<CHAPTER ID=3>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 16 janvier 2003 .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DA" NAME="Blak (GUE/NGL). -">
Je voudrais savoir , Monsieur le Prsident , s ' il existe un code vestimentaire au sein de l ' Assemble .
Je fais ici allusion  un vnement qui s ' est pass hier  l ' occasion d ' une runion concernant la directive sur les offres publiques d ' achat .
Le prsident de la runion , M. Gargani , a demand aux huissiers de veiller  ce que les hommes portent un veston tant donn - et c ' est ainsi que cela a t dit - la prsence d ' experts .
Comme mon assistant ne portait ni veston ni cravate , il a t pri de quitter la salle et il n ' a donc pas pu excuter son travail , ce que je dplore vivement .
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Je voudrais savoir s ' il s ' agit l d ' une nouvelle pratique au sein de l ' Assemble .
Je tiens  vous signaler que je ne porte aujourd ' hui ni veston , ni chemise , ni cravate - mais j ' ai un jeans .
Je vous pose donc la question suivante , Monsieur le Prsident : ai-je le droit de siger en tant que dput ?
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Blak , je ferai quelques investigations sur cette question .
Je prends acte de votre agacement en ce qui concerne votre assistant .
<P>
En ce qui concerne l ' quilibre , vous tes le bienvenu , mais aprs la sance , je serais heureux de vous recommander un bon tailleur .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du haut-reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune sur la situation en Irak .
<P>
( Des membres au centre et sur la gauche lvent des pancartes sur lesquelles il est crit " Non  la guerre " et " Oui  la vieille Europe " )
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est un grand honneur pour moi , comme toujours , de participer  une sance de l ' Assemble plnire du Parlement europen .
Bien qu ' il s ' agisse toujours d ' un moment de satisfaction , je dois vous avouer qu ' aujourd ' hui , il s ' agit d ' un moment de grande proccupation .
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( Le prsident interrompt l ' orateur )
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Solana , veuillez m ' excuser d ' interrompre votre introduction .
Chers collgues , je pense que vous avez fait valoir votre point de vue .
J ' apprcierais que vous baissiez vos pancartes , de manire  ce que nous puissions avoir ce dbat .
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( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je vous disais que comparatre devant vous tait toujours motif de satisfaction mais aujourd ' hui , je suis fortement proccup .
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La situation internationale est proccupante et il est temps que nous entamions un dbat au sein de cette institution afin de dterminer la faon dont les sujets les plus brlants de la scne internationale doivent tre abords et , si possible , rsolus du point de vue europen .
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J ' ai remarqu les panneaux que certains membres du Parlement ont exposs de faon bien visible et je souhaiterais vous signaler que malheureusement , et heureusement d ' autre part , j ' appartiens  cette vieille Europe , en tmoigne mon ge mais galement cette longue affection pour tout ce que reprsente l ' Europe d ' hier , l ' Europe d ' aujourd ' hui et l ' Europe de demain .
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Monsieur le Prsident , je ne suis pas si vieux que a , je continuerai  travailler et  donner du fil  retordre pendant quelques annes encore .
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( Applaudissements )
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Monsieur le Prsident , j ' aimerais claircir devant vous , si le temps et les dputs me le permettent , quatre ou cinq points fondamentaux pour comprendre de manire globale la situation internationale .
Tout d ' abord , l ' Irak .
Mais j ' aimerais galement profiter de l ' occasion pour discuter avec vous , ft-ce brivement , de la situation au Moyen-Orient  ce jour , au lendemain des lections en Isral .
Je pense aussi qu ' il serait opportun d ' voquer la Core du Nord , tant donn la situation dramatique  laquelle nous sommes confronts et je terminerai par une brve rflexion sur les oprations envisages par l ' Union europenne pour dployer des forces dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine .
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Commenons par la situation en Irak .
Comme vous le savez , Mesdames et Messieurs , cette semaine , qui a commenc par le Conseil " affaires gnrales " , et la semaine prochaine seront des semaines capitales pour trouver une solution  la crise en Irak .
Lundi matin , pour la premire fois , nous avons assist  une procdure de concertation , conformment  l ' article 19 du trait UE , entre la prsidence , la Troka et les membres de l ' Union europenne sigeant au Conseil de scurit des Nations unies ici  Bruxelles , au niveau ministriel .
Jamais une telle chose ne s ' tait produite ; il y a eu plusieurs runions de concertation  New York mais jamais  Bruxelles , au niveau ministriel , des deux membres permanents et des deux membres non permanents du Conseil de scurit avec la prsidence , le commissaire Patten et moi-mme .
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Je voudrais signaler brivement que , lors de la runion , il y eut un consensus gnral sur quatre points que l ' Union europenne souhaite dfendre dans tous les forums .
Bien que vous les connaissiez tous , je vais passer en revue ces quatre points .
Primo : nous souhaitons tous que l ' Irak se dbarrasse des armes de destruction massive et ce point doit recueillir l ' accord gnral de tous les Europens .
La prolifration d ' armes de destruction massive constitue , sans aucun doute , un des problmes majeurs auxquels nous serons confronts au cours de ce sicle .
Nous , les Europens , ne pouvons tre indiffrents  ce problme , problme grave auquel nous devons trouver une solution .
Par consquent , amener cote que cote , dans le cadre des rsolutions du Conseil de scurit , Bagdad  se dbarrasser de toutes les armes de destruction massive doit tre une priorit de l ' Union europenne .
<P>
Le second point important concerne la responsabilit de l ' Irak  cooprer de faon active avec les inspecteurs .
Vous connaissez bien le rapport que MM . Blix et El-Baradei ont prsent dernirement au Conseil de scurit , et vous les avez vus en direct , le prsident du Parlement europen ayant eu l ' opportunit de converser avec les deux chefs des inspecteurs par le biais d ' une vidoconfrence avec New York .
J ' ai moi-mme eu l ' occasion de dialoguer avec eux par la suite et par consquent , je ne vais pas revenir sur ce rapport car je suis convaincu que la prsidence vous a informs de faon claire .
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Le troisime point , qui me semble capital , est que nous devons soutenir pleinement les inspecteurs .
Les inspecteurs sont les yeux et les oreilles de la communaut internationale .
Si ceux-ci parviennent  convaincre le Conseil de scurit de la situation , je suis persuad que le Conseil de scurit convaincra les opinions publiques de la situation actuelle  Bagdad .
Par consquent , quelles que soient les requtes implicites ou explicites , j ' insiste , implicites ou explicites , que les inspecteurs prsenteront aux membres du Conseil de scurit , je pense que l ' Europe devrait les aider .
En fait , il y a trois types de suggestions , de requtes que les inspecteurs peuvent nous prsenter ; premirement : il faut des moyens , plus de moyens que ceux dont ils disposent , davantage d ' inspecteurs et de moyens logistiques ; deuximement : ils pourraient avoir besoin de plus de temps ; et troisimement : ils pourraient avoir besoin de plus d ' informations ou de renseignements .
Je pense que la communaut internationale devrait satisfaire aux trois demandes des inspecteurs , c ' est--dire leur octroyer les moyens , le temps et les renseignements .
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Le quatrime point enfin , qui est absolument fondamental et qui doit tre dfendu par les Europens , est que tout ce processus relatif  la prolifration d ' armes de destruction massive , et plus particulirement en Irak , doit se poursuivre dans le cadre du Conseil de scurit des Nations unies .
Il doit se dvelopper dans le cadre des Nations unies dont le rle est de donner une lgitimit  toute action dans ce domaine .
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( Applaudissements )
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Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident , vous connaissez les diffrentes positions manifestes par diffrents membres de l ' Union europenne mais vous savez galement qu ' il y a non seulement les avis des leaders , des dirigeants de l ' Union europenne mais galement des enqutes claires et convaincantes sur ce que pensent les citoyens europens .
Je pense que les citoyens europens sont conscients de deux choses : d ' une part , ils ne veulent pas la guerre ; d ' autre part , ils ne veulent pas de dictateurs dans le monde .
Nous devons faire en sorte que ces points soient compatibles aux yeux de la population , des citoyens de l ' Union europenne .
viter tout conflit arm tout en radiquant les dictatures constitue le grand dfi auquel est confronte la communaut internationale .
Notre intention en tant qu ' Europens est de parvenir  ce que la rsolution 1441 , qui a t approuve  l ' unanimit au Conseil de scurit des Nations unies et qui deux jours plus tard a t approuve  l ' unanimit par la Ligue arabe , devienne une ralit et puisse dsarmer Saddam Hussein et le rgime irakien sans devoir recourir  la force .
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Nous travaillerons donc , les pays de l ' Union europenne et toutes les personnes qui , comme moi , sont  son service , d ' arrache-pied , jour et nuit , pour tenter d ' viter un conflit et de forcer Saddam Hussein  abandonner les armes de destruction massive sans recourir  la force .
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Aujourd ' hui , vous le savez , s ' est ouvert un dbat au Conseil de scurit sur la base du rapport que les deux chefs des inspections ont remis il y a 48 heures .
Attendons de voir comment se droule ce dbat avant de prendre position .
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Inutile de vous rappeler que le prsident des tats-Unis a fait un discours important hier .
Je souhaiterais saluer une expression , une phrase , une ide suggre dans ce discours qui est l ' ide , la proposition ou l ' engagement de faire comparatre le secrtaire d ' tat , M. Colin Powell , devant le Conseil de scurit des Nations unies pour qu ' il s ' explique sur les informations et renseignements existant dans ces pays qui ont accs  des informations privilgies ou des renseignements privilgis .
Je pense et j ' insiste sur le fait que le centre de gravit de ce processus doit rester le Conseil de scurit des Nations unies et , ds lors , il me semble tout  fait appropri que l ' on dbatte en son sein des informations que possdent actuellement certains pays et que ces informations soient , dans la mesure du possible , transmises aux inspecteurs .
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Vous n ' ignorez pas que plusieurs consultations sont prvues dans les jours  venir ...
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( Applaudissements )
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? et esprons que les inspecteurs puissent obtenir plus de temps pour poursuivre leur mission et , si possible , comme je le disais prcdemment , l ' accomplir dans le cadre du mandat de la rsolution 1441 .
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Mesdames et Messieurs , l ' Europe est implique dans ce processus : quatre membres de l ' Union europenne font partie du Conseil de scurit , un candidat  l ' adhsion  l ' Union europenne fait partie du Conseil de scurit et je suis persuad que les pays qui le composent mettront tout en ? uvre pour que ce que nous disons ici devienne ralit dans les jours  venir .
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Je m ' abstiendrai donc - tant donn que vous avez t informs par le prsident du Parlement de la conversation qui a eu lieu hier avec M. Blix - de faire des rflexions sur vos interventions et je passerai brivement au second point que je voulais dvelopper avec vous et qui concerne le Moyen-Orient .
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Des lections se sont droules hier en Isral , lections dont il faut ,  mon sens , retirer trois enseignements .
Primo , le faible taux de participation .
Il est surprenant , du moins cela me surprend , que malgr la situation que nous connaissons au Moyen-Orient , la participation ait t si faible .
C ' est le taux le plus bas depuis les lections de 1967 ; premier point  souligner donc .
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Secundo , la victoire retentissante , trs significative , trs importante du Premier ministre actuel , M. Sharon .
Je souhaite , au nom de tous , le fliciter pour sa victoire et celle de son parti .
La victoire de Sharon est  nulle autre pareille .
Il serait opportun de demander au nom de l ' Union europenne au Premier ministre Sharon , qui a aujourd ' hui de belles possibilits de former un gouvernement de coalition , de former un gouvernement de coalition attach  rsoudre le problme de la guerre et  tablir la paix  jamais au Moyen-Orient .
Telle est la requte que nous devons de tout c ? ur , selon moi , lui adresser puisqu ' il a t dmontr que le peuple d ' Isral a vot de manire massive pour lui .
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Tertio , nous devons tirer quelques conclusions de la dfaite du parti travailliste et de l ' chec du parti Meretz .
Les deux grands partis qui ont de tout temps dfendu la paix , qui ont constitu le noyau dur des partisans de la paix , ont souffert .
Il faudra chercher une explication  cette situation .
Il leur incombera de le faire .
Vous savez que le secrtaire gnral du parti Meretz a prsent sa dmission .
Quoi qu ' il en soit , du point de vue europen , nous devons maintenir notre politique et notre politique reste celle tablie dans le travail du Quartet et celle tablie sur la feuille de route qui a t approuve rcemment  Washington . Ds qu ' un gouvernement aura t form en Isral , nous devrons mettre en ?
uvre tous les mcanismes visant  acclrer le processus qui nous permettra de concrtiser la feuille de route et de faire en sorte que celle-ci cesse d ' tre une simple feuille de papier pour devenir une page de la ralit de la vie .
<P>
Chers Dputs , en tant qu ' Europens , il est de notre devoir , selon moi , de faire en sorte que ce processus , enclench au lendemain des lections , arrive  bord port , que les initiatives prises ne finissent pas comme certaines initiatives antrieures , telles que le rapport Mitchell ou le plan Tenet ou d ' autres rapports importants qui ont t approuvs mais jamais raliss .
Ma requte serait donc de faire tout ce qui est possible pour que tous ces documents sortent des archives et se concrtisent .
<P>
Mesdames et Messieurs , je souhaiterais galement , dans le temps qui m ' est imparti pour cette premire intervention , dire deux mots sur la Core du Nord .
La situation en Core du Nord est grave .
Elle est difficile .
Comme vous le savez , les dcisions prises par le gouvernement de Core du Nord sont des dcisions graves qui ne doivent ,  mon sens , pas seulement proccuper les pays de la rgion .
Comme je l ' ai soulign au dbut , et j ' insiste , le problme de la prolifration des armes de destruction massive est un problme qui nous concerne tous , indpendamment de l ' endroit de la plante o nous nous trouvons en ce moment .
Par consquent , nous devons galement nous sentir concerns par le problme de la Core du Nord .
<P>
Vous n ' ignorez pas que nous avons des runions et des conversations tlphoniques pratiquement quotidiennes avec les pays les plus impliqus de la rgion : la Core du Sud , le Japon , la Chine , la Russie , les tats-Unis ; le Conseil " affaires gnrales " de lundi a pris la dcision de mandater , si ncessaire , une mission de l ' Union europenne en Core du Nord pour faire connatre notre position et cooprer afin de trouver une solution  cette dramatique situation qui , si elle devait persister dans cette voie , pourrait donner lieu  l ' existence d ' armes nuclaires de destruction massive dans une partie de la pninsule corenne .
<P>
Mesdames et Messieurs , j ' en arrive au dernier point que je voulais vous soumettre cet aprs-midi et qui concerne la situation dans les Balkans et , plus particulirement , la situation dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine .
Comme vous le savez , lors du sommet de Copenhague , un accord a t conclu sur les relations entre l ' Union europenne et l ' Alliance atlantique .
En ce moment , on travaille pour qu ' au mois de mars nous puissions dployer , pour la premire fois dans l ' histoire , une force militaire de maintien de la paix dans cette Rpublique .
Le travail avance bien , les sujets qu ' il faut dvelopper avec l ' Alliance atlantique progressent de faon substantielle , le prsident Trajkovski de Macdoine a d ' ores et dj accept la prsence des forces europennes  partir du mois de mars et je pense que nous serons prts .
<P>
Nous souhaitons galement adresser un message clair aux pays des Balkans ; notre stratgie n ' est pas d ' abandonner les Balkans .
Elle ne consiste pas seulement  rester mais galement  faire en sorte qu ' ils restent avec nous . Elle consiste  offrir aux pays des Balkans la possibilit de se joindre  la construction d ' une Union plus vaste , pour qu ' ils se rapprochent chaque jour un peu plus des institutions europennes et pour qu ' ils s ' tablissent de faon stable en tant que pays importants de cette rgion .
<P>
Le dploiement des forces militaires en Macdoine serait la seconde opration de maintien de la paix entreprise par l ' Europe puisque , vous le savez , depuis le 1er janvier de cette anne , la police europenne est dploye en Bosnie et Herzgovine en remplacement de la police qui s ' y trouvait sous la bannire des Nations unies . Donc , en un laps de temps relativement court , nous sommes parvenus  mettre en ?
uvre deux oprations de maintien de la paix dans une zone chre  notre c ? ur et gographiquement proche de nos capitales et de Bruxelles .
<P>
Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident , je ne vais pas m ' tendre davantage dans cette premire intervention .
Je sais que vous aurez de nombreuses questions  me poser .
Je tiens nanmoins  vous dire que nous traversons une priode relativement difficile et , oserais-je le dire , peut-tre la priode la plus difficile que nous ayons connue , en cet instant ou cette priode de la vie parlementaire .
Il est indispensable que nous , les Europens , maintenions notre force , la clart et la tnacit dans nos positions et fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette crise , qui frappe plusieurs rgions , qui se manifeste tous azimuts en ce moment , soit rsolue grce  la bonne volont de tous par la voie du dialogue , par la voie de la diplomatie .
La force est l ' ultime recours .
La diplomatie est l ' ternel recours .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 NAME="Patten">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , depuis la dernire session du Parlement  Strasbourg , j ' ai pu passer une heure en compagnie de la commission des affaires trangres pour discuter de la Core du Nord sous la direction bienveillante de mon honorable ami , le dput de Westphalie et , puisque nous avons pu , la semaine dernire , passer deux heures avec la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , afin de discuter de toute une srie de questions , je pourrais peut-tre  prsent concentrer mon propos sur l ' Irak , tout en gardant  l ' esprit les limites imposes aux comptences de la Commission .
<P>
Je voudrais faire une remarque d ' entre de jeu : je pense qu ' il est juste de dire que , dans l ' ensemble , depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale , nous avons russi  crer des institutions mondiales et des accords internationaux qui nous ont permis de rendre le monde beaucoup plus prospre et pacifique .
Je me rappelle que lors du discours inaugural du deuxime mandat de Bill Clinton , ce dernier s ' tait flicit du fait qu ' il y avait aujourd ' hui plus de populations vivant sous des systmes dmocratiques que sous des tyrannies ; nous avons termin le sicle dernier avec un monde qui a produit autant de richesses en deux ou trois ans que tout au long du XIXe sicle , avec les innombrables consquences positives que cela a eu sur les conditions de vie de la plupart des tres humains .
Il ne s ' agit pas d ' un si mauvais bilan aprs un sicle qui avait si mal commenc .
<P>
Il est vident que tout n ' a pas t aussi bien .
Dans le cadre de nos efforts visant  crer un code de rgles internationales , notre chec le plus important a sans doute t de n ' avoir pas pu tablir un rgime adquat pour contrler et prvenir la prolifration des armes nuclaires , chimiques et biologiques - ce terrible arsenal d ' une horreur inimaginable .
<P>
Aujourd ' hui , nous faisons face  certaines des consquences dans trois des points chauds les plus inquitants du monde : au Cachemire , dans la pninsule corenne et dans le Golfe .
Comment pouvons-nous grer ces problmes ?
C ' est l un point qui a t discut en dtail au sein de la commission des affaires trangres la semaine dernire .
Il est vident que nous devons mobiliser toutes les nergies internationales et la plus large autorit pour ce que nous voulons faire .
C ' est la raison pour laquelle il doit tre sens d ' appuyer la manire dont nous allons grer ces problmes sur l ' autorit morale et juridique des Nations unies .
Je pense que l ' ensemble du Parlement europen est d ' avis qu ' il est correct d ' essayer d ' agir de la sorte .
<P>
Tout le monde sait que , depuis des annes , Saddam Hussein dfie l ' autorit des Nations unies en ce qui concerne la fabrication , la possession et l ' utilisation d ' armes de destruction massive .
La situation du pays en matire de droits de l ' homme est galement catastrophique .
En mai de l ' anne dernire , ce Parlement a adopt une rsolution base sur un rapport de Mme Nicholson of Winterbourne qui reprenait les preuves manifestes de la nature brutale et oppressive de son rgime .
Ce rapport a dmontr clairement comment Saddam traite normalement les citoyens irakiens , ses voisins et la communaut internationale .
Nous savons , par exemple , qu ' il a utilis des armes chimiques sur sa propre population .
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Aprs avoir dfi pendant plusieurs annes l ' autorit des Nations unies et donc reprsent une menace pour la rgion et le monde entier , il a obtenu une dernire chance de collaborer au dsarmement de son pays en vertu de la rsolution 1441 du Conseil de scurit des Nations unies .
Une quipe de 260 personnes provenant de 60 pays diffrents et comptant entre autres 100 inspecteurs de la COCOVINU travaille en Irak depuis le 27 novembre 2002 sous la supervision de M. Blix .
Outre la COCOVINU , on trouve galement l ' quipe de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique ( AIEA ) sous la supervision de M. El-Baradei .
<P>
Depuis la reprise des inspections de l ' AIEA , 139 inspections ont t menes sur 106 sites , en ce compris deux sites prsidentiels .
Je souhaite juste faire remarquer au passage que toutes les personnes ayant rencontr les inspecteurs - et plus particulirement M. Blix - ont t extrmement impressionnes par l ' intgrit et le professionnalisme des personnes menant ces oprations des Nations unies .
<P>
Je ne tiens pas  me prononcer sur le dbat qui se tient aujourd ' hui au Conseil de scurit .
Comme on me le rappelle rgulirement , la Commission n ' est pas un tat membre .
Nous contribuons , bien entendu , au dveloppement de la PESC .
Nous dployons les instruments dans la mesure de nos comptences pour la rendre plus efficace .
Nombre de questions discutes en ce moment sont au c ? ur du dbat sur la souverainet nationale , dont certains semblent penser qu ' il a t rgl par la proposition visant  crer un mandat de prsident  temps plein du Conseil .
<P>
Tout en restant clair sur les limites de notre rle , permettez-moi toutefois de faire certains commentaires .
Tout d ' abord , il doit tre clair pour tous que l ' autorit des Nations unies devrait constituer une considration de la plus haute importance .
Ce qui est dommage , c ' est que nous avons par le pass adopt bien trop souvent une attitude passive lorsque les Nations unies taient dfies , ce qui nous a exposs  des accusations comprhensibles nous reprochant notre logique de deux poids deux mesures .
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( Applaudissements )
<P>
Deuximement , Saddam Hussein doit travailler avec les inspecteurs de l ' ONU dirigs par M. Blix et se dbarrasser des armes de destruction massive dont il n ' a pas encore fait tat .
Nous ne devrions pas oublier que la question qui est au c ? ur de la crise porte sur la manire dont Saddam Hussein traite le monde , et non pas sur la manire dont le reste du monde traite Saddam Hussein .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous ne devrions pas oublier le commentaire interpellant fait cette semaine par M. Blix .
Je cite : " L ' Irak semble ne pas avoir vritablement accept , pas mme aujourd ' hui , le dsarmement qui lui a t ordonn et qu ' il doit effectuer pour gagner la confiance du monde et vivre en paix . "
<P>
Troisimement , si les inspecteurs peuvent dsarmer Saddam Hussein , cela est de loin prfrable  toute autre raison d ' agir imaginable .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Toute personne sense voudrait que cette crise se termine de manire pacifique , s ' il est humainement possible de privilgier ce scnario .
Il serait bon pour les Nations unies que nous parvenions  accomplir cette tche sans incident , sans dommages collatraux ou sans la consquence dcourageante d ' une intervention militaire .
Cela serait galement une bonne chose pour l ' Irak , pour la rgion , et je dirais , pour l ' ensemble du monde .
Toutefois , cela suppose que Saddam Hussein collabore  prsent avec les inspecteurs .
Malheureusement , nous ne disposons pas  cette heure de beaucoup d ' lments attestant qu ' il a dsormais compris qu ' il ne pouvait pas continuer  dfier l ' opinion mondiale indfiniment .
<P>
J ' ai toujours cru que les dispositions de la rsolution des Nations unies nous obligeait  faire face  deux ralits : premirement , ces inspections doivent nous permettre de raliser un effort important de dsarmement ; deuximement , si les inspecteurs dmontrent qu ' il s ' agit d ' une " mission impossible " , nous ne pouvons viter d ' en assumer les consquences .
L ' alternative serait une humiliation qui compliquerait davantage la possibilit d ' affirmer l ' autorit des Nations unies pour les futurs cas de ce genre .
<P>
Je pense qu ' il s ' agit d ' un dbat d ' une importance sans prcdent et dont les effets ne se feront pas ressentir uniquement dans cette Assemble , mais galement  travers toute l ' Europe et le monde .
Il va dessiner les contours du monde dans lequel nous vivons et que nous allons lguer  nos enfants , et je ne pense pas que la rhtorique commerciale nous sera d ' un quelconque secours .
Pour parler comme mon jeune partenaire et ami , le haut-reprsentant , nos fonctions nous ont permis  tous les deux de retrouver une certaine jeunesse .
En m ' exprimant comme il l ' a fait en ma qualit de fier citoyen de la vieille Europe - une partie de la vieille Europe qui a eu autrefois quelques problmes avec une de ses colonies situes de l ' autre ct de l ' Atlantique - , j ' ai  l ' occasion fait remarquer que si le roi Georges n ' avait pas man ? uvr de manire si lamentable , s ' il n ' avait pas provoqu une telle pagaille , j ' aurai peut-tre , au lieu d ' avoir t le dernier gouverneur de Hong Kong , termin comme gouverneur de l ' Arkansas ou du Texas .
Qui sait alors ce qui aurait pu se passer !
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( Rires et applaudissements )
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Pour m ' exprimer en ma qualit de citoyen de la vieille Europe , je dirais que nous devons nous rappeler qu ' il est souvent plus sage de lever les sourcils d ' un air narquois que de retourner une insulte .
<P>
Nous devons reconnatre que si nous chouons et ne grons pas cette crise comme il le faut , les consquences de cet chec pourraient tre dramatiques et durables : d ' un ct , nous risquerions de porter un coup srieux aux institutions mondiales de coopration et de gouvernance ; de l ' autre , nous contribuerions  faire du monde un endroit beaucoup plus dangereux .
Nous pourrions affaiblir la porte des partenariats entre des tats amis , exacerber nos relations avec le monde islamique et hypothquer nos chances de rgler des crises  d ' autres endroits , tels que le Moyen-Orient , par exemple .
Notre capacit  travailler de concert en Europe est elle aussi clairement en jeu .
<P>
Il va de soi que la Commission assumera ses responsabilits du mieux qu ' elle peut .
Mme si je ne pense pas qu ' il est utile d ' entrer dans les dtails relatifs au plan que nous avons envisag pour rpondre  une crise humanitaire grave - j ' ai par ailleurs discut de cette question en Jordanie l ' automne dernier - je peux garantir aux membres de cette Assemble que nous ragirons avec la gnrosit dont le Parlement a la responsabilit ultime et avec l ' engagement et le professionnalisme que le Parlement est en droit d ' attendre de nous .
Je l ' affirme avec beaucoup de force : il nous sera plus facile d ' agir , si nous tions amens  le faire , en nous appuyant sur l ' autorit des Nations unies pour couvrir nos activits .
Je pense que je le dois  tous ceux qui travaillent pour la Commission europenne en premire ligne , en vue de fournir une aide humanitaire , ainsi qu '  tous ceux qui travaillent pour des organisations non gouvernementales , le plus souvent dans des conditions dangereuses .
Si nous devons parler  l ' avenir des activits humanitaires et de ce que l ' on appelle dans le jargon " l ' espace humanitaire " , je dclare alors fermement  ce Parlement qu ' il sera bien plus facile et plus appropri de bnficier de l ' autorit des Nations unies pour garantir la couverture de cet espace humanitaire que d ' y aller sans son soutien .
<P>
( Applaudissements )
<P>
J ' ai dclar prcdemment avoir parl de la Core du Nord lors de la dernire session parlementaire et je ne rpterai pas tout ce que j ' ai dit  la commission des affaires trangres  cette occasion , mais je reconnais vraiment la gravit de la situation en Core du Nord .
Je me suis rendu  Pyongyang avec le haut-reprsentant et le Premier ministre sudois il y a prs de deux ans .
Je pense que nous avons jou un rle utile , sans surestimer nos capacits .
 mon sens , la seule manire de rsoudre cette crise passe par la diplomatie , par de plus grandes attentes  l ' gard de la Rpublique populaire dmocratique de Core , dans ce cas-ci en ce qui concerne ses promesses sur le plan nuclaire en contrepartie d ' une plus grande implication de la communaut internationale permettant d ' accueillir la Core du Nord dans le monde rel .
Comme je pense que la diplomatie est la seule voie nous permettant de rsoudre effectivement cette crise , je pense vraiment que l ' Union europenne peut tre amene  jouer un rle dans les semaines  venir .
Je suis heureux de dire que c ' est la dcision  laquelle est parvenu le Conseil " affaires gnrales et relations extrieures " lundi et mardi .
Je suis persuad que ce n ' est pas la dernire fois que nous dbattons de manire pose de ces questions difficiles , de manire pose , mais avec une passion que j ' espre voir parfois contenue dans son expression rhtorique par la gravit et l ' importance des questions que nous discutons .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire Patten , chers collgues , lorsque la question de la guerre ou de la paix est au c ? ur des dbats , c ' est en conscience et avec beaucoup de srieux que nous devons conduire ceux-ci .
La sagesse de ce vieux continent europen est d ' tre toujours capable de renouvellement et nous devrions dire  tous ceux qui , dans le monde , remettent en cause nos qualits que la politique d ' unification de l ' Europe est le plus grand mouvement pacifiste de ce vieux continent toujours en renouvellement et que c ' est un exemple de cohabitation pacifique peut-tre aussi pour d ' autres parties du monde .
<P>
Mesdames et Messieurs , je vous prie de respecter l ' opinion de chacun .
Nous aurons certainement des conclusions diffrentes sur certains points , mais chacun doit pouvoir exprimer son opinion sur le fondement de ces propres convictions et nous verrons par la suite comment faire le bon choix .
Il est tout  fait clair pour notre groupe , le parti populaire europen et des dmocrates europens , que nous devons tenter et entreprendre tout ce qui est du domaine du concevable pour que la paix mondiale et la paix au Moyen-Orient - dans la mesure o c ' est le c ?
ur du problme - puissent tre garanties . Nous devons nous en occuper , c ' est  cela que nous devons travailler dans le cadre des Nations unies .
<P>
Chers collgues , mme si le recours  la force , la guerre , doit toujours tre la dernire solution et si c ' est la paix qui doit guider nos efforts , nous ne devons pas minimiser les faits auxquels nous sommes confronts .
<P>
En Irak , nous sommes face  un systme criminel , avec un dictateur , un tyran , qui dispose vraisemblablement d ' armes de destruction massive - c ' est l que se situe le problme !
C ' est un meurtrier , un criminel de guerre qui a utilis ces armes - et le commissaire Patten l ' a fait remarquer - , notamment des armes chimiques , contre son propre peuple , les Kurdes .
Il a , en 1980 , commenc la guerre avec l ' Iran et , en 1990 , attaqu le Koweit .
Chers collgues , je suis trs critique vis--vis des tats-Unis mais si ,  l ' poque , les tats-Unis n ' avaient pas conduit la coalition pour librer le Koweit , ce mme dictateur aurait peut-tre largi ses souhaits d ' expansion  d ' autres pays arabes .
Nous devons galement nous en souvenir aujourd ' hui .
Son rgime opprime son propre peuple par le biais des services secrets , de la violence , du crime et de la terreur .
<P>
Mesdames et Messieurs , le fait que Saddam Hussein et son rgime dtiennent des armes de destruction massive constitue un danger pour l ' ensemble de la rgion et pour la communaut internationale .
Malgr la ncessit de parler ouvertement avec nos amis amricains , il est important de dire que ce ne sont pas les tats-Unis qui constituent le c ? ur du problme , mais bien le systme criminel de Saddam Hussein  Bagdad !
<P>
( Applaudissements au centre et  droite )
<P>
Mesdames et Messieurs , chers amis , nous disons galement trs nettement - car lorsque nous parlons de l ' Irak , nous parlons d ' un pays arabe - que mme si nous nous trouvons actuellement dans cette situation avec l ' Irak , nous souhaitons cooprer avec le monde arabe et musulman , nous voulons tablir des partenariats et des relations amicales - si cela est possible - avec tous les tats arabes et islamiques et cela doit tre l ' un des plus importants fondements de la politique de l ' Union europenne !
<P>
Je souhaite remercier sincrement non seulement M. Solana et M. Patten , mais galement tous ceux qui s ' engagent dans ces jours et semaines difficiles et je souhaite remercier le prsident du Parlement , Pat Cox , pour avoir rendu possible , hier , cette discussion avec Hans Blix . J ' y ai appris normment de choses .
Il a t convenu d ' observer la plus grande discrtion - sinon il aurait t impossible de tenir une telle discussion - mais je suis d ' accord et mon groupe aussi : rien n ' a vraiment t entrepris depuis des annes , depuis 1990 , par la communaut internationale  l ' encontre de Saddam Hussein , c ' est pourquoi nous devons maintenir la pression des derniers mois , qu ' il ressent maintenant , afin de parvenir , esprons-le ,  une solution pacifique .
<P>
Ceci doit tre une chance pour la paix et cela doit aussi signifier , esprons-le , que nos partenaires et amis amricains n ' ont pas encore pris de dcision en faveur d ' une action militaire contre l ' Irak .
Nous devons tre ouverts  une vritable solution pacifique dans le cadre des Nations unies .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous devons toujours rester logiques .
Nous avons galement discut de cela hier avec M. Blix .
Il ne parat pas logique que des inspecteurs parcourent le pays  la recherche d ' armes .
La logique voudrait au contraire - et c ' est galement l ' obligation contenue dans la rsolution 1441 - que le rgime irakien ouvre vritablement les portes afin que M. Blix et ses collgues ne soient pas obligs de sillonner le pays une lanterne  la main , mais - comme M. Solana l ' a dit et comme cela est inscrit dans la rsolution 1441 - qu ' il y ait une coopration active du rgime de Bagdad .
C ' est ce que nous devons exiger , Mesdames et Messieurs !
<P>
Depuis la Maison Blanche , le porte-parole du prsident s ' exprime en ces termes : " Soit il dsarme , soit il sera dsarm ! " C ' est pourquoi nous demandons  Saddam Hussein d ' agir de faon dtermine dans ce domaine .
Je cite les propos de Hans Blix qui a dit d ' une part que : " jusqu '  maintenant , l ' Irak ne semble pas avoir vritablement accept l ' exigence de dsarmement qui lui est pose " et d ' autre part que , selon le paragraphe 9 de la rsolution 1441 , la coopration devait tre " active " .
Il ne suffit pas seulement d ' ouvrir des portes .
Hans Blix a pos certaines questions que nous devons prsenter  l ' opinion publique : qu ' est devenue l ' arme de guerre biologique dnomme anthrax ?
O sont passs les 8 500 litres de cette substance ?
O est passe la substance chimique dangereuse VX qui a t dveloppe ?
<P>
Si l ' Irak , comme il l ' affirme , a vritablement entrepris une politique de dsarmement , il aurait t judicieux de le faire , conformment aux rgles internationales , sous la surveillance des Nations unies comme le prescrivent les documents et les rsolutions .
J ' espre que l ' Irak se montrera plus coopratif dans les jours et les semaines  venir .
<P>
Chers collgues , le Conseil des ministres des affaires trangres de l ' Union europenne a pris une bonne dcision lundi en demandant le dsarmement total . Nous devons toutefois trouver une voie mdiane - et c ' est difficile pour tout le monde , y compris pour les Europens .
Nous ne pouvons pas dire : qu ' elle ait tort ou raison , vive l ' Amrique !
Nous ne pouvons pas nous engager dans cette voie ! Mais nous ne pouvons pas dire non plus qu ' indpendamment de la faon dont l ' Irak rpond , le dictateur irakien restera impuni et nous n ' interviendrons pas !
<P>
C ' est comme si l ' on disait  un meurtrier potentiel : s ' il te plat abstiens-toi , mais si tu agis quand mme cela n ' aura aucune consquence pnale !
C ' est pour cela que nous devons maintenir la pression !
<P>
Si nos amis et partenaires amricains ont des informations manant de leurs services secrets , nous demandons au gouvernement amricain de les rendre public dans le cadre du Conseil de scurit afin que nous soyons totalement informs de la situation .
Nous devons informer les citoyens et notre position est fermement arrte : si l ' Irak possde des armes de destruction massive , il doit s ' en sparer .
Nous voulons parvenir  ce rsultat dans le cadre des Nations unies , nous voulons y parvenir pacifiquement !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Vice-prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , au nom du groupe des socialistes , je voudrais vous dire que nous sommes contre la guerre : non  la guerre et non aux dictateurs , ce qui suppose que nous devions travailler activement dans un cadre multilatral afin d ' liminer les armes de destruction massive .
<P>
Le dbat que nous tenons en ce moment avec notre principal alli , les tats-Unis , concerne davantage les mthodes contre-productives et - comme l ' a signal  juste titre l ' ex-prsident Clinton - les mthodes erratiques que le fond de la question .
Pourquoi ?
Parce qu ' il y a dix ans de cela , lorsque nous tions du ct des tats-Unis dans la guerre du Koweit , le prsident Bush pre disait que tt ou tard , le peuple irakien renverserait le dictateur .
<P>
Force est de constater que dix ans plus tard , les sanctions n ' ont pas affaibli Saddam Hussein et que nous nous posons toujours les mmes questions sur les armes de destruction massive .
 cet gard , il faut signaler que nous sommes en faveur d ' une politique claire de pression sur la base des rsolutions du Conseil de scurit .
<P>
La guerre n ' est pas inluctable .
Nous devons nous atteler  donner une chance  la paix sans nous prcipiter et encore moins engendrer des situations qui pourraient s ' avrer totalement contre-productives .
D ' o notre opposition  une attaque prventive et notre soutien aux ngociations dans le cadre de la loi et du droit international .
<P>
Une intervention unilatrale , Monsieur le Prsident , sans le soutien de l ' ONU , aurait des effets dvastateurs pour tout le Moyen-Orient , causant davantage de souffrance , de radicalisation des opinions publiques arabes , et mettrait en danger l ' esprit de coalition contre le terrorisme .
<P>
tant donn que M. Solana va fliciter M. Sharon pour sa victoire aux lections en Isral , je lui demande de prier M. Sharon de cesser de critiquer l ' Europe et de prendre en considration notre volont de paix et de coopration .
<P>
Ensuite , l ' Irak doit respecter  la lettre les exigences de l ' inspection et je souhaiterais remercier M. le prsident d ' avoir accd rapidement  ma demande de vidoconfrence .
Ce fut trs intressant .
Nous avons parl hier avec un citoyen europen et fier de l ' tre , M. Blix . Il souhaiterait que l ' Europe occupe une position plus active et il nous a par ailleurs expliqu , sans pour autant le demander , que prolonger les inspections de deux mois , comme l ' a propos Mohammed El-Baradei , l ' expert gyptien , nous permettrait d ' y voir plus clair .
Telle devrait tre , selon moi , la ligne de conduite europenne .
<P>
Notre approche devrait tre celle qu ' a pu tracer le prsident en exercice du Conseil , le ministre Papandreu , lors du Conseil " affaires gnrales " de lundi face  l ' autoflagellation dont nous faisons systmatiquement preuve , grce un accord avec les quatre pays membres du Conseil de scurit et avec la Bulgarie afin d ' adopter une position europenne qui soutienne le travail des inspecteurs et la poursuite de celui-ci .
Je souhaiterais rappeler que M. Blix a galement soulign qu ' entre 1991 et 1998 les inspecteurs travaillaient .
S ' ils ont travaill pendant huit ans , pourquoi ne pourraient-ils pas travailler deux mois de plus ?
Personne ne le comprend tout comme personne ne comprend pourquoi le prsident Bush prsente des preuves maintenant , deux mois plus tard .
Pourquoi ne pas l ' avoir fait avant ?
<P>
Nous devons tous travailler en tant que fidles allis et je tiens  dire  propos de la dclaration du secrtaire  la Dfense Rumsfeld au sujet de la vieille Europe , que ceux qui ont parl de la nouvelle Europe sur notre continent n ' ont caus que des dsastres dans notre histoire .
Nous ne sommes pas pour la nouvelle Europe , nous construisons une Europe unie et telle est notre ligne de conduite politique .
<P>
Monsieur le Prsident , permettez-moi de relever un aspect important de la question sur lequel j ' aimerais avoir plus d ' explications du reprsentant du Conseil et du vice-prsident de la Commission .
Je veux parler des risques d ' une catastrophe humanitaire , non seulement en Irak mais dans tout le Moyen-Orient , avec des centaines de milliers de personnes dplaces : qui payera cela ?
Avons-nous les moyens d ' y faire face ?
L ' ONU en a-t-elle tenu compte ?
Il s ' agit l d ' un point important tout comme l ' est celui de la situation conomique et pas uniquement celle de l ' Europe .
<P>
Le prix du ptrole flambe ; il est proccupant que la carte mondiale des priorits des tats-Unis corresponde toujours aux pays possdant d ' importantes rserves de ptrole .
Ce n ' est pas comme cela que l ' on construit l ' avenir de l ' humanit et nous devons veiller  ne pas tre confronts  une catastrophe conomique .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , nous avons le droit de savoir s ' il existe rellement des armes de destruction massive .
Pour cela , il faut davantage de preuves et d ' indices que nous n ' obtiendrons que si le travail se poursuit .
<P>
Le dbat ne s ' articule pas uniquement autour du calendrier mais galement autour des moyens d ' viter la guerre .
Pour conclure , Monsieur le Prsident , permettez-moi de reprendre une citation d ' un grand Amricain , M. Madison qui a dclar en 1792 :
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , avec quatre tats membres au Conseil de scurit des Nations unies , en ce compris la prsidence , l ' UE devrait avoir la possibilit d ' exercer une relle influence sur les vnements actuels , et c ' est ce qu ' elle ferait , si elle parlait d ' une seule voix .
Je me demande si M. Solana pourrait confirmer que la runion des quatre membres du Conseil de scurit convoque par la prsidence grecque avant le Conseil " affaires gnrales " de lundi avait pour but de parvenir  une position commune de l ' UE ?
De telles runions vont-elles devenir des vnements rguliers ?
Ou s ' agissait-il uniquement d ' une tentative en vue de dterminer l ' issue du Conseil sans consulter les autres tats membres ?
<P>
Peut-tre pourrais-je galement lui demander si , en l ' absence regrettable d ' une stratgie cohrente de l ' UE  la veille d ' un ventuel conflit avec l ' Irak , il veillera  ce que l ' UE travaille ds maintenant  l ' laboration d ' une stratgie d ' aprs-guerre dans la rgion ?
<P>
Lorsque nous avons discut pour la dernire fois de la situation en Irak , au dbut du mois de septembre , le monde semblait  deux doigts d ' une intervention militaire unilatrale mene par les tats-Unis .
Nous avions alors pour principal souci d ' empcher que la crdibilit des Nations unies et du droit international ne soit menace par un conflit prventif non autoris par l ' ONU et de renvoyer des inspecteurs en dsarmement en Irak .
Nous avons beau tre le vieux continent , nous nous rappelons toutefois trs bien de notre pass . Notre exprience de la guerre a t trs diffrente de celle des tats-Unis .
<P>
C ' est dans ce contexte que les tats-Unis ont pris le chemin de l ' ONU en automne dernier et sont parvenus  garantir le vote  l ' unanimit d ' une rsolution svre du Conseil de scurit .
Les inspecteurs en dsarmement des Nations unies ont t radmis en Irak et effectuent un travail professionnel et minutieux .
Nous , libraux , saluons donc les efforts de Colin Powell , Hans Blix , Mohamed El-Baradei et d ' autres acteurs en vue de renforcer l ' tat de droit multilatral .
<P>
Maintenant que nous sommes engags sur la voie sense de la coopration internationale , nous devons faire tous les efforts possibles afin de prserver cette unit .
Toutefois , aprs la prsentation du rapport de M. Blix au Conseil de scurit , un nouveau risque se profile  l ' horizon - le risque que la crdibilit de l ' ONU et du droit international ne soit menace , non pas par une action unilatrale des tats-Unis , mais par l ' incapacit de la communaut internationale  garantir que l ' Irak se dbarrasse une fois pour toute de ses armes de destruction massive .
<P>
Le rapport dress par M. Blix  l ' intention des Nations unies fournit un compte rendu accablant si pas dfinitif sur le refus de l ' Irak de cooprer totalement avec les inspecteurs en dsarmement de l ' ONU .
En vertu de la rsolution 1441 des Nations unies , Saddam Hussein est contraint de dire la vrit , toute la vrit et rien que la vrit .
En lieu et place de cela , nous n ' avons eu droit qu '  des demi-vrits , des tergiversations et des propos vasifs .
M. Blix a prsent des arguments percutants  charge de Saddam Hussein , mme si les lments qu ' il a prsents ne fournissent pas encore des preuves irrfutables .
<P>
C ' est la raison pour laquelle les libraux de cette Assemble insistent pour que les inspecteurs soient autoriss  continuer leur travail .
M. Blix soulve nombre de questions drangeantes dans son rapport .
Saddam Hussein doit clairement rpondre  ces accusations .
Une rsolution pacifique de la crise est encore possible , pour autant que l ' Irak dmontre  prsent une relle volont de collaborer avec les Nations unies en vue d ' un dsarmement .
Toutefois , les inspecteurs tant censs dresser un nouveau rapport le 14 fvrier , il lui reste peu de temps avant que le tribunal de la communaut internationale ne rende son verdict .
<P>
Pour les libraux , la guerre sera toujours un dernier recours , car le recours  l ' action militaire signifie que les instruments de la gouvernance internationale sur lesquels nous reportons tant d ' espoirs ont chou .
Dans un mme temps , la communaut internationale doit galement se tenir prte  traduire sa volont en actes , sans quoi la primaut du droit sera foule aux pieds .
Il y a quantit de preuves attestant que Saddam Hussein viole le droit international , et plus prcisment la Convention des Nations unies sur le gnocide pour le meurtre d ' un demi-million d ' Arabes des marais .
Oublions donc l ' ide de permettre  Saddam Hussein de disparatre dans la nuit en vue d ' un exil confortable dans un pays tiers .
Il s ' agit d ' un criminel de guerre , et ce criminel de guerre doit tre traduit devant le Tribunal pnal international .
 tous les membres de l ' Assemble qui ont l ' intention de dlivrer  Saddam Hussein un message selon lequel l ' impunit dans l ' exil est une porte de sortie acceptable , je dirai , pour emprunter l ' expression de la coalition antiguerre : " pas en notre nom " .
Et je les invite  faire leur examen de conscience .
Est-ce que la meilleure manire de faire avancer la cause de la paix consiste vraiment  se rendre  Bagdad pour prendre quelques photos et risquer d ' tre manipul par le rgime irakien ?
<P>
M. Blix nous a dit hier que si l ' Irak dcidait de cooprer , les inspecteurs pourraient terminer le travail trs bientt .
Les inspecteurs doivent bnficier de plus de temps , mais si M. Blix rapporte le 14 fvrier que l ' Irak n ' a pas donn de rponses  ses questions , et si le Conseil de scurit considre ds lors qu ' il s ' agit de violations patentes de la rsolution , la communaut internationale a le devoir d ' agir .
Si l ' Irak ne saisit pas cette dernire chance en vue de cooprer , nous devons agir ensemble par le biais des Nations unies pour faire respecter la rsolution 1441 .
<SPEAKER ID=18 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , nous sommes sur le fil du rasoir .
D ' un ct , les inspecteurs ont obtenu du Conseil de scurit le feu vert qu ' ils souhaitaient pour poursuivre dans l ' immdiat leur mission ; de l ' autre , l ' armada amricano-britannique dans le Golfe se renforce de jour en jour , de mme que les pressions visant  dclencher l ' offensive militaire .
Dans ce contexte de tension extrme et face  des enjeux aussi lourds , tout acte politique ou toute parole ambigu sur la guerre , mais aussi , le cas chant , toute absence d ' initiative contre la guerre constituent de fait un atout dans le jeu de l ' administration la plus belliqueuse et la plus unilatraliste de l ' histoire des tats-Unis .
C ' est au pied du mur qu ' on reconnat le maon , c ' est dans une situation internationale critique qu ' on value l ' ambition de l ' Europe sur la scne mondiale .
<P>
Vous avez l ' air , Monsieur le Haut-Reprsentant , de vous fliciter de la position commune des Quinze , en tout cas des quatre pays qui sigent en ce moment au Conseil de scurit .
C ' est se rjouir  peu de frais .
La dclaration tait  peine publie que , dj , Londres et Madrid , notamment , la vidaient de sa substance en dclarant , l ' un qu ' on tait dans une situation de violation flagrante de la rsolution 1441 , l ' autre que le sursis accord aux inspecteurs devait tre des plus brefs .
D ' autres encore s ' vertuent  puiser dans le rapport de M. Blix des passages sortis de leur contexte pour tenter de justifier le recours  la force .
<P>
Tout se passe comme si , aux yeux de certains , ce serait non pas une bonne mais une mauvaise nouvelle que M. Blix affirme que les inspecteurs ont pu , dans l ' ensemble , accder facilement  tous les sites , au point d ' avoir effectu 300 inspections en 60 jours .
Ou encore que M. El-Baradei pense pouvoir , je le cite , " dans les prochains mois , fournir l ' assurance crdible que l ' Irak ne possde pas de programme d ' armement nuclaire " .
<P>
Naturellement qu ' il reste des zones d ' ombre et qu ' il faut absolument les claircir .
Mais ce n ' est pas par les bombes et par le sang qu ' on le fera .
Il faut le dire franchement et tre en revanche beaucoup plus offensifs pour exiger qu ' on laisse travailler les inspecteurs durant tout le temps ncessaire .
Gare  la banalisation de la guerre !
Gare  l ' acceptation progressive et insidieuse de l ' inacceptable !
Passons donc en revue tout ce que l ' Europe accepte sans ragir , sinon mollement , de la part d ' Ariel Sharon en Palestine depuis deux ans .
Il ne faut pas le fliciter , Monsieur le Haut-Reprsentant .
Il faut combattre rsolument sa politique dsastreuse , y compris pour le peuple isralien lui-mme .
<P>
Et qu ' a dit l ' Europe de la nouvelle doctrine stratgique de Georges Bush , publie le 20 septembre dernier , qui magnifie , je cite , " la force sans gale des tats-Unis " et souligne , je cite toujours , " leur dtermination  agir seuls , si ncessaire  titre prventif , afin d ' tendre le triomphe de la libert " .
Et que dit l ' Europe , aujourd ' hui , pour rpondre aux dclarations irresponsables du secrtaire gnral de la Maison blanche , dimanche dernier , laissant entendre que les tats-Unis n ' cartaient pas l ' usage d ' armes nuclaires tactiques en cas de conflit en Irak .
Les armes de destruction massive , c ' est en Irak , c ' est dans toute la rgion , et c ' est dans le monde entier qu ' il faut les dtruire et les prohiber .
coutons nos opinions publiques .
<P>
( Applaudissements )
<P>
MM . Blair et Aznar sont isols dans leur pays sur la question de la guerre .
Les Allemands plbiscitent le refus de s ' y engager .
Quatre Franais sur cinq demandent que Paris use , si ncessaire , du droit de veto pour tenter d ' empcher le pire .
Et Outre-Atlantique , un mouvement sans prcdent depuis le Vitnam se lve sur le thme ,  combien lucide : No blood for oil .
<P>
( M. Le Pen : On dirait l ' Europe de 1938 !
)
<P>
Gardez votre sang-froid !
Cela ne nous intresse pas de savoir ce que vous en pensez .
<P>
Mon groupe voudrait pouvoir affirmer ces valeurs , affirmer ces exigences en Irak mme , sans la moindre complaisance pour les autorits , Monsieur Watson , au contraire - personne ne pourra d ' ailleurs trouver dans toute mon histoire politique la moindre complaisance pour ce dictateur , personne ! , ce qui n ' est pas le cas de certains gouvernements de droite - ...
<P>
( Applaudissements )
<P>
...
sans la moindre complaisance pour les autorits , donc , et au milieu d ' une population qui subit depuis douze ans dj les effets d ' un embargo criminel .
C ' est pour cela que mon groupe unanime , ainsi que des collgues Verts , des collgues socialistes , et mme des membres d ' autres groupes de notre Parlement , ont lanc l ' ide qu ' une dlgation de dputs se rende  Bagdad du 2 au 6 fvrier prochains .
Nous y serons plus de trente dputs .
Et dans le mme esprit , mon groupe a propos d ' envoyer - et le fera - une dlgation aux tats-Unis .
 Bagdad comme  New York ou  Washington , nous voulons dfendre une ide de l ' Europe , Monsieur le Prsident , dans laquelle beaucoup d ' hommes et de femmes de progrs placent encore leurs espoirs .
Ne les dcevons pas !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=19 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous risquons aujourd ' hui de nous rpter .
Moi , je voudrais vous faire une proposition .
<P>
Il est vident qu ' aujourd ' hui personne ici ne dfend un dictateur .
Ceux qui taient communistes ne le sont plus , ne dfendent aucune dictature communiste .
Et je crois que , parmi tous ceux qui ont rendu visite  Saddam Hussein pour lui livrer des centrales nuclaires , ou , par exemple , pour , comme ce jeune Amricain qui tait alors prs du secrtaire d ' tat et qui s ' appelait M. Rumsfeld , livrer des armes chimiques  lcher sur l ' Iran , plus personne aujourd ' hui ne ferait ce qu ' il a fait  l ' poque .
<P>
Prenons-en acte , mais le problme n ' est pas l .
Le problme est celui de la crdibilit d ' une institution internationale lorsqu ' il s ' agit d ' imposer une chose qu ' un sociologue allemand a dfinie d ' une manire intelligente : Make law , not war .
Le problme aujourd ' hui est de savoir si nous sommes capables d ' imposer le droit au niveau international .
Dans la situation que nous connaissons - M. Patten et M. Solana l ' ont dit - l ' argument est : si l ' Irak ne coopre pas , il faudra l ' obliger  dsarmer .
Donc , vous plaidez ,  moyen ou  court terme , pour une intervention militaire .
<P>
Je crois qu ' il faut , dans le cadre de l ' ordre international , dfinir les situations o on doit combattre les dictatures et celles o on doit employer des moyens diplomatique .
C ' est bien moi qui dis cela , moi qui , souvent contre mon groupe ou d ' autres groupes , ai dfendu et dfends toujours l ' intervention militaire au Kosovo , l ' intervention en Afghanistan .
Je crois aussi qu ' il tait juste , encore une fois contre la majorit de mon groupe , d ' intervenir au moment o Saddam Hussein a envahi le Koweit , mais je crois qu ' aujourd ' hui , Saddam Hussein n ' a jamais t aussi faible depuis une dizaine d ' annes .
C ' est un dictateur sanglant qui est faible et qui est aujourd ' hui incapable d ' attaquer  l ' extrieur .
Voil une distinction dans la lutte contre les dictatures , celles qui agissent  l ' extrieur et celles qui ne le font pas .
<P>
En effet , question boucherie , Mesdames et Messieurs : quatre millions de morts en Ouganda , avec des machettes , pas avec des armes de destruction massive , ils se sont entretus avec des machettes .
Qu ' avons-nous fait ?
Qui est intervenu pour arrter cette boucherie ?
Personne !
Personne n ' est intervenu !
Alors , gardons notre calme .
Nous avons vu des millions de morts , du sang , et personne n ' tait intress : aucun intrt concernant le ptrole .
Nous avons mis des annes  intervenir en Bosnie : aucun intrt concernant le ptrole .
Alors , modrons nos grands discours sur les dictatures , et les meurtres , et les enfants qui meurent .
<P>
Mais il y a un problme .
L ' Iran , aujourd ' hui , possde des fuses .
L ' Iran est en train de se doter d ' un armement nuclaire .
L ' Iran peut attaquer aujourd ' hui Isral , l ' Europe , la Grce et atteindre ces rgions .
Est-ce que quelqu ' un propose une razzia militaire en Iran ?
videmment non !
Ce serait trop dangereux .
Aujourd ' hui , la Core du Nord a dit vouloir produire des armes nuclaires .
Est-ce que quelqu ' un propose une intervention militaire ?
Mais videmment non !
Ce serait trop dangereux .
Nous sommes , avec les arguments dvelopps  l ' gard de l ' Irak , en train de faire un programme de prolifration nuclaire .
Nous disons aux dictateurs : ayez des armes de destruction massive et personne ne vous attaquera !
Voil la vrit .
<P>
C ' est pour cela qu ' il faut revenir en arrire .
D ' accord , les Amricains , les Anglais sont autour de l ' Irak , l ' Irak ne peut pas bouger .
Donc , nous avons le temps .
Nous avons un an pour attendre .
Nous disons : ces soldats restent .
Mais en mme temps , montrons au monde de quoi nous sommes capables .
Rglons le problme isralo-palestinien en menaant toujours Saddam Hussein .
Changeons l ' agenda , changeons nos priorits .
Cela dit , ne nous mentons pas , s ' il y a des inspecteurs aujourd ' hui , c ' est parce qu ' il y a des militaires .
Mais profitons de cette situation pour contenir et ne pas faire la guerre .
En mme temps , essayons d ' obtenir des ngociations au Moyen-Orient .
Je crois qu ' Ariel Sharon va faire une coalition l ' obligeant  ngocier avec les Palestiniens .
D ' abord il faut l ' obliger  laisser les Palestiniens lire leurs propres reprsentants pour qu ' ils puissent ngocier avec les Israliens .
Changeons l ' agenda .
Trouvons une solution au Moyen-Orient et vous verrez que toutes les masses arabes en viendront  nous applaudir si nous devons rgler son compte  Saddam Hussein .
<P>
Mais si d ' abord , dans un premier temps , nous rglons son compte  Saddam Hussein , peut-tre pour du ptrole , sans avoir pris et men  bien une initiative au Moyen-Orient , nous ne serons pas crdibles et nous ne crerons pas plus de justice dans le monde .
Donc , make law , not war , changez l ' agenda , donnez-nous du temps , restez l un an , deux ans .
Nous dsarmerons Saddam Hussein , mais d ' abord trouvons une solution au Moyen-Orient .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident.">
Le temps de parole est moins limit que deux ans , Monsieur Cohn-Bendit .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident ,  notre avis , ce qui est en cause en ce moment dans la crise irakienne , c ' est de savoir comment la communaut internationale doit se conduire face  la menace d ' un rgime dictatorial qui peut disposer ou non - c ' est ce qu ' on cherche  savoir - de la possibilit de dvelopper ou d ' acqurir - grce  des moyens techniques et financiers peu significatifs - et ventuellement d ' utiliser ou de fournir  d ' autres , notamment  des terroristes , des armes de destruction massive , biologiques ou chimiques , susceptibles de remettre en cause la scurit rgionale et la paix mondiale .
La question consiste  savoir comment il faut se comporter face  un rgime non dmocratique qui a viol et qui continue de violer systmatiquement ses engagements et ses obligations internationales envers les Nations unies , en plus d ' imposer  sa population toutes sortes de restrictions au mpris des droits politiques , conomiques et sociaux les plus lmentaires de ce peuple .
<P>
Cela tant , la question ne concerne pas , comme d ' aucuns le disent , le contrle amricain des ressources ptrolires de l ' Irak , mme si ce pays dispose des deuximes rserves ptrolires au monde , constitues qui plus est du meilleur brut .
Non , la question n ' est pas l , car si tel tait le cas nous devrions alors reconnatre ici clairement que les intrts europens sont galement en jeu .
En effet , un grand nombre de transactions concernant le ptrole irakien s ' effectuent aujourd ' hui dj en euros et contribuent pour beaucoup  la force et  la stabilit de la monnaie europenne en tant que moyen de paiement international .
Il suffit de citer les contrats signs par les entreprises ptrolires et gazires russes avec des socits irakiennes , qui atteignent 40 milliards d ' euros ( et pas de dollars ) , selon la presse .
<P>
Monsieur le Prsident , quand on critique une politique il faut prsenter des propositions et des solutions alternatives .
Il ne suffit pas de nous opposer aux options des uns , que nous jugeons bellicistes , nous devons apporter des rponses consistantes aux menaces des autres , reprsentes par ceux qui ont fait preuve par le pass d ' un mpris total du droit international et qui continuent  ne pas apporter de garanties quant  leur respect de ce droit aujourd ' hui et demain .
Nous sommes les premiers  le dire : jusqu ' au dernier moment , il faut chercher  rgler ce conflit par des moyens pacifiques et diplomatiques , mais nous disons aussi que la communaut internationale , sous l ' gide des Nations unies , doit maintenir une attitude de fermet qui ne laisse pas de place aux doutes quant  la ncessit pour les autorits irakiennes de cooprer totalement et le plus rapidement possible avec les inspecteurs de l ' ONU , sous peine d ' tre confrontes au recours  d ' autres moyens .
<P>
Il faut encore se demander si les dictateurs , qui dirigent normalement sans aucune limite et , notamment , sans le scrutin dmocratique de leurs opinions publiques , ne connaissent et ne respectent le langage diplomatique , le langage de toujours , - comme M. Javier Solana l ' a dit - que lorsqu ' il est renforc et rendu crdible par les moyens de coercition disponibles , le dernier recours , comme il l ' a dit ?
Nous soutenons le travail des inspecteurs de l ' ONU et nous souhaitons qu ' ils disposent de tous les moyens et de toutes les informations ncessaires pour mener  bien leur mission , toutes les informations , mme celles dont d ' autres pays disposent .
Mais , en mme temps , nous attirons l ' attention sur la ncessit d ' empcher des man ? uvres dilatoires de la part des Irakiens ayant pour but de prolonger leur mandat de manire injustifie , ce qui aurait pour seul effet de retarder l ' application des rsolutions de l ' ONU et de garantir le maintien de l ' tat actuel des choses .
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Monsieur le Prsident , nous faisons la distinction entre le rgime totalitaire irakien et le peuple irakien .
Comme je l ' ai dit , le peuple irakien est la premire victime de l ' oligarchie qui le gouverne et qui se sert de lui pour satisfaire ses objectifs .
C ' est pour cela mme que nous lanons ici un appel afin que la communaut internationale s ' unisse sur l ' essentiel , pour que les liens transatlantiques se renforcent et que les conditions se crent en vue d ' viter le blocage des inspections , les limitations imposes aux tmoignages des scientifiques et des fonctionnaires lis aux programmes nuclaires irakiens et le jeu de dissimulation des arsenaux de destruction massive auquel se livrent les partisans de Saddam Hussein . Si cela a lieu , si nous nous unissons sur l ' essentiel , peut-tre que les conditions initiales du processus de dmocratisation de l ' Irak seront runies et que son peuple pourra profiter des fruits de la paix .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Divers flaux politiques se sont abattus sur l ' Europe au sicle dernier .
" Lgitime " par des idologies , la soif de pouvoir de certains dictateurs a fait des millions de victimes .
Ils n ' ont d ' ailleurs pas pargn leurs propres citoyens .
Le parallle avec le rgime c ? urant de Saddam Hussein n ' est-il pas vident ?
! C ' est la raison pour laquelle nous ne devrions pas ,  propos de l ' Irak , parler de " guerre " mais bien de " libration " .
C ' est en tout cas ainsi que les victimes en vie de Saddam verront les choses .
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Elles ne peuvent malheureusement pas compter sur le soutien unanime des tats membres de l ' Union europenne  ce sujet .
C ' est mme juste le contraire .
Au sein de l ' Union europenne , on continue apparemment  prner l ' ide d ' endiguer le rgime de terreur de Saddam , en dpit de toutes les expriences extrmement ngatives observes depuis dix ans avec les Baathistes de Bagdad .
Aujourd ' hui , cette stratgie se poursuit grce aux demandes europennes visant  prolonger les inspections de l ' ONU en Irak .
Le fait que Saddam se moque perdument d ' une rsolution contraignante du Conseil de scurit ne trouble pas l ' illusion europenne d ' un dsarmement total de Saddam .
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La population du pays des deux fleuves est toujours la premire victime de l ' ignorance internationale affiche vis--vis de la vritable nature de la " Rpublique de la peur " de Saddam .
Les tats membres de l ' Union europenne veulent-ils porter ce poids sur leur conscience , vu les expriences tragiques qu ' ils ont eux aussi connues au sicle dernier ?
Sous la direction de Saddam , l ' Irak reste une menace potentielle permanente pour l ' ensemble du Moyen-Orient , en raison de ses rserves de ptrole prcisment .
<P>
Aux grands maux les grands remdes , dit le proverbe .
La guerre est abominable mais les consquences d ' une attitude trop indulgente peuvent s ' avrer encore plus dvastatrices  long terme .
L ' histoire rcente de l ' Europe devrait indiquer aux chefs de gouvernement o se trouve leur responsabilit .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Pen (NI).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , tout le monde parle ici de crise irakienne .
Il n ' y a pas de crise irakienne , mais une crise internationale gravissime cre dlibrment par l ' administration Bush .
Ce n ' est pas le dictateur Saddam qui est le fauteur de guerre .
Le fauteur de guerre , c ' est le dmocrate Bush .
Ce ne sont pas les porte-avions irakiens qui man ? uvrent devant les ctes de Nouvelle-Angleterre , ni les Marines irakiens qui se positionnent au Mexique , au Canada ou  Cuba .
C ' est l ' armada anglo-amricaine qui , au Moyen-Orient , ressuscite la politique de la canonnire .
<P>
Pourquoi la prtendue ncessit de dsarmer l ' Irak n ' a-t-elle pas t mise en lumire avant l ' lection de Bush junior ?
Personne ne croit sincrement que l ' Irak , petit pays de vingt millions d ' habitants , entour de pays hostiles ou mfiants , dont l ' arme et les infrastructures conomiques ont t crases par " Tempte du dsert " , dont le peuple a t ruin par dix ans de bombardements ariens anglo-amricains et par un blocus qui a assassin , entre autres , plus d ' un million d ' enfants morts de faim et de misre ; personne ne croit que ce petit pays , surveill par les satellites et les avions espions , par les contrleurs de l ' ONU , ait pu mettre sur pied un arsenal d ' armes de destruction massive et menacer la paix du monde .
C ' est d ' ailleurs le sens du tmoignage de l ' un des principaux inspecteurs de l ' ONU , entre autres .
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Saddam n ' tait-il pas un dictateur quand il recevait des armements de toutes sortes des tats-Unis , de l ' Europe , de la France , et mme de Jacques Chirac ?
Je songe au racteur nuclaire d ' Osirak que les Israliens dtruisirent par un raid arien en pleine paix .
De grce , ne soyons pas hypocrites !
Cessons la comdie des indignations humanitaires .
Les tats-Unis , dont les rserves ptrolires seront puises dans dix ans et qui consomment un quart des 3,5 milliards de tonnes utilises par la plante , et qui de surcrot ne peuvent permettre que le prix du baril dpasse 30 dollars , veulent faire la guerre pour prendre le ptrole irakien et contrler le ptrole du Golfe .
C ' est le gant amricain , super-puissance qui dispose de 80 % des armes de destruction massive dans le monde et , entre autres , de 8 000 ttes nuclaires , armes terrifiantes , qu ' il est d ' ailleurs le seul  avoir mises en service dans l ' histoire du monde , qui veut faire la guerre .
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M. Solana veut dsarmer l ' Irak et traquer les dictateurs du monde .
Ce dernier point constitue un vaste programme qui obligerait les tats-Unis  attaquer nombre de ses allis .
Concernant d ' ailleurs la lutte contre le terrorisme international et sa poursuite dans les lieux o il prospre , les Amricains pourraient commencer par bombarder Londres qui est le principal de ces lieux .
Dans le fond de votre conscience , vous pensez que les Amricains roulent aussi pour l ' Europe , et c ' est pour cela que vous accepterez , les yeux baisss , qu ' ils commettent le premier grand crime de l ' humanit du XXIe sicle .
Vous avez attendu trente ans pour dcouvrir que Saddam avait utilis les gaz asphyxiants contre les Kurdes .
Eh bien , il a eu un prcurseur : en 1920 , au Kurdistan , en la personne de Winston Churchill !
En matire de destruction massive , pensez-vous que les puissances en cause n ' en ont jamais utilis et qu ' elles peuvent donner des leons de morale internationale au monde ?
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , honorables Reprsentants de la Commission , Monsieur le Haut-Reprsentant , je pense que vous , Monsieur Solana , ainsi que Chris Patten , avez montr qu ' il y a quelques succs dans la politique trangre de l ' Union europenne dont nous devrions nous souvenir en cette heure .
Je crois que la vieille Europe peut tre fire des nombreuses interventions de l ' Union europenne en Bosnie et en Macdoine , de la charge importante que les forces europennes ont accept d ' assumer en Afghanistan et du fait que l ' Union europenne dpense , sur son budget propre , trois fois plus de moyens pour l ' aide  l ' tranger que les tats-Unis d ' Amrique .
<P>
Nous devrions aussi rappeler que le dfi qui a t relev ce mois-ci avec l ' largissement de l ' Union europenne vers l ' est et le sud et donc l ' extension de la zone de stabilit et de dmocratie est un pas dcisif vers un monde plus pacifique .
L ' extension de la zone de stabilit est la premire raison de l ' largissement de l ' Union europenne .
Je pense que nous devrions intgrer cela dans le concept gnral et le rendre plus visible .
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Par ailleurs , lorsque la question de la guerre ou de la paix s ' est pose , nous n ' avons pas t capables jusqu ' ici de parler d ' une seule voix . Cette erreur a dj t commise l ' t dernier .
Car lorsque certains disent qu ' ils interviendront de toute faon et que d ' autres disent qu ' ils n ' interviendront en aucune faon , il est difficile de trouver un terrain d ' entente que pourtant - dieu merci ! - nous sommes parvenus  trouver en grande partie grce au prsident franais et  vous , Monsieur Solana et Monsieur Patten .
<P>
Mesdames et Messieurs , dans ce contexte , il doit tre clair que la tentative de trouver une position commune est la seule faon pour nous - si l ' on est un peu honnte avec soi-mme - de faire entendre partout notre voix que ce soit  New York ,  Washington ou  Bagdad .
C ' est le chemin  suivre et rien ne sert d ' aller parader  Washington ou  Bagdad comme certains veulent le faire .
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Mesdames et Messieurs , je crois que nous devons maintenir les efforts que le Conseil - dieu merci !
- a mis en ?
uvre au cours de cette semaine . Une position raisonnable a pu tre adopte au moins pour l ' instant , on a privilgi la voie multilatrale et l ' on tente de trouver une solution pacifique dans le cadre des Nations unies .
Il faut dire clairement que cette position doit tre tenue jusqu '  la fin . Ce n ' est pas uniquement un consensus valable huit jours , il faut aussi qu ' il soit oprationnel .
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Mesdames et Messieurs , le point de dpart de toutes ces rflexions est le suivant : dans la conception de la communaut internationale - qui s ' exprime notamment  travers la rsolution 1441 - l ' Irak doit tre dsarm et Saddam Hussein doit participer activement  ce dsarmement .
D ' aprs Blix , ces conditions ne sont pas encore satisfaites . C ' est pourquoi il est trs positif d ' tre parvenu , grce aux efforts de nombreux protagonistes ,  un allongement des dlais et ce temps supplmentaire doit tre utilis  la recherche d ' une solution pacifique ,  la suppression des armes de destruction massive - si elles existent - et au dsarmement de l ' Irak afin que la volont de la communaut internationale , qui s ' exprime  travers le droit international , soit effectivement respecte par ce biais .
<P>
Mesdames et Messieurs , pour cela , il est galement ncessaire que les inspecteurs de M. Blix disposent des mmes informations que ceux qui disent qu ' ils savaient dj qu ' il y avait quelque chose et qu ' ils rendront l ' information publique un jour ou l ' autre .
Selon moi , les informations devraient tre fournies  M. Blix ds maintenant , car comment voulons-nous expliquer  nos populations que la guerre est invitable , si nous ne disons pas nous-mmes toute la vrit  nos inspecteurs allis afin qu ' ils puissent toucher au but ?
Cela va engendrer un manque de crdibilit qui pourrait faire beaucoup de dgts par la suite .
<P>
Sur cette question , il ne faut pas oublier que Saddam Hussein est un criminel .
Je me suis rendu avec Mme Nicholson dans un camp de rfugis irakiens en Iran . J ' ai vu dans quelles conditions doivent vivre ces personnes , chasses et perscutes par Saddam Hussein  coup d ' armes chimiques .
Il ne me parat pas crdible de considrer que Saddam Hussein ne reprsente pas un vritable danger .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous devons galement dire clairement que le fait que des armes de destruction massive se trouvent entre les mains de personnes telles que Saddam Hussein constitue un vritable danger , notamment s ' il devait sortir vainqueur de ce conflit avec toutes les consquences psychologiques que cela entranerait dans la rgion .
<P>
Nous devrions galement prvoir ce qui se passera aprs la guerre .
Comment se fera la reconstruction politique ?
Combien de temps les troupes occidentales devront-elles rester sur place ?
Comment cela influencera-t-il le nouvel ordre de la rgion dans son ensemble , dans quelle direction et  quel prix ?
Sur ces points , je n ' ai entendu encore aucune rponse jusqu '  aujourd ' hui et je crois qu ' avant de se lancer dans quoi que ce soit , il serait souhaitable de savoir comment en sortir .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune , Monsieur le Vice-prsident de la Commission , je commence mon discours par une citation qui illustre comme aucune autre notre position face  la guerre contre l ' Irak : " Une guerre prventive est une agression et ne peut pas tre dfinie comme une guerre juste d ' autodfense .
Car le droit  l ' autodfense prsuppose une agression effective ou imminente et non pas seulement la possibilit d ' une agression .
Une guerre pour carter le danger viderait de son sens l ' interdiction de la violence contenue dans le droit international , encouragerait l ' instabilit politique et dstabiliserait tout le systme international de communaut des tats .
" Et un autre passage de la mme dclaration : " Une stratgie de scurit consistant en une guerre prventive est en contradiction avec l ' enseignement catholique et le droit international . "
<P>
Ces citations sont tires de la dclaration de la confrence des vques allemands sur le conflit irakien qui s ' est tenue le 20 janvier de cette anne .
Mon collgue chrtien-dmocrate n ' ayant pas fait rfrence  la confrence des vques catholiques , c ' est  moi de le faire et je trouve qu ' il n ' y a rien  ajouter  ces dclarations .
<P>
Monsieur le Haut-Reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune , depuis que je vous connais , j ' apprcie votre optimisme . Si vous dclarez aujourd ' hui que la situation politique est grave , cela signifie la situation politique est trs grave .
Le ministre amricain de la guerre , M. Rumsfeld , a parl de la vieille Europe .
Nous tous , qui avons pris la parole ici , nous sommes reconnus , nous appartenons  cette vieille Europe et cela ne nous aurait pas drangs s ' il n ' avait pas mis en opposition cette vieille Europe avec la nouvelle Europe qu ' il dfinit comme tous ceux qui sont du mme avis et pensent la mme chose que lui !
<P>
Le prsident polonais Kwasniewski a dit la semaine dernire lors d ' une interview : si c ' est l ' avis du prsident Bush , c ' est aussi le mien !
Bien sr , le prsident polonais a le droit de limiter sa pense comme il l ' entend . Pourtant , il est incontestablement du devoir du gouvernement polonais - et de tous les gouvernements des autres pays candidats - d ' tre solidaire de l ' Union europenne  laquelle il veut appartenir .
Les tats candidats ont choisi librement de rejoindre l ' Union europenne . Nous souhaitons les intgrer , mais sur des questions comme la guerre ou la paix , comme la guerre prventive et l ' abolition du droit international , nous attendons d ' eux qu ' ils soient solidaires de nous .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Solana , Monsieur Kinnock , c ' est une trs bonne chose que nous ayons ce dbat .
C ' est une question extrmement complexe et qui volue tellement rapidement que la situation change pratiquement tous les jours .
D ' o le fait qu ' une rsolution ne reste pas longtemps d ' actualit .
<P>
Le groupe libral apprcie vritablement les efforts que vous faites , Monsieur Solana , pour tenter de rallier les pays de l ' UE autour d ' une position commune .
Telle est aussi l ' ambition de la prsidence grecque .
Ce n ' est pas une mission facile .
En mme temps , il apparat clairement que l ' UE n ' est pas unie .
Par rapport  l ' ensemble de la question de l ' Irak , on a pu entendre diffrentes opinions de la part de diffrentes capitales .
Il n ' a peut-tre jamais t aussi vident que l ' UE tait incapable de mettre sur pied une politique trangre et de scurit commune .
Malgr de belles paroles et une rhtorique , nous sommes totalement dmunis , ce qui est on ne peut plus tragique .
<P>
Peut-tre pourrait-on compenser cela en essayant de se mettre  prsent d ' accord sur la stratgie  adopter en cas de guerre , ou en l ' absence de guerre , aprs Saddam Hussein .
Qu ' arrivera-t-il  Saddam Hussein ?
Quel rle l ' UE jouera-t-elle dans le processus de reconstruction ?
Comment parviendrons-nous  garantir la paix , la libert , la dmocratie et les droits de l ' homme  la population irakienne qui souffre depuis tant d ' annes ?
Comment l ' UE soutiendra-t-elle la situation humanitaire et de quels moyens disposons-nous pour aider les pays frontaliers qui accueillent les rfugis qui fuient dj l ' Irak ?
<P>
Il va de soi que nous esprons tous que la guerre pourra tre vite .
Il est clair que les inspecteurs sous la direction de MM . Hans Blix et El-Baradei ont besoin de plus de temps .
L ' Irak et Saddam Hussein ne jouent pas franc jeu ; on ne parvient pas  se dfaire du sentiment qu ' ils ont quelque chose  cacher .
L ' Irak doit se ressaisir .
C ' est  l ' Irak de prouver qu ' il ne possde pas d ' armes de destruction massive , pas  l ' ONU .
La guerre et la paix reposent entre les mains de l ' Irak .
<P>
Nous estimons que les inspecteurs ont besoin de plus de temps , un avis que beaucoup d ' autres ont exprim .
D ' ici quelques semaines , lorsqu ' ils feront leur rapport au Conseil de scurit , il appartiendra  celui-ci de dcider ce qu ' il conviendra de faire ensuite .
La dcision d ' une ventuelle attaque militaire , qui pourrait malheureusement s ' avrer ncessaire , doit tre prise par l ' ONU .
Une attaque amricaine unilatrale serait extrmement malencontreuse , non seulement si l ' on songe aux consquences que cela pourrait avoir pour la rgion , mais aussi parce qu ' elle pourrait mettre  mal pendant trs trs longtemps les relations transatlantiques .
<P>
Finalement , je dplore le fait que certains dputs se rendent  Bagdad de leur propre initiative .
Je ne doute pas que cette initiative parte de bonnes intentions , mais elle risque d ' tre exploite par le dictateur irakien et de renforcer le sentiment d ' une division de la communaut internationale .
Ceux qui se rendent l-bas ne peuvent pas influencer Saddam Hussein . Il ne s ' est pas montr rceptif aux arguments .
Au lieu de cela , ils risquent d ' tre pris en otages et d ' entraver le travail des inspecteurs .
Bien sr chacun est libre de voyager , mais le Parlement europen risque de se ridiculiser sur la scne internationale .
Je vous dconseille ds lors vivement de faire un tel voyage .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Je pense moi aussi , Monsieur le Prsident , que nous devrions peut-tre jeter un regard rtrospectif .
Par qui Saddam Hussein a-t-il t port au pouvoir ?
Par les tats-Unis , qui l ' ont utilis lors de la guerre contre l ' Iran .
Les tats-Unis savaient que Saddam Hussein utilisait des armes chimiques de destruction massive contre son propre peuple .
Une attaque amricaine contre l ' Irak ne serait pas seulement une attaque contre un pays ; ce serait une attaque contre le droit international et contre l ' ensemble du systme rig par les Nations unies .
Il faut donc que M. Solana et M. Patten invitent tous les tats membres  rester unis au sein de l ' Union europenne afin de garantir le respect du droit international et la survie des Nations unies .
J ' estime que la Grande-Bretagne et l ' Espagne en particulier devraient tmoigner de leur volont de se joindre aux autres tats de l ' Union europenne afin d ' viter une guerre .
<P>
La guerre n ' aurait pas pour objectif de dsarmer l ' Irak ou d ' instaurer la dmocratie en Irak .
Peut-on imaginer que l ' intention des tats-Unis soit d ' instaurer en Irak un gouvernement chiite , un gouvernement chiite du type de celui qui existe en Iran , le pays voisin ?
Est-ce concevable ?
Peut-on imaginer que les tats-Unis permettent aux Kurdes d ' accder  l ' indpendance ?
Alors , il est difficile d ' accorder beaucoup d ' importance aux discours en faveur de la dmocratie .
Si l ' objectif est le dsarmement de l ' Irak , c ' est aux inspecteurs en dsarmement qu ' il revient de jouer et de continuer  jouer ce rle .
Si l ' objectif est de dsarmer l ' Irak , il convient de soutenir le travail ralis par Hans Blix et par les inspecteurs en dsarmement .
<P>
Il existe aussi une alternative : renforcer la dmocratie en Irak en levant les sanctions ,  l ' exception des sanctions concernant les armements , les armes de destruction massive , les armes chimiques , etc .
Cela permettrait de rconforter le peuple irakien , d ' affermir les forces dmocratiques en Irak ainsi que de renforcer la dmocratie et la paix pour l ' ensemble d ' entre nous .
<P>
Il y a galement une autre tche  raliser ,  savoir veiller  ce que l ' ensemble de la rgion soit pass en revue ainsi que garantir la mise en ?
uvre d ' une politique de dsarmement concernant l ' ensemble de la rgion - pas seulement l ' Irak , mais aussi l ' Iran et Isral .
Permettez-moi de dclarer , en guise de conclusion , que nous devons insister pour que Saddam Hussein collabore avec les inspecteurs en dsarmement afin d ' viter une guerre .
L ' avenir , c ' est la dmocratie , le dveloppement et la collaboration .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il est effrayant de constater combien le rythme des prparatifs en vue d ' envahir l ' Irak s ' est acclr , et ce malgr le dlai supplmentaire qui a t accord aux inspecteurs en dsarmement que nous approuvons bien entendu tous .
<P>
Nous faisons face  une situation o le pays le plus puissant du monde a clairement indiqu sa volont de mener une guerre contre l ' Irak , avec ou sans le soutien des Nations unies , et ce que les inspecteurs en dsarmement de l ' ONU trouvent oui ou non des armes de destruction massive .
Une attaque prventive de ce type constituerait un nouveau prcdent international ne trouvant aucun fondement dans la charte des Nations unies .
Cette guerre contre l ' Irak serait immorale , injustifiable et illgale .
Elle ferait du monde un endroit beaucoup plus dangereux , en causant plus de ressentiment et en entranant plus de terrorisme .
Les victimes en seraient comme toujours des civils innocents : les centaines de milliers d ' hommes et de femmes , et surtout les enfants , qui ont dj souffert de plusieurs annes d ' oppression , de souffrance et de sanctions qui les ont placs sous le joug de Saddam Hussein .
<P>
Alors que l ' Irak fait dj face  une crise humanitaire , la population est  prsent menace une nouvelle fois .
La Grande-Bretagne a dj annonc le dploiement de prs de 30 000 hommes et les tats-Unis de 130 000 hommes qui sont mobiliss dans la perspective d ' une attaque .
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L ' opposition  cette guerre crot de jour en jour parmi des groupes de personnes de tous les ges et de toutes les couches sociales et , le 15 fvrier 2003 , des manifestations pour la paix auront lieu dans le monde entier .
Ceux d ' entre nous qui ont t lus par les populations d ' Europe peuvent parler devant ce Parlement au nom de tant de personnes disant non  la guerre .
J ' ai reu beaucoup de courrier du pays de Galles et d ' autres pays demandant au Parlement europen de faire tout ce qui tait possible pour essayer d ' empcher cette guerre .
Les moyens pacifiques permettant de rgler ces problmes n ' ont pas t explors correctement , et encore moins puiss .
Il est tragique de constater que si une partie des efforts faits par les tats-Unis et le Royaume-Uni pour exacerber leur soutien  la guerre avait t consacre  favoriser la paix au Moyen-Orient , nous vivrions dans un monde bien plus scuris et bien plus pacifique .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN).">
Monsieur le Prsident , toutes les dclarations qui , quel que soit le gouvernement ou le reprsentant de gouvernement , visent  souligner les diffrences de position et les incapacits diplomatiques , sont irrflchies .
La diplomatie aurait d nous amener en Europe  des positions communes ou en tout cas homognes .
Aussi je regrette qu ' au lieu de rechercher une position europenne ou , tout au moins , une mdiation  travers une runion du Conseil , nous nous soyons diviss en axes et en positions unilatrales qui ne profitent ni  la cause de la paix , ni  celle de la construction d ' une politique extrieure commune , politique extrieure commune qui reste l ' un des objectifs des travaux de la Convention .
Les tats-Unis ne constituent pas les seuls garants de la paix ou de la justice et ils ne sont pas les seuls habilits  dclarer la guerre lorsque cela s ' avre ncessaire et inluctable dans l ' intrt du bien commun .
Ce qui s ' est pass ces derniers jours ,  travers des dclarations discordantes , sert la cause du dictateur Saddam Hussein et non celle de la construction d ' un difficile processus de paix .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , j ' invite le Conseil , en synergie avec les autres institutions europennes ,  travailler de faon  crer un climat plus serein et coopratif entre les pays de l ' Union , afin de pouvoir parvenir  un accord univoque pour affronter ensemble les problmes de plus en plus graves auxquels nous sommes chaque jour confronts .
<P>
Je remercie M. Berlusconi pour l ' initiative de mdiation qu ' il a entreprise ces dernires heures et je souhaite que nous travaillions tous  la paix comme nous devons tous travailler  combattre le terrorisme et les dictatures , mme si pour cela , nous devons dclarer des guerres .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Il ne fait aucun doute , Monsieur le Prsident , que je jubilerai le jour o le rgime de terreur instaur par Saddam Hussein tombera , mais je ne crois pas un seul instant qu ' une guerre soit la meilleure solution  ce problme .
Le prsident Bush croit soit au bien absolu soit au mal absolu - ce n ' est pas ainsi que je vois les choses .
Je suis , au contraire , convaincue que les intrts de Bush , Cheney et Condoleezza Rice dans l ' industrie ptrolire dpassent largement leurs proccupations pour le bien-tre de la population irakienne .
Je suis persuade qu ' une guerre reprsenterait une occasion unique d ' exprimenter une vingtaine de nouveaux systmes d ' armement et qu ' elle profiterait  l ' industrie amricaine des armements .
Il faut videmment que l ' Irak respecte les rsolutions des Nations unies , mais il faut aussi qu ' Isral les respecte et je suis impatiente de savoir quand les tats-Unis et l ' Union europenne exigeront ce respect .
<P>
Il faut essayer toutes les autres mthodes disponibles avant de recourir  la guerre et si une guerre s ' avre malgr tout invitable , elle devra tre soutenue par les Nations unies mais aussi par des forces irakiennes puissantes .
N ' oublions pas que les tats-Unis avaient ,  l ' poque , ardemment soutenu Saddam Hussein et qu ' ils lui avaient fourni une partie des armes conventionnelles dont il dispose .
L ' Irak ne reprsente pas une menace immdiate , ni pour ses voisins ni pour la communaut internationale .
Une guerre , par contre , pourrait avoir des consquences totalement imprvisibles .
Elle alimenterait une haine croissante  l ' gard des tats-Unis et des pays occidentaux et elle prparerait le terrain  de nouveaux actes terroristes .
La population afghane n ' a pas vu une amlioration de ses conditions d ' existence et il en serait de mme en Irak .
Quant aux sanctions  l ' gard de l ' Irak , elles ont permis  Saddam d ' oppresser avec encore plus de facilit la population irakienne .
<P>
Et si les tats-Unis consacraient ne ft-ce que 10 % de l ' argent destin  une future guerre  la gratuit de la scolarit dans le monde arabe , par exemple ? Actuellement , l ' instruction de la population est principalement dans les mains des mollahs et de leur endoctrinement .
Ce serait une solution durable et  long terme .
La guerre est tout sauf une solution durable ; elle ne rsoudrait les problmes qu '  court terme .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , le " Non  la guerre " me semble pacifique .
Voyez-vous quelqu ' un se promener en disant " Oui  la guerre " ?
Tous - le pape , l ' antipape , les communistes , les fascistes , tous - disent " Non  la guerre " .
Mais quelle est l ' alternative au " Non  la guerre " ?
C ' est justement la guerre qui risque d ' exploser - et  laquelle vous faites rfrence - dans quinze , vingt , vingt-cinq , trente jours .
Voil semble-t-il une grande russite de l ' Union europenne : je trouve que l ' Union europenne s ' est finalement accorde sur une chose concrte en demandant , si je ne m ' abuse ,  ce que l ' on donne quelques semaines supplmentaires aux inspecteurs , qu ' on leur donne un peu plus de temps , un peu plus d ' argent , de moyens , de soutien .
Et aprs , aprs ces vingt jours , la stratgie sera-t-elle diffrente ?
Quel objectif l ' Europe propose-t-elle ?
De quoi se compose l ' alternative , pour vous et pour nous ,  la destruction appele guerre ?
Il existe une alternative , et ce n ' est pas la paix ; il y a la paix .
Pour le moment , comme vous le dites , comme le dit mon ami Jean-Marie Le Pen pour qui la valeur de la libert , la valeur des droits humains fondamentaux n ' existe pas , il n ' y a pas la guerre .
C ' est son opinion !
Et l ' on sait que Jean-Marie dit ce qu ' il dit et que ce qu ' il dit peut tre suggestif .
Vous pouvez y aller tous ensemble : Jean-Marie allait chez Saddam avec Fini il y a douze , treize , quatorze ans . Maintenant , vous y allez tous ensemble .
Tout cela me semble logique .
<P>
Nous , les radicaux , nous avons lanc une proposition : en quatre jours , soixante-six pays nous ont rpondu " oui " .
Nous avons retrouv ce mme " oui " en Italie , chez cinquante-sept dputs , pour moiti de centre-gauche , pour moiti de centre-droit , parmi lesquels se trouvent M. Andreotti , ancien Premier ministre , et d ' autres personnalits qui soutiennent cette proposition .
Que disons-nous ?
Que vous soumettons-nous ?
L ' alternative s ' appelle " dmocratie " , l ' alternative s ' appelle " droit " et " droits " , l ' alternative consiste  appliquer enfin le droit crit international - qui est en vigueur mais qui n ' est pas appliqu , comme c ' est souvent le cas dans notre pays - , ce droit international qui , dans l ' ensemble , a dsormais dtermin une sorte de droit subjectif  la libert et  la dmocratie des tres vivant dans ce pays et par " ce pays " , nous entendons le monde .
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Nous avons la possibilit de choisir ce que veut l ' Union europenne , de choisir si elle veut une guerre ou pas , si elle veut que Saddam quitte l ' Irak - car , quoiqu ' en dise M. Watson , il partira accompagn , avec un sauf-conduit jusqu ' au lieu de son exil , et je conseillerai d ' ailleurs  M. Watson de lire le trait instituant le Tribunal pnal international afin qu ' il constate que Saddam Hussein ne peut pas tre mis en cause dans cette situation - et ce que nous pouvons et devons faire c ' est nous rendre compte que l ' ONU et le Conseil de scurit ont l ' obligation d ' intervenir .
Il ne s ' agit pas de changer de dictateur mais de changer de rgime .
Cela est ncessaire dans cette zone du monde o le pistolet point ,  juste titre ou non , sur la tempe de Saddam n ' offre comme possibilit  ce dernier que de choisir entre tomber dans un coup d ' tat que prparent ses proches , se suicider , se tuer dans un bunker , mourir dans un massacre ou s ' en aller , accompagn ailleurs , comme cela fut le cas pour de nombreux dictateurs .
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Voici la proposition , l ' alternative  la guerre dont j ' ai galement parl  M. Cohn-Bendit .
Il s ' agit plus prcisment d ' un " gouvernement provisoire " - que je mets entre guillemets - de l ' ONU pour deux ou trois ans jusqu '  l ' tablissement dans ce pays des droits fondamentaux - prenons Amartya Sen pour l ' conomie , prenons-en d ' autres . Il y a eu des gouvernements provisoires au Japon , en Allemagne et ailleurs - un gouvernement ayant pour mission de restituer aux citoyens irakiens et au Moyen-Orient les droits qui leur ont t ts par la violence .
Voici donc notre proposition et nous disons aux autres : " Paix absolue , paix ternelle " .
Il me semble que nous choisissons quelque chose d ' autre : tre vivants dans la libert , dans le droit , dans la construction d ' une vie qui vaut d ' tre vcue et est plus qu ' une crainte permanente de la mort .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me joins  la satisfaction exprime par les diffrents intervenants sur les conclusions du Conseil " affaires gnrales " et aux loges faits  ceux qui ont particip  cet accord .
Mais videmment , nous en attendons davantage et par consquent , nous demandons que se poursuive le travail afin de parvenir  un consensus entre les quatre reprsentants actuels de l ' Union europenne au Conseil de scurit des Nations unies afin que ces quatre pays du moins agissent de faon coordonne .
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Cependant , ce consensus requiert , selon moi , deux choses : la premire est qu ' il ne faut pas rendre publiques des positions unilatrales sans en discuter avec les autres et la seconde est qu ' il faut tre loyal - je ne veux pas dire mouton - envers nos allis naturels .
Car il faut rappeler , bien que cela paraisse vident , que dans ce conflit , celui qui menace la paix mondiale , qui enfreint le droit international , qui nous expose au risque rel que le terrorisme international accde aux armes chimiques et bactriologiques , est le rgime de Saddam Hussein .
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Nul besoin de faire un grand effort de mmoire pour se convaincre que le gouvernement irakien ne comprend d ' autre langage de la communaut internationale que celui de la fermet .
Fermet qui n ' est pas crdible si , d ' avance , on dclare qu ' en aucun cas , quoi qu ' il advienne , l ' usage de la force n ' est justifi , comme l ' a dclar  juste titre le prsident de mon groupe .
Ce n ' est pas du pacifisme , c ' est de la dmagogie et de l ' irresponsabilit .
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Pour vritablement ? uvrer en faveur de la paix , il faut agir fermement contre l ' affaiblissement du droit international et contre le non-respect ritr des rsolutions des Nations unies .
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Nous pensons que l ' Union europenne doit continuer d ' explorer toutes les voies politiques et diplomatiques pour rsoudre le conflit de manire pacifique , avec nos allis tout naturellement mais aussi et plus particulirement avec nos amies les nations arabes .
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Je vous rappelle ici que la Ligue arabe et le conseil de coopration du Golfe ont unanimement soutenu la rsolution 1441 , car il ne s ' agit pas ici d ' un conflit religieux ni d ' un conflit de civilisations - il serait d ' ailleurs opportun de profiter de l ' occasion pour relancer les relations euro-mditerranennes .
Pour tre crdible , l ' Union europenne doit tre dispose  apporter sa contribution afin de garantir et de prserver la paix et la scurit internationales .
<P>
Les rapports des inspecteurs au Conseil de scurit sont concluants quant au non-respect de la rsolution 1441 .
Ils n ' ont ni l ' aide requise pour mener  bien leur travail ni les preuves qui tmoignent de l ' limination des armes de destruction massive et la seule ventualit que des groupes terroristes puissent bnficier de ce type d ' armes devrait suffire  alarmer la communaut internationale .
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Le rgime irakien dispose aujourd ' hui d ' une nouvelle opportunit ; pourvu qu ' il la saisisse et qu ' il nous pargne de terribles catastrophes .
Mais si le rgime irakien persiste  ignorer ce qu ' on lui demande , non pas depuis un mois ou deux mais depuis avril 1991 , lorsque fut approuve la rsolution 687 , les parlements dmocratiques tels que le Parlement europen doivent exiger des pouvoirs excutifs qu ' ils assument leurs responsabilits .
Les gouvernements dmocratiques et responsables ne doivent pas dcider en fonction des sondages d ' opinion , qui sont variables , mais ils doivent informer l ' opinion publique , en se soumettant au dbat politique tout en dfendant des principes majeurs qui sont en jeu ici ,  savoir la paix et la scurit internationales et non pas le prix du ptrole .
Rgulirement , au travers d ' lections dmocratiques , les citoyens europens jugent si les gouvernements et partis d ' opposition ont pris les bonnes dcisions .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , 72 % de mes compatriotes sont opposs  une guerre en Irak .
Une preuve convaincante leur fait dfaut  ce jour .
Ils redoutent la misre humaine , l ' opposition Nord-Sud grandissante , qui attisera la haine entre les peuples et bloquera la dmocratisation et l ' laboration de solutions au Moyen-Orient .
Il faut craindre de voir des extrmistes de tous poils user et abuser de l ' occasion pour dterminer notre ordre du jour mondial , ce qui nous entranera  l ' oppos de la paix dans le monde , de la stabilit et de la justice .
Dans ce monde o les prix du ptrole grimpent et o les chances de paix s ' amenuisent , les premiers lss sont surtout les pays en dveloppement qui ne possdent pas de ptrole .
Le foss se creusera davantage .
La coalition internationale contre le terrorisme international est enterre .
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Quiconque tente de dloger Saddam via la guerre , sans preuve concluante , sans rsolution des Nations unies et , par consquent , sans le soutien de l ' opinion publique , mine en ralit l ' ordre juridique international .
Les Europens ne sont absolument pas convaincus .
C ' est la raison pour laquelle les membres europens du Conseil de l ' ONU doivent exercer des pressions maximales sur Saddam afin de l ' amener  rpondre aux questions de Blix , sans commettre l ' erreur de s ' engager dans une guerre non rglemente et inapproprie .
L ' Allemagne , la Grande-Bretagne , la France et l ' Espagne doivent couter leurs populations et non pas les extrmistes Rice et Wolfowitz qui entourent George Bush .
Fort heureusement , de nombreuses protestations manent galement du peuple amricain et nombre de dmocrates ont rejet la logique de la guerre invitable .
Nous recherchons des allis parmi le peuple amricain , dont la majorit se refuse  une guerre unilatrale .
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Monsieur le Prsident , nous refusons la logique de la guerre invitable .
Le dictateur Saddam doit redouter la colre du monde entier mais cette colre doit l ' amener  collaborer pacifiquement afin de trouver des rponses et non dboucher sur une nouvelle Baie des Cochons ou un nouvel incident du Tonkin .
Et quand bien mme Bush nous prsenterait enfin les preuves qu ' il nous promet toujours et que Blix a galement rclames d ' urgence , celles-ci ne constitueraient pas un motif de guerre mais seulement une raison de procder  des inspections via les Nations unies , avant de s ' attaquer aux problmes et de les rsoudre .
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La puissance d ' un Conseil de scurit uni doit mettre Saddam  genoux et nous devons prendre le temps ncessaire  cet effet .
Nous avons le temps , Saddam pas .
Dclencher une guerre sans preuve concluante ou sans rsolution des Nations unies serait un signe de faiblesse et quivaudrait  faire le jeu des Saddam de ce monde .
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Nous , Europens , devons nous appuyer sur le dsir de paix de nos peuples et agir en ce sens par votre intermdiaire , Monsieur Solana , ainsi que celui des quinze tats membres et du Conseil de scurit .
C ' est l la vraie sagesse !
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la rsolution 1441 est trs claire .
Elle dclare au paragraphe 1 que l ' Irak est et demeure en violation patente des obligations que lui imposent les rsolutions pertinentes , notamment la rsolution 687 de 1991 .
Cette rsolution dtaille les exigences des Nations unies en matire de surveillance , d ' inspection et de vrification au niveau international des armes de destruction massive et des missiles balistiques .
Elle impose des sanctions , sauf en ce qui concerne les fournitures mdicales et humanitaires , en vue de garantir son respect .
Elle interdit clairement l ' accomplissement d ' actes terroristes ou le soutien  de tels actes .
Elle exige le retour des prisonniers de guerre koweitiens et la restitution des biens koweitiens et nous alerte des consquences graves qu ' entranerait une utilisation continue par l ' Irak d ' armes de destruction massive .
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L ' Irak est en effet coupable et en violation patente sur tous ces points .
Il soutient par exemple les terroristes de la MKO ( Mujahedin-e Khalq Organisation ) , reprise sur la liste des organisations terroristes dresse par l ' UE .
Il forme , arme et permet la diffusion de ce groupe terroriste et agit ainsi depuis longtemps .
Il est galement possible , en raison de la guerre dans le nord de l ' Irak , que nous dcouvrions ses liens avec le rseau de terrorisme international Al-Qada .
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J ' en viens  prsent aux armes de destruction massive .
J ' ai parl dans des dbats prcdents de l ' utilisation du gaz moutarde dans les marais en 1996 et des victimes que j ' ai vues .
M. Brok , le prsident de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , a voqu notre mission en Iran , au cours de laquelle nous avons parl  certaines personnes malheureuses qui avaient souffert des consquences de l ' utilisation d ' armes de destruction massive , outre le fait que des prisonniers de guerre koweitiens taient encore cachs et que des biens koweitiens n ' avaient pas t restitus .
Malgr ces violations , la rsolution 1441 donne  l ' Irak une dernire chance , une petite chance qu ' il semble refuser de saisir .
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La rsolution 1441 nous appelle galement  constater et  soulager les souffrances du peuple irakien .
La rsolution considre la prolongation de la crise humanitaire comme la consquence du refus de l ' Irak de mettre en ? uvre la rsolution 687 et d ' autres rsolutions .
Quelles en sont les consquences ?
Des millions de rfugis .
L ' Iran a port un lourd fardeau dans ce domaine , la Jordanie en accueille un nombre assez important , de mme que la Syrie et la Turquie , sans parler d ' autres pays de la rgion .
Nous accueillons un nombre relativement faible de ces rfugis au sein de l ' Union europenne .
Des centaines de milliers , certes , mais pas les quatre millions et demi qui se trouvent dans la rgion .
Ces rfugis sont vivants , d ' autres ont t torturs , tus ou emprisonns et ne bnficient d ' aucune libert d ' expression .
<P>
Saddam est en effet dangereux pour la rgion et bien au-del , de mme qu ' il est dangereux pour sa propre population .
S ' il se maintient au pouvoir , nous ne pouvons tre certains  l ' avenir qu ' il ne va pas une fois de plus dpenser les trois quarts de son produit national brut pour des armes ,  savoir 15 , 16 , 17 milliards de dollars consacrs  de nouvelles armes chaque anne .
C ' est la menace qu ' il reprsente pour la rgion , et il possde des instruments qui lui permettront d ' installer ces armes de destruction massive au-del des frontires nationales de l ' Irak .
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La rsolution 687 avait pour objectif gnral de rtablir la paix internationale et la scurit dans la rgion .
Je pense que la volont des Nations unies vise  prsent  garantir cet objectif .
L ' unit de l ' Union europenne devrait tre dploye en vue de soutenir ces efforts .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Manisco (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , pouvons-nous demander ce que M. Solana et M. Patten font pour traduire en actes concrets leur volont professe d ' viter la guerre , outre une rvaluation de le ncessit de dsarmer l ' horrible rgime irakien , outre le fait de s ' en remettre au Conseil de scurit pour y parvenir ou mme de faire confiance  M. Powell pour affirmer , comme le ferait un tmoin oculaire , que Ben Laden a fricot avec Saddam Hussein ?
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Le problme , c ' est que la dcision de bombarder l ' Irak pour en faire une morgue indigne des victimes a t prise il y a longtemps  Washington .
La population du monde entier l ' a compris , est en colre et se mobilise contre cette guerre .
Il est galement trs bien de dire que nous devons raffirmer le rle des Nations unies .
Toutefois , puis-je demander qui s ' affaire  dvaloriser son rle et  proclamer tous les jours que , avec ou sans les Nations unies , la guerre sera dclare , probablement le 6 mars 2003 , et ce quel que soit l ' avis du Conseil de scurit ?
<P>
En ce qui concerne le caractre tangible des preuves , nous ne savons pas avec certitude si ce dictateur sanguinaire possde encore ces armes horribles , pas plus que ne le sait M. Blix .
Ce que les tats-Unis demandent  Saddam Hussein , ce n ' est cependant pas de prouver son innocence , mais de fournir des preuves de sa propre culpabilit , et donc de monter lui-mme  l ' chafaud , sous peine de subir des bombardements dvastateurs .
S ' il s ' agissait d ' une affaire pnale , elle serait rejete par n ' importe quel tribunal du monde .
Donc , pour reformuler les propos de M. Solana et de M. Patten , il y a dans cette affaire beaucoup d ' ambiguts , de faux-fuyants , mais aussi une volont inavoue de suivre l ' orientation belliciste de Washington , en esprant que les Nations unies fourniront la feuille de vigne souhaite .
Il s ' agit l , et nous devons le dire , probablement pour la dernire fois , d ' un moment crucial pour l ' Europe .
Cette Union doit reprendre l ' initiative morale et rationnelle et , avant tout , se sauver de certains de ses dirigeants .
<SPEAKER ID=37 NAME="Jonckheer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Solana , je pense qu '  ce stade du dbat , il est difficile de ne pas rpter ce que d ' autres collgues ont dj dit .
J ' espre que nous voterons demain une rsolution commune de plusieurs groupes politiques , ainsi qu ' un certain nombre d ' amendements .
<P>
Je voudrais simplement vous rpter que , effectivement , en vous coutant , en coutant mes collgues , je pense qu ' un des points de dpart de notre rflexion , c ' est cette volont , massivement affirme par beaucoup de nos citoyens , du refus d ' une intervention militaire , qu ' elle s ' appuie ou non sur une rsolution des Nations unies , d ' ailleurs .
Je pense que nous devons nous interroger profondment : pourquoi , dans les quinze pays de l ' Union , y a-t-il un tel refus ?
<P>
Les raisons ont dj t en partie cites .
D ' abord , il n ' y a pas de faits dterminants expliquant pourquoi l ' Irak serait plus dangereux aujourd ' hui qu ' il y a deux ans .
Je suis quand mme surpris que M. Bush , tout  coup , dcide que le 5 fvrier sera la date o il va pouvoir montrer des preuves qu ' il dtient probablement depuis longtemps .
Ensuite , et sans faire de l ' antiamricanisme , je pense que , confusment , les populations europennes n ' aiment pas qu ' un seul gouvernement dcide des priorits du calendrier international , aussi puissant pense-t-il tre .
C ' est videmment pour cela , et nous sommes d ' accord , que nous souhaitons un renforcement des Nations unies et que nous souhaitons un renforcement de l ' Union europenne comme acteur global , mais aussi pour fixer un autre agenda .
 ce sujet , je pense que mon prsident de groupe , M. Cohn-Bendit , a t trs brillant ; je pense qu ' il a raison : il nous faut dfendre d ' autres priorits .
Bien entendu , c ' est plus vite dit que fait et cela dpend beaucoup des socits arabe , persane et turque de la rgion .
Mais nous avons aussi une part de responsabilit .
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Je voudrais revenir sur la question de l ' embargo pour conclure .
L ' embargo aide la dictature .
Elle tue la population irakienne .
Je pense qu ' il faudrait , et vous le faites probablement , faire savoir aux opposants irakiens par tous les moyens possibles et imaginables que , bien entendu , Saddam Hussein doit rpondre aux questions des inspecteurs de l ' ONU , mais que si des changements devaient intervenir en Irak , nous pourrions les aider par une leve de l ' embargo , uniquement videmment sur les biens non militaires .
Je pense que ce message doit tre dit plus fermement et devrait tre dit par les voies diplomatiques appropries .
<SPEAKER ID=38 NAME="Andrews (UEN).">
Monsieur le Prsident , nous sommes tous d ' accord pour dire que Saddam Hussein reprsente un danger pour sa propre population .
Toutefois , beaucoup de personnes protestant  travers toute l ' Union europenne et le monde et faisant entendre leur voix considrent que George W. Bush reprsente une menace , non pas pour son propre peuple , mais pour le monde entier .
<P>
Rien ne justifie cette guerre  mes yeux et aux yeux des protestataires .
Je rpte une nouvelle fois qu ' il n ' existe aucune preuve d ' un lien entre Al-Qada et l ' Irak .
Les dclarations de Washington s ' appuient sur les tmoignages des prisonniers d ' Al-Qada dtenus  Guantanamo Bay .
Nous savons tous ce qu ' endurent ces prisonniers .
<P>
 aucun moment je n ' ai dout que les tats-Unis cherchaient la guerre en Irak .
Le fait que 1,7 million de citoyens irakiens sont morts en raison des sanctions et des bombardements qu ' a endurs l ' Irak depuis la Guerre du Golfe me pousse  m ' interroger sur la valeur d ' un baril de ptrole .
Que l ' on ne se trompe pas , cette guerre est bien une guerre pour le ptrole .
Les tats-Unis prtendent qu ' aprs la guerre les rserves de ptrole seront exclusivement utilises pour la reconstruction de l ' Irak .
Je dis  M. Bush :  d ' autres !
Il suffit de jeter un ? il sur la contribution des tats-Unis  la reconstruction de l ' Afghanistan .
C ' est l ' Union europenne qui paye la note .
La socit afghane reste aussi fracture qu ' avant .
 mon sens , le Conseil de scurit des Nations unies a la principale responsabilit en ce qui concerne le maintien de la paix et de la scurit internationales en vertu de la Charte des Nations unies .
Sans l ' accord du Conseil de scurit de l ' ONU , cette guerre constituerait une violation du droit international , n ' aurait aucune lgitimit et serait entirement immorale .
<P>
Plus de 80 % des Europens sont opposs  cette guerre en Irak .
Toutefois , ils sont ignors par les dirigeants amricains et britanniques occups  envoyer des troupes en vue de prparer la guerre .
Voil ce que l ' on appelle la dmocratie !
Je pense qu ' aprs l ' Irak , les Amricains s ' en prendront  l ' Iran et aux autres lments de l ' axe du mal .
Il s ' agit clairement d ' une guerre de civilisations .
Puisse Dieu nous venir en aide !
<SPEAKER ID=39 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , la situation d ' aujourd ' hui n ' a au fond rien d ' tonnant .
Il n ' est gure tonnant que les tats-Unis aient ce que l ' on pourrait appeler un besoin de guerre , simplement parce que les empires ne peuvent vivre que par et dans la guerre .
Pas davantage tonnant qu ' ils aient besoin d ' inventer des prtextes .
Pas d ' avantage tonnant que l ' Europe soit , face  cela , ridiculeusement divise .
Pas tonnant non plus que la France soit , en Europe et dans le monde , le symbole de la rsistance au terrorisme imprial .
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Bien sr , nous le savons , l ' empire a besoin de guerres , comme n ' importe quel empire depuis le dbut des temps : guerre au Kosovo en 1999 , en Afghanistan en 2001 , en Irak aujourd ' hui et peut-tre bientt , d ' ailleurs , en Cte-d ' Ivoire - o il le fait par nation interpose contre la France .
Il a besoin de guerres pour des raisons diverses , ptrolires bien entendu , un ptrole tellement ncessaire au consortium ptrolier Bush , mais aussi pour des raisons conomiques .
L ' conomie amricaine , on nous le dit sur tous les tons , est en attente et cette situation est dcidment mauvaise pour la croissance .
Dans ce systme infernal , la relance est au prix de quelques centaines de milliers de morts .
Encore une fois , plus rien ne nous tonne .
<P>
Ne nous tonne pas davantage la pauvre ncessit pour Washington d ' habiller ses crimes .
Ce qui est tonnant en revanche , c ' est que nous les prenions encore au srieux .
L ' argument des armes de destruction massive dont nous n ' avons pas la moindre preuve ne tient plus , et depuis longtemps , aux yeux des opinions publiques de l ' immense partie du monde .
Au cas d ' ailleurs ou l ' on nous accuserait d ' antiamricanisme , je rappelle ce qu ' crivait Scott Ritter , citoyen amricain membre de la premire mission d ' inspection interrompue en 1998 par une premire , ou une deuxime , ou une troisime guerre amricaine .
Il crivait tout simplement que Saddam Hussein ne peut pas avoir conserv le moindre programme d ' armement chimique utilisable aprs la premire mission d ' inspection .
<P>
Je n ' ai pas le temps de dvelopper les autres points , mais il ne nous tonne pas davantage que l ' Europe soit divise .
Certains de ses pays membres se sentent davantage membres de la fdration des tats-Unis que de l ' Union europenne , comme la Grande-Bretagne dont on finit par se demander ce qu ' elle fait dans l ' Union europenne , mais enfin elle n ' est pas seule .
Et puis , il y en a d ' autres qui , comme la France , gardent  l ' esprit l ' ide d ' un monde organis en nations .
Il n ' est pas tonnant que la France demeure le symbole de la rsistance  la furie impriale : c ' est sa vocation millnaire et l ' immense majorit de son peuple est aujourd ' hui soud derrire son prsident de la Rpublique pour mener  bien cette tche multisculaire .
<SPEAKER ID=40 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , nous savons tous que le pacifisme a souvent t le pire adversaire de la paix : Munich est dans toutes les mmoires .
Toutefois , pour le moment , le constat que nous devons faire au lendemain du compte rendu des inspecteurs , c ' est qu ' il n ' y a pas , de la part de l ' Irak , refus caractris de mettre en ?
uvre la rsolution 1441 . Sauf lment vritablement nouveau , et nous allons voir si le secrtaire d ' tat amricain est en mesure d ' en apporter , rien ne justifie donc actuellement que le Conseil de scurit adopte une nouvelle rsolution autorisant le lancement d ' une opration militaire contre Bagdad .
Pour pouvoir justifier le passage de la communaut internationale  la seconde phase de son action , les lments de preuve devraient tre  la hauteur de la gravit des accusations .
Or , jusqu ' ici , aucune preuve n ' a t prsente , mme s ' il reste de larges zones d ' ombre .
<P>
Dans un tel contexte , le dclenchement d ' une guerre , en contournant le Conseil de scurit , contre un tat qui apparat aujourd ' hui se conformer aux dcisions de la communaut internationale aurait certainement des effets contraires  ceux qui sont recherchs .
En plaant Saddam Hussein dans la posture paradoxale de l ' innocent perscut aux yeux des opinions du tiers monde , il relancerait immanquablement le terrorisme islamiste que nous avons prcisment entrepris d ' radiquer .
Dans les conditions actuelles , Monsieur le Prsident , le remde serait donc pire que le mal .
<SPEAKER ID=41 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le dbat du jour est probablement le plus important de tous ceux auxquels j ' ai eu l ' honneur de prendre part depuis mon entre dans cette Assemble .
Il en va  mes yeux de l ' avenir mme de l ' Union europenne dans ses ambitions lgitimes  prendre sur la scne internationale la place que l ' on attend d ' elle  travers le monde : une Europe allie des tats-Unis pour la dfense de nos valeurs communes , mais pas forcment aligne sur toutes leurs positions .
<P>
Pour cela , nous le savons et nous ne cessons d ' y travailler au sein de ce Parlement comme au sein de la Convention , l ' Europe doit parvenir  parler d ' une seule voix .
Or , force est bien de constater que , concernant l ' Irak , les voix demeurent aujourd ' hui discordantes entre ceux qui sont opposs  toute forme de menace ou d ' action militaire ; ceux qui , aux cts des Amricains , semblent rsolus  passer dans les jours  venir  cette action militaire et ceux , dont je suis , majoritaires au sein du groupe du parti populaire europen , qui demandent que l ' on ne se rsolve  la guerre que lorsque l ' on aura puis tous les moyens diplomatiques pour faire cder Saddam Hussein et le contraindre  abandonner tous ses projets de dveloppement et de production d ' armes de destruction massive .
<P>
 ceux qui refusent toute ide d ' action militaire ,  ceux qui disent " plus jamais la guerre " , je voudrais dire que je respecte la gnrosit de leur engagement , mme si je ne partage pas leur vision anglique d ' un monde totalement dsarm , o une paix universelle pourrait s ' installer , o toute violence pourrait cesser sans qu ' il soit besoin de la peur du gendarme .
 ceux-l , je rappellerai l ' exprience malheureuse du Kosovo , o l ' Europe n ' a pas su imposer  Milosevich de cesser sa politique de purification ethnique parce que ce dictateur , qui avait toujours su jusqu ' o il pouvait aller trop loin , n ' a pas cru dans la volont politique de l ' Union europenne ni dans sa capacit  la mettre en ? uvre au sein de l ' alliance .
<P>
Aujourd ' hui , tout le monde s ' accorde  condamner Saddam Hussein , non seulement pour le risque qu ' il reprsente en liaison avec le terrorisme international dans la production et la dissmination d ' armes de destruction massive , mais aussi en raison de la cruaut du rgime qu ' il impose  son peuple .
Nous pensons , avec le Conseil de scurit des Nations unies , qu ' il doit prendre conscience du fait qu ' il ne peut plus tergiverser et qu ' il lui faut maintenant , dans les jours qui viennent , administrer la preuve qu ' il est rsign et rsolu  dsarmer , faute de quoi il aura la guerre et il n ' a aucune chance de la gagner .
<P>
 ceux de mes collgues dcids  aller en Irak pour y porter un autre message et garantir que jamais il n ' y aura de guerre , je dis donc ici assez solennellement : prenez garde de ne pas tre vous-mmes , en l ' encourageant dans son jusqu ' au-boutisme , responsables du fait que la communaut internationale pourrait ne pas avoir d ' autre solution que d ' imposer par les armes l ' excution de sa volont affirme depuis des annes .
<P>
Je me tourne maintenant vers tous ceux qui pensent que tous les lments sont rassembls pour autoriser le dclenchement immdiat de l ' action arme , sans nul besoin d ' une nouvelle rsolution du Conseil de scurit des Nations unies et je leur dis : sur ce point , l ' opinion publique ne vous suit pas car elle rclame une preuve que cette action est indispensable et une garantie qu ' elle sera conduite dans le respect et pour la dfense du droit international .
Colin Powell doit fournir ces preuves au Conseil de scurit , une dlgation de notre Parlement doit se rendre lundi  New York pour examiner la question avec tout le srieux qu ' elle mrite .
Si les preuves nous sont donnes , je ne doute pas que le Conseil de scurit des Nations unies ne manquera pas d ' en tirer les conclusions qui s ' imposent .
Si les preuves , enfin , ne sont pas encore suffisantes , alors il faudra donner  la mission d ' inspection des Nations unies le temps qu ' elle demande pour tenter , encore , d ' viter la guerre .
C ' est le sens de la proposition de rsolution de notre groupe politique et de la rsolution commune qui sera soumise demain .
<P>
Mais vous comprendrez , aprs ce que je viens de dire , que nous ne pouvons en aucune faon donner l ' impression que nous cartons toute ide d ' action militaire .
Ce serait totalement contre-productif et c ' est pourquoi nous avons dpos plusieurs amendements au projet de rsolution commune , dont le plus important porte sur l ' actuelle rdaction de son article 3 que certains pourraient interprter en ce sens .
Croyant avec la majorit de mes collgues  l ' importance de cette rsolution commune , qui doit dmontrer au monde qu ' au moins au sein du Parlement europen , les voix de l ' Europe ne sont pas discordantes , j ' espre fermement que , compte tenu des amendements que nous proposons , cette rsolution saura rallier les suffrages d ' une majorit aussi large que possible .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="PT" NAME="Soares (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Mesdames et Messieurs , je voterai bien sr pour la rsolution issue de l ' accord entre les diffrents groupes parlementaires .
C ' est un compromis possible , mais il est fort insuffisant  mes yeux .
La doctrine de la guerre prventive pour dfendre les intrts vitaux des tats-Unis est inacceptable .
Le Pape l ' a dit et il s ' est senti oblig de condamner cette guerre parce qu ' elle est contraire au droit international et  la Charte des Nations unies .
Le Parlement europen devrait donc critiquer et rfuter expressment cette doctrine .
<P>
D ' autre part , la politique " erratique " de l ' administration Bush - pour user d ' un terme employ par Clinton , et c ' est le moins que l ' on puisse dire - cache les intrts inavouables d ' une nouvelle stratgie pour le contrle du ptrole du Moyen-Orient et couvre un vritable terrorisme d ' tat inacceptable , celui exerc par le gouvernement Sharon .
Je l ' affirme au lendemain de la victoire de Sharon aux lections qui se sont tenues en Isral , qui auront  mon avis des consquences trs tristes , tragiques pour Isral .
Plaise  Dieu que je me trompe , comme l ' ami du peuple d ' Isral que je suis .
<P>
Le discours d ' hier de M. Bush a t une nouvelle fois extrmement arrogant et dpourvu d ' une quelconque justification srieuse .
Il s ' avre qu ' il veut la guerre  tout prix , pour des raisons qui lui sont propres et dans l ' intrt des tats-Unis .
L ' existence d ' armes de destruction massive que Bush accuse - sans aucune preuve convaincante - le dictateur et assassin Saddam Hussein de possder semble n ' tre qu ' un simple prtexte , oubliant Kim Jong-il , le dictateur coren - qui possde lui des armes atomiques - et tous les autres dictateurs de la rgion du Moyen-Orient .
<P>
Je voudrais terminer en saluant le courage et la lucidit politique des gouvernements de la France et de l ' Allemagne , qui ont condamn toute guerre contre l ' Irak sans autorisation expresse des Nations unies .
Nous sommes fiers de la " vieille " Europe et moi je le suis en tant que parlementaire europen .
 mon avis , tous les gouvernements europens , spcialement ceux des Quinze , devraient suivre cette position .
C ' est en disant la vrit que nous manifestons notre amiti et notre estime aux tats-Unis d ' Amrique ,  l ' Amrique de l ' esprit pionnier et de l ' idalisme , pas  l ' Amrique des intrts et des affaires sordides .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , en entendant le ministre grec des affaires trangres hier et MM . Solana et Patten aujourd ' hui , j ' ai remarqu l ' effort pnible qu ' ils dploient pour garder ouverte la perspective d ' une guerre et , dans le mme temps , minimiser l ' opposition catgorique de nos peuples  l ' ventualit d ' une guerre .
Il devient vident que le caractre belliqueux de la position commune de l ' UE porte la marque de M. Blair .
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Si l ' UE tait oppose  la guerre contre l ' Irak , elle ferait usage de son droit de veto au Conseil de scurit .
Ses pays membres n ' enverraient pas de frgates dans la rgion et n ' accorderaient pas aux tats-Unis les facilits demandes par ces derniers .
Ils s ' en tiendraient au principe de l ' ONU qui exclut l ' action militaire except dans les cas d ' autodfense , ce qui n ' est pas le cas avec l ' Irak .
En consquence , l ' UE tente simplement de gagner du temps de sorte  achever le marchandage sur le contrle des ressources ptrolires .
Voil ce qu ' il en est exactement , ne nous leurrons pas .
Si l ' Irak ne possdait pas l ' or noir , personne sans doute n ' y accorderait la moindre importance .
La possession ventuelle d ' armes de destruction massive constitue un prtexte .
En outre , d ' autres pays comme l ' Inde , le Pakistan et Isral possdent , produisent , vendent et utilisent de telles armes , au mme titre que les tats-Unis .
<P>
Nous , les communistes , n ' prouvons aucune sympathie  l ' gard du rgime souill de sang de Saddam Hussein .
Nous avons encore des comptes  rgler avec lui . N ' oublions pas que ses premires victimes n ' taient autres que les milliers de nos camarades irakiens .
Cependant , qu ' il reste ou non au pouvoir est l ' affaire exclusive du peuple irakien . Nous , nous devons exprimer activement notre solidarit politique  l ' gard du peuple irakien .
 l ' instar de la guerre prcdente et de l ' embargo contre l ' Irak , la guerre imminente aura des consquences dsastreuses pour le peuple martyr irakien .
Une telle guerre , dans les conditions actuelles , entranera des consquences conomiques et autres dsastreuses pour nos pays .
Aussi demandons-nous d ' viter , dans tous les cas , une guerre criminelle , avec ou sans dcision de l ' ONU .
Nous disons oui au rglement pacifique des problmes internationaux .
Il faut arrter toute facilit accorde  M. Bush , spculateur guerrier et porte-parole des intrts des multinationales .
Il faut exprimer notre solidarit au peuple amricain qui , lui aussi , se soulve de plus en plus contre la guerre .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il y a quelques temps , nous avons reu la visite au Parlement europen de Scott Ritter , l ' ancien inspecteur en dsarmement .
Il nous avait alors demand d ' aller en Irak afin de soutenir les inspecteurs .
Il pensait que cela permettrait de montrer , non seulement aux tats-Unis et au reste du monde , mais aussi aux Irakiens , que les inspections n ' taient pas une invention des Amricains , mais qu ' elles constituaient le seul moyen de rtablir la paix et que les inspecteurs jouissaient d ' un solide soutien , notamment de notre part  nous qui sommes contre la guerre et en faveur de la paix .
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Hier , lors d ' une vidoconfrence avec les prsidents des groupes politiques , Hans Blix a affirm qu ' il estimait que la visite de dputs de l ' UE en Irak afin d ' y exprimer clairement leur soutien vis--vis des inspecteurs en dsarmement devant les dirigeants irakiens pourrait avoir des consquences positives .
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Dans ce contexte , il est plutt dcourageant d ' entendre les libraux et de les voir essayer de couvrir de boue et de faire planer des soupons sur les trente dputs de l ' UE qui ont dcid de se rendre en Irak dans le cadre de cette mission pour la paix .
Il est facile de rester ici  la maison , en toute scurit , et de cracher au visage de ceux d ' entre nous qui , en dsespoir de cause face au risque d ' une guerre  grande chelle , essayent quand mme d ' apporter leur petite contribution .
Je pense que c ' est trs dcourageant .
Nous sommes pour la paix parce que nous sommes contre la peine de mort en tant que solution .
Il est clair que Saddam Hussein est un bandit , mais si nous voulons mettre en place un systme juridique international , nous ne devons pas le lyncher , pas plus qu ' appliquer la peine de mort collective , qui risque de toucher des innocents .
L ' UE rejette la peine de mort , mme pour le pire des criminels .
Mes amis , nous avons besoin d ' une lgislation internationale et pas d ' une espce de retour vers le pass , d ' un mlange de Moyen ge et de Far West !
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Segni (UEN).">
Monsieur le Prsident , j ' appartiens  cette gnration d ' Europens qui , pour des raisons temporelles , ont toujours vu dans les tats-Unis notre champion de la dmocratie et de la libert , le pays qui a sauv l ' Italie et l ' Europe de la tyrannie nazie , le pays qui , pendant des dcennies , a conduit la lutte des dmocraties occidentales contre les menaces de l ' Union sovitique .
C ' est avec tristesse et proccupation que je vois aujourd ' hui les tats-Unis s ' engager sur une route qui risque , mme s ' ils conserveront l ' hgmonie militaire et politique , de leur faire perdre leur hgmonie morale sur le monde .
En effet , nous sommes passs d ' une position de fermet raisonne  l ' gard des dangers du terrorisme arabe , islamique et mme irakien ,  une position unilatrale que nous ne pouvons accepter sans raliser que nous faisons rgresser la voie du droit international de plusieurs dizaines d ' annes .
Que ferons-nous si demain , la Chine ou la Russie s ' arrogent de faon unilatrale le droit d ' envahir un de leurs voisins ?
L ' tat de Saddam Hussein est-il vritablement le plus dangereux , la Core ne dmontre-t-elle pas qu ' il existe de plus grands dangers ?
C ' est pour cela que , tout en raffirmant la valeur des tats-Unis et la grande sympathie que nous leur portons , nous devons leur dire , en tant qu ' allis et amis que nous sommes rellement , que la route qu ' ils ont choisie est mauvaise , qu ' ils doivent s ' arrter et couter la communaut internationale .
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La tristesse a cependant augment  la vue du spectacle europen ,  la vue du spectacle d ' une Europe divise comme jamais , dont les vritables problmes ,  savoir l ' incapacit d ' avoir une vision politique et stratgique du monde , apparaissent brutalement et dont les diffrences , lgitimes et mme justes , sont ensuite annules par l ' incapacit de mener une action commune .
Je vois avec sympathie le rapprochement franco-allemand mme si je ne partage pas toutes les positions .
Je trouve ce rapprochement sympathique car il a toujours t le moteur de l ' Europe et qu ' il peut l ' tre galement  l ' avenir . Toutefois , s ' il ne veut pas se limiter  des dclarations formelles , simplement insignifiantes , comme cela a t le cas jusqu '  prsent , il doit se traduire par une position qui conduira demain  une politique de dfense europenne car ce n ' est que lorsque l ' Europe parlera d ' une seule voix qu ' elle deviendra aussi importante que les tats-Unis .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger (NI).">
Monsieur le Prsident , la grande majorit de la population europenne est contre une guerre en Irak et il n ' y a actuellement aucune raison  cette guerre sauf la volont de faire main basse sur les rserves ptrolires irakiennes .
Une guerre prventive n ' est rien d ' autre qu ' une agression active et unilatrale . Sans mandat de l ' ONU , cela n ' est absolument pas justifi .
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Cette guerre aurait beaucoup de perdants .
Les USA et la Grande-Bretagne pourraient peut-tre remporter le conflit arm , mais l ' enjeu est bien plus grand .
Le vrai perdant serait le monde civilis qui verrait le droit international acquis au cours de luttes sculaires remplac et mis  l ' cart au profit d ' une guerre d ' offensive prventive .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au vu du rapport rendu par les inspecteurs de l ' ONU au Conseil de scurit ce lundi , et au vu des dix annes de tromperies , de faux-fuyants et de non-respect des rsolutions du Conseil de scurit , il devrait tre clair pour tout le monde en ce lieu que nous faisons face  une situation trs grave dans le Golfe .
Le fait que nous sommes les reprsentants de nations dmocratiques doit constituer le point de dpart de l ' ensemble du dbat .
Saddam Hussein est un dictateur qui n ' a aucun respect pour la dmocratie , pour la primaut du droit et pour les requtes des Nations unies .
<P>
En tant que dmocrates , il est de notre devoir d ' expliquer entirement les raisons pour lesquelles il peut tre ncessaire d ' intervenir en vue de faire respecter la volont de la communaut internationale , selon laquelle Saddam Hussein doit dsarmer , et ce de manire inconditionnelle .
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Ce dossier ne porte pas uniquement sur le travail des inspecteurs de l ' ONU , mais plutt sur la neutralisation des armes de destruction massive dtenues par Saddam Hussein .
Ces armes taient prsentes sur le sol irakien lorsque les inspecteurs ont d quitter le pays en 1999 - o sont-elles  prsent ?
Nous n ' avons  ce jour constat aucune preuve de dsarmement . N ' oublions jamais que la charge de la preuve incombe ici  Saddam .
 mon avis , il est tout particulirement du devoir du Premier ministre britannique d ' expliquer clairement les raisons pour lesquelles nous devons nous confronter  la menace que prsentent les armes de destruction massive de l ' Irak .
Malheureusement , je dois dire qu '  ce jour , le gouvernement du Premier ministre n ' a pas t aussi uni et clair sur cette question que ne sont  mon sens en droit de l ' escompter les Britanniques .
<P>
Nous sommes dus de l ' incapacit de M. Blair  convaincre suffisamment l ' opinion publique du Royaume-Uni de la ncessit de se prparer  une opration militaire devant ce qui constitue trs clairement une menace pour la scurit de nos concitoyens .
Au Royaume-Uni , nous avons au cours de la dernire quinzaine observ des exemples trs clairs attestant de l ' existence d ' une relle menace pour nous .
Ne pas faire face  la gravit de la situation avec unit et dtermination revient  aider Saddam Hussein ; ne pas se prparer  une intervention - s ' il continue  faire obstruction  nos demandes et  mentir - constituerait une invitation ouverte pour chaque tat voyou  faire ce qui lui plat sans assumer les consquences de ses actes .
Pareille orientation mettrait galement les tats-Unis , et surtout les Nations unies , dans une situation de faiblesse et d ' impuissance .
<P>
Trs clairement , si la situation ne devait pas s ' amliorer dans les semaines  venir , une deuxime rsolution des Nations unies serait alors ncessaire .
C ' est toutefois l ' option optimale avant toute intervention militaire dans le Golfe .
Aprs avoir cout le gnral Morillon , je suis d ' avis que la communaut internationale a encore le droit d ' agir sans une nouvelle rsolution de ce type , du fait que nous sommes dj investis de ces pouvoirs en vertu des rsolutions prcdentes de l ' ONU .
<P>
La position des gouvernements franais et allemand au cours des derniers jours , ainsi que les nombreuses contributions et manifestations qui ont t faites dans cette Assemble cet aprs-midi , dmontrent clairement que toute perspective d ' une politique trangre et de scurit commune est fallacieuse .
Je ne tiens pas  faire un commentaire politique partisan sur cette question , mais il ne fait aucun doute que nous , parlementaires europens , nous fourvoyons si nous pensons nous rapprocher du dveloppement d ' une politique trangre et de scurit commune ou de tout autre instrument du genre - il parat trs clair que ce n ' est pas le cas .
<P>
Dans les jours et les semaines  venir , nous aurons besoin de nerfs solides et d ' une ONU efficace .
Nous devons nous assurer que Saddam Hussein comprend que le non-respect de la volont de la communaut internationale aura des rpercussions graves .
Dans un mme temps , nous devons galement nous assurer que l ' opinion publique en Occident et ailleurs comprend et apprcie les raisons pour lesquelles nous devons nous prparer  intervenir pour la dfense des intrts internationaux .
Les dirigeants politiques doivent avoir le courage de faire face  de telles menaces , sans quoi la crdibilit des Nations unies sera compromise , et Saddam Hussein aura triomph .
<P>
Si les nations occidentales avaient envoy un message plus fort et plus uni  Saddam Hussein depuis le dbut et n ' avaient pas faibli dans leur dtermination , nous ne devrions peut-tre pas envisager une intervention militaire aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , ces derniers mois , j ' ai parfois eu l ' impression que nous menions notre politique au travers d ' un miroir o toutes les normes sont inverses et o le noir est devenu blanc . C ' est la raison pour laquelle je pense qu ' il est tout  fait utile de rappeler certaines choses essentielles .
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Premirement , les tats-Unis sont un pays dmocratique qui , par deux fois au cours du sicle dernier , a accept de sacrifier la vie de ces citoyens pour dfendre la paix , la libert et la dmocratie en Europe .
L ' Irak est une dictature , o la paix et la libert sont inexistantes et dont les dirigeants ont massacr des centaines de milliers de leurs concitoyens . Nous voyons dans cette dictature une menace pour la paix et la stabilit de la rgion .
N ' inversons pas la situation !
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Il vaut galement la peine de se rappeler exactement ce que dit la rsolution 1441 .
Le paragraphe 1 stipule que l ' Irak demeure en violation patente de ses obligations en vertu des rsolutions de l ' ONU .
Le paragraphe 4 stipule que la prsentation d ' informations fausses ou l ' existence d ' omissions dans les dclarations soumises par l ' Irak constitueront une nouvelle violation patente des obligations de l ' Irak .
Enfin , le paragraphe 13 rappelle que le Conseil a averti  plusieurs reprises l ' Irak des graves consquences auxquelles ce pays aurait  faire face s ' il continuait  manquer  ses obligations .
 la lecture du rapport de Hans Blix , on pourrait prtendre que le paragraphe 4 a dj t viol .
Quoiqu ' il en soit , l ' ONU doit dcider ce qu ' elle entend dans son paragraphe 13 par " des consquences graves " .
Les prcdents orateurs ont raison de dire que l ' avenir de l ' ONU est en jeu .
Les Nations unies ne peuvent faire des menaces sans tres prtes  les mettre  excution .
<P>
Les inspecteurs ont besoin de plus de temps , et nous attendons galement plus d ' informations de la part des Amricains .
Toutefois , si l ' on rapporte d ' autres violations patentes , la rsolution 1441 devra tre suivie jusqu ' au bout .
Ne pas agir de la sorte ne fera que sanctionner les activits tout  fait illgales que nous avons condamnes , et il me semble que certaines des interventions entendues aujourd ' hui sont des attaques  la rsolution 1441 de l ' ONU que nous sommes tous censs soutenir .
Aucun membre du Conseil de scurit ne devrait prjuger de ce dbat , pas plus qu ' il ne devrait dire maintenant comment il va voter avant d ' avoir vu les preuves .
Toutefois , nous devons dire clairement que , si une deuxime rsolution est prsente par l ' ONU , nous devrons tous la soutenir , car c ' est ce que nous avons indiqu trs clairement dans les rsolutions de ce Parlement .
<SPEAKER ID=49 NAME="Krivine (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , tout le monde en est conscient , nous sommes aujourd ' hui au bord d ' une catastrophe .
Profitant des actions terroristes du 11 septembre , le gouvernement des tats-Unis est en train d ' imposer  toute la plante un terrorisme d ' tat visant  asseoir partout sa domination conomique et militaire .
<P>
Non content de laisser massacrer le peuple palestinien , de laisser mourir par l ' embargo 500 000 enfants en Irak ou , par absence de soins , des millions d ' Africains atteints du sida , le prsident Bush va envahir l ' Irak pour , notamment , s ' approprier son ptrole .
Soyons srieux ! Qui peut croire une seconde que les tats-Unis veulent s ' opposer  une dictature terroriste qui ne respecterait pas les dcisions de l ' ONU ?
N ' oublions pas que Pinochet ou Ben Laden ont t des agents recruts et forms par la CIA , qu ' Isral n ' a jamais appliqu une seule rsolution de l ' ONU et que , pourtant et heureusement , personne n ' envisage de bombarder Isral .
<P>
Droits de l ' homme ou profits : deux poids , deux mesures .
Tel est le choix .
Cette guerre sent le ptrole , la majorit de ce Parlement le sait .
Sans apporter un quelconque soutien  la dictature de Saddam , il est de notre devoir de relayer le refus massif des peuples qui va notamment s ' exprimer dans toutes les capitales , le 15 fvrier ,  l ' appel du forum de Porto Alegre .
Avec ou sans l ' ONU , cette guerre n ' est pas la ntre .
Elle cotera , d ' aprs les approximations , prs de 30 milliards de dollars , alors que le programme alimentaire de l ' ONU vient d ' tre ramen , sous la pression des tats-Unis ,  1,7 milliard .
Refuser par tous les moyens la guerre , utiliser les sommes qui lui sont consacres pour radiquer la misre , permettre au peuple palestinien de vivre dans un tat libre : voil les trois impratifs de l ' heure .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il est d ' une importance vitale que le Parlement europen envoie un message trs clair affirmant qu ' il n ' y a pas lieu d ' intervenir militairement en Irak .
Un nombre de plus en plus important d ' Europens reconnaissent qu ' une attaque prventive de cette nature serait  la fois illgale et immorale .
Des centaines de milliers de personnes se sont rassembles pour des manifestations contre la guerre  travers toute l ' Europe .
Au Royaume-Uni , plus de 160 000 personnes ont sign une ptition lance par un quotidien national , le Daily Mirror , en vue de s ' opposer  la guerre .
Ils reconnaissent que l ' on ne peut pas faire respecter le droit international tout en le violant .
Ils savent galement qu ' une guerre contre l ' Irak serait tout  fait contre-productive et que , loin de combattre le terrorisme , elle contribuerait sans aucun doute  le renforcer .
<P>
Il existe des alternatives , et l ' UE a un rle essentiel  jouer en vue de les promouvoir .
Si ce conflit a vritablement pour objectif de se dbarrasser d ' armes de destruction massive , il y a d ' autres moyens pour y parvenir .
Nous devons par exemple faire totalement respecter le trait de non-prolifration des armes nuclaires .
<P>
Cinq pays parmi lesquels on trouve la Grande-Bretagne , la France et les tats-Unis sont en violation patente de cet article spcifique du droit international depuis plus de trois dcennies .
Les conventions portant sur les armes chimiques et biologiques pourraient galement tre renforces .
Il existe bien d ' autres propositions .
Il existe des programmes ambitieux et controverss , mais seule l ' UE est en mesure de proposer de nouvelles solutions radicales , et elle a le devoir de le faire .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , nous convenons tous du fait que la paix doit tre dfendue par tous les moyens et qu ' il est du devoir de chacun d ' entre nous d ' ?
uvrer pour empcher la guerre . Je partage moi aussi les sentiments antiguerre et c ' est justement pour cette raison que la communaut internationale doit se reconnatre dans l ' Organisation des Nations unies et dans ses dcisions et , par consquent , donner de l ' importance au rle des Nations unies .
Les choix de l ' ONU , les choix qui ont t faits jusqu '  prsent , ont t trs clairs , Monsieur le Prsident ,  commencer par le message envoy  Saddam Hussein : " Toutes les armes de destruction massive doivent tre limines " .
Si l ' Irak ne respecte pas la volont de la communaut internationale , l ' intervention arme sera invitable , intervention qui , naturellement , ne pourra avoir lieu qu ' aprs une dcision de l ' ONU .
<P>
La balle est  prsent dans le camp du dictateur irakien .
C ' est Saddam qui , aujourd ' hui , doit fournir au monde les preuves que l ' Irak ne possde pas d ' armes interdites .
S ' il veut vraiment viter la guerre , il doit dire la vrit aux inspecteurs .
Malheureusement , jusqu '  aujourd ' hui , Saddam a eu une attitude hostile  l ' gard des reprsentants de l ' ONU . Il suffit de lire le rapport de Hans Blix au Conseil de scurit : il soulve des doutes srieux en ce qui concerne le gaz neurotoxique et les bombes chimiques .
Je lis textuellement : " Le 7 dcembre 2002 , l ' Irak a prsent une dclaration d ' environ douze mille pages au Conseil de scurit .
Malheureusement , cette dclaration , constitue en grande partie d ' anciens documents rimprims , ne semble contenir aucun lment nouveau permettant d ' liminer les interrogations ou d ' en rduire le nombre " .
Le mme discours est valable pour le gaz neurotoxique : l ' Irak avait assur que ce poison n ' avait pas t transform  des fins militaires .
Toutefois , la COCOVINU a russi  recueillir des informations prouvant le contraire . Des indications montrent que l ' Irak a produit plus de gaz neurotoxique que ce qui avait t dclar et que ce dernier a t transform  des fins militaires .
<P>
Je cite  nouveau le rapport prsent au Conseil de scurit au sujet des bombes chimiques dont 6 500 manquent  l ' appel .
Je rpte : 6 500 bombes chimiques manquent .
L ' Irak a dclar par la suite qu ' il avait fabriqu 8 500 litres d ' anthrax qui , selon la dclaration , auraient t dtruits en 1991 .
L ' Irak - toujours selon ce rapport - a fourni peu de preuves quant  cette production et aucune preuve convaincante quant  sa destruction .
Des indications srieuses montrent , en revanche , que l ' Irak a produit plus d ' anthrax de ce qu ' il a dclar .
Et ainsi de suite .
<P>
Aujourd ' hui heureusement , Saddam est isol .
Il ne faut pas non plus sous-valuer la dclaration que M. Poutine a fait hier en demandant au dictateur irakien de cooprer avec les inspecteurs car , dans le cas contraire , Moscou serait oblige de changer de position .
Les pressions sur Saddam doivent se multiplier .
Voil pourquoi je lance un appel aux dputs europens qui envisagent se rendre en Irak afin qu ' ils renoncent  leur projet .
Saddam utiliserait leur mission pour soutenir que l ' Europe est divise et qu ' il a des appuis sur notre continent .
Il faut absolument viter cette manipulation .
Aujourd ' hui , le choix entre la paix et la guerre dpend avant tout des dcisions de Saddam Hussein et l ' Europe doit faire en sorte que le rgime irakien se mette  la disposition des inspecteurs .
Dans cette partie extrmement difficile , l ' Europe doit jouer un rle important pour favoriser la paix .
Le document de l ' Union , que les ministres des affaires trangres ont adopt l ' autre jour , a dmontr qu ' il tait possible d ' viter les divisions sur notre continent , divisions que Saddam pourrait utiliser pour gagner du temps et pour crer des difficults supplmentaires aux Nations unies .
C ' est en parlant d ' une seule voix que l ' Europe a persuad les tats-Unis d ' accepter un report de la guerre et qu ' elle a renforc le rle des inspecteurs .
<P>
Le vieux continent peut faire beaucoup pour la paix et c ' est pourquoi les initiatives entreprises ces jours-ci par le gouvernement italien doivent tre suivies avec la plus grande attention et soutenues .
Les entretiens et les rencontres - d ' aujourd ' hui , de demain et de lundi - pourraient se rvler d ' une grande importance car je crois que le gouvernement italien est porteur d ' un message de la part des autres pays de l ' Union europenne .
La recherche active de la paix ne doit pas faire oublier , Monsieur le Prsident , que nous sommes tous engags  dfendre les valeurs de libert , de tolrance et de respect de la dignit humaine , valeurs qui ont t meurtries par l ' attentat du 11 septembre .
Les tats-Unis ne furent alors pas les seuls  tre touchs : chacun d ' entre nous fut touch .
Aujourd ' hui , c ' est  Saddam de dmontrer qu ' il n ' est pas le complice du terrorisme , qu ' il n ' a pas de relation avec Al-Qada et qu ' il entend se soumettre  la volont des Nations unies .
Il est , en somme , responsable de ce qui arrivera dans les prochains mois .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , ce soir , M. le haut-reprsentant a commenc son intervention en disant : " Essayons d ' affronter cette crise du point de vue de l ' Europe .
" Il faut donner acte de son intervention mais aussi du travail de la prsidence grecque qui a jou cette carte avec conviction et obtenu , jusqu '  prsent , des rsultats pratiquement inesprs ,  commencer par l ' ordre du jour et par les dlais .
Je rappelle  ce sujet que nous avons parl non seulement de l ' Irak mais galement de la Core , du Moyen-Orient , de la Macdoine , pays qui font tous partie d ' une situation internationale trs complexe .
<P>
Je crois , Monsieur le Haut-Reprsentant , que ce Parlement n ' aura aucune difficult  vous suivre sur les quatre points que vous avez cits comme stratgie europenne en prcisant que , par rapport au rle des Nations unies , nous - et en particulier le groupe socialiste - ne voulons pas qu ' il y ait d ' automatisme dans la rsolution 1441 ou qu ' il faille ncessairement - si les dclarations s ' avraient ne pas correspondre  la ralit - recourir  la guerre .
Cependant , pour que l ' aspiration  ne vouloir ni la guerre , ni les dictateurs - qui , comme vous l ' avez dit justement , est partage par la plupart des citoyens europens - soit crdible , je crois que l ' Europe doit compter davantage sur elle-mme , qu ' elle doit tre plus cohrente et surtout plus unie .
Plus cohrente en ce sens qu ' elle doit croire davantage en ses valeurs et montrer qu ' elle en est fire , plus unie en ce sens qu ' elle doit construire une position ayant consistance et continuit .
<P>
 ce propos , je voudrais conclure par une question : ce document , qui a t adopt le 27 janvier dernier par les ministres des affaires trangres , et la coordination des membres europens du Conseil de scurit annoncent-ils la fin du conflit entre les positions franco-allemande et hispano-britannique ?
Et encore : que fera l ' Italie , que M. Tajani a tellement encense , lors de la prochaine prsidence ?
Comment envisage-t-elle la continuit entre la prsidence grecque et la prsidence italienne vu que les jours pairs , notre Premier ministre est du ct de M. Bush et que les jours impairs , il semble plus enclin  la position europenne ?
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la psychose de la guerre dveloppe par l ' administration amricaine est extrmement grave et lui vaut une opposition croissante de l ' opinion publique mondiale .
Comme des dputs de nombreux pays prsents au forum parlementaire mondial de Porto Alegre l ' ont soulign , il faut exiger de nos gouvernants qu ' ils s ' opposent fermement  la guerre et qu ' ils rejettent le concept de guerre prventive de la nouvelle doctrine stratgique de l ' administration Bush .
Il est essentiel que les institutions de l ' Union europenne et les gouvernements des tats membres et des pays candidats refusent toute participation dans la guerre contre l ' Irak , y compris l ' utilisation de bases militaires et d ' autres installations situes sur leur territoire ; qu ' ils rejettent toute participation de soldats et toute fourniture d ' quipement militaire et de ressources financires , sans que cela ne signifie pour autant un quelconque soutien au rgime irakien .
<P>
De mme , il faut mettre fin  l ' embargo impos  l ' Irak , qui a tellement port prjudice  sa population , en particulier aux enfants .
Toutes les actions de solidarit avec le peuple irakien sont particulirement importantes , que ce soit les visites de dlgations de dputs du Parlement europen en Irak ou les manifestations publiques prvues pour le 15 fvrier contre la guerre et pour la paix .
Il faut refuser cette guerre injuste qui vise clairement  affirmer l ' hgmonie des tats-Unis , dicte essentiellement par des intrts ptroliers et des complexes militaro-industriels amricains et britanniques .
<P>
L ' opposition  la guerre en Irak est galement fondamentale pour mettre fin  l ' occupation isralienne des territoires palestiniens et  l ' agression du gouvernement Sharon ; pour la recherche , par le dialogue , d ' une paix juste et durable .
Nos peuples souhaitent la paix , nous devons tous travailler pour qu ' elle soit possible , en exprimant sans relche notre protestation , notre indignation et notre refus face  l ' imminence d ' une nouvelle guerre contre l ' Irak .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , chers collgues , ni les bannires avec le slogan " No War " dans la zone gauche du Parlement europen , ni les rflexes antiamricains de cette aile et de la partie droite ne peuvent contribuer en quoi que ce soit au rglement de la crise irakienne .
Aucun pays membre de l ' Union europenne ne peut rester indiffrent  cette crise et il devrait tre inutile de rappeler dans ce contexte que c ' est l ' Irak qui est  l ' origine de cette crise et non les USA .
Cette crise n ' est pas ne du fait que les tats-Unis veulent  tout prix mener une guerre dans cette rgion , mais parce qu ' un despote rgne encore sur l ' Irak , qu ' il est en possession de dangereuses armes de destruction massive et qu ' il a dj montr par le pass qu ' il n ' avait pas peur de les utiliser .
<P>
Chers collgues , il y a suffisamment d ' indices qui montrent que Saddam Hussein apporte soutien et financement au terrorisme international .
Selon moi , il est inadmissible de dire que les USA et la communaut internationale , y compris l ' Union europenne , font deux poids deux mesures .
Il est impossible de mesurer avec deux chelles diffrentes et il n ' est pas lgitime de se demander o auront lieu les prochains raids .
Ceux qui se sont srieusement penchs sur la question savent que la Core du Nord est trs dangereuse , mais que nous devons employer avec elle d ' autres moyens qu ' avec l ' Irak .
<P>
Le fait d ' exiger que les USA se dbarrassent de leurs armes de destruction massive n ' a pas sa place , selon moi , dans une discussion srieuse .
De tels arguments ne bnficient qu '  Saddam Hussein qui joue de la division des opinions publiques europennes et amricaines pour gagner du temps et survivre politiquement .
<P>
Si Saddam Hussein n ' a rien  cacher , pourquoi donc ne joue-t-il pas cartes sur table , pourquoi n ' autorise-t-il ses scientifiques  donner des informations qu ' en prsence d ' observateurs ?
Nous ne devons pas douter que la cl d ' une rsolution pacifique de cette crise est entre les mains de Saddam Hussein qui doit se montrer aussi coopratif que le chef des inspecteurs en dsarmement , M. Blix , l ' a demand devant le Conseil de scurit de l ' ONU .
<P>
La faon dont l ' Union europenne ragira face  ce dfi sera dcisive pour la crdibilit de la politique trangre et de scurit commune que nous ne finissons pas de vouloir mettre en place .
Il est ncessaire de parler la mme langue sur ce sujet .
Cela ne vaut pas seulement pour la position du Conseil relative  la situation en Irak , mais naturellement aussi pour le Parlement europen et je soutiens totalement la rsolution commune que le gnral Morillon a ngocie au nom de notre groupe .
<P>
Nous soutenons toutes les actions pacifiques visant  dsarmer l ' Irak et  le faire cooprer . Notre priorit est l ' action de l ' ONU .
Nous considrons que le fait que l ' Irak soit quip de missiles constitue de facto une violation des rsolutions de l ' ONU .
En tant qu ' Autrichiens , nous sommes trs proccups par le fait qu ' il dtienne des armes comme l ' anthrax , c ' est pourquoi nous soutenons les efforts de toutes les forces politiques et diplomatiques pour utiliser toutes les voies afin de trouver une solution pacifique  ce conflit .
<P>
Pour nous , Autrichiens , une solution pacifique doit tre privilgie . En tant que petit pays , nous sommes toutefois conscients que nous ne pourrons empcher personne d ' avoir recours aux moyens militaires en dernire instance pour assurer la scurit internationale et la paix .
Cela signifie concrtement pour nous qu ' aucun soldat autrichien ne prendra part aux oprations de guerre mais que , selon la tradition autrichienne , nous participerons  des oprations de maintien de la paix .
Cela signifie par ailleurs que des survols dans le cadre d ' oprations militaires ne seront pas possibles sauf dans le cas d ' actions strictement autorises par le Conseil de scurit et enfin , pour finir , que la souverainet de l ' Autriche doit tre garantie sur la terre et dans les airs .
<P>
Dans cette perspective , nous avons totalement soutenu le contenu des conclusions communes de la prsidence grecque , de mme que la rsolution - esprons-le commune - du Parlement europen . Il est seulement dplorable que cela reflte seulement le plus petit dnominateur commun .
Je suis galement contre la tendance de certains dputs  se laisser utiliser comme instruments de la propagande irakienne .
 l ' inverse de cela , la mission d ' enqute du Parlement europen  l ' ONU ,  New York , peut tre un instrument efficace si cette dlgation est charge d ' un message clair  l ' intention de Saddam Hussein et si on lui donne la possibilit de porter ce message jusqu '  Bagdad .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaite poser quatre questions devant cette Assemble .
Je commence par une photo que j ' ai vue dans la presse allemande et franaise . C ' est une photo qui montre le ministre de la dfense amricain Rumsfeld et Saddam Hussein en train de se serrer amicalement la main  Bagdad .
La photo a t prise  l ' poque o Rumsfeld tait charg de mission du prsident Reagan pour les relations avec le Moyen-Orient .
Se pourrait-il que M. Rumsfeld ait men  l ' poque des discussions sur des livraisons d ' armes ?
<P>
Je pose une deuxime question : Pourquoi le gouvernement amricain attend-il le 5 fvrier pour livrer les preuves qu ' il dtient ?
S ' il existe vritablement des preuves attestant que Saddam Hussein dispose d ' armes de destruction massive , les tats-Unis d ' Amrique sont dans l ' obligation de les prsenter immdiatement et de les transmettre aux inspecteurs en dsarmement .
Pourquoi attendre le 5 fvrier ?
<P>
Ma troisime question : Mme Stenzel a dit qu ' il fallait employer , avec la Core , des mesures diffrentes de celles employes envers l ' Irak .
Alors dites-nous lesquelles !
Un tat , la Core du Nord , nous dit qu ' il dveloppe des armes atomiques et les tats-Unis d ' Amrique rpondent : nous allons ngocier avec vous .
Un autre tat possde soi-disant des armes de destruction massive et les tats-Unis disent qu ' ils ne ngocieront pas et qu ' ils feront la guerre .
O est la logique , si elle ne se situe pas dans l ' arbitraire ?
<P>
Je pose une dernire question : la coalition antiterroriste difficilement forge aprs les vnements du 11 septembre ne serait-elle pas en train de se dliter  cause d ' un comportement belliqueux irrflchi ?
Se pourrait-il que certains chefs d ' tat arabes , prts  cooprer avec la communaut des tats occidentaux , ne puissent pas rester dans la coalition antiterroriste si une action militaire devait avoir lieu contre l ' Irak ?
Se pourrait-il que ce que Mme Stenzel et d ' autres approuvent - et vous , apparemment aussi Monsieur Morillon - se rvle tre le plus vaste programme de recrutement terroriste que nous ayons vu ces dernires annes ?
<P>
Vous auriez de la chance de pouvoir rpondre  toutes ces questions par la ngative , mais je crains que vous ne deviez y rpondre par l ' affirmative et c ' est la raison pour laquelle mon gouvernement dit avec raison que cette rgion a besoin de paix .
Elle a dj suffisamment connu la guerre !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Gemelli (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , je pense que nous sommes tous conscients que le monde , et dans le monde , l ' Union europenne , ont , vis--vis de toutes les populations , la responsabilit d ' assurer le dveloppement , le progrs et la paix .
Je trouve puril le comportement de ceux qui affichent avec ostentation un pacifisme idologique de vtran , en s ' auto-dfinissant comme les champions de la paix comme si les autres taient des fauteurs de guerre .
Nous sommes tous pour la paix , nous sommes tous contre la guerre , nous sommes tous contre les armes de destruction massive .
De quelle faon ces pacifistes de bon ton pensent-ils donc liminer les armes de destruction massive si Saddam Hussein ne dit pas aux inspecteurs de l ' ONU o se trouvent les sites et les rserves ?
Faire apparatre le monde divis , pour et contre la guerre , est irresponsable .
Le monde civilis , n ' importe quel homme conscient de sa dignit , est contre la guerre .
Aussi , je me permets de vous demander  tous de ne pas diviser ce Parlement , parce qu ' en ce qui concerne ce problme , la division est source de manipulation .
<P>
Je fais partie de ceux qui estiment qu ' il faut renforcer le rle de l ' ONU et que les actions de gendarme international doivent tre dcides par les Nations unies , mme si elles ont besoin d ' tre srieusement rformes .
Toutefois , je suis galement convaincu qu ' il faut que nous sortions de la logique de Yalta et que tous les pays qui jouent un rle important dans le monde doivent prendre part aux discussions portant sur les situations dangereuses du monde .
Il est possible d ' exprimer notre reconnaissance aux Amricains de plusieurs faons de mme qu ' il est possible aux Amricains de manifester leur solidarit  l ' Europe en n ' exportant pas une myopie conomique guide par une ccit goste .
Avoir de trs bonnes relations avec la Russie est une exigence commune , europenne et amricaine .
La cooptation de la Russie au Conseil de l ' Otan a t une preuve de sagesse . Il faut poursuivre ce processus positif et impliquer ce pays dans les dcisions du monde .
Cela est important pour la construction de l ' Europe , laquelle doit se poursuivre en associant progressivement les Balkans et en valuant toutes les demandes d ' adhsion .
<P>
Je voudrais galement souligner que la dcision de la Ligue arabe d ' approuver la rsolution de l ' ONU est importante , de mme qu ' il est important que les pays qui gouvernent des peuples de religion musulmane approuvent cette rsolution car il faut isoler les intgrismes , les fondamentalismes , les totalitarismes , les imprialismes .
Il faut dire au monde que l ' Islam est une religion qu ' il faut respecter et que le terrorisme , qui nat du fondamentalisme , doit tre condamn sans appel et combattu .
On ne peut pas exclure aujourd ' hui la possibilit de mener une opration de police internationale pour dsarmer Saddam Hussein . Toutefois , cela ne doit avoir lieu que conscutivement  une dcision de l ' ONU , aprs avoir puis toutes les tentatives demandes par les inspecteurs pour grer une opration sans effusion de sang , comme le demande M. Morillon .
Je pense en outre qu ' il faut remercier les tats-Unis pour avoir maintenu les projecteurs allums sur le problme de l ' Irak et pour avoir dploy aujourd ' hui une puissante machine de guerre prte  intervenir .
La situation rpond parfaitement  la logique oprationnelle des Amricains et permettra sans doute d ' viter une confrontation arme si l ' Irak met en place les conditions pour la paix .
C ' est pour cela que jusqu '  prsent , l ' Europe dpend des tats-Unis et qu ' elle doit trouver sa dimension dans le monde , non seulement  travers la cration d ' une force d ' intervention rapide mais surtout  travers une coordination solide de la politique trangre .
<P>
Nous devons nous engager  trouver le rle de l ' Europe , aussi bien en ce qui concerne l ' Irak que pour toute autre question .
Je pense aussi que nous devrions demander  Ariel Sharon , fort aujourd ' hui de la position que les lecteurs lui ont donne , d ' assister  une confrence internationale sur le Moyen-Orient afin d ' essayer de trouver une solution pacifique pour toutes les zones qui doivent abandonner la culture de la haine en vue de cultiver le respect rciproque et le redressement des pays .
Le rle de l ' Europe aujourd ' hui est important et il le deviendra de plus en plus s ' il russit  impliquer dans la culture occidentale , dans l ' engagement du respect de la libert et , paralllement , dans l ' affirmation du principe de solidarit , le continent amricain ainsi que la Russie .
Notre culture devra faire face  des dfis titanesques et elle ne pourra le faire qu ' en ayant pleinement conscience de sa responsabilit envers l ' humanit .
<SPEAKER ID=58 NAME="Poignant (PSE).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , l ' Amrique a peur .
Elle a peur depuis le 11 septembre .
Elle a fait la guerre sur tous les continents .
Elle a peu connu la guerre sur son sol : la dernire remonte aux annes 1860 .
Alors elle a peur . Et quand un pays ou un continent a peur , il peut faire des btises .
<P>
L ' Amrique devrait couter la vieille Europe , cette vieille dame pleine de sagesse , meurtrie de larmes et de sang , celle qu ' elle est venue , elle-mme , sauver de la dictature il y a cinquante ans .
Qu ' elle l ' coute !
Et cette vieille dame a  lui dire : choisissez la scurit par le droit international , soumettez-vous aux dcisions de l ' ONU , acceptez une autre runion de l ' ONU , que nous devons exiger , pour une autre rsolution .
On sait que les Amricains sont les plus forts .
On est contraint d ' en prendre acte .
Ce n ' est pas une raison pour tre unilatral .
Ce n ' est pas une raison pour se camper sur ses seuls intrts nationaux .
Il faut dire que nos contemporains sentent une sacre odeur de ptrole dans cette affaire .
Certains diront que ce n ' est pas vrai , mais ils la sentent et ils savent que les trois quarts des rserves de ptrole sont l , que l ' Amrique en a besoin , que l ' Europe en a besoin , que demain la Chine en aura besoin ; ils savent que ces rserves , ces ressources doivent tre mises au service du dveloppement de nos pays certes , mais aussi des pays du sud .
Ce sont des rserves du monde pour tout le monde , et d ' abord aussi pour ces pays-l .
<P>
Enfin , un dernier mot pour la jeune Europe , la ntre , cette jeune fille que nous construisons .
Cela va tre une heure de vrit pour elle et nous devons harmoniser la position des cinq membres qu ' elle compte au Conseil de scurit , quatre membres plus un candidat .
Ce qui s ' est fait lundi ne suffit pas .
Nous devrions pouvoir coordonner notre position pour dcider ensemble ce qu ' on fait de nos deux droits de veto au Conseil de scurit , anticipant ce qui sera peut-tre notre avenir .
En tout cas , il n ' y a pas de raison de renoncer a priori , qu ' il s ' agisse de la runion ou du droit de veto .
<SPEAKER ID=59 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , les inspecteurs des Nations unies en Irak font du bon travail .
S ' ils trouvent des armes ABC non dclares , ils ont le droit de les dtruire .
S ' ils n ' en trouvent pas , ils ont le devoir de le faire savoir .
Pendant que ce processus est en marche et produit le rsultat attendu , l ' Irak ne reprsente une menace pour personne .
Dans l ' tat o il est , il n ' oserait mme pas allumer un ptard .
Il n ' y a donc aucune raison pour dclencher une guerre prventive .
Dans les jours qui suivent , les tats de l ' Union europenne ont donc le devoir imprieux d ' empcher une action militaire unilatrale au mpris du droit international .
La rsolution 1441 exclut un recours automatique  l ' utilisation de la force .
<P>
Il est par consquent regrettable que nos collgues du PPE aient prfr l ' ambigut sur ce point fondamental .
N ' ont-ils pas lu la dclaration de la Confrence piscopale des vques allemands qui dit , je cite : " une guerre prventive est une agression et ne peut tre considre comme une guerre juste " ?
Je ne pense pas que les vques aient t manipuls par Saddam Hussein .
Nos collgues du PPE n ' ont-ils pas compris l ' appel des glises de tout tenter pour empcher une guerre prventive qui , je cite : " viderait de son contenu le principe du non-recours  la force tabli par le droit international et branlerait en fin de compte tout le systme de la communaut entre les tats " ?
Les socialistes ne sauraient mieux exprimer que les vques ce qu ' ils pensent des cris de guerre des faucons de Washington .
Il est encore temps que les dputs chrtiens-dmocrates se ressaisissent , demain , lors du vote , et je suis convaincu que notre collgue Morillon , qui est raisonnable , dploiera toute la persuasion dont il est capable .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , le climat politique international est extrmement dfavorable .
Pour paraphraser Tolsto , on peut dire sans exagration que nous nous trouvons ni plus ni moins face au dilemme suivant : " la guerre ou la paix " .
Aussi le dilemme , comme le conoivent certains , pour ou contre Saddam , ne reflte-t-il pas  la ralit .
En fait , nous nous trouvons confronts au contrecoup d ' une crise qui a commenc en 1979 avec la guerre Iran-Irak , a continu avec la Kowet et continue d ' exister .
Les allis d ' hier sont devenus adversaires et les anciens adversaires sont devenus allis .
<P>
Nous , que faisons-nous ?
En tant qu ' Union europenne , nous devons nous fonder sur un principe et un engagement politique : le principe selon lequel toute dcision doit passer par le Conseil de scurit de l ' ONU et l ' engagement politique qui nous veut tous unis  l ' ONU .
Le Conseil " affaires gnrales " a commenc par dterminer , lundi dernier , les possibilits de l ' UE . Je souhaite et j ' espre que ces possibilits finiront par devenir une politique .
<P>
Souvent , en discutant des sujets lis aux relations entre l ' Europe et l ' Amrique , nous disons : " les Amricains sont nos allis " . Oui , ils le sont .
Dans le cas de l ' Afghanistan nous leur avons offert notre assistance et avons mme particip  leur effort .
Cependant , une politique amricaine , quelle qu ' elle soit , ne doit pas automatiquement devenir une politique europenne .
Je vais vous poser une question trs simple .
Peut-on assimiler la politique de M. Clinton au Moyen-Orient , voire en Irak et ailleurs  la politique suivie par M. Bush ?
Non . Dans tous les cas , l ' autonomie politique de l ' UE , avec les principes sur lesquels elle est fonde , doit donc constituer la pierre angulaire du respect mutuel ente l ' Amrique et l ' Europe .
<P>
Plusieurs questions se posent concernant la manire d ' aborder les crises .
Vous souvenez-vous de ce que nous avions dit concernant la crise au Moyen-Orient ?
Et personne ne nous avait couts .
La question de la dmocratie se pose dans les pays du Golfe , en Irak et ailleurs , mais il n ' est pas opportun que je m ' tende sur ce sujet .
Je vous rappellerai , toutefois , que les changements dmocratiques accomplis en Europe centrale et orientale , rgions o nous trouvons actuellement nos nouveaux partenaires , ne sont pas le fruit de confrontations ou de conflits .
Ces changements sont survenus  la suite d ' une dtente , d ' une amlioration des relations et d ' une amlioration de la capacit de ces pays et peuples  s ' engager sur la voie de la dmocratie .
<SPEAKER ID=61 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , presque tout a t dit aujourd ' hui .
Je voudrais saluer les efforts de la prsidence grecque pour sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons .
Le Parlement europen adoptera peut-tre demain une rsolution commune sur l ' Irak , rsolution que je soutiens .
Mais je dplore que le consensus minimal qu ' elle reflte , qui souligne le rle central du Conseil de scurit des Nations unies , soit aussi timide .
<P>
Si la dfense et la scurit sont clairement des matires intergouvernementales , je prtends que la paix et l ' quilibre mondial ne peuvent tre confisqus par un pilier .
Vous l ' avez dit , Monsieur Solana , dans leur crasante majorit , les Europens disent non  la guerre , sans ambigut .
Et nous , sur ces bancs , et pour sauver la cohsion europenne et nos relations transatlantiques , nous hsitons et nous payons un prix trs cher , celui du silence , et parfois de l ' hypocrisie , car nous feignons de croire .
Nous feignons de croire qu ' on peut faire la preuve du rien , de l ' inexistence de quelque chose .
Nous feignons de croire que nous luttons contre le terrorisme , alors que tout laisse  penser que nous allons le faire exploser .
Nous feignons de croire que l ' Irak est une menace pour le monde , alors que c ' est un pays  genoux .
Nous feignons de croire que seul ce pays dtiendrait des armes de destruction massive , alors que la rgion entire est une poudrire .
Nous feignons de croire que les 150 000 hommes masss aux frontires de l ' Irak ne sont l que pour faire pression sur Saddam Hussein .
Nous feignons de croire , comme l ' a dit M. Poignant , que cette guerre n ' a pas une terrible odeur de ptrole et que l ' objectif de Bush est bien de rendre l ' Irak aux Irakiens .
Nous feignons aussi de croire qu ' on peut btir la dmocratie par la force sur un champ de mines et de bombes .
Et nous feignons de croire que nous ne serons jamais complices d ' un massacre et que l ' ONU , cet arbitre du droit international , jugera la situation de manire impartiale et n ' est pas le thtre d ' effroyables pressions .
<P>
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , j ' ai honte !
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Solana , la guerre n ' est jamais un vnement inluctable auquel on doit se rsigner .
La guerre est dcide par des hommes et peut tre arrte par des hommes .
La guerre ne peut jamais tre justifie par la ncessit de dtruire des armes de destruction massive ou de lutter contre le terrorisme .
Nous sommes  l ' aube d ' une guerre qui pourrait avoir des consquences terribles pour la population irakienne , pour l ' ensemble de la rgion et pour le monde entier .
Au vu de la situation , on ne peut passer sous silence les problmes juridiques et moraux qui entourent une guerre .
<P>
L ' ensemble de la classe politique doit analyser les consquences que pourrait avoir une guerre contre l ' Irak .
Des millions de personnes seraient contraintes de fuir - autant de rfugis que les pays frontaliers ne sont pas en mesure de prendre en charge .
La guerre risquerait de s ' tendre  Isral et  la Palestine et l ' opposition envers l ' Occident pourrait crotre avec , pour consquence , de nombreux actes terroristes .
Des efforts humanitaires trs importants devraient tre fournis en faveur des 23 millions d ' Irakiens .
Cela vaut-il la peine de payer un tel tribut ?
<P>
La guerre contre l ' Irak n ' a rien  voir avec la dictature de Saddam Hussein ou les violations des rsolutions de l ' ONU .
Si c ' tait le cas , les tats-Unis , l ' ONU et l ' UE seraient impliqus dans de nombreuses guerres  travers le monde , par exemple en Arabie Saoudite et en Isral , pour ne citer que quelques exemples .
C ' est le contrle du ptrole et de la rgion qui est en jeu .
<P>
La charte de l ' ONU autorise en dernier recours , lorsque tous les moyens ont t puiss , d ' utiliser la violence pour prserver la paix dans le monde .
Seul le Conseil de scurit peut prendre une telle dcision .
Ni la charte de l ' ONU ni la lgislation internationale n ' accordent toutefois le droit de recourir  la violence  des fins prventives .
La guerre  des fins prventives est une politique de la loi du plus fort , qui branle le droit international sur lequel repose le monde .
L ' UE doit ragir avec force contre cela !
Rien n ' excuse Saddam Hussein et sa politique destructrice .
Ses armes de destruction massive et celles de tous les autres pays doivent tre dtruites , ce qui signifie aussi celles des tats-Unis , de l ' Angleterre et d ' Isral , mais nous n ' avons jamais demand que cela se fasse dans la violence . Donnons aux inspecteurs suffisamment de temps et utilisons ce temps pour dvelopper la coopration entre l ' UE , les pays arabes , la Russie et l ' ONU en vue de dgager une solution pacifique .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai devant moi une affiche sur laquelle il est crit : " Non  la guerre " .
Je dis " non "  une guerre unilatrale .
Je ne suis pas pacifiste - bien que je ne prtende pas qu ' tre pacifiste est une mauvaise chose - , mais je suis srieusement proccup par l ' impact qu ' aurait une guerre unilatrale contre l ' Irak sur l ' avenir de l ' ordre international et sur le type de monde dans lequel nous vivrons , si nous parvenons pas , en tant qu ' Assemble ,  prciser notre position : ne pas disposer pas d ' un droit international tabli par les Nations unies reviendra  ne disposer d ' aucun droit international .
Nous ne pouvons pas accepter de voir l ' tat le plus puissant de cette plante , un tat qui se considre comme invincible sur le plan militaire , dcider quelle cible il choisit d ' attaquer , qui il doit dsarmer et quand et comment il va lancer une telle attaque .
C ' est l une voie qui risque de nous mener  l ' anarchie , une voie qui ne garantira la scurit  aucun tat de cette plante - surtout pas au petit tat que je reprsente au sein de cette Assemble .
<P>
La guerre quivaut  un chec de la politique .
Les Nations unies ont la possibilit - comme l ' ont prcis les inspecteurs qui ont dress leur rapport cette semaine - de dsarmer pacifiquement Saddam Hussein s ' ils bnficient d ' un dlai suffisant et pour autant que Saddam Hussein collabore avec eux de manire proactive .
Il s ' agit donc d ' accorder un plus long dlai aux inspecteurs , et non pas de permettre  Saddam Hussein de conserver ses armes de destruction massive - en supposant qu ' il en ait .
<P>
Je n ' apprcie pas la tentative de M. Watson , le chef du groupe libral , en vue de dvaloriser les motifs pour lesquels mes collgues et moi nous rendrons  Bagdad ce week-end pour essayer de persuader les autorits que nous aurons l ' occasion de rencontrer l-bas de collaborer activement avec les inspecteurs et tre les tmoins directs de l ' impact qu ' ont les sanctions sur ce pays , particulirement sur les enfants irakiens .
<P>
Enfin , je sais que mon temps de parole est coul , mais je souhaite faire deux commentaires .
Aucun lien n ' a t tabli dans le rapport des inspecteurs avec le terrorisme international .
Aucune preuve attestant que Saddam Hussein possde des armes de destruction n ' a t trouve - c ' est plutt le contraire en fait .
Nous devons donner plus de temps aux inspecteurs .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="ES" NAME="Menndez del Valle (PSE).">
Monsieur le Prsident , la guerre est une affaire srieuse .
rasme disait qu ' elle n ' est douce qu '  ceux qui ne la connaissent pas .
Nous devons , selon moi , dnoncer ceux qui recourent  l ' hypocrisie et aux demi-vrits et qui ont deux poids et deux mesures et dforment les faits pour nous mener  la guerre .
<P>
On ne peut admettre des discours illumins qui , au lieu de promouvoir la vritable lutte contre le terrorisme , c ' est--dire Al-Qada , rpandent des mensonges sur d ' hypothtiques idologies de pouvoir et de domination comparables au militarisme lorsque dans le mme temps , l ' orateur se vante d ' avoir la plus grande arme du monde .
<P>
Un simple exercice d ' introspection de la part de celui qui accuse le dictateur irakien de reprsenter un monde de chaos et d ' inscurit constante lui ferait comprendre qui reprsente vritablement une idologie de pouvoir et de domination et qui suscite un climat d ' inscurit constante dans le monde .
<P>
Toutefois , je pense que nous pouvons nous fliciter de la croissance constante , aux tats-Unis , de ce mouvement qui rejette la guerre et nous congratuler de positions telle celle du gnral Schwarzkopf qui ,  l ' instar d ' rasme , vient d ' accuser le ministre de la guerre Rumsfeld de mpriser l ' arme et de s ' amuser  l ' ide d ' entrer en guerre , ou celle du snateur dmocrate Joseph Biden , qui a accus Bush d ' encourager la plus grande vague d ' anti-amricanisme de ces 30 dernires annes .
<P>
Par ailleurs , le Premier ministre italien , Silvio Berlusconi , vient de dclarer qu ' il tait pour la paix mais qu ' il ne pouvait partager la responsabilit de reculer devant ceux qui menacent notre scurit , notre libert et notre dmocratie .
 mon avis , avec de tels sophismes , nous sommes ceux qui mettent en danger notre libert , notre dmocratie , nos principes et donc notre scurit car une socit qui permet des mensonges et des dformations des faits pour dominer le march du ptrole et excuter des caprices stratgiques de type imprialiste s ' affaiblit elle-mme  moyen terme et met par consquent en danger sa cohsion et sa scurit .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , si les gouvernements europens ne parviennent pas  se mettre d ' accord sur une position commune , comme tente dsesprment d ' y parvenir la prsidence grecque , et c ' est tout  son honneur , alors , envoyons d ' une seule voix europenne , forte et claire , un appel contre la guerre pour le ptrole , contre une intervention unilatrale en violation du droit international et contraire aux rsolutions de l ' ONU et  l ' opinion publique internationale .
Monsieur Solana , oui , donnons aux inspecteurs de l ' ONU ce qu ' ils demandent : du temps , des ressources , des moyens et des informations .
Donnons encore une chance  la paix .
Malheureusement , les guerres et la violence sont exclusivement de votre comptence , de la comptence de ceux qui prdominent dans les centres de prise de dcision , alors que les victimes des guerres sont principalement des femmes et des enfants .
Au sein de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , nous avons soulign  plusieurs reprises la ncessit de rsoudre les conflits par des moyens pacifiques .
Une guerre en Irak correspondra non seulement  un chec cuisant de la diplomatie et de la politique , mais aussi  une dchance des valeurs de notre civilisation .
Elle montrera aussi l ' impuissance du vieux continent  opposer  la logique et la culture de la violence si chres aux tats-Unis un modle nouveau et diffrent .
En cette phase dcisive , la responsabilit des dirigeants europens est trs grande .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne la crise irakienne , des soupons fonds me portent  croire que le Premier ministre Aznar a conclu des engagements secrets d ' ordre militaire avec l ' administration Bush .
<P>
Pour ce qui est des preuves , je peux soumettre au Parlement europen une srie de dclarations publiques faites par le Premier ministre Aznar en Espagne , dans lesquelles il ne cache pas aux mdias son soutien inconditionnel  Bush , y compris en cas d ' attaque unilatrale .
Est-ce l une attitude loyale envers l ' Union europenne ?
Cette position qui rompt le consensus europen est-elle loyale ?
Ces interventions tlvises de Aznar dans lesquelles il dclare qu ' il se ralliera sans condition  Bush dans une attaque unilatrale sont-elles loyales ?
Sont-elles loyales , bien qu ' il sache qu ' il contreviendrait au droit international et  la Charte des Nations unies ?
<P>
Je prcise , par ailleurs , Monsieur le Prsident , qu '  ce stade , il ne bnficie pas du soutien de son pays qui s ' oppose  ces positions .
L ' immense majorit de la socit espagnole est oppose  une attaque unilatrale .
 l ' poque , l ' Espagne s ' tait oppose  l ' attaque unilatrale de la Libye et du Panama et aujourd ' hui , elle soutient pleinement la position commune europenne .
<P>
Messieurs du Conseil et de la Commission , M. Aznar vous a-t-il inform de son soutien unilatral et inconditionnel  Bush ?
<P>
Quant aux recommandations de M. Galeote , elles seraient cyniques si elles ne s ' appliquaient pas d ' abord  Aznar .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais avant tout remercier le grand nombre de parlementaires qui m ' ont accompagn durant cette sance pour leur tnacit et leur persvrance .
Merci .
<P>
J ' aimerais faire une brve intervention , dans les limites du temps qui m ' est imparti , pour souligner quelques points .
Tout d ' abord , nul doute que ce dbat est un dbat difficile .
Il s ' agit d ' un dbat qui touche au c ? ur de la politique trangre de l ' Union europenne et au-del du c ?
ur de la politique trangre de l ' Union europenne ,  la nouvelle donne mondiale qui ,  n ' en pas douter , pourrait avoir des rpercussions dans un avenir aujourd ' hui incertain .
Cependant , nous ne devons pas cder  une sorte de pessimisme quant  l ' incapacit de l ' Union europenne  dgager des positions communes .
Nous parlons d ' un sujet srieux : la guerre et la paix .
Nous parlons d ' un sujet srieux : la vie et la mort .
Il est par consquent naturel que les dputs se soient exprims de faons trs diffrentes et que les gouvernements aient galement mis des avis diffrents .
Premire consquence : il est trs improbable qu ' une dcision sur la guerre et la paix , la vie et la mort soit prise un jour par voie de vote .
<P>
La paix et la guerre , la vie et la mort sont du ressort des tats et jamais un tat ne sera dispos  permettre qu ' un autre tat l ' oblige  partir en guerre ou ,  l ' inverse , il n ' imposera  l ' autre l ' obligation de partir en guerre .
Je me place ici dans le contexte de l ' Union europenne .
<P>
Quant au second point , souvenons-nous de la fin aot et du dbut septembre de l ' anne dernire ; je pense que la majorit des membres de cette digne Assemble pensaient , avec angoisse ou peur , que nous tions au dbut d ' une action unilatrale contre l ' Irak .
Des pressions , des trs fortes pressions ont t exerces par de nombreux pays , la plupart de l ' Union europenne .
Il faut reconnatre galement le courage dont a fait preuve  l ' poque le Premier ministre britannique , M. Tony Blair .
Tous ensemble , nous avons fait en sorte que l ' opration qui semblait se dessiner prenne le chemin des Nations unies .
Au mois de septembre de cette mme anne , le dossier de l ' Irak , jusqu ' alors inconnu du Conseil de scurit des Nations unies , tait soumis aux Nations unies .
Et pendant sept longues semaines , la rsolution 1441 a t dbattue .
Tout cela sous l ' gide des pays europens afin d ' obtenir une rsolution accepte  l ' unanimit .
<P>
Il y avait longtemps qu ' une rsolution de cette envergure n ' avait recueilli l ' unanimit , et des pays tel que la Syrie , par exemple , et quelques jours plus tard , comme je l ' ai signal au dbut , la Ligue arabe , les pays arabes ont accept  l ' unanimit la rsolution 1441 .
<P>
Je pense que les Europens ne sont pas les seuls responsables de la rsolution 1441 , mais nous cderions au pessimisme si nous ne disions que nous avons une grande part de responsabilit dans l ' adoption de la rsolution 1441 .
Par consquent , modrons galement un peu nos pessimismes et nos optimismes : nous avons jou un rle important et continuons  le jouer .
La rsolution 1441 oblige les inspecteurs , M. Blix et M. El-Baradei ,  rdiger un rapport .
Ils ont eu l ' obligeance de parler avec le prsident du Parlement europen par vidoconfrence hier .
Les membres de ce Parlement sont bien informs de ce que M. Blix pense .
Vous savez ce qu ' il pense rellement , non seulement grce  ses dclarations publiques mais galement grce  cette vidoconfrence .
Lors de son discours , tous les dputs de cette Assemble ont dcel dans la voix de M. Blix , grand Europen du reste - comme il l ' a lui-mme dclar hier - et homme qui croit aux valeurs de l ' Europe , un certain pessimisme .
Ce pessimisme n ' tait pas li  l ' ignorance , car c ' est un homme sage , qui travaille depuis de nombreuses annes dans l ' inspection des armes de destruction massive .
Sa voix trahissait un certain pessimisme car il reconnaissait ne pas avoir bnfici de la coopration escompte .
Il s ' attendait , conformment  son savoir-faire , son exprience , sa gnrosit ,  davantage de coopration .
<P>
La premire conclusion dont nous disposons donc , le premier rapport , est un rapport peu satisfaisant quant  la coopration entre Saddam Hussein et le rgime de Bagdad et les inspecteurs .
Mais en dpit de cela , il faut persvrer et c ' est la raison pour laquelle nous avons demand aux pays de l ' Union europenne d ' aider au mieux les inspecteurs .
Et j ' insiste : quel type d ' aide ?
Il y en a trois : une aide temporelle , en leur accordant plus de temps ; une aide matrielle , en leur donnant plus de moyens si ncessaire ; et une aide quant aux informations et aux renseignements .
<P>
Il a t dcid hier galement que les preuves existantes et qui n ' avaient t fournies qu '  un nombre restreint de personnes , certaines d ' entre elles dans l ' entourage propre de M. Blix , seraient discutes le 5 fvrier dans le cadre du Conseil de scurit des Nations unies .
Par consquent , le Conseil de scurit des Nations unies reste le centre de gravit du dbat et je pense que les pays europens , s ' ils ne peuvent en retirer tout le mrite , y ont nanmoins largement contribu .
<P>
Il y a donc d ' une part une dynamique de pression , qui doit tre maintenue - les inspecteurs eux-mmes nous demandent de la maintenir - , et d ' autre part , une dynamique politique dans le dbat du Conseil de scurit des Nations unies qui va se prolonger .
D ' autres sances auront lieu et ce Parlement analysera certainement dans les jours  venir les rapports ultrieurs prsents au Conseil de scurit des Nations unies .
Le 14 , les inspecteurs remettront un deuxime rapport et nous verrons comment la situation aura volu .
<P>
Comme vous vous en doutez , Mesdames et Messieurs , je suis en contact direct avec nombre de personnes , nombre de pays faisant partie du Conseil de scurit , ainsi qu ' avec des pays non-europens et des pays qui ne font pas partie du Conseil de scurit .
Vous vous souviendrez , Mesdames et Messieurs , car vous suivez ce dbat avec autant d ' attention que moi , qu ' une importante runion des plus importants pays arabes s ' est droule rcemment  Ankara .
Je vous encourage  lire la dclaration ne de cette runion .
Il s ' agit d ' une dclaration qui se rapproche , en une version un peu moins incisive , de la dclaration faite par l ' Union europenne lundi .
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Cela signifie que nous empruntons la bonne voie .
Arriverons-nous  bon port ?
L ' avenir nous le dira , mais nous sommes dans une dynamique politique que personne ne souponnait il y a quelques mois .
Par consquent , travaillons encore , maintenons cette coopration avec les autres membres du Conseil de scurit , poursuivons notre travail avec les autres pays et entre nous galement pour qu ' au bout du chemin ,  la fin du voyage , nous puissions trouver , comme je le disais au dbut , une solution  ce terrible conflit .
Car il est vident que la prolifration des armes de destruction massive sera le grand sujet que nous , les Europens , devrons traiter dans les annes  venir et nous devrons prendre rellement conscience de l ' importance du problme .
Il m ' arrive de penser que nous n ' en mesurons pas toujours les consquences mais j ' espre que , dans ce cas-ci , nous le rsoudrons correctement .
<P>
Quoi qu ' il en soit , en ce qui me concerne , je serai toujours dispos  me prsenter  vous , que vous soyez nombreux ou pas , pour tenter d ' avancer et de surmonter tant bien que mal les difficults qui , en ce moment historique , se posent  nous .
Esprons que le bien l ' emporte .
<SPEAKER ID=68 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Le PE doit se prononcer clairement contre la guerre en tant que moyen de dsarmer l ' Irak , car la grande majorit de nos citoyens s ' y oppose .
Les Nations unies ont montr la voie  suivre : imposer le dsarmement  l ' aide des inspections et exiger des rponses aux questions des inspecteurs .
Toutes les autres actions doivent se drouler dans le cadre des Nations unies .
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Les droits de l ' homme restent galement lettre morte dans d ' autres pays , d ' autres pays disposent aussi d ' armes de destruction massive , notamment l ' Iran , le Pakistan , la Core du Nord , l ' Inde .
<P>
Il est inconcevable qu ' une grande puissance puisse rsoudre le problme de faon unilatrale en recourant  la force militaire .
Le fait que l ' Irak soit affaibli par la Guerre du Golfe d ' il y a dix ans et possde des gisements de ptrole ne justifie aucune exception  cette rgle .
<P>
Bien d ' autres problmes attendent une solution , tels que la question palestinienne , le Moyen-Orient , le Cachemire ...
<P>
Les Kurdes attendent une reconnaissance de leurs droits en tant que peuple en Irak , mais aussi en Syrie , en Turquie et en Iran .
La pression exerce sur Saddam doit tre maintenue jusqu '  ce que le rgime tombe ou s ' adapte  l ' ordre juridique international .
Armer un dictateur , comme les Russes , les Amricains , mais aussi les Britanniques , les Franais et les Allemands l ' ont fait avec Saddam dans sa guerre contre l ' Iran , se paie toujours  long terme .
<P>
La voie qui mne  la paix durable doit passer par le dsarmement et le dveloppement .
Le ptrole irakien n ' y change rien .
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur le retrait de Core du Nord du trait de non-prolifration nuclaire .
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Je cde la parole au prsident en exercice du Conseil , M. Yiannitsis .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne exprime sa profonde proccupation  l ' gard des dveloppements auxquels nous avons assist ces trois derniers mois dans la pninsule corenne .
L ' ensemble de la communaut internationale doit faire tout son possible non seulement pour arrter toute tentative de nuclarisation de la pninsule , mais aussi pour renouer avec la politique de rconciliation et de coopration entre la Core du Nord et la Core du Sud et assurer ainsi la poursuite de l ' intgration harmonieuse de la premire au sein de la communaut internationale .
D ' aprs ce que je sais , lors de la prcdente session dj , le haut-reprsentant , M. Solana , a fait rfrence  l ' existence de consultations tlphoniques avec la Chine , le Japon , la Core du Sud et les tats-Unis , en raison des tensions grandissantes .
En ce moment , l ' UE est prte  offrir ses bons offices pour faire progresser les ngociations en cours .
Cependant , elle n ' est pas prte  accepter la remise en cause du cadre international existant pour le contrle et la non-prolifration nuclaires .
Nous considrons que la ralisation de programmes nuclaires reprsente une menace importante pour le maintien tant de la paix que de l ' quilibre fragile de l ' environnement , et ce , mme dans le cas d ' une utilisation pacifique mais incontrle , laquelle n ' exclut malheureusement pas l ' ventualit du commerce des matriaux nuclaires .
<P>
Je voudrais tout d ' abord exposer les paramtres du problme et ses antcdents pour commencer sur une base commune .
La Core du Nord , en poursuivant son programme nuclaire en cours de dveloppement , a rompu tous les accords internationaux auxquels elle tait partie , que ce soit tacitement ou explicitement , et en dclarant qu ' elle avait le droit d ' agir de la sorte , elle a manqu  des obligations qu ' elle devait respecter et qui dcoulent de quatre traits au moins : le trait de non-prolifration nuclaire , l ' accord de garanties conclu avec l ' AIEA ( Agence internationale de l ' nergie atomique ) , la Dclaration commune Nord-Sud sur la dnuclarisation , ainsi que l ' accord-cadre , dont la violation remet aussi en cause l ' accord-cadre de la KEDO ( Organisation pour le dveloppement nergtique de la pninsule corenne ) sur la fourniture de ptrole .
La Core du Nord a ignor les appels et recommandations exprims de manire spcifique par la communaut internationale en vue de l ' arrt de son programme nuclaire d ' une manire hautement manifeste et vrifiable . En raction  la suspension de la fourniture de ptrole conformment  l ' accord de la KEDO , lequel ne permet pas la fourniture de ptrole paralllement au dveloppement d ' un programme nuclaire , la Core du Nord a pris des mesures supplmentaires qui n ' ont fait qu ' envenimer la situation : expulsion des inspecteurs de l ' AIEA et ractivation de ses installations nuclaires .
<P>
Enfin , en rponse  la dclaration de l ' Agence lui demandant un retour des inspecteurs , elle a annonc son retrait du trait de non-prolifration nuclaire , dcision extrmement fcheuse et inquitante , et ce , au moment mme o sa demande de pourparlers avec les tats-Unis , selon un communiqu publi , semblait recevoir un accueil favorable .
L ' UE , par une srie de communiqus , a exprim sa profonde inquitude quant  ces dveloppements ; elle a demand la rvocation immdiate de la dcision prise par la Core du Nord de se retirer du trait de non-prolifration nuclaire et la radmission des inspecteurs l ' Agence internationale de l ' nergie atomique ; elle a aussi dclar son engagement  agir , aprs accord avec les tats-Unis principalement , mais aussi en coopration avec toutes les parties directement intresses , en vue d ' un rglement pacifique .
Notre but est de rsoudre le problme dans les plus brefs dlais et c ' est pour cette raison que , lors du Conseil " Affaires gnrales " , nous avons discut des derniers dveloppements en Core du Nord et des efforts internationaux visant  apaiser les tensions et trouver une solution , ainsi que des conditions d ' envoi  Pyongyang d ' une dlgation de haut niveau de l ' UE .
<P>
Hier , au cours de ce dbat , un accord de principe a t conclu sur l ' utilit de cette mission et pratiquement tout le monde a soulign l ' importance d ' une implication nord-corenne tout au long du processus et au niveau le plus lev , en ce compris celle de Kim Jong-il en personne .
Nous avons dcid que les conditions , le moment de sa ralisation et la composition de la dlgation de l ' UE seront fixs dans un avenir proche tout en maintenant un contact troit avec les principaux acteurs et interlocuteurs .
Dans ce cadre , et en vue d ' une solution pacifique , je crois que l ' un de nos principaux instruments sera la prise en considration des proccupations de la Core du Nord quant  sa scurit et de tenter de la rassurer  l ' aide des garanties ncessaires .
<P>
La communaut internationale doit concentrer son attention sur la normalisation des relations de ce pays avec les pays de la rgion et intensifier ses efforts  cet effet . La protection des habitants de la Core du Nord contre les difficults qu ' ils rencontrent dans leur quotidien et lies au manque de ressources nergtiques suffisantes constitue galement une question qu ' on ne peut ngliger .
Une politique de persuasion , accompagne de mesures propres  rpondre aux besoins et aux inquitudes de la Core du Nord et qui lui permettront de se sortir sans perdre la face de l ' impasse dans laquelle elle tombe , est la plus efficace .
De son ct , la Core du Nord doit comprendre que le trait de non-prolifration nuclaire et les garanties de l ' AIEA servent l ' intrt gnral de l ' ensemble des pays et des peuples du globe et doivent tre respects par tous .
Nous soutenons l ' Agence et ses dcisions prises  l ' gard de la question qui nous occupe .
Le dveloppement d ' armes nuclaires ne constitue pas un moyen de dfense efficace .
Selon moi , il serait beaucoup plus efficace de dvelopper des relations amicales et ouvertes permettant une coopration bnfique rciproque avec tous les pays du monde , comme l ' approche adopte par l ' UE , cette dernire ayant gard jusqu '  prsent de bonnes relations avec la Core du Nord .
<P>
De cette tribune , nous invitons de nouveau la Core du Nord  revoir sa dcision et  respecter l ' ensemble de ses obligations qui dcoulent d ' engagements au niveau international .
Je voudrais aussi exprimer notre satisfaction quant  la prise de position  ce sujet de la communaut internationale , laquelle reste ferme et unie pour atteindre ce but commun .
L ' UE est dcide  maintenir l ' aide humanitaire en faveur de la Core du Nord . L ' laboration d ' ides quant au futur rle de l ' UE en vue d ' une solution pacifique est un processus qui se poursuit au sein des agences comptentes de l ' Union .
Nous attendons et encourageons toute action concernant les vnements actuels et visant  faire triompher les principes dmocratiques ; toute action qui mnera au dveloppement conomique et encouragera un comportement pacifique sur la scne internationale , comme nous le montre l ' histoire dans de nombreux pays et rgions du monde .
<SPEAKER ID=73 NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , il y a trois ans  peine , nous esprions tous que la pninsule corenne pourrait s ' attendre  un bien meilleur avenir .
La Core du Nord , traditionnellement isole de pratiquement tous les autres pays et invariablement hostile  la Core du Sud , a connu des difficults conomiques trs graves pendant plusieurs annes , et Pyongyang a finalement t contraint de faire appel  la communaut internationale pour qu ' elle lui fournisse de la nourriture et des mdicaments et l ' aide  grer les consquences d ' une srie d ' inondations catastrophiques .
<P>
La communaut internationale a ragi et , dans la foule , l ' tat d ' esprit du rgime de Pyongyang a sembl s ' adoucir , laissant prvoir quelque changement , bien que lent .
En Core du Sud , l ' lection de Kim Dae-jung au poste de prsident  la fin des annes 1990 laissait sous-entendre que la crise conomique traverse par le pays serait gre de manire efficace , et s ' est traduite par des efforts de mise en ? uvre de la politique de rconciliation et de coopration visant  normaliser les relations avec la Core du Nord .
<P>
La runion au sommet de Pyongyang en 2000 entre le prsident Kim Dae-jung et le prsident de la Core du Nord , Kim Jong-il , a aliment les espoirs de dveloppements constructifs ultrieurs .
Dans ce contexte , la majorit des tats membres de l ' Union europenne a tabli ou rtabli des relations diplomatiques avec la Core du Nord , si ce n ' tait dj fait , a convenu d ' augmenter son aide et a promis davantage de mesures si la Core du Nord poursuivait son ouverture prudente sur le monde extrieur .
<P>
La visite d ' une dlgation de haut niveau de l ' UE , mene par le Premier ministre Goran Persson ,  Pyongyang en mai 2001 , a t considre comme un pas supplmentaire important qui a renforc notre dialogue naissant concernant , entre autres , les droits de l ' homme . Cette dlgation est revenue de Core du Nord avec la promesse d ' une poursuite de la suspension des essais de missiles .
<P>
Depuis lors , les progrs raliss ne sont toutefois pas aussi flagrants .
Les contacts au niveau politique entre la Core du Nord et la Core du Sud se sont poursuivis ,  l ' instar des runions de famille et des relations commerciales , mais la promesse d ' organiser un second sommet n ' a pas t tenue .
Les espoirs de rconciliation continuent d ' tre aliments , mais l ' affrontement naval de l ' t dernier montre la fragilit de ces espoirs .
<P>
Avec la visite du Premier ministre Koizumi  Pyongyang en aot dernier , le Japon s ' est galement engag dans l ' amorce d ' un dialogue sur la normalisation des relations , prs de soixante ans aprs la fin de l ' occupation japonaise de la Core .
Mais l ' aveu du prsident Kim Jong-il de l ' enlvement de citoyens japonais au cours de toutes ces annes et de la mort tragique de certains d ' entre eux en Core du Nord a provoqu ,  juste titre , des ractions mues au Japon .
<P>
Tous ces vnements ont suscit une inquitude justifie , mais c ' est la dtrioration des relations avec les tats-Unis qui a le plus inquit .
La dtermination initiale de l ' administration Bush de ne pas poursuivre les politiques du prsident Clinton en matire de relations avec la Core du Nord a veill les soupons de Pyongyang sur l ' hostilit implacable des tats-Unis .
Il va sans dire que les antagonismes ont t renforcs par la dcouverte , en novembre dernier , de la relance par la Core du Nord d ' un programme clandestin d ' enrichissement d ' uranium , en violation des engagements qu ' elle avait pris en signant l ' accord-cadre de 1994 , date  laquelle l ' Organisation pour le dveloppement nergtique de la pninsule corenne ( KEDO ) a t cre dans le but de garantir que les fournitures d ' nergie nuclaire  la Rpublique dmocratique populaire de Core , sous la surveillance de la communaut internationale , rduisaient les risques de guerre .
<P>
Nous avons tous t proccups , j ' en suis sr , par l ' volution de la situation au cours des deux derniers mois .
La Core du Nord est  ce jour le seul pays  s ' tre retir du trait de non-prolifration .
Elle a expuls les inspecteurs de l ' AIEA et a dclar qu ' elle reprenait la production de plutonium  Yongbyong .
Il va sans dire que si la Core du Nord commence  traiter des quantits importantes de plutonium  des fins militaires , la situation risque de se dtriorer rapidement et srieusement .
Tous nos partenaires et , parmi eux , et non des moindres , les tats-Unis , comprennent cette ralit .
<P>
Il ne s ' agit toutefois pas d ' un problme qui oppose uniquement la Rpublique dmocratique populaire de Core aux tats--Unis .
Il s ' agit d ' un problme rgional qui comporte des risques graves tant pour la Core que pour le Japon .
Il s ' agit galement d ' une crise avec un impact global en ce qui concerne les inquitudes qu ' elle suscite en matire de non-prolifration .
Si la situation se dgrade , elle entranera certainement des effets conomiques ngatifs pour l ' conomie mondiale , y compris pour l ' Union europenne .
<P>
Cette crise requiert , ds lors , les efforts conjugus des principaux partenaires qui doivent trouver une solution diplomatique susceptible de satisfaire les exigences de la communaut internationale , y compris de l ' Union europenne , de demander  la Core du Nord de se conformer  nouveau au trait de non-prolifration et de lui donner l ' assurance qu ' elle ne sera pas attaque par les tats-Unis .
 l ' vidence , si la communaut internationale est  nouveau dsireuse d ' aider la Core du Nord  faire face  ses normes problmes internes de pnuries d ' nergie et de nourriture et  rpondre  tous ses autres besoins fondamentaux , cela pourrait galement permettre de sortir le pays de la crise .
Mais il est galement vident que l ' Union europenne n ' est pas un intervenant majeur dans les affaires de cette rgion .
Elle est , bien videmment , un participant important dans la mesure o elle a fourni quelque 300 millions d ' euros sous la forme d ' aides diverses  la Rpublique dmocratique populaire de Core depuis le milieu des annes 1990 .
Notre contribution la plus significative au niveau politique est notre participation  la KEDO , dont nous sommes membres du conseil d ' administration , aux cts des tats-Unis , de la Rpublique de Core et du Japon , et  laquelle nous versons 20 millions d ' euros chaque anne .
L ' Union europenne a aussi t constamment implique en tant que donateur humanitaire - un rle qui s ' est matrialis trs rcemment par une aide alimentaire d ' urgence de 9,5 millions d ' cus  l ' intention des mres qui allaitent .
Cette aide est fournie via le Programme alimentaire mondial , au mme titre qu ' une grosse partie de l ' aide alimentaire humanitaire que nous avons fournie au fil des annes , et les conditions de cette collaboration sont clairement nonces d ' une manire qui cre des procdures de contrle trs svres .
<P>
Pour cette raison et d ' autres , l ' Union europenne jouit d ' une certaine crdibilit auprs de la Rpublique dmocratique populaire de Core .
Nous pouvons , ds lors , nous poser la question de savoir si l ' Union europenne peut trouver un rle effectif  jouer en persuadant la Core du Nord d ' entendre raison et de revenir sur la position menaante qu ' elle occupe actuellement et en aidant  promouvoir une solution diplomatique qui permette notamment aux tats-Unis et  la Core du Nord de reprendre le dialogue et les ngociations .
Ces points figurent parmi les questions abordes lors du Conseil " Affaires gnrales et relations extrieures " de lundi dernier , au cours duquel les ministres des Affaires trangres ont dcid de donner mandat  la prsidence d ' organiser une visite de haut niveau en Core du Nord .
La date , la composition de la dlgation et les modalits seront dcides ultrieurement et les prparatifs d ' une telle visite peuvent dj commencer .
Toutefois , une condition sine qua non est que la dlgation doit tre reue par le prsident Kim Jong-il .
Dans le cadre de nos contacts avec la Core du Nord , nous ne perdrons bien videmment pas de vue la ncessit pour ce pays de rsoudre la question des violations des droits de l ' homme , qui aggrave encore le problme du dialogue .
<P>
Je puis vous dire que nos amis sud-corens ont exerc de fortes pressions en vue d ' une initiative de l ' UE et que nos autres partenaires nous ont encourags de manire gnrale .
La date d ' une telle visite doit nanmoins tre dcide uniquement aprs une consultation minutieuse des partenaires concerns et ds que nous aurons la certitude que notre dlgation sera reue au plus haut niveau .
<P>
De toute vidence , nous devons galement viter d ' tre dirigs par les efforts consentis par la communaut internationale pour s ' opposer aux dcisions rcentes prises par la Core du Nord .
Des contacts supplmentaires peuvent ds lors s ' avrer ncessaires avec nos allis les plus proches et les tats-Unis , dans ce cas en particulier .
<P>
La Commission tiendra le Parlement rgulirement inform de l ' volution de la situation .
Entre-temps , nous esprons que le Parlement apportera un soutien continu et prcieux aux efforts que nous fournissons pour encourager des attitudes modres et constructives  tous les niveaux .
Je terminerai en disant que le monde n ' a pas besoin de plus de conflits .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai t le coauteur de deux rsolutions qui se sont suivies de prs avec Jas Gawronski et Jacques Santer , qui sont des experts de ce pays trs isol .
La Core du Nord traverse l ' une des crises humanitaires les plus menaantes et prsente l ' une des situations militaires les plus explosives de la plante .
Dirige par un dictateur vaniteux et franc-tireur , Kim Jong-il , dont les politiques conomiques staliniennes dsastreuses ont mis le pays  genoux , la Rpublique dmocratique populaire de Core a dsormais recours au chantage nuclaire et  la stratgie dangereuse de la corde raide avec la communaut internationale , en violation de l ' accord-cadre de 1994 et d ' autres accords internationaux contraignants antrieurs .
<P>
M. Kim a choisi de se retirer du trait de non-prolifration et d ' expulser les inspecteurs de l ' AIEA , et menace de ractiver son programme d ' armes nuclaires en rouvrant la centrale nuclaire de Yongbyong soi-disant pour produire de l ' lectricit , mais personne n ' est vraiment dupe car cette centrale est pour lui une vritable source de plutonium destin  la fabrication d ' armes .
<P>
Au lieu de nourrir sa population , il a choisi de maintenir une arme d ' un million d ' hommes en dtournant de faon immorale de la nourriture et des ressources au profit de l ' arme , sans se soucier des souffrances de la population civile , dont une grande partie croupit dans des camps de rducation politique ou meurt de faim .
La Core du Nord reste un tat voyou qui va  vau-l ' eau et est trs dangereux .
Elle pourrait causer des ravages  la Core du Sud avec laquelle elle est toujours techniquement en guerre , et compte dix mille pices d ' artillerie pointes sur Soul .
<P>
Je n ' arrive pas  m ' expliquer pourquoi le prsident sortant de la Core du Sud , M. Kim , est si flatteur  propos de son homologue de Pyongyang .
Je suppose que la politique de rconciliation et de coopration exige une approche trs dlicate de cet homme si trange qui vient tout juste de rabrouer l ' envoy spcial de la Core du Sud , M. Lim , qui est rentr bredouille hier de son voyage en Core du Nord .
Notre alli suppos , le Pakistan , doit galement envisager les consquences de ses actes . Il fournirait , en effet ,  la Core du Nord des technologies d ' enrichissement de l ' uranium en change de l ' aide qu ' elle lui apporte pour doter ses missiles de longue porte Ghauri-2 d ' ogives nuclaires en adaptant les missiles Nodong nord-corens .
Nombreux sont dj ceux qui doutent de la sincrit des engagements du Pakistan dans sa guerre contre le terrorisme et la disparition des dossiers concernant les relations du Pakistan avec la Core du Nord est inquitante .
Ces deux pays sont galement souponns d ' aider l ' Iran  mener un programme clandestin de prolifration d ' armes .
<P>
La communaut internationale doit serrer les rangs contre cet tat voyou et mettre un terme  sa prolifration d ' armes nuclaires ,  moins qu ' elle n ' ait dj eu lieu , non seulement  cause de la menace qu ' elle reprsente pour la Core du Sud et les 37 000 soldats amricains qui y sont stationns , mais galement pour les 40 millions de civils sud-corens .
La Core du Nord dtient galement le triste record , sans nul doute aggrav par la pauvret pouvantable qu ' elle s ' inflige  elle-mme , d ' exporter des armes , y compris des armes de destruction massive ,  tout acheteur quel que soit le danger que cela suppose pour la scurit mondiale .
<P>
 cet gard , la Chine et la Russie partagent , une fois n ' est pas coutume , un mme programme avec l ' Occident , destin  viter une course aux armes nuclaires dans la rgion , qui s ' tendrait rapidement  la partie sud-corenne de la pninsule et au Japon , avec des consquences trs dangereuses pour l ' ensemble de la plante .
<P>
L ' UE doit soigneusement valuer la situation et focaliser son attention sur la fourniture d ' une aide humanitaire .
Elle doit galement faire clairement comprendre  la Core du Nord - qui coute attentivement nos dclarations , aussi surprenant que cela puisse paratre - qu ' elle ne tolrera aucun chantage nuclaire en cas de sanctions de l ' ONU .
Elle doit aussi vivement s ' opposer  tout nouvel essai provocateur de missiles balistiques sur le Japon , comme ce fut le cas il y a deux ans , ou encore  tout dplacement de barres de combustible nuclaire irradi qui reposent actuellement dans des rservoirs d ' eau , ce qui prouverait effectivement que son intention de se lancer dans la fabrication d ' armes au plutonium est trs srieuse .
<P>
La Core du Nord ne peut pas continuer  ignorer la volont collective des Nations unies et doit mettre immdiatement un terme  sa prolifration nuclaire .
<SPEAKER ID=76 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , alors que le monde entier a aujourd ' hui les yeux fixs sur l ' Irak et que l ' auditoire tait plein lorsque l ' on en parlait tout  l ' heure , c ' est vrai que l ' attitude de la Core du Nord est peut-tre plus inquitante et que le danger qu ' elle reprsente est bien rel .
<P>
Je n ' aurai pas beaucoup de diffrends avec mes collgues du PPE sur la question .
La Core du Nord se retire du trait de non-prolifration des armes nuclaires , refuse les inspections des contrleurs de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique et relance son programme nuclaire .
Et que faisons-nous ?
Allons-nous la menacer de guerre ?
Non !
Fort heureusement et je me flicite de cette sagesse .
<P>
Je suis tout  fait dans la ligne de la proposition de rsolution .
Je voudrais en souligner trois points .
Le premier point concerne le rle du Pakistan dans cette affaire .
Le Pakistan est un de nos allis supposs , un alli amricain , qui par le seul fait qu ' il prtend lutter contre le terrorisme pourrait par ailleurs , sans que l ' on s ' en inquite , approvisionner en uranium enrichi la Core du Nord .
Pour nous , c ' est totalement inacceptable et cela doit tre dnonc .
<P>
Comme deuxime point , je saluerai la dcision du Conseil et de la Commission de voir aussi le problme de la Core du Nord sous l ' angle humanitaire .
Sous l ' angle humanitaire sans couper l ' aide humanitaire , mais aussi en essayant de trouver d ' autres solutions au problme de l ' nergie qui , en Core du Nord , est un problme grave .
<P>
Enfin , le point qui nous tient probablement le plus  c ? ur , c ' est le dialogue .
Nous pensons qu ' il est urgent , effectivement , d ' entamer un dialogue avec les sept puissances importantes que sont l ' Union europenne , les tats-Unis , le Japon , la Russie , la Chine , la Core du Nord et la Core du Sud , sur des questions  la fois conomiques , de scurit et de paix .
Nous pensons que c ' est vraiment la voie de ce dialogue ferme qui peut aboutir  une solution sur la question .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EN" NAME="Andreasen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il y a deux semaines  peine , la Core du Nord annonait son retrait du trait de non-prolifration , auquel elle adhrait depuis 17 ans .
Cette dcision a t prise dans un climat d ' incertitude internationale , notamment lorsqu ' il est question d ' armes de destruction massive .
La menace d ' une prolifration d ' armes nuclaires est grave et nous sommes actuellement  deux doigts d ' une guerre en Irak  cause de la prsence d ' armes de destruction massive dans des tats voyous .
<P>
Le retrait de la Core du Nord ne reprsente pas uniquement une menace pour la stabilit rgionale .
Une dstabilisation de la pninsule corenne aurait des consquences d ' une porte beaucoup plus grande .
Les pays lointains ont galement intrt  faire changer la Core du Nord d ' avis .
Outre le manque de respect qu ' elle affiche pour la scurit internationale , la dcision de la Core du Nord montre galement un mpris total envers le bien-tre d ' une population dj appauvrie .
La souffrance humaine est immense en Core du Nord .
Tous les droits de l ' homme sont bafous , y compris le plus fondamental d ' entre tous : le droit  la vie .
<P>
Au cours des huit dernires annes , plus de deux millions de personnes sont mortes de faim en Core du Nord .
De nombreuses autres connatront le mme sort si les donateurs se sentent obligs de limiter leur aide en consquence directe du retrait de la Core du Nord du trait de non-prolifration .
Un effort concert de tous les partenaires rgionaux et des organisations internationales est la meilleure marche  suivre .
La Chine , le Japon et la Core du Sud , ainsi que les Nations unies , l ' UE et les tats-Unis , devraient activement chercher une solution .
La reprise rcente des pourparlers entre la Core du Nord et la Core du Sud montre que le dialogue est possible .
<P>
Certains groupes au sein de ce Parlement ont travaill ensemble afin de prsenter une rsolution conjointe exprimant une raction  la situation actuelle en Core du Nord .
Nous sommes tous d ' avis que la position de la Core du Nord est intenable .
Outre notre condamnation des faits et les appels que nous avons lancs  la Core du Nord pour qu ' elle adopte une autre ligne de conduite , nous avons soulign la ncessit d ' un dialogue et ritr notre position en matire de droits de l ' homme .
La Core du Nord doit modifier sa dcision au nom de la stabilit rgionale et internationale , ainsi que pour le bien de sa population .
Notre rsolution conjointe envoie un signal clair de la part d ' une large majorit du Parlement , qui condamne la situation et les circonstances actuelles en Core du Nord , mais suggre paralllement un programme d ' action qui , avec suffisamment d ' engagement , pourrait rsoudre le problme .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le prsident amricain , M. Bush , a dclar que la Core du Nord faisait partie d ' un " axe du mal " avec l ' Irak et l ' Iran .
Ces propos peu judicieux ont , bien videmment , amen la Core du Nord  croire qu ' elle figurait sur la liste noire de George Bush .
La prolifration d ' armes nuclaires dans l ' Est asiatique ouvre de nouvelles perspectives effroyables .
Il s ' agit d ' un conflit potentiellement beaucoup plus grave qu ' en Irak .
En octobre dernier dj , le gouvernement nord-coren menait , semble-t-il , un programme secret d ' enrichissement d ' uranium en violation flagrante de l ' accord de la KEDO .
En dcembre , la Core du Nord a annul sa participation au trait de non-prolifration nuclaire , a expuls les inspecteurs de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique et a annonc qu ' elle ractiverait un racteur nuclaire et une usine de retraitement produisant du matriel destin  la fabrication d ' armes .
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Je pense , nanmoins , que la KEDO a t mal conue ds le dpart , car elle ne s ' occupe ni de rpondre aux besoins nergtiques immdiats de la Core du Nord , ni de lui fournir une technologie adaptable  l ' infrastructure du pays .
La reprise du programme d ' enrichissement d ' uranium a pouss le Parlement europen , en octobre de l ' anne dernire ,  geler son aide de 20 millions d ' euros  la KEDO pour 2003 et l ' administration amricaine  mettre un terme  ses fournitures de ptrole  la Core du Nord dans le cadre de l ' accord de la KEDO .
Il est aujourd ' hui inconcevable que le commissaire Patten , comme il l ' a lui-mme reconnu , puisse venir au Parlement europen et demander de l ' argent des fonds de l ' UE pour des transferts nuclaires .
Mme s ' il donne l ' assurance  cette Assemble que les fonds seront utiliss pour les composants non nuclaires de la KEDO , le transfert de cette technologie est dsormais si manifestement dangereux qu ' une rvision complte de la KEDO , prvoyant l ' annulation des transferts de technologies nuclaires , est ncessaire .
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Je demande  la Commission de ragir  ce point en particulier et de s ' assurer que l ' argent sera dpens dans le cadre d ' une proposition visant  fournir de l ' nergie propre des centrales lectriques nord-corennes , en reconstruisant ses anciennes usines d ' nergie conventionnelle afin de les rendre efficaces , en contribuant au projet de gazoduc d ' Irkutsk et en dveloppant le potentiel norme de la Core pour l ' nergie olienne et solaire , la biomasse et la gothermie .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , le monde entier apporte son tribut au " Soleil du XXIe sicle " , le successeur du " Grand Leader " .
Il lui suffit de menacer et les chefs de gouvernement viennent s ' agenouiller en qumandant des concessions .
Telle est l ' image que des millions de Nord-Corens reoivent de leur souverain absolu .
<P>
Comment trouver une rponse judicieuse  la menace relle de ce Roi-Soleil tyrannique ?
Les dirigeants rgionaux ne semblent pas possder le pouvoir , la volont ou les moyens ncessaires pour neutraliser la menace nord-corenne .
Par ailleurs , on ne peut exiger des Amricains qu ' ils rsolvent seuls ce problme mondial .
Le Conseil de scurit est l ' organe le plus  mme d ' intervenir en la matire .
En vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies , le Conseil de scurit doit adopter une rsolution qui comporte des tapes trs prcises afin d ' assurer la dsescalade de ce conflit dangereux .
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Le premier objectif de la dlgation de l ' UE  Pyongyang doit donc consister  lancer les discussions avec les Nations unies , plutt qu ' avec les tats-Unis .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de constater qu ' en ce qui concerne la Core du Nord , les pays de l ' Union europenne comme le Parlement sont parvenus  une position commune avec plus de facilit que pour l ' Irak .
Cela montre , je crois , que le danger , qui provient de la Core et qui menace la scurit mondiale , est ressenti comme tant plus grave et plus rel , comme cela a t du reste soulign cet aprs-midi , aussi bien par M. Patten que par M. Solana .
En Core , une intervention militaire visant  dtruire les installations nuclaires est videmment exclue .
Dans son historique des faits , que nous , qui nous occupons de ces problmes , connaissons bien , le commissaire a parl d ' une ventuelle attaque amricaine .
Je crois que cela est tout  fait exclu : cela risquerait d ' entraner une guerre , peut tre mme une guerre nuclaire , dans la pninsule corenne .
Donc , dans ce cas , contrairement  l ' Irak , seule la voie pacifique est vritablement possible , voie pacifique qui peut prendre deux aspects : premirement l ' isolement de la Core du Nord , deuximement la diplomatie , la recherche du dialogue .
Les tats-Unis qui , au dbut de la crise , taient pour l ' isolement , semblent dsormais pencher pour le dialogue .
Je crois que cette opinion est partage par les dputs , qui taient ici il y a peu et qui ont  prsent quitt l ' hmicycle en arborant des panneaux affichant " Non  la guerre " , rendant ainsi , sans s ' en rendre compte , la guerre plus probable .
Toutes les initiatives soutenant la cause de Saddam le rendent plus intransigeant et moins dispos  cder  nos exigences ,  nos pressions .
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Il faut  prsent viter de commettre deux erreurs dans les pourparlers avec la Core du Nord .
Premirement , il faut viter de tomber dans le pige de Pyongyang , lequel essaie de semer le trouble entre les tats-Unis et la Core du Sud , ce qui lui est facilit par le fait qu ' il y avait trs longtemps que les rapports entre le nord et le sud n ' avaient pas t aussi bons , au point que le prsident sortant a dclar que Kim Jong-il est une personne trs intelligente , alors que lorsque l ' on regarde l o ce dernier a entran son pays , la faon dont vit son peuple , sa population , on pourrait penser le contraire .
Deuximement , il faut viter de faire croire  d ' autres pays ,  d ' autres dictateurs potentiels comme Kim Jong-il - et ils sont nombreux - qu ' il suffit de violer les accords de non-prolifration pour tre ensuite rcompenss par les tats-Unis par des aides et de l ' assistance .
Deux conditions sont inalinables dans les pourparlers avec la Core du Nord .
Premirement , nous ne pouvons pas tolrer l ' existence d ' un programme nuclaire dans ce pays .
Deuximement , tout accord doit prvoir des mesures de contrle extrmement rigides et dissuasives pour viter que la Core du Nord ne se moque encore de nous .
Considrant ces lments , la confrence ,  l ' initiative de l ' Unions europenne , que nous proposons dans notre rsolution commune serait d ' une grande utilit .
<SPEAKER ID=81 NAME="Santer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en ma qualit de prsident de la dlgation ad hoc pour la Core du Nord , je me sens videmment choqu par l ' attitude de la Core du Nord qui , aprs avoir souscrit  la sunshine policy inspire par le prsident Kim Dae Jung et soutenue par l ' Union europenne , est revenue sur ses engagements internationaux en se retirant du trait de non-prolifration nuclaire et en expulsant des inspecteurs de l ' Agence internationale pour l ' nergie atomique .
Nous condamnons avec fermet ces dcisions de la Core du Nord , tout comme nous devons condamner avec la mme fermet la dcision du gouvernement du Pakistan qui fournit la technologie d ' enrichissement de l ' uranium .
Par contre , nous rappelons que notre politique a toujours vis et vise essentiellement  la promotion de la paix , de la stabilit et du dveloppement conomique de la rgion .
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Si ces objectifs devaient tre partags par la Core du Nord , nous demandons avec insistance aux parties en cause d ' engager un dialogue constructif .
Pour que les conditions de ce dialogue soient runies , il me semble essentiel que la Core du Nord se dclare prte  assumer entirement ses obligations dcoulant des traits internationaux et qu ' elle revienne sur la voie qu ' elle a elle-mme trace il y a deux ans .
Je souscris entirement aux propositions faites par le Conseil et la Commission visant  poursuivre l ' aide humanitaire ,  fournir l ' assistance technique ncessaire  l ' exploitation des mines charbonnires pour procurer  ce pays l ' nergie qui lui fait si cruellement dfaut .
C ' est d ' ailleurs un incitant important pour le dmantlement du programme nuclaire .
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Voil autant de signes clairs dmontrant que la communaut internationale ne vise pas  isoler ou  marginaliser la Core du Nord .
Bien au contraire , c ' est  elle de comprendre la porte de notre message .
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident.">
Je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la 59e session de la Commission des droits de l ' homme , qui se tiendra  Genve du 17 mars 2003 au 25 avril 2003 .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , je suis heureux de pouvoir faire rapport sur les prparatifs communautaires en vue de la prochaine session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
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Le renforcement du dialogue entre le Parlement europen et le Conseil sur les droits de l ' homme est l ' un des buts poursuivis par la prsidence grecque .
Les conclusions adoptes par le Conseil le 10 dcembre 2002 contiennent des recommandations en vue d ' une coopration plus troite avec vos services pour une plus grande ouverture et transparence de la politique europenne des droits de l ' homme . Je voudrais souligner les principes fondamentaux de cette politique , principes qui dterminent l ' approche globale de l ' Union  l ' gard d ' une question particulirement importante et sensible pour tous .
Le 25 juin 2001 , le Conseil a confirm , une fois de plus , son engagement  promouvoir la politique europenne en matire de droits de l ' homme et la politique de dmocratisation  l ' gard des pays tiers .
Il a aussi mis une srie de principes en vue d ' une politique des droits de l ' homme et d ' une politique de dmocratisation plus crdibles , plus cohrentes et plus consquentes .
Plus particulirement , il faut une cohrence entre les actions communautaires , la politique trangre et de scurit commune , d ' une part , et la politique de dveloppement , d ' autre part , fonde sur une coopration et une coordination troites des organes comptents de l ' Union ; il faut intgrer et promouvoir la question des droits de l ' homme et des liberts fondamentales dans toutes les politiques et actions engages par l ' Union ; il faut une ouverture de la politique des droits de l ' homme et de la politique de dmocratisation  travers le renforcement du dialogue avec le Parlement europen et la socit civile ; il faut une identification et un examen rguliers des actions prioritaires de l ' Union dans le cadre de la mise en ?
uvre de sa politique en question .
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L ' UE a une longue tradition  faire valoir en la matire et est parvenue  crer un espace de scurit juridique et de liberts inviolables dont nous sommes fiers , et  juste titre .
 l ' occasion de la prochaine confrence intergouvernementale , nous esprons mme intgrer dans les Traits notre acquis communautaire codifi en matire des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , tel que celui-ci est contenu dans la Charte europenne .
Nous esprons ainsi rpondre aux aspirations des citoyens et leur assurer une meilleure protection .
Plus le respect absolu des droits de l ' homme sera visible et incontestable au sein de l ' Union , plus notre politique trangre  l ' gard de ces questions sera crdible et convaincante . Nous pourrons alors exiger plus efficacement de tous les membres de la communaut internationale , sinon l ' quivalence , du moins le respect des valeurs et principes fondamentaux sur lesquels est fonde la dignit de l ' homme et du citoyen .
Vous savez que l ' abolition de la peine de mort et de la torture , l ' limination des discriminations  l ' gard des femmes , la protection des enfants contre l ' exploitation font partie des grands axes de notre politique .
Tous les aspects de la politique trangre de l ' Union doivent s ' imprgner du respect de ces principes , et ce , mme au prix d ' intrts conomiques et politiques .
Cette position constitue un gage de crdibilit .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , avant de passer aux dtails concernant les prparatifs de la session de Genve , permettez-moi de prsenter brivement les rsultats de la session de l ' anne dernire , ce qui nous donnera une ide des dfis  relever en mars et avril prochains .
Nous connaissons tous les difficults que nous avons rencontres l ' anne dernire . Cela tait d , en partie ,  la composition de la Commission , dont les membres n ' avaient pas de trs bons rsultats  faire valoir en matire de droits de l ' homme .
De plus , pour la premire fois les tats-Unis n ' ont pas particip  la Commission , alors que la question du Moyen-Orient tait au centre de toutes les discussions et a clips toute autre initiative .
Des projets europens  l ' gard de l ' Iran , de la Tchtchnie et du Zimbabwe ont t rejets , une premire dans les annales .
Je voudrais souligner que cette anne aussi ,  l ' exception de la participation amricaine , la composition de la Commission est reste  peu prs le mme .
Je voudrais aussi faire remarquer que le fonctionnement de la Commission des droits de l ' homme est le miroir du rapport des forces compliqu et difficile dans lequel volue notre action .
Cette situation est devenue vidente l ' anne dernire , au cours d ' lections au sein de la Commission , o le rle apaisant et quilibrant de l ' UE a dmontr toute la valeur d ' une approche europenne , rflchie mais aussi pragmatique , ce qui a permis de calmer les tensions et d ' viter une impasse pnible et dangereuse .
Je ne manquerai pas d ' ajouter que cette situation peut se compliquer davantage dans un avenir proche dans le cas d ' une intervention unilatrale en Irak , d ' une aggravation de la question du Moyen-Orient et d ' une ventuelle recrudescence du terrorisme , facteurs qui fourniraient des arguments contradictoires  toutes les forces en prsence , les uns rejetant la responsabilit sur les autres .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , tout en prenant en considration ce cadre gnral , je voudrais faire rfrence aux prparatifs en cours du Conseil en vue de la session .
Le groupe COHOM ( groupe de travail droits de l ' homme ) a organis il y a deux semaines sa premire rencontre de deux jours consacre  la prparation des travaux de la Commission .
Des reprsentants de divers groupes gographiques y ont t invits en vue d ' une prsentation des priorits pour l ' anne en cours .
Assist de hauts fonctionnaires , le groupe COHOM a dj russi  identifier les pays disposs  consentir  une srie d ' actions .
D ' un autre ct , il a aussi identifi des pays avec lesquels un effort supplmentaire de discussion , de rapprochement et d ' information est ncessaire . Pour tous ces pays , il a demand des rapports manant des chefs des reprsentations communautaires sur place .
Je voudrais souligner que des dcisions dfinitives n ' ont pas encore t prises ni bien sr d ' initiatives puisqu ' il n ' y a pas de dcisions .
Le groupe COHOM prendra des dcisions concernant le plus grand nombre possible de questions lors de la rencontre du 5 fvrier . Si des thmes extrmement ambigus persistent , ceux-ci feront l ' objet d ' un dbat au niveau de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , et seront renvoys devant le Conseil si ncessaire .
Ainsi , je dirais que la discussion d ' aujourd ' hui tombe  point nomm ds lors que le COHOM du 5 fvrier pourra prendre en considration vos ides et remarques .
<P>
Je peux cependant vous informer qu ' un accord provisoire a t conclu au sein du groupe de travail selon lequel l ' Union votera en faveur du point 9 de l ' ordre du jour concernant cinq pays : le Soudan , la Rpublique dmocratique du Congo , l ' Irak , le Myanmar et les colonies israliennes dans les territoires occups .
Paralllement , l ' UE est favorable  ce que certaines rgions de l ' Europe du Sud-Est ne soient plus examines dans le cadre du point 9 de l ' ordre du jour , mais qu ' elles soient dplaces au point 19 , grce  quoi leur seront fournis des services consultatifs et un savoir-faire dans le domaine des droits de l ' homme .
<P>
Mesdames et Messieurs , c ' est dlibrment que je n ' ai pas nonc la liste exhaustive des actions de l ' Union lies  ces questions pour la priode en cours .
Dans son rapport traditionnel sur la situation des droits de l ' homme dans diffrentes rgions du monde , l ' Union inclura des pays qui suscitent des proccupations .
L ' laboration du projet connexe a dj commenc , et je peux vous dire que nous tenterons de couvrir environ vingt  trente pays pour lui donner plus de poids .
Ici aussi , les points de vue du Parlement europen  l ' gard des pays que nous devrions soutenir seront trs utiles .
Quant aux dcisions thmatiques , l aussi des dcisions dfinitives seront prises en fvrier .
Pourtant , je peux dj vous informer que des propositions portant sur la peine de mort et les droits de l ' enfant sont dj en cours de prparation .
Enfin , les prparatifs en vue de dclarations de renforcement concernant des questions de la plus haute priorit pour l ' Union comme le racisme , la discrimination sexuelle et la xnophobie , les droits des femmes , les formes modernes d ' esclavage ainsi que le renforcement et l ' encouragement d ' initiatives de quelque nature que ce soit , individuelles ou collectives , et orientes vers la protection des droits de l ' homme .
L ' numration n ' est pas exhaustive , mais je pense vous avoir donn un aperu des engagements et des aspirations de l ' UE pour la prochaine session de la Commission des droits de l ' homme de Genve .
<P>
Avant de conclure , je me permettrai de dire aussi quelques mots sur une question bien particulire qui constitue mme une priorit pour la prsidence grecque : l ' importance que donne la Prsidence grecque  une approche organise des vagues d ' immigration illgale vers l ' Europe .
J ' estime qu ' une telle approche contribuera aussi  lutter contre des formes plus graves de criminalit et de violation des droits de l ' homme , comme l ' esclavage , la prostitution et , souvent , l ' annihilation de la valeur de la vie humaine .
Pour des raisons de protection des droits de l ' homme des immigrs et rfugis , la prsidence grecque estime que , outre les questions reprises dans le troisime pilier et lies  cette question , il importe de raliser des progrs dans les questions lies aux droits sociaux de ces personnes dans l ' Union .
<P>
Enfin , je voudrais souligner que , notamment dans la phase actuelle des choses , l ' Union se doit de toujours trouver le juste milieu entre scurit et exercice sans entraves des droits , entre coopration et pression , entre contrle et protection , entre tout ce qu ' elle exige des pays tiers et ce qui est appliqu dans ses pays membres .
La route est difficile , mais c ' est la seule route possible .
Dans ce cadre , le Conseil salue l ' entre en vigueur du Statut de la Cour pnale internationale et croit que son fonctionnement contribuera aussi de manire efficace  la protection des droits de l ' homme et des liberts fondamentales .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je suis heureux d ' avoir l ' occasion de ragir aux rsolutions du Parlement relatives  la prochaine session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies et  la claire distinction des priorits du Parlement par pays et par thme pour cette session .
<P>
Eleanor Roosevelt a t dsigne  l ' unanimit au poste de premire prsidente de la Commission des droits de l ' homme de l ' ONU en 1946 , qui a t charge de la rdaction de la Dclaration universelle des droits de l ' homme .
Elle s ' est sans doute retourne dans sa tombe  la suite des rcents vnements de Genve .
L ' lection d ' une prsidence libyenne au premier organe de l ' ONU responsable de cette matire a soulev  juste titre des questions sur la possibilit d ' une telle chose .
Cela est peut-tre simplement d au fait que l ' lection d ' individus au bureau de la Commission des droits de l ' homme se base sur la nomination des groupes rgionaux : c ' tait au tour de l ' Afrique de procder  la nomination et ils ont choisi un reprsentant libyen .
Le vote secret demand par les tats-Unis a men  une abstention commune de sept tats membres de l ' UE sigeant  la Commission des droits de l ' homme .
Les fortes proccupations d ' une grande partie de la communaut internationale , y compris de l ' UE , ont dment t enregistres comme tant un coup svre port  la crdibilit de la Commission des droits de l ' homme .
Les actions de la nouvelle prsidence seront indubitablement troitement surveilles .
Il est maintenant temps pour l ' UE de se concentrer sur les initiatives qu ' elle prendra lors de la 59e session .
Les dfis  relever par l ' UE sont incontestablement gigantesques .
<P>
Lors de la 58e session , l ' anne dernire , la Commission des droits de l ' homme a rejet des initiatives europennes sur le Zimbabwe , la Tchtchnie et l ' Iran .
Ces rsultats ont suscit un accs d ' examen de conscience sur la manire pour l ' UE d ' amliorer les perspectives de ses rsolutions par pays et par thme .
Lors de l ' Assemble gnrale de l ' ONU - un troisime comit  New York - plusieurs innovations ont t mises en place par la prsidence : une prparation plus prcoce des projets , des rsolutions plus concises et une meilleure rpartition de la charge entre les partenaires de l ' UE .
Il s ' agit de mesures importantes car elles librent du temps pour le lobbying - le travail diplomatique de terrain peut , bien videmment , faire toute la diffrence entre la russite et l ' chec .
<P>
Il est vrai que l ' UE aura besoin de toute la finesse diplomatique qu ' elle pourra rassembler  Genve lorsqu ' elle sera face  une srie de membres de la Commission des droits de l ' homme connaissant des situations mdiocres en matire des droits de l ' homme et dont beaucoup remettent en question la lgitimit du dpt de rsolutions par pays .
L ' UE a ,  juste titre , dfendu la ncessit des rsolutions par pays en plus des rsolutions par thme .
Dans de nombreuses enceintes , ces rsolutions constituent la base des mandats des reprsentants spciaux et des rapporteurs qui , lorsqu ' ils ont la permission du pays concern , tentent de mettre en exergue les problmes en matire des droits de l ' homme mritant une attention particulire .
Ce systme constructif n ' est pas apprci par la grande majorit de la communaut internationale , plus de 150 tats refusant de dlivrer une invitation permanente aux mcanismes spciaux de l ' ONU .
<P>
Je voudrais ajouter que ,  la lumire de ce qui prcde , il est intressant de souligner que les nations africaines ont convenu que l ' Union africaine organise une procdure d ' valuation par les pairs qui , tout en tant plus souple et diffrente de celle de l ' ONU , reprsente nanmoins un pas dans la bonne direction pour en arriver  une situation o une certaine valuation collective des rsultats dans ces domaines est vritablement ralise .
<P>
Il est indubitablement difficile de dterminer quels pays devraient faire l ' objet d ' une action de l ' UE au sein de la Commission des droits de l ' homme .
L ' UE a tent de dvelopper son approche cette anne , avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l ' homme ayant recueilli les positions de tous les groupes de travail gographiques du Conseil concerns pour savoir quels pays mritaient le plus d ' attention .
<P>
Les discussions doivent se poursuivre lors de la runion du COHOM du 5 fvrier 2003 .
Il convient de souligner qu ' aucune dcision finale ne doit tre prise par l ' UE , mais des initiatives relatives  la Rpublique dmocratique du Congo , au Soudan , aux colonies israliennes ,  la Birmanie / Myanmar et  l ' Irak ont fait l ' objet d ' un accord provisoire alors que d ' autres pays sont encore  l ' tude .
<P>
La rsolution du Parlement europen sur les priorits pour la Commission des droits de l ' homme constituera une contribution importante  ce dbat , tout comme la prsentation des priorits par les ONG lors de la prochaine session du groupe de contact des droits de l ' homme .
<P>
L ' approche de l ' UE  l ' gard de l ' Iran et de la Chine au sein de la Commission des droits de l ' homme suscitera videmment beaucoup d ' intrt .
L ' UE a entrepris un dialogue sur la question des droits de l ' homme avec ces deux pays , avec pour objectif premier de parvenir  des progrs concrets sur le terrain .
C ' est pourquoi nous avons fix un ensemble de jalons clairs afin d ' valuer les rsultats .
Comme les orientations de l ' UE sur les droits de l ' homme l ' tablissent clairement , et comme nous l ' avons fait savoir de manire trs claire au gouvernement iranien , de tels dialogues ne prjugent en rien du dpt de rsolutions dans des enceintes internationales des droits de l ' homme .
Cette dcision doit tre prise sur la base de notre valuation de la situation des droits de l ' homme sur le terrain .
<P>
Paralllement , toutefois , la dcision de l ' UE quant  une rsolution ne peut tre spare d ' une valuation des perspectives de progrs dans le cadre du dialogue .
Pour le premier cycle de dialogue avec l ' Iran , l ' valuation initiale est prudemment positive .
Alors que le mandat du reprsentant spcial en Iran , M. Maurice Copithorne , disparat avec le rejet de la rsolution de l ' UE lors de la 58e Commission des droits de l ' homme , l ' anne dernire , l ' Iran a dlivr une invitation permanente aux rapporteurs spciaux de l ' ONU et a annonc qu ' elle acceptera les visites de quatre rapporteurs thmatiques de l ' ONU au cours de cette anne .
Il convient de souligner que M. Copithorne n ' a pas reu la permission de pntrer en Iran pour excuter son mandat , ce qui illustre que , face  l ' intransigeance de la part d ' un pays tiers , les rsolutions ne garantissent pas toujours les progrs recherchs .
<P>
Aprs une anne d ' absence , les tats-Unis sont de retour en tant que membre de la Commission des droits de l ' homme .
Il est important pour l ' UE et pour les tats-Unis de poursuivre leurs intrts communs en matire de promotion des droits de l ' homme dans le climat souvent hostile de cette Commission .
Il est vrai qu ' il existe plusieurs questions sur lesquelles les tats-Unis et l ' UE ne partagent pas la mme opinion , y compris sur des progrs aussi fondamentaux que le protocole optionnel de la convention contre la torture et la Cour pnale internationale .
Ces divergences ne doivent ni tre artificiellement dissimules , ni constituer un obstacle  une coopration importante .
<P>
C ' est la raison pour laquelle l ' UE et les tats-Unis ont lanc des consultations informelles rgulires sur les droits de l ' homme , qui compltent bien la troka existante sur les droits de l ' homme et comprennent un examen du langage utilis dans nos rsolutions respectives ainsi que les rflexions qui sous-tendent nos approches .
Le prochain cycle de consultations est prvu pour le 6 fvrier 2003 .
<P>
Enfin , je salue l ' intention du Parlement europen d ' envoyer une dlgation  la 59e Commission sur les droits de l ' homme  la suite de la visite fructueuse de l ' anne dernire , qui a permis des changes productifs entre les chefs de mission de l ' UE et la dlgation de la Commission  Genve .
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident.">
Mesdames et Messieurs , je dois vous avertir qu ' il ne nous reste que peu de temps et , par consquent , nous devrons le grer avec suffisamment de prcision .
Comme je ne voudrais pas recourir  mes pouvoirs rpressifs , je vous demande de vous autodiscipliner .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , pour gagner du temps , vous pourriez peut-tre donner uniquement la parole aux personnes qui sont prsentes dans la salle pendant les exposs et qui sont galement disposes  couter la rponse .
Vous auriez peut-tre moins de problmes en ce qui concerne le temps de parole et cet auditoire serait en outre mieux peupl , car je rougis  la place de mes collgues , qui ne se trouvent pas ici pour couter le prsident du Conseil et le commissaire .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les droits de l ' homme sont un thme qui runit toutes les familles politiques de cette Assemble . C ' est pourquoi nous n ' avons pas eu de difficults particulires pour nous mettre d ' accord sur une rsolution commune pour la prparation de la 59e session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
Dans le cadre de cette prparation , nous sommes naturellement conscients des difficults pour parvenir  des rsultats substantiels dans le cadre des Nations unies . La Commission et le Conseil en ont dj apport partiellement la preuve .
<P>
Il n ' tait donc pas ncessaire de rendre la tche de cette Commission des droits de l ' homme encore plus difficile en confiant justement cette anne la prsidence  la Lybie .
Je trouve particulirement honteux que cela ait t rendu possible par l ' abstention de l ' Union europenne .
Je sais qu ' il s ' agissait d ' un arrangement avec les tats africains , mais pour viter ce genre de nomination , il serait peut-tre souhaitable de s ' intresser de faon plus approfondie  la situation des droits de l ' homme sur ce continent et pas seulement lorsqu ' il s ' agit de ngocier des postes et des positions dans les couloirs de l ' ONU .
J ' ai entendu ce qu ' a dit le reprsentant du Conseil .
Il a cit les belles dclarations de juin 2001 .
Nous avons vu cette semaine au Conseil " Affaires gnrales " que c ' est plutt le contraire qui s ' est pass , par exemple pour le Zimbabwe . On n ' a en effet pas pu se mettre d ' accord .
Dans ce cadre , les droits de l ' homme ont apparemment jou un rle moins important que les questions conomiques .
<P>
Il me semble par ailleurs important qu '  l ' issue de la session , un compte rendu officiel de la part du Conseil et de la Commission ait lieu rapidement , ici , au Parlement europen .
Il ne m ' a gure t utile d ' entendre un rappel de la dernire session . J ' aurais prfr entendre cela  l ' issue de la session .
Le Parlement europen et l ' opinion publique ont le droit de savoir comment et pourquoi les deux acteurs , Conseil et Commission , ont sig dans le cadre de cette commission .
<P>
Je me rjouis lorsqu ' un dialogue peut tre mis en place avec un pays sur le thme des droits de l ' homme et , dans ce cadre , le commissaire a voqu l ' Iran .
Je suis rapporteur pour ce pays , c ' est pourquoi je salue cette initiative .
L ' Iran devrait cependant prouver le srieux avec lequel il prend ce dialogue en cooprant avec les Nations unies .
Le commissaire a dj fait quelques remarques positives et j ' espre que nous pourrons avancer dans ce domaine .
Nous avons introduit un amendement dans lequel nous demandons la nomination officielle d ' un successeur  M. Copithorne , et j ' espre que l ' Iran sera galement prt  travailler avec lui .
<P>
Dans cette rsolution , nous avons illustr les dficits incontests dans le domaine des droits de l ' homme par l ' exemple de certains pays .
Le PPE considre toutefois que cette rsolution n ' est pas le lieu adquat pour illustrer dans leur globalit les violations des droits de l ' homme en listant par exemple une multitude de cas particuliers dans les diffrentes rubriques .
C ' est pourquoi nous voterons contre de tels amendements pour des raisons de mthode et non de contenu .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord saluer les dclarations de l ' orateur prcdent relatives  un compte-rendu du Conseil et de la Commission  la suite de la runion de l ' ONU .
Je pense que ce serait extrmement apprci et je dis cela en tant que dlgu ayant assist aux trois sessions prcdentes .
<P>
Nous reconnaissons l ' importance de la Commission de l ' ONU en tant que forum pouvant provoquer de rels changements , mais nous pensons que le Conseil , le Parlement et la Commission doivent agir ensemble si nous voulons atteindre nos vritables objectifs .
Bien videmment , d ' aucuns ont regrett le manque de cohsion , l ' anne dernire , entre les tats membres de l ' UE et le dnomm groupe occidental . Nous esprons qu ' il en sera diffremment cette anne .
<P>
Nous devons reconnatre l ' importance fondamentale du statut de Rome de la Cour pnale internationale et nous en appelons  la prsidence de l ' UE pour qu ' elle traite cette question essentielle .
Elle devrait galement s ' atteler  la question importante de l ' abolition de la peine de mort , et une fois encore , nous invitons l ' UE  promouvoir une rsolution appelant tous les tats  adopter un moratoire sur les excutions avant l ' abolition complte de la peine de mort , et  ritrer notre requte aux tats-Unis ,  la Chine ,  l ' Arabie Saoudite , au Congo ,  l ' Iran et aux autres tats de cesser immdiatement toutes les excutions .
<P>
Mais permettez-moi d ' aborder les droits de ceux qui sont parfois oublis ,  savoir les femmes , les enfants , les minorits , les lesbiennes , les gay et les transsexuels , qui souffrent de traitements inhumains et dgradants simplement pour tre ce qu ' ils sont .
Le cas des 52 du Caire , en gypte , n ' est pas encore rsolu aprs plus de 18 mois et d ' autres personnes ont encore t arrtes pour homosexualit prsume .
La plainte des trois Britanniques , Nesbitt , Nawaz et Pankhurst , qui ont fait de srieuses allgations d ' abus , doit encore faire l ' objet d ' une enqute .
<P>
Je suis d ' accord avec le Conseil sur le fait que nous devons tre cohrents dans nos actions et nos approches et que nous devons tre dtermins  en finir avec les violations des droits de l ' homme quelque soit l ' endroit o elles sont perptres .
Lorsque nous avons des accords d ' association comprenant des clauses sur les droits de l ' homme , nous ne devrions pas hsiter  critiquer les pays qui ne respectent ces droits et , lorsque cela est ncessaire , suspendre de tels accords .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , les violateurs des droits de l ' homme ont-ils beaucoup  craindre et les victimes doivent-elles beaucoup esprer de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies ?
Il semble que non .
Encore une fois , le forum le plus important au monde n ' est pas  la hauteur de sa tche : ce n ' est pas la gravit des violations qui est le facteur dcisif mais la capacit  mobiliser un appui politique .
Certains pays parviennent chaque fois  se soustraire aux condamnations , ce qui donne une image fausse de la situation des droits de l ' homme dans le monde et porte prjudice  la lgitimit de cette Commission .
Le fait de confier la prsidence de la Commission  la Libye , un pays rput pour ne pas respecter les droits de l ' homme , en est malheureusement un exemple .
Il est grand temps d ' adopter des rformes qui empchent ce genre d ' excs .
<P>
L ' Union europenne peut jouer un plus grand rle au sein de la Commission des Nations unies si elle se prpare efficacement et  temps , si elle parle d ' une seule voix , si elle persvre et se montre audacieuse , bref , si elle agit autrement que l ' an dernier .
Bien que tactiquement diplomatique , l ' abstention europenne relative  la prsidence libyenne est un signe de faiblesse et jette la confusion quant  la position europenne .
Si nous voulons peser de tout notre poids dans la balance , nous devons accorder le plus possible notre voix  celle des tats-Unis .
Je comprends aussi que cela se produise .
Mon groupe juge essentiel que l ' Union europenne dploie des efforts majeurs en ce qui concerne les rsolutions sur l ' esclavage , l ' impunit , la torture , les interprtations inhumaines de la charia , la discrimination des femmes , la libert de culte , la situation des peuples autochtones et , certainement , la protection des dfenseurs des droits de l ' homme .
Nous attachons une grande importance aux rsolutions concernant les 17 pays , qui citent notamment l ' Irak , l ' Iran , la Birmanie , le Soudan , l ' Arabie saoudite , la Chine , la Russie et la Colombie .
Une slection est invitable mais cela ne signifie certainement pas que tous les pays non cits s ' en tireront impunment .
Je rclame une attention particulire pour le renouvellement du mandat du rapporteur spcial pour l ' Iran , le renforcement de la position du haut-commissaire en Colombie et l ' autorisation de rapporteurs spciaux en Tchtchnie .
<P>
L ' Union europenne doit intgrer les conclusions de Genve dans sa politique et dans le dialogue politique instaur avec les pays concerns .
En tant que rapporteur sur les droits de l ' homme pour le Parlement cette anne , je dis : " Laissez l ' Union europenne mettre tout en ? uvre pour rtablir l ' autorit de cette Commission des droits de l ' homme des Nations unies " .
Nous ne pouvons pas nous en passer , il n ' y a pas d ' alternative .
Une assemble ne peut cependant tre qualifie de succs que si elle est redoute par les auteurs des violations et acclame par les victimes .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , j ' aime la critique mais je suis afflige , ces temps derniers , d ' tre la proie du pessimisme sur l ' avenir de ce monde .
Au-del de nos dclarations de principe grandiloquentes , de trop nombreux pays - la Tchtchnie , la Chine , les pays africains en guerre , Isral , les tats-Unis avec la peine de mort , et ainsi de suite - sont impliqus dans des violations des droits de l ' homme .
La responsabilit n ' appartient pas seulement  ceux qui violent ces droits , elle appartient galement  ceux qui assistent et n ' interviennent pas en appliquant le droit international d ' une manire effective .
Le travail de l ' UNHCR est ,  cet gard , souvent men dans l ' indiffrence des gouvernements et les indications restent lettre morte .
Comme beaucoup d ' entre vous , j ' prouve de l ' indignation quand les droits de l ' homme les plus fondamentaux - le droit  la vie , la libert de pense et de mouvement - sont galement bafous par des pays qui se disent dmocratiques . Et aujourd ' hui , des actions mortifres et contraires  la libert sont perptres au nom de la guerre contre le terrorisme , qui doit bien sr tre combattu , et je pense au massacre de Mazar-I-Sharif .
<P>
Je voudrais que soit adopte , au mois de mars , une mesure qui ferait respecter , par exemple  Isral qui en est signataire , sinon les rsolutions de l ' ONU visant  mettre fin  l ' occupation militaire , au moins la Convention de Genve .
Les punitions collectives , la destruction de maisons , d ' coles , d ' hpitaux , d ' ateliers , de magasins , l ' arrachage d ' arbres , les arrestations arbitraires , la torture , les assassinats extrajudiciaires , le vandalisme et les vols commis par les soldats israliens , dont j ' ai t personnellement tmoin  Ramallah , constituent la tragique ralit quotidienne en Palestine comme le sont les attaques contre les civils en Isral .
Au cours de ces deux dernires annes , 350 enfants palestiniens et 80 enfants israliens ont t tus , des innocents qui paient notre inaction .
Nous avons la possibilit d ' agir mais trop souvent nous utilisons deux poids , deux mesures : seules comptent nos alliances et non nos valeurs .
L ' Europe se base sur les principes de dmocratie et d ' tat de droit .
Si nous ne faisons pas preuve de cohrence , notamment dans le cadre europen en utilisant tous nos moyens , dont la suspension des accords d ' association avec les pays dont les violations des droits de l ' homme sont flagrantes , quelle crdibilit avons-nous en tant que promoteurs de ces droits au sige des Nations Unies ?
Il faut doter l ' UNHCR des ressources financires et humaines suffisantes afin de permettre une plus grande efficacit .
Lors de la confrence de mars , nous devons adopter des dcisions tangibles telles que l ' envoi d ' une force pacifique d ' interposition dans les territoires palestiniens en vue de protger la population civile et ne pas permettre qu ' Isral entrave ou mme tire sur les missions humanitaires .
<P>
La rsolution que nous voterons , nonce des priorits et des engagements - tels que le fonctionnement de la Cour pnale internationale , le contrle des droits en Iran et la collaboration des institutions avec les associations et les ONG de la socit civile - efficaces et prcieux pour le renforcement de l ' ducation et du respect des droits de l ' homme et de la dmocratie .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="FI" NAME="Wuori (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Genve sera pour nous l ' instant de vrit .
Nous y mesurerons  nouveau notre capacit ou notre incapacit  nous unir pour dfendre la dmocratie , l ' tat de droit et les droits de l ' homme dans un monde o la situation de ces derniers s ' est considrablement dtriore et o l ' atmosphre politique gnrale se brutalise de manire alarmante .
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L ' aggravation de la crise irakienne a amen les tats membres  appliquer la procdure prvue  l ' article 19 de la Convention ( dont l ' Union est  l ' origine ) au Conseil de scurit des Nations unies .
 long terme , un renforcement actif de la coopration vise dans les articles 19 et 20 en matire de droits de l ' homme , tant au sein de l ' ONU que d ' autres forums internationaux , est encore plus important .
Nous n ' y parviendrons pas si nous ratons les opportunits qui nous sont offertes d ' agir de concert .
Nous perdrons notre crdibilit et nous , vieille Europe , serons dpourvus de l ' autorit morale dont nous avons besoin .
Nous ne pourrons ds lors pas non plus attendre de nos citoyens et de nos organisations non-gouvernementales qu ' ils nous prennent au srieux .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer l ' attention du Conseil et de la Commission sur certaines questions , certains dossiers , qui ont bnfici d ' un large cho dans la presse internationale mais qui semblent tre , par contre , un peu ngligs dans notre activit politique .
La premire de ces questions concerne un pays africain dchir par des actes quotidiens de violations des droits de l ' homme les plus fondamentaux . Il s ' agit du Zimbabwe o un chef de gouvernement et un rgime violemment et frocement racistes  l ' gard des colons , des agriculteurs d ' origine europenne , ont adopt une srie de comportements qui , lis  ceux qui frappent les droits dmocratiques de l ' opposition africaine , locale , placent ce pays compltement hors de la zone de la dmocratie .
<P>
Le dbat dans lequel nos autorits europennes semblent embourbes m ' tonne , comme si le fait de consentir ou non la participation du chef de ce rgime sanguinaire et violemment profanateur des droits de l ' homme au sommet franco-africain de Paris en fvrier prochain , et au sommet euro-africain de Lisbonne prvu pour avril , faisait toujours l ' objet d ' un doute .
Je crois que le Conseil et la Commission doivent intervenir avec une grande dtermination , de la mme faon que j ' estime qu ' une commission , dont la dfense des droits de l ' homme constitue la vritable raison d ' tre , ne doit pas ngliger une srie de comportements violemment ?
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y a trois jours , le Tibtain Lobsang Dhondup a t excut malgr tous les appels de l ' opinion publique mondiale , des organisations des droits de l ' homme et les dmarches des ambassadeurs des tats membres de l ' UE .
Nos dbats au Parlement et notre rsolution du 19 dcembre 2002 adopte  l ' unanimit n ' ont galement eu aucun effet .
Le 26 janvier 2003 , le tribunal populaire de Chengdu a confirm les condamnations  mort de Lobsang Dhondup et du lama bouddhiste Tenzin Delek .
Les chefs d ' accusation consistaient en la participation  un attentat  la bombe et sabotage contre l ' unit du pays .
<P>
La longue dtention dans l ' isolement total sans contact avec la famille ou avec des avocats constitue une violation flagrante des rgles internationales minimales concernant le traitement de dtenus .
Le procs qui a eu lieu n ' tait ni juste ni conforme  l ' tat de droit .
L ' audience publique au tribunal , galement rclame par le Parlement europen , a t refuse sous prtexte qu ' il s ' agissait d ' un secret d ' tat .
Au lieu de laisser le libre choix des avocats , un dfenseur a t commis d ' office par le tribunal .
<P>
L ' excution de Lobsang Dhondup a entran la protestation immdiate des tats membres de l ' UE .
Elle sera galement  l ' ordre du jour des discussions germano-chinoises sur les droits de l ' homme .
La Grande-Bretagne a ritr sa demande visant  la suppression dfinitive de la peine de mort en Chine et  la prise en compte de ce cas grave dans le dialogue UE-Chine relatif aux droits de l ' homme . C ' est une catastrophe !
La Chine tente d ' tre crdible sur la scne internationale et dans le mme temps viole les conditions les plus lmentaires  cela en ne respectant pas les droits de l ' homme .
Au nom du groupe PPE-DE et en tant que prsident de l ' intergroupe du Parlement europen pour le Tibet , je demande au Conseil ,  la Commission et aux tats membres d ' intervenir sans dlai afin d ' empcher l ' excution de Tenzin Delek !
<P>
Ce lama ? uvre depuis des dcennies dans le domaine religieux culturel et social avec apparemment tellement de succs que d ' aucuns le considrent comme un danger .
Aprs cet vnement tragique , il ne fait plus aucun doute que la violation des droits de l ' homme par la Chine doit tre inscrite  l ' ordre du jour de la 59e session de la Commission des droits de l ' homme  Genve et l ' Union europenne devra en tre le chef de file !
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai apprci que les propos de M. le reprsentant du Conseil fassent rfrence  une position sereine et pragmatique . Je pense surtout  la ncessit d ' un pragmatisme qui demanderait , par exemple , avec fermet que toutes les conventions internationales , qui constituent les outils oprationnels  disposition des tats et des citoyens pour la protection des droits de l ' homme , soient ratifies .
Je voudrais spcialement citer deux conventions qui sont particulirement considres marginales : la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention internationale sur l ' limination de toutes les formes de discrimination raciales .
<P>
Il me semble ensuite utile d ' insister sur le moratoire sur la peine de mort car nous nous rendons compte qu ' au-del de tout fatalisme , de tout destin invitable , il est malgr tout possible de convaincre certains gouverneurs des tats-Unis de l ' inutilit de cette pratique barbare . Le gouverneur de l ' Illinois nous dmontre avec 167 peines commues qu ' il s ' agit d ' une bataille que nous pouvons gagner .
<P>
Nous demandons particulirement  l ' Union europenne de se battre pour qu ' il n ' y ait pas de zones franches dans la protection des droits de l ' homme .
La lutte contre le terrorisme , qui devrait au contraire se baser strictement sur le respect du droit humanitaire international , peut constituer une zone franche .
Le fait que le Statut de Rome sur la Cour pnale internationale continue d ' tre considr par certains pays , au premier rang desquels les tats-Unis , comme une affaire compltement marginale , peut constituer une autre zone franche .
La force et l ' efficacit de ce trait risque de diminuer de plus en plus avec le comportement des tats-Unis et le choix d ' accords bilatraux avec certains pays .
<P>
Pour finir , Monsieur le Prsident , je voudrais que nous soyons porteurs  Genve d ' une conviction , que - je l ' espre - nous partageons tous , et qui est que la premire et la principale dfense des droits de l ' homme est d ' viter les massacres , l ' ignominie et la violence de la guerre .
<SPEAKER ID=97 NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , on ne peut qu ' tre d ' accord sur les principes gnraux dvelopps par le prsident en exercice du Conseil et le commissaire , mais ce qui importe est la manire de les appliquer .  ce sujet , j ' ai trois remarques  faire :
<P>
Premirement , n ' ayons pas dans tel pays un comportement de psychothrapeute affable et dans tel autre celui de procureur implacable .
Les critres appliqus pour la Turquie doivent aussi l ' tre pour l ' Iran , ou inversement , les critres appliqus pour l ' Iran doivent aussi l ' tre pour la Turquie .
Et puisqu ' on en vient  parler de la Turquie , il est temps que Lela Zana , la laurate du prix Sakharov , voie la lumire de la libert .
Ce sera une russite importante si une telle chose survenait sous la prsidence grecque .
<P>
Deuximement , les tats-Unis : aux tats-Unis , outre ce qu ' a dit le commissaire , il y a le problme de la peine de mort , et nous devons poser le problme de la mme manire que nous l ' avons fait pour d ' autres pays .
Et puisqu ' on parle de la concurrence entre l ' Europe et les tats-Unis , je dis qu ' il est sans doute temps de dcerner le prix Sakharov 2003  un Amricain : le gouverneur sortant de l ' tat de l ' Illinois , qui a graci 150 condamns  mort .
<P>
Troisimement , il faut que nous examinions les nouveaux droits viols par les mesures prises pour lutter contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=98 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous savons combien cette 59e session de la Commission des droits de l ' homme est importante et irremplaable . Nous devons refuser de la voir s ' affaiblir dans ses travaux , ses fonctions et sa prsidence .
Car qui d ' autre que la Commission des droits de l ' homme , de la femme , des enfants , des minorits , etc . , pourrait exiger des rapports sur des pays qui emprisonnent des personnes pour des dlits qu ' elles n ' ont pas commis ?
Je pense par exemple  M. Bandajevski qui s ' affaiblit dans les prisons bilorusses ; je pense  Lemine Ould Cheikh Melanine qui croupit dans les geles en Mauritanie .
Nous devons apporter tout notre soutien au bon fonctionnement de cette Commission pour qu ' elle remplisse pleinement son rle .
Pour cela nous devons veiller  ce qu ' un temps de parole consquent soit accord aux rapporteurs de la Commission ainsi qu ' aux ONG humanitaires qui , sur le terrain , sont souvent les vritables tmoins et reprsentants des sans-voix .
<P>
Le dbat est aussi l ' occasion de rappeler le droit des peuples autochtones car si , dans trop d ' tats , les droits fondamentaux sont violemment bafous , que dire du droit des peuples autochtones dont la dfinition et les garanties juridiques restent quasiment ignores !
C ' est avec force que nous devons soutenir l ' initiative de l ' ONU de se doter d ' un forum permanent sur ces questions pour sensibiliser ou promouvoir la cause des peuples autochtones .
Toute notre vigilance doit aussi tre mobilise pour que le groupe de travail , seul en ce genre  traiter des questions des autochtones , soit maintenu .
Et  son tour , chers collgues , le Parlement europen s ' honorerait s ' il mettait en place la dlgation Parlement europen / peuples autochtones dcide lors du vote d ' une rsolution en 1992 .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , bien que les gouvernements des tats membres critiquent fortement les violations des droits de l ' homme , il est  regretter qu ' ils adoptent une approche diffrente vis--vis de pays plus grands tels que la Chine et le Pakistan , o des intrts commerciaux et gopolitiques normes sont en jeu .
Notre incohrence est une forme de prostitution politique qui mine notre autorit morale dans ce domaine .
<P>
Je salue cette rsolution commune et , comme cela est mentionn dans le paragraphe 16 , la prsidence de l ' UE devrait soutenir d ' autres rsolutions relatives  plusieurs pays .
Je voudrais en mentionner trois en particulier .
En ce qui concerne la Chine , la campagne " Frapper fort " continue d ' tre extrmement inquitante car elle a entran une augmentation spectaculaire du nombre d ' excutions dans ce pays , souvent ralises sur la base de preuves insuffisantes et de procs sommaires .
De svres restrictions de la libert d ' expression et de la libert d ' information persistent .
Des militants pour la dmocratie et des activistes politiques sont souvent arrts sans raison et , dans certains cas , accuss d ' incitation  la subversion .
Il est essentiel que la prsidence fasse des droits de l ' homme un lment-cl de l ' ensemble du dialogue avec la Chine .
<P>
Au Moyen-Orient , je condamne la manire dont les droits de l ' homme sont viols  cause de l ' utilisation du terrorisme , tout particulirement des attentats suicides perptrs par des extrmistes palestiniens .
Mais je condamne galement le terrorisme d ' tat inflig aux civils palestiniens par Isral .
<P>
En ce qui concerne l ' Iran , les dirigeants de l ' UE ont dclar esprer qu ' engager l ' Iran dans un dialogue politique renforcerait les lments rformistes et entranerait une amlioration en matire des droits de l ' homme .
Malheureusement , la lapidation semble n ' avoir t arrte que temporairement , pour des raisons d ' image .
De nombreux journaux sont ferms quotidiennement et , malheureusement , le nombre d ' excutions a augment de manire significative .
<P>
La protection et la promotion des droits de l ' homme constituent un des principes fondamentaux de l ' UE .
Il est impratif pour l ' UE de se montrer cohrente dans ses positions sur les droits de l ' homme sur la scne mondiale et particulirement  Genve ; autrement , personne ne nous prendra au srieux .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les orateurs pour les observations et les remarques qu ' ils ont exprimes .
Je pense que celles-ci seront trs utiles au Conseil au mme titre que les rfrences faites  une srie de pays et de rgions comme la Chine , le Moyen-Orient , le Zimbabwe , qui expriment non seulement les points de vue du Conseil , mais aussi l ' action du Conseil et de la Commission dans une srie de questions .
En effet , nous ne mnageons pas nos efforts en vue persuader tout qui nous pouvons de la ncessit de respecter les droits de l ' homme .
Bien entendu , l ' important , en dernire analyse , c ' est que cette pression produise des rsultats et ne reste pas seulement une pression exerce au niveau politique .
Je marquerais bien sr mon accord sur de nombreuses autres remarques formules , parmi lesquelles les problmes de l ' Afrique et comment les traiter , mais sur lesquelles je ne m ' tendrai pas faute de temps .
<P>
Avant de discuter des positions adoptes dans divers forums internationaux , je voudrais profiter de l ' occasion pour souligner la rfrence de M. van den Bos  l ' abstention , l ' anne dernire , de l ' UE lors du scrutin .
Personnellement j ' estime que cette dcision de s ' abstenir ne correspondait pas  une expression d ' indiffrence .
Une dcision en ce sens serait contradictoire pour l ' UE .
Il s ' agissait d ' une dcision bien pese et dont le critre principal tait : comment assurer le fonctionnement normal de la Commission des droits de l ' homme dans les conditions politiques telles qu ' elles taient dfinies l ' anne dernire .
<P>
Je voudrais aussi faire remarquer que l ' abolition de la peine de mort est bien sr un sujet qui nous proccupe .
Il s ' agit d ' une russite majeure pour l ' Europe , comme en tmoignent de nombreuses discussions , y compris avec les tats-Unis . En effet , certains accords , notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme , ne peuvent progresser sans la garantie que la peine de mort ne sera pas applique aux tats-Unis dans des cas d ' extradition de personnes aux tats-Unis .
Le problme de la peine de mort nous intresse quel que soit le pays concern .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , j ' ai remarqu que la question de la peine de mort a t souleve par presque tous les orateurs .
Je suis d ' accord sur le fait qu ' il convient de faire progresser celle-ci et qu ' elle est , en fait , la mme dans chaque systme , dans chaque pays .
En tant que telle , cette question mrite une attention particulire et davantage d ' initiatives .
<P>
En rponse  la remarque de M. Fava -  savoir qu ' en dfendant les droits de l ' homme , nous pouvons viter et empcher le terrorisme - je voudrais dire que j ' aimerais tant que cela soit vrai .
Il serait merveilleux que cela soit le cas .
Le monde est plus mauvais que a .
L ' extrmisme existe et il est impossible de totalement viter le problme en garantissant la qualit de notre propre situation ou mme en faisant progresser celle du monde vers un tat satisfaisant .
Une srie de problmes fondamentaux entrent en ligne de compte , mais cela dit , je partage l ' approche exprime dans cette formulation .
Nous devons certainement prendre garde  ne pas endommager ces idaux en luttant contre le terrorisme .
Il est essentiel de prserver cet quilibre .
<P>
En ce qui concerne le vote  la Commission des droits de l ' homme et en raction aux remarques de M. Gahler , il n ' est pas juste de dclarer que les sept membres de l ' UE  la Commission des droits de l ' homme ont contribu  l ' lection de la prsidence libyenne .
Je voudrais que soit not au procs-verbal que cela n ' est pas ce qui ressort des chiffres de ce vote .
<SPEAKER ID=102 NAME="Le Prsident.">
Je vous communique que j ' ai reu six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=105 NAME="La Prsidente.">
Avant toute chose , permettez-moi de regretter , au nom du Parlement , que les dbats aient tran en longueur .
Nous prendrons en compte les avis mis et tenterons bien videmment d ' viter qu ' une telle situation se reprsente  l ' avenir .
<P>
L ' ordre du jour appelle la suite du dbat sur les dclarations du Conseil et de la Commission sur l ' exploitation illgale des richesses de la Rpublique dmocratique du Congo .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers Dputs , Mesdames et Messieurs , avant d ' aborder le sujet de l ' exploitation des richesses du Congo , je voudrais dire que , moi , par le poste que j ' occupe , et je parle au nom de la prsidence du Conseil , je suis oblig de respecter - et je vais le faire - la prsence et le mode de fonctionnement du Parlement .
Je voudrais demander au Parlement si celui-ci voit quelque moyen d ' accorder le mme respect ou d ' attirer l ' attention sur les questions rsultant du fonctionnement de la prsidence et de prendre en considration le fait que la prsidence grecque doit ,  un moment donn , rentrer en Grce , dans un dlai logique .
Quoi qu ' il en soit , si le Parlement n ' est pas en mesure de trouver un moyen ou est incapable de respecter certaines rgles , nous , nous allons les respecter , comme il sied de le faire  quiconque occupe notre position .
<P>
En ce qui concerne l ' exploitation illgale des richesses du Congo , je voudrais dire ce qui suit : au cours de ces dernires annes , la communaut internationale a commenc  montrer un intrt particulier pour l ' exploitation illgale des ressources naturelles de l ' Afrique , notamment en ce qui concerne le rle de cette exploitation illgale dans l ' alimentation des conflits arms vieux de longues annes et aux consquences catastrophiques .
<P>
Dans sa dclaration de juin 2000 , le prsident du Conseil de scurit des Nations unies a demand au secrtaire gnral des Nations unies la constitution d ' une commission d ' experts charge d ' enquter sur l ' exploitation illgale des richesses naturelles de la Rpublique dmocratique du Congo . Cette commission a t constitue et fonctionne depuis septembre 2000 .
Elle a mis son rapport final en octobre 2002 . Ce rapport souligne que de hauts responsables des milieux politique , militaire et des affaires de l ' Ouganda , du Rwanda et du Zimbabwe , mais aussi du Congo , ont t impliqus dans le pillage  trs grande chelle des richesses naturelles , notamment minrales , du Congo pour leur bnfice personnel , mais dans le cas du Rwanda pour le bnfice aussi de ce pays .
Paralllement , toujours selon la commission , le Rwanda alimente son important budget militaire surtout grce aux richesses qu ' il soustrait au Congo et , parfois , grce au travail forc des indignes .
<P>
L ' UE ne s ' est pas encore prononce sur ce rcent rapport manant de la commission d ' experts , dans l ' attente des dcisions du Conseil de scurit au sujet dudit rapport .
En tout cas , l ' UE se montre favorable  des mesures d ' interdiction ainsi qu '  des sanctions l o cela s ' avre possible et ncessaire , mais prfre que de telles initiatives manent du Conseil de scurit et non de pays isols ou de groupes de pays .
En ce qui concerne un produit trs contest , les " diamants de la guerre " , je voudrais dire que tant la communaut internationale que l ' UE ont pris certaines mesures bien prcises .
Notamment , trente-sept pays ainsi que le Parlement europen ont consolid , en novembre 2002 ,  Interlaken , en Suisse , dans le cadre du processus de Kimberley , un systme de certification pour la circulation de diamants bruts , afin prcisment de lutter contre le commerce de diamants extraits illgalement dans des rgions belligrantes , principalement en Afrique .
Le 20 dcembre , l ' UE a aussi adopt le rglement n  2368 / 2002 du Conseil mettant en ? uvre le systme de certification du processus de Kimberley , une fois que ce dernier sera fonctionnel .
<P>
Pour conclure , je voudrais souligner qu ' il faut briser un cercle vicieux fondamental .
D ' un ct du cercle vicieux se trouvent les conflits arms intrieurs qui laissent le champ libre  l ' exploitation illgale des richesses de base du pays , et de l ' autre ct l ' exploitation de ces richesses afin de financer la prennit des conflits arms intrieurs , et l ' inexistence de mcanismes de dveloppement et de stabilit dans le pays .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Madame la Prsidente , la Commission est extrmement proccupe par le fait que le pillage des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo continue d ' tre l ' un des principaux lments alimentant le conflit dans la rgion des Grands Lacs .
<P>
C ' est dans cet esprit , la Commission a travaill activement avec le panel d ' experts sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles et d ' autres formes de richesse en Rpublique dmocratique du Congo depuis sa cration .
<P>
La Commission a organis une runion  Kinshasa entre les experts et les chefs des dlgations de la Commission des pays concerns par l ' enqute .
La Commission est prte  poursuivre cette coopration constructive  l ' avenir , s ' il lui est demand de le faire .
<P>
La Commission a pris bonne note du rapport du panel d ' experts , objet d ' une rsolution du Conseil de scurit de l ' ONU la semaine dernire .
<P>
La Commission salue le fait que des mesures ont t prises par les autorits congolaises concernant les responsables cits dans les rapports et que le gouvernement ougandais a mis sur pied une commission d ' enqute judiciaire .
La Commission partage l ' appel lanc par le Conseil de scurit de l ' ONU  tous les tats concerns , en particulier le Zimbabwe et le Rwanda ,  mener des enqutes et  prendre les mesures appropries  l ' gard de leurs citoyens cits dans le rapport , lorsque les circonstances le justifient .
<P>
La Commission convient que l ' exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo , qui s ' est vraiment empare du pays pendant la guerre , ne cessera que lorsque l ' tat de droit sera vritablement tabli .
Dire qu ' il est restaur est un euphmisme tant donn la ralit historique de ce pays , mais avec l ' tat de droit et une administration viable , les choses peuvent tre diffrentes .
Cela doit se produire non seulement dans les zones contrles par les groupes rebelles arms , mais galement dans l ' ensemble du territoire congolais .
Dans ce contexte , la Commission en appelle  toutes les parties de l ' Accord de Pretoria , sign en dcembre dernier , afin qu ' elles le mettent en ? uvre sans dlai et dans l ' esprit de l ' accord .
En outre , la Commission salue la dcision prise  Sun City , dans le cadre du dialogue intercongolais , d ' tablir une commission spciale afin d ' examiner la validit des accords conomiques et financiers pris au cours de la guerre et qui portent sur l ' exploitation des ressources naturelles de la Rpublique dmocratique du Congo .
La Commission , avec les autres donateurs , est prte  soutenir la Rpublique dmocratique du Congo dans son processus de transition et dans ses efforts visant  mettre en place une administration publique efficace .
Rcemment , la Commission a dcid d ' accorder 16 millions d ' euros pour soutenir le renforcement des capacits en Rpublique dmocratique du Congo .
<P>
Le problme n ' est pas neuf .
L ' histoire de l ' extraction des richesses minires de la Rpublique dmocratique du Congo n ' est pas caractrise par la transparence et la bonne gouvernance .
C ' tait le cas bien avant , pendant et aprs le rgime de Mobutu .
Dans le sillage de la progression de Laurent Kabila vers Kinshasa , les concessions minires changeaient de mains - comme leurs propritaires , ville aprs ville - les nouveaux chefs de guerre devenant les matres , localement et militairement .
Cette question est devenue le sujet des enqutes prcites .
<P>
La Commission pense que pour garantir une action efficace contre l ' exploitation illgale des ressources naturelles de la Rpublique dmocratique du Congo , toute la communaut internationale doit travailler de concert .
Le Conseil de scurit des Nations unies est le forum appropri pour garantir une telle action concerte .
Toutefois , tant donn la nature transfrontalire du problme , la Commission estime que les organes d ' intgration rgionaux tels que la Communaut de dveloppement de l ' Afrique australe ( SADC ) et le March commun de l ' Afrique australe et orientale ( COMESA ) devraient galement traiter cette question .
<P>
La Commission accueille favorablement l ' initiative des Nations unies d ' organiser une confrence internationale sur la paix , la dmocratie , la scurit et le dveloppement dans la rgion des Grands Lacs .
La confrence pourrait traiter des diffrents aspects de l ' exploitation illgale des ressources naturelles d ' une perspective rgionale , en tant que partie d ' une stratgie  long terme visant  prvenir les conflits .
Il est essentiel que nous garantissions les droits de proprit et une progression rgulire vers la transparence dans ces domaines , mme sans les rsolutions du Conseil de scurit de l ' ONU qui n ' ont qu ' une porte limite .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EN" NAME="Deva (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier le Conseil et la Commission pour cette analyse trs lucide de ce qui a t ralis .
Cette rsolution constitue une tape importante en faveur du droit international et de l ' tat de droit .
Alors que nous parlons , environ 48 conflits civils se droulent dans le monde - la majorit en Afrique - dus en grande partie  la promotion d ' un ou de plusieurs intrts supposs sectoriels ou tribaux .
Ces vingt dernires annes , l ' Afrique subsaharienne a vu des millions de personnes massacres , des gnocides commis , des tribus entires ethniquement pures .
<P>
Ces conflits se sont bass de manire vidente , comme en Angola ou au Rwanda , sur les " divisions historiques " .
Mais la ralit est qu ' un facteur sous-jacent dans la plupart de ces cas a t une fois de plus commercial , bas sur une protection tribale suppose .
Plusieurs intrts sectoriels et commerciaux , dont certains en Europe , ont essay d ' exploiter ces diffrences par intrt commercial afin de se procurer des diamants , du bois , du ptrole , de l ' or , du cobalt , du titane et du vanadium .
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L ' Afrique est sense tre un des continents les plus riches du monde et est habite par les gens les plus pauvres au monde .
Comment est-ce possible ?
Cela est d au fait que l ' tat de droit et le droit international ne sont pas d ' application depuis longtemps en Afrique .
La Rpublique dmocratique du Congo a t exploite , pille et vole .
Ses citoyens ont t monts les uns contre les autres , encourags  se massacrer et parfois  commettre des gnocides afin que des intrts particuliers puissants ,  l ' extrieur de l ' Afrique , puissent comploter et tirer des bnfices .
<P>
Ce rapport du Conseil de scurit des Nations unies est avant-gardiste car il affirme pour la premire fois que l ' tablissement du droit international comprend un droit moral au concept de souverainet partage , pas simplement celle dfinie  la Convention de Montevideo ou dans les 14 points du prsident Wilson . Il affirme en outre que dans l ' environnement commercial mondial que nous connaissons aujourd ' hui avec l ' OMC et les rgles du commerce international , la souverainet doit tre partage lorsque l ' tat de droit doit primer .
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Si nous pouvons sanctionner les tats-Unis par ce qu ' ils commettent une erreur dans le dossier de l ' acier , pourquoi ne pouvons-nous rien faire  l ' gard de la Rpublique dmocratique du Congo , o des millions de gens ont t exploits et tus pour des raisons commerciales ?
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Voil pourquoi je salue cette rsolution et que je m ' en flicite .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Madame la Prsidente , ce Parlement s ' est toujours proccup de la Rpublique dmocratique du Congo et de la rgion africaine des Grands Lacs en gnral .
Heureusement , les affrontements arms ont cess , mais il reste  rsoudre la question de la reconstruction .
<P>
La paix et l ' avenir de la Rpublique dmocratique du Congo dpendent de la dmocratisation et du dveloppement durable .
Concernant la dmocratisation , nous esprons que l ' accord de Pretoria pendra effet et sera excut en temps utile , cet accord tant qualifi  juste titre de global et inclusif .
La dmocratie ne peut tre instaure que dans une perspective globale qui inclut tous les collectifs et toutes les formations politiques , en particulier dans les pays des Grands Lacs , o la fracture sociale a t  l ' origine des guerres qui ont ravag la rgion .
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Je me flicite de la runion du Conseil " Affaires gnrales " qui s ' est tenue hier  Bruxelles et du fait que la Commission a dcid de consacrer une aide humanitaire considrable aux zones les plus touches .
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Certains problmes subsistent toujours .
Ds que cet accord sera mis en ?
uvre , et ce , uniquement par des institutions politiques solides , il sera possible de les rsoudre , ce qui permettra d ' assurer l ' avenir .
Je fais essentiellement allusion  la justice .
L ' impunit n ' est pas compatible avec la dmocratie et il n ' y a pas de paix sans justice .
En ce sens , je voudrais prsenter demain un amendement au paragraphe 4 pour remplacer " et ailleurs " lorsque ces actes ont t commis par " et ailleurs y compris les actes qui ont t commis " .
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L ' autre aspect duquel dpend l ' avenir de la Rpublique dmocratique du Congo est le dveloppement durable .
Les pays et les entreprises de l ' Union europenne doivent jouer un rle moteur en la matire , d ' une part au niveau des entreprises , en appliquant un code de bonne conduite faisant preuve d ' engagement envers le dveloppement durable , et d ' autre part au niveau de l ' tat , en imposant des limites  l ' importation de biens d ' origine douteuse .
<P>
Le groupe des socialistes est implacable dans sa campagne mene en faveur de la transparence et des normes thiques au sein des entreprises multinationales qui travaillent dans le monde en dveloppement .
 cet gard , nous accordons une grande importance  l ' excution des rglementations relatives au travail des enfants et des normes de l ' OIT sur le travail ,  l ' exploitation durable des ressources ainsi qu ' aux orientations de l ' OCDE  l ' intention des entreprises multinationales .
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Le rapport des Nations unies est clair en ce qui concerne l ' exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo .
Nous esprons que les tats membres de l ' Union , la Commission et le Parlement exigeront l ' application de ses recommandations .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke (ELDR).">
Madame la Prsidente , mon groupe n ' a pas cosign la rsolution commune .
Bien entendu , nous sommes aussi d ' avis que l ' exploitation illgale des richesses naturelles du Congo doit tre svrement condamne .
De mme , nous estimons videmment que les personnes et les entreprises qui s ' enrichissent grce  la guerre doivent tre arrtes et sanctionnes .
Nous avons par consquent applaudi  l ' ide de cette enqute honnte , la premire au cours des cent annes de pillage du Congo .
Il est donc tout simplement dplorable que le rapport contienne autant de ngligences , d ' accusations non fondes et d ' inexactitudes .
Cette liste de la honte aurait pu devenir un prcdent historique , un avertissement lanc  tous les dirigeants et hommes d ' affaires sans scrupules qui exploitent des millions de gens pour leur profit personnel .
Au lieu de cela , nous avons un document dfaillant et controvers , fond sur des rumeurs et une propagande de guerre .
On effectue en effet un amalgame d ' activits illgales et interdites , les personnes et les entreprises cites dans le rapport n ' ont jamais t entendues , entendez par-l qu ' elles n ' ont jamais eu la possibilit de se dfendre .
<P>
C ' est la raison pour laquelle le Conseil de scurit a pes le rapport cette semaine et l ' a trouv trop lger .
Le mandat des experts a maintenant t prolong de 6 mois .
 juste titre , le Conseil de scurit insiste pour que tous les pays cits mettent en ? uvre leur propre enqute , sur la base de laquelle il sera possible d ' intervenir judiciairement .
Nous avons dpos un amendement en ce sens .
<P>
Une question plus fondamentale consiste cependant  dterminer comment viter et combattre l ' exploitation illgale des ressources  l ' avenir , en d ' autres termes , comment instaurer au Congo un nouvel ordre stable et dmocratique qui assurera l ' exploitation contrle et durable des richesses du pays , de faon  ce que l ' ensemble de la population congolaise puisse en tirer profit ? Les Nations unies portent une responsabilit crasante en la matire .
Il faut esprer , Madame la Prsidente , que le Conseil de scurit balaiera galement devant sa porte , reverra le mandat de la MONUC , augmentera le nombre de troupes et mettra tout en ?
uvre pour acclrer la mise en ? uvre des accords de paix et l ' installation de nouvelles structures , pour viter de devoir constater d ' ici quelques annes que le pillage du Congo suit son cours .
<SPEAKER ID=111 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , chers collgues , je crois que la Rpublique dmocratique du Congo , par sa situation gostratgique , a toujours t considre comme une puissance a fort potentiel du continent noir .
Malheureusement , sous la dictature du prsident Mobutu , le pays a sombr dans une crise conomique et politique .
Il faut savoir qu ' en vingt ans , le PNB par habitant a t divis par six .
Je crois que c ' tait li , entre autres ,  la disparition des circuits officiels et de l ' administration qui a donn aux activits informelles une importance dont il n ' existe d ' quivalent nulle part ailleurs .
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Alors qu ' elle dispose d ' un norme potentiel de ressources agricoles , forestires et minires - et  ce sujet , je suis d ' accord avec ce que disait mon collgue - , la Rpublique dmocratique du Congo compte paradoxalement parmi les pays les plus pauvres du monde .
Cette situation rsulte , je crois , d ' une mauvaise gestion , gestion conomique y compris , d ' une infrastructure dfaillante , mais aussi de l ' exploitation illgale des richesses .
C ' est cela qui est important dans le rapport des Nations unies .
En effet , les ressources minires tant dj largement entames un peu partout dans le monde , voire puises dans bon nombre de pays , celles qui sont en exploitation au Congo prsentent un intrt conomique certain , notamment en raison de ses cots de revient peu levs .
Je crois que nous avons une vraie responsabilit  cet gard .
De ce point de vue , le rapport des Nations unies nous alerte sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles de la RDC par des socits prives europennes - ce qui nous interpelle plus particulirement - et par des pays limitrophes qui ont aussi leurs responsabilits .
<P>
Eu gard au sommet de Johannesburg , eu gard aux dispositions prvues par la Cour pnale internationale et aux accords de Cotonou , face  ce scandale qui porte atteinte , je crois ,  l ' cosystme  l ' chelle de la plante , face au rgne du braconnage , aux violations des droits de l ' homme , je crois que l ' Union europenne doit demander au Conseil de scurit de l ' ONU l ' ouverture d ' une procdure  l ' encontre des personnes incrimines , notamment par le gel des avoirs et la ralisation d ' enqutes sur les pogroms et autres violences faites aux peuples .
Le Conseil et la Commission doivent galement se doter d ' un cadre juridique contraignant et rclamer , notamment , une plus grande transparence dans la faon dont les marchs sont attribus .
<P>
Plus gnralement , je dirai qu '  travers ce combat , nous luttons tous ensemble contre les atteintes  l ' intgrit physique des individus et militons pour la paix et pour le dveloppement durable : prservation de l ' environnement , quit sociale et bonne gouvernance en sont les matres mots .
<SPEAKER ID=112 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , la situation du Congo est dramatique .
Des millions de citoyens vivent dans des conditions effroyables .
La famine et le sida sont le lot quotidien d ' hommes et de femmes en proie  un conflit interminable , attis par la prsence de rseaux dits d ' lites qui profitent d ' une situation chaotique pour s ' enrichir .
Les hauts dirigeants politiques , les industriels rgionaux et trangers , tout autant que les forces armes , ont mis en place ce qui s ' apparente  une vritable conomie de guerre .
Ils attisent , sous couvert d ' opposition politique ou ethnique , un conflit dont l ' unique but est devenu le pillage pur et simple des ressources naturelles de la RDC au dtriment des populations locales .
<P>
Le rapport des Nations unies que nous avons prsent en commission du dveloppement et de la coopration , est , pour nous , une opportunit considrable de mettre un terme  ce drame humain .
La liste nominative des personnes impliques dans ce trafic pernicieux doit tre pour nous le fer de lance d ' une action concrte et vigoureuse .
<P>
Chers collgues , nous devons dsormais faire pression sur nos propres entreprises , afin qu ' elles cessent de profiter de situations confuses , quand elles ne les crent pas , pour s ' enrichir frauduleusement .
Il ne faut plus nous leurrer .
La responsabilit des entreprises est actuellement intimement lie  celle de nos gouvernements .
Si nous ne donnons pas rapidement un signal politique fort en prenant des mesures restrictives  leur gard et en rappelant notre attachement aux principes de l ' OCDE , elles continueront de bafouer la lgalit et les droits de l ' homme sans ciller .
Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui n ' est , ni plus ni moins , qu ' un pillage nocolonial qui ne veut pas dire son nom .
<P>
En imposant aux entreprises europennes prsentes dans les territoires trangers de faire publiquement tat de leurs comptes financiers , nous permettrons une plus grande transparence et nous limiterons ainsi les dtournements illgaux dont les premires victimes restent les citoyens congolais .
Il est vident que l ' instauration d ' un tat de droit et d ' institutions dmocratiques sera incontournable .
Mais une action coordonne pralable des tats membres visant  mettre un terme aux agissements de leurs entreprises nationales est devenue primordiale .
Il est grand temps que les citoyens de la Rpublique dmocratique du Congo bnficient pleinement et directement des richesses de leurs terres et qu ' ils acquirent le niveau de dveloppement que leurs ressources minires permettraient si elles n ' taient pas constamment et illgalement exploites par des puissances trangres .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , ce qui est rvoltant dans l ' exploitation illgale des richesses du Congo , c ' est la faon par trop voyante avec laquelle les politiciens congolais , mais aussi ceux des pays invits  apporter leur soutien militaire , et ceux qui n ' y taient pas invits , se sont servis sans se gner .
Paralllement , de hauts militaires , surtout ceux du Zimbabwe , ont fait la mme chose , tout comme maintes socits prives qui participent  ce pillage des matires premires du pays .
<P>
Certes , s ' il s ' agit aussi de socits non-europennes , nous devrions entamer une action concrte et examiner la liste nominative des entreprises europennes et des personnes impliques .
Ceci devrait tre mis en ? uvre dans chaque tat membre en vue de poursuites pnales .
<P>
Je pense qu ' en substance , ce cas diffre  peine de la manire dont les rgimes corrompus d ' Afrique accordent des licences pour l ' exploitation des matires premires . Une partie des droits de licence ou des bnfices est directement verse sur le compte priv du potentat .
Peut-tre mme qu ' une petite partie en figure dans les recettes du budget de l ' tat , mais que cela se traduise par des infrastructures ou des soins de sant pour la population est tout  fait exceptionnel .
<P>
Ces rgimes ne peuvent tenir que parce qu ' ils sont " entretenus " par l ' Europe . Dans ce sens , il nous faut un dbat de fond , sans fard , pour analyser comment nous , Europens , traitons l ' Afrique .
L ' indicible disparit entre le texte des accords de Cotonou et les belles paroles que nous allons entendre les semaines prochaines  Lisbonne dans le cadre du sommet France-Afrique et du sommet UE-Afrique , d ' une part , et la brutale ralit africaine , d ' autre part , est inacceptable .
<P>
Nous devons admettre qu ' il existe une collusion entre certains gouvernements et des socits europennes , lesquelles entretiennent certains rgimes afin d ' en tirer un profit maximum pour elles-mmes .
Si , au sein de l ' Union europenne , nous n ' abordons pas franchement cette question , nous ne changerons rien  la situation en Afrique .
<SPEAKER ID=114 NAME="De Keyser (PSE).">
Madame la Prsidente , je viens d ' un pays autrefois colonisateur , la Belgique , dont les liens affectifs avec la Rpublique dmocratique du Congo n ' ont jamais t coups .
C ' est donc avec dsespoir que je l ' ai vue sombrer dans la guerre et avec soulagement que j ' ai accueilli les accords de Pretoria , promesse de paix et de dmocratisation dans cette rgion martyre .
<P>
Les ressources naturelles du Congo sont exceptionnelles .
En 1997 , la valeur des ressources situes au nord tait estime  25 milliards de dollars amricains .
Les minerais de zinc , plomb , fer , tungstne , cadmium , cobalt , germanium sont uniques , et le germanium a des proprits semi-conductrices utilises aujourd ' hui pour la puce informatique la plus puissante du monde . Ne parlons pas du radium , du lithium , du niobium , qui donnent des alliages supraconducteurs  haute temprature .
Et je passe le diamant , l ' argent , le platine , etc . C ' est probablement le pays qui possde les plus vastes ressources du monde .
<P>
C ' est pourquoi , outre les pays limitrophes concerns , les prdateurs occidentaux - il faut bien le dire - se sont rus sur lui sous toutes sortes de prtextes , ont extermin sa population et ont fait une guerre occidentale par Africains interposs .
C ' est un vritable holocauste .
On cite les chiffres de 4,5 millions de victimes congolaises depuis 1998 , 2,5 millions de dplacs , 16 millions de morts en sursis , des milliers de dports au Rwanda et en Ouganda , et je prfre ne pas rappeler les dtails des massacres qui ont eu lieu , dtails qui sont insoutenables .
<P>
C ' est dire si je suis favorable  cette rsolution . Et s ' il s ' avre que mon pays , comme cela a t suggr par un panel d ' experts , abrite de ces prdateurs qui alimentent la guerre , la Belgique ne faillira pas  ses responsabilits .
Elle mnera les enqutes qui s ' imposent et veillera  ce qu ' elles aient des suites .
Elle n ' ajoutera pas au poids de la colonisation passe la complicit du prsent .
Mais pour cela , il y a une condition : la rsolution de l ' ONU de la semaine dernire sur le mme thme souligne que le panel d ' experts n ' est pas un pouvoir judiciaire et que , par consquent , les rsultats qu ' il prsente ne peuvent tre considrs comme des faits tablis et ne peuvent donc conduire automatiquement  des sanctions .
Les droits  la dfense devront tre prservs .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , cette rsolution m ' interpelle tout particulirement en tant que Belge car le Congo tait une colonie belge .
D ' autres pays de la vieille et de la nouvelle Europe n ' ont cependant pas la conscience tranquille en ce qui concerne le pillage des ressources naturelles en Afrique .
Le fait que ce pillage se poursuive n ' est simplement pas acceptable .
Il ne s ' agit plus dsormais des anciennes mres patries , mais plutt des entreprises europennes qui sont cites ,  tort ou  raison , dans le rapport des Nations unies .
Quoi qu ' il en soit , l ' Europe doit adopter des mesures car nous portons une responsabilit historique collective en la matire .
<P>
Je viens juste de rentrer du Forum mondial social de Porto Alegre , au Brsil .
J ' y ai galement entendu les Africains .
Les attentes vis--vis de l ' Europe sont normes , il est notamment question d ' une sorte d ' indemnisation .
Le snat belge a institu une commission d ' enqute sur le commerce illgal de matires premires dans la rgion des Grands Lacs .
La principale demande adresse  l ' Europe vise  ce que la Commission propose une directive relative au contrle exerc sur les entreprises europennes actives en dehors de l ' Europe et  ce que cette directive soit transpose rapidement dans la lgislation de chaque tat membre .
Par ailleurs , un mcanisme de contrle doit tre mis sur pied pour l ' exploitation des matires premires au Congo .
Les Nations unies se trouvent ici confrontes  une mission plus urgente que celle concernant l ' Irak .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , une grande partie du rapport des Nations unies porte sur le rle des intrts zimbabwens et tablit clairement comment les agissements des acolytes corrompus de M. Mugabe ont des consquences non seulement sur leur propre population , mais galement sur les pays voisins comme le Congo .
Le rgime de M. Mugabe est un racket criminel et un facteur majeur d ' instabilit , pas uniquement dans le sud de l ' Afrique mais , comme le montre clairement le rapport , en Afrique centrale galement .
Le rapport dcrit les conflits relatifs aux produits minraux , agricoles , aux revenus de la terre et aux rentres fiscales que se livrent des groupes criminels lis aux forces armes zimbabwennes qui ont , par exemple , transfr au moins pour un montant de cinq milliards de dollars de biens de la socit minire de l ' tat de la Rpublique dmocratique du Congo vers des socits sous leur contrle .
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Il est ridicule de penser pouvoir demander au gouvernement zimbabwen de mener une enqute sur ses propres activits .
Le rapport non seulement fournit des preuves de l ' implication de M. Mugabe dans ces activits , mais nomme galement un nombre d ' autres Zimbabwens , dont quatre font l ' objet des mesures restrictives de la part de l ' UE , mais dont quatre autres ,  mon grand tonnement , ne sont pas concerns par celles-ci .
<P>
La crise politique , conomique et humanitaire au Zimbabwe empire avec de srieuses implications pour la scurit .
Il y a deux jours , le gouvernement des tats-Unis a publi un avertissement aux ressortissants amricains afin que ces derniers rflchissent  quitter le Zimbabwe .
N ' est-il donc pas dconcertant pour le peuple opprim du Zimbabwe que deux gouvernements europens tentent maintenant de retarder ce renouvellement et d ' dulcorer l ' interdiction de voyager ainsi que d ' autres mesures de restriction que l ' Union europenne a mises en place contre le rgime de M. Mugabe et qui doivent expirer le 18 fvrier 2003 ?
N ' est-il pas extrmement choquant qu ' un gouvernement de l ' Union europenne a invit M. Mugabe  un sommet  Paris ?
Une raison pour laquelle nos mesures ont t inutiles jusqu '  prsent est qu ' elles n ' ont pas t mises en ? uvre rigoureusement et que leur champ d ' application est trop restreint .
Ce n ' est pas le moment de relcher la pression sur le rgime de M. Mugabe ; au contraire , les actions au niveau international doivent s ' intensifier .
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Pourrais-je demander au prsident du Conseil ainsi qu '  la Commission , conformment aux souhaits clairement exprims par cette Assemble depuis plus d ' un an , d ' insister pour que les sanctions soient renouveles sans quivoque et que les mesures de l ' UE soient tendues afin de concerner toutes les personnes impliques dans ce racket au Zimbabwe et au Congo .
L ' Union europenne doit se montrer dtermine et cohrente dans sa politique ferme  l ' gard du rgime de M. Mugabe et en finir avec cette question , pour le bien de tous les Zimbabwens .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , triste ralit mais ralit quand mme : si en Irak il n ' y avait que des dattes , une guerre contre Bagdad ne serait pas  l ' ordre du jour , mme si un dictateur y exerait son pouvoir .
Et si au Congo il n ' y avait pas cette incroyable richesse en ressources minires , l ' Afrique aurait beaucoup moins de problmes .
Le rapport des Nations unies a cit nommment les ignobles convoitises qui conduisent  l ' exploitation illgale de ces richesses , mme s ' il n ' est peut-tre pas encore suffisamment explicite .
La communaut internationale doit trouver des voies et des moyens pour mettre un terme  cette exploitation .
On dplore un manque de responsabilit , non seulement au niveau des lments criminels , mais aussi de la part des gouvernements , qui prfrent travailler pour leur propre poche , ainsi que dans les milieux conomiques europens .
Aux entreprises europennes il faut dire ceci : l ' exploitation sans scrupules des richesses africaines n ' est pas une peccadille . Raison pour laquelle la politique de l ' Europe doit montrer l ' exemple .
Les agissements illgaux doivent tre sanctionns et les entreprises doivent tre soumises  un code de bonne conduite .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Madame la Prsidente , M. Rod a demand si nous pensions que ses termes taient un peu trop directs .
Je ne crois pas du tout que la terminologie utilise tait incorrecte .
Nous devons travailler sur une base bien plus large sur la question de la transparence et des principes de dlivrance des licences .
Je reviens d ' Angola et les discussions sur la cration de plus transparence sur les revenus du ptrole pour le gouvernement constituent une question tout  fait essentielle .
Mme s ' il n ' existe aucun conflit en tant que tel , des progrs dans ce domaine sont galement indispensables pour des raisons conomiques .
En cas de conflit , la situation devient brutale et perverse .
<P>
M. Gahler a soulev ce dont nous avions parl ici au sujet de l ' Afrique , de manire plus gnrale , en mentionnant galement le prochain sommet de Lisbonne .
Une conclusion est qu ' aborder collectivement ces problmes avec nos amis confre une vritable substance aux dbats que nous pouvons avoir lors de sommets tels que celui de Lisbonne , ce qui constitue une bonne raison pour garantir que le sommet soit une russite .
Nous pouvons utiliser ce genre de runions afin de faire progresser les diffrents dossiers .
Bien videmment , cela n ' en sera que plus efficace si nous avons la conscience tranquille de notre ct .
Il ne s ' agit pas simplement d ' un petit dbat triqu .
Je pense vritablement que l ' utilisation des principes de l ' OCDE relatifs  ces questions constitue une manire de faire progresser la transparence dans ce domaine .
<P>
Tout cela est de la plus grande importance aux yeux de la Commission .
Il ne suffit pas de se pencher brivement sur le budget public lorsque nous parlons de gouvernance dans nos pays partenaires .
Je voudrais mentionner ,  titre d ' exemple , les actuels efforts positifs dans le cadre du financement de l ' oloduc au Tchad .
Celui-ci a t incorpor  un ensemble de srieuses conditions garantissant transparence et utilisation des revenus de l ' oloduc , dans le contexte des discussions entre la Banque mondiale , le FMI , le gouvernement tchadien et nous .
Il s ' agit juste d ' un exemple visant  illustrer qu ' il existe de nombreuses choses pouvant tre ralises dans ce domaine .
Mais le cas de la Rpublique dmocratique du Congo est indubitablement le pire de tous .
<SPEAKER ID=119 NAME="La Prsidente.">
Je vous communique que j ' ai reu cinq propositions de rsolution , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement
<SPEAKER ID=121 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0002 / 2003 ) de M. McCartin , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur l ' action adopte par la Commission concernant les observations contenues dans la rsolution accompagnant la dcision concernant la dcharge sur l ' excution du budget gnral de l ' Union europenne pour l ' exercice 2000 ( Commission ) [ COM ( 2002 ) 696 - C5-0610 / 2002 - 2002 / 2189 ( DEC ) ] .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , nous avons accord  la Commission la dcharge au mois d ' avril 2002 , mais nous avions soulev un nombre important de questions dans notre proposition de rsolution .
La Commission a rpondu par une centaine de commentaires , rponses et explications dans un document de 60 pages .
Nous ralisons aujourd ' hui le suivi des rponses fournies par celle-ci .
Nous soulignons une fois encore que la Commission , aux termes des traits , a l ' obligation de fournir au Parlement toutes les informations ncessaires .
C ' est sur cette base que le Parlement peut examiner et analyser toutes les transactions afin que la dcharge ne soit pas simplement une procdure , mais plutt l ' assurance substantielle pour les citoyens europens que le Parlement exerce un contrle en leur nom et qu ' une analyse rigoureuse et complte est ralise .
<P>
Le Parlement , pour ce travail , dpend normment du rapport annuel et du rapport spcial de la Cour des comptes .
Ces documents constituent une base importante pour les questions que nous soulevons et tudions .
Je pense que , ces dernires annes , la Commission a vritablement essay de fournir au Parlement et au public europen toutes les informations ncessaires  la ralisation d ' une valuation juste et valable de la manire dont le budget est dpens .
Dans la procdure de rforme en cours , la Commission est sur la bonne voie vers un systme de contrle et de responsabilit .
Cela a , je pense , t dit par le prsident de la Cour des comptes devant cette Assemble .
La Commission se dirige vers un systme de responsabilit qui sera quivalent aux normes les plus leves des tats membres .
<P>
Un point important de nouveau soulev dans le suivi du rapport est que 80 % du budget est vritablement administr par les gouvernements des tats membres , alors que la responsabilit finale incombe  la Commission .
Un rsultat satisfaisant ne peut tre atteint qu ' avec la coopration totale et l ' administration efficace des gouvernements des tats membres .
Le plus gros problme qui existe encore , tel qu ' il est identifi dans notre proposition de rsolution de dcharge , est le fait que , dans l ' administration du budget de l ' anne 2000 , il existait une sous-utilisation des ressources de l ' ordre de 14 % .
Une fois encore , nous avons mis en exergue la rcurrence du mme problme pour le budget 2001 .
Il s ' agit bien videmment d ' un chec de la procdure budgtaire , mais diffrents commentaires ont t faits par diverses personnes et nous avons demand une simplification des rgles .
Je pense , toutefois , qu ' il est ncessaire de simplifier la politique rgionale et la politique de cohsion conomique et sociale .
Le Fonds de cohsion et les fonds structurels devront tre adapts  une politique simplifie si nous voulons poursuivre une politique rgionale efficace , spcialement dans une Union europenne largie .
<P>
Il ne s ' agit pas d ' une politique transitoire , mais plutt d ' une politique pour un avenir proche , particulirement avec l ' largissement imminent , et nous devons la simplifier dans son ensemble afin que ces fonds puissent tre dpenss .
Nous avons galement pris note de l ' chec de la Commission  recouvrer auprs des gouvernements nationaux des fonds pays indment pour un montant de 2 , milliards d ' euros .
Il s ' agit de dmocraties viables et solvables et alors que nous devons remarquer que la pyramide des ges a baiss - la dette n ' est plus aussi vieille qu ' elle l ' tait - , rien ne justifie cependant que ces 2,2 milliards d ' euros restent impays .
La question a galement t souleve dans notre suivi concernant la nomination d ' un procureur europen .
Nous devons souligner une fois encore qu ' il s ' agit de la politique du Parlement ; la commission de contrle budgtaire l ' a appele de ses v ? ux , avec le soutien du Parlement ,  de nombreuses reprises .
Les gouvernements nationaux ne remplissent pas leurs obligations d ' enqute des fraudes et des abus lis  l ' argent europen avec la mme efficacit que pour leurs propres budgets nationaux .
Tant que cela sera le cas , nous continuerons  rclamer la nomination de notre propre procureur , qui pourra s ' occuper de nos propres ressources et remplir ce rle de manire visible .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , Monsieur McCartin , en novembre dernier , j ' ai eu l ' occasion de vous prsenter le rapport de la Commission sur les mesures que nous avons prises comme suite  la rsolution du Parlement europen concernant la dcharge pour l ' excution du budget 2000 .
M. McCartin vient de mentionner qu ' il comportait 60 pages , ce qui m ' tait sorti de la tte .
<P>
Je pourrais vous exposer en dtail les nombreuses actions que la Commission a prvues , effectues ou dj cltures dans ses divers domaines d ' activit , qui sont trs larges .
La Commission accorde la plus haute importance  la rsolution du Parlement , dont le projet est maintenant disponible , concernant ce rapport et je me flicite de ce que cette rsolution reconnat les efforts et les actions de la Commission visant  une amlioration de sa gestion financire .
De manire gnrale , le projet de rsolution encourage la Commission  poursuivre ces efforts .
Ici , je voudrais tout particulirement remercier M. le rapporteur pour son excellente collaboration avec la Commission .
Je voudrais galement le remercier pour son discours et pour le temps considrable , le travail et l ' attention qu ' il a consacrs  ce rapport .
<P>
Permettez-moi d ' exposer encore une fois les principales mesures prises par la Commission en vue d ' amliorer la gestion financire .
En premier lieu , je voudrais aborder la mise en ? uvre des rformes .
La Commission a introduit toute une srie de nouveaux outils , l ' tablissement du budget sur la base des activits , la planification de la stratgie politique annuelle , la SPA , les plans annuels de gestion .
En 2002 , tous les directeurs gnraux ont pour la premire fois remis des rapports d ' activit annuels - notamment en ce qui concerne la gestion financire .
<P>
Je ne pourrai pas citer toutes les mesures , mais comme points forts de l ' anne 2002 , je voudrais voquer l ' adoption du nouveau rglement financier , la conception et l ' adoption des nouvelles modalits d ' excution , le nouveau rglement financier pour le Fonds europen de dveloppement et pour les agences .
Ce nouveau rglement financier renforce les principes budgtaires , ce qui tait une recommandation permanente de la Cour des comptes et constitue selon moi un lment tout  fait essentiel .
Elle renforce le rle des ordonnateurs et surtout la responsabilit des diffrents acteurs financiers , les rgles pour l ' attribution des subventions et des marchs publics qui deviennent plus rigoureuses et harmonises .
Et ce ne sont que quelques uns de ces points essentiels .
<P>
En 2002 , une priorit de notre action a concern le dmantlement des bureaux d ' assistance technique . Nous avons eu l ' occasion d ' en parler lors de la dernire runion de la commission du contrle budgtaire .
Afin d ' organiser plus efficacement sa gestion financire interne , la Commission a par ailleurs , avec le soutien de l ' autorit budgtaire , propos un large ventail de mesures visant la modernisation et l ' amlioration qualitative des services publics , et soumis des propositions au Conseil pour une rvision du statut du personnel .
En outre , la Commission a arrt des dcisions sur les mesures administratives et disciplinaires , tout en instaurant l ' Office d ' investigation et de discipline de la Commission ( IDOC ) .
<P>
De plus , la Commission a rform son service extrieur - et c ' est aussi un lment essentiel pour la gestion financire .
Des documents de stratgie nationale et rgionale ont t labors , afin de mieux faire correspondre la programmation de l ' aide et les priorits politiques ; dsormais , une seule entit centrale est comptente pour la totalit du cycle de projet ,  savoir EuropeAid .
La Commission a acclr la " dconcentration des pouvoirs " au sein de l ' administration de l ' aide extrieure et les a transfrs  ses dlgations afin d ' assurer une mise en ? uvre plus rapide et surtout plus pertinente des aides financires .
<P>
Un autre point complexe que je voudrais voquer concerne les excdents budgtaires - que M. McCartin a galement mentionns .
L ' cart entre les prvisions de paiements et l ' excution relle en 2001 en ce qui concerne les fonds structurels et le Fonds de cohsion tait principalement d au dmarrage plus lent que prvu des programmes de la nouvelle priode de planification .
S ' y ajoute le fait que les prvisions de paiement remises  la Commission par les tats membres sont souvent trs optimistes , pour rester diplomate .
<P>
Au cours de l ' exercice 2002 , la Commission a plusieurs fois rappel aux tats membres quelles taient leurs obligations en la matire et a soulign l ' importance de prsenter les estimations les plus fiables possibles .
En outre , je voudrais brivement voquer la simplification des rglements des fonds structurels , comme vient de le faire M. McCartin .
L ' une des priorits de l ' anne dernire tait d ' puiser toutes les possibilits offertes par cette simplification , en vitant de devoir passer par tout le processus dcisionnel , donc de saisir l ' opportunit de ces possibilits administratives .
<P>
La Commission a pris une srie d ' initiatives horizontales et sectorielles en vue d ' une simplification gnralise des rglements et des procdures et , dans la foule d ' une valuation ex ante de l ' incidence des projets de loi , la Commission examinera plus prcisment quels sont les meilleurs instruments rglementaires pour atteindre des objectifs politiques .
En outre , la Commission produira un rapport de synthse sur la ralisation de ses objectifs - ventil par domaine d ' activit - et le transmettra au Conseil et au Parlement .
<P>
Rcemment ,  savoir peu avant Nol , la Commission a adopt une communication sur l ' amlioration du recouvrement des fonds indment verss du budget europen .
Quant  la question voque par M. McCartin des " arrirs de recouvrement " - pour le formuler ainsi - dans le domaine de la politique agricole , il existe dsormais une task force institue par l ' OLAF et la direction gnrale de l ' agriculture .
Je voudrais galement souligner l ' importance de la cration d ' un service d ' audit interne pour mesurer l ' efficacit des systmes de contrle .
<P>
Enfin , je voudrais ajouter que la Commission estime que l ' accord-cadre relatif  la transmission d ' informations confidentielles entre nos deux institutions a fait ses preuves et qu ' il a permis de communiquer des informations confidentielles au Parlement et  sa demande , conformment au principe de transparence .
<P>
Demain , mon collgue Neil Kinnock remettra  la Commission le plus rcent rapport sur l ' avancement de la rforme .
Ce rapport a t demand par le Parlement europen et j ' estime qu ' il fournira une bonne base de discussion dans le cadre de la procdure de dcharge en cours .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , le rapport de suivi de la dcharge de la Commission pour l ' exercice 2000 , que M. McCartin a rdig , signale clairement plusieurs questions , sources de dbat et de proccupation au sein de la commission du contrle budgtaire , telles que la sous-excution du budget , dont 14 % n ' ont pas t excuts en 2000 .

<P>
En 2001 , ce pourcentage s ' levait  16 % .
Pour viter ce problme , il convient d ' amliorer l ' valuation des besoins budgtaires et d ' analyser les politiques en cours afin d ' optimiser la rentabilit pour le contribuable europen .
<P>
C ' est dans les fonds structurels que cette sous-excution s ' avre la plus proccupante , en raison des objectifs que les fonds poursuivent et des besoins considrables qu ' ils doivent couvrir .
La flexibilisation de l ' application du rglement , qui s ' avre trop compliqu pour la majorit de ses destinataires me semble une solution possible , tant donn que les fonds structurels ont un impact direct sur les citoyens .
Le commissaire Barnier a dj fait plusieurs dclarations  ce sujet .
<P>
Tout comme le rapporteur le demande , il est ncessaire que nous soyons rgulirement informs des progrs accomplis dans ce domaine .
L ' amlioration du recouvrement des fonds indment pays est une priorit pour le contrle budgtaire et il est galement indispensable de renforcer la lutte contre la fraude .
En outre , l ' OLAF devrait fournir rgulirement des informations sur les poursuites engages et cooprer plus troitement avec les Cours des comptes nationales et les autorits de contrle budgtaire des tats membres afin de faciliter le travail de la Commission .
<P>
Nous allons soutenir l ' amendement que M. Blak a propos en vue d ' un meilleur accs aux documents , ce qui bnficiera  notre travail parlementaire .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , le prsent rapport a pour objet le suivi de l ' excution des recommandations du Parlement europen par la Commission .
Il s ' agit d ' un exercice salutaire qui confre plus d ' efficacit et de crdibilit  nos travaux et pour lequel je flicite la commission , ainsi que notre rapporteur .
Je voudrais passer en revue les principales questions relatives  la politique agricole commune que j ' ai poses lors de la dcharge du budget 2000 , en rappelant ma situation d ' oliculteur , ainsi que l ' impose l ' article 9 , paragraphe 1 de notre rglement .
Le risque lev et mme l ' impossibilit pratique de contrler de manire efficace le fonctionnement du systme des restitutions  l ' exportation constituait  l ' poque notre proccupation fondamentale .
<P>
C ' est avec plaisir que nous constatons que , dans son premier rapport d ' activit , le directeur gnral de l ' agriculture corrobore notre point de vue en exprimant deux principales rserves sur le budget concernant ce mcanisme : que la Commission ait rduit et simplifi le systme de restitution dans le domaine de la viande bovine et qu ' elle se soit engage  recourir de moins en moins  ces mcanismes dans la ligne des ngociations au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
Nous ne pouvons cependant que regretter le maintien de restitutions  l ' exportation de sucre vers des pays europens dont nous importons librement le sucre , ce qui est une invitation vidente  rpter les mmes fraudes en cascade dj dtectes dans le domaine du beurre .
<P>
Nous prenons note de l ' intention de la Commission d ' investir dans la recherche et le dveloppement de moyens de dtection du frelatage de l ' huile , mais nous regrettons les sommes leves , qui continuent d ' tre dpenses , et les schmas aux cots normes , qui sont imposs aux administrations nationales et rgionales ainsi qu ' aux oliculteurs , pour le contrle du nombre d ' oliveraies . Cela n ' a aucun intrt pour la prvention de la fraude et cela s ' inscrit en totale opposition avec l ' absence de moyens de prvention et de lutte contre la fraude  grande chelle , qui se fait aux dpens du budget communautaire , des consommateurs et des agriculteurs .
Un scnario identique , voire pire , vaut du reste pour le vin , les produits laitiers et en gnral les produits de l ' levage .
Je trouve toujours inacceptable d ' imposer des amendes trs lourdes  l ' agriculteur qui dpasse son quota de lait et de ne rien faire pour pnaliser des industries malhonntes et des rseaux criminels qui fabriquent des produits laitiers sans lait .
<P>
Enfin , je ne peux m ' empcher de dire qu ' il est totalement inacceptable que la Commission refuse de divulguer le nom des entreprises qui reoivent des restitutions  l ' exportation et d ' autres subventions sous prtexte que cela serait contraire aux dispositions relatives  la protection des individus .
C ' est un concept des droits du citoyen qui ne vaut que pour les multinationales et les grandes entreprises ; il ne vaut pas pour la dfense du consommateur ou mme de l ' agriculteur , souvent victime d ' une machine bureaucratique infernale et destructive .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski (ELDR).">
Madame la Prsidente , M. McCartin a ralis un rapport de qualit concernant des sujets sur lesquels le Parlement s ' est pench lors de l ' octroi de la dcharge pour l ' exercice 2000 .
Je l ' en remercie sincrement .
<P>
La mise en ? uvre du budget de l ' Union reste insatisfaisante .
Cette constatation concerne en particulier les fonds structurels , dont la mise en ? uvre des programmes ne satisfait pas aux critres d ' une bonne gestion , pas plus qu ' aux attentes des citoyens .
La situation n ' a fait qu ' empirer entre 2000 et 2001 ainsi qu ' entre 2001 et 2002 .
En 2000 , 6,5 milliards d ' euros de crdits des fonds structurels n ' ont pas t utiliss , 10,5 milliards en 2001 et 8,1 milliards l ' anne dernire .
La somme des engagements impays sur les fonds structurels s ' lve dj  66,7 milliards d ' euros , ce qui correspond  un budget de deux ans .
La situation est trs inquitante .
<P>
La Commission n ' a absolument pas russi  amliorer sa gestion , au contraire : la situation lui chappe une fois pour toute .
La politique structurelle de l ' Union doit tre fondamentalement rorganise , cette priode de programmation risque d ' tre une vritable catastrophe .
<P>
Lance en 2000 , la rvision du statut du personnel se poursuit . C ' est l ' une des rformes les plus importantes .
D ' aprs mon groupe , il importe que le statut du personnel soutienne les objectifs principaux de la rforme administrative : amlioration de l ' efficacit , clarification et renforcement de la responsabilit personnelle , dlgation des pouvoirs au niveau subalterne .
La notification des abus et des cas de mauvaise gestion doit constituer le devoir de tout fonctionnaire .
D ' autre part , chacun doit galement rpondre de ses actes lorsqu ' il s ' agit de se dfendre contre des accusations personnelles sans fondement .
Il ne faut pas non plus faire de l ' Union un nid d ' espions .
<P>
Le recouvrement des fonds europens indment verss doit tre normalis et acclr .
Le systme actuel est lourd et arbitraire , comme l ' indique le rapport Mulder qui sera examin  la suite de celui-ci .
Malheureusement , les tats membres et la Commission se font frquemment face  la table de ngociation , alors qu ' ils devraient tre du mme ct .
<P>
J ' approuve la pratique de suivi annuel des observations relatives  la dcharge , mise en place par M. McCartin , car elle donne une perspective  long terme au contrle qu ' exerce le Parlement sur la Commission .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , le rapport dont nous discutons aujourd ' hui n ' envoie pas de signal clair .
Le rapporteur donne  la Commission europenne une caresse sur la tte au lieu de l ' exhorter d ' urgence  amliorer sensiblement la gestion du budget de l ' UE .
Ce rapport rend le PE dpendant de la bonne volont de la Commission au lieu de dfendre les intrts des nombreux contribuables qui en veulent pour leur argent .
<P>
 mon grand mcontentement , la Commission stipule que la plupart des irrgularits et des fraudes impliquant des fonds de l ' UE se droulent dans les tats membres .
C ' est possible mais la Commission a pour devoir de grer les fonds de l ' UE et en est , en fin de compte , responsable .
Pratiquement tous les rapports spciaux de la Cour des comptes europenne affirment que les rglements europens sont trop complexes et imprcis , que les objectifs ne sont pas clairement dfinis et que les systmes de contrle prsentent des lacunes .
La Commission peut et doit pouvoir tre interpelle  ce sujet .
Cette situation est comparable  celle d ' un conseil d ' administration d ' une multinationale qui dclare ne pas tre responsable de l ' efficacit des activits de l ' entreprise qui se droulent en dehors du sige principal .
Je ne connais aucun actionnaire qui le tolrerait .
<P>
Il est vident que la gestion du budget laisse  dsirer du ct de la Commission .
L ' norme excdent budgtaire structurel , un rglement sur les quotas laitiers qui date de 1984 et ne fonctionne toujours pas correctement , l ' incertitude relative  l ' efficacit de la plupart des mesures structurelles , la comptabilit lacunaire  l ' origine d ' une multitude de problmes , notamment lorsqu ' il faut rclamer des montants indment verss .
Cette liste peut tre complte sans peine par d ' autres exemples , afin de dmontrer que la Commission europenne a encore beaucoup  faire avant que l ' on aboutisse  une dclaration d ' assurance positive de la Cour des comptes .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="ES" NAME="Bayona de Perogordo (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je vais tcher d ' tre bref et d ' axer mon intervention sur deux points : premirement , l ' amendement propos par notre collge M. Blak et , deuximement , une valuation de l ' ensemble du rapport  l ' examen .
<P>

En ce qui concerne le premier point , ma position est clairement favorable , car j ' estime que l ' amendement de M. Blak correspond  l ' esprit du trait CE , prcisment  l ' article 276 , galement cit dans le considrant A du rapport , selon lequel la Commission soumet au Parlement europen ,  la demande de ce dernier , toute information ncessaire .
<P>
La nature dcisive de ce texte fait en sorte qu ' il est trs difficile d ' expliquer pourquoi il existe , en raison de la rglementation de ce droit , une restriction de fait , mme si elle ne s ' applique qu ' aux documents confidentiels .
C ' est pourquoi j ' exprime mon soutien en faveur de l ' amendement et je compte sur le savoir-faire des services juridiques et de la commission correspondante afin qu ' ils rtablissent la validit de cet article du Trait .
<P>

Quant  l ' excellent rapport que nous devons dbattre et que j ' ai dj eu l ' occasion d ' valuer au sein de la commission du contrle budgtaire , je dois signaler -comme l ' a galement fait Mme la commissaire - le caractre transitoire que revt l ' exercice 2000 , au cours duquel ont t labores des rformes essentielles qui vont se concrtiser au fil du temps et dont les effets seront valus dans plusieurs annes .


<P>
Concernant la gestion , qui est le sujet de l ' une des trois parties composant ce rapport , je voudrais mentionner la question de la sous-excution , surtout parce que celle-ci se produit dans le cadre des fonds structurels et c ' est prcisment  ce sujet que je voudrais aussi saluer l ' initiative du commissaire Barnier visant  simplifier la rglementation , car cette dernire est l ' une des causes de la sous-excution , qui porte prjudice non seulement au droit des citoyens , mais galement  l ' image de Commission europenne mme .



<P>
D ' autre part , pour ce qui est du recouvrement des fonds indment pays , je voudrais souligner le caractre communautaire de ces fonds .
Il en va de mme pour la procdure qui fait clairement apparatre la dcision du Parlement de s ' intgrer au processus de gestion financire pour lequel il ncessite toutes les informations que cette gestion exige .
<P>
Quant  la lutte contre la fraude , je me flicite en particulier de la rfrence faite  la nomination d ' un procureur europen .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , puis-je faire une citation ?
Lorsque les importants excdents de l ' exercice 2000 ont t constats , la commissaire au budget , Mme Schreyer , a t cite comme suit , le 30 mai 2001 : " Un excdent aussi lev est un cas exceptionnel .
Il en rsulte que les tats membres auront sensiblement moins de fonds propres  verser  l ' Union europenne pour l ' exercice 2001 ,  savoir 81 milliards au lieu de 90,9 milliards .
J ' estime que c ' est une bien rjouissante nouvelle pour les tats membres .
" Fin de citation .
<P>
Madame la Commissaire , nous savons que ce n ' tait pas un cas exceptionnel .
Le problme de cet excdent budgtaire - car c ' est ainsi que nous l ' appelons - c ' est que les excdents augmentent  mesure que la priode augmente , comme nous avons pu le constater jusqu '  prsent .
Alors , il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le systme en soi .
<P>
Ce ne sont pas de bonnes nouvelles , pour personne , si nous ne sommes pas en mesure de rtablir la vrit budgtaire en Europe .
Je ne vais quand mme pas aller voir les contribuables et leur dire que je dfends un budget de 90 milliards d ' euros , si l ' on n ' en dpense que 80 milliards !
Ce n ' est pas une bonne faon d ' tablir un budget !
Je ne vous en impute pas la faute  vous seulement , Madame la Commissaire ; je sais que vous faites votre possible .
Nous aussi , en tant qu ' autorit budgtaire , sommes concerns , tout comme les tats membres , mais je vous le dis , un Parlement qui se respecte et qui est tenu  la vrit budgtaire ne peut assister passivement  des tels dveloppements .
 l ' avenir , nous devrons faire correspondre les chiffres et les montants effectivement dpenss aux prvisions initiales , ou inversement .
Car c ' est inacceptable  la longue !
Nos citoyens ne le tolreront plus trs longtemps .
Voil le point central concernant cette procdure de dcharge 2000 .
Quant  2001 , comme je l ' ai dit , c ' est devenu pire plutt que meilleur .
Nous devons y travailler ensemble .
<SPEAKER ID=130 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=132 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0447 / 2002 ) de M. Mulder , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur la rforme de la procdure d ' apurement des comptes [ 2002 / 2149 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR)">
Madame la Prsidente , deux choses sautent aux yeux lorsque nous examinons la politique agricole europenne .
Premirement , elle reprsente presque la moiti du budget , tout le monde le sait .
Deuximement , nous pouvons constater de faon quasi gnralise que cette politique ne peut se targuer d ' une grande popularit en Europe .
Je pense qu ' il faut y faire quelque chose .
Peut-tre que les propositions faites  ce sujet par M. Fischler la semaine dernire peuvent amliorer les choses .
Je pense que nous devons galement veiller  ce que les comptes relatifs au secteur agricole soient au-dessus de tout soupon .
<P>
L ' agriculture reprsente dsormais une partie du budget europen ,  laquelle s ' applique une procdure spciale de contrle des comptes ,  savoir le systme d ' apurement des comptes .
Chaque anne , 600  800 millions d ' euros sont rclams sur ce budget qui reprsente environ 45 milliards au total .
Quant  savoir si c ' est suffisant , telle est la grande question .
<P>
Depuis 1996 , nous appliquons une nouvelle procdure en vertu de laquelle les comptes sont clturs annuellement et plusieurs dcisions relatives  la conformit de ces comptes sont prises - en d ' autres termes , il s ' agit de savoir si ce budget a t excut correctement .
En 1996 , un organe de conciliation a t cr afin de rsoudre d ' ventuels conflits entre la Commission et les tats membres , tandis que l ' on introduisait galement l ' accrditation des organismes payeurs chargs de l ' excution et des paiements dans les tats membres .
Ceci incombe aux tats membres .
<P>
Quelles sont les expriences recueillies depuis 1996 ?
Premirement et  l ' instar de la Cour des comptes , nous arrivons  la conclusion que ce systme mixte s ' avre raisonnablement suffisant . Cette phrase dit cependant tout .
Le systme est de toute vidence perfectible .
Quelles amliorations souhaiterions-nous plus prcisment ?
<P>
Nous voudrions que les dcisions de dcharge puissent tre ramenes plus clairement  un exercice financier donn .
Pour l ' instant , ces dcisions de dcharge concernent toujours plusieurs exercices financiers , ce qui est source de confusion .
En 1996 aussi , nous avions escompt que tout se passe beaucoup plus vite mais cela n ' a manifestement pas t le cas .
En ce qui concerne l ' organe de conciliation , nous avions espr que le nombre d ' affaires portes devant la Cour de justice des Communauts europennes  Luxembourg diminuerait , mais il semble que les choses ne se soient pas non plus droules de la sorte .
Si un organisme payeur commet des erreurs  plusieurs reprises , la Commission doit selon moi avoir la possibilit de ne pas verser l ' argent pendant quelques mois , jusqu '  ce qu ' elle ait acquis la certitude que l ' organisme payeur fait du bon travail .
La Commission pourrait dire que cela ne concorde pas avec le systme de proportionnalit et que la sanction est donc beaucoup trop svre .
Nous ne plaidons cependant pas en faveur d ' une suspension de tous les versements agricoles  un pays donn , nous disons simplement que , si les choses se passent constamment de travers dans un secteur , la Commission doit avoir la possibilit de ne pas verser l ' argent sur le compte de l ' tat membre jusqu '  ce que la situation s ' amliore .
<P>
Le contrle des dpenses agricoles est extrmement important en vue de l ' largissement de l ' Union europenne .
Le systme  la base des versements est le systme intgr de gestion et de contrle ( SIGC ) , mais nous avons pu constater d ' aprs les rapports de la Cour des comptes qu ' il n ' est encore oprationnel dans aucun tat membre .
Nous pouvons esprer , tout comme la Commission , que ce sera le cas d ' ici quelques mois .
Nous pouvons galement constater que la Grce ne satisfait toujours pas aux conditions , alors que son entre dans l ' UE remonte  de nombreuses d ' annes .
C ' est la raison pour laquelle il est d ' autant plus ncessaire que la Commission adopte une attitude ferme en la matire et refuse de payer si tout n ' est pas en ordre .
<P>
En outre , le fait qu ' aucun rglement de dcharge semblable  celui concernant la partie 1 A du budget ne s ' applique  une partie du budget europen toujours plus importante - le dveloppement rural - constitue selon nous une lacune .
<P>
J ' en arrive  l ' un des chevaux de bataille de ce Parlement : nous voudrions connatre , d ' une anne  l ' autre , les points pour lesquels il peut tre question d ' amliorations .
Nous connaissons la mthode DAS et nous pourrions imaginer - il s ' agit d ' un vieux rve du Parlement - recevoir des indicateurs relatifs  l ' importance du taux d ' erreur dans l ' industrie laitire ou le secteur du tabac , par exemple .
D ' une anne  l ' autre , nous pourrions ainsi vrifier la mesure dans laquelle on peut parler d ' amlioration .
Le Conseil brille par son absence ce soir , ce qui est regrettable vu l ' importance de ce sujet .
Nous voudrions que la proposition soumise par le Parlement il y a environ un an - pour faire passer de 24  36 mois le dlai pendant lequel des corrections peuvent tre introduites - soit accepte .
<P>
Pour conclure , Madame la Prsidente , et toujours en rapport avec l ' largissement , nous pensons qu ' il est grand temps que la Commission se dote de moyens qui permettraient de mieux contrler au pralable les dpenses agricoles sous forme de versements : nous pourrions ainsi viter des erreurs au lieu de devoir les rectifier par la suite .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , en ce qui me concerne , mais aussi pour mon personnel , la procdure d ' apurement des comptes et son amlioration a t , ds le dbut , une grande priorit et continuera  l ' tre .
C ' est pourquoi je voudrais d ' abord vous remercier pour votre rapport , Monsieur Mulder , qui est trs prcis et brosse un tableau exhaustif de cette procdure d ' apurement des comptes .
Je me flicite aussi de la teneur gnrale de votre document , puisqu ' il reconnat le succs de cette procdure et encourage la Commission  contrler le systme en permanence et  le perfectionner l , o et quand c ' est ncessaire ; ce qui vaut galement dans la perspective du futur largissement de la Communaut .
<P>
Permettez-moi de me prononcer sur certaines questions souleves par ce rapport et de commenter la position de la Commission  leur propos .
Il y a tout d ' abord l ' valuation de la rforme de 1996 , que je voudrais brivement voquer .
Tant le rapport que la Cour des comptes rejoignent la Commission pour dire que cette rforme fut une russite .
Mais vous avez naturellement tout  fait raison de dire que certains lments peuvent et doivent encore tre amliors , comme par exemple les dlais toujours trop longs pour les diffrentes tapes de la procdure .
<P>
Toutefois , je voudrais prciser que nous nous inspirons ici du principe selon lequel il s ' agit de trouver un quilibre entre la protection des intrts financiers de la Communaut et la position des tats membres en tant que parties de la procdure .
Pour rendre justice  ces deux principes , il est selon moi tolrable que certaines tapes durent plus longtemps , afin les consultations ncessaires puissent tre effectues .
Je crois nanmoins que la russite nous donne raison .
Rien que pour les dix dernires annes , la Communaut a rclam et recouvr pratiquement 6 milliards d ' euros sur les aides aux agriculteurs des tats membres .
Ces chiffres sont loquents et n ' exigent pas d ' autres commentaires .
<P>
Permettez-moi encore , chers Dputs , d ' voquer deux problmes spcifiques abords dans le rapport de M. Mulder . Il s ' agit d ' une part des retards dans l ' introduction du SGIC en Grce et , d ' autre part , des considrations ayant trait  l ' largissement .
<P>
La Commission est bien informe des retards en Grce . Les progrs raliss font l ' objet d ' un suivi rigoureux de la part des services de la Commission et sont valus en consquence .
Sur la base de contrles svres , la Commission a dj pu exiger de la Grce la restitution de montants d ' aide considrables . Pour le reste , certaines procdures engages pourraient aboutir  d ' autres corrections financires substantielles en raison des faiblesses qui subsistent encore dans le systme de contrle .
<P>
Mais laissez-moi clarifier une chose .
Ni la Cour des comptes europenne , ni la Commission ne disposent d ' indices comme quoi il y aurait , au niveau des agriculteurs grecs ,  redouter des irrgularits significatives  la suite du retard de la mise en place du SGIC .
Il n ' y a aucune raison de supposer que le risque financier pour la Communaut devrait tre estim suprieur aux corrections financires dj effectues par la Commission .
Actuellement , la situation pour 2002 fait l ' objet d ' une vrification approfondie .
La dcision de la Commission tiendra compte de tous les progrs constats en Grce , mais en mme temps , il faut que les intrts financiers de la Communaut soient pleinement sauvegards .
<P>
Et puis , en bref , les considrations lies  l ' largissement .
M. Mulder prie la Commission de faire tous les efforts possibles pour aider les pays candidats  respecter les dlais lgaux relatifs aux diffrents systmes de contrle .
Mais il insiste galement sur le fait que ces pays candidats ne devraient pas bnficier d ' aides au titre de la PAC si le SGIC n ' est pas oprationnel , ou si la protection des intrts financiers est remise en question .
Sur ce point , je ne puis qu ' apporter mon soutien  M. le rapporteur .
Moi aussi , je suis fermement convaincu qu ' en traitant les problmes ventuels comme cela a t propos , la stratgie de la Commission est judicieuse .
<P>
D ' une part , nous devons aider les pays candidats pour qu ' ils aient dj adopt le SGIC au moment de leur adhsion , ou leur offrir la possibilit d ' appliquer le systme simplifi , qui aurait alors moins d ' exigences concernant le SGIC .
Mais pour ma part , il est important de souligner que le systme simplifi ne signifie pas que ces pays sont dispenss de la mise en place du SGIC .
<P>
Actuellement , les services de la Commission sont en train de dterminer en dtail les lments ncessaires pour les nouveaux tats membres qui opteraient pour un SGIC simplifi .
Il y aura naturellement un calendrier strict prvoyant quand un SGIC pleinement oprationnel devra tre effectif dans le cadre du passage au systme normal .
<P>
Mesdames et Messieurs , en guise de conclusion je pense pouvoir dire que la procdure d ' apurement des comptes est globalement une russite , mais que , eu gard aux nouveaux dfis , elle exige un contrle permanent et aussi - l o c ' est ncessaire - des amliorations adquates .
Je voudrais donc vous prier , Mesdames et Messieurs les Dputs , de continuer  travailler avec la Commission pour contribuer  l ' optimisation de ce systme .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier M. Mulder pour son rapport et pour tout le travail qu ' il y a consacr .
Nous devons reconnatre qu ' il s ' agit de quelqu ' un qui comprend la politique agricole commune dans tous ses dtails extrmement compliqus .
Aussi , ses commentaires , ce soir , ont t clairs et instructifs .
<P>
Nous avons parcouru beaucoup de chemin , comme M. Mulder le sait , depuis l ' poque o 80 % du budget de l ' Union europenne tait dpens pour l ' agriculture .
La majeure partie de cet argent tait dpense pour soutenir le march sous la forme de restitutions  l ' exportation et de stockage , ce qui crait principalement des possibilits d ' normes rgimes de fraude et d ' abus .
Nous avons fait beaucoup de chemin depuis lors et , tandis que M. Casaca souligne  juste titre les risques qu ' implique le contrle des fonds  l ' exportation , nous dpensons aujourd ' hui seulement quatre ou cinq pour cent - approximativement deux milliards d ' euros - pour les restitutions  l ' exportation , et nous saluons cette volution .
<P>
Je pense que les rformes dj ralises ainsi que celles proposes par M. Fischler faciliteront les choses , mme si elles nous posent quelques difficults sur le plan politique . Elles permettront de contrler les dpenses et de garantir que l ' argent que nous allouons  la politique agricole commune parvient aux personnes qui y ont droit .
<P>
M. Mulder souligne dans son rapport que les auteurs de dlits devraient payer pour ceux-ci .
Il ne faudrait pas que cela devienne une subvention indirecte car , en cas de surproduction de lait , les amendes sont payes par l ' tat membre plutt que par les personnes qui ont surproduit , ce qui revient  une subvention indirecte .
Nous avons connu une situation pire dans le pass , lorsque la mauvaise gestion de grandes socits faisait que , lors des procdures d ' purement des comptes , des corrections importantes taient faites aux dpens des tats membres qui n ' avaient pas contrl les entreprises alimentaires et les personnes impliques dans les abus  la base .
Une fois de plus , ce n ' tait pas juste pour les contribuables et constituait un exemple de mauvaise administration .
<P>
Je pense que l ' exercice de cration d ' un systme de contrle intgr , qui a t un immense projet , permettra  L ' Union europenne de garantir que les fonds que nous votons pour l ' agriculture parviennent aux bonnes personnes et que nous pourrons rpondre de tous ces fonds .
<P>
Je dois admettre que l ' extension de ce systme aux pays candidats me semble tre ,  la lumire du temps que nous avons consacr pour en arriver l o nous sommes dans l ' Union actuelle , une tche norme , mais je suis convaincu que la Commission y travaille .
Je ne m ' attends pas  ce qu ' il fonctionne rapidement , mais je crois que , si nous appliquons les leons que nous avons apprises et si nous insistons sur les statistiques appropries tablies avant que l ' argent ne soit libr , nous aurons alors opr un largissement russi et serons capables d ' aider les zones rurales sans perdre trop d ' argent des contribuables .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE).">
Madame la Prsidente , je commencerai par fliciter notre collgue M. Jan Mulder pour son excellent rapport et pour le travail qu ' il a accompli dans le domaine de l ' apurement des comptes .
Flicitations aussi  notre collgue M. McCartin .
En effet , malgr nos points de vue politiques diffrents , nous avons tent de travailler dans la direction , qui me semble ncessaire , du soutien  une rforme profonde de la politique agricole commune .
<P>
Quoi qu ' il en soit , de mon point de vue , ce serait une grande erreur que d ' envisager l ' apurement des comptes uniquement comme une activit dont le succs peut se mesurer  l ' aune des bnfices obtenus .
La ncessit de rcuprer les sommes verses aux tats membres est plutt un indicateur d ' chec que de russite , il dnote un dysfonctionnement des systmes de subvention agricole .
Cela est d souvent  l ' extrme complexit et au fardeau bureaucratique disproportionn que ces systmes font peser  la fois sur les administrations et sur les agriculteurs eux-mmes .
<P>
Deuximement , nous devons prendre en considration le fait que l ' apurement des comptes dans les situations o l ' tat membre se substitue aux entreprises agro-alimentaires ou agricoles constitue une forme abusive d ' aide d ' tat qui fausse les rgles de la concurrence de manire particulirement injuste , en profitant  ceux qui fraudent le trsor public et portent prjudice  ceux qui agissent honntement .
<P>
Troisimement , les formes , les processus et les critres qui servent  cet apurement des comptes ne nous semblent pas toujours des plus quilibrs .
 cet gard , nous constatons , par exemple , en ce qui concerne l ' norme scandale du beurre frelat par la camorra napolitaine et commercialis par diffrentes entreprises laitires europennes , que plus de deux ans aprs l ' accusation formule par l ' OLAF , la Commission vient de nous rpondre que rien n ' a encore t fait . Le secret de la procdure continue d ' tre invoqu comme raison pour ne rien faire .
Cela ne me semble pas acceptable .
<P>
Pour terminer , je voudrais mentionner l ' instauration d ' un mcanisme d ' incitation de 20 % en vue de permettre  l ' tat membre de recouvrer des sommes d ' argent auprs des agents conomiques . Cela me semble tre en principe une bonne ide .
Nanmoins , je considre inacceptable la manire dont ce principe est appliqu par la Commission . Nous constatons , avec un certain tonnement , que la Commission est incapable de nous dire quel montant a t dpens pour cette incitation , quelles institutions des tats membres ont reu ce montant et si les conditions juridiques ncessaires au recouvrement ont t compltement vrifies .
C ' est une situation qui nous apparat totalement inacceptable et nous esprons que la Commission la corrigera le plus vite possible .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , nous disposons du rapport de M. Mulder sur la rforme de la procdure d ' apurement des comptes .
Cette rforme a pour objectif d ' viter la longue attente des dcisions d ' apurement que la Cour des comptes a critique  plusieurs reprises .
<P>

La rforme est scinde en deux procdures distinctes : une vrification annuelle sur les recettes et les dpenses de l ' exercice et une srie de vrifications pluriannuelles destines  contrler la ralit des transactions et leur conformit avec la lgislation europenne .
<P>
Une procdure de conciliation est introduite .
Malgr les difficults que prsente cette procdure , il a t possible de constater la responsabilisation des tats membres , bien que la procdure ne soit pas aussi efficace que prvu .
<P>
Quant  l ' organe de conciliation , il n ' a pas non plus fait preuve d ' une efficacit suffisante , mais il a contribu  l ' amlioration gnrale de l ' apurement des comptes .
<P>
Ce rapport souligne les lments ncessaires  l ' amlioration de l ' apurement des comptes du FEOGA et prsente une srie de suggestions qui vont dans ce sens .
C ' est pourquoi notre groupe va soutenir totalement ce rapport .
<P>
Pour terminer , je voudrais fliciter M. Mulder pour le travail qu ' il a ralis .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="PT" NAME="Santos (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je soutiens en gnral le rapport d ' initiative de M. Jan Mulder , sur la rforme de la procdure d ' apurement des comptes , qui a t approuv par la commission du contrle budgtaire .
<P>
Je pense aussi qu ' il est encore tt pour se prononcer quant  la validit du nouveau systme car la complexit qu ' il implique et la capacit de rponse limite des institutions administratives communautaires empchent un jugement dfinitif pour le moment .
Il est remarquable nanmoins que le Parlement europen , instance de nature politique par excellence , s ' inquite , de sa propre initiative et selon des rgles d ' apprciation spcifiques , de la forme et du rsultat de l ' affectation des ressources communes  toute l ' Europe .
<P>
Il est essentiel que la rforme  l ' examen se dveloppe en permettant ainsi , en temps utile , de mettre  la disposition des organes de contrle des lments qui rendent possible des comparaisons pluriannuelles .
C ' est une responsabilit de la Commission sur laquelle le rapporteur , M. Jan Mulder , attire l ' attention - comme il se doit et en termes appropris .
De mme , je me retrouve dans la proccupation et dans les recommandations du rapporteur quand il examine les points forts et les points faibles des mcanismes de certification , l ' application des corrections financires , le contrle des dpenses affectes au dveloppement rural et les nouveaux problmes qui se poseront invitablement avec le fonctionnement de l ' Union dans le cadre de l ' largissement  vingt-cinq pays .
<P>
Nous devons garder  l ' esprit que l ' objectif principal de la politique doit toujours tre l ' affectation des ressources financires , surtout quand elle s ' oriente vers les pays moins dvelopps .
Il est indispensable et incontournable de dfinir et d ' intgrer les systmes de gestion des pays candidats , en promouvant et en dveloppant  la fois la dlgation de pouvoirs aux agences Sapard et la diminution de la cadence d ' excution des instruments d ' aide .
Nous ne pouvons oublier que la PAC reprsente actuellement un certain potentiel d ' galit et qu ' elle absorbe 47 % du budget communautaire , raison pour laquelle elle exige une intervention d ' audit et de rgulation spcifiques .
<P>
Enfin , j ' estime qu ' indpendamment des rsultats quantitatifs actuels de la procdure de conciliation , cette procdure doit tre maintenue et approfondie , car c ' est exactement au sein de son application que l ' on peut exploiter et valider tous les avantages et les inconvnients d ' une valuation et d ' un jugement politiques sur l ' application des fonds communautaires , en rservant au systme judiciaire l ' intervention exclusive sur l ' application frauduleuse des montants mis  la disposition des tats membres .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="ES" NAME="Bayona de Perogordo (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , nous sommes en prsence d ' un rapport magnifique auquel je suis extrmement favorable , comme j ' ai dj eu l ' occasion de l ' affirmer au sein de la commission du contrle budgtaire .
<P>
Ce rapport est le rsultat d ' un travail mticuleux qui comporte deux parties clairement distinctes et qui poursuit deux objectifs .

D ' une part , le rapporteur value avec rigueur la rforme , en se fondant sur une critique constructive qui grne les lacunes de la rforme , telles que la scission de la procdure d ' apurement , la configuration et le rle de l ' organe de conciliation , et les corrections financires qui se produisent , tout en cherchant des solutions et en tant constructif .
<P>
D ' autre part , le rapporteur exprime une proccupation saine et lgitime  l ' gard de l ' avenir proche de l ' largissement que nous sommes sur le point de conclure .
Il fait tat de cette proccupation tant en ce qui concerne la consolidation du systme intgr de gestion et de contrle dans tous les tats membres , qui doit galement pouvoir tre appliqu dans les pays candidats au moment de l ' largissement , qu ' en ce qui concerne les expriences inquitantes relatives au programme Sapard .
<P>
Je crois que ces deux lments - l ' valuation critique et la proccupation - incitent  la vigilance , qui est trs opportune et dont il est ncessaire de tenir compte .
C ' est pourquoi j ' adresse toutes mes flicitations au rapporteur .
<P>
Je voudrais galement souligner la flexibilit dont le rapporteur a fait preuve lors du traitement de son rapport au sein de la commission du contrle budgtaire , flexibilit grce  laquelle il a russi  faire adopter le rapport  l ' unanimit , ce pour quoi je le flicite .

<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , il y a deux points du remarquable rapport de M. Mulder que je voudrais brivement voquer .
Primo : la question du recouvrement .
Apparemment il s ' agirait d ' un montant d ' environ 3 milliards d ' euros . Les crances continuent d ' augmenter .
Le taux de recouvrement pour 2000-2001 a t divis en deux , pour ne s ' lever qu '  quelque 40 millions d ' euros .
Il y a une erreur quelque part .
Cela ne fonctionne pas .
Ce n ' est pas bon .
Je crois que notre taux de recouvrement n ' atteint mme pas les 16 % .
<P>
Deuxime point , Monsieur le Commissaire : la question du SGIC et sa mise en ? uvre en Grce , puis , prochainement , dans les pays candidats .
Il s ' agit quand mme d ' une question minemment politique ! Il ne s ' agit pas seulement de savoir si l ' on constate des irrgularits ou non .
Comment allons-nous faire croire aux nouveaux pays membres qu ' ils doivent introduire un SGIC , s ' il existe d ' anciens tats membres qui n ' appliquent pas ce systme depuis bien longtemps ?
Politiquement , cela ne va pas .
Un jour ils vont dire : Monsieur Fischler , revenez dans dix ans , nous l ' auront introduit d ' ici  ce que les Grecs l ' aient fait .
<P>
Nous arriverions alors sur un terrain trs glissant en matire d ' exactitude budgtaire .
C ' est pourquoi il est important que nous augmentions la pression sur le dernier tat membre de l ' Union actuelle pour lui dire qu ' il doit mettre ce systme en place , sinon cela ne fonctionnera pas non plus dans le cadre de l ' largissement .
Nous savons qu ' en Pologne , par exemple , il y a dj un cas de fraude majeure en amont de l ' introduction du SGIC , ceci dit en passant .
Encore une fois : c ' est une question minemment politique qui ne peut tre rduite  des irrgularits , mais que nous devons aborder ensemble , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=141 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=143 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0004 / 2003 ) de Mme Korhola sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil prvoyant la participation du public lors de l ' laboration de certains plans et programmes relatifs  l ' environnement et modifiant les directives 85 / 337 / CEE et 96 / 61 / CE du Conseil [ PE-CONS 3676 / 2002 - C5-0598 / 2002 - 2000 / 0331 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , la proposition que nous examinons actuellement est la deuxime d ' une srie de trois directives ayant pour but de mettre la lgislation des tats membres en conformit avec la convention d ' rhus .
 l ' instar de la premire directive relative  l ' accs  l ' information environnementale , le rsultat de la conciliation prsent en troisime lecture  cette Assemble reflte correctement la position du Parlement . Ce rsultat satisfait entirement aux critres minimaux prvus par la convention d ' rhus et va mme au-del .
<P>
Dans sa position commune dj , le Conseil a approuv de nombreux lments issus de la premire lecture du Parlement , de mme que cette Assemble a accept quantit de points figurant dans la position commune .
Ainsi , nous sommes partis en conciliation avec un nombre de problmes sensiblement rduit au niveau du premier pilier .
Par ailleurs , d ' importants problmes affectaient ces quelques points . Ils trouvaient dj leur origine dans les divergences concernant la mthode d ' approche .
<P>
La proposition de la Commission et la position commune du Conseil reposaient sur le principe du " quick-fix " , alors que le Parlement avait espr une approche plus tendue et horizontale .
Il est toutefois vident que le Parlement n ' a pas l ' intention de dfendre sa position littralement mais compte veiller  ce que la lgislation europenne ne prsente aucune zone d ' ombre en vertu de laquelle la participation du public serait fonde mais impossible  cause d ' une erreur du lgislateur .
<P>
Nous avons russi , dans le cadre de la conciliation ,  solutionner le problme en deux phases .
D ' une part , les critres relatifs  la participation du public , qui se fondent sur la convention d ' rhus , sont inclus dans la nouvelle lgislation communautaire ds le dpart .
D ' autre part , les dispositions existantes et le champ d ' application de la directive seront rexamins sur la base de l ' exprience accumule pendant les six premires annes de mise en ? uvre .
<P>
En conciliation , les tats membres se sont engags  promouvoir les possibilits pratiques de participation du public .
Les autorits sont notamment encourages  informer le public de leurs dcisions , des motifs et des mobiles qui les fondent ainsi que des procdures de participation du public .
Les dlais prvus pour la participation du public aux diffrentes tapes de la prise de dcision doivent tre suffisants pour lui permettre de se prparer et de participer efficacement  la prise de dcision .
En outre , les autorits sont encourages  soutenir la formation du public en matire d ' environnement , ce qui est sans nul doute dans leur intrt aussi car la formation permet d ' amliorer la qualit de la participation .
<P>
Un point particulier portait sur la participation du public  l ' examen des permis .
 ce niveau , les parties participant  la conciliation voulaient parvenir  un quilibre .
D ' une part , le public peut vritablement participer lorsque l ' examen des permis des installations et des usines est significatif ,  savoir lorsque les dgts environnementaux risquent de s ' accrotre .
D ' autre part , une autorit peut examiner des permis sans participation du public lors de la mise en ? uvre de dcisions et de dispositions ne prsentant pas vritablement de caractre alternatif .
J ' estime qu ' il s ' agit l d ' une russite : le public peut participer lorsqu ' il est rellement question de dcisions relatives  l ' environnement , mais le prcieux outil de participation ne subira pas l ' inflation dcoulant d ' une intervention dans les dcisions de routine .
<P>
En ce qui concerne le champ d ' application , le Parlement a remport une victoire certes limite , mais importante en principe , puisque la procdure de refus concernant les plans et programmes relatifs  la dfense nationale a t approuve en conciliation .
Conformment  la convention d ' rhus , les plans et programmes relatifs  la dfense nationale ne peuvent tre exclus du champ d ' application de la directive qu ' aprs une dcision au cas par cas des autorits des tats membres .
<P>
Aprs une prise de dcision impliquant la participation du public , celui-ci doit naturellement avoir la possibilit d ' valuer les dcisions prises .
La conciliation est parvenue  une solution satisfaisant le Parlement : le droit du public d ' tre inform des motifs de la dlivrance d ' un permis , ou d ' un refus de dlivrance , est renforc et les autorits sont tenues de donner au public des informations pratiques sur la possibilit et les procdures de recours administratif et judiciaire le cas chant .
<P>
Il convient en particulier de signaler que pour assurer le rsultat de la conciliation , la Commission s ' est engage , dans la dclaration jointe  la directive ,  prsenter , au premier trimestre 2003 , une proposition de directive qui traite de la mise en ? uvre de la convention d ' rhus en ce qui concerne l ' accs  la justice et les possibilits de recours dans les questions environnementales .
On peut ds lors escompter une progression globale du processus de ratification de la convention d ' rhus dans l ' Union , sans retards inutiles .
<P>
Je remercie la Commission et le Conseil , et en particulier la prsidence danoise qui a dj pass le flambeau  la Grce , pour leur collaboration efficace en conciliation et au cours des ngociations informelles qui l ' ont prcde .
Je recommande vivement au Parlement d ' approuver le rsultat de la conciliation lors du vote de demain .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , il est clair que je me rjouis de voir que cette directive , que la Commission a propose il y a environ deux ans , va enfin tre adopte .
Celle-ci complte la directive relative  l ' information sur l ' environnement et permet  l ' UE de faire un pas en avant dans la direction de la mise en ?
uvre de la convention d ' rhus . Les principes qui sous-tendent la convention d ' rhus sont extrmement importants , dans la mesure o l ' environnement ne dispose pas d ' une " voix propre " .
La prise de dcision dans les questions qui touchent  l ' environnement doit ds lors tre empreinte d ' ouverture et de transparence si nous voulons protger l ' environnement de faon satisfaisante .
<P>
Cette directive comprend une srie d ' exigences fondamentales pour la participation du public dans la prise de dcision dans le domaine de l ' environnement .
Au travers de la directive , nous instaurons galement le cadre commun ncessaire pour les questions transfrontalires .
Les dtails sont toutefois abandonns aux tats membres .
C ' est important dans la mesure o la participation du public doit tre un lment naturel du travail de gestion  tous les niveaux et o les mthodes doivent tre adaptes  la prise de dcisions aux diffrents niveaux .
<P>
La directive porte d ' une part sur les plans et programmes essentiels qui doivent tre labors conformment  notre lgislation environnementale et , d ' autre part , sur les dcisions relatives aux activits susceptibles d ' avoir un impact significatif sur l ' environnement .
Ces activits sont reprises dans la directive relative  l ' valuation de l ' impact sur l ' environnement et la directive relative  la prvention et  la rduction intgres de la pollution .
Ces deux directives sont  prsent compltes par des dispositions sur la participation du public et l ' accs  la justice en conformit avec la convention d ' rhus .
<P>
Participation du public signifie , au sens de la directive , que le public doit tre inform des activits en question et de son droit de participation .
Les personnes concernes par un sujet doivent avoir le droit de s ' exprimer  propos de celui-ci trs tt dans le processus .
Enfin , lors de la prise de dcisions , les autorits publiques doivent prendre en compte comme il se doit les rsultats de la participation du public et informer celui-ci des dcisions prises .
La directive contient galement des dcisions relatives au contrle de la lgalit des dcisions contenues dans les dispositions .
<P>
Je voudrais videmment remercier le rapporteur , Eija-Riitta Anneli Korhola , pour son excellent travail par rapport  la directive et lui adresser mes remerciements , ainsi qu ' aux membres de la dlgation du Parlement auprs du comit de conciliation , pour les efforts qu ' ils ont fait en vue de dgager une telle unanimit , grce  laquelle nous sommes ce soir en mesure d ' adopter cet acte primordial .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , une des plaintes les plus souvent formules par les citoyens concerne leur rle rduit dans le cadre de la dmocratie reprsentative .
C ' est prcisment dans le domaine de l ' environnement que l ' insatisfaction des populations se fait le plus sentir .
Nous connaissons tous des cas o , face  un projet donn ou  une installation , les citoyens se voient obligs d ' exprimer leur droit d ' indignation en manifestant dans la rue et devant les tribunaux .
<P>
Or , l ' indignation crot de manire exponentielle lorsque bon nombre de ces projets ayant des impacts environnementaux inacceptables sont financs dans le cadre de la politique agricole commune et des fonds structurels .
Il est donc trs important qu '  la suite de la convention d ' rhus , la Commission ait lgifr sur la participation du public et l ' accs du public  l ' information .
Je flicite pour cela la commissaire en charge de l ' environnement .
La plus grande participation du public rend non seulement les dcisions prises par nos institutions plus lgitimes , mais elle augmente la qualit de ces mmes dcisions .
<P>
Cette proposition de directive relative  la participation du public  l ' laboration de plans et de programmes environnementaux est un bon exemple de la manire de dmocratiser la participation des citoyens  la politique .
Je flicite notre rapporteur pour son travail au Parlement ainsi qu ' au sein du comit de conciliation .
Je voudrais souligner trois rsultats principaux de cette conciliation .
<P>
Premirement , le fait que les ONG participent pleinement au dbat sur l ' accs  l ' information dans cette procdure ; deuximement , la circonstance que toute la lgislation communautaire doit prvoir explicitement les conditions de participation du public ; et troisimement , le caractre obligatoire de la participation du public dans des cas considrs comme significatifs .
Enfin , je me rjouis aussi de l ' annonce par la commissaire qu ' il y aura encore un texte lgislatif en 2003 sur l ' accs des citoyens  la justice .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="FI" NAME="Myller (PSE).">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , le rsultat de la conciliation est globalement positif et doit tre soutenu .
L ' objectif de la directive est de rendre la lgislation de l ' Union conforme  la convention d ' rhus .
Il a dj t constat dans cette Assemble que la directive donnait au public le plein droit de participer au processus de dcision ds le dbut , en particulier au niveau de la planification , de l ' laboration des programmes , des procdures d ' valuation des influences environnementales , de la prvention de la pollution ainsi que de la rduction des missions en gnral .
Elle donne galement la possibilit aux dcideurs de prendre en compte les points de vue et les inquitudes du public dans leurs dcisions .
<P>
Ceci augmentera bien entendu , et de manire tout  fait justifie , la transparence du processus de dcision et contribuera  accrotre l ' intrt et les connaissances du public en matire de questions environnementales .
Grce aux principaux rsultats de la conciliation , les critres de participation du public , qui trouvent leur fondement dans la convention d ' rhus , seront  l ' avenir pris en compte dans la lgislation communautaire concerne ds le dbut .
Il importe galement que les informations communiques par les autorits prsentent aussi les motifs des dcisions .
Globalement , il est important d ' exiger des informations claires sur de nombreux points et de voir les autorits aider le public  comprendre les informations dont il dispose .
<P>
Il est galement bon d ' augmenter la participation du public dans le cadre des questions les plus importantes , de renforcer son droit d ' tre inform des motifs de la dlivrance d ' un permis ou d ' un refus de dlivrance et - encore une fois - d ' obliger les autorits  donner des informations correctes , comprhensibles et claires .
Je pense que sur cette base , nous pouvons escompter un accroissement de la volont des citoyens d ' intervenir dans les questions environnementales .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Raffaele (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , chers collgues , je dois dire que nous avons accueilli avec intrt , voire mme avec un peu de passion , les choix qui ont t formuls ces derniers temps et qui figurent aujourd ' hui dans ces documents relatifs  la participation du public - et nous pourrions presque dire , en jouant sur les mots , en tout cas en ce qui concerne la langue italienne , plutt du priv . En effet , le public est entendu dans le sens de structures publiques , d ' institutions publiques alors qu ' ici , le terme " public " est entendu comme l ' expression de la participation des citoyens , des associations ,  ce processus , processus qui ne date pas d ' aujourd ' hui , processus qui figure dj dans des actes prcdents de l ' Union europenne et qui avait ouvert la voie  une valuation , de la part des citoyens et dans une certaine mesure , de la transparence , de l ' objectivit et de leur intrt afin que les problmes environnementaux soient traits d ' une certaine manire .
<P>
Aujourd ' hui , nous nous trouvons face  quelque chose en plus ,  quelque chose de diffrent , et c ' est positif .
Que se passe-t-il en effet  travers ce processus ?
Nous esprons que l ' invitation  agir - le processus commence bien avant le moment dcisionnel - passe par ceux qui sont les plus proches du territoire , du centre habit , de la nature pour tre ensuite recueillie , change , transmise en acte d ' orientation , en acte de prescription et , si besoin est , en acte de rpression , protge par des rgles que ceux qui auront autorit de le faire auront dictes .
En bref , il s ' agit de donner aux citoyens la facult d ' intervenir dans un secteur qui , de toutes faons , les concerne et concerne mme ceux qui ne souhaitent pas l ' tre , car les consquences des dgts cologiques retombent avant tout sur les citoyens .
<P>
Pour conclure , je voudrais souligner qu ' il ne sera pas du tout facile d ' harmoniser les diffrentes lgislations nationales avec les prescriptions et les directives europennes .
<SPEAKER ID=149 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
Je voudrais remercier Mme Wallstrm et la Commission , ainsi que Mme Korhola pour leur excellente coopration , dans la mesure o je prsidais la dlgation du Parlement auprs du comit de conciliation dans ce dossier .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=151 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0003 / 2003 ) de Mme Hautala sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la qualit de l ' essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98 / 70 / CE [ PE-CONS 3677 / 2002 - C5-0608 / 2002 - 2001 / 0107 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala (Verts/ALE)">
Madame la Prsidente , je vous prsente maintenant l ' valuation finale de la directive relative  la qualit des carburants que nous avons initialement approuve dans cette Assemble en 1998 .
 l ' poque , le Parlement avait , aprs des discussions et un processus dcisionnel passionns , adopt les critres de qualit les plus svres du monde au niveau des carburants de circulation .
<P>
Avec l ' industrie ptrolire , nous avions surtout dbattu de la ncessit d ' abaisser ou non la teneur en soufre de l ' essence et des carburants diesel .
Nous avions vritablement russi  prsenter un nombre impressionnant d ' arguments nous permettant d ' adopter une innovation dbouchant sur une rduction substantielle la teneur en soufre du diesel et de l ' essence  une teneur infrieure  celle en vigueur  l ' poque .
Ce choix s ' est avr particulirement stratgique et judicieux .
En effet , l ' abaissement de la teneur en soufre des carburants s ' est avr peut-tre encore plus important puisque l ' on s ' efforce de rduire la pollution atmosphrique .
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Aujourd ' hui , l ' innovation , qui s ' engage dans la dernire ligne droite au Parlement , consiste  ne plus autoriser d ' ici 2009 que la vente d ' essence et de carburants diesel totalement dpourvus , ou pratiquement dpourvus , de soufre .
Ceci se rvlera trs important parce que nous parviendrons rellement  assainir les gaz d ' chappement des vhicules , et ce davantage qu ' auparavant .
Toutefois , cette innovation trouve aujourd ' hui son fondement ( et celui-ci est plus important qu '  l ' poque ) dans le dveloppement permanent par les constructeurs automobiles de moteurs plus propres et moins polluants .
Ces nouveaux moteurs , comme ceux  injection directe par exemple , ont absolument besoin de ces carburants sans soufre .
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Nous pouvons nous rjouir du rsultat final .
Nous avons amen la Commission et le Conseil  accepter que les carburants sans soufre soient mis sur le march d ' ici 2009 ; nous avons ainsi avanc le calendrier de deux ans .
Je dirais - pour autant qu ' il soit possible de faire des prvisions dans ce dossier - que cette situation peut se concrtiser avant cette date car de nombreux tats membres ont pris conscience de la possibilit d ' acclrer sensiblement ce processus en octroyant des allgements fiscaux modrs pour les carburants propres .
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Je me permets de constater que la Sude et la Finlande l ' ont compris plus tt et que les carburants propres y sont arrivs trs rapidement sur le march .
Cette directive sera  nouveau examine en 2005 .
Il restera alors  dcider si le carburant sans soufre doit devenir une ralit en 2009 .
Personnellement , en tant que rapporteur , je regrette uniquement que nous n ' ayons pas , dans le cadre de cette solution globale , dcid ds maintenant la mise sur le march des carburants sans soufre en 2009 .
J ' estime que cette valuation intermdiaire en 2005 ne fait que compliquer les choses , mais nous n ' avons pas non plus russi  faire adopter ce point en seconde lecture au Parlement .
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La production de carburants diesel sans soufre est souponne d ' entraner l ' augmentation des rejets de dioxyde de carbone .
Toutefois , je considre personnellement que nous aurions trs bien pu adopter cette innovation ds maintenant : en effet , la production de diesel sans soufre est compense par l ' acclration de la commercialisation des nouveaux vhicules , d ' o une rduction des missions de dioxyde de carbone .
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Lors de l ' valuation de 2005 , on discutera galement de la manire de mettre sur le march les carburants sans soufre ou  faible teneur pour les engins de travail .
C ' tait peut-tre le point le plus difficile de ces pourparlers de conciliation .
En ce qui me concerne , je dirais que je suis relativement satisfaite du rsultat final . Celui-ci stipule que d ' ici 2009 , les tracteurs et autres engins de travail utiliseront eux aussi des carburants sans soufre .
Je ne crois pas que les agriculteurs devront payer un surcot trs important puisque , en fin de compte , les charges diminueront globalement .
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Madame la Prsidente , je souhaite corriger une chose dans cette documentation .
D ' aprs celle-ci , le Parlement a approuv un amendement en premire lecture .
C ' est faux .
Je souhaite voir figurer dans le procs-verbal que le Parlement a adopt trente-six amendements en premire lecture .
<SPEAKER ID=153 NAME="La Prsidente.">
Nous allons vrifier cela et veiller  ce que cela figure correctement .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est une bonne chose que nous soyons parvenus  un accord par rapport  cette directive . Celle-ci constitue en effet un lment essentiel de notre stratgie intgre en vue de rduire la pollution de l ' air et les missions de gaz  effet de serre .
La directive 98 / 70 / CE nous permet dj de veiller  la diminution progressive de la vente de carburants contenant du plomb .
L ' adoption de la nouvelle directive permettra d ' ouvrir progressivement la voie  l ' introduction de carburants sans soufre qui seront disponibles dans toute l ' Europe  partir du 1er janvier 2005 .
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Le soufre contenu dans les carburants peut dgrader l ' efficacit de plusieurs technologies existantes et rcemment apparues , telles que les convertisseurs catalytiques  trois voies , les catalyseurs d ' oxydation , les piges  NOx et les piges  particules .
D ' o l ' importance galement d ' introduire progressivement des carburants sans soufre .
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L ' intgration des carburants sans soufre doit tre termine pour le 1er janvier 2009 .
Les fabricants pourront ainsi exploiter pleinement le potentiel des technologies en vue de rduire les missions de substances polluantes , telles que le dioxyde de carbone et les particules , qui constituent une grave menace pour la qualit de l ' air et la sant de l ' homme .
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L ' adoption de cette directive est une excellente nouvelle pour l ' environnement et la sant en Europe .
Je voudrais ds lors remercier le rapporteur , Heidi Hautala , et tous les dputs qui ont contribu  l ' adoption de cet acte .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , cela fait plus d ' un an qu ' a commenc la modification de cette directive et nous sommes finalement parvenus  un accord .
Je flicite trs sincrement Mme Hautala pour cette heureuse issue .
Nous avons connu quelques diffrences de position en premire lecture , mais je crois que nous sommes arrivs  des compromis trs satisfaisants pour tous .
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Comme on l ' a dj dit , cette modification permet l ' interdiction de vendre de l ' essence et du carburant diesel d ' une teneur en soufre suprieure  10 mg / kg  partir de 2005 .
Cette interdiction sera introduite progressivement et sera totale  partir de 2009 .
Je crois que c ' est une bonne solution et un bon compromis , mais il faut en tout cas tenir compte du fait que , bien qu ' elle amliore la qualit de l ' air , la production de ces nouveaux carburants va incontestablement augmenter les missions des raffineries .
Par consquent , si la production et la vente de nouveaux types de carburant ne s ' effectuent pas en mme temps que le renouvellement du parc de vhicules , il peut se produire une augmentation globale des missions de CO2 , ainsi qu ' une hausse des cots , car la production de ces carburants est bien plus onreuse .
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Il est donc essentiel que la Commission value les progrs et revoie en 2005 la date de commercialisation exclusive de carburant diesel  faible teneur en soufre , particulirement en ce qui concerne les tracteurs agricoles et les vhicules routiers , car le remplacement de ces vhicules est bien plus lent et la quantit de carburant qu ' ils consomment est assez faible .
Nous risquons de ne pas obtenir les ventuelles amliorations de qualit de l ' air que nous esprons tous .
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Enfin , Madame la Commissaire , en tant que rapporteur de la directive concernant les biocarburants , je dois ajouter qu ' il est urgent que la Commission autorise un mlange contenant plus de 5 % de biocarburant et qu ' elle propose de nouveaux niveaux de spcifications et de nouvelles mthodes d ' essai pour les biocarburants et pour les carburants utiliss par les flottes captives .
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Actuellement , plusieurs marques de voitures sont capables d ' utiliser des mlanges suprieurs  5 % et , cependant , il n ' existe pas de norme technique adapte  ce type de vhicule .

En outre , les pays se sont engags  atteindre plusieurs objectifs qui , bien qu ' indicatifs , doivent tre satisfaits et , si nous ne leur accordons pas de facilits pour qu ' ils puissent utiliser ces mlanges , il leur sera trs difficile d ' atteindre ces objectifs .
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Les biocarburants rduisent les missions de gaz  effet de serre d ' une manire considrable et ils constituent une bonne solution pour amliorer la qualit de l ' air .
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Je voudrais terminer en adressant  nouveau mes sincres flicitations au rapporteur et , bien entendu ,  la Commission et au Conseil et , au nom du groupe du Parti populaire europen ( Dmocrates-Chrtiens ) et Dmocrates europens de ce Parlement , je recommande le vote en faveur de ce rapport .

<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Madame la Prsidente , je suis le dernier , mais non des moindres , et j ' espre que je ne prendrai pas trois minutes .
Au nom du groupe socialiste , je salue les rsultats de la conciliation .
La dcision de progresser vers un carburant diesel pauvre en soufre dans toute l ' Union devrait signifier la fin des gros moteurs diesel bruyants , malodorants et assez coteux ainsi que d ' autres vhicules hors-route qui altrent la qualit de l ' air ainsi que la paix de notre environnement et de nos communauts .
Nous reconnaissons qu ' il est essentiel de prendre en considration les possibles consquences conomiques et sociales de ce changement , tout particulirement pour le secteur agricole , et accueillons donc favorablement les priodes transitoires raisonnables octroyes ainsi que l ' encouragement d ' incitations fiscales appropries .
Nous esprons que cela favorisera une transition sans douleur .
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Nous soutenons galement la ncessit d ' une rvision continue de la situation afin de garantir que le processus ne suscite aucun problme conomique ou social .
C ' est pourquoi , au nom du groupe des socialistes , je recommande ce rapport  l ' Assemble et remercie le rapporteur pour le travail qu ' elle a ralis ainsi que toutes les autres personnes qui ont t impliques dans cette longue procdure .
Nous esprons dsormais voir nos efforts porter leurs fruits .
<SPEAKER ID=157 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  23h12 ) .
