<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 30 janvier 2003 .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Samedi dernier , M. Joseba Pagazaurtundua , le chef de la police municipale d ' un village basque espagnol , a t abattu par un terroriste .
En mon nom et au nom de cette Assemble , j ' ai dj transmis nos plus sincres condolances  sa famille .
<P>
M. Pagazaurtundua tait un militant du parti socialiste .
Il prenait galement une part active  l ' initiative citoyenne basque  Basta Ya !
- trop c ' est trop .
 Basta Ya !
a gagn le prix Sakharov en l ' an 2000 , et M. Pagazaurtundua est venu  l ' poque dans ce Parlement pour assister  la crmonie de remise du prix .
En l ' assassinant , les terroristes ont une fois de plus dmontr leur rejet du droit  la vie et leur mpris du droit  la libert d ' expression politique .
<P>
Aprs ce dernier affront  la dcence , le Parlement europen souhaite affirmer aujourd ' hui qu ' il soutient de tout c ? ur les victimes , leur famille et les personnes qui combattent le terrorisme en Espagne .
Je vous demanderai , s ' il vous plat , d ' observer une minute de silence .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident.">
Le procs-verbal de la sance du jeudi 30 janvier 2003 a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=9 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , je prends la parole pour vous signaler un problme de respect du rglement dans le compte rendu in extenso du 30 janvier 2003 , dans le cadre du dbat sur la faim dans le monde et l ' limination les barrires commerciales avec les pays les plus pauvres du monde .
<P>
En effet , on trouve  la page 15 de ce compte rendu une dclaration crite du dput Johan Van Hecke du Groupe du Parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , dpose conformment  l ' article 120 , paragraphe 7 .
Cette dclaration est longue de 357 mots , alors que le rglement prvoit , et je cite : " Les dputs qui n ' ont pas pris la parole au cours d ' un dbat peuvent , au plus une fois par priode de session , remettre une dclaration crite d ' une longueur n ' excdant pas 200 mots , qui sera annexe au compte rendu in extenso du dbat . "
<P>
Considrant que je fais moi-mme l ' effort de me conformer au rglement sur ce point lors de ma dclaration crite sur le mme dbat , et qu ' une de mes dclarations crites prcdentes a t courte justement sur la base de cet article , je m ' tonne et je m ' interroge sur le fait qu ' il y aurait peut-tre deux poids et deux mesures dans ce Parlement quant  l ' application du rglement .
Est-ce que je peux demander que le rglement soit appliqu en l ' occurrence ?
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident.">
Pour autant que je sache , nous faisons preuve d ' un certain degr de flexibilit .
Il s ' agit toutefois de veiller  ce que le rglement soit strictement appliqu .
Si cela ncessite un amendement , qu ' il en soit ainsi !
Sous rserve de cette observation , le procs-verbal est approuv .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le projet d ' ordre du jour dfinitif tel qu ' il a t tabli par la Confrence des prsidents ( runis le jeudi 6 fvrier 2003 ) conformment aux articles 110 et 110 bis du rglement , a t distribu .
La modification suivante  l ' ordre du jour a t propose .
<P>
Mercredi :
<P>
J ' ai reu une demande du groupe du Parti des socialistes europens , du groupe des Verts / Alliance libre europenne et du groupe confdral de la Gauche unitaire europenne / Gauche verte nordique en vue d ' inclure dans l ' ordre du jour de mercredi , sans dpt de proposition de rsolution , les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Irak .
<P>
Si cette demande tait retenue , le dbat sur l ' Irak pourrait avoir lieu mercredi de 15 heures  17 heures . Les autres dbats de l ' aprs-midi se poursuivraient de 17 heures  19 heures , et l ' heure des questions au Conseil serait , en consquence , supprime .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , mon groupe a formul cette requte en tenant compte non seulement de l ' volution des vnements , mais surtout du fait que le prsident en exercice du Conseil , M. Simitis , a convoqu un sommet extraordinaire , qui se droulera probablement lundi prochain .
Et nous pensons qu ' en ce moment il est trs important - c ' est l ' optique que mon groupe a adopte durant tout ce dbat et nous comptons poursuivre dans cette voie - d ' essayer de parvenir  une position europenne unie et ferme pour faire en sorte , fondamentalement , que la guerre ne soit pas invitable et que l ' on puisse parvenir  un processus de dsarmement - en ce qui concerne les armes de destruction massive , dans le cas de l ' Irak - grce  une pression internationale , sous l ' gide des Nations unies .
<P>
Voil notre proposition , et nous pensons qu ' il est trs important que ce Parlement puisse en dbattre afin que vous puissiez parler en notre nom lors du sommet de lundi prochain .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ne voudrais pas m ' exprimer contre la tenue d ' un dbat sur l ' Irak , mais votre proposition implique que , pour ce faire , l ' heure des questions soit supprime . Je m ' y oppose formellement .
Je pense en effet qu ' aprs le droit de vote sur des textes lgislatifs , le droit d ' interrogation de chaque dput - qui est mme garanti dans les Traits - est un des droits parlementaires les plus importants . Nous prenons de plus en plus souvent l ' habitude de rduire , voire de supprimer l ' heure des questions au profit de choses importantes - il y a toujours des choses importantes  rgler .
Je vous demande de mettre un terme une fois pour toutes  cette pratique . Auparavant , l ' heure des questions au Conseil avait lieu le soir vers 21 heures ou entre 20 et 22 heures .
Ce systme a fonctionn  la perfection pendant 10  15 ans , avant que le Conseil ne se sente fatigu le soir et dcide de partir . L ' heure des questions a alors t dplace l ' aprs-midi et , depuis lors , elle est systmatiquement rabote ou dplace au profit d ' autres dbats .
<P>
Je vous prie de vous attaquer  ce problme et de le rsoudre pour de bon .
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Posselt , votre observation tait davantage une motion de procdure relative  l ' heure des questions .
J ' ai tout spcialement demand  l ' Assemble de tenir compte du fait que , si nous rajoutons le dbat qui est demand , cela aurait les rpercussions que vous mentionnez .
<P>
( Le Parlement approuve la demande )
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les interventions d ' une minute sur les questions politiques importantes .
<SPEAKER ID=18 NAME="Wynn (PSE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je vous ai crit  propos du rapport Sandbk et d ' un possible renvoi .
Toutefois , les choses ayant volu au cours de l ' heure qui vient de s ' couler , il ne m ' est plus ncessaire de soulever ce point ici .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident.">
Merveilleux !
Voil un parfait exemple d ' intervention d ' une minute  suivre .
<SPEAKER ID=20 NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je voudrais vous demander d ' crire au prsident Bush et au gouverneur du Texas pour protester contre l ' excution par injection ltale d ' un citoyen britannique , Jackie Elliott , la semaine dernire , malgr les nombreuses preuves attestant qu ' il n ' tait pas coupable du crime pour lequel il a t condamn et est rest dans le couloir de la mort pendant 16 ans .
De nombreuses voix britanniques , et entre autres celles de personnes de haut rang , se sont leves contre cette excution , alors que de nouvelles preuves issues de rapports de police dsignaient d ' autres suspects plus probables en ce qui concerne le meurtre qui a eu lieu en 1986 pour lequel il a t condamn . Des requtes d ' urgence en vue de raliser un test ADN avaient galement t dposes .
<P>
Les autorits du Texas ont acclr l ' excution programme , et ce alors que de nombreux appels juridiques essentiels devaient encore tre entendus par la Cour d ' appel du Texas .
Le parlementaire de sa circonscription - un ministre sigeant au Cabinet - a t  la tte des protestations .
Ce drame rvle au monde la manire plutt curieuse dont le systme judiciaire amricain respecte l ' tat de droit et les droits de l ' homme .
Veillons au moins  ce que de telles injustices ne restent pas inaperues .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DA" NAME="Blak (GUE/NGL). -">
Vous m ' aviez promis , Monsieur le Prsident , d ' examiner la question de l ' existence d ' un code vestimentaire qu ' un dput italien avait essay d ' introduire lors d ' une runion  Bruxelles .
Vous m ' aviez paralllement recommand un bon tailleur et j ' espre que vous tes satisfait du rsultat , car je vous enverrai la facture !
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Blak , me demander de relever un tel dfi le lundi , c ' est trop tt .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen (PSE).">
Monsieur le Prsident ,  la fin de la dernire priode de session , ici  Strasbourg , un vnement plutt rare s ' est produit : pour la premire fois depuis des annes , une dclaration crite a recueilli la majorit absolue dans cette Assemble .
320 collgues ont sign le document appelant  ce que le prsident de la Commission soit lu  l ' avenir par le Parlement , et non plus par le Conseil europen . Les signatures 313 et 314 ont fait la diffrence .
Il s ' agissait de celles de M. Barn Crespo et de M. Poettering . Toutes mes flicitations pour ce courage de dernire minute !
J ' espre que cela renforcera notre dlgation auprs de la Convention de manire  faire imposer cette exigence .
<P>
Je voudrais vous demander de transmettre cette position dsormais officielle du Parlement  M. Giscard d ' Estaing .
Nous sommes donc encore en droit d ' esprer que le prsident de la Convention s ' associe  l ' ide que le chef de l ' excutif europen doit tre lu non pas  huis clos au sein du Conseil , mais dans la transparence devant le forum du peuple .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident.">
Nous pouvons faire cela , Monsieur Leinen .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je connais l ' honntet de mon collgue M. Leinen .
Il semble cependant que , cette fois , il ait formul ses propos avec une certaine arrire-pense de manire  me crer quelques problmes .
C ' est pourquoi je raffirme ici ce que j ' ai dj dclar  M. Leinen lorsqu ' il m ' a pratiquement mis le stylo dans la main pour que je signe .
Je lui avais dit : " Si je signe , ce n ' est pas en tant que prsident de groupe , mais  titre individuel et en vertu de mes convictions personnelles " .
<SPEAKER ID=26 NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je voudrais attirer l ' attention de l ' Assemble sur une dclaration commune faite par les partis communistes , les partis des travailleurs et les partis de gauche concernant une guerre brutale en Irak .
Cette dclaration , signe jusqu ' ici par 60 partis de cinq continents , fait entre autres remarquer que : " l ' attaque contre l ' Irak , s ' appuyant sur le nouvelle doctrine amricaine de guerre prventive , risque de dstabiliser toute la rgion et d ' avoir des consquences dsastreuses pour la civilisation humaine dans son ensemble .
Elle constitue une dangereuse menace pour la paix internationale et le systme du droit international et cre un prcdent pour d ' autres actes d ' agression arbitraires . "
<P>
La dclaration se termine par ces mots : " nous devons stopper cette guerre brutale contre l ' Irak .
Nous devons mettre le monde en garde contre les tentatives des grandes puissances visant  faire chanter les Nations unies .
Nous devons empcher toute forme de soutien ou de participation  la guerre de la part de pays europens .
Nous exigeons que nos pays ne fournissent aucun quipement militaire ou autre permettant aux tats-Unis de mener  bien leurs desseins bellicistes . "
<P>
La question est : que fera le Parlement europen pour viter une guerre , conformment au souhait de la majorit crasante de la population europenne ?
Que fera le Parlement europen pour garantir qu ' aucun tat membre ne fournisse une assistance aux tats-Unis , s ' ils prennent la voie de la guerre ?
Je soumettrai une copie du texte complet de cette dclaration commune au Secrtariat gnral .
<SPEAKER ID=27 NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je tiens  saluer le fait que nous avons dcid de tenir cette semaine un dbat sur les volutions permanentes de la situation en Irak .
Il est vident qu ' une issue pacifique  la crise actuelle est encore possible .
Hans Blix et Kofi Annan ont prcis que , s ' ils bnficient d ' un dlai suffisant et qu ' ils obtiennent une coopration totale et active des autorits Irakiennes , la guerre pourra alors tre vite .
Nous avons donc tous la lourde responsabilit de persuader les autorits irakiennes d ' assurer les Nations unies de sa coopration totale et active .
Il nous incombe galement de bien dmontrer que le droit international s ' applique  nous tous , et pas uniquement  l ' Irak , et de garantir que les Nations unies bnficient d ' une lgitimit totale dans la situation actuelle .
<P>
Je demanderai au Prsident et aux chefs de groupe politique de ce Parlement d ' adresser une dclaration commune aux autorits irakiennes et aux tats membres cette semaine , en demandant que l ' Irak nous assure de sa totale collaboration et que nous oprions entirement par le biais de l ' ONU , de manire  garantir que le droit international est respect .
<SPEAKER ID=28 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , une question trs grave , une situation trs grave , celle du Cambodge .
En dpit de la gravit des meutes antithalandaises qui ont eu lieu au Cambodge , et de la responsabilit de M. Hun Sen dans ces vnements , au moins dans leur gestion , nul ne sait si les groupes politiques ont dcid d ' aborder cette question lors de notre prochaine session .
<P>
Or , je pense que notre Parlement devrait intervenir plus tt car l ' enjeu , c ' est la dmocratie , la consolidation de la dmocratie dans ce pays .
Par consquent , je vous demanderai , Monsieur le Prsident , de bien vouloir adresser une lettre au prsident de l ' assemble du Cambodge pour lui dire quelle importance le Parlement europen et l ' Union europenne en gnral attachent  cette situation .
J ' ai aussi demand au prsident de la dlgation pour les relations avec les pays membres de l ' ANASE , M. Nassauer , d ' inviter l ' ambassadeur du Cambodge cette semaine  Strasbourg .
<P>
J ' espre qu ' il pourra venir .
Je pense que nous devons soutenir ce pays , si nous ne voulons pas risquer une contre-rvolution .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DA" NAME="Srensen (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , je viens de me rendre en Ouganda et j ' ai pu me rendre compte du drame terrible qui se droule dans le nord du pays et qui est totalement oubli par la presse internationale .
L ' arme ougandaise est en conflit avec le mouvement insurrectionnel " Lord ' s Resistance Army " . Ce mouvement insurrectionnel capture tous les jours un grand nombre d ' enfants .
Quelque 800 000 personnes dplaces  l ' intrieur du pays mnent une existence misrable dans des camps de rfugis .
La situation dans ces camps de rfugis est tellement dsespre que de nombreuses personnes essayent de rentrer dans leurs villages pour constater que les rebelles ont brl et dtruit leurs habitations et leurs champs .
On signale galement chaque jour un nombre croissant d ' attaques perptres par l ' arme contre des civils .
Je vous demande donc , Monsieur le Prsident , de prendre contact avec la prsidence dans le but de mettre en ? uvre une initiative europenne susceptible de contribuer  la rsolution de ce conflit .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Je prends la parole , Monsieur le Prsident , pour vous signaler que les mdias danois sont actuellement en train de galvauder votre rputation .
S ' il faut en croire les mdias danois , il semblerait que vous auriez dclar , lors de la Confrence des prsidents  l ' occasion de laquelle nous avons t en contact vido avec Hans Blix , que celui-ci aurait dconseill l ' envoi d ' une dlgation parlementaire en Irak .
Nous savons - vous et moi - que ce n ' est pas vrai vu notre prsence  la Confrence des prsidents , ce qui nous a permis de participer  la vido-confrence .
Vous devriez , selon moi , en profiter pour dclarer que ce qui est crit dans la presse danoise est faux , car celle-ci donne une version diffrente .
Votre nom est cit et peut-tre devriez-vous rectifier certaines choses .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident.">
Je peux y veiller ds maintenant en prcisant que je n ' ai fait aucune dclaration sur les vues de M. Blix ou sur l ' envoi d ' une dlgation lie  ce Parlement .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Le cinq fvrier , la Cour pnale internationale de La Haye a rendu son jugement dans une affaire intente par le gouvernement mexicain contre les tats-Unis .
Il s ' agit de trois mexicains , - 54 en ralit - , mais trois en particulier . Messieurs Cesar Fiero , Roberto Ramos et Osvaldo Torres ont t condamns  la peine capitale et attendent dans le couloir de la mort en Oklahoma et au Texas .
Nous sommes bien entendu contre la peine de mort , quel que soit le pays , mais cette affaire possde une dimension suprieure , car ces trois citoyens mexicains n ' ont pas reu l ' aide qui leur revenait de droit ,  savoir le soutien consulaire de leur propre gouvernement .
La raction des autorits de l ' tat du Texas a t d ' autant plus inadmissible , dclarant que la Cour pnale ne pouvait pas s ' opposer  ces excutions .
Traditionnellement , le Parlement europen a toujours conserv cette position et je souhaiterais que vous envisagiez , notamment dans la ligne de la requte de la baronne Ludford , d ' crire  ce propos au gouverneur du Texas .
<P>
De plus , permettez-moi de profiter de l ' occasion pour cautionner les paroles de M. Dupuis eu gard  la situation au Cambodge .
Le leader de l ' opposition dmocratique , M. Sam Rainsy , est en train de se cacher , accus d ' avoir voulu renverser le gouvernement .
De toute vidence , tout ceci est totalement faux et j ' estime que nous devrions ragir face  cette situation .
<SPEAKER ID=33 NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je voudrais adresser mes condolances  la famille de Joseba Pagazaurtundua , que je connaissais personnellement .
Les dommages humains ne peuvent tre rpars .
Il est impossible d ' valuer la souffrance humaine .
Puisse la dernire victime de ce conflit persistant au Pays basque constituer la catharsis ultime en vue d ' une solution !
L ' histoire de l ' Union europenne nous donne des exemples rcents de nations parvenant  surmonter des conflits de longue date .
Nous devons nous efforcer de lancer un lan de prise de conscience .
<P>
Je soutiens toutes les personnes qui tentent de travailler ensemble et de manire constructive pour permettre  mon pays de connatre la paix .
Toutefois , cet objectif ne pourra tre atteint sans l ' engagement rsolu de la communaut internationale .
L ' absence d ' une telle approche a entran une dtrioration de la situation se traduisant par de nouveaux attentats .
Je suis sr qu ' un cercle vertueux favorable  un dialogue politique aboutira  des rsultats concrets .
Il est plus que ncessaire et urgent de radapter la stratgie de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler , en me basant sur les paroles de M. Leinen , qu ' en ce moment , la majorit de ce Parlement est favorable au fait que le prsident de la Commission soit lu par le Parlement . Cela reprsente une avance considrable , tant donn qu ' il y a deux ans , ce Parlement avait vot majoritairement contre cette initiative , et cela dmontre galement le progrs que l ' union politique europenne est en train de raliser .
<P>
Il est bon de le rappeler , au moment o une catastrophe humanitaire risque de se produire en Irak et au moment o , pour cette raison , les tats-Unis et leurs allis au sein de l ' Union europenne , y compris les tats allis qui tentent de rentrer dans l ' Union europenne , attaquent l ' ide de l ' existence d ' une union politique prsente dans le monde entier .
<P>
Et puisque ceci est le lieu o l ' ide politique de l ' Europe doit progresser , j ' attire justement l ' attention de ce Parlement contre ceux qui nous attaquent avec des allis internes .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' entendre , de la bouche de M. Gorostiaga , une lgitimation des assassinats comme mthode de rsolution des conflits politiques , et cela me parat tout  fait inacceptable .
<P>
J ' ajouterai ceci : un coreligionnaire de M. Gorostiaga , le maire d ' Andoain , a refus de condamner cet assassinat devant tous ses citoyens .
Ainsi , en ce qui me concerne , ce type d ' argument n ' est pas valable .
Et je dis qu ' en ce moment mme , le problme du Pays basque espagnol n ' est pas celui d ' un conflit politique , mais bien celui d ' une bande qui considre l ' assassinat comme une mthode lgitime .
Et puisque nous sommes dans l ' Union europenne , j ' attire votre attention sur le fait que des lections municipales sont organises au Pays basque espagnol - la communaut autonome de l ' Union europenne qui a le plus d ' autonomie - et que de nombreux citoyens ne pourront s ' y rendre parce qu ' ils courent le risque de se faire assassiner , comme Joseba Pagazaurtundua .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="ES" NAME="Vidal-Quadras Roca (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' entendre avec stupeur comment le membre d ' une organisation qui encourage , dissimule , entretient , protge et finance le terrorisme qui vient de faire une victime , pour laquelle nous avons tous observ une minute de silence , a invoqu le dialogue et la paix .
<P>
Monsieur le Prsident , le cynisme peut parfois atteindre un tel niveau de dgradation morale que cela en devient ahurissant .
Monsieur le Prsident , je voudrais dire solennellement dans cet hmicycle que la prsence de M. Gorostiaga Atxalandabaso dans ce Parlement dshonore l ' Union europenne , c ' est une honte pour cette Assemble , et les mots me manquent pour exprimer , devant le corps encore chaud d ' un honorable fonctionnaire public , la nause , le dgot et la rpugnance que m ' inspire la prsence de cet individu dans une maison de la dmocratie et des liberts .
<SPEAKER ID=37 NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . En mon nom et au nom de beaucoup de membres de mon groupe faisant partie de la dlgation qui s ' est rendue en Irak la semaine dernire , je voudrais exprimer notre inquitude par rapport  des communiqus de presse dans lesquels vous dclarez que nous avons t tromps et manipuls par le rgime irakien .
<P>
Nous tions accompagns par de nombreux journalistes qui ne furent pas plus que nous dups et manipuls .
Leur couverture montre trs clairement que nous nous sommes exprims contre le rgime , que nous avons exig sa totale collaboration avec les inspecteurs en dsarmement et que nous avons abord d ' anciennes questions telles que le gazage des Kurdes .
 mon sens , ces dclarations nuisent  la crdibilit d ' un grand nombre de membres de cette Assemble qui pensaient qu ' il tait ncessaire de se rendre en Irak , du fait que le Parlement n ' y enverrait aucune dlgation officielle .
<P>
Je suis tout  fait d ' accord avec M. Barn Crespo pour dire que le meurtre n ' est pas la solution  un conflit politique .
C ' est la raison pour laquelle beaucoup d ' entre nous se sont rendus en Irak .
Nous pensons que le meurtre n ' est pas la solution  un conflit politique et que nous devons tout faire pour garantir un rglement politique de cette question .
Il est trs drangeant de vous entendre vous , prsident du Parlement europen , nous critiquer dans les mdias et remettre en cause notre crdibilit .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident.">
Vous ne m ' avez pas entendu , Madame McKenna , mais il se peut que vous ayez lu de pareils propos dans un journal irlandais .
tant donn qu ' il ne s ' agissait pas d ' une retranscription de mes propos , si cela vous pose un problme , je vous suggre d ' examiner la question avec le secrtaire de rdaction concern et pas avec moi .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , cette priode de session est normalement consacre au cortge d ' horreurs qui surviennent dans le monde : massacres , violations des droits de l ' homme , tortures et violation , en gnral , des principes les plus lmentaires de la vie civilise .
<P>
Je voudrais aller aujourd ' hui  contre-courant et me rjouir de ce qui c ' est pass rcemment au Mozambique .
Un journaliste , Carlos Cardoso , a t assassin pour avoir dnonc un groupe d ' individus corrompus proches du pouvoir .
On pensait que la justice serait incapable de condamner les assassins de M. Carlos Cardoso , mais on s ' est tromp et la justice a condamn ces assassins  de lourdes peines .
Cela signifie que le Mozambique , que la guerre dvastait rcemment encore et qui rduisait le peuple  la misre , est aujourd ' hui une dmocratie et un tat de droit .
C ' est pourquoi il faut soutenir et encourager les autorits mozambicaines et la justice mozambicaine .
Permettez-moi  prsent , Monsieur le Prsident , de mentionner la question du terrorisme .
Je me souviens des paroles de Fernando Savater , que nous avons rcompens par un prix , qui rappelait Chateaubriand et disait qu ' il n ' y a personne de plus lche , de plus servile et de plus mprisable qu ' un terroriste . J ' y ajouterai pour ma part ceux qui couvrent les terroristes .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je souhaite attirer votre attention sur un point au niveau duquel les tats membres ne sont pas gaux au Parlement europen .
Le service des visites du Parlement est la vitrine de cette Assemble  l ' gard des citoyens .
Chaque tat membre devrait avoir au service des visites un fonctionnaire permanent parlant la langue du pays en question et capable d ' expliquer aux visiteurs le fonctionnement du Parlement .
<P>
Pourtant , le Parlement a pris une dcision en vertu de laquelle la langue finnoise ne dispose plus d ' un fonctionnaire permanent .
Le finnois est la seule langue dans laquelle aucun fonctionnaire permanent n ' explique le fonctionnement de cette Assemble aux groupes de visiteurs .
J ' estime qu ' il s ' agit d ' une discrimination  l ' gard d ' un tat membre et d ' une langue .
Il n ' est pas dans l ' intrt du Parlement que toutes les langues ne bnficient pas de l ' galit de traitement , qu ' une langue particulire soit prise en charge par des auxiliaires temporaires ou des fonctionnaires et que les fonctionnaires seniors expriments ne soient pas chargs d ' expliquer aux visiteurs ce qui se passe dans cette Assemble .
<P>
J ' espre que vous pourrez faire valoir votre influence dans ce dossier et que le finnois obtiendra un statut identique  celui des autres langues .
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident.">
Permettez-moi d ' en vrifier les dtails , et je vous ferai part du rsultat de mes recherches .
<SPEAKER ID=42 NAME="Andrews (UEN).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Des dizaines de milliers de personnes de toute l ' Europe et du monde libre , y compris aux tats-Unis , envahiront les rues samedi prochain en signe de protestation contre la guerre programme en Irak .
Il est important de ne pas laisser passer cette journe sans reconnatre l ' initiative prise par l ' Allemagne , la France et la Belgique , qui proposent un prolongement de l ' intervention des Nations unies en Irak , afin d ' approfondir la recherche d ' armes de destruction massive dans le pays .
<P>
La population europenne reconnat qu ' elle ne proteste pas contre l ' Amrique , mais contre le Prsident Bush et contre la guerre .
Il est trs important de ne pas laisser passer cette journe sans reconnatre cette initiative .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les autorits amricaines et anglaises , avec la complicit malheureuse de nombreux gouvernements - sinon tous - membres de l ' OTAN et de l ' UE , se dirigent vers une attaque globale contre le peuple irakien aux consquences incalculables pour ce dernier et pour le monde entier .
Pour soutenir leur attaque , ils ont dpos  l ' ONU des lments sans fondement et caducs puiss soit dans l ' atelier de fabrication de preuves de la CIA , soit dans des tudes faites par des tudiants ou encore dans leur stock d ' coutes tlphoniques constitu en 1990 , comme l ' a reconnu avant-hier l ' ambassadeur des tats-Unis en Grce devant un auditoire de journalistes .
C ' est ce qui leur tient d ' argument pour excuser un crime odieux contre le peuple martyr irakien qui , comme j ' ai eu l ' occasion de le constater sur place la semaine dernire , paie un trs lourd tribu depuis plus de 12 ans  la suite des bombardements de 1991 , de l ' embargo et du rgime tyrannique de Saddam .
<P>
Traduisant , Monsieur le Prsident , les sentiments de l ' crasante majorit de nos peuples , qui se soulvent jour aprs jour , nous dclarons : " Non  la guerre et  l ' embargo contre l ' Irak !
Que soit respect le droit du peuple irakien  dterminer son avenir !
Fini le recours  l ' ONU dans le but de lgitimer le recours  la force ! "
<P>
Ce crime peut tre vit , Monsieur le Prsident , mais le problme est de savoir si le Parlement europen abandonnera sa position indulgente  la Ponce Pilate au profit d ' un engagement clair contre cette guerre criminelle .
<SPEAKER ID=44 NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , dans le cadre de la mission de la dlgation non officielle en Irak , j ' ai pu me rendre avec trois de mes collgues dans la partie Nord , sous souverainet irakienne ,  proximit de la zone autonome kurde ,  Makhmour .
Makhmour est un camp de rfugis kurdes originaires de Turquie , ceux-ci tant au nombre de 10 000 environ .
En raison de leur sympathie pour le PKK  l ' poque , ils n ' ont pu trouver refuge dans la zone autonome et , en cas de guerre , ils risquent d ' tre les premires victimes .
C ' est pourquoi ils souhaitent rentrer chez eux , dans leurs montagnes de Turquie .
<P>
Je demande  notre Parlement , et je vous demande , Monsieur le Prsident ,  vous personnellement , d ' crire aux autorits turques pour qu ' elles radmettent ces villageois dont le village a t dtruit il y a plus de dix ans .
Ces gens veulent rentrer chez eux , et ils seront les premires victimes s ' ils ne peuvent pas le faire .
C ' est pourquoi je pense que cette requte est parfaitement justifie .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident.">
Je vous demanderais de bien vouloir fournir de plus amples dtails sur cette question  mon bureau .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je n ' avais pas l ' intention de prendre la parole aujourd ' hui .
Les liberts politiques permettent que certaines opinions qui ne nous plaisent gure puissent tre mises .
Aujourd ' hui , j ' entends des orateurs qui ne voudraient pas entendre parler un des membres de notre Parlement pour dire ce que ses lecteurs attendent de lui .
Je pense que M. Gorostiaga a t choisi pour montrer la face cache du discours de certaines personnes au sujet du Pays basque . Et c ' est ce qu ' il fait , que l ' on soit d ' accord avec lui ou pas .
Au demeurant , je ne l ' ai entendu rclamer la mort de personne , ce serait une limite que nul ne pourrait dpasser , mais je vous demande toutefois de la tolrance pour les opinions divergentes avec lesquelles vous n ' tes pas d ' accord .
Un Parlement ne peut fonctionner que sur cette base .
<SPEAKER ID=47 NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Deux collgues ont soulev la question des propos qui vous sont attribus dans des journaux irlandais et danois .
Vous avez dit que ces propos n ' taient pas corrects .
Vous nous avez recommand de contacter le secrtaire de rdaction du journal irlandais concern .
Je sais par exprience que l ' Independant Newspaper Group , dans lequel sont repris vos propos , n ' accepte pas les clarifications ou les corrections des personnes ne partageant pas leur ligne politique .
<P>
Pourriez-vous ds lors , Monsieur le Prsident , contacter les diteurs concerns  l ' Independant Newspaper Group et leur demander de corriger les remarques que vous avez faites ?
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident.">
Non , je n ' en ferai rien .
La citation qu ' ils ont intgre dans leur article tait correcte .
Ce qu ' ils y ont ajout , pour exprimer leur opinion , n ' tait pas de moi .
Je peux vous assurer que ce qu ' ils ont intgr dans leur article entre guillemets tait juste , mais les mots qui ont t utiliss en ce lieu par un des parlementaires sur le fait d ' tre " dup " ne sont pas des mots que j ' ai utiliss .
Je ne suis pas prt  traiter cette question en ces termes .
<P>
( M. De Rossa : " Il s ' agit d ' un point de clarification " )
<P>
Non , ce n ' est pas un point qui doit tre abord en sance plnire .
Vous pouvez l ' aborder avec moi en priv .
Je ne suis pas responsable des propos qui ne sont pas cits .
<P>
( M. De Rossa : " Il est de votre responsabilit ...
" )
<P>
Je n ' accepterai aucune responsabilit pour des propos qui ne sont pas les miens .
Ce chapitre est clos en ce qui me concerne .
<P>
( M. De Rossa : " Je tiens  poursuivre " )
<P>
Vous pouvez poursuivre si cela vous chante , mais je ne gaspillerai pas mon temps sur cette question .
<P>
Je prsente une fois de plus mes excuses aux collgues qui taient sur la liste des orateurs , mais nous avons dpass le temps allou .
Ce point est clos .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident.">
Au nom du Parlement , j ' ai le plaisir d ' accueillir parmi nous la commission de la politique nergtique du parlement danois , le Folketing , et son prsident , Mme Madsen , qui viennent de prendre place dans la tribune officielle .
<P>
Nous sommes trs heureux de vous voir en ce lieu .
J ' espre que les runions auxquelles vous participerez et le temps que vous passerez en notre compagnie  Strasbourg seront productifs .
Nous vous remercions de votre venue .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur le Forum mondial conomique ( Davos ) et le Forum mondial social ( Porto Alegre ) .
<SPEAKER ID=53 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , le dbat que vous avez inscrit  l ' ordre du jour d ' aujourd ' hui au sujet du Forum conomique mondial et du Forum social mondial me donne l ' occasion de vous faire partager , au nom de la Commission , quelques rflexions sur ces deux vnements qui se sont tenus rcemment , respectivement  Davos et  Porto Alegre .
Je dis rflexions plutt qu ' observations , car je n ' ai personnellement particip ni  l ' un ni  l ' autre de ces vnements en raison d ' un dplacement programm par ailleurs au Brsil pour prendre contact avec le nouveau prsident brsilien et son gouvernement .
<P>
Il a beaucoup t fait cho de deux visions rivales de la mondialisation , qui caractriseraient ces deux forums .
Toutefois , ces deux vnements ont plusieurs choses en commun .
Tout d ' abord , ils ont en commun d ' avoir t conus tous les deux  la fois comme lieux de pense et comme lieux d ' influence .
Ensuite , ils ont en commun de s ' tre tous les deux progressivement constitus en vue de peser sur les volutions conomiques et politiques de la plante .
Enfin , ils ont en commun d ' tre tous les deux les produits d ' une mondialisation qu ' ils alimentent , mme si les visions de ce qu ' est et devrait tre cette mondialisation sont diffrentes .
Et d ' ailleurs ces diffrences n ' existent pas seulement entre ces deux forums , mais aussi au sein de chacun .
<P>
Nous pensons donc ,  la Commission , que ce serait une erreur d ' analyser ces deux vnements sous l ' angle exclusif de leurs divergences , de leur opposition , de leur confrontation .
Il est d ' ailleurs intressant d ' observer que les principaux thmes de chacune de ces manifestations ont aussi quelque chose en commun .
Au Forum social mondial , par exemple , les dbats ont port sur l ' ordre dmocratique mondial , l ' antimilitarisme et la promotion de la paix .
 Davos , on a abord le thme " scurit et gopolitique " .
Le dbat men  Porto Alegre sur ce qu ' on appelait l-bas les principes , les valeurs , les droits de l ' homme , la diversit et l ' galit n ' est pas tout  fait sans rapport avec ce qu ' on appelle  Davos un dbat sur la confiance et les valeurs .
Ainsi , mme si les termes employs sont diffrents , il existe , entre ces deux confrences , une certaine convergence sur la nature de bon nombre des problmes qui affectent notre monde .
J ' ajoute que , cette anne , certaines personnes ont mme t chaleureusement accueillies dans les deux enceintes .
Je pense en particulier au nouveau prsident du Brsil , M. Lula da Silva .
<P>
Il est clair que le Forum conomique mondial de Davos continue  attirer une lite internationale issue principalement du milieu des affaires , mais aussi de la politique , des mdias , des ONG dsormais , des universits et des groupes religieux .
En termes quantitatifs , cela reprsente 2 000 participants et il est clair qu ' il y a disproportion par rapport aux 100 000 personnes prsentes  Porto Alegre , elles-mmes cinq fois plus nombreuses que lors de la premire dition de ce Forum en 2001 .
En tant que responsables politiques , nous ne pouvons pas ne pas prendre au srieux une expression populaire d ' une telle ampleur .
Cette expression reflte ,  mon avis , un sentiment profond de dpossession qu ' un nombre important de citoyens de tous les pays du monde prouvent face au processus de la mondialisation .
Il y a un message clair derrire toutes ces mobilisations : les citoyens nous disent qu ' ils ne veulent pas subir la mondialisation .
Ils veulent qu ' elle soit rgule , ils veulent qu ' elle soit contrle , ils veulent qu ' elle soit encadre , ils veulent qu ' elle soit matrise .
Ils veulent que la mondialisation soit un projet qui ne divise pas mais qui intgre toute la plante .
<P>
Qu ' est-ce que cette mondialisation dont on a tant parl cette anne encore  Porto Alegre et  Davos ?
Au dpart , cette mondialisation n ' est pas un projet , c ' est un mouvement , c ' est le produit d ' une convergence de processus technologiques , conomiques ou politiques , dont la trame se dessine de plus en plus clairement sous nos yeux .
Je ne crois pas qu ' il y ait un complot derrire la mondialisation .
Il y a une logique qui est celle qui domine notre monde : le capitalisme de march .
L ' instabilit et l ' injustice qui ont t dplores , tant d ' ailleurs  Davos qu '  Porto Alegre , sont l ' une des consquences de l ' efficience de ce capitalisme de march .
En effet , faute d ' une rgulation mondiale et de politiques internes adquates , ces injustices , ces instabilits , ces volatilits resurgissent aujourd ' hui , creusent les ingalits et agrandissent , dans un certain nombre de cas , le foss Nord-Sud , tout en continuant  menacer l ' environnement .
<P>
 cet gard , notre point de vue  la Commission est clair .
 ceux , d ' un bord ou de l ' autre d ' ailleurs , qui voudraient nous faire choisir entre la croissance et la justice , nous rpondons que nous refusons de choisir entre la croissance et la justice , ou la justice et la croissance .
Nous avons besoin des deux .
Nous devons assumer la mondialisation par les marchs , car elle dgage un potentiel norme de dveloppement .
Cependant , nous devons lui assigner un cadre global de rgulation pour garantir que ce dveloppement sera plus quitable et plus durable qu ' il ne l ' est sous nos yeux .
De ce point de vue , la ngociation multilatrale initie  Doha en novembre 2001 , au sein de l ' OMC , s ' inscrit dans cette double perspective de l ' ouverture des marchs , d ' une part , et des rgles et de l ' intgration des pays du Sud , d ' autre part , en assurant  ceux-ci un accs plus large dans les faits aux pays du Nord , selon le degr de traitement prfrentiel .
<P>
Cette rgulation globale est , d ' une certaine manire , la synthse que nous essayons d ' oprer entre Porto Alegre et Davos .
Cette synthse est difficile et pnible .
Elle tarde  se mettre en place pour au moins deux raisons .
La premire est qu ' elle heurte de puissants intrts , comme l ' illustre la bataille en cours  Genve pour l ' accs des pays en dveloppement aux mdicaments essentiels , dont nous rediscuterons tout  l ' heure .
La deuxime est que la rgulation implique , si l ' on est srieux , une convergence de prfrences collectives sur des sujets comme l ' environnement , la sant , les droits des travailleurs , la place des services publics ou la diversit culturelle .
Nous savons qu ' au sein mme de ce Parlement , les discussions sur ce sujet sont parfois chaudes .
On conoit donc aisment qu ' aborder ces sujets pour se mettre d ' accord au niveau international est forcment une entreprise de longue haleine .
C ' est la tche d ' organisations telles que l ' Organisation internationale du travail , la FAO , l ' OMC , et de diffrentes instances de normalisation en matire d ' environnement , de sant ou de diversit culturelle que de concilier la libert des changes et le respect de normes minimums .
<P>
Nous devons donc faire en sorte que le systme multilatral se dveloppe , se renforce , se construise plus solidement , de manire  permettre des acculturations diffrentes du capitalisme de march .
Ainsi , les pays en dveloppement pourraient conduire des stratgies de rattrapage effectives , htrodoxes , dans un certain nombre de cas , tandis que nous , conomies plus avances , pourrions progresser plus vite sur la voie de la justice sociale et de la protection de l ' environnement .
C ' est , je crois , ce message-l qui nous est parvenu ,  nous Europens , cette anne ,  la fois de Porto Alegre et de Davos .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le Forum conomique mondial a eu lieu en Suisse , le Forum social mondial au Brsil .
Je me demande pourquoi ils ne se sont pas tenus ensemble mais en parallle ,  plusieurs milliers de kilomtres l ' un de l ' autre !
Avec le dbat d ' aujourd ' hui , le Parlement europen donne un bon exemple en menant une discussion commune , car ces deux thmes ne sont pas ncessairement contradictoires .
Si nous voulons saisir les chances de la mondialisation et lutter contre les risques qu ' elle implique , nous devons tre prts  traiter la question de manire globale et non laisser s ' affronter ses diffrentes composantes .
<P>
Cette globalit correspond  notre conception de l ' conomie sociale et cologiquement responsable de march .
Si nous sommes favorables au march , celui-ci a cependant des limites . Elles se situent au niveau de la responsabilit sociale et de la durabilit cologique .
Ce dbat commun correspond  la stratgie que nous avons dveloppe  Lisbonne et  Barcelone ainsi qu '  notre principe selon lequel l ' conomie est gnratrice d ' emplois et que tout ce qui gnre de l ' emploi est social .
<P>
Dans sa dclaration finale , le secrtaire gnral de l ' ONU , Kofi Annan , a appel  la lutte contre la pauvret .
Nous sommes galement d ' avis que la mondialisation doit tre accompagne d ' efforts considrables de lutte contre la pauvret .
C ' est pourquoi nous raffirmons dans notre rsolution notre soutien aux objectifs de la dclaration du millnaire de lutte contre la pauvret labore par les Nations unies et invitons la Commission  nous prsenter annuellement un rapport sur les progrs raliss en la matire dans le monde grce  notre contribution .
<P>
Nous nous rapprochons les uns des autres .
Les frontires nationales , les fuseaux horaires , les distances , les tailles relatives jouent un rle toujours plus rduit .
Nous sommes de plus en plus interdpendants .
Notre responsabilit les uns envers les autres  l ' chelle mondiale est de plus en plus grande .
Quand d ' autres sont affects , nous le sommes aussi .
La mondialisation est en marche , et il s ' agit de saisir les opportunits et de combattre les risques qui se prsentent  nous , des deux cts du globe .
 cet gard , nous avons besoin d ' une Europe plus forte sur la scne mondiale .
Nous avons besoin d ' un ordre socio-conomique mondial plus juste et plus quitable .
De mme que la politique europenne relve de la politique intrieure nationale , les questions relatives  l ' ordre socio-conomique mondial relvent de la politique intrieure de l ' Union .
Nous avons besoin de plus de force et de fermet du ct europen .
<P>
L ' Europe est la rponse de notre continent  la mondialisation .
Nous devons galement remplir nos devoirs sur place .
La stratgie de Lisbonne est la voie  suivre en la matire . Mais nous devons transformer nos nobles objectifs en dfinitions claires d ' objectifs cibls , et tablir des calendriers et des responsabilits .
Nos objectifs communs doivent tre intgrs dans tous les programmes gouvernementaux et les programmes de travail , galement sur notre continent .
Ce faisant , nous indiquons expressment que le potentiel du march intrieur n ' est pas encore puis , que les taux de chmage restent trop levs et que nous devons entreprendre le maximum pour les faire fondre , chez nous galement .
Nous appelons le Conseil  veiller  ce que chaque tat membre remplisse les recommandations du Conseil cofin en matire de rformes budgtaires et conomiques .
Lisbonne et le march intrieur sont les instruments dont nous avons besoin pour apporter notre rponse  la mondialisation et pour endosser notre responsabilit  l ' chelle mondiale .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Obiols i Germ (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' affirmation qui constitue dj le leitmotiv ou la devise de Porto Alegre est " Un autre monde est possible " . Il conviendrait d ' y ajouter la question de savoir si le monde , dans ses tendances actuelles , pourra se dvelopper pacifiquement , sans changements ni rformes face  la mondialisation .
Les vnements de ces derniers mois ne nous incitent pas vraiment  l ' optimisme .
<P>
Tout comme le mantra stratgique de la guerre froide tait la dissuasion , c ' est--dire , la menace mutuelle de destruction rciproque , il semble dsormais ressortir , dans un cadre pluriel et contradictoire , que le concept dominant doit tre celui de la prvention , face  un monde troubl et dangereux , un monde de plus en plus incertain .
<P>
Nous assistons cependant  une confrontation croissante , de plus en plus visible , sur quelles peuvent tre les politiques de prvention efficaces .
<P>
D ' une part , nous pouvons constater la rponse d ' une mondialisation dveloppe par le capitalisme de march drglement , la puissance unilatrale des plus forts et la nouvelle doctrine de l ' action militaire prventive , dissuasive , qui s ' accompagne de coalitions ad hoc .
<P>
D ' autre part , nous voyons des secteurs de plus en plus vastes , dont les positions idologiques sont trs marques , mais qui peuvent abonder dans le sens que la rponse , face  la mondialisation , doit tre celle d ' une politique multilatrale de rgles dmocratiques , de rformes globales et de paix , et ce particulirement face  la menace terroriste , tout en affirmant qu ' il faut imprativement asscher les gisements de haine et d ' humiliation dans le monde entier .
<P>
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois que pour rpondre  ce surgissement d ' une opinion publique mondiale qui rclame des rformes de la mondialisation , nous avons besoin d ' une vision raliste , de larges consensus rformateurs et d ' initiatives concrtes et viables .
<P>
Dans ce cadre , l ' Europe a un intrt vital .
Elle doit exercer une influence mondiale et prendre pleinement conscience de ses responsabilits globales .
Aprs les guerres dvastatrices du XXe sicle , sa raison d ' tre originale tait la paix .
Lors de ces cinquante dernires annes , elle a probablement t la premire rponse supranationale efficace face aux dfis de la mondialisation .
Pour poursuivre ce dveloppement , il est ncessaire qu ' elle s ' affirme en tant que global player , avec une politique extrieure plus unie et plus puissante , malgr toutes les difficults actuelles , parce qu ' il existe dans ces mouvements , dans cette socit civile globale , une demande croissante pour une Europe , une Europe unie , demande  laquelle nous ne pouvons faillir .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-Ten Holte (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , chers collgues , j ' aimerais tout d ' abord vous exprimer ma joie , ces deux forums mondiaux s ' tant en effet drouls sans violence . D ' ailleurs , nous l ' avons vcu d ' une tout autre manire .
Au nom des libraux dmocrates et rformateurs , je souhaiterais aborder un certain nombre de points .
<P>
Premirement , dans les pays en dveloppement la pauvret fait rage en dpit des grands discours des pays dvelopps promettant de la diminuer de moiti pour 2015 . Cela fait dj un moment que nous nous y attelons .
En ce qui me concerne , un rle important doit tre rserv au secteur priv . L ' important n ' est pas que les grandes entreprises internationales dplacent continuellement leurs productions vers les pays o les salaires sont les plus bas afin de diminuer les cots de production , mais qu ' ils engagent dlibrment un partenariat avec des entreprises et des organisations sur place .
En investissant dans la vie conomique locale , en s ' assurant que les employs bnficient d ' une bonne scurit sociale et que les hommes et les femmes peroivent une rmunration honnte , ils contribuent  la lutte contre la pauvret .
La Corporate Social Responsability , comme cela s ' appelle si joliment en anglais , est d ' une importance capitale .
De toute vidence , cela doit se faire volontairement , et de la base au sommet .
Je lance ainsi un appel aux entreprises afin de les encourager  investir autant que possible de manire responsable .
Il serait idal que les entreprises nationales incluent ceci dans toutes leurs politiques de gestion .
<P>
Un deuxime point que je dsire aborder est l ' importance de l ' enseignement dans la lutte contre la pauvret .
Le secteur priv peut galement apporter sa pierre  l ' difice .
En soutenant volontairement les formations professionnelles locales avec son propre savoir-faire , ce secteur peut offrir une meilleure formation  la population .
 terme , cela servira  sa propre gestion du personnel .
Naturellement , mon objectif en disant tout ceci n ' est pas de minimiser le rle jou par les autorits nationales des pays en dveloppement et de la communaut internationale .
Les droits de l ' homme doivent tre en tout temps respects et favoriss .
Cela inclut de bonnes conditions de travail , la dmocratie et une bonne gouvernance . Les autorits nationales des pays en dveloppement en sont responsables .
Ils peuvent se faire assister par les pays dvelopps mais doivent normalement le faire seuls . Grce  une bonne gestion interne , comprenant notamment le rle important jou par un environnement sain et un accs pour tous aux premires ncessits comme l ' eau et la terre , ils peuvent contribuer  un partage quitable de la prosprit .
<P>
Il est  esprer que ces deux forums auront pour consquence que ces points seront pris en considration . Nous aurons alors peut-tre un peu plus de chance qu ' en 2015 , non pas que la pauvret ait recul de moiti , mais au moins que nous nous en approchions autant que possible .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous avons eu l ' occasion de nous rendre  Porto Alegre et nous sommes en mesure de confirmer effectivement que le grand nombre de participants , l ' origine rgionale diversifie de ces participants et des organisations qui les reprsentaient , ainsi que la richesse des dbats et des propositions et conclusions formules et adoptes au cours des travaux sur les principaux thmes d ' actualit ont affirm le Forum mondial social comme une expression sans gale des mouvements sociaux et , en gnral , de la socit civile mondiale .
<P>
Le secrtaire gnral des Nations unies l ' a fort bien relev d ' ailleurs . Cet vnement a t confirm comme un jalon dterminant et incontournable dans la recherche de solutions aux dfis et aux drames terribles auxquels l ' humanit est confronte de nos jours , sur les diffrents plans et aussi pour la construction d ' une relle alternative au modle nolibral .
<P>
Le Forum mondial social s ' est tenu une fois de plus au Brsil , mais cette fois il a concid avec l ' lection et l ' entre en fonction du prsident Lula da Silva .
Comme celui-ci a t un des grands artisans du Forum mondial social , ce dernier a t marqu bien sr par son lection  la prsidence et par les perspectives nouvelles et prometteuses qui s ' ouvrent aujourd ' hui , surtout parce qu ' elles traduisent une nouvelle attitude de rupture vidente des citoyens avec le statu quo qui prvalait ces derniers temps .
<P>
La ncessit de donner corps  un nouvel ordre mondial de progrs et de paix , affirme par le prsident Lula da Silva  Porto Alegre et  Davos aussi , a constitu le point d ' orgue de Porto Alegre et reprsente sans doute le grand dfi du moment .
C ' est pourquoi , comme il a t soulign  Porto Alegre , il est indispensable de donner une nouvelle impulsion et de nouveaux contours aux Nations unies , comme il est aussi indispensable de modifier , de rformer et de radapter en profondeur les mthodes et les orientations fondamentales , notamment de certains instruments dcisifs dans l ' ordre actuel comme le Fonds montaire international , la Banque mondiale ou l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
En attendant , et  l ' heure o se dessine l ' intervention absurde des tats-Unis en Irak , le Forum mondial social a su affirmer clairement et sans quivoque le refus d ' une telle guerre conformment  la volont de la grande majorit de l ' opinion publique mondiale .
Ainsi , Porto Alegre n ' a pas t , loin sans faut , le simple contrepoint critique de Davos .
Aprs trois ditions , Porto Alegre est devenu un pilier essentiel dans la construction d ' une relle alternative au modle nolibral , reprsent en grande partie par Davos .
Ce modle est clairement li aux situations d ' injustice sociale , de clivage et de crise que nous vivons aujourd ' hui .
Pour cette mme raison , et tandis que Porto Alegre crot et s ' affirme , Davos , extrmement litiste , s ' puise et s ' emmle dans les contradictions inhrentes au modle qu ' il dfend , dans les consquences ngatives qu ' il gnre lui-mme .
<P>
 Davos , on a cherch des solutions aux crises , mais en vain car on n ' a pas pris en compte , et encore moins analys , les causes profondes de cette crise .
L ' attention s ' est focalise sur la croissance conomique , mais on a oubli l ' importance d ' une rpartition quitable de la richesse que cette croissance doit dterminer .
Surtout , on a omis les consquences ngatives engendres par la prdominance du march , notamment en termes d ' approfondissement du clivage Nord / Sud , de l ' accroissement de la pauvret dans le monde , de la dgradation environnementale .
Il n ' est pas tonnant ds lors que le discours du prsident Lula da Silva  Davos ait constitu un vritable pav dans la mare .
Esprons que cela reprsentera bien plus  l ' avenir .
Dans ce contexte , je dirais mme que l ' Union europenne peut et doit contribuer  ce que cela soit ainsi .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , c ' tait la dernire fois que le Forum social de Porto Alegre et le Forum mondial conomique se runissaient aux mmes dates .
Le Forum de Porto Alegre s ' est droul dans un contexte de mobilisation et d ' agitation contre le possible conflit en Irak , et le Forum conomique de Davos s ' est interrog sur l ' avenir du monde dans une atmosphre qu ' un commentateur faisant autorit a dfinie comme plus triste que jamais .
Je pense que , de ce point de vue , il est significatif que le dialogue , qui a souvent manqu jusqu ' ici entre ces deux vnements , ait t personnifi par la prsence du prsident brsilien Lula da Silva qui , dans les deux cas , a soutenu la ncessit de grandes rformes structurelles -celles qu ' il s ' est engag  mener dans son pays - de l ' ordre conomique mondial , en condamnant sans rmission la rhtorique du commerce libre  tout prix , qui ne vaut en ralit que pour les pays pauvres , vu que les pays riches peuvent se permettre d ' tre protectionnistes quand et comme ils le veulent .
<P>
Pour tous ceux qui croient fermement que le rle de l ' Union sur la scne internationale n ' est pas d ' tre un vassal mais d ' ? uvrer en faveur d ' une mondialisation dmocratique , il est clair que l ' lection du prsident Lula et de son gouvernement constitue un lment d ' espoir et d ' attente norme qui ne vous aura certainement pas chapp , Monsieur Lamy , vous qui tes all au Brsil directement aprs Porto Alegre .
<P>
 Porto Alegre , les mouvements ont confirm leur vocation de devenir une sorte d ' avant-poste pour une opinion publique mondiale attentive et active , et cela a t trs clair galement pour les sept cents parlementaires qui se sont retrouvs en cette assemble et se sont accords sur un agenda qu ' il me semble utile de rappeler ici .
Avant toute chose , la mobilisation contre la guerre : quatre parlementaires brsiliens ont particip  la dlgation , tant dcrie , partie en Irak , et il y a eu une trs large adhsion aux initiatives visant  obtenir des dbats parlementaires un peu partout dans le monde , en dehors des manifestations prvues pour le 15 fvrier .
<P>
Le dfi que nous considrons particulirement important pour notre institution et pour l ' Union europenne est toutefois celui de la confrence de Cancn et de la rforme des institutions financires internationales .
Contrairement  la question irakienne , sur ce thme l ' Europe a le bras long et vous , Monsieur Lamy , la reprsentez de manire fort influente .
L ' Europe peut faire la diffrence .
Ce que nous vous demandons est simple et essentiel : de la transparence , galement vis--vis de ce Parlement , en ce qui concerne les ngociations que vous mnerez , en veillant surtout  ce qu ' il y ait - au moins sur les choix fondamentaux en matire d ' investissements , d ' agriculture , de libralisation des services - la possibilit d ' un dbat ouvert .
Je ne crois pas qu ' il faille en avoir peur .
Il faut avoir le courage de soutenir des positions parfois inconfortables mais qui peuvent mettre en vidence que l ' Union europenne ne suit pas servilement les tats-Unis et prend au srieux sa responsabilit mondiale : par exemple , ne revenez pas , Monsieur le Commissaire , sur les accords que vous avez contracts  Doha sur les mdicaments et les ADPIC .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je ne rpterai pas ce que j ' ai dj dit sur la mondialisation et sur le modle " nolibral " . J ' essaie d ' aller au c ?
ur de la question . Le c ?
ur de la question est que ce que nous pouvons faire , ce que l ' Europe peut faire pour apporter des rponses  tant de sacro-saintes demandes , c ' est combattre sur un front : le front ouvert , plus dlicat pour les rapports Nord-Sud et pour affranchir - ou crer les conditions pour pouvoir affranchir - de la faim et de la misre des centaines de millions de personnes ,  savoir le front ouvert du protectionnisme ,  commencer par les slogans , par tout ce que l ' on a dit , mme aujourd ' hui .
Quand on dit , par exemple " Les riches peuvent se permettre le protectionnisme " , on ne ment pas , mais nous l ' avons vu  Doha : pratiquer le protectionnisme signifie pour les pays riches parler de clauses sociales , parler de clauses environnementales , parler de scurit alimentaire et utiliser ces instruments - comme nous l ' ont reproch l ' Indonsie , le Brsil , l ' Inde - pour s ' adonner au protectionnisme .
<P>
" S ' il vous plat , ne nous donnez pas de lait , ne nous offrez pas vos produits agricoles , parce que c ' est de la concurrence dloyale vis--vis des paysans pruviens .
Faites ce que vous nous demandez de faire : ouvrez les marchs .
Ouvrez les marchs parce que le commerce gnre de l ' emploi .
Si nous ne pouvons pas distribuer nos produits , les pauvres seront plus nombreux " : voil ce que nous a demand le prsident pruvien Toledo il y a un mois et demi ou deux mois lors d ' une sance solennelle en cette Assemble .
Je crois que nous devons apporter une rponse .
 ce sujet , je profite de la prsence du commissaire Lamy pour dire que les modalits pour le cycle de ngociation sur l ' agriculture de l ' aprs-Doha , formules par l ' Union europenne , sont trop timides .
Il faut tre plus courageux .
Nous ne devons pas donner aux tats-Unis , comme nous le faisons , la palme de la libralisation du commerce agricole .
Les tats-Unis ont approuv leur Farmer Bill au printemps dernier . Ils ont mis un signal inquitant de protectionnisme et d ' aide aux agriculteurs - comme ils l ' avaient fait pour le commerce - au niveau intrieur , mais au niveau extrieur ils ont prsent une proposition qui va bien plus loin que l ' europenne .
Je pense que l ' Europe doit tre ici - si tout ce que l ' on dit est vrai , si toute l ' attention que nous portons , et que d ' autres ne porteraient pas , au Tiers-Monde n ' est pas feinte - beaucoup plus courageuse .
<P>
C ' est un choix politique concret qu ' il faut faire , en sachant qu ' aller contre le protectionnisme a un cot .
Les belles paroles ne servent  rien ; il faut dfier le lobby du textile , le lobby des agriculteurs .
Avons-nous ou non le courage de le faire ?
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , merci , Monsieur le Commissaire Lamy , pour cette introduction intressante  cette discussion .
Je pense d ' une part qu ' il est difficile de parler de ces deux runions et du dbat sur la mondialisation tant que dure la crise sur l ' Irak .
Si on ne parvient pas  trouver une solution constructive  cette crise , et de prfrence une solution pacifique , je crains fort que notre dbat sur la mondialisation et les tentatives pour trouver des solutions constructives  une srie de problmes soient compromis pendant un bon moment .
<P>
Ce dbat a commenc il y a dix ans  peine .
Je me suis amus l ' autre jour  chercher le mot mondialisation dans un dictionnaire du dbut des annes 90 .
Il n ' y figurait pas une seule fois , ce qui prouve qu ' il s ' agit d ' un dbat relativement nouveau .
Nous pouvons cependant voir qu ' il traverse diffrentes phases .
Pour moi , le message de Davos et de Porto Alegre est que ce qui se prpare maintenant est extrmement important et intressant , puisque l ' on tente de dfinir de faon plus claire les rgles et le cadre dans lequel nous vivrons dans un avenir proche .
Il ne s ' agit pas tellement de s ' exprimer pour ou contre l ' conomie de march , mais de dfinir les rgles et le cadre qui seront d ' application dans l ' conomie de march qui s ' tend aujourd ' hui pratiquement  la terre entire .
<P>
Il est tout  fait vident qu ' il existe une srie de lacunes et de problmes  l ' heure actuelle .
Permettez-moi de soulever quelques questions .
D ' une part , la pauvret et la situation des pays les plus pauvres .
Il est difficile de dire combien de pays pauvres pourront tenir le coup dans une conomie toujours plus tourne vers les connaissances .
Il va de soi que le commerce est important .
Je suis d ' avis que nous pouvons faire beaucoup pour aider les pays les plus pauvres , notamment dans le domaine de l ' agriculture et des textiles .
Nous les aiderons aussi , mais dans le cas des pays qui n ' ont pratiquement que des matires premires  offrir sur le march , il est difficile de voir si ,  long terme , ils seront capables de se construire une base stable si nous ne les aidons pas d ' une toute autre manire au travers du dveloppement des capacits .
Il s ' agit de favoriser l ' ducation , le dveloppement de l ' industrie , etc. sur la base de la recherche et d ' institutions de recherche . Au vu de la manire dont fonctionne actuellement le systme commercial et du nombre de pays totalement dpendants des matires premires , matires premires dont le prix a par ailleurs chut , on a l ' impression d ' assister  un match de boxe entre un poids lourd et un poids plume .
Je pense que nous devons adopter une toute autre attitude en la matire , une attitude qui soit beaucoup plus gnreuse , par rapport aux questions de capacit .
<P>
D ' autre part , toute la problmatique de l ' environnement .
 Rio dj , force a t de constater que les schmas de production et de consommation actuels n ' taient pas durables dans un monde de six , sept , peut-tre huit milliards d ' habitants qui pourraient vivre plus ou moins  notre niveau .
La solution n ' est videmment pas de retarder le dveloppement des pays pauvres , mais de dvelopper des technologies totalement nouvelles .
Monsieur le Commissaire , j ' ai peur que nous ne fassions beaucoup trop peu pour essayer de contribuer  l ' volution technologique des pays pauvres .
C ' est un domaine dans lequel nous devrions pouvoir faire beaucoup , beaucoup plus .
Il n ' y a absolument aucune raison pour que , en ce qui concerne la production d ' nergie , les transports , les produits chimiques , l ' agriculture et la gestion des dchets , tous ces pays pauvres suivent exactement le mme chemin que nous .
Il faut stimuler l ' volution technologique d ' une toute autre manire , mais pour cela , il faut aussi plus d ' aides cibles dans ce domaine .
<P>
Ce ne sont l que quelques propositions en vue de concrtiser ce dbat sur la mondialisation , son cadre , ses rgles et ses conditions .
En conclusion , je voudrais demander  l ' Europe et  l ' UE qui se dveloppe actuellement dans le cadre de la Convention de jouer un rle fort , de guide dans ce domaine si nous voulons parvenir  un dveloppement constructif .
<SPEAKER ID=62 NAME="Dsir (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , un certain nombre d ' entre nous tions , effectivement ,  Porto Alegre .
Ce que nous y avons vu , ce sont des milliers de citoyens , de syndicalistes , de reprsentants d ' organisations non-gouvernementales , de mouvements de femmes , dbattre et avancer des analyses et des propositions pour changer la mondialisation , ses rgles , ses institutions .
De ce point de vue , Porto Alegre III n ' est plus simplement le rassemblement anti-Davos de Porto Alegre I. Ce sont des citoyens qui contestent , qui refusent la fatalit d ' une mondialisation qui serait voue  toujours enrichir les plus riches ,  laisser sur la touche les plus pauvres ,  dtruire l ' environnement ; ils refusent une mondialisation dont les institutions et les rgles seraient fortes et intransigeantes pour dfendre les intrts conomiques et commerciaux des puissants , de leurs entreprises , mais faibles , lorsqu ' il s ' agit de dfendre les droits sociaux , de dfendre le protocole de Kyoto ou de lutter contre les paradis fiscaux ; il s ' agit donc d ' une contestation hautement lgitime au regard mme des principes et des valeurs de l ' Union europenne ; il s ' agit surtout d ' une volont d ' essayer d ' imposer une mondialisation des solidarits , une mondialisation responsable .


<P>
 cet gard , Monsieur le Commissaire , je ne crois pas qu ' on puisse dire qu ' il s ' agit de choisir entre la croissance et la justice , auquel cas videmment vous avez beau jeu de dire que la Commission ne renvoie pas l ' un et l ' autre dos  dos .
Je crois qu ' il s ' agit plutt de choisir entre la croissance du seul profit et la justice , entre , d ' un ct , la croissance des bulles spculatives , l ' conomie " Enron " et , de l ' autre , une croissance plus redistributive , soucieuse de l ' inclusion sociale , une conomie au service de l ' homme .
Il s ' agit de choisir entre la marchandisation de toutes les activits , des ressources naturelles , des gnes , et , de l ' autre ct , l ' ide d ' un accs de tous aux biens publics mondiaux ,  l ' eau ,  la sant , aux mdicaments ,  l ' nergie ,  l ' ducation et aux services publics .
<P>
Ces proccupations de Porto Alegre , auxquelles il faut ajouter l ' abolition de la dette , la rforme des institutions internationales , le rglement pacifique des conflits , sont effectivement , en principe , des proccupations que l ' Union europenne a  c ? ur de promouvoir sur la scne internationale .
Nous devons donc considrer ce mouvement comme un point d ' appui car de mme qu ' on ne change pas une socit  l ' chelle d ' un pays sans s ' appuyer sur les mouvements de la socit , on ne peut transformer la mondialisation sans s ' appuyer sur cette socit civile mondiale .
Elle constitue un grand espoir parce qu ' elle ne prne pas le repli sur soi , sur sa nation , sur son ethnie , sur son groupe religieux , mais au contraire , l ' instauration de nouvelles rgles  l ' chelle globale .
C ' est un espoir .
Encore faut-il que nous soyons  la hauteur de l ' interpellation que ce mouvement pose  l ' Union europenne .
<P>
Je citerai trois exemples .
Premirement , l ' Europe se prvaut souvent de fournir la plus importante aide publique au dveloppement ( 55 %  l ' chelle mondiale ) .
C ' est vrai , mais dans le mme temps , nos subventions agricoles ruinent l ' agriculture des pays du Sud et , en particulier , les petits agriculteurs .
Qu ' allons-nous faire pour changer cet tat de fait , pour promouvoir la scurit et l ' autosuffisance alimentaires ?
Deuximement , l ' arrive de M. Lula au pouvoir au Brsil suscite un grand espoir mais le FMI lui impose un excdent budgtaire annuel de 3,75 % .
Qu ' allons-nous faire pour desserrer cet tau du FMI sur M. Lula ?
Le FMI c ' est aussi nous .
D ' ailleurs , nous y avons plus de voix que les Amricains .
Troisimement , sur les services publics , il y a une trs grande contestation des privatisations imposes par le FMI dans les pays en dveloppement .
Et aujourd ' hui , au travers de l ' OMC et de l ' AGCS , ces pays se dsolent de voir que nous-mmes , Union europenne , demandons la libralisation chez eux de l ' eau , de la poste ou encore de l ' nergie .
Allez-vous modifier , Monsieur le Commissaire , pour rpondre  cette socit civile mondiale et  l ' esprance des pays du Sud , les demandes de l ' Union europenne afin qu '  Cancn , nous puissions dire que l ' Europe est vraiment du ct de ceux qui veulent une autre mondialisation ?
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq (ELDR).">
Les Forums conomique et social mondiaux se sont drouls simultanment . Toutefois , les opinions respectives exprimes sont partages .
Les lieux o se sont tenus ces deux Forums sont aussi symboliques : le Forum conomique dans la station de ski de Davos , le Forum social mondial  Porto Alegre , au c ? ur d ' un continent en pleine crise conomique .
Pourtant , selon moi , les opinions ne doivent pas tre autant partages .
Il est injuste de placer sur un pied d ' galit la mondialisation et un capitalisme transfrontalier dbrid qui ne profite qu ' aux multinationales .
Les fameux antimondialistes ont compris cela d ' eux-mmes et se nomment dsormais " altermondialistes " .
J ' estime qu ' un libre-change gnralis offre encore les meilleures garanties de croissance conomique  travers le monde , mme dans les parties les plus pauvres .
L ' Union europenne en est le meilleur exemple .
L ' intgration conomique europenne approfondie par le biais du march intrieur et l ' ouverture des frontires au sein de l ' Union font que nous vivons dans une des parties les plus riches de la plante .
Nous devons transmettre ce modle unique de vraie mondialisation au reste du monde .
Il n ' existe toutefois pas de marche arrire .
L ' Union europenne a un rle important  jouer dans ce dbat .
Nous devons essayer de rassembler les orateurs de Davos et de Porto Alegre et de les convaincre que la libralisation du commerce mondial peut amliorer le niveau de vie et le bien-tre de toute la plante de manire notable .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais parler tout d ' abord de ce qui nous proccupe tous : le problme de la guerre et de la paix , qui a t trait  Davos et  Porto Alegre .
 Davos , ce problme a t trait  cause des effets sur la conjoncture conomique de la guerre en Irak dcide par les tats-Unis et leurs allis .
Sans nier les effets dsastreux des dcisions militaristes de George Bush pour l ' conomie mondiale ,  Porto Alegre , les propositions contre la guerre et pour la paix ont t au c ? ur des graves questions politiques et humanitaires poses par l ' agression des tats-Unis .
<P>
Dans la situation actuelle , le capitalisme ultra-libral , compris comme la domination de la mondialisation par les tats les plus puissants et les grandes socits multinationales , mne le monde  la catastrophe .
Nous nous trouvons aujourd ' hui au bord d ' une catastrophe humanitaire en Irak , qui provoquera des milliers et des centaines de milliers de morts parmi les couches les plus pauvres et les plus ncessiteuses de la socit irakienne , spcialement les jeunes . Les tats-Unis comptent pour cela sur la complicit et l ' action d ' allis europens .
<P>
Monsieur le Prsident , il faut se rappeler que le gouvernement des tats-Unis et de certains tats de l ' Union europenne , contrairement  ce que pense et souhaite la majorit des citoyens europens , en viennent mme  remettre en cause le modle de construction politique europenne qui a conscience d ' un autre type de mondialisation : plus humaine , solidaire et galitaire .
Les tats-Unis veulent mme dtruire l ' ide d ' une Europe politique constitutionnelle jouant un rle indpendant dans le monde .
<P>
L ' autre question que je voudrais poser , Monsieur le Prsident , se rapporte au trafic maritime international ,  la scurit des mers et des communauts du littoral .
Le Forum mondial parlementaire a prsent ce problme comme une des proccupations fondamentales des " altermondialistes " .
La priorit de l ' Union europenne doit consister  rsoudre ce problme qui touche aujourd ' hui la Galice et d ' autres pays europens en particulier , de l ' Espagne  la France .
La mer , c ' est la vie .
Elle ne peut tre possde ni pollue par un capitalisme vorace , irresponsable et mafieux qui jouit de la complicit de certains tats europens .
Nous esprons que les tats europens et notre Parlement prendront les dcisions ncessaires dans ce sens , afin d ' viter la destruction de la mer qui nous donne la vie et nous nourrit .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , o se trouve la vrit ?
Elle n ' est pas  Davos , qui clbre la mondialisation de manire acritique , qui souligne seulement la croissance conomique , qui concentre ses attentions sur la production de la richesse , qui dfend la politique trangre des tats-Unis et qui donne la parole aux entreprises et aux tats .
Elle n ' est pas non plus  Porto Alegre , qui diabolise la mondialisation , qui ne recherche que la promotion des politiques sociales et environnementales , qui se concentre sur les modles de redistribution des richesses , qui dclare ouvertement son antiamricanisme et qui donne la parole aux ONG et aux syndicats .
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Davos n ' a pas de sens sans Porto Alegre . Comme Porto Alegre n ' a pas de sens non plus sans Davos .
Les deux se compltent et ne dispensent pas d ' un effort de synthse .
Or , la synthse se trouve  Rio de Janeiro ,  Johannesburg ,  Lisbonne et  Gteborg .
Ne serait-ce que parce qu ' elle est incontournable , cela n ' a pas beaucoup de sens de dcrter la fin de la mondialisation , qui nous apporte des avantages conomiques et technologiques indniables mais qui intensifie aussi les signes de dsquilibre plantaire .
Le dfi consiste  rguler la globalisation en faisant du dveloppement durable le modle  suivre .
<P>
Dans ce sens , il me semble important , premirement , de dfinir des indicateurs internationaux de dveloppement durable qui valuent l ' engagement social , environnemental et conomique , comme celui que nous allons valuer lors du prochain sommet de printemps .
Deuximement , il est indispensable de mettre sur les rails le greening de l ' conomie mondiale .
Aujourd ' hui , produire vert n ' est pas encore suffisamment comptitif et consommer vert reste encore un luxe .
Il est urgent d ' agir au niveau du prix en internalisant les cots environnementaux dans tous les produits .
Cela passe par l ' limination des politiques insoutenables du point de vue de l ' environnement , cela passe par l ' limination des barrires commerciales , cela passe par l ' analyse des produits tout au long de leur cycle de vie , cela passe par la modification des schmas de consommation et de production pour rompre la dpendance entre la croissance conomique et la dgradation des ressources .
Troisimement , il est fondamental de donner une impulsion  la gouvernance internationale  travers la rforme des institutions comme l ' Organisation mondiale du commerce , la Banque mondiale et les schmas de Bretton Woods , ainsi que par la cration de nouvelles institutions comme une organisation mondiale de l ' environnement .
Un nouveau dessein institutionnel s ' avre fondamental pour que nous puissions utiliser les outils de la mondialisation au service du dveloppement durable .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="PT" NAME="Soares (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je commencerais par fliciter le Parlement europen pour avoir prvu ce dbat concernant les positions distinctes , voire antagonistes , du Forum conomique de Davos et du Forum mondial social de Porto Alegre .
J ' ai particip aux deux et je sais de quoi je parle :  Davos , il y a environ vingt ans , lorsque j ' tais Premier ministre du Portugal et que j ' ai eu l ' occasion de ngocier durement un prt du Fonds montaire international ;  Porto Alegre , ces deux dernires annes , en tant que dput europen .
<P>
Ainsi que cela a dj t dit , le dernier Forum social , qui s ' est tenu en janvier , a t particulirement significatif : grce au nombre de participants , environ 100 000 , venus de toutes les parties du monde ; grce aux 1 500 ONG et autres associations civiles prsentes ; et , surtout , grce  la qualit des interventions .
Du reste , Porto Alegre n ' a pas accueilli seulement le Forum mondial social , mais aussi d ' autres forums comme , par exemple , le forum mondial des juges , le forum des autorits locales , le forum mondial de l ' ducation , le forum mondial des mdias indpendants , le forum mondial des parlementaires .
<P>
Le Forum mondial de Porto Alegre a donn lieu  l ' mergence d ' un phnomne sociologique nouveau : la citoyennet globale , le fait que des personnes s ' associent en rseau , librement et indpendamment des partis politiques et de leurs croyances religieuses ou laques et qu ' ils luttent pacifiquement et de manire ordonne pour la dfense de leurs droits et de ce qu ' ils considrent tre juste .
Il s ' agit d ' un activisme participatif et civique important qui se poursuivra sur tous les continents avec la runion de diffrents forums rgionaux , le prochain Forum mondial social ayant lieu en Inde .
<P>
Cette anne , le Forum mondial de Porto Alegre a pu compter sur la prsence d ' une personnalit singulire , le tout rcent prsident lu de la Rpublique du Brsil , Lus Incio Lula da Silva .
Dans son discours plein de cohrence , entendu par plusieurs centaines de milliers d ' auditeurs , il a expliqu au forum pourquoi il avait accept l ' invitation de se rendre , aprs le forum de Porto Alegre , au Forum conomique de Davos , ce qui tonnait certains de ses partisans .
Ce n ' tait pourtant pas difficile  comprendre : Lula a expliqu au cnacle d ' hommes politiques , d ' entrepreneurs et de techniciens runis  Davos , je cite : " que sa guerre est une autre , c ' est celle de la lutte contre la faim , contre la pauvret , pour l ' accs  une meilleure ducation , contre la maladie et les pidmies comme celle du sida , et non la guerre contre l ' Irak ou pour la dfense de meilleurs taux de croissance au prix du chmage et d ' une plus grande pauvret " .
Curieusement et paradoxalement , son discours , identique devant les deux forums , a t caractris par la sincrit et la vrit , c ' est peut-tre pour cela qu ' il a t fort applaudi  Davos , nettement plus que M. Collin Powell qui dfendait l ' inluctabilit de la guerre contre l ' Irak .
C ' est que les gens gardent leur conscience , mme quand ils ne dfendent que des intrts . C ' est cela qui fait avancer le monde , mme lorsque les temps sont aussi sombres que ceux que nous vivons .
<SPEAKER ID=67 NAME="Auroi (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je suis ravie de voir que vous mettez sur le mme plan Porto Alegre et Davos .
Les Verts , comme Harlem Dsir et quelques autres , nous qui sommes  l ' origine du forum parlementaire de Porto Alegre , nous sommes ravis d ' apprendre que l ' altermondialisation commence  susciter un cho chez vous .
<P>
Je crois que le prsident Lula a effectivement choisi la bonne dmarche car il est venu prsenter d ' abord  Porto Alegre ce qu ' il allait dfendre  Davos , c ' est--dire la reconstruction d ' un ordre conomique plus juste .
Il me semble que cette dmarche dmocratique , citoyenne et politique correspond  ce qu ' il faudrait faire : le dbat doit d ' abord se faire avec la socit civile , avant d ' aller rencontrer les dcideurs de l ' conomie mondialise .
Le capitalisme de march ne peut continuer  tre la forme dominante de la politique .
Je rappelle - mme s ' il s ' agit peut-tre d ' un sophisme - que la dmocratie et le politique priment normalement sur l ' conomique .
Il est fondamental de le prouver , ce qui permettrait d ' ailleurs d ' viter une guerre prventive comme celle que nous propose le gouvernement Bush , largement infod  des multinationales qui ont beaucoup plus besoin de ptrole que d ' ides .
<P>
Dernire chose : ces mmes multinationales veulent absolument rcuprer le dveloppement durable et les biens communs de l ' humanit que sont l ' eau , l ' air et l ' nergie .
Or , il me semble qu '  Cancn vous aurez , Monsieur le Commissaire ,  nous aider  dfendre notre ide de la mondialisation .
Il est normal que nous nous posions des questions sur les ngociations actuelles de l ' AGCS , car elles sont plutt dangereuses , et il est normal que les tats du Sud sachent que nous sommes solidaires  leur gard pour ce qui est du droit de chacun  la nourriture et  l ' eau potable et  un air respirable .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Davos et Porto Alegre se trouvent sur des continents diffrents , mais les questions mondiales y ont t examines de manire identique .
L ' union des ressources conomiques et de l ' esprit d ' entreprise d ' une part , et de la matrise et de la lgitimit d ' une autre citoyennet , d ' autre part , peut offrir des solutions durables aux problmes de la mondialisation .
<P>
Dans les pays de l ' OCDE , une vache reoit en moyenne quotidiennement deux euros de subsides publics , tandis que plus de deux milliards de personnes vivent avec moins de deux euros pas jour .
Plus d ' un milliard de personnes doivent se dbrouiller avec moins d ' un euro par jour .
Cette somme est si rduite qu ' elle ne permet pas de rsoudre l ' quation des droits de l ' homme et des droits fondamentaux .
Le droit de vivre ne peut tre dissoci du droit de se nourrir , de boire , de bnficier des soins de sant ou de travailler . De mme , le droit d ' opinion ne peut tre dissoci des droits culturels fondamentaux .
Ces droits constituent pour leur part le fondement de l ' conomie : les droits de l ' homme ne sont pas un luxe qu ' on peut se permettre dans une situation de croissance conomique .
Ils reprsentent au contraire une condition indispensable pour que les entreprises disposent de la stabilit et des conditions leur permettant de travailler .
<P>
En Russie par exemple , les conditions de travail des entreprises ne pourront pas s ' amliorer sensiblement sans progrs fondamentaux au niveau de la mise en ? uvre des droits de l ' homme et du systme juridique .
En invoquant des dispositions arbitraires , tacites et en perptuelle mutation , il est actuellement possible dans ce pays de rsoudre ses problmes par le recours  des moyens informels qui encouragent la corruption .
<P>
Il est ds lors dans l ' intrt des entreprises de participer  la concrtisation des droits de l ' homme et des droits fondamentaux .
Pour ce faire , elles peuvent notamment participer au projet de l ' ONU baptis Global Compact .
Dans ce modle prsent par le secrtaire gnral Kofi Annan il y a quatre ans  Davos , l ' entreprise s ' engage  respecter neuf principes de base simples dans le domaine des droits de l ' homme , des normes de vie professionnelle et de l ' environnement .
<P>
Dans l ' Union galement , le cadre de la responsabilit sociale des entreprises a t amlior , mais une lgislation contraignante doit galement s ' ajouter aux mesures volontaires .
Le principe du Name and shame ( " nom et honte " ) devrait permettre de dsigner les entreprises oprant dans l ' Union qui ont enfreint les droits de l ' homme et les droits fondamentaux de manire directe ou indirecte , chez nous ou ailleurs .
Il conviendrait en outre de mettre au point des sanctions adaptes  l ' encontre des entreprises coupables ou complices d ' atteintes aux droits de l ' homme et de corruption en dehors de l ' Union europenne .
<P>
En fin de compte , le pouvoir des entreprises est grand  tous les chelons de la socit , de la rgion et de l ' tat : le jour o les entreprises dcideront rellement de combattre la corruption et les atteintes aux droits de l ' homme , la mondialisation revtira une signification et un contenu tout  fait diffrents de ceux qui sont les siens actuellement .
<SPEAKER ID=69 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , longtemps on a affirm que le mouvement , qui a commenc  Seattle pour se poursuivre aussi bien  Porto Alegre qu '  Florence , tait l ' expression d ' une antimondialisation peu oprationnelle face au prtendu modernisme efficace de l ' conomie librale mondiale , incarn par le Forum conomique de Davos .
Davos , o se runirait l ' lite , contre Porto Alegre , o se runirait l ' expression populaire .
<P>
La thse est aujourd ' hui dmentie par les faits .
Alors que le Forum de Davos parat se chercher , semble sur la dfensive , le mouvement social global , celui des citoyens , qui s ' exprime  Porto Alegre , n ' hsite pas  entrer dans le monde autiste des lites de Davos et sa force de proposition s ' appuie sur la force publique civile .
<P>
Face aux dgradations de l ' environnement , les ONG qui participent au forum proposent l ' internationalisation de la protection de l ' environnement et un dveloppement universel durable .
Face  l ' exploitation qui rsulte souvent de l ' conomie de march libre de toute contrainte , les syndicats proposent la mondialisation des droits sociaux , notamment par le respect universel des sept normes fondamentales du travail nonces par l ' OIT .
Face  l ' unilatralisme et au retour de la " politique de la guerre prventive " , le Forum social mondial propose une mobilisation politique et sociale globale en faveur de la paix .
<P>
S ' agissant des ngociations commerciales qui se droulent dans le cadre de l ' OMC et de l ' AGCS , le Forum social dlimite le territoire des biens publics , universels , et les dclarent patrimoine commun mondial : l ' eau , la sant , l ' nergie , la culture sont ainsi inscrits au nombre des droits inalinables .
Enfin , face aux ingalits criantes devant la faim , on propose  Porto Alegre une meilleure redistribution mondiale des richesses , notamment par l ' abolition de la dette , mais aussi par la taxation des mouvements de capitaux au bnfice du dveloppement .
<P>
 Porte Alegre , face  l ' image disqualifie que les tats-Unis veulent donner partout de l ' Europe , on parle aussi d ' une autre Europe , d ' une Europe que l ' on critique avec beaucoup de lucidit , mais que beaucoup nous envient , celle du modle d ' intgration russie .
<P>
Voici des propositions concrtes issues du Forum social de Porto Alegre , o ne se runit que l ' opinion populaire , Monsieur le Commissaire .
Dsole .
Mais la grande question demeure : quel accueil pouvons-nous rserver  ces propositions dans l ' Union europenne ,  la Commission ?
Pourrait-on imaginer plus gnralement que ces aspirations soient inscrites dans notre agenda politique europen pour une autre mondialisation ,  la mode de chez nous ?
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="IT" NAME="Vattimo (PSE).">
Monsieur le Prsident , non seulement parce j ' tais hier  Porto Alegre et non  Davos , mais aussi pour d ' autres raisons , je pense que , des deux forums qui se sont drouls fin janvier , celui de Porto Alegre a t le plus significatif .
On y a formul une srie de propositions positives pour les politiques mondiales en matire d ' environnement , de paix et de libert d ' opinion , de lutte contre la faim et les maladies .
En particulier , il est important que le Parlement europen tienne compte de ce qui a t dit lors du Forum au sujet des prochains travaux de l ' Organisation mondiale du commerce  Cancn .
Nous savons qu ' il se profile un accord sur les services , mais nous ne savons pas encore quels services seront couverts par cet accord en vue de les assujettir aux rgles du libre commerce international .
La proccupation du Forum , mais je crois galement de ce Parlement , concerne la possibilit que , parmi les services  libraliser , on trouve certains services fondamentaux comme l ' instruction ou la sant ou certains biens collectifs essentiels comme l ' eau .
Toute subordination de tels services aux rgles du march violerait les droits fondamentaux consacrs dans la Charte de Nice et d ' autres traits internationaux .
Il faut que la Commission fasse connatre  l ' avance  ce Parlement la liste qu ' elle entend proposer et dfendre  Cancn , afin que l ' on puisse l ' valuer et faire entendre la voix des citoyens europens sur ces sujets extrmement dlicats .
<P>
Le Forum a galement reconnu et salu avec enthousiasme la possibilit que l ' Union europenne devienne un modle pour d ' autres structures de gouvernance dmocratique supranationale et rgionale , en premier lieu en tant qu ' instrument de limitation des conflits et d ' instauration de la paix .
De ce point de vue , ce n ' est pas un hasard si le Forum de Porto Alegre s ' est droul au Brsil et si le prsident Lula y est intervenu .
En effet , l ' Union europenne peut non seulement devenir le modle pour une initiative politique analogue de l ' Amrique latine , mais son existence et sa physionomie internationale autonome peut recevoir une impulsion dcisive dans un monde o se dveloppe justement , notamment grce au prsident Lula et  l ' Amrique latine , cette multipolarit qui semble actuellement mise  rude preuve par les envies de guerre unilatrale contre l ' Irak des tats-Unis et de certains de leurs allis les plus fidles .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je me suis rendue  Porto Alegre , l ' alternative civile de Davos , dont nous avons dj parl prcdemment .
Il serait prfrable que nous ne soyons pas en prsence de deux forums opposs - l ' un conomique , l ' autre social , l ' un gouvernemental et l ' autre civil - pour , respectivement , affirmer ou revendiquer des orientations politiques pour l ' avenir compltement distinctes .
 Porto Alegre , des autorits locales , des parlementaires , des syndicats , des organisations non gouvernementales , des juges et des enseignants ont avanc , certes de manire utopique , qu ' un autre monde est possible . Non seulement possible , mais aussi ncessaire .
<P>
 Davos , des directeurs de multinationales et des ministres ont tir la conclusion que les cls du nouvel agenda conomique mondial reposaient sur la valeur relle des entreprises face  la volatilit de leur cotation en Bourse , le commerce en tant qu ' instrument fondamental pour le dveloppement durable et les principes qui doivent sous-tendre les activits des multinationales .
En d ' autres termes , le foss qui spare les citoyens de ceux qui dtiennent le vrai pouvoir ne fait que s ' agrandir .
Je n ' ai que ces deux minutes pour vous exposer quelques exemples :  Davos , le sida a t mentionn , mais on n ' a pas parl du fait qu ' il est ncessaire que les laboratoires pharmaceutiques , dont les investissements dans la publicit et le marketing reprsentent le double des investissements dans la recherche , ouvrent leurs brevets aux pays en voie de dveloppement .
Un autre exemple : le commerce est considr comme un facteur important pour le dveloppement , mais personne n ' a mentionn la rciprocit de l ' ouverture des marchs .
Le protectionnisme des pays riches , y compris la politique agricole de l ' Union europenne , jouent contre le dveloppement .
<P>
Monsieur le Commissaire ,  mon avis , l ' Europe doit tre un modle pour rduire cette distance qui spare les deux positions .
L ' ordre conomique plbiscit  Davos doit s ' accompagner d ' un ordre social et politique tel que celui qui a t rclam  Porto Alegre .
La participation de parlementaires europens  Porto Alegre est une bonne chose , mais l ' association de l ' Union europenne aux mouvements citoyens doit aller plus loin .
Nous prions instamment les institutions communautaires pour qu ' elles se rallient aux campagnes mondiales relatives  l ' accs  l ' eau ,  l ' agriculture ,  la scurit alimentaire et aux services publics .
De mme , nous demandons  la Commission qu ' elle soutienne la cration d ' un fonds mondial contre la faim et la pauvret .
<SPEAKER ID=72 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , ceux qui ont assist  notre dbat de ce soir ne peuvent qu ' tre , je crois , frapps par les convergences entre les parlementaires qui se sont exprims  la fois sur Davos et sur Porto Alegre .
 commencer d ' ailleurs par M. Karas et par M. Obiols i Germ , qui nous ont tous les deux , en quelque sorte , pos la mme question : peut-on rechercher ,  l ' chelle du monde , cette domestication , ce gouvernement du capitalisme que l ' Europe produit sur son propre sol depuis 200 ans ?
Cette conomie sociale de march dont vous crditez tous ,  peu prs sans exceptions , l ' Europe , peut-elle tre un projet pour le monde ?
<P>
Je crois que la rponse pourrait tre oui .
Ce pourrait tre notre rponse ,  un certain nombre de conditions .
La premire , c ' est d ' accepter que la durabilit au sens conomique , social et environnemental peut tre un vrai projet commun , et que c ' est cette durabilit-l qui est le vrai fondement de la stabilit et de la scurit .
Si l ' on est d ' accord sur ce premier point , la deuxime condition est sans doute de passer , avec d ' autres que nous dans le monde , des alliances sur ce sujet , et je trouve que la notion de bien public mondial que Mme Zrihen et M. Dsir ont voque est , de ce point de vue , intressante .
Et puis , videmment , la troisime condition , c ' est de parvenir  doter notre plante du systme de gouvernance dont elle a besoin .
Sans doute d ' ailleurs ce systme devra-t-il tre plus complet que le dispositif  la fois partiel et dsquilibr dont nous disposons aujourd ' hui .
Sur ce point , je suis d ' accord avec ce qu ' ont dit  la fois M. Miranda et M. Moreira da Silva .
<P>
On sent bien ,  l ' nonc de toutes ces conditions , que cela ne se fera pas sans une Europe probablement plus solide , plus unie , plus prsente que celle d ' aujourd ' hui .
C ' est en tout cas ce que j ' ai cru comprendre en entendant les propos de Mme Frassoni et , sur ce point , la Commission est d ' accord .
Il reste beaucoup  faire , M. Dsir l ' a dit  propos du FMI , et je suis d ' accord avec lui sur ce point , mme si son interprtation de l ' Accord gnral sur le commerce des services  l ' OMC continue  nous poser quelques problmes ici ou l .
Mais c ' est une discussion que je devrai aussi avoir avec Mme Auroi et quelques autres .
Il reste de toute vidence beaucoup  faire , et je crois que la considration de la situation gopolitique actuelle , qu ' il s ' agisse de l ' Irak ou du Moyen-Orient , nous rappelle , s ' il en tait besoin , que l ' objectif d ' une politique trangre et de scurit commune - qui ne peut pas tre dissoci des projets que vous souhaitez prter  l ' Europe en matire de mondialisation - est encore trs lointain .
<P>
Je m ' exprimerai  prsent sur quelques points plus prcis .
Je suis d ' accord avec Mme Sanders-Ten Holte et Mme Korhola sur l ' importance de la responsabilit sociale des entreprises .
Des initiatives prives peuvent maner du monde des entreprises pour parvenir  une meilleure gestion de la mondialisation , de mme d ' ailleurs qu ' il peut y avoir des initiatives citoyennes pour ce que le prsident Soares appelait des mobilisations citoyennes et sociales .
En tmoignent notamment le commerce quitable et les mouvements de consommateurs pour des tiquetages favorables  l ' environnement ou favorables  de meilleures conditions sociales de production .
Nous savons bien que dans ces domaines , rien ne se fera sans une mobilisation de la socit elle-mme .
<P>
Sur le rle et l ' intervention des parlements et du contrle dmocratique , Madame Frassoni , vous connaissez la position de la Commission sur la place que cette Assemble , ce Parlement , devrait tenir dans ce type de dbat , notamment sur les questions commerciales multilatrales .
Nous vous renvoyons  la Convention , qui doit statuer une fois de plus sur ce point .
Esprons que , sur celui-ci comme sur d ' autres , la Convention sera plus productive que la dernire confrence intergouvernementale .
<P>
Je n ' insiste pas sur les questions agricoles .
Nous allons y revenir dans le dbat qui va suivre .
<P>
S ' agissant du foss technologique  combler , Monsieur Wijkman , vous avez raison , et je crois que nous sommes d ' accord ,  la Commission , sur le fait que notre aide publique au dveloppement devrait , dans un certain nombre de cas , tre roriente ou rvise .
<P>
Pour ce qui est du commerce des services , les propositions de la Commission sont maintenant sur la table .
Votre commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie peut s ' en saisir dans les conditions qui sont celles de notre accord institutionnel .
Ces mmes propositions sont aussi sur la table du Conseil de ministres .
Par consquent , le temps du dbat public a commenc , et j ' en suis pour ma part ravi .
<SPEAKER ID=73 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu six propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur l ' " Autorisation d ' utiliser des mdicaments gnriques dans le cadre de l ' OMC " .
<P>
La parole est  nouveau  M. le commissaire Lamy .
<SPEAKER ID=76 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , ce dbat est l ' occasion de faire le point avec vous sur les travaux au sein de l ' Organisation mondiale du commerce concernant l ' accs des pays en dveloppement  des mdicaments  prix abordable .
<P>
Comme vous le savez , les membres de l ' OMC n ' ont pas russi  trouver une solution dans les dlais fixs ,  savoir fin 2002 , aux problmes que rencontrent les pays en dveloppement qui n ' ont pas la capacit de produire des mdicaments , puisque le dbat portait sur ce problme prcis aprs les accords passs  Doha .
<P>
L ' Union europenne s ' est beaucoup investie dans la recherche d ' une solution .
Nous adoptons , et cela a toujours t le fondement de notre position , une approche qui permet , d ' une part , aux mdicaments  prix rduit , dont les gnriques , d ' atteindre ceux qui en ont besoin et , d ' autre part ,  l ' industrie pharmaceutique de continuer  investir dans la recherche .
<P>
Nous souhaitons parvenir  un rsultat quilibr , tout d ' abord parce qu ' il faut rsoudre ce qui constitue un problme social important , parfois dramatique , dans beaucoup de pays en dveloppement , et en second lieu , parce que cette situation pse clairement sur le climat de confiance qui doit ncessairement rgner autour de la table de l ' Organisation mondiale du commerce pour avancer dans les ngociations de Doha .
<P>
Donc , nous avons beaucoup ? uvr pour essayer de trouver une solution  la fois juridiquement solide et durable , en refusant un moratoire sur le rglement des diffrends comme solution  cette question et en rejetant , ds le dpart , les ides de drogation .
Aucune de ces deux mthodes ne rpond ,  nos yeux ,  ces deux conditions que sont la solidit et la durabilit .
Donc , nous ne pouvons pas accepter la situation actuelle qui est soit l ' chec , soit la demi-mesure telle que le moratoire , mme si cette demi-mesure offre une solution temporaire .
<P>
La position de l ' Union reste la mme .
Il nous faut trouver une solution multilatrale dans les plus brefs dlais , une solution durable et quitable , qui offre un degr suffisant de scurit juridique pour que l ' ensemble des acteurs puissent se mobiliser .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous avons accept intgralement le projet d ' accord du 16 dcembre qui tait sur la table .
Nous l ' avons trouv raisonnable , quilibr , rpondant au mandat de Doha , et c ' est pourquoi ,  l ' instar de l ' crasante majorit des membres de l ' OMC , nous nous y sommes rallis .
<P>
Reste le problme du champ d ' application pour les diffrents types de problmes de sant .
Nous savons que seuls les Amricains n ' ont pu se rallier au consensus sur ce point .
Cette situation , je le dis publiquement et le rpte devant vous , est profondment regrettable , et ce blocage doit tre surmont .
<P>
Il est clair pour l ' Union que le mandat de Doha est large par principe , et que nous devons respecter cela .
En cas de problme de sant publique srieux , et je reprends les termes de la dclaration de Doha , " le mcanisme de l ' OMC permettant l ' importation de mdicaments gnriques peut et doit s ' enclencher " .
<P>
Nous recherchons donc un accord qui peut aller plus loin , compte tenu de l ' amplitude voulue par Doha , y compris la prsomption reconnue ds maintenant par tous que des maladies comme le sida , la malaria , la tuberculose et une liste d ' autres seraient couvertes a priori , et c ' est pourquoi nous avons propos d ' impliquer l ' OMS , dont l ' exprience en matire de sant publique est inconteste .
<P>
Nous l ' avons fait sur la base d ' une liste dont je voudrais prciser qu ' elle n ' est ni exclusive , ni limitative .
L ' utilisation du systme , dans notre esprit , ne serait pas limite aux maladies figurant sur cette liste .
Il ne peut pas y avoir de malentendu sur ce point .
<P>
Pour tout autre problme srieux de sant publique , en cas de doute sur le bien-fond de la mesure , un membre de l ' OMC pourrait demander une expertise mdicale  l ' Organisation mondiale de la sant .
Cette possibilit de recourir  un avis devrait permettre aux tats-Unis de surmonter leurs rticences quant  l ' utilisation du systme par les pays en dveloppement .
<P>
Il ne s ' agirait que d ' un avis non contraignant .
L encore , je prcise qu ' il ne s ' agit en aucune manire d ' une atteinte  la souverainet des tats en matire de sant publique .
Nous savons tous que le rle de l ' OMS est , en tout cas actuellement , purement consultatif .
<P>
Notre objectif , en mettant cette proposition sur la table dbut janvier , a t atteint .
Les discussions ont repris .
Notre proposition leur sert de base et nous allons mettre tout en ? uvre , comme nous l ' avons fait ces derniers mois , pour convaincre les membres de l ' OMC de la ncessit d ' un compromis qui soit aussi proche que possible de celui du 16 dcembre .
Les choses ne peuvent pas traner .
Trop de pays ont besoin d ' importer des mdicaments  bas prix .
Nous savons que le provisoire qui leur permet de le faire aujourd ' hui n ' est pas durable , et de ce point de vue , nous ne voulons pas , nous ne pouvons pas les dcevoir .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , merci , Monsieur le Commissaire Lamy , pour cette introduction  ce sujet important et compliqu .
Cela fait  peine une grosse semaine que le Parlement a vot en premire lecture  une large majorit un nouveau rglement en matire de lutte contre le VIH , la malaria et la tuberculose dans les pays pauvres .
Nous avions travaill sur cette question depuis presque un an .
Le dbat qui a eu lieu a principalement port sur la lutte ingale qui rgne dans la plupart des pays pauvres entre , d ' une part , la propagation de maladies graves et contagieuses et , d ' autre part , les ressources existantes , tant pour prvenir la propagation que pour aider les gens qui sont atteints et malades .
<P>
L ' un des gros problmes par rapport  cette question est qu ' une partie vraiment trs peu importante de la recherche sanitaire dans le monde est destine aux maladies qui touchent une proportion aussi importante de la population mondiale .
Cela s ' explique bien sr par le fait que de trs nombreuses socits pharmaceutiques n ' estiment retirer aucun profit rel de ce type de recherche .
Nous devons ds lors chercher des solutions novatrices .
Le march seul ne suffisant pas  rsoudre ce problme , il faut instaurer une collaboration entre les agences humanitaires publiques et l ' industrie .
<P>
Un autre problme qui a t soulev au cours du dbat concerne le dsquilibre qui rgne au sein de l ' ADPIC et de l ' OMC concernant la possibilit d ' avoir recours  des licences contraignantes dans certains cas particuliers .
Il va de soi que je suis conscient des ngociations auxquelles le commissaire a particip .
Je ne peux que regretter qu ' aucun rsultat n ' ait t obtenu .
C ' est une question extrmement importante .
Les pays qui ont le plus besoin de ces rglements d ' exemption dans l ' accord ADPIC se trouvent aujourd ' hui dans une situation et une position discriminatoires .
<P>
J ' estime personnellement que l ' idal serait que les pays du sud qui manquent de capacits de production soient traits exactement de la mme manire que les pays d ' Europe ou d ' Amrique du Nord .
Le compromis que le commissaire Lamy tente  prsent d ' laborer inclut une liste .
Je pense que cette liste est bien , mais l ' idal serait videmment que l ' on puisse se passer d ' une telle liste .
Cependant , si nous voulons parvenir aujourd ' hui  un compromis , j ' estime que ce que vous avez accompli jusqu ' ici est louable .
Je pense galement que le projet de collaboration avec l ' OMS est trs intressant .
Je crois pouvoir vous garantir que vous bnficiez du soutien unanime du Parlement dans vos efforts pour tenter de parvenir  un rsultat , en vue d ' introduire cette question dans les ngociations et surtout de poursuivre l ' ensemble du processus de Doha .
<P>
Dans la mesure o l ' on a l ' espoir de parvenir  une forme quelconque de solution ayant le caractre d ' un compromis , je pense galement qu ' il serait tout  fait raisonnable de fixer une date , par exemple dans deux ans , pour l ' valuation de ce compromis , afin de voir s ' il fonctionne correctement et , si ce n ' est pas le cas , de le dvelopper et de l ' amliorer .
<P>
Pour terminer , je voudrais dire qu ' il est extrmement malheureux que nous ayons abouti  une telle situation .
Je ne comprends pas qu ' il y ait des rticences par rapport  cette question .
Je peux comprendre la crainte de voir des fraudes et des importations parallles se dvelopper , mais c ' est un problme gnral qui devrait pouvoir tre rsolu et qui ne doit pas prendre le pas sur la situation sanitaire des pays pauvres .
<SPEAKER ID=79 NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , ce soir , nous allons identifier ce qui constitue probablement les deux points d ' avance ou de rupture du prochain cycle de l ' OMC  Cancn ,  savoir l ' accord ADPIC et son impact sur la sant publique et l ' agriculture .
La perception qu ' ont les pays en dveloppement de notre bonne foi , notre bonne volont et notre sincrit  leur gard dpendra de notre attitude sur ces deux questions .
Comme nous le savons , un accord contraignant a t atteint sous la forme de la dclaration de Doha , dont le paragraphe 6 a mis en exergue la difficile question des membres de l ' OMC disposant de capacits de production insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique et qui pourraient rencontrer certaines difficults en utilisant effectivement une licence obligatoire conformment  l ' accord ADPIC .
Il a t demand au Conseil Trips de trouver une solution rapide  ce problme .
<P>
Monsieur le Commissaire , nous saluons les efforts que vous avez consentis et le soutien que vous avez apport en vue de parvenir  une solution .
En voulant recourir  l ' assistance de l ' OMS , vous faites une suggestion novatrice et apprciable .
Si cette intention n ' est pas honore , les nouvelles contraintes risqueraient de violer l ' esprit de la dclaration de Doha et tmoigneraient d ' une certaine mauvaise foi .
Je suis sre que vous avez raison - et nous en avons discut  plusieurs reprises - de rejeter un moratoire sur le rglement des diffrends ou , de fait , une drogation .
Ni l ' un ni l ' autre ne sont une solution adquate .
<P>
L ' attitude des tats-Unis , pas uniquement sur cette question , mais galement - et  certains gards de manire bien plus srieuse - sur la question de l ' Irak , devient de plus en plus difficile  comprendre .
En effet , la seule explication possible est que ses responsables politiques consacrent une attention excessive aux intrts financiers des entreprises pharmaceutiques qui ont financ leur lection .
Ils se sont uniquement prsents avec une solution unilatrale et une liste restreinte .
C ' est insuffisant !
<P>
Nous avons dj dpass deux dates butoir , et il existe un risque rel d ' impasse si les efforts que vous nous avez permis de canaliser n ' aboutissent  rien .
Les proccupations qui ont merg , par exemple sur le commerce de diversion sur les mdicaments gnriques , font l ' objet de toute notre attention .
D ' o la rglementation par le Conseil de ministres .
<P>
Nous saluons la proposition que vous avez faite le 7 janvier .
Il s ' agit d ' une solution multilatrale qui s ' appuie sur une organisation honorablement connue et bnficiant d ' une large confiance , l ' OMS .
Comme vous l ' avez dit , la solution doit tre durable , juste et viable sur le plan juridique .
L ' examen de ce contentieux devrait s ' appuyer sur le principe d ' aprs lequel la sant publique prime sur les brevets .
Nous ne pouvons surestimer l ' importance de trouver une solution  cette question .
Je vous souhaite bonne chance , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=80 NAME="Clegg (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il vaut peut-tre la peine de citer une fois de plus ce que dit vraiment la dclaration de Doha : " L ' Accord sur les ADPIC n ' empche pas et ne devrait pas empcher les Membres de prendre des mesures pour protger la sant publique " et " peut et devrait tre interprt et mis en ?
uvre d ' une manire qui appuie le droit des Membres de l ' OMC de protger la sant publique et , en particulier , de promouvoir l ' accs de tous aux mdicaments . " Il convient de garder ces mots  l ' esprit et de les rpter pour qu ' ils figurent dans le procs-verbal , en particulier  l ' intention des observateurs des USA .
Je doute fort qu ' ils nous coutent en ce moment , mais peut-tre pouvons-nous leur envoyer plus tard une copie du procs-verbal de cette discussion stimulante .
<P>
La position des tats-Unis n ' est pas uniquement contraire  l ' esprit de la dclaration de Doha : elle en viole galement la lettre .
Il s ' agit bel et bien d ' un camouflet pour tous les pays en dveloppement qui ont plac tant d ' espoirs dans cette dclaration et dans les objectifs du cycle de dveloppement .
Elle constitue l ' affirmation spectaculaire d ' intrts commerciaux triqus et peu judicieux au dtriment du cycle de dveloppement lui-mme .
Cela vaut la peine d ' tre prcis , car si l ' on considre que les intrts commerciaux sont en jeu , le fait que les tats-Unis bloquent de manire unilatrale un accord dans ce domaine devient encore plus incomprhensible .
<P>
Je voudrais  prsent citer un passage d ' un communiqu de presse de la Fdration europenne des associations de l ' industrie pharmaceutique .
Il dclare : " Plus de 95 % de tous les mdicaments repris sur la liste OMS des mdicament essentiels ne sont plus protgs par un brevet , et des tudes montrent qu ' il existe relativement peu de brevets sur des mdicaments pour combattre le sida en Afrique .
" En d ' autres termes , ces statistiques dmontrent  elles seules que le risque commercial pour l ' industrie pharmaceutique europenne et l ' industrie pharmaceutique amricaine est mineur .
Il est ds lors d ' autant plus frustrant de voir ces dates butoir dpasses - mme en appliquant la logique de leurs propres intrts commerciaux - , du fait qu ' un secteur particulier aux tats-Unis bloque les avances dans ce domaine .
<P>
Mon groupe soutient de tout son poids les initiatives prises par le commissaire Lamy et la Commission europenne .
Nous partageons sa position et nous demandons pourquoi nous sommes dans une situation o l ' industrie pharmaceutique amricaine semble avoir t capable de rallier  sa cause le gouvernement des tats-Unis , qui soutient sa raction irrationnelle par rapport  une proposition de l ' UE .
L ' unilatralisme avec motif est  peine comprhensible .
L ' unilatralisme sans logique est en tous points impardonnable .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement tmoigner du soutien de notre groupe envers le travail que M. le commissaire a si bien effectu en vue de rsoudre de manire satisfaisante le conflit survenu  Doha concernant la position des tats-Unis .
Je voudrais signaler quelques incongruits : en tant que mdecin et professeur , je suis familier avec l ' ensemble des rapports prsents chaque anne par l ' Organisation mondiale de la sant et qui citent toujours le fameux cercle vicieux d ' Horowitz selon lequel la maladie engendre la pauvret et la pauvret engendre la maladie .
Il est donc ncessaire de rompre ce cercle vicieux , prcisment en contribuant - entre autres -  liminer les maladies . En effet , en liminant la maladie , on augmente la capacit conomique et grce  cette augmentation de la capacit conomique , on peut aider les pays pour qu ' ils soient en mesure de produire , d ' avoir leur propre industrie , et faire en sorte que la population ncessiteuse ait accs  ces mdicaments .
Nous nous trouvons donc face  une tche de la plus haute responsabilit .
<P>
Comme d ' autres orateurs l ' ont dit , il est galement lamentable que la position unilatrale des tats-Unis  cet gard entre dans le cadre de l ' un des aspects les plus ngatifs du processus de mondialisation nolibrale que nous sommes en train de subir et qui consiste  augmenter les ingalits ,  compliquer et affaiblir la situation des pays les plus pauvres .
Par consquent , il faut comprendre que c ' est l ' Union europenne , laquelle se base sur un dsir de paix et sur un dsir de dveloppement et de solidarit , qui peut introduire les lments visant  rquilibrer ce processus de mondialisation nolibrale qui est en marche , pour y apporter les composants qui - comme cela a dj t dit dans le prcdent dbat - sont apparus lors du forum mondial social de Porto Alegre .
<P>
Ainsi , nous pensons que les efforts fournis par l ' Union europenne visant  faire de l ' Organisation mondiale de la sant une organisation dote d ' autorit pour qu ' elle puisse  chaque instant tablir les profils sanitaires ncessaires , sont opportuns . C ' est pourquoi nous soutenons la position de M. Lamy .
<SPEAKER ID=82 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je suis tonn et attrist que cette question revienne sur le tapis .
En novembre 2001 , les pays en dveloppement se rjouissaient de la dclaration de Doha qui les autorisait  recourir aux licences obligatoires pour des raisons de sant publique .
Une seule ombre au tableau , les pays qui n ' ont pas de capacit de production doivent faire fabriquer dans un autre pays les mdicaments dont ils ont besoin et une entreprise ne peut fabriquer un mdicament que si 51 % de sa production est destine au march national .
<P>
Ce problme du paragraphe 6 devait tre rsolu avant fin 2002 .
Il ne l ' est toujours pas .
Entre-temps les laboratoires pharmaceutiques amricains , principaux bailleurs de fonds de la campagne de Bush , sont revenus  la charge .
Les propositions des tats-Unis ou de l ' Union europenne , plus restrictives les unes que les autres , ont conduit  l ' chec .
Aujourd ' hui , le Conseil Trips propose de revenir  la formulation antrieure tablissant de recourir aux licences obligatoires en cas d ' urgence , solution qui avait prouv son inapplicabilit et conduit  la dclaration de Doha .
<P>
L ' objectif du paragraphe 6 doit tre d ' assurer aux pays qui n ' ont pas de capacit de production une utilisation effective des licences obligatoires .
Or , certaines propositions crent au contraire une discrimination entre pays de premire classe , avec capacit de production , et pays de seconde classe , sans capacit de production , qui sont en fait les pays les plus pauvres .
Les premiers pourront utiliser les licences obligatoires pour fabriquer n ' importe quel mdicament qui rpond  un problme de sant publique qu ' ils auront eux-mmes identifi , tandis que les seconds devront prouver qu ' ils connaissent une situation d ' urgence nationale .
<P>
Si , en thorie , tous les pays peuvent recourir aux licences obligatoires , en pratique , les pays les plus pauvres devront se battre pour faire reconnatre une situation d ' urgence , obtenir leur licence et faire fabriquer leurs mdicaments .
Cette proposition est inacceptable et je vous demande , Monsieur Lamy , de proposer une solution qui soit vritablement bnfique aux pays en dveloppement afin que la sant passe avant le profit , comme vous l ' avez , vous-mme , si bien dit .
<SPEAKER ID=83 NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , le n ? ud de cette affaire est trs simple .
Il s ' explique par le fait qu ' il y a actuellement 42 millions de personnes dans le monde qui sont atteintes du virus du sida , alors que nous avons la technologie et les traitements nous permettant de combattre les maladies de ce type .
Toutefois , les populations des pays en dveloppement n ' ont pas les moyens de payer les prix exorbitants des mdicaments ncessaires pour traiter les personnes atteintes du sida et d ' autres maladies comme la malaria et la tuberculose .
Si nous devons fournir ces mdicaments  ceux qui en ont besoin , nous ne devons pas tenir compte des droits de proprit intellectuelle des entreprises qui ont brevet la technologie permettant de combattre ces maladies .
<P>
Nous pouvons y parvenir en concluant un accord entre les parties contractantes au niveau de l ' Organisation mondiale du commerce .
Le point central des discussions porte sur la relation entre les droits de proprit intellectuelle et les questions de sant publique .
Si les pays en dveloppement peuvent bnficier du droit de distribuer ces mdicaments fortement demands  leur propre population selon leurs propres accords de licence , le prix de ces mdicaments en sera par consquent rduit de manire substantielle .
<P>
Nous nous rappelons tous d ' un procs trs mdiatis men par 40 entreprises pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain sur cette question .
Nous avons l ' obligation morale de soutenir l ' effort ralis en vue de trouver la manire nous permettant de fournir d ' urgence ces mdicaments ncessaires aux populations des pays en dveloppement .
<P>
Il s ' agit d ' un dossier trait par l ' Organisation mondiale du commerce , mais les avances , je le regrette , sont bien trop lentes .
En novembre dernier , l ' Union europenne a prsent une proposition de compromis lors de la runion ministrielle de l ' OMC qui s ' est tenue en Australie , et ce en vue de trouver une solution  cette question importante .
Toutefois , il apparat  prsent que le gouvernement amricain n ' est pas satisfait par les termes de ce compromis .
Le gouvernement amricain pense qu ' un nombre trop lev de maladies sont reprises dans la proposition de l ' Union europenne .
Trop de maladies sont reprises dans cette dcision , dclarent-ils , alors qu ' en ce moment mme des personnes meurent du sida , de la malaria et de la tuberculose .
Rien que pour cette anne , plus de trois millions de personnes sont condamnes  mourir du sida .
La technologie est l pour apporter un traitement adapt aux personnes souffrant de cette maladie .
Les droits de proprit intellectuelle devront tre mis de ct , de manire  ce que nous puissions soulager la souffrance de millions de personnes qui mourront inutilement , si nous ne trouvons pas une solution d ' urgence  cette question .
<P>
Concernant une question distincte mais lie , j ' ai demand  plusieurs reprises aux membres de la communaut internationale d ' augmenter leurs budgets pour combattre l ' pidmie du sida .
En fait , des programmes de rduction de la dette doivent tre mis en place pour les pays en dveloppement connaissant des niveaux levs de personnes atteintes du sida .
<SPEAKER ID=84 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ce dbat nous rappelle les idaux de paix et de solidarit sur lesquels s ' est fonde l ' Union europenne , solidarit  l ' intrieur de son espace communautaire mais aussi  l ' gard des peuples vivant dans les pays les moins dvelopps .
<P>
C ' est dans cet esprit que l ' Union a repris l ' initiative face au blocage amricain pour permettre l ' importation et l ' utilisation de mdicaments gnriques ou de mdicaments  bas prix  destination des populations dfavorises .
tant moi-mme rapporteur au Parlement sur les directives concernant les mdicaments - directives lies , entre autres , aux autorisations de mise sur le march des mdicaments au sein de l ' espace communautaire - je sais qu ' il est important de trouver un quilibre pertinent entre recherche et gnrique , entre protection des donnes et prix du mdicament , entre innovation et copie autorise .
<P>
Pour autant , je ne veux pas , dans ce dbat , revenir sur ces sujets et philosopher sur la question qu ' voquent certains pays : le droit  la sant est-il suprieur au droit des brevets ?
Dans certaines circonstances , la rponse  cette interrogation est simple : avons-nous le droit de laisser dprir des tres humains ?
Avons-nous le droit de laisser mourir une population qui pourrait tre soigne ?
Ce serait de la non-assistance  personne en danger .
Selon le principe d ' galit de tous  l ' accs aux mdicaments et donc  la sant , j ' encourage l ' Union  peser de tout son poids pour favoriser ces autorisations tout en veillant  ne pas les accorder sans encadrement particulier et sans une totale transparence .
Le rle d ' arbitre qui serait attribu  l ' OMS semble aller dans le bon sens , notamment pour trois raisons essentielles que je souhaite dvelopper .
<P>
Tout d ' abord , des dispositions efficaces doivent tre prises pour viter toute importation parallle , au sein de l ' Union europenne , des mdicaments gnriques destins aux pays en voie de dveloppement .
En effet , sans les contrles , les populations que nous souhaitons aider se verraient dsaisies de produits qui leur sont destins .
En outre , ces importations parallles dstabiliseraient compltement le systme de sant de qualit que nous souhaitons dvelopper au sein de l ' Union europenne .
Pour garantir ces contrles , l ' autorit comptente devra tablir un registre permanent des mdicaments gnriques destins aux pays en voie de dveloppement .
Cette liste voluera , je l ' espre , en fonction de l ' apparition de nouvelles maladies , afin de permettre une efficacit accrue des dispositifs de distribution et de contrle de qualit des produits .
Concernant la qualit de ces produits ensuite , nous savons que les mdicaments gnriques ne sont pas des produits au rabais . Au contraire .
Nous savons qu ' ils ont la mme efficacit que les autres mdicaments , mais nous savons aussi que leur disponibilit pourrait n ' tre qu ' une facette de la gurison ou du combat face aux pidmies que nous souhaitons enrayer en offrant un accs  ces mdicaments .
<P>
En effet et enfin , Monsieur le Commissaire ,  ct de la disponibilit de ces produits , les infrastructures locales , les laboratoires de contrle et la formation des professionnels revtent une importance quivalente .
Et pour toutes ces raisons , je pense que l ' OMS pourrait tre le garant indispensable de l ' action visant  favoriser l ' accs de tous aux mdicaments .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans l ' esprit de solidarit multilatrale et de coalition mondiale contre le terrorisme international , directement aprs le 11 septembre , l ' Europe a , sous la direction inspire du commissaire Pascal Lamy , tout mis en ? uvre afin de jeter des ponts , de gagner les tats-Unis  sa cause et de faire de Doha un sommet couronn de succs .
<P>
Finalement , le point dterminant s ' est avr tre l ' accs des pays en dveloppement aux mdicaments  des prix abordables , sans payer le brevet , soit par la production sur place , soit par l ' importation .
La perce politique tait enfin perceptible .
Tous les pays en dveloppement peuvent dsormais apprcier eux-mmes s ' ils connaissent une crise ou un problme d ' ordre mdical et plus rien ne les empche , pas mme les accords ADPIC , de se procurer ou de produire des mdicaments  bas prix .
Cela vaut pour tous les pays en dveloppement et pour tous les mdicaments .
Il n ' existe aucune limitation , et aucune autorisation extrieure pralable n ' est ncessaire .
<P>
L ' objectif tait d ' inclure ceci dans un texte juridique conclusif .
Cela aurait normalement d se faire en dcembre 2002 mais a chou , les tats-Unis ne s ' alignant plus sur nos positions .
Selon moi , le prsident Bush a volontairement sabot le rendez-vous de Doha . Au profit de ses propres entreprises pharmaceutiques .
Monsieur le Commissaire Lamy , vous nous avez affirm que vous ngociez au nom de l ' Europe entire et que vous acceptiez le Parlement europen et ses pouvoirs de contrle et de codcision .
<P>
Pour le groupe PSE , et nombre d ' autres groupes  en croire mes collgues , ce point est essentiel .
Nous aimerions vous dire que vous bnficiez de tout notre soutien mais nous ne voulons plus plier face  la pression des tats-Unis .
Donc , jusqu ' ici et pas plus loin .
Nous ne voulons pas de limitation de pays , pas de restriction de types de mdicaments , ni d ' autorisation pralable venant d ' une autorit extrieure .
Bien entendu , il n ' en va pas tout  fait de mme du conseil de l ' Organisation mondiale de la sant .
Par contre , nous soutenons les mesures drastiques visant  protger notre march europen du dumping .
<P>
Nous voulons que l ' Europe choisissent son camp et soutienne sans quivoque plus de 90 % des patients atteints du sida dans les pays en dveloppement et qu ' elle se limite exclusivement  une solution se situant dans la ligne des principes de l ' accord politique de Doha .
<P>
Nous lanons un appel urgent aux autres groupes de ce Parlement afin qu ' ils votent de manire unanime .
L ' importance des patients atteints du sida , de la tuberculose et de la malaria  l ' chelle mondiale doit tre place au premier plan , non pas le commerce .
Ncessit fait loi .
Les accords ADPIC ne peuvent constituer un obstacle .
En tant que groupe PSE , nous sommes convaincus que si ce point est nglig , Doha sera considr comme tant infructueux et Cancn est vou  l ' chec .
Car dans ce cas , il n ' y aura pas d ' volution !
Et c ' est bien la dernire chose que le monde peut se permettre dans la grave crise qu ' il traverse actuellement .
<P>
Voil la raison de cette vive prise de position .
Aprs avoir entendu mes collgues M. Wijkman , M. Clegg , Mme McNally et d ' autres , je pense que le Parlement est prt  rendre un jugement clair et qu ' une tche importante attend le commissaire Lamy , qui bnficie de tout notre soutien , comme il l ' aura compris .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel (ELDR).">
Les accords conclus  Doha sont essentiels pour permettre  la population des pays en dveloppement l ' accs aux mdicaments , notamment aux mdicaments pour les maladies lies  la pauvret .
Mon groupe estime que le commissaire Lamy a pris d ' excellentes initiatives pour rendre les soins de sant accessibles , pour les pays les plus pauvres et spcialement pour les pays qui n ' ont pas de capacits de productions propres .
<P>
Mais , chers collgues , j ' aimerais galement mettre quelques critiques , bien que je sois d ' accord avec tout ce qui a t dit jusqu '  prsent .
L ' accs aux mdicaments n ' est pas qu ' une question d ' argent .
Je voudrais aborder deux points .
<P>
Premirement , les infrastructures des pays concerns , la distribution et les personnes ayant accs  ces mdicaments .
La distribution demande des infrastructures . Toutefois , elles font dfaut dans nombre de pays .
Encore plus grave : ce n ' est pas une priorit pour les rgimes concerns .
Si par exemple , une personne prend des mdicaments pour le sida , elle doit souvent en prendre jusqu '  trois par jour .
Cela signifie qu ' elle doit tre trs srieuse d ' un point de vue thrapeutique et qu ' elle doit galement disposer de canaux de distribution afin que les patients concerns reoivent toujours ces mdicaments .
Si ce n ' est pas le cas , l ' effet est pire que le mal car les personnes deviennent rsistantes aux maladies et cela se rpercute galement dans les pays occidentaux .
Il faut alors dvelopper de nouveaux mdicaments .
C ' tait le premier point que je voulais aborder .
<P>
Le deuxime est la corruption frquente des rgimes .
Il s ' avre que seuls les mdicaments que nous exportons l-bas  bas prix ou qui peuvent tre produits sans licence peuvent tre mis  la disposition de la population , et encore ne profitent-ils qu ' aux personnes ayant les meilleures situations et pas aux couches les plus pauvres de la population , alors que ces mdicaments leur sont destins .
En outre , ils nous sont parfois renvoys ou simplement exports vers des pays occidentaux .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Commissaire , Mme Plooij-van Gorsel dresse une image bien ngative des pays en dveloppement .
Heureusement , les choses avancent en ce moment , bien que les maladies progressent encore plus vite .
Nous devons prcisment tenter de gagner cette course contre le sida , la tuberculose et la malaria .
Il fut un temps en effet o il n ' existait pas de soins de sant de base , mais dans beaucoup de pays , on essaye effectivement de mettre ces systmes en place et l ' Union europenne ne peut y rester trangre .
Il est vrai qu '  un moment donn , traiter les gens qui tombaient malades , malgr la prvention - qui est loin d ' tre parfaite , soyons ralistes- , reprsentait un idal inaccessible .
Mais pour la premire fois , il existe un espoir que des personnes voient leur vie et leur qualit de vie s ' amliorer , mme si elles sont contamines par le HIV , lorsqu ' elles auront accs aux mdicaments .
C ' est pourquoi il est de la plus haute importance , Monsieur le Commissaire , que votre mission aboutisse .
Ici , au sein du Parlement europen , nous sommes tous derrire vous pour faire en sorte que la maladie puisse tre vaincue , mme dans des pays qui ne disposent pas eux-mmes des moyens pour le faire .
Mais nous sommes pessimistes , en raison des checs de Doha .
J ' aimerais que vous puissiez nous dire de retourner  nos propres propositions mais je suis encore prte  accorder une chance  votre compromis parce que je le trouve raisonnable , bien qu ' il soit trop paternaliste  mon got , mais c ' est un minimum et j ' espre que vous russirez au moins  le faire aboutir .
<SPEAKER ID=88 NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ne vais pas blmer les tats-Unis sous prtexte que l ' ensemble des rglementations commerciales internationales sur les mdicaments entrane une telle pagaille .
Malheureusement , une fois que les entreprises pharmaceutiques ont accept - et ce mme avec les meilleures intentions en vue de soulager la souffrance - que leurs produits et leurs droits de proprit intellectuelle soient  moiti confisqus afin de profiter aux pays en dveloppement , il tait invitable que toute une srie de complications apparatraient .
<P>
On trouve parmi celles-ci les dfinitions de ce qui constitue une mesure permettant de protger la sant publique et de ce qui est par consquent soumis aux dispositions en matire de licences obligatoires autorises en vertu des ADPIC .
 la base , il n ' y avait que les maladies transmissibles comme le sida , la malaria et la tuberculose qui taient concernes , mais on prvoit  prsent d ' tendre cette liste , si l ' OMS considre que cette dmarche est approprie .
Comme ces pays sont de plus en plus dvelopps , un plus grand nombre de maladies provenant de l ' Occident seront endmiques , et certains considreront alors qu ' il y a lieu d ' tendre encore davantage la liste des maladies concernes .
<P>
De ce fait , comme un nombre sans cesse plus important d ' immigrs arrivent en Europe , les maladies telles que les trois cites prcdemment vont devenir de plus en plus frquentes .
Cela va permettre le dveloppement de marchs pour ces mdicaments et engendrer des pressions commerciales normes pour une rimportation parallle de ce type de mdicaments par des revendeurs peu scrupuleux habitant les pays les moins avancs et produisant pour ces pays des mdicaments gnriques  bas prix .
Cette situation portera un srieux coup aux bnfices des entreprises pharmaceutiques lgitimes .
<P>
Il apparat galement que ces exemptions sont de nature discriminatoire pour de plus petits pays ne disposant pas de la capacit de production permettant de fabriquer ces mdicaments en vertu des licences obligatoires .
Il aurait t beaucoup plus simple de dfendre avec plus de vigueur les droits des entreprises pharmaceutiques  maintenir leurs brevets dans le monde entier et de ngocier ensuite des prix diffrencis en fonction de ce que le march est en mesure de supporter , tout en insistant dans un mme temps pour que le cot de ces mdicaments soit pour une large part couvert par des aides financires , plutt que par une atteinte aux fonds propres des principales entreprises pharmaceutiques .
S ' il devait en rsulter des pertes de bnfices pour les entreprises pharmaceutiques , mon pays , le Royaume-Uni , en souffrirait de manire disproportionne , du fait qu ' il emploie beaucoup de personnes et exporte beaucoup de marchandises dans ce secteur et qu ' une grosse partie de nos fonds de pension y sont investis .
Aprs tout , beaucoup de pays en dveloppement - mme en cas de gratuit des mdicaments - ne disposent pas des infrastructures ncessaires pour administrer les traitements .
En outre , les bnfices sont essentiels en vue de financer  l ' avenir les activits novatrices de recherche et de dveloppement , et ce galement pour les mdicaments orphelins permettant de combattre des maladies tropicales peu rpandues et donc d ' un moindre intrt pour l ' Occident en ce moment .
Enfin , je demande que l ' on effectue  l ' avenir une analyse triennale nous permettant de savoir comment cet accord sur les ADPIC fonctionne dans la pratique .
<SPEAKER ID=89 NAME="Kinnock, Glenys (PSE).">
Monsieur le Prsident , comme l ' a indiqu le commissaire , la tragdie est due au fait que nous nous trouvons encore dans une impasse par rapport aux changements qui permettraient de tendre vers les objectifs rels que nous avons identifis  Doha et qui donneraient  nos pays - comme d ' autres l ' ont dit - la possibilit de disposer d ' une capacit de production leur permettant d ' exporter des mdicaments gnriques  bas prix aux pays dans le besoin .
<P>
Le fait est que les pays en dveloppement n ' accepteront pas la pression des tats-Unis visant  limiter les exportations aux mdicaments qui traitent uniquement une poigne de maladies infectieuses .
Je crains galement que , mme si les tats-Unis cdent , les rformes seront assorties de contraintes et auront certaines caractristiques dpassant le cadre des ADPIC .
<P>
Nous devrions  prsent envisager un tout nouveau dpart susceptible de donner lieu  une solution praticable , mme si je concde avec regret que c ' est improbable .
Le danger serait de voir l ' ensemble du dossier traner jusqu '  Cancn .
Si cela devait arriver , les questions relatives aux ADPIC seraient une nouvelle fois utilises comme monnaie d ' change dans les ngociations portant sur l ' agriculture , les services et de nouveaux dossiers .
Est-ce  vos yeux un scnario envisageable , Monsieur le Commissaire ?
Nous serions  n ' en pas douter dans une situation dsastreuse , si les pays en dveloppement devaient consentir des trade off dans le seul domaine o ils se sont assur une victoire aussi importante  Doha .
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L ' esprit et la ralit du cycle sur le dveloppement risquent sans doute d ' tre remis en question , si les pays en dveloppement s ' aperoivent - et c ' est le cas pour l ' instant , comme l ' a dit Mme McNally - que les intrts commerciaux passent avant la sant publique .
Ce n ' tait pas l ' intention de Doha .
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Comme d ' autres l ' ont dit , vous comprenez , Monsieur le Commissaire , qu ' il s ' agit de questions de justice et d ' quit , et que le concept de cycle sur le dveloppement deviendrait une farce si le monde industrialis tente de revenir ou donne l ' impression de revenir sur la position qui avait t si admirablement convenue  Doha .
<SPEAKER ID=90 NAME="Dsir (PSE).">
Monsieur le Prsident , quand les tats-Unis ont t confronts  un risque d ' attaque  l ' anthrax et qu ' ils avaient besoin de disposer de traitements en nombre suffisant et  bas cot , ils ont dcid de leur propre chef de l ' imposer au laboratoire pharmaceutique qui tait concern et de recourir ,  dfaut ,  une licence obligatoire , si celui-ci ne cdait pas et n ' acceptait pas de fournir les mdicaments  un prix plus bas .
Je vous rappelle qu '  cette poque , personne n ' a demand aux tats-Unis d ' Amrique d ' aller d ' abord consulter l ' Organisation mondiale de la sant , de vrifier si l ' anthrax tait sur une liste de maladies juges recevables dans ce cas , et de ngocier les conditions dans lesquelles un mdicament gnrique pourrait ventuellement tre produit .
Alors , pourquoi le demander aujourd ' hui  certains pays en dveloppement ?
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Je crois , et c ' est le deuxime point , que M. Clegg a eu raison de citer la dclaration de Doha , et que mes collgues ont eu raison de rappeler qu ' un engagement avait t pris et que cet engagement , qui doit tre respect , tait que rien dans l ' interprtation des accords sur les droits de proprit intellectuelle ne devait empcher les pays en dveloppement , les pays membres de l ' OMC , quels qu ' ils soient , qu ' ils aient ou non une capacit de production , de faire face  des besoins de sant publique , et que , donc , ces pays seuls devaient tre juges des circonstances dans lesquelles ils pouvaient avoir besoin de recourir soit  des licences obligatoires , pour ceux qui peuvent produire , soit  des importations parallles , mais lgales , car dcides par l ' tat , pour ceux qui ne peuvent pas produire .



M. Rod et M. Wijkman ont donc eu raison , comme d ' autres collgues , comme M. Van den Berg , de dire que l ' on allait imposer  ces pays les plus pauvres des conditions qui n ' existent pas pour les pays industrialiss , ni d ' ailleurs pour les autres pays en dveloppement qui ont des capacits de production .
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Je crois donc que le problme qui est pos maintenant est de trouver une solution efficace et simple , n ' entranant pas pour les pays concerns des procdures et des ngociations longues et coteuses qui , finalement , coteraient la vie  des millions de malades faute d ' accs aux soins .
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Monsieur Lamy , comme nous l ' avons malheureusement vu  travers l ' intervention d ' un de nos collgues , M. Tannock , qui s ' inquite davantage des ventuelles pertes de profits de certaines industries que du sort des malades , vous tes l ' objet de pressions , y compris de la part des industries europennes .
Ne cdez pas  ces pressions !
Soyez l ' expression du point de vue des citoyens d ' Europe , qui veulent que nous venions en aide aux malades dans les pays du tiers-monde .
<SPEAKER ID=91 NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je salue l ' initiative prise par l ' Union europenne en janvier afin de mettre un terme  l ' impasse dans laquelle se trouve actuellement l ' OMS sur la question de l ' accs des pays en dveloppement  des mdicaments  bas prix , en particulier les pays qui ne disposent pas de la capacit de production leur permettant de fabriquer des mdicaments gnriques au niveau local .
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Le mois dernier , le commissaire Lamy a propos une solution pragmatique qui ,  ses yeux , est praticable , durable et sre sur le plan juridique , du fait qu ' elle se conforme  la fois au mandat de Doha et au texte de compromis du 16 dcembre 2002 qui a t discut au sein de l ' OMC .
L ' initiative de l ' UE couvre la liste de maladies infectieuses la plus large possible , mais est non restrictive , ce qui constituait le principal problme lors des ngociations en 2002 .
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La liste du commissaire Lamy reprend les maladies suivantes : la fivre jaune , la peste , le cholra , la mningite , la dengue , la grippe , l ' hpatite , la polio , la fivre typhode , le typhus et la rougeole .
Si toutes ces maladies ont t virtuellement radiques en Occident , des millions de personnes continuent nanmoins d ' en mourir inutilement dans le tiers-monde chaque anne .
La stratgie Lamy sauverait des vies tout en vitant aux entreprises pharmaceutiques une perte de rentres due au fait que les populations de ces pays sont trop pauvres pour acheter ces mdicaments au prix actuellement fix .
L ' effet dvastateur de ces maladies affecte les familles , les communauts et les conomies  travers l ' ensemble des pays en dveloppement .
<P>
Cette initiative de l ' UE devrait permettre d ' amliorer le niveau de vie et la sant publique de certains si pas de tous les pays en dveloppement .
Toutefois , il est essentiel qu ' un mcanisme soit mis en place pour traiter les autres questions de sant publique ainsi que les risques d ' pidmie , et pas uniquement les maladies reprises dans la liste du compromis .
<P>
La liste propose par le commissaire Lamy est non restrictive - les membres de l ' OMC pourraient demander une supervision de l ' OMS pour tout autre problme srieux de sant publique susceptible d ' apparatre  l ' avenir ou non couvert par la liste actuelle .
Cela donne  la proposition de l ' UE une certaine flexibilit pour rpondre  des pidmies non prvues .
La rponse  ces pidmies s ' appuie sur l ' expertise de l ' OMS dans le domaine .
<P>
La proposition de compromis , bien plus humaine que l ' approche amricaine , devrait permettre de soulager les inquitudes des tats-Unis , qui craignent une violation ou un affaiblissement des lois en matire de brevetage .
Elle garantit dans un mme temps une flexibilit suffisante pour s ' attaquer aux crises spcifiques lies  ces maladies , si celles-ci devaient survenir .
<P>
Ce dbat va , esprons-le , permettre d ' envoyer un message de soutien rsolu  la proposition Lamy , alors que le Conseil gnral de l ' OMC discute en ce moment mme de la question .
Il est important d ' aider les pays en dveloppement  radiquer ces maladies sans priver l ' industrie pharmaceutique des financements dont elle a besoin pour faire avancer la recherche dans ce secteur .
<SPEAKER ID=92 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais vous dire combien je suis satisfaite que nous ayons ce dbat sur l ' OMC et sur certaines ngociations en cours ,  la veille d ' une nouvelle rencontre ministrielle qui pourrait bien sceller certaines orientations politiques .
<P>
Toutefois , la dclaration du Conseil TRIPS d ' aujourd ' hui , qui marquerait un net recul par rapport  nos engagements de Doha , m ' inquite .
L ' accs des pays en voie de dveloppement aux mdicaments gnriques n ' est pas seulement une question commerciale , elle est au c ?
ur du dveloppement mondial .
Si nous ne progressons pas dans ce domaine , toutes nos autres dmarches resteront vaines et striles .
<P>
En novembre 2001 , la dclaration de Doha sur la sant publique , obtenue dans des conditions difficiles , marquait un premier pas important favorable aux populations des pays en dveloppement et  la lutte pour leurs intrts .
Nous attendions enfin un message d ' espoir pour ces populations .
Nanmoins , en dcembre 2002 , l ' opposition faite  l ' accord du seul fait des tats-Unis a bien montr que les intrts de l ' industrie pharmaceutique primaient sur la sant de millions de personnes .
<P>
Cette position n ' est pas seulement regrettable , elle est d ' autant plus inacceptable et inadmissible , comme le rappelait mon collgue Dsir , qu ' en octobre 2001 , les tats-Unis taient prts  suspendre le brevet de Bayer parce qu ' ils subissaient une attaque biologique  l ' anthrax , ce qui videmment les touchait de plus prs .
<P>

Les efforts fournis par la Commission pour obtenir un accord sur l ' accs aux mdicaments doivent tre salus , mais ils concdent encore un peu trop peu aux demandes lgitimes des pays pauvres , et ceci alors que l ' on est sur le point de maintenir une division entre les pays de premire et de deuxime classes , comme si les morts n ' avaient pas la mme importance selon les territoires .
<P>
La reprise rapide des ngociations en vue d ' un accord est vitale pour l ' existence de millions de personnes dans les pays en dveloppement .
Je suis convaincue qu ' un tel accord est possible , sur la base de la dclaration de Doha et de l ' article 30 de l ' accord ADPIC , et sur cette base uniquement .
Tout autre accord , en de de cet article , serait une fin de non-recevoir adresse aux pays en dveloppement ,  l ' espoir de leurs populations de sortir de la misre et de leurs conditions de vie toujours plus dplorables et inadmissibles .
Ce serait galement un message politique adress  nos citoyens pour affirmer notre modle europen et notre respect pour le reste .
<P>
Monsieur le Commissaire , c ' est notre conscience que vous portez .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je pense qu ' il faut toujours commencer par clarifier la question de savoir s ' il existe rellement un droit des brevets . Le brevet doit exister dans le pays dans lequel il est vendu , c ' est--dire dpos et dlivr .
Naturellement , il est toujours possible de produire dans un pays sans droit de brevets . On est en droit de se demander si les mdicaments utiles sont rellement brevets dans tous les pays du monde .
Je ne le pense vraiment pas . Si d ' aventure tel tait nanmoins le cas , une licence obligatoire serait naturellement la solution idale pour apporter une aide rapide et consquente .
Mais nous devons nous demander ce qu ' il adviendra si la licence obligatoire est effectivement accorde .
Cela rsoudra-t-il tous nos problmes ?
Qu ' en sera-t-il alors de la prvention et de la gurison complte ?
<P>
Je pense que les mdicaments doivent encore tre dvelopps davantage et que nous ne pouvons rduire le sujet  la seule question du droit des brevets et des licences . Nous devons au contraire nous concentrer pour l ' essentiel sur la cration d ' incitants  la recherche .
Et s ' il ne subsiste aucun droit des brevets et que les licences obligatoires sont accordes , nous , les hommes politiques , sommes chargs d ' assurer la cration d ' incitants  la recherche dans les universits et les industries .
<P>
Une autre solution importante serait d ' organiser des appels d ' offres publics plusieurs fois par an , afin d ' obtenir pour les intresss des mdicaments qui soient vraiment  la pointe de la modernit et de l ' efficacit . Il s ' agirait d ' une base essentielle .
Car si ,  l ' avenir , il ne devient plus rentable de financer des recherches pour ces mdicaments et d ' couler ces derniers , nous devrons faire face  un problme : nous pourrons offrir des mdicaments certes bon march , mais qui ne fonctionneront pas de manire optimale .
Que ferons-nous alors ?
<SPEAKER ID=94 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , sur cette question difficile et parfois dramatique , je voudrais d ' abord remercier les reprsentants de tous les groupes qui ont exprim leur soutien aux positions que j ' ai prises au nom de la Commission .
J ' ai bien not ce qu ' ont dit M. Wijkman , Mme McNally , M. Clegg , M. Marset Campos et Mme Maes , notamment .
C ' est trs important pour nous , Commission , c ' est trs important pour moi accessoirement et c ' est important pour l ' extrieur que , sur ce sujet , il y ait une si forte unit au Parlement europen .
<P>
Je rappelle qu '  Doha , la question de l ' utilisation des licences obligatoires ,  des fins d ' obtenir des prix diffrencis , des prix plus bas pour les pays qui possdent une industrie pharmaceutique , a t rgle .
Par contre , nous n ' avons pas rgl ,  Doha , le cas des pays qui doivent recourir pour cela  l ' importation , ce qui suppose , en quelque sorte , que le mcanisme des licences obligatoires puisse tre appliqu de manire extraterritoriale , chose qui soulve des problmes juridiques compliqus .
<P>
Aujourd ' hui , ce problme est rgl de manire provisoire .
En effet , tout pays en dveloppement , quel qu ' il soit , peut , pour des cas comme le sida , la malaria , la tuberculose et un certain nombre d ' autres maladies , recourir au systme de licence obligatoire pour obtenir des prix diffrencis .
C ' est possible , compte tenu de ce " provisoire " que les tats-Unis et nous-mmes d ' ailleurs avons mis en place depuis le mois de dcembre .
Simplement ce provisoire ne nous suffit pas .
Nous ne considrons pas qu ' il soit de nature  permettre une relle mobilisation des acteurs , qu ' il s ' agisse des gouvernements concerns , de leur systme de sant , ou encore de l ' industrie pharmaceutique .
Par consquent , nous souhaitons aboutir  une solution durable .
Les discussions qui se poursuivent  Genve , pour l ' instant , compte tenu de la position amricaine , ne l ' ont pas permis .
Nous l ' avons encore constat ce matin au Conseil TRIPS .
<P>
Je rassure Mme Kinnock sur un point : l ' accs aux mdicaments ne fait pas partie du programme de ngociation qui a t adopt  Doha et qui doit aboutir  la fin 2004 .
Il n ' est pas dans le sac de la ngociation dans lequel nous avons mis une quinzaine de sujets : le sujet est en dehors de cette ngociation et ne fera donc pas l ' objet de trade off sur un plan ou sur un autre avec tel ou tel autre sujet .
Il est isol , il constitue en soi un sujet sur la table de l ' Organisation mondiale du commerce .
Son lien avec le reste de la ngociation n ' est donc pas qu ' il fait partie du programme de ngociation , mais qu ' il est un signe de la capacit de l ' Organisation mondiale du commerce  instaurer entre ses membres suffisamment de confiance pour que , lorsque la question se pose de savoir si le mcanisme de licence obligatoire peut tre utilis - et je ne prends cet exemple que parce que je l ' ai lu dans la presse - pour le Viagra ou le mal de dent , cela ne dgnre pas en une bataille juridique .
C ' est l un grave problme pour l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Pourquoi l ' industrie pharmaceutique amricaine a-t-elle pris la position qu ' elle a prise et qui s ' est traduite par le rejet par les tats-Unis de la solution de compromis qui tait sur la table au mois de dcembre ?
Je vous avoue ma perplexit complte .
Je ne comprends pas la position de l ' industrie pharmaceutique amricaine , pas plus d ' ailleurs que je n ' avais compris la position qu ' elle a prise en Afrique du Sud , ou la position qu ' elle avait prise dans un cas qui a failli opposer les tats-Unis et le Brsil , avant que le gouvernement amricain n ' y voit clair  l ' poque .
Je ne comprends pas cette position car , en ralit , elle ne fait que renforcer l ' opposition au principe de la proprit intellectuelle dans de trs nombreux secteurs , auxquels il est ais , il est vrai , de prsenter ce dilemme entre la sant et le profit de manire telle que , petit  petit , si l ' industrie pharmaceutique amricaine continue comme elle le fait , il y aura de bonnes raisons politiques d ' entamer , cette fois-ci srieusement , les accords sur la proprit intellectuelle .

<P>
 celles et ceux d ' entre vous qui ont une certaine influence dans ce domaine , je dirai que c ' est l ' argument essentiel  utiliser pour essayer de les convaincre que leur attitude les mne , non pas l o ils voudraient aller , mais  l ' oppos de l o ils voudraient aller .
Si les Amricains veulent un exemple de la manire de raliser un consensus lorsque c ' est absolument indispensable , qu ' ils observent ce que l ' Union europenne vient de faire dans un cas moins visible mais pas sans importance , notamment pour un certain nombre de pays en voie de dveloppement ,  savoir l ' attitude que nous avons adopte concernant le processus de Kimberley au sujet des diamants du sang .
Nous avions , nous Europens , et nous tions les seuls dans le cas  l ' Organisation mondiale du commerce , une rticence  demander  l ' OMC une drogation pour la mise en ?
uvre des accords de Kimberley .
Nous tions les seuls et nous avons finalement adhr au consensus parce que nous ne voulions pas tre ceux qui faisaient obstacle  cette solution .
Nous le ferons en interprtant  notre manire les articles de l ' OMC .
Les Amricains pourraient parfaitement , sur cette affaire , adopter la mme attitude .
<P>
Sur la question des importations parallles qui a t voque par plusieurs d ' entre vous , vous savez sans doute que la Commission a mis sur la table une proposition en ce qui concerne l ' Union europenne .
Elle est actuellement  l ' examen du Conseil , et celles et ceux d ' entre vous qui s ' y intressent pourraient me rejoindre pour inciter le Conseil  se prononcer sur cette question un peu plus vite que cela semble devoir tre le cas .
<P>

Dernier point , je partage le point de vue de celles et ceux d ' entre vous qui ont indiqu que le problme du prix et le problme de la prise en compte du droit des brevets dans ce prix est certes une question importante , mais que ce n ' est qu ' une des questions qui vont permettre , si nous les rsolvons , un meilleur accs des populations du tiers-monde aux mdicaments .

Il y a bien d ' autres conditions  runir : la qualit des systmes de sant , la mise en place d ' une recherche publique pour des maladies qui n ' existent plus dans les pays dvelopps et qui par consquent n ' intressent plus l ' industrie pharmaceutique , rsoudre les problmes de distribution , les problmes de culture mdicale .
Il y aura encore , le jour , que j ' espre proche , o nous aurons trouv des solutions aux problmes relatifs au droit des brevets , beaucoup  faire , mais ce n ' est pas une raison pour arrter - et la Commission ne le fera pas compte tenu de ce que vous nous avez dit dans ce dbat - de se battre avec acharnement afin que ce premier pas important , trs symbolique , soit franchi avec l ' aide de l ' Union europenne .

<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident.">
Conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , j ' ai reu six propositions de rsolution pour clturer le dbat
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur les ngociations de l ' OMC en matire de commerce agricole .
<SPEAKER ID=98 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , comme l ' a dit Mme McNally dans le dbat prcdent , l ' agriculture est certainement un des grands sujets de la ngociation de Doha dont nous venons de parler  propos d ' autre chose .
 la fin de la semaine , Franz Fischler et moi-mme serons tous deux prsents  la confrence miniministrielle informelle de l ' Organisation mondiale du commerce  Tokyo dont l ' un des sujets sera l ' agriculture .
Nous nous rjouissons , de ce point de vue , que les propositions de ngociation de l ' Union aient t rcemment approuves par le Conseil de ministres , mme si cela a donn lieu  quelques dbats et , hlas ,  quelques dlais .
Le fait que le Conseil ait adopt cette position va renforcer notre propre position dans ces discussions .
<P>
Quelles sont les grandes lignes de ce que , dans leur jargon , les ngociateurs appellent les modalits de la ngociation agricole , dont il va tre question entre maintenant et la fin du mois de mars ?
Je commencerai par donner un mot d ' explication de ce terme " modalits " .
Il a l ' air neutre , alors qu ' en ralit , il s ' agit d ' une partie essentielle de la ngociation puisque ce que l ' on appelle un accord sur les modalits est un accord sur les rgles et sur des chiffres .
Ces rgles concernent , par exemple , les subventions - quelles sont les subventions qui sont autorises , quelles sont celles qui ne le sont pas - ou les procdures  l ' importation .
Les chiffres , quant  eux , consistent , pour l ' essentiel , en objectifs de rduction des tarifs et en objectifs de rduction des subventions .
C ' est de cela qu ' il s ' agit dans cette phase qui doit se terminer pour le 31 mars .
S ' il ne s ' agit pas de toute la ngociation agricole , il s ' agit d ' un morceau important de la ngociation agricole .
<P>
De ce point de vue , nous avions toujours dit , Franz Fischler et moi-mme , que nous essayerions de faire en sorte que l ' Union soit au rendez-vous de la ngociation sur l ' agriculture .
Les propositions que nous avons mises sur la table en sont le tmoignage : elles dmontrent que , d ' une part , l ' Union europenne peut ngocier sur l ' agriculture grce aux rformes passes de sa politique agricole commune , et que , d ' autre part , elle veut ngocier pour donner effectivement aux ngociations bilatrales leur coloration , celle d ' une ngociation en faveur du dveloppement .
Les propositions que nous avons mises sur la table respectent  la fois notre engagement , notre mandat et notre ambition .
Respect d ' abord de notre engagement , pris  Doha , de ngocier l ' ensemble du chapitre agricole : ouverture des marchs , rduction des soutiens  l ' exportation et des soutiens internes , promotion des considrations non commerciales et engagement rsolu en faveur du dveloppement .
Respect ensuite de notre mandat , en n ' anticipant pas sur des rformes de la politique agricole commune qui ne sont pas encore dcides et en nous en tenant donc strictement au cadre des rformes prcdentes , et notamment la dernire en date au titre de l ' agenda 2000 .
Il convient enfin de souligner que nos propositions refltent notre ambition d ' entrer de plain-pied dans cette ngociation , en pensant en particulier aux intrts des pays les plus vulnrables .
Nous souhaitons nous situer au centre de cette ngociation .
Notre approche est une approche mdiane , contrairement  ce que certains voudraient faire croire de part et d ' autres , par rapport  des positions trop extrmistes , dans un camp comme dans l ' autre , pour contenir les lments suffisants pour favoriser un accord sur tous les volets de la ngociation agricole .
<P>
Quel est le contenu de nos propositions ?
Je vais vous en donner quelques dtails .
Tout d ' abord , sur l ' accs aux marchs , nous proposons une rduction globale des droits de douane de 36 % , avec une rduction minimale par ligne de 15 % .
Cette proposition se fonde sur la mthode utilise pendant le cycle prcdent .
Elle a fait ses preuves .
Elle est la seule ,  notre avis , ralisable dans les dlais qui nous sont impartis .
Contrairement  la formule dite " suisse " propose par d ' autres pays , titre trompeur d ' ailleurs , parce que la Suisse rcuse la paternit de cette appellation , notre formule maintient des marges plus grandes pour les pays en dveloppement , fait , videmment , essentiel dans cette ngociation .
Nous avons propos des dispositions spcifiques et assez ambitieuses pour les pays en dveloppement : un droit zro pour 50 % minimum des exportations des produits agricoles des pays en dveloppement vers les pays dvelopps ; un accs en franchise de droits et de contingents pour tous les produits originaires des PMA vers tous les pays industrialiss et mergents , c ' est--dire extension effective de notre propre initiative " tout sauf les armes " ; proposition , pour la premire fois , de traiter la question de la progressivit tarifaire pour les produits qui ont un intrt spcifique pour les pays en dveloppement .
<P>

Il en va de mme en ce qui concerne le soutien  l ' exportation .
Nous proposons d ' abord une rduction , de 45 % en moyenne , des enveloppes budgtaires de restitution  l ' exportation et nous nous dclarons disposs  liminer , je dis bien liminer , progressivement les restitutions  l ' exportation pour certains produits , dont certains ont une importance particulire pour les pays en dveloppement .
<P>
Il est important de prciser qu ' videmment , cette double proposition ne pourra tre concrtise que si toutes les autres formes de soutien  l ' exportation sont disciplines de la mme faon par les autres .
Je pense ici  certains crdits  l ' exportation ,  ce qu ' il faut bien appeler dans certains cas l ' abus d ' aide alimentaire , et aux pratiques souvent dloyales d ' entreprises commerciales d ' tat qui sont en place dans des tats par ailleurs  rputation plus librale .
La Commission est claire sur ce point : nous ne serons pas le seul membre de l ' Organisation mondiale du commerce  faire des efforts en matire agricole .
Les efforts que nous sommes prts  faire doivent tre partags par tous ceux qui utilisent les soutiens  l ' exportation , comme doivent tre bien rpartis les efforts d ' ouverture entre pays industrialiss pour l ' ouverture de nos marchs .
<P>
Ensuite , nous avons propos de maintenir l ' architecture actuelle des dispositifs de soutien interne , c ' est--dire bote jaune , bote bleue , bote verte .
Pourquoi , en effet , modifier un systme qui ,  l ' preuve , rpond  la fois  la logique et aux besoins ?
Nous proposons de rduire de 55 % notre soutien interne qui cause le plus de distorsions dans les changes , c ' est--dire celui qu ' on met dans la bote orange ou jaune .
Toutefois , nous voulons aussi introduire de nouvelles disciplines car il subsiste , dans le systme des plafonds actuels par bote , des failles que certains pays ont exploites au point d ' en abuser .
Je pense notamment  des aides variables du type deficiency payments et  la demande que nous faisons de supprimer la clause de minimis pour les pays dvelopps qui ,  notre avis , a t trop lche .
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Nous avons galement propos l ' intgration des attentes des pays en dveloppement et notamment des plus vulnrables d ' entre eux . Nos propositions d ' accs aux marchs vont dans ce sens .
Une autre proposition majeure que nous avons retire de la bote  ides d ' un certain nombre d ' organisations non gouvernementales est celle d ' une bote dite de scurit alimentaire , qui consiste notamment  mettre en place un mcanisme de sauvegarde spcial pour les productions les plus sensibles de certains pays en dveloppement .
<P>
Enfin , je voudrais dire un mot sur la partie non strictement commerciale de cette ngociation .
Notre approche revient essentiellement  demander la clarification ou l ' actualisation de rgles dans des domaines comme la protection de l ' environnement , le dveloppement rural , le bien-tre des animaux , l ' information des consommateurs , le principe de prcaution et la protection des indications gographiques .
On voit bien  l ' nonc de ces thmes que la partie non commerciale fait aussi partie de l ' agenda europen .
<P>
Je conclurai , Monsieur le Prsident , en disant que ces propositions visent  satisfaire trois de nos publics principaux .
Nos partenaires commerciaux , bien sr , et en particulier les pays en dveloppement ,  qui nous proposons cette fois-ci un vrai traitement spcial et diffrenci .
Nos agriculteurs aussi , pour qui nous allons continuer  nous battre afin d ' obtenir les moyens de soutenir les services qu ' ils rendent  la collectivit et de protger nos produits de qualit  travers la dfense de nos indications gographiques .
Enfin , les consommateurs d ' ici ou d ' ailleurs , parce que nous souhaitons , nous Europens , que les rgles sanitaires et d ' information puissent tre appliques sans contraintes excessives de la part de l ' OMC .
En rsum , cette proposition sur l ' agriculture est le reflet quasi exact des proccupations qui nous animent dans l ' ensemble de ce cycle : le dveloppement , une ouverture des marchs , mais au bnfice principalement des pays en dveloppement , avec un encadrement par des rgles au bnfice de nos socits et de la socit internationale tout entire .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la communication que la Commission europenne vient de faire au Parlement concernant les modalits de l ' accord agricole dans le cadre des ngociations du prochain cycle de l ' OMC a t approuve  l ' unanimit le 27 janvier par le Conseil " Affaires gnrales " .
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Cette proposition me semble quilibre et s ' inscrit dans l ' esprit de l ' article 20 de l ' accord de Marrakech et de la dclaration de Doha , elle constitue une contribution sincre et gnreuse pour ceux qui n ' ont pas encore gagn grand-chose aprs environ cinquante ans de multilatralisme commercial ,  savoir les pays les plus pauvres de la plante .
La preuve en est la proposition de libre accs aux marchs des pays les plus riches pour les produits agricoles des pays plus pauvres .
De mme que la proposition tendant  ce que 50 % au moins des importations agricoles et agro-alimentaires des pays riches proviennent des pays les plus pauvres .
<P>
Il s ' agit en outre d ' une proposition cohrente avec la pratique actuelle de l ' Union europenne . Comme la Commission le dit dans un de ses documents rcents , l ' Union europenne importe de ces pays plus de produits agro-alimentaires que les tats-Unis , le Japon , l ' Australie , le Canada et la Nouvelle-Zlande runis .
<P>
C ' est ce qui nous confre l ' autorit morale pour dire que ce cycle de l ' OMC doit tre celui du dveloppement .
C ' est pour cela aussi que nous avons propos une bote de scurit alimentaire qui permettrait aux pays les plus pauvres d ' appliquer des mesures de protection de leur march contre les exportations subventionnes des pays riches , afin de permettre le dveloppement de leur production locale et de lutter contre la faim et la pauvret .
<P>
Mais il faudra faire attention aussi  un aspect important : une rduction excessive des droits de douane pourrait remettre en cause l ' accs privilgi au march de l ' Union europenne dont bnficient dj certains pays avec lesquels nous avons sign des accords commerciaux , par exemple les pays ACP dans le cadre des accords de Cotonou et les pays du pourtour Sud de la Mditerrane .
Il faudra y faire attention parce que si nous crons une diminution tarifaire excessive et si nous ne garantissons pas la consolidation des prfrences dont jouissent ces pays sur notre march , ces mmes pays pauvres pourraient perdre des parts de march au bnfice d ' autres pays plus riches et plus comptitifs .
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C ' est aussi cette ouverture et ce soutien en faveur des pays les plus pauvres qui confre  l ' Union europenne l ' autorit morale pour affirmer que nous avons galement le droit de dfendre nos agriculteurs et de prserver notre modle de socit .
C ' est pourquoi nos ngociateurs europens ne pourront accepter un accord dfinitif  l ' OMC que si celui-ci prserve , en premier lieu , le modle agricole europen bas sur la contribution de l ' agriculture  l ' amnagement de l ' espace rural ,  l ' quilibre du territoire et  la vitalit des zones rurales qui reprsentent environ 80 % de notre territoire .
Cela implique notamment que l ' Union europenne puisse continuer  soutenir ses agriculteurs et  garantir un niveau raisonnable , uniquement raisonnable , de prfrence communautaire dans la production agricole .
<P>
Deuximement , il faut garantir un bon quilibre entre une plus grande libralisation du commerce et une plus grande exigence dans des matires qui ne sont pas strictement commerciales , mais qui sont troitement associes au commerce agro-alimentaire . Comme dans le cas notamment de la qualit et de la scurit des aliments , du respect des rgles environnementales lmentaires ou encore du respect des marques et dnominations d ' origine et indications gographiques de nos produits qui , actuellement , sont largement pirats , comme vous le savez , par plusieurs pays , sans que les rgles de l ' OMC ne puissent l ' empcher .
<P>
 dfaut de cela , nous ferions quelque chose que notre socit ne comprendrait pas et nous lserions nos propres intrts , pis , nous ne soutiendrions pas les intrts des pays les plus pauvres .
Je pense que l ' Union europenne a donn l ' exemple de bonnes propositions , de propositions raisonnables , par rapport aux pays qui ont t jusqu '  prsent les acteurs les plus marginaux , les bnficiaires les plus marginaux de l ' OMC - les pays pauvres .
Nous avons pris de bonnes initiatives dans le cadre de " tout sauf les armes " , notre proposition de ngociation consolide ces propositions et je pense que nous devons exiger des autres pays riches , encore plus dvelopps que nous , qu ' ils suivent l ' exemple de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=100 NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , je suis heureuse de constater que les commissaires Lamy et Fischler se rendront  Tokyo pour cette confrence miniministrielle informelle avec une proposition approuve .
Je suis d ' accord avec vous , Monsieur le Commissaire Lamy , quand vous dites que les ngociations sur l ' agriculture seront trs importantes pour dterminer si oui ou non les runions qui se tiendront  Cancn seront couronnes de succs .
Je suis galement heureuse de constater que vous avez dfini pour nous des " modalits " , c ' est un mot trange en langue anglaise , mais , bien entendu , une fois que vous en venez aux rgles et aux nombres , vous devenez alors si clair que certaines parties intresses commencent  prendre peur , ce qui rendra difficiles ces ngociations .
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L ' Union europenne a trs certainement une responsabilit mondiale en ce qui concerne les ngociations sur l ' agriculture .
Comme vient de le dire M. Cunha , le volume de notre commerce ferait  lui seul de nous un acteur important .
Toutefois , nous n ' en avons pas la responsabilit exclusive , et des pays comme les tats-Unis devraient se rappeler qu ' ils ont cette responsabilit galement .
Je suis sre qu ' au cours de vos discussions avec Bob Zurlik , vous saurez le lui rappeler .
Toutefois , vous avez dit tout  fait clairement que l ' Union europenne peut et va ngocier . Essayons de voir ce que cela signifie !
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Bien entendu , on constate l ' intrt des producteurs et consommateurs europens pour une augmentation de la qualit des aliments , le dveloppement rural , la protection de l ' environnement et le bien-tre animal .
Certaines de ces matires ncessitent des clarifications , la raison d ' tre du cycle sur le dveloppement porte sur les besoins de l ' agriculture dans les pays en dveloppement o , proportionnellement , elle est d ' une bien plus grande importance qu ' au sein de l ' Union europenne .
Elle constitue la principale source de revenus et d ' emplois dans les pays en dveloppement et reste un outil essentiel dans la lutte contre la pauvret et l ' amlioration de la scurit alimentaire .
Notre objectif a donc de multiples facettes : il nous faut parvenir  un meilleur compromis pour l ' agriculture des pays en dveloppement , tout en renforant le soutien cibl  certains aspects de l ' agriculture europenne .
Nous disposons d ' une certaine marge de man ? uvre pour ce faire .
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Nous avons un peu l ' impression au sein du groupe socialiste que cette proposition manque  certains gards d ' ambition .
Nous esprons offrir aux pays en dveloppement une rduction plus grande et anticipe de tous les tarifs agricoles et liminer les restrictions sur les importations provenant de ces pays .
Nous voulons que l ' on insiste davantage sur l ' importance de la bote verte et que l ' on accorde une plus grande attention au traitement spcifique et diffrenci .
Vous devrez examiner si la rforme actuelle de la PAC va assez loin .
Le groupe socialiste penserait probablement que ce n ' est pas le cas .
Nous vous laissons le soin de faire avancer l ' agenda aussi rapidement que vous le pouvez .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Mon groupe est galement d ' avis que le mandat que la Commission a reu est un bon mandat et qu ' il lui permettra de se mettre en valeur .
Ceci est le dbut des ngociations et il nous parat clair que si la Commission , l ' Europe , fait un pas vers l ' avant , d ' autres blocs commerciaux devront suivre .
Le plus important est qu ' en ce moment , la population europenne ne soutient pas assez la politique agricole europenne  nos yeux .
Cela doit changer clairement et nous devons donc la modifier .
Nous sommes favorables  ce que les subventions qui faussent les changes commerciaux soient diminues autant que faire se peut et cela vaut notamment pour les subventions aux exportations et autres subventions semblables imposes par d ' autres blocs commerciaux .
Nous sommes donc en gnral pour une plus grande libralisation du march des produits agricoles .
Mais faisons attention  une chose .
Nous avons en Europe toute une srie de directives qui n ' ont pas grand-chose  voir avec la sant du produit mais qui reposent beaucoup plus sur des principes thiques comme le domaine du bien-tre des animaux , le domaine des directives des oiseaux et des habitats naturels , et j ' en passe .
<P>
Les agriculteurs du reste de la plante sont beaucoup moins concerns par ce genre de directives .
J ' prouve toujours des difficults  expliquer aux agriculteurs europens pourquoi eux doivent se plier aux directives et en mme temps faire concurrence aux agriculteurs trangers qui n ' ont pas  le faire .
Les ingrdients sont selon moi runis pour appeler cela de la concurrence dloyale et j ' estime que la Commission doit insister particulirement sur ce point au cours des ngociations avec l ' Organisation mondiale du commerce .
Il faut galement ajouter que la situation des revenus des agriculteurs dans diffrentes parties de l ' Europe n ' est pas toujours quitable .
<P>
On ne peut pas tout changer du jour au lendemain et c ' est pourquoi je pense que le modle agricole europen a besoin de toute notre attention et que nous pouvons le dfendre  l ' chelle internationale .
Nous devons tre en mesure de rtribuer les agriculteurs pour leurs prestations autres que la production exclusive de produits agricoles .
C ' est pourquoi je ne peux qu ' insister sur la ncessit que la Commission dfende  travers le monde les produits agricoles rgionaux europens et que ceux-ci conservent leur appellation unique .
La Commission doit aussi souligner avec insistance le fait que nous sommes absolument pour la mise sur pied d ' un systme de production agricole intgre , le contrle " de l ' table  la table " comme on l ' appelle .
J ' aimerais galement mettre l ' accent sur le fait qu '  ct de la politique d ' amlioration des prix des produits , une autre politique est ncessaire ,  savoir l ' utilisation de produits agricoles  des fins industrielles .
Enfin , tout sauf les armes : mon groupe a soutenu cette position presque unanimement et nous devons aussi faire quelque chose pour les pays en dveloppement .
La grande question de notre groupe est la suivante : quelle est l ' attitude de la Commission face au principe de l ' origine , comment pouvons-nous tre srs que les produits que nous importons proviennent effectivement des pays pauvres comme nous le pensons ?
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il me semble qu ' il aurait mieux valu maintenir ce dbat avec le Parlement avant et non aprs que le Conseil " Affaires gnrales " a donn son accord pour l ' offre communautaire de ngociation sur les aspects agricoles de l ' OMC .
Il est vident que cela conditionne l ' quilibre institutionnel et tout le processus de prise de dcisions .
<P>
Nanmoins , cette pratique n ' est pas nouvelle , puisqu ' elle a dj t utilise lors de la rforme de la PAC en 1992 et par Agenda 2000 .
Je dis ceci parce que certains aspects tels que la rduction du soutien interne impliquent la ncessit d ' adopter des aspects trs controverss dans les propositions de rglement sur la rforme intermdiaire .
<P>
Nous parlons d ' aspects tels que le dcouplage total qui , en plus d ' tre rejet par une bonne partie des dputs - moi y compris - doit faire face  l ' opposition des milieux professionnels et de plusieurs tats membres .
En ce qui concerne le contenu , je le rpte : nous acceptons une politique qui va manquer de fonds substantiels et suffisants , et qui , par consquent , pourrait avoir des effets ngatifs sur l ' agriculture communautaire , particulirement dans les zones les moins favorises .
<P>
Pour ce qui est des propositions plus concrtes , je pense qu ' il y a des aspects plutt positifs concernant les pays les moins dvelopps .
Or , on part du principe qu ' une plus grande libralisation du commerce engendre un plus grand dveloppement conomique .
Et ce n ' est pas toujours le cas .
 cet gard , j ' aimerais vous rappeler que les marchs les plus libraliss , c ' est--dire celui du caf et celui du cacao , sont les marchs agricoles qui comportent le plus haut niveau de pauvret et pour lesquels les pays producteurs rclament moins de libralisation et plus de rglementation .
<P>
Les ngociations ne peuvent pas non plus se baser sur les prix du march mondial qui , s ' il est certain qu ' ils sont lis aux volumes commercialiss , n ' ont pas grand-chose  voir avec les prix  la production et  la consommation .
Quoi qu ' il en soit , j ' estime qu ' il est important de progresser pour supprimer les restitutions  l ' exportation de produits agricoles . En effet , ces restitutions ont des effets perturbateurs sur les productions agricoles locales des pays moins dvelopps .
Il est ncessaire de reconnatre le droit des pays moins dvelopps de se protger de ces exportations subventionnes pour qu ' ils puissent prserver leur droit fondamental  la scurit alimentaire ,  la souverainet alimentaire et  la survie de leurs petites exploitations familiales .
<P>
La proposition de crer une bote de scurit alimentaire me semble intressante . Elle serait trs utile , notamment pour l ' Union europenne , pour des raisons stratgiques et de scurit alimentaire .
Mais ici la Commission oublie notre dpendance vis--vis des protines vgtales en provenance de l ' extrieur , en l ' occurrence , en provenance de pays non pas sous-dvelopps ni en voie de dveloppement , mais bien de pays trs dvelopps .
Et notre dpendance s ' lve  75 % .
Voil un oubli que je ne comprends franchement pas .
<P>
Enfin , vu l ' utilisation dnaturante que les tats-Unis et d ' autres pays en font , les propositions d ' liminer la clause de minimis , de soumettre les crdits  l ' exportation et l ' aide alimentaire  une discipline stricte et de protger les indications gographiques me semblent bonnes .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , de nombreux pays du tiers-monde , de nombreuses organisations non gouvernementales actives  l ' chelle plantaire , mais aussi le Forum social mondial de Porto Alegre ont demand que la responsabilit des ngociations agricoles ne soit pas transfre  l ' OMC .
Cette revendication n ' est pas sans fondement : force est de constater que , par le pass , le commerce des produits agricoles n ' a reprsent qu ' une faible portion de la production agricole mondiale , mais aussi que ses mcanismes ont entran un srieux effondrement des prix , non seulement en Europe mais aussi dans le tiers-monde .
Ici et l , les subventions  l ' exportation , qui s ' apparentent  du dumping , ont dvast ou men au bord du gouffre les petites exploitations agricoles . Elles ont aggrav la famine , entran la dpendance de certains pays et fait grimper leurs dettes .
<P>
C ' est une vidence : le commerce ne nourrit pas , il ne rend pas riche - en tout cas pas toujours des deux cts .
Il est donc comprhensible que ces milieux se demandent avec beaucoup de scepticisme ce qui va bien pouvoir tre ngoci au sein de l ' OMC .
Si nous voulons que les ngociations au sein de l ' OMC soient fructueuses , il faut carter ces mcanismes .
Il faut s ' assurer que le droit de produire des denres alimentaires de base , le droit d ' apaiser la faim de son propre peuple , le droit d ' exploiter la terre dans le respect de l ' environnement , le droit de cder sa ferme aux gnrations futures et donc de prserver l ' agriculture traditionnelle soient mis  l ' avant-plan , et que les mcanismes du commerce destructeur , du dnomm commerce mondial - qui n ' est rien d ' autre qu ' un dumping d ' exportation - soient dmantels , afin que l ' on parvienne  un dveloppement qui soit solidaire des populations du tiers-monde , mais aussi de l ' agriculture traditionnelle en Europe .
<SPEAKER ID=105 NAME="Hyland (UEN).">
Monsieur le Prsident , les ngociations de l ' OMC en matire d ' agriculture , combines aux propositions de la Commission sur la rforme de la PAC , reprsentent un changement fondamental pour l ' agriculture europenne et le bien-tre des familles vivant de l ' agriculture .
J ' ai dit  de nombreuses reprises au sein de cette Assemble que l ' incertitude par rapport  l ' avenir a des effets dvastateurs pour ces familles .
<P>
Je me permets de mettre en doute le degr de comptabilit entre l ' engagement de la Commission pour le modle agricole de l ' UE , qui s ' appuie sur l ' agriculture familiale , et les propositions manant des ngociations de l ' OMC .
La libralisation du commerce , associe  la rduction progressive du soutien aux exploitations agricoles de l ' UE - en particulier lorsque cette rduction s ' applique  ceux qui sont dj marginaliss - soulve de srieux doutes quant  nos intentions relles .
<P>
En ce qui concerne le dtail de la proposition de l ' OMC , on constate une fois de plus un dsir de la Commission d ' outrepasser le mandat qui lui est accord par les tats membres .
Les rductions proposes en matire de subsides  l ' exportation , de droits de douane  l ' importation et de soutien  l ' agriculture familiale sont  la fois excessives et inutiles .
Elles vont certainement au-del de tout champ d ' application abord par le cycle de l ' Uruguay et le cycle de Doha .
Quand on observe l ' attitude de nos concurrents - en particulier le farm bill aux tats-Unis - , il faut se demander pourquoi l ' Europe doit se mettre  plat ventre  chaque occasion et se laisser marcher dessus .
Maintenant que la requte de l ' UE a t dpose  l ' OMC , je demande  la Commission de dfendre vigoureusement les intrts vitaux de l ' agriculture europenne et , par consquent , de l ' agriculture irlandaise .
L ' amlioration de l ' accs aux marchs va intensifier la concurrence sur le march de l ' UE .
Je demande  la Commission d ' tre particulirement vigilante au cours des ngociations portant sur les produits plus sensibles  cette concurrence agressive , en particulier la viande de b ? uf et le beurre .
Je tiens  ce que la Commission garantisse que seules des rductions de tarifs minimales seront appliques  ces secteurs sensibles .
<P>
Il est impossible de dbattre des prochaines ngociations de l ' OMC sur l ' agriculture sans replacer cette question dans le contexte de la rvision  mi-parcours dlivre par la Commission le mois dernier .
Les six tudes d ' incidence effectues par la Commission partaient du principe qu ' il n ' y aurait aucune modification de cadre commercial multilatral , ce qui n ' est clairement pas le cas .
<P>
Bien qu ' il soit difficile de prvoir l ' issue du cycle en cours , la chose dont nous pouvons tre certains est que la rduction de la protection des tarifs figurera dans n ' importe quel accord . tant donn le volume de viande de b ?
uf et de mouton entrant au sein de l ' UE aux niveaux de protection actuels , il est galement certain que la plus grosse partie , si pas l ' intgralit , du gouffre cr au sein du march de l ' UE par la rduction des quantits produites par l ' UE sera comble par des produits en provenance du tiers-monde .
Je demande ds lors d ' o viendront les augmentations de prix prvues par toutes les tudes ?
Le dcouplage , associ aux propositions de l ' OMC , entranera une rduction de la production de viande de b ? uf et de mouton au sein de l ' UE .
<P>
La Commission connat dj mon opinion ,  savoir que cette situation aura un impact catastrophique sur l ' Irlande .
Malgr le ddain affich par le commissaire Fischler sur cette question lorsqu ' il a prsent ses propositions  la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural le mois dernier , je m ' en tiens encore fermement  mon opinion .
Je ne crains pas d ' tre peru comme un oiseau de mauvais augure , ds l ' instant o j ' adopte une opinion s ' appuyant sur des donnes scientifiques fiables rassembles dans une tude indpendante au nom du gouvernement irlandais .
L ' tude de la Commission prvoit par exemple une diminution de 3 % de la production de b ? uf au sein de l ' UE , mais de 12 % rien que pour la production de b ?
uf en Irlande . Nous devrons assumer les aspects les plus ngatifs des deux approches : une rduction srieuse de la production et ses consquences pour l ' conomie , en ce compris le chmage dans le secteur agro-alimentaire , si vital pour notre pays , et le vide auquel on s ' attend au niveau du march et qui sera combl par les importations en provenance des pays du tiers-monde .
<P>
Pour conclure , je rpterai ce que j ' ai dit  la Commission en juillet dernier lorsque les propositions de la rvision  mi-parcours ont t faites et ce que j ' ai redit une fois de plus le mois dernier lorsque les propositions lgislatives ont t dposes : l ' effet combin d ' une vaste libralisation du commerce agricole au titre de l ' OMC et des propositions de la Commission en vue d ' une rforme importante de la politique agricole commune risque d ' tre dvastateur pour l ' agriculture europenne .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Moins de 10 % de la production agricole mondiale arrivent sur le march international .
La quasi-majorit est destine au march local ou national .
Cela implique que les propositions qui doivent rguler les 10 % de la production sur le march , comme c ' est le cas de l ' Organisation mondiale du commerce , doivent tenir compte des effets que ces mesures auront sur le march pour les 90 % restants .
Je n ' ai pas le temps d ' aborder tous les aspects de la proposition europenne faite  l ' OMC . Je me limiterai donc  la place des pays en dveloppement et au modle europen pour l ' agriculture multifonctionnelle .
<P>
Pour une partie de la population mondiale , la nourriture n ' est pas une chose vidente .
Nous devons accorder de l ' attention aux intrts de ces groupes au cours des ngociations de l ' OMC .
Ces intrts dpassent la suppression des barrires tarifaires et l ' accs prfrentiel au march europen . Cet accs ne mne en effet pas automatiquement  une augmentation des revenus des pays en dveloppement et de leur population .
Il ressort d ' une tude rcente qu ' une libralisation totale du march ne procure aux pays pauvres qu ' une augmentation minime des revenus .
 juste titre , des pays comme l ' Inde ou le Nigeria demandent une adaptation flexible des accords de l ' OMC .
Ils dsirent soutenir et protger leur secteur agricole et le dveloppement des campagnes afin d ' offrir un minimum de scurit  la population rurale .
Des subventions sont ncessaires dans ces pays pour assurer la scurit alimentaire et favoriser l ' agriculture  petite chelle .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je suis agrablement surpris par la proposition de la Commission visant la cration d ' une bote de scurit alimentaire et par l ' espace que l ' Europe veut offrir  ces pays afin de favoriser leur agriculture au moyen de subventions .
Les subventions  l ' exportation perturbent le march mondial .
La Commission propose  juste titre une nouvelle diminution .
Si d ' autres pays y adhrent , cela peut mener  une hausse des prix sur le march mondial .
Je dsire montrer  la Commission que tout le monde n ' a pas l ' intention de servir cette cause .
Au moins 43 pays africains sont importateurs nets de nourriture .
Ils sont donc sur un pied d ' galit lorsque les prix des aliments augmentent sur le march mondial .
C ' est pourquoi outre les mesures antidumping , une aide technique  ces pays est d ' une importance capitale .
Les revenus des agriculteurs au sein de l ' Union europenne sont sous pression .
La libralisation du march est essentiellement importante pour le march et l ' industrie de transformation .
<P>
Si l ' Europe dsire conserver ses exploitations familiales , elle devra prendre des mesures qui vont  l ' encontre des principes du libre-change .
Mais il va falloir tre plus efficace qu ' auparavant .
Il ressort en effet d ' une tude de l ' OCDE que seulement un quart de l ' aide  l ' agriculture arrive effectivement dans les poches de l ' agriculteur .
La poursuite de la libralisation sans une protection suffisante du modle agricole europen mne  une rduction du nombre d ' agriculteurs .
Heureusement , dans sa proposition  l ' OMC , la Commission tient un plaidoyer pour un modle d ' agriculture multifonctionnelle .
Des subventions pour des domaines qui ne faussent pas les changes comme l ' environnement , le bien-tre des animaux et le dveloppement rural devraient rester possibles mais j ' espre que la Commission ralise galement qu ' une agriculture europenne viable a besoin d ' espace pour pouvoir rguler son march .
Une protection efficace aux frontires est ncessaire car l ' agriculture ne fonctionne pas encore comme une usine de vlos .
Cette protection doit tre transparente .
L ' aide alimentaire en tant que forme dguise de dumping est  rejeter .
La Commission a soulign ceci  juste titre dans sa proposition ainsi que d ' autres formes d ' aide agricole comme les crdits  l ' exportation , les garanties  l ' exportation et les entreprises commerciales d ' tat .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , il manque dans la proposition de la Commission un instrument politique essentiel qui influence le march et le prix de manire positive ,  savoir le contrle de la production .
Aussi bien pour le sucre que pour les produits laitiers , cet instrument fonctionne convenablement .
Le dumping des excdents sur le march mondial provoqu par un quota trop lev est la seule dissonance du systme .
C ' est pourquoi nous devons veiller  ce que les quotas soient ralistes .
En ce qui concerne les produits laitiers , le quota s ' lve  105 % de la consommation .
En le ramenant  100 % , nous prserverions le march mondial du sucre et du lait en poudre soumis au dumping et nous offririons simultanment un meilleur prix  nos agriculteurs .
<SPEAKER ID=107 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , sur ces ngociations agricoles qui s ' engagent dans le cadre de l ' OMC , sans prjuger de leur rsultat , je le rappelle , je voudrais faire trois remarques .
<P>
Premire remarque : ces ngociations interviennent dans un contexte d ' volutions divergentes entre les tats-Unis et l ' Union europenne en matire agricole .
Alors que les tats-Unis , constatant les effets ngatifs sur leur agriculture du fair act , l ' ont remplac par un farm bill ambitieux qui accrot de 70 % leur soutien financier au secteur , l ' Union europenne plafonne ses dpenses agricoles , s ' engage dans une politique de dcouplage , au moment o les tats-Unis l ' abandonnent , et rpugne  appliquer la prfrence communautaire , comme on l ' a vu dans l ' affaire des crales de la mer Noire .
Cette divergence reflte bien entendu des volonts politiques d ' intensit ingale .
Les tats-Unis veulent garder une agriculture forte .
C ' est pour eux une priorit stratgique de conserver la matrise de ce qu ' ils appellent l ' arme alimentaire , et il y mettent les moyens .
Les Europens sont , quant  eux , l comme ailleurs , diviss . Ils sont diviss sur l ' opportunit mme d ' une politique agricole publique .
Ils sont diviss sur les moyens dont elle doit disposer .
En tout cas , l ' offre agricole faite par les tats-Unis dans le cadre de Doha prserve un soutien public trs puissant  leur agriculture .
Il serait donc paradoxal et inadmissible qu ' en fin d ' exercice , l ' agriculture europenne se retrouve seule dsarme .
<P>

Deuxime remarque .
 propos du groupe de Cairns , il est essentiel de ne pas laisser des pays qui ne sont pas en dveloppement , et qui n ' ont de cesse , depuis le dbut du cycle de l ' Uruguay , d ' obtenir par tous les moyens possibles la destruction de toute politique agricole europenne , transformer les PED en de vritables boucliers humains servant  masquer cet objectif , alors mme que l ' Union europenne est le premier importateur mondial de produits agricoles en provenance des PVD , qu ' elle absorbe  elle seule les deux tiers des exportations agricoles africaines et qu ' elle est la seule  avoir bti un systme de prfrences non rciproques dans le cadre des accords de Lom puis de Cotonou .
N ' ayons pas de complexe .
<P>
Troisime et dernire remarque . Il est essentiel de subordonner tout accord ventuel  la prise en compte effective , et non pas seulement formelle , des proccupations non commerciales qui sont pour nous des questions de socit fondamentales .
L ' exigence de traabilit , le refus du dumping social , le respect de l ' environnement ou la protection sanctionne des applications d ' origine ne doivent pas tre traits , Monsieur le Prsident , comme des proccupations secondaires dont l ' examen pourrait tre repouss .
Ces sujets doivent tre au centre des ngociations .
<P>
J ' espre que vous y veillerez , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=108 NAME="Doyle (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les propositions de la Commission en ce qui concerne les modalits de ngociation  l ' OMC , ou les rgles sur l ' agriculture , ont t rcemment soutenues  l ' unanimit par les tats membres lors d ' un Conseil " Affaires gnrales " qui faisait suite  des discussions menes avec les divers groupes politiques et les forums agricoles .
Elles ont  prsent t soumises  Genve pour tre examines , tout comme les propositions des autres participants aux pourparlers sur le commerce mondial , en ce compris les tats-Unis , le groupe de Cairns et les pays en dveloppement .
<P>
L ' accord portant sur les rgles en vertu desquelles le nouvel accord sera conclu est attendu pour la fin du mois de mars de cette anne , tandis que l ' accord sur le nouveau cycle est attendu pour le dbut de l ' anne 2005 .
Appelons-le toutefois comme il se doit .
Il existe des diffrences significatives dans les positions des principales parties aux ngociations , et elles feront toutes l ' objet de pressions en vue d ' un compromis , y compris l ' Union europenne .
<P>
L ' Union europenne ngocie aux pourparlers sur le commerce mondial sur la base d ' un mandat qui avait t approuv par le Conseil de ministres en septembre 1999 .
Il a par la suite t entrin par le Conseil " Affaires gnrales " .
Il s ' appuie sur l ' accord de l ' Agenda 2000 , dont un des principaux objectifs visait  prparer l ' UE pour les ngociations au niveau de l ' OMC .
<P>
En dcembre dernier , la Commission a prsent un projet de texte qui cadre , selon elle , avec le mandat dont dispose l ' UE pour ngocier au niveau de l ' OMC tel qu ' il a t approuv par le Conseil en 1999 .
De ce fait , il cadre galement avec l ' Agenda 2000 et ne ncessitera pas de modifications de la politique agricole commune : le niveau des subsides  l ' exportation de l ' UE et son soutien interne sous la forme de ce que l ' on appelle " la bote jaune " sont dj infrieurs aux niveaux des engagements de rduction proposs ; les propositions d ' accs aux marchs peuvent galement tre adaptes sans dstabiliser les marchs de l ' UE ; enfin , l ' UE est dj engage dans la rduction des tarifs et des quotas sur les importations provenant des pays les moins avancs et de tous les pays en dveloppement , comme le document le propose .
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La plupart des tats membres remettent en question l ' approche de la Commission consistant  offrir des engagements de rduction substantiels  ce stade , du fait qu ' elle sera mise sous pression pour faire d ' autres concessions au fur et  mesure que les ngociations avancent .
L ' Irlande et la France ont eu des difficults avec un certain nombre de questions spcifiques , et un petit nombre d ' amendements ont t introduits au Conseil pour dissiper ces inquitudes .
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L ' aspect le plus important de ces questions pour l ' Irlande est li  l ' amlioration de l ' accs aux marchs , ou  la rduction des tarifs  l ' importation .
 la suite des pressions exerces par l ' Irlande et la France , la Commission a fait une dclaration figurant dans le procs-verbal du Conseil " Affaires gnrales " et d ' aprs laquelle elle soumettrait au Conseil les propositions relatives  l ' accs aux marchs , resterait vigilante lors des ngociations lies aux produits soumis  la concurrence internationale et accorderait une attention particulire aux produits sensibles .
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Nous avons galement intgr dans le procs-verbal une dclaration d ' aprs laquelle notre approbation de la proposition de la Commission s ' appuie sur le fait que , tout au plus , des rductions de tarifs minimales seront appliques aux secteurs sensibles , en particulier le b ?
uf et le beurre . L ' Irlande exprimait galement d ' autres inquitudes lies au soutien interne , la suppression de la bote bleue et l ' exemption des engagements de rduction des paiements directs , qui sont d ' une importance vitale pour nos agriculteurs .
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En 2002 , 60 % des revenus des exploitations agricoles irlandaises taient sous forme de paiements directs aux producteurs remplissant les conditions requises pour bnficier des exemptions de la bote bleue .
Le maintien des subsides  l ' exportation constitue galement pour nous une question importante , en tant que principal exportateur de produits agricoles et alimentaires vers des pays tiers .
Nous sommes particulirement dpendants du maintien du systme d ' aides  l ' exportation de l ' UE , en vue de rester comptitifs sur les marchs  l ' exportation .
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Le commissaire Fischler soutient que ses propositions de dcouplage rduiront la production et entraneront ds lors une augmentation des prix , mais cela fait fi des propositions faites par la Commission en matire de commerce international en faveur d ' une rduction de 36 % des droits de douane , parmi d ' autres questions multilatrales .
Nous attendons encore des rponses du commissaire Fischler quant  la manire dont il va trouver la quadrature du cercle .
Les propositions en vue d ' une rduction des droits de douane de 36 % , 45 % et 55 % discutes lors des pourparlers de l ' OMC , auxquelles s ' ajoutent la rvision  mi-parcours de la politique agricole commune - qui comprend les propositions de dcouplage et de modulation - , et les implications incertaines de l ' largissement , ont cr un climat de mfiance grave  l ' gard d ' un commissaire qui veut casser une dcision prise par les chefs de gouvernement de l ' UE aprs seulement deux ans et demi d ' un accord prvu pour sept ans .
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Oui , nous avons le devoir de nous soucier des pays en dveloppement , mais cela doit galement aller de pair avec le devoir de nous soucier de nos propres agriculteurs .
Malgr la gnrosit de la politique agricole commune , et  la suite d ' une combinaison mlant chute des prix , rduction des niveaux de production et augmentation des cots , aggrave par des conditions atmosphriques exceptionnellement dfavorables , ils font face  des pertes graves et persistantes de revenus et  un avenir incertain .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , il est vident que des divergences d ' opinion subsistent au sein de ce Parlement .
J ' en suis d ' autant plus convaincu lorsque j ' coute les conceptions du front des agriculteurs traditionnels . Il est clair qu ' il nous reste encore beaucoup de choses  faire dans ce Parlement .
Le march mondial , pour les socialistes , est une question de " fair-play pour tous " .
Un aboutissement des ngociations dans le dossier de l ' agriculture est de la plus grande importance .
Nous dsirons en fait assurer deux choses  cet gard .
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Premirement , arrter le dumping de produits provenant d ' Europe et des tats-Unis sur les marchs des pays en dveloppement .
Simultanment , continuer  ouvrir nos marchs aux pays en dveloppement , o le revenu de la population dpend parfois  plus de 80 % d ' une activit agricole et , enfin , supprimer les quotas et les barrires douanires pour les pays en dveloppement exportant chez nous .
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Deuximement , modifier les subventions  la production de la politique agricole europenne en subventions publiques pour la conservation de la nature , favoriser de nouvelles activits conomiques rurales ( loisirs , TIC , bien-tre des animaux ) .
Donc , une quantit moindre mais tendue plus largement , moins d ' aide aux gros agriculteurs , plus d ' aide  la qualit et une vie raisonnable pour les agriculteurs .
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Ce dernier point est essentiel , car la libralisation est une chose , mais nous ne voulons pas non plus que le march fasse tout .
Le contrle et la rgularisation publics sont indispensables .
Il s ' agit d ' un modle social europen .
Nous sommes totalement conscients qu ' il faut viter que ces aides publiques fonctionnent indirectement comme une subvention dguise et engendrent  nouveau du protectionnisme et des produits vendus  trop bas prix sur le march mondial .
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Monsieur le Prsident ,  notre avis , il est vident que les propositions avances constituent un excellent point de dpart .
En mme temps , nous aimerions demander aux commissaires Lamy et Fischler d ' exonrer plus de 50 % des produits agricoles provenant des pays en dveloppement .
En ce qui nous concerne , il convient d ' introduire progressivement un changement avant 2011 .
En ce qui nous concerne , 30 % plus rapidement et plus de 30 % de rduction sur les tarifs douaniers .
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Nous soutenons de tout c ? ur l ' ide de la bote alimentaire .
Nous voyons galement que les pays ACP doivent mieux faire leur travail et faire des propositions plus rapidement .
Nous avons ensuite bien entendu les tats-Unis .
Il est vident qu ' en ce moment , les tats-Unis vont compltement  l ' encontre des principes de Doha avec leur farm bill .
Nous nous trouvons ds lors devant un norme dilemme .
Nous estimons que l ' Europe et les pays en dveloppement doivent faire pression sur les tats-Unis afin qu ' ils abandonnent cette position . Car nous sommes convaincus que la politique actuelle est mauvaise pour nous-mmes , pour notre nature , le bien-tre de nos animaux et pour les pays en dveloppement .
Montrons la voie  suivre , comme le groupe PSE l ' a fait au cours de la priode lgislative prcdente , afin de mettre tout en ? uvre pour renverser la vapeur .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Fiebiger (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la Commission a expliqu le 27 janvier que la proposition de l ' UE dans le cadre des ngociations de l ' OMC tait conforme  la position actuelle , favorable  une libralisation substantielle et progressive reposant sur une base quitable et quilibre .
Plus loin , elle indique clairement : " Parmi les mesures concrtes , on retiendra une rpartition quitable des charges pour l ' agriculture , et les pays en dveloppement devraient galement bnficier de meilleures chances .
" C ' est pertinent car , depuis la rforme de la PAC en 1992 , la libralisation dans la mise en ? uvre des dcisions du GATT se poursuit  un rythme constant , y compris au sein de l ' Union .
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Le paquebot OMC avance  toute allure . Les entreprises agricoles et agro-alimentaires nagent dans son sillon du mieux qu ' elles peuvent , car pour chaque euro dpens en produits alimentaires par le consommateur , l ' agriculteur ne reoit que 25 cents .
La libralisation des changes agricoles a ses partisans et ses adversaires .
Tout le monde s ' accorde  dire qu ' il faut faciliter l ' accs des pays en dveloppement au march intrieur europen . Mais en dpit ou , prcisment , en raison de la libralisation , la faim dans le monde n ' a pas diminu de manire sensible .
Au contraire , elle s ' est renforce .
Les propositions de rsolution mettent le doigt sur cette situation .
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Les choses ne sont pas claires : quel ensemble permanent et complet ,  l ' chelle europenne , de dispositions lgislatives sur des proccupations non commerciales sera-t-il  mme de concilier l ' obtention et le maintien d ' une position concurrentielle pour l ' agriculture europenne sur les marchs mondiaux , d ' une part , et la protection de l ' agriculture qui n ' est pas suffisamment concurrentielle via l ' acquisition d ' un caractre multinational pour la socit , d ' autre part .
Je ne sais vraiment pas s ' il sera possible de concilier en toute lgitimit et  l ' chelle internationale le modle agricole europen de multifonctionnalit avec la politique de subventions .
Le risque est lev que ce bouclier protecteur ne rsiste pas longtemps et que la sortie de la politique europenne de subventions agricoles ne fasse que commencer , et ce pour deux raisons . Premirement , aucune majorit politique ne se dgage  l ' heure actuelle , et quand bien mme une telle majorit pourrait tre dgage , il ne s ' agirait que d ' une majorit de compromis .
Deuximement , les questions du dveloppement rural et de la protection de la faune et de l ' environnement ne font pas partie des prrogatives centrales de l ' OMC .
Ce qui est pris en compte pour l ' largissement doit galement l ' tre dans le cadre de l ' OMC . Le principe : personne ne devrait se porter plus mal .
De cette manire , ce qui existait avant les ngociations devrait subsister aprs celles-ci . On peut tre curieux de connatre le rsultat !
<SPEAKER ID=111 NAME="Auroi (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , effectivement  Cancn , l ' agriculture va tre l ' un des thmes les plus sensibles , car tout compte fait , elle reprsente la logique conomique et sociale de march telle que les pays du Sud peuvent en rver .
 travers votre mandat , l ' Union europenne a dans ce domaine une grande responsabilit parce qu ' elle doit tre considre , me semble-t-il , par les pays du Sud comme la meilleure allie .
Pour cela , il faut veiller  ce que le droit fondamental de chacun  se nourrir ne soit pas dfinitivement sacrifi sur l ' htel du dieu du commerce et des transactions financires .
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Aprs tout , l ' agriculture est , nous le disions tout  l ' heure , caractristique du bien public mondial .
Elle correspond  la scurit alimentaire pour les pays du Sud ,  la qualit des aliments ,  la qualit de l ' eau et du sol ,  la reconnaissance des produits rgionaux ,  l ' entretien des paysages , au dveloppement durable des espaces ruraux .
Ceci est valable au Sud comme au Nord .
Aussi , comme vous venez de le rappeler , votre mandat doit montrer qu ' il n ' y a pas d ' gosme de notre part et qu ' il faut mettre un terme  un certain nombre de subventions  l ' exportation , qui ruinent d ' ailleurs aussi les petits paysans de l ' Union europenne .
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Le droit pour les peuples et pour les pays  se nourrir eux-mmes avec des produits locaux et sains doit leur permettre de prendre des mesures protectionnistes quand cela s ' impose .
Si telle est votre clause de sauvegarde , alors il faut l ' associer au commerce quitable et , de ce point de vue , elle constituera un bon complment de l ' initiative " tout sauf les armes " .
<SPEAKER ID=112 NAME="Martinez (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , le nouveau cycle de ngociations de l ' OMC connat , part rapport au prcdent , deux mutations qui suscitent deux angoisses .
Les deux mutations portent sur l ' atmosphre et sur l ' objet .
Le changement d ' atmosphre d ' abord , c ' est la pression forte qu ' exercent sur l ' Europe les reprsentants amricains .
Mis  part vous , Monsieur le Commissaire , qui avez t presque docteur honoris causa de l ' administration Bush , les partenaires europens comme la France ou l ' Irlande ont t traits par Robert Zoellick de colonialistes attards de deux cents ans , tout cela sur fond de vieille Europe , quand ce n ' est pas de singe courant aprs des fromages .
Et nous savons que votre partenaire , Robert Zoellick , avait sign , ds janvier 98 , une lettre ouverte de Wolfowitz demandant la guerre contre l ' Irak , c ' est dire que vous ngociez avec un faucon !
Mais vous le connaissez bien , vous savez peut-tre si c ' en est un vrai .
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Changement aussi d ' objet .
Jusqu ' ici , on ngociait sur des matires inanimes .
Maintenant , avec l ' agriculture , on ngocie sur la qualit , l ' environnement , le bien-tre , les animaux , donc du culturel !
Le cycle actuel ne porte plus sur des avoirs , mais sur des savoirs , de l ' esprit , de l ' tre .
D ' o la peur du nant , et les tudiants de Louvain vous l ' ont dit .
Avec son modle , ses AOC , ses paysages , l ' agriculture , c ' est aussi une exception agriculturelle .
D ' o l ' angoisse que vous ne dfendiez pas cette exception agriculturelle-l qui nous vient dj de la Msopotamie , ce n ' est pas d ' aujourd ' hui .
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Angoisse ds lors , et d ' abord politique .
Nous redoutons que Cancn soit un Munich tropical .
Et il y a des prcdents : 2001 , l ' accord mystrieux sur la banane , Chiquita en faillite comme Enron ; il y a la non-remise en cause de la dpendance olagineuse mme aprs l ' ouverture  l ' Est et la vache folle .
Il y a surtout le projet de M. Fischler , en juillet 2002 , confirm en janvier 2003 , avec l ' amputation des subventions alors que les tats-Unis , pendant le mme temps , depuis mai 2002 , se proposent de verser 190 milliards sur dix ans , mais la rgle de minimise maintiendrait tout cela dans la bote verte .

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Angoisse aussi d ' un contresens abyssal car , si d ' ici 2020 , il y a deux milliards de bouches de plus  nourrir , est-il raisonnable de dtruire notre appareil agricole et nos savoirs ?
D ' o , en final , mon angoisse quasi-ontologique .
Nous sommes embarqus , Monsieur le Commissaire , dans la navette terre qui prsente dj des fissures comme la navette Columbia .
Or , nous voil discutant de commerce , de zone mondiale de libre-change , quand l ' eau potable se fait rare , nous dit-on , que l ' lectricit ou les mdicaments manquent pour deux milliards de terriens !
Je me demande alors si l ' OMC n ' est pas , comme l ' Union europenne , hors sujet .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori (PPE-DE).">
Monsieur le Commissaire , dans le dbat de ce soir s ' enchevtrent certainement plusieurs grands thmes de la politique mondiale et europenne .
Par exemple , le premier est srement que le commerce agricole mondial et les pourparlers qui en dlimitent et en traceront les aspects et les modalits constituent le point de confrontation entre la libralisation des marchs et la volont des gouvernements de poursuivre des objectifs de politique agricole protectionnistes allant au-del de la seule production et abordant galement les aspects non commerciaux comme la protection de l ' environnement , la scurit alimentaire , la protection et la promotion de la qualit , la sauvegarde des zones rurales .
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Ce soir , nous vous avons cout attentivement , Monsieur le Commissaire , et il ressort de vos paroles que l ' Union europenne a exprim un vif dsir de ngocier un accord pour une libralisation ultrieure du commerce des produits agricoles .
 notre avis , toutefois , l ' accord doit tre quilibr et doit profiter  tout le monde .
Il me semble que c ' est galement la position dfendue  plusieurs reprises par le commissaire Fischler qui , pas plus tard que la semaine dernire , a soulign au sein de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural que les rgles qui mergeront des nouveaux cycles de ngociations de l ' automne prochain devront tre paritaires et gales pour tous .
L ' ide , donc , de rduire les aides  l ' exportation est une ide certainement fascinante et dfendable , mais  condition de rguler en mme temps d ' autres subventions provoquant des distorsions du commerce international .
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Un autre grand thme politique traverse la discussion de ce soir : il nous faut une vision globale de la question .
Le contexte conomique actuel , qui impliquera et amassera les scnarios futurs du secteur de l ' agriculture , ne peut se limiter au commerce international , parce que celui-ci dpend directement de la proposition de rvision de la politique agricole commune .
Ce qui devait tre une rvision d ' valuation  mi-parcours est devenue une vraie transformation de l ' agriculture europenne .
Outre  considrer le march comme un instrument de dveloppement conomique , les orientations politiques communautaires dans ce secteur visent en Europe  la protection des consommateurs : nous pensons  la rcente institution de l ' Autorit europenne de scurit des aliments .
Ce principe de scurit alimentaire a t report et accueilli galement au niveau de l ' OMC , mais uniquement en tant qu ' idal ; il faudra accomplir de nombreux progrs avant de garantir une qualit gale  celle de nos productions .
Les cots de production affichs par l ' conomie agricole europenne divergent fortement de ceux des pays en dveloppement parce que les normes en matire de qualit , de scurit et de salubrit hyginico-sanitaire sont diffrentes .
Il est souhaitable d ' arriver lors des prochains sommets  des rgles internationales prcises pour la protection de l ' industrie agro-alimentaire , au mme titre que la valorisation et le respect du Codex alimentarius dans la dfense des productions typiques europennes .
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Dans un contexte mondialis , les exploitations agricoles europennes doivent investir dans la qualit de leur production pour conqurir des parts de march particulires et sensibles aux nouvelles requtes des consommateurs .
Les normes de production se sont dsormais affines dans le sens de la traabilit de l ' table  la table .
Dans cette optique , la possibilit de commercialiser la production agro-alimentaire europenne au niveau mondial doit aller de pair avec le dveloppement conomique des pays moins riches , dans le respect mutuel des productions agro-alimentaires locales , dans un contexte mondial de croissance quilibre , contrle tant par l ' conomie que par des rgles sres , mais surtout par le bon sens d ' une croissance qui profite  tout le monde aux dpens de personne .
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Le sujet de fond que nous abordons en ce moment est donc que , dans la proposition que vous nous avez prsente ce soir , Monsieur le Commissaire , il existe un principe : nous avons besoin d ' une politique agricole commune qui perptue les formes que nous connaissons .
Dans vos dclarations et dans les documents qui ont t soumis  notre attention , il y a un principe que nous avons toutefois du mal  accepter : celui selon lequel la proposition de rvision  mi-parcours , qui prvoit entre autres le dcouplage et l ' abandon de la bote bleue , prime les modalits de ngociation au sein de l ' OMC , qui impliquent quant  elles la tentative de dfendre les aides de la bote bleue octroyes par la rforme McSharry .
On en dduit la ncessit de revoir les modalits de ngociation en supprimant de fait le chapitre de la bote bleue et en renonant ainsi dfinitivement  une possibilit de dfense des paiements directs dans un cadre multilatral .
Si cela devait se produire , nous estimons que cela serait le dbut d ' une dmobilisation du secteur agricole europen , stratgique non seulement pour le secteur en tant que tel , mais aussi pour toute l ' conomie europenne .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="ES" NAME="Rodrguez Ramos (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous soutenons les efforts de la Commission , qui nous semblent trs positifs : intgrer les pays en dveloppement et les pays moins dvelopps dans ces ngociations , l ' accs sans droits de douane et sans quotas pour ces derniers , ainsi que la cration de la bote de scurit alimentaire . Cependant , nous pensons galement que certaines propositions auraient pu aller un peu plus loin , comme celle relative  la rduction des restitutions  l ' exportation , sujet sur lequel , je l ' espre , nous pourrons progresser au cours des ngociations .
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Je voudrais galement dire que le compromis concernant une plus grande ouverture doit s ' accompagner d ' une rpartition quitable des charges entre les pays dvelopps .
 cet gard , il est important de dnoncer la nature unilatrale de la politique agricole des tats-Unis .
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Toutefois , Monsieur le Commissaire , je m ' inquite de ce que la multifonctionnalit de l ' agriculture soit en danger .
Je dois vous dire que dans la proposition de ngociation , les considrations multifonctionnelles ne sont cites qu ' une fois , quand la Commission se rfre  l ' accs au march pour les pays plus pauvres .
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En ce qui concerne l ' agriculture communautaire , il est vident que nous parlons dsormais d ' objectifs sociaux , tels que la protection de l ' environnement , la sant publique , l ' tiquetage obligatoire ou la ncessit de compenser les cots additionnels du bien-tre des animaux .
Mais la multifonctionnalit de l ' agriculture europenne ne joue plus un rle important dans cette offre de ngociation et a cd la place au dcouplage des aides , principe sur lequel la Commission va centrer la ngociation dans le cadre du soutien interne .
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Monsieur le Commissaire , je pense que si nous faisons reposer toute notre stratgie de ngociation sur le principe du dcouplage , nous risquons de nous retrouver sans marge de man ? uvre pour garantir les lments fondamentaux de l ' agriculture europenne tels que la stabilit des marchs , avec le maintien de prix stables et conomiquement viables qui permettraient aux producteurs de gagner leur vie .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les intentions de l ' UE sont videntes : sacrifier les petites et moyennes exploitations agricoles et le soutien  l ' agriculture  l ' chelon communautaire sur l ' autel de l ' Organisation mondiale du commerce .
Dfendre au mieux les intrts du grand capital et des multinationales , voil le principe inviolable rgissant les dcisions de l ' UE .
La rforme imminente et catastrophique de la PAC , rforme radicale et non rvisions  mi-parcours comme l ' ont soutenu certains , se fait en vue et sous la pression des ngociations de l ' OMC .
La proposition d ' accord de l ' OMC acclre la libralisation du commerce international des produits agricoles sous le prtexte qu ' elle entranera une augmentation des changes internationaux et favorisera les pays en voie de dveloppement .
Des dclarations similaires ont aussi t faites pour l ' accord du GATT , mais les rsultats n ' taient pas ceux escompts , bien au contraire .
Si le commerce international des produits agricoles et le niveau de richesse ont augment , en revanche les pays en dveloppement et leurs peuples non seulement n ' ont tir aucun profit de cette augmentation , mais leur situation a empir sans aucune marge de dveloppement , et ce , mme pour des pays dont la production est leve , comme l ' Argentine .
Au contraire , les multinationales qui produisent et commercialisent les produits agricoles ont vu leurs revenus atteindre des sommets .
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L ' accord de l ' OMC connatra aussi une volution analogue , et ce , pour trois raisons fondamentales .
La premire raison est lie  l ' orientation , qui favorise les monopoles comme le faisait le GATT .
La deuxime est lie au systme international des prix et subventions des produits agricoles , mais aussi au systme international des prix des produits industriels .
Les pays riches achtent bon march des produits agricoles et vendent trs cher des produits industriels , parmi lesquels les mdicaments .
La troisime raison concerne les relations entre la production et la proprit des produits agricoles dans de nombreux pays en dveloppement o la terre agricole et la production agricole sont entre les mains de grandes multinationales qui paient des salaires de misre .
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Voil pourquoi le Parti communiste grec s ' oppose  cette proposition d ' accord et fait tout ce qu ' il peut pour coordonner la lutte de toutes les couches populaires de tous les pays pour un commerce international fond sur l ' galit et le bnfice rciproque .
<SPEAKER ID=116 NAME="Wyn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne a prcis son engagement  rformer le systme de commerce agricole - d ' une part en vue de garantir un avenir aux agriculteurs et , d ' autre part , en vue de reconnatre la ncessit d ' un traitement spcifique pour les pays en dveloppement .
C ' est loin d ' tre un jeu d ' enfant .
En effet , c ' est une tche trs difficile , du fait que nous avons d ' un ct des personnes qui pensent que la Commission va trop loin et , de l ' autre des personnes qui considrent qu ' elle agit avec beaucoup trop de prudence .
Si l ' Union europenne tient  avoir une voix crdible dans le cadre du processus de Doha , il faut mettre un terme  cette procrastination .
 la veille de l ' largissement , nous devons agir immdiatement .
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Les propositions de la Commission vont profiter aux agriculteurs europens sur le long terme et amliorer les perspectives en vue de pourparlers importants pour la libralisation du commerce mondial .
J ' espre que nous envoyons un message clair en disant que ce sont les agriculteurs qui devraient recevoir une plus grande part du prix du march , et non le nombre sans cesse croissant de monopoles puissants contrlant en ce moment de manire dvastatrice notre industrie agricole .
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L ' quilibre que nous recherchons vise  soutenir les petits agriculteurs - 90 % des agriculteurs de mon pays , le Pays de Galles , sont des petits agriculteurs qui exercent leur activit dans des rgions moins favorises- , le dveloppement rural et le deuxime pilier , d ' une part , tout en tenant compte des agriculteurs du tiers-monde .
C ' est un acte d ' quilibre trs difficile  raliser .
Nous ne pouvons plus accepter une situation o , en moyenne , la vache laitire europenne bnficie en ce moment , grce aux subventions europennes , d ' un revenu annuel plus important que la moiti de la population mondiale .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Erika (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je n ' aborderai que quelques points , car mes collgues se sont dj attards sur nombre de questions .
Je pense que la difficult  laquelle nous devons faire face - et  laquelle la Commission en particulier doit faire face - est due au fait que nous devons concilier deux stratgies .
Nous devons , d ' une part , entreprendre une rforme de la production agricole au sein de l ' Union et , d ' autre part , amliorer l ' accs des pays en dveloppement au march , ce qui est naturellement extrmement compliqu .
 cela s ' ajoute le calendrier particulirement ambitieux . En effet , vous devez dj engranger des rsultats positifs cette anne , avant les ngociations de Cancn .
Vous devez au minimum dfinir l ' orientation  suivre tout en gardant  l ' esprit que vous devez clturer avec succs les ngociations pour 2005 .
Sans oublier les complications lies  vos partenaires commerciaux . Tous ces lments combins forment un vritable parcours du combattant .
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Les informations que j ' ai sous les yeux - j ' ai examin de nombreux dossiers et prises de position en provenance d ' Allemagne , mais aussi de l ' tranger - laissent transparatre une certaine dichotomie .
D ' un ct , on entend de nombreux compliments , on se flicite de voir enfin les choses bouger , de voir que l ' on emprunte enfin la bonne direction .
De l ' autre , on trouve galement de nombreuses rserves et proccupations , on craint que , au sein de l ' Union , on aboutisse  un modle d ' " agriculture de loisirs " - pour utiliser une formule globale et condense - et que l ' on perde quelque peu de vue la flexibilit ncessaire pour rester rellement concurrentiels et garder une place sur le march international .
Certes , il reste encore beaucoup  faire en matire d ' environnement et d ' agriculture , mais d ' autres instruments risquent d ' tre perdus de vue .
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Je pense que le commissaire Fischler et que vous aussi , Monsieur le Commissaire , avez toujours dclar qu ' il existe suffisamment de marge de man ? uvre en la matire .
Nous avons la flexibilit .
Nous devons encore examiner certains dtails tels que le prix du lait pour voir s ' il ne reste pas l ' une ou l ' autre possibilit de faire quelque chose .
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Je conclurai par une trs brve question .
Lors du sminaire du groupe PSE la semaine dernire , la bote de dveloppement a t abord  de nombreuses reprises par les reprsentants des pays en dveloppement , et le v ? u a t exprim de faire davantage en la matire .
Peut-tre pourriez-vous rpondre  cela .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EL" NAME="Baltas (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le cadre de ngociation de notre politique agricole auprs de l ' OMC a pour slogan " Moins de grandes phrases , et plus de propositions spcifiques " .

Et les propositions sont , en effet , spcifiques tout comme le calendrier de leur application .
L ' ensemble du paquet de propositions que l ' UE prsentera lors des ngociations imminentes de l ' OMC donne l ' initiative de mouvement  l ' UE .
Cette initiative ne doit cependant pas se limiter  l ' offre , elle doit aussi exiger de manire rflchie quelque chose en contrepartie de cette offre .
Nous devons savoir , par exemple , ce que feront aussi les autres pays industrialiss et ce qui doit tre sauvegard dans le systme de protection des agriculteurs de l ' UE .
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Concernant la protection de nos agriculteurs , et j ' entends par l non seulement les agriculteurs des 15 mais des 25 pays membres de l ' UE , il faut premirement reconnatre et sauvegarder le modle de la multifonctionnalit de l ' agriculture europenne .
Deuximement , la rforme de la politique agricole commune , dont les socialistes approuvent la philosophie gnrale , ne doit pas payer le prix d ' ventuelles concessions coupables lors des ngociations .
Troisimement , en ce qui concerne le volet environnemental du dveloppement rural , l ' quilibre cologique et la sauvegarde de la salubrit des aliments , etc . , l ' UE doit aspirer  une clause commune pour tous les pays sur la base de ses propres normes .
Il ne sert  rien de faciliter , par exemple , l ' importation de produits agricoles en provenance de pays en dveloppement alors que ces produits ne satisfont pas aux normes qualitatives de l ' Union , du reste une telle approche ne sera pas accepte .
Enfin , les pays pauvres et leurs agriculteurs ne trouveront aucun intrt  ce que nous parvenions  augmenter le revenu de ces agriculteurs , simplement pour que les pays industrialiss puissent vendre plus facilement et  prix d ' or leurs mdicaments contre le sida par exemple .
Les ngociations ne constituent donc pas simplement d ' impressionnantes propositions de bonne volont , mais une bataille acharne en vue de s ' assurer des bnfices sociaux et de servir l ' intrt social gnral  travers une catgorie spcifique de ngociations .
<SPEAKER ID=119 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , je crois que l ' une des conclusions du dbat de ce soir est qu ' il y a davantage de discussions dans cette Assemble quand on parle d ' agriculture que quand on parle d ' accs aux mdicaments ou de Davos ou de Porto Alegre .
Je ne suis pas sr que ce soit une grande nouveaut , mais en tout cas , c ' est un fait .
<P>
Qu ' en est-il de cette affaire de ngociations commerciales agricoles multilatrales ?
Il s ' agit de savoir si l ' Union peut et doit souscrire  des disciplines ,  des plafonds ,  des rgles qui limitent pour l ' avenir le soutien ou la protection que nous apportons  nos agriculteurs et que nous voulons continuer  leur apporter .
Par ailleurs , je voudrais rappeler , avant de revenir sur deux ou trois points un peu plus prcis , quelques-uns des principes qui guident notre position ,  Franz Fischler et  moi-mme .
<P>
D ' abord , nous avons pris  Doha des engagements de ngociation .
Nous nous sommes engags  aller plus loin que la dernire fois - c ' est--dire  Marrakech en 1995 - en matire d ' augmentation de notre accs au march , en matire de rduction de notre soutien interne et en matire de rduction de notre soutien aux exportations .
Ces lments font partie de notre mandat de ngociation .
Nous irons dans cette direction , comme nous l ' avons dcid ensemble .
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Deuxime principe , nous devons , dans cette direction , donner la priorit aux pays en voie de dveloppement dans nos concessions et veiller  une rpartition quitable des concessions et donc des disciplines .
Il n ' est pas question que l ' Union accepte , en tant que pays dvelopp , les disciplines que d ' autres pays dvelopps refuseraient .
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Troisime et dernier principe gnral : ce dbat n ' est pas le mme que celui que nous avons entre nous sur la rforme de la politique agricole commune .
Il y a un dbat sur nos positions  l ' Organisation mondiale du commerce et il y a un dbat entre nous sur la rforme de la politique agricole commune .
On ne dbat pas de la rforme de la politique agricole commune  Genve ,  Tokyo ,  Washington ,  Sydney ou a Cancn .
Nous en dbattons entre nous , pour des raisons qui sont les ntres .
Oui , nous dbattons  Bruxelles et  Strasbourg des positions que nous prenons  l ' Organisation mondiale du commerce , mais c ' est dans ce sens-l que cela se passe .
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Il est vrai que la Commission a mis sur la table une proposition qui apportera , si elle est adopte , des rformes supplmentaires dans la gestion de notre politique agricole commune .
Nous verrons si des dcisions sont prises et  quel moment elle le seront et , par ailleurs , combien de ces dcisions nous utiliserons et quand nous les utiliserons comme crdit de ngociation .

Tel n ' est pas le cas  l ' heure actuelle , et je dis clairement  Mme Doyle que les 36 % , 45 % et 55 % que Franz Fischler et moi avons mis sur la table , maintenant , avec l ' agrment du Conseil , nous le faisons  l ' intrieur des rformes d ' ores et dj adoptes et sans empiter sur le crdit ventuel d ' autres rformes .
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Alors , est-ce que ce que nous avons mis sur la table est trop ambitieux ou pas assez ?
Je crois que vous avez , les uns et les autres , rpondu  cette question , certains pensant que nos propositions manquaient d ' ambition , d ' autres qu ' elles allaient trop loin .
Mme McNally a laiss entendre qu '  son avis , nous aurions pu aller plus loin .
 ceci , je rponds que je ne le crois pas ,  ce stade en tout cas .
Si chacune des parties contractantes de l ' OMC souscrivait aujourd ' hui au type d ' engagement que nous avons mis sur la table , nous aurions tous fait un trs grand pas vers une discipline meilleure pour les soutiens  l ' agriculture dans le monde entier .
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Est-ce que nous sommes alls trop loin ?
C ' est ce que j ' ai cru comprendre en entendant la position de M. Hyland .
Je ne le crois pas non plus , sauf  considrer - ce qui est peut-tre le sens de son propos - que nous avons dj t trop loin en matire de rforme de la politique agricole commune ces dernires annes .
Ce n ' est pas , comme vous pouvez l ' imaginer , la position de la Commission .
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M. van Dam , M. Graefe zu Baringdorf et Mme Erika Mann ont voqu cette affaire de scurit alimentaire ,  juste titre , en partant du point exact qu ' en matire de commerce agricole , seuls 10 % de la production font l ' objet d ' un commerce international , ce qui est effectivement assez diffrent de ce qui se passe dans d ' autres secteurs .
Ils ont raison et c ' est pourquoi nous avons intgr une nouveaut qui a t remarque dans beaucoup d ' endroits .
Il s ' agit de la notion de scurit alimentaire , de clause de sauvegarde , de bote pour la scurit alimentaire qui , comme je l ' ai dit dans mon propos introductif , nous a t inspire de divers cts , notamment par les organisations non gouvernementales europennes .
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Je rponds enfin , avant de conclure ,  M. Mulder .
Oui , Monsieur Mulder , les rgles de l ' initiative " tout , sauf les armes " comportent des prescriptions extrmement strictes en matire d ' origine , de telle sorte que les produits , et seulement eux , en provenance des pays les moins avancs bnficient de ce " droit zro , quota zro " que nous avons dcid en leur faveur .
Ces sont des rgles trs contraignantes et d ' ailleurs , certains de ces pays trouvent qu ' elles le sont trop .
C ' est donc bien qu ' elles le sont .
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En conclusion , je dirai que ce dbat nous a appris deux choses .
La premire , c ' est que M. Martinez peut avoir des angoisses ontologiques , ce qui , en soi , est une excellente nouvelle .
La deuxime , c ' est que , pour une fois , il a d ' excellentes raisons d ' avoir des angoisses ontologiques .
En effet , il se trouve que , pour une fois , je partage son raisonnement selon lequel l ' agriculture ce n ' est pas seulement de l ' avoir mais de l ' tre , et sans doute aussi est-ce la position de mon collgue Fischler .
Il a raison sur ce point : l ' agriculture ce sont des biens qui circulent , que l ' on produit , que l ' on retrouve dans des assiettes , les ntres ou d ' autres , mais c ' est aussi un service , lequel circule moins .
La partie " biens " on la retrouve sur le march , on la retrouve dans les circuits commerciaux ; a s ' achte , a se vend .
La partie service , celle qui est faite de scurit , celle qui est faite d ' environnement , celle qui est faite de bien-tre , celle-l ne circule pas et elle est en gnral mal rmunre par les mcanismes de march .
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C ' est bien la coexistence de cette partie biens et de cette partie service , c ' est bien la coexistence de cette partie qui circule et dont on peut concevoir qu ' aprs tout , elle soit soumise aux mmes rgles que les chaussettes , les pneus ou les chaussures , et d ' une partie qui n ' est pas assimilable  ce qu ' est le commerce des pneus , des chaussettes ou des chaussures , c ' est--dire la partie services , celle qui fait que nous avons avec ce que nous mangeons ou ce que nous produisons dans nos campagnes un rapport particulier , c ' est bien cette coexistence qui fait toute la difficult du sujet .
C ' est pour cette raison , et parce que c ' est notre concept  nous de l ' agriculture , que nous avons , en Europe , sur ce point , une position balance allant dans un certain nombre de directions , mais pas au point de dtruire ce qui , pour nous , fait le prix collectif de l ' agriculture .

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C ' est cette combinaison des deux que nous poursuivrons dans la discussion et j ' indique d ' ores et dj  ceux d ' entre vous que ces questions intressent ou passionnent que je ne verrais que des avantages  ce que nous reprenions cette discussion dans son ensemble , et si possible sur l ' ensemble du programme de ngociation plutt que morceau par morceau comme ce soir ,  un moment quelconque avant Cancn .
En tout cas , Franz Fischler et moi-mme nous y sommes prts .
<SPEAKER ID=120 NAME="Le Prsident.">
Je donne exceptionnellement la parole  M. De Rossa .
<SPEAKER ID=121 NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , veuillez m ' excuser de mon retard .
Je voulais prendre la parole , du fait que ma position sur la question de l ' agriculture n ' est pas la mme que celle prsente devant cette Assemble par un certain nombre de dputs irlandais .
Je le dis , car c ' est important pour que la diversit des opinions en matire d ' agriculture se retrouve bien dans le procs-verbal .
J ' approuve les propositions faites par la Commission sur la question de l ' agriculture .
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Un des points qui est constamment ignor en Irlande et ailleurs porte sur la contradiction entre les sommes d ' argent considrables alloues  l ' aide au dveloppement et le maintien d ' une politique agricole commune qui , dans un mme temps , porte atteinte aux populations que nous essayons d ' aider avec nos programmes d ' aide .
C ' est une question que nous n ' avons pas encore fini de rsoudre en Irlande ou , dans une certaine mesure , dans le reste de l ' Europe .
Ce n ' est pas une position que vous entendrez souvent dans la bouche d ' un dput irlandais au sein de cette Assemble , et c ' est la raison pour laquelle je voulais qu ' elle figure au procs-verbal .
<SPEAKER ID=122 NAME="Le Prsident.">
Cette intervention ne cre pas un prcdent puisque , comme vous le savez , si un dput ne peut intervenir pour quelque raison que ce soit , il peut prsenter , une fois par priode de session , une dclaration crite n ' excdant pas les 200 mots .
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Pour conclure ce dbat , j ' ai reu six propositions de rsolution prsentes conformment au paragraphe 2 de l ' article 37 du Rglement
<SPEAKER ID=123 NAME="Boudjenah (GUE/NGL)">
La grande majorit des pays les plus touchs par le sida , le paludisme et la tuberculose ne sont pas en mesure de produire eux-mmes les traitements ncessaires .
42 millions de personnes sont contamines par le sida dans le monde .
36 000 personnes seulement sont soignes en Afrique .
Chaque jour , 40 000 personnes meurent de maladies infectieuses .
La situation est donc grave et urgente .
Face  cela , le 20 dcembre dernier , les pays du Nord ont cd au diktat des tats-Unis qui , pour protger leur industrie pharmaceutique , ont bloqu l ' accord sur les mdicaments gnriques .
Soucieuse pourtant de son image , l ' Union Europenne a accept la marche arrire par rapport  l ' acquis de Doha , en prsentant des dfinitions trs restrictives des maladies en cause et des pays concerns et en laissant s ' installer de fait un droit de regard de l ' OMC sur la conduite des tats en la matire .
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Des centaines de milliers de vies humaines sont en danger .
Au dtriment de la vie , la Commission europenne a choisi les profits des industries pharmaceutiques .
Avec mon groupe , je m ' associe aux nombreuses ONG qui demandent que les questions relatives  la sant publique sortent des comptences de l ' OMC .
