<CHAPTER ID=3>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 20 mars 2003 .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Nous sommes profondment attrists aujourd ' hui d ' apprendre le dcs , au terme d ' une longue maladie , de notre ancien collgue , M. Jos Aurelio de Barros Moura , le 25 mars 2003 .
<P>
M. Barros Moura a t membre de ce Parlement de 1986  1989 puis de 1994  1999 au sein du groupe du parti des socialistes europens .
Il tait vice-prsident de l ' Assemble paritaire ACP-CEE .
Tous ceux qui l ' ont connu et ont travaill avec lui apprciaient hautement ses qualits personnelles , son temprament et son ouverture d ' esprit .
Plus particulirement , nous nous souvenons de lui comme d ' un homme de conviction et d ' un partisan fervent et engag de l ' intgration europenne .
Je vous demande de vous lever et d ' observer une minute de silence .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , vous avez toujours fait preuve d ' une grande sensibilit lorsque des personnes , ou ne ft-ce qu ' une seule personne , perd la vie n ' importe o dans le monde  cause de la violence politique .
 la suite de la mort , aujourd ' hui , de 15 innocents sur le march de Bagdad et de la mort de soldats dans les deux camps , je dsirerais proposer l ' observation d ' une minute de silence pour les victimes de la guerre en Irak .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Alavanos , je pense que l ' Assemble partage votre sentiment face au nombre de victimes de cette guerre et j ' espre que d ' autres dputs profiteront du dbat de cet aprs-midi pour exprimer la mme solidarit que celle dont vous venez de faire preuve aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , lors de la session de Strasbourg , je vous ai demand de vous intresser au sort de quelques dissidents du Mouvement chrtien de libration , qui avaient t arrts  Cuba .
Ces dernires semaines , et depuis ce moment-l , une vague de nouvelles arrestations a touch des journalistes , des dissidents et des dfenseurs des droits de l ' homme .
<P>
Tout cela se produit , Monsieur le Prsident , au moment o la Commission a ouvert un bureau permanent  Cuba et o de nombreux membres de cette Assemble et moi-mme envisagions avec bienveillance une ventuelle intgration de Cuba dans l ' accord de Cotonou .
<P>
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , indpendamment du fait qu ' il soit essentiel de maintenir le dialogue et la capacit de dialogue avec le peuple cubain et avec son gouvernement , je vous demanderais de vous intresser au sort de ces personnes et d ' exiger la libration des journalistes , dissidents et dfenseurs des droits de l ' homme dans ce pays .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident.">
Cette semaine , j ' ai prcisment fait part  l ' ambassadeur de la mission de la Rpublique de Cuba des proccupations que vous aviez mentionnes la dernire fois .
J ' ai dtaill nos proccupations et je vous transmettrai une copie de ce courrier .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , de trs nombreux dputs et membres du personnel de ce Parlement sont profondment touchs par la guerre et dsirent exprimer leur profonde sympathie  l ' gard des victimes .
C ' est la raison pour laquelle un grand nombre de dputs et de membres du personnel ont dcid de porter un brassard de deuil durant la session de cette semaine .
Nous vous demandons votre comprhension pour cette marque de solidarit  l ' gard de toutes les victimes et de l ' opinion publique , qui exprime son dsaccord contre cette guerre .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Je m ' exprimerai plus tard au sujet de l ' Irak , mais tandis que notre attention est porte sur ce pays , d ' autres parties du monde sont le thtre d ' activits atroces .
Je pense notamment au Zimbabwe o , les jours derniers , la police a arrt plus de 500 personnes - en ce compris des dputs - et les hpitaux ont soign plus de 250 personnes grivement blesses .
Voil une autre rgion que l ' incapacit des gouvernements de l ' Union europenne  s ' exprimer d ' une seule voix et  faire preuve de dtermination dans la mise en ? uvre de politiques a laisse aux mains d ' un autre tyran - dans le cas prsent , M. Mugabe .
J ' invite le Conseil  redoubler d ' efforts afin d ' amliorer la situation au Zimbabwe .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , vous n ' tes pas sans savoir que notre rglement permet un certain nombre de courtes interventions en dbut de sance .
J ' en ai permis quelques-unes , mais beaucoup d ' autres dputs souhaitent prendre la parole .
J ' invite ceux qui tiennent  s ' exprimer pour une motion de procdure  le faire au terme du dbat .
La prsidence du Conseil est prsente parmi nous et , par gard  la dignit de cette Assemble , il convient de vaquer  nos occupations .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident.">
Par lettre du 7 mars 2003 , j ' ai reu une demande de M. Olivier Dupuis en vue de dfendre son immunit parlementaire dans le cadre d ' une procdure judiciaire en instance auprs du tribunal de Rome .
<P>
Conformment  l ' article 6 , paragraphe 3 , du rglement , j ' ai renvoy cette demande  la commission juridique et du march intrieur .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="IT" NAME="Bigliardo (UEN).">
Monsieur le Prsident , l ' un de nos collgues dputs , M. Cappato , a t dtenu pendant trois jours par les autorits britanniques .
Je voudrais ds lors savoir si l ' immunit parlementaire existe encore dans cette Europe qui est la ntre et si avoir t dsign " dput europen de l ' anne " , comme ce fut le cas de M. Cappato , conduit directement en prison , ce qui nous pousserait tous  ne plus nous prsenter  ce concours .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="IT" NAME="Turco (NI).">
Monsieur le Prsident , j ' interviens au sujet de ce que M. Bigliardo a dit et de la lettre que vous avez reue concernant l ' immunit de notre collgue M. Dupuis .
Notre collgue M. Pannella lui aussi a t condamn  quatre mois de prison , peine convertie en huit mois de libert surveille , pour une dsobissance civile en matire de drogue .
Chacun de ses dplacements doit tre annonc aux autorits italiennes et il ne peut se rendre  Bruxelles et  Strasbourg que pour un total de sept jours par mois .
Tant M. Pannella que MM . Cappato et Dupuis se sont soumis volontairement  ces condamnations sans soulever la question de l ' immunit dont ils jouissent .
Nos proccupations ne les concernent pas directement : elles concernent le Parlement et la protection de ses travaux et de sa plnire .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident.">
Je tiens  dire en ce moment prcis que , si d ' autres dputs souhaitent soulever d ' autres questions relatives  la dfense de l ' immunit parlementaire , je les invite  les soumettre  la commission comptente ,  savoir la commission juridique et du march intrieur .
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur les rsultats du Conseil europen des 21 et 22 mars et sur l ' Irak .
<P>
(  gauche , plusieurs membres lvent des affiches dnonant la guerre en Irak )
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EL" NAME="Simitis">
Mesdames et Messieurs , le Conseil de printemps s ' est runi  Bruxelles pour voquer la situation conomique et sociale de l ' Union .
Il s ' agissait du troisime Conseil europen comportant ce point  son ordre du jour .
Comme vous le savez tous , la stratgie de Lisbonne se donne pour objectif de faire de l ' conomie europenne l ' conomie base sur la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique de la plante , capable d ' assurer une croissance conomique durable en crant des emplois plus nombreux et de meilleure qualit et en accroissant la cohsion sociale .
<P>
Avant la tenue de ce Conseil , certains ont exprim l ' opinion qu ' il valait mieux qu ' il ne se runisse pas ou qu ' il fallait qu ' il ne traite que de la guerre en Irak .
La prsidence ne partageait pas ces vues .
Les dveloppements actuels en Irak nous touchent directement .
Nous dsirons en particulier que les pertes humaines soient vites et nous nous soucions en particulier du sort de la population civile irakienne .
Pour autant , ce n ' est pas une raison pour dlaisser notre mission principale , je veux parler des politiques que nous menons en faveur du dveloppement conomique et de l ' emploi en Europe , en particulier dans le contexte actuel , fait de rcession et de chmage .
<P>
Il n ' aurait pas t normal que le sommet compte parmi les pertes de la guerre .
Nous aurions apport de l ' eau au moulin de ceux qui prennent plaisir  souligner l ' incapacit de l ' Europe  faire face  des situations cruciales .
<P>
(  gauche , des dputs lvent des affiches indiquant " Stop the war " et " Stop the killers " et les mots " des milliers de personnes sont tues " sont entendus dans le fond )
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident.">
Nous savons que les dputs sont profondment mus par cette affaire , mais chacun a le droit d ' tre entendu avec srnit et respect .
<P>
Je vous invite  faire montre de respect  l ' gard du Premier ministre .
Vous aurez vous aussi l ' occasion de vous exprimer .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EL" NAME="Simitis">
Le Conseil europen a conclu que le ralentissement de l ' conomie avait dur plus longtemps que prvu et que les perspectives actuelles de reprise taient assombries par la guerre , des risques politiques  l ' chelle plantaire et des incertitudes conomiques .
Le Conseil europen a galement conclu que des progrs considrables avaient t raliss concernant l ' agenda de Lisbonne , qui entre actuellement dans sa quatrime anne .
Par exemple , cinq millions de nouveaux emplois ont t crs depuis le lancement de la stratgie de Lisbonne - dont 500 000 en 2002 malgr le climat conomique moins favorable , le chmage baissant de 2 millions d ' units .
Il reste nanmoins beaucoup de pain sur la planche avant que nous atteignions les objectifs de Lisbonne .
De nombreux efforts devront tre dploys pour poursuivre dans la voie de nos rformes conomiques et sociales .
<P>
Le Conseil europen a fix quatre priorits : l ' accroissement de l ' emploi et de la cohsion sociale est la premire .
En rformant les systmes fiscaux et d ' allocations , en multipliant les mesures incitant  la participation au march de l ' emploi et celles favorisant l ' adaptabilit des marchs de l ' emploi  l ' volution des conditions conomiques et , cela va de soi , en veillant  la cohsion sociale .
<P>
La seconde priorit est la promotion de l ' innovation et de l ' entrepreneuriat .
Cela veut dire accrotre les dpenses des entreprises en faveur de la recherche , faciliter la cration d ' entreprises orientes vers l ' innovation , amliorer leur accs au financement , rduire les contraintes administratives et encourager l ' esprit d ' entreprise parmi les jeunes .
<P>
La troisime priorit consiste  renforcer le march unique et  connecter l ' Europe .
Nous devons ouvrir les marchs europens de l ' nergie , des transports et des services financiers , amliorer le cadre rglementaire et la protection des consommateurs .
<P>
La dernire priorit est la protection de l ' environnement en faveur de la croissance et de l ' emploi .
Cela veut dire entreprendre des actions dans le domaine environnemental et promouvoir de nouveaux investissements dans des technologies propres et plus durables .
<P>
Parvenu  ce point , Mesdames et Messieurs , je voudrais souligner que , comme le montrent les conclusions , des progrs considrables ont t raliss concernant la stratgie de Lisbonne durant la prsidence grecque .
Par exemple , des rsultats importants ont t obtenus concernant l ' amlioration de la coordination des politiques budgtaires , la mise en place d ' un brevet communautaire transparent et bon march , en cours de conception depuis quatorze ans , la cration d ' un march financier intgr  l ' chelle europenne , l ' orientation de la stratgie europenne pour l ' emploi rvise , l ' tablissement d ' un Sommet social tripartite , l ' introduction d ' une taxe sur l ' nergie et l ' tablissement d ' objectifs dans des secteurs tels que l ' nergie renouvelable , l ' accroissement de l ' efficacit nergtique et les biocarburants .
<P>
Le Conseil europen a tabli des lignes directrices .
Les conclusions contiennent des lignes directrices relatives aux moyens d ' atteindre les objectifs que j ' ai mentionns .
En 2003 , l ' Union europenne aura simplifi ses principaux instruments de coordination politique .
Quels sont-ils ?
Les grandes orientations des politiques conomiques , les lignes directrices pour l ' emploi et la stratgie pour le march unique .
Le Conseil a ordonn la simplification et la coordination de ces outils , dans une perspective de trois ans , afin de les rendre plus efficaces .
<P>
Le Conseil a pris une srie de dcisions dans des secteurs spcifiques tels que l ' emploi et la modernisation du modle social europen . Le Conseil a invit instamment les tats membres  maintenir le rythme des rformes au sein des marchs nationaux de l ' emploi .
Comme je l ' ai dit , il a soulign la ncessit de rformer les systmes fiscaux afin de promouvoir l ' emploi et d ' accrotre la demande de main-d ' ?
uvre en Europe , d ' amliorer le systme de formation des salaires , afin qu ' ils prennent en compte la relation entre les salaires , la stabilit des prix , la productivit , les niveaux de formation et les conditions du march du travail , de moderniser la lgislation sur l ' emploi , en prenant en compte le besoin tant d ' une flexibilit que d ' une scurit accrue , et d ' amliorer la mobilit de la main d ' ? uvre en termes de fonctions , de secteurs , de rgions et par-del les frontires , par exemple en amliorant la transparence et la reconnaissance entre les systmes d ' enseignement professionnel .
<P>
Enfin , dans ce secteur , le Conseil europen a invit la Commission  tablir une task force europenne spciale sur l ' emploi , prsid par M. Wim Kok , charg de proposer des mesures spcifiques pour amliorer l ' emploi .
Le Conseil a galement abord tous les autres secteurs faisant partie intgrante de la stratgie de Lisbonne : connaissance , innovation , entrepreneuriat , comptitivit , et a fix certains dlais relatifs  l ' accomplissement de diverses rformes .
Enfin , je voudrais mentionner qu ' il a formul des rglementations substantielles sur la scurit en mer , aprs l ' accident du Prestige .
<P>
Mesdames et Messieurs , voil - en rsum - ce qui est ressorti des discussions sur la stratgie de Lisbonne .
J ' aimerais maintenant dire quelques mots sur l ' Irak .
On sait que tous les tats membres de l ' Union europenne ont plaid pour le dsarmement de l ' Irak et la destruction de toute arme de destruction massive qui aurait t en sa possession .
On sait galement qu ' il rgne un dsaccord profond sur la faon dont ce dsarmement doit se produire et sur le moment o il doit se produire .
Ce problme a fait l ' objet de multiples discussions au sein du Conseil de scurit sans qu ' un accord soit atteint .
Au contraire , les divisions se sont aggraves .
La prsidence n ' avait donc aucune raison d ' esprer que les diffrends qui avaient merg ces derniers mois puissent tre surmonts durant le Conseil .
Bien au contraire , la prsidence a eu le sentiment qu ' avec le dbut du conflit militaire , il s ' agissait d ' tablir des principes permettant de grer la situation cause par le dbut de la guerre et de penser  l ' avenir ainsi qu '  la priode qui succderait  la crise afin de prvenir de nouvelles divisions , afin de clarifier des objectifs communs , afin de limiter les rpercussions de la guerre , d ' viter une raction en chane et afin d ' tre capable de travailler ds la fin du conflit .
Tel est notre objectif .
La paix et le progrs dans la rgion .
Au dbut , ces efforts se sont heurts au doute .
Pouvions-nous discuter de ce type d ' agenda ?
Quoi qu ' il en soit , le Conseil est parvenu  une position commune soulignant , entre autres choses , la ncessit de sauvegarder l ' intgrit territoriale de l ' Irak , la ncessit de rpondre aux besoins humanitaires  l ' issue du conflit , la ncessit de tmoigner notre solidarit  l ' gard des pays affects par le conflit et le rle central que doivent jouer les Nations unies , tant dans le rglement de la crise irakienne que dans le systme international en gnral .
Comme le dclarent les conclusions , le Conseil de scurit devra donner aux Nations unies un mandat leur permettant de grer l ' aprs-guerre .
<P>
D ' autres points ont galement t abords : le besoin de relancer le processus de paix au Moyen-Orient , notre dtermination  renforcer la politique trangre et de scurit commune et l ' importance du partenariat transatlantique .
Le fait que nous nous soyons maintenus  l ' cart du sujet principal est-il un signe d ' hypocrisie , comme d ' aucuns l ' ont suggr ?
Aucunement .
Les divergences d ' opinion sur le problme principal taient videntes .
L ' impasse l ' tait tout autant .
Cela n ' avait pas de sens d ' en discuter .
Nous devions concentrer notre attention sur autre chose : sur ce qui compte pour l ' avenir .
C ' est effectivement ce que nous avons fait .
<P>
Peut-tre certains auraient-ils prfr creuser le foss , jeter encore de l ' huile sur le feu ?
Nous estimons que l ' Union europenne , alors que la guerre a soulev d ' autant plus de questions , a pour devoir d ' mettre un message qui porte sur la restauration de la paix et la gestion de l ' aprs-guerre .
L ' avenir est tout aussi important que le prsent .
Si nous ne parvenons pas  le garantir , nous nous retrouverons sur une pente pour le moins glissante .
L ' Union europenne est-elle divise actuellement ?
Oui , elle l ' est .
Notre raction ne doit pourtant pas consister  exacerber cette division , nous devons plutt essayer de mettre en vidence les domaines o nous pouvons collaborer et avancer dans la mme direction .
La dcision sur l ' Irak tait une dcision fonde sur le fait que l ' Union europenne a une voix et qu ' elle doit avoir une voix dans les affaires internationales .
Elle symbolise donc les efforts raliss pour crer une relation euro-atlantique quilibre au sein de laquelle l ' Europe maintient son indpendance , prend des initiatives spcifiques et joue ses propres cartes .
Le fait que nous voulons une Europe indpendante ressort clairement d ' un autre point des conclusions , qui fait rfrence  l ' accroissement de nos capacits de recherche dans le secteur de la dfense ainsi qu '  la cration d ' une agence pour le dveloppement et l ' acquisition d ' une force de dfense europenne .
<P>
Quel est notre objectif , Mesdames et Messieurs ?
Amliorer le fonctionnement des relations internationales dans un cadre plus acceptable par tous au niveau international , aussi rapidement que possible .
Cela prsuppose que les Nations unies , par le biais de leurs institutions , dictent les principales lignes directrices sur ce qui doit se passer en Irak aprs la guerre .
Leur rtablissement , d ' un systme juridique international contest  un systme incontest , ne sera une ralit qu '  condition qu ' il soit clair que les Nations unies jouent de nouveau un rle central .
La dcision souligne le rle essentiel des Nations unies .
<P>
Vu les divergences d ' opinion sur l ' Irak , nombreux ont t ceux qui , malheureusement , ont conclu  l ' inexistence de notre politique trangre commune .
Cela n ' est pas strictement vrai .
Il existe des positions communes sur de nombreux problmes de politique trangre .
Sur d ' autres , et sur certains aspects de problmatiques plus gnrales , la politique trangre de l ' Union prend forme .
Des politiques prennent forme galement dans d ' autres secteurs .
Tout comme il existe des divisions dans d ' autres secteurs .
De la politique agricole commune  la politique d ' immigration .
Pour autant , personne n ' a jamais affirm que l ' Union europenne tait superflue parce qu ' elle ne parvenait pas  un accord sur la directive relative aux conditions de travail des intrimaires , sur l ' admission des migrants conomiques demandant l ' asile politique ou encore sur les modifications du pacte de stabilit .
<P>
Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne se dveloppe en permanence .
C ' est la raison pour laquelle son dveloppement est un dfi , un dfi qui consiste  penser et  appliquer nos connaissances , notre exprience et notre travail pour un avenir prospre et sr .
La guerre en Irak ,  laquelle nous devons faire face , fait partie de ce dfi , raison pour laquelle nous ne pouvons nous contenter de la soutenir ou de la condamner .
Nous devons galement examiner les perspectives d ' avenir de l ' Europe et du monde .
Notre ambition dans le monde d ' aujourd ' hui est de mettre un terme  la guerre , au rgne de la terreur , aux menaces pesant sur l ' homme et son environnement , en crant des rgles pour un intergouvernementalisme mondial .
Les Nations unies ne sont pas encore parvenues  devenir une institution convaincante , efficace , mme si elles sont charges de grer des enjeux vitaux pour la communaut internationale .
Et ce n ' est pas demain la veille qu ' elles le deviendront .
Le chauvinisme national est extrmement puissant , raison pour laquelle nous avons le devoir politique de continuer  renforcer le rle de l ' Union europenne , contribuant ainsi au niveau europen et au niveau mondial  consolider le processus de paix , de coopration et de progrs .
<P>
Le sommet de Bruxelles a dmontr que , en dpit de nos divergences , nous sommes encore convaincus que l ' Europe constitue le meilleur moyen d ' empcher une nouvelle superpuissance de monopoliser notre cosmos .
La capacit de l ' Europe  participer et  influencer un monde multipolaire doit tre maintenue en vie grce  des initiatives , grce  la coopration et  la conviction que nous avons  vivre un avenir commun .
<P>
Si le sommet de printemps de Bruxelles n ' a peut-tre pas rpondu  certaines questions , il n ' en a pas moins formul des lignes directrices qui nous permettront de mettre en pratique le rle de l ' Europe , si nous cooprons , si nous vivons en harmonie les uns avec les autres , si nous nous battons ensemble pour un monde multipolaire .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en tant que partisan de la coalition belligrante , lorsque j ' ai expos une affiche sur laquelle on pouvait lire " Dehors , Saddam !
" , les vice-prsidents Dimitrakopoulos et Provan m ' ont demand de la retirer car , apparemment , cela enfreignait le rglement de cette Assemble .
Pouvons-nous , s ' il vous plat , appliquer ce rglement de manire cohrente ?
<P>
( Ractions mitiges )
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident.">
Vous avez entirement raison .
Le rglement veut que les affiches de ce genre n ' aient pas leur place au sein de cette Assemble .
Je prierai les dputs qui se sont  prsent manifests , ce qui a effectivement t tolr , de bien vouloir faire preuve de biensance dans cette Assemble et de retirer les affiches qu ' ils exposent .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le dbat qui nous runit aujourd ' hui porte sur le rcent Conseil europen : un Conseil qui s ' est tenu  un moment de grave crise internationale et qui , pour cette raison prcisment , a demand un grand engagement de la prsidence grecque .
C ' est pourquoi je voudrais remercier de faon particulirement chaleureuse le Premier ministre , M. Simitis , et le ministre des affaires trangres , M. Papandreou , pour l ' habilet et la sagesse avec lesquelles ils ont conduit le sommet .
<P>
Dans le calendrier des travaux de l ' Union , les conseils europens de printemps constituent le rendez-vous traditionnellement consacr aux sujets conomiques . Le Conseil qui s ' est tenu ces jours derniers  Bruxelles s ' est cependant droul entirement dans l ' ombre de la crise irakienne .
C ' est donc par l que je commencerai mon intervention aujourd ' hui .
<P>
 l ' heure o je vous parle , une guerre est en cours et personne ne peut savoir combien de temps encore elle est appele  durer : une guerre dans laquelle certains tats membres ont engag des troupes sur le terrain ; une guerre qui a cr des divisions au sein de l ' Union ; une guerre conteste par la trs grande majorit des citoyens europens et par d ' innombrables personnes dans le monde entier .
Une guerre qui , mme si elle a pour objectif la chute d ' un dictateur , sme mort et douleur comme toutes les guerres .
Au nom de la Commission et en mon nom personnel , je voudrais tout d ' abord dire combien je participe au deuil des familles des victimes et aux souffrances de tous ceux qui sont touchs par la guerre .
Je souhaite insister sur le respect de la dignit humaine , mme entre belligrants .
<P>
Nous devons galement rflchir sur une autre donne : les fonds supplmentaires demands pour cette opration , qui s ' lvent  74,7 milliards de dollars , sont bien suprieurs au montant total de l ' aide que le monde destine chaque anne aux pays les plus pauvres ,  peine suprieur  50 milliards d ' euros par an .
<P>
Le communiqu que nous avons approuv  l ' issue des travaux du Conseil numre avec prcision les nombreux points importants sur lesquels il y a un accord unanime au sein de l ' Union .
Des points qu ' il est bon de souligner ici aussi et parmi lesquels figurent notamment : le rle central de l ' ONU , pendant et aprs la crise ; la lutte contre le terrorisme et la prolifration des armes de destruction massive ; le respect de l ' intgrit territoriale de l ' Irak ; la ncessit d ' une action urgente au plan de l ' aide humanitaire ; l ' engagement pour une gestion multilatrale de la politique mondiale ; la priorit stratgique qui revient , aujourd ' hui comme toujours ,  l ' Alliance atlantique .
<P>
Les points sur lesquels nous sommes d ' accord sont donc nombreux et fondamentaux , et il est bon de les rappeler aprs tout ce qui a t dit et crit sur nos divisions au cours des jours et des semaines passs .
Mais nous ne devons pas non plus nous cacher que ces divisions existent .
Nous ne devons pas nous mentir  nous-mmes ni  nos concitoyens .
<P>
Ayant numr ces points fondamentaux , sur lesquels l ' Union est d ' accord , nous devons reconnatre que l ' Union europenne vit un moment trs dlicat de son existence .
Je fais allusion au rle que l ' Europe ne joue pas et qu ' elle devrait jouer .
Les vnements internationaux posent de nouveau trs prement la question de la politique extrieure et de la politique de dfense de l ' Union largie .
Nous devons nous demander quel rle nous voulons jouer sur la scne internationale .
J ' ai dit " voulons " car je suis convaincu que l ' Union dispose des instruments ncessaires pour constituer -  l ' avenir - un sujet politique international actif et influent et ce non seulement d ' un point de vue conomique , mais aussi en matire de scurit , en se fondant sur les valeurs sur lesquelles repose l ' Europe .
<P>
Commenons par la question de la scurit .
Les citoyens europens ont dj choisi .
L ' envie de paix , de multilatralisme et d ' Europe - d ' une Europe apportant paix , mais aussi scurit - qui est apparue rcemment est impressionnante .
Il ne s ' agit pas juste d ' un sursaut li  l ' motion du moment ,  la peur et aux proccupations lies de toute manire , ce qui est naturel ,  la guerre ; il s ' agit de quelque chose de bien plus profond , qu ' il serait impardonnable d ' ignorer et sur lequel nous devons nous unir de nouveau .
Les Traits imposent dj aux tats membres d ' appuyer " activement et sans rserve la politique extrieure et de scurit de l ' Union dans un esprit de loyaut et de solidarit mutuelle " . Ils sont tenus d ' ?
uvrer de concert " au renforcement et au dveloppement de leur solidarit politique mutuelle " , en s ' abstenant - je cite encore - de " toute action contraire aux intrts de l ' Union ou susceptible de nuire  son efficacit en tant que force de cohsion dans les relations internationales " .
<P>
Nous pouvons tous constater combien dans un pass rcent , la lettre et l ' esprit de ces passages du Trait ont t peu respects .
Et ce au moment prcisment o , runis au sein de la Convention , les reprsentants de tous les gouvernements , les institutions et les parlements d ' Europe sont engags  laborer la nouvelle Charte constitutionnelle de l ' Union , alors que l ' largissement dsormais proche de l ' Union nous offre et nous impose de nouvelles opportunits et de nouvelles responsabilits .
 ce propos , je veux saluer , aprs celui de Malte , le rsultat positif du rfrendum sur l ' adhsion en Slovnie .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , le chemin que nous avons parcouru au cours des soixante dernires annes pour construire l ' Europe unie n ' a pas t facile .
Nous avons connu de nombreux moments difficiles .
Mais c ' est prcisment des crises les plus profondes que l ' Europe a su tirer l ' impulsion et le courage pour raliser les progrs les plus importants : c ' est aprs l ' chec de la CED , le projet qui voulait crer une Europe de la dfense , que l ' on a trouv l ' lan qui a abouti aux traits de Rome ; c ' est la dcision de mettre fin  la convertibilit du dollar et , avec elle ,  tout le systme cr par les accords de Bretton Woods , qui a pouss l ' Europe  jeter les premiers jalons de son union montaire ; et ce sont , plus tard , la crise ptrolire des annes soixante-dix et la crise montaire de l ' t 1992 qui nous ont donn la force de crer tout d ' abord le Systme montaire europen et de consigner ensuite , dans le trait de Maastricht , les rgles de l ' Union conomique et montaire .
<P>
Aujourd ' hui , l ' histoire se rpte : l ' Europe est confronte  une crise dont dpend son avenir .
Nous pourrions certes compter sur un systme de relations internationales fond sur l ' quilibre des pouvoirs et nous en remettre aux souverainets et aux intrts nationaux des diffrents tats europens , mais ce serait comme choisir - ainsi que l ' a dclar M. Patten , membre de la Commission , devant cette Assemble - de relever les dfis du vingt et unime sicle avec les instruments et les politiques du dix-neuvime .
Cela serait , en outre , un choix contraire  la nature mme de notre Union , fonde sur le dialogue , la solidarit , le multilatralisme et sur le noble mlange entre thique et politique .
<P>
Nous devons dcider de complter l ' unification de l ' Europe en la dotant des institutions , des instruments et des mcanismes de dcision capables d ' en faire une authentique Union politique : telle est la voie que nos concitoyens nous demandent d ' emprunter . Une Union capable d ' exprimer une politique unique dans les domaines de l ' conomie , des relations internationales et de la dfense .
<P>
C ' est prcisment dans le domaine de la dfense qu ' a t lance , ces jours derniers , une initiative qui pourrait nous mener loin .
La Belgique , la France et l ' Allemagne ont dcid de lancer des colloques pour examiner comment procder  une intgration plus troite .
Cette initiative , qui a ,  juste titre , t dclare ouverte  tous les autres pays membres ( car elle ne doit pas diviser , mais unir ) , n ' est pas sortie du nant .
Je ne me rfre pas uniquement aux expriences dsormais solides d ' intgration des forces armes europennes dans des corps multinationaux tels que l ' Eurocorps , l ' Eurofor et l ' Euromarfor .
<P>
Revenons ensemble au mois de dcembre 1998 ,  Saint-Malo .
C ' est l qu ' a t lanc le processus qui , en l ' espace de six mois , a abouti  la politique europenne de scurit et de dfense , et qui nous permet , aujourd ' hui , de compter sur des instruments tels que le Comit politique et de scurit , le Comit militaire et l ' tat-major de l ' Union .
Les pays qui ont pris l ' initiative de cette action - je le rappelle - ont t la France et la Grande-Bretagne et , grce  cet accord , nous pouvons considrer que l ' objectif d ' une force de raction rapide de soixante mille hommes est dsormais  porte de main .
C ' est l ' embryon de ce que , pour la premire fois dans l ' histoire des institutions europennes , l ' on nous demande ,  savoir : notre dfense commune .
<P>
La Convention europenne a cr un groupe de travail sur les questions de dfense .
Dans ses conclusions , il a soulign la ncessit de dvelopper les capacits europennes de dfense et d ' augmenter ,  cet effet , les bases industrielles et technologiques du secteur de la dfense .
Il y a quinze jours , la Commission a approuv une communication qui aborde les questions industrielles et du march de la dfense dans le but de faciliter et de promouvoir une coordination plus efficace de la politique europenne en matire d ' quipements militaires .
Enfin , le 18 mars dernier , le Conseil a dcid de lancer la premire opration militaire de l ' histoire de l ' Union pour relever ,  la fin du mois , les forces de l ' OTAN dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , nous , Europens , ne venons pas de Vnus comme quelqu ' un voudrait le faire croire .
Nous , vieux et sages Europens , avons vcu une histoire longue et douloureuse : une histoire qui nous a conduits  baser notre Union sur le droit et qui nous a appris  ?
uvrer pour mettre en place un ordre international fond lui-mme sur le droit et non sur la force .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Mais nous savons bien qu '  elles seules , les politiques humanitaires ne suffisent pas , comme il ne suffit pas d ' tre de loin les plus importants contributeurs des politiques d ' aide au dveloppement .
Nous sommes conscients que le monde ne nous prendra pas en considration tant que nous continuerons  nous prsenter diviss et tant que nous compterons sur l ' Union pour promouvoir notre dveloppement conomique mais sur les tats-Unis pour garantir notre scurit . Et il n ' y a aucun sentiment anti-amricain dans cette observation , ne serait-ce que parce que la coopration entre les tats-Unis et l ' Europe s ' est amplifie ces derniers temps , mme dans les domaines les plus dlicats .
Voyons l ' extraordinaire coordination entre la Federal Reserve et la Banque centrale europenne aprs le 11 septembre et le dialogue permanent entre le reprsentant du gouvernement amricain pour les questions commerciales , M. Robert Zoellick , et notre commissaire Lamy .
L ' exprience montre que l ' union de l ' Europe est la condition et la garantie d ' une coopration transatlantique efficace , et cette observation rsulte seulement de ma profonde conviction que les intrts europens ne peuvent tre dfinis qu ' en Europe et par les Europens .
<P>
L ' histoire nous confronte aujourd ' hui  une crise . Une de ses ruses consiste cependant  faire concider ce qui peut constituer un dfi dcisif pour l ' Europe avec les travaux de la Convention .
C ' est pourquoi je m ' adresse  cette assemble ,  toutes les institutions reprsentes dans la Convention et directement  tous ses membres . Je leur dis : ne laissons pas passer cette occasion !
Aujourd ' hui plus que jamais , nous pouvons aspirer  tre les artisans de notre propre destin ,  condition de savoir tirer les bonnes leons des expriences du pass .
<P>
 Maastricht , l ' Europe a pos simultanment les bases de l ' Union conomique et montaire et de la politique extrieure et de scurit commune , chose que nous avons trop souvent oublie .
La premire s ' est dveloppe jusqu '  l ' arrive de l ' euro dans les poches des citoyens , la deuxime se trouve encore dans l ' enfance .
Diverses institutions , des instruments et des mcanismes de dcision diffrents ont t mis au service des deux politiques et les rsultats sont ds lors diffrents .
Quel que soit le temps ncessaire pour raliser pleinement nos projets , l ' heure de vrit est arrive pour l ' Europe de la politique extrieure et de la dfense .
Le choix  oprer ncessite une grande clairvoyance et beaucoup de courage politique , mais c ' est un choix clair : voulons-nous tre exclus - tous autant que nous sommes - de la gestion des affaires internationales ou voulons-nous participer - sur le mme pied que nos allis -  la construction d ' un nouvel ordre international ?
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , comme je l ' ai rappel au dbut de mon intervention , le Conseil europen de printemps constitue le principal rendez-vous annuel pour notre conomie : ce rendez-vous nous permet cette anne de souligner quelques lments encourageants .
Parmi les vnements les plus rcents , nous ne saurions oublier le grand progrs dans l ' ouverture des marchs .
L ' ouverture presque acheve dans le domaine des tlcommunications ; celle en cours de ralisation dans le secteur de l ' nergie ; les progrs dcisifs raliss dans la mobilit et dans de nombreux domaines de la scurit sociale ; l ' accord enfin trouv sur le brevet communautaire , aprs des annes de travail .
<P>
Mais mme dans ces domaines , il nous faut tre honntes avec nous-mmes .
Les progrs raliss pour mettre en ? uvre la stratgie de rforme adopte il y a trois ans  Lisbonne sont trop lents .
Et je ne veux pas parler seulement de la grave dconvenue dans le domaine de la taxation de l ' pargne .
De plus , il est proccupant que le taux de croissance de nos conomies reste en de du niveau ncessaire pour crer les emplois qui manquent et pour soutenir le processus de convergence des conomies des pays qui se prparent  entrer dans l ' Union .
C ' est pour ces raisons que j ' ai dclar vendredi dernier devant le Conseil europen et que je souhaite rpter aujourd ' hui devant vous que le moment est venu de donner un signal fort et visible de notre engagement en faveur de la croissance .
<P>
Une action immdiate est possible et ncessaire dans deux domaines : d ' une part , les rseaux transeuropens et , d ' autre part , la recherche et le dveloppement .
Les priorits en matire de rseaux transeuropens ont t dfinies depuis un certain temps , mais sans grands rsultats .
Les quatorze projets prioritaires mentionns , en 1994 , par le Conseil europen d ' Essen ont pris beaucoup de retard et ce malgr la ncessit de crer de nouveaux corridors est-ouest pour exploiter les possibilits offertes par l ' largissement de l ' Union , malgr l ' explosion du trafic sur nos routes et dans les tunnels qui traversent nos montagnes .
L ' investissement dans les rseaux transeuropens s ' lve chaque anne  moins de 20 milliards d ' euros .
 ce rythme , il faudra vingt ans pour achever l ' ensemble de ces rseaux .
<P>
La situation des grands programmes en matire de recherche et de dveloppement est galement proccupante . En effet , malgr les fonds prvus au budget de l ' Union et les prts consentis par la Banque europenne d ' investissement , les dpenses publiques en faveur de ces chapitres ont diminu , au sens absolu , face  des investissements privs qui restent galement infrieurs aux seuils ncessaires .
Le moment est donc venu de lancer une grande initiative pour accrotre de manire dcisive le financement tant des rseaux transeuropens que des grands projets de recherche et de dveloppement .
J ' ai demand au prsident de la Banque europenne d ' investissement , M. Philippe Maystadt , de bien vouloir m ' aider  chercher de nouvelles sources de financement , en examinant toutes les possibilits , de la fourniture de garanties par l ' Union  la cration de facilits de prt spciales .
<P>
Tels sont , Mesdames et Messieurs , les pralables requis pour relancer le processus de Lisbonne , pour largir les frontires de nos connaissances .
L ' effort commun de recherche , les rseaux d ' excellence , la mobilit des tudiants et des chercheurs , les grands programmes sur la science de la vie , sur les nergies renouvelables et sur l ' environnement sont fondamentaux .
Je sais bien que le financement ne constitue pas le seul obstacle empchant de mettre rapidement en ? uvre ces grands projets .
Je sais galement que de nombreuses annes sont ncessaires pour les raliser . C ' est prcisment pour cela , Mesdames et Messieurs , qu ' il n ' y a pas de temps  perdre .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , je tiens tout d ' abord  adresser  la prsidence grecque , ainsi qu '  vous personnellement , Monsieur le Premier ministre Simitis , des paroles de remerciement et de reconnaissance .
Il ne s ' agit pas maintenant de diviser l ' Europe dans cette crise difficile , mais de la rassembler . Et l ' on sent cet esprit chez vous .
Je vous souhaite , et je nous souhaite - car cette Europe n ' appartient pas  une seule famille de partis , mais elle est notre Europe  tous - de russir , au cours des dernires semaines de votre prsidence ,  conduire avec succs cette Union europenne vers l ' avenir .
<P>
( Applaudissements  droite )
<P>
Nous pensons ces jours-ci aux soldats allis qui se trouvent en Irak , dont environ 30 000 soldats d ' un pays membre de l ' Union europenne .
Alors que la dignit de l ' homme est intangible , nous pensons aussi aux soldats irakiens , qui sont utiliss par un rgime criminel .
J ' espre que ce qui a t formul ici  Bruxelles dans les conclusions du sommet se ralisera et que tous les Irakiens pourront vivre trs prochainement en libert , dans la dignit et dans la prosprit , sous un gouvernement reprsentatif , qui vivra en paix avec ses voisins et sera membre actif de la communaut internationale .
Cela doit tre notre objectif , et nous autres Europens ne devons pas  prsent nous dfausser de nos responsabilits , mais nous devons au contraire apporter en commun , unis et rsolus , notre contribution efficace pour donner une chance  la paix au Moyen-Orient .
<P>
Nous disons une chose  nos amis amricains , et la grande majorit de notre groupe soutient galement cette opinion ( il y a naturellement des divergences d ' opinion au sein de notre groupe , et elles existaient dj avant la guerre ) : nous sommes d ' accord pour dire que les organisations internationales , qui ont bien sr leurs dfauts , car ce sont des hommes qui y travaillent , les organisations comme les Nations unies , l ' OTAN et bien entendu , cette structure europenne intgre , l ' Union europenne , ont une perspective d ' avenir , et nous n ' autoriserons personne  remettre en cause le c ?
ur mme de ces institutions et de ces ?
uvres de paix , quelles que soient leurs imperfections .
<P>
Je voudrais revenir sur l ' affirmation de Richard Perle , qui a dit que l ' ONU , mais aussi l ' OTAN , n ' taient plus adaptes  l ' poque , et n ' avaient plus aucune importance au XXIe sicle .
Qu ' allons-nous dire au juste aux habitants de l ' Europe centrale , aux Polonais , aux Slovnes , qui viennent d ' organiser leur rfrendum , si nous-mmes remettons aujourd ' hui en cause l ' Alliance de l ' Atlantique nord ?
Ils vont y chercher la scurit contre les menaces !
C ' est pourquoi nous devons rflchir  la manire d ' amliorer ces institutions , mais nous n ' avons pas le droit de les remettre en question .
<P>
( Applaudissements  droite )
<P>
Naturellement , nous avons besoin de relations transatlantiques raisonnables et d ' un partenariat transatlantique .
Personne n ' a de doute quant  ma position sur la question irakienne ; c ' est pourquoi je dis  nos amis amricains : l ' Union europenne fait aussi partie des intrts amricains .
Vous autres Amricains ne devriez pas envisager votre relation avec l ' Europe comme des relations USA-France , USA-Grande-Bretagne , USA-Allemagne , USA-Grce et des relations avec tous les autres !
Nous nous retrouverons bientt dans le cadre de l ' Organisation mondiale du commerce , o l ' Union europenne doit apparatre unie , et o elle apparatra effectivement unie .
D ' o ma demande  nos amis amricains : prenez l ' Union europenne au srieux !
Notre voie , c ' est d ' tre forts dans le monde , notre voie , c ' est de vivre ensemble pacifiquement et d ' entretenir de bonnes relations organises de partenariat avec les tats-Unis d ' Amrique !
<P>
( Applaudissements  droite )
<P>
Le prsident de la Commission a fait l ' loge de l ' initiative de la Belgique en faveur de la politique de la dfense .
J ' ai t pendant dix ans prsident de la sous-commission scurit et dsarmement ici dans ce Parlement , et je sais par consquent de quoi je parle . Sur cette question , je suis pour , mais je ne sais pas s ' il est judicieux que certains se runissent ici en Belgique .
Nous avons t critiques lorsque le Premier ministre britannique a invit des personnes  un dner au 10 Downingstreet ; certains taient invits , d ' autres non .
Si cela fait cole  prsent , mme dans les tats du Benelux , alors je crains fort que pour finir , de nouvelles communauts ne se forment , au sud ,  l ' est ,  l ' ouest , les sociaux-dmocrates , les chrtiens-dmocrates , et parfois , peut-tre , tout cela se chevauchera .
Nous devons nous servir des institutions communautaires et travailler en commun au sein de ces institutions communautaires !
<P>
( Applaudissements  droite )
<P>
Quelques observations  propos du processus de Lisbonne , et je vous remercie , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil europen , d ' avoir galement abord ce thme . Toutefois , nous trouvons depuis longtemps trop grandiloquentes les paroles selon lesquelles nous devons devenir le premier espace conomique de la plante .
Cela nous rappelle toujours un peu Nikita Khrouchtchev , qui voulait toujours , dans les annes 60 , surpasser les tats-Unis , et nous savons ce qu ' il en est advenu !
L ' objectif est bon , mais il s ' agit maintenant d ' appliquer les instruments , or il y a plusieurs tats membres qui ne font pas le ncessaire .
J ' aurais souhait que l ' on en dise plus sur la stabilit de la monnaie .
Beaucoup parlent de la flexibilit du pacte de stabilit .
Rflchissons un instant  la valeur qu ' a pour nous l ' euro .
Imaginez que nous ne l ' ayons pas :  quelle dprciation ou  quelle apprciation assisterions-nous aujourd ' hui dans les relations entre nos monnaies ?
C ' est pourquoi nous devons dfendre la monnaie europenne commune , et nous avons besoin de la stabilit de cette monnaie europenne .
<P>
Voil ce qui importe avant tout : la mondialisation est trs dcrie , parfois  juste titre , parfois aussi  tort .
Les grandes entreprises peuvent choisir le site o les impts sont les moins levs . Les petites et moyennes entreprises ne le peuvent pas .
Les rformes structurelles doivent par consquent se faire de telle manire que les petites et moyennes entreprises puissent investir , que les impts soient abaisss , et que des emplois soient crs .
Il est temps que les gouvernements agissent enfin !
<P>
Permettez-moi deux remarques en guise de conclusion .
J ' espre que nous parviendrons , sous la prsidence grecque ,  mettre en place un statut des partis politiques europens , et je vous demande instamment , Monsieur le Prsident du Conseil , de faire en sorte que nous parvenions  un rsultat dans le dossier du paquet financier en vue de l ' largissement .
Nous n ' accepterons pas que les droits du Parlement soient rogns en matire budgtaire ! Mais nous disons aussi que nous ne voulons pas retarder l ' largissement , que nous souhaitons suivre le calendrier .
Nous vous souhaitons beaucoup de succs dans ces efforts .
J ' adresse galement cette demande au prsident de la Commission - nous devrions maintenant tout mettre en ? uvre pour que les droits du Parlement soient sauvegards , et que les pays candidats  l ' adhsion ne fassent pas l ' objet d ' une discrimination .
Nous continuerons  nous engager pour cela , et nous vous demandons de mettre cela en ? uvre .
Alors nous obtiendrons un succs commun sous la prsidence grecque , succs que je vous souhaite de tout c ? ur , non seulement pour vous , mais pour nous tous !
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , avant tout , permettez-moi de saluer le courage et la fermet de la prsidence grecque lors de son deuxime sommet , dj , mais je crains que ce ne soit pas le dernier , vu le droulement des vnements .
<P>
Au nom de mon groupe , je souhaite exprimer nos plus sincres condolances aux familles de toutes les victimes de cette guerre .

Mais pour qu ' il n ' y en ait pas d ' autres , nous devons galement affirmer que cette guerre doit cesser immdiatement et que la gestion du conflit doit tre rinscrite dans le cadre des Nations unies , duquel elle n ' aurait jamais d sortir .
<P>
En outre , je regrette profondment la dcision unilatrale du prsident des tats-Unis d ' entreprendre une guerre en s ' loignant de ce cadre .
Je suis d ' accord avec Kofi Annan et je rpte que l ' action unilatrale mene en ce moment viole la Charte des Nations unies et le droit international .
Au nom de mon groupe , je rappelle , une fois encore , l ' opposition frontale  la doctrine de l ' attaque prventive comme instrument de politique trangre .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je rpte ce qu ' a dit Robin Cook  la Chambre des communes ,  savoir que nos intrts , ceux des Britanniques et des Europens , sont mieux protgs par des accords multilatraux et par un ordre mondial rglement que par des actions unilatrales .
C ' est aussi ce que pensent d ' innombrables personnes dans le monde entier , du prsident Carter au pape .

Et puisque M. Poettering a cit un porte-parole de l ' industrie militaire , un lobbyiste effront , M. Perle , qui a crit un article dans lequel il remercie Dieu que l ' ONU ait chou , je voudrais rappeler ici , devant tant de personnes qui implorent ou jurent Dieu en vain , que , tant dans la Bible que dans le Coran , il y a un ange dchu .
Et les anges dchus , qui taient les anges de la lumire , Lucifer et Iblis , sont tombs pour leur orgueil et leur arrogance extravagante et aveugle .
Voil la situation  laquelle nous assistons actuellement .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Mesdames et Messieurs , il n ' existe pas de guerre propre .
Derrire les images retouches que nous voyons , il y a l ' horreur .
Aujourd ' hui - et il convient de rappeler que l ' Union europenne a dmarr par un march commun - , nous voyons les images du march de Bagdad .
Vous souvenez-vous du march de Sarajevo , du bombardement du march de Sarajevo ?
Si seulement cela pouvait remuer les consciences !
Car nous sommes tous impliqus dans un conflit o nous allons vritablement rencontrer l ' horreur .
Il est vident que de nombreux Irakiens dsirent un avenir libre , digne et affranchi de l ' oppression de Saddam Hussein .
Ce qu ' ils ne veulent pas , bien entendu , c ' est tre punis en subissant une destruction et un massacre encore plus importants .
<P>
Cette action , adopte unilatralement , en dehors du cadre du Conseil de scurit , entrane des consquences dsastreuses .
Parce que les troupes ne sont pas perues , dans de nombreux cas , comme des librateurs , parce que les gens dfendent leurs biens et leur terre .
De plus , cette rgion connat des problmes extrmement complexes et il convient surtout de ne pas augmenter le degr de dstabilisation , qui menace de s ' tendre au processus de paix au Moyen-Orient .
<P>
Le prsident de la Commission ainsi que le prsident du Conseil ont insist sur le fait que nous devions grer cette crise et l ' avenir dans le cadre de l ' ONU .

Je suis entirement d ' accord avec eux - je l ' ai dj affirm deux fois dans cet hmicycle - , mais j ' ai lu aujourd ' hui le journal et il s ' avre que la gestion du port d ' Oum Qasr a t concde  une entreprise amricaine , qui fait appel  plusieurs entreprises europennes sous-traitantes .
Cette pratique est en contradiction totale avec tout cadre li aux Nations unies .
Va-t-on nous proposer d ' tre des sous-traitants des Nations unies ?
Ce n ' est pas comme a que nous allons progresser et je crois que nous devons lever la voix clairement en disant : une aide humanitaire , uniquement dans un cadre civil et , en outre , dans le cadre des Nations unies , et non une aide humanitaire gre par les puissances qui interviennent en ce moment .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Ensuite , Monsieur le Prsident , - ce sera ma conclusion et je laisserai mon collgue , M. Goebbels , parler du sommet de printemps - , nous savons que le prsident des tats-Unis a dj fix le prix de la guerre : 75 000 millions de dollars par mois .
Les taux de change et le prix du ptrole sont en train de connatre une situation en dents de scie .
Je crains fortement , Monsieur le Prsident du Conseil , que si tout cela persiste , vous deviez convoquer un sommet extraordinaire pour examiner la situation de l ' conomie europenne et mondiale .
<P>
Je conclus , Monsieur le Prsident : l ' opinion publique est marque par l ' motivit , elle est dsoriente et , dans le cas de l ' Europe , mais pas uniquement , elle s ' oppose  cette guerre  une majorit crasante .




Une guerre que nous n ' arrivons pas  comprendre ; nous n ' en comprenons ni les raisons , ni l ' urgence .

En cette priode de mobilisation mondiale en faveur de la paix - je pense  la journe de samedi - , nous devons relancer une approche multilatrale des relations internationales et rendre la dignit et la lgitimit aux Nations unies afin qu ' elles assument leur rle de gouvernement mondial et afin que nous puissions nous diriger vers un avenir dans lequel l ' Union europenne - qui a des responsabilits dans cette crise en raison de sa division - pourra laborer une politique trangre et de scurit digne de ce nom , qui nous permettra d ' agir dignement dans l ' intrt de l ' avenir de l ' humanit .

<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la guerre avec l ' Irak a invitablement relgu au second plan l ' important programme de rformes conomiques du Conseil .
Il est tout  fait normal que ,  un moment tel que celui-ci , les questions conomiques passent aprs les questions de vie ou de mort .
Cependant , tant donn les consquences ngatives que le conflit pourrait avoir sur l ' conomie de l ' Union , nous ne devons pas perdre de vue ces rformes conomiques , qui sont ncessaires pour revitaliser notre conomie , et les laisser prendre davantage de retard .
Avant de me pencher sur le conflit avec l ' Irak , je dirai donc quelques mots sur ces rformes conomiques .
<P>
Le fait est que le processus de rforme conomique s ' enlise et , l ' Union europenne tant voue  s ' largir  25 pays , il nous faudra courir pour ne pas reculer .
Je voudrais citer trois exemples .
<P>
Premirement ,  1,9 % du PIB , notre investissement dans la recherche et le dveloppement est loin derrire celui des tats-Unis et du Japon , et avec seulement deux pays candidats consacrant plus de 1 % de leur PIB  la recherche et au dveloppement , nous prouverons bien des difficults  atteindre d ' ici 2010 l ' objectif des 3 % fix  Lisbonne .
<P>
Mon deuxime exemple est issu du Conseil de Barcelone , o les dirigeants de l ' Europe s ' taient engags  rduire  moins de 1,5 % les lgislations du march unique restant  mettre en ? uvre , au lieu de quoi le pourcentage a grimp  2 % l ' anne dernire .
Ds lors que les pays qui adhreront  l ' Union connatront quelques difficults initiales  mettre en ? uvre le droit communautaire les premires annes , ce dficit de mise en ?
uvre risque bien de s ' aggraver si nous ne redoublons pas d ' efforts . Et ce n ' est pas en imitant les pratiques utilises par M. Berlusconi dans sa tentative honteuse de dfendre les subsides illgaux pour le lait au dtriment d ' un accord  propos de l ' impt sur l ' pargne que nous progresserons .
Cela n ' augure rien de bon pour la prsidence italienne .
<P>
Mon troisime exemple porte sur l ' augmentation des taux d ' emploi .
Il est poustouflant de voir que nous sommes parvenus  crer un demi-million d ' emplois l ' anne dernire en dpit du ralentissement conomique .
Mais l ' ampleur de la tche qui nous attend apparat clairement lorsque l ' on constate que le chmage au sein de l ' Union dans son ensemble a presque atteint la barre des 8 % l ' anne dernire .
En matire d ' emploi , il semblerait que le Conseil ait adopt une mthode dsute : " En cas de doute , crons une task force " .
Je souhaite bonne chance  Wim Kok dans son travail , mais je me demande bien quelles rponses il va pouvoir apporter et qui seraient meilleures que la bonne vieille recette consistant  rduire l ' impt sur le travail et  amliorer la flexibilit du march .
<P>
Pour ce qui concerne l ' Irak , je salue les conclusions du Conseil europen , que nous a prsentes le prsident en exercice , car elles sont tournes vers l ' avenir et se concentrent sur l ' assistance humanitaire , la reconstruction de l ' Irak et le rle central que doivent jouer les Nations unies en la matire .
L ' aide humanitaire doit pouvoir arriver .
La situation  Bassorah nous montre  quel point c ' est important .
L ' horreur que nous pouvons voir sur nos crans de tlvision nous montre  quel point il est ncessaire que nos organismes d ' aide parviennent sur place et fasse leur travail .
Je me flicite de ce que M. Prodi ait propos 3 millions d ' euros d ' aide humanitaire immdiate par le biais de la Croix-Rouge .
Les libraux-dmocrates soutiendront l ' approbation rapide par notre Assemble de votre proposition de librer 70 millions d ' euros supplmentaires de notre rserve budgtaire d ' urgence .
<P>
L ' UE a t affaiblie par les divisions de ces dernires semaines .
Cela pourrait prsager un nouvel effort en vue de panser les blessures politiques , mais il est difficile de ne pas tre d ' accord avec le Premier ministre luxembourgeois lorsqu ' il dit que les problmes ne peuvent tre rsolus que si l ' on en discute .
<P>
Je partage l ' avis du Conseil selon lequel nous devons renforcer nos relations transatlantiques .
Notre dialogue doit inclure la rforme des Nations unies et le rle du droit international , mais les tats-Unis doivent accepter que rien de durable ne peut tre tabli sans des institutions et des rgles .
<P>
Mon groupe se flicite galement de la proposition belge d ' une runion ministrielle sur la Core du Nord .
Si la situation en Irak avait t discute lors du sommet de Sville , comme l ' avait propos M. Verhofstadt , nous ne serions pas dans une telle pagaille aujourd ' hui .
<P>
Il nous faut attendre pour voir si 2003 fera office d ' annus mirabilis ou d ' annus horribilis pour l ' Union europenne , mais puisque nous sommes pour l ' instant dans l ' Anne de la Chvre , je tiens  fliciter la prsidence grecque pour sa tnacit , sa persvrance et sa dtermination  faire avancer son programme .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Brie (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , mes chers collgues , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous avez cit , dans la dclaration du sommet , l ' affirmation selon laquelle l ' intgrit territoriale de l ' Irak devait tre prserve .
Toutefois , je pense - et cela me chagrine - , que vous auriez d mentionner que cette intgrit territoriale tait prcisment remise en cause actuellement , de la manire la plus flagrante qui soit , et que le devoir le plus important consistait  arrter cette guerre .
Nous constatons , je le pense , tous les jours , que la nature inhumaine et contraire au droit international de cette guerre devient plus manifeste .
Si le ministre amricain de la dfense , M. Rumsfeld , l ' a qualifie hier d ' acte humanitaire , cela relve  mes yeux d ' un cynisme barbare !
<P>
Je crois que le lancement de la guerre par les tats-Unis voici une semaine constituait une attaque contre le principe le plus important du droit international civilis ,  savoir le devoir de rsoudre les conflits de manire pacifique .
Il est particulirement tragique qu ' en l ' occurrence , il ne s ' agisse pas uniquement d ' une atteinte aux obligations et au droit international , mais que nous ayons l une possibilit trs nette de solution pacifique qui a t dtruite . J ' estime qu ' une politique extrieure commune de l ' Union europenne - qu ' aujourd ' hui , nous appelons de nos v ?
ux - ne doit pas seulement tre commune , mais galement alternative . Elle doit opposer  l ' unilatralisme des tats-Unis et  leur politique de puissance militaire ,  leur mpris du droit et des traits , un renforcement de l ' ONU , la dfense de la Charte des Nations unies , du droit international et de la prohibition internationale de la violence .
Elle doit grer les conflits en traitant les causes et encourager la coopration . Par tous les moyens .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je voudrais  prsent - pour ne pas trop me rpter - attirer surtout votre attention sur trois problmes . Premirement : mon groupe reste convaincu que cette guerre doit tre immdiatement stoppe .
Les chiffres des civils et soldats blesss ou tus par des bombes et d ' autres moyens militaires sont suffisamment graves . Mais ni les dclarations du Conseil , ni les communiqus de presse , ni les statistiques ne font tat des milliers d ' enfants irakiens qui meurent ds maintenant des suites de cette guerre .
<P>
Deuximement : par cette guerre , les tats-Unis ont clairement viol le droit international .
Et voici qu ' ils expriment maintenant ouvertement l ' intention de violer  nouveau le droit international .
Le ministre Rumsfeld a donn la semaine dernire l ' instruction officielle d ' quiper de gaz CS les forces stationnes dans la rgion du Golfe .
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous savez que mme l ' utilisation de gaz non mortels , tels que le gaz CS , dans les conflits arms , est interdite tant par le Protocole de Genve que par l ' article 1 de la Convention sur les armes chimiques , et que cette interdiction ne souffre aucune exception .
Je vous demande de protester sans ambigut contre le mpris et les atteintes de l ' administration amricaine vis--vis de traits internationaux aussi essentiels .
<P>
Troisimement : il se trouve en Irak des dizaines de milliers d ' opposants iraniens et de rfugis kurdes de Turquie .
La communaut internationale ne se soucie pas du sort qui est le leur dans les camps de rfugis .
Ils se trouvent grandement menacs par la guerre et risquent de possibles massacres .
Je vous prie de veiller  ce que ce problme soit voqu publiquement et de dire  vos partenaires iraniens , turcs , amricains et britanniques que l ' Union europenne suivra de prs le sort de ces personnes .
Avant tout , Monsieur le Premier ministre , ayez le courage d ' exiger des tats-Unis la fin de cette guerre !
<SPEAKER ID=32 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai t tonn , lors d ' un dbat dans une cole en Allemagne , d ' tre confront  une banderole qui me rappelait une poque , lointaine , o nous manifestions .
Sur cette banderole tait inscrite cette phrase : " Bombarder pour la paix , c ' est comme faire l ' amour pour la virginit " .
Je le dis en franais , parce que c ' est plus lgant qu ' en anglais .
Mais vous pourrez tous traduire en anglais .
<P>
Vous avez raison , Monsieur le Prsident , cette guerre est un dfi intellectuel - j ' ajouterai mme corporel - car , visiblement , nous sommes tous en train de perdre nos capacits intellectuelles face  nos divisions .
Il est vident que certaines dclarations du Conseil , mais mme certaines dclarations de membres de ce Parlement , sont absolument surralistes .
Il est vident , Monsieur Watson , que nous sommes pour l ' aide humanitaire et que c ' est le seul point sur lequel tout le monde est d ' accord .
Quand on parle de ce sur quoi on est d ' accord , c ' est qu ' il s ' agit d ' aide humanitaire .
Mais le problme qui se pose  nous aujourd ' hui est trs simple : oui ou non , ce Parlement , demain , va-t-il se prononcer de manire claire sur cette guerre ?
Ce Parlement , demain , sera-t-il aussi ridicule que le Conseil de ministres ou le Conseil " Affaires gnrales " , ou runirons-nous une majorit ?
Et disant cela , je m ' adresse  ceux qui ne veulent pas d ' une majorit  n ' importe quel prix .
Qu ' ils rflchissent cinq minutes .
<P>
Il y a deux positions simples  avoir .
La premire , c ' est celle de la coalition de ceux qui veulent la guerre , parce qu ' ils la jugent importante , ncessaire , on l ' a dit tout  l ' heure .
Qu ' ils votent pour une rsolution qui dirait : allez-y , continuez , Monsieur Rumsfeld ou Monsieur Untel , vous avez raison , au nom de Dieu , allez librer le monde entier et dmontrer qu ' on peut faire l ' amour en gardant sa virginit .
C ' est leur droit .
La deuxime position est celle qui consiste  trouver dans ce Parlement une majorit pour dire non  la logique de la guerre , une majorit comme celle que nous avons runie  la fin janvier pour dire que la guerre tait illgitime .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Pour cela , pour runir une majorit contre la guerre , il faut tre capable de faire des compromis .
Sinon , notre dficience intellectuelle est exactement la mme que celle du Conseil qui s ' est tenu  Bruxelles .
Voil le problme qui se pose aujourd ' hui .
Pourtant la chose est simple .
Il y en a qui disent que la guerre n ' a pas la lgitimit des Nations unies , et d ' autres qui disent qu ' elle est illgale et illgitime .
Moi , je prtends que c ' est la mme chose et qu ' il n ' y a que les idologues de ce Parlement pour vouloir dmontrer qu ' il y a une diffrence entre toutes ces phrases .
videmment que , ayant constat que cette guerre n ' a pas la lgitimit de l ' ONU , nous pouvons dire qu ' elle est illgitime !
Donc , il est vident que si nous faisons passer cette motion , nous aurons gagn une partie .
<P>
Pour en venir au texte de la rsolution , il y a un grand dbat pour savoir si l ' on doit dire qu ' on dplore d ' une manire forte , ou qu ' on condamne , le fait qu ' unilatralement , l ' Angleterre , les tats-Unis , l ' Espagne , l ' Italie , la Pologne - et je ne sais pas exactement qui d ' autre - aient dcid que la guerre tait bonne , aient pris cette dcision .
Pour moi , l ' important est de dire , dans cette rsolution , qu ' il aurait fallu poursuivre la logique des inspections et que nous sommes contre tous ceux qui ont rompu cette logique en lanant la logique de la guerre .
Pour moi , ce n ' est donc pas une question de vocabulaire .
<P>
Pour finir , je voudrais dire une chose importante .
Il y a des mensonges qui continuent d ' tre entretenus par des chefs de gouvernement : si le Conseil de scurit n ' a pas vot pour la rsolution prsente par les tats-Unis , l ' Angleterre et l ' Espagne , ce n ' est pas  cause du veto franais ou du veto russe , mais bien parce qu ' il n ' y avait pas , au sein du Conseil de scurit , de majorit morale en faveur du dclenchement de la guerre .
Voil la vrit !
<P>
( Applaudissements )
<P>
Sur cette base , le Chili et le Mexique , qui dpendent conomiquement des tats-Unis , ont pris la position courageuse de proposer une rsolution qui , justement , restait dans la logique des inspections .
Donc , je dis que ce Parlement , en se prononant demain , va aussi se prononcer sur ce mensonge qui a la vie dure , ce mensonge entretenu par les ministres des Affaires trangres anglais , espagnol , ou je ne sais qui encore .
La majorit morale qui s ' tait dgage pour une intervention dans le conflit du Kosovo - 13 contre 2 - ne s ' est pas exprime au Conseil de scurit concernant une intervention militaire en Irak .
Voil la vrit historique .
Le reste n ' est qu ' un mensonge hont de chefs de gouvernement qui ont peur de leur propre population .
Il faut dire les choses comme elles sont .
<P>
Je termine en disant que j ' espre que ce Parlement aura , demain , l ' intelligence de voter de telle manire que nous pourrons dire que ceux qui dfendent la guerre ont t battus et mis en minorit .
Si nous gagnons , nous aurons gagn plus qu ' une bataille des mots , et chaque groupe pourra ensuite dfendre l ' ensemble avec son idologie .
Cette victoire morale sur ceux qui dfendent la guerre , nous pouvons la remporter demain , si nous sommes capables de faire des compromis .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , on ne peut nier l ' ombre d ' un instant que l ' Union europenne ne s ' est pas montre sous son meilleur jour ces dernires semaines .
Le consensus , qui est au centre des politiques suivies par la prsidence grecque , n ' a pas pu tre atteint en raison des points de vue polariss de diffrents pays de l ' Union sur la guerre en Irak .
<P>
Le gouvernement grec a vaillament tent de parvenir  une position politique commune de l ' Europe concernant l ' Irak , mais nonobstant ses efforts tenaces et dtermins , cet objectif n ' a pas pu tre atteint .
Le gouvernement grec mrite d ' tre lou pour l ' approche mesure qu ' il a adopte en ces temps pour le moins tumultueux pour l ' Union europenne .
<P>
Pour ne pas mcher les mots , nous sommes pour l ' heure en train d ' essayer de recoller les morceaux au terme de cette exprience qui s ' est avre prouvante pour tous les tats membres de l ' Union europenne .
N ' oublions pas que l ' Union europenne a travers d ' autres moments difficiles et qu ' elle est toujours parvenue  relever la tte face  l ' adversit .
<P>
Tel est le c ? ur des dfis qui nous sont poss .
L ' Union europenne apporte une stabilit politique aux peuples d ' Europe depuis plus de 50 ans .
Nous ne devons pas et ne pouvons pas perdre cela de vue mais il nous faut prendre un certain recul .
L ' Union europenne , en tant qu ' entit politique et conomique , a apport la prosprit et un sens politique aux peuples d ' Europe .
Nous disposons d ' un march intrieur , d ' une monnaie unique europenne et l ' Union europenne comptera sous peu 25 tats membres .
<P>
Il s ' agit l de vritables ralisations politiques qui contribuent au niveau de vie et  la qualit de vie de nombreux europens .
Nous pouvons tous nous enorgueillir de ces ralisations car nous avons tous jou un rle dterminant pour y parvenir .
<P>
Les vnements des dernires semaines ont branl les fondations de l ' Union europenne .
Nous devons  prsent nous redresser et jouer un rle majeur en fournissant pour les mois qui viennent l ' assistance humanitaire dont a besoin le peuple irakien .
Je salue les conclusions du sommet de Bruxelles et l ' engagement de l ' Union europenne en vue de renouer des liens avec les tats-Unis et de soutenir les relations transatlantiques .
L ' Amrique et l ' Europe peuvent accomplir tellement plus de choses lorsqu ' elles conjuguent leurs efforts que lorsqu ' elles s ' opposent l ' une  l ' autre .
Nous devons nous employer de toute urgence  reconstruire cette relation .
<P>
L ' Union europenne doit accomplir son devoir politico-moral et garantir que les problmes humanitaires de l ' Irak sont traits avec vigueur et dtermination .
Nous devons continuer  ? uvrer de concert avec les Nations unies , dont l ' autorit a aussi t violemment secoue ces derniers temps .
<P>
Comme beaucoup d ' autres ici aujourd ' hui , je souhaite sincrement que la guerre en Irak sera bientt finie .
L ' atmosphre est pour l ' instant touffe , mais cela ne doit pas masquer le fait que l ' Union europenne a un rle-cl  jouer en garantissant une rponse aux besoins humanitaires de l ' Irak .
Tel est notre devoir , un devoir que les dirigeants de l ' UE ont reconnu la semaine dernire .
Je pense que le Parlement europen doit adopter une position politique semblable aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=34 NAME="Abitbol (EDD).">
Messieurs les Prsidents , il me semble qu ' il y a un certain masochisme  enchaner ainsi les dbats conscutifs aux sommets europens , qui ne sont , en ralit , comme le mot a t prononc par la prsidence grecque , que des sommets d ' hypocrisie .
Le comble , dans cette chronique d ' une dcomposition annonce , c ' est que l ' Europe , pour une fois et en tout cas l ' Europe institutionnelle , a , sinon parl d ' une seule voix , dit la mme chose .

Le Parlement europen , le 31 janvier , le Conseil europen , le 17 fvrier , la Commission , par la voix du commissaire Patten d ' abord , puis par la vtre , Monsieur Prodi , se sont prononcs pour une ligne , la ligne dfendue par la France , l ' Allemagne , la Belgique , c ' est--dire pour la primaut du droit dfendu au sein du Conseil de scurit des Nations unies .


Pour une fois , l ' Europe institutionnelle s ' est trouve  l ' unisson des peuples europens qui , dans leur immense majorit , je dirais mme  l ' unanimit , se sont placs sur cette mme ligne , marquant ainsi pour une fois , et  mon sens d ' ailleurs pour la premire fois , la naissance d ' une opinion politique europenne .
<P>
Oui , l ' Europe a parl d ' une seule , et mieux , d ' une mme voix .
So What ?
Monsieur Prodi , on prte  Mussolini un propos dsabus .
Il aurait dit : au fond , gouverner l ' Italie n ' est pas si difficile ; le problme , c ' est que cela ne sert  rien .
 l ' aune de ce que nous vivons , il me semble que notre Europe est en train de devenir une Italie  la puissance 15 , avant d ' tre une Italie  la puissance 25 , voire davantage .
<P>
Le problme , voyez-vous , n ' est pas aussi simple que le croit M. Simitis .
Nous ne vivons pas un marathon agricole , o il s ' agit d ' arbitrer entre des carottes et des navets .
Monsieur Simitis , votre discours tait indigne de votre fonction .
Pour la premire fois depuis le trait de Rome , c ' est sur les objectifs que l ' Europe se divise , et non sur les mthodes , sur les moyens ou sur le calendrier .
Une moiti de l ' Europe est devenue antagoniste de l ' autre , et c ' est l le problme : deux conceptions du droit , deux visions du monde , deux cosmogonies - ce mot est grec , Monsieur Simitis - qui s ' opposent .
Vous avez pu voir dans cette salle des pancartes avec , d ' une part , Stop the killers , et , de l ' autre , Give a chance to war .
Pensez-vous qu ' il s ' agisse de carottes et de navets quand on n ' est pas d ' accord  ce point sur la fin du film ?
La langue de bois , Monsieur Simitis , lorsqu ' elle est europenne , n ' en est pas moins la langue de bois .
<P>
Monsieur Prodi , vous parlez d ' une dfense europenne .
On en parle beaucoup .
Pourquoi non ?
Effectivement , la dernire chance de l ' Europe , c ' est de crer une dfense , une dfense europenne .
Mais je vous le dis ici , ce dbat aura lieu dans d ' autres enceintes , y compris au niveau de la Convention .
Il est aussi illusoire de vouloir faire une dfense europenne dans l ' OTAN qu ' il eut t illusoire de vouloir faire la monnaie unique europenne  Fort Knox .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella (NI).">
Messieurs les Prsidents , chers collgues , aprs sa brillante et solennelle digression thologico-paillarde , o il a pos le problme au centre des dbats thologiques et byzantins concernant le sexe des anges - comment faire l ' amour en restant vierge - , Daniel Cohn-Bendit est pass  son autre penchant , celui visant  chercher , ici et demain , la majorit morale .
Pourquoi ne pas dire thique , Dany ?
Demain ne se posera pas  nous le problme de trouver une humble majorit politique laque sur certains objectifs prcis , mais bien celui d ' difier la majorit morale .
Vous allez mourir massacrs , avec vos thiques , avec vos morales , avec vos recherches d ' absolus , avec vos digressions !
Notre devoir laque , chrtien si vous voulez , est de trouver , demain , ainsi que nous le faisons actuellement en Italie en identifiant un ou deux objectifs politiques faisables pour demain , pour nous tous , un chemin par lequel il soit possible , au lieu de rester dans votre Munich de 38 , Dany , d ' aller dans un monde o , samedi , nous lutterons tous ensemble pour les Italiens libres , pour les Allemands libres , pour les Irakiens libres , au lieu de nous apprter  sacrifier tout au nom d ' une paix , d ' un absolu dont vous ne parvenez pas mme  tracer les contours .
La paix , certes , mais pas la paix ternelle !
Et la mort ne commence pas sous les armes ou les missiles amricains ou israliens ; la mort commence avec toutes les victimes de Pol Pot , avec celles que vous ne vous rappelez mme pas , avec les populations de la Volga et du Don dportes il y a quatre-vingts ans , avec les cinq cent mille personnes extermines et massacres par Saddam au cours des dix dernires annes .
Alors , vos moralismes , vos absolus !
J ' accepte , je suis heureux que des communistes se convertissent et , de communistes , deviennent des libraux , mais je n ' accepte pas qu ' ils prtendent continuer  pendre , comme ils le faisaient quand ils taient communistes , en m ' accusant , moi , de n ' tre pas assez libral et oppos  la violence .
<P>
Je propose un amendement  votre proposition , Monsieur le Prsident , un amendement qui , en ce moment en Italie - et je le signale aussi  l ' attention du prsident en exercice du Conseil afin qu ' il le mdite - a obtenu la majorit absolue des dputs italiens : une proposition simple , visant  lier  la cause de l ' Irak libre des ngociations avec Saddam lui-mme , ngociations possibles ici et maintenant , comme Mubarak , comme Tony Blair , comme d ' aucuns autres annoncent laquement , humblement et courageusement vouloir le faire .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="Zacharakis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , lorsque nous avons dbattu de la crise irakienne  Strasbourg il y a deux semaines , il subsistait encore l ' espoir , mme faible , de pouvoir viter la violence et d ' puiser tous les moyens d ' un rglement pacifique des problmes , comme l ' affirment les rsolutions du Conseil de scurit sur ce point , en particulier la rsolution 1441 .
<P>
Cet espoir s ' est malheureusement vanoui sous les coups de ce qu ' il est convenu d ' appeler le nouveau dogme stratgique . L ' opinion publique mondiale assiste par consquent  un conflit militaire qui , au-del des pertes civiles et militaires qu ' il cause , et que nous respectons toutes , a inflig des dommages collatraux  des institutions et des paramtres fondamentaux de la vie internationale , tels que l ' ONU , gardienne des prrogatives fondamentales du systme juridique international , les relations transatlantiques , indispensables  l ' quilibre mondial , et enfin la cohsion de l ' Union europenne , du moins dans le domaine de la politique trangre , un secteur dcisif si nous voulons que notre prsence sur la scne internationale soit dcisive .
<P>
Tous ces facteurs institutionnels ont subi des dommages svres et sont soumis  une preuve de force , de telle manire que leur avenir , ou tout du moins leur capacit  jouer leur rle efficacement dans la mle des vnements mondiaux , est encore mis en question ; ces facteurs sont confronts  une srie de vrits dsagrables aujourd ' hui et sur le long terme , la principale de ces vrits tant bien sr le fait que l ' autorit et l ' essence mme de l ' ONU ont t mines et que ceux qui prfrent l ' unilatralisme et la violence  la logique et  la lgalit lorsqu ' ils sont dtermins  rsoudre des problmes certainement rels ont laiss ses principes et ses rgles en lambeaux .
<P>
Il ne sert  rien de nous confiner au diagnostic de la situation actuelle , tragique , et au pronostic de ses perspectives fcheuses .
Nous devons au contraire nous tourner vers l ' avenir et soutenir l ' crasante majorit des nations et des gouvernements en essayant , mme avant la fin de la guerre , que nous esprons aussi rapide que possible , de restaurer le prestige des Nations unies , qui entreprendront de rtablir des conditions normales en Irak , de renforcer la relation transatlantique au sein d ' un cadre de coopration et sur un niveau de stricte galit et de consolider l ' unit europenne , de sorte que les tristes vnements auxquels nous avons assist ces derniers jours ne fassent jamais office de prcdent pour l ' avenir et soient consigns dans les manuels d ' histoire comme un exemple  viter .
<SPEAKER ID=37 NAME="Goebbels (PSE).">
Messieurs les Prsidents , le seul rsultat tangible du sommet fut les embouteillages  Bruxelles .
On savait d ' avance que le sommet serait divis , et donc bloqu , sur l ' Irak , et que l ' Union y confirmerait son image de nain politique .
Mais que le suppos gant conomique se contenterait du plus petit dnominateur commun dans ses conclusions conomiques , sociales et environnementales est tout simplement dsesprant .
Alors que le monde est menac d ' une grave rcession , suite  une guerre en Irak probablement plus longue que prvu , il n ' y eut que des bavardages sans consquences .
<P>
La prsidence n ' est pas  blmer , mais il a fallu qu ' elle nous gratifie de 37 pages de conclusions , noircies de 12 640 mots .
Faut-il rappeler que Mose utilisa 180 mots pour les 10 commandements ?
Dans ses conclusions , le sommet a pourtant eu un moment de lucidit .
Au point 9 , il a retenu : " Il reste beaucoup  faire .
Il est temps ( ...
) pour l ' Union europenne et les tats membres d ' honorer leurs engagements ( ...
) en traduisant les paroles en actes . "
<P>
En matire d ' actes , le Conseil europen invite la Commission  tudier nombre de problmes .
Jusqu ' au sommet de printemps 2004 , les peuples d ' Europe auront droit  au moins 17 nouveaux plans d ' action , feuilles de route et autres rapports .
Se retrouvent ple-mle dans cette macdoine communautaire une nouvelle task force pour l ' emploi , le v ? u pour des grandes orientations de politique conomique plus concises et pour des recommandations sur des rformes conomiques qui devraient , s ' il y a lieu , tre assorties de dlais prcis .
La Commission est invite  produire un rapport sur le renforcement de l ' utilisation des indicateurs structurels .
Il y aura un plan d ' action sur l ' esprit d ' initiative , un autre sur la simplification de l ' environnement rglementaire .
Au lieu d ' une directive-cadre sur les services publics , dj dcide  Nice et  nouveau dcide  Barcelone , on aura droit  un livre vert sur le mme sujet .
En commande est mme une tude sur les moyens par lesquels l ' Union europenne pourrait aider le peuple irakien  vivre dans la libert , la dignit et la prosprit .
<P>
Suite au rapport Van Miert sur les maillons manquants en matire de rseaux transeuropens aprs l ' largissement , le Conseil " Comptitivit " est invit  prciser les orientations requises en termes de connectivit !
L ' absence de connectivit signifie moins d ' changes , moins de croissance .
Pourtant , le Conseil n ' a rien dcid pour pallier les insuffisances infrastructurelles manifestes dans l ' Union largie .
En ces temps de disette budgtaire , les tats se contentent de faire d ' un sommet un monticule  vision limite .
Tant que l ' Union devra vivre avec 1 % du PIB communautaire , elle en sera rduite  des gesticulations inutiles .
<P>
M. Poettering tremble pour l ' euro .
Je constate que notre monnaie commune , malgr les dficits franais et allemand , se tient plutt bien face au dollar et aux autres monnaies internationales .
Si la stabilit montaire est effectivement un bien public  dfendre , des situations exceptionnelles exigent des mesures courageuses .
Le cot de la guerre , puis le cot de la paix pseront lourdement sur l ' conomie mondiale .
Une politique de relance conomique est imprieuse si l ' Europe veut chapper  une grave rcession .
<P>
Qu ' attend la Commission , Monsieur le Prsident , pour appliquer les flexibilits prvues par la rsolution du Conseil d ' Amsterdam en cas de rcession et pour inciter  des investissements publics et privs , conformment au point 11 du rglement du Conseil de ce mme 7 juillet 1997 ?
Faut-il attendre le constat officiel de la dconfiture de nos conomies avant de passer  l ' action ?
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident.">
Il vous faudra laborer un rapport pour rpondre  cette question , Monsieur Goebbels .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , tout d ' abord , je voudrais me joindre  ce qu ' a exprim le prsident de mon groupe , M. Watson , en condamnant , videmment , le conflit en Irak , en rclamant des accords , qui doivent toujours s ' inscrire dans le cadre des Nations unies , et en exigeant que l ' Union europenne retrouve une unit et qu ' elle contribue  la reconstruction des rgions touches , afin de pouvoir rellement consolider et garantir un processus de paix et de stabilit .
tant donn que l ' Union europenne n ' a pas t capable de faire preuve de cette unit et qu ' elle n ' a malheureusement pas pu exercer l ' influence que nous souhaitions , j ' espre au moins que nous serons dsormais capables , premirement , de retrouver une unit et , deuximement , de diriger le processus de paix .



<P>


Je voudrais fliciter la prsidence grecque pour les rsultats du Conseil de Bruxelles de la semaine passe , prcisment consacr  l ' analyse du processus dit de Lisbonne , dont nous ne pouvons pas nous estimer satisfaits - nous en avons dj discut  Strasbourg - , car notre manque de productivit et de comptitivit par rapport aux tats-Unis , loin de se rduire , est en augmentation .

<P>
Nous pensons que cela est d au fait que nous n ' avons pas men  bien les rformes structurelles adquates et que nous n ' avons pas respect la discipline exige pour certains domaines cls , comme la promotion d ' activits de recherche et de dveloppement ou l ' encouragement  la cration de nouvelles entreprises capables d ' intgrer les innovations et les nouvelles procdures technologiques .
Bien entendu , tout cela nous empche de progresser comme nous le voulions .
<P>
Je crois que c ' est dans le cadre de ces rformes structurelles , de l ' encouragement aux activits de recherche et de dveloppement et de la promotion de l ' activit des petites et moyennes entreprises , ainsi que des propositions d ' amlioration sociale , que nous trouverons les cls de la vritable ralisation des engagements du processus de Lisbonne .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , lors de ce sommet de printemps , le Conseil aurait d inverser les orientations politiques nolibrales et s ' acheminer vers une politique qui accorde la priorit  l ' emploi ,  l ' investissement public ,  l ' inclusion et  la cohsion conomique et sociale , afin de faire face au ralentissement de l ' conomie , au chmage ,  la pauvret et  l ' exclusion sociale , qui restent levs dans l ' Union europenne .
Malheureusement , il n ' en a rien t .
<P>
Au lieu de marquer un temps d ' arrt dans le processus de libralisation des secteurs et des services publics essentiels , le Conseil suit l ' ordre du jour de l ' UNICE et il insiste sur l ' acclration des rformes conomiques reposant en priorit sur l ' acclration du processus de libralisation des secteurs et services , sur la comptitivit des entreprises , sur le renforcement de la coordination des politiques budgtaires et sur la stratgie du march unique , en plaant toujours au second plan le social , en subordonnant les objectifs du march du travail , de l ' enseignement et de la socit  l ' esprit d ' entreprise , en insistant sur l ' inclusion rapide des pensions dans le plan d ' action pour les services financiers , ouvrant la voie  leur privatisation .
Il bafoue de cette manire les principes du Trait et empche leur concrtisation , notamment dans les domaines de la cohsion conomique et sociale , de la solidarit , de la protection de l ' environnement , de la sant publique et de la scurit alimentaire , des services publics et des droits sociaux , du dveloppement durable et de la qualit de la vie , ce qui est inacceptable .
<P>
Au lieu de suspendre le pacte de stabilit pour revoir les critres irrationnels de la convergence nominale et miser sur une politique de dveloppement conomique capable de faire face  l ' incertitude et  l ' instabilit internationale , aggrave par la guerre injuste , illgitime et illgale contre l ' Irak , il raffirme la ncessit de les respecter .
Il escamote ainsi les graves difficults auxquelles certains tats membres sont confronts et les graves consquences sociales et conomiques provoques par l ' obsession d ' une coupe dans les investissements et les dpenses publiques , en empchant de concrtiser les objectifs dans le domaine de la cration d ' emplois de qualit , en augmentant les tensions sociales et l ' instabilit de l ' emploi .
Mme lorsqu ' il reconnat le besoin de prsenter une dclaration concernant les services d ' intrt gnral , il renvoie son laboration  un nouveau Conseil " Comptitivit " , en les subordonnant ainsi aux rgles de la concurrence , ce qui est inacceptable parce que cela aggrave les ingalits sociales .
<P>
Au lieu de faire face  l ' accroissement du nombre de restructurations , dlocalisations et fermetures d ' entreprises europennes et multinationales ,  l ' origine du licenciement de milliers de travailleurs et de la remise en cause du dveloppement rgional de vastes zones en crise , qui n ' ont pas d ' alternatives en matire d ' emploi , avec l ' application de mesures urgentes , comme le Parlement l ' a dfendu lors de la dernire priode de session de Strasbourg , le Conseil prfre accorder une priorit absolue  la comptitivit des entreprises , en insistant sur les rformes structurelles du march du travail , sur la mobilit des travailleurs , sur la flexibilisation et la prcarisation du travail pour s ' adapter aux conditions conomiques . Voil pourquoi je m ' interroge sur la raison de la cration du groupe de travail sur l ' emploi .
Je voudrais que le Conseil nous dise clairement si c ' est pour calmer une certaine inquitude qui taraude ceux qui gardent encore un reste de sensibilit envers les problmes des millions de chmeurs ou s ' il souhaite simplement faonner la mise en ? uvre de la stratgie europenne pour l ' emploi de manire  faciliter l ' application d ' orientations toujours plus nolibrales .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord mentionner les victimes irakiennes oublies , surtout les garons et les filles victimes d ' un gouvernement militariste , d ' un empire dclinant et non triomphant .
Bush , le prsident du gouvernement des tats-Unis , est la figure emblmatique de la crise de cet tat .
<P>
Notre Parlement ne doit pas se soumettre  la logique de guerre , il doit demander la runion de l ' Assemble gnrale de l ' ONU aujourd ' hui mme pour exiger le cessez-le-feu .
En tant que Galicien et en tant que citoyen de l ' tat espagnol , je m ' lve ici contre M. Aznar , un Premier ministre qui remet en cause l ' Union europenne de manire dloyale .
Un Premier ministre qui se ridiculise en se posant en protagoniste , avec Bush et Blair , d ' un nouveau Yalta , situ cette fois dans les Aores .
De manire ridicule et paranoaque .
Un Premier ministre qui veut faire de l ' tat espagnol une nouvelle colonie des tats-Unis , un nouveau Porto Rico , avec un sicle de retard .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens  m ' associer  mes collgues pour saluer certaines des conclusions du Conseil europen , mais je voudrais mettre quelques rserves ou critiques  l ' gard d ' autres de ces conclusions .
L ' objectif du Conseil de printemps tait clair ds le dpart : il s ' agirait d ' un forum conomique , d ' une opportunit de revoir les progrs accomplis ainsi que de tracer une nouvelle voie pour l ' avenir , notamment en se penchant  nouveau sur la stratgie de Lisbonne et en dterminant quels changements devraient tre apports en vue de progresser davantage dans la ralisation de cet objectif .
Il devrait galement constituer une opportunit de se concentrer sur la poursuite du dveloppement de la croissance conomique et de l ' emploi ainsi que sur la garantie d ' une qualit de vie et la garantie d ' emplois et de retraites de qualit pour tous les europens .
<P>
Personne n ' ignore les incertitudes conomiques et les risques politiques mondiaux auxquels nous sommes confronts et qui rendent difficile tout changement .
Au sein de l ' Union europenne , nous devrions reconnatre que nous n ' avons pas les mains libres , que , dans une certaine mesure , nous sommes limits dans ce que nous pouvons raliser .
Notre systme comprend nanmoins certaines opportunits qui nous permettent de construire sur la base d ' volutions positives .
<P>
Dans la ralisation des objectifs de 2010 , les dimensions conomiques et sociales sont entremles .
En vue de crer des emplois et de les maintenir , l ' Union europenne doit devenir l ' espace conomique le plus comptitif au monde et je me rjouis de la dcision du Conseil de crer un Conseil " Comptitivit " .
<P>
Paralllement , toute la question de l ' ducation et du type de formation que reoivent les citoyens doit faire l ' objet d ' une attention toute particulire .
Les domaines de l ' alphabtisation , du dveloppement du numrique , de la formation professionnelle et de l ' apprentissage tout au long de la vie doivent tre considrs comme des lments essentiels aux fins de fournir aux citoyens europens les outils ncessaires pour pouvoir rpondre aux besoins qui naissent d ' un environnement conomique en mutation constante .
Nous devons prendre les entreprises davantage en considration .
Nous devrions faire la part belle  la flexibilit , au lieu de dfinir des lgislations et des rgles rigides qui font fuir les investissements conomiques et les chassent de l ' Union europenne vers des rgions o la main d ' ? uvre est bon march .
Nous devons galement veiller  ce que la Commission ne prenne pas  la lgre l ' valuation d ' impact qu ' elle effectue en ce qui concerne les propositions de lgislation et l ' effet qu ' elles auront sur l ' industrie .
<P>
L ' emploi est le seul moyen pour nous de garantir la fin de la pauvret et des ingalits sociales .
Ce n ' est toutefois pas par le biais de n ' importe quel emploi que nous y parviendrons .
Ce ne sera que grce  des emplois de qualit et  des droits de qualit .
Le dialogue social a fait ses preuves en tant que modle efficace pour surmonter les difficults sur le lieu de travail , garantir une reprsentation relle des travailleurs et veiller  ce que les entreprises disposent de la libert et de la flexibilit ncessaires pour aller de l ' avant .
<P>
Je voudrais brivement faire deux autres remarques .
Tout d ' abord , la protection de notre environnement doit constituer un lment-cl .
Nous devons garantir que , lorsque nous remettrons nos pays et notre continent aux mains des gnrations futures , ils seront dans un meilleur tat que lorsque nous en avons hrit .
<P>
Ma dernire remarque est de nature personnelle et concerne l ' Irak .
Que nous soyons pour ou contre la guerre en Irak , le plus important  prsent - et je flicite la prsidence grecque qui s ' efforce de parvenir  un consensus  cet gard - est de runir toute l ' Europe pour assurer l ' aide humanitaire , contribuer  la reconstruction de l ' Irak et garantir que ce peuple soit en mesure de dcider pour lui-mme .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , triste , tel est le mot qui convient le mieux pour dcrire la situation de l ' Union europenne la semaine dernire . Des tats membres qui ne se tmoignent pas le moindre respect et un foss qui s ' largit entre anciens allis .
Les propositions malheureuses publies en marge du Conseil europen , visant  aller de l ' avant avec seulement un petit club de pays de mme opinion , ont aggrav un petit peu plus la division .
Il est tonnant et positif , justement , que , dans ces circonstances , les tats membres soient parvenus  une dclaration commune et tourne vers l ' avenir sur l ' Irak , dans laquelle l ' Union europenne prouve qu ' elle a encore le sens des responsabilits en promettant tant une aide humanitaire qu ' une aide implicite pour la reconstruction du pays .
Mes compliments  la prsidence grecque , qui s ' est concentre sur le politiquement faisable et a engrang ce rsultat .
J ' appelle la Commission  formuler aussi rapidement que possible des propositions concrtes sur ces deux types d ' aides .
<P>
La dclaration sur l ' intgrit territoriale du pays des deux fleuves est absolument essentielle . Cette intgrit est actuellement menace par la volont turque d ' entrer en Irak .
Quels moyens le Conseil compte-t-il utiliser pour dtourner la Turquie de ces intentions ?
J ' ai bien peur que la seule pression politique ne suffise pas .
Le Conseil est-il prt  prendre des sanctions politiques ou conomiques extrmes contre la Turquie dans l ' hypothse o le pays traverse effectivement la frontire irakienne ?
J ' estime que le report ou l ' abandon de l ' adhsion  l ' Union europenne doit faire partie de ces mesures .
<P>
Enfin , la dclaration exprime un grand attachement  l ' gard des Nations unies .
Je dsirerais souligner  cet gard que cette organisation ne peut fonctionner si tous les membres , je rpte , tous les membres ( en particulier ceux du Conseil de scurit ) ne prennent pas leurs responsabilits afin de garantir le maintien de l ' ordre international et la continuit des rsolutions des Nations unies .
La rigidit et le refus du compromis ne sont vraiment pas l ' apanage des Amricains .
 la lumire des vnements des dernires semaines , j ' estime que l ' attachement europen  l ' ONU sonne tristement creux .
<SPEAKER ID=44 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , le sommet de Bruxelles a , de manire surraliste , trait de la croissance conomique en Europe , indpendamment des implications de la guerre engage en Irak , comme si l ' une ne dpendait pas troitement de l ' autre .
La question centrale de la guerre a t relgue parmi les points annexes , ce qui confirme , s ' il en tait besoin , que l ' Union europenne en tant que telle n ' est pas un acteur de la diplomatie internationale .
Au vu des conclusions consacres  l ' Irak par le sommet , elle apparat plutt comme une ONG humanitaire .
Quant  l ' exaltation de la PESC , qui figure  la conclusion 69 , elle relve clairement de ce que les crivains surralistes appelaient l ' criture automatique .
<P>
On peut se demander s ' il est vraiment dans l ' intrt de l ' Europe de masquer par de telles formules de la langue de bois le fait que notre continent soit actuellement ,  partir de la question de l ' Irak , un champ de confrontations emblmatiques entre deux visions de ce que doit tre , non seulement la place de l ' Europe dans le monde , mais l ' organisation mme du systme international .
Europe indpendante ou aligne , unilatralisme ou concert des nations , l ' Europe est aujourd ' hui au c ?
ur d ' un dbat fondamental qui intresse l ' avenir de la communaut internationale tout entire .
Car si l ' Union europenne est absente de ce dbat , l ' Europe y est , avec les tats-Unis , l ' acteur majeur  travers deux trokas - Paris-Berlin-Moscou , d ' une part , Londres-Madrid-Rome , d ' autre part - qui ont chacune leur cohrence et leurs soutiens s ' exprimant au moyen du mmorandum de New York , pour l ' une , et de la dclaration des Aores , pour l ' autre .


<P>
Pourquoi traiter l ' existence de ces deux voix sur le mode exclusif de la dploration ?
C ' est faire preuve ainsi d ' une vision monolithique de l ' Europe , alors que c ' est la diversit qui en a toujours t le trait caractristique .
Nous mriterions le qualificatif mprisant de vieille Europe si nous montrions que nous ne supportons plus d ' tre le lieu privilgi o s ' affrontent des conceptions diffrentes de l ' organisation du monde et que nous ne songeons qu '  fuir le choc de la confrontation , au profit exclusif de consensus mous et insignifiants .
Alors , Robert Kagan aurait raison : peu importe que ce que l ' Europe dit soit sans porte , pourvu qu ' elle le dise d ' une seule voix .
Est-ce cela notre objectif ?
tre europen consisterait-il  mettre toute divergence de vues sous l ' touffoir ?
Pourquoi le libre jeu de la concurrence ne vaudrait-il pas aussi pour la politique trangre ?
Si l ' Union europenne poussait l ' Europe , au nom du devoir d ' uniformit ,  se mettre  l ' abri des grands dbats sur le monde de demain , l ' empchant d ' en tre le foyer , elle ne rendrait pas , Messieurs les Prsidents , service aux Europens .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le sommet de printemps s ' est droul dans un contexte trs difficile .
Je n ' aborderai pas la situation en Irak , puisque mon chef de groupe l ' a dj fait et puisque mon compatriote et collgue Arie Oostlander le fera .
Je me concentre donc sur le volet socio-conomique .
<P>
Il est vident que l ' incertitude sur les consquences de la guerre et sur sa dure produira et produit des effets sur l ' conomie mondiale .
Je pense nanmoins que nous devons constater que la croissance du chmage en Europe s ' est videmment dclenche depuis bien longtemps .
L ' une des causes de ce phnomne rside dans le manque de rformes structurelles de l ' conomie europenne et l ' ajournement rpt des mesures ncessaires .
<P>
J ' ai t ,  cet gard , terriblement choqu lorsque j ' ai vu le tableau de bord que la Commission europenne - bravo  elle ! - a annex pour la premire fois aux documents prsentant une valuation relative  Lisbonne .
Lorsque vous vous pntrez de ces chiffres , vous constatez qu ' il existe un cart considrable entre les paroles et les dcisions prises d ' une part et leur mise en ? uvre d ' autre part .
<P>
Je pense que le Conseil de printemps aurait d accorder au moins autant d ' importance  la restauration de la confiance envers l ' conomie europenne , pour ce qui concerne le niveau politique .
Je dois dire que le sommet de printemps s ' est avr plus positif que je ne m ' y attendais .
En ce sens , j ' adresse donc mes flicitations  la prsidence grecque .
<P>
Mais il s ' agit dsormais de s ' attacher  la mise en ? uvre , c ' est pourquoi mon groupe a propos - et je me rjouis qu ' il ait t rejoint par d ' autres groupes - de travailler avec une feuille de route dans laquelle la Commission europenne dcrit plus prcisment les tapes  franchir pour atteindre les objectifs de Lisbonne en 2010 .
J ' espre par consquent que la Commission - je me tourne vers le prsident , M. Prodi - pourra prsenter cette feuille de route en octobre 2003 afin que nous puissions nous faire une ide plus claire des tapes  franchir dans les temps qui viennent . Cela est d ' autant plus ncessaire que nous nous largirons prochainement et que les objectifs de Lisbonne devront bientt tre mis en ?
uvre dans une Union europenne beaucoup plus tendue . Je pense qu ' il est ncessaire de penser  cet aspect des choses .
<P>
Nous constatons que sur le plan de l ' emploi , les petites et moyennes entreprises se voient accorder un rle considrable . Il est ncessaire , par exemple , de mettre en ?
uvre maintenant la charte que nous avons tablie pour les petites et moyennes entreprises , ainsi que le plan d ' action sur la simplification de l ' environnement rglementaire .
Il y a tellement longtemps que nous parlons de faciliter l ' accs des petites et moyennes entreprises aux moyens d ' investissement .
Pourquoi ne le faisons-nous pas , pourquoi ne sommes-nous pas capables de lever ces obstacles ?
<P>
Fort justement , nous avons formul un bel objectif en disant qu ' en 2010 , 3 % du PNB devraient tre consacrs  la recherche et au dveloppement , public et priv . Pourtant , il va falloir concrtiser nos paroles aussi sur ce point , car certains tats membres seront d ' ici l bien au-dessus de 4  5 % , tandis que d ' autres en seront encore trs loigns .
Comment allons-nous combler ce foss et quels efforts doivent tre produits par les diffrents tats membres ?
Nous sommes partisans de la mthode ouverte de coordination mais cela ne suffit pas , le Parlement europen et les parlements nationaux doivent tre impliqus .
<P>
Monsieur le Prsident , en guise de rsum , je dirais que nous sommes sur la bonne voie . Cependant , il s ' agirait que la Commission se charge de traduire nos bonnes intentions en feuilles de route , afin que nous ayons des prises concrtes pour valuer notre position , valuer annuellement les progrs des uns et des autres et afin qu ' il ne soit plus permis aux tats membres de se cacher derrire de belles paroles .
Le temps de l ' action est venu .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , comme l ' a observ le prsident en exercice , les sommets de printemps ont pour objectif d ' examiner et de stimuler l ' conomie europenne .
L ' tat de guerre qui nous entoure  prsent , qui nous a t impos non pas par les Amricains , la nation amricaine ou le peuple amricain mais bien par l ' administration Bush et sa politique unilatrale et arrogante , ainsi que par certains gouvernements europens qui ont pris sur eux la responsabilit de diviser l ' Union europenne , cet tat de guerre , donc , menace de nous loigner du programme que nous nous sommes fix .
<P>
Pour notre part , garder fermement les yeux tourns vers le programme  long terme de l ' Union europenne n ' est pas une politique formaliste , c ' est une manire de maintenir en l ' tat et de commencer  restaurer l ' union de l ' Europe , srieusement mise  mal .
Lorsque vous tendez vers l ' unit , vous ne commencez pas , ou ne devriez pas commencer , par ce qui vous divise ; vous faites passer ce qui vous unit d ' abord .
Si notre politique trangre nous divise actuellement , notre politique conomique n ' en est pas moins susceptible de nous unir .
<P>
Pour atteindre cet objectif tout  fait admirable et ambitieux , nous devons amliorer le fonctionnement macroconomique , intgrer le march des services financiers en Europe et encourager l ' esprit d ' entreprise , la recherche , l ' ducation et l ' intgration des rseaux europens .
Mais comment pouvons-nous intgrer les rseaux europens alors que , comme l ' a soulign le prsident de la Commission , nous ne dpensons que 20 milliards d ' euros par an et qu ' il faudra vingt ans pour terminer le programme ?
<P>
Tous ces objectifs louables sont inclus dans la stratgie de Lisbonne ; pourtant , nous devons admettre que nous sommes dans la troisime anne et que , dans certains secteurs tels que l ' ducation , par exemple , les choses ne se droulent pas comme prvu .
Ceux qui ont soutenu la stratgie de Lisbonne dans le but de rgnrer l ' conomie europenne avaient raison sur un point .
Leur programme , avec les ressources qui devaient tre mobilises , tait un programme qui ne produirait des effets qu '  long terme .
Nanmoins , dans le climat actuel , vu la rcession qui menace l ' conomie mondiale , nous avons besoin de mesures produisant un effet immdiat , de manire  trouver une nouvelle dynamique qui nous permettra de mener  son terme la stratgie de Lisbonne .
<P>
Pour y parvenir , nous devons nous dbarrasser du dfaitisme pernicieux qui s ' est empar de nous et retrouver l ' esprit de dtermination de Lisbonne , mme si les circonstances actuelles , dsastreuses , peuvent tre rsumes avec ces mots de Kipling : " Si tu peux voir dtruit l ' ouvrage de ta vie et sans dire un seul mot te mettre  rebtir " .
Telle est prcisment notre situation actuelle .
Tel est aussi notre devoir .
Si nous nous battons pour cette cause , nous verrons se lever le jour o la vrit rgnera , y compris pour nous les Europens .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , l ' idal aurait videment t que les inspecteurs en dsarmement disposent de plus de temps , que Saddam Hussein respecte les rsolutions et que l ' ONU donne son feu vert  l ' intervention en Irak .
La guerre a pourtant clat et nous devons  prsent nous tourner vers l ' avenir .
Les libraux esprent que la guerre sera de courte dure , qu ' il y aura le moins de victimes civiles possible , que la Turquie n ' envahira pas le Kurdistan et que nous pourrons bientt traduire le dictateur irakien devant le Tribunal pnal international de La Haye .
Ceux qui , dans cette Assemble , portaient des affiches avec le texte " Stop au massacre " devraient penser aux centaines de milliers de personnes que Saddam Hussein a assassines et expulses .
<P>
Aprs la guerre commencera un travail laborieux , qui prendra essentiellement la forme d ' une aide humanitaire .
Aprs , il faudra reconstruire l ' Irak .
Il faudra mettre sur pied des institutions stables et dmocratiques , pour que la population irakienne puisse enfin vivre dans la libert et la paix .
L ' ONU doit avoir la responsabilit suprme dans ce travail , tandis que l ' UE doit y contribuer de faon gnreuse .
L ' Irak ne doit pas devenir un protectorat amricain .
<P>
Par ailleurs , le processus de paix au Moyen-Orient doit prendre un nouvel lan .
Nous devons raccommoder les relations transatlantiques en lambeaux .
L ' ONU doit tre rforme . Nous devons avoir une vaste discussion sur la signification relle du droit international et sur la manire dont celui-ci pourra protger les citoyens dans le futur .
<P>
Enfin , l ' UE doit se mobiliser et montrer qu ' elle a tir des enseignements de la dbcle des dernires semaines .
Nous avons besoin d ' une politique trangre commune .
Nous pouvons apporter une srie de changements institutionnels , mais tant que la volont politique fera dfaut , l ' UE ne sera rien de plus qu ' une souris vagissante dans l ' arne de la politique trangre .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Je me demande quand nous serons touchs , quand les B52 ou les armes meurtrires de la cyber war attaqueront nos maisons , ou les maisons franaises , avec peut-tre le soutien de la Grande-Bretagne et d ' autres .
Paradoxe ?
Non . Il faut s ' attendre  tout avec la culture fondamentaliste de la phalange de Bush , y compris  cela .
J ' ai vu la tte lacre d ' un enfant irakien , lacre par les armes du librateur autoproclam .
Ces corps et ces images ne sont pas diffrents de ceux de la jeune enfant kurde empoisonne par les armes chimiques de Saddam ou du petit Palestinien trucid par l ' arme isralienne , de la petite Isralienne tue par un kamikaze ou des corps des victimes des Twin Towers .
<P>
Avec cette guerre , les masques sont tombs .
Les tats-Unis ne respectent pas les rgles internationales : Kyoto , Tribunal pnal international , peine de mort , guerres des toiles , recours aux armes de destruction massive .
Le militarisme amricain est un danger pour la communaut internationale ; une politique de domination et de mort est une danse macabre entre le terrorisme et cette politique .
Mais c ' est aussi des tats-Unis , du peuple amricain , que viennent un espoir et une alternative : des forces immenses , comme partout dans le monde , disent " non "  la guerre , " non " au terrorisme , " non "  la vengeance .
Et nous , que devons-nous , que pouvons-nous faire ?
Comment amener les pays qui mnent cette campagne d ' agression  respecter le pacte pass avec les Nations unies aprs la Deuxime Guerre mondiale ?
L ' Europe ne peut se contenter de dire : nous penserons  reconstruire .
Nos efforts doivent tendre  mettre un terme  une guerre illgitime .
Le prsent , Monsieur le Ministre Simitis , est le pass et le futur .
C ' est pourquoi nous devons empcher que des Irakiens , des Anglais et des Amricains ne meurent .
Il convient de confier le rle  l ' ONU , disons-nous : et maintenant , convoquons le Conseil de scurit et l ' Assemble des Nations unies .
L ' Europe doit tre unie , certes , mais elle doit tre unie pour dire " non " et mettre un terme  cette guerre .
Rabiya , une jeune Irakienne , m ' a dit avec force : " Vous tuez aussi nos rves , vous tuez les rves que nous puissions nous librer de la dictature de Saddam Hussein . "
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je salue M. le prsident en exercice du Conseil et M. le prsident de la Commission .
Rien ne peut justifier la guerre contre l ' Irak , et elle doit donc tre condamne .
Or , le Conseil se tait , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Dans la guerre contre l ' Irak , des bombes  fragmentation et des mines seraient utilises . Cela est contraire au droit international .
Or , le Conseil se tait , Monsieur le Prsident .
Cette guerre est une guerre contre la population civile . Des millions d ' innocents en sont victimes , directement ou indirectement , car l ' approvisionnement en denres alimentaires et en eau s ' est effondr .
Ceux qui sont alls en Irak savent bien  quoi ressemble la situation l-bas .
La guerre provoque une catastrophe humanitaire , et l aussi le Conseil se tait . Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je vous demande par consquent de ne pas garder le silence plus longtemps .
Soutenez l ' initiative de la Russie et celle de la Ligue arabe en faveur d ' une runion d ' urgence du Conseil de scurit . Runissez les tats membres de l ' Union europenne qui se sont levs contre cette guerre , et entamez une action , qui sorte l ' Organisation des Nations unies de son rle de spectatrice pour lui redonner son rle d ' acteur dans ce conflit .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , ne gardez pas le silence plus longtemps !
Vous reprsentez , comme nous , la majorit des citoyens europens , et vous pouvez tre assur de leur soutien .
Je vous demande de vous montrer  la hauteur de votre mission et d ' arrter cette guerre .
<SPEAKER ID=50 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , pendant la guerre , le Congrs s ' amuse , disait-on en 1815 .
Telle est l ' vocation historique que l ' on pourrait lancer au visage des membres du Conseil , dont l ' indcent document de synthse ne mentionne le mot Irak qu '  partir de la 31e des 36 pages qui composent les conclusions de la prsidence .
<P>
Votre navrante dclaration orale , Monsieur le Prsident du Conseil , est un constat d ' chec et d ' impuissance .
La guerre est l , vnement considrable , majeur , dont les membres de l ' Union , la Grande-Bretagne en tte , sont directement responsables .
Nous n ' y pouvons rien , dites-vous . Parlons d ' autre chose .
Pourtant , il y aurait beaucoup de choses  dire , maintenant qu ' apparaissent au grand jour les mensonges dont l ' empire amricano-britannique s ' est servi pour justifier sa brutale agression .

Mensonge , quand on a prtendu qu ' il s ' agissait de permettre  l ' ONU de dsarmer l ' Irak , alors qu ' en fait , la guerre tait programme depuis le dbut , quoi qu ' il arrive , comme c ' est aujourd ' hui une vidence .
Mensonge , quand vous avez os dire que le Conseil de scurit tait bloqu , parce qu ' il n ' avait pas vot de rsolution autorisant la guerre .
Il n ' tait pas bloqu : il avait adopt une procdure et une procdure qui fonctionnait .
<P>
L ' Irak affaibli , mthodiquement affam depuis dix ans , contraint de dsarmer contre des promesses de paix , allait s ' effondrer ds les premires heures du conflit .
Mensonge !
Il rsiste , et souvent hroquement .
La population irakienne allait accueillir les troupes de l ' empire comme des librateurs .
Mensonge !
Elle les accueille comme des occupants .
L ' Irak disposait , parat-il , d ' armes de destruction massive .
Tout a t dit  ce sujet , des bobards les plus sinistres aux plus ridicules , comme ceux de Tony Blair , qui s ' est dshonor , le 5 fvrier , en prsentant un rapport justifiant l ' agression , dont 11 pages sur 19 manaient d ' un mmoire d ' tudiant datant d ' une dizaine d ' annes .
 ce jour , les seules armes de destruction massive sont les milliers de bombes et de missiles sophistiqus de l ' empire anglosaxon qui crasent les villes irakiennes .
<P>
Comme juriste , je constate la cynique violation de toutes les rgles de droit que les anglo-amricains eux-mmes avaient mises en place pour prvenir les guerres .
Comme Europen , je dplore les haines , hlas justifies , que les bombes de l ' empire accumulent contre le monde occidental .
Comme chrtien , je suis horrifi qu ' une telle guerre , qui ne remplit aucune des conditions de justice , puisse se faire au nom de Dieu .
J ' appelle un chat un chat et Tony Blair un meurtrier mondain .
Quant  George Bush , qu ' il cesse d ' invoquer Dieu ou seulement pour le prier : que le sang des Irakiens innocents ne retombe pas sur le peuple amricain !
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Que le rgime de Saddam Hussein soit une menace pour la paix du monde ne peut , vu les faits , tre contest .
Depuis sa dfaite durant la premire guerre du Golfe , l ' Irak a fait l ' objet de nombreuses rsolutions .
L ' Irak n ' a pratiquement jamais donn suite  ces rsolutions et , pourtant , jamais aucune mesure n ' a t prise sous les auspices des Nations unies pour forcer leur application .
Pendant longtemps , il a mme t question d ' essayer de lever les sanctions contre l ' Irak .
C ' est  peine s ' il y a eu une raction internationale lorsque les inspections ont t arrtes net  cause du manque de coopration de l ' Irak .
On savait pourtant que Saddam Hussein tait obsd par la production d ' armes de destruction massive .
Depuis lors , la population est opprime et des rfugis sont arrivs et arrivent encore dans nos pays de l ' UE .
L ' Irak est rest une blessure suppurante .
La paix , l-bas , n ' est pas d ' actualit .
Grce aux services secrets , la stabilit est nanmoins forte , et cette stabilit ne peut malheureusement pas tre entame de l ' intrieur . Aucun signe n ' indique que ce soit possible .
Notre patience peut arriver  bout trop rapidement , certes , mais elle peut aussi dgnrer jusqu '  devenir de l ' indiffrence .
Pendant des annes , c ' est d ' indiffrence qu ' a t teinte notre attitude  l ' gard du drame yougoslave .
Qui n ' en a pas encore honte ?
Nous savons dsormais que pour crer le droit , il faut accepter , en dernier recours , le soutien de la force , y compris de la force militaire .
<P>
Mais le droit international offre-t-il une base formelle et suffisante pour justifier l ' intervention militaire de la coalition ?
Je cite Max van der Stoel , un clbre ancien ministre socialiste des affaires trangres , haut-commissaire pour les minorits de l ' OCDE , un grand et important chef de file socialiste .
Il a dit hier dans le NRC-Handelsblad : " C ' est vrai , cette base n ' est pas convaincante , mais je ne doute pas un instant de la justice morale de cette action de la coalition , je n ' en doute pas un instant .
" Je trouve que c ' est de la bonne gauche .
<P>
Le dbat  l ' poque portait sur le fait de savoir s ' il fallait intervenir directement , aprs une ou deux semaines , ou aprs six semaines .
Cette discorde n ' est pas une raison suffisante pour priver ceux qui prennent les risques sur le terrain d ' un message clair .
Pour eux , regarder en arrire n ' a aucun sens .
La question est de savoir si nous souhaitons une victoire rapide aux militaires de la coalition , pour que soit vite une misre prolonge tant des civils que des militaires .
<P>
Mon groupe dsire montrer qu ' en dfinitive il se range tout entier , au moment dcisif , derrire ces militaires , comme il se range aux cts de la population , qui doit tre libre aussi rapidement que possible .
Je ne peux pas m ' imaginer que le moindre d ' entre nous ne se sente pas aux cts de ces militaires .
Nous ne sommes pas trs prompts  manifester de ce ct-ci de l ' Assemble mais j ' ai t tonn de voir que , de l ' autre ct , on avait accroch des calicots portant le mot " paix " , alors qu ' on ne s ' est jamais pos de question sur le mcontentement qui existait en Irak . Il ne me semble pas que l ' on ait jamais manifest contre cela , y compris au sein de cette Assemble .
<P>
Je pense qu ' il est important que le droit obtienne gain de cause vis--vis de Saddam Hussein .
Nous devons regretter que l ' autorit du Conseil de scurit des Nations unies se soit affaiblie .
Les vetos sont improprement utiliss et les voix sont  vendre .
Les Nations unies en tant que telles et leurs services seront plus importants que jamais pour l ' aprs-guerre en Irak .
Nous devons nous rendre compte que cette affaire constitue un avertissement srieux pour l ' UE , qui , apparemment , ne peut ni ne veut pas encore dfendre les valeurs et les principes europens lorsque cela est ncessaire .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je conteste nergiquement ce que vous venez de dire , Monsieur Oostlander .
Je n ' ai pas non plus trouv particulirement heureuses les pancartes derrire moi , mais vous devriez - prcisment parce que votre groupe brandit moins de pancartes - vous entretenir avec votre collgue M. Helmer . Celui-ci a en effet brandi une pancarte sur laquelle on pouvait lire " guerre clair " .
Aprs tout , chacun peut exprimer sa position intellectuelle  l ' aide de pancartes . M. Helmer l ' a fait aujourd ' hui , et il semble bien qu ' il soit le digne hritier des gens qui ont dj brandi de telles pancartes dans le pass .
<P>
Et puisque vous citez Max van der Stoel et que vous dites que la base n ' est pas toujours convaincante , mais que l ' action est moralement justifie , c ' est prendre le problme  rebours : c ' est seulement si la base est vritablement convaincante que l ' action est justifie .
S ' il y a le plus lger doute , vous prenez alors la responsabilit de mettre en danger des vies humaines .
La guerre doit toujours tre le dernier recours de la politique . Mais tant qu ' il y a encore des doutes quant  la politique , la guerre ne peut pas tre le dernier recours .
<P>
S ' il y a jamais eu une guerre vitable , c ' est bien celle-l .
Il y a encore trs peu de jours , Mesdames et Messieurs , nous avions devant nous l ' option consistant  dcider sur la base des rapports de deux diplomates srieux , MM . Blix et El Baradei .
Ils ont dclar , ou plus exactement M. El Baradei a dclar , qu ' il n ' y avait pas d ' armes nuclaires , et qu ' ils n ' en avaient pas trouv . Et M. Blix a ajout que son action avait t fructueuse , et que nous pouvions , si quelques mois supplmentaires taient accords , dsarmer l ' Irak pacifiquement .
Ce n ' taient pas l des radicaux-socialistes qui s ' exprimaient , ces deux messieurs qui ont propos cette solution , ni des porte-voix de l ' anti-amricanisme , mais des diplomates des Nations unies tout ce qu ' il y a de plus srieux , qui nous ont montr le chemin de la paix . Il y avait au Conseil de scurit une majorit en faveur de cette voie .
Mais il y avait aussi une minorit qui , mme si le pape lui avait accord sa bndiction apostolique , se serait quand mme prononce pour cette guerre , car elle n ' avait pas form une coalition des volontaires , mais une coalition des obstins , qui voulait de cette guerre  tout prix .
<P>
Je n ' attaque pas les nombreux collgues dans cette Assemble qui ont la conviction profonde que ce misrable dictateur ne peut tre limin que par la force militaire .
On peut voir les choses ainsi , mais cela ne change rien au fait que les deux messieurs que j ' ai cits nous ont montr le chemin de la paix , et j ' ai entendu tous ceux qui , dans cette Assemble , y compris dans votre groupe , Monsieur Poettering , ont affirm qu ' il s ' agissait de la bonne mthode .
Si c ' tait la bonne mthode , pourquoi n ' avez-vous pas alors le courage de dire que la guerre est la mauvaise mthode ?
Ce serait pourtant la consquence logique .
<P>
Je le redis encore une fois : ceux qui , contre toute raison , ont suivi ce chemin , portent aussi la responsabilit des consquences sanglantes que celui-ci entrane . Et nous parlerons tous encore longtemps de ces consquences , car nous en souffrirons tous .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EL" NAME="Simitis">
Mesdames et Messieurs , je voudrais vous remercier pour vos interventions .
Je voudrais galement remercier tous ceux qui ont fait mention de la prsidence grecque .
Je vais tenter de rpondre brivement  deux ou trois questions .
<P>
Bon nombre d ' entre vous ont appel la prsidence grecque  prendre l ' initiative et  adopter un avis spcifique ou  introduire un recours spcifique auprs des Nations unies .
Mais quel est le rle de la prsidence ?
La prsidence , n ' importe quelle prsidence , pas uniquement la prsidence grecque , ne consiste par  dterminer la position de l ' Union europenne .
Son rle ne consiste pas  soutenir une opinion et  en condamner une autre .
Ni  exprimer son avis , parce que la Grce aussi a son avis . Mais la prsidence ne peut exprimer son opinion comme tant celle de l ' Union .
Le rle de la prsidence consiste  tenter de marier des avis diffrents et de suivre les rgles existantes pour aboutir  un avis unanime ou majoritaire .
Si elle n ' y parvient pas , elle n ' a aucune utilit .
Le rle de la prsidence , par consquent , et je voudrais insister sur ce point , consiste  dfendre une vertu essentielle , celle de la coopration , celle d ' un effort et d ' une action mens en commun .
C ' est la premire chose qu ' il lui incombe de faire .
Et c ' est ce que la prsidence s ' efforce de faire actuellement , sans quoi le rsultat atteint sera totalement  l ' oppos de celui qui est poursuivi ,  savoir la division .
Et nous ne voulons pas la division , en particulier en ces moments pnibles .
<P>
Ma deuxime observation a trait  ce que certains dputs ont dit  propos de la politique trangre de l ' Union . Ils ont rpt qu ' elle tait inexistante et que rien n ' avait t fait .
Nous avons entendu le prsident de la Commission expliquer que la force de maintien de la paix de l ' Union europenne allait trs probablement remplacer la force de l ' OTAN  Skopje cette semaine .
Cet vnement n ' a pas de prcdent et rsulte d ' un effort considrable en matire de politique trangre .
Tous ceux qui ont cout les chefs des pays balkaniques ces deux dernires semaines ,  la suite de l ' assassinat du Premier ministre serbe , sont conscients que les Balkans occidentaux esprent beaucoup de l ' Union europenne .
Pourquoi ?
Parce que l ' Union europenne applique une politique commune .
Je pourrais citer plusieurs autres exemples de la prsence vritablement crative de l ' Union europenne .
N ' y en a-t-il que quelques autres ?
Oui !
Seulement quelques-uns .
Nous n ' avons pas t capables de resserrer nos rangs sur le problme de fond , le problme moral de la guerre et de la paix .
Nous avons chou dans de nombreux autres domaines .
Mais nous n ' enterrons pas nos ralisations et cela ne signifie pas non plus que nous devons oublier ce qui s ' est pass et interrompre notre effort concernant la politique trangre commune .
Nous devons produire cet effort .
<P>
Je suis d ' accord - il s ' agit de ma troisime observation , parce que j ' ai entendu de nombreux avis qui ne sont tout simplement pas ralistes - avec les propos de M. Cohn-Bendit : les compromis sont ncessaires .
Les compromis sont ncessaires y compris parce que vous discuterez du problme irakien demain .
Il y a de nombreux problmes sur lesquels , si vous adoptez une rsolution , la prsidence , la Commission et l ' Union europenne pourront aller de l ' avant , tels que la ncessit de garantir l ' intgrit territoriale de l ' Irak , y compris - comme l ' a soulign un dput -  la frontire turque , la ncessit de faire face  des problmes humanitaires importants en mobilisant l ' aide prvue et le rle central que les Nations unies doivent jouer dans la reconstruction politique , conomique et sociale de l ' Irak .
Si nous l ' affirmons ici haut et fort , nous crerons un cadre , nous crerons des engagements .
Et bien sr nous ne devons pas oublier non plus le processus de paix au Moyen-Orient et l ' importance des relations transatlantiques .
La politique trangre de l ' Union , comme toutes les autres , a dj vu le jour .
Peu nous importe que cette politique connaisse des triomphes et des revers , elle existe .
Et il ne dpend que de nous de la faire exister .
Si nous nous contentons de dire que l ' Union n ' existe pas et que nous la jetons aux oubliettes , c ' est que nous ne voulons pas d ' Union .
Pourtant nous voulons une Union !
Et nous voulons une Union forte .
C ' est vers c ' est objectif que nous tendons et que nous devons tendre .
<P>
En dernier lieu , je voudrais rpondre  plusieurs commentaires faits sur la politique conomique .
Tout d ' abord , ce texte de la prsidence est long parce que l ' habitude est dsormais prise de ritrer , lors de chaque sommet de printemps , toutes les rsolutions prcdentes pour mmoire .
Ensuite , il est vrai que de nombreuses questions , rfrences et problmatiques sont renvoyes vers les commissions , mais si vous lisez le texte et les textes auxquels celui-ci fait rfrence , comme les rsolutions du Conseil cofin , vous vous rendrez compte que bon nombre des questions souleves trouvent rponse .
Le pacte de stabilit , par exemple , a t examin par les ministres des finances , qui ont dclar qu ' il devait tre maintenu , que ce n ' tait ni le lieu ni le moment de faire preuve de flexibilit et qu ' il existait un risque d ' inflation .
Je vous laisse dcider s ' ils ont raison ou tort , ce point a t examin .
Le texte le dit clairement .
Le texte explique aussi clairement qu ' une guerre peut bouleverser le plan le mieux tabli .
Il est essentiel de garder notre quilibre .
Il est essentiel de ne pas paniquer , de ne pas croire que nous devons prendre des mesures ici et maintenant ,  l ' emporte-pice .
Nous devons poursuivre rsolument dans la direction que nous avons prise .
<P>
Je pense , Mesdames et Messieurs , et c ' est l l ' un des messages principaux qui doit passer concernant les efforts consentis  Bruxelles , qu ' en dpit de nos divergences , nous avons beaucoup  partager , beaucoup , et nous ne pouvons pas le nier , raison pour laquelle , en particulier dans ces moments difficiles , nous devons tenter d ' exprimer ce que nous partageons et aller de l ' avant .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , la rsolution que l ' Assemble va adopter est tourne vers le pass .
Nous aurions mieux fait de regarder vers l ' avenir .
Je ne parviens pas  comprendre qu ' autant de personnes aient dploy autant d ' nergie ces derniers jours pour trouver comment regretter la dcision prise par les gouvernements amricain et britannique de mener une action militaire en Irak - action que soutient mon pays .
<P>
S ' il fallait malgr tout se tourner vers le pass , on aurait pu utiliser notre temps et nos forces  meilleur escient en examinant la manire de condamner le rgime irakien qui , depuis 12 ans , ne respecte aucune des rsolutions des Nations unies .
<P>
Ce n ' est pas la coalition qui est responsable de la guerre en Irak - c ' est Saddam Hussein et son rgime .
C ' est pourquoi je suis contraint de voter contre la conclusion n  3 et je ne peux ni regretter ni exprimer mon mcontentement  l ' gard de la dcision prise par la coalition ; c ' est Saddam Hussein qui l ' a force  la prendre .
<P>
Saddam Hussein est malheureusement parvenu  diviser notre monde et il nous reste  esprer que le jour viendra o il sera traduit devant un tribunal international afin de rpondre de ses crimes contre l ' humanit .
<P>
Nous devons dsormais aller de l ' avant et c ' est ce que fait heureusement aussi la rsolution .
Nous devons dsormais viter au maximum que cette guerre n ' entrane trop de souffrances dans sa foule .
Le peuple irakien a suffisamment souffert ; nous devons maintenant nous montrer prts  lui venir en aide le plus tt possible .
Nous devons faire preuve d ' une coresponsabilit en vue de garantir la paix et la libert en Irak ; nous devons contribuer  permettre au peuple irakien de vivre dignement au sein d ' une socit dmocratique , une socit de droit respectant les droits de l ' homme et les minorits .
C ' est l le point le plus important de la rsolution soumise au vote .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , une nouvelle rsolution sur l ' Irak ne peut se montrer plus conciliante que celle que nous avons adopte par une large majorit il y a quelques semaines .
Cette rsolution correspondait et correspond encore  la fois aux problmes rels de la plante et aux sentiments et aux ractions des citoyens de nos pays qui , face  cette guerre illgale , immorale , prventive et donc , dominatrice , se sont exprims en tant que citoyens europens , devenant ainsi le seul fondement srieux et fiable sur lequel nous pouvons poursuivre la construction europenne .
<P>
Beaucoup d ' entre nous ici se proccupent de l ' avenir du monde et de l ' Europe .
Toutefois , d ' autres se proccupent uniquement de justifier l ' action de leur gouvernement , de sanctionner aprs coup des dcisions qui provoqueront la disparition du systme mondial actuel et de la communaut internationale , si mal nomme dsormais .
Nul doute que le Te Deum pour l ' effondrement de l ' ONU , offert en toute sincrit par M. Pearl , vaut aussi pour la marginalisation de l ' Union europenne , tant l ' ancienne que la nouvelle , quoi que puissent en penser certains tats candidats .
<P>
Cette humiliation continuera si nous sanctionnons d ' une manire ou d ' une autre l ' invasion de l ' Irak aprs coup .
Nous savons pertinemment qui prendra l ' avantage sur le plan militaire et sur le plan technologique : les envahisseurs .
Pourquoi devrions-nous transformer leur suprmatie technique en victoire politique en nous sentant obligs d ' accepter la guerre une fois celle-ci termine ?
Le seul devoir historique que nous ayons consiste  apporter notre pierre  la construction d ' un monde plus quilibr , pour autant que cela soit encore possible ; de faire un bond en avant , aussi rapidement que possible , sur la voie de l ' unification politique , en particulier dans le domaine de la politique trangre et de la dfense .
Ceux qui parmi nous sont dtermins  ne pas laisser l ' Europe et le monde devenir une sorte de Jurassic Park doivent aller de l ' avant .
Ceux qui parmi nous veulent aller plus loin doivent dmler les contradictions o ils sont emptrs du fait de leurs choix gostes et fractionnels .
<P>
Un grand dramaturge britannique , Harold Pinter , a dit - et certains dputs feraient bien de s ' en souvenir - qu '  dfaut de trouver la solidarit , l ' intelligence , le courage et la volont de dfier la puissance amricaine et d ' y rsister , l ' Europe mriterait la dfinition qu ' en donnait Alexander Herzen : " Nous ne sommes pas les mdecins .
Nous sommes la maladie " .
<SPEAKER ID=57 NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , combien de victimes innocentes vont venir s ' ajouter  celles qui sont dj tombes ?
Je pense notamment  ces jeunes enfants kurdes , rieurs et pleins de vie , comme tous ceux que j ' ai rencontrs au camp de Magmur , un peu au sud du 36e parallle , il y a quelques semaines  peine .
<P>
Avec le consentement du Conseil de scurit , cette guerre aurait t illgitime . Aujourd ' hui , elle est illgale et illgitime .
Elle est aussi , malheureusement , barbare .
La puissance des bombes largues par les Amricains et les Britanniques sur ce malheureux pays dpasse sans doute dj la puissance atteinte  Hiroshima et  Nagasaki .
Bush a parl de croisade .
Celle-ci connatra le sort de la prcdente .
Je salue la courageuse rsistance du peuple irakien .
J ' invite mes amis kurdes  ne pas trop se fier aux promesses amricaines .
Ils savent ce qu ' elles valent .
J ' espre qu ' un jour les responsables de cette guerre , Bush , Aznar et Blair , auront  rpondre de leurs actes devant une juridiction internationale .
<P>
Pour finir , permettez-moi de citer le journal en langue basque Euskaldunon Egunkaria , ce journal que l ' arbitraire d ' un juge et du ministre de l ' Intrieur espagnol a condamn au silence : " la lutte des peuples pour la libert ne connat pas de frontires " .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nos rsolutions n ' en seront pas plus convaincantes , parce que nous nous jetterons  la figure avec arrogance des jugements sur ce qui est bon ou mauvais .
Nous devrions contribuer  la recherche d ' une issue .
Premirement , la guerre doit se terminer aussi vite que possible , en pargnant le plus possible les personnes , par le dsarmement de Saddam Hussein et de son rgime criminel .
Deuximement , il faut qu ' ensuite , le peuple irakien ait la possibilit de dcider lui-mme de ses propres affaires , les Nations unies - et non une des parties au conflit - devant prendre en charge la reconstruction du pays .
<P>
Troisimement , l ' Union europenne doit apporter  cette reconstruction une contribution rsolue , car il est de son intrt le plus lmentaire que l ' Irak comme tout le Proche-Orient connaissent une volution pacifique .
Nous voyons actuellement  quel point le contraire nous affecte .
Quatrimement , nous devons ractiver la relation transatlantique , et tablir une relation de confiance avec les tats-Unis d ' Amrique , qui resteront pour un bon moment la seule puissance garantissant l ' ordre et la scurit  l ' chelle mondiale et rgionale .
D ' o cette prcision au sujet des Amricains : nous autres Allemands , nous leur devons beaucoup . Ils ont dfendu notre libert lorsque celle-ci tait menace par les communistes d ' Union sovitique .
Avec leurs soldats , ils ont dfendu la libert de notre capitale Berlin .
C ' est pourquoi ma solidarit va  ces tats-Unis , mme si cette solidarit est  l ' occasion critique .
On ne se dbarrasse pas aussi vite que cela d ' une telle solidarit parce que l ' on est un jour d ' un avis diffrent , car pour nous , il y aussi peu d ' alternatives  l ' Alliance atlantique qu '  l ' unification europenne !
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais que nous nous replacions quelques instants le jour du 11 septembre 2001 .
Aprs ces vnements , nous nous accordions tous pour dire que le monde avait chang .
Nous tions tous d ' avis que le terrorisme mondial , un terrorisme solidement financ et organis , sans objectif politique clair  part crer le chaos , rendait ncessaire une nouvelle approche de la scurit .
Il tait vident que notre approche passive ne suffisait plus .
Nous ne pouvons plus rester niaisement sur la touche lorsque nous sommes confronts  des rgimes dangereux , rpressifs , prts  assassiner leur propre peuple ,  menacer la scurit rgionale et  cultiver le terrorisme .
<P>
Nous avons ralis que nous avions besoin d ' une approche proactive , que nous devions dvelopper un concept de justice mondiale pour tous et construire un systme de scurit mondial fond sur une participation active .
Nous avons suivi cette approche par rapport  l ' Afghanistan , mais maintenant que nous nous trouvons face  une crise dlicate et dangereuse , il semble que nous nous soyons replis dans cette zone confortable de nos vieilles certitudes , que nous nous soyons retranchs dans notre attitude  l ' gard des tats-Unis lors de la guerre froide .
Nous avons l ' impression que les relations transatlantiques sont devenues un jeu o il ne peut y avoir qu ' un gagnant et un perdant .
La victoire de l ' un passe par la dfaite de l ' autre .
Si nous poursuivons dans cette ligne , le monde deviendra beaucoup plus sr parce que chaque question et chaque crise entranera la division au fur et  mesure que nous nous grouperons en des ples opposs .
Un partenariat transatlantique est ncessaire pour la scurit mondiale .
<P>
Nous devons nous assurer des certitudes et des accords mondiaux pour l ' avenir et ne pas livrer  nouveau d ' anciennes batailles .
Il est possible que les structures que nous avons cres  l ' issue de la Seconde Guerre mondiale ne soient plus adaptes pour grer le monde de l ' aprs-11 septembre .
Dans ce cas , nous devrions nous tourner vers l ' avenir et rflchir  la manire dont nous allons reconstruire l ' Irak en collaboration avec les Nations unies et garantir la paix en Irak tout en respectant les droits du peuple irakien  dcider de son propre avenir .
<P>
Tandis que je parle , nombre de mes compatriotes , hommes et femmes , sont en train de risquer leur vie pour librer un peuple de la tyrannie .
Nombreux sont ceux qui dsapprouvent cette guerre et je respecte leur point de vue , mais je demande que cette Assemble respecte la position de ceux et celles qui mettent leur vie en jeu .
Je suis franchement bahi , parmi toutes ces paroles sur la lgalit , de ne pas avoir entendu un seul mot sur le traitement que rserve l ' Irak aux prisonniers de guerre et qui est contraire  la convention de Genve .
Je n ' ai pas entendu une seule condamnation des troupes irakiennes qui ont tu leurs propres compatriotes  Bassorah .
Imaginez ce qu ' ont ressenti les troupes britanniques qui ont assist  cela sans pouvoir l ' empcher .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je regrette moi aussi , naturellement , que les Nations unies n ' aient pas trouv de solution au conflit en Irak .
Je pense toutefois que nous devons tous constater que ce stade de la discussion est dpass et que notre Parlement doit arrter son match de boxe avec le pass .
<P>
Nous sommes en effet tous d ' accord sur le fait que , ces 12 dernires annes , Saddam Hussein a indubitablement fait obstacle aux Nations unies .
Durant son rgime , il a opprim son peuple et viol le droit international dans de nombreux domaines .
Les membres du Conseil de scurit ont par consquent adopt la rsolution 1441 et doivent en assumer les consquences .
Ceux qui ne le font pas aident implicitement Saddam  rester au pouvoir , en dpit des affirmations allguant le contraire et peut-tre aussi de faon involontaire .
Allez donc expliquer cela aux habitants de Bassorah qui sont abattus par leur propre arme .
<P>
Cette attitude n ' aide donc pas le droit international et le peuple irakien .
La crise fait une fois encore apparatre la douloureuse ncessit de crer une politique trangre et de scurit europenne et ,  terme , une force de dfense europenne afin que nous puissions jouer vritablement un rle dans la prochaine crise .
Cela n ' a pas de sens de faire la leon aux autres en matire de valeurs internationales quand on est pas soi-mme capable de dfendre le droit international .
<P>
Monsieur le Prsident , le sommet europen ,  mon sens , n ' a pas pu tirer l ' autre sujet , le processus de Lisbonne , de l ' impasse o il se trouve .
De cette faon , la libralisation conomique ne donnera rien .
C ' est beau d ' avoir de belles intentions mais je prfrerais que la Commission europenne mette en place un calendrier strict pour la mise en ? uvre des mesures afin que les tats membres puissent tre rappels  leurs responsabilits .
<P>
Pour terminer , j ' applaudis l ' initiative du commissaire Monti visant  mener une enqute sur le versement d ' aides publiques interdites au groupe franais du secteur de l ' nergie , Electricit de France .
L ' achvement du march unique est une ncessit absolue si nous voulons rester comptitifs par rapport aux USA et au Japon .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , au nom des dputs du Parti communiste de Grce , permettez-moi de commencer par protester contre le fait que le prsident Cox a empch une manifestation contre la guerre , causant ainsi un conflit entre les dputs et le personnel .
<P>
Mme aujourd ' hui , alors que l ' agression imprialiste fait rage  Bagdad et Bassorah , M. Simitis , ignorant le meurtre d ' une nation en Irak  l ' heure mme o nous parlons , ne se proccupe que de la faon dont les grandes entreprises peuvent accrotre leurs bnfices .
M. Simitis n ' a pas eu la sensibilit d ' exprimer ne fut-ce que la moindre critique  l ' encontre des envahisseurs , par respect pour les sentiments de l ' crasante majorit de notre peuple , des millions de personnes qui dnoncent cette incursion imprialiste illgale et criminelle et demandent qu ' il y soit mis un terme immdiatement .
Il a bien sr parl du besoin de restaurer la paix dans la rgion , une fois acquise la victoire des imprialistes , s ' entend , mais il se souciait avant tout de savoir comment l ' Irak serait divis .
<P>
La complicit de l ' Union europenne a galement t confirme par le Conseil europen qui , en substance , a couvert les membres de l ' Union europenne qui prennent une part active dans la guerre et tous les autres pays qui facilitent de diverses manires l ' action des envahisseurs , le pays qui assure la prsidence en tte .
Quant  ceux qui signent et soutiennent au sein de ce Parlement des propositions de rsolutions qui ne condamnent pas clairement et franchement ce crime et qui n ' exigent pas qu ' il y soit mis fin immdiatement , ils sont galement coupables de complicit .
<P>
La sale guerre imprialiste s ' est heurte  la rsistance hroque d ' une nation qui dfend son indpendance nationale , a rveill les consciences et provoqu des manifestations de protestation massives et rptes .
La guerre a constitu une excellente occasion de renforcer ce que l ' on appelle la stratgie de Lisbonne et de promouvoir des mesures visant  intensifier l ' attaque qui , au nom de la comptitivit , affecte directement les droits des travailleurs en matire d ' emploi , de scurit sociale , d ' assurances et de retraite .
<P>
Cette politique n ' vitera pas la riposte .
Des travailleurs , des jeunes et des nations entires se rvoltent et forment leurs associations , leurs fronts contre cette tornade imprialiste , afin de renverser le rapport de force et ce systme pourri et barbare .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je dois admettre qu ' il est quelque peu surraliste de vouloir aborder des aspects du sommet autres que l ' Irak , d ' autant plus que certains de ces autres aspects traits au sommet ne nous aideront pas vraiment  apporter plus d ' galit et de paix dans le monde .
<P>
Je tiens  m ' arrter sur certains aspects au sujet desquels , pour une fois - contrairement au sommet de printemps de l ' anne dernire - , nous nous sommes penchs sur des questions lies dans une certaine mesure  l ' quit mondiale .
Par exemple , le paragraphe 60 et suivants des conclusions de la prsidence mentionnent la promotion du dveloppement durable  l ' chelle mondiale .
Ces conclusions abordent le renforcement de la responsabilit sociale et environnementale des entreprises ,  la fois au niveau de l ' UE et au plan international .
J ' aurais espr qu ' elle s ' applique galement  des questions telles que l ' adjudication de contrats sur une base quitable et ouverte - plutt que de les confier  d ' opulents amis .
<P>
Les conclusions mentionnent galement les moyens de promouvoir un commerce durable et quitable .
Je me demande si nous avons vritablement cherch  savoir si d ' autres politiques que nous avons proposes lors du sommet de printemps taient compatibles avec ces ambitions ou avec d ' autres ambitions visant  encourager des crdits  l ' exportation qui soient cohrentes vis--vis du dveloppement durable , quand certains tats membres consacrent 50 % de leurs crdits  l ' exportation pour permettre au commerce d ' armes de se poursuivre .
<P>
J ' espre que , au lendemain du sommet de printemps , nous veillerons aux politiques dont nous avons parl  ce sommet .
J ' espre aussi que nous les mnerons  bien de manire srieuse , parce que nous devons analyser cet idal de devenir le continent le plus comptitif au monde , dans le sens o nous devons nous demander quelles seront les implications pour les perdants si nous sommes les gagnants et dans quelle mesure cela amliorera la stabilit , l ' galit et la justice dans le monde .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">

Monsieur le Prsident , je voudrais lancer un appel au calme et  la tolrance  cette Assemble , car ces attitudes constituent la base de l ' intgration europenne .
Le groupe du PPE-DE a tent de prsenter une proposition de rsolution sur la base de la dclaration du Conseil , mais malheureusement le consensus semble  prsent impossible  atteindre et certains , forts de leurs points de vue , paraissent vouloir en arriver , dans la pratique ,  demander l ' incorporation de l ' Union europenne au mouvement des pays non aligns .
<P>
Au contraire , mon groupe compte sur le Conseil pour renforcer l ' axe transatlantique comme priorit stratgique de l ' Union europenne et pour cette raison il est quelque peu insolite d ' entendre la Commission faire l ' loge d ' une initiative de dfense commune extracommunautaire , c ' est--dire en dehors du territoire de l ' Union europenne .
Qu ' on ne s ' tonne pas que par la suite d ' autres propositions soient mises sur le tapis .

<P>
Le Conseil s ' est attard  dbattre sur l ' aprs-guerre tant attendu et a clairement rclam la participation de l ' Union europenne  la reconstruction de l ' Irak , ce pourquoi je tiens  le fliciter , mais aujourd ' hui on nous demande de contribuer  l ' aide humanitaire en faveur des plus ncessiteux .
J ' aurais voulu entendre une prcision  propos de ce que la Commission ralise en ce moment .
Voici un objectif autour duquel nous serons tous - je l ' espre - disposs  nous regrouper sous le drapeau europen .
<P>
Une autre question qui ne peut pas non plus rester en souffrance est la fin du conflit au Moyen-Orient et  cet gard j ' aurais aussi voulu entendre une quelconque contribution de la Commission .

Monsieur le Prsident , ni cette guerre ni aucune autre ne plaisent  toute personne sense , mais nous ne pouvons pas rester neutres face au terrorisme international , face aux menaces visant notre scurit et face au manque total de libert que le peuple irakien a connu jusqu '  prsent .
<SPEAKER ID=64 NAME="Roure (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , le problme irakien semble avoir divis le monde en deux camps opposs .
Mais les manifestants pour la paix se sont levs dans toute l ' Europe et se sont levs dans le monde entier contre la plus forte puissance militaire du monde .
Sans l ' aval du Conseil de scurit des Nations unies , les tats-Unis ont attaqu l ' Irak , mais on sait maintenant que leurs plans de bataille taient prts depuis longtemps .
Nous avons cru une solution pacifique possible grce  l ' intervention des inspecteurs en Irak , mais la dcision tait dj prise .
<P>
Toutes les guerres au Moyen-Orient se sont toujours termines par un dsastre .
D ' o vient donc cette incapacit  tirer des leons de l ' histoire ?
Notre construction europenne est base sur le droit , et non pas sur la force .
Oui , mais on ne peut nier que l ' Union europenne vit une vraie crise .
De quel droit parle-t-on ?
Comment ne pas rappeler l ' article 11 du trait de Maastricht , qui oblige tous les tats membres  dfinir et  mettre en ? uvre une politique commune de scurit , en conformit avec la Charte des Nations unies ?
La Charte des Nations unies est bafoue .
L ' article 2 demande  tous les tats de s ' abstenir de menacer l ' intgrit territoriale ou politique d ' un autre tat , ou d ' user de la force  l ' encontre de cette intgrit .
Qu ' en est-il du respect de cet article ?
Cela veut-il dire qu ' il n ' y a plus aucune loi , plus aucun trait , plus aucune charte capable de rsister  la loi du plus fort ?
Mais cela fait froid dans le dos .
Ce serait une dfaite de la dmocratie et nous ne l ' acceptons pas .
Cette guerre est un dsastre du point de vue moral .
Tous nos grands principes de civilisation ne peuvent tre ainsi pitins .
<P>
Quel sera le prix  payer pour cette incapacit  tirer les leons du pass et  avoir trop tard  construire une Europe politique capable de peser face aux tats-Unis ?
Il est temps pour nous de ragir si nous voulons une Europe indpendante et forte .
Il est temps pour nous de mettre en place une politique de dfense commune , et il faudra bien alors que nous nous en donnions les moyens .
Bougeons-nous , russissons la Convention et russissons notre avenir ensemble !
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , si les dirigeants de l ' UE se montraient  la hauteur des objectifs fixs la semaine dernire quant  un rle central des Nations unies , quant  une capacit europenne dans le domaine de la politique extrieure et de dfense et quant  un renforcement du partenariat transatlantique , la majorit des citoyens applaudiraient .
Nos dirigeants nous laissent tomber .
Le seul bon ct de cette guerre illgitime est que , mme au Royaume-Uni , la plupart des gens ralisent  quel point il est crucial que l ' Europe s ' exprime d ' une seule voix .
<P>
Chirac devrait se rendre compte que faire rivaliser l ' UE avec les USA est tout  fait stupide .
Blair devrait comprendre que le chemin vers un partenariat avec Washington passe par Bruxelles .
Pour ce qui est de l ' Irak , ce qu ' il manque aux conclusions de la prsidence est une rfrence  la prservation de l ' administration autonome des Kurdes dans le Nord .
Les Kurdes ont t trahis si souvent , et nous devons cette fois garantir leur libert et leur identit .
Ils doivent pouvoir dcider pour eux-mmes au sein d ' un tat irakien fdral et dmocratique .
<P>
Je partage entirement l ' avis selon lequel il faut que l ' Irak observe les conventions de Genve sur les prisonniers de guerre , mais il est extrmement hypocrite que Rumsfeld insiste sur ce point alors qu ' il refuse une telle protection aux prisonniers illgalement dtenus  Guantanamo .
<SPEAKER ID=66 NAME="Laguiller (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la guerre qui se mne contre l ' Irak est une guerre imprialiste .
On massacre un peuple pour qu ' une demi-douzaine de trusts , du ptrole ou autres , redistribuent entre eux les cartes et les marchs .
La guerre actuelle est dans la droite ligne de tant d ' autres menes dans le pass par les grandes puissances , l ' Angleterre , les tats-Unis , mais aussi l ' Allemagne et la France , agissant tantt ensemble , tantt en concurrence , pour mettre en coupe rgle le Moyen-Orient et piller ses richesses .
<P>
Les mots libert , dmocratie , ou la dnonciation de la dictature de Saddam Hussein ne sont qu ' hypocrisie pour couvrir une guerre de brigandage .
Au moment o les armes des deux plus grandes puissances du monde en sont encore  craser Bagdad sous les bombes et  faire mourir les habitants de Bassorah de faim et de soif , leurs grandes entreprises se partagent dj les contrats juteux : des vautours qui se disputent les dpouilles d ' un pays qu ' ils sont en train d ' assassiner .
Au Conseil europen , les dirigeants de pays participant  l ' agression contre l ' Irak et les dirigeants de pays se prtendant opposs  la guerre se sont tous retrouvs dans une dclaration unique , comme si de rien n ' tait .
Quelle meilleure illustration , par-del leurs divergences , du fait qu ' ils sont surtout complices ?
<SPEAKER ID=67 NAME="Boumediene-Thiery (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , certes , un processus dmocratique est ncessaire en Irak , mais une guerre n ' est jamais une solution .
Elle est injuste , elle tue des innocents , et , comme le dit un proverbe arabe : le tueur n ' est jamais le bienfaiteur .
Malgr le refus massif de la guerre par l ' opinion publique , le Conseil se tait , alors que nous aurions d la condamner .
<P>
Il est simpliste de penser que l ' objectif des tats-Unis est de matriser des ressources nergtiques .
Reconnaissons que Bush a russi un double tour de force : faire oublier que son pays traverse une crise sociale et conomique et que l ' arme d ' occupation isralienne assassine chaque jour des dizaines de Palestiniens .
Isral continue  violer le droit international en toute impunit .
L ' amricanisation du monde , le remodelage de la carte gopolitique du Proche-Orient ne sont-ils pas les vrais objectifs ?
<P>
L ' Union europenne doit jouer un rle essentiel dans la construction de la paix .
Elle doit contribuer  crer des conditions pour le respect des droits des peuples , garantir l ' intgrit territoriale et la souverainet des tats .
Mais pour cela , il est urgent de se doter d ' une politique trangre et de dfense commune .
L ' avenir de l ' Europe en dpend .
Voulons-nous une Europe de soldats , au service d ' un empire amricain , ou une Europe de citoyens , indpendants et respectueux des droits fondamentaux ?
Lors du prochain Conseil de scurit des Nations unies , les pays membres doivent prendre une initiative d ' envergure pour imposer la force du droit contre le droit de la force .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , des divisions sont apparues au Conseil sur les choix de ces dernires semaines mais , si nous avons  c ? ur une Europe qui compte politiquement , nous devons tendre vers l ' avenir , ?
uvrer pour l ' Europe de demain . Celle-ci devra tre une Europe avec une politique extrieure unique et une politique de dfense unique , une Europe qui joue un rle de premier plan sur la scne internationale , qui puisse garantir la paix mme au-del de ses frontires .
Nous devrons atteindre cet objectif dans le courant du second semestre de cette anne et ,  cet gard , je tiens  rpondre aux mots dsobligeants de M. Watson qui , manifestement , connat et reconnat peu la nature de l ' engagement " europiste " .
D ' vidence , pour lui , tre europiste signifie dire toujours " oui " mais peut-tre construit-on une Europe meilleure en disant parfois " non " .
Ce serait une erreur politique extrmement grave que de ne pas rsoudre les divisions actuelles .
Les dclarations du gouvernement italien , qui vont dans cette direction souhaitable , nous donnent bon espoir , et je crois que le prsident Prodi sera  l ' unisson du Premier ministre italien lors de leur rencontre vendredi  Rome .
<P>
Mais l ' Europe politique de demain , forte et faisant autorit , ne pourra natre contre les tats-Unis .
Il convient de le rappeler devant cette Assemble alors qu ' en Europe , il se trouve encore quelqu ' un pour mettre sur le mme plan la plus grande dmocratie de l ' Occident et le rgime despotique et criminel de Saddam Hussein .
Le tueur s ' appelle Saddam Hussein ; nous ne pouvons et ne devons nous reconnatre dans le slogan : " Ni avec Bush , ni avec Saddam .
" L ' Europe qui aura redcouvert les raisons de sa puissante unit devra s ' engager , y compris directement , sous l ' gide des Nations unies , en faveur de la construction de la nouvelle dmocratie irakienne , aprs avoir rpondu aux exigences humanitaires , consquences d ' un conflit que Saddam Hussein aurait pu viter en acceptant la proposition de l ' exil , rappele  maintes reprises pas M. Pannella .
Cette Europe devra entretenir des relations avec les pays arabes modrs , s ' engager en faveur de la scurit d ' Isral et de la construction d ' un nouvel tat palestinien : bref , une Europe garante de paix en Mditerrane et au Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , le 17 fvrier dernier , le Conseil europen dclarait le caractre central des Nations unies ; il disait vouloir atteindre l ' objectif du dsarmement de Saddam Hussein de manire pacifique et , au nom de cela , il faisait rfrence  la volont des populations d ' Europe ; il raffirmait son soutien aux inspecteurs des Nations unies , tout en dclarant ne pas vouloir que les inspections durent indfiniment et , en fait , les inspecteurs avaient prsent un projet de dsarmement qui tait limit dans le temps .
Aujourd ' hui , nous voil runis dans ce Parlement , notamment au nom de ces populations d ' Europe , de cette opinion publique que le Conseil voquait , pour demander des comptes  ceux des gouvernements europens qui ont appuy , soutiennent et participent  une guerre unilatrale que nous condamnons sans rserve .
Nous en sommes au septime jour , les vnements dramatiques nous apprennent que ce ne sera pas une guerre clair .
<P>
Notre opposition  la guerre ne signifie toutefois pas que nous soyons solidaires de ce rgime , qui doit rpondre de ses crimes devant la justice internationale ; elle ne signifie pas que nous soyons indiffrents face  la pente dangereuse que la rupture du cadre de lgalit internationale entrane et  laquelle tant d ' autres risques peuvent tre ajouts : du recours aux armes interdites aux deuils de la population en passant par le traitement des prisonniers et par le sort de la population kurde .
Il y a aussi le Moyen-Orient .
Certains milieux interventionnistes ont dclar que cette guerre permettrait de rsoudre le problme du Moyen-Orient .
Il ne nous parat pas que ce soit le cas .
Nous voyons en effet que les choses empirent sans cesse : d ' une part , cette guerre aide le front extrmiste du Hamas , et de l ' autre , l ' intervention de l ' arme isralienne continue .
<P>
Enfin , je voudrais dire ceci aux gouvernements europens : que tirez-vous de cette exprience dramatique ?
Aux tats membres , je voudrais dire : allons , intgrez des lments de fdralisme dans la politique extrieure europenne .
Sans cela , nous n ' aurons pas de politique commune .
Ne voyez-vous pas que mme sans pouvoirs , la Commission constitue actuellement un point de rfrence , alors que le rle du haut-reprsentant a t mis  mort par vos divisions ?
Cette impuissance - cela s ' est dj produit dans les Balkans - rapparat aujourd ' hui en un moment extrmement dramatique ; rappelez-vous que la somme de quinze ou vingt-cinq politiques nationales rpondant  des intrts ancestraux ne constituera jamais une politique extrieure europenne .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je parle au nom de la dlgation des conservateurs britanniques , alors qu ' une guerre est livre en Irak - au nom de nous tous - afin de lever une menace qui pse sur notre propre peuple et pour librer le peuple irakien de son tyran .
Quel dommage qu ' autant de dputs europens prennent la dfense de Saddam Hussein .
C ' est en les coutant que j ' ai compris le concept du grand mensonge .
<P>
Il me tient  c ? ur de rendre hommage aux forces armes britanniques , amricaines et autres engages en Irak et de prsenter mes condolances aux familles de ceux qui sont tombs .
Ma propre circonscription d ' East Anglia a perdu l ' quipage du Tornado de la Royal Air Force de Marham , dans le Norfolk .
La 16e brigade arienne base  Colchester est galement trs prsente sur la ligne de front du conflit , aux cts d ' units issues de tout le Royaume-Uni .
<P>
Nous apprcions le soutien moral et pratique trs fort de la coalition forme par les gouvernements espagnol , portugais , danois , italien , nerlandais , bulgare et de nombreux autres pays europens .
Ce conflit aurait nanmoins pu tre vit si la communaut internationale s ' tait montre plus rsolue et avait fait savoir  Saddam qu ' elle tait unie dans sa dtermination  dsarmer au plus vite son rgime .
<P>
Je tiens  dire que l ' ombre pernicieuse qui a travers les man ? uvres diplomatiques juste avant la guerre tait de l ' anti-amricanisme .
C ' est ce mme anti-amricanisme venimeux qui inspire tant de personnes au sein de cette Assemble et ailleurs , lesquelles essaient de construire des structures europennes spares en vue de remplacer celles o nos amis amricains jouent un rle-cl .
Je pense en particulier  la politique europenne de scurit et de dfense , qui n ' a rien  voir avec la scurit mais bien avec toutes les fioritures de l ' tat europen .
Elle ne cre aucune capacit militaire supplmentaire , uniquement des structures qui font double emploi et amnent la division , et dont des allis de poids sont dlibrment exclus .
<P>
En des temps comme ceux-ci , nous devrions prcisment faire le contraire .
Lorsque le conflit en Irak sera termin , il est ncessaire que les Amricains et les Europens qui partagent leurs ides s ' engagent politiquement et matriellement  revitaliser l ' alliance transatlantique avant qu ' il ne soit trop tard .
Nous devons reconstruire une culture stratgique occidentale .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , " cette guerre n ' est pas une guerre par ncessit , mais une guerre clairement voulue " , a estim l ' Amricain Thomas Friedmann .
Alain Pellet a affirm dans " Le Monde " que " l ' agression d ' un grand empire dmocratique contre une tyrannie sanglante reste quand mme une agression " .
Surtout lorsque cette agression commence prcisment au moment o le Conseil de scurit et les inspecteurs tiennent en chec le rgime de Saddam Hussein et commencent  le dsarmer .
Je suis particulirement proccup de ce qu ' une partie des gouvernements europens causent , ou du moins acceptent , les nombreux morts , blesss , voire la destruction massive d ' un pays dj misrable , car de telles guerres prives pourraient tre en outre extrmement contagieuses .
<P>
Ce qui me console toutefois , c ' est que la population europenne condamne cette guerre et n ' est pas dispose  laisser aveuglment et sans esprit critique le gouvernement amricain mener la danse .
Ce sont les citoyens europens qui nous laissent esprer , et c ' est sur cet amour de la paix que nous devrions difier une politique extrieure et de scurit commune .
Cependant , tant donn l ' hyperpuissance militaire des tats-Unis , cette politique ne se fera pas sans composante militaire .
Il nous suffit de faire en sorte de dfinir nos dpenses militaires de manire concerte .
<P>
La prochaine preuve de vrit est toutefois imminente .
Pendant que l ' administration amricaine octroie  des entreprises proches du gouvernement , comme par exemple  une filiale de Halliburton , des contrats se chiffrant en milliards de dollars , et qu ' aux dires de certains journaux , des firmes britanniques se manifestent galement aux Etats-Unis pour avoir leur part du gteau , l ' Europe organise l ' aide humanitaire . Eh bien , nous ne devons pas nous contenter de cela .
Nous devons , sur la base d ' un mandat du Conseil de scurit des Nations unies , conqurir de haute lutte un rle fort pour la reconstruction de l ' Irak , d ' un Irak dans lequel tous - sunnites , chiites , Kurdes - pourront vivre en paix et en libert - sans dictature  l ' intrieur , mais aussi sans diktat extrieur !
Comme je pars du principe que personne ne fera preuve d ' assez de dtermination pour imposer l ' application des rsolutions des Nations unies concernant la Palestine et Isral , c ' est  nouveau  l ' Europe de s ' engager pour une solution juste au Proche-Orient .
<P>
J ' espre cependant que la Grande-Bretagne , mais aussi quelques autres partisans de cette guerre des tats-Unis auront quand mme une pense pour l ' Europe , et qu ' ils remarqueront peu  peu que dans la coalition des volontaires , une seule volont compte : celle des Etats-Unis .
Je crois que l ' Europe n ' est pas l pour ramasser les dbris laisss par les autres , mais que nous avons besoin d ' un profil qui nous soit propre et de notre propre politique extrieure et de scurit commune !
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , mes chers collgues , je ne crois pas que la guerre qui fait rage en ce moment en Irak soit une guerre prive des Etats-Unis .
Elle a pour cela trop de rpercussions sur la rgion environnante , mais aussi sur l ' Europe .
Il est donc galement vain de se demander  prsent si elle aurait pu tre vite .
Elle aurait certainement pu tre vite par Saddam Hussein lui-mme , s ' il avait respect ne serait-ce qu ' une seule des 17 rsolutions adoptes par le Conseil de scurit des Nations unies .
Il aurait galement t avant tout de son devoir de faire en sorte que les sanctions soient leves et de donner  sa population , qu ' il a lui-mme dcime avec des armes de destruction massive , la chance de pouvoir mener une existence humaine digne de ce nom .
<P>
On ne peut qu ' esprer et tenter de mettre tout en ? uvre pour que ces personnes innocentes ne doivent pas payer un lourd tribut  cause de ce rgime et de la guerre qu ' il a provoque .
Je comprends aussi que certains , anims d ' une sorte de rage impuissante , dfilent dans les rues parce qu ' ils estiment que la guerre ne peut jamais tre , au XXIe sicle , un moyen lgitime de faire de la politique .
Je comprends aussi l ' glise catholique et le pape qui , en fin de compte , a essay jusqu ' au dernier moment , par souci de la minorit chrtienne d ' Irak , d ' empcher un conflit arm . Ses tentatives n ' ont , hlas , pas davantage t couronnes de succs .
La diplomatie n ' avait aucune chance de russite dans cette affaire , et toutes les organisations garantes de la paix nes aprs la Seconde Guerre mondiale ont subi des dommages , que ce soit l ' ONU , l ' OTAN ou l ' Union europenne .
<P>
Pour nous autres Europens , il reste une seule question  laquelle il convient de rpondre : celle de savoir si nous voulons disparatre de l ' histoire du monde , ou si nous souhaitons encore influer sur le cours de cette histoire .
Il faut premirement , pour cela , un remodelage de la relation transatlantique , et deuximement une dfinition des domaines dans lesquels l ' Union europenne doit assumer la responsabilit de sa politique de scurit .
Cela devrait galement dterminer les ressources alloues pour permettre la mise en ? uvre de cette politique .
Il faut  tout prix que cette politique soit porte par les intrts communs de toutes les parties et permette  l ' Europe d ' tre l ' un des ples d ' un monde multipolaire .
<SPEAKER ID=73 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , compltement en phase avec les peuples d ' Europe , le Parlement europen s ' tait prononc , le 30 janvier dernier ,  une confortable majorit , contre une action militaire unilatrale en Irak .
Une telle guerre , avions-nous dit , ne serait conforme ni au droit international ni  la Charte des Nations unies .
<P>
Une guerre illgale et nocoloniale est actuellement en cours .
Elle nous montre chaque jour son vrai visage .
Au lieu de la condamner et d ' en appeler au Conseil de scurit pour faire respecter tout de suite la paix internationale et rgionale , le Conseil europen du 20 mars n ' a pu se mettre d ' accord que sur une dclaration anodine .
Cette dclaration dit : " Les Nations unies doivent continuer  jouer un rle central pendant et aprs la crise " .
Dans ce communiqu , le mot " continuer " est sans doute une mauvaise plaisanterie qui s ' est glisse par inadvertance dans le texte car , avant la crise , les Nations unies ont t , comme chacun sait , bafoues et mises  l ' cart par les tats-Unis , avec la complicit de deux tats membres de l ' Union europenne .
L ' absence de propositions formelles de la Commission et la rgle de l ' unanimit expliquent sans doute que le Conseil europen ait t impuissant  veiller aux intrts de l ' Union europenne , impuissant  dire haut et clair que les intrts de l ' Union sont le mieux protgs par une action multilatrale et que le rgne du droit est toujours prfrable  la loi du plus fort .
<P>
Aujourd ' hui , le prsident Bush a la guerre qu ' il a toujours voulue et qu ' il avait dcid de mener il y a longtemps .
Il se trouve , comme l ' a dcrit un journal franais , dans la situation d ' un docteur Folamour new-look .
Il est  prsent amplement prouv que plusieurs tats membres ne veulent pas d ' une PESC autonome .
Eh bien , l ' Europe politique se construira sans eux , comme ce fut le cas pour l ' union montaire .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , cela fait plusieurs annes que les objectifs de Lisbonne ont t dfinis .
Depuis lors , beaucoup de belles paroles ont t prononces quant  l ' importance du processus de Lisbonne .
L ' objectif tait d ' arriver  la hauteur des tats-Unis au niveau conomique d ' ici 2010 .
Malheureusement , ce n ' tait le plus souvent que des mots .
Je n ' ai toujours pas vu les rformes ncessaires du march du travail qui sont une condition indispensable  la croissance et par consquent aussi  l ' augmentation du nombre d ' emplois .
Les libralisations tout aussi importantes des marchs du gaz et de l ' lectricit n ' ont pas non plus vu le jour .
<P>
Une comparaison avec les tats-Unis montre combien nous sommes loin les objectifs fixs  Lisbonne .
Aux tats-Unis , on estime que la situation conomique est trs proccupante , mme si la croissance y est nettement suprieure  celle de l ' UE .
Les tats-Unis ont clairement fait savoir qu ' ils n ' allaient pas rester les bras croiss et regarder l ' conomie s ' enfoncer .
Ils ont rpondu par d ' importantes diminutions des impts .
Les tats membres de l ' UE devraient faire de mme , et le temps presse .
Si un pays comme les tats-Unis avec des impts relativement faibles est capable de les diminuer , cela doit aussi tre raisonnablement possible dans les tats membres de l ' UE , o les impts sont nettement plus levs .
<P>
Lors de la runion du Conseil europen , il a t question d ' une stratgie pour l ' emploi , mais une stratgie pour l ' emploi ne dbouchera jamais sur une augmentation de la croissance et une diminution du chmage .
Il est impossible d ' y couper .
Nous n ' avons pas besoin d ' autres belles paroles ou de dclarations fires .
Nous avons besoin d ' actions .
Tant que l ' UE continuera de parler et les tats-Unis d ' agir , l ' cart conomique continuera d ' augmenter  l ' avantage du nouveau monde .
L ' an 2010 semble toujours plus loin dans le futur .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun (PSE).">
Monsieur le Prsident , je ne parle pas , bien sr , au nom de mon collgue M. Sakellariou , mais comme il ne peut pas s ' exprimer pour le moment , c ' est  mon tour de le faire .
<P>
J ' en viens au fait : je pense  l ' Afghanistan .
Nous nous y sommes tous engags pour une juste cause , nous tions heureux de russir dans une certaine mesure contre le terrorisme en Afghanistan , nous tions tous bien d ' accord pour dire que sur cette terre , les hommes , qu ' ils soient musulmans ou chrtiens , ne devaient pas se combattre les uns et les autres .
C ' est justement pour cela que nous avons russi en Afghanistan , parce que nous avons pu faire comprendre aux musulmans que nous devions combattre ensemble les terroristes .
<P>
Mais en Irak , la situation est diffrente .
Nous n ' avons toujours pas russi  l ' heure actuelle  convaincre les musulmans qu ' il fallait qu ' il y ait une guerre l-bas , tout comme en Afghanistan , et je partage leur scepticisme .
Il n ' y a pas encore pour cela de raisons suffisantes , mais hlas , il y a cette guerre .
Je crains fort que dans ces conditions , nous devions - une fois cette guerre termine - faire face  un problme ,  savoir aux normes divergences entre musulmans et chrtiens .
Nous devrons vraisemblablement reprendre aprs cette guerre une grande partie du travail que nous effectuons dj depuis des dcennies .
Sur certains points , nous devrons recommencer de zro , afin de persuader les musulmans que les chrtiens n ' ont absolument rien contre eux .
Mais hlas , il ne sera pas possible de faire passer ce message auprs des musulmans d ' Irak .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je regrette la guerre et je regrette qu ' elle ait t commence sans mandat de l ' ONU et sans que tous les moyens de parvenir  une solution pacifique aient t utiliss .
Mais je regrette tout autant l ' attitude dfiante de Saddam Hussein qui a constamment trouv les moyens de ne pas respecter les rsolutions de l ' ONU .
Je regrette surtout les victimes et la souffrance humaine , certainement beaucoup plus grande que ce que nous pouvons nous imaginer .
<P>
Cependant , nous ne pouvons pas nous limiter  regretter et  esprer que la guerre sera rapidement termine .
Il nous reste notre responsabilit pour l ' avenir .
Nous devons tenter de soulager la souffrance en dployant immdiatement un effort maximal pour l ' aide humanitaire .
Nous devons renforcer nos relations avec les pays arabes et donner au dialogue euro-mditerranen une vritable chance de succs .
Nous devons mettre absolument tout en ? uvre pour relancer un processus de paix dfinitif au Moyen-Orient .
Nous ne pouvons nous permettre non plus d ' oublier de rtablir les relations transatlantiques et , au passage , d ' arracher le respect de notre autonomie .
<P>
J ' espre retrouver tous ces points dans la rsolution que nous voterons demain .
Cependant , last but not least , nous devons tout faire pour liminer la division de l ' Union .
Nos tats membres doivent recourir  la recette europenne habituelle et se parler , y compris de politique trangre et de scurit .
Il est grand temps que tous les tats membres rexaminent de concert la politique extrieure et de scurit commune et la politique dfense et le meilleur lieu pour ce faire est la Convention europenne .
Un groupe de travail y est charg de la politique extrieure , un autre groupe de travail y est charg de la politique de dfense .
<P>
Les acteurs de la Convention sont dsireux de parler avec tout le monde et non pas en fonction des lignes de fractures mises  nu par la crise irakienne .
Encourageons la Convention  rorganiser les comptences et les structures de faon  ce que la volont de coopration politique , l o elle n ' existe pas , ait au moins des chances de se dvelopper et afin d ' obliger les chefs de gouvernement  s ' asseoir autour d ' une table , surtout quand le dossier est pineux .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de ce que le commissaire Prodi ait soulign la disparit existant entre les cots financiers de cette guerre et ceux qui sont mis  la disposition des besoins humanitaires .
Il est quelque peu surraliste - et en fait dgotant - de gaspiller de l ' argent dans une guerre force puis de confier des contrats juteux aux socits locales favorites pour rparer les dgts causs par cette mme guerre .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<P>
Je vais nanmoins passer  prsent  la partie conomique du sommet de printemps , pour me pencher sur deux aspects : les progrs dans les domaines de l ' innovation et de l ' esprit d ' entreprise , d ' une part , et la protection de l ' environnement , d ' autre part .
Chaque sommet de printemps me semble tre une rptition non-stop du Livre blanc Delors .
Voil qui est galement quelque peu surraliste .
<P>
Pour ce qui concerne la recherche et le dveloppement , permettez-moi d ' tre positive .
Je me flicite de ce que le commissaire Prodi soit dispos  se pencher sur la BEI parce que , franchement , cette institution n ' est ni performante ni efficace pour aider les socits qui pourraient tre innovantes et comptitives si elles recevaient ce tout petit coup de pouce .
Bravo  M. Prodi .
<P>
Pour ce qui concerne la protection de l ' environnement , permettez-moi de m ' arrter sur l ' nergie intelligente , pour laquelle je suis rapporteur pour ce Parlement .
La Commission a prsent ce programme avec plusieurs mois de retard - il aurait d dbuter en janvier de cette anne .
Ce n ' est pas trs efficace , et certainement pas non plus comptitif et dynamique  la mode de la dclaration de Lisbonne .
Ce programme , je regrette de devoir le dire , a t amoindri par le Conseil .
En tant que rapporteur , je suis pour l ' instant en train d ' valuer s ' il vaut mieux accepter un programme rduit qui sera appliqu ou bien se battre pour ce qui devrait tre appliqu .
Avouons que nos propos ne se traduisent pas dans la ralit .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes tous d ' accord pour reconnatre que si l ' Europe ne parle pas d ' une voix unie , elle est une Europe impuissante . Mais il me parat que mme dans ce dbat , il reste difficile pour le Parlement europen de faire entendre une voix unie .
Si nous ne voulons pas que la guerre nous freine sur la voie du Trait constitutionnel et d ' une politique trangre et de dfense commune , nous devons viter que s ' tende la fracture qui a divis l ' Europe ces dernires semaines .
Nous sommes d ' accord pour condamner le rgime de Saddam ; mais nous avons eu des opinions divergentes sur la guerre prventive et unilatrale , parce que le prix de la guerre , ce sont surtout les victimes innocentes qui le paient et parce que l ' aprs-guerre reste parfaitement incertain .
Mais  prsent , qu ' est-il raliste de faire ?
Je crois que nous devons viter de rendre plus difficile le dialogue entre de vieux allis qui sentent le poids des responsabilits qu ' ils ont  l ' gard de l ' avenir du monde .
Nous devons prendre part  l ' aide humanitaire , en reconnaissant aux Nations unies un rle central dans le mandat , y compris dans la phase ultrieure , dans la reconstruction de l ' Irak .
Nous devons raccommoder les Europens en commenant par ce qui nous unit .
Tel est le dfi dont a voulu tenir compte le Conseil europen de printemps , et c ' est pour ce motif que le prsident Prodi nous a rappel le poids d ' une guerre , y compris sur la reprise conomique de l ' Europe .
Je pense que c ' est l le dfi qui concerne aussi ce Parlement .
Nous devons avancer en direction de la paix -  commencer par la paix au Moyen-Orient - et en direction de l ' unit politique de l ' Europe .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Lange (PSE).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il est dit , au point E des conclusions du Conseil , que l ' Union europenne doit jouer le premier rle dans le dveloppement durable , aussi bien  l ' intrieur qu '  l ' extrieur .
Pour moi , il est tout  fait clair que ce qui se passe actuellement en Irak contredit le point E de ces conclusions : la guerre en Irak n ' est pas durable !
Elle apporte la souffrance et les destructions aux populations et affaiblit globalement la position des pays industrialiss dans le concept global du dveloppement durable .
On gaspille pour elle beaucoup d ' argent , qui n ' est pas investi de manire durable .
Selon certaines estimations amricaines , la guerre cotera dans le meilleur des cas 90 milliards de dollars , et dans le pire 1 000 milliards de dollars .
Nous avons depuis longtemps dpass le scnario le plus optimiste - la guerre dure dj depuis plus longtemps que la dure reprise dans l ' hypothse des 90 milliards de dollars .
Cela reprsente beaucoup plus que ce que tous les pays industrialiss dpensent chaque anne pour la coopration au dveloppement ,  savoir seulement 50 milliards de dollars .
En ce sens , on peut donc dj dire que l ' on ne dpense pas de manire durable , mais que cet argent est gaspill !
<P>
Deuximement , j ' ai l ' impression qu ' au sein de l ' Union europenne galement , le dveloppement durable est relgu au second plan .
Il est positif , je le reconnais , que l ' encouragement des technologies de l ' environnement et des transports propres soit mentionn , mais je crois que , globalement , nous devons favoriser un renouvellement cologique plus fort de notre socit industrielle , afin de crer des emplois et de faire progresser le dveloppement durable , car sinon , nous ne pourrons raliser aucun de ces deux objectifs .
 cet effet , il nous faut une reprsentation claire de ce que nous voulons et des mthodes  l ' aide desquelles nous pourrons assurer un contrle . Nous avons donc besoin pour le dveloppement durable , tout comme pour la politique de l ' emploi , de buts et d ' indicateurs clairs car le dveloppement durable n ' est pas une feuille de vigne mais un costume moderne qui irait bien  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chaque printemps , je considre que nous nous loignons toujours davantage des objectifs de Lisbonne au lieu de nous en approcher .
Mon jugement n ' est nullement dirig contre le Conseil - encore moins contre la prsidence grecque - ou contre la Commission .
Ce sont les tats nationaux qui doivent essuyer le feu de la critique , eux qui ont entre les mains les cls du dveloppement de l ' Europe .
Je citerai personnellement une voix plus forte ,  savoir celle de la Table ronde des industriels europens , qui exprime son inquitude et lance galement un avertissement :
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Burg (PSE).">
J ' aimerais aborder trois sujets .
Premirement , j ' ai remarqu que ce sommet avait t l ' occasion de mettre l ' accent sur la politique industrielle et l ' entrepreneuriat . Je pense que cela vient  sa place vu les mauvaises circonstances politiques et conomiques actuelles .
Il faut mettre l ' accent sur l ' conomie relle .
Je suis toutefois d ' avis que cela doit aussi tre appliqu dans d ' autres dossiers repris dans les conclusions du sommet .
C ' est une question de " cohrence politique " .
Je veux parler notamment de la directive sur les offres publiques d ' acquisition , du nouveau rgime de fusion et des adjudications publiques .
L aussi , il conviendrait d ' accorder plus d ' importance aux effets sur l ' conomie .
Je voudrais inviter le Conseil et la Commission  nous indiquer comment ils comptent valuer ces effets .
<P>
Deuximement , le Conseil a dcid de mettre en place une task force europenne sur l ' emploi et , lors du dbat en session plnire qui prparait ce sommet , je me suis tonne que ce plan soit sign Blair , Chirac et Schrder , parce que ce sont ces mmes gouvernements qui font obstacle  certains projets politiques concrets en souffrance .
Je voulais parler de la directive sur le travail intrimaire ,  propos de laquelle le Conseil n ' a toujours pas adopt de position commune , alors que cette directive est un exemple parfait de cette flexibilit et de cette scurit que nous voulons sur le march du travail .
Il est extrmement dcevant que cette position se fasse tant attendre .
Je suis grandement tonne de voir cit dcembre 2003 dans les conclusions du Conseil alors que le Conseil de ministres du 6 mars dernier avait parl d ' essayer d ' atteindre une position commune durant la runion de juin .
Je dsirerais que la lumire soit faite sur ce point .
En ce qui concerne la task force : les nouvelles ides sont toujours les bienvenues , mais ce sont surtout les actes qui importent .
<P>
Le troisime point concerne les retraites .
Le premier cycle de coordination ouverte sur les retraites a t termin lors du sommet .
Il est positif qu ' un deuxime cycle soit prvu , qui impliquera les pays candidats .
Je suppose , mais j ' aimerais confirmation sur ce point galement , que l ' valuation  mi-parcours qui tait prvue pour 2004 figure encore dans le calendrier et j ' aimerais que la Commission et le Conseil avancent des propositions concrtes afin de rsoudre notamment les problmes lis  la mobilit du travail et les problmes fiscaux entourant les retraites .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ne sais pas si cela vaut la peine de mentionner ou de passer sous silence les propos dlirants de certains dputs que nous avons entendus dans cet hmicycle et qui ont dit qu ' il fallait traduire devant le Tribunal pnal international certains dirigeants occidentaux .
Ces propos sont sectaires et irresponsables et s ' infirment eux-mmes , dans la mesure o leurs auteurs n ' en demandent pas autant pour le seul responsable de cette crise , qui est Saddam Hussein .
<P>


Je comprends que la cause de la paix , qui n ' est pas le monopole d ' un groupe politique ou d ' un membre de cette Assemble , suscite de vives motions et , face  l ' impuissance dont l ' Union europenne a fait preuve , deux attitudes sont possibles : celle de l ' insulte , celle du ddain , celle de la culpabilisation des uns par les autres , celle d ' essayer de reconduire la noble cause de la paix et de l ' utiliser dans les intrts nationaux - comme l ' a fait un dput de ce Parlement qui a fait rfrence  la situation au Pays Basque , en n ' imputant aucune responsabilit  ceux qui tuent la libert quotidiennement et  ceux qui gouvernent cette rgion depuis plus de vingt ans - ou l ' attitude responsable de la prsidence grecque , faisant de ncessit vertu , tchant de tirer les enseignements de cette crise et s ' orientant essentiellement vers le futur .




<P>


L ' Union europenne est aujourd ' hui une puissance conomique , commerciale , financire et industrielle , mais , malheureusement , ce poids ne pse pas lourd dans la sphre internationale et il n ' existe pas actuellement de solution de rechange , en ce qui concerne les aspects de scurit et de dfense du moins ,  l ' axe transatlantique , certainement en raison de notre propre incapacit ,  cause de chacun de nous .


<P>


C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , je voudrais dnoncer le cynisme et l ' hypocrisie de bon nombre de nos collgues , qui affirment et soutiennent nergiquement que nous devons disposer d ' une politique de scurit et de dfense commune et qui , lorsqu ' ils arrivent dans leur circonscription , ne sont pas capables de demander  leurs citoyens de doter cette politique de scurit et de dfense des moyens ncessaires , oubliant que la force de l ' Europe est son unit et que sa faiblesse est son morcellement .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EL" NAME="Zorba (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , dans les circonstances actuelles , raffirmer la validit des objectifs de Lisbonne pourrait sembler quelque peu secondaire parce qu ' il va de soi que nous sommes tous proccups par la guerre , par ses consquences politiques , considrables , et par cette tragdie humaine .
<P>
Je suis nanmoins l pour parler de Lisbonne et j ' estime que l ' accord atteint au sein du Conseil sur une action commune des gouvernements europens constitue un facteur non ngligeable de stabilit politique dans l ' Europe d ' aujourd ' hui , qui est divise .
Il tait essentiel , en ces temps difficiles , que les gouvernements europens expriment une volont politique commune de poursuivre leurs efforts dans le domaine social .
Il est tout aussi fondamental de lier troitement ces objectifs  l ' ducation et  la recherche .
C ' est rencontrer les attentes des citoyens europens , qui ne savent que trop bien que nous ne pouvons crer plus d ' emplois de meilleure qualit et plus de croissance conomique sans ducation et sans recherche .
<P>
Il va de soi qu ' il nous faudra nous montrer extrmement critiques concernant les objectifs  atteindre .
Nous avons pris un srieux retard , tout le monde l ' admet , et cette situation doit nous inciter  redoubler d ' efforts .
Pour avancer , nous avons besoin d ' une coopration accrue concernant les programmes d ' investissements dans tous les secteurs , y compris en matire de formation et d ' apprentissage tout au long de la vie , des secteurs qui , avec l ' ducation et la recherche , fonctionnent sur le principe des vases communicants .
L ' ducation doit prouver qu ' elle sait comment intgrer la culture et les sciences europennes et le processus d ' apprentissage afin de former des tudiants de qualit , riches en perspectives professionnelles .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , un problme central , qui parcourt tout le dbat , rside  mon avis dans l ' cart entre les paroles et les actes .
Je voudrais en citer quelques exemples .
Lors du sommet de Barcelone , une tude portant sur les " consquences de Ble II " sur les petites et moyennes entreprises et les banques a t dcide .
Nous n ' en disposons toujours pas !
Une tude qui n ' est prte qu ' aprs la rsolution du Comit de Ble et aprs l ' adoption du projet de directive par la Commission , c ' est  mes yeux de l ' argent jet par les fentres , c ' est un abus de confiance et cela revient  ignorer les rsolutions du Parlement europen et du Conseil .
Nous dcidons le pacte de stabilit et de croissance , et certains le remettent aussitt en question  cause de Lisbonne , d ' autres  cause de la guerre en Irak , d ' autres encore par manque d ' esprit rformiste , ou parce qu ' il menace leur position confortable .
Nous devrions mettre en ? uvre les rsolutions , nous devrions les prendre au srieux , au lieu de les ignorer !
<P>
Le Conseil de Lisbonne a dcid  l ' unanimit de faire de l ' Europe ,  l ' horizon 2010 , le continent le plus comptitif , bas sur la connaissance , la cohsion sociale et le dveloppement durable , et crant des emplois .
O est le calendrier concret ?
O sont les objectifs dtaills ?
O est la feuille de route ?
O sont les programmes concrets , contrlables dans tous les tats membres ?
Lorsque les actions concrtes ne suivent pas l ' tablissement d ' objectifs judicieux et ambitieux , on perd sa crdibilit .
<P>
J ' en viens  prsent  l ' Irak : nous ambitionnons une politique extrieure , de scurit et de dfense commune , mais lorsque le moment arrive de le montrer , chacun fait ce qu ' il veut .
Nous voulons renforcer l ' ONU , mais les deux seuls tats membres de l ' UE  tre membres permanents du Conseil de scurit des Nations unies ne s ' efforcent mme pas de suivre une dmarche commune .
Nous posons des exigences  la Convention , mais nous ne respectons pas , comme nous l ' a montr le prsident Prodi , nos propres rgles de conduite .
<P>
Notre chance , c ' est plus d ' Europe .
Notre chance , c ' est davantage de Nations unies .
Notre chance rside dans l ' limination des contradictions entre intrts nationaux et objectifs europens , entre actions nationales et dcisions europennes , entre l ' Alliance atlantique et une Union europenne largie et sre d ' elle-mme .
Faisons en sorte que les actes ncessaires suivent les sommets , et appliquons galement des sanctions aux violations politiques des Traits .
Celui qui ne se prend pas lui-mme au srieux n ' est pas non plus pris au srieux par les autres , or cela vaut la peine d ' aborder ces choses plus srieusement que nous ne l ' avons fait jusqu '  prsent !
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , mes chers collgues , j ' ai suivi trs attentivement le dbat , ainsi que la prparation des propositions de rsolution pour demain .
Un certain nombre de heurts vont se produire tant donn que nous nous disputons au sujet de savoir qui est un peu plus ou un peu moins coupable dans cette affaire .
J ' ai moi aussi ma propre opinion  ce sujet , mais ce n ' est pas cela qui fera avancer les choses .
<P>
Nous n ' avons pas le droit de ruiner notre capacit d ' action en nous querellant  prsent sur la question de savoir qui a rat quoi il y a trois ou quatre semaines , ou bien six mois , et qui fait que nous en sommes arrivs  cette guerre .
Nous devrions penser que des questions essentielles sont en jeu .
Il s ' agit de savoir que faire des victimes et comment assurer la stabilit dans la rgion , il s ' agit de la capacit d ' action europenne au Proche-Orient et de trouver comment parvenir enfin , dans le cadre du Quartet ,  des solutions raisonnables .
Comment serons-nous en mesure de tirer parti de cette faillite de l ' Europe dans cette affaire pour faire avancer les travaux de la Convention , afin que la prochaine fois , la faiblesse de l ' Europe n ' entrane pas une telle situation , et comment pourrons-nous agir grce  de meilleurs mcanismes qui nous permettront de faire entendre notre volont politique commune ?
<P>
Troisimement , comment allons-nous  l ' avenir envisager les relations transatlantiques ? De quelle manire serons-nous en mesure de les faire reposer sur des bases nouvelles et plus stables ?
Comment ferons-nous accepter le fait que la violence n ' est pas le moyen le plus appropri de crer un nouvel ordre mondial ?
Comment , en particulier , sauverons-nous un monde multilatral bas sur les compromis et le respect mutuel ?
<P>
Mon prsident de groupe , M. Poettering , a mentionn Richard Perle .
Pour moi , il n ' est pas acceptable que les tats-Unis mettent en ? uvre une approche unilatrale .
Ils ne peuvent pas  eux seuls , et par intrt national , dcider de ce qui est bon ou mauvais sur cette plante .
Cette approche , que M. Perle a formule aujourd ' hui , par exemple , dans un article du " Berliner Zeitung " , n ' est tout simplement pas acceptable , car elle signifie que nous autres Europens ne participons  aucune dcision concernant nos intrts fondamentaux , que nous sommes incapables de faire valoir nos intrts , et que nous ne sommes pas non plus en mesure de contribuer  la paix dans le monde .
<SPEAKER ID=88 NAME="Martin, Hugues (PPE-DE).">
Messieurs les Prsidents , chers collgues , je souhaite avant tout m ' incliner et me recueillir devant les victimes civiles et militaires de tous bords et je dplore profondment toutes les souffrances causes par les premiers jours de la guerre .
Esprons qu ' elle parvienne rapidement  son terme . De manire gnrale , ce conflit m ' inspire trois rflexions .
<P>
Premirement , comment tirer les leons de nos divisions pour qu ' enfin , l ' Union europenne se retrouve et puisse parler d ' une mme voix sur la scne internationale ?
L ' Union europenne s ' est construite dans le temps et  travers les preuves .
Le plus souvent , les grandes avances ont fait suite  de graves crises .
L ' preuve que l ' Europe traverse actuellement n ' est pas la premire et ne sera certainement pas la dernire , et il convient , dans ces conditions , d ' tre optimiste .
Le plus important est d ' examiner et de comprendre , aprs la guerre , les raisons de cette division .
Portent-elles sur le fond ?
Les positions sont-elles irrversibles et inconciliables , ce qui poserait  l ' avenir de graves difficults ?
Ou s ' agit-il plutt d ' un dficit de concertation et de coordination ?
Il me parat urgent dsormais que , sans nuire au partenariat transatlantique , l ' Europe se donne les moyens d ' tre indpendante , puissante , et se dote d ' une relle politique trangre et de dfense commune .
Indpendance ne veut pas dire rupture des alliances .
<P>
Ma deuxime rflexion porte sur l ' avenir de l ' Irak .
Il importe cette fois que l ' ONU joue pleinement son rle dans la reconstruction de l ' Irak , afin que ce pays se dote d ' un gouvernement reprsentatif souhaitant vivre en paix avec ses voisins et capable de jouer un rle actif au sein de la communaut internationale .
La reconstruction doit d ' abord se faire au profit du peuple irakien qui souffre tant depuis de nombreuses annes .
Les Irakiens doivent enfin pouvoir bnficier des richesses de leur pays , qui sont immenses .
<P>
Troisimement , je m ' interroge sur notre capacit  accueillir convenablement les pays candidats ds l ' anne prochaine .
Sommes-nous prts ?
Je pose vraiment la question .
Afin d ' accueillir les pays candidats dans les meilleures conditions possibles , trois conditions paraissent ncessaires .
Un , que nous nous rconcilions autour de nos valeurs , pourquoi pas celles de la vieille Europe ?
Deux , que nos institutions , qui fonctionnent dj difficilement  quinze , soient modifies , ce qui implique que la Convention puisse terminer ses travaux dans les meilleures conditions possibles .
Trois , que nous puissions faire face financirement .
Je pose le problme . Il ne m ' appartient pas d ' y rpondre .
Mon souhait le plus cher , c ' est qu ' aprs cette guerre et aprs avoir travers cette crise , l ' Union  quinze ou  vingt-cinq , indpendante , russisse enfin  parler d ' une seule voix .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il n ' y a pas , comme il est dit ici , de division entre l ' Europe et les tats-Unis , mais bien une division entre , d ' une part , la France et l ' Allemagne et , d ' autre part , 19 autres gouvernements europens pro-amricains .
Il convient  prsent de dployer des efforts afin d ' adoucir les discours des deux cts de l ' Atlantique .
Je salue le courage des pays candidats qui ont soutenu la coalition par des forces spcialises .
<P>
Lors d ' une runion de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense qui s ' est tenue la semaine dernire , le Royaume-Uni a t accus d ' tre un tat voyou gouvern par un criminel de guerre .
Cela tmoigne bien que le dbat a atteint un niveau digne d ' Alice au Pays des Merveilles .
En se joignant  l ' Allemagne comme elle l ' a fait , la France s ' est alin les tats-Unis , a min les Nations unies , a envoy de mauvais signaux - des signaux de division -  Bagdad et a prouv l ' impossibilit de jamais parvenir  une politique trangre et de scurit commune .
<P>
Pendant des annes , Saddam Hussein a illgalement essay d ' acqurir des armes de destruction massive .
Un changement de rgime est la seule manire de garantir un Irak dsarm et pacifique et de prvenir le rudoiement constant de son peuple par le Boucher de Bagdad .
Les forces allies installeront un gouvernement reprsentatif et devront empcher les fuites massives de rfugis ainsi que l ' instabilit dans la rgion , de mme qu ' elles devront contribuer au retour de la diaspora irakienne pour que ces gens reconstruisent leur pays en scurit .
Nous devons garantir que l ' immense richesse ptrolire du pays soit utilise pour permettre  son peuple de prosprer et non pour l ' achat d ' armes .
<P>
Cette guerre est moralement et politiquement justifiable et elle trouve sa lgalit dans les rsolutions 678 , 687 et 1441 du Conseil de scurit des Nations unies .
Cela dit , les pacifistes de cette Assemble souhaitent peut-tre expliquer pourquoi ils ont soutenu une guerre au Kosovo , o il n ' tait pas question d ' armes de destruction massive pas plus que de menace pour des tats voisins et qui , en outre , ne se fondait nullement sur les Nations unies , alors qu ' ils ne parviennent pas  agir contre un dictateur gnocide qui a instigu deux guerres responsables de la mort de prs d ' un million de personnes et qui a gaz son propre peuple .
Nous devons mettre un terme  cette tyrannie et librer le peuple irakien une fois pour toutes .
<P>
Quant au processus de Lisbonne , je suis ravi de ce que le march unique et les valuations d ' impact obligatoires soient de nouveau  l ' ordre du jour .
Mon parti continuera de s ' opposer  l ' harmonisation fiscale .
Nanmoins , dans ce domaine en particulier , l ' action sera plus parlante que les mots .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Brunetta (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , quand la situation s ' chauffe , il convient de garder la tte froide .
Il est donc inutile , dans les moments de crise , de penser  ce que l ' Europe et pu tre mais n ' est pas , et sur cette contradiction amre , de tout jeter : jeter cinquante annes - comme l ' a dit le prsident Prodi - d ' intelligence , de cohsion , de paix , d ' admirables constructions institutionnelles , de rsultats positifs .
L ' Europe possible est celle-ci , et nous n ' avons pas  avoir honte de parler de Lisbonne , de scurit sociale , de march de l ' emploi , d ' nergie , de tlcommunications , de groupes de travail , de pacte de stabilit , de Convention , ? Allons de l ' avant !
C ' est la seule voie : nous sommes condamns  emprunter cette voie .
<P>
Un dernier point : je me suis senti profondment offens , en tant que dput , en tant qu ' Europen et en tant qu ' Italien , par la coupable tolrance dont a fait montre le prsident Cox  l ' gard des pancartes brandies par certains de nos collgues de gauche dans cette Assemble .
Si l ' on peut comprendre " Stop the war " , il est absolument inacceptable que , dans cet hmicycle , l ' on brandisse des panneaux avec les mots " Stop the killers " .
" Killer " signifie , dans la langue du prsident Cox , " assassin " .
Les Amricains et les Anglais ont libr mon pays il y a soixante ans , ils lui ont rendu la dmocratie et la libert .
Aux Amricains et aux Anglais , pour hier et pour aujourd ' hui , je dis simplement " merci " .
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
J ' ai reu douze propositions de rsolution , six sur l ' Irak et six sur d ' autres sujets dbattus lors du Conseil europen , dposes sur la base de l ' article 37 du rglement .
<P>
Le vote aura lieu demain .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident -">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0077 / 2003 ) de MM . Brok et Wynn , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , ainsi qu ' au nom de la commission des budgets , contenant les recommandations du Parlement europen au Conseil sur l ' introduction d ' un cadre financier dans le projet de trait d ' adhsion .
<P>
Je dois informer l ' Assemble de ce que la prsidence grecque a , il y a quelques temps dj , signal au Parlement europen que le prsident en exercice du Conseil devrait rejoindre l ' aroport juste aprs son allocution afin d ' tre en Grce ce soir-mme et de pouvoir assister  la runion de demain entre le Conseil et les reprsentants des pays d ' Amrique latine .
Le prsident est sr que l ' Assemble comprendra .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je n ' aurai point besoin d ' puiser tout mon temps de parole dans la mesure o , Madame la Commissaire , ce thme est connu de tous .
Dans le cas qui nous occupe , le Conseil a , par la porte de l ' article 32 et la dclaration de l ' annexe 15 au rang de droit primaire , rompu l ' accord conclu avec le Parlement europen .
Cela affecte tant le Parlement europen que les pays candidats  l ' adhsion , qui ne sont pas traits comme les tats membres actuels .
S ' il s ' agit d ' un problme juridique vident , il s ' agit aussi d ' une question fondamentale .
Au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , nous nous soucions de garantir un traitement gal aux pays candidats , tout en soutenant aussi en particulier - parce qu ' il en va des prrogatives fondamentales du Parlement - la position de la commission des budgets , dans la mesure o la comptence budgtaire constitue un droit-cl de tout parlement et ne peut tre ignore , mme dans une situation comme celle-ci .
<P>
Je ne comprends pas le Conseil .
Malgr la multitude d ' options et de possibilits disponibles que nous avons voques au cours de nos discussions et mentionnes dans la proposition de rsolution sur laquelle nous devons voter demain , le Conseil n ' y a pas prt attention , alors que cela nous aurait permis de parvenir ds maintenant  un accord .
Dans cette affaire , c ' est le Conseil qui porte la responsabilit .
Je sais parfaitement bien que la prsidence grecque du Conseil ne mnage pas ses efforts pour trouver une solution . Je ne fustige donc pas la prsidence du Conseil , mais bien le comportement de quelques gouvernements d ' tats membres .
D ' ailleurs , j ' ai le sentiment que le gouvernement de mon pays d ' origine ne joue pas non plus un rle des plus heureux dans cette affaire .
<P>
J ' estime qu ' il est indigne de confronter dix pays , qui sont invits  joindre l ' Union europenne aprs tre passs par une dictature et un processus de transition important ,  une situation qui revient  les plonger dans l ' incertitude et qui s ' accompagne simultanment d ' une restriction des prrogatives parlementaires . Dans ces pays pourtant , l ' avnement de la dmocratie a t essentiel  la victoire sur la dictature !
Je dois avouer que l ' attitude du Conseil m ' chappe !
<P>
Je vous prie , Monsieur le Prsident du Conseil , d ' annoncer  vos collgues que nous ne laisserons pas mettre  mal le processus d ' unification europenne par des inspecteurs des finances , lesquels passent au crible certains aspects de l ' administration .
Nous sommes tout  fait conscients de devoir , financirement parlant , matriser cela , qu ' il ne s ' agit pas qu ' un budget retire des avantages excessifs , parce que l ' objectif n ' est pas l .
Il en va en fait du respect d ' un droit et d ' une question de principe .
Selon moi , le Conseil peut faire preuve de suffisamment d ' ingniosit pour trouver une solution au problme , satisfaire aux exigences du droit et permettre au Parlement europen de donner le feu vert , le 9 avril prochain ,  la signature des traits d ' adhsion le 16 avril  Athnes .
Quoi qu ' il arrive , nous devons maintenir cette date . C ' est un devoir historique .
Dans quelle position serions-nous si , le 9 avril , nous devions repousser cette chance en raison d ' une dispute quant au budget , sachant que les Hongrois se rendront aux urnes le 12 avril dans le cadre de leur rfrendum ?
Passerons-nous totalement  ct de cet vnement historique  cause d ' une question financire de cette nature ?
Je lance donc un appel : puissions-nous enfin nous remettre  la table des discussions pour faire en sorte de parvenir rapidement  une dcision sur cette question et faire ainsi honneur  cette mission historique .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn (PSE)">
Monsieur le Prsident , ce rapport Brok-Wynn contient certaines dclarations fondamentales .
Tout d ' abord , le premier paragraphe consiste en notre engagement  garantir que l ' largissement aura bien lieu le 1er mai 2004 .
Soyons clairs : nous voulons tous parvenir  cet objectif .
Mais tout en ralisant cet objectif , je ne tiens pas , pour ma part ,  voir les droits du Parlement sacrifis .
Deux institutions se livrent actuellement une bataille pour savoir quels sont les droits de ce Parlement .
Quant  savoir si le Conseil respecte nos droits et nos prrogatives , cela reste  voir .
<P>
Les paragraphes 3 et 4 envoient des signaux trs clairs .
Le paragraphe 3 prvient les tats membres que si l ' article 32 et l ' annexe XV restent inchangs dans le trait d ' adhsion , le Parlement considrera qu ' il s ' agit d ' une violation des ses prrogatives en matire budgtaire .
<P>
Le paragraphe 4 poursuit en disant que le Parlement " considre que l ' approche des tats membres contrevient au principe de coopration loyale entre les institutions " et qu ' il " interprte cette approche comme un signe que le Conseil a l ' intention d ' abandonner l ' accord interinstitutionnel et les perspectives financires qu ' il contient " .
Il ne s ' agit pas de menaces , seulement de dclarations .
Je peux ds  prsent vous assurer qu ' il n ' y aura pas d ' accord interinstitutionnel si l ' annexe XV est intgre dans les traits sans amendement ou sans garantie que les droits du Parlement seront maintenus .
<P>
Je passe maintenant aux paragraphes 6 et 7 du texte actuel du rapport .
Le PPE-DE et le PSE vont dposer un amendement aux paragraphes 6 et 7 en vue de retirer les montants , de supprimer le paragraphe 7 et d ' ajouter une prcision qui mentionnera une nouvelle fois nos droits , car c ' est sur cela que porte tout ce dbat .
<P>
Nous aurons demain un trilogue et il est  esprer que nous nous efforcerons de parvenir  un accord sur un projet de dclaration .
Si nous parvenons  un accord , il s ' agira certainement du minimum acceptable pour moi car nous ne ferons rien d ' autre que nous mettre d ' accord sur une formulation quant  la manire de violer le Trait .
Voil ce que nous ferons demain .
Nous chercherons un accord sur la manire d ' enfreindre le trait ,  cause de l ' annexe XV .
<P>
Pendant de nombreuses annes , ce Parlement et la commission des budgets se sont battus pour les droits et les prrogatives de cette institution .
Nous ne sommes pas ici pour vendre ces droits pour 30 pices d ' argent .
Mme si nous acceptons les montants pour la rubrique 3 dans cette dclaration , n ' y voyez pas un signe que le Parlement se vend pour une modique somme d ' argent .
<P>
Je ne tiens pas  avoir la rputation d ' tre ce prsident de la commission des budgets qui a vendu ces droits pour une si modique somme d ' argent .
Mon boulot en tant que prsident est de veiller  ce que les droits et privilges pour lesquels nous nous sommes battus pendant si longtemps soient maintenus , et je m ' y applique .
Je tiens  dire clairement , ce que j ' ai dj fait au sein de la commission des budgets , que si l ' annexe XV est maintenue sous sa forme actuelle et si nous ne recevons pas de garantie quant  nos droits , je voterai contre les documents du trait d ' adhsion .
Je serai peut-tre la seule personne de cette Assemble  le faire , mais je le ferai certainement car tout cela me tient fort  c ? ur .
<P>
Si nous parvenons  un accord demain lors du trilogue , nous pourrons tous faire la fte .
Il y aura de quoi se rjouir .
Si nous ne parvenons pas  un accord demain , je signale d ' ores et dj  la prsidence grecque que s ' il y a un autre trilogue la semaine prochaine , il peut avoir lieu  Athnes tant donn que nous serons deux membres de cet organe  nous trouver  Athnes la semaine prochaine .
Nous pouvons reprendre le trilogue  Athnes et essayer de nouveau .
<P>
Si ,  la fin de la journe , nous ne sommes pas parvenus  un accord - et il s ' agit d ' un point important - , je suis convaincu que cette Assemble ne retardera pas le vote du 9 avril .
L ' honneur de ce Parlement , comme l ' a dit Elmar Brok , est de mettre en place l ' largissement .
Mais je vais vous dire une chose , chers collgues : il n ' y aura pas d ' accord interinstitutionnel et la guerre sera dclare en ce qui concerne le budget pour 2004 .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les rapporteurs , MM . Brok et Wynn , qui prsident respectivement la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense ainsi que la commission des budgets , ont , dans leurs rapports , soulign un aspect trs important du processus d ' largissement ,  savoir les perspectives financires de cet largissement .
<P>
En ce qui concerne l ' ajustement des perspectives financires afin de prendre en considration l ' largissement , je peux vous assurer que la prsidence grecque , et je suis ravi de constater que les orateurs le reconnaissent , a dmontr sa volont politique de rsoudre le problme survenu avec le Parlement ds le dpart .
En tant que prsident en exercice , je peux vous assurer une fois de plus que les perspectives financires seront ajustes en pleine application de l ' article 25 de l ' accord interinstitutionnel .
Je souhaiterais galement m ' assurer de ce qu ' aucun membre du Conseil ne conteste les prrogatives du Parlement en ce qui concerne les matires budgtaires nonces dans le Trait ou les perspectives reprises dans l ' accord interinstitutionnel .
<P>
En ce qui concerne l ' ajustement des perspectives financires , je souhaiterais informer le Parlement de ce que Mme Schreyer a prsent pour la premire fois la proposition de la Commission sur les questions budgtaires le 20 fvrier  Athnes .
La prsidence a demand que cette proposition soit r-examine lors des discussions tripartites prvues  Bruxelles le 27 mars , c ' est--dire demain , et ce en vue de rgler la question .
Nous savons tous , et moi aussi ,  quel point ce problme est important et complexe .
Nous comprenons les sensibilits du Parlement europen mais je me veux d ' tre optimiste en ce qui concerne les discussions tripartites qui , conformment  notre programme , auront lieu demain . Je pense qu ' un accord sera trouv et que la bonne coopration entre autorits budgtaires forge sur plusieurs annes dans le cadre de la procdure budgtaire se poursuivra .
Comme la question sera dbattue demain , je prfre ne pas en dire plus aujourd ' hui .
Nanmoins , je tiens  vous assurer une fois de plus de ce que la prsidence et le Conseil ont la volont politique de rsoudre le problme .
<P>
? n conclusion , permettez-moi d ' exprimer ma confiance . Je crois en effet que les obstacles  un vote favorable du Parlement europen seront levs et que nous aurons le plaisir d ' assister ce 16 avril  Athnes , en prsence du prsident du Parlement europen ,  cet vnement historique pour l ' Union europenne qu ' est la signature du trait d ' adhsion .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , chers dputs , l ' Union europenne est  la veille d ' un grand vnement .
L ' largissement le plus ambitieux de son histoire est  porte de la main .
C ' est ainsi que s ' achve un travail de plusieurs annes , et que les pays candidats et les tats membres ont pu trouver un accord satisfaisant  Copenhague sur la question toujours sensible du cadre financier .
<P>
Il s ' agit  prsent d ' adapter les perspectives financires  l ' largissement et , dans cette optique , la procdure a dj t dfinie en 1999 par l ' accord interinstitutionnel . L ' accord prcise clairement que cette question doit tre soumise au processus de codcision du Conseil et du Parlement sur proposition de la Commission .
Il va de soi que la position du Parlement , selon laquelle on ne peut revenir sur l ' accord , est pertinente .
La Commission dplore vivement l ' existence de ce conflit interinstitutionnel , mais je n ' entends pas dissimuler le fait qu ' elle a conseill le Conseil d ' agir autrement .
La Commission a recommand au Conseil de mentionner explicitement l ' accord interinstitutionnel , et plus particulirement l ' article 25 .
<P>
Dans la situation actuelle , une solution de compromis se fait de plus en plus pressante .
Ces derniers jours , toutes les parties concernes ont pris part  des discussions trs intenses en vue de parvenir  une solution .
Dans ce contexte , il convient de prendre en compte le fait que les projets de traits , par les tats membres , de mme que par les pays candidats , sont  prsent finaliss .
Par consquent , pour ce qui est de la solution au problme existant , la Commission s ' est concentre sur la deuxime option , telle que dfinie dans la rsolution commune de MM . Wynn et Brok .
Dans le cas prsent , la Commission note que le Parlement a prsent deux options alternatives , ce qui reflte clairement l ' attitude constructive du Parlement .
<P>
La proposition de la Commission d ' adaptation des perspectives financires  l ' largissement a dj t dpose au dbut de l ' anne .
Cette proposition s ' appuie sur l ' article 25 de l ' accord interinstitutionnel .
Aujourd ' hui , la Commission est dispose - si les deux autorits dotes de comptences budgtaires le souhaitent -  prsenter sans tarder une proposition de rvision des perspectives financires qui se baserait sur la partie C de l ' accord interinstitutionnel .
Cette proposition pourrait comporter un relvement du plafond de la rubrique 3 , c ' est--dire du budget pour les politiques internes et ce , dans la perspective de l ' largissement .
De nouveaux moyens financiers seraient effectivement prvus pour soutenir le renforcement de la cohsion d ' une Union largie .
<P>
Mesdames et Messieurs , je suis persuade que nous sommes sur la bonne voie , mme si le trilogue budgtaire de demain - que nous devrions prendre au srieux - est condamn  tre un succs .
La procdure et le calendrier ne nous laissent pratiquement pas d ' autre choix .
Faisons donc tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution  cette question avant la signature des traits et avant la dcision du Parlement . De cette manire , nous pourrons aussi adapter les perspectives financires  l ' largissement avant le 9 avril .
Je suis persuade que toutes les parties concernes sont conscientes du poids de leurs responsabilits et feront en sorte de mener  bien cette tche historique .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="DE" NAME="Bge (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , chers collgues , vous pouvez tre assurs que le Parlement europen fera tout ce qui est en son pouvoir en manifestant un grand engagement , que ce soit de la part de tous les groupes ou des commissions les plus concernes par la rubrique 3 , qui implique plus de 30 procdures de codcision concernes par ces dcisions .
Conscients de notre responsabilit politique , qui consiste  respecter le calendrier de l ' largissement , nous avons galement fait comprendre que nous sommes disposs  adapter les perspectives financires , si possible avant le vote sur l ' largissement .
Cependant , vous pouvez tre certains qu ' eu gard aux problmes juridiques vidents que nous devons traiter aujourd ' hui ainsi qu ' aux avis et interprtations fournis par les experts , nous ferons tout pour garantir et dfendre au mieux les prrogatives du Parlement europen dans le cadre de la structure institutionnelle .
Il ne sera pas question de prendre une dcision qui revienne  monnayer nos droits !
<P>
Au cours du trilogue de demain , il appartiendra au Conseil de saisir la main que nous lui avons tendue ou d ' assumer la responsabilit des problmes juridiques , institutionnels et budgtaires qui pourraient surgir dans les prochains mois ou dans les prochaines annes .
Malgr tous les efforts dploys , il apparat que la Commission et le Conseil ont sous-estim l ' ampleur de l ' impasse institutionnelle , dans laquelle l ' adhsion obstine  l ' annexe XV et  son intgration au droit primaire nous ont tous runis .
Il n ' en va pas uniquement de l ' article 25 de l ' accord interinstitutionnel , mais aussi de nombreuses dclarations , plusieurs fois abandonnes , issues de l ' accord du mois de novembre dernier . Il en va galement de dclarations communes qui rsultent d ' un grand nombre de procdures de codcision concernant des programmes pluriannuels , dans lesquels il est spcifi  plusieurs reprises qu '  ce stade , les perspectives financires doivent tre adaptes de concert .
<P>
Monsieur le Prsident , permettez-moi aussi de m ' exprimer sur la rubrique 7 .
J ' attache une grande importance  ce que nous nous en tenions  l ' impossibilit , de facto , de se charger d ' une rvision qui consiste  transfrer le programme d ' aide  la Turquie de la rubrique 4  la rubrique 7 tout en laissant cette dernire inchange .
Voil pourquoi nous continuons de considrer l ' adaptation de la rubrique 7 comme une condition pralable .
Il s ' agit ici non seulement d ' aides de pradhsion , mais galement de partenariats privilgis avec des pays voisins de l ' Union europenne .
C ' est dans cette optique que nous engagerons demain un trilogue constructif en vue de trouver une solution commune .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , au cours des derniers mois , j ' ai eu l ' opportunit ,  plusieurs reprises , de dclarer au sein de ce Parlement , que le groupe du Parti des socialistes europens soutient fermement l ' adhsion de 10 nouveaux tats membres  l ' UE au 1er mai 2004 .
Ces dernires semaines , notre groupe a soutenu activement tout le travail prparatoire pour permettre au Parlement europen de donner son feu vert aux traits d ' adhsion avec les 10 futurs tats membres .
Nous souhaitons sincrement que la signature du trait d ' adhsion ait lieu le 16 avril  Athnes .
<P>
J ' ai toujours soulign l ' importance que revt ce processus d ' largissement pour le dveloppement futur de l ' UE ainsi que sa contribution au renforcement des structures dmocratiques .
D ' aucuns pourraient ds lors tre surpris de m ' entendre dire qu ' un retard dans les dernires tapes de ce processus d ' largissement n ' est pas  exclure .
Ce n ' est pas que nous ne voulions pas que ces 10 pays fassent leur entre , ce n ' est pas que nous soyons dus des ngociations , et ce n ' est certainement pas que nous ayons trouv des prtextes bureaucratiques , institutionnels ou techniques pour revenir sur nos engagements  l ' gard du processus d ' largissement .
<P>
Les droits du Parlement europen de dcider du budget , en ce compris des perspectives financires  long terme , comptent parmi ses droits les plus fondamentaux .
Une limitation de ces droits par la seule dcision du Conseil europen doit tre considre comme une grave tentative de limiter les fondements dmocratiques et le fonctionnement dmocratique de l ' Union europenne .
<P>
La dcision , prise par le Conseil , d ' inclure aux traits , pour la toute premire fois , les rsultats des ngociations dans les derniers aspects de l ' adhsion doit tre considre comme une limitation grave des prrogatives budgtaires du Parlement .
<P>
Nos collgues au sein des futurs tats membres doivent tre conscients de ce que cette tentative de limiter l ' un des droits les plus fondamentaux du Parlement est inacceptable , en particulier au moment o la Convention europenne envisage une nouvelle dmocratisation des institutions europennes .
<P>
Il s ' agit pour nous d ' un objectif commun .
Pour ceux qui sont dj membres comme pour ceux qui vont le devenir , les droits du Parlement doivent se trouver renforcs et non affaiblis  l ' issue du processus d ' largissement .
Nous voulons non seulement que ce Parlement ait ces droits , mais aussi qu ' il puisse les utiliser .
C ' est pourquoi nous estimons que le cadre financier issu des ngociations doit tre peru comme un minimum et non comme un maximum .
<P>
Notre groupe ne souhaite pas bloquer l ' largissement .
Nous ne voulons pas retarder l ' largissement .
Notre objectif commun est de faire de ce processus une russite .
Le renforcement , et non l ' affaiblissement , des droits du Parlement europen doit faire partie de cette russite .
Nous avons la conviction que les futurs dputs des nouveaux tats membres soutiendront nos demandes .
<P>
Je suis certain que le Conseil trouvera une solution  ce conflit inutile , mais il doit respecter pleinement les prrogatives budgtaires du Parlement afin que nous puissions garantir que l ' tape finale du processus d ' largissement se droulera sans le moindre retard .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le groupe ELDR soutient fermement l ' adhsion des pays candidats  l ' Union europenne ainsi qu ' un traitement rapide des traits d ' adhsion .
Mon groupe est par contre trs circonspect quant  la possibilit de poursuivre une collaboration efficace qui a exist jusqu '  ce jour entre le Conseil et le Parlement dans le domaine de la politique budgtaire .
<P>
Lorsque le sommet de Copenhague a approuv les traits d ' adhsion des nouveaux tats membres , il a galement confirm la ncessit d ' un cadre financier .
Ce dernier n ' a absolument pas t ngoci avec le Parlement europen , tant et si bien qu ' il ne peut engager notre Assemble .
La comptence budgtaire du Parlement est dfinie  l ' article 272 du trait CE .
<P>
Puisque le Conseil veut actuellement intgrer le cadre financier aux traits d ' adhsion , celui-ci va revtir la qualit de droit primaire de l ' Union , ce qui limiterait le pouvoir budgtaire du Parlement europen davantage encore que dans le trait CE .
Il s ' agit clairement d ' une infraction au trait CE et  la comptence budgtaire du Parlement .
 l ' avenir , le pouvoir de cette Assemble serait dtermin par le trait CE , qui concernerait les anciens tats membres , ainsi que par les traits d ' adhsion , qui s ' appliqueraient aux nouveaux arrivants .
Il convient de considrer cette situation comme un imbroglio gnr par le Conseil .
<P>
En particulier , nous doutons de la possibilit-mme de ngocier l ' accord interinstitutionnel sur la procdure budgtaire ou de sa rvision .
 l ' vidence , le Parlement ne peut faire qu ' un usage intgral du pouvoir octroy par le trait CE puisque le Conseil ne respecte pas la coopration entre les institutions .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter tout d ' abord nos collgues , MM . Terence Wynn et Elmar Brok , qui ont pris l ' initiative de nous prsenter cette proposition de rsolution , incontestablement trs importante et opportune .
J ' ai dj eu l ' occasion de manifester mon accord sur cette ligne d ' action lors de l ' change de vues que nous avons eu  son sujet au sein de la confrence des prsidents de commissions .
Je souhaite rpter ici - avec un plaisir et un intrt tout particulier , en mon propre nom et au nom de mon groupe - combien je suis d ' accord sur la manire claire et rigoureuse dont cette matire est traite dans la rsolution qui nous est prsente .
<P>
En effet , nous ne pouvons accepter l ' me lgre que la position du Conseil vise manifestement  subordonner et limiter les pouvoirs du Parlement europen , en violation des Traits et de l ' accord interinstitutionnel concernant le budget .
Nous ne pouvons pas non plus accepter avec indiffrence que le principe de l ' galit des tats membres et la rgle de l ' unit budgtaire soient bafous .
Fondamentalement , nous pouvons encore moins accepter que des montants qui devraient tre considrs comme un minimum indispensable  la concrtisation de l ' largissement apparaissent comme des plafonds  ne pas dpasser .
<P>
Je ne m ' tendrai pas sur cette question des montants destins  l ' largissement , puisque notre position est bien connue dans ce domaine , mais je voudrais souligner que s ' il y a quelque chose qui mrite d ' tre relev dans la position adopte par la proposition de rsolution concernant l ' augmentation des montants de la rubrique 3 dans le cadre des perspectives financires , ce sont les dlais prvus et la sobrit manifeste de l ' approche de la question .
Il me semble que le Parlement ne peut aller plus loin que la proposition de rsolution .
<P>
videmment , ce n ' est pas une faon de remettre en cause l ' largissement et les dlais prvus pour sa concrtisation .
Mais il faut imprativement assurer , du moins dans cette phase terminale du processus , un minimum d ' objectivit , de transparence , de respect des pays candidats et mettre fin  la politique d ' exigut mesquine des moyens , qui sous-tend le processus d ' largissement ds le dbut .
Il est galement indispensable ,  notre avis et pour cela mme , que le Parlement adopte une position de rigueur et de fermet qui ne doit pas s ' crouler au premier signe de rejet ou d ' accord limit de la part du Conseil , entirement responsable , du reste , des ventuelles consquences rsultant de son attitude inacceptable et clairement contraire aux normes et pratiques convenues et signes .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je ne parviens pas encore  dterminer si nos problmes actuels sont dus  une norme btise du Conseil ou si cela fait partie d ' une stratgie tudie .
Dans un cas comme dans l ' autre , les deux options ne sont gure sduisantes : supposons en effet que le Conseil ait stupidement oubli que l ' article 25 de l ' accord interinstitutionnel requiert une dcision conjointe du Conseil et du Parlement pour modifier les perspectives financires dcoulant de l ' largissement .
Supposons donc qu ' il ignorait que le non-respect de cet article quivaut  violer l ' accord de collaboration loyale entre le Conseil et le Parlement et  rduire  nant ledit accord .
Le problme auquel nous sommes confronts est le suivant : le Conseil n ' a de toute vidence pas encore pris pleinement conscience du rle attribu au Parlement et des pouvoirs budgtaires dont il jouit .
Nous avons cependant de la chance dans notre malheur , dans le sens o ce problme peut tre aisment rsolu si , lorsqu ' il aura compris , le Conseil retire simplement les montants des traits .
Il est toutefois plus probable que le Conseil tait parfaitement au courant mais a voulu miser sur le fait que le Parlement ne ferait pas valoir ses droits . Retarder la signature de l ' largissement est en effet une option nuclaire que peu de dputs adopteraient avec enthousiasme .
<P>
Le Parlement refuse de passer  l ' ordre du jour et voil le Conseil dispos  ngocier au sujet des textes . Ces textes , Monsieur le Prsident , ne feront cependant pas disparatre le problme car le Conseil entend conserver les montants tels quels dans les traits , ce qui reprsente une violation des droits du Parlement .
Il est pourtant prt  affirmer que cette disposition ne porte pas atteinte aux droits du Parlement .
Quelle foutaise !
Je partage l ' avis de M. Terry Wynn : la seule conclusion que nous pouvons en tirer est que le Conseil propose d ' ignorer les Traits  l ' avenir , en pratiquant une sorte de politique de tolrance  la nerlandaise .
La loi pnale interdit les drogues mais le gouvernement et le parlement ont convenu d ' en tolrer la consommation .
Il en ira de mme pour les traits , les montants sont imposs mais on peut s ' arranger diffremment dans la pratique si le Conseil et le Parlement se mettent d ' accord .
<P>
Je voudrais poser la question suivante  mes collgues : quelle est la probabilit pour que le Conseil respecte une telle dclaration , loyalement et de bonne foi , jusqu ' en 2006 inclus ?
Pour ma part , je n ' y crois gure .
Mon groupe considre de toute faon cette manire d ' agir comme une violation de l ' accord interinstitutionnel et nous n ' hsiterons donc pas , si cela s ' avre ncessaire ,  faire pleinement usage des droits qui nous sont confrs en vertu de l ' article 272 , lors de la procdure budgtaire  venir .
<P>
Monsieur le Prsident , si la politique de tolrance nerlandaise est au moins pragmatique , cette proposition du Conseil est vraiment absurde dans la pratique . Il est en effet impossible de rgir quoi que ce soit avec des chiffres couls dans le bton .
Que ferions-nous , par exemple , si un accident se produisait dans la centrale nuclaire de Temalin en Rpublique tchque ?
Faudra-t-il d ' abord une modification du Trait assortie d ' une ratification avant de pouvoir librer des fonds supplmentaires ?
Je pense que le Conseil devra galement se rendre compte qu ' il s ' y brlera lui aussi mchamment les doigts .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , l ' adhsion de nouveaux tats membres est un vnement sans prcdent , qui risque bien de dclencher un conflit sans prcdent entre le Conseil et le Parlement .
L ' quilibre des comptences entre les institutions est capital pour la stabilit de la collaboration au sein de l ' UE .
Les dispositions du sommet de Copenhague , telles que dfinies dans l ' annexe XV concernant les perspectives financires applicables aux nouveaux tats membres , porte atteinte au pouvoir budgtaire de ce Parlement , inscrit  l ' article 272 du Trait .
Ensemble , le Conseil et le Parlement forment l ' autorit budgtaire et se doivent un respect mutuel dans ce domaine .
C ' est aussi la raison d ' tre de l ' accord institutionnel de 1999 .
La fixation unilatrale des perspectives financires est incompatible avec ce principe , bien que la chose semblerait comprhensible  la lumire de la situation observe lors de la clture des ngociations d ' adhsion .
<P>
Nous n ' avons pas d ' ordre du jour secret  propos de cette question .
Nous ne voulons pas compromettre l ' accord institutionnel , et encore moins la signature des traits d ' adhsion .
Le Conseil semble par contre s ' y employer en tentant de saper le pouvoir budgtaire du Parlement , qui constitue pourtant une prrogative essentielle de cette Assemble .
La prsidence nous a informs de son incapacit  supprimer l ' annexe XV car il s ' agit de droit primaire futur .
Eh bien , l ' article 272 du Trait , c ' est--dire la comptence budgtaire , relve du droit primaire en vigueur .
Comme chaque anne , les deux bras de l ' autorit budgtaire doivent se retrouver ; il s ' agit donc de se tendre la main , de prfrence demain - et en tout cas dans les deux semaines  venir .
Si l ' UE des 15 n ' y parvient pas , la russite de l ' UE des 25 est compromise .
<SPEAKER ID=105 NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , alors que svit une guerre relle , on ne va pas courir le risque d ' avoir une guerre interinstitutionnelle .
Je pense que le Conseil , bien reprsent par la prsidence grecque , mesure l ' unanimit qui se dgage des interventions des reprsentants des groupes politiques du Parlement pour dire l o il faut absolument rectifier le tir .
<P>
Le Parlement doit dfendre ses prrogatives , il est normal qu ' il le fasse .
La Commission , de son ct , doit dfendre l ' esprit et la lettre des traits .
Tout cela fait partie de nos accords et de la coopration loyale entre institutions .
On peut comprendre les raisons politiques qui ont amen le Conseil ,  Copenhague ,  adopter un certain nombre de mesures .
Cela ne doit cependant pas se faire aux dpens de l ' intgrit des prrogatives des institutions  commencer par le Parlement .
Je lance donc sincrement un appel  la prsidence grecque , et je suis sr qu ' elle l ' entendra , pour qu ' elle fasse tout son possible pour que nous sortions de cette impasse , pour que la crmonie d ' Athnes ait lieu , pour qu ' elle ne soit pas obscurcie , en quelque sorte , par un conflit qui risquerait , autrement , de remettre en cause soit l ' largissement - ce que personne ne veut ici - soit l ' esprit des accords interinstitutionnels entre nous .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="ES" NAME="Garriga Polledo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs les Reprsentants du Conseil , je crois qu '  ce moment du dbat , plus aucun dput n ' ignore que l ' inclusion de l ' annexe XV est une maladresse .
C ' est une maladresse juridique , parce qu ' elle met en question les droits du Parlement europen , et c ' est une maladresse politique , parce qu ' elle fait courir un risque absurde  l ' image de ce Parlement , du Conseil lui-mme , de la Commission en tant que gardienne des Traits et , en gnral ,  l ' ensemble du processus d ' largissement .
<P>
Cette maladresse nous afflige tous et je dois prciser que ceux qui en ptissent particulirement sont ceux qui ont toujours dfendu l ' utilit et la validit d ' un accord interinstitutionnel qui assure la stabilit et la crdibilit du cadre financier de l ' Union .
Dans notre navet , nous pensions que l ' accord institutionnel liait toutes les parties et ,  prsent ,  notre grand dsarroi , nous constatons qu ' il semble lier certains fonctionnaires du Conseil uniquement quand cela les arrange .
<P>
Mon groupe estime qu ' une application aussi dlicate exige un cadre financier stable , durable et respect de tous .
Il n ' tait pas ncessaire d ' inclure l ' annexe dans le Trait , il suffisait de faire confiance  l ' accord institutionnel et , Mesdames et Messieurs les Reprsentants du Conseil , vous n ' avez pas accord cette confiance .
<P>
Une nouvelle proposition de ngociation a t dpose sur la table , cette proposition admettant finalement que l ' annexe XV fasse partie du trait d ' adhsion , mme si c ' est uniquement parce que vous , Mesdames et Messieurs les Reprsentants du Conseil , ne pouvez plus rparer cette maladresse .
Mais il vous appartient de ne pas empirer la situation et d ' accepter l ' offre que nos reprsentants soumettront demain au dialogue tripartite .
Faute de quoi , si vous ajoutez de la rigidit et de l ' intransigeance  ce qui constitue aujourd ' hui tout simplement une maladresse , nous connatrons une situation plus grave , dans laquelle le plus grand ls , la victime collatrale , serait peut-tre l ' accord institutionnel , dans lequel certains croient presque aveuglment .
Je pourrais vous le dire plus fort , mais il serait difficile de le dire plus clairement .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="ES" NAME="Colom i Naval (PSE).">

Monsieur le Prsident , je n ' ai jamais pens que j ' aurais d faire cette intervention , car ceux qui , comme vous et moi , ont subi une dictature pendant de longues annes ont appuy chaleureusement la runification de l ' Europe , d ' une Europe dmocratique , tandis que les pays de l ' autre partie du continent sont galement parvenus  la dmocratie .
<P>
Et en ce sens , nous avons trs bien vu les rsultats des Conseils de Bruxelles et de Copenhague .
Ces rsultats taient satisfaisants ; ils n ' taient peut-tre pas magnifiques , mais ils constituaient des conclusions acceptables et respectueuses de l ' quilibre institutionnel .
Mais brusquement , nous avons dcouvert ce texte de projet de trait .
Je soulignerai que ce texte n ' est pas encore sign et que tout est donc encore modifiable .
Tout , y compris la suppression de l ' annexe XV , si souvent mentionne .
En effet , cette annexe fixe des montants pour les lignes budgtaires ainsi que des lignes directrices pour les dpenses agricoles , c ' est--dire , qu ' il gle les droits du Parlement europen , dans certains cas jusqu ' en 2007 et dans d ' autres cas jusqu ' en 2013 .
C ' est inconcevable , nous avons fait marche arrire dans le temps et sommes revenus en 1970 et cela me semble absolument inadmissible .
<P>
Cela m ' a fait penser - pardonnez-moi , mais je ne fais pas une allusion personnelle  mon ami du Conseil - au livre de Carlo M. Cipolla sur les lois fondamentales de la stupidit humaine ( Allegro ma non troppo ) .
Stupide est celui qui nuit aux autres sans rien obtenir en change , en portant prjudice  lui-mme .
Et c ' est le cas .
On a introduit un texte en tentant de nuire au Parlement et en fin de compte on a port prjudice au processus d ' largissement , on y a mis des entraves inattendues lorsque nous pensions tous que nous allions le rsoudre .
On a cr un conflit sans prcdent en s ' loignant des prcdents , car le trait sur l ' largissement  la Sude ,  la Finlande et  l ' Autriche ne contient pas d ' annexe XV ; c ' est une invention rcente et c ' est cela qui pose vritablement problme .
<P>
Mesdames et Messieurs , comme l ' ont rappel d ' autres collgues , il appartient au Parlement de faire en sorte que l ' largissement ait lieu le 1er mai 2004 , mais nous n ' avons aucun engagement pour une clbration ,  laquelle nous voudrions participer , le 16 avril ,  l ' ombre de l ' Acropole .


Nous esprons pouvoir y parvenir , mais nous ne pouvons pas accepter la cration de diffrentes classes d ' tats membres , nous ne pouvons pas accepter la limitation des comptences du Parlement europen et , par consquent , sachez que nous ne parlons pas d ' argent , mais bien de comptences , et , Mesdames et Messieurs , que nous ne sommes pas disposs  vendre les droits du Parlement pour des cacahutes .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="DA" NAME="Jensen (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , je trouve galement qu ' il est regrettable que nous ayons ce diffrend  propos du budget , car c ' est tout  fait inutile .
J ' ai du mal  comprendre la dcision du Conseil de faire fi des prrogatives du Parlement et de ne pas vouloir effectuer la rvision des accords budgtaires pluriannuels , des perspectives financires , tel que prvu et tel que cela a toujours t fait  l ' occasion des prcdents largissements .
<P>
Le Parlement a fait preuve de beaucoup de comprhension en vue de ne pas rouvrir les difficiles ngociations concernant la participation des nouveaux tats membres au budget agricole et aux fonds structurels , mais nous avons soulign le fait qu ' il convenait d ' examiner les besoins dans le cadre de la rubrique pour la politique interne , la rubrique 3 . Un certain nombre de problmes subsistent et si nous ne parvenons pas  ajuster le budget au cours des prochaines annes , des domaines largement prioritaires tels que la sauvegarde du milieu de travail , le dialogue social , la scurit intrieure , la collaboration des polices et la formation pourraient en souffrir .
Nous ne pourrons pas demeurer fidles  nos priorits politiques .
Permettez-moi de vous citer un exemple : beaucoup de citoyens ordinaires craignent que l ' largissement entrane une concurrence de la part d ' entreprises des nouveaux tats membres qui se fichent pas mal du milieu de travail .
<P>
Les nouveaux tats membres devront videmment appliquer la lgislation communautaire sur le milieu de travail , mais ce qui primera surtout , c ' est la situation parmi les entreprises elles-mmes .
Il faudra modifier la culture du travail et sensibiliser tant les entreprises que les travailleurs sur la ncessit de garantir un milieu de travail sr et il s ' agit l d ' une tche que nous pouvons raliser grce  notre agence de Bilbao ainsi que par le biais du dialogue social .
Mais pour cela , il faut que le budget soit rajust , notamment parce que les aides de pradhsion , le programme PHARE , disparatront ds la fin de cette anne . Les actions menes disparatront donc si rien n ' est entrepris .
<P>
Le Conseil doit respecter les prrogatives accordes au Parlement , l ' article 272 du trait et l ' accord interinstitutionnel ; toute autre dmarche est inacceptable et quivaudrait  une dclaration de guerre .
<SPEAKER ID=109 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , je vous l ' avoue , j ' ai t stupfait par la polmique lance par le Parlement europen contre l ' annexe XV du trait d ' adhsion , accuse de violer l ' accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 , et en mme temps les droits de notre Assemble , en fixant les plafonds de dpenses supplmentaires lies  l ' arrive de nouveaux membres pour la priode 2004-2006 .
<P>
Certes , la procdure budgtaire normale  quinze , dans laquelle le Parlement a un droit de codcision , n ' a pas t suivie .
Mais avait-elle lieu de jouer , puisque nous parlons d ' une Europe future  vingt-cinq membres ?
Et finalement , la dcision ne va-t-elle pas tre prise de manire bien plus solennelle et bien plus lgitime par le trait lui-mme ?
Si les pouvoirs du Parlement taient amputs au profit d ' un comit de ministres , d ' un comit obscur , je comprendrais sa protestation .
Mais l , ce sont les peuples qui vont dcider .
Le Parlement europen peut-il protester quand les peuples tranchent eux-mmes une question ?
<P>
Une fois de plus , on voit ici un effet du nombrilisme de notre Assemble et de sa lutte perptuelle pour accrotre ses privilges , qui lui font perdre de vue  la fois l ' incontestable lgitimit suprieure des peuples et l ' intrt gnral d ' une avance sans heurts du processus de l ' largissement .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident ,  mon tour , je ne souhaite laisser planer aucun malentendu et l ' affirme clairement : je suis pour l ' largissement , et le plus vite possible .
Alors que les pays candidats  l ' adhsion ont consenti des efforts considrables , la dcision que les chefs d ' tat et de gouvernement ont prise  Copenhague a inutilement engendr une situation extrmement dlicate et grave .
Par cette dcision , les tats membres sont alls  l ' encontre de tous les traits en vigueur et d ' une comptence fondamentale du Parlement europen ,  savoir ses prrogatives en matire budgtaire .
<P>
On pourrait , en vertu de l ' article 26 , interprter l ' attitude du Conseil comme une dnonciation de l ' accord interinstitutionnel .
Parmi les questions difficiles lies  l ' largissement , qui doivent tre rsolues au sein de l ' Union europenne et n ' ont manifestement pas t rgles par le trait de Nice , cette dfaillance du Conseil rcolte les premiers prix !
Pour moi , c ' est un mystre qu ' une telle situation soit possible tant donn l ' exprience acquise  ce jour par le Conseil de la Commission ,  moins qu ' on ne veuille provoquer explicitement le Parlement europen .
Comme nous souhaitons tous l ' largissement , nous devons  prsent nous attacher  limiter les dgts pour l ' avenir .
Mais quand je vois la faon dont le Conseil ignore les Traits et le Parlement europen , je suis trs proccupe par ce qui pourrait survenir plus tard .
Transparence , dmocratisation , intgration et coopration ne sont que de vains mots si vous faites prcisment le contraire .
Aujourd ' hui , la confiance me fait dfaut .
<P>
tant donn que les ngociations entre le Parlement , le Conseil de ministres et la Commission visant  rsoudre ce problme pineux doivent se poursuivre aprs l ' adoption de cette rsolution , le Parlement europen serait bien inspir de conserver toutes les possibilits qui lui sont offertes avant l ' examen des traits d ' adhsion au mois d ' avril .
D ' aprs les entretiens privs que j ' ai eus , je sais que bon nombre de collgues hsitent fort , tout comme moi ,  apporter leur voix dans pareilles circonstances .
<SPEAKER ID=111 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<P>
( La sance , suspendue  19h40 , est reprise  21 heures )
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune la rforme du statut des fonctionnaires :
<P>
Rapport ( A5-0069 / 2003 ) de MM . Harbour et Medina Ortega , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communauts europennes ainsi que le rgime applicable aux autres agents de ces Communauts ( COM ( 2002 ) 213 - C5-0262 / 2002 - 2002 / 0100 ( CNS ) ) ;
<P>
Question orale ( O-0019 / 2003 - B5-0087 / 2003 ) adresse  la Commission sur la rforme du statut .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je suis trs heureux de pouvoir ouvrir ce dbat .
Si je parle avant mon corapporteur , c ' est uniquement parce que je suis avant lui dans l ' ordre alphabtique ; ce n ' est pas une question d ' anciennet dans ce Parlement .
<P>
Tout d ' abord , c ' est avec grand plaisir que j ' ai travaill sur ce rapport avec Manuel Medina .
J ' ai t impliqu pour la premire fois dans le projet de rforme des ressources humaines de la Commission  la fin de l ' anne 1999 , lorsque j ' ai t dsign comme rapporteur provisoire - puis rapporteur - du Parlement sur la stratgie globale .
Pour moi , le dbat de ce soir constituera , je l ' espre , le point culminant de ce processus .
Je ne crois pas que nous organiserons d ' autres dbats comme celui-ci - je vois que le commissaire me donne raison avec enthousiasme .
Cependant , cela ne signifie pas que ce Parlement ne continuera pas  s ' intresser de trs prs au processus de rforme , car le statut lui-mme doit fournir le cadre adquat dans lequel les rformes seront ralises .
<P>
Je souhaite galement remercier mes collgues des diffrentes commissions impliques prsents ce soir .
Certes , nous n ' avons pas accept toutes leurs propositions , mais je tiens  leur assurer que nous avons examin tous les lments en profondeur , et nous souhaitons les remercier pour leur contribution et pour avoir travaill avec nous .
<P>
Chers collgues , le rapport que nous vous soumettons aujourd ' hui contient 55 amendements au rglement propos .
Cela peut sembler beaucoup , mais si vous considrez la taille et la complexit de ce paquet rforme , vous verrez que nous nous sommes concentrs sur l ' amlioration et la clarification des dispositions fondamentales du statut .
<P>
Un nouveau principe important a t introduit , mais j ' y reviendrai plus tard . Ce que je tiens rellement  souligner ce soir , c ' est que notre rle a consist  vrifier de manire mthodique que le statut apporte bien les rformes en faveur desquelles vous vous tes prononcs fermement lorsque j ' ai prsent mon rapport devant cette Assemble en 2001 .
Voil en quoi a consist notre tche .
Nous n ' avons pas tent de rengocier les lments fondamentaux du paquet rforme .
Ce processus a dj demand suffisamment de temps et a dj caus suffisamment de difficults au commissaire .
<P>
Notre travail a consist  examiner les opinions politiques et la stratgie .
Vous constaterez que nous estimons dans l ' ensemble que ce cadre de dispositions statutaires fournira les lments essentiels de la rforme : le passage  un systme dans lequel les membres du personnel de toutes les institutions europennes recevront des indemnits adquates , pourront exploiter leurs talents et seront encourags  progresser dans leur carrire car leurs efforts seront rcompenss .
Cela a impliqu de nouveaux systmes de classement et d ' valuation .
Ceux-ci sont absolument essentiels et nous n ' avons tent de modifier cette partie du processus en aucune manire .
<P>
Ces rformes touchant toutes les institutions incluent galement l ' introduction d ' une nouvelle catgorie d ' agents contractuels .
Une fois encore , nous n ' avons pas tent de modifier ce point .
Dans les domaines que nous avons examins , nous avons consult les autres institutions , car il est important de comprendre que ce statut s ' applique  toutes les institutions europennes .
En tant que rapporteurs , notre tche a consist en partie  consulter le personnel et la direction d ' autres institutions pour nous assurer que la rforme rpondait totalement  leurs besoins .
<P>
Nous proposons davantage de flexibilit dans le systme de classement , l o les institutions souhaitent l ' utiliser , en particulier pour conserver du personnel occupant des fonctions linguistiques ou des positions spcifiques quand elles estiment que des agents contractuels ne seraient pas appropris .
Ce soir , je voudrais souligner en particulier le rle important des huissiers parlementaires .
<P>
Qu ' en est-il des nouveaux principes ?
Mon collgue , M. Medina Ortega , vous en parlera plus longuement , mais nous proposons que le systme actuel des pensions soit simplifi en supprimant le systme actuel de coefficient correcteur li  la rsidence finale du retrait .
Dans la socit d ' aujourd ' hui , qui est caractrise par une mobilit accrue , nous devrions vraiment envisager un systme plus simple et moins bureaucratique .
Nous ne sommes pas du tout convaincus que le systme existant soit totalement justifi dans le monde actuel .
Je sais que de nombreuses discussions sont en cours en ce moment concernant le systme des pensions , et le commissaire pourrait en effet y faire rfrence ultrieurement .
<P>
Je voudrais conclure en voquant les discussions politiques lies  l ' volution de la situation actuelle .
Nous sommes tout  fait conscients , au sein de cette Assemble , que le commissaire est engag dans des ngociations importantes avec le Conseil .
Nous ne jouons qu ' un rle consultatif , mais nos collgues attendent de nous que nous fassions valoir le point de vue du Parlement autant que possible .
Nous suivons trs attentivement les ngociations qui se tiennent au Conseil et nous savons que les questions lies aux pensions sont trs importantes dans cette sphre .
<P>
Nous recommandons  nos collgues de l ' Assemble d ' approuver tous les amendements demain , mais d ' attendre que le commissaire ait ralis tout ce qu ' il s ' est engag  raliser avant de voter pour la rsolution lgislative finale .
De mme , par la question orale que nous avons dpose devant cette Assemble ce soir , nous demandons au commissaire de revenir devant ce Parlement avec les rsultats de la proposition finale afin que nous puissions garantir qu ' il fournit ce que nous attendons : le cadre optimal qui permettra aux institutions europennes de traverser ce sicle en bnficiant d ' une politique du personnel optimale pour les agents indpendants et qualifis recherchs dans toutes les institutions .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier M. Harbour pour ses aimables dclarations .
Je crois que les deux rapporteurs ont en effet travaill ensemble , en tchant de le faire le mieux possible .
Nous tions deux rapporteurs de pays diffrents , de forces politiques distinctes , aux sensibilits diffrentes , ce qui nous a permis d ' aborder la question avec une certaine impartialit .
<P>
Notre point de dpart a t le travail du commissaire Kinnock , qui nous a soumis plusieurs propositions assez quilibres , visant  rendre l ' administration plus flexible ,  encourager la nomination de personnel comptent et la promotion sur la base du mrite et des qualifications .
C ' tait l une bonne base sur laquelle dmarrer .
<P>
Nous , les rapporteurs , avons eu l ' occasion de nous entretenir avec des reprsentants des fonctionnaires et des institutions et nous avons constat que le travail de la Commission tait bon .
Il s ' agit  mon sens d ' un paquet correct et bien conu , capable de rpondre aux besoins de la fonction publique de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention de l ' Assemble sur le travail que les fonctionnaires de l ' Union europenne ralisent .
Actuellement , l ' Union europenne emploie 25 000 fonctionnaires pour grer un budget substantiel , dans une communaut qui regroupe quinze pays et 380 millions d ' habitants .
Le nombre de fonctionnaires de l ' Union europenne est bien infrieur  celui dont disposerait une grande municipalit , mme si le budget europen est sans doute bien suprieur  celui que possderait cette dernire .
Je crois donc que les fonctionnaires de l ' Union effectuent un travail remarquable .
Je ne veux pas introduire une rglementation qui nuirait  la situation des fonctionnaires ou qui crerait des situations donnant lieu  des conflits sur le plan professionnel .
C ' est la raison pour laquelle je voudrais , comme M. Harbour , attirer votre attention sur quelques dclarations du Conseil qui semblent destines  lsiner sur le rgime des retraites , ce qui est en contradiction totale avec les propositions qui nous ont t faites par la Commission .
<P>
Cela dit , les amendements auxquels M. Harbour a fait rfrence sont des amendements qui , d ' aprs moi , sont raisonnables et ncessaires .
M. Harbour en a mentionn un en particulier ,  savoir l ' amendement concernant les coefficients correcteurs .
Lorsqu ' une personne quitte les institutions communautaires pour prendre sa retraite , elle peut lire domicile dans n ' importe quel pays , mais le montant de sa retraite dpendra du pays o elle a dcid de s ' tablir . Ceci est absurde .
L ' Union europenne , comme toute autre administration , doit payer  tous les fonctionnaires les mmes allocations et doit leur permettre de dcider de l ' endroit de leur rsidence dfinitive .
Peu importe qu ' il soit plus froid , plus chaud , meilleur march ou plus cher : nous devons laisser les fonctionnaires dcider librement de ce qu ' ils veulent faire .
<P>
Je voudrais aussi faire rfrence  une clause qui parat assez importante : le statut des fonctionnaires contenait une norme anachronique , une sorte de nihil obstat ecclsiastique , en vertu duquel un fonctionnaire des institutions ne pouvait rdiger une ?
uvre sans l ' autorisation d ' un suprieur hirarchique .
Je pense qu ' aujourd ' hui , nous vivons dans une socit assez libre et que les fonctionnaires sont suffisamment responsables pour savoir ce qu ' ils peuvent crire .
Si leurs textes nuisent aux institutions , il faudra voir s ' ils enfreignent la loi ou s ' il s ' agit simplement d ' observations que les fonctionnaires sont libres d ' mettre .
Je ne crois pas qu ' il convienne d ' tablir des prcensures .
Je pense par ailleurs que cette prcensure serait impossible  appliquer en pratique : je ne vois pas les fonctionnaires de la Commission lire les ?
uvres et les travaux de leurs subordonns sur des sujets qui peuvent tre aussi communs que la structure de la Commission ou du Parlement europen .
<P>
Il existe galement plusieurs propositions de modification du statut en ce qui concerne les gays et les lesbiennes , c ' est--dire les personnes qui ont une orientation sexuelle diffrente .
Nous avons cherch une forme flexible pour empcher que , en consquence de l ' application de critres lgaux trs stricts , un fonctionnaire qui a une certaine orientation sexuelle ne puisse bnficier des avantages de la cohabitation avec une autre personne en raison de cette orientation sexuelle .
<P>
En dfinitive , je crois , Monsieur le Prsident , que nos propositions sont quilibres , que le Parlement pourrait les adopter sans difficult et que tant la Commission que le Conseil devraient y voir une volont de collaboration du Parlement .
Ceci me permet d ' esprer que le Conseil en particulier adoptera le paquet , en tenant compte des amendements que nous proposons .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous remercie pour votre attention et j ' espre aussi que , demain , les commentaires sur le thme de la question orale clarifieront quelque peu la situation concernant la menace qui pse sur le systme de retraite des fonctionnaires communautaires .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="ES" NAME="Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la premire chose que je voudrais faire trs sincrement , sans que ce soit un rituel , est de remercier les rapporteurs pour l ' important rapport qu ' ils ont labor et qui a donn lieu  un trs large consensus sur un sujet certainement ardu , difficile et complexe .
De mme , je remercie la commission pour ses efforts considrables de comprhension et de ngociation qui ont conduit  ce rsultat .
<P>
Mon collgue , M. Corbett , qui tait le rapporteur pour avis de la commission des affaires constitutionnelles , a eu l ' amabilit de me cder son temps de parole , ce qui prouve que , dans cette commission , nous avons travaill en totale harmonie : le membre d ' un groupe est prt  laisser un membre d ' un autre groupe prendre la parole  sa place .
Nous avons compris , comme le comprennent les rapporteurs , qu ' il s ' agissait d ' introduire certaines modifications pour rendre encore plus efficace la proposition de la Commission .
Les deux rapporteurs ont expliqu il y a quelques instants certains de ces amendements .
Je voudrais en commenter un , qui me semble essentiel pour ce Parlement et pour toutes les institutions : il s ' agit de la distinction entre le soutien d ' une institution aux dcisions relatives au personnel et la dcision proprement dite , qui doit venir de chacune des institutions .
<P>

Quant  la modification supprimant les coefficients correcteurs des pensions , j ' approuve ce que les deux rapporteurs ont dclar et j ' ajoute ceci : ceux qui ont cotis de la mme manire durant leur vie professionnelle et de fonctionnaire ont le droit d ' avoir les mmes pensions au moment de prendre leur retraite .
<P>

Monsieur le Prsident , la commission des affaires constitutionnelles a ainsi contribu  un rapport que le groupe PPE-DE votera , avec la conviction qu ' il servira  amliorer la proposition de la Commission et qu ' il permettra au service public , qui est dj d ' une grande qualit , d ' tre encore plus dynamique et efficace grce  ces rformes - et , sur ce point , je me joins  ce que disait l ' orateur prcdent .
En dfinitive , c ' est en effet le but recherch .
Le service public est en mesure d ' incorporer le savoir-faire des fonctionnaires provenant des dix pays qui vont signer le mois prochain leur adhsion  l ' Union europenne .
Car une Union qui va se runifier , qui va pratiquement doubler de taille et qui va augmenter sa population d ' un tiers devra incorporer  un systme complexe , avec ses normes administratives , un ensemble de nouveaux fonctionnaires qui viennent de cultures diffrentes et qui devront assimiler la culture de la fonction publique europenne .
<P>
C ' est pourquoi je crois qu ' il a t opportun de ne pas procder  une rforme rvolutionnaire , mais bien  une rforme progressive .
Cette rforme permet d ' liminer les concepts les plus archaques , mais procure aux nouveaux fonctionnaires toute la richesse de l ' exprience acquise par ceux qui sont dj prsents , par ceux qui servent depuis longtemps l ' Union europenne .
Ces fonctionnaires ont fait de cette Union plus qu ' une simple alliance ou une simple addition de pays et ont permis qu ' elle apporte la paix et de nombreux avantages  ses citoyens .
<SPEAKER ID=118 NAME="Lalumire (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , au nom du groupe socialiste , je voudrais exprimer ma satisfaction devant le travail qui a t effectu par nos commissions , et en particulier par les rapporteurs , MM . Harbour et Medina Ortega .
Grce  ce travail , le projet de statut labor par vos soins , Monsieur le Commissaire Kinnock , constitue dsormais - avec les amendements que , j ' espre , vous accepterez , Monsieur le Commissaire - un ensemble quilibr qui devrait doter le personnel de nos institutions d ' un statut alliant  la fois tradition et modernit .
<P>
Tradition , car nous sommes trs attachs  la prservation des grands principes d ' une fonction publique indpendante des lobbies ou d ' autres influences , une fonction publique comptente , recrute par des concours objectifs et rigoureux , et une fonction publique ayant des droits et des devoirs parfaitement clairs .
<P>
Mais nous sommes galement partisans de la modernit .
Aprs plus de trente ans de bons et loyaux services , le statut de la fonction publique europenne avait besoin d ' une srieuse rforme .
Cela dit , chaque nouveaut doit tre apprcie en fonction des buts recherchs .
Par exemple , le recours  une nouvelle catgorie d ' agents , les agents contractuels , pour utile qu ' il soit , ne doit pas aboutir  abuser de cette formule , car cela risquerait d ' affaiblir les conditions de recrutement et de fragiliser le fonctionnement de nos institutions .
<P>
Par ailleurs , si nous pouvons saluer l ' quilibre auquel nous sommes parvenus , encore faut-il que le Conseil ne rompe pas ce fragile quilibre .
Mes craintes font suite aux ractions du Conseil concernant notamment deux questions importantes , en marge du statut , mais que le Conseil veut lui ajouter pour en faire un paquet global .
Ces deux questions sont , d ' une part , le mcanisme d ' adaptation pluriannuel des rmunrations et , d ' autre part et surtout , le rgime des pensions .
Sur ce dernier point , nous sommes inquiets , Monsieur le Commissaire , car nous voyons le Conseil lier l ' adoption du statut  celle d ' un nouveau rgime de pensions , alors que vous-mme n ' avez encore rien dit de prcis sur les pensions et que nous connaissons le caractre explosif du dossier .
<P>
C ' est la raison pour laquelle plusieurs groupes , dont le ntre , ont dpos une question orale sur les pensions , afin que vous puissiez nous fournir les informations dont nous avons besoin avant de donner notre feu vert dfinitif  la rforme du statut .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , je suis trs heureux de pouvoir me joindre  cette Assemble et participer  ce dbat sur le rapport concernant le statut , non seulement parce que c ' est toujours un honneur de parler devant ce Parlement mais aussi parce qu ' aprs un examen si long et des runions si nombreuses , un certain sentiment de famille se dveloppe .
Ds lors , c ' est avec grand plaisir que je rejoins ce soir de nombreux amis avec qui je mne des discussions depuis ce qui semble tre une priode extrmement longue .
Cette exprience en valait nanmoins rellement la peine .
<P>
Je voudrais commencer par exprimer ma gratitude envers les rapporteurs , MM . Harbour et Medina Ortega , pour leur travail minutieux , rflchi et constructif sur cette question importante que constitue la rforme du statut .
Je salue galement les efforts raliss par les autres membres de la commission juridique et du march intrieur et je remercie les commissions saisies pour avis ainsi que leurs rapporteurs .
Des travaux trs substantiels ont t raliss par toutes les personnes impliques au sein de cette Assemble .
Je sais que le personnel des institutions reconnatra le fait que le Parlement a examin avec beaucoup de srieux et d ' engagement son statut , ses conditions de travail et son avenir .
<P>
Je pense que cela aidera l ' Assemble que je commence par parler des problmes soulevs dans la question orale dpose par quatre groupes politiques du Parlement .
J ' allais videmment voquer plusieurs questions lies aux pensions dans ma dclaration de ce soir .
Ds lors , je me rjouis de cette question car elle me donne l ' occasion de me concentrer explicitement et publiquement sur ces points pour la premire fois depuis le Conseil " Affaires gnrales " de mercredi dernier .
Compte tenu de ma rponse  la question , mon intervention pourrait prendre un peu plus de temps que prvu .
J ' espre que vous ferez preuve de patience pour cette bonne cause .
<P>
Afin de garantir la clart , je voudrais demander  l ' Assemble de se rfrer au projet de lignes directrices qui a t adopt tel quel comme conclusions du Conseil " Affaires gnrales " des 18 et 19 mars 2003 .
Ce document a t distribu .
Je regrette qu ' il soit seulement disponible en anglais et en franais  ce stade .
Si les dputs examinent le paragraphe B de ces conclusions , ils constateront que le Conseil a demand au Coreper de prparer une position plus dtaille sur la question de l ' adaptation du rgime des pensions .
Si les membres de l ' Assemble passent ensuite au paragraphe D , ils verront que le Conseil a demand  la Commission de dposer , d ' ici  avril 2003 , un document de travail dtaill et technique tablissant une proposition garantissant l ' quilibre actuariel  partir du 1er janvier 2004 .
<P>
L ' examen de ces paragraphes montre que la seule demande adresse  la Commission concernait une proposition de mthodologie pour une tude qui faciliterait ensuite le calcul des contributions requises pour garantir l ' quilibre actuariel du systme des pensions .
La Commission n ' a donc pas t invite  prsenter - pour reprendre les termes de la question - un document dtaill incluant une adaptation du rgime des pensions .
Il est vident que la Commission ne prsentera un tel document  aucun stade .
Nous n ' avons jamais prsent un tel document et nous ne le ferons pas maintenant .
<P>
Atteindre et maintenir l ' quilibre actuariel constitue clairement une question diffrente .
Comme les dputs le savent , cela a toujours t une obligation en vertu de l ' article 83 , paragraphe 4 , du statut des fonctionnaires , mme si cette exigence n ' a pas t rendue oprationnelle de manire consquente .
La proposition de la Commission relative  la modernisation du statut a ds lors toujours inclus un engagement visant  garantir l ' quilibre actuariel .
Cette question a naturellement t discute et ngocie en dtail avec les syndicats et le comit interinstitutionnel du statut , bien avant la transmission de la proposition de la Commission au Conseil et au Parlement l ' an dernier .
<P>
L ' engagement de la Commission en vue de garantir l ' quilibre actuariel n ' est donc pas nouveau .
Tous les lments ont t dbattus et valus .
Tout a t expliqu et prcis au Parlement , aux agents de la fonction publique et aux reprsentants du personnel .
Les conclusions du Conseil " Affaires gnrales " font uniquement rfrence  la ncessit d ' une tude actuarielle actualise qui permettra au Conseil et  la fonction publique de l ' UE de connatre exactement quels seront les taux de contribution des tats membres et du personnel bien avant le 1er janvier 2004 .
<P>
Cependant , les conclusions du Conseil " Affaires gnrales " demandent au Coreper de fournir une position plus dtaille concernant l ' adaptation du rgime des pensions afin de rendre celui-ci plus cohrent avec les tendances qui prvalent dans les tats membres .
Ce n ' est pas surprenant en soi car il est vident que l ' volution dmographique , la stratgie de Lisbonne et l ' approche politique de la Commission et de cette Assemble en ce qui concerne ce que l ' on appelle " le vieillissement actif " garantiront toujours que les gouvernements des tats membres accordent une attention particulire aux questions relatives aux retraites et aux pensions .
De ce fait , les dlgations de certains tats membres ont prsent un document concernant les paramtres en matire de pensions pour la fonction publique de l ' Union europenne ; ce document est en train d ' tre examin par le Conseil .
<P>
En rponse  cela , nous avons soulign que , tout en reconnaissant la ncessit de garantir la cohrence avec la politique conomique et sociale en matire d ' emploi et de vieillissement que nous prnons au sein de la Commission , nous exigions catgoriquement qu ' il soit tenu compte de certaines donnes fondamentales relatives au profil d ' ge des personnes employes , qui sont d ' une importance capitale pour toute considration des paramtres des pensions .
<P>
Ces donnes sont , en rsum : tout d ' abord , l ' ge moyen de dbut de carrire dans la fonction publique europenne , qui est de 32 ans et de 34 ans pour les fonctionnaires visant un grade de gestion .
Tout calcul faisant dpendre une pension complte de plus de 35 ans de carrire et de contributions serait ds lors tout  fait irraliste .
<P>
Deuximement , comme vos rapporteurs l ' ont soulign , alors que l ' ge officiel de la retraite dans la fonction publique europenne est relativement peu lev ,  savoir 60 ans , l ' ge moyen de la retraite - 63,1 ans - est suprieur d ' environ trois ans  l ' ge moyen de la retraite dans les tats membres et d ' un an  celui de l ' tat membre o l ' ge de la retraite est le plus lev .
<P>
Ds lors ,  de nombreux gards , nous mettons en ? uvre une politique essentielle de la stratgie de Lisbonne , et ce depuis plusieurs dizaines d ' annes .
Dans ce contexte et dans le cadre de l ' quilibre actuariel , la Commission a , au cours de ngociations , indiqu sa volont d ' envisager une modification de l ' ge officiel de la retraite dans une certaine mesure .
Je tiens  souligner qu ' aucune conclusion n ' a vu le jour sur ce point - ni sur les autres points , d ' ailleurs .
<P>
Sur cette question comme sur d ' autres , nous avons mis l ' accent sur la ncessit de garantir que les droits acquis et les attentes lgitimes du personnel actuel soient respects de manire adquate .
Telle est clairement notre position .
Cela rpond  la premire question de la question orale .
Je rpte : toute discussion concernant des modifications potentielles devra remplir l ' exigence relative aux droits acquis et aux attentes lgitimes .
Une comprhension accrue de ces donnes a pouss le Conseil  demander au Coreper de prparer une position plus dtaille d ' ici au Conseil " Affaires gnrales " d ' avril , comme le montrent les conclusions du Conseil .
<P>
Outre cela et pour complter le tableau , les conclusions du Conseil " Affaires gnrales " incluent le paragraphe C , qui propose de poursuivre les discussions concernant les coefficients correcteurs appliqus aux pensions de la fonction publique de l ' UE dans les diffrents tats membres .
Je sais qu ' un certain nombre d ' amendements soumis au vote de cette Assemble concernent ces coefficients .
La question est une source d ' inquitude gnrale dans ce Parlement ainsi qu ' au Conseil .
<P>
Puisque nous sommes en ngociations , la Commission peut uniquement indiquer  ce stade qu ' elle entend ces inquitudes et que , mme si elle ne soutient peut-tre pas les amendements proposs jusqu ' ici , elle est consciente de la ncessit de traiter cette question dans le cadre de l ' quilibre global du paquet final ngoci .
<P>
Je rpte que , dans ce contexte ainsi que dans les sphres plus larges de la rforme , la Commission tentera toujours activement de maintenir les droits acquis et les attentes lgitimes du personnel actuel .
C ' est un principe que nous dfendons et qui est compris par les tats membres .
<P>
Je souligne galement que nous menons ces ngociations sur la base du principe fondamental selon lequel rien n ' est convenu avant que tout soit convenu .
Pour prendre une dcision sur une question , il convient de trouver un accord qui soit satisfaisant pour toutes les parties en termes gnraux .
<P>
J ' ajouterai que nous sommes engags dans des ngociations complexes et parfois ncessairement dlicates ; nous ne sommes pas engags dans des changes polmiques .
Nous sommes confiants quant  la force et au ralisme de nos arguments et de notre arithmtique .
Nous continuerons  tenter de faire en sorte que nos partenaires de ngociations au Conseil acceptent  la fois les arguments et l ' arithmtique .
Il s ' agit l clairement de notre objectif constant et immuable .
<P>
Je regrette d ' avoir d prendre autant de temps pour rpondre de manire dtaille  la question importante souleve par les dputs .
Je pense que vous comprendrez que j ' aie voulu apporter des rponses compltes aux questions relatives  ce sujet important que constituent les pensions .
<P>
Je me rjouis de ce que le rapport de la commission juridique et du march intrieur soumis au dbat de cette Assemble ritre un soutien ferme au paquet global rforme de manire srieuse et pratique , comme les rapporteurs l ' ont dclar .
<P>
J ' applaudis en particulier  l ' engagement raliste en vue de maintenir des niveaux comptitifs de traitements et de pensions ,  l ' engagement visant  introduire ce qui est connu en rsum comme une garantie de promotion sur une base collective - sur une base collective , j ' insiste - et  l ' engagement en faveur de l ' inclusion dans le statut de " la mthode " en tant que moyen rationnel , conomique et stable d ' ajuster les traitements et les pensions .
<P>
En outre , j ' ai le plaisir de dire que les lignes directrices adoptes par le Conseil " Affaires gnrales " des 18 et 19 mars 2003 refltent bon nombre des principes poss par MM . Harbour et Medina Ortega dans leur expos des motifs et qu ' elles sont galement reprises dans de nombreux amendements soumis  notre examen aujourd ' hui .
En particulier , les lignes directrices des conclusions du Conseil - les paragraphes E , F et G respectivement - considrent les propositions globales en matire de traitements et d ' allocations comme une bonne base , soutiennent les accords provisoires pour le nouveau systme de carrire et expriment une ouverture par rapport  l ' inclusion , sur une base limite , de " la mthode " dans le statut .
<P>
En ce qui concerne les amendements , je vais tout d ' abord numrer tous ceux que la Commission soutient .
Je vais les rsumer parce que je ne tiens pas  mettre la patience de l ' Assemble  l ' preuve .
Les amendements 7 , 8 , 9 et 48 sur le renforcement de la coopration interinstitutionnelle ; l ' amendement 20 sur la dnonciation de dysfonctionnement , les amendements 12 et 14 ; l ' amendement 13 sur l ' ouverture des carrires AST 1  AST 3 pour des fonctions spcifiques incluant celles des huissiers parlementaires ; les amendements 9 , 25 , 48 , 50 et 51 dposs par les rapporteurs relatifs au statut du personnel des groupes politiques - cela signifie bien entendu que la Commission ne peut soutenir les amendements 32 et 60 qui vont bien au-del de la position sage arrte par les rapporteurs ; l ' amendement 17 sur le harclement sexuel ; l ' amendement 18 , l ' amendement 19 , les amendements 33 , 34 and 35 sur les absences du personnel ; les amendements 42 , 43 et 44 sur les procdures disciplinaires ; l ' amendement 38 sur la dure du mandat des membres du comit consultatif paritaire pour l ' insuffisance professionnelle - cela ne signifie pas qu ' il est en faveur de l ' insuffisance , videmment , il devrait s ' agir du comit consultatif paritaire en matire d ' insuffisance professionnelle .
<P>
Il existe un deuxime groupe d ' amendements par rapport auxquels la Commission est prte  conserver un esprit ouvert au cours des ngociations du paquet global ou  accepter certains des amendements , du moins en partie .
 ce stade , la Commission ne peut rpondre de manire positive aux amendements relatifs au coefficient correcteur affectant les pensions .
Cependant , comme je l ' ai dit , nous sommes bien videmment conscients des inquitudes politiques trs rpandues relatives  ces coefficients et de la ncessit de traiter la question dans le cadre de l ' quilibre global du paquet total .
<P>
La Commission est prte  accepter les amendements 52 et 54 sur la limitation des niveaux des fonctions des agents contractuels et sur la dure de ces contrats ; les amendements 14 , 15 , 26 , 29 et 30 relatifs aux dispositions essentielles dans le contexte d ' un nouveau systme de carrires , l ' article 5 , paragraphe 3 , sur les critres de nomination aux fonctions d ' administrateur ou d ' assistant ; l ' article 31 sur l ' organisation de concours pour les grades suprieurs , y compris les grades d ' encadrement intermdiaire , et l ' article 45 sur la procdure de certification pour les transferts de fonctions d ' assistant vers des fonctions administratives .
Tous ces articles ont , et je m ' en rjouis , fait l ' objet de discussions intenses au Conseil et au Coreper .
Les compromis atteints aussi rcemment que la semaine dernire refltent bon nombre , si pas l ' ensemble , des objectifs viss par les membres de cette Assemble dans leurs amendements .
<P>
L ' article 31 permet dsormais d ' organiser des concours aux grades AD 9 , 10 ou 11 ou , exceptionnellement , 12 .
tant donn que le grade AD 12 sera suprieur au grade A4 actuel , le nombre total de candidats nomms  des postes vacants  ces grades ne dpassera pas 20 % du nombre total de nominations par recrutement externe aux fonctions d ' administrateur enregistr une autre anne .
Ce compromis va plus loin que le rsultat recherch par l ' amendement 26 , par exemple .
<P>
Concernant la procdure de certification , l ' article 45 bis prvoit dsormais au paragraphe 2 que l ' Office europen de slection du personnel dterminera le contenu de tous les examens organiss par les institutions afin de garantir que les exigences fondamentales d ' un transfert soient satisfaites de manire harmonise et cohrente .
Cela devrait rendre l ' amendement 30 superflu .
Concernant les amendements 58 et 59 sur les assistants parlementaires , cette Assemble sait que la Commission est et sera toujours consciente des inquitudes du Parlement  cet gard et comprhensive en la matire .
Cependant , les dputs doivent bien entendu savoir que plusieurs tats membres ne partagent pas notre enthousiasme commun et que de longs travaux seront ncessaires , indpendamment des ngociations relatives au statut .
<P>
En ce qui concerne les amendements 71  74 inclus relatifs au recrutement de ressortissants de pays tiers jouissant d ' un droit de sjour permanent , la Commission est consciente du fait qu ' une discussion a lieu entre les diffrents groupes politiques concernant la possibilit de trouver un compromis sur cette question qui proccupe de nombreux dputs .
Bien que comprhensive , la Commission ne peut accepter ces amendements tels qu ' ils sont formuls actuellement , et je ne peux ds lors fournir aucune opinion sur la question  l ' heure actuelle .
<P>
Enfin , et je remercie l ' Assemble pour sa patience , il existe invitablement certains amendements que la Commission ne peut accepter car ils tendent  porter atteinte  la proposition globale .
J ' en citerai quelques uns - il ne s ' agit en aucun cas d ' une liste exhaustive - mais je dois dire qu ' ils sont trs peu nombreux par rapport aux amendements que nous acceptons volontiers .
Nous ne pouvons accepter l ' amendement 16 , les amendements 14 , 15 , 26 , 29 , 30 et 75 - pour la raison que j ' ai mentionne prcdemment ,  savoir qu ' ils sont inutiles au vu des dveloppements positifs au sein du Conseil sur ces questions ; les amendements 53 , 55 et 76 sur les agents contractuels - car , comme je l ' ai dit plus tt , la Commission soutient les amendements 52 et 54 de la commission juridique et du march intrieur ; l ' amendement 32 sur l ' extension de l ' article 50 au grade AD 12 - nous estimons que ce ne serait pas adquat ; l ' amendement 63 sur le harclement sexuel - la Commission soutient le texte tabli par les rapporteurs dans l ' amendement 17 ; et enfin l ' amendement 64 sur l ' indemnit de dpaysement , pour la simple raison que la Commission considre que le versement d ' une indemnit au personnel expatri est justifi et ncessaire objectivement .
<P>
Comme le sait l ' Assemble , depuis le dbut , nous nous sommes engags  rformer le statut en vue de permettre une modernisation radicale tout en maintenant les conditions d ' emploi actuelles et en amliorant l ' volution de la carrire des agents de la fonction publique de l ' Union europenne .
Les raisons de cet engagement sont , je l ' espre , perues comme pratiques et justifies et non comme bornes et conservatrices .
<P>
Il existe un lien direct entre la rforme , la motivation et la scurit matrielle ncessaire .
Il est  la fois raliste et pertinent de reconnatre et de prvoir cela .
Ce rapport trs substantiel des dputs reconnat cette ralit pratique et constitue un grand pas en avant vers le respect de nos engagements .
Je remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont t impliques dans la compilation des points de vue du Parlement et j ' attends avec impatience l ' adoption du rapport par cette Assemble demain matin .
<SPEAKER ID=120 NAME="Guy-Quint (PSE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je ferai comme les orateurs prcdents et je remercierai tous ceux qui ont pris la parole sur ce sujet qui nous a amens  nous runir trs souvent .
Je partage d ' ailleurs l ' avis du commissaire Kinnock en disant que nous avons pris l ' habitude de travailler ensemble et que des liens trs spcifiques se sont crs .
<P>
Mais j ' interviens ici en tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets et ,  ce titre , je me flicite des assurances donnes par la Commission quant au cot de la refonte du statut de la fonction publique europenne .
Si les hypothses de travail se confirment , l ' ensemble de la rforme aura un cot limit pour le budget de l ' Union et devrait , en tout tat de cause , pouvoir tre financ dans le cadre des perspectives financires actuelles .
Il s ' agit l d ' un impratif absolu et je voudrais donc donner au commissaire Kinnock un satisfecit sur ce point .
<P>
Mais ce premier constat m ' amne  formuler quelques observations complmentaires .
Premirement , dans la mesure o le paquet de rformes ngoci avec les syndicats respecte le principe de rigueur , il me semble qu ' il n ' y a pas lieu , de la part du Conseil , d ' exiger que l ' on remette en cause brutalement les droits acquis par les fonctionnaires en matire de retraite .
Il n ' y a pas d ' urgence  raliser des conomies sur ce plan . Et si le Conseil veut vraiment trouver des sources d ' conomies , il devrait approuver tout simplement et rapidement nos propositions pour un statut de nos assistants parlementaires .
<P>
Deuximement , nous pensons que les retraites ne devraient pas constituer un sujet tabou .
Des amliorations sont possibles et il me semble , par exemple , que le systme des coefficients correcteurs n ' a plus lieu d ' tre .
J ' aurais galement souhait que des mcanismes soient mis en place pour assurer la viabilit  long terme du systme de retraite actuel , justement parce qu ' il faut prserver les intrts des fonctionnaires .
Mais ceci ne peut pas se faire sans agir sur la dure , de manire progressive , et surtout dans un esprit de concertation et de dialogue .
<P>
Troisimement enfin , plus largement , nous ne devons pas perdre de vue les objectifs de cette rforme , qui nous ont conduits  encourager la rforme en gnral , et la refonte du statut en particulier .
Il s ' agit et il doit toujours s ' agir de renforcer l ' efficacit et la performance des institutions europennes au service de l ' Union .
C ' est au regard de ces objectifs que nous valuerons le bien-fond de chaque mesure et que nous jugerons du succs de la rforme .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EL" NAME="Koukiadis (PSE).">
Monsieur le Prsident , la Commission europenne , quoi qu ' on dise parfois le contraire , est un fait de la vie politique et prsente un secteur public en pleine expansion dont l ' administration spare , en dveloppement rapide , est le facteur essentiel .
Les ajustements ncessaires n ' ont toutefois pas encore t effectus , en dpit du fait que l ' administration publique de la Commission se dveloppe continuellement et prend en charge de nouvelles tches .
<P>
Les rglementations relatives au personnel de la Commission doivent plus que jamais tre rformes si nous voulons moderniser avec succs la politique de gestion du personnel de la Commission .
Nous savons tous que le progrs technologique a rendu obsoltes les structures traditionnelles de gestion du personnel , comme l ' a ralis depuis quelque temps dj le secteur priv .
Nous savons aussi que l ' Union europenne promeut toute une srie de politiques comme des mesures destines  amliorer les normes pour l ' emploi ,  lutter contre la discrimination ,  rconcilier travail et vie de famille ou encore  introduire une flexibilit en matire d ' emploi .
Il serait trange que l ' Union europenne ne parvienne pas  intgrer toutes les politiques qu ' elle promeut pour la socit et les entreprises europennes dans son propre mcanisme bureaucratique et qu ' elle ne parvienne pas  montrer la voie d ' une nouvelle norme en matire d ' administration publique .
<P>
Le temps nous est compt et je dsire donc focaliser mon intervention sur trois amendements .
Le premier concerne l ' adoption d ' un amendement introduisant une pondration dans le calcul des pensions , indpendamment du lieu de rsidence du pensionn .
La proposition de la Commission visant l ' introduction d ' une pondration destine  ajuster les pensions en fonction du pouvoir d ' achat sur le lieu de rsidence du pensionn va  l ' encontre du principe communautaire d ' galit et du droit de libre tablissement .
<P>
Je soutiens l ' amendement propos par notre groupe et destin  assurer un climat paisible dans les services administratifs des institutions .
Il est important de souligner que , dans le nouveau monde professionnel qui fait mergence aujourd ' hui , prserver la confiance mutuelle entre toutes les parties est la condition essentielle pour accrotre la productivit .
<P>
Enfin , je pense que nous devrions voter en faveur de l ' amendement propos par notre groupe , amendement qui consiste  changer les contrats  dure dtermine en contrats  dure indtermine lorsque les contrats de cinq ans sont renouvels pour une nouvelle priode de cinq ans .
Je pense que cet amendement , combin au recrutement d ' agents contractuels , nous permettra d ' obtenir une certaine flexibilit , avec le niveau de protection requis .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EN" NAME="Wallis (ELDR).">
Monsieur le Prsident , comme tous les autres orateurs , je souhaite remercier nos deux rapporteurs pour avoir travaill ensemble bien qu ' appartenant  des partis diffrents .
En effet , je dois dire que lorsque M. Kinnock a parl d ' une runion de famille , je me suis sentie comme une intruse .
Nous voulions que la voix du groupe ELDR soit entendue ce soir , afin que tous sachent que nous flicitons nos rapporteurs et le commissaire et que nous soutenons fermement les travaux raliss dans le cadre de ce processus de rforme .
Ces travaux signifient que nous reconnaissons que nous nous dirigeons vers une fonction publique moderne pour l ' Europe et vers une structure adquate des carrires pour les personnes y travaillant .
<P>
Il est peut-tre ironique que nous , lgislateurs , passions une grande partie de notre temps  exiger des changements et une modernisation de la part de ceux pour qui nous lgifrons .
Aujourd ' hui , nous balayons devant notre porte .
<P>
Je ne vais pas rpter tous les lments positifs souligns par les autres orateurs et qui ont leur place dans le statut .
Mais je voudrais voquer la question des pensions .
Je remercie le commissaire pour sa rponse trs longue et intressante  la question orale , et je tiens  insister sur ce qu ' il a dclar .
Les droits acquis et les attentes lgitimes du personnel actuel sont primordiaux et cela doit tre honor .
<P>
L ' autre point sur lequel je voudrais attirer votre attention - et je regrette qu ' il semble qu ' en dpit d ' une certaine comprhension , une reconnaissance totale ne sera pas accorde - concerne nos assistants parlementaires .
Les amendements 58 et 59 visent  rgulariser la position de ceux qui travaillent pour nous , les dputs , et  leur octroyer un statut .
Cela fait dfaut depuis longtemps et cela doit tre - enfin - introduit dans les mcanismes et les rouages de cette Assemble .
<SPEAKER ID=123 NAME="Onesta (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , bien videmment je rejoins mes collgues pour remercier nos deux rapporteurs , mais je voudrais galement rendre hommage aux fonctionnaires europens .
Songez donc : 25 000 personnes pour grer ce continent improbable qui s ' invente tous les jours un avenir nouveau .
C ' est une sacre tche qui est , pour l ' instant , parfaitement remplie .
Merci donc aux fonctionnaires qui nous paulent .
<P>
Ce rapport , Monsieur le Commissaire , contient des lments intressants et quilibrs , notamment aprs les amendements proposs par notre Parlement .
Ils sont propres  dynamiser la fonction publique europenne .
Je ne vais pas rpter ce qu ' ont dit mieux que moi certains de mes collgues .
Je vais centrer mon intervention sur les amendements 58 et 59 qui nous permettraient d ' assimiler les assistants parlementaires  des agents contractuels des Communauts .
<P>
Ces amendements sont trs positifs .
Ils sont ports - et  ce sujet je me tourne vers le banc du Conseil pour qu ' il prenne bien note de l ' information - par les cinq grands groupes de cet hmicycle .
Donc , avant que le Conseil ne les envoie balader d ' un revers de la main un peu ddaigneux , je l ' invite  les regarder de trs prs .
Et si le Conseil a besoin d ' un moment de rflexion , cela n ' enlve rien  ses responsabilits  l ' gard du Parlement europen concernant le rapport Gillig , un rapport sur le mme sujet et qui est en souffrance depuis trop de temps .
Ce rapport permettait de modifier un rglement , afin de laisser nos assistants libres de choisir leur couverture sociale nationale .
Le fait de ne pas ragir serait , de la part du Conseil , une marque de non-respect pour l ' accord qu ' il avait pass avec le Parlement et le mettrait , au niveau juridique , dans une situation totalement inextricable .
<P>
En ma qualit de vice-prsident en charge de ce dossier , et dont la patience , je vous l ' assure , est passablement mousse , si le blocage dont je viens de parler devait perdurer , je serais oblig de dnoncer publiquement , et avec une duret certaine , la nature et les responsables du blocage .
Et il n ' est pas sr que , dans cette ventualit , certains des tats membres qui se posent en fervents dfenseurs de la politique sociale et de la transparence verraient leurs prtentions en sortir grandies ou intactes .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="EN" NAME="Van Hulten (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens galement  fliciter les deux rapporteurs .
Ils ont atteint un degr lev de consensus , ce qui paraissait impossible il y a quelques mois encore .
Il est galement essentiel d ' indiquer l ' importance de cet lment de la lgislation .
En termes lgislatifs , il s ' agit de la deuxime et dernire tranche dcisive du programme de rforme de la Commission . Ds lors , lorsque le Conseil aura adopt cette proposition , toutes les composantes seront en place pour assurer que la Commission devienne plus efficace et plus effective que jamais .
<P>
Comme le sait le commissaire , j ' aurais aim que cette proposition aille plus loin  certains gards .
Par exemple concernant l ' indemnit de dpaysement  laquelle il a fait rfrence .
Il s ' agit l d ' un anachronisme dans une Europe o , sur le march de l ' emploi , les travailleurs peuvent voyager librement d ' un pays  l ' autre .
Nous soutiendrons donc les amendements dposs par le groupe Verts / ALE  ce sujet .
<P>
De mme , concernant la question des pensions , sur laquelle , pour parler franchement , la raction hystrique de certains syndicats masque le fait qu ' il convient rellement d ' agir pour aligner le systme des pensions sur le monde extrieur .
Je soutiens le paquet dans son ensemble car il impliquera une amlioration notable du fonctionnement de la Commission .
<P>
Je voudrais galement me concentrer sur une question que les orateurs prcdents ont aussi voque ,  savoir celle des assistants parlementaires .
Le commissaire y a galement fait rfrence .
Il est triste que jusqu ' ici , cette Assemble ait t incapable de garantir un traitement adquat et une couverture de scurit sociale  tous les assistants parlementaires .
Une tude ralise par l ' Association des assistants a conclu qu ' il y a quelques annes , 53 % des assistants ne disposaient d ' aucune couverture mdicale , 46 % d ' entre eux n ' taient pas assurs en cas d ' accident sur leur lieu de travail et 53 % n ' taient pas couverts par une assurance de voyage quand ils se dplaaient en mission .
<P>
Les groupes politiques ont maintenant dpos un amendement commun qui pourrait nous aider  sortir de cette impasse .
Nous proposons que les assistants parlementaires deviennent des agents contractuels au sens du statut tout en laissant la dtermination des dispositions dtailles dans les mains du Parlement europen .
Cela constituerait une base solide en vue d ' une solution qui serait acceptable pour tous et qui mettrait finalement un terme  l ' incertitude  laquelle sont confronts les assistants actuellement .
<P>
J ' espre sincrement que la Commission soutiendra notre amendement malgr ce que le commissaire vient de dclarer et qu ' elle nous aidera  convaincre le Conseil qu ' il convient d ' agir  cet gard .
Les assistants parlementaires ne doivent plus tre traits comme des citoyens de seconde zone au sein des institutions alors que le bon fonctionnement de ces institutions dpend en grande partie de leur travail .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand la parole pour attirer l ' attention sur un aspect de la prochaine rforme du statut des fonctionnaires qui est jusqu '  prsent rest dans l ' ombre .
Je vise la condition selon laquelle les partenaires des fonctionnaires europens peuvent prtendre  un traitement gal s ' ils ne sont pas maris .
J ' entends par l un traitement gal  celui dont bnficie l ' poux ou l ' pouse d ' un ( e ) fonctionnaire .
<P>
Je crois le commissaire sur parole lorsqu ' il dclare - et il l ' a rpt bien souvent - que l ' ensemble de la rforme a galement pour but d ' adapter un rgime devenu archaque aux temps modernes .
 mon sens cependant , ses propositions en la matire ne rpondent pas  ce critre . Il n ' accepte en effet d ' accorder un traitement gal aux formes de vie commune " non traditionnelles " que si les personnes peuvent prsenter une reconnaissance officielle par un tat membre et uniquement dans les cas o elles ne peuvent accder au mariage lgal .
<P>
Cette approche introduit une discrimination en fonction de la nationalit , continue de placer le mariage  un chelon suprieur et ne rsout pas le problme .
Nombre de couples non maris ne pourront remplir ces conditions .
Le commissaire n ' est manifestement pas capable de voir qu ' il y a non seulement des couples qui ne peuvent pas se marier mais aussi des couples qui ne le veulent pas .
Sa proposition ne tient en outre pas compte de la position spcifique des fonctionnaires europens .
Je suis ds lors heureuse de constater que le rapport de MM . Harbour et Medina Ortega , tel qu ' il se trouve sous nos yeux , avance une meilleure solution dans l ' amendement 39 .
Cette solution est d ' ailleurs applique depuis quelques annes par la Banque centrale europenne .
Cette rgle se caractrise par la beaut de la simplicit et offre un traitement gal  ceux qui forment un couple de fait .
<P>
Jusqu '  prsent , je n ' ai pas entendu le commissaire dclarer qu ' il n ' abondera pas dans le sens du Parlement  ce sujet .
Puis-je en conclure - je reste optimiste - qu ' il le fera et qu ' il usera de sa verve et de son loquence au sein du Conseil afin de dfendre l ' amendement 39 ?
<SPEAKER ID=126 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=128 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0061 / 2003 ) de Mme Van Brempt , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur une stratgie thmatique concernant l ' utilisation durable des pesticides ( 2002 / 2277 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="NL" NAME="Van Brempt (PSE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , voil maintenant dix ans que la ncessit de s ' attaquer au problme des pesticides fait l ' objet d ' un large consensus en Europe .
On s ' accorde aussi largement  reconnatre que le cadre lgislatif actuel est insuffisant et doit tre complt par une stratgie communautaire relative  l ' utilisation durable des pesticides .
C ' est la raison pour laquelle je salue amplement toutes les propositions de la Commission dans mon rapport .
Je pense que ce sont de bonnes propositions , mais pas assez ambitieuses , et que la Commission manque galement d ' ambition en ce qui concerne son calendrier .
<P>
Vu la rsistance que nous avons tous , en tant que dputs europens , pu ressentir ces derniers jours  l ' encontre du rapport et le vote rendu au sein de la commission , je voudrais m ' attarder sur quelques-uns des dfis inhrents  cette problmatique qui nous concerne tous .
<P>
Les pesticides constituent un problme environnemental et sanitaire grandissant .
Il n ' est pas seulement question des stocks de pesticides prims , mme s ' il est essentiel de s ' attaquer consciencieusement  ce problme .
L ' enjeu va bien au-del : notre eau potable , nos eaux de surface , nos eaux souterraines contiennent de plus en plus de rsidus et l ' eau de pluie elle-mme ne satisfait plus , aujourd ' hui , aux normes applicables  l ' eau potable .
Les socits de distribution d ' eau potable doivent investir pour liminer ces rsidus .
En outre , prs de la moiti de nos aliments frais contiennent des rsidus .
<P>
Les preuves mdicales selon lesquelles les pesticides sont  l ' origine d ' une srie de maladies occidentales doivent susciter de srieuses inquitudes .
Les pesticides provoquent le cancer , des maladies nerveuses et des problmes de fertilit .
Si les agriculteurs doivent revtir une espce de tenue d ' astronaute pour produire notre nourriture , ne devons-nous pas nous demander s ' il ne faudrait pas organiser la production alimentaire diffremment ?
<P>
Pour toutes ces raisons et bien d ' autres encore , que je ne puis vous numrer ici en raison du manque de temps , je tiens  souligner dans mon rapport qu ' il est indispensable d ' adopter une stratgie de rduction de l ' utilisation des pesticides , en sus de la stratgie de rduction des risques .
Une autre solution durable consiste  rduire systmatiquement l ' utilisation des produits chimiques au profit de mesures prventives et d ' autres mthodes alternatives .
<P>
Chers collgues , nous ne rsoudrons pas les problmes de rsistance en renforant l ' utilisation des pesticides mais bien en la rduisant .
Je vous mets tous au dfi de trouver un seul mdecin qui affirme que le problme de la rsistance aux antibiotiques est rsolu en ayant davantage recours aux antibiotiques .
Nous savons que ce n ' est pas le cas , ayons donc le courage de regarder la ralit en face .
<P>
La ncessit d ' inscrire la stratgie dans un cadre global est une deuxime question prioritaire , qui a fait l ' objet d ' un consensus au sein de ce Parlement , Madame la Commissaire .
Oui , le secteur agricole est extrmement important , mais les administrations - surtout au niveau local - , les jardiniers amateurs , l ' industrie et les compagnies de transport ferroviaire sont des utilisateurs importants , qu ' il serait absurde de ne pas inclure dans notre stratgie .
Nous ne pouvons donc pas faire abstraction de ces intervenants , ni de l ' utilisation des biocides .
<P>
L ' utilisation d ' OGM pose un autre problme pineux , qui suscite une controverse particulirement vive .
Cherchons-nous  tomber de Charybde en Scylla ou voulons-nous emprunter une voie durable ?
Il faut en effet savoir que la majorit des plantes gntiquement modifies sont rsistantes aux herbicides .
Les entreprises agrochimiques ont promis que les plantes gntiquement modifies contribueraient sensiblement  rduire l ' utilisation des pesticides et les risques y affrents .
J ' aimerais volontiers y croire , ouvrir la porte  la question , mais la ralit leur donne tort .
Ces promesses n ' ont pas t tenues , puisqu ' on constate au bout de plusieurs annes que les cultures gntiquement modifies de soja , de mas et de betteraves impliquent une utilisation accrue de pesticides par rapport  l ' agriculture traditionnelle .
Dans notre rapport , nous rclamons l ' application du principe de prcaution et insistons pour que les OGM ne soient pas considrs comme une alternative sre et durable .
Je n ' en demande pas plus , mais pas moins non plus .
<P>
Venons-en aux cots .
En Europe , nous n ' avons pas encore chiffr exactement les cots rels de l ' utilisation des pesticides pour la socit .
Aux tats-Unis , une valuation ralise il y a dix ans dj estimait que les cots sociaux taient compris entre 2,5 et 4 milliards de dollars par an .
La question est la suivante : est-ce que nous voulons internaliser ces cots , adopter le principe du pollueur-payeur ?
L ' application de taxes et de prlvements est alors mise en avant .
<P>
Chers collgues , nous savons tous que le cadre rglementaire actuel est insuffisant .
Nous aspirons tous  avancer d ' un certain nombre de pas .
J ' invite par consquent mes collgues du Parlement  soutenir ce rapport , qui se veut particulirement ambitieux .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je tiens  remercier le Parlement europen , et en particulier Mme Van Brempt , le rapporteur , pour le travail fourni dans le cadre de ce rapport qui fait suite  la communication de la Commission intitule " Vers une stratgie thmatique concernant l ' utilisation durable des pesticides " .
<P>
Le sixime programme d ' action pour l ' environnement a introduit le concept nouveau des stratgies thmatiques et exige de la Commission qu ' elle dveloppe celles-ci en consultation troite avec toutes les parties intresses .
La Commission a lanc cette large consultation avec sa communication .
Plus de 150 commentaires ont t reus via l ' Internet et  la suite d ' une confrence des parties concernes runissant prs de 200 participants , le Conseil a adopt des conclusions en dcembre 2002 et le Comit conomique et social a fait de mme en janvier 2003 .
Ce rapport du Parlement conclut la procdure de consultation .
<P>
La Commission se flicite du large soutien exprim par le Parlement en faveur de l ' approche gnrale et des objectifs principaux prsents dans la communication .
Les nombreuses remarques et requtes dtailles contenues dans la rsolution seront pleinement prises en compte lors du dveloppement de la stratgie thmatique  venir .
<P>
Cependant , je voudrais attirer l ' attention de l ' Assemble sur trois questions particulires souleves dans la rsolution et qui pourraient poser quelques problmes  la Commission lors de la mise en ? uvre .
Ces questions sont galement abordes dans les amendements dposs devant l ' Assemble plnire .
<P>
La premire concerne la porte et l ' objectif de la future stratgie thmatique .
Le Parlement demande  la Commission d ' largir la porte pour inclure toutes les utilisations de produits phytosanitaires , en agriculture comme dans d ' autres domaines , ainsi que les produits biocides .
Je peux vous assurer que la Commission a toujours eu l ' intention de couvrir toutes les utilisations de produits phytosanitaires .
Mais pour les raisons dj mentionnes dans la communication , la Commission estime que pour l ' instant , les actions doivent se concentrer sur les produits phytosanitaires .
Ces produits sont les seuls auxquels il est fait explicitement rfrence dans le sixime programme d ' action pour l ' environnement .
<P>
Deuximement , la Commission prend bonne note de l ' accent mis dans le rapport du Parlement sur la rduction globale des quantits de pesticides utilises , alors que la communication s ' attache davantage  la rduction des risques .
Je voudrais souligner une fois encore qu ' il n ' existe aucun lien direct entre les quantits de pesticides utilises et les risques qu ' ils peuvent reprsenter pour la sant et l ' environnement .
En fait , dans certains cas , les substances sont beaucoup plus actives et peuvent tre utilises en plus petites quantits mais en raison de leur activit plus leve , elles reprsentent des risques plus importants pour l ' environnement .
Nanmoins , la Commission reconnat qu ' une rduction de l ' utilisation constitue un outil pouvant tre utilis pour diminuer les risques .
tant donn que les tats membres partent de situations trs diffrentes en raison des efforts variables raliss par le pass , il est extrmement difficile d ' tablir des objectifs globaux de rduction de l ' utilisation .
Cependant , de tels objectifs devraient tre envisags par les tats membres lorsqu ' ils tablissent leur plan d ' action national .
<P>
Enfin , le rapport du Parlement prie la Commission de mettre au point un cadre rglementaire pour les taxes et autres prlvements sur les pesticides .
Comme cela a t expliqu dans la communication , il s ' agit d ' un domaine trs compliqu - en particulier le calcul des cots externes rels des pesticides - et les effets de l ' introduction de tels prlvements dans certains tats membres se sont avrs plus limits que prvu .
La Commission devra ds lors examiner ce problme davantage avant de prsenter des propositions .
<P>
En conclusion , je tiens  souligner encore une fois que je considre que la rsolution du Parlement constitue une contribution importante dans le cadre de cette procdure de consultation .
Nous pouvons dsormais nous mettre au travail et commencer  dvelopper les dtails de la stratgie .
Je suis convaincue que le Parlement continuera  nous soutenir dans nos efforts visant  amliorer davantage l ' utilisation durable des pesticides dans l ' UE .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , la stratgie thmatique concernant l ' utilisation durable des pesticides , prsente par la Commission et que Mme la commissaire vient de nous dtailler , est sans aucun doute une dclaration de programme des activits que la Commission envisage de dvelopper dans un avenir proche , que ce soit au moyen de mesures propres ou par le biais de propositions lgislatives soumises au Parlement et au Conseil de ministres de l ' Union europenne .

<P>
Dans l ' ensemble , il s ' agit d ' un document destin  satisfaire les proccupations de la population  propos des ventuels effets ngatifs des pesticides sur la sant des personnes , des animaux et de l ' environnement , surtout - et je souhaite le souligner - lorsqu ' ils ne sont pas utiliss d ' une manire rationnelle et lgale .

<P>

Cependant , la proposition de la Commission comporte d ' importantes lacunes , raison pour laquelle elle a fait l ' objet d ' un grand nombre de remarques dont l ' excutif communautaire devra tenir compte au moment de proposer , noir sur blanc , des mesures concrtes .
<P>
Parmi les diffrentes remarques formules , je voudrais mettre l ' accent sur certains points qui , d ' aprs moi , sont importants .
Premirement , le projet de la Commission n ' envisage pas d ' une manire diffrencie les problmatiques qui dcoulent de l ' utilisation des pesticides dans les diffrentes rgions europennes .
Un tel traitement indiffrenci mne  des conclusions fausses au moment de les appliquer aux diffrentes rgions .
<P>
Deuximement , il n ' est pas tabli clairement si l ' agriculture cologique constitue ou non l ' objectif que la Commission cherche  raliser  l ' avenir comme un modle agricole qui devrait s ' tendre  l ' ensemble du territoire de l ' Union europenne .
Chers collgues , il faudra dmystifier l ' agriculture cologique .
Je ne souhaite rappeler  personne le cas du nitrophnol .
Habituellement , on confond naturisme et protection de l ' environnement .
Le ptrole , la strychnine , la cigu et mme l ' anthrax sont naturels , mais inacceptables s ' ils sont dverss dans l ' environnement .
L ' agriculture cologique est une agriculture naturiste , mais elle n ' est pas pour autant la plus souhaitable et la plus souhaite  tout moment .
<P>
De mme , la proposition de la Commission ne mentionne aucune ide concrte  propos de la politique communautaire  laborer en matire de production intgre , une voie importante qui ne peut tre nglige , surtout en ce qui concerne l ' utilisation de produits phytosanitaires .
La proposition ne prend pas en considration le potentiel dont nous disposons pour rduire considrablement l ' utilisation des pesticides en recourant aux produits transgniques , qui exigent certainement une rglementation tout  fait transparente afin de pouvoir garantir l ' absence d ' effets secondaires ngatifs .
<P>
Pour conclure mon intervention , je voudrais souligner un autre aspect sur lequel la Commission n ' apporte pas de rponse .
Il s ' agit de la direction  suivre au moment d ' tablir des indicateurs adquats en vue de mesurer l ' efficacit des diffrentes actions prvues pour la ralisation des objectifs inscrits dans le document de la Commission .
<P>
Toutes ces exigences , chers collgues , doivent s ' tendre tant aux pays candidats qu ' aux autres pays qui font du commerce avec l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , mon argumentation sera raliste , pas motionnelle et absolument pas idologique .
Les produits phytopharmaceutiques contiennent des substances qui protgent les cultures et les librent d ' organismes nuisibles ou de maladies . Par ailleurs , leurs modes d ' utilisation sont trs varis .
Dans les cultures cralires , fruitires et vinicoles , ils sont souvent indispensables car , pour les producteurs , une bonne rcolte est la condition essentielle d ' une bonne recette financire . Les revenus , et donc la survie , d ' une exploitation en dpendent .
Nous ne pouvons ds lors priver les utilisateurs de la possibilit de recourir , en cas de besoin ,  des produits phytopharmaceutiques .
<P>
Nous sommes tous d ' accord pour dire que les produits phytopharmaceutiques n ' ont pas que des effets bnfiques .
Ils peuvent galement engendrer des risques pour la sant humaine et l ' environnement .
Il y a dix ans , nous avons adopt une directive europenne sur les produits phytopharmaceutiques . Elle fixe des rglementations prcises quant aux substances autorises ,  leur usage et aux plantes pour lesquelles leur recours est permis .
La communication de la Commission vient la complter en misant sur une meilleure gestion des risques . Elle s ' engage en ce sens dans la bonne direction .
<P>
Le groupe PPE-DE soutient les points suivants : des actions de formation continue des agriculteurs pour une utilisation approprie et cible des produits , la promotion de concepts alternatifs tels que la gestion intgre des cultures , le nivellement des taux de TVA sur les pesticides afin de rduire les distorsions actuelles de la concurrence au sein du march intrieur , un traitement minutieux des emballages ainsi que des contrles des engins agricoles par le service de surveillance technique car la lutte contre la pollution de notre eau potable est un sujet qui nous tient particulirement  c ?
ur . Le groupe PPE-DE soutient totalement une utilisation rationnelle et approprie des pesticides .
Une diminution des risques n ' est toutefois possible qu ' en cas de collaboration optimale entre les producteurs , les utilisateurs et les autorits responsables .
<P>
Le rapport de Mme Van Brempt va plus loin que la communication de la Commission .
La diminution obligatoire de 50 % de l ' utilisation des pesticides engendrerait notamment des risques supplmentaires .
Des experts mettent en garde contre une telle diminution , qui stimulerait le dveloppement de rsistances .
Une invasion plus importante de mauvaises herbes exigerait ensuite l ' utilisation de plus grandes quantits de pesticides .
Le recours  une substance dpend plutt du lieu , du climat local et des conditions gnrales de croissance et de rsistance aux maladies d ' une culture - Mme Redondo Jimnez a dj abord ce sujet .
Une taxe obligatoire sur les pesticides ne garantit pas vraiment une diminution des risques - sans parler de l ' introduction d ' un passeport pour les pesticides et de l ' interdiction totale de l ' pandage arien .
Cela engendrerait enfin d ' importantes restrictions , en particulier dans les cultures vinicoles .
<P>
Mesdames et Messieurs , le groupe PPE-DE ne peut soutenir les points mentionns du rapport de Mme Van Brempt .
Ds lors , je vous demande , chers collgues , d ' appuyer un amendement ralisable et praticable qui rduise les risques sans limiter le travail des utilisateurs . En effet , les exploitants europens de cultures fruitires , marachres et cralires produisent des aliments qui nous sont destins  tous .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="DE" NAME="Fiebiger (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le prsent rapport de la Commission mise sur la durabilit dans l ' ensemble de l ' conomie . Cela implique surtout une rduction de l ' exploitation des ressources et une rduction aussi rapide que possible des activits conomiques nuisibles pour l ' environnement par l ' instauration de normes progressives .
Il convient  ce propos d ' liminer les barrires domestiques qui existent en matire de politique environnementale , principalement au niveau national .
Une production saine , sre et de qualit des denres alimentaires reste incontestablement la mission principale de l ' agriculture . Pourtant - ou plutt par consquent - il est important de signaler que beaucoup d ' agriculteurs considrent qu ' un recours aux pesticides est impratif afin d ' viter les pertes de qualit et les manques  gagner causs aux cultures par des organismes nuisibles , des maladies ou des mauvaises herbes , et ce dans l ' intrt d ' une bonne production alimentaire .
<P>
L ' opinion publique associe le mot " pesticides "  la pollution des sols , des cultures et des aliments . Certains en ont mme fait leur cheval de bataille pour fustiger les agriculteurs .
La ralit est pourtant tout autre .
Sans produits phytopharmaceutiques , les cultures fruitires , marachres et vinicoles ne sont pas matrisables . La seule solution consiste ds lors  protger les cultures des agents pathognes , des organismes nuisibles et des invasions de mauvaises herbes en utilisant un minimum de produits chimiques , et  employer dans le mme temps des alternatives biologiques et mcaniques plus efficaces .
<P>
Selon moi , l ' lment principal d ' une stratgie durable en matire de pesticides est le recours  la culture intgre en tant que mode normal de production .
Cela minimiserait les effets ngatifs des pesticides au sein de tous les secteurs agricoles .
En revanche , cet objectif n ' est pas ralisable  une chelle suffisante avec l ' agriculture biologique . Il s ' agit d ' une constatation objective .
Elle n ' est en aucun cas contradictoire avec le soutien indispensable qu ' il convient d ' accorder  l ' agriculture cologique .
<P>
Voici en dtail les lments que je considre indispensables et qui mritent notre appui .
Pour protger les consommateurs sur le march intrieur de l ' UE , une harmonisation des limites maximales de rsidus dans les aliments vgtaux est invitable .
Il est tout aussi ncessaire d ' harmoniser les brevets des produits phytopharmaceutiques .
Tant que ces harmonisations n ' auront pas eu lieu , le principe de la reconnaissance mutuelle au sein des tats membres doit tre autoris .
C ' est une question d ' galit des chances en matire de concurrence .
<P>
Au vu des difficults actuelles rencontres par la fructiculture et l ' horticulture , je rclame , avant l ' introduction du principe de substitution , une analyse des consquences de la diminution des substances autorises dans l ' UE de plus de 800  environ 300  la fin de l ' anne 2000 .
Les procdures de notification dfinies sont bien trop restreintes dans le temps .
Il en rsulte des limitations ou des normes d ' application temporaires , ou encore des endettements , ce qui constitue la pire des solutions alternatives - et qui n ' est donc pas une solution !
<P>
Selon la conception actuelle , les fabricants de pesticides sont tenus de garantir que leurs produits respectent les normes de scurit prescrites .
Les scandales publics dmontrent l ' absence totale de rglementation en la matire .
Je suis convaincu que des solutions srieuses ne seront envisageables que lorsque qu ' une obligation d ' tiquetage incitera les fabricants des substances pralables  fournir aux utilisateurs ultrieurs toutes les informations ncessaires .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous dbattons rgulirement dans cette enceinte des scandales alimentaires . Nous ne parlons cependant pas du scandale quotidien que reprsente la prsence regrettable de trop nombreux pesticides dans nos aliments .
Quelques-uns des orateurs prcdents ont dj prcis que nous savions , cela a t prouv , que les pesticides peuvent tre  l ' origine de cancers .
Des tudes dmontrent que , en Norvge par exemple , les enfants d ' agriculteurs prsentent un risque de cancer considrablement plus lev .
D ' autres tudes similaires indiquent clairement l ' existence d ' un lien trs troit . Nous devons ds lors multiplier nos efforts et la Commission doit galement envoyer des signaux clairs et imposer des programmes de rduction des pesticides .
Nous avons pu observer , dans des pays comme le Danemark et la Sude , que des programmes de rduction des pesticides pouvaient diminuer jusqu '  70 % l ' utilisation des pesticides en quelques annes sans manque  gagner pour l ' agriculture .
Une tude de l ' Agence amricaine pour l ' environnement a dj dmontr il y a plusieurs annes que 90 % des pesticides taient superflus .
Imaginez un peu , 90 % des pesticides sont superflus !
Au bout du compte , les victimes sont les agriculteurs qui pensent que quantit est synonyme de qualit alors que c ' est exactement le contraire .
<P>
Je voudrais ds lors ritrer avec force que notre groupe - nous l ' avons dj soulign dans le rapport de Paul Lannoye - est favorable  une rduction de l ' emploi des pesticides et souhaite , en introduisant une taxe , que les prix refltent galement la ralit cologique . En effet , ce sont finalement les consommateurs qui subissent la hausse des prix des eaux souterraines parce que les pesticides sont toujours aussi bon march et qu ' ils sont toujours utiliss en grande quantit .
<P>
Le recours  l ' tiquetage est selon nous essentiel afin d ' amliorer la transparence .
Nous sommes confronts au problme suivant : les autorits de contrle dans les tats membres avancent les yeux bands car les autorits allemandes , par exemple , ne sont pas informes des pesticides utiliss en Espagne ou en Grce .
Nous avons ds lors besoin d ' une sorte d ' tiquetage , de passeport , afin de raliser des contrles efficaces .
Je pense que nous devons multiplier les efforts en la matire car une utilisation trop importante des pesticides implique que nous considrions galement les risques pour la sant .
Madame la Commissaire , je vous lance un appel afin que votre stratgie rduise rellement l ' emploi des pesticides et que vous favorisiez l ' tiquetage dans l ' intrt des consommateurs .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , l ' utilisation de pesticides demeure un mal ncessaire pour l ' instant .
La production agricole  grande chelle dpend de ces moyens .
Ce n ' est pas pour rien que ces produits sont appels produits phytosanitaires dans le secteur agricole .
Nous savons depuis des dcennies que ces substances posent problme en ce qui concerne la sant de l ' homme et des animaux .
Aujourd ' hui encore , je lisais un rapport sur les raisins prsents dans les tals des magasins " casseurs de prix " , qui contiennent beaucoup trop de rsidus de produits phytosanitaires .
On sait que les compagnies de distribution d ' eau disposent de moins en moins de possibilits pour obtenir une eau potable propre .
C ' est pourquoi il est essentiel de rduire l ' utilisation des pesticides et d ' encourager la mise en ? uvre d ' alternatives biologiques .
<P>
Je suis en principe favorable  la fixation d ' objectifs et de calendriers prcis pour chaque tat membre .
Ces programmes contraignants doivent cependant tenir compte de la situation actuelle et des programmes d ' action nationaux .
Attendu que certains tats membres ont d ' ores et dj adopt des mesures trs pousses pour rduire l ' utilisation , les risques et la dpendance vis--vis des pesticides , il est judicieux d ' anticiper  ce propos .
Vouloir rduire l ' utilisation de pesticides de 50 % d ' ici dix ans est une approche peu nuance .
Il est prfrable de tendre vers un niveau d ' utilisation quivalent dans les diffrents tats membres .
Cela ne signifie pas que chaque tat membre doit arriver  une diminution de 50 % , cela dpendra des rsultats dj obtenus par l ' tat membre .
<P>
Il faut galement tendre vers l ' harmonisation en ce qui concerne l ' autorisation de pesticides , afin d ' viter la concurrence dloyale . L ' valuation des diffrents pesticides doit donc tre acclre .
Si nous russissons cette harmonisation , il ne sera plus ncessaire d ' imposer un prlvement sur les pesticides .
La discussion relative aux taxes sera uniquement source de ralentissements , notamment au sein du Conseil .
Il est ds lors prfrable de laisser l ' introduction ventuelle d ' une taxe  l ' apprciation des tats membres .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je voudrais plaider en faveur de quelques amendements dposs par les libraux et les chrtiens-dmocrates , notamment les amendements 1 , 3 , 6 , 8 et 9 .
Nous pourrons alors compter sur un plus large soutien pour le rapport Van Brempt , qui le mrite bien .
<SPEAKER ID=137 NAME="Esclop (EDD).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la question de l ' utilisation des pesticides agricoles et non agricoles revient aujourd ' hui par la porte du dveloppement durable .
Je partage certains des constats du rapporteur .
La contamination des eaux de surface est inquitante pour la sant humaine et animale .
Le contrle de la teneur en pesticides des fruits et lgumes , ainsi que des denres alimentaires d ' origine animale , est ncessaire .
Le consommateur a le droit d ' tre inform .
Je partage galement l ' analyse du rapporteur concernant les OGM .
Rien n ' indique que leur gnralisation se traduira par une diminution des pesticides .
<P>
Au-del de ces points d ' accord , je formulerai quelques divergences .
Tout d ' abord , en ce qui concerne la fiscalit , liminer la possibilit , pour les tats membres , d ' appliquer des taux de TVA rduits n ' est pour nous pas acceptable .
Les tats membres seront de facto privs d ' une de leurs comptences rgaliennes .
Par ailleurs , comme d ' autres orateurs l ' ont dit , rduire de moiti l ' utilisation des pesticides d ' ici  dix ans ne sera ralisable que si des produits de substitution srs et moins nocifs sont disponibles , aussi et surtout sans gnrer des surcots de production incompatibles avec un march dj fragilis .
Je suis galement oppos  une interdiction gnrale de l ' pandage arien dans certaines zones recules et peu accessibles , comme les rgions de montagne , et dans des situations climatiques extrmes rendant inefficaces les moyens de protection habituels .
Cette forme d ' pandage est souvent le seul recours .
<P>
Enfin , le point qui suscite le plus d ' interrogations pour notre dlgation concerne Natura 2000 .
Les parcelles classes sont destines  voir reculer les activits agricoles : c ' est la philosophie de ce programme .
Notre souhait pour ces activits conomiques , comme pour les activits de loisirs d ' ailleurs - cueillette , chasse , randonne , pche , alpinisme - , qui sont antrieures au classement des sites , est de les voir perdurer et d ' viter que des mesures de surprotection tendent ,  terme ,  les faire disparatre .
En refusant ce scnario , le Parlement condamnerait la mise en application effective des mesures de protection .
Aujourd ' hui , c ' est l ' agriculture qui est vise . Quelles seront , demain , les autres activits qui seront interdites pour cause de perturbation ?
<P>
En conclusion , pour le monde agricole que je souhaite dfendre ici , permettez-moi de vous dire mon inquitude quant  la voie choisie par le rapporteur .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il va sans dire que je me flicite du travail ralis sur la proposition de rsolution mais , lorsque je l ' value tout  fait attentivement , il me vient aussi des doutes considrables , que j ' espre n ' tre pas dus  une espce d ' accumulation dans le subconscient .
En fait , chaque fois que nous parlons de ces thmes , cela nous semble presque une sorte d ' acharnement  l ' gard des agriculteurs qui achtent et utilisent les produits phytosanitaires pour garantir le rendement des rcoltes et liminer les problmes qualitatifs dus aux parasites et aux maladies .
<P>
J ' ai une question sur le fond ,  savoir , si la qualit peut tre spare du concept de rentabilit des exploitations agricoles .
Il va sans dire que lorsque je parle de qualit - dans toute l ' tendue de ce concept - , je pense aux diffrents moments de la chane de production .
Si j ' tudie la proposition de la Commission , je ne trouve pas une analyse approprie des cots et des bnfices associs aux initiatives proposes dans les stratgies thmatiques soumises  notre attention .
C ' est l un point que nous avons repris dans notre position parlementaire , mais ensuite , suivant une ligne logique , je me perds , parce que , immdiatement aprs , je voudrais comprendre la logique du point 2 du projet de rsolution - je me rfre  l ' amendement 10 - , qui propose un objectif minimum de 50 % de rduction de l ' utilisation des produits antiparasites .
J ' estime que c ' est une indication tout  fait arbitraire , qui ne tient pas compte des aspects qualitatifs des produits phytosanitaires et , surtout , ignore les aspects conomiques de la protection des rcoltes .
<P>
Un dernier point concerne les OGM : question pineuse , difficile , trop souvent traite sous l ' angle de la dmagogie plutt que de la science .
 mes yeux , l ' application du principe de prcaution pour les OGM implique une cohrence oblige avec les initiatives d ' tudes mises en ? uvre par l ' Union et non encore conclues .
Sur ce point , la Commission adopte une position trs srieuse et sage , indiquant dans les essais en la matire le moment o valuer l ' utilisation des OGM avec un risque li  l ' utilisation des pesticides .
Je pense que c ' est la bonne voie pour apporter des rponses concrtes .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen a publi une bande dessine intitule " Les eaux blesses " pour informer les jeunes sur les rouages du Parlement europen .
L ' hrone de cette bande dessine est une dpute europenne d ' une beaut incroyable aux cheveux de jais et de nationalit indtermine qui s ' attaque seule  l ' industrie chimique malfaisante .
On a beaucoup spcul au sein du Parlement pour trouver qui aurait pu servir de modle au personnage d ' Irina Vega , et notre rapporteur est arrive en tte .
<P>
videmment , l ' histoire des " Eaux blesses " ne se passe pas dans le monde rel .
Aprs avoir lu le rapport de Kathleen Van Brempt , j ' ai peur qu ' elle ait perdu tout contact avec les ralits de l ' agriculture moderne .
Aucun agriculteur n ' utilise des pesticides pour le plaisir - aprs tout , ils sont coteux .
Fixer un objectif de rduction de 50 % est trop simpliste ; nous devrions cibler les produits les plus toxiques et non ceux dont les doses sont les plus leves , comme la commissaire l ' a trs justement soulign au dbut de ce dbat .
videmment , l ' Union europenne a tourn le dos  la nouvelle technologie des OGM , qui a rduit de faon spectaculaire la dpendance aux pesticides de nos amis et allis qui vivent de l ' autre ct de l ' Atlantique .
Les prlvements sur les pesticides toucheront lourdement les nouveaux produits coteux qui dans l ' ensemble sont moins nuisibles  l ' environnement que certains des produits plus anciens , moins chers et non brevets .
Nous souhaitons tous rduire notre dpendance aux produits chimiques dans le domaine agricole mais malheureusement , ce rapport ne nous apporte pas les solutions que nous recherchons .
<P>
Soit dit en passant , si le Parlement souhaite publier une suite des " Eaux blesses " , il devrait peut-tre y faire figurer galement notre commissaire .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Klass (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues . La communication , Madame la Commissaire , aura dj russi une chose : engager une large procdure de discussion et de consultation avec toutes les parties concernes .
C ' est positif .
Au fil des annes , nous avons labor et mis en ? uvre au sein de l ' Union europenne un grand nombre de directives et de rglements , d ' abord sur la mise sur le march , puis sur l ' interdiction de la mise sur le march , mais aussi sur l ' utilisation des produits phytopharmaceutiques .
Ds lors , il est grand temps que ces rglements soient pleinement appliqus et que leur efficacit soit value .
Nous avons besoin d ' une amlioration du systme d ' autorisation .
Des procdures communautaires d ' octroi d ' autorisations pour la mise sur le march appartiennent selon moi indiscutablement aux principes du march intrieur commun .
Il est inconcevable que des substances autorises en Italie , au Luxembourg et en Belgique soient interdites en Autriche ou encore en Allemagne .
Une stratgie de rduction pure et simple - 50 % sont proposs dans le rapport de Mme Van Brempt - ne me parat pas pertinente .
Une rduction quantitative de l ' utilisation des pesticides dpendra toujours de l ' efficacit des moyens utiliss .
<P>
La culture intgre fait aujourd ' hui partie intgrante de la vie quotidienne des agriculteurs .
Il convient ds lors de renforcer la promotion et le dveloppement de mthodes agricoles ayant recours  des quantits plus faibles de pesticides . Nous devons rduire les risques tout en assurant la protection ncessaire des cultures agricoles .
C ' est la raison pour laquelle il est contre-productif d ' interdire une utilisation professionnelle et cible des produits phytopharmaceutiques au moyen d ' hlicoptres .
Une protection arienne des cultures implique qu ' un comit de spcialistes en matire de protection phytosanitaire intgre dcide si , quand et dans quelle mesure les cultures doivent tre traites .
Selon moi , cette solution est plus sre que si chaque petit vigneron ou viticulteur dcide pour son propre compte et se retrouve finalement lors de l ' pandage directement dans les brumes du pesticide sur le versant de la colline .
<P>
Je suis formellement oppose  l ' introduction de taxes et d ' impts sur les pesticides .
Une hausse des prix signifierait plutt une diminution de la force concurrentielle qu ' une vritable rduction de l ' utilisation des pesticides .
Pour terminer , je voudrais encore rappeler qu ' il est inacceptable , pour l ' agriculture europenne , que des denres alimentaires et des fourrages traits avec des substances non autorises au sein de l ' UE puissent tre importes en provenance de pays tiers .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Parish (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes tous en faveur d ' une rduction de l ' utilisation des pesticides , mais dcider subitement d ' une rduction de 50 % n ' est ni raliste ni pratique .
<P>
Les consommateurs veulent des produits de trs bonne qualit .
En fait , ils se sont habitus  cela .
La qualit d ' un produit est trs souvent due  la quantit de pesticides avec laquelle celui-ci a t pulvris .
Je commets presque un pch en disant cela , mais de nombreuses cultures sont pulvrises et grce  cela , elles sont de trs bonne qualit .
Les consommateurs exigent une qualit leve , et achteront cette qualit .
S ' ils n ' achtent pas un produit cultiv dans l ' Union europenne car nous avons interdit divers produits chimiques , ils l ' achteront ailleurs et cela dsavantagera nos agriculteurs .
<P>
Les agriculteurs de l ' Union souhaitent galement cultiver de nombreux types de plantes .
Si nous ne sommes pas attentifs , nous retirerons de nombreux produits chimiques du march et cela rduira le nombre de plantes que nous pouvons cultiver .
Ce n ' est certainement pas l ' intention de la Commission ni du Parlement .
<P>
L ' agriculture biologique a galement sa place , mais nous devons accepter le fait que si le monde entier dcidait de se lancer dans l ' agriculture biologique , nous mourrions de faim .
C ' est aussi simple que cela .
Nous serions incapables de produire assez de nourriture pour la population mondiale si l ' agriculture tait uniquement biologique .
<P>
Comme l ' a mentionn l ' un de mes collgues , l ' agriculture utilisant des OGM nous permettrait de produire des plantes rsistant  de nombreuses maladies et pouvant tre pulvrises beaucoup moins .
Nous pourrions probablement rduire l ' utilisation de produits chimiques sur ces cultures de plus de 50 % mais videmment , nous nous sommes totalement ferms  cette ide et , je le rpte , nous allons rduire la comptitivit de l ' agriculture europenne .
Nous devons faire face aux ralits du march mondial .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Maat (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ne vais pas rpter ce que nombre de collgues du PPE ont dj dit et dont je partage la position - je songe  Mme Redondo , M. Perez , Mme Klass et Mme Mller - mais je tiens nanmoins  formuler quelques remarques .
Premirement , Mme Van Brempt vise une rduction gnrale de 50 % .
Autrement dit , ceux qui ont d ' ores et dj obtenu de bons rsultats , c ' est--dire une rduction apprciable , doivent atteindre une nouvelle diminution de 50 % .
Les bons lves sont donc pnaliss , cela ne se peut .
En consquence , il est injuste d ' imposer une rduction gnrale de 50 % .
<P>
Deuximement , elle parle d ' une distance de 3 mtres des cours d ' eau .
Vous devez prendre conscience de ce que cela signifie ; en gnral , les endroits o les cultures poussent bien se caractrisent aussi par la prsence d ' eau .
En d ' autres termes , c ' est prcisment dans les zones o les conditions naturelles sont favorables que les producteurs efficaces seront en fin de compte pnaliss .
Cela ne se peut , les choses ne fonctionnent pas ainsi .
<P>
Troisimement , je m ' tonne que l ' on entremle ici la discussion relative aux OGM et  la protection phytosanitaire .
J ' estime que ces discussions doivent tre spares .
Je suis moi-mme extrmement rserv en ce qui concerne les OGM , je l ' admets , mais je pense que la question n ' a pas sa place dans cette discussion .
<P>
Ma quatrime remarque concerne la politique globale de protection phytosanitaire , qui doit s ' attacher  stimuler les bons objectifs et pas uniquement  pnaliser .
Je regrette l ' absence de cet lment dans le rapport et j ' exhorte chaleureusement tous les dputs de ce Parlement  voter en faveur des amendements du parti populaire europen : ce vote signifierait que nous redescendons un peu sur terre et que nous tenterons tous ensemble d ' amliorer les choses  l ' avenir .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Van Brempt (PSE).">
Monsieur le Prsident , je ne serai pas trs longue mais je voudrais dire une chose aux gens qui sont peut-tre en train d ' couter ce dbat , qui sait .
Il est extrmement frappant - et c ' est la premire fois que je vis cette exprience - d ' entendre un aussi grand nombre de dputs du PPE tenir des propos identiques les uns aprs les autres .
Pour ceux qui coutent : ce Parlement compte aussi d ' autres groupes , qui ont des avis diffrents .
<P>
Ceci dit , je voudrais nanmoins tordre le cou  certains prjugs .
Certaines personnes ici prsentes se plaisent  me dcrire comme quelqu ' un de " dphas , un peu naf " , " quelqu ' un qui labore quelques propositions bizarres dans son petit bureau .
" Je n ' ai pourtant pas agi de la sorte , j ' ai bien observ , je me suis fait conseiller et j ' ai notamment constat qu ' une rduction sensible a eu lieu dans certains tats membres de l ' Union europenne - la patrie de notre chre commissaire , par exemple .
Ce que la Sude est capable d ' accomplir , les Pays-Bas , la Belgique , la Grande-Bretagne le peuvent aussi .
Quand on veut , on peut .
Je mets chacun d ' entre vous au dfi de passer mon rapport au crible .
Je ne dis nulle part que je suis oppose aux pesticides .
Je sais qu ' ils sont ncessaires , voire souhaitables .
Mais nous pouvons rduire leur utilisation .
Cette diminution doit videmment s ' accompagner d ' une rduction des risques , qui est  mon sens encore plus importante , mais je ne me suis pas concentre sur ce point puisqu ' il fait l ' objet d ' un consensus .
De mme , j ' ai toujours dclar en commission que le chiffre des 50 % n ' est pas un objectif ftichiste .
Peut-tre devons-nous fixer ce chiffre  30 % ,  40 % ou  60 % , mais je tiens effectivement  dfinir un objectif .
Nous savons tous que si nous ne fixons aucun objectif au sein de ce Parlement , nous n ' avancerons pas d ' un iota .
Il faut veiller - et c ' est d ' ailleurs l ' un des amendements que j ' ai dposs en sance plnire -  prendre en considration les efforts dj dploys par certains tats membres et les efforts ncessaires , qui diffrent d ' un tat membre  l ' autre .
J ' invite galement mes collgues du PPE  ne pas jeter un regard dogmatique sur mon rapport .
Je tente moi-mme de ne pas le faire .
<P>
Encore un petit mot , Monsieur le Prsident .
Tout le monde a dpass son temps de parole et tout le monde a dit la mme chose , je voudrais donc ajouter quelque chose  propos des taxes .
Quelqu ' un a dit ici : " Les taxes ne permettront videmment pas de rduire les risques .
" J ' en suis galement consciente , je ne suis pas stupide .
Pourquoi les taxes sont-elles ncessaires ?
Pour mettre en ? uvre comme il se doit le principe du pollueur-payeur .
Les cots sociaux sont trs nombreux et je vous pose la question suivante : estimez-vous normal que ces cots sociaux doivent tre supports par tout un chacun ou qu ' ils soient rpercuts , de faon quitable , sur les produits qui polluent ?
Ce point , Monsieur le Prsident , fait partie des dfis qu ' il nous faut relever conjointement .
<SPEAKER ID=144 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0044 / 2003 ) de M. Lannoye , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil [ COM ( 2002 ) 459 - C5-0382 / 2002 - 2002 / 0206 ( COD ) ] concernant la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi du nonylphnol , de l ' thoxylate de nonylphnol et du ciment ( vingt-sixime modification de la directive 76 / 769 / CEE du Conseil ) .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Je tiens pour commencer  remercier tous les dputs pour l ' intrt qu ' ils ont port  cette proposition et en particulier  M. Lannoye , le rapporteur , pour son travail constructif .
<P>
Il s ' agit d ' une directive importante , ds lors qu ' elle interdirait l ' agent nettoyant " nonylphnol " , qui a t identifi comme prsentant des risques inacceptables pour l ' environnement aquatique . La porte de cette proposition est trs tendue .
En effet , elle interdit la mise sur le march et l ' emploi de neuf applications diffrentes dans lesquelles la substance en question pourrait tre rejete dans l ' environnement aquatique .
La directive propose encouragera ainsi la mise sur le march et l ' emploi de substances alternatives plus sres .
<P>
Par ailleurs , la proposition impose une limitation stricte pour le chrome VI contenu dans le ciment , tant donn qu ' il a t prouv que le chrome VI provoquait de l ' eczma allergique et incapacitant , en particulier pour les travailleurs de l ' industrie du ciment .
Chaque anne , des centaines de nouveaux cas d ' invalidit apparaissent au sein de l ' UE , ce qui implique des cots levs pour les systmes d ' assurance professionnelle .
<P>
La proposition de directive garantit non seulement la protection de la sant humaine et de l ' environnement , mais prserve galement le march intrieur , ds lors qu ' elle introduit des rgles harmonises pour l ' ensemble de la Communaut .
<P>
La procdure de ngociation qui est sur le point de se terminer a bnfici d ' une troite coopration entre le Parlement , le Conseil et la Commission .
Je me flicite de ce travail commun et fructueux et j ' espre que cette directive importante pourra maintenant aboutir .
C ' est  cette fin que j ' accepte tous les amendements proposs par M. Lannoye , pour que cette importante directive puisse tre approuve en premire lecture .
<SPEAKER ID=148 NAME="Lannoye (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , nous ne serons pas en reste de compliments aujourd ' hui : je tiens , au nom de tous mes collgues ,  remercier la Commission pour sa proposition .
C ' est une excellente proposition et le travail de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a t facilit par le fait que la base de discussion tait , au dpart , trs bonne .
<P>
Je rappelle , comme le commissaire , que les nonylphnols et les nonylphnols thoxylates - je les appellerai NPE pour faciliter la discussion - sont classs comme des substances trs toxiques pour les organismes aquatiques , des substances s ' accumulant biologiquement dans les espces aquatiques et dont l ' effet perturbateur endocrinien a galement t mis en vidence .
La directive-cadre sur l ' eau de 2000 les classe comme substances dangereuses .
<P>
La proposition de la Commission propose de mettre un terme  l ' emploi de ces substances dans huit domaines spcifiques et la commission de l ' environnement , sur cette base , propose d ' tendre le champ d ' application aux coformulants dans les pesticides et aux substances actives et aux coformulants dans les biocides .
Elle propose aussi d ' aligner le seuil de concentration prvu pour les NPE sur celui propos pour les nonylphnols - NP - c ' est--dire de l ' aligner sur une valeur limite de 0,1 % .
Par ailleurs , elle demande une modification de la directive relative aux boues d ' puration , pour y introduire une valeur limite de concentration pour ces mmes substances contenues dans les boues d ' puration .
<P>
En ce qui concerne le ciment , lorsqu ' il contient du chrome VI en quantits non ngligeables , il peut causer des ractions allergiques en cas de contact avec les mains .
Les mesures de protection individuelle , c ' est--dire le port de gants , sont certes ncessaires , mais on constate qu ' elles ne sont pas suffisantes pour empcher des ractions de ce type .
L ' addition d ' un agent rducteur , gnralement le sulfate de fer , rduit le chrome VI en une forme chimique inoffensive .
La commission de l ' environnement propose d ' tendre l ' addition d ' un agent rducteur  tous les ciments contenant plus de deux parties par million ( ppm ) de chrome VI , avec une drogation limite aux cas d ' usage en circuit ferm totalement automatis .
C ' est une mesure essentielle tant pour les travailleurs concerns , je pense en particulier aux travailleurs de la construction , que pour les budgets publics qui doivent verser d ' importantes indemnits aux victimes de dermatites allergiques .
Je signale qu ' on a un chiffre pour l ' Allemagne - 36 millions d ' euros d ' indemnits par an - qui permet de mesurer l ' impact conomique de cette problmatique .
J ' ajoute que le chrome VI est un agent cancrigne et mutagne suspect de provoquer le cancer du poumon et des voies respiratoires par sa prsence dans les poussires .
<P>
La commission de l ' environnement demande donc deux choses .
D ' abord , concernant la directive sur la protection des travailleurs contre les risques des agents chimiques , elle demande un amendement introduisant une valeur limite pour la concentration de poussires dans l ' air .
Ensuite , elle demande de prvoir , pour d ' autres secteurs utilisant le chrome VI dans diffrents produits , des initiatives lgislatives de mme type que celles qui ont t adoptes pour les vhicules hors d ' usage et pour les quipements lectriques et lectroniques .
<P>
La proposition de la Commission , je l ' ai dj dit , tait ds le dpart trs bonne , ce qui a facilit notre tche et nous a permis d ' envisager , aprs discussion avec les reprsentants du Conseil , une concertation avant le vote en sance plnire , de manire  aboutir  un accord en premire lecture .
Le vote en commission de l ' environnement nous a permis d ' entreprendre cette dmarche qui a t accepte par les responsables des diffrents groupes politiques au sein de la commission de l ' environnement , ce dont je les remercie .
Nous avons ainsi dgag un accord entre les trois institutions , non pas sur tout - il est clair que des divergences de vues subsistent sur un certain nombre de points - mais en tout cas sur les points essentiels , avant le vote en plnire .
On dit chez moi que le mieux est l ' ennemi du bien .
J ' ai pour ma part considr que le bien tait , en l ' occurrence , de parvenir  un rsultat , l ' objectif tant essentiellement d ' acclrer la mise en ? uvre des textes adopts .
<P>
Je tiens donc , officiellement et trs chaleureusement ,  remercier le commissaire et les responsables de la Commission , ainsi que la prsidence grecque du Conseil , qui nous ont permis d ' aboutir  un accord global qui sera soumis au vote demain .
Ainsi pourra trs rapidement tre mise en ? uvre ce que je considre personnellement comme la proposition la plus importante , c ' est--dire celle qui vise  radiquer une maladie professionnelle - la dermatite allergique cause par le chrome VI prsent dans le ciment - parmi les plus dommageables et aussi les plus coteuses pour la socit .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis particulirement ravi que les groupes politiques soient parvenus  une position de compromis sur ce rapport , qui regroupe en fait deux rapports .
<P>
Je suis dsol d ' avoir d me montrer inflexible et obstin  ce point au dbut des ngociations , mais je suis heureux de dire que , ds que les Verts ont commenc  dire des choses senses , une fois n ' est pas coutume , nous avons nous aussi pu faire preuve de quelque flexibilit .
Le Conseil ayant accept ce compromis , les mesures contenues dans ce rapport peuvent entrer en vigueur dans les plus brefs dlais .
<P>
Nous avons rapproch nos positions sur trois questions importantes : tout d ' abord , la question du ciment .
Personne ne conteste que le chrome hexavalent est responsable de dermatites , mais il ne faut pas non plus oublier que 50 % seulement des dermatites y sont lies .
Comme l ' a dit le rapporteur , l ' addition de sulfate de fer au ciment peut prvenir ce problme .
<P>
La suggestion initiale de la Commission tait que nous devrions limiter ce dosage au ciment destin aux activits manuelles .
L ' ensemble de ce Parlement a nanmoins convenu que cela tait trs difficile  dfinir , d ' autant plus que lors de la construction d ' un pont d ' autoroute ou d ' une surface importante , par exemple , le rejointoiement et la finition impliquent dans une certaine mesure des activits manuelles .
<P>
Le compromis auquel nous sommes parvenus avait pour unique objectif d ' exempter l ' emploi de chrome hexavalent dans des applications industrielles fermes , telles que , par exemple , la construction de blocs de bton , de linteaux en bton et d ' autres produits de ce genre .
<P>
La deuxime question relative au ciment portait sur les risques d ' une exposition  long terme .
Le rapporteur a voqu les risques cancrognes et mutagnes du chrome VI , mais il est vident que personne ne met raisonnablement en cause les taux de chrome VI contenus dans le ciment .
Nous devons nanmoins nous pencher sur le problme sans toutefois susciter indment les craintes des travailleurs ni la mfiance du secteur des assurances .
Il importe que nous dterminions des valeurs limites , et ce de manire sense , bien que nous ayons dj des valeurs limites dfinies au Royaume-Uni .
<P>
Pour ce qui concerne le nonylphnol , il s ' agit l d ' une polluant aquatique et , bien que nombre de membres de la commission aient essay d ' aborder les risques pour la sant et d ' introduire d ' autres facteurs , nous devons nous concentrer sur la question  l ' examen , qui consiste  veiller  ce que le nonylphnol ne soit pas rejet dans les cours d ' eau et soit interdit dans les applications o il n ' existe pas de substance alternative .
<P>
Des exceptions sont ncessaires et nous avons dj trait du problme de l ' emploi de l ' thoxylate de nonylphnol dans la fabrication des pesticides .
Le compromis consiste pour l ' instant  autoriser les pesticides existants  l ' utiliser jusqu '  la fin de la dure de leur autorisation , mais son emploi sera interdit pour les nouveaux pesticides .
Accessoirement , il sera toujours autoris dans les spermicides utiliss dans la production de prservatifs , o il n ' existe pas de substance alternative .
<P>
Je me flicite de ce que nous soyons parvenus  un accord et que nous ayons vit une deuxime lecture , et peut-tre une conciliation .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe socialiste , je tiens  saluer ce rapport et en particulier le travail accompli par le rapporteur et toutes les personnes concernes afin de parvenir  un accord en premire lecture et acclrer ainsi la mise en ? uvre de cette proposition .
<P>
Tout d ' abord , des progrs considrables ont t raliss dans le domaine du ciment .
Le problme a t reconnu et identifi dans toute l ' Europe .
Le ciment est l ' une des principales causes d ' eczma chez les travailleurs occups dans des activits impliquant une utilisation rgulire du ciment .
Plusieurs expriences et divers projets de construction utilisant du ciment enrichi en sulfate de fer ont dmontr qu ' une utilisation raisonnable de ce ciment permettait de rduire de manire substantielle le nombre d ' apparitions d ' eczma dans l ' industrie .
De toute vidence , rendre l ' utilisation de ce ciment obligatoire apporterait des amliorations considrables pour les travailleurs aux quatre coins de l ' Europe .
Bien qu ' il ait fallu accepter certains compromis pour parvenir  un accord en premire lecture , le compromis obtenu est raisonnable , quoiqu ' il faille encore examiner les problmes associs  l ' emploi du ciment dans les systmes ferms .
 vrai dire , je n ' ai jamais vu dans aucune usine un systme ferm o le ciment ne s ' coulait pas , ne se rpandait pas ou ne s ' chappait pas du systme et n ' entrait pas rgulirement en contact avec les travailleurs .
Nous devons rester penchs sur cette question .
<P>
Pour ce qui concerne l ' thoxylate de nonylphnol , nous avons galement accompli des progrs substantiels , mme si je regrette que ces derniers n ' incluent pas une application immdiate de contrles exhaustifs en la matire .
Les compromis auxquels nous sommes parvenus sont au demeurant raisonnables .
Pour commencer , nous n ' avons continu  autoriser son utilisation que dans les applications o il est indispensable , par exemple dans les spermicides , et nous continuons  rechercher des substances alternatives appropries et adquates . Deuximement , l o nous avons dcid de mettre un terme  son emploi , par exemple dans la fabrication de pesticides , nous avons accord un dlai raisonnable pour sa suppression , afin que l ' industrie puisse proposer de nouvelles formules appropries et efficaces qui n ' incluent pas l ' thoxylate de nonylphnol , ce qui constitue galement un compromis raisonnable .
Dans l ' ensemble , nous pouvons recommander ce rapport  l ' Assemble demain matin , car nous le considrons comme un travail russi pour lequel nous pouvons fliciter le rapporteur . Nous esprons une entre en vigueur rapide de cette proposition qui se traduira par une rduction des cots et compensations des accidents du travail causs par le ciment et causs probablement par l ' thoxylate de nonylphnol  la sant humaine .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , cette proposition de directive s ' inscrit parmi des objectifs gnreux : la dfense de la sant et de l ' environnement .
Nous sommes d ' accord sans aucun problme avec la proposition et le rapporteur en matire de soins ncessaires concernant le nonylphnol et l ' thoxylate de nonylphnol , dont les dangers sont bien connus et qui ne peuvent tre abords que par une proposition de directive .
<P>
Mais nous mettons de srieuses rserves quant  la ncessit et  l ' opportunit de la directive dans le domaine du ciment . Nos raisons sont multiples .
Premirement , nous estimons qu ' il est techniquement faux et politiquement surprenant d ' associer dans le mme texte lgislatif des produits indubitablement dangereux et le ciment .
Deuximement , il est clair pour nous qu ' il ne s ' est pas coul suffisamment de temps depuis l ' entre en vigueur de la directive 2001 / 60 / CEE dans le domaine de l ' tiquetage pour nous permettre de tirer des conclusions sres quant  sa suffisance ou son insuffisance en vue de rduire ou d ' liminer les cas les plus proccupants dans ce domaine .
Troisimement , les informations dont nous disposons ne nous permettent pas d ' tayer , avec la mme certitude apparente de certains collgues , une vritable analyse rigoureuse du risque concernant la question du chrome VI , encore matire  controverse entre les spcialistes comme vous le savez .
<P>
Enfin , si ces limitations devaient tre adoptes , il faudrait viter  tout prix de favoriser par des drogations les producteurs et le commerce de ciment en vrac au dtriment du ciment ensach .
C ' est pourquoi nous nous opposons en particulier aux amendements 31 , 32 , 33 , 34 et 43 . Si ces amendements devaient passer , nous serions contraints malheureusement de voter contre .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0064 / 2003 ) de M. Nistic , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil [ PE-CONS 3606 / 2003 - C5-0016 / 2003 - 2001 / 0110 ( COD ) ] portant vingt-troisime modification de la directive 76 / 769 / CEE du Conseil relative  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses ( substances classes cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction - CMR ) .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les dputs pour l ' intrt qu ' ils ont port  cette proposition et en particulier  M. Nistic , le rapporteur , pour son travail constructif .
<P>
Il s ' agit l d ' une directive importante ds lors qu ' elle interdirait les substances identifies et classes comme cancrognes , mutagnes ou les substances toxiques pour la reproduction ,  savoir les substances CMR . La porte de cette proposition est trs tendue .
En effet , elle interdit leur mise sur le march ainsi que toutes leurs prparations possibles pour le grand public .
La proposition de directive encouragera ds lors la mise sur le march et l ' utilisation de substances alternatives plus sres .
<P>
La proposition de directive non seulement garantit la protection de la sant humaine et de l ' environnement , mais prserve galement le march intrieur , ds lors qu ' elle introduit des rgles harmonises pour l ' ensemble de la Communaut .
<P>
Les raisons pour lesquelles l ' interdiction a t tendue aux produits mis sur le march pour les consommateurs sont parfaitement comprhensibles .
Tout cela requiert nanmoins un examen des preuves scientifiques , des facteurs d ' manation et des situations d ' exposition .
La Commission prendra en considration les inquitudes exprimes par le Parlement en passant au crible tous les produits potentiellement problmatiques qui pourraient impliquer des risques inacceptables pour la sant et l ' environnement .
Je suis enchant que cette procdure d ' valuation des risques soit prcisment clarifie dans le nouveau considrant 3 .
<P>
En conclusion , la Commission accepte le nouveau considrant 3 et j ' espre que cette directive pourra  prsent aboutir .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je remplace bien indignement mon collgue M. Nistic , rapporteur , qui ne peut tre prsent , et je puis assurer  M. le commissaire que je lui transmettrai ses remerciements et ses compliments .
Pour l ' information de mes collgues dputs , je dcrirai brivement cette disposition que nous voterons demain et qui , comme le commissaire l ' annonait , constitue un point d ' intersection que la dlgation parlementaire au comit de conciliation a soutenu et partag , et sur lequel elle recommande  l ' Assemble un vote positif demain .
<P>
Il s ' agit , comme l ' annonait dj le commissaire , d ' une modification , de la vingt-troisime modification , de la directive 76 / 769 relative  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses , c ' est--dire les substances classes cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction .
La proposition est fonde sur l ' article 95 du Trait et poursuit deux objectifs principaux : d ' un ct , protger le march intrieur en introduisant des dispositions harmonises en matire de mise sur le march et d ' emploi des substances cites ci-dessus ; de l ' autre , obtenir un degr lev de protection de la sant publique et de l ' environnement .
<P>
Il est bon de rappeler que nous parlons en particulier de vingt-cinq substances , dont quatorze sont classes cancrognes de la catgorie 2 , comme par exemple certains sels de cobalt , le cadmium , le benzopyrne , les colorants azoques , etc . Trois d ' entre elles sont classes mutagnes et huit sont toxiques pour le systme reproducteur .
Par exemple , il est prouv que le cobalt a des effets cancrognes sur l ' animal de laboratoire et sur l ' homme , en particulier le cancer du poumon et la tumeur du tissu myocardique ; les poussires de cadmium , quant  elles , outre le cancer du poumon , peuvent produire le cancer du testicule .
Comme on peut le dduire de ces exemples sommaires , il s ' agit de substances  haut risque .
<P>
Au cours de ces dix-huit mois  deux ans de travail , en fvrier 2002 , le Parlement a approuv en premire lecture deux amendements que le Conseil a en partie repris lorsqu ' il a adopt sa position commune , en juin 2002 .
En deuxime lecture en 2002 , le Parlement a approuv un amendement sur les considrants .
Nous sommes donc  la phase finale de cette conciliation , de ce trilogue , et , ainsi qu ' il a dj t rappel , le problme qu ' il restait  dfinir concernait non pas les substances elles-mmes mais les produits dans lesquels elles sont ventuellement prsentes .
L ' accord sur le seul point qui tait discut en conciliation prvoit que la Commission prsente aussitt que possible une proposition lgislative visant  interdire l ' utilisation de produits - cette fois , il s ' agit des produits - contenant les substances classes cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction , dans les cas o , toutefois - et le rapporteur tient beaucoup  cette prcision - , il est prouv scientifiquement que ces substances sont libres par ces produits , entranant de fait une exposition du grand public aux risques dcrits ci-dessus .
C ' est la raison pour laquelle la dlgation considre le rsultat obtenu comme satisfaisant pour le Parlement et recommande  l ' Assemble de l ' approuver .
<SPEAKER ID=157 NAME="Ferreira (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Reprsentants du Conseil , chers collgues , nous sommes donc amens  nous prononcer sur le rapport de M. Nistic , un rapport important puisqu ' il vise , comme on vient de le dire ,  interdire la mise sur le march de substances nouvellement classes comme cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction , et qui constitue , il faut le souligner , la 23e modification de la directive .
Il faut bien sr se fliciter de la dcision de l ' Union europenne sur cette question et du fait que ce sujet soit rgulirement remis sur la table , au fur et  mesure de l ' volution des connaissances que nous avons .
Les exemples cits par M. Lisi montrent bien la ncessit d ' interdire ces substances dangereuses .
<P>
Cependant , lors de la procdure de conciliation , le Conseil n ' a pas souhait retenir la proposition d ' tendre l ' objet du texte aux produits , afin , de son avis , d ' viter une lgislation trop complexe avec le risque de la rendre inapplicable .
Certes , l ' argument retenu de la prsence de ces substances dans 30 000 produits et de la difficult  mener des valuations sur une telle quantit de produits relve du bon sens .
Mais ne pourrait-on pas , d ' ores et dj , demander que cette valuation puisse avoir lieu pour les nouveaux produits mis sur le march et contenant les substances en question ?
<P>
La Commission s ' est engage  prsenter par ailleurs ,  la suite de l ' accord conclu entre le Parlement et le Conseil , une proposition lgislative visant  interdire l ' utilisation des produits contenant des CMR lorsqu ' il sera prouv scientifiquement que leur exposition au grand public entrane des risques .
Il est souhaitable que cette proposition , qui va dans le sens que nous souhaitons , se concrtise dans les meilleurs dlais .
<P>
Concernant la mthode de travail , je tiens  rappeler qu ' alors que ce rapport porte sur la 23e modification de la directive visant  interdire la mise sur le march des CMR , la commission de l ' environnement examine dj la 25e modification de la directive .
Bien sr , cette 25e modification porte sur d ' autres substances et prparations , mais ne vaudrait-il pas mieux coordonner l ' adoption des diffrents textes , notamment quand ils portent sur les produits dangereux pour l ' homme et pour l ' environnement ?
Les CMR , les produits chimiques , les pesticides doivent tre examins sous le mme angle , celui de la scurit et des risques qu ' ils prsentent pour l ' tre humain et pour l ' environnement .
<P>
Il est aussi une question qu ' il importe de davantage prendre en compte dsormais : celle du risque et de la charge de la preuve .
L ' entreprise qui met un produit sur le march doit assurer les consommateurs de la non-nocivit du produit .
Ce n ' est pas aux consommateurs de dmontrer que le produit est dangereux .
Ce n ' est pas aprs sa mise sur le march et parce que le produit aura concrtement montr sa nocivit qu ' il faudra l ' interdire , mais avant sa commercialisation .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , M. Nistic est absent , mais nous devons discuter de la vingt-troisime modification de la directive relative  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses classes cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction .
<P>
Il va de soi que mon groupe et moi-mme soutenons l ' ajout de 25 substances dangereuses supplmentaires  la liste des substances interdites .
Pour ma part , je suis aussi le rapporteur de la vingt-cinquime modification de cette directive , au travers de laquelle d ' autres substances sont ajoutes  la liste .
Ce n ' est pas du tout l que se situe le problme par rapport  cette recommandation .
Ma critique porte sur ce qui n ' y figure pas et sur les lacunes de la lgislation actuelle .
La liste des substances et des prparations ne couvre pas du tout l ' utilisation des substances CMR dans les produits de consommation , c ' est--dire dans les produits avec lesquels nous , consommateurs , sommes en contact et au travers desquels nous sommes exposs  ces substances dangereuses , par exemple lorsque nous achetons des jouets , des vtements , un nouveau tapis , etc . De ce fait , la directive ne couvre pas la principale source d ' exposition ,  savoir les substances cancrognes et dangereuses .
<P>
Lors de la premire lecture , le Parlement europen a demand  la Commission un largissement de la directive de faon  inclure la vente des produits de consommation et nous avons demand une proposition pour 2002 .
Dans la position commune , le Conseil souligne la ncessit de raliser une valuation des risques complte pour que les restrictions relatives aux produits puissent entrer en vigueur .
S ' ajoute  cela l ' tonnant argument du Conseil selon lequel cela sera rellement difficile , au vu du trs grand nombre de produits concerns .
C ' est prcisment pour cela qu ' une directive est ncessaire , c ' est--dire pour que les gens ne soient plus exposs  des substances cancrognes via certains produits de consommation .
<P>
La conciliation par rapport  laquelle nous devons maintenant prendre position et qui est au centre de la recommandation de M. Nistic est un compromis qui ,  mes yeux , est tout  fait en contradiction avec la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques que nous avons adopte et qui stipule que l ' utilisation des substances CMR dans les produits ne sera pas autorise s ' il n ' a pas t prouv qu ' elles taient sans danger , au travers dudit renversement de la charge de la preuve .
Le rsultat que nous avons dgag ne constitue pas un renversement de la charge de la preuve et des restrictions s ' appliquent uniquement si , au travers d ' une valuation des risques , il peut tre dmontr qu ' il existe un risque , ce qui signifie prcisment que la politique approuve par l ' ensemble des institutions ne permet pas de protger la sant de l ' homme .
Malheureusement , il faudra attendre de nombreuses annes avant que la politique n ' entre en vigueur .
Nous avions rclam des mesures concernant les substances CMR prsentes dans les produits de consommation afin de protger la sant de l ' homme .
C ' est la raison pour laquelle les Verts ne voteront pas en faveur de la recommandation .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , je salue ce rapport ainsi que d ' autres sur lesquels s ' est pench le Parlement ces dernires semaines .
En effet , je me flicite du rapport de Mme Schrling qui sera mis aux voix en plnire  Strasbourg d ' ici quelques semaines .
Nous mettons le point final  un travail considrable ,  une masse d ' informations et nous crons certains prcdents trs importants en progressant vers l ' tablissement et le lancement de la nouvelle politique en matire de substances chimiques que nous esprons voir bientt sortir de la Commission .
<P>
Il nous semble de plus en plus vident que l ' analyse actuelle des substances chimiques et les substances chimiques actuellement prsentes sur le march ne sont pas satisfaisantes .
Dans le cas de nombreuses substances chimiques prsentes sur le march actuellement , nous ne savons tout simplement pas dans quelle mesure elles sont dangereuses ou sres .
Un nouveau systme s ' impose .
Nous saluons ce nouveau systme qui se fait jour et , d ' une certaine manire , dans les moments d ' agonie de l ' ancien systme , je peux me souvenir de davantage d ' amendements  la directive originale que je ne le voudrais . Pourtant , je ne suis pas ici depuis assez longtemps pour pouvoir me souvenir de la directive originale , mais il m ' a toujours sembl que nous ne faisions pas assez preuve de cohrence dans ce que nous faisions .
Je me rallie  certaines remarques qu ' a mises Mme Schrling .
Une nouvelle politique des substances chimiques s ' impose .
Nous attendons la nouvelle politique des substances chimiques . O est-elle , Monsieur le Commissaire ?
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=162 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( B5-0086 / 2003 ) pose par M. Stevenson , au nom de la commission de la pche ,  la Commission , sur les difficults rencontres dans l ' application du rglement ( CE ) 2561 / 2001 concernant la reconversion de la flotte dans le cadre de l ' accord de pche avec le Maroc .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , aprs que l ' UE n ' est pas parvenue  renouveler l ' accord de pche avec le Royaume du Maroc , il est apparu clairement que les impacts conomiques seraient considrables pour la Communaut .
L ' accord prcdent avec le Maroc est venu  expiration en novembre 1999 .
Il s ' agissait  l ' poque du plus important accord international conclu entre la Communaut et un pays tiers .
De cet accord dpendaient de nombreux navires et emplois de l ' UE , principalement espagnols , mais aussi portugais .
En l ' absence d ' un nouvel accord , un nombre considrable d ' embarcations communautaires ( de Galice , d ' Andalousie et du Portugal ) qui opraient dans ce cadre ont d cesser leurs activits de pche .
Reconnaissant les difficults causes par l ' absence de tout nouvel accord de pche , la Communaut a convenu de prvoir 190 millions d ' euros pour promouvoir la reconversion des navires de pche croisant dans les eaux marocaines .
94,6 % de cet argent a t rserv pour l ' Espagne et le reste pour le Portugal .
<P>
Nanmoins , lorsque la catastrophe du Prestige s ' est produite en novembre dernier et que les ctes de Galice ont t recouvertes par des couches de ptrole noir , nous avons commenc  chercher des aides d ' urgence pour pallier les pertes catastrophiques subies par les communauts de pche de cette rgion .
Nous avons constat que 30 millions d ' euros de l ' argent mis de ct pour traiter le problme de l ' accord avec le Maroc n ' avaient pas encore t dbourss .
Lors de sa sance plnire de dcembre 2002 , le Parlement europen a ds lors accept de rallouer immdiatement cet argent  la Galice pour la catastrophe du Prestige .
<P>
Le fait que les fonds de l ' accord du Maroc n ' avaient pas t pleinement utiliss a nanmoins soulev certaines questions importantes .
Lors d ' une runion de la commission de la pche tenue en fvrier 2003 , des reprsentants de l ' industrie et du gouvernement rgional andalous ont dcrit les difficults qu ' ils avaient prouves  appliquer ce rglement .
Il est rapidement apparu que les critres selon lesquels les pcheurs avaient droit  cette aide taient bien trop complexes et s ' taient avrs tellement rigides que trs peu de pcheurs avaient pu bnficier de cet argent .
<P>
Les reprsentants de l ' industrie ont expliqu  notre commission que les bnficiaires potentiels de ces aides sont perdants dans ces mesures de compensation en raison des rgles et dlais trop stricts imposs par la Commission .
Par exemple , des aides publiques ne sont octroyes qu ' aux pcheurs qui ont dj entam le dchirage de leurs navires , qui ont prvu la reconversion de leurs navires ou qui ont dcid le transfert permanent de leurs navires  un pays tiers par le biais d ' une socit mixte .
Notamment , les membres d ' quipage qui ont perdu leur emploi ne peuvent pas rclamer la prime individuelle de 12 000 euros  moins que le propritaire ne dcide de transfrer ou de dchirer le navire .
Ceci veut dire que de nombreux pcheurs vivant dans les rgions affectes par le non-renouvellement de l ' accord avec le Maroc n ' ont encore reu aucune aide financire .
<P>
Il n ' est pas besoin de rappeler  cette Assemble que lors de notre sance plnire de mars 2003  Strasbourg , il y a deux semaines , par une crasante majorit de 507 voix pour et 6 contre , le Parlement europen a soutenu une rsolution proposant 150 millions d ' euros de compensation pour les pcheurs affects par les mesures draconiennes de reconstitution des stocks de cabillaud actuellement mises en ? uvre en mer d ' Irlande et en mer du Nord .
Je suis conscient que nous sommes toujours en train de ngocier avec la Commission et le Conseil quant  dterminer o puiser ces fonds d ' aide urgente , mais je suppose que nous n ' allons pas simplement refaire les mmes erreurs que pour les fonds de l ' accord du Maroc .
 l ' avenir , nous devons veiller  ce que , lorsque nous identifions la ncessit d ' une aide urgente pour le secteur de la pche , cette aide soit octroye d ' une manire qui soit  la fois quitable et rapide .
Nous devons aussi nous assurer que la paperasserie et la bureaucratie soient les moindres possible .
<P>
Je reviens  l ' instant de Galice o j ' ai particip  des runions et des visites en compagnie de membres de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , afin de voir de nos propres yeux les oprations de nettoyage au lendemain de la catastrophe du Prestige .
Nous avons entendu les plaintes dsespres des communauts de pcheurs qui ont t contraints d ' amarrer leurs bateaux depuis novembre dernier ,  cause d ' une erreur qui n ' est pas la leur .
Bien que ce Parlement ait dcid de reprogrammer 30 millions d ' euros en dcembre dernier , cet argent n ' a pas encore t mis  leur disposition .
Pour quelle raison ?
Qui travaille aux dtails de ce paquet d ' aide ?
O cet argent est-il bloqu ?
Mettons fin  la paperasserie et faisons parvenir l ' aide !
Apprenons de ces enseignements identifis lors de l ' accord du Maroc et amliorons les choses  l ' avenir .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en janvier de cette anne , mes services se sont rendus en Espagne pour visiter , en compagnie des autorits espagnoles , les territoires concerns par le dbat d ' aujourd ' hui . Ils en ont conclu que les fonds allous au dchirage de navires ,  la modernisation des navires et  la cration de socits mixtes taient correctement utiliss .
<P>
Il en va tout autrement de l ' exploitation des ressources consacres aux mesures sociales . Des problmes existent dans ce domaine .
Les pcheurs n ' utilisent pas la totalit des fonds allous aux mesures sociales car certaines conditions de notre rglement les empchent de le faire .
Les pcheurs qui ont perdu leur emploi en raison du non-renouvellement de l ' accord avec le Maroc ne reoivent une indemnit que si leur employeur procde  la dmolition de son navire ou qu ' il cre une socit mixte .
Si , par contre , le navire poursuit ses activits de pche , sous licence prive par exemple , dans les eaux de pays tiers - ou mme dans les eaux communautaires - , ces pcheurs n ' ont aucun droit  une indemnit .
C ' est logique en soi car ces navires maintiennent leur activit dans le secteur de la pche et que l ' on peut ds lors supposer que les quipages restent  leur poste .
<P>
Nous avons aujourd ' hui un accord avec les autorits espagnoles selon lequel elles doivent transmettre  la Commission des informations sur les lieux d ' occurrence et les raisons de problmes sociaux engendrs par la non-dmolition de navires et pour lesquels les fonds structurels ne peuvent tre pris en compte .
Je peux ds lors vous dire , Mesdames et Messieurs ,  propos des points 1 et 2 de votre proposition de rsolution , que nous prendrons rapidement une dcision , ds que nous aurons obtenu toutes les donnes requises de la part des autorits espagnoles ainsi que la possibilit de les vrifier .
Naturellement , le point 3 de votre rsolution est galement concern .
Si la Commission arrive  la conclusion qu ' une dcision positive doit tre prise , il est vident que nous modifierons galement les modalits du remboursement proportionnel afin de garantir l ' galit de traitement des pcheurs .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , merci Monsieur le Commissaire , merci aussi Monsieur Stevenson pour la solidarit dont vous avez fait preuve envers la Galice en tant que prsident de la commission de la pche de ce Parlement .
Chers collgues - peu nombreux  cette heure de la soire - , je voudrais signaler que le renouvellement de l ' accord avec le Maroc a t l ' une des principales proccupations de notre commission de la pche .
<P>
Lorsque cet accord a chou , nous nous sommes employs  parvenir  ce que le budget qui avait t attribu pour cet accord revienne aux pcheurs qui avaient t touchs .
Aprs des ngociations politiques et budgtaires ardues , nous avons obtenu cet argent , mais l ' application concrte de la rglementation adopte a dmontr la ncessit de son amlioration afin qu ' aucun bnficiaire potentiel ne soit priv d ' un seul euro qui lui revienne .
Nous luttons vaillamment dans ce but .
<P>
La rsolution que nous voterons demain , au nom de la commission de la pche , comporte le mme objectif .
La proposition que nous avons prsente a t amliore grce aux contributions du groupe socialiste , dans un consensus rapide , ce qui me fait penser que nous devons tous nous fliciter .
Et je crois que la Commission doit accepter entirement ces propositions que nous voterons demain afin de modifier en consquence le rglement ( CE ) n  2561 / 2001 et de parvenir ainsi  une meilleure couverture sociale , ce que la Commission et nous-mmes voulons , et je crois que ce doit tre une russite .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos (PSE).">
Monsieur le Prsident , le 15 novembre 2001 j ' ai t charge du rapport sur le rglement ( CE ) n  2561 / 2001 , visant  promouvoir la reconversion des navires et des pcheurs qui taient dpendants de l ' accord de pche avec le Maroc , et le Parlement a adopt  ce moment-l une srie d ' amendements qui ressemblent fortement  la proposition d ' aujourd ' hui et qui tendent  rendre ce rglement plus flexible et  ce qu ' il serve effectivement  reconvertir cette flotte communautaire qui , comme le commissaire le sait bien , est une flotte qui provient d ' Andalousie , des Canaries , de Galice et du Portugal et qui ne peut plus pcher l o elle le faisait habituellement .


<P>
Le Conseil a adopt ce rglement en acceptant , bien que trs partiellement , un amendement du Parlement , ce qui , au fil du temps , a entran le fait le texte adopt s ' est avr tel que nous l ' avions annonc : trop rigide et incapable de permettre l ' accs aux aides pour la reconversion d ' une grande partie du secteur touch .


<P>
Ces deux dernires annes , la commission de la pche du Parlement a visit la Galice et l ' Andalousie et a pu constater que ce non-renouvellement touchait gravement 400 bateaux , 4 300 pcheurs et des rgions entires de Galice et d ' Andalousie , ainsi que toute une srie d ' industries connexes qui taient aussi paralyses .

En dcembre dernier , un montant de 30 millions d ' euros a t consacr aux victimes de la catastrophe du Prestige : 30 millions d ' euros qui dmontraient clairement que cet argent n ' avait pu tre dpens et que ce rglement tait inadquat .
<P>
La proposition de rsolution que prsente la commission de la pche invite prcisment la Commission  promouvoir une modification et  adapter ce rglement afin d ' liminer ces rigidits .
Et nous demandons  la Commission de prsenter une proposition urgente qui modifie le rglement actuel et qui rsout les problmes que son application entrane pour les membres des quipages , en particulier parce que les aides ne doivent pas dpendre de la dcision de l ' armateur .
<P>
La Commission nous a dit il y a quelques semaines qu ' elle ne pouvait pas proposer de modifications du rglement parce que les autorits espagnoles n ' avaient pas remis  la Commission les informations ncessaires .
La directrice gnrale de la pche du Conseil de la Communaut autonome d ' Andalousie nous a affirm , lors de la runion de la commission de la pche , que les autorits espagnoles n ' avaient pas fourni  la Communaut autonome elle-mme la liste des membres d ' quipage de cette rgion qui avaient reus des allocations durant cette paralysie de six mois ; par consquent , on ne connaissait mme pas en Andalousie le nombre exact de membres d ' quipage qui avaient droit aux aides , de sorte qu ' on a d ouvrir six bureaux , situs dans les ports les plus touchs , afin de donner des informations sur ces aides , ce qui a ncessit l ' emploi de 12 personnes , un investissement propre de 721 000 euros et un service de tlphone gratuit .
L ' Andalousie seule , Monsieur le Commissaire , a reu 800 visites et 1 500 demandes de membres d ' quipage .

<P>
Nous ne demandons pas plus d ' argent , mais plutt une rglementation plus adquate afin que le montant que nous octroyons serve efficacement  ce qu ' il avait t rellement destin .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , c ' est toujours avec indignation et avec tristesse que j ' interviens sur la mort annonce d ' une activit , la pche , qui a t et devrait continuer d ' tre conomiquement importante pour mon pays .
L ' accord de pche de la Communaut avec le Maroc a pris fin le 30 novembre 1999 .
Le Portugal est proche de ce pays , il a une vocation maritime vidente , une partie importante de sa flotte de pche tait directement implique dans les activits de pche couvertes par cet accord .
<P>
Les pcheurs portugais et espagnols ont t durement touchs par le non-renouvellement de cet accord de pche puisque dans de nombreux cas ils n ' ont pas pu pcher , ce qui signifie pour eux qu ' ils n ' ont pas pu travailler .
Je ne reprendrai pas l ' valuation politique  laquelle nous nous sommes livrs  l ' poque concernant l ' chec dont le commissaire M. Franz Fischler a t le protagoniste et qui vient d ' ignorer compltement les pcheurs portugais aujourd ' hui .
Ce que je voudrais souligner , c ' est l ' inaction et le peu de diligence dmontres  l ' poque , auxquelles vient s ' ajouter  prsent l ' ineptie de la formulation des mesures d ' aide aux armateurs et aux pcheurs concerns .
<P>
Ces mesures nient le droit  la pche et au travail . Au moment de les compenser par des mesures d ' aide  la reconversion des flottes et par la prime individuelle , les pcheurs se trouvent en butte  une lgislation communautaire peu flexible et inapproprie ,  des problmes d ' application pratiquement insolubles .
Il est regrettable d ' avoir labor une lgislation dans le but de rgler des situations telles que celle-ci et qui a pour effet , au contraire , de compliquer encore plus la vie des pcheurs concerns .
<P>
L ' absence de flexibilit du rglement 2001 et les diverses difficults administratives qui concernent les dlais d ' excution ont empch ou pourraient invalider l ' accs des pcheurs aux actions exceptionnelles d ' aide prvues , notamment aux mesures socio-conomiques dont l ' attribution dpend de conditions qui ne peuvent tre remplies par les bnficiaires .
<P>
Il est donc essentiel que la Commission corrige le tir et impose d ' urgence une proposition d ' amendement du rglement de manire  rgler les problmes d ' application qui sont apparus et notamment de modifier les exigences d ' attribution de la prime due aux pcheurs .
En effet , dans le cas du simple travailleur , et non de l ' armateur , faire dpendre l ' attribution de la prime individuelle de douze mille euros de la dmolition des navires , cela revient  donner d ' une main ce que l ' on reprend de l ' autre .
Je termine , Monsieur le Prsident et Monsieur le Commissaire , avec l ' espoir que cette situation sera corrige comme il se doit et que la Commission prsentera rapidement sa proposition en vue de corriger effectivement les injustices cres avec la fin de l ' accord de pche entre la Communaut et le Maroc .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous pouvons dj nous livrer  quelques valuations sur l ' application de ces mesures .
Deux valuations me paraissent trs pertinentes .
La premire , la plus importante peut-tre - dj voque par plusieurs intervenants - porte sur l ' excessive rigidit des conditions de versement de l ' aide de 12 mille euros aux membres d ' quipage .
Comme chacun sait , pour que ceux-ci touchent cet argent , les bateaux sur lesquels ils travaillaient doivent avoir t dmolis ou intgrs dans des socits mixtes .
Or , le commissaire a dit que la Commission part de l ' hypothse que si les bateaux n ' ont pas t dmolis ni intgrs dans des socits mixtes , c ' est qu ' ils sont actifs sur d ' autres lieux et que les hommes d ' quipage ont un emploi .
Mais c ' est une hypothse errone car les armateurs ont pu dplacer en effet , dans certains cas , les bateaux vers d ' autres lieux de pche , mais au prix d ' une rentabilit partielle seulement par rapport aux prcdents lieux de pche situs au Maroc .
Dans d ' autres cas , les armateurs eux-mmes attendent une alternative d ' avenir .
Pendant ce temps ou tandis qu ' ils jouissent d ' alternatives partielles , les hommes d ' quipage ou les pcheurs des bateaux qui voluaient au Maroc sont au chmage , inactifs .
C ' est dans ce sens qu ' il est urgent de revoir la situation et de ne pas sacrifier les hommes d ' quipage , qui ne sont nullement fautifs .
<P>
Le deuxime lment de rigidit concerne le fait qu '  l ' poque o l ' accord avec le Maroc est venu  chance , des armateurs construisaient des bateaux qu ' ils destinaient  la pche dans les eaux de ce pays .
Comme l ' accord a pris fin , ces armateurs ont d reconvertir ces bateaux et les quiper pour d ' autres lieux de pche .
Or , ce rquipement des bateaux a impliqu un accroissement des cots , qui a t support par les armateurs .
Je pense qu ' il serait juste que le rglement actuel , ou un autre rglement , prvoie un cofinancement communautaire de ce surcot support par les armateurs .
<P>
Je termine en disant , comme d ' autres collgues , qu ' il importait de rgler ces questions .
Elles ne coteront pas plus cher , elles exigent seulement la sagesse de la flexibilit pour rsoudre les problmes .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi tout d ' abord de fliciter la commission de la pche et tout particulirement son prsident , notre cher collgue M. Struan Stevenson , pour l ' opportunit de ce dbat . Comme le commissaire le sait , il s ' agit d ' un dbat concernant une matire que notre commission du contrle budgtaire a slectionne comme le thme le plus important , le thme de la sous-utilisation budgtaire , qui atteint pour l ' anne 2001 le chiffre de 15 milliards d ' euros .
Je dois vous dire que j ' ai consult avant ce dbat les derniers chiffres concernant l ' excution de cette ligne budgtaire fournis comme il se doit par la Commission . Hormis les avances , j ' ai pu vrifier qu ' aucun paiement intermdiaire n ' a encore t enregistr .
Et ce aprs plus d ' un an d ' action du programme !
Plus que toute autre donne , je pense que celle-ci est extrmement significative des difficults de mise en ? uvre auxquelles ce programme est confront .
Comme nos collgues nous l ' ont si brillamment expliqu , notamment Mme Migulez Ramos , il ne s ' agit pas du manque de ncessit d ' application du programme .
Cette ncessit existe , mais il se fait qu ' elle n ' est pas envisage comme il se doit par l ' architecture du rglement , qui est une architecture trop lourde et qui n ' a pas t pense en fonction de la ralit .
<P>
J ' inviterai donc M. le commissaire  prendre dment compte de ce qui a t dit ici par nos collgues , qui me semble extraordinairement opportun .
Il serait regrettable pour nous tous de connatre , une fois de plus , un cas flagrant de sous-utilisation budgtaire , d ' incapacit des institutions europennes  rpondre  une ncessit relle .
J ' invite pour cela M. le commissaire  mieux analyser de nouveau ce problme .
<SPEAKER ID=170 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais clarifier brivement quelques points .
Premirement , en ce qui concerne le Portugal , ni plaintes ni problmes n ' ont t observs jusqu '  maintenant  propos du dploiement des crdits . Les ressources disponibles sont utilises intgralement et aucune plainte n ' a man des autorits portugaises quant  un dysfonctionnement quelconque .
Deuximement , il est vrai que nous avons dj vers des avances mais le paiement dfinitif n ' a pas encore t effectu car nous n ' avons reu aucune demande de versement ni de l ' Espagne ni du Portugal .
Dans ce domaine , nous ne pouvons agir qu ' aprs avoir reu les demandes appropries . La Commission est peut-tre la mauvaise adresse pour l ' envoi de ces rclamations .
<SPEAKER ID=171 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur Fischler .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
