le pass , afin d ' viter que des oprateurs man ? uvrant en marge de la lgalit ,  la recherche d ' un bnfice spculatif et responsables de la dtrioration des conditions de scurit et de protection sociale , puissent persister dans la mme voie comme si de rien n ' tait .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE). -">
Monsieur le Prsident , M. Haarder a qualifi la tragdie du Prestige de scandaleuse ; la commissaire , Mme de Palacio , a parl d ' accident inutile et vitable .
Cela signifie que pour la Prsidence du Conseil comme pour la Commission , et mme pour M. Galeote , il existe des responsabilits qui doivent tre identifies .
Voil pourquoi nous demandons de mettre en place une commission d ' enqute du Parlement europen qui aurait pour mission de faire la lumire sur les responsabilits de l ' accident et des oprations successives de secours et d ' urgence , notamment en ce qui concerne le gouvernement espagnol qui , je le rappelle , faisait partie de ceux qui ont vigoureusement soutenu le report et la dilution du paquet Erika et qui , aujourd ' hui , contacte de grandes entreprises de construction et de cimentation pour le nettoyage des plages .
Nous dplorons que le Conseil n ' ait adopt que partiellement les propositions de la Commission .
Nous voulons rendre hommage au ministre belge - qui est , par ailleurs , l ' un des rares Verts restants - qui fut l ' un des rares  soutenir le paquet propos par la Commission et  se battre pour qu ' il soit adopt dans son intgralit .
<P>
L ' Union europenne a besoin d ' un cadre lgislatif propre car nous sommes absolument persuads que la communaut internationale ne sera pas en mesure de le faire .
Nous estimons qu ' il faut ajouter deux mesures supplmentaires aux mesures dj prises .
Tout d ' abord , les organes de contrle de l ' tat du port doivent effectuer des inspections portuaires sur au moins 25 pour cent des navires entrant dans chacun des ports de chaque tat membre et il ne faut pas faire une moyenne au niveau national .
Ensuite , il faut mettre en place de nouvelles rgles garantissant que les substances dangereuses sont transportes dans des bateaux-citernes plus petits que les bateaux d ' aujourd ' hui , avec une capacit maximale de 10 mille tonnes .
Nous estimons galement que la proposition de directive de la Commission sur la responsabilit en matire d ' environnement doit inclure la pollution maritime et que l ' Union europenne doit adopter , en cas de rejet de produits ptroliers , le mme rgime de responsabilit financire que celui appliqu par les tats-Unis o les propritaires des bateaux ont une responsabilit financire illimite si l ' accident leur est attribu .
<P>
Pour finir , Monsieur le Prsident , l ' Union europenne devrait fournir une aide financire approprie  travers les fonds structurels et le Fonds de solidarit pour rpondre aux exigences de la Galice et de l ' Espagne septentrionale qui doivent se remettre de cette catastrophe .
N ' oublions pas que de nombreux sites de Natura 2000 sont concerns par cette catastrophe .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , chers collgues , il est trop tard pour le pass , mais il ne faut pas qu ' il soit trop tard pour l ' avenir , qu ' il soit une fois de plus trop tard pour l ' avenir .
Je voudrais qu '  l ' avenir nous puissions dbattre une nouvelle fois ce thme , mais dans un contexte totalement diffrent de celui du 21 et de celui d ' aujourd ' hui , pour pouvoir dire  l ' avenir que cela ne s ' est plus jamais produit , ou pour pouvoir dire que , une situation regrettable de risque et de menace s ' tant  nouveau prsente , cette fois , grce aux mesures adoptes et  la conscience technique et politique dont nous avons tous fait preuve , la crise a correctement t gre .
<P>
Pour l ' heure , nous sommes encore sous le choc et ce choc peut tre  la fois bon et mauvais conseiller .
Bon conseiller parce que nous devons adopter des mesures plus fermes , plus rigoureuses et plus exigeantes  l ' avenir , et mauvais conseiller si nous menons ou souhaitons mener , sous l ' effet du choc et de l ' motion , une enqute sur la gestion de la crise .
Dans ce contexte , il convient de raliser une enqute techniquement rigoureuse et politiquement dsintresse sur la manire dont la crise a t gre , non pas afin de juger qui que ce soit , mais afin de ne plus commettre les mmes erreurs  l ' avenir .
<P>
Notre groupe souhaite galement attirer l ' attention sur un nouveau train de mesures prventives .
Nous avons certes entendu parler de mesures prventives quant au risque technique des embarcations ou du droulement de la navigation , mais rien ne se passe .
Il faut aussi que nous dfinissions les conditions de risque , de risque juridique ,  savoir les pavillons de complaisance et les attestations qui ne sont pas du tout crdibles , que nous tablissions des mcanismes exigibles au niveau international et que nous interdisions ces pays off shore de la navigation maritime .
Une doctrine se dveloppe quant aux mfaits de ces pays off shore en ce qui concerne le blanchiment de capitaux et il faut que nous soyons capables de dvelopper une doctrine de lutte contre ces pays off shore en ce qui concerne le blanchiment de responsabilits vis--vis des conditions de navigation des bateaux .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , tous les politiques doivent comprendre que notre dpendance par rapport au ptrole import entrane immanquablement des risques lis au transport .
Afin de rduire cette dpendance , il est ncessaire d ' investir davantage dans les tudes et l ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables .
Il est galement souhaitable de se pencher sur la possibilit de transporter davantage de ptrole par oloduc .
Cela ne diminue toutefois en rien la ncessit d ' amliorer les conditions connexes du transport ptrolier par mer .
En premier lieu , il convient d ' amliorer le systme actuel de contrle par l ' tat du port .
Des inspections plus pousses et plus frquentes doivent permettre de mettre plus rapidement l ' embargo sur les navires en mauvais tat de navigabilit ou sur les navires n ' tant pas en condition de transporter certains produits .
<P>
En deuxime lieu , les projets du Conseil visant  acclrer l ' limination progressive des ptroliers  simple coque mritent toute notre attention .
Mais il est dans l ' intrt de tous de dterminer prcisment la capacit de transport  double coque afin d ' viter une rupture de l ' approvisionnement .
<P>
En troisime lieu , les tats membres doivent apporter une assistance concrte aux navires et aux rgions en difficult .
Dsigner des ports de refuge et y crer des infrastructures de sauvetage , de secours et de nettoyage est une priorit qu ' encore trs peu d ' tats membres comprennent .
En outre , nous devons nous hter de mettre sur pied le fonds COPE qui indemnisera les rgions touches pour les dgts encourus .
Par ailleurs , nous devrons nous montrer attentifs non seulement au chargement mais aussi au mazout servant de carburant aux navires mmes .
Celui-ci aussi peut occasionner des dgts considrables sur l ' environnement et  ce jour , y compris dans le cadre de l ' OMI , il n ' est pas pris en considration .
<P>
Monsieur le Prsident , nous avons , hlas , dj connu plusieurs mares noires majeures .
Il est temps que nous nous interrogions en profondeur sur notre position et notre comportement .
J ' espre que toutes les parties concernes en sont conscientes .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , les tats membres de l ' Union europenne ont convenu , l ' t dernier , que les navires en perdition devraient immdiatement tre accueillis dans un lieu de refuge .
Le gouvernement espagnol a , quant  lui , dcid de remorquer le Prestige vers le large , indpendamment des consquences .
<P>
Cette semaine , nous avons t les tmoins de l ' arrogance du gouvernement espagnol au sein du parlement espagnol .
Pendant plus d ' un mois , il a falsifi les faits jour aprs jour et n ' a pas fait face  la situation .
M. Aznar , en sa qualit de principal responsable de l ' autorit politique , n ' a pas du tout fait preuve de ralisme .
Par ailleurs , mme si les Galiciens n ' ont ralis que peu de progrs dans la tche ingrate  laquelle ils se sont attels , ils ne perdent pas courage .
<P>
Les Galiciens sont admirables .
La catastrophe du Prestige est devenue la dbcle de Jos Mara Aznar et fait le " prestige " des habitants de la Galice .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la premire chose que nous devons avoir  l ' esprit quand nous parlons de scurit dans le domaine de la navigation maritime et de l ' ventuelle introduction d ' une nouvelle lgislation , c ' est l ' application de la lgislation dj en vigueur .
Le fait que cette lgislation ne soit pas applique reprsente un problme majeur , surtout en ce qui concerne les inspections dans les ports .
<P>
Deuximement , je pense qu ' il ne faut pas oublier que la question de la navigation maritime s ' tend tant au-del des frontires nationales que des frontires de l ' Europe .
En consquence , une action au niveau international est ncessaire .
Dans un premier temps , la Commission europenne doit donc tre habilite  engager des concertations avec tous les pays candidats et avec tous nos pays voisins afin de coordonner nos dmarches .
Bien entendu , le Conseil doit lui donner mandat pour ngocier correctement et avec l ' autorit ncessaire auprs de l ' Organisation maritime internationale , laquelle se caractrise en effet par sa lenteur .
<P>
Troisimement , je pense qu ' il ne faut pas perdre de vue qu ' il s ' agit d ' un problme  multiples facettes .
Nombreux sont ceux qui ,  juste titre , voquent le grand nombre de ptroliers  simple coque de conception ancienne .
N ' oublions pas que , rcemment , il y a deux ans de cela , un navire  double coque de construction assez rcente , 10 ans environs , le Ievoli Sun , a coul au large des ctes franaises , ce qui bien entendu montre que la double coque n ' est pas une panace .
Ce n ' est pas non plus une panace que d ' aborder seulement la question des pavillons de complaisance puisque que nous rencontrons souvent des problmes dus aussi  des navires qui ne battent pas pavillon de complaisance .
<P>
Qu ' est ce que je veux dire par l ?
Naturellement , nous devons aborder la question des navires  simple coque , naturellement nous devons considrer la question des pavillons de complaisance , cela ne fait aucun doute , mais n ' oublions pas certaines autres questions qu ' il nous arrive de sous-estimer .
Les inspections dans les ports revtent une importance essentielle .
La question des ports de refuge , la maintenance des navires , voil des questions  considrer dans leur ensemble si nous voulons obtenir des rsultats .
Il est donc ncessaire de prendre un ensemble de mesures pour s ' attaquer au problme .
En ce qui concerne la commission d ' enqute , je voudrais inviter mes collgues  ne pas faire du Parlement un arbitre qui tranchera des diffrends intrieurs propres  l ' Espagne .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai dit il y a un mois que cette catastrophe tait europenne et j ' ai demand une rponse europenne .
Les citoyens galiciens - mes concitoyens - , engags dans une lutte titanesque contre le fuel , qui atteint mme les portes de leurs maisons , sont des victimes par accident et ils ont pay le prix de cet accident pour tous les citoyens europens .
C ' est pourquoi , ds le premier jour , j ' ai insist ici et l-bas sur la ncessit d ' articuler une rponse europenne claire et simple , comme dans le cas des inondations en Allemagne , qui prenne deux aspects en considration : l ' aspect prventif et l ' aspect palliatif .
<P>
Durcissement et modification de la lgislation sur les transports ?
Oui .
Rprimandes adresses aux ministres ?
Oui .
Mais il faut plus que cela .
Il est indispensable d ' expliquer aux personnes immerges dans la tche de recueillir le fuel de leurs propres mains pourquoi elles ne disposent pas des moyens adquats et de leur garantir qu ' elles en disposeraient si cette situation venait  se reproduire .
Il convient en outre de leur prciser tout au moins que nous regrettons ce manque de moyens et de coordination ncessaires pour faire face  une telle catastrophe ds les premiers instants .
En effet , ce sont ces personnes qui en ont souffert , leurs clameurs sont parvenues jusqu '  nous , et nous ne pouvons nier cette ralit .
<P>
Les citoyens galiciens , citoyens europens , doivent se sentir soutenus au cours de cette longue et difficile traverse dans laquelle les a lancs la ngligence de leurs propres ministres .
Nous ne pouvons donc comprendre que , dans ce Parlement , certains s ' opposent  connatre les tenants et les aboutissants de cette catastrophe ,  savoir o des erreurs ont t commises et quelles mesures prendre pour viter que cette situation se reproduise un jour .
<P>
Il ne s ' agit pas d ' un dsastre aux dimensions europennes : il s ' agit d ' un dsastre europen et nous ne voulons pas qu ' il se rpte o que ce soit .
Nanmoins , s ' il se rptait , il est clair que nous ne pourrions agir de nouveau comme nous l ' avons fait .
Les images pathtiques qui ont fait le tour du monde - et qui ont montr ce que moi j ' ai vu - m ' vitent , Monsieur Galeote , de devoir fournir de plus amples explications .
<P>
Les Galiciens sont forts .
Nous l ' avons toujours t , nous avons toujours pu lutter contre l ' adversit et nous n ' allons pas nous laisser vaincre par ce dsastre .
Ce que mes concitoyens ne peuvent comprendre , c ' est pourquoi , si toute l ' Europe reconnat la leon que nous sommes en train de donner en tant que peuple , le groupe parlementaire du PPE persiste  nous refuser la possibilit d ' claircir les vnements survenus , d ' valuer les dommages et de proposer des programmes d ' urgence et de gestion de crise au niveau europen susceptibles d ' tre utiles  tous les Europens .
<P>
Ce n ' est pas  nous qu ' il convient de poser cette question , nous , compatriotes de M. Galeote , comme il dit .
Compatriote ne signifie pas complice et nous ne souhaitons pas tre complices .
Ne nous insultez pas en nous demandant d ' tre complices des dcisions d ' un gouvernement qui , un mois durant , a tent de minimiser cette catastrophe et s ' est rvl incapable de mobiliser les institutions communautaires .
Par contre , Madame de Palacio , vous devriez poser une question au gouvernement espagnol .
Les moyens abondants dont dispose l ' Europe n ' ont pas su tre utiliss , ni mis  profit .
Pourquoi ?
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Paolo (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , comme bon nombre de mes collgues et comme de nombreux citoyens europens , je me rjouis des propositions - que je partage - faites par la Commission au lendemain de la catastrophe du Prestige et que Mme de Palacio a reprises ici avec force .
Nous savons tous , cependant , que ces propositions pourraient ne pas suffire .
Si nous ne voulons pas nous retrouver bientt  commenter un nouveau dsastre , il faut appliquer certaines mesures immdiatement , en collaboration avec un Conseil moins frileux : premirement , le renforcement des contrles dans les ports ; deuximement , la formation des quipages ; troisimement , l ' assistance aux navires en dtresse et surtout l ' interdiction des cargos de tramping et la substitution rapide des navires  simple coque .
J ' insiste sur la ncessit d ' acclrer , autant que les possibilits technologiques le permettent , l ' introduction de l ' obligation de la double coque pour les ptroliers et pour les autres navires transportant des charges dangereuses .
<P>
Pour que cette acclration soit rendue crdible , il faut des actes concrets .
Je propose donc de rserver ds  prsent aux seuls navires dots d ' une double coque l ' accs  certains ports situs dans des zones sensibles qu ' il faudra dfinir et dlimiter progressivement au niveau europen , avec des mesures analogues  celles qui sont par exemple actuellement en vigueur dans le port de Venise .
Il faut galement encourager la capacit de destruction des navires vtustes , capacit qui est aujourd ' hui dficitaire en Europe septentrionale .
<P>
Les problmes conscutifs  ce changement radical seraient seulement temporaires et de toutes faons incommensurablement infrieurs  ceux rsultant de la rptition de catastrophes de ce genre dans des zones dlicates , et je pense ici avec effroi  certaines zones de la Mditerrane .
<P>
La Commission et le Conseil sont-ils disposs  faire passer les considrations conomiques , qui jusqu '  prsent ont prvalu , aprs les exigences de protection de l ' environnement ?
La rponse de la Commission me semble prometteuse .
J ' attends que le Conseil fasse preuve d ' un courage quivalent .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , cela fait plus d ' un mois que le ptrolier Prestige a provoqu cette catastrophe et personne ne sait pendant combien de temps encore dferleront les mares noires , ce qui , en soi , constitue une accusation pour les autorits espagnoles et europennes , en raison du retard et de l ' inconsistance des mesures prises en vue d ' adoucir les effets de la vritable tragdie qui a touch les communauts et la mer de Galice et qui , entre temps , s ' est rpandue aux territoires maritimes du Nord et du Sud , atteignant le Portugal et la France .
<P>
Il est clair que la tragdie n ' a laiss aucun doute quant au fait que derrire le dsastre cologique se cache le profit que certains armateurs et compagnies ptrolires veulent s ' attirer cote que cote , y compris au dtriment de la scurit maritime et des conditions de travail , notamment par le biais des pavillons de complaisance . Cela tant , la vrit est que les gouvernements leur ont facilit la tche en ayant des pratiques chaque jour plus nolibrales et en prenant du retard dans la mise en ?
uvre des directives adoptes aprs la catastrophe de l ' Erika .
<P>
Il faut donc analyser les raisons de la crise actuelle , la persistance des causes , le manque de dcision en la matire et le retard accus dans la transposition des normes .
Mais il faut aller plus loin , comme le propose mon groupe dans la proposition  laquelle je souscris : mettre un terme aux pavillons de complaisance , interdire le transport de produits ptrolifres et autres substances dangereuses dans des navires  simple coque , tablir des couloirs maritimes plus loigns des ctes et renforcer les contrles sont autant de mesures essentielles aux fins d ' empcher d ' autres tragdies .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , les images des pcheurs et des bnvoles luttant contre la mare noire du Prestige , sur leurs propres embarcations et de leurs seules mains , tmoignent bien de l ' immense force de tout un peuple , le peuple galicien , et montrent du doigt le Conseil europen et l ' tat espagnol .
Il est aujourd ' hui vident que les citoyens de Galice sont les victimes du grave conflit politique auquel se heurtent les propositions positives de la Commission , rsultat de l ' gosme et de l ' irresponsabilit des tats du Conseil .
Les dcisions de Copenhague ont ignor la dtresse des citoyens et ont prt l ' oreille aux intrts du capitalisme dlinquant des compagnies ptrolires qui , tirant profit du monde obscur et primitif de la situation internationale , ont refus toute tentative d ' tablir une lgislation europenne qui protge nos mers .
<P>
Au mpris des citoyens de Galice , le Conseil n ' a pris aucune dcision urgente pour venir en aide  la Galice , pas plus qu ' Aznar , d ' ailleurs .
Aucun compte n ' a t tenu du fait que la Galice est le territoire le plus expos au monde  ce genre de catastrophes .
Cinq misrables millions d ' euros supplmentaires ont t concds par le Conseil  la Galice et aux territoires voisins , tandis que les tats-Unis , pourvus d ' une lgislation stricte et spcifique - laquelle fait dfaut en Europe - , rclament quatre milliards de dollars pour l ' accident de l ' Exxon Valdez .
<P>
Chers collgues , les citoyens rclament qu ' un terme soit mis  cette situation , en crant , pour commencer , une commission d ' enqute .
Cela ne peut plus jamais arriver .
Plus jamais !
<SPEAKER ID=113 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , la Commission a reconnu la ncessit de prendre des initiatives complmentaires , et par l mme implicitement reconnu l ' insuffisance des directives qu ' elle avait elle-mme proposes en 2000 , notamment en ce qui concerne le transport du fuel lourd pourtant dj en cause lors du naufrage de l ' Erika et le calendrier d ' limination des navires  simple coque .
<P>
La Commission reconnat par ailleurs  juste titre que deux lments essentiels pour assurer la scurit maritime ne sont pas du ressort de l ' Union .
Il s ' agit , d ' une part , de la protection des eaux ctires contre les navires en transit constituant une menace pour l ' environnement marin , comme c ' tait le cas du Prestige .  cet gard , il est clair que l ' article 220 de la partie 12 de la Convention de Montego Bay permet aux tats ctiers d ' exercer des contrles svres .
C ' est ce que la France et l ' Espagne , auxquelles se sont joints le Portugal et l ' Italie , ont dcid de faire .
Le succs dans ce domaine repose sur la volont politique durable des tats concerns .
<P>
Il s ' agit , d ' autre part , de la responsabilit .
L ' affaire du Prestige prsente la mme complexit et la mme opacit que celle de l ' Erika et tant que la responsabilit de l ' affrteur ne sera pas clairement tablie , ces circuits ne pourront pas tre assainis .
En consquence , ou bien l ' OMI se rvle capable de traiter cette question , ou bien les tats europens doivent envisager de reprendre leur libert pour mettre en place leur propre systme , comme l ' ont fait avec succs les Amricains .
<SPEAKER ID=114 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , j ' ai t particulirement due des rsultats du Sommet de Copenhague sur les questions de la scurit maritime .
Que trouve-t-on dans ses conclusions ?
Le Conseil europen exprime uniquement des regrets , ses vives proccupations face aux consquences du naufrage du Prestige , et assure la Galice de sa solidarit .
Voil qui me semble trs rvlateur .
O sont vritablement les actes ?
Pourquoi ressent-on encore un blocage interministriel ?
<P>
Je voudrais exprimer ma colre , comme vous l ' avez fait , Madame la Commissaire , ainsi que ma grande proccupation concernant l ' absence de dcisions vritablement concrtes .
Le Conseil a rappel ses conclusions de dcembre 2000 au sujet des mesures pour l ' Erika .
Mais o en sommes-nous , pour ce qui est de leur application ?
O en sommes-nous des contrles dans les ports ?
O en sommes-nous concernant l ' intgrit de ceux qui exercent ces contrles ?
O en sommes-nous en matire d ' interdiction des pavillons de complaisance ?
O en sommes-nous concernant la carte europenne des ports susceptibles d ' accueillir les navires en perdition ?
Le Conseil doit se prononcer rapidement .
O en sommes-nous , enfin , concernant la recherche des responsabilits des propritaires et des affrteurs ?
<P>
C ' est  ces questions concrtes que nous attendions , de la part du Conseil , des rponses appropries .
Combien de temps allons-nous encore attendre ?
Combien de catastrophes allons-nous encore vivre ?
<P>
En revanche , je flicite la Commission pour sa dtermination et j ' y associe le Parlement europen .
Cependant , une commission d ' enqute n ' apportera rien , car nous disposons dj du paquet lgislatif et une commission nous ferait perdre du temps .
La volont politique des Quinze est indispensable .
Il faut aller vite et ne pas discuter encore pendant des mois .
Si l ' on avait suivi les directives adoptes par notre Assemble , si l ' on avait suivi la Commission , nous n ' en serions pas l .
L ' Europe aurait pu et aurait d viter la catastrophe du Prestige .
<P>
Mesdames et Messieurs les Ministres , il n ' est pas ncessaire de lgifrer davantage . Il est indispensable d ' appliquer enfin la lgislation existante .
Il n ' est pas ncessaire de dbattre et de dbattre encore .
Il est indispensable d ' agir .
Le dsastre cologique ne se rpare pas  coups de subventions .
L ' environnement se prserve .
Mais  quoi servent nos directives de protection ?
<P>
Je rappelle galement qu ' il est conomiquement bien plus rentable de prvoir que de rparer .
Quant au dsastre social , il est si difficile de l ' valuer !
Quel que soit le pays touch ,  combien estime-t-on le malheur des pcheurs , des professionnels du tourisme , et celui des citoyens qui voient chaque jour s ' tendre la mare noire devant leurs yeux ?
<SPEAKER ID=115 NAME="Poignant (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , l ' Erika est toujours au fond des mers , en face de ma ville .
Alors , au nom des Bretons de France , je voudrais saluer les Galiciens d ' Espagne , leurs frres de mare noire .
<P>
L ' Europe avance  coup de crises .
11 septembre : mandat d ' arrt europen ; centre de Sangatte : droit d ' asile ; Erika : grosses mesures .
La Commission a bien travaill , mais qu ' est-ce qu ' on fait maintenant ?
Parce qu ' on a " la totale " : on a le ptrole dans l ' Atlantique et les bagnoles dans le Pas-de-Calais .
Il n ' y a plus qu '  faire le plein .
C ' est sans arrt comme cela .
Il faut tirer la leon , alors on va la tirer .
On va sans doute durcir les dispositions sur les navires  simple coque , on va sans doute durcir les mesures sur les bateaux pourris , on va sans doute durcir ceci et cela .
<P>
Je vous fais une suggestion , Madame la Commissaire : vous devriez commencer  tudier l ' ide d ' un corps europen de garde-ctes , qui ne fonctionne pas  l ' amricaine , mais selon notre mthode .
Vous allez voir - parce que , les catastrophes , ce n ' est pas forcment termin - la demande va grimper le long du littoral .
Les populations vont l ' exiger , elles ne comprendront pas que les mers restent dans cet tat .
<P>
Je ne vous dis pas de le faire en deux minutes , mais de commencer  y penser , parce que , comme d ' habitude , aux prochaines catastrophes ,  la prochaine crise , on y viendra , comme pour le mandat d ' arrt , comme pour ceci , comme pour cela .
C ' est ainsi que fonctionne l ' Europe .
Donc , puisque la ncessit finira par faire la loi , commenons par faire la loi si la ncessit y conduit .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="NL" NAME="Vermeer (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' ai de la sympathie pour les Galiciens , pour les personnes qui sont aussi en train de ramasser le ptrole , du ptrole qui fait plus d ' un mtre d ' paisseur .
Mais il n ' y a malheureusement aucune quipe de secours , il n ' y a malheureusement aucune approche professionnelle .
Je trouve cela particulirement regrettable .
Mais nous devons cesser de nous effrayer les uns les autres .
Il importe tout naturellement que nous ayons cette discussion , mais ce n ' est ni le moment ni l ' endroit .
Il importe bien davantage que nous consacrions notre attention  la scurit du littoral europen .
Les propositions de M. Sterckx concernant les ports de refuge sont particulirement adaptes .
J ' invite le Conseil et la Commission  ne pas user d ' une politique lche et peu claire en ce qui concerne la scurit maritime .
<P>
Je soutiens la Commission en ce qui concerne l ' Agence et l ' application de contrles , ce dont Mme de Palacio vient de parler .
Interdire aux ptroliers  simple coque de transporter du ptrole brut revient  faire de la politique de tribune et passe outre aux problmes structurels rels de la navigation internationale .
Un ptrolier  simple coque bien entretenu est plus sr qu ' un ptrolier  double coque mal entretenu .
Je ne suis pas un fan de l ' OMI , mais nous avons absolument besoin d ' elle pour passer des accords , pour honorer et mettre en ? uvre les accords dj passs .
Il semble qu ' on y labore une politique plus raliste que ce que vous proposez maintenant .
<P>
Je pense qu ' il importe de ngocier avec la Russie quant au contrle des navires qui sont chargs l-bas et se rendent en Afrique en longeant les ctes europennes .
Je pense qu ' il est extrmement important de contrler les socits de classification afin de connatre les responsabilits des conducteurs de bateaux , des capitaines et des armateurs , et surtout afin de planifier des itinraires clairs .
J ' espre que ceci dbouchera sur une meilleure politique .
<SPEAKER ID=117 NAME="Vachetta (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le Prestige a coul et ,  nouveau , des " mesurettes " censes viter les prochaines mares noires sont adoptes dans l ' urgence .
Elles ne satisferont pas les populations traumatises et en colre qui doivent faire face aux centaines de kilomtres de plages pollues ,  la destruction des cosystmes ,  la perte d ' emplois et aux menaces qui psent sur l ' ensemble de l ' conomie locale .
La cause essentielle de ces catastrophes  rptition est la rduction drastique des cots de transport maritime , qui ont diminu de 30 % en dix ans .
Il en rsulte une exploitation du personnel de bord proche de l ' esclavage et le maintien d ' une flotte mal entretenue et souvent obsolte , le tout dans une opacit protgeant les coupables .
Bref , des dcisions politiques courageuses s ' imposent .
<P>
L ' OMI , qui a autoris la cration et le dveloppement des pavillons de complaisance , doit aujourd ' hui les interdire , ce qui clarifiera la chane des responsabilits entre propritaires de bateau , affrteurs et tats , et permettra de responsabiliser financirement , et pnalement , les pollueurs .
<P>
Ensuite , il faut laborer un plan de destruction des 4 000 navires que vous jugez vous-mme  risques , Madame la Commissaire , ce qui exige de rorienter la production des chantiers navals vers la construction et le dveloppement de navires modernes et srs .
Enfin , il est ncessaire d ' laborer , sous la responsabilit de l ' OIT , une lgislation contraignante , applicable  l ' ensemble des marins  l ' chelle mondiale .
Une vritable agence europenne de la scurit maritime , dans laquelle seraient reprsents les syndicats , pourrait et devrait employer un nombre suffisant d ' inspecteurs afin de contrler les navires et les conditions de travail des marins .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , il convient en effet d ' agir ds  prsent , et nous pouvons aller encore plus loin que ce qui avait t convenu .
C ' est la raison pour laquelle je me rjouis que les deux principaux groupes du Parlement soutiennent nos propositions concernant un corps de garde-ctes europens et une " force de raction rapide " civile europenne .
<P>
Premirement :  titre prventif .
Ce corps de garde-ctes europens est ncessaire afin de veiller aux intrts europens et d ' viter que les navires en difficult deviennent des jouets entre les mains d ' tats membres avant tout soucieux de leurs propres intrts et qui prennent ds lors de mauvaises dcisions .
Les garde-ctes doivent jouer le rle d ' un corps de police sur le terrain de l ' agence de la scurit maritime .
<P>
Deuximement : la protection civile europenne doit pouvoir intervenir immdiatement en cas de catastrophe et se rendre sur place avec son propre matriel .
Ces casques verts pourront alors venir en aide partout en Europe , car tous les tats membres ne possdent pas les quipements et le savoir ncessaires pour intervenir en cas de catastrophe .
Je me suis rendu en Galice une semaine aprs le naufrage et j ' ai pu me rendre compte  quel point le travail tait difficile pour notre protection civile belge et  quel point ce genre d ' action se met lentement en branle .
J ' apprends maintenant qu ' il faut faire appel  de grandes socits de construction .
C ' est videmment impossible .
<P>
Enfin , je voudrais inviter le Conseil  travailler d ' urgence  la directive en matire de responsabilit . Car l est le noyau du problme du transport par mer non seulement en Europe mais aussi  travers le monde .
Peut-tre pouvez-vous , Madame , transmettre ce message  la prsidence  venir : " Nunca mais . "
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , face  la terrible catastrophe cologique , conomique et sociale qui touche actuellement la Galice et l ' a transforme en un vritable problme europen , je pense que nous nous devons d ' tre clairs dans le cadre du prsent dbat .
<P>
D ' abord , prvenir , ensuite , gurir , a-t-on dit ici .
La prvention , pour commencer , nous amne  garder notre attention sur les vritables responsables de la tragdie .
Nous nous trouvons face  un bateau-poubelle ,  une marchandise dangereuse ,  un rseau opaque d ' intrts d ' exploitants sans scrupules qu ' il est indispensable de dmanteler et de dnoncer .
Est-il ncessaire d ' enquter sur tous ces aspects ?
Oui .
Est-il ncessaire de les viter ?
Oui , galement .
J ' espre et je pense que , cette fois , l ' Union europenne aura retenu la leon .
La Commission europenne , en tout cas , l ' a retenue .
Pour elle , la situation tait dj claire ;  mon sens , le Parlement europen et le Conseil doivent  prsent se montrer intransigeants face  la permissivit et  la tolrance de mise  l ' gard de ce trafic maritime .
<P>
Deuximement , il s ' agit de gurir .
Nous devons nous centrer sur la rparation des dommages causs .
La Galice ne peut payer la facture physique en plus de la facture des dommages qu ' elle subit actuellement .
La vritable victime est en ralit tout le peuple galicien .
<P>
Il nous incombe  prsent de nous unir en vue d ' obtenir le plus de fonds structurels possibles et de parvenir  l ' application du Fonds de solidarit ; nous allons y arriver .
<P>
Faut-il enquter ?
Bien sr que oui .
Je tiens  dclarer ici - cela a dj t dit , mais je voudrais le rappeler - que le parlement galicien a cr aujourd ' hui mme une commission d ' enqute ,  l ' unanimit de tous les partis politiques .
Le principe de subsidiarit est appliqu afin que les politiciens les plus proches enqutent sur le sujet ; c ' est pourquoi , conjointement avec le groupe libral et le groupe UEN , nous avons prsent un amendement destin  permettre une enqute exhaustive et technique sur cet aspect complexe .
<P>
Nous allons demander davantage de moyens europens afin de bnficier d ' une plus grande coordination et d ' une plus grande protection civile . Toutefois , Monsieur le Prsident , rechercher la rentabilit lectorale en profitant de la tragdie , comme tentent de le faire certains hommes politiques , est tout simplement rpugnant .
Pour moi , cette division porte prjudice aux hommes politiques eux-mmes et elle porte prjudice aux victimes , perplexes et stupfaites face aux effets de la catastrophe et face galement au spectacle de politiciens s ' affrontant avec un gosme partisan .
<P>
Je terminerai , Monsieur le Prsident , en remerciant , en tant qu ' Europen de Galice , tout le Parlement et les institutions prsentes pour la solidarit dont ils font preuve  notre gard actuellement et dont ils vont encore faire preuve , je le sais , dans les prochains jours .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Piecyk (PSE).">
Monsieur le Prsident , si d ' aucuns se rendaient auprs des pcheurs sur les ctes galiciennes - et je m ' y suis rendu avec un certain nombre de membres de mon groupe - , ils comprendraient l ' urgence d ' apporter une aide europenne .
Si notre Parlement y consent , aujourd ' hui et demain , je pense que ce sera une bonne chose .
<P>
Lorsqu ' on arrive  Saint-Jacques de Compostelle , on est au bout du chemin de Jacques .
Mme la Commissaire sait que le chemin de Jacques est celui qu ' empruntent les plerins et les pcheurs pour expier leurs pchs .
Nous savons qu ' un nombre certain de chefs d ' tat et de gouvernement - mais aussi de ministres des transports - devraient emprunter ce chemin pour expier leurs pchs par omission .
Parmi ceux-ci : trop peu de contrles par l ' tat du port .
<P>
Lorsqu ' on a fix le chiffre de 25 % et qu ' on ne parvient qu '  9 % , comme c ' est le cas pour un tat membre , c ' est un pch grave .
Autre pch : aucun systme europen acceptable de ports de refuge .
Cher collgue Haarder , cette dcision a t prise depuis un certain temps dj ; le Conseil n ' a pas mis ce systme en place depuis lors .
Pch suivant : faillite complte quant au fonds d ' indemnisation pour les catastrophes ptrolires .
Il a t dcid par le Parlement il y a un an et demi ; le Conseil n ' a jusqu ' ici rien dit  son propos .
<P>
Cher collgue Haarder , le Prestige est pass par Copenhague .
Si l ' on se souvient de l ' itinraire du Prestige - depuis la Lettonie via la mer Baltique , le Skagerrak , la Manche , le golfe de Gascogne , la Galice , on constate que cela aurait pu arriver n ' importe o .
Pour la seule mer Baltique , il y a quatre pays candidats  l ' adhsion qui cachent leur jeu en matire de scurit maritime .
Quant  Malte et Chypre , ils ont toujours t au c ? ur du dbat sur les pavillons de complaisance .
<P>
Madame la Commissaire , nous souhaitons que la Commission nous soumette , avant avril 2003 , un rapport trs clair sur la participation et sur le mode de participation des pays candidats  la politique europenne de scurit maritime .
Le Prestige - M. Haarder le sait - aurait galement pu se briser dans la Kadettrinne , un des endroits les plus dangereux de la mer Baltique , thtre d ' innombrables accidents , quasi-accidents et de cas de pilotes fantmes .
Il faut imposer le lamanage .
Il faut que le Conseil et la Commission fassent pression sur la Russie , afin que soit introduite , par le biais de l ' OMI , une obligation gnrale de lamanage .
C ' est l ' un des passages les plus dangereux du trafic maritime europen .
<P>
Si nous voulons bannir les ptroliers  simple coque , il faut davantage de ptroliers  double coque .
Vous pourriez peut-tre discuter avec votre collgue Monti du traitement  rserver  l ' avenir aux aides  la construction navale en Europe .
<SPEAKER ID=121 NAME="Ainardi (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , moi aussi je tiens  exprimer ma solidarit  celles et ceux qui sont touchs par cette terrible catastrophe .
Je pense que nous devrions tous rendre un hommage  la formidable mobilisation des populations de Galice et d ' Espagne , ainsi qu ' aux bnvoles venus de toutes les rgions d ' Europe .
<P>
Si nous pouvons nous fliciter des propositions faites par la Commission , il n ' en va pas de mme des dcisions du Conseil , dont je regrette , moi aussi , aprs d ' autres collgues , le manque d ' ambition .
Aprs l ' Erika , et face  l ' ampleur des dgts causs par le Prestige , il y a en effet urgence , Madame la Commissaire ,  anticiper l ' application des mesures dcides .
Mais je suis galement d ' avis qu ' elles restent insuffisantes .
La prvention consiste aussi  signifier aux affrteurs , aux armateurs , aux propritaires de cargaison , voire aux socits de classification , que leur responsabilit pnale , et financire , sera totalement engage en cas de non-respect et de catastrophe .
La prvention consiste galement  prendre , trs vite , la dcision courageuse d ' interdire les pavillons de complaisance dans les eaux territoriales de l ' Union .
<P>
Ce dsastre met de nouveau en lumire les consquences nfastes de la libralisation du secteur maritime , qui s ' est traduite par un abaissement des normes de scurit et de protection sociale .
L ' Europe devrait adresser un message clair au monde maritime en proposant des amliorations sensibles de la situation sociale des marins et en associant leurs organisations , ainsi que les associations de citoyens ,  l ' laboration et  la mise en ? uvre de nouvelles mesures spcifiques indispensables pour renforcer la scurit maritime .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , cher Bertel Haarder , je me rjouis de votre prsence et de notre dbat mais il me faut venir immdiatement au n ? ud de ce dbat .
J ' ai pris connaissance avec grande joie des dcisions prises par le Conseil des ministres des transports des 5 et 6 dcembre en vue d ' amliorer la scurit maritime , seulement ? il me manque la foi !
<P>
Je ne citerai que deux exemples : jusqu '  prsent , le Conseil a toujours dfendu la dcision de mettre un terme dfinitif  l ' utilisation des ptroliers  simple coque pour 2015 et voil que , subitement , les ministres des transports proclament l ' interdiction immdiate des ptroliers  simple coque pour le transport du fuel lourd !
Sans compter que se pose cette question magnifique , Monsieur le Prsident du Conseil : sur quelle base juridique fonder cette dcision ?
Nous ne parviendrons pas  passer par le droit communautaire dans les prochaines semaines .
Quelles dispositions nationales pouvez-vous donc faire valoir qui permettraient aux tats membres de mettre en ? uvre l ' interdiction des ptroliers  simple coque ?
<P>
Deuxime point , Monsieur le Prsident du Conseil : mon collgue M. Piecyk et d ' autres orateurs ont dj signal qu ' un certain nombre d ' tats membres ne satisfont pas , pour l ' heure ,  l ' obligation que leur impose la directive y affrente de contrler 25 % des navires mouillant dans les eaux des ports de l ' UE .
Et voil que le Conseil dcide , par le biais de ses ministres des transports , de renforcer sensiblement les contrles , au mieux d ' ici le 1er janvier .
Pouvez-vous me dire , en tant que prsident du Conseil , combien de nouveaux postes d ' observateurs ont t crs - et dans quels pays - au cours de la semaine ou des dix jours couls et de combien de candidats qualifis vous disposez pour occuper ces postes ?
Bref , Monsieur le Prsident du Conseil , il ne sert  rien de prendre des dcisions ronflantes .
Nous voulons que vous nous expliquiez la manire dont elles seront mises en ? uvre .
<P>
Je voudrais revenir  notre collgue M. Sterckx , car il a rdig le rapport sur les ports de refuge .
Il a tout  fait raison . Et , ici aussi , Monsieur le Prsident du Conseil , ce sont les mmes questions qui se posent .
Vous avez dclar que les tats membres devraient acclrer la mise en place et la notification des ports de refuge . Mais je voudrais que vous me disiez comment vous entendez garantir que , si ports de refuge il y a - lesquels doivent tre dfinis au niveau national - , ils seront utiliss .
Rappelons-nous que l ' Erika voulait entrer dans un port et qu ' il n ' y a pas t autoris . Et , dans le cas du Prestige , la question se pose aussi : si ce navire tait entr dans un port , se serait-il bris en deux , aurait-on pu pomper plus facilement le ptrole dvers et viter une catastrophe d ' une telle ampleur ?
Monsieur le Prsident du Conseil , comment entendez-vous garantir que les tats membres utilisent vraiment les ports de refuge pour viter des catastrophes de plus grande ampleur ?
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="PT" NAME="Vairinhos (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , chers collgues , le naufrage du Prestige a rvl l ' impuissance des autorits europennes et des tats concerns face  une situation de catastrophe telle que celle qui a frapp de plein fouet les ctes de Galice et qui n ' est autre qu ' une catastrophe europenne , perue comme telle par les citoyens .
<P>
C ' est prcisment au nom de cette opinion publique europenne , branle par ce terrible vnement , ainsi qu ' au nom de l ' motion et la rvolte de toutes les victimes - en particulier la splendide cte galicienne et son peuple - que nous devons empcher une telle situation de se reproduire  l ' avenir sur notre littoral commun .
Les populations qui attendent que la Galice soit dment aide par l ' Union europenne exigent la cration d ' une commission d ' enqute afin que la lumire soit faite sur les circonstances de la catastrophe , que les responsables soient montrs du doigt et que des leons soient tires pour l ' avenir .
Les citoyens europens exigent un renforcement de la lgislation , ils exigent une entre en vigueur anticipe et une mise en ? uvre intransigeante de cette lgislation .
<P>
La dfense de l ' effort maritime europen doit occuper chaque jour davantage le c ? ur de nos proccupations communes .
C ' est pourquoi il s ' agit d ' une politique commune . La dfense de l ' environnement marin et la protection des ctes europennes constituent dornavant un dfi pour chacun de nous .
<P>
Si la tragdie du Prestige sert  secouer les consciences politiques et  inciter  l ' action , alors la dtresse et la rvolte du peuple galicien - qui sont aussi les ntres - n ' auront pas t vaines .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je tiens  commencer par ritrer ma solidarit  l ' gard du peuple galicien et de tous les peuples qui pourraient tre touchs par cette tragdie , que ce soit en Espagne , en France ou , bien sr , dans mon propre pays .
Plus le temps passe , plus l ' tendue de cette catastrophe devient vidente .
J ' espre que l ' enqute rclame par le Parlement sera effectue en profondeur et en temps opportun .
Comme je l ' ai dj dit prcdemment dans cet hmicycle , il faut galement que la lumire soit faite sur ce mystrieux changement de trajectoire du navire qui , aprs avoir navigu vers l ' Ouest , a soudain vir vers le Sud avant de couler  30 miles des eaux portugaises .
<P>
Pour l ' heure toutefois , c ' est davantage d ' avenir dont il faut parler , raison pour laquelle je voudrais aborder quatre points .
<P>
Premirement , il est fondamental que l ' Union europenne mette  disposition des moyens pour compenser autant que faire se peut les prjudices causs par la mare noire .
Dans cette optique , je pense qu ' il est justifi de mobiliser le Fonds de solidarit de l ' Union europenne , qui jusqu '  ce jour reste inutilis .
<P>
Deuximement , face  l ' vidence du terrible impact sur les activits de pche et d ' aquaculture , il convient d ' envisager un paquet de mesures plus intgr et plus vaste afin d ' apporter des rponses fondamentales aux populations concernes .
<P>
Troisimement , il faudra prendre une dcision justifie d ' un point de vue technique et scientifique quant  ce qu ' il adviendra du navire , lequel a sombr avec ses 60 000 tonnes de ptrole .
Faute de quoi , ce n ' est pas  une mare noire que nous aurons affaire , mais  une kyrielle de mares noires , des mois et des annes durant .
<P>
Enfin , je profite de l ' occasion pour souligner qu ' il est grand temps d ' installer srieusement l ' Agence europenne pour la scurit maritime , ce qui implique que le Conseil se prononce sur sa localisation gographique .
Pour terminer , je tiens  dire que nous exigeons qu ' une enqute effective et rigoureuse soit mene  bien , comme le Parlement en a dj fait le souhait .
Nous refusons toutefois que le Parlement soit utilis pour dbattre des problmes internes d ' un pays .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous assistons  un dbat o nous pourrions classer les interventions en deux types : premirement , celles qui inscrivent le problme dans une perspective europenne et prsentent les actions  mettre au point dans le cadre de la politique europenne et communautaire , et deuximement , celles qui en ces moments de tragdie humaine , de tragdie vcue par un pays  cinq mois des lections , pensent que l ' occasion se prsente de viser des intrts lectoraux sans considrer les vritables consquences pour ce peuple .
<P>
Il est fait mention d ' une commission d ' enqute temporaire , conformment  l ' article 150 du Rglement du Parlement europen , qui doit tre dment fonde sur des causes et des motifs de non-respect de la rglementation europenne .
Quels sont les motifs exposs ici ?
<P>
Savoir ce qui s ' est pass . Nous souhaitons bien sr tous savoir ce qui s ' est pass .
Ce n ' est pas une commission parlementaire qui va nous l ' apprendre , mais plutt les rapports des experts , d ' o la proposition du groupe PPE selon laquelle ce serait  la Commission de devoir informer le Conseil et le Parlement par l ' intermdiaire de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
<P>
valuer les dommages . Des critiques sont formules  l ' gard du fait que le dlai imparti pour valuer les dommages est fix au 23 janvier , mais aujourd ' hui , en ce dbut du mois de dcembre , nous critiquons dj l ' tat espagnol pour ne pas avoir procd  l ' valuation des dommages .
<P>
Les mesures  adopter . Il se trouve que l ' Espagne a adopt des mesures .
La coordination du travail de 10 000 bnvoles , du travail des institutions , des aides internationales , toute cette coordination reprsente les mesures qui ont t adoptes .
<P>
Mobiliser les institutions europennes ; nous avons eu hier une runion avec le commissaire Barnier au cours de laquelle il nous a inform de ses rcentes rencontres et relations avec le gouvernement espagnol .
Les pcheurs reoivent dj des indemnisations , des aides arrivent dj actuellement .
Par consquent , quels sont les motifs de non-respect de la rglementation ?
Ils n ' existent pas .
Seule existe la volont de sanctionner politiquement  l ' approche des lections ; ceci n ' est ni l ' endroit , ni le forum adquat , et nous ne rpondrons pas prsent  cet gard .
Par contre , nous rpondons prsent lorsqu ' il s ' agit d ' aider les Galiciens , d ' aider les Espagnols , de sauver ces ctes , et c ' est  cela que nous travaillons en ce moment .
<SPEAKER ID=126 NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , je peux dclarer , au nom du Conseil , que je partage la plupart des points de vue qui ont t exprims , y compris la colre , le chagrin et les vives inquitudes ainsi que l ' expresse volont de passer aux actes dont l ' hmicycle a fait cho .
<P>
Il n ' est pas juste de dire que le Conseil n ' a rien fait et je voudrais citer , pour commencer , les conclusions du sommet de Copenhague  propos desquelles il est dit que " les conclusions du Conseil " transports " du 6 dcembre 2002 et du Conseil " environnement " du 9 dcembre 2002 devraient tre mises en ? uvre sans tarder , dans tous leurs aspects " .
Le texte exprime ensuite la satisfaction du Conseil par rapport aux efforts raliss par la Commission , tant en ce qui concerne les consquences conomiques du naufrage du Prestige qu '  propos des consquences sociales et environnementales .
Il exprime galement la satisfaction du Conseil par rapport  l ' intention de la Commission d ' examiner la ncessit de prendre des mesures spcifiques nouvelles , notamment en matire de responsabilit et de sanctions correspondantes .
Le sommet de Copenhague a donc donn son soutien total  Mme de Palacio ainsi qu ' au Conseil " transports " et au Conseil " environnement " .
<P>
Qu ' a donc dcid le Conseil " transports " les 5 et 6 dcembre ?
Un tas d ' articles correspondent aux points de vue exprims par l ' Assemble ; un grand nombre de points sont aussi forts et satisfont dj  presque toutes les exigences entendues dans l ' hmicycle .
On est videmment en droit de dclarer que si ces mesures avaient t prises il y a longtemps , la catastrophe aurait peut-tre pu tre vite . Oui , c ' est vrai .
Mais des mesures ont t prises et ces mesures correspondent aux souhaits exprims par les honorables intervenants ; bndiction a t donne  la rapidit de raction de la commissaire .
<P>
Je voudrais dire  M. Brian Simpson que la question de savoir si les responsables payeront fait partie de ces mesures .
Il y a deux types de responsabilit et ce sont les fonds qui couvriront en partie les dpenses lies au nettoyage des plages ainsi que les indemnits  verser aux pcheurs .
Rien n ' indique que ces fonds ne pourront pas couvrir ces dpenses .
Mais il y a videmment aussi les dgts cologiques  propos desquels on peut toujours discuter si davantage de responsabilits pouvaient tre dgages ;  ce propos , nous sommes d ' accord pour dclarer que si c ' est possible , cela se fera .
<P>
M. Sterckx et d ' autres orateurs ont raison d ' affirmer que ce n ' est pas le nombre d ' inspections qui est prpondrant , mais le fait d ' effectuer les inspections au bon endroit .
Le taux des inspections doit reprsenter 25 % , mais il est vrai que certains pays ne respectent pas cette obligation et ce n ' est videmment pas normal .
L ' essentiel consiste toutefois  effectuer les inspections aux bons endroits et d ' une faon adquate .
<P>
Mme Ramos a exprim son inquitude par rapport  certaines attaques lances contre le gouvernement espagnol .
Aprs avoir assist aux dbats  Copenhague , il s ' avre que le gouvernement espagnol a dcid d ' accorder une priorit absolue  ces problmes .
<P>
En ce qui concerne la question des garde-ctes et de l ' Agence , je vous renvoie aux points 7 et 9 de la rsolution adopte les 5 et 6 dcembre par les ministres des transports .
Pour ce qui est des responsabilits , je vous renvoie au point 18 ; il faut toutefois admettre que le point 18 de la rsolution n ' est pas assez nergique .
Je pense que nous souhaitons tous que la Commission puisse proposer une solution plus nergique que celle qu ' elle a prpare et je pense qu ' une telle solution bnficiera de la bndiction du Conseil .
<P>
En ce qui concerne les ports de refuge dont je n ' ai pas parl , je vous renvoie au point 8 , qui mentionne expressment la question des ports de refuge ; ceci est une rponse que j ' adresse  M. Jarzembowski .
<P>
Je voudrais donner un dernier conseil  l ' Assemble : veillez  ce que le Conseil respecte les dclarations justes qu ' il a faites .
Cela vaut pour le Conseil europen , le Conseil " transports " et le Conseil " environnement " . Veillez  ce que le Conseil respecte les points adopts .
Le Parlement et le Conseil sont d ' accord sur ce qui doit tre fait .
Ces dclarations , comme de nombreux orateurs l ' ont signal , doivent maintenant tre appliques .
Je souhaite bonne chance au Parlement et j ' espre qu ' il parviendra  contrler ce que feront les prsidences futures .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je commencerai par prciser  M. Piecyk que , dans toute cette affaire , la Commission peut garder la tte bien haute , car si nos propositions avaient t mises en ? uvre , la catastrophe du Prestige n ' aurait pas eu lieu ; en effet , il aurait dj t mis  l ' cart depuis plusieurs mois et il ne serait pas en train de sombrer .
<P>
Cela dit , afin d ' viter tout malentendu , je tiens galement  dclarer aux honorables dputs et  tout le monde que l-bas , en mer , plus de 400 Erika et Prestige sont actuellement en circulation face  nos ctes ou face  d ' autres ctes dans le monde .
Ils transportent chacun plus de 20 000 tonnes de ptrole ou plus de 30 000 tonnes de produits drivs .
258 navires prsentent des tonnages moindres ,  savoir environ 10 000 , 20 000 ou 30 000 tonnes , ce qui reprsente tout de mme galement d ' normes quantits polluantes .
Il est ncessaire d ' agir pour que ces navires cessent immdiatement de naviguer prs de nos ctes et , si possible , dans tout autre endroit du monde .
C ' est ncessaire et notre objectif doit tre celui-l ds maintenant .
C ' est de cela qu ' il s ' agit et c ' est la premire question  aborder ici .
<P>
La deuxime question consiste  mettre en pratique ds maintenant les paquets Erika I et Erika II .
Qu ' est-ce que cela signifie ?
Qu ' il convient de les appliquer dans le cadre des contrles des autorits portuaires - plusieurs dputs ont d ' ailleurs dj soulev ce point . Il est vrai que deux pays ne respectent mme pas la lgislation actuelle , beaucoup plus laxiste et prsentant un dveloppement moins complexe .
Il est urgent qu ' ils le fassent et ils se sont d ' ailleurs engags politiquement  le faire .
Le rle de l ' Agence , bientt prte  fonctionner - ses dirigeants se sont dj runis , car nous avons avanc sa mise en fonctionnement et , bien qu ' elle ne possde pas encore de sige dfinitif , elle commence dj  travailler - , consistera  vrifier que les contrles appropris sont effectus dans tous les ports de l ' Union d ' une manire adquate - je dis bien dans tous les ports , car il ne peut exister de ports de complaisance au sein de l ' Union europenne .
<P>
Toutefois ,  cet gard , le Conseil doit approuver pour le mois de mars le rglement que va prsenter la Commission avant la fin de l ' anne , consistant  retirer rapidement des ports europens les navires  simple coque et  interdire au niveau de l ' Europe l ' utilisation de navires  simple coque pour le transport de ptrole lourd , de produits bitumineux , de brais ainsi que des produits les plus polluants .
<P>
Il est ncessaire d ' avancer dans le domaine des responsabilits et j ' espre qu ' en accord avec mon collgue le commissaire Vitorino , nous pourrons bientt prsenter  ce Parlement et au Conseil une proposition de normalisation pnale quant  la notion de ngligence grave .
Il est ncessaire d ' avancer , car - cessons de nous voiler la face - qui sont effectivement les responsables ici , qui sont les responsables dans le cas de l ' Erika ?
En premier lieu - nous le savons pertinemment - , les armateurs , dont l ' tat des navires laisse  dsirer , mais galement les personnes qui affrtent des navires  prix rduit ( parce que c ' est moins cher ) en vue d ' optimiser certains bnfices et auxquelles les risques de pollution importent peu , tandis que les consquences de ces risques doivent ensuite tre assumes par les populations ctires et la socit dans son ensemble .
Il est absolument essentiel d ' agir une fois pour toutes afin d ' viter ce genre de situation .
Nous devons donc avancer dans le domaine des responsabilits et viter toute cette chane de socits interposes qui ne font que diluer ces responsabilits .
Des actions sont en outre ncessaires non seulement au niveau de l ' Union europenne , mais galement au niveau international .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Cela signifie , Mesdames et Messieurs , que la Commission doit tre membre de plein droit de l ' Organisation maritime internationale afin de pouvoir faire progresser les travaux .
Les quinze tats membres le sont dj et ils ont agi de manire coordonne , mais il faut plus que cela , il est ncessaire que la Commission puisse galement participer  ce forum , dans lequel elle devra insister sur des questions comme la responsabilit des tats de pavillon , en d ' autres mots le systme d ' audits obligatoires prvu dans le cadre de l ' Organisation maritime internationale .
<P>
Il est galement indispensable de progresser au sujet des pavillons de complaisance .
Mesdames et Messieurs , il convient de distinguer deux types de pavillons de complaisance : la complaisance fiscale et financire et la complaisance d ' tats concdant leur drapeau  des paves ,  des bombes cologiques ,  des navires qui ne devraient en aucun cas sillonner les mers .
Il est ncessaire de lutter contre ces deux types de complaisance et je suis dispose  me battre galement contre la complaisance donnant tout simplement naissance  des paradis fiscaux .
<P>
En outre , dans le cadre de l ' OMI , des fonds de l ' IFOP , nous souhaitons parvenir au milliard d ' euros propos par la Commission ; si cela s ' avre impossible , il conviendra d ' encourager la cration du fonds complmentaire europen , dont la proposition se trouve actuellement sur la table du Conseil de ministres . Si , au mois de mai , aucune rsolution n ' a t adopte dans le cadre de l ' Organisation maritime internationale , il sera bien sr ncessaire d ' approuver rapidement cette proposition afin d ' au moins procder  la cration du fonds complmentaire europen .
<P>
Mesdames et Messieurs , il a t fait mention du facteur humain ,  savoir les quipages .
Avant l ' t , vous disposerez de propositions labores en accord avec la prsidence grecque , trs soucieuse prcisment d ' encourager la formation , en outre - disons-le nettement , car toutes sortes d ' avis se manifestent - dsireuse de gager clairement sur un secteur maritime de qualit .
<P>
Je tiens galement  signaler qu ' il est indispensable de progresser dans le domaine du droit maritime international .
Bien que nous devions faire en sorte que les choses avancent le plus rapidement possible , nous savons tous que plusieurs annes seront ncessaires , mais entre-temps nous devons dialoguer avec nos voisins .
Nous devons dialoguer avec la Russie , car  l ' instar d ' un accident en mer Mditerrane , un accident en mer Baltique , mer ferme , s ' avrerait encore bien plus tragique et impliquerait des consquences bien plus dramatiques du point de vue cologique que dans le cas d ' une mer ouverte comme l ' ocan Atlantique , dont la capacit de rgnration est plus importante .
<P>
C ' est pourquoi il convient de dialoguer non seulement avec la Russie , mais aussi avec tous les pays ctiers de la Mditerrane et de la mer Noire , en d ' autres mots de la Mditerrane au sens large .
En effet , nous devons parvenir  protger toutes nos ctes et celles de nos voisins ,  renforcer leur scurit et  marquer des progrs au niveau international .
<P>
Vous dites , Mesdames et Messieurs , qu ' aucune avance n ' a t constate lors du Conseil europen de Copenhague .
Je tiens  dclarer que je dispose des conclusions du Conseil de Nice , selon lesquelles il tait effectivement demand de mettre en pratique les paquets Erika I et Erika II le plus rapidement possible , et ce mme avant leur date d ' entre en vigueur ; cela n ' a pas t fait .
 Copenhague , cette demande  t ritre et j ' espre que , cette fois , elle sera satisfaite .
<P>
Mesdames et Messieurs , il est trs grave qu ' aprs l ' Erika , nous devions  prsent encore parler du Prestige .
Je suis convaincue que , cette fois , les tats de l ' Union vont rellement faire honneur  leurs engagements .
S ' ils ne s ' excutent pas , nous les leur remmorerons et nous les rappellerons  l ' ordre . Si cela ne suffit toujours pas , j ' espre que tous les honorables dputs qui ont des relations et dont le parti existe aussi au niveau national agiront de mme , par l ' intermdiaire de leurs collgues des parlements nationaux entre autres .
<P>
videmment , au sein de la Commission et par l ' entremise de l ' Agence et des rapports que nous prsenterons ici , nous assurerons un suivi concret afin de vrifier que les engagements pris sont rellement respects par les tats , notamment l ' entre en vigueur des paquets Erika I et Erika II avant le 30 juin 2003 ou avant le mois de fvrier 2004 .
<P>
Mesdames et Messieurs , je voudrais signaler entre autres la question des ports de refuge , cense tre rgle pour le mois de fvrier 2004 .
 mon sens , nous ne pouvons attendre fvrier 2004 , nous devons commencer  travailler maintenant et , au mois de janvier , nous allons entamer des discussions avec les tats afin de traiter cette question .
<P>
Un port de refuge , disons-le clairement , n ' est pas un port quelconque .
Il doit tre spcialement amnag et permettre un accs ais afin qu ' un navire prsentant des difficults de man ? uvre dans des conditions mtorologiques prilleuses puisse y accder .
En effet , c ' est dans ces cas-l que se produisent les accidents .
Ils surviennent dans les situations suivantes : la mer est hostile , dmonte , la vitesse du vent dpasse les 100 kilomtres  l ' heure , les navires connaissent des problmes de man ? uvre , les vagues atteignent 8 ou 10 mtres de haut , comme dans le cas des catastrophes de l ' Erika et du Prestige .
Le port de refuge doit donc tre amnag d ' une manire particulire et offrir des conditions d ' accs spcialement faciles et appropries .
Il convient de le doter des moyens matriels et humains et des plans d ' action ncessaires pour pouvoir faire face  des situations d ' urgence .
Voil les questions  aborder .
Mesdames et Messieurs , ne confondez pas un port de refuge avec un port quelconque , il s ' agit de deux choses diffrentes et en outre d ' un sujet trs complexe .
<P>
Je voudrais poursuivre avec la question des fonds ,  laquelle vous avez fait allusion .
Mesdames et Messieurs , dans le cas du Prestige , je pense que la solidarit europenne est claire et manifeste .
Dans le cas de l ' Erika , savez-vous comment se sont traduits le soutien et l ' apport de fonds de l ' Europe ?
Je vais vous le dire : par une reprogrammation de 10 millions d ' euros des fonds de l ' Objectif 2 dont bnficiait la Bretagne .
<P>
Dans le cas du Prestige , il est vrai que le dsastre se rvle encore plus important .
Toutefois , il est question d ' une reprogrammation des fonds de pche - fonds de l ' IFOP - , d ' un ajout d ' autres fonds lis  la pche qui viendraient s ' adjoindre aux fonds de l ' IFOP , d ' un accs au Fonds de solidarit contre les catastrophes qui , il est vrai , reprsente seulement 2,5 % du montant des catastrophes , mais il s ' agit quoiqu ' il en soit d ' un effort de solidarit europenne .
Il est galement question de la reprogrammation des fonds de cohsion ou des fonds structurels assigns  l ' Espagne et  la Galice .
<P>
La solidarit europenne se traduit par l ' octroi de fonds et elle a t bien exprime par la Commission et , entre autres , par les autorits du Conseil , et elle a clairement donn son accord et a mis la possibilit d ' adopter des mesures supplmentaires spcifiques ; en effet , Mesdames et Messieurs , il reste malheureusement encore 50 000 tonnes de fuel au fond de la mer .
<P>
50 000 tonnes de fuel dans deux paves qui continuent dplorablement de laisser s ' chapper une mare noire .
La Commission intgre galement la commission scientifique cre par le gouvernement espagnol ,  laquelle participent aussi des reprsentants franais et , si je ne m ' abuse , portugais . J ' espre que cette commission scientifique nous rendra rapidement compte de l ' volution exacte de la situation quant au fuel se trouvant toujours au fond de la mer .
En effet , il est videmment clair que nous ne pouvons tolrer que ces deux morceaux de coque submergs continuent  vomir du ptrole et  tendre la mare noire .
Il est impratif de trouver une solution .
Nous devrons dterminer les diffrentes solutions possibles et faire galement appel ,  ce moment-l ,  la solidarit europenne qui , je n ' en doute pas , ne fera pas dfaut .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il a t question de garde-ctes .
 mon sens , nous devons avancer  cet gard , mais je tiens galement  prciser que s ' il est vrai que nous sommes capables de crer des corps de garde-ctes ou d ' autres corps europens invitablement amens  exister  l ' avenir , j ' en suis certaine , nanmoins , il nous reste encore  amliorer la coordination de tous les services maritimes des tats membres .
J ' espre qu ' aprs cette tragdie , tous ces lments se verront renforcs et que nous pourrons poursuivre notre progression et viter un autre Erika ou un autre Prestige .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=128 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
En guise de conclusion  ces dclarations du Conseil et de la Commission , je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du Rglement , 7 propositions de rsolution .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez (PSE).">
Monsieur le Prsident , en tant que prsidente des socialistes espagnols dans cette Assemble , je me suis sentie concerne par les paroles de M. Galeote .
Je lui demande de retirer ses assertions mensongres et ses propos disqualifiants .
<P>
Je ne comprends vraiment pas M. Galeote .
Je ne comprends pas pourquoi il s ' obstine aujourd ' hui et ici  transformer un dbat europen en dbat espagnol .
Je ne comprends pas pourquoi il nous provoque et je ne comprends pas  quoi est due cette attitude nationaliste  l ' optique troite , consistant  tenter de susciter un dbat entre Espagnols , alors que notre devoir - comme l ' a expliqu Mme la commissaire - est de rsoudre un problme europen , qui ncessite une solution dans une perspective europenne .
<P>
Monsieur Galeote , d ' Espagnole  Espagnol , je vais vous expliquer ce que je pense de votre attitude  l ' aide de deux proverbes bien de chez nous .
Le premier consiste  dire " N ' offense pas qui veut , mais qui peut " et , selon le second , tout aussi typique et descriptif - nous possdons en effet tous une mmoire et une histoire , Monsieur Galeote - , " cree el ladrn que todos son de su condicin " ( Chacun mesure les autres  son aune ) .
L ' histoire est crite , que ce soit  l ' gard de votre conduite passe ou de notre conduite prsente et passe , celle des socialistes espagnols ici , dans ce Parlement , et celle des socialistes espagnols l-bas , au sein du parlement espagnol .
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident.">
Madame Dez , vous vous tes sentie concerne et la prsidence vous a accord la parole .
Bien que la prsidence saisisse le sens que vous donnez au second proverbe cit , il contient un mot que vous devriez peut-tre galement retirer , Madame Dez , au nom de la courtoisie parlementaire
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez (PSE).">
Monsieur le Prsident , un proverbe est un proverbe .
En aucune manire je n ' ai cherch  traiter M. Galeote de voleur , loin de l .
Ce proverbe revient  dire : chaque personne juge les autres d ' aprs elle-mme .
Il nous a accuss de nous tre conduits de faon dloyale , ce qui n ' a jamais t le cas ; par contre , il sait trs bien que cette conduite s ' est manifeste au sein de son parti .
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident.">
La prsidence vous remercie pour cet claircissement , Madame Dez , qui resitue les choses dans le cadre de la courtoisie parlementaire .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame Dez , je retirerais videmment de mon discours tout type d ' insulte ou de propos disqualifiant si je le pouvais , mais je vous invite plutt  lire le procs-verbal in extenso de cette sance et  me prciser s ' il contient une quelconque insulte ou un quelconque propos disqualifiant ; dans ce cas , je les retirerais sans hsitation .
<P>
Ce que je veux dire , Monsieur le Prsident , Madame Dez , c ' est que les commissions d ' enqute sont prvues  l ' article 151 du Rglement du Parlement europen , que je vous invite  lire , Madame Dez , s ' il vous plat .
La demande portant sur l ' tablissement d ' une commission de ce type se fonde sur le non-respect du droit communautaire , mais certains de vos collgues et compatriotes ont explicitement et littralement dclar ici que cette commission tait cre dans le but de supprimer les responsabilits du gouvernement espagnol  l ' gard de la catastrophe du Prestige .
Cela a t formul ici , tel quel .
Ce que je vous dis , c ' est que nous ne pouvons dclarer en Espagne que nous allons solliciter davantage de fonds ensemble , puis demander ici de ne pas leur octroyer de fonds sous prtexte qu ' ils sont coupables .
Voil ce que j ' ai voulu dire .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident.">
Madame Dez , la parole vous a t accorde afin de rpondre  M. Galeote et il l ' a reue  son tour .
Nous ne pouvons permettre un enchanement interminable de rponses de ce genre ; par consquent , mettons un terme  cette discussion .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu jeudi  11h30 .
<SPEAKER ID=137 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune
<P>
les dclarations du Conseil et de la Commission sur la politique d ' immigration et d ' asile ,
<P>
le rapport de M. Watson ( A5-0381 / 2002 ) , au nom de la commission des liberts et des droits du citoyen , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la conclusion de l ' accord entre la Communaut europenne et le gouvernement de la rgion administrative spciale de la Rpublique populaire de Chine concernant la radmission des personnes en sjour irrgulier ( SEC ( 2002 ) 412 - C5-0263 / 2002 - 2002 / 0092 ( CNS ) ) et
<P>
la question orale de M. Watson ( B5-0505 / 02 )  la Commission sur les principes de l ' Union europenne concernant les accords avec les pays tiers en matire de radmission .
<SPEAKER ID=138 NAME="Haarder">
Je vous remercie , Monsieur le Prsident , pour l ' occasion qui m ' est donne de pouvoir m ' exprimer sur ce domaine trs important  propos duquel mon collgue , le commissaire Vitorino , a t trs attentif depuis son entre en fonction et  propos duquel je crois pouvoir dire que nous commenons  recueillir certains rsultats dont je voudrais vous parler .
Le trait d ' Amsterdam prvoit que diverses mesures en matire d ' immigration et d ' asile devront tre adoptes dans les cinq ans qui suivent l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam , c ' est--dire le 1er mai 2004 .
<P>
Les Conseils europens de Tampere en octobre 1999 , de Laeken en dcembre 2001 et de Sville en juin de cette anne ont - vous le savez - ritr et renforc le souhait d ' agir dans ces domaines .
Le Conseil europen de Sville avait tabli des priorits et des dlais concrets pour l ' adoption des diffrents actes communautaires .
Non seulement ces dlais ont t respects , mais nous avons t plus loin .
Il ressort des conclusions adoptes  Sville que le Conseil devra trouver un juste quilibre entre , d ' une part , une politique d ' intgration pour les immigrs sjournant lgalement dans les pays de l ' Union et , d ' autre part , une politique d ' asile qui respecte les conventions internationales , en particulier la Convention de Genve de 1951 , ainsi que les efforts rendus ncessaires en vue notamment de lutter contre l ' immigration illgale et la traite des tres humains .
<P>
La prsidence danoise s ' est attele  mettre en ? uvre les conclusions de Sville .
Cela concerne galement la question de la lutte contre l ' immigration illgale et la gestion des frontires extrieures .
Dix-sept initiatives et projets diffrents ont t mis en ? uvre en vue de renforcer les contrles frontaliers aux frontires maritimes , terrestres ainsi que dans les aroports .
Un programme gnral de rapatriement et un plan concret de retour en Afghanistan ont galement t adopts il y a environ deux semaines .
<P>
En ce qui concerne la politique d ' asile , des progrs importants ont t raliss par rapport  la mise en ? uvre des objectifs dfinis dans le trait d ' Amsterdam et des priorits dgages  Sville .
Le Fonds europen pour les rfugis a t cr ds septembre 2000 et , en juillet 2001 , une directive relative  des normes minimales pour l ' octroi d ' une protection temporaire en cas d ' afflux massif de personnes dplaces a t adopt .
<P>
D ' autres progrs dans le domaine de l ' asile ont t accomplis durant la prsidence danoise .
Le Conseil a trouv un accord  propos du rglement Dublin II , qui devrait tre finalement adopt .
Il s ' agissait d ' une tche que la prsidence danoise devait rsoudre en particulier .
La tche est rsolue , un accord politique a t trouv .
Il subsiste peut-tre encore une rserve du ct du Parlement , mais je suis convaincu que nous pourrons adopter le rglement Dublin II ds demain peut-tre  l ' occasion d ' une runion du Conseil prvue  Bruxelles .
<P>
La proposition de la Commission sur les normes minimales pour l ' accueil des demandeurs d ' asile devrait galement tre adopte demain lors de la runion du Conseil .
Des ngociations intenses ont eu lieu au cours de ces six derniers mois  propos de la proposition de la Commission concernant la dfinition des normes minimales pour la reconnaissance des ressortissants des pays tiers et des apatrides pour pouvoir prtendre au statut de rfugi ou de personne ayant besoin d ' une protection subsidiaire .
<P>
Des progrs importants ont t raliss et un accord politique a t trouv  propos de la dfinition d ' un rfugi ainsi que de la protection subsidiaire .
Cet accord est bas sur la Convention de Genve ainsi que sur la Convention europenne des droits de l ' homme .
Un accord politique a t trouv sur , grosso modo , tous les articles - de 1  19 - relatifs aux notions fondamentales du droit des rfugis .
Il ne subsiste que la question des droits des rfugis et des personnes bnficiant d ' une protection subsidiaire . Il faut esprer que la proposition puisse tre adopte , comme l ' avait dcid le Conseil de Sville , au plus tard cet t .
Les points sur lesquels un accord a t trouv sont parmi les plus complexes .
On peut se poser la question suivante : est-ce faire preuve de talent que d ' adopter des choses qui reposent sur des conventions en vigueur depuis longtemps ?
Je rpondrai " oui " , car cela signifie que tous les pays , y compris les nouveaux tats membres que nous avons dcid d ' incorporer  l ' Union , devront dsormais respecter ces conventions .
Y a-t-il ds lors une grande diffrence entre le fait de disposer de conventions et celui de disposer de directives ?
La diffrence , c ' est que la Commission a beaucoup plus d ' autorit en matire de contrle du respect des directives et il y a enfin la possibilit de porter l ' affaire devant la Cour de justice en cas de violation des conventions par certains pays .
La rponse  la question que je viens de poser est donc : oui , la diffrence est norme  partir du moment o les normes dfinies dans ces conventions sont traduites sous la forme de directives .
<P>
Nous avons eu ,  l ' occasion de la runion du Conseil d ' octobre , un dbat ouvert  propos de la proposition revue de la Commission concernant les normes minimales pour les procdures d ' asile et les ministres des tats membres ont formul diffrents commentaires  propos de la proposition .
Cette proposition devrait galement tre adopte avant la fin de l ' anne 2003 .
<P>
En ce qui concerne la politique d ' immigration , il ressort des conclusions de Sville que le Conseil devra approuver , avant juin 2003 , la proposition de la Commission en matire de regroupement familial et concernant le statut de rsidents permanents de longue dure .
D ' importants progrs ont t raliss dans les ngociations relatives  la proposition revue de directive concernant le regroupement familial - proposition qui avait t prsente par la Commission au mois de mai de cette anne - et cette proposition devrait galement pouvoir tre adopte dans les dlais fixs  Sville , c ' est--dire avant juin 2003 .
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En ce qui concerne le statut de rsidents permanents de longue dure , le Conseil a examin le 15 octobre 2002 un certain nombre de questions politiques en suspens .
Certains progrs ont t enregistrs durant la prsidence danoise , mais il subsiste un certain nombre de questions capitales dont le droit de bnficier d ' une certaine libert de circulation .
Le Conseil s ' efforcera de respecter les dlais fixs  Sville pour l ' adoption de cette proposition .
<P>
Paralllement , le Conseil " justice et affaires intrieures " a organis , le 15 octobre 2002 , un dbat ouvert sur la proposition de la Commission en vue de l ' adoption d ' une directive concernant les conditions d ' entre et de sjour pour les ressortissants de pays tiers  des fins d ' tudes .
Pour toutes ces questions , le Parlement a t consult et les avis rendus par le Parlement ont t repris ou seront repris dans la base de dcision du Conseil .
Le Conseil est trs sensible  l ' engagement tmoign par l ' Assemble dans ce domaine , qui n ' est pas encore repris dans la procdure de codcision .
<P>
Le Conseil espre que la collaboration avec le Parlement dans le domaine de la politique d ' asile sera encore plus troite aprs l ' entre en vigueur du trait de Nice .
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J ' espre avoir ainsi expos de faon adquate les rsultats obtenus en matire de politique d ' immigration et d ' asile .
Ils donnent , selon moi , une image d ' ensemble positive .
J ' admets que les choses se sont droules trop lentement .
Je sais que le commissaire partage la mme impression que moi et j ' prouvais le mme sentiment lorsque je sigeais au sein de la commission parlementaire comptente .
Je pense - si je puis m ' exprimer ainsi - que le Conseil a donn un coup d ' acclrateur , que nous commenons peu  peu  recueillir de nombreux rsultats et que nous commenons  atteindre les objectifs que nous nous tions fixs .
<P>
Il faut que les dlais soient respects .
La politique d ' immigration et d ' asile est trs importante pour les personnes concernes et nous devons continuer  progresser et  trouver l ' quilibre dont j ' ai parl au dbut de mon intervention .
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Monsieur le Prsident , j ' aurais pu parler encore longtemps  propos notamment d ' un certain nombre d ' initiatives qui ont t prises , par exemple , dans le domaine des contrles frontaliers  propos duquel pas moins de 17 initiatives ont t mises en ? uvre , mais tout a une fin et je m ' arrterai donc ici afin de permettre aux dputs de s ' exprimer .
<SPEAKER ID=139 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , bien que la Commission ait prsent toutes les propositions requises par le Trait avec 18 mois d ' avance sur l ' chance fixe par le trait d ' Amsterdam , il est vrai que seuls quelques rares objectifs dfinis en vue de l ' tablissement d ' une politique commune d ' asile et d ' immigration ont t effectivement atteints .
<P>
J ' espre que le Conseil continuera  avancer rapidement avec l ' examen et l ' adoption des nombreuses mesures en cours de discussion , comme le Conseil europen l ' a requis tant  Laeken qu '  Sville .
Je reconnais que des progrs significatifs ont t raliss sous la prsidence danoise , non seulement en ce qui concerne les conclusions de Sville , mais galement et surtout au niveau du dveloppement d ' une politique commune d ' asile .
Ces progrs sont dus  l ' engagement personnel et aux connaissances de M. Haarder , que je flicite .
<P>
En fait , le rglement " Dublin II " devrait tre officiellement adopt lors du Conseil " justice et affaires intrieures " de demain .
Ce rglement et le lancement du systme Eurodac , qui est prvu pour le 15 janvier 2003 , reprsenteront une avance positive .
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Je suis assez optimiste quant aux discussions au sein du Conseil sur la directive fixant des normes minimales pour l ' accueil des demandeurs d ' asile dans les tats membres .
Je partage le point de vue du prsident en exercice selon lequel il est possible que le Conseil adopte cette directive demain .
<P>
Grce  l ' adoption de cette lgislation , la premire phase du systme europen commun d ' asile prend progressivement forme .
Deux lments essentiels du systme doivent encore tre adopts .
Toutefois , comme l ' a soulign le prsident en exercice , des progrs ont t raliss  propos d ' une dfinition commune du terme " rfugi " et d ' une approche commune de la protection subsidiaire , grce  une prsidence danoise nergique .
Il reste peu  faire concernant cette proposition cl qui pourrait tre adopte par le Conseil lors de sa premire runion en 2003 .
J ' espre aussi que le Conseil acclrera l ' examen de notre proposition amende sur les procdures d ' asile , que nous avons prsente il y a six mois .
<P>
Il est extrmement important pour la crdibilit de l ' Union dans ces domaines , qui sont au c ? ur des attentes de l ' opinion publique sur l ' Europe , que des progrs importants soient vraiment raliss .
Dans des secteurs politiques aussi sensibles , la stratgie des petits pas s ' avrera efficace et permettra de gagner la confiance de nos citoyens .
Par ailleurs , il est grand temps d ' examiner avec srieux les ides prospectives qui ont rcemment t prsentes par le haut commissaire , Ruud Lubbers , et qui ont reu la bndiction du Comit excutif du Haut commissariat des Nations unies pour les rfugis .
Au dbut 2003 , la Commission entend prsenter une communication o elle exprimera ses points de vue sur les principaux lments de ce nouveau programme pour la protection , prsent par M. Lubbers .
<P>
Comme vous le savez - et comme l ' a dj soulign le prsident en exercice - les directives sur la runification familiale et le statut de rsident de longue dure sont encore  l ' examen .
J ' encourage la future prsidence grecque  finaliser ces ngociations dans les plus brefs dlais .
Elles peuvent tre adoptes au cours du prochain semestre .
<P>
Les rgles d ' admission de ressortissants de pays tiers  des fins professionnelles , prsentes par la Commission en juillet 2001 , ont t compltes par une nouvelle proposition , prsente en octobre , sur les conditions d ' entre et de rsidence  des fins d ' tudes .
Il faut rapidement avancer sur ces deux textes , qui sont des lments essentiels d ' une politique active de l ' UE en matire d ' immigration .
<P>
Par ailleurs , en ce qui concerne les relations internationales , la Commission a rcemment prsent une communication , concernant une proposition conjointe dont mes collgues , MM . Patten et Nielson , et moi-mme sommes les auteurs , qui donne notre point de vue sur le lien existant entre l ' immigration et le dveloppement .
Dans ce document , nous donnons galement des dtails sur les possibilits , mais aussi les limites , du budget communautaire dans ce secteur .
<P>
Je souhaiterais profiter de cette occasion pour confirmer que la Commission prsentera une proposition en 2003 , dont le but sera d ' tablir un programme de coopration pluriannuel avec les pays tiers dans le domaine de l ' immigration , en se fondant sur l ' exprience qu ' elle a acquise sur la base de l ' utilisation de la ligne budgtaire B7-667 .
Nous avons l ' intention de rpondre d ' une manire spcifique et complmentaire aux besoins des pays tiers dans le cadre des efforts qu ' ils fournissent pour assurer une meilleure gestion de tous les aspects des flux migratoires et pour les encourager dans la prparation de la mise en ? uvre des accords de radmission ou pour les aider au niveau de la mise en ?
uvre elle-mme . Ce programme complte d ' autres instruments communautaires de coopration et de dveloppement .
<P>
Le degr d ' harmonisation atteint ou actuellement ngoci n ' a que rarement rpondu aux attentes de la Commission .
On aurait certainement pu en faire davantage .
Toutefois , l ' harmonisation obtenue mrite les efforts que nous fournissons .
Ceux d ' entre nous qui sont impliqus dans la formulation de cette politique ne devraient pas oublier que nous avons pos les jalons de la lgislation et de la politique europennes sur un sujet aussi difficile que l ' immigration et l ' asile , et le Parlement plus que quiconque .
<P>
Toutefois , cette premire tentative de cration d ' une politique nous a galement enseign quelques leons .
Cette politique est encore accable par trop de contraintes institutionnelles et juridiques , comme l ' a soulign le prsident en exercice dans ses remarques sur les conventions .
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La codcision devrait devenir la norme et les dispositions gnrales devraient permettre  la Commission de formuler une politique pleinement harmonise .
L ' objectif ne devrait pas uniquement consister  atteindre des normes minimales , mais un systme d ' asile commun et complet .
L ' unanimit au Conseil - tant donn notamment l ' largissement de l ' Union - semble de plus en plus tre une invitation  l ' impasse .
Je suis , ds lors , trs heureux des conclusions constructives tires par le rapport Bruton dans le cadre de la convention .
Elles indiquent la bonne direction quant  l ' avenir de la politique europenne en matire d ' asile et d ' immigration .
Je suis sr que ces conclusions recevront l ' appui du Parlement europen .
<SPEAKER ID=140 NAME="Watson (ELDR)">
Monsieur le Prsident , nous avons beaucoup parl , ces dernires semaines , de l ' largissement de l ' Union europenne .
L ' largissement tendant nos frontires jusqu '  la Russie , l ' Ukraine et le Belarus , il n ' est gure surprenant que le contrle des frontires et la politique de l ' immigration soient au centre de nos dbats .
Mais lorsqu ' il s ' agit d ' immigration , aucun pays n ' est une le .
Nous avons besoin d ' un vritable dbat au niveau europen et non des slogans dplaisants que nous avons d endurer lors du Conseil europen de Sville .
<P>
En tant que question politique , l ' immigration est simple .
Les habitants des pays plus pauvres viendront chez nous tant que nous n ' ouvrirons pas nos marchs  leurs produits , les aidant ainsi  prosprer .
Et tant que nous n ' aurons pas tabli notre propre politique en matire d ' immigration , l ' anarchie rgnera en matre ou - ce qui est plus inquitant - les bandes criminelles de trafiquants d ' tres humains tabliront cette politique pour nous .
Quel dommage que nos gouvernements n ' aient pas prt une oreille plus attentive aux conseils du gouvernement canadien sur la manire dont nous devrions , si nous souhaitons mettre un terme au trafic d ' tres humains , lgrement ouvrir notre porte d ' entre principale  l ' immigration lgale afin de mieux fermer notre porte de derrire  l ' immigration illgale .
<P>
Je flicite le commissaire Vitorino pour les propositions qu ' il a prsentes il y a deux ans environ , au dbut de ce dbat .
Je regrette vivement que les tats membres ne les aient pas adoptes telles qu ' elles leur taient proposes .
Le dbat a t domin par les aspects rpressifs de la politique de l ' immigration et s ' est  peine proccup de ses aspects humanitaires .
La stratgie suivie a  peine t une stratgie de petits pas , comme l ' ont laiss entendre les commissaires - une stratgie de " pas hsitants " serait peut-tre une meilleure description .
<P>
J ' ai eu l ' honneur de prsider la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures de ce Parlement pendant les deux premires annes de ce dbat .
Je regrette non seulement l ' incapacit de l ' UE  mettre en ? uvre des politiques efficaces et compltes en matire d ' immigration et d ' asile , mais galement son incapacit  assurer une intendance responsable de notre conomie qui est intimement lie  l ' immigration .
<P>
L ' examen de l ' conomie europenne par la Commission en 2002 montre les consquences conomiques dvastatrices d ' une croissance de la population en stagnation : le taux de croissance conomique potentielle pourrait , en effet , baisser de 1 % du PIB par an au cours des 50 prochaines annes .
Que devrions-nous faire ?
On sait que les exhortations  procrer n ' ont jamais fonctionn .
Les faits montrent que plus notre niveau de vie augmente , moins nous voulons avoir des enfants .
Nous avons , ds lors , besoin d ' un dbat mr sur une politique de gestion de l ' immigration , pour des raisons d ' ordre conomique galement .
J ' espre que le dbat de cet aprs-midi contribuera  aboutir  certaines opinions communes sur la politique de l ' immigration .
<P>
On m ' a demand d ' tre rapporteur dans le cadre de l ' accord de radmission avec Hong Kong .
Je regrette que le Parlement n ' ait t ni consult ni inform durant les ngociations sur cet accord de radmission , que nous ayons  donner notre opinion aprs que l ' accord a t vis - et aprs que le Conseil " agriculture " du 23 dcembre a adopt la dcision autorisant sa signature .
<P>
Conformment  l ' article 97 de notre rglement , je cite : " Tout au long des ngociations , la Commission et le Conseil informent rgulirement et compltement la commission comptente de l ' tat d ' avancement des ngociations " .
Je dplore le fait que cela n ' ait pas t le cas , d ' autant plus qu ' il s ' agit du premier accord de radmission ngoci par la Communaut .
Dans le cas d ' accords futurs , je demande que le Parlement soit inform de l ' tat d ' avancement des ngociations par la Commission et le Conseil .
<P>
La radmission concerne le retour des personnes en sjour irrgulier sur notre territoire .
Rares sont les dputs qui nieraient la ncessit d ' une politique en matire de retour .
Le retour fait partie intgrante de toute politique crdible de l ' immigration .
Un retour effectif sauvegarde l ' intgrit des politiques d ' asile et des programmes d ' immigration rgulire et sert  dissuader l ' immigration illgale .
Le retour a pris de l ' importance , notamment en raison de la manire dont nos systmes d ' asile trop tendus sont utiliss en tant que solutions alternatives  une politique migratoire de la porte close .
Lorsque le Conseil a adopt son programme d ' action en matire de retour ,  la fin du mois dernier , je suis certain qu ' il a pris en ligne de compte les nombreux avantages d ' un retour volontaire assist , ainsi que la possibilit d ' un retour obligatoire .
<P>
L ' avantage de retour volontaire assist est qu ' il permet le retour d ' une manire non punitive et rentable .
Il s ' est avr fonctionner en Allemagne , au Royaume-Uni , aux Pays-Bas et en Belgique .
Il est plus commode et moins coteux que l ' expulsion , tant d ' un point de vue financier que politique .
Ds lors qu ' il s ' agit presque exclusivement d ' un phnomne europen , nous avons besoin de plus de recherches sur la durabilit du retour dans le cadre des programmes de retour volontaire assist .
<P>
Notre politique doit tre rationnelle , motive non pas par les prjugs , mais par une valuation srieuse de nos besoins .
Elle doit tre mise en ? uvre par des gouvernements qui devraient rsister  la tentation de procder de temps  autre  des expulsions pour obtenir l ' approbation des masses .
Cette politique doit galement s ' attaquer aux problmes de genre et de sant , qui sont essentiels dans ce dbat .
<P>
L ' accord de radmission , pour lequel on m ' a demand d ' tre rapporteur , est le premier accord de radmission sign par la Communaut .
 l ' instar du commissaire , je remercie moi aussi les autorits de Hong Kong de leur volont de ngocier cet accord avec nous .
Il existe un risque que le dbat d ' aujourd ' hui ne soit confondu avec un dbat sur l ' avenir de Hong Kong , ce qui reflte une certaine inquitude quant  la mise en ? uvre de l ' article 23 de la loi fondamentale .
Certains peuvent prtendre que Hong Kong n ' est pas un pays sr .
J ' accepte les garanties fournies par Donald Tsang , premier secrtaire de Hong Kong , le 10 dcembre dernier , selon lesquelles le libre flux des informations et la libert d ' expression restent des caractristiques essentielles de la socit de Hong Kong .
Je ne doute pas non plus des capacits de l ' administration de Hong Kong  grer l ' accord de radmission .
Par ailleurs , l ' accord en soi se rfre aux engagements internationaux en matire de protection des personnes vulnrables .
<P>
Toutefois , ce qui m ' inquite  propos de cet accord , c ' est qu ' il s ' agit du premier d ' une srie d ' accords du mme genre .
L ' autorisation a dj t donne pour la ngociation d ' accords similaires avec de nombreux pays - certains d ' entre eux ont mme commenc .
Le fait est que certains de ces accords seront beaucoup plus fermes que celui-ci .
<P>
Ds lors , cet aprs-midi , je demanderai  la Commission d ' claircir un certain nombre de questions .
La premire concerne l ' importance du rapatriement volontaire et forc encourag par les tats membres , les catgories de personnes impliques et leur pays d ' origine .
Les mesures adoptes par les tats membres sont-elles adquates et efficaces ?
Ds lors que ce Parlement est trs soucieux de garantir que les politiques en matire de retour et les accords de radmission que nous ngocions respectent les droits fondamentaux , je m ' enquerrai galement de la manire dont la Commission se propose de garantir que les droits des individus sont respects en cas de rapatriement , notamment  grande chelle .
La Commission est-elle sre que les accords de radmission qu ' elle propose sont compatibles avec nos obligations dans le cadre de la lgislation internationale sur les rfugis ?
La Commission s ' engagera-t-elle  tablir des mcanismes de surveillance conjointe avec les pays avec lesquels nous signons des accords de radmission ?
Le Parlement souhaiterait obtenir des rponses  toutes ces questions .
<P>
Je souhaiterais galement connatre les raisons pour lesquelles le Parlement europen n ' est jamais mentionn dans la communication de la Commission sur la politique communautaire en matire de retour .
Je voudrais des claircissements sur l ' instrument financier cohrent et transparent qui sera utilis pour la politique de retour en question et pour les accords de radmission , en particulier .
Le rle du Parlement europen en tant que bras de l ' autorit budgtaire est trs important en la matire et je voudrais savoir si nous aurons besoin , d ' un point de vue financier , d ' une nouvelle base juridique pour cette politique .
<P>
La clause relative aux droits de la personne dans l ' accord de radmission utilis pour Hong Kong n ' est pas suffisamment forte pour nous protger contre toutes les ventualits dans le cadre d ' accords similaires avec d ' autres pays .
Nous devrions reconnatre qu ' alors qu ' il a t relativement ais de conclure un accord avec Hong Kong , ds lors que nous avons t en mesure de leur offrir en change un accs sans visa  l ' UE , il ne le sera certainement pas autant de traiter avec des pays tels que la Russie et le Maroc .
<P>
Nous devrons encourager de nombreux pays tiers  cooprer avec nous , plutt que de les menacer de sanctions conomiques , comme l ' ont propos MM . Blair et Aznar  Sville .
C ' est la raison pour laquelle je fais bon accueil  la rcente communication de la Commission sur l ' intgration des problmes d ' immigration dans la politique de l ' Union en matire de relations extrieures .
Si nous joignons les points entre ce document , notre politique en matire de dveloppement , les ngociations sur la radmission et nos besoins conomiques d ' immigration , nous aboutirons  l ' opinion commune dont nous avons si urgemment besoin en matire de politique d ' immigration et d ' asile .
<SPEAKER ID=141 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , je suis heureux d ' tre parmi vous et d ' aborder  nouveau ces questions avec M. Watson , qui a apport une contribution importante  ce dbat en tant que prsident de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
Je suis heureux de constater qu ' il a poursuivi ses travaux et suivi l ' volution de ces questions .
<P>
Pour ce qui est de Hong Kong , nous faisons bon accueil au premier accord de radmission du genre sign par la Communaut europenne avec un pays ou un territoire tiers .
Il dmontre non seulement la volont de Hong Kong de s ' engager  cooprer en matire de gestion des flux migratoires avec l ' Union europenne , mais il renforce galement la crdibilit du principe " un pays , deux systmes " .
<P>
En ce qui concerne cet accord concret , nous avons adopt une approche quilibre .
Vous vous en souviendrez peut-tre : l ' Union europenne a dcid d ' accorder l ' accs sans visa aux citoyens de Hong Kong en mars 2001 et , paralllement , nous avons propos la ngociation d ' un accord de radmission .
<P>
J ' admets que nous aurions d mieux informer le Parlement concernant ces ngociations .
Tout ce que je peux dire , pour ma dfense , c ' est que ces ngociations ont consist en un seul cycle .
Il aurait t difficile d ' informer le Parlement au beau milieu des discussions .
Toutefois , nous considrons srieusement le fait que nous ngocierons de nombreux accords de radmission .
Nous devons utiliser des moyens pratiques pour consulter le Parlement et le tenir inform .
Je puis vous assurer que j ' ai d ' ores et dj pris contact avec le secrtariat de la commission des liberts et des droits des citoyens pour tablir la manire dont le Parlement peut obtenir un accs direct aux informations concernant l ' volution des ngociations portant sur les accords de radmission .
J ' espre que , la prochaine fois , je serai parmi vous pour discuter des accords de radmission et que j ' aurai alors une meilleure histoire  vous raconter .
<P>
Pour ce qui est de la question orale , la Commission ne dispose pas de chiffres exacts concernant l ' importance globale du rapatriement volontaire et forc encourag par les tats membres .
Je peux vous dire que 40 % en moyenne de l ' argent allou aux tats membres dans le cadre du Fonds europen pour les rfugis est utilis pour financer le retour volontaire .
Seul le retour volontaire s ' inscrit dans le cadre des dispositions du Fonds europen pour les rfugis .
<P>
Selon les statistiques du CIREFI pour 2001 , un total de quelque 333 000 personnes ont t rapatries sur 12 des 15 tats membres , le Royaume-Uni , l ' Irlande et les Pays-Bas n ' ayant pas fourni de chiffres .
<P>
98 000 personnes ont t rapatries de janvier  septembre 2002 , mais ces chiffres ne comprennent pas le Royaume-Uni , l ' Irlande , les Pays-Bas ni le Luxembourg , qui ne nous ont fourni aucune donne .
<P>
Je reconnais que les statistiques dont nous disposons sur ces questions doivent tre plus prcises .
Par exemple , je ne peux tablir de distinction entre les retours volontaires et les retours forcs parce que les statistiques nationales des tats membres n ' en tablissent pas .
Je peux vous donner la nationalit des personnes qui ont t rapatries , mais je suis incapable de vous dire dans quel pays elles l ' ont t parce que , comme vous le savez , certaines d ' entre elles ne sont pas ramenes dans leur pays , mais dans celui via lequel elles sont entres dans l ' Union europenne .
Nous reconnaissons la ncessit de meilleures informations et prsenterons , ds lors , durant la prsidence grecque une proposition visant  disposer d ' un instrument spcifique pour un change de statistiques harmonises et standardises en matire de politique d ' asile et d ' immigration .
<P>
Pour ce qui est de l ' application des dcisions de rapatrier les personnes , la Commission n ' assume pour l ' instant aucune responsabilit dans ce domaine .
Cette question incombe exclusivement aux tats membres .
Toutefois , nous pensons que certains instruments devraient tre adopts au niveau europen .
Par exemple , la reconnaissance mutuelle des dcisions d ' expulsion est un lment essentiel .
Nous disposons d ' un instrument dont la porte est trs limite dans ce domaine ; nous sommes en train d ' valuer son fonctionnement dans la pratique et j ' espre qu ' au printemps prochain , nous pourrons vous prsenter notre valuation sur la manire dont la reconnaissance mutuelle des dcisions d ' expulsion fonctionne au sein de l ' Union europenne .
<P>
Il en va de mme pour les normes en matire d ' expulsion .
Nous pensons que nous devrions disposer de quelques normes communes au niveau europen en ce qui concerne les dcisions de rapatrier les personnes . J ' espre , ds lors , que nous serons en mesure de prsenter trs bientt certaines propositions spcifiques sur le sujet .
Je reconnais que la Commission ne dispose pas d ' un instrument de contrle des situations aprs le retour .
Cela ne fait pas partie de nos attributions et nous ne disposons pas des outils pour procder  ce genre d ' valuations .
<P>
Je fais , bien videmment , bon accueil  l ' ide d ' avoir un large dbat sur la politique en matire de retour .
Comme vous le savez , nous avons publi un Livre vert et avons prsent un programme d ' action que le Conseil a approuv .
J ' espre que , dans le cadre du dbat sur les communications relatives  l ' immigration et au dveloppement , la Commission et le Parlement seront en mesure de discuter des lments essentiels de la politique en matire de retour au sein de l ' Union europenne .
Je me rjouis d ' entendre l ' avis du Parlement sur le sujet .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la politique d ' asile est une politique particulirement difficile comportant toutes sortes d ' aspects dsagrables .
En effet , pour une grande partie des demandeurs d ' asile , il y a en fin de compte la perspective du retour , voire du retour forc .
C ' est l un aspect qui attire toujours normment l ' attention et rveille les passions du public .
Alors que , d ' une part , on exerce souvent une pression considrable sur les politiques afin de renvoyer un maximum de demandeurs d ' asile entrants qui ne sont peut-tre pas tout  fait lgaux , on s ' meut d ' autre part normment du sort de ceux qui en fin de compte , parfois aprs de nombreuses annes , doivent tre renvoys .
Il convient de tenir compte des motions de la population , qui sont souvent contradictoires .
Le retour volontaire n ' est en effet pas toujours aussi facile et je me rends galement compte qu ' une institution comme , par exemple , l ' Organisation internationale pour les migrations , du moins aux Pays-Bas , a souvent trs peu de succs .
Le nombre de retours volontaires organiss  destination du pays d ' origine des demandeurs d ' asile ou de leur pays prcdent est relativement bas .
L ' ensemble de la politique d ' asile mais aussi , et srement , la politique en matire de retour doivent  de nombreux points de vue satisfaire  la dignit humaine .
<P>
C ' est un point qui mrite toute notre attention et je suis content que dans des accords comme celui sign avec Hong Kong et d ' autres accords en prparation , on travaille de manire systmatique au problme du retour .
Ces accords devraient cependant comporter davantage d ' aspects que les seules clauses de radmission .
Quant  ce qui vient d ' tre dit au sujet du contrle du sort de ceux qui sont rentrs , je pense qu ' il reste l aussi pas mal de pain sur la planche dans le cadre de l ' UE .
Trs souvent les gouvernements disent que leurs ambassades resteront encore quelque temps en contact avec les personnes qui prtendent tre en danger dans leur propre pays mais sont nanmoins renvoyes chez elles .
Ce genre de cas se produit bien sr dans tous les pays .
<P>
J ' estime qu ' il est important qu ' une certaine spcialisation soit cre au sein des ambassades des tats membres afin d ' examiner si l ' on peut faire en sorte que dans un certain nombre de cas , on reste en contact avec la personne qui retourne au pays , pour tre sr et certain que le retour tait fond sur un jugement rflchi de celui qui a procd au renvoi .
<P>
En ce qui concerne l ' accord avec Hong Kong , j ' approuve entirement ce qu ' a dit M. Watson sur le sujet .
Il est videmment regrettable que l ' on ne nous demande notre approbation qu ' en bout de course .
La lgalit dpend videmment de notre approbation .
Nous confirmons donc  prsent cette approbation .
En fait , ce retournement des procdures est risqu , mais je prends M. Vitorino au mot , qui a fait plusieurs fois la preuve de sa bonne volont devant ce Parlement , lorsqu ' il dit qu ' il fera en sorte qu '  l ' avenir , d ' autres possibilits seront examines en vue d ' informer plus tt le Parlement de ce genre de documents , ce afin que nous puissions encore ventuellement apporter une contribution de fond .
<P>
En ce qui concerne la clart de la politique europenne , M. Haarder en a dj parl .
Je pense que c ' est trs important , notamment sur le plan de la dignit humaine , par rapport aux pays tiers .
Quand nous aurons une politique d ' asile homogne ou relativement homogne dans le cadre de laquelle nous aurons harmonis toutes sortes de normes , nous pourrons informer les pays tiers sur le sujet afin que l ' on sache quel traitement on peut attendre partout dans l ' Union europenne .
Cela permettra aux demandeurs d ' asile qui tentent juste le coup de ne rien risquer , de ne pas s ' endetter auprs de leurs proches , des gens du village et du quartier , mais de rester o ils sont et de ne pas courir le risque de rentrer au pays sans le sou .
<P>
Pour terminer , j ' ai une question sur le fonds pour les rfugis qui a t voqu .
Est-il possible d ' assurer un meilleur avenir  ce fonds pour les rfugis , et est-il ds lors possible que l ' UE elle-mme s ' attaque dans une plus large mesure  la question de l ' assistance dans la rgion ?
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Haarder , lors du dernier Conseil " justice et affaires intrieures " , vous avez adopt , grce  la complexit des procdures communautaires , une mesure trs efficace de lutte contre l ' immigration clandestine mais , cela vous a probablement chapp - car il s ' agissait du dernier point de l ' ordre du jour - , vous avez adopt dans la foule et sans dbat la conclusion d ' un accord qui tend et augmente les quotas d ' importation de tomates en provenance du Maroc .
<P>
Hormis cette dcision , vous n ' avez pris lors de ce Conseil ni d ' aucun autre , de grandes mesures  tout le moins relatives au domaine de l ' immigration .
<P>
Nous disposons d ' un ventail complet de propositions de la Commission relatives aux politiques d ' immigration , dont une politique proactive d ' immigration , que je ne citerai pas par crainte d ' ennuyer le Parlement si je le fais  chaque intervention .
Aucune d ' elles n ' a t adopte .
<P>
Au Conseil europen de Sville , alors qu ' il restait tant  faire dans ce domaine , le Conseil a , une nouvelle fois , tablit des priorits et des dlais en matire de politique d ' immigration .
Il y tait moins question de cette politique que de la lutte contre l ' immigration clandestine .
 cet gard , nous n ' avons pas beaucoup progress .
Toujours est-il que cette question y a t aborde sous un angle diffrent et cela me proccupe quelque peu .
La faon dont on y a parl du retour des immigrs et du contrle des frontires extrieures n ' a pas non plus laiss beaucoup de champ aux propositions concrtes .
On parle de scurit , on introduit le terme de contrle des frontires dans ce domaine et , si on vous coute , il semble que l ' immigration clandestine soit lie  l ' inscurit .
Si vous vous baladez dans nos villes , vous verrez que l ' immigration clandestine se rapporte davantage aux employes de maison , aux personnes travaillant dans l ' agriculture ou dans nos restaurants .
Nous savons qui ils sont .
Pour vous donner des chiffres , je vous dirai que dans mon pays , rien que dans une ville des environs de Barcelone , L ' Hospitalet , qui compte 800 000 habitants , 17 670 personnes , dont la majorit sont des immigrs clandestins , sont inscrites .
<P>
 l ' poque , la Commission a prsent deux propositions relatives  ce problme , conformment aux conclusions de Tampere : le Livre vert sur le retour et l ' inclusion de la politique d ' immigration dans la politique extrieure de l ' Union .
Certes , cette approche globale doit prvoir un volet rpressif afin de faire respecter une politique d ' immigration , afin d ' exercer un contrle du travail illgal - avec l ' autorisation de Berlusconi - et afin d ' tablir une politique d ' intgration du commerce extrieur .
Sans cette approche globale , sans cette ligne , nous ne pourrons tre efficaces dans la lutte contre l ' immigration clandestine .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous reconnaissons tous que la ralisation des politiques communes d ' asile et d ' immigration a pos deux problmes : manque de rapidit et manque d ' quilibre .
<P>
Pour ce qui est de la rapidit , nous avons assist  un regain d ' intrt pour la politique en matire d ' asile sous la prsidence danoise .
Je rends , mois aussi , hommage  l ' nergie de M. Haarder .
Toutefois , en ce qui concerne le problme de l ' quilibre , je suis trs due que l ' immigration lgale et les droits des migrants aient t ngligs .
<P>
On critique tant les migrants qui n ' arrivent pas  s ' intgrer , mais on fait si peu pour les aider , par exemple , par le biais de la runification familiale ou des droits de libre circulation .
Prenons , par exemple , la directive sur les conditions d ' accueil qui met en lumire le danger classique de l ' approche du " plus petit dnominateur commun " , impose par la rgle de l ' unanimit .
Ce n ' est pas la faute de M. Haarder .
Aprs un accord apparent sur le texte en avril dernier , le dbat a t rouvert .
Il en a rsult que les Allemands sont arrivs  leurs fins et qu ' il n ' est , par consquent , nul besoin de permettre aux demandeurs d ' asile de travailler si aucune dcision concernant leur cas n ' est prise dans le courant de l ' anne .
Les Britanniques sont parvenus  leurs fins dans la mesure o les tats membres seront autoriss  refuser d ' apporter leur aide au moment de l ' accueil si le demandeur d ' asile ne peut pas montrer qu ' il a introduit sa demande ds que possible .
Si ce Parlement pouvait voter  la majorit qualifie et s ' il jouissait du pouvoir de codcision , je suis sre qu ' aucune clause ne figurerait dans ce texte puisqu ' une majorit plus progressiste aurait prvalu .
<P>
Pour ce qui est du retour , forcerons-nous des femmes  rentrer en Afghanistan , vers un milieu dcrit par Human Rights Watch comme tant tout aussi oppressant qu '  l ' poque des Talibans ?
pies par de jeunes adolescents , les femmes sont menes de force  l ' hpital et contraintes  se soumettre  un examen gyncologique pour prouver leur chastet .
Elles doivent encore porter la burka , un vtement moyengeux .
J ' insinue que nous ne pouvons pas garantir la scurit des femmes qui rentrent en Afghanistan .
<P>
Je voudrais avoir la garantie que nous ne renverrons pas de femmes en Afghanistan .
<SPEAKER ID=145 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois que ce qui est dit l est trs important .
Je rejoins d ' ailleurs pleinement ce que vient de dire ma collgue Terrn i Cus .
Je crois en effet que , si avec le trait d ' Amsterdam , on a fix l ' objectif d ' harmonisation et ,  Tampere , on a fait un vritable pas en avant grce , entre autres ,  l ' implication du commissaire Vitorino , nous avons fait deux pas en arrire avec le Conseil europen de Sville .
Parce que , au lieu de parler d ' une politique globale d ' harmonisation , d ' une politique qui prendra effectivement en compte l ' ensemble des disparits , toute la complexit des lois qui existent et qui tendra  une harmonisation , tout s ' est plutt focalis sur la question de l ' immigration clandestine .
Ce qui a t propos  Sville tait trs grave , parce que si Sville avait t jusqu ' au bout de sa logique , on aurait sanctionn des pays du Sud dj meurtris par les famines , les guerres et les violences .
On les aurait sanctionns pour qu ' ils reprennent leurs ressortissants .
C ' est  n ' y rien comprendre ; c ' est ne pas comprendre que ceux qui migrent ne le font pas par plaisir , mais le font parce qu ' ils subissent les violences et les misres .
<P>
Par ailleurs , une autre question me proccupe Monsieur le Commissaire : celle du pillage des cerveaux dans les pays du Sud .
Aujourd ' hui , nous le savons , il n ' y a pas de problme  recevoir de jeunes informaticiens .
Il n ' y a pas non plus de problme  dbaucher des jeunes tudiants .
En revanche , ds lors qu ' il s ' agit d ' aborder la question de l ' immigration de flux rguliers et rguls , il n ' y a plus personne .
Nous retombons dans ces vieux fantasmes , ou tout simplement dans des tropismes comme l ' immigration zro ou les frontires grandes ouvertes .
On retrouve bien videmment l le grand idal libral qui anime un certain nombre d ' entre nous : voir des gens venir pour tomber aux mains des " marchands de sommeil " .
<P>
Je terminerai en vous disant galement qu ' il est choquant pour moi de voir que la plupart des politiques d ' immigration sont traites par les ministres de l ' Intrieur .
Je crois que cette question doit faire partie d ' une politique de codveloppement , car elle ne se rsume pas  des sanctions .
Aujourd ' hui , on sait qu ' en Grande-Bretagne , l ' arme peut conduire des gens et on sait qu ' en France , il y a des camps de rtention .
Donc , annuler la dette des pays du tiers monde , Monsieur le Commissaire , et aider au dveloppement d ' une bonne gouvernance me paraissent des solutions qu ' il ne faut pas ngliger si nous voulons avoir une politique d ' immigration plus juste et plus humaine .
<SPEAKER ID=146 NAME="Boumediene-Thiery (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , chers collgues , les accords de radmission que nous propose le Conseil relvent plus d ' une stratgie de lutte contre l ' immigration clandestine que d ' une vritable coopration .
Permettez-moi de souligner deux points .
<P>
En ce qui concerne la procdure , cette non-information de notre Parlement pose le problme du rle et des pouvoirs de nos parlementaires ; c ' est notre crdit dmocratique qui est en jeu .
On se plaint du taux d ' abstention , du fait que l ' Europe est ignore des citoyens , on veut convaincre les citoyens de la ncessit de l ' Union , mais , aussi longtemps que leurs reprsentants seront mpriss et qu ' ils ne seront pas consults , on ne pourra pas rendre crdible cette Europe citoyenne que nous voulons construire .
<P>
En ce qui concerne les clauses de radmission , lors du Sommet de Tampere , l ' Union a raffirm son attachement aux conventions de Genve et de Dublin .
Il est donc inadmissible que ces accords de radmission puissent permettre de renvoyer un ressortissant d ' un pays tiers , alors qu ' il n ' existe aucune garantie concernant le respect des droits humains et les liberts dmocratiques dans son pays d ' origine .
Quels sont les critres appliqus afin de vrifier si un pays vers lequel a t dcid le retour est sr ?
<P>
L ' Union europenne fonde sa politique sur le respect des droits fondamentaux .
Cela vaut en particulier pour les mesures qui rglementent la circulation des personnes , et notamment pour les mesures relatives au retour volontaire ou forc .
Comment la Commission entend-elle vrifier que ces droits sont respects en cas de retour , surtout lorsqu ' il s ' agit de retours massifs ?
Ces questions ont une ralit .
Aujourd ' hui , les Afghans risquent d ' tre renvoys chez eux alors qu ' aucune garantie n ' existe quant  leur scurit et  la paix dans la rgion .
La suppression de Sangatte n ' a apport aucune solution au problme de l ' accueil des rfugis ; des Kurdes , des Irakiens continuent  arriver quotidiennement .
<P>
Ces accords de radmission sont-ils compatibles avec les obligations imposes par le droit international , respectent-ils le principe de non-refoulement , dont dpend le droit de chercher asile ?
Quels mcanismes de contrle communs la Commission entend-elle mettre en place avec les pays avec lesquels sont ngocis ces accords ?
Nous aurions aim tre assurs du respect de ces droits fondamentaux .
Malgr la qualit du travail de notre rapporteur , nous n ' avons aucune garantie sur ces questions fondamentales pour nos liberts et nos droits .
<P>
En effet , les clauses de radmission rpondent aujourd ' hui davantage aux proccupations  l ' gard des intrts des pays de l ' Union qu ' elles n ' aident au dveloppement des pays tiers .
Elles sont nfastes pour toute politique communautaire d ' immigration et d ' asile ; aussi ne pourrons-nous pas les soutenir .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EN" NAME="Farage (EDD).">
Monsieur le Prsident , cette question comporte deux aspects : premirement , le problme de l ' exclusion des migrants non dsirs de l ' Union europenne - ou , du moins , du contrle de leur accs ; et deuximement , les causes de l ' immigration .
<P>
Si l ' on exclut les pressions exerces sur les populations , l ' instabilit politique et les guerres rgionales , il est vident que les principales pressions sont dues aux disparits conomiques .
En rsum , la grande majorit des immigrants qui cherchent  entrer dans les tats membres de l ' Union europenne sont des immigrants conomiques .
Pour tre couronne de succs , toute politique doit ds lors non seulement s ' occuper des problmes d ' exclusion , mais galement des causes de l ' immigration .
<P>
Il semble ,  l ' vidence , que l ' Union europenne empire la situation .
Pratiquement toutes ses politiques trangres  l ' gard des pays tiers et ses politiques envers les pays candidats semblent promouvoir l ' immigration des pays moins dvelopps .
L ' Union dispose de quotas , de tarifs et autres politiques protectionnistes rigides limitant le commerce avec les pays tiers .
Les subventions qu ' elle accorde  ses industries - notamment  l ' agriculture par le biais de la politique agricole commune non rforme - et les produits subventionns qu ' elle dverse sur le march mondial dstabilisent les conomies du Tiers-Monde .
En termes d ' accords en matire de pche , l ' Union saccage les eaux du Tiers-Monde , au lieu d ' encourager les industries locales .
Elle dpouille aussi ces pays de leurs travailleurs comptents et instruits , ce qui les prive des lments susceptibles de dvelopper leur conomie .
<P>
Tout ceci met cruellement  nu l ' imprialisme du projet europen .
Au lieu de vous en tenir  des questions pratiques , vous vous lancez dans des politiques communes idalistes .
Ces politiques empirent les problmes .
Il serait beaucoup plus sens d ' arrter de porter atteinte aux conomies des pays tiers , plutt que de vous embarquer dans ces nouvelles entreprises extraordinaires .
En d ' autres termes , laissez le contrle de l ' immigration aux tats membres - une politique soutenue par mon parti - et occupez-vous des checs des politiques existantes .
C ' est sur ce point , me semble-t-il , par gards pour le membre prsent du Conseil , que vous devriez fournir plus d ' efforts .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , il faut reconnatre  la Prsidence danoise une politique de l ' immigration inspire par des critres de trs grande prudence , notamment sur des questions comme celle , trs dlicate , de l ' asile qui , par le pass , ont pendant longtemps favoris l ' immigration clandestine dans la pratique et dans les faits .
Bien que la conscience des risques que comporte l ' immigration clandestine soit plus grande , on ne peut pas dire pour autant que l ' Union europenne a su mettre en ? uvre concrtement toutes les mesures permettant de la combattre de la manire la plus efficace , comme par exemple les accords de radmission avec les pays tiers , lesquels doivent procder de manire beaucoup plus rapide et concrte vu que l ' Union possde - nous le savons tous - des arguments de poids permettant d ' exercer des pressions sur ces pays .
<P>
Sur les ctes de l ' Italie mridionale , le flux des clandestins passs par bateaux se poursuit malgr l ' adoption d ' une nouvelle lgislation pnale plus svre  l ' encontre des trafiquants , justement parce que les appuis et la complicit dont ces clandestins disposent dans des pays comme l ' Albanie et la Turquie n ' ont pas diminu .
Parmi les mesures annonces pour lutter contre l ' immigration clandestine , il y a galement un projet visant  confier le contrle des frontires , pas seulement maritimes ,  une police europenne qui doit cependant tre forme de manire approprie .
Ce projet doit absolument tre soutenu et il faut le faire avancer rapidement de la mme faon qu ' il faut former convenablement en ce sens les forces de police des nouveaux pays membres , qui seront trs vite - et qui peut-tre sont dj - confronts  ces problmes , vu que leurs frontires vont , sous cet aspect galement , devenir les ntres .
<P>
Il nous faut cependant tirer une autre sonnette d ' alarme : nous ne pouvons pas continuer  fermer les yeux face aux diffrents cas avrs de membres actifs du rseau de Ben Laden , infiltrs dans nos villes en tant qu ' immigrs en situation rgulire pour prparer , comme cela a t dcouvert ces derniers jours en France , des attentats utilisant des armes biologiques , peut-tre des bombes dites sales , prpares avec des rsidus nuclaires .
L ' Europe porte dsormais en elle ce danger .
Il faut faire attention  ne pas favoriser , par excs de garanties librales , ceux qui voudraient renouveler ici ce qui s ' est pass  New York , Mombasa ou Bali !
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , je souhaiterais vous remercier d ' tre prsents aujourd ' hui au sein de cette Assemble afin de discuter de questions qui ont non seulement un caractre humain , mais galement une porte mdiatique et politique importante ,  savoir l ' immigration et le droit d ' asile .
<P>
J ' voquerai tout d ' abord l ' immigration .
Il est bon , de temps  autre , de dire et de rpter au sein de cette Assemble , que les flux migratoires ordonns contribuent de manire trs positive au dveloppement du pays d ' accueil ,  la situation de l ' immigr lui-mme , voire au dveloppement de son pays d ' origine .
Mais il faut galement rpter que l ' arrive illimite de personnes en situation irrgulire finit par saturer les structures de nos socits et dpasse , en fin de comptes , la capacit d ' accueil de celles-ci et dbouchent sur des situations d ' ingalits et de marginalisation .
<P>
Par consquent , il nous faut une politique europenne cohrente qui prvoit tous les lments inhrents au phnomne de migration .
Les Conseils europens de Tampere , Laeken et Sville ont marqu une nette avance dans le domaine de l ' immigration .
Toutefois , et  raison , des voix s ' lvent pour dnoncer le manque de consensus dans les domaines non rpressifs , comme l ' a soulign ici mon collgue et prdcesseur , M. Watson ; il est clair que , au vu des faits aussi tragiques qui constituent , quotidiennement , de tristes nouvelles dans les eaux du dtroit de Gibraltar , ou sur les ctes italiennes , la vigilance , le contrle frontalier et la lutte contre les mafias et les exploitants d ' une main ? uvre illgale , peuvent et doivent tre la rponse aux proccupations des citoyens , de plus en plus sensibles aux questions d ' inscurit ou de trafic d ' tres humains .
<P>
J ' aimerais , cependant , souligner l ' importance d ' autres aspects  dvelopper .
Tout d ' abord , l ' intensification ou la remise en question de la politique d ' aide au dveloppement pour crer , dans les pays d ' origine , un climat digne et prometteur et viter ainsi la dbandade de la population - gnralement jeune - , qui outre la fuite vers l ' inconnu au pril de sa vie , peut et doit jouer un rle fondamental dans le dveloppement de son propre pays .
<P>
Ensuite , activer les travaux dans la mise en ? uvre d ' un observatoire , pour l ' instant virtuel , des migrations qui permettra , grce  l ' analyse et la distribution de l ' information , d ' aborder le phnomne de l ' immigration dans sa dimension relle , de faon fiable et comparative entre les tats membres , comme vient de le reconnatre le commissaire .
<P>
Ensuite , favoriser l ' intgration des immigrs lgaux , lment-cl du succs de toute politique d ' immigration , par le biais de mesures prvoyant le regroupement familial , l ' ducation des mineurs , la non-discrimination , l ' accs au logement , des facilits pour l ' apprentissage de la langue de l ' tat d ' accueil ou de mesures sociales et sanitaires .
<P>
Ceci dit , afin d ' viter tout affrontement avec la socit d ' accueil , et comme cela a t reconnu lors du quatrime forum mditerranen de Bari des 17 et 18 juin , il ne faut pas oublier la double facette du phnomne , c ' est--dire , le besoin de travailler pour assurer le respect , par les immigrs , des principes et valeurs de la socit d ' accueil .
<P>
Finalement , la coopration avec les pays d ' origine et de transit dans un esprit d ' association et de coresponsabilit , tablie par ce mme forum , pour le contrle des flux migratoires , la lutte contre l ' immigration clandestine , l ' adoption d ' accords de radmission nationaux et la gestion intgre des frontires de l ' Union .
Une mission qui , pour tre russie , doit se faire en troite collaboration avec les pays tiers frontaliers de l ' Union europenne .
<P>
En ce qui concerne l ' asile , Monsieur le Prsident , je souhaiterais rappeler l ' importance et le respect de la Convention de Genve qui rgule , de faon complmentaire , d ' autres formes ncessaires de protection internationale pour les cas qu ' elle n ' envisage pas .
Toutefois , je regrette de devoir mettre une nouvelle critique , comme je l ' ai fait lors de la discussion sur la directive , dont j ' ai t rapporteur , sur les conditions d ' accueil et d ' asile car , en effet , dans la pratique , on continue  mener les ngociations sur les diffrents aspects de la politique d ' asile de faon confuse et dsordonne .
Je citerais un dicton : " qui trop embrasse mal treint " ; j ' ai l ' impression que c ' est le cas dans le domaine du droit d ' asile .
Il est d ' autant plus incongru de discuter de propositions qui dpendent , dans leurs dispositions , de concepts rgis par d ' autres dont les ngociations auraient d aboutir avant mais qui , a contrario , n ' avancent pas .
<P>
Je lance donc un appel pour que l ' on rationalise le processus europen et que l ' on ne se perde pas dans des mandres vicieux hautement influencs par les intrts nationaux .
<P>
En guise de conclusion , un dernier point et non des moindres , Monsieur le Prsident , je me permets d ' attirer l ' attention de la Commission et du Conseil sur le fait qu ' avec l ' entre en vigueur du trait de Nice , prvue pour le 1er fvrier prochain , le processus de codcision Parlement-Conseil et de la majorit qualifie seront d ' application pour des matires aussi sensibles que toutes celles relatives aux normes minimales qui rgulent les diffrents aspects des procdures , requtes et conditions du statut de rfugis .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel (PSE).">
L ' avancement de la politique communautaire en matire d ' asile et d ' immigration est fortement dsquilibr . Beaucoup l ' ont dj dit .
En matire de mesures rpressives , y compris de lutte contre l ' immigration clandestine , le Conseil s ' est de nouveau montr , cette anne aussi , fort expditif .
Mais il n ' y a toujours pas de vritable politique communautaire en matire d ' asile et d ' immigration en vue , et cela ne tient pas  la Commission , non , cela tient au Conseil .
Le Conseil opte pour une approche tout  fait unilatrale .
La gestion des frontires extrieures , les sanctions  l ' encontre de ceux qui aident  l ' entre et au sjour illgaux figurent au sommet de l ' ordre du jour .
La politique en matire d ' loignement et de retour sont  prsent galement prioritaires .
Dans ce cadre , nous parlons aujourd ' hui de l ' accord de radmission avec des pays tiers , en l ' occurrence avec Hong Kong .
Lors des pourparlers en vue de cet accord , le Parlement a plus ou moins t tenu  l ' cart et il n ' a pu remplir le rle qui lui est dvolu .
Et cela aurait d ' autant moins d se produire que cet accord servira d ' exemple pour des accords futurs du mme type .
J ' ai pris note de la promesse de M. Vitorino , qui assure que les choses s ' amlioreront , et j ' entends bien la lui rappeler .
Mon groupe peut du reste vivre avec le contenu de l ' accord avec Hong Kong mais il souscrit  l ' approche critique du rapporteur M. Watson .
En complment aux questions qu ' il a poses , je voudrais faire encore les trois remarques suivantes .
<P>
Premirement , dans quelle mesure les mesures d ' expulsion qui ont dj t prises sont-elles efficaces dans l ' ensemble , et comment faire en sorte que les ressortissants de pays tiers qui ont t expulss ne reviennent pas aussitt dans les pays europens dont ils ont t loigns ?
Ou la politique en matire de retour est-elle avant tout une politique virtuelle destine  la consommation intrieure et  masquer le fait que l ' on n ' a pas le courage politique de s ' attaquer aux problmes rels ?
<P>
Deuximement , le retour forc ne devrait tre qu ' une conclusion , un dernier recours dans la politique en matire de retour , et de quels instruments dispose rellement l ' UE pour favoriser le retour volontaire et viter le retour forc ?
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , l ' expulsion collective est galement interdite par la Charte des droits fondamentaux , mais comment les tats membres de l ' UE feront-ils en sorte qu ' une motivation individuelle prside  la dcision d ' expulser des ressortissants de pays tiers , et comment vitera-t-on que le principe de non-refoulement soit enfreint ?
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le Danemark et M. Berteil Haarder ont reu aujourd ' hui des louanges amplement mrites .
Je me joins  celles-ci .
Je suis toutefois moins satisfait de la politique en matire d ' immigration et des rfugis de l ' UE .
Il est le plus souvent question de contrle et de rpression dans les propositions .
La perspective d ' ensemble est facilement abandonne .
Qu ' exige-t-on ?
Nous exigeons de lutter contre la pauvret dans le monde et de dvelopper l ' aide , le commerce et la dmocratie .
M. Haarder le sait trs bien .
Nous avons besoin d ' une politique en matire d ' asile qui soit humaine et qui repose sur le respect et les valeurs humaines .
Tout homme a le droit de chercher refuge dans l ' UE .
Tous n ' auront pas de raisons de protection suffisantes pour pouvoir rester , mais tous doivent bnficier d ' un traitement quitable et de conditions dcentes , ainsi que , notamment , d ' un accs au march du travail .
Le fait que l ' UE ouvre ses portes  l ' immigration de main d ' ? uvre devrait allger la pression qui pse sur la politique d ' asile et nous donner une chance de faire face aux problmes croissants de population .
<P>
L ' exemple danois montre que l ' UE a besoin d ' une politique commune en matire d ' asile .
Lorsque le Danemark dbordera , les rfugis se dplaceront vers la Sude .
Une UE humaniste doit pouvoir faire mieux .
Cela exige toutefois un pouvoir de codcision au sein de cette Assemble , ce que M. Haarder sait mieux que quiconque .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je commencerai par les mmes propos que la baronne Ludford , en disant qu ' en matire de politique d ' asile et d ' immigration , le rythme , la rapidit et l ' quilibre ont fait dfaut .
Je rallie galement les propos tenus par Mme Terrn i Cus , selon lesquels ces matires requirent une approche globale .
Une approche globale signifie que nous devons aborder les deux facettes de la problmatique de l ' asile et de l ' immigration , leurs causes et la manire dont nous allons en combattre les excs .
Je tiens  faire part ici de mon dsaccord avec ceux qui s ' opposent aux mesures de rpression sous prtexte qu ' elles ne sont pas ncessaires .
Malheureusement , elles le sont .
Combattre l ' immigration illgale doit constituer une priorit pour l ' Union , car c ' est l ' immigration illgale qui porte le plus atteinte  la dignit humaine , c ' est elle qui permet l ' exploitation des rseaux criminels et de traite des tres humains , c ' est elle enfin qui , associe  l ' incapacit d ' encadrer les flux migratoires , permet les excs de ractions xnophobes , racistes et d ' intolrance .
<P>
Il serait probablement plus facile de rendre lgal tout ce qui est illgal , mais c ' est impossible .
Nous ne pouvons laisser entrer dans l ' espace de l ' Union europenne tous ceux qui le souhaitent .
C ' est pour cette raison , comme l ' a dit M. Watson , que nous devons nous doter d ' une politique de rapatriement qui rende crdible notre politique d ' immigration .
C ' est essentiel , tout comme il est essentiel que nous le fassions sans le moindre complexe de nature idologique ou autre .
C ' est pourquoi il nous faut faire preuve de rapidit et d ' quilibre .
Pour ce qui est de la rapidit , j ' ai confiance en l ' nergie de M. le commissaire Vitorino . Et pour ce qui est de l ' quilibre , je pense que ce Parlement devra rquilibrer certaines de ses positions .
Quant  la sagesse de M. le commissaire Vitorino , je voudrais souligner une chose qu ' il a dite et qui me semble trs importante : dans ce domaine , notre politique doit tre une politique des petits pas . Petits mais srs .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , la volont de la Commission en rponse aux orientations du Conseil europen d ' tablir une politique globale et intgre sur l ' immigration est certes louable , mais la perspective policire et du ministre de l ' Intrieur , qui se dgage de la communication , s ' oppose diamtralement  la vision qu ' a ce Parlement des relations que doit entretenir l ' Union europenne avec les pays en voie de dveloppement , dont le nombre d ' immigrs - selon la Commission elle-mme - ne constitue pas un problme .
Comme le prcise la Commission elle-mme , plus de 90 % des immigrs du monde vivent et travaillent hors de l ' Union europenne ,  proximit de leurs pays d ' origine .
<P>
 l ' poque nous avions prvenu ,  la lumire du Conseil europen de Sville , du danger de faire dpendre la coopration au dveloppement de la rpression de l ' immigration de la part des autorits des pays o elle se manifeste .
<P>
La coopration au dveloppement n ' est pas un instrument pour rsoudre les problmes internes des pays cooprants , mais un outil pour lutter contre la pauvret .
L ' origine des migrations , lgales ou non , se trouve dans la pauvret , dans la rpression politique et dans les conflits arms .
Ce sont l les causes qu ' il faut combattre par la coopration au dveloppement , au lieu de l ' utiliser pour rprimer leurs effets .
<P>
Cette volont de la Commission d ' intgrer la politique europenne d ' immigration est une magnifique opportunit pour que les fonds de dveloppement ne soient pas dpenss  la surveillance des frontires et au rapatriement forc des immigrs , mais soient plutt allous  une activit plus constructive et conforme aux principes de lutte contre la pauvret rgie par la politique europenne de coopration .
Il s ' agit du codveloppement ou , en d ' autres termes , de contribuer au dveloppement des zones d ' origine des immigrs , pour que ceux-ci puissent rentrer chez eux avec des perspectives d ' avenir .
Dans ce cas , la Commission serait logique avec elle-mme , puisqu ' elle dclare , dans la communication dont nous discutons aujourd ' hui , tre consciente que les relations entre l ' Union europenne et les pays en voie de dveloppement doivent tre bases sur la solidarit .
<P>
L ' article 13 de la convention de Cotonou sur la radmission des immigrs avait soulev des problmes et des protestations .
Par consquent , radmission ngocie dans le cadre de programmes de dveloppement globaux , oui ; rapatriements forcs , non et encore moins aux dpens des fonds de dveloppement .
Nous serons vigilants afin d ' viter que , par la redistribution des faibles ressources de la catgorie 4 , l ' on modifie les priorits de dveloppement tablies par le Parlement , d ' autant plus que le rapport de la Commission met en exergue la proccupation lie au manque d ' argent ventuellement disponible pour rsoudre ce problme .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la politique d ' asile est  n ' en pas douter une politique riche de suggestions pouvant entraner soit des sentiments de peur soit des sentiments de libralit excessive et de tolrance .
Il s ' est avr ici - et je partage cet avis - qu ' il faut faire preuve au contraire de rationalit , de prudence et surtout d ' une grande capacit  voir les problmes dans leur complexit .
C ' est pour cette raison que je demande  Monsieur le Commissaire si , et de quelle faon , la position des mineurs notamment est prise en considration en ce qui concerne le droit d ' asile et les problmes de migration ; si , et de quelle manire , l ' norme problme dnomm " eurocratie " est pris en considration , Monsieur le Commissaire , c ' est--dire que les dlais d ' attente , qu ' il s ' agisse du refus comme des admissions de certaines demandes impliquant des procdures complexes encore trs longues , sont excessifs et ne respectent certainement pas ce que nous appelons les droits de l ' homme .
<P>
Pour finir , je voudrais poser une question fondamentale : vous avez parl d ' harmonisation du droit d ' asile et donc de la ncessit d ' un cadre juridique , je dirais mme d ' un cadre constitutionnel , valide pour tous les pays , parce que c ' est sur ce point que nous jouons notre image .
Je suis d ' accord sur ce point et j ' espre que vous pourrez travailler dans cette direction .
<SPEAKER ID=156 NAME="Lang (NI).">
Monsieur le Prsident , le Parlement semble prendre conscience aujourd ' hui des problmes lis  l ' immigration massive et illgale que subit l ' Europe depuis trente ans .
Il est temps de se rendre compte que le sacro-saint principe du laisser-faire et laisser-passer est dsastreux pour l ' Europe .
Les gouvernements europens successifs ont t incapables de grer les flots ininterrompus d ' immigrants , et ce n ' est pas le gadget mdiatique du rcent accord franco-britannique sur Sangatte qui va changer les choses .
Le camp de Sangatte a ferm ses portes , soit .
La Grande-Bretagne a accept d ' accueillir un millier de clandestins , et aprs ?
Pour tous les autres , pour ceux qui n ' taient pas badgs par la Croix-Rouge , ainsi que pour les centaines de clandestins qui arrivent chaque jour illgalement , que fait-on ?
Fermer Sangatte sans fermer les frontires , c ' est videmment incohrent , absurde et inefficace .
L ' urgence revient , comme premire mesure de sauvegarde et de prcaution ,  rtablir les contrles  toutes nos frontires nationales et  dnoncer les irresponsables et obsoltes accords de Schengen .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Arbura (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Conseil europen de Sville a prcis trois aspects fondamentaux de la politique de l ' Union en matire d ' immigration : tout d ' abord , la gestion ncessaire des flux migratoires en collaboration avec les pays d ' origine ; ensuite , la prise en compte de l ' intgration des immigrs clandestins ; et enfin , l ' acclration des ngociations des accords de radmission au niveau europen .
<P>
En ce qui concerne le premier point , des initiatives telle que la proposition de directive sur la libre circulation des citoyens ou le regroupement familial ou celles relatives aux conditions d ' entre pour le travail des immigrs ou des nationaux de pays tiers devraient tre approuves par le Parlement le plus rapidement et largement possible pour dmontrer que nous sommes en faveur d ' une politique unitaire d ' immigration .
<P>
En ce qui concerne le second point , le succs d ' une politique d ' immigration dpend , sans aucun doute , des mesures d ' intgration qui doivent l ' accompagner .
Pour cette raison , l ' accueil et l ' intgration doivent tre considrs comme partie essentielle de la politique gnrale d ' immigration et cela implique l ' action concerte , non seulement de l ' Union europenne , mais galement des gouvernements nationaux et rgionaux , de la socit civile et des immigrs eux-mmes .
<P>
Nous devons profiter de l ' impact , gnralement positif , que les immigrs lgaux exercent sur nos conomies et assurer un quilibre adquat entre les droits des citoyens de pays tiers et les droits des communauts d ' accueil .
<P>
Je soutiens volontiers les mesures de la prsidence danoise quant aux accords de radmission .
Je tiens  rappeler que l ' un des groupes de travail de la Convention a signal que la ngociation d ' accord de radmission avec des tats tiers s ' est avre plus efficace lorsqu ' elle tait mene  chelle europenne .
<P>
La cration d ' un systme intgr de gestion des frontires extrieures constitue un autre point capital .
 cet gard , je flicite galement la prsidence danoise , qui a voulu favoriser un change d ' informations rapide et fiable entre les tats membres , afin de renforcer la coopration dans le contrle des frontires .
 cet gard , je citerai le rapport adopt la semaine dernire en commission des liberts et des droits des citoyens .
<P>
Je terminerai par une citation de M. Vitorino , que j ' ai maintes fois utilise : " l ' immigration n ' est ni un problme ni une solution , c ' est un phnomne qui a une porte humaine , sociale , conomique et politique " .
<SPEAKER ID=158 NAME="Hazan (PSE).">
Monsieur le Prsident , beaucoup de choses ont dj t dites , mais je voudrais  mon tour dplorer ici la dsunion de l ' Europe face  cette question particulirement sensible de l ' harmonisation des politiques d ' asile et d ' immigration , trop souvent supplante par celle de la lutte contre l ' immigration clandestine .
<P>
Est-il utile de rappeler  la mmoire dfaillante de nos gouvernants l ' article 63 du Trait , qui dfinit le processus devant conduire  l ' harmonisation et  la communautarisation des questions lies au droit d ' asile et  l ' immigration ?
Je veux , pour ma part , exprimer l ' exaspration que m ' inspirent les v ? ux pieux forms devant nous  l ' occasion de chaque dclaration des reprsentants du Conseil sur ces questions , alors qu ' en ralit , visiblement , aucun tat de l ' Union ne veut vraiment partager avec ses voisins une des prrogatives de la souverainet nationale ,  savoir l ' admission des trangers sur son territoire .
<P>
 ce jour , les mesures proposes ont pour l ' essentiel t centres sur la question de l ' immigration clandestine .
Sur la question de la mise en place des voies lgales de l ' immigration , absence de concertation avec le Parlement europen , d ' une part , absence d ' accord entre les gouvernements des Quinze , d ' autre part .
Pourtant , la Commission , au lendemain du Sommet de Tampere , en octobre 1999 , s ' tait attele  la tche avec une approche positive .
Nous pensons qu ' on ne peut parler de lutte contre l ' immigration clandestine en l ' absence d ' une rflexion conjointe sur les voies lgales de l ' immigration et les conditions d ' intgration des trangers .
Cela a t dit : il nous faut une approche globale .
C ' est essentiel .
Et ce n ' est pas d ' une Europe citadelle que nous voulons .
<P>
En conclusion , je dirai que l ' absence de volont politique des pays de l ' Union nous conduit  affirmer que nous sommes encore trop loigns de l ' espace europen de libert , de scurit et de justice qui tait pourtant l ' un des acquis fondamentaux du trait d ' Amsterdam .
<SPEAKER ID=159 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , n ' ayant qu ' une minute de temps de parole , j ' irai directement  un sujet de proccupation majeure : l ' accord de radmission sign par la Commission avec le gouvernement de la Rgion de Hong-Kong , aujourd ' hui partie intgrante de la Chine .
<P>
A priori , nous devrions nous rjouir de cette signature du premier accord bilatral permettant de ramener chez eux des immigrants clandestins , trois ans aprs la demande initiale du Conseil de Tampere .
Mais , en ralit , lorsque nous lisons l ' expos des motifs de l ' accord , nous sommes pouvants d ' apprendre que , paralllement  sa signature , en contrepartie visiblement , les ministres de la justice et des affaires intrieures ont exonr de l ' obligation de visa les titulaires de passeports de Hong-Kong .
Les deux dcisions parallles nous paraissent absolument disproportionnes .
Combien de ressortissants chinois peuvent entrer chez nous grce  l ' exemption de visa pour y rester illgalement , et combien peuvent tre ramens  Hong-Kong -  nos frais d ' ailleurs - grce  l ' accord de radmission ?
Cet accord global nous parat donc extrmement dfavorable .
Comment de telles concessions ont-elles pu tre ngocies ? On aimerait bien le savoir .
En tout cas , c ' est inadmissible .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil et Monsieur le Commissaire , n ' est-il pas absurde de voir un Conseil nommer une commission et la charger d ' laborer une politique commune en matire d ' asile et d ' immigration et de voir le mme Conseil entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour entraver les propositions de cette commission ?
Voil pourtant ce  quoi nous assistons au quotidien dans ce domaine , au sein de l ' Union europenne .
<P>
Je pense que ceux de mes collgues allemands qui ne sont pas prsents aujourd ' hui et ne participent pas  ce dbat ont une bonne raison d ' agir ainsi .
Je suppose qu ' ils clbrent le fait que l ' Allemagne ne dispose pas ,  partir d ' aujourd ' hui , d ' un droit moderne en matire d ' immigration parce qu ' ils sont parvenus  empcher la mise en place d ' un tel droit .
<P>
Je crois que les dmocrates-chrtiens devraient se demander , au bout du compte , ce qu ' ils font exactement .
S ' ils agissaient de manire responsable , ils devraient s ' atteler avec nous  ce que nous disposions enfin d ' une politique commune en matire d ' asile et d ' immigration .
Mais de cela , il n ' est pas question .
La majorit chrtienne-dmocrate n ' a qu ' un objectif au sein de l ' Union europenne : empcher l ' intgration et une politique sense en matire d ' immigration .
Je le dplore profondment !
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti (PSE).">
Monsieur le Prsident , je partage pleinement l ' excellent rapport de M. Watson , notamment le texte de la question par laquelle le Parlement europen demande au Conseil et  la Commission de prendre au srieux les droits fondamentaux des tres humains que l ' Union europenne  coutume de proclamer .
Nous voulons croire qu ' il est possible de respecter les droits de l ' homme tout en poursuivant une politique srieuse de lutte contre l ' immigration illgale .
Il convient donc de prparer des instruments adquats , des formes de contrle adquates ,  dfaut de quoi un systme aveugle et bureaucratique d ' expulsion et de retour forc entrane des tragdies comme cela a rcemment t le cas en Italie .
 Milan , une famille de rfugis syriens , en transit entre Amman et Casablanca , a t contrainte de retourner en Syrie o le chef de famille a immdiatement t arrt et risque d ' tre tortur ou condamn  mort .
Nous vous demandons de faire en sorte que de telles tragdies soient empches afin que personne ne puisse dire , comme cela est crit dans l ' avis minoritaire , que la politique de radmission de l ' Union europenne entrane la mort d ' tres humains .
Je demande  la Commission et au Conseil de mettre tout en ? uvre pour remdier aux consquences de cet pisode tragique , qui a eu lieu dans mon pays et qui peut entraner la mort d ' un tre humain dans un autre pays .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire ,  l ' aube de l ' an 2003 , la prsidence grecque s ' engage  donner corps  toutes les dcisions prises  Amsterdam ,  Tampere et  Sville .
La Grce , avec ses frontires maritimes qui s ' tendent sur d ' interminables kilomtres , reprsente la frontire extrieure de l ' Union europenne avec les pays d ' Asie , pays qui renforcent considrablement les vagues d ' immigration vers l ' Europe . C ' est pour cette raison qu ' il est particulirement important que la prsidence grecque aboutisse  un cadre politique qui rpartira de manire quitable les obligations et les responsabilits entre les pays membres de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais bien entendu faire remarquer , comme l ' ont fait d ' autres collgues , que la politique d ' immigration ne doit pas se limiter  la protection des frontires .
Elle n ' est pas seulement synonyme de mesures rpressives , rapatriement et radmission .
Elle implique aussi la reconnaissance des droits de l ' homme , des droits fondamentaux du travail et des citoyens en faveur des immigrs , la reconnaissance de leur apport et de leur contribution au dveloppement de l ' Europe .
La politique d ' immigration signifie aussi la pleine reconnaissance des droits  tous ceux qui rsident sur le territoire de l ' Union europenne depuis cinq ans , comme nous l ' avons propos  plusieurs reprises en notre qualit de Parlement ; sans oublier la reconnaissance du droit  l ' introduction d ' une demande d ' asile pour les femmes qui quittent leur pays sous la menace du fondamentalisme religieux ou de traditions et pratiques barbares qui choquent la conception moderne du respect des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=163 NAME="Haarder">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de rpondre en premier lieu  Mme Hazan , qui regrette l ' existence d ' un dsaccord  propos de la politique d ' asile et qui constate que celle-ci est donc un chec .
Je ne comprends pas bien sa remarque dans la mesure o j ' avais prcisment signal qu ' un accord avait t trouv sur les fondements mmes d ' une politique d ' asile commune .
Un accord a t trouv sur la dfinition d ' un rfugi , sur ce qu ' il fallait entendre par protection subsidiaire ainsi que sur la directive concernant les conditions d ' admission et tout cela sera confirm , selon toute vraisemblance , demain  l ' occasion d ' une runion du Conseil .
 cela s ' ajoute la dcision de transposer la convention de Dublin en une directive de Dublin .
L ' accord repose sur le principe selon lequel le premier pays d ' accueil sera responsable la premire anne et ce sera ensuite le pays dans lequel la personne concerne aura sjourn pendant cinq mois et si la personne concerne n ' a pas sjourn dans un pays pendant cinq mois , ce sera le pays dans lequel la demande d ' asile a t introduite qui sera responsable .
Cela a peut-tre l ' air trs simple , mais les intrts entre les diffrents tats sont  ce point divergents , en fonction de leur situation gographique en Europe , qu ' il a t extrmement difficile de trouver un accord .
J ' estime que le fait d ' tre parvenus  un accord sur les fondements d ' une politique d ' asile commune est extrmement rjouissant .
<P>
La premire fois que j ' ai rencontr M. Vitorino , il prsidait la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , et j ' tais dput .
La premire chose dont nous avions parl , c ' tait de ces choses-l  propos desquelles nous souhaitions dfinir une politique commune et nous avions beaucoup parl d ' Eurodac .
Quand y aura-t-il quelque chose de concret , avions-nous demand au commissaire .
Maintenant , nous avons une rponse : le 15 janvier , c ' est--dire le mois prochain .
J ' estime par consquent que nous avons ralis des progrs .
Je vous remercie de m ' avoir donn l ' occasion de le rpter .
<P>
Mme Sbarbati a raison de dclarer qu ' il convient de faire quelque chose pour les demandeurs d ' asile mineurs et je peux faire remarquer qu ' une proposition de loi est  l ' tude au sein de mon parlement national , garantissant la prsence d ' un adulte , d ' un avocat en cas de besoin ainsi qu ' un examen rapide du problme dans le cas d ' un mineur d ' ge .
Des mesures comparables sont en cours d ' examen dans d ' autres pays .
<P>
 l ' adresse de Mme Ludford , je dirai que si la politique d ' immigration commune n ' a pas engendr tellement de rsultats , c ' est d au nombre de permis de travail pouvant tre dlivrs .
La plupart des gouvernements maintiennent que cette dcision est du ressort des tats .
C ' est pourquoi il a galement t difficile de trouver des rgles communes concernant le droit de se dplacer librement d ' un tat  l ' autre .
Il est tout  fait normal qu ' il soit difficile de trouver un accord sur ce point , notamment parce que certains pays ont un taux de chmage trs bas alors que dans d ' autres pays , le taux de chmage est trs lev .
Nous devons encore raliser des progrs , mais - je le rpte - ce n ' est pas si facile .
<P>
Je voudrais ensuite dclarer  Mme Swiebel que la politique d ' asile commune  propos de laquelle un accord a t trouv prvoit prcisment la ncessit de respecter dans tous les cas les conventions existantes .
Pour ce qui est des inquitudes exprimes par Mme Swiebel  propos des rapatriements forcs , je pense que tous les gouvernements feront le maximum pour que les personnes dont la demande d ' asile aura t rejete soient renvoyes volontairement  l ' instar des immigrs illgaux , si les gouvernements souhaitent leur renvoi .
Mais on ne peut exclure les rapatriements forcs , car si tel tait le cas , autant plier bagage et abandonner toute politique d ' asile , y compris une politique d ' asile commune .
<P>
En ce qui concerne les propos tenus par Mme Ludford  propos des femmes renvoyes en Afghanistan , on ne peut videmment renvoyer une personne qui sera soumise  des perscutions , des tortures ou  un traitement dgradant .
Je peux vous dclarer , pour vous rassurer , que les Afghans qui sjournent dans la plupart des pays - c ' est en tout cas ce qui se passe dans mon pays - sont des jeunes hommes de la rgion de Kaboul .
Eux non plus ne seront pas renvoys tout de suite , mais il va de soi que lorsque ce sera possible , d ' ici le printemps , et si leur demande d ' asile est rejete , il faudra veiller  ce qu ' ils rentrent d ' une faon ou d ' une autre chez eux .
L ' accord que M. Vitorino est parvenu  trouver au sein du Conseil , non seulement  propos d ' une politique gnrale de rapatriement mais aussi  propos de mesures particulires de rapatriement en ce qui concerne l ' Afghanistan , est , selon moi , une bonne chose .
Il fallait le signaler .
<P>
Je voudrais enfin dclarer  M. Olle Schmidt que je suis sensible  l ' intrt qu ' il porte  la lgislation danoise .
Elle remplit a priori toutes les rgles minimales communes dont il est question ici voire davantage .
Je le remercie pour cette attention .
<SPEAKER ID=164 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , je soulignerai tout d ' abord que ,  mon avis , grce  l ' engagement de la prsidence danoise et  celui de la prsidence grecque , la possibilit d ' obtenir ,  bref dlai , l ' approbation de la premire phase des instruments lgislatifs en matire d ' asile est  notre porte .
<P>
L ' approbation de ces instruments est trs importante , parce qu ' elle ouvre la porte  l ' application intgrale du trait de Nice , qui prvoit le dveloppement de la deuxime phase  la majorit qualifie .
Je comprends les difficults , parfois les hsitations , mais pour moi , il serait trs important de pouvoir dire que l ' on a accompli , dans les dlais prvus par le trait d ' Amsterdam , la premire phase des instruments lgislatifs en matire d ' asile pour pouvoir ouvrir la porte  l ' application intgrale du trait de Nice , y compris la construction ,  la majorit qualifie , d ' un systme europen commun d ' asile .
<P>
En ce qui concerne la contradiction entre les politiques rpressives et les politiques proactives , je pense que la Commission a essay de prsenter un ensemble de propositions qui soit quilibr dans les deux volets .
<P>
Au sujet , par exemple , de la politique de renvoi , nous avons des instruments financiers pour le renvoi volontaire : c ' est le cas du Fonds europen des rfugis .
Nous venons aussi de prsenter une proposition pour l ' utilisation de la ligne B7-667 .
 cette fin , nous allons prsenter une proposition de base juridique qui prvoit la possibilit d ' utiliser des ressources financires  l ' appui de l ' application des accords de radmission , y compris le retour forc .
<P>
Il faut admettre qu ' une politique de gestion des flux migratoires ne peut pas exclure , par dfinition , l ' existence d ' instruments financiers pour le retour forc .
C ' est pourquoi , prcisment , nous voulons adopter des normes communes en matire de retour forc et nous voulons garantir le respect de certaines normes en matire de droits fondamentaux , dans le cadre du dveloppement de la politique du retour forc .
 ce sujet , je rpondrai  Mme Boumediene-Thiery en disant que la Commission n ' a pas de responsabilits excutives en matire de renvoi .
Tous les tats membres , quand ils appliquent des dcisions de renvoi , sont censs respecter les instruments internationaux affrents aux droits fondamentaux , y compris la clause du non-refoulement .
En outre , il y a des instruments juridiques de protection judiciaire au cas o un tat membre viole la rgle du non-refoulement .
Aucun accord de radmission ne droge au respect de la Convention de Genve , au respect du principe du non-refoulement .
<P>
Je partage d ' ailleurs l ' approche de M. Watson quand il dit qu ' il faut bien souligner la dimension des droits fondamentaux dans le cadre des accords de radmission .
C ' est pourquoi - et si vous avez l ' occasion , vous pouvez le vrifier - la Commission a renforc la clause de non-affectation dans les nouveaux mandats de ngociation d ' accords de radmission avec l ' Albanie , l ' Algrie , la Turquie et la Rpublique populaire de Chine .
<P>
En ce qui concerne le rapport entre la politique de dveloppement et la politique d ' immigration , soyons clairs et parlons franchement .
Il est vrai que la politique de dveloppement traite les causes profondes de l ' immigration , mais la politique de dveloppement ne peut produire qu '  long terme des changements  cet gard .
Il serait impossible d ' attendre des effets immdiats d ' une politique de dveloppement durable telle que nous l ' appliquons dans notre rapport avec les pays tiers .
C ' est pourquoi il ne faut pas ngliger la ncessit de prendre des mesures de court terme , par exemple en matire de gestion des flux migratoires des travailleurs qualifis , lesquels flux sont un vritable flau pour les pays du tiers monde qui se voient ainsi privs de ressources humaines indispensables  leur dveloppement .
C ' est tout cet encadrement complexe que nous essayons de faire dans la communication " Immigration et dveloppement " .
J ' espre que nous aurons l ' occasion d ' en discuter ici , au Parlement europen , en sance plnire .
<P>
Enfin , je partage tout  fait l ' avis qu ' il faudra prvoir une protection spciale pour les mineurs .
J ' attire d ' ailleurs votre attention sur le fait que , dans toutes les propositions que nous avons faites en matire d ' asile et en matire d ' immigration , nous avons introduit des rgles spcifiques concernant la protection des mineurs et aussi des femmes .
<P>
Pour terminer j ' espre que , pendant la prsidence grecque , nous aurons l ' occasion de dbattre d ' une communication de la Commission qui est en cours de prparation en collaboration avec Mme Diamantopoulou .
Elle concerne l ' articulation entre la politique de gestion de la migration et la politique sociale en gnral , et la politique europenne de l ' emploi en particulier .
Ce sera un moment important pour claircir le rapport troit qui existe entre la gestion des flux migratoires et la politique de l ' emploi au niveau europen , comme l ' a trs bien soulign M. Watson .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , M. Vitorino .
<P>
Je cde la parole  M. Berthu pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=166 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , j ' avais pos une question prcise au Conseil et  la Commission .  cette question , il ne m ' a pas t apport de rponse .
La question tait : comment a-t-on pu signer en mme temps , d ' un ct , l ' exonration de visa pour les ressortissants de Hong-Kong et , de l ' autre , un accord de radmission sachant que , je le crains , l ' exonration de visa nous amne beaucoup plus de clandestins que l ' accord de radmission ne pourra jamais en ramener dans leur pays ?
Puis-je avoir une rponse prcise  cette question ?
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident.">
Exceptionnellement , nous accordons la parole  M. Vitorino .
Je vous prie d ' tre bref .
<SPEAKER ID=168 NAME="Vitorino">
Trs brivement , Monsieur Berthu , la signature n ' a pas t simultane du tout .
La dcision sur la liste des visas a t prise il y a deux ans .
La dcision relative  l ' accord de radmission vient d ' tre signe aujourd ' hui .
<P>
En plus , les statistiques indiquent que le nombre de clandestins en provenance de Hong Kong est vraiment trs mineur dans tous les tats membres .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  partir de 11h30 .
<SPEAKER ID=171 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions au Conseil ( B5-0510 / 2002 ) .
<P>
Trois remarques : premirement , le temps d ' intervention a t limit  une heure ; deuximement , nous avons 25 minutes de retard et troisimement , Monsieur le reprsentant du Conseil doit quitter l ' hmicycle  19h10 . C ' est notre dlai .
<P>
Toutes les questions auxquelles il ne sera rpondu feront l ' objet , comme prvu par le Rglement , d ' une rponse crite .
<P>
Comme vous le comprendrez , il m ' est impossible de rsoudre ce problme d ' une autre manire .
Par consquent , nous allons commencer afin de ne pas perdre davantage de temps .
<SPEAKER ID=172 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  1 de M. Ortuondo Larrea ( H-0724 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Charte des droits fondamentaux . Panneaux indicateurs  la gare SNCF de Bayonne ( Pays Basque - France )
<P>
La Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , solennellement proclame  Nice en dcembre 2000 , prvoit , entre autres , en son article 22 que " l ' Union respecte la diversit culturelle , religieuse et linguistique " et en son article 21 paragraphe 1 que " est interdite toute discrimination fonde notamment sur ...
la langue , ...
l ' appartenance  une minorit nationale , ...
" .
<P>
Cependant , le 14 octobre  Bayonne , dans le nord du Pays Basque , le gouvernement franais a arrt plusieurs personnes pour avoir plac un panneau indicateur de la station de chemin de fer ( SNCF ) en langue euscara , qui est la langue des basques ; ce panneau indiquait BAIONAKO GELTOKIA , ce qui signifie simplement Gare de Bayonne .
<P>
Le Conseil considre-t-il que le gouvernement franais respecte les principes de la Charte des droits fondamentaux en rprimant l ' emploi d ' une langue sur le lieu mme de son origine o elle tait parle antrieurement au franais ?
N ' estime-t-il pas que ce serait au contraire le rle du gouvernement franais de veiller  ce que les citoyens basques aient accs  toutes les inscriptions publiques dans leur langue vernaculaire afin de ne pas tre soumis  une discrimination fonde sur la langue ou sur l ' appartenance  une minorit nationale ?
<SPEAKER ID=173 NAME="Haarder">
Je vous remercie , Monsieur le Prsident , d ' avoir attir l ' attention sur la teneur de la question ; j ' ai souvent mauvaise conscience de devoir rpondre  des questions que personne n ' a entendues .
Comme vous l ' avez signal , la question concerne la dcision prise par les autorits franaises de supprimer un panneau qui indiquait , en langue basque , le nom d ' une gare .
Et la question tait : n ' est-ce pas contraire  la Charte des droits fondamentaux ?
Je rpondrai que la Charte s ' adresse aux autorits de l ' Union europenne ainsi qu ' aux autorits nationales lorsqu ' elles administrent la politique communautaire .
Force m ' est donc de rpondre par la ngative .
Quoi qu ' on puisse penser de cette querelle linguistique , il s ' agit d ' un problme qui ne relve en aucune faon de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , qui concerne l ' Union europenne et ses tats membres lorsqu ' ils administrent la politique communautaire et , comme vous le savez , l ' Union europenne n ' a aucune politique en ce qui concerne la signalisation des gares .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Le 28 octobre dernier , le Conseil d ' tat de la Rpublique franaise a approuv une rsolution considrant illgale l ' intgration dans le service public franais des coles Diwan qui enseignent le breton , autre langue autochtone europenne tel que le basque , le catalan et galement l ' alsacien , originaire de cette ville de Strasbourg o nous nous trouvons .
<P>
La Prsidence en exercice du Conseil ne pense-t-elle pas que , pour respecter la Charte des droits fondamentaux si pompeusement proclame  Nice par le prsident Chirac et l ' ex-prsidente du Parlement europen , Mme Fontaine , le gouvernement franais devrait garantir lgalement l ' accs public  l ' enseignement de ces autres langues d ' origine europenne au sein de leur territoire respectif ?
<P>
Il s ' agit bien d ' un cas , Monsieur le Prsident , envisag dans la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , qui stipule qu ' elle dfend et dfendra la diversit linguistique et toutes les cultures .
Il s ' agit d ' un objectif non seulement intertatique , mais galement communautaire europen .
<SPEAKER ID=175 NAME="Haarder">
C ' est prcisment ce que je voulais dire , Monsieur le Prsident .
J ' ai normment de sympathie pour les langues rgionales .
Je pense qu ' elles ont un avenir et je pense qu ' une attention accrue leur sera porte , mais je dois dclarer , dans ce contexte , que si la Charte stipule effectivement que l ' Union doit respecter la diversit culturelle , religieuse et linguistique , etc . , cela concerne les politiques mises en ?
uvre par l ' Union et non les politiques des tats membres .
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  2 de M. Medina Ortega ( H-0726 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Expulsions dans le nord de Chypre
<P>
Le Conseil peut-il indiquer quelles mesures il compte prendre en ce qui concerne l ' expulsion du nord de Chypre de 16 citoyens espagnols , dont 10 journalistes et 2 professeurs d ' universit , aprs avoir eu des contacts avec des syndicalistes , des organisations non gouvernementales , des journalistes et des stations de tlvision ?
<P>
Compte tenu de la dpendance des autorits de ce territoire vis--vis de la Turquie , quelles consquences peut avoir ce type de mesures sur la candidature de ce pays  l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=177 NAME="Haarder">
La question pose au Conseil est celle-ci : quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre aprs l ' expulsion de 16 citoyens espagnols du nord de Chypre ?
Je vous rpondrai que le Conseil n ' a pas t mis au courant de l ' incident mentionn .
Lors de sa runion des 24 et 25 octobre , le Conseil avait exprim sa satisfaction par rapport aux progrs importants raliss par la Turquie en vue de remplir les critres politiques de Copenhague .
Le Conseil a galement constat que la Turquie avait aussi fait des progrs en vue de satisfaire aux critres conomiques ainsi qu ' en vue de s ' adapter au droit communautaire en vigueur .
Le Conseil europen , qui s ' est tenu  Copenhague vendredi pass , a rinvit la Turquie  poursuivre nergiquement son processus de rforme et il a exhort la Turquie  prendre de nouvelles mesures concrtes .
<P>
Dans le cadre du partenariat d ' adhsion , la Turquie s ' est engage  soutenir pleinement les efforts dploys par le secrtaire gnral des Nations unies en vue de trouver une solution au problme de Chypre .
Aprs que le secrtaire gnral et prsent son plan de conciliation , le Conseil a pris note d ' une dclaration manant de la prsidence danoise dans laquelle la prsidence confirmait la volont de l ' Union europenne de s ' aligner sur les conditions prvues dans la solution globale propose par les Nations unies , conformment aux principes sur lesquels l ' Union europenne repose .
Le Conseil europen a confirm vendredi pass son intention d ' adapter le trait d ' adhsion  ces conditions et il a exprim sa satisfaction par rapport  l ' engagement pris par les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs de poursuivre les ngociations en vue de trouver une solution globale avant le 28 fvrier 2003 .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Je rejoins les avis mis par le Prsident en exercice du Conseil .
En revanche , je m ' oppose totalement  l ' ide de M. Giscard d ' Estaing de soumettre l ' entre de la Turquie  certaines exigences racistes ; ce qui est clair , c ' est que nous , les dputs , devons communiquer aux institutions communautaires tous les cas o des pays candidats ne respectent pas les conditions requises .
<P>
Sachant que la candidature de la Turquie a encore a encore un long chemin devant elle , le Prsident en exercice du Conseil ne pense-t-il pas qu ' il faut informer le gouvernement turc afin de lui expliquer , de faon concrte , que ce genre de mesures - l ' expulsion de journalistes faisant leur travail - est incompatible avec l ' adhsion  l ' Union europenne ?
<P>
Concrtement , le Conseil dispose-t-il d ' un mcanisme quelconque pour informer le gouvernement turc de ces cas afin d ' viter de tels incidents ne se reproduisent et leur montrer , de faon pratique , en quoi consiste le fonctionnement dmocratique des institutions europennes ?
<SPEAKER ID=179 NAME="Haarder">
Je rpte que je ne puis me prononcer sur ce cas concret , mais je vous rappellerai les propos fermes tenus par M. Verheugen vendredi soir peu avant minuit lors de la confrence de presse - propos rpts avec encore plus de dtermination aujourd ' hui dans l ' hmicycle -  savoir que la Turquie sera value sur la base de critres aussi svres que ceux qui s ' appliquent aux dix pays dont l ' adhsion vient d ' tre accepte et que la Commission effectuera son travail avec soin et dans les dtails ; l ' existence de tortures dans les prisons , de prisonniers politiques et l ' existence thorique de faits comme celui cit par M. Medina tant videmment impensable dans un pays qui souhaite entamer des ngociations d ' adhsion  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=180 NAME="Le Prsident.">
Je vous informe que la troisime question de Mme Ludford est lie au dbat que nous avons tenu aujourd ' hui , mais une partie de la question se rfre au projet de directive relatif au statut des ressortissants de pays tiers , rsidents de longue dure .
<P>
En tenant compte de cela , nous demandons au prsident en exercice du Conseil de rpondre  la question .
<P>
J ' appelle la question n  3 de Mme Ludford ( H-0728 / 02 ) :
<P>

<P>
Objet : Intgration des ressortissants de pays tiers
<P>
 l ' issue du Conseil " justice et affaires intrieures " des 14 et 15 octobre 2002 , les conclusions relatives  l ' intgration des ressortissants de pays tiers ont t adoptes . Celles-ci encouragent , chez les ressortissants de pays tiers , une participation active  la vie de la communaut et soulignent  quel point les mesures d ' intgration constituent un lment important dans la mise en place d ' une politique europenne en matire d ' asile et d ' immigration .
<P>
Certes , le Conseil envoie-t-il des signaux politiques de son engagement  atteindre les objectifs prcits , fixs  l ' origine il y a trois ans , lors du Conseil europen de Tampere , mais pourquoi n ' a-t-il pas t en mesure  ce jour de raliser la moindre avance significative concernant le projet de directive relative au statut des ressortissants de pays tiers , rsidents de longue dure ?
<P>
Le Conseil n ' est-il pas convaincu que , pour encourager et garantir l ' intgration , il est prfrable d ' offrir aux ressortissants des pays tiers une stabilit , une scurit et des droits comparables  ceux dont jouissent les citoyens europens , comme il ressort des dispositions de la directive susvise , plutt que de multiplier les dclarations  caractre gnral et de se contenter de proposer un " rseau " de bonnes pratiques ?
<P>
Le Conseil ne pense-t-il pas que le fait de ne pas accorder de droits lgaux rend les dclarations de soutien bien vides de sens et dpourvues de sincrit ?
<SPEAKER ID=181 NAME="Haarder">
La question de l ' intgration des ressortissants de pays tiers reprsente une des priorits du programme de travail de la prsidence danoise .
L ' importance de cette question ainsi que la ncessit de promouvoir et d ' encourager l ' intgration ont t reconnues et soulignes par le Conseil dans ses conclusions adoptes les 14 et 15 octobre .
<P>
Dans le cadre du suivi  donner  ces conclusions , la prsidence a demand aux tats membres de crer , avant la fin de cette anne , des points de contact nationaux d ' intgration , ce que tous les tats membres ont accept .
Ces points de contact nous permettront de nous changer les meilleures pratiques et de connatre les russites et les fiascos de chacun .
J ' ajouterai qu ' une importante confrence sur l ' intgration s ' est tenue  Copenhague au mois de juillet , ce qui a galement permis un tel change d ' expriences et de meilleures pratiques .
<P>
Les organes comptents du Conseil ont examin diffrentes propositions de directive prsentes par la Commission au Conseil en vue de mettre en ? uvre les conclusions adoptes  Tampere en ce qui concerne l ' entre et le sjour des ressortissants de pays tiers .
Ces instruments lgislatifs visent  tablir un cadre juridique en matire de droits et d ' obligations  l ' intention des ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer et s ' tablir dans d ' autres tats membres .
L ' objectif consiste videmment  leur permettre , dans la plus large mesure possible , d ' tre traits et de bnficier des mmes conditions que celles dont bnficient les citoyens de l ' Union lorsqu ' ils voyagent d ' un pays  un autre .
Cela contribuera  leur intgration , mais , comme je l ' ai dclar lors du dbat qui vient de s ' achever , il n ' est pas si facile de s ' entendre sur ces conditions .
L ' objectif , en tout cas , est clair .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Lorsque j ' ai prsent cette question il y a deux mois , j ' ignorais que , de manire tout  fait fortuite , un dbat serait consacr  l ' immigration et  l ' asile cet aprs-midi .
<P>
Je voudrais remercier le prsident en exercice de sa rponse .
Je ne sous-estime pas l ' importance de l ' change de meilleures pratiques en matire de politiques nationales d ' intgration et je rends hommage aux mesures mises en ? uvre au Danemark sous sa direction .
Toutefois , nous ne disposons toujours pas de cette directive .
Quel genre de calendrier est prvu en vue de l ' approbation de cette directive ?
Elle donnera aux quelque 20 millions de personnes qui seraient des rsidents lgaux de longue dure de l ' Union europenne le cadre lgal de droits et d ' obligations qui permettra de les intgrer .
N ' est-il pas ridicule de continuer  prner la mobilit de la main-d ' ? uvre en vue de promouvoir la croissance conomique tout en empchant ces 20 millions de personnes d ' aller travailler dans un autre tat membre ?
Elles constituent une catgorie plutt vidente de personnes qui pourraient tre enclines  le faire .
Un calendrier est-il prvu , y a-t-il une date butoir pour l ' approbation de cette directive ?
<SPEAKER ID=183 NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , je crains qu ' aucune date butoir n ' ait t fixe .
Nous pourrions aisment en fixer une si nous tions disposs  accepter une mauvaise directive , mais si nous souhaitons une bonne directive , il nous faut plus de temps .
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  4 de M. Sjstedt ( H-0729 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Brevet communautaire
<P>
La proposition de la Commission visant  introduire un brevet communautaire a t examine par le Parlement europen et a fait l ' objet de ngociations entre les gouvernements des tats membres .
Ces dernires ont notamment but sur la question du rgime linguistique applicable  la description des inventions et sur les modalits de mise en place d ' un systme juridique et d ' une jurisprudence communautaire .
Paralllement , la mise en ? uvre de la Convention - dite de Londres - sur le brevet europen se poursuit .
Or cette situation est une source d ' incertitude pour les entreprises qui dposent frquemment des brevets , ces dernires ne sachant pas quelles seront les dispositions applicables dans ce domaine  l ' avenir .
<P>
Le Conseil peut-il fournir des prcisions quant au calendrier d ' introduction du brevet communautaire ?
Quelles mesures ont-elles t prises afin d ' obtenir que les ngociations en cours soient menes  bien au cours de la Prsidence actuelle ?
Quels sont les aspects de la proposition de la Commission qui sont les plus controverss dans le contexte des ngociations ?
<SPEAKER ID=185 NAME="Haarder">
Depuis la date de prsentation par la Commission de sa proposition concernant un rglement sur les brevets communautaires en aot 2000 , la prsidence a ralis des efforts importants en vue de promouvoir l ' examen de cette proposition .
Au cours de ces derniers mois , les travaux ont t axs sur les aspects juridiques du systme de brevet .
Nous avons pris comme point de dpart un document de travail prsent en aot par la Commission .
 la suite d ' intenses discussions , la prsidence a essay ,  l ' occasion de sa runion du 14 novembre , de trouver un accord  propos d ' un certain nombre de principes essentiels du systme juridique dans le cadre d ' un compromis global , mais il n ' a pas t possible de trouver une adhsion  l ' ensemble des lments .
Les efforts se sont poursuivis en dpit du manque de progrs .
 l ' occasion de la runion du 26 novembre , la prsidence a conclu qu ' il convenait que le COREPER poursuive ses travaux et s ' attelle  finaliser un accord et ouvre ainsi la voie  un consensus politique .
Mais la prsidence a galement conclu que le Conseil ferait le maximum pour aboutir  un tel consensus bien avant la runion du Conseil europen prvue au printemps 2003 .
L ' objectif consiste  finaliser ,  partir d ' un consensus politique global , la question d ' un brevet communautaire et  adopter la proposition dans les plus brefs dlais .
Les principales questions qui se posent dans le cadre des ngociations sont les suivantes : le rle jou par les autorits nationales responsables des brevets , le problme linguistique , les cots - qui doit payer ? - la rpartition des droits ainsi que tout le systme juridique li au brevet .
Cela peut paratre simple , mais ce problme est terriblement complexe et lorsque je pense aux discussions qui ont eu lieu au sein de mon propre parlement national , je peux facilement imaginer les difficults qu ' prouveront les prsidences tournantes pour amener 15 parlements - et bientt 25 parlements -  s ' entendre sur des rgles communes .
Et pourtant , il faudra y arriver ; c ' est essentiel .
Je remercie donc M. Sjstedt pour sa question .
Il faudra la rsoudre .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt (GUE/NGL).">
Je voudrais remercier le Conseil de ministres pour sa rponse .
Je voudrais galement vous remercier pour le travail ralis dans ce domaine important .
Ma question concerne les problmes en souffrance , auxquels le prsident du Conseil a fait allusion .
Il s ' agit , d ' une part , du systme juridique et , d ' autre part , d ' une srie d ' autres points , tels que la langue de travail .
Existe-t-il des propositions de solutions ou des progrs dans d ' autres domaines , outre le systme juridique , sur lesquels le Conseil a travaill , des domaines o nous voyons maintenant que des progrs ont t raliss lors des ngociations au sein du Conseil de ministres ?
<SPEAKER ID=187 NAME="Haarder">
On peut , selon moi , affirmer qu ' il s ' agit d ' un ensemble et qu ' un consensus sur un point requiert galement un consensus sur les autres points ; tout se tient .
Je ne suis pas en mesure de dire si certains points seront plus difficiles que d ' autres , mais j ' imagine que la question des cots jouera certainement un rle .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions 5 et 6 . Question n  5 de M. Nogueira Romn ( H-0731 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Les propositions du Prsident de la Convention , Valry Giscard d ' Estaing , concernant la dnomination de l ' Union europenne
<P>
Le Prsident de la Convention , Valry Giscard d ' Estaing , est sur le point de formuler une proposition surprenante qui vise  remplacer le nom gnralement admis de l ' Union europenne , par des expressions telles que Europe unie ou Etats-Unis d ' Europe .
<P>
Cette question s ' inscrit-elle dans le cadre des points arrts par le Conseil europen de Laeken comme orientations pour la rforme constitutionnelle des traits ?
<P>
Le Conseil europen a-t-il formul de telles suggestions  l ' adresse du Prsident de la Convention ?
Question n  6 de M. Martin ( H-0768 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Constitution europenne
<P>
Le 28 octobre 2002 , Valry Giscard d ' Estaing , prsident de la Convention sur l ' avenir de l ' Union europenne , a prsent un projet de canevas d ' une constitution europenne . Ce projet prvoit un Congrs des peuples d ' Europe .
<P>
La prsidence danoise du Conseil pourrait-elle donner son avis sur ce point ?
<P>
Peut-elle confirmer qu ' une constitution adopte sur la base de ce projet diminuerait l ' importance et le rle du Parlement europen ?
<P>
La prsidence du Conseil est-elle galement d ' avis qu ' une constitution adopte sur la base propose serait la manifestation vidente d ' un nouvel intergouvernementalisme ?
<SPEAKER ID=189 NAME="Haarder">
Le Conseil suit attentivement les travaux de la Convention et il a videmment pris connaissance de la proposition relative  la structure d ' un trait constitutionnel prsente en octobre par M. Giscard d ' Estaing .
Comme vous le savez , il incombera  la prochaine confrence intergouvernementale de se prononcer dfinitivement sur les questions souleves par les deux dputs .
Il m ' est un peu difficile de prdire ce que dira la confrence intergouvernementale .
Je pense galement que la Convention fera un maximum pour trouver une solution susceptible d ' tre accepte par tous les gouvernements .
Cette solution sera , par contre , moins ambitieuse que d ' aucuns pourraient le souhaiter , mais elle sera , selon moi , durable et elle devrait pouvoir tre accepte par la confrence intergouvernementale .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je commencerais par dire que la question du prsident en exercice du Conseil me surprend .
Pour moi , comme pour tous les autres dputs certainement , l ' Europe largie sera une Europe politique , avec des institutions plus dmocratiques et une Constitution , une Europe plus juste , plus solidaire sur le plan interne , une Europe prsente dans le monde en tant que puissance , en tant que force , une Europe de paix et de solidarit , une Europe qui rende meilleure l ' Union europenne en contribuant  l ' unification historique du continent , mais non une Europe institutionnellement diffrente ou nouvelle .
Elle doit s ' appeler Union europenne , un nom qui par ailleurs est euphonique et appropri .
Cela tant , je me pose la question suivante : quel est le sens de la proposition de M. Giscard d ' Estaing - que M. le prsident vient implicitement d ' admettre - que le nom de l ' Union europenne pourrait tre modifi ?
Est-ce un dsir de sa part de jouer un rle important ? De la vanit ?
Serait-ce peut-tre un signe que le prsident de la Convention europenne tente de rduire la porte politique de l ' Union ?
Qu ' en pense vraiment la prsidence , sans ambiguts ?
<SPEAKER ID=191 NAME="Haarder">
La prsidence n ' a aucune coresponsabilit en ce qui concerne les propositions prsentes par M. Giscard d ' Estaing .
Il les prsente de plein droit et la prsidence n ' a aucun commentaire  formuler , ni en son nom propre , ni au nom du Conseil .
Nous expliquerons aprs la nouvelle anne ce que nous en pensons en tant que nation ,  l ' instar de beaucoup d ' autres pays , mais je ne veux pas aujourd ' hui , au nom du Conseil , prendre une quelconque position  l ' gard des propositions prsentes par M. Giscard d ' Estaing .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous avons eu l ' occasion - et ce n ' est pas le sentiment exclusif de cette Assemble mais bien un sentiment gnral - d ' assister  une prsidence du Conseil trs active , pour ne pas dire proactive .
Nous sommes d ' autant plus surpris de devoir entendre ,  la fin de cette prsidence , que des questions essentielles relatives  l ' avenir reoivent des rponses  ce point diplomatiques et gnrales , qui rappellent presque une autre prsidence , qui venait elle aussi du Nord de l ' Europe et que la grande majorit de cette Assemble a jug trop diplomatique et gnrale .
En tant que parlementaire , je me permets d ' inviter le Conseil  rpondre clairement  la question de savoir ce que pense la prsidence danoise de ce Congrs des peuples et si elle n ' estime pas qu ' un tel congrs constituerait l ' expression d ' un nouvel intergouvernementalisme ?
M. Haarder a somme toute t parlementaire lui aussi et peut parfaitement comprendre  quel point cela diminuerait le rle du Parlement !
<SPEAKER ID=193 NAME="Haarder">
Je rpondrai simplement  votre question , Monsieur Martin .
Le Conseil adopte-t-il ce mme raisonnement , etc .
? Est-ce l ' avis du Conseil ?
Le Conseil n ' a pas d ' avis sur ce sujet et il n ' a pas  en avoir , car nous avons laiss la prparation de toutes ces choses aux bons soins de la Convention .
Je n ' ai donc pas  valuer , au nom du Conseil , chaque proposition manant de la Convention .
Je suis convaincu que plusieurs dputs ici prsents , notamment M. Duff , exploseraient de rage si je le faisais .
Je lui en ferai grce .
<SPEAKER ID=194 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions 7 et 8 . Question n  7 de M. Duff ( H-0734 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Chypre
<P>
Le Conseil peut-il prciser  quelle date le Haut Reprsentant pour la PESC a effectu sa dernire visite dans l ' le de Chypre et  quelle date est prvue sa prochaine visite ?
<P>
Quels sont les rapports de M. Solana avec les autorits du Nord de Chypre ?
Comment value-t-il la situation actuelle de la scurit dans l ' le ?
Question n  8 de Mme Kratsa-Tsagaropoulou ( H-0746 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Financement destin  la partie septentrionale de Chypre
<P>
Dans le cadre du Conseil europen qui s ' est tenu  Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , il a t dcid de mettre en place , dans la perspective d ' un rglement politique de la question chypriote , un programme spcial concernant la partie septentrionale de l ' le et dot d ' une enveloppe budgtaire de 206 millions d ' euros pour la priode 2004-2006 .
<P>
Y a-t-il des secteurs prioritaires que le Conseil prendra en considration dans le cadre de l ' laboration de ce programme ? Prvoit-il de mettre en ?
uvre certains mcanismes de contrle de ces financements et , dans l ' affirmative , selon quelles modalits ?
Dans l ' hypothse o les deux parties ne pourraient parvenir  un rglement politique , ce financement continuera-t-il d ' tre assur ?
<SPEAKER ID=195 NAME="Haarder">
Je peux vous annoncer que M. Solana ne s ' est pas rendu  Chypre depuis son entre en fonction .
Par contre , il a eu plusieurs contacts avec de nombreux acteurs concerns et il a exploit toutes les possibilits qui s ' offraient  lui pour demander aux parties concernes de trouver une solution constructive .
Il a manifest son soutien aux efforts dploys par M. Annan et il a exprim , le 12 novembre , sa satisfaction  l ' gard de la dcision prise par M. Annan de prsenter une proposition en vue d ' une solution globale au problme de Chypre .
<P>
 l ' occasion de la runion du Conseil des 24 et 25 octobre , il a t dcid de mettre en ? uvre un programme triennal de 2004  2006 en faveur du nord de Chypre en vue d ' aboutir  une solution politique .
Des priorits concrtes ou des dispositions plus dtailles n ' ont toutefois pas encore t dfinies .
Le Conseil europen de vendredi dernier a invit la Commission  examiner , en collaboration avec le gouvernement chypriote , les possibilits de dveloppement conomique de la partie septentrionale de Chypre ainsi que les possibilits de rapprochement du nord de Chypre avec l ' Union europenne .
<P>
Dans le cadre de la runion du Conseil du 19 novembre , les ministres ont discut de la question chypriote au cours du djeuner aprs que le secrtaire gnral des Nations unies et prsent son plan en vue de trouver une solution au problme .
La prsidence a ensuite fait une dclaration recommandant chaleureusement la mise en ? uvre des plans du secrtaire gnral et elle a not que l ' Union europenne tait dispose  respecter les conditions d ' une solution globale , conforme aux principes sur lesquels l ' Union europenne repose en vue de trouver une solution permettant  Chypre d ' adhrer  l ' Union europenne en tant qu ' le runifie .
Vendredi dernier , le Conseil s ' est flicit de l ' engagement formul par les Chypriotes grecs et turcs de poursuivre les ngociations en vue de trouver , avant le 28 fvrier 2003 , une solution globale sur la base de la proposition faite par le secrtaire gnral des Nations unies .
La proposition de M. Annan constitue , selon le Conseil , une chance historique et unique de venir  bout de ce conflit , qui ravage depuis beaucoup trop d ' annes cette le magnifique .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="EN" NAME="Duff (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais remercier le ministre de sa rponse , mais je dois avouer que l ' indiffrence dont fait montre M. Solana  l ' gard du processus de rglement du litige qui concerne l ' le de Chypre m ' inquite grandement .
<P>
Le ministre convient-il du fait que le principal obstacle au respect des propositions M. Annan de la part des Chypriotes turcs s ' avre tre la crainte qu ' ils prouvent pour leur scurit ?
<P>
Convient-il aussi du fait que la responsabilit du maintien de la paix sur l ' le incombera fortement  l ' Union europenne , par le biais du processus de rglement et du suivi de ce processus , pendant une longue priode de temps avant que la tranquillit et la stabilit ne reviennent vraiment dans cet endroit dchir par les dissensions ?
<SPEAKER ID=197 NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , j ' ai le plus grand respect pour l ' engagement dont l ' honorable dput a fait montre dans la question chypriote , et peux certainement suivre son raisonnement .
Je dois seulement souligner que les ngociations concernant Chypre se droulent sous les auspices de l ' ONU et non sous ceux de l ' UE .
La relation entre l ' ONU et l ' UE est parfaite .
Chacun sait exactement ce que fait l ' autre .
Si l ' ONU demandait  l ' UE , par le truchement de M. Solana , de collaborer avec elle en vue d ' une solution , l ' UE accepterait immdiatement .
M. Solana se rendrait  Chypre sur-le-champ .
Il existe nanmoins une division des tches , que nous devrions garder , je pense , tant que M. Annan en met le souhait .
<SPEAKER ID=198 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  9 de Mme Izquierdo Rojo ( H-0738 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Rpercussions de l ' largissement sur les rgions les plus dfavorises
<P>
Eu gard aux dernires runions du Conseil sur le prochain largissement de l ' UE et compte tenu des prvisions actuelles en ce qui concerne l ' agriculture et la rforme de la PAC , les politiques structurelles , de cohsion conomique et sociale et le " chque britannique " ; ne peut-on conclure que ce seront finalement les plus faibles qui paieront la facture de l ' largissement ?
L ' largissement n ' aura-t-il pas un impact ngatif sur les rgions les moins favorises ?
<SPEAKER ID=199 NAME="Haarder">
L ' largissement n ' aura aucune rpercussion sur les rgions des tats membres actuels avant 2006 . Aprs cette date une dcision sera prise sur la politique  mener  l ' gard de l ' ensemble des rgions .
Le Conseil europen a conclu ,  l ' occasion de sa runion d ' octobre , que l ' Union europenne devait veiller  ce que l ' tat de ses dpenses permette  l ' Union largie de disposer de ressources suffisantes pour assurer la bonne marche de ses politiques au bnfice de tous ses citoyens et qu ' il conviendra de continuer  tenir compte des besoins des producteurs des rgions dfavorises de l ' Union europenne actuelle .
Les conclusions ajoutent qu ' une agriculture multifonctionnelle devra tre prserve dans toutes les rgions d ' Europe , conformment aux conclusions du Conseil europen de Luxembourg en 1997 et du Conseil europen de Berlin en 1999 .
En tout tat de cause , la Communaut entend poursuivre ses efforts en vue de rduire l ' cart entre les niveaux de dveloppement des diverses rgions , conformment  l ' article 158 du trait instituant la Communaut europenne .
Dans cette optique , le Conseil de Bruxelles a dcid d ' ajouter aux fonds structurels ainsi qu ' au Fonds de cohsion , en vue de l ' largissement , des crdits d ' engagement correspondant , au total ,  23 milliards d ' euros pour la priode 2004-2006 .
Les conclusions prsentes par la prsidence lors du Conseil de Copenhague de vendredi exposent les consquences financires de l ' largissement .
Le rsultat global obtenu reprsente un bon quilibre et constitue une base solide pour l ' intgration des dix nouveaux tats membres . Il permettra galement  l ' Union europenne largie de fonctionner efficacement .
Je vous renvoie donc aux conclusions du Sommet , qui exposent la situation financire pour toute la priode .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , la ralit est que , aprs 2006 , le nombre de rgions dfavorises de l ' Union europenne aura augment , elles seront plus nombreuses et encore plus dmunies .
Dites-moi , je vous prie , dans quel accord ou conclusion il est question d ' quit ou de redistribution .
Dans les accords de Bruxelles et dans le pacte franco-allemand qui en est  l ' origine , tout ce que l ' on en dduit , c ' est que la facture de l ' largissement ne sera pas paye par les plus grands ni les plus puissants .
 Copenhague il tait exclusivement question de limitations .
<P>
L ' largissement est une bonne chose , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , mais les chiffres ne cadrent pas .
Il est inadmissible que la plus grosse partie de la facture de l ' largissement doive tre rgle par les pays dont les revenus se situent en dessous de la moyenne communautaire .
Le cadre financier dcid  Berlin s ' avre clairement insuffisant pour faire face aux cots de l ' largissement et aux besoins majeurs de cohsion conomique et sociale .
<P>
Rpondez-moi , je vous prie , avec rigueur , comme se doit de le faire le Conseil et dites-moi qui va payer cette facture de 2006  2013 ?
<SPEAKER ID=201 NAME="Haarder">
Je ne peux rpondre de manire prcise dans la mesure o l ' largissement n ' aura pas d ' impact sur les rgions avant 2006 et cela est d prcisment au fait que nous aurons besoin de suffisamment de temps pour adapter cette politique  la situation nouvelle qui se prsentera aprs l ' largissement .
Je vous renvoie galement au point 11 des conclusions de la prsidence , qui stipule que les dpenses de l ' Union devront continuer de respecter les impratifs de la discipline budgtaire et ceux de l ' efficacit des dpenses et que l ' Union largie devra disposer de ressources suffisantes pour assurer la bonne marche de ses politiques au bnfice de tous ses citoyens .
Et le point 12 prcise : " il conviendra de continuer  tenir compte des besoins des producteurs des rgions dfavorises ; une agriculture multifonctionnelle sera prserve dans toutes les rgions d ' Europe , conformment aux conclusions du Conseil europen de Luxembourg en 1997 et du Conseil europen de Berlin en 1999 " .
On ne peut actuellement tre plus prcis , mais je pense que certains cadres ont ainsi t fixs et que cela devrait rassurer l ' honorable dput , car il ne s ' agit pas d ' une rvolution .
Il n ' est pas question de transfrer des masses phnomnales d ' argent d ' une partie de l ' Europe vers l ' autre . N ' ayez donc aucune crainte ; nous disposerons de suffisamment de temps pour rgler ces choses aprs 2006 .
<SPEAKER ID=202 NAME="Le Prsident.">
Leurs auteurs tant absents , les questions no 10 et 11 sont caduques .
<SPEAKER ID=203 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  12 de M. Newton Dunn ( H-0745 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : " Accord secret " entre l ' Union europenne et les tats-Unis relatif aux affaires criminelles
<P>
Quand le Parlement europen et les parlements des tats membres seront-ils consults au sujet des dispositions qui sont actuellement ngocies en secret ?
<P>
Ces dispositions , qui devaient tre dbattues pour la premire fois en profondeur  l ' occasion de la runion informelle du 13 septembre  Copenhague entre les ministres europens de la Justice et de l ' Intrieur et M. John Ashcroft , procureur gnral amricain , auraient trait  la peine de mort ,  la procdure d ' extradition ,  la cration d ' quipes communes d ' enqute ainsi qu '  une " approche commune en matire de perquisitions , de saisies et d ' interceptions dans le domaine des tlcommunications " .
<SPEAKER ID=204 NAME="Haarder">
L ' existence de ngociations entre l ' Union europenne et les tats-Unis en vue d ' une collaboration en matire criminelle ne revt aucun caractre secret .
Le Conseil s ' est prononc ouvertement sur l ' ouverture de ces ngociations le 20 septembre 2001 et , aprs les procdures adquates habituelles , le Conseil a confi  la prsidence , le 25 avril de cette anne , un mandat prcis de ngociations .
C ' est donc sur cette base que le Conseil a ngoci .
Le Conseil a t inform le 28 novembre 2002 des progrs raliss dans les ngociations en vue de la prsentation d ' un nouveau projet . Le Conseil en a pris acte .
Il s ' est mis d ' accord sur la stratgie  adopter pour la poursuite des ngociations et je peux vous dclarer que la question figure  l ' ordre du jour de la runion du Conseil " affaires intrieures " de demain .
La prsidence compte informer le Parlement  propos de ces ngociations , conformment  l ' article 39 , paragraphe 2 du trait sur l ' Union europenne , ds que les discussions auront atteint un stade suffisamment avanc pour justifier la ncessit de donner de telles informations , mme si l ' article 24 du trait sur l ' Union europenne n ' oblige pas le Conseil  consulter le Parlement .
En ce qui concerne les parlements nationaux , il incombe aux tats membres de les informer ou de les consulter en fonction des rgles propres  chaque parlement national .
Voil ce que je peux dire  l ' heure actuelle .
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le fait que les ngociations se droulent actuellement n ' est un secret pour personne ; c ' est la raison pour laquelle j ' ai pu poser la question - nous ne sommes pas en dsaccord sur ce point - mais le problme rside dans le contenu .
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Il est extrmement gentil de la part du Conseil de nous dire qu ' il nous informera ultrieurement , mais nous souhaiterions , en tant qu ' unique organe dmocratique de l ' UE , tre consults au fur et  mesure des ngociations , que cela figure ou non dans le Trait .
Le principe consiste  tout mettre  nu .
Je souponne le prsident en exercice d ' tre personnellement favorable  la transparence .
Il devrait ds lors nous dcrire la situation telle qu ' elle est .
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Je voudrais souhaiter un joyeux Nol au prsident en exercice et le remercier d ' avoir t parmi nous pendant les six derniers mois , parce que j ' ai le terrible pressentiment que nous ne le reverrons plus .
<SPEAKER ID=206 NAME="Haarder">
Je vous remercie de vos bons v ? ux .
Je puis vous assurer que si ces contacts avec les Amricains dbouchent sur une lgislation ou un changement quelconque de l ' acquis , toutes les rgles seront suivies .
Il est assez normal que les gouvernements communiquent entre eux et , s ' ils conviennent d ' un point qui implique les parlements , ces derniers en seront informs .
Je pourrais fournir  l ' honorable dput des informations crites sur le contenu des sujets mais , comme indiqu dans la question , ils concernent la peine de mort , et l ' opinion de l ' Union europenne en la matire est claire .
<SPEAKER ID=208 NAME="Le Prsident.">
Conformment au programme annonc et  l ' horaire prvu , nous allons adresser la dernire question  M. Haarder .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  13 de M. Lannoye ( H-0749 / 02 ) :
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Objet : Armes utilises en Afghanistan
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Au cours de la sance du Parlement europen du 9 avril 2002 , le prsident en exercice du Conseil a affirm qu ' aucune arme ou munition contenant de l ' uranium appauvri n ' avait t utilise pendant les oprations militaires en Afghanistan en automne 2001 .
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Or , il est clair que des bombes tlguides avec structure en mtal de trs haute densit ont t mises en ? uvre pour dtruire les centres de commande des Talibans .
Si ce mtal de haute densit n ' est pas de l ' uranium , de quel mtal s ' agit-il ?
<SPEAKER ID=210 NAME="Haarder">
D ' aprs les informations dont le Conseil dispose , il n ' existe pas de munitions du type mentionn dans la question qui soient fabriques en Europe et qui contiennent de l ' uranium appauvri .
On utilise diffrents types d ' acier spcial et / ou de tungstne contenant du wolfram pour les missiles tlcommands , mais pas d ' uranium appauvri .
<SPEAKER ID=211 NAME="Lannoye (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , votre rponse est dans la ligne de celle qu ' avait donne votre prdcesseur de la prsidence espagnole - j ' avais pos la question et il m ' avait rpondu " non " .
Selon les informations fournies par les troupes armes prsentes lors de la guerre en Afghanistan , il y a un an , il n ' a pas t fait usage de munitions ni d ' armes  uranium appauvri .
Mais toutes les informations dont nous disposons , qu ' elles soient militaires ou techniques , montrent qu ' on a utilis , en tout cas , un mtal trs dense , qui est soit de l ' uranium soit du tungstne .
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Ce n ' est pas du tout une question anodine car , s ' il s ' agit d ' uranium , appauvri ou non , il y aurait ncessairement une contamination importante de certains sites en Afghanistan , o sont actuellement prsentes des troupes militaires , bien sr , mais aussi des ONG , des organisations humanitaires et , bien entendu , les populations locales .
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Il me semble que vous avez t prudent dans votre rponse .
Personnellement , je ne suis pas convaincu de ce que vous soyez bien inform .
C ' est pourquoi j ' estime qu ' il serait utile de participer  une enqute sur le terrain , afin de vrifier s ' il n ' y a pas une contamination par la radioactivit qui serait de nature  entraner des dommages importants  la fois pour les populations civiles , les ONG et les militaires .
<SPEAKER ID=212 NAME="Haarder">
Je ne peux que rpter que , d ' aprs les informations dont le Conseil dispose , l ' Europe ne produit pas de munitions du type vis , contenant de l ' uranium appauvri .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , dans une rsolution , le Parlement europen a demand l ' laboration d ' une directive-cadre relative  la scurit des matriaux nuclaires et des centrales nuclaires .
La scurit nuclaire est un thme qui nous occupe tous au plus haut point .
La Commission a entre-temps avanc une proposition sous la forme d ' un Livre vert .
C ' est  prsent au Conseil de se prononcer .
Les vues divergent normment quant au traitement  rserver  cette directive  l ' avenir .
Pensez-vous qu ' il est encore possible de mettre en ? uvre cette directive avant l ' adhsion des nouveaux tats membres ?
<SPEAKER ID=214 NAME="Haarder">
Ce point sort malheureusement du cadre de la question dont j ' avais prpar la rponse ; je ne peux donc y rpondre .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident.">
Le temps allou  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions 14  36 recevront une rponse crite .
