<CHAPTER ID=4>
Dcision sur l ' urgence
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle la dcision sur une demande de discussion d ' urgence quant  la proposition de rglement du Conseil modifiant , en ce qui concerne les drogations au gel des fonds et des ressources conomiques , pour la dixime fois , le rglement ( CE ) 881 / 2002 instituant certaines mesures restrictives spcifiques  l ' encontre de certaines personnes et entits lies  Oussama ben Laden , au rseau Al-Qada et aux Talibans [ COM ( 2003 ) 41 - C5-0048 / 2003 - 2003 / 0015 ( CNS ) ]
<P>
La parole est  M. Hernndez Mollar , prsident de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , hier , la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , que je prside , a tenu une runion extraordinaire pour traiter ce sujet et il a t convenu de rejeter l ' urgence pour deux raisons fondamentales : premirement , parce que la procdure d ' urgence ne peut pas s ' appliquer d ' un jour  l ' autre et , lors de la runion , ni la Commission ni le Conseil n ' ont apport d ' arguments suffisants ; deuximement , parce que je pense que nous devons exiger du Conseil qu ' il motive les urgences et qu ' il ne prenne pas l ' habitude de considrer le Parlement comme une simple formalit , mme s ' il faut admettre que , dans le cas prsent , le contenu de la proposition correspond au sentiment du Parlement .
Quoi qu ' il en soit , nous traiterons ce sujet lundi prochain , lors de la sance ordinaire de notre commission .
<SPEAKER ID=8 NAME="La Prsidente.">
Si aucun autre intervenant ne souhaite prendre la parole , nous allons voter sur la dcision sur l ' urgence .
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Nous passons maintenant au vote sur la dcision sur l ' urgence .
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( Le Parlement rejette l ' urgence )
<SPEAKER ID=10 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0021 / 2003 ) de Mme Malliori , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de recommandation du Conseil relative  la prvention et  la rduction des risques lis  la toxicomanie [ COM ( 2002 ) 201 - C5-0270 / 2002 - 2002 / 0098 ( CNS ) ] .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Madame la Prsidente , cette proposition de recommandation du Conseil se base sur l ' article 152 du trait CE , qui stipule que les actions communautaires compltant des politiques nationales doivent comprendre la lutte contre les grands flaux .
Le Trait cite les drogues et les dommages lis aux drogues de la manire suivante : " La Communaut complte l ' action mene par les tats membres en vue de rduire les effets nocifs de la drogue sur la sant , y compris par l ' information et la prvention . "
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Permettez-moi galement de vous rappeler que l ' une des principales initiatives de la Commission en matire de lutte contre la drogue - la stratgie antidrogue de l ' UE 2000-2004 - comprend parmi ses trois principaux objectifs dans le domaine de la sant publique celui de " diminuer de manire significative " la frquence des effets nocifs des drogues pour la sant ainsi que le nombre de dcs lis  la drogue .
Le nombre de dcs dus  une surdose dans l ' Union europenne est approximativement de 7 000 par an .
Les dcs indirectement lis  l ' utilisation de drogue , tels que le sida , les accidents de la route , la violence ou le suicide , font grimper ce chiffre  environ 20 000 morts par an .
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La prvention de la consommation de drogue constitue une priorit majeure .
Cet objectif peut tre atteint en rduisant  la fois l ' offre et la demande .
Cette proposition de recommandation couvre particulirement l ' aspect de la demande et complte les lacunes de la lgislation actuelle l o elle ne permet pas d ' radiquer l ' offre .
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videmment , nous devons d ' abord essayer de persuader les gens de ne pas consommer de drogue .
Toutefois , lorsque nous ne parvenons pas  empcher une personne de prendre de la drogue , il est essentiel de consentir tous les efforts afin de rduire les effets nocifs de cette pratique ainsi que les dommages indirects que le consommateur peut causer  autrui .
La personne toxicodpendante doit tre activement implique  ces efforts .
Cela s ' appelle la rduction des risques - ou parfois rduction des prjudices ou minimisation des prjudices .
Une grande partie de la recommandation porte sur cet aspect .
Les mthodes de rduction des risques reprises dans la recommandation sont bien tablies .
Elles ont t utilises dans la plupart ou dans tous les tats membres , mais  diffrents degrs .
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Les produits opiacs , tels que l ' hrone , sont responsables de la majorit des dcs dus  la drogue .
Une des mthodes de rduction des risques les plus anciennes est l ' utilisation contrle de comprims de mthadone comme substitut  l ' injection d ' hrone .
La mthadone est apparue dans l ' UE  la fin des annes 1960 en rponse  l ' augmentation de la consommation des produits opiacs .
L ' mergence du VIH dans les annes 1980 a entran la mise sur pied de programmes d ' change des aiguilles et seringues .
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Ces dernires annes , le nombre de dcs lis  des problmes de drogue aigus au niveau de l ' UE dans son ensemble s ' est stabilis , malgr l ' augmentation de la consommation de drogue .
Nombreux sont les facteurs qui ont contribu  cette volution .
La consommation de drogue par injection a baiss dans certains pays et le traitement mdical des surdoses s ' est amlior .
Toutefois , les mthodes de rduction des risques couvertes par cette recommandation ont vraisemblablement contribu de manire assez large  cette volution positive .
<P>
Les services d ' aide aux toxicomanes doivent tre facilement accessibles ,  savoir l o les consommateurs se trouvent et non l o nous voudrions qu ' ils ou elles soient .
Ces services sont appels " services de proximit " .
De tels services devraient tre galement proposs sans exigences irralistes - parfois appels " services  bas seuil " .
L ' objectif est de prvenir toute dtrioration supplmentaire , sanitaire et sociale , des consommateurs ainsi que de les motiver  se soigner .
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Les mthodes de rduction des risques les plus controverses ne sont pas mentionnes par la prsente recommandation , bien qu ' elles soient utilises dans certains tats membres .
Des mthodes telles que les injections d ' hrone sous contrle , les salles d ' injection , les lieux de tolrance et les tests anonymes de substances in situ doivent faire l ' objet de plus amples recherches et analyses avant de pouvoir tre recommandes de manire gnrale .
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La recommandation souligne l ' valuation comme instrument-cl pour amliorer les mesures lies aux drogues .
L ' Observatoire europen des drogues et des toxicomanies de Lisbonne joue un rle majeur dans l ' laboration d ' indicateurs-cls pour le contrle et la comparaison de la consommation de drogue dans les tats membres .
Il fournit galement des orientations pour l ' valuation des projets lis aux drogues et value les diffrents programmes et politiques .
<P>
La Commission a reu une aide inestimable de l ' agence de Lisbonne dans la prparation de cette recommandation , que je considre comme une tape positive pour les consommateurs de drogue ainsi que pour la sant publique en gnrale .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EL" NAME="Malliori (PSE)">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , malheureusement , l ' abus de drogues reprsente un des principaux problmes sociaux dans le monde , trahissant par l mme l ' insuffisance des mesures et politiques mises en ? uvre jusqu '  prsent .
L ' augmentation que nous constatons dans la consommation de drogues connat une volution parallle aux autres problmes auxquels sont confronts aujourd ' hui nos socits .
Selon le rapport annuel 2002 manant de l ' Observatoire europen des drogues et des toxicomanies , le problme de la consommation de drogues se maintient  un niveau assez stable . Le rapport fait tat de 2  9 consommateurs de drogues pour 1 000 habitants gs de 15  64 ans , parmi lesquels 500 000  1 000 000 sont des consommateurs de drogues par intraveineuse , c ' est--dire des hronomanes .
C ' est pourquoi , mme si l ' objectif primordial demeure la prvention , l ' initiative  l ' origine de cette recommandation sur la rduction des risques lis  la toxicomanie revt  mes yeux une importance primordiale , et je vous en flicite , Monsieur le Commissaire .
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Je ne vous cache pas que je prfrerais que les conditions soient runies pour que la proposition en question ait un contenu lgislatif . Ce n ' est , en effet , que par une politique europenne commune ou pour le moins une approche lgislative que nos politiques pourront tre efficaces .
Je pense malgr tout que les recommandations proposes constituent un grand pas pour la protection de la sant publique , mais paralllement aussi de la sant individuelle des consommateurs de drogues . De cette manire , nous passons aussi le bon message politique ,  savoir que les toxicomanes sont des malades qui ont besoin de soins mdicaux et sociaux , et non de simples contrevenants comme le pensent la plupart des socits aujourd ' hui .
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Les amendements que nous avons dposs portent principalement sur l ' inventaire plus dtaill des actions spcifiques  engager au niveau local pour obtenir les meilleurs rsultats possibles dans ce domaine complexe et sensible .
La sensibilisation des citoyens oriente vers une approbation de programmes thrapeutiques d ' approches diffrentes et d ' autres mesures pour la protection du consommateur de drogues constitue une condition pralable  l ' application des recommandations proposes .
Plus particulirement , lorsqu ' on parle de mesures visant  diminuer les effets nocifs dus  la consommation de drogues , il est clair que l ' objectif principal reste la gurison complte des consommateurs de drogues .
Nous savons , cependant , qu ' un grand nombre de toxicomanes ne sont pas intgrs dans un quelconque programme , et c ' est surtout ce groupe-l qui prsente le plus de problmes .
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C ' est sur l ' ducation sanitaire de ce groupe que reposera la lutte contre la propagation de maladies infectieuses dangereuses comme l ' hpatite , le sida ou la tuberculose .
Paralllement , une telle approche amne les consommateurs de drogues  adopter des techniques de consommation plus sres et , finalement , un mode de vie plus sain .
Il est aussi extrmement important d ' inclure des mesures destines  des environnements  haut risque , comme les prisons .
Selon les rapports de l ' UE , la population carcrale compte 29  86 % de consommateurs de drogues , cette proportion variant d ' une prison  l ' autre et d ' un pays  l ' autre .
L ' utilisation commune d ' une seule aiguille et seringue , mais aussi les rapports sexuels , ont pour rsultat que les dtenus sont particulirement exposs aux maladies .
Invitablement , le personnel des prisons court lui aussi un danger direct ; certains amendements ont d ' ailleurs t apports en ce sens .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous savez que le dbat sur les drogues est d ' actualit depuis plusieurs annes et les points de vue sont nombreux et gnralement contradictoires .
Malgr tout , nous sommes parvenus  nous prsenter aujourd ' hui en plnire avec sur la table une proposition assez cohrente , et ce en dpit des 103 amendements originaux .  ce sujet , je tiens  remercier tous les collgues et surtout les rapporteurs fictifs , pour la coopration dont ils ont fait preuve .
Je crois que si les tats membres mettent en ? uvre ne serait-ce qu ' une partie des mesures proposes , tant les consommateurs de drogues et leurs familles que les citoyens europens auront le sentiment que nous voulons vraiment faire quelque chose pour rsoudre ce problme complexe et difficile .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier le rapporteur pour son document ainsi que M. le commissaire pour cette proposition .
Je pense que M. le commissaire a raison de dire que , pour l ' heure , il doit s ' agir d ' une recommandation .
Il existe diverses cultures dans les diffrents tats membres et nous devons respecter cet tat de fait . Les recommandations relatives aux bonnes pratiques sont donc probablement , pour l ' instant , la meilleure manire de progresser .
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Monsieur le Commissaire , Madame la Prsidente , je voudrais galement attirer votre attention sur la ncessit d ' analyser le texte de la communication afin d ' tre absolument certain que rien dans son contenu puisse effrayer les gens et laisser croire que cette recommandation fait de quelque manire que ce soit la promotion de la consommation de drogue .
Il n ' existe aucune consommation sre de drogue ; il s ' agit juste de savoir comment rduire et prvenir les effets nocifs gnrs par cette consommation .
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Dans mon pays , 3 millions de personnes consomment des drogues illicites , 28 % d ' entre elles sont ges de 16  29 ans , 14 % de 14  15 ans .
Chaque anne , nous recensons 12 000 nouveaux toxicomanes , 70 000 infractions et 1 200 dcs dus  la drogue .
Si vous prenez les chiffres europens de l ' OEDT , les infractions dans l ' UE ont doubl depuis 1991 et quadrupl dans certains pays tels que la France , la Grce et l ' Espagne .
Les dcs par intoxication aigu ont doubl depuis 1985 .
Certains utilisent les mmes arguments que nous entendons parfois  propos du sida , en disant que nous pouvons oublier les personnes infectes , mais que nous devrions protger et sauver les autres .
Nous ne pouvons cependant pas abandonner les personnes toxicodpendantes .
Bon nombre d ' entre elles , comme en tmoignent ces chiffres , sont des enfants .
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Nous sommes en train de perdre une bataille , mais il ne faut pas cesser la lutte .
Notre objectif doit tre de cibler les cultivateurs et les fabricants , les trafiquants et les vendeurs , ainsi que d ' duquer , dissuader et prvenir . Mais nous devons galement rduire les effets nocifs pour les toxicomanes et ceux qui sont en contact avec eux .
C ' est exactement ce que fait cette recommandation .
Aucun tat membre n ' est contraint  faire quoi que ce soit .
Tout cela complte les mesures de prvention .
Je voudrais dire  mon collgue , M. Santini , que si ses amendements 60 , 61 , 63 et 64 taient ajouts aux propositions de ce rapport , je serais heureux de les accepter .
Je le serais moins s ' ils devaient remplacer les propositions actuelles .
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Il ne convient pas de dbattre aujourd ' hui de la lgalisation et je sais que certains amendements portent sur ce sujet .
C ' est pourquoi je voudrais carter , pour l ' instant , les arguments relatifs  la lgalisation et  la dpnalisation .
Le rapport ne remplace pas les mthodes de rduction des prjudices par d ' autres mesures , encore moins la campagne " Dites simplement non " , qui ne fonctionne pas .
J ' en suis conscient , pour avoir t ministre charg de la toxicomanie dans mon pays .
Vous devez dire la vrit , particulirement aux jeunes .
Ils doivent connatre les deux cts de la mdaille .
Nous avons rencontr le cas de Leah Betts , une jeune fille dcde aprs avoir pris de l ' ecstasy , une amphtamine .
Par la suite , ses parents ont trs courageusement permis qu ' une vido de son corps soit montre afin que les jeunes comprennent les effets de la consommation de cette drogue .
Ils ont galement travaill avec nous afin de garantir que nous fournissions des conseils aux botes de nuit sur la manire d ' viter que cette catastrophe ne touche d ' autres personnes .
Il s ' agit d ' une question de distribution d ' eau , de pices de rcupration , etc. et non pas d ' une question de " pices d ' injection " , qui est compltement diffrente .
<P>
Tant de jeunes ont besoin de notre soutien et le mritent .
Il existe des programmes d ' change de seringues , qui protgent non seulement les toxicomanes , mais galement les gens avec qui ils sont en contact .
La sant dans les prisons mrite galement toute notre attention . Nous devons mettre fin  la consommation de drogue en milieu carcral , tout en garantissant une rduction des prjudices et l ' absence d ' incitations perverses  prendre encore plus de drogue .
<P>
Je salue ce rapport .
L ' ensemble du sujet doit tre trait avec soin , et je sais que M. le commissaire s ' assurera que ce sera le cas lorsque nous tablirons quelles sont les bonnes pratiques pour toute l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=14 NAME="La Prsidente.">
La parole est  Mme Sandberg-Fries , dont je salue le retour au Parlement europen .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="SV" NAME="Sandberg-Fries (PSE).">
Madame la Prsidente , ce rapport traite de la prvention et de la rduction des risques lis  la toxicomanie .
Depuis le dbut , les sociaux-dmocrates sudois estiment que la commission se concentre dans une trop large mesure sur la seule rduction des prjudices .
Nous estimons que la mesure la plus importante en vue de rduire les prjudices est de prvenir la toxicomanie en soi .
Cela ne signifie nullement que nous rfutons la ncessit d ' tablir des mesures visant  rduire les dommages .
Ces mesures doivent toutefois faire partie d ' une stratgie commune ayant pour but d ' entraner un changement durable , en vue de crer une socit sans drogues ou autres stupfiants .
Sur ce point , la commission a adopt plusieurs propositions que nous avions formules .
<P>
Il est ds lors bizarre que la mme commission ait galement accept dans le mme rapport une srie d ' amendements allant dans la direction tout  fait oppose .
Je veux parler des propositions relatives aux zones de rcupration ,  la classification des drogues ,  la fourniture d ' informations positives sur les drogues et certains lieux d ' injection .
C ' est une proposition que nous ne pouvons en aucun cas soutenir .
De telles mesures reviendraient  accepter la toxicomanie d ' un point de vue social .
De mme , nous n ' acceptons videmment pas non plus une proposition qui ,  la base , va  l ' encontre de la convention sur les drogues de l ' ONU .
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La dernire grande enqute ralise dans les coles sudoises confirme le fait que la politique en matire de stupfiants , qui repose sur les trois principes de base que sont la prvention , la thrapie et le contrle , est un rel succs .
Cette enqute montre que 92 % des lves sudois n ' ont jamais touch  la drogue .
C ' est un rsultat qui , compar au niveau international , est trs encourageant .
<SPEAKER ID=16 NAME="Ries (ELDR).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je tiens une fois encore et , comme en commission ,  manifester ici mon soutien  l ' gard de notre rapporteur , Mme Malliori , cela sur un sujet pour le moins passionnel et controvers .
L ' approche qui a t dlibrment choisie par la Commission , par notre rapporteur , de se concentrer sur cet chelon local de proximit , de prvoir des programmes sur mesure , de cibler les toxicodpendants de drogues dures , nous semble la bonne , la plus susceptible de donner des rsultats concrets sur le terrain et d ' inverser la tendance actuelle , une tendance qui a de quoi nous inquiter .
Les dcs lis  la drogue sont  la hausse et cela , semble-t-il , dans la plupart des tats membres .
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Pour toutes ces raisons , le groupe libral se flicite des amendements qui apportent  cette recommandation une valeur ajoute en termes de sant publique .
Oui , nos gouvernements doivent donner la priorit aux environnements  haut risque .
La rue , le milieu carcral , les night-clubs , les rave parties , sont autant de lieux o les drogues dures circulent librement et en dehors des critres minimums de scurit sanitaire .
Ce sont bien sr des actions dans la rue , dans les prisons , mais aussi dans les lieux de loisirs nocturnes propices  la polytoxicomanie , qui doivent tre privilgies .
Concernant cette dernire pratique de consommation simultane de drogue et d ' alcool qui fait des ravages et principalement auprs des jeunes , de plus en plus jeunes , il est impratif que des mesures simultanes de prvention , d ' information , d ' analyse des substances chimiques et de raction rapide en cas de malaise ou de manque soient menes et gnralises .
Les 8 000 citoyens qui meurent , chaque anne dans l ' Union europenne , victimes d ' overdose , de surdose , de produits trop coups , de seringues trop changes , mritent que l ' Union europenne s ' attaque de front  la rduction des risques .
<P>
Je regrette ici que nous n ' ayons pas compltement russi dans ce rapport  nous concentrer sur cet aspect strictement sanitaire , au risque de diluer notre message et de rentrer dans un dbat thique , global , qui , une fois de plus , s ' avre strile et qui viserait  opposer prvention et rpression .
Je tiens  rejoindre les arguments de mon collgue , M. Bowis , et  ne pas pouvoir accepter ceux de ma collgue , Mme Sandberg-Fries .
<P>
Je conclus , Madame la Prsidente , en disant qu ' il faut se fixer ici des objectifs ralisables pour pouvoir dire demain , au moins , que le nouveau plan d ' action de l ' Union pour les drogues est un succs .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur , Mme Malliori , qui , non seulement pour ce rapport mais aussi pour tous les autres que nous laborons , bnficie du soutien de tous les groupes , afin d ' obtenir un rsultat final que nous pourrons tous accepter .
Dans ce cas-ci , il semble qu ' il y ait quelques divergences d ' opinion , mais je pense que ce rapport peut tre approuv par la majorit de ce Parlement .
<P>
Le rapport et la communication de la Commission se rfrent  la prvention et  la rduction des risques .
Chaque dput exprimera ici son opinion sur la faon de prvenir et de rduire les risques .
<P>
Le rapport de Mme Malliori mentionne clairement la rduction de la demande , la rduction de l ' offre , les politiques intgres , l ' change de bonnes pratiques , et le souci de rinsertion sociale .
Ce sont l les bases du rapport , et elles ncessitent des programmes de prvention , l ' valuation des diffrentes mthodes de traitement et de rhabilitation , tout en tenant compte du travail d ' anciens toxicomanes , de leurs familles et des communauts qui travaillent avec eux .
<P>
Dans ma rgion , les Asturies , l ' organisation " Proyecto Hombre " travaille de la sorte et obtient des rsultats visibles que je peux constater quotidiennement . Le rapport vise  encourager les collectivits locales  crer des units mobiles qui seront  mme de fournir des informations , des conseils , de l ' assistance et les premiers soins en cas de surdose , mais aussi - et c ' est pourquoi je ne comprends pas certains des amendements qui ont t dposs - des units mobiles qui distribuent des prservatifs , des aiguilles et des seringues , ce qui s ' est rvl efficace dans la rduction des infections par le sida et d ' autres maladies .
<P>
J ' estime aussi qu ' il faut soutenir les propositions innovatrices que certains tats membres exprimentent et qui donnent des rsultats positifs - ce qui figure dans un des amendements qui a t approuv - en ce qui concerne la prvention des dcs et la rduction des risques , mme si je sais qu ' il y a des divergences  ce sujet , y compris au sein de mon groupe , o les collgues sudois ne partagent pas non plus mon opinion .
 cet gard , j ' tais d ' accord avec un amendement dpos par M. Davies et qui a t rejet par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , amendement qui proposait l ' autorisation et l ' valuation de la prescription mdicale d ' hrone aux personnes qui en sont dpendantes afin qu ' elles puissent chapper au contrle des trafiquants .
<P>
Dans mon propre pays - et j ' ai entendu M. le commissaire dire qu ' il tait encore trop tt pour approuver cette possibilit - une communaut autonome , l ' Andalousie plus prcisment , va lancer un programme pilote avec des malades chroniques sortant de programmes de rinsertion , en fournissant de l ' hrone sous contrle mdical uniquement aux toxicodpendants ayant dmontr qu ' ils ne pouvaient renoncer  la drogue .
Une valuation sera ensuite effectue .
Ils ont slectionns 130 personnes toxicodpendantes chroniques afin d ' tudier si ce programme donne des rsultats .
En ce qui me concerne , Monsieur le Commissaire , cela me parat trs intressant dans la mesure o cela pourra tous nous aider  l ' avenir .
<P>
Madame la Prsidente , je terminerai en ajoutant que le rapport traite aussi de la situation dans les prisons .
La situation dans les prisons peut , selon le pays , tre trs grave , et on rencontre normment de prisonniers infects par des maladies diverses . Ces infections sont prcisment dues  la consommation de drogues et  l ' utilisation d ' aiguilles et de seringues infectes .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , un rapport qui , tel celui-ci , traite de l ' action  entreprendre face  la toxicomanie , sera toujours controvers dans cette enceinte .
Il touche en effet  notre incapacit  contrler la ralit , ce qui est difficile pour les politiciens que nous sommes .
Je trouve donc trs courageux et louable de la part du rapporteur de s ' tre efforce de rester les deux pieds sur terre .
Elle dclare , dans son expos des motifs - je cite - que " dans un monde idal , personne n ' aurait besoin de se droguer .
Dans le monde rel , toutefois , les drogues n ' ont jamais cess d ' exister " : il en va bien ainsi .
La tolrance zro ou , plus simple encore , la politique de l ' autruche n ' est pas une solution .
La question qui se pose  nous , politiciens , est ds lors de savoir comment amliorer une ralit qui ne nous convient pas .
<P>
Une telle possibilit est voque dans l ' amendement 24 , qui invite les tats membres  permettre le test des drogues synthtiques .
Il s ' agit en effet de drogues qui sont consommes par les jeunes lors de sorties en discothque ,  des concerts et  des soires .
Quantit de jeunes les consomment - peut-tre aussi nos fils et nos filles - mais , bien souvent , il ne s ' agit pas de drogues inoffensives . D ' autant moins lorsqu ' elles ont t coupes pour accrotre encore la marge bnficiaire .
Je vise bien videmment la XTC , dont les consquences viennent d ' tre voques par M. Bowis .
Frquemment , elle entrane des accidents mortels .
Le contrle des substances peut diminuer les risques pour la sant .
Il met en contact thrapeutes et utilisateurs et permet en outre de rpertorier les substances dangereuses sur le march .
Il peut tre effectu au sein de centres de test tablis dans le pays , ou sur place , dans les soires et les concerts .
<P>
Cela tant , il faut bien entendu faire attention et veiller  ce qu ' un cachet " approuv " ne puisse tre prsent comme " bon  consommer " car ce n ' est videmment pas le cas .
L ' ducation , la diffusion d ' information et la prvention demeurent naturellement essentielles . Malgr tout , je pense qu ' il est galement trs important que les pouvoirs publics tentent de rendre plus sre la vie nocturne .
Il est un fait que les jeunes consomment ces cachets et je pense qu ' il nous incombe d ' viter que ne surviennent des accidents mortels lors des activits nocturnes de nos enfants .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Madame la Prsidente , compte tenu de la gravit de la problmatique de la drogue , il m ' apparat incomprhensible que le commissaire Byrne et le rapport Malliori prnent une politique qui s ' apparente  poser un empltre sur une jambe de bois .
<P>
La rsolution adopte par le Parlement europen quant au plan d ' action antidrogue de l ' UE 2000-2004 indiquait clairement que la toxicomanie entranait des problmes biologiques , psychologiques et sociaux , des maladies et des problmes familiaux et professionnels , des dlits , des accidents de la route , etc .
La toxicomanie constitue galement une menace pour les jeunes .
C ' est pourquoi cette mme rsolution de 1999 demandait de tout faire pour protger avant tout les jeunes de moins de 18 ans et diminuer le nombre de dcs lis  la drogue .
<P>
Tout le monde sait qu ' il y a diffrentes sortes de drogues .
La problmatique la plus grave concerne les utilisateurs de drogue par injection , qui seraient - selon l ' Observatoire europen des drogues et des toxicomanies ( OEDT ) - entre un demi-million et un million dans l ' Union europenne .
L ' injection de drogue conduit invitablement  l ' exclusion sociale , car elle annihile rapidement les lments essentiels d ' une vie ordinaire : travail , famille , relations personnelles et domicile fixe .
<P>
Cela ne veut pas dire pour autant que les autres drogues ne posent aucun problme .
Au cours des discussions , certains ont prtendu  tort que ce qu ' on nomme les " drogues douces " seraient inoffensives .
Cela a entran une augmentation considrable de la consommation de cannabis .
Ajoutons qu ' il a t dmontr scientifiquement qu ' il existait des liens entre l ' utilisation de ces drogues et la sant mentale .
Ainsi , le risque de schizophrnie est de 30  50 % suprieur chez les consommateurs de cannabis , selon le British Medical Journal du 23 novembre 2002 .
<P>
Vient s ' y ajouter que la politique de tolrance  l ' gard des drogues douces - aux Pays-Bas , par exemple - a pouss  la hausse la consommation , notamment chez les jeunes .
Dans la pratique , le passage aux drogues dures semble galement bien plus facile , la consommation de drogues ayant dj t accepte .
<P>
La prsente rsolution traite des problmes de sant qui dcoulent de la toxicomanie .
La Commission europenne met bien davantage l ' accent sur la rduction des risques que sur la prvention .
Le rapporteur demande des mesures complmentaires , notamment en matire de prise en charge des consommateurs au niveau local et envisage notamment d ' aider ceux-ci  faire un pas vers une vie plus saine .
Concrtement , elle envisage la fourniture d ' un certain nombre de services de sant lmentaires , tels que la possibilit de disposer de seringues propres et d ' effectuer des tests sanguins  date rgulire .
Cela entranera probablement un petit pas en vue d ' une meilleure hygine mais ne contribuera que de faon insuffisante  rsoudre les problmes .
Je suis fermement convaincu qu ' viter l ' enracinement de mauvaises habitudes est le meilleur pas qui soit en direction d ' une vie plus saine .
<P>
La politique de " rduction des prjudices " ne fonctionne pas , car il semble que la nuisance cause par les consommateurs augmente  nouveau aprs quelque temps ; quant  la distribution gratuite de mthadone , elle semble ne conduire qu '  une augmentation de l ' assutude .
L ' effet ngatif d ' une politique librale en matire de drogues est qu ' elle provoque un phnomne d ' aspiration vers des rgions prcises .
Ce faisant , la criminalit , la pauprisation et l ' inscurit ont pris des formes graves dans certains quartiers urbains .
<P>
Balayer ces arguments sous prtexte que cette recommandation ne se penche que sur les effets en matire de sant est dplac .
La meilleure manire de rduire ces derniers est de mener une politique restrictive .
En outre , je suis bien entendu favorable  un accueil de qualit des toxicomanes .
Mais la manire de s ' y prendre est trs importante .
Nous n ' aiderons pas les toxicomanes en nous contentant de combattre les symptmes .
Si nous voulons les sortir de la spirale ngative , la rhabilitation - volontaire ou non - est la meilleure option .
Aux Pays-Bas , il existe Dieu merci des exemples de cas prtendument dsesprs qui - dment motivs - sont revenus  une existence sans drogue .
Cette approche est celle qui sert au mieux la sant .
<P>
Je peux accepter la suggestion de M. Bowis de considrer les amendements 60 , 61 et 64 comme un ajout .
<SPEAKER ID=20 NAME="Thomas-Mauro (NI).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , partout l ' usage de la drogue se banalise de faon proccupante .
Ce phnomne concide avec l ' acceptation sociale de sa commercialisation  titre rcratif et parfois quotidien .
Or , la drogue n ' est pas une fatalit que l ' on doit subir .
Elle comporte de graves risques infectieux et provoque de relles morts sociales .
Il faut appeler un chat un chat .
On parle de risque dans ce rapport , car il y a bien danger .
<P>
Vous me permettrez de m ' tonner que l ' amendement que j ' avais dpos en commission n ' ait pas t retenu , alors qu ' il prnait d ' viter l ' cueil de la banalisation du recours aux drogues .
Comment combattre un mal en partant du postulat qu ' il est invitable , voire ncessaire ?
Ceci est tristement surraliste .
On ne rduira pas le risque en sombrant dans l ' quivoque du politiquement correct .
La toxicomanie n ' est pas tolrable .
Il faut combattre ce flau .
Il n ' y a pas de drogue douce .
Il s ' agit d ' informer , certes , mais il faut combattre le pige de la banalisation .
Quant  la politique de rduction des risques , elle ne saurait apparatre comme une acceptation fataliste des dangers .
Il ne s ' agit ni de marginaliser davantage les consommateurs de drogue , ni de saborder des mesures de rduction des risques , mais de faire preuve , enfin , d ' une volont claire en faveur de la prvention . Celle-ci doit agir  la fois sur l ' offre et sur la demande et sur notre sens de la responsabilit sociale .
Refuser la banalisation de la consommation de drogue , c ' est prendre nos responsabilits , tant  l ' gard de notre jeunesse , principalement concerne , qu ' envers le lien social qui ne doit pas cesser de nous unir tous .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , pour ce qui concerne les rpercussions globales de la toxicomanie au niveau de la sant publique , de la criminalit et de l ' inscurit , je fais partie de ceux qui pensent qu ' il est prfrable de dvelopper des approches europennes , si possible .
Je me rjouis donc de cette proposition de recommandation et de l ' excellent rapport de notre collgue , Mme Minerva Melpomeni Malliori .
<P>
Nous n ' avons pas de quoi tre fiers de notre politique de lutte contre la toxicomanie : le trafic s ' est nourri du prohibitionnisme , il a prolifr et procur des profits toujours plus grands , il a encourag la criminalit organise et la petite dlinquance , il a corrompu des rgimes et il nous a humilis  cause de notre impuissance  lui faire face .
Par ailleurs , il convient de s ' inquiter de la dgradation de la sant des toxicodpendants , mais aussi des risques sanitaires dcoulant de la contagion du VIH , de la tuberculose , de l ' hpatite B et de l ' hpatite C , ainsi que du nombre croissant de dcs par surdose et empoisonnement .
Face  cela , nous pouvons ne pas avoir de certitudes absolues concernant la voie  suivre , mais nous devons changer de cap .
<P>
Mme s ' il faut poursuivre sereinement le dbat dans le cadre des Nations unies quant  l ' impact sur la sant publique et la criminalit de l ' ventuelle dpnalisation de certaines drogues , je considre que telle n ' est pas la priorit .
La priorit rside tout d ' abord dans l ' laboration de politiques de prvention rationnelles qui se basent sur la connaissance scientifique de chaque drogue et non sur l ' motivit et le radicalisme qui finit par dcrdibiliser l ' action prventive lorsqu ' on traite toutes les drogues de la mme manire .
<P>
Deuximement , la priorit rside dans le dveloppement d ' une politique de rduction des risques .
Je considre qu ' il est important , pour les malades qui n ' ont pas rpondu positivement aux traitements libres  l ' aide de drogue , de poursuivre les programmes de substitution  l ' aide de la mthadone .
Mais il importe galement de poursuivre les expriences d ' administration d ' hrone sous contrle mdical aux malades qui ont une longue histoire d ' chec de traitement et aux malades chroniques .
Il faut aussi tendre ces expriences  d ' autres tats et valuer leurs rsultats .
Beaucoup de ces expriences ont montr des rsultats positifs au niveau de la baisse de la criminalit , du nombre de surdoses par empoisonnement et du nombre de personnes contamines par le VIH , la tuberculose , l ' hpatite B et l ' hpatite C .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Madame la Prsidente , la toxicomanie est un problme compliqu aux consquences sociales majeures pour le consommateur et son entourage et qui s ' accompagne de risques pour la sant et d ' une criminalit endmique .
Mais il n ' est pas que des consquences sociales ; il y a aussi des causes sociales .
Notre rapporteur , Minerva Malliori , mrite notre ferme soutien pour son approche .
Une approche sur mesure : tous les consommateurs de drogue ne devant pas tre mis dans le mme panier , la prvention de la consommation de drogue et de la toxicomanie doit tre fonde sur le respect du consommateur .
Quant  l ' approche de la problmatique de la drogue , elle est source de divergences depuis des annes dj et fait l ' objet de prises de position tranches .
<P>
La Commission a opt pour une politique de rduction des risques , de limitation des prjudices .
 juste titre , car la rduction des risques peut limiter les consquences sur la sant .
Une politique qui entend contrler les substances et fournir des seringues propres peut sauver des vies .
Cependant , il va de soi que la rduction des risques ne peut mener au laxisme .
Nous ne pouvons nous rsigner face au problme de la dpendance .
Au contraire , la politique de limitation des dgts rend possible une approche convaincante de la criminalit lie  la drogue .
Il ne faut donc pas dcrter d ' opposition profonde entre la politique de limitation des dgts et la politique de prvention .
Nous devons faire preuve d ' ouverture face aux avantages de chaque approche .
L ' approche locale prne par Mme Malliori peut amener quantit de rsultats , et la mise en place de services d ' aide mobiles  bas seuil est une bonne ide .
Mais nous ne devons pas aspirer  une approche uniforme . Nous devons plutt viser  profiter de l ' exprience de tous .
Nous devons procder par comparaison afin de voir quelle approche permet de combattre la dpendance .
Ce rapport constitue une bonne occasion de se familiariser avec les approches adoptes dans les diffrents pays .
J ' invite chaleureusement mes collgues  venir voir ce qui se fait aux Pays-Bas et adresse une nouvelle fois mes remerciements et mes flicitations  Mme Malliori .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR).">
Madame la Prsidente , des centaines de milliers de personnes meurent chaque anne pour avoir consomm des drogues parfaitement lgales .
Nous subsidions la culture des plants de tabac alors que nous arrachons les plants de cannabis .
Tout cela est compltement absurde .
<P>
La vrit est que la prohibition est  la base de bon nombre de nos problmes .
Elle cre d ' normes profits pour les criminels , qui cherchent  tendre leur march .
La prohibition encourage la corruption et le vol .
La prohibition prive les consommateurs de drogue d ' informations sur la nature du produit , qui sont disponibles pour toute personne buvant un verre d ' alcool en soire .
Si nous voulons que les messages sanitaires soient efficaces et que la socit soit protge , nous devons remplacer la prohibition par une rglementation gouvernementale .
Nous devons empcher les criminels d ' engranger ces profits si nous voulons contrler cette problmatique .
<P>
Ce document constitue un excellent pas en avant .
Il ignore l ' outrage moral exprim si souvent par le pass .
Il se concentre sur les tapes pragmatiques et raisonnables de l ' information du public et de la rduction des effets nocifs .
Tout cela est en complet dsaccord avec l ' approche sudoise , que je trouve vritablement pouvantable .
Comme M. Bowis l ' a dit , la campagne " Dites simplement non " ne fonctionne pas - cela ne fonctionne certainement pas dans la majorit des socits dans lesquelles nous vivons .
L ' ide d ' essayer de prvenir les programmes d ' change de seringues , par exemple , entranera simplement plus de dcs , plus de contaminations sanguines et plus de malades du sida .
Il s ' agit d ' une approche vicieuse et cruelle .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba (NI).">
Madame la Prsidente , chers collgues , les radicaux italiens aussi jugent ngativement ce rapport .
En des occasions comme la prsente , o nous pouvons parler de drogue , ce Parlement - surtout  la lumire des rsultats catastrophiques de quarante annes de politiques antidrogue , de vaines tentatives qui ne sont qu ' empltre sur une jambe de bois et ne parviennent absolument pas  endiguer le phnomne de la diffusion des drogues illicites mais qui , en revanche , en aggravent les consquences sociales , sanitaires , humaines - rate l ' occasion , avec le rapport Malliori , de dire quelques vrits trs simples : que la prohibition a chou et que , par consquent , il faut travailler , pas  pas s ' il le faut , par exemple pour diviser les marchs , pour viter que le march clandestin ne rcupre les consommateurs de haschisch , de marijuana - qui ne sont pas des drogues - les induisant  se rapprocher des marchs des autres drogues ; pour observer attentivement les expriences de pices d ' injection , les solutions exprimentes par la Suisse et dans d ' autres pays europens ; pour chercher une voie diffrente de celle de la politique actuelle qui a conduit les pays europens et , en gnral , les pays qui cherchent en vain  lutter contre la drogue ,  continuer  mener une politique antidrogue .
<P>
C ' est pour cette raison que nous avons lanc , avec d ' autres collgues , avec la Ligue internationale antiprohibition , une grande campagne de dnonciation des conventions de l ' ONU .
C ' est notre position et nous voterons donc contre le rapport Malliori , parce qu ' il n ' apporte rien de nouveau , mais qu ' il ne fait que souligner la gravit des problmes sans offrir aucune solution et que , dans certains cas , il roriente l ' approche dans la mauvaise direction .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , quand on parle de drogue , il est clair que l ' on parle de guerre totale et que l ' on ne peut s ' en tenir uniquement  quelques batailles momentanes .
Les batailles dont nous parlons aujourd ' hui sont la prvention et la rduction des risques , mais il est clair que toutes ces actions dpendent des autres , c ' est--dire de la lutte contre le trafic de stupfiants et contre la consommation de drogue .
<P>
Il faut dire aussi que l ' on doit partir d ' une condition humaine : celle des personnes toxicodpendantes .
Il faut changer d ' orientation : le toxicomane doit tre considr comme un malade , non comme un dlinquant , et il s ' ensuit qu ' il faut adopter des philosophies allant dans ce sens , donc des thrapies qui conduisent  la rhabilitation de la personne toxicodpendante , et non  son isolement social .
C ' est pourquoi , entre les deux formes de thrapie sur lesquelles on discute encore , beaucoup d ' entre nous prfrent encore l ' intervention plus humaine des communauts de rhabilitation , des communauts thrapeutiques ,  l ' administration de substances chimiques qui ne sont que des alternatives ou des substituts  la drogue .
Sauf cas cliniques extrmes , nous sommes contre l ' administration de substances telles que la mthadone .
<P>
Il faut aussi garantir une assistance non seulement mdicale et pharmaceutique , mais aussi psychologique ,  ceux qui sont tombs dans la toxicodpendance .
Il faut surtout intensifier la lutte contre les rseaux de trafiquants , qui font malheureusement partie intgrante de toute cette problmatique .
<P>
Pour revenir brivement sur la mthadone , je dirais que c ' est un produit de substitution qui ne rsout pas le problme de la dpendance mais qui , surtout , n ' aboutit pas  la rhabilitation de la personne toxicodpendante ; c ' est un peu comme si l ' on endormait , anesthsiait un malade sans jamais intervenir par une opration chirurgicale .
Certains collgues - le dput Blokland , par exemple - ont galement rappel le rsultat ngatif des tentatives de libralisation , de lgalisation dans ce domaine : ce sont des voies dj explores qu ' il ne faut plus envisager .
<P>
C ' est pourquoi je me suis permis moi aussi de proposer quelques amendements , que mon collgue Bowis aura la courtoisie d ' illustrer pendant le vote , en les proposant  notre rapporteur , non comme substituts mais comme complments au contenu du rapport .
Il s ' agit d ' amendements concernant principalement la prvention : l ' amendement 60 propose quelques ides pour affranchir de la dpendance , en radiquant ainsi le mal  la racine ; l ' amendement 61 concerne les thrapies axes non pas sur l ' administration de drogues mais avant tout sur l ' assistance psychologique au malade toxicodpendant ; l ' amendement 62 recommande beaucoup de prudence en matire d ' accs aux aiguilles , aux prservatifs et aux seringues ; les amendements 63 et 64 parlent d ' actions de prvention et de prparation , surtout pour les personnes charges de mettre ces actions en ?
uvre .
Enfin , les autres amendements proposent des actions contre la drogue dans les prisons , pour la collecte de donnes sur la prvention et , encore une fois , contre l ' administration de substituts qui , outre qu ' elle ne rduit ni les risques ni la consommation , augmente et contribue  la croissance du march clandestin .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je suis trs inquiet .
Les propos de notre collgue M. Davies sont excessivement pessimistes .
De plus en plus de jeunes Europens tombent dans le pige de la drogue .
La situation ne cesse d ' voluer dans la mauvaise direction .
C ' est ce que pense aussi Chris Davies , mais de plus en plus de pays de l ' UE semblent avoir jet l ' ponge .
Ceux qui veulent lgaliser , libraliser , classifier les drogues en drogues dangereuses et moins dangereuses donnent de plus en plus souvent de la voix , mme dans cette chambre .
<P>
Le Parlement veut mettre en pices les conventions sur les drogues de l ' ONU .
C ' est prcisment ce dont nous devons nous garder , Monsieur le Commissaire .
J ' ai bien peur que la politique europenne en matire de drogues se trouve sur une mauvaise pente .
L ' ensemble du rapport Malliori va malheureusement en ce sens , mme si certaines parties sont trs bonnes , comme l ' exigence relative  la suppression de la drogue dans les prisons .
En mme temps , il est tout  fait absurde de commencer  parler des " effets positifs " de la drogue , de lieux de rcupration et de lieux d ' injection .
La politique en matire de stupfiants doit permettre aux toxicomanes de s ' en sortir , et non d ' hyginiser la toxicomanie .
La seule manire de parvenir  cela est de combiner interdiction , soins , travail de prvention et coopration internationale .
<P>
Madame la Prsidente , l ' objectif doit tre de parvenir  une socit sans drogue .
Il faut prserver cela . Les libraux sudois voteront contre le rapport , dans la mesure o il manque d ' uniformit .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Frank Vanhecke (NI).">
Madame la Prsidente , je veux profiter des quelques maigres secondes de temps de parole qui m ' ont t accordes pour signaler avant toute chose  nos collgues que , dans mon propre pays , en Flandre , en Belgique , le gouvernement a laiss pourrir ces dernires annes le problme de la drogue et a tolr la banalisation de la consommation de drogue de la manire la plus criminelle qui soit .
<P>
Dans mon pays , la consommation de " drogues douces "  usage personnel est lgalise de facto et on voit des publicits - mme dans des programmes de tlvision  destination de la jeunesse - dans lesquelles des ministres en fonction agissent comme s ' ils taient en train de fumer un joint .
<P>
 l ' heure actuelle , personne ne sait dans mon pays ce qui est lgalement autoris et ce qui ne l ' est pas , ni lgalement , ni socialement , avec toutes les graves consquences que cela entrane .
Les jeunes et les enfants de mon pays ne savent pas  quoi ils doivent se tenir .
Le signal que nous devrions mettre aujourd ' hui est celui d ' une Europe qui dclare la guerre , de manire srieuse et consquente ,  la drogue via la prvention - certainement - , via l ' aide aux toxicomanes et  leurs familles - certainement - , mais aussi , le cas chant , via des cures de dsintoxication obligatoires et via les peines les plus svres qui soient pour les revendeurs de drogues .
Je ne retrouve pas ces deux composantes essentielles dans les prsentes recommandations et je ne peux donc ,  mon grand regret , approuver ce rapport .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen (ELDR).">
Madame la Prsidente , le rapport de Mme Malliori est , en substance , essentiellement recevable .
Ses fondements sont d ' ordre sanitaire , mais le ton gnral peut tre considr comme permissif  l ' gard des drogues .
C ' est pourquoi je souligne la ncessit d ' agir avec fermet contre les stupfiants et de parvenir dans l ' Union  des normes minimales tant au niveau lgislatif qu ' au niveau pnal .
<P>
La crdibilit de notre action contre les drogues est affecte par le fait que dans certains tats membres , la consommation d ' autres stupfiants ,  savoir les boissons alcoolises , fait l ' objet d ' une attitude permissive , voire d ' un culte .
Il convient de reconnatre au rapport Malliori le mrite de placer les problmes d ' alcoolisme au mme niveau que la toxicomanie .
C ' est sur cette voie que nous devons progresser .
Un renforcement de la fiscalit sur l ' alcool doit tre appliqu dans l ' Union de manire  rduire la consommation et les dommages de ce dernier .
La diminution des dpenses au niveau social et sanitaire qui en dcoulera permettra d ' allger d ' autres pans de la fiscalit .
Les tats membres doivent galement pouvoir maintenir des barrires contre les importations pour concrtiser une politique nationale favorable  la sant dans le domaine de l ' alcool .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , dans un premier temps , ce problme a t refoul .
Puis , petit  petit , nous sommes passs d ' un refoulement  une minimisation qui se manifeste de faon diffrente selon les tats et les types de socit .
Je pense que ce rapport propose maintenant une approche globale .
Je trouve ce rapport positif dans l ' ensemble , mme s ' il peut certainement tre amlior .
<P>
L ' analyse est trs vaste et approfondie .
Si l ' on considre les cinq tapes successives - depuis la production , le transport et la mise sur le march jusqu '  la consommation et ses consquences - , il apparat clairement qu ' en tant que socit , en tant que lgislateur , nous devons intervenir  plusieurs niveaux et dans diffrents domaines .
Sur la question de la production , je pense que nous devrions nous engager plus fortement en faveur de l ' aide au dveloppement - il s ' agit bien sr d ' un autre thme , mais qui a tout  fait sa place ici .
Car , si nous ne sommes pas en mesure de partager volontairement aujourd ' hui , nous serons de toute faon forcs de le faire par la suite .
<P>
Pour ce qui concerne le transport , la mise sur le march et la criminalit qui en dcoule , je suis d ' avis que des efforts supplmentaires sont ncessaires , et ils doivent absolument s ' accompagner d ' un renforcement des mesures de prvention et de traitement .
Cela n ' est certes pas de notre responsabilit propre , mais je crois et je suis persuad que cette question doit tre souleve .
<P>
La consommation est gnralement prsente comme un problme individuel .
Ce n ' est pourtant pas seulement un problme individuel , c ' est une question qui concerne  la fois la personne , la famille , l ' entourage proche , mais galement la socit dans son ensemble .
Comme le montre trs largement l ' analyse du rapport , les consquences de cette consommation constituent un problme de sant publique .
C ' est donc un problme de socit global et je crois que ce phnomne - qui , aprs la minimisation , entre dans une nouvelle phase qui poursuit une approche globale adapte - ne peut tre rsolu que par le dialogue , l ' aide et la participation de toute la communaut , et en particulier de la communaut locale .
J ' espre qu ' en la matire , le point de vue de la socit va petit  petit voluer et que chacun sera prt  se mobiliser , car seule cette attitude peut garantir le succs dans la lutte contre ce flau .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Madame la Prsidente , j ' apprcie beaucoup le rapport de Mme Malliori , tout particulirement les nombreuses remarques sages comprises dans son expos des motifs , qui dmontrent une connaissance approfondie de ce domaine ainsi qu ' une attitude positive .
<P>
Permettez-moi d ' abord de dire clairement que la prvention sera toujours notre priorit .
Le champ d ' application de la recommandation se concentre toutefois sur la rduction des risques .
Il ne s ' agit pas d ' une alternative , mais d ' un autre lment important dans la lutte contre la drogue .
<P>
La plupart des amendements dposs renforcent la recommandation .
Je suis heureux que la Commission puisse accepter 41 des 66 amendements proposs .
Un certain nombre de ces amendements se chevauchent et certaines reformulations pourraient tre ncessaires pour d ' autres raisons .
Les amendements concernant les engagements financiers devraient tre traits en suivant les procdures normales .
<P>
Je salue particulirement les amendements 12 et 24 qui suggrent l ' extension des mthodes de rduction des risques  l ' utilisation de nouvelles drogues de synthse telles que l ' XTC .
 proprement parler , nous pouvons considrer qu ' il s ' agit de la priphrie du champ d ' application de cette recommandation , tant donn que la plupart des consommateurs de ces drogues ne sont pas toxicodpendants .
Mais la consommation de ces drogues est en augmentation .
Certains consommateurs montrent des signes d ' utilisation compulsive et font souvent partie d ' un milieu o la consommation de drogue est trs rpandue .
<P>
Comme je l ' ai dit , bon nombre des amendements proposs peuvent tre accepts , mais le temps me manque pour les mentionner tous .
Il existe 25 amendements que je ne peux pas soutenir , pas ncessairement parce que nous n ' en partageons pas le fond , mais parce qu ' ils tombent clairement en dehors du champ d ' application de cette recommandation .
J ' ai rdig une liste que je remettrai au secrtariat du Parlement et qui sera ajoute au procs-verbal de ce dbat afin que tout cela soit plus clair et prcis .
<SPEAKER ID=31 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=33 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0008 / 2003 ) de Mme Stihler , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires [ COM ( 2001 ) 666 - C5-0327 / 2002 - 2002 / 2171 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Stihler (PSE)">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier toutes les personnes qui ont contribu  ce dbat .
Un esprit de consensus a rgn tout au long de cette procdure et , pour une fois , la plupart des dputs ont convenu que des mesures devaient tre prises .
C ' est la raison pour laquelle j ' accepte les trois amendements qui ont t dposs pour ce rapport .
<P>
Comment en sommes-nous arrivs l ?
Il y a plus de huit ans , une femme appele Margot Cameron s ' est rendue  une consultation de mon collgue , M. Miller .
Elle disait que personne ne l ' couterait .
Cependant , son histoire a tellement boulevers ce dernier qu ' une ptition a t dpose au Parlement europen , dmontrant que Margot n ' tait pas seule .
Il existe beaucoup de Margot au Royaume-Uni et  travers l ' UE , qui ont des histoires semblables  propos de problmes lis au silicone .
La ptition a pouss la Commission  reclasser les implants mammaires comme produits de classe III aux termes de la directive 93 / 42 / CEE sur les dispositifs mdicaux .
Les tats membres doivent adopter et publier des lois , des rglementations et des dispositions administratives ncessaires au respect de cette directive au plus tard pour le 1er aot 2003 .
Sans erreur de ma part , c ' est la premire fois qu ' une telle ptition a entran une action directe de la Commission .
J ' espre que de plus en plus de citoyens de l ' UE trouveront des solutions  leurs problmes grce  cette voie .
<P>
Toutefois , mme si le Parlement salue les mesures prises par la Commission , nous voudrions aller au-del .
tant donn que de plus en plus de femmes choisissent de se faire implanter des prothses - que ce soit pour des raisons esthtiques , pour de la reconstruction aprs un cancer du sein ou  causes de difformits mammaires - nous devons garantir que ces personnes fassent des choix informs et devons assurer en premier lieu la scurit du patient .
<P>
Mon rapport vise  rpondre  la fois aux proccupations lgitimes de milliers de femmes et  la ncessit de garantir avant tout la scurit du patient .
C ' est pourquoi le rapport recommande aux tats membres de prendre des mesures afin d ' accrotre et d ' amliorer les informations aux patients via le contrle et la surveillance ainsi que le contrle et l ' assurance de la qualit .
<P>
Dans cette optique , je voudrais tout particulirement mettre en exergue trois points ; premirement , la ncessit d ' une publicit responsable .
Cela comprend toutes les formes de publicit directe , comme dans les magazines , ainsi que l ' utilisation de photos " avant et aprs " .
Nous devons svir contre ces publicits trompeuses qui alimentent la demande et sur lesquelles beaucoup de femmes fondent tant d ' espoir .
Peut-tre que des photographies " avant et aprs " de femmes ayant souffert d ' une rupture d ' implant permettraient de montrer le revers de la mdaille aux lectrices de ces magazines sur papier glac .
Je voudrais que l ' ge limite de 18 ans soit appliqu - except lorsqu ' il existe des raisons mdicales - afin de protger les jeunes femmes contre des choix esthtiques mal informs .
<P>
Deuximement , le besoin d ' informations exige un tiquetage adquat et une commercialisation approprie , comprenant des avertissements pour la sant expliquant les risques sanitaires encourus .
Les femmes devraient tre conscientes , par exemple , du fait que les implants mammaires devront tre remplacs aprs une certaine priode .
Il est trs grave que , pendant trop longtemps , des cow-boys de la cosmtique s ' en soient tirs sans expliquer ces simples faits .
C ' est pour cette raison que nous demandons la cration d ' un registre international des chirurgiens plastiques agrs .
<P>
Enfin , il doit exister une recherche responsable .
Avant la mise sur le march d ' implants mammaires , les fabricants doivent recueillir des donnes cliniques sur les caractristiques et les performances du produit .
Cela signifie galement que les fabricants d ' implants mammaires doivent assurer la traabilit de leurs produits .
C ' est pourquoi la cration des registres nationaux des implants mammaires , afin d ' informer les femmes en cas de dfaut d ' un produit , est essentielle .
<P>
Cette question ne disparatra pas .
J ' espre qu '  l ' avenir plus de femmes pourront faire des choix informs et qu ' elles ne devront plus souffrir  l ' instar de beaucoup d ' autres femmes comme Margot par le pass .
J ' espre que la Commission pourra faire savoir au Parlement dans quelle mesure les tats membres ont mis en ? uvre ce reclassement et continuera  surveiller cette question des implants mammaires au gel de silicone , toujours en faisant passer la scurit des patients avant tout .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter Mme Stihler et les membres de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour leur excellent travail .
Il en va de mme pour les membres de la commission des ptitions et de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , qui ont jou un rle important dans cette procdure .
<P>
Le rapport reflte le consensus politique qui existe entre le Parlement europen et la Commission .
Je suis heureux d ' informer le Parlement que , la semaine dernire , la Commission a adopt une directive reclassant les implants mammaires dans le contexte de la lgislation sur les dispositifs mdicaux .
Les implants mammaires sont dsormais soumis aux procdures d ' valuation les plus strictes .
Plus prcisment , ces implants ont t reclasss de la classe IIB  la classe III .
Des donnes cliniques et des spcifications de conception ,  savoir en matire de biocompatibilit ainsi que sur les proprits physiques et mcaniques , seront dsormais exiges .
Cela augmentera le niveau de scurit des implants mammaires .
<P>
De plus ,  la demande de la Commission et des tats membres , le CEN , le Comit europen de normalisation , procde  une rvision en profondeur des normes europennes sur les implants mammaires .
<P>
La Commission a reu des informations encourageantes de la part des tats membres quant aux mesures prises , ou dveloppes , au niveau national , conformment aux recommandations dfinies dans notre communication de novembre 2001 .
Ces informations seront transmises au Parlement sous la forme d ' un document de travail du personnel de la Commission sur les mesures nationales relatives aux implants mammaires adoptes ou devant l ' tre par les tats membres .
Ce document sera finalis au cours des semaines  venir .
<P>
La Commission pense que sa communication ainsi que ce projet de document de travail ont eu un effet considrable .
Tous les tats membres ont ralis une vrification des politiques nationales existantes et ont commenc  introduire des mesures tel que cela tait recommand par la communication .
Les deux documents continueront de constituer un outil utile que les groupes d ' intrt et les autorits nationales pourront utiliser , au niveau national , afin de promouvoir les meilleures pratiques et d ' inspirer des futures actions .
<P>
L ' excellente coopration entre le Parlement et la Commission sur ce sujet doit tre souligne tant donn que le rsultat global est extrmement positif .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="DE" NAME="Klass (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , des milliers de femmes ont adress une ptition au Parlement europen afin de lui demander de prendre position sur les dangers lis  l ' implantation de prothses mammaires au silicone .
Les implants mammaires sont soumis aux recommandations de base concernant la qualit et la scurit des dispositifs mdicaux car , comme vous l ' avez voqu , Monsieur le Commissaire , ils tombent dans le domaine d ' application de la directive 93 / 42 / CEE .
<P>
C ' est la pression exerce par les groupes d ' autoassistance constitus de femmes souffrant de maux engendrs par des implants mammaires au gel de silicone qui est  l ' origine de la communication de la Commission .
Les implants mammaires au silicone ont t utiliss pendant des annes avant que leur utilisation soit rglemente et contrle .
Au sein de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , le rapporteur pour avis , Mme Ria Oomen-Ruijten , qui ne peut malheureusement pas tre prsente aujourd ' hui , met en particulier l ' accent sur la ncessit d ' une information exhaustive et adquate sur les implants au silicone .
<P>
Les questions de sant publique et de prvention sont en grande partie de la comptence des tats membres .
C ' est pourquoi , avec Mme Stihler , nous invitons les tats membres  mettre en place un registre national dans lequel serait consign la faon dont est assur le suivi mdical et comment on peut y avoir recours .
<P>
Dans ce cadre , il faut galement assurer le respect de la vie prive .
L ' accs aux registres doit tre restreint et leur contenu doit tre trait de manire confidentielle .
Les meilleures pratiques doivent tre mises en vidence et appliques au niveau europen .
La recherche et le dveloppement doivent permettre d ' augmenter la scurit et la compatibilit .
La mise en place d ' un passeport pour les porteuses d ' implants et d ' examens de suivi obligatoires peut tre galement utile au recueil de donnes .
<P>
L ' information impartiale et srieuse ne doit pas se faire sous forme de publicit .
La publicit est destine  stimuler la demande d ' implants .
Or , c ' est une information neutre qui est ncessaire ici .
Les mdecins et le personnel infirmier ont une responsabilit particulire dans ce domaine . Ils doivent fournir , par crit , des informations objectives , exhaustives et scientifiquement actualises sur toutes les caractristiques des implants , comme le numro d ' identification , le volume et le type .
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Je remercie Mme Stihler pour son rapport trs nuanc .
Mesdames et Messieurs , pour moi , les implants mammaires font aussi partie du domaine de la sant .
Ils sont ncessaires  la reconstruction de la poitrine .
Il est vrai qu ' ils rpondent souvent  des considrations esthtiques , mais si une personne se sent dvalorise , c ' est son tat de sant gnral qui en souffre et les implants peuvent permettre de rtablir cet quilibre .
<SPEAKER ID=38 NAME="Fourtou (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , en 1998 , deux ptitions totalisant plus de 1000 signatures taient adresses  la commission des ptitions . Elles manaient de femmes inquites ou victimes , comme l ' a dit d ' ailleurs Mme Stihler , lesquelles demandaient  l ' Europe de se pencher sur les problmes poss par les implants mammaires , et notamment les implants au silicone .
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La commission des ptitions ,  l ' coute des citoyens , a alors ragi en demandant au STOA de mener une tude indpendante et approfondie sur les implants .
Ensuite , elle a organis une audition qui avait t largement mdiatise et , en tant que rapporteur , j ' ai t charge de rdiger une rsolution que le Parlement europen a adopte  l ' unanimit le 13 juin 2001 .
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Qu ' aujourd ' hui nous votions sur une communication relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires m ' apporte videmment une double satisfaction .
D ' abord , parce que c ' est une reconnaissance de l ' action de la commission des ptitions , qui a t la relle initiatrice de cette communication . Ensuite , parce que l ' excellent travail de Mme Stihler reprend , en les renforant , presque toutes les suggestions faites dans la rsolution de juin 2001 , notamment en ce qui concerne la publicit , l ' information qui doit tre fournie aux patients , la garantie de grande qualit des implants , la recherche , la responsabilit qui incombe autant aux fabricants qu ' aux chirurgiens et aux cliniques , ainsi que l ' invitation faite aux tats membres de tenir des registres nationaux et de prvoir un formulaire de consentement .
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Je regrette simplement que l ' ide du passeport dlivr aux patientes n ' ait pas t retenue dans le rapport initial , et c ' est pourquoi je soutiendrai l ' amendement 3 au paragraphe 10bis , de nouveau dpos au nom du groupe PSE , lequel vise  rintroduire ce passeport .
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Certains pourraient objecter que ce n ' est l qu ' un morceau de papier en plus , mais je considre qu ' il s ' agit d ' un moyen efficace pour alimenter la future base de donnes europennes .
En outre , ce systme permet surtout au patient d ' avoir une relle connaissance des caractristiques spcifiques de l ' implant .
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En conclusion , je me rjouis de voter cette rsolution qui est une preuve de bonne coopration entre la Commission europenne et nos commissions parlementaires pour rpondre aux attentes des citoyens europens .
C ' est la preuve que la commission des ptitions , au travers de laquelle les citoyens ont plutt tendance  mettre  jour les dfaillances du systme communautaire , peut aussi contribuer  mettre en chantier des initiatives communautaires cratives et positives .
C ' est aussi pour nous une manire de prouver aux ptitionnaires que nous tenons bien nos engagements .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je remercie sincrement le rapporteur , Mme Stihler , pour son trs bon rapport et pour l ' exceptionnel travail de coopration . Je la remercie en mon nom ainsi qu ' en celui de Mme Ria Oomen-Ruijten , qui ne peut tre l ce soir en raison d ' une crmonie d ' investiture aux Pays-Bas .
Elle vous prie de l ' en excuser .
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Les implants mammaires relvent de la directive sur les dispositifs mdicaux .
Je me rjouis que la Commission - M. le commissaire Byrne l ' a indiqu prcdemment - propose une nouvelle dfinition , le reclassement des implants mammaires ainsi que le renforcement de la scurit des patients .
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Le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens soutient totalement la communication de la Commission et le rapport de Mme Stihler .
Nous sommes confronts  la situation suivante : chaque anne dans l ' Union europenne , plus de 160 000 femmes sont atteintes d ' un cancer du sein .
Cette maladie touche une femme sur huit .
Rien qu ' en Allemagne , cela concerne plus de 50 000 femmes par an .
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Le Parlement europen est tout  fait conscient de l ' acuit et de l ' actualit de ce problme .
Les implants mammaires jouent souvent un rle important  la suite d ' oprations du cancer du sein et permettent une meilleure qualit de vie des patientes .
Les diffrentes options disponibles pour le traitement d ' anomalies et pour les oprations de chirurgie esthtique doivent galement tre expliques , et la scurit doit pouvoir tre garantie .
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C ' est pourquoi nous allons plus loin que les propositions de la Commission et demandons que des mesures dcisives soient prises , notamment la fixation d ' un ge minimal pour avoir recours  la chirurgie esthtique mammaire .
Cela ne devrait pas pouvoir se faire chez des jeunes femmes de moins de 18 ans , sauf pour des raisons mdicales .
 l ' avenir , selon le modle franais , la publicit pour de tels implants destine au grand public devrait tre interdite .
Seule la publication d ' informations objectives et sans motivation commerciale serait permise .
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Avant l ' opration , une consultation doit avoir lieu avec un mdecin spcialiste en chirurgie plastique , qui doit fournir les conseils et les explications ncessaires .
Nous demandons expressment  ce que cette consultation ait lieu au moins quatre  six semaines avant la date prvue de l ' intervention afin que les patientes concernes puissent prendre le temps de la rflexion aprs avoir t pleinement et objectivement informes .
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Il convient de dvelopper l ' information galement dans d ' autres domaines .
Les femmes doivent se voir remettre une brochure d ' information avant mme que la date de l ' opration ne soit fixe .
Il est important que cette documentation s ' inspire des contenus dvelopps dans le cadre d ' EQUAM .
Elle doit galement contenir une mise en garde concernant les risques potentiels pour la sant et conseiller fortement de ne fixer la date de l ' opration qu ' aprs avoir obtenu une rponse  toutes les questions que l ' on se pose .
C ' est galement le sens de l ' amendement que j ' ai introduit au paragraphe 9 du rapport .
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Dans le cadre des implants au silicone , nous avons besoin de normes de scurit et de qualit d ' un niveau lev sur le plan international .
C ' est pour cette raison qu ' un enregistrement des implants mammaires doit tre impos au niveau international .
Les tats membres de l ' UE doivent participer au registre international des implants mammaires .
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Dans ce domaine , la recherche scientifique a fait des dcouvertes dcisives ces dernires annes .
C ' est galement notre rle d ' encourager et de garantir la poursuite de ces efforts scientifiques au niveau europen .
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Dans l ' ensemble , la communication de la Commission ainsi que les amendements proposs par le Parlement constituent une tape importante dans la bonne direction .
Il ne s ' agit pas de rendre plus difficile l ' utilisation d ' implants mammaires , que ce soit pour des raisons mdicales ou esthtiques .
Le but de cette initiative est de garantir une meilleure qualit des produits , une information la plus complte possible et finalement une meilleure qualit de vie des femmes concernes .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Jns (PSE).">
Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je souhaite moi aussi remercier bien sincrement Catherine Stihler pour son excellent et si important rapport .
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Les femmes se plaignent rgulirement de problmes de sant  la suite d ' implants mammaires ou d ' interventions de chirurgie esthtique rates .
Par ailleurs , 80 % des implants mammaires se font exclusivement pour des raisons esthtiques .
La douleur  la fois physique et morale prouve par les femmes lors d ' implantations est souvent incommensurable .
La plupart du temps , cela pourrait tre vit , car les implants ne constituent pas en soi un problme .
Cela a t confirm par l ' tude STOA de l ' anne 2000 .
Le plus frquemment , l ' implant n ' a pas t pos par un expert , n ' a pas t remplac  temps aprs quelques annes , ou bien les examens de suivi mdical n ' ont pas t raliss rgulirement , sans parler du fait que les femmes ne sont pas suffisamment informes , avant l ' opration , des risques ventuels , qui varient selon les cas .
C ' est pourquoi nous demandons avec insistance aux tats membres de s ' assurer que les femmes soient suffisamment informes avant de subir une telle opration et , avant tout , que des exigences supplmentaires introduites en matire de qualification et des contrles renforcs dans les cliniques permettent de mettre fin aux agissements d ' une multitude de chirurgiens esthtiques insuffisamment comptents .
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Aprs avoir , avec la Commission , franchi la premire tape en fixant des normes plus strictes en matire de scurit des produits - je parle de la dcision de reclassement des implants mammaires dans la classe III des dispositifs mdicaux - , c ' est la deuxime tape  franchir afin d ' assurer une qualit optimale .
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Mon groupe demande par ailleurs la cration d ' un passeport pour les porteuses d ' implants , qui consignerait des informations relatives aux caractristiques de l ' implant et aux examens de suivi obligatoires et mentionnerait le nom du chirurgien .
Le passeport devra tre sign , avant l ' opration , par le mdecin et la patiente et aura valeur de consentement crit en vue de l ' intervention .
En raison du nombre important de complications survenant  la suite de la pose d ' un implant mammaire - sur lesquelles les ptitions de milliers de femmes europennes ont attir notre attention en 1998 - , il est , selon moi , incomprhensible et totalement inadmissible que , jusqu '  aujourd ' hui , un seul tat membre tienne un registre national des implants .
Il n ' est donc pas tonnant que nous ne disposions pas de chiffres prcis sur les implantations pratiques et qu ' il n ' y ait pas eu de dcouvertes scientifiques fondamentales en rapport avec les complications rencontres par ces femmes .
C ' est pourquoi il est tout  fait urgent de mettre en place dans chaque tat membre un registre national sur les implants mammaires et de s ' affilier au registre international des implants mammaires .
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Pour moi , cette situation dramatique montre une fois de plus que nous avons besoin rapidement de polycliniques du sein dans lesquelles seraient effectues sous un mme toit des interventions de qualit , qu ' elles soient esthtiques ou destines  traiter des maladies malignes ou bnignes .
<SPEAKER ID=41 NAME="Ries (ELDR).">
Monsieur le Commissaire , chers collgues , chaque anne plusieurs dizaines de milliers de femmes subissent une opration chirurgicale pour recevoir un ou des implants mammaires .
Pour la Belgique seulement , plus de 40 000 prothses ont t poses au cours des dix dernires annes avec , pour 1999 , 313 sjours hospitaliers pour complications .
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Trois raisons donc au moins justifient cette action au niveau communautaire : amliorer l ' information aux patientes , aux patients dans certains cas ; faire toute la lumire sur les effets secondaires ventuels d ' un implant mammaire , via la recherche notamment ; tenir compte , bien videmment , des ptitions prsentes par des groupes de citoyennes et se pencher sur le bien-fond de leur demande d ' interdiction immdiate de ces implants en silicone .
Ces trois volonts apparaissent clairement dans le rapport de Mme Stihler , que je tiens ici  fliciter galement , un rapport que le groupe libral approuve dans ses grandes lignes : je pense notamment  l ' interdiction de la publicit directe auprs du public et  l ' autorisation d ' implanter des prothses chez les jeunes femmes de moins de 18 ans pour des raisons strictement et uniquement mdicales .
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Toutefois , le groupe libral ne partage pas l ' ensemble des mesures prconises dans ce rapport , et notamment l ' enregistrement obligatoire dans des registres nationaux , ou l ' amendement 3 proposant l ' introduction d ' un passeport pour les porteurs d ' implant , qui nous apparaissent comme autant de fausses bonnes ides .
Au-del , premirement , de la question du cot et de la faisabilit de ces actions , est-ce qu ' il est imaginable de poser ici des exigences qui vont bien au-del de ce qui est mis en place pour des oprations autrement lourdes et rpandues ?
Je pense , par exemple ,  la chirurgie cardiaque pour laquelle il nous semble que les exigences poses  cet gard par la Commission sont suffisamment contraignantes .
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En conclusion , Monsieur le Prsident , les femmes attendent des rponses claires  des questions souvent angoissantes , voire traumatisantes lorsqu ' elles se posent dans le cas d ' une maladie .
Nous leur devons bien videmment la vrit . Et la vrit , ce n ' est pas d ' interdire , au risque d ' envoyer purement et simplement ces femmes au-del de nos frontires europennes .
 cet gard , les libraux soutiennent trs activement l ' amendement 2 introduit par le groupe socialiste .
La vrit , c ' est bien d ' informer et de protger les femmes qui sont tentes par ce type d ' opration , on l ' a dit , en pleine expansion , et c ' est ce que nous avons tent de faire .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , comme l ' a justement dit Mme Fourtou , cette rsolution mane de la commission des ptitions et est motive par les ptitions prsentes par des milliers de femmes qui taient prsentes lors d ' une audience et qui ont exprim leurs proccupations , leurs inquitudes , concernant les consquences des implants mammaires sur leur sant .
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Cela a donn lieu au rapport STOA selon lequel , par exemple , il n ' y aurait aucune preuve d ' un lien de cause  effet entre les implants en silicone et le cancer .
Il signalait toutefois clairement les troubles qui se manifestaient chez les femmes qui voulaient ou taient obliges de se faire poser des implants .
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Je crois que la proposition de Mme Stihler reprend les indications , notamment , de l ' tude du rapport STOA , avec lesquelles nous sommes galement d ' accord et qui , en gros , rclament l ' adoption urgente de mesures particulires .
Par exemple , - et c ' est l ' une des plus importantes - l ' amlioration de l ' information indpendante aux femmes qui veulent se soumettre  une telle opration ; que l ' information n ' mane pas des cliniques prives qui vont effectuer l ' opration ; que cette information soit exhaustive ; qu ' il y ait une priode de rflexion pour que les femmes puissent peser le pour et le contre en ce qui concerne les implants ; qu ' il y ait un consentement pralable ainsi qu ' un suivi et un contrle des implants , mais aussi une enqute de base ; que les tats membres procdent  des contrles rigoureux de toutes les cliniques , et surtout des cliniques prives .
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Dans mon pays , il y a eu un cas qui a engendr un dbat national . Il s ' agissait d ' un salon de coiffure , dans les les Canaries , o l ' on a fourni des implants mammaires  de nombreuses femmes , et ce sans la moindre garantie mdicale .
Le problme a t rvl lorsqu ' une des femmes ayant reu des implants a d se faire retirer les deux seins .
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Je pense qu ' il s ' agit l d ' un cas extrme , il est inutile de le prciser , mais il est primordial que les tats membres contrlent rigoureusement toutes les cliniques et tous les produits qui seront implants , pour que s ' amliore la situation des femmes qui , pour une raison ou pour une autre , se voient obliges de recourir  ce type d ' opration .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter Mme Stihler pour son excellent rapport .
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L ' un des principaux points est l ' interdiction de la publicit directe des implants mammaires destine au public .
La fourniture d ' informations non commerciales  travers des services de sant publique nationaux est la bonne voie  suivre .
La France a dj introduit une telle interdiction .
Tous les tats membres devraient faire de mme en ce qui concerne les implants mammaires , car ils comportent toujours certains risques .
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La promotion de la chirurgie esthtique en gnral est un problme majeur .
Des mesures devraient tre prises afin de prvenir des situations o des femmes et mme des hommes se sentent contraints de subir des interventions chirurgicales inutiles pouvant comprendre des risques particuliers .
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Il est vrai qu ' il existe , dans de nombreux cas , des raisons sanitaires et psychologiques aux implants mammaires , mais nous devons faire preuve de prudence en la matire .
Je partage l ' avis du rapporteur en ce qui concerne la limite d ' ge .
Des implants chez des jeunes femmes de moins de 18 ans ne devraient tre autoriss que pour des raisons mdicales .
Toute personne ge de moins de 18 ans est extrmement vulnrable et pourrait tre pousse  faire quelque chose qu ' elle pourrait regretter quelques annes plus tard .
La publicit pour la chirurgie esthtique devrait comporter des avertissements sanitaires clairs .
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Nous devons travailler davantage  la promotion et la scurisation de l ' acceptation des femmes telles qu ' elles sont , plutt que de permettre  l ' industrie de la publicit d ' imposer une certaine ide de la beaut comme norme .
Cela s ' applique non seulement aux femmes , mais galement aux hommes .
Si vous regardez  la fin des magazines fminins , vous pourrez voir un grand nombre de publicits les incitant  ajouter certaines choses dans certaines parties de leur corps et  en retirer d ' autres ailleurs .
Le secteur de la publicit doit en rpondre .
Il existe des cas o cela est ncessaire pour des raisons mdicales , mais tout cela doit galement tre - comme le rapporteur l ' a dit - trs bien suivi , et des informations doivent tre rendues disponibles aux patients .
En ce qui concerne les implants utiliss pour des raisons purement cosmtiques , nous devons surveiller ce que fait le secteur de la publicit quant  la possibilit de pousser certaines personnes  faire quelque chose qu ' elles pourraient regretter ultrieurement .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="IT" NAME="Mussa (UEN).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je flicite notre collgue Stihler pour son rapport .
En tant que chirurgien oncologue et chercheur universitaire j ' ai lu avec beaucoup d ' attention ce rapport , et je partage une bonne partie des propositions qu ' il contient .
Je pense cependant que le sujet y est expos avec un ton excessivement alarmiste , et voici pourquoi .
Depuis environ cinquante ans , les silicones sont amplement utiliss dans des produits de grande consommation - boissons , flans , ptisseries , produits pharmaceutiques , produits pdiatriques , stimulateurs et valves cardiaques , rouges  lvres , crmes , tissus - et il a t prouv que tout ceci ne provoque pas de cancer chez l ' homme .
Depuis quarante ans dans le monde , l ' on implante des prothses mammaires au gel de silicone soit pour des motifs esthtiques , par exemple dans le cas de graves problmes psychologiques , soit  des fins de reconstruction , par exemple dans le cas d ' une mastectomie  la suite d ' un cancer du sein , pour laquelle aucune limite d ' ge ne peut tre indique .
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En 1986 , l ' universit de Los Angeles a examin trois mille femmes porteuses d ' implants mammaires depuis au moins six ans , et aucun risque d ' augmentation de noplasme ni de mobilit n ' a t mis en vidence .
En 1992 , l ' universit de Calgary , aprs avoir examin onze mille femmes , est arrive aux mmes conclusions .
L ' Association des rhumatologues amricains a pour sa part ralis deux tudes relatives au risque de pathologie auto-immune chez les porteuses d ' implants au gel de silicone , qui ont prouv que ceux-ci taient toujours bien tolrs .
Il s ' est avr que la dure de vie moyenne des implants est comprise entre quinze et vingt-cinq ans et que la rupture spontane est souvent asymptomatique .
Il n ' y a donc pas de motifs srieux au point d ' en faire viter l ' usage ,  l ' exception des sujets gs de moins de dix-huit ans .
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Je tiens  souligner que le rapport ne fait aucune rfrence aux implants mammaires effectus  titre de thrapie prventive , c ' est--dire quand les rsultats des tests gntiques prdictifs , de plus en plus courants dans le domaine oncologique , mettent en vidence un degr lev de risque de cancrogense chez les patientes , tests effectus en particulier dans le cas des enfants dont la mre a eu un cancer . C ' est une pratique qui se banalisera de plus en plus .
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En ce qui concerne le paragraphe 10 bis , je voudrais signaler que le consentement clair du patient est dj en usage dans tous les tats de l ' Union .
Un formulaire doit obligatoirement tre sign par les patients une fois qu ' ils ont reu toutes les informations pertinentes , avant tout acte thrapeutique , y compris les implants .
Je considre donc qu ' il est superflu de parler d ' un passeport .
J ' estime utile galement l ' institution d ' un registre europen et d ' un registre national de collecte des donnes relatives aux prothses mammaires , implantes pour des raisons esthtiques ou thrapeutiques .
En outre , il est important qu ' un contrle annuel soit effectu par un mastologue , avec examen chographique gratuit , sans qu ' il soit ncessaire de recourir  des examens invasifs comme la mammographie et la tacographie , qui soumettent toujours la patiente  des radiations et s ' avrent tre les pratiques les plus coteuses pour les services nationaux de sant .
La collecte des donnes sur les implants mammaires et le suivi rglement faciliteraient l ' tablissement d ' une liste de cas valide en vue d ' une valuation plus prcise , qui rendrait certainement toutes les femmes plus tranquilles .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Van Brempt (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues ,  un certain nombre d ' exceptions prs , dont le dernier orateur - je ne sais si cela a  voir avec le fait qu ' il s ' agit d ' un homme - , ce sujet fait l ' objet d ' un consensus particulirement large parmi les groupes .
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Ce n ' est pas un hasard si ce sont majoritairement des femmes qui prennent la parole .
Je ne pense pas que cela soit li  une exprience personnelle mais bien plutt au fait que nous nous sentons trs proches de ces milliers de femmes qui ont introduit la ptition auprs du Parlement europen .
Nous ne nous sommes pas rveilles un matin en nous disant : nous devons rglementer cette question .
La question est venue de l ' extrieur et c ' est sur cette base que nous avons travaill pendant pas mal de temps pour crer un bon cadre communautaire .
Je tiens absolument  remercier Catherine Stihler pour son excellent rapport , mais aussi le commissaire dont j ' espre - comme il l ' a promis  l ' instant - qu ' il nous prsentera rapidement le rapport en provenance des tats membres .
J ' espre galement qu ' il s ' efforcera de donner suite aux recommandations que nous formulons aujourd ' hui .
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Sans sombrer dans la rptition , je voudrais tout de mme voquer brivement les points suivants : qu ' est-ce qui est particulirement important , quels principes nous ont guids ?
Nous recherchons avant tout la protection des patients .
Nous ne voulons pas les mettre sous tutelle , nous voulons les protger .
C ' est essentiel .
Il ne s ' agit pas d ' interdire : une femme doit pouvoir choisir en conscience si elle dsire ou non un implant mammaire .
Ce que nous voulons , par contre , c ' est qu ' elle soit bien informe , qu ' elle connaisse les inconvnients et les dangers ventuels d ' un tel implant .
Voil ce que nous voulons garantir .
C ' est pourquoi la publicit nous pose problme .
Il ne s ' agit pas de vendre une machine  caf ; il s ' agit de pratiquer une intervention chirurgicale .
Nous ne voulons pas que des femmes soient persuades par la publicit de subir une intervention mammaire correctrice .
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Pour l ' obligation d ' enregistrement est-elle si importante ?
En Europe , nous savons trop peu de choses des implants mammaires , des dangers qui y sont lis , nous ne savons pas o se trouvent ces femmes et quelles en sont les consquences .
C ' est pourquoi un bon enregistrement est absolument indispensable .
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Enfin , la protection de la patiente .
Oui , il faut protger les jeunes femmes et veiller  ce qu ' elles aient le temps de rflchir .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les personnes qui dplorent la perte d ' une partie de leur corps  la suite d ' un accident ou d ' une opration sont pour la plupart contentes qu ' existent aujourd ' hui des possibilits de rtablir les fonctions perdues .
Lorsqu ' un tel rtablissement est impossible , elles souhaitent tout au moins que les squelles apparentes soient aussi invisibles que possible .
Cela vaut naturellement aussi pour les femmes opres  la suite d ' un cancer du sein .
Combler la partie perdue de leur corps par un matriau artificiel tmoignant de la mme souplesse que le matriau vivant originel semblait une bonne solution .
Mais , aujourd ' hui , des femmes dues estiment avoir t " intoxiques " par un tel traitement .
Ce sont elles qui demandent que cela ne se rpte plus et appellent  l ' interdiction de ce traitement .
La plupart du temps , le matriau implant ne tient que quelques annes : aprs quoi , le silicone suinte et une partie s ' coule dans le corps .
Les personnes qui en sont victimes ont peut-tre t belles pendant quelque temps , mais elles deviennent ensuite malades pour longtemps .
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Les aspects positifs de la proposition du rapporteur sont que celle-ci s ' oppose  la publicit en faveur de cette solution et qu ' elle renforce l ' information sur les consquences ngatives de ladite solution .
Peut-tre est-il possible de vivre avec des seins en silicone si ceux-ci sont rgulirement remplacs toute la vie durant .
Cette approche tient compte - mieux que ne le ferait l ' interdiction pure et simple - des femmes qui risquent de rencontrer des problmes psychologiques aprs une opration et vite que de tels traitements ne soient poursuivis dans l ' illgalit , en l ' absence de toute information valable .
Un inconvnient possible est que des femmes crdules qui ne peuvent percevoir les dangers et qui conservent dans leur corps des matriaux de substitution " usags " en raison des cots d ' une nouvelle opration ou par crainte d ' oprations rptes puissent connatre des problmes  l ' avenir .
Si l ' on ne parvient pas  diminuer sensiblement le recours  ce procd , son interdiction sera peut-tre invitable dans un avenir proche ; je rejoins Mme McKenna sur ce point .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour remercier la Commission pour cette proposition et fliciter Catherine Stihler pour cet excellent rapport portant sur une question pressante .
C ' est un domaine qui touche de nombreux aspects de la politique de la sant publique et des consommateurs .
Des milliers de femmes qui ont connu des complications se sont prsentes au Parlement europen et veulent que nous nous exprimions sur les risques des implants mammaires .
Cela montre que ceux qui ralisent ces oprations ne sont pas toujours srieux et qu ' il y a un manque d ' informations en la matire .
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L ' image de ce  quoi doivent ressembler les jeunes femmes que l ' on prsente souvent dans les publicits , c ' est--dire taille mince et grosse poitrine , explique l ' augmentation importante du nombre d ' implants mammaires chez de trs jeunes femmes .
Les hebdomadaires contribuent  ce phnomne en montrant des images " avant et aprs " .
Il est ds lors grand temps que les responsables politiques mettent de l ' ordre dans ce capharnam afin de protger les patientes .
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Je suis tout  fait d ' accord avec Catherine Stihler pour dire qu ' il ne s ' agit l que d ' un pas dans cette direction .
J ' estime qu ' il faut tablir beaucoup plus de mesures contraignantes par rapport  ceux qui ralisent ces implants .
Le point le plus important de la proposition est ,  mes yeux , la limite de 18 ans , grce  laquelle les implants non mdicaux seront interdits chez les filles ges de moins de 18 ans .
La proposition invitant les chirurgiens et les cliniques  apporter des garanties est tout aussi importante .
Contrairement  mes collgues , je pense que l ' tablissement d ' un registre tant au niveau national qu ' europen est justifi .
Lorsque la recherche ne va pas assez loin , on doit avoir un registre .
Je suis trs satisfaite du rapport .
Le groupe des Verts / ALE soutient le rapport et les amendements qui ont t dposs .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur ainsi que tous les collgues qui ont travaill sur ce rapport pour avoir gard cette question sous les projecteurs .
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Le rapporteur vous a racont l ' histoire d ' une femme appele Margot Cameron qui est venue me voir il y a huit ans .
Elle errait , personne ne voulait l ' couter . Nous nous sommes assis , avons tudi son problme et lanc une campagne .
C ' est une histoire qui finit bien car nous sommes ici aujourd ' hui , au sein de ce Parlement , en train de proposer une lgislation remarquable .
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Je voudrais vous raconter une autre histoire , qui ne finit pas aussi bien .
Comme je l ' ai dit , tout cela s ' est pass il y a huit ans , lorsque Margot Cameron est venue me voir .
Nous avons commenc  faire campagne et avons soulev la question au niveau national et puis au niveau europen .
Nous avions alors contact plusieurs groupes  travers l ' Europe et avions amen cette question devant la commission des ptitions en 1998 , mais je ne vois personne dans cette Assemble qui sigeait dans cette commission .
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Je me souviens avoir argument devant cette commission , au ct de ces femmes , en faveur de cette ptition .
Toutefois , je me rappelle galement que la Commission avait dclar : " Dsol , mais cela ne nous concerne pas , il s ' agit d ' une question du ressort des tats membres " .
Ce retard nous a fait perdre des annes .
Il a fallu attendre 2001 avant d ' obtenir quelque satisfaction de la part de la Commission .
Au cours de cette priode , 28 000 oprations supplmentaires ont t ralises au Royaume-Uni uniquement .
Selon certaines estimations , 20 000 de ces implants ont coul ou se sont rompus au cours de cette priode .
Que s ' est-il pass  cause de ce retard ?
Nous avons abandonn non seulement les femmes qui avaient sign cette ptition , mais galement les femmes qui ont choisi entre-temps de se faire poser des implants .
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Cela dmontre que nous devons traiter ces questions et ces problmes plus rapidement lorsqu ' ils surviennent et ne pas laisser des femmes souffrir comme cela a t le cas dans le pass .
De nombreux tats membres ont interdit les implants Trilucent et les implants remplis de solution saline .
Nous devons envisager  l ' avenir d ' interdire les implants au silicone .
Pourquoi ?
Parce qu ' ils ont des effets sur la sant des patientes .
S ' il s ' agissait d ' implants pour les hommes , ils seraient interdits ds demain , mais ce n ' est pas le cas car ces derniers ne les utilisent pas .
Je voudrais souligner un dernier point .
Ce rapport est intitul " implants mammaires " , mais il est galement possible de se faire placer des implants au silicone dans d ' autres parties du corps , o ils causent les mmes dommages .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je prends la parole pour tmoigner ma solidarit  ceux qui , des annes durant , se sont efforcs de faire enfin inscrire ce problme  l ' agenda politique .
Le fait que des prothses soient disponibles pour les nombreuses femmes qui ont malheureusement d subir une mastectomie est bien entendu positif et nous ne devons pas oublier que cela constitue un important progrs en soi .
D ' un autre ct , il est scandaleux de voir comment certains exploitent aujourd ' hui sans vergogne la navet de nombreuses femmes en leur faisant croire qu ' elles connatront le paradis sur terre si elles se font poser des implants mammaires pour des raisons esthtiques .
Pour qui  vrai dire ?
Et pour quoi ?
Que certains - et je pense  ma collgue , Mme Van Brempt - aient d subir  cause de cela les reproches de ceux qui tirent des bnfices juteux de ces pratiques me semble tout  fait scandaleux .
<P>
Je me range bien volontiers aux flicitations adresses  Mme Stihler , aux personnes qui ont ,  l ' poque , lanc cette ptition et  celles qui entendent dsormais capitaliser ce travail , pour dcrter l ' interdiction de la publicit afin que les jeunes , surtout , ne tombent pas dans le pige de cette publicit trompeuse ; pour veiller  ce que les produits - cela va sans dire - soient fiables et que le suivi mdical soit organis de faon efficace dans tous les tats membres .
<SPEAKER ID=50 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous sommes donc bien dans une socit mdiatise qui est tourne vers une certaine forme de conception de l ' esthtique qui fait que beaucoup de femmes , mais aussi beaucoup d ' hommes , sont tents de changer leur apparence .
<P>
Certains sautent le pas et ont recours  la chirurgie esthtique .
Pour d ' autres , la chirurgie plastique se fait rparatrice pour les aider  panser leurs plaies et  reconstruire leur corps , mais pour cela , c ' est un corps tranger que leur corps doit intgrer .
Dans tous les cas , il est primordial que ces prothses que sont les implants mammaires soient rglementes et tudies et que toutes les interventions soient assorties d ' informations relatives  la scurit et au suivi , dans le cas des patientes  trs long terme .
Face  tout cela , nous ne pouvons qu ' tre d ' accord avec le rapport de Mme Stihler et approuver les changements proposs en vue d ' une meilleure protection et information des patientes , mais aussi des patients .
<P>
Je noterai , pour ma part , certains domaines sur lesquels notre action doit tre centre .
Si les implants en silicone sont fort dcris et ont t le sujet de nombreuses tudes , le silicone n ' est pas le seul composant des prothses .
Il me semble donc essentiel de poursuivre la recherche et les tudes cliniques dans ce domaine , surtout si cela concerne des femmes , en concentrant la recherche sur les risques  long terme et sur les autres composants .
En outre , il me semble important que nos tats et leurs services de sant puissent se mettre en rseau , changer les informations , les bonnes pratiques dans ce domaine , afin que toutes les patientes europennes puissent bnficier des mmes informations , des mmes garanties et que la recherche soit stimule .
<P>
S ' agissant de l ' information et du suivi , il est primordial que toutes les patientes soient en possession de toutes les donnes concernant leurs implants et les interventions chirurgicales qu ' elles subissent .
Il est important aussi qu ' elles soient averties des risques , des cots , des avantages et des inconvnients lis  la pose et au port d ' implants mammaires .
Je trouverais intressant que l ' Europe , pour une fois , s ' inspire de la Thalande pour mettre au point des mesures destines  protger les consommateurs face  ce phnomne de publicit et de mode , et pour interdire en particulier la pose d ' implants pour les jeunes filles .
Donner une information claire , scientifique , comprhensible  tous les publics est de plus en plus important pour viter qu ' elles soient les victimes de publicits ou d ' esthtiques mensongres .
<P>
Pour le bien des patientes et de leur suivi mdical , je dfends donc l ' ide de la cration de registres nationaux et europens qui centralisent les donnes et les informations dans ce domaine .
Bien entendu , dans le respect de la loi de protection des donnes personnelles , elles ne devraient servir que pour des tudes et des recherches dans le domaine de la sant , en particulier pour les femmes .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier Mme Stihler ainsi que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour la rdaction de ce rapport .
Mon premier contact avec ce sujet en tant que dossier politique a eu lieu au sein de la commission des ptitions lorsque le long et dur travail de M. Miller nous a t prsent .
Nous avons enfin obtenu que la Commission bouge sur cette question .
Je salue donc , aujourd ' hui , l ' annonce du commissaire selon laquelle les implants ont t reclasss comme dispositifs mdicaux , et les effets que cela aura sur la manire dont ils pourront tre contrls .
<P>
La publicit pour les implants mammaires , tout particulirement , - et mme pour tout type d ' implant - devrait tre rglemente .
Il n ' est pas acceptable que ces implants fassent l ' objet de publicit aussi simple , sans aucune indication sur les risques mdicaux qu ' ils comportent .
Il convient tout spcialement de garantir que les personnes ges de moins de 18 ans ne se fassent poser des implants que si cela se justifie mdicalement , et leurs parents devraient tre pleinement informs des implications de telles oprations .
<P>
Il est aussi particulirement ncessaire de suivre la recherche sur les effets des implants mammaires ainsi que , comme cela a t soulign par M. Miller , des implants d ' autres parties du corps .
Certaines questions relatives aux implants au silicone sont restes sans rponse dans les tudes ralises jusqu '  prsent et je voudrais que de plus amples recherches soient ralises dans ce domaine .
<P>
Enfin , permettez-moi de gentiment souligner  l ' attention de Mme Van Brempt , qui a ralis un norme travail dans ce domaine , que mon sexe n ' a certainement pas prprogramm mon avis sur cette question .
Je ne pense pas qu ' il soit ncessaire d ' attirer l ' attention sur le sexe des dputs s ' exprimant sur ces questions au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  11h54 , est reprise  12 heures )
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , j ' interviens pour demander aux services de la chambre de corriger une erreur qui s ' est glisse dans l ' un des amendements qui a t approuv et de remplacer les termes " cosystmes forestiers " par " forts " .
Je vous prie de bien vouloir en tenir compte , d ' en prendre note et de faire en sorte que cela soit modifi .
<P>
Je voudrais galement demander , et particulirement aux membres du groupe du Parti populaire europen ( Dmocrates-Chrtiens ) et Dmocrates europens - qui n ' coutent pas pour le moment - de faire attention  l ' amendement 41 , lequel a t corrig .
Nous devons voter contre , sinon notre propre amendement tombera .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , je ne comprends pas comment la liste des votes a t organise , mais il se fait que la deuxime partie de l ' amendement 49 correspondait exactement  la deuxime partie de l ' amendement 15 .
Je n ' ai pas compris pourquoi la majorit a rejet la deuxime partie de l ' amendement 49 , mais c ' est ce qu ' elle a fait .
Alors , aprs le rejet de la deuxime partie de l ' amendement 49 , je ne vois pas comment nous pourrions approuver la deuxime partie de l ' amendement 15 , qui lui est exactement identique .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident -">
Monsieur le Dput , les services comptents vrifieront .
Cependant , l ' Assemble s ' est exprime et par consquent nous ne pouvons pas revenir sur ce vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0021 / 2003 ) , de Mme Malliori , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de recommandation du Conseil relative  la prvention et  la rduction des risques associs  la toxicomanie
<P>
[ COM ( 2002 ) 201 - C5-0270 / 2002 - 2002 / 0098 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=62 NAME="Berni, Butel, Esclop, Mathieu, Raymond et Saint-Josse (EDD)">
Devenu unique en 1986 , le march commun n ' est pas ralis pour autant .
L ' largissement  dix nouveaux pays nous loignera de cet objectif et le rendez-vous pris pour 2013 sera  nouveau report .
<P>
Bien plus que de parvenir  adopter une directive  la majorit ou  l ' unanimit , la difficult est de produire un texte comprhensible et applicable .
Sous l ' effet du nombre et de l ' importance des dtails , les conflits d ' interprtation et les procdures d ' infraction se multiplient .
<P>
La stratgie doit tre de rduire les conflits , et non de les rsoudre par la contrainte juridique .
Seules comptent la volont et la capacit d ' appliquer les textes lorsque l ' on est confront aux ralits conomiques et sociales .
Plutt que d ' afficher de nouvelles ambitions , il fallait rappeler  l ' ordre la Commission pour sa mauvaise volont et sa mauvaise foi lorsqu ' il s ' agit d ' valuer l ' impact de la libralisation des services publics .
<P>
Avec en point de mire l ' uniformisation des services de sant , le rapport explique qu ' une clause de sauvegarde peut porter prjudice  l ' uniformit .
Voil un rappel bien inutile , si ce n ' est pour dmontrer l ' hostilit de principe  toute prise en compte de la diversit et les dangers qui psent sur les cohsions existantes .
<P>
De fait , nous sommes opposs  ce rapport .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Le rapporteur se rallie totalement  la philosophie de la communication de la Commission concernant l ' acclration des procdures de libralisation en cours , en suivant de prs les propositions du rapport de synthse pour le Conseil de printemps , qui vise  acclrer la " stratgie de Lisbonne " .
L ' objectif est de tenter de valoriser les avantages possibles du march intrieur , en oubliant les niveaux de pauvret levs , l ' exclusion et l ' ingalit dans l ' UE , la mauvaise qualit des emplois crs , prcaires pour la plupart , et les promesses du fameux Livre blanc de M. Delors , qui prvoyait la cration de 15 millions d ' emplois , objectif aujourd ' hui report  2010 .
<P>
Le rapporteur oublie aussi les occasions de croissance conomique qui ont t gches  cause de l ' application de politiques montaires et budgtaires restrictives , avec des niveaux d ' investissement global et de croissance des salaires rels relativement bas .
Ces facteurs ont min la demande intrieure et augment les risques de dflation de la zone euro , notamment en Allemagne .
<P>
Le plus grave est que face  toutes ces difficults , au lieu de repenser les politiques actuelles , le rapporteur insiste sur l ' acclration des politiques de libralisation , de privatisation et de drglementation en cours , en invitant mme les tats membres  signer une dclaration solennelle dans le but d ' acclrer la ralisation du march intrieur ...
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
Je flicite notre collgue M. Harbour pour son excellent travail sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions : Ractualisation 2002 sur la stratgie pour le march intrieur - Tenir les engagements , que je soutiens totalement , en particulier quant  la ncessit d ' tablir des mesures et des initiatives qui facilitent la pleine ralisation d ' un march intrieur des services , notamment les initiatives destines  amliorer la transposition des mesures relatives au march intrieur et  liminer les transpositions plutt complexes .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais souligner l ' importance de la coopration entre le Parlement et la Commission dans l ' organisation d ' un deuxime forum du march intrieur permettant aux citoyens et  l ' industrie , particulirement aux PME , d ' exprimer leurs proccupations et d ' tudier les solutions pour la pleine ralisation de ce march intrieur , ainsi que pour la dfinition de ce thme comme priorit principale du Sommet conomique de 2003 .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je me suis abstenu de voter sur ce rapport concernant la communication de la Commission sur la stratgie pour le march intrieur .
Le march intrieur des biens et des services pleinement oprationnel fait partie intgrale des objectifs de rforme conomique de Lisbonne .
Je suis donc d ' accord avec le rapporteur quand il affirme qu ' un march intrieur des services pleinement oprationnel largira le choix des consommateurs et leur permettra de bnficier des services d ' autres tats membres .
Mais je ne soutiens pas la pression exerce par le rapporteur sur les tats membres en vue de limiter au minimum le recours aux clauses de sauvegarde , arrivant mme  demander  la Commission de veiller  crer des garanties suffisantes pour l ' tablissement des clauses de sauvegarde et pour leur contrle .
Mais ce n ' est pas tout , le rapporteur estime mme que l ' invocation de clauses de sauvegarde par des tats membres peut porter prjudice  l ' uniformit de la lgislation communautaire .
Or , il faut respecter la souverainet des tats membres lorsqu ' il s ' agit de dcider de la ncessit d ' tablir ou de rformer des mcanismes de sauvegarde dans des domaines dtermins de leur conomie , sous peine d ' une totale rgulation au niveau communautaire ce qui porterait prjudice aux principes de subsidiarit et de proportionnalit .
<SPEAKER ID=67 NAME="Mathieu (EDD)">
Nous nous opposons au rglement Forest Focus comme au rapport Redondo pour les raisons suivantes .
<P>
Tout d ' abord , il y a l ' absence de concertation des acteurs de terrain - forestiers , papetiers , etc. qui ont t unanimes dans le rejet de la proposition de la Commission europenne .
<P>
Ensuite , le changement de base juridique nous inquite .
La fort ne sera plus du ressort de l ' agriculture mais deviendra une nouvelle composante de la politique de l ' environnement .
Va-t-on vers une PEC - Politique environnementale commune - pour mieux dtruire la PAC ?
<P>
La dfinition de la fort au niveau communautaire est irraliste , car trop restrictive en termes de superficie , " avec un couvert arbor suprieur  10 pour cent et d ' une superficie suprieure  0,5 hectare " .
Pratiquement chaque bosquet d ' arbres entrera dans le champ d ' application du rglement .
<P>
De plus , vu la diversit des massifs , des conditions gographiques et climatiques dans l ' Union , il n ' y a pas de raison de faire entrer la fort dans les politiques communes de l ' UE .
<P>
La Commission veut faire du programme Forest Focus un rglement complmentaire aux directives " Oiseaux " et " Habitats " , ce qui pour nous est inacceptable , vu les difficults d ' application et de financement de ces deux directives .
<P>
Enfin , la Commission oublie la fonction premire des forts en zones rurales : le dveloppement conomique .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
Bien que la proposition de rglement soit fort positive  mes yeux , il existe un domaine qui mriterait une approche plus approfondie - le rle des forts en tant que puits de carbone .
Les conventions des Nations unies concernant les changements climatiques considrent qu ' une des politiques qu ' il conviendrait d ' appliquer dans le but d ' attnuer les effets des changements climatiques concerne la promotion des forts comme fixateur de carbone ,  travers les activits de boisement et de reboisement .
Le protocole de Kyoto prvoit mme la quantit maximale de puits de carbone qui pourront tre utiliss par les tats en vue de respecter leurs objectifs de rduction des missions de gaz  effet de serre .
En attendant , compte tenu de la fragilit de la base scientifique expliquant le rle de la fort comme puits de carbone , cette modalit du protocole de Kyoto n ' a jamais recueilli l ' enthousiasme de l ' Union europenne et elle a fini par tre accepte comme une concession indispensable en vue d ' un accord , en particulier avec le Japon et la Russie .
 prsent que cette matire a fait l ' objet d ' une dcision , surtout aprs la confrence de Marrakech , l ' UE devrait profiter de Forest Focus pour dvelopper la stratgie europenne d ' utilisation des puits de carbone .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour ce rapport parce qu ' il est trs important , dans le cadre du dveloppement durable , d ' adopter de meilleures mesures de lutte contre tous les facteurs qui contribuent  dtriorer les forts de l ' Union europenne .
C ' est d ' autant plus important pour le Portugal , qui possde la plus grande densit de fort d ' Europe et qui est victime chaque anne du flau des incendies forestiers .
Il est extrmement inquitant de constater que chaque anne , 1 % de la fort mditerranenne part en fume .
L ' tablissement de nouvelles activits de surveillance de la biodiversit des forts , des sols , des changements climatiques et de la fixation du carbone par les forts est la condition sine qua non pour garantir la conservation d ' un patrimoine environnemental que l ' Europe doit protger jalousement .
La fort est l ' cosystme le plus complexe . Sa biodiversit est encore trs grande et il existe encore de larges tendues de forts , mais elles ont des limites et nous devons rester vigilants .
Il faut se livrer  une utilisation durable de la fort . Selon Masahiro Saito , spcialiste de ce secteur , lorsque les conditions sont favorables , ce n ' est qu ' aprs 20 ans que la fort produisant du bois et du charbon de bois retrouve son volume d ' origine et permet une nouvelle exploitation .
Il est urgent d ' adopter des actions de prvention des incendies en tenant compte spcialement que celles-ci doivent tre en ...
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , je soutiens le rglement urgent , ainsi que les actions en faveur des mres et futures mres dans les pays en voie de dveloppement , en protgeant la sant en matire de reproduction , surtout par des actions de formation et d ' information .
Je demande qu ' on lutte contre la pauvret et qu ' on prvienne les situations humaines et sociales terribles .
Je regrette cependant que la majorit empche le consensus et rejette les dispositions spciales concernant les mres en difficult .
Je regrette qu ' on n ' ait pas clarifi le texte et que l ' ambigut permette que des politiques d ' avortement soient parraines au niveau international  l ' aide de fonds de l ' Union europenne .
<P>
Les interventions des partisans du rapport et des opposants  mes amendements , hier en plnire , parlent d ' elles-mmes .
Pour complter ce que j ' ai dj dit , je citerais les paroles d ' une reprsentante de Mary Stopes International que je n ' ai pas eu le temps de lire intgralement hier .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident.">
Ceci termine l ' heure des votes .
<P>
( La sance , suspendue  12h45 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
Dans le cadre de l ' aide aux pays les plus pauvres , l ' UE ne peut imposer un modle de dveloppement  travers l ' application de mesures relatives  la sant et aux droits en matire de reproduction et de sexualit .
Je me rfre spcifiquement  la strilisation et  l ' avortement .
Sous couvert de l ' altruisme  travers l ' octroi d ' aides , l ' UE ne peut promouvoir et encore moins encourager ces pratiques .
Et ce pour deux raisons fondamentales : le respect pour les droits humains - et en particulier la dfense du droit  la vie - et les limites imposes par la souverainet des tats et des peuples qui bnficieront de notre aide financire .
<P>
Le contenu de ce rapport est ambivalent et peut conduire  des abus car il promeut implicitement l ' avortement .
Seuls les tats membres peuvent dterminer leurs propres options ou mesures en la matire , dans le contexte de la sant et conformment  leur lgislation nationale .
Nous ne pouvons voter que pour un rapport qui protge le principe inalinable du droit  la vie et au respect de la souverainet des tats .
<P>
Nous nous retrouvons sans rserves dans la position selon laquelle , en aucune circonstance , l ' avortement ne peut tre considr comme une mthode de planning familial et encore moins comme un service en matire de reproduction et de sexualit .
<SPEAKER ID=76 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Dans cette rsolution , il a t propos de crer un nouveau budget qui servirait  lutter contre la mortalit des femmes dans les pays pauvres lors de grossesses et d ' accouchements .
<P>
Nous avons soutenu cette initiative malgr ses limites .
En effet , ce nouveau poste budgtaire n ' est pas accompagn d ' un nouveau financement .
L ' argent ncessaire sera pris sur le budget existant .
<P>
Pour notre part , nous demandons que cette aide soit verse en prenant sur le budget des aides verses aux entreprises car , quels que soient les prtextes invoqus pour les verser , elles servent non pas  prserver les emplois , qui continuent  tre dtruits massivement dans toute l ' Europe , mais , en ralit ,  enrichir encore un peu plus les actionnaires .
<SPEAKER ID=77 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
J ' ai vot ce rapport mme si j ' avais , sur certains points , quelques diffrences d ' apprciation , voire d ' approche .
<P>
Le Parlement europen a en effet russi  rsister aux pressions ractionnaires de la partie intgriste de la droite .
<SPEAKER ID=78 NAME="Caullery (UEN)">
On comprend mal ce qui a pu faire du rapport Sandbk une telle pomme de discorde : le besoin d ' amliorer les services et les infrastructures de sant dans les pays concerns pouvait aisment faire l ' objet d ' un vrai consensus .
<P>
Seulement voil : il plane un doute terrible sur les vritables intentions du rapporteur et de la Commission concernant le recours  l ' avortement , mesure qui serait donc finance par le contribuable europen .
Ds lors qu ' une telle mesure est prvue , elle devient lgitime , alors que , sur ce sujet , les positions sont trs diverses et , surtout , inconciliables .
Engager au niveau communautaire une politique rejete par certains de nos tats membres , autrement dit imposer au niveau europen des choix auxquels nos peuples respectifs sont rticents , voire hostiles , est indigne d ' une enceinte dmocratique .
<P>
Quant aux soi-disant compromis issus de la commission parlementaire comptente , on pouvait esprer mieux qu ' une accumulation suspecte de non-dits qui a cart consciencieusement toutes les tentatives d ' inflchissement du texte dans le sens de la dignit , c ' est--dire d ' une compatibilit entre la sant des femmes et la vie des enfants .
<P>
Ainsi rduits  une position caricaturale - voter oui ou non - nous choisissons de faire ntre un simple principe de prcaution en votant contre ce rapport .
<SPEAKER ID=79 NAME="Darras (PSE)">
La politique communautaire de coopration et de dveloppement entend favoriser le dveloppement et l ' expansion conomique durables des pays en dveloppement , leur intgration dans l ' conomie mondiale et la lutte contre la pauvret .
<P>
Raliser un tel objectif passe ncessairement , si tant est que l ' on n ' oublie pas la corrlation vidente entre pauvret et absence de droits en matire de reproduction et de sexualit , par la mise en place d ' un instrument communautaire d ' aide aux politiques et actions relatives  la sant et aux droits de reproduction et de sexualit .
Il me parat en effet bien clair que l ' un des rsultats du dveloppement est l ' amlioration durable de la sant et du bien-tre des populations .
Il est donc urgent d ' apporter un soutien aux femmes de ces pays , qui reprsentent 99 % des 600 000 femmes qui meurent chaque anne des suites d ' une grossesse , et d ' aider et d ' informer , par une planification familiale moderne , les couples  dterminer librement et de faon responsable le nombre d ' enfants qu ' ils souhaitent : chaque anne ce sont en effet un tiers des grossesses qui ne sont pas dsires ou pas planifies .
Cette situation amne les femmes  avoir recours  un avortement pratiqu dans des conditions dangereuses et elle cause de nombreux dcs : 78 000 chaque anne .
<SPEAKER ID=80 NAME="de La Perriere (NI)">
C ' est une bonne chose que l ' Union europenne aide les pays en dveloppement  prendre soin de leur sant .
Cependant , qui dit aide ne dit pas placage de nos modles europens  des pays de cultures et traditions diffrentes .
Il est moralement inacceptable de conditionner notre aide  la ngation de l ' identit des peuples et  l ' adoption obligatoire de notre conception du planning familial .
<P>
Par ailleurs , il est inconcevable d ' riger l ' avortement en nouveau mode de contraception .
C ' est pourtant ce  quoi conduit ce rapport , mme si Mme Sandbk s ' en dfend .
L ' avortement est un crime qui tue l ' enfant et dtruit la mre .
En offrant aux femmes comme unique choix l ' avortement , au lieu de les aider , on ajoute  leurs difficults un nouveau traumatisme .
C ' est pourquoi je soutiens les amendements visant  dvelopper une politique d ' accueil et d ' accompagnement des futures mres en dtresse , afin de les soutenir dans leur choix de maternit .
C ' est comme cela que l ' on pourra leur procurer l ' aide morale et matrielle dont elles ont besoin .
<P>
C ' est aussi pourquoi je voterai contre ce rapport qui , loin d ' aider les populations en difficult , ne pourra qu ' ajouter  leur dsarroi .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock (PSE)">
Aujourd ' hui , le vote du rapport Sandbk a constitu une claire acceptation de la ncessit d ' une rponse urgente du Parlement europen en premire lecture du rglement sur la sant et les droits en matire de reproduction et de sexualit dans les pays en voie de dveloppement .
En soutenant cette rsolution , nous avons dgag la voie pour que la Commission puisse financer des oprations et des agences qui se concentrent sur la ncessit de rduire le taux de mortalit des nourrissons , des enfants et des mres .
Nous avons reconnu le droit de chacun aux soins et aux services ainsi que celui de choisir combien d ' enfants avoir et quand .
<P>
Nous avons vot un renouvellement et une augmentation du financement  hauteur de 74,95 millions d ' euros . Le commissaire a soulign qu ' il ne pouvait pas formellement engag la Commission sur ce chiffre , mais il a prcis que cela ne devrait pas nous dissuader de parvenir  un accord en premire lecture , disant qu ' il tait confiant que nous pourrions trouver une solution .
Nous avons rejet les nouveaux amendements visant  dformer l ' approche et la substance du rglement .
La commission du dveloppement et le Parlement se sont mis d ' accord sur un texte qui ne fait ni plus ni moins que ce qui tait convenu dans le programme d ' action pour la confrence internationale sur la population et le dveloppement qui s ' est tenue au Caire en 1994 ainsi que dans les actions de Kay adoptes en 1999 .
<SPEAKER ID=82 NAME="Mathieu (EDD)">
Le rapport de ma collgue Sandbk a suscit de nombreux dbats et dclench les passions .
Pourtant , ce rapport ne compte que des amendements de bon sens .
<P>
Rduire le taux de mortalit maternelle et encourager un accs gal aux soins et aux prestations en matire de sant gnsique et de droit  la reproduction sont des objectifs qui dcoulent de la Confrence internationale sur la population et le dveloppement ( CIPD ) de 1994 et que je soutiens avec nergie .
<P>
Dans de nombreux pays en dveloppement , les femmes luttent pour leurs droits  la reproduction et pour une sexualit matrise .
Pour ces femmes , cela passe par la possibilit de choisir librement le nombre d ' enfants qu ' elles souhaitent avoir ainsi que l ' chelonnement des naissances .
<P>
En s ' opposant  cet accs  l ' information et  la gnralisation de ces droits , on ferme la porte  la lutte contre la pauvret et on retarde le dveloppement conomique , troitement li  une amlioration des soins et de l ' tat sanitaire des populations des pays en dveloppement .
<P>
Certains collgues ont pourtant voulu refuser ces droits lmentaires en proposant une autre voie , celle de l ' accompagnement dans les choix de maternit .
C ' est l une manire dguise de refuser le droit  l ' avortement , droit inalinable de la femme .
<P>
Pour toutes ces raisons , j ' ai soutenu en mon me et conscience le rapport Sandbk .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Scallon (PPE-DE)">
tant donn que l ' amendement 53 n ' a pas t vot , je ne peux pas soutenir cette importante rglementation contraignante dans le domaine de l ' aide au dveloppement .
<P>
Le rapporteur a dclar sur une radio irlandaise , le 19 novembre 2002 , que grce  ce rglement , les contribuables de l ' UE participeraient au financement des avortements dans les pays les plus pauvres et que cela s ' inscrivait dans les prrogatives juridiques de l ' UE .
<P>
Tout en garantissant aux femmes le niveau le plus lev de soins mdicaux , de prvention de la mortalit et de la morbidit lies  la maternit , l ' amendement 53 aurait clarifi les intentions du Parlement , de la Commission et du Conseil .
Il aurait galement protg la position constitutionnelle irlandaise et rassur les reprsentants des pays candidats ainsi que des pays les moins avancs , profondment proccups par le fait que certains termes dans ce rglement pourraient permettre  l ' UE d ' tablir dans le domaine du dveloppement une comptence juridique qui n ' existe pas au niveau de celle-ci .
<P>
tant donn les doutes jets par les commentaires du rapporteur , et en l ' absence de l ' amendement 53 , le gouvernement irlandais , qui a dclar que " les rglements relatifs  l ' avortement sont du seul ressort des pays " , doit garantir au niveau du Conseil que le projet de rglement dans sa forme actuelle ne permet pas d ' utiliser l ' argent des contribuables pour financer l ' avortement dans les pays les plus pauvres .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) Nous , modrs , estimons que la toxicomanie doit tre combattue par tous les moyens .
Les hommes politiques et les autorits doivent ds lors exprimer clairement que toute forme de toxicomanie est inacceptable .
Nous sommes contre les mesures proposes dans le rapport visant  faciliter la consommation de certaines drogues .
Ladite rduction des risques a plus de chances de servir de porte cochre  la toxicomanie chez les jeunes que de mesure de scurit .
Nous sommes galement opposs au programme d ' change de seringues , car celui-ci pourrait tre interprt comme une reconnaissance par les autorits et les institutions de soins de la toxicomanie par injection .
<P>
Le rapport ne respecte pas les directives du principe de subsidiarit .
C ' est aux tats membres de dvelopper les formes de thrapie dans le cadre des soins aux toxicomanes .
La mission de l ' UE est de prvenir la toxicomanie au travers d ' efforts coordonnes contre les infractions telles que l ' importation et la contrebande de drogues dans l ' Union .
<P>
Nous , modrs , avons ds lors choisi de voter contre ce rapport .
<SPEAKER ID=86 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Ce bon rapport qui va dans le bon sens , c ' est--dire celui du ralisme contre une idologie ractionnaire , a t largement approuv .
C ' est une bonne chose !
C ' est pourquoi j ' ai moi aussi vot en sa faveur .
<SPEAKER ID=87 NAME="Ducarme (ELDR)">
Au cours des annes 90 , la consommation de cannabis a progress de faon sensible dans la plupart des pays de l ' UE .
Par ailleurs , les consommateurs de drogues dures par injection forment un groupe plus insaisissable et condamn fatalement  l ' exclusion sociale , comme l ' indique le rapport .
Nous devons ragir .
<P>
Premirement , il est aujourd ' hui indispensable de prner la prvention en recourant  des moyens d ' information .
Il y a lieu , pour ce faire , de prvoir des moyens financiers et de passer  l ' action en organisant , principalement dans les coles , des campagnes , afin de sensibiliser les jeunes .
Il faut informer , encore et encore , afin d ' viter que les normes existantes ne deviennent floues aux yeux de notre jeunesse europenne .
<P>
Deuximement , il est primordial d ' impliquer tous les acteurs : les parents , mais aussi les enseignants , la police et la justice et , enfin et surtout , les associations d ' aide aux toxicomanes .
C ' est pourquoi on peut se fliciter de la recommandation invitant les collectivits locales  venir en aide aux toxicomanes afin qu ' ils optent pour une vie plus saine .
<SPEAKER ID=88 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Le rapport est globalement positif , c ' est pourquoi nous avons vot en sa faveur .
Cependant , il importe de souligner combien il est fondamental de garantir la perspective multidimensionnelle de l ' intervention dans des situations de grand risque et de grande complexit , comme cela arrive souvent dans le domaine de la toxicomanie , de manire  crer des synergies nettement plus efficaces .
Par exemple , dans certaines situations , l ' intervention en vue de rduire les risques et de minimiser les dommages dcoulant de la consommation de drogues illicites doit tre associe  l ' amlioration du niveau et de la qualit de vie des populations ,  l ' offre d ' emploi ,  la rinsertion sociale ,  la rcupration du tissu urbain ,  la lutte contre le trafic de drogues et aux interventions efficaces dans la prvention primaire ( en milieu scolaire ou destines  des groupes de jeunes en situation  risque ) .
<P>
Ce type de situation implique la prsence de structures d ' intervention multidisciplinaire et une capacit de direction et de gestion des moyens  plusieurs facettes , pouvant s ' adapter  la situation concrte . Cela n ' est possible que si chaque tat membre assume cette responsabilit  son niveau .
Il conviendrait donc que la rsolution vise  crer des structures de ce niveau - vritables dispositifs de rponse face  des situations trs graves - le cas chant , et qu ' elle ne laisse subsister  cet gard aucune responsabilit vague et diffuse pour les familles et les communauts .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Je salue la dcision prise par le Parlement europen de s ' attaquer  la problmatique de la drogue en Europe .
Il est bon que les membres du Parlement s ' ouvrent enfin  la manire dont nous traitons les toxicomanes aux Pays-Bas .
Alors que nous avons t traits en parias pendant des annes , nous sommes  prsent cits en exemple pour notre approche des choses .
Le rsultat de ce vote constitue une reconnaissance de la politique nerlandaise en matire de drogues .
<P>
Je suis heureux que mes collgues aient dcid , dans le cadre de ce rapport , d ' inviter les tats membres  placer la prvention et la rduction des risques au centre de la politique en matire de drogues .
Dans ce cadre , il s ' agirait de proposer des interventions qui aident les toxicomanes  se dbarrasser de leur dpendance .
Il faudrait en outre mieux tenir compte de l ' exprience d ' anciens toxicomanes en matire d ' information , notamment dans les coles et les maisons de quartier .
Une meilleure information doit permettre aux jeunes de mieux apprhender les consquences potentielles de la consommation de drogue .
Il faudra accorder une attention particulire aux prisons .
Je pense qu ' il serait bon que les tats membres fassent de leurs prisons des endroits sans drogue .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot en faveur de cette proposition .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Le dbat sur la toxicomanie et ses consquences est souvent victime d ' un blocage . D ' un ct se trouvent ceux qui pensent qu ' on peut radiquer toute consommation de drogue par la voie d ' interdictions lgales , d ' tablissements carcraux et d ' intervention policire .
De l ' autre les partisans d ' une libert totale , qui envisagent les possibilits de consommation de drogue dans la pratique comme un droit acquis dont ne doivent pas traiter les pouvoirs publics .
Ces deux conceptions entravent l ' information et la sant publique . Il est bien plus indiqu d ' oprer une distinction entre drogues douces et drogues dures et d ' orienter la lutte contre les drogues dures vers une information de la jeune gnration quant aux consquences extrmement ngatives de la consommation de drogue .
 cet gard , nous pouvons nous inspirer de la lutte contre l ' alcool et le tabac .
Je soutiens le rapporteur car elle veut exploiter l ' exprience d ' anciens consommateurs de drogue et mettre l ' accent sur l ' information , l ' accompagnement , les soins de sant et l ' extension des possibilits d ' aide aux personnes qui veulent se dfaire de leur dpendance .
Elle veut  juste titre contrler la composition chimique de substances telles que l ' ecstasy , qui sont hlas trs souvent consommes par des jeunes en train de faire la fte et plaide pour un meilleur inventaire des meilleures pratiques et pour une rduction des risques .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE)">
En tant que dput de Londres , je suis trs intress par la lutte antidrogue , la rduction des dcs dus  la drogue et des maladies lies  la drogue , comme le VIH , l ' hpatite B et C ainsi que la tuberculose , l ' un des objectifs de la stratgie antidrogue de l ' UE ( 2000-2004 ) approuve par le Conseil europen en 1999 .
<P>
Je soutiens le rapport Malliori  l ' exception de quelques points .
Bien qu ' il impose une srie de mesures non contraignantes , l ' accent sur le rle des communauts locales , tout particulirement la police , les services sociaux , le personnel des autorits sanitaires locales et autres , constitue la bonne approche .
<P>
Je soutiens tout spcialement l ' appel aux tats membres  consacrer une attention accrue aux environnements  haut risque , comme les prisons , ainsi que l ' appel  prendre des mesures relatives aux nouveaux modles de drogue tels que les drogues de synthse , en constante augmentation dans ma circonscription .
<SPEAKER ID=92 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je me suis abstenu lors du vote de ce rapport bien que je partage les proccupations du rapporteur et ses buts ultimes .
Je ne peux que regretter l ' inclusion dans le rapport de points qui me semblent aller  l ' encontre de ce qui est vis . Je regrette aussi que les excellents amendements proposs par nos collgues MM .
Blokland et Santini n ' aient pas t approuvs . Leur rejet  une trs faible majorit indique la volont de refuser la possibilit d ' un texte quilibr et plus consensuel .
Je dplore ainsi le caractre quivoque de nombreuses dispositions adoptes . Sous une apparence dmocratique , ces dispositions peuvent conduire  imposer des modles errons et des points de vue dforms dans la lutte contre la toxicomanie .
Le rapporteur aurait pu aller plus loin dans la lutte contre le discours ambivalent sur l ' usage des drogues , si commun  une certaine gauche europenne , qui se refuse  comprendre la consommation comme une perte de responsabilit individuelle de chaque citoyen vis--vis des autres .
En 1997 , le rapport de l ' Office pour le contrle des drogues et la prvention du crime des Nations unies ( OCDCP disait dj que les efforts pour rduire la consommation au niveau mondial seraient moins efficaces si les programmes de rduction de la demande taient mins par la dfense de la lgalisation des drogues .
En vrit , les politiques errones donnent malheureusement toujours lieu  des catastrophes humaines sur le terrain .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) J ' ai vot contre le rapport , qui a t adopt par 375 voix pour , 46 contre et 35 abstentions .
<P>
Le terme " rduction des risques " est contraire  l ' esprit et  la lettre des conventions sur les drogues de l ' ONU .
Il est ds lors profondment regrettable que le Conseil dans quatre de ses douze recommandations du point 2 propose clairement la " rduction des risques " en tant que mthode .
Dans la pratique , il s ' agit l d ' une priphrase du terme cl idologique des partisans de la libralisation des drogues ,  savoir " rduction des dommages " ( harm reduction ) , un terme qui avait t dcri pour des raisons faciles  comprendre .
La recommandation du Conseil exprime par d ' autres mots une capitulation par rapport  la question de la rhabilitation et de la gurison compltes des toxicomanes .
<P>
Le rapporteur insiste sur le fait que des drogues circulent dans les tablissements pnitentiaires et propose de prvoir la fourniture de dsinfectants pour les aiguilles et les seringues dans les prisons .
Je suis quelque peu critique par rapport  cette dmarche .
La toxicomanie dans les prisons serait ainsi lgitime .
Les efforts devraient plutt tre dirigs vers l ' limination de la drogue dans les prisons .
<P>
L ' une des initiatives de Mme Malliori vise  assouplir la lgislation relative  la criminalit en matire de drogues en introduisant des alternatives aux peines d ' emprisonnement , ce qui constitue une proposition trs douteuse .
Des peines d ' emprisonnement ne sont prvues qu ' en cas de grosse infraction ,  savoir en cas de possession ou de vente de grosses quantits .
L ' allgement des peines aurait pour consquence , tant pour les criminels que pour la socit , d ' envoyer un message faux ,  savoir que les infractions lies  la drogue sont considres comme moins graves .
<SPEAKER ID=95 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Toute cette discussion sur la meilleure faon de tuer proprement ou de faire la guerre sans tuer de civils est en soi surraliste .
Elle l ' est encore plus dans le contexte d ' aujourd ' hui , o l ' on sait que les tats-Unis , avec la complicit ouvertement affiche ou hypocrite des grandes puissances europennes , se prparent  dclencher , dans les jours qui viennent , une guerre contre l ' Irak qui , mme si elle aboutit  la chute du dictateur Saddam Hussein , tuera des milliers de civils .
<P>
Pour notre part , nous saisissons l ' occasion pour exprimer notre protestation contre la guerre imprialiste contre l Irak .
<P>
Nous avons vot les quelques passages qui proposent l ' interdiction des mines antipersonnel , tout en sachant que ces propositions sont parfaitement vellitaires et ne seront pas suivies d ' effets .
Mais nous avons vot contre l ' ensemble de ce texte car , sous prtexte de vouloir des guerres " conformes au droit international " , il justifie les agressions imprialistes passes , prsentes et  venir .
<SPEAKER ID=96 NAME="Casaca (PSE)">
Les textes vots par le Parlement concernant les " dangers de l ' utilisation de l ' uranium appauvri dans les armes " , comme les textes d ' il y a deux ans , se limitent  reproduire des accusations qui ne reposent sur aucune base factuelle ni aucune crdibilit scientifique , accusations qui faussent les problmes et dcrdibilisent notre institution parlementaire .
<P>
L ' uranium appauvri , prsent dans de nombreux dispositifs qui nous entourent , ne prsente aucun danger de contamination radioactive , il est mme utilis pour se protger contre cette radiation .
Le danger de contamination chimique , notamment lors de sa combustion , est effectivement important . Il justifie les protections conseilles par les manuels militaires occidentaux disponibles sur Internet .
En tout cas , lorsqu ' il se trouve dans la nature , l ' uranium appauvri ne prsente pas plus de danger que le plomb prsent dans les cartouches de chasse ou les canalisations d ' eau .
<P>
L ' utilisation de " plutonium / mox " ou d ' un autre dchet nuclaire en remplacement de l ' uranium appauvri devrait quant  elle faire l ' objet d ' un examen prudent .
La prsence d ' uranium 236 dans les analyses sanguines de militaires prsents au Kosovo - rapporte par la presse - pourrait indiquer que nous nous trouvons dans un tel cas .
<P>
C ' est de cela que le Parlement europen aurait d dbattre et qu ' il aurait d tudier , au lieu d ' approuver des dclarations qui ne sont que des manifestations de prjugs et d ' ignorance , dont je suis forc de me dissocier .
<SPEAKER ID=97 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Bien que je ne sois pas d ' accord sur certains aspects envisags dans la rsolution , notamment l ' acceptation de la politique europenne commune en matire de scurit et de dfense et les actions militaires dans le cadre de celle-ci , je considre qu ' elle comporte des aspects positifs , notamment dans le contexte de la situation internationale actuelle de la menace inacceptable , illgitime et illgale d ' agression militaire de l ' administration des USA contre l ' Irak .
Entre autres aspects , j ' apprcie la demande d ' instauration immdiate d ' un moratoire visant  empcher l ' utilisation d ' engins explosifs  fragmentation et de munitions  l ' uranium appauvri ( et autres ogives  l ' uranium ) , dans la perspective de leur interdiction totale ds qu ' une tude aura t ralise .
<P>
En outre , sur cette question - aprs un rcent dplacement effectu en Irak - , je voudrais utiliser cette explication de vote pour apporter mon tmoignage de rvolte quant aux effets de l ' usage de telles armes par les militaires amricains contre ce pays , notamment sur la population et de manire particulirement intolrable sur les enfants avec qui j ' ai eu l ' occasion d ' entrer en contact .
Enfin , je souligne la signification politique du retrait du groupe du PPE-DE de la rsolution commune et de son vote contre celle-ci .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
Deux ans aprs le tumulte provoqu par les nombreux cas - parfois mortels - dus  l ' utilisation par les tats-Unis et l ' OTAN d ' armes contenant de l ' uranium appauvri dans le Golfe et en Yougoslavie , la situation ne s ' est pas amliore .
Au contraire , de telles armes , voire plus dangereuses encore , risquent fort d ' tre rutilises dans la guerre imminente contre l ' Irak , o les cas de tratogense , de leucmie infantile et d ' autres formes de cancer sont dj nombreux .
<P>
En Grce aussi , des militaires qui ont t infects souffrent de divers types de cancer et sont soigns en secret .
De telles armes existent et sont disperses  travers la Grce , en diffrents endroits .
Aprs avoir menti en niant la possession de telles armes , le gouvernement a ensuite tent de minimiser la gravit du problme .
La dclaration de la " Socit mdicale panhellnique contre la menace nuclaire " est exacte : " Nous nous trouvons confronts  une miniguerre nuclaire , qui a dj caus des dommages irrparables  l ' environnement dans la rgion des Balkans " .
<P>
La clbre communaut internationale , malgr son ingrence indiscrte et la cration de lois antiterroristes et de forces d ' intervention rapide , n ' a rien fait pour l ' interdiction des armes contenant de l ' uranium appauvri .
<P>
La rsolution du Parlement europen , malgr ses points positifs , ne se prononce pas clairement en faveur d ' une interdiction totale , mais se contente de demander un moratoire sur l ' utilisation de telles armes et renvoie la question  des tudes complmentaires .
<SPEAKER ID=100 NAME="Ducarme (ELDR)">
Ainsi qu ' on peut le lire dans l ' expos des motifs , " l ' intrt port depuis les annes 1990 aux implants au gel de silicone a dbouch sur l ' laboration d ' un grand nombre d ' tudes pidmiologiques diffrentes , qui n ' ont jamais pu mettre en vidence des risques srieux d ' affections graves " .
<P>
La chirurgie esthtique a fait , au cours de ces dernires annes , de considrables progrs et les techniques utilises ont atteint un niveau de scurit plus que satisfaisant .
Mais  force de multiplier les avertissements de danger et de surprotger le consommateur , ce sont les mdecins qui risquent de se dcourager .
<P>
Prenons l ' exemple des csariennes .
Leur nombre a augment de manire impressionnante , parce que les femmes sont ttanises  l ' ide du moindre risque  prendre .
C ' est la confiance vis--vis du corps mdical qui est alors remise en question .
S ' il faut protger le patient , il y a lieu de prserver aussi le prestataire en lui faisant un minimum confiance .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Je comprends la ncessit de veiller  une meilleure information et  de plus grandes garanties de qualit en ce qui concerne les implants mammaires .
Mais l ' Europe irait trop loin si elle envisageait de protger des femmes contre elles-mmes .
Il ne faut donc pas rglementer au niveau europen " l ' autoestime ou d ' autres alternatives conceptuelles aux implants mammaires " .
Le Parlement ne doit pas davantage inviter les tats membres  " promouvoir l ' image des femmes telles [ qu ' elles sont ] en ralit et son acceptation " .
L ' Europe ne peut imposer un " registre national des implants mammaires " ou " des examens de suivi obligatoires " .
Cela ne ferait que renforcer l ' image chicanire dont l ' Union dispose dj .
Il est bien plus indiqu que les tats membres laborent leurs propres lgislations en la matire .
<P>
Je pense que les femmes sont tout  fait capables de prendre elles-mmes leurs dcisions et d ' tre conseilles par leur mdecin et qu ' une interdiction de la publicit n ' est ds lors pas ncessaire .
Nous passons notre temps  nous pencher sur des dtails .
Est-ce la mission de l ' Europe ?
On se demande parfois quel fonctionnaire a une nouvelle fois imagin cela , derrire son bureau .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot contre la rsolution du Parlement europen .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt (ELDR)">
- ( SV ) Ce rapport touche un domaine priv et sensible pour de nombreuses femmes , qui , pour des raisons esthtiques ou mdicales , ont subi une opration d ' implantation mammaire .
<P>
Nous soutenons l ' ide de fournir des informations sur les risques , les mthodes alternatives et les contrles postopratoires  toutes les patientes concernes .
Nous sommes nanmoins convaincus que cela peut se faire autrement que par le biais d ' un registre obligatoire , menaant la vie prive , une mesure qui  nos yeux est incompatible avec notre politique .
<P>
Par ailleurs , certaines parties du rapport traitent de questions lies au patient , ce qui sort du domaine des comptences de l ' UE .
Nous sommes ds lors d ' avis que le problme des implants mammaires est une question qui - en dpit de son importance - est plus  sa place au niveau national .
Nous avons ds lors choisi de voter contre le rapport en tant que tel .
<SPEAKER ID=103 NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
Cette communication de la Commission europenne est extrmement positive face au grand nombre d ' accidents impliquant des implants mammaires et  la banalisation de ces derniers , en particulier chez les moins de 18 ans .
J ' estime que le Parlement europen a permis d ' amliorer la proposition initiale grce  l ' introduction d ' amendements qui visent le soutien de la recherche scientifique , l ' amlioration de l ' information du public , le contrle et l ' accompagnement mdical aprs l ' implantation et l ' interdiction de placer des implants chez les moins de 18 ans , except pour des raisons mdicales .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) J ' ai vot contre les points 19-21 , lesquels stipulent que le Parlement europen " souhaite instamment que les modalits d ' oprations d ' implantations mammaires soient enregistres dans l ' UE par le biais de registres nationaux obligatoires des implants mammaires  tablir dans chaque tat membre " .
<P>
En une prcdente occasion , en 2001 , j ' avais exprim des doutes quant  la pertinence et l ' utilit d ' tablir des registres nationaux et europens des personnes ayant demand et subi une implantation mammaire .
Le secteur de la sant publique relve du niveau national , avec des comptences lgislatives nationales .
<P>
Plutt que d ' tablir un registre en vue de sanctionner les implantations mammaires en tant qu ' activit mdicale naturelle , mieux vaudrait suivre la recommandation du point 19 invitant les tats membres  suivre l ' exemple de la France qui interdit la publicit qui s ' adresse directement au public en faveur d ' implants mammaires .
Il est primordial d ' encourager le renforcement de l ' autoestime et de la tolrance en tant qu ' alternatives aux implants mammaires , ce que font les points 15 et 16 .
<P>
Je suis galement favorable , ainsi qu ' il est propos ,  des campagnes positives dans les tats membres en vue de " promouvoir l ' image des femmes telles [ qu ' elles sont ] en ralit et son acceptation au lieu d ' imposer comme norme un idal de beaut , notamment par des pratiques de publicit non contrles " .
<P>
On n ' aurait pas pu mieux crire !
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la crise du secteur sidrurgique et les mesures  mettre en ? uvre sur le plan communautaire .
<P>
La parole est  M. le commissaire Byrne .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , depuis ces 20 dernires annes , la sidrurgie europenne est en proie  des difficults .
Le secteur ncessitait une trs profonde restructuration .
Aujourd ' hui , l ' industrie sidrurgique europenne est trs comptitive .
Toutefois , pour conserver leur position au niveau mondial , les entreprises doivent s ' engager dans un processus continu d ' adaptation structurelle .
<P>
L ' industrie lutte encore pour la rentabilit , mais mme si les surcapacits restantes sont fermes , on ne peut pas parler , d ' un point de vue industriel , d ' une vritable crise de l ' envergure de celle que nous avons connue dans les annes 1980 , mais plutt d ' une crise sociale due  de nouvelles fermetures .
La restructuration occasionne souvent des pertes d ' emplois , lesquelles peuvent avoir des consquences dramatiques sur le tissu social rgional , surtout dans les rgions  faible potentiel de cration d ' emplois .
<P>
La Commission est pleinement consciente du besoin de scurit des citoyens et des travailleurs en priode difficile .
Ces dernires semaines , nous avons observ des approches et vcu des expriences extrmement diffrentes quant  la manire d ' aborder les oprations de restructuration industrielle de grande envergure .
Dans certains cas , ces oprations font l ' objet d ' une longue prparation , impliquant pleinement les reprsentants des travailleurs , recherchant soigneusement les solutions les moins douloureuses , et cherchant  prparer activement et en temps opportun les travailleurs susceptibles d ' tre confronts au dfi d ' un chmage soudain .
<P>
Dans d ' autre cas , ces oprations ont t lances et excutes sans le moindre souci ni la moindre proccupation pour toutes les personnes affectes .
Par le pass , la Commission soulignait  chaque occasion les principes de base suivants .
Premirement , les dcisions de restructuration industrielle restent une prrogative et une responsabilit de la direction .
Cela signifie que lorsqu ' elles envisagent des actions susceptibles d ' avoir de graves rpercussions sociales , il est du devoir des entreprises de rechercher toujours activement les solutions les moins douloureuses et d ' opter pour ces solutions .
<P>
Deuximement , lorsque des licenciements s ' avrent invitables , les entreprises doivent faire leur possible pour amliorer l ' employabilit des personnes concernes .
Cela ncessite de l ' anticipation et une gestion adquate des processus concerns .
<P>
Troisimement , rien ne peut justifier que les reprsentants des travailleurs ne soient pas informs et consults efficacement et en temps opportun .
Ces affirmations de base recueillent un large consensus en Europe .
Il est , Dieu merci , de plus en plus rare de voir des entreprises s ' embarquer dans des oprations de restructuration prjudiciables , au mpris de ces proccupations fondamentales , mais , ne le nions pas , cela arrive de temps en temps .
La faon dont Metaleurop a ferm l ' usine du Pas-de-Calais est le pire exemple imaginable d ' irrespect des intrts , des proccupations et des droits des travailleurs , ainsi que de la sant et la scurit de la population rgionale .
<P>
Il est , bien entendu , juste et ncessaire d ' attirer l ' attention sur d ' autres approches :  l ' autre extrme , Arcelor affronte galement un processus de restructuration qui entrane invitablement de la souffrance pour ses travailleurs , mais elle adopte une approche diffrente .
La Commission ne souhaite pas interfrer dans la logique conomique qui sous-tend les intentions de la direction ; c ' est  cette dernire de le faire en troite consultation avec les reprsentants des travailleurs .
Arcelor a pris un ensemble de mesures positives et productives , bien avant l ' annonce rcente que la mise en ? uvre des mesures avait dj dbut , pour anticiper les problmes .
Rcemment encore , la direction raffirmait son intention d ' entamer des consultations efficaces avec les reprsentants des travailleurs  tous les niveaux .
Le processus de consultation consiste  exposer le raisonnement conomique sous-tendant les projets de fermeture ;  demander l ' avis d ' experts indpendants sur toute l ' affaire ;  prendre toutes les mesures possibles pour viter les fermetures ou limiter leur impact social ; et  chercher  assainir l ' environnement local et  reconvertir les usines fermes .
<P>
Ce vaste programme est srieux et il est considr comme tel par toutes les parties prenantes .
C ' est le rsultat d ' un type de relations industrielles d ' une autre nature qui a conduit , par exemple ,  la conclusion d ' un accord sur l ' information et la consultation des travailleurs au niveau transnational , accord considr par tout le monde comme tant trs avanc et efficace .
La nomination au Conseil d ' administration de trois reprsentants des travailleurs , alors que la lgislation actuelle ne l ' impose pas , s ' inscrit aussi dans la mme approche positive et , en fait , elle anticipe le statut de la socit europenne .
<P>
Au cours de ces dernires annes , nous avons mis sur pied , dans l ' Union europenne , une large gamme d ' instruments qui rpondent  ces proccupations .
Les directives sur les licenciements collectifs , les transferts d ' entreprises , l ' information et la consultation des travailleurs et la directive sur les comits d ' entreprise europens en sont des exemples .
<P>
Les textes les plus rcents encouragent clairement l ' implication en amont des travailleurs , notamment sur les questions stratgiques et sur l ' volution prvisible de l ' emploi dans les entreprises .
C ' est le seul moyen d ' aider la main-d ' ? uvre europenne  relever avec succs les dfis lis au changement , en ce sens que cela permet le dveloppement opportun de l ' employabilit et de l ' adaptabilit des travailleurs .
<P>
Les deux cas que j ' ai cits tout  l ' heure ne peuvent que confirmer ces affirmations , l ' un positivement et l ' autre ngativement .
C ' est aux tribunaux nationaux et aux autres autorits de veiller au respect des directives communautaires .
Bien entendu , la Commission assumera son rle suprme de contrle de l ' application du droit communautaire si les infractions ne sont pas sanctionnes efficacement .
<P>
Ces aspects constitueront certains des principaux lments qui seront pris en compte lors de la prochaine rvision de la directive sur les comits d ' entreprise europens .
Plus important , la Commission nourrit le ferme espoir que les partenaires sociaux europens identifieront et trouveront le moyen de dvelopper de bonnes pratiques en matire de restructuration valables dans toute l ' Union europenne , ainsi qu ' ils ont dcid de le faire en rpondant favorablement  la consultation organise l ' anne dernire sur cette question .
<P>
Ces bonnes pratiques vont bien au-del de l ' information et de la consultation des travailleurs .
Elles englobent des actions visant  anticiper le march et les volutions technologiques ,  investir en permanence dans les ressources humaines ,  dvelopper l ' employabilit et  rechercher des alternatives aux fermetures d ' entreprises et aux licenciements ,  redployer , aussi souvent que possible , les travailleurs concerns par les restructurations , etc . Ce sont prcisment ces bonnes pratiques qui font cruellement dfaut chez Metaleurop mais qui aideront , je l ' espre , les travailleurs d ' Arcelor  surmonter les difficults actuelles .
<P>
Il est galement utile de rappeler , dans ce contexte , d ' autres initiatives de la Commission relatives  la responsabilit sociale de l ' entreprise , au dialogue social et  l ' Observatoire europen du changement .
<P>
Hormis ces aspects politiques , notre proccupation immdiate , pour l ' heure , porte sur les cas rcents de restructuration .
La Commission voudrait dclarer clairement qu ' elle partage , avant tout , vos regrets et vos inquitudes sur les consquences sociales possibles pour les personnes touches .
J ' espre sincrement que tous les efforts possibles sont dploys afin de prvenir ou d ' attnuer ces rpercussions sociales , par le biais d ' un dialogue entre toutes les parties prenantes .
<SPEAKER ID=109 NAME="Hansenne (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , Mesdames , Messieurs , je dois avouer au commissaire que j ' ai trouv son intervention extraordinairement dcevante .
Il a exprim un ensemble de considrations gnrales sur une situation que nous connaissons bien .
Ces considrations tournent autour des restructurations d ' entreprise dans une srie de secteurs , mais elles ne concernent pas , de manire spcifique , les problmes que nous vivons aujourd ' hui dans plusieurs rgions .
Je dois avouer que j ' ai t trs surpris d ' entendre le commissaire stigmatiser l ' attitude d ' une entreprise que chacun considre comme ayant eu un comportement particulirement scandaleux ,  savoir Metaleurope , et , dans le mme temps , tresser des lauriers  une autre entreprise qui a fait la une des journaux ces derniers mois , Arcelor .
<P>
En effet , la dcision prise par Arcelor de fermer progressivement ses installations de sidrurgie  chaud sur ses sites continentaux a t , bien entendu , accueillie avec consternation dans les rgions concernes .
Elle a aussi t accueillie avec colre , en particulier dans la rgion ligeoise , car elle rompt brutalement l ' engagement pris par Usinor avant sa fusion dans le nouveau groupe Arcelor de raliser des investissements dans les hauts fourneaux de Lige , afin d ' assurer le maintien de lignes de production  chaud .
 cet engagement correspondait un engagement rciproque des travailleurs de faire des efforts de productivit pour assurer la comptitivit du site .
Les engagements des travailleurs ont t tenus mais ceux d ' Usinor sont dsormais dnoncs et les travailleurs se sentent flous .
C ' est pourquoi l ' ensemble des forces vives de la rgion , mais aussi le gouvernement wallon et le gouvernement fdral belge , demandent aujourd ' hui des comptes  Arcelor .
<P>
Il me semble important que la Commission europenne s ' inscrive dans cette mme perspective .
La rsolution que nous avons dpose tous ensemble a pour objectif premier d ' obtenir qu ' Arcelor tienne ses engagements .
Arcelor doit d ' autant plus tenir ses engagements que vous avez indiqu - et c ' est l ' lment important de votre dclaration - que la sidrurgie ne traversait pas une situation de crise , que les entreprises en gnral taient des entreprises comptitives et qu ' il n ' y a donc pas lieu pour Arcelor , sauf  vouloir poursuivre une pure et simple logique financire , de vouloir revenir sur les engagements qui ont t pris .
Il ne s ' agit donc pas d ' imaginer d ' abord des processus de reconversion avec Cockerill-Sambre , dans un premier temps , et Usinor par la suite .
La rgion ligeoise a dj connu et a dj pay un lourd tribut  la crise de la sidrurgie .
Ce qu ' il faut aujourd ' hui , pour pouvoir assurer une reconversion , c ' est du temps .
<P>
Ce que nous n ' acceptons pas au niveau de la rgion ligeoise , c ' est qu ' on rompe des engagements qui raccourcissent les dlais que nous nous tions fixs et , donc , nous demandons clairement  la Commission de bien vouloir rappeler  Arcelor ses engagements .
Nous aurons aussi  nous interroger sur le comportement d ' Arcelor , ds lors que nous apprenons que cette entreprise a l ' intention d ' acqurir un certain nombre de sites dans un pays qui est candidat et qui fera partie de l ' Europe demain .
Cela remet en cause bien des choses au niveau europen .
<SPEAKER ID=110 NAME="Dehousse (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord , pour rester pleinement dans l ' esprit de l ' intervention de mon collgue Michel Hansenne , rappeler  l ' honorable porte-parole de la Commission que celle-ci est l ' hritire de la Haute Autorit de la Communaut europenne du charbon et de l ' acier , qui n ' a pas t cre pour organiser l ' enterrement de l ' activit industrielle en Europe , ni pour cataloguer les diffrentes faons d ' enterrer l ' activit industrielle dans nos rgions , ni encore pour jouer  la Croix-Rouge sociale avec des travailleurs et avec des rgions cruellement meurtries .
<P>
C ' est dire combien , comme M. Hansenne , nous pensons plus que jamais qu ' une dclaration de la Commission tait ncessaire , mais nous pensons aussi qu ' elle est largement insuffisante .
C ' est particulirement vrai en ce qui me concerne , parce que j ' ai transmis  la Commission les preuves de la volont d ' Arcelor d ' intervenir en Pologne , sur des sites continentaux , alors qu ' on vient raconter , dans trois rgions europennes , que les sites continentaux sont par nature vous  disparatre .
Je n ' en dirai pas plus , Monsieur le Prsident , pour permettre  d ' autres collgues de s ' exprimer .
<SPEAKER ID=111 NAME="Ducarme (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je voudrais galement insister sur un premier point qui me parat essentiel : la dclaration de la Commission est une dclaration indigente .
La responsabilit de la Commission aujourd ' hui est effectivement d ' incarner le rle de la puissance publique dans le cadre des comptences qu ' elle a hrites de la Haute Autorit de la CECA .
Par ailleurs , il convient de rappeler d ' emble que la Commission ne doit pas tre un spectateur , mais bien un acteur public , dans la gestion de l ' acier au niveau de l ' Union europenne .
<P>
La rsolution qui est prsente comporte quatre thmes qui nous paraissent essentiels .
Je souhaite que la Commission puisse rpondre , en relation avec ces quatre thmes ,  quatre questions bien prcises .
Premirement , sachant que la fermet europenne est ncessaire pour une rpartition quitable de la production de l ' acier  l ' chelle mondiale , la Commission va-t-elle faire en sorte que le gouvernement polonais ne puisse en aucune faon intervenir financirement dans les processus industriels pour soutenir tout projet du groupe Arcelor en Pologne ?
Deuximement , la Commission estime-t-elle qu ' elle reste pleinement comptente afin de garantir pour l ' Union europenne le choix et le maintien d ' une activit industrielle sidrurgique , ou attend-elle simplement que cette industrie disparaisse ?
En d ' autres termes , la Commission reste-t-elle bien consciente qu ' elle est toujours investie d ' une responsabilit en vertu de l ' article 3 du trait CECA , ou a-t-elle oubli cet article ?
Troisimement , s ' agissant des lments de reconversion rgionale et d ' accompagnement social , la Commission est-elle prte , ds  prsent ,  utiliser les moyens de l ' ensemble des outils europens dans le cadre d ' un programme ngoci avec le pouvoir comptent ,  savoir le pouvoir rgional wallon en Belgique , afin que les aides ventuelles soient concentres sur l ' accompagnement social et la reconversion , tout en veillant  interdire que des aides d ' tat soient verses dans d ' autres rgions ?
Quatrime question , quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour faire respecter ce qui existe dj aujourd ' hui en termes de droit social europen avant toute prise de dcision par quelque groupe que ce soit ?
Cela vise notamment le respect d ' un certain nombre de conventions collectives .
Dans le mme ordre d ' ides , la Commission est-elle prte , en matire de droit des entreprises ,  invoquer l ' article 5 du trait CECA , en vertu duquel la Commission a pour mission de veiller au maintien de l ' activit sociale lorsque la production gnrale  l ' chelle europenne n ' est pas en pril ?
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Europe se doit , aujourd ' hui , par l ' intermdiaire de la Commission , de faire preuve de fermet commerciale vis--vis du reste du monde et de faire le choix industriel du volontarisme social et de la reconversion utile .
Enfin , il faut que la Commission exerce son rle de puissance publique , afin que le droit social et le droit des entreprises au niveau europen soient une ralit .
Je me rjouis d ' entendre la rponse de la Commission , et j ' espre que le discours qui suivra les interventions des parlementaires n ' aura pas le caractre gnral convenu de la premire intervention de M. le Commissaire .
<SPEAKER ID=112 NAME="Ainardi (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' il y a dj un consensus qui se dgage des premires interventions : la rponse de la Commission ou la proposition de la Commission , pour l ' instant , n ' est pas  la hauteur de la situation .
<P>
Effectivement , on ne peut que constater et dplorer la multiplication des restructurations d ' entreprises , accompagnes de plans sociaux et de licenciements , dont les consquences sont dsastreuses , bien sr , pour les salaris , mais aussi pour des rgions entires qui se trouvent sinistres .
De nombreux secteurs sont touchs et tout particulirement celui de la sidrurgie .
<P>
On dit que le contexte de ralentissement de la croissance n ' est pas favorable .
Il est vrai que la majorit des entreprises usent de l ' argument selon lequel les restructurations et les fermetures de sites seraient ncessaires pour faire face  la concurrence internationale .
Mais le fait est , disons-le , que les directions de ces entreprises se situent dans une logique essentiellement financire et pas toujours industrielle , loin s ' en faut , pour dfinir leur stratgie .
Leur objectif est d ' obtenir la rentabilit maximale , sans souci des consquences sociales ou environnementales .
Cela aboutit souvent  des dlocalisations dans des pays tiers o les rgles dans ce domaine sont quasi inexistantes .
<P>
Vous avez fait rfrence , Monsieur le Commissaire ,  Metaleurope .
Il est vrai que , mme s ' il s ' agit de mtallurgie et pas spcifiquement de sidrurgie , l ' exemple est difiant : cette entreprise trs polluante va supprimer des milliers d ' emplois sans assumer aucune responsabilit en matire sociale ou environnementale .
<P>
Mais je crois que la situation pose plus largement la question de savoir quelles ambitions entend se donner l ' Europe dans le contexte de l ' laboration d ' un nouveau Trait .
L ' Union europenne va-t-elle accepter de tels comportements de la part d ' entreprises qui , rappelons-le , ont largement bnfici d ' aides politiques europennes .
Bien sr , vous avez fait rfrence  des lgislations existantes qui doivent tre appliques .
Toutefois , je pense que des mesures nouvelles doivent tre prises pour informer les organisations syndicales et les comits d ' entreprise sur les aides reues .
Il faut galement adopter des mesures contraignant ces entreprises  rendre compte de l ' utilisation des crdits octroys et  les rembourser en cas de non-respect des engagements pris .
<P>
 l ' heure de l ' largissement aussi , on y fait rfrence  propos d ' une autre entreprise , l ' Europe doit se doter d ' autres moyens pour promouvoir une politique industrielle ambitieuse , permettant d ' assurer le maintien et la modernisation d ' un secteur sidrurgique fort , qui intgre les normes sociales ncessaires et des normes environnementales dans le cadre d ' un dveloppement durable .
Si on ne le fait pas , Monsieur le Commissaire , on ne va pas vers une Union de solidarit mais vers une Union d ' oppositions terribles entre les salaris et les citoyens entre eux .
<P>
Alors que l ' on parle de gouvernance sociale , il faut encore plus lgifrer .
Je crois que des textes lgislatifs europens nouveaux doivent mieux contraindre les entreprises prsentes sur le territoire de l ' Union  assumer leurs responsabilits .
<P>
La Commission et les tats membres doivent adopter une stratgie plus volontariste face aux restructurations industrielles et  leur impact social .
Je crois que c ' est aussi une question d ' thique .
Dans une Europe qui entend dfendre les droits fondamentaux de ses citoyens , peut-on rester sans rien faire , alors que des milliers de salaris sont jets  la rue comme de simples marchandises ?
Justement , c ' est la dmarche inverse qu ' il faut promouvoir pour une nouvelle dynamique industrielle en Europe .
Les salaris doivent bnficier de droits nouveaux au sein de l ' entreprise ,  tous les niveaux .
Bien sr , on fait rfrence  la lgislation sur les comits europens .
Mais je pense que la dmocratisation au sein des conseils d ' administration permettrait d ' viter de nombreuses restructurations et liquidations imposes par des directions qui obissent essentiellement  des pressions financires et sont trs loin de rpondre aux exigences industrielles .
Dans ce sens , je pense que l ' Union devrait contraindre les entreprises concernes  prendre mieux en compte les propositions alternatives des syndicats avant toute prise de dcision .
<SPEAKER ID=113 NAME="Flautre (Verts/ALE).">
Monsieur le Commissaire , vous avez dit que les restructurations dans le secteur de la sidrurgie , mais aussi de la mtallurgie , sont anciennes .
L ' histoire dure depuis 25 ans .
Ce que je voudrais souligner , c ' est la diffrence de nature qu ' il y a maintenant dans ces restructurations .
<P>
Vous savez , il y a 20 ans , on a dclass des territoires entiers , priv des salaris de leur emploi au nom de la modernisation , de la productivit .
C ' tait extrmement douloureux , mais il y avait le sentiment de comprendre une certaine volution , considre  tort ou  raison comme ncessaire , et donc on se sentait dclass mais d ' une histoire dont on comprenait  peu prs le sens .
<P>
Aujourd ' hui , le problme que nous avons , c ' est que tout cela n ' a plus aucun sens , c ' est--dire qu ' on se rend compte aujourd ' hui que , dans les restructurations , c ' est la loi du n ' importe quoi , et en particulier la loi des actionnaires qui s ' impose comme cela , de manire brutale , sauvage , arbitraire , imprvue .
<P>
Ces histoires n ' ont plus de sens et le fait qu ' elles n ' aient plus de sens les rend totalement dsesprantes .
C ' est--dire que les gens sont ou rvolts ou totalement dsesprs .
Et ils dsesprent en particulier de l ' Europe , parce que toutes ces restructurations ont lieu  cette chelle .
Et vous avez - c ' est le cas du groupe Arcelor - cette espce de partie de ping-pong : je ferme ici , je rachte ailleurs , en Pologne en l ' occurrence pour cette entreprise .
Donc , tout le monde a l ' impression d ' tre en concurrence avec tout le monde . Et j ' insiste fermement sur ce point .
Comment voulez-vous que les citoyens accordent le moindre crdit  l ' Europe ou aient la moindre envie de l ' Europe , si cette Europe leur apparat d ' abord comme un terrain de comptition guerrire , avec des actionnaires parfois totalement vreux qui font la loi ?
Faut-il parler , puisqu ' il y a des gens ici , dans cet hmicycle , qui n ' aiment pas qu ' on cite des noms , de Glencor , cet actionnaire vreux ?
Peut-on laisser des stratgies industrielles et de dveloppement conomique , des milliers d ' emplois entre les mains d ' un actionnaire vreux , capable de faire plonger le Prestige , de racheter des petits bijoux rentables  l ' intrieur du groupe Metaleurope , et de laisser une rgion dans une situation de pollution inadmissible ?
Et l , je trouve qu ' il faut aussi parler de la pollution terrible des sites , des atteintes gravissimes  la sant des salaris , de leurs enfants , de leurs familles .
<P>
 qui la responsabilit ?
Qui doit payer ?
Les entreprises sont-elles ces espces de prdateurs qui pressent les citrons sous la loi des actionnaires et laissent tous les dgts dans les mains des pouvoirs publics ?
Ou bien l ' Europe veut-elle se doter des moyens de rguler tout cela et d ' imposer certaines choses ?
Il y a des choses trs simples  faire .
Il faut absolument renforcer le pouvoir des salaris  l ' chelle europenne .
Les salaris doivent pouvoir rflchir , participer aux stratgies des entreprises , se coordonner , mener leurs batailles ensemble .
<P>
Tout le monde ici a dplor la dclaration peu ambitieuse de la Commission .
C ' est vrai qu ' elle est peu ambitieuse , je ne vais pas dire le contraire .
Mais il faut aussi , chers collgues , que l ' on se rende compte que , si la Commission peut dire non  une fusion au nom d ' une situation de monopole , de non-respect du droit  la concurrence , elle ne peut pas dire non  une restructuration qui se fait au mpris de la lgislation sur l ' information et la consultation des travailleurs .
Je demande qu ' on rflchisse  cela dans le dbat sur l ' Europe sociale au sein de la Convention .
Un journal titrait dernirement : " la Convention dgomme l ' Europe sociale " .
Rflchissons  tout cela .
Voulons-nous que les citoyens aient perdu tout espoir en l ' Europe ?
Je veux que la Commission puisse dire non  une restructuration qui se fait en violant la lgislation europenne .
Mais l , ce n ' est pas la Commission qui n ' a pas voulu , ce sont nos tats membres , au sein du Conseil , qui ont choisi de se rserver les moyens juridiques et administratifs de sanctionner ou non .
Comment voulez-vous que cela fonctionne ?
Moi , je veux que la Commission ait le pouvoir de dire non  des restructurations qui violent les droits des salaris , qui mprisent l ' environnement et la requalification des sites .
Et cela se joue ,  mon avis , dans le cadre de la Convention .
<P>
Chers collgues , je vous invite  faire pression sur tous vos conventionnels au sein de vos groupes , tous ceux avec qui vous avez des relations , pour faire avancer l ' Europe sociale .
Sinon cette Europe sera dsesprante et je vous prie de croire que les citoyens ne la plbisciteront pas lorsqu ' ils seront consults par voie de rfrendum .
<SPEAKER ID=114 NAME="Grosch (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la crise sidrurgique et , en particulier , les dcisions rcentes d ' Arcelor ne sont pas un problme rgional belge , mais bien un problme europen .
Il n ' est pas ncessaire de vivre au pied d ' un haut fourneau pour ressentir tout l ' impact humain des dcisions qui ont t prises , de la faon dont elles ont t prises , et pour prendre conscience de leur impact conomique qui dpassera de loin la rgion ligeoise et sera mme transfrontalier .
<P>
Mais ce n ' est pas l l ' unique lment qui permet de mettre en vidence l ' aspect non seulement rgional mais europen du genre de problme qui est soulev ici .
Ce problme n ' est d ' ailleurs pas propre  la sidrurgie .
Il relve d ' un esprit d ' entreprise o la rentabilit financire prime au dtriment de la qualification , qui tait relle , de la proximit et surtout du respect des engagements pris en faveur du dveloppement durable des rgions d ' Europe .
Par consquent , si nous rpondons  ce genre d ' volution par des dclarations relativement molles , nous confirmons notre incapacit , d ' une part ,  faire respecter un droit social lmentaire et , d ' autre part ,  contrler , voire interdire l ' utilisation des fonds publics pour crer des emplois bon march au dtriment d ' emplois de qualit ncessairement plus chers .
<P>
C ' est dans le respect du droit de contrle de l ' utilisation des fonds publics que rside l ' action que nous pouvons mener ds aujourd ' hui , au-del des promesses et au-del des dclarations .
Mais l ' actualit dmontre aussi que les moyens dont nous disposons sont ,  mon sens , insuffisants .
Et l se pose la question : quelle ambition avons-nous pour l ' Europe de demain ?
 l ' approche de l ' largissement , il est vital que nous dfinissions les rgles sociales que le march ne dfinira jamais lui-mme , si nous voulons viter une concurrence dloyale et suicidaire entre les rgions d ' Europe .
N ' oublions pas que les rgles financires , qui contribuent aujourd ' hui  vider certaines rgions d ' Europe au profit d ' autres , videront demain l ' Europe au profit d ' autres rgions du monde .
<P>
Il s ' agit donc , dans ce dbat , de l ' avenir social , certes , mais aussi de l ' avenir conomique de l ' Europe .
Il est , ds lors , urgent que les gouvernements et parlements nationaux , mais aussi la Commission , se dotent d ' instruments efficaces pour grer aussi bien une Europe conomique qu ' une Europe sociale .
Faire respecter le droit et lgifrer pour mieux grer l ' avenir n ' est pas une question de capacit mais une question de volont politique .
Il s ' agit avant tout de dpasser le fatalisme de la libralisation et certains gosmes rgionaux et nationaux , en confiant  l ' Europe ce qui se grera le mieux  son niveau , afin d ' avoir une conomie forte mais aussi une qualit de travail digne du modle social dont nous parlons tout le temps .
<SPEAKER ID=115 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , de la gauche  la droite de cet hmicycle , il y a un consensus . Et cette fois , ce n ' est pas un consensus mou , c ' est vritablement un signal fort qui est donn  la Commission .
Une rsolution sur la sidrurgie sera vote tout  l ' heure .
Nous la soutiendrons tous totalement .
<P>
Cela dit , permettez-moi , au-del de cette rsolution , en tant que socialiste et que ligeoise vivant  ct du premier site touch par le plan de restructuration d ' Arcelor , d ' exprimer ma colre .
Nous souffrons tous aujourd ' hui , et nous l ' avons dit , de l ' absence d ' un cadre rglementaire permettant de combattre , au niveau europen , les drives ultralibrales des multinationales .
Je sais que cette phrase peut faire rire , mais je la maintiens .
Nous n ' en pouvons plus de dcisions qui sont fondes sur une logique purement financire et qui peuvent , d ' un seul trait , rayer de la carte du monde une rgion , et ce , au mpris des familles qui y vivent , des travailleurs qui l ' ont faonne et des enfants qui y grandiront .
Aujourd ' hui , c ' est le pays de Lige qui est vis , demain ce sera Florence , demain ce sera Brme , EKO Stahl ; aujourd ' hui c ' est la sidrurgie , demain la haute technologie peut-tre .
 cet arbitraire , il n ' y a pas de fin .
<P>
Vous avez prsent , Monsieur le Commissaire , Arcelor comme le bon lve de l ' Europe .
Pour moi , ce numro un mondial de la sidrurgie joue ici un numro lamentable , qui verse tantt dans l ' odieux , tantt dans le ridicule .
Non content de dnoncer ses engagements  l ' gard de Cockerill - dveloppement de l ' innovation technologique , rnovation de l ' outil , promotion de l ' emploi - , Arcelor menace .
Ses directeurs annoncent que les efforts de rationalisation doivent se poursuivre , sans quoi ils pourraient fermer plus tt , voire tout de suite .
Et le lock-out des capitalismes du XIXe sicle resurgit spontanment dans la bouche de ses dirigeants .
En outre , en mme temps qu ' Arcelor annonce la mort des sites continentaux europens du chaud , le groupe se porte candidat , on l ' a dit ,  l ' achat d ' entreprises polonaises , mais surtout il investit  fond dans la sidrurgie  chaud continentale brsilienne .
Voil pour l ' odieux , Monsieur le Commissaire .
<P>
Quant au ridicule , il est dans l ' image qu ' Arcelor annonce sur son site Internet , une entreprise , je cite sans rire , " citoyenne qui , consciente de son rle dans la Communaut , s ' engage dans des actions de soutien et de mcnat dans des domaines scientifique , mdical , sportif et artistique " .
Hlas , ce n ' est pas de mcnat ni d ' art ou de sport qu ' il s ' agit aujourd ' hui , mais de l ' avenir d ' une rgion .
Et  ce sujet , Arcelor se veut rassurant .
Il promet un plan social et des prpensions .
Mais de qui se moque-t-on ?
Car au-del des 1700 travailleurs directement touchs , et donc bnficiaires d ' un plan social , que fera-t-on des 5 000 , des 7 000 autres , sous-traitants , fournisseurs , qui resteront sur le carreau ?
<P>
Monsieur le Commissaire , donnons-nous enfin les moyens de soutenir des politiques europennes cohrentes , intgres , marques du sceau de l ' conomie , sans doute , mais aussi socialement convaincantes .
Je demande au Conseil et  la Commission de prparer enfin un cadre rglementaire permettant d ' viter que la toute puissance des logiques financires ne brise l ' alliance entre l ' Europe et le citoyen .
Car cette alliance est fragile et  quoi nous sert que l ' Europe soit aujourd ' hui un gant conomique si , comme l ' ogre de la fable , ce gant dvore aujourd ' hui ses enfants ?
<SPEAKER ID=116 NAME="Le Prsident.">
La parole est  Mme Boogerd-Quaak , dont je me permets de saluer le grand retour dans cet hmicycle .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak (ELDR).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il peut peut-tre sembler trange que quelqu ' un qui n ' habite pas directement dans la rgion se sente nanmoins concern par ce problme .
Mais nous avons eu , au sein du groupe ELDR , une longue discussion sur la comptitivit de cette industrie et notamment sur l ' galit des conditions de jeu dans laquelle ce secteur industriel devrait voluer .
J ' ai ds lors t quelque peu due par vos propos quant  ce que l ' Europe pourrait faire .
Force est de constater que ces conditions de jeu au niveau europen n ' ont pas toujours t gales , loin s ' en faut , et qu ' elles ne le sont toujours pas .
Mais tous les espoirs sont encore permis avec l ' Organisation mondiale du commerce et l ' OCDE .
<P>
Par ailleurs , pour les personnes travaillant dans ce domaine - qu ' il s ' agisse de cette industrie en proie aux difficults ou d ' une autre rgion - , il sera essentiel de faire beaucoup d ' efforts sur le plan de l ' innovation et de la recherche .
Nous disposons en Europe de fonds que nous pouvons utiliser .
Il est faux de prtendre que la Commission europenne ne peut rien faire .
Permettez-moi de vous rappeler que lorsque nous avons constat que l ' Union europenne accusait un retard dans le domaine de la socit de l ' information , votre prdcesseur , M. Bangemann , a cr une plate-forme qui allait stimuler les tats membres  rattraper ce retard .
Et maintenant que nous sommes confronts  un largissement vers l ' Europe orientale , nous ne pouvons pas dire que les entreprises ne peuvent se dlocaliser , mais bien que nous devons essayer de garder le contrle de l ' innovation . Cela implique que les fonds de recherche ont trs certainement un rle  jouer et que la Commission europenne peut , elle aussi , jouer un rle stimulateur .
<P>
Je tiens enfin  attirer votre attention sur les fonds sociaux europens .
Quand il existe un bon statut social et que les entreprises font des efforts , il me semble logique qu ' un effort supplmentaire pourrait venir du Fonds social europen afin que , si les licenciements s ' avrent effectivement invitables , on puisse offrir aux gens d ' autres perspectives par le biais d ' une reconversion  d ' autres emplois , et qu ' on ne les abandonne pas purement et simplement  leur triste sort .
La question  laquelle nous serons confronts  l ' avenir est de savoir si nous pourrons donner ensemble une autre image de l ' Europe que celle que les tats-Unis montrent en ce moment .
Je suis une fervente partisane d ' une Europe librale , mais d ' une Europe librale sociale .
Et j ' entends trop peu rsonner dans votre discours les stimuli qu ' il pourrait y avoir , tant au niveau europen que national .
<SPEAKER ID=118 NAME="Laguiller (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les fermetures d ' usines programmes par Arcelor sont scandaleuses .
Ce groupe , le plus puissant de la sidrurgie  l ' chelle du monde , qui croule sous les profits , annonce froidement qu ' il va fermer au total six haut-fourneaux en Belgique , en Allemagne et en France , jetant  la porte des milliers de travailleurs , condamnant leurs familles  la pauvret et ruinant des rgions entires .
<P>
Qu ' une telle dcision puisse tre prise dans le secret d ' un conseil d ' administration , en obissant aux exigences d ' une poigne de financiers , montre  quel point le systme que vous dfendez correspond  la dictature de l ' argent .
Que cela puisse se produire , sans mme entraner la raction des autorits politiques , si ce ne n ' est quelques gmissements hypocrites , montre  quel point les travailleurs ne peuvent pas compter sur les autorits pour les dfendre .
<P>
On nous dit que les restructurations priodiques sont invitables dans l ' industrie , mais pourquoi est-ce toujours aux travailleurs qu ' on fait payer ces restructurations , et jamais aux actionnaires , ni aux propritaires des entreprises ?
<P>
Je sais qu ' il n ' y a pas que la sidrurgie .
En ce moment , en France , c ' est aussi la compagnie arienne Air Lib qui met la cl sous la porte et licencie 3 200 personnes .
Air Lib n ' est pas une entreprise sidrurgique , mais derrire cette socit , on retrouvait , il y a deux ans , le mme groupe financier , Marine Wendel , qui a fait fortune avec la peine , avec la sueur de gnrations d ' ouvriers sidrurgistes , quand ce n ' est pas avec leur sang .
Ce sont les actionnaires de ce groupe et leur chef de file , le baron Sellire du syndicat patronal en France , le Medef qui , en retirant leurs capitaux , sont responsables de la dbcle d ' Air Lib .
<P>
C ' est pourquoi je dis aux travailleurs , aussi bien de la sidrurgie et du transport arien , qu '  ceux qui subissent des licenciements collectifs partout en Europe , qu ' il nous faudra lutter pour instaurer un rapport de force permettant aux travailleurs d ' imposer l ' interdiction des licenciements collectifs , sous peine d ' expropriation .
Il faut prlever sur les profits des entreprises , au besoin sur la fortune prive de leurs propritaires et actionnaires , de quoi assurer le salaire de tous les travailleurs concerns par les restructurations .
<SPEAKER ID=119 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Commissaire , chers collgues , moi aussi j ' ai trouv que la rponse de la commissaire tait affligeante .
J ' ai eu l ' impression de me trouver devant l ' inventaire d ' une bote de secours , lorsque l ' accident est arriv et que , bien entendu , on pense qu ' il est invitable .
Mais il ne faudrait quand mme pas se voiler la face car ici , nous sommes devant un bel exemple de mondialisation drgule .
<P>
Lorsqu ' en mars 2002 - voici tout juste un an , bientt un anniversaire - la mesure protectionniste de la sidrurgie amricaine tait motive par la volont de protger leur sidrurgie nationale contre une prtendue invasion de produits  bas prix , l ' Europe avait dcid , en la personne de M. Lamy et de la Commission , de rpliquer .
Et donc , le commissaire Lamy nous a dit , devant cette Assemble , que l ' Union europenne , et je cite " entendait dfendre ses industries et ses emplois en prenant toutes les mesures dont elle disposait " .
M. Lamy a galement prcis que ces mesures de dfense devaient s ' inscrire dans le cadre strict des engagements internationaux souscrits par l ' Union ,  savoir au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
Toujours dans la mme intervention , M. Lamy nous parlait de notre sidrurgie comme " restructure , productive , forte et concurrentielle " , ajoutant qu ' il devait admettre que nous avions pay un prix social et financier trs lourd entre 80 et 90 , mais que nous pouvions aujourd ' hui tre fiers parce que le rsultat tait globalement positif et , surtout , que nous ne devions pas avoir peur des lendemains .
Dans la mme foule , il visitait l ' usine Sidmar de Gand , une unit de production du groupe Arcelor , la mme entreprise qui , aujourd ' hui , jette des milliers de travailleurs  la rue et plonge une rgion dans le dsespoir .
<P>
Manifestement , il tait hors de question que l ' Europe devienne un " Far West " , o chacun peut agir  sa guise , les plus forts l ' emportant inluctablement sur les plus faibles .
La Commission reconnaissait que l ' absence de rgles de droit laisse le champ libre au seul rapport de force , et c ' est pourquoi nous avons ragi en respectant les rgles et la loi .
Il se fait que nous sommes aujourd ' hui en prsence d ' un commerce mondial dsorganis , un commerce o Arcelor n ' a pas attendu la rgulation du march parce qu ' en fait , c ' est bien de cela qu ' il s ' agit .
Le protectionnisme amricain nous amne des consquences , ce qui a amen Arcelor  imposer la rgulation par le march , c ' est--dire selon ses propres critres , dans le souci de rassurer ses actionnaires assoiffs de marges bnficiaires extrmes .
<P>
Nous devenons donc , au niveau de l ' Union europenne , un vritable " Far West " social .
Quotidiennement , les entreprises multinationales - et je vous pargne les grosses entreprises qui considrent les travailleurs et les petites entreprises comme de vritables Kleenex que l ' on jette lorsqu ' on les a suffisamment utiliss - dcident de licencier et de fermer des usines pour en ouvrir ailleurs .
Elles mettent en concurrence les systmes sociaux nationaux , poussent les pays  restreindre les droits des travailleurs .
En outre , ces entreprises reoivent des aides et , de temps en temps , des privilges .
Elles ne respectent pas leurs engagements , trouvent toutes les failles , mme celles que l ' on peut encore dcouvrir dans le systme de l ' largissement .
Il est clair que l ' arsenal lgislatif de l ' Union europenne en matire sociale se rvle insuffisant et il se trouve encore des responsables politiques europens , notamment au sein de la Convention , pour dire que l ' Union europenne ne doit nullement intervenir en matire de politique sociale .
<P>
Arcelor aujourd ' hui , Renault Vilvoorde , hier , voil les dmonstrations qui nous poussent  nous battre , ici dans cette Assemble , pour dire que l ' Europe doit tre sociale ou ne sera pas .
Il ne faut en aucun cas continuer de lser les droits des travailleurs comme on le fait .
Il est impratif de veiller  ce que les entreprises assument , sur une base purement volontaire , leur responsabilit sociale .
Pour ce faire , il nous faut un certain nombre d ' engagements .
L ' Europe nous rappelle si bien les rgles d ' une politique industrielle ambitieuse : comment faire pour rester comptitif dans les secteurs manufacturiers traditionnels tels que la sidrurgie , les tlcommunications , le gaz-lectricit ?
Cette Europe pourrait ensuite , sans aucun problme , observer en silence les restructurations et les fermetures , et nous , au sein de cette Assemble , les parlementaires lus , reprsentant les travailleurs et les populations , nous accepterions cela les bras croiss en ouvrant la trousse d ' incendie et en se demandant comment appeler la Croix-Rouge !
<P>
Ce qui se passe dans le secteur de l ' acier tait prvisible .
La Commission semble le dcouvrir , on pourrait s ' en tonner .
Ce que je voudrais dire , Monsieur le Prsident , pour conclure , c ' est que si le processus d ' intgration europenne est n avec la CECA , dont on a rappel les obligations , si on ne veut pas dire une fois de plus aux citoyens que cette Europe n ' est pas pour eux et qu ' elle est celle de l ' argent , je pense que nous devrons dvelopper un modle particulier d ' intervention adapt au problme de la sidrurgie .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , j ' ai cout trs attentivement et avec beaucoup d ' intrt ce dbat essentiel .
On ne peut qu ' tre mu de la force et de la passion avec lesquelles les dputs ont exprim leurs opinions sur cette malheureuse question .
Une srie d ' ides intressantes ont t dveloppes tout au long du dbat et la Commission les examinera trs soigneusement .
<P>
La plupart des questions souleves ont t abordes dans mes remarques introductives et je n ' y reviendrai pas en dtail pour le moment .
Permettez-moi de souligner  nouveau le principe selon lequel les dcisions en matire de restructuration industrielle sont une prrogative de la direction , mais galement sa responsabilit .
<P>
Un large consensus semble se dgager en Europe sur la manire de traiter les crises provoques par la ncessit pour les entreprises de s ' adapter , par le changement industriel et par la restructuration industrielle .
Permettez-moi de raffirmer  quel point il est important d ' informer et de consulter les reprsentants des travailleurs de manire efficace , exhaustive et en temps opportun .
<P>
Mais vous avez aussi exprim d ' autres types de proccupations . J ' aimerais y apporter un dbut de rponse au nom de la Commission .
Mais avant cela , je voudrais revenir sur un ou deux points .
Certains dputs ont fait rfrence , par exemple ,  la Communaut europenne du charbon et de l ' acier , me demandant si les articles 3 et 5 taient applicables en l ' espce .
Or il se trouve que les articles 3 et 5 ne sont plus appliqus puisque la CECA n ' a plus d ' existence .
Pas plus qu ' il n ' est possible d ' octroyer des aides d ' tat .
Nous le savons tous .
L ' UE n ' a aucune comptence pour traiter nombre des questions qui ont t souleves par les honorables dputs dans le dbat de cet aprs-midi .
<P>
Je ne peux que citer ce qu ' a dit  l ' instant Mme Zrihen dans son intervention ,  savoir que l ' arsenal lgislatif tait insuffisant .
C ' est en effet le cas .
Il n ' y a bien souvent pas grand-chose  faire par rapport  certaines des questions que vous avez souleves , en raison mme de ce qu ' a dit Mme Zrihen .
<P>
J ' en viens  prsent  certaines des questions que vous avez souleves .
Premirement , en ce qui concerne le diffrend commercial entre les tats-Unis et l ' UE dans le secteur sidrurgique , la Commission adopte une ligne de conduite trs active vis--vis des mesures unilatrales prises par les tats-Unis pour protger leur industrie sidrurgique .
Ces mesures dfensives comprennent , outre des contacts bilatraux intensifs visant  mettre un terme au diffrend , des mesures de rtorsion et l ' utilisation du mcanisme de rglement des litiges de l ' OMC .
C ' est mon collgue , le commissaire Lamy , qui s ' occupe nergiquement de cette question .
<P>
Une autre question souleve pendant le dbat concernait l ' largissement .
Pour la sidrurgie , ainsi que pour de nombreux autres secteurs industriels , l ' largissement constitue avant tout une opportunit de se dvelopper en servant ses propres intrts et les intrts de ses travailleurs .
Certaines questions portent sur le respect des normes dans les nouveaux tats membres , particulirement dans le domaine social et environnemental .
Sachez que le traitement de ces questions se fait dans le cadre d ' une assistance technique visant  aider les industries de ces pays  s ' adapter , et avec l ' assurance que ces nouveaux membres devront se conformer au droit communautaire concern ds le moment o leur adhsion devient effective .
<P>
Un certain nombre de dputs ont fait rfrence aux fonds sociaux. etc . , et plus particulirement  la libert d ' utilisation des fonds communautaires , notamment du Fonds social europen , afin de soutenir la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs concerns par les restructurations .
<P>
Je voudrais revenir sur ces questions .
Aprs l ' expiration du trait CECA , la seule possibilit rside dans le Fonds social europen et dans des interventions des fonds structurels .
L ' objectif principal  long terme doit tre la reconversion des activits industrielles locales .
Son impact sur les rgions sera de loin suprieur  celui du versement d ' aides directes aux travailleurs , mme si des mesures transitoires peuvent tre envisages .
Nous devons rappeler qu ' il est interdit , en principe , d ' octroyer une aide au sauvetage et  la restructuration d ' entreprises sidrurgiques ou d ' octroyer toute aide  l ' investissement .
Les mmes rgles s ' appliquent aux pays candidats et en ce qui concerne les nouvelles aides .
<P>
Il a galement t question de subordonner l ' octroi de l ' aide publique  la prservation des emplois existants .
D ' un point de vue gnral , l ' octroi d ' une aide publique dpend dj de conditions de ce genre .
Parmi les instruments existants , un certain nombre subordonne spcifiquement l ' octroi des aides d ' tat  l ' obligation de ne procder  aucun licenciement pendant une priode minimale donne .
Les lignes directrices en matire d ' aide rgionale nationale sont claires sur ce point : pour obtenir une aide  la cration d ' emplois , l ' entreprise doit s ' engager  prserver les emplois crs pendant une priode minimale de cinq ans .
De mme , le rglement de la Commission concernant les aides d ' tat  l ' emploi stipule , entre autres dispositions , que cette aide est accorde uniquement si les emplois crs sont maintenus pendant une priode minimale de trois ans , ou de deux ans dans le cas des PME .
Dans le cas de l ' octroi d ' une aide au recrutement de personnes dfavorises ou handicapes , les travailleurs doivent pouvoir bnficier d ' un emploi continu .
<P>
Les rglements des fonds structurels ne contiennent pas ce genre de conditions , mais dans la mesure o les fonds structurels sont utiliss pour cofinancer les rgimes d ' aide d ' tat , il est clair que les entreprises doivent se plier  l ' obligation de maintenir les emplois pendant une priode minimale .
<P>
Il a t question des prtendues ambitions d ' une des entreprises concernes de faire des acquisitions en Pologne .
L ' ventuelle acquisition par Arcelor de certaines usines en Pologne ou dans d ' autres pays tiers ferait l ' objet d ' une enqute de la Commission , en vertu du rglement 4064 / 89 sur le contrle des oprations de concentration entre entreprises .
La Commission souligne qu ' elle n ' autorise les concentrations que lorsqu ' elles sont compatibles avec le march commun .
Dans son valuation , la Commission ne tire de conclusion que sur l ' aspect de la concurrence sans intervenir dans la politique industrielle d ' une entreprise prive .
Permettez-moi de dire galement que la Commission ne dtient aucune information sur l ' issue favorable ou dfavorable des projets d ' acquisition par cette entreprise .
<P>
Enfin , je dirais que l ' volution industrielle a des implications conomiques et un impact sur l ' emploi et la cohsion sociale .
Elle offre toutefois aussi des opportunits , lorsqu ' elle est anticipe , prpare et gre .
Le dialogue , la transparence , l ' implication adquate des travailleurs , l ' anticipation , la prvention des risques et le dveloppement de l ' employabilit sont les lments-cls de notre rponse europenne  ce phnomne .
Faisons de notre mieux pour laborer les instruments de nature lgislative ou autre qui peuvent promouvoir ces principes .
<SPEAKER ID=121 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
En conclusion de ce dbat , j ' ai reu quatre propositions de rsolution .
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dbats sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit .
<P>
La parole est  M. Ribeiro e Castro , pour une motion d ' ordre .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , j ' ai une demande de mon collgue M. Antnio Mussa , prsident en exercice de la dlgation parlementaire pour le Kazakhstan et les pays de la rgion , afin que le vote de cette rsolution soit diffr .
La dlgation parlementaire s ' est tonne que cette proposition ne soit pas soumise  son examen .
La situation dans la rgion est , semble-t-il , trs dlicate , elle a t suivie attentivement et les membres de la dlgation , notamment son prsident en exercice , souhaiteraient avoir l ' occasion de l ' tudier .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous demande pardon , j ' aurais d consulter le rglement , il y a eu des changements dans ce domaine et je ne suis pas absolument sr de la base rglementaire de cette demande , mais je m ' acquitte d ' une tche qui m ' a t confie par un collgue qui est prsident d ' une dlgation parlementaire et je soumets la dcision  l ' examen du Bureau et de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident.">
Cher collgue , je comprends bien la demande faite par votre prsident de dlgation .
Nanmoins , je dois faire respecter le rglement , lequel dit , en son article 146 , que l ' intention de demander l ' ajournement du dbat doit tre notifie au moins vingt-quatre heures  l ' avance au Prsident qui en fait part sans dlai au Parlement .
<P>
Comme cette demande ne nous est pas parvenue dans les dlais , c ' est donc  la fin du dbat qu ' il sera procd immdiatement au vote , conformment aux dispositions de notre rglement .
Croyez bien que je comprends votre demande , mais je me dois d ' appliquer les rgles de notre institution .
<SPEAKER ID=127 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les six propositions de rsolution suivantes concernant les droits de l ' homme au Kazakhstan et en Asie centrale :
<P>
B5-0135 / 2003 , des dputs Van den Berg et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation au Kazakhstan ;
<P>
B5-0136 / 2003 , des dputs Morgantini et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les violations des droits de l ' homme au Kazakhstan et en Asie centrale ;
<P>
B5-0143 / 2003 , des dputs Maat et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur les droits de l ' homme au Kazakhstan et en Asie centrale ;
<P>
B5-0144 / 2003 , des dputs Staes et Isler Bguin , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation au Kazakhstan ;
<P>
B5-0147 / 2003 , de M. Di Pietro , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Kazakhstan ;
<P>
B5-0152 / 2003 , de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur la situation au Kazakhstan .
<SPEAKER ID=128 NAME="Bordes (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le Kazakhstan comme le Tadjikistan sont des rgimes autoritaires ou des dictatures o les liberts lmentaires sont bafoues , l ' activit politique jugule et o l ' on pratique encore la torture .
Nous soutenons bien entendu les revendications de respect des droits et des liberts dmocratiques dans ces deux pays et nous dnonons les excutions qui continuent  avoir lieu au Tadjikistan .
Il faut cependant souligner le fait que le non-respect des droits de l ' homme par le rgime kazakh , que le Parlement europen s ' apprte  dnoncer , ne gne nullement les grands trusts du ptrole , qui se disputent  coup de milliards de dollars - 13 milliards , plus qu ' en Russie - les rserves nergtiques du Kazakhstan qui sont considrables , pas plus que les groupes du btiment , Bouyges entre autres , qui ont gagn des sommes considrables grce  la construction de la nouvelle capitale Astana .
<P>
C ' est dire que ces trusts , parmi les principaux piliers du capitalisme dans les pays occidentaux qui se prtendent dmocratiques , sont en mme temps les piliers des dictatures aussi bien en Asie centrale qu ' au Moyen-Orient ou ailleurs .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="NL" NAME="Maat (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est avec un certain abattement que nous dbattons  nouveau du Kazakhstan , d ' autant plus qu ' il s ' agit d ' un pays fantastique aux habitants fantastiques et peut-tre aussi aux opportunits fantastiques , si l ' on considre l ' conomie et l ' closion d ' une dmocratie naissante .
Mais cela nous donne toutefois une responsabilit en tant qu ' Union europenne , la responsabilit de parler , dans le cadre de la coopration avec le Kazakhstan , de nos positions respectives en tant qu ' amis , et tel est prcisment notre souci .
Notre souci concerne le dveloppement de la dmocratie et la restriction de la libert de la presse .
Je ne vous citerai que l ' exemple du journaliste Serguei Duvanov , arrt pour avoir publi des articles critiques et inculp sur des bases douteuses d ' attentat aux m ? urs , inculpation qui n ' a pas t suivie d ' un rel procs public .
Et ce n ' est pas l le seul exemple d ' intimidation .
<P>
Le deuxime point important est le fait qu ' il devient sans cesse plus difficile d ' y former des partis politiques et d ' y crer des organisations sociales , dans la mesure o les exigences poses sont de plus en plus strictes et que ces organisations sociales finissent par n ' avoir le droit d ' exister que si elle peuvent prouver qu ' elles comptent des dizaines de milliers de membres dans chaque rgion .
Tout cela ne favorise pas le dveloppement d ' un tat constitutionnel dmocratique .
tant donn les accords de coopration que nous avons conclus , l ' Union europenne est coresponsable de ses relations avec le Kazakhstan .
C ' est prcisment ce point qui nous proccupe le plus mais qui nous rend aussi plus responsables de la mise en ? uvre des accords et du dveloppement ultrieur du Kazakhstan .
C ' est pourquoi j ' insiste expressment auprs de la Commission et du Conseil pour que , sur la base de ces accords de coopration , ils accordent l ' attention ncessaire  la situation actuelle et qu ' ils prennent contact , comme de vritables amis , avec le prsident Nazarbaev et le gouvernement du Kazakhstan afin de trouver un moyen d ' assurer des bases plus saines  la dmocratie et un plus grand respect des droits de l ' homme .
Les vritables amis se disent la vrit ; il faut pouvoir la dire dans cette relation-ci aussi .
J ' espre que la Commission et le Conseil se montreront eux aussi prts  jouer ce rle sur la base des traits conclus .
<SPEAKER ID=130 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , contrairement  notre collgue , nous sommes satisfaits que , par cette rsolution , aujourd ' hui , le Parlement europen accorde un regard au Kazakhstan et ,  travers lui ,  l ' Asie centrale .
<P>
Car s ' il est vrai que des rgions du monde focalisent l ' attention de l ' Union europenne , ce vaste et fragile sous-continent en transition , tiraill entre la Russie et la Chine , chappe trop souvent  notre vigilance et  nos exigences .
Ces pays sont loin des yeux de l ' Union , et ainsi loin de son contrle .
Pourtant , les signaux qui viennent du Kazakhstan font plus penser  un retour aux mthodes sovitiques qu '  une transition vers l ' tat de droit , de dmocratie et de rgime respectueux des droits de l ' homme .
<P>
Comment interprter autrement ces cas d ' intimidation et de perscution  l ' encontre des milieux journalistiques et dans les rangs de l ' opposition ?
 quel cho historique nous ramnent ces procs truqus ou arbitraires dont ont t victimes , rcemment , des personnalits comme Mme Petrushova ou MM . Abbyazov et Zhakiyanov ?
Et le fait que ces phnomnes soient en augmentation ne fait-il pas plus penser  une rhabilitation en ? uvre du rgime autoritaire prcdent qu ' aux invitables soubresauts d ' une transition vers la dmocratie ?
<P>
Plus d ' une dcennie aprs l ' effondrement de l ' URSS , de tels avatars ou alibis sont intolrables .
Si , effectivement , des rserves subsistent quant  la vigilance de l ' Union europenne  l ' gard de ces rpubliques d ' Asie centrale ces dernires annes , l ' Union europenne doit dsormais faire montre d ' une vritable fermet pour promouvoir ses principes et ses valeurs dans cette rgion du monde .
Demain , certaines rpubliques ex-sovitiques rejoindront notre Union .
Aujourd ' hui dj , l ' Union concentre une force conomique et industrielle de premier plan en Europe et dans le monde .
Elle doit s ' en servir comme d ' un levier politique pour battre en brche les rgimes non dmocratiques de ces pays tiers qui aspirent tellement  obtenir des investissements communautaires .
<P>
Nous avons ,  l ' vidence , des moyens de pression sur le Kazakhstan , sur les pays de cette rgion d ' Asie centrale qui ,  l ' heure de la mondialisation et de l ' largissement de l ' Union europenne , ne sont plus , ne doivent plus tre hors de notre horizon .
Nous avons le pouvoir et le devoir de mettre en conformit la situation relle au Kazakhstan avec les conventions , les traits internationaux et surtout avec l ' accord de partenariat et de coopration Union europenne-Kazakhstan .
<P>
Je souhaiterais plaider ici auprs de notre institution pour que le cas du journaliste kazakh Serguei Duvanov , comme ce fut le cas ici mme pour le professeur Baudajevski de Bilorussie ou de M. Chbih Ould Cheikh Melainine de Mauritanie , consacre l ' apprciation de l ' Union europenne sur l ' volution politique et des droits de l ' homme au Kazakhstan .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , dans le considrant C de ce projet de rsolution , cette Assemble attire galement l ' attention sur l ' augmentation du nombre de cas d ' intimidations et de perscutions  l ' gard des minorits religieuses au Kazakhstan .
 juste titre d ' ailleurs , car la Stichting Friedensstimme Nederland parle mme d ' une tendance dplorable qui dure depuis un an et demi dj .
L ' augmentation du nombre des cas d ' agression de la part des autorits et de la police , qui va de pair avec les perturbations des offices chrtiens , n ' est pas sans rappeler les perscutions du temps du communisme , d ' aprs les initis .
<P>
Au dbut du mois , deux communauts baptistes non rpertories en ont fait les frais .
Le samedi 1er fvrier , une descente de police brutale a eu lieu dans le centre de prire de la communaut de Yevgenyevka , au nord-est du Kazakhstan , avec confiscations et destructions . Mme les effets personnels du pasteur ont t saisis .
Et pourtant , la constitution du Kazakhstan n ' interdit pas expressment les groupements religieux non rpertoris . Et je ne vous parle pas de l ' amende officielle sournoise que cette mme communaut s ' est vu imposer en novembre dernier .
<P>
Le lendemain , dimanche 2 fvrier , un fonctionnaire de police , accompagn d ' un collgue et de deux " tmoins " ivres , ont perturb l ' office du matin de la communaut baptiste non rpertorie de la ville de Leninogorsk .
<P>
J ' en appelle  la Commission et au Conseil pour qu ' ils dnoncent ces abus aux autorits du Kazakhstan et qu ' ils insistent auprs de ces autorits pour obtenir une amlioration de la position sociale des minorits chrtiennes dans ce pays .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="EN" NAME="Ford (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  prsenter mes excuses  mes collgues orateurs pour ne pas avoir prvu que le dbat allait commencer plus tt .
Je m ' attendais  ce qu ' il dbute  16h30 .
<P>
J ' ai eu l ' occasion de faire une visite-clair au Kazakhstan et au Kirghizstan fin septembre-dbut octobre 2002 avec la dlgation Asie centrale .
Je dois dire que tout indique la drive du Kazakhstan vers le totalitarisme .
Les cas d ' intimidations et de perscutions  l ' gard de la presse se multiplient .
Le cas de M. Duvanov , condamn  trois ans et demi de prison , est bien connu et a t voqu .
Le cas d ' Irina Petrushova de l ' hebdomadaire Respublika , condamne  un an et demi de prison , est un autre exemple .
Et il y a une srie de nouvelles affaires criminelles .
<P>
Une nouvelle loi stipule que pour tre enregistrs , les partis politiques doivent recueillir la signature de 50 000 citoyens .
De nombreux partis de l ' Union europenne ne seraient pas en mesure d ' obtenir un tel soutien !
Bien entendu , l ' opposition subit une pression de plus en plus forte .
<P>
La lgislation continue  poser problme , plus particulirement le fait que la criminalit et la torture persistent et qu ' il n ' y a toujours pas de dfinition claire du dlit de torture .
Il est clair que nous voulons que le gouvernement kazakh et l ' opposition entament un dialogue ; nous voulons qu ' ils respectent le droit international .
Paralllement , nous demandons au Conseil et  la Commission de soulever fermement ces questions lors de la prochaine runion du Conseil de coopration UE-Kazakhstan .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je vous rassure , nous n ' avons pas chang les attributions au sein de la dlgation Asie centrale : M. Koukiadis et moi-mme sommes toujours vice-prsidents , et M. Di Pietro est toujours prsident .
M. Mussa a eu la gentillesse de bien vouloir nous remplacer  la runion d ' hier .
Nous nous flicitons du dialogue authentique que nous avons avec le gouvernement et le parlement kazakhs , l ' opposition et le grand public .
<P>
Le Kazakhstan est en phase de transition entre un rgime sovitique et un tat indpendant et dmocratique .
Notre mission consiste  aider le pays  se maintenir fermement sur cette voie .
Nous lui apportons notre solidarit et notre soutien afin de l ' aider  rgler ses nombreux problmes : pollution , criquets et sida , pour n ' en citer que trois .
Nous nous rendons compte du chemin que le Kazakhstan a dj parcouru en direction de la dmocratie et des droits de l ' homme .
Le pays comprend que nous ayons besoin de faire connatre ouvertement nos proccupations lorsqu ' elles se prsentent  nous et lorsqu ' on nous en fait part .
Dans une certaine mesure , le dpt de cette proposition de rsolution a dj apport certaines rponses .
Le systme de mdiation , par exemple , pourrait tre tendu .
Peut-tre l ' Union europenne pourrait-elle prcisment l ' y aider .
Mais , au moins , c ' est le premier systme de mdiation dans un pays de la CEI .
<P>
Les minorits religieuses taient la cible du gouvernement , mais je suis heureux d ' apprendre aujourd ' hui que le prsident a mis son veto .
Le procs de M. Duvanov s ' est droul  huis clos .
Ce n ' est pas totalement satisfaisant .
Les ambassades amricaine et nerlandaise pouvaient certes tre reprsentes , mais pourquoi les groupes kazakhs de dfense des droits de l ' homme ne l ' taient-ils pas ?
Le Conseil des partis de l ' opposition vient d ' tre mis sur pied , bien qu ' un des principaux partis de l ' opposition n ' y soit pas reprsent .
Il est ncessaire que nous en sachions plus sur la loi prsidentielle du 19 janvier sur les partis politiques .
Cette loi empche le fonctionnement lgal de certains mouvements de l ' opposition dans le pays .
<P>
Le Kazakhstan ne doit pas draper .
Nous regardons , nous coutons et nous apportons notre soutien .
Les proccupations que nous exposons dans cette proposition de rsolution doivent tre dbattues .
Nous devons demander  la dlgation parlementaire Asie centrale de mettre ces questions  l ' ordre du jour des discussions sur la poursuite de la mise en ? uvre de l ' accord de partenariat et de coopration ( APC ) qui dbuteront sous peu avec les reprsentants du Kazakhstan , puis de remettre un rapport au Parlement .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , au cours de ces dernires annes , la situation dmocratique de la plupart des pays d ' Asie centrale s ' est dtriore .
Mais la Commission comprend pourquoi le Parlement se concentre plus particulirement sur le Kazakhstan dans le cadre de ce dbat .
<P>
Jadis considr comme un des pays " prometteurs " de la rgion , il se trouve que depuis deux ans , des mesures plus nergiques sont prises contre l ' opposition politique et les mdias critiques .
Les personnes qui ont eu le courage de mettre en cause de hauts responsables dans des affaires de corruption , notamment le prsident et sa famille , ont t les plus durement touches par ces mesures .
La Commission reconnat que l ' inculpation pour corruption de MM . Ablyazov et Zhakianov , les chefs de file du parti d ' opposition Le choix dmocratique du Kazakhstan , semble tre totalement motive politiquement .
En outre , la Commission a observ avec beaucoup d ' inquitude la campagne d ' intimidation mene contre un grand nombre de mdias critiques au Kazakhstan : lancement de bombes incendiaires dans des bureaux , destruction d ' quipements de transmission  la mitrailleuse , chien dcapit clou  la porte d ' une agence de presse et atteintes physiques contre des journalistes .
Les auteurs de ces dlits n ' ont jamais t arrts , et de nombreuses affaires ont t purement et simplement classes .
Un certain de nombre de journaux ont , en outre , fait l ' objet de poursuites judiciaires , ont reu d ' innombrables visites d ' inspecteurs de la scurit et d ' inspecteurs des impts et ont d payer de lourdes amendes , aboutissant dans certains cas  la fermeture pure et simple de l ' agence de presse .
<P>
La Commission reconnat galement que la rcente inculpation contre M. Duvanov sur la base de plaintes pour agression sexuelle tait entache de graves irrgularits .
Nous avons donc la conviction qu ' un nouveau procs doit tre avoir lieu .
<P>
Dans ce contexte , les rcentes dclarations du prsident Nazarbaev , selon lesquelles le Kazakhstan cherchera lui-mme son propre rythme de dmocratisation - prvue  l ' horizon 2030 - et qu ' il ne faut pas automatiquement transposer les normes occidentales au Kazakhstan , doivent tre prises avec circonspection .
Le prsident Prodi a insist sur la profonde inquitude que soulvent les rcents vnements antidmocratiques lors de la visite du prsident  Bruxelles le 29 novembre 2002 .
<P>
 ct de cela , il importe de tenir galement compte d ' un ensemble de dveloppements positifs au Kazakhstan .
Les prisons dpendent dsormais du ministre de la Justice et non plus du ministre de l ' Intrieur , et nous esprons que ce sera bientt le tour des infrastructures de dtention prventive .
Une loi sur l ' humanisation des conditions de dtention a t adopte et il semble qu ' un effort srieux soit consenti pour mettre en ? uvre une rforme du systme carcral .
Le Kazakhstan , ainsi que d ' autres pays d ' Asie centrale , a galement instaur un poste de mdiateur pour les droits de l ' homme , mme s ' il reste encore beaucoup  faire en termes de renforcement de la mission et des infrastructures de mdiation .
Un dcret prsidentiel du 29 dcembre 2002 a approuv l ' institution d ' un " Conseil permanent " pour le renforcement de la dmocratisation et le dveloppement de la socit civile .
Reste  esprer que ces recommandations seront suivies d ' action , notamment celles relatives  la loi sur les partis politiques .
<P>
La Commission note que la rsolution du Parlement ne parle que du Kazakhstan .
La Commission estime toutefois que la question des droits de l ' homme au Kazakhstan doit tre envisage dans son contexte rgional .
On ne peut pas nier que les mdias non gouvernementaux et les partis de l ' opposition ont fait l ' objet de rpressions .
Mais la Commission ne croit pas que la situation de la dmocratie et des droits de l ' homme au Kazakhstan - ni , d ' ailleurs , au Kirghizstan ni au Tadjikistan - soit irrparable .
Nous croyons que l ' UE peut continuer  avoir un impact sur la situation dmocratique de ces pays , par le biais d ' un dialogue critique , mais constructif , dans le cadre des accords de partenariat et de coopration .
<P>
La situation de l ' Ouzbkistan et du Turkmnistan , sur laquelle la rsolution du Parlement europen reste silencieuse , nous proccupe davantage .
L ' Ouzbkistan n ' a pas de presse indpendante , tandis que le Turkmnistan n ' a aucune presse digne de ce nom .
Il n ' y a aucun parti d ' opposition dans ces pays .
Depuis quelque temps , le Kazakhstan et le Kirghizstan sont sous l ' troite surveillance de gardiens des droits de l ' homme , en raison de la dtrioration de la situation dmocratique .
Cette surveillance minutieuse tait tout  fait justifie .
Mais n ' oublions pas qu ' en Ouzbkistan , et sans aucun doute au Turkmnistan , cela fait des annes que la dmocratie ne se dtriore plus , puisqu ' elle n ' existe plus .
Dans ces pays , tout opposant , journaliste critique ou , simplement , tout musulman pratiquant , risque de se retrouver dans une salle de torture , une colonie pnale ou dans le couloir de la mort , sur des accusations de terrorisme , d ' extrmisme religieux ou d ' atteinte  la vie du prsident .
<P>
L ' opposition et la socit civile au Kazakhstan , au Kirghizstan et , dans une certaine mesure , au Tadjikistan , sont sous pression , mais cela ne les a pas rendues , du moins jusqu '  prsent , moins combatives ou plus silencieuses .
Grce  un dialogue constructif et  un soutien cibl , l ' UE peut encore exercer une certaine influence sur ces pays .
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=137 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les six propositions de rsolution suivantes concernant le Venezuela :
<P>
B5-0134 / 2003 , des dputs Salafranca Snchez-Neyra et Fernndez Martn , au nom du groupe PPE-DE , sur la situation au Venezuela ;
<P>
B5-0137 / 2003 , des dputs Miranda et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le Venezuela ;
<P>
B5-0141 / 2003 , des dputs Van den Berg et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation au Venezuela ;
<P>
B5-0146 / 2003 , des dputs Frassoni et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation au Venezuela ;
<P>
B5-0149 / 2003 , des dputs Sanders-ten Holte et autres , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Venezuela ;
<P>
B5-0153 / 2003 , des dputs Queir et Ribeiro e Castro , au nom du groupe UEN , sur la situation au Venezuela .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen suit depuis longtemps , et avec intrt , la situation au Venezuela .
Je voudrais plus particulirement vous rappeler qu ' une dlgation de dputs europens s ' est rendue l-bas pour valuer les dgts causs par les inondations dans l ' tat de Vargas .
 son retour , la dlgation a labor une rsolution et a mobilis d ' importants moyens financiers afin d ' exprimer la solidarit de l ' Union europenne envers les personnes touches .
<P>
La dernire dlgation officielle de ce Parlement qui a t envoye au Venezuela a relev le risque potentiel d ' une drive antidmocratique dont la manifestation la plus importante a t l ' annulation du mandat des dputs vnzuliens au parlement latino-amricain .
<P>
Le pays vit aujourd ' hui une crise politique , conomique et sociale qui a fait de nombreuses victimes , comme la semaine dernire en Colombie ou hier en Bolivie .
Et ceci est tout  fait contraire  la tradition pacifique du Venezuela .
<P>
J ' entends par l que l ' Union europenne , en gnral , et ce Parlement , en particulier , doivent soutenir les efforts de l ' Organisation des tats amricains et du groupe d ' amis du Venezuela pour faire en sorte , d ' une certaine manire , que le pays puisse retrouver le rythme de son dveloppement conomique et social , et s ' engager sur le chemin de la stabilit , de la consolidation dmocratique et du respect des droits et des liberts fondamentaux .
<P>
Cependant , Monsieur le Prsident , la Commission europenne doit nous aider dans cette tche et par consquent , les mesures adoptes avant-hier par la Commission sur la rduction et la modulation du systme de prfrences communautaires gnralises ne reprsenteront pas une grande aide pour la situation que sont en train de vivre la Colombie , l ' quateur et le Venezuela .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense que ce Parlement doit ragir et mettre ses priorits sur la table  l ' heure d ' aider ces pays qui sont sujets  de nombreuses menaces .
Dans le cas du Venezuela , nous devons trouver une solution pacifique , dmocratique , et ngocie  cette grave situation dans laquelle se trouve ce pays .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la situation politique au Venezuela mrite tout l ' intrt et toute l ' attention du Parlement europen .
Tout d ' abord , mon groupe condamne les auteurs du coup d ' tat du 11 avril qui ont tent de manire irresponsable de renverser les institutions dmocratiques , lgitimes et constitutionnelles du pays .
Nous condamnons surtout la complicit avec les putschistes dont s ' est rendu coupable  l ' poque le Conseil de l ' Union europenne .
Nous n ' avons pas encore oubli que la Prsidence de l ' Union a envoy immdiatement un communiqu de soutien aux putschistes , ouvrant ainsi une page noire dans l ' histoire de la diplomatie europenne .
<P>
Il est important de respecter la constitution vnzulienne , labore par une assemble dmocratiquement lue et tout aussi dmocratiquement ratifie  une large majorit par les Vnzuliens .
En effet , l ' action antigouvernementale mene par cette aile de l ' opposition connue sous le nom de Coordination dmocratique se place compltement en dehors du cadre constitutionnel vnzulien , et correspond en outre exclusivement  des intrts conomiques et commerciaux relevant de forces extrieures au Venezuela qui , pour continuer  jouir de privilges et poursuivre des objectifs particuliers , n ' ont pas hsit  jeter tout le pays dans la rue .
Ce qui ne signifie certainement pas que nous adhrons sans rserve  toute action entreprise par le gouvernement vnzulien lgitime .
<P>
Nous soutenons l ' action de modration de la Mesa de negociaciones y acuerdos qui travaille actuellement au Venezuela , ainsi que les travaux de mdiation de la Fondation Carter , bass sur le respect de la volont populaire vnzulienne , qui s ' est manifeste plusieurs fois de manire dmocratique .
Il est important de rappeler ici que le prsident Chavez s ' est dclar  plusieurs reprises prt  respecter la lettre de la constitution vnzulienne et  se soumettre ,  mi-mandat ,  une consultation populaire .
Respecter l ' exprience politique que vit actuellement le Venezuela signifie respecter la dignit d ' un peuple qui a dcid de prendre son destin en main .
Il nous incombe de favoriser ce processus et de faire en sorte qu ' en Amrique latine galement , la complexit de la situation ne soit pas telle qu ' elle aboutisse  une remise en question continuelle de l ' autonomie de ses peuples .
<P>
C ' est galement pour ce motif que notre groupe demande d ' adopter sans amendements la proposition de rsolution que nous avons labore ensemble .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="ES" NAME="Snchez Garca (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le Venezuela fait partie du Pacte andin , a une longue tradition dmocratique , s ' est montr gnreux tout au long de sa courte histoire et a connu l ' arrive de nombreux citoyens  la recherche d ' un monde meilleur et qui ont contribu  faire du Venezuela un pays prospre .
Un pays qui a vcu l ' anne passe deux vnements indits dans sa vie interne qui ont chang sa gouvernance institutionnelle , politique , conomique et sociale .
D ' une part , un minicoup d ' tat le 11 avril visant  renverser le prsident Chavez qui avait t lu en 1998 conformment  la constitution vnzulienne ; d ' autre part , un chmage civique qui a commenc au dbut du mois de dcembre et qui a entran une fracture sociale significative , et il ne faut pas oublier le ptrole .

<P>
Dans ce scnario d ' affrontement et de crise sociopolitique , gouvernement et opposition se sont adresss  la communaut internationale  la recherche d ' un soutien afin de ngocier une issue dmocratique .
 cet gard , l ' Union europenne ne peut pas rester en marge , car en plus de la rponse de solidarit dmocratique qu ' elle doit donner face  ce grave problme auquel le Venezuela se retrouve confront , elle doit aussi prendre en considration les centaines de milliers - pour ne pas dire les millions - de ressortissants d ' tats membres de l ' Union europenne qui vivent l-bas .
Il me semble donc positif que ce Parlement paule et assiste le Venezuela pour l ' aider  sortir de cette crise tout en respectant , bien entendu , sa souverainet et son indpendance .
 cet gard , j ' apprcierais que nous soutenions tous la proposition de rsolution , mais aussi que l ' on soutienne l ' amendement dpos par M. Ribeiro e Castro , demandant de ne pas oublier les migrs europens qui rsident au Venezuela .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je commencerai par remercier le collgue qui m ' a prcd pour ce qu ' il a dit car il s ' agit en effet d ' un point qui nous semble fort important dans ce contexte .
Au Portugal , nous suivons avec normment de tristesse et de peine les vnements au Venezuela , pays ami o vivent plusieurs centaines de milliers de Portugais , notamment originaires de Madre .
<P>
Les relations qui nous unissent au peuple et  l ' tat du Venezuela sont trs profondes .
C ' est avec peine que nous voyons sombrer une des dmocraties les plus solides et une des socits les plus prospres , stables et pacifiques d ' Amrique latine .
Le mandat malheureux du prsident Chavez - qui , il est vrai , a t lu - porte une lourde responsabilit .
Il apparat qu ' il a voulu suivre une ligne consistant  incendier l ' Amrique latine , comme cela a dj eu lieu il y a quelques dcennies avec des consquences terribles , notamment la violence , encore prsente dans de nombreux pays amis d ' Amrique latine .
<P>
C ' est pourquoi nous soutenons cette rsolution , mais nous voudrions apporter quelques clarifications , non seulement quant  l ' amendement que nous avons dpos , mais aussi quant au vote par division que nous avons demand .
Nous croyons que notre rle consiste  favoriser la modration ,  encourager le dialogue ,  favoriser le dveloppement dmocratique et le respect des droits de l ' homme .
<P>
Notre respect de la constitution , tel qu ' il est exprim dans le texte , pourrait tre mis indment  profit par l ' une des parties intresses .
Nous sommes pour le respect de la constitution dmocratique , c ' est indiscutable , mais nous savons que pour les questions qui concernent le Venezuela , il s ' agit d ' un argument utilis  mauvais escient par le prsident Chavez afin de bloquer ou tenter de bloquer le dveloppement dmocratique de son pays .
Aussi , si nous utilisons mal l ' argument dans ce contexte , nous pourrions envoyer un mauvais signal .
C ' est pour cette raison que nous avons demand un vote par division , pour lequel nous avons demand aussi le soutien du Parlement .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Monsieur le Prsident , la crise du rgime bipartite du Venezuela a dbouch sur la recherche d ' une solution dans ce que l ' on pourrait appeler la panace populiste .
En d ' autres terme , aprs 40 ans de stabilit politique relative , le rgime bipartite a t discrdit  la suite d ' accusations de corruption et de dysfonctionnements des institutions dmocratiques .
<P>
La solution a pris la forme d ' un rgime pratiquement plbiscitaire , dot d ' une nouvelle constitution et d ' un prsident qui bnficiait d ' un grand soutien populaire , mais dans lequel les institutions dmocratiques ne fonctionnaient pas pleinement .
<P>
En fait , ce phnomne ne se produit pas exclusivement en Amrique latine .
En Europe aussi , il y a en ce moment une certaine tendance  chercher une issue dans ce type de populisme , le discrdit des institutions parlementaires et des institutions reprsentatives .
En paraphrasant Winston Churchill , je crois que l ' on pourrait dire que " la dmocratie parlementaire est le pire des rgimes ,  l ' exception de tous les autres " , et il me semble qu ' en ce moment , les Vnzuliens doivent rflchir au nouveau type de constitution qu ' ils veulent avoir .
<P>
Mais ce n ' est pas  nous qu ' il revient de dire aux Vnzuliens ce qu ' ils doivent faire .
La proposition de rsolution ne vise pas  recommander aux Vnzuliens de choisir l ' une ou l ' autre voie , elle est le rsultat d ' un compromis entre diffrentes forces politiques .
Par consquent , en cet instant , nous rejetons les propositions de vote par division sur certains aspects de la rsolution , prsentes par M. Ribeiro , mme si nous soutenons son amendement relatif  la reconnaissance de la situation des immigrs .
<P>
L ' objectif serait une intervention conjointe du Parlement europen et d ' autres institutions communautaires pour aider  la cration d ' une atmosphre d ' entente entre les Vnzuliens eux-mmes .
Ce Parlement a dj de l ' exprience dans le domaine de l ' intervention en cas de crise , par exemple en Amrique centrale - au Salvador , au Nicaragua et au Guatemala - , mais aussi en Amrique du Sud - au Chili et au Paraguay .
<P>
Cette intervention , faite conjointement avec des parlementaires d ' Amrique latine , pourrait tre utile pour crer le climat de confiance dont les Vnzuliens ont besoin pour fonctionner de manire adquate .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , la situation au Venezuela continue  tre trs proccupante , et cela justement au moment o l ' lection du prsident Lula da Silva et du prsident Gutirrez suscite de grands espoirs de dmocratisation et de rtablissement dans ce continent .
Nous esprions ne plus avoir  parler de tentatives de coup d ' tat , de situations dans lesquelles les institutions dmocratiques pourraient tre renverses .
Nous rappelons toutefois que le prsident Chavez , qui se trouve aujourd ' hui menac et qui a t menac par un coup d ' tat en avril 2002 , avait lui-mme cherch  provoquer un coup d ' tat .
Nous voyons donc que , de toute manire , ce type de mthode n ' est pas encore compltement radiqu de ce continent .
<P>
Nous considrons que le pire est pass ; nous nous en flicitons et , par consquent , nous soutenons la rsolution qui le souligne .
Nous sommes satisfaits des tentatives d ' ouverture et de renforcement du dialogue et nous sommes galement convaincus que le rle international , le rle positif que jouent le groupe des amis du Venezuela et l ' Organisation des tats amricains est sans aucun doute une nouveaut positive en Amrique latine , o la mdiation relative  des situations intrieures n ' est certainement pas une chose habituelle .
Nous estimons aussi que la crise vcue par ce pays , surtout les grves et les actions de boycott dans le secteur ptrolier , ont entran une dstabilisation qui n ' a rien d ' innocent .
 ce propos , je me demande ce que l ' Union europenne pourra faire et je soutiens pleinement ce que vient de dire M. Salafranca .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , si j ' ai bien observ , tous les auteurs des propositions de rsolution et les orateurs qui m ' ont prcd sont originaires de la partie latine de l ' Europe .
Cela montre la solidarit particulire qui les unit , mais je voudrais dire clairement que le problme du Venezuela concerne tous les Europens .
<P>
Le Venezuela est un pays qui joue un rle conomique important , non seulement grce aux matires premires dont il dispose telles que le ptrole et beaucoup d ' autres choses , mais c ' est aussi un pays qui , pendant de trs longues annes , a contribu de faon importante  la stabilit politique de la rgion andine .
C ' est pourquoi je salue les efforts dploys par l ' Europe , qui se pose ici en mdiateur , pour tenter de ramener une certaine stabilit intrieure dans ce pays .
Je souhaite remercier tout particulirement M. Salafranca et d ' autres pour la faon dont ils accomplissent inlassablement cette tche et je voudrais mettre l ' accent sur deux points qui , selon moi , sont d ' une trs grande importance dans cette rsolution .
<P>
On y souligne tout d ' abord le rle des amis du Venezuela , ce groupe de pays qui s ' est charg d ' une certaine faon du travail de mdiation .
Deux tats de l ' Union europenne , l ' Espagne et le Portugal , appartiennent  ce groupe et endossent une responsabilit particulire qu ' ils assument d ' ailleurs d ' excellente faon .
Je souhaite leur adresser mes remerciements et dire la chose suivante : l ' Union europenne espre que l ' Espagne et le Portugal pourront vritablement jouer un rle central et positif et je suis persuad qu ' ils le feront .
<P>
Deuximement , la rsolution met en avant le fait qu ' il est important que le Parlement europen soit prsent sur place .
Je souhaite souligner cette exigence car , mme si le Parlement ne souhaite srement pas intervenir dans la politique du monde entier , il souhaite assurer de bons services de mdiation lorsqu ' une dmocratie qui fonctionne  peu prs bien est en danger parce qu ' elle est menace d ' un ct par le populisme et de l ' autre par la peur et l ' inscurit .
Dans ce cas , les diffrentes forces politiques doivent se runir autour d ' une table , car c ' est seulement par le renforcement de l ' tat de droit , le renforcement des institutions , mais aussi le renforcement du pluralisme dans ce pays menac que nous pourrons viter une crise grave et qui aurait des consquences durables pour ce pays et toute la rgion .
<P>
C ' est pourquoi je vous demande d ' accepter la mdiation du Parlement europen .
Non en tant que donneur de leons , nous n ' en avons pas le droit , mais nous avons le devoir d ' offrir nos bons et loyaux services et de jouer un rle de mdiateurs .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr (PSE).">
Monsieur le Prsident , le pire dans la situation actuelle au Venezuela , c ' est que les deux parties ont cess de dialoguer .
L ' incapacit  dialoguer conduit  la dlitescence de la socit et de l ' tat , ce qui laisse un vide dans lequel peuvent s ' engouffrer des groupes antidmocratiques .
<P>
C ' est pourquoi ,  ce stade , je souhaite mettre en avant l ' initiative du parlement d ' Amrique latine et du Parlement europen pour mettre en place un groupe commun afin de renouer le dialogue avec les dputs des deux parties au Venezuela et de soutenir les efforts du groupe des amis du Venezuela pour rtablir le contact entre ces deux parties .
J ' espre que nous parviendrons  tablir ce lien .
<P>
Je suppose d ' ailleurs qu ' en raison de la crise actuelle en Irak , plus le conflit perdure , plus le ptrole qui est en jeu poussera les tats-Unis  rclamer une intervention .
Plus de 10 % du ptrole amricain viennent du Venezuela . Cela n ' est pas sans consquence pour eux , ni pour les autres tats latino-amricains , car le prix du ptrole est en hausse en partie  cause de la situation au Venezuela .
Ce sont les petites gens des pays d ' Amrique latine qui en font les frais .
<P>
Que pouvons-nous faire de plus que tenter de conduire les deux parties  un dialogue ?
Je crois que nous ne pourrons pas empcher le peuple de faire son choix tt ou tard .
Sur cette question , il me semble toutefois trs important de rester dans le cadre de la constitution parce que cette constitution , malgr toutes ses lacunes , n ' a pas t conteste .
Car l ' Amrique latine a la rputation de ne pas respecter les constitutions .
C ' est pourquoi nous devons d ' autant plus veiller  rester dans le cadre de cette constitution qui est reconnue sur le plan international .
Si elle doit tre modifie , cela devra recueillir l ' assentiment des deux parties afin que des lections puissent ventuellement avoir lieu rapidement .
<P>
Il me semble toutefois que la seule issue possible est que le peuple dcide , et personne d ' autre !
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , au nom du Parti communiste grec , je salue la victoire du peuple vnzulien sur les adversaires , tant autochtones qu ' trangers , de la dmocratie et de la constitution .
Un an aprs l ' chec du coup d ' tat dont les instigateurs n ' taient autres que les Amricains , coup d ' tat perptr avec la tolrance tacite de l ' UE et le soutien dclar de l ' Espagne , laquelle assurait alors la prsidence de l ' UE , les ennemis du progrs , de la dmocratie et de la justice sociale ont une fois de plus tent de renverser le prsident Chavez et l ' ordre constitutionnel .
Mais tout ce que les hommes d ' affaires en grve ont russi  faire , c ' est porter un coup terrible  l ' conomie nationale avant d ' tre contraints  une retraite dsordonne .
<P>
L ' poque o les imprialistes imposaient partout des dictatures est rvolue .
Les peuples du Venezuela , de la Colombie , de l ' quateur , de la Bolivie , du Brsil , de l ' Argentine , de l ' Uruguay , de l ' ensemble de l ' Amrique latine , intensifient leur lutte pour la dmocratie et le changement social .  tous ceux-l , nous exprimons notre solidarit et notre soutien sans partage .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
La Commission reste profondment proccupe par la crise qui secoue actuellement le Venezuela . Elle a insist sur la ncessit de trouver un rglement dmocratique et pacifique  cette crise , dans le cadre d ' un dialogue et dans le respect total de la constitution du Venezuela , des droits humains et des valeurs dmocratiques .
<P>
L ' UE soutient pleinement les efforts que l ' OEA , l ' UNDP et le Centre Carter , runis au sein du groupe de travail tripartite , dploient pour faciliter l ' instauration d ' un dialogue national entre le gouvernement et l ' opposition .
<P>
La Commission s ' est flicite de la cration du groupe d ' amis du Venezuela ( Brsil , Chili , Mexique , Portugal , Espagne et tats-Unis ) et espre que ce groupe contribuera aux efforts de l ' OEA en vue de trouver une solution  la crise actuelle du Venezuela .
<P>
La Commission considre que la proposition de l ' ancien prsident amricain Carter - suggrant soit de tenir des lections anticipes via un amendement constitutionnel , soit d ' organiser le 19 aot prochain un rfrendum rvocatoire du prsident Chavez - constitue une bonne base de ngociation pour les deux parties .
<P>
La Commission a approuv un projet visant  seconder l ' OEA dans la mise en ? uvre d ' accords susceptibles d ' tre atteints par les parties engages dans le dialogue de mdiation de l ' OEA .
Outre la facilitation du dialogue en cours , ce projet se compose de trois lments principaux : soutien d ' lections libres et loyales ; enqute sur les vnements d ' avril 2002 ; et dsarmement de la population civile .
Ces trois lments figurent  l ' ordre du jour de la " Table de ngociation " .
<P>
En outre , la Commission espre que la libert d ' expression des mdias pourra permettre , si elle est utilise de manire responsable , de surmonter le climat actuel de confrontation verbale au Venezuela .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu sous peu ,  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=151 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , 6 propositions de rsolution concernant les droits de l ' homme au Zimbabwe :
<P>
? 5-0112 / 2003 , des dputs Van Orden , Corrie , Deva , Foster , Parish , Tannock , Banotti , Gahler , Korhola , Lehne , Maij-Weggen , Posselt , Sacrdeus , au nom du groupe PPE-DE , sur le Zimbabwe .
<P>
? 5-0138 / 2003 , des dputs Sylla , Cossutta , Miranda , au nom du groupe GUE / NGL , sur le Zimbabwe .
<P>
? 5-0142 / 2003 , des dputs Kinnock , van den Berg , au nom du groupe PSE , sur la situation en matire des droits de l ' homme au Zimbabwe .
<P>
? 5-0145 / 2003 , des dputs Maes , Rod , Lucas , Lannoye , Schrling , Isler Bguin , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation en matire des droits de l ' homme au Zimbabwe .
<P>
? 5-0148 / 2003 , de M. Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la situation en matire des droits de l ' homme au Zimbabwe .
<P>
? 5-0151 / 2003 de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur la situation au Zimbabwe .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="EN" NAME="Deva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime au nom de mon ami , M. Van Orden , et des conservateurs britanniques .
Je parle aussi au nom du peuple opprim du Zimbabwe qui a grand besoin de justice .
Le Zimbabwe est un de ces sujets qui reviennent perptuellement  l ' ordre du jour de nos dbats .
Pourquoi , me demanderez-vous , en reparler maintenant ?
La situation au Zimbabwe va de mal en pis : famine organise et violation continue des droits de l ' homme et oppression politique .
<P>
Toutefois , la question la plus urgente , pour le moment , porte sur l ' action de l ' UE mme .
Il est incroyable qu ' il ait fallu que le Conseil se runisse longuement pour dbattre de la reconduction des sanctions ,  partir du 18 fvrier .
Qui croirait que la dcision de les reconduire pouvait dpendre de l ' accord du Conseil de recevoir Mugabe  Paris !
Mugabe est le principal instigateur de l ' oppression et de la misre du peuple zimbabwen et la cible principale suppose de l ' action de l ' UE .
Le problme des sanctions de l ' UE rside dans le fait qu ' elles ne sont pas mises en ? uvre de manire rigoureuse .
Maintenant , le projet est d ' accepter la prsence de Mugabe et de son entourage  Paris .
Il n ' est pas tonnant que l ' UE ne soit pas prise au srieux .
Aprs tout , nous ne devons pas essayer de trouver le moyen d ' aider Mugabe  se soustraire  nos propres sanctions , mais plutt d ' essayer de rendre celles-ci plus efficaces .
Il faudrait mme plutt largir leur champ !
Ne soyons pas surpris si les dirigeants africains ont une attitude mitige lorsqu ' il s ' agit de soutenir les mesures internationales , alors mme que l ' UE apparat comme manquant de dtermination .
<P>
La faiblesse de l ' UE contraste vivement avec la bravoure des joueurs de cricket zimbabwens , Henry Olonga et Andy Flower , qui ont dclar , avant d ' entrer sur le terrain pour le match d ' ouverture de la coupe du monde du cricket qui s ' est tenue au Zimbabwe : " nous ne pouvons pas entrer sereinement sur le terrain sans penser  nos millions de compatriotes qui sont ( ?
) opprims , ( ?
) nous implorons en silence la clmence des dirigeants pour qu ' ils mettent fin  la violation des droits de l ' homme au Zimbabwe .
En faisant cela , nous prions pour que notre modeste action aide  restaurer le bon sens et la dignit de notre nation " .
Ces joueurs ont eu le courage de risquer leur vie et la vie de leur entourage .
Ils mritent de recevoir tout le soutien que nous pouvons leur apporter et que nous pouvons apporter au peuple du Zimbabwe qui souffre .
<P>
J ' invite les dputs  soutenir la rsolution sans la modifier .
<SPEAKER ID=153 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , chers collgue , je crois que c ' est l , prcisment , une dmonstration de ce qu ' il ne faut pas faire .
Ce que vient de raconter mon collgue est le contraire de ce qu ' il faut faire dans ce genre de cas .
Je pense qu ' au contraire , nous avons commis une grave erreur .
Le fait de reconnatre les atteintes aux droits de l ' homme au Zimbabwe est une chose , le fait d ' aider l ' opposition et de tout mettre en ? uvre pour instaurer une dmocratie en est une autre .
Enfin , le renforcement des sanctions que propose mon collgue est inappropri dans un pays qui est min par la famine et par les pandmies , car ces sanctions ne vont pas toucher M. Mugab , mais bien la population .
<P>
Je persiste  penser que la grave erreur que nous avons commise a t prcisment d ' annuler la session de l ' assemble paritaire ACP-Union europenne .
Lorsque la Belgique octroie un visa  des ressortissants d ' un pays , que les dlgus concerns sont prsents , que d ' autres ,  ce moment-l , ont le droit de participer  une runion et que , de faon autoritaire et unilatrale , nous leur refusons l ' accs  ce btiment , nous nous privons de la possibilit de pouvoir tous ensemble , Africains et Europens , adopter une rsolution qui dnonce ce qui se passe au Zimbabwe .
Au lieu de cela , nous avons renforc tous ceux qui soutiennent M. Mugabe .
On lui a fait une publicit formidable !
Ce qui n ' est pas srieux , c ' est que vous disiez que la France n ' a pas le droit d ' interdire  un homme de participer  un sommet franco-africain o il a toute sa place car , prcisment , cela nous permettrait de lui dire ce que nous pensons en face .
<P>
Si nous souhaitons une paix durable , dans cette rgion , si nous ne voulons pas que les discriminations et la violence contre les plus dmunis progressent encore davantage dans ces pays , il faut associer les organisations rgionales , et notamment l ' Union africaine ,  notre action .
Pour cela , il faut s ' asseoir avec eux et discuter avec eux .
Ce que vous faites l , c ' est oublier le pass colonial d ' un pays dans lequel certes , aujourd ' hui , il y a des violences contre les fermiers blancs , mais aussi qui ,  prsent , fait les frais , il faut le reconnatre , de ce pass colonial o , durant des annes , l ' immense majorit de la population noire n ' a pas eu accs  la terre , alors qu ' aujourd ' hui le pays fait l ' objet d ' une rforme agraire .
Donc , ce n ' est pas en essayant de s ' en prendre  M. Mugabe qu ' on rglera les problmes , mais en s ' asseyant tous autour d ' une table , et je suis en dsaccord total avec vous et votre mthode .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="EN" NAME="Ford (PSE).">
Monsieur le Prsident , il y a eu une lgre confusion .
M. Sylla ne fait pas partie des auteurs de la rsolution .
Il s ' y oppose .
Je ne sais pas d ' o vient cette erreur .
<P>
Nous , les membres du groupe PSE , nous apportons notre soutien  la rsolution et nous nous opposerons  l ' amendement de M. Posselt , car il dulcore la critique faite  l ' encontre de M. Mugabe .
Le Zimbabwe n ' est plus un pays dmocratique , tant donn que les lections lgislatives et prsidentielles et tous les scrutins locaux ultrieurs ont t marqus par des actes d ' intimidation , de rpression , de fraude lectorale et de violence politique encourage par l ' tat .
Nous sommes face  une situation o plus de 7 millions de Zimbabwens , soit plus de la moiti de la population , sont au bord de la famine et o des produits alimentaires sous contrle de l ' tat sont refuss aux personnes qui ne peuvent pas prsenter une carte d ' adhrent au ZANU-PF .
Le taux de chmage atteint 70 % , le taux d ' inflation est suprieure  100 % et la proportion des terres agricoles exploites a chut  50 % seulement , sans parler du sida , qui est un problme rcurrent en Afrique .
<P>
Le Parlement europen s ' est toujours prononc en faveur d ' une extension et d ' une stricte mise en ? uvre des sanctions , ainsi que d ' autres mesures visant  rendre plus efficace l ' action internationale contre le rgime de Mugabe .
La prsente rsolution condamne le manque de cohrence qui caractrise la politique de l ' Union europenne et invite le Conseil et les gouvernements des tats membres  ne pas droger au rgime de sanctions instaur par l ' Union elle-mme , ce qui pourrait tre mal interprt .
Les sanctions contre le rgime de Mugabe doivent tre reconduites sans interruption et sans exception .
<P>
Les accusations dont fait l ' objet Morgan Tsvangirai sont fausses et infondes .
Nous voulons une extension des sanctions existantes afin de les rendre plus dures et plus efficaces .
Nous voulons que le Conseil et la Commission fournissent davantage d ' informations sur le gel des comptes bancaires des personnes frappes par les sanctions de l ' Union europenne .
Nous voulons l ' application au rgime zimbabwen de sanctions plus tendues , sous la forme notamment d ' un boycott des manifestations sportives internationales et des manifestations culturelles , ce qui n ' aurait pas pour consquence d ' accrotre les souffrances de la population du Zimbabwe .
<P>
Nous saluons les joueurs de cricket zimbabwens , Andy Flower et Henry Olonga , pour avoir eu le courage de porter des brassards noirs , symbolisant l ' absence de dmocratie et de droits de l ' homme au Zimbabwe .
Nous apportons notre soutien  la position tardive de l ' quipe britannique de cricket qui vient de refuser de jouer au Zimbabwe .
Il est temps d ' intensifier l ' action et d ' affermir et de renforcer les sanctions .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  prciser que je ne compte pas non plus au nombre des auteurs de la rsolution commune , mais que je suis l ' auteur d ' une rsolution .
Cette rsolution que nous avons introduite visait  dnoncer vigoureusement la situation en matire de respect des droits de l ' homme au Zimbabwe et  mettre tout particulirement l ' accent sur le danger encouru par M. Svangirai dans un procs inique men  l ' encontre de l ' homme qui , en temps normal , aurait pu tre le prsident de son pays , si les lections n ' avaient pas t truques .
<P>
Je ne peux cependant pas sacrifier les secondes qu ' il me reste  dnoncer encore et toujours cette situation des droits de l ' homme . Car notre Parlement prfre rpter encore les choses et mettre encore une fois l ' accent sur le renforcement des sanctions .
Ceci alors mme que l ' Union europenne , tous tats confondus , Grande-Bretagne y compris , invoque  chaque fois l ' article 3 dont le troisime paragraphe stipule que les exceptions sont valables quand il s ' agit d ' assembles internationales . En vertu de cet article et de son troisime paragraphe , l ' Union europenne a donc dcid que Mugabe viendrait  Paris pour y parler , lors du Sommet de la semaine prochaine , de la situation des droits de l ' homme qui sera  l ' ordre du jour de ce sommet .
<P>
Mesdames et Messieurs , chers collgues , comment pouvons-nous sortir de cette ambigut ?
Voil que cette question nous divise encore alors que nous voulons juger ensemble des sanctions .
Nous ne pouvons tout de mme pas admettre que nous autres , au Parlement europen , voulions systmatiquement tablir plus de sanctions que chacun des tats membres auxquels nous appartenons , alors que l ' ensemble du Conseil - qui est d ' ailleurs de nouveau absent - n ' agit pas et n ' opte pas pour une solution univoque .
Mon groupe est rsolument en faveur du maintien du dialogue , de la promulgation de sanctions applicables mais pas de sanctions qui dsamorceraient toute forme de dialogue .
Nous venons d ' entendre la situation au Venezuela , o le dialogue est inexistant !
On demande qu ' un dialogue y soit instaur ; ici aussi , le dialogue est primordial !
<P>
Nous aimerions approuver bon nombre des paragraphes de notre rsolution .
Mais il est tout aussi vident qu ' il ne faut attendre aucun hrosme de la part des pays dont l ' conomie est si intimement lie  celle du Zimbabwe , mais qui font cependant preuve de plus de bravoure que nos propres tats membres qui n ' ont pas encore le courage de demander ensemble qu ' un reprsentant de l ' ONU soit envoy au Zimbabwe pour constater sur place la situation des droits de l ' homme .
C ' est pourquoi nous voterons contre certains de ces paragraphes et c ' est aussi pourquoi nous ne pourrons approuver l ' ensemble de la rsolution , alors mme que nous poursuivons la lutte pour la dfense des droits de l ' homme et contre ce rgime nuisible .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , tant que les tats membres continueront  poursuivre leurs propres ordres du jour , il ne pourra rien ressortir de bon d ' une politique europenne extrieure .
Pas mme une Convention ne pourra y contribuer .
Mme quand il s ' agit du Zimbabwe , l ' Union europenne est incapable de mener une politique logique , ferme et univoque .
Car aprs tout , la situation scandaleuse des droits de l ' homme , la rpression politique , l ' effondrement conomique et la famine psent moins lourd dans la balance que les intrts franais en Afrique .
Ne perdons pas de vue que nos ingnieuses sanctions sont la seule alternative aux peines endures par la population .
Les habitants du Zimbabwe souffrent dj bien trop .
<P>
Cependant , voil que la France rompt les accords en invitant Mugabe et met ce faisant la crdibilit de l ' Union europenne en jeu .
Le Conseil semble  prsent chercher  assouplir les sanctions  coups de dispositions d ' exception .
C ' est le contraire , Monsieur le Prsident , c ' est le contraire qui s ' impose de toute urgence .
Les sanctions  l ' encontre du rgime doivent tre tendues et intensifies sans relche . Aucun visa ne doit en aucun cas tre accord  Mugabe ni  ses acolytes , et les quipes de cricket qui dsirent jouer au Zimbabwe sont d ' avance exclues .
Heureusement , notre Parlement , du moins la majorit de ses groupes , est cohrent et doit le rester .
Si l ' Europe n ' est pas constante , comment pouvons-nous attendre des pays africains qu ' ils le soient ?
<P>
Il est fcheux que l ' Afrique du Sud et le Nigeria semblent prendre fait et cause pour Mugabe et cherchent  lever les sanctions du Commonwealth .
Des lections libres et intgres sont essentielles  court terme .
Il faut immdiatement mettre un terme  ces parodies de procs menes contre les opposants et les Nations Unies doivent nommer un rapporteur spcial des droits le l ' homme .
Seules des actions inconditionnelles  l ' encontre du rgime pourront librer la population de ses souffrances .
Les victimes affames et terrorises de l ' ancien hros de la rsistance doivent pouvoir compter sur notre soutien .
Il est grand temps que les tats membres referment leur agenda conomique et ouvrent le registre europen des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Le terrorisme tatique , conjugu  la corruption et  la scheresse , mne tout droit  une catastrophe nationale .
La situation au Zimbabwe entrane  nouveau un dbat d ' urgence .
Dj 7,2 millions de Zimbabwens , soit plus de la moiti de la population , sont en train de mourir de faim .
Il est choquant de constater que le rgime utilise la distribution alimentaire comme une arme dans la lutte contre ses opposants politiques .
C ' est la peur qui rgit ce pays  l ' heure actuelle .
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La crise conomique de plus en plus profonde entrane galement la baisse du niveau de rpression gouvernementale .
Le nombre de cas de tortures , telles les chocs lectriques , les empoisonnements et les viols , ne cesse d ' augmenter .
tre partisan du MDC est dj un risque en soi .
Plus que pour ses partisans , ceci est valable pour ses leaders .
Morgan Tsvangirai , Welshman Ncube et Renson Gasela ont rcemment t inculps de haute trahison , sur la base d ' accusations iniques .
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Il est tout simplement choquant que dans ce sinistre contexte , la France vienne d ' inviter ce dictateur  la confrence au sommet franco-africaine de Paris .
Le prtexte selon lequel ce sommet dbute le 19 fvrier alors que les sanctions couraient originellement jusqu ' au 18 fvrier , me semble bien lger .
C ' est pourquoi je condamne fermement , sur la base du paragraphe 12 , ce trait unilatral de la politique franaise .
Qui n ' est pas un cas isol ces jours-ci .
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En conclusion , Monsieur le Prsident , je marque volontiers mon adhsion au consensus enfin atteint au sein de l ' UE sur le prolongement des sanctions pendant douze mois , mais pas sans souligner mon dsaccord face  l ' attitude franaise .
J ' en appelle au Conseil et  la Commission pour qu ' ils appliquent pleinement et  l ' unanimit les nouvelles sanctions sans tolrer d ' options de refus .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite vous informer que , tout  fait par hasard , le parlement allemand dbat en ce moment mme galement du Zimbabwe et je crois que , sur le plan politique , il est important que non seulement le Parlement europen en parle ainsi que Londres pour des raisons historiques , mais galement d ' autres parlements d ' Europe afin de sensibiliser l ' opinion publique  ce thme .
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Il est malheureusement ncessaire de maintenir les sanctions prises contre le rgime Mugabe .
Sur place , personne n ' est malheureusement parvenu par des moyens dmocratiques  se dbarrasser de ce potentat qui porte l ' entire responsabilit de la faillite de ce pays  la fois sur le plan conomique , social et politique et dans le domaine des droits de l ' homme .
Je suis dans l ' obligation de contredire M. Sylla .
Nous avons pris des sanctions qui ne touchent pas la population .
Les seules personnes touches par ces sanctions sont celles qui disposent d ' assez d ' argent pour voyager .
Lorsque le " ministre de la Propagande " Moyo est all faire du shopping en Afrique du Sud pour Nol , il y a eu sur place des cris d ' indignation au sein de l ' opinion publique dmocratique sur ce comportement d ' un proche collaborateur du rgime .
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Je regrette particulirement que , dans le cadre de la prolongation des sanctions , nous ayons d en passer par une ngociation de marchands de tapis , car la France n ' acceptera la prolongation des sanctions que si M. Mugabe est autoris  se rendre  Paris au sommet franco-africain .
Je ne critique pas volontiers un rgime qui m ' est politiquement proche , mais dans ce cas , je prie le gouvernement franais de se demander si cette faon de conduire sa politique africaine se fait vritablement dans l ' intrt des Africains .
Malheureusement , au cours de ces dernires dcennies , de nombreux pays europens ont men une politique africaine destine uniquement  servir leurs propres intrts conomiques .
Dans des pays comme la Cte d ' Ivoire et le Congo , on voit o cela conduit .
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Il est important au contraire que l ' Europe face preuve d ' une certaine unit .
Je salue le fait que le Portugal soit prt  ajourner le sommet UE-Afrique plutt que d ' autoriser la venue de M. Mugabe .
Nous devons galement faire en sorte , dans le cadre de la 59e session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies , grce  des consultations menes en amont par les Europens , qu ' un projet de rsolution sur le Zimbabwe n ' choue pas comme l ' anne dernire , mais qu ' il puisse tre retir  l ' avance de l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , ce n ' est pas la premire fois que j ' interviens sur ce cas long et malheureux du Zimbabwe et du dictateur Robert Mugabe .
Notre position n ' a pas vari : nous condamnons fermement le rgime de M. Mugabe , les violations extrmement violentes , continues et honteuses des droits de l ' homme , la manire avec laquelle il dtruit son propre pays et condamne son peuple  la misre .
C ' est effectivement intolrable et nous continuons de le condamner .
Simplement , je crois que nous devons agir avec intelligence en ce moment .
Depuis un an , une politique de sanctions est en place .
Le moment n ' est pas venu de dire si les rsultats sont bons ou mauvais , ils sont ce qu ' ils sont , nous savons tous comment les choses se sont passes .
Nous savons aussi que ces politiques de sanction exigent toujours un processus .
Face aux difficults qui sont apparues , que nous avons senties nous-mmes dans la suspension de l ' assemble paritaire ACP-Union europenne , qui sont galement sensibles au sein du Commonwealth , qui divisent aussi l ' Europe en ce moment , je me demande s ' il ne faudrait pas faire preuve de plus d ' intelligence .
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Je voudrais proposer un autre plan , mme si une majorit s ' est dj dgage au sein de l ' Assemble !
Pourquoi ne pas adopter un moratoire de trois mois , pass ce dlai , si le rgime de Mugabe n ' adopte pas des mesures srieuses de respect des droits de l ' homme , nous dcrterions alors un plan vritablement unanime de sanctions ?
En attendant , il faut exploiter les occasions de dialogue entre l ' Union europenne et l ' Afrique , en coupant une nouvelle fois l ' herbe sous le pied de M. Mugabe au lieu d ' alimenter sa propagande ...
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Par ailleurs , nous devons lancer un mouvement trs fort de solidarit positive en faveur de M. Morgan Tsvangirai , injustement et gravement poursuivi dans son pays .
Nous avons les moyens de le faire et de mobiliser l ' opinion publique europenne .
Comme vous le savez , M. Tsvangirai a dj t par deux fois candidat au prix Sakharov dcern chaque anne par le Parlement .
Si nous lancions un mouvement trs fort de soutien  la dsignation de M. Morgan Tsvangirai comme laurat du prix Sakharov  la fin de cette anne , cela serait bien plus efficace que toute politique de sanctions .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
La Commission suit de prs la situation des droits de l ' homme au Zimbabwe .
Elle est consciente de la persistance de l ' instabilit des conditions et ressent une profonde inquitude vis--vis de l ' incidence croissante de la violence motive politiquement observe rcemment .
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Au vu de la gravit de la situation , la Commission a propos au Conseil d ' tendre les mesures contre le Zimbabwe au titre de l ' article 96 de l ' accord de Cotonou , qui ont t adoptes l ' anne dernire , en fvrier .
Ces mesures redirigent les fonds aux secteurs sociaux et dans des rgions o la population peut en bnficier directement .
Ces mesures sont reconductibles pour une priode d ' un an .
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La Commission accepte la proposition de la Prsidence d ' adopter une nouvelle position commune modifiant et tendant les sanctions , tels que l ' interdiction des visas et le gel des avoirs au Zimbabwe , pour la mme priode d ' un an .
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Conformment  la position du Conseil , environ EUR 770 000 ont t gels sur des comptes dans des tats membres ou dans leurs territoires dpendants . Ce sont les informations dont disposent la Commission .
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L ' aide communautaire continue  tre octroye  des projets qui apportent une aide directe  la population en termes de dmocratisation , de respect des droits de l ' homme et d ' tat de droit ; le Zimbabwe fait partie des principaux pays bnficiant de l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme .
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La Commission est particulirement proccupe par la crise alimentaire au Zimbabwe et a essay de remdier trs activement  cette situation .
Entre avril et dcembre 2002 , elle a engag environ EUR 80 millions dans l ' aide humanitaire et l ' aide d ' urgence .
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La Commission croit qu ' il faut explorer toutes les possibilits de dialogue en vue d ' amliorer la situation au Zimbabwe .
Nous apporterons notre soutien  toute pression que nos pairs de la communaut internationale , et les chefs d ' tat africains en particulier , sont susceptibles d ' exercer sur le gouvernement du Zimbabwe dans le domaine du respect des lments essentiels de l ' accord de Cotonou : droits de l ' homme , dmocratie et tat de droit .
<SPEAKER ID=161 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
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Nous passons maintenant aux votes .
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident">
Nous procdons au vote sur la question de la crise du secteur sidrurgique
<SPEAKER ID=164 NAME="Ducarme (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je me rjouis du vote de la rsolution et souhaite insister sur deux points .
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Je voudrais , en premier lieu , ragir aux propos qui ont t tenus par M. le Commissaire , tout  l ' heure , en attirant son attention sur le fait que l ' article 5 du trait relatif  la CECA prvoit que le rle de la Communaut est d ' clairer et de faciliter l ' action des intresss en recueillant des informations , en organisant des consultations et en dfinissant des objectifs gnraux .
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Il me parat que , vis--vis du pouvoir rgional wallon , il serait bienvenu que la Commission envisage une telle action .
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En second lieu , il me semble que , suite aux diffrents rapports que la Commission pourra nous faire , il pourrait tre utile que le Parlement labore un rapport d ' initiative sur l ' volution de la sidrurgie face aux enjeux qui vont incontestablement se poser avec l ' largissement .
<SPEAKER ID=165 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Lors de son intervention , Arlette Laguiller a exprim en notre nom  toutes son opposition aux fermetures d ' entreprises et aux licenciements envisags par Arcelor .
La seule faon d ' empcher les groupes financiers d ' agir est d ' interdire les licenciements collectifs et d ' assurer le salaire des travailleurs en prlevant les fonds sur les profits .
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Le texte de compromis , qui se limite  quelques mesures protectionnistes et rglements supplmentaires que les patrons ne respecteront de toute faon pas , ne propose aucune mesure concrte pour protger les travailleurs .
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Il n ' est dont pas question pour nous de cautionner ce texte .
Si nous n ' avons pas vot contre , c ' est uniquement parce qu ' il propose quelques prrogatives supplmentaires aux syndicats et que nous ne voulions pas nous y opposer .
Mais les licenciements ne sont pas plus justifis s ' ils s ' accompagnent de consultations des syndicats .
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries et Theorin (PSE)">
Les sociaux-dmocrates sudois ont choisi de voter contre plusieurs amendements du rapport concernant la surveillance des forts et des interactions environnementales dans la Communaut ( Forest Focus ) .
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Nous hsitons fortement  accorder un rle plus important  la politique communautaire dans le domaine forestier .
Nous estimons que les conditions au sein de l ' UE sont tellement diffrentes que l ' on peut douter de la valeur ajoute qu ' aurait une politique communautaire en la matire .
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Dans cette optique , nous avons choisi de voter contre les points visant  introduire la prvention des incendies dans le rglement .
On court en effet le risque de voir de nombreuses ressources d ' autres secteurs tre subtilises au profit de la surveillance .
Qui plus est , les mesures de prvention des incendies sont dj reprises dans le rglement de l ' UE sur le dveloppement rural .
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Lors du vote final , nous avons choisi , malgr nos hsitations , de voter en faveur du rapport et ce parce que le Parlement a inclus d ' importants passages concernant le principe de subsidiarit et l ' importance pour les tats membres de participer au dveloppement de ce rglement .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN)">
Quoi qu ' en dise ou espre une partie de ce Parlement , l ' Union europenne n ' a absolument aucune comptence juridique en matire d ' avortement .
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Toute personne a le droit d ' avoir ses propres opinions , et je ne nie pas l ' existence de situations thiques divergentes dans les diffrents tats membres .
Ce n ' est pas de cela qu ' il s ' agit .
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La question est de savoir o et comment l ' Union europenne a le droit juridique d ' agir .
Le rapport propose  cet gard un abus de pouvoir et de comptence choquant de la part de l ' Union .
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Lgifrer pour que des fonds UE puissent tre utiliss pour fournir quelque type de service d ' avortement constituerait une attaque contre la souverainet des droits des tats membres de lgifrer dans ce domaine .
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En tant que dput irlandais de cette Assemble , je ne peux pas soutenir une violation aussi scandaleuse du droit constitutionnel du peuple que je reprsente  dcider d ' une politique en matire d ' avortement .
Il s ' agit d ' un droit garanti par le trait de Maastricht et que je dfendrai vigoureusement et sans quivoque .
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De mme , il est erron d ' imposer l ' avortement  des pays qui n ' en veulent pas , tout autant qu ' envoyer un signal selon lequel ce Parlement ne soutiendrait uniquement que des pays qui facilitent l ' avortement , ce qui est faux .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
De mme que le groupe PPE-DE ( Dmocrates-Chrtiens ) , j ' ai choisi de voter en faveur de l ' amendement 53 , qui a toutefois t rejet par 181 voix pour , 264 contre et 11 abstentions .
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Le rapport aurait considrablement gagn en valeur si l ' amendement 53 avait t adopt .
Les termes " sant et droits en matire de reproduction et de sexualit " auraient alors t clairement dfinis en ce qui concerne la protection des f ? tus au travers de la formulation suivante : " Dans le cadre du prsent rglement , l ' avortement qui ne peut jamais tre considr comme un mthode de planification familiale , ne peut tre considre comme un service garant de la sant sexuelle et gnsique " .
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Au lieu de cela , il rgne malheureusement maintenant une incertitude quant  l ' ventualit selon laquelle des organisations d ' assistance , sur invitation de l ' UE et avec le soutien financier de l ' Union , sous le prtexte de garantir " la sant et des services en matire de reproduction et de sexualit " , pratiquent galement des interruptions de grossesses dans le cadre de l ' aide qu ' elles fournissent , mme si ces interruptions sont illgales dans certains tats membres de l ' UE comme l ' Irlande et le Portugal .
La mme incertitude plane galement sur la question de savoir si cette activit est pratique de facto dans des pays du tiers monde , malgr une protection juridique similaire de la vie du f ? tus , c ' est--dire en opposition directe avec la lgislation du pays bnficiaire .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries et Theorin (PSE)">
- ( SV ) Nous , sociaux-dmocrates sudois , avons choisi de voter contre le rapport relatif  la prvention et  la rduction des risques lis  la toxicomanie . En effet , le Parlement a vot en faveur de plusieurs amendements qui entranent directement ou indirectement l ' acceptation de la toxicomanie d ' un point de vue social .
Depuis le dpart , nous pensons que la recommandation met l ' accent dans une trop large mesure sur la seule rduction des risques .
Nous partons du principe que la mesure la plus importante en vue de rduire les risques lis  la toxicomanie est de prvenir la toxicomanie elle-mme .
Le fait que le Parlement ait dcid lors du vote de soutenir les textes de la commission concernant l ' importance des mesures de prvention et de la rhabilitation sans drogue des toxicomanes est positif , mais ne suffit pas pour que nous adoptions le rapport .
