<CHAPTER ID=3>
L ' Afghanistan , un an aprs l ' accord de Bonn
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations de la Commission et du Conseil sur l ' Afghanistan , un an aprs l ' accord de Bonn .
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M. Yiannitsis , prsident en exercice du Conseil , a la parole .
<SPEAKER ID=7 NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers Dputs , un an aprs la signature de l ' accord de Bonn en 2001 , en dressant le bilan de ce qui a t fait et de ce qui doit encore tre fait en vue sa mise en ? uvre totale , je voudrais souligner que cet accord a pos les fondations de la cration d ' un tat afghan jeune et moderne et que l ' on peut exprimer une satisfaction rserve quant aux progrs raliss  ce jour .
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Plus concrtement , nous notons qu ' aprs l ' instauration d ' une autorit et d ' une administration provisoires , une Loya Jirga d ' urgence a pu tre convoque et lire le prsident .
Nous avons vu la constitution d ' une commission judiciaire et d ' une commission indpendante des droits de l ' homme ; la cration d ' une banque centrale et l ' mission d ' une devise nationale ; la cration d ' un comit de rdaction prcurseur de la commission constitutionnelle ; une proposition prvoyant un cadre national de dveloppement qui servira de guide  la reconstruction et l ' amlioration de la situation du pays .
Le prsident Karzai a promulgu un dcret en vue de la constitution d ' une arme nationale afghane , un pas important vers une prise de responsabilit de la part des Afghans eux-mmes pour assurer la scurit et la stabilit de leur pays .
Le 22 dcembre 2002 marque la signature par l ' Afghanistan et six pays limitrophes de la dclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage entre eux et la non-ingrence dans les affaires intrieures des autres pays , ce qui constitue une volution importante vers la paix et la stabilit dans la rgion .
En rgle gnrale , nous pourrions dire que le prsident Karzai et l ' administration transitoire afghane sont parvenus  mettre le processus de Bonn sur une assez bonne voie .
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Je voudrais signaler que lors de la rencontre du 2 dcembre ,  Petersberg , qui avait pour but de confirmer la volont d ' appliquer l ' accord de Bonn sur l ' Afghanistan , ainsi que de restimuler l ' effort de reconstruction de ce pays , nous sommes parvenus  une dclaration faisant clairement rfrence aux objectifs et au calendrier concernant la mise en ? uvre du processus de Bonn en vue de l ' laboration d ' une nouvelle constitution et de la tenue d ' lections en 2004 .
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L ' administration transitoire afghane , comme la communaut internationale , devront , toutefois , encore relever de nombreux dfis transitoires .
Le dernier semestre a vu la ralisation de quelques rformes , notamment une petite reconstruction visible , un rtablissement limit de l ' quilibre des pouvoirs au sein de l ' administration centrale comme entre le centre et la priphrie .
Il est ncessaire de raliser des progrs dans ces domaines de sorte  renforcer le sentiment de confiance du peuple afghan , qui , en fin de compte , constitue la cl du soutien de l ' administration .
En outre , la philosophie fondamentale de l ' accord de Bonn s ' est fonde sur le soutien de l ' ensemble du modle transitoire  l ' aide des structures traditionnelles , locales , nationales et religieuses du pays .
Et nous devons par tous les moyens prserver cette reprsentation qui obit  des rgles manant principalement de l ' administration centrale .
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En consquence , il faut tablir dans les prochains mois un niveau d ' ordre encore plus lev et limiter les hostilits ; il faut que les institutions fonctionnent de manire plus efficace , autrement nous risquons de voir le peuple sombrer dans un climat de dception , se dtourner de l ' administration centrale et ne plus rpondre aux appels de la communaut internationale avec le mme enthousiasme , ce qui menacerait les efforts dploys pour atteindre les objectifs fixs par l ' accord de Bonn .
L ' administration est par sa constitution mme morcele puisque ses membres proviennent de toutes les rgions du pays . C ' est pourquoi l ' effort visant  soutenir et acclrer le rythme de la reconstruction du pays revt une importance particulire .
L ' acheminement de l ' aide exclusivement par l ' intermdiaire de l ' administration centrale reprsente un moyen adquat de soutenir cette dernire ; cela lui permettra de confirmer son autorit sur l ' ensemble du pays et de s ' assurer l ' engagement en ce sens des pays voisins et des chefs locaux .
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La scurit demeure une priorit et nous estimons ncessaire d ' encourager tous les groupes afghans  rsoudre leurs diffrends de manire pacifique .
Nous partageons les points de vue du peuple afghan selon lesquels , en raison de l ' inscurit toujours prsente , les progrs souhaits n ' ont toujours pas t raliss .
La reconstruction conomique du pays devra aussi constituer une priorit .
Les autorits afghanes devront tablir , en coopration avec le Fonds montaire international , un cadre macro-conomique et montaire efficace et cohrent qui consolidera un dveloppement conomique stable et permettra l ' investissement des offres des donateurs .
Dans un tel cadre , il faudra encourager les donateurs internationaux de Tokyo  vraiment engager les ressources promises par l ' intermdiaire du budget national d ' investissements prsent par l ' administration afghane .
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Bien entendu , l ' aide communautaire en faveur de l ' Afghanistan continuera  s ' appuyer sur les conditions dictes par les principes et valeurs fondamentales que nous partageons en tant que membres de la socit occidentale .
Nos conditions visent  raliser les objectifs fixs par l ' accord de Bonn et , par consquent ,  amener toutes les parties en Afghanistan  se conformer  la procdure tablie , dont les objectifs sont la paix , l ' administration reprsentative , la stabilit , la condamnation du terrorisme et la limitation de la production et du commerce illgal de drogue .
L ' aide communautaire devra aspirer  la stabilit et  la reconstruction nationales , l ' amlioration de la fourniture de vivres et le soutien au retour des rfugis et expatris .
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Le renforcement des valeurs dmocratiques , du pluralisme et du respect des droits de l ' homme , y compris des droits des femmes , constitue une condition ncessaire  l ' volution sociale et politique de ce pays .
Nous encourageons l ' administration transitoire afghane pour qu ' elle puisse , en troite coopration avec la communaut internationale , fixer des points de rfrence et des calendriers vrifiables de manire  assurer la mise en ?
uvre intgrale de l ' accord de Bonn . Le Conseil a dj exprim sa satisfaction quant au rle assum par la Turquie dans le cadre de l ' administration de la Force internationale d ' assistance  la scurit ( ISAF ) .
Nous voulons fliciter l ' Allemagne et les Pays-Bas pour leur dcision commune d ' assurer l ' administration de l ' ISAF pendant les six prochains mois et leur souhaitons bonne chance dans leur difficile mission .
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Je voudrais ritrer l ' engagement de l ' UE  aider , en coopration avec les Nations unies , l ' Afghanistan  liminer la production et le commerce clandestins de drogue en acclrant la mise en ? uvre des programmes de reconstruction , entre autres dans les rgions o cette culture est pratique , en tablissant des institutions charges d ' appliquer la loi et en donnant  la population locale d ' autres possibilits d ' amliorer sa situation .
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Pour que l ' Afghanistan devienne un pays moderne il faut qu ' une srie de rformes soient couronnes de succs dans des domaines comme la scurit , l ' administration , la justice , l ' conomie et la prvoyance sociale .
Nous soutenons la cration d ' une commission charge de l ' laboration d ' une constitution en vue de la modernisation du systme judiciaire et de la protection des droits de l ' homme .
Nanmoins , nous constatons que la commission d ' administration publique ne fonctionne pas encore compltement .
L ' UE s ' engage  apporter sa contribution aux travaux de ces agences .
De mme , la commission judiciaire doit tre renforce pour pouvoir raliser des progrs dans le systme procdural .
Nous saluons la contribution de l ' Italie en ce sens , laquelle a organis en dcembre ,  Rome , la confrence sur la justice en Afghanistan .
 ce sujet , nous jugeons indispensable la fixation d ' un calendrier et de points de rfrence afin d ' assurer l ' application des dispositions de l ' accord de Bonn .
Concrtement , l ' activation de la commission comptente pour la rdaction d ' une nouvelle constitution et l ' adoption d ' une nouvelle loi lectorale en vue de la tenue d ' lections avant juin 2004 constituent deux des priorits immdiates . La prsidence continuera  suivre ces questions par l ' intermdiaire aussi du reprsentant spcial de l ' UE pour l ' Afghanistan .
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L ' anne 2003 est une anne dcisive pour ce pays et va , probablement , dcider du futur modle qui sera mis en place .
En 2003 , le prsident Karzai devra procder aux rformes ncessaires pour acclrer la reconstruction ; diminuer substantiellement le pouvoir des seigneurs de la guerre locaux ; rdiger une constitution moderne et fonctionnelle fonde sur les principes de l ' administration honnte ; convoquer une Loya Jirga constituante ; et faire avancer les prparatifs des lections de 2004 afin que le peuple afghan voie se raliser ses aspirations  la paix et au progrs dans un pays o ils pourront eux-mmes dterminer leur avenir sans violence ni peur .
Nous ritrons l ' engagement durable de l ' UE  apporter sa contribution effective  la reconstruction de l ' Afghanistan .
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Enfin , nous rappelons que , par ses conclusions du 4 dcembre 2002 , le Conseil a dj appel le Haut reprsentant et le reprsentant spcial de l ' UE , M. Vendrell ,  suivre de prs la mise en ? uvre des engagements de Petersberg et , en coopration avec la Commission ,  formuler des recommandations pour d ' autres actions de soutien  l ' administration transitoire susceptibles d ' tre adoptes par l ' UE .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de l ' opportunit qui nous est donne -  mon collgue , M. Yiannitsis , et moi-mme - de dbattre des progrs raliss en Afghanistan durant l ' anne qui vient de s ' couler .
Comme je l ' ai dit en dcembre  la commission des affaires trangres , les changements se sont avrs ,  de nombreux gards , spectaculaires et offrent rellement une chance d ' instaurer une dmocratie stable .
Toutefois , le temps reste un lment crucial ; nous ne disposons - comme vient de le souligner  juste titre M. le ministre - que d ' un ventail limit d ' opportunits  exploiter .
Si le prsident Karzai et son gouvernement ne parviennent pas  renforcer leur position dans le pays , nous courons le risque de voir ces premiers rsultats rduits en cendres .
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Nanmoins , avant d ' aborder les dfis considrables qu ' il nous reste  relever , je voudrais dire quelques mots sur les russites de l ' anne 2002 , russites accomplies dans des circonstances extrmement difficiles .
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Il y a  peine un an , les donateurs se sont runis  Tokyo afin de s ' engager  donner plus de 1,8 milliards de dollars amricains pour 2002 .
Depuis lors , beaucoup a t fait en Afghanistan .
Cet t , le prsident Karzai a t lu par une Loya Jirga d ' urgence pour prendre la tte de l ' administration transitoire afghane ; des commissions constitutionnelle et judiciaire ont t tablies ; une nouvelle monnaie a t introduite ; enfin , le processus de redressement et de reconstruction est dj bien avanc et le gouvernement afghan gagne chaque jour en force .
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Non seulement la communaut internationale a fait honneur aux engagements pris  Tokyo mais - notamment en comparaison avec certains problmes que nous avons connus par le pass - la rapidit avec laquelle l ' argent  t distribu est galement remarquable .
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L ' ensemble des investissements raliss par l ' Union europenne et la Commission europenne s ' est avr , je crois qu ' on peut le dire honntement , particulirement impressionnant .
Dbut dcembre , 755 millions d ' euros de l ' engagement total de l ' Union europenne de plus de 830 millions d ' euros avaient effectivement t distribus .
La Commission a jou un rle de premier plan dans la coordination de l ' effort de l ' Union europenne et nous avons t impliqus activement dans la construction d ' un dialogue stratgique sur l ' Afghanistan avec les tats-Unis et d ' autres partenaires du G-8 .
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Je dois dire que je suis trs fier de la qualit du programme d ' aide de la CE et de la rapidit avec laquelle il a t mis en ? uvre .
Il s ' agit d ' un bon exemple d ' un lien couronn de succs entre secours et redressement . De plus , il s ' agit d ' un bon prcdent pour la rforme de la gestion du service extrieur .
Il est juste galement de rendre hommage  notre excellent personnel travaillant dans le nouveau bureau des CE ouvert  Kaboul .
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Je voudrais galement rendre hommage au reprsentant spcial , qui fait preuve d ' normment de connaissance et d ' exprience dans son travail des plus ardus .
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Plus concrtement , notre programme de dveloppement de plus de 205 millions d ' euros en 2002 a aid  financer : premirement , le fonctionnement de 238 centres de sant et de plus de 450 coles primaires dans le cadre de la campagne " Rentre des classes " du gouvernement en 2002 ; deuximement , le dminage de plus de 8 000 kilomtres carrs de terrain ; troisimement , le retour d ' environ 17 000 travailleurs-cls du secteur public , y compris la remise au travail de plus de 2 000 professeurs et de 2 000 infirmires et mdecins ; enfin , quatrimement , la cration d ' emplois .
Par le biais de nos programmes de rhabilitation des campagnes et des villes , nous finanons plus de 3 millions de journes de travail pour cette seule anne et je devrais aussi mentionner la reconstruction des infrastructures .
La Commission , avec le gouvernement sudois et le Pakistan , a dj entam la ramnagement d ' urgence et la reconstruction de la route Kaboul-Djalalabad-Torkham . Une reconstruction complte commencera l ' anne prochaine .
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En outre , notre aide humanitaire a aid  soutenir le retour de plus de 1,8 millions de rfugis en Afghanistan .
ECHO a dpens plus de 70 millions d ' euros en 2002 .
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En d ' autres termes , au total , ces douze derniers mois , l ' argent que nous avons dpens en Afghanistan , somme qui a t vote par ce Parlement , s ' lve  prsent  275 millions d ' euros .
Je ne pense pas qu ' on puisse prtendre que nous n ' avons pas jou - ou que nous ne jouons pas - compltement notre rle dans la reconstruction de l ' Afghanistan .
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Pour 2003 , le dfi consistera  consolider ces progrs rapides .
La Commission continuera  jouer un rle de premier plan .
Nous anticipons une aide au dveloppement totale d ' environ 185 millions d ' euros et ECHO poursuivra galement son aide humanitaire pour environ 45  55 millions d ' euros .
Cela signifie que cette anne , en Afghanistan , nous allons dpenser , selon les estimations actuelles , entre 230 et 240 millions d ' euros .
Des collgues se souviendront qu '  Tokyo , au nom de la Commission , je me suis engag pour un montant d ' un milliard d ' euros d ' aide  la reconstruction chelonns sur 5 ans .
Ceci sans inclure les chiffres de l ' aide humanitaire que j ' ai mentionns . Ds lors , la contribution totale de la Commission europenne  l ' Afghanistan , avec l ' argent des contribuables , mis  part les contributions des tats membres , dpassera largement un milliard d ' euros pour la reconstruction de ce pays .
Certains , par le pass , se sont gausss de cette sorte de travail , en la qualifiant de construction d ' un tat ou de travail social .
Honntement , quand je regarde en arrire , je pense que si nous en avions fait davantage dans les annes 1980 et 1990 , nous n ' aurions pas les problmes que nous avons connus rcemment en Afghanistan .
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En 2003 , la russite dpendra de trois questions fondamentales .
En premier lieu , le besoin d ' amliorer la scurit intrieure .
En deuxime lieu , le besoin de garantir un respect sans faille des droits de l ' homme , y compris ceux des femmes et des minorits .
Lorsque j ' ai visit Kaboul l ' anne dernire , une des visites qui m ' a le plus boulevers tait celle d ' une cole du sud-ouest de Kaboul , une zone particulirement bombarde o les jeunes filles taient retournes  l ' cole pour la premire fois depuis six ans et assistaient au cours de physique dans des classes sans tableaux noirs ni manuels scolaires .
Je dois dire que l ' engagement et le dvouement du personnel , comme celui de ces jeunes filles , taient remarquable : tous ceux qui ont pu penser que nous aurions mieux fait de rester l  ne rien faire et de permettre aux talibans de continuer  gouverner le pays indfiniment auraient peut-tre d tre prsents alors .
La troisime question fondamentale pour nous est le besoin continu d ' un engagement  long terme des donateurs pour parvenir  une coordination efficace .
Les dputs de ce Parlement ont extrmement bien abord la question de la coordination et je dirai encore un mot  cet gard un peu plus tard si j ' en ai l ' occasion .
La scurit intrieure est essentielle non seulement pour l ' avenir de l ' Afghanistan mais galement pour la distribution d l ' aide .
Les humanitaires doivent pouvoir travailler sans craindre des rcriminations .
Dans ce contexte , je voudrais exprimer ma profonde inquitude quant  la mort d ' un humanitaire et aux graves blessures de deux autres survenues  Kaboul juste avant Nol .
Il me semble que nous sous-estimons parfois le courage et l ' engagement que doivent avoir les humanitaires pour travailler dans de telles circonstances .
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L ' engagement du prsident Karzai , le 2 dcembre , lors de la deuxime confrence de Bonn ,  former une arme nationale afghane est une avance dont nous nous flicitons , tout comme la signature il y a peu de la dclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage .
Le gouvernement ne doit pas tarder  crer une arme nationale mais , bien entendu , cela ne se fera pas du jour au lendemain .
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Entre-temps , la communaut internationale doit faire tout son possible pour soutenir le prsident Karzai et renforcer la position du gouvernement dans toutes les parties du pays , y compris dans la lutte contre la production de pavots .
Le ministre a dj mentionn notre proccupation  cet gard .
Si vous regardez les chiffres de l ' ONU , il existe de trs bonnes raisons non seulement de s ' inquiter mais aussi de tirer la sonnette d ' alarme .
Le nombre d ' hectares consacr  la production d ' opium a considrablement augment ; il convient de signaler galement une hausse rapide des prix  la production et un gonflement de la production d ' hrone , ce qui a des implications non seulement dans les pays voisins mais aussi dans les pays europens ainsi que sur le financement du crime organis et du terrorisme dans la rgion et au-del .
Je crois que nous devrons accorder bien davantage d ' attention  ce problme dans le courant de l ' anne prochaine car il s ' agit d ' un problme qui touche directement l ' autorit politique afghane elle-mme .
En particulier , comme dcid lors de la deuxime confrence de Bonn , nous avons besoin de repres tangibles afin de mesurer les progrs accomplis .
Ces repres sont essentiels non seulement pour laborer notre conception de l ' avenir de l ' Afghanistan mais galement pour soutenir les rformateurs au sein du gouvernement .
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Ceci est capital pour les droits de l ' homme .
Des rapports rcents soulignent la situation inacceptable  laquelle doivent faire face des groupes minoritaires ainsi que les femmes , dans certaines parties du pays .
Nous devons garantir les changements fondamentaux en faisant en sorte que l ' tablissement de la commission indpendante des droits de l ' homme se traduise par des changements tangibles sur le terrain et que la nouvelle constitution garantisse les droits de l ' homme pour tous , y compris les femmes .
Il va sans dire que ces questions sont vitales pour les lections lgislatives prvues pour la mi-2004 .
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Nous ne pouvons pas non plus esprer instaurer un changement durable sans une bonne coordination entre les donateurs .
Nous devons tous continuer  envoyer un message fort et cohrent au gouvernement afghan en ce qui concerne le besoin de s ' attaquer au problme de la scurit intrieure , de respecter les droits de l ' homme pour tous et de fixer des repres afin de mesurer les progrs accomplis .
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Je voudrais terminer par souligner que nous devons nous prparer  ce long chemin - indpendamment d ' autres vnements qui pourraient se produire en 2003 .
Reconstruire une cohsion dans l ' tat prendra du temps , tout comme amliorer la situation inacceptable de l ' ducation et des soins de sant .
Je tiens  assurer le Parlement de mon engagement personnel  accomplir ces tches .
Je me suis rendu  Kaboul en mai 2002 pour la premire fois et j ' y retournerai en fvrier , lors de mon voyage dans les rpubliques d ' Asie centrale .
J ' ai l ' intention de faire du dbat sur une meilleure coordination des efforts des donateurs , y compris du travail des ONG , une des priorits de ma visite .
Le soutien que m ' a accord ce Parlement s ' est avr trs rassurant , particulirement pour aider  garantir un financement pour l ' Afghanistan en 2003 .
J ' espre que l ' anne prochaine nous aurons  nouveau une relation de travail aussi fructueuse et je tiens  exprimer toute ma gratitude pour la contribution rflchie et fonde sur la connaissance des faits que le Parlement a faite au dbat portant sur ces questions .
Il est parfois difficile  la communaut internationale de se concentrer sur plus d ' un ou deux spots  la fois sur son cran radar .
Supposer que , parce que l ' Afghanistan ne fait plus les gros titres , notre travail est - comme on dirait familirement en anglais - mort et enterr , est un rel danger pour nous .
Nous sommes loin d ' en avoir fini .
Le travail qui nous attend en Afghanistan est norme .
La communaut internationale doit s ' atteler  rsoudre des problmes proccupants dans les rpubliques d ' Asie centrale et nous avons des raisons de nous inquiter de la situation au Pakistan .
Ds lors , j ' espre que nous pourrons continuer  nous concentrer sur ce travail dans les annes  venir , quelles que soient les tragiques distractions qui clateront de par le monde .
<SPEAKER ID=9 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je crois pouvoir vous dire d ' emble , aprs avoir entendu vos dclarations , que vous pourrez compter sur le soutien total , non seulement de mon groupe politique , le parti populaire europen , mais - et je le sais pour avoir particip  la ngociation de la rsolution commune qui sera vote demain - de l ' ensemble des groupes de ce Parlement .
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Pour moi , l ' Afghanistan un an aprs , c ' tait dj il y a quatre mois , le 9 septembre 2002 , lorsque je me suis rendu  Kaboul pour y reprsenter le Parlement europen lors des crmonies organises pour le premier anniversaire de l ' assassinat du commandant Massoud .
J ' avais alors t le tmoin privilgi de l ' hommage rendu par tout un peuple  la mmoire de celui qui avait incarn l ' esprit de la rsistance et si bien su dfendre les valeurs de libert auxquelles il tait tant attach .
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J ' avais aussi pu constater une amlioration sensible de la situation dans la capitale et  ses abords , amlioration caractrise par un retour rapide dans leurs anciens foyers de centaines de milliers de personnes dplaces et de rfugis , obligs de fuir sous le rgime taliban .
Je les avais rencontrs en juin 2000 dans les camps , o leur subsistance dpendait de l ' aide humanitaire qui continuait de leur parvenir grce aux courageux efforts - vous l ' avez soulign , Monsieur le Commissaire - des quelques ONG demeures sur le terrain , en dpit des difficults opposes par le rgime en place .
J ' avais enfin pu apprcier les efforts dploys par le gouvernement provisoire pour restaurer dans l ' ensemble du pays la concorde indispensable  l ' installation d ' une paix durable .
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Mais j ' avais aussi t  mme de constater la persistance de la menace reprsente par les terroristes fondamentalistes , qui venaient de sacrifier des dizaines de vies innocentes en faisant exploser une bombe dans un march situ au c ?
ur du quartier le plus populaire de Kaboul . Et puis , j ' avais t frapp par l ' impression de dsordre donne par les trop nombreuses organisations internationales , qui taient certes dployes sur le terrain pour y distribuer l ' aide ncessaire  la reconstruction du pays , mais sans relle concertation entre elles ni avec les autorits ou le peuple afghan lui-mme .
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Pour rsumer , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous l ' avez dit , j ' avais eu cette sensation de satisfaction retenue , faite de sentiments mls : le rconfort de constater les efforts dploys dans l ' application des accords de Bonn sous l ' gide des organisations internationales , qui avaient autoris des progrs importants ; la conscience que la partie tait cependant encore loin d ' tre gagne ; la conviction , enfin , que tout devait tre mis en ? uvre pour asseoir l ' autorit fragile du gouvernement provisoire , en lui donnant les moyens de dmontrer sa capacit  amliorer la scurit et la situation conomique et sociale des citoyens afghans , sur l ' ensemble du territoire .
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O en sommes-nous aujourd ' hui ?
Le gouvernement du prsident Karza continue d ' ? uvrer ,  travers les services de l ' administration transitoire ,  la promotion de la stabilit , de la dmocratie et de la prosprit en Afghanistan .
Mais , premirement , il est loin encore d ' avoir atteint tous ses objectifs , faute en particulier d ' avoir pu tendre son autorit sur des portions du territoire qui restent soumises  l ' autorit d ' un petit nombre de seigneurs de la guerre refusant toute allgeance aux instances centrales .
De ce fait , la situation des droits de l ' homme et de la femme afghans ne s ' est pas amliore  la mesure des ambitions du gouvernement et il appartient  notre Parlement de dnoncer cette situation et de demander que toute l ' aide ncessaire soit apporte  cet effet , en particulier peut-tre par une extension du mandat de l ' ISAF .
Deuximement , le combat contre le fanatisme fondamentaliste des partisans d ' Al-Qada et du mollah Omar n ' est toujours pas gagn .
Il y a de fortes prsomptions selon lesquelles ils continueraient d ' tre soutenus  partir des zones dites incontrles des territoires voisins .
C ' est pourquoi nous nous flicitons de l ' engagement pris le mois dernier  Kaboul par les gouvernements des pays voisins et leur demandons de cooprer sans rserve  la complte destruction des rseaux d ' organisations terroristes qui subsistent .
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Enfin , et peut-tre surtout - vous l ' avez dit , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , et j ' ai t heureux de l ' entendre - nous regrettons profondment le manque actuel de concertation entre les diffrents acteurs de la reconstruction .
Nous appelons  la cration d ' une vritable agence destine  assurer la coordination ncessaire .
Vous l ' avez dit , pour asseoir l ' autorit du gouvernement , il faut que toute l ' aide accorde par la communaut internationale passe par ce gouvernement , et en particulier qu ' elle cesse d ' tre donne  certains des seigneurs locaux .
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J ' ajoute  l ' intention du commissaire Patten , et ce sera ma conclusion , que nous souhaitons que la Commission s ' attache  ? uvrer , dans la mise en place de ses propres projets , au renforcement de l ' autorit et des capacits du gouvernement afghan , en faisant de plus en plus appel aux comptences et  la main-d ' ?
uvre nationales , qui offrent des ressources peut-tre trop ngliges pour le moment .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , pour ceux qui y sont alls , qui ont t dans les montagnes , qui connaissent le peuple , l ' Afghanistan est un pays magnifique .
La population afghane est une population forte qui mrite notre aide .
La libration de l ' Afghanistan par la coalition internationale contre le terrorisme , contre les talibans et contre le rseau Al-Qada a heureusement t couronne de succs .
Le commissaire Patten a soulign  juste titre que l ' effort de l ' Union europenne y a certainement t pour quelque chose .
Un nouveau gouvernement provisoire est en poste , pas moins de 1,8 millions d ' Afghans sont revenus au terme d ' un exil qui , pour beaucoup , a dur des dcennies et des milliers de filles et de femmes afghanes ont  nouveau la possibilit de s ' instruire .
Cependant , la distraction de plusieurs des principaux acteurs internationaux vers un nouveau terrain de jeu , je veux parler de l ' Irak , menace ces succs .
La division et la distraction de la coalition internationale contre le terrorisme au profit de l ' Irak produiraient des effets vraiment dramatiques .
Aussi voulons-nous maintenant une aide supplmentaire et une concentration accrue des moyens en Afghanistan , parce qu ' il a t observ ici et fort justement que la situation pourrait  nouveau se dtriorer .
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L ' ATA , l ' administration transitoire afghane , dirige par le prsident Karzai , exerce un contrle sur la capitale , Kaboul , avec l ' aide de l ' ISAF . Cependant , les seigneurs de la guerre jouent encore un rle bien trop important dans les diverses rgions du pays , comme  Herat , par exemple .
L-bas , les droits de l ' homme , les droits des femmes et la reconstruction sont menacs quotidiennement .
L ' largissement du mandat de l ' ISAF devrait tre une priorit absolue afin d ' aider l ' ATA  construire une arme nationale qui couvre la totalit du territoire afghan .
En ce qui concerne l ' Europe , les Pays-Bas et l ' Allemagne occuperont  partir de fvrier une place de premier plan au sein des forces de l ' ISAF et nous esprons que leur mandat leur permettra de dmobiliser rellement les seigneurs de la guerre , de construire l ' arme nationale et de rtablir l ' autorit dans l ' ensemble de l ' Afghanistan .
Ainsi l ' accord fondamental conclu le 22 dcembre dernier par l ' Afghanistan avec les pays voisins recevrait-il une chance supplmentaire .
Ce n ' est qu '  ce moment-l que les Afghans retrouveront suffisamment de confiance et de possibilits d ' assurer eux-mmes la reconstruction .
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Monsieur le Prsident , prs de 2 millions de rfugis sont rentrs , 700.000 sont sur les routes d ' Afghanistan , c ' est--dire dplacs .
C ' est la raison pour laquelle il est si important pour nous de concrtiser cette reconstruction , dont parlait le commissaire Patten et dont les premires tapes sont maintenant acquises , avec le concours des forces locales et notamment dans les domaines de l ' enseignement et des soins de sant , avec une priorit pour les femmes et les filles .
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Monsieur le Prsident , 2004 devra voir l ' organisation d ' lections justes et la prparation d ' une nouvelle constitution .
Les prparatifs de ces lections sont essentiels car ils constituent le moyen d ' installer au pouvoir un gouvernement largi , sensible  la dimension des sexes , multiethnique et reprsentatif .
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Des tapes incroyables ont t franchies .
Une commission des droits de l ' homme a t cre , une banque centrale fonde , ainsi qu ' une commission constitutionnelle . Nanmoins , comme le gnral Morillon l ' a justement soulign , tout peut encore basculer .
Aussi suis-je en parfait accord avec l ' opinion exprime par la prsidence grecque et le commissaire Patten .
Puissions-nous utiliser les montants considrables dont nous disposons pour l ' anne prochaine de faon cible et coordonner nos efforts .
Vu ce qui se passe ailleurs dans le monde , nous nous devons de russir la reconstruction de l ' Afghanistan .
Nous n ' y parviendrons qu ' en maintenant la concentration de nos efforts durant l ' anne qui vient .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je souhaite avant toute chose fliciter le ministre grec d ' assumer la prsidence tournante de l ' Union europenne .
Nous sommes confiants que ces six mois seront extrmement fructueux et efficaces .
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Aujourd ' hui , le prsident a indiqu que notre objectif devait tre de faire de l ' Afghanistan un tat moderne .
Les droits des femmes nous proccupent de plus en plus : ils ne s ' amliorent pas , ils se dtriorent .
Se couvrir le visage est devenu obligatoire dans de nombreuses rgions du pays ; les mouvements des femmes se sont considrablement rduits .
La police inspecte la virginit des jeunes filles quand bon lui semble , les femmes sont tranes dans les hpitaux et font l ' objet d ' un examen physique .
En d ' autres termes , les femmes sont relgues  leur rle traditionnellement subordonn de proprit de l ' homme .
Le commissaire a dj indiqu que les droits des femmes dans certaines rgions du pays faisaient l ' objet d ' attaques mais j ' affirme que ceci se produit galement au niveau du gouvernement central .
Il est  prsent interdit aux femmes d ' tre prsentatrices  la radio ou  la tlvision , mtier que certaines femmes exeraient avec succs .
Il ne fait aucun doute , selon moi , que les femmes journalistes font aussi l ' objet de pressions dans la presse crite .
<P>
La sous-reprsentation des femmes a dj t mentionne mais je voudrais vous demander de vous souvenir de la fameuse Loya Jirga , presque exclusivement compose d ' hommes .
Lors d ' une rcente visite  la Commission europenne , c ' est le docteur Feroz - un homme donc - , ministre adjoint de la Sant , qui est venu et non la ministre de la Sant elle-mme , la seule ministre de sexe fminin .
40 % de l ' ensemble des institutions sanitaires ne disposent d ' aucune femme dans leur personnel  quelque niveau que se soit . Pourtant , dans le monde , ce sont les femmes qui sont essentiellement responsables de tous les aspects de la sant familiale .
<P>
Le mot Afghanistan se traduit correctement en ces termes : pays de chagrin et de souffrances .
Pour les femmes , l ' Afghanistan devient ,  nouveau , le pays de leurs profonds chagrin et souffrances .
Il ne fait aucun doute que l ' aide humanitaire soulage mais il ne fait aucun doute non plus qu ' elle ne suffit pas .
Je flicite chaleureusement tant ECHO que l ' ensemble du personnel de la Commission impliqu en Afghanistan pour leur magnifique travail .
Toutefois , si nous voulons accueillir l ' Afghanistan parmi les nations modernes , le droit de l ' homme le plus fondamental , l ' galit entre les hommes et les femmes , doit devenir  la fois la marque de notre aide et une mesure continue de notre russite .
Il n ' en est pas ainsi aujourd ' hui .
Si nous regardons ce que M. Solana a identifi comme les objectifs de la participation de l ' Union europenne en Afghanistan , nous voyons qu ' il n ' y est pas fait mention des femmes : les droits des femmes ne s ' y trouvent simplement pas .
Nanmoins , nous ne plaisantons pas , il faut aborder ce comportement . Et c ' est bien de cela qu ' il s ' agit : un comportement , un trait culturel tribal du Baloutchistan qui s ' est propag dans la rgion .
<P>
Pourquoi tre si dlicats lorsqu ' il s ' agit des droits des femmes ?
Est-ce parce que l ' Afghanistan est une socit islamique ?
Je n ' ai pas besoin de vous citer le Coran pour vous rappeler que , depuis le commencement de l ' Islam , les hommes et les femmes sont gaux dans le Coran ; il ne peut s ' agir de cela .
Je vous en prie , modifiez les priorits du Conseil des ministres , faites des droits des femmes une priorit de l ' ordre du jour .
Si nous chouons dans ce domaine , nous chouerons sur toute la ligne .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , hier la prsidence grecque soutenait que la priorit de son mandat tait de rendre efficace la devise " notre Europe " , de crer  l ' avenir une communaut de valeurs partages .
Toutefois , il ne suffit pas de dfinir ces valeurs ; la justice , la lutte contre la pauvret , la paix doivent tre mises en pratique sur des chemins sems d ' embches .
En ralit , plus l ' on parle de paix , plus il y a de guerres ; l ' on parle de ngociations tandis que des armes se prparent .
Jusqu '  quand durera cette duplicit ?
Jusqu '  quand des balles tueront-elles des enfants palestiniens , des bombes humaines tueront-elles des civils israliens , des soldats russes tueront-ils en Tchtchnie , les tats-Unis tueront-ils partout o ils pensent avoir des intrts , et ainsi de suite ?
<P>
Je ne peux continuer , tant le monde est grand et terrible .
Appel rhtorique ou pathtique ? Non !
Indignation politique et morale , avertissement pour la construction d ' une Europe qui n ' ait pas la langue fourchue , comme l ' a dit un jour un chef indien tandis que son peuple tait massacr et relgu dans des rserves .
Un an aprs l ' accord de Bonn , il ne fait aucun doute que de nombreux progrs ont t raliss .
Les donnes de la Commission et les analyses exceptionnelles prsentes par le commissaire Patten sont impressionnantes , je ne m ' y arrterai pas car il les a lues trs explicitement .
Nous savons tous que , face  une telle situation de dvastation , il n ' y a pas de remde miracle pour satisfaire l ' intrt gnral sans dtruire les spcificits ; nous devons dvelopper les structures civiles , reconstruire les maisons , les routes , les coles , les hpitaux ; empcher que les rfugis qui reviennent chez eux meurent de faim et de froid ; dmanteler la culture ou le commerce de l ' opium en offrant des alternatives  la population .
<P>
J ' ai moi-mme constat les progrs accomplis en un an , surtout  Kaboul - coles rouvertes , jeunes filles tudiantes en journalisme - mais paralllement j ' ai vu et compris que les acteurs-cls , comme les chefs militaires et les tats-Unis , avaient rendu possible l ' chec , encore visible , en ce qui concerne le respect des droits de l ' homme .
Je ne parle pas seulement des abus et des discriminations  l ' gard des femmes sur le march du travail , dans la rue , dans les mdias , non seulement dans la rgion d ' Herat , o svit le tristement clbre Khan , mais dans tout le pays ; je parle aussi des discriminations sociales , des politiques de favoritisme , du npotisme , envers tous mais surtout - et de cela les tats-Unis sont les principaux responsables - en ce qui concerne la fourniture d ' armes , d ' aides , de soutien politique  des chefs de guerre qui devraient tre traduits devant la Cour pnale internationale .
<P>
Aider le gouvernement central , le ministre des Affaires sociales - la ministre de l ' galit des chances , Habiba Sarabi , a fait appel  nous tous pour que , y compris au sein de la Commission europenne , il y ait plus d ' aide et de soutien  la politique en faveur de l ' galit des sexes ,  la politiques en faveur des femmes - et rendre possibles les lections dmocratiques en 2004 : ces choses sont indispensables .
En outre , il est indispensable , comme le disait le commissaire Patten , d ' tendre le pouvoir central aux diverses rgions du pays , surtout de sparer le pouvoir militaire du pouvoir civil , de donner du pouvoir  la commission des droits de l ' homme , non seulement  la commission afghane - Sima Samara est une femme courageuse qui continue son travail courageusement - mais aussi  l ' UNAMA .
J ' ai rencontr  Kaboul des reprsentants de l ' UNAMA qui ne pouvaient parcourir le pays par peur non seulement des chefs de guerre , mais aussi des marines , par peur de parler et de dnoncer les violations des droits de l ' homme , dont nous aussi tions complices .
Il est donc ncessaire de mener des enqutes pour l ' UNAMA .
Cependant , le temps qui passe ne favorise pas les forces dmocratiques , comme l ' a dit le commissaire Patten , observant galement que nous arrivons tard ; en 1980 nous aurions peut-tre pu faire plus .
Je pense que les pays donateurs doivent couter avec davantage d ' attention les voix qui viennent non seulement du gouvernement mais surtout des organisations de femmes qui disent avec force qu ' il faut rduire  l ' impuissance les chefs de guerre , et reconstruire sur la base du droit et de la dmocratie , parce qu ' il ne peut y avoir de dmocratie l o existe la torture , l o sont perptrs des massacres comme  Mazar-I-Sharif .
L ' Europe doit continuer  jouer son rle ; il n ' y a pas d ' autre voie  suivre : nous devons assurer la continuit de notre travail et de notre engagement .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous avons dj eu une discussion sur l ' Afghanistan dans cet hmicycle il y a quatre mois avec , pour partie , les mmes interlocuteurs .
J ' en ai relu le compte-rendu et je suis oblig de conclure que , malheureusement , bon nombre des problmes voqus  cette occasion sont encore tout  fait d ' actualit , comme la position des femmes , par exemple .
En toute honntet , je n ' ai pas grand chose  ajouter au tmoignage impressionnant de Mme Nicholson sur ce point .
Par contre , je trouve que le moment est venu de ne plus seulement constater que la position des femmes s ' est dtriore depuis un an .
La Commission des droits de l ' homme de l ' ONU , qui dispose d ' un rapporteur spcial pour la position des femmes , doit absolument mener une enqute cible dans les lieux o nous savons tous que la position des femmes s ' est dtriore , comme  Herat , par exemple .
Il est galement temps que la communaut internationale , y compris l ' Union europenne , fasse clairement savoir que l ' aide dpend du progrs de la position des femmes et qu ' un recul sur ce plan peut , avec le temps , avoir des consquences .
<P>
L ' largissement du mandat de l ' ISAF  l ' extrieur de Kaboul est un autre sujet dont nous avions discut il y a quatre mois - et que certains collgues ont  nouveau voqu .
Kofi Annan a prsent cet largissement comme un facteur conditionnant le caractre permanent de la stabilit en Afghanistan .
Dans sa rponse  notre contribution d ' il y a quatre mois , le commissaire en personne avait dit et je cite : " je suis sr que les tats membres noteront ce que certains membres de cette Assemble ont dclar " .
Monsieur Yiannitsis , je pose encore une fois la question que j ' avais pose  l ' poque  votre collgue danois : le Conseil est-il prt  mettre de l ' argent et des troupes  disposition pour rendre cet largissement possible ?
Si ce n ' est pas le cas , de grce , dites-le pour que cette illusion se dissipe immdiatement .
Je suis pour ma part convaincu que cet largissement est ncessaire pour assurer la stabilit dans l ' ensemble de l ' Afghanistan .
<P>
Pourquoi l ' largissement du mandat de l ' ISAF est-il  ce point ncessaire ?
Avant tout  cause de ce que j ' appellerais le retour pervers des seigneurs de la guerre .
Je fais une fois encore rfrence aux propos de M. Patten prononcs le 4 septembre . Il avait dit  l ' poque que nous devions viter d ' avoir  nouveau recours aux seigneurs de la guerre pour lutter contre Al-Qada .
Cher Commissaire , mes chers collgues , c ' est pourtant ce  quoi nous assistons .
Certains seigneurs de la guerre reoivent encore de l ' argent mais aussi des armes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme .
Il faut mettre un terme  cette situation , mes chers collgues . Sans quoi toutes les rformes dont nous avons parl n ' auront pas l ' ombre d ' une chance , tout simplement .
 cela s ' ajoute le fait que bon nombre de seigneurs de la guerre et de gnraux sont aussi gouverneurs .
Cela ne peut pas durer .
Cette situation ne fait qu ' accrotre leur prestige et il faut que cela cesse .
<P>
La position de l ' ISAF , mme  l ' intrieur de Kaboul , est compromise .
Les incidents se multiplient et , avec raison , le commandant turc actuel a mis en garde contre une aggravation de la situation en cas d ' attaque contre l ' Irak .
Il est tout  fait comprhensible que l ' Allemagne et les Pays-Bas , les pays qui s ' apprtent  assumer le commandement de l ' ISAF , craignent de plus en plus qu ' une attaque contre l ' Irak ne soit mise  profit par les seigneurs de la guerre , en collaboration avec Al-Qada , pour monter la population contre tous les Occidentaux , non seulement les soldats mais aussi les personnes qui aident la population .
Sans largissement du mandat de l ' ISAF , sans une rduction du rle des seigneurs de la guerre , les rformes n ' ont pas l ' ombre d ' une chance .
Les violations des droits de l ' homme continueront et , il ne faudrait pas l ' oublier , la crdibilit de la communaut internationale , y compris celle de l ' Union europenne , sera compromise .
Il faut viter une telle volution .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN).">
Monsieur le Prsident , l ' action du prsident Karzai qui , malgr d ' innombrables difficults , a entam la rdaction d ' une nouvelle constitution et la formation d ' une arme nationale , fondements indispensables  la construction d ' un tat laque , dmocratique et oprationnel , est mritoire .
Les donnes prsentes  la confrence de Petersberg sont encourageantes : 830 millions d ' euros dj allous par l ' Europe , avec des impacts concrets sur les secteurs mdico-sanitaire , de l ' ducation - une ducation  laquelle les filles aussi ont enfin accs aujourd ' hui - , de la scurit - grce au dminage et  la dsactivation des bombes non exploses - , de l ' agriculture , de la rhabilitation des zones urbaines , de la reconstruction des infrastructures , du retour et de l ' aide aux rfugis qui reviennent enfin dans leur pays .
<P>
Cependant , il y a encore beaucoup  faire : une bonne partie des fonds allous par l ' Europe sont encore bloqus , et il faut que les gouvernements de nos pays s ' engagent plus fermement en faveur d ' un dveloppement dmocratique de l ' Afghanistan .
Ainsi , l ' un des problmes-cls du dveloppement est l ' expansion d ' une agriculture pouvant gagner du terrain sur la culture du pavot .
 cet gard , il est vident que non seulement l ' Union , mais aussi les gouvernements nationaux , leurs ministres de l ' Agriculture , peut-tre galement en concertation avec les organisations nationales d ' agriculteurs , doivent au plus vite aider l ' Afghanistan et les agriculteurs afghans  se reconvertir dans d ' autres cultures , moyennant , entre autres , l ' aide de techniciens et d ' experts du secteur .
<P>
Par ailleurs , le terrorisme demeure une urgence et l ' Europe doit renouveler son engagement politique et moral  aider les gouvernements sculiers des pays musulmans qui veulent combattre l ' extrmisme fondamentaliste .
En effet , non seulement les membres des divers rseaux terroristes oprent toujours dans les zones du territoire afghan que le gouvernement ne contrle pas encore , mais ils vivent et agissent dans les pays limitrophes et sont en relation , du point de vue oprationnel , avec des rgions qui sont devenues des centres de propagation et de recrutement , comme certaines zones de Somalie et du Sud-Est asiatique .
<P>
Le soutien  l ' Afghanistan va au-del du principe exclusivement politique ou conomique de la coopration internationale , pour devenir un dfi trs concret concernant la dfense de la civilisation , de la dignit des peuples , de la libert prsente et future .
<P>
En ce qui concerne la question des femmes , il s ' agit d ' un problme encore vaste et non rsolu , mais il est utile de rappeler que le gouvernement afghan comprend des femmes , comme la ministre de la Condition fminine , et que le premier conseiller de l ' ambassade d ' Afghanistan  Bruxelles est une femme , qui ? uvre et collabore activement avec le gouvernement pour amliorer rellement la condition fminine .
<P>
Enfin , en dressant ce premier bilan d ' activit de l ' Afghanistan libre , n ' oublions pas la figure du commandant Massoud et la passivit de l ' Europe face  la demande d ' aide qu ' il lui avait adresse quelques mois avant d ' tre assassin et avant la tragdie des tours jumelles .
Nous invitons donc  nouveau cette Assemble lui dcerner le Prix Sakharov  titre posthume ou , mieux encore ,  crer un Prix Massoud  la mmoire de ceux qui ont perdu tragiquement la vie en dfendant leur peuple et la libert .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , elles sont intressantes , ces reconstitutions des faits o l ' on se permet d ' examiner minutieusement - comme de juste - le prsent , en oubliant totalement ou en faisant semblant d ' oublier le pass , celui des talibans , ou , comme on le fait dans d ' autres contextes , en critiquant les actions qui conduiront peut-tre  une guerre en Irak et en oubliant les milliers , les centaines de milliers de personnes massacres , tortures , extermines par le rgime de Saddam Hussein .
Je signale  notre collgue , Mme Morgantini , que , s ' il y a aujourd ' hui des violations des droits de l ' homme en Afghanistan , si nous l ' avions coute elle et ses amis , et si la communaut internationale s ' tait abstenue , comme ils lui demandaient de le faire , d ' intervenir en Afghanistan , il n ' y aurait pas eu de violations des droits de l ' homme dans ce pays , tout simplement parce qu ' il n ' y avait pas , et qu ' il n ' y aurait donc pas eu , de droits de l ' homme du tout .
Par consquent , je pense que ces leons ex post doivent faire la part des choses entre ce qu ' il y avait avant et ce que la communaut internationale et le gouvernement Karzai tentent actuellement , videmment avec mille difficults , de mettre sur pied .
<P>
 cet gard je vous signale , chers collgues , un fait qui s ' est produit il y a deux jours et qui me parat extrmement important : le gouvernement afghan a consenti , il a ratifi le trait qui institue la Cour pnale internationale .
C ' est un fait extraordinaire , quand on y pense , pour la ralit afghane , alors que de nombreux pays -  commencer , malheureusement par les tats-Unis - y sont opposs .
Et bien , il me semble que notre Parlement doit en prendre acte et encourager cette volont de s ' intgrer pleinement , y compris sous cet aspect ,  la communaut internationale car , qui sait , demain ce tribunal pourra tre oprationnel justement pour juger les crimes qui ont t commis dans ce pays .
<SPEAKER ID=16 NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , la souffrance endure depuis des dcennies par le peuple afghan interdit tout cynisme dans ce dbat , bien que la tentation soit trs grande .
Il faut reconnatre que depuis l ' invasion sovitique , ce pays - dj pauvre au dpart - a t progressivement dtruit , avant de se plonger ensuite dans une guerre civile et d ' tre ananti par le rgime des talibans .
La chute de ce rgime a enfin fait natre l ' espoir d ' une reconstruction .
<P>
Mais la question est de savoir si l ' autorit des vainqueurs militaires et du gouvernement actuel sera suffisante pour ramener une relle stabilit et entraner la reconstruction de l ' ensemble du pays .
Force est de constater que cette ncessaire stabilit fait actuellement dfaut .
Et je me demande si nous n ' avons pas parfois tendance  nous en faire croire alors que , dans de nombreux domaines , la reconstruction se limite exclusivement  Kaboul .
Certes , plusieurs organisations non gouvernementales s ' installent  Kaboul - parce que cela serait trop dangereux ailleurs - et les ressources se concentrent donc rapidement sur divers projets , mais ces projets ne servent pas la reconstruction de l ' ensemble du pays .
<P>
Or , si la totalit du pays ne retrouve pas une certaine stabilit , nous pourrons organiser toutes les confrences de bailleurs de fonds que nous voulons , jamais l ' conomie prive ne sera incite  investir dans la reconstruction du pays .
En effet , pour engager des fonds privs , il faut que les investisseurs aient une certaine assurance - sur le plan militaire et politique - qu ' il sera possible de travailler et que cet argent ne sera pas dpens en pure perte .
<P>
C ' est pourquoi je pense que nous devons tre trs attentifs  ne pas tomber dans l ' autosatisfaction au travers d ' un activisme qui n ' aide pas vritablement les populations .
L ' aide que nous devons rapidement apporter  l ' ensemble du pays doit aussi tre rpartie de faon quitable .
Il ne me semble toujours pas garanti , par exemple , que la majorit de la population afghane - c ' est--dire , les Pachtounes - participe quitablement aux dcisions politiques prises  Kaboul ni aux autres activits utiles .
Si cette situation ne change pas ,  terme , j ' entrevois le risque d ' une monte d ' opposition et de nouveaux seigneurs de la guerre pourraient l ' exploiter pour , au moment propice , laisser s ' installer de nouveaux conflits internes qui rendraient encore plus difficiles la stabilit , les investissements et les aides sur l ' ensemble du territoire . Le pays entrerait alors dans un cercle vicieux et nous aurions alors encore plus de mal  parvenir  des rsultats .
<P>
Au bout du compte , nous pourrions nous retrouver dans une situation - et j ' en parle  dessein parce que des soldats de mon pays sont , avec d ' autres , en mission sur place - o le danger pour les soldats serait bien plus grand que tout ce que l ' on prvoit actuellement en Irak .
C ' est un point de vue qu ' il n ' est pas judicieux d ' exprimer , parce que ce raisonnement n ' est pas politiquement correct .
Pourtant , je crains bien que ce soit la ralit ou , du moins que le risque soit rel .
<P>
Celui qui connat l ' histoire de l ' Afghanistan sait qu ' aucune troupe trangre ne s ' est jamais sentie bien trs longtemps dans ce pays .
Quand je vois que mme les tats-Unis d ' Amrique ne peuvent plus garantir la scurit de leurs soldats et qu ' ils commencent maintenant , dans certaines zones ,  construire des camps o se retirer la nuit , cela me rappelle d ' autres choses .
<P>
Je vous demande donc , Monsieur le Prsident , d ' examiner cette situation avec nous , dans le cadre d ' un dbat ouvert , pour ensuite , sur cette base , apporter de relles amliorations et ne pas seulement donner l ' impression que l ' argent s ' coule , alors que chacun sait prcisment que cela ne rsoudra pas le problme  terme .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EL" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , je ne doute pas de votre capacit  trs bien me comprendre mme si je parlais allemand , mais en honneur  la prsidence grecque , je vais rendre la vie dure aux interprtes en parlant grec .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , j ' approuve entirement la manire dont vous avez prsent la situation qui rgne en Afghanistan .
Je pense que nous faisons tous preuve d ' une satisfaction rserve et que nous voyons tous les insuffisances qui touchent cette rgion et tout ce qui doit tre accompli au cours des prochaines annes .
Vous-mme avez fait rfrence au manque de scurit , aux confrontations  caractre militaire ,  la production et au commerce de drogue , comme l ' a fait aussi le commissaire . Selon moi , tous ici au Parlement approuvent le calendrier que vous proposez concernant les lections en Afghanistan et l ' amlioration de la situation gnrale .
<P>
Je ne veux pas rpter les points sur lesquels nous sommes d ' accord .
Je veux souligner deux points incontournables qu ' on ne peut ignorer lorsqu ' on parle de l ' Afghanistan .
Nous devons aussi mentionner certains vnements douloureux qui s ' y sont drouls au nom de la lutte contre le terrorisme .
Dans un souci d ' viter tout malentendu , je soutiens  100 % la lutte contre le terrorisme en Afghanistan et partout ailleurs .
Les chefs de la guerre et les talibans n ' ont jamais compt parmi nos allis .
Ce n ' est pas l ' UE qui a entran , arm et aid ces talibans par l ' intermdiaire du Pakistan .
Ce n ' est pas l ' UE qui a assur l ' existence des forces que nous combattons aujourd ' hui .
Mais la lutte contre le terrorisme , contre la violation des droits de l ' homme , contre le terrorisme dirig contre les femmes , la lutte pour la dmocratie et pour l ' instauration d ' un tat de droit n ' est crdible que si elle est mene dans un cadre garantissant le respect des droits de l ' homme , le respect des droits  la vie des ventuels terroristes ou criminels .
<P>
 l ' occasion de cette discussion sur l ' Afghanistan , je voudrais ajouter quelques mots au sujet de deux cts trs sombres de cette guerre .
Premirement , les graves accusations concernant le massacre  Mazar-I-Sharif .
J ' estime que l ' ONU se doit non seulement d ' effectuer une enqute et d ' examiner ces accusations de manire dtaille mais aussi de communiquer et publier les rsultats de ces enqutes .
Deuximement , la honte que nous devrions tous ressentir devant le sort rserv aux prisonniers dtenus  Guantnamo et dans d ' autres camps de dtention mis sur pied par les forces armes amricaines pour les talibans qui ont t pris et ceux faits prisonniers et que les Amricains ont appels talibans .
L ' UE doit veiller  effacer ces horreurs et cette honte .
<SPEAKER ID=19 NAME="Fraisse (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai l ' avantage , pour une fois , de ne pas parler de choses abstraites , mais de fonder mon intervention sur un voyage que nous avons fait  plusieurs .
Avec mes collgues dputs socialistes au Parlement europen , nous avons fait un voyage en novembre en Afghanistan .
Je tiens  dire , Monsieur le Commissaire , que l ' accueil des reprsentants de la Commission europenne sur place , le travail qu ' ils y font , ne peuvent que conforter la fiert que vous ressentez pour tous ces membres de la Commission europenne que nous avons rencontrs , qui nous ont aids  visiter la rgion et  y rencontrer les responsables politiques .
C ' est la premire chose que je tenais  dire , parce que le travail de la Commission europenne sur place est extraordinaire .
<P>
Je me rappelle Bonn , il y a un peu plus d ' un an .
Je me rappelle aussi la priorit que la commission des droits de la femme a accorde  la ncessit de faire comprendre l ' importance de la participation des femmes  un processus d ' organisation du pouvoir .
Je me souviens aussi qu ' au Parlement europen , nous avons fait un rapport sur la place des femmes dans les conflits arms , place  deux niveaux : en tant que victimes et en tant qu ' actrices .
Je voudrais parler des deux  la fois .
Il y a une faon de parler des deux  la fois aujourd ' hui , face  ce que la population afghane attend de l ' Europe .
C ' est aussi quelque chose que je voudrais souligner : nous avons une responsabilit face  la population afghane qui attend de nous beaucoup de choses .
<P>
Pour revenir  la situation des femmes , le problme est trs complexe , mais en mme temps , ce qui est clair , c ' est qu ' il faut tre prcis !
Nous aurons dans quelques semaines une Constitution afghane .
Un comit a t mis en place en novembre  cette fin et il compte , parmi les neuf personnes qui y sigent , deux femmes .
Mais , que veut-on dire exactement quand on parle de la place des femmes afghanes dans la Constitution ?
On nous parle du retour  la Constitution de 1964 .
J ' ai eu la curiosit d ' aller voir la Constitution de 1964 : les droits de l ' homme en gnral , les droits des femmes en particulier , y sont voqus de faon extrmement vague .
Eux-mmes le disent l-bas .
Tout cela est trs vague .
<P>
Nous savons , nous , qu ' aucun texte de droit , aucune Constitution depuis la Seconde Guerre mondiale ne fait abstraction de la mention spcifique des droits des femmes .
Il me parat donc important , et vous l ' avez dit , Monsieur le Commissaire , de faire en sorte que la Constitution afghane mentionne les femmes .
 mon avis , sur la base des discussions que nous avons eues sur place , ce n ' est pas gagn .
Mais c ' est une de nos tches .
<P>
Voil pourquoi j ' insiste tellement sur ce point , comme je l ' ai fait l-bas , dans le cadre de mes diverses rencontres .
Le droit des femmes est un rvlateur .
Il n ' est pas seulement un rvlateur en cas de conflit , il est aussi un rvlateur de la situation de l ' ensemble d ' une socit .
Rappelez-vous ce que disait Fourrier ,  savoir que les changements sociaux se mesurent  la libert des femmes .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le danger des initiatives de politique trangre destines  lutter contre le terrorisme  la suite de la catastrophe du 11 septembre est que nous sommes induits  penser que dans les rgions du monde o cette stratgie a t applique , tout a ds lors t rsolu .
Cependant , la ralit est autre .
En Afghanistan , la plus grande partie du territoire hors de Kaboul est toujours contrle par des seigneurs de la guerre et des dirigeants rgionaux qui continuent  commettre des violations des droits de l ' homme  grande chelle , y compris des actes de torture et la disparition de civils afghans .
Les droits des femmes , comme cela a dj t indiqu , sont aussi rgulirement viols .
<P>
 l ' instar de la dtention de 600 personnes sans inculpations ni procs  Guantnamo Bay  Cuba , que M. Sakellariou a mentionne , nous avons tendance  oublier certaines questions et nous sommes amens  penser que les problmes sont ou sont en passe d ' tre rsolus .
En Afghanistan , dans la province d ' Herat gouverne par Ismail Khan , la situation s ' est dtriore .
Alors qu ' une tradition librale , littraire et culturelle y a exist , les femmes sont  nouveau perscutes et exclues de l ' cole , de l ' accs aux soins de sant et du systme judiciaire .
Mme sous le rgime taliban , il existait  tout le moins un semblant de contrle central qui limitait les abus de ces autocrates rgionaux .
 prsent , nombre de rgions en sont pratiquement revenues  une dictature et ces dirigeants rgionaux qui commettent des violations des droits de l ' homme tirent profit politiquement et financirement des fonds destins  la reconstruction .
<P>
Ceci doit cesser .
L ' UNAMA , la Mission d ' assistance des Nations unies en Afghanistan , doit immdiatement arrter de financer les seigneurs de la guerre incrimins .
<P>
Dans cette Assemble , certains d ' entre nous ont vu un film de Jamie Doran , le cinaste cossais , soutenant par des preuves irrfutables l ' existence d ' un charnier dans la rgion de Mazar-I-Sharif qui pourrait contenir les restes de 3 000 prisonniers de guerre , tus et torturs par les forces antitalibans .
Il s ' agit d ' une atrocit dont ont t tmoins les membres des forces amricaines et que ces derniers n ' ont pas empche .
Je me rjouis que les Nations unies et l ' Union europenne aient  prsent dcid d ' enquter sur ce crime prsum .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews (UEN).">
Monsieur le Prsident , la reconstruction de l ' Afghanistan , me semble-t-il , est loin d ' avoir commenc malgr tout ce que l ' on a pu dire aujourd ' hui dans cette Assemble .
Hormis  Kaboul , les seigneurs de la guerre gardent toujours le pouvoir d ' une main de fer , les femmes portent encore la burka et n ' ont aucun droit , qu ' il s ' agisse par exemple des droits  l ' ducation ou aux soins de sant primaires .
Il me semble que les tats-Unis et le reste du monde occidental ont raison de chercher  dtruire Al-Qada et d ' liminer Oussama Ben Laden mais jusqu '  prsent , ils ont chou .
On a fait normment pour les droits des femmes en Afghanistan mais , comme je l ' ai dit , rien n ' a chang .
<P>
Je crois que l ' Afghanistan n ' est que la partie visible de l ' iceberg en ce qui concerne les tats-Unis .
De nombreux journalistes suggrent que cela fait partie de la stratgie qui vise  garantir un accs au ptrole de la mer Caspienne .
Une question s ' impose  prsent : combien de fronts vont s ' ouvrir aprs celui de l ' Afghanistan ?
L ' administration amricaine se prpare  faire la guerre  l ' Irak , ce qui aura des consquences imprvisibles que personne ne sera en mesure de contrler .
Bien entendu , ils auront la matrise des puits de ptrole irakiens mais l ' Afghanistan est pass sous silence .
Dans un rcent sondage en Angleterre , 71 % des personnes interroges taient contre la participation de leur pays  une guerre sans l ' approbation du Conseil de scurit .
 n ' en pas douter , ds que la guerre clatera , Tony Blair ainsi que les autres dirigeants europens se plieront  la volont des tats-Unis et passeront outre les opinions de la population , ce qui en dit long sur notre dmocratie .
<P>
Tout au long des 11 dernires annes , le peuple irakien a connu la mort et la destruction  cause des sanctions des tats-Unis , tout comme le peuple afghan .
Nous devons examiner clairement notre politique au Moyen-Orient et ailleurs .
<SPEAKER ID=22 NAME="Kronberger (NI).">
Monsieur le Prsident , la situation en Afghanistan est indissociable de celle du Moyen-Orient et doit tre analyse dans le contexte de l ' atmosphre de prguerre qui rgne actuellement en Irak .
Les pacificateurs doivent dmontrer de faon crdible qu ' ils visent la stabilit et l ' tablissement de structures dmocratiques en Afghanistan et non la pacification de la rgion en vue d ' une meilleure exploitation des ressources nergtiques locales ou de la construction de pipelines pour l ' acheminement de ptrole et de gaz d ' Asie centrale .
<P>
Chaque entorse au droit des gens , sous prtexte de lutte contre le terrorisme , est lourdement prjudiciable au bien culturel qu ' est le systme juridique international et ce sont alors 200 ans de construction d ' une socit civilisatrice qui sont menacs .
La ralisation d ' une enqute indpendante sur les prsomptions de massacres dans la rgion de Mazar-I-Sharif et la publication des rsultats de cette enqute constituent un pralable absolu au maintien de la crdibilit de la communaut internationale en Afghanistan .
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 cet gard , je remercie la prsidence grecque du Conseil d ' avoir plac la question irakienne et les prparatifs de guerre en Irak au centre des discussions ainsi que le ministre des Affaires trangres d ' avoir tenu des propos trs clairs et concrets sur l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=23 NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , malgr les crises de la Core du Nord , du Proche-Orient et la situation imprvisible en Irak , nous ne devons pas relcher notre attention de l ' Afghanistan .
C ' est pourquoi je flicite la prsidence grecque du Conseil qui vient d ' entamer son mandat d ' avoir fait ou souhait faire de l ' Afghanistan un thme prioritaire .
Le combat pour la stabilit en Afghanistan , entam depuis la chute du rgime des talibans et l ' installation  la tte du pays de Hamid Karzai , est encore loin d ' tre gagn .
Il est inquitant de savoir que les combattants talibans sont  nouveau en train de s ' organiser , sous la conduite du seigneur de la guerre Hekmatyar , pour craser les dbuts fragiles de l ' instauration d ' un ordre public dmocratique .
Il est proccupant de voir que l ' autorit du gouvernement provisoire de Karzai ne dpasse pas les limites de Kaboul et de savoir que la culture de l ' opium fait sa rapparition .
Il s ' agit au fond d ' une course contre le temps , mais nous devons persvrer dans nos efforts et soutenir le calendrier politique qui doit aboutir  l ' organisation d ' lections gnrales  la mi-2004 .
S ' il fallait faire le bilan de ce qui a t accompli jusqu ' ici , on pourrait utiliser l ' image du verre d ' eau  moiti plein ou  moiti vide .
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Nous devons nous attendre  devoir apporter plus longtemps un soutien financier et politique afin de donner une chance de succs  l ' tablissement d ' institutions dmocratiques dans ce pays dtruit par des dizaines d ' annes de guerre et de guerre civile .
Dans cette mme optique , il sera galement ncessaire de prolonger le mandat de l ' ISAF , la Force internationale d ' assistance  la scurit .
Il est pour moi difficilement comprhensible que cette prolongation n ' ait pas t accorde au-del de 2003 . Par contre , je salue le fait que l ' Allemagne et les Pays-Bas se soient dclars disposs  prendre la direction de cette force d ' assistance .
Ces petits pas sont gnralement un signe que les Europens ne se laissent entraner qu ' avec beaucoup d ' hsitation dans un engagement  long terme .
De mme , les nombreuses confrences  Washington , Kaboul , Bonn et Oslo donnent parfois l ' impression d ' tre un sdatif plutt que l ' expression d ' une politique nergique d ' encouragement  la restauration de la dmocratie dans ce pays .
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La demande de prolonger et d ' tendre gographiquement le mandat de l ' ISAF est fonde .
Malheureusement , jusqu '  prsent , la ralit est tout autre .
La coopration de tous les pays voisins de l ' Afghanistan est galement ncessaire pour empcher un nouveau renforcement local du rseau Al-Qada .
Dans ce domaine , quelques pas ont t accomplis .
Nous ne devrions pas non plus abandonner totalement l ' ide d ' une vritable agence pour la reconstruction ,  l ' instar de ce qui a t fait au Kosovo .
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Il est certainement trs utile d ' envoyer  nouveau une dlgation de parlementaires europens en Afghanistan au printemps prochain , mais cela n ' a de sens que si les connaissances sont transposes galement dans le domaine politique .
Je pense ici surtout  l ' aide politique en matire de transmission de savoir-faire administratif .
La priorit est de sparer les pouvoirs civil et militaire , d ' empcher toute raction islamique fondamentaliste dans le domaine de la justice et surtout , d ' empcher les crises humanitaires .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai eu le privilge , sur invitation du reprsentant de l ' ONU , M. Brahimi , de m ' adresser aux dirigeants afghans lors de la confrence de Bonn .
J ' tais alors prsidente de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances et j ' ai pu entendre un reprsentant de l ' organisation Rawa parler de la situation des femmes en Afghanistan .
J ' ai ainsi pu poser comme exigence aux dirigeants qu ' ils intgrent des femmes dans le gouvernement provisoire et permanent et qu ' ils ne les tiennent pas  l ' cart lors de la reconstruction du pays .
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En collaboration avec des organisations non gouvernementales , la commission a organis une confrence pour les femmes afghanes .
Nous avons ensuite arrt les priorits communes dans une rsolution qui a t adopte par le Parlement lors de la session de dcembre 2001 .
J ' ai demand , au nom de la commission , que la commission des budgets fasse un effort particulier pour venir en aide aux femmes afghanes , ce que la commission et le Parlement ont fait .
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Pourquoi est-ce que je vous relate ces faits ?
Parce que je vois trs peu de traces de cela dans la rsolution commune .
Le mot " femmes " et leurs droits ne figurent pas dans le rapport .
Les priorits des femmes ne sont pas reprises dans la rsolution , contrairement  celles du gouvernement afghan .
L ' exigence selon laquelle tous les projets d ' aide doivent reposer sur l ' galit des chances est galement absente .
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Les droits des femmes sont rapidement oublis dans le monde d ' hommes dans lequel nous vivons .
Le ministre nergique et actif en charge de l ' galit des chances du gouvernement afghan provisoire a t limog et les femmes afghanes sont maintenant quasiment invisibles en tant qu ' acteurs , malgr le fait que les femmes et les enfants reprsentent probablement deux tiers de la population .
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Ma question  la Commission et au Conseil de ministres est la suivante : comment doit-on interprter cela , les femmes ont-elles de nouveau t oublies , aucune exigence n ' est-elle pose au gouvernement afghan concernant les femmes ?

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Les femmes ont t des victimes tant sous le rgime de l ' Alliance du Nord que sous celui des talibans .
Les femmes sont les principaux acteurs de la paix .
La politique de l ' Afghanistan doit tre une politique qui s ' adresse  la majorit , c ' est--dire aux femmes et aux enfants .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de poursuivre sur la lance de ma collgue , Mme Theorin .
On a l ' impression que beaucoup de choses auxquelles nous attachons de l ' importance dans nos discours n ' ont pas vraiment d ' importance lorsqu ' il s ' agit de les mettre en application .
Les droits des femmes , le statut lgal des femmes font partie de ces choses .
Mais il y a aussi le droit international et les droits de l ' homme .
Lorsqu ' on se met  parler de l ' Afghanistan , je pense automatiquement  ces gens qui se trouvent  Guantnamo ; il y a l des citoyens europens .
Qu ' en est-il de leurs droits ?
De quel systme judiciaire relvent-ils ?
D ' aucun .
Les tats-Unis ne respectent pas le droit international - nous le savons bien - mais ils ne respectent pas non plus leur propre droit .
Je trouve trange que le Parlement doive examiner une rsolution qui ne concerne mme pas le sort rserv  un certain nombre de ressortissants europens qui se trouvent dans des camps de prisonniers - et pour combien de temps encore ? - sans savoir de quoi leur avenir sera fait et sans savoir selon quel systme judiciaire ils seront jugs .
Cela contraste terriblement avec d ' autres situations o on exige le respect du droit international .
L ' Irak en est un trs bon exemple ; on exige de la part de l ' Irak qu ' il respecte les dispositions internationales , les rsolutions de l ' ONU .
On donne ainsi l ' impression aux gens - y compris aux Afghans - qu ' il y a deux normes dans ce monde : celle que nous exigeons qu ' ils respectent et celle que nous voulons bien respecter , car nous possdons le pouvoir et donc aussi , de notre propre point de vue , tous les droits .
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Le massacre de Mazar-I-Sharif est un autre exemple des problmes auxquels nous sommes confronts .
De nombreux lments indiquent la prsence de soldats amricains .
Certains prtendent qu ' ils ont particip  ce massacre , mais de nombreux lments semblent en tout cas indiquer qu ' ils taient prsents sur place .
Pourtant , rien n ' est fait pour examiner cette affaire  fond et pour traduire les responsables devant un tribunal .
Ces doubles normes sont inadmissibles .
Cela rend les choses plus difficiles par rapport  l ' Afghanistan et au peuple afghan .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="NL" NAME="Srensen (Verts/ALE).">
Pourquoi est-il si difficile de changer la situation ?
Arriver en Afghanistan ou  Kaboul , c ' est entrer dans un monde rserv aux hommes .
Des hommes considrant les femmes de leur regard perant et menaant .
L ' aspect extrieur de certains d ' entre eux a beau avoir chang , leurs conceptions n ' ont pas boug .
Promenez-vous dans la clbre Chicken Street  Kaboul , par exemple , et vous verrez des femmes mendiantes dans de vieilles burkas dgotantes , des enfants faisant la qute et des hommes en grande discussion .
N ' oublions pas qu ' il existe encore une culture o les hommes pensent que les femmes ne doivent pas tre instruites .
Y a-t-il des solutions ?
Oui .
Dans un pays o les combats ont toujours t omniprsents , il s ' agit d ' impliquer les femmes , les femmes doivent prendre une place importante , s ' y glisser , et il leur faudra arracher cette position .
Pouvons-nous imaginer par exemple une socit au sein de l ' Union europenne o les soins de sant ne tiendraient pas compte des femmes , o l ' enseignement ferait fi des femmes ?
Ce n ' est qu ' un exemple parmi de nombreux autres .
<SPEAKER ID=27 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , il ne faut pas oublier cet Afghanistan .
C ' est le devoir de la communaut des nations d ' aider  retrouver sa pleine souverainet l ' un de ses membres les plus prouvs depuis 30 ans par toutes les catastrophes imaginables : les invasions trangres , les guerres civiles , les chapes communiste et islamiste , les scheresses , l ' implosion de l ' tat et l ' installation d ' une internationale terroriste .
L ' limination des talibans a fait apparatre un pays o toutes les structures de l ' tat national sont  reconstruire ,  commencer par celles qui permettent d ' assurer la scurit extrieure et intrieure ,  savoir une arme nationale et une police nationale , instruments indispensables pour que l ' autorit du gouvernement lgitime puisse s ' exercer sur l ' ensemble du territoire .
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Pendant la priode de formation des units de base de l ' arme et de la police , dans un pays o les milices prives comptent trente fois plus d ' hommes que l ' arme afghane , il aurait t avis d ' tendre gographiquement le mandat de la force internationale d ' assistance  la scurit , notamment dans les principales rgions productrices d ' opium qui entretiennent les seigneurs de la guerre .
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L ' Europe , avec la France , la Grande-Bretagne et l ' Italie qui participent activement  la formation de l ' arme afghane , prend une part importante  cette ? uvre de reconstruction dont la seconde priorit est de rebtir une administration fiscale et douanire , de faon  dmanteler le systme de partage des revenus de l ' tat entre groupes arms qui s ' tait mis en place  la faveur de l ' invasion trangre et de la guerre civile .
Dans ce domaine , qui est prioritaire galement , nos tats doivent tre actifs . Ils disposent , Monsieur le Prsident , de toute l ' expertise ncessaire .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en une anne , nous pouvons nous montrer satisfaits de ce que le peuple afghan , soutenu par la communaut internationale , a accompli mais tout ceci nous indique qu ' il nous reste normment  faire .
Les problmes ne se rgleront pas du jour au lendemain en Afghanistan .
Il est probable que les pays dmocratiques devront poursuivre leur engagement durant des nombreuses annes .
Certains checs placeront cet engagement sous une pression considrable .
L ' ampleur du problme s ' impose lorsque l ' on comprend que le pouvoir du prsident Karzai ne porte que sur Kaboul , ses environs et quelques autres villes et que sa scurit personnelle reste en grand partie aux mains des trangers .
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Je me joins aux flicitations de la prsidence envers les forces armes turques , qui se sont charges de l ' organisation et du commandement de l ' ISAF en juin dernier  la suite du Royaume-Uni .
La force internationale de maintien de la paix doit se dployer  des endroits-cls  l ' extrieur de Kaboul jusqu '  ce que l ' arme nationale afghane soit en mesure d ' assumer ses responsabilits . Toutefois , ces forces seront trs vulnrables .
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En effet , des seigneurs de la guerre continuent de tenir sous leur emprise bon nombre des zones les plus loignes et leur engagement pour la dmocratie et un dveloppement pacifique est , dans une large mesure , inexistant .
Le pouvoir personnel et les profits tirs des activits criminelles est ce qui les intresse .
Certes , nous pouvons les rallier  notre cause , mais d ' autres le peuvent galement .
Ds lors , les preuves d ' une rapparition d ' Al-Qada et des talibans dans les rgions frontalires avec le Pakistan n ' en sont que plus proccupantes , tout comme leur regroupement dans des camps des deux cts de la frontire et leur alliance avec des moudjahiddin locaux .
Ceci malgr une large force anti-insurrectionnelle mene par les tats-Unis , qui opre paralllement  l ' ISAF .
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 l ' heure actuelle , les forces militaires occidentales sont en opration en Bosnie , au Kosovo , en Macdoine ainsi qu ' en Afghanistan .
De nouvelles demandes verront le jour , non seulement par rapport  l ' Irak mais aussi dans d ' autres rgions .
Tous nos pays doivent donc gnrer une plus grande capacit militaire et doivent avoir la volont de l ' utiliser en accord avec les tats-Unis et nos autres allis ainsi qu ' avec d ' autres instruments  notre disposition .
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Le problme des rfugis a considrablement touch les pays voisins de l ' Afghanistan mais des pays tels que le Royaume-Uni en ont galement ressenti les effets .
Ces dernires annes , les Afghans ont reprsent la plus grande catgorie nationale  demander l ' asile au Royaume-Uni .
Lorsque le temps sera venu , ces personnes devront rentrer chez elles .
En gardant ceci  l ' esprit , je me rjouis de la dcision du Conseil du 29 novembre d ' adopter le plan d ' action pour le retour des rfugis en Afghanistan , premire application de ce programme .
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Enfin , l ' Afghanistan est un des pays du monde qui comptent le plus de mines .
Il s ' agit d ' une consquence des activits de l ' ancienne arme sovitique et , plus particulirement ces dix dernires annes , des factions belligrantes .
En dpit d ' une assistance financire internationale massive , au sein de laquelle la Communaut europenne en particulier s ' est avre tre un de principaux contributeurs , seule une faible proportion de mines antipersonnel ont t retires et le nombre d ' accidents continue d ' tre trs lev .
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Les mines et leur prsence suppose restent un des plus grands obstacles  la reconstruction et au retour  une quelconque normalit .
Nous devons trouver des mthodes plus rapides et plus efficaces pour amener les habitants de ces rgions  se dfaire du flau des mines , non seulement en Afghanistan mais ailleurs galement .
Il ne s ' agit pas simplement d ' une question de fonds , c ' est un domaine pratique spcifique au sein duquel la Commission a un rle de premier plan  jouer et sur lequel nous devons porter encore plus notre attention .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , un an aprs l ' accord de Bonn , nous discutons de l ' Afghanistan .
En ralit , nous discutons de plusieurs dcennies de l ' histoire de l ' Afghanistan , Bonn ne reprsentant qu ' une tape d ' une crise continue . Le bilan est  la fois positif et ngatif .
Toutefois , ce sont les citoyens qui doivent dresser le bilan pour ce type de questions . En d ' autres termes , que la violence soit l ' ?
uvre des seigneurs de la guerre ou des talibans , cela ne fait pas de diffrence aux yeux des citoyens . Dans cette optique , nous devons avoir pour but d ' instaurer un tat de droit stable , des institutions stables pour assurer le bon fonctionnement des procdures dmocratiques et le respect de tous les droits pour tous .
Beaucoup de temps et de peine et surtout une stratgie  long terme sont ncessaires .
La question est de savoir si toutes les forces actives dans la rgion ont une stratgie commune .
Nous avons parl de l ' UE , de ses 15 ou 25 membres , mais aucune mention n ' a t faite de la stratgie que suivent des pays comme la Russie , les tats-Unis ou le Pakistan concernant cette rgion .
Marchent-ils  nos cts ou alors ont-ils leur propre conception , auquel cas les objectifs communs ne sont pas des objectifs communs ?
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Dans ces conditions , il est donc clair que le bilan contient de nombreux points positifs , la situation actuelle n ' est pas comparable  la situation qui rgnait il y a un an . D ' un autre ct , nombreux sont aussi les points qui nous proccupent : faisons-nous peut-tre marche arrire , allons-nous peut-tre revoir des situations que nous ne devrions pas revoir ?
Il serait donc utile de prsenter dans le bilan des informations sur des donnes fondamentales , sur l ' augmentation de la criminalit , sur les conditions de fonctionnement du pays quel qu ' il soit , sur la question de savoir comment l ' argent des contribuables europens est dpens .
Autant que je me souvienne , il avait en effet t dit en commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense entre autres que 80 % des fonds taient utiliss aux fins d ' autofinancement des organisations non gouvernementales en activit sur place et que seulement 20 % profitaient au pays mme .
Dans ce sens , il est primordial d ' impliquer le plus grand nombre possible de citoyens du pays en question en vue du dveloppement des institutions , de la dmocratisation et de la stabilit .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , l ' importance stratgique de l ' Afghanistan ne doit pas tre sous-estime .
La stabilit et la paix en Afghanistan sont des remparts importants contre la rapparition de l ' extrmisme dans la rgion .
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Un an aprs la confrence de Bonn , le temps est venu de rflchir  la contribution de l ' UE  la restauration de la paix , de la stabilit et de structures politiques crdibles .
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Le commissaire Patten a eu raison de mettre en avant la contribution de l ' UE dans son ensemble et de la Commission europenne en particulier au cours de l ' anne dernire .
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Les fonds de l ' UE ont t utiliss pour financer des centres de sant et des coles primaires , le dminage , le retour de travailleurs-cls du secteur public , la cration d ' emplois afin de combattre la production d ' opium qui monte en flche dans l ' Afghanistan libr du rgime taliban , la reconstruction d ' infrastructures , des oprations de nettoyage dans 7 villes et le soutien accord aux 1,8 millions de rfugis environ qui retournent au pays .
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Cette liste est impressionnante et tout  l ' honneur de la Commission , d ' ECHO ainsi que des diffrentes organisations humanitaires impliques .
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Cependant , en ce qui concerne la question gnrale de l ' aide , il est important de souligner que , bien que le total de l ' aide de la communaut internationale puisse sembler norme lorsqu ' on la compare  d ' autres rgions en crise , l ' Afghanistan tombe en dernire place lorsque l ' on examine l ' aide par habitant .
L ' aide moyenne engage en Bosnie , au Kosovo , au Timor-Oriental et au Rwanda s ' lve approximativement  250 dollars par personne , contre 75 dollars pour l ' Afghanistan .
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La communaut internationale devrait y rflchir .
Comme l ' a soulign le commissaire lui-mme , investir de l ' argent au pralable est bien plus efficace et plus conomique que dpenser de l ' argent pour essayer de recoller les morceaux par la suite .
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tant donn notre haut niveau d ' aide , je crois que nous disposons de l ' autorit morale pour mettre la pression sur nos partenaires internationaux afin que leurs engagements oraux se traduisent en argent .
Nous devrions aussi utiliser notre influence afin qu ' un juste quilibre soit respect entre un secours  court terme et une reconstruction  long terme .
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L ' UE a fait normment mais nous ne pouvons sombrer dans l ' autosatisfaction ni permettre que les problmes de l ' Afghanistan soient mis de ct par la perspective d ' une guerre contre l ' Irak ou par des problmes avec la Core du Nord .
Nous avons le devoir moral d ' instaurer une paix et une stabilit durables , d ' aborder le problme des seigneurs de la guerre , d ' amliorer les droits de l ' homme - en particulier , comme d ' autres orateurs l ' ont soulign , les droits des femmes - et d ' instaurer une vritable dmocratie en Afghanistan .
Le travail qui nous attend encore est considrable .
La tenue d ' lections dmocratiques l ' anne prochaine , l ' tablissement d ' une arme nationale et la poursuite des relations de bon voisinage reprsentent autant des pas franchis dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=31 NAME="Grner (PSE).">
Monsieur le Prsident , cela fait maintenant un an que le rgime des talibans a t renvers en Afghanistan et la situation catastrophique des femmes afghanes ne s ' est pourtant gure amliore .
La premire dlgation de cinq parlementaires europens , mise sur pied par le groupe PSE , n ' a pu que le confirmer lors de sa rcente visite en Afghanistan , que ce soit  Kaboul ou dans l ' arrire-pays .
Le systme de sant est dsastreux : une femme meurt toutes les 20 minutes au cours de sa grossesse ou de l ' accouchement .
C ' est le taux le plus lev au monde .
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Le systme ducatif est totalement dsintgr .
Aujourd ' hui , les coles de filles sont  nouveau la cible d ' attaques de fondamentalistes .
Exercer une activit professionnelle reste interdit  la plupart des Afghanes , lesquelles participent galement trs peu au pouvoir politique et  la reconstruction . Nous avons discut avec le prsident Karzai et plusieurs membres de son cabinet et nous leur avons clairement rappel que la mise en ?
uvre des dcisions de Petersberg ne pouvait se faire sans une participation adquate des femmes . L ' Union europenne apporte son aide au pays , dans la mesure de ses moyens .
La Commission ? et cela , je tiens  le rpter clairement ?
effectue un remarquable travail sur place et , comme le commissaire Patten l ' a dit , les fonctionnaires participent trs activement  la reconstruction du pays en s ' investissant beaucoup personnellement . Ils mritent d ' ailleurs tous nos remerciements .
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Tournons-nous  prsent vers l ' avenir .
Je prie instamment notre Bureau d ' inviter ici au Parlement europen le prsident Karzai ainsi que la prsidente de la commission indpendante des droits de l ' homme , Mme Sima Samar , afin de discuter avec eux , notamment , de la prparation des lections et de la Loya Jirga constituante .
Pour que l ' Afghanistan soit dmocratique , il est impratif que les droits des femmes soient inscrits , sans restriction , dans cette constitution : tel doit tre clairement notre message .
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Il est difficile de revenir  la normalit dans un pays o , selon une tude amricaine , 70 % des Afghanes souffrent de dpression et o 65 % des femmes ont des penses suicidaires rcurrentes .
Un lourd tabou social pse galement sur la problmatique de la violence sexuelle .
Les organisations fminines se plaignent de l ' extrme difficult  effectuer leur travail dans les organisations internationales . Leur mobilit est considrablement rduite , notamment  cause de l ' interdiction de conduire une voiture - ou mme un vlo - dont elles sont frappes .
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La commission des droits de la femme et de l ' galit des chances a dj abord le problme  de multiples reprises .
Nous avons discut avec la ministre de la Condition fminine - en outre vice-ministre - et Mme Sobrani se plaint de n ' avoir reu aucune enveloppe financire pour son ministre .
Le travail des ONG et des services gouvernementaux est galement moins efficace en raison du manque de coordination .
Notre aide est galement ncessaire  cet gard .
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Il n ' y a malheureusement toujours pas de systme bancaire en Afghanistan . C ' est une des raisons pour lesquelles la corruption continue d ' tre favorise .
Cependant , j ' entends avec satisfaction qu ' il rgne un large consensus ici au Parlement europen , mais aussi au sein de la prsidence du Conseil et de la Commission , sur la ncessit d ' amliorer la situation des femmes .
Je suggre donc que nous nous attaquions ensemble au problme et que nous amliorions la situation des femmes dans l ' espoir d ' une restauration de la paix et de la stabilit dans la rgion .
Tel doit tre galement le message  nos amis amricains : pas de guerre au Proche-Orient !
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , je profite de l ' occasion pour souhaiter , rapidement mais sincrement , la bienvenue  la classe de troisime anne de l ' cole Don Montemurro , de Gravina ( Pouilles ) , qui a obtenu le prix " Construisons l ' Europe " , institu par la Chambre des Dputs italienne .
Le principal objectif de cette initiative est de promouvoir la participation des citoyens les plus jeunes au dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
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C ' est pourquoi nous flicitons ces jeunes d ' avoir remport ce concours et nous saluons leur participation attentive aux travaux en cours de cette sance plnire .
Toutes nos flicitations !
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai moi aussi vcu l ' exprience unique de me trouver en Afghanistan et de voir de mes propres yeux la situation qui y rgnait .
J ' ai eu principalement l ' occasion de constater l ' excellent travail effectu par nos cadres sur place et , comme vous l ' avez dit vous-mme , Monsieur le Commissaire , la prsence nergique de l ' UE .
Nanmoins , un an aprs l ' accord de Bonn , j ' estime qu ' il existe un grave problme de coordination en ce qui concerne tant la fourniture et la distribution de l ' aide que , et surtout , la politique suivie .
En d ' autres termes , l ' UE et les tats-Unis suivent deux lignes politiques diffrentes : l ' UE soutient une administration centrale forte en Afghanistan et les tats-Unis , fidles  leur tactique favorite depuis l ' poque des talibans et des moudjahiddin , prfrent diviser pour mieux rgner . Cela revient  dire qu ' aujourd ' hui ils encouragent les seigneurs de la guerre qu ' ils considrent comme acquis  leur cause .
D ' ailleurs MM . Morillon et Sakellariou l ' ont bien dit .
Malheureusement , en raison de cette politique divise de l ' occident , des rgions entires chappent au contrle de l ' administration centrale et c ' est l qu ' il faut chercher la cause de la nouvelle flambe de la production d ' opium , qui a atteint 70 % de la production mondiale en 2002 .
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La situation des femmes demeure bien entendu tragique dans tous les domaines .
Les fantmes bleus continuent de circuler dans les rues de Kaboul , rares tant les femmes qui osent enlever la burka et mettre ainsi leur propre vie en danger .
Les talibans ont peut-tre perdu le pouvoir , mais leur esprit est toujours omniprsent .
Selon moi , aucun progrs conomique ni social n ' est possible tant que rgne dans ce pays la culture de la violence , du fanatisme religieux et de la misogynie .
En effet , 98 % des femmes sont analphabtes , conomiquement dpendantes et dans 99 % des cas accouchent sans aucune assistance mdicale .
Il est ds lors naturel qu ' une telle infrastructure constitue un foyer propice  l ' apparition de mouvements extrmistes comme les talibans .
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Je pense , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , qu ' en proposant de crer un fonds europen pour les femmes en Afghanistan , c ' est--dire une ligne directe dans le budget de 2004 , la prsidence grecque pourrait apporter une contribution importante .
Ce fonds servirait  financer la cration d ' une infrastructure qui aurait pour but l ' intgration des femmes dans la vie publique .
En outre , Monsieur le Commissaire , je proposerais d ' inviter le prsident Karzai  Strasbourg pour qu ' il prenne la parole devant l ' Assemble plnire du Parlement europen .
<SPEAKER ID=36 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , parmi toutes les inquitudes qui devraient nous mobiliser devant le spectacle de la socit internationale , nous ne savons plus o donner de la tte .
N ' oublions pas l ' Afghanistan qui prend les traits aujourd ' hui d ' une sorte de caricature , de caricature de l ' imperium amricain .
Malheur videmment aux peuples qui se trouvent sur des zones gostratgiques ou ptrostratgiques comme l ' est le peuple afghan , et cela videmment , depuis longtemps .
Il a subi l ' empire anglais , il a subi l ' empire sovitique , il subit aujourd ' hui l ' empire amricain . Mais il y a malgr tout aujourd ' hui une grande diffrence dans la nature des choses car , bard comme il l ' est de bonne conscience , l ' empire amricain se permet tout , au point par exemple d ' appeler " regroupement " une noce et de dtruire tout un village , comme on l ' a vu il y a quelques mois .
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Depuis le 11 septembre , le pays est en effet une caricature de bonne conscience .
Nous n ' avons mme pas eu le courage - car , dcidment , l ' Europe a renonc  jouer quelque rle que ce soit , si ce n ' est un rle d ' accompagnement humanitariste - de dnoncer cette imposture , celle qui consiste  aller dtruire la moiti d ' un pays parce que s ' y rfugie un criminel .
Si un jour , une tte brle venait d ' Amrique et se rfugiait en Amrique aprs avoir dtruit une tour de la Dfense  Paris , je n ' aurais pas l ' ide d ' aller recommander  mon gouvernement de dtruire une partie des tats-Unis d ' Amrique et , ensuite , d ' y nommer un gouverneur .
Je parle de gouverneur parce que ,  l ' vidence M. Karza n ' est gure qu ' un gouverneur amricain .
Que l ' Europe ait un jour le souci de jouer un rle , que l ' Europe cesse d ' emboter le pas aux tats-Unis , que l ' Europe , au moins , cesse d ' empcher les tats de jouer leur propre rle .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi remercier le prsident du Conseil et le commissaire Patten pour ce qu ' ils nous ont rapport .
Moi aussi , comme d ' autres collgues , je me suis rendue rcemment en Afghanistan avec une dlgation du Parlement europen , et je peux tmoigner de la vracit des faits qui nous ont t rapports par le commissaire Patten .
N ' oublions pas que nous avons trouv un pays ravag par vingt-trois annes de guerre et par des annes de scheresse .
Ce qui a t fait en un an depuis la premire confrence de Bonn est effectivement remarquable , de mme que l ' on doit applaudir , je crois ,  la dtermination ,  l ' abngation ,  la comptence de nos fonctionnaires de la Commission qui sont  Kaboul .
Tout ceci est vrai : des coles ont t ouvertes , l ' on a commenc  reconstruire un systme sanitaire ; l ' on fait un travail prcieux , surtout en matire de soutien  l ' administration .
 ce propos , je voudrais inviter le commissaire Patten  ne pas abandonner cet aspect : la formation spcifique du personnel , y compris du personnel des douanes , qui est fondamentale .
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Il est vrai aussi , toutefois - et je crois que la dernire confrence de Bonn l ' a prouv dans une certaine mesure - que les pays donateurs les plus engags demandent au gouvernement Karzai encore plus de dtermination .
Certaines critiques ont t mises : les rformes annonces par le gouvernement Karzai lui-mme sont en retard ; une commission a bien t nomme pour l ' laboration de la nouvelle constitution , mais celle-ci est bloque par des questions religieuses , par les minorits , alors qu ' au contraire il faudrait avancer , surtout en matire de reconnaissance spcifique des droits des femmes ; la scurit reste encore un problme grave ; il n ' y a pas de systme judiciaire ; il n ' y a pas d ' arme nationale ; il n ' y a pas encore de police oprationnelle .
Tout cela est vrai .
Il faut donc que l ' Union europenne , qui a tant fait , insiste sur ces questions .
<P>
Enfin , un dernier mot sur les droits des femmes : je voudrais me faire l ' cho , ici au Parlement europen , de l ' appel que la ministre , Mme Sarabi , nous a lanc : chaque pays donateur a choisi un terrain spcifique d ' intervention ; aucun , cependant , n ' a choisi le domaine spcifique des droits des femmes .
C ' est une invitation pressante que je fais  l ' Union europenne et  nous tous pour que l ' on n ' oublie pas ceci : il n ' est pas possible de progresser ni de sortir de cette situation si les femmes ne sont pas directement impliques dans ce processus .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les dputs pour la discussion que nous avons eue , pour le soutien qu ' ils ont exprim  une srie de rflexions et propositions de la part de la prsidence , et pour les rflexions et propositions manant de la Commission europenne , bien que ce ne soit pas de ma comptence .
<P>
Nous avons enregistr une srie de propositions utiles .
Je voudrais dire qu ' il est ncessaire d ' tendre le rle de l ' administration au-del de Kaboul afin d ' assurer un plus grand niveau de stabilit et de normalisation dans l ' ensemble du pays ; d ' largir le mandat de l ' ISAF pour que celle-ci puisse aussi fonctionner dans le mme sens politique ; et enfin , de respecter les droits des hommes , que ces droits s ' appliquent aux femmes , aux prisonniers ou aux adversaires .
En ce qui nous concerne , c ' est pour des raisons d ' ordre institutionnel , historique et culturel que nous nous soucions du respect des droits de l ' homme .
Il s ' agit d ' une tradition historique de l ' Europe que nous devons respecter partout o cela s ' avre ncessaire .
<P>
Il rsulte de la discussion que ce que nous voulons crer en Afghanistan , et ce n ' est pas un secret , c ' est un pays o les valeurs de la dmocratie et de la libert , la perspective d ' un dveloppement conomique , la perspective d ' un tat de confiance pourront devenir ralit .
L ' histoire prouve que ce processus est ardu , difficile et de longue haleine quel que soit le pays concern .  ma connaissance , aucun pays n ' a pu accomplir des changements aussi ambitieux en un temps qui n ' tait pas relativement long .
De notre ct , ce qu ' il nous faut , c ' est une volont politique de fer pour fournir une assistance conomique , politique et humanitaire . Nous devons aussi faire preuve de pragmatisme quant  ce que nous pouvons faire , jusqu ' o nous pouvons aller , quelles sont les conditions qui rgnent , quelles sont les difficults auxquelles est confront le peuple sur place , quels quilibres nous devons respecter , quelles sont les valeurs en place et comment , nous , nous pouvons leur venir en aide pour avancer dans le sens dsir .
<P>
Nous sommes loin de pouvoir dire que la partie en Afghanistan est gagne . Peu de temps s ' est coul et nous avons encore beaucoup  accomplir et beaucoup de temps devant nous .
Les dveloppements en Afghanistan seront influencs par de nombreux facteurs , intrieurs ou extrieurs .
Nous devons considrer chacun de ces lments . Qu ' en est-il de la constitution ?
Qu ' en est-il des droits de l ' homme et de bien d ' autres choses encore ? Mais nous devons considrer ces facteurs d ' un point de vue gnral et dans le cadre d ' une stratgie globale pour savoir comment nous allons influencer les dveloppements sur place .
Le succs ne se mesure ni sur la base d ' un seul critre ni sur la base d ' un nombre limit de critres que nous pouvons mentionner , et nombreux d ' entre eux l ' ont t - citons les droits institutionnels ou individuels ou encore les progrs conomiques .
Le succs se mesurera sur la base du dveloppement positif et parallle de nombreux lments , tous lis  la vie politique , institutionnelle , sociale et conomique du pays .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Je serai trs bref dans mes rponses  un dbat qui s ' est avr extrmement large .
La contribution de M. Andrews a port non seulement sur l ' Afghanistan mais galement sur l ' Irak .
S ' il avait t en mesure de rester jusqu '  la fin du dbat , je lui aurais dit que je crains que nous n ' ayons encore des occasions de dbattre du problme irakien  l ' avenir qu ' il aura certainement l ' occasion d ' y prendre part .
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Je voudrais remercier des dputs tels que Mme Fraisse qui n ' a pas tari d ' loges sur le travail de nos fonctionnaires  Kaboul et au-del .
Leur travail n ' est pas facile .
Grer notre programme l-bas n ' est pas la plus facile des affectations .
Je leur transmettrai certainement les loges des dputs .
Je voudrais aussi dire  nouveau  M. Van Orden que je suis d ' accord avec lui : la route est encore longue .
Les problmes de l ' Afghanistan ne se rsoudront pas du jour au lendemain .
Nous devons continuer  rpter cela .
Nous ne pouvons appeler ce que nous avons accompli jusqu '  prsent une russite et nous tourner vers l ' tat en dliquescence suivant .
Nous avons encore un rle important  jouer , entre autres , comme l ' a dit Mme Fraisse , afin d ' aider  la cration d ' un service public afghan capable de fournir toutes sortes de services dont nous voudrions que la communaut toute entire bnficie .
tant donn les qualits de certains membres de la diaspora afghane qui sont retourns en Afghanistan , nous sommes confiants dans l ' avenir de ce pays .
Je pourrais mentionner M. Ghani et bien d ' autres Afghans qui sont retourns dans leur pays afin d ' aider  sa reconstruction aprs des annes de sauvageries moyengeuses auxquelles le peuple a t soumis .
Par consquent , je peux assurer  Mme Fraisse que nous allons continuer  accorder l ' attention ncessaire au soutien et  la formation de services publics .
<P>
Nous avons - davantage que la plupart des autres donateurs en Afghanistan - fourni une assistance budgtaire pour les affaires courantes du gouvernement .
Pour des donateurs , voil qui n ' est ni trs amusant ni trs intressant  faire .
Les donateurs aiment gnralement disposer de projets , apposer des plaques bleues sur des murs et hisser des drapeaux sur des difices .
Nanmoins , tant qu ' il n ' y aura pas d ' administration publique digne de ce nom en Afghanistan , tant qu ' il n ' y aura pas d ' infirmiers , de professeurs , de mdecins et d ' officiers de police - hommes et femmes - , et tant que ces personnes ne seront pas payes rgulirement , le gouvernement ne sera pas en mesure d ' tendre son autorit sur l ' ensemble du territoire .
En consquence , je continue  dfendre le caractre prioritaire que nous avons accord  cette assistance .
<P>
Il faudrait tre sourd pour ne pas comprendre la proccupation du Parlement quant aux droits de l ' homme et aux droits des femmes en particulier .
Je pourrais vous citer une liste de projets que nous soutenons , tels que le parc rserv aux femmes  Kaboul , mais je me contenterai de dire que je pense que la meilleure faon de reflter la proccupation du Parlement est de soulever cette question lors de la runion du Forum pour le dveloppement de l ' Afghanistan en mars , lorsque nous examinerons les progrs accomplis .
Nous mettrons en avant , alors , que ce Parlement , qui vote ce budget avec tant d ' intelligence et de gnrosit , veut que nous fassions en sorte que la question des droits des femmes soit au c ? ur de l ' approche gouvernementale en matire de dveloppement .
<P>
Laissez-moi vous dire encore un mot sur la coordination des donateurs parce que plusieurs orateurs y ont fait rfrence et je n ' en ai parl qu ' en termes gnraux dans mon introduction .
Je partage compltement votre avis : en Afghanistan , l ' aide au dveloppement doit tre mise en ? uvre de telle manire qu ' elle gnre un maximum d ' effets et une coordination efficace est , ds lors , cruciale .
Le gouvernement afghan a ,  prsent , mis en place les structures pour coordonner les donateurs .
Lors de la runion du groupe charg de la mise en ? uvre en octobre  Kaboul , il a t dcid de mettre en place un groupe consultatif , ce qui correspond  ce que nous mettons gnralement en place dans les pays qui reoivent une assistance substantielle de la communaut internationale des donateurs .
Nous soutenons fermement cette initiative .
Elle devrait garantir que les donateurs soient correctement coordonns et que les fonds soient allous aux priorits fixes par ce groupe consultatif .
<P>
Nous avons galement tabli un forum informel des donateurs europens afin d ' aider au dveloppement d ' une approche coordonne de l ' Union europenne pour ce qui a trait aux questions fondamentales et aux runions . En outre , il existe galement un rseau informel de donateurs entre la Commission europenne et les tats membres , les tats-Unis et le Japon .
 travers ECHO , la Commission a dvelopp une grande exprience en matire d ' oprations en Afghanistan ces dix dernires annes et a tabli d ' troites relations de travail avec des organisations non gouvernementales .
Face  la crise afghane , la premire priorit a t de fournir un soutien humanitaire rapide et efficace , mais  prsent que nous avons les yeux tourns vers l ' avenir , il sera important de nous assurer que tous les donateurs agissent en fonction du cadre et des priorits fixs par le groupe consultatif .
Ds lors , nous sommes conscients de ces proccupations .
Nous voulons faire davantage et , comme je l ' ai dit lors de mon discours d ' ouverture , j ' ai l ' intention de poursuivre cet objectif lorsque , si Dieu le veut , je me rendrai en Afghanistan le mois prochain .
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0001 / 2003 ) de Mme Roth-Behrendt , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 76 / 768 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des lgislations des tats membres relatives aux produits cosmtiques ( PE-CONS 3668 / 2002 - C5-0557 / 2002 - 2000 / 0077 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=43 NAME="Roth-Behrendt (PSE)">
Monsieur le Prsident , comme vous venez de le dire , nous en sommes aujourd ' hui  la troisime lecture du rapport sur les produits cosmtiques . La plupart d ' entre nous savent que cela fait environ dix ans que le Parlement se penche rgulirement sur ce sujet .
La grande majorit des propositions , que ce soit dans la lgislation prcdente ou dans celle-ci , concerne l ' interdiction des exprimentations animales pour des finalits cosmtiques ainsi que de la vente de produits expriments sur des animaux .
<P>
Tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de l ' Union europenne , ces deux questions ont toujours t extrmement controverses : peut-on maintenir les exprimentations animales pour du dentifrice ou des shampooings et peut-on encore autoriser la vente d ' un produit ayant t test sur des animaux ?
Le Parlement a toujours dit que la seule solution pour empcher le transfert des exprimentations animales dans des pays tiers tait d ' associer l ' interdiction des exprimentations  une interdiction de la commercialisation des produits qui en sont issus .
<P>
Ce thme fut galement au centre du dbat lors des premire et deuxime lectures de cette septime modification de la directive sur les produits cosmtiques . La commission comptente et le Parlement ont galement soulign qu ' en matire de cosmtiques , une protection des consommateurs tait indispensable , par exemple , eu gard aux indications sur la durabilit d ' un produit .
Les consommateurs doivent savoir combien de temps ils peuvent utiliser un produit cosmtique une fois qu ' il est ouvert .
Le Parlement a galement fait des propositions dans ce sens en premire et en deuxime lectures .
Enfin , le Parlement a demand - et je l ' ai volontiers soutenu en tant que rapporteur - que les substances dangereuses rputes cancrignes , toxiques pour la reproduction ou mutagnes ne puissent plus tre utiliss dans les cosmtiques .
<P>
Tels taient les principaux lments de notre deuxime lecture .
Tous ont fait l ' objet de controverses .
La deuxime lecture , pourtant approuve  une large majorit , n ' a pas t suivie avec enthousiasme par la Commission .
Mais aujourd ' hui , en troisime lecture , nous pouvons tre plutt fiers de nous . La procdure de conciliation fut difficile .
J ' ai dj assist , directement ou indirectement ,  de nombreuses conciliations ces dernires annes et cette fois-ci , je n ' tais pas sre que nous arriverions  un compromis .
Mais nous y sommes parvenus .
Le rsultat est le suivant : six ans aprs l ' entre en vigueur de la directive , il y aura interdiction des exprimentations animales pour des finalits cosmtiques et interdiction de la commercialisation de la plupart des produits dont certains composants sont encore expriments sur des animaux .
Nous avons galement dcid d ' appliquer une drogation pour trois catgories d ' exprimentations pour lesquelles il est actuellement impossible de prvoir le dveloppement d ' une solution de remplacement .
<P>
L ' industrie cosmtique a sa part de responsabilit dans la lenteur de l ' volution des exprimentations .
En effet , elle s ' est toujours montre plutt - disons - somnolente .
Mais  prsent , elle va tre incite  dvelopper des solutions alternatives et disposera d ' un certain temps pour ce faire .
<P>
Soyons clairs , ce rsultat est un compromis et comme tous les compromis , ce n ' est pas un idal .
Je sais que l ' industrie cosmtique le pense . Je sais galement que les organisations de protection des animaux estiment que nous aurions pu aller plus loin .
J ' ai leur ai toujours dit que si elles connaissaient quelqu ' un capable d ' obtenir davantage , qu ' elles nous le prsentent et qu ' il essaye .
<P>
Avec mes collgues , j ' ai essay d ' obtenir ce qui pouvait l ' tre . Permettez-moi donc de conclure en remerciant la prsidence danoise du Conseil - dont le mandat est arriv  terme - pour sa remarquable coopration avec le Parlement ainsi que la Commission , qui a fini par se montrer cooprante .
Monsieur Liikanen , j ' aurais souhait que cette coopration vienne un peu plus tt , mais comme on dit , mieux vaut tard que jamais . Je remercie galement les collgues ayant particip  la procdure et au comit de conciliation .
<P>
C ' est une des raisons pour lesquelles j ' apprcie tant ce Parlement et ne voudrais me trouver dans aucun autre .
La coopration entre les dputs de tous horizons gographiques et politiques est caractrise par une ouverture , une honntet , une franchise et un soutien que , j ' en suis convaincue , on ne retrouve dans aucun autre Parlement au monde .
Ce fut une joie de passer la nuit avec vous , jusque 4h20 du matin .
Ce fut une joie d ' arriver  ce rsultat et de pouvoir tre votre rapporteur .
Je remercie tout particulirement les collgues qui m ' ont une fois de plus assure de leur soutien , y compris lorsque soufflaient des vents contraires et violents .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Madame la Prsidente , premirement , je voudrais exprimer mes remerciements aux dputs pour leur intrt pour cette proposition , particulirement  Mme Roth-Behrendt , le rapporteur , pour son travail constructif , et galement aux dputs de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation .
Je me rjouis d ' entendre que Mme Roth-Behrendt est non seulement engage sur cette question mais qu ' elle apprcie mme les conciliations qui se droulent la nuit ; ceux qui apprcient cet aspect du travail institutionnel sont bien peu nombreux .
<P>
Puisque la conciliation est sur le point de s ' achever sur une russite , la Commission se flicite de cet accord qui prvoit un cadre clair en matire d ' exprimentations animales dans le secteur cosmtique .
La solution qui a t trouve offre un avantage rel au bien-tre des animaux tout en sauvegardant la protection de la sant du consommateur et nos engagements internationaux .
La solution qui consiste  rendre obligatoire l ' utilisation de toutes les mthodes alternatives ds que l ' opportunit se prsente et ds qu ' elle est valide scientifiquement est une bonne amlioration en matire de bien-tre des animaux . De plus , le signal politique envoy est clair .
<P>
Pour la Commission , un des principaux lments est l ' incitation  donner au dveloppement de mthodes alternatives et  l ' amlioration du processus de validation .
 ce sujet , l ' Union europenne doit jouer un rle de premier plan afin de promouvoir le dveloppement de l ' exprimentation animale au niveau international .
Nous y parviendrons en accordant l ' attention qu ' il convient au dveloppement de la validation au sein de l ' OCDE .
<P>
Toutefois , laissez-moi souligner que de nombreux autres aspects importants y sont inclus .
Premirement , les dispositions visant  amliorer la protection sanitaire et du consommateur , en particulier par le biais d ' informations pertinentes au consommateur .
Deuximement , l ' amlioration de la scurit des produits destins aux enfants et  l ' hygine intime .
Troisimement , l ' introduction d ' un tiquetage obligatoire indiquant la durabilit d ' utilisation aprs ouverture ainsi que l ' tiquetage des ingrdients parfumants allergnes .
Tous ces aspects offrent de clairs avantages au consommateur .
<P>
En conclusion , nous devons nous rendre compte qu ' un norme travail a t accompli afin d ' aboutir  un rsultat satisfaisant pour tous et j ' espre que nous pourrons ,  prsent , mettre la dernire touche  cette importante directive .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord fliciter trs sincrement ma collgue , Mme Roth-Behrendt , pour avoir men cette directive  bien et surtout pour la manire dont elle l ' a fait .
<P>
Au cours de cette lgislature , j ' ai eu l ' occasion de dbattre de nombreux sujets , certains rellement difficiles et complexes , mais jamais je n ' ai vu un tel dploiement d ' nergie pour parvenir  un consensus grce  la coopration de tous les acteurs impliqus .
<P>
Je pense qu ' il n ' y a pas eu un dbat de positions opposes de groupes politiques ; il y a eu surtout un dbat entre la stagnation et le progrs dans un domaine o le Parlement europen a une position unie et cohrente depuis des annes et un point de vue diffrent de celui de l ' industrie cosmtique et , sur plusieurs points essentiels , de celui de la Commission elle-mme .
<P>
Le Parlement avait dit clairement qu ' il voulait fixer un calendrier pour l ' interdiction des exprimentations animales et de la commercialisation des produits expriments sur les animaux et amliorer le cadre gnral de la rglementation de ces produits dans les tats membres .
<P>
Au dbut , l ' industrie , pour sa part , a conserv la position de rejet de ces demandes formules depuis des annes , ce qui a empch l ' application de la sixime modification de la directive .
<P>
Le rapporteur a dj parl du long processus de dbat et de travail commun entre les groupes parlementaires et l ' industrie , la Commission et les administrations comptentes dans les tats membres ainsi que du compromis qui a vu le jour en novembre dernier aprs une conciliation extrmement longue , si je me rappelle bien , de douze heures .
<P>
Je pense sincrement qu ' il n ' y a aucun perdant dans ce domaine .
Je suis convaincue que l ' industrie est galement gagnante avec les nouveaux engagements visant  interdire , six ans aprs l ' entre en vigueur de la directive , les exprimentations et la mise sur le march .
En effet , elle pourra ainsi mieux servir les intrts des citoyens dans le domaine de la protection des animaux sans pour cela porter atteinte - au contraire -  la scurit et  la diversit des produits prsents sur le march .
<P>
En ce sens , l ' une des parties les plus difficiles du travail , dans le cadre de cette directive , a t de parvenir  dlimiter les exceptions par la dfinition des exprimentations qui pourront continuer  tre ralises pendant dix ans dans des cas concrets et indispensables pour lesquels aucune mthode de remplacement n ' a t trouve .
<P>
Un autre lment qui renforce la scurit des produits est l ' interdiction de l ' utilisation de substances dangereuses comme les produits cancrignes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction dans les cosmtiques .
<P>
Je suis convaincue que cette septime modification ouvre de nouveaux horizons  l ' industrie pour la recherche et le dveloppement de nouveaux produits qui , en garantissant leur efficacit et surtout leur scurit , ne devront pas tre expriments sur des animaux .
<P>
Je pense qu ' il s ' agit d ' un grand dfi pour l ' industrie , que j ' encourage  chercher de nouvelles sources d ' avantage comptitif dans cette voie de recherche et  commencer  travailler en troite collaboration avec ce Parlement en faisant preuve d ' intrt et de bonne volont .
<P>
Je crois que le Parlement europen peut et doit dire que cette septime modification est un succs mais j ' estime galement que l ' industrie devrait profiter de l ' occasion pour laborer une nouvelle stratgie de communication base sur les accords atteints et sur une position allant dans le sens des proccupations des consommateurs , non seulement en ce qui concerne les exprimentations animales mais aussi , comme nous l ' avons constat , en ce qui concerne d ' autres aspects de la directive impliquant un plus grand contrle de la commercialisation de ces produits .
<P>
Enfin , je tiens  souligner , une fois de plus , la coopration entre toutes les parties impliques , en particulier la flexibilit , positive mme si elle s ' est manifeste  la fin , des tats membres et de l ' industrie elle-mme pour parvenir  cet accord dfinitif
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE).">
Madame la Prsidente , je voudrais joindre mes flicitations  celles dj exprimes et conclure par un avertissement .
Je flicite Mme Roth-Behrendt pour tout le travail qu ' elle a fourni au cours de ce long processus .
Peut-tre que si elle avait su au dpart l ' ampleur des obstacles et des difficults , elle n ' en aurait pas surmonts autant .
Ignorer quelque peu les difficults est parfois une bonne chose .
<P>
Cette proposition place le bien-tre des animaux au-dessus de la vanit humaine mais jamais au-dessus de la sant publique .
Elle prvoit des dates butoirs , diffrentes en fonction des difficults , et elle fixe de nouvelles normes de rfrence qui devraient tre et seront respectes .
Je tiens galement  remercier la Commission pour son rle d ' intermdiaire , soucieux du droit et de la jurisprudence mais aussi des opinions arrtes de ce Parlement , rpercutes ici par trois Commissions diffrentes depuis plus de dix ans .
<P>
En arriver  cette conclusion finale reprsente une norme satisfaction pour nous tous .
Mes collgues du comit de conciliation ont exprim les longues frustrations de ce processus lors de cette dernire session marathon .
Ce n ' est qu ' aprs onze heures que nous en sommes arrivs au rsultat que tout le monde souhaitait .
On vient de distribuer aux dputs une nouvelle petite bande dessine montrant  quel point le travail du Parlement europen est intressant , avec de splendides jeunes personnages masculins et fminins .
Si l ' on prvoit une nouvelle dition de cette srie , il devrait y tre montr la longue nuit passe  travailler avec Mme Roth-Behrendt en fin de procdure .
<P>
Je tiens galement  remercier la prsidence danoise .
Il est si courant de voir une prsidence fuir devant un problme .
Les Danois savaient qu ' ils pouvaient parvenir  un accord et ils y sont arrivs - grce  leur grande habilet , selon moi .
Il s ' agit d ' un accord - je tiens  dire ceci avant d ' enchaner sur un avertissement - qui remplit les attentes principales du Parlement .
Il s ' y tient .
Il s ' agit d ' un signal pour agir et non d ' un argument pour temporiser .
Les organisations de dfense des animaux qui n ' ont pas arrt de faire campagne pour arriver  ce rsultat ne devraient pas se plaindre du compromis auquel nous sommes parvenus .
L ' accent est  prsent mis sur la conformit , avec une disposition prvoyant de trouver des mthodes alternatives , en particulier dans les domaines de toxicit les plus difficiles .
<P>
Aucun d ' entre nous ne devrait rougir de la position que le Parlement a adopte aujourd ' hui .
Personnellement , je suis fier que le rapporteur soit parvenu au bout de cette procdure et la rputation du Parlement en sort grandie , non seulement en ce qui concerne ses procdures mais aussi leur efficacit .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR).">
Madame la Prsidente , par une crasante majorit de tous les partis , le Parlement a clairement fait comprendre qu ' il n ' accepterait plus  l ' avenir que les animaux souffrent pour que davantage de produits destins  flatter la vanit humaine soient dvelopps .
Il s ' agit d ' une question morale ; la sant publique sera protge puisqu ' aprs les dates butoirs pour l ' interdiction de l ' exprimentation animale , les nouveaux produits cosmtiques ne pourront tout simplement plus tre commercialiss tant que des mthodes d ' exprimentation alternatives ne seront pas en place .
<P>
Il s ' agit de la septime modification de la directive originelle ; chaque fois que la date butoir s ' approchait , l ' industrie se voyait accorder un dlai supplmentaire . Ds lors , celle-ci n ' a pas t incite  investir dans le dveloppement de mthodes alternatives .
Aujourd ' hui , nous traons une ligne qui ne pourra plus tre dplace .
Les groupes de dfense des animaux ne sont pas satisfaits du rsultat des ngociations entre le Parlement et le Conseil mais j ' espre qu ' ils reconnatront qu ' un rel progrs a t accompli .
La proposition de la Commission a t modifie ; il y aura une interdiction complte de l ' exprimentation animale au sein de l ' UE ainsi qu ' une interdiction de la vente de produits cosmtiques tests sur des animaux  l ' extrieur de l ' UE , six ans aprs son entre en vigueur .
<P>
Mois aprs mois , les ministres nous ont dit qu ' une telle interdiction de commercialisation serait contraire aux rgles de l ' OMC mais ces objections ont finalement t rejetes au cours des ngociations qui se sont droules au milieu de la nuit .
<P>
Je rends hommage  notre rapporteur , Mme Roth-Behrendt , et je remercie les responsables des groupes de pression , Marlou Heinen de la RSPCA , Emilie McIvor de la BUAV ainsi que Charles Laroche d ' Unilever , qui ont prsent le ct acceptable d ' une industrie qui soulve  prsent la mfiance de nombreuses personnes .
<P>
Il nous faut maintenant franchir des tapes pratiques .
Les procdures d ' autorisation de nouvelles mthodes d ' exprimentation en particulier doivent tre acclres .
La pression que nous avons mise sur le dveloppement d ' alternatives doit  prsent tre place sur l ' industrie chimique et pharmaceutique , qui utilise les mmes exprimentations .
<P>
L ' industrie cosmtique devrait reconnatre le sentiment inbranlable du Parlement .
La directive ne permet pas d ' extension des dlais et la Commission doit comprendre que si elle revient dans quelques annes avec des propositions de nouvelle lgislation destines  reporter encore une fois les chances , ces propositions seront trs mal accueillies .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , comme nous le savons tous , la question d ' une interdiction totale et rapide des exprimentations animales pour des finalits cosmtiques a t au centre des dbats lors de cette conciliation .
L ' accord auquel nous sommes parvenus a t critiqu sur de nombreux points .
Ainsi , les organisations de dfense des animaux l ' ont critiqu parce que l ' entre en vigueur de l ' interdiction n ' intervient pas assez rapidement .
Je suis d ' accord sur ce point .
Je pense que nous aurions pu aller plus vite .
Il est toutefois important d ' adresser les critiques  ceux qui les mritent .
Si le Parlement europen avait trait la question , cela aurait galement t plus vite et l ' interdiction serait peut-tre dj entre en vigueur .
<P>
Le fait est que , dans ce cas-ci , les critiques doivent tre adresses au Conseil de ministres de l ' UE .
Ainsi , certains tats membres ont tout fait pour retarder l ' entre en vigueur de l ' interdiction .
Le mrite de l ' introduction de cette interdiction revient au Parlement europen .
<P>
La personne qui mrite le plus d ' loges  cet gard est notre rapporteur , Mme Roth-Behrendt .
J ' ai rarement vu une direction d ' une dlgation du Parlement aussi nergique , comptente et efficace lors d ' une conciliation , et cela a t un plaisir de pouvoir travailler avec Mme Roth-Behrendt .
Je tiens  la remercier pour ce travail fantastique .
<SPEAKER ID=50 NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , avoir obtenu que l ' utilisation de substances cancrignes dans les produits cosmtiques soit interdite  l ' avenir est un grand succs pour le Parlement .
Le groupe des Verts s ' est battu pour cela .
C ' tait une de nos principales revendications , mais nous savons que sans l ' engagement important du rapporteur qui l ' a fait sienne , elle n ' aurait jamais pu obtenir une majorit de voix .
Je remercie donc vivement Mme Roth-Behrendt d ' avoir soutenu cette position si importante pour nous .
<P>
Dans un premier temps , le Conseil a essay d ' attendre une valuation des risques afin de tolrer des substances cancrignes sur le march .
Cette attitude attentiste tait totalement inacceptable et nous sommes heureux que le Conseil l ' ait abandonne . En effet , les substances cancrignes n ' ont rien  faire dans les cosmtiques !
Refuser de telles substances dans des crmes pour le visage est non seulement une question de bon sens mais c ' est aussi la position dfendue par le comit scientifique comptent .
<P>
Nous sommes galement ravis qu '  l ' avenir , les quantits de substances dangereuses devront tre indiques sur les emballages de produits cosmtiques et nous suivrons bien sr aussi avec beaucoup d ' attention la concrtisation de la revendication du Parlement concernant l ' obligation future de rassembler les informations sur les produits nocifs pour la sant dans un registre officiel ou , en tout cas , de les rendre accessibles au public .
Certes , nous sommes passablement dus par le fait que l ' interdiction de commercialisation soit prolonge de cinq ans pour onze catgories d ' exprimentations et diffre de dix ans pour trois autres catgories . Mais , compte tenu de la mauvaise volont des tats membres  appliquer cette interdiction et de certaines tentatives visant mme  la supprimer - ce  quoi nous avons russi  nous opposer - , on peut nanmoins considrer qu ' il s ' agit l d ' un norme pas en avant .
Nous disposons  prsent d ' objectifs clairs et ralistes pour le dveloppement et la commercialisation de solutions d ' exprimentation alternatives , de sorte que nous pouvons parler de succs du Parlement , non seulement pour la protection des animaux mais aussi pour les consommateurs .
<SPEAKER ID=51 NAME="Berni (EDD).">
Madame la Prsidente , la conciliation a abouti  un rsultat qui , finalement , ne satisfait personne .
Les dfenseurs des droits des animaux trouvent que le texte ne va pas assez loin , les industriels ne pensent pas pouvoir respecter les dlais et les consommateurs ne comprennent pas ce qui a t dcid , notamment quant  l ' exprimentation animale , qui est au c ? ur de la directive .
En interdisant , sans aucune possibilit de drogation , l ' exprimentation et la mise sur le march des produits tests sur les animaux six ans aprs son entre en vigueur , la directive met au pied du mur la filire cosmtique et sape sa capacit d ' innovation .
Pourtant , nous souhaitions tous , et cela ds le dbut des ngociations , mettre sur le march des produits cosmtiques sains et anallergiques , viter aux animaux des souffrances inutiles et prserver l ' emploi , la comptitivit et le savoir-faire de nos entreprises  forte valeur ajoute  l ' exportation .
<P>
Or , la date butoir entrine conduira  notre avis  ne plus garantir la scurit des produits commercialiss - ceux-ci , en effet , n ' auront pas fait l ' objet de tests complets offrant les mmes garanties que les tests effectus sur des animaux - ,  pnaliser les produits europens sur les marchs des pays tiers qui continuent  procder  des exprimentations animales , les seuls entirement fiables aujourd ' hui , et  risquer une sanction de l ' OMC , qui peut percevoir cette interdiction comme une entrave  la commercialisation des produits cosmtiques fabriqus hors de l ' Union europenne .
Or , il est gnralement admis que peu de mthodes de substitution apparatront avant une dizaine d ' annes et que le remplacement total de l ' exprimentation animale serait envisageable d ' ici une quinzaine d ' annes .
Il aurait ,  mon avis , t plus raliste de s ' accorder sur une interdiction dans dix ans , avec une drogation pour trois types de tests , ceux qui portent sur la toxicit pour la reproduction , sur la toxico-cintique et sur la toxicit en cas d ' applications rptes .
Malgr cela , il y quelques points positifs , tels que l ' indication sur l ' emballage de la durabilit de l ' utilisation des produits ainsi que de la prsence ventuelle d ' ingrdients allergnes , mesures concrtes qui amliorent la protection du consommateur .
<P>
Enfin , je constate que certaines directives en sont  leur septime rvision , alors qu ' on n ' arrive toujours pas  en rviser d ' autres , comme la directive " Oiseaux " , qui date de 1979 , et la directive " Habitats " , qui vient de fter ses dix ans .
<SPEAKER ID=52 NAME="Florenz (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , chre Dagmar , lorsque je suis arriv dans cette enceinte , Monsieur Berni , j ' tais encore de bonne humeur .
Je suis certainement coupable de ne pas avoir remarqu votre existence ces dernires annes .
Il faut dire que vous n ' avez pas pris la parole pendant tout le dbat sur les cosmtiques et que , jusqu '  votre intervention ici aujourd ' hui pour nous dire tout ce qui est all de travers , je ne me souviens pas d ' une implication srieuse de votre part dans ce dbat .
<P>
Chre Dagmar , c ' est un vritable concert de compliments auquel tu as droit aujourd ' hui et je m ' y joins bien volontiers .
Tu l ' as bien mrit , tu as fait du bon travail et nous avons eu l ' norme bonheur de passer des nuits entires avec toi - ce n ' est pas donn  tout le monde .
Bien sr , toute directive a ses avantages et ses inconvnients .
La porte n ' est pas encore compltement ferme , mais je crois que nous avons fait un grand pas en avant en fixant un certain dlai - 2009 - pass lequel nous dirons stop  tout cela .
En tant qu ' conomiste , je sais trs bien , Monsieur Berni - et nous n ' avons aucunement besoin de leons particulires pour cela - , que l ' industrie a besoin de faits et de donnes pour la planification .
L ' industrie va s ' y mettre aujourd ' hui et engager des jeunes chercheurs , mdecins et ingnieurs pour trouver des solutions alternatives .
C ' est prcisment de cela dont ont besoin les managers et nous sommes donc sur la bonne voie .
<P>
Monsieur Liikanen , vous savez que je vous apprcie beaucoup , mais il n ' empche que la Commission fait parfois des propositions pesantes .
 prsent , vous tes sur la bonne voie et je vous encourage vivement  tenir bon en ce qui concerne la compatibilit de tout ceci avec les rgles de l ' OMC .
Et je pense que tiendrez bon parce que vous savez que vous tes soutenu par une grande majorit du Parlement .
Je pense que nous aboutirons  un bon rsultat .
<P>
Mesdames et Messieurs , je n ' ai pas besoin d ' puiser mes trois minutes de temps de parole .
L ' Europe et les lus europens ont compris que les animaux ont une autre valeur .
Je ne peux que m ' en fliciter et nous ferons tout pour rduire de faon srieuse et crdible le nombre d ' exprimentations animales .
Nous acceptons qu ' il y ait encore certains domaines pointus dans lesquels il faut encore effectuer des tests sur les animaux . Je crois galement que c ' est ncessaire .
Mais il faut imprativement et dfinitivement rduire un maximum de ces exprimentations . Ce rsultat , c ' est le tien , Dagmar , et nous t ' en flicitons !
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DA" NAME="Lund (PSE). -">
Permettez-moi , Madame la Prsidente , de remercier chaleureusement Mme Roth-Behrendt pour la comptence avec laquelle elle a travaill sur cette directive .
Cela m ' a plu de passer mes nuits  travailler avec Dagmar .
Ds le dbut , les choses paraissaient trs difficiles ; certains tats membres mais aussi certains secteurs industriels ont tout fait pour bloquer l ' introduction de rgles justes en matire d ' exprimentation animale , mais grce  la tnacit de Mme Roth-Behrendt et d ' autres , nous sommes parvenus  obtenir un rsultat acceptable dans deux domaines .
<P>
D ' abord , par rapport aux exprimentations animales .
Nous sommes parvenus  instaurer une interdiction des exprimentations animales ainsi qu ' une interdiction de la commercialisation de nouveaux produits mis au point  la suite d ' exprimentations sur des animaux .
Pour la plupart des exprimentations , l ' interdiction entrera en vigueur dans six ans , mais malheureusement l ' interdiction de trois catgories d ' exprimentations - de trois mthodes d ' exprimentation - n ' entrera en vigueur que dans dix ans et cette drogation risque d ' tre prolonge .
On peut affirmer que ces deux chances sont trop longues .
C ' est aussi ce que l ' Assemble a dclar , mais certains tats membres - nous avons pu le constater lors des ngociations - sont manifestement opposs  une interdiction plus rapide de ces exprimentations .
Il faut  tout prix que la Commission nous suive .
Je partage tout  fait la remarque formule par M. Davies .
Les directives antrieures n ' ont pas t suffisamment suivies , ce qui a entran des souffrances totalement inutiles pour des millions d ' animaux de laboratoire .
Le dveloppement de mthodes alternatives a manifestement t caractris par un certain laxisme et la prsente directive doit mettre fin  ce laxisme .
<P>
Le deuxime rsultat intressant nous concerne tous en tant que consommateurs .
Il y a avant tout l ' interdiction d ' utiliser un certain nombre de substances cancrignes , y compris des substances qui exercent une influence ngative sur notre fcondit .
Des exigences spciales de scurit sont prvues en ce qui concerne les enfants ainsi qu ' un tiquetage des ingrdients allergnes et l ' obligation de signaler la durabilit d ' utilisation des diffrents produits .
On peut , selon moi , parler , dans l ' ensemble , de progrs par rapport au caractre inutile des exprimentations animales et on peut aussi parler de progrs pour la sant publique et la protection des consommateurs dans le secteur des cosmtiques .
<P>
Dans l ' ensemble , il s ' agit donc d ' un rsultat positif et je demande une fois encore  la Commission de donner suite  cette affaire ; d ' autre part , l ' Assemble devra , elle aussi , observer le suivi de faon indirecte .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen (ELDR).">
Madame la Prsidente , je m ' associe aux louanges adresses  Mme Roth-Behrendt .
Je pense que vous tes un exemple remarquable et prcieux , parce que vous tes non seulement une dpute talentueuse mais aussi ce dont nous avons tellement besoin ,  savoir une femme nergique en politique .
Merci pour votre travail , vos efforts et votre temprament !
On a besoin de vous !
<P>
Je voudrais simplement faire remarquer qu ' un compromis reste un compromis .
Je comprends parfaitement la dception des organisations de dfense des animaux de voir qu ' il faudra autant de temps avant que l ' interdiction n ' entre en vigueur , que plusieurs milliers d ' animaux mourront  cause de notre vanit .
Je suis nanmoins contente de voir que nous sommes finalement parvenus  une sorte de frontire , quelque chose  quoi s ' accrocher , quelque chose  prserver .
Je me rjouis galement de voir que la protection des consommateurs a t prise au srieux , qu ' il y aura un tiquetage des ingrdients et une interdiction  l ' encontre de certaines substances clairement inadquates , en particulier dans les produits que nous utilisons pour les enfants et les jeunes , qui sont plus exposs que nous .
<P>
En ce qui concerne la protection des animaux , je voudrais reprendre et largir un peu le dbat .
Nous voyons de nouveau ces films terribles sur le transport des animaux , l ' abattage et la manire dont nous traitons les animaux ici en Europe .
Imaginez si le Parlement avait de l ' influence , s ' il avait un droit de codcision dans les questions touchant  la politique agricole .
Imaginez la situation au vu de l ' attitude et de l ' opinion partages par une trs grande majorit du Parlement concernant la protection des animaux !
Imaginez jusqu ' o nous aurions pu aller , mme si nous savons que la forme de dcision de la dmocratie est le compromis . Le compromis , le compromis dmocratique , ne nous garantit en effet qu ' une seule chose ,  savoir que nous n ' aurons jamais vraiment ce que nous voulons .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="de Roo (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , les Verts avaient trois objectifs importants .
Tout d ' abord la suppression de l ' exprimentation animale pour des finalits cosmtiques .
Nous avons obtenu gain de cause et nous adressons nos flicitations  Mme Roth-Behrendt qui a magnifiquement ngoci .
<P>
Le deuxime point , qui a t moins pris en compte , avait trait aux substances dangereuses .
Il ne faut pas que des substances dangereuses soient prsentes dans les cosmtiques .
Nous avons aussi gagn sur ce point et tous nos compliments  Mme Roth-Behrendt .
<P>
Le troisime point concernait les substances allergnes .
Bon nombre de produits cosmtiques contiennent encore des substances allergnes .
Le groupe des Verts voulait  l ' origine l ' interdiction totale de ces substances mais l ' tiquetage qui a t convenu nous convient parce que nous pensons qu ' il produira le mme rsultat dans la pratique .
Des signes indiquent dj que de trs nombreuses grandes entreprises sont dsireuses de ne plus utiliser ces substances allergnes dans les cosmtiques .
Nous avons donc aussi gagn sur ce plan .
J ' ai cependant une chose sur le c ? ur : je ne comprends par les critiques exprimes par les organisations de protection des animaux .
Nous avons obtenu absolument tout ce que nous voulions obtenir et nous flicitons de tout c ? ur le rapporteur et la dlgation du Parlement au comit .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Madame la Prsidente , la politique mene jusqu '  prsent et qui consiste  octroyer aux milieux industriels suffisamment de temps pour mettre au point des mthodes d ' exprimentation alternatives n ' a engendr aucun rsultat .
Il est essentiel d ' instaurer une interdiction de l ' exprimentation et de la commercialisation .
On ne peut admettre que les animaux souffrent pour que nous puissions mettre au point de nouveaux produits futiles .
Je flicite par consquent Mme Roth-Behrendt pour le combat acharn qu ' elle a men et pour les rsultats obtenus .
Bien que le texte de conciliation ne soit pas aussi restrictif que l ' aurait souhait l ' Assemble , il renferme les bons principes .
Je ne m ' explique toujours pas pourquoi le Conseil n ' estime pas qu ' il convient d ' instaurer une interdiction totale , en vertu du principe de prcaution , de l ' utilisation de substances dangereuses cancrignes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction dans les produits cosmtiques .
Toutes les substances , y compris celles de la catgorie 3 , doivent tre vises .
Les enfants aussi utilisent des produits qui contiennent ces substances , tels que des shampoings et des gels pour la douche ; on ne peut pas prendre le moindre risque .
Le texte de conciliation va toutefois dans la bonne direction . Bravo donc pour le combat men , Dagmar !
Le Mouvement de juin votera videmment en faveur du texte de conciliation .
<SPEAKER ID=57 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais m ' associer aux flicitations qui ont t adresses  notre collgue Dagmar Roth-Behrendt pour toute l ' nergie et la volont qu ' elle a dployes pour faire adopter son rapport .
On se souvient d ' ailleurs des vifs dbats que nous avions eus au sein de notre Assemble , dbats souvent empreints d ' motion , chaque fois qu ' il est question de protection des animaux et de sant publique .
<P>
Je voudrais tout de mme rappeler que les produits cosmtiques ne se limitent pas  des produits de luxe ; ce sont aussi en bonne partie des produits d ' usage courant , d ' hygine quotidienne , qui doivent , du fait de leur utilisation frquente , faire l ' objet d ' une valuation de leur scurit .
S ' il est lgitime de vouloir restreindre les exprimentations sur les animaux , nous ne devons jamais oublier pour autant que l ' objectif premier que nous poursuivons est de garantir la sant de nos concitoyens .
C ' est l que nous devons avoir la sagesse de faire la part des choses entre la ncessit de trouver des solutions de substitution aux tests sur les animaux et celle de privilgier la sant publique .
<P>
Mais , il ne s ' agit pas non plus de mettre en difficult l ' industrie du cosmtique qui reprsente un pan important de notre conomie .
L ' industrie , informe depuis longtemps , a pu programmer les investissements ncessaires pour dvelopper des mthodes de substitution .
Notre rapporteur a bien expliqu que cela fait au moins dix ans que nous discutons de tout cela .
Il convient de souligner d ' ailleurs les nombreux efforts qui ont dj t dploys et les rsultats encourageants qui ont t enregistrs .
Mais , nous ne pouvons pas prsumer avec exactitude les avances de la science .
Les rsultats scientifiques ne se dcrtent pas et ne peuvent pas non plus tre programms pour une date prcise , mais ils peuvent tre encourags .
<P>
C ' est dans cet esprit que je conois la ncessit de s ' imposer des dates butoirs et des dlais de prolongation ventuelle pour des mthodes qui en sont encore aujourd ' hui au stade de premiers projets .
Nous devons faire confiance aux industriels , mais notre rle est parfois de les inciter  faire davantage ,  penser l ' avenir autrement ,  dvelopper une prise de conscience sur les attentes de notre socit .
Les produits cosmtiques ont prouv leur sret .
Encore faut-il que l ' information qui est destine au consommateur gagne en prcision et en pertinence .
L ' tiquetage doit donc tre parfait et ne pas produire l ' effet inverse de celui qui est escompt .
Ainsi , et je prendrai l ' exemple des diffrents allergnes , l ' information qui doit tre communique ne doit pas effrayer le consommateur .
Elle doit tre simple et lui permettre , lorsqu ' il prsente une sensibilit particulire  un produit , de faire le choix le meilleur .
<P>
Enfin , je terminerai en disant que cette troisime lecture est un bon exemple de la qualit du travail parlementaire qui a t fait sous la responsabilit de notre rapporteur .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Du seul point de vue de l ' industrie cosmtique , on peut dire que le rsultat de la conciliation est probant .
Le lobby industriel l ' a emport une nouvelle fois au dtriment de la souffrance inutile des animaux .
La population europenne ne veut permettre l ' exprimentation animale qu ' en cas de ncessit absolue .
Cette ncessit n ' existe pas dans le cas des produits de beaut , si bien que cette directive aurait d dboucher sur une interdiction inconditionnelle des ventes et des exprimentations .
Cette interdiction n ' a pas vu le jour .
La position de notre Parlement constituait dj un compromis mais le rsultat atteint laisse encore beaucoup plus  dsirer .
Il faudra attendre 2009 pour qu ' entre en vigueur une interdiction partielle et trois exprimentations seront encore autorises jusqu ' en 2013 et peut-tre mme aprs .
La responsabilit de ce compromis inabouti n ' incombe pas  la dlgation du Parlement au comit de conciliation mais  la Commission et au Conseil qui se sont laisss unilatralement mener par les intrts de l ' industrie cosmtique .
<P>
Esprons qu ' une meilleure information du consommateur permettra de lui expliquer qu ' il ne deviendra pas plus beau en achetant les vilains produits de l ' industrie cosmtique .
Il est absolument essentiel que les autorits , les scientifiques et les industriels investissent dans des mthodes alternatives .
Il ne pose pas du tout problme que de nouveaux cosmtiques continuent de faire leur apparition sur le march , simplement faut-il que ce ne soit pas en faisant inutilement souffrir les animaux .
Des kyrielles de produits sont dj commercialises , qui contiennent des produits absolument srs , tests sur des animaux . Pour ma part , j ' estime que cela suffit .
Cette directive dvoile le mauvais profil de l ' Europe , aussi voterai-je contre .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , la route a t longue .
Cette troisime lecture n ' en est pas la fin mais c ' est une tape trs importante sur le chemin qu ' il nous reste  parcourir en matire de protection de la sant publique et d ' amlioration du bien-tre des animaux .
C ' est pourquoi le rapporteur a mrit les ovations dont elle a fait l ' objet aujourd ' hui . Elle nous a mens dans la bonne direction .
<P>
Lorsque nous entendons " longue priode de gestation " , nous sommes tents de penser aux lphants .
 l ' avenir , nous penserons  la lgislation europenne .
La priode de gestation a t longue .
Ensuite , nous avons eu une longue priode de travail de 16 heures  4 heures du matin et en fin de compte , nous avons donn naissance  un programme qui suspendra l ' exprimentation , raison pour laquelle nous nous rjouissons que ce point fasse partie du dbat aujourd ' hui .
<P>
Au dbut , la Commission a prsent une proposition visant  mettre fin  l ' exprimentation .
Nanmoins , les rsultats n ' auraient pas t plus concluants que ceux de la proposition adopte au Royaume-Uni pour mettre un terme  l ' exprimentation animale . En effet , les tests raliss sur des animaux ont simplement t dplacs dans d ' autres pays .
Le danger tait de tomber dans la mme erreur et de dplacer l ' exprimentation animale dans des pays o le bien-tre des animaux n ' avait pas le caractre prioritaire qu ' il a au sein des tats membres .
Il tait juste d ' largir le dbat et de vouloir interdire la commercialisation de produits tests sur des animaux au sein de l ' Union europenne .
<P>
Nous nous sommes souvenus , comme c ' est le cas aujourd ' hui , que la sixime modification est entre en vigueur le 1er juillet .
Techniquement , toute recherche utilisant des animaux aurait d s ' arrter .
Aucun progrs en matire de production de nouveaux articles n ' aurait plus vu le jour , non seulement dans le domaine du maquillage mais galement dans des domaines tels que les shampoings mdicinaux et l ' hygine dentaire .
<P>
Nous avons regard plus loin et nous avons considr que la septime modification tait notre dernire chance .
Elle fixe les dates butoirs pour mettre un terme  cette commercialisation .
Nous avons dcid qu ' une date butoir gnrale n ' tait pas viable et nous avons alors cherch  tablir un calendrier . Ds qu ' une alternative valide deviendra disponible pour un test , ce test ralis sur des animaux sera interdit .
Tous les tests seront interdits au bout de six ans ,  l ' exception des trois sur lesquels le rapporteur a attir l ' attention et pour lesquels il existera une autorisation pendant dix ans et la possibilit d ' une prolongation de deux ans si , et uniquement si , le Parlement accepte ce prolongement par la procdure de codcision .
<P>
 prsent , le dfi ne repose plus simplement sur la Commission - d ' autres collgues l ' ont dit - mais sur l ' industrie cosmtique .
C ' est  l ' industrie d ' acclrer cette recherche d ' alternatives valides .
La coopration qui existe dj entre le Parlement et l ' industrie s ' est avre impressionnante .
Elle a permis de convaincre tout d ' abord la Commission et mme la minorit du Conseil qui tait rticente  cet gard .
Cette minorit s ' est aussi rallie  cet avis ; c ' est pourquoi nous en sommes arrivs l aujourd ' hui , de faon optimiste .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel (ELDR).">
Madame la Prsidente , mes chers collgues , Monsieur le Commissaire , le compromis atteint par le Conseil et le Parlement au terme d ' un long examen constitue une avance pour le bien-tre des animaux parce qu ' il interdit l ' exprimentation animale dans l ' industrie cosmtique , pour autant que des mthodes alternatives soient disponibles , bien sr .
Cet accord mrite des flicitations .
J ' y trouve parfaitement mon compte .
<P>
Par ailleurs , je suis particulirement satisfaite de la priode de transition de six ans destine  trouver des alternatives puisqu ' il y a seulement trois catgories d ' exprimentations particulirement difficiles  remplacer et que l ' industrie aura jusqu '  2013 pour dvelopper des mthodes alternatives pour ces dernires .
Car en effet , mes chers collgues , ne nous racontons pas d ' histoires , qui parmi vous se porterait volontaire pour subir un test avec un produit contenant de nouvelles substances ?
Les nombreuses critiques exprimes  l ' encontre de cette priode de transition , qui serait une faille dans la loi destine  laisser perdurer les exprimentations , sont injustifies .
Tant que des tres humains ne seront pas disposs  subir des tests , il doit rester possible d ' exprimenter certains produits en vrac d ' autres manires .
De fait , ces produits en vrac sont galement utiliss dans l ' industrie pharmaceutique et il va de soi que les normes existantes en matire de mdicaments diffrent de celles en vigueur pour le rouge  lvres .
Je me retrouve donc parfaitement dans ce compromis .
<SPEAKER ID=61 NAME="Flemming (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , aujourd ' hui est un jour trs important pour l ' industrie cosmtique europenne . C ' est le dbut d ' une toute nouvelle re de produits cosmtiques que de nombreuses femmes attendent depuis longtemps .
J ' espre que vont arriver sur le march des produits qui rendront les jeunes filles encore plus belles , mais qui sont galement importants pour les femmes plus ges car il est normal de vouloir , ne ft-ce que pour ses petits-enfants , rester une grand-mre attrayante . Et quelle est la grand-mre qui oserait expliquer  ses petits-enfants que la crme qu ' elle vient d ' utiliser pour elle-mme ou pour ses petits-enfants a t la cause de souffrances pour un trs grand nombre d ' animaux .
Cette grand-mre serait virtuellement fusille !
<P>
Vous savez , de clbres et trs belles femmes ont opt depuis trs longtemps pour des produits n ' ayant pas ncessit d ' exprimentations animales .
C ' est le cas de Julia Roberts , qui aime les produits cosmtiques naturels et qui prfre utiliser une crme  l ' extrait de rose d ' une firme allemande et cela , Mesdames et Messieurs , alors qu ' elle est une clbre actrice amricaine . C ' est peut-tre l un signal adress  toute l ' industrie cosmtique amricaine .
Les actrices amricaines doivent-elles vraiment recourir  des produits europens uniquement parce qu ' ici il n ' y a pas d ' exprimentations animales ?
C ' est tout de mme une dmonstration de l ' incapacit de l ' industrie amricaine .
<P>
J ' aime les produits cosmtiques .
Je dois  l ' Oral la couleur de mes cheveux , mon parfum est de Christian Dior et ma crme pour le visage vient de Grande-Bretagne - les Anglaises ont un teint si magnifique !
Mais j ' utiliserai  l ' avenir les produits cosmtiques avec encore bien plus de plaisir et proposerai que Mme Roth-Behrendt devienne membre d ' honneur de toutes les organisations de protection des animaux .
<P>
Je tiens cependant aujourd ' hui  remercier vivement l ' industrie cosmtique europenne pour sa coopration et lui souhaite pour l ' avenir des ventes exceptionnelles .
Il est en effet possible qu ' elle enregistre des gains colossaux avec ces nouveaux produits .
<SPEAKER ID=62 NAME="Roth-Behrendt (PSE).">
Madame la Prsidente , j ' avoue que je suis un peu mue parce qu ' un tel flot d ' loges et d ' gards n ' est pas chose systmatique , mme ici au Parlement .
J ' admets volontiers que cela me fait du bien parce que les politiques ne reoivent pas tant de louanges que a ou , du moins , pas aussi souvent ni aussi rgulirement .
Cela m ' a fait du bien , mais j ' ai moi-mme essay tout  l ' heure de rendre ces loges .
<P>
Je vous remercie pour ce dbat . J ' espre que c ' tait le dernier sur ce thme ici au Parlement et , comme vous l ' avez entendu , Monsieur Liikanen , votre future mission est de veiller  ce que l ' on progresse dans ce domaine .
Il vous incombe de veiller , avec votre collgue M. Busquin ,  ce que le Centre commun de recherche de la Communaut europenne dispose de suffisamment de moyens financiers pour valuer les alternatives qui seront prsentes .
Il vous incombe d ' inciter et de soutenir l ' industrie et de vous assurer avec elle que des alternatives seront rapidement dveloppes et rapidement reconnues .
C ' est une chose que nous devons accomplir ensemble .
Monsieur le Commissaire , vous l ' avez entendu aujourd ' hui - et cette information parviendra certainement aussi  l ' industrie cosmtique ainsi qu ' aux tats membres : nous allons soigneusement veiller  ce que le calendrier soit cette fois-ci respect et  ce que le glas sonne rellement pour les exprimentations animales , comme l ' ont dit M. Florenz et d ' autres intervenants .
Je souhaiterais ne plus jamais entendre parler de ce sujet ici au Parlement .
Je voudrais que nous en finissions maintenant et que nous ayons un calendrier qui , peut-tre , sera mme ralis plus rapidement que prvu .
<P>
Pour terminer - et c ' est la raison pour laquelle je souhaitais reprendre la parole en fin de dbat - permettez-moi d ' adresser encore quelques remerciements .
Non pas  vous , chers collgues , car je l ' ai dj fait . Je voudrais maintenant remercier tous ceux sans qui je n ' aurais pas pu accomplir ce travail .
Il y a tout d ' abord ma collaboratrice , Annika Nowak , - qui est sans doute au bureau et qui nous coute - qui connat mieux que moi ce dossier . Il y a galement et tout particulirement le secrtariat du comit de conciliation .
Nous avons de bons collaborateurs ici au Parlement - certains sont mme plus que bons - et le secrtariat du comit de conciliation , qui est l aujourd ' hui , a certainement fait le plus gros du travail et , en tout cas , bien plus que moi je n ' ai fait .
<P>
Enfin , je tiens  remercier une collaboratrice de mon groupe politique qui , ces dernires annes , m ' a donn des conseils que j ' ai mis  profit , en tant que prsidente et rapporteur , et sans lesquels je n ' aurais jamais pu garder les pieds sur terre .
Cette collaboratrice - j ' ai nomm Kerry Postlewhite - est parmi nous aujourd ' hui pour la dernire fois puisqu ' elle s ' en va pour assumer d ' autres tches . Cela m ' attriste mme si je sais qu ' elle se lance dans quelque chose de nouveau qui va l ' enchanter .
Je ne sais pas comment ,  la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , nous allons pouvoir travailler sans elle , mais il faudra bien que nous essayions .
Kerry Postlewhite est ici pour la dernire fois pour l ' un de ses dossiers et c ' est pourquoi je lui adresse mes tous derniers et particuliers remerciements .
<P>
Je vous remercie pour ce dbat et j ' espre que le rsultat du vote qui va avoir lieu sera positif .
<SPEAKER ID=63 NAME="La Prsidente.">
Merci , Madame le Rapporteur .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<P>
Je suspends la sance jusqu '  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  11h49 , est reprise  12 heures )
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le vote .
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0027 / 2003 ) dpose par Giuseppe Di Lello Finuoli , au nom du groupe GUE / NGL , sur la politique d ' immigration et d ' asile
<P>
( Le Parlement rejette la proposition )
<P>
Proposition de rsolution commune
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par une motion de procdure .
J ' ai deux petites remarques  faire : tout d ' abord , je regrette et m ' excuse de ne pas avoir particip , en tant qu ' auteur d ' une proposition de rsolution de remplacement , au dbat sur ce rapport lundi soir , et ce en raison des intempries .
Je tiens  m ' en excuser et  ce que ces excuses soient inscrites au procs-verbal . Ensuite , je voudrais demander au bureau d ' attirer l ' attention sur le fait que le premier vote auquel nous allons procder et portant sur l ' amendement 49 n ' est pas un vote ordinaire .
Il ne s ' agit pas d ' un vote habituel sur un amendement ds lors que , pour la premire fois , nous allons appliquer une des nouvelles rgles du Parlement , l ' article 140 , paragraphe 4 , et recourir ainsi  la possibilit d ' adopter un texte global de remplacement .
<SPEAKER ID=68 NAME="Le Prsident.">
Conformment au nouvel article 140 , paragraphe 4 , du rglement , nous allons tout d ' abord prendre votre amendement pour remplacer toute la proposition de rsolution par un nouveau texte .
<P>
Avant le vote sur l ' amendement 23
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous ne semblons pas suivre le mme ordre de vote que vous .
Il se peut qu ' il s ' agisse de notre problme plutt que du vtre mais pourrions-nous simplement attendre un instant afin de clarifier la situation ?
Nous n ' avons pas l ' amendement 6 ni l ' amendement 30 , nous sommes donc quelque peu perdus en ce moment .
<P>
Mes collgues pourraient-ils m ' aider ?
Je pense que nous avons perdu la page .
<P>
Nous avons perdu une page entire .
<P>
Tout va bien .
Nous allons vous rattraper .
<P>
( Rires et applaudissements )
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident.">
Les libraux rptent a depuis un sicle .
<P>
( Rires et applaudissements )
<P>
Avant le vote sur l ' amendement 24
<SPEAKER ID=71 NAME="Cornillet (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement signaler une erreur de traduction dans la version franaise .
J ' ai vrifi sur les autres versions .
Ce qui m ' amne  dire  mes amis du PPE qu ' il convient de voter pour cet amendement , et de corriger , naturellement , la version franaise .
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident.">
Nous ferons en sorte que toutes les versions linguistiques soient compatibles .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident.">
J ' ai le plaisir d ' accueillir dans la galerie publique des reprsentants du parlement gyptien , conduits par le Dr . Mustafa EL-FEKI .
<P>
Il s ' agit de la premire visite de reprsentants du parlement gyptien depuis 1987 .
Elle intervient  un moment trs important pour le Moyen-Orient .
Nous souhaitons un vif succs  la dlgation et particulirement dans les circonstances actuelles .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="IT" NAME="Mantovani (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , l ' amendement oral consiste en une disposition  caractre social .
Au paragraphe 14 , point s , l o il est dit qu ' une attention particulire devrait galement tre accorde aux besoins en matire de soins des personnes vivant dans des communauts rurales , j ' ajouterais " et de montagne " .
Ceci en hommage  l ' Anne internationale de la montagne et aux nombreuses montagnes que nous avons en Europe .
<SPEAKER ID=80 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je dplore quand mme la manire dont ce vote s ' est droul .
Je regrette que nos collgues n ' aient pas t srieux jusqu ' au bout et n ' aient pas respect les efforts de nos collgues dputs qui ont travaill sur cette rsolution .
<SPEAKER ID=81 NAME="Le Prsident.">
Je suis entirement d ' accord avec vous .
<P>
Ceci clture le vote
<SPEAKER ID=83 NAME="Berthu (NI)">
. Nous avons vot contre la rsolution du Parlement europen sur la politique d ' immigration et d ' asile , notamment parce qu ' elle attaque  plusieurs reprises le Conseil , accus de " faire obstacle au progrs " dans l ' adoption des textes .
<P>
En ralit , il faut savoir que se droule ici une lutte entre deux conceptions de la politique d ' immigration : les tats runis au Conseil essaient de faire prvaloir une conception restrictive ( relativement ) , tandis que la Commission met sans cesse sur la table des propositions bien plus ouvertes , inspires , dirait-on , par l ' ide que les droits des immigrs et rfugis passent avant le droit  la scurit des citoyens des pays d ' Europe .
<P>
Le Parlement europen montre bien ici dans quel camp il se range .
D ' ailleurs , il appelle explicitement  l ' adoption rapide des propositions laxistes de la Commission sur le regroupement familial et les droits des immigrs rsidents de longue dure , prcisant mme que ces droits doivent " autant que possible s ' approcher de ceux des citoyens europens " .
<P>
Malheureusement , le trait de Nice ( voulu par les gouvernements des tats ! ) prvoit que ces questions seront bientt tranches  la majorit qualifie au Conseil : ce sera un atout de plus en faveur de la Commission , pour faire adopter ses propositions .
<SPEAKER ID=84 NAME="Bonde et Sandbk (EDD)">
D ' une manire gnrale , nous voterons contre la proposition de rsolution commune prsente par les groupes PPE-DE , ELDR et PSE en matire de politique d ' immigration et d ' asile .
Nous refusons que l ' Union europenne ait une influence en ce domaine , qui relve , selon nous , de la seule comptence des tats membres .
Nous approuvons , par contre , les parties de la rsolution qui prennent en considration la situation sociale et humanitaire des immigrs et des rfugis et qui essayent d ' amliorer cette situation .
<SPEAKER ID=85 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons vot en faveur de la proposition de rsolution du groupe GUE et contre la rsolution commune dont les signataires montrent , une fois de plus , qu ' ils ne sont proccups que par la libre circulation des marchandises mais non par la libert et les droits des tres humains .
<P>
Nous sommes contre une Europe-forteresse entoure de barbels , qu ' ils soient dresss contre ceux qui fuient des rgimes d ' oppression et cherchent un asile ou contre ceux qui , simplement , fuient la misre .
<P>
Quant aux allusions au dveloppement durable que l ' on nous propose pour que des milliers de femmes et d ' hommes ne cherchent pas  fuir leurs pays pour fuir la pauvret , elles tiennent de la fumisterie .
De dveloppement durable en dveloppement durable , l ' cart entre les pays imprialistes pilleurs et les pays pauvres ne cesse de s ' accrotre .
<P>
 l ' antienne rpte par la plupart des rsolutions sur la " lutte contre l ' immigration clandestine " , nous opposons la ncessit de rgulariser la situation de tous les immigrs dits clandestins .
<P>
Par ailleurs , nous raffirmons la revendication que tous ceux qui vivent et travaillent dans l ' Union europenne aient les mmes droits , y compris lectoraux , et les mmes liberts , y compris la libert de circuler , que les citoyens des tats membres de l ' Union .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE)">
Les conservateurs britanniques se sont toujours opposs  une politique commune d ' immigration et d ' asile et pensent que ces politiques devraient tre dtermines par les tats membres .
Les conservateurs britanniques voteront donc contre cette rsolution .
<SPEAKER ID=87 NAME="Lund et Thorning-Schmidt (PSE)">
Nous avons ce jour vot pour la proposition de rsolution commune du Parlement europen ( B5-0031 / 2003 ) concernant la politique d ' immigration et d ' asile tant donn que la proposition renferme plusieurs lments permettant d ' amliorer la politique d ' immigration et d ' asile au sein de l ' Union europenne .
<P>
Nous sommes toutefois conscients du fait que ce problme concerne un domaine vis par le titre IV du trait instituant la Communaut europenne et qui ne s ' applique donc pas au Danemark ( cf. protocole sur la position du Danemark ) .
<SPEAKER ID=88 NAME="Roure (PSE)">
Si ,  Tampere , en octobre 1999 , le Conseil europen a fix les lments d ' une politique commune en matire d ' asile et d ' immigration , force est de constater que nous n ' avons pas beaucoup avanc et que nous devons absolument prendre les mesures ncessaires , notamment pour mettre un coup d ' arrt  l ' immigration clandestine et  la traite des tres humains .
<P>
Nous devons amliorer l ' accueil que nous rservons aux rfugis afin que les candidats  l ' immigration ne soient plus tents d ' avoir recours  des voies clandestines .
En juin 2002 ,  Sville , le Conseil europen s ' est engag  acclrer la mise en ? uvre du programme adopt  Tampere ; nous demandons donc que le Conseil respecte ses engagements et cesse de faire obstacle aux progrs attendus .
Nous demandons donc une mise en ? uvre rapide et effective des conclusions de Sville et nous regrettons qu ' une politique commune d ' immigration n ' ait pas encore t mise en place .
Nous devons ragir rapidement car nous ne pouvons fermer les yeux sur les drames qui se jouent actuellement dans nos tats membres .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est avec grand plaisir que j ' ai vot en faveur du rapport contre la ralisation d ' exprimentations animales pour les produits cosmtiques , prsent par Mme Dagmar Roth-Behrendt .
Comme se fait-il que j ' ai vot pour ?
Je dois dire que les poissons , qui bnficient depuis longtemps de mon aide et de mon soutien quant aux rapports qui les concernent , ont fait courir le bruit que M. Fatuzzo aide et coute les animaux , et la nouvelle s ' est ainsi rpandue parmi de nombreuses autres espces animales .
Beaucoup de ces cratures m ' ont alors demand d ' agir - mme modestement , grce  mon vote - afin que cessent ces exprimentations , qu ' elles n ' apprcient gure .
Elles m ' ont galement demand de faire mon possible pour que l ' on ne fabrique plus de manteaux de fourrure avec leur peau : un autre rsultat important auquel on aboutira bientt , j ' espre .
Pour le moment , nous avons obtenu ce pour quoi j ' ai vot , et qui figure dans le projet commun approuv par le comit de conciliation que l ' on retrouve dans le rapport Roth-Behrendt .
<SPEAKER ID=91 NAME="Darras (PSE)">
Cette septime modification de la directive 76 / 768 / CEE sur les produits cosmtiques revt un caractre essentiel , car , outre le fait qu ' elle cherche  rapprocher les diffrentes lgislations des tats membres relatives aux produits cosmtiques , elle a pour objet principal de mettre en place , dans l ' Union europenne , une interdiction permanente et dfinitive de la ralisation d ' exprimentations animales pour les produits cosmtiques finis .
<P>
Cet objectif aurait pu rester un v ? u pieux si le Parlement n ' avait pas exig que soient simultanment mises en place  la fois une interdiction immdiate de l ' exprimentation animale pour les produits finis et pour les ingrdients , dans les cas o des mthodes d ' exprimentation alternatives ont t valides par le Centre europen pour la validation de mthodes alternatives , et une interdiction de la mise sur le march des ingrdients cosmtiques tests sur des animaux .
Je pense en effet que seule la concomitance de ces deux interdictions est un moyen vraiment efficace pour stimuler la mise au point de mthodes d ' exprimentation alternatives .
<P>
Enfin , en rfrence au principe de prcaution , je pense qu ' il est ncessaire que les substances cancrignes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction , classes selon leur dangerosit dans les catgories 1 , 2 et 3 , soient interdites d ' utilisation dans les produits cosmtiques .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Le Parlement a plaid en faveur de l ' extension et du renforcement de la directive sur les produits cosmtiques , en particulier dans le domaine des exprimentations animales .
 cet gard , le Parlement a soutenu : l ' interdiction des exprimentations animales ds 2004 , l ' interdiction de la mise sur le march des produits expriments sur des animaux 5 ans aprs l ' entre en vigueur de cette directive et la promotion de mthodes d ' exprimentation alternatives .
Hlas , la position initiale de la Commission tait de soutenir l ' interdiction des exprimentations animales au sein de l ' espace communautaire plutt qu ' une interdiction de mise sur le march .
Je me flicite de ce que , au cours de la procdure de conciliation , tant le Conseil que la Commission aient rapproch leur position de celle du Parlement europen et qu ' un accord ait t trouv sur l ' interdiction des exprimentations et de la mise sur le march dans un dlai de six ans pour la plupart des mthodes d ' exprimentation et sur une priode de mise en ? uvre de dix ans pour les mthodes pour lesquelles aucune solution de remplacement n ' a encore t tudie .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le paragraphe 55 du rapport Swiebel , qui a t adopt par l ' Assemble , demande dans les dernires lignes que , sur la base du trait d ' Amsterdam , soient prsents des projets de directive spcifiques sur la base de l ' article 13 du trait CE , en vue de lutter contre tous les motifs de discrimination noncs dans cet article et non encore rglements , entre autres l ' interdiction de toute discrimination des citoyens sur la base de l ' ge ou d ' un handicap .
En Italie , nous avons encore une loi selon laquelle l ' on n ' accorde pas de pension d ' invalidit aux citoyens gs , alors que cette pension est accorde aux citoyens plus jeunes .
Je crois qu ' en cas de maladie , peu importe l ' ge o l ' on tombe malade : on est malade dans la mme mesure ; je crois que , si l ' on n ' a aucun revenu , on est tous gaux , que l ' on soit jeune ou vieux .
En particulier , je considre que ne pas accorder de pension d ' invalidit  un citoyen europen uniquement parce qu ' il a plus de 65 ans , alors qu ' on l ' accorde aux plus jeunes , constitue une discrimination , et c ' est pour cette raison que j ' ai approuv trs volontiers ce rapport .
<SPEAKER ID=95 NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , une majorit fortuite de 5 voix venant de la gauche a aujourd ' hui port prjudice au dossier des droits de l ' homme .
Je pense que l ' on peut avoir des opinions divergentes sur toutes les questions politiques , mais une telle polarisation sur la question des droits de l ' homme est selon moi extrmement dommageable .
Nous devrions nous baser sur la Charte des droits fondamentaux et nous proccuper de faon srieuse et consensuelle des relles violations des droits de l ' homme et discriminations au lieu de diviser cette Assemble en deux grands camps idologiques qui se heurtent .
Je pense que la problmatique des droits de l ' homme est bien trop importante pour qu ' une communaut fonde sur le droit et sur les droits fondamentaux de l ' homme permette cela . C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre ce rapport .
Tout ce qui porte la mention droits de l ' homme ne concerne pas toujours les droits de l ' homme .
Ds lors que l ' ide est de rglementer la faon dont les moines d ' Athos organisent l ' accs  leurs monastres , de rglementer les communauts religieuses , d ' imposer aux tats membres des dfinitions prcises du mariage et de la famille que beaucoup d ' entre-nous - dont moi - rfutent catgoriquement , cela n ' a plus rien  voir avec les droits de l ' homme mais bien avec de l ' idologie . Et c ' est bien d ' idologie que traite ce rapport .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , comme on l ' a dit ,  cinq voix prs notre Parlement a vers aux annales une des pages les plus dcevantes , et aussi les plus honteuses , de nos travaux dans le cadre de cette Assemble : un rapport qui intitul " Situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne " et qui , au contraire , a viol , ou viole , nombre des droits les plus intrinsques des citoyens .
Je pense en particulier  l ' un de ceux-ci : l ' institution de la famille , qui sort bafoue , et c ' est peu dire , de ce rapport ; une famille qui nous propose comme modle l ' union libre de deux personnes du mme sexe , la libert d ' adoption monoparentale , voire homosexuelle .
Et par-dessus le march , un pays est propos en modle - les Pays-Bas , en l ' occurrence - o , en plus de tout ceci , l ' euthanasie est officialise et la consommation de drogue est libre .
<P>
Et bien , si c ' est cela , le modle de socit qui merge aujourd ' hui de ce Parlement , je m ' en dsolidarise et - c ' est l que le bt blesse - la majorit des tats membres s ' en dsolidarise aussi : seuls deux ou trois d ' entre eux suivent indirectement le modle nerlandais .
Il y aura donc une impasse institutionnelle , parce que ni la Commission , ni le Conseil - ils l ' ont dj dclar - ne sont disposs  accepter cette orientation .
Nous avons perdu une occasion de nous montrer plus cohrents et plus lucides .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Robert J.E. (PSE).">
Les membres du parti travailliste britannique et moi-mme avons vot pour le rapport Swiebel qui , globalement , sert un objectif louable .
De par leur nature , tous les tats membres doivent tre suffisamment forts et confiants pour accepter la critique .
Cela ne veut pas dire que toute critique doit tre considre comme valable .
Le rapport se base sur des informations de seconde main des ONG et d ' autres organisations .
Il contient ds lors un certain nombre d ' imprcisions de fait .
<P>
Le Royaume-Uni prend trs au srieux toutes les allgations de comportements violents et racistes attribus  des fonctionnaires .
Toutes ces allgations font l ' objet d ' une enqute minutieuse et de poursuites .
<P>
La dtention de ressortissants trangers suspects de terrorisme est un sujet grave .
Cependant , des mesures exceptionnelles sont parfois ncessaires afin de faire face  d ' ventuelles menaces pour la scurit nationale .
La Convention de Genve de 1951 n ' a certainement jamais eu pour but de protger les terroristes , il n ' est donc que juste qu ' ils soient exclus .
<P>
Mme si elle est imparfaite , la lgislation britannique cherche  promouvoir les droits des travailleurs et encourage les employeurs  faire preuve  tout moment de considration envers leurs employs .
Le cas chant , ils ont galement accs au droit  rparation .
<P>
En ce qui concerne les droits lis  la maternit au Royaume-Uni , toute femme enceinte a droit  un cong de 18 semaines pouvant dbuter jusqu '  11 semaines avant la naissance de l ' enfant .
<P>
Nous mettons donc des rserves quant  la prcision du rapport , mais nous le soutenons et nous avons vot en sa faveur .
<SPEAKER ID=98 NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
La proposition sur les droits fondamentaux au sein de l ' UE est , dans l ' ensemble , positive .
Toutefois , certains paragraphes posent problme , comme le paragraphe 78 sur l ' interdiction qui frappe les femmes de pntrer au Mont Athos .
Je crois qu ' on ne doit pas valuer les droits des femmes  ce niveau-l mais plutt dans des domaines comme l ' emploi , l ' galit salariale , la violence au foyer ou la lutte contre la traite des tres humains .
Je ne pense pas que l ' on puisse parler de libert de circulation dans cette petite parcelle de terre , qui a son propre sens du temps et vit selon des coutumes et traditions vieilles de plusieurs millnaires .
Bientt on demandera la libert d ' tablissement et d ' entreprise , et on verra les monastres inonds de stands de Coca-Cola .
<P>
Dans un monde o tout tend vers l ' homognisation et la plastification , nous devons respecter la richesse culturelle hrite du pass , qui n ' influence pas la socit moderne , et laisser le Mont Athos poursuivre en toute quitude son voyage  travers le temps .
<P>
Ds lors , en raison de la prsence du paragraphe 78 , je me vois dans l ' obligation de rejeter l ' ensemble du rapport .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Karlsson, Theorin (PSE)">
- ( SV ) Nous , sociaux-dmocrates sudois , prsentons cette explication de vote concernant les points suivants :
<P>
Point 23 :
<P>
Nous sommes contre l ' utilisation de l ' expression " prostitution force " .
Nous sommes d ' avis que la prostitution est toujours force .
Derrire la prostitution se cachent toujours la violence , la dpendance et l ' exploitation .
On ne peut parler de prostitution volontaire et , par consquent , de prostitution force .
<P>
Point 67 :
<P>
Nous estimons que la Sude doit ratifier la convention 169 de l ' OIT relative aux droits des populations autochtones .
L ' adhsion  la convention exige toutefois une adaptation du droit sudois .
On doit notamment clairement identifier l ' tendue du territoire que les Samis possdent ou exploitent .
Le gouvernement a confi  la commission de dlimitation des frontires pour les rserves de rennes la mission de dterminer l ' tendue de ces territoires .
L ' tude devrait tre prte fin 2004 et sera ensuite renvoye pour examen .
Cela signifie qu ' il faudra attendre quelques annes encore avant que la Sude ne puisse ratifier la convention .
<P>
Point 133 :
<P>
Dans la justification du point 133 , la Sude a t pingle dans le cadre de deux dcs dans lesquels les agissements de la police , du procureur et du mdecin lgiste ont t svrement critiqus .
Nous voudrions prciser que le gouvernement sudois a ragi aux critiques et a lanc une tude qui s ' est termine l ' anne dernire .
L ' tude , qui a clairement t ralise sur la base du droit des citoyens , se montre critique , sur diffrents points ,  l ' gard de la procdure pnale .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli (UEN)">
Je crois que la dfense des droits fondamentaux ne peut et ne doit pas devenir le cheval de bataille de l ' un ou de l ' autre groupe , mais qu ' elle doit tre le patrimoine de tous les citoyens .
De la lecture des pages du rapport Swiebel , au contraire , il ressort que cet important engagement en faveur des droits de tous les citoyens se transforme en accusation lance  certains : contre l ' Italie en particulier et contre ceux qui , en Italie , se sont permis de voter d ' une manire contraire  celle qu ' escomptait le rapporteur .
<P>
Dans le domaine de la dfense de la famille et des valeurs qui y sont associes , le rapport adopte une position partiale , qui est certes lgitime pour un groupe politique , mais qui ne peut et ne doit pas devenir une position commune de l ' Union europenne .
Au-del des aspects religieux - qui , je crois cependant , ne peuvent tre compltement ignors , vu l ' importance que revt la culture chrtienne en Europe - le rapport oublie compltement la forte valence sociale et ducative que revt indniablement le couple traditionnel , considr comme cellule fondamentale du tissu social .
S ' il est juste de dfendre le droit des individus  vivre leur relation de la manire qui leur convient le mieux , les institutions europennes ne peuvent ,  mon avis , assimiler ce type de relations  l ' institution sociale de la famille au sens traditionnel .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) La dlgation modre du Parlement europen estime qu ' il est de la plus haute importance de rdiger chaque anne un rapport parlementaire sur la manire dont les tats membres de l ' UE respectent les droits de l ' homme .
Les droits de l ' homme sont la principale pierre angulaire de la coopration europenne .
Il est vident que nous exigeons moins de nos propres pays que des pays candidats et d ' autres pays en dehors de l ' Union .
<P>
Il est par contre regrettable que le rapport ne se concentre pas uniquement sur les droits fondamentaux et exprime galement certains souhaits politiques .
Que l ' on soit ou non d ' accord avec ces ides politiques , ce procd risque d ' attnuer l ' importance des droits fondamentaux .
C ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas voter pour le rapport dans son ensemble .
<P>
Nous avons par ailleurs vot contre le point 43 , dans la mesure o celui-ci est mal formul .
Il va de soi que le principe selon lequel on ne peut tre condamn deux fois pour le mme crime est fondamental .
Cela ne signifie cependant pas que la prison et l ' expulsion doivent tre supprimes en tant que peine pour des crimes graves .
<P>
Nous nous opposons galement  toute intervention de l ' UE dans des questions qui touchent aux relations familiales , dans la mesure o nous estimons que la politique familiale , conformment au principe de subsidiarit , relve des comptences nationales .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EN" NAME="Balfe (PPE-DE)">
La lecture des nombreuses critiques  l ' encontre du Royaume-Uni dans ce rapport m ' inquite .
Je constate que la plupart des dputs travaillistes ont vot en faveur des passages relatifs au Royaume-Uni et je peux comprendre leur dsespoir face  l ' tat dans lequel se trouve le pays aprs prs de cinq ans de gouvernement travailliste .
<P>
En ce qui me concerne , je me suis senti oblig de voter contre ce rapport .
Lors des prochaines lections , les dputs travaillistes devraient peut-tre se rassembler autour du slogan : " Les choses ne peuvent que s ' amliorer " .
<SPEAKER ID=103 NAME="Berthu (NI)">
Le rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne prsent aujourd ' hui est un texte interminable , sortant trs souvent des comptences de notre Assemble , et qui tend  culpabiliser les tats membres , comme s ' ils taient dans ce domaine des dlinquants dangereux et rcidivistes , alors que nous sommes au contraire une zone du monde o ces droits sont bien protgs .
<P>
Par consquent , nous avons vot en faveur de l ' amendement 49 qui proposait une rsolution de remplacement rdige par notre collgue Ribeiro e Castro , texte plus court , qui dnonait l ' expansionnisme du Parlement europen et concentrait notre rflexion sur les vrais problmes du jour , au premier rang desquels figurent le terrorisme , la traite des tres humains , l ' exploitation sexuelle des enfants , le mpris pour la famille et autres maux trop rels .
<P>
Comme on pouvait le craindre , notre Assemble a persist dans sa rsolution initiale , ajoutant  ses drapages antrieurs des appels  l ' octroi aux couples maris homosexuels de droits gaux  ceux des familles ,  la suppression totale de la double peine et  diverses mesures tendant  ouvrir davantage la politique d ' asile et  restreindre au contraire les possibilits d ' expulsion .
Nous avons donc vot contre .
<SPEAKER ID=104 NAME="Bonde et Sandbk (EDD)">
Nous avons ce jour vot pour le point 41 du rapport de Mme Swiebel dans la mesure o , si la politique commune d ' asile de l ' Union europenne devait malgr tout tre vote , nous souhaitons qu ' elle repose sur l ' humanisme et le respect des conventions internationales et parce que nous dsirons que le respect des droits de l ' homme soit et reste un principe de base immuable .
Nous ne pensons toutefois pas que ce soit en rigeant une politique europenne commune pour les rfugis base sur le premier pilier supranational que ce principe de base sera le mieux sauvegard .
<P>
Le Mouvement de juin votera galement pour l ' ensemble du rapport dans la mesure o il convient videmment de respecter , pour ne pas dire promouvoir , les droits de l ' homme au sein de l ' Union europenne - et cela en dpit du fait que nous ne souhaitons ni une politique d ' asile commune ni une incorporation de la Charte des droits fondamentaux ni la cration d ' une agence europenne des droits de l ' homme .
<P>
Le Mouvement de juin ? uvre en faveur du respect et de la promotion des droits de l ' homme tant au sein de l ' Union europenne qu ' en dehors .
Nous soutenons le droit de chacun  vivre dans la dignit , mais nous ne pensons pas que l ' Union europenne soit ncessairement l ' organisation la mieux indique pour garantir cet objectif .
<SPEAKER ID=105 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Dans son intervention , Arlette Laguiller a dnonc les limites troites de ce rapport , ainsi que certaines de ses prises de position qui sont inacceptables , notamment lorsqu ' il parle de lutte contre l ' immigration illgale .
<P>
Si nous avons malgr tout vot en faveur de ce rapport , c ' est parce que les quelques recommandations qui vont dans le bon sens , qui dfendent des droits lmentaires , qui dnoncent le racisme et la xnophobie ou qui s ' opposent  la peine de mort , dfrisent au plus haut point les partis les plus ractionnaires de cette Assemble .
Et nous ne voulons pas que notre vote puisse tre associ ni directement , ni indirectement , aux votes de ces gens-l .
<SPEAKER ID=106 NAME="Boudjenah (GUE/NGL)">
Les tats membres et l ' UE ont pris l ' habitude de donner des leons de dmocratie et de dfense des droits humains partout  travers le monde .
Cette dmarche accompagne le plus souvent des exigences de libert du march et de la concurrence .
<P>
 la lecture du rapport Swiebel , les tats membres peuvent galement balayer devant leur porte .
En effet , le rapport met en vidence de nombreuses atteintes aux droits humains dans l ' UE .
Aucun pays n ' est pargn !
Discriminations fondes sur le sexe ou  l ' encontre des minorits comme les Roms , violences policires , conditions de dtention dplorables dans les prisons et les commissariats de police , actes et violences racistes , xnophobes et antismites , remise en cause des droits fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme , remplacement des politiques scuritaires et rpressions en matire d ' immigration et d ' asile , sans compter les violations des droits sociaux et les atteintes frquentes aux droits syndicaux .
<P>
S ' appuyant sur de nombreux exemples , le rapport de la commission des liberts ne se contente pas de dnoncer , il interpelle les gouvernements et avance des propositions et des recommandations prcises dans de nombreux domaines .
Je me flicite avec mon groupe que la majorit de notre Assemble ait adopt le rapport qui a encore t enrichi par l ' adoption d ' amendements de mon groupe .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE)">
. ( PT ) Le rapport adresse des critiques et des loges  l ' gard de la situation des droits de l ' homme au Portugal , critiques et loges qui nous semblent mrits et quilibrs .
Il serait inacceptable que ceux-ci ne soient pas pleinement pris en considration par les institutions portugaises sous prtexte que la raison d ' tat prvaut sur les droits du citoyen et c ' est pour cette raison que j ' ai vot en faveur du rapport .
<P>
L ' expos des motifs du rapport renferme des informations moins rigoureuses qui , soit parce que leur contenu ne m ' a pas paru dterminant , soit parce qu ' elles n ' ont pas t votes ou publies , n ' ont pas influenc mon vote .
<P>
Au mme titre que les institutions locales , rgionales ou nationales , les institutions europennes doivent pouvoir prendre position , critiquer ou vanter les pratiques des institutions d ' un niveau autre que le leur .
Cela tant , un rapport sur la situation des droits fondamentaux au sein de l ' Union europenne qui n ' value pas la lgislation et les pratiques des institutions europennes n ' est pas un rapport sur l ' Union europenne mais plutt un rapport sur les tats membres .
<P>
C ' est pourquoi ce rapport sur les tats membres doit tre suivi d ' un autre rapport , d ' une plus grande envergure , qui valuera les pratiques des institutions europennes en ce qui concerne les droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=108 NAME="Cornillet (PPE-DE)">
Les droits fondamentaux sont au c ? ur de notre engagement politique : nous ne pouvions donc pas voter pour ce rapport .
Le Parlement a adopt l ' an dernier une mthode comportant l ' adoption de la Charte , la mise en place de moyens , dont le rseau d ' experts , et un travail collectif des trois rapporteurs , de faon  obtenir un consensus .
<P>
Cette mthode n ' a pas t suivie et ce rapport est davantage le reflet de ce que pense le rapporteur qu ' un travail d ' analyse en profondeur : toute la Charte , mais rien que la Charte , donc une analyse article par article , tat par tat .
C ' tait l ' occasion pour le Parlement d ' acqurir un pouvoir de contrle sur les tats .
<P>
Rien que la Charte , c ' est--dire les articles tels qu ' ils sont et non tels qu ' on voudrait qu ' ils soient .
Ce rapport n ' aura aucune incidence sur la Charte , puisque seule une nouvelle Convention est en mesure d ' en changer les articles .
<P>
Je regrette que , dans ses recommandations , le rapport aille au-del de la Charte , et l ' on ne peut que dplorer que , par militantisme , on ait remplac la recherche du consensus par le caractre provocateur et exagr de certaines propositions .
De plus , il est totalement inutile de faire de la surenchre .
<P>
Ce rapport aurait pu tre attendu par la presse et craint par les tats .
Mais , n ' ayant pas fait l ' unanimit dans son camp , il va rejoindre le cimetire des rapports inutiles .
<SPEAKER ID=109 NAME="Ducarme (ELDR)">
La citoyennet est indissociable de la participation  la vie politique d ' un tat .
Elle est le signe d ' une appartenance  un groupe particulier , non seulement sur le plan strictement juridique , mais aussi sur un plan trs pratique .
<P>
Le droit de vote  l ' chelon local est une faon de participer .
Les ressortissants des pays tiers peuvent dj , de multiples faons , participer  la vie de la cit dans l ' Union europenne .
Leur octroyer le droit de vote au plan local , c ' est leur reconnatre un droit supplmentaire , mais cette reconnaissance ne va pas sans les devoirs qui lui sont associs .
<P>
Ainsi , l ' octroi , dans le cadre d ' lections locales , d ' un droit de vote aux ressortissants de pays tiers pouvant prouver une dure de rsidence d ' au moins 5 ans doit impliquer un engagement volontaire de leur part .
Celui-ci doit confirmer l ' adhsion aux valeurs dmocratiques et aux droits de l ' homme tels qu ' noncs , entre autres , dans les Constitutions et les lois nationales , ainsi que par la Convention europenne des droits de l ' homme et du citoyen de 1950 , protgeant notamment la libert de conviction philosophique et religieuse , ou interdisant toute forme de discrimination base sur la religion , le sexe ou la race .
<P>
La citoyennet doit se dfinir par un mode de comportement civique autant que par une participation active et quotidienne  la vie de la socit .
<SPEAKER ID=110 NAME="Eriksson, Herman Schmid et Sjstedt (GUE/NGL)">
- Nous estimons que le rapport est trs bon et votons ds lors en faveur de celui-ci .
Nous ne partageons toutefois pas la conviction absolue du rapporteur selon laquelle la seule manire de prserver les droits de l ' homme  terme dans l ' Union europenne est d ' introduire la Charte des droits fondamentaux dans le futur Trait .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Nous marquons clairement notre dsaccord avec l ' ide , inscrite dans la rsolution , de chercher  attribuer une valeur " constitutionnelle "  la Charte des droits fondamentaux - ce qu ' elle n ' a pas - et nous ritrons la critique que nous avions adresse  l ' gard de cette tentative et  l ' gard de la rgression qu ' elle reprsente en matire de droit , lors de son adoption au sommet de Nice , tandis que d ' aucuns l ' approuvaient et l ' approuvent toujours aujourd ' hui .
<P>
Nous marquons clairement notre dsaccord avec une ide de contrle et d ' ingrence au sein des tats , ide renforce par le trait de Nice , que nous avons dnonce en son temps tandis que d ' aucuns la soutenaient et la soutiennent encore .
<P>
N ' oublions pas non plus les aspects mthodologiques que comporte l ' ensemble du processus , nous sommes d ' avis que la rsolution  l ' examen numre toute une srie de recommandations - et force est de souligner qu ' il ne s ' agit que de recommandations - qui , dans l ' ensemble , nous semblent dfendre les droits fondamentaux , notamment en matire de liberts , de droits des immigrs , de libre circulation , de respect de la vie prive , de droit  l ' information , de non-discrimination , d ' galit entre les femmes et les hommes , de droits de l ' enfant , de droits des personnes handicapes , de la dfense des droits sociaux - en soulignant en particulier la Charte sociale europenne rvise ainsi que les conventions de l ' OIT - et d ' accs  la justice .

<P>
Pour toutes ces raisons , nous avons vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis, Zorba, Karamanou, Koukiadis, Malliori, Mastorakis, Baltas, Souladakis, Tsatsos (PSE)">
La proposition contenue dans le rapport de Mme Swiebel dnote une position particulirement ngative  l ' gard de la Grce .
Cependant , en ce qui concerne la plupart des points rejetant un blme sur la Grce ou incitant la Grce  effectuer des amliorations , signalons que les rformes lgislatives nationales pertinentes ont soit dj t effectues , rendant ainsi l ' amlioration demande effective , soit les premiers pas de rforme lgislative ont t raliss .
<P>
Voici ,  titre indicatif , les exemples suivants :
<P>
1 .
L ' incitation ( voir paragraphe 17 )  l ' abolition de la peine de mort .
Trois lments sont passs sous silence :
<P>
a ) la peine de mort a t abolie , sauf dans le Code pnal militaire , et ce , uniquement pour des crimes en tant de guerre ;
<P>
b ) le projet de loi sur l ' abolition de la peine de mort dans le Code pnal militaire est dj prt ;
<P>
c ) les peines de mort infliges ne sont pas excutes ;
<P>
2 .
Objecteurs de conscience :
<P>
a ) la nouvelle disposition qui permet l ' exemption du service arm fait d ' ores et dj l ' objet d ' une ordonnance constitutionnelle ;
<P>
b ) la lgislation grecque ne limite plus ce traitement de faveur aux objecteurs pour motivations religieuses , mais l ' tend aussi aux objecteurs invoquant des raisons de conscience plus gnrales ;
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE)">
Les conservateurs britanniques pensent que ce rapport constitue une intrusion outrageante aux affaires intrieures du Royaume-Uni et d ' autres tats membres .
Les attaques injustifies envers des fonctionnaires prcieux tels que les policiers et les gardiens de prisons sont totalement inacceptables et intolrables .
En ralit , nous vivons dans un monde dangereux dans lequel nos liberts sont menaces par des terroristes , des dictateurs et des crimes violents .
<P>
Les citoyens britanniques sont en droit d ' attendre de leurs lus dfense et protection , plutt que vulnrabilit dans ces secteurs vitaux .
<P>
Le rapport dpeint l ' Union europenne sous un trs mauvais jour .
Mme Swiebel y exprime ses opinions personnelles sur les droits de l ' homme .
Les dputs conservateurs britanniques demandent instamment aux autorits parlementaires d ' assurer qu '  l ' avenir , des rapports de ce type soient grs par quelqu ' un dont l ' approche sera moins personnelle et plus objective .
<SPEAKER ID=114 NAME="Lang (NI)">
Nous voici comme chaque anne et  la mme date face au traditionnel rapport du Parlement europen sur la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne .
Au-del de la litanie habituelle , le rapport qui nous est propos aujourd ' hui participe une fois de plus  l ' obsession des lobbies pro-immigrationnistes , droits-de-l ' hommistes , libertaires , antinationaux et colonialistes .
<P>
Ainsi , il contient un florilge d ' aberrations : de la reconnaissance du droit de vote et d ' ligibilit des trangers ,  l ' application de quotas pour l ' accs des trangers au march du travail ,  l ' extension du mariage aux homosexuels ,  l ' abolition de l ' ge minimal existant en France pour le mariage - qui est aujourd ' hui de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garons - , ou encore  l ' extension de l ' interprtation de la notion de minorit nationale  toutes les minorits ethniques .
<P>
Mais ce rapport serait finalement tristement banal si , au hasard de tous ces considrants , il n ' y avait pas la demande de leve de l ' interdiction qui est faite aux femmes depuis 1045 de pntrer sur le mont Athos , sanctuaire grec des moines orthodoxes .
Le rapporteur considre qu ' une telle interdiction est contraire au principe de non-discrimination et d ' galit des genres !
 quand la mixit obligatoire dans nos monastres et couvents ?
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Lorsque l ' on tablit des droits fondamentaux au sein de l ' Union europenne , il s ' agit de s ' assurer que ces droits sont bien respects par les autorits concernes .
C ' est  Joke Swiebel que revient le mrite d ' avoir fait le tour de tout ce qui ne fonctionne pas en matire de droits de l ' homme en Europe .
Elle attire  bon droit l ' attention sur la mauvaise conduite de la police , les situations intolrables dans les prisons , la discrimination des minorits ethniques , les erreurs commises dans les procdures pnales et les reliquats de l ' ingalit de traitement entre les femmes et les hommes .
Mais elle cite aussi le travail des enfants , l ' accs au march du travail des citoyens qui ne sont pas ressortissants de l ' UE , la difficult d ' obtenir la nationalit du pays o l ' on vit depuis un temps et l ' interdiction du droit de vote pour ceux qui n ' ont pas encore acquis cette nationalit .
Il s ' avre que les tats membres de l ' UE ne ratifient pas les traits internationaux sur les minorits nationales , la tlvision transfrontalire , la nouvelle mouture de la Charte sociale europenne et le statut des enfants  adopter ou ns en dehors d ' un mariage .
Les mineurs d ' ge sont engags comme enfants-soldats .
Des mesures de scurits autoritaires et surfaites , justifies par l ' vocation du danger actuel que pose le terrorisme , risquent de prendre un caractre permanent .
Nous avons absolument besoin de cet inventaire pour mieux pouvoir mettre un terme aux situations inadmissibles .
Il est remarquable que ce rapport vident n ' ait t adopt que par 25 voix contre 20 par la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
D ' vidence , une importante minorit de ce parlement n ' est pas dsireuse de combattre les violations actuelles des droits fondamentaux .
<SPEAKER ID=116 NAME="Pasqua (UEN)">
Je n ' ai pas souvenir d ' avoir jamais lu , tout au long de ma carrire de parlementaire , un texte aussi aberrant que celui qui nous est prsent aujourd ' hui par Mme Swiebel .
<P>
Bien sr , on y retrouve les traditionnelles lubies fdralistes relatives au caractre contraignant de la Charte des droits fondamentaux et  son ventuelle transformation en prambule d ' une illusoire Constitution europenne .
Mais , outre cet aspect des choses , dj inacceptable par principe , c ' est l ' instrumentalisation de cette Charte contre les tats membres qui soulve l ' indignation .
<P>
Dtourner la Charte des droits fondamentaux pour instruire le procs des tats membres et , in fine , imposer dans tous les ordres juridiques nationaux des pratiques , des m ? urs et parfois mme des dviances radicalement trangres  notre commun hritage judo-chrtien : tel est le but avou du rapporteur .
<P>
Le lgitime combat pour le respect des droits de l ' homme ne saurait se confondre avec des fantasmes malsains , et ce au mpris du bien commun .
<P>
En dposant une rsolution alternative , mon groupe ne poursuivait qu ' un objectif : sauver l ' honneur d ' une Assemble qui s ' est dj suffisamment discrdite en adoptant en commission cet aberrant rapport Swiebel , vritable condens de ce que l ' idologie droit-de-l ' hommiste a de plus nausabond .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Rien de tel qu ' un bon conflit politique !
D ' un point de vue dmocratique , je flicite Mme Swiebel pour sa russite finale .
Mais l ' infime diffrence de voix qui a men au rejet en plnire de ma propre proposition de rsolution de remplacement ( par 23 voix seulement ) et la majorit - plus infime encore - par laquelle cette rsolution finale a t adopte ( par 5 voix seulement ) , dmontrent bien que nous avons fait fausse route .
Cela n ' augure rien de bon pour la construction europenne que , sur un thme europen aussi traditionnel , historique et consensuel , nous soyons aussi profondment partags , en passe de connatre des affrontements radicaux .
En ralit , quiconque lit la rsolution approuve pourrait s ' imaginer en proie  une perscution terrible , sous le joug d ' une des dictatures les plus tnbreuses du XXe sicle !
La drive mthodologique du rapporteur ( et de la trs faible majorit ) a donn lieu , au niveau de l ' apprciation ,  des exagrations telles qu ' elles font absolument fi du fait que l ' Union europenne est , dans le monde entier , l ' une des rares rgions privilgies en matire de droits de l ' homme et de respect et garantie de ces droits .
En fin de compte , nous faisons fi de la ralit connue de tous et nous nous tournons en ridicules , cdant  un agenda politique gauchiste et sectaire .
Ce n ' est pas un bon tribut , ni pour l ' Europe , ni pour les droits de l ' homme .
<P>
Pour terminer , je me flicite d ' avoir pris l ' initiative de prsenter une proposition de remplacement globale . Puisqu ' il est clair que le groupe UEN ne compte que 22 membres , les 246 votes obtenus en plnire par ma proposition donnent une ide du succs relatif obtenu , en tant qu ' instrument de clarification politique et d ' affirmation de notre diffrence .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) J ' ai vot contre le rapport .
<P>
C ' est un fait unique dans l ' histoire du Parlement europen qu ' un rapporteur prsente un rapport sur les droits de l ' homme , qui soit ,  juste titre , aussi svrement critiqu et runisse une majorit aussi courte ( 274 voix pour , 269 contre et 14 abstentions ) .
<P>
Le rapport est l ' expression mme d ' un choix slectif  caractre politique .
Le terme droit de l ' homme y est employ abusivement . C ' est d au fait que le rapporteur s ' carte et va bien au-del de l ' objectif et de la mission du rapport ( par exemple , le droit familial ou le droit de proprit des moines grecs sur le mont Athos ) , qui constituent la charte des droits fondamentaux de l ' UE .
Les droits de l ' homme en ressortent dulcors et rduits et perdent de leur valeur . C ' est aussi grave que cela .
<P>
Je m ' interroge beaucoup sur le bien-fond de la dclaration du point 133 stipulant qu ' un " climat d ' impunit " par rapport aux carts de comportement et aux abus de violence commis par la police et le personnel pnitencier doit tre instaur dans sept tats membres de l ' UE , dont la Sude .
<P>
Les dmocrates-chrtiens europens ont toutefois russi  supprimer le point 83 ( 279 voix pour , 259 contre et 9 abstentions ) invitant les tats membres  " largir le concept du mariage aux personnes du mme sexe " dans la mesure o ce n ' est pas une comptence de l ' UE .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR)">
C ' est volontiers que je voudrais fliciter Joke Swiebel pour son excellent travail .
Moi aussi je trouve dcevant que 13 des 15 tats membres ne semblent pas respecter leur obligation de rdiger des rapports priodiques  l ' attention de comits de contrle internationaux fonds spcialement aux fins d ' analyser la situation des droits de l ' homme dans leur pays .
L ' UE doit donner l ' exemple sans quoi notre crdibilit auprs des pays tiers est compromise .
<P>
En tant que prsident de l ' intergroupe des langues rgionales et minoritaires , je me permets de souligner l ' importance que revt pour les peuples l ' utilisation des langues rgionales et minoritaires .
La langue fait partie de notre identit personnelle et culturelle et constitue par l mme l ' un de nos droits fondamentaux .
C ' est le principal outil de communication entre les gens .
L ' encouragement des langues minoritaires renforce la cohsion sociale au niveau rgional .
Aussi ai-je vot en faveur des paragraphes 66 et 68 .
C ' est une premire tape .
<P>
Selon l ' article 149 du Trait sur l ' UE , l ' UE a pour tche de soutenir la diversit linguistique .
Ce n ' est pas suffisant : il faut que le Trait prvoie rapidement des dispositions concernant les langues rgionales et minoritaires .
<P>
La langue est un aspect essentiel de notre hritage culturel et ce serait un pch que de perdre les langues rgionales et minoritaires par ngligence ou par rpression .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le parti des retraits , que je reprsente ici , approuve avec conviction ce rapport sur la gestion intgre des frontires extrieures des tats membre de l ' Union europenne , dont le nombre passera bientt de quinze  vingt-cinq , puis  vingt-sept .
 mon avis , il est important de donner immdiatement la force conomique , le soutien de l ' Union europenne surtout  ces nouveaux pays candidats qui , d ' ici deux ou quatre ans , constitueront les frontires extrieures de l ' Union .
En effet , il est clair que l est le point faible des frontires , et les premiers mois o ces tats feront partie , de fait et de droit , de l ' Union europenne seront les plus dangereux relativement  une violation des nouvelles frontires extrieures europennes .
<SPEAKER ID=122 NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai volontiers vot pour le rapport Pirker , un rapport qui est en fait la suite d ' un travail que j ' ai moi-mme effectu en 1998 , lorsque nous avons adopt le rapport - mon rapport ,  l ' poque - sur l ' largissement  l ' Est et la scurit intrieure dans lequel tait dveloppe pour la premire fois l ' ide d ' une protection des frontires de l ' Union .
Depuis , des progrs considrables ont t accomplis du ct des tats membres via l ' tude de faisabilit ralise sous la direction de l ' Italie ainsi que du ct de la Commission via la prsente communication pour laquelle je remercie d ' ailleurs le commissaire Vitorino .
Cependant , ceci n ' est qu ' un premier pas dans la bonne direction et je tiens  dire clairement que je plaide en faveur de l ' instauration d ' une relle protection des frontires extrieures de l ' Union et de la cration d ' un corps europen de garde-frontires avec une base juridique et un financement communautaires car toute autre formule ne serait que rafistolage et bricolage incomplet .
En ce qui concerne la proposition de cration d ' une institution de formation , je suggre d ' utiliser le Collge europen de police , propos en 1998 et aujourd ' hui oprationnel , afin de concentrer les ressources et d ' viter les doubles emplois .
Je pense qu ' alors , nous serons sur la bonne voie .
La criminalit est organise  l ' chelon international et il importe ds lors d ' organiser galement enfin la lutte contre cette criminalit  l ' chelle internationale communautaire .
<SPEAKER ID=123 NAME="Berthu (NI)">
Alors que la Commission , dans sa communication du 7 mai 2002 , cherchait  entraner les tats membres dans la direction irraliste d ' une gestion supranationale ( dite " intgre " ) des frontires extrieures , les gouvernements l ' ont ramene aux ralits en adoptant un plan pour la gestion des frontires extrieures nourri de mesures pratiques et utiles : changes de bonnes expriences , coordination oprationnelle , formation permanente commune , compatibilit des quipements , analyse commune des risques ...
Le rapport Pirker du Parlement europen suit plutt cette voie , et nous aussi , comme nous l ' avions dj dit  l ' occasion du Conseil europen de Sville ( juin 2002 ) .
<P>
Toutefois , le rapport semble regretter - d ' o notre abstention lors du vote - que le Conseil ait rcus l ' ide d ' un corps intgr de garde-frontires europens .
Une telle supranationalisation de la garde des frontires extrieures serait en fait trs contre-productive , car elle dresponsabiliserait les tats membres .
Il est essentiel que chacun reste matre de ses frontires .
<P>
En revanche , il serait utile que les tats qui , en raison de leur position gographique , exposent  ce titre des dpenses importantes , dont bnficient leurs voisins de l ' Union , reoivent de la part de ceux-ci un appui technique et financier consquent .
La solidarit europenne devrait trouver ici  s ' exprimer utilement .
<SPEAKER ID=124 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Le rapporteur , d ' accord avec la Commission et le Conseil , souhaiterait - ce qui n ' est pas prs de se raliser , tant donn les rivalits entre les tats membres au sein mme de l ' Union europenne - que celle-ci mette en place une gestion intgre des frontires extrieures des tats membres .
Mais pour quoi faire ?
Contre qui et contre quoi ?
<P>
Vous ne le prcisez pas car ce serait reconnatre que cette gestion unifie des frontires n ' aurait nullement pour but de protger les peuples d ' Europe , mais vise , sans le dire ouvertement ,  transformer l ' Union europenne en une forteresse o il serait encore plus difficile d ' entrer aux migrants , aux pauvres , aux rfugis .
<P>
Bien entendu , nous avons vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=125 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Il s ' agit d ' une communication de la Commission europenne relative  une gestion intgre des frontires extrieures de l ' UE destine  garantir un espace de libert , de scurit et de justice .
<P>
On ne peut bien sr qu ' approuver la mise en place d ' une coordination entre les tats membres pour le contrle des frontires extrieures .
Pour garantir la scurit  l ' intrieur de l ' UE , en particulier aprs l ' largissement , il faut en effet
<P>
assurer la confiance mutuelle entre les tats membres en matire de contrle aux frontires ;
<P>
lutter contre toutes les formes de menaces intrieures et extrieures que le terrorisme engendre ; et
<P>
lutter contre l ' immigration clandestine .
<P>
Cela tant , je ne peux cautionner la philosophie rpressive et scuritaire qui sous-tend certaines de ces propositions , mme si et surtout si , elle fait recette en ce moment au niveau europen , et notamment en France .
On a trop tendance  lutter contre les symptmes plutt que contre les vritables causes des maux que sont la pauvret et le chmage , sans oublier l ' absence de vritables politiques en faveur des immigrs .
<P>
Personne ne niera que le droit  la scurit est un droit fondamental .
Mais personne ne doit non plus ignorer que , pour l ' assurer , il ne faut pas sacrifier les autres droits fondamentaux .
<SPEAKER ID=126 NAME="Lund et Thorning-Schmidt (PSE)">
Nous n ' avons vot ni pour ni contre le rapport Pirker ( A5-0449 / 2002 ) sur une gestion intgre des frontires extrieures .
La proposition contient plusieurs lments intressants , mais nous ne pensons pas que le temps soit venu de crer un corps commun de gardes-frontires .
<P>
Nous tenons paralllement  attirer votre attention sur le fait que ce problme concerne un domaine vis par le titre IV du trait instituant la Communaut europenne et qui ne s ' applique donc pas au Danemark ( cf. protocole sur la position du Danemark ) .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt (ELDR)">
- ( SV ) L ' accord de Schengen a eu pour effet d ' accrotre la libert des citoyens en leur permettant de se dplacer dans les tats membres sans prsenter de passeport au niveau des frontires intrieures .
Il va de soi qu ' une telle rforme exige un contrle plus efficace des frontires extrieures communes .
Dans ce contexte , il est de la plus haute importance d ' instaurer une collaboration troite entre les tats membres actuels et  venir afin de garantir un contrle des frontires quivalent le long de toutes les frontires extrieures , en particulier au travers d ' un effort de formation et de directives communes .
<P>
Nous sommes par contre dubitatifs quant  l ' ide d ' une force frontalire finance par l ' UE .
Le monopole de la police nationale en matire de lutte contre la criminalit et de surveillance des frontires sur le territoire de l ' tat membre est fondamental et doit tre prserv .
La police d ' un autre pays ne doit pas tre autorise  agir dans un autre tat membre , si ce n ' est dans des circonstances trs spciales , ce que prcise l ' accord de Schengen .
Ces rgles doivent , dans la mesure du possible , s ' appliquer galement au contrle des frontires .
<P>
Les dcisions et les traditions des tats membres en ce qui concerne le travail de la police , et notamment par rapport aux procdures de contrle d ' identit et d ' arrestation , divergent  de nombreux gards .
Avec une force frontalire commune , on court le risque que ces dcisions ne soient pas totalement respectes .
Le besoin accru de personnel qui pourrait se faire sentir pour garantir une surveillance efficace des frontires extrieures de l ' UE doit  la place tre combl par l ' octroi d ' une aide conomique aux autorits frontalires des tats membres concerns .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite M. Hubert Pirker pour le rapport d ' excellente qualit qu ' il a rdig sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen " Vers une gestion intgre des frontires extrieures des tats membres de l ' Union europenne " et qui mrite mon soutien , notamment  l ' gard de la pertinence de la cration d ' un corps europen de gardes-frontires , qui , sans se substituer aux autorits nationales responsables de la gestion de leurs frontires extrieures respectives , permettrait une collaboration aux fins de garantir la scurit intrieure de l ' Union et l ' application du principe de libre circulation .
<P>
Je souligne en outre que j ' ai la conviction que l ' efficacit de la gestion des frontires sera ,  n ' en pas douter , renforce par l ' adoption de mesures communes en matire de gestion des frontires extrieures .
<SPEAKER ID=129 NAME="Martinez (NI)">
L ' Europe a supprim les frontires intrieures .
En plus du grand march , il y a le grand Schengen .
On circule librement .
En change de cette suppression de toutes les portes des 15 logements de l ' immeuble europen , les 380 millions de locataires taient en droit d ' avoir une concierge efficace  l ' entre de l ' immeuble commun .
<P>
Or , cette conciergerie , sur les frontires extrieures , ne fonctionne pas .
 Almeria ,  Brindisi et , ds juin 2004 , en Pologne ,  Chypre , dans les tats baltes , tout passe librement : drogue , proxntes , immigration , trafics humains , criminels , terroristes .
La scurit n ' est plus assure .
Le rapporteur demande des radars , des satellites , une politique commune de surveillance , une formation permanente avec une sorte de " Frontalis " ,  l ' exemple du contrle intgr pour la fiscalit " Fiscalis " , et bien sr l ' invitable corps europen .
<P>
Ici , un corps de garde-frontires , comme d ' autres veulent des garde-ctes .
Il ne manque mme pas l ' agence europenne traditionnelle pour gurir tous les maux sous le nom de SCIFA + , organe charg de coordonner la protection des frontires .
En attendant , les frontires extrieures , vritables passoires , laissent tout passer .
Ce qui est au fond la seule solution efficace .
Une fois en effet l ' Europe submerge par l ' Est et par le Sud , il ne sera plus ncessaire de surveiller les entres aux frontires puisque tout le monde sera dj dedans .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=130 NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Formation commune des fonctionnaires , dveloppement commun de radars , achat commun d ' installations mobiles de surveillance et service commun de surveillance frontalire , tout cela s ' inscrit dans le cadre d ' une Europe diffrente de celle qu ' elle a prtendu tre jusqu '  prsent .
Si l ' UE se dveloppe jusqu '  devenir un super-tat , il n ' y aura plus bien sr qu ' un seul ministre des Affaires trangres , une seule ambassade dans chaque pays et un sige commun aux Nations unies .
Ce qui est remarquable , c ' est que personne ne plaide pour un tel super-tat .
Les tats membres veulent conserver leurs ambassades et leurs siges aux Nations unies et les ministres des Affaires trangres prfrent laisser la coordination de leur travail  un secrtariat commun qu '  la Commission europenne .
Dans tout ce qui a trait aux relations extrieures et  la dfense , nous tentons justement de montrer que l ' UE est encore constitue de 15 tats souverains .
Ce n ' est qu '  partir du moment o nous voudrons construire un seul supertat qu ' il deviendra logique d ' opter galement pour l ' uniformisation de la procdure d ' admission des immigrants et des visiteurs venus de l ' extrieur ainsi que pour l ' uniformisation de la surveillance des frontires .
Je remarque que nous prenons aujourd ' hui la dcision de cloisonner la ' Forteresse Europe ' contre les rgions pauvres du monde sans nous tre accords ,  l ' intrieur de cette forteresse , sur un avenir commun .
C ' est la raison pour laquelle je rejette cette proposition .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL)">
. ( PT ) Les rseaux d ' immigration clandestine , la traite des tres humains , la criminalit organise et la lutte contre le terrorisme reprsentent sans aucun doute des thmes qui mritent une attention gnrale et prioritaire et qui , comme cela a t dfini  Laeken , requirent des mcanismes de coopration entre les services actuellement responsables du contrle des frontires extrieures .
Toutefois , dans le cadre de l ' acquis de Schengen , nous constatons qu ' existent dj des structures investies de comptences et pouvoirs pour dfinir des " normes communes " et des procdures de coopration policire .
<P>
Nanmoins , la proposition  l ' examen va plus loin , elle vise ni plus ni moins la cration d ' un corps europen de gardes-frontires aux fonctions qui relvent exclusivement des autorits nationales , ce qui lui vaut notre dsapprobation .
L ' action effective de ce corps consisterait , entre autres ,  contrler les papiers d ' identit , questionner les trangers , notifier l ' autorisation ou le refus d ' entre sur le territoire .
De toute vidence , un tel corps europen de police suscite des interrogations quant  son efficacit contestable et plus que douteuse .
Cependant , tel qu ' affirm dans la communication elle-mme de la Commission , la cration de ce corps soulverait par-dessus tout des problmes sensibles d ' ordre constitutionnel dans divers tats membres .
Il apparat ds lors essentiel de renforcer l ' efficacit des polices nationales dotes de telles comptences et d ' assurer une coopration adquate entre ces polices en vue de rpondre de manire satisfaisante aux situations de ce genre .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
. ( PT ) Ce rapport se penche sur la communication de la Commission sur une meilleure gestion des frontires extrieures , qui associe l ' action des tats membres  des mesures  caractre europen , lesquelles s ' avrent indispensables considration faite des menaces que reprsentent notamment la criminalit organise , le terrorisme et l ' immigration illgale , sans oublier l ' entre imminente de nouveaux pays au sein de l ' UE .
<P>
 la lumire de l ' exprience acquise au niveau de l ' application de l ' acquis de Schengen , nous estimons qu ' il est pertinent de dvelopper une politique commune en matire de gestion des actuelles et futures frontires extrieures , en intgrant  cette politique les meilleures pratiques tablies par les tats membres .
Cela tant , la gestion europenne des frontires demeure une comptence nationale et doit tre exerce au niveau national .  cet gard , je partage pleinement la position du rapporteur .
<P>
Dans ces circonstances , des programmes de formation et de formation permanente des fonctionnaires et responsables , des actualisations au niveau de la conception et de l ' installation d ' appareils et quipements ainsi que l ' laboration d ' une analyse intgre des risques sont absolument indispensables .
En dpit de la suggestion du rapporteur de crer un corps europen de gardes-frontires compos d ' units spciales , qui serait temporairement mis  la disposition des autorits nationales sur des sections  risques des frontires extrieures , en cas de ncessit et  la demande des tats membres , qui est controverse , je porte un jugement positif sur ce rapport et j ' ai donc vot en sa faveur .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Voici les raisons pour lesquelles j ' ai vot pour ce rapport : premirement , en raison de l ' importance de la communication de la Commission qui , se penchant sur une meilleure gestion des frontire extrieures , associe  l ' action des tats membres des mesures  caractre europen , rellement indispensables compte tenu des menaces que reprsentent notamment la criminalit organise , le terrorisme et l ' immigration illgale , sans oublier l ' entre imminente de nouveaux pays au sein de l ' UE ; deuximement , en raison de l ' approche positive adopte par le rapporteur qui souligne que la gestion de nos frontires demeure une comptence nationale et doit tre exerce au niveau national .
Cela ne doit toutefois pas empcher ,  la lumire de l ' exprience acquise au niveau de l ' application de l ' acquis de Schengen , le dveloppement d ' une politique coordonne en matire de gestion des actuelles et futures frontires extrieures , tout en intgrant  cette politique les meilleures pratiques tablies par les tats membres .
C ' est pourquoi je soutiens galement la proposition d ' adoption , au niveau communautaire , de programmes de formation ( y compris de formation permanente ) des fonctionnaires et responsables ou encore l ' laboration d ' une analyse intgre des risques .
Je suis galement favorable  la cration d ' un corps europen de gardes-frontires compos d ' units spciales , qui serait temporairement mis  la disposition des autorits nationales sur des sections  risques des frontires extrieures , en cas de ncessit et  la demande des tats membres .
En outre , je demande qu ' une attention toute particulire soit porte au fait que le Portugal constitue l ' une des plus importantes et des plus sensibles frontires extrieures de l ' UE - dans ce cas , une frontire maritime - laquelle requiert l ' attention de tous .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , de nombreux retraits achtent des titres mobiliers pour essayer d ' avoir des revenus supplmentaires pour leurs vieux jours .
Le document de notre collgue Generoso Andria , que nous avons approuv , vient en aide  ces petits pargnants , des citoyens qui n ' ont pas beaucoup d ' argent et pour lesquels il est encore plus important d ' avoir moins de frais lorsqu ' ils investissent dans des valeurs mobilires les fonds modestes dont ils disposent .
Par consquent , j ' applaudis l ' initiative de ce rapport et son contenu que mon ami et collgue Generoso Andria a propos  l ' Assemble et que l ' Assemble , avec ma participation personnelle , a adopt aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=136 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Mme du point de vue du fonctionnement des marchs financiers et de l ' conomie capitaliste , l ' clatement national de l ' Union europenne est un handicap .
Et toute son histoire depuis des dcennies montre que vous ne parvenez qu '  grand-peine et bien mal  le surmonter .
<P>
En matire financire , vous voudriez imiter le systme existant aux tats-Unis .
Mais il faudrait , pour le crer , appliquer aux tats membres des mesures rglementaires contraignantes , ce qu ' ils refusent .
Le plus cocasse est de voir le rapporteur - banquier de son tat - expliquer qu ' il faudrait crer un vritable service public , sans but lucratif prcise-t-il , qui rendrait plus faciles et moins coteuses les transactions transfrontalires !
<P>
Au moment o les institutions europennes comme les tats nationaux sont en train de dmanteler les services publics utiles  la population , cette revendication d ' un service public  l ' usage des financiers et des banquiers est un hommage du vice  la vertu .
<P>
Nous sommes pour l ' largissement des services publics utiles  la population ; nous n ' avons cependant que faire des tats d ' me des financiers confronts aux problmes dus  la nature mme de leur propre systme .
Alors , tentez de rsoudre vos problmes en famille mais , comme nous n ' en faisons pas partie , nous nous sommes abstenues sur ce vote .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Ce rapport s ' inscrit dans le cadre du plan d ' action des services financiers prvu par la stratgie de Lisbonne , qui vise  l ' intgration des marchs et des services financiers  l ' horizon 2005 ainsi qu '  une plus grande libralisation des mouvements de capitaux ,  laquelle nous nous opposons .
Bas sur une rcente communication de la Commission visant  rglementer la compensation et le rglement-livraison des transactions sur titres , autrement dit le fonctionnement des marchs intgrs des valeurs mobilires , surtout pour les transactions transfrontalires , et partant de l ' objectif de libralisation des mouvements de capitaux ainsi que de la cration d ' un march unique pour les services financiers , ce rapport envisage d ' harmoniser les rgles , la lgislation et les mcanismes de compensation et de rglement-livraison des diffrents tats membres , compte tenu des profondes disparits nationales qui existent dans ce domaine .
<P>
D ' o l ' ide de crer une infrastructure europenne commune et les propositions de recourir  l ' exemple amricain , en invitant la Commission  tudier l ' hypothse d ' une architecture similaire pour l ' Union europenne et en demandant galement que , lors de la prochaine rvision de la directive 93 / 22 / CEE sur les services d ' investissement , les tats membres accordent aux entreprises d ' investissement d ' autres tats membres un droit d ' accs aux systmes nationaux de compensation et de rglement-livraison , ce  quoi nous nous opposons .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les propositions contenues dans le document de notre collgue Mario Mantovani sur l ' avenir des soins de sant et des soins pour les personnes ges , que nous avons approuv , est parfait ,  approuver sans rserve dans chacune de ses lignes , et c ' est ce que j ' ai fait .
Je voudrais souligner combien il est important ,  mon point de vue personnel et  celui du parti des retraits , que je reprsente au Parlement europen , que l ' on consacre davantage de fonds europens au dveloppement de la technique des interventions chirurgicales  distance .
Aujourd ' hui un chirurgien peut , de Rome , oprer un malade - en gnral il s ' agit de malades gs - qui se trouve en Finlande ou en Belgique , et vice versa .
Vivre sans frontires , c ' est cela , et il nous appartient , ici , de donner  tous les citoyens , en particulier  ceux qui sont malades , le maximum d ' aide de la part de l ' Europe .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="EN" NAME="Bushill-Matthews (PPE-DE)">
La question des soins de sant et des soins pour les personnes ges est importante et nous concerne tous .
Le rapport est sens et bien considr .
<P>
Je soulignerais le point abord au dbut du rapport et selon lequel il est de la comptence des tats membres de fournir des soins et des services de sant .
Il est important que cela continue  tre le cas .
Mais tous les tats membres peuvent apprendre les uns des autres et surtout , ils doivent apprendre dans les domaines-cls couverts par ce rapport .
<P>
J ' ai t satisfait de constater que mes amendements ont t accepts par le rapporteur et par toute l ' Assemble aujourd ' hui .
Les besoins spcifiques des personnes ges en matire de soins de sant doivent faire l ' objet de beaucoup plus d ' attention , particulirement dans les zones rurales .
Dans mon propre pays , les projections indiquent que de plus en plus de personnes ges choisissent de passer leur retraite dans les zones rurales .
Ils plantent des racines dans ces communauts .
Une vie longue , active et comble dpend davantage de la vie sociale que de l ' exercice physique et il est important que l ' on puisse rpondre aux besoins des personnes ges dans leurs communauts locales plutt qu ' au loin dans les villes .
<P>
C ' est un dfi que nous devons pouvoir relever .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt (ELDR)">
- ( SV ) Nous sommes quelque peu dubitatifs quant au contenu du rapport Mantovani .
Nous soutenons les amendements du groupe ELDR qui prconisent une coopration  la place d ' une mthode ouverte de coordination .
Nous sommes contre l ' laboration de normes communes concernant la surveillance des services de sant et de stratgies de dveloppement des services de sant dans ce domaine .
<P>
En tant que libraux sudois , nous voyons l ' intgration europenne comme une possibilit de rsoudre des problmes transfrontaliers , tels que l ' environnement , le commerce , la mobilit au-del des frontires , les droits de l ' homme et la gestion des conflits .
<P>
Nous croyons galement au principe de subsidiarit , en vertu duquel les dcisions doivent tre prises le plus prs possible des personnes concernes .
Il doit tre clair pour tous les citoyens que l ' UE ne doit traiter que les questions qu ' elle est le mieux  mme de traiter ,  savoir les questions transfrontalires .
Toutes les autres questions doivent tre traites au niveau local , rgional ou national .
<P>
Les soins de sant et les soins aux personnes ges sont des exemples de secteurs dans lesquels l ' UE doit uniquement avoir une comptence limite .
Chaque tat membre doit avoir la responsabilit totale et le droit de dcider lui-mme de ces questions , dans la mesure o il s ' agit l d ' exemples clairs de secteurs qui ne sont pas directement transfrontaliers .
<P>
Les soins de sant et les soins aux personnes ges sont des questions qui traditionnellement figurent parmi les priorits de l ' agenda libral .
<SPEAKER ID=142 NAME="Martinez (NI)">
Aprs s ' tre inflige une saigne dmographique aussi grave que celles de 14-18 et de 39-45 , mais cette fois au nom des liberts , des droits fondamentaux et de la matrise des naissances , c ' est--dire de leur restriction , l ' Europe dcouvre qu ' elle vieillit .
Avec des personnes du 3me ge et , surtout du 4me ge , de plus de 85 ans , en perte d ' autonomie , avec des handicaps moteurs et crbraux , des TGV ou trs grands vieillissements .
<P>
Comme en plus , la rsolution observe que la maladie mentale chez les personnes ges touche essentiellement des femmes , on fait passer celles-ci de la conqute de la strilit dans les annes 80  la dmence dans la snilit dans les annes 2010-2020 .
<P>
Face  cet tat clinique , budgtaire , conomique et social , le rapporteur pose les bonnes questions et s ' enlise dans un fatras de vagues solutions .
Les questions sont financires .
O trouver les finances , d ' un montant variant entre 4 et 8 % du PIB , pour la mdecine lourde , les soins constants que rclament des millions d ' Europens privs d ' autonomie ?
Les questions sont professionnelles .
O sont les griatres , les assistants de vie , les centres de soins spcialiss , les formations ncessaires pour ces populations ?
<P>
La rponse  ces dfis est donc dans la nouvelle conomie du vieillissement , la NEV ,  inventer , avec de nouveaux diplmes d ' assistants griatres , de nouvelles branches mdicales et paramdicales , un nouvel urbanisme humain .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Les quipements collectifs ncessaires et indispensables cotent de l ' argent .
Sans la mise  disposition de fonds publics , les personnes ges , malades ou sans emploi n ' ont plus de moyen de subsistance .
Nous n ' aurions plus non plus de soins de sant convenables pour la vaste majorit de la population , plus d ' enseignement , plus de transports publics , plus de protection de l ' environnement , plus de retraites pour les personnes ges .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales veut combiner les bonnes pratiques , l ' accessibilit et la haute qualit .
Cela n ' a que peu de sens de se fixer des objectifs grandioses sans faire en sorte qu ' il y ait des moyens pour les atteindre .
Les incessantes vellits de baisse des impts minent la qualit de ces acquis et la solidarit qui leur est ncessaire .
On prtend sans cesse que ces acquis pourraient coter beaucoup moins cher sans perdre en qualit .
On y parviendrait en demandant  des entreprises prives ,  vises lucratives , de se charger du travail , en pratiquant des coupes sombres , en faisant faire le travail par moins de personnes et en augmentant les cotisations des travailleurs .
Aux Pays-Bas , des conomies tales sur plusieurs annes ont engendr la fermeture de petits hpitaux , des listes d ' attente dans les soins de sant , une pnurie de jeunes au sein du personnel enseignant et un affaiblissement srieux des transports publics jadis de bonne qualit .
Au bout du compte , ce rapport s ' appuie sur ce modle .
C ' est parce qu ' au bout du compte ce sont les plus faibles qui paient l ' addition que je rejette ce modle .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Grce aux politiques des tats membres , l ' UE jouit de systmes de sant tout  fait exceptionnels au niveau mondial .
Mais il n ' en demeure pas moins essentiel de protger constamment ceux qui sont particulirement vulnrables ou qui sont confronts  des difficults financires face aux cots levs des traitements .
C ' est dans cette perspective que les propositions de la Commission sont stratgiques si l ' on veut garantir l ' accessibilit , la qualit et la viabilit financire en ce qui concerne les soins de sant pour les personnes ges .
Le fait que l ' organisation des systmes de soins de sant , leur financement et leur planification relvent de la comptence des tats membres n ' empche pas la coordination communautaire des politiques en matire de vieillissement , en particulier en ce qui concerne la sant .
Au contraire , le partage d ' expriences et de solutions pourra contribuer  la souhaitable cohsion sociale .
<P>
J ' ai soutenu sans rserve ce rapport qui , en outre , a incorpor certaines contributions pertinentes du rapporteur pour avis , M. Mussa ( du groupe UEN ) , notamment en ce qui concerne : la reconnaissance du rle fondamental du personnel de sant , la proposition de financement communautaire de certains projets de formation ainsi que la question des mauvais traitements infligs aux personnes ges .
<P>
Enfin , force est de souligner la ncessit d ' adopter une " nouvelle attitude " envers les personnes ges , les considrant comme une importante nouvelle ressource qu ' il faut valoriser et non comme un fardeau pour la socit .
L ' esprance de vie moyenne a presque doubl ces cinquante dernires annes . Un monde nouveau en est n .
Grce  de meilleurs niveaux de protection , l ' Europe et ses citoyens bnficieront d ' un gigantesque puits de science , d ' exprience et de connaissances qu ' est le capital prcieux des plus gs .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai le plaisir d ' avoir un neveu , Silvio Nardini , le fils de ma s ? ur - il ignore que je le cite au Parlement europen - qui fait ma fiert parce qu ' il fait partie de la force europenne d ' intervention pour la paix prsente en Afghanistan : c ' est un top gun , comme ils disent au cinma , mais avec les pieds bien sur terre .
Il m ' a dit : " Je suis all et je suis dans les mirats arabes unis pour grer le trafic des avions entre l ' Italie et l ' Afghanistan .
Je suis trs heureux et trs fier de ce que je fais , cela me donne une grande satisfaction .
Il ne s ' agit pas de guerre ; il s ' agit d ' apporter la paix et de la consolider l o cela est ncessaire " .
C ' est pour cette raison que j ' ai vot , avec encore plus d ' enthousiasme , pour ce rapport sur l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Karlsson, Theorin (PSE)">
- ( SV ) Nous , sociaux-dmocrates sudois , prsentons l ' explication de vote suivante :
<P>
Nous soutenons la rsolution mais tenons  insister sur le fait que les femmes et leurs droits ne sont pas mentionns .
Les priorits des femmes , que le Parlement a soutenu en dcembre 2001 , ne sont pas non plus reprises dans la rsolution , contrairement  celles du gouvernement afghan .
Nous estimons qu ' il faut exiger que tous les projets d ' aide reposent sur l ' galit des chances et que les femmes soient reprsentes au gouvernement .
<P>
Les femmes ont t des victimes tant sous le rgime de l ' Alliance du nord que sous celui des Talibans .
Elles sont pourtant le principal acteur de la paix .
<P>
Une politique pour l ' Afghanistan doit tre une politique qui s ' adresse  la majorit de la population afghane ,  savoir les femmes et les enfants .
<SPEAKER ID=148 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Un an aprs la guerre mene contre l ' Afghanistan , si le rgime des talibans n ' est plus l , ce pays est toujours sous la coupe des seigneurs de guerre , avec un nouveau rgime que personne n ' a lu .
Le sort des femmes n ' y est pas meilleur qu ' avant , les enfants ont aussi peu accs  l ' ducation que dans le pass , sans mme parler de l ' immense pauvret de la majorit des habitants de ce pays , encore aggrave par la mort et les destructions semes par les avions occidentaux .
<P>
Les tats-Unis , avec la complicit des tats europens , ont dpens des sommes colossales pour inonder le pays de bombes .
Mais il n ' est pas question pour les grandes puissances de dpenser ne serait-ce qu ' une partie de ces sommes pour amliorer un peu la vie de la population .
<P>
Les diffrentes rsolutions elles-mmes refltent de faon dulcore la situation catastrophique de l ' Afghanistan .
Mais , comme toujours , on se contente de se fliciter , de demander , d ' inviter .
Nous ne nous sommes pas associes  ces gmissements impuissants , alors mme que la plupart de ceux qui , aujourd ' hui , les mettent soutenaient , il y a un an , la politique brutale des grandes puissances .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE)">
Les conservateurs britanniques ont vot en faveur de la rsolution sur l ' Afghanistan qui contient de nombreux lments utiles , mais nous n ' acceptons pas la critique sous-entendue des actions amricaines dans le considrant I et dans le nouveau paragraphe 15a ; le dsir de l ' UE en tant que telle de crer un rle politique pour elle-mme ; la suggestion du paragraphe 15 selon laquelle le Conseil devrait reconsidrer ses propositions pour le retour des rfugis ; ou mme la proposition du nouveau paragraphe 10a selon laquelle les forces militaires de l ' ISAF devraient servir  enquter sur les violations des droits de l ' homme , sans tenir compte de notre vif dsir d ' amlioration de la situation des droits de l ' homme , particulirement en ce qui concerne la situation des femmes .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident.">
Ceci clture les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13 heures 29 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais vous faire part des rsultats du deuxime tour de scrutin pour l ' lection du Mdiateur :
<P>
Nombre de votants - 535 ;
<P>
Bulletins blancs ou nuls - 26 ;
<P>
Suffrages exprims - 509 ;
<P>
Majorit requise - 255 .
<P>
La rpartition des votes est la suivante : M. Diamandouros , 294 votes , M. Perry , 215 votes .
M. Diamandouros ayant obtenu la majorit des votes , je le dclare Mdiateur europen .
Je le flicite pour cette lection et l ' invite  prter serment en temps utile devant la Cour de justice , conformment  notre rglement .
<P>
Je voudrais non seulement fliciter le nouveau Mdiateur , mais galement saisir cette occasion pour mentionner combien nous avons apprci le travail du premier Mdiateur de l ' Union europenne , M. Sderman , et l ' en remercier .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="EN" NAME="Perry (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , puis-je profiter de cette occasion pour tre le premier dput  fliciter le professeur Diamandouros pour son lection en tant que Mdiateur europen .
Ce fut pour moi un plaisir de travailler avec Jacob Sderman au cours des dernires annes . Il fut un remarquable Mdiateur pour l ' Europe , mais je suis trs heureux de constater que le poste de Mdiateur reste en de bonnes mains avec le Professeur Diamandouros .
Ce poste est crucial pour la dmocratie europenne .
Il est important qu ' il soit plac dans les mains d ' une personne comptente et nous savons maintenant que ce sera le cas .
<P>
Je voudrais dclarer ceci : tous les candidats au poste de Mdiateur - et ils devraient tous tre remercis d ' avoir contribu au dbat - ont soutenu le code de bonne conduite administrative propos et approuv par ce Parlement et propos par M. Sderman .
Nous devrions rappeler trs fermement aux institutions europennes , en particulier  la Commission , qu ' elles devraient galement profiter de cette occasion pour accepter sans retard ce code afin que nous puissions tre certain que l ' Europe dispose de la bonne administration dont elle a besoin et qu ' elle mrite et que tous les fonctionnaires de cette institution souhaitent fournir .
<P>
Je flicite chaleureusement le professeur Diamandouros .
<SPEAKER ID=155 NAME="Le Prsident.">
Merci pour vos commentaires , Monsieur Perry .
Je voudrais vous remercier , vous et les autres candidats , de nous avoir offert la vitalit du choix dmocratique .
<SPEAKER ID=156 NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , en ma qualit de Prsident en exercice du Conseil , je voudrais exprimer mes chaleureuses flicitations au Parlement europen pour son choix .
Je sais que les candidats , particulirement les deux candidats encore en lice au dernier tour , possdaient tous deux des aptitudes et comptences exceptionnelles .
Je crois que le Parlement europen a fait un excellent choix . J ' estime que ce choix permettra  M. Diamandouros d ' apporter sa contribution aux affaires europennes et d ' amliorer encore l ' institution du Mdiateur .
<P>
Permettez-moi , en ma qualit de ministre adjoint des Affaires trangres , de collgue de M. Diamandouros  l ' Universit d ' Athnes et d ' ami personnel de longue date , d ' exprimer tout d ' abord ma joie et mon motion pour son lection  ce poste et de le fliciter .
Je voudrais aussi exprimer ma tristesse parce que nous n ' allons plus l ' avoir auprs de nous en Grce pendant un certain temps .
En effet , sa valeur est telle que son absence sera pour nous , ici , en Grce , une perte importante  tous points de vue .
Mais nous sommes impatients de le revoir , dot d ' encore plus d ' exprience et de comptences que lorsqu ' il nous a quitt .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , au nom de la Commission , du Collge et de tous ceux qui travaillent  la Commission , je voudrais fliciter chaleureusement le Professeur Diamandouros pour son lection .
C ' est un grand jour pour lui et pour la Grce , mme si je reconnais que cette victoire pour l ' Europe est une perte pour la Grce .
Le professeur accde  ces immenses responsabilits avec des rfrences extraordinaires , notamment et non des moindres , son amiti avec la commissaire Diamantopoulou . Il y a donc de nombreuses raisons de reconnatre qu ' il possde toutes les qualits et toute l ' exprience et la connaissance requises pour ce travail exigeant .
Je voudrais galement rendre hommage au travail ralis par M. Sderman au cours de ces dernires annes .
<P>
Je suis certain que le professeur Diamandouros endossera ses responsabilits d ' une manire qui satisfera la confiance de ce Parlement et lui permettra galement de gagner l ' enthousiasme et la confiance des citoyens europens . Nous lui adressons tous nos v ?
ux pour ce voyage et nous lui assurons qu ' en cette occasion l ' arrive et l ' atterrissage  Ithaque sont encore plus enthousiasmants que le voyage qui y conduit .
<P>
Je voudrais galement , si je peux - puisque j ' ai moi-mme perdu presqu ' autant d ' lections que je n ' en n ' ai remport - rendre hommage  M. Perry qui , je le sais , jouit de l ' estime de toute l ' Assemble . Les aimables remarques qu ' il vient de formuler ne feront que servir davantage sa rputation .
<P>
Nous prsentons nos meilleurs v ?
ux au professeur . Je suis certain qu ' il s ' acquittera parfaitement de sa tche .
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident.">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais , au nom de mes collgues et de moi-mme , remercier M. Perry pour sa candidature  cette lection .
Roy Perry est , ainsi que vous l ' avez constat , l ' un des plus ardents dfenseurs d ' une bonne administration .
Je voudrais galement voir inscrire au compte-rendu le fait , que je souhaite exprimer devant les personnes prsentes , que nous avons trouv dans notre futur mdiateur , M. Diamandouros , un successeur digne de ce nom  Jacob Sderman .
M. Diamandouros est une personne tout  fait capable de suivre la voie trace par M. Sderman , et je crois que je peux dire , au nom des dputs , que nous aurons une bonne collaboration avec lui .
<P>
Nous pouvons galement nous fliciter d ' avoir eu une bonne rserve de candidats professionnels .
Je pense que le fait d ' avoir choisi un nouveau mdiateur au cours du mandat actuel a permis  nos collgues au Parlement de mieux comprendre le travail du mdiateur et de se mettre d ' accord sur ce qui doit tre fait .
<P>
Pour terminer , je voudrais jeter un petit pav dans la mare : l ' agence de presse finlandaise a envoy il y a plus d ' une demi-heure la communication sur le droulement de l ' lection .
Je demande  notre honorable vice-prsident et  tous les autres de s ' assurer que les candidats et les autres ne prennent pas connaissance de nouvelles aussi importantes que celles-ci dans les couloirs ou par des communications manant des agences de presse , mais que dans la mesure du possible nous rservions de telles nouvelles aux sances solennelles de cette Assemble .
<SPEAKER ID=162 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie beaucoup , Madame Thors .
Nous avons pris bonne note de vos remarques .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  faire observer que le procs-verbal provisoire de la sance d ' hier qui nous a t distribu fait tat que j ' ai vot en faveur de la rsolution finale sur le rapport Napolitano .
C ' est une erreur .
Dans la version dfinitive , il doit figurer que je me suis abstenu sur ce rapport .
<SPEAKER ID=164 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie beaucoup , M. Nogueira Romn , pour votre remarque .
Je vous certifie que les services du Parlement ont dj pris bonne note de ce que vous avez dit et vont corriger le procs-verbal .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<SPEAKER ID=166 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur la recommandation ( ?
5-0410 / 2002 ) de M. Galeote Quecedo , ainsi que sur les questions orales ( ?
5-0508 / 2002 , ?
5-0509 / 2002 ) au Conseil et  la Commission , au nom de la commission des Affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , concernant la conclusion de l ' accord euro-mditerranen d ' association entre la Communaut europenne et ses tats membres , d ' une part , et la Rpublique libanaise , d ' autre part .
<SPEAKER ID=167 NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , les attaques terroristes du 11 septembre ont eu pour rsultat , entre autres , et c ' est incontestable , d ' attirer l ' attention sur le Proche-Orient et , mme si ce n ' tait que dans notre propre intrt , l ' Union europenne devrait contribuer  calmer les eaux tant agites dans cette rgion en lanant la coopration politique et conomique et , de manire gnrale , en dynamisant le cadre des relations euro-mditerranennes .
<P>
En ce sens , les travaux pour la cration d ' une assemble parlementaire euro-mditerranenne apporteraient une contribution prcieuse et j ' encourage nos collgues libanais  se joindre au pari qu ' ont fait le Parlement europen et les parlements de la rgion .
<P>
Le pays avec lequel le Parlement europen va entamer , par notre vote , demain , une coopration privilgie , le Liban , est sans aucun doute un acteur essentiel dans la rgion .
Aujourd ' hui , aprs 16 longues annes de guerre interne , le Liban peut tre un compagnon de voyage de l ' Union europenne dans sa tentative empresse de trouver une solution au conflit rgional .
Dieu veuille que nous soyons partenaires mditerranens pour la paix !
<P>
Les accords d ' association comme celui que nous dbattons aujourd ' hui reprsentent un lment essentiel de l ' action extrieure de l ' Union europenne et ils vont au-del de la simple logique commerciale tant donn qu ' ils visent  tablir un cadre de dialogue politique .
Mon souhait , et celui de l ' ensemble du Parlement j ' en suis sr , est que l ' exception de la Syrie puisse tre rsolue dans les plus brefs dlais .
<P>
En suivant le fil de cet accord , je voudrais aborder certains sujets qui ont t soulevs lors du dbat en commission .
Tout d ' abord , si nous nous rjouissons naturellement du retrait isralien du Liban sud en mai 2000 , la question de la dlimitation de certaines frontires avec Isral n ' a pas encore t rsolue dfinitivement et nous demandons instamment aux parties de parvenir un accord  ce sujet .
<P>
Par ailleurs , quatre citoyens israliens sont prisonniers du Hezbollah depuis octobre 2000 et il faut intervenir , dans ce cas concret , et de manire gnrale en ce qui concerne les personnes retenues prisonnires et disparues dans diffrents pays de la rgion - selon les calculs , 17 000 citoyens au Liban . Je voudrais d ' ailleurs demander  la prsidence grecque si elle va faire quelque chose pour intervenir dans cette regrettable question des personnes disparues .
<P>
Au sein de notre commission , nous avons galement exprim la ncessit d ' achever le retrait des troupes syriennes en poste au Liban , conformment  la rsolution 520 du Conseil de scurit de l ' ONU , afin de garantir ainsi le respect de la souverainet et de l ' intgrit de ce pays .
C ' est pourquoi nous demandons au gouvernement libanais de soumettre cette question  nos collgues du parlement de ce pays , de sorte que s ' ouvre un dbat qui permette de progresser dans ce domaine crucial .
<P>
Je tiens  soutenir et  reconnatre les efforts que consentent les autorits libanaises pour lutter contre le terrorisme et , concrtement , pour appliquer la rsolution 1373 des Nations unies .
<P>
Ces questions , et d ' autres , font partie du dialogue politique qui s ' ouvrira entre l ' Union europenne et le Liban , en particulier dans l ' application d ' une disposition contenue dans l ' article 2 de cet accord .
Je tiens  lancer un appel , en prsence du Conseil et de la Commission , pour qu ' il y ait un dbat en profondeur sur le caractre effectif de l ' application de cette disposition et sur les ventuels mcanismes de suivi et d ' valuation parlementaires .
Dans ce contexte , la question du respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques est essentielle pour cette Assemble .
<P>
Je suis convaincu qu ' il s ' agit l incontestablement d ' un instrument de base qui sera de la plus grande utilit pour soutenir les efforts normes que consent l ' actuel gouvernement du Premier ministre Hariri afin d ' amliorer la situation conomique du Liban .
<SPEAKER ID=168 NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous souhaiterions lier la conclusion et l ' adoption de cet accord  la recherche de solutions permettant de stabiliser la rgion . Le Liban ,  une poque surnomm " la Suisse du Proche-Orient " , a d , pendant de nombreuses annes , encaisser de gros coups ports de l ' intrieur comme de l ' extrieur .
L ' Union europenne a le devoir de concourir au retour de la stabilit dans ce pays - et je pense que cet accord en sera un instrument - et d ' apporter ainsi une contribution importante  la stabilit de l ' ensemble de la rgion .
Les accords intervenus dans les domaines de l ' agriculture et des produits agricoles , du libre-change des produits industriels , de la lgislation commerciale ainsi que des rgles d ' origine constituent un important progrs . Nous saluons galement l ' intgration dans ce projet , par le biais d ' un change de lettres , d ' un accord de coopration dans la lutte contre le terrorisme .
<P>
Toutefois , comme les intervenants prcdents l ' ont dj soulign , il y a toute une srie de points que nous voudrions encore aborder , par exemple , la question de la prsence de troupes syriennes .
Ce problme doit absolument tre rsolu , d ' une part , pour tirer pleinement parti de la capacit de dveloppement des autorits nationales et favoriser ainsi un retour  la stabilit et , d ' autre part , pour contribuer  la pacification de l ' ensemble de la rgion .
Je pense qu ' il est galement important que le Parlement europen , au travers d ' une coopration - que nous souhaitons renforcer - avec le parlement libanais , indique clairement que l ' abolition de la peine de mort , la ratification de la convention des Nations unies contre la torture ainsi que la signature du Statut de Rome de la Cour pnale internationale sont d ' une importance capitale pour poursuivre ce dveloppement .
<P>
Le Parlement a expressment salu - et il le fera encore demain - les efforts du Liban pour cooprer  l ' application de la rsolution 1373 du Conseil de scurit des Nations unies et geler les avoirs de groupements terroristes .
Nous invitons d ' ailleurs le Conseil et la Commission  introduire des clauses antiterroristes d ' un contenu similaire dans tous les futurs accords souscrits par l ' UE avec des pays tiers , comme convenu lors du Conseil europen de Sville .
<P>
Mesdames et Messieurs , la situation des rfugis palestiniens pose un problme particulirement grave .
Il s ' agit d ' une lourde charge pour le Liban et nous devons examiner clairement la question .
Je pense que nous devons collaborer troitement avec le Liban - cela n ' a pas seulement  voir avec les conditions de vie mais galement avec la capacit de maintenir la paix dans toute la rgion - afin de parvenir  une solution judicieuse permettant d ' tablir des relations acceptables entre la Palestine et Isral et de garantir une paix durable dans la rgion .
Viennent s ' ajouter  cela une multitude d ' autres problmes qui se rattachent  cette question .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , nous souhaiterions ne pas dpasser la priode transitoire , limite  douze ans , pour la cration d ' une zone de libre-change avec le Liban et nous esprons que la mise en ? uvre de cet accord se droulera comme convenu .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en effet , la discussion sur le Liban renvoie directement aux discussions qui ont lieu sur le Proche Orient , tant en ce qui concerne la question isralienne que les discussions que nous avons eues au cours de ces dernires 24 heures au sujet de l ' Irak .
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La situation au Liban demeure extrmement complique , principalement en raison de la cohabitation d ' un nombre important de communauts , ce qui rend indispensable une approche pluriethnique , plurilingue et plurireligieuse des problmes , sans oublier que le Liban accueille un grand nombre de rfugis palestiniens , environ 370.000. Ces communauts jouissent d ' une reprsentation au niveau institutionnel .
L ' application des dispositions de la Charte de rconciliation nationale signe le 22 octobre 1989 , qui prvoit , entre autres , le stationnement de forces syriennes dans certaines rgions du Liban , relve fondamentalement des relations entre le Liban et la Syrie .
Le Conseil suit attentivement le dialogue politique intrieur au Liban .
Le retrait isralien du Liban Sud en mai 2000 , accompagn d ' un repli partiel de l ' arme libano-syrienne en juin 2001 , constitue un premier pas .
Dans le mme temps , la prsence du Hezbollah dans le sud du pays risque de constituer un facteur de dstabilisation pour le Liban dans ses relations avec Isral .
Les lections parlementaires du 3 septembre 2000 , lesquelles se sont droules librement , tmoignent d ' une volution dans la bonne direction ,  savoir la normalisation de la situation au Liban . En consquence , on peut souligner l ' effet dstabilisateur pour le Liban du conflit au Proche Orient .
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 plusieurs reprises , le Conseil a confirm que la lutte contre le terrorisme constitue sa priorit .  cet gard , le rcent attentat terroriste  Bali a soulign encore une fois la ncessit d ' une troite coopration multinationale contre le terrorisme .
La mise en ? uvre du plan d ' action dcid par le Conseil europen en septembre 2001 est en bonne voie .
En ce qui concerne son volet extrieur , le Conseil a dcid d ' inclure la question de la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l ' accord que l ' UE a conclu avec les pays tiers .
Le fait que le Liban a t parmi les premiers pays  signer l ' accord avec l ' UE sur cette question prouve sa volont de cooprer activement avec l ' UE , y compris dans le domaine de l ' change d ' informations .
Le lien qui existe entre l ' accord de coopration en matire de lutte contre le terrorisme et l ' accord d ' association a t marqu par le fait que les deux accords ont t signs simultanment le mme jour , le 17 juin 2002 ,  Luxembourg , et entreront en vigueur tous deux simultanment je l ' espre dans un avenir proche .
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En ce qui concerne le respect des droits de l ' homme , le Conseil suit cette question de trs prs .
Le Conseil a exprim son inquitude au sujet de l ' action de l ' arme libanaise contre les militants chrtiens en aot 2001 et de l ' arrt des missions de la chane de tlvision indpendante MTF en septembre dernier .
L ' accord d ' association permettra de mieux suivre cette affaire et encouragera les autorits libanaises comptentes  respecter davantage les droits de l ' homme .
Comme vous le savez l ' accord fait du respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales le fondement mme des politiques intrieure et extrieure des deux parties .
De plus , cet accord instituera un dialogue politique rgulier  diffrents niveaux , principalement au niveau du Conseil d ' association , pour toutes les questions prsentant un intrt .
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Permettez-moi d ' ajouter quelques lments concernant l ' accord d ' association , pour lequel le Parlement europen est appel  donner son accord .
La signature de l ' accord d ' association reprsente une volution importante et marque le dbut d ' un nouveau chapitre dans nos relations avec le Liban .
Il s ' agit principalement de relations intergouvernementales , mais l ' accord propose aussi un cadre fonctionnel pour le milieux des affaires et la socit civile .
Cet accord est important pour l ' ensemble de la politique de l ' UE et constitue un pas supplmentaire vers la cration d ' une zone euro-mditerranenne de libre-change .
Je voudrais signaler que le Liban vient de ratifier tant l ' accord d ' association que l ' accord provisoire , lequel entrera en vigueur le 1er mars 2003 .
L ' existence de bons canaux de communication entre les hommes politiques de part et d ' autre de la Mditerrane constitue un facteur important pour une relation constructive entre l ' UE et nos partenaires mditerranens .
Au niveau bilatral , l ' accord d ' association prvoit la possibilit d ' un Conseil d ' association UE-Liban afin de faciliter la coopration et les contacts entre le Conseil europen et les institutions parlementaires du Liban .
Les dputs impliqus doivent , cependant , dterminer le cadre dans lequel se droulera ce dialogue , qui , pour le Conseil , devra tre complmentaire au dialogue euro-mditerranen .
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Je salue les rsultats de la dernire runion du forum euro-mditerranen de Bari , en juin 2002 , lequel a mis l ' accent sur le volet parlementaire de notre coopration avec les pays mditerranens .
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En ce moment , nous examinons les mcanismes de coopration en vue de la cration d ' une assemble parlementaire euro-mditerranenne .
Le Parlement europen a commenc ses efforts en vue de la cration d ' une telle assemble parlementaire euro-mditerranenne , laquelle runira des membres issus des 27 parlements nationaux et du Parlement europen .
La confrence euro-mditerranenne de Valence a propos le renforcement du volet parlementaire du dialogue euro-mditerranen par la cration d ' une assemble parlementaire euro-mditerranenne .
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Je salue la dernire runion du forum parlementaire euro-mditerranen de Bari des 17-18 juin 2002 , lequel s ' est prononc en faveur de la cration d ' une assemble parlementaire euro-mditerranenne et a dcid la cration d ' un groupe de travail charg de la constitution d ' une telle assemble .
De leur ct , les hauts fonctionnaires , responsables du processus de Barcelone , ont galement approuv la cration d ' un groupe de travail charg de la coordination de ces hauts fonctionnaires avec le groupe de Bari .
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La prsidence grecque a l ' intention d ' exploiter la dynamique cre par la coopration euro-mditerranenne et de renforcer la dimension parlementaire .
Il s ' agit d ' une des priorits de la prsidence grecque qui vise  atteindre de nouveaux niveaux d ' intgration et  renforcer la crdibilit de la coopration euro-mditerranenne .  cet effet , nous examinons les mcanismes de coopration et les mesures indispensables  la cration de l ' assemble prcite .
Il est souhaitable , voire indispensable , que , lors de sa prochaine runion en Crte , le 27 mars 2003 , le forum parlementaire euro-mditerranen prenne une dcision quant  son volution vers une assemble parlementaire .
Dans ce cas , la confrence des ministres des Affaires trangres , en Crte , les 26-27 mai 2003 , pourrait saluer cette dcision de sorte que cette nouvelle institution devienne ralit .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , l ' Assemble considre aujourd ' hui une rsolution trs importante sur l ' adoption d ' un accord d ' association avec le Liban sign en juin dernier .
Cet accord est non seulement important pour nos relations avec le Liban , il est aussi crucial pour l ' ensemble du partenariat euro-mditrranen car il reprsente une autre tape vers l ' achvement de la grille des accords d ' association du processus de Barcelone ( le seul accord encore en cours de ngociation est celui avec la Syrie et j ' espre avoir l ' occasion le mois prochain d ' essayer de persuader les Syriens de s ' engager plus srieusement pour ngocier un accord ) .
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Le Liban est un partenaire-cl de la structure euro-mditrranenne .
Lorsque le premier ministre Hariri a t lu en septembre 2000 , il a dfini pour son gouvernement un dlai ambitieux - conclure les ngociations avec la Commission europenne avant fin 2001 .
Je suis trs heureux qu ' il ait respect sa promesse et j ' en appelle aux dputs de rserver un vote favorable  la rsolution et d ' accepter l ' accord .
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Selon moi , le Parlement a devant lui les moyens de fournir au Liban un fondement solide pour construire son avenir .
Le pays a connu une terrible guerre civile ; il a t victime d ' ingrence et reste vulnrable .
Aujourd ' hui , le Liban se dbat avec le rtablissement et la modernisation dans des circonstances conomiques difficiles . Il doit faire face  de maigres espoirs d ' une paix immdiate au Proche Orient ,  de vives tensions  la frontire avec Isral et  la possibilit dstabilisante d ' un conflit en Irak .
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Cette nouvelle relation renforce avec l ' Europe est largement soutenue au Liban .
Le parlement libanais a ratifi l ' accord d ' association et l ' accord provisoire en dcembre .
Selon l ' accord provisoire , les deux parties sont autorises  dbuter la priode de transition de 12 ans en mars 2003 . Cette priode mnera  l ' introduction progressive du libre-change .
Cela indique clairement que le Liban souhaite srieusement respecter rapidement ses engagements visant  ouvrir de larges secteurs de son commerce et  rapprocher sa lgislation de celle de l ' Union europenne .
Il sera galement tenu par ses engagements  respecter les principes fondamentaux des droits de l ' homme et de la dmocratie  partir de cette date . J ' y reviendrai dans un instant .
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Le secteur du libre-change sera une source de profonds changements pour le commerce libanais .
Le Liban est apprci  juste titre pour les talents d ' entreprise de sa main-d ' ? uvre .
Sa stratgie conomique est dj librale .
Le pays a demand  devenir membre de l ' Organisation mondiale du commerce .
L ' ouverture des marchs et des conomies sera un vecteur d ' avantages grce  la libralisation conomique et  l ' augmentation de la concurrence .
Le Liban bnficiera immdiatement de l ' accs au march pour les produits de son agriculture et les produits agricoles traits .
L ' Union quant  elle bnficiera , une fois les accords conclus , d ' un accs accru aux industries du secteur des services au Liban .
En signalant l ' engagement du Liban vers la rforme conomique et sociale , cet accord enverra un message clair et positif  la communaut d ' investissement internationale et europenne sur les occasions d ' investissements trangers directs au Liban .
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L ' issue heureuse de la confrence Paris II des pays donateurs , qui s ' est tenue en novembre dernier et a t organise avec succs sous l ' impulsion du Prsident Chirac , suggre que le message a dj fait de l ' effet .
Sur les 18 gouvernements participant , six taient des tats membres et la Commission tait galement reprsente  son plus haut niveau .
Il existe un intrt certain de voir le Liban apaiser la tempte conomique de la rcupration d ' aprs-guerre et rduire sa dette .
Le montant demand pour aider au redressement de la dette correspondait aux attentes ( environ 4,3 milliards de dollars au total ) .
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Mais l ' accord d ' association est d ' abord et avant tout un accord politique . C ' est pourquoi il accorde une telle importance au dialogue politique .
L ' accord est une puissante expression des valeurs partages et des objectifs communs .
C ' est grce au dialogue que les membres de ce partenariat peuvent poursuivre l ' engagement qu ' ils partagent en vue d ' atteindre la paix au Proche Orient .
Notre dialogue , et il s ' agit l d ' un point auquel M. Galeote Quecedo a fait rfrence , comprendra les principes fondamentaux des droits de l ' homme et de la dmocratie avec une honntet et une reconnaissance nes , je l ' espre , d ' une troite collaboration .
La socit pluraliste du Liban , qui comprend un grand nombre de groupes confessionnels et religieux , fonctionne au mieux lorsque le consensus , la tolrance et le dbat ouvert existent - une caractristique unique dans la rgion .
Nous sommes cependant conscients des inquitudes exprimes par la commission des affaires trangres du Parlement concernant certains points spcifiques sur la situation des droits de l ' homme au Liban .
L ' accord prvoit un forum supplmentaire pour aborder ces inquitudes .
En ratifiant l ' accord d ' association , l ' Union europenne dclenchera les engagements importants de la part du Liban concernant les droits de l ' homme et la dmocratie , la migration et la radmission , le blanchiment d ' argent , la lutte contre le crime organis et les drogues illicites et la coopration judiciaire .
Je connais galement les inquitudes qui ont t exprimes concernant la libert des mdias .
Je peux vous assurer que la Commission va continuer  contrler et  suivre ces points autant que faire se peut .
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Comme l ' a soulign le ministre , l ' accord dclenchera galement les engagements du Liban dans la coopration au contre-terrorisme dfini dans l ' change de lettres auquel il a fait rfrence .
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Notre partenariat s ' tendra bien au-del du commerce et de la politique et couvrira des domaines aussi divers que la coopration dans les domaines des sciences , de l ' ducation , de l ' nergie , du tourisme , de l ' environnement et de l ' industrie .
La coopration sociale et culturelle est galement un point central de l ' accord en termes de droits des travailleurs et de dialogue social .
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Notre partenariat sera soutenu par des contributions du programme MEDA qui , je l ' espre , sera centr autant que possible sur la mise en ? uvre de l ' accord .
Nous avanons donc vers nos ambitions globales dans le sud de la Mditerrane grce  cet accord que nous avons soumis au Parlement avec le Liban et j ' espre ardemment que nous pouvons l ' utiliser comme base pour achever la grille des accords d ' association par la russite de nos ngociations avec la Syrie .
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Je recommande chaleureusement cet accord au Parlement .
<SPEAKER ID=171 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce matin , nous voquions ici mme le sort du peuple afghan , meurtri par des dcennies de guerre et de luttes fratricides , et je ne saurais l ' oublier au moment de prendre la parole dans ce nouveau dbat .
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Je n ' oublie pas que le peuple libanais a travers les mmes preuves et je me flicite qu ' au terme de ces preuves il ait su trouver les ressources ncessaires pour commencer  rebtir le modle de coopration pluriethnique et pluriculturelle dont vous nous avez parl , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , et que le monde entier admirait avant que ne se dchane l-bas cette maladie de la peur de l ' autre , de la peur d ' tre domin , qui devait svir plus tard dans les Balkans , o j ' ai personnellement t  mme d ' en constater les ravages .
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Je n ' oublie pas cette " balkanisation " du territoire libanais , aussi destructrice que l ' a t plus tard la " libanisation " de l ' ancienne Yougoslavie .
C ' est la raison pour laquelle je ne peux que me rjouir des progrs accomplis , qui ont permis la conclusion de cet accord d ' association avec la Rpublique du Liban , dont vous avez eu raison , Monsieur le Commissaire , de dire qu ' il sera d ' abord politique .
Il ne manquera pas d ' tre approuv demain , j ' en suis sr ,  une forte majorit par notre Parlement , suivant la proposition de notre collgue Gerardo Galeote .
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Je mesure cependant les difficults qui demeurent et qui ont t exposes dans ce dbat tant par vous-mme , Monsieur le Prsident du Conseil , que par le commissaire et par nos collgues Elmar Brok et Gerardo Galeote .
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Je dis , personnellement , que le modle libanais - o chacun , quelles que soient sa culture et sa religion , s ' enrichit au contact de l ' autre - a commenc d ' tre bti , commenc seulement .
Je veux dire qu '  mes yeux il ne sera achev que lorsque le peuple libanais aura retrouv , comme il le souhaite , sa totale indpendance , ce dont le prive aujourd ' hui encore le maintien sur son sol de troupes trangres , dont l ' Assemble gnrale des Nations unies n ' a cess de demander le retrait .
Vous nous avez dit , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , qu ' un premier pas avait t effectu avec le retrait d ' une partie de ces troupes .
 mes yeux , ce n ' est pas suffisant .
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C ' est pourquoi je m ' associe sans rserve  la demande formule par notre rapporteur ,  savoir que soit prise en compte la rsolution n  520 du Conseil de scurit des Nations unies et que la question de la prsence des troupes syriennes sur le territoire soit soumise  l ' apprciation du parlement libanais , qui est attach , nous le savons , au respect intgral de la souverainet , de l ' intgrit territoriale , de l ' unit et de l ' indpendance politique de son pays .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , l ' accord d ' association entre l ' Union europenne et le Liban marque un progrs dans nos longues relations .
Le Liban , comme on l ' a rappel  plusieurs reprises , est un pays qui a connu seize annes de guerre civile et qui aujourd ' hui est  nouveau parvenu  faire de son pluralisme ethnique , culturel et religieux le fondement d ' un processus de pacification : un pays complexe et crucial par son histoire et par sa localisation gopolitique .
Nous esprons que la relation plus troite officialise par cet accord contribuera  rendre ce processus irrversible et  favoriser d ' autres progrs en matire de respect des droits des personnes et de consolidation de la dmocratie et de l ' tat de droit .
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C ' est justement pour cette raison que les autorits libanaises et les institutions europennes doivent prendre au srieux l ' article de l ' accord consacr aux droits de l ' homme .
Le Parlement insiste sur ce point , puisque l ' conomie et les changes commerciaux doivent pouvoir se dvelopper paralllement  la libert ,  la dmocratie , au rle des femmes ,  la libert de l ' information .
Nous prenons acte avec satisfaction de la signature , par le Liban , de la Convention internationale sur les droits de la femme et de la Convention contre la torture .
Nous esprons que l ' on passera de la signature  la ratification et , en continuant sur cette voie , que l ' on arrivera  l ' abolition de la peine de mort ,  l ' adhsion du Liban  la Cour pnale internationale ,  la vrit sur les personnes disparues ,  un systme juridique rform dfinissant les limites et le rle de la juridiction militaire .
Ce processus devrait tre soutenu par le programme MEDA , par le biais d ' un soutien explicite au dveloppement autonome de la socit civile .
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Autre thme crucial : la fin du conflit isralo-palestinien , la pacification de la rgion , qui ne pourra trouver de solution durable que dans la cration d ' un tat palestinien .
Le retrait isralien du Liban a t un fait trs important , mais il n ' a pas t porteur de paix .
Mais , justement parce que la paix n ' est jamais un fait mcanique et qu ' elle ncessite au contraire une grande volont politique , il est important que la volont de parvenir  l ' tablir soit affirme ,  commencer par les pays de la rgion .
Pour cela , la tension  la frontire libano-isralienne doit cesser , il est souhaitable que la Syrie retire ses troupes du Liban et que des perspectives de meilleures conditions de vie s ' offrent aux rfugis palestiniens ; je tiens  rappeler que cette responsabilit incombe non seulement au pays qui les accueille mais  l ' ensemble de la communaut internationale .
 cette fin , il est donc fondamental que les rfugis puissent bnficier du programme MEDA et que l ' Europe , compte tenu de tout ceci , soit particulirement gnreuse .
Enfin , nous esprons que l ' accord soutiendra les rformes conomiques et les changes commerciaux , dj importants .
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Ces questions nous donnent aujourd ' hui galement l ' occasion d ' une rflexion plus gnrale sur le partenariat euromditerranen - ce qu ' a fait le Prsident du Conseil - aprs l ' achvement du processus d ' largissement , dans le cadre du processus de rforme lanc avec la Convention .
Nous sommes appels aujourd ' hui  redfinir les relations extrieures de l ' Union largie et nous devons donner un rle plus significatif  l ' Europe dans le monde .
Le partenariat , lanc  Barcelone en 1995 , a t conu avec douze pays .
Nous avons besoin aujourd ' hui d ' une vision plus ample et plus systmatique de ce processus qui englobe la Mditerrane , les Balkans , les pays du Golfe .
Deuximement : pour quelles politiques ?
Le Prsident Prodi a affirm plusieurs fois : " Tout sauf les institutions " .
Le Parlement europen , pour sa part , s ' est dj prononc depuis longtemps en faveur d ' un partenariat euromditerranen englobant toutes les politiques que nous avons partages avec les pays candidats  l ' adhsion .
L ' invitation est donc d ' aller au-del des dcisions , pourtant importantes , de la dernire confrence interministrielle de Valence .
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Enfin , les institutions :  Valence - comme vous l ' avez rappel , Monsieur le Prsident - l ' on a dcid de donner au forum parlementaire le statut d ' une vritable assemble parlementaire .
Cette volution peut tre vraiment importante , et pour russir il faudrait tenir compte des considrations dj dveloppes sur la dimension gopolitique et sur les politiques .
En devenant une vritable institution , l ' Assemble parlementaire devrait acqurir des pouvoirs rels quant aux dcisions qu ' implique un tel processus et tre le sujet actif de cette grande rencontre interculturelle .
La chose la plus importante , ensuite , est qu ' elle se dote d ' instruments pour raliser des progrs rels dans le domaine des droits , de la dmocratie , de la libert .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , plusieurs problmes touchant au Liban ont t mentionns dans cette Assemble , mme s ' il existe galement de nombreux signes positifs .
Le groupe ELDR voudrait aborder certains de ces problmes .
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La situation au Liban est trs incertaine et complique et la prsence syrienne dans le pays fait que l ' on se demande parfois si le Liban est un tat rellement indpendant .
Les violations des droits de l ' hommes sont frquentes .
Je ne peux que mentionner les 17 000 libanais ports disparus , la limitation de la libert d ' expression , la violence  l ' encontre des manifestations estudiantines , la peine de mort et , bien sr , la situation des rfugis palestiniens ,  laquelle plusieurs collgues ont fait allusion .
Ces rfugis doivent galement profiter des avantages que l ' accord d ' association peut offrir .
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Le groupe ELDR a dpos plusieurs amendements qui traitent notamment des 200 Libanais emprisonns en Syrie .
On en dnombre galement une douzaine en Isral .
La situation de ces rfugis doit tre clarifie .
Par ailleurs , le Liban doit ratifier la convention de Genve .
Nous ressentons une grande inquitude vis--vis de la situation des rfugis .
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Le commerce et les changes sont toutefois bons .
Ceux-ci favorisent  long terme la dmocratie et le dveloppement , qu ' il soit politique , conomique ou social .
Les accords d ' association sont galement un lment important du processus de Barcelone .
C ' est pourquoi nous avons vot en faveur de cet accord d ' association dans l ' espoir qu ' il conduira au dveloppement du Liban .
Nous ressentons toutefois un certain doute dans la mesure o le Liban est loin d ' tre une dmocratie et o les violations des droits de l ' homme sont flagrantes .
Nous ressentons galement une certaine inquitude , ou plus exactement de la frustration , dans la mesure o l ' on parle toujours de clauses des droits de l ' homme  appliquer lorsqu ' un pays viole un accord d ' association avec l ' UE .
Ces clauses ne sont rien d ' autres qu ' un grand coup d ' pe dans l ' eau .
Je voudrais me tourner vers le commissaire Patten et lui demander de s ' assurer qu ' il est possible de dvelopper des mcanismes grce auxquels , en cas de violation des droits de l ' homme , l ' article 2 de l ' accord d ' association pourra tre utilis et appliqu de faon significative , lorsque nous avons vent de tels crimes .
<SPEAKER ID=174 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Je voudrais tout d ' abord souhaiter ,  l ' heure o l ' largissement de l ' Union europenne est en voie de concrtisation , que le rapprochement euro-libanais contribue  dessiner les contours d ' une relle construction commune en Mditerrane .
Cela passe par un dialogue entre gaux .
L ' urgence est d ' autant plus forte que le risque de guerre en Irak pse sur l ' ensemble des relations avec le monde arabe .
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Ensuite , on l ' a dit , tous les moyens doivent tre mis en ? uvre pour sortir de l ' engrenage meurtrier au Proche-Orient .
Europe et Liban pourraient jouer un rle plus actif en faveur du respect des rsolutions des Nations unies , de la cration d ' un tat palestinien et de la reconnaissance pleine et entire d ' Isral dans la rgion .
Je pense notamment  la base srieuse que constituait l ' offre de paix adopte par les pays arabes  Beyrouth .
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Si la guerre du Liban appartient heureusement au pass , l ' absence de paix globale dans l ' ensemble de la rgion est un obstacle  une relle reconstruction et  un dveloppement de l ' ensemble du pays .
C ' est particulirement vrai au sud du Liban , o les problmes de frontires avec Isral ne sont pas rgls .
Prs de trois ans aprs le retrait isralien , les besoins restent immenses : rhabilitation des infrastructures , reconstruction d ' habitations , projets d ' irrigation .
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Il en va de mme de la prsence syrienne : si elle n ' explique pas tout , celle-ci empche sans doute les Libanais de parvenir  effacer toutes les cicatrices de la guerre .
Le Liban existe dans l ' esprit des Libanais , mais beaucoup aspirent  une affirmation plus forte de leur tat , ce qui passe notamment par un tat de droit dmocratique et rellement indpendant , afin de concrtiser et de dvelopper la coexistence entre les Libanais .
Je pense en particulier au respect de la libert d ' expression ,  l ' indpendance de la justice , aux droits des demandeurs d ' asile , aux disparus ou  la peine de mort .
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C ' est vrai encore de la situation des rfugis palestiniens .
Si le Liban reste heureusement un pays d ' accueil pour les Palestiniens , l ' absence de perspectives de solution juste et durable aggrave la situation de grande dtresse sociale dans laquelle se trouvent des centaines de milliers de rfugis .
Le droit au retour doit tre reconnu comme lgitime , mais les discriminations qui frappent , dans les faits , les rfugis palestiniens au Liban sont injustifiables .
L ' accs au travail ou  la protection sociale devrait tre davantage garanti , avec notre aide .
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Enfin , nous ne pouvons ngliger les aspects conomiques et sociaux .
Alors que les lendemains de la guerre exigeaient la mise en ? uvre d ' une reconstruction ambitieuse , la situation actuelle est sombre .
Certains la rsument par la formule : " l ' conomie du Liban se situe entre le tiers monde et la City " .
La dette atteint trente milliards de dollars .
Les ingalits sont criantes .
La forte consommation des catgories les plus riches ctoie une pauvret rampante , favorise par un cot de la vie trs lev et la multiplication des bas revenus .
Le Premier ministre libanais a , il est vrai , obtenu en novembre dernier  Paris une aide de plus de quatre milliards d ' euros de certains pays europens et arabes ainsi que d ' institutions financires internationales .
Mais je reste plus que sceptique quant aux retombes positives qu ' aurait la cration d ' une zone de libre-change .
La perte des recettes douanires risque d ' avoir de lourdes consquences sur le plan des dpenses publiques utiles .
L ' aide europenne devrait en consquence passer davantage par un soutien plus actif aux associations qui agissent dans les domaines humanitaire et social .
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Je continue de penser que la modernit et le progrs social consistent  placer au centre des relations euro-mditerranennes les facteurs humains plutt que les marchandises et les capitaux .
Le forum civil Euromed considre ainsi le bilan social et conomique du partenariat comme globalement ngatif : sachons entendre les critiques !
<SPEAKER ID=175 NAME="Flautre (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , comme l ' ont rappel les collgues : 17 000 familles sans nouvelles de leurs proches , des mdias interdits d ' activit , censurs par les autorits , des journalistes arrts , une instrumentalisation du pouvoir judiciaire  des fins politiques , des services de renseignement omniprsents , des mesures discriminatoires vis--vis de milliers de rfugis notamment palestiniens , l ' usage de la torture malgr l ' adhsion du Liban  la Convention contre la torture , la Syrie qui pratique une ingrence permanente dans la vie d ' un pays tiers , des discriminations envers les femmes ; la liste est longue des atteintes aux droits de l ' homme telles qu ' elles ont pu tre rapportes , notamment dans l ' audition qui s ' est tenue  la commission des affaires trangres .
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Et pourtant , toutes les associations qui se battent pour la dmocratie dans ce pays soutiennent l ' ide de cet accord d ' association .
C ' est dire , chers collgues , Monsieur le Commissaire et Monsieur le Prsident du Conseil , l ' immense espoir que suscite cet accord , en mme temps que l ' importance des dfis qu ' il nous faut relever pour rpondre  ces attentes multiples .
<P>
La rsolution qui nous est soumise et qui sera vote en mme temps que l ' accord d ' association est un texte relativement complet - j ' en flicite d ' ailleurs son rapporteur - , il aborde de nombreux problmes auxquels le Liban doit aujourd ' hui faire face pour jouer le rle que nous attendons qu ' il joue afin d ' assurer la stabilisation de la situation dans toute la rgion .
<P>
Le groupe des Verts y a dment contribu et nous souhaitons , avec d ' autres collgues d ' ailleurs , ajouter quelques points qui nous paraissent aujourd ' hui importants .
Nous voulons , tout d ' abord , inviter , appeler le gouvernement libanais  faire respecter le droit des rfugis , des migrants , des demandeurs d ' asile , qui sont prsents sur le sol libanais , et cesser toute mesure discriminatoire notamment  l ' encontre des rfugis palestiniens .
Nous souhaitons galement que la Commission et le Conseil demandent officiellement  la Syrie et  Isral des informations sur les ressortissants libanais qui sont dtenus dans ces tats .
Selon des informations qui nous ont t rapportes par Solidar , dont le porte-parole tait invit d ' ailleurs  la commission des affaires trangres , Isral dtiendrait 12 Libanais et 200 autres ressortissants seraient tenus au secret en Syrie .
Les institutions europennes peuvent ,  mon avis , aider  faire la lumire sur ce dossier qui pse sur les relations dans la rgion .
<P>
Le groupe des Verts au Parlement europen attire galement l ' attention de l ' Assemble sur les pressions subies par la presse libanaise .
Il demande le strict respect de la libert de la presse , sous toutes ses formes d ' ailleurs , notamment pour les journalistes ou autres mdias qui mettent des critiques sur la politique gouvernementale .
Il demande le respect dans ce pays du droit des opposants , dont chacun sait qu ' ils sont durement malmens .
Enfin , il demande que des membres du Parlement libanais soient associs et participent activement aux travaux des forums de la future assemble euro-mditerranenne .
C ' est videmment l une condition si nous entendons que cet accord avec le Liban pse d ' un poids accru pour stabiliser la rgion et trouver une solution aux problmes du Moyen-Orient .
<P>
Chers collgues , une fois encore , cet accord d ' association constitue un dfi .
C ' est une exigence qui nous est soumise et qui ,  mon sens , serait davantage porteuse de fruits si nous avions enfin tous les mcanismes qui permettraient de suivre , d ' accompagner , de proposer , d ' valuer rgulirement et srieusement , notamment la mise en ? uvre de l ' article 2 de cet accord d ' association .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens  commencer par saluer la prsidence grecque qui fait ses dbuts ici ainsi que l ' lection d ' un mdiateur europen , galement de nationalit grecque .
Tous ces vnements se droulent sous la prsidence d ' un dput lui aussi de nationalit grecque , ce qui fait de cette sance une vritable olympiade politique grecque  laquelle je m ' associe bien volontiers .
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Monsieur le Prsident , le Parlement europen est aujourd ' hui appel  se prononcer sur la conclusion de l ' accord euro-mditerranen d ' association entre la Communaut europenne et ses tats membres , d ' une part , et la Rpublique libanaise , d ' autre part .
De toute vidence , le prsent rapport s ' inscrit dans le cadre du partenariat euro-mditerranen initi par la dclaration de Barcelone de 1995 , dont il nous faut encourager les progrs en dpit des incertitudes qui planent sur la situation politique , la scurit et la paix dans cette rgion .
Un des aspects-phares du processus lanc  Barcelone est de permettre la complmentarit ente la dimension bilatrale de la coopration dans laquelle sont engags les tats membres lis au bassin mditerranen - l ' Espagne , la France , l ' Italie , entre autres , sans oublier le Portugal qui , bien qu ' atlantique , entretient d ' importantes relations conomiques et de voisinage avec les pays mditerranens du Maghreb - et la dimension multilatrale assume par la Communaut europenne , lesquelles peuvent et doivent se renforcer mutuellement .
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Il ne fait aucun doute , Monsieur le Prsident , que la stabilit de la rgion mditerranenne et , en particulier , du Proche Orient , dpend dans une large mesure de partenariats adquats de dveloppement conomique , politique , social et culturel , auxquels est particulirement voue l ' Union europenne .
Il subsiste nanmoins des problmes d ' un autre type , lesquels s ' avrent aujourd ' hui incontournables , en particulier ceux lis  la scurit ,  la lutte contre le terrorisme ,  la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi qu '  la promotion de la dmocratie et des droits de l ' homme qui , dans le cas particulier du Liban , suscite notre proccupation .
C ' est pour ces raisons que nous estimons que les questions formules par M. Brok , prsident de la commission des affaires trangres , sont de la plus haute importance et ncessitent des rponses concrtes et cohrentes tant de la part du Conseil que de la Commission .
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Nous ne pouvons ignorer que l ' orientation politique des autorits libanaises demeure fortement domine par la Syrie et que Damas conditionne de manire dcisive la position du gouvernement libanais face au processus de paix isralo-palestinien , malgr le retrait de l ' arme isralienne du Liban sud en 2000 .
Le fait est que la Syrie - contrairement au Liban , dont le rgime volue heureusement dans le sens de la dmocratie et de la sparation des pouvoirs , et ce en dpit d ' videntes fragilits institutionnelles et d ' inextricables dsquilibres de nature politico-religieuse - est une dictature ,  forte inclinaison monarchique , qui se maintient techniquement en guerre contre Isral depuis la guerre de six jours , avec tous les dangers que reprsente cette situation de tension pour le processus de paix au Proche Orient .
Pire encore , la Syrie maintient en outre une importante force militaire au Liban , de prs de 30 000 hommes , outre les 300 000 immigrants qui travaillent principalement dans l ' agriculture et la construction .
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Si l ' on ajoute  cette prsence - ou devrais-je dire  cette " occupation " - la quantit de rfugis palestiniens , en rgle gnrale indigents et mal intgrs  la socit libanaise , qui ne dpasse pas les 3 millions et demi de personnes , ainsi que la prsence , au sein du parlement du pays , du mouvement extrmiste , puisqu ' on ne peut l ' appeler autrement , du Hezbollah , on peut saisir la dlicate situation libanaise , par rapport  laquelle l ' Union doit faire preuve d ' attention et jouer un rle modrateur en faveur de la paix , de la scurit et du dveloppement .
Ce pari euro-mditerranen acquiert davantage encore de sens  l ' heure ou l ' Union s ' largit  l ' Europe centrale et orientale et s ' apprte  y concentrer la majorit de ses ressources financires .
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Nous ne pouvons pas oublier que l ' Europe est ou doit tre polycentrique : elle est nordique , mditerranenne , atlantique , ultrapriphrique et , bien sr , continentale .
Mais c ' est nanmoins dans l ' quilibre de ses composantes et dans sa diversit que l ' Europe est la plus dmocratique , la plus sre , la plus dveloppe et ,  l ' vidence , la plus respecte au niveau international .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
En concluant un accord d ' association avec la Rpublique libanaise , l ' UE met en jeu sa propre crdibilit politique , tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de ses frontires .
Lors du tout dernier Conseil europen  Copenhague , le Conseil a reconnu une nouvelle fois la lgitimit des inquitudes qu ' Isral prouve pour sa scurit .
Le Conseil s ' y est galement engag  lutter contre le terrorisme international .
Les deux points essentiels de la politique extrieure des tats membres de l ' UE ne sont pas compatibles avec l ' influence qu ' exerce le Hezbollah sur la politique libanaise .
Ce n ' est pas un hasard si l ' on appelle aujourd ' hui le Liban sud le " Hezbollahland " .
Depuis le retrait militaire isralien de cette rgion frontalire en mai 2000 , le parti d ' Allah y rgne en matre .
Grce  la collaboration en bonne intelligence de la Syrie et de l ' Iran , cette organisation terroriste chiite a dvelopp l-bas une prsence militaire impressionnante .
Y compris un arsenal important de missiles couvrant tout le Nord de l ' tat hbreu .
Tout cela  porte de main immdiate des islamistes libanais qui continuent obstinment et ouvertement de souhaiter la destruction physique d ' Isral .
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L ' attention que porte la prsente rsolution de cette Assemble  la situation oppressante sur la frontire septentrionale d ' Isral ne tient pas compte de la ralit politique sur le terrain et ignore les tenants et aboutissants de la situation .
Cette proccupation europenne n ' aura aucune consquence pour le Hezbollah .
Le parti d ' Allah n ' est tout simplement pas voqu dans le texte !
Qu ' en est-il du ct du Conseil ?
Je souhaiterais apprendre de la prsidence grecque les mesures qu ' elle dsire prendre  l ' encontre du Hezbollah  Beyrouth , Damas et Thran .
L ' inactivit diplomatique sape totalement la crdibilit du rle de mdiateur que l ' UE peut jouer au Proche Orient .
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Pour ce qui est de son implication directe et indirecte dans les activits terroristes menes contre l ' tat isralien , le Hezbollah ne se laisse pas intimider et va jusqu '  organiser des cellules terroristes parmi les Arabes israliens . Sans compter l ' identification totale du mouvement avec la deuxime intifada palestinienne .
Jugeons-en par les propos du secrtaire-gnral du Hezbollah , Hassan Nasrallah : " L ' intifada en Palestine forme aujourd ' hui notre ligne de front . "
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En un mot comme en cent , si elle dsire lutter de faon rellement crdible et commune contre le terrorisme , l ' UE ne doit pas hsiter  reprendre sur-le-champ le Hezbollah dans sa liste des organisations terroristes , c ' est d ' ailleurs le sens de mon amendement . Ce n ' est qu ' ensuite que les autorits libanaises pourront faire valoir leur pouvoir sur tout le pays .
Seules de telles mesures sont  mme de produire un effet stabilisateur et favorable  la paix dans toute la rgion parce qu ' elle constituent un avertissement srieux aux rgimes dstabilisants .
Une attitude aussi ferme permettrait par ailleurs d ' entamer sur un ton juste les ngociations sur les futures relations de l ' UE avec Damas et Thran .
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Dans le cas contraire , les institutions europennes se seront contentes de donner une approbation de pure forme  la simple existence d ' Isral et  la lutte mondiale contre le terrorisme .
Tant que l ' UE ne montrera pas qu ' elle prend ces points rellement au srieux dans ses relations avec ces pays , je voterai contre un accord d ' association avec le Liban .
Autre point renforant ma conviction , les institutions europennes n ' exigent de Beyrouth pratiquement aucune garantie en matire de respect des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=178 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je reviens du Liban o je me trouvais juste avant Nol avec Jean-Marie Le Pen .
Nous y avons t reus aussi bien par la presse libanaise que par des personnalits comme le patriarche maronite Monseigneur Sfeir , ou l ' ancien chef de l ' tat M. Amin Gemayel .
Comment ne pas nourrir une sympathie considrable pour ce peuple si aimable , si raffin et qui a surmont avec autant de courage les preuves de prs de vingt annes de guerres trangre et civile souvent atroces ?
Cela devrait nous inciter  mditer sur les dangers de l ' ouverture des frontires , lorsque , dans ce pays , les rfugis se sont mis  parler en matres .
Mditer sur les risques , aussi , que font courir plusieurs aspects de la socit multiculturelle que certains voudraient  tout prix voir se dvelopper en Europe , o elle n ' existait pas jusqu '  prsent .
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Nous sommes par principe favorables au dveloppement des relations avec ce pays de grande culture , d ' antique tradition , si proche de l ' Europe en gnral , et en particulier de la tradition francophone dont je suis ici l ' un des reprsentants .
Mais nous ne pouvons traiter qu ' avec un tat souverain , un tat apais , un tat honnte et impartial .
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Un tat souverain suppose bien sr le retrait des troupes syriennes , dont la prsence ne se justifie plus , comme l ' ont remarqu presque tous les orateurs prcdents , depuis que l ' occupation isralienne a pris fin au Sud-Liban .
Les rsolutions de l ' Assemble gnrale de l ' Organisation des Nations unies , notamment , doivent tre suivies d ' effet et ce retrait doit tre complet , comme doivent cesser les pressions syriennes sur la politique intrieure du Liban .
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Un tat apais suppose que cesse la rpression , galement voque par d ' autres orateurs , qui s ' exerce  l ' encontre des tudiants , des dissidents politiques , notamment chrtiens .
Cela suppose que certains procs ou certaines procdures d ' aprs-guerre , que l ' on peut lgitimement qualifier de staliniennes , soient abroges ; que l ' amnistie gnrale soit tendue  tout le monde .
Disant cela , je pense en particulier au sort terrible de l ' ancien leader des forces libanaises , Samir Geagea , le seul leader d ' une faction ayant pris part  ces conflits qui se trouve en prison , dans des locaux militaires , dans un local sans lumire , depuis maintenant huit ans .
Personne ne comprend l-bas , ou plutt tout le monde ne comprend que trop bien , pourquoi Samir Geagea se trouve en prison , alors que le leader Walid Jumblatt , dont les excs n ' ont rien  envier  ceux des pires acteurs de ce conflit , se trouve pour sa part occup  des fonctions quasi officielles .
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Enfin , un tat honnte et impartial , cela suppose que cesse l ' affairisme auquel donne lieu trop souvent la reconstruction de ce pays ravag par la guerre .
Ce sont les trois conditions pour que l ' accord que nous appelons de nos v ? ux trouve sa pleine efficacit .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="EN" NAME="Stockton (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai eu la chance de visiter le Liban pour la premire fois il y a environ 20 ans en tant que journaliste et j ' ai suivi les vnements tragiques que ce pays a traverss au fil des ans .
Ce fut le cas lorsque les Palestiniens furent chasss de Jordanie par le roi Hussein et sont entrs au Liban , dtruisant ce qui avait t jusqu ' alors un havre de paix relative et de civilisation au Proche Orient .
Du point de vue du visiteur , journaliste ou touriste , ce pays offrait trois grands avantages : le charme des libanais , le fait que l ' lectricit et l ' eau avaient t installes par les Anglais et la cuisine largement inspire des Franais .
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Lors de ma dernire visite , j ' ai t ravi de constater que ces trois merveilleuses traditions se raffirment avec la reconstruction du pays .
Comme l ' a dit le commissaire , le pays traverse ce processus de reconstruction  une poque des plus difficiles , principalement d ' un point de vue conomique .
Mais , comme d ' autres membres de cette Assemble qui connaissent bien le Liban , j ' ai confiance dans le fait que l ' nergie et la dtermination des Libanais vaincront .
Il ont survcu au pass d ' une manire extraordinaire et sont rests civiliss et ternellement charmants .
Il est crucial que nous maintenions des liens troits , comme l ' a mentionn l ' orateur prcdent .
La connexion francophone n ' est que l ' une des nombreuses connexions existant entre les membres de l ' Union europenne et le reste du Proche Orient .
Le Liban est un point de convergence  partir duquel et  travers lequel nous pouvons agir .
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Je suis impatient de retourner dans un avenir relativement proche  Beyrouth , une ville dont je garde le meilleur souvenir , mais aussi d ' accueillir ici plus de Libanais , tout spcialement des parlementaires .
Nous pouvons raliser tant de choses par l ' exemple qu ' il est important pour cette Assemble de maintenir ces liens .
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Finalement , je voudrais signaler que le Liban a toujours t le vecteur de bon nombre de nos contacts avec les autres pays du Proche Orient .
Avec les tensions qui existent en ce moment au Proche Orient , il est essentiel pour nous de maintenir ces liens , spcialement pour le commissaire qui sans aucun doute , est tomb amoureux du Liban comme beaucoup d ' entre nous et pour qu ' il puisse utiliser ce pays comme une passerelle  travers laquelle nous pouvons nous adresser  des personnes senses et  l ' esprit dmocratique dans d ' autres pays du Proche Orient .
<SPEAKER ID=180 NAME="Nordmann (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' ai moi aussi une exprience directe du Liban et pour poursuivre dans les images utilises par l ' orateur qui vient de me prcder , je dirais qu ' on peut tre amoureux du Liban mais que l ' amour n ' empche pas , en l ' occurrence , de garder les yeux ouverts .
Et j ' ai le sentiment que l ' Union europenne a ngoci avec un Liban officiel , un Liban quelque peu thorique , pour ne pas dire mythique , que la ralit libanaise est malheureusement aujourd ' hui encore trs loigne des visions idylliques que certains voudraient utiliser pour justifier l ' accord , et que , heureusement , notre dbat rtablit la ralit dans toute sa crudit .
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Le Liban est un tat dont l ' indpendance pose aujourd ' hui des problmes .
Plus de dix ans aprs les accords de Taf , les Israliens se sont retirs , mais les Syriens restent et demeurent trs prsents dans un pays sur lequel ils exercent un protectorat et dont ils n ' ont jamais vritablement reconnu l ' indpendance .
Restent les seigneurs de la guerre , reste l ' absence d ' tat de droit , restent des mdias aux ordres , comme on l ' a vu encore tout rcemment lors du dernier congrs de la francophonie , reste le trafic de drogue , reste la corruption , restent les bases du terrorisme et notamment , et on l ' a rappel , du Hezbollah .
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Monsieur le Prsident , nous sommes donc dans une situation paradoxale parce que la lecture de la ralit libanaise donne toute une srie de raisons qui conduiraient  suspendre l ' accord si l ' accord existait et s ' il tait en fonctionnement .
Et c ' est l le paradoxe d ' aujourd ' hui .
Faut-il une association ?
Pour qu ' il y ait association , Monsieur le Prsident , il faut tre deux .
Est-ce que l ' Union europenne a aujourd ' hui un partenaire pleinement crdible ?
Le doute existe encore , hlas !
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que l ' accord d ' association UE-Liban va au-del de nos rapports avec le gouvernement libanais et qu ' il revt une importance extraordinaire dans le tissu des relations de dialogue et de coopration avec le bassin mditerranen et le Proche Orient , surtout en des moments comme ceux-ci , o vingt annes de guerre psent lourdement et risquent de saper le dveloppement de la coopration entre nos peuples et d ' handicaper le gouvernement libanais encore vulnrable .
Tant d ' annes de guerre , avec des interventions et des invasions trangres qui ne sont pas encore rsolues dfinitivement , avec la Syrie mais aussi avec Isral ; une guerre civile qui a dvast les relations sociales et familiales , mme si certains dommages sont dus  la ngligence de la communaut internationale .
La renaissance du Liban peut rsider dans cette force qui en a t la faiblesse : l ' enchevtrement de cultures et de religions enracines dans le pays tout en tant si diffrentes .
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Il faut donner acte au gouvernement du Liban d ' avoir su maintenir un quilibre entre les parties et de vouloir reconstruire un pays souverain sur la base d ' un difficile processus dmocratique , alors que perdurent des violations manifestes de la libert d ' expression , des droits de l ' homme , ainsi que des ingalits sociales , et la corruption .
Je pense en particulier  la condition des rfugis palestiniens , auxquels la loi interdit toute possibilit de travail , d ' assistance , de dplacement , et il est hypocrite de la part du Liban de prtendre que ceci vient du fait que les rfugis doivent retourner en Palestine .
En ce sens , j ' estime que , dans le cadre du dveloppement des relations et des projets avec le Liban , nous devons insister et trouver des instruments visant  faire respecter les accords et les engagements qui ont t pris , mme si l ' exemple de l ' accord UE-Isral et la violation grossire par Isral de l ' article 2 , ne donnent pas de garantie certaine aux autres pays que cela sera respect .
Je pense toutefois qu ' il est extrmement important que cette avance soit faite , tout en sachant clairement et certainement qu ' il est indispensable d ' aider la reconstruction du pays ; mais il est indispensable que le Liban se reconstruise sur la base de la libert d ' expression et des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=182 NAME="Boumediene-Thiery (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la socit civile libanaise suit avec beaucoup d ' attention la signature de cet accord d ' association .
Si l ' Europe est le principal partenaire commercial du Liban et l ' un des bailleurs de fonds importants appuyant son programme de modernisation conomique , elle offre aussi la garantie du respect des droits fondamentaux sur le chemin qui mne  l ' tablissement des liberts dmocratiques .
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On observe en effet encore de graves atteintes aux liberts d ' expression , comme en tmoigne la fermeture force de la chane de tlvision MTV en septembre dernier pour avoir permis  l ' opposition de s ' exprimer lors d ' lections partielles .
La confirmation de cette dcision par le tribunal ne fait que renforcer l ' inquitude face  cette situation .
Les drglements du systme judiciaire ne favorisent pas le respect des liberts d ' expression , les tribunaux tant de plus en plus instrumentaliss afin de servir de moyens de pression .
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Concernant les disparus libanais , il s ' agit de plus de 17 000 personnes dont on a perdu la trace entre le dbut de la guerre du Liban et aujourd ' hui .
Dix ans aprs la fin du conflit , aucune enqute srieuse n ' a t mene visant  savoir ce qu ' ils sont devenus .
Certains ont probablement t excuts au Liban , mais les corps n ' ont jamais t recherchs .
Il apparat galement que les victimes d ' enlvements ont t remises  la Syrie puis transfres dans les prisons syriennes .
Le comit des familles a rcemment t reu par les autorits syriennes qui leur a promis une enqute mais rien n ' a encore t fait .
Quant aux autorits libanaises , elles restent silencieuses .
Les appels de l ' opinion se font pressants pour demander le retrait total des troupes syriennes du pays .
Leur prsence , en effet , qui s ' ajoute  la corruption au sein de la classe politique libanaise , contribue  maintenir un climat d ' instabilit domin par une situation conomique dsastreuse .
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Afin que la clause dmocratique ne demeure pas lettre morte , il est impratif d ' instaurer des mcanismes d ' valuation et de suivi rguliers de sa mise en ? uvre , et cela ds le dbut de l ' entre en vigueur de l ' accord , en partenariat avec les ONG proches de la ralit quotidienne .
Dans ce pays o les droits fondamentaux et les liberts dmocratiques sont souvent bafous , les citoyens libanais mettent de nombreux espoirs dans ces accords car ils reprsentent un moyen de pression dont les citoyens ne peuvent se passer .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , j ' en profite pour vous souhaiter la bienvenue  l ' Assemble plnire du Parlement europen .
La signature de l ' accord euro-mditerranen d ' association avec le Liban constitue sans aucun doute un pas important pour la promotion de notre stratgie , qui vise  crer en Mditerrane une zone de libre-change mais , paralllement , aussi une zone de paix , de scurit et de dveloppement viable pour tous les citoyens .
J ' estime que nous pouvons envisager notre coopration avec le Liban avec optimisme .
L ' histoire du Liban montre que c ' est un pays ouvert au monde extrieur , notamment  l ' Europe et  notre civilisation . Sa coopration avec l ' UE remonte  1978 , mme si  l ' poque l ' UE portait un autre nom .
Nous devons cependant prendre en considration le fait que ce pays est en pleine phase de reconstruction non seulement conomique , mais aussi sociale et idologique aprs la guerre civile .
On se rend facilement compte , une fois sur place , que le Liban est en qute d ' une cohsion et d ' une identit .
Paralllement , la coexistence de diffrentes civilisations et communauts religieuses constitue une exprience intressante , et nous devons soutenir cette exprience pour que celle-ci soit couronne de succs .
Je crois que l ' accord d ' association aidera ce pays dans son effort  consolider les rgles de libre-change , qui sont dj engages , mais aussi  consolider la dmocratie , le dveloppement conomique et social .
Au niveau des agences europennes et des pays membres il faut exploiter toutes les possibilits qu ' offre cet accord pour permettre au Liban de participer aux programmes d ' changes culturels et mettre en ?
uvre la socit civile ; dans le mme temps , il faudra promouvoir l ' amlioration de la situation en matire des droits de l ' homme , comme l ' ont dit de nombreux collgues , mais surtout amliorer la situation dans laquelle se trouvent plus de 350 000 rfugis palestiniens .
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Dans ce cadre , je considre comme trs positives les rfrences au plan de l ' accord pour la promotion du rle de la femme dans le processus de dveloppement conomique et social  travers l ' ducation , la formation professionnelle et les facilits d ' investissement .
Je regrette toutefois que ces rfrences soient insuffisantes pour la promotion effective du respect des droits des femmes , je regrette aussi qu ' aucune rfrence n ' ait t faite  ce sujet ni par le Prsident ni par le Commissaire .
Je voudrais vous rappeler que dans sa proposition pertinente relative au respect des droits de la femme dans le cadre de la coopration euro-mditerranenne , le Parlement europen avait demand une disposition formelle concernant la protection des droits de la femme et demandait que l ' on prvoie une politique de suivi de cette protection , similaire  celle applique dans les pays alors candidats  l ' adhsion et pratiquement membres .
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Au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , nous voudrions demander  l ' UE d ' instaurer des mcanismes de suivi et d ' valuation des progrs effectus et d ' exiger du gouvernement libanais , comme il convient de le faire pour tous les autres accords d ' association , de montrer la volont politique ncessaire  l ' acclration des rformes lgislatives , administratives et autres , afin d ' instaurer l ' galit juridique entre les hommes et les femmes et d ' incorporer l ' galit des sexes dans l ' ensemble de ses politiques . Cette galit constitue une condition au dveloppement souhait au Liban et  l ' tablissement de bonnes relations de coopration avec l ' UE .
<SPEAKER ID=184 NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais faire quelques trs brves remarques .
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Je voudrais tout d ' abord remercier le commissaire Patten pour avoir expos en grand dtail les facettes de la ralit au Liban ainsi que des politiques de l ' UE et des efforts de la Commission en ce sens , ce qui a t trs utile .
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Ma deuxime remarque est que le Liban a connu une tragdie il y a une vingtaine d ' annes environ .
Aujourd ' hui , nous avons affaire  un pays diffrent , qui essaye encore tant bien que mal de surmonter d ' normes problmes structuraux .
Le Liban constitue un lment du puzzle du Proche Orient et de la politique europenne  l ' gard des pays mditerranens .
Il fait partie de notre voisinage direct et l ' intrt particulier dont il fait l ' objet est vident .
En consquence , ces deux aspects conduisent l ' UE et le Conseil  se montrer extrmement attentifs aux politiques labores et  les pauler .
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J ' ai dcrit avec beaucoup d ' attention ce qui a t voqu au sujet des droits de l ' homme , notamment au sujet de la disparition de personnes , et nous allons aussi en informer le Conseil .
Je voudrais toutefois faire remarquer que c ' est prcisment dans le but de pouvoir traiter d ' une manire plus efficace ces questions que nous tentons de rallier d ' autres pays voisins , comme la Syrie ,  nos efforts en matire de droits de l ' homme pour pouvoir , nous aussi , mieux influencer les dveloppements dans cette rgion .
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En ce qui concerne le Hezbollah , je voudrais vous informer que dans ses rencontres et discussions rgulires portant sur des questions du Proche Orient , le Conseil se montre trs proccup par la question du terrorisme .
Vous savez qu ' un trs grand nombre de mesures et de dcisions ont t prises .
Le Conseil pse avec une attention particulire tous les facteurs et je suis sr que lorsqu ' il jugera utile et ncessaire d ' engager de nouvelles oprations plus nergiques , il le fera .
Il a dj procd  une srie de dmarches .
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Je voudrais conclure en disant qu ' un accord d ' association constitue un outil important .
Un tel accord peut avoir des consquences trs positives mais seulement  certaines conditions ,  savoir une conomie qui fonctionne , un systme de production fort , une situation d ' emploi , un tat de confiance et aussi la possibilit de coopration .
Il est vident qu ' une situation caractrise par des confrontations armes et un tat d ' inscurit ne peut produire les mmes rsultats .
Pourtant , notre effort et notre but visent  soutenir autant que possible , prcisment  travers une coopration aux formes multiples - et l ' accord d ' association en est une - les dveloppements dans cette rgion , promouvoir la prosprit , crer des perspectives plus optimistes pour la rgion et amliorer nos relations avec un pays de la Mditerrane , un pays de notre voisinage .
<SPEAKER ID=185 NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la confusion temporaire qui a rgn au Liban a manifestement galement provoqu la confusion au Parlement europen .
Je tiens  signaler que les amendements 10  15 ne sont pas , comme indiqu dans le document , des amendements dposs par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , mais bien des amendements dposs par M. Belder . Ils doivent bien entendu tre traits comme tels .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Brok , je vous remercie beaucoup pour votre remarque .
De mon ct , je dois moi aussi vous informer que les services de l ' Assemble plnire travaillent dj  la prparation d ' une liste d ' amendements contenant cette rectification , chose qui sera annonce demain , avant le vote sur la recommandation et sur la proposition en question .
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J ' ai reu une proposition de vote , conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement , relative au sujet qui a t discut
<SPEAKER ID=189 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle - je dirais presque en hommage  la prsidence grecque - la dclaration de la Commission sur la dimension septentrionale .
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J ' ai compris , Monsieur Patten , que nous avions tous des problmes d ' horaire et , par consquent , je vous saurais gr , Mesdames et Messieurs , d ' tre le plus concis possible puisque le commissaire lui-mme connat des problmes de liaison arienne .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je vais essayer de faire honneur  cette demande .
Nous nous tournons maintenant d ' une extrmit de l ' Europe , telle qu ' elle tait , vers une autre .
La dimension septentrionale continue d ' occuper une place importante dans l ' ordre du jour des relations extrieures de la Commission .
La Commission a beaucoup travaill  la mise en ? uvre du plan d ' action pour la dimension septentrionale , accept par le Conseil europen  Feira en juin 2000 et  la prparation d ' un nouveau plan d ' action .
Nous sommes dtermins  poursuivre notre rle prpondrant dans l ' avancement de cette importante initiative .
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L ' anne dernire , d ' importants progrs ont t raliss dans les 9 secteurs du plan d ' action .
Le rapport d ' activit annuel 2002 de la Commission sur la mise en ? uvre du plan d ' action pour la dimension septentrionale prsente une synthse de ces rsultats .
Je voudrais pingler quelques exemples concrets .
La Commission a activement contribu au lancement du partenariat pour l ' environnement dans le cadre de la dimension septentrionale , avec son fonds de soutien pour les projets environnementaux et nuclaires dans le nord-ouest de la Russie .
La Commission est de loin le plus important donateur du fonds , avec une contribution de 50 millions d ' euros en trois ans , principalement pour des projets lis  l ' nergie nuclaire .
Le partenariat pour l ' environnement dans le cadre de la dimension septentrionale est un exemple clair de la manire dont la coopration dans la rgion de la dimension septentrionale peut engendrer des rsultats concrets dans des secteurs trs sensibles ncessitant une action urgente .
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Dans ce contexte , une grande attention est consacre  rsoudre les derniers dtails du Programme multilatral sur le nuclaire et l ' environnement en Russie , le MNEPR .
J ' espre que la solution est maintenant trs proche et que cet accord-cl pourra tre sign trs bientt .
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Une grande attention a galement t consacre  la dimension septentrionale , aux problmes d ' nergie , au transport ,  l ' infrastructure ,  la coopration commerciale et  la coopration dans la lutte contre le crime organis .
Nous avons continu  soutenir la coopration transfrontalire via le programme Tacis , avec une assistance totale d ' environ 122 millions d ' euros au nord-ouest de la Russie entre 1996 et 2003 , la moiti environ tant consacre aux postes-frontires .
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La Commission a galement accord une grande importance  l ' amlioration de la coordination et de l ' interoprabilit entre ses principaux programmes dans la rgion ( principalement Tacis , Phare et Interreg ) afin de faciliter la mise en ? uvre de projets communs dans la zone de la dimension septentrionale .
Cela a dj contribu  augmenter considrablement le nombre de projets communs prsents pour un financement au titre des programmes Tacis / Interreg ou Tacis / Phare en 2001-2002 .
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L ' anne dernire , le dialogue s ' est galement poursuivi avec les principaux acteurs impliqus dans la dimension septentrionale .
L ' accord final avec la Russie et la Lituanie sur le problme du transit de et vers la rgion de Kaliningrad est un bon exemple de russite concrte dans la relation UE-Russie qui devrait tre une source d ' avantages pour la rgion tendue de la dimension septentrionale .
Nous avons dj octroy plus de 40 millions d ' euros pour le dveloppement de Kaliningrad et 25 millions d ' euros supplmentaires sont prvus pour les annes  venir .
Nous sommes dtermins  assister les autorits russes pour amliorer le niveau de vie et faire face aux dfis que cela implique pour la rgion tendue .
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La Commission a galement suivi de prs le travail des organisations intergouvernementales de la rgion de la dimension septentrionale , y compris celui du Conseil des tats de la mer Baltique ( CEMB ) , du Conseil euro-arctique de Barents ( CEAB ) et du Conseil de l ' Arctique lui-mme .
Sur la base des rsultats positifs dj obtenus , la dimension septentrionale sera encore davantage renforce prochainement .
Dans les annes  venir , elle devra faire face  l ' impact de l ' largissement de l ' Union europenne et se concentrer sur le renforcement des liens avec la Fdration de Russie en tant que voisin .
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Deux runions ministrielles ont t organises par le Danemark au cours des six derniers mois . Elles se concentraient toutes deux sur le prochain plan d ' action .
Sur la base des lignes directrices adoptes par le Conseil en octobre dernier , la Commission prpare le prochain plan d ' action pour la dimension septentrionale pour la priode 2004-2006 .
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Nous menons un processus de consultation tendu impliquant les tats membres , les pays partenaires et les collectivits locales , ainsi que les milieux des affaires , le milieu universitaire et la socit civile .
Notre objectif est de prsenter , au plus tard en milieu d ' anne , un avant-projet consolid du plan d ' action ( qui remplacera le plan actuel le 1er janvier prochain ) .
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Nous avons encore beaucoup de travail .
La Commission prend volontiers la tte de la prparation de ce nouveau plan d ' action .
Mais je tiens  affirmer que la russite requerra la contribution active de tous les partenaires concerns par la rgion et je suis certain que le Parlement europen voudra jouer son rle dans le processus .
Je suis trs impatient d ' entendre les contributions que doivent apporter les dputs pour assurer que la dimension septentrionale , qui a si bien commenc , puisse continuer de se renforcer au fur et  mesure , particulirement aprs l ' largissement de l ' Union .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Monsieur le Commissaire , j ' ai eu le plaisir de participer , au dbut des annes 1990 ,  un programme de coopration entre les forces dmocratiques de Russie et les partis non socialistes europens , au sein d ' un petit groupe d ' environ 25 personnes prsid par l ' actuel prsident franais Jacques Chirac .
Comme slogan de cette coopration , nous avions choisi : " Il n ' y a pas de grande Russie sans l ' Europe et pas de grande Europe sans la Russie . "
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C ' est d ' autant plus vrai actuellement ,  l ' heure o l ' Union europenne s ' largit  l ' Est et o la Russie devient pour l ' Union le point cardinal prsentant le plus d ' opportunits de coopration conomique , mais galement de nombreux , et mme d ' innombrables obstacles  surmonter , comme par exemple la menace rgionale dcoulant de la criminalit organise , de la traite des tres humains et des trafics de stupfiants , mme si la menace pour la scurit est carte .
La dimension septentrionale implique videmment la coopration entre tous les pays de la rgion , l ' Allemagne , la Pologne , les tats baltes , la Finlande , la Sude , ainsi qu ' avec des pays plus lointains , dans le domaine des dangers environnementaux , de la scurit nuclaire , des infrastructures et de la prvention des maladies contagieuses .
Notre problme principal consiste cependant  intgrer la Russie dans cette coopration .
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Malgr la longue et remarquable liste des rsultats de M. Patten , il serait ais de critiquer aussi la Commission et le Conseil pour leur manque d ' initiative dans le cadre de la dimension septentrionale . Or il est un fait que les problmes ne viennent pas de nous au premier chef mais de l ' attitude de la Russie .
Malgr cela - nous l ' avons entendu - , le concept de dimension septentrionale a t pour l ' Union un outil efficace pour dfinir une stratgie .
Dans les rues , le prsident Poutine n ' a pas encore atteint son objectif de faire de la Russie un tat de droit , " la dictature de la loi " , comme il l ' a affirm . La corruption , la criminalit et le comportement tout  fait imprvisible du gouvernement empchent toujours le dveloppement de la coopration au niveau des citoyens , de la vie conomique et de l ' Union , peut-tre plus que le manque de ressources russes en matire de coopration conomique .
C ' est pour cette raison justement qu ' il faudra , lorsque le prochain programme d ' action pour la dimension septentrionale sera en vigueur entre 2004 et 2006 , accrotre sensiblement l ' activit politique dans ce sens pour assurer aux Russes que notre collaboration est bnfique pour les deux parties , mais qu ' elle est certainement plus importante pour eux que pour nous .
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En 2004 , la Commission s ' agrandira en accueillant de nombreux nouveaux membres .
Je considre toujours qu ' il serait judicieux que l ' un d ' eux se concentre sur le dveloppement de la coopration avec nos voisins : la Russie , l ' Ukraine , le Belarus et les rgions mditerranennes .
Il s ' agirait d ' une action pratique qui ne remettrait pas en cause , Monsieur Patten , les grandes orientations de politique extrieure labores par d ' autres personnes au sein de la Commission ou du Conseil .
Comme l ' a dit le commissaire , nous aussi , au sein de cette Assemble , nous pourrons et devrons agir diffremment , lorsque l ' attention se dplacera vers nos voisins immdiats aprs l ' largissement .
L ' importance des actuelles dlgations charges de ces pays augmentera , et leur activit devra s ' intensifier .
Chers collgues , levez la main droite : combien d ' entre nous ont pris connaissance de la situation des campagnes et des rgions frontalires du nord-ouest de la Russie ou de l ' Ukraine ?
Notre chemin nous a principalement mens dans les grandes villes et auprs des autorits gouvernementales .
Les questions concernant l ' Afrique et l ' Asie sont importantes , nous le comprenons dans le Nord galement . Toutefois , le point cardinal le plus important pour l ' Europe de nos enfants sera la Russie , proche de nous et offrant de grandes possibilits .
Mon exprience repose bien sr sur la coopration entre voisins russes et finlandais , mais je crois que les organisations non gouvernementales qui oprent librement , auxquelles la proposition de rsolution du Parlement fait galement rfrence , ralisent en Finlande un travail au moins aussi efficace que celui des autorits et de l ' tat , notamment pour remdier  l ' inexistence de la scurit sociale en Russie .
Notre tche est de les encourager et des les aider .
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Je remercie la Commission pour son rapport et pour sa rflexion oriente vers l ' avenir .
J ' estime qu ' un important travail fondamental a t ralis ds 1999 afin d ' obtenir une participation encore plus active de la Russie .
Le principe de la proposition de rsolution commune du Parlement ( que je ne citerai d ' ailleurs pas de manire plus approfondie ) , c ' est--dire le contrle des crdits ou l ' ouverture budgtaire , doit tre formellement soutenu parce que nous avanons tous selon des rflexions et un programme  long terme .
L ' importance et l ' augmentation des crdits dpendront ensuite plus de nos partenaires de coopration en Russie et dans les autres pays voisins que de nous-mmes .
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Monsieur le Prsident , j ' espre que le dpart du ministre grec reprsentant la prsidence au moment o nous avons commenc  parler de la dimension septentrionale ne constitue pas un symbole .
J ' espre rellement que la Grce et l ' Italie , dont le programme ne comporte aucune indication relative  la dimension septentrionale , tiendront galement compte de cette dernire .
Dans le Nord , nous comprenons aussi l ' importance du processus de Barcelone et de la coopration mditerranenne .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="FI" NAME="Myller, Riitta (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier le commissaire Patten d ' offrir ds maintenant au Parlement la possibilit de participer aux travaux concernant le nouveau plan d ' action pour la dimension septentrionale .
L ' objectif doit tre que la Commission s ' engage mieux qu ' auparavant  rpondre aux problmes particuliers poss par les rgions septentrionales de l ' Union .
Je crois que la Grce , en tant que prsidence , relvera elle aussi ce dfi et j ' espre qu ' elle saura convaincre le Parlement au cours du printemps  venir que c ' est ce qu ' elle fait , car ce n ' est pas le cas actuellement .
Toutefois , cette assurance m ' a dj t donne personnellement .
Le futur plan d ' action pour la dimension septentrionale de l ' Union doit tre tendu , de manire  permettre le dialogue et l ' action politiques et conomiques dans tous les secteurs de la socit .
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Comme l ' a dj dit M. Patten , une collaboration trs tendue a dj vu le jour dans le secteur nergtique .
Des progrs ont galement t raliss dans le cadre des projets de coopration environnementale .
Certes , il faut encore renforcer la coopration dans ce domaine .
La dimension septentrionale prsente de nombreux dfis , ceux-ci concernent surtout l ' nergie nuclaire et les dchets nuclaires .
De plus , le golfe de Finlande est particulirement fragile , d ' o l ' importance de faire progresser les projets de stations d ' puration des eaux uses de Saint-Ptersbourg , par exemple .
Nous sommes toutefois en train d ' intgrer dans la dimension septentrionale un programme de partenariat aux niveaux social et de la sant . Il occupera une place importante dans le nouveau plan d ' action pour la dimension septentrionale .
Les questions sociales et de sant vont souvent de pair .
De mauvaises conditions sociales favorisent l ' affaiblissement de la sant ainsi que les maladies traversant les frontires . Une coopration forte est ncessaire dans ce domaine .
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Dans le cadre du nouveau plan d ' action pour la dimension septentrionale , il faut aussi poursuivre le dveloppement des lieux de passage frontaliers et obtenir que la Russie contribue  simplifier les passages aux frontires aux postes-frontires actuels .
Toutefois , je souhaite particulirement attirer l ' attention du commissaire sur un point qu ' il a dj soulev devant cette Assemble ,  savoir comment faire en sorte que la coopration frontalire fonctionne plus efficacement .
La Commission a dj commenc le travail dans le cadre des programmes Phare , Tacis et Interreg .
Nous avons toutefois besoin de rformes administratives , d ' un programme commun pour concrtiser l ' action dans ce domaine , d ' une rduction de la bureaucratie et d ' un accroissement de l ' efficacit .
Je crois que ces points seront pris en considration dans le futur plan d ' action .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="EN" NAME="Wallis (ELDR).">
Monsieur le Prsident , en tant que premire vice-prsidente de la dlgation parlementaire pour les relations avec la Suisse , l ' Islande et la Norvge au cours des trois dernires annes , j ' ai eu le privilge de reprsenter plusieurs fois le Parlement lors de runions ministrielles sur la dimension septentrionale .
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Je veux me concentrer sur le processus - c ' est ce qui me proccupe - et sur le droit du Parlement  contribuer adquatement au nouveau plan d ' action .
Je soutiens le plan d ' action et les efforts dont ont fait preuve la prsidence sudoise et , plus rcemment , la prsidence danoise au sujet de la dimension septentrionale .
L ' largissement reprsentera un changement d ' tape dans la dimension septentrionale .
Il ne s ' agira plus uniquement de haute politique extrieure se limitant aux relations avec la Russie .
Il s ' agira de nombreux pays qui seront dsormais des tats membres , et les voisins seront diffrents .
Il comprendra des sujets ayant trait  la politique rgionale et environnementale de l ' UE .
Cela signifie que la socit civile et les dputs de cette Assemble doivent tre dment et pleinement impliqus .
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Lors de la premire runion ministrielle  laquelle j ' ai assist au Luxembourg , un engagement a t conclu pour la tenue d ' un forum sur la dimension septentrionale .
Ce forum doit toujours voir le jour .
Il aurait d avoir lieu depuis longtemps .
J ' ai l ' impression qu ' il existe une certaine rticence  impliquer pleinement cette Assemble dans la dimension septentrionale .
J ' espre me tromper .
 mesure que cette politique volue , je voudrais voir un systme de rapport annuel et une implication avec cette Assemble beaucoup plus rguliers car la dimension septentrionale concerne tous nos concitoyens .
L ' environnement et le climat de l ' extrme nord sont importants pour la solidarit europenne .
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Je demande instamment au commissaire d ' impliquer pleinement cette Assemble .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la dimension septentrionale est l ' quivalent septentrional de la coopration entre l ' Union europenne et la Mditerrane .
Mme si on parle de " dimension septentrionale " , ce concept dsigne galement la dimension extrieure orientale de l ' Union .
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On trouve au nord deux mers qu ' il faut prserver des catastrophes naturelles .
La mer Baltique , qui , bientt , sera presque une mer intrieure de l ' Union , est la mer la plus pollue du monde .
Elle est aujourd ' hui couverte de glace , ce qui illustre la difficult des conditions naturelles .
Les consquences d ' une mare noire telle que celle rsultant du naufrage du Prestige seraient terribles .
La mer de Barents , quant  elle , est menace par les dchets nuclaires et par l ' exploitation des ressources naturelles du sol marin .
Lorsqu ' un gazoduc sera construit entre la mer de Barents et l ' Allemagne , il faudra galement que les tats membres investissent pour viter que la production de gaz ne dvastent l ' environnement .
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Notre groupe est satisfait de la rsolution dont ont convenu les groupes politiques au sein cette Assemble .
Elle prsente les principaux lments dont la Commission devra tenir compte lors de l ' laboration du plan d ' action 2004-2006 .
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Malheureusement , les pays assurant la prsidence cette anne n ' ont intgr dans le programme d ' action du Conseil aucune mention relative au dveloppement de la dimension septentrionale .
La Grce et l ' Italie , pays mditerranens , ngligent les devoirs de la prsidence car celle-ci doit reprsenter l ' ensemble des intrts de l ' Union .
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La coopration nergtique revt une importance stratgique .
Dans le domaine de l ' nergie , l ' Union dpend du gaz import de l ' Est .
Dans les dcennies  venir , il est prvu de couvrir l ' ensemble de la croissance des besoins nergtiques de l ' Union avec du gaz import de l ' Est .
Les investissements dans le secteur nergtique amlioreront la scurit de l ' approvisionnement en gaz et rpartiront la responsabilit quant  l ' exploitation durable des ressources nergtiques .
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Les investissements occidentaux dans le domaine de la protection de l ' environnement , de la scurit nuclaire et de l ' infrastructure des transports constituent galement des objectifs de coopration importants .
Plusieurs projets-pilotes ont t mis au point pour rsoudre les problmes environnementaux de la Russie .
Ils constituent autant de pas positifs dans la bonne direction , dans cette situation o il nous est demand de compenser l ' irresponsabilit du capitalisme russe envers la nature et les personnes .
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La lutte contre la pauvret dans les pays voisins de l ' Union fait galement partie des domaines d ' action de la dimension septentrionale .
La socit civile est entreprenante et doit participer aux projets europens .
Les organisations non gouvernementales constituent des armes dans la lutte contre la bureaucratie tant du ct de l ' Union que du ct russe .
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La voiture " dimension septentrionale " roule aujourd ' hui avec une vitesse trop petite .
Le vhicule tant dpourvu de bote automatique , la Grce et l ' Italie doivent maintenant passer  la vitesse suprieure .
 ce sujet , je rejoins l ' avis exprim par M. Suominen : un reprsentant de la prsidence grecque aurait d assister aux interventions sur la dimension septentrionale .
La responsabilit de la prsidence ne se limite pas  la mer Mditerrane , elle concerne galement les autres mers de l ' Union .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais vous souhaiter chaleureusement la bienvenue au Parlement pour voquer avec nous la dimension septentrionale .
Le principe de ce dialogue , dj mentionn par Mme Wallis , a vu le jour au sein de la dlgation pour les relations avec la Suisse , l ' Islande et la Norvge .
Nous avons remarqu que le Parlement europen n ' ait pas ,  proprement parler , particip  un dialogue visant concrtement  assurer la participation de cette Assemble  la dimension septentrionale de l ' Union .
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Alors que nous avons demand ici  l ' Italie et  la Grce de corriger leur erreur vidente et d ' intgrer la dimension septentrionale dans leur programme , je souhaite fliciter le Danemark qui , en travaillant de manire particulirement remarquable , a invit le Parlement aux rencontres ministrielles tant  Luxembourg qu ' au Groenland .
Nous esprons maintenant que de cette manire , la participation du Parlement  la dimension septentrionale se consolidera .
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Vous avez , Monsieur Patten , cit quelques projets russis et je souhaite vous apporter mon soutien au sujet du modle de financement de ce programme environnemental .
Il semble que nous ayons enfin trouv une mthode grce  laquelle l ' Union , les diffrents pays donateurs et les institutions financires internationales peuvent tous contribuer  rsoudre les normes problmes environnementaux et de scurit nuclaire .
 l ' heure o les groupes politiques ngociaient une proposition de rsolution commune ( les ngociations se sont droules de manire trs harmonieuse ) , nous avons not avec plaisir que le Conseil euro-arctique de Barents de Kirkener , la semaine dernire , semble avoir dgag un certain consensus sur la signature par la Russie du trait MNEPR ( Programme multilatral sur le nuclaire et l ' environnement en Russie ) que vous avez voqu et dont dpend le dpart vritable de la coopration en matire de scurit nuclaire .
Je crois qu ' il faut maintenant commencer ce travail sans tarder pour s ' assurer que la Russie concrtise rellement la ratification de ce trait .
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La coopration arctique est un lment trs important de la dimension septentrionale et nous avons pu nous pencher sur les inquitudes que nourrissent par exemple les peuples indignes du nord au sujet de leurs activits conomiques traditionnelles .
Si le permafrost commence  fondre dans le nord , diverses catastrophes se produiront .
C ' est pour cette raison que le Parlement a invit des reprsentants des peuples indignes  venir discuter de ces questions ainsi que d ' autres touchant  la dimension septentrionale et  la coopration arctique au printemps .
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Pour conclure , je constaterai que combler le foss existant entre la Russie et l ' Union europenne au niveau de la prosprit constitue un dfi de trs grande envergure .
Il s ' agit sans aucun doute d ' une question essentielle que nous pouvons faire progresser dans le cadre de la coopration aux niveaux social et de la sant .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
L ' largissement de l ' Union europenne place les pays de la dimension septentrionale dans une position tout  fait particulire et fortement diffrente .
Tout le monde en attend beaucoup , en particulier un dveloppement conomique vigoureux .
L ' ouverture accrue de part et d ' autre laisse entrevoir des perspectives trs positives sur le plan de la coopration conomique , cologique et sociale . Leur mise en ?
uvre requiert une transformation totale de notre attitude  l ' gard de la Russie .
Cette volution de notre pense a heureusement eu lieu mais elle n ' tait pas vidente pour autant .
Malgr certains signaux dcevants en provenance de Russie concernant la dmocratie parlementaire , l ' attitude vis--vis des religions allochtones et surtout la guerre incessante en Tchtchnie , nous devons pourtant adopter une attitude positive  l ' gard de la Russie .
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La politique de la dimension septentrionale constitue donc un volet de notre politique visant simultanment deux objectifs .
Une politique qui ne nglige pas d ' exprimer des critiques , aussi svres soient-elles , tout en encourageant et en concrtisant des intentions constructives .
Il est essentiel de mettre en ? uvre les divers volets politiques du plan d ' action .
L ' Union europenne devra adopter une position  la fois trs quilibre et multiple et cela sera positif pour le dveloppement des pays voisins .
Notre manire d ' agir aura bien sr une importance capitale , sa nature politique et culturelle tant au premier plan .
Les acteurs conomiques mais galement les organisations sociales devront par exemple jouer un rle essentiel .
L ' intgration politique doit toujours aller de pair avec l ' intgration sociale ,  laquelle doivent pouvoir tre convies un grand nombre d ' organisations indpendantes .
C ' est pourquoi le plan d ' action peut aussi stimuler grandement la dmocratisation sociale des rgions concernes , Russie en tte .
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La prsidence danoise s ' est bien dfendue sur le point de la dimension septentrionale .
Originaire d ' un pays de la partie sud de la rgion septentrionale , j ' ai beaucoup d ' estime pour cette russite .
Nous esprons que la Grce se sentira galement responsable de la dimension septentrionale .
Au centre de ses proccupations , devront se trouver l ' exploitation des sources d ' nergie , le transport d ' nergie , ventuellement aussi vers l ' Union europenne , et les dchets nuclaires .
La dlgation auprs de la douma russe a rcemment visit le nord et nous avons pu constater l-bas les immenses problmes causs par les dchets nuclaires .
L ' Union europenne fait partie des principaux bailleurs de fonds , elle est peut-tre mme le plus important , mais le nettoyage sur place reste trs lent .
Les Russes ne sont pas capables de dmanteler plus qu ' un nombre restreint de sous-marins nuclaires par an .
Il est important pour nous tous d ' acclrer ce processus .
La rgion septentrionale est extrmement vulnrable et nous devrons prendre nos responsabilits , y compris vis--vis de la Norvge et d ' autres pays ayant des intrts l-bas .
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Par ailleurs , il est tout  fait positif , y compris pour les citoyens qui vivent dans cette rgion , que des solutions aient t trouves concernant les eaux uses , notamment  Saint-Ptersbourg et  Kaliningrad .
Les questions sociales lies  la sant publique et  ce type de matires ne doivent pas davantage tre oublies pour qu ' il soit clair que nous nous proccupons bien des populations .
Nous avons vu qu ' il existe dj bon nombre de conseils et d ' enceintes consacrs  la dimension septentrionale .
Qu ' il me soit permis d ' exprimer l ' espoir que tous ces efforts seront coordonns comme il se doit et que les actions entreprises ne se chevaucheront pas trop .
La cration d ' une ligne budgtaire consacre  la dimension septentrionale a dj t aborde galement .
J ' ai compris que la cration d ' une seule ligne budgtaire de ce type n ' irait pas sans poser des problmes techniques et je voudrais demander son opinion au commissaire .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Erika (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je souhaiterais revenir sur quelques lments .
Plusieurs choses ont dj t abordes par les orateurs prcdents et je me limiterai donc  aborder quelques points prcis .
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J ' ai lu avec intrt les documents de la Commission , ainsi que les diverses initiatives qui ont t examines par le Conseil et parfois dj transposes en plans d ' action concrets .
La tentative de dfinir un espace qui , actuellement , se compose d ' intrts diffrents et est gr par des nationalits diffrentes me semble tre une dmarche particulirement intressante .
Dans le plan d ' action , vous faites rfrence ,  juste titre , aux diverses rencontres que vous avez eues avec le Canada ou la Russie .
Je pense que ce que vous entreprenez ici est extrmement intressant .
Comme mes collgues , je souhaiterais que le Parlement europen soit plus troitement associ  ces travaux .
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Tenter de dfinir cet espace - avec ses problmes , ses critres et ses dveloppements spcifiques - est une dmarche tout  fait originale , qui intgre aussi des dimensions politiques , par exemple , la politique trangre ou la politique de scurit .
Mais ce n ' est pas tout , vous avez galement intgr les questions de sant , de recherche , d ' infrastructure , d ' nergie ainsi que l ' ensemble du secteur de l ' information .
Ce qu ' il y a de particulier dans cette dmarche , c ' est la prise en considration des intrts spcifiques des rgions et ce , pas uniquement en association ou sous l ' angle de nos intrts europens . En effet , dans toutes les rflexions , il y a une vritable intgration et prise en compte de la dimension de la Russie , tout comme du Canada .
Cela mrite tous mes remerciements dans la mesure o cela attnue un peu cette tendance que nous avons en Europe  nous focaliser parfois de manire un peu troite sur les intrts purement europens .
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Je souhaiterais et je vous invite  impliquer plus troitement le Parlement europen dans ce projet et  tenter d ' identifier les faons dont les parlements et mes collgues des diffrents pays concerns pourraient vous soutenir dans votre travail .
Il y a bien sr l ' Espace conomique europen , o nous avons dj tabli une trs bonne coopration pour pouvoir soutenir le travail des gouvernements et des administrations . D ' autres cooprations parlementaires nous apportent ce mme rsultat .
Il me semble que vous avez encore besoin de cette forme de coopration , qui peut peut-tre vous offrir un rel appui .
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Une seule chose me semble totalement absente .
Certes , tous les intrts et les thmes que vous abordez sont pertinents , mais il y a une chose qui me parat manquer ,  moins qu ' elle m ' ait chapp  la lecture ou que je n ' aie pas trouv les documents appropris . La dimension conomique de cet espace ne me parat pas avoir t aborde en profondeur , en tant que telle .
Mais il se peut que cela m ' ait chapp  la lecture et si tel est le cas , je vous prie de m ' en excuser .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il faut comprendre le concept de dimension septentrionale au sens large .
Il englobe tant les relations extrieures de l ' Union que les politiques internes de celle-ci .
Au niveau des relations extrieures , il couvre les rgions de la mer Baltique et de la mer de Barents ainsi que l ' ensemble de la zone arctique .
 l ' heure o l ' Union s ' largit , l ' importance de la coopration transfrontalire s ' accrot , tandis que notre frontire commune avec la Russie s ' allonge et que nous accueillons de nouveaux voisins .
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La coopration transfrontalire est avant tout une action bilatrale entre l ' Union et ses tats membres d ' un ct , et la Russie et nos autres voisins , de l ' autre .
Nous disposons d ' autre part de deux forums multilatraux efficaces : le Conseil des tats de la mer Baltique et le Conseil euro-arctique de Barents .
Le manque de moyens limite l ' action tant bilatrale que multilatrale .
En matire de coopration bilatrale , le financement europen se limite aux projets Interreg et  une petite partie des projets Tacis .
L ' Union europenne ne finance pas du tout la coopration en mer de Barents et en mer Baltique .
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Dans notre projet de rsolution commune , nous proposons une nouvelle fois la cration d ' une catgorie budgtaire distincte pour la dimension septentrionale .
Dans la pratique , cette opration pourrait signifier une augmentation sensible du financement de l ' Union consacr aux domaines d ' action du Conseil des tats de la mer Baltique et du Conseil euro-arctique de Barents . Ces fonds seraient , au moins partiellement , canaliss par ces institutions .
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Nous examinons cette fois la dimension septentrionale sur la base de la dclaration du commissaire charg des relations extrieures .
Il faut galement se souvenir des principes de la dimension septentrionale lorsque nous examinons la politique rgionale et agricole de l ' Union largie ainsi que les autres domaines de politique extrieure qui exercent une influence particulire sur le dveloppement des rgions septentrionales .
L ' importance de la dimension septentrionale augmentera galement au niveau des politiques intrieures lorsque la Pologne et les tats baltes rejoindront l ' Union .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="DE" NAME="Gomolka (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la dclaration fondamentale de la Commission sur le dveloppement et l ' organisation future de la dimension septentrionale mrite certainement notre approbation . Y sont repris les domaines o doit se dvelopper une coopration plus troite .
Ces domaines vont de la rsolution des problmes environnementaux aux tlcommunications en passant par la recherche et le dveloppement technologique .
La liste des partenaires est aussi impressionnante que celle des initiatives dj entreprises . Par ailleurs , il est aussi incontestable qu ' avec l ' entre des pays baltes dans l ' Union europenne , l ' tendue et l ' intensit de cette coopration pourront s ' accrotre rapidement , de mme que les perspectives de dvelopper plus particulirement les relations avec la Russie .
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L ' apprciation de ces lments et d ' autres aspects positifs n ' exclut cependant pas quelques remarques critiques et je me bornerai ici  en formuler deux .
Il est frappant de voir que les directives du Conseil manent en partie d ' une analyse dnue de toute critique .
Sous une forme un peu attnue , cela vaut malheureusement aussi pour les dclarations de la Commission .
J ' en veux pour preuve la lgret des propos au sujet de l ' incertitude de nombreux investisseurs dsireux de s ' engager dans les pays candidats et en Russie : les dficits au niveau de l ' administration et de la justice ne sont pas dcrits de faon raliste mais plutt minimiss .
Dire que les efforts pour remdier  ces inconvnients doivent non seulement tre poursuivis mais aussi sensiblement accrus relve certainement plus que d ' une simple nuance de langage .
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Ma deuxime remarque concerne le dveloppement de l ' infrastructure technique qui est essentiel pour l ' ensemble de la rgion . Dans ce domaine , les activits aujourd ' hui encore souvent ponctuelles devraient tre gres de manire plus intgre .
La ralisation des projets en matire de transport routier et ferroviaire doit tre acclre si l ' on veut obtenir de relles amliorations .
En un mot , si l ' apprciation des projets et des rsultats est tout  fait positive , il importe nanmoins  prsent de fixer plus clairement les priorits et d ' apporter des amliorations dcisives dans les domaines essentiels .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collges , les rgions mridionales de la Russie , du Caucase et de la mer Caspienne sont confrontes  des conflits de longue dure .
Les tats-Unis construisent - ont dj construit - un rseau de bases militaires au contact de la frontire mridionale de la Russie , ils construisent avec l ' Azerbadjan et la Gorgie un oloduc longeant la Russie en direction de la Turquie , l ' oloduc traversant la Tchtchnie a t endommag par la guerre .
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Chers collgues et vous surtout , Monsieur le Commissaire , la Russie se tourne maintenant vers ses voies de communication et ses richesses naturelles du nord .
Dans peu de temps , elle commencera  construire un second port ptrolier dans le fond du golfe de Finlande .
Un gigantesque projet de gazoduc reliant l ' ocan Arctique  l ' Europe centrale en passant par la mer Baltique est en cours .
 l ' heure qu ' il est , on procde dj  des transports exprimentaux de ptrole de la rgion du delta de l ' Ob  Mourmansk , et de l vers les marchs mondiaux .
La Russie a en vrit opr un changement stratgique qui commence  se reflter dans les activits o nous sommes impliqus , mais il s ' agit de dcisions prises par la Russie .
La question est maintenant de savoir quel rle joue l ' Union europenne .
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La Russie est pour nous - comme l ' a constat M. Suominen - un partenaire dont l ' importance va croissant et l ' nergie constitue - comme l ' a dclar M. Seppnen - la question essentielle dans ce cadre .
Pourquoi ?
Notre dpendance vis--vis de la Russie est des plus videntes dans ce domaine .
Cette excellente ide et ce modle de dimension septentrionale , sous-estims et entravs par la confusion et la dfiance , ont maintenant besoin d ' un centre de gravit fondamental , rle que devrait jouer l ' nergie .
Si celle-ci devient le point essentiel du prochain plan d ' action , nous pourrons galement agir dans d ' autres domaines : environnement , culture , formation , sant , conditions de transport et socit de l ' information .
Ainsi , cette grande ide prendrait de l ' lan , surtout parce que l ' adhsion de la Pologne et des pays baltes crera dans l ' Union une pression supplmentaire favorable  l ' amlioration de la structure de cette dimension septentrionale .
Comme l ' a affirm Mme Hautala , ce modle de financement du programme environnemental en est un bon exemple au niveau financier .
Les fonds tant effectivement trouvs , il faut maintenant agir .
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Je remercie le Danemark pour son dynamisme . J ' valuerai la Grce selon des critres identiques  ceux utiliss pour valuer et remercier le Danemark .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Je suis en faveur d ' un nouveau plan d ' action pour la dimension septentrionale , qui comprendra trois nouveaux tats baltes et la Pologne comme membres de l ' UE en 2004 , la Russie , pour laquelle je soutiens l ' existence future d ' un statut privilgi dans un espace conomique commun , et les tats EEE d ' Islande et de Norvge .
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Les dangers environnementaux de l ' extrme nord m ' inquitent et je recommande vivement aux Russes de signer l ' accord MNEPR comme ils ont accept de le faire , pour une action commune en vue du dclassement des barres de combustible nuclaire puis et des ttes explosives pourrissant dans leurs sous-marins et susceptibles de contaminer la zone de Mourmansk .
<P>
Les ngociations pour l ' adhsion de dix pays  l ' EEE ont dbut  Bruxelles la semaine dernire .
L ' largissement de l ' UE entrane l ' largissement simultan de l ' EEE afin de prserver l ' homognit du march intrieur .
<P>
Rien ne justifie l ' ide selon laquelle les contributions des pays de l ' EEE devraient tre comparables  celles des tats membres de l ' UE et la demande de la Commission de multiplier par 22 la contribution de la Norvge est absurde .
<P>
Les pays tiers ne bnficient pas des mmes droits et privilges que les tats membres . Dans certains cas , l ' accs au march est rduit en raison de l ' imposition tarifaire .
Citons  titre d ' exemple la perte du libre-change de poisson entre la Norvge et la Pologne .
L ' accord EEE est un bon accord mais il a ses limites .
De rcents sondages d ' opinion mens en Norvge rvlent que l ' opinion du public au sujet de l ' Union change ; le soutien pour l ' adhsion augmente et dominera invitablement l ' ordre du jour politique aux prochaines lections .
Je voudrais galement aborder le problme du Belarus , qui a des frontires avec quatre des tats membres prenant part au plan d ' action et qui , vu son union avec la Russie , pourrait un jour faire partie du groupe .
Il est important que l ' UE maintienne son approche double et sa pression pour des rformes dmocratiques dans ce pays .
Mais en dpit de nos diffrends politiques avec ce pays , nous restons engags dans des secteurs d ' intrt mutuel comme la gestion de l ' immigration illgale et le crime transfrontalier .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , au vu de la situation dlicate de Kaliningrad et de l ' adhsion imminente des tats baltes , la dimension septentrionale revt une importance encore accrue .
Nous devons essayer de nous assurer que nous avons dans toutes nos politiques une relation aussi troite que possible avec la Russie .
<P>
La dimension septentrionale nous a permis de nous concentrer sur les dveloppements dans la rgion baltique en termes d ' approvisionnement en nergie , de tlcommunications et d ' aide conomique .
Je serais ds lors ravi si nous pouvions poursuivre ce processus pour le moment , en insistant tout particulirement sur le fait que Kaliningrad reprsente une source majeure de difficults et de problmes que l ' Union europenne doit rsoudre .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ceux qui pensent que la dimension septentrionale est morte se trompent .
 l ' heure actuelle , le projet n ' a jamais t autant d ' actualit .
Avec l ' largissement  l ' Est , nous aurons quatre nouveaux tats membres sur la cte baltique et la frontire entre l ' Union et la Russie s ' allongera .
<P>
Dans les pays baltes , la scurit de l ' approvisionnement nergtique est un des dfis de l ' avenir .
Il faut remplacer le schiste bitumineux et la centrale d ' Ignalina .
Il ne faut pas uniquement compter sur le gaz import de Russie .
Le pourtour de la mer Baltique doit faire partie du plan d ' action .
<P>
Le plan d ' action doit galement prsenter des liens vidents avec les relations de l ' Union avec les rgions septentrionales de Norvge , d ' Islande , du Groenland , des tats-Unis et du Canada .
L ' objectif est le suivant : faire en sorte que la dimension septentrionale , en plus du programme MEDA , volue vers une multitude d ' autres programmes europens efficaces .
La dimension septentrionale est ,  l ' instar du programme MEDA , l ' affaire de toute l ' Union europenne .
<P>
Le projet a t critiqu ,  juste titre , pour son manque d ' offres concrtes .
J ' espre que mon rapport , adopt par le Parlement europen en mai 1999 , servira de cl de vote  la dimension septentrionale . En effet , son contenu se concentrait sur des propositions concrtes .
<P>
Le problme de la dimension septentrionale a t de rassembler ses fonds  partir de diffrents programmes europens .
L ' clatement de sa gestion entre plusieurs directions gnrales complique l ' action .
Le projet ressemble  une mosaque .
Il faut que la Commission s ' organise sur le plan interne pour que le dveloppement de la dimension septentrionale soit ,  l ' instar du programme MEDA , de la responsabilit d ' un haut fonctionnaire au sein d ' une seule direction gnrale .
Je soutiens galement la cration d ' une rubrique budgtaire propre pour la dimension septentrionale , conformment  mes propositions antrieures .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de voir que la prsidence grecque du Conseil est  nouveau prsente .
Son absence a t quelque peu critique . J ' ai relev que parmi les dputs qui se sont exprims jusqu '  prsent sur le sujet , je suis le plus mridional .
Je pense qu ' il conviendrait de changer cette attitude et que nous devrions nous intresser  gale mesure  toutes les rgions .
<P>
Lorsqu ' en 1997 , le prsident Ahtisaari a parl pour la premire fois de la dimension septentrionale , nombreux sont ceux qui , au dpart , ne savaient pas trop comment aborder ce concept fourre-tout .
Depuis lors , beaucoup de substance y a t ajoute et nous venons d ' entendre que le deuxime programme d ' action est en prparation . Le choix des priorits de ce programme est , selon moi , tout  fait pertinent .
Mes collgues en ont plusieurs fois numr les diffrents thmes .
<P>
Dans tous ces domaines - y compris prcdemment , lorsque je m ' occupais de la coopration baltique - , j ' ai malheureusement constat la mme chose que mon collgue M. Suominen ,  savoir , que nous offrons  la Russie - parfois avec beaucoup d ' embarras - tout un bouquet de projets et de propositions concrtes , mais que souvent , force est de constater que rien ne se passe du ct russe .
Pourtant les avantages pour la Russie sont manifestes lorsqu ' on considre , par exemple , le potentiel de dveloppement des capacits d ' exportation ou notre disposition  mettre en ? uvre des moyens considrables dans le domaine de l ' environnement pour permettre - certes , dans notre intrt galement - des amliorations en Russie .
<P>
Je voudrais aussi dire un mot au sujet de la gestion des frontires : j ' espre que l ' Union europenne , les trois pays baltes et la Pologne entameront des discussions concrtes avec la Russie avant l ' adhsion de ces quatre pays candidats pour qu '  partir de 2004 , l ' accomplissement des formalits de passage se droule aussi bien que ce que nous observons actuellement aux postes-frontires entre la Finlande et la Russie , qui ont dj t moderniss .
Je pense que pour beaucoup , cela rduirait considrablement les cots d ' importation et d ' exportation de marchandises et de services .
J ' espre galement qu '  ces frontires , nous parviendrons  amliorer la coopration en matire de lutte contre la criminalit organise , y compris du ct russe ?
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr (PSE).">
Monsieur le Prsident , vous m ' avez " donn le la " .
De tous ceux qui ont parl jusqu '  prsent , je suis celui qui vit le plus au sud et , n ' taient les Alpes , j ' aurais mme une vue dgage sur la Mditerrane .
Permettez-moi donc d ' affirmer , au nom de tous mes collgues du sud , que nous nous intressons aussi au bien-tre du nord .
Je suppose que le prsident sera d ' accord avec moi sur ce point .
<P>
Je souhaiterais aborder trs brivement les points suivants .
Tout d ' abord , en ce qui concerne l ' nergie , il serait temps que le projet d ' interconnexion des rseaux lectriques du pourtour de la mer Baltique aboutisse enfin .
Cela nous serait trs utile , tout comme d ' ailleurs aux pays baltes .
Le deuxime point est que nous devons  tout prix viter un accident impliquant le ptrole ou le gaz dans le Grand Nord .
En effet , il faudrait de nombreuses annes  la nature pour s ' en remettre , bien plus que dans le Sud .
Il faut donc viter cela  tout prix .
<P>
Le troisime point est celui qui me tient le plus  c ?
ur : le dsarmement . Quelques mots ont dj t dits sur les sous-marins en train de rouiller dans le nord-ouest de la Russie et pour lesquels nous avons des projets .
J ' en flicite la Commission , tout en lui suggrant qu ' elle nous prsente une communication sur les mesures de dsarmement envisages avec le Conseil , sur ce qui a t dcid et sur les implications budgtaire , afin que nous puissions dbattre ici au Parlement europen de toutes ces mesures que nous allons cofinancer .
La Commission a organis dbut dcembre ,  Bruxelles , une grande confrence sur le dsarmement ,  laquelle j ' ai assist , et je suis surpris par les nombreuses initiatives qui sont prises dans ce domaine .
Mais il importe nanmoins que nous en discutions ici aussi au Parlement afin que les citoyens en soient informs .
<P>
Je reviens maintenant  la question de l ' nergie pour souligner une situation paradoxale .
En Europe occidentale , nous remplaons le charbon et le nuclaire par le gaz .  l ' avenir , nous achterons de plus en plus ce gaz  la Russie .
Les Russes nous vendent de plus en plus de gaz parce qu ' ils en tirent davantage de profit qu ' en le consommant chez eux . Mais cette politique les amne  remplacer le gaz par le charbon et le nuclaire .
Au bout du compte , il n ' y a conomie ni sur le nuclaire , ni sur le CO2 .
Je souhaiterais , d ' une part , que cette question soit tudie afin de dterminer si notre politique est la bonne et , d ' autre part , que ce thme entre galement dans le dialogue sur l ' nergie men avec la Russie .
Ce qui se passe l est tout simplement absurde , du moins vu de l ' extrieur , je tenais  le dire .
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de voir que la dimension septentrionale figure  prsent  l ' agenda de l ' UE .
L ' UE a trouv dans le commissaire Patten un dirigeant fort dans le domaine de la politique trangre .
Je suis convaincu que le commissaire suit de prs la coopration de Barents au travers de laquelle les pays nordiques et la Russie collaborent en vue de raliser des efforts durables face au grave danger que reprsentent les paves des sous-marins nuclaires dans cette rgion , et notamment  Mourmansk .
<P>
Je voudrais galement aborder la question de la stratgie vis--vis du Belarus dans le cadre de la dimension septentrionale .
Nous ne pouvons pas nous permettre d ' avoir des tats parias le long des frontires de l ' Europe .
Il est ds lors primordial que l ' Union europenne , sous la direction du Conseil de ministres et du commissaire Patten , labore une stratgie qui soutienne une critique svre et  long terme des violations des droits de l ' homme au Belarus .
Celle-ci doit s ' accompagner d ' un dialogue avec les autorits russes en matire de lutte contre la criminalit et de contrles frontaliers , pour commencer  un niveau infrieur .
Ce dialogue doit galement avoir pour but de stimuler le dveloppement conomique du Belarus et le renforcement de la socit civile .
<P>
La Baltique est presque un mare nostrum au sein de l ' Union europenne .
C ' est une rgion conomique qui doit tre dveloppe .
Dans les relations avec la Russie , nous devons continuer  faire pression en faveur du dveloppement de la dmocratie .
Nous ne devons cependant pas oublier d ' tablir des relations avec le Belarus  un niveau politique infrieur .
C ' est plus que ncessaire !
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la proposition de rsolution relative  la dimension septentrionale souligne dment les sujets qui comptent justement parmi les plus importants  l ' heure actuelle .
Il convient toutefois d ' envisager la dimension septentrionale comme un processus dynamique .
Je souhaite en particulier souligner deux facteurs influenant cette dynamique : l ' largissement et l ' environnement .
<P>
Avec l ' largissement , notre conception du " Nord " doit voluer pour qu '  la fin de la dcennie , elle dsigne plus le Nord arctique et moins ce " Nord " dont la signification varie d ' un intervenant  l ' autre .
<P>
Avec l ' largissement , le rle de l ' Union europenne en mer Baltique changera de manire significative : dans la pratique , celle-ci sera une mer intrieure de l ' Union  partir de l ' anne prochaine .
Elle doit tre rendue visible de manire globale dans la politique europenne , avec ses problmes et ses opportunits .
Le poids de la mer Baltique doit crotre dans toute la politique europenne  mesure que diminue son importance dans la dimension septentrionale .
<P>
Bien entendu , la Russie doit reprsenter  l ' avenir un lment essentiel des contenus de la dimension septentrionale .
Toutefois , sur le cercle polaire , l ' Ouest et l ' Est sont proches : la dimension septentrionale permettra de renforcer les liens avec l ' Ouest galement .
L ' Union devrait prendre la dcision de rejoindre le Conseil arctique au sein duquel sigent actuellement , outre les tats-Unis et le Canada , l ' Islande , le Danemark , la Norvge , la Sude , la Finlande et la Russie .
<P>
Il serait trange que l ' Union reste encore  l ' cart des travaux de ce Conseil fond en 1996 , d ' autant plus que d ' importantes synergies pourraient voir le jour entre de nombreux projets de l ' Union et du Conseil arctique .
La comprhension mutuelle euro-atlantique dans le domaine de l ' environnement , qui n ' a pas t optimale au cours de ces dernires annes , s ' en trouverait renforce .
La politique europenne en matire de changement climatique pourrait ainsi gagner , au niveau international , une base nouvelle permettant d ' arrter des mesures pratiques .
<P>
Les rgions arctiques , vulnrables , seront les premires  souffrir des changements climatiques qui affecteront bientt l ' ensemble de l ' Union jusqu '  la mer Mditerrane .
Il est clair que la fonte des glaciers , par exemple , reprsente une relle menace qui , si elle se concrtise , dvastera dans la pratique l ' ensemble de la culture et de l ' conomie europennes .
<SPEAKER ID=208 NAME="Le Prsident.">
Pour clore le dbat , j ' ai reu trois propositions de rsolution prsentes conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement
<SPEAKER ID=211 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions au Conseil ( B5-0001 / 2003 ) .
<SPEAKER ID=212 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment la question n  1 et la question n  2 .
Question n  1 de M. Ortuondo Larrea ( H-0833 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Application immdiate des directives Erika I et Erika II
<P>
Le 13 novembre 2002 , au large des ctes de Galice , s ' est produite une avarie qui a entran le naufrage du ptrolier Prestige , provoquant une catastrophe cologique .
<P>
En ce qui concerne la question de la scurit maritime , aprs l ' adoption des directives et rglements contenus dans les paquets Erika I et Erika II , leur application a t diffre avec des dlais fixs  2003 .
<P>
Le Conseil n ' estime-t-il pas que c ' est une erreur d ' avoir fix des dlais aussi longs pour l ' application des directives et qu ' il aurait t prfrable de ne pas tant retarder cette application ?
<P>
Ne serait-il pas judicieux de prvoir l ' application immdiate des directives afin d ' viter une catastrophe majeure ?
<P>
J ' appelle la question n  2 de M. Medina Ortega ( H-0839 / 02 ) :
<P>

<P>
Objet : Passage de ptroliers dans les eaux des Aores , des Canaries et de Madre
<P>
Eu gard aux effets catastrophiques , sur les ctes de la Galice , de la mare noire occasionne par le naufrage du ptrolier Prestige et aux dangers auxquels sont exposs les archipels des Aores , des Canaries et de Madre , quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour garantir l ' application des rgles de scurit dans les eaux entourant ces trois archipels ?
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous connaissons tous les rpercussions srieuses que cette question a entranes rcemment .
Je m ' efforcerai cependant de m ' en tenir aux questions poses .
<P>
Le Conseil a eu l ' occasion - au mois de dcembre dernier - d ' examiner avec le Parlement europen les problmes causs par des accidents rpts de ce genre lors d ' un dbat gnral sur le naufrage du Prestige .
<P>
Ayant exprim ses regrets face  la catastrophe cause par le naufrage du ptrolier Prestige au large des ctes de la Galice en novembre dernier , il peut dsormais affirmer que tous les tats membres et la Commission ont dcid d ' amliorer leur coopration , dans une tentative gnrale visant  garantir la scurit des navires et  empcher la pollution en mer .
La nouvelle Agence europenne pour la scurit maritime est une preuve positive de cette dtermination .
<P>
Les 6 et 9 dcembre , le Conseil a pris des mesures , sous la forme de conclusions du Conseil , relatives  certains aspects du transport maritime et de la protection de l ' environnement .
<P>
Le Parlement et le Conseil ont approuv cinq des six mesures proposes par la Commission dans les paquets de mesures lgislatives Erika I et Erika II conformment  la procdure de codcision .
Les dates d ' entre en vigueur de ces lgislations ont t choisies pour deux raisons : garantir qu ' elles soient appliques aussi vite que possible et permettre aux autorits portuaires de mettre sur pied des capacits de contrle lorsque l ' tat du port est responsable des contrles .
En ce qui concerne l ' limination progressive des ptroliers  simple coque , le calendrier tabli au niveau international par l ' Organisation maritime internationale ( OMI ) est respect , renforc par l ' engagement des tats membres  ne pas utiliser la drogation permise par l ' OMI .
Le Conseil europen de Nice , dans une tentative de renforcement de la stratgie de l ' Union en matire de scurit maritime , a invit les tats membres  "  mettre en ? uvre de faon anticipe les dispositions agres  quinze ds lors qu ' elles ne ncessitent pas un encadrement international " .
<P>
Dans ses conclusions approuves le 6 dcembre 2002 , sous les points 1 , 5 et 8 en particulier , le Conseil a invit la Commission "  prsenter d ' urgence une proposition visant  acclrer la suppression graduelle des ptroliers  simple coque " , a appel les tats membres "  acclrer la transposition de la directive modifie en vue d ' appliquer ds que possible les mesures de contrle renforces , de prfrence avant le 1er janvier 2003 " et a exhort les tats membres "  tablir le plus rapidement possible , et pour le 1er juillet 2003 au plus tard , des plans pour la dsignation de lieux de refuge pour les navires en dtresse " .
<P>
Le Conseil voudrait souligner que les mesures prises par le Conseil et le Parlement s ' appliquent  tous les ports des tats membres de la Communaut ainsi qu '  leurs eaux territoriales et couvrent donc les Aores , les Canaries et Madre .
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
J ' ai t rapporteur de l ' un des rapports du paquet Erika I. L ' Erika a fait naufrage le 19 dcembre 1999 .
Je pense que la Commission a trs bien fait son travail car elle nous a rapidement prsent , en mars 2000 , ce premier paquet de mesures .
Nous y avons travaill et en dcembre 2000 - un an aprs l ' accident - , plus tard que nous l ' aurions voulu , nous sommes finalement parvenus  un consensus sur une proposition avec le reprsentant du Conseil de l ' poque , le ministre franais des Transports .
Le jour suivant ce Conseil , au Parlement , suite  l ' action du groupe du parti populaire europen , l ' ensemble de l ' accord que nous avions atteint a t gel et le premier paquet de l ' Erika n ' a t approuv qu ' un an plus tard ( en dcembre 2001 ) .
Le pis de tout , c ' est que le groupe du parti populaire europen n ' a pas t le seul  bloquer le paquet Erika I , le Conseil aussi , en reportant sa position commune sur les bateaux  double coque jusqu ' en aot 2001 .
<P>
Face  une nouvelle catastrophe , en novembre 2002 - trois ans aprs l ' Erika - , le Conseil et les tats membres n ' ont toujours pas mis en vigueur les mesures des paquets Erika I et Erika II .
D ' o ma question : pour quelles raisons ne prend-on pas les mesures qu ' il convient afin que nous ne connaissions plus jamais une telle catastrophe et afin d ' acclrer l ' adoption des mesures avec la rapidit que rclame cette affaire ?
<SPEAKER ID=215 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
En ce qui concerne la scurit maritime , le Conseil de ministres a immdiatement ragi face  la situation et est prt  avancer et prendre des mesures visant  empcher ce type de catastrophe naturelle  l ' avenir .
<P>
Le Conseil est bien conscient de l ' importance de l ' environnement et de la terrible pollution cause par ces accidents . Je peux vous assurer que la prsidence grecque va travailler avec la diligence et l ' attention ncessaires afin de garantir l ' adoption de mesures adquates .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Le prsident en exercice du Conseil n ' a pas rpondu  mes questions concernant les espaces maritimes situs entre les Canaries , Madre , les Aores et l ' Union europenne .
<P>
Il passe dans ces rgions 70 000 bateaux , dont de nombreux ptroliers , de vritables masses de 100 000 , 200 000 tonnes et davantage , et un accident impliquant l ' un de ces ptroliers pourrait  tout instant ruiner l ' conomie de ces les ,  vocation exclusivement touristique .
<P>
Vous le comprendrez peut-tre mieux si nous nous plaons dans le contexte de votre pays .
Imaginez ce que reprsenterait un accident dans les eaux de la mer ge , ou un accident dans les eaux de la Mditerrane orientale , mme en dehors des eaux territoriales de Grce .
Quelles en seraient les consquences pour les les grecques ?
Ne pensez-vous pas , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que l ' Union europenne devrait adopter des normes pour la rglementation des espaces maritimes qui menacent vos ctes ?
<P>
Les tats-Unis et le Canada l ' ont fait , en dehors de leurs eaux territoriales , et je pense que l ' Union europenne est en mesure de le faire .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
J ' ai dj soulign que le Conseil et la prsidence grecque souhaitaient prendre des mesures .
Nous tions parfaitement d ' accord avec les dcisions prises au sein du Conseil en dcembre et mettrons en place les procdures adquates aussi rapidement que possible .
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda (Verts/ALE).">
Je voudrais adresser un bref commentaire au prsident en exercice du Conseil ,  qui je souhaite toute la chance du monde .
<P>
Nous avons besoin que le Conseil agisse le plus rapidement possible .
Aprs le 1er janvier ,  la suite du naufrage du Prestige , l ' tat espagnol a appliqu certaines normes plus restrictives concernant les bateaux  simple coque , ce qui a engendr la formation de files de bateaux  simple coque  l ' entre de Gibraltar pour viter les contrles .
<P>
Il faut que le Royaume-Uni ne reste pas en marge et qu ' il n ' y ait pas de ports francs , pirates d ' une certaine manire , qui accueillent les bateaux alors que l ' action de l ' Union europenne y est oppose .
C ' est pourquoi je vous demande d ' agir le plus rapidement possible afin que personne , sur le territoire de l ' Union europenne , ne reste en marge , alors que ces normes sont plus que ncessaires .
<SPEAKER ID=219 NAME="Le Prsident.">
Il ne s ' agit pas d ' une question mais d ' un avis , dont nous prenons note . Toutefois , si le prsident en exercice du Conseil souhaite rpondre ...
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Nous sommes d ' accord avec M. le dput , mais je me dois de souligner que l ' initiative , lorsqu ' il s ' agit de mise en ? uvre et de formulation de propositions adquates , revient  la Commission europenne .
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , M. le prsident en exercice du Conseil vient de qualifier ce problme de " catastrophe naturelle " .
Je voudrais lui demander ce qui le pousse  attribuer cette cause naturelle  une catastrophe dont les motifs sont clairement politiques et , ds lors , vitables ?
Une catastrophe naturelle est une tout autre chose .
Cela revient au mme que d ' appeler une collision entre plusieurs voitures ou camions sur l ' autoroute une catastrophe naturelle !
Ce sont des choses diffrentes et il faut le prciser .
<P>
Je crois que c ' est mal parti pour la prsidence grecque en ce qui concerne cette problmatique si elle s ' imagine qu ' il s ' agit d ' une catastrophe naturelle .
Je demande donc : pourquoi utiliser prcisment cette dnomination qui est ,  mon sens , compltement errone ?
<SPEAKER ID=222 NAME="Le Prsident.">
Il s ' agit d ' une question linguistique .
Je ne vais pas faire de procs d ' intention car le prsident en exercice du Conseil va vous rpondre comme il juge bon de le faire .
En tout cas , il s ' agit d ' une question complmentaire .
Si le prsident souhaite donner son avis ...
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
La question est de savoir o s ' arrte l ' accident et o commence la catastrophe naturelle .
Si nous abordons cela littralement , cela nous mne  un tout autre dbat qui , selon moi , n ' est pas souhaitable .
J ' en ai fait l ' exprience lorsque le Conseil " Affaires gnrales " a discut du fonds cr rcemment pour faire face aux catastrophes naturelles , termes utiliss , par exemple , pour dcrire les inondations dans diffrentes rgions d ' Europe au cours de l ' t dernier .
Il s ' agit de distinctions trs spcifiques et subtiles tant des points de vue juridique et politique que du point de vue pratique , mais comme je l ' ai dit , cela entrane le dbat dans une autre direction .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos (PSE).">
Monsieur le Prsident , je m ' en remets  votre autorit  tout moment , ne sachant pas si je pouvais prsenter une question complmentaire .
<P>
Je souhaite chance et succs au prsident en exercice du Conseil au cours de ce semestre de prsidence et je souhaiterais soulever la question du Prestige d ' un point de vue europen .
<P>
Pensez-vous qu ' une catastrophe prsentant ces caractristiques , qui touche dj plus d ' un tat membre , dont personne ne sait quand elle va finir , vu que nous avons toujours une pave contenant 55 000 tonnes de ptrole , avec des consquences qui reprsentent une vritable tragdie pour des rgions prsentant une valeur cologique norme pour l ' ensemble de l ' UE , pour tout le patrimoine europen , et avec des rpercussions sur tout ce qui est li  la lgislation maritime , etc . , devrait tre aborde d ' un point de vue europen , par la cration d ' une commission temporaire ou d ' une commission d ' enqute au sein de ce Parlement afin d ' tudier tous les points de vue et de coordonner toutes les formes d ' effort , afin qu ' une telle catastrophe ne se reproduise jamais plus ?
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Bien videment , face  une catastrophe ou - si vous prfrez - un accident d ' une telle ampleur , il est essentiel d ' en examiner les causes , les dommages ainsi que l ' exprience et les leons que nous pouvons en tirer pour l ' avenir afin d ' empcher que cela ne se reproduise .
Il ne me revient pas de dire au Parlement europen s ' il convient de mettre ou non sur pied une commission .
La prsidence grecque a pris une position au niveau du Conseil ,  savoir qu ' il convient qu ' un comit ralise une analyse globale de toute cette affaire , la manire dont cela s ' est produit et toutes les implications , afin que les dcisions du Conseil se basent sur une analyse constante , exhaustive et objective de toute l ' affaire .
<SPEAKER ID=226 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  3 de M. Nogueira Romn ( H-0847 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Paquets lgislatifs Erika et Oil Pollution Act amricain de 1990
<P>
Pour quelles raisons , au lendemain de l ' accident du ptrolier Erika et mme aprs les accidents successifs survenus devant les ctes de Galice , dont ceux des navires Polycomander , Aegean Sea , Urquiola et Casn , le Conseil n ' a-t-il jamais inclus dans les initiatives des paquets lgislatifs Erika les mesures strictes imposes , en matire de garanties financires et d ' assurances , aux armateurs et navires en application du Oil Pollution Act adopt en 1990 par les tats-Unis  la suite de l ' accident de l ' Exxon Valdez ?
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
 la suite d ' une srie d ' accidents survenus ces dernires annes au large de plusieurs ctes europennes et impliquant des navires transportant des substances dangereuses , le Conseil et le Parlement europen ont pris des mesures conjointes afin d ' liminer les risques de voir de tels accidents se reproduire , l ' objectif tant - je l ' ai soulign lors de ma rponse prcdente - de disposer de normes leves de protection de l ' environnement , particulirement des habitats naturels et de la biodiversit .
<P>
Comme je l ' ai dj soulign , le Conseil a reconnu au mois de dcembre 2002 que le transport de certaines substances par voie maritime continue de reprsenter une menace srieuse tant pour l ' environnement maritime et ctier que pour les personnes qui en dpendent .
Des mesures supplmentaires doivent par consquent tre adoptes .
<P>
En rponse  la question , qui traite de l ' approche adopte par la lgislation amricaine , le Conseil voudrait rappeler  M. le dput la proposition soumise au mois de dcembre dernier concernant la possibilit de mettre sur pied un mcanisme conjoint pour les socits ptrolires et les socits de transport utilises par celles-ci - armateurs , affrteurs et compagnies d ' assurances - afin de garantir les moyens  la fois pour empcher et pour grer efficacement toute catastrophe ou tout accident cologique .
<P>
Le Conseil a galement soulign que le principe de prvention , le principe d ' indemnisation des catastrophes environnementales  la source ainsi que le principe du pollueur payeur devaient tre appliqus de manire adquate au transport maritime .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil ,  ce stade , toute la socit est convaincue que le trafic maritime international est le royaume d ' un capitalisme avide qui fait fi des intrts de la socit , voire d ' un capitalisme dlinquant .
Des normes visant  viter ces dsastres s ' imposent .
<P>
Il existe diffrentes approches pour rsoudre ce problme : l ' une est celle que les tats-Unis ont adopte  la suite de l ' accident de l ' Exxon Valdez en 1989 , en instaurant la Oil Pollution Act en 1990 .
Je crois me rappeler que la garantie exige des propritaires du navire est de un milliard de dollars et que la responsabilit exige est illimite et que , pour l ' instant , il est exig d ' Exxon Mobil 4 milliards de dollars d ' indemnisation .
<P>
Les doubles coques , les garde-ctes , etc . , font partie de cette approche .
Une autre approche est celle de l ' Erika , une lgislation qui , quoique reprsentant en soi une avance , n ' est pas applique par le Conseil ni par les tats membres , qui prfrent voluer dans les eaux des mafias internationales .
En contrepartie , certains pays , tels que la Galice , sont pour l ' heure les victimes de ces consquences et ce sont leurs populations , en ce compris pcheurs et bnvoles , qui doivent lutter de leurs propres mains contre la mare noire .
Je crois que la seule solution est que l ' Union europenne cre sa propre lgislation ( nous pourrions mme lui donner le nom de lgislation Prestige )  l ' instar des tats-Unis .
Il ne fait aucun doute que , ds ce moment , toute la lgislation internationale commencerait  voluer .
Je demande si des initiatives allant dans ce sens vont tre prises .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Comme je l ' ai dj mentionn , le problme avec ces accidents , avec ces catastrophes , est qu ' ils exigent une approche conjointe ; il s ' agit de questions qui , tant donn leur nature , requirent une approche globale .
<P>
Naturellement , personne ne peut accepter qu ' un accident de ce genre provoque une catastrophe d ' une telle ampleur .
Le Conseil veut encourager et encourage des solutions , et je pense qu ' il est essentiel de disposer de propositions et d ' ides de tous horizons quant  la manire de grer ce problme , qui ne relve pas uniquement de l ' architecture navale ; il concerne galement toute une srie d ' autres questions - conomiques , sociales , institutionnelles et organisationnelles - et la manire dont ces questions devraient tre traites aux niveaux politique et de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=230 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  4 de M. Walls Cushnahan ( H-0871 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Catastrophes maritimes survenues rcemment
<P>
Aprs la srie de catastrophes maritimes survenues dans les eaux europennes en novembre et en dcembre 2002 ,  savoir le naufrage du Prestige , d ' o le ptrole continue de s ' chapper , provoquant des mares noires qui portent gravement atteinte au littoral et  la vie marine de la Galice , auquel s ' ajoutent la rcente collision entre le cargo Tricolor et le Kariba et une deuxime collision entre l ' pave du Tricolor et le cargo Nicola , le Conseil admet-il qu ' il est manifestement ncessaire d ' entreprendre une action concerte ?
En outre , compte tenu des graves consquences de tels accidents maritimes , quelle est son opinion au sujet de la proposition que j ' ai soumise  la Convention sur l ' avenir de l ' Europe en juin 2002 ( Conv . 150 / 02 ) au sujet de la cration d ' un corps europen de garde-ctes ?
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil partage l ' avis de M. le dput sur le fait qu ' une rponse coordonne de la part de l ' UE est clairement ncessaire face aux situations provoques par ces catastrophes maritimes et telle est la position qu ' il a constamment soutenue et ritre .
Le Conseil rappelle tout particulirement que , le 20 dcembre , il a adopt  l ' unanimit un rglement instituant des mesures spcifiques afin d ' indemniser les pcheurs , le secteur des fruits de mer et de l ' aquaculture espagnols touchs par la mare noire du Prestige .
La Commission a prsent sa proposition le 19 dcembre .
Le Parlement europen a donn son avis le jour mme .
Les objectifs de la proposition sont de contribuer  indemniser les dommages par une contribution de la Communaut .
Une assistance financire est prvue par le biais de la raffectation de fonds comprenant la reprogrammation de la part espagnole ( environ 30 millions d ' euros ) de l ' instrument financier d ' orientation de la pche .
Une partie des ressources budgtaires ( environ 30 millions d ' euros ) pour la conversion des navires espagnols qui dpendaient jusqu ' en 1999 de l ' accord de pche avec le Maroc sera galement utilise pour la rparation des dommages susmentionns .
<P>
Lors de sa runion du 19 dcembre 2002 , le Conseil a publi la dclaration suivante : " Le Conseil , compte tenu du grave accident du ptrolier Prestige au large de la cte nord-ouest de l ' Espagne , se flicite des mesures prises en vue d ' une adoption rapide du projet de dcision-cadre relative  la protection de l ' environnement par le droit pnal .
<P>
Dans ce contexte , le Conseil prend note des conclusions du Conseil europen de Copenhague des 12 et 13 dcembre 2002 concernant la scurit maritime et la pollution marine , dans lesquelles le Conseil europen se flicite de l ' action engage par la Commission pour faire face aux consquences du naufrage du Prestige et de son " intention d ' examiner la ncessit de prendre de nouvelles mesures spcifiques " et ,  ce titre , d ' examiner " les questions se rapportant  la responsabilit et aux sanctions correspondantes " .
Par consquent , en pleine cohrence avec les mesures  envisager en vertu des pouvoirs confrs  la Communaut en matire de protection de la scurit des transports et de protection de l ' environnement , le Conseil devrait envisager l ' adoption de mesures complmentaires destines  renforcer la protection de l ' environnement , en particulier les mers , au moyen du droit pnal . "
<P>
En ce qui concerne la cration de garde-ctes europens , il ne revient pas au Conseil de s ' exprimer sur des propositions qui ont pu tre soumises  la Convention europenne ou discutes par celle-ci .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me flicite que vous reconnaissiez le besoin d ' une rponse coordonne de l ' Union europenne , mais je voudrais prciser qu ' elle doit certes tre coordonne , mais aussi complte et soutenue par des ressources suffisantes .
<P>
Reconnatriez-vous que le problme auquel nous sommes confronts dans les mers d ' Europe n ' est pas uniquement un problme de scurit maritime et de pollution environnementale ?
C ' est la manire dont nos mers sont utilises , par exemple pour l ' immigration illgale , le crime organis , le trafic humain et , en effet , les abus de la lgislation sur les pcheries .
<P>
Ne seriez-vous pas d ' accord pour dire que nous avons besoin d ' un mcanisme de rponse adquat et que la seule manire de faire face au problme serait d ' tablir un corps de garde-ctes de l ' UE ?
Ne pensez-vous pas que nous pourrions tirer un enseignement de l ' approche complte des tats-Unis face  ces problmes ?
<P>
L ' on a beaucoup parl au Conseil et ailleurs des problmes lis  la gestion du terrorisme , mais nous oublions cependant qu ' un tel danger pourrait exister dans nos mers aussi bien que dans les airs .
Si par exemple , une attaque terroriste avec des armes chimiques , biologiques ou nuclaires devait se produire en mer , un corps de garde-ctes pourrait constituer la premire ligne de rponse .
<P>
Je ne suis pas d ' accord avec vous pour dire que cela ne relve pas des attributions du Conseil .
Trouver des moyens de rpondre aux craintes du public a toujours fait partie des attributions du Conseil .
Les citoyens sont parfois dsabuss face  l ' UE .
N ' admettriez-vous pas qu ' une gestion coordonne et complte des problmes qui menacent leur scurit et leur bien-tre contribuera  les convaincre de la valeur de l ' Europe ?
<SPEAKER ID=233 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je suis d ' accord avec M. le dput sur le fait que de nouveaux phnomnes et de nouveaux problmes appellent de nouvelles rponses et que celles-ci doivent tre globales et couvrir autant d ' aspects du problme que possible .
Je crois que ,  la suite de ce que j ' ai dit prcdemment concernant cette question ainsi que d ' autres , la conclusion est que nous devons trouver des rponses globales afin d ' empcher que ces situations ne se reproduisent , des ressources doivent tre dbloques - et des dcisions ont t prises en la matire - et nous devons tudier les causes de ces terribles problmes ainsi que faire preuve de l ' imagination et de la sensibilit ncessaires  des solutions rellement novatrices et efficaces .
<SPEAKER ID=234 NAME="Le Prsident.">
Je rappelle de manire gnrale aux dputs qu ' au cours de cette heure des questions , il faut poser des questions concrtes pendant une minute .
Il ne s ' agit pas d ' un dbat gnral o vous disposez de davantage de temps pour donner votre avis car tout ce que vous dites maintenant empchera les dputs qui attendent de formuler d ' autres questions .
J ' ai not les noms de plusieurs dputs qui veulent poser des questions complmentaires .
Selon l ' ordre dans lequel ils m ' ont demand la parole , MM . Ortuondo et Dhaene ont la priorit .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous avons dbattu ici le fait que le Conseil ait dcid d ' acclrer l ' entre en vigueur des ports de refuge - il me semble que c ' est une bonne mesure et qu ' elle est ncessaire - et qu ' il n ' ait pas pris de dcision quant au service de garde-ctes europens .
Je souhaiterais que l ' on cre ce service le plus rapidement possible , ainsi qu ' un fonds d ' indemnisation similaire  celui dont disposent les tats-Unis pour les accidents de pollution .
<P>
Je voudrais vous demander concrtement si vous ne pensez pas qu ' il faudrait galement un plan-pilote d ' urgence au niveau europen pour ce type de catastrophes .
Ne pensez-vous pas qu ' il faudrait crer une force de raction rapide europenne pour ce type de problmes , y compris le bnvolat ?
Ne pensez-vous pas galement qu ' il faudrait identifier les couloirs particulirement sensibles , afin de pouvoir disposer d ' un plan d ' urgence pour chaque cas ?
<SPEAKER ID=236 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je crois avoir dj rpondu  cette question .
Il faut que des comits examinent les raisons de ces accidents , les problmes qu ' ils crent et ce qu ' il convient de faire lorsque ces situations si difficiles  grer surviennent .
Je pense que tout cela va nous fournir les connaissances ncessaires afin que le Conseil puisse tudier , discuter et valuer les propositions prsentes et prendre les bonnes dcisions .
<P>
Quant  la cration de nouvelles organisations , nous pouvons - en thorie - convenir qu ' il s ' agit d ' un exercice utile et ncessaire ; toutefois , cela soulve une srie d ' implications institutionnelles et pratiques que le Conseil devrait tudier  la suite d ' une valuation en profondeur .
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je suis quelque peu surpris que le Conseil rponde qu ' il n ' est pas comptent pour la cration ventuelle d ' un corps de garde-ctes .
Il devra pourtant prendre une dcision  ce sujet .
Mme de Palacio a dclar hier qu ' elle prendrait l ' initiative en ce sens et j ' attends nanmoins une rponse du prsident du Conseil sur ce point .
Va-t-il dfendre cette position en Conseil ?
Est-il pour ou contre ?
Je voudrais une rponse claire .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Peut-tre n ' ai-je pas exprim ma position assez clairement .
J ' ai dit qu ' il ne revenait pas au Conseil de donner un avis sur les propositions relatives  la cration de garde-ctes europens qui ont t soumises  la Convention europenne .
Il s ' agit d ' un organisme institutionnel indpendant , d ' une institution indpendante , et nous ne pouvons pas interfrer dans ses discussions .
Ceci tant dit , si la Commission europenne soumet une proposition , le Conseil l ' examinera , videmment , et prendra une dcision comme il se doit .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , merci beaucoup pour votre bienveillance .
J ' ai une simple question , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil : envisagez-vous de vous rendre en Galice ?
<SPEAKER ID=240 NAME="Le Prsident.">
Si , je suis tenu par le rglement .
Je dois le respecter , au moins autant que vous .
<SPEAKER ID=241 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  5 de M. Alavanos ( H-0837 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Rglement de la question chypriote et adhsion de Chypre  l ' Union europenne
<P>
La publication dans un quotidien athnien ( TA NEA du 3 dcembre 2002 ) d ' un document de travail de l ' Union europenne rdig dans la perspective du sommet qui doit se tenir  Copenhague a suscit une grande inquitude . Ce document - qui , d ' aprs TA NEA , doit d ' abord tre examin par le COREPER et le Conseil des ministres des Affaires trangres - traite de l ' adhsion de Chypre et porte sur deux scnarios envisageables .
Le premier prvoit l ' adhsion de l ' ensemble de l ' le , pour autant que soit sign , avant le sommet voqu plus haut , un accord de principe quant au rglement de la question chypriote sur la base du plan Annan . Selon le second , si MM .
Clrids et Denkta ?
n ' ent ?
rinaient pas un tel accord avant le sommet , le processus d ' adh ? sion de Chypre serait dissoci ?
de celui des autres candidats et un r ? examen de la situation aurait lieu en avril 2003 .
Ce qui frappe ici , c ' est que l ' un et l ' autre sc ? narios lient directement le rglement de la question chypriote  l ' adhsion de l ' le et que , dans les deux cas , on ne semble pas vouloir s ' en tenir aux dclarations du sommet d ' Helsinki , selon lesquelles ledit rglement n ' tait pas une condition pralable  l ' adhsion .
<P>
Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour faire appliquer les dcisions d ' Helsinki , qui ne subordonnent pas l ' adhsion de la Rpublique de Chypre  un rglement politique de la question chypriote , d ' autant qu ' en raison des man ? uvres dilatoires de la partie chypriote turque , tous les dlais compatibles avec des ngociations srieuses quant  une solution juste et viable sont parvenus  expiration ?
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Les ngociations d ' adhsion avec Chypre ont t cltures le 13 dcembre lors du Conseil europen de Copenhague .
Chypre doit devenir membre de l ' Union europenne le 1er mai 2004 .
Toutefois , l ' Union a signal de manire parfaitement claire qu ' elle prfrerait accueillir en son sein une le unifie .
Concernant la question de l ' unification , l ' Union europenne salue l ' engagement pris par les deux parties de poursuivre les ngociations afin de trouver , pour la fin fvrier 2003 , une solution globale au problme chypriote sur la base des propositions avances par le secrtaire gnral des Nations unies .
Si ces efforts s ' avrent fructueux , le Conseil statuera  l ' unanimit , sur la base d ' une proposition de la Commission , au sujet des ajustements que requirent les conditions d ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne , de manire  satisfaire la communaut chypriote turque .
Faute d ' une solution , la mise en ? uvre de l ' acquis communautaire dans la partie septentrionale de Chypre sera suspendue dans l ' attente d ' une dcision du Conseil reposant , cette fois , sur une proposition prsente par la Commission europenne .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="EL" NAME="?lavanos (GUE/NGL).">
Je reconnais que cette question n ' est plus d ' actualit , mais c ' est parce que j ' ai d la poser il y a environ deux mois , avant le Conseil europen de Copenhague .
Merci de votre rponse .
Dans la foule de cette question , de la rponse et de la rfrence au plan du Secrtaire gnral , je souhaite profiter de cette opportunit pour vous poser la question suivante .
<P>
Le Conseil envisage-t-il de participer aux discussions portant sur l ' avenir du plan Annan , en particulier au niveau des dimensions et des aspects de ce dernier qui empchent l ' application de l ' acquis communautaire en matire de libert de circulation et d ' tablissement ?
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Ministre , vous connaissez la position de notre parti au sujet de l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne .
Si la partie libre de l ' le devient membre , Chypre sera scinde .
Si le plan Annan est adopt , elle sera scinde de manire dtourne .
La question que je souhaite vous poser est la suivante .
<P>
Si aucun accord n ' est conclu concernant le plan Annan et si la partie libre de l ' le devient membre , une partie de l ' Union europenne sera sous occupation trangre .
Je souhaite savoir comment le Conseil abordera le fait qu ' une partie de l ' Union europenne se trouve sous occupation trangre . Je voudrais galement que vous me disiez si vous avez une ide sur la manire dont la situation va voluer dans la partie occupe de l ' le .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Permettez-moi de souligner que l ' adhsion  l ' Union ne concerne pas qu ' une partie de Chypre .
Les dcisions prises stipulent que la totalit de l ' le deviendra membre .
Par contre , l ' acquis communautaire ne peut pas tre appliqu dans une partie de Chypre .
En ce qui concerne ma vision des choses , je pense que nous esprons l ' mergence d ' une solution .
Que ce soit le 28 fvrier ou aprs cette date , au moment o Chypre accdera formellement  l ' Union europenne le 1er mai 2004 ou mme encore plus tard , le Conseil attend des deux parties qu ' elles parviennent  un rsultat . Je pense que l ' impulsion des vnements eux-mmes , avec les dveloppements auxquels nous avons assist dans la partie chypriote turque de l ' le et l ' exemple rcent des manifestations d ' hier , les vnements eux-mmes nous aideront  trouver une solution et l ' Union abritera en son sein une seule Chypre unifie , avec tous les avantages que l ' Union peut offrir  Chypre .
<SPEAKER ID=246 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  6 de Mme Ludford ( H-0842 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Garanties procdurales pour les inculps dans les procs pnaux
<P>
 la lumire des vnements qui se sont drouls rcemment en Grce , o les " plane spotters " ( 12 Britanniques et 2 Nerlandais ) ont t acquitts en appel aprs avoir t injustement accuss d ' espionnage par un tribunal d ' une instance infrieure , le Conseil admet-il que cette affaire souligne la ncessit , pour l ' UE , de mettre en place un systme de garanties pour les inculps dans les procs pnaux et de renforcer la formation des juges ?
<P>
Par ailleurs , le Conseil convient-il que le laps de temps ncessaire pour sanctionner des violations commises par les tats membres est trop long , bien que la Convention europenne des droits de l ' homme , en son article 6 , prvoie de garantir un procs quitable ?
<P>
De plus , le Conseil s ' engage-t-il  traiter , sans tarder et dans le but de la faire adopter , la proposition de dcision-cadre tablissant des critres communs pour les garanties en matire de procdure pour les personnes accuses dans des procs pnaux dans l ' ensemble de l ' UE , comme la Commission l ' a annonc dans son programme lgislatif et de travail pour 2003 ?
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je tiens  signaler que le Conseil ne commente pas les procdures judiciaires des tats membres .
<P>
Le Conseil n ' est pas davantage en position d ' exprimer une opinion concernant le systme de surveillance mis en place en vertu de la Convention europenne des droits de l ' homme .
Cette dernire a t adopte sous l ' gide du Conseil de l ' Europe .
De mme , le systme international mis en place pour contrler la mise en ? uvre de la Convention par ses signataires fonctionne galement sous l ' gide du Conseil de l ' Europe .
Le Conseil estime qu ' il n ' a pas pour mission de commenter le fonctionnement des systmes de surveillance internationaux des droits de l ' homme mis en place par des organisations internationales .
<P>
Concernant la proposition de dcision-cadre tablissant des critres communs pour les garanties en matire de procdure pour les personnes accuses dans des procs pnaux dans l ' ensemble de l ' Union europenne , comme l ' a annonc la Commission , le Conseil peut assurer  l ' honorable dpute qu ' il examinera attentivement la proposition de la Commission ds qu ' elle lui sera soumise .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Merci .
Le ministre a raison .
Je ne veux pas m ' attarder sur l ' exprience de mes propres lecteurs en Grce , mais je voudrais tout d ' abord dire que la dcision de la cour d ' appel de Grce de reconnatre l ' innocence des plane spotters a t une source de soulagement : la justice a fini par faire son travail et nous en sommes tous trs reconnaissants .
<P>
Mais ce cas et bien d ' autres dmontrent certainement que nous devons bel et bien amliorer globalement les critres de la justice pnale dans toute l ' Union europenne , sur des points tels que la disponibilit d ' interprtation , l ' assistance juridique et en effet l ' indpendance judiciaire .
Je voudrais ajouter que je garde l ' esprit critique vis--vis de mon propre tat membre , la Grande-Bretagne , qui est le seul des 15  maintenir les personnes en dtention sans procs en vertu de la lgislation antiterroriste . Je ne protge donc pas mon propre pays pour en critiquer d ' autres .
Mais je voudrais que le ministre me donne une rponse : selon lui , le Conseil pense-t-il qu ' il s ' agit d ' une priorit importante ?
Il a dit ne pas pouvoir faire de commentaires sur la Convention europenne des droits de l ' homme , mais je pense que nous parlons galement de la mise en ? uvre de la Charte des droits fondamentaux .
Nous parlons des problmes de la mise en ? uvre du mandant d ' arrt europen dans certains pays en raison des craintes au sujet de l ' absence de critres minimaux dans l ' ensemble de l ' UE .
Le Conseil pourrait-il m ' indiquer d ' une manire ou d ' une autre qu ' il accorde  ce problme la mme importance que la Commission ?
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
La mise en ? uvre de la Charte des droits fondamentaux est l ' un des problmes examins par la Convention europenne .
Je souhaite souligner , en tant que ministre national plutt qu ' en tant que membre du Conseil , que nous soutenons la mise en ? uvre de la Charte des liberts fondamentales et que je souhaite et espre que les autres tats membres feront de mme .
En tant que membre du Conseil cette fois , j ' ai dj affirm ceci : si la Commission considre que des initiatives de ce genre sont ncessaires - elles sont d ' une importance capitale pour les personnes confrontes  des poursuites , en particulier  l ' tranger - , il est vident que nous les examinerons avec la plus grande attention .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="EL" NAME="?lavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident en exercice , cette question soulve le problme des garanties , mais dans le contexte de l ' harmonisation de la lgislation pnale en Europe .
Il s ' agit d ' un problme trs srieux pour un nombre considrable de citoyens europens qui passent la frontire d ' un pays  un autre et sont confronts  un ventail de lois trs diffrentes , surtout en matire de dlits - je pense , par exemple , aux jeunes gens consommant du haschisch ou d ' autres drogues douces - qui peuvent les conduire en prison dans un pays mais sont  peine considrs comme infractions dans un autre .
Le gouvernement grec a prouv qu ' il comprend le problme .
La prsidence grecque envisage-t-elle de prendre des initiatives pour s ' assurer qu ' il n ' existe pas de lgislations contradictoires dans l ' Union europenne , en particulier dans ce domaine qui concerne gnralement les jeunes gens ?
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Permettez-moi de souligner que ces problmes dpendent d ' un pilier que l ' Union europenne n ' a commenc  dvelopper que rcemment et que cette dernire doit ?
uvrer dans des limites trs spcifiques . Je rpte que le Conseil examinera toute proposition compatible avec le systme institutionnel de l ' Union europenne , car ces limites ne peuvent tre outrepasses .
La Grce , en tant que prsidente de l ' Union , soutient la communautarisation du troisime pilier dans le cadre de la Convention europenne .
Nous esprons que cette volution permettra de prendre des mesures au niveau communautaire pour grer diffrentes situations dans le cadre desquelles nous avons rellement besoin de nous entendre et d ' adopter une approche plus globale au niveau de l ' Union .
<SPEAKER ID=252 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  7 de M. Posselt ( H-0865 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Acadmie de police et protection des frontires de l ' Union europenne
<P>
Le Conseil pourrait-il dire quand il entend enfin prendre une dcision sur la question du sige de l ' Acadmie europenne de police ? Pourrait-il dire o en sont les prparatifs de la cration d ' une police commune des frontires aux frontires extrieures de l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Au premier semestre 2002 , le Conseil a dcid que l ' Acadmie europenne de police serait temporairement installe au Danemark dans l ' attente d ' une dcision concernant son sige final .
En attendant qu ' une solution finale soit trouve , les dispositions provisoires actuelles semblent fonctionner de manire satisfaisante .
<P>
Le dernier paragraphe du plan de gestion des frontires extrieures des tats membres de l ' Union europenne , approuv par le Conseil lors de sa runion des 12 et 13 juin 2002 , prvoit la mise sur pied d ' un corps europen de gardes-frontires .
Toutefois , le plan mentionne la cration de ce corps uniquement comme l ' une des futures tapes institutionnelles possibles pouvant tre examines pour dvelopper une gestion intgre des frontires extrieures , au terme d ' une tude juridique approfondie portant sur la question du fondement lgal et identifiant les instruments qui seraient ncessaires .
Le Conseil europen de Sville a pris acte de l ' intention de la Commission de poursuivre l ' tude de l ' opportunit et de la faisabilit d ' une telle force de police . D ' aprs nos informations , la Commission a dj commenc cette tude .
<P>
Le Conseil europen de Sville a galement recommand de mettre en place sans dlai l ' unit commune de praticiens des frontires extrieures , compose des chefs des services de contrle aux frontires des tats membres et charge de cordonner les mesures figurant dans le plan de gestion . L ' objectif est d ' introduire progressivement une gestion intgre des frontires extrieures .
<P>
Cette unit commune a t cre lors de la runion du Comit stratgique sur l ' immigration , les frontires et l ' asile du Conseil , les 22 et 23 juin 2002 .
Cette unit commune , baptise " SCIFA + " , s ' est immdiatement charge de l ' application du plan de gestion et s ' est runie  cinq reprises sous la prsidence danoise .
Les pays candidats ont galement assist  l ' une de ces runions .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Je voudrais savoir premirement quand sera prise la dcision finale concernant le choix du sige de l ' Acadmie europenne de police .
Vous savez peut-tre qu '  la suite de ma suggestion , le Parlement a propos et mis sur pied cette Acadmie europenne de police .
Nous estimions en fait qu ' il faudrait l ' installer dans la rgion frontalire qui spare l ' UE actuelle des pays candidats .
Ma premire question est donc : quand cette dcision sera-t-elle prise ?
Ma deuxime question porte sur la protection des frontires extrieures de l ' Union europenne : quelle est votre position sur une base juridique spcifiquement europenne pour rgir ce domaine ?
Enfin , ma troisime question est la suivante : l ' organe responsable de la protection intgre des frontires extrieures de l ' UE - dont vous venez de nous parler - doit-il avoir un sige fixe et , si oui , o doit-il tre tabli ?
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Ma rponse  la question concernant la date de la dcision finale est la suivante : une dcision finale sera prise quand les tats membres seront d ' accord .
<P>
Pour rpondre  votre deuxime question , je dirai que la prsidence grecque a exprim son point de vue il y a dix-huit mois , dans une lettre du Premier ministre , M. Simitis . Celle-ci indiquait qu ' un corps commun de gardes-frontires tait ncessaire pour dvelopper progressivement une vritable force de police frontalire europenne , compte tenu surtout de la pression du crime organis et de l ' immigration dus aux vnements intervenus en Asie .
Comme vous le savez , ce point soulve de nombreuses questions , qui sont actuellement examines et auxquelles il faut trouver des rponses de manire  les rsoudre .
La Grce , en tant que prsidente et tat membre , souhaite ardemment progresser dans cette direction .
<P>
La troisime question de l ' honorable dput est pratiquement identique  la premire .
La question du lieu sera tranche aprs consultation de nos partenaires et il n ' est pas de mon ressort de dire o une force de police de ce type devrait tre base .
<SPEAKER ID=256 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  8 de Mme Kratsa-Tsagaropoulou ( H-0875 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Initiatives en faveur des petites et moyennes entreprises
<P>
Lors du sommet de Barcelone , il fut demand aux tats membres d ' acclrer la mise en ? uvre de la Charte europenne des petites et moyennes entreprises et  la Commission de prparer un Livre vert sur l ' esprit d ' entreprise et les PME .
Dans le cadre de la prsidence grecque , le Conseil pourrait-il dire s ' il envisage de dcider de stratgies et de mesures concrtes pour donner un nouvel lan aux PME ?
Envisage-t-il d ' inciter la Commission  prsenter , avant la fin de la prsidence grecque , ce Livre vert , dans lequel soient tout  la fois valus , sur les plans qualitatif et quantitatif , la participation des PME aux programmes communautaires existants d ' aide en leur faveur et les rsultats de cette participation ?
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Comme le sait l ' honorable dpute , la promotion et l ' aide aux petites et moyennes entreprises est l ' une des priorits de la prsidence grecque , fidle  la stratgie de Lisbonne .
L ' anne dernire , le prsident en exercice du Conseil , M. Simitis , et le Premier ministre nerlandais de l ' poque , M. Kok , ont adress un courrier au Conseil dans lequel ils relevaient la ncessit d ' encourager des actions en faveur des petites et moyennes entreprises .
<P>
La Commission a fait savoir que le Livre vert sur l ' esprit d ' entreprise et les PME , auquel l ' honorable dpute fait rfrence , sera publi prochainement .
Ds sa prsentation , ce Livre vert fera l ' objet de l ' attention qu ' il mrite de la part des formations du Conseil concernes .
De plus , la communication rcente de la Commission intitule " La politique industrielle dans une Europe largie " , qui fera elle aussi l ' objet d ' un examen dtaill durant la prsidence grecque , insiste sur le rle essentiel des PME en matire de promotion de la dynamique industrielle et des ides innovantes .
Amliorer la situation gnrale des PME et - point plus important encore - l ' esprit d ' entreprise qui va de pair avec celles-ci est d ' une importance dterminante dans toute politique industrielle ou commerciale moderne .
<P>
En plus du Livre vert , le Conseil europen de printemps valuera aussi l ' application de la Charte europenne des petites et moyennes entreprises en recourant  la procdure prvue dans la Charte elle-mme et en tenant compte , cela va sans dire , de toute requte du Parlement europen .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident en exercice , je m ' excuse de vous avoir contraint  dclarer des choses que nous savons dj .
Le point sur lequel je pense devoir revenir dans ma question est le suivant : de quelle carte nouvelle disposez-vous afin de renforcer la position des petites et moyennes entreprises , dont nous savons tous qu ' elles sont la principale source d ' un emploi que nous essayons dsesprment d ' augmenter en Europe .
 mon sens , comme je l ' ai clairement affirm dans ma question , vous devez vous pencher sur l ' valuation des programmes europens , des financements accords jusqu ' ici aux entreprises , car il ressort de notre exprience que certains pays obtiennent de meilleurs rsultats et ont vu augmenter , comme je l ' ai signal , l ' innovation , la comptitivit et , partant , la cration d ' emplois .
Je pense qu ' il est vraiment primordial , pour le processus de Lisbonne , que nous valuions notre politique  l ' gard des petites et moyennes entreprises , raison pour laquelle je vous demande , Monsieur le Prsident en exercice , si vous avez de nouveaux lments  nous communiquer .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' ide prcise qui sous-tend la position de la prsidence grecque sur ce dossier est que les petites et moyennes entreprises reprsentent un important secteur d ' activit de l ' conomie europenne dans son ensemble .
L ' initiative que nous avons prise il y a un an , en tant qu ' tat membre , est tout  fait propre  traiter des problmes des PME .
Quels sont-ils et quelle contribution pensons-nous pouvoir apporter  leur rsolution ?
Nous pensons pouvoir contribuer en diminuant , voire en supprimant les obstacles rencontrs par les PME qui aspirent  la croissance ; en facilitant l ' accs au capital , en rduisant les formalits administratives , en crant davantage de rseaux , en augmentant les normes en termes de comptences et d ' emploi , en encourageant l ' esprit d ' entreprise au sein du systme ducatif et , bien sr , en encourageant les PME  innover .
<P>
Ce sont des facteurs essentiels  la viabilit et  la comptitivit , notamment des PME , que la prsidence entend promouvoir - et c ' est ce que nous allons faire .
<SPEAKER ID=260 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  9 de M. Martin ( H-0877 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Date butoir pour l ' adhsion des nouveaux tats membres
<P>
Au vu des dcisions arrtes concernant l ' largissement de l ' Union europenne  dix nouveaux membres ,
<P>
Le Conseil est-il conscient de ce que la date butoir prvue pour l ' adhsion des nouveaux tats membres ,  savoir le 1 er mai 2004 , entranera un cot excessivement lev pour le contribuable , parce qu ' il faudra dsigner  la fois de nouveaux commissaires mais galement ,  bref dlai , de nouveaux membres du Parlement europen ?
<P>
Cette considration a-t-elle t prise en compte par le Conseil lorsqu ' il a opt pour le 1 er mai 2004 ?
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Depuis la runion du Conseil europen de Gteborg , le but de l ' Union europenne est de clturer les ngociations d ' adhsion en temps voulu afin de permettre aux pays candidats de participer aux lections europennes de 2004 en tant que membres et c ' est ce but qui a , en fait , t mis en ? uvre par la voie des dcisions prises  Copenhague .
<P>
La date du 1er mai 2004 , retenue  Copenhague , satisfait  cet objectif tout en laissant le temps que le Conseil a jug ncessaire  la signature du trait d ' adhsion .
<P>
Les conclusions du Conseil europen de Copenhague affirment que les commissaires en provenance des nouveaux tats membres rejoindront la Commission en place ds le 1er mai 2004 .
Aprs la nomination d ' un nouveau prsident de la Commission par le Conseil europen , le Parlement europen nouvellement lu approuvera la nouvelle Commission , qui entamera son mandat le 1er novembre 2004 .
Le mme jour , les dispositions du trait de Nice relatives  la Commission et aux procdures de vote au sein du Conseil entreront en vigueur .
Les ncessaires consultations avec le Parlement europen sur ces questions sont toujours en cours et devraient tre menes  terme  la fin janvier 2003 .
Ces arrangements garantiront la pleine participation des nouveaux tats membres au cadre institutionnel de l ' Union et les cots de leur participation aux institutions de l ' Union seront abords conformment aux procdures dcisionnelles appropries .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , chers collgues , bien que seuls , je crois , deux ou trois autres membres soient prsents en ce moment , je tiens  vous fliciter , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil : au cours des quatre dernires annes , j ' ai pos rgulirement des questions approfondies , et jamais personne n ' est parvenu  rpondre  une question en disant aussi peu de choses que vous venez de le faire .
<P>
Ma question ne portait pas sur tout ce que vous avez expliqu mais tait trs concrte .
Je regrette , peut-tre est-il usuel en Grce de se prparer aussi mal  rpondre  des questions , mais ici , ce n ' est pas l ' habitude .
Je me permets donc de reposer ma question : le Conseil est-il conscient de ce que la date butoir prvue pour l ' adhsion des nouveaux tats membres ,  savoir le 1er mai 2004 , entranera un cot excessivement lev - en drachmes , en euros , en argent , en impts - pour le contribuable , parce qu ' il faudra dsigner  la fois de nouveaux commissaires mais galement ,  bref dlai , de nouveaux dputs europens ?
Cette considration a-t-elle t prise en compte par le Conseil lorsqu ' il a opt pour le 1er mai 2004 ?
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Puis-je signaler  l ' honorable dput que , lorsqu ' il rendra ses dcisions , dans le plein respect du cadre institutionnel de l ' Union europenne , il va de soi que le Conseil tiendra compte des rpercussions financires attendues - de l ' argent , comme vous l ' avez si lgamment formul .
Toutefois , le Conseil est tenu de respecter les procdures institutionnelles de l ' Union europenne et de tenir compte des consquences de l ' adhsion des nouveaux tats membres aux dates spcifiques qui ont t arrtes .
<SPEAKER ID=264 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  10 de M. Alyssandrakis ( H-0880 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Tentatives de renversement du prsident lgalement lu du Venezuela
<P>
Aprs l ' chec du coup d ' tat au Venezuela , l ' establishment conomique et politique du pays et ceux qui soutiennent cet establishment sur la scne internationale ( tats-Unis et autres ) redoublent d ' efforts pour renverser le prsident Chavez .
Les mdias , contrls par l ' opposition , ont lanc une campagne de dsinformation , les banques menacent de limiter leurs services , et d ' aller mme jusqu '  suspendre les retraits de fonds , et le pays est menac de devoir payer une amende gigantesque s ' il ne livre pas les quantits de ptrole convenues .
<P>
Quelles initiatives le Conseil compte-t-il prendre pour faire obstacle  l ' intervention extrieure qui soutient l ' oligarchie conomique du Venezuela dans sa tentative de renverser le prsident Chavez , lgalement lu , l ' objectif vis tant de prendre le contrle du cinquime pays producteur de ptrole le plus important , et pour que le verdict du peuple vnzulien soit respect au niveau international ?
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' UE observe de prs la situation au Venezuela et a affirm clairement sa position , tant en public qu ' auprs de ses partenaires et des autorits qui s ' efforcent de ngocier une situation pacifique et constitutionnelle  la crise politique qui secoue ce pays .
J ' attire particulirement votre attention sur les dclarations faites par les prsidences successives de l ' Union europenne les 12 avril et 10 octobre 2002 , par les chefs de mission en date du 8 dcembre et par le Haut reprsentant le 19 dcembre .
<P>
Rcemment encore , le 23 dcembre dernier , la prsidence a ritr la position de l ' UE dans une dclaration aux termes de laquelle l ' Union europenne continuait d ' observer , avec une proccupation croissante , l ' volution de la situation intrieure au Venezuela .
L ' Union europenne se flicite de la rsolution 833 adopte par l ' Organisation des tats amricains , qui affirme son appui aux institutions dmocratiques du Venezuela et aux efforts de mdiation du secrtaire gnral de cette organisation .
 cet gard , l ' Union europenne soutient fermement les efforts du secrtaire gnral de l ' OEA en vue de prparer la voie au dialogue et  la rconciliation nationale .
L ' Union europenne engage les institutions et la population du Venezuela  soutenir les efforts visant  rechercher une solution pacifique et constitutionnelle  la crise , afin que puisse tre rtablie dans le pays une situation stable , de nature  favoriser le progrs conomique et le dveloppement social , dans le plein respect des principes dmocratiques et de l ' tat de droit .
<P>
Enfin , le Conseil signale que , dans sa rsolution du 16 dcembre , le Conseil permanent de l ' OEA a invit tous les secteurs de la socit  prserver le libre exercice des lments essentiels de la dmocratie en vue de promouvoir une solution constitutionnelle , dmocratique , pacifique et lectorale .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Notre groupe a organis , hier , une rencontre  laquelle ont pris part des membres du parlement vnzulien , qui nous dress un tableau de la situation au Venezuela .
Les citoyens soutiennent M. Chavez , le prsident lu , dont l ' lection a t confirme au moins cinq fois et qui mne une action dcisive contre la tentative de renversement dont il est victime ; tentative organise conjointement par d ' importants groupements d ' intrts conomiques et - comme nous le savons tous - par les tats-Unis .
Le fait que l ' Union europenne observe soigneusement , mais  distance , comme vous l ' avez dit , la situation et voque des solutions constitutionnelles alors mme qu ' apparat clairement qui s ' inscrit dans le cadre de la constitution du Venezuela et qui s ' en carte - je vous rappellerai la position adopte par le gouvernement espagnol dans le cadre de sa prsidence de l ' Union , l ' anne dernire , position qui se rsumait  saluer le coup d ' tat contre le prsident Chavez - , dmontre que l ' attitude de l ' Union europenne ne diffre pas tant que cela de celle des tats-Unis qui , en apparence tout au moins , se contentent eux aussi " d ' attendre et observer " .
Nous aurions souhait une attitude diffrente .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Comme je l ' ai dit , le Conseil entend voir respects la constitution et les pouvoirs institutionnels prvus par celle-ci , ainsi que les lgitimes procdures de rglement pacifique en vue de rsoudre la crise intrieure qui secoue le Venezuela .
Il continuera d ' ? uvrer dans la mme direction et de dfendre la mme philosophie .
Je pense que le Conseil fait et continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour voir la situation vnzulienne voluer dans cette direction et n ' ai rien d ' autre  ajouter , car quantit de questions entrent en ligne de compte .
<SPEAKER ID=268 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  11 de M. Korakas ( H-0881 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Intensification des prparatifs de guerre contre l ' Irak
<P>
Les tats-Unis et le Royaume-Uni intensifient leurs prparatifs de guerre contre l ' Irak ; ils envoient troupes et armements dans la rgion et prparent une guerre civile en armant tant en Irak mme que hors de ce pays tous ceux qui pourraient leur prter main forte .
Selon diverses informations , il sera fait appel  au moins six pays europens pour l ' entranement des forces de l ' opposition irakienne , et le gouvernement hongrois a par ailleurs confirm que les tats-Unis ont officiellement demand  utiliser la base de Taszar pour la formation de 4 500 Irakiens "  la traduction et  la fonction publique " .
Ces activits sont totalement contraires aux dcisions mmes de l ' ONU et compromettent le travail des contrleurs .
<P>
Quelles initiatives le Conseil compte-t-il dployer pour faire obstacle  l ' action des tats-Unis et du Royaume-Uni , qui menace la paix mondiale , et pour viter que le Conseil de scurit de l ' ONU ne prenne une dcision lgitimant la guerre , eu gard de surcrot aux aspirations du mouvement en faveur de la paix qui s ' exprime sur la scne mondiale et europenne par des manifestations de grande envergure contre la guerre ?
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' honorable dput connat les conclusions du Conseil europen de Copenhague sur l ' Irak .
<P>
Comme vous le savez , les Nations unies mnent des inspections sur le dsarmement de l ' Irak depuis le 27 novembre , conformment  la rsolution 1441 .
Tout l ' intrt de cette rsolution consiste  donner  l ' Irak une chance de se dsarmer pacifiquement .
Je rpte que le prsident en exercice du Conseil a affirm hier que la guerre n ' est pas invitable .
La solution permettant de parvenir  un rglement pacifique rside dans l ' application correcte de la rsolution 1441 et , plus particulirement , dans la coopration active avec les inspecteurs de l ' ONU de la part de Saddam Hussein .
<P>
La prochaine tape de cette procdure aura lieu le 27 janvier , lorsque le prsident excutif de la Commission de contrle , de vrification et d ' inspection , Hans Blix , et le directeur gnral de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique , le docteur El-Baradei , prsenteront au Conseil de scurit un rapport comprenant leur valuation sur la dclaration de l ' Irak concernant ses armes de destruction massive .
Le Conseil de scurit des Nations unies reste la tribune principale pour la rsolution de la question irakienne .
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Nous avons cout le Premier ministre grec et le prsident en exercice du Conseil aujourd ' hui et hier et je peux affirmer que nous sommes sans voix .
Nous avons dcid de mettre un pays , une nation , au pied du mur et nous demandons  prsent qu ' il se dsarme totalement , nous - ou plutt les tats-Unis - qui fabriquons , exportons et utilisons des armes de destruction massive .
Tout serait diffrent si cette exigence faisait partie d ' un effort commun de dsarmement gnral .
Mais nous l ' avons entendu hier et aujourd ' hui encore .
Que faut-il de faire ?
L ' Irak doit recevoir une leon et se dsarmer !
Il convient d ' adopter une position commune claire sur l ' Irak !
Aujourd ' hui , le prsident en exercice du Conseil n ' a pas dit un seul mot sur le fait que les inspecteurs n ' ont pas encore trouv de preuve tangible ; Bush et l ' Union europenne sont toujours dcids  en trouver .
M. Simitis a galement dclar hier qu ' il est hors de propos que l ' Union europenne ait quatre membres ; le Conseil de scurit en dcidera .
Et que va-t-il faire avec ces quatre membres ?
Il lance un appel  d ' autres membres , Monsieur le Prsident ,  la Chine et  la Russie .
Bien entendu , ils ont galement une responsabilit , mais que feront les quatre tats appartenant  l ' Union europenne ?
Et nous voulons aussi savoir ce que l ' on prvoit de faire  propos des bases amricaines installes dans l ' Union europenne , car des milliers de troupes sont rassembles en Allemagne et  Souda , prtes  intervenir , comme les troupes prsentes dans la rgion de l ' Irak .
Est-ce l notre effort de paix ?
<SPEAKER ID=271 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil estime que nous devons respecter le rle institutionnel du Conseil de scurit des Nations unies et le rle que celui-ci exerce dans l ' ordre mondial en gnral .
Avant tout , nous voulons voir ce qui va se passer et quelles dcisions prendra le Conseil de scurit .
Ds que les inspecteurs auront prsent leur rapport , une valuation dterminera leur efficacit ou non et la manire dont ils considrent la situation dans son ensemble .
L ' Union europenne en tant que telle ne privilgie pas une voie particulire .
Toutefois , si une guerre se profile , la prsidence grecque est bien dcide , comme elle l ' a dclar ,  tout mettre en ? uvre pour s ' assurer que l ' Union europenne jouera son rle .
En ce qui concerne les bases amricaines prsentes dans l ' Union europenne , elles n ' taient pas l ' objet , je pense , de la question et je n ' exprimerai donc pas mon opinion  ce sujet .
<SPEAKER ID=272 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  12 de M. Patakis , remplac par M. Alyssandrakis ( H-0882 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Retrait des tats-Unis du trait antimissile et menaces pour la paix mondiale
<P>
Aprs leur retrait unilatral du trait antimissile ( ABM ) , les tats-Unis ont fait connatre leur dcision de procder d ' ici  2004 au dveloppement d ' un systme national de dfense antimissile en commenant par l ' installation de missiles d ' interception en Alaska .
<P>
Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre afin d ' arrter ce processus dangereux pour la paix mondiale , d ' autant que des tats membres de l ' UE sont invits  contribuer  la ralisation du programme des tats-Unis , ce pays ayant par exemple dj demand  l ' Angleterre et au Danemark d ' utiliser des bases militaires et des installations radar ?
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil n ' a pas adopt de position concernant les programmes de dfense antimissile des tats-Unis ; de mme , aucun tat membre n ' a pris position sur cette question au sein du Conseil .
<P>
Cependant , les tats membres de l ' Union europenne soutiennent la rsolution relative aux rductions bilatrales des armements nuclaires stratgiques et au nouveau cadre stratgique , prsente par les Nations unies et la Fdration de Russie  la 57e assemble gnrale des Nations unies .
La rsolution adopte  l ' unanimit par l ' assemble gnrale du 22 novembre 2002 concerne l ' tablissement entre les tats-Unis et la Fdration de Russie de nouvelles relations stratgiques aprs l ' expiration du trait antimissile ( ABM ) .
<SPEAKER ID=274 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , le moins que l ' on puisse dire , c ' est qu ' il est trange que l ' Union europenne , alors qu ' elle tente d ' amplifier son rayonnement international , comme le Premier ministre grec nous l ' a affirm hier , n ' ait pas pris position sur la question des soi-disant programmes amricains de dfense antimissile .
Il s ' agit d ' une question essentielle , une question qui attir l ' attention du mouvement mondial pour la paix , lequel a condamn la tentative des tats-Unis de placer des armes dans l ' espace afin de servir ses objectifs et ambitions , et si l ' Union europenne ne condamne pas cette action mene par les tats-Unis , c ' est que , en ralit , elle l ' appuie .
<SPEAKER ID=275 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
J ' ai pris bonne note du point de vue de l ' honorable dput et j ' en tiendrai compte .
<SPEAKER ID=276 NAME="Le Prsident.">
En effet , il ne s ' agit pas d ' une question .
Lorsqu ' il ne s ' agit pas d ' une question , c ' est au prsident en exercice du Conseil de dire ce qu ' il juge bon de dire .
<P>
Pour la question complmentaire , M. Korakas a la parole pendant une minute .
<SPEAKER ID=277 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
En rpondant  la question prcdente et  celle-ci , le prsident en exercice du Conseil a vit - je ne sais pas pourquoi , ou plutt , je sais pourquoi , mais je prfrerais ne pas le dire - d ' mettre la moindre critique  l ' gard des tats-Unis .
Comme vous l ' aurez remarqu , de vives protestations ont t exprimes au sein du Parlement contre la dcision des tats-Unis de dnoncer le trait antimissile ; nous avons tous affirm que ce retrait entranerait une nouvelle rivalit , une reprise de la course aux armements et un risque et une menace levs pour la paix dans le monde .
<P>
La question est la suivante : le Conseil interviendra-t-il pour tenter d ' inverser la dcision des tats-Unis de placer des missiles dans l ' espace , avec tous les dangers que cela implique ?
<P>
Vous avez fait exactement la mme chose plus tt .
Vous avez dit  propos des bases que vous pensiez qu ' elles n ' taient pas l ' objet de la question .
Vous tes bien Grec !
Souda est en Grce !
De grce , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , donnez-nous une rponse !
<SPEAKER ID=278 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je pense que j ' ai rpondu en prsentant les diffrentes positions .
Vous connaissez la procdure et le processus de promotion des questions de politique trangre au niveau de l ' Union europenne .
Je m ' y conforme donc et je pense que , dans mes interventions , j ' ai rpondu aux questions qui m ' ont t poses  ce sujet .
<SPEAKER ID=279 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment la question n  13 et la question n  14 .
Question n  13 de M. Wuori ( H-0884 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Situation des droits de l ' homme en Rpublique tchtchne
<P>
Quels engagements l ' Union europenne a-t-elle obtenus de la Fdration de Russie depuis le sommet UE-Russie du 11 novembre , eu gard aux graves problmes humanitaires et  la situation proccupante des droits de l ' homme en Rpublique tchtchne , notamment en ce qui concerne la protection des populations civiles , les personnes intrieurement dplaces , l ' accs des observateurs internationaux  la Tchtchnie et la prvention de nouvelles exactions des forces de scurit ?
<P>
tant donn la gravit de la situation actuelle des droits de l ' homme en Rpublique tchtchne , l ' Union europenne prendra-t-elle l ' initiative d ' une rsolution sur la Rpublique tchtchne lors de la 59  session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies ?
Question n  14 de M. Staes ( H-0889 / 02 ) :
<P>
<P>
Objet : Situation en Tchtchnie
<P>
Au cours du tout dernier sommet Union europenne-Russie qui s ' est tenu le 11 novembre 2002 ,  Bruxelles , les deux parties ont voqu la situation en Tchtchnie et ont , sans aucun doute , soulev des questions telles que la protection de la population civile , le libre accs  la rgion pour les inspecteurs des droits de l ' homme de l ' ONU et les observateurs indpendants , le droit des prisonniers aux visites de la Croix Rouge , la ncessit d ' empcher les mauvais traitements , la torture , les viols , les disparitions et les excutions extrajudiciaires ( ceci valant pour toutes les parties en cause ) , les violations des droits de l ' homme et les crimes de guerre potentiels .
<P>
Le Conseil dispose-t-il maintenant d ' lments concrets tendant  prouver que la Fdration de Russie a dj pris des mesures constructives dans tous ces dossiers ?
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Les questions poses par les dputs ont t souleves en de nombreuses occasions au cours du dialogue politique avec la Russie .
Manifestement , la situation en Rpublique tchtchne continue d ' inquiter fortement l ' Union europenne .
Le rcent rapport que le secrtaire gnral du Conseil de l ' Europe a rdig sur les progrs accomplis rvle clairement que , malheureusement , la Tchtchnie connat encore de graves manquements en matire de droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
<P>
tant donn la situation des droits de l ' homme en Tchtchnie , il est bien regrettable que nous ne renouvelions pas le mandat du groupe d ' assistance de l ' OSCE .
L ' OSCE a ralis un travail utile depuis 1995 , lorsque son mandat a dbut , et l ' Union europenne a pri le gouvernement russe de tout mettre en ?
uvre pour garantir la constitution d ' un nouveau groupe d ' assistance dot d ' un mandat tendu .
<P>
D ' autre part , la prsence permanente d ' experts du Conseil de l ' Europe au bureau du reprsentant spcial du prsident de la Fdration de Russie , dans le but de protger les droits de l ' homme et les droits et liberts politiques en Tchtchnie , est assez encourageante .
Elle prouve que des autorits russes cherchent  rsoudre les questions souleves par l ' Union europenne et par d ' autres institutions .
<P>
La Cour europenne des droits de l ' homme a considr que Moscou a donn suffisamment de garanties pour permettre l ' extradition en Russie de personnes d ' origine tchtchne souponnes d ' actes terroristes .
Parmi ces garanties , la Russie a confirm que les accuss ne risqueront pas la peine de mort , que leur sant et leur scurit seront assures et qu ' ils pourront recevoir librement des soins mdicaux et une assistance juridique appropris .
<P>
En ce qui concerne la situation des personnes dplaces de Tchtchnie en Ingouchie , l ' Union europenne a accept des garanties complmentaires de la part des autorits russes ,  savoir que les personnes dplaces ne seront pas forces  rentrer contre leur gr .
En mme temps , des inquitudes sont toujours exprimes  propos du sort des personnes qui retournent en Tchtchnie .
L ' Union europenne a insist sur le fait qu ' il est ncessaire de fournir  l ' avance des conditions convenables permettant  ces personnes de retourner et de vivre en Tchtchnie .
<P>
Pour ce qui est de la prvention d ' exactions de la part des forces de scurit , des ministres russes ont rcemment dclar  ce sujet qu ' ils sont dcids  lutter contre les cas avrs d ' exactions .
Nous ne pouvons qu ' esprer que le rcent remplacement du chef des oprations militaires russes en Tchtchnie a clairement fait comprendre  la classe militaire que chacun , sans exception , doit observer la loi .
<P>
Nous devons comprendre le climat gnral de peur et d ' inscurit que vit le peuple tchtchne , ainsi que l ' anxit des autorits russes , en particulier aprs l ' attaque lance sur Grozny , le 27 dcembre 2002 .
Compte tenu de tout cela et de la situation politique dplorable , il convient d ' accorder une grande importance aux efforts consentis par le parlement et le gouvernement russes pour imposer un contrle politique adquat aux oprations militaires en Tchtchnie .
<P>
Enfin , l ' Union europenne examine actuellement sa position et sa stratgie en vue de la 59e session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies qui se tiendra prochainement .
Je ne peux pas vous donner plus de dtails tant que des ngociations appropries n ' ont pas t menes avec les tats membres .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="FI" NAME="Wuori (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes particulirement proccups par le fait que la situation en Tchtchnie semble s ' tre encore dramatiquement dtriore depuis que cette question orale a t pose au Conseil .
Le bureau de l ' OSCE  Grozny est ferm , la visite prvue d ' une dlgation du Parlement europen en Tchtchnie a t annule sans le moindre motif acceptable .
La lecture des comptes rendus de la journaliste Anna Politovskaa est bouleversante , les atrocits commises par l ' arme restent impunies et l ' vacuation force des camps de rfugis se poursuit en Ingouchie .
Dans de telles circonstances , il est vident que nous ne pouvons laisser cette surveillance et ce suivi sur les paules du Conseil de l ' Europe . L ' Union doit aussi adopter une ligne de conduite plus ferme lors de la prochaine session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
<SPEAKER ID=282 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
J ' adhre  l ' avis de l ' honorable dput - il n ' y avait pas de question supplmentaire - selon lequel le Conseil est aussi profondment conscient de l ' volution de la situation en Tchtchnie et tche , par des contacts , une coopration et des runions continuels avec la Russie et la Commission des droits de l ' homme des Nations unies , d ' orienter la situation dans la bonne direction .
Esprons que , grce  toute l ' influence que nous pouvons exercer , l ' image que nous avons de la Tchtchnie s ' amliorera bientt .
<SPEAKER ID=283 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Permettez-moi tout d ' abord de souhaiter bonne chance au ministre grec pour les six mois de prsidence  venir .
La tche sera lourde et je vous souhaite vraiment bonne chance .
Je vous remercie galement pour votre rponse trs circonstancie , Monsieur le ministre .
Vous avez prononc une dclaration trs longue .
Je ne puis pourtant me dfaire de l ' impression qu ' elle n ' est pas de votre main .
Il s ' agit bien sr d ' une dclaration rdige  l ' issue d ' une concertation  quinze , entre diplomates .
Je me dois absolument de vous dire que cette dclaration est  mille lieues de la ralit sur le terrain .
Tous les bulletins qui nous parviennent - monsieur Wuori y a fait allusion - font tat d ' une situation trs srieuse en ce qui concerne le respect des droits de l ' homme .
Nous savons tous que la problmatique tchtchne ne peut tre rsolue que par le biais d ' une concertation politique ,  l ' issue de discussions entre des personnes et des reprsentants .
Je voudrais demander trs concrtement  la prsidence grecque s ' il est possible selon elle que le Conseil entreprenne des dmarches cratives pour permettre la rsolution du problme tchtchne grce  des ngociations impliquant toutes les parties concernes .
<SPEAKER ID=284 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil prend les mesures que j ' ai cites , prcisment parce qu ' il considre que la situation des droits de l ' homme en Tchtchnie comporte de graves problmes que nous devons aborder , et il exerce toute l ' influence qui est en son pouvoir .
Quant aux accords conclus entre la Russie et le Conseil lors de consultations internes , ces questions apparaissent rgulirement  l ' ordre du jour du Conseil et celui-ci doit voir comment et dans quelle mesure il peut exercer une influence de faon  obtenir rellement des rsultats positifs .
Le fait que le Conseil montre de l ' intrt et intervienne sans cesse de la sorte prouve qu ' il est rsolu  influencer la situation en Tchtchnie .
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Comme nous le savons , l ' OSCE a t expulse .
Alors qu ' il se rendait en Tchtchnie et bien qu ' il ft en possession d ' un visa , l ' ancien ministre allemand Norbert Blm a t repouss par les autorits russes , et notre dlgation parlementaire n ' a pas t reue  la douma .
Il est clair qu ' on ne veut voir personne dans la rgion .
Ma question est la suivante : le Conseil ne pourrait-il pas exercer une pression sur la Russie afin que nous puissions , dans les plus brefs dlais , envoyer une dlgation en Tchtchnie ? Cette demande vaut pour la Commission - le commissaire Nielson ou un autre - mais aussi pour le Parlement et pour le Conseil , l ' objectif tant de prendre des informations sur place .
Les Russes peuvent obtenir des informations  n ' importe quel moment et n ' importe o dans l ' Union europenne .
Nous exigeons le mme droit de la part de la Russie ,  savoir , le droit rcolter des informations sur place  tout moment .
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Cette question fait cho aux questions que d ' autres honorables dputs ont formules en termes plus gnraux .
Je rpondrai donc que le Conseil recherche constamment des moyens spcifiques d ' influencer la situation en Tchtchnie .
Nous sommes nous aussi , et j ' entends par l le Conseil , extrmement proccups par les problmes de ce pays , et nous poursuivons des objectifs politiques identiques  ceux que les honorables dputs ont mentionns .
<SPEAKER ID=287 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Yiannitsis , je vous remercie de votre collaboration tout au long de cet aprs-midi et nous avons rendez-vous le mois prochain  Strasbourg pour l ' heure des questions .
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L ' heure des questions au Conseil est close .
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( La sance est leve  19 heures )
<SPEAKER ID=288 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
En votant en faveur du rapport Pirker , rapport rejet par le KKE ( parti communiste grec ) , le Parlement europen a pos les fondations pour la matrialisation des dcisions racistes et xnophobes visant  rendre l ' UE tanche aux vagues d ' immigration .
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Le Conseil de Sville a dcid la cration d ' un mcanisme hypernationaliste et rpressif de plus , le Corps europen de gardes-frontires , dont la mise sur pied prochaine est en contradiction avec les constitutions des pays membres .
C ' est pour cette raison que la Commission a dcid la cration d ' un pendant hybride des gardes-frontires qu ' elle appelle " Agence commune pour la protection des frontires extrieures " .
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De mme , il a dcid d ' incorporer dans la lgislation communautaire un autre texte  caractre clairement policier , le " Manuel commun sur la protection des frontires extrieures " , aprs rvision pralable qui l ' a rendu encore plus antidmocratique .
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Enfin , on va jusqu '  envisager l ' utilisation de satellites et de radars pour surveiller les frontires de l ' UE grce au systme de navigation par satellite Galileo . Ajoutons que le registre des services de surveillance et de police s ' est enrichi d ' un service supplmentaire , le SCIFA + , lequel fonctionnera comme un service d ' orientation et de coordination .
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Il est proccupant de voir que le rapport vot par le Parlement europen dpasse en autocratie la dclaration de la Commission .
Assimilation du crime organis  l ' immigration clandestine , prsente comme un exemple de menace moderne ; adoption de la propagande concernant les " scnarios de menaces modifis ; critiques en raison du retard dans la constitution du Corps de gardes-frontires , etc . , voil ce qu ' on peut trouver dans ce rapport .
<SPEAKER ID=289 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) Dans les conclusions de la prsidence de la runion du Conseil europen de Sville en juin 2002 , le Conseil invitait la Commission  raliser une tude sur le partage des responsabilits entre les tats membres et l ' Union au niveau de la gestion des frontires extrieures .
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Celle-ci devait se faire avant juin 2003 , raison pour laquelle les rsultats n ' ont toujours pas t prsents .
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Malgr cela , le Parlement europen choisit dans la rsolution de devancer l ' tude et de demander  la convention d ' tudier les possibilits permettant de justifier lgalement la cration d ' un corps europen de gardes-frontires et au Conseil de mettre sur pied une telle force .
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Force est de constater qu ' une coopration plus troite dans ce domaine est ncessaire , mais nous estimons qu ' une proposition  aussi long terme doit , d ' un point de vue constitutionnel , juridique , dmocratique et financier , reposer sur une tude pertinente avant que la question ne puisse tre rgle .
Une force de surveillance des frontires , quel que soit le mandat temporaire qui lui est impos , constitue malgr tout une nouvelle institution et une nouvelle comptence juridique de l ' UE .
<SPEAKER ID=290 NAME="Fitzsimons (UEN)">
. ( EN ) La communication de la Commission sur l ' avenir des soins de sant et des soins pour les personnes ges , centre sur l ' accessibilit , la qualit et la viabilit financire , fournit un cadre utile pour un change de politique concernant les dfis auxquels tous les tats membres sont confronts dans ce domaine .
Il y a quelques annes , nous avons initi l ' Anne europenne des personnes ges . Ce fut une russite et dmontra la contribution des personnes ges  notre socit .
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Le rapport de la commission de l ' emploi a largement tendu ce cadre .
Je suis heureux que l ' on dbatte de la communication afin que les tats membres et le public puissent en apprendre davantage sur les dfis impliqus .
L ' organisation des systmes de soins de sant , leur financement et leur planification sont bien entendu des problmes des tats membres .
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La famille , le rle des groupes communautaires et des volontaires pouvant assurer des services de soutien , ainsi que l ' introduction d ' un financement des soins de retraite pour les personnes ges dpendantes , doivent faire partie de cette stratgie de la sant .
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Je n ' ai pas soutenu les amendements qui ne reconnaissaient pas les dveloppements positifs relatifs aux soins des personnes ges .
Je soutiens l ' valuation de la Commission selon laquelle la situation en matire de sant et le systme de sant de l ' UE sont parmi les meilleurs au monde .
J ' ai soutenu les amendements visant  promouvoir la coopration plutt que la mthode ouverte  la coopration .
<SPEAKER ID=291 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite M. Mantovani pour le rapport qu ' il nous prsente et qui porte sur une question qui ne doit laisser personne indiffrent , l ' avenir des soins de sant et des soins pour les personnes ges .
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S ' agissant d ' une communication qui , dans l ' ensemble , a recueilli le consensus des divers intervenants , il me tient  c ? ur de souligner mon soutien aux conclusions de la Commission et aux objectifs proposs dans le cadre du dveloppement de politiques et de pratiques visant  parvenir au vieillissement actif et  la participation de tous les intresss  l ' laboration des politiques dans le domaine de la protection sociale , de l ' inclusion et de l ' emploi .
Compte tenu de la ncessit d ' assurer une rponse au vieillissement qui garantisse  la fois la croissance conomique et la viabilit financire et soit en accord avec la stratgie adopte par le Conseil de Gteborg en juin 2001 , les tats membres devront se proposer comme objectifs : l ' augmentation des taux d ' emploi , la rduction de la dette publique pour compenser l ' augmentation des dpenses en matire de pensions et de soins de sant ainsi que la rforme des rgimes de retraite .
<SPEAKER ID=292 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil a salu le plan Annan  titre de proposition pouvant effectivement rsoudre le problme chypriote .
Il attend l ' accord des deux parties et recherche , avec la Commission , les aspects de l ' acquis communautaire pouvant s ' avrer incompatibles avec le plan .
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Les priodes transitoires , qui constituent des phnomnes normaux mme dans le cadre de ngociations avec des pays candidats et sont acceptes ou peuvent l ' tre dans ce cas , ainsi que les carts marginaux par rapport  l ' acquis ne prsentant aucune importance particulire et dont la Commission europenne a affirm qu ' elle pouvait s ' accommoder de manire  faciliter la rsolution du problme chypriote , pourraient tre incorpors dans la solution finale sans poser de problme particulier pour la dynamique et les rsultats de la solution finale , pour autant bien entendu que les Chypriotes , tant grecs que turcs , soient d ' accord .
