<CHAPTER ID=3>
Prparation du Sommet de printemps 2003 ( Bruxelles , 21 / 22 mars 2003 )
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle tout d ' abord les dclarations du Conseil et de la Commission relatives  la prparation du sommet de printemps 2003 ( Bruxelles , 21 / 22 mars 2003 ) .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident du Parlement europen , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs , le dbat d ' aujourd ' hui sur le sommet de printemps est extrmement important .
Dans le climat politique actuel , l ' Union europenne a besoin de s ' assurer qu ' elle mettra ce sommet  profit pour raliser des progrs d ' importance dans divers domaines essentiels .
Ces avances prouveront que nous savons comment soutenir la confiance , la scurit et l ' optimisme en Europe .
La comptitivit , l ' emploi , la cohsion sociale et le dveloppement durable sont les outils que nous utiliserons pour atteindre ces objectifs .
Nous voulons que le Conseil de mars envoie un signal clair ,  savoir que , mme en ces temps difficiles , l ' Europe prend des dcisions de nature  se relancer et des dcisions qui ouvrent des perspectives .
Les ayant dcrites , j ' aimerais expliciter les penses et les projets de la prsidence grecque et couter l ' opinion du prsident Prodi et du Parlement europen .
Une stratgie aussi globale ne sera couronne de succs qu '  condition de pouvoir compter sur la crativit et le soutien de tous , le Conseil , la Commission , le Parlement europen et , bien entendu , les forces sociales .
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Mesdames et Messieurs , de grands progrs ont t raliss depuis 2000 dans bon nombre de domaines relevant de la stratgie de Lisbonne .
Rcemment encore , nous sommes parvenus  un bon accord sur la libralisation du march de l ' nergie , le ciel unique europen , les rgles de concurrence  rformer , le train de mesures fiscales et les services financiers .
Des retards se font jour cependant concernant l ' application et la mise en ? uvre de toute une srie de dossiers .
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Il est vrai que nous nous trouvons au beau milieu d ' une rcession srieuse .
Le sommet de printemps 2003 se droulera dans un climat politique et conomique nouveau , sera hriss de srieux problmes , mais offrira des possibilits plus larges que par le pass .
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La rcession qui frappe de nombreux pays de l ' OCDE , l ' accroissement de la tension internationale et le sentiment gnral d ' inscurit qui en rsulte sont autant de facteurs qui minent la stratgie de Lisbonne et la ralisation de nos objectifs  mi-parcours subit des retards .
Les rsultats du sommet de printemps produiront un impact srieux sur les actions  entreprendre par la suite pour atteindre les objectifs de Lisbonne et nous devons nous assurer que l ' Europe peut rsister  des incertitudes sur le moyen terme .
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La prsidence grecque comprend parfaitement qu ' il est plus important que jamais de maintenir la stratgie de Lisbonne parmi les priorits .
Je puis vous assurer que les objectifs poursuivis par la prsidence grecque visent  maintenir un quilibre difficile , de l ' aveu de tous , et  stimuler la nature intgre , interdpendante et coordonne des rformes s ' inscrivant dans le cadre du processus de Lisbonne .
L ' Union europenne aprs Lisbonne n ' est pas une union qui n ' entreprend que des politiques conomiques ; c ' est une union qui s ' attache  promouvoir des politiques concernant l ' emploi , les questions sociales et la qualit du processus de dveloppement en tant que tel .
Cet quilibre ne s ' tablira pas automatiquement et de bon gr .
La prsidence grecque dsire largir l ' conomie et y ajouter le facteur social ainsi que le dveloppement durable .
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Mesdames et Messieurs , vu la faible croissance conomique des dernires annes , les fortes proccupations quant aux perspectives conomiques , la crainte d ' assister  une nouvelle monte du chmage , les nouveaux dfis environnementaux et le pessimisme gnralis sur les marchs internationaux , nourri par les inquitudes que gnrent les problmes rencontrs par les entreprises et la rvision  la baisse des prvisions , il est grandement ncessaire d ' aller de l ' avant .
Dans ces limites , la prsidence a dfini une srie d ' enjeux essentiels et cruciaux lis  nos trois objectifs principaux : la rforme conomique et la comptitivit , l ' emploi et la cohsion sociale et le dveloppement durable .
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En ce qui concerne la rforme conomique et la comptitivit , j ' aimerais aborder six points : la gestion de la politique macroconomique , l ' ouverture des marchs des services financiers , de l ' nergie et des transports , le soutien de l ' entrepreneuriat , en particulier pour les petites et moyennes entreprises , l ' importance des politiques de la recherche , de la technologie et de la socit de l ' information , l ' importance des tudes , facteur cl si l ' on veut investir dans la connaissance et les ressources humaines et , enfin , l ' interconnexion de divers rseaux .
Permettez-moi de commenter brivement chacun de ces points .
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Sauvegarder la stabilit macroconomique et adhrer au Pacte de stabilit et de croissance sont des moyens essentiels pour parvenir  nos fins . En ce qui concerne la taxation de l ' pargne , comme vous le savez , j ' en suis certain , un rcent Conseil " Affaires conomiques et sociales " a atteint un accord important sur l ' change automatique d ' informations  l ' issue de quatorze annes de discussion .
Toujours dans le secteur fiscal , nous tentons encore d ' atteindre un accord sur la taxe sur l ' nergie .
La gestion macroconomique est l ' une de nos proccupations majeures dans le climat actuel et le Conseil " cofin " suit de trs prs l ' volution de la situation , avec l ' aide de la Commission , afin de pouvoir prendre les dcisions ncessaires .
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La prsidence est galement convaincue que nous devons unifier les marchs financiers si nous voulons amliorer le march unique de l ' Union .
Une telle dcision renforcera la confiance des investisseurs dans les marchs et favorisera le dveloppement conomique , l ' emploi et la prosprit , raison pour laquelle nous ne mnageons pas nos efforts pour nous assurer que les deux plans d ' actions pertinents , le plan d ' action services financiers et le plan d ' action capital  risque , progressent de faon satisfaisante .
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Je suis particulirement heureux de pouvoir confirmer que les deux plans d ' action progressent de faon satisfaisante et nous attendons un rapport d ' tape pour le sommet de printemps 2003 .
La directive sur les fonds de retraite , la directive sur les services d ' investissement et la directive sur l ' adquation des fonds propres des entreprises d ' investissement et des tablissements de crdit sont des enjeux essentiels pour la prsidence et nous dbattrons galement de la proposition de la Commission sur le gouvernement d ' entreprise .
La prsidence grecque soutient les conclusions du rapport Winter et convient que le droit des socits doit tre rform , en particulier en ce qui concerne le gouvernement d ' entreprise .
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Pour ce qui est des offres publiques d ' achat , nous esprons raliser des progrs substantiels concernant la proposition soumise par la Commission europenne .
Toujours dans le but de renforcer la comptitivit , nos efforts viseront  interconnecter les rseaux et  libraliser totalement les marchs de l ' nergie et des transports .
S ' agissant de l ' nergie , la prsidence ne mnagera aucun effort pour atteindre un accord sur la libralisation totale du march , en tenant compte des entreprises d ' intrt public , de la scurit de l ' approvisionnement et de la protection des rgions et des groupes sensibles .
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Dans le secteur des transports , nos priorits vont  l ' extension des rseaux transeuropens aux nouveaux tats membres et  l ' adoption du second train de propositions lgislatives sur les chemins de fer et la scurit routire .
Concernant les services d ' intrt conomique gnral , nous pensons qu ' il s ' agit d ' une proposition tout  fait intressante , en particulier parce que des secteurs importants pour la socit dans son ensemble sont dsormais privatiss et soumis  la concurrence , et nous sommes impatients de recevoir les propositions de la Commission  ce sujet .
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Dans le domaine de la comptitivit , nous sommes dtermins  soutenir l ' entrepreneuriat , parce qu ' il est non seulement vital pour le dveloppement conomique mais galement pour la cohsion sociale , l ' emploi et le dveloppement rgional .
Nous dsirons faciliter la cration d ' un environnement favorable aux entreprises .
Le Conseil " Comptitivit " se runira avant le sommet de printemps de mars afin de prparer le terrain sur des points lis  l ' entrepreneuriat et  la comptitivit .
L ' accent sera plac sur la promotion de nouveaux moyens d ' acclrer l ' application de la Charte europenne des petites entreprises et d ' valuer les politiques mises en ? uvre et sur la discussion en profondeur du Livre vert sur l ' esprit d ' entreprise .
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La recherche , la technologie , la connaissance et l ' enseignement s ' avrent des facteurs cls pour garantir la comptitivit , le dveloppement et la qualit de la vie de nos jours .
Les investissements dans la recherche et la technologie pourraient tre encourags en adoptant un brevet communautaire et en dveloppant la recherche dans les technologies de pointe , y compris la recherche en matire de dfense .
Dans le mme ordre d ' ides , nous esprons garantir une socit de l ' information pour tous , en utilisant des normes ouvertes , en interconnectant les rseaux et les services et en assurant au programme eEurope un financement suffisant .
De plus en plus de politiques de l ' Union prennent en compte la ncessit de dvelopper des systmes d ' enseignement rpondant au potentiel de la nouvelle conomie .
Parmi les priorits importantes de ce secteur , il y a l ' utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l ' information et l ' apprentissage tout au long de la vie , qui peuvent servir de tremplin  l ' amlioration des systmes d ' enseignement , j ' entends par l la formation ordinaire , particulire et professionnelle , la formation destine aux groupes particuliers et la formation des enseignants .
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Il y a un autre point que je dsirerais ajouter  cette liste et qui fait l ' objet de discussions actuellement , c ' est celui de la rutilisation de documents publics .
Comme vous le savez trs certainement , le Conseil doit encore parvenir  un accord politique sur ce sujet .
Nanmoins , nous sommes certains de pouvoir enregistrer des progrs satisfaisants sur ce dossier durant le premier semestre si nous renforons notre effort et nous sommes galement certains de pouvoir en terminer avec ce dossier avec l ' aide du Parlement .
Nous sommes impatients de recevoir l ' avis du Parlement sur ce sujet .
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L ' emploi et la cohsion sociale sont un autre enjeu majeur .
La rforme de la stratgie europenne pour l ' emploi est absolument essentielle pour la prsidence .
Le sommet de printemps abordera l ' orientation globale de cette stratgie , l ' objectif final consistant  adopter la stratgie lors du sommet de Thessalonique .
Nous estimons que le pilier social du processus de Lisbonne est tout aussi important que la rforme conomique .
Notre priorit est de simplifier la stratgie pour l ' emploi .
Nous devons nanmoins multiplier les efforts visant  crer des emplois plus nombreux et de meilleure qualit , renforcer et simplifier les politiques pour l ' emploi et encourager l ' entrepreneuriat .
Cela est d ' autant plus important dans le climat macroconomique actuel .
La participation gale des femmes sur le march de l ' emploi , l ' augmentation du pourcentage de femmes qui travaillent , l ' quilibre entre flexibilit et scurit de l ' emploi , l ' intgration des immigrants et la rduction des disparits rgionales existant au niveau de l ' emploi et du chmage , en particulier par une action dans les rgions isoles , tous ces points sont inscrits  notre agenda .
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En ce qui concerne la modernisation de la politique conomique et des politiques en matire d ' emploi , nous soutenons le besoin d ' autonomie , de coordination et de complmentarit entre les deux processus , les problmes d ' emploi tant grs avant tout par le Conseil " Emploi et affaires sociales " et la politique conomique tant gre par le Conseil " cofin " .
La prsidence est d ' avis que cette manire de procder rendra les politiques plus cohrentes et efficaces et profitera  l ' emploi .
Nous travaillerons galement de faon  assurer le succs du sommet social organis juste avant le sommet de printemps ainsi qu '  amliorer le niveau de son travail et de sa contribution .
Nous sommes appels  huiler les rouages de la machine lgislative de l ' Union en obtenant des accords sur une srie de problmes , y compris les conditions de travail des travailleurs intrimaires , l ' largissement du champ d ' application du rglement n  1408 / 1971 aux ressortissants des pays tiers , l ' organisation du sommet social tripartite et la carte d ' assurance-maladie europenne .
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Dans le troisime domaine , le dveloppement durable , nous nous concentrerons sur la rvision de la stratgie de l ' Union sur le dveloppement durable lors du sommet de printemps en 2003 , sur la base des rsultats obtenus au sommet mondial de Johannesburg .
C ' est une chance pour nous de montrer au monde le rle de l ' Union dans la protection de l ' environnement et d ' adopter des politiques combinant le dveloppement , la protection de l ' environnement et la qualit de la vie .
Le sommet de printemps sera l ' occasion pour nous d ' arrter notre approche stratgique fondamentale concernant le dveloppement quilibr et durable et de fixer des objectifs spcifiques qui inciteront  de nouveaux progrs .
Nous travaillerons pour atteindre l ' objectif du dveloppement durable en rvisant la stratgie de l ' Union europenne en matire de dveloppement durable , en faisant en sorte que le dveloppement conomique ne pille pas les ressources naturelles et ne cause pas de dgts cologiques et en appliquant les rsultats du sommet de Johannesburg .
La priorit sera donne aux programmes-cadres dcennaux pour la production et la consommation durable , c ' est--dire des technologies propres , des conomies de matires premires et d ' nergie , des initiatives et la procdure visant  l ' intgration de la dimension environnementale au sein des politiques et des actions internationales et communautaires , la mise en ? uvre du plan d ' action visant  supprimer les obstacles au dveloppement de technologies environnementales et la mise sur pied d ' une stratgie mondiale concernant les produits chimiques .
Je dsire faire remarquer , toujours  propos du dveloppement durable , que la priorit sera donne au secteur maritime pour examiner la scurit en mer , avant tout pour prvenir la pollution maritime  la suite du dsastre du Prestige . Nous nous efforcerons de respecter le calendrier pour examiner cette proposition lgislative .
Nous examinerons par ailleurs la proposition de directive sur l ' accs aux services portuaires en seconde lecture .
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Monsieur le Prsident du Parlement europen , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , permettez-moi de conclure ma dclaration en vous assurant que nous ne mnagerons aucun effort durant la prsidence grecque tant pour confirmer la confiance que nous plaons dans la stratgie de Lisbonne et notre intention de nous y conformer que pour rationaliser ce processus , en particulier dans le climat conomique actuel , dans la perspective imminente de l ' largissement et de l ' arrive de dix nouveaux tats membres qui attendent de nous rejoindre .
Ma dclaration a couvert les principaux points et actions relatifs aux dossiers lis au processus de Lisbonne et au Conseil de printemps .
La prsidence est impatiente de pouvoir mener un dialogue efficace avec le Parlement europen et nous esprons , grce  un travail constructif avec le Parlement europen et la Commission , pouvoir contribuer  crer une Europe plus productive , plus comptitive et plus juste socialement .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident.">
Je souhaite profiter de cette occasion pour souhaiter la bienvenue au prsident et aux vice-prsidents de la dlgation de l ' Assemble nationale russe  la commission parlementaire de coopration UE / Russie , qui ont pris place dans la tribune officielle ce matin et sont ici pour une runion du Bureau .
Je salue M. Vladimir Lukin et ses collgues
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre Yiannitsis , Mesdames et Messieurs les Dputs , j ' ai prsent il y a un mois notre rapport de printemps . Aujourd ' hui , je suis ici pour vous couter et pour discuter avec vous des principaux points de ce document .
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Notre stratgie permet dj d ' obtenir des rsultats positifs , mais nous n ' exploitons pas encore tout le potentiel de croissance et d ' innovation dont dispose l ' Union .
Certes , la phase du cycle conomique dans laquelle nous nous trouvons - comme l ' a dit M. Yiannitsis - n ' est pas favorable , et le contexte politique international ne l ' est pas davantage .
Aux causes endognes du ralentissement conomique europen s ' ajoutent les incertitudes et les craintes lies aux risques de conflit et  la difficult d ' en prvoir le moment , la dure et les consquences .
Cela continue d ' avoir une incidence notable sur nos stratgies globales et sur les dcisions particulires des entrepreneurs et des investisseurs .
Le sentiment d ' inscurit prvaut .
Il est vident que cette situation persistera jusqu '  ce que nous entrions dans une nouvelle phase offrant des perspectives plus positives , ce qui constitue une condition ncessaire  la mise en ? uvre de nouvelles stratgies commerciales et d ' investissement .
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Nous parlons aujourd ' hui de questions qui revtent une importance particulire pour l ' avenir de l ' Europe et pour le modle d ' Union que nous transmettrons aux nouvelles gnrations , et nos penses vont  la crise irakienne .
Je reste convaincu que la guerre peut tre vite et je continue d ' esprer qu ' elle pourra tre vite ,
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en imposant cependant des contrles stricts et svres  la dictature irakienne et en poursuivant et en renforant l ' alliance internationale contre le terrorisme .
En ces heures , nous devons tous chercher un fil conducteur pour l ' action des diplomaties europennes .
Les consquences d ' un ventuel conflit sont imprvisibles .
Une action arme , mme sous l ' gide des Nations unies - le seul cadre lgitime de toute action visant  faire obstacle aux menaces contre la paix et la scurit internationales - , ne doit avoir lieu qu ' en ultime recours , aprs avoir constat qu ' il n ' y a aucune autre possibilit .
En venir  la guerre signifie que tous les instruments politiques ont t puiss .
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Cette crise met en vidence - et c ' est un problme qui nous concerne tous directement - la contradiction entre l ' exigence d ' une action commune europenne ,  laquelle aspirent les travaux de la Convention , et l ' absence totale d ' une politique europenne commune .
Or , faute d ' un comportement commun , tous les tats nationaux disparatront de la scne mondiale .
Sans une voix unique europenne , il sera impossible de cooprer de manire forte , permanente et digne avec les tats-Unis .
Sans collaboration entre l ' Europe et les tats-Unis , il serait impossible de garantir la paix et la stabilit mondiale .
C ' est la manire de ragir lors des crises qui sert d ' exemple , de modle aux futures actions .
C ' est dans ces moments que la confiance nat ou se perd .
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Ce qui est en jeu , c ' est la volont de permettre  l ' Europe de s ' imposer et d ' agir sur la scne mondiale . Avec ses propres valeurs , ses propres traditions , ses propres intrts et sa propre vision du monde .
C ' est cette volont qui doit aujourd ' hui tre dmontre et mise en ?
uvre , par les anciens et par les nouveaux membres de l ' Union , avec un attachement  l ' ? uvre commune , avec le sentiment de participer  la construction d ' un sujet politique fidle  ses alliances et conscient de ses responsabilits et de son rle dans le monde .
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Dans ce contexte international , qui ne favorise certes pas la reprise conomique , nous devons renforcer la volont politique et la cohsion pour mettre en ? uvre concrtement les objectifs de Lisbonne et les engagements dj pris par les sommets europens .
Je suis convaincu que la stratgie de Lisbonne constitue la meilleure voie pour que nos citoyens bnficient , mme dans les conditions actuelles , de davantage de prosprit et de cohsion sociale .
Il s ' agit galement de l ' unique stratgie capable de garantir une forte reprise et de faire en sorte que les bnfices soient durables pour les gnrations futures .
Mon devoir - et le principal devoir de la Commission - est de continuer avec constance et persvrance  imprimer une impulsion plus forte aux fins de la mise en ?
uvre de notre stratgie . J ' ai crit en ce sens , il y a trois mois , aux chefs d ' tat et de gouvernement en soulignant certains points que je juge ncessaires pour mener  bien le prochain Conseil de printemps .
Je sais pouvoir compter  cet gard - comme vous venez de le dire , Monsieur le Ministre - sur l ' appui de la prsidence grecque .
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L ' cart entre les objectifs politiques et les actes lgislatifs - auquel je faisais rfrence il y a un an - est dornavant rduit en partie , mais en partie seulement .
Des progrs ont t raliss dans les domaines de l ' nergie , des services financiers , du ciel unique et de la recherche .
Il faut cependant une volont politique encore plus forte et dtermine pour dbloquer le brevet communautaire , dsormais symbole de la capacit ou de l ' incapacit de l ' Union  parvenir aux objectifs prtablis .
En outre , nous devons parvenir  des accords satisfaisants sur les directives " offres publiques d ' acquisition " , " prospectus " et " fonds de pension " .
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Il y a lieu galement de rexaminer la stratgie europenne pour l ' emploi .
Dans ce domaine , la Commission juge trs utile la proposition ( avance par certains pays ) d ' une task-force d ' experts de haut niveau qui cooprerait  ses travaux .
 l ' initiative de Mme Diamantopoulou , membre de la Commission , que je remercie vivement d ' avoir accept , cette task-force sera constitue le plus rapidement possible .
Toutefois , il importe tout particulirement de combler l ' cart entre l ' adoption d ' actes communautaires et leur mise en ?
uvre au niveau national . L ' cart entre les dcisions prises et leur transposition est encore trop grand - et , honntement , il continue d ' augmenter - dans le domaine des rformes lies au march intrieur ,  l ' emploi et  la protection sociale .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , ces constatations tant faites , le message que je veux vous dlivrer et qu '  la lumire du dbat d ' aujourd ' hui , j ' entends prsenter au Conseil de printemps est que " l ' Europe peut encore gagner " .
Elle peut relever avec succs le dfi de la modernisation et de l ' innovation et elle peut montrer que le modle conomique et social europen est un modle de rfrence mondial .
Mais ces objectifs ne peuvent tre atteints sans de profondes mutations de nos socits : profondes mutations qui exigent des dcisions politiques , des perspectives communes et des rgles .
Il serait illusoire de croire que les seules forces de march ou le simple orgueil des chercheurs et des scientifiques peuvent relever le dfi de la modernisation : nous avons besoin de dcisions concertes , nous avons besoin d ' une volont commune .
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Le Conseil de printemps est aussi le moment o nous examinons chaque anne l ' volution de la stratgie conomique , ce que nous appelons la gouvernance de l ' Union conomique et montaire .
Il importe que nos citoyens comprennent quel est notre dessein et comment fonctionne notre systme de suivi et de dcision , qui utilise tous les instruments aujourd ' hui  notre disposition , en particulier les grandes orientations des politiques conomiques , la stratgie pour l ' emploi et la stratgie du march intrieur .
Il importe d ' expliquer que ces instruments , avec le Pacte de stabilit et de croissance , forment un ensemble cohrent et efficace .
Tel est l ' objectif que nous poursuivons avec les propositions rcentes relatives  une nouvelle interprtation des critres d ' application du Pacte de stabilit , interprtation plus attentive aux spcificits conomiques de chaque pays et  la ncessit de financer les rformes prvues par la stratgie de Lisbonne .
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Enfin , je pense qu ' il est galement important d ' insister aujourd ' hui sur notre action en matire d ' ducation , de recherche et d ' innovation .
Cela implique une rvision , de la part des gouvernements , des cadres rglementaires et fiscaux pour liminer les obstacles  la naissance et  la croissance des entreprises .
La Commission fera sa part du travail :  cette fin , nous venons d ' adopter un plan d ' action pour simplifier l ' acquis communautaire , pour le rendre plus prcis , plus clair et plus  jour .
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Promouvoir une nouvelle organisation de la recherche et une plus grande ouverture de celle-ci est l ' objectif fondamental de l ' Espace europen de la recherche .
 cette fin , il est essentiel d ' exploiter les avantages qui peuvent rsulter d ' une vision commune - d ' une vritable culture commune de la recherche - dans les universits et les entreprises . Au-del des aspects conomiques , nous ne pouvons ne pas tenir compte de l ' impact social qu ' une stratgie cohrente en matire d ' ducation et de recherche peut avoir , surtout en termes de cration d ' emplois , de participation et de cohsion .
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Mme s ' il existe de grandes diffrences entre les systmes nationaux d ' ducation , il y a aussi des dfis communs que nous ne pouvons relever avec succs qu ' ensemble .
 cette fin , il est essentiel de mettre en ? uvre rapidement et de manire cohrente le programme de travail qui a t labor en la matire jusqu ' en 2010 pour rendre nos systmes ducatifs plus efficaces et plus coordonns .
Ainsi , nous devons mieux investir , et investir plus , dans la recherche et dans l ' ducation .
 cet gard , on ne saurait retarder davantage la cration de grands centres scientifiques d ' excellence au niveau europen pour que la recherche europenne se situe  l ' avant-garde sur le plan mondial .
C ' est l un discours que nous avons approfondi pendant de trs nombreux mois et je crois qu '  prsent , le moment est venu de le prsenter et de le proposer : si nous ne sommes pas en mesure d ' attirer les meilleurs cerveaux de la plante , nous ne pourrons certainement pas mettre en ?
uvre la stratgie de Lisbonne .
La stratgie de Lisbonne veut que nous occupions la premire place au niveau mondial : pour occuper cette premire place , il faut disposer des meilleurs cerveaux du monde , et les meilleurs cerveaux du monde , nous ne serons  mme de les attirer que si nous possdons de grands centres de recherche qui soient les meilleurs du monde .
C ' est une stratgie simple et ambitieuse que la Commission va proposer parce que je pense que sans cela , nous ne serons pas  mme d ' atteindre les objectifs que nous nous sommes fixs .
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Si nous voulons vraiment jeter les bases d ' une socit de la connaissance , nous devons , enfin - ce sera ma dernire observation - , prendre  la lettre l ' objectif de 3 % du PIB  affecter  la recherche , l ' un de ces objectifs que nous nous sommes fixs .
Si l ' on examine les rsultats des diffrents tats membres , on constate que , cette anne , on s ' est davantage loign que rapproch de ces 3 % .
Alors , soit nous revoyons nos objectifs , soit nous nous efforons , avec cohrence , de les atteindre .
C ' est l un objectif auquel nous n ' chapperons pas : nous avons dit 3 % , et 3 % , c ' est 3 % , il ne saurait tre question de le rendre flexible .
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Enfin , il ne s ' agit pas seulement de dpenser plus , mais de dpenser mieux , tant dans la recherche que dans l ' ducation .
Je tiens  souligner que nous ne pouvons pas continuer  permettre qu ' un jeune sur cinq abandonne ses tudes sans avoir obtenu de qualification : ces ressources humaines psent sur notre socit .
Nous devons donc repenser la faon dont nous prparons nos jeunes  entrer sur le march du travail et dans le monde de l ' entreprise , qui sont toujours plus exigeants .
Sans ces actions concrtes , nous serons tout  fait incapables de rattraper les retards que nous ne cessons de dplorer .
Seule la construction d ' une socit de la connaissance nous permettra de prendre la premire place au niveau mondial .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , nous avons cout avec beaucoup d ' attention votre expos , Monsieur le Prsident du Conseil , et je le rsumerais en deux points , du moins si vous me le permettez .
Premier point : comment pouvons-nous restaurer la confiance en la stratgie de Lisbonne et comment pouvons-nous amliorer l ' efficacit de sa ralisation ?
Monsieur le Prsident , tel est prcisment le n ? ud du problme .
Je pense galement que le moment est venu de procder  cette analyse car la ralisation des objectifs de Lisbonne est soumise  des tensions normes .
Par ailleurs , les circonstances sont bien plus difficiles encore , la conjoncture conomique bat de l ' aile , les incertitudes se sont accrues et comme le signale  juste titre le prsident de la Commission , les entrepreneurs vivent aujourd ' hui des temps particulirement difficiles .
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Mon groupe politique salue donc le rapport d ' valuation de la Commission europenne .
Ce rapport offre un aperu de ce que les tats membres ont ralis ces dernires annes en matire d ' excution des objectifs de Lisbonne .
Je dois tre honnte : le rsultat est dconcertant .
Le rapport parle d ' application extrmement lente dans le chef des tats membres et souligne les diffrences normes en matire de ralisation .
Cela signifie galement que la crdibilit du Conseil en matire de ralisation des objectifs de Lisbonne a t fortement gratigne .
Vous avez prcis  juste titre que le rtablissement de la confiance tait ncessaire .
Mais rtablir la confiance , Monsieur le Prsident du Conseil , n ' est possible que si nous oublions les belles thories et les beaux projets pour nous concentrer sur la ralisation . L est justement le grand problme .
Dans notre rsolution , nous disons donc : il est temps que le Conseil et la Commission conviennent d ' une feuille de route .
Cette feuille de route doit prciser les objectifs  atteindre dans tel ou tel dlai . Il doit aussi souligner que le Conseil impose une obligation d ' efforts en vue de la ralisation des objectifs , qu ' une lgislation europenne sera mise en application , que cette lgislation sera scrupuleusement respecte et que les tches seront rparties de manire cohrente et consistante entre le Conseil europen et les ministres des gouvernements nationaux .
Car ce n ' est gnralement pas le cas .
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Les sujets abords dans le document de Lisbonne sont trs nombreux . Certains relvent bien de la comptence de l ' Union europenne mais la plupart ne sont pas de son ressort .
Pour tous ces sujets , on parle alors joliment de " coordination ouverte " . Cependant , on ferait bien de dcrire de manire beaucoup plus prcise ce qu ' on entend exactement par cette expression .
Selon mon groupe , l ' accent devrait tre mis sur la collaboration , l ' change des meilleures pratiques et le benchmarking , sans oublier le respect du rle des parlements nationaux et du Parlement europen .
Lisbonne n ' est pas un one man show du Conseil europen . Et encore moins lorsque sa prestation est mise sur le tapis .
<P>
Monsieur le Prsident , le processus de rforme conomique et budgtaire initi par le Conseil " cofin " doit se poursuivre .
Pour cela , nous devons oser prendre des dcisions courageuses .
Nous devons aussi lancer le dbat sur la rvision du systme de retraites .
Nous vous renvoyons au systme  trois piliers . Dans ce systme , la solidarit de l ' tat est maintenue avec ,  ct , la solidarit issue du monde du commerce et de l ' industrie et enfin , les responsabilits individuelles .
<P>
Le systme  trois piliers nous permettra sans doute  l ' avenir de mieux traiter le problme du vieillissement de la population .
Il est vrai que de nombreux obstacles devront alors tre supprims .
Puisque nous plaidons en faveur de l ' esprit d ' entreprise , ralisons cet objectif de rduction de 25 % .
Faisons aussi excuter la Charte europenne des petites et moyennes entreprises .
Enfin , veillons  ce que les obstacles  la reconnaissance des diplmes dans l ' enseignement soient combattus .
Puisqu ' il est question de 3 % de recherche et dveloppement , o est donc le calendrier qui permettrait de garantir que cet objectif soit atteint en 2010 ?
Il fait dfaut et doit donc tre labor .
<P>
On parle dj depuis si longtemps des brevets .
Selon le prsident de la Commission , les ttes pensantes ne peuvent quitter le territoire de l ' Union .
Certes , mais combien de temps faudra-t-il encore avant l ' apparition d ' un brevet europen ?
Il y va de la crdibilit du Conseil et par consquent , il faudra bien , un jour ou l ' autre , adopter un point de vue .
La prise de position ne peut tre bloque en permanence par quelques ministres des gouvernements nationaux .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' conomie de la connaissance est essentielle .
Or , on oublie qu ' une part importante du dveloppement de logiciels ainsi que toutes les recherches en matire d ' conomie de la connaissance sont en train d ' migrer vers le Japon . Tout cela parce que les Europens n ' ont pas encore t  mme d ' inaugurer le secteur 3G .
Nous accusons d ' ores et dj un retard de deux ans par rapport au Japon et lorsque ce secteur sera mis sur pied , le retard sera de cinq ans .
C ' est beaucoup dans un tel secteur .
Je prie donc instamment le Conseil de ne pas dbattre de la proposition franaise consistant  rendre 6 ou 9 milliards  un oprateur mais plutt de rflchir  l ' laboration d ' un programme permettant de faire du secteur 3G une ralit en Europe .
Nous en avons besoin .
<P>
Permettez-moi  prsent de rsumer mes propos , Monsieur le Prsident . L ' important , ce ne sont pas les belles paroles .
Ce sont les actes .
Il faut envoyer un signal fort selon lequel le Conseil doit assurer la ralisation des objectifs . Une feuille de route doit tre tablie pour que l ' on voie clairement qui doit faire quoi et  quel moment .
Une bonne collaboration doit tre mise en place non seulement entre les diffrentes composantes du Conseil mais aussi entre le Conseil europen et les ministres des gouvernements nationaux .  dfaut d ' une telle collaboration , nous continuerons  patauger et tous nos cerveaux migreront aux tats-Unis , laissant l ' Europe derrire eux .
Cela , notre bonne vieille Europe ne le mrite pas .
<SPEAKER ID=11 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' Europe a toujours connu la russite quand elle s ' est montre ambitieuse .
L ' euro fut une de ces ambitions dont les effets bnfiques pour les citoyens continuent  s ' amplifier .
Aprs treize mois d ' existence physique , l ' euro est devenu l ' gal du dollar et dj , la deuxime monnaie de rserve au monde .
Depuis que la Banque centrale europenne gre la politique montaire , le taux d ' inflation de l ' eurozone est rest infrieur aux taux d ' inflation amricain et britannique .
Les taux d ' intrt  long terme sont historiquement bas en Europe et infrieurs  ceux des tats-Unis .
<P>
En rappelant ces faits , je me dresse contre l ' europessimisme ambiant et contre cette tendance  l ' autoflagellation de nombre de nos collgues .
Certes , l ' Europe connat des problmes : la croissance s ' est ralentie , certains grands tats accumulent les dficits et le chmage reprend .
Mais quelle rgion du monde ne connat pas de problmes ?
On nous dit que l ' Europe souffre de son manque de souplesse et de dficiences structurelles dues  une surprotection sociale .
On nous cite en exemple une conomie amricaine qui aurait une plus grande productivit et qui , grce  un march du travail plus flexible , crerait plus d ' emplois .
Or , que constatons-nous ?
Le taux de chmage amricain dpasse celui de la grande majorit des tats de l ' Union .
Et encore , on ne compte pas , dans le taux de chmage amricain , les deux millions d ' Amricains en ge de travailler qui se trouvent en prison .
Mais il y a plus important . La productivit horaire est plus importante en Europe qu ' aux tats-Unis , ce qui tmoigne d ' une meilleure efficience de la production et des services en Europe .
Cette efficience se reflte dans le commerce international , o l ' Union arrive  vendre , en volume , prs du double des exportations amricaines .
Les tats-Unis accumulent d ' autres dficits .
Actuellement , si on valuait le dficit du budget fdral en fonction des critres du Pacte de stabilit , il serait de 5 %  6 % du PIB des tats-Unis .
<P>
Si je rappelle ces chiffres , ce n ' est pas pour m ' en rjouir . En effet , les tats-Unis sont un moteur essentiel de l ' conomie mondiale .
L ' Europe pourrait prendre le relais ,  condition de se donner les moyens de son ambition .
La stratgie de Lisbonne constitue une ambition mobilisatrice , mais il faudrait que les tats membres s ' attachent enfin  mettre en ? uvre cette stratgie dfinie en commun  Lisbonne et  Gteborg .
La Commission devrait veiller  ce que tous les tats membres s ' en tiennent  cette stratgie , toute cette stratgie , et pas seulement  certaines rformes structurelles , certes ncessaires , mais pas suffisantes pour crer une conomie du savoir et du bien-tre la plus comptitive au monde .
Dans ce contexte , l ' Europe doit repenser sa stratgie en matire d ' investissements .
En 1970 , l ' Europe consacrait 4,2 % de son PIB aux investissements publics .
Aujourd ' hui , nous sommes tombs  2,3 % .
<P>
Je suis de ceux qui pensent que la stabilit est essentielle pour lutter contre l ' inflation et les dficits publics .
Elle contribue en outre  la dfense du pouvoir d ' achat des plus humbles de nos socits .
Toutefois , pour raliser plus de croissance , il faut investir dans les infrastructures , la recherche et la socit de la connaissance .
Il faut aussi faire la diffrence entre dpenses d ' investissement et dpenses de fonctionnement .
<P>
Monsieur le Prsident , je terminerai en disant que j ' ai essay de faire passer un message d ' optimisme .
Cependant , s ' il devait y avoir la guerre , nous allons tous devoir revoir nos copies .
Une des premires victimes de cette guerre sera certainement le Pacte de stabilit ,  moins que l ' Europe refuse de sacrifier sur l ' autel des dieux de la guerre la croissance et l ' emploi .
Il faut donc ? uvrer contre cette guerre pour prserver la croissance et les emplois .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Goebbels , je suis certain que cette logique est louable .
Permettez-moi de vous rappeler , chers collgues , que nous aurons cet aprs-midi un dbat de deux heures sur les problmes de guerre et de paix .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je flicite le prsident en exercice pour son discours et je lui souhaite bonne chance avec son programme .
M. Prodi a soulign l ' envergure des dfis qui nous attendent et des mesures requises . Il me semble toutefois que si l ' Union tait aussi prompte  agir qu '  souhaiter , ce dbat ne serait pas ncessaire .
<P>
La liste des questions de rforme conomique non rsolues figurant  l ' ordre du jour du Conseil de printemps est d ' une banalit affligeante .
Il y a un an ,  l ' aube du Conseil europen de Barcelone qu ' un gouvernement a baptis le " sommet a passe ou a casse " des rformes conomiques , l ' Union tait emptre dans des problmes essentiels tels que le brevet communautaire , la directive sur les offres publiques d ' acquisition et la directive sur les retraites .
Les ministres ne savaient plus  quel saint se vouer au sujet du Pacte de stabilit faute d ' avoir pu adresser des avertissements pralables  l ' Allemagne et au Portugal .
Les chefs d ' tat et de gouvernement ont dclar que la rsolution de ces problmes constituait l ' objectif principal .
<P>
Quels progrs avons-nous donc raliss depuis un an ?
Aucune avance sur le plan du brevet communautaire voqu par M. Prodi .
Le plus doux euphmisme concernant la nouvelle directive sur les offres publiques d ' acquisition consiste  dire qu ' il s ' agit d ' un " dossier en cours " .
Loin d ' amliorer la situation , la directive sur les retraites pourrait constituer un pas en arrire si la version actuellement dfendue par le rapporteur du Parlement est adopte .
En outre , dans le club des mauvais lves connaissant des problmes avec le Pacte de stabilit , l ' Allemagne et le Portugal ont t rejoints par la France depuis lors .
<P>
 cette litanie d ' checs viennent s ' ajouter MM . Blair , Chirac et Schrder avec un exemple supplmentaire de la dsolante diplomatie de la bote aux lettres .
Aprs avoir mis en lumire les divisions europennes sur l ' Irak avec la lettre du " gang des 8 " , le Premier ministre britannique vient de former , avec M. Chirac et M. Schrder , un terrible trio de leaders qui ose dicter aux autres responsables la manire de rformer leurs conomies tout en bloquant l ' volution conomique de son ct .
<P>
Entendre l ' appel en faveur des rformes conomiques lanc par un Premier ministre britannique dont l ' indcision permanente quant  l ' adoption de l ' euro affecte l ' emploi , la croissance et l ' investissement est plus que lgrement irritant .
<P>
Voir le prsident franais signer une lettre appelant  la mise en place rapide du march intrieur alors que la France est un tnor en matire de dfaut de transposition de la lgislation relative au march unique , c ' est  vous couper le souffle .
<P>
L ' apothose , c ' est qu ' un chancelier ayant prsid des niveaux de chmage record en Allemagne vienne faire la leon sur le besoin de l ' Europe de rformer les marchs du travail et de crer de l ' emploi .
<P>
Un peu d ' humilit de la part de ces trois dirigeants serait peut-tre de mise lorsqu ' il est question de rformes conomiques .
<P>
Nous en sommes  la troisime anne du programme dcennal de Lisbonne qui vise  amliorer la comptitivit .
Les progrs ont t dcevants , en vrit .
Les cls de l ' augmentation du taux d ' emploi et de la croissance durable rsident dans la solidit des finances publiques , dans le dynamisme du secteur priv , dans l ' achvement du march unique , dans la cration d ' un vritable Espace europen de la recherche et dans les mesures de promotion du travail , des comptences et de l ' innovation .
<P>
Mon groupe souligne en particulier l ' importance de l ' achvement du plan d ' action pour les services financiers d ' une part , et de la promotion de l ' esprit d ' entreprise , de la flexibilit et de l ' adaptabilit sur le march du travail , d ' autre part .
Nous devons galement accrotre la participation des femmes , des immigrs , des travailleurs gs et des handicaps sur le march du travail et adapter les systmes fiscaux et de scurit sociale pour que le travail soit lucratif .
<P>
Tels sont les dfis auxquels nous sommes confronts . Il ne nous reste que sept ans pour atteindre notre objectif de faire de l ' Europe l ' conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique du monde .
Au lieu de fixer de nouveaux objectifs imprudents , les chefs d ' tat et de gouvernement devraient commencer par combler le foss existant entre leurs paroles et leurs actes .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous sommes loin des proclamations euphoriques du sommet de Lisbonne de mars 2000 concernant le plein emploi et la transformation de l ' Union en l ' conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique au monde  l ' horizon 2010 .
Le ralentissement de la croissance conomique , les dlocalisations et les fermetures d ' entreprises , avec leur lot de nouveaux licenciements , la hausse du chmage et les difficults sociales accrues montrent le danger de la voie qui a t suivie avec l ' acclration des libralisations et des privatisations , l ' insistance sur la prdominance des politiques montaires et de la concurrence , la drglementation et la flexibilisation du march du travail et de la lgislation du travail .
Il est clair qu ' il faut changer en profondeur les orientations et les politiques nolibrales qui sont appliques . Ce n ' est pas le cas dans les propositions qui nous sont prsentes .
<P>
Mme si la Commission reconnat que le manque de donnes actualises continue de rendre difficile l ' analyse circonstancie des faits dans le domaine de la pauvret et de l ' exclusion sociale , mme si elle n ' enregistre que peu de progrs dans le dbat sur l ' abandon scolaire prcoce et la rduction des ingalits entre les hommes et les femmes , les orientations qu ' elle prsente , notamment dans le domaine de la scurit sociale , des rformes structurelles du march du travail , bases sur la flexibilisation et la prcarisation du travail et sur la modration salariale , ainsi que sur la poursuite du processus de libralisation dans un nombre toujours plus grand de secteurs , tendent  aggraver la situation actuelle .
<P>
En accentuant l ' orientation unilatrale dans le sens de la libralisation et de la flexibilisation des marchs des produits , des services , du capital et de la main-d ' ? uvre , en ignorant la cohsion conomique et sociale , la Commission et le Conseil contribuent  accrotre les problmes sociaux et  gner la reprise conomique .
C ' est pour cette raison , comme nous l ' avons soulign dans la rsolution prsente par mon groupe , qu ' il s ' avre fondamental d ' affirmer comme priorits du sommet de printemps les objectifs du plein emploi , l ' harmonisation des conditions sociales dans le sens du progrs , la cohsion conomique et sociale et le dveloppement durable .
Les politiques sociales et de l ' emploi ne peuvent continuer  tre subordonnes au respect strict des critres de convergence nominale et appellent d ' urgence une redfinition de la mission et des comptences de la Banque centrale europenne .
Le dveloppement durable en vue d ' une reconversion sociale et cologique doit se baser sur la profonde modification des critres irrationnels du Pacte de stabilit en tenant compte de la diversit de la situation conomique et sociale des diffrents pays .
Il implique une rpartition plus quitable de la richesse , la rnovation solidaire des systmes de protection sociale , la relance de l ' investissement public et social , notamment dans l ' ducation , la recherche et l ' conomie de la connaissance .
<P>
Comme les travailleurs et les populations l ' exigent un peu partout et comme ils l ' ont montr le week-end dernier au Portugal ,  l ' occasion d ' une manifestation impressionnante  Lisbonne , il est temps de prter l ' oreille aux revendications des populations et des travailleurs .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Prsidents ou encore Mesdames et Messieurs ici prsents , mon intervention portera sur le sommet de printemps , sur Lisbonne , sur la stratgie ainsi que sur le renouvellement conomique , social et environnemental .
Je n ' ai pratiquement jamais entendu parler de " renouvellement " environnemental jusqu ' ici .
La question - inscrite au mmorandum de la Commission - est de savoir si la ralisation du sommet de Lisbonne est sur la bonne voie et si l ' Union europenne volue bien dans la bonne direction , avec la vitesse qui convient .
<P>
En ce qui concerne la " bonne voie " , je pense que certaines hypothses - je souhaite pousser l ' analyse plus loin que M. Van Velzen - et analyses servant de fondement au rapport sont errones .
Je pense que nous n ' avons pas affaire  une nouvelle conomie mais plutt  une conomie cyclique et que nous devons en tenir compte .
En ce qui concerne l ' conomie de la connaissance , je pense que nous nous y attachons trop d ' importance . Nous avons aussi besoin d ' emplois dans le segment infrieur du march du travail mais personne n ' en parle .
Nous surestimons les possibilits de libralisation et sous-estimons les moyens dont disposent les tats membres pour faire appliquer des directives et autres rglementations .
Nous ne recherchons pas les causes de cette non-application .
<P>
L ' Union europenne volue-t-elle encore dans la bonne direction et avec la vitesse qui convient ?
Je pense que M. Van Velzen explique bien la situation et plusieurs personnes l ' ont d ' ailleurs mentionn . La rponse est non .
Jetons un coup d ' ?
il sur l ' emploi : la cration de nouveaux emplois laisse  dsirer .
On peut estimer que douze millions est un bon rsultat mais ce rsultat n ' est pas uniquement d  notre politique .
Notre contribution au travail des femmes , des personnes plus ges et des handicaps est trop faible .
Le chemin qui mne  de meilleurs emplois est encore long et nous avons fait beaucoup trop peu pour la modernisation de l ' organisation du travail .
J ' espre ds lors que la rvision de la stratgie en matire d ' emploi sur laquelle nous allons  prsent nous pencher ainsi que l ' amlioration de l ' agenda social donneront lieu  des changements en la matire .
<P>
Si l ' on jette un coup d ' ? il sur l ' environnement , on constate qu ' il n ' est rien advenu de l ' intgration horizontale de la politique .
Permettez-moi de le clamer haut et fort .
Hier encore , j ' ai signal que peu de progrs avaient t raliss dans le secteur des transports . Il en va de mme en ce qui concerne la politique nergtique , la politique agricole voire la politique de sant publique .
Qui parle de rvisions fiscales en matire d ' nergie ?
Etc .
<P>
Examinons un peu la situation de manire plus gnrale . Kyoto , Johannesburg : trs peu de progrs .
On nous explique alors que de meilleurs indicateurs doivent encore venir , et j ' en passe .
Je l ' ai dj soulign . La politique en matire de savoir et d ' innovation est trop unilatrale .
En tant qu ' ingnieur , je plaide rsolument en faveur des cerveaux mais il convient aussi de regarder les autres volutions .
Nous avons aussi besoin d ' autres emplois . Il faut donc que nous pensions aussi au segment infrieur du march du travail , que nous nous occupions de l ' conomie informelle , etc .
<P>
La rationalisation de la politique conomique et sociale est trs importante mais cela signifie aussi que nous devons tirer des leons . Pour le Pacte de stabilit et de croissance , bien sr , mais aussi pour harmoniser les grandes orientations des politiques conomiques avec la politique sociale et environnementale .
Nous devons poursuivre sur la lance du sommet de Lisbonne mais avec de trs profondes adaptations . Ces adaptations ne concernent pas seulement les tats membres devant encore mettre en ?
uvre de nombreuses rglementations en tous genres .
Elles concernent aussi le contenu et la stratgie .  mon sens , une valuation minutieuse de nos activits est ncessaire .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , je salue les contributions positives et pragmatiques apportes ce matin par la prsidence grecque et par le prsident de la Commission , M. Prodi .
Je salue le fait que chaque printemps , les responsables europens se rencontrent pour faire le point sur ce qu ' on appelle le processus de Lisbonne , mis au point pour s ' assurer que l ' Union europenne devienne l ' conomie la plus dynamique et la plus comptitive du monde , fonde sur la connaissance .
Les semaines  venir verront se tenir de nombreuses runions ministrielles devant effectuer un solide travail prparatoire avant le sommet des dirigeants europens du 21 mars 2003 .
<P>
L ' Union europenne a beaucoup  faire , des informations rcentes faisant actuellement tat d ' une croissance conomique ralentie dans l ' Union .
Les taux de croissance du dernier trimestre 2002 oscillent entre 0,1 % et 0,4 % de croissance du PIB dans l ' Union europenne .
Le chmage s ' tablit  8,5 % .
Je salue le fait que la prsidence grecque se concentre sur le besoin de crer des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualit dans l ' Union europenne .
Il est vident que le sommet de printemps 2003 du Conseil europen placera les rformes du march de l ' emploi au sommet de son agenda .
Nous devons tous tre conscients du besoin d ' amliorer le fonctionnement de la stratgie europenne en matire d ' emploi .
<P>
Le gouvernement grec a raison de garantir l ' implication intrinsque des partenaires sociaux europens dans le processus de rforme du march de l ' emploi .
J ' ai toujours soutenu le partenariat social , qui repose sur le subtil principe de participation des syndicats et des organisations patronales dans les questions essentielles de politique des rformes conomiques et sociales .
<P>
La prsidence grecque ? uvre pour la mise en place du Livre vert sur l ' esprit d ' entreprise .
Ceci permettra de se concentrer sur l ' limination la paperasse , qui gne les activits quotidiennes des 19 millions de petites et moyennes entreprises en Europe , et entranera galement la promulgation de la Charte europenne des petites entreprises .
<P>
Nous devons amliorer l ' accs des petites entreprises au savoir et au financement et nous devons simplifier notre environnement lgislatif .
Si l ' Union europenne veut devenir la premire conomie du monde fonde sur la connaissance , nous devons tirer pleinement parti de toutes les nouvelles technologies de l ' information .
Nous devons garantir un accs universel aux nouveaux services de tlcommunication  tous les citoyens de l ' Union et nous devons mettre en place des programmes de formation et d ' ducation pour tous les utilisateurs .
<P>
La mise en ? uvre de l ' initiative europenne et l ' adoption d ' un systme de brevet communautaire constituent certainement des mesures concrtes devant tre soutenues .
Le gouvernement grec encourage ,  juste titre , l ' ensemble des tats membres  crer des structures innovantes qui garantiront pleinement le paiement des futures politiques des retraites .
Heureusement , dans notre socit , nous vivons plus longtemps . C ' est pour cette raison que nos gouvernements doivent planifier les changements dmographiques du futur .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice , le sommet europen fera honneur  son " Altesse impriale " , M. Giscard d ' Estaing , qui est en train d ' laborer un projet de constitution dmocratique  huis clos et avec la participation d ' un prsidium au sein duquel quatre des sept familles politiques de l ' Assemble ne sont pas reprsentes .
Nous avons adress une plainte  M. Giscard d ' Estaing demandant un accs aux documents utiliss pour les travaux du prsidium , mais nous n ' avons toujours pas obtenu de rponse .
<P>
M. Giscard d ' Estaing avait dj rejet une autre demande d ' accs aux documents et il avait justifi ce refus en dclarant que les rgles communautaires en matire de transparence ne s ' appliquaient pas  lui .
Puis-je ds lors inviter la prsidence  lui rappeler - poliment mais fermement - que le prsidium est lui aussi financ par les contribuables europens et qu ' il doit videmment se conformer aux arrts rendus par la Cour de justice ainsi qu ' au principe de transparence , qui figure  l ' article 255 du trait .
<P>
M. Giscard d ' Estaing ne bnficie pas d ' une exemption ; les reprsentants de la Commission , du Parlement et du Conseil ne peuvent droger au principe de transparence  moins que le rglement en matire de transparence ne les y autorise ou qu ' ils ne refusent l ' accs  un document aprs une valuation concrte .
Pour chaque document en possession du prsidium , M. Giscard d ' Estaing doit peser ce qui prime : l ' intrt de faire connatre  l ' opinion publique la teneur du document ou le souci de ne rien divulguer des ngociations .  l ' instar de n ' importe qui dans l ' UE , il est tenu de veiller  l ' application du principe d ' galit .
<P>
On ne peut admettre que trois groupes politiques puissent disposer de documents manant du prsidium alors que les quatre autres groupes n ' en disposent pas . On ne peut pas non plus admettre que des documents en rapport avec la Convention circulent parmi les stagiaires des ministres des affaires trangres alors que ces documents ne sont pas fournis aux membres de la Convention .
Nous rclamons une galit de traitement - ni plus ni moins .
<P>
Le terme " constitution " figure 32 fois dans les seize premiers articles .
Mme ceux qui ont l ' esprit particulirement lent comprendront que la Convention prpare une constitution et pas un trait constitutionnel .
<P>
J ' aimerais que la composition du prsidium soit revue afin de le rendre plus reprsentatif des citoyens de l ' UE .
Toutes les familles politiques doivent y tre reprsentes .
Les femmes , qui reprsentent plus de la moiti des lecteurs , ne peuvent se satisfaire de deux places ; les 13 pays candidats ne peuvent se contenter d ' un seul observateur et on ne peut admettre l ' absence de tout reprsentant de la moiti des lecteurs qui ont vot " non "  l ' Union dans les rares pays o un rfrendum est autoris .
Je vous remercie , Monsieur le Prsident , encore qu ' il n ' y ait pas grand-chose qui mrite remerciement .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , permettez-moi de revenir sur le sujet du sommet de printemps .
L ' objectif ultime de Lisbonne - faire en dix ans de l ' conomie europenne l ' conomie base sur la connaissance la plus comptitive du monde - est apparu ds le dbut aux yeux de beaucoup comme un slogan optimiste et consolateur .
 la vrit , il semble de moins en mois consolateur parce que l ' on a fait bien peu dans le sens de sa ralisation en trois ans .
L ' conomie europenne est encore en retard , les rformes ncessaires sont remises  plus tard ou dnatures de sommet en sommet et les espoirs des chmeurs europens de trouver du travail grce  la croissance sont encore lis au redmarrage de la locomotive amricaine .
<P>
Lors du sommet de printemps , les chefs d ' tat et de gouvernement rpteront probablement - mme si , par les temps qui courent , on ne peut plus en tre certain - leur engagement au sujet des objectifs de Lisbonne .
Dj , il circule une lettre , envoye  la prsidence grecque , raffirmant l ' exigence et la volont de donner un nouvel lan  l ' conomie europenne par le biais de rformes structurelles ambitieuses .
Bien - trs bien , dirions-nous - , mais nous les radicaux , nous pensons toutefois que , plutt que de fixer ou de proposer  nouveau de grands objectifs , il faut faire immdiatement des choses bonnes et justes : il est urgent de rformer tout de suite les systmes de scurit sociale , qui reprsentent pour de nombreux pays , outre un lment de grave dsquilibre vis--vis des gnrations  venir , une vritable bombe  retardement pour la durabilit des finances publiques ; il faut libraliser les marchs dans des secteurs-cls tels que l ' nergie , les transports , les services postaux , les professions ; il faut crer un march financier europen vraiment intgr ; il est ncessaire de rduire drastiquement les charges pesant en particulier sur les petites et moyennes entreprises en Europe - charges fiscales , bureaucratiques , en termes de rglementation du travail - qui constituent une des raisons pour lesquelles une partie importante des entrepreneurs et des microentrepreneurs europens - je pense notamment , mais pas seulement ,  l ' Italie - sont pousss dans l ' conomie clandestine , une conomie qui chappe  la rglementation ,  la lgalit  cause justement des charges excessives qui lui sont imposes .
<P>
Voil ce qu ' il faudrait faire si nous voulons viter de nous leurrer avec les slogans , avec les formules magiques - des formules souvent utilises en cette Assemble - telles que " modle social europen " ou " conomie sociale de march " .
Je crois que nous ferions bien de nous demander si ces modles sont vraiment capables de protger les couches les plus faibles , les groupes exclus .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident.">
Nous passons maintenant  la procdure " catch the eye " .
Chers collgues , je vous rappelle que vous disposez de deux minutes pour vous exprimer .
Si vous respectez votre temps de parole , nous pouvons optimiser le nombre d ' intervenants .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Bushill-Matthews (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier le prsident en exercice pour ses excellentes remarques d ' encouragement et pour sa dtermination  concrtiser le processus de Lisbonne .
Celui-ci est certainement une question de comptitivit avant tout .
Il porte essentiellement sur l ' emploi , qui augmentera la prosprit et , par consquent , renforcera la cohsion sociale galement .
<P>
Hier , j ' ai eu , dans le cadre de l ' heure des questions , une brve altercation avec Mme Diamantopoulou concernant la directive sur les travailleurs atypiques .
Je ne citerai pas une nouvelle fois les diffrents arguments prsents  cette occasion , mais je souhaite clarifier un malentendu pertinent pour ce dbat .
J ' ai indiqu que le conseil municipal de Birmingham , administr par les socialistes , un des plus importants employeurs de travailleurs intrimaires du Royaume-Uni , a dcid de rduire le nombre de ceux-ci , qu ' il emploie par milliers .
Je dis bien qu ' il a dj " dcid de rduire " , rsultat direct de la directive sur les travailleurs atypiques propose .
<P>
La commissaire a suggr , peut-tre  cause de l ' interprtation , que cette dcision tait due aux charges d ' assurance .
Elle serait directement lie au cot du sursalaire pay aux travailleurs intrimaires ainsi qu ' aux dpenses dcoulant de formalits accrues lorsqu ' il est fait appel  ces derniers .
Rsultat : des milliers de travailleurs vont perdre leur travail .
Si cette suppression d ' emplois se produit dans un conseil municipal , elle peut avoir lieu dans toute l ' Union europenne .
<P>
Je demande  la prsidence de s ' assurer que l ' ensemble de la Commission reconnat l ' importance de la comptitivit lorsqu ' il s ' agit de crer des emplois et qu ' elle admet , par consquent , le besoin de promouvoir celle-ci et non d ' encourager la rigidit du march du travail par l ' intermdiaire d ' un dogme obsolte .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , je salue les remarques formules par M. Prodi au sujet des tensions politiques actuelles dans le monde ainsi que l ' importance qu ' il accorde au rle des Nations unies pour rsoudre ces problmes .
Je souhaite galement bonne chance  la prsidence en exercice pour le sommet extraordinaire de lundi prochain .
J ' espre que celle-ci parviendra  dgager une position commune pour l ' Union europenne dans la trs dlicate situation actuelle .
<P>
Je rappellerai  la Commission et au Conseil que l ' une des choses les plus importantes que nous puissions faire lors de ce sommet , c ' est d ' insister pour que les tats membres respectent les accords qu ' ils concluent au Conseil .
J ' entends par l tant les objectifs sur lesquels ils s ' accordent dans le cadre du processus de Lisbonne que la mise en ? uvre de ceux-ci , car le processus d ' application souffre de carences videntes .
<P>
Je souhaite souligner une nouvelle fois un point avanc par plusieurs dputs .
Le processus de Lisbonne n ' est pas un simple processus de libralisation - aussi important soit-il .
Le principe de ce processus tait de mettre en ? uvre une approche sociale et conomique coordonne et bien quilibre en vue de la modernisation du modle social europen .
Si nous voulons prserver la spcificit de l ' Union europenne , nous devons nous assurer que l ' quit sociale ne sera pas sacrifie sur l ' autel de la libralisation et de la comptitivit .
C ' est essentiel , non seulement du point de vue de la justice sociale , mais aussi pour crer une Union plus productive .
Nous devons nous assurer que les personnes impliques dans la production sentent que leur fonction possde de la valeur , pour eux comme pour leurs enfants .
<P>
Le rle crucial des services publics doit ds lors tre dfendu .
Lors du sommet , la Commission et le Conseil devront s ' efforcer de garantir la possibilit de croissance et de dveloppement des services d ' intrt gnral et leur protection - j ' utilise ce mot avec prudence - contre les ravages du march libralis .
<P>
Pour conclure , je dirais que nous devons fixer des objectifs dans le domaine de l ' emploi des jeunes , des jeunes dfavoriss en particulier .
Ils sont les chmeurs de longue dure de demain .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la transposition au niveau national de la lgislation relative au march intrieur est une condition indispensable  la concrtisation des objectifs fixs  Lisbonne .
L ' augmentation des carences en matire de transposition provoque l ' clatement des marchs europens et rduit les avantages du march intrieur .
Par exemple , si les directives relatives aux tlcommunications ne sont pas mises en ? uvre dans les tats membres , le dveloppement du secteur perdra en cohrence .
<P>
Pour maintenir notre comptitivit , nous devons absolument accrotre les ressources de la recherche et de la formation .
Les produits en vrac et la main d ' ? uvre mal forme ne nous suffiront pas  l ' avenir .
La fiscalit affectant les revenus et les charges indirectes des employeurs doivent tre allges en Europe pour favoriser l ' emploi et surtout pour simplifier les possibilits d ' embauche dans les petites et moyennes entreprises et dans les jeunes pousses .
Une fiscalit rduite favorisera quant  elle l ' esprit d ' entreprise europen , un des fondements de la comptitivit .
La fiscalit doit rester du ressort des tats membres .
<P>
J ' encourage galement les tats membres  allger la fiscalit dans le sens des objectifs arrts  Lisbonne et , paralllement ,  se pencher sur une comptition fiscale positive et quitable .
 ce niveau , la tche de l ' Union consiste  collecter des informations comparables et  diffuser les meilleures pratiques .
<SPEAKER ID=23 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je remercie le prsident du Conseil et le prsident de la Commission europenne pour leurs listes de bonnes intentions dont je suis sr , et je suis sincre , qu ' ils feront tout pour les mettre en ? uvre .
En ce qui me concerne , je concentrerai mon intervention sur l ' emploi , sur l ' objectif du plein emploi qui , pour moi , devrait tre l ' objectif premier sinon unique de l ' Europe europenne , tous les autres objectifs n ' en tant que des consquences .
Il en va ainsi de l ' galit homme-femme , du progrs de l ' harmonisation sociale , du maintien et du dveloppement des services publics , de la mise en ? uvre du dveloppement durable , etc .
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Le plein emploi exige , en effet , que le Pacte de stabilit soit revu , assoupli et corrig , que les partenaires sociaux soient respects et couts , que les entreprises qui licencient uniquement pour faire des profits soient sanctionnes , en particulier quand elles ont eu des subventions publiques , que le Conseil europen lance un grand emprunt , que les efforts de recherche soient accrus .
<P>
Chers collgues , les vieilles recettes librales , quoi qu ' en pensent certains , ont chou .
Les crations d ' emplois sont insuffisantes , les objectifs de Lisbonne ne sont pas atteints et l ' largissement risque d ' aggraver la situation chez les Quinze comme chez les dix nouveaux tats membres qui vont nous rejoindre bientt .
Alors , oui , il faut faire du plein emploi l ' objectif quasi unique de l ' Union .
Je crois sincrement que c ' est vital pour notre avenir , et c ' est pourquoi je voulais le redire ici , ce matin , avec solennit et force .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , les accords conclus en 2000 dans le cadre du " processus de Lisbonne " taient trs ambitieux . Ce faisant , les chefs de gouvernement ont bien entendu endoss une lourde responsabilit .
Trois ans plus tard , force est de constater que tous ces engagements taient des paroles en l ' air et qu ' aucun acte digne de ce nom n ' a t pos jusqu ' ici . N ' est-il pas trs ironique de dclarer qu ' en 2010 , l ' Union europenne sera l ' conomie de la connaissance la plus dynamique du monde si , par la suite , aucun effort n ' est accompli pour raliser ce v ?
u ? Par cette attitude , l ' Union europenne se ridiculise et le Conseil faillit  ses responsabilits .
Si on en est l aujourd ' hui , c ' est surtout parce que l ' Union europenne tolre que les tats membres ne respectent pas les accords conclus .
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Ces dernires annes , on a mme pu constater qu ' un pays comme la France se moquait des accords conclus en 2000 .
Le principal fournisseur d ' nergie y dtient toujours un monopole et l ' nergie subventionne est exporte vers les tats membres qui eux , ont bien ouvert leurs frontires .
Nous avons ainsi obtenu l ' effet contraire  ce que nous souhaitions .
Les tats qui ont libralis sont punis pour leur bon comportement .
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Monsieur le Prsident , nous devons veiller  ce que les diffrents tats respectent leurs engagements .
Il ne s ' agit donc plus d ' objectifs mais de respect des engagements .
Nous devrons agir concrtement si nous ne voulons pas que le processus de Lisbonne devienne un norme " flop " . La Commission devra pour sa part adopter un calendrier clair prcisant comment atteindre les objectifs .
Des chances devront tre fixes afin que les tats membres puissent avoir  rpondre de leurs engagements . Il faudra aussi insister sur la stabilit financire , la libralisation intgrale du secteur des services , la cration d ' une conomie de la connaissance en investissant dans la recherche et le dveloppement , sans oublier la simplification radicale de la rglementation .
Les lgislations doivent donc tre moins dtailles et les lois-cadres plus nombreuses pour qu ' une bureaucratie superflue ne vienne pas gner tout un chacun dans le dploiement de ses activits .
Ce n ' est pas seulement le processus de Lisbonne qui est en jeu . C ' est aussi la crdibilit de toute l ' Union .
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Pour conclure , Monsieur le Prsident , je vous fais part de mon motion aprs avoir entendu le discours de M. Bouwman au nom des Verts . Permettez-moi nanmoins de faire un commentaire .
Il parle de crer des emplois non seulement pour les cerveaux mais aussi pour les personnes les moins qualifies . Je suis d ' accord mais nous devons aussi tre conscients du fait que l ' un ne va pas sans l ' autre et que par consquent , nous avons besoin d ' une Europe comptitive .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par rpondre au commentaire de M. Bushill-Matthews .
Tout d ' abord , le conseil municipal de Birmingham est travailliste , pas socialiste .
Plus important , son commentaire soulve de nombreuses questions concernant les pratiques des conseils municipaux britanniques en matire d ' emploi .
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Quantit d ' informations que nous avons reues , du Low Pay Unit ( " Observatoire des Bas Salaires " ) par exemple , indiquent que de nombreuses personnes actuellement sous contrat avec des agences sont mal payes , mal protges et trs mal servies .
Nous devons en tre clairement conscients .
L ' cole o je travaillais , par exemple , vient de rintgrer son personnel d ' entretien au sein de ses effectifs parce qu ' elle peut leur offrir un meilleur salaire et parce que cette solution s ' avre moins onreuse que le recours  leurs services par l ' intermdiaire d ' une agence .
Il existe donc une situation o tout le monde est gagnant .
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Toutefois , la question que je souhaite particulirement soulever devant le Conseil et la Commission ce matin porte sur le problme du dveloppement durable - qui est un concept majeur et non une simple notion supplmentaire - d ' une part , et sur la place de Gteborg dans ce processus - et pas seulement celle de Lisbonne - , d ' autre part .
Depuis Johannesburg , les entreprises prives sont considres comme des outils de politique gouvernementale .
Il est ncessaire de repenser la responsabilit sociale des entreprises et de dfinir un cadre juridique fort  ce niveau lorsqu ' il s ' agit d ' examiner le comportement des socits , souvent soutenues par les gouvernements grce  des garanties de crdits  l ' exportation , dans les dmocraties mergentes ou dans les pays dirigs par des rgimes rpressifs .
Nous devons leur demander d ' y rflchir et de s ' interroger quant  savoir si le chaos actuel encourage rellement la durabilit , la dmocratie et la transparence dans nombre de rgimes et de pays dans lesquels elles oprent .
<SPEAKER ID=26 NAME="Sudre (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , notre dbat sur la prparation du Conseil europen de printemps se situe dans un contexte international tendu .
M. le prsident Prodi l ' a voqu en anticipant sur le dbat que nous aurons cette aprs-midi sur la situation de l ' Irak .
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Le contexte gopolitique dans lequel se situera ce Conseil europen sera prsent , non seulement dans les esprits , mais aussi de faon trs concrte dans les donnes et les prvisions conomiques de nos tats membres .
Un climat de tension internationale est toujours nuisible  l ' conomie mondiale et ce n ' est pas le moindre des rsultats escompts par les organisations terroristes  l ' origine de ces tensions .
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Le Conseil sera consacr  l ' valuation des mesures qui ont t mises en ? uvre pour raliser l ' objectif de Lisbonne , objectif consistant  faire de l ' Union l ' conomie de la connaissance la plus dynamique du monde  l ' horizon 2010 .
Il s ' agira notamment d ' valuer les efforts raliss par les tats membres et par l ' Union europenne dans les domaines de l ' ducation , de la formation , ou encore de la recherche et du dveloppement .
Chacun sait que les rsultats ,  ce jour , ne sont pas  la hauteur des attentes de Lisbonne , mais comment s ' en tonner au moment o les gouvernements de la plupart de nos pays n ' ont d ' autre choix que de remdier  l ' incurie et  l ' imprvoyance de leurs prdcesseurs socialistes qui , loin de faire les efforts ncessaires quand la croissance tait au rendez-vous , ont saupoudr les ressources publiques , les dispersant entre des programmes d ' assistanat sans lendemain ?
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Le Conseil de Bruxelles sera donc une occasion utile pour nos pays de reconsidrer les objectifs de Lisbonne en les adaptant  la ralit conomique et sociale de nos finances publiques et en les replaant dans le contexte international .
Je voudrais conclure en encourageant le prsident Prodi pour son initiative de prsentation d ' un plan de simplification de la lgislation europenne , laquelle ne compte pas moins de 90 000 pages .
Cette initiative est plus que bienvenue pour faciliter la vie du monde des affaires et donc pour accrotre la comptitivit de l ' Union .
Ce plan vise  rduire l ' acquis communautaire  quelque 25 000 pages d ' ici  2005 et  simplifier le langage dans les projets lgislatifs .
Je crois que personne ne s ' en plaindra .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath (PSE).">
Messieurs les Prsidents , nous ne vivons dcidment pas des temps radieux ! La signification politique autant que psychologique du prochain sommet de printemps est par consquent centrale .
Ce sommet doit donner un signal de confiance , car l ' conomie europenne , et donc galement la croissance et l ' emploi , ne dmarreront pas si cette confiance dans la classe politique des diffrents tats membres n ' est pas rtablie ou amliore .
Je pense toutefois que la confiance dans les gouvernements n ' est pas le seul lment important , mais qu ' il importe galement que l ' conomie europenne prenne enfin ses responsabilits , qui consistent  favoriser la croissance , les investissements et l ' emploi .
L ' tat ne peut pas  lui seul crer les emplois dont l ' Europe a besoin pour dployer vritablement sa productivit et devenir en mme temps la rgion du monde qui ait le plus d ' avenir .
C ' est pourquoi mon appel s ' adresse  la prsidence grecque du Conseil , l ' invitant  continuer de lutter contre la concurrence fiscale dloyale , et  faire en sorte d ' asscher enfin tous les paradis fiscaux , et non  se contenter de cette premire avance que reprsente le paquet fiscal , afin que tous puissent contribuer  l ' amlioration de la situation des tats membres en matire de recettes . Car en effet , les tats membres sont tributaires des recettes s ' ils veulent faire fructifier rellement les investissements .
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Je voudrais maintenant en appeler  nouveau  l ' conomie prive , afin qu ' elle augmente les investissements privs .
Non seulement nous ne disposons pas d ' assez d ' investissements publics , mais n ' avons pas non plus suffisamment d ' investissements privs , or seul ce partenariat permettra d ' viter  l ' Europe la ralisation de cette prophtie qui veut qu ' une faible croissance , ou dans certains tats la stagflation , nous conduisent  une rcession .
L ' Europe n ' a pas besoin de cela . Nous avons des phases de croissance trop faibles , d ' o cet appel  la prsidence grecque , mais aussi l ' appel  la Commission et au Conseil les invitant  amliorer la coopration entre les institutions .
Le Parlement europen a un statut de colgislateur , et son travail s ' effectue rapidement . Il serait bon que le Conseil suive le mme rythme .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le prsident en exercice nous a prsent une liste sduisante de tous les dossiers sur lesquels il travaille .
Ce serait un changement bienvenu - et je le lui dis avec l ' humilit requise - si les prsidents du Conseil conomique venaient dans cette Assemble avec une slection des dossiers qu ' ils sont effectivement sur le point de remettre .
Cent priorits sur une liste signifient qu ' il n ' y a pas de priorit du tout !
Je souhaite faire cho  ce que Mme Randzio-Plath vient juste de dire .
Il serait bon - et mme essentiel - que le sommet conomique , lorsqu ' il se tiendra le 21 mars , dtermine ses vritables priorits .
Je suggrerais - et je pense que tous mes collgues seront d ' accord avec moi - que vos priorits s ' attellent  accrotre la confiance et le dynamisme ainsi que le sentiment que les Premiers ministres de l ' Union europenne sont dtermins  instaurer un march unique dynamique dans lequel nous crerons de l ' emploi et nous acclrerons la croissance conomique .
Si nous ne rassemblons pas les investisseurs autour de ce projet , Monsieur le Prsident en exercice , comment pourrons-nous concrtiser toutes les autres promesses de votre longue liste ?
C ' est ce que nous devons faire .
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Il serait galement bon et , comme vous l ' avez dit , innovateur , de trouver les moyens d ' activer la Charte europenne des petites entreprises .
En parler une fois pour toutes et la mettre rellement en ? uvre ne ncessiteraient pas beaucoup d ' innovation .
Il a fallu trois annes d ' inaction pour dmontrer que la simplification et la rduction du cot du lancement d ' entreprises dans toute l ' Union europenne ( ce que le Premier ministre s ' est engag  faire ) n ' ont tout simplement pas eu lieu .
Une fois de plus , je rpte ce que les dputs ont dit : il est grand temps que les gouvernements des tats membres commencent  concrtiser leurs promesses concernant le brevet , achvent le march intrieur , rsorbent leur dficit en matire de transposition et progressent en direction d ' un march intrieur des services .
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Monsieur le Prsident en exercice , nous sommes les tmoins d ' une situation absurde dans laquelle une simple mesure de reconnaissance mutuelle des promotions des ventes est bloque au sein de votre Conseil .
Lancez-nous un signal , mettez fin  la confusion , mettez-vous au travail , fixez des priorits , revenez ici et nous aurons alors le sentiment que vous avez apport quelque chose .
Mettons fin aux sommets conomiques qui nous prsentent des listes de points interminables !
<SPEAKER ID=29 NAME="Flautre (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je crois que les lments que certains de mes collgues ont qualifis de jeux de mots et de faux-semblants traduisent en ralit un point dlicat . Le fait est que l ' enjeu de ce sommet de printemps consiste  articuler trois politiques - conomique , sociale et du dveloppement durable - , alors que les Traits n ' offrent pas les bases juridiques qui permettraient d ' agir dans ces trois domaines  la fois .
De ce fait , videmment , nos propos ressemblent  des v ? ux pieux ou  des espces de volonts raffirmes pour lesquels nous savons cependant que nous ne disposons pas des outils permettant de les concrtiser .
<P>
Il y a donc , derrire nos dbats et derrire le sommet de printemps qui se prpare , un enjeu fondamental li  la rforme de ces Traits dans la vise de la nouvelle Constitution pour l ' Union europenne .
<P>
Je pense que si nous voulons parvenir  une conception articule en dterminant en quoi ces trois lments peuvent crer un cercle vertueux de dveloppement en Europe , nous serions bien aviss de regarder de plus prs ce qui se passe dans le secteur des services d ' intrt gnral .
S ' il y a un triangle , les services d ' intrt gnral en sont le barycentre .
<P>
Rflchissons l-dessus et regardons comment agissent aujourd ' hui nos politiques europennes .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , on ne parviendra  aucun rsultat en s ' efforant , d ' une part , d ' acclrer la construction du march intrieur , avec tout ce que cela implique en termes d ' ouverture  la concurrence et , in fine , de privatisation , et en cherchant , d ' autre part ,  maintenir les quilibres en arguant que cela sera fait dans l ' intrt du public , de la cohsion sociale , etc . Nous avons l un devoir d ' valuation de ce qui a t fait , et cela va nous permettre de rflchir  la manire selon laquelle une activit conomique - qui est cense rpondre  des droits fondamentaux et garantir des cohsions sociales et territoriales - peut tre ou doit tre pense et intgre dans les nouveaux Traits .
O en est l ' valuation ?
O en est la directive-cadre en matire de services d ' intrt gnral ?
O en sont nos propositions en matire de renforcement de l ' article 16 du Trait , notamment en ce qui concerne les moyens et les missions de ces services d ' intrt gnral ?
<P>
Je crois que , si nous sommes capables d ' avancer dans notre rflexion , sans dogmatisme , en regardant ce qui se passe et ce qu ' il serait souhaitable de faire , nos ides commenceront  se mettre en place .
Vous savez , les cerveaux sont certes prcieux , mais ce qui compte avant tout , c ' est l ' intelligence collective , et celle-ci est particulirement prsente chez les usagers , les salaris et les oprateurs , de mme que chez les lus qui , tous les jours , sont amens  constater ce que cote la fermeture d ' un certain nombre de services publics chez eux .
<P>
Franchement , je crois qu ' il s ' agit l d ' un vecteur trs important que nous devons exploiter et mettre  profit pour les annes  venir .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi (PSE).">
Monsieur le Prsident , les difficults de mise en ? uvre et le potentiel de la stratgie de Lisbonne rsident principalement dans sa nature globale et intgre .
Malgr quelques timides progrs , l ' ide de fond de l ' intgration des politiques conomiques , sociales et environnementales n ' a toutefois pas connu de dveloppements significatifs et cohrents , ni au niveau des tats membres , ni au niveau communautaire .
Si on suit jusqu ' au bout l ' option selon laquelle la qualit sociale et environnementale n ' est pas un lment secondaire mais une composante de la croissance et un facteur essentiel de la comptitivit , je pense que la mthode de coordination ouverte doit tre renforce .
J ' accueille donc favorablement le fait que , dans le cadre de la Convention , l ' hypothse de lui confrer un rang institutionnel semble faire du chemin .
<P>
L ' exprience nous enseigne que des objectifs aussi pointus que ceux voqus dans le concept de dveloppement durable ne peuvent tre atteints sans l ' implication convaincue et commune de tous les acteurs sociaux et institutionnels .
En matire de politiques environnementales surtout , sans l ' adoption  tous les niveaux de plans et d ' incitants , il est difficile d ' imaginer que des modles de production et de consommation plus cocompatibles voient le jour , des modles auxquels nous engagent galement les conclusions du sommet de Johannesburg .
Il s ' agit donc de faire en sorte que toutes les parties concernes soient amenes  adopter des comportements innovateurs et responsables en les insrant dans une perspective  moyen et  long termes .
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Dans ce contexte , je dplore que le Parlement ne soit pas encore parvenu  se doter d ' une mthode organisationnelle et procdurale pour contrler , valuer et aborder de manire vraiment efficace ,  savoir multidisciplinaire , les politiques de dveloppement durable .
Il est juste de demander que l ' accord interinstitutionnel assure la participation effective du Parlement  la dfinition des grandes orientations , mais nous devons nous aussi mieux nous quiper pour atteindre notre objectif .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , tout le monde sait pertinemment bien que les objectifs de Lisbonne n ' ont pas encore bien t raliss .
Selon moi , deux raisons expliquent ce phnomne .
La premire a trait au sommet de Lisbonne lui-mme .
 l ' poque - et a fortiori aujourd ' hui - on avait chafaud des scnarios de croissance bien trop ambitieux .
 mon sens , trop de gens pensent encore qu ' il suffit de consigner la croissance dans un livre pour qu ' elle vienne d ' elle-mme .
Au contraire !
Comme l ' a dmontr M. van Velzen , il faut prendre des centaines de mesures pour stimuler la croissance et cela , on ne peut le faire avec de belles dclarations .
<P>
La seconde raison permettant d ' expliquer ce phnomne est que bon nombre d ' engagements n ' ont pas t tenus .
On en a dj parl suffisamment .
Que pouvons-nous faire de plus ?
Monsieur Prodi , vous avez parl notamment de la directive sur les offres publiques d ' acquisition .
Permettez-moi de la citer en exemple .
On parle normment des effets de cette directive en matire d ' emploi .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales a examin quelles pourraient tre les retombes de cette directive au niveau de l ' emploi .
Rsultat : les retombes sont ngatives .
La Commission elle-mme n ' a pas procd  un tel examen .
Je souhaiterais donc qu ' on tudie davantage les effets des diffrentes mesures au niveau de l ' emploi . Des mesures sociales , bien sr - quoi de plus logique - mais aussi des autres mesures comme les mesures financires , par exemple .
Les effets sont souvent tout le contraire de ce que l ' on pense .
<P>
Un autre point sur lequel je souhaiterais attirer l ' attention est celui des chiffres .
En rponse  une de mes questions , la Commission a reconnu qu ' il n ' tait pas possible de comparer judicieusement les chiffres de croissance europens avec les chiffres de croissance amricains . Sans doute parce que les chiffres de croissance amricains doivent toujours tre considrs avec rserve .
Je pense qu ' il est judicieux de ne pas lorgner uniquement vers l ' Amrique ou la Chine et d ' utiliser systmatiquement des donnes exactes et non errones .
<P>
Encore une remarque , Monsieur le Prsident . On parle normment de collaboration entre les universits .
Je pense que c ' est trs important .
Je pense que beaucoup de choses restent  faire en la matire , sans pour autant affecter la souverainet des tats membres dans ce domaine .
Je souhaiterais nanmoins poser une question  la prsidence .
Puisque nous parlons d ' universits , comment se fait-il qu ' en Grce , les universits d ' tat dtiennent encore un monopole et que des milliers d ' tudiants grecs prfrent tudier aux tats-Unis plutt que dans d ' autres pays d ' Europe ?
Ne peut-on pas y mettre un terme ?
Je sais que cette matire relve de la comptence de l ' tat grec mais peut-tre pourrait-on profiter de la prsidence hellnique pour y rflchir .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , sous la pression du dbat d ' aujourd ' hui au Parlement et du vote sur la position de la Commission sur l ' OMC , je demande  la prsidence grecque comment affronter le drame des produits mditerranens face  une volont de dmantlement graduel des aides et du soutien aux productions agricoles .
La volont de supprimer ce soutien et de promouvoir la libralisation du march est certainement positive , mais comment poursuivre cet objectif progressivement , en tenant compte des exigences , d ' une part , des pays en voie de dveloppement et , de l ' autre , des pays mditerranens qui subiraient srement d ' incalculables dommages dcoulant d ' une libralisation soudaine et excessive et de la suppression des aides ?
Voil un thme que , je pense , une prsidence mditerranenne devrait affronter ; un thme qui devrait lui tenir particulirement  c ? ur , galement parce que l ' an 2010 approche et que l ' espace de libre march est un rendez-vous que nous ne pourrons pas annuler , mais auquel nous nous prparons peu .
Je pense qu ' il faut promouvoir un grand dbat  ce sujet et une grande campagne de sensibilisation dans l ' Union tout entire .
<P>
Une dernire considration sur l ' Espace europen de la recherche , qui me proccupe beaucoup : notre conomie est indissolublement lie  notre capacit d ' intensifier la recherche , mais de nombreuses petites entreprises restent exclues du sixime programme-cadre , non pas parce que celui le prvoit mais parce qu ' elles ne parviennent pas  saisir ces occasions de leurs propres forces .
Je demande que l ' on pense  un incitant au rassemblement des petites entreprises , surtout dans une ralit o cette attitude de planification et de programmation communes est peu rpandue .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EL" NAME="Zorba (PSE).">
Je voudrais remercier le prsident Prodi pour avoir  nouveau mis l ' accent sur la recherche et l ' ducation , comme il en a l ' habitude , ainsi que sur leur importance au sein du processus de Lisbonne .
Je voudrais galement le fliciter pour avoir soulev le problme de la guerre contre l ' Irak , qui assombrit l ' atmosphre et aura un impact direct sur l ' avenir politique et conomique de l ' Europe .
<P>
Nous avons entam le processus de Lisbonne avec de grandes attentes .
Toutefois , les volets ducation , recherche , formation et apprentissage tout au long de la vie ne semblent pas tenir leurs promesses .
L ' objectif de 3 % pour la recherche tait important et la Commission mrite nos loges pour avoir russi  le faire accepter mais nous l ' avons abord comme si nous avions les mains lies . De plus , nous ne sommes pas parvenus  raliser les progrs ncessaires chaque anne .
Nous avons normment parl de la formation mais le secteur priv n ' investit que 2,3 % dans la formation et en ce qui concerne l ' apprentissage tout au long de la vie , les jeunes quittant l ' cole et les groupes d ' immigrs , les progrs raliss en matire d ' investissements ne nous donnent malheureusement aucune raison d ' tre optimistes .
<P>
Tout ceci survient dans un climat qui n ' encourage pas les professeurs et les chercheurs universitaires parce que les dcisions prises ne sont pas suivies par les politiques pratiques ncessaires .
L ' ducation et la formation ne font malheureusement pas partie des priorits de l ' ordre du jour , y compris de celui de Lisbonne .
Toutefois , nous sommes persuads qu ' elles doivent rester au c ? ur de nos politiques car nous avons formul ces souhaits depuis le dbut du processus de Lisbonne , lors de sa phase d ' laboration .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="NL" NAME="de Roo (Verts/ALE).">
Le dveloppement durable et l ' environnement sont aussi importants que l ' conomie et les prestations sociales .
Le sommet de printemps doit consacrer  ces thmes toute l ' attention qu ' ils mritent et non des heures  l ' conomie , des minutes  la politique sociale et des secondes seulement  la politique environnementale .
La Commission europenne devrait rdiger chaque anne un rapport de durabilit et la rsolution commune demande  la Commission europenne de le faire .
Un exemple : la voiture  pile  combustible , la voiture du futur .
Les citoyens amricains et japonais l ' utilisent dj . Cette voiture est disponible sur ces marchs mais pas en Europe .
Nous avons du retard sur ce plan .
Lorsque les voitures  piles  combustible alimentes par la biomasse seront utilises de manire gnralise , les conflits ptroliers appartiendront au pass .
Environnement , aspects sociaux et conomie ont la mme importance .
Il est trs regrettable tous les chefs de gouvernement n ' aient pas pris conscience de cela , loin s ' en faut .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , depuis le protocole de Kyoto , nous ne vivons pas seulement dans l ' conomie de la connaissance , nous vivons aussi dans l ' conomie du carbone .
Ceux qui seront capables de produire la mme chose avec moins d ' missions seront les gagnants de la nouvelle conomie .
Il peut donc y avoir aussi des avantages en termes d ' emploi , d ' conomie et d ' environnement .
<P>
Il me semble donc trs important que l ' Union europenne ait mis au point un systme de commerce des missions qui permettra de rduire les missions dans le secteur de l ' industrie et de l ' nergie , qui concerne 5 000 entreprises et couvre 46 % des missions de dioxyde de carbone .
Cela s ' avre particulirement important parce que cela permettra de rduire de 35 % le cot conomique du respect de Kyoto en Europe .
<P>
Mais nous ne pouvons rgler le problme de Kyoto uniquement grce au secteur de l ' industrie et de l ' nergie .
Il est essentiel que la Commission prenne des initiatives dans le domaine des transports , de l ' agriculture , comme dans le domaine de l ' nergie .
Il est vrai par ailleurs que malgr le fait que nous vivons dans une conomie du carbone en Europe , nous dpendons encore de la Russie pour l ' entre en vigueur du protocole de Kyoto .
Nous savons que les tats-Unis font actuellement campagne en Russie contre le protocole de Kyoto .
La question que je pose au Conseil et  la Commission est la suivante : quelles sont les mesures concrtes dveloppes au niveau europen pour convaincre nos amis russes de ratifier le protocole de Kyoto ?
Il est essentiel que le protocole entre en vigueur pour que les entreprises europennes acceptent les prochaines mesures , dont certaines sont plus difficiles , destines  rduire les missions de dioxyde de carbone en Europe .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite me concentrer sur la recherche et la cration d ' un Espace europen de la recherche , tant par l ' intermdiaire du programme-cadre que par l ' intermdiaire de la coordination des politiques nationales .
L ' objectif de 3 % d ' investissements dans la recherche a t dfini  Barcelone , mais il ressemble de plus en plus  la bonne rsolution que j ' ai prise en cette anne nouvelle - manger moins et faire plus d ' exercice - car il n ' a pas t respect et ncessite vraiment quelques efforts supplmentaires !
<P>
J ' ai assist en Grce  une intressante confrence comparative sur la recherche et la technologie .
Permettez-moi d ' voquer devant vous quelques-uns des domaines dans lesquels les performances des diffrents tats membres ont t examines en dtail .
En ce qui concerne la prsence des femmes dans le secteur scientifique , des pays comme l ' Espagne , le Portugal et l ' Italie produisent d ' excellentes scientifiques et ingnieurs , mais d ' autres pays obtiennent de trs mauvais rsultats .
Lorsqu ' il s ' agit de convaincre les jeunes d ' opter pour une filire scientifique ou l ' ingnierie , les pays nordiques se dbrouillent bien , c ' est d ' ailleurs le cas dans de nombreuses catgories .
Les rsultats d ' autres pays sont dcevants .
La crise est europenne .
<P>
En termes de convergence entre la recherche et la politique rgionale , la Finlande se dmarque , une fois de plus , et l ' Irlande obtient des rsultats exceptionnels , au contraire des autres pays .
En tant que reprsentante de Cambridge , je me rjouis que certaines institutions prestigieuses de celle-ci considrent actuellement le Yorkshire mridional comme un lieu adapt pour accueillir une infrastructure de recherche .
Certains pays obtiennent de bons rsultats en matire de regroupement .
Plus nous poussons la comparaison pour en tirer des enseignements , plus nous augmentons nos chances de respecter notre bonne rsolution pour l ' anne nouvelle .
Je m ' efforcerai davantage de concrtiser la mienne si les tats membres font de mme quant  leurs engagements !
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident ,  n ' en pas douter , la crise actuelle qui ronge l ' Union europenne et le systme capitaliste en gnral ne sera pas rsolue par les mesures proposes en vue du Conseil de printemps .
Au contraire , elles ne feront qu ' empirer les choses .
<P>
Les tats-Unis semblent dtermins , avec la connivence directe ou indirecte de l ' Union europenne ,  excuter leur menace de guerre , aujourd ' hui contre l ' Irak et demain , contre d ' autres peut-tre .
<P>
L ' objectif est de redistribuer les marchs et de contrler les ressources nergtiques , ce qui fait partie du plan principal des tats-Unis de gouverner le monde .
<P>
Les politiques de la communication de l ' Union europenne et des gouvernements des tats membres ont beau tenter , si fort soit-il , de nourrir de vains espoirs sur l ' avenir , la classe ouvrire subit quotidiennement les contrecoups du systme et ses mesures contre les travailleurs et la masse populaire .
Mme l ' Union europenne et d ' autres organisations conomiques internationales admettent que leurs politiques librales ont totalement chou .
Les pactes de stabilit ne sont plus en mesure de renverser la stagnation sous-jacente et la chute de la production et du dveloppement .
Il devient rapidement vident que la politique sociale de l ' Union europenne , crie sur tous les toits , ne favorise pas le dveloppement et ne rsout pas la crise inhrente au systme capitaliste , mme en ses propres termes , car elle rduit les cots du travail et restreint ou abolit les droits des travailleurs .
<P>
Ne pas parvenir  remplir les objectifs de Lisbonne et de Stockholm en matire d ' emploi prouve  quel point nous avions raison de dire qu ' ils avaient t conus non pour s ' attaquer au chmage mais pour intensifier l ' attaque mene contre les droits des travailleurs et concder de nouveaux privilges aux grandes entreprises .
Insister sur la privatisation et la libralisation , y compris de secteurs tels que la sant et l ' ducation , et cder les fonds d ' assurance aux grandes entreprises permet  ces dernires d ' augmenter leurs profits mme durant une priode de rcession .
<P>
Il ne reste plus qu '  galvaniser les travailleurs tant au niveau national qu ' international afin de constituer un mouvement anti-imprialiste et antimonopolistique bien plus grand et dynamique . De la sorte , nous crerons une nouvelle force qui sortira l ' conomie du marasme et posera les jalons d ' une autre politique pour notre peuple , diamtralement oppose .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="IT" NAME="Brunetta (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le fait que je sois exactement en face de vous n ' a pas contribu  attirer votre attention ds le dbut , mais ce n ' est pas grave .
<P>
L ' Union europenne a besoin de rformes structurelles , avons-nous entendu , et celle du march du travail est une rforme structurelle qui sera voque lors du sommet de printemps , prcd par Salonique .
Mais , Monsieur le Prsident , le march du travail et les systmes de scurit sociale sont les deux faces de la mme mdaille : si la premire , le march du travail , fonctionne , la seconde , la scurit sociale , fonctionne elle aussi , vu que c ' est le march du travail qui finance la scurit sociale . Et vice versa : si le march du travail ne tourne pas , la scurit sociale n ' est pas efficace , et le commissaire Solbes commence  avoir des problmes .
Si le march du travail change - pour des raisons lgislatives ou de march , ou les deux - les systmes de scurit sociale doivent changer eux aussi parce qu ' ils ne peuvent pas ne pas tre en phase avec l ' volution du march du travail .
<P>
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , il faut adopter pour la scurit sociale galement une stratgie similaire  celle que nous appliquons depuis quelques annes pour le march du travail  travers le processus de Luxembourg : plans nationaux , convergence sur des objectifs communs , transparence , les fameux trois piliers , ce qui ne s ' appelait pas encore  l ' poque coordination ouverte et qui porte dsormais ce nom , etc .
Il faut synchroniser les deux systmes , les deux rformes ; il faut synchroniser le march du travail et la scurit sociale .
Donc , coordination ouverte , liens et qualification du Pacte de stabilit sont autant d ' aspects qui devront trouver une qualification et une quantification prcises lors du sommet si nous voulons atteindre les objectifs de Lisbonne .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident.">
Je dirai aux collgues ayant effectivement attir mon attention , mais inquiets de savoir si je les ai remarqus , qu ' il s ' agit uniquement d ' une question d ' organisation .
J ' espre tre en mesure d ' appeler toutes les personnes ayant indiqu leur souhait d ' intervenir .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari (PSE).">
Monsieur le Prsident ,  l ' poque o nous avons dcid de la stratgie de Lisbonne , nous tions dj d ' accord sur le fait que l ' Union ne pouvait devenir l ' conomie de la connaissance la plus comptitive du monde si les investissements dans les ressources humaines taient insuffisants .
Il est ds lors opportun que la connaissance et l ' innovation occupent le devant de la scne stratgique lors du sommet de printemps .
<P>
La communication de la Commission encourage les tats membres  augmenter les investissements dans la connaissance et les activits d ' innovation lors des douze mois  venir .
C ' est un bon dbut , mais la formation doit faire l ' objet d ' un investissement  long terme .
On ne btit pas une base de connaissances forte en une anne .
Les dpenses publiques en matire de formation et d ' ducation sont restes pratiquement inchanges dans tous les tats membres au cours de ces dernires annes .
Face au vieillissement de la population et  la croissance du besoin en main d ' ? uvre , nous devons considrer la formation et l ' ducation comme des investissements pour l ' avenir et ne pas les rduire  des maux ncessaires .
<P>
Les socits s ' efforant , au moyen d ' une politique reposant sur l ' galit des chances , d ' utiliser la totalit des ressources prsentes au sein du peuple , russissent d ' excellentes performances .
En matire d ' utilisation des ressources , les seuls services publics ne suffisent pas . Le secteur priv doit galement apporter sa contribution , en particulier en offrant  ses travailleurs la possibilit de se former paralllement  leur travail .
La formation est le facteur le plus important pour l ' emploi des personnes .
La part de la population qui travaille a augment au cours de ces dix dernires annes : 12 millions d ' emplois ont t crs depuis 1996 , par exemple .
La majeure partie des emplois a vu le jour dans des domaines ncessitant une formation de l ' enseignement suprieur .
<P>
La politique de l ' ducation et de la formation est de la comptence des tats membres , mais la coopration au niveau europen peut nous permettre de l ' amliorer .
Les ministres de l ' enseignement se sont mis d ' accord sur des objectifs communs pour les programmes d ' ducation et de formation : d ' ici 2010 , il faut rduire de moiti le nombre d ' abandons scolaires et porter  80 % la part des 25-64 ans suivant une formation professionnelle .
Il faut remdier au dsquilibre entre hommes et femmes dans les secteurs des mathmatiques , de la technologie et des sciences .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , cela fait plusieurs nuits que je ne parviens pas  dormir ; ne dormant pas , je ne parviens pas  rver , ce qui rend difficiles les explications de vote que je donne d ' habitude en cette Assemble .
Alors , pour me rassurer , je me retourne vers vous , et en particulier vers le prsident Prodi , non seulement parce qu ' il a une voix apaisante , tranquille , rassurante , presque paternelle , mais aussi et surtout en raison des dclarations qu ' il a faites jusqu ' ici .
Pourquoi suis-je proccup ?
Parce que de nombreux retraits ne dorment plus et sont eux aussi inquiets .
Ils savent en effet comme moi que les prsidents du Conseil essaient de faire  tout prix cadrer le budget pour des raisons d ' conomie , galement en diminuant les dpenses destines aux pensions .
Les retraits sont d ' accord pour que l ' on ait un budget quilibr - un beau budget quilibr - , mais certains d ' entre eux vivent de leur seule pension .
Ils ne sont pas plus d ' une centaine de millions en Europe , sans compter les pays candidats ,  vivre de leur seule pension , et ils disent : " Nous sommes d ' accord pour que le budget soit quilibr , mais pourquoi ne pas rduire d ' autres dpenses que celles prvues pour les pensions ?
" Dans certains pays , par exemple en Italie , il y a des lois , approuves par les gouvernements prcdents mais maintenues en vigueur par le gouvernement actuellement au pouvoir , selon lesquelles une personne invalide  99 % qui a travaill quelques annes touche une pension de 30 euros par mois , ou encore les veuves de citoyens morts jeunes peroivent une allocation de 18 euros .
<P>
Pouvons-nous tre rassurs -et donc dormir tranquilles- , sachant que l ' on procdera certes  des coupes , mais  des coupes rflchies ?
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Fatuzzo , je suis vraiment dsol que vous ne parveniez pas  trouver le sommeil la nuit .
Toutefois , ayant cout attentivement votre explication de vote hier , je me souviens que vous sembliez avoir dormi la nuit prcdente car vous vous entreteniez avec Pantalone et d ' autres personnages lors du vol vers Strasbourg .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson (PSE).">
Monsieur le Prsident , un nombre relativement important de critiques ont t formules  l ' encontre du processus de Lisbonne .
Je pense galement qu ' il est justifi de regarder ce processus d ' un ?
il critique . Nous ne devons cependant pas sous-estimer le fait que celui-ci a amen des choses positives .
Si nous regardons aujourd ' hui la manire dont nous nous sortons de cette rcession conomique par rapport  celle que nous avons connue au dbut des annes 90 , nous pouvons voir une grosse diffrence .
Nous avons une faible croissance . Il est vrai que le chmage a cess de diminuer , mais nous nous en sortons mieux que pendant les annes 90 .
Se pourrait-il que la coordination conomique et la politique conomique jouent un rle ?
C ' est en tout cas ce que je crois .
En mme temps , je pense que le processus de Lisbonne doit tre rform .
Il ncessite une plus grande coordination et une collaboration plus troite et l ' accent doit tre mis davantage sur la mise en ?
uvre . Dans ce contexte , il est important de mettre ces trois lments du processus sur le mme pied .
Il est galement important de parvenir  un quilibre au sein du processus de Lisbonne .
<P>
Je viens de Sude , un pays qui a l ' habitude de mettre en ? uvre des mesures structurelles .
Nous sommes en faveur d ' une conomie ouverte , de la concurrence et de rformes structurelles , mais nous sommes galement en faveur de normes sociales leves , c ' est--dire d ' un systme social qui offre une certaine scurit , et d ' un objectif de plein emploi .
Si le processus de Lisbonne ne parvient pas  trouver un quilibre entre les mesures structurelles , la stratgie pour l ' emploi et un systme social durable , il risque de voler en clats et d ' chouer .
Il est ds lors important de maintenir cet quilibre .
<P>
Pour terminer , je voudrais dire un mot  propos du dveloppement durable .
Celui-ci concerne l ' ensemble du secteur .
Le dveloppement doit tre durable d ' un point de vue conomique . Il est galement li  un systme social durable , et notamment  des systmes de pensions durables , tant d ' un point de vue conomique que social , si l ' on veut garantir leur quit .
<P>
Le dveloppement durable concerne galement l ' environnement .
La solution stratgique dans ce contexte consiste  investir . Si nous investissons dans de nouvelles technologies , les technologies les plus propres , nous pourrons en effet amliorer aussi l ' environnement  travers l ' Europe , tout en acclrant la croissance et en crant plus d ' emplois .
<SPEAKER ID=44 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Prsidents , chers collgues , je vous avouerai que j ' ai t quelque peu due , car je m ' attendais  voir dmontrer que l ' Union europenne avait rellement intgr le dveloppement durable . Or , ce n ' est toujours pas le cas .
<P>
 Gteborg , pourtant , l ' Union avait fait un grand pas dans cette direction en annonant sa volont de mesurer le dveloppement durable au travers des Conseils de printemps .
Or , aprs avoir entendu vos exposs , force est d ' admettre qu ' une fois de plus , ce Conseil de printemps n ' atteindra pas cet objectif-l .
Le dveloppement durable n ' est pas une partie du projet europen , un chapitre parmi d ' autres , tel qu ' il a t prsent .
Le dveloppement durable implique une nouvelle approche de toutes nos politiques europennes , laquelle intgrerait le volet social et le volet environnemental , au mme titre que l ' conomie .
<P>
Ma question est la suivante : avez-vous analys les politiques de l ' Union  la lumire de ces critres nouveaux et , en particulier , des critres environnementaux ?
Nous aimerions savoir comment les questions environnementales et sociales se refltent dans vos propositions .
En effet , quelles sont les consquences d ' une conomie que l ' on souhaite la plus comptitive ?
Encore davantage de licenciements ?
Encore davantage de dgradations de l ' environnement ?
Nous connaissons aujourd ' hui le cot financier de ces dgradations tant sociales qu ' environnementales .
Alors , de grce , ne faites pas de ce sommet de printemps un sommet de plus , mais un sommet innovant .
L ' Union europenne ne sortira de la crise actuelle qu ' en modifiant ses politiques dans le sens qu ' attendent les citoyens , et seul un projet de dveloppement socialement et cologiquement durable permettra de restaurer le dynamisme , l ' optimisme et la confiance qui , apparemment , manquent cruellement tant au Conseil qu '  la Commission .
Et si l ' Union , notre Union europenne , ne rpond pas aux enjeux actuels , aussi bien sur le plan international - je pense videmment  la question de l ' Irak , sur laquelle l ' Europe est insupportablement divise - qu ' au niveau des citoyens europens qui demandent plus d ' Europe , une meilleure Europe , alors qui pourra y faire face ?
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="SV" NAME="Grnfeldt Bergman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , tout le monde parle de tout , et personne - ou en tout cas presque personne - ne limite le nombre de missions .
La plupart ajoutent des dimensions supplmentaires .
La priorit est donne  toujours plus de missions et de domaines politiques .
En fin de compte , presque aucune priorit n ' est dfinie , et on a seulement droit  un rabchage interminable de mots et de phrases politiquement corrects , tandis que l ' Europe reste pour ainsi dire sans agir .
<P>
 la place , il faudrait mettre l ' accent sur la construction du march intrieur , mettre la pression sur les tats membres pour qu ' ils mettent en ? uvre la lgislation communautaire et suppriment les obstacles , diminuer les taxes frappant les entreprises et rendre les marchs du travail rigides plus flexibles , supprimer les tas de mesures et de rgles qui ne sont pas ncessaires pour le dveloppement de la croissance .
Il est impratif de mettre l ' accent sur l ' ducation , la recherche , le dveloppement , les petites entreprises et la concurrence .
Paralllement , il faut toutefois mettre en place un contrle plus strict des aides publiques et une rvision des rgles en matire d ' aides rgionales .
Une aide conomique  court terme , hostile au dveloppement , anticoncurrentielle et de distorsion mine la confiance vis--vis de l ' environnement conomique .
Qui oserait ou voudrait investir s ' il court le risque de voir son entreprise s ' effondrer parce qu ' une entreprise similaire voit le jour dans le pays voisin avec l ' aide de l ' UE ?
Ces questions doivent tre examines ensemble en mettant l ' accent sur les missions les plus importantes et sur les mesures  prendre .
Nous n ' avons pas besoin d ' autres belles dclarations .
Elles sont agrables  entendre , mais l ' heure est venue de passer  l ' action !
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Lange (PSE).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , j ' ai moi aussi le sentiment que lors de la prparation du sommet de printemps de cette anne , le thme du dveloppement durable n ' est considr que comme un appendice du dveloppement politique gnral .
Ceci est vraiment regrettable , car le dveloppement futur de notre socit , c ' est du moins ce que je crois , dpend trs fortement de la manire dont nous russirons  faonner nos conditions de vie cologiquement de telle sorte que les gnrations  venir puissent vivre raisonnablement dans ce cadre .
 cet effet , il nous faut des efforts accrus dans le domaine du dveloppement durable , et je me tourne sur ce point vers le Conseil , car nous avons fait , ici au Parlement , mais aussi  la Commission , des propositions claires quant  l ' tablissement des conditions du dveloppement durable .
<P>
 l ' occasion de la prparation du sommet de Gteborg , M. le prsident Prodi a rvl ici , devant cette Assemble , des indicateurs et des objectifs trs clairs en vue d ' un dveloppement durable , auxquels je souscris sans hsitation .
Or , ces objectifs n ' ont pas t repris par le Conseil et je crois que c ' est l qu ' achoppe toute la discussion : nous formulons certes des objectifs dans de nombreux domaines politiques , mais pas dans celui du dveloppement durable .
Il n ' y a donc aucune possibilit d ' introduire des obligations sur ce point , ni de procder  des contrles .
Je ne souhaite pas faire ici une liste de desiderata comme on le fait pour Nol , mais nous devons nous concentrer sur un ou deux lments centraux , et la lutte contre le changement climatique est assurment un domaine important , tout comme les transports .
Il devrait s ' agir d ' objectifs impliquant des obligations et devant tre mis en ? uvre dans les tats membres .
Par ailleurs cela induit aussi de nouveaux investissements , et cela crera de l ' emploi .
Je me permets de rappeler l ' exemple de l ' nergie olienne , qui a permis de crer des dizaines de milliers d ' emplois dans l ' Union europenne , par la promotion de ces formes d ' nergie .
Il nous faut donc des buts concrets , et nous devons galement les mettre en ? uvre , et non pas , comme le disait Winston Churchill , se contenter de prvoir de grandes choses , mais ne mettre en pratique que de petits pas !
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , la lettre que vous ont envoye les Premiers ministres des trois grandes conomies europennes , M. Chirac , M. Blair et M. Schrder , rendent le Conseil europen de printemps bien plus important qu ' un simple Conseil europen de routine suivant la procdure ordinaire .
Elle en fait un symbole de l ' unit de l ' Europe alors que cette unit est mise  rude preuve ; voire un symbole d ' espoir .
<P>
Cette lettre a le mrite d ' tre raliste parce qu ' elle met l ' accent au bon endroit : sur l ' industrie qui ,  part le fait qu ' elle gnre 25 % du produit intrieur total europen , emploie galement 45 millions de personnes ;  un moment o l ' on parle normment des services , de la connaissance et ainsi de suite , il n ' est pas inutile de se rappeler que l ' conomie a une base bien plus matrielle et palpable .
Elle pose aussi correctement la question des services publics .
Ces services constituent une base et une infrastructure ncessaires  l ' conomie et ils doivent tre maintenus sous leur forme europenne et non sous des formes qui pourraient entraner leur disparition , comme c ' est le cas dans certains secteurs aux tats-Unis .
<P>
Ensuite se pose la question gnrale de la modernisation des marchs et de ne pas astreindre les entreprises  davantage de bureaucratie .
Voil qui n ' est pas une mauvaise chose .
Et bien entendu , une question fondamentale lorsqu ' il s ' agit d ' unifier les marchs reste l ' unification des marchs financiers .
De ce point de vue , 2003 s ' avre un jalon dans le programme de Lisbonne .
Il nous faut galement achever la lgislation concernant l ' unification des marchs des transports ; la Commission pourrait peut-tre nous dire si elle est optimiste quant au respect de l ' chance .
<P>
Les Premiers ministres ont galement mis en avant le besoin de parvenir  des niveaux d ' emploi plus levs .
Il n ' est pas inutile de se rappeler que Lisbonne parle de plein emploi , non de niveaux levs d ' emploi et nous devrions nous donner les moyens de raliser notre ambition originelle .
Et puis , bien sr , se pose la question des investissements .
D ' o viendra l ' argent  prsent que les places boursires enregistrent des fortes baisses est une question qu ' il faudra aborder et j ' espre , Monsieur le Prsident , que les capacits du gouvernement grec , qui dispose d ' une minente quipe conomique , crera le climat d ' optimisme sans lequel la confiance s ' effritera et l ' conomie - et partant , le processus de Lisbonne - ne progressera pas .
Cet optimisme est grandement ncessaire .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le sommet de printemps , nous l ' avons tous soulign , revt une importance particulire parce que la conjoncture se ralentit , le march intrieur n ' est pas encore prt , les objectifs de Lisbonne sont de plus en plus fumeux et la confiance  leur gard s ' amenuise .
<P>
 mes yeux , la stratgie de Lisbonne est la rponse de l ' Europe  la mondialisation .
La stratgie de Lisbonne constitue le cadre qui dfinit notre ordre politique , car elle lie le march  la responsabilit sociale et au dveloppement environnemental durable . Ainsi , ce modle d ' organisation nous distingue des tats-Unis et des autres continents , et ce qu ' on appelle l ' conomie cosociale de march est le modle d ' organisation europen .
Nous devons cesser d ' attribuer des fautes  tel ou tel .
Nous devons dfinir clairement les responsabilits .
Qui est , et pour quelle date , responsable de la ralisation de quel objectif ?
Il nous faut des objectifs concrets , et non des dclarations fumeuses .
Dans quels domaines , et pour quelle date , voulons-nous tre numro un ?
Qui doit atteindre quel objectif partiel et pour quelle date , pour que les objectifs europens dfinis en commun puissent tre atteints ?
Le sommet de printemps devrait faire en sorte que les objectifs de Lisbonne soient appliqus aux diffrents pays et que ces objectifs soient repris dans chaque dclaration gouvernementale et dans chaque convention de travail des diffrents gouvernements .
Le Pacte de stabilit et de croissance ne contredit pas la stratgie de Lisbonne , mais il est la condition sine qua non de la ralisation des objectifs de Lisbonne .
Dans ce contexte , nous devons continuer  veiller  ce que le march intrieur devienne un vritable march intrieur , et  ce que le potentiel des petites et moyennes entreprises en tant que structure conomique porteuse et moteur de l ' emploi en Europe soit pris en considration de manire satisfaisante .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg (PSE).">
Permettez-moi de faire un commentaire sur la lettre rdige pour ce sommet de printemps par Tony Blair , Gerhard Schrder et Jacques Chirac .
Ils tentent une fois encore d ' afficher leur unanimit et de donner le ton des discussions qui auront lieu lors du sommet . En soi , ce n ' est pas une mauvaise chose .
Je pense en effet qu ' il est bon de prciser les grandes lignes des multiples documents qui paraissent  l ' occasion d ' un tel sommet . Nanmoins , j ' estime que la missive rdige par les trois chefs d ' tat va trop loin .
Elle constitue une offense  l ' quilibre et  la richesse qui caractrisent le processus de Lisbonne sur lequel nous nous attelons depuis trois ans dj .
Je pense aussi que l ' quilibre soigneusement repris dans les objectifs de Lisbonne est grandement perturb parce que - certains points ont dj t cits pendant les dbats - certains objectifs alors absolus ont disparu et parce qu ' on insiste uniquement sur les intrts des entreprises actives dans le secteur de l ' industrie .
On a l ' impression que la lettre a t " dicte " par la CBI , la BDI et la MEDEFT , organisations de lobbying des employeurs dans les tats respectifs . Je suis surtout tomb sur un passage relatif  la commission Hartz .
Il est propos d ' instituer au niveau europen une commission sur le modle de ce qui s ' est pass en Allemagne .
Manifestement , les cabinets de Londres , Berlin et Paris ne ralisent pourtant pas qu ' il existe dj en Europe une directive sur le travail intrimaire , dbattue  Bruxelles . Cette directive est l ' lment fondamental de la commission Hartz .
Un accord remarquable portant sur cette directive a t conclu entre Londres et Berlin , afin d ' empcher tout processus dcisionnel . Cet accord est li  un autre dossier , la directive sur les offres publiques d ' acquisition , dont il est aussi question en ce moment .
Il est tout  fait absurde que , dans une lettre conjointe rdige pour le sommet , les chefs d ' tat proposent la cration d ' une commission Hartz qui rinventera des choses dj connues au lieu de travailler de manire constructive sur cette directive et d ' aboutir  une dcision en mars au Conseil " Affaires sociales " .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut le volet " catch the eye " de ce dbat .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission europenne , la stratgie de Lisbonne , cet instrument vital ncessaire pour faire de l ' Union europenne l ' conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique au monde , est peut-tre plus d ' actualit aujourd ' hui que jamais .
Les rpercussions sociales d ' une possible intervention militaire en Irak et son impact sur l ' conomie europenne nous proccupent grandement .
<P>
Qu ' y a-t-il au sein de l ' Union qui l ' attache aux dveloppements extrieurs ?
Selon le bref aperu prsent par la Commission , la mthode ouverte de coordination entre les tats membres ne se prsente pas sous les meilleurs auspices  tous les niveaux de l ' Union .
 titre d ' exemple , trop peu de progrs ont t raliss pour remplir les objectifs fixs en 2000 en vue d ' atteindre un dveloppement conomique durable , crer davantage d ' emplois de qualit et une plus grande cohsion sociale .
Certains tats membres ne sont absolument pas parvenus  remplir les objectifs en matire d ' emploi et de comptitivit et en consquence ,  prsent , on parle de ne plus parvenir  respecter l ' objectif fix par l ' Union dans la stratgie de Lisbonne .
Il nous faut ds lors rexaminer ce qui a t accompli et examiner ce qui reste  faire sur la liste , particulirement dans les tats membres qui sont en reste .
<P>
Pour en revenir au dveloppement durable , il est ncessaire de combler le foss entre les dclarations que nous faisons et les instruments lgislatifs que nous fournissons pour protger l ' environnement et la sant publique . En outre , nous devons intgrer la dimension environnementale dans toutes les politiques de l ' Union .
Sous la pression tant du processus de Lisbonne que du processus de rvision des traits de l ' Union et , bien sr , de la mondialisation , nous devons de toute urgence mettre en ? uvre le dveloppement durable dans le contexte de l ' intgration europenne .
<P>
Toutefois , je tiens ,  nouveau ,  me pencher sur et  mettre en avant ce qui suit : je pense - non , je suis convaincu - que l ' Union europenne est  la trane dans les domaines de la science et de la technologie , en particulier de la biotechnologie .
Sans innovation ni progrs scientifique et technologique , nous ne serons pas en mesure de relever les dfis - les dfis alimentaire , mdical , environnemental et socio-conomique .
La science et la technologie sont les lments-cls pour aborder les problmes principaux qui rongent la socit humaine .
Cet lment de base a toujours exist dans l ' histoire de l ' homme et de nos jours , rien n ' a chang .
La recherche , l ' ducation et la formation scientifiques , technologiques et associes sont , par consquent , non ngociables .
Et selon moi , Monsieur le Prsident en exercice , vous devriez entreprendre une action dcisive pour promouvoir la recherche dans les domaines de la science et de la technologie , comme l ' a dit le prsident de la Commission , parce qu ' elle deviendra , je pense , l ' instrument le plus important pour raliser la politique , la stratgie et le programme de Lisbonne .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Bullmann (PSE).">
Messieurs les Prsidents , mes chers collgues , je suis parfaitement conscient de la situation dans laquelle la prsidence grecque doit prparer ce sommet de printemps .
Il s ' agit sans aucun doute du sommet de printemps le plus difficile depuis Lisbonne , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , au vu de la situation conomique mondiale et parce que nous nous trouvons  la veille d ' une guerre , que nous pouvons encore , je l ' espre , viter . Dans une telle situation , c ' est une grande responsabilit qui pse sur vos paules .
Il y a cependant une faute que vous risquez vraiment de commettre , une faute grave . Cette erreur serait de manquer de courage : le courage de laisser de ct les dclarations prpares par les nombreuses bureaucraties , le courage de prendre du recul par rapport aux dclarations insipides , toujours sur le mme ton , et le courage d ' engager , les uns avec les autres , une vritable discussion sur la situation relle que rencontrent les citoyens de l ' Union europenne .
Aux dires des prcdents prsidents du Conseil , le plus difficile est peut-tre d ' avoir ce courage de briser les rituels .
Ce n ' est pas facile .
Je souhaiterais vous citer deux aspects qui expliquent pourquoi je tiens pour essentiel que vous dmontriez ce courage .
<P>
Une description sans fard de la situation nous montre que les investissements privs et publics en Europe ne sont pas florissants .
Et l , nous devons notamment prendre en considration le fait que les investissements publics s ' effondrent prcisment dans les conomies nationales qui comptent pour beaucoup dans notre dveloppement conomique .
Il ne suffit pas de se rfrer de faon rituelle au Pacte de stabilit et de croissance .
Quand suivrons-nous enfin la rgle d ' or , quand ferons-nous souffler un vent de fracheur en donnant des impulsions pour plus d ' investissements en Europe ?
Pour ma part , en tout cas , j ' en ai assez d ' entendre certains collgues , y compris au sein de cette Assemble , voquer  longueur de temps l ' importance des petites et moyennes entreprises sans souligner en mme temps le lien qui existe avec l ' activit publique d ' investissement !
Cette question devra recevoir une rponse , et rapidement .
Vous tes en mesure d ' y contribuer !
<P>
Il y a un second point qui me parat trs important .
Nous disposons de beaux documents sur le vieillissement actif .
Je connais la situation dmographique , je sais combien il est important d ' amnager le vieillissement actif . Mais si vous interrogez les citoyens europens , vous constatez la situation suivante : vous prouverez de grosses difficults  convaincre une personne qui a travaill quarante ans dans une usine , peut-tre mme en travail post , de continuer ce mtier .
Vous aurez encore plus de mal  convaincre un entrepreneur que tel ou tel collgue doit continuer  travailler , d ' autant plus si les personnes extrieures savent que ceux qui rdigent ces documents s ' arrangent souvent pour tirer leur rvrence  50 ans ou au dbut de la cinquantaine avec un beau pactole .
Si vous souhaitez vraiment faire quelque chose , travaillez plutt au programme de prvention sanitaire sur le lieu de travail , travaillez pour faire en sorte d ' tablir des pensions de retraite anticipe  temps partiel , et posez-vous avant tout la question suivante : pourquoi y a-t-il encore presque 20 % de nos jeunes qui entrent sur le march du travail sans qualification dcente ?
Et nous les poussons ainsi vers le chmage : voil l ' avenir de l ' Europe !
Il s ' agit d ' un problme urgent , que je vois trs rarement voqu dans les documents que nous produisons .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous avons entendu de nombreuses choses dans ce dbat et videmment ,  ce stade , il est difficile d ' ajouter de nouveaux lments .
C ' est pourquoi j ' insisterai sur les aspects qui semblent les plus importants au groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs dans le cadre de la prparation du sommet de printemps .
<P>
Tout d ' abord , en analysant les rsultats obtenus depuis Lisbonne jusqu '  prsent , nous observons qu ' au lieu de progresser - du moins en termes relatifs - nous avons rgress .
Si nous comparons les taux de productivit de l ' Union europenne avec ceux des tats-Unis , nous constatons une diffrence ngative du ct de l ' Union europenne .
Nous pensons que l ' Union europenne n ' a pas su se diriger suffisamment vers un environnement favorable  l ' esprit d ' entreprise en matire d ' investissement .
Cela est d au fait que , malgr les dclarations prsentes aux Conseils successifs de Lisbonne , de Gteborg et de Barcelone , les mesures adquates n ' ont pas t prises par les tats membres , qui se sont engags  raliser une srie de rformes , dont certaines sont essentielles , comme les rformes destines  flexibiliser davantage le march du travail et  promouvoir un environnement favorable  la cration d ' entreprises ,  un moment o l ' Union europenne manque de perspectives de croissance .
Les petites et moyennes entreprises sont vitales , mais il est prouv que les obstacles bureaucratiques  la cration d ' une nouvelle entreprise sont de loin plus difficiles  franchir dans l ' Union europenne qu ' aux tats-Unis .
Cet environnement n ' est favorable ni  la cration d ' entreprises , ni aux petites et moyennes entreprises , ni , surtout , aux entreprises qui innovent en recourant  de nouvelles technologies .
Par consquent , le tandem cration d ' entreprises-application et mise au point de nouvelles technologies accuse galement un retard considrable et videmment , malgr les engagements et les dclarations solennelles qui se sont succd  Barcelone  propos de la procdure de libralisation des secteurs de l ' nergie et des tlcommunications qui sont encore protgs , nous observons  nouveau que ces engagements et dclarations n ' ont pas t appliqus .
<P>
J ' attends donc du sommet de Bruxelles , bien plus que de grandes dclarations , l ' excution des engagements .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , il est , me semble-t-il , vident - et , en cela , je suis en dsaccord avec nombre de mes honorables amis - que ,  tout le moins , le processus de Lisbonne , la stratgie de Lisbonne n ' est pas un chec complet .
Au pire , elle n ' a engendr aucun progrs .
Il ne fait aucun doute qu ' elle se dveloppe et avance trop lentement .
La rcession qui a frapp l ' conomie , en particulier les secteurs de la nouvelle conomie en laquelle nous avons plac de faon un peu trop optimiste - pour le dire d ' une certaine faon - nos espoirs de russir la stratgie de Lisbonne , doit faire partie de l ' quation .
En ce qui concerne le dveloppement durable , le retard s ' avre considrable .
Nous devrions dj contrler et dvelopper pleinement les rsultats de Johannesburg .
Je pense que tant l ' ordre du jour que la ville ont t oublis .
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Ensuite , il y a la lettre des trois dirigeants , dont un orateur prcdent a parl avec justesse et qui bouleverse vritablement l ' quilibre que tente de trouver la stratgie de Lisbonne .
Cette lettre appelle des rformes mais des rformes dans la mauvaise direction .
Cette lettre abandonne le terme plein emploi et parle de niveaux levs d ' emploi .
Elle dit - c ' est un scandale , Monsieur le Prsident en exercice et je voudrais que vous nous donniez une rponse  cet gard - que nous devons empcher que de nouvelles restrictions soient imposes aux entreprises et que , chaque fois que la Commission proposera de nouvelles politiques , nous devrons couter en premier l ' avis des entreprises et du monde des affaires .
Je n ' ai rien contre la consultation mais que ferez-vous au sujet de la lgislation sur les substances chimiques ?
Que ferez-vous  propos de la nouvelle lgislation sur la responsabilit environnementale ?
Dans un sens , ces lois sont des restrictions dans le contexte du dveloppement durable et ainsi de suite .
Seront-elles aussi retires de l ' quation ?
Je pense qu ' une rponse s ' impose .
Si ce moment n ' est pas appropri , alors au cours des dbats du sommet .
De toute manire , une rponse claire est ncessaire .
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 n ' en pas douter , la guerre ou plutt , ne nous laissons pas abuser , l ' invasion de l ' Irak peut exacerber tout ceci et , cela va sans dire , rend difficile d ' en venir aux choses srieuses et de dbattre de la stratgie  suivre pour Lisbonne .
Toutefois , une srie de questions ncessitent des rponses , Monsieur le Prsident .
Avez-vous pens  re-proposer une rduction gnrale du temps de travail afin de crer davantage d ' emplois ?
 financer le dveloppement de ce que l ' on a appel le troisime secteur ?
 mettre  jour les ides du Livre blanc , c ' est--dire la dernire fois que nous y avons pens de faon spcifique et intgre au sein de l ' Union europenne , au sujet par exemple des rseaux transeuropens et des modifications fiscales destines  rduire les impts sur l ' emploi et  imposer davantage l ' utilisation des ressources naturelles ?
Avez-vous pens  re-proposer tout ceci  la lumire des checs que nous avons connus jusqu '  prsent ?
Ou tout ceci a-t-il  prsent t oubli ?
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Messieurs les Prsidents , chers collgues , j ' estime que le ton de notre discussion est trop pessimiste . Je pense que nous devons aujourd ' hui tmoigner trs vivement de la valeur du modle europen .
Le modle europen n ' a pas seulement valeur de march . Il veut aussi montrer l ' exemple en matire de bien-tre , de durabilit , de dveloppement et de prosprit assortie au bien-tre .
Nous avons donc opt rsolument pour l ' intgration au lieu de la confrontation , pour l ' unit dans la diversit ainsi que pour le dveloppement du monde au lieu de la domination .
Nous en sommes ainsi arrivs au futur largissement de l ' Union mais dans le mme temps , nous sommes confronts  la progression du chmage .
Nous avons donc besoin d ' impulsions claires de la Commission , du Conseil , du Parlement , des institutions de l ' Union europenne et des tats membres .
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Or , les tats , les rgions , les autorits locales et les chefs d ' entreprise sont en dfaut .
Ils rechignent  investir , sont prudents et ne font pas tout ce qui est ncessaire pour combattre le chmage .
Car croyez-moi , si nous largissons l ' Europe alors que le chmage continue de nous menacer , nous allons au devant du plus grand chec qui soit .
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Vous parlez de recherche . Nous ne sommes pas parvenus  mettre en place une vritable politique europenne .
Nos docteurs honoris causa viennent encore dans nos universits pour recevoir leur titre honorifique puis retournent en Amrique o ils travaillent dans des laboratoires trs performants .
Pourquoi faisons-nous si peu ? Pourquoi tant de pays accusent-ils un retard en matire de recherche ?
Pour qu ' un dveloppement durable soit possible , il faut que chaque pays y mette davantage du sien et qu ' ensemble , nous soyons plus entreprenants .
Car avouons-le :  l ' poque o tout allait bien - c ' est moins le cas aujourd ' hui mais nous devons renverser la situation - nous avons d constater avec peine que les rgions  fort taux de chmage tait restes des rgions  fort taux de chmage , mme dans l ' Union europenne .  tout cela s ' ajoute aujourd ' hui le chmage conjoncturel .
On trouve partout des personnes peu qualifies sans emploi . Le nombre de femmes au travail est insuffisant dans tous les tats .
Il y a trop peu de personnes actives .
O que l ' on soit , des entreprises mettent systmatiquement leurs collaborateurs  la porte une fois l ' ge de 52 ans atteint . Trop de pays approuvent encore de tels agissements voire les cautionnent par des deniers publics .
Sur ce plan , ne nous sommes-nous pas laisss leurrer par de beaux sommets et autres paroles mielleuses ?
J ' espre qu '  prsent , des actes seront poss .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident.">
Cela a t trs difficile .
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Mesdames et Messieurs qui vous trouvez dans les tribunes ! Vous tes les bienvenus , mais vous tre pris de ne pas bavarder et de ne pas applaudir .
<SPEAKER ID=58 NAME="Abitbol (EDD).">
Monsieur le Prsident , l ' Europe a deux raisons d ' tre : la paix et la prosprit .
Or , le moins que l ' on puisse dire , c ' est qu ' elle est srieusement branle  ce double titre .
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La paix est en effet compromise aprs l ' incroyable violation des Traits par la Grande-Bretagne , l ' Italie , l ' Espagne , le Portugal , le Danemark , signataires du trait de Maastricht , et je doute que le sommet convoqu lundi prochain par la prsidence grecque modifie grandement les choses .
En ralit , il n ' y a pas davantage de politique europenne que ce que l ' expression franaise appelle " de beurre en broche " et , au fond , pour la mme raison ,  savoir qu ' elle ne rsiste pas au feu .
Il n ' y a pas plus de nouvelle que de vieille Europe .
Il n ' y a tout simplement pas d ' Europe du tout .
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En ce qui concerne la prosprit , qui est plus le sujet de ce dbat , si la croissance de l ' Union est moiti moindre que ce qu ' elle pourrait tre , c ' est en raison d ' une politique montaire qui , elle , est bien vieillotte et faite pour une Europe de vieux .
La politique malthusienne de la Banque centrale europenne , l ' a-t-on assez rpt dans cette Assemble , est la principale cause de la stagnation et , bientt , de la rcession europenne .
Alors , si vous faites un sommet de printemps , Monsieur Prodi ou Monsieur le Ministre grec en exercice , qu ' il mrite son nom !
Faites sortir l ' conomie de l ' Union europenne de l ' hiver montaire dans lequel l ' a plonge la politique de la Banque centrale europenne .
J ' en veux pour preuve le propre rapport que vous avez publi sur la comptitivit des pays europens aprs le Sommet de Lisbonne .
Quels sont les trois pays qui s ' en sortent le mieux , quels sont les trois pays sur le podium ?
La Grande-Bretagne , la Sude et le Danemark , qui , prcisment , n ' ont pas adopt l ' euro .
Ils font mieux , dans les domaines du chmage , de l ' inflation , de la dette et de la comptitivit , que les pays qui ont adopt l ' euro .
Alors , cherchez l ' erreur !
Et maintenant que vous vous rjouissez - j ' entendais M. Goebbels ce matin se fliciter que l ' euro retrouve enfin des couleurs - que l ' euro dpasse le dollar - le vieux rve ! - sachez que plus l ' euro va s ' apprcier , plus la croissance europenne va diminuer .
Votre vanit va tre flatte , mais cela va se traduire chaque mois par dix sept mille chmeurs de plus , comme en France le mois dernier encore .
<SPEAKER ID=59 NAME="Berthu (NI).">
Dans son rapport au Conseil europen du 21 mars prochain , la Commission a invit les tats membres  intensifier leurs efforts en vue de respecter l ' objectif qu ' ils s ' taient fix  Lisbonne au printemps 2000 : crer en dix ans l ' conomie la plus comptitive et la plus dynamique .
Cet appel est bienvenu car aujourd ' hui , nous ressemblons plutt  une vieille Europe qui s ' enfonce dans le marasme .
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Pour ragir , la Commission et le Conseil viennent de prsenter des plans d ' action intressants , notamment pour l ' Espace europen de recherche , qui devraient nous permettre d ' attirer les meilleurs cerveaux de la plante et aussi de les garder , j ' ajoute , grce  une fiscalit non dissuasive .
Mais les responsabilits principales relvent des tats et l ' Union europenne doit mieux les aider dans plusieurs domaines .
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Par exemple , premirement , il faut veiller  ce que des rgles europennes uniformes n ' ajoutent pas des rigidits  celles qui existent dj .
L ' uniformisation gnre sur le papier des conomies d ' information et de transaction mais dans la pratique , elle gnre aussi de nombreux cots car une rgle unique risque de n ' tre bien adapte  personne .
C ' est sans doute ce qui est en train de nous arriver avec l ' euro .
Ne multiplions pas trop ce genre d ' erreur .
En particulier , prservons les flexibilits , prservons des coordinations conomiques et sociales rellement ouvertes , c ' est--dire qui n ' imposent pas sournoisement  tous des solutions standard .
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Deuximement , il faut arrter la drive de la Convention vers un super-tat qui serait lourd et contraignant .
Il faut , en particulier , refuser absolument l ' impt europen qui se profile et qui alourdirait encore nos prlvements obligatoires , immdiatement ou quelque temps plus tard .
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Troisimement , l ' Union europenne doit aider les tats membres  n ' accueillir qu ' une immigration utile sur le march du travail .
Les flots d ' immigrants de toutes catgories psent trs lourdement sur nos finances publiques et sur les rouages de nos socits .
Oui , il faut aider davantage les plus pauvres , mais chez eux et dans notre intrt mutuel .
 cet gard , il faut que la Commission change radicalement sa politique comme je l ' ai dit hier  l ' occasion du rapport Terrn i Cus .
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Quatrimement , sur la scne internationale , l ' Union doit dfendre nos intrts avec davantage de pugnacit .
Nous sommes pouvants de voir que la Commission vient encore d ' offrir  l ' OMC , avec l ' accord du Conseil , une rduction de 36 % de nos tarifs douaniers agricoles , dtruisant un peu plus la prfrence communautaire .
Au contraire , si l ' on veut rduire les soutiens budgtaires en douceur , il faut paralllement renforcer la prfrence communautaire .
Les tats doivent faire de grands efforts de rforme , c ' est vrai , mais il faut que l ' Union les soutienne et qu ' elle ne leur complique pas la tche .
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident.">
Messieurs les Prsidents , vous voyez quelles sont les immenses attentes  votre endroit dans une situation conomique vritablement difficile en Europe , et je me rjouis donc de pouvoir inviter M. Yiannitsis , prsident en exercice du Conseil ,  prendre la parole .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier tous les orateurs pour leurs commentaires , leurs opinions et leurs ides , qui seront transmis aux tats membres et aideront tant ces derniers que le Conseil  faire du sommet de printemps une russite .
<P>
Il me semble que le dbat tout entier peut se rsumer en trois mots-cls , trois messages-cls .
Le premier est confiance , le deuxime action et le troisime quilibre , le modle europen .
Permettez-moi de m ' expliquer .
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Ce que les citoyens de l ' Union europenne veulent retirer d ' un Conseil europen comme le sommet de printemps , qui dispose d ' un ordre du jour comprenant des questions importantes et de grande porte , c ' est la confiance , non seulement au sens abstrait mais aussi en se rendant compte que l ' Union europenne est en mesure de prendre des dcisions sur la croissance et l ' emploi en ces temps difficiles ainsi que sur une srie d ' autres questions qui proccupent vritablement nos citoyens dans leur vie quotidienne , telles que des questions sociales , les pensions , la sant , l ' ducation et la qualit de vie .
Voici un aspect qui , me semble-t-il , a trait principalement aux affaires sociales et conomiques .



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Toutefois , je pense que , en particulier dans les circonstances actuelles , les questions de confiance ne sont pas uniquement dues aux dcisions portant spcifiquement sur les thmes de Lisbonne . Nous sommes  une poque , pour paraphraser Tolsto , de " Guerre et Paix " et la confiance des peuples d ' Europe en l ' Union europenne dpendra galement des dcisions que cette dernire prendra sur des questions politiques .
Tout un chacun attend de voir quelles dcisions nous sommes en mesure de prendre en tant qu ' Union europenne . La prsidence grecque , en accord avec ses partenaires , a dcid d ' organiser un sommet spcial sur les questions politiques lundi prochain .
Son objectif est de rflchir  la manire de garantir que l ' Europe sera au c ? ur du problme , de gagner la confiance des citoyens europens  cet gard et dmontrer que l ' Europe peut aller de l ' avant , qu ' elle peut progresser de faon organise et qu ' elle peut prendre des dcisions .
Le prsident Prodi a mentionn l ' importance de ce type d ' image dans les circonstances actuelles et j ' aurai l ' occasion d ' en dire plus  ce propos lors du dbat sur l ' Irak cet aprs-midi .
<P>
Cette confiance , pour en revenir  Lisbonne , touche une srie de questions pour lesquelles - comme un certain nombre d ' orateurs l ' ont assez justement mentionn - la base institutionnelle pour progresser n ' existe pas comme on pourrait peut-tre l ' esprer .
Nanmoins , il s ' agit de questions au sujet desquelles il faut aller de l ' avant et la mthode ouverte de coordination , qui a dmontr sa valeur au cours des dernires annes suivant Lisbonne , a inject de la flexibilit dans le systme communautaire et nous a permis de progresser quelque peu .
Je pense que le dbat en cours  la Convention peut nous donner un systme institutionnel plus efficace qui pourrait nous permettre de prendre des dcisions importantes pour les citoyens europens plutt que nous confiner dans des attributions spcifiques qui empchent l ' Europe de progresser dans une srie de questions journalires .
La Grce , non en tant que prsidence mais comme tat membre , est un des pays qui veut que nous allions dans cette direction .
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Le deuxime point qui m ' a frapp lors du dbat et que je tiens  mettre en exergue est le besoin rel d ' agir .
Nous n ' avons pas besoin de nouveaux objectifs , nous avons besoin de mettre en ? uvre une grande partie de ce qui a dj t dcid .
Chacun s ' en rend compte , la prsidence s ' en rend compte , le Conseil s ' en rend compte galement et nous travaillons  cet effet .
Toutefois , je voudrais souligner que , quoi que vous puissiez dire au sujet du droulement de Lisbonne jusqu '  prsent , il n ' est pas inutile de rappeler et de mettre en lumire les dveloppements positifs .
Je voudrais simplement mentionner l ' emploi , parce qu ' il s ' agit d ' un des points principaux de Lisbonne , et vous rappeler que tout au long de ces annes difficiles , avec une rcession en 2002 , l ' Europe est parvenue  crer 600 000 nouveaux emplois et qu ' entre 1999 , l ' anne prcdant Lisbonne , et 2003 , on estime que 7 000 000 de nouveaux emplois ont t crs en Europe .
Je sais que le problme du chmage est galement prsent mais mentionner ceci ne minimise en rien les problmes existants ; je tiens simplement  souligner qu ' il nous faut considrer non seulement les objectifs que nous ne sommes pas parvenus  respecter mais galement ce que nous sommes parvenus  accomplir conformment aux objectifs fixs .
<P>
Je voudrais commenter une autre question fondamentale de Lisbonne , concernant les politiques quilibres .
Je crois fermement que Lisbonne est une des rponses de l ' Europe , et une rponse trs srieuse ,  la mondialisation .
Voil qui est essentiel .
L ' ide au c ?
ur de Lisbonne a trait au mot-cl quilibre , politiques quilibres .
Nous devons dcider , bien entendu , de la manire de trouver un quilibre entre politiques visant  renforcer la comptitivit et politiques destines  renforcer la dimension sociale .
Il me semble que la rponse  cette question vous appartient .
Comment rpondre au besoin de renforcer et de supprimer toute restriction au systme de march et , en mme temps , renforcer l ' emploi , le modle social ou le concept de croissance et le concept de dveloppement durable .
<P>
Le succs de l ' Europe d ' aprs-guerre s ' est construit sur sa capacit  trouver une rponse satisfaisante  la question des politiques quilibres . Nous ne pouvons comparer l ' Europe  d ' autres modles sans y penser trs soigneusement et poser certaines limites .
Nous pouvons utiliser l ' analyse comparative dans chaque pays afin de voir o nous en tions auparavant et o nous en sommes  prsent . Nous pouvons mme l ' employer entre tats membres de l ' Union europenne mais l ' analyse comparative entre l ' Union europenne et d ' autres pays est une autre affaire parce qu ' aucun autre pays dans le monde n ' a dvelopp les lments qui caractrisent et constituent le modle social et de dveloppement europen d ' aprs-guerre .
Aucun pays ne connat de taux de croissance rapide associ  une protection sociale , un dveloppement durable et une protection de l ' environnement en mme temps . Ds lors , toute analyse comparative est imparfaite .
Elle peut s ' avrer utile si l ' on est conscient de ses limites trs troites . Nous savons quel prix nous aurons  payer si nous passons outre les exigences de comptitivit .
Nous sommes donc obligs de nous diriger vers des facteurs-cls qui ,  l ' heure actuelle , renforcent la comptitivit potentielle de notre conomie . Dans le cas contraire , nous ne parviendrons  rien .
Toutefois , nous savons aussi quelles rpercussions peuvent survenir si la comptitivit est notre seul critre ou si l ' emploi , la protection sociale ou la protection environnementale sont nos seuls critres . Je pense que toutes nos proccupations se concentrent sur la manire de sauvegarder l ' Europe que nous connaissons .
Je ne veux pas dire sauvegarder de vieilles structures inflexibles , je veux dire sauvegarder nos vieilles valeurs et nos acquis , en tenant compte du fait que les temps ont chang et que nous devons voluer avec notre poque si nous voulons jouir du mme succs que nous avons connu par le pass .
<P>
De nombreux orateurs ont ,  juste titre , soulev des questions relatives  l ' emploi et aux mesures en matire d ' emploi .
Un des problmes les plus compliqus est de trouver le moyen de suivre la voie difficile entre le besoin de flexibilit et le besoin de renforcer la comptitivit et les normes en matire d ' emploi et de protger les travailleurs .
Ce sont les valeurs que nous avons toujours connues en Europe et ce sont les valeurs que nous voulons sauvegarder .
Aucun autre objectif n ' a plus d ' importance .
Il existe un quilibre trs dlicat entre tous ces lments et c ' est l qu ' est le n ? ud du problme , l que se trouve notre inquitude ; l ' Europe a tenu compte de cette inquitude pendant des annes et est parvenue  trouver sa propre rponse .
Nous pensons qu ' elle sera en mesure de trouver une nouvelle rponse  ces questions lors de cette phase nouvelle et difficile .
<P>
Un orateur a soulign ou , si vous prfrez , critiqu le fait que le dveloppement durable ou l ' environnement n ' aient pas t mis en avant . Je voudrais commencer par vous rappeler que l ' Europe dans son ensemble a mis l ' accent sur l ' importance des questions environnementales .
Nous l ' avons fait ici , en Europe .
C ' est pourquoi nous critiquons les autres pays qui n ' ont pas sign l ' accord de Kyoto , etc .
Bien videmment , le chemin est encore long .
La prsidence tient  se concentrer dans les quelques mois  venir sur la suppression des obstacles aux technologies environnementales , le renforcement des procdures destines  promouvoir les sources d ' nergie renouvelable , la promotion d ' approches permettant d ' valuer correctement le cot des infrastructures en matire de transports et d ' imposer les sources d ' nergie polluante et l ' examen du rapport sur l ' environnement qui sera prsent lors du Conseil de printemps . Nous convenons galement que la question des investissements et des rseaux transeuropens est importante dans la phase actuelle de production industrielle faible en Europe .
En outre , il est vital que nous trouvions de voies de financement nouvelles et innovantes et que nous augmentions les investissements tant dans le secteur priv que public .
<P>

Les questions dcoulant de l ' largissement sont importantes pour la stratgie de Lisbonne .
En fait , cette stratgie rsume le modle social et de dveloppement europen et , si nous voulons faire de l ' largissement une vritable russite et non une simple dcision d ' largir l ' Union europenne , nous devons trouver le moyen d ' tendre les principaux lments de ce modle aux nouveaux pays , de mettre en place les structures sociales , conomiques et politiques dans la plupart des nouveaux tats membres , qui ont encore un long chemin  parcourir avant d ' atteindre les normes europennes , et de transplanter ces normes et promouvoir l ' unification . Il s ' agit l d ' un nouveau dfi pour nous tous et , bien entendu , pour plusieurs prsidences tournantes , pas uniquement la prsidence grecque ou ce Conseil de printemps .
<P>
Je terminerai par la lettre des trois dirigeants que la prsidence a reue et dont il a dj t question .
Il s ' agit d ' une contribution et nous tenons  l ' examiner .
D ' autres tats membres nous ont apport leur contribution et elle n ' a pas t accueillie par tant de publicit .
Ces contributions soulvent une srie de questions que le Conseil de printemps examinera .
En outre , je suis d ' accord avec le dput qui a dit que l ' Union europenne devra dmontrer en mars - il est vident que la prsidence n ' a pas de pouvoirs magiques et ne peut dcider au nom des Quinze - , les Quinze devront dmontrer que , malgr le climat actuel , ils sont parvenus  prendre des dcisions qui ouvriront des perspectives , tabliront la confiance et travailleront pour le bien  venir de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident du Conseil .
Je me tourne vers M. Prodi , prsident de la Commission .
Il m ' a t signal que vous ne prendriez pas la parole aujourd ' hui .
Vous tenez-vous  votre intention , ou bien souhaitez-vous quand mme vous exprimer , Monsieur le Prsident ?
<SPEAKER ID=63 NAME="Prodi">
Quelques mots de remerciement seulement parce que le ministre Yiannitsis a dj rpondu de manire exhaustive et que nous sommes entirement d ' accord .
Je voudrais uniquement souligner le ton de ce dbat , qui a t , dirais-je , caractris par un grand pessimisme .
Il est clair que ce n ' est pas le meilleur moment , ni du point de vue politique , ni du point de vue conomique .
Nous avons toutefois une doctrine , des rgles que nous avons tous acceptes .
Je puis vous assurer que , si nous continuons  aller de l ' avant avec cette doctrine , avec ces rgles , les rsultats ne pourront que suivre .
Nous avons cr la structure de march la plus grande et , ajouterais-je , potentiellement la plus efficace du monde .
Nous avons dict des rgles , nous savons o nous voulons arriver ; le chemin est videmment long parce que cela implique des transferts de pouvoirs , des transferts de comptences qui sont toujours difficiles .
Certains pays pressent , d ' autres retardent le mouvement , mais rappelons-nous qu ' il est de notre devoir - du Parlement et de la Commission - de ramener tout le monde sur la voie  suivre .
Vous verrez que les rsultats ne manqueront pas de suivre bientt .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident de la Commission Prodi , pour ce message encourageant et optimiste .
Nous esprons tous que vos attentes seront exauces .
<P>
J ' ai reu six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Chili est une rpublique qui a modifi son systme de retraites en menant une action mesure , correcte et positive d ' pargne des travailleurs  travers les fonds de pension .
Bien que le monde entier se soit montr incrdule face  cette initiative de la Rpublique du Chili , le rsultat a t positif : les finances du systme chilien de retraites ont t assainies ,  tel point que je propose que les pays europens tudient eux aussi ce systme avec attention et qu ' ils se demandent s ' il ne vaut pas la peine de suivre cet exemple .
<SPEAKER ID=72 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Ce texte invite les parlementaires europens  donner leur bndiction  un accord conomique entre l ' Union europenne et l ' tat chilien .
Une fois de plus , les proccupations commerciales sont prsentes comme des actes de gnrosit .
<P>
On s ' y flatte que le nouvel accord d ' association viendra tonifier les relations entre l ' Union et l ' Amrique latine  un moment o cette rgion traverse de graves difficults .
Mais c ' est prcisment l ' action des prdateurs des entreprises europennes qui a mis  genoux l ' Argentine . Et on prtend nous faire croire que des changes conomiques identiques auront des rsultats bnfiques !
<P>
Il n ' y a pas lieu de douter que ces changes seront profitables pour le grand capital d ' Europe .
Mais , pour la population chilienne ?
Quelques grandes familles chiliennes de possdants continueront  s ' enrichir , comme celles qui ont fait fortune dans le vin .
Mais cet enrichissement de quelques-uns n ' apportera aucun avantage  la grande masse de la population .
<P>
L ' accord propose en prime une coopration en matire de lutte contre le terrorisme .
S ' agissant d ' un pays o un des plus grands criminels de l ' histoire rcente , Pinochet , coule des jours tranquilles dans l ' indiffrence gnrale des grandes puissances , c ' est une raison supplmentaire de rejeter ce projet de recommandation !
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) Je me rjouis que la Communaut europenne ait russi  conclure un accord d ' association avec le Chili .
Dans le secteur viticole notamment , la cration de rgles claires concernant des domaines aussi importants que la reconnaissance des appellations d ' origine et des pratiques de production revt une grande importance .
L ' accord englobe entre autres une liste complte de toutes les appellations d ' origine europennes , qui seront protges au Chili  dater de son entre en vigueur .
Cela reprsente un acquis important , car par exemple , aucun vin mousseux ne pourra plus tre vendu au Chili sous l ' appellation de " champagne " , mme lorsque l ' origine vritable est indique ou lorsque l ' tiquette mentionne " mthode champenoise " au lieu de " Champagne " .
Cet accord empche galement le contournement par les marques de la lgislation en matire d ' appellation d ' origine . Ainsi , la marque " Moselle " , par exemple , sera supprime  l ' issue d ' une priode de transition de cinq ans pour les exportations , car elle pourrait induire le consommateur en erreur , le vin contenu ne provenant pas de la Moselle .
<P>
Je dplore nanmoins que diffrentes appellations traditionnelles europennes comme " Chteau " , " Clos " ou " Grand Cru " continuent d ' tre autorises au Chili , et soient mme lgalises au niveau international .
Ces appellations seraient en effet susceptibles de tromper le consommateur sur l ' origine vritable du produit , d ' autant plus que ces mots appartiennent  la langue franaise , et non  la langue espagnole .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Hier , durant la discussion , j ' ai t convaincu par les arguments des parlementaires Mayol i Raynal et McKenna qui refusent de donner leur bndiction au rapport Salafranca . Ce document n ' est pas un accord neutre conclu avec le Chili , un pays o l ' on parle la mme langue qu ' en Espagne et qui mrite notre aide pour avoir secou les chanes de la dictature .
Il s ' agit d ' un nime accord de pche dguis .
Qui plus est , le gouvernement chilien actuel ne fait que peu de cas des droits de la minorit descendant de la population indigne indienne , et , en raison de l ' opposition du snat , le Chili ne ratifiera provisoirement pas l ' accord sur la Cour Pnale Internationale de La Haye .
Dans de telles conditions , un tel accord est  mon sens pour le moins prmatur .
<SPEAKER ID=76 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je soutiens ce rapport parce que j ' estime qu ' il contribue de manire positive  une plus grande efficacit des rsolutions de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l ' Antarctique ( CCAMLR ) , dans le cadre de la Convention dont l ' Union europenne est partie prenante .
Les suggestions du rapporteur apportent une plus grande rigueur  la documentation des captures de ce type de poisson , en permettant que sur le terrain on respecte toujours plus les objectifs que la commission pour la conservation se fixe  travers la clarification des responsabilits du capitaine du navire de pche par rapport  ses dclarations concernant les zones de pche , les quantits captures , la nature des produits et les lments relatifs au navire .
 vrai dire , cette mesure apporte une rponse  une augmentation considrable des quantits dclares des captures dbarques en dehors de la zone de la Convention , mais qui sont souponnes de provenir d ' une pche illgale dans la zone couverte par l ' accord .
Cette mesure favorise un contrle plus troit dans la lutte contre le flau de la pche illgale non rglemente et non dclare de ces espces  haute valeur commerciale , avec d ' autres mesures dj adoptes par la Commission telle que la fixation de limites de capture de Dissostichus spp. dans les eaux de la Convention , l ' utilisation obligatoire d ' un systme de surveillance par satellite  bord des navires ( VMS ) , des inspections dans les ports de dbarquement et de transbordement , ainsi que la dlivrance par l ' tat du pavillon de licences ou de permis pour la pche au Dissostichus spp .
<SPEAKER ID=78 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je soutiens ce rapport , qui est un document de nature essentiellement technique . Avec la proposition de rglement du Conseil instituant dans la Communaut un rgime d ' enregistrement statistique relatif au thon rouge ,  l ' espadon et au thon obse , ce rapport reprsente une dmarche logique aprs l ' adoption de certains programmes de lutte contre les oprations de pche illgale , non rglemente et non dclare de ces types de poissons par des organisations rgionales de pche ( ORP ) auxquelles l ' Union europenne participe .
Je fais rfrence aux dcisions prises au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonids de l ' atlantique ( CICTA ) et de la Commission des thons de l ' ocan Indien ( CTOI ) .
<P>
Au-del de cette raison d ' ordre logique , j ' ai dcid de suivre ce rapport car je considre qu ' il constitue un nouveau pas en faveur de la plus grande transparence de ce march , en contribuant  une plus grande rigueur et en prvoyant un contrle plus efficace de la pche illgale , non dclare et non rglemente .
Il s ' avre d ' autant plus important d ' atteindre cet objectif lorsque l ' on sait , grce aux estimations de la FAO , que 30 % des dbarquements proviennent de ce type de pche , ce qui aboutit  des rsultats dsastreux pour l ' Union en provoquant notamment des chutes catastrophiques du prix du poisson .
<SPEAKER ID=80 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Le programme eEurope s ' inscrit dans l ' objectif central de la stratgie de Lisbonne et de la promotion des occasions induites par les nouvelles technologies de l ' information et de la communication ( TIC ) , ladite " nouvelle " conomie .
La discussion commune concernant la socit de l ' information , dans laquelle ce rapport s ' inscrit , vise  donner une nouvelle impulsion  la " nouvelle " conomie en insistant sur l ' ide d ' un nouveau modle et sur la croyance que les TIC reprsentent une sorte de panace pour la croissance conomique , la cration d ' emploi et l ' augmentation de la productivit .
<P>
Par ailleurs , au milieu du concept d ' innovation et des nouvelles technologies , de nouveaux problmes surgissent , notamment celui de la marchandisation du savoir et de la cration d ' une double exclusion / marginalisation , spcialement pour les groupes les plus dfavoriss de la population et pour les rgions gographiquement plus priphriques ou qui connaissent des problmes plus spcifiques .
<P>
La fracture numrique sparera donc ceux qui ont et ceux qui n ' ont pas accs aux avantages des nouvelles technologies , y compris les petites et moyennes entreprises qui prouvent des difficults  tirer pleinement profit des nouvelles occasions  cause des carences d ' investissement et de qualification , malgr la plus forte pression concurrentielle .
<P>
Grce  cette tentative de donner une nouvelle impulsion , qui doit tre dcide par le Conseil du printemps et qui semble  prsent apporter une rponse  l ' chec du modle , on dmontre qu ' il n ' existe pas de nouvelle ou de vieille conomie , mais seulement une rationalit conomique .
<SPEAKER ID=81 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai soutenu ce rapport en troite relation avec les rapports Paasilinna et Van Velzen , en saluant les rsultats des auditions organises par la Commission europenne auprs des agents conomiques europens et la suite qui leur a t rserve .
<P>
En effet , l ' investissement - matriel et politique - dans les nouvelles technologies de l ' information et des communications ( TIC ) devient de plus en plus prioritaire .
J ' estime que cet investissement devra avoir une nature transversale dans toute la socit . C ' est pourquoi je suis content de relever ici l ' adoption par la Commission europenne d ' une mthode de diagnostic et de consultation de tous les intervenants conomiques et le lancement d ' actions concrtes pour encourager l ' utilisation gnralise des nouvelles technologies , en particulier par les petites et moyennes entreprises .
<P>
J ' estime aussi qu ' il est trs important que le Conseil invite les tats membres  formuler et dvelopper des normes et des codes de conduite communautaires pour l ' application pratique de l ' incitation  la cration de marchs lectroniques ouverts , de solutions scurises de commerce lectronique , de marchs ( publics et privs ) lectroniques , de signatures lectroniques et de systmes de paiement lectronique .
<P>
Il est de plus en plus clair pour tout le monde que l ' utilisation gnralise des nouvelles TIC dpend entirement du degr de confiance des intervenants conomiques quant  la scurit de leurs transactions et de leur interoprabilit , c ' est pourquoi il est crucial de se montrer plus attentif et de consentir un investissement plus important dans ce domaine sensible .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais apporter au nom de notre groupe une explication de vote au sujet du rapport Caveri : le groupe du Parti populaire europen ( chrtiens-dmocrates ) et des dmocrates europens dplore que huit ans aprs l ' adhsion de l ' Autriche  l ' Union europenne , aucune solution satisfaisante n ' ait encore t trouve pour toutes les parties concernes par le transport de marchandises transitant par les Alpes autrichiennes , du point de vue conomique comme du point de vue cologique .
<P>
Dans l ' optique d ' une solution rapide et pour une plus grande scurit dans la planification , nous invitons le Conseil  prsenter rapidement , en reconnaissant les efforts positifs des prsidences danoise et grecque du Conseil , et conformment  la mission dfinie par les Conseils europens de Laeken et de Copenhague , une position commune , et d ' acclrer ainsi le processus dcisionnel en vue de l ' adoption commune , par le Conseil et le Parlement , d ' une solution acceptable pour toutes les parties concernes .
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Je remercie les interprtes d ' avoir fourni une traduction aussi excellente , car le texte n ' tait pas simple .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai rejet le rapport de mon collgue Caveri , que par ailleurs j ' estime beaucoup , et je voudrais vous en faire connatre la raison .
Je crois qu ' en l ' occurrence , il aurait t prfrable que le Parlement soit rest align sur le compromis danois et ait pris ce dernier en considration .
La fixation sur une autre ligne n ' est pas ,  mon sens , trs utile .
<P>
Dans ce contexte , je fais confiance au Conseil pour dployer  nouveau une activit visant  trouver une solution commune , comme l ' a d ' ailleurs voque M. Poettering , notre prsident de groupe .
Le fait est que la rglementation en matire de poids lourds de catgorie 4 n ' est pas non plus sans poser de problme , car elle induit de nouveaux risques cologiques pour les territoires concerns .
Nous devons de toute urgence y remdier , et il faut pour cela plus de comprhension pour cette zone si sensible .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans l ' avion qui m ' emmenait de Bergame  Strasbourg , j ' tudiais ce rapport pour dcider comment voter , et je lisais justement que le systme d ' copoints avait t prolong .
Je me suis alors endormi et j ' ai rv que l ' Autriche remportait la Coupe du monde de football 2006 .
Pourquoi ?
Parce qu ' elle avait le plus grand nombre de points .
Les points sont donc utiles  l ' Autriche !
Ceux qui lui feront gagner la Coupe du monde de football 2006 , si mon rve se ralise - je crois que c ' est galement celui des Autrichiens - mais aussi ceux du rapport Caveri qui permettent aux citoyens de ce pays de subir une pollution moins forte , mme si le problme n ' est pas encore rsolu .
C ' est pourquoi j ' ai vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer (NI).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais moi aussi faire connatre  cette Assemble et justifier le rejet de ce rapport par mon groupe et moi-mme .
Je l ' ai dj dit hier : l ' Autriche ne souhaite pas sauver  tout prix et pour toujours son systme d ' copoints , mais nous tenons  ce qu ' une solution europenne juste et durable en matire de transports soit trouve .
Cependant , tant qu ' une telle solution n ' est pas encore en vue , et surtout tant que la nouvelle directive sur les cots d ' infrastructure n ' est pas adopte , il doit y avoir une rglementation provisoire acceptable en matire de transit .
<P>
Pour cette raison , nous n ' avons pas approuv aujourd ' hui le rapport Caveri .
Nous avons soutenu les amendements 19 , 20 et 21 , car ils exigent le maintien du systme d ' copoints et une limitation du nombre des trajets effectus par les poids lourds jusqu '  l ' entre en vigueur d ' une solution durable pour l ' ensemble du territoire alpin .
Le fait que l ' amendement 18 , qui se fonde sur le compromis danois , n ' ait mme pas t vot , est  mon avis un trs mauvais signal envoy  la population autrichienne .
<SPEAKER ID=87 NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Lors du dbat plnier d ' hier sur cette question , j ' ai dclar qu ' il convenait de se mfier de toute sorte de redistribution de la capacit de transport routier en Autriche .
La raison en est la forte pression exerce par les socits allemandes et italiennes de transport routier sur l ' Autriche pour qu ' elle accepte les poids lourds qui ne sont pas autoriss  entrer sur le territoire voisin de la Suisse pour traverser les Alpes .
Toutefois , j ' ai annonc , au nom de mon groupe GUE / NGL , qu ' une majorit d ' entre nous devrait accepter la proposition uniquement pour l ' anne 2004 , parce qu ' elle continue  limiter les transports .
Aprs mon intervention , les reprsentants autrichiens des diffrents partis et le groupe des Verts / ALE ont expliqu les raisons pour lesquelles ils souhaitent non seulement amender les propositions Caveri , mais galement les rejeter dans leur ensemble .
Ces raisons sont que lesdites propositions font partie d ' un ensemble destin  liminer progressivement les restrictions d ' ici  quelques annes .
Ils ont fini par me convaincre .
En tant que dfenseur de l ' environnement et de l ' autodtermination nationale , je ne peux accepter la situation actuelle , malgr tout le respect que j ' ai pour les efforts fournis par M. Caveri pour trouver une solution qui soit plus ou moins identique  celle applique  d ' autres zones des Alpes .
Je ne peux donc pas voter en faveur du rapport Caveri .
<SPEAKER ID=88 NAME="Queir (UEN)">
Nous avons vot aujourd ' hui pour une solution qui vise  crer un point d ' quilibre , toujours difficile  atteindre dans ces cas , entre la protection de l ' environnement et le respect du principe de libre circulation des marchandises , en permettant le libre passage , entre 2004 et 2006 , des poids lourds les moins polluants et en encourageant indirectement le remplacement de ces moyens de transport .
<P>
La commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme a bien fait d ' encadrer le problme autrichien dans la perspective plus large et europenne de toutes les rgions alpines , en prvoyant un traitement uniforme , galement respectueux de l ' environnement pour d ' autres n ? uds stratgiques dans les Alpes .
<P>
Le compromis a t difficile , il est le fruit de longues ngociations au niveau de la commission et il prsente par consquent les avantages et les inconvnients de tous les compromis .
Dans ce contexte , c ' est un compromis acceptable comme transition vers une situation dfinitive .
D ' o mon vote favorable .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , M. Van Velzen nous a prsent la proposition de directive de la Commission concernant l ' exploitation commerciale des documents du secteur public ,  commencer de ceux du Parlement europen .
Mais , alors , mme les explications de vote peuvent tre utilises  des fins commerciales , ai-je pens .
C ' est pourquoi , premirement , je ne peux pas ne pas voter en faveur de ce rapport et , deuximement , je souhaite parvenir moi aussi  exploiter  des fins commerciales les explications de vote de ces cinq annes passes au Parlement europen .
videmment , si j ' en tire un bnfice , il ira aux retraits qui ne refuseront certainement pas une aide modeste du Parlement europen , sous cette forme galement .
<SPEAKER ID=91 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous n ' allons pas voter contre le fait que la population puisse avoir accs aux informations du secteur public .
<P>
Mais , mme lorsqu ' elles sont pour la transparence , les institutions europennes sont pour que les documents du secteur public servent aux entreprises commerciales pour faire du profit priv .
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Ce n ' est pas de la transparence , c ' est de l ' information au profit des unes et de la dsinformation pour les autres .
La seule transparence qui pourrait , dans ce domaine , tre utile  toute la population , impliquerait l ' obligation pour les grandes entreprises de mettre leurs comptes  la disposition de tous .
Ainsi , lorsque des entreprises se prparent  licencier , les travailleurs comme la population des rgions concernes seraient en mesure de constater que les profits des entreprises en question ou ,  dfaut , la fortune personnelle de leurs actionnaires permettraient le maintien des emplois menacs et qu ' en consquence les licenciements ne sont pas justifis .
<SPEAKER ID=92 NAME="Queir (UEN)">
La ralit actuelle de la rutilisation par le public des informations du secteur public est fort ingale dans les diffrents tats membres , tant pour ce qui concerne les conditions que pour ce qui concerne les cots de cette rutilisation .
Cette matire doit tre simplifie : tout ce qui est li  l ' information de base - celle de l ' tat de droit dmocratique - devrait tre disponible gratuitement et le reste de l ' information devrait tre disponible moyennant un prix modique ,  l ' exception du secteur public " culturel " , pour des raisons videntes de proprit intellectuelle et artistique .
<P>
La question n ' est pas simple , elle oppose les partisans d ' une certaine autonomie de dcision des tats membres et de leurs services publics aux dfenseurs d ' un march unique harmonis qui s ' imposerait  ces tats en matire de diffusion et de rutilisation de leurs informations .
<P>
Mon abstention dcoule de ma sensibilit par rapport  cette difficult ,  laquelle vient s ' ajouter l ' tat actuel de la discussion concernant cette question dans mon pays .
<SPEAKER ID=93 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour le rapport li au plan d ' action eEurope 2002 .
Ces rapports sont la concrtisation des principes dtermins lors des Conseils europens successifs pour " une socit de l ' information pour tous " .
Les potentialits actuelles de transfert et d ' accs tlmatiques fournies par Internet nous obligent  voluer au rythme du progrs .
La consolidation de la dmocratie et les principes de l ' tat de droit vont dans le mme sens .
<P>
Je suis d ' accord avec le rapporteur lorsqu ' il dit que les organismes publics doivent intervenir comme un lment de dynamisation du dveloppement de nouveaux services de contenu , en favorisant la rutilisation des informations qu ' ils dtiennent et en leur appliquant des cots marginaux .
La plthore d ' informations dtenues par les tats doit tre accessible  tous - comme il convient de protger l ' information stratgique ou d ' intrt national et les rgles propres  la culture .
<P>
La directive ne vise pas  harmoniser les rgimes des tats membres ni les critres d ' accs diffrents d ' un pays  l ' autre en matire d ' informations qui sont ou ne sont pas accessibles .
Cette matire doit rester dans la sphre de chaque tat car elle dpend du contexte propre  chaque pays .
Ce qui parat le plus lmentaire cependant , c ' est de promouvoir le partage de l ' information au niveau europen ainsi que l ' tablissement de conditions d ' accs  ces informations et de rgles au niveau des cots .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce rapport exprime un avis sur l ' entre et le sjour de ressortissants de pays tiers aux fins d ' un emploi salari ou de l ' exercice d ' une activit conomique indpendante .
 l ' aroport , j ' ai rencontr de trs belles retraites et des retraits encore jeunes , qui m ' ont dit : " Mais comment est-il possible qu ' au Parlement europen , vous vous occupiez uniquement de la circulation et du sjour des travailleurs et des citoyens en gnral ?
Et les retraits , vous les oubliez ?
Nous aimerions nous aussi parcourir l ' Europe , mme si nous venons de pays tiers et si nous ne sommes pas des travailleurs , mais uniquement des retraits .
Y aura-t-il demain une directive qui facilitera la circulation , l ' entre et le sjour dans l ' Union europenne des retraits galement ?
" " Srement " ai-je rpondu .
C ' est pourquoi , en attendant , j ' ai vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Robert J.E. (PSE).">
Mes collgues travaillistes britanniques et moi-mme avons vot en faveur du rapport Terrn i Cus , car nous sommes favorables  l ' objectif d ' ouvrir des voies lgales pour l ' entre des personnes dsireuses de trouver du travail au sein de l ' Union europenne .
<P>
Le Royaume-Uni a nanmoins choisi de ne pas participer  ce rapport , conformment  sa position qui consiste  maintenir le contrle de ses admissions .
Toutefois , les dputs travaillistes ont particip activement aux dlibrations sur le rapport , dans le but non seulement d ' tablir un ensemble quitable de droits et d ' obligations pour les ressortissants de pays tiers dans l ' UE , mais galement en vue d ' une ventuelle participation du Royaume-Uni  l ' avenir .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous nous sommes opposs  certaines dispositions qui causeront des problmes spcifiques au Royaume-Uni .
Je me rfre en particulier aux amendements 2 , 55 , 27 et 17 , que nous avons rejets .
<P>
Nous n ' oublions pas que ce rapport s ' inscrit dans le cadre de la procdure de consultation et que , bien que l ' opinion du Parlement constitue une partie essentielle du processus lgislatif , il s ' agit de questions qui seront dcides en dernire instance par le Conseil .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) La dlgation modre du Parlement europen est favorable  la proposition de la Commission , qui constitue un pas en avant vers une politique d ' immigration commune au sein de l ' UE .
<P>
Notre position de dpart vis--vis de l ' immigration de main d ' ? uvre est que l ' individu qui dcroche un emploi doit galement pouvoir obtenir un permis de travail .
Par ailleurs , nous estimons que les autorits ne sont pas en mesure de mieux savoir que les employeurs eux-mmes qui convient le mieux  un poste .
<P>
Il est important que les ressortissants de pays tiers qui reoivent un permis de travail puissent galement assurer leur propre subsistance pendant la dure de leur sjour dans la Communaut .
<P>
Dans la mesure o nous estimons qu ' il convient de maintenir un niveau lev de subsidiarit au niveau de la politique d ' immigration , nous souhaiterions avoir des rgles plus gnreuses que ce que prvoit la directive .
Pour des raisons de subsidiarit , nous avons galement vot en faveur de la proposition visant  donner aux tats membres la possibilit de fixer des quotas et des plafonds en matire d ' immigration de main d ' ? uvre .
<SPEAKER ID=98 NAME="Berthu (NI)">
J ' ai dj dit dans le dbat que la proposition de la Commission sur l ' harmonisation des permis de travail des ressortissants de pays tiers viole la subsidiarit et ferait remonter  Bruxelles des comptences essentielles aux tats pour rguler leurs marchs du travail respectifs .
Plus prcisment , cette centralisation aurait plusieurs inconvnients .
Elle rendrait rigide un systme qui doit rester flexible , et souplement adaptable aux besoins locaux de chaque tat .
Elle placerait les tats membres en position d ' accuss perptuels , comme en tmoigne cette disposition de l ' article 29 , paragraphe 4 , de la proposition de directive , que j ' ai cite dans le dbat , qui prvoit la motivation obligatoire des refus de permis de travail .
<P>
Enfin , elle ouvrirait la porte  d ' autres harmonisations en chane comme l ' a trs bien compris le Parlement europen , qui a surenchri par ses amendements , dans une perspective laxiste .
La preuve en a t donne par le rapporteur lui-mme qui demande , au dbut de son expos des motifs , de " mettre fin  la politique d ' arrt de l ' immigration largement pratique jusqu ' ici " .
Au moins , avec de telles dclarations , les intentions caches du texte deviennent claires .
Nous dnonons cette politique qui centralise pour mieux nous dsarmer , et nous avons videmment vot contre .
<SPEAKER ID=99 NAME="Bonde et Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin s ' est efforc de voter en faveur des normes minimales les plus leves , mais nous avons vot contre chaque fois qu ' il existe un risque de saper le modle danois de scurit sociale financ par la fiscalit et octroyant des droits sociaux  l ' ensemble des citoyens .
<P>
Nous nous sommes abstenus lors de ce vote eu gard  l ' antagonisme susmentionn .
<SPEAKER ID=100 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Le rapporteur ne cache pas que sa principale proccupation , lorsqu ' il aborde les conditions d ' entre et de sjour des ressortissants de pays tiers aux fins d ' un emploi salari , est de satisfaire ce qu ' il appelle " les impratifs du march du travail " . Il a donc en commun avec la Commission la proccupation de fournir aux entreprises capitalistes la main-d ' ?
uvre dont elles ont besoin . En d ' autres temps , on parlait de ngriers .
<P>
Nous n ' avons pas vot contre ce rapport car certains des amendements proposs faciliteraient un peu les choses pour les travailleurs immigrs . Mais nous rejetons l ' esprit de la dmarche .
<P>
Lorsque le rapport propose des assouplissements par rapport au projet de la Commission , c ' est parce que la rglementation rigide contenue dans ce dernier , notamment l ' impossibilit pour les travailleurs dits sans-papiers de lgaliser leur situation , ou encore l ' exigence d ' un emploi stable pendant un laps de temps suffisamment long pour obtenir une carte de travail , finit par devenir encombrante par rapport  la demande des patrons eux-mmes .
<P>
Quant  la rgularisation de la situation des sans-papiers , timidement aborde par le rapport , nous ritrons l ' exigence d ' une rgularisation immdiate et sans condition de la situation de tous ceux qui vivent et travaillent sur le territoire de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=101 NAME="Lang (NI)">
De la limitation des restrictions administratives ou lgislatives imposes aux candidats lorsqu ' ils arrivent sur le territoire europen ,  l ' extension et la simplification des conditions de sjour des ressortissants extracommunautaires en Europe , en passant par la dfinition largie des " membres de la famille " ou la possibilit de dlivrance de visas collectifs  la frontire , la liste des incitations  vocation immigrationniste incluses dans les trois rapports qui nous ont t prsents hier matin est longue .
<P>
Mais au-del de cette philosophie toujours plus destructrice des identits et conomies nationales , il faut avoir  l ' esprit que le pire est  venir .
En effet , ds mai 2004 , les questions traitant d ' asile , d ' immigration et de libre circulation ne relveront plus de l ' unanimit au Conseil mais de la majorit qualifie et de la codcision avec le Parlement europen .
Ainsi , demain , par cette rforme annonce dans le trait d ' Amsterdam , les tats-nations ne seront plus du tout matre de la gestion de leurs flux migratoires et de leur politique d ' immigration .
D ' autres tats pourront dcider pour eux et les contraindre  appliquer des mesures allant  l ' encontre de leurs propres intrts nationaux .
Par consquent , sans raction des populations et dirigeants europens , nous assisterons au naufrage volontaire de toutes les nations d ' Europe , devenues totalement dpendantes de la politique d ' immigration suicidaire de l ' Europe .
<SPEAKER ID=102 NAME="Lund et Thorning-Schmidt (PSE)">
Nous avons ce jour vot pour le rapport de Mme Terrn i Cus ( A5-0010 / 2003 ) concernant les conditions d ' entre et de sjour des ressortissants de pays tiers aux fins d ' un emploi salari ou de l ' exercice d ' une activit conomique indpendante .
La proposition contient de nombreux lments utiles permettant d ' amliorer et de simplifier les procdures de demande de sjour ainsi que de garantir une quit des droits pour les personnes concernes .
<P>
Nous sommes toutefois conscients du fait que le domaine relatif aux conditions vises au titre IV du trait instituant la Communaut europenne ne concerne pas le Danemark ( cf. protocole sur la position du Danemark ) .
<SPEAKER ID=103 NAME="Marques (PPE-DE)">
La directive propose par la Commission europenne qui a t soumise au vote aujourd ' hui a pour objectif d ' harmoniser la lgislation des tats membres relative aux ressortissants de pays tiers en ce qui concerne l ' immigration aux fins d ' un emploi .
Elle se propose ainsi d ' tablir des dfinitions , des critres et des procdures communes concernant l ' entre et le sjour des ressortissants des pays tiers aux fins d ' un emploi salari ou de l ' exercice d ' une activit conomique indpendante .
<P>
Le rapporteur mentionne la ncessit de substituer une nouvelle politique  celle " d ' arrt de l ' immigration " en se basant sur le " trait d ' Amsterdam , qui accorde la comptence  la Communaut dans les domaines de l ' asile et de l ' immigration " , et sur ce qu ' elle appelle des " lments factuels " .
<P>
Si vous le permettez , je ne suis pas d ' accord et je voudrais attirer votre attention sur l ' avis de la commission juridique et du march intrieur , dont M. Wuermeling est responsable , qui rappelle  juste titre , me semble-t-il , que le Conseil europen de Tampere en octobre 1999 a rclam seulement " un rapprochement " des lgislations nationales en la matire et non le remplacement des normes nationales par des normes communautaires .
<P>
Par ailleurs , l ' harmonisation communautaire est contraire au principe de subsidiarit , dans la mesure o la ncessit de celle-ci ne dcoule pas en soi des diffrences entre les normes des tats membres dans ce domaine .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' Europe ouvre de moins en moins ses portes aux rfugis forcs de fuir leur pays parce que leur vie et leur libert y sont compromises .
Mme les personnes bien intgres doivent plier bagages aprs des annes de sjour parce qu ' elles ne sont pas reconnues comme des rfugis et courent le risque de se retrouver dans des situations trs problmatiques une fois retournes dans leur pays d ' origine .
Pourtant , le besoin de personnes exerant des professions o la pnurie rgne en Europe va croissant .
Je pense par exemple aux auxiliaires mdicales d ' Afrique du Sud , des Philippines ou d ' Amrique du Sud , ou encore  des chimistes , physiciens ou mathmaticiens indiens hautement qualifis .
Ces gens ne sont pas intgrs en Europe et leur prsence est plus que requise dans leur pays d ' origine . Souvent , c ' est ce pays d ' origine qui , malgr son niveau de vie peu lev , a financ la majeure partie de leur formation .
Cette proposition largit l ' admission de personnes dont nous pensons avoir besoin en Europe .
Nous serions bien inspirs de nous intresser de prs aux personnes dj installes ici et qui esprent pouvoir rester .
Il faut viter en effet de n ' admettre que les personnes les plus qualifies car cela ne ferait qu ' aggraver les effets ngatifs de l ' exode des cerveaux dont souffrent leurs pays d ' origine .
<SPEAKER ID=105 NAME="Miranda (GUE/NGL)">
La philosophie de la politique d ' immigration communautaire est patente dans la proposition de directive  l ' examen : il faut continuer  recevoir les immigrs des pays tiers uniquement dans la mesure o et lorsqu ' ils servent les intrts conomiques de l ' Union europenne .
Ainsi , les conditions d ' entre et de sjour des ressortissants des pays tiers aux fins d ' un emploi salari qui sont proposes sont si limitatives et exigeantes que les candidats  l ' immigration capables de les remplir seront fort peu nombreux .
<P>
Cette orientation est d ' autant plus inacceptable qu ' elle s ' accompagne d ' un budget communautaire qui rduit les montants destins aux PVD .  Monterrey , l ' UE n ' a pas t au-del d ' un compromis ridicule visant  consacrer seulement 0,39 % de son PIB  l ' aide au dveloppement , jusqu '  2006 - au lieu des 0,7 % prvus au niveau international il y a trs longtemps dj .
Elle est inacceptable parce que les politiques dveloppes au sein de l ' OMC ne servent pas les pays les plus pauvres , de sorte que le foss entre les pays riches et les pays pauvres s ' est creus au cours des dix dernires annes , pour produire 100 millions de pauvres supplmentaires .
<P>
Il est un fait que l ' Union europenne ne peut accueillir tous les pauvres du monde .
Mais telles ne peuvent pas tre non plus ses rponses aux problmes de la pauvret dans le monde et au discours raciste et xnophobe apparu dernirement dans certains tats membres , en totale opposition avec les valeurs humanistes qui devraient l ' orienter .
<SPEAKER ID=106 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je souscris entirement  l ' interprtation de l ' article 63 , paragraphe 3 , alina a ) , du trait CE  laquelle se livre la commission juridique et du march intrieur dans l ' avis qui accompagne ce rapport .
Je considre qu ' en proposant d ' harmoniser toute la matire rglementaire concernant l ' immigration aux fins d ' un emploi , la Commission dborde largement de l ' interprtation grammaticale , logique , systmatique et tlologique possible de cette norme , au mpris clairement du principe de subsidiarit .
<P>
De la mme manire , tant la proposition de la Commission que le prsent rapport cherchent  soutenir la ncessit d ' une harmonisation lgislative - justifiant cette interprtation qui va au-del des Traits , pour ne pas dire  leur encontre - en se fondant sur certains facteurs qui ont t voqus mais nullement prouvs .
<P>
En vrit , j ' estime qu ' il n ' est pas possible de vrifier les besoins du march du travail de l ' Union europenne ; je pense que les diffrences entre les lgislations nationales sont tout  fait acceptables et non prjudicielles ; je considre que toute tentative d ' uniformisation artificielle dans ce domaine est contre-productive ; et j ' estime qu ' il est dangereux de vouloir s ' ouvrir , avec lgret ,  la fois aux frontires extrieures et  la circulation intracommunautaire , en oubliant que l ' inscurit fait partie aujourd ' hui des questions qui inquitent le plus les citoyens de l ' Union .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot contre .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
Il ressort clairement du dbat et de la plupart des propositions de rsolution que l ' ide est d ' tablir un parallle entre Porto Alegre et le Forum conomique de Davos en raison du fait qu ' ils cherchent tous deux une meilleure mthode de gouvernance mondiale .
Mais la ralit est bien diffrente .
Mme si certaines personnes ont tent de le minimiser et si d ' autres ont essay de l ' orienter vers la gestion du systme ou de le transformer en club de discussion insignifiant , le mouvement contre la mondialisation capitaliste s ' est oppos trs clairement  la guerre imprialiste et  l ' injustice sociale mondiale  Porto Alegre .
<P>
Ce mouvement n ' a pas surgi de nulle part ; il est issu de la lutte des travailleurs et des classes ouvrires et s ' inspire de leur exprience et de leurs messages .
Mme en faisant un gros effort d ' imagination , on ne peut pas dire qu ' il s ' agit d ' une collaboration entre les diffrentes classes sociales , comme les sociaux-dmocrates tentent de nous le faire croire en s ' appuyant sur l ' ide selon laquelle la division socialistes / capitalistes n ' existe plus .
Ce mouvement ne se borne pas non plus  dfendre les droits des pays en dveloppement car  l ' heure actuelle , les populations du monde dvelopp sont plus que jamais dans la ligne de mire des ploutocraties .
Le foss se creuse de plus en plus au sein de la socit capitaliste , ce qui aboutira invitablement  une radicalisation des masses populaires qui sont et seront toujours les forces  l ' origine de l ' volution sociale .
<SPEAKER ID=109 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
J ' avais vot pour la rsolution commune dpose par la gauche , qui allait dans le sens du mouvement social et contre une mondialisation dbride !
<P>
Notre texte a t rejet " de justesse " , au profit d ' un texte libral-conservateur qui va  l ' encontre de la demande de celles et ceux qui ont manifest  Porto Alegre et  Davos .
<P>
Notre Parlement europen a une nouvelle fois confirm qu ' il tait majoritairement  droite .
 ne pas oublier lors de la prparation des lections europennes de juin 2004 !
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
La propagation de maladies telles que le VIH / sida et les pidmies dans le monde dvelopp a pris les proportions d ' un gnocide .
Malheureusement , la communaut internationale continue  tenter de faire face  ce problme en gardant un ? il fix sur les intrts des grandes multinationales pharmaceutiques .
Rcemment , l ' Union europenne a pris une srie d ' initiatives positives au sein de l ' Organisation mondiale du commerce afin de permettre aux pays sous-dvelopps d ' utiliser ce que l ' on appelle des mdicaments gnriques pour traiter toutes ces attaques terribles pour la sant de leur population .
La rsolution du Parlement europen constitue une contribution acceptable dans cette direction .
<SPEAKER ID=113 NAME="Berthu (NI)">
J ' ai vot contre la rsolution du Parlement europen relative  l ' ouverture prochaine de ngociations agricoles dans le cadre de l ' OMC et cela pour deux raisons .
<P>
Premirement , la rsolution approuve la dmarche gnrale de la Commission qui accepte d ' engager des ngociations globales dans le domaine agricole , avec une perspective de libralisation acclre , alors mme que le contenu de la rforme de la PAC europenne ne sera dcid qu ' ultrieurement .
Autrement dit , la Commission cherche  nous forcer la main .
Deuximement , l ' offre de ngociation dpose par la Commission au nom de l ' Union europenne propose de rduire les subventions  l ' exportation ( ce qui est acceptable , compte tenu du tort qu ' elles peuvent causer aux pays pauvres ) , mais aussi d ' abaisser de 36 % en moyenne nos protections contre les importations .
Autrement dit , nous dmantlerions encore un peu plus la prfrence communautaire .
<P>
Au contraire , il faudrait tablir un principe gnral de prfrence rgionale , chaque pays ou groupe de pays ayant le droit de prserver son modle agricole .
Pour cela , il faudrait sortir l ' agriculture des rgles de l ' OMC .
Encore une fois , la Commission est en train de nous man ? uvrer , et on ne peut que dplorer l ' approbation donne par le gouvernement franais au Conseil " Affaires gnrales " du 27 janvier dernier .
<SPEAKER ID=114 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Les propositions de la Commission concernant les ngociations agricoles dans le cadre de l ' OMC , approuves  l ' unanimit par le Conseil , constituent un nouveau pas vers la libralisation importante du commerce agricole , en maintenant le modle actuel bas sur la promotion des exportations et en insistant sur l ' ide que c ' est en libralisant le commerce que l ' on aide les pays en voie de dveloppement , oubliant que cette libralisation accentue la dpendance alimentaire et la spcialisation qui repose sur la monoculture d ' exportation domine par les multinationales agro-alimentaires des pays dvelopps .
<P>
Or , au lieu des nouvelles libralisations , ces propositions devraient tenir compte des injustices du systme international du commerce et dfendre la reconnaissance du droit  la souverainet et  la scurit alimentaire , c ' est--dire le droit de tous les peuples de dfinir leurs politiques agricole et alimentaire , ainsi que dfendre la reconnaissance du droit pour tous les pays d ' interdire le commerce d ' OGM .
<P>
La proposition dpasse le cadre de l ' agenda 2000 , qui faisait dj des concessions excessives au dtriment des petites et moyennes exploitations familiales .
D ' o notre opposition  toute ngociation agricole dans le cadre de l ' OMC qui viendrait donner une nouvelle impulsion  la concentration ,  l ' intensification et  la verticalisation de la production , et , partant ,  la disparition de milliers de petites et moyennes entreprises , notamment au Portugal .
Nous notons que cette proposition conditionne ds le dpart la rvision  mi-parcours de la PAC , ce qui montre l ' hypocrisie de certaines dlgations au sein du Conseil .
<SPEAKER ID=115 NAME="Mathieu (EDD)">
La proposition de l ' Union europenne pour les ngociations  l ' OMC n ' est pas compatible avec les objectifs assigns  la PAC .
La rsolution commune rappelle , certes , au ngociateur quelques points essentiels sur lesquels il ne devra faire aucune concession , cela afin de prserver le libre choix des pays qu ' il s ' agisse d ' assurer leur indpendance en matire d ' approvisionnement ou de dterminer leur modle agricole .
<P>
Cependant , nous ne la soutenons pas . D ' une part , parce que l ' avis du Parlement europen n ' a plus de porte venant aprs la dcision du Conseil .
D ' autre part , la rsolution ne remet pas en cause le fond de cette dcision . Comment pourrait-on maintenir une activit agricole sur l ' ensemble des territoires , protger les appellations d ' origine , en diminuant les soutiens , en ouvrant toujours plus les frontires , alors que nous n ' avons aucun signe positif que nos partenaires soient prts  accepter les compensations et les limites proposes .
Le rapprochement des prix mondiaux en de des cots de production n ' offrira pas plus de perspectives aux pays du Sud qu '  ceux du Nord .
<P>
On peut dj conclure que la proposition actuelle , mme si elle nous est prsente sans aucune valuation de ses consquences , va obliger l ' Union europenne  adopter le principe du dcouplage des aides .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au point 66 du document sur la politique europenne des transports , on propose d ' amliorer la scurit routire .
Bien , trs bien , mais quand parviendrons-nous  battre le brouillard ?
Quand parviendrons-nous  voir dans le brouillard et  connatre donc moins d ' accidents de la route ?
Aujourd ' hui , les progrs techniques nous permettent de voir dans le noir  l ' aide de lunettes  infrarouges .
Avons-nous la volont d ' allouer des fonds europens  une meilleure recherche , pour qu ' enfin chaque automobiliste possde des lunettes pour voir dans le brouillard ?
Dpensons de l ' argent pour cette recherche , qui arrivera certainement  de bons rsultats et nous permettra d ' avoir une plus grande scurit et une vritable politique europennes des transports que le monde entier nous enviera .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer (NI).">
Monsieur le Prsident , j ' ai approuv ce rapport .
Le Livre blanc sur la politique europenne des transports fait l ' objet de dbats trs anims dans mon pays .
Ce Livre blanc va dans la bonne direction : l ' ouverture du march du transport ferroviaire , la rvision des lignes directrices et des rseaux transeuropens , et la prise en considration de l ' largissement qui nous attend .
<P>
L ' une des propositions du Livre blanc revt une importance immense , prcisment au regard de la prolongation du systme autrichien d ' copoints qui fait actuellement l ' objet d ' une discussion .
Une proposition de directive-cadre tablissant pour tous les modes de transport les principes de tarification de l ' usage des infrastructures aurait d tre prsente ds 2002 . Nous attendons encore aujourd ' hui , en vain , cette directive sur les cots d ' infrastructure , qui doit enfin permettre des subventions croises favorisant les modes de transports cologiques , comme dans l ' exemple suisse , et ouvrir la voie  un dplacement du transport de la route vers le rail .
<P>
Cette directive sur les cots d ' infrastructure sera une pierre de touche de notre crdibilit et de cette politique europenne des transports dont on parle tant .
Nous en avons besoin de toute urgence !
<SPEAKER ID=119 NAME="Savary (PSE).">
Monsieur le Prsident , le Livre blanc sur les transports est incontestablement un vnement que nous devons  la commissaire Loyola de Palacio en cela que , pour la premire fois , il ne se contente pas d ' dicter des rgles de march , mais nous propose une stratgie volontariste en faveur d ' une politique de transport , de mobilit durable , plus favorable aux modes de transport non polluants .
<P>
Nous avons accueilli avec faveur le fait que nos propositions d ' emprunt europen pour financer les rseaux transeuropens , qui sont aujourd ' hui en panne au Conseil , aient t retenues .
Mais , nous nous sommes finalement abstenus sur ce rapport pour une raison simple : nous considrons qu ' il n ' y aura pas de concurrence quitable en matire de transports en Europe sans une politique de convergence sociale et fiscale .
<P>
Les diffrences fiscales et sociales entre les tats membres aujourd ' hui , en particulier  la veille de l ' largissement , sont susceptibles de crer des transferts de pavillon , notamment en matire de transports routiers , qui biaisent la concurrence et rendent inefficaces et caducs nos efforts d ' ouverture des marchs et de transfert modal de la route vers le rail .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg et Theorin (PSE)">
- ( SV ) Nous , sociaux-dmocrates sudois , voudrions apporter cette explication de vote par rapport aux points suivants :
<P>
Point 66
<P>
Une plus grande collaboration dans le domaine de la scurit routire entre les tats membres est trs importante .
Une nouvelle agence europenne ne doit pas mettre fin  la prise de dcisions au niveau national , rgional et local mais pourrait contribuer au renforcement de la coopration entre les tats membres de l ' UE et promouvoir les bonnes pratiques .
<P>
Point 79
<P>
Nous sommes contre la cration d ' un Fonds europen des transports .
Il y a un tas de ressources qui ne sont pas exploites dans les fonds existants .
Par contre , nous estimons que la ralisation d ' une tude sur le dveloppement de nouvelles mthodes pour le financement de grands projets infrastructurels prsentant un intrt europen commun est une bonne proposition .
<P>
Amendement 26
<P>
Cette proposition est beaucoup trop dtaille .
Il n ' entre pas dans le cadre de ce rapport de rgler les dtails relatifs  la vitesse .
<SPEAKER ID=121 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
La ncessit d ' une politique de rationalisation des transports  l ' chelle de l ' Union europenne est une vidence , tant l ' organisation des chemins de fer , des grands axes routiers ou fluviaux au niveau national est anachronique , sans mme parler du transport arien .
Encore faut-il savoir de quelle politique il s ' agit .
Or , la principale proccupation du rapport est de livrer davantage les transports publics au secteur priv , mme lorsqu ' il s ' agit encore d ' un service public , en assortissant le tout de propositions de subventions et d ' incitations fiscales destines aux capitaux privs .
<P>
Nous rejetons globalement cette politique o la prtention d ' organiser rationnellement les transports n ' est qu ' un leurre .
Baser le fonctionnement de ce secteur essentiel pour la vie sociale sur la concurrence , la recherche du profit maximum conduit  des gaspillages ,  des aberrations ,  l ' inscurit pour les usagers , quand ce n ' est pas  des catastrophes .
<P>
Une politique europenne des transports devrait tre base sur le service public des principaux moyens de transport collectifs .
Les transports publics essentiels , indispensables  la population , ne devraient pas gnrer de profit priv , mais tre organiss en fonction des besoins .
<P>
En consquence , nous avons vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=122 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
J ' ai eu , hier soir , l ' occasion d ' exprimer mes fortes rserves sur un Livre blanc et un rapport qui illustrent le foss entre les objectifs et les moyens mis en ? uvre pour les atteindre , dans le domaine des transports comme dans bien d ' autres domaines en Europe .
<P>
Aujourd ' hui , au moment des votes , il restait " quelques marges d ' incertitude " lies  l ' adoption possible de certains amendements , en particulier ceux dposs par le groupe GUE-NGL .
<P>
Les droites ont fait bloc , trs souvent avec l ' appui des socialistes .
J ' ai donc vot contre un rapport qui ne rpond pas aux graves enjeux en termes d ' amnagement du territoire , d ' environnement et de social .
<SPEAKER ID=123 NAME="Esclop (EDD)">
J ' ai entendu une de mes collgues parler de " rvolution de la culture des transports " , et je dis d ' accord !
D ' accord pour encourager le dveloppement de transports propres , d ' accord pour limiter la circulation routire , d ' accord pour une politique europenne des transports qui contribue  la cohsion conomique et sociale .
Mais n ' oublions pas une chose , il existe de vritables diffrences gographiques et culturelles entre tats qui expliquent l ' historique des transports dans chacun d ' eux et que l ' Europe ne doit pas gommer .
<P>
 titre d ' exemple , il existe , en France , une grande diversit des paysages , plus particulirement au niveau des zones de montagnes et des territoires ruraux .
Si l ' on veut un traitement galitaire des citoyens o qu ' ils se trouvent en France , et plus largement en Europe , on ne peut raisonner de faon dogmatique comme l ' a fait la Commission dans sa proposition .
<P>
Cette proposition manque de pragmatisme et ne prend pas suffisamment en compte les disparits de traitement au niveau local .
Lorsque je constate le manque flagrant d ' infrastructures de transport dans certaines zones gographiques alors qu ' elles souffrent dj d ' isolement , de dpeuplement et d ' abandon , je ne peux accepter les orientations de ce Livre blanc qui continuent de rpondre au seul souci libral .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=124 NAME="Grossette (PPE-DE)">
J ' ai vot en faveur du rapport .
La politique des transports est essentielle  la fois pour le dveloppement conomique et pour la prservation de l ' environnement et du cadre de vie , ce qui suppose une vision  long terme .
<P>
Amliorer la qualit des transports , c ' est accrotre les alternatives  la route , notamment par le soutien accord au rail et  la mise en ? uvre effective des liaisons Nord-Sud ( Rhin-Rhne-Mditerrane par l ' axe Francfort / Lyon / Perpignan / Barcelone ) et des interconnexions europennes ( Lyon-Turin , ?
) .
Dans ce domaine , la volont politique des gouvernements fait parfois dfaut .
<P>
Amliorer l ' efficacit des transports , c ' est galement consacrer une attention particulire aux rseaux transeuropens des voies navigables .
Trop souvent ces projets restent bloqus .
Amliorer la scurit des transports , c ' est encore viter que des intempries prvisibles viennent bloquer les routes , les aroports , en laissant les citoyens livrs  eux-mmes , faute de ractivit suffisante , de matriel , ou de systmes d ' alerte efficaces , alors mme que les techniques appropries existent .
<P>
Enfin , je ne suis pas favorable  la cration d ' une agence europenne de la scurit routire .
Je ne pense pas que l ' on puisse rgler les problmes rencontrs  l ' heure actuelle en multipliant ce type de structure .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=125 NAME="Jensen (ELDR)">
Les dputs libraux danois du Parlement europen n ' ont vot ni pour ni contre l ' amendement 19 , 1re partie .
Les Libraux danois sont favorables  un plan pour le trafic transalpin qui soit cologique et qui favorise le dveloppement de transports non dommageables pour l ' environnement .
Cet aspect des choses ne figure pas dans l ' amendement .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
La proposition de la Commission et le rapport suivent et toffent la politique tablie dans le Livre blanc sur la comptitivit en prnant la libralisation totale du march des transports .
<P>
Le but ultime est d ' accrotre le rendement de capital .
Les dclarations relatives  la scurit des transports et  la protection de l ' environnement sont annules par la philosophie de la comptitivit exacerbe .
<P>
Le rapport applaudit aux progrs considrables raliss dans le domaine de la libralisation et de la comptitivit des transports .
<P>
En utilisant la demande comme critre , il souligne les avantages des transports routiers et propose la cration de corridors sud-nord et est-ouest de grande capacit .
Paralllement , il insiste sur la ncessit de privatiser les chemins de fer afin qu ' ils soient rentables .
Il soutient galement l ' accs au march des services portuaires et souligne la ncessit d ' une politique fiscale et des cots uniforme dans le secteur des transports .
<P>
La Commission et le rapport ne se proccupent pas de l ' impact que cette politique a et aura sur les normes , la scurit et le cot des transports pour la population .
<P>
Il soutient le ciel unique europen , l ' abolition des rgions d ' information de vol ( RIV ) nationales et l ' utilisation flexible , civile et militaire , de l ' espace arien ; conjointement aux modifications de frontires dans la rgion dans son ensemble , cela menace la scurit et l ' indpendance nationale de pays tels que la Grce .
<SPEAKER ID=127 NAME="Marques (PPE-DE)">
Je flicite notre collgue M. Izquierdo Collado pour son excellent rapport sur le Livre blanc de la Commission intitul " La politique europenne des transports  l ' horizon 2010 : l ' heure des choix " . Je le soutiens en particulier quand il insiste sur la ncessit que la libralisation croissante des transports s ' accompagne de garanties , d ' investissements , de mobilit , de subventions , d ' aides aux prix et de maintien du service dans les rgions insulaires ou priphriques .
<P>
Dans ce contexte et vu l ' importance des transports pour le dveloppement des rgions ultrapriphriques , je voudrais souligner que le Parlement europen devrait dfendre dans le cadre de ce processus les engagements contracts vis--vis des rgions ultrapriphriques dans le trait d ' Amsterdam , en contribuant de cette manire  la cohsion conomique et sociale en Europe .
<P>
Je voudrais encore souligner que la scurit des transports ne peut tre conditionne par leur rentabilit et que , pour ce qui concerne la scurit du transport routier , je souscris entirement  l ' objectif fix par la Commission qui vise  rduire de 50 % le nombre de dcs dus aux accidents de la route d ' ici 2010 ( 20 000 dcs ) . J ' attends la proposition de mesures scientifiques au niveau communautaire qui permettront d ' atteindre cet objectif .
<SPEAKER ID=128 NAME="Piscarreta (PPE-DE)">
L ' attention croissante pour la scurit routire reprsente une plus-value pour les intrts portugais .
En effet , grce  l ' approbation de ce rapport , il sera possible de rsoudre de nombreux problmes vcus sur les routes portugaises et plus particulirement sur certaines routes de l ' Algarve .
Pour moi , la cration d ' une agence europenne de la scurit routire , propose dans ce rapport , est trs importante notamment pour " acclrer les innovations en matire de scurit routire " et " donner libre accs aux donnes relatives  la scurit routire et aux informations sur les meilleures pratiques dans l ' Union europenne " .
<P>
Par ailleurs , il me semble que le Fonds europen des transports , une autre des mesures qui ont t proposes , constitue un important pilier du bon dveloppement des infrastructures routires , ferroviaires , maritimes , portuaires et aroportuaires , au vu de la cration d ' un rseau europen d ' infrastructures quilibres et durables .
<P>
Pour toutes ces raisons , je suis enclin  exprimer un vote favorable en la matire .
Ce rapport part d ' une bonne base pour mon pays , car il vise de nouvelles initiatives qui renforcent l ' accessibilit des rgions priphriques .
<SPEAKER ID=129 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Une approche raliste est invitable dans ce domaine .
D ' une part , compte tenu de l ' horizon lointain de 2010 , limite fixe par le Livre blanc de la Commission et , d ' autre part , compte tenu des difficults de mise en ? uvre concrte d ' un ventail fort tendu de mesures disposant de faibles ressources .
Il serait bon de doter la politique des transports de la solvabilit et de la crdibilit dont elle a besoin .
<P>
Pour ce qui concerne concrtement le transport de marchandises , je dis depuis longtemps que la priorit doit aller au rtablissement des transports ferroviaires ,  la dynamisation du transport maritime  courte distance et  la navigation fluviale , au dtriment de la route qui est on ne peut plus surcharge .
Une bonne partie des problmes prsents dans les proccupations du rapporteur , comme la scurit routire , la prvention des goulets d ' tranglement , la mobilit et la protection de l ' environnement , seraient grandement rduits par une action dtermine en vue de ce rquilibre , en favorisant les modes de transport qui sont aujourd ' hui les plus pnaliss .
L ' internalisation des cots externes , comme les cots environnementaux , peut galement jouer un rle important dans cette correction , en pnalisant videmment davantage les modes de transport plus polluants et plus saturs , qui sont aussi les plus susceptibles de provoquer des goulets d ' tranglement .
<P>
Voil pourquoi j ' ai vot pour .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) J ' ai vot contre le rapport , qui a finalement t adopt par 406 voix pour , 95 contre et 33 abstentions .
<P>
Je regrette que le Parlement europen ait vot en faveur ( 344 voix pour , 185 contre et 12 abstentions ) de la proposition visant  crer une nouvelle agence europenne de la scurit routire .
La scurit routire est une question trs importante .
Chaque anne , plusieurs milliers de personnes perdent la vie sur les routes europennes .
Crer une agence europenne n ' est cependant pas une solution .
Ce qu ' il faut , ce sont des contrles plus rapides et plus stricts du respect des rglements en matire de trafic routier .
<P>
L ' UE est touffe par une norme bureaucratie qui engloutit de grosses sommes d ' argent .
Il existe dj  l ' heure actuelle des autorits nationales charges de dvelopper la scurit routire et , dans le cas de la Sude , il s ' agit du Vgverket  Borlnge .
<P>
Je ne peux pas non plus soutenir la dcision visant  crer un nouveau Fonds europen des transports , qui a t approuve par 368 voix pour , 145 contre et 13 abstentions .
<P>
Les tats membres qui possdent actuellement des normes appropries en matire de scurit routire risquent , au travers de la proposition , de devoir verser de l ' argent  des pays ayant des routes de qualit infrieure .
Les Europens du Sud voient dans ce nouveau fonds la possibilit d ' obtenir des ressources en faveur du dveloppement des normes routires jusqu '  prsent ngliges alors que les ressources des fonds rgionaux et de cohsion iront principalement aux nouveaux tats membres d ' Europe de l ' Est .
Un Fonds europen des transports conduira les pays  rduire  dessein leurs investissements en matire de scurit routire - et  rclamer  la place des ressources en provenance du budget europen commun .
<SPEAKER ID=131 NAME="Vairinhos (PSE)">
Les transports reprsentent un secteur stratgique essentiel et incontournable pour le dveloppement durable et pour la cohsion conomique et sociale de toute l ' Union , car ils dpassent les intrts conomiques et syndicaux de ce secteur et leur qualit a une influence sur toute la communaut .
<P>
Nous sommes dfinitivement pour les chemins de fer dans les transports de l ' Union , nous demandons que la priorit soit donne aux changements urgents de ses conditions d ' expansion , de qualit et d ' adaptation au march .
Nous dfendons la libralisation responsable de la gestion des chemins de fer europens .
<P>
Nous soutenons l ' institutionnalisation d ' un Fonds europen des transports .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , un aspect essentiel du dploiement des communications mobiles de troisime gnration est la protection des enfants .
La rvolution mobile pourrait considrablement augmenter leur vulnrabilit aux prdateurs .
Nous avons besoin d ' une action nergique et de recommandations fortes de la Commission dans ce secteur .
<P>
L ' importance du principe de prcaution ne devrait pas non plus tre ignore , tant donn les ventuels problmes de sant .
Quels sont les effets des ondes lectromagntiques sur le corps humain ?
Les recherches scientifiques se poursuivent dans ce domaine .
Les spcialistes posent des questions .
Il est essentiel que nous consultions des organisations mdicales sur le sujet .
<P>
L ' implantation d ' antennes-relais 3G doit se passer dans le respect de l ' environnement .
Il faut 4  16 fois plus d ' antennes pour la troisime gnration que pour la deuxime gnration .
D ' o la ncessit d ' un partage des antennes et que la Commission tienne pleinement compte de l ' environnement dans ses propositions .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai un peu faim et je renonce donc  cette explication de vote .
<SPEAKER ID=135 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Tout en soutenant le rapport Auroi et le travail de notre rapporteuse , j ' ai voulu tout au long des dbats rappeler que , si on appliquait , dans le domaine de la tlphonie mobile , le principe de prcaution , on arrterait d ' utiliser les tlphones portables .
<P>
On comprend pourquoi .
Alors , que tout au moins on effectue une vraie recherche pour limiter les dangers potentiels de cette technologie et que trs vite on interdise les installations ou les matriels les plus douteux !
N ' attendons pas un nouveau drame du type amiante pour prendre conscience des dangers qui nous menacent .
<SPEAKER ID=136 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Le retard possible de la mise en ? uvre des rseaux et services de communications mobiles de troisime gnration constitue aujourd ' hui un important facteur de risques pour un secteur trs fragilis depuis l ' clatement de la bulle spculative aux USA , qui pourrait affecter par contagion le secteur des technologies de la communication et de l ' information et , partant , l ' conomie en gnral , tant donn le poids du secteur des tlcommunications et particulirement des communications mobiles dans certains tats membres .
<P>
Cette situation est due en grande partie aux fortes attentes qui ont t cres en matire de dveloppement du secteur et aux sommes normes encaisses par certains tats membres  travers les ventes de licences UMTS .
 prsent , ceux-ci sont amens  considrer l ' adoption d ' aides unilatrales pour " sauver " ce secteur fortement endett .
<P>
Au-del de ce facteur de risque , il faut considrer les questions d ' galit d ' accs des citoyens aux communications mobiles de la troisime gnration , les questions lies aux contenus , notamment au niveau de la prestation de service public , les comptences d ' une plus grande libralisation du secteur et les effets de la radiation des champs lectromagntiques produits par la tlphonie mobile . Il est indispensable d ' approfondir les tudes scientifiques dans ce domaine .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ne puis renoncer  cette explication .
Le document s ' intitule " eEurope 2005 : une socit de l ' information pour tous " .
Pour tous ?
Vraiment pour tous ?
M. Silvio Berlusconi a envoy une lettre offrant de l ' argent aux tudiants pour acqurir un ordinateur .
Et les retraits , nous y pensons ?
Je voudrais que l ' on ne les oublie pas dans cette socit de l ' information .
Je propose que , quand les retraits peroivent leur premire pension , on leur offre en mme temps - je rpte , on leur offre - un ordinateur pour qu ' ils puissent eux aussi profiter des bienfaits , des merveilles et des joies de l ' lectronique .
<SPEAKER ID=139 NAME=" Neachtain (UEN)">
Nous savons tous que l ' Union europenne , si elle veut rester comptitive , doit pleinement profiter des nouvelles technologies de l ' information qui sont actuellement mises en service .
<P>
C ' est le c ? ur mme du plan d ' action " eEurope 2005 " qui garantit une disponibilit gnralise de rseaux  large bande dans toute l ' UE .
Il vise galement  assurer une utilisation gnralise d ' Internet par le biais d ' initiatives d ' administration en ligne , d ' apprentissage en ligne , de services de sant en ligne et de commerce lectronique .
<P>
Je reprsente une partie priphrique de l ' Union europenne - tant la partie occidentale que les rgions frontalires de l ' Irlande .
<P>
Il faut que les avantages des nouvelles technologies s ' tendent de la mme manire  toutes les zones urbaines et rurales de l ' Europe et que cela reste une politique centrale europenne .
<P>
Si l ' accs  ces nouvelles technologies n ' est pas disponible , les investisseurs tabliront leurs entreprises l o ils trouveront les meilleures technologies disponibles .
<P>
Le principe de l ' accs universel concerne des questions telles que les technologies de l ' information .
<P>
Le cot de l ' accs  Internet doit tre le mme , que l ' usager vive dans une zone rurale de l ' Irlande ou dans une capitale de l ' Union europenne .
<P>
Nous devons nous efforcer de promouvoir un environnement de commerce lectronique dynamique et faire en sorte que les petites et moyennes entreprises profitent pleinement des nouvelles technologies en volution pour atteindre cet objectif .
<SPEAKER ID=140 NAME="Queir (UEN)">
Je me rjouis que le Parlement europen se soit pench sur un plan aussi important que celui de l ' eEurope 2005 , en vue de faciliter la promotion par les tats membres de leurs capacits en ligne dans les secteurs de l ' administration ( modernisation des services publics avec pour proccupation de garantir l ' accessibilit  tous ) , de l ' ducation ( notamment l ' objectif de garantir un accs large bande  tous les tablissements d ' enseignement ) , de la sant ( prestation de services de sant en ligne pour la population , rseaux d ' information large bande entre les diffrents points de prestation de soins de sant : hpitaux , laboratoires et domiciles ) et des " affaires " , sans oublier bien sr les questions lies aux moyens techniques ncessaires  la ralisation de ces objectifs - largissement de la bande et multiplication des canaux - ainsi que le dlicat problme de la scurit de l ' information .
<P>
Bien qu ' il s ' agisse d ' une matire qui fait normalement l ' objet d ' un consensus entre les dputs , il me semble important de faire connatre le sens favorable de mon vote concernant le prsent rapport .
<SPEAKER ID=141 NAME="Read (PSE)">
Mes amis dputs travaillistes britanniques et moi-mme ne soutenons aucun des amendements critiques  l ' gard du systme de vente aux enchres relatif  la rpartition du spectre radio .
Le Conseil et la Commission ont toujours clairement indiqu que les tats membres avaient le choix du systme de rpartition des frquences radio .
Le Royaume-Uni a choisi , tout  fait  juste titre , le systme de vente aux enchres , et nous ne partageons pas la critique dont ce choix fait l ' objet dans ces deux rapports .
<SPEAKER ID=142 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour le prsent rapport en m ' associant donc aux conclusions de la commission parlementaire comptente sur son contenu .
J ' ai considr devoir accorder mon soutien sans quivoque  la promotion des capacits - surtout au niveau technique et logistique - des tats membres en ce qui concerne l ' accomplissement de l ' objectif proclam par les Conseils europens de Lisbonne et Santa Maria da Feira et , ensuite , de Barcelone et Sville , visant  faire de l ' Union europenne la socit la plus comptitive au monde , en la plaant ainsi en premire ligne de la " socit mondiale de l ' information " .
<P>
Le prsent rapport doit tre reli galement aux rapports Van Velzen et Khanbhai dans la mesure o , comme il l ' affirme , il est dcisif de promouvoir le dbut d ' une nouvelle re de contenus de qualit . Les tats membres devront avoir tout particulirement un mot  dire et une contribution propre  apporter dans ce domaine .
<P>
Dans cette mesure , j ' estime qu ' il est de la plus haute importance stratgique d ' tablir des cadres prioritaires d ' action pour la promotion des capacits en ligne , comme le suggre le rapport , notamment dans l ' administration publique ( modernisation des services publics pour garantir l ' accessibilit  tous ) , l ' ducation ( garantir un accs large bande  tous les tablissements d ' enseignement ) et la sant ( prestation de services de sant en ligne pour la population et rseaux d ' information large bande entre les diffrents points de prestation de soins de sant , qu ' il s ' agisse d ' hpitaux , de laboratoires ou de domiciles ) .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Les perspectives et attentes de Lisbonne sont malheureusement bien loin de la situation sur le terrain en Europe .
Non seulement l ' Europe n ' a pas pu prendre la tte en ce qui concerne les technologies les plus importantes , mais elle a toujours autant de retard par rapport aux tats-Unis que par le pass , la croissance connat un ralentissement , le chmage est en hausse , les nouvelles sciences ont des difficults  se faire une place sur le march et les disparits rgionales sont toujours prsentes .
Malheureusement , le Conseil ne semble pas avoir de propositions ou de programme cohrents et les propositions des dirigeants franais , allemand et britannique se limitent au secteur industriel .
Le Conseil europen de printemps devra tablir de nouvelles priorits adaptes au climat actuel de rcession conomique et de tensions internationales , comprenant notamment un assouplissement des critres du Pacte de stabilit , des incitants fiscaux pour stimuler les activits employant beaucoup de main d ' ? uvre , des incitants spciaux pour aider les rgions en retard en matire de nouvelles technologies , des interventions communes pour amliorer les systmes d ' ducation et le suivi de la mise en ?
uvre des objectifs du plan d ' action eEurope dans chaque tat membre .
<SPEAKER ID=145 NAME="Bastos (PPE-DE)">
Cette rsolution sur la prparation du Sommet de printemps 2003 , qui souligne l ' urgence de rtablir la crdibilit et de concrtiser la stratgie de Lisbonne afin d ' amliorer le modle conomique et social de l ' Union europenne  l ' horizon 2010 , mrite notre soutien malgr un cadre politique et conomique de l ' Europe nettement moins favorable que celui qui prvalait  l ' poque du Conseil europen de Lisbonne en 2000 .
<P>
Il faut retrouver la confiance dans la stratgie de Lisbonne et excuter ses objectifs .
Pour cela , il faut dfinir une feuille de route et transposer en souplesse les engagements lgislatifs dans les lgislations nationales .
<P>
Dans la dimension de l ' emploi et des affaires sociales , il convient de souligner le rle dcisif des partenaires sociaux .
Par ailleurs , les tats membres doivent adopter des mesures qui permettent une plus grande intgration des groupes sociaux les moins favoriss sur le march du travail , l ' investissement dans l ' ducation et la formation de base et continue comme facteur d ' importance vitale pour le progrs individuel et collectif , sans oublier la lutte contre le travail non dclar , la pauvret et l ' exclusion sociale .
<P>
Il est essentiel aussi d ' amliorer le systme de reconnaissance mutuelle des diplmes pour favoriser une plus grande et une meilleure mobilit .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=146 NAME="Berthu (NI)">
L ' ordre du jour du Conseil europen de mars prochain , qui vient de nous tre prsent , comporte une telle multitude de priorits conomiques et sociales qu ' il engendrera forcment la confusion .
Nous y voyons en particulier trois effets ngatifs .
<P>
D ' abord , une absence totale de visibilit par l ' opinion publique , d ' autant que beaucoup de sujets considrs comme prioritaires au niveau europen sont en ralit trs secondaires aux yeux de nos concitoyens .
Ensuite , l ' envoi d ' un message subliminal que nous n ' acceptons pas : l ' Union europenne est un super-tat qui s ' occupe de tout et touche  tout .
Enfin et surtout , une inefficacit garantie , car devant tant de priorits , l ' action de l ' Union et des tats ne peut que se disperser .
<P>


Comme je l ' ai dit dans le dbat , beaucoup d ' actions proposes sont fort intressantes , mais il faut se concentrer sur quelques ides-forces : l ' Union europenne ne doit pas ajouter un niveau supplmentaire de gestion lourd et contraignant ; elle doit rester flexible et diffrencie ; elle doit faciliter la vie des tats membres sur la scne internationale en les aidant  limiter l ' immigration et en se battant  l ' OMC pour que nous puissions maintenir notre scurit comme l ' identit de nos socits .
<SPEAKER ID=147 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Je suis intervenu ce matin pour demander que ce sommet ne dbouche pas sur un simple catalogue de bonnes intentions et que l ' objectif de plein emploi , avec toutes ses consquences , devienne un objectif quasi unique dont tout le reste dcoule .
<P>
La rsolution vote , signe par des dputs de droite et le PSE , n ' tait pas acceptable d ' autant plus que les votes l ' avaient davantage " libralise " .
<P>
J ' ai donc vot contre !
<SPEAKER ID=148 NAME="Muscardini (UEN)">
Tout en exprimant notre satisfaction quant aux propositions et  l ' engagement de la prsidence pour les rendez-vous qui nous attendent , nous rappelons qu ' une socit en rapide volution cre , outre un bien-tre gnralis , des cas d ' exclusion sociale .
C ' est la politique oriente sur les plus faibles qui dtermine la civilisation d ' une communaut humaine qui doit rpondre galement aux besoins de ces personnes .
<P>
Nous devons prserver le droit  une vie digne et la famille comme points de rfrence , en activant des instruments pour l ' galit d ' accs  l ' enseignement et au travail , et empcher la diffusion de la pornographie enfantine et de toute forme de violence physique et morale .
<P>
Nous devons accorder une plus grande attention  l ' environnement ,  la scurit alimentaire , aux droits des animaux , parce que ce sont des problmes lis  la qualit de la vie .
<P>
Il faut empcher les pratiques qui touchent l ' intgrit physique et la dignit personnelle comme la mutilation des organes gnitaux fminins .
<P>
Il faut des rgles-cadres afin que chaque pays prvoie des salaires de base et des systmes de retraites , de sant et de scurit sociale correspondant au cot rel de la vie ; il faut concrtiser la participation des employs aux bnfices et aux rsultats de l ' entreprise .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident.">
Mesdames et Messieurs , l ' heure des votes est close .
La sance est suspendue
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Irak .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nul n ' est besoin que je souligne  quel point les quelques prochains jours vont tre capitaux pour la situation en Irak .
Tous ont conscience  prsent que le temps presse et d ' aucuns estiment que les dcisions politiques sont devances par les vnements et les dveloppements , lesquels acquirent un lan qui leur est propre et qui risque fort de dboucher sur un conflit ouvert avec l ' Irak .
<P>
Permettez-moi de dire que je ne partage pas ce point de vue .
 mes yeux , rien , et surtout pas la guerre , n ' est invitable .
Il y a toujours moyen de rester calme et de maintenir la paix , et les politiques ont le devoir de faire tout ce qui est en leur pouvoir et d ' explorer toutes les alternatives possibles avant de dcider de dclarer la guerre .
Vous connaissez tous les tenants et les aboutissants de la situation irakienne . Il est inutile que je la dcrive en dtail .
<P>
Je voudrais juste rappeler certains dveloppements rcents .
Premirement , les conclusions du Conseil " Affaires gnrales " qui s ' est tenu le 27 janvier pour tablir un certain nombre de principes  l ' appui de la politique des Quinze vis--vis de l ' Irak .
Deuximement , la dmarche de la prsidence  l ' adresse des missions irakiennes  Athnes , Bruxelles et New York , leur faisant comprendre clairement que Bagdad doit d ' urgence se conformer intgralement , immdiatement et inconditionnellement  la rsolution 1441 du Conseil de scurit .
Troisimement , la prsentation , par le secrtaire d ' tat amricain Colin Powell devant le Conseil de scurit le 5 fvrier , de preuves selon lesquelles l ' Irak possde toujours et continue de cacher des armes de destruction massive .
Quatrimement , l ' annonce par le prsident Bush d ' une nouvelle rsolution du Conseil de scurit autorisant le recours  la violence .
Cinquimement , la dcision rcente de Bagdad de permettre que plusieurs scientifiques soient interrogs en priv par les inspecteurs internationaux et de permettre aux avions d ' emprunter l ' espace arien irakien et , enfin , le nouveau rapport d ' tape des inspecteurs internationaux sur leurs travaux en Irak , prvu pour le 14 fvrier .
Ces vnements que j ' ai souligns ne sont pas particulirement encourageants .
Mais  mes yeux , l ' attitude rcente de l ' Irak nous laisse quelque espoir : pour peu que le message soit clair , le pays pourrait se conformer pleinement  la rsolution 1441 .
<P>
Je voudrais  prsent souligner que la priorit fondamentale de la prsidence est d ' ? uvrer  la rsolution pacifique de ce conflit , et nous esprons que les efforts des Nations unies auront des rsultats positifs .
Nous estimons que l ' Irak doit respecter et appliquer comme il convient les rsolutions du Conseil de scurit et nous pensons que la crise irakienne est dtermine par trois paramtres essentiels : le respect de l ' ordre juridique international , de l ' intgrit territoriale et de la souverainet de chaque pays , le respect des droits de l ' homme , et une paix , une stabilit et une scurit plus solides dans la rgion .
C ' est prcisment dans le cadre de ces paramtres que la prsidence espre donner  l ' Europe une voix puissante et unie , et elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour dsamorcer la crise et y trouver une solution pacifique .
C ' est pourquoi le Conseil " Affaires gnrales " tenait tant  intgrer les principes communs de l ' Union europenne dans ses conclusions du 27 janvier , dans lesquelles il souligne que : premirement , l ' objectif de l ' Union europenne demeure le dsarmement total de l ' Irak pour ce qui est des armes de destruction massive ; deuximement , il est impratif que les autorits irakiennes fournissent sans dlai aux inspecteurs toutes les informations ncessaires et qu ' elles cooprent activement avec les inspecteurs internationaux ; troisimement , nous avons pleinement confiance et soutenons entirement le travail des inspecteurs internationaux et nous nous flicitons de leur intention de poursuivre et d ' intensifier leurs oprations ; quatrimement , le gouvernement irakien dispose d ' une dernire possibilit de rsoudre la crise pacifiquement et l ' Irak doit se conformer entirement  la rsolution 1441 ; cinquimement , la responsabilit du Conseil de scurit pour ce qui est du maintien de la paix et de la scurit internationale doit tre respecte .
<P>
Ces conclusions fondamentales taient le principal moteur de notre dmarche auprs des missions irakiennes  Athnes , Bruxelles et New York .
Nous avons formul une approche commune et en avons codifi les points principaux , qui sont : le dsarmement total de l ' Irak pour ce qui est des armes de destruction massive , l ' exploration de toutes les alternatives pour rsoudre le problme pacifiquement , la ncessit pour l ' Irak de se conformer intgralement aux rsolutions du Conseil de scurit et de cooprer activement , le soutien du travail des inspecteurs et le respect du rle du Conseil de scurit .
Je n ' ai naturellement nul besoin de souligner que si l ' Irak se livre  de nouvelles obstructions , le pays sera responsable des dveloppements ultrieurs et des consquences , vu sa tactique dilatoire et son indiffrence totale  l ' gard des rsolutions du Conseil de scurit .
<P>
Mesdames et Messieurs , une question se pose qui concerne l ' importance de tous ces rcents vnements concernant l ' Irak pour une dimension interne de l ' Union europenne .
Je veux parler de la politique trangre commune et la politique de dfense .
On a assist  un important dbat ces dernires annes et ces derniers mois et on a entendu les nombreuses positions de personnages publics importants , de gouvernements , de l ' Europe , du Parlement europen , de groupes de rflexion indpendants , concernant l ' importance de dvelopper la politique trangre commune et la politique de dfense au sein de l ' Union .
Le moment est venu o l ' action va montrer si toutes ces opinions ambitieuses ont rellement une substance ou si tel n ' est pas le cas  l ' heure actuelle .
Nous esprons qu ' elles prouveront effectivement leur substance .
Nous estimons galement que c ' est l un processus difficile qui prendra videmment un certain temps . D ' un autre ct , par contre , il convient que l ' Europe prenne maintenant un certain nombre de dcisions .
Elle doit prserver son unit , elle doit prserver son rle sur la scne internationale , un rle qui n ' est peut-tre pas caractris par le pouvoir militaire et un leadership incontournable , mais un rle qui a obtenu d ' excellents rsultats au cours des cinquante dernires annes .
Les sous-estimer revient  mal comprendre l ' histoire .
<P>
Mesdames et Messieurs , les principaux inspecteurs internationaux en dsarmement , le Dr Hans Blix et le Dr El Baradei , sont revenus avec un certain degr d ' optimisme de leurs derniers contacts avec Bagdad .
Ils devraient soumettre leur prochain rapport d ' tape au Conseil de scurit le 14 fvrier et nous l ' attendons avec un intrt prononc vident .
La prsidence a dcid de convoquer un Conseil europen extraordinaire au dbut de la semaine prochaine , le 17 fvrier , afin d ' valuer la situation et de tenter d ' accrotre le consensus au sujet de la crise irakienne .
Les choses dpendront en grande partie de ce qu ' auront  dire les inspecteurs dans leur rapport .
Si celui-ci est positif , cela pourrait influer sur l ' ensemble de la situation , tandis que si des problmes ou des questions srieux restent sans rponse , il faudra fournir un effort considrable pour convaincre Bagdad qu ' il est impratif que le pays se conforme absolument et dfinitivement  la rsolution 1441 s ' il veut viter la guerre .
Cependant , dans un cas comme dans l ' autre , l ' Europe devra adopter une approche ordonne  l ' gard des dveloppements que j ' ai souligns et formuler une position commune qui consolidera sa crdibilit et lui permettra de jouer un rle fondamental .
Ce matin , le prsident Prodi a fait rfrence  l ' importance de ce processus .
En l ' tat actuel et particulier des choses , la tche ne sera pas aise , mais elle est ncessaire .
Je suis convaincu que les valeurs communes qui nous unissent la rendront  la fois plus facile et plus faisable .
<P>
Qu ' attendons-nous du sommet du 17 fvrier ?
Nous attendons un examen sobre de toutes les valuations prsentes , nous attendons une approche rflchie quant aux rpercussions de toute dcision concernant l ' Irak , nous attendons la confirmation que l ' Union europenne n ' a aucune intention de renoncer aux outils de rsolution des crises internationales que sont la diplomatie et la politique avant que toutes les alternatives possibles n ' aient t explores , nous attendons un soutien pour le rle des Nations unies , qui reprsentent l ' institution et le systme fondamentaux dans les relations internationales , nous attendons une position dtermine quant  l ' application des rsolutions des Nations unies par l ' Irak , nous attendons une dcision ferme que l ' Europe en tant que concept et notre politique trangre et de scurit commune ne seront pas tenues  l ' cart la premire fois que leur crdibilit est mise  l ' preuve .
Nous attendons aussi une dcision sur toute initiative pouvant tre prise dans un sens ou dans un autre afin de contribuer  maintenir la paix ,  dsamorcer la crise ,  dsarmer l ' Irak et viter une souffrance inutile .
En termes gnraux , nous sommes  la recherche d ' un motif pour croire que l ' Europe peut crer sa propre approche , convaincre son partenaire transatlantique , les habitants du Moyen-Orient et l ' opinion publique en gnral et briser l ' lan de la tension croissante qui gnre inscurit , incertitude et anxit dans de larges franges du systme mondial .
<P>
Pour conclure , Mesdames et Messieurs , nous devons rpondre  la question de savoir si nous pouvons dgager un consensus .
Ma rponse est la suivante : je ne sais pas si nous le pourrons , mais nous devons essayer , nous devons trouver un moyen .
Et nous devons explorer toutes les alternatives  cette fin .
S ' agissant de l ' Irak , les enjeux ne portent pas uniquement sur des problmes concernant l ' Irak , le danger du recours aux armes de destruction massive ou l ' quilibre du pouvoir .
La crdibilit de l ' Union europenne , ses intrts , son rle et ses perspectives sont aussi en jeu .
La prsidence grecque considre que ce sont l des rsultats qu ' il convient de protger et de renforcer .
Et cela vaut pour les Quinze comme pour les dix nouveaux tats membres .
L ' Union europenne a besoin d ' unit .
Et derrire , voire  ct de l ' unit , il y a la solidarit .
Et la solidarit ne repose pas uniquement sur les fonds structurels ; c ' est un concept horizontal .
Si elle est sape , les ramifications en seront capitales pour tout le monde en Europe , pour tous les pays de l ' Union europenne , individuellement et collectivement .
<SPEAKER ID=154 NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , au beau milieu des efforts que nous fournissons pour dsarmer le rgime de Saddam Hussein en Irak , et au moment o le risque qu ' il n ' ait pas encore pleinement compris la ncessit d ' un dsarmement semble augmenter , je me rjouis de l ' occasion qui m ' est donne de partager avec vous notre point de vue de la situation et du rle que l ' Europe devrait jouer .
<P>
Il est clair comme de l ' eau de roche que l ' Irak doit cooprer plus volontiers et plus intensivement tant en forme qu ' en substance avec les inspecteurs , s ' il veut viter une guerre .
Certains signes encourageants de coopration sont apparus rcemment en consquence de la mission de MM . Blix et El Baradei  Bagdad , le week-end dernier .
Nous aurons plus d ' indications sur l ' tendue de la coopration de l ' Irak vendredi prochain , lorsque les chefs des inspecteurs soumettront leur rapport au Conseil de scurit .
<P>
Nous sommes sur le point d ' tre confronts  une autre question cruciale en ce qui concerne la volont ou non de Saddam de dsarmer .
Au-del de toute spculation ventuelle , il est ais d ' imaginer que nous nous trouverons de nouveau dans une situation quelque peu confuse ouverte  diffrentes interprtations .
Dans tous les cas , nous devons nous en tenir  l ' valuation des inspecteurs et garder  l ' esprit que la guerre doit rester l ' ultime recours .
<P>
La prservation du rle du Conseil de scurit de l ' ONU et de la primaut du droit international doit rester notre fondement si nous voulons maintenir un systme crdible capable de garantir la paix et la scurit .
La rsolution rcente vote par le Parlement europen , dans laquelle il exprimait tout son soutien  une approche multilatrale , tait un message clair dans ce sens .
<P>
Comme l ' ont confirm les vnements rcents , nous savons tous que les tats membres ont des avis assez divergents sur la question et que l ' obtention d ' une position commune en la matire est un dfi majeur pour l ' Union europenne .
Cette dernire semble , en fait , plus faible et plus divise que jamais .
Ces divergences ne sont pas le fruit de quelques inadquations institutionnelles mineures dans l ' architecture de l ' Union europenne .
Nous avons dj un haut reprsentant charg de parler au nom de l ' Union europenne .
Les divergences sont sincres et relles et montrent ainsi la ncessit d ' un changement plus fondamental si l ' on veut que l ' Europe se dote d ' une vritable politique trangre et de scurit commune .
Il s ' agit d ' un moment de vrit .
Seul un vote  la majorit qualifie constituera une solution .
Il faudrait garder cette leon  l ' esprit dans le cadre du dbat institutionnel et constitutionnel actuel .
Dans tous les cas , la ncessit d ' un claircissement interne est dsormais trs forte et ,  cet gard , nous faisons bon accueil  l ' initiative de la prsidence de convoquer un sommet extraordinaire lundi prochain , pour essayer de faire en sorte que l ' Europe parle d ' une seule voix et de dfinir une position europenne au vu des vnements les plus rcents .
<P>
Ce n ' est pas  la Commission europenne qu ' il incombe de spculer sur des possibilits hypothtiques ou un plan d ' action futur .
De nombreux scnarios sont encore possibles , y compris la probabilit d ' une attaque militaire .
La principale responsabilit qui nous incombe  ce stade est d ' apporter un soutien absolu au Conseil de scurit .
Inutile de prciser que chacun d ' entre nous doit rflchir  ce qu ' il y aurait lieu de faire au cas o les choses ne se drouleraient pas comme nous le souhaitons .
<P>
Permettez-moi  prsent de revenir sur les aspects humanitaires de la crise .
La situation humanitaire en Irak est dj prcaire aprs 20 ans de dgradation qui ont fait suite  une longue guerre contre l ' Iran ,  la guerre du Golfe et  10 ans de sanctions internationales .
Par le truchement d ' ECHO , la Commission europenne est le principal donateur tranger de l ' Irak - en dehors du programme " ptrole contre nourriture " , financ par l ' argent irakien .
Au cours des dix dernires annes , ECHO a fourni 156 millions d ' euros d ' aide humanitaire  la population irakienne .
<P>
En juin 2002 , ECHO a adopt un plan humanitaire global de 13 millions d ' euros , ax sur les secteurs de la sant , de l ' eau et de l ' assainissement des eaux , et destin  complter le programme " ptrole contre nourriture " .
Les oprations rendues possibles grce  ce financement prendront fin  partir de l ' t 2003 .
<P>
Pour 2003 , ECHO a affect 15 millions d ' euros supplmentaires pour poursuivre cette opration humanitaire - plus ou moins " normale " - en Irak .
On estime que plus de 7 millions d ' Irakiens bnficient de l ' aide fournie par ECHO .
<P>
Une ventuelle action militaire contre l ' Irak ne ferait qu ' encore dtriorer les conditions de vie de la population irakienne et , en particulier , celles des groupes de populations civiles les plus vulnrables .
Une attaque militaire pourrait avoir des retombes humanitaires dans l ' ensemble de la rgion , avec des dplacements de rfugis et d ' ventuelles consquences ngatives sur le conflit isralo-palestinien .
<P>
La Commission ralise actuellement des tudes et des analyses et se penche sur des mesures d ' urgence en cas de conflit .
ECHO entretient des relations trs rgulires et troites avec tous les principaux partenaires humanitaires et , notamment , avec les agences onusiennes : OCHA , UNICEF , HCR , OMS , PAM , la Croix-Rouge - tant le CICR que la FICR - et les ONG prsentes dans la rgion . Il est galement important d ' entretenir des relations troites avec l ' UNHRA .
<P>
ECHO a rcemment envoy deux missions en Irak et dans les pays voisins afin d ' valuer la situation humanitaire actuelle et les mesures de scurit  prendre pour le personnel , et de surveiller les prparatifs des diffrentes agences humanitaires en prvision d ' un conflit en Irak , dans le but de pouvoir ragir rapidement  tout changement de la situation humanitaire .
Ces missions se sont galement penches sur les mesures de scurit envisages pour le personnel humanitaire et les oprations humanitaires - plans d ' vacuation et autres questions pineuses du genre .
<P>
Une sparation nette doit tre maintenue entre l ' action militaire et l ' assistance humanitaire afin de permettre la fourniture d ' aide .
L ' assistance humanitaire a ses propres raisons et objectifs .
Elle se fonde sur les besoins des populations civiles et n ' est fournie que proportionnellement  ces besoins .
<P>
La neutralit et l ' impartialit sont cruciales pour pouvoir accder aux populations et constituent une condition sine qua non pour la scurit du personnel humanitaire .
Une aide humanitaire fournie ou soutenue par les forces armes n ' est pas souhaitable .
Elle devrait , dans tous les cas , tre troitement coordonne et dcide par les organisations humanitaires qui ont le mandat , le savoir-faire et l ' exprience ncessaires .
Il s ' agit des principes directeurs de nos valuations et d ' une ventuelle action dans le domaine de l ' aide humanitaire en cas de conflit .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="EN" NAME="Sumberg (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . La paix mondiale est aujourd ' hui menace .
Il s ' agit d ' une situation trs grave .
Ce Parlement montre son manque total de pertinence en organisant un dbat d '  peine deux heures sur la question , sans possibilit d ' utiliser la procdure " catch the eye " , ce qui ne permet l ' intervention que d ' un nombre restreint de dputs .
<P>
Si ce Parlement veut tre pertinent , il doit consacrer plus de temps  la question et permettre que tous les points de vue soient exprims .
Il est injuste que ce dbat soit uniquement limit aux dputs les plus influents et que les dputs ordinaires n ' aient pas l ' occasion d ' apporter leur contribution .
<SPEAKER ID=156 NAME="Le Prsident.">
Je signale aux dputs que la Confrence des prsidents est l ' endroit indiqu pour soulever des questions de cet ordre , car c ' est l qu ' est fix l ' ordre du jour .
Il s ' agit de notre second dbat substantiel en la matire au cours des dernires semaines .
Ce ne sera pas le dernier .
J ' espre que la diversit d ' opinions qui caractrise nos dbats trouvera le moyen de s ' exprimer .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , l ' Union europenne et l ' Alliance atlantique risquent de voir leur unit voler en clats . L ' Europe offre une triste image , mais chaque crise recle une chance .
C ' est la raison pour laquelle nous ne devrions pas dire : la politique extrieure et de scurit commune de l ' Europe n ' a aucun sens , elle a chou . Nous devons plutt redoubler d ' efforts de manire  parvenir  une vritable politique trangre et de scurit commune .
<P>
Pour cela , il faut cependant une analyse claire . L ' analyse , c ' est que le problme s ' appelle Saddam Hussein , qui dirige un rgime de terreur , fond sur le crime , la terreur et le meurtre .
Monsieur le Commissaire , l ' Irak est en fait un pays riche , mais il est pill par son dictateur .
Voir le problme du ct des tats-Unis revient  confondre les effets et les causes .
Le problme , c ' est bien le dictateur irakien .
<P>
Notre groupe soutient rsolument l ' opinion selon laquelle les armes de destruction massive sont , dans les mains de Saddam Hussein , un danger pour la rgion et un danger pour la paix dans le monde .
Le dsarmement doit se faire dans le cadre de l ' ONU , pacifiquement si possible , mais si cela n ' est pas possible , il faut le faire avec des moyens militaires .
La responsabilit de cette dcision ( dsarmement pacifique ou dsarmement par la voie militaire ) est celle de Saddam Hussein , le dictateur irakien .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Il faut quand mme se rappeler la chronologie des vnements .
Au c ? ur de la dsunion entre Europe et tats-Unis se trouve l ' auto-isolement de la Rpublique fdrale d ' Allemagne , dont la responsabilit incombe  l ' actuel chancelier allemand .
<P>
( Applaudissements  droite , interpellations )
<P>
Le chancelier allemand a provoqu l ' auto-isolement de l ' Allemagne lorsque , durant la campagne qui a prcd les lections au Bundestag , il a dclar , et peu importe la raison de cette dclaration : " Quoi que fasse l ' ONU , nous ne participerons jamais !
" . Il a t la pression qui pesait sur Saddam Hussein , et il a eu une attitude antieuropenne , car il faut d ' abord parler avec les Europens avant de faire publiquement , dans des meetings lectoraux , des dclarations d ' une telle porte .
Il a d ' ailleurs rcidiv durant la campagne lectorale pour les lections rgionales . Mais en ce qui concerne les voix recueillies , ces dclarations n ' ont eu aucun succs .
<P>
Il y a ensuite , dans cette chronologie , un deuxime lment : la dclaration franco-allemande  l ' occasion des festivits commmorant le Trait de l ' lyse .
L , politiquement et psychologiquement , et je le dis aussi  l ' intention de nos amis franais , une fausse impression s ' est fait jour selon laquelle la position franaise tait devenue la position allemande .
La France s ' est toujours dmarque bien davantage , mais politiquement c ' est l ' impression qui a prvalu .
<P>
Il y eut alors la dclaration des huit .
Je vous le dis au nom de notre groupe : nous dplorons ce procd qui a consist  ne pas suivre la procdure europenne , et nous ne pouvons l ' approuver .
Mais en substance , cette dclaration reoit notre approbation .
Elle tait galement ncessaire pour donner un signal d ' amiti  nos partenaires amricains .
<P>
( Applaudissements au centre et  droite )
<P>
 prsent , nous voil confronts  la question suivante : comment allons-nous poursuivre ?
Je vous recommande de rflchir  la conception que nous avons de nos relations avec les tats-Unis .
Si nous concevons l ' unit de l ' Europe comme une opposition aux tats-Unis d ' Amrique , alors nous construisons cette Europe sur du sable .
Nous prfrons pour notre part un partenariat Union europenne / tats-Unis d ' Amrique , fond sur une coopration sur un pied d ' galit , et sur un partenariat mutuel .
<P>
Nous avons aussi , naturellement , des exigences vis--vis de nos partenaires amricains .
Nous n ' estimons pas correct que sous le Prsident Bush , le gouvernement amricain ait plutt tendance  considrer les relations entre les tats-Unis et l ' Europe de manire bilatrale c ' est--dire Washington-Paris , Washington-Londres , Washington-Rome , Washington-Madrid , Washington-Berlin , etc .
Nous devons dfinir les relations entre les tats-Unis et l ' Europe de telle manire que les Europens agissent de concert et que les institutions europennes soient le partenaire de ngociation du gouvernement amricain .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Car si nous ne construisons pas ce partenariat  galit avec les tats-Unis , cela va aussi  l ' encontre des intrts amricains car , comme nous le voyons actuellement , la discorde europenne a des consquences pour l ' Alliance atlantique .
Le gouvernement amricain et le prsident Bush devraient aussi prendre conscience de ce que l ' unit de l ' Europe sert galement les intrts des tats-Unis d ' Amrique .
<P>
Je considrerais comme funeste - et mon groupe avec moi - que nous en revenions en Europe  ce vieux travers des constitutions d ' axes .
Imaginez un instant qu ' il y ait , comme cela semble se dessiner ces jours-ci - je ne veux pas parler ici d ' axe - une position commune Paris-Berlin-Moscou d ' une part , et une position Londres-Rome-Madrid-Washington d ' autre part .
Un tel schma en Europe serait une vision d ' horreur .
C ' est pourquoi nous devons agir dans le cadre communautaire .
Tout ce que nous faisons actuellement , nous devons le faire en commun .
<P>
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , notre groupe apporte son soutien  votre dcision de convoquer un sommet des chefs d ' tat ou de gouvernement .
<P>
Un mot encore sur la Turquie : si nos partenaires turcs nous demandent d ' envisager de mettre  leur disposition des armes pour se dfendre , alors je crois que nous ne pourrons pas refuser une telle requte , une telle demande .
J ' espre que nous parviendrons aussi  un rsultat sur cette question !
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je souhaite  la Prsidence du Conseil que nous ralisions lundi prochain trois objectifs : trouver une position commune aux Europens , jeter un pont pour combler le profond foss qui nous spare des tats-Unis , et adresser un signal au dictateur irakien lui indiquant qu ' il doit dsarmer .
Esprons que cela se fasse de manire pacifique , dans le cadre des Nations unies !
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collges , la plus grande russite de la construction europenne est le fait d ' avoir rompu , depuis un demi-sicle , avec la rgle de la guerre , en la remplaant par la paix et par un avenir  partager .
Les peuples europens non seulement coexistent dans l ' Union , mais partagent galement un avenir avec une fraternit et une tolrance mutuelles .
Et nous poursuivons la construction de l ' Europe , non sans difficults , mais l ' Europe unie n ' est ni la vieille Europe des guerres civiles endmiques menes entre les peuples , ni la nouvelle Europe que le fascisme et le nazisme annonaient .
Aujourd ' hui , nous sommes bien plus unis que diviss .
Nous recherchons tous la paix , nous sommes opposs aux dictateurs sanguinaires et nous voulons la disparition des armes de destruction massive .
<P>
 l ' instar des familles , l ' Union peut connatre des moments de tension , mais nous devons savoir les surmonter par le biais de la solidarit et des concessions rciproques .
Les lments qui peuvent unir l ' Europe sont le mandat des Nations unies , le respect du droit international et la poursuite du travail des inspecteurs .
Nous ne sommes pas condamns  faire la guerre , nous devons tout mettre en ? uvre pour offrir une chance  la paix .
<P>
Dans ce contexte , Monsieur le Prsident , chers collgues , le groupe parlementaire du parti des socialistes europens appuie et salue l ' initiative pertinente et opportune du prsident Simitis : il convient de dployer tous ses efforts pour parvenir  une position commune et surmonter les dsaccords au sein du Conseil et avec les pays candidats , qui font dj partie de l ' Union .
<P>
M. Poettering , permettez-moi de corriger un point concernant l ' isolement du gouvernement allemand actuel .
Je voudrais vous rappeler que le premier gouvernement de la Rpublique fdrale d ' Allemagne  avoir largement assum aprs la guerre ses responsabilits sur le terrain international a t la coalition rouge-vert du chancelier Schrder .
Auparavant , il n ' y avait eu que de la passivit .
Le gouvernement Schrder n ' est donc pas seul , il est mme en trs bonne compagnie .
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Quant  nos responsabilits en tant que dputs du Parlement europen , nous avons t extrmement unis dans la rsolution adopte en janvier par une large majorit , dont , curieusement , le groupe PPE-DE s ' est dsolidaris au dernier moment , aprs l ' avoir ngocie .
Mon groupe demande au prsident que cette rsolution serve de guide dans son intervention de lundi prochain , dans laquelle nous l ' invitons  lancer un appel solennel et  insister de nouveau sur la ncessit d ' appliquer et d ' excuter totalement les rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies ,  exprimer notre opposition  toute action unilatrale et  considrer qu ' une attaque prventive n ' est pas conforme  la Charte des Nations unies . Nous lui demandons galement de prier le Conseil et les tats membres de prendre l ' initiative de proposer  la Cour pnale internationale de statuer sur la responsabilit du chef d ' tat irakien pour crimes de guerre et crimes contre l ' humanit .
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En ce sens , il est important de signaler que nous ne devons pas acclrer les vnements  l ' heure actuelle .
L ' appareil militaire ne doit pas occulter une dynamique propre , en nous prcipitant dans une action de guerre ; celle-ci peut toujours tre vite et l ' Organisation des Nations unies reste indispensable .
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Les consquences gopolitiques d ' une action dcide hors du cadre du Conseil de scurit et mene unilatralement seraient dsastreuses non seulement pour l ' Irak , mais aussi pour l ' ensemble du Moyen-Orient , et les rpercussions seraient imprvisibles .
Il ne faut pas oublier que , malgr tout , l ' Irak est toujours un rgime laque caractris par une pluralit religieuse , ce qui est important tant donne la situation de fondamentalisme croissant .
Nous avons cout le rapport de la Commission sur la question humanitaire - pour lequel je remercie le commissaire Nielson - , qui signale galement les risques  cet gard .
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Nous devons donc continuer de soutenir les inspecteurs , en raffirmant que l ' Irak doit respecter toutes les rsolutions du Conseil de scurit , sans lui consentir toute forme d ' excuse ou de rponse vasive .
Dans ce contexte , les chefs des inspecteurs ont vu d ' un bon ? il le fait que l ' Irak ait autoris des vols de reconnaissance et fasse preuve de coopration .
En ce moment , la communaut internationale accorde sa confiance aux inspecteurs , qui doivent poursuivre leur travail et que nous devons appuyer .
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Enfin , Monsieur le Prsident , depuis le 11 septembre , nous avons insist sur la ncessit de coordonner les efforts avec les tats-Unis et nous avons tmoign notre solidarit envers ce grand pays afin de lutter contre la menace de terrorisme international .
Nous l ' avons fait non seulement pour des raisons historiques de gratitude ou d ' amiti ,  la suite du rle que les tats-Unis ont jou en faveur de la dmocratie europenne lors des deux guerres mondiales .
Aujourd ' hui , la question n ' est pas de savoir si nous sommes plus ou moins des amis en paroles ou par voie pistolaire avec les tats-Unis .
Nous devons affirmer que nous dsapprouvons la doctrine de la guerre prventive .
Nous condamnons plus fermement encore et rejetons totalement les paroles regrettables que le secrtaire d ' tat Rumsfeld a prononces la semaine dernire  Munich . En effet , il a insult un pays europen et n ' a pas fourni les explications ncessaires : pourquoi , lorsqu ' il tait secrtaire au sein de l ' administration Reagan , s ' est-il rendu  Bagdad pour y livrer des armes de destruction massive  son alli d ' alors , Saddam Hussein .
Nous attendons des explications .
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( Applaudissements )
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , nous sommes des amis et des allis qui agissons comme de vrais amis : nous disons ce que nous pensons .
Nous sommes des allis des tats-Unis pour des raisons de principes et de responsabilit historique partage .
Nous devons lutter pour offrir une chance  la paix et  l ' espoir , nous ne sommes pas condamns  l ' chec de la guerre et de la destruction massive et nous demandons au prsident Simitis de russir  ce que l ' Europe parle d ' une seule voix lundi prochain .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il semble difficile de croire que la communaut internationale dans son ensemble et l ' Union europenne en particulier puissent atteindre un degr de dsunion plus grand que lorsque la " bande des 8 " Premiers ministres a sign sa lettre peu judicieuse de soutien aux USA contre l ' Irak .
Mais voici que nous atteignons le comble de la querelle publique , les scissions au sein de l ' ONU et de l ' UE se rpercutant sur l ' OTAN .
L ' anarchie rgne au sein de nos institutions internationales , et elle ne fait que conforter la position de Saddam Hussein .
<P>
Si nous voulons viter que ces scissions ne se transforment en abme , nos gouvernements doivent renoncer  leurs querelles , revenir  leurs premiers principes et avancer conformment  ce qui les unit .
Les Nations unies , l ' OTAN , la Communaut europenne sont autant d ' institutions qui nous ont bien servi et qui sont trop prcieuses pour tre abandonnes face aux divergences d ' approches actuelles .
<P>
Et si pour ce faire , l ' Amrique doit faire preuve d ' un peu de patience , ce n ' est pas une mauvaise chose .
L ' opinion publique amricaine n ' est pas aussi unie que le prtend le prsident Bush - plus d ' un tiers de la population souhaite qu ' un nouveau vote de l ' ONU autorise un quelconque conflit et prs d ' un quart de la population rejette l ' envoi de troupes amricaines en Irak .
Lorsqu ' un ancien prsident plaide en faveur de la patience et qu ' un snateur dmocrate de premier plan , John Kerry , espre une Amrique " dans laquelle la puissance militaire ne serait pas ternie par le besoin de ptrole " , existe-t-il un vritable soutien bipartite pour le prsident Bush , qui lui donne la crdibilit dont il a besoin ?
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La dmocratie peut tre difficile et il faut souvent du temps et de bons arguments pour adopter une position .
Mais il est prfrable de prendre son temps et de faire les choses correctement que d ' agir tte baisse .
Les libraux flicitent ds lors la prsidence grecque d ' avoir convoqu la runion de lundi prochain .
Nous sommes persuads de la participation de tous les gouvernements .
Ils devraient se tenir prts  s ' couter mutuellement et  trouver un terrain d ' entente et non simplement  ritrer leur position bien connue .
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Les dirigeants europens devraient galement prendre garde  ne pas aller trop loin .
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les rfugis suit avec raison la maxime selon laquelle il faut se prparer au pire tout en continuant  esprer le meilleur , en laborant des plans d ' urgence en vue d ' une ventuelle crise des rfugis .
En tant qu ' organisation collective de dfense , l ' OTAN devrait tre guide par le mme principe . Il est de la responsabilit de chaque pays membre de l ' OTAN de soutenir la demande d ' aide de la Turquie conformment  l ' article 4 du trait de l ' Atlantique Nord .
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Vu les rserves qu ' il a exprimes dans son dernier rapport , le rapport prsent par Hans Blix vendredi prochain revtira une importante toute particulire .
Ceux et celles qui demandent plus d ' inspecteurs devraient tenir compte de sa remarque selon laquelle " le principal problme n ' est pas le nombre d ' inspecteurs mais la coopration active du rgime irakien " .
Paralllement , s ' il fait tat de progrs vers une coopration active , les USA et le Royaume-Uni devraient laisser l ' ONU faire son travail .
<P>
Dans toute cette obscurit , une pointe d ' espoir pourrait peut-tre nous rconforter .
Lorsque les inspecteurs soumettront leur rapport vendredi , les yeux du monde seront de nouveau tourns vers le Conseil de scurit de l ' ONU .
Celui-ci sera l ' organisme qui reprsentera l ' autorit ultime de la communaut internationale et qui examinera le sort de l ' Irak .
Nous devrions nous fliciter que l ' ONU , cre pour prserver la paix dans le monde , soit au c ? ur de ce processus .
Faisons en sorte qu ' elle le reste .
<SPEAKER ID=160 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les Quinze sont confronts  une preuve de vrit .
L ' attitude qu ' ils adopteront dans les prochains jours , face  la perspective d ' une nouvelle guerre du Golfe , dessinera de fait les contours d ' une vision de l ' Europe et d ' une conception du monde .
Ils auront  prendre leurs responsabilits dans un contexte qui ne laissera pas de place  l ' un de ces consensus mous auxquels la PESC nous avait , trop souvent , habitus jusqu ' ici .
Entre les pressions de l ' administration Bush pour un ralliement  la guerre , et les exigences de l ' opinion publique europenne qui y est massivement oppose , il n ' y aura pas de moyen terme : il faudra choisir .
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Quel message le Parlement adresse-t-il dans ces circonstances au Conseil europen ?
Sa rsolution du 30 janvier tait claire sur l ' essentiel et conserve toute son actualit .
Permettez-moi d ' y ajouter quelques lments tirs de l ' exprience impressionnante vcue par la dlgation de plus de trente parlementaires europens venant de onze pays et issus de quatre groupes politiques qui vient de rentrer d ' Irak .
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Je voudrais d ' emble balayer d ' un revers de la main les remarques insidieuses de ceux qui ont tent de nous dpeindre comme des obligs de Saddam Hussein .
De l ' avis mme des journalistes prsents , il s ' est agi , au contraire , de la dlgation la plus indpendante de toute la dernire priode .
Au demeurant , nos liens avec les opposants dmocrates au rgime de Bagdad et notre rejet absolu de Saddam sont suffisamment connus pour que je ne m ' appesantisse pas sur ce petit procs d ' intention sans fondement .
J ' espre ,  ce propos , que la dlgation ad hoc en Irak du Parlement europen ne s ' arrtera pas  New York , mais ira jusqu '  son terme , Bagdad .
Inversement , notre dlgation va se rendre rapidement  New York et  Washington , o le mouvement antiguerre s ' tend de jour en jour , jusqu ' au sein du Congrs .
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Donc , qu ' avons-nous vu et entendu en Irak , et quelles conclusions collectives en avons-nous tires ?
Il y a d ' abord les impressions et les informations accumules sur la vie de la population , depuis Bagdad et ses faubourgs les plus dshrits jusqu '  Bassora , au sud , et Mossoul , au nord , avec son gigantesque camp de rfugis kurdes de Turquie .
Partout , la pauvret est massive et les rgressions sociales spectaculaires aux dires de ceux qui ont connu l ' Irak avant la guerre du Golfe ,  plus forte raison avant la guerre contre l ' Iran .
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Il n ' y a plus d ' conomie ,  part le ptrole dont les exportations ont chut de moiti , faute d ' investissements .
Dans les zones rurales , l ' activit s ' est effondre , la dsertification progresse , l ' exode s ' acclre .
Les agents de l ' ONU sonnent l ' alarme : un tiers de la population souffre de malnutrition chronique , un tiers des enfants ont une insuffisance pondrale grave .
La mortalit infantile a explos en dix ans .
Plus de 8 000 coles sont dlabres et ncessiteraient une rhabilitation aujourd ' hui trop coteuse .
Les tudiants sont privs de livres . Un instituteur gagne l ' quivalent de quelques euros par mois .
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Dans l ' Irak d ' aujourd ' hui , les gens ne vivent pas , ils essaient de survivre grce  la maigre assistance du programme " ptrole contre nourriture " , financ avec les ressources des hydrocarbures et dont la gestion dpend directement du pouvoir .
Tel est le rsultat de douze annes d ' embargo . En finir avec cette insupportable punition collective est un impratif absolu .
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On aura par ailleurs une ide du souvenir qu ' a laiss la guerre dans les esprits en se rendant , comme nous l ' avons fait , dans la zone dite dmilitarise du sud du pays .
L , un amas d ' innombrables carcasses de chars , de voitures , de jeeps , d ' autocars rappelle que , dans les dernires heures du conflit , alors mme que les troupes irakiennes refluaient , un dernier bombardement a fait plus de 30 000 victimes inutiles .
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Aujourd ' hui , dans ce contexte , dominent le fatalisme , la rsignation , le traumatisme silencieux .
Une nouvelle guerre conduirait inluctablement  une dsorganisation dramatique de l ' approvisionnement en nourriture et en eau .
Ce serait un dsastre humanitaire .
Cette raison  elle seule interdit radicalement  nos yeux tout nouveau recours  la guerre , quelles que soient les circonstances .
Il s ' y ajoute une autre raison ,  savoir le risque de dstabilisation de toute la rgion ,  commencer par le Proche-Orient , o le peuple palestinien fait face aujourd ' hui  l ' une des pires situations de son histoire .
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L ' autre exprience marquante fut  nos yeux la rencontre avec le porte-parole des inspecteurs et le directeur du centre des inspections de l ' ONU ,  Bagdad .
Ce qu ' ils nous ont dit relve du bon sens .
D ' abord , tant que les inspecteurs seront sur place , Saddam pourra difficilement fabriquer des armes prohibes .
Ensuite , il est totalement impossible de remplir une telle mission en l ' espace de deux mois , mais avec du temps , des moyens et la coopration des autorits , l ' objectif de la communaut internationale peut tre atteint ,  savoir s ' assurer que l ' Irak ne reprsente plus une menace pour le monde .
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Voil pourquoi nous avons dclar , sur place , publiquement , qu '  nos yeux , aujourd ' hui , la seule chance de l ' Irak rside dans une coopration totale avec les inspecteurs des Nations unies .
C ' est aussi la raison pour laquelle les propositions franco-allemandes visant  renforcer les moyens des inspecteurs constituent  nos yeux , aujourd ' hui , la seule issue acceptable  cette crise ,  l ' exclusion de toute opration militaire .
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Telle est la position que notre groupe attend de la part des tats membres , et tout particulirement de ceux d ' entre eux qui sigent au Conseil de scurit de l ' ONU ,  plus forte raison s ' ils disposent du droit de veto auquel ils ont , le cas chant , le devoir de recourir si tel devait tre le seul moyen de refuser une caution indigne  une quipe ivre de puissance et qui met aujourd ' hui en danger l ' quilibre et la paix du monde .
Quel crdit resterait-il en effet  l ' ONU si la soumission  la loi du plus fort conduisait une poigne d ' tats  violer aussi cyniquement l ' esprit de la Charte des Nations unies ?
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Samedi prochain , dans le monde entier , une lame de fond sans prcdent dans bien des pays va se lever pour dire non  la guerre .
Nous souhaitons que le plus grand nombre de parlementaires europens soient visibles dans ces manifestations , car l ' Europe a le devoir de dire non  un engrenage imprial , dont la nouvelle doctrine stratgique publie par l ' administration Bush le 20 septembre dernier illustre la nature et la porte : le culte de la force militaire , la soif de domination , la prtention , je cite , "  agir seuls , si ncessaire ,  titre prventif " pour atteindre des objectifs qui n ' ont rien  voir avec la scurit du monde .
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Allis mais pas aligns , disions-nous ds le lendemain du 11 septembre .
Il faut rappeler ce principe  ce quarteron de dirigeants parmi les Quinze qui est prt  diviser l ' Europe sur un coup de sifflet de la Maison-Blanche .
Quant aux pays candidats , c ' est  mon sens le moment de leur signifier en toute franchise , avant la ratification des traits d ' adhsion , qu ' il faut que nous soyons clairs sur notre ambition commune : ne confondons pas nouvelle Europe et remake de l ' OTAN .
<P>
Soyons  la hauteur d ' une opinion publique europenne qui s ' affirme sur tout le continent .
Aux yeux d ' une part croissante de nos concitoyens , ce que les tats-Unis ont gagn en puissance , ils sont en train de le perdre en confiance du fait de la drive messianique et mgalomaniaque de leurs dirigeants .
Cette situation confre  l ' Union europenne une responsabilit historique , non pas contre l ' Amrique , mais contre l ' hgmonisme dangereux de ceux qui prtendent , en son nom , rgenter le monde , quitte  le conduire vers le chaos .
<P>
Nous sommes , disais-je , face  une preuve de vrit .
L ' histoire n ' est pas crite .
Que ceux qui ont les cartes en main mesurent le poids de leur responsabilit .
<SPEAKER ID=161 NAME="Jonckheer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire ,  une trs forte majorit dans tous les pays de l ' Union europenne , les opinions publiques continuent  s ' opposer  une logique de guerre en Irak .
Si l ' objectif rellement poursuivi est celui du dsarmement de l ' Irak , il nous faut renforcer la mission d ' inspection .
Les inspecteurs sont l ' alternative  la guerre .
Si , au contraire , l ' objectif est d ' abord de faire tomber le rgime irakien par la force , il faut conclure , ds  prsent , comme le fait le gouvernement amricain , que la mission d ' inspection n ' a plus de sens .
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Il nous faut donc raffirmer , au Conseil de scurit , vendredi , que l ' objectif unique de la rsolution 1441 est le dsarmement de l ' Irak .
Je rappelle que la rsolution vote par la plnire au Parlement europen le 30 janvier s ' inscrit clairement dans cette logique .
Cette attitude ne signifie en rien que nous acceptons la nature dictatoriale du gouvernement irakien .
Elle signifie que nous ne souhaitons pas qu ' un changement du rgime s ' opre par la guerre .
C ' est l , Monsieur Poettering , l ' attitude du gouvernement allemand , qui n ' est pas isol , l ' attitude du gouvernement franais et l ' attitude du gouvernement belge et j ' espre que , lundi prochain , au Conseil europen , ce sera l ' attitude unique des quinze gouvernements de l ' Union .
Je suis en tout cas fier de la position prise par ces diffrents gouvernements .
<P>
J ' ai voqu les opinions publiques en Europe , mais je voudrais aussi parler , plus brivement que M. Wurtz , du sort des populations en Irak .
J ' tais membre , moi aussi , de cette dlgation de 31 dputs .
Nos contacts sur place , tant avec les autorits de l ' agence de l ' ONU qu ' avec les responsables d ' ONG , nous conduisent unanimement  constater qu ' aprs deux guerres et l ' embargo actuel , la population irakienne est  genoux .
Une nouvelle guerre en Irak aurait videmment des consquences humanitaires catastrophiques , comme nous l ' ont confirm tous les acteurs de l ' ONU rencontrs  Bagdad .
Est-ce vraiment comme cela que l ' on pense prparer un avenir pour les populations en Irak ?
<P>
Pour conclure , je voudrais , afin de redonner l ' espoir au peuple irakien , insister , comme je l ' ai dj fait et comme nous l ' avons dj fait lors de la sance plnire prcdente , sur la ncessit de changer le rgime de l ' embargo .
Avant le 11 septembre 2001 , toute la communaut internationale reconnaissait les effets ngatifs de cet embargo qui aide la dictature et qui maintient la population en tat de dpendance tout en asphyxiant l ' conomie irakienne .
Je proposerais qu ' intervienne , paralllement au renforcement de la mission d ' inspection , une rvision du mandat du programme " ptrole contre nourriture " qui permettrait l ' achat de productions locales , favorisant un redmarrage de l ' conomie irakienne , et qui confierait la distribution des rations alimentaires au programme alimentaire mondial de l ' ONU .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' un dbat d ' une importance exceptionnelle .
La tension monte au niveau international , c ' est une certitude .
Si nous n ' y prenons pas garde et si cette crise est mal gre , elle aura des consquences graves  long terme pour nous tous et  plusieurs gards .
<P>
Il serait dramatique que l ' autorit des Nations unies soit affaiblie au point de perdre sa crdibilit internationale .
C ' est la raison pour laquelle il est tellement ncessaire de garantir que les Nations unies soient impliques  tous les stades d ' limination des armes de destruction massive du gouvernement irakien .
La scurit internationale est mieux servie sur un plan collectif par des institutions mondiales telles que les Nations unies .
 de nombreux gards , il est encore plus important que la scurit des tats membres de plus petite taille soit protge par une organisation internationale telle que les Nations unies .
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C ' est le c ? ur du problme .
Le peuple europen fait preuve d ' une vritable bonne volont , soutient et se fie  l ' action des Nations unies .
En fait , personne ne mettrait en doute ne serait-ce qu ' un instant le professionnalisme et l ' intgrit des responsables des Nations unies qui participent officiellement aux missions d ' inspection en Irak .
Les Nations unies ont t impliques dans tout le processus de dsarmement du gouvernement irakien .
Elles doivent continuer  jouer un rle de premier plan dans ce processus de dsarmement .
Toute action unilatrale dans les semaines  venir porterait gravement atteinte  l ' autorit et  la crdibilit des Nations unies en tant qu ' organisation implique dans le maintien d ' une gouvernance internationale dans le monde .
<P>
Les inspections d ' armes doivent se poursuivre aussi longtemps que les inspecteurs et le Conseil de scurit des Nations unies le jugeront utile .
Nous voulons tous une solution pacifique du problme , mais en ayant la garantie que le gouvernement irakien se conforme  la rsolution 1441 du Conseil de scurit des Nations unies .
Saddam Hussein doit reconnatre que la communaut internationale veut rsoudre ce problme pacifiquement .
Dsarmer Saddam Hussein d ' une manire pacifique est de loin le plan d ' action le plus acceptable et le plus souhaitable pour nous tous .
<P>
Les gouvernements de l ' UE se runissent lundi prochain afin d ' examiner la situation politique .
Cette runion aura lieu  un moment o la tension monte entre les diffrents tats de l ' Union europenne .
J ' espre que cette runion pourra tre et sera utilise pour dsamorcer cette tension qui ne sert les intrts de personne .
Cette runion se droulera quelques jours  peine aprs la publication du prochain rapport des inspecteurs en armement des Nations unies .
<P>
Nous devons continuer  nous efforcer d ' obtenir une position europenne commune sur l ' Irak , en dpit des divergences d ' approches trs claires qui opposent aujourd ' hui les diffrents gouvernements de l ' UE .
Nous devons tous essayer d ' aborder les semaines  venir collectivement et d ' une faon calme et raisonne .
<P>
Saddam Hussein ne doit pas pour autant tre autoris  dfier l ' autorit des Nations unies comme il a tent de le faire par le pass .
Nous ne devons pas oublier que cet homme bafoue sauvagement les droits de l ' homme de ses concitoyens .
Par le pass , il a utilis des armes chimiques sur sa population ; il a envahi l ' Iran et le Kowet ; il a bombard l ' Arabie saoudite et Isral .
Il s ' agit certainement de cas de belligrance brutale .
Saddam Hussein doit tre dsarm et il doit admettre que la communaut internationale continuera  exiger de lui qu ' il dsarme son pays .
Les Nations unies doivent nanmoins continuer  tre l ' organisation qui supervise la mise en ? uvre de la rsolution 1441 des Nations unies ou de toute autre rsolution future qui pourrait tre convenue  l ' ONU sur cette question trs importante et sensible .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
La dtrioration du climat transatlantique ces derniers jours ne sert ni la population irakienne ni la scurit internationale .
Le bnficiaire ne peut qu ' en tre le rgime de terreur  Bagdad .
Et nous parlons d ' un pays qui pourrait bien devenir un voisin de l ' Union europenne , vu le statut de candidat de la Turquie .
Cette option politique m ' amne  poser deux questions  la prsidence grecque .
Le Conseil s ' incline-t-il devant le statut quo actuel en Irak , avec toutes les consquences nationales et rgionales prilleuses que cela implique ? Ou le Conseil tend-il vers une amlioration des perspectives intrieures et extrieures de l ' Irak et associe-t-il activement l ' opposition irakienne , trs diversifie ,  cette dmarche ?
Tt ou tard , une nouvelle politique d ' endiguement tourne contre Saddam Hussein finira par diviser profondment la communaut internationale et , partant , l ' Union europenne .
<P>
Ma seconde question a trait  l ' attitude de la Turquie vis--vis des Kurdes du Nord de l ' Irak .
D ' aprs ce que j ' ai pu apprendre , la Turquie fait partie des invits au Conseil europen de crise sur l ' Irak qui aura lieu lundi prochain .
Si l ' on en croit la presse internationale , les tats candidats auraient galement reu un carton d ' invitation .
Le Conseil a-t-il l ' intention de discuter avec la Turquie , lors de cette concertation , de la question cruciale des Kurdes dans la crise irakienne ?
D ' aprs ce que j ' ai pu apprendre , Monsieur le Prsident , le Conseil n ' est certes pas divis quant au maintien de l ' intgrit territoriale de l ' Irak !
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois qu ' il n ' y a qu ' une personne , bien  l ' abri dans ses treize palais , qui soit contente et rconforte par ce qui se passe actuellement .
Cette personne , c ' est Saddam Hussein .
Cette personne - je ne sais pas si c ' est son gnie malfique ou notre ou votre stupidit - est parvenue en peu de temps  mettre en vidence la crise europenne et celle de l ' OTAN mais aussi ce qui , esprons-le , n ' en deviendra pas une aux Nations unies .
<P>
Chers collgues , l ' alternative  la guerre n ' est pas , pour les dmocrates , le statu quo , ce rgime dictatorial sanguinaire et cruel que nombre d ' entre vous appellent la " paix " .
L ' alternative , c ' est la politique , et il incombe  la politique de dfinir quelle paix et quelles conditions , quelles rgles elle veut voir appliquer .
Mais nous n ' avons pas entendu ici d ' ides politiques , si ce n ' est quelques banalits et , que cela plaise ou non  cette Assemble , la seule proposition politique disponible aujourd ' hui est celle d ' un Irak libre et dmocratique gr par un gouvernement provisoire plac sous l ' gide des Nations unies , qui prpare la transition dmocratique pour l ' Irak et les Irakiens .
Vous voyez , vous n ' avez rien d ' autre  marmonner que " paix " .
Et qu ' est-ce que cela signifie ?
La paix pour qui ?
Pour les Irakiens opprims ?
Vous dfilerez par millions - partisans de la " paix " - et vous serez vendus  l ' opinion publique arabe comme pro-Saddam Hussein , que vous le veuillez ou non .
L ' objectif " Irak libre " aurait affaibli les rhtoriques contradictoires et confr une position de force qui aurait rendu intressante pour Saddam lui-mme l ' option de l ' exil .
Malheureusement , ce n ' est pas le cas : regardez le spectacle !
<P>
Je souhaite que , lors du Conseil europen , cette proposition unique , signe par des milliers de personnes , sera le seul point de convergence , celui qui peut nous permettre , je crois , de retrouver un peu de dignit .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le problme irakien est un n ? ud gordien qu ' il convient de couper dans le cadre du plus grand consensus possible au sein de la communaut internationale .
Le terrorisme est une vritable plaie qui risque de s ' enflammer si une action est entreprise sans le soutien du Conseil de scurit .
Cela signifie d ' abord que la rsolution 1441 du Conseil de scurit sur l ' Irak doit tre dment applique , et je voudrais profiter de l ' occasion pour dire que ce serait un jour faste pour la communaut internationale et la crdibilit des Nations unies si toutes les rsolutions de celles-ci taient appliques .
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Nous savons tous que cette crise internationale trouve son origine dans le refus de l ' Irak de se conformer  la rsolution en question .
C ' est pourquoi il est impratif que Saddam Hussein - qui a prouv par le pass le danger qu ' il reprsente en recourant librement aux armes biologiques et chimiques , y compris contre des civils - coopre avec la communaut internationale et donne aux inspecteurs des Nations unies toutes les informations dont ils ont besoin au sujet de ses armes de destruction massive .
<P>
Par ailleurs , l ' Irak est aux mains d ' une dictature ne montrant aucun respect des droits de l ' homme ou de la dmocratie .
Le Parlement europen a fait ? uvre de pionnier dans la dfense des droits de l ' homme et des liberts fondamentales ; aussi ne peut-il tolrer cette situation .
<P>
La deuxime chose que je tiens  dire , c ' est que nous devons d ' abord explorer tous les moyens pacifiques et diplomatiques d ' amener l ' Irak  se conformer .
La paix et la scurit internationale doivent tre prserves et l ' action engage au niveau international ne doit pas saper la crdibilit des Nations unies ou du Conseil de scurit .
Toute action militaire contre l ' Irak doit , videmment , tre la dernire solution , et elle doit tre sanctionne par la communaut internationale sur la base du rapport des inspecteurs .
<P>
En mme temps , la crise internationale met en exergue la faiblesse de l ' Union europenne et je pense que non seulement la prsidence grecque devrait inviter les Quinze  adopter une position commune au sein de la PESC , mais toute position commune devrait aussi , si possible , inclure les pays candidats .
Il faut mettre un terme  toute action qui polarise la communaut internationale et cre des divisions , parce que la crdibilit de l ' Union et de la PESC recevront un coup fatal si une approche commune n ' est pas adopte vis--vis du problme irakien .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je vous ai cout attentivement , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , lorsque vous avez expliqu ce que vous prvoyez pour le sommet extraordinaire qui se tiendra le 17 .
Il me semble trs souhaitable que nous puissions effectivement trouver une position commune sur ces points que vous venez de nous exposer .
Ce sont aussi les principaux points de la rsolution du Parlement europen du 30 janvier , que vous connaissez certainement .
<P>
Je voudrais maintenant aborder en dtail ces quatre points .
Le dsarmement total de l ' Irak en ce qui concerne les armes de destruction massive ne se discute pas .
Je crois que nous sommes tous d ' accord l-dessus . Cela est galement vrai du soutien  la Cocovinu et  l ' AIEA , c ' est--dire aux tentatives des inspecteurs de raliser tous ces objectifs en Irak .
Le point sur lequel nous allons connatre des difficults , et sur lequel il est important d ' tre clair , c ' est le respect de la primaut de l ' ONU .
Cette organisation internationale est matresse de la procdure , doit rester matresse de la procdure , et elle seule est en mesure de lgitimer toute mesure s ' avrant ncessaire dans ce contexte .
Nous devons galement affirmer clairement que nous sommes opposs aux actions unilatrales , et par-dessus tout  une guerre prventive .
Le dernier point , c ' est que nous devrions tenter de mettre en ? uvre tout ce que nous pouvons trouver , tout ce que chaque individu peut trouver et tout ce que nos diffrents groupes peuvent trouver pour empcher cette guerre et parvenir  une solution pacifique .
Et l , plusieurs possibilits se prsentent .
Les dernires propositions prsentes en Europe vont dans cette direction .
<P>
Je tiens  aborder ici un point particulier et  faire une brve remarque qui permettra de mieux comprendre le discours de mon collgue Poettering .
Cette Assemble ne sait peut-tre pas que le 22 septembre de l ' anne dernire , nous avons eu des lections en Allemagne .
C ' est Gerhard Schrder qui a remport ces lections , et non M. Stoiber .
Notre collgue Poettering n ' a toujours pas russi  l ' accepter , et il estime qu ' il pourra , par ses discours au Parlement europen , renverser M. Schrder en Allemagne .
Vous pouvez continuer  le croire , cher collgue , mais je crois que cela n ' intresse gure cette Assemble .
Nous avons actuellement de tout autres problmes  affronter .
<P>
Parmi ceux-ci , le problme que nous avons avec les pays candidats .
Je pense qu ' il est ncessaire que nous fassions trs clairement savoir aux futurs membres de l ' Union europenne que le principe de solidarit est un principe important , aussi important que les critres de Copenhague et que tous les autres critres d ' ordre technocratique  l ' aune desquels la maturit , pour ainsi dire , de ces pays pour l ' adhsion a t mesure .
 mes yeux , il n ' est pas acceptable que ces tats manifestent en ce moment prcis leur solidarit avec les tats-Unis , mme si je salue la solidarit avec les tats-Unis , je n ' ai rien contre .
Mais c ' est avant tout la solidarit avec l ' Union europenne qui importe , avec l ' Union europenne qui doit les accueillir et a consenti d ' normes efforts pour les accueillir .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous parlons beaucoup ces jours-ci de la division de l ' Europe .
Je pense que l ' Europe n ' a jamais t aussi unie qu ' en ce moment , avec son refus de cette guerre en Irak .
Entre 80 et 90 % des opinions publiques de tous les tats membres de l ' Union europenne et des pays candidats sont opposs  une guerre .
<P>
Et je me demande comment mon collgue Poettering , que je connais depuis 20 ans maintenant , peut s ' loigner  ce point de l ' opinion de sa propre population .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , tandis que le roulement des tambours de guerre se fait entendre , l ' Europe se chamaille .
Nous nous querellons les uns avec les autres .
Nous nous disputons avec les tats-Unis .
Il est tragique de voir comment les grandes ambitions de l ' Europe par rapport  une politique trangre commune sont peu  peu rduites  nant .
<P>
Le dsaccord qui rgne au sein du Conseil de scurit de l ' OTAN est un vritable malheur  l ' heure o nous avons plus que jamais besoin de resserrer les rangs . Le seul qui gagne de ce dsaccord est Saddam Hussein .
Les grands perdants sont l ' UE , l ' OTAN , l ' ONU et les relations avec les tats-Unis , qui sont considrablement affaiblies .
Le clivage pourrait avoir de trs lourdes consquences , et les diffrentes initiatives qui manent des diffrentes capitales ne seront d ' aucune utilit si elles ne sont pas coordonnes .
La concurrence n ' est pas bonne dans ce contexte .
Il faut au contraire une certaine coopration .
En tant que dfenseur passionn de l ' Europe , j ' ai honte de l ' impotence de l ' UE .
<P>
L ' tau se resserre pour Saddam Hussein .
Le reste du monde est  bout de patience .
Lui seul peut arrter la guerre .
C ' est  l ' Irak de prouver qu ' il n ' y a pas d ' armes de destruction massive sur son territoire , pas  l ' ONU .
La rsolution 1441 est claire comme de l ' eau de roche sur ce point .
<P>
Vendredi , Hans Blix et les inspecteurs prsenteront un nouveau rapport .
Dans son dernier rapport , M. Blix souligne le manque de coopration de la part du dictateur irakien .
Le rapport de vendredi est ds lors trs important .
Si M. Blix et ses collaborateurs ont besoin de plus de temps , il faudra leur en accorder .
Ce sera ensuite au Conseil de scurit de dcider des mesures  prendre .
L ' attitude hostile vis--vis de l ' ONU adopte par le chancelier allemand est profondment regrettable .
Ce n ' est pas la politique intrieure allemande qui est en jeu , mais celle de l ' Europe toute entire .
En ces temps difficiles , l ' ONU a besoin de notre soutien .
Au lieu de vituprer contre les pays candidats , Monsieur Sakellariou , il conviendrait peut-tre de faire preuve d ' un peu d ' autocritique !
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , je vous souhaite bonne chance pour la runion de lundi au cours de laquelle il faudra tenter de rallier les tats membres autour d ' une position commune .
Peut-tre est-il trop tard , mais c ' est la dernire chance pour l ' UE de rtablir une rputation relativement mise  mal .
Bonne chance !
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn, Eurig (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je faisais galement partie d ' une dlgation du groupe Verts / ALE qui s ' est rendue en Irak la semaine dernire et je souhaiterais dire aux minents dputs qui ont critiqu cette visite qu ' il s ' agissait d ' une initiative importante et opportune pour la paix , au cours de laquelle nous avons galement eu l ' occasion de critiquer le gouvernement irakien en des termes on ne peut plus clairs et d ' exiger la dmission de Saddam Hussein .
<P>
Il existe un vritable dsir de paix en Irak .
Ce pays est dvast par les sanctions . Les enseignants et les professeurs d ' universit gagnent  peine 10 dollars par mois et 3 000 enfants meurent chaque mois de malnutrition et d ' un manque de mdicaments essentiels .
Si une guerre devait clater , l ' unique moyen de survie du pays ,  savoir le programme " ptrole contre nourriture " , serait interrompu , ce qui jetterait le pays dans un grand chaos .
La guerre crera 900 000 rfugis - ce ne sont pas mes chiffres , mais ceux produits par les Nations unies - qui fuiront non pas en Amrique , mais dans les pays du Moyen-Orient et d ' Europe , donnant lieu  une catastrophe humanitaire sans prcdent .
<P>
Si la tragdie humaine qui se joue devant nos yeux peut tre rsolue de faon pacifique - et je suis rconfort par l ' initiative de plusieurs pays qui exigent davantage de personnel et plus de temps pour les inspecteurs en armement et une ventuelle intervention des forces de maintien de la paix de l ' ONU - , il s ' agit alors certainement de l ' unique solution qui s ' offre  nous .
Si les inspecteurs en armement peuvent viter la mort d ' un demi-million de civils , il s ' agit certainement du seul plan d ' action logique que nous pouvons envisager .
<P>
Cette guerre imminente concerne galement les droits de l ' homme et la dmocratie en Irak .
J ' ai visit un camp de rfugis kurdes situ  Makhtur , dans le Nord de l ' Irak , o 10 000 rfugis turcs sont prisonniers dans leur propre camp .
Ils sont autoriss  quitter le camp uniquement sous haute surveillance .
Le dernier accord en date entre l ' Amrique et la Turquie , qui cde le contrle sur l ' ensemble du territoire autonome kurde dans le Nord de l ' Irak , est un scnario cauchemardesque dans lequel les Kurdes feront  nouveau l ' objet de perscutions et d ' attaques .
Pendant combien de temps encore la communaut internationale permettra-t-elle que le peuple kurde continue de souffrir ?
<P>
La dmocratie doit s ' appliquer  tout un chacun dans toute nouvelle administration irakienne : aux Kurdes , aux Chiites , aux Turcomans et , cela va de soi , aux Irakiens eux-mmes .
Mais elle doit l ' tre par des moyens pacifiques et non par le bombardement et le massacre d ' un demi-million d ' hommes , de femmes et d ' enfants sans dfense .
<SPEAKER ID=169 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , cette triste affaire irakienne comporte de nombreux aspects .
Nous en avons dj voqu un grand nombre , mais ce qui me frappe  ce stade , c ' est l ' incroyable puissance de la propagande , et en particulier de la mcanique de la diabolisation .
En effet , il y a aujourd ' hui de par le monde , un trs grand nombre d ' hommes et de femmes , probablement en toute sincrit , qui croient que Saddam Hussein menace la paix dans le monde , voire mme , comme l ' a dit tout  l ' heure M. Poettering - si la situation n ' tait pas si dramatique , cela ferait sourire - que Saddam Hussein affame son peuple , alors que la vrit est exactement inverse et si simple qu ' il devient presque honteux de la formuler dans sa simplicit . Ce sont les gouvernements amricains et anglais qui , depuis des annes , imposent un embargo terrible  une population rduite  vivre ou plutt  survivre dans un ghetto .
<P>
En consquence , l ' Irak est un pays exsangue , dsormais bien incapable de mener quelque guerre que ce soit .
Karl Ritter ,  la tte de l ' inspection qui prit fin en 1998 , assure qu ' il est impossible que l ' Irak soit en mesure de construire quelque arme de destruction massive que ce soit .
Il faut , je le rpte , que la propagande soit bien puissante pour nous faire avaler inlassablement de pnibles mensonges .
<P>
Et puis , quand bien mme l ' Irak serait arm , quel droit aurions-nous de le priver de tout instrument de dfense ?
Tel est le deuxime tour de force de la propagande : nous faire perdre de vue la condition d ' un monde en ordre , c ' est--dire d ' un monde de nations souveraines qui cooprent entre elles et qui s ' quilibrent .
Non , l ' armement de l ' Irak n ' est pas plus dangereux que celui d ' autres nations , en particulier celui de ses voisins , l ' Arabie Saoudite , l ' Iran et la Syrie , qui ne sont pas ncessairement anims des meilleures intentions .
Je crois tout simplement que nous n ' avons pas le droit de dsarmer l ' Irak , pas plus que n ' importe quel autre pays , comme l ' avait rappel le Gnral de Gaulle en 1963 , lorsqu ' il avait refus de signer le trait de non-prolifration nuclaire .
<P>
Autre tour de force : faire croire que ce que la propagande appelle la communaut internationale a le droit de renverser un rgime , ce qui est absolument contraire au droit international , et mme , je dirai cela en guise de conclusion , Monsieur le Prsident ,  la vrit la plus fondamentale du monde qu ' est la libert des peuples .
On s ' en apercevra peu  peu au cours de ce sicle , je l ' espre .
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Pen (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , beaucoup de gens dcouvrent aujourd ' hui l ' indicible misre cre dans la population irakienne , depuis dix ans , par le blocus .
Nous nous sommes efforcs d ' clairer ce Parlement , par plus de trente interventions en sance publique . En vain !
Il n ' est pas encore trop tard pour arrter la machine infernale qui , aprs avoir provoqu l ' clatement de la PESC , la discorde dans l ' Union europenne et dans l ' Alliance atlantique , menace la paix du monde .
La guerre , flau de l ' humanit , a t mise au ban des nations civilises et , aprs la Socit des Nations , l ' Organisation des Nations unies s ' est donn comme objectif principal de rtablir et protger la paix .
Seule la lgitime dfense peut justifier le recours aux armes .
<P>
Or , qui peut croire que l ' Irak , petit pays de vingt millions d ' habitants , exsangue et ruin , puisse menacer les tats-Unis et la Grande-Bretagne , qui sont cent ou mille fois plus puissants que lui .
L ' Irak a t somm de prouver son innocence , mais on sait qu ' il s ' agit l d ' une exigence diabolique , puisque , dans le droit , c ' est  l ' accusateur de prouver la culpabilit .
Des procds abjects , dshonorants , ont t mis en ? uvre pour justifier l ' agression .
M. Blair a os prsenter aux Communes , comme preuve , un document vol  un tudiant et datant de dix ans .
Et Colin Powell l ' a authentifi devant le Conseil de scurit .
La supercherie criminelle ayant t dcouverte , aucun d ' eux n ' en a tir la conclusion qui et t normale : la dmission .
Si , malgr l ' opposition des peuples , le crime prmdit est commis , alors , que les criminels de guerre soient maudits et que le sang des enfants d ' Irak retombe sur leurs ttes .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je crois que la prsentation des choses par notre collgue Le Pen n ' est pas correcte .
Le meurtrier de masse est bien Saddam Hussein , et cela ne fait aucun doute .
La question est maintenant de savoir par quels moyens il doit tre dsarm .
Nous devons affirmer clairement que toutes les possibilits de trouver une solution pacifique doivent tre explores , aussi difficile que soit cette tche au cours des jours qui nous restent .
<P>
Je suis trs reconnaissant  la prsidence grecque d ' avoir appel  la tenue d ' un sommet extraordinaire , en dpit de l ' attitude de nombreux tats de l ' Union europenne au cours des derniers mois et des dernires semaines , pour que dans ce combat de " tous contre tous " au sein de l ' Union europenne - c ' est presque ainsi qu ' on doit le qualifier - on saisisse quand mme la chance de faire une pause et de rflchir  ce qui nous est commun , pour voir o nous pouvons encore nous engager en commun et contribuer positivement au dbat .
J ' espre que vous recevrez le soutien de nombreux collgues et que ce sommet aura lundi prochain le succs escompt , afin que l ' Europe ne se ridiculise pas compltement dans ce dossier .
<P>
Je crois qu ' il importe de voir que nous ne devons pas avoir d ' " automatismes " motionnels .
Les comparaisons historiques ne sont certes jamais appropries , mais j ' ai parfois le sentiment que nous nous trouvons  l ' t 1914 . C ' est la raison pour laquelle nous devons tous engager un nouveau dialogue , afin que nous , Europens , qui sommes unis sur l ' essentiel , puissions nous engager dans les ngociations portant sur la dernire rsolution des Nations unies , qui doit avoir pour but de tirer parti de toutes les chances de paix , tout en affirmant clairement que Saddam Hussein doit tre dsarm .
Si cette rsolution des Nations unies prvoit qu ' en cas de ncessit , ce dsarmement se fera par la force - en vitant toutefois tout unilatralisme - , alors cette possibilit existera .
Cependant , l ' utilisation de la force ne peut tre vite que si les Europens se montrent unis .
Tous ceux qui n ' ont pas respect cette unit ont fait perdre  l ' Europe toute chance de jouer un rle dans ce dossier .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="ES" NAME="Menndez del Valle (PSE).">
Monsieur le Prsident , sur la question de l ' Irak , l ' Europe n ' est pas divise ; ce sont les gouvernements , et non l ' opinion publique , qui le sont .
<P>
Comme nous le savons tous , l ' opinion publique europenne est majoritairement unie contre la guerre .
De ce fait , la discussion sur la division de l ' Europe , pour ce qui est de la PESC , doit tenir compte de cet aspect .
Et , bien que je le dise en passant , les citoyens europens devraient galement s ' en souvenir au moment de voter lors des prochaines lections .
<P>
Toutefois , un lment m ' inquite normment : bon nombre de pays europens candidats  l ' adhsion  notre Union se sont engags dans une opration qui , au lieu de renforcer les valeurs et principes europens , soutient les thses bellicistes d ' une superpuissance non europenne dont les valeurs , telles que la peine de mort ou le rejet de la Cour pnale internationale , ne sont pas semblables aux ntres .
Cela dit , j ' ai aussi confiance en l ' opinion publique de ces pays candidats .
<P>
Je suis moins optimiste quant au foss qui nous spare des tats-Unis , ou plutt , quant  l ' abme que l ' administration Bush creuse chaque jour .
D ' aprs moi , c ' est mauvais signe qu ' une certaine presse amricaine qualifie de " librale " soit partisane de la guerre et qu ' elle le montre , de surcrot , par des insultes certainement peu dignes de son rang .
Par exemple , c ' est avec regret que nous avons rcemment pu lire textuellement cette phrase dans le New York Times : " Seul un imbcile , ou peut-tre un Franais , pourrait se montrer insensible  l ' argumentation de Colin Powell .
" Eh bien , je me dclare Franais et insensible .
<P>
La germanophobie se cultive comme la francophobie .
Richard Perle , l ' un des conseillers froces du secrtaire d ' tat  la Dfense , Donald Rumsfeld , vient d ' affirmer avec ddain ,  propos de l ' autre alli maudit de la vieille Europe , que " les Allemands n ' exercent plus aucun rle significatif dans la prise de dcisions internationales .
" Eh bien , en entendant cela , je me dclare Allemand et social-dmocrate .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Mais ,  mon avis , l ' impair le plus grave et le plus notable vient de Richard Boucher , porte-parole du dpartement d ' tat .
Comme vous le savez , Ben Laden vient de dclarer d ' une manire trs opportune qu ' tant donne l ' agression qui se prpare , tous les musulmans doivent se ranger du ct des Irakiens , mme si ceux-ci sont socialistes et apostats .
Au lieu de dduire le contraire , M. Boucher affirme non seulement que cette dclaration prouve les liens entre Al-Qada et l ' Irak , mais il ajoute en ces termes : " Nous avons dj prcis qu ' il s ' agit d ' un combat pour la civilisation , destin  protger les pays civiliss . "
<P>
 prsent , il s ' avre , Monsieur le Prsident , chers amis , que l ' administration Bush prne le conflit de civilisations .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le risque de terrorisme est aujourd ' hui omniprsent .
Le spectre troublant et terne d ' une mort soudaine , imprvue et violente plane au-dessus des militaires et des civils de toutes nos nations .
Des liens entre le rseau Al-Qada et des forces armes favorables  Saddam et combattant le peuple kurde indpendant du Nord de l ' Irak ont t rcemment dcouverts .
Toutefois , une organisation terroriste beaucoup mieux tablie et plus ancienne opre en Irak depuis 1986 . Il s ' agit de la MKO ou MEK , nom sous lequel elle est connue aux USA .
La MKO compte des milliers de membres en Irak et autant  l ' tranger . Elle est finance , quipe , arme et forme par l ' arme irakienne et a pleinement particip , du moins militairement , aux nombreuses guerres de Saddam depuis 1986 .
<P>
Les USA ont gel les avoirs de la MEK en 1994 et ont dclar que le groupe , sous ses nombreux pseudonymes , tait une organisation terroriste internationale .
L ' UE a suivi l ' exemple des USA en 2001 . La semaine dernire , le New York Times a pourtant publi une page entire de publicit pour la MEK , utilisant les noms et les photographies de membres du Congrs amricain et dclarant leur soutien .
Nos rcents dbats sur l ' Irak ont t suivis par des membres connus de la MKO .
Ces personnes reprsentent une menace pour la scurit mondiale .
Leur organisation frappe en silence mais son impact est mortel .
Il s ' agit de l ' arme terroriste internationale prive de Saddam , qui ? uvre contre nous tous .
Quelles que soient nos divergences sur le futur traitement de l ' Irak , je demande qu ' une attention beaucoup plus grande soit accorde  la MKO , pour le bien de nos concitoyens et la scurit mondiale .
Pour ou contre la guerre , avec ou sans guerre , les criminels qui constituent la MKO n ' arrtent pas d ' assassiner et de dtruire des innocents .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , la semaine dernire , je me suis rendu en compagnie d ' une dlgation de ce Parlement  New York o nous avons eu , je dois le dire , des entretiens passionnants avec Messieurs Blix et Annan . Notre dlgation a galement eu le triste privilge d ' assister  une reprsentation humiliante , celle de quatre ambassadeurs de pays de l ' UE membres du Conseil de scurit , ne se donnant pas la moindre peine de dissimuler leurs divergences de vues .
Aussi honteux qu ' il ait pu tre , ce spectacle est-il invitable ?
Il n ' existe pas de certitude sur ce point .
Si je sais que parvenir  un accord lundi prochain lors du sommet des chefs d ' tat ou de gouvernement europens sera particulirement difficile , je refuse nanmoins que l ' chec soit invitable .
Nous avons les propositions franaises destines  accrotre le nombre d ' inspecteurs et d ' largir leur mission .
Vendredi prochain , nous disposerons probablement d ' un rapport relativement positif dpos par Messieurs Blix et El Baradei allant dans le mme sens .
<P>
J ' appelle donc avec insistance les gouvernements du Royaume-Uni , d ' Espagne et d ' Italie  cesser de se comporter tels des vassaux serviles des tats-Unis et de saisir enfin les chances encore relles de dsarmer l ' Irak par des moyens pacifiques .
J ' appelle galement ces mmes gouvernements  ne pas tourner le dos  l ' Europe .
Bon nombre de mes collgues l ' ont dj dit ce matin : si tous les sondages d ' opinion effectus dans tous les pays montrent une chose , c ' est bien que ce ne sont pas les gouvernements franais , allemand et belge qui se trouvent isols mais bien Blair , Aznar et Berlusconi qui ont perdu le contact avec la ralit europenne .
Aux eurosceptiques de ce Parlement , ainsi qu ' aux tats-Unis , satisfaits de cette division entre tats membres de l ' Union dans laquelle ils voient la preuve qu ' il n ' y aura jamais de politique europenne commune , qu ' il me soit permis de dire ceci : c ' est une institution europenne , ce Parlement , qui , dans sa dernire rsolution , s ' est fait le porte-voix de l ' crasante majorit de la population europenne et cette majorit dit : pas de guerre . J ' espre de tout c ?
ur que cette voix de la grande majorit rsonnera lundi prochain dans la tte et le c ? ur des chefs d ' tat ou de gouvernement europens .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Monsieur le Prsident , il faut respecter la rsolution 1441 des Nations unies .
D ' aucuns prtendent que c ' est du ressort exclusif de Saddam Hussein .
Ils mettent le destin de la plante dans les mains d ' un dictateur psychopathe .
Nous avons galement notre part de responsabilit ,  savoir pour expliquer le niveau lev de collaboration qui existe et qui est requis pour viter une guerre .
Lors de notre visite  Bagdad la semaine dernire , les inspecteurs en dsarmement nous ont fait trs clairement comprendre que tant que les inspecteurs en dsarmement resteraient dans le pays , Saddam Hussein ne pourrait ni mettre au point de nouvelles armes ni utiliser les armes qu ' il possde dj .
Nous devons donner davantage de temps aux inspecteurs en dsarmement .
Nous devons soutenir la proposition franco-allemande . Nous devons galement la soutenir pour des motifs humanitaires .
Le HCR a attir l ' attention sur le fait que cent mille Irakiens priraient durant les premires 48 heures d ' une guerre .
Sept millions de personnes seront prives de nourriture . Vingt-deux millions d ' Irakiens affaiblis n ' auront pas accs  une eau potable pure .
Une guerre civile risquera d ' clater .
Oserons-nous assumer la responsabilit de toutes ces atrocits en exigeant le respect en tous points des rsolutions des Nations unies ds  prsent ?
J ' estime , du reste , que ce dbat est trop grave pour s ' adonner  un exercice de politique intrieure .
<SPEAKER ID=176 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , la dclaration commune franco-germano-russe de lundi dernier commence par une phrase que , je pense , tout le monde approuvera .
Les trois parties raffirment , je cite , que " le dsarmement de l ' Irak , conformment aux rsolutions pertinentes de l ' ONU , est l ' objectif commun de la communaut internationale et qu ' il doit tre men  son terme dans les meilleurs dlais possibles " .
Cette phrase contient quatre affirmations : oui , Saddam Hussein est arm ; oui , sous-entendu , il est dangereux ; oui , il doit tre dsarm ; oui , cela doit tre fait le plus vite possible .
<P>
Pour que ce dsarmement soit effectif , il ne faut surtout pas se laisser enfermer dans l ' attentisme et les tergiversations des dix dernires annes .
Or , pour ne pas nous y laisser enfermer , il n ' y a qu ' un seul argument nouveau : la menace d ' une intervention arme .
Cet argument doit absolument rester crdible .
On ne doit rien faire pour le dcrdibiliser si l ' on veut faire avancer les discussions , par ailleurs , comme nous le souhaitons .
C ' est pourquoi je crois profondment , Monsieur le Prsident , que les stratgies apparemment diffrentes des pays d ' Europe et des tats-Unis ne sont pas contradictoires mais complmentaires .
Il vaudrait mieux organiser cette complmentarit si nous ne voulons pas faire le jeu de Saddam Hussein .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous nous rjouissons de la runion du Conseil europen , que mon groupe avait demande .
Je suppose que la prsidence grecque veillera  ce que les contacts soient trs intenses afin de proposer une position commune , car l ' intention ne suffit pas .
Mais il n ' a pas fallu connatre cette crise pour constater qu ' une des lacunes que doit combler la rforme des Traits est le manque d ' instruments favorisant la politique trangre et de scurit commune .
En fait , cela fait exactement deux ans et sept mois , Monsieur Nielson , que la Commission s ' est engage  adopter une initiative qui rponde aux propositions du Parlement europen en faveur d ' une diplomatie europenne commune .
Nous l ' attendons toujours .
<P>
Entre-temps , les tats membres ont adopt des positions .
Je crois que l ' axe franco-allemand est trs positif pour promouvoir l ' intgration europenne , mais ce n ' est pas  quinze , et encore moins  vingt-cinq , qu ' un tat peut prtendre , par dfinition , s ' arroger la voix de l ' Union europenne et , contrairement  certains , je ne crois pas non plus que l ' identit europenne doive entrer en opposition , par nature , avec les tats-Unis .
<P>
En ce moment , les institutions europennes devraient prendre des initiatives concrtes - dont je regrette l ' absence - dans le cadre des relations euro-mditerranennes , car le danger ne rside pas dans l ' islam , mais bien dans le rgime irakien . Et malgr toutes les difficults , elles devraient galement prendre des initiatives destines  relancer le processus de paix au Moyen-Orient .
<P>
Et puisque l ' on a voqu ici l ' histoire europenne , j ' ajoute que celle-ci nous montre que la complaisance , c ' est--dire l ' abandon des responsabilits face  des dictatures despotiques auxquelles les ambitions expansionnistes sont troitement lies , peut tre plus simple  court terme et plus populaire - contrairement  aujourd ' hui , il n ' y avait pas de sondages en 1938 - , mais tt ou tard , cette attitude entrane une perte considrable en liberts et en vies humaines .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il ne s ' agira srement pas , la semaine prochaine , de jouer l ' Europe contre les tats-Unis , il s ' agira d ' opposer  la doctrine de Bush une position europenne claire .
La doctrine de Bush repose sur l ' unilatralisme et la force militaire , tays par un engagement en faveur d ' une guerre prventive .
Nous , Europens , devons affirmer le principe de multilatralisme , et donc nous en remettre aux Nations unies .
Nous devons tirer parti de toutes les possibilits non militaires .
Nous refusons la thorie des attaques prventives contre les menaces potentielles .
Nous dfendons l ' endiguement , surtout lorsqu ' il peut porter ses fruits .
<P>
Qu ' est-ce que cela signifie dans le cas de l ' Irak ?
Je crois que cela signifie que par conviction , nous rejetons tous ce rgime au pouvoir en Irak . Il est inhumain !
Tous les habitants de l ' Irak ont droit  un gouvernement dmocratique .
Si l ' on s ' engage , comme je le fais moi-mme , en faveur des droits des Kurdes en Turquie , on se doit de dfendre galement les droits des Kurdes en Irak .
Mais aucun pays ni aucune alliance de volontaires ou aucune alliance de non volontaires et d ' lments sous influence ne peut s ' arroger le droit de chasser purement et simplement du pouvoir des gouvernements peu amnes , en ayant qui plus est recours  une violence massive ! Et surtout pas lorsqu ' une politique d ' endiguement possde des chances de succs .
<P>
Tous les habitants de la rgion et au-del ont un intrt lgitime  ce qu ' aucune arme de destruction massive ne tombe entre les mains de Saddam Hussein .
Mais n ' est-il pas possible d ' viter , au moyen d ' inspections , de vols de reconnaissance et d ' autres mesures non violentes , que des armes dangereuses ne se retrouvent entre les mains de Saddam Hussein ?
<P>
L ' Europe ne doit assurment pas se distinguer en pratiquant une politique de capitulation et de conciliation face aux dangers actuels .
Mais peut-on pour autant dnier  l ' Europe le droit de refuser le bellicisme lger  la Bush et  la Rumsfeld ?
Nous autres en particulier , Europens , luttons aussi pour la dmocratie et l ' tat de droit dans le monde arabe , mais nous ne luttons pas les armes  la main .
La vieille Europe souhaite elle aussi la scurit de l ' approvisionnement en ptrole et en gaz naturel , mais avons-nous pour autant le droit de conduire des guerres pour le ptrole ?
Nous n ' avons pas ce droit !
Et puisque notre soutien clair et sans ambigut aux Nations unies et  ses rsolutions a t mis en doute : est-ce que vraiment nous ne savons pas dans cette Assemble combien de rsolutions des Nations unies n ' ont pas respectes ?
Ne savons-nous pas qu ' en ce qui concerne prcisment cette rgion , il existe mme une rsolution de l ' ONU datant de 1947 qui n ' a toujours pas t excute ?
Mais pour ce qui nous concerne , nous ne sommes pas disposs , et  juste titre ,  faire des guerres !
<P>
C ' est pourquoi je pense ceci : oui , nous devons aider les Nations unies  faire respecter leur droit !
Oui , nous devons aspirer  ce que toutes les rsolutions soient respectes ! Mais toutes les rsolutions , cela veut dire sur l ' Irak , mais aussi sur la Palestine .
Alors nous aurions une vritable position europenne .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger (NI).">
Monsieur le Prsident , " plus jamais la guerre ! " , telle tait l ' exigence qui a suivi la Premire , mais aussi la Deuxime Guerre mondiale .
Afin de mettre en pratique cette phrase , des normes internationales ont t labores , des normes qui impliquent une interdiction clairement dfinie du recours  la force . La primaut de la force a cd le pas aux Nations unies .
Dans ces normes , le droit  une guerre d ' agression prventive sans l ' accord des Nations unies est explicitement rejet .
Une attaque prventive amricano-britannique contre l ' Irak constitue une violation flagrante du droit international . Les consquences en seront incalculables , non seulement pour le Moyen-Orient , pour le monde arabe , mais aussi pour l ' ensemble de la communaut internationale .
Si un ou plusieurs tats font leur le principe de la primaut de la force et appliquent celle-ci de leur propre chef , nous avons clairement affaire  la loi des rapports de force , c ' est--dire au droit du plus fort . Le droit du plus fort a une caractristique : il engendre un nouveau droit du plus fort .
De ce point de vue , l ' Union europenne doit tout entreprendre pour empcher une guerre d ' agression unilatrale .
Cela , la population europenne l ' a compris depuis longtemps . C ' est maintenant  la politique europenne de le comprendre !
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce dbat est le bienvenu  la veille du sommet de lundi , parce que l ' Europe doit faire entendre sa voix en faveur de la paix , en faveur de toute initiative qui puisse empcher la guerre en Irak .
Le Conseil , la Commission et le Parlement peuvent jouer ensemble un rle qui contribue  faire changer la situation  Bagdad .
Mais la guerre peut tre vite si Saddam quitte son pays ou s ' il montre concrtement qu ' il a dtruit toutes les armes interdites .
Jusqu ' ici , le dictateur n ' a pas fait ce que lui demandaient les Nations unies dans la rsolution de 1991 .
Si l ' Irak s ' tait comport comme l ' Afrique du Sud , la Bilorussie ou le Kazakhstan , nous ne serions pas arrivs  cette situation dramatique .
<P>
Le rgime de Bagdad viole substantiellement la volont de l ' ONU .
L ' Irak est objectivement en faute .
Je me demande , et je vous demande , s ' il y a encore une marge permettant d ' viter le conflit .
Peut-tre que oui , mais l ' Europe doit se montrer unie , la communaut internationale doit se montrer unie .
Le rgime irakien utilisera toute division , tout compromis pour essayer de renforcer sa position .
Voil pourquoi l ' Union doit trouver une voix unique pour chercher la paix , mais aussi pour garantir la scurit des citoyens ,  nouveau mise en pril par des organisations terroristes qui menacent de faire usage d ' armes bactriologiques et chimiques qui pourraient encore se trouver en Irak .
<P>


Voil pourquoi il faut appuyer la position qui invite les institutions et les gouvernements europens  agir selon trois lignes de conduite : premirement , resserrer les liens entre les pays de l ' Union pour avoir une position commune ; deuximement , empcher les divisions entre les tats-Unis et l ' Union europenne , et  ce sujet , on peut partager l ' avis d ' un politicien italien selon lequel il ne peut tre question d ' une Europe spare des tats-Unis ou oppose  eux ; troisimement , mener toute action permettant d ' assurer le crdit des organisations multilatrales , l ' OTAN et l ' ONU .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , ne pas contraindre Saddam  respecter les rsolutions des Nations unies revient  faire perdre au Conseil de scurit le rle qui lui revient .
C ' est en ce sens qu ' agit le gouvernement italien , qui aura au second semestre de cette anne la responsabilit de diriger l ' Union .
C ' est une raison de plus , je crois , pour suivre avec grande attention et pour appuyer les initiatives de mdiation qui partent de Rome .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , je dois dire que j ' ai t plus que surpris d ' entendre les remarques d ' ouverture du commissaire Nielson .
Il a dclar que la pauvret actuelle en Irak tait le rsultat de la guerre Iran-Irak , de la guerre du Golfe et de dix annes de sanctions internationales .
 aucun moment , il n ' a mentionn que Saddam Hussein avait utilis des armes de destruction massive pour tuer des centaines de milliers de ses concitoyens .
De mme , il n ' a fait aucune rfrence au fait que l ' Irak est dirig par un dictateur corrompu qui rprime la libert , touffe toute initiative et dtourne l ' argent destin  nourrir et  soigner sa population dans le cadre du programme " ptrole contre nourriture " pour construire ses palais .
Saddam Hussein est le coupable , il faut que cela soit clair , un point c ' est tout !
Tout affaiblissement de cette position ne fera qu ' augmenter - et non rduire - la probabilit d ' une guerre .
<P>
Le commissaire Nielson a galement dclar qu ' il ne s ' agissait pas d ' un problme institutionnel , mais il nous a fourni une solution institutionnelle .
Il a indiqu que nous pouvions rsoudre tous ces problmes grce au vote  la majorit qualifie .
Le vote  la majorit qualifie ne crera pas la volont politique d ' avoir des politiques communes .
Nous devrions nous doter d ' une politique trangre et de scurit commune - non pas d ' une politique unique , mais d ' une politique commune .
<P>
Nous avons tous notre avis sur les raisons pour lesquelles la politique commune tablie  Copenhague s ' est soudain quelque peu dsintgre .
Le prsident franais excelle en discours sur la coopration europenne , mais n ' est pas aussi bon en ce qui concerne les aspects pratiques et semble penser que les politiques communes s ' appliquent  tous sauf  lui .
Nous devons nanmoins nous doter d ' une politique commune .
Ce point est trs clair .
<P>
Rappelons-nous que la rsolution 1441 stipule que l ' Irak contrevient dj aux rsolutions de l ' ONU depuis plus de dix ans et que toute entrave aura des consquences graves .
Nous devons faire preuve d ' unit en acceptant que ces consquences graves se produiront .
Tout affaiblissement de cette position risque de saper la scurit mondiale .
Si nous voulons rsoudre cette situation , nous avons besoin de moins d ' injures et d ' une approche plus cohrente .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y a 12 ans ce mois-ci , nous avons assist  un cessez-le-feu aprs la libration du Kowet .
En mars 1991 , la rsolution 686 de l ' ONU fixait les conditions de ce cessez-le-feu .
En avril 1991 , la rsolution 687 de l ' ONU exigeait de l ' Irak d ' accepter , sous surveillance internationale , la destruction , l ' limination ou la transformation en armes inoffensives de toutes les armes , tous les agents et tous les composants chimiques et biologiques .
En aot 1991 , la rsolution 707 de l ' ONU condamnait le non-respect de cette rsolution par l ' Irak .
<P>
Aujourd ' hui , aprs 12 annes de rsolutions pitines , aprs 12 annes d ' oppression interne et de tortures , aprs 12 annes de violences commises  l ' gard des Kurdes et des Chiites de son propre pays , Saddam Hussein s ' est vu offrir une dernire chance .
Pourtant , contrairement aux fois o nous sommes intervenus pour aider les les Falkland , le Kowet et la Bosnie , nos lecteurs semblent aujourd ' hui anxieux et incertains .
Ils constatent que les gouvernements europens n ' ont pas un seul et mme objectif .
Ils voient que les tats membres refusent de se conformer  leur obligation de protger la Turquie contre la possibilit d ' une attaque dans le cadre de l ' OTAN .
Leurs craintes qu ' une politique europenne de la dfense pourrait tre dangereuse pour l ' OTAN sont confirmes .
Ils ignorent les raisons pour lesquelles on propose d ' agir , ce qui est cens se produire en dfinitive et quels pays pourraient tre les suivants .
<P>
En ralit , la culpabilit de Saddam Hussein est aggrave par l ' incapacit de nos dirigeants  fournir des explications .
Tous les efforts de mon Premier ministre , M. Blair , pour persuader le peuple britannique ont lamentablement chou .
Il n ' a mme pas t en mesure de persuader un seul de ses propres dputs travaillistes de voter en faveur de sa politique .
Contrairement  l ' Irak , nos pays sont des dmocraties .
Contrairement  Saddam , Monsieur Blair , vous ne pouvez pas vous lancer dans une guerre sans tenir compte des inquitudes de vos concitoyens .
<P>
Il est temps que nous expliquions les faits et dtruisions les mythes .
Les inspecteurs de l ' ONU ne sont pas une quipe d ' archologues faisant des fouilles en ancienne Msopotamie .
Leur mission ne consiste pas en une partie de " cache-cache " avec Saddam .
Ils sont l pour valuer les preuves fournies par Saddam concernant la manire , la date et le lieu d ' limination ou de cession de ses armes de destruction massive .
<P>
Nous n ' avons pas besoin de plus d ' inspecteurs .
M. Blix l ' a confirm .
Nous voulons que Saddam Hussein obtempre .
O sont ses produits chimiques prcurseurs , ses munitions ?
O sont les tonnes d ' agents chimiques en vrac : 1,5 tonne d ' agents neurotoxiques VX , dont 10 milligrammes sur la peau suffisent  provoquer une mort rapide ?
<P>
Je ne crois pas qu ' un seul d ' entre nous veuille la guerre .
Nous voulons la paix , mais nous voulons une paix dgage de toute menace de terrorisme .
Saddam Hussein doit comprendre que soit il se conforme pleinement aux rsolutions de l ' ONU , soit il risque de plonger  nouveau son peuple dans les souffrances de la guerre .
<SPEAKER ID=183 NAME="Sudre (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , notre Parlement est aujourd ' hui appel  dbattre d ' une situation qui , si elle dpasse les frontires de notre continent , constitue  la fois un enjeu majeur pour l ' unit de l ' Europe et un test en grandeur nature de la capacit de nos pays  faire valoir leurs valeurs humanistes  un moment tout  fait critique de notre histoire .
Je ne veux pas minimiser les dsaccords qui sont constats sur la scne internationale ni la ncessit de rapidement parvenir , en Europe tout d ' abord ,  l ' ONU ensuite ,  un accord sur l ' valuation des risques qui sont effectivement encourus et sur les moyens diplomatiques , politiques , militaires , de s ' en prmunir .
Il me semble que la plupart des commentaires relays par les mdias visent davantage  frapper les esprits qu '  analyser objectivement la situation .
<P>
La communaut internationale dans son ensemble est unanime  condamner le rgime irakien actuel , son mpris des droits de l ' homme les plus lmentaires , alors qu ' il s ' agit de son propre peuple , la constance de son non-respect des rsolutions de l ' ONU , quand il ne dcide pas d ' envahir des pays souverains .
C ' est sur cette base que les membres des Nations unies et du Conseil de scurit en premier lieu doivent travailler d ' arrache-pied pour parvenir  un consensus sur la meilleure faon de rgler la question irakienne .
<P>
Dans un monde civilis et dmocratique , celui-l mme dont nous nous rclamons et que le rgime irakien actuel dnigre et dont il se joue , la rponse  apporter  un tel cas de figure peut certes tre militaire , mais seulement quand toutes les autres solutions auront t puises .
Auparavant , toutes les solutions raisonnables doivent tre explores et tentes , c ' est du moins la conception que nous , reprsentants de pays libres et dmocratiques , nous avons l ' honneur et le devoir de prner et de mettre en ?
uvre . Il me parat insens de comparer la situation actuelle  celle des annes 30 en Europe , de caricaturer la position des tats-Unis , lgitimement marqus par le 11 septembre , ou encore de focaliser l ' attention sur les divergences d ' opinions des Europens , partags entre une action diplomatique renforce avant un ventuel assaut et une intervention militaire immdiate , sans dlai supplmentaire .
<P>
Mesdames et Messieurs , il est ici question de paix ou de guerre , de la vie ou de la mort de nombreux tres vivants .
De tels enjeux laissent peu de place  des prises de position dmagogiques , prcipites ou tactiques .
Faisons tous ensemble preuve de sang-froid et de rflexion et nous vaincrons nos divisions .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est avec incrdulit et amertume que nos concitoyens assistent  la division de l ' Union europenne alors que nous nous trouvons  la veille d ' une guerre .
La question essentielle demeure bien sr celle-ci : une guerre est-elle invitable ?
Ceux qui ont suivi le parcours de Saddam ces 15 dernires annes doivent bien constater que ce chef d ' tat compte effectivement parmi les plus dangereux du monde .
Cet homme attaque par intrt un pays voisin pacifique , pulvrise des gaz toxiques sur des villages kurdes en rbellion et assassine ainsi des milliers d ' hommes et de femmes , terrorise en permanence le Sud de son pays , peupl de Chiites .
Malgr la pauvret de son pays , Commissaire Nelson , cet homme a dvelopp un arsenal considrable , trs coteux , tant sur le plan conventionnel que sur celui des armes chimiques et biologiques et probablement celui des armes nuclaires , et cela pour menacer constamment d ' autres pays , pour les faire chanter et menacer la paix mondiale .
<P>
La lecture de l ' article de Khidhir Hamza , ancien directeur du programme nuclaire irakien , que publie aujourd ' hui le Wall Street Journal , ne laisse pas subsister beaucoup de doutes sur la prsence de ces armes et les intentions de Saddam Hussein .
Cet homme a amass d ' immenses richesses au dtriment de sa population et se vante d ' avoir procd lui-mme  des excutions .
J ' estime qu ' il est naf d ' envoyer dans ce grand pays 200 inspecteurs en les chargeant de retrouver ces armes .
Savez-vous que ces dernires annes , 6 000 inspecteurs y ont cherch des armes ?
Cacher ce type d ' armes dans des grottes , dans un pays qui compte tant de rgions montagneuses inaccessibles , n ' est-il pas d ' une simplicit enfantine ?
<P>
Monsieur le Prsident , je suis partisan d ' une deuxime rsolution du Conseil de scurit , pour autant qu ' elle ne continue pas de retarder la rsolution du problme .
L ' attitude de la France , de l ' Allemagne et de la Belgique , dissidents dans le camp europen , n ' en est pas moins fort inquitante .
Pourquoi ne pas essayer par tous les moyens de parvenir  une ligne commune ?
Asseyez-vous autour d ' une table , comme l ' on fait jadis les ministres de l ' agriculture , jusqu '  ce que sorte la fume blanche . Je trouve excellente l ' initiative de se runir lundi .
J ' espre de tout c ? ur que les dirigeants europens se mettront d ' accord et qu ' ils ne plongeront plus dans un tel embarras la population europenne , et nous avec elle .
<P>
Monsieur le Prsident , je n ' prouve pas vraiment le besoin de critiquer les tats-Unis : nous devons bien rester conscients du fait que le vritable instigateur de tout ceci est Saddam Hussein et non pas George Bush .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous savons tous que la population europenne sait trs bien ce qu ' elle veut .
Elle veut une solution pacifique au conflit en Irak .
J ' imagine que c ' est aussi la solution que privilgient nos chefs de gouvernements , sans exception .
La question  laquelle la population europenne dsire que ces dirigeants lui rponde est vidente , c ' est la question de savoir si tout est fait pour viter la guerre en Irak et / ou si la voie diplomatique a t entirement explore avant de recourir  l ' intervention militaire .
<P>
On entend bon nombre de critiques  l ' encontre des tats-Unis ces jours-ci et il n ' est bien sr pas interdit d ' adopter une attitude critique , pour autant que , comme vient de le dire notre chef de groupe , l ' on ne confonde pas les causes et les consquences .
La seule critique des tats-Unis ne suffit pas aujourd ' hui en Europe ; nous devons aussi oser procder  un examen de conscience .
Et c ' est alors que la question se pose de savoir si nous avons favoris au maximum la voie diplomatique , alors que 5 des 15 ou 8 des 25 pays ont adopt une position propre ,  l ' cart des autres .
Ou si nous avons renforc la force de persuasion de la diplomatie alors que trois pays prennent des dcisions qui n ' anticipent mme pas sur la dcision de faire la guerre mais qui mettent pourtant  mal la solidarit au sein de l ' OTAN ?
Ces questions sont tout de mme graves , Monsieur le Prsident .
Si les crises sont aussi des chances  saisir , et j ' espre qu ' elles le sont , je pense que le mieux qui nous reste  faire est encore d ' attendre sereinement vendredi pour couter ce que les inspecteurs ont  dire au Conseil de scurit et que nous devons nous rjouir du sommet europen qui s ' organise lundi .
Nous devons l ' encourager non seulement pour que la concertation ait droit de cit mais aussi pour parvenir  des conclusions claires et unanimes .
Nous devons encourager le Conseil de scurit  prendre des dcisions allant dans le sens de ce qui doit tre fait en Irak , mais de manire telle que le remde ne soit pas pire que le mal .
<P>
 long terme , Monsieur le Prsident , nous ne pouvons perdre espoir et devons continuer d ' insister au sein de la Convention pour qu ' elle nous dote de mcanismes de dcision rendant possible une politique trangre et de scurit efficace et qui nous dote galement d ' un bras militaire , afin que nous disposions d ' un pouvoir et que nous devenions un partenaire  part entire des tats-Unis au sein de l ' OTAN et des Nations unies .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="PT" NAME="Pacheco Pereira (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , comme vous le savez , le Premier ministre portugais a sign la lettre des chefs d ' tat ou de gouvernement europens considrant comme fondamental de garantir le dsarmement de l ' Irak et le respect de la rsolution 1441 .
Les dputs portugais du parti populaire europen le soutiennent sans rserve dans cette dmarche . Ils le soutiennent sans aucune rserve parce que c ' est une position claire qui repose sur la tradition politique des dmocraties europennes , qui s ' appuie sur l ' alliance transatlantique avec la dmocratie amricaine et aussi avec la dmocratie canadienne , la dmocratie australienne et celle de nombreux autres pays dmocratiques dans le monde .
<P>
Il n ' est pas surprenant qu ' elle recueille aujourd ' hui le soutien de la grande majorit des pays europens , tant ceux qui appartiennent  l ' Union europenne que ceux qui s ' apprtent  y entrer  l ' occasion du prochain largissement , ainsi que d ' autres pays du continent europen .
Toutefois , les vnements les plus rcents , qui se sont traduits par une crise  l ' OTAN et une menace de veto au Conseil de scurit de la part de pays de l ' Union , remettent profondment en cause l ' unit de l ' Europe .
<P>
Il apparat qu ' aucune politique extrieure commune centre sur l ' anti-amricanisme et la complaisance vis--vis de dictateurs dangereux pour la paix mondiale , tel que Saddam Hussein , n ' est possible .
C ' est pourquoi il convient de rappeler certains lments :
<P>
premirement : l ' Europe ne possde pas de capacit de dfense stratgique face aux nouvelles formes de terrorisme international lies aux tats qui les soutiennent ;
<P>
deuximement : l ' OTAN est le seul instrument de dfense stratgique auquel les pays europens participent .
Si celui-ci entre en crise , c ' est l ' Europe qui en souffrira le plus face  ses ennemis , plus que les tats-Unis , parce que l ' Europe ne peut se dfendre .
Une crise  l ' OTAN rendrait impossible toute politique de dfense commune de l ' Union europenne ;
<P>
troisimement : les proccupations de scurit sont vitales pour les nations de l ' largissement , qui ont une exprience rcente des rgimes totalitaires .
Une crise  l ' OTAN serait profondment prjudiciable pour ces pays , qui seraient enclins  faire confiance uniquement  des alliances stratgiques bilatrales avec les tats-Unis , hors du cadre de l ' Union europenne et de l ' OTAN .
Il serait trs regrettable que ces pays soient menacs dans leur libert de prendre des dcisions politiques parce qu ' ils ne sont pas d ' accord avec certains - j ' insiste : certains - pays de l ' Union europenne .
<P>
Enfin , une crise de l ' OTAN aurait pour effet d ' isoler les Europens et de renforcer les tendances unilatrales des tats-Unis .
Si les tats-Unis et leurs allis , y compris la majorit des pays europens , devaient mettre en ? uvre des actions militaires pour faire respecter la rsolution 1441 , sans le soutien explicite de l ' Union europenne et avec un blocage de l ' OTAN , les dgts provoqus dans les alliances europennes seront trs difficiles  rparer .
C ' est l ' appel que je lance au Conseil et  la Commission : profitez du peu de temps qu ' il nous reste afin d ' viter que les actions obligeant l ' Irak  respecter la rsolution n ' aient lieu sans l ' unit des pays de l ' Europe .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas grand-chose  ajouter  ce que j ' ai dit au dbut de ce dbat .
Je voudrais remercier les groupes et les orateurs qui ont soutenu l ' initiative de la prsidence grecque de convoquer le Conseil lundi prochain .
<P>
J ' ai pris soigneusement note des avis , penses , inquitudes et arguments exprims .
C ' est un problme important , et toute proposition est digne d ' attention .
Je tiens  dire que nous prparons notre prochaine initiative , et notre prochaine initiative , comme chacun le sait , aura lieu vendredi prochain , lorsque la prsidence se prparera pour le Conseil de lundi ainsi que , bien sr , le lundi mme .
<P>
L ' Union europenne doit galement envisager ce lundi non comme une dernire chance pour Saddam mais comme une chance pour nous de dcider quoi faire ensuite et comment assumer et affronter au mieux nos responsabilits .
De mme , peu importe l ' issue du sommet ou ses dcisions , nous devons aussi nous pencher sur les problmes qui apparatront dans les secteurs humanitaires et conomiques .
Il pourrait y avoir de srieuses ramifications et nous devons nous y prparer .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
DCLARATIONS CRITES ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=189 NAME="Maes (Verts/ALE)">
Il semble que la majorit des membres du Conseil de scurit ont encore la volont de donner une chance  la paix .
 l ' aide des inspecteurs , ils souhaitent un dsarmement pacifique de l ' Irak .
Il faut maintenir la pression qui doit tre exerce pour que l ' Irak collabore .
Le Parlement europen y a contribu par le biais de cette rsolution et en envoyant plusieurs de ses membres  Bagdad pour la clarifier .
La majorit de notre Parlement se trouve donc sur la mme longueur d ' ondes que la majorit de nos concitoyens .
Il est trange qu ' un certain nombre de gouvernements d ' tats membres de l ' Union europenne prfrent se ranger du ct des tats-Unis que de celui de leur propre population .
<P>
Mme la Turquie , disciple gnralement fidle des tats-Unis , trouve une guerre trs risque .
Et l ' on ose dire que la France , l ' Allemagne et la Belgique sont isoles !
Les USA ne seraient-ils pas bien plus isols s ' ils n ' avaient pas  leur disposition tout un arsenal de moyens de pression ?
<P>
Il ne suffit pas de rprouver de toutes nos forces une invasion militaire de l ' Irak .
L ' Irak doit tre amen , par des moyens pacifiques , non seulement  dsarmer mais aussi  se transformer ,  respecter les droits de l ' homme ,  respecter le droit  l ' existence ,  respecter les peuples et cultures diverses cohabitant  l ' intrieur de ses frontires et  respecter tous les peuples de la rgion .
<P>
( Dclaration crite courte en application de l ' article 120 , paragraphe 7 , du rglement )
<SPEAKER ID=190 NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE)">
Il parat aujourd ' hui tabli que le gouvernement des tats-Unis est dcid  entrer en guerre contre l ' Irak , quelle que soit la dcision du Conseil de scurit .
Avec ou sans l ' autorisation du Conseil de scurit , cette guerre est injustifiable .
Il faut bien entendu souhaiter que la raison l ' emportera au sein du Conseil et que , si guerre il y a , ce soit en contradiction formelle avec la lgalit internationale .
<P>
La trentaine de dputs qui venons de nous rendre en Irak avons pu constater l ' tat de dlabrement matriel et moral de ce pays pris entre une dictature ubuesque et sanguinaire et les sanctions imposes par la communaut internationale .
L ' arme irakienne n ' est plus que l ' ombre de ce qu ' elle fut et n ' est redoutable que dans les fantasmes du prsident amricain .
Ce qui proccupe le gouvernement ptrolier des tats-Unis , c ' est bien entendu le contrle de l ' or noir et non pas les armes de destruction massive dont , comme le savent bien les experts , l ' Irak ne dispose pas .
<P>
Cette guerre accablera encore plus des peuples dj lourdement frapps et tout spcialement le peuple kurde .
Elle provoquera une haine durable et justifie de ces peuples contre l ' Occident et entranera des malheurs sans nombre .
Cette crise montre le chemin qui reste  parcourir pour que l ' Europe soit autre chose qu ' un espace conomique intgr .
<P>
( Dclaration crite courte en application de l ' article 120 , paragraphe 7 , du rglement )
<SPEAKER ID=193 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les questions orales poses , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , au Conseil et  la Commission ( B5-2 / 2003 et ?
5-3 / 2003 ) sur le dbat annuel 2002 sur l ' espace de libert , de scurit et de justice .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Je salue cette occasion qui nous est donne de faire tat des avances et ralisations dans le domaine de la libert , de la scurit et de la justice en 2002 , comme nous le faisons chaque anne .
De manire stricte , selon le Trait , nous ne sommes supposs faire cela qu ' avec les questions relevant du troisime pilier ,  savoir le droit pnal , la police et la coopration judiciaire .
Cela n ' a pas de sens ; nous nous autorisons donc  largir quelque peu notre champ pour inclure le droit d ' asile et l ' immigration .
Je vous confesse qu ' en raison d ' une de ces dmarcations artificielles mais pratiques avec lesquelles nous devons composer , ma vision ne s ' est pas tendue au point d ' inclure les mesures de droit civil rglant l ' accs  la justice .
Au sein de ce Parlement celles-ci relvent de la commission juridique et du march intrieur alors que je reprsente la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
Cette situation n ' est pas satisfaisante , et nos deux commissions devraient travailler ensemble  ce rapport annuel .
Toutefois , je suis encourage par le fait que ma propre commission est trs soude dans sa vaste critique des avances dans les domaines de la justice et des affaires intrieures , mme si nous avons un diffrend majeur sur le contenu mme de la politique .
<P>
Les questions que nous posons aujourd ' hui au Conseil et  la Commission refltent trois grandes sphres de proccupation - cohrence , quilibre et responsabilit dmocratique - que nous avons identifies depuis bientt quatre ans que le trait d ' Amsterdam est entr en vigueur , et au cours des trois annes et demie coules depuis le sommet de Tampere et le programme des activits sur la libert , la justice et la scurit qu ' il soulignait dans ses conclusions .
<P>
Notre premire proccupation consiste  savoir si le travail effectu est assez cohrent et si les stratgies , plans et tableaux indicateurs sont suivis .
Nous avons le sentiment que le recours par les tats membres  leur droit d ' initiative n ' a pas t d ' une grande aide pour assurer des avances cohrentes tout au long du programme de travail .
S ' il y avait une relle concertation au sein du Conseil et une vision majoritaire selon laquelle une proposition serait vritablement adopte pour combler un vide dans le travail de la Commission , ce serait une chose .
En pratique , il s ' agit d ' une belle petite occasion pour des ministres individuels , ne parlant mme pas de faon cohrente pour leur gouvernement , de programmer quelques confrences de presse  des fins domestiques .
<P>
Si l ' on peut certes comprendre que le terrible pisode du 11 septembre ait donn une impulsion aux mesures antiterroristes et au mandat d ' arrt europen , on comprend moins que l ' on se soit loign des objectifs parallles qui consistent  donner une impulsion aux garanties des droits fondamentaux et des liberts civiles .
Nous sommes seulement sur le point de recevoir des propositions pour renforcer les droits  un procs quitable et l ' entre en vigueur juridique de la Charte des droits fondamentaux .
Il nous manque encore des mesures pour la protection des donnes individuelles contre l ' espionnage des e-mails , des appels tlphoniques et l ' utilisation de l ' internet .
<P>
Le manque de cohrence est galement manifeste dans le domaine de la politique d ' asile pour laquelle nous n ' avons pas assist  une concrtisation rapide et cohrente de tous les lments d ' une politique commune .
Nous ne sommes toujours pas parvenus  un accord sur des questions telles que la dfinition d ' un rfugi ou les procdures permettant de juger des demandes d ' asile .
<P>
Notre seconde proccupation concerne la question connexe du manque d ' quilibre .
Nous pouvons aussi l ' illustrer , particulirement , dans le domaine de la politique d ' asile et d ' immigration , o l ' on a mis beaucoup l ' accent sur les aspects rpressifs , bien qu ' ils soient ncessaires , du combat contre l ' immigration clandestine mais trs peu sur les objectifs d ' intgration par le regroupement familial et les droits juridiques des migrants  long terme .
<P>
Notre dernire proccupation concerne l ' absence d ' une responsabilit dmocratique suffisante .
Nous saluons le rapport du groupe de travail X de la Convention .
Nous soutenons leurs conclusions visant  supprimer les obstacles  la concrtisation d ' une responsabilit dmocratique et d ' une prise de dcision cohrente .
Ils requirent qu ' un vote  la majorit qualifie soit la rgle au Conseil et que soient renforcs l ' examen dmocratique minutieux et le partenariat total avec le Parlement europen par une extension de la procdure de codcision .
Nous soutenons particulirement cette ide .
<P>
Nous voulons galement mettre un terme au systme du troisime pilier pour la coopration policire et judiciaire et simplifier et rendre plus facilement identifiable l ' attribution des comptences entre l ' Union europenne et les pouvoirs nationaux .
Nous voudrions galement que s ' instaure un dialogue politique avec les parlements nationaux .
Nous demandons ds lors au Conseil et  la Commission de rpondre aux questions que nous leur avons poses aujourd ' hui  la lumire de nos proccupations qui sont partages de part et d ' autre du spectre des groupes politiques dans notre commission .
Il y a eu des avances , les choses ont boug en 2002 , mais la conclusion se devait d ' tre " peut mieux faire " .
<SPEAKER ID=195 NAME="Petsalnikos">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , je suis heureux de l ' occasion qui m ' est offerte aujourd ' hui de prsenter les rsultats des travaux du Conseil " Justice et affaires intrieures " pour 2002 au Parlement europen .
La prsidence grecque accorde une importance toute particulire au rle du Parlement europen , au dialogue avec ce dernier et  la ncessit d ' une politique commune sur les questions qui nous proccupent .
 ce stade , je souhaiterais remercier la baronne Ludford , dont la question orale sert de base au dbat d ' aujourd ' hui .
<P>
En 2002 , le Conseil s ' est systmatiquement employ  crer un espace de libert , de scurit et de justice , essentiellement bas sur les directives tablies par le Conseil europen de Tampere .
Dans ce cadre , le Conseil a adopt une srie de lois en matire de coopration policire et judiciaire sur des questions criminelles et civiles .
Plus de cent lois ont t adoptes en tout , y compris des rglements , des dcisions-cadres , des dcisions et des positions communes , des rsolutions , des recommandations et autres lois .
Le Parlement a contribu d ' une manire loquente  ces travaux par le biais de la procdure de consultation et ses excellentes rsolutions .
<P>
Concernant les lois qui ont t adoptes , je souhaiterais notamment faire mention d ' Eurojust , la nouvelle institution de l ' Union dont la tche consiste  intensifier la lutte contre les formes les plus graves de criminalit , et des dcisions-cadres adoptes  propos du mandat d ' arrt europen , des procdures d ' extradition entre les tats membres et de la lutte contre le terrorisme .
<P>
Je devrais galement mentionner le nouveau Fonds europen pour les rfugis , le nouveau systme Eurodac permettant la comparaison des empreintes digitales , les spcifications minimales rgissant l ' octroi d ' une protection temporaire en cas d ' afflux massif de rfugis , le plan intgr de lutte contre l ' immigration illgale et les dplacements illgaux de personnes au sein de l ' Union europenne , le plan de surveillance de nos frontires externes , la liste commune de pays tiers dont les ressortissants doivent tre munis d ' un visa et la liste complmentaire de pays tiers dont les ressortissants n ' ont pas besoin de visa , ainsi que le formulaire standard de demande d ' un permis de rsidence pour les ressortissants de pays tiers .
Enfin , dans le domaine du droit civil et commercial , un accord politique a t obtenu  propos d ' un systme d ' aide judiciaire en matire de protection parentale destin  protger au mieux les intrts de l ' enfant .
<P>
Aprs cette liste qui est loin d ' tre exhaustive , j ' en viens aux questions .
Un espace de libert , de scurit et de justice doit se fonder sur les principes de transparence et de contrle dmocratique , et je puis vous assurer que les actions du Conseil continueront  se baser sur la plus grande coopration possible avec les autres institutions de l ' Union europenne et sur un dialogue constructif avec la socit civile .
Dans ce cadre , le Conseil collabore avec le Parlement europen , lui demande son avis dans les premires phases de ses travaux et applique en bonne et due forme les rgles de consultation nonces dans les Traits .
Au dbut de chaque mandat , la prsidence se rend au Parlement afin d ' y prsenter son programme de travail et les rsultats des runions du Conseil " Justice et affaires intrieures " .
Je voudrais galement vous rappeler que le Conseil rpond  toutes les questions crites ou orales qui lui sont poses par les dputs .
Paralllement , les contacts informels sont renforcs en permanence , notamment lors des runions de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures ou lors de runions ministrielles informelles .
Enfin , cette coopration sera encore renforce par le trait de Nice , qui applique la procdure de codcision  bon nombre de questions qui relvent dsormais de notre comptence .
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Pour rpondre  la deuxime question , le Conseil ne pense pas que l ' adoption de lois communautaires sur des questions sensibles de justice et d ' affaires intrieures prenne normment de temps .
Le nombre et le contenu des lois adoptes sont , avant tout , la preuve formelle du volume de travail que nous avons ralis afin de crer un espace de libert , de scurit et de justice .
Toutefois , la question de la rapidit doit galement tre envisage sous l ' angle de l ' attention qui est accorde  chaque question soumise  examen et du respect de toutes les procdures , notamment la procdure de consultation et , dornavant , la procdure de codcision , de sorte que le Conseil peut dment tenir compte de l ' avis du Parlement europen .
C ' est la raison pour laquelle les demandes d ' avis sont souvent assorties de dlais trs courts , de manire  ce que les lois puissent tre rapidement adoptes par le Conseil .
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En ce qui concerne la troisime question , le Conseil souhaiterait indiquer que ses travaux sont raliss dans le respect des rgles tablies dans les Traits .
Ainsi , les questions relatives  l ' immigration sont traites conformment au titre IV du trait instituant la Communaut europenne , tandis que les crimes commis par les personnes qui aident et soutiennent l ' immigration illgale sont traits conformment aux rgles tablies au titre VI du trait sur l ' Union europenne .
Vu la complexit de la question , le Trait demande que les procdures soient suivies avec une certaine clrit , mais cela n ' est pas le fait du Conseil .
Comme vous le savez , le Conseil n ' est pas habilit  amender le Trait .
Il va sans dire que nous surveillons les travaux raliss  cet gard par la Convention sur l ' avenir de l ' Europe , qui pourrait bien ouvrir de nouvelles perspectives . En tout cas , nous l ' esprons .
D ' ici l , je puis vous assurer que tous les membres du Conseil s ' vertueront  promouvoir une politique rationnelle et cohsive et feront preuve de la volont politique ncessaire .
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En rponse  la quatrime question , le Conseil souhaiterait souligner que la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice est un projet en cours qui dbouche sur une coopration de plus en plus troite et progressive entre les tats membres , dans l ' exercice de leur autorit , et les institutions de l ' Union europenne .
Les initiatives prises par les tats membres dans ce cadre , que ce soit  titre individuel ou conjointement , prouvent l ' utilit de ce droit .
Il suffit de penser , par exemple ,  l ' initiative prsente par cinq tats membres , qui a dbouch sur la cration d ' Eurojust , une institution communautaire qui joue un rle important dans la lutte contre les formes graves de criminalit .
De mme , la dcision-cadre du Conseil sur le statut des victimes dans les procdures pnales est le fruit de l ' initiative d ' un tat membre .
Le rglement relatif aux procdures d ' insolvabilit , initi par deux tats membres , a fini par donner un rsultat aprs trente ans de discussions dans le cadre communautaire .
Le rglement sur l ' obtention de preuves est un autre exemple .
Les initiatives prises par les tats membres , dont la plupart ont t adoptes , ont contribu  faire de la justice et des affaires intrieures un secteur particulirement dynamique et ont complt de manire utile plusieurs initiatives prcieuses prises par la Commission .
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Pour ce qui est de la cinquime question , conformment au trait d ' Amsterdam , le Conseil sera invit , cinq ans aprs l ' entre en vigueur du Trait ,  savoir en 2004 ,  prendre une dcision unanime  la suite de consultations avec le Parlement europen , concernant la procdure de codcision en matire de visas , d ' asile et d ' immigration et de coopration judiciaire en matire civile .
Le Conseil n ' a pas encore t invit  se prononcer sur la question spcifique souleve dans la question .
Il s ' agit ds lors d ' une question sur laquelle le Conseil sera amen  se prononcer  l ' avenir , en tenant compte de l ' avis du Parlement europen .
Pour le reste , comme vous le savez , le trait de Nice , qui est dj entr en vigueur , prvoit que la procdure de codcision s ' applique  un certain nombre de questions , et le Conseil appliquera ces nouvelles rgles  la lettre .
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Concernant la sixime question , comme je l ' ai soulign prcdemment , le Conseil a ralis d ' importants progrs en matire d ' asile et d ' immigration dans le but d ' appliquer le programme adopt  Tampere .
Le Conseil europen de Sville , qui s ' est tenu les 21 et 22 juin 2002 , a avanc de faon dcisive au niveau de la mise en ?
uvre du programme de Tampere . En ce qui concerne le calendrier , le Conseil a la ferme intention de respecter les dlais , si possible , vu la complexit du sujet et compte tenu du fait que les vnements ont sans nul doute altr la perception gnrale du contexte politique et lgislatif .
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Pour ce qui est de la dernire question , le Conseil , comme il l ' a soulign  diverses reprises , respecte et applique les principes noncs dans le Trait , notamment les principes de libert , de dmocratie , de respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales et l ' tat de droit .
Toutefois , l ' inclusion ventuelle de la Charte des droits fondamentaux dans le nouveau Trait est une question qui n ' entre pas dans les comptences accordes au Conseil conformment aux Traits .
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Pour rpondre  la seconde partie de la question concernant nos travaux sur les principes communs rgissant les garanties de procdure rserves aux prvenus , le Conseil sait que la Commission a labor un document de travail et prpare un nouveau texte .
Lorsque nous recevrons une proposition , nous l ' examinerons avec attention et demanderons au Parlement europen de nous donner son avis sur la question en lui donnant le temps ncessaire pour rpondre .
Toutefois , cette dernire question me donne l ' occasion de conclure par plusieurs considrations de la prsidence grecque sur la question des droits de l ' homme dans le secteur judiciaire .
Nous sommes persuads , et nos initiatives iront dans ce sens , que le principe du respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit est la pierre angulaire de l ' Union europenne et la justification ultime de toutes ses politiques .
Paralllement , nous avons besoin de politiques globales quilibres .
Ces deux principes sont inextricablement lis .
Je pense que , si l ' importance des liberts fondamentales est nglige , notre politique courra le risque d ' tre fragmente , unilatrale et irrationnelle .
Ce point est particulirement important dans le domaine d ' action de notre Conseil , o la question de l ' quilibre entre la libert , d ' une part , et la scurit , d ' autre part , se pose au quotidien .
Il serait erron de supposer que ces deux vertus s ' excluent mutuellement .
J ' ai soulign  plusieurs reprises , et je le rpte aujourd ' hui , que davantage de scurit ne signifie pas , et ne doit pas signifier , moins de libert .
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C ' est avec ces considrations en tte que la prsidence grecque a prsent une nouvelle dcision-cadre sur la reconnaissance mutuelle par les tats membres des jugements dfinitifs dans les affaires criminelles .
Nous ne pouvons pas adopter une approche unilatrale de l ' aide judiciaire .
Nous devons galement faire en sorte que les prvenus ne soient pas poursuivis pour un mme dlit dans plusieurs tats membres .
C ' est le mme principe qui rgit la question des garanties minimales pour les suspects et les prvenus .
Nous introduisons le mandat d ' arrt europen , nous prenons des mesures destines  harmoniser le droit pnal positif et nous ne devons pas ignorer la question des garanties pour toutes les personnes concernes par ces mesures , notamment les suspects et les prvenus , raison pour laquelle nous avons dj inscrit la question des garanties de procdure minimales pour les suspects et les prvenus  l ' ordre du jour du Conseil informel qui doit se tenir en Grce  la fin du mois de mars .
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Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , je voudrais conclure mon intervention en vous remerciant une fois de plus de m ' avoir donn cette occasion d ' informer le Parlement europen des progrs raliss dans le domaine de la justice et de la scurit en vous assurant que j ' attends avec impatience votre aide et coopration afin qu ' ensemble , nous puissions satisfaire les attentes de la socit europenne et de ses citoyens .
<SPEAKER ID=196 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , le dbat annuel sur l ' espace de libert , de scurit et de justice doit s ' inscrire dans le cadre plus vaste des progrs effectivement raliss durant cette dernire anne , grce  l ' engagement des prsidences successives de l ' Espagne et du Danemark , mais aussi dans l ' optique du prochain largissement et des travaux de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe .
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Je voudrais tout d ' abord fliciter la baronne Ludford pour la qualit des questions adresses  la Commission et rpondre d ' emble  la premire de ces questions . La Commission continue de considrer , dans le domaine de l ' espace de libert , de scurit et de justice , qu ' il conviendrait de consacrer dans le futur Trait le principe selon lequel le droit exclusif d ' initiative lgislative revient  la Commission .
En effet , nous pensons que le passage de la majorit des aspects lgislatifs au processus de codcision ne sera cohrent que si nous maintenons le cadre du droit d ' initiative lgislative de la Commission .
Le maintien du droit d ' initiative lgislative  un tat membre ou  certains tats membres produira toujours des difficults et jettera la confusion sur l ' application des rgles communes de codcision .
De plus , aujourd ' hui dj , le droit d ' initiative de la Commission est le plus important , dans la mesure prcise o il s ' exerce dans le cadre d ' une programmation interinstitutionnelle convenue avec le Parlement europen et avec le Conseil europen lui-mme .
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Quant  la deuxime question , concernant les priorits accordes  la lutte contre le terrorisme et l ' immigration clandestine , la Commission considre qu ' il s ' agissait non seulement de priorits en 2002 , mais aussi en 2003 .
L ' Union europenne a donn des preuves de sa capacit  rpondre  la menace terroriste moyennant l ' adoption de deux instruments importants : le mandat d ' arrt europen et la dcision-cadre relative  la lutte contre le terrorisme .
Dans l ' optique de la Commission , le texte final de ces deux initiatives lgislatives consacre un bon quilibre entre les objectifs tendant  faciliter les enqutes et les actions pnales contre les terroristes , d ' une part , et la protection des droits des prvenus , d ' autre part , mais je reviendrai sur cette question un peu plus tard .
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Le Conseil europen de Sville a donn une nouvelle impulsion  l ' acclration de tous les aspects de la mise en ? uvre du programme adopt  Tampere en vue de la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice .
Une nouvelle priorit a t accorde aux mesures destines  lutter contre l ' immigration clandestine et  tablir une gestion commune des frontires extrieures .
Mais , en mme temps , le Conseil de Sville a fix aussi des objectifs et des calendriers pour l ' adoption des autres dcisions en matire de politique d ' asile et d ' immigration prvues dans le cadre des conclusions du Conseil de Tampere .
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La Commission a promptement rpondu  cette nouvelle priorit en prsentant ses propositions concernant un systme intgr de gestion des frontires extrieures . Pour l ' essentiel , ces propositions ont t bien accueillies par le Conseil et intgres dans le plan d ' action qui a t non seulement approuv par le Conseil en juin dernier , mais rcemment soutenu par le Parlement europen dans une rsolution vote le mois dernier .
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Ces progrs doivent tre valus bien sr  la lumire du calendrier et des programmes de mesures tablis  Tampere .
Ils doivent respecter une approche quilibre entre les trois composantes : libert , scurit et justice .
La Commission a soulign une fois de plus dans le dernier scoreboard du 16 dcembre 2002 qu ' il subsiste encore des retards dans l ' adoption des matires lies au droit d ' asile et  l ' immigration .
Conformment  ce que vient de dire M. le ministre , nous esprons que la prsidence grecque s ' engagera sur une acclration des travaux afin que nous puissions adopter ce texte dans le cadre prvu par le Conseil europen de Sville .
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Par rapport  la quatrime question de Mme Ludford , je voudrais dire que , dans l ' ordre des travaux , la prsidence grecque accorde la priorit au dbat sur le regroupement familial et le statut des rsidents de longue dure dans l ' Union europenne , au mme titre que la directive discute hier par ce Parlement concernant l ' entre des ressortissants des pays tiers aux fins d ' un emploi salari et la directive concernant les conditions d ' entre et de sjour aux fins d ' tudes des ressortissants des pays tiers .
Nous disposerons ainsi du cadre lgislatif essentiel en matire de politique d ' immigration en discussion au Conseil .
Il faut encore ajouter l ' initiative que la Commission prendra ds le prochain mois en vue de la prsentation d ' une communication centre sur le thme de l ' intgration des ressortissants des pays tiers au sein des socits europennes qui les accueillent .
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Pour ce qui concerne l ' avenir des processus dcisionnels , la Commission se flicite des conclusions du groupe de travail de la Convention en matire de justice et d ' affaires intrieures visant  reconnatre que , dans les matires d ' asile , d ' immigration et d ' autres politiques relatives  la libre circulation , la rgle gnrale de la prise de dcision doit tre celle de l ' adoption des actes lgislatifs  l ' aide de la procdure de codcision pour laquelle le Conseil dlibre  la majorit qualifie .
Je me flicite que cette conclusion du groupe de travail de la Convention ait t largement majoritaire .
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En matire de modification du Trait , la Commission encourage la Convention  adopter la rgle d ' une base lgale plus explicite pour le dveloppement d ' un systme europen commun d ' asile qui aille au-del des simples normes minimales communes , actuellement discutes par le Conseil .
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Quant  la question que vous posez , Madame la Dpute , concernant l ' utilit et l ' efficacit des rseaux , la Commission voudrait dire clairement au Parlement qu ' elle value positivement le travail des rseaux qui possdent une vocation oprationnelle effective , qu ' il s ' agisse d ' Europol , d ' Eurojust , des organes comme la task-force des chefs de police , du rseau judiciaire europen en matire civile ou du rseau judiciaire europen en matire pnale .
Nonobstant , nous devons reconnatre que tous les rseaux ne possdent pas la mme valeur ajoute et que le Conseil devrait tre plus slectif dans le choix des priorits qui prsident  la cration de ces rseaux .
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Pour ce qui concerne la relation entre la Commission et le Parlement europen , la Commission a l ' intention de respecter scrupuleusement l ' accord-cadre que ces deux institutions ont sign le 5 juillet 2000 .
Dans ce contexte , j ' ai l ' intention , ds la semaine prochaine ,  Bruxelles , d ' informer la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures du Parlement europen de l ' volution des ngociations en cours concernant les accords de radmission avec les pays tiers .
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Pour ce qui concerne la question de l ' valuation de la transposition des dcisions-cadres dans l ' ordre juridique interne de chaque tat , la Commission attire l ' attention du Parlement sur le fait que la manire d ' valuer varie d ' une dcision-cadre  l ' autre .
Pour nous , la priorit en ce moment va  la dcision-cadre relative  la lutte contre le terrorisme , que tous les tats membres auraient d transposer avant la fin de l ' anne 2002 .
Nous sommes occups  rassembler les informations des tats membres concernant cette transposition et nous esprons prsenter le rapport correspondant avant la fin de cette anne 2003 .
Comme toujours , la Commission accorde une attention spciale  l ' quilibre entre le respect de la loi et la protection des droits fondamentaux des personnes et  la lutte contre la criminalit organise et le terrorisme .
Dans ce sens , en suivant une recommandation du Parlement europen , la Commission a cr un rseau d ' experts concernant les droits fondamentaux .
Le rapport rdig par ce rseau d ' experts pour cette anne devra se concentrer surtout sur la compatibilit des mesures adoptes par les tats membres et par l ' Union europenne en matire de lutte antiterroriste et de respect des droits fondamentaux .
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Enfin , pour ce qui concerne votre dernire question portant sur la dcision-cadre relative aux garanties lors des procs au pnal , la Commission se flicite de l ' intention de la prsidence grecque d ' inscrire cette question dans la discussion du Conseil informel de Vria , qui se tiendra  la fin du mois de mars .
Pour notre part , avant ce Conseil , nous adopterons un Livre vert sur les normes communes relatives aux garanties des personnes lors des procs au pnal dans toute l ' Union .
Ce Livre vert sera l ' occasion pour la socit civile et les professionnels du droit , tant des tats membres actuels que des futurs tats membres , de contribuer au dbat compte tenu de la prsentation d ' une proposition de dcision-cadre que nous souhaitons voir discuter avant la fin de cette anne .
La Commission travaille donc  tablir des normes minimales communes dans ce domaine , comme cela a t soulign dans la prsentation du programme de travail annuel pour 2003 .
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Je voudrais terminer en mentionnant les travaux relatifs aux garanties en matire d ' galit de traitement dans l ' obtention et dans le traitement des preuves et le droit de garder le silence dans le cadre d ' un procs au pnal , mme si ces travaux se trouvent dans une phase plus attarde .
Ces matires nous semblent particulirement importantes afin de crer une base commune , une plate-forme , dans le domaine du procs pnal en vue d ' accrotre l ' efficacit de la confiance mutuelle et la coopration des autorits judiciaires dans la lutte contre la criminalit organise .
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En rsum , les progrs sont clairs et incontestables .
Ils ne sont pas quilibrs dans tous les domaines de l ' espace de libert , de scurit et de justice , mais  la lumire de cette exprience nous pouvons contribuer  ce que la Convention sur l ' avenir de l ' Europe surmonte les plus grandes difficults d ' ordre institutionnel et d ' ordre procdural , pour que l ' Union soit un espace de paix , de prosprit , de libert , de cohsion , de scurit et de solidarit .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="DE" NAME="von Boetticher (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord exprimer ma reconnaissance envers Mme Ludford pour sa question pertinente et trs complte .
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En ce qui concerne la politique d ' asile et d ' immigration , je ne peux que soutenir le rapporteur dans ses rflexions constitutionnelles .
Nous avons besoin du principe de la majorit au Conseil , de la codcision du Parlement et de la limitation du droit d ' initiative des tats membres , qui n ' est pratiquement utilis que pour des motifs de politique intrieure et qui fait rarement avancer l ' Union .
Je suis galement d ' accord avec l ' analyse selon laquelle la mise en ? uvre des objectifs de Tampere est encore loin d ' tre ralise .
Madame Ludford , vous en imputez la responsabilit au Conseil . Je suis plutt d ' avis que la Commission en est largement coresponsable .
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Monsieur Vitorino , les Traits exigeaient de vous des normes minimales mais vous souhaitiez largement tendre  la fois la convention relative aux rfugis et les rglements de droit national et , pour cette raison , vous avez chou plusieurs fois au Conseil .
Il serait temps de commencer  ouvrir les yeux sur les leons  en tirer . Votre nouvelle proposition portant sur le regroupement familial nous permet dj d ' esprer .
Madame Ludford , les normes minimales ne reprsentent souvent que le plus petit dnominateur commun .
Le groupe PPE se flicite de l ' engagement de la Commission dans la lutte contre l ' immigration clandestine . Vous dmontrez ainsi , Monsieur Vitorino , que vous tes conscient des deux revers de la mdaille et que vous tentez de remdier au problme .
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En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme , de nombreux progrs ont t raliss dans ce domaine au cours de l ' anne 2002 .
La dfinition commune du terrorisme , le mandat d ' arrt europen et le renforcement d ' Europol ont constitu des tapes importantes dans la lutte europenne contre le terrorisme .
Je voudrais inviter expressment le Conseil  utiliser les fonds que nous avons allous dans le cadre d ' Europol et qui s ' lvent  plus de 3 millions d ' euros . En effet , dans le cas contraire , personne ne serait en mesure de coordonner et de diriger de manire oprationnelle des missions policires dans le cas o une ou plusieurs attaques se produisaient en Europe .
Les citoyens europens ne comprendraient de toute faon pas vos conflits de comptences .
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Madame Ludford , vous diagnostiquez une dsquilibre entre les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux .
Je ne suis pas d ' accord .
Nous disposons de trs bonnes rgles nationales et internationales de protection des donnes , de vastes systmes de protection juridique et de dfense , et , en fin de compte , la dcision d ' une intervention directe est encore et toujours une comptence nationale .
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Vous avez par contre raison de demander la communautarisation d ' Europol et d ' Eurojust , dont le lancement est un succs . C ' est la seule solution pour garantir un contrle dmocratique et juridique efficace  long terme et viter des doubles structures inutiles .
Il est vident qu ' un Eurojust communautaris pourra prendre en charge  la fois les missions d ' OLAF et la protection des intrts financiers de la Communaut .
Mais l ' accord de Schengen et le systme d ' information li  cet accord doivent galement faire l ' objet d ' une communautarisation .
Du reste , les diffrents systmes d ' information ne seront effectifs que si nous les regroupons et les dotons d ' une lgislation europenne uniforme en matire de protection des donnes . Le nouveau commissaire europen en charge de la protection des donnes pourra en assurer la surveillance .
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Nous avons galement besoin d ' une nouvelle unit de coordination pour les frontires extrieures , en quelque sorte un genre d " Eurobord " ou d ' " Euroguard " .
Dans une Europe caractrise par l ' ouverture des frontires intrieures , la protection de la frontire est de la Pologne , de la mer adriatique italienne et du dtroit de Gibraltar est dans l ' intrt de tous les tats membres et ncessite une certaine solidarit .
L ' Union europenne a du reste oubli pendant des annes ces questions dont le lien avec l ' largissement de l ' UE est galement trs troit .
M. Verheugen nous a trop longtemps chant sa berceuse : " Dors , UE , dors , tu n ' as pas besoin de rformes " .
La deuxime gnration SIS arrive maintenant trop tard et mme les concepts communs de protection des frontires n ' en sont qu '  leurs premiers balbutiements . Et nous sommes  un an de l ' largissement !
Toutes ces questions requirent par consquent une coopration beaucoup plus troite avec les pays candidats .
Nous avons encore beaucoup de chemin  parcourir avant de pouvoir prsenter  nos citoyens cette Europe de libert , de scurit et de justice . Mais nous devons faire les premiers pas et selon moi , Monsieur le Commissaire , la Convention doit faire preuve d ' encore plus de courage !
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter le rapporteur pour les questions qu ' elle a adresses au Conseil et  la Commission et qui annoncent une rsolution de cette Assemble qui , je l ' espre , jouira d ' un grand soutien .
Je voudrais galement remercier le Conseil et la Commission europenne pour leurs rponses exhaustives .
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Tout d ' abord , je partage l ' avis tant du Conseil que de la Commission selon lequel il convient d ' affirmer que nous avons beaucoup progress sur le terrain de la coopration en matire pnale .
Nous avons tellement avanc qu ' il parat raisonnable aujourd ' hui - et j ' espre que tout le monde sera d ' accord - que nous esprions et demandions les propositions que le commissaire nous a exposes ici ,  plusieurs reprises dj , concernant l ' amlioration des normes judiciaires dans l ' Union europenne et l ' tablissement de normes minimales communes qui garantissent aux citoyens europens que ce cadre de coopration pnale renforce non seulement leur libert et leur scurit , mais galement l ' efficacit de la justice .
Je crois que cet aspect est rellement positif .
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En ce qui concerne la lutte contre ce type de dlits transnationaux , je voudrais simplement attirer l ' attention sur la confrence qui s ' est tenue  Bruxelles sur le thme de la traite des femmes et des enfants .
Je crois que les citoyens esprent que nous aborderions ce sujet au niveau communautaire .
Nous avons adopt une dclaration - la dclaration de Bruxelles - qui a bnfici de tout notre soutien et je pense que nous devrions montrer l ' exemple dans l ' excution des mesures demandes  cette occasion .
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Quant  l ' asile et  l ' immigration , je dois reconnatre que je suis perplexe depuis le dbut de la journe .
Je ne comprends plus trs bien ce qui se passe ici .
Nous avons souvent rpt dans cette Assemble que nous approuvions les accords de Tampere et que nous voulions une politique de l ' immigration commune , quilibre et globale , dans le sens o tous les ministres , y compris ceux du groupe PPE , se sont exprims  Tampere .
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Nous nous accordons tous  dire que le cadre auquel M. Vitorino a fait rfrence est celui dont nous avons besoin pour crer cet espace commun consacr  l ' immigration et  l ' asile , dans les limites que la Commission a indiques et , sans doute , dans celles que suggreront les dbats du Parlement et du Conseil .
Or , il semble que ce ne soit pas le cas et que nous cherchions seulement quelques lments minimes en matire d ' immigration .
Je ne comprends pas .
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J ' espre , Monsieur von Boetticher , que dans quelque temps vous ne ferez pas partie du gouvernement et que nous ne vous verrons pas ici en train d ' affirmer que " c ' est un problme europen qu ' il faut aborder  l ' chelon europen " , comme le font tant de Premiers ministres inscrits au PPE ,  juste titre .
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J ' espre que cela pourra continuer et c ' est pourquoi j ' espre galement que la Convention nous apportera , comme le demandait le commissaire , une codcision du Parlement et du Conseil dans le domaine de la justice , de la libert et de la scurit , car les citoyens doivent tre rassurs sur cette question , et qu ' elle restitue  la Commission le droit d ' initiative , afin que les progrs se produisent d ' une manire logique et cohrente .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , l ' anne 1999 semble s ' tre coule il y a une ternit .
C ' est durant cette anne que les accords clbres , trs clbres , relatifs  la nouvelle politique d ' asile et d ' immigration europenne furent arrts  Tampere , et ils furent mme assortis d ' un dlai , 5 ans .
Nous sommes en 2003 et la situation n ' a pas beaucoup avanc .
Je pense que , sur ce point , je suis moins enthousiaste concernant les rsultats du sommet de Sville et cela se traduit galement par le soutien exprim  l ' gard de l ' attitude de notre rapporteur , la baronne Ludford .
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Je ne dis pas tout  fait la vrit bien sr , car des avances se sont produites , mais pas dans les pices empoussires du Conseil .
Entre 1999 et aujourd ' hui , chaque anne , environ 700 000 immigrants lgaux sont entrs dans l ' Union europenne pour y travailler .
Durant ces quatre mme annes , environ deux millions d ' illgaux sont entrs en Europe .
Il va de soi que l n ' tait pas notre intention . Cette situation ne permet pas d ' affirmer que l ' Europe est pleine , bien que dans certains tats membres s ' est propag le sentiment que l ' immigration cause des tensions sociales considrables et qu ' il n ' est absolument pas assez question d ' une rpartition quitable des responsabilits entre tats membres .
C ' est l l ' une des raisons justifiant la cration d ' une approche europenne .
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Dans mon pays , aux Pays-Bas , l ' immigration de main d ' ? uvre a doubl depuis 1998 mais ce flux d ' immigrants intervient dans le contexte d ' une Europe toujours plus vieillissante .
Aux Pays-Bas , 20 % de la population aura plus de 65 ans d ' ici 20 ans . Cette proportion est d ' ores et dj atteinte en Allemagne o , compte tenu de ce qu ' il est convenu d ' appeler la vague grise , il y aura 80 retraits pour 100 actifs en 2050 .
Aujourd ' hui , ils ne sont encore que 40 retraits pour 100 actifs .
Il est ais de s ' imaginer les consquences que peut avoir cette volution sur l ' tat providence et les retraites .
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J ' estime que le Conseil ne tient pas compte du long terme .
Examiner constamment , avec anxit , l ' volution de la situation et prendre des dcisions ad hoc , tel ont t les habitudes prises ces dernires annes .
Aujourd ' hui , nous devons tre ralistes , il est temps d ' agir .
L ' immigration , de quelle que nature qu ' elle soit , ainsi que le vieillissement , n ' ont pas d ' gards pour le temps qui passe ; ces phnomnes se poursuivent invariablement .
Ni la Forteresse Europe , ni un lixir de jeunesse ne pourront y remdier .
La proposition que j ' adresse au Conseil est de prendre une dcision sur la politique d ' immigration europenne avant la fin de la prsidence grecque et de ne pas tourner autour du pot .
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Aujourd ' hui , le Parlement europen vient d ' approuver une nouvelle directive sur l ' accs et le sjour des ressortissants de pays tiers dsireux de venir travailler dans l ' Union europenne .
Si vous , c ' est--dire le Conseil , tes vraiment dtermins  faire un geste pour les citoyens europens , alors approuvez cette directive .
Cela tmoignerait de votre prvoyance et , grce  ce texte encourageant la mise en place d ' une sorte de carte bleue , nous pourrons rguler plus efficacement l ' immigration de main d ' ? uvre au bnfice des deux groupes , les immigrants eux-mmes et les pays qui les accueillent .
Ne vous opposez pas  cette dcision et dites-vous bien que ceux qui sont vraiment dtermins franchissent les obstacles qui s ' opposent  leur entre en Europe , avec toutes les tensions sociales qui en dcoulent , et qu ' il est plus malin d ' entrouvrir la porte pour que cette entre puisse tre rgule .
<SPEAKER ID=200 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais profiter de ce dbat annuel pour m ' inquiter des entraves  la libert de circulation et plus gnralement , des restrictions en matire de politique d ' immigration dans l ' Union .
Force est de constater que l ' appel  la lutte contre le terrorisme induit des mesures dites scuritaires qui touchent parfois  bien des droits fondamentaux , et ce au risque d ' accentuer une drive existante .
Ainsi , si les propositions issues du groupe de travail de la Convention sont dignes d ' intrt , les vnements du 11 septembre sont explicitement invoqus pour justifier une communautarisation forte dans des domaines - je cite - tels que la criminalit transfrontire , la politique d ' asile ou le contrle des frontires extrieures de l ' Union , sans que cet amalgame ne fasse scandale .
<P>
En France , le projet de loi dit " de scurit intrieure " du ministre de l ' intrieur cible ple-mle l ' installation illgale des gens du voyage , l ' occupation en runion des halls d ' immeubles , la mendicit agressive , le racolage passif ou actif , visant explicitement les prostitues trangres , le tout comme autant de dlits passibles de lourdes amendes et , dans certains cas , de peines de prison .
Bref , un projet de loi qui associe immigration , pauvret et inscurit .
Au-del , pour toute politique d ' immigration et d ' asile , les propositions franaises actuelles se rsument  l ' instauration de quotas pour les visas touristiques , la rdaction d ' une liste de pays soi-disant srs , les reconduites obligatoires ou la cration d ' un corps de garde-frontires europen .
Pourtant , imposer des quotas ou parler de gestion des flux migratoires tout en attirant les cerveaux et les bras en provenance du sud , pour autant qu ' ils soient utiles au " march europen " , est une hypocrisie qui contribue dans les faits  couvrir les rseaux de passeurs ,  encourager une immigration de la misre et les filires d ' exploitation , voire  criminaliser les migrants au dtriment d ' une politique fonde sur l ' galit des droits et la libert de circulation .
<P>
Le Conseil de Sville avait donn  cet gard un bien mauvais signal en rduisant l ' approche europenne de l ' immigration  l ' tablissement de conditions d ' accs et de sjour toujours plus contraignantes , voire en monnayant l ' aide conomique en fonction .
Pourtant ,  parler plus souvent de police que d ' change , plus d ' inscurit que de libert , comment contribuer au dveloppement , dont nombre d ' Europens se gargarisent dans de gnreux discours , sans changes humains et sans circulation ?
La fermeture du camp de Sangatte dans le nord de la France est l pour tmoigner , s ' il en tait besoin , que la fermeture des frontires ne diminue en rien la dtresse de celles et ceux qui fuient les perscutions , les conflits ou la pauvret .
Les minorits ethniques et les populations les plus vulnrables sont les plus durement touches par cette politique rpressive .
Je pense aux Rom que l ' Union europenne menace d ' expulsion et rejette de fait .
Je pense aux sans-papiers qui , en France , malgr leur persvrance lgitime  vouloir vivre dans la lgalit en sont empchs par une politique de blocage , d ' arrestation et d ' expulsion .
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Pourtant , il y a tant  faire pour prendre des initiatives labores dans un esprit d ' ouverture au monde et d ' accueil : par exemple , contribuer  de vritables cooprations au dveloppement , assurer l ' galit des droits sociaux et conomiques , l ' accs  l ' emploi pour tous , mais aussi l ' galit des droits civiques .
Je pense  la rgularisation des sans-papiers ou  l ' appel de Madrid pour une citoyennet de rsidence ,  la reconnaissance du droit de vote et d ' ligibilit aux lections locales et europennes .
C ' est donc d ' une nouvelle politique d ' immigration que l ' Europe a besoin .
<SPEAKER ID=201 NAME="Flautre (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , moi aussi je voudrais remercier Mme Ludford .
Je pense que , par ses questions orales pertinentes , elle nous a permis d ' avoir un dbat qui , manifestement , est trs intressant .
Je partage l ' essentiel de ses analyses .
Je crois qu ' effectivement , on ne peut pas accuser le Conseil d ' avoir manqu d ' activits cette anne .
On pourrait mme dire que le Conseil a t saisi d ' une espce de fbrilit , sous l ' influence , manifestement , de l ' ambiance du 11 septembre , d ' une espce de raction ultrascuritaire de l ' opinion publique et de proccupations plus directement lectoralistes , ce qui montre de manire assez claire que l ' examen d ' un certain nombre de questions gagnerait  se rpartir  galit entre l ' opinion , au travers des positions du Parlement europen , et les initiatives de la Commission .
La somme des gosmes nationaux ne fait en effet pas loi en matire d ' intrt gnral europen .
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Je voudrais attirer votre attention sur un travail en cours .
Mon groupe a eu le plaisir de runir un certain nombre d ' acteurs associatifs provenant de toute l ' Europe et qui travaillent sur la question des mises  l ' cart des trangers en Europe .
C ' est assez effrayant .
Les analyses qui ont t faites , pays par pays , montrent des volutions sensibles tout  fait inquitantes .
Les camps prolifrent : des camps de toutes formes , de toutes natures , avec ou sans statut , ouverts ou ferms , dans lesquels on trie les trangers , on les garde , on les enferme , on les punit , on les garde au chaud en vue d ' un retour forc ou pas .
Je crois que ces dnis manifestes du droit des personnes  demander , par exemple , l ' asile en Europe sont tout  fait inquitants .
<P>
J ' invite la Commission a regarder de prs ces pratiques , et  examiner en quoi , puisque , a priori , elles sont du ressort des tats nationaux , la politique europenne est susceptible de produire ou de favoriser des agissements de ce type de la part des tats membres .
Par exemple , nous avons constat , lors de ce sminaire , que les accords de radmission taient effectivement une incitation pour les tats membres  crer de tels camps .
La question se pose donc finalement , au vu des rsultats satisfaisants ,  mon sens , du groupe de travail de la Convention , de savoir si nous devons encourager le Conseil  travailler cette anne , ou si nous devons attendre que de nouveaux modes de prise de dcision permettent un meilleur quilibre entre les trois ples de l ' espace dont nous parlons depuis tout  l ' heure .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , on a assist au cours de l ' anne 2002  un norme dbat et  une intense activit lgislative dans les matires qui se rapportent au domaine de l ' espace de libert , de scurit et de justice .
Pour des raisons videntes , on a prouv le besoin de fixer des objectifs plus ambitieux  des sujets comme l ' immigration illgale , le contrle des frontires , le mandat d ' arrt europen , l ' asile et la coopration policire et judiciaire , entre autres .
Je ne nie pas que la dynamique du commissaire Antnio Vitorino , responsable de ce secteur  la Commission , ait contribu aussi de manire positive  cette volution et je l ' en flicite .
Mais nous ne pouvons pas oublier que ces questions sont trs sensibles politiquement .
Nous franchissons ici les frontires traditionnelles de la souverainet des tats et nous ne pouvons pas l ' ignorer ou le ngliger .
Les vnements internationaux les plus rcents nous rappellent que l ' Union europenne est encore constitue d ' tats souverains .
Mais il est question ici aussi des droits et des obligations de leurs citoyens , qui doivent tre reconnus et dfinis avec le sens des responsabilits , pour tenter de rpondre ainsi aux besoins que la situation complexe impose aujourd ' hui  tout le monde .
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Monsieur le Prsident , j ' utiliserais mon temps de parole limit pour me concentrer sur les nouvelles menaces terroristes , qui exigent une intervention au niveau europen et une solidarit au niveau international .
 vrai dire , la manire d ' apprhender le terrorisme actuel n ' a rien  voir avec celle des annes 70 et 80 .
Nous savons que la menace terroriste est peu visible aujourd ' hui et qu ' elle repose sur d ' autres motivations que la motivation politique .
Le terrorisme agit illgalement en gnral , illgalement au nom d ' une civilisation en vue de l ' opposer  notre propre civilisation .
Le terrorisme actuel est connu , il choisit ses cibles en fonction de la visibilit des rsultats de son action , ce qui fait du reste de nous tous et de nos institutions des cibles potentielles .
Nous savons encore qu ' il est trs mobile et qu ' il bnficie , comme chacun de nous , des moyens modernes de communication .
Nous n ' ignorons pas que ses sources de financement sont diverses et souvent caches derrire des fins respectables .
Nous savons aussi , ce qui n ' est pas moins important , qu ' il dispose certainement d ' un accs aux armes de destruction massive , surtout chimiques et biologiques .
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Face  cette situation , nous devons trouver des rponses qui dpassent bien sr le cadre national et mme les domaines d ' intervention de la justice et de la scurit intrieure , ce qui accentue bien sr l ' importance de ce dbat que nous avons .
Il est indiscutable que l ' apparition de ces nouvelles menaces terroristes exige une intervention au niveau europen .
L ' action unilatrale au niveau national ne suffit pas pour assurer la dfense des populations .
Mais ces proccupations qui sont les ntres ne signifient pas la dfense de l ' extension , sans plus , de la rgle de l ' initiative communautaire et de la majorit qualifie  tout ce domaine .
Nous pensons que cette volution ne doit pas ncessairement signifier que les procdures de l ' Union doivent tre toutes produites ou appliques de la mme manire .
Je suis sr qu ' il sera possible de prendre les dcisions dans les domaines JAI en obtenant la simplification de la structure des piliers , sans que cela ne dsquilibre la coopration ncessaire des gouvernements et des autorits nationales en partenariat avec la gestion conjointe dveloppe par l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , le dbat annuel sur l ' espace de libert , de scurit et de justice semble largement orient vers l ' avenir et non pas sur l ' anne 2002 .
Mme Ludford , par sa faon de formuler ses questions , s ' exprime dans le sens de la suppression du troisime pilier , de la promotion de la procdure de codcision et de l ' intgration de la Charte dans le nouveau Trait .
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Ainsi le processus de dcision du Conseil deviendrait-il plus dmocratique et plus structur . Car la priode qui vient de s ' couler a vu les tats membres prendre , en ordre dispers , diverses initiatives .
Qui plus est , les propositions lgislatives de la Commission en matire d ' asile et d ' immigration restent bloques parce que le processus dcisionnel au sein du Conseil stagne .
<P>
La critique est justifie .
La solution rside partiellement dans l ' amlioration de la structure des Traits et dans le maintien des autres procdures dcisionnelles dans certaines domaines .
Je reste cependant convaincu que transfrer des comptences au niveau europen n ' amliorera pas automatiquement la situation .
Une constitution europenne n ' apportera pas plus des solutions .
Dommage que le Parlement ne se concentre pas sur des points concrets de l ' anne 2002 et reste focalis sur des questions de pouvoir et un utopique tat europen .
<P>
Dans le prolongement de cette pense , il reste  demander au Conseil d ' adopter une attitude moins tourne vers le prestige et de mettre en ? uvre une coopration plus oriente vers les rsultats .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais profiter du dbat de ce jour et de la prsence de M. le Commissaire et de l ' ambitieuse prsidence du Conseil pour attirer l ' attention sur l ' afflux massif de rfugis qui pourrait rsulter d ' une guerre probable avec l ' Irak - bien que nous esprons encore qu ' elle n ' aura pas lieu - et sur le Fonds europen pour les rfugis cr il y a deux ans .
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Conformment  l ' article 6 de ce Fonds , nous avons la possibilit de prendre des mesures d ' urgence en cas d ' arrive massive de rfugis .
Ce que je vous propose aujourd ' hui , c ' est que vous , en tant que reprsentant de la Commission et du Conseil , preniez toutes les dispositions ncessaires afin que , si un tel vnement se produisait , les tats ne soient pas abandonns  leur triste sort mais qu ' ils disposent du soutien prvu par l ' article 6 du Fonds europen pour les rfugis .
Jusqu '  80 % des fonds doivent tre mis  leur disposition et il faut pour ce faire que vous preniez ds  prsent les prcautions qui s ' imposent .
 cet effet , les tats membres doivent tre invits  prendre ds maintenant les mesures qui s ' imposent et de dsigner des autorits qui deviendront les interlocuteurs de la Commission .
<P>
Je vous propose galement - je m ' adresse ici au Conseil et  la Commission - de considrer la prparation de fonds qui pourraient ventuellement tre allous  des organisations humanitaires internationales agissant sur place , car cette aide est la plus urgente et la plus efficace .
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En troisime lieu , je vous propose de ne pas laisser tomber les tats membres face  cette possible situation dramatique mais de considrer une rpartition personnelle des tches car , comme vous le savez , lors de la crise des Balkans , quelques pays ont pris en charge la majeure partie du travail .
Nous devons retenir les leons du pass et viter que cela se reproduise  l ' avenir . Nous devons par consquent organiser une rpartition personnelle des tches .
J ' aurais bien voulu savoir comment et dans quelle mesure vous envisagiez de mettre en ? uvre ces propositions .
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je prends la parole au cours de ce dbat car je voudrais vous faire part de deux remarques fondamentales  propos de la coopration du Parlement .
Dans les rares bon passages de son discours , M. von Boetticher a soulign la ncessit de renforcer  l ' avenir notre travail dans le domaine de la lgislation si nous souhaitions atteindre l ' objectif que nous nous sommes fix ,  savoir la communautarisation de davantage de domaines appartenant  la politique de l ' espace de scurit , de libert et de justice .
Selon lui , nous devrions galement instaurer le principe de la majorit et la procdure de codcision dans ce secteur , avec un droit d ' initiative accord non pas aux tats membres mais  la Commission .
Trs bien !
Je ne peux que souscrire  ces observations .
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Mais dans ce cas , l ' tablissement d ' un bilan objectif de la situation actuelle est ncessaire afin que , si nous souhaitons relever les dfis de l ' avenir , nous soyons pars  toute ventualit et que nous puissions instaurer une politique rationnelle et oprationnelle .
<P>
Quelle est la situation actuelle ?
M. Vitorino a une ide , une bonne ide .
Dans le cadre du tableau de bord qu ' il a publi aprs Tampere , il se dcharge de ses obligations en faisant des propositions .
Le Conseil - s ' il les lit - considre que celles-ci vont trop loin .
Tout cela aboutit alors au Parlement europen , qui approuve les propositions et les renvoie au Conseil .
Quelle est l ' attitude du Conseil  ce moment-l ?
Il jette les propositions  la poubelle .
C ' est la ralit actuelle .
Je m ' en voudrais toutefois de froisser exagrment le Conseil .
La prsidence grecque du Conseil lira toutes les propositions , j ' en suis persuad .
Ne prenez pas mes paroles comme une attaque trop personnelle .
<P>
Toutefois , nous avons besoin pour l ' avenir d ' une nouvelle manire de lgifrer qui garantisse un quilibre entre ces trois institutions .
Pour ce faire , une triple volont de compromis sera ncessaire .
Tout d ' abord , de la part de la Commission , et c ' est le cas , comme peuvent le dire ceux d ' entre nous qui connaissent M. Vitorino , mme s ' il doit faire face ,  tort ,  des critiques acerbes dans la presse allemande de la part de jeunes dputs europens pas encore trs matures .
La volont de compromis du Conseil pose encore problme car le Conseil n ' oriente pas sa politique en fonction d ' un modle europen - du moins pas de manire prioritaire - mais en fonction des exigences de politique intrieure de chaque tat membre .
C ' est une erreur .
Et , troisimement , notre institution fait fausse route .
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Veuillez maintenant prter une oreille attentive , chers collgues du Parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens .
Je voudrais vous faire une proposition dont la forme est sans prcdent - et j ' espre que ce ne sera pas la dernire .
Engageons une vritable discussion  ce propos afin , pour une fois , que nous puissions rellement lgifrer et non nous contenter de consensus minimaux .
Quelles sont vos exigences , et quelles sont les ntres ?
Dans quel domaine tes-vous prts  revoir quelque peu votre position et dans quelle mesure sommes-nous prts  faire des concessions ?
 quel niveau pouvons-nous aboutir  des compromis qui nous permettront rellement de lgifrer ?
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Le principe actuel est le suivant : celui qui n ' est pas d ' accord avec moi est contre moi , et celui qui ne soutient pas ma position  100 % n ' a pas droit  mon soutien . Le rsultat est que nous adoptons au sein de cette enceinte des textes fortuits  des majorits fortuites .
Si nous souhaitons vritablement lgifrer , je vous invite  engager des discussions de compromis . Mais une volont de compromis est ncessaire de votre part .
Cela implique par exemple la ncessit de tenir en bride les quelques ttes brles de votre groupe .
Mais au vu de la manire dont vous tes constitus , Messieurs von Boetticher et Pirker , vous y parviendrez certainement !
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , l ' espace de libert , de scurit et de justice : de nombreux collgues , au sein de ce Parlement , s ' imaginent encore qu ' il s ' agit d ' une position avant-gardiste de l ' Union europenne en matire de protection des droits de l ' homme , qui offre  ses citoyens le plus grand espace possible de libert et de protection par l ' tat .
<P>
Les dveloppements rcents - pas uniquement ceux de l ' anne coule - prouvent toutefois exactement le contraire : les mesures rpressives sont en hausse , l ' Union europenne et ses tats membres renforcent les contrles aux frontires extrieures ainsi qu '  l ' intrieur de l ' Union .
Vient s ' ajouter  cela la surveillance accrue des donnes personnelles et de la libre communication .
La sphre prive se trouve aujourd ' hui fortement rduite par des moyens biomtriques .
Enfin , le caractre raciste est renforc par les nombreuses lois diriges contre lesdits " trangers " . L ' introduction du systme Eurodac et l ' amlioration du systme d ' information Schengen ne constituent en la matire que la partie visible de l ' iceberg .
<P>
Cette scurit est donc une scurit maximale pour l ' tat . La libert au sein de l ' Union europenne requiert pourtant une politique bien diffrente - certains diraient une politique plus mature - qui miserait sur une protection efficace des donnes , le dmantlement de la forteresse Europe et la suppression de toutes les lois spciales  caractre raciste , dont le droit de citoyennet .
<P>
Ce n ' est cependant pas le cas .
Nous construisons une Union caractrise par la sret de l ' tat , les contrles et la surveillance .
Tous ces points ne sont malheureusement pas abords dans la question de ma collgue librale , la baronne Ludford .
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , le prsident en exercice vient juste de nous rappeler que les conclusions de Tampere dans le domaine de la libert , de la scurit , de la justice et des affaires intrieures ont promulgu en 1999 les principes de transparence et de contrle dmocratique pour la protection des droits de l ' homme des citoyens .
<P>
Il y a 20 ans , le 13 fvrier 1983 , au Royaume d ' Espagne , Joseba Arregi , un prisonnier politique basque , est mort sous la torture alors qu ' il tait en garde  vue .
Il y aura 20 ans demain .
<P>
En 2002 , 634 personnes ayant exprim une opinion politique ont t arrtes .
Par la suite , 127 d ' entre elles ont affirm au tribunal avoir fait l ' objet de mauvais traitements ou de torture .
<P>
Le Conseil et la Commission ont-ils reu des informations claires  ce sujet de la part du Gouvernement espagnol ?
Le Conseil et la Commission considrent-ils que le principe de transparence a t respect par le gouvernement espagnol ?
L ' anne dernire , le gouvernement espagnol a propos d ' interdire plusieurs organisations sociales - des mdias et des associations culturelles - qui avaient dnonc la rpression politique dont ont t victimes des dissidents basques .
 l ' initiative de l ' Espagne , l ' Union europenne a tabli une liste rouge des associations et individus accuss de soutenir de faon explicite ou tacite le terrorisme .
Les accuss ne disposent ni des moyens juridiques d ' assurer leur dfense ni d ' un accs efficace aux tribunaux .
<P>
Le Conseil et la Commission ont-ils le sentiment d ' avoir l une application concrte du principe de contrle dmocratique vis--vis de l ' Espagne ?
Le Conseil et la Commission vont-ils proposer un instrument judiciaire dans les nouveaux textes en prparation pour ceux qui figurent sur la liste rouge de l ' Union europenne ?
<P>
J ' aimerais remercier la baronne Ludford et lui exprimer ma reconnaissance pour l ' effort particulier qu ' elle a consenti dans ce domaine important .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis rpugn , dgot et stupfait d ' entendre les paroles de l ' intervenant qui m ' a prcd , aprs que celui-ci ait justifi et protg des assassins et des ennemis de la libert , de la dmocratie et de l ' Europe .
Monsieur le Prsident , je ne vais pas perdre une seule seconde - ce que voudrait ce dput -  dfendre ici ce que nous devons dfendre : la libert et la dmocratie , ainsi qu ' un espace de libert , de scurit et de justice .
Ce sont eux les ennemis de la libert , de la scurit et de la justice en Europe , ce qu ' il convient d ' affirmer avec force .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je pense que le nouvel aspect dont nous discutons ici est l ' importance que l ' on accorde , au niveau de l ' Union europenne ,  la protection des droits fondamentaux et des droits des citoyens .
Cette protection , qui sera consacre dans le nouveau Trait , est la condition essentielle  la russite de l ' espace de libert , de scurit et de justice , ainsi que le fondement de la lgitimation du choix de l ' Union .
<P>
En effet , en renforant seulement la protection des droits et des principes qui configurent l ' tat de droit , nous crons les conditions permettant d ' accrotre la confiance entre les tats membres et donc la possibilit de dfinir des politiques rellement communes .
<P>
Aujourd ' hui , aprs de longs retards , ces politiques prennent forme dans le domaine de la coopration judiciaire - civile et pnale - et commencent galement  se concrtiser en matire de visas , d ' asile et d ' immigration .
<P>
Pour ce qui est de la coopration judiciaire , le mandat d ' arrt europen a ouvert la voie  une collaboration directe entre les juges et a bris des barrires afin que les terroristes et les assassins , entre autres , ne puissent trouver refuge sur le territoire europen pour leurs activits criminelles et leurs attentats .
<P>
De mme , il ne faut pas oublier les appels incessants , mis depuis ce Parlement , qui visent  protger et  soutenir les victimes du terrorisme .
<P>
Quant  l ' immigration et  l ' asile , les progrs raliss ne sont pas du tout satisfaisants .
Le Parlement dploiera tous ses efforts pour veiller au respect des dlais fixs au Conseil europen de Sville .
Tout retard ultrieur signifierait non seulement un manque de solidarit entre les tats membres , mais galement un mauvais signe  un moment o l ' Union se prpare  un largissement historique .
En effet , comment pouvons-nous rsoudre  vingt-cinq ce que nous n ' avons pas t et ne sommes capables de dcider  quinze ?
<P>
Enfin , je voudrais signaler la complexit inutile du systme de prise de dcisions au sein de l ' espace de libert , de scurit et de justice .
Dans une rsolution adopte en 1999 , le Parlement a dj trait de cette situation , o les dcisions taient adaptes dans le premier ou dans le troisime pilier .
Nous nous rjouissons aujourd ' hui de constater que ces mmes arguments ont bnfici d ' un consensus au sein de la Convention appele  rformer les Traits .
<SPEAKER ID=209 LANGUAGE="PT" NAME="Sousa Pinto (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je commencerais naturellement par fliciter notre rapporteur , la baronne Ludford , pour son excellent rapport .
Ce dbat annuel sur l ' espace de libert , de scurit et de justice est une nouvelle occasion d ' affirmer l ' insatisfaction et la frustration du Parlement face  la paralysie qui frappe le troisime pilier par manque de volont politique des tats membres , malgr les efforts continus de la Commission .
<P>
D ' importantes initiatives de la Commission , avant et aprs le 11 septembre 2001 , restent bloques au Conseil ou attendent d ' tre transposes ou ratifies par les tats membres .
Les tats semblent vouloir compenser leur incapacit  mettre sur pied les politiques structurantes de l ' espace de libert , de scurit et de justice par un flot de propositions fondes sur leur droit d ' initiative qui se traduit , en gnral , par une contribution minuscule , voire contre-productive , aux objectifs qu ' ils se sont imposs eux-mmes lors de sommets europens successifs .
<P>
Des propositions incongrues se succdent , c ' est--dire des propositions qui ne font partie d ' aucun plan et qui ne figurent pas dans le scoreboard de la Commission .
Ce sont des propositions arbitraires , sans grande ou sans aucune porte , incohrentes , parfois dictes par l ' agenda politique national , qui tendent  transformer le troisime pilier en un univers chaotique , en expansion continue dans toutes les directions , un peloton normatif et bureaucratique sans queue ni tte .
Le Parlement europen a le devoir de dnoncer cette impasse , fruit de l ' incapacit politique du Conseil et des tats membres  faire entrer en vigueur , la moindre mesure provenant de la Commission ou prvue par son scoreboard , jusqu '  ce jour et pour ce qui concerne le paquet de la lutte contre le terrorisme .
<P>
Le foss entre le discours des responsables politiques , en particulier des reprsentants des gouvernements , et sa traduction en actes concrets atteint des proportions scandaleuses dans le domaine de la lutte contre la criminalit transnationale .
Par ailleurs , dans les domaines du titre IV , il existe toujours un dsquilibre persistant , dnonc  juste titre par le rapporteur , entre la relative facilit avec laquelle on obtient des accords sur des lments de rpression dans le contrle de l ' immigration et l ' incapacit rpte  mettre sur pied les politiques communes en matire d ' asile et de rgulation de l ' immigration lgale , notamment en matire de droits civils et d ' intgration sociale .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je me dois de fliciter le commissaire Antnio Vitorino pour son efficacit et ses efforts qui se sont traduits par les progrs raliss et spcialement sensibles ces six derniers mois .
L ' anne 2002 a t plus positive que les annes prcdentes , elle a permis d ' enregistrer un nombre considrable d ' initiatives dans le domaine de la justice et des affaires intrieures .
<P>
Les propositions du mandat d ' arrt europen et de la dcision-cadre sur le terrorisme , qui ont dj t mentionnes , prouvent la capacit de l ' Union  concrtiser les objectifs fixs par le trait d ' Amsterdam quand la ncessit d ' agir se conjugue  la volont de faire .
Cependant , et malgr les progrs raliss , comme Mme la baronne Ludford l ' a soulign et comme cela a t dit  Laeken , de nouvelles impulsions et orientations sont ncessaires afin de combler le retard enregistr dans des domaines donns .
<P>
C ' est que si , d ' une part , on note un progrs considrable au niveau du renfort de la coopration entre les agences responsables de l ' application de la loi au niveau de la reconnaissance rciproque des dcisions judiciaires en matire pnale , au niveau du mandat d ' arrt europen et de l ' harmonisation de la lgislation pnale et antiterroriste , d ' autre part , il reste encore beaucoup  faire avant d ' aboutir  un systme concret et efficace de protection des droits des citoyens .
On ne soulignera jamais assez , comme l ' a fait M. Antnio Vitorino , combien il est fondamental de prserver un quilibre entre les trois composantes de cette ralit qu ' est l ' espace de libert , de scurit et de justice .
En d ' autres termes , il ne peut y avoir de scurit sans libert et sans justice .
<P>
Comme d ' autres orateurs , je regrette aussi le recours frquent , trop frquent , au droit d ' initiative de la part des tats membres , qui ont multipli les propositions que ce Parlement s ' est vu oblig de rejeter  cause de leur manque de cohrence , de clart et mme d ' utilit , qui visaient simplement des impratifs de politique nationale ou des raisons mdiatiques .
Par ailleurs , la superposition des matires attenantes au premier pilier et des moyens soumis au troisime pilier ont t une source permanente de difficults .
Il est urgent de prendre des dcisions , surtout dans des domaines comme celui de la protection des donnes .
<P>
Par rapport  Europol et Eurojust , il est regrettable qu ' il existe encore une responsabilisation dmocratique indirecte , fragmentaire et insuffisamment limite .
Pour terminer , Monsieur le Prsident , le faible niveau de lgitimit dmocratique qui persiste est galement inacceptable .
Le Parlement est rarement consult et souvent sur des accords politiques qui ont dj t obtenus au Conseil , ce qui vide notre contribution de son importance ou de son utilit .
<SPEAKER ID=211 NAME="Petsalnikos">
Monsieur le Prsident , en ce dbut de seconde intervention de courte dure , je dois souligner que les propos des diffrents dputs du Parlement europen ont t extrmement utiles au Conseil et  moi-mme , en tant que prsident en exercice .
J ' imagine qu ' il s ' agit des inquitudes des citoyens europens .
Les remarques qui ont t formules refltent fondamentalement les attentes des citoyens europens  notre gard dans la nouvelle et l ' ancienne Europe .
Dans cette Europe que nous construisons dsormais tous ensemble .
<P>
J ' ai constat que bon nombre de points de vue mettaient en lumire la ncessit d ' un quilibre entre les mesures prises qui , de toute vidence , doivent l ' tre pour la scurit des citoyens europens , et la ncessit de protger leurs droits et leurs liberts .
Les remarques formules par les dputs ont renforc mon opinion selon laquelle une scurit accrue ne doit pas tre synonyme de rduction des liberts .
Les liberts individuelles et les droits de l ' homme sont d ' ailleurs des lments de notre culture juridique europenne .
Nous ne devons pas dplacer le centre de gravit dans un sens ou d ' ans l ' autre , parce qu ' il est clair que la scurit est un droit inalinable et primordial pour chaque citoyen . Nous ne devons pas non plus dplacer le centre de gravit et risquer de rduire ou de ngliger et de compromettre les droits de l ' homme et les liberts .
<P>
J ' ai soulign , et je le rpte , que la prsidence grecque , pendant la dure de son mandat , s ' emploiera  atteindre cet quilibre ncessaire , raison pour laquelle , comme je l ' ai dit dans ma dclaration , nous avons inscrit  l ' ordre du jour du Conseil informel des questions spcifiques concernant les liberts , y compris les liberts des suspects et des prvenus .
La seconde question dont nous discuterons lors du Conseil informel est , bien videmment , une question qui nous concerne tous directement en ce moment ,  savoir l ' avenir de l ' Europe et le dbat soutenu sur l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Je suis sr que ce dbat dbouchera sur quelque chose que nous esprons tous : un rle plus fort pour le Parlement europen lui permettant d ' apporter une contribution plus pertinente aux dcisions que nous prenons .
<P>
J ' ai galement t particulirement intress par les commentaires des dputs concernant la prise de mesures visant la protection des frontires au niveau europen .
Nous voulons tous trouver un moyen de protger et de contrler les frontires de l ' Europe . J ' entends par l les frontires extrieures de l ' Union europenne .
Cela s ' applique en particulier  mon pays , qui exerce la prsidence pendant ces six mois et qui revt une importance toute particulire en raison de sa situation gographique et de la configuration spcifique de ses frontires .
Ce que je veux dire , c ' est que nous jouissons d ' une certaine exprience dans ce domaine .
Une des questions qui est l ' objet de discussions et qui continuera de l ' tre est la manire de rpartir le fardeau .
Nous devons trouver un moyen de rpartir quitablement la charge au niveau europen de manire  renforcer les contrles  nos frontires .
Nous devons , c ' est une vidence , tre en mesure d ' viter un afflux massif d ' immigrants illgaux , parce que l ' immigration clandestine massive ne fait qu ' empirer la situation et cre davantage de problmes au sein de l ' Union europenne .
Elle aggrave mme la situation des immigrants qui se trouvent dj sur le territoire de l ' Union .
Cela ne signifie pas pour autant que nous ne devons pas accorder plus d ' attention aux droits des immigrants dj prsents au sein de l ' Union europenne ou que leurs droits revtent moins d ' importance  nos yeux .
L ' Europe jouit dj d ' une exprience de plusieurs dcennies en matire d ' admission d ' immigrants et il est grand temps qu ' elle agisse pour activer sa capacit  intgrer , en douceur et plus rapidement , les immigrants dj prsents en Europe . J ' entends par l leur intgration dans la socit du pays d ' accueil .
<P>
Je conclurai mon intervention par une courte rponse  une question concernant le risque d ' un afflux massif de rfugis  la suite d ' une ventuelle intervention en Irak .
Il existe , je pense , un risque quotidien d ' afflux massif de rfugis provenant de pays externes  l ' Union europenne et ce point fait actuellement l ' objet de discussions au sein des commissions pertinentes .
Je pense que nous avons besoin du soutien financier de la Communaut et que nous devons rpartir la charge de manire quitable , quelle que soit la suite des vnements en Irak .
Il va de soi que nous esprons tous que l ' volution de la situation ne dbouchera pas sur un autre afflux massif de rfugis dans l ' Union europenne .
En d ' autres termes , nous esprons maintenir la paix et ne pas tre amens  faire face  des situations dlicates qui , nous le savons tous , entranent , outre des rpercussions ngatives en tous genres , des vagues d ' immigration .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier tous les participants  ce dbat et en particulier la baronne Ludford pour son excellente intervention .
<P>
Je n ' aborderai que quelques-unes des questions souleves au cours du dbat , en commenant par la remarque de M. Schulz .
Nous devrions rsister  la tentation de rduire le dbat sur la politique d ' asile et d ' immigration  un dbat purement idologique .
Il est en effet trs tentant et trs facile de le faire en recourant  des slogans destins  manipuler des motions .
Cependant , si nous rduisons le dbat  de telles opinions , je me demande si nous considrons rellement les problmes cruciaux que l ' asile et l ' immigration soulvent pour des milliers de personnes de par le monde et particulirement au sein de l ' Union europenne .
<P>
Il serait mme tentant de dsigner la Commission comme tant la brebis galeuse .
J ' ai l ' habitude de jouer plusieurs rles , mais celui-ci serait nouveau .
Or la Commission a toujours essay de favoriser le juste quilibre entre une politique efficace qui combat l ' immigration clandestine et la dfinition des bases d ' une politique d ' immigration proactive et positive .
Ce n ' est pas pour des raisons idologiques .
Nous croyons que si nous ne parvenons pas  obtenir une politique d ' immigration lgale claire , transparente et coordonne , nous ne gagnerons pas le combat contre le trafic d ' tres humains et l ' immigration clandestine .
<P>
Si je semble trop gnreux , je voudrais rappeler que la Commission a soumis une proposition de dcision-cadre sur le combat contre la traite des tres humains .
La Commission a prsent le plan d ' action sur l ' immigration clandestine qui a t repris par le Conseil .
La Commission a prsent un plan d ' action sur les contrles des frontires extrieures qui a t repris par le Conseil .
La Commission a prsent la proposition sur le plan d ' action de rapatriement .
La Commission a labor la proposition d ' un nouveau systme d ' information de Schengen .
La Commission a propos la cration d ' une base de donnes de visas .
Si c ' est cela tre trop gnreux , j ' admets alors avoir quelques divergences d ' opinion avec certains dputs concernant la notion de gnrosit .
<P>
Pour en venir  la nouvelle menace terroriste , comme l ' a soulign M. Queir , nous reconnaissons que nous sommes confronts  un phnomne que nous connaissons peu .
Nous ne sommes pas encore prts  affronter le nouveau visage de la menace terroriste , non seulement en termes de possibles attaques terroristes - et nous devons tre prts quoi qu ' il se passe dans un avenir proche , au vu de l ' volution des vnements internationaux - mais aussi par rapport  la question-cl que vous avez souleve : le financement des rseaux terroristes .
<P>
Par consquent , j ' espre qu ' au cours de l ' anne 2003 les tats membres seront en mesure de faire des avances significatives pour parvenir  des rsultats concrets et adopter la lgislation ad hoc pour combattre le financement du terrorisme .
Ceci devrait englober non seulement le financement illgal du terrorisme mais aussi le financement " lgal " du terrorisme au sein de l ' Union europenne , y compris dans les paradis fiscaux de son territoire .
<P>
Je voudrais confirmer  Mme Terrn i Cus que la Commission a l ' intention de mettre sur pied un rseau d ' experts au printemps 2003 , suivant ainsi la dclaration de Bruxelles .
<P>
J ' aborde maintenant la question souleve par M. Coelho .
Les difficults sont nombreuses lorsque nous nous penchons sur certaines questions spcifiques et trs sensibles parce que nous avons une cassure entre les premier et troisime piliers ; la protection des donnes en est un trs bon exemple .
Il nous faudrait souligner qu ' il existe un signe clair de la Convention europenne que les valeurs de libert , scurit et justice ne peuvent tre prises en otage par la division schizophrnique entre les piliers qui nous bloque chaque jour .
<P>
Enfin , pour rpondre  la question trs important souleve par M. Pirker , je peux garantir que nous sommes en train de prparer l ' ventualit d ' un afflux massif .
Je ne veux pas anticiper sur l ' volution des vnements internationaux , mais nous avons beaucoup appris de l ' exprience du Kosovo .
Nous avons la directive sur la protection temporaire .
Elle a t transpose dans la lgislation nationale en Sude , en Finlande et en Belgique et les autres tats membres ont dj des dispositions dans leur lgislation nationale concernant l ' afflux soudain d ' immigrants et de rfugis .
Par consquent , pour grer les situations d ' urgence nous pouvons mobiliser  trs brve chance la rserve du fonds pour les rfugis europens .
Mon collgue , le commissaire Nielson , avec l ' Office humanitaire de la Communaut europenne et en troite collaboration avec le HCR , examine la possibilit de soutenir les rfugis dans la rgion .
J ' espre que cette fois les choses fonctionneront beaucoup mieux grce aux progrs qui ont t raliss dans le domaine de la protection temporaire .
<P>
Je voudrais exprimer mes sincres remerciements au Parlement .
Si nous n ' avanons pas comme nous le voudrions cette anne , on ne peut imputer aucun retard au Parlement .
Ce dernier a toujours donn son avis  temps .
<SPEAKER ID=213 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu le 11 mars .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune 9 questions au Conseil et  la Commission sur les effets nocifs des munitions non exploses ( mines antipersonnel et bombes  fragmentation ) et des munitions  l ' uranium appauvri .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke, Johan (ELDR).">
Monsieur le Prsident ,  la veille d ' un conflit en Irak qui , esprons-le , peut encore tre vit , un dbat sur l ' utilisation de mines antipersonnel et les munitions  l ' uranium appauvri semble particulirement  sa place .
Lors de conflits militaires prcdents , comme la guerre du Golfe en 1991 et au Kosovo , il s ' est avr que les soldats et les civils qui avaient t en contact avec des munitions  l ' uranium appauvri avaient souffert par la suite de srieux problmes de sant , ce qu ' il est convenu d ' appeler le syndrome du Golfe ou des Balkans .
Ils souffraient de pertes de mmoire , de douleurs et de fatigue chroniques , de phnomnes de paralysie et avaient d ' importantes chances de souffrir du cancer .
Des statistiques des Nations unies , publies dans la revue mdicale trs renomme The British Medical Journal , montrent que le nombre de cas de cancer dans le Sud de l ' Irak a t multipli par sept entre 1989 et 1994 .
Mme le US-Army Environmental Policy Institute a reconnu les graves consquences que pouvait engendrer l ' uranium appauvri sur le plan mdical .
<P>
Les armes et les munitions touchant la population violent la convention de Genve et la convention sur certaines armes classiques .
Cette dernire est tout  fait claire .
Elle impose l ' interdiction ou la limitation de certains armements conventionnels dont on estime qu ' ils causent une souffrance excessive ou ne font aucune distinction entre les cibles militaires et civiles .
Selon des informations ayant transpir du Pentagone , environ 3000 bombes tlguides auraient t lances durant la premire vague d ' attaques en Irak .
La probabilit que les tats-Unis utilisent  nouveau des munitions  l ' uranium appauvri est importante .
En tant que dputs du Parlement europen , nous nous devons de continuer  mettre en garde contre les dangers potentiels qu ' engendre l ' utilisation de ce type de munitions .
Une enqute indpendante , scientifique doit absolument analyser ses consquences non seulement sur la sant mais aussi sur l ' environnement .
En attendant les rsultats de cette tude , un moratoire sur l ' utilisation de l ' uranium appauvri doit tre impos .
<P>
L ' Union europenne doit tre aux avant-postes de cette lutte , tout comme ce fut le cas dans le combat pour l ' interdiction des mines antipersonnel partout dans le monde , telle que stipule dans la convention d ' Ottawa .
Quant  mes questions , Monsieur le Prsident , elles concernent cette convention , sa ratification et son application .
Trs concrtement , j ' aurais voulu demander au Conseil quelles sont prcisment ses intentions pour faire en sorte qu ' autant d ' tats membres et d ' tats candidats que possible signent cette convention .
Vous comprendrez que j ' aurais volontiers appris du prsident du Conseil faisant fonction pourquoi la Grce attend de signer cette importante convention .
Dans la perspective d ' un conflit international potentiel , dont nous esprons qu ' il puisse tre vit , je voudrais demander avec insistance une dclaration claire du Conseil assurant que les tats membres actuels et futurs ne feront pas usage d ' armes interdites par le droit international ou juges illgales au cours de ce conflit ou d ' autres conflits arms futurs .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement soulever une motion de procdure .
Il n ' y a pas eu d ' interprtation simultane de la dernire intervention vers le portugais .
Pourriez-vous nous dire ce qui se passe ?
<SPEAKER ID=218 NAME="Lannoye (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' uranium appauvri a t largement utilis pour la fabrication d ' obus et de munitions antichars qui ont t dverss abondamment , pendant la guerre du Golfe , sur le territoire irakien , mais aussi en Bosnie et au Kosovo .
<P>
Lors de l ' impact , l ' uranium se volatilise en fines particules qui sont susceptibles d ' tre inhales par l ' homme ou de se disperser dans l ' environnement , o elles peuvent , par l ' effet du vent , se trouver en suspension pour finalement tre inhales aussi .
<P>
Ces particules sont des metteurs de radioactivit alpha , laquelle est particulirement agressive pour le tissu vivant .
Les particules d ' uranium appauvri fixes dans l ' organisme peuvent nuire gravement  la sant non seulement des militaires , mais aussi des civils .
<P>
Il me parat donc clair que les armes et munitions  uranium appauvri sont vises directement par la Convention de l ' ONU de 1980 sur les armes qui causent des maux superflus ou ont des effets indiscrimins .
<P>
La sous-commission des droits de l ' homme des Nations unies s ' est prononce en ce sens il y a plusieurs annes dj . Or ,  ce jour , aucune mesure de limitation ou d ' interdiction n ' a t prise .
Ainsi , les incertitudes scientifiques quant aux effets mesurables sur la sant servent d ' argument pour ne rien faire .
Le principe de prcaution voudrait pourtant qu ' un protocole additionnel  la Convention de 1980 interdise explicitement ces armes  uranium appauvri .
C ' est ce que mon groupe demande .
<P>
La semaine dernire , nous tions en Irak et ,  l ' hpital de Bassora , nous avons vu avec effroi et tristesse des enfants cancreux et victimes de malformations congnitales .
Les chiffres publis par l ' universit de Bassora pour la rgion sont effrayants .
Entre 1990 et 2001 , le taux de malformation congnitale n ' a cess de crotre , ayant , en l ' occurrence , t multipli par sept .
La contamination des parents par l ' uranium appauvri est le facteur logiquement mis en cause par les scientifiques .
<P>
Nous n ' avons pas le droit de laisser se reproduire des situations comme celles-l , qui sont les consquences de vritables crimes de guerre .
Pourtant , en Afghanistan , et contrairement aux dngations officielles , des armes plus puissantes encore , munies d ' une couverture en uranium appauvri et mme en uranium naturel , ont t utilises .
Il s ' agit de bombes tlguides et de missiles de croisire .
<P>
Je pense qu ' il revient  l ' Union europenne de prendre une initiative pour enrayer l ' escalade actuelle et poser des jalons en vue d ' interdire dfinitivement des armes qui , au mme titre que les bombes  fragmentation et les mines antipersonnel , sont moralement inacceptables .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
J ' estime , Monsieur le Prsident , que nous avons ces jours-ci plus que jamais besoin d ' un systme judiciaire international et il apparat galement de plus en plus clairement qu ' il incombe  l ' Union europenne d ' instaurer un systme judiciaire international durable et applicable tant aux grands tats qu ' aux petits . Il incombe  l ' Union europenne de se porter garante du respect d ' un ensemble de rgles internationales tant par les grands tats que par les petits .
C ' est elle qui doit remplir le rle majeur en la matire . C ' est pourquoi j ' estime qu ' il faut galement que le Conseil et la Commission suivent attentivement ce problme trs important et notamment qu ' ils essayent de trouver la manire de faire comprendre  nos partenaires - et cela quelle que soit la situation  venir - que l ' utilisation de mines antipersonnel , de bombes  fragmentation , d ' uranium appauvri revient  utiliser des armes qui frappent indistinctement , qui frappent des objectifs tant civils que militaires , qui frappent les coupables comme les innocents .
Ce sont aussi des armes qui peuvent rester actives pendant longtemps et dont l ' action peut ventuellement apparatre plusieurs annes aprs la fin d ' une guerre ventuelle . Ce sont des armes qui sont interdites par les dispositions de la convention de Genve relatives  la manire de se comporter en cas de guerre .
<P>
J ' estime par consquent que le Conseil et la Commission devraient comprendre que nous devons empcher que de tels crimes de guerre soient commis .
Nous devons empcher l ' utilisation de ces armes lors d ' ventuels conflits  venir , et nous pensons videmment tous ces jours-ci  l ' Irak .
Mais d ' autres endroits sont galement concerns .
Voil une chose .
La seconde chose consiste  poursuivre les auteurs de crimes dj commis .
Et ,  ce propos , j ' aimerais vivement que le Conseil et la Commission nous expliquent comment ils entendent assurer ce suivi , comment ils comptent s ' assurer que les personnes responsables de crimes de guerre suite  l ' utilisation de ces armes soient tranes devant le Tribunal pnal international pour les crimes afin d ' y tre juges .
Car il ne suffit pas de disposer d ' un ensemble de rgles ; il faut galement tre dispos  les utiliser , tre dispos  recourir aux sanctions prvues .
<P>
C ' est  l ' Union europenne qu ' il incombe d ' assumer cette mission , faute de quoi nous risquons de vivre dans un monde dans lequel seuls les puissants auront un pouvoir de dcision , dans lequel seuls les puissants pourront faire ce que bon leur semble et dans lequel les pays les plus faibles seront totalement soumis aux diktats des plus puissants .
J ' attends avec impatience les commentaires du Conseil et de la Commission .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , comme nous le savons tous , les munitions non exploses , les mines antipersonnel et les bombes  fragmentation sont des armes pouvant causer d ' atroces blessures et mutilations .
Tous ceux d ' entre nous qui ont travers des pays en guerre - j ' ai vu de telles images en Amrique latine - sont conscients des mutilations et des blessures engendres par de telles armes .
<P>
Le Parlement a revendiqu , dans plusieurs rsolutions , la mise en ? uvre de la convention d ' Ottawa de 1997 sur l ' interdiction des mines antipersonnel .
 ce propos , je voudrais saluer la Commission pour l ' excellent travail ralis dans le cadre du dminage mais aussi pour sa campagne d ' information relative  l ' interdiction des mines antipersonnel .
La prochaine confrence de rvision de la convention d ' Ottawa , qui se tiendra en septembre de cette anne  Bangkok , est actuellement en prparation . J ' espre sincrement qu ' avant cette date , les derniers pays europens qui n ' ont pas encore ratifi la convention d ' Ottawa auront rattrap leur retard .
J ' attends avec impatience la rponse du prsident en exercice du Conseil  cette question .
Je crois qu ' il pourrait apporter au Parlement des nouvelles rjouissantes en provenance de Grce .
<P>
La campagne mondiale contre les mines antipersonnel a dj ralis de grands progrs .
En ce moment , des efforts considrables sont dploys pour inciter galement les groupes arms non gouvernementaux  adhrer  la convention d ' Ottawa .
C ' est une organisation non gouvernementale - " Appel de Genve " - qui se charge de ce travail et je pense que nous pouvons nous fliciter que de telles organisations non gouvernementales existent pour raliser ce dont les gouvernements ne sont pas capables .
En Somalie , par exemple , 15 organisations et mouvements arms non gouvernementaux ont sign la convention .
<P>
Un autre problme particulirement urgent concerne les bombes  fragmentation , qui causent galement d ' atroces blessures  des civils innocents et qui agissent de manire tellement alatoire qu ' une interdiction totale s ' impose .
Certains de mes collgues en ont fait tat , je voudrais simplement y revenir brivement .
Vous connaissez tous les descriptions de blessures horribles engendres par l ' utilisation des bombes  fragmentation .
Le plus grave  ce propos est qu ' il est pratiquement impossible d ' enlever les fragments qui se logent dans le corps des victimes .
Ces bombes sont alatoires non seulement parce qu ' elles touchent  la fois des civils et des soldats mais aussi parce qu ' elles sont imprcises d ' un point de vue gographique : chaque bombe peut couvrir une surface quivalant  350 terrains de football .
Un bombardement prcis de cibles militaires est ds lors impossible , ce qui augmente le risque de blesser des innocents . Enfin , ces bombes sont galement alatoire dans le temps .
En effet , si elles n ' explosent pas lors de l ' impact , elles peuvent encore rester " vivantes " pendant des annes .
<P>
Pour terminer , le Parlement s ' est souvenu en dcembre 2001 de la convention des Nations unies de 1980 sur certaines armes classiques et a rclam un moratoire d ' urgence sur l ' utilisation des bombes  fragmentation .
Il est vident qu ' un moratoire ne constitue qu ' un pis-aller dans l ' attente d ' une interdiction de ces armes inhumaines . Mais je pense que l ' adoption d ' un moratoire constitue la position pragmatique adquate  ce sujet .
L ' Union europenne montrerait l ' exemple en agissant de la sorte .
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas grand chose  dire  propos des mines antipersonnel .
Le sujet parle de lui-mme .
Nous avons tous vu  la tlvision les images d ' enfants mutils , y compris rcemment dans diffrentes rgions de l ' ex-Yougoslavie .
Je tiens  aborder essentiellement le sujet de l ' uranium appauvri .
<P>
L ' uranium naturel contient plus de 99 % d ' uranium 238 et des quantits infimes d ' uranium 235 .
Ce dernier constitue un excellent combustible pour les racteurs nuclaires et est utilis dans les armes atomiques .
En consquence , le matriel est enrichi en uranium 235 et ce qui reste - le rsidu , constitu essentiellement d ' uranium 238 - est ce que nous connaissons sous le terme d ' uranium appauvri .
L ' uranium appauvri est utilis dans les bombes car il est trs dense et hautement pntrant ; il peut transpercer des btiments sur plusieurs tages , traverser le blindage des tanks , etc .
Le revers de la mdaille , c ' est qu ' il se vaporise en explosant .
Et lorsqu ' il se vaporise , il s ' oxyde en grande partie .
Ces oxydes se retrouvent sous forme de sels d ' uranium solubles dans un primtre de 10  15 km , mme si le vent les transporte gnralement  plusieurs centaines de kilomtres de distance .
Ils peuvent tre inhals , pntrer dans les nappes phratiques , etc .
<P>
Le problme de l ' uranium 238 est que ses rayonnements alpha sont trs faibles , ce qui signifie qu ' on peut le tenir dans la main sans rencontrer le moindre problme , mais que si on l ' inhale , les particules d ' uranium seront absorbes par les phagocytes de l ' organisme , et les cellules seront irradies pratiquement au niveau de leur matriel gntique , ce qui est - suppose-t-on -  l ' origine des effets nfastes de l ' uranium appauvri .
Naturellement , les recherches n ' ont pas permis de confirmer  100 % ce scnario , mais les rsultats sont trs convainquants . C ' est pourquoi nous devons nous montrer extrmement prudents .
C ' est exactement ce qu ' affirme cette proposition du Parlement : parce qu ' il est fort probable que cette substance reprsente un risque pour la sant publique et que l ' exposition  l ' uranium appauvri soit dangereuse , l ' Union europenne doit ( selon le point 7 ) superviser cette recherche et se pencher sur tout ce qui concerne l ' uranium appauvri , y compris une possible pollution environnementale  grande chelle et des risques  long terme pour la sant humaine .
<P>
Il est parfaitement logique que le Parlement europen s ' intresse  ce genre de questions . Elles doivent tre prises en compte afin de pouvoir viter de recourir  ces armes car , je le rpte , elles ont de srieux effets pervers .
En outre , l ' uranium appauvri prend plusieurs milliers d ' annes  se dsintgrer .
Si une rgion est contamine , elle le restera pendant des milliers d ' annes .
Le simple principe de prcaution devrait nous faire rflchir  deux fois avant d ' utiliser ce type d ' arme qui , je le rpte , peut contaminer des rgions entires pour des milliers d ' annes , ce qui menacerait durablement la sant publique .
<P>
C ' est pourquoi je demande  mes honorables collgues et amis de voter en faveur de cette proposition qui constitue selon moi - tant pour les mines antipersonnel que pour les armes  l ' uranium appauvri - une rponse adapte  la situation actuelle .
Je pense que le Parlement europen devrait la soutenir et que la Commission devrait se pencher sur cette question et l ' examiner .
Je suis sr que le Conseil et la prsidence grecque entreprendront certaines dmarches pour que la Convention d ' Ottawa soit ratifie , de manire  ce que les mines antipersonnel puissent tre limines , et qu ' un moratoire soit introduit , suivi peut-tre par une interdiction totale du recours aux armes  l ' uranium appauvri .
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire que la situation internationale actuelle ne diminue en rien la ncessaire objectivit de ce dbat concernant les munitions non exploses et les munitions  l ' uranium appauvri .
Il sera ainsi plus facile d ' valuer toutes les consquences sous-jacentes  ce dbat .
<P>
Monsieur le Prsident , une guerre c ' est une guerre et il faut toujours en craindre les effets .
Mais la vrit est que parfois nous n ' chappons pas  la ncessit ou  la fatalit de l ' intervention militaire .
Voil pourquoi nous devons nous occuper des effets  long terme de ces munitions , en pensant surtout aux victimes innocentes et ,  plus fort raison ,  celles qui en subissent les effets aprs la fin des oprations militaires .
<P>
Les communauts concernes ainsi que l ' opinion publique sont de plus en plus proccupes par cette question .
En l ' espce , les munitions  l ' uranium appauvri , le manque de preuves cliniques qui confirment de manire rigoureuse la relation de cause  effet entre leur utilisation et l ' apparition de maladies doivent nous conduire  investir encore plus dans la recherche de ce lien ventuel .
C ' est ici que l ' action du Conseil peut s ' avrer fort utile , notamment dans le soutien au travail des groupes d ' experts gouvernementaux concernant les dchets de la guerre , les explosifs et les mines antichar , en plaant le traitement de cette question en tte des priorits .
<P>
Il est donc primordial que le Conseil et la Commission tiennent compte des rsultats obtenus et prsentent , dans le cadre de leurs comptences respectives , les recommandations ou les mesures concrtes qui contribuent au perfectionnement et  la fiabilit des munitions dans la perspective de l ' limination de leurs consquences mortelles aprs les conflits .
Je terminerais , Monsieur le Prsident , en disant un mot sur ceux que ce dbat veut protger .
Mme en l ' absence de preuves concluantes , il est impratif de soutenir effectivement les victimes et leurs familles , qu ' il s ' agisse de militaires ou de civils , qui sont touches aprs la fin des conflits et dont l ' origine du malheur peut tre lie aux munitions non exploses ou aux munitions  l ' uranium appauvri .
Ce ne sera pas un cas indit .
Le Portugal l ' a dj fait par exemple .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne est extrmement proccupe par les morts et les blesss causs chaque anne par les dbris de guerre explosifs .
En plus de tuer et de blesser directement des civils , ces dbris nuisent bien souvent  l ' aide humanitaire , aux forces de maintien de la paix ,  la reconstruction aprs un conflit et au dveloppement en gnral . C ' est pourquoi l ' Union a jou un rle actif dans le dbat sur les dbris de guerre explosifs dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques .
<P>
Permettez-moi de mentionner quelques exemples d ' activits de l ' Union dans ce secteur .
En juin 2001 , l ' Union a fait circuler un document de discussion sur les dbris de guerre explosifs lors de la seconde runion sur ce sujet , qui s ' est tenue peu avant le deuxime congrs de rvision sur la convention sur certaines armes classiques .
<P>
Le Conseil " Affaires gnrales " a publi le 19 novembre 2001 ses conclusions en faveur de la convention sur certaines armes classiques , dans lesquelles il appelait le deuxime congrs de rvision  mettre sur pied un groupe de travail sur les dbris de guerre explosifs .
<P>
Troisimement , l ' Union europenne a transmis un document de travail au deuxime congrs de rvision de la convention sur certaines armes classiques , qui s ' est tenu  Genve en dcembre 2001 , dans lequel elle prconisait l ' introduction d ' instruments juridiques en vue de traiter le problme des dbris de guerre explosifs .  la suite de ces derniers , des efforts seront entrepris pour viter , d ' une part , la dissmination de dbris de guerre explosifs , notamment via des dispositions imposant qu ' ils soient conus de manire plus fiable et disposent de mcanismes d ' autodestruction , et , d ' autre part , les blessures physiques causes par leurs dtonateurs .
<P>
L ' Union a galement dpos un document sur les dbris de guerre explosifs auprs du groupe d ' experts gouvernementaux mis en place par le deuxime congrs de rvision .
<P>
Durant le congrs des tats parties  la convention sur certaines armes classiques , la prsidence a soulign au nom de l ' Union europenne que l ' introduction d ' un instrument juridiquement contraignant relatif aux dbris de guerre explosifs dans le cadre de la convention constituait une priorit pour l ' Union .
Le congrs a approuv la recommandation du groupe d ' experts gouvernementaux , selon laquelle des ngociations sur la mise en place d ' un instrument relatif  ces explosifs devraient commencer .
Le groupe de travail comptent du Conseil dbattra d ' une action future de l ' Union dans ce secteur .
<P>
Je tiens  souligner au nom du Conseil que les tats membres de l ' Union ne sont pas unanimement favorables  l ' instauration d ' un moratoire immdiat sur le recours  tous les types de bombes  fragmentation .
Le Conseil n ' a reu aucun rapport faisant tat de l ' utilisation de bombes  fragmentation par un quelconque membre de l ' OTAN .
L ' action commune prise par l ' Union europenne en novembre 1997 abordait dans ses trois premiers articles la question de l ' universalit des accords interdisant les mines antipersonnel . Les tats membres y fixaient l ' objectif d ' une radication complte des mines antipersonnel  l ' chelle plantaire .
L ' action commune autorisait la prsidence de l ' UE  prendre des mesures adquates .
Pour l ' heure , ces mesures ont consist en des dmarches vis--vis des pays n ' ayant pas encore sign la convention - en ce compris des pays amis . La prsidence a galement recommand que les glises signent la convention .
Ces dmarches sont encore en cours .
<P>
L ' Union a galement promu l ' universalit de la convention dans tous les forums appropris , et en particulier aux Nations unies .
Les rsolutions de l ' Assemble gnrale sur l ' application de la convention ont t unanimement soutenues par les tats membres de l ' Union .
En outre , les rsolutions du Parlement europen et du Conseil du 23 juillet 2001 relatives aux actions contre les mines antipersonnel dans les pays en dveloppement et dans les pays tiers autres que les pays en dveloppement affirment toutes deux , en leur article 3 , que les oprations contre les mines antipersonnel finances par l ' Union europenne devraient en principe bnficier aux seuls pays signataires de la convention interdisant les mines antipersonnel .
Des exceptions ne peuvent tre accordes que pour des motifs humanitaires .
Cette position europenne a cr un important incitant  tous les pays pour qu ' ils ratifient la convention d ' interdiction des mines antipersonnel .
<P>
L ' Union europenne et ses tats membres sont les principales sources de financement international en faveur des actions de lutte contre les mines antipersonnel , ce qui est en soi un excellent moyen de promouvoir le respect de cette convention .
<P>
Je tiens galement  souligner qu ' aucun rapport prsent au Conseil n ' a fait tat de l ' usage d ' uranium appauvri par les forces amricaines ou britanniques durant l ' intervention en Afghanistan .
Le Conseil n ' a pas abord la question de l ' application aux fragments non dtectables du protocole  la convention sur certaines armes classiques , que tous les tats membres ont sign .
<P>
Le Conseil n ' a pas non plus discut du travail en cours  ce sujet aux Nations unies .
<P>
Enfin , le Conseil ne dispose pas d ' une liste des armes  l ' uranium appauvri en usage actuellement .
Les dcisions sur l ' utilisation de divers types d ' armes sont prises par les tats membres , dans l ' exercice de leur souverainet nationale .
Tous les tats membres sont parties aux conventions de Genve .
De mme , le Conseil n ' a reu aucune information quant  l ' usage d ' armes  l ' uranium appauvri en Tchtchnie , et n ' a pas discut non plus de la possibilit de faire du recours aux bombes  fragmentation ou  l ' uranium appauvri un crime de guerre aux termes du statut du Tribunal pnal international .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Permettez-moi de commencer en disant que des tudes scientifiques srieuses ont montr qu ' il n ' y pas lieu de s ' inquiter quant aux consquences nfastes des munitions  l ' uranium appauvri sur la sant .
Du point de vue de la Commission , je souhaite en particulier me rfrer  l ' opinion du groupe d ' experts de l ' article 31 du trait Euratom qui s ' est runi au dbut 2001 et auquel ont particip non seulement des experts des tats membres mais aussi des reprsentants du PNUE , de l ' AIEA , de l ' OMS et de l ' OTAN .
<P>
Le groupe s ' est concentr sur la contamination  long terme rsultant de l ' utilisation de munitions  l ' uranium appauvri dans les Balkans et sur le risque radiologique potentiel pour la sant de la population locale et des quipes internationales de secours aprs la guerre .
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Le groupe ne s ' est pas pench sur les consquences concrtes pour la sant des soldats qui ont t en mission dans cette rgion , ceci ne relevant pas de la Communaut mais devant tre dbattu dans d ' autres assembles , telles que l ' OTAN .
 nouveau , je renvoie le Parlement aux conclusions de son propre rapport rdig en mai 2001 par son groupe de travail charg d ' valuer les choix scientifiques et techniques et parvenu  des conclusions quasi similaires sur le sujet .
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Le 6 mars 2001 , l ' avis du groupe d ' experts sur l ' article 31 a t communiqu  la presse .
En rsum , il concluait qu ' il n ' y a pas d ' inquitude majeure  avoir d ' un point de vue radiologique , que ce soit en termes de facteur de cancer  court terme ou de consquences majeures pour l ' environnement .
Une intervention de grande envergure dans les rgions concernes n ' a pas t requise .
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D ' autres rapports mis par le PNUE le 13 mars 2001 , l ' OMS le 1er mai 2002 et la Socit royale anglaise le 12 mars 2002 prsentaient des conclusions similaires .
En outre , ces deux derniers rapports portaient galement sur la toxicit chimique de l ' uranium et concluaient que l ' on ne devait s ' attendre  aucun effet indsirable sur les reins ou d ' autres organes .
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 la fin du mois de mars 2001 , ma collgue , la commissaire Wallstrm , concluait qu ' aucune mesure supplmentaire ne semblait tre requise en vue de l ' application des normes de scurit de base pour la protection de la sant des travailleurs et du public en gnral contre les dangers provenant de rayonnements ionisants .
Comme mentionn plus haut , d ' autres investigations sur la toxicit chimique qui ne sont pas mentionnes dans le rapport de Mme Wallstrm ont t menes depuis lors dans les rapports de l ' OMS et de la Socit royale anglaise .
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Tandis que le groupe d ' experts de l ' article 31 concluait qu ' il n ' tait pas ncessaire de surveiller individuellement le propre personnel de la Commission et les contractants envoys dans la rgion , les services mdicaux de celle-ci ont nanmoins propos un programme de check-up et d ' analyse d ' urine pour les membres du personnel concerns .
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Aucun effet sur la sant provenant de l ' uranium appauvri n ' a t observ .
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J ' en arrive maintenant aux activits de la Commission concernant les mines antipersonnel suite aux rglements 1724 / 2001 et 1725 / 2001 du Parlement europen et du Conseil portant sur le renforcement de la contribution de l ' Union europenne au combat contre les mines terrestres antipersonnel . L ' Union europenne a assum un rle majeur en encourageant une meilleure coordination des programmes et en dynamisant , prvoyant et rendant efficace la collaboration des partenaires sur le terrain .
Il s ' agit l d ' une aide importante de la Communaut europenne  la mise en ? uvre de la convention interdisant les mines , la convention d ' Ottawa , selon laquelle toutes les mines antipersonnel devraient tre supprimes d ' ici 2009 .
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En 2001 , en vertu du nouveau rglement sur les mines antipersonnel qui instaure le cadre juridique d ' une coordination  l ' chelle de l ' Union europenne , le budget communautaire a allou pas moins de 30 millions d ' euros  des actions de dminage .
En recourant de faon intgre  diffrents instruments communautaires comme des lignes budgtaires gographiques , de l ' Office humanitaire de la Communaut europenne , des mines antipersonnel et du mcanisme de raction rapide , la Commission europenne a principalement soutenu des enqutes , des oprations de dminage , l ' assistance aux victimes ainsi que la rhabilitation socio-conomique des rgions dmines et des populations rintgres .
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Au niveau de l ' Union europenne , les efforts de la Communaut europenne et les activits des tats membres se sont chiffrs  143 millions d ' euros au total .
Ainsi , l ' Union europenne est , avec les tats-Unis , le premier contributeur dans le combat contre les mines antipersonnel , y compris dans la destruction des stocks et la cration de renforcements locaux .
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Afin d ' assurer une prennit dans les annes  venir , la Commission a approuv en dcembre 2002 la stratgie d ' action sur les mines de la Commission europenne et une programmation pluriannuelle indicative pour la priode 2002-2004 .
Ce document a t prpar en troite collaboration avec les tats membres , les Nations unies , les tats-Unis et la communaut d ' action contre les mines au sens large .
Dans les semaines  venir , la Commission prendra les dispositions ncessaires pour prsenter cette stratgie  la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense du Parlement europen .
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Pour finir , au sujet de la question des bombes  fragmentation et des autres formes de munitions non exploses , la convention sur certaines armes classiques est l ' actuel cadre international qui sous-tend l ' interdiction et l ' limination des armes frappant sans discrimination ou pouvant causer des blessures et des souffrances excessives .
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La plupart des tats membres adhrent  cette convention et travaillent  sa rvision pour interdire en outre certains types d ' armes , comme les dbris de guerre explosifs et les dispositifs antimanipulation et tablir des principes communs sur les systmes d ' insensibilit des fusibles , d ' autodestruction ou les armes qui s ' autoneutralisent .
Ces principes , s ' ils sont adopts , seront d ' application pour les mines antivhicules et les sous-munitions ,  savoir les munitions largues par un porteur distant comme un avion , un missile , un dtonateur de champ de mines etc .
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La rvision de la convention en est toujours au stade des groupes de travail : un sur les mines antivhicules , l ' autre sur les sous-munitions .
La Commission suit de prs les dbats des deux groupes .
Cette rvision devrait aboutir  un nouveau protocole pour la convention sur certaines armes classiques qui abordera les problmes causs par les dbris de guerre explosifs et couvrira donc les bombes  fragmentation et les sous-munitions , de faon  ce que ces armes soient dtectables et quipes de mcanismes d ' autodestruction efficaces .
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L ' UE soutient de manire significative le travail en cours devant aboutir  ce nouveau protocole en adoptant une position commune et par le biais d ' un certain nombre de dmarches communes requrant que des mesures concrtes soient prises pour que la convention intgre cette question .
En ce moment , nous tudions la possibilit de prparer une autre position commune sur les suggestions  l ' examen .
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Permettez-moi de conclure en mentionnant qu ' outre sa participation au cadre international de la convention sur certaines armes classiques , la Commission apporte dj une contribution indirecte mais tangible  la rduction de la menace que constituent les bombes  fragmentation et autres munitions non exploses  un niveau oprationnel et concret via ses activits contre les mines antipersonnel .
Le dminage comprend de jure et de facto le nettoyage des munitions non exploses , bien qu ' il ne s ' agisse pas l d ' un instrument de sous-munitions spcifique .
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Nous sommes dj engags dans de telles activits de dminage dans des pays comme le Laos , le Kosovo et l ' Afghanistan o le problme des mines antipersonnel est inextricablement li  la pollution engendre par les munitions non exploses .
<SPEAKER ID=225 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , je vous remercie pour cette mise au point indispensable que vous venez d ' effectuer et qui montre le srieux des travaux de la Commission .
C ' est le technicien qui , pour une fois , s ' exprimera dans cet hmicycle ,  propos , en particulier , des armes  uranium appauvri .
En effet , il ne faut surtout pas entretenir , plus ou moins consciemment , dans les esprits - ceux de l ' opinion publique et , comme je l ' ai vu dans cet hmicycle , les ntres - la confusion entre l ' emploi d ' armes  uranium appauvri et celui d ' armements nuclaires .
 cet gard , vous nous avez donn des lments trs importants et je voudrais simplement me contenter ici de vous apporter mon tmoignage personnel .
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Les armements  uranium appauvri sont des armements qui ont t mis au point pour permettre la perforation des blindages nouveaux .
Les blindages de la Deuxime Guerre mondiale taient percs par des obus  charge creuse ,  nergie chimique .
Les blindages nouveaux ne peuvent tre percs que par des armes  nergie cintique .
Ce sont des obus-flche .
En effet , il faut pouvoir leur donner une grande vitesse initiale .
Ils doivent galement avoir des noyaux lourds .
C ' est pour cela qu ' on a pris l ' uranium appauvri .
Mais encore une fois , la confusion dont je parle n ' est pas innocente .
J ' ai entendu un journaliste  la tlvision qui couvrait la mission de nos collgues en Irak parler ,  deux reprises - ce n ' tait donc pas un lapsus - , d ' uranium enrichi  propos de ces munitions .
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J ' ai particip  cette exprimentation ,  la mise au point de ces armes au sein de la direction technique des armements terrestres , o nous avons des syndicats trs puissants , qui protgent nos ouvriers et nos ingnieurs .
Je peux donc tmoigner devant vous qu ' effectivement , s ' il y avait eu le moindre risque , le principe de prcaution que nous appliquons dans nos industries de l ' armement en France aurait fait carter systmatiquement ces munitions .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr (PSE).">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne l ' uranium appauvri , je peux imaginer que le commissaire a raison .
Selon moi , il existe mme - si mes souvenirs sont bons - des applications civiles , mais cela doit encore une fois tre vrifi .
Quoi qu ' il en soit , nous ne savons rien sur les effets  long terme des matires dissmines et nous pourrions encore tre surpris  ce propos .
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Je voudrais m ' exprimer au sujet des mines antipersonnel .
Il faut savoir que 230 millions de mines antipersonnel sont encore stockes dans diffrents pays .
De 70  100 millions de mines ont t poses quelque part dans le monde .
En outre , on continue  en poser de nouvelles , ce qui implique que l ' on confre une grande importance  la question de la dtection de ces mines antipersonnel et de leur destruction , en particulier leur destruction humaine - c ' est--dire sans dgts humains - et leur destruction conomique - c ' est--dire avec une rduction des cots .
Je voudrais inciter la Commission  utiliser  bon escient les moyens que nous avons engags dans le cadre du budget de la recherche .
Ces dernires annes , nous avons investi toujours plus d ' argent , dans le cadre du programme-cadre de recherche , dans la dcouverte de nouvelles technologies de dtection des mines antipersonnel .
Des progrs ont galement t raliss et je m ' en flicite . Mais les choses sont extrmement compliques et je voudrais encore une fois vous encourager  apporter votre soutien au dveloppement ventuel d ' un dtecteur multifonctionnel .
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Ma dernire remarque concerne le dsarmement .
Bien d ' autres choses requirent un dsarmement , je pense par exemple aux armes de destruction massive .
Notre budget consacre chaque anne quelque 100 millions d ' euros au dsarmement d ' armes chimiques , biologiques et nuclaires dans les anciens pays de l ' Union sovitique .
Je souhaiterais que vous nous prsentiez un rapport  ce sujet , et que nous menions un dbat ou adoptions une dclaration  ce propos .
Il s ' agit quand mme de beaucoup d ' argent et surtout d ' un sujet trs actuel .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR).">
Des armes telles que les mines antipersonnel et les bombes  fragmentation sont un vritable cauchemar .
Non seulement ne font-elles aucune distinction entre les militaires et les civils innocents mais , qui plus est , elles font encore des victimes parmi la population civile plusieurs annes aprs les combats .
Ces armes doivent disparatre des arsenaux une fois pour toutes .
Contrairement aux bombes  fragmentation , les mines antipersonnel sont dsormais interdites internationalement .
Notamment grce  l ' Union europenne , l ' utilisation et la production diminuent , leur commerce est suspendu et le nombre de victimes diminue .
Toutefois , tant que certains acteurs non gouvernementaux seront tenus  l ' cart du processus d ' interdiction , nous ne pourrons pas vivre dans un monde vritablement dbarrass des mines antipersonnel .
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Il est donc essentiel que l ' Union europenne oriente sa politique galement vers ces groupements et qu ' elle place ce sujet  l ' agenda de la prochaine runion de la convention d ' Ottawa .
Sur la base de ses expriences relatives aux mines antipersonnel , il est bon que la Commission europenne dveloppe galement des stratgies et des programmes destins aux munitions de guerre non exploses .
Ces nouvelles activits ne doivent pas tre dveloppes au dtriment de la lutte contre les mines antipersonnel ; il faudra donc dbloquer des fonds supplmentaires .
Pour beaucoup , les armes  l ' uranium appauvri constituent par ailleurs un risque pour la sant publique .
Le Commissaire a fait rfrence  une enqute affirmant que ces inquitudes sont infondes mais je partage nanmoins les doutes exprims par plusieurs de mes collgues , qui se demandent si l ' on peut pour autant conclure que l ' utilisation de ces armes ne prsente aucun danger .
Je ne suis pas encore rassur sur ce point .
Quoi qu ' il en soit , il est grand temps que nous ouvrions les yeux et que nous sortions enfin de ce cauchemar .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , les gens dans toute l ' Europe ragiront avec incrdulit et colre au vu de la dclaration selon laquelle il n ' y a pas lieu de s ' inquiter face aux armes  l ' uranium appauvri .
Il est tendancieux de citer la Commission Euratom qui existe explicitement pour promouvoir la technologie nuclaire et dont les seuils de scurit des radiations ont t fixs  l ' origine dans les annes 50 pour permettre des tests dans l ' atmosphre .
Heureusement , c ' en est fini .
<P>
Leur colre est justifie et monte en ce moment car mme de faibles taux de rayonnements alpha peuvent avoir de graves consquences pour les enfants .
Des tests ont rvl que ces armes contiennent des molcules de plutonium isoles mais qui peuvent avoir des consquences extrmement graves si elles sont ingres .
Des chantillons provenant de six civils se trouvant prs des cibles des bombardements en Afghanistan prsentaient un taux d ' uranium 100 fois suprieur  la moyenne - une contamination s ' tant chappe de l ' uranium appauvri .
Des mdecins afghans ont rapport des dcs dus  des pathologies internes telles des hmorragies , des constrictions pulmonaires et des vomissements , pathologies qui sont autant de consquences de la contamination radioactive .
<P>
Au cours de la guerre du Golfe , les troupes allies ont admis avoir utilis plus de 300 tonnes d ' uranium appauvri .
On suspecte que celles-ci constituent le principal facteur responsable des pidmies de malformations congnitales , leucmies et cancers en Irak .
Il y a une diffrence entre les terrains humides de la Bosnie et les conditions dsertiques de l ' Irak et de l ' Afghanistan .
C ' est particulirement grave .
Je vous conjure de ne pas porter la mort de ces enfants sur votre conscience , Monsieur le Commissaire , mais de ragir avec plus d ' humanit et de srieux face  cet horrible constat .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , guerre et droit : une relation tendue , pour ne pas dire une contradictio in terminis .
La guerre est-elle possible sans violer les droits de l ' homme ?
Les parties belligrantes sont invariablement confrontes au dilemme qui veut qu ' un trop grand respect des droits et des obligations peut entraner la dfaite .  plus forte raison lorsque l ' on doute du respect des droits de la guerre par la partie adverse .
Ces ralits ne doivent pas nous faire enterrer notre soutien pour le droit humanitaire applicable dans les conflits arms et son dveloppement .
Raison pour laquelle je salue les pourparlers sur la question des munitions non exploses .
C ' est notamment la responsabilit en matire d ' obus non exploss qui mrite d ' tre clarifie .
En effet , les munitions non exploses causent une grande souffrance humaine supplmentaire , longtemps aprs la fin d ' un conflit arm .
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En ce qui concerne la Commission europenne , je vois pour elle un rle orient prioritairement vers la coordination , l ' information et , lorsque ncessaire , le soutien des tats membres .
Le cumul de comptences mne plus  la confusion qu '  l ' aide des victimes sur le plan pratique .
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D ' un autre ct , la tension entre le droit et la ralit doit nous inciter  la prudence .
Notre respect des traits internationaux ne doit pas dgnrer jusqu '  devenir une violation de ce domaine du droit  des fins politiques .
Des condamnations lances  l ' emporte-pice portent prjudice , en fin de compte ,  la lutte en faveur du droit applicable dans les conflits arms .
Raison pour laquelle je ne soutiens pas les amendements du groupe des Verts .
Ils se limitent  une critique unilatrale porte contre une seule nation tandis que l ' action de plusieurs pays  la lumire du droit humanitaire international applicable aux conflits arms est des plus controverses .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me rfre  la proposition de rsolution .
Il s ' agit l d ' un embrouillamini motionnel et elle nous amne  confondre trois lments distincts : les mines antitanks , les bombes  fragmentation et les munitions  l ' uranium appauvri .
Elle ne tient pas compte du travail fait par le groupe d ' experts gouvernementaux sur les dbris de guerre explosifs - un groupe sens qui tient compte du besoin d ' quilibre entre , d ' une part , les soucis humanitaires et , d ' autre part , l ' utilit militaire de certaines armes .
Les forces armes de nos nations , et celles de nos allis de l ' OTAN , sont les plus conscientes du besoin de protger les populations civiles , d ' viter les dommages collatraux et de faire en sorte que les dangers encourus par nos propres troupes soient les plus rduits possibles .
<P>
En ce qui concerne les mines antipersonnel , je suis fier d ' avoir particip activement aux travaux d ' interdiction des mines antipersonnel et d ' avoir aid  lever des fonds  grande chelle pour l ' assistance aux victimes des mines et aux oprations de dminage .
Je flicite la Commission pour son travail constant dans ce domaine .
Nos forces armes s ' accordent  dire qu ' elles peuvent se passer des mines antipersonnel .
Les mines antivhicules et antitanks sont diffrentes .
Leurs consquences humanitaires sont  la fois moindres et elles sont indispensables tant qu ' il y a des tanks sur le champ de bataille .
Les munitions non exploses posent un problme aprs le conflit et il faut travailler davantage sur l ' autodestruction et la dtection des munitions .
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Les mots " uranium appauvri " voquent toutes sortes de peurs et d ' ides en rapport avec la radiation qui semblent totalement dplaces .
Il est reconnu qu ' il pourrait exister un risque d  la poussire toxique pour ceux qui travaillent sans protection  proximit d ' un vhicule touch par une munition  l ' uranium appauvri .
Je garde l ' esprit ouvert , mais aucune preuve mdicale fiable n ' tablit actuellement un lien entre l ' uranium appauvri et des tats pathologiques , que ce soit chez les militaires ou les populations locales .
<P>
Cette rsolution ne concerne vraiment aucun de ces lments .
Il s ' agit de propos incroyablement alarmistes .
Elle appelle ds maintenant  un moratoire sur les munitions qui sont des armes-cls utilises par les forces ariennes et armes coalises qui se dploient actuellement dans le Golfe .
Peut-tre n ' est-ce pas une concidence si elle suit une proposition irakienne aux Nations unies en octobre dernier qui visait  dsigner l ' uranium appauvri comme tant une arme de destruction massive .
Cette ruse a t totalement djoue par les Nations unies , pour rapparatre maintenant au Parlement europen .
J ' espre que les membres de ce Parlement feront preuve de discernement quand ils voteront demain la rsolution .
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Monsieur le Prsident , je dois vous avouer que je suis assez proccup et stupfait aprs avoir cout les dclarations du commissaire .
Nous sommes  la veille d ' une guerre que nous ne ferons probablement que sur la base d ' un soupon , celui que l ' Irak possde des armes chimiques .
Je suis proccup et stupfait de la simplicit avec laquelle on balaie nos soupons ,  savoir que l ' on ait utilis lors de certains conflits de l ' uranium appauvri qui eu des consquences graves sur la sant des civils .
<P>


Je me limiterai  trois faits : premirement , l ' OTAN n ' a pas interdit les munitions  l ' uranium appauvri , et le fait qu ' elle ne les ait pas interdites nous fait craindre , nous fait penser qu ' elles ont t utilises et qu ' elles peuvent encore l ' tre ; deuximement , une dclaration du secrtaire d ' tat amricain  la Dfense qui , en janvier de l ' anne dernire , faisait tat d ' une augmentation des missions de radiations d ' armes  l ' uranium appauvri utilises en Afghanistan ; troisimement , certaines analyses mdicales menes - avec tous les dsagrments que le contexte implique videmment - en Afghanistan par une ONG canadienne , qui a relev des valeurs d ' uranium cent fois suprieures  la normale  la suite - c ' est fort probable - de l ' utilisation d ' armes  l ' uranium appauvri .
<P>
Maintenant , face  tout cela , je trouve qu ' il est trop simple , trop htif , de penser que nous ne disposons pas d ' informations suffisantes pour pouvoir prtendre faire entendre notre voix afin que ces armes ne soient utilises dans aucun conflit , et surtout que l ' on vite le risque que de telles armes soient utilises en Irak .
Tel est le sens de notre rsolution , mais demain , il sera du devoir du Conseil et de la Commission non seulement d ' exclure mais aussi d ' exiger que ce risque soit absolument et dfinitivement limin .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , la semaine dernire  la mme heure , j ' tais  Basra , dans le sud de l ' Irak , avec mes collgues de la dlgation parlementaire .
 Basra , on nous a montr les images les plus insoutenables d ' enfants ns avec les malformations congnitales les plus terribles , rsultant des radiations de la guerre du Golfe , o les forces allies ont utilis des munitions  l ' uranium appauvri .
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J ' aurais aim que Tony Blair et George Bush se rendent dans cet hpital .
S ' ils taient venus , ils auraient peut-tre cess de dire que la guerre illgale et immorale qu ' ils sont sur le point de dclencher en Irak sert en quelque sorte les intrts du peuple irakien .
Les Irakiens payent encore le prix de la dernire guerre en cancers , leucmies et morts .
J ' aurais galement aim que le commissaire Byrne se rende dans cet hpital .
Les faits sont l .
Si les mthodologies qu ' il cite ne peuvent pas les expliquer , alors je suppose que ces mthodologies sont fausses .
En effet , un nombre croissant de scientifiques dmontrent que les consquences des radiations de faible niveau ont immanquablement t sous-estimes .
Ces mthodologies ont leurs faiblesses .
Ce ne sont pas des mthodologies correctes .
En niant cette ralit , nous desservons deux fois le peuple irakien et les morts continuent .
<SPEAKER ID=233 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Merci , Monsieur le Prsident .
Je formulerai juste une petite remarque sur la question qui a t pose concernant la Grce et la convention sur les mines antipersonnel .
Je tiens  signaler que le gouvernement grec a sign cette convention .
Elle a t ratifie par le parlement grec , et je n ' ai pas compris les insinuations ou ce que les deux orateurs essayaient rellement de dire .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je vais peut-tre aborder quelques-unes des questions souleves , et en particulier celles qui touchent  la sant .
<P>
Comme je l ' ai indiqu auparavant , cette question n ' a pas seulement t examine par la Commission et le Conseil de ministres , mais galement par le Parlement .
Comme je l ' ai mentionn auparavant , le rapport de mai 2001 du groupe de travail du Parlement valuant les choix techniques et scientifiques a conclu , entre autres , qu '  la lumire des tudes pidmiologiques effectues sur les personnes exposes  de l ' uranium appauvri en Irak et dans les Balkans , au sein d ' un groupe relativement restreint de soldats ayant manifestement t exposs  de l ' uranium appauvri au cours de la guerre du Golfe , l ' on n ' a trouv aucun problme de sant imputable  l ' uranium appauvri .
Parmi les vtrans britanniques de la guerre du Golfe , ni le nombre gnral de dcs ni les facteurs de mortalit dtermins , comme le cancer , n ' taient fondamentalement diffrents de ceux d ' un chantillon de population de rfrence .
Aucun lien n ' a t tabli entre les problmes de sant de nombreux vtrans de la guerre du Golfe ,  savoir le syndrome de la guerre du Golfe , et une ventuelle exposition  de l ' uranium appauvri .
<P>
Dans le cas des soldats allemands de la KFOR au Kosovo susceptibles d ' avoir t exposs  de l ' uranium appauvri , on a pu dmontrer qu ' aucune ingestion significative n ' avait eu lieu .
Les premiers rsultats d ' une expertise mdicale montrent que l ' apparition de leucmies chez les troupes italiennes de la KFOR n ' est pas plus importante que dans un chantillon de population de rfrence .
<P>
Nous pouvons ds lors conclure que jusqu ' ici nous ne disposons pas de preuves scientifiques attestant de troubles de la sant chez le personnel de l ' arme ou les populations civiles suite  l ' utilisation de munitions  l ' uranium appauvri lors de la guerre du Golfe ou de celle des Balkans .
<P>
Des informations controverses et des rapports faisant tat d ' effets terribles sur la sant des suites de l ' uranium appauvri chez les soldats des armes irakiennes et yougoslaves et dans la population civile de la rgion concerne ne rsistent pas face  un examen par des pairs .
La Commission en est arrive  la mme opinion quand elle a examin ces questions et tudes , tout comme l ' a fait le Conseil .
Le rapport du groupe de travail du Parlement valuant les choix techniques et scientifiques a tabli que aprs avoir revu et examin en dtail la plupart des textes scientifiques spcialiss , et en particulier la littrature mdicale considre comme fiable ; ayant en tte les rsultats provenant de plusieurs dizaines d ' annes d ' observations mdicales ralises sur des travailleurs de l ' industrie de l ' uranium ainsi que d ' exprimentations animales ; tenant compte des rsultats des rcentes investigations en Irak et dans les Balkans , des consquences pour l ' tre humain et l ' environnement de l ' utilisation d ' uranium appauvri en Irak et dans les Balkans , l ' utilisation de munitions  l ' uranium appauvri en Irak et dans les Balkans n ' a pas entran de contamination grave et tendue de l ' environnement et ne reprsente pas de danger consquent ou apprciable  long terme pour la sant humaine .
<P>
S ' ensuit une srie de recommandations , aucune ne correspondant aux vues exprimes ce soir par la plupart des membres verts du Parlement .
<P>
Je dirais qu ' eu gard  toutes ces tudes scientifiques , au srieux et  la profondeur du travail qui a t entrepris , y compris par des reprsentants de ce Parlement , du Conseil et de la Commission , il me semble que ceux qui ont adopt l ' approche que nous avons prise - je dis a en rponse  Mme Ahern - doivent avoir la conscience tranquille .
Je doute que l ' on puisse en dire autant de ceux qui lancent des allgations non fondes contre les personnes qui font de leur mieux pour apporter des rponses adquates  ces questions .
<SPEAKER ID=235 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Je tiens  informer l ' Assemble que j ' ai reu six propositions de rsolution sur ce sujet , conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement
<SPEAKER ID=239 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0022 / 2003 ) de Mme Encarnacin Redondo Jimnez , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant la surveillance des forts et des interactions environnementales dans la Communaut ( Forest Focus ) [ COM ( 2002 ) 404 - C5-0351 / 2002 - 2002 / 0164 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de remercier le rapporteur , Mme Redondo , pour son rapport sur la proposition Forest Focus de la Commission concernant un rglement sur la surveillance des forts et des interactions environnementales .
<P>
La proposition vise  contribuer  la protection des forts de la Communaut par le biais d ' une surveillance .
Elle s ' appuie sur les ralisations des deux rglements du Conseil sur la protection des forts de la Communaut contre la pollution atmosphrique et les incendies , qui ont expir  la fin de l ' anne dernire .
Cependant , la proposition largit le spectre pour inclure les nouvelles questions environnementales comme la diversit biologique , le changement climatique , le pigeage du carbone et les sols .
<P>
La protection des forts et l ' optimisation de leur rle multifonctionnel sont des questions qui revtent une importance et une urgence particulires au sein de l ' Union .
La Communaut et les tats membres se sont engags  mettre en ? uvre des activits sur lesquelles ils se sont mis d ' accord sur le plan international et  mettre sur pied des systmes de surveillance et de prsentation de rapports .
Des dcisions politiques saines doivent se fonder sur des informations fiables .
<P>
Nous avons besoin d ' une surveillance des forts harmonise et complte  long terme  l ' chelle de la Communaut .
Cela est essentiel afin de pouvoir fournir des informations sur les variations spatiotemporelles de l ' tat des forts .
L ' exprience des prcdentes oprations de surveillance des forts nous indique que la collecte des donnes est cruciale .
<P>
Deux questions-cls mritent une attention particulire .
Tout d ' abord la comitologie .
Le rapport examine si le principe de subsidiarit doit tre appliqu dans le contexte de Forest Focus et propose le renforcement du rle des tats membres dans le plan de surveillance propos .
<P>
L ' exprience du plan communautaire prcdent montre qu ' une troite collaboration entre la Commission et les tats membres est vritablement ncessaire pour mettre sur pied un plan de surveillance efficace .
C ' est la raison pour laquelle la Commission a propos de renforcer les arrangements de comitologie en incluant un comit de gestion .
Cette approche permet d ' quilibrer le besoin vident d ' une implication plus importante de la part des tats membres tout en restant  la mesure d ' un plan qui apparat comme relativement modeste  l ' chelle communautaire .
Nous pensons que les caractristiques du plan propos correspondent de prs aux critres de comits de gestion dfinis dans la dcision du Conseil sur la comitologie .
<P>
Deuximement , je voudrais aborder l ' aspect important des mesures de prvention des incendies de fort .
Les forts ont t touches par des incendies dans de nombreux endroits de la Communaut , en particulier dans le Sud .
La Commission prend ceci trs au srieux et fera en sorte que toutes les mesures en rapport avec les incendies de fort introduites par le rglement du Conseil ( CEE ) n  2158 / 92 arriv  chance continueront  tre couvertes  l ' avenir par la lgislation communautaire .
La proposition de Forest Focus et le rglement sur le dveloppement rural rencontrent tous deux ces exigences .
Les activits qui n ' taient pas encore couvertes par les dispositions du rglement sur le dveloppement rural , comme les tudes spcifiques et le systme d ' information sur les incendies de forts , sont maintenant reprises par Forest Focus .
La Commission comprend parfaitement les proccupations du Parlement qui sont refltes dans ces amendements concernant les mesures de prvention des incendies .
<P>
Toutefois , la Commission regrette que la proposition d ' inclure les mesures de prvention des incendies de fort au sein de Forest Focus ne puisse tre accepte .
Nos deux institutions partagent l ' objectif de prvention des incendies de fort , mais cette duplication des mesures dj couvertes par le rglement sur le dveloppement rural engendrerait une incertitude juridique et budgtaire qui pourrait entraver la ralisation de ces objectifs .
Je voudrais rassurer les tats membres en leur disant que l ' approche propose par la Commission permettra de poursuivre les mesures de prvention des incendies de fort .
<P>
La Commission a dj demand instamment aux tats membres d ' inclure les amendements ncessaires dans leurs plans de dveloppement rural rgionaux ou nationaux .
La question de l ' augmentation du budget est lie  la question des mesures de prvention des incendies .
En effet , la Commission ne soutient pas les mesures additionnelles de prvention des incendies dans la proposition , de mme elle ne soutient pas l ' augmentation du budget .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , comme la Commission vient de le dire  l ' instant , la discussion porte sur le rapport que nous voterons demain et que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a globalement adopt .
Le Forest Focus remplace deux rglements en vigueur jusqu ' en dcembre 2002 , dont la base juridique , qui est pass de l ' ancien article 130  l ' actuel article 175 , a t modifie le 25 fvrier .
En d ' autres termes , il a t adopt par codcision .
Ce rapport a tudi la protection contre les incendies et la pollution atmosphrique et va dsormais inclure des mesures relatives  la diversit biologique , au changement climatique et au pigeage du carbone .
Il s ' agit des mesures prvues dans le sixime programme-cadre d ' action pour l ' environnement que la Commission europenne et la Communaut sont obliges de mettre en ? uvre .
Cependant , la proposition remplace une majeure partie des mesures de prvention des incendies prvues dans l ' ancien rglement ( CEE ) n  2158 / 92 .
<P>
Or , M. le commissaire vient d ' affirmer que ces mesures sont incluses dans les programmes de dveloppement rural ou rgional qu ' il a mentionns .
Je dois lui dire que les tats membres ont dj prsent les programmes prvus dans le rglement sur le dveloppement rural , qui a t adopt en 2000 , mais qu ' ils n ' ont pas pu tenir compte des programmes de prvention des incendies .
Par consquent , il ne semble pas srieux de demander aux tats membres de deviner qu ' en 2003 ou  la fin de 2002 , comme cela aurait d tre le cas , ce Parlement et la Commission allaient dbattre le remplacement du rglement et que celui-ci aurait t transfr dans le programme de dveloppement rural , tout en subissant une perte budgtaire de 5 millions d ' euros , car cette somme n ' apparat pas dans ce programme de dveloppement rural .
Elle devra donc y figurer en vue d ' quilibrer le budget 2002 .
Pour ce faire , le montant annuel devrait s ' lever  18 millions d ' euros .
<P>
Aujourd ' hui , Monsieur le Commissaire , nous dpensons 18 millions d ' euros .
Il s ' agit d ' un montant quilibr et consolid en 2002 .
La Commission propose 13 millions d ' euros .
Il ne semble pas raisonnable que nous souhaitions prendre les mmes mesures et les complter par les mesures relatives  la diversit biologique , au changement climatique et au pigeage du carbone , en supportant une perte budgtaire aussi considrable .
<P>
Je crois que tant le Conseil que ce Parlement ont fourni de grands efforts pour parvenir  un accord de compromis , qui prvoit des mesures de compromis expirant en 2006 .
Il semble que la Commission n ' a pas pu parvenir  cet accord .
Je le regrette beaucoup , Monsieur le Commissaire , mais il s ' agit d ' un rglement qui relve de la codcision au sein de ce Parlement et je crois donc que la proposition qui avait t soumise a t supprime par votre rapporteur dans l ' amendement 44 afin que nous discutions tous ensemble sur un pied d ' galit .
Je pense qu ' ici nous devons tous dplacer notre pion ; ce Parlement n ' est pas le seul  devoir le faire .
<P>
En ce qui concerne les amendements dposs par le groupe parlementaire du Parti des socialistes europens , votre rapporteur accepte l ' amendement 48 .
Toutefois , elle ne peut accepter l ' amendement 47 , car celui-ci s ' opposerait  l ' esprit de ce rapport .
Votre rapporteur prsente d ' autres amendements : deux d ' entre eux constituent des prcisions de nature juridique et un troisime vise simplement  introduire dans le texte l ' ide , dj contenue dans les considrants , d ' largir le champ d ' application du systme europen d ' information forestire .
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J ' aurais voulu insrer une ide supplmentaire , comme celle visant  rcompenser des projets mthodologiques et  renforcer les activits " anciennes " , pour ainsi dire , afin de ne pas se limiter  ce que proposent les nouveaux modules .
<P>
Je crois galement que la priodicit la plus recommandable doit tre annuelle et doit comprendre une partie prospective qui tienne compte des interactions frquentes de la part des experts .
Je pense que ce n ' est pas une bonne ide d ' inclure ces questions dans le programme de dveloppement rural , Monsieur le Commissaire , puisque nous venons du seul rglement qui est soumis en ce moment  la procdure de codcision et qui concerne et protge notre superficie forestire .
Si vous me permettez l ' expression , je dirais qu ' il fondra comme neige au soleil .
<P>
Monsieur le Commissaire , il est temps de clarifier aussi bien le budget que l ' harmonie de ces rglements .
Je crois que nous avons l ' obligation de le faire .
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski (ELDR)">
Monsieur le Prsident , Mme Redondo Jimnez a ralis un rapport complet et de qualit concernant la surveillance des forts et des interactions environnementales et je la remercie chaleureusement .
La proposition de la Commission combine deux rglements antrieurs dont l ' un porte sur la protection des forts contre la pollution atmosphrique et l ' autre sur la lutte contre les incendies de fort .
<P>
La commission des budgets a rendu un avis sur ce dossier .
Dans son premier avis , elle constatait que le rglement financier prvu par la proposition de la Commission tait compatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financires , sans porter atteinte  d ' autres politiques pour les annes 2003-2006 .
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a toutefois port ce cadre financier de 52  67 millions d ' euros .
La commission des budgets a ensuite constat que le cadre tait compatible avec le plafond de la rubrique 3 , si ncessaire par une rduction des autres politiques ou par le recours  l ' Accord interinstitutionnel .
En pratique , la commission des budgets prvient qu ' il faudra recourir  une rduction des autres politiques ou  une augmentation des perspectives financires , ce qui est particulirement difficile sur le plan politique .
<P>
L ' avis de la commission des budgets se fonde sur le nouvel article 63 bis du rglement du Parlement qui oblige la commission  prendre position sur la compatibilit de la lgislation propose avec les perspectives financires .
Cet avis revt un caractre indicatif pour le dbat en plnire , celle-ci tant bien entendu libre de dcider de manire autonome .
Cette semaine , outre au prsent rapport , l ' article 63 bis sera galement appliqu au rapport Sandbk notamment .
Il convient de remarquer que si la commission comptente relve le cadre financier lors de l ' examen , elle doit  nouveau demander l ' avis de la commission des budgets .
Le contrle de la compatibilit ne constitue en aucun cas un avis sur l ' opportunit et le bien-fond de la proposition d ' augmentation du cadre financier propose par la commission en charge du dossier .
Il faut esprer que cette procdure deviendra automatique et naturelle .
<P>
La sance plnire doit recevoir des informations sur la compatibilit entre le cadre financier et les perspectives financires pour pouvoir prendre sa dcision .
Cette procdure accrot la responsabilit des commissions comptentes quant  la proposition lgislative devant tre examine .
L ' tablissement du budget par activits , qui est dj une ralit , poursuit un objectif identique .
Par consquent , l ' examen de la compatibilit financire conformment  l ' article 63 bis sert surtout les intrts de la commission comptente .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="FI" NAME="Pesl (ELDR)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , en tant que rapporteur de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , je souhaite vous remercier , Madame Redondo Jimnez , pour la qualit de votre prparation , qui dmontre  quel point vous saisissez ce dossier .
En ralisant votre rapport , vous avez intgr les ides essentielles dans notre avis ds la phase de prparation .
Je vous en remercie chaleureusement .
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Lors de la prparation du rapport , nos plus grandes inquitudes portaient sur deux choses .
La Commission aurait souhait prendre  son compte un pouvoir qui revient aux tats membres dans le domaine forestier . En outre , elle aurait exig de ces derniers une collecte de donnes irraliste sans qu ' il soit judicieux , et encore moins possible , de la concrtiser en pratique .
Cette absence de ralisme tait particulirement vidente dans le cadre des objectifs d ' valuation de la diversit biologique , c ' est--dire du relev de la frquence d ' apparition des espces .
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Compte tenu des cots , il n ' est pas appropri de progresser vers des mesures plus approfondies que les actions en cours actuellement au niveau international dans le cadre de la FAO .
Il est judicieux de clarifier d ' abord et d ' examiner ensuite .
Par les modifications que nous avons apportes , nous garantissons que la politique forestire restera au niveau national et en partie au niveau du comit forestier permanent reprsentant les tats membres .
Les informations devant tre collectes dans l ' Union  l ' avenir sont importantes pour le suivi de l ' volution de l ' cosystme forestier , mais elles ne peuvent constituer le fondement des orientations europennes en matire de politique forestire et de gestion et d ' utilisation des forts .
<P>
Dans ce contexte , j ' insisterai sur la grande diversit des forts dans les diffrentes rgions de l ' Union et sur l ' importance trs ingale des forts et du bois d ' un tat membre  un autre .
Compte tenu de cette diversit , je suis particulirement rserv quant  une ventuelle gestion de la politique forestire depuis Bruxelles .
<SPEAKER ID=244 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord apporter mon soutien au rapport de Mme Redondo Jimnez .
Il est vrai que les forts jouent un rle essentiel , car elles ont un rle multifonctionnel , et en tant que prsidente d ' un parc naturel rgional , je suis particulirement sensible aux diffrentes actions concernant la prservation des espaces naturels , et plus particulirement des massifs forestiers .
Ceux-ci nous sont indispensables , entre autres pour la prvention des changements climatiques .
Toutefois , nous ne devons pas considrer l ' espace forestier uniquement comme le poumon de l ' Europe .
Celui-ci n ' est pas seulement un espace vert , il constitue galement une source non ngligeable d ' activit conomique , sociale et touristique .
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Au niveau communautaire , il est indispensable de mettre en relation les diffrentes expriences pratiques dans les tats membres pour promouvoir l ' change d ' informations et mettre en place un systme efficace de benchmarking .
Il ne faut jamais perdre de vue que c ' est au plus prs du terrain que la gestion de ce patrimoine se fait et se fera le mieux .
C ' est pourquoi la surveillance de la fort ne doit pas tre du seul ressort de l ' Union europenne .
Le principe de subsidiarit est essentiel et il s ' agit presque d ' un champ de comptences partages entre l ' Union et les tats membres , l ' Union et les collectivits locales , l ' Union et les acteurs de terrain reprsents au sein du comit consultatif europen " Forts et lige " et du comit forestier permanent .
<P>
Il appartient  l ' Union de dterminer , en relation avec les tats membres , les grands axes des mesures , les objectifs principaux , et de prvoir les modes de financement adquats pour atteindre ceux-ci .
Le Conseil a une responsabilit  assumer  cet gard .
La Commission propose de renforcer les actions de rparation lies aux incendies de fort .
Je souscris totalement  cette dmarche importante , mais je demande galement un renforcement des recherches pour tudier les causes de ces incendies .
La rparation ne doit pas tre l ' unique objectif d ' une gestion  long terme .
Dans le cadre de la prservation de notre espace forestier , la sensibilisation du public est importante car la fort appartient avant tout aux citoyens et c ' est  nous , dputs europens , de reprsenter ces citoyens .
C ' est pourquoi j ' estime que la fort doit absolument relever de la procdure de codcision .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="FI" NAME="Myller (PSE).">
Monsieur le Prsident , il importe que nous prenions soin des forts d ' Europe .
L ' engagement relatif au suivi de la diversit biologique , du changement climatique , du pigeage du carbone et des sols requiert une action multiple .
Il est , dans ce domaine , des missions que nous pouvons assumer au niveau de l ' Union europenne .
Ces missions consistent notamment  faire d ' une base de donnes commune le fondement du suivi cologique des forts , ceci permettant d ' obtenir , au sujet de l ' tat de celles-ci , des informations reposant sur des donnes concrtes .
<P>
Lorsque nous laborons des mesures , nous devons toutefois garder  l ' esprit que l ' importance des forts diffre beaucoup d ' une rgion d ' Europe  une autre .
Les forts sont trs diffrentes elles aussi .
C ' est pourquoi le principe de subsidiarit doit tre considr comme fondement des questions forestires .
Nous ne devons pas non plus crer de nouvelles institutions , les missions prvues par le programme d ' action du secteur forestier europen doivent tre prises en charge dans le cadre des systmes actuels en recourant aux mesures de suivi existantes .
<P>
Au niveau de l ' Union , c ' est la Commission et l ' Agence europenne pour l ' environnement qui doivent tre comptentes .
La Commission doit galement cooprer troitement avec le comit forestier permanent .
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Je souhaite remercier le rapporteur de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , Mme Redondo Jimnez , pour avoir men la proposition de la Commission dans cette direction , c ' est--dire pour avoir fait du principe de subsidiarit un lment central de son travail .
Par contre , l ' intgration des mesures de protection contre les incendies de fort dans ce rglement est , selon moi , problmatique .
Le groupe du PSE est galement d ' avis que la lutte contre les incendies de fort constitue un lment important de la collaboration europenne ainsi qu ' une question ncessitant la solidarit commune .
La divergence d ' opinion porte toutefois sur la mthode de financement .
Lors de l ' intervention de la Commission , nous avons appris que celle-ci est , dans sa proposition , partie du principe que la lutte contre les incendies de fort serait finance au moyen de crdits destins au dveloppement rural .
<P>
Le groupe du PSE est  l ' origine de l ' amendement 47 . Celui-ci a pour objectif de garantir que la totalit des domaines d ' action seront pris en compte de manire quivalente dans ce rglement .
Le groupe du PSE ne soutient pas non plus l ' augmentation des crdits destins au programme d ' action Forest Focus telle qu ' adopte par la commission de l ' environnement .
Nous devons d ' abord dterminer quelles mesures relveront de la responsabilit de l ' Union europenne d ' une part , et les actions les plus appropries et les moins onreuses  entreprendre dans le cadre des programmes existants , d ' autre part .
Ce n ' est qu ' au terme de cette mise au point que nous pourrons dcider des augmentations financires ncessaires .
 ce stade , nous nous opposerons au relvement des crdits en question .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="ES" NAME="Snchez Garca (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais commencer mon intervention en rappelant une phrase opportune et pertinente : " La culture des peuples se mesure par leur amour pour les arbres .
" Et je voudrais que les peuples de l ' Union europenne le prouvent .
<P>
Parler de forts revient  parler de l ' un des systmes cologiques les plus intressants de la plante Terre en raison de leur richesse et de leur importance pour la communaut internationale , puisqu ' ils rendent des services de nature protectrice et productive .
<P>
Le continent europen , qui se situe dans l ' hmisphre nord de la plante , obit  un schma gnral et possde des forts de conifres et de feuillus aux caractristiques bien diffrencies , qui refltent la biodiversit rgionale et la richesse bioclimatique de la vieille Europe .
<P>
Pour ces raisons , nous devons reconnatre l ' importance que revt aujourd ' hui le rapport de notre collgue , Mme Redondo Jimnez , pour le milieu naturel de l ' Union europenne , et ce ,  diffrents gards d ' aprs moi .
D ' une part , le rapport envisage d ' une manire gnrale les mesures ncessaires pour viter la dgradation des forts communautaires occasionne par la pollution atmosphrique et insiste sur l ' laboration d ' une politique propre  l ' Union europenne afin de lutter contre les incendies de forts , qui constituent l ' un des facteurs menaant la survie des forts .
D ' autre part , le rapport reconnat spcifiquement la richesse cologique de certaines rgions europennes , telles que les zones dites ultrapriphriques , caractrises par des cosystmes forestiers qui , dans certains cas , sont de vritables muses botaniques de la nature , comme dans la rgion d ' o je viens , les les Canaries , o il conviendrait d ' tablir des observatoires dans les forts particulires de ces les macaronsiennes , l ' une des rgions biogographiques de l ' Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) qui possde la plus vaste diversit biologique de l ' Union europenne .
Mais tout cela pourrait rester lettre morte si la Commission n ' alloue pas les dotations budgtaires qui permettent d ' adopter les mesures ncessaires pour parvenir  une politique europenne adquate en matire de forts .
<P>
Je flicite le rapporteur pour sa sensibilit  l ' gard de la problmatique des forts et pour le courage dont elle fait preuve dans la dfense des forts communautaires .
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , dans le contexte de ce dbat , il importe de rappeler l ' importance des actions dveloppes au titre du rglement n  2158 relatif  la protection des forts de la Communaut contre les incendies . Cette action complmentaire est  l ' origine de diffrents projets qui visent la prvention  travers des actions de lutte contre les causes des incendies de fort , qui reprsentent un vritable flau pour diffrentes rgions , notamment au Portugal .
<P>
Entre 1992 et 2002 , environ 800 projets et 18 programmes nationaux ont t financs dans six pays : Allemagne , Grce , Espagne , France , Italie et Portugal , pour un total d ' environ 123,6 millions d ' euros , ce qui montre l ' importance de ce rglement .
Ainsi , compte tenu du degr d ' efficacit et d ' excution budgtaire du programme , qui a toujours manqu de moyens supplmentaires , il importe de maintenir les actions de protection de la fort ( que ce soit celles concernant la pollution ou celles relatives aux incendies ) encadres dans le mme rglement , en donnant suite ainsi aux engagements antrieurs , qui disparatront avec l ' entre en vigueur du rglement actuel .
<P>
Il faut savoir que tandis que la pollution touche plus le Nord de l ' Europe , les incendies de fort sont un flau pour le Sud . L ' exclusion propose par la Commission n ' a aucun sens , surtout compte tenu du fait que les mesures de prvention incluses dans le rglement n  2158 / 1992 contiennent des actions qui ne seraient pas couvertes par le rglement relatif au dveloppement rural , qui possde d ' autres objectifs en ce qui concerne la fort et la sylviculture , malgr ce que le commissaire a dit .
<P>
La non-inclusion de ces mesures de prvention dans le prsent rglement impliquerait une diminution des montants consacrs  la prvention des incendies et remettrait en cause tout une srie de projets en cours , qui ont dj prouv la plus-value de l ' intervention communautaire .
C ' est pourquoi je suis d ' accord avec les amendements proposs par le rapporteur , qui visent  reprendre les actions de prvention des incendies .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais moi aussi remercier Mme Redondo Jimnez pour ce rapport .
Notre groupe des Verts / Alliance libre europenne ne peut qu ' approuver totalement ce rapport .
Je pense que nous devons nous fliciter de cet engagement pris , enfin ,  l ' chelle europenne , en faveur des forts , mais je suis d ' accord avec l ' interlocutrice prcdente pour dire que nous devons essayer d ' insister davantage sur la diversit biologique , le changement climatique et la base de donnes aux fins de la surveillance et que les incendies ne devraient sans doute pas figurer si distinctement  l ' avant-plan .
Une chose doit toutefois tre claire : il s ' agit galement d ' un problme environnemental et nous devons donc essayer de soutenir cette avance dcisive .
Nous esprons que ce rapport sera adopt le plus rapidement possible et que le Parlement lui accordera un large soutien ds la premire lecture afin que nous puissions commencer sans tarder  mettre en ? uvre ce programme et que les tats membres disposent de moyens de mise en ?
uvre concrte de ce programme .
<P>
Pour une fois , je n ' utiliserai pas la totalit de mon temps de parole car je pense que nous sommes tous d ' accord quant  la ncessit d ' attacher une plus grande importance aux forts d ' Europe , de les considrer comme un habitat tout  fait essentiel pour l ' tre humain et d ' affirmer clairement que le changement climatique doit bien videmment faire l ' objet de toute notre attention et que l ' amendement de la Commission doit tre fortement largi pour tenir compte de la diversit biologique .
C ' est pourquoi nous soutenons totalement le rapport et nous esprons que les tats membres pourront trs bientt se mettre au travail .
Encore merci  tous ceux qui ont particip  ce projet .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="PT" NAME="Piscarreta (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , anne aprs anne , la fort portugaise est la victime silencieuse des incendies , toujours plus frquents , intenses et dvastateurs .
Chaque t , les consquences dramatiques de ce flau national se font sentir dans diffrents domaines : conomique , cologique , social et humain .
Le patrimoine forestier brle et se consume peu  peu .
<P>
Une gestion durable des forts devient de plus en plus complexe et technique .
Au-del des incendies , la fort est expose  d ' autres menaces , plus rcentes , qui trouvent leur origine dans la pollution atmosphrique et le changement climatique .
Il est toujours bon de rappeler les faits et de sensibiliser les collgues  l ' importance des forts et de leurs ressources .
Il suffit pour cela de dire qu ' elles reprsentent environ 40 % du territoire de l ' Union et que ce pourcentage est appel  augmenter aprs l ' largissement .
<P>
C ' est donc avec une grande satisfaction que j ' accueille le programme Forest Focus , une initiative communautaire qui contribue  dfendre et valoriser la fort portugaise , ainsi que celle de toute la Communaut .
La politique de l ' Union europenne s ' adapte parfaitement  une coopration en matire de collecte des donnes et de partage d ' expriences et d ' informations entre les diffrents tats membres .
<P>
L ' initiative de la Commission s ' inscrit dans le cadre lgislatif actuel de la protection des forts contre les incendies et contre la pollution atmosphrique , elle introduit en outre un nouveau mcanisme communautaire pour la surveillance  long terme des forts et des interactions environnementales .
Pour soutenir financirement ce programme , il a t dcid d ' attribuer un cadre financier pluriannuel couvrant la priode 2003-2008 dot de 67 millions d ' euros .
<P>
Le mot surveillance constitue en effet le mot-cl de cette proposition .
C ' est pourquoi je soutiens fermement le rapporteur , Mme Encarnacin Redondo Jimnez , parce que je pense qu ' il est cens de maintenir des mesures spcifiques de prvention contre les incendies et de dveloppement rural .
<P>
Je suis galement d ' accord pour dire que cette proposition doit couvrir les engagements contracts par la Convention-cadre sur le changement climatique , laquelle considre la fort comme un puits qui absorbe les gaz  effet de serre .
Enfin , je ne peux que regretter que la proposition de la Commission maltraite le principe de la subsidiarit en laissant aux tats membres un rle peu actif , ne serait-ce que parce que c ' est dans leurs forts que les dommages surviennent .
Le plus grave est le fait que la proposition de la Commission n ' envisage pas les mesures de prvention des incendies de fort , autrefois finances par le rglement n  2158 / 92 .
Je soutiens dans ce sens tous les amendements qui visent  impliquer davantage les tats membres .
<SPEAKER ID=250 NAME="Savary (PSE).">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec la plupart de mes collgues pour dire qu ' effectivement la gestion des forts est une affaire locale et nationale tellement celles-ci sont diverses et de types particuliers partout en Europe .
Par contre , je considre qu ' il n ' est pas anormal que l ' Europe s ' inquite de la sant de l ' ensemble du patrimoine forestier europen , tant il est vrai que ni les pollutions atmosphriques ni les risques phytosanitaires ni les ventuelles catastrophes naturelles ou accidentelles ne connaissent de frontires .
Par consquent , la meilleure formule est sans doute celle appele de ses v ? ux par notre collgue Grossette ,  savoir une codcision , une volution vers la codcision en matire forestire .
<P>
Cela dit , au-del de l ' approbation que l ' on peut apporter  ce programme Forest Focus , je considre qu ' il porte prjudice  une politique qui tait trs apprcie et qui marchait trs bien , je veux parler du rglement ( CEE ) n  2158 / 92 qui a t voqu par un certain nombre de collgues .
Je suis d ' une rgion du sud de la France dans laquelle on fait beaucoup d ' efforts en matire d ' investissements , en matire de prvention des incendies de forts .
On regrette beaucoup ce qui est en train de se passer , cette espce de tour de passe-passe par lequel Forest Focus nous supprime d ' abord une ligne de crdits qui tait gre en codcision pour la renationaliser sur le dveloppement rural , alors mme , et Mme Figueiredo l ' a dit tout  l ' heure , que nous n ' avons pas la mme base juridique , que nous n ' avons probablement pas les mmes crdits et qu ' en outre , nous ne pouvons pas financer les mmes types d ' investissements .
Je regrette que l ' on change une politique qui marche .
Il s ' agissait en outre d ' une politique de scurit .
Alors que l ' on fait des efforts partout ailleurs en Europe en matire de scurit maritime , de scurit arienne , de scurit ferroviaire ou encore de scurit sanitaire , la Commission nous propose , aujourd ' hui , de gommer purement et simplement une politique de prvention et de scurit concernant la fort , qui est un domaine extraordinairement sensible pour l ' ensemble des pays du sud de l ' Europe .
Je considre que c ' est une rgression dplorable .
Je crains que , si un jour , nous avons malheureusement des catastrophes dans le sud de notre continent , les populations nous le reprochent .
<P>
Nous n ' arrtons pas de dire que nous voulons nous rapprocher des populations , que l ' Europe doit tre solidaire , que l ' Europe doit tre aux cts des Europens .
Or , dans ce domaine extrmement sensible , pour lequel une procdure fonctionnait trs bien et tait particulirement apprcie , l ' Europe perd aujourd ' hui de sa visibilit .
Elle gomme cette procdure de ses politiques et la renationalise au titre d ' une politique de dveloppement rural particulirement alatoire .
C ' est la raison pour laquelle je soutiendrai le travail remarquable fait par notre collgue Redondo Jimnez et , en particulier , les amendements qu ' elle a proposs - les amendements 17  21 - ainsi que l ' amendement 47 que le parti socialiste europen propose .
J ' espre , Monsieur le Commissaire , que vous reviendrez sur vos propos initiaux expliquant qu ' ils ne seront pas soutenus par la Commission .
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="SV" NAME="Wachtmeister (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier notre collgue Mme Redondo Jimnez pour l ' excellent travail ralis .
Tout d ' abord , je voudrais dire que je n ' ai rien contre les parties du rapport relatives aux incendies et  la pollution atmosphrique , dans la mesure o il s ' agit de phnomnes sans frontires qui touchent tous les pays de la mme manire .
Par contre , nous ne pouvons pas soutenir la troisime partie , relative  la surveillance commune de la diversit biologique .
Pourquoi ?
Parce qu ' il s ' agit en fait d ' une question qui relve uniquement de la comptence des tats membres , car on ne peut comparer la diversit biologique du Nord de la Scandinavie  celle du Sud de l ' Espagne ou celle de l ' archipel de Grce avec celle de la cte occidentale d ' Irlande .
En outre , personne n ' est en mesure aujourd ' hui de dire ce que l ' on entend par diversit biologique selon une perspective europenne .
<P>
Si l ' on demande  la Commission quelle politique commune de la fort l ' Europe a , on vous rpondra qu ' il n ' y en a pas .
De sorte que si la Commission introduit petit  petit de nouveaux instruments de contrle , elle va crer une politique  l ' insu de tous , ce que nous ne pouvons accepter .
Par ailleurs , cette question relve du droit de proprit .
Si , au niveau politique , on estime que la diversit biologique d ' une proprit ou d ' une zone est tellement importante qu ' elle doit tre prserve dans le futur - certaines les ont t mentionnes  l ' instant - qui indemnisera la personne qui perd son droit de proprit ?
La question de l ' indemnisation relve actuellement de la comptence de chaque tat membre .
O est la logique dans cette dcision ?
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="ES" NAME="Sornosa Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter Mme Redondo pour le magnifique travail qu ' elle a prsent dans son rapport .
Je crois que toutes les personnes prsentes ici pensent qu ' il vraiment essentiel de poursuivre l ' amlioration et la dfense de ces mesures contre les facteurs qui contribuent  la dgradation des forts de l ' Union europenne , comme les incendies et les pluies acides , mesures auxquelles s ' ajoute  prsent la proposition de la Commission visant  amliorer la diversit biologique .
Face  la dgradation vidente des forts , je pense que vous devriez tre sensibles aux propositions de Mme Redondo .
<P>
L ' un des thmes que je connais le mieux et qui est  mon avis tout  fait d ' actualit concerne les rgions europennes du Sud , qui sont - comme vous le savez bien - les plus sensibles aux risques d ' incendies de forts .
 cet gard , il est indispensable de continuer  laborer et  toffer une politique spcifique et de lutter contre les incendies de forts .
<P>
Les forts mditerranennes bnficient d ' une grande varit de stratgies destines  lutter contre la scheresse , mais en mme temps , ces stratgies favorisent normment les incendies .
Le climat sec et aride et les accidents - causs volontairement ou non - sont des facteurs de vulnrabilit d ' un cosystme qui subit une forte pression et qui ncessite des aides considrables pour sa conservation .
<P>
C ' est pourquoi nous appuierons le rapport de Mme Redondo et nous demandons  la Commission d ' tre sensible  ses amendements , ainsi qu '  la grande majorit des interventions qui tentent ce soir de soutenir le rapport de Mme Redondo .
La prvention et la scurit sont capitales pour conserver toutes les forts europennes , surtout si nous tenons compte des caractristiques propres aux forts du Sud .
Il est indispensable que la Commission en prenne bonne note et soit sensible  ce rapport de Mme Redondo et  nos interventions sur la dfense des forts .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il est inutile d ' voquer l ' importance de la fort dans l ' Union europenne . Elle couvre 40 % du territoire et elle occupe deux millions et demi de personnes , sans parler de son importance environnementale qui a t reconnue rcemment par le protocole de Kyoto .
<P>
Ds lors , nous ne comprenons pas pourquoi cette proposition de la Commission exclut le cofinancement des mesures de prvention contre les incendies de fort prcdemment finances par le rglement n  2158 / 92 .
Les rgions du Sud de l ' Union europenne sont celles qui courent le plus de risques de dsertification , ainsi que plusieurs collgues l ' ont dit ,  cause de leur climat aride , chaud , on ne peut plus propice aux incendies .
Par consquent , si on veut srieusement prserver les forts du Sud de l ' Europe , il faut ncessairement prvoir le financement de mesures de prvention des incendies .
<P>
Si le Conseil n ' approuve pas les amendements du Parlement en ce sens , les pays du Sud de l ' Union seront privs des moyens de poursuivre les actions qu ' ils ont dveloppes en faveur de la prvention des incendies de fort , qui ne peuvent tre spares des actions de suivi et de surveillance prvues du reste par le rglement .
<P>
Et si la fort n ' est pas protge des incendies , il ne sert  rien , chers collgues , Monsieur le Commissaire , de parler de diversit biologique . Car le feu brle tout .
Il ne laisse ni plantes , ni btes derrire lui .
Des dizaines de milliers d ' hectares brlent chaque anne au Portugal et dans d ' autres pays mditerranens .
Le Parlement a t sensible  ce flau , c ' est pourquoi il a propos et j ' espre qu ' il approuvera les amendements que Mme Encarnacin Redondo Jimnez nous a prsents .
<P>
Si le Conseil n ' est pas capable de comprendre cela , alors nous douterons de sa capacit  comprendre la ralit forestire europenne .
Je remercie et je flicite Mme Encarnacin Redondo Jimnez qui nous a fort bien guids , avec comptence et tnacit .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je remercie galement trs chaleureusement le rapporteur , Mme Redondo .
Je me rjouis totalement que cette nouvelle proposition Forest Focus regroupe en un seul texte deux anciens rglements relatifs  la protection des forts contre la pollution atmosphrique et les incendies .
Afin que vous sachiez que je parle en connaissance de cause , je voudrais vous signaler , Monsieur le Commissaire , que je viens d ' une exploitation forestire , mais situe dans un pays nordique .
<P>
J ' insiste trs clairement sur le fait que la politique forestire doit rester du ressort des tats membres . Je voudrais encore et toujours renvoyer la Commission au principe de subsidiarit .
Forest Focus aura-t-il des rpercussions positives pour les forts et les propritaires de forts ou s ' agit-il simplement d ' un nouveau prtexte pour continuer  employer et  nourrir de nouvelles cohortes de bureaucrates ?
Je voudrais vous dire qu ' en tant que dpute d ' un tat fdr allemand - la Rhnanie du Nord-Westphalie - , j ' ai l ' impression que Bruxelles n ' a pas du tout conscience de la ralit forestire en Europe .
<P>
Au sein de l ' Union europenne , 12 millions de propritaires exploitent 65 % de la superficie forestire . Ils ont de grands problmes  rentabiliser ce secteur de l ' activit agricole .
Nous avons organis une confrence  ce sujet il y a deux ans  Bruxelles .
Dans mon pays , Monsieur le Commissaire , les jeunes agriculteurs ne s ' intressent plus du tout  la fort ,  la foresterie .
Les droits de proprit des exploitants forestiers sont constamment rduits .
Pourquoi un exploitant forestier se donnerait-il autant de mal alors qu ' il n ' obtient pas de contrepartie financire ni bien souvent de reconnaissance au sein de la socit ?
<P>
Forest Focus , si nous l ' adoptons , doit couvrir en Europe les aspects sociaux , conomiques et cologiques .
La diversit biologique et la surveillance sont de biens jolies notions mais elles n ' apportent aucun appui financier aux exploitants forestiers .
<P>
Pour terminer , je voudrais dire que ce ne sont pas ceux qui discutent en permanence des forts qui se chargent d ' entretenir la nature !
Si nous ne parvenons pas  amliorer la rentabilit de la foresterie pour l ' agriculture , les jeunes de mon pays jetteront l ' ponge .
Ils ne sont dj plus prts  rparer les dgts causs par des temptes car ils dclarent que , financirement , ils ne peuvent se permettre un tel luxe .
Ne commenons pas  redoubler nos exigences  leur gard .
Contribuons  rendre l ' air plus sain .
Contribuons  mettre en place des mesures compensatoires afin qu ' ils puissent fertiliser , chauler les sols , etc .
Il convient parfois de tenir des discours ancrs dans la pratique et pas uniquement d ' utiliser des mots vides de sens qui me mettent vritablement au dfi tard dans la soire .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord finaliser mes remarques concernant les amendements .
Je suis heureux de vous dire que la Commission soutient pleinement , en partie ou en principe , 31 de ces amendements .
Les amendements que la Commission ne peut soutenir sont les suivants : 1 , 3 , 8  11 , 14 , 21 , 31 , 35 , 40  42 , 45 , 46 et 48  49 .
<P>
En ce qui concerne la discussion au sujet de la question financire des 5 millions d ' euros , la ligne budgtaire disponible pour les rglements sur la pollution atmosphrique et les incendies de fort couvrait aussi le systme europen d ' information et de communication forestires ( EFICS ) .
Celui-ci n ' a jamais utilis les ressources disponibles et les tats membres n ' ont pas fait l ' effort d ' utiliser les dispositions de ce rglement par le pass .
<P>
La proposition se base sur un montant de 16 millions d ' euros qui constituait les ressources disponibles pour 2001 , lorsque le transfert de responsabilits des deux rglements a t finalis entre les DG Agriculture et Environnement .
Ce montant a t rallou entre Forest Focus ( 13 millions d ' euros ) et le systme europen d ' information et de communication forestires ( 3 millions d ' euros ) pour couvrir les besoins de surveillance des forts .
<P>
Comme le budget et les dispositions du dveloppement rural couvrent les mesures de prvention des incendies de fort , il n ' a pas t jug ncessaire de transfrer des ressources supplmentaires au rglement sur le dveloppement rural .
Ce type de transfert ne peut pas garantir que les ressources disponibles ne sont pas seulement ralloues aux tats membres qui ont bnfici des rglements pour la prvention des incendies par le pass .
J ' ai pris bonne note des opinions exprimes au cours de ce dbat mais je dois me tenir  mes remarques prcdentes concernant les avis de la Commission sur ces questions .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je remercie M. le commissaire pour les explications qu ' il nous a fournies , mais il comprendra qu ' tant donn le nombre d ' amendements que la Commission rejette ?
Demain , ce Parlement soumettra le rapport au vote , puis nous devrons poursuivre notre travail afin de parvenir ,  un moment ou  un autre ,  une position commune que cette Assemble puisse assumer .
<P>
Nous sommes loin , Monsieur le Commissaire , et je crois que maintenant c ' est  la Commission de raliser un effort .
Vous venez de nous affirmer que la prvention des incendies est dj incluse , mais je voudrais savoir , Monsieur le Commissaire ,  quel endroit ; nous en avons dj discut  maintes reprises .
Et quant  l ' EFICS , il s ' agit d ' une question en suspens qui n ' est pas taye par de nombreux arguments .
Nous venons de constater que la Commission a manqu d ' arguments .
Elle devrait rflchir . Nous aussi devrions tous rflchir pour trouver une position commune qui soit favorable aux forts europennes , ce qui s ' est avr ncessaire au fil de ce dbat et ce que cette Assemble soutient .
<SPEAKER ID=257 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="EL" NAME="Folias (PPE-DE)">
Les forts constituent une ressource cologique , conomique et nationale d ' une valeur incalculable ainsi qu ' une source de sant pour l ' ensemble du monde , pour l ' ensemble de l ' Europe et pour chaque pays . Si nous ne voulons pas nous appauvrir au fil des ans , elles doivent tre considres en tant que telles par la Commission et les gouvernements nationaux .
<P>
J ' estime donc que la proposition Forest Focus de la Commission va dans la bonne direction .
Je me dois cependant de signaler qu ' elle entrave les mesures de prvention contre les incendies prvues par le rglement n  2158 / 92 , mais non incluses dans le rglement n  1257 / 99 , ce qui dbouche sur une situation totalement absurde o nous disposons de davantage de moyens pour surveiller les forts mais de moins d ' argent pour empcher les feux de forts .
Si vous ne pouvez circonscrire les incendies , quel est l ' intrt de surveiller les forts ?
Je suggre donc que l ' on se penche sur un financement continu et croissant des mesures prventives .
<P>
Les pays voisins doivent cooprer de manire  prvenir et  combattre les feux de fort efficacement , car les incendies ne reconnaissent pas les frontires et les franchissent allgrement .
<P>
Si nous voulons tre en mesure d ' appliquer un programme ambitieux , le budget de 52 millions d ' euros pour la priode 2003-2006 doit tre rehauss  67 millions d ' euros , tandis que des dispositions doivent tre prises pour augmenter proportionnellement les moyens aprs l ' largissement .
<SPEAKER ID=260 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0020 / 2003 ) de Mme Sandbk , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant les aides destines aux politiques et aux actions relatives  la sant et aux droits en matire de reproduction et de sexualit [ COM ( 2002 ) 120 - C5-0114 / 2002 - 2002 / 0052 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Je remercie le rapporteur , Mme Sandbk , pour ses efforts visant  assurer une adoption en premire lecture .
Notre proposition de rglement concernant les aides destines aux politiques et aux actions relatives  la sant et aux droits en matire de reproduction et de sexualit dans les pays en dveloppement reprsente une trs importante contribution  l ' amlioration de la sant des populations et  la ralisation des objectifs de dveloppement du sommet du millnaire .
<P>
Permettez-moi de donner plus de force  ce message en vous signalant un fait trs grave : la mortalit maternelle en Afrique est reste relativement stable au cours des dix dernires annes et touche majoritairement les femmes les plus pauvres .
Dans certains pays , par exemple le Malawi , la mortalit maternelle est en augmentation .
Je trouve cela inacceptable et nous , Europens , devons manifester notre engagement  amliorer cette situation .
<P>
Ce rglement s ' attaque  ce fait inadmissible que constitue le taux lev de mortalit et de morbidit des femmes en nous donnant les moyens de mettre en ? uvre les principes et les politiques adopts par le programme d ' action de la Confrence internationale sur la population et le dveloppement tenue au Caire en 1994 et les actions cls adoptes cinq annes plus tard .
<P>
Les principes majeurs en sont : le droit fondamental des personnes  protger leurs droits  la sant sexuelle et gnsique ; leur droit d ' accs universel aux soins et services de sant et aux mdicaments ; et leur droit de choisir librement le nombre de leurs enfants et l ' intervalle entre leurs naissances .
<P>
Il est ncessaire que ce rglement permette le financement d ' actions innovantes , efficaces par rapport au cot et potentiellement applicables  d ' autres domaines , y compris  plus grande chelle moyennant d ' autres sources de financement .
Ceci servira  dvelopper des partenariats locaux avec les diffrents acteurs et , le cas chant , contribuera  des initiatives rgionales ou mondiales .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="EN" NAME="Sandbk (EDD)">
Je voudrais tout d ' abord remercier les deux rapporteurs fictifs , Mmes Martens et Sauquillo , pour leur prcieuse coopration .
Je voudrais galement remercier la Commission , le Conseil et le secrtariat .
<P>
Ce rglement remplace un prcdent rglement venu  expiration en dcembre dernier .
Il tait ncessaire d ' essayer de faire en sorte que ce rglement soit adopt en premire lecture .
Sans la coopration de tous ces acteurs , cela n ' aurait pas t possible .
Pour la mme raison , seule l ' adoption des amendements ayant obtenu l ' assentiment de ces acteurs est ncessaire .
Comme l ' a dit le commissaire Nielson , il s ' agit d ' un rglement trs important .
Chaque minute de chaque jour , 380 femmes tombent enceintes .
Une , parmi elles , en mourra .
Pour 190 d ' entre elles , cette grossesse n ' est pas dsire ; 110 femmes connatront un problme de sant li  leur grossesse ; 40 femmes subiront un avortement pratiqu dans des conditions dangereuses .
<P>
Il est de fait que la grossesse et l ' accouchement sont la cause principale des dcs et de lsions chez les femmes des pays en dveloppement .
Chaque anne , 600 000 femmes meurent des suites directes de leur grossesse .
Et l ' on estime qu ' elles sont 30 %  40 % plus nombreuses  subir de graves complications .
Ces chiffres sont effroyables , d ' autant plus qu ' au moins 75 % de tous ces dcs et squelles pourraient tre vits moyennant des dispositions simples et peu coteuses en matire de soins de sant gnsique .
<P>
C ' est de cela qu ' il s ' agit lorsqu ' on parle de soins et de droits en matire de sant gnsique - sauver des vies fminines .
C ' est  cela que vise ce rglement , en fournissant aux femmes des pays en dveloppement un accs aux services les plus lmentaires - des services qui , pour nous , vont de soi - y compris , l o cela est lgal , des services permettant de choisir le recours  un avortement dans de bonnes conditions .
<P>
Il est spcifiquement soulign dans le rglement que l ' avortement ne doit jamais tre utilis comme un moyen de contraception .
Le rglement insiste galement sur le fait que tout doit tre fait pour viter les avortements .
En effet , il a t prouv que dans les pays o des mesures de sant gnsique ont t introduites , le taux d ' avortement a immdiatement diminu de 25 % .
Cela a t le cas , par exemple , en Russie .
<P>
On a prtendu beaucoup de choses contre ce rapport .
Il y a eu de la dsinformation , des informations crant de la confusion , des informations inacceptables et des informations trompeuses , comme l ' affirmation selon laquelle , aux tats-Unis , c ' est uniquement l ' enseignement de l ' abstinence qui a eu pour rsultat une diminution des grossesses chez les adolescentes , alors qu ' au contraire , il a t prouv que c ' est une ducation sexuelle adquate , l ' information et les conseils qui ont rduit les grossesses chez les adolescentes .
On a insinu que ce rglement pourrait laisser la porte ouverte  l ' utilisation de l ' avortement comme moyen de contraception ou mme de contrle des naissances .
On a mme prtendu que ce rglement serait utilis pour contenir le nombre des dfavoriss .
L ' utilisation des prservatifs a t compare au jeu de la roulette russe .
Ce ne sont que quelques exemples des accusations qui ont t lances contre ce rglement .
<P>
Naturellement , tout ceci est absolument faux .
Le commissaire a dj mentionn que ce rglement constitue un suivi du programme du Caire qui a t sign par tous nos tats membres , et ceci est parfaitement exact .
En outre , c ' est devenu un rapport trs quilibr .
Il met l ' accent sur l ' ducation .
Il met l ' accent sur les conseils .
Personne en le lisant ne peut mettre en doute que jamais ce rapport ne recommande l ' avortement .
Au contraire , il y est dit que tout doit tre fait pour viter l ' avortement , mais que , dans un pays en dveloppement , si une femme tombe enceinte sans l ' avoir dsir elle ne doit pas tre prive du droit de se faire avorter dans de bonnes conditions , un droit dont nous bnficions dans notre partie du monde .
Nous ne pouvons pas laisser une femme du tiers monde mourir pour cause de grossesse non dsire .
Cela serait immoral .
<P>
J ' ai beaucoup voyag en Afrique .
Partout o je suis alle , j ' ai visit de petits centres actifs dans les domaines de la sant et des droits gnsiques .
Ces centres sont les seuls endroits o les gens peuvent se rendre pour faire un test de dtection du VIH / sida .
Quand ils viennent avec leurs enfants , ils sont traits pour toutes sortes d ' autres maladies galement : s ' ils ont la malaria , alors on leur donne un traitement contre la malaria .
Il est extrmement important qu ' il y ait des centres de sant et d ' information sur les droits en matire de reproduction .
<P>
La question du VIH / sida est l ' une des raisons pour lesquelles nous avons demand que le montant des fonds allous soit augment par rapport au dernier rglement .
Il est trs important qu ' une femme puisse tre teste pour dtecter si elle est porteuse du VIH et qu ' elle puisse obtenir des conseils sur la manire dont elle peut se protger contre ce virus .
<P>
On ne peut pas lutter contre la pauvret sans se proccuper de la sant sexuelle et gnsique .
Je suis trs heureuse que nous ayons augment le financement par rapport au dernier rglement .
Je suis trs satisfaite que nous ayons dsormais consolid le consensus obtenu si laborieusement  la confrence des Nations unies au Caire , dont nous fterons bientt le 10e anniversaire .
Nous en serons bientt au Caire + 10 , et c ' est donc un signal trs important : nous soutenons le consensus du Caire ici en Europe , ici au Parlement europen .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="ES" NAME="Herranz Garca (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , en tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets , je dois dire que nous avons exprim notre opinion au mois de juin suffisamment rapidement pour que le programme pluriannuel , couvrant la priode allant de 2003  2006 , soit excut dans le dlai prvu , mais cela n ' a servi  rien puisque , tant donn la date  laquelle nous sommes , cette excution n ' a manifestement pas t possible .
<P>
Sans vouloir valuer le rapport de fond , ce qui appartient bien entendu  la commission du dveloppement et de la coopration , je voudrais vous dire que , du point de vue budgtaire , le nouveau cadre financier que la Commission a propos impliquait une augmentation de 78 % dans le nouveau programme par rapport au prcdent , qui a expir le 31 dcembre 2002 , ce qui tmoigne de l ' importance que la Commission accorde  ce programme visant  amliorer la sant gnsique des populations pauvres des pays en dveloppement .
<P>
Le cadre financier que nous avons vot  la commission des budgets tait celui qui figurait dans l ' avant-projet de budget de la Commission et qui a finalement t ratifi dans le budget pour 2003 .
Il ne sera pas possible d ' augmenter le montant propos sans rduire les montants allous  d ' autres politiques de la mme rubrique , car le plafond financier est ce qu ' il est et il est dj atteint .
<P>
Le nouveau rglement est dj entr en vigueur et , en ce sens , nous devons tenir compte de l ' article 63 , qui dit ceci : " Lorsque la commission comptente modifie la dotation financire de l ' acte examin , elle demande l ' avis de la commission comptente pour les questions budgtaires .
" Cette disposition n ' est pas insignifiante .
<P>
Pour sa part , la commission du dveloppement a augment le montant sans demander l ' avis de la commission des budgets .
De son ct , lors de la runion des coordinateurs de la commission des budgets , celle-ci a convenu de prsenter en son nom un amendement de la proposition lgislative , afin de clarifier cette question et de rtablir l ' amendement initial prsent dans mon rapport .
<P>
Je suis consciente des efforts raliss dans la commission comptente pour le rapport principal afin de parvenir  un consensus qui permettra de l ' adopter en premire lecture et , ici mme , je les flicite pour leur travail .
Je suis galement consciente du rle ingrat que doit jouer la commission des budgets sur cette question , car elle devient le juge final de programmes sensibles , dont le verdict se fonde strictement sur le cadre budgtaire .
J ' ai dj prcis que je ne souhaite pas valuer le fond du rapport .
<P>
Je crois que nous devons tre cohrents avec ce que nous adoptons dans ce nouveau rglement et que nous devons nous en servir , car c ' est ce qui nous diffrencie d ' une assemble d ' enseignement secondaire .
<P>
Par consquent , chers collgues , au nom d ' une conduite parlementaire responsable et cohrente , je vous invite  voter en faveur de l ' amendement prsent par la commission des budgets .
<SPEAKER ID=264 NAME="Sartori (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , nous avons nous aussi eu l ' occasion , en tant que commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , de discuter de ce rglement .
Nous en avons d ' ailleurs galement eu le temps , vu que l ' avis exprim date , je crois , de septembre dernier .
Nous tions en effet conscients de l ' importance de ne pas laisser un vide entre l ' adoption d ' un nouveau rglement et l ' expiration du rglement prcdent .
<P>
Au sein de la commission des droits de la femme , nous avons pens souligner avant toute chose la ncessit d ' accompagner les politiques contenues dans ce rglement d ' un programme combattant l ' analphabtisme en promouvant l ' ducation , la formation , la connaissance et la culture par le biais de services d ' information de base sur les maladies transmissibles , l ' hygine , la sant et les droits de l ' homme et de la femme .
Nous avons accord une grande valeur  cet aspect , parce que nous pensons justement que tous les accords que nous ngocierons devront tre accompagns de la requte d ' un respect rigoureux des droits de l ' homme et des droits de la femme et , en particulier , d ' une demande claire de politiques d ' galit des sexes , condition indispensable  toute politique envers les pays en question .
<P>
Nous sommes certains que les problmes lis  la sant reproductive sont eux aussi troitement lis  la pauvret et au sous-dveloppement ; nous estimons donc que c ' est seulement en poursuivant dans cette voie qu ' ils pourront tre rsolus .
Certes , il y a une urgence , une urgence que nous voulons affronter surtout  l ' aide de politiques de prvention et de politiques d ' aide concernant la grossesse et l ' accouchement , mais aussi la lutte contre les maladies transmissibles de la mre  l ' enfant .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="NL" NAME="Martens (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous dbattons d ' un sujet important .
Chaque anne , ce sont cent mille femmes qui dcdent de complications pendant ou aprs une grossesse ; la majorit d ' entre elles dans les pays en voie de dveloppement .
Les chiffres sont bien plus considrables encore si l ' on prend en compte les personnes souffrant de maladies sexuellement transmissibles tels que le VIH et le sida .
Ce programme couvre toute la gamme des problmes de ce type .
L ' UE dsire entreprendre une action pour rpondre  ce problme criant .
<P>
Le programme vise donc  traiter et  prvenir les maladies et les infections ,  diminuer la mortalit maternelle et  prvenir l ' avortement .
On peut lire en substance dans les considrants que les rglements encourageant la strilisation ou l ' avortement et les mthodes impropres destines au test des moyens contraceptifs dans les pays en dveloppement ne sont pas ligibles  un soutien dans le cadre de ce rglement .
Dans une lettre , le commissaire Nielson a une fois de plus assur notre commission que cela non plus ne faisait pas partie des objectifs de la Commission .
Certains craignent une mauvaise utilisation du rglement , mais je ne puis considrer le rapport comme faisant la promotion de l ' avortement .
Peut-tre ne contient-il aucune garantie infaillible quant au fait que cela n ' arrivera jamais , mais il est possible d ' affirmer avec certitude que le texte vise effectivement  lutter contre les maladies sexuellement transmissibles ,  prvenir les grossesses non dsires et l ' avortement .
Le sujet est sensible , les opinions partages , y compris au sein de notre groupe , et le texte rdig est un compromis .
Il n ' est pas rdig comme notre groupe l ' aurait aim , mais nous sommes parvenus  trouver un compromis raisonnable , bas sur les programmes d ' action signs par tous les tats membres de l ' Union europenne au Caire .
<P>
Lorsqu ' on analyse le problme , il est vident qu ' il ne peut tre rsolu en se focalisant uniquement sur les droits , les dispositions et les moyens .
La solution rside en grande partie dans la mentalit et la prise de responsabilit , et je suis donc satisfaite de ce que l ' angle de vue de notre groupe soit plus respect qu ' auparavant dans le texte soumis au vote aujourd ' hui - je veux dire par l qu ' il accorde plus d ' importance  l ' ducation ,  l ' information , au conseil et  la responsabilit personnelle ainsi qu ' au rle particulier de la famille .
Il est indiqu clairement que l ' encouragement de la strilisation et de l ' avortement n ' est pas susceptible de faire l ' objet d ' une aide .
Nous avons ngoci pour parvenir rapidement  une solution et ne pas devoir suspendre les programmes inutilement .
Il est regrettable que la Commission ait avanc ses propositions si tard , sans quoi nous n ' aurions pas t obligs de boucler ce dossier aussi rapidement .
Cela n ' a pas facilit notre travail .
<P>
En ce qui concerne le budget , je suis satisfaite des compromis trouvs dans les amendements et j ' espre qu ' ils seront adopts demain et qu ' ainsi le dernier mot sera enfin donn  l ' autorit budgtaire .
J ' espre qu '  l ' issue de ce long processus de ngociations , nous pouvons pleinement compter sur le soutien du Conseil et de la Commission .
Je remercie tous ceux avec qui nous avons collabor de faon constructive .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter Mme Sandbk pour son rapport , qui a permis de parvenir  un large consensus sur un thme conflictuel .
<P>
La sant gnsique est l ' un des aspects fondamentaux du dveloppement et concerne principalement , mais pas uniquement , les pays en dveloppement , o les grossesses et les accouchements constituent la principale cause de mortalit ou de maladie chez les femmes , comme on l ' a dj prcis .
C ' est pourquoi le groupe parlementaire du parti des socialistes europens soutient , sans aucun doute , une politique active de l ' Union europenne sur ce thme , qui ne rpond  aucune conception morale , mais bien  un impratif thique universel , aux droits de l ' homme et au dveloppement , et  cet gard , nous appuyons le rglement dont nous dbattons aujourd ' hui .
<P>
Il s ' agit d ' un rglement trs opportun , qui permet  l ' Union europenne de dmontrer sa fermet , tandis que d ' autres grands donateurs , comme les tats-Unis , font pression dans le but de mettre en question les engagements acquis en 1994 , lors de la confrence du Caire sur la population et le dveloppement .
Cette confrence a impliqu un grand progrs en rectifiant l ' orientation de la politique relative  la population , qui s ' tait traditionnellement axe sur les objectifs dmographiques , et depuis lors , elle fait galement progresser les droits des femmes .
Pas moins de 179 tats ont adopt d ' un commun accord un plan d ' action sur cette nouvelle base .
<P>
Cependant , lors de la 5e confrence sur la population pour l ' Asie et le Pacifique , qui s ' est tenue en dcembre  Bangkok , l ' on a voulu liminer toute rfrence aux droits concernant la reproduction et aux services lis  la sant gnsique , afin de conserver l ' aide des tats-Unis , lesquels interdisent le financement des organisations qui promeuvent la planification familiale , y compris le Fonds des Nations unies pour la population .
<P>
En ralit , et pour rassurer ceux qui sont fondamentalement opposs aux droits lis  la sant gnsique , il convient de prciser clairement que la planification familiale , l ' information et l ' accs aux services de sant gnsique prviennent l ' avortement et , si celui-ci se produit , il vaut mieux qu ' il ait lieu dans des conditions sres et hyginiques pour viter les 78 000 dcs provoqus chaque anne par des avortements non srs .
<P>
Ce rapport et ce rglement ne traitent pas de l ' avortement , mais de la contribution de l ' Union europenne au dveloppement social ,  l ' accs de la population  l ' information , aux contraceptifs , aux soins de sant pendant la grossesse et l ' accouchement et  la sexualit responsable .
<P>
L ' Union europenne doit tre gnreuse .
Dans le cadre des perspectives financires et conformment  l ' autorit budgtaire , le groupe du parti des socialistes europens fera donc tout son possible pour augmenter les fonds qui soutiennent ce rglement .
<P>
Demain , nous voterons en faveur des amendements concernant le financement et contre tout autre amendement qui pourrait nuire au contenu de ce rapport .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , qu ' il me soit permis tout d ' abord de remercier moi aussi chaleureusement Mme Sandbk pour son louable engagement , la dfense d ' un dossier important ,  savoir la libert des femmes de disposer de leur corps - matresses de leur ventre , disons-nous littralement aux Pays-Bas - et pour avoir insist sur l ' importance de la prvention et de l ' ducation .
Je dsirerais aborder deux points .
<P>
Tout d ' abord le point financier .
Le problme principal rside dans le fait que les finances ne sont pas  la hauteur des objectifs de la CIPD , que le chiffre de 0,7 % d ' APD n ' est pas atteint et qu ' il a t diminu par le prsident Bush .
Cette combinaison d ' lments entrane l ' impossibilit de mettre en ? uvre de nombreux programmes .
Raison pour laquelle , Monsieur le Commissaire , le paragraphe financier de ce document revt une telle importance .
Je voudrais apprendre de votre bouche si le commissaire soutient l ' amendement 46 , qui porte sur le niveau des montants , mais aussi sur la promesse que l ' autorit budgtaire accordera son autorisation .
Plus important encore : le Conseil est-il d ' accord avec cette proposition ?
Car nous estimons qu ' il est essentiel d ' atteindre un accord en premire lecture , et cet amendement pourrait peut-tre l ' empcher .
<P>
Le deuxime point concerne les actions antiavortement qui se jouent autour de ce dossier .
Il existe aux tats-Unis un lobby qui crie au meurtre parce que ce rglement europen encouragerait l ' avortement .
Il irait dans le sens de la politique chinoise d ' avortement obligatoire visant  lutter contre la croissance de la population .
Ces critiques n ' ont aucun sens .
Je dsire les rejeter publiquement .
Nous sommes naturellement opposs  ce procd chinois , tout comme nous sommes opposs  la strilisation obligatoire des hommes , pratique en Inde  l ' poque de Mme Ghandi .
Le choix d ' avorter doit tre fait librement par les femmes mais ne doit pas tre considr comme une alternative aux contraceptifs .
Si une femme a pris cette dcision difficile , et je puis vous dire que c ' est une dcision trs difficile , la possibilit de le faire de faon responsable doit exister pour qu ' elle ne soit pas oblige de recourir  l ' avortement clandestin , dont les consquences sont souvent funestes .
Qui plus est , la proposition dans sa forme actuelle respecte pleinement les principes adopts au Caire en 1994 .
Je suis dsireuse de connatre votre rponse .
<SPEAKER ID=268 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nul ne peut plus nier dsormais la corrlation entre pauvret et absence de droits en matire de reproduction et de sexualit .
Nul ne peut non plus ignorer les atteintes , dans certains pays , aux droits des femmes en la matire .
Le dbat de ce soir permet de mettre  jour l ' urgence d ' accorder des fonds consquents  la mise en place d ' infrastructures destines aux populations les plus vulnrables ,  l ' information , aux soins lmentaires de sant publique et aux moyens contraceptifs .
<P>
Les engagements de la Confrence internationale sur la population et le dveloppement du Caire doivent tre maintenus et honors .
Alors que plus de dix millions d ' enfants meurent chaque anne de maladies gurissables dans les pays en dveloppement et que quarante millions de malades du sida et de sropositifs vivent galement dans les pays en dveloppement , les initiatives de l ' Union europenne comptent d ' autant plus que la situation actuelle est aussi marque par la tentative des tats-Unis , heureusement pour l ' instant avorte , d ' inscrire dans le plan d ' action adopt rcemment  Bangkok , je cite , la promotion de la fidlit et de la chastet , comme unique moyen de se protger des maladies sexuellement transmissibles ( MST ) ou du sida .
<P>
Ce dbat , et je remercie les efforts de notre rapporteur dans ce sens , doit rester srieux .
Une socit qui rige le modle d ' une famille dite idale ne peut qu ' tre une socit moraliste , sectaire et dont les femmes sont toujours les premires victimes , leurs droits tant trop souvent relgus au bon vouloir des hommes , qu ' ils soient pre , mari ou frre .
Entre le district amricain de Columbia qui taxe toujours lgalement de crime les relations sexuelles hors mariage et le Nigeria , o les femmes sont lapides pour les mmes raisons , quelle socit croit-on construire ?
<P>
L ' mancipation des femmes et l ' panouissement de tous ncessitent donc des droits et des actions .
Cela passe par le droit inalinable de la femme  disposer librement de son corps hors de toute contrainte et  choisir , tout aussi librement , le moment de sa maternit .
Quant au droit  l ' avortement , il reste  dfendre et mme  acqurir pour toutes les femmes , y compris en Europe .
 ce propos , alerte par des associations fminines et fministes polonaises , je voudrais attirer l ' attention de la Commission et du Conseil sur une menace concrte et d ' actualit .
Le gouvernement polonais demanderait aujourd ' hui d ' inclure , dans le trait d ' adhsion qu ' il s ' apprte  signer avec l ' Union , une rfrence  la morale , la culture et la promotion de la vie , qui , de fait , lgitimerait la loi existante , loi restrictive , sur l ' avortement en Pologne .
 l ' image des 60 % de la population de ce pays qui s ' insurgent contre cette loi , je m ' associe  l ' appel lanc contre l ' inscription de cette dclaration dans le trait d ' adhsion .
La Commission et les tats membres donneraient l un bien mauvais signal  ceux , en particulier les femmes , qui croient aux valeurs de libert , de dignit et d ' mancipation de nos socits europennes .
<P>
Enfin , il faut mettre un terme  la modicit des fonds de l ' aide au dveloppement consacrs  la sant et  l ' ducation .
C ' est pour cela que je soutiens le montant financier propos par Mme Sandbk dans son rapport .
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , il est tout de mme tonnant de constater l ' unanimit qui rgne ce soir dans cet hmicycle alors que tant de forces obscures tentent , en coulisses , de miner ce rglement et son financement .
La cause en est que le droit de disposer de faon autonome de sa personne , de sa fcondit et de sa capacit reproductive n ' est toujours pas accept .
Certains milieux n ' ont apparemment pas encore compris que l ' on ne peut dnier ce droit aux femmes .
Pas plus qu ' aux hommes , mais ils ont toujours bnfici de plus de comprhension  travers les ges .
<P>
Lorsque nous analysons aujourd ' hui la thorie et la pratique , nous constatons des diffrences considrables .
Si nous nous penchons sur l ' Union europenne , nous voyons - et nous n ' en avons pas encore parl aujourd ' hui - que , dans de nombreux cas , le dsir d ' avoir des enfants qu ' prouvent les hommes et surtout les femmes ne peut tre exauc parce que ce choix est difficilement compatible avec une vie professionnelle trs exigeante et l ' occupation de la vie en gnral .
Jusqu ' ici , nous n ' avons pas encore trait ce phnomne collectivement .
Nous savons pourtant que le dsir d ' enfant chez de nombreuses femmes est plus lev que la moyenne actuelle de 1,4 enfant par foyer que l ' on atteint par exemple en Belgique .
<P>
Dans le tiers monde , la situation est plutt inverse .
L-bas , la fcondit des femmes est bien sr une bndiction mais aussi une maldiction , car le nombre d ' enfants est souvent plus lev que le nombre d ' enfants souhait et excde les possibilits d ' ducation dcentes .
Il est vident que cette situation est la consquence de la pauvret dans laquelle vivent les femmes et les enfants . La pauvret touche aussi les hommes , bien sr , mais le nombre de femmes qui doivent s ' occuper seules de leurs enfants dans le tiers monde augmente de faon spectaculaire .
La situation est trs grave .
Lors des lections au Kenya , dans l ' un des bidonvilles de Nairobi , un travailleur social m ' a dit que les femmes prouvaient tellement de difficults  lever leurs enfants qu ' elles refusaient de se marier , par peur de se retrouver avec une personne de plus qui les bat et qu ' il faut nourrir .
La vie de famille est  ce point disloque par la pauvret qu ' elles se disent qu ' il vaut encore mieux essayer seules .
Ces enfants sont bien sr les enfants de pres diffrents , qui ne se soucient ni de ces femmes ni de ces enfants .
Nous ne ralisons pas  quel point ce programme est ncessaire , sinon nous mettrions de ct toutes les autres proccupations budgtaires et dgagerions bien plus de moyens .
<P>
Mais je parlais des implications sociales .
Chez nous , dans l ' Union europenne et dans les pays riches , la situation mne  ce que nous appelons le phnomne de vieillissement , dans les pays pauvres ,  la surpopulation et  l ' aggravation de la pauvret , laquelle prend souvent des formes structurelles .
Votre rglement ne prend absolument aucun compte de ces grands phnomnes sociaux .
C ' est pourtant lmentaire : il s ' agit de l ' aide , de l ' accs  donner aux femmes et aux hommes , mais surtout aux femmes , pour qu ' elles puissent chapper aux terribles consquences des grossesses non dsires , aux terribles consquences des viols mais aussi aux terribles consquences qui existent dans d ' autres socits .
J ' ai entendu parler du cas de femmes roms que l ' on strilise contre leur volont lorsqu ' elles mettent leurs enfants au monde .
Ces femmes sont rendues striles  leur insu .
Cela rsulte naturellement de l ' ignorance , mais surtout de la pauvret .
C ' est la raison pour laquelle nous soutiendrons le commissaire et le rapporteur ainsi que les auteurs des amendements afin de lutter contre ceux qui , dans le monde , tentent de par leur rsistance de rendre suspects ces rglements , ces moyens et ces personnes qui encouragent la sant gnsique . Nous mettrons tout en ?
uvre pour que ces moyens financiers soient augments  l ' avenir et pour qu ' ils soient utiliss de faon adquate .
Vu la propagation du sida , nous devons cependant constater que tous nos moyens sont actuellement insuffisants .
Heureusement , la politique officielle s ' en est rendu compte avec le temps mais , il y a quelques annes , au Kenya , on ne disait pas aux femmes enceintes contamines par le virus du VIH qu ' elles l ' taient , puisqu ' il n ' y avait de toute faon aucun moyen de les aider .
Dsormais , nous disposons heureusement des moyens ncessaires pour viter que ce terrible flau soit transmis de la mre  l ' enfant .
36 millions de personnes doivent vivre avec le virus du VIH et des millions en meurent chaque anne . C ' est cela que doivent se mettre dans la tte ceux qui n ' ont d ' yeux que pour la vie  natre et laissent crever la vie dj ne .
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="EN" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais dire brivement quelques mots pour prsenter les amendements soumis par mon groupe et demander le soutien de l ' Assemble .
<P>
Quatre de ceux-ci , prsents par Mme Montfort et M. Mauro , concernent la question spcifique et importante de la ncessit de prendre des dispositions spciales en faveur d ' un accs extensif aux services qui s ' occupent des futures mres en situation de dtresse et les soutiennent afin de les aider pendant leur grossesse .
<P>
Dans un rglement couvrant la sant gnsique dans les pays en dveloppement , il serait difficile de comprendre le sens de nos politiques si la maternit et les services spciaux destins aux mres en situation de dtresse n ' taient pas pris en compte adquatement .
<P>
L ' autre question spcifique est un sujet dlicat qui doit tre trait dans la transparence : l ' Union europenne va-t-elle ou non financer l ' avortement dans le monde entier ?
Il s ' agit d ' un aspect cl du texte sur lequel nous voterons .
Je sais qu ' en substance nous avons des points de vue divergents et que les lois diffrent d ' un tat membre  l ' autre .
Je ne veux pas ouvrir un dbat qui n ' est pas du ressort de l ' Union .
<P>
Toutefois , nous ne pouvons pas accepter que les fonds de l ' Union europenne servent  financer des politiques favorisant l ' avortement .
Il faut que ce sujet soit clarifi .
La politique officielle de l ' UE doit tre ouverte et claire pour tout un chacun , elle ne doit pas tre occulte ou masque .
L ' ambigut en la matire serait une grave erreur .
Nos amendements 49 et 53 vont dans le sens de la clarification .
<P>
Le jour o le rapport a t adopt , j ' ai t heureux d ' entendre en commission le commissaire Nielson nous assurer qu ' il n ' est pas correct de dire que l ' UE essaie de dvelopper une politique en faveur de l ' avortement et que ceux qui le prtendent sont mal informs ou veulent dformer la ralit .
Je serais mme encore plus heureux si je pouvais tre rassur ce soir .
L ' UE ne doit pas promouvoir l ' avortement .
<P>
Certains dtails suscitent des proccupations .
Par exemple , sur un site web officiel de la Commission consacr au secteur du dveloppement , le terme " population " est dfini comme " un terme gnral dsormais utilis pour dcrire les questions relatives  la dmographie ,  la sant et aux droits en matire de reproduction et de sexualit , qui peuvent inclure des aspects tels que l ' avortement " .
Cela soulve des proccupations .
Qui ,  la Commission a adopt une dfinition aussi tendancieuse et dforme et quelles en sont les implications ?
<P>
Ce n ' est un secret pour personne qu ' une ONG , Marie Stopes International , a travaill activement avec le Parlement pour prparer cette lgislation .
J ' ai ici un message , envoy il y a quelques jours  plusieurs eurodputs , indiquant que Marie Stopes travaillait au secrtariat du groupe de travail sur la population du Parlement europen .
Une fois que cela sera public -mme si c ' est un peu embarrassant - cela ne devrait pas tre un gros problme .
Mais dans un rapport publi par " Euro NGOs " la reprsentante de Marie Stopes dclare que son organisation est un important dispensateur de services d ' avortement qui travaille au Vitnam et dans d ' autres pays o l ' avortement peut tre illgal .
Cela soulve de graves proccupations .
L ' implication apparemment active de Marie Stopes dans la prparation de cette lgislation renforce la ncessit d ' une clarification complte de notre dbat et du texte du rglement .
C ' est ce que nous demandons dans les amendements 49 et 53 .
<SPEAKER ID=271 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Le rapport Sandbk vise  apporter des amliorations dans les soins de sant en matire de sexualit et de planning familial dans les pays en dveloppement . Pourtant , le soutien  l ' avortement provoqu n ' en tant pas exclu , il est  craindre que le rglement engendrera une dtrioration de la situation .
Tout d ' abord , l ' avortement n ' est pas une comptence communautaire . Les objectifs de la coopration au dveloppement sont bien trop divergents .
Le dtour par la comptence communautaire est donc exclu dans tous les cas . La deuxime raison pour laquelle l ' avortement ne peut tre une comptence communautaire vient du caractre complmentaire de la politique .
Elle ne peut remplacer la politique mene par l ' tat membre . Ce serait pourtant le cas si l ' avortement devait tre soutenu , tant donn qu ' il est punissable dans un tat membre et dans plusieurs pays candidats .
<P>
Le rapport manque de clart parce qu ' il ne propose pas non plus de dfinition de la sant reproductive .
Faut-il par consquent appliquer la dfinition de l ' Organisation mondiale de la sant ?
Celle-ci englobe l ' interruption de grossesse et donc l ' avortement !
Les amendements 49 et 53 mritent un soutien vigoureux , parce qu ' ils excluent sans quivoque l ' avortement .
En outre , les organisations qui mettent en ? uvre la politique communautaire manquent de clart dans leur volont de lutter contre l ' avortement .
Entre autres , l ' avortement dans de bonnes conditions , ou prtendu tel , compte parmi leurs objectifs .
Le domaine disposant du meilleur potentiel pour amliorer la sant n ' est pas celui de l ' avortement .
Le rapport mentionne le fait que 13 % de la mortalit lie  la maternit sont causs par l ' avortement pratiqu dans des conditions dangereuses , comme si l ' avortement sr existait .
Ce qui veut donc dire que 87 % de cette mortalit a d ' autres causes .
De meilleurs soins apports pendant la grossesse et  la sant en gnral seraient donc de nature  rduire sensiblement la mortalit lie  la maternit .
Les 13 % de dcs causs par l ' avortement prtendument ralis dans des conditions dangereuses pourraient galement baisser si l ' on se concentrait davantage sur les conseils empreints de comprhension aux femmes ayant une grossesse non dsire .
<P>
Qui plus est , la partie du rapport consacre au budget est dsquilibre .
Le budget annuel de 20 millions d ' euros signifie plus qu ' un doublement par rapport aux dpenses de l ' anne dernire .
Cela se fera au dtriment d ' autres lignes budgtaires .
Des chiffres du Fonds des Nations unies pour la population montrent que partout dans le monde , les populations ont un meilleur accs aux contraceptifs qu '  l ' eau potable .
En un mot , nous dterminons de mauvaises priorits .
<P>
Enfin , diffrents pays africains connaissent une volution prometteuse en ce qui concerne la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles ,  la suite des campagnes d ' informations orientes vers la fidlit conjugale et l ' abstinence .
La Commission est-elle au courant de ces rsultats positifs ?
Je repose cette question parce que la Commission n ' y a pas rpondu lors du dbat sur la faim , le commerce et le rle que joue le VIH / sida .
Je veux parler de l ' Ouganda et de la Zambie .
Cet effet positif se ressent aussi en Afrique du Sud .
La fidlit conjugale et l ' abstinence donnent de meilleurs rsultats que la morale sculire europenne !
C ' est volontiers que j ' attends la rponse du commissaire Nielson .
<SPEAKER ID=272 NAME="Montfort (NI).">
Monsieur le Prsident , le rapport de Mme Sandbk sur l ' aide que l ' Union europenne peut apporter dans le domaine de la sant et des droits en matire de reproduction et de sexualit dans les pays en dveloppement procde d ' une bonne intention .
<P>
En effet , nous , femmes europennes , avons la chance de pouvoir mener  terme une grossesse , d ' avoir accs  l ' information et de concilier une vie familiale et une vie professionnelle .
Comment pouvons-nous accepter que tant de femmes vivent des difficults qui nous sont pargnes ici en Europe ?
Cependant , nous devons nous garder de conditionner notre aide  notre vision du planning familial .
Il serait absurde d ' imposer  ces femmes un modle , le ntre .
Il est indispensable d ' aider ces femmes  organiser leur socit , leur vie de femme et de mre , en fonction de leurs traditions , de leurs valeurs et de leur culture .
<P>
En outre , on ne peut rduire les questions des droits des femmes aux questions de reproduction et de sexualit .
Ces femmes sont les piliers de leur socit .
Il faut donc qu ' elles aient davantage accs  l ' ducation ,  l ' information ,  l ' apprentissage et qu ' elles puissent transmettre  leurs enfants tous ces acquis qui permettront  leurs pays de connatre un vrai dveloppement o l ' accs  la sant et  l ' information aura toute sa place .
<P>
Si la grossesse et l ' accouchement sont les causes principales de dcs ou d ' infirmit chez les femmes vivant dans ces pays en dveloppement , si les maladies sexuellement transmissibles sont plus frquentes dans ces pays , ce n ' est certainement pas en supprimant la grossesse que nous rglerons ces problmes .
En effet , il faut traiter les causes et pas seulement les consquences , par l ' accs  l ' information , comme je l ' ai dit , et par l ' accs aux mdicaments , en particulier gnriques , comme nous l ' avons dit lundi soir , pour que les soins ne soient pas le luxe des pays industrialiss .
<P>
Madame le Rapporteur , vous nous dites que l ' avortement ne sera jamais un moyen de contraception .
Pour nous en convaincre , il aurait fallu que votre texte soit plus prcis .
Il aurait fallu soutenir les amendements que j ' avais dposs en commission et qui prsentaient prcisment une alternative  l ' avortement : un lieu d ' accueil pour ces femmes qui font le choix de la maternit en dpit des difficults de la vie .
Je remercie mon collgue Ribeiro qui les a repris , car la sant et les droits en matire de reproduction et de sexualit seront toujours lis  la libert et  la responsabilit de chacun .
Ainsi , je souhaite que ces femmes puissent exercer leurs responsabilits en toute libert et sans les pressions de notre modle occidental .
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la sant et les droits en matire de reproduction et de sexualit sont une question trs importante pour les pays en dveloppement o il y aurait tant  faire pour rduire la mortalit maternelle et les squelles des avortements illgaux .
<P>
S ' il y a toujours un besoin dsespr de soins de sant , comme le prouve cette avalanche d ' e-mails , c ' est galement un sujet extrmement sensible qui doit tre trait avec respect par ceux qui se trouvent  l ' une et  l ' autre extrmit du spectre .
Je voudrais donc commencer par remercier Mme Sandbk pour les longues ngociations qu ' elle a menes , premirement avec les reprsentants du Conseil et de la Commission , et ensuite avec les coordinateurs , les partis politiques de cette Assemble .
<P>
La question est si dlicate que personne ne sera compltement satisfait du rsultat .
C ' est pourquoi - mme si mes propres sentiments sur ce sujet sont trs vifs - je crois sincrement que le compromis obtenu en commission du dveloppement et de la coopration nous fournit un ensemble que cette Assemble devrait accepter .
<P>
Je sais que les aspects budgtaires de ce rapport crent un problme , mais j ' espre que les amendements prsents seront jugs acceptables , de sorte que ce rapport puisse recueillir une nette majorit en premire lecture .
Ce serait une tragdie pour les femmes des pays en dveloppement qui ont besoin de soins si l ' adoption de ce rapport devait tre reporte pour cause de subtilits budgtaires .
Les faits parlent d ' eux-mmes .
Des soins de sant gnsique pourraient et devraient prvenir au moins 75 % de tous les cas de mortalit et de lsions puerprales .
Dans le contexte de ce rapport , la sant gnsique recouvre tous les domaines lis  la fonction reproductrice et associs  des maladies telles que le VIH / sida .
<P>
Moyennant un investissement  long terme dans les services et la fourniture de soins de sant gnsique et de conseils appropris , l ' on peut faire beaucoup pour mettre fin aux grossesses non dsires et progresser quelque peu en matire de contrle de la propagation des maladies sexuellement transmissibles .
J ' espre sincrement que les dputs de cette Assemble soutiendront ce rapport .
<SPEAKER ID=274 LANGUAGE="ES" NAME="Valenciano Martnez-Orozco (PSE).">
Monsieur le Prsident , premirement , je voudrais fliciter Mme Sandbk pour son travail et , deuximement , je voudrais exprimer mon indignation et dnoncer le harclement qu ' ont subi une fois de plus les dputs et dputes qui ont soutenu ce rapport ds le dbut .
<P>
Ces derniers jours , nous avons de nouveau subi - comme lors de la procdure en commission et comme dans ce Parlement  propos du rapport Van Lancker - le blocage de nos messageries lectroniques par des courriers au contenu toujours menaant , toujours agressif ou cribl d ' insultes et qui taient toujours dpourvus , sans exception , d ' arguments ou d ' une analyse rigoureuse sur le contenu du rapport , qu ' ils accusent purement et simplement d ' imposer des strilisations en masse . Je vous lis textuellement l ' extrait d ' un message que j ' ai reu : " Si vous adoptez ce rapport , l ' Union europenne deviendrait l ' une des plus grandes promotrices de l ' avortement et de la culture de la mort , et cette adoption reviendrait  assumer l ' annihilation des pauvres .
"
<P>
L ' attribution  ce Parlement de la volont d ' annihiler les pauvres incite au rejet absolu - du moins pour ma part - du contenu de telles positions et de la manifestation de virulence qui tentent de masquer un manque total d ' arguments , car ces groupes qui nous harclent et qui se proclament en faveur de la vie , en se protgeant derrire leurs convictions religieuses , condamnent , quant  eux , les femmes pauvres  la maladie ou la mort en raison de leur fonction reproductrice .
<P>
Afin d ' aborder le vritable sens et la porte de l ' adoption de ce rapport , il est ncessaire d ' en souligner quelques aspects essentiels : d ' une part , l ' importance des femmes en tant que promotrices principales de la sant et , d ' autre part , l ' affirmation - comme cela a dj t dit - selon laquelle il ne peut y avoir de dveloppement social sans une socit saine et que la sant des femmes est directement lie  leur fonction reproductrice .
<P>
 l ' heure actuelle , 20 % de la population mondiale est en ge de se reproduire et il est donc capital que l ' information concernant leur sexualit et leur capacit gnsique soit disponible , pour leur permettre prcisment de se protger contre les grossesses non dsires et les maladies sexuellement transmissibles .
En ignorant les droits reproductifs des femmes et en niant leur capacit de dcision , nous condamnons non seulement ces femmes , mais aussi leurs familles et les communauts dans lesquelles elles vivent  la maladie et  la pauvret , car nous ne pouvons pas oublier que la sant est sans aucun doute l ' lment dcisif de la lutte contre la pauvret , lutte que l ' Union europenne dfend et pour laquelle elle s ' est engage .
<P>
Cet engagement , que la communaut internationale a pris il y a de nombreuses annes , doit tre renforc en ce moment o nous assistons  une diminution de fonds destins  la sant sexuelle et gnsique de la part de certains gouvernements dfendant une morale fausse et hypocrite en faveur de la vie .
On ne peut pas tre en faveur de la vie et refuser aux femmes des pays moins dvelopps le droit  l ' information et au contrle de leur sexualit et de leur capacit gnsique .
Dans les pays en dveloppement , la mortalit fminine cause par une grossesse ou un accouchement est 33 fois suprieure  celle des pays industrialiss .
<P>
Les services de sant gnsique sont inclus parmi les indicateurs slectionns pour valuer les objectifs de dveloppement du millnaire .
Les progrs raliss en matire de sant gnsique entranent des taux de fertilit plus faibles et une rduction des taux de dpendance .
Une mauvaise sant implique un taux de fertilit lev et prcipite les familles dans la pauvret .
<P>
En 2015 , 742 millions de personnes auront besoin de services ou d ' quipements en matire de sant sexuelle et gnsique .
Le contrle de sa sexualit est un droit des femmes , mais il n ' est reconnu en tant que tel que dans les pays riches .
Les maladies et les squelles dont souffrent les femmes des pays pauvres sont principalement lies  leur fonction reproductrice .
La sant des femmes est un lment fondamental pour progresser sur la voie du dveloppement des pays pauvres .
<SPEAKER ID=275 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il s ' agit effectivement d ' une matire de la plus haute importance .
En effet , il existe une profonde relation entre la pauvret et les faibles niveaux de dveloppement , d ' une part , et la sant en matire de reproduction et de sexualit , d ' autre part , qui appelle des mesures permettant de mettre fin ou du moins de mettre un frein aux situations hautement proccupantes que nous vivons aujourd ' hui dans ce domaine et qui tendent malheureusement  s ' accentuer .
<P>
D ' o l ' importance de cette proposition de rglement ainsi que du rapport de Mme Ulla Margrethe Sandbk .
Il importe de souligner , quant  ce dernier rapport , l ' effort d ' amlioration et de compromis du rapporteur , et ce ds la premire lecture .
Cet effort , qui a permis un large consensus inhrent aux propositions que nous analysons aujourd ' hui , est d ' autant plus apprciable que des soupons sans fondements ont t mis et que des tentatives frustres d ' ajouter des justifications inutiles aux orientations en question ont t constates .
Heureusement , le rapporteur , les groupes politiques , les autres commissions impliques , ainsi que M. Poul Nielson et tous ceux qui ont travaill dans ce domaine ont su se concentrer sur l ' essentiel , et je suis sr que la plnire suivra la mme voie .
<P>
L ' essentiel rside dans ce que les diffrentes confrences internationales concernant la pollution et le dveloppement ont reconnu le fait que l ' accs aux services de sant en matire de reproduction et de sexualit constitue un lment essentiel de la lutte pour le dveloppement et contre la pauvret , ainsi que de la prvention des maladies transmissibles telles que le sida .
Dans ce contexte , on ne peut ngliger le fait que la grossesse et l ' accouchement constituent les causes principales de dcs et d ' incapacit des femmes dans les pays moins dvelopps .
On ne peut pas oublier non plus qu ' une partie importante des dcs lis  la maternit dans ces pays est troitement lie aux avortements pratiqus dans des conditions prcaires .
Nous nous trouvons face  des faits indniables et trs graves , auxquels il est urgent de mettre un terme  l ' aide de mesures appropries , comme celles qui sont proposes  prsent .
<P>
Il faut aussi disposer des moyens ncessaires , ceux-ci ayant t manifestement insuffisants .
Il est pour cela indispensable de consentir un effort , l ' Union europenne devant tre un prcurseur dans ce domaine .
C ' est pourquoi il me semble galement indispensable que le Parlement inscrive d ' ores et dj le montant propos pour cet objectif , dans le cadre de ses comptences et responsabilits , tout en maintenant un esprit de consensus et d ' quilibre .
<SPEAKER ID=277 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident , nous sommes tous trs proccups par les souffrances des femmes des pays en dveloppement , dont beaucoup doivent faire face  des problmes rels de famine , de maladie et de guerre .
Je soutiens pleinement les efforts consentis par l ' Union europenne pour amliorer la sant et les conditions sanitaires des femmes de ces pays .
<P>
Dans tout le monde en dveloppement , en particulier dans les pays les plus pauvres , des centaines de femmes meurent en couches parce que les systmes de sant de ces pays n ' ont pas les moyens financiers qui leur permettraient d ' assurer des services mdicaux convenables et appropris .
C ' est pourquoi il est si important que l ' Union europenne contribue  l ' amlioration des services de sant dans ces pays .
<P>
J ' aimerais rappeler que je soutiens pleinement l ' accord obtenu  la Confrence sur la population et le dveloppement du Caire en 1994 et mis a jour en 1999 .
L ' accord du Caire stipule que l ' avortement ne peut tre promu en tant que mthode de planning familial , et que les rglements concernant l ' avortement sont du ressort exclusif de chaque pays .
Je suis pleinement satisfait que ce projet de rglement sur les droits en matire de sexualit et de reproduction soit totalement conforme aux exigences fixes par l ' accord du Caire .
Je contrlerai cette lgislation trs attentivement ,  tous les stades de sa mise en ? uvre , de manire  garantir qu ' elle est pleinement conforme aux dispositions de l ' accord du Caire .
<P>
Je sais que le gouvernement irlandais est trs vigilant en ce qui concerne le contrle des termes de cette proposition .
Je veux galement dclarer , le plus clairement possible , mon ferme engagement  dfendre les droits des enfants et des f ? tus .
L ' Union europenne n ' a aucune comptence , quelle qu ' elle soit , pour s ' occuper de la question de l ' avortement , qui reste  juste titre du seul ressort de chaque tat membre .
Il n ' y a rien que ce rapport puisse faire pour proposer un changement de cette position juridique .
<SPEAKER ID=278 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le commissaire pour ce qu ' il a dit , ainsi que Mme Sandbk pour avoir si loquemment expliqu pourquoi ce rglement sur lequel nous voterons demain est si important et si urgent .
<P>
L ' OMS estime que 88  98 % de tous les cas de mortalit maternelle pourraient tre vits si les femmes avaient accs  des services de sant gnsique et obsttrique adquats .
Lors de ma rcente visite au Rwanda , j ' ai appris que 2 000 femmes meurent pour 100 000 naissances d ' enfants vivants .
Dans mon pays , le Royaume-Uni , ce chiffre est de sept .
<P>
La mortalit maternelle continue  augmenter dans les pays en dveloppement .
Les femmes y meurent d ' hmorragies , d ' infections , de tension artrielle trop leve , d ' accouchement difficile .
Elles meurent aussi d ' avortements raliss dans des conditions dangereuses .
Le dernier orateur a parl des droits des gouvernements  choisir .
Je voudrais souligner que les femmes se trouvant des ces situations ont aussi le droit de choisir .
Si les femmes dans un pays comme le mien ont ce droit , alors j ' affirme qu ' une femme qui souhaite , en raison d ' une srie de circonstances diverses , faire ce choix , doit aussi avoir ce droit .
Assurer des soins de sant gnsique n ' est pas un euphmisme pour dsigner des services d ' avortement .
Les femmes ont le droit de recevoir des informations fiables et des conseils empreints de comprhension .
<P>
Nous devons  tout prix viter d ' tre entrans dans des dbats qui ne visent qu '  nous faire l ' cho de la politique intrieure des tats-Unis .
La ralit , c ' est que si nous n ' obtenons pas un vote positif demain , il n ' y aura pas de ligne budgtaire .
Nous serons coupables de tourner le dos  ce carnage maternel auquel nous assistons dans les pays en dveloppement .
Est-ce l le signal que nous voulons envoyer , de la part de ce Parlement , aux femmes qui souffrent dans les pays en dveloppement ?
<P>
Dsormais , l ' Union europenne - et , j ' insiste , les gouvernements du Sud aussi - doit en faire plus en matire de mortalit maternelle , du VIH , de sant gnsique et de contraception .
Le Nord et le Sud doivent travailler ensemble sur toutes les questions figurant dans les documents de stratgie par pays que nous avons labors avec les pays en dveloppement pour donner la priorit aux questions de genre ainsi que de sant et de droits en matire de reproduction .
<P>
Enfin , je voudrais dire qu ' il est trs important que nous envisagions les droits relatifs au genre et  la reproduction comme une question transsectorielle .
Nous devons investir davantage de ressources et d ' attention pour garantir que les femmes puissent enfanter en toute scurit , en ayant la libert de choisir quand ,  quel rythme le faire , et en tant libres galement de ne pas le faire .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=279 NAME="Cauquil (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , l ' expos des motifs de ce rapport constitue implicitement un vritable rquisitoire contre l ' ordre conomique et social actuel , tel qu ' il se reflte dans les domaines de la sant et des droits en matire de reproduction et de sexualit .
Il est rvoltant , en effet , que la grossesse et l ' accouchement soient parmi les causes principales de dcs et d ' infirmit chez les femmes vivant dans les pays en voie de dveloppement .
Sur les 600 000 dcs qui surviennent  la suite d ' une grossesse , 99 % touchent des pays en dveloppement , chiffre terrible auquel il y a lieu d ' ajouter les 50 millions de femmes qui contractent des complications graves .
<P>
Il est tout aussi rvoltant de constater que le sida , et plus gnralement les infections transmises par voie sexuelle , frappent infiniment plus les pays pauvres que les pays dvelopps .
En consquence , les propositions qui ont t soumises paraissent bien drisoires pour faire face  cette situation .
En outre , les lacunes constates n ' ont pas seulement trait  la modicit des sommes envisages pour mettre en chantier une politique de sant destine aux pays pauvres .
Plus grave encore est l ' incapacit de s ' en prendre aux trusts pharmaceutiques qui , pour prserver leurs profits , s ' opposent mme  l ' ide de la commercialisation des mdicaments gnriques .
La dictature exerce par les groupes industriels et financiers sur la socit , insupportable dans tous les domaines de la vie sociale , a des consquences dramatiques dans tous les domaines qui touchent  la sant et  l ' intgrit physique des tres humains .
Face  cette dictature , l ' ensemble des propositions illustrent l ' impuissance des institutions europennes ds qu ' il s ' agit d ' un domaine touchant  la vie des femmes et des hommes .
<P>
Nous voterons nanmoins les amendements susceptibles de dboucher sur une certaine amlioration ou qui affirment au moins quelques principes humains , y compris le droit  la contraception et  l ' avortement .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , une socit qui se dit civilise et qui dfend les droits de l ' homme ne peut accepter comme une fatalit les chiffres levs de mortalit maternelle et infantile dans les pays en dveloppement et la souffrance de tant de femmes .
<P>
C ' est pourquoi , dans le cadre d ' une politique globale de lutte contre la pauvret , les aspects lis  la sant sexuelle et gnsique doivent faire l ' objet d ' une attention particulire .
D ' o la ncessit d ' une proposition de rglement conforme  l ' esprit de notre dbat , tant entendu qu ' en faisant rfrence  la sant sexuelle et gnsique , nous parlons du droit de bnficier de services de sant qui garantissent une grossesse et un accouchement sans risques , aussi bien pour la mre que pour l ' enfant .
<P>
Nous parlons du droit de recevoir des informations et des conseils sur des mthodes de planification familiale  la fois sres et acceptables pour tous et du droit  une ducation qui explique comment vivre la sexualit d ' une manire responsable et comment lutter contre les maladies sexuellement transmissibles , comme le sida .
<P>
Je pense que ce rglement ne doit en aucun cas faciliter la pratique de l ' avortement dans les pays en dveloppement , et ce , non pas pour des raisons de religion ou de morale ni , encore moins , par sectarisme .
Il s ' agit de donner la priorit au droit  la vie , en particulier la vie des tres les plus vulnrables , car ce droit est suprieur  tout autre et constitue la base et le principe sur lesquels reposent tous les autres droits .
<P>
Dans le cadre de la lutte contre la pauvret , il est donc capital que la communaut respecte l ' engagement consistant  mettre en ? uvre des mesures en matire de sant sexuelle et gnsique conformment  ce que propose le rapport Sandbk , car ces mesures sont des instruments destins  rduire radicalement la mortalit maternelle et infantile et  viter , par consquent , le recours  l ' avortement , puisque le but de ces instruments est aussi de protger le droit  la vie et  la sant .
J ' espre , Monsieur le Commissaire , que vous partagerez galement ce point de vue .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE).">
Monsieur le Prsident , je flicite Mme Sandbk ainsi que le commissaire Nielson pour sa ligne politique claire sur cette question .
Sa dcision trs significative de remplacer le financement par la FNUAP , que l ' administration Bush a injustement retir , restera l ' une des marques minentes de distinction de son mandat de commissaire au dveloppement .
<P>
Cette semaine , l ' Union europenne et le Parlement ont fait l ' objet d ' un lobbying et d ' une publicit fondamentalement trompeurs concernant le but de ce rglement .
Par exemple , cet e-mail de l ' un de mes lecteurs de Cambridge nous accuse " d ' obliger les tats membres de l ' UE  financer des avortements " en ajoutant , pour faire bonne mesure , les pithtes de " fou " , " irrationnel " et " politiquement correct " !
<P>
Ainsi que des collgues de tous bords l ' ont prcis , le rglement intgre clairement l ' accord du Caire qui interdit spcifiquement le recours  l ' avortement comme mthode de planning familial .
Au lieu de cela , ces gens , hlas relays ce soir par certains membres de cette Assemble , veulent empcher l ' amlioration de la sant gnsique des femmes des pays en dveloppement , o 600 000 dcs parfaitement vitables de femmes en couches surviennent encore chaque anne .
Cela est aussi absolument essentiel  l ' arrt de la propagation du VIH / sida qui tue actuellement 8 000 personnes chaque jour .
<P>
Il s ' agit de sauver des vies , et non d ' en perdre .
<P>
Les hommes comme les femmes doivent assumer la responsabilit de leur sant sexuelle .
C ' est pourquoi , en tant qu ' homme , je m ' associe aux autres hommes et femmes de cette Assemble en vue de trouver cette anne des fonds supplmentaires pour le programme de sant gnsique , dans le cadre de mon rle de rapporteur du budget .
N ' oublions pas qu ' en nous refusant la majorit qualifie , 160 dputs nous ont fait perdre 6 millions d ' euros .
Cet argent aurait assur  plus de 2 millions de femmes dans le monde une grossesse et un accouchement dans de bonnes conditions .
J ' espre que demain nous serons capables de rtablir ce financement , sous rserve de l ' accord de nos collgues du budget .
<P>
En avril , ma compagne aura notre deuxime bb .
J ' espre et je prie pour que cette naissance se passe bien , sachant bien qu ' en Europe nous avons accs aux meilleurs centres mdicaux , nous avons du personnel bien form et des services de sant qui minimisent les risques pour la mre et l ' enfant .
Je ne vois pas pourquoi toute autre mre , o que cela soit dans le monde , ne pourrait pas avoir droit  la mme protection .
<P>
C ' est pourquoi je soutiendrai ce rglement et j ' appelle mes collgues  faire de mme .
<SPEAKER ID=282 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je soutiens la Commission et Mme Sandbk dans leur proposition visant  renforcer , au sein de l ' Union europenne , la contraception , la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et l ' amlioration du suivi gyncologique dans les pays en dveloppement .
<P>
J ' ai moi-mme travaill un certain temps en tant que mdecin au Guatemala , un pays en dveloppement de grande pauvret , et j ' y ai constat la ncessit d ' une assistance de ce type .
Au fil des discussions , je vois encore et toujours devant moi une patiente que j ' ai soigne et qui a accouch ,  24 ans , de son huitime enfant .
Je pense qu ' il est de notre devoir d ' informer ces femmes des possibilits qui existent en matire de rgulation des naissances .
Nous avons galement le devoir d ' augmenter , par exemple , la disponibilit des prservatifs .
<P>
Je voudrais rappeler au commissaire que M. Schmid , un collgue du groupe socialiste , avait dj propos , il y a de nombreuses annes , la construction d ' une usine de prservatifs en Afrique afin qu ' ils puissent tre vendus sur place  des prix avantageux .
Monsieur le Commissaire , je vous demande de considrer  nouveau cette possibilit .
<P>
Je pense galement que le thme " contraception et rgulation des naissances " n ' est pas un sujet qui doit uniquement intresser les femmes .
Je pense que nous devons galement renforcer notre appui  l ' gard des recherches scientifiques actuelles en matire de contraceptifs masculins .
Un consortium international a dpos  ce propos un amendement au sixime programme-cadre de recherche . Malheureusement , la Commission ne l ' a pour l ' instant pas pris en compte .
Je pense toutefois que c ' est trs important , car de nombreuses femmes , par exemple , ne supportent pas la pilule pour des raisons de sant . Des alternatives sont ncessaires .
C ' est un domaine o les hommes ne doivent plus faire preuve de rserves .
<P>
Je pense toutefois que nous devons sparer de faon prcise le thme " avortement " du thme " rgulation des naissances " ainsi que des autres thmes traits dans le rapport .
L ' avortement est ,  juste titre , un sujet sensible .
Je ne crois pas que ce soit une bonne chose que l ' Union europenne utilise prcisment dans ce domaine les moyens limits dont nous disposons pour le soutien des tres humains dans les pays en dveloppement .
<P>
J ' ai t membre pendant cinq ans de la commission du dveloppement et de la coopration . J ' ai toujours entendu la Commission dclarer : " Nous n ' avons pas assez d ' argent " .
De nombreux projets qui nous taient proposs par des ONG et n ' taient pas du tout controverss , tout le monde s ' accordant  dire qu ' il fallait les soutenir , ont t rejets par la Commission parce qu ' il n ' y avait pas assez d ' argent .
J ' aurais par consquent souhait que nous expliquions plus clairement dans le prsent rapport que nous soutenons beaucoup de choses qui apparaissent indiscutables au sein de ce Parlement , mais que nous ne soutenons pas l ' avortement .
Je pense que l ' amendement 53 est une formulation trs approprie  ce sujet .
<P>
Je me rjouis que nous soyons parvenus  placer au centre du rapport la prvention des grossesses non dsires et l ' aide effective apporte aux femmes .
Je remercie particulirement Mme Maria Martens pour son engagement en la matire .
J ' aurais toutefois souhait - ce sera peut-tre encore possible demain - que nous soyons encore plus prcis afin que nous puissions vritablement soutenir ce programme et ce rapport  une large majorit .
<SPEAKER ID=283 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , je suis content que Mme Scallon soit ici ce soir et qu ' elle figure sur la liste des orateurs .
Je veux l ' entendre s ' excuser auprs de cette Assemble pour les mensonges grossiers qu ' elle a raconts aux mdias irlandais au sujet de ce rapport : 50 millions d ' euros seraient soi-disant pris aux pcheurs irlandais afin de promouvoir l ' avortement dans le monde ; l ' argent des contribuables irlandais serait soi-disant utilis pour promouvoir l ' avortement dans le monde .
Ce sont des mensonges grossiers qui doivent tre dsavous .
Nous devons entendre les excuses de Mme Scallon ici ce soir pour avoir propag ces mensonges .
<P>
Je suis pro-choix .
Je pense que la responsabilit de choisir le nombre d ' enfants qu ' on dsire et l ' intervalle entre leurs naissances revient  chaque homme et  chaque femme , de mme que le moment o l ' on fait ce choix .
Ce n ' est pas  moi , pas plus qu '  Mme Scallon , d ' en dcider .
C ' est  chaque individu d ' en dcider .
Si je voyais une femme enceinte en train de se noyer , je ne lui demanderais pas si elle est enceinte , ou si elle est pour l ' avortement , ou si elle prfrerait avorter , avant de lui jeter une boue .
Cette anne , ce sont 600 000 femmes qui mourront , et qui ont probablement d ' autres enfants , certainement de la famille et certainement des compagnons ou des maris qui veulent qu ' elles vivent .
L ' on nous demande de leur refuser ce droit  la vie .
<P>
Malheureusement , nous ne donnons pas suffisamment d ' argent  ce programme pour les sauver toutes , mais nous avons , au strict minimum , le droit et le devoir de donner ce que nous proposons de donner et de ne pas prtendre que , d ' une certaine manire , nous sauvons des vies en nous opposant  ce programme .
<P>
L ' attitude de Mme Scallon et du prsident Bush est base sur l ' absence de c ? ur , sur des chinoiseries thologiques qui n ' ont rien  voir avec la vie .
Nous devons nous mobiliser et nous compter sur cette question en cette Assemble et affirmer haut et fort que nous sommes " pour la vie " et " pour les vies " des 600 000 femmes qui meurent chaque anne .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=284 LANGUAGE="EN" NAME="Scallon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier tous ceux qui ont travaill trs dur pour essayer de parvenir  un bon compromis .
Les avis peuvent diverger au sein de cette Assemble , mais personne ne doit douter de la sincrit de tous ceux qui , ici prsents , veulent offrir aux femmes des pays les plus dfavoriss la meilleur assistance possible .
<P>
Ainsi que les interventions de ce soir l ' ont fait apparatre clairement , il n ' y a qu ' un seul problme majeur : certaines des dfinitions de ce rglement ne sont pas assez claires .
Il est dans l ' intrt de chacun que soit clarifi le sens de la formulation de ce rglement trs important et indispensable pour le bien-tre des femmes , des mres et de leurs enfants .
<P>
Afin d ' y procder le mieux que nous pouvons , nous devons soutenir , en particulier , l ' amendement 53 .
La formulation de cet amendement ne prsente pas de conflit .
Elle est conforme au compromis obtenu et  l ' avis exprim par la Commission et le Conseil .
<P>
Le Parlement europen s ' est trs souvent prononc en faveur de cette mme formulation .
Sans aucun doute , elle protge la position de la Constitution irlandaise et soutient le gouvernement irlandais , tout en rassurant les reprsentants politiques des pays candidats et des membres des nations les moins dveloppes , qui ont contact divers membres des institutions europennes pour exprimer leur grave proccupation quant  l ' interprtation possible de certains termes du rglement .
<P>
Comme nous le savons tous , l ' Union europenne n ' a aucune comptence juridique pour prendre des dcisions en matire d ' avortement ou pour le financer dans les tats membres , pas plus qu ' elle n ' est habilite  le faire dans les pays les plus dfavoriss du monde .
Mais cela ne doit pas priver les femmes du plus haut niveau de soins mdicaux pour prvenir la mortalit et la morbidit maternelles , ce que je soutiens absolument .
<P>
La formulation de cet amendement ne prsente pas de conflit .
Il clarifiera , en liminant tous les doutes , les intentions de ce Parlement , de la Commission et du Conseil .
Pour ces raisons , je vous demande de bien vouloir soutenir l ' amendement 53 .
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je suis convaincu qu ' en soutenant ce rglement , tel qu ' il a t adopt par la commission du dveloppement et de la coopration , le Parlement nous permettra de financer des oprations et des agences qui travaillent  la ralisation des objectifs du dveloppement international ,  l ' habilitation des femmes et  la rduction de la mortalit no-natale , infantile et maternelle .
<P>
Les amendements vots par la commission du dveloppement et de la coopration ont reu un large soutien ; ils renforcent et clarifient le texte du rglement , sans altrer ses principaux objectifs .
La Commission les approuve .
<P>
En ce qui concerne les amendements 46 et 47 relatifs  la proposition financire , je ne suis pas en mesure d ' engager la Commission formellement ce soir , parce que les discussions plus approfondies sur les allocations ne sont pas encore termines .
Toutefois , je ne pense pas qu ' il y ait l matire  nous conduire  une seconde lecture .
Je suis convaincu que nous trouverons une solution .
<P>
Les nouveaux amendements dposs en plnire - les amendements 48 , 49 , 50 , 51 , 52 et 53 - dnaturent l ' objectif central et la substance du rglement et ne peuvent tre accepts par la Commission .
<P>
M. Ribeiro e Castro et quelques autres dputs ont soulign que les lois diffrent d ' un tat membre  l ' autre et ont galement voqu la comptence de l ' Union europenne par rapport  ces sujets .
Nous sommes tout  fait conscients de ce dont nous dbattons ici .
Nous ne sommes pas en train de discuter de politique de l ' avortement dans les tats membres de l ' UE .
Nous discutons de politique de dveloppement et nous proposons des actions qui sont clairement dans la ligne de ce qui a t convenu au plan international .
C ' est le but de tout cela .
Je mets en garde contre toute transformation de cette discussion en quelque chose de totalement diffrent .
<P>
M. Ribeiro e Castro a dit que l ' amendement 49 visait  clarifier les choses .
Je ne suis pas d ' accord .
C ' est un changement de substance .
Il se peut que cette runion n ' ait pas lieu en pleine lumire , mais j ' y vois assez clair pour faire la remarque suivante .
<P>
Le texte existant stipule que les mesures d ' incitation visant  encourager la strilisation ou l ' avortement ne bnficient d ' aucun soutien au titre du prsent rglement .
L ' amendement 49 dit : " Ni la strilisation ou l ' avortement , ni ( ... ) ne bnficient d ' un soutien au titre du prsent rglement " .
Ce n ' est pas une clarification .
C ' est un changement de substance .
Appelons un chat un chat et un texte un texte .
<P>
Pour rpondre  certaines des autres remarques faites par M. Ribeiro e Castro , je mets en garde contre le fait de lancer inconsidrment des citations qui sont trs difficiles  vrifier .
Ce dbat a dj subi une overdose de ce genre de contribution .
<P>
Un motif solide de s ' en tenir  ce que la commission du dveloppement a conclu , comme l ' ont dit M. Corrie et d ' autres avec lesquels je suis d ' accord , est que cela reflte le consensus du Caire , ni plus , ni moins .
 M.  Neachtain , je dis que je peux souscrire  ses remarques .
Elles rendent prcisment compte de la ralit et des formalits de la question , comme cela a t dit .
<P>
 ce stade , tout ce qui n ' est pas contenu dans le consensus issu de la commission du dveloppement et de la coopration reprsente une dviation inacceptable par rapport au Caire .
Je recommande que nous ne nous cartions pas de notre route .
Si l ' on se penche sur le dbat international qui a eu lieu sur ces questions au cours des dernires annes , on constate  maintes reprises que les propositions ou les tentatives de rester en de du Caire ou d ' aller au-del du Caire , dans tous les cas , n ' ont abouti nulle part .
C ' est une bonne raison de plus pour le Parlement europen et pour l ' Union europenne de ne pas dvier du chemin trac par le Caire .
J ' espre que , sur cette question , nous serons capables de garder le bon cap .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="EN" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dfendre mon honneur .
Je ne pense pas que M. le commissaire m ' a insult , ni qu ' il avait l ' intention de le faire .
Cependant , comme le compte-rendu est lu par de nombreuses personnes et qu ' il a mentionn des citations que j ' ai faites , je voudrais signaler que , du fait du temps de parole limit dont nous disposons , je ne pouvais pas lire tout ce que j ' aurais voulu .
<P>
Je voudrais dire en vue du compte-rendu que je serais heureux d ' envoyer  M. le commissaire les documents d ' o j ' ai tir les citations qui illustraient mon intervention .
La Commission aurait ainsi la possibilit de les lire en entier , ce qu ' il m ' tait videmment impossible de faire en plnire .
<SPEAKER ID=287 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Je trouve cela parfaitement acceptable , mais il ne s ' agit pas de savoir si M. Ribeiro e Castro a cit avec exactitude .
Le problme est de savoir si ce qui tait cit tait correct .
J ' ai simplement fait une mise en garde contre le fait que nous avons vu un grand nombre de contributions  ce dbat qui appellent  un grand scepticisme .
Il s ' agissait d ' une mise en garde bien intentionne de ma part .
<SPEAKER ID=288 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=289 NAME="Gemelli (PPE-DE)">
Le travail des dputs Sandbk , Martens et Ferrer peut tre considr comme satisfaisant , au vu des diffrentes positions de dpart .
<P>
Nous devrions galement avoir toujours la capacit de formuler des textes prvoyant en priorit le respect des droits de l ' homme , de l ' inviolabilit , de l ' autodtermination , de la responsabilisation de la personne .
Nous devrions donc exclure la mthode violente de l ' avortement en tant qu ' instrument de planning familial .
Un rglement qui a pour objectif de protger la sant ne peut se contredire en attentant  la vie , bien suprme de la personne ds la conception .
<P>
Une deuxime considration gnrale concerne l ' approche adopte par les pays vis--vis de ces instruments et qui rpond au sens du devoir que chaque tat , chaque communaut , chaque personne doit avoir pour dfendre la vie .
Avec le soutien des pays donateurs , les gouvernements des PVD doivent fournir l ' information , l ' ducation et les instruments adquats et encourager la responsabilisation personnelle , afin d ' affranchir les populations de l ' ignorance , des tabous , des superstitions , des mthodes archaques propres au sous-dveloppement .
<P>
La dernire considration relve du problme de la sujtion de la femme par rapport  l ' homme .
Au troisime millnaire , il faut radiquer dfinitivement la culture de la hirarchie de la force dans le monde entier .
Le troisime millnaire se caractrise par la culture de l ' information et de la connaissance et devra donc garantir les conditions d ' une libre confrontation des intelligences .
La femme doit pouvoir dialoguer avec l ' homme sans tre affecte par aucune forme de sexisme .
<SPEAKER ID=291 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0026 / 2003 ) de M. Harbour , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions : Ractualisation 2002 sur la stratgie pour le march intrieur - Tenir les engagements [ COM ( 2002 ) 171 - C5-0283 / 2002 - 2002 / 2143 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=292 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je suis extrmement ravi de prsenter mon rapport , mme si , pour la deuxime nuit d ' affile , je me retrouve  prendre la parole dans le dernier dbat de la journe .
Au nom de tous mes collgues en commission , j ' espre pouvoir demander aux services du Parlement d ' accorder au march intrieur une place plus prpondrante  l ' avenir .
<P>
Comme vous l ' avez affirm dans votre introduction , mon rapport concerne le document de stratgie de la Commission , " Tenir les engagements " .
Ce sera le point central de mon discours .
Mais je tiens  prciser , pour le procs-verbal , que j ' ai galement t amen  consulter une vritable avalanche de documents que le commissaire nous a envoys au cours des derniers mois .
J ' ai galement examin le deuxime rapport biennal sur l ' application du principe de reconnaissance mutuelle , l ' tat du march intrieur des services et le tableau d ' affichage du march intrieur n  11 , un document trs color que vous avez tous lu , j ' en suis persuad .
<P>
Avant d ' aborder la substance du rapport , je tiens  dclarer que ce fut pour moi un privilge de succder ,  ce poste de rapporteur de la commission pour la stratgie du march intrieur ,  ma trs bonne amie Mme Palacio , qui fut une excellente prsidente pour notre commission et qui a accompli tellement pour dfendre la cause du march intrieur .
Elle nous a dsormais quitts pour de plus hautes fonctions au ministre espagnol des Affaires trangres .
<P>
Un heureux hasard a voulu que j ' aie le plaisir de travailler sur ce rapport au moment de la clbration du 10e anniversaire du march intrieur .
Nous avons t extrmement ravis d ' accueillir au Parlement le commissaire Bolkestein ainsi que M. Benson , le prsident du Conseil " Competitivit " , au mois de novembre dernier .
Je tiens  les remercier tous les deux pour avoir dfendu avec enthousiasme la cause du march intrieur durant cette priode .
 l ' poque , M. Bolkestein nous avait demand dans son discours de produire un rapport ambitieux et percutant .
Je pense y tre parvenu , mais je n ' y serais pas arriv sans le ferme soutien de mes collgues .
Vous verrez demain  quel point je suis confiant que ce rapport recueillera le soutien d ' une grande partie de cette Assemble .
Je souhaite remercier tout particulirement le rapporteur fictif , Mme McCarthy , qui a apport de nombreuses contributions de valeur que nous avons intgres dans le rapport ; mon collgue et ancien prsident , M. Gil-Robles Gil-Delgado , qui a fait de mme ; ainsi que le rapporteur pour avis , M. David Martin , de la commission conomique et montaire .
Nous avons pris en compte un certain nombre de ses remarques .
J ' espre qu ' il estime que nous avons galement rendu justice  son travail .
<P>
Je suis quelque peu du de voir que les bancs libraux sont vides ce soir .
J ' espre que leur absence signifie qu ' ils sont satisfaits du travail que nous avons fourni .
Dans la mesure o ils appartiennent  la mme famille politique que vous , Monsieur le Commissaire , j ' espre cependant que vous porterez ce point  leur attention demain .
<P>
Je vais souligner certains points de ce rapport .
Le fait qu ' il ait t programm maintenant , durant les prparatifs du sommet conomique et  la suite du dbat de ce matin , n ' est pas une concidence .
Notre principale recommandation - et nous souhaitons , Monsieur le Commissaire , que vous vous en fassiez l ' cho lorsque vous assisterez au sommet , de manire  ce que le Conseil en prenne bonne note - est que l ' achvement du march intrieur se voie accorder la plus haute priorit lors du sommet conomique 2003 .
Nous voulons combler l ' " cart de mise en ? uvre " - une expression que vous avez utilise  bon escient , Monsieur le Commissaire .
Nous voulons que le nouveau Conseil " Comptitivit " aborde les problmes srieusement et fasse la diffrence .
Nous voulons naturellement combler le dficit de transposition des tats membres que vous avez mis en vidence dans vos tableaux d ' affichage .
Nous voulons que des mesures plus rapides et plus efficaces soient prises lorsque les rgles ne sont pas respectes .
Dans le cadre de l ' initiative en faveur d ' une meilleure rglementation , nous voulons lutter contre les problmes lis  la surrglementation et  la trop grande complexit des rglementations relatives au march intrieur .
Nous voulons galement que la compatibilit du march intrieur soit introduite dans le cadre du processus d ' valuation .
<P>
Nous vous invitons instamment  faire progresser rapidement la stratgie pour le march intrieur des services .
Il est clair que cette mesure sera difficile  prendre , mais elle n ' en est pas moins vitale .
Elle comprendra d ' importants lments de reconnaissance mutuelle , paralllement  l ' harmonisation .
Nous voulons que les tats membres adoptent une attitude bien plus mature en adoptant la reconnaissance mutuelle parmi d ' autres mesures visant  la cration du march unique .
Au sein de notre commission , nous sommes extrmement dus par le fait que le rglement relatif  la promotion des ventes , qui constitue pourtant une mesure de reconnaissance mutuelle idale dans le cadre du march unique , soit encore bloqu au Conseil .
Nous esprons que vous transmettrez galement ce message .
<P>
Je tiens  conclure par deux points importants .
Premirement , nous esprons , Monsieur le Commissaire , que vous nous rejoindrez et rejoindrez le march unique dans l ' organisation d ' un autre Forum du march intrieur avant la fin 2003 , date  laquelle nous pourrons clbrer l ' entre de dix nouveaux tats membres dans le march intrieur .
C ' est un vnement auquel nous voulons associer les consommateurs , les entreprises , les gouvernements des tats membres ainsi que les commissaires , dans nos efforts pour amliorer le fonctionnement de ce march .
<P>
Enfin , nous esprons que , avec l ' aide du Conseil , vous parviendrez  une dclaration ferme de soutien  la ralisation du march unique pour son dixime anniversaire .
Nous nous sommes montrs ambitieux et percutants .
Nous invitons le Conseil  adopter la mme approche .
<SPEAKER ID=293 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' un thme trs important , qui constitue l ' un des fondements sur lesquels repose l ' Union europenne .
<P>
En novembre dernier , j ' ai mis le Parlement au dfi de prsenter des ides novatrices visant  amliorer le march intrieur .
Le rapport Harbour relve largement ce dfi .
<P>
Dix ans de march unique nous ont apport 2,5 millions d ' emplois supplmentaires et 900 milliards d ' euros de richesse additionnelle au total .
Mais cela ne suffit pas .
<P>
De trop nombreuses barrires entravent encore nos ambitions .
L ' largissement rend encore plus urgente la ncessit de faire le mnage .
Comme vous le dirait n ' importe quel ingnieur , si vous ajoutez quelques tages  un btiment - ce qui constitue l ' essence mme de l ' largissement - , vous devez vous assurer que les fondations sont suffisamment rsistantes .
<P>
D ' o l ' accent de la stratgie  moyen terme du march intrieur pour la priode 2003-2006 .
Ce document - que la Commission prsentera en avril - mettra l ' accent sur le " retour aux principes fondamentaux " .
<P>
En tte de liste de ce mouvement de " retour aux principes fondamentaux " se trouve le problme de la mise en ?
uvre et de l ' application . Je salue le soutien du Parlement  l ' gard du renforcement des pouvoirs d ' application de la Commission dans la future CIG .
Le rapport Harbour appelle galement la Commission  calculer les cots conomiques des retards de transposition .
Je perois l ' intrt de cette exigence , mais le dficit de transposition est un lment fluctuant qui concerne diffrentes directives ayant des rpercussions conomiques diverses au fil du temps .
J ' ai cependant demand  mes services de se pencher sur la faisabilit d ' un tel calcul , et je vous prsenterai les rsultats ds que possible .
<P>
Il n ' est toujours pas aussi facile de commercer au sein du march intrieur qu ' au sein d ' un tat membre .
Les frontires sont toujours prsentes , peut-tre pas concrtement , mais certainement dans l ' esprit des fonctionnaires nationaux qui , bien souvent , ne pensent ou n ' agissent pas encore dans une perspective europenne .
Nous pourrions avoir  mettre certains principes en place afin de changer les habitudes .
Vous n ' tes pas sans savoir que la Commission accorde une trs grande priorit  la rdaction d ' une proposition de mise au point d ' un instrument horizontal visant  supprimer les barrires sur le march des services d ' ici la fin de l ' anne .
Nous envisageons galement divers moyens de faciliter le commerce de marchandises .
<P>
Les citoyens et les entreprises de l ' Union mritent des informations plus nombreuses et plus compltes sur les droits dont ils disposent dans le cadre du march intrieur .
Le rapport de M. Harbour prne un second Forum du march intrieur afin de permettre une connexion avec les citoyens .
Je salue l ' ide de ce second Forum et je serais honor d ' y participer - si vous m ' invitez , naturellement !
<P>
La suppression des obstacles fiscaux constitue une autre priorit .
Je salue le soutien du Parlement aux communications de la Commission relatives  la taxation des personnes et des voitures de tourisme , un domaine qui tient  c ? ur  M. Vatanen , avec qui je me suis longuement entretenu  ce sujet .
Je respecte le dynamisme dont il a fait preuve dans le suivi de cette question .
La Commission dposera des propositions cette anne pour moderniser et simplifier les rgles en matire de TVA , de manire  rduire la charge pesant sur les entreprises , et en particulier les PME .
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Cette liste n ' est pas exhaustive .
Nous savons tous que le march intrieur recouvre une multitude de sujets .
Nous restons ouverts aux suggestions .
Je souhaite travailler en troite collaboration avec le Parlement durant les mois  venir , au fur et  mesure que notre stratgie prendra forme .
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Je finirai en reprenant le paragraphe introductif du rapport Harbour , qui affirme que le march intrieur devrait constituer la priorit absolue du sommet de printemps de cette anne .
Je suis entirement d ' accord avec M. Harbour sur ce point et j ' appelle le Parlement  faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir qu ' il en soit ainsi .
<SPEAKER ID=294 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David (PSE)">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter M. Harbour pour son rapport et  le remercier pour y avoir intgr autant des points de vue de la commission conomique et montaire .
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Dans l ' ensemble , la commission conomique et montaire partage le constat sur le march intrieur tabli par la Commission dans son troisime rapport annuel .
Tout comme cette dernire , nous dplorons que , pendant la priode couverte par le rapport , seuls 50 % environ des mesures prvues ont t prises .
Cependant , nous rejetons l ' affirmation de la Commission selon laquelle cet chec est imputable autant au Parlement qu ' au Conseil .
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La liste tablie par la Commission elle-mme dans le rapport contient huit exemples de non-respect des objectifs fixs .
Six d ' entre eux sont clairement  mettre sur le compte du Conseil , et deux seulement pourraient vaguement tre imputs au Parlement europen .
Nous appelons donc la Commission  faire pression sur le Conseil lors du sommet de printemps pour qu ' il avance une srie de priorits clairement tablies et un calendrier de concrtisation de ses engagements dans le cadre du programme du march unique .
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La commission conomique et montaire salue les quatre groupes d ' actions cibles dfinis dans la ractualisation : moderniser les marchs , amliorer l ' environnement des entreprises , rpondre aux besoins des citoyens et anticiper l ' largissement .
Pour ce qui est de la modernisation des marchs , nous saluons en particulier l ' appel  acclrer le rythme de mise en ? uvre du plan d ' action pour les services financiers .
Les services financiers forment l ' huile du moteur financier europen , et nous partageons l ' avis de la Commission selon lequel un secteur financier vritablement intgr permettrait une hausse du PIB de l ' Union europenne de l ' ordre de 0,5  0,7 % par an , soit un montant impressionnant de 43 milliards d ' euros par an .
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Concernant l ' amlioration de l ' environnement des entreprises , nous saluons en particulier l ' objectif visant  garantir que , dans tous les tats membres , une socit anonyme puisse tre mise sur pied dans les 18 jours ouvrables et moyennant des frais maximums de 213 euros .
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Pour ce qui est de rpondre aux besoins des citoyens , nous saluons l ' accent mis sur l ' encouragement de la libre circulation des travailleurs , en particulier via l ' introduction d ' une carte sanitaire europenne et la meilleure reconnaissance mutuelle des diplmes et des qualifications professionnelles .
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Enfin , par rapport  l ' anticipation de l ' largissement , nous estimons qu ' il est urgent  ce stade que la Commission se penche sur les capacits administratives des pays candidats , de manire  garantir la conformit avec la lgislation relative au march unique .
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Pour reprendre les propos du commissaire , la cration du march unique et les progrs accomplis depuis 1992 sont remarquables , mais l ' heure n ' est pas  l ' autosatisfaction .
Nous pensons que la Commission a labor un calendrier pratique pour les 18 mois  venir .
La Commission recevra le soutien de ma commission - et de tout le Parlement , j ' en suis persuad - dans la concrtisation des objectifs qu ' elle a dfinis .
<SPEAKER ID=295 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , c ' est la troisime fois en quelques jours que nous discutons de l ' importance du march intrieur .
Lundi , nous avons trait des consquences du forum conomique mondial de Davos et nous avons dj men aujourd ' hui un dbat relatif au Conseil de printemps .
Ces deux discussions ont port sur l ' avenir du march intrieur et les objectifs de Lisbonne , et elles ont ainsi clairement montr l ' importance que nous attachons au march intrieur .
Le Commissaire et le bilan des 10 dernires annes ont tmoign des avantages du march intrieur pour la croissance , l ' emploi et la comptitivit , mais galement des profits que pouvaient en tirer les citoyennes et les citoyens de notre continent .
Malgr ces avantages vidents , le march intrieur n ' est pas achev et compte encore de trs nombreuses faiblesses .
Il a t dit que 50 % des objectifs n ' ont pas encore t atteints , que les progrs raliss sont infrieurs aux buts fixs et que 2,1 % des directives sur le march intrieur n ' ont pas encore t mises en ? uvre .
C ' est la raison pour laquelle nous invitons la Commission et le Conseil  recourir  toutes les possibilits - sanctions , coordination , droit d ' initiative - afin de mettre en pratique ce que nous revendiquons tous ensemble .
Sans un march intrieur efficace , sans la ralisation du pacte de stabilit et de croissance , nous ne pourrons pas atteindre les ambitieux objectifs de Lisbonne .
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Le march intrieur et le pacte de stabilit et de croissance sont les deux instruments essentiels en vue d ' atteindre les objectifs de Lisbonne  l ' horizon 2010 .
Leur importance rside dans la crdibilit qu ' ils confrent aux objectifs fixs  long terme .
Ils ont un rle essentiel  jouer au niveau de la confiance des citoyens , des entreprises et des travailleurs dans les objectifs europens .
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Les divergences entre les discours pieux tenus aux sommets et la mise en ? uvre locale de ceux-ci sont normes .
Nous demandons ds lors la transposition de toutes les directives sur le march intrieur . Nous demandons que la Commission assure la coordination de ce processus et que son droit d ' initiative soit tendu .
Il ne s ' agit pas uniquement de se critiquer mutuellement mais bien de dfinir des objectifs  court terme - et des responsabilits - en vue d ' un objectif global .
Et ce au niveau de la politique fiscale , au niveau des diffrentes comptences qui engendrent encore des distorsions de concurrence et rigent de nouvelles barrires , au niveau des tudes relatives aux rpercussions sur les petites et moyennes entreprises en vue de la ralisation d ' un march intrieur de grande qualit .
Cela concerne bien videmment aussi le march intrieur des services financiers , qui engendrerait  lui seul une croissance de 1,1 % ou 130 milliards d ' euros , et cela concerne galement la ralisation d ' un march intrieur des services . Nous avons beaucoup de travail .
Le bilan indique que nous sommes sur la bonne voie mais nous ne devons en aucun cas faire du surplace ou ralentir la cadence . Nous devons au contraire crer une nouvelle dynamique .
Je remercie ds lors le rapporteur de nous en avoir fait prendre conscience de manire aussi brillante et d ' avoir dfini de nouveaux objectifs .
<SPEAKER ID=296 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite joindre mes flicitations  celles dj exprimes  l ' encontre du rapporteur pour le travail qu ' il a ralis concernant ce rapport .
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Il m ' a toujours sembl quelque peu tonnant que , durant ce service de nuit du mercredi que M. Harbour et moi avons partag  de nombreuses reprises , nous finissions les dbats par ce qui constitue sans doute l ' un des actes lgislatifs les plus importants que l ' Union europenne ait jamais vots . Cela semble tre la manire dont ce Parlement opre .
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Cela fait tout juste plus de dix ans maintenant que le march intrieur est entr en vigueur .
Dans l ' intervalle , des progrs importants ont t faits vers l ' achvement du march .
Ceci tant dit , le chemin  parcourir est encore long .
Un certain nombre de barrires subsistent encore - de barrires commerciales .
Nous pensons aux diffrents rgimes fiscaux des tats membres , en matire d ' imposition directe aussi bien qu ' indirecte , qui sont tous utiliss comme des barrires commerciales .
Nous pensons aux diffrentes lgislations en matire d ' emploi dans les tats membres , qui font galement office de barrires .
Nous pensons enfin  notre propre chec quant  la dfinition d ' un brevet communautaire : il s ' agit encore une fois d ' une barrire commerciale , mais dont la solution est cette fois entre nos mains .
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Cependant , la libre circulation des marchandises ne devrait pas tre notre seul sujet de proccupation .
Il faut galement garder  l ' ? il la libre circulation des travailleurs et de la main-d ' ?
uvre . En ce moment , nous discutons au sein de la commission juridique et du march intrieur de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles .
Plus vite nous aurons rgl cette question , plus vite une autre barrire sera leve .
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Le climat actuel entrane toutefois une autre barrire .
Il s ' agit d ' une barrire de crainte et de suspicion , qui s ' est dveloppe depuis le 11 septembre , mais qui existait sans doute dj auparavant .
Celle-ci restreint la libre circulation des travailleurs .
Nous ne pouvons nous permettre de devenir une forteresse europenne en difiant des murs intrieurs .
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J ' ai t intress d ' entendre ce que le commissaire avait  dire .
Il lui incombe cependant d ' observer chaque tat membre d ' un ? il attentif et critique pour voir les domaines dans lesquels ces pays , tout en vantant les mrites du march intrieur , en empchent en mme temps la concrtisation  l ' aide de lgislations nationales qui le dnaturent .
Ceci , le plus souvent , en vue d ' un bnfice politique  court terme .
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Nous avons l ' occasion de concrtiser le march intrieur .
Monsieur le Commissaire , vous avez mis le Parlement au dfi de prsenter un rapport percutant . Ce rapport , vous l ' avez  prsent .
Nous vous mettons au dfi de terminer le travail - et vous avez tout notre soutien .
<SPEAKER ID=297 NAME="Bordes (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le rapport voudrait que le Parlement accorde son soutien  la stratgie du march intrieur de la Commission , qui vise  homogniser les diffrents marchs nationaux .
Ce qui proccupe le rapporteur , c ' est le dcalage entre l ' intention d ' achever l ' unification du march  l ' chelle europenne et les rticences des tats nationaux .
Mais ce qui proccupe les classes laborieuses de l ' Union europenne , ce n ' est certainement pas cela , mais plutt l ' avalanche de licenciements collectifs .
Les grandes entreprises qui en sont responsables n ' ont pas eu besoin d ' un vote au Parlement pour homogniser , sur ce terrain , leur attitude .
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Ces licenciements collectifs sont le fait de grandes entreprises comme Airlib en France , ou de grandes multinationales comme Daewoo , ACT , Arcelor , Pechiney ou Fiat , prsentes dans plusieurs pays d ' Europe et dont les actionnaires prsents ou passs ont largement de quoi financer le maintien de l ' emploi de tous ceux qu ' ils transforment en chmeurs .
Que les grandes entreprises restructurent , c ' est leur affaire . Mais ce qui est inadmissible et rvoltant , c ' est qu ' elles le fassent en condamnant leurs travailleurs au chmage et  la pauvret .
C ' est aux actionnaires de payer , et non aux travailleurs .
Les profits des entreprises et les capitaux des actionnaires devraient servir en priorit  assurer l ' emploi et le salaire des travailleurs .
<SPEAKER ID=298 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy (PSE).">
Monsieur le Prsident , je salue galement le rapport Harbour , mme si nous essayons aujourd ' hui de tenir les engagements  une heure o la plupart des gens sont bien au chaud dans leur lit .
Je suis trs reconnaissante envers M. Harbour , non seulement pour avoir t si gnreux dans ses commentaires sur mon travail , mais aussi pour avoir adopt bon nombre des multiples amendements que j ' ai dposs .
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Je le remercie du fond du c ? ur d ' avoir endoss mon initiative appelant les tats membres  raffirmer , lors du sommet de printemps , leur engagement  concrtiser la promesse d ' un march unique en adhrant  une dclaration  ce sujet , en ce dixime anniversaire du march unique .
J ' espre que la prsidence grecque et la Commission soutiendront cette initiative .
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Une telle initiative est ncessaire , car si les tats membres devaient recevoir l ' quivalent d ' un bulletin de fin d ' anne , aucun ne se verrait dcerner l ' toile dore attribue aux lves modles .
Ils recevraient plutt le commentaire " peut mieux faire " .
En fait , ils pourraient faire beaucoup mieux .
Le tableau d ' affichage du mois de novembre illustre notre incapacit  tenir nos engagements .
Nous pnalisons les entreprises en ne levant pas les barrires ; nous pnalisons les consommateurs qui , dans de nombreux secteurs , ne voient pas la gamme des produits s ' toffer ni le prix des marchandises baisser ; et enfin , nous nous cartons de notre objectif de devenir l ' conomie la plus comptitive du monde d ' ici 2010 .
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Les tableaux d ' affichage  venir ne doivent pas se contenter de quantifier les bnfices lis aux lgislations allant dans le sens du march unique ; ils doivent galement , comme l ' a dclar M. Harbour , contenir une liste des frais qu ' engendre leur non-application .
La Commission devrait entreprendre une valuation rigoureuse des raisons pour lesquelles les tats membres n ' appliquent pas les dispositions en la matire et elle doit identifier les racines du problme .
S ' agit-il simplement d ' une affaire de protectionnisme national ?
Est-ce d  des proccupations lies  la protection des consommateurs , ou  un manque de capacit administrative dans les tats membres ?
Je conviens que de fortes sanctions , mais aussi des mesures rapides , des dlais serrs et des mesures dissuasives devraient tre prvus en cas de non-application .
Sans quoi je crains , Monsieur le Commissaire , que nous soyons toujours l dans dix ans  voquer la ncessit d ' achever le march intrieur .
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Mettre en ? uvre le march intrieur des services financiers d ' un seul coup pourrait relever la croissance dans l ' Union europenne de 1,1 % .
Cette mesure augmenterait la richesse europenne de 130 milliards d ' euros et rduirait de 0,5 % les cots d ' une augmentation du capital pour les entreprises .
La directive relative aux acquisitions - je sais que vous serez d ' accord l-dessus , Monsieur le Commissaire - est un lment essentiel des services financiers dans les marchs uniques .
Je conviens que nous devrions , en tant que Parlement , l ' intgrer dans notre lgislation le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=299 LANGUAGE="ES" NAME="Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me joins aux flicitations adresses au rapporteur , M. Harbour , pour son rapport , qui est trs complet et qui a t trait avec une honorable volont de consensus .
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J ' ai tch de collaborer aux objectifs fondamentaux du rapport - sur lesquels je suis tout  fait d ' accord , cela va sans dire - en tenant compte de certains amendements , car il me semblait utile d ' incorporer certains points .
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Le premier amendement -  propos duquel je partage ce que vient de dclarer mon collgue David Martin au nom de la commission de l ' industrie - vise  rejeter - comme l ' a fait le rapporteur en utilisant une formule intelligente - la comparaison , que la Commission a certainement tablie avec prcipitation , entre le Parlement et le Conseil concernant les causes du retard de certaines rgles du march intrieur .
Comme l ' indique l ' adage , chacun doit assumer ses propres responsabilits , c ' est--dire qu ' il ne faut pas imputer  tout le monde de la mme faon des responsabilits qu ' il convient de distinguer .
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Le deuxime point concerne la ncessit - que M. Harbour a immdiatement approuve - d ' intgrer les organisations de travailleurs dans la coopration , qui tait et est prvue dans le rapport , entre les organisations de consommateurs et les organisations patronales .
Pour nous qui dfendons la doctrine politique de l ' conomie sociale de march , cette intervention de tous les facteurs sociaux nous parat fondamentale .
Je voudrais citer ici une affirmation du commissaire : tant que les forces vives de la socit europenne n ' adhrent pas  l ' ide du march intrieur , toutes les normes et mesures que nous pouvons imaginer ne seront pas suffisantes pour le mettre en pratique .
Mais au contraire , si la socit se met en mouvement , il sera possible d ' atteindre cet objectif bien plus facilement .
<P>
Le rapporteur a galement accueilli favorablement ma demande visant  accorder davantage d ' attention aux obstacles existants qui entravent la cration de petites entreprises et aux initiatives ncessaires pour les surmonter .
En effet , Monsieur le Prsident , on peut faire preuve de dmagogie  propos de l ' emploi dans les grandes entreprises , mais , en ralit , les plus grands pourvoyeurs d ' emplois dans l ' Union europenne , en quantits absolument considrables , sont les petites et moyennes entreprises .
Et il faut tcher de les aider  s ' intgrer sans obstacles , comme l ' a dit M. Karas , dans le march intrieur .
<P>
Enfin , je voudrais exprimer ma reconnaissance pour les progrs raliss grce au dynamisme de la commissaire de Palacio - il convient de le souligner - dans le domaine de la libralisation - et non " libration " , comme l ' indique par erreur le texte espagnol - des marchs du gaz , de l ' lectricit et du transport arien .
Je remercie M. Harbour d ' avoir intgr ces points , ainsi que l ' heureuse manire dont il a incorpor l ' essentiel de mon amendement 40 , portant sur l ' article 33 . Bien entendu , Monsieur le Prsident , je signale aux services de l ' Assemble que cet article 33 du texte anglais n ' existe pas dans le texte espagnol et qu ' il conviendrait de l ' inclure aussi dans notre langue .
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Mon vote sera donc favorable  cet excellent rapport , pour lequel je flicite de nouveau M. Harbour , tout en le remerciant pour les paroles aimables qu ' il a adresses  notre collgue Mme de Palacio - non pas la commissaire , mais bien sa s ? ur , la ministre des Affaires trangres - , qui a tant collabor  la mise en pratique du march intrieur .
<SPEAKER ID=300 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , merci de m ' avoir permis de reprendre la parole .
Je cantonnerai ma rponse  quelques points essentiels .
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Je salue tout d ' abord le fait que tous les orateurs - sauf un , peut-tre - ont soutenu le rapport de M. Harbour et appuient clairement et fermement le concept de march intrieur dans son ensemble .
Sans le soutien du Parlement , la Commission serait bien en peine de dterminer les actions  entreprendre en vue de renforcer le march intrieur .
Je garantis  M. Harbour que je m ' entretiendrai avec mes amis libraux et que je leur dirai ce qu ' ils ont rat ce soir .
M. Harbour se souviendra que la partie librale de ce Parlement est lgrement plus rduite que le groupe auquel il appartient lui-mme .
Personnellement , je le regrette , mais les choses sont ce qu ' elles sont .
<P>
M. Harbour et M. Martin ont tous deux fait rfrence au Conseil europen .
Parfois , le Conseil europen demande d ' un ton dgag aux ministres comptents de traiter d ' un sujet , puis passe  d ' autres questions plus exotiques .
Je rappellerai qu ' il y a peut-tre un an , le Conseil europen a affirm que la Commission et le Conseil de ministres devaient achever l ' laboration du brevet europen le plus rapidement possible .
Depuis lors : rien !
Il n ' est gure utile que le Conseil mette des gnralits .
J ' aimerais qu ' il se penche davantage sur les sujets qui lui sont prsents .
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M. Harbour a galement fait rfrence  la promotion des ventes .
La Commission fera sans aucun doute de son mieux pour aider la prsidence grecque  mener  terme ce dossier primordial .
J ' aborderai la question avec les tats membres qui continuent  mettre des rserves .
Je suis d ' avis que la proposition est compatible avec le suivi du Livre vert sur la protection des consommateurs , comme le commissaire Byrne et moi-mme l ' avons clairement affirm en de nombreuses occasions .
<P>
M. Martin a voqu la carte sanitaire europenne .
Il pourrait tre intress de savoir que la Commission est engage dans certaines activits en matire de sant .
La question porte sur ceux de nos concitoyens qui ne peuvent bnficier d ' un traitement rapide dans leur propre pays et dsirent alors se rendre  l ' tranger pour se faire soigner .
La Cour de justice europenne a rendu rcemment un arrt stipulant non seulement que cette dmarche devait tre autorise , mais aussi qu ' une indemnisation devait tre paye au patient en fonction des rgles en vigueur dans son propre pays .
Le tout est  prsent de savoir si le patient doit obtenir l ' aval des autorits de son pays avant de partir  l ' tranger pour recevoir son traitement .
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Une runion sur ce sujet important a eu lieu la semaine dernire au sein du " groupe de rflexion  haut niveau " .
Les commissaires Diamantopoulou et Byrne ainsi que moi-mme y tions prsents pour dfendre le principe que ce thme relevait galement du march intrieur , dans la mesure o le cas d ' un patient se rendant  l ' tranger pour recevoir un traitement relve de la libre circulation des services .
Il s ' agit donc d ' un aspect du march intrieur qui touche les citoyens de trs prs .
Aprs tout , quoi de plus important , pour une personne , que sa sant ?
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Ceci pourrait intresser M. Martin .
Il peut tre assur que mes collgues et moi-mme sommes dtermins  assurer le suivi de ce sujet , quand bien mme certains tats membres ne sont pas satisfaits de cette approche .
Il s ' agit d ' un obstacle .
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Pour en venir au point de M. Karas relatif aux diffrentes barrires d ' ordre fiscal actuellement en place : l encore , la Commission ne reste pas les bras croiss .
Nous avons recours aux procdures d ' infraction , en particulier lorsque les citoyens d ' un tat membre bnficient d ' allgements fiscaux s ' ils contribuent  des fonds de pension dans leur propre tat membre mais n ' en bnficient pas lorsqu ' ils contribuent  un fonds de pension dans un autre tat membre .
C ' est l un cas manifeste de discrimination  l ' encontre du second tat membre .
La Commission a entam rcemment une procdure d ' infraction .
La Cour de justice europenne a dj jug , dans une affaire particulire , que cela n ' tait pas admissible .
La Commission est dtermine  lutter contre les obstacles d ' ordre fiscal lorsqu ' ils constituent un frein au march intrieur , mais uniquement lorsque le Trait le lui permet .
Les dputs ne sont pas sans savoir que le domaine de la fiscalit exige l ' unanimit .
Parvenir  l ' unanimit entre 15 tats membres est extrmement difficile .
 25 , cela relve pratiquement de l ' impossible .
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J ' en viens  la remarque de Mme McCarthy sur le tableau d ' affichage . Maintenir l ' attention des tats membres sur ce qu ' il leur reste  faire est une tche indispensable ,  dfaut d ' tre rjouissante .
Le tableau d ' affichage est un type de " norme douce " , de pression par les pairs ou de meilleure pratique .
Il ne s ' agit pas d ' un instrument juridique , mais il va de pair avec les procdures d ' infraction .
Nous sommes donc dtermins  poursuivre la rdaction de ces tableaux d ' affichage .
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Comme l ' a dclar Mme McCarthy , nous devons faire notre possible pour accomplir ce dont nous avions convenu  Lisbonne .
Nous y avions dcid la cration d ' un programme d ' ajustement structurel micro-conomique .
Nous manquons  nos engagements et nous ne faisons pas aussi bien que ce que nous devrions .
La plupart du temps , les obstacles se trouvent en effet au niveau du Conseil .
Je leur rpte avec une rgularit de mtronome qu ' ils devraient se montrer plus rapides .
Ceci s ' applique galement  la directive relative aux acquisitions , mentionne par Mme McCarthy et par d ' autres .
<P>
Pour conclure , je suis entirement d ' accord avec M. Gil-Robles Gil-Delgado lorsqu ' il affirme que nous devrions veiller  ce qu ' il ne subsiste aucun obstacle  la cration de petites et moyennes entreprises .
Le temps ncessaire  la cration d ' une telle entreprise est bien plus long en Europe qu ' aux tats-Unis .
Si nous voulons rellement surpasser les tats-Unis en matire de cration de PME , nous devons veiller  agir conformment aux propos de M. Gil-Robles Gil-Delgado .
<SPEAKER ID=301 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance est leve  23h55 )
