<CHAPTER ID=4>
Activits de la BERD
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0421 / 2002 ) de M. Markov , au nom de la commission conomique et montaire , sur les activits de la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement ( BERD ) ( 2002 / 2095 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Markov (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , Monsieur Lemierre , chers collgues , je tiens tout d ' abord  souhaiter  M. Lemierre et  ses collgues la bienvenue au Parlement europen , et  profiter de l ' occasion pour vous remercier , ainsi que les collaborateurs de la Banque , pour l ' excellente coopration que nous avons pu dvelopper durant l ' laboration de ce rapport .
La BERD a fait preuve  mon gard d ' une grande ouverture et une grande volont de coopration , et m ' a ainsi permis de travailler de manire  la fois intressante et instructive sur ce rapport .
J ' ai pu avoir de nombreux entretiens avec des reprsentants de la Banque ainsi qu ' avec des matres d ' ? uvre de projets dans diffrents pays , et me faire de la sorte une ide dtaille du travail de la Banque , de ses problmes , ses russites , mais aussi ses quelques rares checs .
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Parmi les banques de dveloppement existantes , la BERD occupe une position particulire , car elle est la seule banque de dveloppement dote d ' un mandat politique .
Il appartient donc notamment  cette banque de faciliter la transition vers l ' conomie de march ouverte dans les tats d ' Europe centrale et orientale ainsi que dans les tats de la CEI qui se sont engags  respecter les principes de la dmocratie multipartite , du pluralisme et de l ' conomie de march ainsi qu '  favoriser l ' action prive et entrepreneuriale .
Une partie du mandat politique de la BERD se reflte en outre dans son engagement  prendre en considration , dans toutes ses activits , les intrts de l ' environnement , et  favoriser le dveloppement durable .
Une ligne de conduite politique serait  mon avis souhaitable pour les activits des autres banques de dveloppement .
Aprs examen de ses activits , il est possible de dcerner un satisfecit  la BERD en ce qui concerne l ' accomplissement du mandat en question .
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Dans la slection des projets  financer , la BERD se concentre de prfrence sur les projets d ' envergure rduite et moyenne , au lieu de financer de grands projets de prestige .
Elle montre une grande disposition  prendre des risques , en aidant des projets considrs par les autres banques comme trop risqus , sans pour autant recourir  la scurit qu ' offrent les cautions d ' tat .
Un point essentiel de son travail consiste dans les aides accordes de manire cohrente aux petites et moyennes entreprises .
Dans ce contexte , il convient de souligner tout particulirement les programmes de microfinancement de la BERD .
La note attribue par des agences de notation internationales , qui dcernent toujours  la BERD la meilleure note AAA , prouve qu ' une grande disposition  prendre des risques ne nuit pas obligatoirement  la bonne gestion bancaire .
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En tant que rapporteur , je tiens  faire quelques recommandations  la Banque , sans pour autant remettre en cause la bonne valuation de son travail .
Mme si elle axe son activit sur le financement ponctuel d ' entreprises prives et publiques , ses activits ont sans conteste des effets macro-conomiques .
L ' valuation de ses activits devrait donc prendre galement en considration des donnes macro-conomiques , ce qui n ' est toujours pas le cas  prsent .
Je pense en particulier  des facteurs tels que l ' volution de l ' emploi , des salaires et des revenus , de la productivit et du chiffre d ' affaires des entreprises , ce qui permettrait d ' tablir des comparaisons entre les rgions dans lesquelles la BERD est active et les rgions dans lesquelles elle ne l ' est pas , et d ' valuer l ' incidence des activits de la BERD sur l ' volution macro-conomique gnrale .
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Dans ce contexte , la BERD devrait aussi avoir pour volont dclare d ' obtenir , par ses activits , des effets de synergie .
Grce  une aide cible au dveloppement de filires intgres de production  valeur ajoute dans une rgion , des circuits conomiques et sociaux rgionaux peuvent se faire jour , permettant ainsi une gestion durable , ce qui fait aprs tout partie - comme nous l ' avons dj voqu - des missions de la Banque telles qu ' inscrites dans son mandat .
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Mon autre souhait important consiste  encourager la Banque  axer ses activits sur les donnes locales .
Chacun des pays dans lesquels elle est active a pris , au cours du processus de transformation , des dcisions diffrentes concernant ses structures conomiques , notamment pour ce qui est de la rpartition entre secteur public et secteur priv .
On ne peut donc pas procder dans chaque pays suivant le mme schma .
Il serait faux de dduire du mandat politique de la Banque que celle-ci serait l ' ambassadrice de l ' ultralibralisme et qu ' elle ferait de la privatisation exclusive et de la libralisation incontrle la mesure de son action - ce qui n ' est pas le cas - mais je tiens aussi  attirer l ' attention sur le fait que nous devons parer par avance  ce danger .
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Mon rapport constitue une premire pour le Parlement europen , car pour la premire fois , l ' activit de la BERD a t soumise  un contrle et  une valuation effectus par le Parlement .
Par rapport  d ' autres banques , telles que la BEI , qui est depuis des annes soumise  l ' valuation du Parlement , c ' est une lacune qui a t comble .
 l ' avenir , un rapport sur la BERD sera prsent au Parlement tous les deux ans .
Je crois qu ' avec ce rapport d ' initiative , nous avons pos la premire pierre d ' une coopration permanente et de bonne qualit entre cette banque et le Parlement europen .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier M. Markov pour son rapport sur les activits de la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement ( BERD ) .
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Nous pensons que ce rapport reflte exactement la ralit du mandat et des interventions de la Banque en dfinissant parfaitement son originalit en trois points .
Premirement , le double mandat politique et conomique de la Banque ; deuximement , la mise en ?
uvre d ' une politique de conditionnalit de ses interventions sur des matires importantes comme l ' environnement , auquel M. Markov a fait rfrence ; et troisimement , la double obligation d ' additionnalit et de rentabilit de ses investissements , qui la contraint  endosser des risques que les oprateurs privs refuseraient de prendre .
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En outre , le rapport traduit trs clairement le pragmatisme avec lequel la BERD tche d ' interprter son mandat .
Ce pragmatisme lui a permis de rsoudre quelques contradictions potentielles en adaptant son mandat politique et conomique en fonction des conditions du dveloppement conomique , social et culturel de chaque pays , mais galement en renforant peu  peu plusieurs priorits oprationnelles , telles que la promotion des petites et moyennes entreprises ou des institutions financires locales et le soutien des investisseurs stratgiques internationaux .

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Ce pragmatisme lui permet galement , avec le soutien de ses actionnaires , de corriger plusieurs limites de son mandat , par exemple en tenant mieux compte dans sa stratgie gnrale de la rforme du cadre rglementaire et de l ' efficacit de son excution par les administrations locales et les autorits judiciaires .
<P>
Par ailleurs , le rapport de M. Markov suit la bonne direction en suggrant d ' accentuer certains lments de ce pragmatisme .
En particulier , lorsqu ' il mentionne la ncessit d ' accorder une plus grande attention aux aspects politiques et sociaux des mesures de restructuration du secteur manufacturier , lorsqu ' il parle du rle plus actif dans le dveloppement durable du secteur de l ' nergie et lorsqu ' il fait rfrence  l ' intensification des activits de la Banque  l ' chelon municipal .
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Je voudrais ajouter quelques mots sur la relation entre l ' Union et la Banque .
Tout d ' abord , il s ' agit , du point de vue institutionnel , d ' une relation totalement originale , puisque la BERD est la seule institution internationale dont la Commission europenne est actionnaire .
Cette originalit est renforce par la majorit de vote que dtiennent les tats membres et les institutions de l ' Union dans le conseil d ' administration de la Banque .
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Un autre lment important est la coopration entre la Communaut et la Banque .
Elle s ' est largie considrablement et je crois qu ' elle est actuellement trs intense et diversifie .
Cette coopration , renforce notamment par la participation active de la Banque  la stratgie de pradhsion , a engendr un solide rseau de relations de travail entre les services de la Commission et de la Banque et a entran une augmentation significative du budget communautaire mobilis en vue du soutien ou du cofinancement de projets de la Banque .
Cette contribution - estime  environ 40 millions d ' euros au dbut des annes 1990 - reprsente , pour ces dernires annes , une moyenne annuelle suprieure  300 millions d ' euros .
<P>
Enfin , pour ce qui est des priorits politiques , nous pouvons certainement considrer que la coopration avec la Banque est satisfaisante , car elle nous a permis d ' utiliser ou de mettre au service des politiques europennes deux lments fondamentaux que la Banque nous a apports .

Nous avons pu tirer profit en premier lieu de sa comptence concernant la rgion , tant donne sa grande familiarit avec la ralit de ces pays et , en deuxime lieu , de son exprience en matire de conditionnalit , grce  laquelle les interventions de la Banque ont frquemment encourag le respect des normes europennes , notamment dans le domaine de l ' environnement .

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Je voudrais conclure mon intervention en soulignant simplement le fait que , sur la base de ces rsultats , la relation entre l ' Union et la Banque semble destine  se renforcer dans tous les pays .
Bien entendu , c ' est en Russie , dans les autres pays de la CEI et dans les Balkans que la Banque doit davantage dvelopper ses activits .
Mais tout porte  croire que ce renforcement est galement ncessaire dans les pays candidats , aprs leur adhsion .
 cet gard , nous partageons le souhait formul dans le rapport de M. Markov et nous considrons qu ' il serait raisonnable de maintenir , paralllement  notre grand partenariat naturel avec la Banque europenne d ' investissement , une collaboration active avec la BERD , qui permettrait de continuer  bnficier de son exprience aprs l ' largissement .
Et ce , bien sr , dans la mesure et dans les dlais qui dpendront de sa capacit  rpondre aux rels besoins observs dans cette rgion .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident.">
Je suis trs heureux de pouvoir accueillir le prsident de la BERD  l ' occasion de cette premire rencontre et de ce premier dialogue entre la BERD et le Parlement la matire , comme l ' a fait remarquer le rapporteur .
<SPEAKER ID=12 NAME="Lemierre">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le Parlement europen , la commission conomique et montaire , et plus particulirement M. Markov , pour l ' attention qu ' ils portent  la BERD .
Comme vous l ' avez dit , c ' est une premire et c ' est trs important pour l ' institution que j ' ai l ' honneur de prsider .
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Ceci me conduit  faire trs brivement , car le rapport de M. Markov et les propos de M. Solbes Mira ont clair le Parlement , quatre remarques simples .
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La premire remarque porte sur l ' institution elle-mme .
La BERD est une institution originale , d ' abord parce qu ' elle est rcente et jeune ; elle a remport quelques succs ; elle a essuy aussi quelques checs et elle s ' efforce toujours d ' apprendre .
C ' est une institution dans laquelle les tats europens , l ' Union europenne ont trs largement la majorit avec les pays d ' opration de la Banque et de nombreux pays non europens - les tats-Unis , le Canada , le Japon , l ' Australie , la Nouvelle-Zlande , le Mexique , l ' gypte , Isral , la Turquie , entre autres .
On a affaire  une institution dans laquelle l ' Europe joue un rle tout  fait essentiel avec de nombreux partenaires .
Qu ' est-ce qui forme le ciment de base ?
Je crois que ce ciment est de deux ordres .
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D ' abord , un engagement trs ferme d ' assurer la transition  l ' Est .
C ' est un engagement de tout le monde .
Nous l ' avons bien vu lors de la mise  jour de notre stratgie pour les annes qui viennent , avec l ' engagement pris par les non-Europens de soutenir  l ' avenir le processus de transition partout dans la rgion , y compris en Europe centrale .
Le deuxime ciment , ce sont les principes , qui ont t rappels par M. Markov : le financement conjoint avec le secteur priv , la capacit  prendre des risques pour inciter le secteur priv  faire progresser l ' conomie de march , tout en ne le concurrenant pas .
Ces principes d ' additionnalit , ces principes de conditionnalit , d ' impact sur la transition , fondent vritablement l ' institution .
Puis , il y a une troisime dimension que je dois voquer , que M. Markov a voque tout  l ' heure , qui est la dimension politique .
La BERD a un mandat de type politique .
Nous sommes chargs d ' assurer la progression de l ' conomie de march , mais aussi de la dmocratie , ce qui nous conduit , aprs des dbats internes au conseil d ' administration et en rendant publiques nos conclusions ,  prendre des dcisions , notamment celle de rduire , quasiment d ' arrter , nos contributions dans des pays comme le Belarus ou le Turkmnistan .
<P>
Ma deuxime remarque portera sur l ' exprience acquise et la stratgie que M. Markov a dcrites .
Actuellement , la Banque atteint des niveaux levs d ' intervention .
L ' anne dernire , nous avons investi 3,9 milliards d ' euros , ce qui est le plus haut niveau d ' intervention de la Banque .
En une dizaine d ' annes , nous avons contribu  attirer 70  80 milliards d ' euros d ' investissements  l ' Est , ce qui est une partie extrmement importante du flux d ' investissements vers cette rgion .
Et nous mettons en ? uvre la stratgie adopte par les actionnaires de la Banque , qui est l ' volution vers l ' Est .
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Nous maintenons un engagement trs fort en Europe centrale .
Pour des raisons videntes - vous connaissez la situation en Europe centrale et j ' ai eu l ' occasion d ' en parler trs longuement avec le commissaire Solbes Mira - , le besoin d ' investissements est important et , notamment , la rduction de la pression budgtaire ne peut tre assure que par un volume d ' investissements important .
La BERD y est , bien entendu , attache , en se concentrant sur des missions prioritaires comme le financement des PME , le financement des entreprises moyennes , la restructuration industrielle et le dveloppement rgional . Et bien entendu , nous nous considrons largement comme une agence de mise en ?
uvre de projets pour la Commission et l ' Union europenne . Et nous dveloppons actuellement nos activits dans le Sud-Est - les Balkans , le Caucase , l ' Ukraine , la Roumanie et la Bulgarie - et en Russie , et de manire significative .
<P>
Ma deuxime remarque sur la stratgie porte sur l ' importance que nous accordons au dveloppement des petites entreprises , des microentreprises et des PME .
<P>
C ' est un concept qui tait inconnu  l ' Est il y a dix ans et aujourd ' hui on assiste  son dveloppement .
Nous le mettons en ? uvre , je dois le souligner , notamment grce  l ' appui de nos actionnaires et de l ' Union europenne , qui jouent un rle tout  fait essentiel .
Nous faisons levier pour mettre en ? uvre ces actions et nous veillons  travailler avec le secteur bancaire pour amliorer la comptence de ce secteur en formant des agents bancaires capables de dvelopper ces techniques .
Quand nous n ' y arrivons pas , nous crons nos propres institutions , pour assurer ce dveloppement , le temps ncessaire .
<P>
De la mme manire , nous dveloppons nos efforts de relations avec l ' ensemble des entreprises de l ' Ouest et du Japon .
Pourquoi ?
D ' abord , parce que c ' est l ' argent des contribuables et que ces entreprises ont , par votre intermdiaire , investi dans la BERD et qu ' il est tout  fait normal que nous leur apportions au moins la connaissance de ce que nous pouvons faire avec elle .
Et notamment nous dveloppons actuellement le contact avec les entreprises , non seulement les grandes entreprises , mais galement les entreprises moyennes , en Europe , car nous pensons que ces entreprises peuvent avoir un rle extrmement important  jouer dans le dveloppement des conomies de l ' Est .
<P>
De la mme manire , quand nous travaillons avec les grandes entreprises , nous veillons  l ' effet structurant sur les conomies de l ' Est , et notamment au travail de sous-traitance , au dveloppement de petites entreprises au travers des grandes entreprises .
Je crois que l ' exemple le meilleur que je puisse prendre , c ' est le dveloppement d ' entreprises dans le secteur automobile : il attire des sous-traitants et permet le dveloppement de sous-traitants locaux .
<P>
Dernier point : nous dveloppons actuellement beaucoup le travail avec les entreprises locales , car , nous pensons que c ' est tout  fait essentiel : les choses progressent partout en Europe centrale , bien videmment , mais galement en Russie et en Asie centrale .
De la mme manire , nous commenons  dvelopper le financement des municipalits et nous avons pour projet de dvelopper le financement des municipalits en monnaie locale , mme si nous prendrions nous-mmes , grce au dveloppement des marchs financiers , le risque montaire , pour l ' viter aux collectivits locales .
<P>
Ma quatrime remarque portera sur les propositions , les remarques qui nous ont t faites par votre rapporteur ; je voudrais simplement dire que je les partage .
Nous sommes d ' accord et nous en tenons compte .
Nous essayons de les traduire dans la ralit .
Je ferai simplement deux remarques particulires .
D ' abord quant  la dimension sociale , elle est trs prsente  la BERD qui , si elle est une institution destine  promouvoir l ' conomie de march , considre que la cohsion sociale est un point important .
Nous sommes trs attentifs aux questions d ' emploi , et aussi , plus spcifiquement , aux politiques tarifaires .
Amliorer les conditions de vie de la population , l ' eau potable , les transports , l ' ensemble des services municipaux , relve des politiques tarifaires .
Vous savez que les pays de l ' Est n ' ont pas l ' habitude des politiques tarifaires .
La mise en ? uvre de politiques tarifaires saines , durables est donc absolument ncessaire , comme celle de politiques tarifaires acceptables par la population .
De ce point de vue , je tiens  remercier l ' Union europenne de la contribution qu ' elle nous a apporte , notamment par le biais des fonds communautaires permettant de rduire le cot initial des projets et , donc , de mettre en place des politiques tarifaires acceptables pour les populations et permettant de prserver la qualit du service et de l ' investissement .
<P>
Ma deuxime remarque portera sur l ' environnement .
L ' environnement est au c ? ur du mandat de l ' institution .
Il y a beaucoup  faire .
L ' hritage du pass est considrable dans les pays de l ' Est et je citerai simplement une dimension particulire de notre activit qui est le dcommissionnement nuclaire , sur lequel nous travaillons beaucoup avec l ' Union europenne .
Nous grons 1,5 milliard d ' euros de fonds affects au nettoyage nuclaire ,  la fois dans les pays qui vont rentrer prochainement dans l ' Union europenne et dans des pays un peu plus lointains .
C ' est une activit fondamentale pour nous .
<P>
Ma dernire remarque portera sur les relations avec l ' Union europenne .
L ' Union europenne est notre grand partenaire et c ' est notre grand soutien . Notamment par votre entremise , Monsieur Solbes .
M. Solbes est notre gouverneur et nous suit attentivement et avec toute la fermet voulue .
Nous travaillons avec les services de l ' Union europenne et de tous les tats membres de manire transparente et dans d ' excellentes conditions .
Vous l ' avez dit , Monsieur Solbes , nous recevons non seulement un soutien politique qui est fondamental pour nous , mais aussi un soutien financier et nous vivons dans le prolongement de cette action .
<P>
Notre deuxime partenaire est la BEI . La BEI est un partenaire important pour nous .
Nous nous flicitons de l ' accroissement , ncessaire , de ses contributions notamment dans les pays de l ' adhsion .
Je travaille beaucoup avec Philippe Maystadt . Nous entretenons des relations proches .
Vous savez que la BEI est actionnaire , comme la Commission , comme l ' Union europenne , de la BERD .
Les relations sont donc troites , ce sont des relations de confiance ; notre objectif n ' est certainement pas de faire double emploi mais d ' assurer les complmentarits ncessaires .
Sans tre trop long , je peux simplement tmoigner du fait que la qualit des relations que j ' entretiens personnellement avec Philippe Maystadt et avec l ' institution de la BEI , constitue le meilleur garant , pour le contribuable europen , de la qualit de l ' utilisation des fonds qui sont mis  la disposition des deux institutions .
<P>
Je vous demande pardon , d ' avoir t un peu long .
Il me paraissait utile ,  l ' occasion de ce premier examen de la situation de la BERD au Parlement europen , de faire ces quelques remarques liminaires .
<SPEAKER ID=13 NAME="Purvis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais souhaiter la bienvenue  M. Lemierre et ses collgues dan ce Parlement .
Son discours nous a donn l ' impression qu ' il existe une combinaison entre un certain idalisme et une approche pratique remarquable dans la manire dont ils envisagent leur travail .
<P>
Je voudrais galement fliciter M. Markov pour son rapport .
Il a consacr beaucoup de soin , d ' efforts consciencieux et de bon sens  l ' valuation du rle et des performances de la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement .
Ses commentaires sont mesurs et apportent une contribution positive  l ' avenir de la BERD .
<P>
J ' ai lu rcemment dans la presse le titre " BERD , la banque peu connue " .
Par rapport aux premiers jours de son existence , elle tait peut-tre heureuse de s ' tre vu attribuer un tel sobriquet , mais si c ' est en effet le cas , il est nanmoins grand temps que la BERD soit un peu plus connue .
Sa prsence en ce lieu nous aidera peut-tre  aller dans cette direction .
Comme on l ' a dj dit , c ' est en effet la premire fois que le Parlement rdige un rapport sur la BERD , malgr le fait que la grosse partie de son capital et de ses votes sont dtenus par les tats membres et les institutions de l ' UE , et malgr le fait qu ' elle a jou et continue  jouer un rle vital en aidant les pays candidats  l ' adhsion  ajuster leur conomie et leurs institutions politiques aux normes souhaites par leur population , normes qui leur permettront une entre en douceur dans la famille de l ' Union europenne .
<P>
Ce n ' est pas tout .
La BERD apporte galement une srieuse contribution aux pays qui jouxteront l ' Union europenne largie .
Il est tout  fait apprciable que la BERD ait annonc en novembre dernier la mise en ? uvre d ' une nouvelle stratgie concernant ses oprations en Russie , lesquelles tendront ses missions  des rgions de la Russie loignes de Moscou et de Saint-Ptersbourg et contribueront  la diversification de l ' conomie russe , de manire  ce qu ' elle ne dpende plus excessivement des ressources naturelles .
La BERD est le plus grand investisseur tranger en Russie , et la Russie est le plus grand pays dans son portefeuille .
<P>
Au sein de l ' Union europenne , nous sommes galement proccups par le travail ralis par la BERD en Yougoslavie , ainsi que dans les anciennes rpubliques de Yougoslavie et des Balkans .
Afin de garantir la paix et la scurit sur notre continent , il est indispensable que ces pays reoivent une assistance leur permettant d ' atteindre un tat de stabilit conomique et politique  partir duquel ils pourront galement se prsenter au moment venu comme des pays candidats  l ' adhsion .
<P>
De par ses objectifs , la BERD est une institution unique , en ce qu ' elle ne se contente pas de contribuer  des avances conomiques , mais a galement pour mission d ' aider les pays demandeurs  dvelopper une culture dmocratique ainsi que les institutions et les procdures dmocratiques requises .
Le contrle et l ' valuation de son succs dans cette entreprise doivent ds lors tenir compte de la porte de ses ralisations , tant sur le plan dmocratique qu ' conomique .
Il serait difficile de ne pas tre impressionn par les rsultats engrangs par la BERD dans ces deux domaines .
<P>
Le groupe PPE-DE soutiendra le rapport Markov dans sa version actuelle .
Nous voterons contre tous les amendements dposs -  l ' exception de deux d ' entre eux - , du fait qu ' ils ne contribuent en rien  amliorer ce rapport .
Les deux exceptions concernent la politique d ' information publique qui a t rcemment lance et que nous approuvons .
Nous soutiendrons ds lors les amendements 2 et 4 , qui saluent et encouragent une approche plus ouverte et plus transparente .
<P>
La prochaine fois que le Parlement tablira un rapport sur la BERD , nous esprons qu ' il saluera le succs permanent de cette institution bien connue et fort apprcie .
Je souhaite  la BERD ,  son prsident , M. Lemierre ,  son personnel et  ses clients la poursuite de leur succs pour l ' anne 2003 et  plus long terme .
Leur russite est d ' une importance capitale pour nous tous .
<SPEAKER ID=14 NAME="Bers (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , Monsieur le Prsident de la BERD , je me rjouis que ce Parlement examine , en votre prsence pour la premire fois , un rapport sur la BERD dont l ' activit , la rputation et la crdibilit se sont manifestement consolides sous votre prsidence .
Je veux aussi remercier notre rapporteur car il a montr avec quel srieux ce Parlement examinait l ' activit de la BERD .
Avec le rapporteur , nous avons cosign deux amendements que , j ' espre , ce Parlement pourra reprendre afin d ' amliorer encore le travail de s a commission conomique et montaire .
<P>
L ' activit de la BERD mrite d ' tre salue par ce Parlement car il s ' agit d ' une institution  la fois originale et exemplaire .
Originale par les principes qui l ' animent : soutien au processus de transition , additionnalit , principes bancaires solides .
Je crois qu ' il y a l une exemplarit dont nous pourrions nous inspirer dans bien d ' autres domaines .
Il y a aussi cette capacit  mler des critres conomiques et des critres politiques : c ' est encore une fois un lment majeur .
Vous n ' tes ni une banque europenne ni une annexe de la Banque mondiale et , pourtant , vous entretenez avec nous des liens troits .
Il y a encore cette capacit  prendre des risques ,  voluer dans un environnement instable et  assurer des financements de projets indispensables , y compris en priode de crise comme vous l ' avez dmontr au moment de la crise russe .
Il y a enfin cette capacit  promouvoir en permanence l ' activit des PME ,  laquelle ce Parlement attache une importance particulire .
<P>
Je voudrais insister plus particulirement sur deux points du rapport de M. Markov .
Premier point , bien que la BERD ne soit pas une institution de l ' Union europenne et puisqu ' elle entretient avec elle des relations bien spcifiques , il nous semble important de pouvoir profiter de cet instrument pour mettre en avant ,  l ' extrieur , les principes et la stratgie dont l ' Union europenne s ' est dote tant  Lisbonne qu '  Gteborg , afin notamment de continuer  promouvoir l ' emploi , la politique sociale , l ' environnement , l ' innovation et l ' conomie de la connaissance au service du dveloppement durable .
Mon deuxime point fait l ' objet d ' amendements dont j ' espre qu ' ils seront retenus par cette Assemble .
Leur objectif est d ' accrotre encore l ' importance du critre de l ' emploi et la prise en compte des syndicats dans l ' valuation des projets de cofinancement , mme si , je le sais , c ' est dj le cas .
La BERD ne doit pas prner le libralisme conomique ; elle doit galement promouvoir les valeurs dmocratiques et sociales : vous n ' tes pas construits sur le modle du FMI .
<P>
Je voudrais insister sur l ' importance , dans le cadre des activits de la BERD , des contributions que vous pouvez apporter  la lutte contre la corruption et  la promotion des bonnes pratiques ; insister sur la ncessit de refuser la participation aux oprations de financement  des structures et  des acteurs dont l ' enrichissement a une origine douteuse .
Cela vous a conduit  cesser vos activits , vous l ' avez mentionn , en Belarus .
Ailleurs aussi , vous le savez , de telles pratiques existent .
<P>
Enfin , je voudrais insister sur l ' avenir de la BERD , car bien que dix pays dans lesquels vous intervenez vont nous rejoindre  partir du 1er mai 2004 , la priode de transition est loin d ' tre acheve et nous avons encore largement besoin des interventions de la BERD pour faciliter les financements de transition dans ces pays , afin qu ' ils soient pleinement des acteurs de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Lemierre , je voudrais commencer par fliciter M. Markov pour son excellent rapport .
La BERD a jou et devrait continuer  jouer un rle important dans le dveloppement de l ' ancienne Europe communiste .
Pour de nombreux pays , les portes sont  prsent ouvertes pour l ' adhsion  l ' UE .
Il est vident que c ' est la meilleure faon pour eux de s ' assurer un avenir meilleur , tant du point de vue social qu ' conomique .
De nombreux pays sont et resteront toutefois en dehors du march intrieur de l ' UE .
Si l ' on ne veut pas voir le foss se creuser encore entre les pays et la population , les efforts actuels de la BERD sont sans doute plus ncessaires que jamais .
<P>
Il n ' est pas simple de transformer des conomies planifies communistes qui ont aspir le meilleur de la socit et des hommes et d ' introduire une idologie tourne vers l ' conomie de march .
Nous pouvons voir aujourd ' hui les cots normes que cela reprsente pour l ' ancienne RDA .
Je me rjouis tout particulirement de voir le rapport Markov mettre l ' accent sur la libre concurrence et les possibilits du march et insister , par exemple , sur l ' importance norme des petites entreprises dans une socit de bien-tre .
<P>
Les libraux ont voulu plus particulirement insister sur le fait que la BERD doit accrotre ses efforts dans les nouveaux pays limitrophes de l ' UE , tels que la Moldavie et l ' Ukraine , ce que M. Purvis a galement soulign .
Il va de soi qu ' il faut faire de mme en Russie , o le dveloppement prend malgr tout la bonne direction .
Il est vident que permettre  l ' ancien empire sovitique et  ses habitants de reposer sur une base conomique plus sre prsente le plus grand intrt pour l ' UE , que ce soit du point de vue de la politique de scurit , de l ' conomie ou de la politique pure .
C ' est ce qui ressort d ' un excellent article du Financial Times d ' aujourd ' hui auquel M. Lemierre a fait allusion .
<P>
Nous avons galement propos de mettre l ' accent sur les projets qui soutiennent le dveloppement dmocratique .
Pour ce qui est du Belarus , qui est sans doute le pire vestige de l ' ancienne poque sovitique et qui ne connat pas la dmocratie , la BERD doit chercher des partenaires dans des organisations non gouvernementales .
Les droits de l ' homme doivent pouvoir tre garantis en toutes circonstances .
C ' est ds lors une bonne chose que la BERD gle les actifs et les investissements lorsque les droits de l ' homme sont menacs .
M. Purvis a mentionn les Balkans et la Serbie .
Je pense que , l aussi , les efforts de la BERD sont particulirement importants , lorsque la dmocratie est branle et rclame un soutien .
<P>
J ' estime en outre qu ' il est important de souligner que la BERD est dirige de manire professionnelle et efficace .
Nous devons ds lors revoir son organisation en permanence et viter toute forme de bureaucratie inutile et coteuse .
Le groupe ELDR soutient les amendements 2 et 4 , tout comme M. Purvis , mais aussi certaines parties de l ' amendement 5 .
<P>
Je voudrais terminer en prcisant qu ' une partie des amendements tournent autour du dveloppement de l ' nergie nuclaire .
C ' est  mes yeux une source d ' nergie propre , qui diminue l ' effet de serre toujours plus important .
En outre , elle rduit les risques de changements climatiques lorsqu ' elle est gre de faon sre et approprie .
Je me demande ds lors ce que les Verts ont contre elle .
<SPEAKER ID=16 NAME="Herzog (GUE/NGL).">
Je pense que nous pouvons nous fliciter aujourd ' hui de la vision des crateurs de la BERD , Jacques Attali ( mme si par la suite sa gestion a pu tre mise en cause ) et Franois Mitterrand .
Nous fliciter aussi de l ' accord politique des gouvernements franais et allemand , qui a t crucial pour faire aboutir ce projet .
Maintenant , nous avons l une grande banque de dveloppement rgional et nous flicitons aujourd ' hui M. Lemierre et les quipes de la Banque .
En plein accord avec mon collgue et ami Markov , je poserai juste quelques questions pour l ' avenir .
<P>
Premirement , l ' objectif politique initial ne doit-il pas tre renouvel ?
Pour les pays de la CEI , il s ' agit toujours de favoriser la transition vers une conomie de march .
Mais , dans le cas des pays concerns par l ' largissement , la transition est bien engage , parfois faite , et pour eux l ' objectif devient maintenant le rattrapage , le dveloppement , la cohsion , pour russir l ' intgration en profondeur .
<P>
Deuximement , la Banque ne se conduit pas comme une banque commerciale ordinaire .
Elle privilgie les PME , aide les banques locales , assume des responsabilits en matire de sret nuclaire , prend des risques ; bref , elle sert l ' intrt public .
Cette spcificit ne devra-t-elle pas tre consolide alors que l ' Union travaille  un systme de financement ax sur le march intrieur ?
N ' y a-t-il pas l des risques de contradiction ?
Certes , la Banque est cote " triple A " , mais ceci est li  un soutien budgtaire , que nous devons garantir .
N ' y a-t-il pas aussi des problmes au niveau de la prquation entre les projets bnficiaires et les projets faisant des pertes ?
Enfin , comment consolider la complmentarit avec les aides publiques et la BEI ?
<P>
Troisimement , la BERD n ' a-t-elle pas un rle particulier  jouer pour promouvoir la responsabilit sociale des entreprises et des oprateurs de marchs ?
Son principe des financements additionnels est trs bon et lui fournit un levier pour inciter  des partenariats public-priv .
<P>
Quatrimement , la BERD peut rellement contribuer  la dfinition d ' une bonne gouvernance des institutions publiques des pays concerns en visant notamment l ' implication des socits civiles et les besoins des populations .
Ne peut-elle commencer  valuer cette exprience par pays et groupe de pays et nous soumettre ses rflexions pour l ' avenir ?
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Lemierre , chers collgues , je ne peux pas me joindre aux louanges du rapporteur et des orateurs prcdents .
Il n ' appartient pas aux parlementaires de vanter les succs des banques en matire d ' investissement , mais d ' examiner si cette banque , qui fonctionne grce  des fonds publics , respecte les rgles politiques en vigueur dans l ' Union europenne ,  savoir les rgles de transparence , de dveloppement durable et de respect de l ' environnement .
Notre mission consiste prcisment  exiger cela .
<P>
J ' en viens aux diffrents points de ma critique .
Point numro 1 : le soutien apport  l ' investissement dans l ' oloduc de BP destin  l ' exploitation du ptrole de la mer Caspienne n ' a pas forcment pour but , comme tout le monde le sait , de mettre un terme aux hostilits dans cette rgion et  y apporter la paix .
Bien au contraire : en dix ans , plus d ' un million de personnes y sont devenues rfugies .
On ne peut videmment pas imputer cela  la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement , mais cette banque a bel et bien des ambitions politiques .
Le fait est que ce projet ne conduit pas  la conclusion de la paix , mais laisse au contraire perdurer ce conflit en cours dans la rgion .
Cela signifie concrtement que l ' Union europenne profite certes largement de l ' exploitation du ptrole mais que , pour les personnes qui se trouvent l-bas , cela n ' apporte ni la paix tant dsire , ni la prosprit .
La question de savoir qui portera la responsabilit en cas d ' accident n ' est pas non plus trs claire .
Il n ' y a en tout cas aucune chance de dveloppement pour l ' conomie locale .
<P>
La transparence doit galement tre amliore , notamment la transparence vis--vis de la population .
<P>
La Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement soutient des projets nuclaires douteux  Rovno et  Khmelnitzki .
Nous savons que le Parlement europen s ' est prononc contre ces projets car il ne croit pas que la scurit de ces racteurs puisse tre assure .
Nous savons aussi qu ' ils sont uniquement construits pour l ' exportation de courant bon march vers l ' Europe occidentale , et non pour apporter une solution aux problmes de l ' Ukraine .
Le Parlement s ' est par consquent prononc contre cet investissement .
Je demande donc au Prsident comment il se fait que la Banque pour le dveloppement transfre malgr tout 2 milliards d ' euros  l ' Euratom afin de rendre ces projets possibles .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la BERD , Monsieur le Commissaire , ces dix premires annes d ' existence de la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement ont t caractrises par des hauts et des bas .
Le rapport de M. Markov tend  dresser un tableau trs positif , en se rfrant bien sr principalement aux dernires annes , chose  de nombreux gards comprhensible , mais par le pass , mme rcent - crise russe , etc . - , des problmes se sont fait jour qui ont dbouch sur des rsultats insatisfaisants , voire des checs comme , prcisment , dans le cas de la crise russe , qui a affect la BERD ainsi que de nombreuses autres institutions financires internationales .
Cela dcoule probablement de l ' une des contradictions institutionnelles principales dans l ' activit de la BERD ,  savoir le fait de promouvoir l ' conomie de march au moyen d ' un instrument qui n ' est pas un instrument de march , c ' est--dire un prt garanti par des fonds publics , avec la possibilit - ce que reconnat aussi le rapport Markov - de prendre des risques que d ' autres institutions ne prendraient pas .
<P>
Ceci nous amne  un point assez dlicat de l ' activit de la BERD - dont je sais trs bien que les dirigeants des institutions ont conscience - ,  savoir le risque d ' viction , par le biais des financements de la BERD , du capital  risque priv , du dveloppement du crdit endogne dans ces pays .
C ' est un quilibre difficile  trouver , mais auquel j ' estime qu ' il convient de prter une grande attention .
Il convient d ' viter que l ' intervention de la BERD finisse par pnaliser la croissance d ' un secteur du crdit priv .
<P>
Deux derniers points pour conclure : je pense qu '  l ' avenir , l ' attention devrait porter de plus en plus sur les pays limitrophes et de moins en moins sur les pays faisant leur entre dans l ' Union europenne , prcisment parce que le risque d ' entraver la naissance d ' une conomie de march est plus grand dans ces pays .
Enfin , j ' en viens  l ' Union europenne en tant qu ' actionnaire majoritaire de la BERD : nous investissons par exemple en Ukraine , par le biais de la BERD ; c ' est l une action mritoire , mais ce que nous donnons d ' une main , nous le reprenons de l ' autre en imposant des restrictions commerciales trs lourdes pour un pays comme l ' Ukraine : il serait bon que nos deux mains agissent de conserve .

<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Lemierre , je tiens tout d ' abord  vous remercier chaleureusement pour votre travail et celui de vos collaborateurs .
Le bilan est impressionnant .
Nous nous rjouissons de ce que le bilan que vous venez de nous prsenter aujourd ' hui ne donne prise  aucune critique .
<P>
Deuximement : je suis galement d ' accord avec votre fixation des priorits .
En dpit de votre rle spcifique , il me parat tout  fait important - comme vous l ' avez dclar - que la BERD ait galement pour mission de concrtiser les priorits de la Commission et de cooprer avec la Commission et le Parlement .
Nous ne pouvons pas tre  la fois au four et au moulin .
Nous devons fixer des priorits , afin d ' assumer notre responsabilit politique et conomique dans le monde auprs des tats membres , des pays candidats  l ' adhsion et des pays voisins .
Nous ne pouvons adopter des priorits divergentes .
<P>
Il est galement important  mes yeux que vous nous prsentiez ds la prochaine fois un rapport sur les rpercussions de vos activits dans les pays en cours de transformation , car le fait de disposer d ' une analyse sur les effets macro-conomiques des activits de la Banque en plus d ' un simple bilan permet d ' valuer la force de la Banque .
<P>
Un deuxime point me parat important : que vous persvriez dans la voie de la consolidation des petites et moyennes entreprises et que vous intensifiiez cette dmarche .
Nous apprcions tous le rle particulier que jouent les PME dans la cration et la sauvegarde d ' emplois et de lieux de formation .
Nous attendons par consquent de vous que vous intensifiiez cet engagement , que vous mettiez davantage l ' accent sur les participations par apport de capital au niveau des PME , et que vous aidiez  l ' dification d ' une infrastructure de PME .
Je vous rappelle seulement qu ' en Russie , seuls 10 pour cent de la main d ' ? uvre sont employs dans des PME .
<P>
Il nous importe galement qu ' aprs une semaine au cours de laquelle nous avons beaucoup discut de la stratgie de Lisbonne , vous gardiez  l ' esprit cette stratgie dans l ' valuation des projets et des entreprises , et que vous en fassiez un critre de cette valuation .
<P>
Bien entendu , nous avons toujours besoin de garder une certaine priorit pour les pays candidats .
L ' largissement de l ' Union europenne ne s ' achvera toutefois pas avec l ' anne 2004 .
La question des Balkans - et donc de l ' ex-Yougoslavie - est importante aux yeux de l ' Union europenne , de mme que celle de l ' dification d ' un cordon de scurit , dont fait partie le dveloppement conomique aux frontires de l ' Union europenne .
<P>
Je vous en prie , maintenez votre cap en reprenant les suggestions du Parlement !
Nous vous soutiendrons dans cette voie .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath (PSE).">
Monsieur le Prsident , la BERD travaille avec l ' argent des contribuables , et il convient donc d ' tablir la transparence sur ses activits .
Nous avons dj tent de le faire , en tant que Parlement europen , ds la phase de sa fondation , et je dois dire que les activits de cette banque n ' ont pas connu que des priodes fastes , mais qu ' elles ont aussi travers des temps trs durs .
Au Parlement europen aussi , les opinions taient trs partages sur la question de savoir si nous devions encore disposer d ' une banque qui nous soit propre .
Ce point devrait aussi tre prsent dans la discussion d ' aujourd ' hui .
<P>
Monsieur Lemierre , vous avez dfini la mission de la Banque comme un service " classique " d ' intrt gnral , qui utilise toutefois les instruments d ' intervention de l ' conomie prive .
Il s ' agit certainement d ' une bonne description , et nous devons vrifier ces activits afin de voir dans quelle mesure cette mission est effectivement ralise .
Vous vous trouvez srement dans une situation difficile , tant donn que la construction d ' une conomie prive , qui rsulte de la russite du processus de transformation en cours dans les tats o vous tes actifs , choue avant tout  cause de l ' absence d ' un secteur financier fonctionnant pleinement , et les conditions de financement pour la cration et l ' exploitation d ' entreprises sont donc trs difficiles .
C ' est la raison pour laquelle je me flicite que vous ayez concentr 30 % de vos fonds sur ce secteur .
Je vois aussi que vos activits en faveur des petites et moyennes entreprises sont trs importantes pour le fonctionnement de l ' conomie de march et le dveloppement de la dmocratie .
<P>
Cependant , il importe aussi que nous voyions comment la stabilit peut tre cre dans ces pays .
Comment pourrions-nous favoriser la croissance conomique au moyen d ' investissements ?
Il s ' agit l d ' une question qui nous occupe aussi au sein de l ' Union europenne .
J ' estime qu ' il est trs important que vous puissiez prendre des risques que d ' autres ne peuvent pas se permettre , et qu ' il n ' y ait pas de contradiction entre la volont de prendre des risques et une activit  la fois fiable et durable .
Cela est dmontr par les valuations effectues par les agences de notation .
Vous tes la seule banque de dveloppement multilatrale dote d ' un mandat politique .
Vous devez contribuer  la dmocratie , au pluralisme et au respect de l ' tat de droit .
En ce sens , vous devriez veiller encore plus au respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques .
Vous devriez , encore plus que par le pass , refuser votre soutien aux tats et aux entreprises qui utilisent des pratiques dloyales , o rgnent la corruption et la mauvaise gestion .
Le mme principe devrait s ' appliquer en cas de non-respect de l ' objectif d ' un dveloppement durable , respectueux des normes sociales et de l ' environnement .
<P>
La BERD est , aujourd ' hui encore , active en Europe centrale et orientale .
Par leur adhsion , ces tats disposent de nombreuses possibilits d ' investissement dont d ' autres tats ne bnficient pas .
Il est donc envisageable de repenser , y compris gographiquement , la rpartition actuelle du travail entre la BERD , la BEI et la Banque mondiale , et ce malgr la clart de leurs missions respectives . En effet , le succs futur des transformations dans les rpubliques de la CEI , non seulement contribue  la stabilit conomique et politique dans cette rgion , mais a galement une incidence sur l ' Union et sur d ' autres rgions du monde .
Le processus de transformation ncessite dans tous les pays la poursuite des efforts communs et du soutien financier , y compris dans les pays candidats .
Le danger le plus lev d ' instabilit provient toutefois des pays les plus faiblement dvelopps du point de vue conomique .
J ' y vois , Monsieur le Prsident , un nouveau dfi pour la BERD !
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DA" NAME="Blak (GUE/NGL). -">
Monsieur le Prsident , on a l ' impression ,  la lecture de l ' excellent rapport rdig par M. Markov , que la Banque est une vritable russite .
Elle est parvenue  investir dans les pays candidats ainsi que dans les anciennes rpubliques sovitiques , notamment au niveau de la scurit nuclaire .
Comme l ' a dclar le prsident lui-mme , la Banque a considrablement amlior la scurit nuclaire dans ces pays .
C ' tait , du reste , ncessaire .
Toutes ces centrales nuclaires reprsentent de vritables bombes  retardement .
Rappelez-vous la catastrophe de Tchernobyl .
Le niveau de scurit est  ce point dplorable qu ' il est honteux que toutes ces centrales n ' aient pas t fermes depuis longtemps .
La Banque est responsable du fonds destin  la fermeture de la centrale d ' Ignalina en Lituanie .
C ' est une centrale nuclaire que j ' ai visite  plusieurs reprises et je peux vous dire que le niveau de scurit est tel que je suis heureux ,  l ' issue de ces visites , de ne pas avoir d ' autres enfants .
<P>
 l ' occasion du sommet de Copenhague , la Lituanie s ' tait engage  fermer Ignalina en 2009 .
Dans cette optique , la Banque a du travail en perspective .
Une proposition vient d ' tre prsente  propos d ' un paquet d ' investissements destin  amliorer la mthode de stockage des dchets nuclaires .
La situation actuelle est totalement inacceptable ; c ' est un vritable fatras et la situation risque de devenir  long terme extrmement dangereuse .
C ' est pourquoi je demande l ' adoption de ce paquet le plus rapidement possible .
Nous devrons ,  l ' avenir , examiner la manire de mieux contrler les fonds dont la Banque dispose .
J ' invite le prsident de la Banque  aborder ce sujet sur son site internet .
En ce qui concerne les comptes de la Banque , il convient de remarquer qu ' ils ne sont pas vrifis par un audit extrieur .
Il semble qu ' aucune firme d ' audit indpendante ne vrifie ses activits .
Cela fait des annes que la Cour des comptes n ' a plus rdig de rapport .
Il existe bien une unit d ' valuation au sein de la Banque qui effectue d ' excellentes valuations , mais il manque toujours un service d ' audit externe .
J ' aimerais par consquent que la Commission nous explique comment elle contrle ces fonds , et je souhaiterais galement que le prsident de la Banque nous fasse savoir si la Banque est davantage encline  permettre un contrle extrieur .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="IT" NAME="Andria (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident de la BERD , chers collgues , avant tout , permettez-moi de fliciter le rapporteur pour l ' analyse minutieuse de l ' activit de la BERD qu ' il a ralise .
Les activits conomiques choisies doivent pouvoir conjuguer la dimension locale et la dimension internationale , et elles exigent l ' allocation d ' un crdit qui favorise non seulement l ' apparition d ' initiatives bien enracines sur le territoire mais aussi leur diffusion sur d ' autres marchs .
La mission de la BERD est sans conteste de garantir cet aspect , mais il importe davantage de le rechercher et de le garantir dans les pays o l ' industrie est peu dveloppe et qui ont davantage besoin de soutien et de revitalisation .
Si pour atteindre cet objectif , il arrive que l ' on prenne des risques et , dans certains cas , que l ' on subisse des pertes imprvues , il ne faut pas pour autant liminer les initiatives et les investissements programms , mais tirer de nouvelles leons pour une gestion du crdit plus attentive et une lecture des risques plus approfondie .
<P>
Dans la gestion du crdit , cette banque adopte aussi une attitude thique .
L ' engagement de l ' institution est celui d ' investir dans tous les pays qui s ' inspirent des principes dmocratiques et sont dtermins  promouvoir l ' conomie de march .
La premire fois , la Banque demande  ses clients des projets valides , aux prix courants du march ; elle exige galement que dans le domaine oprationnel  financer , il n ' existe pas de conflit d ' intrt ou de position dominante et que , en tout tat de cause , les intrts de la collectivit locale soient respects .
Dans le secteur public , la BERD prne la plus grande transparence pour garantir la concurrence et l ' galit de traitement aux participants au march .
J ' apprcie et partage le point de vue du rapporteur lorsqu ' il encourage la BERD  soutenir les petites banques locales qui ,  leur tour , doivent se consacrer  la gestion du petit crdit .
<P>
 prsent , Monsieur le Prsident , permettez-moi de sonner l ' alarme : les crdits consentis par de petites banques sont en train de disparatre ou de se rduire considrablement .
C ' est l un fait proccupant , parce qu ' aucune man ? uvre conomique ou financire , aussi bonne soit-elle , ne peut remplacer l ' appui que les petites banques ont de tout temps offert aux petites et moyennes entreprises .
<P>
Nous devons galement souligner que le petit crdit , dans de nombreux tats membres et en particulier dans ceux de l ' largissement , est totalement nglig , et cela accrot de jour en jour l ' exclusion financire , caractrise par de graves lacunes dans les services de microcrdit des territoires les plus faibles sur le plan conomique , o une forme de discrimination fonde sur des critres gographiques se fait jour , le red-lining .
Il incombe  la BERD , qui a dj choisi d ' oprer de l ' Albanie  l ' Ukraine et du Kazakhstan  la Moldavie , de contribuer  ce que ces conomies discrimines soient pleinement intgres dans l ' conomie internationale .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="PT" NAME="Santos (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Lemierre , depuis sa cration , la BERD est l ' exemple vident et incontournable de la nature solidaire des socits dmocratiques et dveloppes .
En effet , cette banque est ne  la suite de la chute du mur de Berlin ; elle a pour objet premier d ' aider les conomies des pays de l ' Est , soumises  la concurrence internationale ,  surmonter les difficults naturelles qui dcoulent de leur dveloppement embryonnaire .
<P>
Bien qu ' il ne s ' agisse pas d ' une institution formellement communautaire , la Banque assume toute la philosophie d ' intervention qui caractrise pour l ' essentiel les politiques de cohsion et de dveloppement de l ' Union europenne .
Le prochain largissement de l ' Union  un nombre significatif de pays de l ' Est approfondira et relvera l ' importance des aides financires et techniques dfendues et octroyes par la Banque aux pays candidats au cours de la phase de pradhsion .
Il ne faut cependant pas que les actions de la BERD soient cannibalises ou rduites  nant par les fonctions dtermines et dfinies pour la Banque europenne d ' investissement .
Il faut au contraire que ces deux institutions financires soient coordonnes et collaborent dans le respect de leur autonomie et de leurs origines diverses , malgr les relations financires qui les unissent .
Cela ne semble pas difficile , du reste , tant donn qu ' une bonne partie de leurs objectifs sont communs , tout comme les caractristiques des acteurs conomiques auxquels ces aides s ' adressent .
<P>
Parmi les aspects fort positifs , nous relevons les recommandations de ce rapport qui tendent  renforcer le soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises et  appliquer en priorit une partie des ressources financires  des partenariats , surtout sous forme de capital  risque , ainsi que l ' appel en faveur de l ' engagement permanent de former les ressources humaines de la Banque , ce qui pourrait contribuer  ce qu ' elle remplisse mieux sa fonction .
C ' est pourquoi le Parlement europen doit soutenir l ' essentiel des conclusions de M. Helmuth Markov , responsable de ce rapport d ' initiative .
Il est galement significatif que cette discussion puisse avoir lieu en prsence du prsident de la BERD , auquel ces recommandations s ' adressent aussi en dernire analyse et sur la capacit duquel le succs de la Banque et de ses politiques repose en grande partie .
<SPEAKER ID=24 NAME="Lemierre">
Monsieur le Prsident , je serai trs bref . Je ferai trois remarques .
La premire pour rpondre  M. Blak .
Non seulement je suis prt  plus de transparence , mais je tiens  dire que nous sommes contrls par des auditeurs externes et que , bien entendu , les rsultats sont rendus publics .
Nous ne nous contentons pas de pratiquer l ' introspection .
Nous demandons un avis externe , nous avons des commissaires aux comptes , leurs avis sont rendus publics et nos comptes sont publis tous les ans .
<P>
D ' autre part , le conseil d ' administration de la Banque veille tout particulirement sur ses comptes et entretient un dialogue avec les auditeurs externes .
Je peux d ' ailleurs vous prciser qu ' aprs diffrents dbats sur certaines socits prives et les dbats sur les rles des commissaires aux comptes , nous avons renforc nos rgles et , je pense , adopt les meilleures pratiques en la matire .
Notamment en rpartissant bien les responsabilits entre les auditeurs et les consultants et en renforant le dbat entre le comit spcialis du conseil d ' administration charg de l ' audit des comptes et les auditeurs externes .
<P>
Ma deuxime remarque s ' adressera  Mme Schroedter .
Je crois que les exemples qui ont t pris - ils concernent deux projets , qui prsentent des difficults extraordinaires mais aussi des aspects positifs ,  propos desquels la Banque n ' a pas pris de dcision aujourd ' hui - montrent assez bien ce que la Banque peut essayer d ' apporter : plus de transparence , plus d ' impact sur la population et , au bout du bout , une dcision qui doit tre le fait du conseil d ' administration .
Encore une fois , les dcisions ne sont pas prises . J ' ai pris note des remarques .
Je voudrais vous dire que c ' est probablement une des actions que la Banque peut mener : plus de sret nuclaire , plus d ' impact sur la population , plus de transparence , lutte contre la corruption dans le cadre de ces projets .
Je crois que c ' est tout  fait ncessaire . C ' est d ' ailleurs le prix d ' une intervention publique et c ' est ce que doit obtenir une intervention publique si elle est dcide .
<P>
Ma troisime remarque sera simplement que j ' ai cout l ' ensemble des interventions avec beaucoup d ' intrt .
Je crois que ces interventions traduisent parfaitement la richesse , la force , mais aussi les enjeux , du mandat de l ' institution .
Plusieurs d ' entre vous ont parl , au fond , du mandat historique et de son actualit .
Mon sentiment , c ' est qu ' il est parfaitement pertinent aujourd ' hui ; il est d ' une grande actualit ,  condition qu ' on le fasse vivre - et vos remarques vont nous aider  le faire vivre davantage .
Ce qui me conduit  aborder un point trs important pour nous ,  savoir le dialogue avec l ' ensemble des gouvernements et des autorits de la rgion .
<P>
Nous entretenons un dialogue politique  haut niveau dans chacun des tats de la rgion .
Un enjeu me parat tout  fait essentiel : c ' est l ' application de la rgle de droit , non plus tant ( heureusement ) dans l ' expression de la norme juridique que dans sa mise en ? uvre ; l ' amlioration du systme judiciaire et de son fonctionnement dans tous les pays de la rgion demeure un enjeu absolument capital .
Ce qui me conduit  rappeler ici quelques convictions de la BERD , acquises au fil de dix annes d ' expriences ,  savoir que l ' conomie de march ne va pas sans dmocratie , que l ' conomie de march ne va pas sans cohsion sociale , qu ' il n ' y a pas de cohsion sociale sans socit civile forte et qu ' il n ' y a pas de socit civile forte sans transparence et sans lutte contre la corruption .
Ce sont des messages que nous dveloppons bien entendu rgulirement sur le plan politique , dans l ' apprciation que nous faisons de la situation des diffrents tats au regard de l ' article 1 du mandat de l ' institution , mais galement dans le dialogue que nous entretenons .
<P>
Je voudrais donc adresser  M. Markov et  chacun d ' entre vous mes plus vifs remerciements et les remerciements de l ' institution pour vos remarques .
Celles-ci nous inciteront  mener avec encore plus de dtermination la mise en ? uvre du mandat qui est le ntre et  venir expliquer , devant M. Markov et la commission des affaires conomiques et montaires , dans deux ans , la manire dont nous avons volu .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je vous prie de m ' excuser de prendre davantage de temps , mais ma question n ' a pas reu de rponse .
La Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement a-t-elle transfr 2 milliards d ' euros  l ' Euratom , oui ou non ?
Un oui ou un non me suffira comme rponse .
<SPEAKER ID=26 NAME="Lemierre">
Non .
<SPEAKER ID=27 NAME="Le Prsident.">
La rponse est non .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0448 / 2002 ) de M. Hugues Martin , au nom de la commission de la pche , sur l ' aquaculture dans l ' Union europenne : prsent et avenir ( 2002 / 2058 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=31 NAME="Martin, Hugues (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , chacun comprendra qu ' en amorce de ce dbat , j ' exprime mes regrets , ma profonde compassion et ma solidarit aux pcheurs et aquaculteurs du littoral atlantique que je ctoie quotidiennement .
L ' anne 2003 commence sous de bien tristes augures .
Je souhaite revenir un instant sur l ' importance croissante que revt le secteur de l ' aquaculture .
Au cours des dix dernires annes en effet , l ' aquaculture a connu un essor fulgurant dans le monde , ainsi que dans la Communaut europenne , devenant un secteur  forte croissance dans le domaine de la production alimentaire mondiale .
<P>
L ' aquaculture reprsente dans l ' Union prs de 30 % de la valeur totale de la production en matire de pche , prs de 3 milliards d ' euros par an , 60 000 emplois . Ses avantages sont multiples , mais je prfre retenir les trois plus importants d ' entre eux .
Sa contribution non ngligeable  l ' approvisionnement en poissons sans accrotre la pression exerce sur les stocks en milieu marin . C ' est une source d ' emplois dans les rgions o l ' alternative est rare , et enfin , elle pourra , j ' en suis convaincu , contribuer au maintien de la ressource naturelle , lorsque l ' on conservera des souches sauvages .
<P>
Le rapport qui m ' a t confi et que j ' ai l ' honneur de prsenter aujourd ' hui devant cette Assemble se centre sur ce qui me parat tre l ' aspect le plus important de l ' aquaculture : le dveloppement durable .
En effet , dans bien des cas , certaines activits aquacoles sont considres comme polluantes ou censes dgrader le cadre de vie .
Cela est de moins en moins vrai , les professionnels respectant les rgles europennes quelquefois drastiques .
<P>
 l ' inverse , ce secteur est particulirement et malheureusement trop souvent directement touch par des pollutions extrieures : nitrates en eau douce , dgazage , hydrocarbures , produits chimiques , algues toxiques en eau de mer .
Les acteurs subissent alors trop souvent , impuissants , des drames tels que celui du Prestige .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai ax mon rapport sur le dveloppement durable , qui s ' articule autour de quatre notions : l ' environnemental , le social , l ' conomique et la gouvernance .
Je ne dvelopperai pas ces thmes que chacun connat bien .
<P>
En revanche , je voudrais insister sur un aspect fondamental de l ' aquaculture , celui de la recherche , qui doit prcisment nous permettre d ' atteindre une qualit de produits incontestable pour les consommateurs , d ' en mettre de nouveaux sur le march , de trouver des formes d ' exploitation innovantes comme par exemple des sites off shore mais aussi , et pourquoi pas , comme je l ' ai propos , de conserver , de dvelopper des souches sauvages , notamment pour les poissons , en vue d ' un repeuplement qui pourra dans un certain nombre de cas permettre le maintien de la ressource .
Utopique ?
 voir !
<P>
Je ne dvelopperai pas non plus mon rapport qui , j ' en suis trs heureux ,  t adopt  l ' unanimit au sein de la commission de la pche .
Je prfre mettre  profit ce moment pour exprimer une nouvelle fois ma compassion aux aquaculteurs et aux pcheurs si durablement touchs par le naufrage du Prestige , ce qui dmontre bien leur vulnrabilit .
Ils ne sont pas pollueurs , eux , ils subissent .
Cette catastrophe , qui a commenc par souiller les ctes galiciennes , a aussi touch la cte atlantique franaise , dont le bassin d ' Arcachon , haut lieu de l ' ostriculture .
Derrire les sites aquacoles , il y a des hommes , des hommes qui ont travaill sans relche pour assurer la qualit de leurs produits et qui risquent de voir tous leurs efforts , leur vie mme rduits  nant .
L ' affaire du Prestige a ainsi plong dans une dtresse morale et conomique , tous les membres d ' une profession , ainsi que leur famille , pour une dure indtermine .
Il est intolrable que les pcheurs ostriculteurs soient une nouvelle fois victimes de l ' inscurit maritime et du dversement d ' hydrocarbures sur nos ctes .
<P>
 cet gard , je voudrais fliciter la Commission qui ,  l ' poque , a propos un dbut de mesures indispensables , sous couvert des paquets Erika 1 , Erika 2 , et regretter , et je m ' adresse directement  la prsidence , que ces mesures aient t diffres pour certaines , non prises en compte pour d ' autres , sous la pression d ' un nombre limit d ' tats membres , plus  mme de s ' arc-bouter sur des prbendes conomiques que de se consacrer  l ' essentiel : la survie de la plante .
Que peut-on faire  court terme ?
Certes , des moyens existent dj dans le cadre des programmations IFOP et toute une srie de mesures peuvent tre mises en ?
uvre ; le commissaire m ' a rpondu sur ce sujet .
<P>
Enfin , j ' insiste sur l ' importance qu ' il y a de lutter contre les pavillons de complaisance , de mme que sur la ncessit de crer un corps de garde-ctes europen ; bien que sa cration  court terme soit difficile , ce corps aurait , entre autres avantages , celui d ' amliorer l ' efficacit des contrles et donc de renforcer la scurit maritime .
Je n ' oublie pas en effet qu ' au-del du Prestige , les voyous de la mer polluent quotidiennement nos mers par un acte criminel trop peu sanctionn , le dgazage .
<P>
J ' invite fermement la prsidence grecque a inscrire en priorit sur son agenda la scurit maritime et les mesures  prendre en cas de catastrophe .
Ce rapport sera adopt dans de bien tristes circonstances ; pour autant , regardons rsolument vers ce secteur d ' avenir .
Il importe que la Commission mette en ? uvre ce que prconise mon rapport , notamment sous ses aspects de la recherche et de l ' innovation .
Les consommateurs et l ' ensemble de la filire s ' y retrouveront .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">

Monsieur le Prsident , la Commission tmoigne sa satisfaction pour ce rapport du Parlement , qui identifie correctement les dfis que doivent relever en ce moment nos aquaculteurs et qui est conforme aux directives introduites dans la communication de la Commission relative  une stratgie pour le dveloppement durable de l ' aquaculture europenne , adopte en septembre dernier .

<P>
Tout d ' abord , la Commission remercie le Parlement pour le soutien qu ' il a apport  une srie de nouvelles mesures qu ' elle propose dans sa stratgie .
Je vise en particulier les initiatives prvues dans la rvision de la lgislation quant  la scurit alimentaire et aux risques pour la sant ,  la protection de l ' environnement et du bien-tre des animaux ,  la mise au point des nouvelles techniques d ' levage et  la recherche d ' espces de haute qualit , au renforcement de la gouvernance et de l ' organisation de l ' industrie et au dveloppement gnral de l ' aquaculture .
<P>
Comme M. Martin vient d ' en parler , le rapport du Parlement souligne clairement - au mme titre que la proposition de la Commission - l ' attention qu ' il convient d ' accorder  la recherche .
Nous esprons que , au moment d ' adopter les nouvelles dcisions relatives aux allocations budgtaires des programmes-cadres , le Parlement soutiendra l ' allocation de ressources plus importantes  la recherche aquacole .
<P>

Quant aux proccupations exprimes dans les paragraphes 10  14 de la rsolution concernant l ' impact potentiel des poissons gntiquement modifis et des mollusques polyplodes , j ' ai le plaisir d ' informer le Parlement que la Commission a rcemment finalis la procdure de slection en vue d ' une tude sur le gnie gntique appliqu  l ' aquaculture , qui inclura ces aspects .

<P>
La Commission peut confirmer que , dans ses prochaines initiatives , elle tiendra compte comme il se doit de l ' importance conomique de toutes les entreprises aquacoles , y compris les plus petites , et de la ncessit de protger les pratiques traditionnelles , comme le Parlement le demande dans sa rsolution .

<P>
Nous prenons bonne note des propositions du Parlement visant  modifier le rglement relatif  l ' instrument financier IFOP - qui figurent au paragraphe 7 - et de son avis selon lequel le secteur a besoin - et aura besoin dans un avenir proche - d ' une aide financire publique .
<P>
La Commission constate que certains amendements proposs ne sont pas prvus dans la stratgie de la Commission et que ceux-ci ncessiteront une analyse approfondie .
En outre , la Commission considre , comme de nombreux tats membres , que l ' aquaculture est une nouvelle activit qui peut et doit tre autonome et conomiquement viable .
Des mesures destines  financer ses dpenses de fonctionnement ne seraient pas compatibles avec ce point de vue et nous exposeraient  de vives critiques de la part de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Nous tenons galement compte du fait que le Parlement nous demande de raliser une tude sur la faisabilit de la conservation de souches de poissons sauvages et de faire rdiger par le comit scientifique de la sant et du bien-tre des animaux un rapport sur le bien-tre des poissons d ' levage .
 propos de ces derniers , la Commission a dj demand au comit de rendre un avis sur l ' abattage et le transport de poissons d ' levage .
<P>
D ' autre part , la Commission adopte en ce moment des initiatives , dans le cadre de la lgislation en vigueur , afin de remdier aux problmes qui se posent sur le march de certaines espces , comme la daurade et le bar actuellement .

Les services de la Commission se sont runis avec les tats membres et les reprsentants du secteur aquacole en dcembre 2002 et ,  cette occasion , nous avons pu dfinir plusieurs mesures pour les prochains mois , telles que la suspension d ' aides publiques destines  la cration de nouvelles capacits de production , le lancement d ' une tude sur le march du bar et de la daurade ou encore l ' intention d ' organiser une campagne de promotion internationale .
<P>
Nous estimons que la demande du paragraphe 15 ne requiert pas d ' initiatives lgislatives supplmentaires .
Nous connaissons bien les problmes que pose l ' laboration de nouvelles techniques physico-chimiques et biologiques utilises pour mesurer les toxines contenues dans les coquillages , ainsi que la reconnaissance de l ' autorisation de mise sur le march de produits de vaccination dans les tats membres , deux questions que nous abordons dans certains points de la communication .
Nous prenons bonne note des demandes du Parlement  cet gard .
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La Commission approuve les paragraphes 20 et 29 , qui font surtout rfrence aux tats membres et au Parlement lui-mme .
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La Commission ne peut cependant appuyer la proposition du paragraphe 28 ,  savoir la cration d ' un instrument dont l ' objectif est d ' aider le secteur  affronter des catastrophes d ' origine humaine ou naturelle .
L ' IFOP peut autoriser l ' arrt temporaire d ' activits et accorder d ' autres indemnisations financires et , lorsque des accidents de grande ampleur se produisent - comme dans le cas du Prestige - , la raction approprie des institutions europennes peut et doit tre rapide .
Le rglement visant  indemniser les secteurs espagnols de la pche , de la conchyliculture et de l ' aquaculture touchs par les nappes de ptrole qui se sont chappes du Prestige a t adopt le 20 dcembre , un mois seulement aprs le naufrage du navire .
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La Commission partage la proposition du Parlement selon laquelle les organisations professionnelles devraient fournir un effort supplmentaire afin d ' amliorer leur image en menant des actions de communication .
Toutefois , nous pensons que cette tche incombe plutt aux professionnels mmes , ventuellement soutenus par un rgime d ' aides publiques existant , sans l ' implication directe de la Commission demande au paragraphe 35 .
<P>
Enfin , la Commission a pris note des paragraphes 27 et 32 de la rsolution concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et la garantie de normes quitables pour les produits et producteurs europens et de pays tiers .
Nous devrons analyser ces aspects d ' une manire plus approfondie .
<SPEAKER ID=33 NAME="McKenna (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , ce rapport renferme un certain nombre de contradictions .
D ' une part , il contient de trs bonnes choses , de par le fait qu ' il aborde l ' ensemble de la question de l ' aquaculture et du dveloppement durable , et plus particulirement l ' impact de cette activit sur l ' environnement .
Il est galement positif en ce qu ' il aborde la question trs importante du bien-tre animal , ainsi que la question de la surpopulation dans les levages , et en appelle  la limitation des densits de population .
<P>
Toutefois d ' autres parties du rapport critiquent les exigences de l ' UE en matire de protection de l ' environnement , de sant et de scurit alimentaire .
Il semblerait que certains passages accordent la priorit aux intrts conomiques , ce qui constitue un trs dangereux prcdent , tant donn que les exigences en matire de protection de l ' environnement , de sant et de scurit alimentaire devraient passer avant ces intrts conomiques .
<P>
Le rapport remet galement en question le principe de prcaution en s ' appuyant sur le fait que ce principe compliquerait les activits du secteur de l ' aquaculture .
Le principe de prcaution est un principe auquel nous devons adhrer au sein de l ' Union europenne et qui doit tre respect  tout moment .
S ' il complique les choses , c ' est parce qu ' il s ' agit d ' une approche prventive , et c ' est la manire dont nous devons envisager l ' aquaculture .
<P>
Un autre aspect proccupant de ce rapport porte sur la question de la promotion de l ' aquaculture par la Commission .
Je ne pense pas que ce soit l une trs bonne ide .
Il existe de nombreux problmes lis  l ' aquaculture . Il semble que les gens impliqus dans le secteur de l ' aquaculture pensent qu ' elle rglera les problmes des stocks sauvages , ainsi que ceux lis  la pche en mer et  la rduction des stocks en mer .
Ce ne sera toutefois pas le cas .
L ' aquaculture prsente plusieurs problmes .
On a dj soulev le problme des OGM .
Introduire des poissons gntiquement modifis dans le secteur de l ' aquaculture est une approche extrme dangereuse qu ' il conviendrait d ' viter .
<P>
Nous devons galement nous pencher sur le recours  la pche industrielle pour alimenter l ' aquaculture .
Il va de soi que si ce secteur continue de crotre comme il le fait , les ressources que lui garantit la pche industrielle seront bientt insuffisantes .
Que l ' on aime ou pas ce secteur , c ' est la situation  laquelle nous sommes confronts , sans oublier le fait que l ' aquaculture est un secteur extrmement dangereux en ce qui concerne son impact sur l ' environnement .
<P>
Enfin , sur la question de la confiance des consommateurs , je suis trs prudente par rapport  l ' ide contenue dans ce rapport selon laquelle la Commission devrait promouvoir la confiance des consommateurs vis--vis de l ' aquaculture .
Les produits de l ' aquaculture parlent d ' eux-mmes , et c ' est plutt sur les souches de poissons sauvages que nous devrions jeter un coup d ' ? il et nous pencher ici .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , chaque jour , l ' importance de l ' aquaculture dans l ' ensemble du secteur halieutique communautaire et mondial jouit d ' une reconnaissance accrue .
L ' aquaculture est un complment essentiel du secteur de la pche proprement dite , mme s ' il est clair qu ' elle connat de nouveaux problmes en matire de dimensionnement , de march , d ' environnement , de sant , etc .
Il est ncessaire d ' identifier et de rsoudre ces problmes  l ' chelon communautaire .
<P>
D ' o le bien-fond de la rdaction , par notre commission de la pche , d ' un rapport d ' initiative sur un sujet aussi important et dlicat .
La dsignation de M. Martin comme rapporteur fut galement une bonne chose : grce  son travail , son engagement et sa rigueur , il a pu nous prsenter un rapport qui a t largement soutenu par notre commission et qui - je l ' espre - le sera galement par cette Assemble .
Je souhaite fliciter publiquement M. Martin pour ce rapport exhaustif qui englobe toute la problmatique europenne du secteur aquacole , qui est  la fois vaste et diversifi .
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Je crois que dsormais , dans l ' Union europenne et donc dans ce Parlement , nous disposerons d ' un excellent rapport de rfrence qui nous permettra de traiter la problmatique trs vaste et complexe qui touche l ' ensemble de l ' aquaculture .
Ce rapport constituera donc un tournant dcisif .
<P>
Tant le rapport que l ' audition pralable ayant runi les professionnels du secteur apportent une grande clart sur les problmes spcifiques et dtaillent trs prcisment la situation actuelle et les perspectives .
Paralllement , nous devrons galement fournir tous les efforts possibles pour que les catastrophes de l ' Erika et du Prestige ne soient plus qu ' un mauvais souvenir , comme le mentionne le rapport mme , et pour qu '  l ' avenir la priorit soit accorde  la dfense de l ' environnement et des cosystmes marins des zones de pche maritime europennes sensibles , o l ' on lve de nombreuses espces de poissons et de coquillages , o l ' on prserve l ' cosystme et qui o travaillent des milliers de familles qui ,  leur tour , crent d ' autres emplois connexes , alternatifs et complmentaires de la gestion de la pche traditionnelle .



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Par consquent , suivons la voie que nous indique le rapport de notre collgue M. Martin afin que l ' aquaculture europenne emprunte la bonne direction .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter M. Martin pour son rapport d ' initiative , pour la qualit de son travail , car il a su obtenir l ' unanimit au sein de la commission de la pche , ainsi que pour la qualit de l ' audition qu ' il a si brillamment organise .
Je voudrais le remercier tout particulirement pour la rapidit avec laquelle il a intgr dans ce rapport la demande d ' un instrument appropri en cas de catastrophe cologique - naturelle ou non - , comme celle que nous connaissons aujourd ' hui en Galice  la suite de l ' accident du Prestige , qui a particulirement affect le secteur aquacole .

<P>
Mesdames et Messieurs , l ' aquaculture est un secteur mergent de la pche communautaire et , pour cette raison , elle doit affronter de grands dfis et incertitudes .
Elle requiert le soutien communautaire pour atteindre l ' excellence en matire de production , parvenir  l ' innovation , rendre les entreprises plus comptitives , les intgrer dans un dveloppement respectueux de l ' environnement , les promouvoir auprs des consommateurs et crer des emplois dans les rgions les plus ncessiteuses .
<P>
Il est indispensable que la Communaut encourage les appellations d ' origine pour les produits aquacoles de qualit provenant de certaines rgions .
Le rglement relatif  l ' IFOP devrait incorporer un article spcifique sur la promotion de cette qualit .
<P>




Lors de certaines visites que la commission de la pche a effectues notamment en cosse et en Andalousie , nous avons pu nous rendre compte sur le terrain des problmes et des potentialits de ce secteur , des difficults que connaissent les producteurs de saumon cossais ou irlandais , par exemple , mais aussi du savoir-faire des producteurs d ' esturgeon  Grenade ou encore de l ' importance de l ' levage exprimental de la daurade et du bar dans d ' anciennes salines romaines de la province de Cadix .

Nous avons pu nous rendre compte de leurs problmes sur le march , et c ' est pourquoi nous pensons que la Communaut doit inclure dans ses priorits la recherche de nouvelles espces de haute qualit , qu ' il convient d ' intgrer parmi les espces de choix , ainsi que le dveloppement de la recherche communautaire , l ' change de nouvelles pratiques concernant ces nouvelles espces et leurs mthodes d ' levage .
<P>
Le groupe des socialistes souhaiterait une directive capable de rglementer l ' aquaculture biologique et qui tiendrait compte de facteurs-cls pour ce type d ' levage , tels que l ' emploi de techniques traditionnelles , les facteurs environnementaux , les tempratures et la disponibilit de l ' eau .
Il conviendrait de crer des fonds spciaux destins  encourager cette production biologique , ainsi que la distribution et la commercialisation de ces produits .
<P>
Nous demandons galement  la Commission de tenir compte du fait que l ' levage de certaines espces , comme le turbot , ne prsente pas de problmes de saturation du march , puisque cette espce est cultive depuis peu et qu ' elle est donc en plein dveloppement .
C ' est la raison pour laquelle nous croyons que la Commission doit continuer  favoriser la cration de nouvelles installations aquacoles de ce type d ' espce dans le rglement relatif aux fonds de l ' IFOP .
La Commission a soutenu la cration de nouvelles installations d ' levage du turbot , mais nous pensons que cela est insuffisant , tant donns la croissance considrable de la demande et le dveloppement correspondant de l ' industrie .
<P>
L ' aquaculture est un secteur de la pche qui possde d ' normes possibilits et qui a besoin de l ' appui de la Communaut en vue d ' une progression rflchie .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="Vermeer (ELDR).">
Tout d ' abord , je tiens  fliciter M. Martin pour son excellent travail .
Les problmes et les dfis auxquels l ' aquaculture est confronte sont bien mis en exergue dans son rapport .
L ' on se rend galement compte qu ' il a ralis ses propres recherches et qu ' il s ' est rendu sur le terrain .
Je voudrais nanmoins faire quelques remarques .
L ' un des problmes principaux de l ' aquaculture est la mauvaise image que s ' en font les gens par manque de connaissance .
Nous ne pourrons combler ce manque de connaissance que si nous disposons nous-mmes de donnes claires .
L ' Union europenne doit ds lors laisser de la place  la recherche .
La clart dbouchera sur une meilleure image du secteur , ce qui permettra  ce dernier de rsoudre un problme important . Le secteur doit y consacrer son attention par le biais de la communication .
<P>
Sur le plan des finances , la viabilit conomique du secteur constitue une proccupation importante pour l ' Europe .
Si nous voulons offrir  ce secteur des chances de viabilit  long terme , nous ne devons pas le rendre dpendant des subventions .
L ' autonomie est prfrable .
Mon ide est celle-ci : laisser faire le march , le dmarrer et l ' encourager , et le secteur devrait pouvoir s ' en sortir seul .
Par ailleurs , nous souhaitons bel et bien nous montrer responsables avec les cadres , aussi devons-nous poser nous-mmes des cadres et des conditions pralables .
Ce march doit tre mis sur la bonne voie .
La rglementation doit tre simple , claire et quitable .
En liminant les barrires rglementaires qui font obstacle , on rendra le march plus consistant , plus transparent , et donc plus efficace .
Cela permettra d ' avoir des produits  des prix plus comptitifs , ce qui profitera aussi au consommateur europen .
<P>
En outre , le consommateur bnficie de la scurit alimentaire et de la transparence , qui sont particulirement importantes .
La scurit alimentaire doit pouvoir tre garantie en permanence .
Mais nous devons nous montrer rationnels sur ce plan et ne pas poser d ' exigences absurdes .
Si une chose est bonne  100 % , il ne faut pas exiger qu ' elle le soit  150 % .
Gardons les deux pieds sur terre .
En posant des exigences draisonnables , nous pousserions les petites entreprises  dcrocher , elles ne survivraient pas .
Je plaide donc en faveur d ' une rglementation simple .
Claire et praticable d ' une part , contrlable et obligatoire de l ' autre .
Le groupe ELDR soutiendra le rapport .
J ' estime que l ' aquaculture contribue de manire positive  la prservation des stocks naturels de poissons .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , ce rapport exprime une position positive sur l ' aquaculture . Nous le soutenons tout en considrant que l ' aquaculture est toujours et seulement complmentaire , qu ' elle ne se substitue pas au secteur de la pche et qu ' il convient de l ' encadrer dans la perspective du dveloppement durable et du principe de prcaution .
Cela implique , notamment , d ' accorder toute l ' attention ncessaire aux questions environnementales et de refuser la production de poissons gntiquement modifis .
<P>
Nous soutenons le rapporteur dans la dfense du maintien des aides , dans le cadre de l ' IFOP et de la participation des principaux intresss , ainsi que de la ncessit de renforcer la recherche et de crer un instrument conomique d ' aide destin aux situations de crise qui pourraient surgir dans ce secteur , comme une catastrophe naturelle .
Nous attirons cependant l ' attention sur certains aspects particuliers et certaines attentions spciales qu ' il faut prendre en considration dans cette activit .
Il ne faut pas comparer l ' aquaculture  n ' importe quelle autre industrie , mais  l ' agriculture et  l ' levage , tant donn que ses implications sont directement lies au dveloppement des espces et de l ' environnement , notamment les bandes ctires et les utilisations alternatives de l ' espace .
<P>
Par ailleurs , les possibilits d ' intensification et de verticalisation de la production peuvent donner lieu  des risques importants pour la sant humaine et animale , qui doivent tre contrls afin de prvenir tout pisode du genre " vaches folles " au niveau des poissons .
D ' o la ncessit d ' un plus grand soutien en faveur de la recherche dans ce domaine , d ' une utilisation des techniques de production , des normes d ' hygine et de scurit , en privilgiant le principe de prcaution et de rduction des impacts environnementaux et en prvoyant des aides spcifiques pour les petites et moyennes entreprises .
<P>
Enfin , je voudrais dire que notre groupe soutient  la fois ce rapport sur l ' aquaculture dans l ' Union europenne , ralis par M. Hugues Martin , que je flicite , et le rapport sur la pche dans les eaux internationales , qui est soumis  notre examen aujourd ' hui et que nous devons  Mme Rosa Migulez Ramos , que je flicite galement .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la catastrophe du Prestige nous rappelle que l ' aquaculture , comme toute autre activit industrielle comportant un risque de pollution , peut aussi tre touche trs gravement , comme dans le cas des exploitations piscicoles de Galice .
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L ' aquaculture est une activit tourne vers l ' avenir , qui permettra non seulement de continuer  mettre sur le march des produits de haute qualit , mais qui est galement trs utile pour le repeuplement de znes de pche surexploites .
Il s ' agit d ' une toute nouvelle option .
Il est ncessaire de soutenir davantage la recherche et la mise au point de nouveaux produits , non transgniques , et d ' intensifier la collaboration directe avec les autorits locales et rgionales dans le cadre de la promotion de l ' aquaculture , en particulier dans les rgions les plus touches par les profondes restructurations dues  la non-signature d ' accords de pche ou  la rforme de la politique commune de la pche .
<P>
Enfin , je demande que la Commission n ' oublie pas les activits traditionnelles , telles l ' aquaculture dans des estuaires , et leur relation avec des espaces naturels majoritairement protgs .
<SPEAKER ID=39 NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident ,  l ' heure o la Commission semblerait rsolue  introduire une politique commune de la pche plus adapte aux intrts  court terme de certains tats membres qu ' aux pcheurs , il est encourageant de voir qu ' elle a enfin fait quelque chose de convenable .
<P>
Dans l ' ensemble , j ' approuve l ' approche prsente dans la communication de la Commission sur l ' avenir de l ' aquaculture .
Toutefois , permettez-moi de dire d ' entre de jeu que l ' aquaculture doit tre entirement intgre dans la politique commune de la pche .
L ' aquaculture et les autres types de pche doivent tre complmentaires .
En aucune circonstance , elle ne devra se substituer  ces autres formes de pche .
Globalement , l ' aquaculture est un des secteurs alimentaires qui connat la croissance la plus rapide .
En Irlande , par exemple , le secteur de l ' aquaculture reprsente  prsent plus de 30 % de la production totale de poissons et illustre bien les tendances mondiales .
L ' aquaculture dispose d ' un potentiel considrable pour soutenir une plus grande et ncessaire croissance des emplois et de l ' activit conomique , en particulier dans les communauts ctires o d ' autres emplois sont trs difficiles  trouver .
Au regard de la demande mondiale en poissons et fruits de mer , elle occupe un rle de plus en plus important en tant que fournisseur de matires premires pour le secteur de transformation du poisson et elle dispose de possibilits significatives en matire de valeur ajoute et d ' exportation .
Il ne fait aucun doute que les futures volutions de ce secteur doivent s ' appuyer sur un dveloppement durable .
Ce secteur doit en effet accorder la plus haute priorit  travers toute l ' Union europenne  l ' acquisition des meilleures pratiques , conformment aux orientations strictes sur la protection de l ' environnement et aux normes leves d ' assurance qualit , comme c ' est actuellement le cas en Irlande .
<P>
En outre , le secteur doit adopter les meilleures pratiques du point de vue de la scurit alimentaire , et sur ce point , je suis en dsaccord avec ma collgue irlandaise Mme McKenna .
L ' aquaculture n ' est pas dangereuse .
L ' aquaculture est une activit base sur les ressources naturelles qui est tout sauf dangereuse .
Le dumping pratiqu par des producteurs non europens sur le poisson tranger , en particulier le saumon , a mis par le pass les producteurs de la Communaut dans une situation dsavantageuse . C ' est encore le cas  l ' heure actuelle .
Dans ce contexte , je voudrais demander  la Commission de se pencher une nouvelle fois sur la question des aides publiques dans les actions qu ' elle propose , et ce avant de venir nous prsenter des propositions formelles .
En ce qui concerne l ' eutrophication , je prends acte de la prudence de la Commission lie  une directive sur l ' agriculture traitant de la pollution des eaux .
L ' aquaculture et l ' agriculture sont des secteurs totalement diffrents qu ' il convient d ' aborder de manire spare .
Je soutiens ds lors qu ' il nous faut une directive relative aux risques de pollution des eaux dans le secteur de l ' aquaculture .
Je vous flicite , M. Martin , pour cet excellent rapport sur un sujet important et j ' espre que son approbation  l ' unanimit au sein de commission de la pche se traduira galement par un vote  l ' unanimit  l ' Assemble aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=40 NAME="Butel (EDD).">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais fliciter Hugues Martin pour cet excellent rapport , ralis en concertation avec les professionnels .
 l ' heure o les prvisions font tat d ' une augmentation considrable de la demande en poisson et o la gestion raisonne des stocks halieutiques doit tre un objectif , l ' aquaculture a , de facto , un rle complmentaire  jouer dans l ' approvisionnement des marchs .
Cependant , comme le souligne le rapporteur , son dveloppement exige de prendre un certain nombre de prcautions .
<P>
Au regard de l ' exprience acquise , nous souhaitons mettre en vidence la ncessit de renforcer les travaux de recherche , parce qu ' il n ' est pas concevable de baser ce dveloppement sur des systmes d ' levage qui montrent leurs limites .
La recherche doit donc tre dote de moyens suffisants pour lui permettre d ' apporter des rponses aux questions essentielles qui se posent , comme l ' impact sur l ' environnement , la rduction de l ' utilisation des farines de poisson dans l ' alimentation , le dveloppement d ' espces moins carnassires , la lutte contre les maladies , les risques gntiques sur les populations naturelles lis  l ' chappement et le dveloppement de nouveaux produits .
<P>
J ' apporte aussi mon soutien au rapporteur pour refuser l ' introduction de poissons gntiquement modifis dans l ' Union europenne .
Les produits d ' levage et les produits de la pche sont diffrents .
Ils doivent donc tre identifis en consquence pour que les consommateurs aient la libert de leur choix .
Mais l ' expansion des productions aquacoles ne peut s ' envisager qu ' en complment des productions traditionnelles , qui , ne l ' oublions pas , contribuent activement  l ' activit conomique de nos rgions ctires .
<SPEAKER ID=41 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , voil un bon rapport , solide et bien travaill , concernant un secteur important o nous sommes trs dficitaires - nous importons plus de la moiti du poisson que nous consommons - , o la traabilit ne peut tre mieux assure que par une production domestique et o la ressource tant plafonne , l ' aquaculture permet de crer dans nos rgions littorales des emplois complmentaires indispensables .
<P>
Le rapporteur a raison de dnoncer le silence du Livre vert sur l ' aquaculture et de souligner les insuffisances de la communication de la Commission de septembre 2002 .
Ce qui caractrise avant tout le secteur aquacole , c ' est l ' importance et la dure des efforts qui doivent tre consacrs  la recherche , efforts qui sont le plus souvent disproportionns par rapport aux possibilits de financement d ' entreprises jeunes , familiales , faiblement capitalises et qui doivent oprer dans un contexte de concurrence intense et de prix instables .
Par exemple , l ' entreprise franaise qui est  l ' origine de la cration de la filire europenne du turbot , dirige par le venden Michel Adrien , a d investir , en recherche pure , 2,5 millions de francs par an pendant dix ans avant de parvenir  matriser la technique de reproduction du turbot en captivit .
<P>
De tels programmes de recherche , lourds , coteux , comportant des incertitudes  la fois techniques et commerciales considrables , et qui portent sur des questions de biologie fondamentale doivent-ils et peuvent-ils tre entirement assums par les entreprises ?
Je ne le crois pas .
Je crois au contraire que , pour une grande part , ce type de recherche doit tre mene  l ' aide de fonds publics , tout comme la rnovation permanente de l ' instrument de travail de l ' entreprise de pche artisanale , c ' est--dire ses navires .
Il est bien vident que , dans de tels cas , l ' aide publique ne peut tre assimile  une distorsion de concurrence .
<P>
Parlant de la recherche , je pense en particulier  celle qui porte sur les nouveaux vaccins permettant de supprimer les risques lis  l ' utilisation d ' antibiotiques .
C ' est une question essentielle pour l ' avenir et la perception du secteur .
Des incitations financires fortes , nationales et communautaires , doivent donc tre mises en place .
Je soutiens galement l ' ide d ' amnager les rgles de l ' IFOP , et j ' ajouterai celles du FEOGA , pour permettre le financement d ' aides  l ' installation des jeunes , la transmission des exploitations , l ' information des consommateurs .
<P>
Je partage la proccupation du rapporteur concernant le risque que prsentent les poissons gntiquement modifis et il est bien clair que cette pratique doit tre totalement interdite tant  la production dans l ' Union europenne qu '  l ' importation .
Enfin , Monsieur le Prsident , il faut tre trs vigilant sur les pratiques de concurrence dloyale de certains pays tiers , les procds de dumping tant absolument  proscrire dans un march mergeant et volatil .
L ' importation de produits de l ' aquaculture ne respectant pas les normes imposes aux producteurs de l ' Union europenne doit tre absolument interdite et cette interdiction dment contrle .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je vous souhaite tout d ' abord une bonne anne  tous dans cette Assemble !
<P>
Deuximement , Monsieur le Commissaire , les remarques constructives que vous venez de faire concernant diffrentes tudes , procdures et dmarches , m ' ont beaucoup plu .
Il se manifeste donc quand mme des mouvements positifs dans le secteur de la pche .
Depuis trente ans , nous n ' arrivons pas  endiguer vritablement la surpche .
La demande , la situation locale du travail , les intrts du secteur , les preuves scientifiques et les intrts nationaux se sont rvls inconciliables .
C ' est pourquoi la rforme prvue de la politique commune de la pche n ' a t qu ' une rformette .
<P>
Les ressources continuent de diminuer .
C ' est pourquoi un levage des poissons ax sur la durabilit offre l ' unique perspective d ' avenir envisageable  l ' heure actuelle .
Je tiens  remercier M. Hugues Martin .
Son rapport d ' initiative sur l ' aquaculture est un exemple particulirement parlant de l ' approche active pratique par les membres de la commission de la pche lorsqu ' il s ' agit de rsoudre des problmes .
La communication de la Commission sur ce sujet souligne que le Parlement peut lancer la discussion sur des thmes tout  fait importants .
L ' aquaculture est sans conteste l ' alternative  la surpche , qui n ' offre aucune perspective .
Comme nous l ' avons entendu , elle s ' est dveloppe de manire extraordinaire au cours des dernires annes , et elle offre , dans l ' Union europenne galement , de nombreux emplois .
Elle est devenue une branche conomique importante pour les rgions ctires et prsente encore un potentiel qu ' il convient d ' exploiter .
<P>
Toutefois , elle n ' est pas une panace .
Il convient d ' y regarder de plus prs .
L ' levage de poissons entrane des problmes similaires  ceux de l ' levage intensif sur terre .
Les dchets , les parasites , les substances chimiques , les aliments destins aux poissons : ce ne sont que quelques-uns des points noirs .
Je ne donnerai qu ' un exemple : le volume annuel total des dchets provenant des fermes cossaises d ' levage de saumons quivaut  celui d ' une grande ville .
<P>
Je me flicite beaucoup des activits et de la russite de l ' aquaculture . Mais je plaide pour un levage raisonnable , de haute qualit et durable .
La poursuite de la quantit aux prix les plus bas ne peut qu ' entraner des drapages cologiques et conomiques .
Il serait plus judicieux de travailler sur la qualit et , je l ' affirme , de travailler aussi sur la diversit des espces de poissons , dont chacune ncessite une attention spcifique . Or , cela peut bien entendu tre coteux .
L ' enchanement on ne peut plus classique " dveloppement ultrarapide - brusque effondrement " ne profite  personne : ni aux zones ctires , ni aux consommateurs .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Kindermann (PSE).">
Monsieur le Prsident , la communication de la Commission de septembre 2002 sur l ' aquaculture constitue un lment trs important de la politique commune de la pche .
Je me flicite par consquent de l ' initiative de la commission de la pche consistant  clairer en profondeur l ' aquaculture dans l ' Union europenne  l ' aide d ' un rapport d ' initiative .
L ' importance croissante de ce secteur de production de la pche ne rsulte pas uniquement de sa croissance constante au cours des dernires annes , mais peut galement tre considre comme une vritable alternative  la rarfaction mondiale des ressources halieutiques utilises pour la consommation humaine .
D ' autre part , il existe des effets positifs sur le march du travail , et pas uniquement - il faut absolument le souligner - pour les rgions ctires .
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Un grand nombre d ' emplois sont lis , directement ou indirectement ,  l ' aquaculture , d ' abord dans la production primaire , mais aussi dans de nombreux autres domaines .
 mes yeux , la recherche revt dans ce domaine une grande importance .
Les moyens financiers devraient absolument tre augments pour ce secteur , pour que l ' on puisse donner des recommandations encore meilleures .
Il y a encore une foule de problmes non rsolus dans le domaine de l ' aquaculture .
Je n ' en citerai que quelques-uns , comme l ' utilisation de mdicaments , la rduction des effets nocifs sur l ' environnement , la scurit alimentaire des consommateurs , l ' amlioration des installations de production pour rpondre  des exigences plus leves en matire de protection animale , et notamment de protection des espces de poissons sauvages contre les manipulations gntiques .
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Pour finir , je voudrais remercier chaleureusement le rapporteur , M. Martin , pour avoir analys cette problmatique de manire approfondie .
Nous aurons certainement de bonnes raisons de poursuivre les dbats sur l ' aquaculture  l ' avenir .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DA" NAME="Busk (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' aquaculture reprsente le secteur qui enregistre la plus forte croissance dans le domaine de la production mondiale de denres alimentaires .
On peut accueillir favorablement la proposition de la Commission sur une stratgie dans le domaine de l ' aquaculture et fliciter le rapporteur , M. Martin , pour le travail ralis et pour le rapport qu ' il a labor .
 la suite des dcisions prises par le Conseil en dcembre et notamment la dcision de limiter les capacits de pche dans le cadre de la future politique de la pche , il convient d ' avoir des vues progressistes et d ' adopter des stratgies communes en matire d ' aquaculture au sein de l ' Union europenne .
Le mot-cl est une aquaculture durable , qui mette l ' accent sur l ' emploi , les consommateurs et l ' environnement .
Nous devons  tout prix viter que les rgions qui tirent avant tout leur subsistance de la pche ne perdent des emplois . Nous devons crer des emplois , garantir aux consommateurs des produits de la pche sains , srs et de qualit , mais aussi assurer l ' quilibre cologique et un environnement durable .
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L ' accs  une eau pure constitue un facteur important mais aussi restrictif lorsqu ' on parle d ' aquaculture d ' eau douce .
Cela devrait nous inciter  accrotre les recherches concernant un recours accru  la recirculation et au recyclage d ' eau .
Nous devons davantage surveiller l ' utilisation des antibiotiques et des mdicaments et crer un systme de protection sanitaire et de collecte de donnes en matire de protection sanitaire .
Il faut encourager les investissements en vue d ' une production et d ' une technologie plus propre ; ces investissements ne peuvent tre entravs par un manque de connaissances sur l ' impact sur l ' environnement et par un recours largi au principe de prcaution . Il en rsulterait des distorsions de concurrence dans les conditions de production d ' un tat membre  un autre .
Le groupe ELDR votera la proposition du rapporteur ainsi que celle de la Commission .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les mesures restrictives reprises dans le livre vert sur la pche , la dmolition des navires , les quotas et ainsi de suite ont entran la fermeture des moyennes - et bien plus encore - des petites entreprises de pche .
Je viens d ' une rgion en Grce qui compte un grand nombre de petites et moyennes entreprises de pche et je m ' en suis rendu compte par moi-mme .
De mme - et ce n ' est pas sans rapport avec ce que je viens de dire - , le secteur de l ' aquaculture est en plein essor et les grandes entreprises sont en train d ' y pntrer en force .
Je n ' ai rien contre l ' aquaculture , mais je suis contre cette sorte de dveloppement irresponsable qui fait fi des normes d ' hygine fondamentale et des normes environnementales . De surcrot , malheureusement , plus les grandes entreprises font main basse sur l ' aquaculture , plus cette irresponsabilit augmentera .
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Ce rapport reflte l ' importance croissante de ce secteur .
Il fixe les conditions requises afin que l ' aquaculture prospre , telles que trouver des sites , appliquer les principes d ' utilisation durable , promouvoir les produits , viter les distorsions de concurrence , introduire certaines mesures sanitaires , empcher l ' introduction de poissons gntiquement modifis , respecter l ' environnement , etc .
Toutefois , ces propositions traitent principalement de questions techniques .
Elles ne s ' attaquent pas  la racine du problme et n ' abordent donc pas les questions qui se poseront invitablement  l ' avenir lorsque ces entreprises se dvelopperont , comme les graves problmes sanitaires ainsi que les rpercussions - malheureuses ou catastrophiques - de toutes sortes .
La structure capitaliste et les politiques expansionnistes de ces socits , au sein desquelles le profit rgne en matre , nous mnent dj , lorsque l ' aquaculture se concentre dans les mains des grandes entreprises ,  des mthodes de culture , un stock et des exploitations piscicoles qui sont dommageables tant pour la sant publique que pour l ' environnement .
En n ' abordant pas ces problmes fondamentaux , le rapport place les petits producteurs , la population et l ' environnement dans une situation dlicate .
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Enfin , en ce qui concerne l ' appel de notre rapporteur  la prsidence grecque pour empcher des catastrophes comme celles du Prestige de se reproduire , je crains que cet appel ne tombe dans l ' oreille d ' un sourd , puisque la prsidence grecque n ' a jamais fait mystre de ses liens avec l ' industrie du transport maritime .
<SPEAKER ID=46 NAME="Hudghton (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous approuvons ce rapport ainsi que la communication de la Commission . Toutefois , s ' il nous faut une stratgie en vue de promouvoir l ' aquaculture en garantissant qu ' elle est rglemente de manire adquate , nous devons nous assurer que cette stratgie a t bien pense .
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 l ' instar de la pche , l ' aquaculture a rencontr certains problmes , allant des paves  l ' anmie infectieuse du saumon ( AIS ) .
L ' cosse nous a donn certains exemples qui peuvent tre suivis , lorsque , au moment du dclenchement de l ' AIS , les aquaculteurs ont trac la voie en adhrant  un code AIS .
C ' est tout particulirement important si l ' on considre qu ' aucun fonds de compensation ou de vaccination n ' a t dbloqu par l ' UE .
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Des programmes d ' assurance qualit efficaces et applicables , tels que le Scottish Quality Salmon , devraient avoir un certain rle et tre encourags .
Toute stratgie mise en place doit veiller  ce que l ' aquaculture soit une activit durable , comptitive et viable sur le plan conomique , tout en tenant compte des aspects cologiques et sociaux - y compris la ncessit de prvenir les fuites de poissons et de disposer de moyens cologiquement durables pour nourrir les poissons - , et ce de manire  garantir la production de produits sains et de haute qualit .
Il faut une nouvelle fois dire non aux poissons gntiquement modifis .
Je voterai dans cette optique cet aprs-midi .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , pour commencer , je voudrais fliciter notre collgue Hugues Martin pour son excellente initiative car il prsente une nouvelle perspective pour la cration de viviers aquatiques et pour l ' aquaculture .
Comme vous le savez tous , dans le cadre de la rforme de la politique commune de la pche , la Commission a profondment modifi les politiques de gestion et de rnovation des flottes de pche , notamment en proposant d ' liminer l ' aide  leur renouvellement , la limitation des aides  la modernisation et l ' adoption d ' une politique de gestion des flottes qui rend son processus de restructuration non viable , mme lorsque les objectifs ont t atteints voire dpasss , comme dans le cas du Portugal .
Or , ce type de mesures a fortement influenc la dimension des flottes de pche et , partant , la diminution de leur activit .
Les consquences de cette politique ont reprsent et continuent de reprsenter concrtement un sacrifice pour les populations du littoral portugais , qui ont vcu pendant des dcennies de la mer et en fonction de la mer .
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C ' est surtout en pensant  eux et  tous les Europens qui vivent de la mer que j ' interviens en plnire pour soutenir des solutions susceptibles de minimiser le cot conomique , social et culturel de ces mesures communautaires , qui protgent le poisson mais qui semblent mpriser tellement la pche et ceux qui en vivent depuis toujours .
Je considre donc que l ' aquaculture pourrait devenir un secteur complmentaire de la pche traditionnelle en bnficiant , d ' une part , des expriences de ceux qui ont toujours t lis aux activits de pche et en permettant , d ' autre part , leur rhabilitation professionnelle intgre dans le mme secteur d ' activit .
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L ' importance croissante de ce secteur exige un solide investissement de l ' Union , non seulement dans la recherche scientifique mais aussi dans la formation et la qualification professionnelles , dans l ' installation et la modernisation des structures et quipements , ainsi que dans la protection sanitaire , notamment en ce qui concerne l ' utilisation de farines et d ' huiles de qualit , la limitation du recours aux antibiotiques et le rejet du poisson gntiquement modifi .
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Il est vrai qu ' il existe environ 150 rglements communautaires concernant l ' aquaculture .
Ce n ' est pas cependant le nombre lev de rglements qui nous apporte les garanties d ' une protection juridique effective dans ce domaine , mais une meilleure qualit de la production lgislative communautaire et de la dfinition des mesures  adopter .
Cette qualit pourra tre amliore  travers non seulement une bonne application et orientation de l ' investissement communautaire , mais aussi  travers la simplification lgislative , en rendant la lgislation plus cohrente et plus comprhensible pour les personnes auxquelles elle s ' adresse et , partant , plus efficace dans son application .
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Voil ,  mon avis , certains lments dterminants pour le ncessaire changement de mentalit et d ' image qui porte encore prjudice aujourd ' hui  cette activit auprs du public , surtout du public consommateur , pour ce qui concerne certaines espces de poisson .
Enfin , nous sommes tous d ' accord pour dire qu ' il faut modifier le rglement relatif  l ' instrument financier d ' orientation de la pche de manire  rendre ligibles les aides  l ' installation des jeunes , des petites et moyennes entreprises ,  la promotion de la qualit des produits de l ' aquaculture , aux campagnes en faveur de la consommation de ce type de produits ,  la cration de pratiques respectueuses de l ' environnement , etc . Je lance donc un appel  la Commission ,  travers M. Pedro Solbes Mira - en regrettant l ' absence de M. Franz Fischler - afin qu ' elle ne laisse pas ce sujet tomber dans l ' oubli et qu ' elle adopte des mesures efficaces en vue de promouvoir encore plus le secteur de l ' aquaculture  l ' avenir .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il y a vingt ans , l ' aquaculture tait salue comme tant la solution au problme du dclin des captures de poissons .
Le rve tait qu ' elle pourrait aussi combler une part importante des besoins en protines des habitants des rgions de ce monde qui connaissent la famine .
Mais comme beaucoup de rves , celui-l ne s ' est pas ralis non plus .
Le taux de conversion alimentaire des poissons d ' levage est faible .
Pour produire 1 kilo de poisson , ce n ' est pas 4 kilos d ' aliments qui sont ncessaires comme dans le cas des mammifres , mais seulement 1,5  2 kilos .
Malheureusement , ces aliments doivent tre en grande partie constitus de protines animales .
Les protines contenues dans les aliments pour poissons proviennent de farines de poisson , lesquelles proviennent des captures de la pche industrielle .
Cette dernire dpeuple des rgions entires avec une sorte de nylon .
Elle capture non seulement les poissons adultes mais aussi des poissons au-dessous de la taille exige , et elle transforme entre autres choses le sang des cabillauds .
Quel sens cela a-t-il de parler de plan de reconstitution des stocks de cabillauds si l ' on ne bride pas d ' abord la pche industrielle ?
Ce que l ' on pourra faire en imposant des quotas , mais aussi en contraignant les acheteurs de farines de poisson  chercher des matires premires de substitution telles que les protines vgtales ou le zooplancton .
Je sais que ces matires premires de substitution ne se trouvent pas aussi facilement .
C ' est pourquoi il est primordial de soutenir financirement et , si possible , de stimuler la recherche en la matire .
Cela ne profite pas seulement aux stocks de cabillauds de la mer du Nord , mais aussi  la partie de la population mondiale qui souffre de la faim .
Si la science permet de dcouvrir ces sources alternatives de protines pour les aliments pour poissons , le rve de l ' aquaculture peut encore se raliser .
<SPEAKER ID=49 NAME="Martinez (NI).">
Monsieur le Prsident , le rapport de notre collgue Martin porte sur une question qui est scientifiquement passionnante , excitante , y compris sur le plan conomique ou le plan social , et qui est de plus une question d ' actualit .
L ' affaire du Prestige , en Galice , o l ' Espagne est leader pour la conchyliculture , ou Arcachon , o la France est leader pour l ' ostriculture , ont montr qu ' il s ' agissait effectivement d ' une activit trs fragile , tant pour ce qui est de l ' aquaculture continentale , que semble oublier notre collgue van Dam , que de l ' aquaculture maritime , c ' est--dire de la pisciculture , mais aussi de l ' ostriculture .
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C ' est une activit qui est trs lie ( il faut bien la connatre pour le comprendre )  l ' environnement , ce sont des quilibres extrmement subtils . Pas simplement l ' eau , pas simplement les courants , pas simplement la chimie , pas simplement la biologie .
Songez que , dans des milieux ferms , comme par exemple les tangs littoraux , la Mditerrane , l ' tang de Thau , la simple peinture des bateaux peut perturber le milieu .
C ' est la raison pour laquelle les paysans de la mer font du dveloppement durable sans le savoir depuis toujours .
<P>
C ' est une activit d ' avenir , parce qu ' on sort de la cueillette pour mener des activits nobles avec des poissons nobles - qu ' il s ' agisse des bars , des daurades , des turbots - et des activits de pointe ; pour entreprendre de grandes innovations scientifiques , des recherches sur les OGM , sur les hutres diplodes ou triplodes , sur les vaccins .
Avec , videmment , des limites dont il faut tenir compte . Il est certain que les poissons servent  alimenter les poissons .
Les quantits de farines de poisson sont donc suprieures aux quantits de poissons produits et on risque d ' alimenter la pche minotire ; d ' o la ncessit de recherches .
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Problmes sanitaires : ce ne sont pas simplement des problmes d ' antibiotiques ou de bactries , mais des algues mystrieuses , microscopiques , comme le dinophysis .
D ' o la ncessit d ' viter l ' intensif , de matriser les OGM , notamment les saumons gntiquement modifis , la ncessit d ' avoir des fermes marines de haute mer , comme au Japon .
Mais il faut viter de faire du Bambi , du Walt Disney , et de parler du bien-tre des poissons ; sinon il faudra cesser d ' ouvrir les hutres parce que c ' est cruel ou d ' y mettre du citron parce qu ' elles souffrent .
Il faut donc favoriser l ' installation des jeunes par la formation , par l ' investissement dans des stations d ' puration et des barres , par la recherche scientifique de pointe , peut-tre mme la nanobiologie , par la cration de labels de qualit ( par exemple pour les hutres d ' Arcachon , mais aussi pour celles de Bouzigues , qui sont peut-tre suprieures , ou de l ' tang de Thau ) .
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Enfin , Monsieur le Prsident , avec dix mille ans de retard , dix mille ans de retard sur les paysans de la terre , il faudrait peut-tre envisager de cultiver la mer .
<SPEAKER ID=50 NAME="Stevenson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , puis-je tout d ' abord me joindre  mes collgues pour adresser toutes mes flicitations  Hugues Martin pour son excellent rapport sur l ' aquaculture .
Comme d ' autres orateurs l ' ont fait remarquer , il s ' agissait d ' un rapport d ' initiative de la commission de la pche , et M. Martin a consacr beaucoup de travail et d ' efforts  produire des recommandations qui seront favorablement accueillies , tant par les producteurs que par les consommateurs .
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Le rapport de M. Martin arrive  un moment crucial pour le secteur de la pche .
L ' aquaculture dveloppe  prsent ses activits de manire exponentielle en raison d ' une augmentation de la demande de poissons par les consommateurs d ' Europe et , bien entendu galement , d ' une chute des stocks de poissons dans le secteur de la pche marine traditionnelle .
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L ' aquaculture marine est un fournisseur particulirement important de poissons , mollusques et coquillages , avec une prfrence toutefois pour le saumon d ' levage , dont la qualit s ' amliore constamment .
Cependant , on observe galement un dbut de croissance dans le secteur de l ' aquaculture continentale , qui permet de raliser des progrs surprenant dans l ' levage du cabillaud , du fltan , du turbot et de toute une srie d ' autres espces importantes .
En novembre dernier , la commission de la pche s ' est rendue  Rio Frio , prs de Grenade en Andalousie , pour visiter un levage o l ' on produit mme de l ' esturgeon et du caviar .
La complexit de cette opration tait tout  fait extraordinaire mais , tant donn que le caviar atteint en ce moment  peu prs un tiers du prix de l ' or , on peut facilement comprendre pourquoi les gens sont prpars  investir le temps et l ' argent ncessaires pour obtenir de tels rsultats .
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Nous disposons donc au sein de l ' UE d ' un secteur de l ' aquaculture vaste et en pleine croissance . Ce secteur fournit par ailleurs un grand nombre d ' emplois , et ce souvent dans les rgions rurales recules possdant des conomies fragiles .
Il s ' agit d ' une activit qui , comme l ' a prcis M. Martin , peut fournir des emplois  certains pcheurs marins qui font face  une perte de revenus au cours des crises de cabillaud que nous connaissons actuellement .
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Toutefois , il s ' agit galement d ' une activit qui ncessite , comme l ' a dit M.  Neachtain prcdemment , un respect des normes les plus strictes en matire de meilleures pratiques dans les domaines de l ' environnement , du bien-tre animal , de l ' hygine et de la scurit alimentaire , surtout si la confiance des consommateurs envers ses produits doit encore s ' amliorer .
Je crois que M. Martin tablit les paramtres ncessaires pour atteindre ces objectifs et j ' approuve donc son approche .
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Les recommandations de M. Martin en faveur d ' une augmentation des investissements et des efforts consentis  la recherche et au dveloppement dans le secteur de l ' aquaculture sont d ' une importance cruciale , et je suis heureux que la Commission ait souscrit  cette vision des choses ce matin .
Comme l ' a dit lui-mme le rapporteur dans son introduction au dbat , il s ' agit d ' un secteur prometteur qui , s ' il est gr de manire adquate , pourrait  l ' avenir faire profiter l ' UE de ses avantages toujours plus nombreux .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , les Romains nantis qui vivaient au dbut de notre re , entre le premier sicle avant Jsus Christ et le premier sicle aprs Jsus Christ , se livraient dj  l ' levage de certaines espces de poissons et de mollusques .
Mais il s ' agissait alors plus d ' un passe-temps coteux que d ' une activit conomique .
Les viviers de poissons de mer taient alors fort apprcis pour leur beaut et pour la marque de prestige qu ' ils reprsentaient .
Les vestiges d ' au moins 50 viviers de poissons remontant  l ' poque romaine ont t identifis sur tout le pourtour mditerranen .
<P>
Depuis cette poque , surtout au XIXe sicle , certains pays ont dvelopp la culture des hutres en viviers , les hutres tant considres comme un mets raffin -  fort juste titre .
Mais ce n ' est qu ' au cours des dernires dcennies du XXe sicle que l ' aquaculture a connu une expansion acclre , face au risque d ' puisement des ressources halieutiques soumises  une surexploitation .
En effet , en 40 ans , la production mondiale de poissons a quadrupl pour atteindre aujourd ' hui 100 millions de tonnes environ , alors que la demande mondiale augmente inexorablement avec la croissance dmographique .
<P>
S ' il est sr que l ' aquaculture ne peut remplacer la pche en milieu naturel , elle n ' en est pas moins voue  complter et renforcer certaines espces fort prises et recherches , qui font partie aujourd ' hui de notre menu quotidien de poisson et que la pche ne peut fournir en quantits suffisantes .
 l ' avenir , l ' aquaculture ne peut que se dvelopper .
Il s ' agit finalement de transposer  la production de poisson ce qui a t fait voil des millnaires dans le domaine de l ' agriculture et de l ' levage , passer de la simple cueillette  la cration et  la production d ' aliments animaux et vgtaux .
Mais , Monsieur le Prsident , cela entrane certains problmes , notamment de nature cologique , de protection de la sant des consommateurs et mme de bien-tre des poissons .
Ces problmes ont t traits de manire complte , rigoureuse et intelligente par le rapport de M. Hugues Martin , qui devra devenir l ' abcdaire de l ' aquaculture dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je crois que nous devons tous tre reconnaissants  M. Martin , non seulement pour l ' excellent travail qu ' il a ralis , ainsi que tous l ' ont dj reconnu , mais aussi parce qu ' il nous permet effectivement  tous de baliser ce thme de l ' aquaculture .
Cela a dj t dit : dornavant , il y aura un " avant " et un " aprs " le rapport Martin , et nous pouvons rellement dire que ce secteur sort aujourd ' hui d ' une certaine " enfance " o il tait  ce jour confin ; il devient un secteur vritablement adulte , avec ses spcificits , ses particularits , il cesse d ' tre un appendice du secteur de la pche et ds lors , il exige de notre part toute l ' attention que mritent les secteurs d ' une certaine importance conomique .
<P>
Comme l ' ont dit d ' autres dputs , ce sont les chiffres qui parlent : l ' emploi augmente dans ce secteur ; c ' est un secteur qui rpond  une demande croissante , un secteur qui aplanit les difficults de nombreuses zones ctires qui , autrement , n ' auraient pas d ' alternative ; c ' est un secteur qui nous aide aussi  mener la bataille que nous devons livrer contre la chute des stocks de la pche extractive .
C ' est aussi , contrairement  la rforme de la pche , un secteur o la Commission et le Parlement sont relativement d ' accord .
Je suis heureux d ' avoir entendu aujourd ' hui le commissaire Solbes dire qu ' il apprciait ce rapport , et nous pouvons tous remarquer qu ' il y a une convergence de vues sur les thmes de la scurit alimentaire , de la recherche , de la compatibilit environnementale de ce secteur .
Nous nous trouvons ds lors  un bon point de rencontre .
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Je me permettrai juste , en conclusion , de demander au commissaire une plus grande attention pour les deux rappels que le Parlement fait nanmoins : le premier , en ce qui concerne la modification du rglement IFOP , du rglement financier , surtout en ce qui concerne l ' installation des jeunes et la modernisation des installations ; le second , en ce qui concerne le fonds en cas de catastrophes naturelles .
On ne saurait , Monsieur le Commissaire , affirmer la valeur et l ' utilit d ' un secteur conomique sans ensuite se montrer cohrents dans les mesures pour le soutenir .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Monsieur le Prsident , moi aussi je sais gr au rapporteur , parce que j ' estime que ce rapport nous permet de mettre dfinitivement certains points au clair ; notamment l ' aquaculture en tant que source importante de revenus supplmentaires , surtout pour les pcheurs qui vivent et travaillent dans des zones marginales , mais aussi la capacit du secteur  diminuer l ' activit de capture et  prserver nos ressources .
Certains problmes demeurent nanmoins , surtout pour la petite pche et la pche artisanale .
Il convient de soutenir la reconversion vers l ' aquaculture parce qu ' elle est onreuse : des ressources financires sont ncessaires pour les investissements de dpart , pour passer les trois premires annes , qui sont presque toujours improductives .
Il conviendrait de prvoir , dans l ' instrument financier d ' orientation de la pche , des mesures spcifiques et ponctuelles de crdit subventionn , sans quoi l ' aquaculture restera une option pour les seuls privilgis .
L ' objectif de la Commission , 8 000  10 000 nouveaux emplois , est un dfi ambitieux , mais il exige un engagement concret pour promouvoir la viabilit conomique de l ' aquaculture .
<P>
Un autre objectif - auquel ce Parlement est particulirement attentif - est celui de la scurit alimentaire , de l ' impact sur l ' environnement et de la sant animale .
Dans ce contexte , un code de conduite s ' impose , avec des rgles et des paramtres bien dfinis , et il convient surtout de soumettre tous les produits provenant des pays tiers  nos normes concernant l ' hygine , la scurit alimentaire et le bien-tre des animaux .
Cela ne permet pas seulement , comme il semble naturel , d ' viter la concurrence dloyale , mais aussi et surtout d ' apporter une contribution relle  la qualit de notre dveloppement durable .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Pedro Solbes Mira - vous qui avez t ministre de la pche et qui n ' tes par consquent pas insensible  ce dbat , bien que vous ne soyez pas actuellement en charge de ce secteur - , permettez-moi de saluer tout d ' abord notre collgue M. Hugues Martin , qui a prouv qu ' il tait un excellent dput en rdigeant un magnifique rapport , bien adapt  la ralit actuelle .
Bravo , Monsieur Martin !
<P>
Ce rapport nous livre une excellente analyse de la ralit actuelle de l ' aquaculture dans l ' Union europenne et nous fournit galement d ' importantes pistes pour l ' avenir .
Parmi celles-ci , je voudrais souligner premirement la ncessit d ' laborer des programmes de gestion environnementale intgre , tant dans les zones maritimes qu ' en eau douce , la ncessit de ces plans environnementaux tant apparue vidente  la suite des rcentes catastrophes de l ' Erika et du Prestige ; deuximement , le renforcement de la scurit alimentaire de manire  assurer la sant des stocks et  garantir la confiance des citoyens , le renforcement de la recherche , un financement appropri du secteur ,  la fois pour les nouvelles units et pour la modernisation des units existantes .
<P>
Il apparat vident que l ' aquaculture est promise  un grand avenir .
Cependant ,  la suite des rcentes crises alimentaires qui ont touch l ' Europe , les consommateurs se mfient de l ' aquaculture .
Il faut dire cependant que la production intensive n ' est pas forcment synonyme de manque d ' hygine .
 cet gard , l ' Union europenne a prvu un ensemble d ' exigences techniques qui n ' existent nulle part ailleurs dans le monde et qui garantissent un contrle important des conditions sanitaires .
Nanmoins , il convient de renforcer et d ' amliorer ces rgles afin que le produit de l ' aquaculture reoive la pleine confiance des citoyens .
<SPEAKER ID=55 NAME="Stihler (PSE).">
Monsieur le Prsident , je suis heureuse que nous puissions avoir un dbat sur ce sujet .
Il est trs rassurant de constater que tant de collgues ont port un tel intrt  l ' aquaculture .
Il doit s ' agir du dbat sur la pche ayant attir le plus de dputs auquel j ' ai assist jusqu ' ici .
<P>
Il est primordial que nous reconnaissions l ' importance de ce secteur trs jeune et en pleine expansion .
Sept mille emplois sont concerns par l ' aquaculture en cosse , dont 75 % dans les montagnes et les les . Souvent , l ' aquaculture fournit une boue de sauvetage pour certaines personnes habitant dans les communauts les plus recules .
<P>
Le saumon reprsente prs de 40 % des exportations cossaises de nourriture , et l ' levage du saumon atlantique a maintenant un plus gros poids financier pour l ' conomie cossaise que les levages de bovins et de moutons combins .
Ce rapport traite galement en des termes positifs de cette activit et de ses objectifs pour l ' avenir .
Il nous faut envisager la sauvegarde  long terme des emplois de ce secteur et veiller  ce que ses produits soient disponibles pour les consommateurs et respectent les normes de protection de l ' environnement .
Le dveloppement durable doit en constituer le mot d ' ordre .
Ce rapport envisage l ' importance de la scurit alimentaire et de l ' hygine , mais aussi de la recherche dans la dcouverte de substances offrant une alternative aux antibiotiques .
<P>
Nous devons aussi nous attaquer aux problmes importants touchant cette activit .
Le plus rcent de ces problmes a t la concurrence dloyale .
La Commission s ' est dj penche sur la question du dumping sur le saumon provenant du Chili , de la Norvge et des les Fro . Une enqute est en cours  la direction gnrale du commerce .
Les documents divulgus , qui ont t publis le 20 dcembre 2002 , avec une date limite fixe au 8 janvier 2003 , n ' ont ds le dpart pas permis  l ' Association des producteurs de saumon europens d ' mettre des commentaires , et ce en raison de la Nol et de la Nouvelle Anne .
Toutefois , je suis heureux de constater que la Commission a donn aux producteurs de saumon plus de temps pour y rpondre .
Il est trs important que leur voix soit entendue , et j ' espre que la Commission veillera  ce que le Parlement et la commission de la pche reoivent des informations rgulires sur les avances de l ' enqute , surtout quand on sait que le niveau estim du dumping pratiqu par le Chili s ' lve  29,7 % , en violation directe du principe de commerce quitable .
Nous devons nous assurer que ces pratiques dloyales cessent .
J ' espre que le Parlement approuvera ce rapport et soutiendra l ' aquaculture .
<SPEAKER ID=56 NAME="McCartin (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce sujet n ' aura pas t trs controvers .
Jamais je n ' ai constat plus d ' harmonie et d ' unanimit au sein de l ' Assemble .
Aprs avoir endur le traumatisme de l ' allocation des quotas de poisson , tout le monde a conscience au sein de l ' Union europenne de la raret de ces ressources  combien importantes .
Les stocks de poissons sauvages de l ' Union europenne reprsentent  peu prs 40 % de la demande des consommateurs de l ' Union .
Il s ' agit ds lors d ' un moyen idal de suppler  cette demande .
<P>
Le Parlement traite de cette question depuis de nombreuses annes . Pourtant , nous n ' avons pas suffisamment conscience de la contribution importante que ce secteur peut apporter aux rgions priphriques plus pauvres et en retard de dveloppement .
Ce secteur peut galement venir s ' ajouter aux activits dj dveloppes dans ces rgions ,  une poque o les stocks de poissons sauvages sont moins disponibles , de manire  ce que la capacit supplmentaire dont nous disposons et l ' infrastructure de transformation et de commercialisation puissent tre utilises , et ce via la production de poissons d ' levage .
<P>
Les conseillers qui nous ont mis en garde il y a des annes ont t couts .
On nous a informs que nous devions faire preuve de la prudence ncessaire , et dans un mme temps , progresser dans l ' augmentation de la production .
Nous avons visiblement atteint cet objectif .
Nous satisfaisons pour l ' instant  environ 27 % de nos besoins grce au poisson d ' levage , et il n ' y a pas de raison de s ' arrter l .
<P>
Les gens ne peuvent pas observer la diminution des stocks et notre chec  les conserver et dire que les vastes ocans nous offrent des possibilits .
80 % de tous les stocks connus se situent  l ' intrieur de la zone des 200 milles marins .
Il n ' y a donc pas de stocks attendant d ' tre exploits dans ce primtre .
Nous en savons trs peu sur les 20 % restants et , d ' aprs nos informations , ils sont non renouvelables .
Nous pouvons pcher ces poissons une fois , aprs quoi ces stocks auront disparu dfinitivement .
<P>
L ' aquaculture offre des perspectives pour les rgions dsavantages .
Elle peut venir s ' ajouter aux activits dveloppes dans ces rgions et permettre d ' amliorer l ' conomie de l ' Union europenne  l ' heure o le chmage redevient problmatique .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais me joindre  l ' ensemble , presque unanime , des flicitations et loges adresss au rapporteur , M. Martin , pour la qualit de son rapport .
En effet , celui-ci analyse le prsent et table sur un avenir prospre d ' une activit aussi importante , en soulignant la consolidation du secteur aquacole dans le domaine de la production alimentaire mondiale et sa contribution  la rduction du dsquilibre communautaire entre les importations et les exportations des produits de la pche .

Par ailleurs , ce rapport met surtout l ' accent sur le fait que ce secteur constitue une nouvelle source d ' emplois directs et indirects dans des rgions qui ne possdent souvent pas d ' autres types d ' industrie , des rgions qui dpendent fortement de la pche , qui sont reconnues en tant que telles ou non , comme la Galice , et o les emplois se rpartissent entre l ' activit aquacole mme , la transformation et les services .

D ' aprs les donnes de la Commission europenne du mois de septembre dernier , le nombre de personnes employes s ' lve  80 000 .
<P>

Il convient de prciser que tout n ' est pas inoffensif , car il existe certains risques de pollution environnementale et de maladies transmissibles des poissons d ' exploitations piscicoles aux poissons sauvages .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , il est ncessaire de promouvoir et d ' obtenir un environnement sain , grce  des prcautions et des amliorations technologiques - qui sont galement indispensables , bien entendu , au dveloppement de l ' aquaculture mme .
<P>

Il est primordial , d ' une part , d ' appliquer des mesures de recherche plus concrtes que le Parlement doit rclamer  la Commission afin que les entreprises aquacoles bnficient du soutien des programmes communautaires et nationaux et , d ' autre part , de modifier les rglements pertinents pour permettre l ' octroi des aides  l ' installation et  la transformation des exploitations , ainsi que le cofinancement des aides destines  l ' emploi de mthodes d ' levage plus respectueuses de l ' environnement .

<P>
Monsieur le Commissaire , il est ncessaire d ' encourager le dialogue social entre les tats membres en vue de l ' introduction d ' un code de bonnes pratiques qui empche des baisses de prix impliquant un risque pour le secteur .




En juillet dernier , lors du forum Valentn Paz Andrade qui s ' est tenu  La Corogne -Valentn Paz Andrade tait , Monsieur le Prsident , " un galego bo e xeneroso " , un Galicien bon et gnreux , qui aimait la Galice et la mer et qui serait afflig aujourd ' hui de voir l ' tat de la mer galicienne et des autres mers touches par les catastrophes environnementales - , il a t affirm que , d ' ici 2010 , la consommation de produits de l ' aquaculture doublerait .
<SPEAKER ID=61 NAME="Wallis (ELDR).">
Monsieur le Prsident , lorsque nous avons discut de la version de compromis pour ce texte , tous les groupes considraient que cette avance en rapport avec la dimension septentrionale de l ' largissement entranerait des modifications de la politique rgionale .
C ' est la raison pour laquelle nous voudrions insrer un paragraphe de liaison au dbut du point 3 . En voici le contenu : " adapter l ' approche gnrale  l ' volution de la situation lorsque des pays partenaires deviennent des tats membres , compte tenu des besoins spcifiques engendrs pour le dveloppement rgional et la collaboration transfrontalire .
"
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="FI" NAME="Myller (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' ide est bonne et figure dj dans la proposition de rsolution commune que nous avons adopte ensemble . En d ' autres termes , il n ' est pas ncessaire de l ' ajouter ici .
C ' est pour cette raison que nous ne soutenons pas cet amendement oral .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident.">
Vous y tes oppose , Madame Myller , mais s ' il n ' y a pas 32 dputs qui s ' opposent  l ' amendement , il sera mis aux voix .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0421 / 2002 ) de M. Markov , au nom de la commission conomique et montaire , sur les activits de la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement ( BERD ) [ 2002 / 2095 ( INI ) ]
<P>
Au sujet de l ' amendement 6
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais , en accord avec mes collgues , apporter un amendement oral  l ' amendement numro 6 .
 la deuxime ligne , nous voudrions insrer quelque chose ,  savoir qu ' en ce qui concerne les choses dont nous ne voulons pas qu ' elles soient finances par la banque , il ne s ' agit que de la partie concernant l ' extension du secteur nuclaire , c ' est--dire que nous souhaitons ajouter les mots suivants : " exclut explicitement toute expansion du secteur nuclaire de ...
" Voil notre amendement oral .
<SPEAKER ID=66 NAME="Zimeray (PSE).">
Nous venons de voter un accord d ' association avec le Liban .
Il y a moins d ' un an , ce Parlement demandait la rupture d ' un accord d ' association entre l ' Europe et Isral .
Au nom de quels principes ce qui valait hier pour Isral ne vaudrait pas aujourd ' hui pour le Liban ?
<P>
Je crois qu ' il convient de rappeler que ce pays n ' est pas une dmocratie , que ce pays n ' est pas un tat de droit , que les droits fondamentaux et les principes qui nous sont chers y sont pitins chaque jour , que le Liban continue d ' hberger des organisations terroristes , en particulier le Hezbollah , que ce pays est occup et " anschluss " par un autre pays , la Syrie .
Et nous , nous tendons la main au Liban .
<P>
Je crois qu ' une politique europenne quilibre serait , bien entendu , une politique ouverte aux pays du Moyen-Orient , bien entendu ouverte  tous les pays de la rgion , mais qui , videmment , devrait commencer par maintenir l ' accord d ' association avec Isral dont on voit qu ' il est chaque jour menac par diverses initiatives , en particulier des initiatives de boycott scientifique qui sont honteuses et qu ' il faut dnoncer .
Je crois que la bonne politique europenne est une politique ouverte sur le Liban , certes , mais que la place de l ' Europe est en tout tat de cause aux cts d ' Isral .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me trouvais encore il y a quelques jours de cela  Chypre , notre futur tat membre , qui se trouve  mi-chemin entre Athnes et la frontire irako-kowetienne , or le Liban , lui , est situ pour ainsi dire  un jet de pierre de cette frontire .
<P>
Cela nous montre l ' importance que revt le Liban pour nous , l ' Union europenne .
Lorsqu ' on sait que Beyrouth a t le centre culturel et conomique de l ' est du bassin mditerranen , l ' intrt que nous autres , Europens , avons  un Liban stable , devient vident .
C ' est pourquoi je salue chaleureusement la conclusion de cet accord , et j ' estime qu ' il constituera une contribution essentielle  la stabilisation d ' un pays qui revt une grande importance pour l ' Europe .
Sa diversit culturelle et sa puissance conomique , qui se dveloppent  nouveau progressivement , sont importantes  nos yeux .
<P>
Il me parat tre dans l ' intrt des Europens de soutenir le travail de construction du Premier ministre , M. Hariri , et pour ce qui est de l ' Assemble parlementaire euro-mditerranenne , je suis d ' avis que l ' on devrait l ' installer  Beyrouth afin d ' mettre un signal montrant que nous reconnaissons et soutenons ces efforts visant  surmonter les dfis que constituent le terrorisme et l ' occupation , qui sont bel et bien prsents .
<SPEAKER ID=68 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Posselt , je pense qu ' en ce qui concerne le lieu de la prochaine assemble parlementaire europenne , il est un peu trop tt .
Il convient d ' attendre un peu avant de prendre des orientations et des dcisions  ce sujet .
<SPEAKER ID=70 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Cre aprs la chute du mur de Berlin , la BERD veut soutenir financirement la pntration des capitaux occidentaux en Europe centrale et orientale , ainsi que dans la CEI ( ex-URSS ) .
Son action , comme le cadre du march dans lequel elle s ' inscrit , le rapporteur ne les remet nullement en question , mme s ' il souhaiterait que la BERD se proccupe plus de l ' emploi et des consquences de son activit sur l ' conomie et les populations concernes .
Mais la recherche du profit - tout particulirement par les multinationales , objet des attentions de la BERD , comme le rappelle le rapporteur - et le sort , le bien-tre des populations sont contradictoires .
<P>
Qu ' en Russie , la BERD place des capitaux l o les banques et entreprises prives ne se risquent pas , et qu ' elle y ait parfois essuy de lourdes pertes - pour avoir , comme de nombreux spculateurs locaux et internationaux , jou au casino financier qui a encore plus ruin ce pays - ne nous mouvrait pas si , derrire de telles activits , il n ' y avait le pillage effroyable des populations de l ' Est de l ' Europe .
<P>
On peut essayer de maquiller son rle rel , la BERD est un instrument du pillage des peuples est-europens par l ' imprialisme .
Nous avons donc rejet ce rapport .
<SPEAKER ID=71 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Je tiens  fliciter mon collgue Helmuth Markov pour son excellent rapport qui a d ' ailleurs t adopt  l ' unanimit au sein de sa commission parlementaire .
La BERD n ' est pas lie  l ' Union europenne .
Elle n ' est pas non plus une banque de dveloppement relevant du groupe de la Banque mondiale .
Ses capitaux proviennent de plus de soixante pays intresss par l ' avenir de l ' Europe centrale et orientale aprs la chute du mur de Berlin .
Au cours des douze annes de transition , la BERD a d relever de nombreux dfis .
Son prsident , Jacques de Larosire , est venu devant le groupe GUE-NGL nous rendre compte de ses activits .
<P>
 l ' instar du rapporteur je pense qu ' il nous faut la soutenir .
En effet , mme si son objectif est de dvelopper l ' conomie de march dans ces anciens pays communistes , les dimensions sociales , environnementales et de service public ne sont pas sacrifies .
La BERD n ' est pas comme certains pourraient le croire l ' ambassadrice de l ' ultra-libralisme .
Son mandat consiste  investir l o d ' autres banques n ' osent pas franchir ce pas .
Je me flicite que la BERD fasse porter l ' essentiel de ses activits sur le dveloppement des petites et moyennes entreprises dont on connat le rle-cl dans la cration d ' emplois !
<SPEAKER ID=72 NAME="Moraes (PSE)">
. ( EN ) J ' ai vot en faveur du rapport Markov , car je pense que ce rapport a raison de louer le rle de la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement pour l ' aide qu ' elle apporte aux PME dans les anciens pays communistes de l ' Europe centrale et orientale .
Il s ' agit souvent d ' un travail peu connu , mais essentiel pour reconstruire l ' conomie de pays qui ont t srieusement sous-dvelopps dans ce secteur .
<P>
Un point que j ' apprcie tout particulirement dans ce rapport est la demande d ' assistance adresse aux ONG impliques dans le renforcement de la dmocratie au Belarus , en Ukraine et en Moldavie .
<SPEAKER ID=73 NAME="Queir (UEN)">
Ce rapport a le mrite de nous rappeler l ' important objectif de la BERD , qui est de crer une conomie de march susceptible de renforcer la dmocratie dans les pays en transition , ce qui conduit souvent  courir des risques et non  rechercher systmatiquement  obtenir des garanties d ' tat .
La Banque investit donc l o d ' autres banques n ' osent pas le faire .
La BERD a centr ses activits essentiellement sur l ' aide aux petites et moyennes entreprises en dveloppant , d ' une part , des programmes d ' aide destins aux banques locales et en promouvant , d ' autre part , la cration de banques spcialises dans l ' octroi de prts aux petites et moyennes entreprises et de microprts .
<P>
Nous sommes satisfaits que le rapporteur considre que l ' activit de la BERD est globalement satisfaisante , malgr les considrations et les prventions  l ' encontre des prtendus dogmes de l ' " ultra libralisme " ou de la libralisation dbride , dont personne ne souhaite qu ' elle oriente l ' activit de cette institution .
<P>
Voil en rsum les raisons pour lesquelles j ' ai soutenu ce rapport .
<SPEAKER ID=74 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour le prsent rapport en m ' associant spcialement  ses considrations quant  l ' " effet positif " que l ' activit de la BERD a produit sur les conomies des pays d ' Europe centrale et orientale , extrmement faibles et dpourvues des mcanismes , des habitudes et de la culture du march et de la concurrence .
En effet , l ' ouverture gnralise au capital et la reconnaissance institutionnelle de l ' initiative prive comme source dynamique de dveloppement a eu des effets pervers et proccupants - que le rapporteur indique : un gouvernement de la cleptocratie et l ' appauvrissement de la population - qu ' il faut combattre .
Je suis donc d ' accord avec la rponse fournie en vue du dveloppement du tissu entrepreneurial de ces pays , spcialement  travers la promotion de mcanismes d ' octroi de crdit industriel et commercial  de petites et moyennes entreprises et de microcrdits . Comme le rapport l ' indique , ceux-ci sont fort demands et enregistrent un taux de retour lev .
De manire gnrale , je souligne l ' accent mis sur les objectifs de cohsion sociale , de stabilit politique , de cration d ' emplois et d ' amlioration effective des conditions de vie des populations .
En effet , bien qu ' il s ' agisse d ' une institution bancaire , la BERD possde des caractristiques sui generis , elle est astreinte  accomplir des buts qui vont bien plus loin que la simple " gestion de capitaux " ou que les buts lucratifs .
La BERD doit rester une institution qui partage l ' esprit de solidarit et de cohsion , qui constituent un dessein collectif de l ' Union europenne .
<P>
Rapport Hugues Martin ( A5-0448 / 2002 )
<SPEAKER ID=75 NAME="Martin, David W. (PSE).">
Monsieur le Prsident , je salue le rapport Martin sur l ' aquaculture , car il nous donne la possibilit de fournir une source saine et relativement bon march de bonnes protines et de crer des emplois au sein de l ' Union europenne .
Toutefois , comme le rapporteur le souligne lui-mme , un renforcement de la recherche est ncessaire pour faire face aux problmes cologiques engendrs par l ' aquaculture , en particulier la gestion des dchets - en effet , un levage de taille moyenne peut produire autant de dchets qu ' une petite ville .
Nous devons galement nous pencher sur les aspects d ' hygine alimentaire dans le secteur de l ' aquaculture , en particulier l ' utilisation d ' antibiotiques , et poursuivre les recherches par rapport aux dommages que la fuite de poissons issus des levages peut occasionner aux stocks de poissons sauvages .
<P>
Enfin , nous devons examiner le bien-tre des poissons produits dans ces levages .
Une fois ces questions rsolues , l ' aquaculture pourra fournir , comme je l ' ai dit prcdemment , une source d ' alimentation saine pour notre population et crer des emplois .
<SPEAKER ID=76 NAME="Cunha (PPE-DE)">
L ' importance actuelle de l ' aquaculture en Europe apparat manifestement  travers le chiffre de 1,8 million de tonnes de poissons , de coquillages et de mollusques produits , ainsi qu '  travers les 57 000 emplois qu ' elle procure .
<P>
Comme le propose le rapporteur , pour garantir l ' avenir de ce secteur , il faut prendre en considration des aspects comme : l ' laboration et la gestion de programmes de gestion environnementale intgre , tant dans les zones maritimes que dans les eaux intrieures ; le renforcement de la scurit alimentaire , de manire  assurer la sant des stocks et  garantir la confiance des citoyens ; le renforcement de la recherche , afin de trouver de nouvelles solutions , tant en termes technologiques qu ' environnementaux et sanitaires ; le financement appropri du secteur , tant pour la modernisation des units existantes que pour les nouvelles units .
<P>
C ' est pourquoi , devant la situation difficile vidente dans laquelle de nombreuses espces de poissons sauvages se trouvent , l ' aquaculture se prsente comme une alternative complmentaire  la pche et dispose d ' un avenir certain .
<P>
Il faut donc surmonter la crise de confiance qui frappe les produits de l ' aquaculture en renforant les mesures de scurit alimentaire et en modernisant les technologies de production .
C ' est dans ce contexte que je soutiens le rapport Martin .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Autrefois , lever des poissons de mer semblait une mesure insense imagine par des entreprises qui cherchaient de nouvelles possibilits d ' exploiter un march qui leur permettraient de faire d ' importants bnfices .
tant donn que la population mondiale ne cesse d ' augmenter considrablement et que les mers sont dpeuples de manire inquitante par la pche , lever des poissons de mer semble bien tre invitable .
Non pour crer un nouveau march , mais en tant que contribution indispensable  l ' approvisionnement alimentaire .
Sur le littoral , les villages de pcheurs qui perdent leurs anciennes sources de revenu y collaboreront sans doute volontiers .
Ce changement n ' est pas sans risque .
Si l ' on s ' engage effectivement dans cette voie , des garanties sont ncessaires pour viter les accidents et les situations inacceptables .
Des poissons malades et difformes entasss dans des cages surpeuples dans les zones ctires , c ' est--dire une nouvelle forme d ' industrie du vivant , nous n ' en voulons pas .
Des poissons gntiquement modifis peuvent s ' chapper de ces cages et changer irrmdiablement l ' ensemble de la vie marine , par exemple en supplantant ce qui reste encore des poissons naturels .
Donner  ces poissons des matires  ce jour inusites pour augmenter considrablement leur croissance et accrotre le rendement peut contribuer  contaminer davantage la mer .
C ' est pourquoi il est bon de consacrer maintenant une attention accrue  l ' information sur les consquences ,  la protection du milieu marin et au bien-tre des animaux , menac par cette industrie .
<SPEAKER ID=78 NAME="Sandbk (EDD)">
Nous avons dcid de nous abstenir lors du vote sur le rapport de la commission de la pche , car , bien que le rapport rdig par la commission parlementaire constitue une amlioration par rapport  la proposition de la Commission , nous estimons que le rapport en question est globalement favorable  une poursuite du dveloppement du secteur de l ' aquaculture au sein de l ' Union europenne .
tant donn que de nombreux problmes lis  ce secteur subsistent , notamment en matire de pollution , nous avons dcid de nous abstenir bien que nous reconnaissions la qualit du travail ralis par la commission parlementaire .
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut l ' heure des votes .
<P>
( La sance , suspendue  12h45 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=82 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0446 / 2002 ) de Mme Migulez Ramos , au nom de la commission de la pche , sur la pche dans les eaux internationales dans le cadre de l ' action extrieure de la politique commune de la pche [ 2002 / 2024 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos (PSE)">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , comme vous le savez tous , cela fait un an que le Parlement europen a dcid ,  la demande du groupe des socialistes , d ' laborer ce rapport d ' initiative sur la dimension extrieure de la PCP , c ' est--dire sur la participation de l ' Union europenne aux organisations rgionales de pche , ainsi qu ' aux accords internationaux de pche .
<P>
Au cours de la procdure et aprs l ' adoption de ce rapport en commission , nous avons eu connaissance de la communication de la Commission europenne sur le mme sujet dans le cadre de la rforme de la PCP , et il est vident que la commission de la pche devra rdiger un second rapport qui , je le pense , s ' alignera sur la rsolution que nous adopterons ici aujourd ' hui .

<P>
Au travers de ce rapport , la commission de la pche tente d ' attirer l ' attention de cette Assemble dans le but de rclamer un lien et une collaboration plus troits entre la dimension extrieure de la PCP et d ' autres politiques communautaires , comme la politique commerciale , la politique de la coopration au dveloppement et la politique extrieure .

<P>
En effet , lorsque la Direction gnrale de la pche participe  des ngociations dans des organismes multilatraux ou lorsqu ' elle ngocie des accords internationaux de pche , elle ne semble pas tre paule par la premire puissance conomique et commerciale du monde .
Inversement , lorsque l ' Union europenne ngocie des accords de partenariat , des accords commerciaux ou des dcisions au sein de l ' Organisation mondiale du commerce , les intrts de la pche ne sont pas suffisamment pris en considration .
<P>
Il est certain que l ' activit de la flotte communautaire dans des lieux de pche non communautaires sert  approvisionner le march europen , qui , comme vous le savez , est dficitaire en produits de la pche , et  maintenir l ' activit dans les rgions tributaires de la pche , traditionnellement en retard de dveloppement et dpourvues d ' autres possibilits de dveloppement conomique .


<P>
L ' Union europenne soutient cette activit conformment  la rsolution du Conseil des ministres du 3 novembre 1976 , qui rpond galement  d ' autres exigences rsultant de piliers fondamentaux de l ' Union europenne .
<P>
 n ' en pas douter , l ' Union europenne dispose d ' une flotte trs comptitive , entre autres palangrire , thonire et chalutire , qui pratique la pche en dehors des eaux communautaires ; elle est considre comme la plus avance au monde et elle se trouve  l ' avant-garde pour la recherche de nouvelles pcheries et de nouvelles espces .
Cette flotte possde les connaissances techniques et dispose des outils de transformation et de commercialisation capables d ' approvisionner un march de 350 millions de consommateurs .
<P>


Les pcheurs europens , contrairement  d ' autres flottes avec lesquelles ils entrent en comptition au niveau mondial , ne sont pas des pirates , ne pratiquent pas la pche illicite , ne dtruisent pas les pcheries locales et ne se livrent pas au dumping social ; troitement contrls par l ' Union europenne  travers les tats membres et diffrents systmes de contrle , ils doivent aussi se soumettre aux prescriptions des accords de pche ,  la rglementation nationale des tats ctiers et  la rglementation des diffrentes organisations rgionales de pche concernes .
<P>
Environ 3 000 embarcations europennes pchent en haute mer ou dans les zones conomiques exclusives d ' autres tats : 2 100 au nord et quelque 900 au sud de l ' Union .
Cette activit reprsente pour nous prs de 41 000 emplois , dont 83 % dans le cadre des accords conclus avec des pays du Sud .
Chaque anne , nous capturons 2,7 millions de tonnes , soit 40 % du total des captures de la flotte communautaire , et , aussi surprenant que cela puisse vous paratre , la valeur totale de ces captures atteint 614 millions d ' euros .
Cette valeur est dmultiplie  travers l ' industrie de la transformation et l ' activit conomique dans des secteurs connexes comme les chantiers navals ou les entreprises de matriel naval .
<P>
Le cot financier de la dimension extrieure de la PCP est trs faible , soit 276 millions d ' euros en 2000 , ce qui reprsente 28 % du budget total de la PCP .

La rentabilit de l ' intervention communautaire en faveur de cette flotte n ' est plus  dmontrer : on estime que chaque euro public engendre un chiffre d ' affaires de 3 .
<P>
Bien que l ' Union europenne - et j ' insiste de nouveau sur l ' ide que j ' ai exprime au dbut de mon intervention - possde le potentiel conomique , juridique , lgislatif et politique pour faire admettre et promouvoir les principes d ' une pche responsable  l ' extrieur de l ' Union , les intrts des pcheurs communautaires ne sont pas suffisamment dfendus .


Cela s ' explique peut-tre par la faiblesse des moyens allous  ces tches par la Commission europenne , par l ' absence de stratgie politique et - j ' insiste encore - par la dconnexion entre la dimension extrieure de la PCP , d ' une part , et la PESC et les relations commerciales internationales de l ' Union europenne , d ' autre part .
Il est certain que cet tat de fait a t  maintes reprises dnonc par le Parlement europen , qui a insist pour que la Commission , et plus particulirement la Direction gnrale de la pche , adapte son organigramme pour s ' acquitter comme elle le devrait de ses responsabilits .
<P>
Mesdames et Messieurs , la mer est la face oublie de notre plante .
Mais  ce jour , nul n ' a dmontr qu ' une gestion durable de la pche en haute mer n ' est pas possible .
Elle exige une approche fonde sur l ' cosystme , une intensification de la recherche scientifique , un renforcement des mesures de contrle et de vigilance , une rduction des captures accessoires et une participation rsolue  la lutte contre la pche illicite .
<P>




Paralllement , il est indispensable de mettre en place un cadre lgal pour les zones protges et donc d ' largir notre vision quant aux causes de la diminution des ressources , due non seulement - j ' insiste de nouveau -  l ' activit de pche , mais aussi  des vnements que nous vivons actuellement , tels que le dversement de ptrole de navires qui , comme le Prestige , font naufrage dans la zone la plus riche et la plus diversifie sur le plan biologique de nos ctes , le dgazage d ' autres ptroliers qui nettoient leur soute en polluant sauvagement la mer - ce qu ' ils font aujourd ' hui en toute impunit - , sans oublier d ' autres causes , comme les profonds changements climatiques qui surviennent au niveau mondial ou l ' utilisation massive de substances qui finissent invitablement dans la mer , telles que les fertilisants et les pesticides .





<P>
Il me reste  signaler l ' importance des aspects sociaux de ce type de pche .
Nous croyons qu ' il est indispensable de garantir  tous les pcheurs les droits fondamentaux en matire de travail et qu ' il appartient  l ' Union europenne d ' agir , par exemple en intgrant une clause sociale dans les accords internationaux .
Les partenaires socio-conomiques pourraient aussi encourager le dialogue social , afin que les pcheurs bnficient eux aussi de la protection de leurs droits et que le modle social europen s ' applique dfinitivement  la pche .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Madame la Prsidente , le rapporteur , Mme Migulez Ramos , a dj parl de la communication que la Commission a adopte le 23 dcembre dernier  propos d ' un cadre intgr applicable aux accords de partenariat conclus dans le domaine de la pche avec des pays tiers .
Je pense comme elle que cette heureuse concidence exige que le Parlement europen reconsidre les propositions de la Commission .
<P>
Cette communication aborde toutes les questions lies  la dimension bilatrale des relations que la Commission entretient avec des pays tiers dans le secteur de la pche , en particulier avec les pays ctiers en dveloppement .
Nous croyons que cette communication constitue une bonne base pour entamer un dbat sur ce sujet .
<P>
Consciente de l ' importance que reprsente ce chapitre de la PCP , surtout pour certaines rgions de l ' Union , la Commission propose que le Conseil tablisse des orientations politiques capables d ' aiguiller ce chapitre de la politique commune de la pche sur une voie qui confirme la volont de la Communaut de tout mettre en ?
uvre pour parvenir  une pche responsable dans l ' intrt de tous .
<P>
Comme le signale  juste titre le rapport de Mme Migulez Ramos , l ' avenir de la dimension extrieure de la PCP ne peut ignorer les engagements de la Communaut  l ' chelon international , qu ' il s ' agisse des engagements relatifs  la PESC , des engagements lis au commerce ou mme , oserais-je ajouter , des engagements concernant le dveloppement durable pour certains groupes de pays , comme les pays en dveloppement , ou encore notre combat en faveur d ' une meilleure gouvernance mondiale , tant du point de vue politique que sur le plan conomique .


<P>
Quant aux perspectives , la Commission estime que son action doit tre considre comme un investissement dans une pche responsable , et non comme un simple mcanisme de compensation .
<P>
Pour ce qui est de la dimension multilatrale , j ' ai pris bonne note de vos observations concernant le manque de ressources humaines et matrielles .
Toutefois , je ne partage pas l ' analyse de Mme le rapporteur sur la ncessit de revoir les mcanismes de vote au sein des organisations rgionales de pche .
Dans ce genre d ' organisations , le poids de la Communaut est bien suprieur au nombre de voix que nous reprsentons .
<P>
 propos des sanctions appliques par ces organisations rgionales de pche , nous sommes plutt favorables  un renforcement des mesures de contrle de faon  viter la circulation sur le march communautaire de produits de la pche provenant de navires qui ne respectent pas les normes internationales .
<P>

La Commission a rcemment prsent un plan d ' action qui vise  radiquer la pche illicite , non dclare et non rglemente et qui propose une srie d ' initiatives  ce sujet , notamment les mesures 5  10 , qui ont pour objectif d ' harmoniser les systmes de contrle au sein des organisations rgionales de pche , afin que celles-ci soient plus efficaces et qu ' elles respectent en mme temps le principe d ' une approche multilatrale .
<P>
Par ailleurs , j ' ai constat avec satisfaction que le Parlement a accueilli trs favorablement ce plan d ' action et que le rapport de M. Busk en faveur de cette initiative a t adopt  l ' unanimit lors de la priode de session du mois de novembre dernier .
<P>
En ce qui concerne l ' engagement de la Communaut  respecter les accords internationaux qu ' elle a conclus et  ratifier l ' accord de New York , 14 tats membres sont actuellement  mme de procder  cette ratification .
J ' espre qu ' avant la fin du semestre tous les lments seront disponibles pour pouvoir ratifier cet accord .
<P>

Quant  la Mditerrane , la communication mentionne - et le rapporteur le sait galement - que nous avons pris l ' initiative d ' organiser avec la future prsidence italienne une confrence internationale qui se tiendra en principe  Venise , en dcembre 2003 .


La rduction des dlais de transposition du droit communautaire , en l ' occurrence des recommandations adoptes dans ces organisations ou dans les organisations rgionales , proccupe aussi la Commission , qui n ' a pas t responsable de la regrettable impossibilit de faire progresser cette proposition .
<P>
Concernant les aspects sociaux , ceux-ci font partie des objectifs que la Commission propose et qui devraient prendre une nouvelle tournure dans les cooprations  venir .
 propos de la ncessit d ' intensifier la recherche scientifique , je ritre la volont de la Commission de mettre en ? uvre un plan d ' action .
Bien que cet engagement ait pris un certain retard , nous devrions le mener  bon terme avant la fin de l ' anne .
<P>

Enfin , pour ce qui est de l ' encouragement de la constitution de socits mixtes , le Conseil a maintenu jusqu ' en 2004 la possibilit de soutenir financirement la cration de ces entreprises  travers l ' IFOP , mais uniquement s ' il existe un accord de pche qui renforce la cohrence de nos initiatives .
<P>
Vous pourrez galement observer que dans la communication sur les accords de partenariat dans le domaine de la pche , la Commission n ' exclut pas de recourir  cet instrument pour promouvoir les partenariats  l ' avenir .
Au contraire , nous prconisons son utilisation et le recours  d ' autres instruments financiers afin de faciliter leur laboration .
<P>
Je suis certain que la communication adopte par la Commission sur les accords de partenariat dans le domaine de la pche constitue une occasion de progresser de manire significative et innovatrice dans le chapitre extrieur de la PCP et que tous ensemble nous serons capables de crer une dynamique garantissant la durabilit de la pche hauturire dans l ' intrt de tous .
<P>
La Commission est convaincue que l ' absence d ' initiatives politiques au niveau communautaire entranera la rduction progressive de la flotte communautaire de pche hauturire qui passera non pas par le dchirage des bateaux , mais plus vraisemblablement par un changement de pavillon au profit d ' autres pavillons ou par la multiplication d ' accords de pche privs .

<P>

J ' espre que le Parlement europen partagera cette analyse et qu ' il conviendra donc qu ' il est indispensable d ' viter une situation entranant une rduction considrable du rle de la politique communautaire dans les pcheries extrieures , ce qui irait  l ' encontre de notre volont d ' instaurer une politique axe sur la durabilit de la pche dans une perspective globale .
<SPEAKER ID=85 NAME="Stevenson (PPE-DE).">
) Madame la Prsidente , je remercie le Commissaire et flicite Mme Migulez Ramos pour son excellent rapport .
Comme vous le savez , Mme Migulez Ramos est la vice-prsidente de la commission de la pche , mais c ' est avant tout une des personnes les plus dvoues et les plus consciencieuses de cette commission .
On peut dire en effet que les membres espagnols de la commission de la pche sont les plus dvous et les plus consciencieux , ce qui n ' est peut-tre pas surprenant , car l ' industrie de la pche est d ' une telle importance pour l ' Espagne , et le sujet de ce rapport est d ' une telle importance pour la flotte espagnole en particulier , que ce rapport a t confi comme il se devait  Mme Migulez Ramos .
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Je pense qu ' il est important de prciser que la flotte espagnole a une tradition historique de pche dans des eaux loignes .
Depuis prs de mille ans , les pcheurs espagnols pchent le long des ctes de Terre-Neuve et du Labrador , des centaines d ' annes avant que Christophe Colomb ait prtendument dcouvert l ' Amrique , et c ' est cette flotte pchant dans des eaux loignes que nous considrons  prsent comme un atout important de la stratgie globale de pche au sein de la Communaut .
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Au cours de notre dbat , ce matin , nombre d ' orateurs ont soulign combien l ' aquaculture est devenue importante pour satisfaire  la demande des consommateurs en produits  base de poisson , et ce en raison de la chute des stocks de poissons dans les eaux de l ' UE .
L ' implication des pcheurs europens des activits internationales de pche n ' est pas moins importante .
La Communaut ne parvient  couvrir que 60 % de ses besoins en poisson . Cependant , la demande de produits  base de poisson continue d ' augmenter  la suite de la maladie de la vache folle et de l ' pizootie de fivre aphteuse .
On observe galement une volution des prfrences des consommateurs , qui dlaissent peu  peu la viande rouge . Pour suppler  la demande de ces consommateurs et s ' efforcer de sauvegarder un maximum d ' emplois dans le secteur de la pche , le rle de la pche internationale est ds lors d ' une importance capitale .
Mme Migulez Ramos a dmontr comme il le fallait dans son rapport et rpt dans les remarques qu ' elles a faites au dbut du dbat , que pour chaque euro investi par la Communaut dans le secteur de la pche , nous obtenions trois euros en retour en termes financiers .
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Ds lors , ce n ' est pas uniquement une bonne manire de sauvegarder les emplois dans ce secteur , c ' est galement une activit profitable pour l ' conomie de la Communaut .
Je pense galement qu ' il est ncessaire de prciser en ce lieu que les accords avec les pays situs en dehors de la Communaut ( les accords avec les pays tiers ) ont eu mauvaise presse dans le pass , et cette situation pourrait bien avoir t mrite .
Toutefois , c ' est prcisment pour cette raison que Mme Migulez Ramos en appelle dans son rapport  une amlioration des inspections , des contrles et de la surveillance en matire de pche internationale , et en particulier une augmentation des actions contre la pche illgale .
En garantissant que de tels accords sont assortis d ' une politique de contrle adquate et qu ' une proportion importante des moyens financiers est oriente vers la conservation et le dveloppement , nous serons dans une meilleure position pour rpondre aux inquitudes lgitimes des personnes critiquant notre approche .
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Je recommande ce rapport  l ' Assemble
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , le rapport de Mme Rosa Migulez Ramos brosse un tableau complet , lucide et intelligent de la pche de l ' Union europenne dans les eaux internationales .
Ce rapport nous permet de conclure , dans une logique irrfutable , que l ' Union europenne doit avoir une politique de pche toujours plus active dans ce domaine , contrairement  ce qu ' affirment de nombreux critiques et sceptiques .
Cette politique doit mme peser sur la diplomatie de l ' Union europenne , notamment pour ce qui concerne sa politique commerciale .
L ' Union europenne ne peut renoncer aux lieux de pche internationaux et aux accords ngocis avec des pays tiers , dans les zones conomiques exclusives de ces mmes pays .
Les sceptiques et les critiques semblent ignorer ce que le rapport met en vidence .
Les activits de pche en haute mer de la flotte de l ' Union europenne procurent du travail  40 650 travailleurs et les captures reprsentent 2,7 millions de tonnes par an , comme le dit le rapport .
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L ' effort financier consenti par le budget de l ' Union europenne n ' en reste pas moins modeste , car il n ' a t que de 276,1 millions d ' euros en 2001 .
Si , d ' aventure , les navires de l ' Union europenne cessaient de pcher dans les eaux territoriales , d ' autres les remplaceraient inexorablement , sans les proccupations cologiques ou sociales qui sont les leurs .
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Il est toutefois impratif que dans l ' exploitation des eaux internationales et de la zone conomique exclusive d ' autres pays , les navires de l ' Union europenne obissent  des critres et des conditions cologiques et sociaux levs , notamment quant  la conservation des ressources halieutiques .
L ' Union europenne doit se montrer exemplaire dans le respect des accords internationaux et doit donner une impulsion dcisive  la rglementation de la pche internationale .
Deuximement et pour conclure , l ' Union europenne doit se consacrer  la recherche et au contrle dans les eaux internationales parce que si l ' Union europenne ou les organismes internationaux auxquels elle participe ne le font pas , ces eaux feront toujours l ' objet d ' une pche sauvage et contiendront des no man ' s land , ou plutt , dans ce cas , des no man ' s waters .
<SPEAKER ID=87 NAME="Attwooll (ELDR).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , il existe un nombre important de stocks de poissons menacs dans le monde entier .
Nous savons en cosse combien le secteur de la pche souffre quand une situation de crise est atteinte , mais nous ne pouvons pas rpondre  ces problmes au sein de l ' UE en les exportant .
Nous devons tendre vers une activit de pche durable et responsable partout .
Le groupe ELDR voudrait remercier Mme Migulez Ramos pour le travail difficile qu ' elle a accompli sur ce dossier , nous trouvons particulirement utile l ' importance accorde  la ncessit de garantir un plus grand respect de la lgislation internationale et une amlioration des mesures contre les prises illgales et non dclares .
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Dans ce contexte , nous souscrivons  l ' ide que les comptences de la Commission doivent tre renforces de manire  ce que cette dernire puisse jouer un rle plus complet dans l ' organisation de la pche au niveau rgional .
Nous avons toutefois exprim rgulirement nos proccupations sur deux sujets .
Premirement , nos activits de pche au niveau international , et en particulier tous les accords conclus directement avec les pays tiers , doivent tre compatibles avec notre politique de dveloppement .
Deuximement , le cot de la dimension extrieure de la PCP approche dj un tiers du budget total .
Il faut s ' attendre  ce que ce cot augmente encore si nous envisageons de manire srieuse une plus grande participation  l ' organisation de la pche au niveau rgional et un plus grand respect de la lgislation internationale .
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Il a dj t dit que chaque euro investi  partir de fonds publics nous permet d ' obtenir trois euros en termes financiers .
Dans ces circonstances , il serait on ne peut plus juste que les propritaires des bateaux de pche supportent une partie plus importante de la charge financire concerne .
Les amendements du groupe ELDR traitent de ces proccupations en matire de dveloppement et de finances .
Nous esprons que l ' Assemble les soutiendra , et que les questions de ce genre feront l ' objet d ' une plus grande attention au cours du dbat en rapport avec la communication de la Commission sur les accords de pche avec les pays tiers .
<SPEAKER ID=88 NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , en ce qui concerne la pche dans les eaux internationales , il convient de dvelopper une approche responsable et non porte sur l ' exploitation .
Nous ne pouvons pas continuer d ' exporter ainsi nos problmes .
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Je voudrais que cette Assemble soutienne les amendements de Mme Attwooll , qui contribuent sur certains points  amliorer ce rapport . Mon groupe votera certainement en faveur de ces amendements .
Toutefois , nous ne pouvons approuver ce rapport en tant que tel , mme si - comme nous l ' esprons - ces amendements sont adopts , et ce en raison de la politique et de la conviction sur lesquelles il s ' appuie ,  savoir que l ' Union europenne peut exporter sa surcapacit et que nous avons un droit historique nous permettant d ' exploiter les pays en dveloppement .
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Il est vrai qu ' au cours des sicles prcdents , nombre d ' tats membres ont colonis d ' autres pays et exploit de manire injuste les pays les plus faibles et les plus pauvres de la plante , mais au XXIe sicle , nous devrions raliser que cette approche imprialiste est mauvaise .
Nous devons veiller  apporter une contribution conomique et sociale aux pays en dveloppement , mais par rapport aux accords de pche , cette contribution laisse fort  dsirer .
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Il ne s ' agit pas uniquement d ' un problme qui concerne l ' Espagne .
J ' ai honte de dire que mon propre pays , l ' Irlande , possde un vaisseau baptis Atlantic Dawn , qui s ' adonne  l ' exploitation .
Comme beaucoup d ' autres bateaux de pche de trs grande taille - en fait , il est pire que les autres vaisseaux , car c ' est un des plus grands - , il se rend dans les pays en dveloppement en agissant comme s ' il tait autoris  exploiter les ressources des autres pays sans contrle aucun .
Malgr ce qui a t dit sur les accords de l ' Union europenne , il existe un certain niveau de contrle , mme si ces contrles laissent fort  dsirer .
Toutefois , ds lors qu ' il s ' agit d ' accords privs , il n ' existe aucune forme de contrle .
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Nous devons revoir notre position  l ' gard des pays en dveloppement .
Je soutiens ce que Mme Attwooll a dclar .
On ne peut pas dire une chose pour ensuite en faire une autre .
<SPEAKER ID=89 NAME="Farage (EDD).">
Madame la Prsidente , ce rapport est prsent au Parlement europen au moment o l ' inquitude ne cesse de crotre dans le monde entier quant aux effets des accords de l ' Union europenne avec les pays du tiers monde .
Le WWF , surtout , ne s ' est pas retenu de condamner vivement ces accords .
Le fait que mme ici , plus de 100 membres de cette Assemble aient vot il y a tout juste un mois contre l ' accord avec le Sngal est un signe encourageant  mes yeux .
 mon grand tonnement , je suis mme d ' accord avec le ministre des Affaires trangres de mon propre pays pour la premire fois .
Il reconnat lui aussi que ces accords ne fonctionnent pas .
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Le ton du rapport est trs dfensif .
Il affirme que les pcheurs de l ' UE ne sont pas " des pirates " .
En ce qui concerne le respect de toutes les rgles , cette affirmation prend clairement le contre-pied du rapport que dresse actuellement la Cour des comptes .
La chose la plus drangeante est que le rapporteur et le Commissaire semblent prtendre que si nous n ' assumons pas ces droits de pche , d ' autres nations pourraient le faire  notre place , et la situation pourrait alors tre encore pire .
Si cela tait vrai - et je ne m ' attendais pas  un argument aussi puril - , le fait est que deux faux pas n ' quivalent pas  un pas dans la bonne direction .
Essayons de nous rappeler quels sont ces faux-pas .
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Ces accords causent des dommages  l ' environnement des pays moins dvelopps , ce qui , en termes biologiques , revient  mettre le feu au Serengeti .
Il s ' agit d ' une forme d ' imprialisme de la part de l ' Union europenne . Celle-ci refuse le droit au dveloppement  des pays du tiers monde qui pourraient sans cela valoriser leur conomie .
En outre , ces accords sont moralement rpugnants , en ce qu ' ils entranent directement et indirectement la mort de centaines de pcheurs africains chaque anne .
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Ce que ce rapport nous demande de faire , c ' est de fermer les yeux , alors que les gens commencent de plus en plus  les ouvrir .
C ' est la raison pour laquelle nous devrions rejeter ce rapport .
Je suppose qu ' une majorit d ' entre nous restera favorable  ce rapport , mais ayez conscience que les gens se rveillent et qu ' ils ne tolreront pas ces accords beaucoup plus longtemps .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , notre vif intrt , que vous avez pu percevoir aujourd ' hui dans cette Assemble , mme si vous-mme n ' tes pas comptent pour la pche , vous a clairement montr , je l ' espre ,  quel point nos ides mritent d ' tre soutenues , aussi bien au sein de la commission de la pche qu '  la Commission europenne .
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Nous l ' avons dit clairement aujourd ' hui : nous ne voulons pas de poissons sortis des prouvettes .
Nous ne voulons pas de poissons issus uniquement de l ' aquaculture ou d ' un emballage standardis dans les rayons du supermarch .
Nous voulons davantage , mme si les ralits de nos mers sont plutt sombres .
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Le poisson que nous avons dans nos assiettes provient de plus en plus rarement des eaux de l ' Union europenne .
L ' offre domestique ne peut pas couvrir la demande europenne .
Cette offre domestique n ' offre pas de perspective suffisante .
Nous sommes donc contraints de pcher dans les eaux trangres , tant dans les eaux internationales que dans les zones ctires d ' autres tats .
Je vous remercie , Madame Migulez Ramos , en tant que rapporteur , d ' avoir fait avancer ce thme sous la forme d ' un rapport d ' initiative dtaill , et d ' avoir identifi clairement les principaux problmes .
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Les accords de pche conclus par l ' Union europenne sont un facteur important pour l ' approvisionnement et l ' emploi , surtout dans les zones qui dpendent de la pche .
Rejeter purement et simplement un rapport , comme cela vient d ' tre exig , ne peut pas tre notre objectif , car nous devons traiter srieusement ces thmes en dpit de toutes les contradictions possibles .
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Nous ne devons pas non plus perdre de vue le fait que nous avons exploit nos propres eaux jusqu '  puisement des ressources halieutiques .
Pensez donc un instant  la rforme de la politique commune de la pche .
Il serait tout simplement fatal - et l ' un des orateurs prcdents l ' a dj exprim - de se contenter d ' exporter ces problmes .
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J ' exige une approche durable dans les accords de pche , ainsi qu ' une rpartition quilibre des profits , mais aussi , naturellement , une approche conomiquement rentable , car je ne souhaite pas me couper des ralits , or une aide publique durable va  l ' encontre de cet objectif .
Il est absurde de justifier l ' exploitation irresponsable des ressources des eaux trangres par les arguments de la rduction de la flotte et de l ' approvisionnement du march de l ' Union europenne .
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En effet , notre objectif ultime doit tre la prservation de la durabilit des ressources , tant dans les eaux europennes que dans les eaux extraeuropennes .
 cet effet , nous devons toutefois assumer vritablement nos responsabilits , et non rechercher des applaudissements  court terme .
Cela vaut en particulier pour la pche en haute mer .
Sur ce point , il convient d ' agir trs vite , afin de lutter efficacement contre la pche illgale .
Les contrles ne suffisent pas  eux seuls .
Ce dont nous avons besoin , c ' est d ' une harmonisation des sanctions au niveau international .
Cela ne peut se faire qu ' au prix d ' efforts communs et dans une perspective globale .
Les sanctions ne doivent pas avoir une fonction d ' alibi .
Je sais que les instances internationales - y compris les ntres - agissent lentement . Mais nous leur donnerons du grain  moudre , et nous les maintiendrons en veil .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je suis d ' accord avec le rapport de ma collgue et compatriote Mme Rosa Migulez Ramos .
Je suis d ' accord quand elle dit que la pche dans les eaux internationales est fondamentale pour l ' Union europenne , pour son secteur de la pche , mais aussi pour la politique internationale et pour la coopration conomique et sociale avec d ' autres pays .
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Mais la politique relle de l ' Union europenne n ' est pas en phase avec cette mission . Elle l ' est encore moins en ce qui concerne la pche dans les eaux communautaires .
La rforme rate de la politique commune de la pche a mis en vidence cette malheureuse ralit .
Dans ce cadre , je dois dire que mon pays , la Galice , est un des plus lss : dans les mers communautaires , nous souffrons ( ...
) du fait de certains pays et de certaines flottes , dans les mers internationales , nous souffrons du mpris de la Commission et du Conseil pour cette politique internationale .
Et les services de la Commission souffrent mme de la carence de moyens humains , budgtaires et matriels .
Mme la pche sur la plate-forme continentale et l ' aquaculture sont aujourd ' hui , comme toujours , gravement lses , touches par des catastrophes rcurrentes sur les ctes galiciennes , comme celle du Prestige .
Il faut rgler cette situation d ' urgence .
<SPEAKER ID=92 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi ,  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=94 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur l ' incidence du sonar actif  basse frquence sur la vie marine .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord remercier , au nom de la Commission , le Parlement pour nous avoir invits  faire une dclaration sur ce sujet .
<P>
La Commission est heureuse de saisir l ' occasion qui lui est offerte par le Parlement de souligner encore une fois l ' importance qu ' accorde la Communaut  la conservation et  la protection de la biodiversit dans le milieu marin .
<P>
Cette importance a t dj mise en exergue par le Parlement et le Conseil dans le sixime programme communautaire d ' action pour l ' environnement qui aspire , entre autres choses , qu ' en 2010 il n ' y ait plus de perte de biodiversit .
<P>
La protection et la conservation de la faune et de la flore sauvages constituent galement un des objectifs dfinis dans la communication de la Commission europenne intitule " Vers une stratgie pour la protection et la conservation du milieu marin " .
<P>
Les ctacs sont des membres fragiles de la faune marine et sont menacs par une srie d ' activits humaines , encore que , bien souvent , il ne soit pas simple d ' tablir un lien entre ces activits et la situation dans laquelle se trouvent ces animaux .
La Commission est au courant du dbat actuel sur les possibles rpercussions de l ' utilisation de sonar actif  basse frquence sur certaines espces de ctacs .
Il est probable que les missions de tons intenses de cette basse frquence perturbent ou gnent les ctacs , mais il est ncessaire d ' tudier cette question plus en dtail afin de dterminer la gravit et l ' tendue de ce phnomne .
Le manque de certitude quant  la ralit de ces rpercussions ne justifie en rien qu ' aucune mesure ne soit prise afin de rsoudre cette question .
<P>
La Commission considre qu ' tant donn les rpercussions potentielles sur l ' environnement marin , ce type de technologie devrait tre utilis avec une extrme prudence et que , idalement , leurs consquences ventuelles devraient faire l ' objet d ' une tude pralable .
<P>
Permettez-moi de vous rappeler que les ctacs sont protgs par la directive 92 / 43 , la directive habitats , qui oblige les tats membres  prendre les mesures ncessaires afin d ' viter , entre autres choses , que ces espces soient dlibrment dranges .
<P>
C ' est pour ces raisons et  la suite de ce qui est survenu aux les Canaries que , lors de la runion du comit habitats du 20 novembre , la Commission a demand de plus amples renseignements sur cette question aux autorits nationales des tats membres dans lesquels ce type d ' vnements a pu se produire .
Nous allons envoyer un rappel aux tats membres afin que ceux-ci n ' oublient pas notre requte .
La Commission transmettra au Parlement toutes les informations qu ' elle obtiendra  la suite de cette initiative .
<P>
D ' autre part , la Commission va demander  des organismes scientifiques indpendants , comme le Conseil international pour l ' exploration de la mer , d ' analyser les vnements actuels ainsi que les connaissances disponibles sur la question afin d ' obtenir plus d ' informations sur les rpercussions ventuelles de l ' utilisation des sonars actifs  basse frquence sur le milieu marin .
C ' est seulement lorsque nous disposerons d ' informations scientifiques solides que nous pourrons dterminer quel type de mesures supplmentaires il conviendra de prendre pour complter les dispositions existantes .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je souhaite remercier l ' honorable commissaire ainsi que le conseil des prsidents pour avoir inscrit cet important dossier au dbat .
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Il convient tout d ' abord de constater qu ' il est tout  fait justifi d ' essayer de dvelopper un systme de dfense pour surveiller les sous-marins de la dernire gnration , difficiles  dtecter avec un sonar passif conventionnel .
Il est clair que les submersibles invisibles au sonar ne sont utiliss que par ceux dont les intentions sont hostiles .
Il est donc ncessaire de suivre le progrs .
Toutefois , la question est de savoir quelle technologie nous choisissons et d ' en connatre le prix cologique .
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Le LFAS , systme de sonar actif  basse frquence dvelopp par les pays de l ' OTAN , peut amener les baleines  s ' chouer sur les ctes et provoquer des lsions internes mortelles dans leurs organes .
Le son puissant produit  basse frquence par le sonar peut se propager dans la mer  des milliers de kilomtres .
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Des baleines sont mortes dans les zones o les tats-Unis ont test le systme .
En mars 2000 , aux les Bahamas , 17 ctacs se sont chous et 8 d ' entre eux sont morts alors qu ' au mme moment le systme de sonar de la Marine tait test en mer .
Les autopsies effectues sur les animaux morts ont conclu  des hmatomes dans le cerveau et dans l ' oreille interne causs par la puissance du son .
Dans son rapport , la Marine amricaine a elle-mme reconnu que le LFAS tait la cause la plus vraisemblable du dcs des baleines aux les Bahamas .
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En septembre 2002 aux les Canaries , c ' est--dire sur le territoire de l ' Union , on a assist  des dcs de baleines qui comptent parmi les plus importants de ces 20 dernires annes lorsque des ctacs de 15 espces diffrentes sont morts  la suite d ' hmatomes internes .
L ' OTAN organisait au mme moment dans cette zone des man ? uvres auxquelles participaient 58 navires de guerre et six sous-marins des diffrents tats membres de l ' Alliance .
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Le LFAS produit un son basse frquence de 1000 hertz et de 250 dcibels de moyenne qui ratisse les fonds marins  des centaines de kilomtres de distance .
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Les effets du son puissant , mais  basse frquence , sur le comportement et les organes des baleines sont varis .
Le bruit peut provoquer la destruction des os de l ' oreille ainsi que des hmorragies dans le cerveau et les poumons .
Le systme peut gner le mode de communication des ctacs se trouvant encore loin de la source sonore car il emploie des basses frquences identiques  celles utilises par les baleines .
Le bruit complique l ' orientation de ces dernires , la formation de troupeaux , l ' accouplement et l ' alimentation .
Le lien entre le sonar et la mort des ctacs est difficile  tablir car le pistage des baleines et l ' tude de leurs changements de comportement  long terme sont particulirement difficiles .
<P>
La Marine amricaine a valu les consquences du systme sur l ' environnement , mais des organisations environnementales amricaines rputes estiment que cette valuation est incomplte .
En novembre dernier , un juge fdral a interdit jusqu '  nouvel ordre de tester le systme dans les eaux territoriales amricaines en invoquant la loi sur la protection des mammifres marins .
La Marine dispose toutefois d ' une autorisation nationale officielle lui permettant de tester le systme 432 heures dans d ' autres zones maritimes jusqu ' en aot de cette anne .
<P>
Jusqu '  prsent , la Marine a accept de tester ses appareils loin de la zone ctire et  l ' cart des lieux de reproduction et de passage connus des mammifres marins .
Les chercheurs ont cependant constat que ces tests ne sont mme pas srs au milieu de l ' ocan Pacifique car il est impossible de connatre avec certitude les itinraires des baleines .
Ce systme de sonar permet de couvrir jusqu '  75 % des mers du globe .
<P>
Il est absolument impossible de prvoir les effets du sonar en mer Mditerrane ou en mer Baltique , o sa porte va d ' une cte  l ' autre , d ' o l ' impossibilit pour les animaux de fuir la zone affecte par le son .
L ' Union europenne a le devoir vident d ' agir et de demander des informations au sujet du sonar .
<P>
Le dossier prsente galement un volet conomique vident : depuis l ' anne dernire , les pcheurs oprant dans les eaux europennes s ' inquitent des effets du sonar sur les poissons dans les zones de pche .
Mme si les poissons se rvlaient moins sensibles que les mammifres marins aux effets pervers du systme , il est clair que le bruit du sonar pourrait les faire fuir et donc nuire  l ' activit halieutique .
<P>
Madame la Prsidente , je remercie la Commission pour sa dclaration .
Compte tenu de ces lments , il faut essayer d ' obtenir l ' interdiction d ' utiliser le sonar jusqu '  nouvel ordre et dcouvrir rapidement ses effets sur la faune marine .
Il serait prfrable que la commission de l ' environnement du Parlement examine ce dossier et rende un rapport sur le sujet en se basant sur la dclaration faite par la Commission aujourd ' hui et sur les autres sources disponibles .
<SPEAKER ID=97 NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Cette question est de plus en plus proccupante tant pour le public que pour ce Parlement et ,  mes yeux , le fait que nous ayons pu rassembler 60 signatures pour notre question orale sur le sujet en est une preuve on ne peut plus claire .
<P>
Comme l ' a dit ma collgue Mme Korhola , il existe de plus en plus de preuves attestant que ces sonars actifs  basse frquence reprsentent une grande menace pour les mammifres marins et les poissons .
La chose qui doit nous horrifier est que cette technologie les expose  une pollution sonore d ' un niveau 200 milliards de fois suprieur  celle qui ,  notre connaissance , les perturbe dj . Il n ' est donc pas surprenant que l ' on puisse dj observer des cas de mort par hmorragie pulmonaire , perte de l ' oue et troubles de l ' alimentation , de la reproduction et de la communication .
<P>
En outre , cette technologie reprsente une violation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer , qui demande aux tats de prendre toutes les mesures ncessaires pour prvenir , rduire et contrler tout source de pollution de l ' environnement marin .
Le temps est donc venu pour l ' OTAN et ses membres d ' agir , et comme les tats membres de l ' Union europenne reprsentent plus de la moiti des 19 membres de l ' OTAN , l ' UE a une responsabilit particulire dans la promotion d ' actions .
Entendre la Commission rpondre  une de mes questions crites datant du 29 novembre 2002 en se contentant de dire que ce type de technologie doit tre utilis avec prudence n ' est pas suffisant .
Le fait est que ce type de technologie ne peut pas tre utilis avec prudence , si l ' on considre qu '  plus de 150 kilomtres du bateau qui est la source du bruit , ce bruit peut encore provoquer , par exemple , le dchirement des tissus du sac d ' air situ derrire le cerveau des baleines et des dauphins .
C ' est la raison pour laquelle nous exigeons un moratoire immdiat sur le dploiement de sonars actifs  base frquence par la marine de l ' un ou l ' autre pays de l ' OTAN , et nous rclamons qu ' une tude d ' incidence complte et indpendante soit ralise .
Nous voulons galement que les tats-Unis et les pays de l ' OTAN prparent et rendent publiques les tudes sur les effets potentiellement ngatifs des sonars actifs  basse frquence requises par la lgislation conformment  l ' article 206 du droit de la mer .
<P>
Nous avions galement espr que le Conseil serait dispos  faire une dclaration sur les sonars actifs  basse frquence en ce lieu , et je regrette qu ' il ne soit pas ici . Cela dit , la Commission a galement un rle trs clair  jouer , et j ' ai deux questions  lui poser : serait-elle d ' accord d ' effectuer une valuation de l ' impact des sonars actifs  basse frquence sur l ' environnement marin et veillera-t-elle  ce que ce sujet soit abord dans le cadre du dialogue transatlantique ?
<P>
J ' attends votre rponse avec impatience .
<SPEAKER ID=98 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=100 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit ( article 50 du rglement du PE ) .
<SPEAKER ID=102 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les 6 propositions de rsolution suivantes sur la crise humanitaire en Core du Nord :
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B5-0036 / 2003 , des dputs Ford et Van den Berg , au nom du groupe PSE , sur la situation humanitaire en Rpublique populaire dmocratique de Core ;
<P>
B5-0039 / 2003 , des dputs Tannock , Gawronski , Perry et Maij-Weggen , au nom du groupe PPE-DE , sur la crise humanitaire en Core du Nord ;
<P>
B5-0043 / 2003 , des dputs Watson , Malmstrm et Andreasen , au nom du groupe ELDR , sur la famine en Core du Nord ;
<P>
B5-0045 / 2003 , des dputs Lagendijk , Turmes , Ahern , Gahrton , Schroedter , Wuori et Maes , au nom du groupe Verts / ALE , sur la Core du Nord ;
<P>
B5-0048 / 2003 , de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur la crise humanitaire en Core du Nord ;
<P>
B5-0051 / 2003 , de M. Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation humanitaire en Rpublique populaire dmocratique de Core .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , mes chers collgues , nous assistons , dconcerts ,  l ' volution de la situation en Core du Nord , un pays qui ne connat pas la dmocratie , un pays qui laisse sa propre population dans la famine , et un pays qui croit en mme temps devoir se dfendre avec " l ' arsenal atomique " .
Il nous est trs difficile de trouver  ce sujet les mots qui puissent exprimer cette profonde inquitude sur la situation en Core du Nord , sans d ' autre part risquer d ' aggraver le conflit .
Nous voulons viter que l ' on aboutisse  une situation semblable  celle de l ' Irak , mais en exerant nanmoins une pression massive sur le gouvernement nord-coren afin que celui-ci se proccupe plutt de sa propre population .
<P>
Ce n ' est certes pas la premire fois que nous abordons ce thme .
Nous avons - et nous avons t particulirement dus - fait  ce pays toute une srie de propositions en vue d ' une utilisation purement pacifique de l ' nergie nuclaire , afin que le peu de ressources dont dispose ce pays serve vraiment  son dveloppement .
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C ' est pourquoi nous entendons  nouveau affirmer clairement : nous voulons nous engager en faveur du dialogue , et nous demandons  la Core du Nord d ' entamer un dialogue avec nous .
Nous sommes heureux que les Amricains soient galement disposs , au moins dans ce cas ,  entamer un dialogue en vue d ' une solution pacifique , et que des entretiens aient lieu ds  prsent .
Nous invitons la Commission , malgr ces conditions politiques dsagrables et inacceptables ,  poursuivre l ' aide humanitaire et aider la population affame de ce pays .
En ce sens , Madame la Prsidente , je crois que nous pouvons soutenir la rsolution en question , et exprimer l ' espoir que les tats-Unis et l ' Europe se dcident en l ' occurrence pour une dmarche commune , afin de persuader la Core du Nord d ' aider sa propre population , plutt que de reprsenter une menace pour la population mondiale .
<SPEAKER ID=104 NAME="Tannock (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , tandis que le dictateur nord-coren , Kim Jong-il , sirote son cognac tout spcialement import de France et savoure des pizzas fraches prpares par deux chefs italiens , tandis qu ' il rumine ce qu ' il va dire  la dlgation des Nations unies , plusieurs milliers de ses sujets opprims , y compris des bbs , meurent littralement de faim , du fait que ses politiques staliniennes dsastreuses ont mis son pays  genoux .
<P>
Ce qui est encore pire , c ' est que nombre de ses citoyens pourrissent comme prisonniers politiques dans des camps de rducation o ils sont torturs et battus .
Le pays s ' autoproclame outrageusement " Rpublique dmocratique populaire de Core " , et pourtant le peuple n ' a jamais t consult , du fait que M. Kim a hrit du mandat de feu son pre , le dictateur .
<P>
Ce pays , qui reste une dictature communiste brutale et ferme , ne s ' est pas content de violer de manire rpte les accords internationaux , tels que celui de 1994 en vue de mettre fin au programme de fabrication de bombes enrichies  l ' uranium , il a galement viol par le pass toutes les normes d ' une conduite civilise , allant de l ' enlvement de civils japonais - que le gouvernement justifiait de manire tout  fait incroyable en indiquant qu ' il avait besoin de professeurs de langue pour ses espions - aux assassinats politiques , tels que l ' explosion du cabinet sud-coren  Rangoon il y a quelques annes .
Il est galement responsable de l ' explosion d ' un avion de ligne sud-coren .
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Plus rcemment , et c ' est la raison de ma proposition de rsolution , il a affam des milliers de ses habitants  cause de ses politiques isolationnistes dsastreuses et du fait qu ' il a choisi de maintenir mobiliss un million d ' hommes avec un dtournement immoral de la nourriture et des ressources au profit de l ' arme , sans tenir compte des souffrances endures par sa population civile .
Cet tat reste trs dangereusement dfaillant et dvoy .
Il pourrait causer des ravages en Core du Sud , qui reste techniquement en guerre .
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Par consquent , l ' UE doit avancer avec prcaution et se concentrer sur l ' envoi d ' une aide humanitaire  cette population  l ' agonie depuis trop longtemps .
Cependant , les fournisseurs d ' aide humanitaire doivent encore insister sur la vrification des procdures , afin de garantir que la nourriture profite directement  ceux auxquels elle est destine et qu ' elle ne soit pas cde  l ' arme , ou pire , revendue contre de l ' argent permettant au gouvernement d ' acheter plus d ' armements ou de produits de luxe pour son lite politique et militaire .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
La Core du Nord reprsente le plus grand scandale humanitaire de notre poque .
Tandis qu ' il baigne dans l ' opulence , le " Grand dirigeant " laisse littralement crever sa population .
Ces dernires annes , plus de deux millions de personnes seraient mortes de la faim et plus de treize millions souffrent de sous-alimentation .
La mauvaise administration communiste a fait en sorte que les personnes , sous-alimentes , vivent dans le froid et sont prives de soins mdicaux dcents .
Au " paradis des travailleurs " , quelque 200 000 personnes sont galement dtenues dans des camps de rducation pour des motifs politiques .
En outre , la Chine renvoie systmatiquement les rfugis politiques nord-corens , sachant bien quelles peines inhumaines attendent ces personnes  leur retour .
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Toute raction adquate de la communaut internationale est srieusement entrave par le petit jeu nuclaire avec lequel Kim Jong-il brave le reste du monde .
On ne peut savoir avec certitude s ' il est possible de s ' entretenir raisonnablement avec Kim .
Compar  leur attitude  l ' gard de l ' Irak , la position des Amricains  l ' gard de la Core est un modle de prudence .
Par rapport  cette menace nuclaire , l ' Union europenne doit adopter une ligne de conduite conforme  celle des tats-Unis , pour autant que ceux-ci en aient une .
Que des armes de destruction massives soient entre les mains d ' un dictateur imprvisible constitue une menace constante pour la paix mondiale , ce que l ' on ne saurait tolrer .
<P>
Nous devons en outre nous concentrer sur l ' aide humanitaire afin d ' viter que la souffrance humaine ne prenne encore de plus grandes proportions .
C ' est une bonne chose que la Commission soit prte  dbourser 9,5 millions d ' euros pour les femmes et les enfants en plus des 50 millions dj dpenss .
La question est la suivante : est-ce suffisant ?
Je suppose que la Commission est prte  augmenter ces moyens si cela s ' avrait ncessaire .
Je voudrais que la Commission me donne confirmation .
L ' isolement dans lequel la Core du Nord a choisi de s ' enfermer a empir la situation du pays .
Nous devons trouver des moyens de rompre avec cette situation et mettre un terme au plus grand scandale humanitaire de notre poque .
<SPEAKER ID=106 NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , la Core du Nord traverse actuellement une grave crise humanitaire .
tant donn les conditions hivernales difficiles , la combinaison de sources nergtiques faibles ou inexistantes et du manque de nourriture est dsastreuse .
Le groupe Verts / ALE approuve ds lors la dcision de la Commission visant  accorder une aide alimentaire de 9,5 millions d ' euros  la Core du Nord .
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Il est toutefois ncessaire de reconsidrer fondamentalement notre approche en ce qui concerne la prservation de l ' approvisionnement nergtique .
L ' Organisation pour le dveloppement nergtique de la pninsule corenne , la KEDO , s ' est avre inapproprie pour rpondre aux besoins et  l ' infrastructure du pays , et cette situation ne peut perdurer .
Nous l ' avons d ' ailleurs condamne . L ' approche de l ' Union europenne par rapport  cette crise nergtique doit donc tre compltement revue .
J ' ai t heureuse d ' entendre le commissaire Patten dclarer que l ' Union europenne devrait dvelopper un programme nergtique alternatif pour la Core du Nord .
Nous approuvons la position de la Commission sur ce point et attendons avec impatience le dveloppement d ' un programme adapt .
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Nous devons revoir notre politique de coopration avec la Core du Nord sous forme d ' un programme de lutte contre la pauvret permettant de contrebalancer les effets dus au lancement d ' une conomie de march , aux rformes dmocratiques , au respect des droits de l ' homme , ainsi qu '  la reconnaissance diplomatique officielle de la Core du Nord par d ' autres tats , en ce compris l ' Union europenne .
Cela donnerait des chances  la Core du Nord d ' accder  des fonds provenant du FMI , de la Banque asiatique de dveloppement et d ' autres institutions .
<P>
L ' important , comme l ' a dit prcdemment M. Swoboda , est de continuer de discuter , de ngocier et , surtout , de travailler  l ' laboration d ' une solution pacifique  cette crise .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Madame la Prsidente , nous descendons aujourd ' hui dans l ' un des derniers cachots obscurs de la Guerre froide .
Sur le 38e parallle , il y a un " rideau de fer " plus hermtique que ne l ' a jamais t le mur de Berlin .
Derrire ce rideau , aprs le " Grand dirigeant " Kim Il-sung , c ' est  prsent le " Dirigeant bien-aim " Kim Jong-il qui joue au triste jeu du " Grand mensonge " .
En une succession toute dynastique , pre et fils sacrifient depuis plus de cinquante ans la population de Core du Nord sur l ' autel de leur propre glorification mgalomane et de leur dictature personnelle .
Pyongyang a longtemps tent de nier cette terrible ralit .
Les tmoignages de Nord-Corens miraculeusement chapps taient carts comme autant de mensonges .
Mais des images satellite en ont apport la preuve irrfutable : il existe de vastes camps d ' esclaves pour les prisonniers politiques !
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Madame la Prsidente , nous n ' avons ouvert que trs tard les yeux au danger norme que le rgime nord-coren reprsente aussi  l ' chelle internationale .
Ce n ' est qu '  l ' occasion directe de la dnonciation unilatrale du trait de non-prolifration par Pyongyang .
Le dveloppement potentiel de l ' arsenal nuclaire nord-coren ainsi que la vente illicite de ces armes , en ce compris les systmes de missiles , contraint  prsent la communaut internationale  une raction rapide .
<P>
C ' est pourquoi j ' invite le Conseil et la Commission  opter pour une approche diplomatique rgionale de la crise nord-corenne .
Incidemment , la communaut internationale doit rejeter fermement le diktat de Pyongyang - un pacte de non-agression avec les tats-Unis extorqu sous la menace nuclaire - par compassion pour les citoyens nord-corens derrire le " rideau de fer " de Kim , qui doivent vivre dans des conditions  peine imaginables , mais aussi au nom de sa propre scurit .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , diffrentes violations des droits de l ' homme en Core du Nord ont t mentionnes , des violations qui heurtent notre morale et notre conception de la civilisation .
Mais aprs avoir visit ce pays  trois reprises , j ' estime personnellement que la forme la plus aberrante , la plus monstrueuse , de violation de ces droits rside dans le fait que si des lections libres et dmocratiques comme il y en a chez nous taient organises aujourd ' hui , le dirigeant actuel Kim Jong-il en sortirait vainqueur .
Cela prouve , d ' une part , la monstrueuse capacit des dirigeants nord-corens  tenir leur pays  l ' cart de toute influence extrieure - ce qui n ' est pas chose aise dans le monde globalis d ' aujourd ' hui - et , d ' autre part , le degr de prostration , d ' humiliation auquel la population est rduite .
Les violations et la violence frappent non seulement les corps , par la faim et les camps de concentration , mais aussi les esprits , qui sont soumis  un vrai lavage de cerveau et rendus incapables de raisonner , comme dans les goulags sovitiques . Les Nord-Corens sont rduits  l ' tat de btes qui suivent aveuglment leur chef .
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Ce rgime barbare et en mme temps grotesque doit tre contenu .
Je fais partie de ceux qui estiment que la politique suivie par les tats-Unis est juste , surtout ces derniers jours : ils ont modr leurs prtentions , vit une crise avec la Core du Sud , abord la Chine , pays dterminant pour rsoudre la crise dans la rgion .
La contribution que l ' Europe peut apporter , que nous pouvons apporter , est maigre sur le plan politique , je suis au regret de le dire .
Nous pouvons faire davantage sur le plan humanitaire , et nous devons le faire : envoyer des aides , bien sr , mais en nous assurant , ainsi qu ' il a t dit maintes fois , qu ' elles arrivent dans les bonnes mains , les mains de ceux qui en ont besoin .
Malgr diffrentes dclarations et tmoignages en la matire , je n ' ai absolument pas la certitude que cette garantie existe aujourd ' hui : je voudrais tant qu ' elle existe , je voudrais tant que la Commission puisse nous la donner .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Madame la Prsidente , mon collgue Chris Patten a eu  plusieurs reprises l ' occasion de parler de la Core au sein de cette Assemble et , s ' agissant de la Core du Nord , il a l ' habitude de dire que c ' est un pays trange .
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Certains d ' entre vous ont soulign les contradictions qui existent en Core du Nord .
D ' une part , il s ' agit d ' un pays avec une arme gigantesque , avec un programme secret d ' enrichissement d ' uranium - c ' est le premier pays qui se retire du trait de non-prolifration et il menace ses voisins - et qui connat , d ' autre part , une srie de difficults internes .
<P>
La fin de la Guerre froide a entran la disparition de ses sources d ' approvisionnement en ptrole et en matires premires  bas pris et le pays n ' est pas capable de produire suffisamment pour satisfaire ses besoins .
Il existe une pnurie de mdicaments , l ' nergie fait dfaut , etc .
<P>
Comment l ' Union europenne peut-elle ragir face  une situation aussi contradictoire ?
Il est vident que nous ne pouvons pas continuer d ' agir comme jusqu '  prsent .
C ' est la raison pour laquelle , au mois de novembre dernier , les partenaires de l ' organisation pour le dveloppement nergtique de la pninsule corenne ont dcid de suspendre les livraisons de combustibles lourds  la Core du Nord .
Paralllement , je crois qu ' il est indispensable - et certains parmi vous l ' ont suggr - de continuer nos efforts , de poursuivre le dialogue , afin de leur faire entendre raison .
Nous discutons actuellement avec les tats membres de l ' Union de la meilleure manire d ' atteindre cet objectif . Nous sommes galement satisfaits de voir que les tats-Unis tudient certains de ces problmes en vue d ' instaurer un dialogue avec la Core du Nord .
<P>
Il est vrai que , si nous nous proccupons de ce qui arrive en Rpublique populaire dmocratique de Core , nous ne devons pas - nous ne voulons pas non plus - punir les couches les plus faibles et dfavorises de la population corenne , et surtout pas les punir pour les erreurs de leur gouvernement .
Certains d ' entre vous ont parl de gouvernements grotesques qui ne correspondent pas  la ralit du pays .
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C ' est pourquoi ,  la suite des discussions du Conseil du mois de novembre , les ministres ont convenu de poursuivre nos activits d ' assistance humanitaire , y compris l ' aide alimentaire .
Vous avez propos que nous maintenions l ' aide , mais vous avez galement prvenu que nous devions tre trs prudents quant  son contrle .
Le Conseil partage pleinement cet avis .
Par consquent ,  l ' heure actuelle , la supervision adquate de l ' assistance humanitaire revt une importance particulire . Nous nous inquitons particulirement de cette question , tant dans nos contacts bilatraux avec la Rpublique populaire dmocratique de Core que dans ceux avec le programme alimentaire mondial qui distribue notre aide dans ce pays .
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Certaines informations sur ce que nous ralisons actuellement pourraient tre utiles  ce Parlement .
Comme vous le savez dj , ECHO est le principal donateur extrieur d ' aide humanitaire  la Rpublique populaire dmocratique de Core , except l ' aide alimentaire . Depuis 1995 , il a fourni plus de 62 millions d ' euros d ' aide humanitaire .
L ' aide est accorde de manire impartiale .
Elle est fournie aux plus ncessiteux  travers les ONG de l ' Union europenne , la Croix rouge et les organismes des Nations unies .
<P>
En 2002 , 11,5 millions ont t allous  la rhabilitation et  la protection des sources d ' eau , des puits , des structures sanitaires ,  la distribution de containers d ' eau , de tablettes de chlore , de matriel hyginique , de mdicaments , etc .
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En ce qui concerne l ' aide alimentaire , nous sommes actuellement un donateur relativement modeste .
En 2002 - et certains parmi vous ont soulign ce point - , nous avons fourni 23 000 tonnes de bl - pour une valeur de 5 millions d ' euros - au programme alimentaire mondial pour la Core du Nord .
<P>
La semaine dernire , nous avons approuv un paquet d ' aide alimentaire d ' urgence pour un montant de 9,5 millions d ' euros .
Cela reprsente 39 000 tonnes de crales , destines particulirement aux enfants , en rponse  l ' appel du mois de novembre lanc par le programme alimentaire mondial en faveur de la Core du Nord .
Cette aide a t octroye par ECHO  la condition exclusive - et le problme de la supervision nous proccupe encore ici - que la Rpublique populaire dmocratique de Core accepte les demandes du programme alimentaire mondial ; cela supposerait une meilleure supervision ainsi que de meilleurs contrles sur le terrain .
En ce qui concerne cette dernire demande , la Commission , l ' Italie , la Norvge et la Suisse sont les seuls  s ' tre engags  suivre cette voie .
<SPEAKER ID=110 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi ,  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=112 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les 5 propositions de rsolution suivantes sur la Guine quatoriale :
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B5-0038 / 2003 des dputs Sauquillo Prez del Arco , Carlotti , Martnez Martnez , Obiols i Germ et Carnero Gonzlez , au nom du groupe PSE , sur l ' lection prsidentielle et le non-respect des droits humains en Guine quatoriale ;
<P>
B5-0040 / 2003 des dputs Ferrer et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la Guine quatoriale ;
<P>
B5-0044 / 2003 des dputs Sanders-Ten Holte , Snchez Garca et Gasliba i Bhm , au nom du groupe ELDR , sur la situation des droits de l ' homme en Guine quatoriale ;
<P>
B5-0046 / 2003 des dputs Rod , Isler Bguin et Maes , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' lection prsidentielle en Guine quatoriale ;
<P>
B5-0050 / 2003 des dputs Marset Campos et Gonzlez lvarez , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' lection prsidentielle et le non-respect des droits humains en Guine quatoriale .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Madame la Prsidente , le mpris pour la dmocratie dont font preuve les autorits de la Guine quatoriale depuis des annes a atteint son plus haut niveau lors des lections de dcembre .
<P>
Le rsultat de 97 % de votes favorables au gouvernement a t atteint sans recompter les bulletins , avec des listes lectorales douteuses , les chefs de l ' opposition en prison et privs de leur libert d ' expression durant la campagne , et sans la libert du vote secret le jour des lections , o les bureaux de vote taient prsids par les militaires .
<P>
Les partis d ' opposition , face  un tel dsastre et de tels abus , se sont retirs des lections .
En dfinitive , il s ' agit d ' lections frauduleuses et non valables dont les rsultats ne doivent pas tre reconnus par la communaut internationale , l ' Union europenne en tte .
<P>
Madame la Prsidente , tout en rappelant qu ' il s ' agit de la cinquime rsolution du Parlement europen sur les droits de l ' homme en Guine et prenant en considration la dclaration de la prsidence de l ' Union sur les lections dans ce pays , le groupe socialiste demande aux institutions de l ' Union europenne d ' employer tous les moyens disponibles afin qu ' on assiste en Guine quatoriale  un processus de transition pacifique vers la dmocratie ,  la libration des prisonniers politiques et au respect des engagements internationaux pris par le prsident Obiang .
<P>
Madame la Prsidente , nous accordons beaucoup d ' importance au paragraphe 7 de notre rsolution commune qui " demande  la Commission de rdiger un rapport sur l ' impact sur la dmocratie et les droits humains de la politique des compagnies ptrolires oprant en Guine quatoriale " .
Nous parlons d ' un pays qui possde du ptrole et dont les revenus profitent au prsident Obiang ,  sa famille et  ses amis , mais pas  la population de Guine quatoriale .
Un tiers de cette population a une esprance de vie de 40 ans et 57 % de celle-ci n ' a pas accs  l ' eau potable .
<P>
Par consquent , Madame la Prsidente , il convient peut-tre de soutenir , au conseil de scurit des Nations unies , un embargo sur le ptrole guinen et , peut-tre , tant donn que quatre tats membres de l ' Union europenne sigent  ce conseil , qu ' une de leurs actions concertes pourrait tre le suivi des processus de dmocratisation dans une srie de pays ainsi que la promotion de mesures adquates afin de favoriser les changements ncessaires , conformment aux priorits annonces par l ' Union europenne .
<P>
Nous devons dire " a suffit " aux pays dans lesquels une minorit seule profite des ressources alors que le reste de la population continue de vivre dans la pauvret .
<P>
C ' est pourquoi , Madame la Prsidente , nous considrons que cette rsolution est excellente , positive , et s ' inscrit dans la poursuite des priorits du Parlement et de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="ES" NAME="Ojeda Sanz (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , nous sommes proccups , trs proccups , par la situation des droits de l ' homme ainsi que par la lenteur des progrs dmocratiques en Guine quatoriale .
<P>
Le procs qui s ' est tenu au printemps dernier et qui s ' est conclu par la condamnation de 68 personnes a dmontr qu ' il n ' existait pas de garanties juridiques pouvant tre avalises au niveau international , comme cela a t clairement dit dans la dclaration de cette Assemble du mois de juin dernier .
Ce procs a provoqu une volution lente , mais positive .
Cet vnement est condamnable , mais il convient de ne pas oublier que rompre le dialogue avec un pays dficitaire en matire de respect des droits de l ' homme n ' est pas toujours la meilleure solution .
<P>
Nous pensons qu ' il est souhaitable de maintenir un dialogue critique visant  aller progressivement de l ' avant .
Il convient de condamner les abus avec fermet , mais il faut galement reconnatre les progrs lorsqu ' ils existent comme , par exemple , la libration , le 12 octobre dernier ,  l ' occasion du 34e anniversaire de l ' indpendance de la Guine , de 120 personnes emprisonnes depuis bien longtemps .
Je sais que cela n ' est pas suffisant , bien videmment , mais il convient de reconnatre que cela s ' est produit .
<P>
En ce qui concerne la lenteur du processus de dmocratisation , il faut dnoncer que les quatre candidats de l ' opposition ont d se retirer le jour des lections prsidentielles pour cause d ' irrgularits dans le scrutin , mme si la campagne lectorale s ' tait droule sans graves incidents .
Nous ne pouvons bien videmment pas oublier que les membres d ' importants partis sont privs de leur libert ou en exil , comme c ' est le cas de M. Severo Moto , prsident du parti du progrs , interdit , qui est exil  Madrid .
<P>
Nous esprons que le prochain rendez-vous lectoral - les lgislatives prvues pour le cours des prochains mois - pourra se drouler avec plus de garanties et de libert .
C ' est pourquoi , dans la rsolution dont nous dbattons aujourd ' hui , nous devrions inviter le gouvernement guinen  prendre des mesures rendant crdible sa volont de dmocratiser le systme , tablissant un dialogue srieux avec absolument toutes les forces politiques .
Paralllement , ces forces politiques devraient viter les dclarations comme celles des quatre candidats qui se sont retirs des lections car elles peuvent engendrer des ractions violentes .
<P>
Il faut critiquer ce qui convient de l ' tre , mais galement aider afin que des progrs soient raliss .
Par consquent , nous ne pouvons pas soutenir cette rsolution car il s ' agit uniquement d ' une attaque frontale contre le gouvernement guinen qui pourrait avoir des rsultats contre-productifs , ne profitant pas au peuple guinen et ne menant pas au processus de dmocratisation .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Les abus de pouvoir aux dpens de la population sont monnaie courante en Afrique .
Si le prsident est rlu avec 97 % des voix , c ' est que les lections ne sont pas valables .
La prtendue " bataille lectorale " qui a maintenu Obiang au pouvoir n ' tait qu ' une farce .
Elle est tout  fait conforme  l ' image d ' un gouvernement qui fait depuis des annes la sourde oreille aux recommandations internationales visant  instaurer un systme dmocratique .
Les missions des Nations unies et de l ' UE n ' taient pas les bienvenues pour observer les lections .
Le secrtaire gnral du principal parti d ' opposition a t emprisonn .
Au printemps , un procs inquitable a t intent contre les chefs de l ' opposition .
Il n ' est ds lors pas tonnant que tous les candidats autres que le prsident en exercice se soient retirs des lections .
<P>
La Guine quatoriale est le nime pays africain pauvre o une personne s ' accroche au pouvoir , s ' enrichit , viole les droits de l ' homme et foule aux pieds la communaut internationale .
L ' Union europenne doit se montrer ferme dans le dialogue politique .
Il ne saurait tre question d ' aucun engagement dans le cadre du neuvime Fonds europen de dveloppement si la situation ne s ' amliore pas radicalement .
Mme si celui-ci a lieu dans le cadre de la dmocratisation ou du renforcement de la capacit , le rgime le prsentera comme une lgitimation de son existence .
Cet abus politique ne peut tre tolr .
Les dirigeants de l ' opposition et tous les autres prisonniers politiques doivent immdiatement tre librs .
Les lections doivent tre annules et de nouvelles lections doivent ds lors tre organises .
Une enqute internationale doit faire la lumire sur la manire dont oprent les compagnies ptrolires et le rle que joue le prsident  cet gard .
<P>
Madame la Prsidente , la dmocratisation est une condition ncessaire pour lutter efficacement contre la pauvret .
La pauvret dans les pays africains n ' est pas seulement le fait de la mondialisation , d ' un mauvais accs au march ou d ' une aide insuffisante .
De nombreux pays africains eux-mmes y contribuent encore .
La Guine quatoriale est l ' un de ces pays o le dveloppement est frein par les abus de pouvoir .
Pauvre population !
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , la Guine quatoriale est malheureusement , depuis des dcennies , un exemple ngatif de pays africain , et hlas il n ' est pas le seul .
Nous devons bien voir que nous portons une trs grande responsabilit sur ce point .
Bien entendu , il y existe des abus de pouvoir , de la corruption et des atteintes dictatoriales contre tous les principes de l ' tat de droit .
Cela est vrai , et nous devons le condamner .
<P>
Mais d ' un autre ct nous portons une partie des responsabilits car ce pays , comme beaucoup d ' autres pays africains , est devenu le jouet d ' intrts internationaux pour les matires premires et galement , hlas , d ' intrts europens pour les matires premires .
Le rle important que jouent les compagnies ptrolires , mais aussi le commerce des diamants , dans ce pays - des trafics criminels comme la traite des tres humains y jouent galement un rle - entrane aussi , hlas , une dstabilisation du pays .
Des conflits ethniques mais aussi politiques ( qui ont toutefois leurs racines dans les conflits ethniques ) sont exploits pour pratiquer froidement une politique d ' approvisionnement en matires premires .
C ' est pourquoi je considre comme extrmement important le point 7 de la rsolution , car nous avons une responsabilit , et nous avons aussi des possibilits d ' action .
Nous avons vraiment besoin d ' un tel rapport sur le rle des compagnies ptrolires .
<P>
Je ne suis pas d ' accord avec la demande d ' un boycott absolu et d ' une cessation absolue de toute aide financire .
Ces mesures , en gnral , n ' affectent pas les dictateurs , mais affectent ( et encore ) la population d ' un pays de toute faon dj exsangue .
Je ne peux que donner raison  mon collgue espagnol .
J ' estime que nous devons condamner vigoureusement l ' abus de pouvoir .
Mais nous devons aussi rechercher le dialogue avec le prsident Obiang , afin d ' obtenir que l ' opposition puisse progressivement recommencer  travailler et que les hommes politiques en exil puissent revenir .
Nous devons galement faire en sorte que la confrence prvue sur la rforme du systme judiciaire du pays puisse se tenir .
Si nous ne nous mettons pas  construire dans ce pays des institutions mme primitives , ce que nous avons dj tent dans des pays europens comme le Kosovo ou la Bosnie-Herzgovine , o les conditions taient bien plus faciles et plus solides , nous n ' obtiendrons jamais aucun succs !
<P>
Nous ne pouvons pas du jour au lendemain y imposer des standards europens ; ce processus demandera des dcennies d ' une volution qui doit bien , maintenant , commencer .
D ' o , comme je l ' ai dit : dialogue avec le prsident Obiang , soutien  cette confrence sur le systme judiciaire , libration de l ' opposition , lgalisation des partis d ' opposition , nouvelles lections sous surveillance internationale , voil les prochaines tapes que nous devons franchir , mais il serait funeste de vouloir faire le second pas avant le premier .
C ' est la raison pour laquelle je recommande une dmarche mesure .
Se contenter de prononcer des sanctions n ' est pas une solution .
Avant tout , nous ne devrions pas montrer les autres du doigt , mais faire d ' abord notre examen de conscience ,  savoir examiner le rle jou par nos compagnies ptrolires dans ce jeu hlas trs sale .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez (PSE).">
Madame la Prsidente , mon collgue et ami , M. Ojeda , a qualifi de " dficitaire " le gouvernement de la Guine quatoriale en matire de dmocratie et de droits de l ' homme .
<P>
Dans des termes qui plairont srement au commissaire Solbes , qui s ' occupe d ' affaires conomiques et montaires , le dficit est tel que le gouvernement guinen est simplement en faillite dans ces domaines .
Non seulement il est en faillite , mais il persiste en plus  ne respecter aucun des engagements qu ' il a pris , tout d ' abord , devant l ' Union europenne et , en gnral , devant la communaut internationale , quant  sa transition vers un tat de droit .
<P>
Les dernires lections ont constitu un exemple clair du manque de volont dmocratique de M. Obiang , qui ne veut pas des droits de l ' homme dans son pays .
Le procs qui s ' est tenu contre l ' opposition en a t une preuve encore plus flagrante . Il a dbouch non seulement sur des emprisonnements politiques , mais galement sur la mort de personnes sous la torture dans la prison de Black Beach , comme nous l ' avons dnonc  plusieurs reprises au sein de cette Assemble .
<P>
L ' Union europenne a une responsabilit envers la dmocratie et les droits de l ' homme en Guine quatoriale et cette responsabilit est double pour certains de ses tats membres .
Deux d ' entre eux sigent actuellement au conseil de scurit : la France et l ' Espagne .
C ' est pourquoi je crois qu ' il est indispensable que l ' Union europenne - pourquoi pas sur proposition de ces deux pays - approuve une action commune visant  s ' engager en faveur de la dmocratie et des droits de l ' homme .
L ' Union europenne doit galement s ' adresser  un troisime pays extraordinairement intress par la Guine , non pour les questions mentionnes , mais pour le ptrole ,  savoir les tats-Unis .
<P>
Il est ds lors essentiel de conserver le paragraphe mentionn dans la rsolution car nous ne pouvons pas permettre que les compagnies ptrolires agissent sans suivre un code de conduite .
Le ptrole , la grande richesse qui est actuellement drobe aux citoyens quato-guinens , constitue la cl du problme . C ' est l que rside la force du rgime de Obiang Nguema .
L ' Union europenne doit donc agir avec fermet ; adoptez une action commune , parlez avec les tats-Unis , mettez-vous d ' accord avec Washington et rappelez galement aux compagnies ptrolires de respecter leurs obligations , simplement , envers les gens .
<P>
La Commission doit tudier ce qui se passe avec le ptrole en Guine quatoriale .
Je voudrais mme plus . Je demanderais  la Commission d ' envisager la rouverture de son bureau  Malabo .
Les tats-Unis vont rouvrir leur ambassade .
Pourquoi ?
Pour le ptrole .
Rouvrons galement notre bureau .
Pourquoi ?
Pour les droits de l ' homme et la dmocratie .
<P>
Les socialistes europens soutiennent donc cette rsolution dans son intgralit , car elle sera bien reue par ceux qui , comme Celestino Bacale , candidat du CPDS  la prsidence , qui a runi des milliers de partisans lors des meetings de sa campagne , pourront dire : l ' Union europenne est avec nous , comme lorsque le prsident Cox s ' est exprim clairement et fermement en faveur de la dmocratie et des droits de l ' homme en Guine .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Madame la Prsidente , la Commission partage les proccupations que vous avez souleves quant  la situation des droits de l ' homme en Guine quatoriale .
Nous estimons que la situation s ' est dgrade de manire substantielle l ' anne dernire , brisant l ' volution lgrement positive qui semblait se produire jusqu '  la fin de 2001 .
Cette dgradation met en doute la volont relle de dmocratisation et de respect des droits de l ' homme par le rgime du prsident Obiang .
<P>
Nous partageons galement vos doutes et votre sentiment en ce qui concerne les lections du 15 dcembre , convoques de manire anticipe , au mpris de la constitution et en empchant la prsence d ' observateurs lectoraux .
Nous ne pouvons videmment pas les qualifier d ' lections dmocratiques .
<P>
D ' autre part , la remise de peine gnrale , dicte par le prsident Obiang en octobre dernier , devrait s ' appliquer  tous les opposants politiques arrts lors du printemps 2002 et condamns lors de procs sans garantie .
<P>
Nous sommes tous d ' accord sur le fait que la coopration avec la Guine quatoriale est largement conditionne par les difficults du processus de dmocratisation et par l ' volution des droits de l ' homme dans ce pays .
La coopration a t bloque durant plusieurs annes et cela fait cinq ans qu ' a dbut une coopration partielle .
Il est vrai que le programme indicatif national du huitime Fonds europen de dveloppement , sign en juillet 2000 , a soulign comme secteur prioritaire pour notre action le soutien  la dmocratie , aux droits de l ' homme ,  la socit civile et  l ' tat de droit .
Il y est en outre tabli que la mise  disposition des fonds europens pour d ' autres actions est soumise aux efforts avrs du gouvernement guinen dans ce domaine .
Par consquent , notre soutien vise  favoriser la dmocratisation et le respect des droits de l ' homme .
<P>
En ce qui concerne le paragraphe 7 de votre rsolution , je voudrais souligner que la Commission a dj propos au mois d ' octobre dernier au gouvernement de la Guine quatoriale la ralisation , dans un dlai le plus court possible , d ' une mission d ' valuation conjointe de la mise en ? uvre des activits relatives  la consolidation de l ' tat de droit et  la promotion et au respect des droits de l ' homme , conformment au programme de coopration .
L ' valuation de cette situation et ses conclusions constituent des lments pralables et indispensables pour toute dcision relative  la poursuite des activits de coopration dans ce pays et , tout particulirement , pour la signature du nouveau programme indicatif national du neuvime FED .
<P>
Enfin , la Commission estime ncessaire - comme certains parmi vous l ' ont affirm - de redoubler nos efforts et d ' intensifier la pression internationale dans toutes les instances - spcialement au Fonds montaire international , mais pas uniquement - afin d ' imposer une gestion transparente et efficace des ressources ptrolires pour que l ' augmentation de ces ressources se traduise par une amlioration quivalente des conditions de vie de la population quato-guinenne .
<SPEAKER ID=119 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Commissaire Solbes Mira .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi ,  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=121 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les 5 propositions de rsolution suivantes sur la Tchtchnie :
<P>
B5-0037 / 2003 des dputs Paasilinna et Sakellariou , au nom du groupe PSE , sur la non-prolongation du mandat de l ' OSCE en Tchtchnie ;
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B5-0041 / 2003 des dputs Suominen , Oostlander et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la non-prolongation du mandat de l ' OSCE en Tchtchnie ;
<P>
B5-0042 / 2003 de Mme Malmstrm , au nom du groupe ELDR , sur la Tchtchnie ;
<P>
B5-0047 / 2003 des dputs Staes , Wuori , Schroedter , Cohn-Bendit , Isler Bguin et Hautala , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation en Tchtchnie ;
<P>
B5-0049 / 2003 des dputs Ainardi et Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation en Tchtchnie .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Madame la Prsidente , la situation en Tchtchnie ne s ' est malheureusement gure amliore , malgr les efforts entrepris pour inciter la Russie  adopter une attitude plus raisonnable .
Nous n ' avons cess de souligner que la lutte contre le terrorisme tait un combat tout  fait justifi , et mme ncessaire .
Mais dans le cas de la Tchtchnie - et cela vaut aussi pour des situations similaires en Irak ou ailleurs - nous avons toujours soulign que les bombes , l ' agression militaire et les mesures d ' ordre militaire n ' taient pas appropries pour rsoudre la question du terrorisme .
C ' est pourquoi nous devons dire trs clairement  la Russie que nous sommes tous profondment dus que la Russie , qui est et doit tre un partenaire de l ' Union europenne , ne mne pas une politique raisonnable visant  combattre les causes du terrorisme , et non uniquement le terrorisme lui-mme .
<P>
Nous sommes profondment dus que des personnes se voient obliges de revenir dans ce pays o rgne l ' inscurit , et que l ' on utilise mme la violence pour ramener les rfugis chez eux .
Nous estimons que l ' on doit puiser toutes les possibilits permettant de parvenir , dans ce dossier ,  une solution pacifique .
Le rfrendum pourrait tre une de ces possibilits , s ' il a lieu dans des conditions objectives .
Les gens doivent exprimer eux-mmes leur avis , et je pense qu ' il serait profitable  la rputation de Poutine et de la Russie que cette dernire puisse revenir  une politique tchtchne raisonnable et pacifique , ou tout simplement commencer  laborer une telle politique .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Les nouvelles de Tchtchnie restent pour nous tous particulirement choquantes .
Dans leur lutte contre les troupes rebelles de la Rpublique tchtchne , les troupes russes crasent la population .
Il y a l-bas des personnes qui vivent dans des conditions extrmement pnibles , tant en Tchtchnie qu '  l ' extrieur .
Pour autant qu ' elles parviennent  fuir , elles sont gnralement contraintes de retourner dans une rgion pour ainsi dire invivable .
Les dlits commis par des militaires ne sont pas dment poursuivis , et avec cette rsolution , nous entendons protester contre cet tat de fait .
Grozny reste trs peu sre , ce qui prouve que cette lutte contre ceux qu ' on appelle les rebelles tchtchnes est loin d ' tre termine .
On y fait exploser des immeubles et en fait , les ventuels interlocuteurs de la dlgation du Parlement europen sont tous  l ' hpital .
Dans ce contexte , les Russes n ' ont rien trouv de mieux  faire que de reporter la visite de la dlgation du Parlement europen en Tchtchnie .
La raison officielle  cela peut sembler trange , mais par voie diplomatique , nous apprenons que c ' est li au fait que la scurit ne peut absolument pas y tre garantie , ce que l ' tat russe ressent comme un scandale , et avec raison .
<P>
Dans ce cadre , l ' OSCE est considre comme un gneur dont il vaut mieux ne pas renouveler le mandat .
Nous protestons aussi contre cela .
Nous voulons que le mandat de l ' OSCE soit  coup sr reconduit , parce que l ' OSCE est absolument ncessaire  l ' aide et aux initiatives politiques , plus tard dans le cadre de l ' observation lors d ' un rfrendum ventuel .
Un autre gneur , M. Erkel , le responsable de Mdecins Sans Frontires au Daguestan , territoire voisin de la Tchtchnie , a t enlev .
Nous ignorons par qui .
Aucune ranon n ' a t rclame .
Il est donc tour  fait possible que cet homme , comme cela s ' est dj produit par le pass , ait t emprisonn par les autorits .
J ' ai pos au Conseil et  la Commission des questions  ce sujet .
Des collgues issus de diffrents partis ont galement soulign ce point et le soutiennent entirement .
Nous souhaitons que la Commission s ' efforce de faire la lumire sur ce qu ' il est arriv  M. Erkel et tche de voir s ' il ne peut tre libr .
En tout tat de cause , l ' Union europenne doit faire tout ce qui est possible sur le plan politique et communautaire , comme en tmoigne la rsolution .
Une liste blanche des dirigeants tchtchnes , comme le suggre un amendement , nous semble toutefois contre-productive .
C ' est restrictif et notre groupe a le sentiment que sur ce point , le gouvernement danois a men une excellente politique .
Celui-ci n ' a pas eu besoin d ' une liste blanche .
<SPEAKER ID=124 NAME="Ludford (ELDR).">
Madame la Prsidente , en ce qui concerne les Tchtchnes , nous risquons d ' tre coupables d ' un crime comparable  la passivit europenne par rapport au gnocide des juifs : le crime de l ' indiffrence .
L ' indiffrence nous rend complices .
80 000 personnes sont mortes en Tchtchnie depuis 1999 .
Des centaines de milliers d ' autres ont  prsent le statut de rfugis .
Oui , nous apprcions la coopration de la Russie dans la lutte contre le terrorisme , mais ce n ' est pas une raison pour rester aveugle devant les atrocits commises par les deux belligrants dans cette rgion .
La seule manire d ' avancer passe par des ngociations en vue d ' une solution politique , d ' un rfrendum et d ' lections .
La mission de l ' OSCE doit tre autorise  rester pour assister ce processus , tout comme les Russes le font au Kosovo .
<P>
Les Russes demandent l ' extradition d ' Ahmed Zakaiev , le reprsentant du prsident tchtchne .
Le gouvernement danois a rejet cette demande , tant donn le manque de preuves quant  sa participation  des actes criminels .
Le gouvernement britannique , qui envisage  prsent une requte similaire , devrait dire aux Russes que , sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des dcisions judiciaires au sein de l ' UE , nous reconnaissons la dcision prise par le Danemark et refusons son extradition en Russie .
Dans le cas contraire , je ne verrais pas l ' intrt d ' un principe de reconnaissance mutuelle des dcisions nationales au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , chers collgues , c ' est , je crois , le troisime ou quatrime dbat sur la Tchtchnie en un an .
Cela prouve la dtermination de notre Parlement  ne pas faire l ' impasse sur ce conflit .
Il semble que nos amis russes ne soient pas contents de ce genre de dbat , ni des rsolutions que nous adoptons ici .
Chers collgues , on m ' a toujours appris qu ' il faut dire la vrit  ses amis , qu ' on ne doit rien cacher .
Lorsque des amis commencent  se cacher des choses , ils sont mal partis .
C ' est le message que je voudrais adresser  nos amis russes .
<P>
La situation en Tchtchnie est mauvaise .
Reconnaissons-le .
Nous le savons tous et les Russes eux-mmes doivent avoir le courage de le reconnatre .
Plusieurs collgues l ' ont dj soulign .
Des gens disparaissent , d ' autres sont torturs , du personnel humanitaire est enlev .
Une gurilla norme est en cours .
Une guerre sale , du ct russe comme du ct des rebelles tchtchnes .
La situation dans les camps de rfugis d ' Ingouchie est critique .
Les Russes tentent nanmoins de contraindre ces personnes  rentrer en Tchtchnie .
Nous savons tous que ce n ' est pas souhaitable en hiver , que c ' est mme impossible .
L ' OSCE doit quitter la Tchtchnie .
Les Russes n ' y veulent manifestement aucun regard extrieur .
De mme que les Russes nous empchent d ' y envoyer une dlgation .
 cette fin , dans une lettre adresse  notre prsident , ils recourent  ce que j ' estime tre des raisonnements spcieux .
La vrit , c ' est qu '  l ' heure actuelle , ils ne matrisent pas la situation en Tchtchnie , et qu ' ils ne peuvent garantir notre scurit .
<P>
Nous savons tous que nos collgues russes sont mcontents des rsolutions que nous adoptons .
La prsente rsolution est pourtant fort quilibre , qui prouve que le Parlement veut une solution et qu ' il entend y apporter une contribution positive .
J ' invite ds lors nos collgues russes  renouer le dialogue avec notre Parlement pour nous traiter de manire quitable et correcte et faire en sorte que nous parvenions enfin  runir les deux parties dans la perspective d ' une solution politique .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DE" NAME="Markov (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , permettez-moi , au dbut de ce dbat d ' aujourd ' hui , d ' exprimer mes condolances aux proches des victimes de l ' attentat de Grozny .
Rien ne peut justifier des crimes aussi inhumains , et leurs auteurs doivent tre amens  rendre des comptes devant la justice .
<P>
Toutefois , je m ' adresse aux personnes concernes et au gouvernement russe , et je leur demande de ne pas user de la loi du talion , mais de rechercher la voie d ' une solution pacifique .
Cet attentat contre l ' administration civile montre nettement que les terroristes ne cherchent pas  mettre un terme au conflit , mais au contraire  dstabiliser durablement la rgion .
<P>
Je me flicite de l ' intention d ' organiser en mars un rfrendum en Tchtchnie , car il s ' agit d ' un signe d ' espoir sur le chemin de la dmocratie et de l ' autodtermination .
Il est juste de vouloir inciter les rfugis se trouvant en Ingouchie  revenir dans leur patrie tchtchne . Mais c ' est une erreur totale de le faire par la force .
Les conditions du retour doivent d ' abord tre cres .
Les personnes doivent se sentir en scurit , il leur faut un logement , de l ' lectricit , des denres alimentaires .
Les coles doivent pouvoir fonctionner , les soins mdicaux doivent tre garantis .
L ' Union europenne est prte  s ' engager  fournir une aide humanitaire .
<P>
La dcision du gouvernement russe de ne pas prolonger le mandat de l ' OSCE est d ' autant plus incomprhensible .
Que peut-on objecter d ' un point de vue politique  la supervision du respect des droits de l ' homme , aux aides apportes aux rfugis , au soutien dans la rsolution des conflits ?  mon avis , rien du tout !
 moins que l ' on n ' interprte cela comme une ingrence dans les affaires intrieures d ' un pays , et non comme une offre d ' assistance dans une situation difficile .
Ou alors , le gouvernement russe est persuad que l ' acceptation d ' une aide est un signe de faiblesse , et qu ' il ne peut se le permettre pour des raisons politiques .
Ce serait  mon sens une grave erreur d ' apprciation , susceptible toutefois d ' tre corrige .
<P>
En ma qualit de membre de la dlgation ad hoc du Parlement europen sur la Tchtchnie , je suis du de l ' annulation de notre dplacement commun convenu avec la Douma .
Non seulement parce que nous aurions videmment bien aim nous faire nous-mmes notre propre ide de la situation - et que nous avions considr cela comme une contribution  la poursuite de la comprhension mutuelle - mais aussi parce qu ' il s ' agit d ' une question politique fondamentale , et que cette question a reu une rponse ngative .
Il nous a t notifi que la raison de ce report tait la libration d ' Ahmed Zakaiev par un pays europen et l ' adoption d ' une rsolution du Parlement europen  ce sujet .
<P>
Je comprends que la Douma ait d ' autres conceptions politiques que les ntres .
Cependant , je pose une question fondamentale : comment veut-on donc rsoudre pacifiquement , par la voie de la ngociation , avec de vritables adversaires , les problmes extrmement compliqus de la Tchtchnie , si l ' on n ' est mme pas capable de tolrer une opinion politique diffrente de la part d ' une institution pourtant favorablement dispose ?
<P>
Madame Ludford , toute comparaison avec le national-socialisme , avec la perscution des Juifs par les nazis en Allemagne ou avec d ' autres situations est  proscrire catgoriquement .
Cette comparaison reprsente une banalisation de cette trs grave situation , unique dans l ' histoire , de mpris des droits de l ' homme faisant l ' objet d ' une doctrine d ' tat .
Je vous demande ne plus le faire !
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , on assiste en Tchtchnie , pour la troisime fois dans l ' histoire ,  une tentative systmatique de gnocide , entreprise par la Russie , puissance coloniale , pour des raisons stratgiques et des intrts lis aux matires premires .
Que cela soit dissimul sous le masque de la lutte contre le terrorisme - mme s ' il y a bien du terrorisme - n ' est rien d ' autre qu ' une falsification cynique de la ralit .
Il importe donc que l ' on puisse accder sans entraves  la zone des combats et que l ' on mette les faits sur la table .
<P>
Nous voyons  prsent que les autorits russes font tout pour dissimuler cette guerre derrire un mur de silence .
Tout d ' abord , jusqu '  prsent , notre Commission ne s ' est pas montre dispose  se dplacer dans la rgion .
Nous avons  de nombreuses reprises discut avec le commissaire Nielson , et nous lui avons demand de s ' y rendre .
Il se peut qu ' en coulisses , des pressions aient dj t exerces .
Ensuite , nous avons dit : nous , Parlement europen , dsirons nous y rendre .
On nous a alors interdit , sous les prtextes les plus fallacieux , le voyage de notre dlgation parlementaire dans la zone de conflit .
C ' est un scandale , et pas seulement quelque chose de regrettable , comme la prsente rsolution le formule de manire dulcore .
Car si nous parlons d ' un partenariat avec la Russie , alors nous exigeons , tout comme notre partenaire , la Russie , a le droit et la possibilit de s ' informer sur place , partout dans l ' Union europenne , de pouvoir en faire de mme sur le territoire russe ,  tout moment , librement et sans entrave , comme cela est prvu dans toutes les conventions internationales que la Russie a signes , et notamment dans le cadre de l ' OSCE et du Conseil de l ' Europe .
<P>
La troisime tentative d ' difier autour de la Tchtchnie un mur de silence a signifi la fin de la mission de l ' OSCE et l ' expulsion d ' une organisation internationale qui a contribu de manire dterminante  mettre un terme  la dernire guerre de Tchtchnie par une solution base sur la ngociation .
L ' unique reprsentant dmocratiquement lu jusqu '  prsent , le prsident Maskhadov , l ' a t sous la supervision de l ' OSCE , et nous ne pouvons pas refuser de dialoguer avec lui .
Et c ' est alors qu ' une dlgation allemande , conduite par M. Blm , l ' minent ancien ministre allemand , a t expulse  son tour .
<P>
Monsieur le Prsident , je trouve tout cela scandaleux ! J ' estime que nous devons parler un langage plus clair qu ' auparavant .
Nous devons dire clairement aux Russes : cela ne peut pas continuer , nous voulons faire toute la lumire et nous voulons que cette guerre prenne fin !
<SPEAKER ID=129 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je crois que la situation actuelle en Tchtchnie n ' est pas trs tendue , comme le dit le texte de compromis , mais qu ' elle est vritablement extrmement grave .
Il y a , d ' une part , plusieurs gnrations de Tchtchnes qui n ' ont connu jusqu '  aujourd ' hui que la guerre , la violence , et qui peuvent  tout moment se laisser entraner par les franges les plus extrmistes  des actes terroristes inconsidrs .
D ' autre part , il y a une vritable guerre coloniale , mene par l ' arme russe , qui se traduit par des ratissages massifs , des atteintes aux droits de l ' homme , des assassinats , des enlvements et surtout la scandaleuse relaxe , le 31 dcembre 2002 , du colonel Youri Boudanov , inculp du viol et du meurtre d ' une jeune fille tchtchne de 18 ans .
De ce point de vue , le maintien en captivit d ' un travailleur humanitaire est quelque chose d ' assez scandaleux .
<P>
Je crois qu ' il ne faut pas avoir deux poids et deux mesures .
Si nous recevons le prsident Poutine , nous devons faire quelque chose pour le ministre de la Sant qui est retourn  Bakou et qui n ' a plus de visa , pour Ahmed Za-Kaiev , que j ' ai eu hier au tlphone et qui est toujours en rsidence surveille en Grande-Bretagne , ou encore pour le ministre des Affaires trangres retenu sans visa aux tats-Unis .
Il faut aussi que ces personnes puissent bnficier de visas : il faut tre deux pour faire la paix .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Monsieur le Prsident , nous sommes malheureusement complices des atrocits et des gnocides commis dans d ' autres parties du monde , parce que l ' Union europenne n ' ose pas vritablement s ' opposer  des puissances telles que la Russie , la Chine , l ' Iran ou Isral .
L ' OSCE devrait logiquement obtenir une prolongation de son mandat et il serait logique que des reprsentants internationaux puissent se rendre en Tchtchnie et que les personnes ayant commis des actes criminels graves en Tchtchnie soient punies .
Mais en tant que dpute danoise , je vous invite en particulier  adopter les deux amendements dposs .
L ' Union europenne n ' a pas remu le petit doigt lorsque le Danemark a t victime de sanctions de la part de la Russie , parce que nous avions refus ,  raison et parce que c ' tait la chose la plus honnte  faire , de livrer M. Zakaiev en tant que terroriste .
C ' est une situation qui ne devrait plus se reproduire  l ' avenir , ni envers des hommes politiques tchtchnes ni  l ' gard des tats membres .
<SPEAKER ID=131 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois que , tout simplement , le texte que nous nous apprtons  voter est absolument infme , odieux .
Ces mmes dputs , ces mmes collgues qui ont frein pendant deux ans toutes les demandes d ' inculpation de Milosevic qui manaient de ce Parlement sont les mmes - M. Oostlander n ' est pas l pour le moment - qui , aujourd ' hui , mnent cette politique " raliste "  l ' gard de la Fdration de Russie et de M. Poutine et qui occultent , chaque fois que possible , la ralit de la situation en Tchtchnie , laquelle est un vritable gnocide .
<P>
Nous disons que nous sommes dus par l ' absolution de M. Boudanov .
Je pense que nous devrions , au minimum , tre extrmement scandaliss .
Nous regrettons de ne pas pouvoir nous rendre en Tchtchnie , alors que cela fait quatre fois que cette visite est repousse , que cela fait deux ans que la dlgation du Parlement europen aurait d se rendre en Tchtchnie .
<P>
Nous confondons , nous perdons tous les repres .
Nous oublions que , durant les annes 1940-1945 , il y avait des actes de rsistance dans nos pays , des actes de rsistance qui visaient les symboles du pouvoir d ' occupation , qui visaient Vichy , qui visaient Quisling , qui visaient des personnes qui collaboraient avec l ' occupant .
Aujourd ' hui , c ' est l ' attaque du Quartier gnral de Grozny , que personnellement , en tant que non-violent , je n ' aurais pas imagine , mais qui est un acte de rsistance .
Et nous accusons les Tchtchnes , qui visent le c ? ur de la collaboration avec Moscou , de perptrer des attaques terroristes .
Ce ne sont pas des attaques terroristes .
C ' tait un nid de personnes qui travaillaient pour le FSB , et donc une cible stratgique pour les combattants , pour les rsistants tchtchnes .
Nous avons compltement perdu toute notion .
Nous confondons tout sous le terme de terrorisme .
<P>
C ' est extrmement grave , comme il est aussi extrmement grave de prner une solution politique d ' un ct et , de l ' autre , de soutenir un rfrendum qui est organis par l ' occupant ; de prner des ngociations politiques tout en interdisant dans les faits que , sur notre territoire , les parlementaires ou les ministres tchtchnes puissent venir rencontrer les personnalits politiques de nos pays au Parlement europen ,  la Commission europenne , au Conseil europen , sous prtexte que c ' est impossible .
Or , nous savons trs bien que l ' article 14 , paragraphe 3 , nous a permis d ' tablir des listes noires de personnalits yougoslaves ou bilorusses et que nous pouvons dresser une " liste blanche " de personnalits tchtchnes .
Si nous voulons parler de politique , nous devons parler politique avec des interlocuteurs politiques .
Dans ce contexte , nous commenons vraiment  devenir les complices d ' un gnocide .
Il est temps que ce Parlement se rveille .
Sinon , nous recommencerons les choses infmes que nous avons connues avec la Bosnie , avec la Croatie , avec le Kosovo .
Je pense que nous avons dj assez pay pour cela .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , le conflit en Tchtchnie a fait l ' objet d ' une discussion approfondie , le 11 septembre , lors du dernier sommet de l ' Union europenne avec la Fdration de Russie .
<P>
Malheureusement , le manque de progrs vers la paix nous oblige , une fois encore ,  nous concentrer sur la situation tragique que connat la Tchtchnie .
Chacun sait que , du point de vue de la scurit , la situation s ' est dtriore depuis le dernier sommet de Bruxelles .
Je voudrais profiter de cette occasion pour raffirmer la ferme condamnation par l ' Union des derniers attentats terroristes , qui ont cot la vie  plus d ' une centaine de personnes et qui en ont bless gravement bien d ' autres .
<P>
L ' Union europenne est rsolument oppose au terrorisme , indpendamment de qui en est l ' auteur et de quelles en sont les motivations .
Les attentats  la voiture pige , les assassinats aveugles , les enlvements ainsi que les autres actes terroristes ne peuvent en aucune faon tre justifis , quelle que soit la cause et aussi lgitime puisse-t-elle sembler .
<P>
videmment , cela s ' applique pleinement  la Tchtchnie , tout comme notre conviction que la lutte antiterroriste ne peut se faire aux dpens du respect des droits de l ' homme .
<P>
Permettez-moi d ' aborder plus particulirement la question des droits de l ' homme .
Des organisations non gouvernementales de dfense des droits de l ' homme reconnues et respectes continuent de certifier que de graves violations de ces droits sont commises en Tchtchnie par les forces de scurit qui travaillent pour le compte de la Fdration de Russie .
C ' est pourquoi l ' assassinat , la torture , les disparitions et les autres violations des droits de l ' homme fondamentaux mritent galement la plus claire et la plus svre condamnation de la part de l ' Union europenne .
<P>
Le manque d ' une volont claire de poursuivre les auteurs de ces violations chez les autorits comptentes est tout aussi grave .
Le dnouement du procs contre le colonel Boudanov n ' est pas un signal positif dans ce contexte , que du contraire .
Un autre pisode ngatif a t l ' vacuation force du camp de dplacs tchtchnes de Aki Yurt peu avant Nol , galement qualifi par l ' Union europenne de violation du principe humanitaire international selon lequel le retour au lieu d ' origine des dplacs doit avoir lieu de manire exclusivement volontaire , en l ' absence de pressions telles que celles exerces dans le cas prsent .
<P>
L ' Union europenne s ' est rapidement mobilise pour rclamer que d ' autres camps similaires ne connaissent pas le mme sort , ce qui ne conduirait qu '  la souffrance de la population civile .
Les personnes dplaces le sont  cause de la violence de la guerre et du terrorisme et tant que ceux-ci ne cessent pas , elles ne peuvent pas retourner dans leur foyer sans mettre leur vie en danger .
En outre , il sera ncessaire que ces personnes puissent disposer d ' une infrastructure socio-conomique minimale , qui n ' existe toujours pas , afin de pouvoir continuer  vivre .
Je voudrais vous assurer que la Commission europenne reste attentive aux vnements et qu ' elle prendra les initiatives ncessaires afin d ' viter la possible rptition de faits similaires .
<P>
De fait , ECHO prvoit d ' envoyer une dlgation de suivi en Ingouchie  la fin de ce mois .
La Commission europenne connat la position majoritaire du Parlement sur ces questions ainsi que ces actions visant  atteindre les objectifs partags ainsi que ceux que je viens de mentionner .
Dans ce sens , la Commission souhaite et espre que la visite prvue , et de nouveau reporte , en Tchtchnie de la dlgation du Parlement pour les relations avec la Douma pourra se faire . Elle contribuera sans aucun doute  faire entendre la voix de l ' Union europenne dans le conflit tchtchne .
<P>
L ' importante aide humanitaire fournie par l ' Union europenne constitue galement une autre question essentielle .
Les autorits russes continuent de ne pas apporter la coopration ncessaire aux organisations non gouvernementales qui la distribuent pour que celles-ci puissent la faire parvenir dans de bonnes conditions  ses destinataires , malgr les remarques rptes de l ' Union europenne .
Nos humanitaires continuent de rencontrer d ' innombrables obstacles administratifs pour mener  bien leur travail de manire efficace .
Ce qui est encore plus grave , c ' est que les obstacles bureaucratiques mettent en danger leur vie et leur scurit .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais rappeler que M. Arjan Erkel , un des employs de Mdecins Sans Frontires , est squestr depuis des mois .
Nous avons pri instamment - et nous insistons encore sur ce point - les autorits russes de tout mettre en ? uvre afin d ' obtenir au plus vite sa libration .
<P>
Si vous me le permettez , je voudrais aborder maintenant la question centrale de la rsolution d ' urgence soumise  examen .
<P>
Comme vous le savez , le 31 dcembre dernier , le mandat du groupe d ' assistance de l ' OSCE pour la Tchtchnie a expir .
L ' absence d ' accord sur le contenu du mandat pour l ' anne naissante fait qu '  l ' heure actuelle cette quipe se voit contrainte de prendre la dcision de quitter la Tchtchnie .
La Fdration de Russie est reste sur sa position ,  savoir que le mandat du groupe d ' assistance pour la Tchtchnie doit tre rduit afin d ' exclure tout rle politique .
Il s ' agit d ' un contresens tant donn le caractre minemment politique de l ' OSCE en tant qu ' organisation pour la scurit en Europe .
La Commission estime que le maintien de ce groupe est non seulement pertinent , mais qu ' il est de l ' intrt de chacun et , spcialement , de la Russie .
Les actions entreprises par les diffrents organismes du Conseil de l ' Europe , qui rencontrent galement de plus en plus d ' obstacles dans leurs travaux , le sont d ' ailleurs tout autant .
<P>
Les activits de ces organisations internationales semblent encore plus ncessaires aujourd ' hui que la Fdration de Russie est dcidment rsolue  faire quelques pas en direction de la normalisation politique de la Tchtchnie .
Dans ce sens , la prsence et l ' assistance de ces organisations constitueraient la seule manire de confrer  ce processus de normalisation une certaine lgitimit dmocratique .
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D ' intenses ngociations ont lieu actuellement  Vienne afin de garantir le maintien en Tchtchnie du groupe d ' assistance et cette question est aborde aujourd ' hui  Athnes entre les dirigeants politiques de l ' Union et de la Russie .
Souhaitons que ces efforts diplomatiques nous permettent de rcolter les fruits tant esprs .
<SPEAKER ID=133 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Nous passons maintenant au vote .
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident.">
Nous votons maintenant sur le dernier rapport restant  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=136 NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
Je considre que le rapporteur a introduit d ' importantes rfrences aux domaines social , conomique et environnemental de notre secteur de pche en ce qui concerne la pche dans les eaux internationales .
Nanmoins , il me semble urgent , dans le cadre de la rforme de la politique commune de la pche , que tant la Commission europenne que le Parlement europen abordent la manire de respecter les dispositions prvues par le plan d ' action du Sommet sur le dveloppement durable , qui s ' est tenu  Johannesburg en 2002 , notamment l ' limination de toutes les subventions  la pche illicite , non durable et non rglemente , ainsi que la ncessit de rtablir , pour 2015 , les stocks d ' espces de poisson menaces .
<SPEAKER ID=137 NAME="Piscarreta (PPE-DE)">
Le rapport  l ' examen mrite toute notre attention car il prsente des solutions concrtes aux problmes qui affligent les pcheurs .
En effet , grce  la conclusion d ' accords avec des pays tiers , l ' UE dispose de ressources de pche supplmentaires .
 travers cet instrument , l ' UE garantit le travail de ses pcheurs , rsout le problme de l ' approvisionnement et joue un rle socio-conomique auprs des pays en dveloppement .
C ' est pourquoi je suis d ' accord avec le rapport , qui vise  renforcer la prsence de l ' UE au sein d ' organisations rgionales de pche ( ORP ) , ainsi qu '  signer des accords bilatraux et  renouveler les accords existants .
La politique extrieure de la pche doit tre dveloppe de manire systmatique et durable .
Je lance un appel  la Commission afin qu ' elle prsente une stratgie politique qui dveloppe la dimension internationale de la PCP .
La politique extrieure ( PESC ) et la politique commerciale internationale de l ' UE ne peuvent ngliger cet aspect de la PCP .
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Enfin , je voudrais profiter de cette occasion pour regretter les rcentes confrontations qui ont eu lieu en Algarve entre des pcheurs espagnols et les autorits maritimes portugaises .
Des navires espagnols , qui pchaient illgalement des bivalves dans les eaux portugaises , ont t identifis par la police maritime portugaise .
La poursuite a donn lieu  des confrontations physiques et un agent de l ' autorit a t bless . L ' intervention d ' une corvette de la marine de guerre portugaise a t ncessaire .
Il s ' avre en plus que les contrevenants espagnols utilisaient la mthode de l ' aspiration , totalement interdite dans l ' Union europenne .
En dpit des demandes adresses aux autorits espagnoles , le gouvernement portugais n ' a pas reu de rponse , ce qui ne sert en rien les bonnes relations entre les deux pays .
<SPEAKER ID=138 NAME="Queir (UEN)">
L ' activit de la flotte communautaire dans les eaux non communautaires vise  approvisionner le march communautaire , dficitaire en produits de la pche , et  protger cette activit dans les rgions communautaires qui en dpendent et qui ont tendance historiquement  tre des rgions dfavorises et dpourvues d ' alternatives au niveau conomique .
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Bien que le rapport de Mme Migulez Ramos soit un rapport d ' initiative , nous esprons que la Commission en tiendra dment compte dans la prsentation de sa communication sur la dimension internationale de la PCP dans le contexte de la rforme de cette politique , prsentation qui aura lieu , esprons-le , au cours des prochaines semaines .
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Face  ce rapport , nous attendons de la communication de la Commission qu ' elle soutienne le lancement des bases d ' une analyse globale des problmes et des besoins de la flotte de l ' Union europenne dans les eaux territoriales de pays tiers , en se concentrant sur deux questions : la manire d ' obtenir une participation plus cohrente et plus complte au sein des organisations qui rgissent les eaux internationales afin de dfendre les intrts lgitimes de la Communaut et la manire de garantir un niveau d ' exigence plus lev pour la dimension internationale de la PCP dans le contexte de la politique extrieure de l ' Union .
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Cela n ' a effectivement pas beaucoup de sens d ' adopter des mesures comme l ' abolition des aides structurelles ou des aides au dchirage de navires dans le contexte de la rforme de la PCP avant de dfinir la position future de l ' UE en ce qui concerne la flotte communautaire .
C ' est pourquoi nous soutenons ce rapport malgr les mesures dj adoptes par le Conseil dans ce domaine .
<SPEAKER ID=139 NAME="Le Prsident.">
Nous avons maintenant puis notre ordre du jour .
<SPEAKER ID=141 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  17h05 )
<SPEAKER ID=142 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
L ' importance de l ' activit de la flotte des tats membres dans les eaux non communautaires est bien connue .
Cette activit est indispensable  l ' approvisionnement de notre march , dficitaire en produits de la pche , ainsi qu '  la prservation de l ' activit de pche dans les rgions de l ' UE qui en dpendent et qui ont tendance historiquement  tre des rgions dfavorises et dpourvues d ' alternatives au niveau conomique .
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En votant pour ce rapport , je veux souligner cette importance et m ' associer au diagnostic pos par le rapporteur , ainsi qu '  bon nombre de ses suggestions .
Reprenant l ' introduction du code de conduite pour une pche responsable ( 28e session de la confrence de la FAO , du 31 octobre 1995 ) , je dirais que " la pche , y compris l ' aquaculture , apporte une contribution fondamentale  l ' alimentation ,  l ' emploi , aux loisirs , au commerce et au bien-tre conomique des populations du monde entier , qu ' il s ' agisse des gnrations prsentes ou futures , et devrait , par consquent , tre conduite de manire responsable " .
Je souligne l ' insistance du rapporteur quant  la ncessit de lutter contre toutes les formes de pche illicite , l ' appel au resserrement des relations avec les pays mditerranens et la sollicitation en vue de favoriser la cration de socits mixtes avec des pays tiers .
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Il est galement fondamental que la Commission nous claire sur la manire de garantir un niveau d ' exigence plus lev pour la dimension internationale de la politique commune de la pche ( PCP ) dans le contexte de la politique extrieure de l ' Union .
Il est indispensable aussi de maintenir des aides effectives  la rnovation des flottes de pche .
