<CHAPTER ID=4>
Lutte contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose dans les pays en dveloppement
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0027 / 2003 ) de M. Caudron , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil relative  la participation de la Communaut  un programme de recherche et dveloppement visant  dvelopper des nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose grce  un partenariat  long terme entre l ' Europe et les pays en dveloppement , entrepris par plusieurs tats membres et la Norvge ( COM ( 2002 ) 474 - C5-0392 / 2002 - 2002 / 0211 ( COD ) )
<SPEAKER ID=5 NAME="Busquin">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en 2001 , quatorze tats membres et la Norvge ont pris l ' initiative d ' unir leurs efforts de recherche et d ' intervention clinique dans le cadre de la lutte contre le sida , le paludisme et la tuberculose dans les pays en dveloppement , au sein d ' un programme intitul EDCTP .
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Ce programme de recherche vise  acclrer le dveloppement et l ' valuation de nouveaux vaccins et mdicaments dans le cadre d ' un partenariat entre l ' Europe et une quinzaine de pays en dveloppement de l ' Afrique subsaharienne .
La Commission a estim qu ' il tait de l ' intrt de la Communaut de s ' associer  une telle initiative , en particulier dans le cadre de la ralisation de l ' espace europen de la recherche .
Elle a propos pour cela l ' utilisation de l ' article 169 du trait qui permet , dans la mise en ? uvre du programme-cadre , une participation  des programmes de recherche entrepris par plusieurs tats membres .
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Concrtement , la proposition de la Commission vise  permettre cette participation communautaire , pour laquelle une contribution financire de 200 millions d ' euros est prvue au titre du sixime programme-cadre de recherche et dveloppement .
Enfin , je voudrais souligner ici l ' intrt institutionnel de cette proposition qui constitue la premire utilisation concrte de l ' article 169 du trait .
L ' tablissement du programme d ' essais cliniques , le programme EDCTP , constitue un exemple de mise en pratique de l ' espace europen de la recherche .
Sa valeur ajoute pour l ' Europe et pour les pays en dveloppement est relle , et je voudrais l ' illustrer sur quelques aspects .
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Ce programme permettra d ' intgrer les efforts nationaux et communautaires en mettant en rseau et en commun des activits jusque l disperses ou non coordonnes .
La plate-forme qui sera cre devrait permettre de transfrer plus rapidement les rsultats de la recherche au bnfice du dveloppement clinique dans les pays en dveloppement avec - j ' insiste - leur pleine participation .
Il amliorera l ' impact des investissements publics par une approche plus cohrente et plus cible .
Il permettra de rassembler une masse critique d ' expertises et de ressources suffisantes pour raliser des essais cliniques d ' envergure en utilisant au mieux les rsultats de la recherche , principalement publique , en Europe .
Il renforcera les capacits de dveloppement clinique dans les pays en dveloppement , en termes d ' infrastructure et de formation du personnel .
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L ' EDCTP reprsente une nouvelle approche qui associe l ' industrie et le secteur public dans le partage des risques et le dveloppement de nouvelles formes de partenariat dont on a un urgent besoin pour lutter contre les effets dsastreux de ces maladies .
L ' industrie a un rle essentiel  jouer dans toutes les activits du programme EDCTP .
Le programme financera les produits de recherche et dveloppement pour lesquels l ' industrie ne prvoit pas de retour sur l ' investissement .
Le financement public intervient pour rendre la recherche plus attrayante aux yeux de l ' industrie , sans pour autant se substituer  elle .
L ' tablissement de nouveaux partenariats publics et privs solides et efficaces est une condition cl pour la russite du programme .
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En conclusion , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , pour la premire fois dans l ' histoire de la recherche europenne , nous sommes en situation d ' adopter cet ambitieux programme qui regroupe les activits de recherche des tats membres et tablit un vrai partenariat entre l ' Europe et l ' Afrique pour les essais cliniques , un partenariat qui , je l ' espre , fort de votre approbation , pourra se mettre en route dans les meilleurs dlais .
Saisissons cette chance aujourd ' hui et donnons-nous les moyens d ' exploiter cette premire opportunit jusqu ' au bout .
Les chercheurs africains et europens , et surtout les populations d ' Afrique subsaharienne qui paient un lourd tribut  ces terribles maladies , nous en saurons gr .
<SPEAKER ID=6 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Busquin , chers collgues , au moment o beaucoup condamnent  juste titre une guerre qui a dj tu des centaines de personnes , je voudrais commencer mon intervention de ce matin par quelques autres chiffres terribles .
Plus de 40 millions de personnes sont aujourd ' hui contamines par le virus du sida , dont 36 millions dans les pays en dveloppement , avec 28 millions pour la seule Afrique subsaharienne .
Le paludisme , une maladie rapparue rcemment , dans les annes 70 , fait environ 1 million de victimes par an .
Enfin , on dnombre 8 millions de cas de tuberculose avec 2 millions de dcs chaque anne , dont 1,9 million dans les pays du Sud .
Ces trois terribles maladies , qui sont d ' ailleurs loin d ' tre les seules  dcimer les populations des pays pauvres , empchent le dveloppement des pays qu ' elles touchent et les maintiennent dans une pauvret qui ,  son tour , interdit la mise en place d ' un systme de sant digne de ce nom .
C ' est un cercle infernal mortel que l ' humanit doit briser si elle veut survivre .
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C ' est donc avec , en tte et au c ? ur , ce terrible constat chiffr que la Commission europenne et le commissaire Busquin , le Parlement europen et le Conseil ont dcid et conu un programme de 600 millions d ' euros en application du sixime PCRD , pour lequel j ' ai t rapporteur gnral .
Il s ' agit de mettre en ? uvre - pour la premire fois , comme l ' a rappel le commissaire - un nouvel instrument au titre de l ' article 169 , avec la participation financire de plusieurs tats membres , de la Norvge , de la Commission et , souhaitons-le , du secteur priv .
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Je suis fier et heureux d ' avoir t dsign comme rapporteur et je remercie chaleureusement les collgues de mon nouveau groupe qui m ' ont confi cette nouvelle tche , ainsi que tous les autres collgues qui m ' ont ensuite aid , sans oublier les membres de notre commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie pour leur collaboration , et mon assistante .
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Nous avons travaill ds le dpart collectivement et avec diligence , puisque le Parlement europen , saisi le 28 aot dernier par la Commission europenne , a eu ensuite et trs rapidement trois discussions en commission ITRE , les 7 octobre , 11 novembre et 2 dcembre 2002 , avant de voter sur ce rapport et ses amendements le 23 janvier 2003 - c ' est--dire dans un dlai de six mois - compte tenu des avis de la commission du dveloppement et de la coopration , en la personne de Mme Sandbk , en procdure Hughes renforce , de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , en la personne de Mme Evans , et de la commission des budgets , en la personne de M. Hudghton .
Aprs ces votes , et ds le 11 fvrier ,  Strasbourg , nous avions un trilogue avec la Commission et la prsidence grecque .
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J ' ai donc travaill vite , en insistant sur le partenariat Nord-Sud , en ciblant notre action sur les essais cliniques et sur les structures d ' accueil  renforcer dans les pays du Sud , en particulier dans les pays de l ' Afrique subsaharienne .
Il fallait viter l ' largissement du champ d ' application et le risque de dilution .
Il faut couter les premires victimes de ces flaux et ceux qui les aident  lutter .
Il faut mettre au point de nouveaux produits adapts aux besoins des populations de ces pays en les impliquant dans la dfinition des priorits .
Enfin , et j ' allais dire surtout , il faut faire vite .
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Lors du trilogue du 11 fvrier 2003 , nous avons demand au Conseil d ' ajouter les infections coexistantes dans un considrant .
Nous avons demand que soit prcis l ' accs facile des populations  ces nouveaux produits .
Nous avons demand la participation des ONG et de l ' OMS , et enfin certains collgues ont demand un appel plus soutenu au secteur priv .
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J ' ai ensuite et immdiatement salu et remerci la prsidence grecque , le Conseil et la Commission , et mes collgues ont jug satisfaisante la mesure dans laquelle nos demandes avaient t prises en compte par le Conseil .
Nous avons donc rdig des amendements de compromis pour lesquels chacun , bien sr , a fait des concessions afin de parvenir  un accord global ds la premire lecture .
Je vous invite donc  les soutenir aujourd ' hui , mme si je comprends que certaines insatisfactions subsistent .
J ' en ai moi-mme . Mais il nous faut dcider vite pour agir vite .
Chaque jour qui passe voit des milliers de femmes , d ' hommes et d ' enfants mourir de ces maladies .
Oui , il nous faut agir vite et tout faire aussi pour russir ce programme , afin qu ' il serve d ' exemple et ouvre la voie  d ' autres programmes de mme type pour d ' autres maladies lies  la pauvret , des maladies moins connues , voire moins mdiatiques , mais tout aussi terribles et destructrices de vies et , donc , de socits .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur gnral , M. Caudron , pour le travail qu ' il a accompli sur ce rapport de la plus haute importance .
Il prvoit un nouveau fonds pour un nouveau projet , mais il est conu pour rester li au travail qui est dj en cours dans les tats membres participants et en Norvge en ce qui concerne la recherche sur ces maladies .
Les statistiques sont terrifiantes : 90 % des personnes infectes par le virus VIH et 95 % des personnes souffrant de tuberculose vivent dans des pays en dveloppement .
Un travail considrable est donc manifestement ncessaire afin de rsoudre ces problmes .
La commission des budgets a approuv  l ' unanimit la contribution de l ' UE de 200 millions d ' euros qui a t propose , somme qui s ' ajoute , bien sr , aux 60 millions d ' euros que l ' UE s ' est engage  verser au fonds mondial pour la sant .
Bien entendu , le fonds mondial pour la sant n ' est pas disponible pour la recherche .
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Il importe que tout nouveau travail - ou la consolidation et la coordination de travaux existants - concernant la recherche sur ces maladies se concentre sur les besoins et les conditions de ces pays en dveloppement .
C ' est l ' ide qui se cache derrire la proposition .
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Je suis heureux de constater que le Parlement a expos ,  diffrents stades , la faon dont ce projet pourrait ou devrait tre gr , et la faon dont les progrs peuvent tre et - je l ' espre - seront rapports .
Si nous devons engager la somme de 600 millions d ' euros , comme l ' envisage ce projet - 200 millions d ' euros de l ' UE , 200 millions d ' euros des fonds existants dans les tats membres et , je l ' espre , 200 millions provenant d ' autres donateurs et de l ' industrie - alors il est essentiel que cet argent soit dpens judicieusement et avec succs .
tant donn qu ' une partie considrable de cet argent provient du financement public - l ' argent du contribuable - , j ' ose esprer que les nouvelles procdures pourront rester la proprit du secteur public et qu ' elles pourront tre mises  la disposition des personnes qui en ont rellement le plus besoin , et ce  un prix peu lev .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Sandbk (EDD)">
Monsieur le Prsident , exceptionnellement , je m ' exprimerai en anglais parce que je voudrais poser une question  M. Busquin  la fin de mon intervention ; je veux tre certaine qu ' il la comprenne , et j ' attends une rponse trs claire .
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Je voudrais tout d ' abord dire que ce programme est louable et mritoire .
C ' est une initiative absolument ncessaire et elle mrite toute notre attention et tout notre soutien .
Si nous voulons accrotre l ' impact de la contribution europenne , nous devons amliorer ce qui se fait dj , et cela implique davantage de coordination et de consultation .
Il faut augmenter les investissements matriels et non matriels pour le contrle des principales maladies contagieuses dans les pays dvasts par la pauvret et , plus important encore , de nouveaux outils de prvention et de lutte contre ces trois maladies sont ncessaires ici et maintenant .
Des vaccins , mdicaments et microbicides qui soient abordables financirement , efficaces , accessibles et srs sont ncessaires de toute urgence pour prvenir ou soigner la malaria , le VIH et la tuberculose .
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Il faut imprativement veiller  ce que les bnficiaires , les utilisateurs finaux de ces nouveaux outils , soient totalement impliqus dans leur application et leur valuation clinique .
Il est donc encourageant de constater que la proposition de la Commission pour un programme de Partenariat des pays europens et en dveloppement sur les essais cliniques ( EDCTP ) aborde la question importante du dveloppement de la capacit humaine dans les socits les plus touches par ces trois maladies .
Il est par contre trs dcourageant qu ' aprs deux ans , la Commission n ' ait toujours pas apport d ' information substantielle concernant l ' activit commune des tats membres , cette mme activit qui constitue la base de la mobilisation de l ' article 169 .
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Autant que je sache , le groupement europen d ' intrt conomique est une structure qui manque actuellement d ' un contenu programmatique dfini .
Voici donc ma question : est-ce que la Commission peut me donner le moindre exemple de collaboration entre les tats membres jusqu '  prsent et de mise en ? uvre conjointe d ' activits dans le cadre de l ' EDCTP ?
Jusqu '  prsent , est-ce qu ' un tat membre a respect - je dis bien respect et non identifi , parce que je sais que tous les tats membres ont identifi des programmes - un des programmes identifis ?
Nous avons besoin d ' exemples crdibles des accomplissements conjoints des tats membres afin d ' viter que la durabilit de l ' initiative ne soit remise en question et qu ' une proposition ne soit vue que comme un simple v ? ux pieux .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter M. Caudron pour son travail .
Je salue chaleureusement cette initiative qui pourrait constituer un vritable pas en avant dans la lutte contre le VIH / SIDA , la malaria et la tuberculose dans les pays en dveloppement .
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Comme cela a dj t dit , c ' est un problme qui crot rapidement et qui affecte gnralement les plus pauvres et les plus vulnrables de la socit , qui ont moins facilement accs aux soins de sant et  l ' ducation - et beaucoup de ces personnes sont des femmes .
En fait , elles reprsentent deux tiers de la population pauvre mondiale et portent la plus grosse partie du fardeau de la pauvret .
Par consquent , le rle des femmes en tant que malades , principales soignantes , ducatrices et membres actifs de la communaut dans les pays en dveloppement est essentiel pour trouver les bonnes solutions .
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Prenons le VIH / SIDA . En 2000 , 9 millions de femmes et 4,3 millions d ' enfants taient morts du SIDA , et ces chiffres sont en augmentation .
En Afrique subsaharienne , 55 % des adultes infects par le VIH sont des femmes .
Les femmes ont plus de risques d ' tre infectes par le VIH pour des raisons biologiques et sociales ,  cause du manque de contrle de leur sant sexuelle et du manque d ' accs aux informations de prvention .
<P>
Ainsi , dans son avis , la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances vise avant tout  garantir que les mdicaments et les traitements sont abordables , que les programmes se concentrent sur les populations des pays en dveloppement et que les produits dvelopps et utiliss dans les essais conviennent pour l ' utilisation locale .
Les simples questions pratiques , telles que la manire de stocker les mdicaments en toute scurit et d ' administrer ou de prendre des mdicaments , sont essentielles .
C ' est pourquoi les groupes agissant  la base , tels que les organisations de femmes , doivent tre totalement impliqus dans le dveloppement de programmes afin de garantir que les personnes administrant les soins de sant reoivent une formation dans le domaine de l ' utilisation des produits - que ce soit dans les foyers , la communaut ou les institutions .
Il faut dvelopper la formation , le renforcement des capacits et les infrastructures pour permettre aux essais cliniques d ' tre mens de manire efficace et pour assurer le succs  long terme de ce programme .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je flicite le rapporteur , M. Caudron , pour l ' excellent rsultat obtenu sur un programme dont , au-del de toute rhtorique , il est juste de dire qu ' il reprsente un rel dfi pour notre civilisation , pour ainsi dire , un rapport quitable entre l ' hmisphre Nord et Sud .
Le plus remarquable , c ' est notamment que la proposition de la Commission reprsente une nouveaut sans prcdent , dans la mesure o l ' article 169 , certes un excellent concept , est ainsi appliqu concrtement pour la premire fois , et o cette orientation instaure un vritable partenariat concret autour d ' un problme rel concernant l ' hmisphre Nord et Sud .
Cette initiative est  ce point judicieuse qu ' elle devrait tre imite , dans le secteur de la recherche ainsi que dans d ' autres secteurs-cls des relations extrieures de l ' Union .
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Puisque je me reconnais dans la position exprime par le rapporteur , je ferai trois rflexions trs brves .
Premirement , je considre comme positif le fait de ne pas avoir tendu le programme aux maladies lies , non pas parce qu ' elles sont moins importantes , mais parce que je pense qu ' il est prfrable de ne pas disperser les ressources et les efforts .
En outre , je pense que les rsultats pourront tre utiliss pour le traitement d ' autres maladies et constituer une base pour de nouvelles activits de recherche , ce qui contribuera  rsoudre d ' autres problmes sanitaires lis aux problmatiques des pays en dveloppement .
<P>
Deuximement , en ce qui concerne l ' amendement 13 - l ' implication du secteur priv - , je crois qu ' il est particulirement important d ' associer le secteur priv au programme parce que cela permettra de mobiliser des fonds supplmentaires , en encourageant les entreprises  investir davantage dans les maladies qui touchent les pays en dveloppement .
Sur ce point , probablement , un dbat sur les mcanismes de diffrenciation fiscale pourrait constituer une incitation trs intressante .
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Le troisime point concerne la protection de la proprit intellectuelle .
L ' implication de l ' industrie pharmaceutique est fondamentale pour la russite du programme .
Nous devons avoir des prix diffrencis pour les mdicaments vendus dans les pays en dveloppement et ,  mon avis , il est galement ncessaire qu ' ils soient tiquets diffremment pour viter les fraudes .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Monsieur le Prsident , la crise sanitaire dans les pays en dveloppement est sans prcdent .
Vu le besoin considrable de mdicaments , le manque d ' attention dont fait preuve l ' industrie pharmaceutique est impardonnable .
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Je me flicite vivement de l ' initiative de la Commission visant  mettre en place une plateforme pour les essais cliniques .
C ' est une ide excellente que de rassembler autant que possible sous une mme enseigne toutes les activits dans les tats membres et dans les pays en dveloppement .
Les activits de recherche individuelles sont senses , mais il arrive qu ' elles fassent trop peu avancer les choses .
L ' article 169 offre une base parfaite en vue d ' unir les forces , et unir les forces est prcisment ce dont ont besoin les pays en dveloppement , et c ' est aussi prcisment ce dont l ' Europe a besoin .
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En collaborant , l ' Europe peut faire la diffrence dans le monde .
L ' Europe peut apporter une rponse  la crise sanitaire et  l ' urgence sociale .
Pour cela , une initiative publique est toutefois ncessaire et nous avons aujourd ' hui un aperu de l ' initiative publique qu ' il conviendrait  l ' UE d ' avoir .
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Je remercie sincrement notre collgue M. Caudron pour la manire dynamique dont il a trait ce dossier .
Je soutiens son approche et tiens  mettre une nouvelle fois en exergue les trois proccupations que j ' ai mentionnes plus tt .
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Premirement , nous devons veiller  associer l ' industrie  ce projet , ce qui n ' est possible que si nous mettons sur pied un programme crdible .
L ' industrie offre de toute faon peu de nouveaux produits actuellement .
Le moment est donc bien choisi pour mettre sur pied des projets communs .
L ' industrie doit y trouver un retour sur investissement raisonnable , mais l ' intrt public , le dveloppement de mdicaments abordables doivent tre prioritaires .
Nous ne devons pas avoir l ' illusion que les institutions publiques de recherche pourront venir  bout du travail seules .
Nous ne devons donc pas investir dans la bureaucratie , mais dans la collaboration y compris avec le secteur priv .
<P>
Deuximement , nous devons nous concentrer sur le dveloppement de produits concrets .
Nous savons tous qu ' il y a fort  faire pour rsoudre la crise sanitaire , mais il n ' est pas ncessaire de financer des rseaux malaria sur ce budget , aussi utiles soient-ils .
<P>
Troisimement , c ' est une bonne chose que de commencer par le SIDA , la malaria et la tuberculose .
Ce sont ces trois maladies qui font le plus grand nombre de victimes et les plus grands ravages .
Mais il y a d ' autres maladies ngliges , comme la maladie du sommeil et l ' onchocercose .
Le fait qu ' une maladie comme la lpre rapparaisse doit nous inquiter .
De nouveaux moyens sont ncessaires pour lutter contre cette vieille maladie .
Aussi invitai-je le commissaire et la Commission  continuer de porter leur entire attention  ce problme .
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Monsieur le Commissaire Busquin , je me flicite que la crise sanitaire figure en bonne place dans votre agenda politique , et je vous remercie galement pour la lettre que vous avez envoye rcemment  la commission de l ' industrie .
Nous soutenons entirement ce projet en matire d ' essais cliniques .
L ' Europe a en effet besoin d ' un vaisseau amiral . Un modle de collaboration qui porte des fruits .
Rendons ces fruits visibles afin que ce projet puisse agir comme une incitation  unir les forces dans d ' autres domaines aussi .
L ' Europe lse le monde si nous ne relevons pas nos manches , elle se lse elle-mme si nous ne nous inspirons pas de la collaboration dans le domaine des essais cliniques .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-Ten Holte (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la lutte contre la pauvret dans les pays en dveloppement est la priorit absolue de la politique actuelle de l ' Union europenne .
Le VIH / SIDA , la malaria et la tuberculose sont des maladies lies  la pauvret qui prosprent abondamment dans les pays en dveloppement .
Il est tout de mme incroyable que , par exemple , certains pays en dveloppement connaissent une pnurie d ' enseignants parce que la moiti du corps enseignant est infecte par le virus du SIDA .
Il est grand temps que l ' Union europenne fasse preuve d ' une attention accrue pour ce problme ; c ' est pourquoi , tout comme les orateurs prcdents , je salue l ' initiative de la Commission d ' invoquer l ' article 169 du Trait afin de pouvoir utiliser le 6e programme-cadre de recherche en vue de dvelopper de nouvelles interventions cliniques pour lutter contre le VIH / SIDA , la malaria et la tuberculose .
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En crant des rseaux et en coordonnant les programmes nationaux et rgionaux de recherche , l ' UE peut grandement contribuer  une politique plus efficace de recherche et de dveloppement de mthodes pour lutter contre les trois maladies susnommes .
En y associant les pays en dveloppement eux-mmes par le biais du partenariat avec les pays europens en matire d ' essais cliniques , il est possible de travailler beaucoup plus efficacement et d ' amener les recherches plus prs des parties intresses .
Je trouve ce dernier point particulirement important .
<P>
Dans son excellent rapport , le rapporteur a encore mis les points sur quelques i .
Je puis y souscrire , mais je voudrais encore faire quelques remarques .
Les programmes de recherche ne doivent pas seulement porter sur le dveloppement de nouveaux mdicaments , mais aussi sur la question de savoir comment administrer ces mdicaments le plus simplement possible .
En effet , ne se plaint-on pas souvent que dans les pays en dveloppement , les patients des rgions recules , s ' ils parviennent encore  se rendre dans un centre mdical , quand ils ont les mdicaments  domicile , arrtent la mdication ds qu ' ils commencent  se sentir mieux .
Rsultat : des formes rsistantes de la maladie apparaissent , comme cela a t le cas pour la malaria .
C ' est videmment contre-productif .
<P>
Le deuxime point que je voudrais souligner est la synergie avec d ' autres programmes europens .
Des moyens importants et une recherche hautement qualifie sont ncessaires .
Notre Parlement soutiendra sous peu la proposition de la Commission visant  crer le programme Erasmus Mundus .
Les tudiants du monde entier seront alors invits  venir tudier en Europe .
Je voudrais dire  cet gard : donnons surtout une chance aux tudiants des pays en dveloppement , car les pays en dveloppement ont besoin de chercheurs hautement qualifis .
<P>
Pour la proposition actuelle , un montant de 600 millions d ' euros est dgag , et 200 millions devraient encore venir du secteur priv .
En soutenant les chercheurs , l ' industrie peut et doit elle-mme apporter une contribution importante .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi , il va sans dire , remercier le rapporteur , M. Caudron , pour l ' excellent travail qu ' il a ralis et qui amliore , le cas chant , la proposition de la Commission qui est elle aussi trs importante et inaugure ce qui pourrait devenir une nouvelle relation entre l ' Union europenne et les pays en dveloppement sur des sujets communs de proccupation mondiale .
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Il a aussi suscit des propositions et des dbats dans les autres commissions , comme nous avons pu le constater dans la commission du dveloppement et de la coopration , avec son rapporteur pour avis , Mme Ulla Sandbk , qui a pos des questions pertinentes .
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Comme le disait M. Caudron , nous sommes effectivement  un moment trs particulier , un moment crucial , de la relation entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement , parce que notre premire proccupation est d ' encourager un type de relation humanitaire , un type de relation qui soit en connexion avec les souffrances des pays en dveloppement . Par consquent ,  l ' heure actuelle , la premire proccupation de l ' Union europenne devrait tre de faire cesser cette guerre atroce qui se dveloppe en Irak et qui est une obscnit , une honte pour l ' Occident .
C ' est une forme de coopration et , conjointement  la requte que l ' Union europenne devrait faire , les programmes du genre de celui que nous sommes en train de voir sont un exemple de tout ce que la vieille Europe , l ' Union europenne , peut faire pour contribuer  un monde diffrent de celui qui se profile dans d ' autres domaines .
<P>
Je voudrais souligner l ' importance de la prsente proposition , parce qu ' elle implique que l ' on aille au c ? ur mme du problme que reprsentent ces trois maladies que les rapports successifs de l ' OMS dcrivent comme les plus importantes , causant mortalit et souffrance dans le monde entier .
<P>
Je voudrais aussi signaler que le cercle d ' Horowitz , le cercle de la pauvret et de la maladie , doit tre abord sur plusieurs fronts . Mme s ' il est vrai qu ' il est ncessaire d ' augmenter la capacit conomique de l ' ensemble des pays pour pouvoir diminuer la maladie , il faut aussi se diriger vers des questions concrtes qui permettent de faire de la recherche , de faciliter l ' accs aux mdicaments , de parvenir  une coopration diffrente et mme de remettre en question , de temps  autres , des aspects tels que la proprit intellectuelle .
Parce que ceux d ' entre nous qui sont chercheurs , mdecins , professeurs d ' universit , savent que les connaissances que nous avons aujourd ' hui ne sont pas dus  nos seuls efforts , mais sont l ' hritage de sicles d ' efforts de l ' intelligence humaine pour amliorer les conditions de l ' humanit , et qu ' elles ne sont donc pas la proprit exclusive d ' une industrie mais proviennent au contraire d ' un patrimoine commun .
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Il est donc important que des programmes comme celui-ci puissent nous permettre d ' inaugurer de nouvelles tapes de la relation de soutien , prcisment  cause de cet hritage qui est le ntre , de cette dette historique envers l ' Afrique subsaharienne d ' avant le colonialisme .
<SPEAKER ID=14 NAME="Pitrasanta (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je tiens en premier lieu  saluer le travail de notre collgue Grard Caudron concernant ce rapport relatif  la premire application de l ' article 169 du trait au sixime PCRD .
En effet , son travail a favoris une trs bonne concertation entre nous et la russite de cette formidable proposition .
Celle-ci est due  l ' initiative courageuse du commissaire Busquin et consiste  affecter globalement une somme de 600 millions d ' euros en faveur d ' une recherche d ' envergure , avec pour objectif de lutter contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose , dans le cadre du programme EDCTP .
<P>
L ' importance de l ' objectif et des moyens qui sont mis en ?
uvre nous impose d ' insister sur la ncessit de respecter les rgles d ' thique dans le cadre de cette recherche ; d ' insister aussi sur la ncessit de pouvoir en utiliser les rsultats dans l ' intrt gnral , de collaborer avec des pays en dveloppement et de favoriser l ' mergence scientifique et technique de ces pays .
Les principes thiques sont ceux noncs  l ' article 6 du trait sur l ' Union et dans la Charte des droits fondamentaux , et ceux dfinis dans la dclaration d ' Helsinki de l ' Association mdicale mondiale concernant les principes thiques applicables aux recherches mdicales sur des sujets humains .
Le programme de partenariat des pays europens et en dveloppement sur les essais cliniques doit appliquer les bonnes pratiques cliniques dfinies dans la directive 2001 / 20 / CEE pour la conduite d ' essais cliniques pour les mdicaments  usage humain dans l ' Union europenne .
<P>
Le programme EDCTP doit promouvoir la formation de spcialistes et le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement , intensifier le transfert de technologies en direction de ces pays et mobiliser des fonds complmentaires en faveur de la lutte contre ces maladies .
La Communaut veillera  ce que les dcisions stratgiques et l ' excution des programmes rpondent  l ' objectif de mettre sur le march des produits efficaces , accessibles au prix le plus bas possible et d ' utilisation aise , et adapts aux conditions spcifiques des pays en dveloppement .
Elles doivent donc impliquer la participation , dans le cadre d ' un processus actif , des acteurs des PVD , des experts scientifiques du Nord et du Sud , des reprsentants des groupes de patients , des ONG et de l ' OMS .
<P>
Enfin , notre groupe Verts / ALE souhaite que les rsultats obtenus dans le cadre de ce programme soient considrs comme bien public et ne soient donc pas soumis aux rgles relatives  la proprit intellectuelle telles que dfinies dans les accords ADPIC , et cela afin d ' assurer un accs aux traitements issus de ces recherches au prix le plus bas possible pour les pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident ,  l ' heure actuelle , plus de 40 millions de personnes sont atteintes du SIDA dans le monde .
Sur le continent africain , cette pandmie aggrave les effets de la famine qui menace aujourd ' hui tellement de pays d ' Afrique .
<P>
Chaque anne , seuls 3 milliards de dollars sont consacrs  l ' chelle mondiale  la lutte contre la propagation du SIDA .
Ce chiffre doit augmenter jusqu ' au moins 10 milliards de dollars par an si nous voulons lutter de manire efficace contre cette maladie .
La technologie et les traitements pour lutter contre des maladies telles que le SIDA sont disponibles .
Les gouvernements des pays en dveloppement ne peuvent toutefois pas acheter les mdicaments ncessaires pour lutter contre cette maladie parce qu ' ils sont trop chers .
Les pays en dveloppement doivent avoir le droit de distribuer ces mdicaments  leurs populations sous leurs propres conditions de licence .
Cela ne sera possible que si les tats membres de l ' Organisation mondiale du commerce parviennent  un accord .
<P>
L ' Union europenne doit rester la figure de proue pour veiller  ce que le gouvernement amricain parvienne  un accord garantissant la distribution de mdicaments qui permettraient aux pays en dveloppement de s ' attaquer directement aux maladies telles que le SIDA , la malaria et la tuberculose .
 cet gard , il est essentiel d ' agir rapidement , car plus nous attendons , plus de vies sont perdues .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , le programme de recherche en matire de VIH / SIDA , malaria et tuberculose est ncessaire parce qu ' il y a relativement peu de recherche mdicale en matire de maladies lies  la pauvret .
Le programme est galement utile notamment  cause du lien troit entre l ' pidmie de SIDA et le problme de la faim .
Le SIDA affaiblit les jeunes adultes , un groupe qui a toujours t dterminant pour l ' aptitude d ' un peuple  supporter une famine .
Par ailleurs , les efforts existants ne doivent pas tre remplacs mais plutt accrus .
J ' invite le Conseil et la Commission  veiller attentivement  ce que ce programme constitue un stimulant  l ' adresse des tats membres et des institutions de recherche .
<P>
Enfin , la lutte contre le SIDA a deux aspects souvent ngligs .
Dans une approche proactive , la fidlit conjugale et l ' abstinence sont des composantes indispensables de l ' information .
Cela ressort des rsultats encourageants observs dans plusieurs pays d ' Afrique .
C ' est pourquoi j ' invite expressment le commissaire Busquin  ramener ce point  l ' attention de son collgue M. Nielson .
Le Crateur , qui nous donne les moyens nous permettant d ' aider considrablement les autres , offre en effet aussi ses commandements , notamment pour leur mise en ? uvre salutaire .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Martens (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' espre que , tout  l ' heure , nous approuverons le rapport Caudron en premire lecture  une grande majorit .
Le rapporteur a dj prcis les chiffres .
Des millions de personnes meurent chaque anne du VIH / SIDA , de la malaria et de la tuberculose dans les pays en dveloppement .
Ce sont , comme il a dj t dit , des maladies lies  la pauvret .
<P>
Ces maladies constituent le gros des maladies graves mais ne reoivent qu ' un petit budget de recherche  ce jour .
L ' aide offerte  ce jour est principalement curative et prend parfois aussi la forme d ' une information au sujet des causes et des possibilits de prvention .
Ce que le projet que nous discutons  prsent a de particulier , c ' est qu ' il imprime une impulsion au dveloppement de nouvelles technologies et de nouveaux mdicaments efficaces et srs pour la lutte contre ces maladies .
<P>
La recherche dans ce domaine au sein de l ' Union europenne est clate et la mise en rseau est trs faible , ce qui entrane des obstacles organisationnels et conomiques pour la recherche et les essais  grande chelle .
C ' est donc avec raison que cette proposition utilise l ' article 169 du Trait , lequel permet prcisment la participation de l ' Union europenne  la recherche commune et aux programmes de dveloppement .
<P>
Ainsi qu ' il a dj t dit plus tt , pour la premire fois , et l ' exprience , je pense , en vaut certainement la peine .
J ' espre que cela pourra constituer un bon dpart pour une collaboration plus intensive dans de nombreux domaines au sein de l ' UE .
<P>
Monsieur le Prsident , c ' tait pour notre groupe un critre important que les pays o ces maladies sont frquentes soient associs intensivement et ds le dpart  la mise sur pied du programme et participent pleinement  sa mise en ? uvre , et qu ' une grande partie des essais y soient raliss sur place .
Un autre lment important pour notre groupe tait que le programme contribue  dvelopper les capacits dans les pays en dveloppement et  mettre au point des mdicaments bon march , efficaces et abordables dans ces pays .
En outre , nous tenons galement  la participation du secteur priv .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je suis videmment fire que les Pays-Bas aient su si bien se qualifier qu ' ils se sont vu accorder un sige du bureau administratif EDCTP .
Les Pays-Bas feront tout leur possible pour faire de ce projet une russite .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , je flicite MM . Philippe Busquin et Grard Caudron .
Grard a travaill rapidement , mais son travail n ' a jamais t nglig ou bcl .
Nous avons t en mesure de faire passer des points importants malgr un travail rapide .
C ' est une premire .
C ' est une nouvelle utilisation de l ' article 169 , qui dbouchera sur une participation considrable , avec 200 millions d ' euros de l ' UE auxquels s ' ajoutent 200 millions d ' euros des tats membres , et nous en esprons au moins autant de la part de l ' industrie .
<P>
 cet gard , le march a chou , comme c ' est si souvent le cas , et  ce jour , on observe un certain manque d ' initiative publique , particulirement dans le domaine des essais cliniques visant  trouver de nouveaux produits .
<P>
Nous savons que c ' est le tueur qui fait le plus de victimes , que 5 millions de personnes meurent tous les ans , 95 % d ' entre elles dans les pays pauvres .
Hier , nous arborions publiquement notre deuil pour les victimes de cette guerre irresponsable et immorale contre l ' Irak en portant un bandeau noir autour du bras .
Nous devrions en porter tous les jours pour les victimes de ces maladies mortelles .
<P>
Bien entendu , la bataille doit tre mene sur plusieurs fronts .
D ' autres orateurs l ' ont soulign .
D ' autres actions sont ncessaires , mais l ' action principale est la recherche .
Ce sont les essais cliniques qui permettront le dveloppement de nouveaux produits , notamment un nouveau vaccin contre la tuberculose , de meilleurs outils de diagnostic , et des mdicaments combins contre le VIH / SIDA qui soient plus faciles  prendre et prsentent moins d ' effets secondaires .
Tel est l ' objectif que nous voulons atteindre . C ' est  cela que mneront les essais cliniques .
<P>
Nous avons dmontr qu ' il faut s ' attaquer  ces maladies .
Malgr la complexit du problme , rappelons-nous ,  chaque instant , l ' objectif que nous voulons atteindre . Nous devons renforcer les capacits de recherche clinique dans les pays en dveloppement .
La perte d ' intelligence et de crativit humaines dans les pays qui se sont montrs discriminatoires au niveau politique ou qui sont dchirs par la pauvret est l ' une des tragdies de notre plante .
Nous devons encourager cette intelligence et cette crativit via l ' infrastructure , la formation et tout le reste .
Tout doit tre mis en ? uvre dans les pays en dveloppement , tant entendu que si nous trouvions ces lments , si nous trouvions un meilleur vaccin contre la tuberculose , de meilleurs mdicaments contre le VIH / SIDA et de meilleurs tests de diagnostic , ils seront disponibles pour ceux qui en ont besoin .
Effectuer ce travail , dcouvrir les produits et puis se rendre compte que ceux qui en ont besoin ne peuvent pas les utiliser serait une obscnit sans nom .
Je suis ravie que l ' on ait insist l-dessus , et je remercie Grard Caudron pour son travail , sans oublier , bien sr , le commissaire Busquin .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter tous ceux qui ont pris part  ce travail ,  savoir M. Caudron , Mme Sandbk , la Commission et le Conseil . C ' est en effet un programme d ' action tout  fait indispensable .
Nous avons promis aux pays en dveloppement d ' radiquer la pauvret , ce qui ne sera possible que si l ' on enraye des maladies telles que le VIH / SIDA et la malaria .
<P>
J ' estime que la proposition est meilleure dans sa forme actuelle , aprs le dbat au Parlement . La proposition de la Commission mettait en effet beaucoup trop l ' accent sur les aspects purement mdicaux .
Comme d ' autres intervenants , j ' estime toutefois que le travail de prvention et les efforts avant l ' apparition de la maladie jouent un rle dterminant si l ' on veut russir .
<P>
Il va de soi que la question de l ' accs et des prix est extrmement importante .
Le traitement aux mdicaments dits inhibiteurs est toutefois une mdication trs complique qui exige galement un systme mdical et de soins de sant fonctionnel ; nous ne devons pas l ' oublier .
<P>
Pour terminer , je voudrais poser la mme question que Mme Sandbk a pose  la Commission : certains travaux ont-ils dj commenc ?
Qu ' ont fait les tats membres ?
Qu ' a fait la Commission de concret ?
Les bonnes intentions et les belles dclarations sur papier ne suffisent plus , il faut aussi des actions concrtes au plus vite !
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN).">
Monsieur le Prsident , parfois , les mots sont dnus de sens et notre incapacit  agir remet en cause la crdibilit de nos paroles .
Esprons que cela ne sera pas une fois de plus le cas .
<P>
Si la politique est l ' art du possible , relevons  prsent le dfi de faire mieux , de rpondre d ' une manire plus positive et plus humaine aux appels dsesprs de ceux qui sont destins  mourir du SIDA , de maladie et de faim .
Appliquons de manire sense l ' article 2 de la Convention europenne des droits de l ' homme , le droit  la vie .
<P>
Je suis sidr de voir que nous pouvons trouver des milliards pour infliger la torture de la guerre  l ' humanit alors que nous ne sommes toujours pas en mesure de dbloquer les ressources ncessaires pour nous occuper des besoins humains fondamentaux de ceux qui vivent au plus profond de la pauvret et du dsespoir .
<P>
La politique est-elle rellement l ' art du possible , ou avons-nous perdu de vue les valeurs fondamentales de la socit que nous prtendons reprsenter ?
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Glase (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le SIDA , la malaria et la tuberculose signent l ' arrt de mort des personnes touches , tout particulirement dans les pays pauvres et les pays les plus dfavoriss . Pourtant , personne ne doit ou ne devrait plus mourir de la malaria ou de la tuberculose .
L ' utilisation de mdicaments efficaces permet de gurir ces maladies ainsi que d ' autres maladies infectieuses .
Dans le cadre du programme de recherche , l ' Union europenne participe financirement  la lutte contre ces maladies , et nous pouvons esprer que les personnes atteintes du SIDA dans les pays en dveloppement auront ainsi une chance d ' obtenir des mdicaments efficaces et abordables pour combattre leur terrible maladie .
<P>
La commission des budgets a salu ce rapport  l ' unanimit .
Nous devrions toutefois savoir que dgager des fonds pour le programme de recherche ne suffit pas pour rgler les problmes .
Le supplice de la pauvret , le sous-dveloppement , le manque d ' ducation et le manque d ' intrt des politiques favorisent la propagation du SIDA , de la malaria et de la tuberculose .
Tous les responsables doivent donc renforcer leur action .
<SPEAKER ID=22 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le rapport qui nous est prsent aujourd ' hui est fondamental .
En effet , la tuberculose , le sida et le paludisme sont non seulement la source de souffrances pour de nombreuses populations , mais sont galement devenus de vritables obstacles au dveloppement conomique , social et culturel de rgions entires de la plante , sans compter qu ' ils rduisent  nant beaucoup de nos autres initiatives pour un monde plus juste .
L ' initiative  l ' examen , qui vise  combattre ces flaux de la pauvret en injectant des sommes considrables - plus de 800 millions d ' euros - dans la mise au point de nouveaux mdicaments , doit donc imprativement tre approuve en premire lecture et mise en ? uvre au plus vite , car il y a urgence .
Il y va de la vie de cinq millions d ' individus par an .
<P>
Nous pouvons valoriser cet effort dcisif et en tre fiers , car c ' est un vritable modle de programme de recherche men conjointement par l ' Union europenne , les tats membres et les pays associs , et nous pouvons tre en droit d ' esprer que d ' autres actions s ' en inspireront , afin de porter la mme attention  d ' autres maladies qui frappent durement les populations les plus pauvres de notre plante .
<P>
Mais cette initiative est aussi un modle au regard de la nouvelle philosophie des rapports Nord-Sud qu ' il importe d ' instaurer , des rapports qui ne sont ni des rapports d ' exploitation , ou de domination , ni des rapports d ' assistance paternaliste , mais plutt des rapports de partenariat pour favoriser l ' autonomie et l ' mergence technologique des pays concerns , ainsi que leur participation active  la mise en ? uvre et  la coordination du programme .
<P>
C ' est dans cette logique aussi que devraient tre considres la question du prix des mdicaments sous brevet et celle du dveloppement des services publics de sant dans les pays en dveloppement .
Je pense videmment aux dossiers de l ' AGCS et de l ' ADPIC , o le concept du partenariat est cart au bnfice des notions de proprit intellectuelle et de libralisation .
Je plaide encore une fois pour une concertation et le dveloppement de synergies au sein de la Commission .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le commissaire Busquin de nous avoir donn , via le sixime programme-cadre , les moyens de dvelopper ce programme et remercier encore une fois M. Caudron pour la qualit de la tche ralise .
Je dirai aussi que nous ne sommes qu ' au dbut d ' une longue entreprise .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , l ' tude de la Commission qui taie cette proposition est  la fois terrifiante et encourageante .
Elle est terrifiante parce qu ' elle prsente un tableau dramatique de la situation sanitaire dans les pays o se concentrent les trois grandes plaies du sicle , dont nous sommes en train de parler : le SIDA , la malaria et la tuberculose , qui tuent plus de cinq millions de personnes chaque anne .
Quatre-vingt-dix pour cent des cas de SIDA , le plus rcent de ces flaux , se rencontrent dans les pays en dveloppement , dont 70 % en Afrique subsaharienne : plus de 40 millions de personnes y sont contamines ; la malaria est rapparue dans les annes 70 et fait un million de victimes par an ; la tuberculose , qui a t radique dans les pays occidentaux , cote la vie  deux millions de personnes chaque anne , peut-tre aussi parce que , comme pour la malaria , les pays dits dvelopps ont baiss de manire irresponsable leur garde face  ces maladies .
<P>
L ' aspect encourageant , ce sont les chiffres relatifs au nouvel effort consenti par tous les pays membres , qui ont allou  la recherche 600 millions d ' euros de plus par rapport aux 100 millions prvus par le cinquime programme-cadre .
Il importe  prsent que ce programme parvienne directement aux destinataires en surmontant le problme habituel ,  savoir celui des cots levs des mdicaments , surtout pour les pays qui ne disposent pas des budgets ncessaires et qui ont besoin d ' une aide considrable .
 ce propos , je renouvelle une proposition , qui a dj t voque , pour diminuer ces cots : abolir tous les droits d ' auteur sur les mdicaments en responsabilisant , si possible , les laboratoires pharmaceutiques non seulement de l ' Union europenne mais galement du monde entier .
Bref , il importe que notre activit politique ne soit pas une fois de plus une fin en soi , limite uniquement au dbat au sein de cette Assemble mais , pour une fois que les pays membres et d ' autres pays , en coopration , veulent rellement s ' attaquer au problme , donnons l ' exemple du pragmatisme et du srieux .
La Charte des droits fondamentaux vaut certainement davantage que les rgles du march .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je remercie moi aussi le rapporteur pour ses histoires intressantes . Laissons-le toutefois dans son petit monde  lui .
<P>
Le SIDA , la tuberculose et la malaria sont des maladies lies  la pauvret et effectivement , comme on l ' a affirm dans cette Assemble , cinq millions de personnes en meurent chaque anne , essentiellement en Afrique subsaharienne .
C ' est un cercle vicieux .
La pauvret constitue un obstacle  l ' instauration d ' un systme de soins de sant viable , de mme que les maladies empchent le dveloppement et la victoire sur la pauvret .
Une action rapide , des moyens suffisants et une collaboration globale s ' imposent pour briser ce cercle vicieux .
Une coopration d ' un genre nouveau est requise .
Quand enverrions-nous 300 000 hommes dans les pays pauvres pour lutter contre les maladies ?
Au lieu d ' employer des balles , nous devrions utiliser des mdicaments .
<P>
Notre projet est sans prcdent de par ses objectifs et son ampleur , tant mieux .
Jusqu '  aujourd ' hui , les investissements ont souffert des lacunes de la coopration et du manque d ' installations d ' essais cliniques de recherche et de personnel form dans les pays en voie de dveloppement .
Nous devons obtenir une masse critique en alliant comptence et ressources .
Nous avons galement besoin d ' une situation dans laquelle personne ne tire profit des mdicaments destins aux pays pauvres , ceux-l tant d ' une importance littralement vitale .
<P>
Le SIDA , la tuberculose et la malaria trahissent la prsence d ' une crise sociale , lorsqu ' ils tuent autant de personnes .
J ' aimerais poser la question suivante  la Commission : l ' Union pourrait-elle mettre sur pied une force de gestion des crises sociales , des groupes de cent mille hommes , par exemple , constitus de mdecins , d ' infirmiers , d ' ingnieurs et d ' enseignants ?
N ' est-ce pas l ce dont nous aurions besoin dans l ' Union europenne pour venir en aide  autrui ?
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Sartori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je salue moi aussi avec une grande satisfaction la mesure que nous sommes en train de discuter aujourd ' hui , parce qu ' elle rpond  une srie d ' exigences qui sont connues de la totalit des dputs qui ont dcid d ' en discuter dans cette Assemble ce matin .
Le premier motif de satisfaction est le fait que ce rapport marque le retour de l ' attention sur la recherche dans des secteurs , tel le secteur pharmaceutique , o l ' Europe n ' est pas assez active .
 mon avis , le sixime programme-cadre et les ressources alloues au titre de ce programme tmoignent du dsir de l ' Europe de consacrer des ressources importantes  la recherche dans ce secteur , dont l ' importance n ' est pas seulement conomique mais galement sociale et politique .
Ce n ' est pas par hasard que possder des brevets et avoir la possibilit de produire des mdicaments et de pouvoir en dterminer le cot , surtout dans les pays en dveloppement , signifie pouvoir mener , d ' une part , une politique de dveloppement pour nous et , d ' autre part , une politique d ' aide aux pays en dveloppement .
<P>
Nombre de mes collgues ont soulign le fait que cette recherche , qui se propose de soutenir la lutte contre les maladies en augmentant le niveau des connaissances afin de produire de nouveaux mdicaments et d ' amliorer les mdicaments existants , est lie aux autres politiques que l ' Europe se doit de mener dans le secteur de l ' ducation et de l ' emploi , parce que l ' ducation , l ' emploi et la sant sont les seuls lments qui puissent favoriser l ' avnement de la dmocratie dans ces pays qui considrent l ' Europe comme un point de rfrence toujours plus ferme .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="IT" NAME="Mantovani (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avant tout je souhaite fliciter le rapporteur , M. Caudron .
Je pense que ce rapport est l ' aboutissement de l ' excellent travail qu ' il a dj ralis comme rapporteur pour le sixime programme-cadre de recherche et dveloppement technologique ,  la premire phase duquel j ' ai du reste contribu en qualit de rapporteur de la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
<P>
Le partenariat que nous sommes en train d ' instituer , en appliquant l ' article 169 , reprsente une nouveaut qui me semble sans prcdent , et nous le saluons donc positivement : il s ' agit d ' une contribution concrte et tangible  la lutte contre les maladies lies  la pauvret , une lutte qui voit l ' Union europenne assumer ses responsabilits en se plaant en premire ligne , comme premier donateur au monde .
Le budget allou - 600 millions d ' euros - s ' ajoute aux diverses initiatives qui , de Durban  ce jour , se sont succd avec l ' objectif de renforcer et d ' amliorer l ' efficacit de la lutte contre ces maladies , qui frappent majoritairement les pays en dveloppement : je ne citerai que le Fonds mondial , institu  Gnes par le sommet du G8 , et le programme d ' action de la Communaut europenne .
<P>
Cette continuit est certainement un signal trs positif , mais il faut continuer  faire plus : en Afrique , cinq personnes meurent du SIDA chaque minute ; en 2001 , la malaria et la tuberculose ont tu respectivement un million et deux millions de personnes ; bref , de fait ces trois maladies ralentissent le dveloppement des pays concerns et contribuent  les maintenir dans une situation de pauvret .
Voil pourquoi il est ncessaire , je dirais mme indispensable , d ' investir et de concentrer tous les efforts ncessaires pour une rponse systmatique de la part de l ' ensemble de la communaut internationale .
<P>
Cette coopration coordonne des tats membres , de l ' Union europenne et du secteur priv , qui s ' appuie sur une nouvelle approche coordonne de stratgie communautaire  long terme de la lutte contre ces trois maladies , a l ' important mrite d ' impliquer activement les pays en dveloppement eux-mmes , ce qui permettra des amliorations concrtes .
Pour que cette participation soit effective et efficace il sera donc indispensable qu ' elle se droule dans la plus grande transparence , afin de rendre tangibles les efforts et les ressources mis en ? uvre .
<SPEAKER ID=28 NAME="Busquin">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , je vous remercie beaucoup de toutes vos interventions .
Comme le rapporteur , M. Caudron , l ' a dit en commenant son expos , je crois que nous sommes dans le cadre d ' un dfi o le temps joue un rle trs important .
C ' est pourquoi la volont du Parlement , du Conseil et de la Commission de travailler ensemble pour essayer de coordonner leurs efforts le plus rapidement possible est , je crois , un facteur dterminant pour le succs de cette action qui , videmment , ne rsoudra pas tous les problmes , mais qui amliorera l ' efficacit des efforts des Europens dans le domaine de la recherche et du dveloppement .
Ce qui fait la particularit de ce programme , c ' est qu ' il implique la participation des partenaires africains l o le programme sera ralis .
<P>
Pour en venir  vos diffrentes interventions , je pense que les amendements de compromis sur lesquels vous allez tre appels  voter tout  l ' heure traduisent trs largement les souhaits et proccupations exprims par chacun d ' entre vous .
Il est vident que ce projet , comme je l ' ai dit , ne pourra pas rsoudre tous les problmes , mais c ' est un pas qui doit nous servir d ' exemple pour d ' autres actions  venir .
Cela dit , il faut  prsent le concrtiser .
<P>
C ' est pourquoi je veux dire , au nom de la Commission , que nous pouvons marquer notre accord sur l ' ensemble des 36 amendements de compromis qui restent dans l ' esprit de la proposition initiale de la Commission , tout en l ' amliorant et en l ' enrichissant .
Je voudrais une fois de plus souligner la qualit du travail du Parlement et du soutien que ce travail a apport  notre Commission .
Au-del du soutien , il y a aussi l ' amlioration , qui renforce la proposition et la rend plus visible .
Je crois que cette visibilit est trs importante , parce qu ' il s ' agit d ' une premire exprience .
Il faut donc maintenant que les tats membres fassent preuve de la mme dtermination et de la mme volont , ce qui est toujours un problme lorsqu ' il s ' agit d ' un nouvel exercice .
<P>
En ce qui concerne le programme , il marque donc une tape dterminante .
Je voudrais vous dire aussi , parce que certains ont pos la question , que ce programme s ' inscrit dans le cadre de l ' action de la Commission au sens large .
En effet , avec la problmatique du sida , du paludisme et de la tuberculose , nous entrons certes dans le domaine de la recherche , mais aussi dans celui du dveloppement , du commerce et d ' autres .
Ce n ' est donc pas une initiative isole , nous l ' intgrons dans la stratgie globale de l ' Union europenne en cette matire .
<P>
De la mme manire , je voudrais vous dire que le programme commun , qui est l ' tape  raliser maintenant , est en train de s ' tablir  partir des programmes de chaque tat membre .
Nous avons dj une bonne connaissance de ceux-ci , Madame Sandbk , ce qui nous permet de constater qu ' il y a des doubles emplois .
Ils taient prvisibles , mais ils montrent que nous n ' avons pas atteint une efficience optimale .
Il convient maintenant d ' y remdier avec les tats membres .
<P>
Je voudrais dire aussi que , en application de l ' article 169 du trait , nous devions avoir une base juridique pour agir .
Donc , la Commission doit attendre la conclusion de l ' accord tripartite , Commission , Conseil , Parlement , pour intervenir auprs des tats membres afin qu ' ils s ' attachent le plus rapidement possible  raliser ce programme commun .
Nous n ' apporterons notre contribution financire que lorsque le programme commun sera mis en route .
<P>
Cela dit , Madame Sandbk , pour rpondre  votre question prcise , des actions concrtes sont dj en cours , plus prcisment dans le domaine des mdicaments contre le paludisme .
L ' Allemagne , le Royaume-Uni et l ' Espagne mnent dj des oprations avec trois sites cliniques en Afrique .
Un deuxime exemple trs concret est celui de l ' cole de sant de Vienne , qui forme des chercheurs africains aux mthodologies des essais cliniques .
Voil donc des exemples de ce type d ' activit .
<P>
Je voudrais terminer en remerciant trs chaleureusement le rapporteur , M. Caudron , ainsi que les shadow rapporteurs , MM . Nistic et Pitrasanta , Mme Corbey , Mme Flesch , et tous les membres de la commission de l ' industrie , du commerce , de la recherche et de l ' nergie , ainsi que son prsident , M. Westendorp y Cabeza .
Mes remerciements s ' adressent aussi , bien entendu , aux autres commissions pour leur contribution .
Je pense  la commission du dveloppement et de la coopration et  son rapporteur , Mme Sandbk , ainsi qu '  la commission des budgets et  la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
<P>
Je voudrais aussi dire combien - et M. Caudron en a t un tmoin privilgi - la collaboration avec les prsidences successives du Conseil - danoise et grecque - a t fructueuse pour progresser vers une solution qui soit acceptable et la meilleure possible pour tous .
Je voudrais donc remercier les prsidences danoise et grecque .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , je pense que nous avons tous bien mesur l ' ampleur du drame que reprsentent ces maladies pour les pays en dveloppement et particulirement pour l ' Afrique .
Nous esprons donc que cette exprience sera concluante et qu ' elle pourra ouvrir - pour rpondre  certaines questions - la voie  des initiatives similaires pour des maladies qui sont ngliges aujourd ' hui .
Je pense qu ' avec ce premier exemple , nous pourrions montrer que , grce  des initiatives menes au titre de l ' article 169 , nous disposons maintenant d ' un instrument supplmentaire nous permettant de raliser ,  l ' chelle europenne , des actions plus fructueuses encore .
Nous devrons examiner les possibilits qu ' ouvre cette perspective .
<P>
Quoi qu ' il en soit , je remercie le Parlement pour sa contribution trs fructueuse .
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
Le vote aura lieu aujourd ' hui  11 heures .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0048 / 2003 ) de Mme Theato , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur le Livre vert de la Commission concernant la protection pnale des intrts financiers communautaires et la cration d ' un Procureur europen ( COM ( 2001 ) 715 - C5-0157 / 2002 - 2002 / 2065 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Theato (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , en dcembre 2001 , la Commission a adopt son Livre vert concernant la protection pnale des intrts financiers communautaires et la cration d ' un procureur europen .
Elle a ainsi suscit une large discussion au-del des milieux juridiques , parmi les scientifiques et les acteurs de terrain .
Telle tait aussi son intention , et je voudrais remercier la Commission pour cela .
<P>
Le Parlement europen lui-mme est intervenu dans le dbat .
Avant mme la publication du Livre vert , il a demand , dans plusieurs rsolutions , une meilleure protection des finances communautaires via la cration d ' un procureur europen charg des affaires financires , qui traiterait les cas de plus en plus nombreux de criminalit transfrontalire affectant le budget communautaire .
<P>
C ' est le moment .
L ' Union europenne est  la veille de l ' largissement et s ' apprte  accueillir dix nouveaux tats membres l ' anne prochaine .
Le budget communautaire va continuer d ' augmenter , la gestion des fonds europens va encore se complexifier .
En mme temps , la criminalit transfrontalire , de plus en plus professionnelle grce  la technologie moderne , va augmenter .
Le morcellement territorial des systmes de droit pnal et les difficults de la collaboration juridique entre les tats membres expliquent pourquoi les criminels sont rarement arrts et encore moins condamns .
Les statistiques prouvent que le budget de l ' Union europenne enregistre chaque anne une perte pouvant atteindre 1 milliard d ' euros  cause de la criminalit organise internationale .
Cet argent permet sans doute de financer d ' autres structures criminelles .
La contrebande de cigarettes en est le meilleur exemple .
L ' argent des contribuables europens ne peut plus tre utilis pour atteindre les vritables objectifs de l ' Union europenne .
J ' insiste : cet argent est perdu et ce , parce que mme aujourd ' hui , l ' Europe ne dispose pas encore de structures efficaces pour poursuivre les dlits financiers au sein de l ' Union europenne .
<P>
Le Conseil a reconnu le danger dans la mesure o il a inscrit la protection des intrts financiers dans le premier pilier du trait de Maastricht et codifi la collaboration avec la Commission dans le trait d ' Amsterdam .
Avec ce rapport de la commission du contrle budgtaire , la prise de position du Parlement s ' inscrit parmi les 72 prises de positions que la Commission a obtenues et traites jusqu ' ici sur le Livre vert .
<P>
Veuillez remarquer que notre rapport est un rapport d ' initiative , pas un rapport lgislatif .
 la commission , nous avons pris le temps d ' analyser en profondeur la thmatique de la " cration d ' un procureur europen " , nous avons charg des spcialistes d ' effectuer des tudes externes , organis une consultation avec les parlements nationaux et les reprsentants de la socit civile .
Avec ce rapport , nous proposons des options , demandons des amliorations  la Commission , en particulier par rapport au maintien des droits fondamentaux et des droits de la dfense , aux contrles du procureur europen et  ses liens avec les structures en place .
Nous souhaitons un lien avec les structures existantes OLAF , Eurojust et Europol .
Nous souhaitons ainsi viter les structures doubles tout en faisant du procureur un instrument efficace de protection des finances communautaires au niveau europen .
Des propositions claires ont t avances sur la faon dont le futur procureur europen pourrait collaborer avec les instances nationales dans les tats membres .
Le principe de subsidiarit constitue la rgle .
Toutes les questions relatives au fonctionnement du procureur peuvent tre rgles par le droit driv .
<P>
Je voudrais remercier de tout c ? ur les collgues de ma commission , mais aussi ceux de la commission des affaires constitutionnelles , juridique , des affaires intrieures et des ptitions pour leur collaboration positive et constructive .
Leurs propositions sont insres dans le prsent rapport .
Notre premier souci est d ' inscrire dans le Trait une base juridique approprie pour la cration de ce procureur , et que le Conseil dsigne ce nouvel organe en accord avec le Parlement europen .
L ' amendement des Traits demeure ainsi une condition indispensable , car seule une rforme des Traits peut lgitimer la proposition .
Nous invitons la Convention europenne  prvoir ds  prsent cette base juridique relative  la cration d ' un procureur europen charg de la protection des intrts financiers de l ' Union europenne afin qu ' elle figure  l ' ordre du jour de la confrence intergouvernementale de 2004 .
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Comme je l ' ai dj dit , c ' est le moment .
Nous voulons que l ' Union europenne ait les moyens de renforcer et de garantir la protection des intrts financiers communautaires avant que l ' largissement ait lieu .
Car nous voulons tous un espace de libert , de scurit et de droit o la fraude et la corruption aux dpens du budget communautaire et , donc , aux dpens des contribuables europens soient enrayes .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti (PSE)">
Monsieur le Prsident , j ' approuve ce qu ' a dclar Mme le rapporteur et je la flicite pour son rapport .
La question du de la cration d ' un procureur europen charg de lutter contre la fraude est exemplaire de la difficult , de la lenteur et de l ' inadquation de l ' intgration de l ' Union europenne .
L ' ampleur et la gravit des fraudes commises au prjudice des intrts financiers communautaires est vidente aux yeux de tous .
Tout aussi vidente est l ' inefficacit de la lutte contre cette forme de criminalit , qui reste en grande partie impunie .
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La gravit de la situation a t dnonce par le Parlement europen il y a plus de douze ans .
Des annes d ' tude approfondie ont abouti  la formulation d ' une proposition prcise et ralisable pour la cration d ' un procureur europen charg de lutter contre la fraude , proposition rgie par les principes de subsidiarit et de proportionnalit et assortie de dispositions pnales et de procdure permettant de rsoudre raisonnablement une grande partie des problmes soulevs par l ' exigence d ' une initiative pnale centralise , et d ' un jugement restant de la comptence des juges nationaux .
La base juridique d ' une telle institution a t propose par la Commission  la Confrence intergouvernementale de Nice qui , malheureusement , dans ce domaine galement , a enregistr un chec , par manque d ' une volont commune des gouvernements et d ' une vision europenne des problmes .
Le lancement de la coopration judiciaire intergouvernementale par le biais d ' Eurojust a , d ' une part , suscit des attentes plus ambitieuses et moins ralistes et , d ' autre part , cr des prtextes pour de nouveaux renvois  des dates ultrieures .
Mais l ' heure n ' est plus aux renvois : d ' une part , les initiatives permettant de garantir un niveau uniforme de protection des droits fondamentaux des citoyens lors des procdures pnales et les rgles minimales de recevabilit des preuves doivent tre mises en ? uvre ; d ' autre part , la Convention sur l ' avenir de l ' Europe doit proposer d ' inscrire dans la Constitution europenne une base juridique adquate suffisamment flexible pour permettre la cration d ' un procureur europen antifraude capable par la suite d ' voluer , dans le cadre d ' Eurojust , vers de plus amples objectifs de lutte contre la criminalit transfrontalire .
<SPEAKER ID=34 NAME="Patrie (PSE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la fraude et la criminalit conomique et financire portent un prjudice , comme on l ' a dit , d ' une ampleur considrable aux intrts financiers de la Communaut europenne , puisqu ' on estime que ce prjudice s ' lve  plus d ' un milliard d ' euros chaque anne .
L ' largissement n ' amliorera certainement pas cette situation , dans la mesure o il va renforcer le morcellement de l ' espace judiciaire , accrotre le nombre d ' administrations impliques dans la gestion des fonds communautaires et donc augmenter le risque de fraude .
Cette fraude et cette criminalit constituent , on le sait , une proccupation ancienne du Parlement europen et l ' article 280 du trait d ' Amsterdam a dj reconnu la comptence  la Communaut pour prendre des mesures effectives et quivalentes dans tous les tats membres .
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Par consquent , je soutiens pleinement le livre vert de la Commission sur la cration d ' un procureur europen charg de la dfense des intrts financiers de la Communaut , ainsi que le rapport prsent par Mme Theato .
Je soutiens l ' incorporation d ' un nouvel article 280 bis dans le futur trait constitutionnel , ide qui , par ailleurs , avait t rejete par la dernire Confrence intergouvernementale , malgr le soutien de notre Assemble , en 2000 .
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L ' institution d ' un procureur europen est bel et bien ncessaire , mais il convient d ' assurer sa lgitimit dmocratique par une nomination sur avis conforme du Parlement europen ; il convient aussi d ' insister sur la ncessit de doter ce procureur , ainsi que les procureurs dlgus , d ' un statut assurant leur totale indpendance  l ' gard des parties au procs , des tats membres , des institutions et des organes communautaires .
Il est en outre essentiel de garantir l ' uniformit de son action sur l ' ensemble de l ' espace judiciaire europen par l ' affirmation du principe de l ' galit des poursuites et par un strict encadrement des cas de classement sous condition .
 cet gard , il convient de soutenir le principe de la cration , auprs de la Cour de justice , d ' une juridiction communautaire charge de la mise en tat des affaires pnales .
Enfin , il y aura bien sr lieu d ' assurer une meilleure coordination , la meilleure coordination possible , entre le procureur europen et les structures que sont l ' OLAF , Eurojust et Europol .
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Comme Mme Theato vient de le souligner , nous avons lanc un appel  la Convention , souhaitons qu ' elle sache s ' en saisir .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="von Boetticher (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , tout d ' abord merci au rapporteur , Mme Diemut Theato .
Merci beaucoup Diemut , avant tout pour ton esprit de compromis .
Je suis content qu ' un compromis ait pu tre trouv entre , d ' une part , ceux qui voulaient un procureur europen proche de la Commission et , d ' autre part , ceux qui ne souhaitaient aucune sorte de procureur .
Le rapport Theato dit clairement que ce procureur n ' existera qu ' en rapport avec Eurojust , uniquement en tant que poste au sein d ' Eurojust .
C ' est logique , car autrement , un procureur europen travaillant sparment de Eurojust serait confront aux mmes problmes que les procureurs nationaux en cas de poursuites transfrontalires .
Bientt , l ' Union europenne largie comptera 25 lgislations nationales , 25 codes de procdure pnale , 25 systmes judiciaires et 21 langues .
Une coordination de ce type ncessiterait la mise en place d ' un nouveau mcanisme norme .
Ou alors , Eurojust pourrait tout simplement tre utilis afin d ' viter les redites .
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Cela signifie toutefois aussi que les affaires doivent en fait tre portes devant les tribunaux nationaux par les procureurs nationaux .
En d ' autres termes , un procureur europen ne fait que prparer une affaire .
Et il doit tre tout  fait clair que nous limitons la comptence du procureur  la protection des intrts financiers de l ' Union europenne .
Nous devons clairement refuser un procureur europen gnral charg de tous les dlits transfrontaliers graves comme le propose pour l ' instant le prsidium de la Convention , car nous n ' y gagnerons rien .
Dans d ' autres domaines , les procs chouent non  cause d ' un manque d ' intrt des procureurs nationaux , comme c ' est le cas au niveau de la protection financire de l ' Union europenne , mais la plupart du temps  cause des barrires linguistiques et des problmes juridiques .
Toutefois , nous ne pouvons pas tout uniformiser dans cette Union .
Ainsi , nous ne pouvons pas uniformiser le droit pnal , les procdures pnales , la formation des procureurs ou l ' appareil judiciaire .
Nous ne pouvons ici que coordonner le tout .
Pour ce faire , j ' aimerais encore une fois dire clairement  la Convention : un procureur charg de protger les intrts financiers de l ' Union europenne - oui ; un procureur europen gnral charg de lutter contre la criminalit - non .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="Dimitrakopoulos (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter Mme Theato pour son excellent travail .
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L ' avis de la commission des affaires constitutionnelles est le suivant : oui  la cration d ' un procureur europen .
Oui parce qu ' elle pense que les problmes auxquels l ' Union europenne doit faire face  l ' heure actuelle doivent faire l ' objet d ' une solution et d ' une approche plus systmatiques .
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Cependant , la commission met paralllement en avant certaines questions qu ' elle considre importantes .
La premire a trait  la juridiction du procureur europen .
Bien videmment , nous sommes tous d ' accord pour dire que le point de dpart tait la lutte contre la fraude , domaine qui ncessite une action immdiate .
Voil un fait qui , malheureusement , est  dplorer mais qui n ' en reste pas moins un fait .
Toutefois , la commission a soulign que les relations transnationales ainsi que les structures collectives auxquelles ont recours les tats membres signifient qu ' une approche souple doit tre mise en place en ce qui concerne la juridiction du procureur europen afin qu ' en cas de ncessit , les comptences pour lutter contre d ' autres crimes puissent tre ajoutes  une date ultrieure ; malheureusement , comme nous le savons tous , le systme international actuel invente constamment de nouveaux crimes .
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Le deuxime point soulev par la commission des affaires constitutionnelles porte sur le rle du Parlement europen  l ' gard du procureur europen .
Nous estimons que le procureur europen devrait tre responsable devant le Parlement europen , ce dernier ayant t la premire institution  mettre en lumire ces questions et les problmes poss par la criminalit paneuropenne .
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Troisimement , la cration d ' un procureur europen va de pair avec le dveloppement d ' un droit pnal europen , une volution qui est invitable et , enfin , il importe selon moi de souligner , dans la structure des relations entre l ' Union europenne et ses tats membres , la position du procureur europen par rapport aux procureurs nationaux .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Madame le Rapporteur , Mesdames et Messieurs , je regrette , Madame Theato , de n ' avoir pu tre l lorsque vous avez pris la parole .
Je participais , ici au Parlement ,  un trilogue qui vient seulement de se terminer .
La lutte contre la fraude aux dpens du budget europen est et reste l ' un des soucis majeurs de la Commission .
Nous savons que nous pouvons pour cela compter pleinement sur le Parlement europen , qui a pris et prend encore de nombreuses initiatives dans ce domaine .
Nous sommes tous conscients du fait que nous ne pouvons lutter de manire approprie et efficace contre les dlits portant atteinte aux finances communautaires que si des poursuites pnales adquates s ' ensuivent .
C ' est pourquoi la Commission avait propos en 2000 d ' inscrire dans le trait CE une disposition pour la cration d ' un procureur europen .
 l ' poque , cette proposition n ' a pas t reprise par le Conseil europen .
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Le Livre vert sur la protection pnale des intrts financiers communautaires et la cration d ' un procureur europen , sujet de la discussion d ' aujourd ' hui et du rapport , a t prsent en dcembre 2001 par la Commission .
Sur la base de ce Livre vert , la Commission a entam un processus de discussion en 2002 .
Le Parlement europen , et en particulier la prsidente de la commission du contrle budgtaire , Mme Theato , a largement contribu  ce dbat et lui a imprim un lan .
Madame Theato , tous ici savent que le projet du procureur europen ne serait pas arriv aussi loin sans votre soutien actif et sans votre engagement .
Je voudrais vous en remercier au nom de la Commission .
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La semaine dernire , la Commission a prsent un rapport de suivi sur le Livre vert qui rsume les rsultats de la consultation publique .
La majorit des participants  la discussion et au processus de consultation sont totalement en faveur d ' un procureur europen .
Pourtant , les gouvernements , comme nous le savons tous , se sont montrs plus rticents que les professionnels de la justice , les organisations non gouvernementales et , en particulier , que ceux qui s ' occupent quotidiennement du problme .
Toutefois , seule une minorit rejette compltement le projet .
Mais dans l ' ensemble , l ' intrt par rapport au projet du procureur europen a clairement augment dans le courant de l ' anne .
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Ds lors , la Commission ritre sa proposition de cration d ' un procureur financier .
Ce rsultat est d ' autant plus important que la Convention - comme quelqu ' un l ' a dj dit - est maintenant entre dans sa phase dcisive .
En ce moment , on y discute de propositions concrtes pour une constitution .
La semaine dernire , le prsidium de la Convention a propos de reprendre , sous le titre " Justice et affaires intrieures " , un article 20 sur le procureur europen et la semaine prochaine dj , l ' assemble plnire de la Convention prendra position  ce sujet .
Dans cette phase dcisive , il est capital que le Parlement et la Commission poursuivent le mme objectif et transmettent un message clair  la Convention .
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Nous retirons dj une certaine satisfaction du fait que notre souci commun ait russi  s ' imposer au point que le procureur europen fasse l ' objet d ' un article propre dans le projet de trait .
Le mrite en revient  cette discussion ainsi qu '  vous .
Cependant , la Commission estime que la proposition du prsidium ne va pas suffisamment loin .
Elle s ' arrte avant l ' objectif rel .
La clause propose autorise le Conseil  crer le procureur europen un jour futur et  l ' unanimit .
Avec une telle clause d ' habilitation , le procureur europen pourrait ventuellement se rvler comme une promesse vide dans une Union largie  minimum 25 tats membres .
C ' est le risque .
Ds lors , nous devons inscrire le poste de procureur europen dans le trait mme , sans quoi le projet risque vraiment d ' tre renvoy aux calendes grecques .
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Je suis contente que le Parlement et la Commission soient entirement d ' accord sur cette question minemment politique et trs importante .
J ' espre qu ' un grand nombre d ' amendements visant la cration d ' un procureur europen dans le trait mme seront proposs pour la sance plnire de la Convention les 3 et 4 avril .
La Commission salue ds lors le soutien du Parlement europen qui s ' exprime trs , trs clairement  travers le rapport de Mme Theato .
Je vous flicite pour ce rapport , sachant l ' engagement personnel qui l ' a nourri .
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Dans la phase dcisionnelle qui s ' ouvre actuellement  la Convention , il est capital que le Parlement envoie un signal clair .
La Commission est d ' accord avec l ' essentiel du rapport de Mme Theato concernant le Livre vert , comme je l ' ai dit .
Mais nous ne sommes pas d ' accord sur tous les points .
Nous nous demandons , par exemple , si une Chambre prliminaire est ncessaire , si le contrle effectu par les tribunaux nationaux pour les dcisions du procureur est suffisant ou non et s ' il peut tre transfr .
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En ce qui concerne Eurojust , la Commission estime galement qu ' il est souhaitable que le ministre public europen soit proche de cette institution .
Nous l ' avons expos plus en dtail dans le rapport de suivi .
Nous nous demandons encore si ce rapprochement peut tre ralis de manire efficace par le biais d ' un renforcement d ' Eurojust reprenant les fonctions du ministre public .
Ce point est l ' objet d ' une discussion .
Les deux fonctions - la centralisation des poursuites pnales des dlits  l ' encontre des intrts financiers de l ' Union et la coordination des autorits nationales de poursuite pnale dans d ' autres domaines de la criminalit - pourraient tre runies dans une structure commune , sous un mme toit , pour ainsi dire .
 cet gard , le transfert d ' Eurojust vers le premier pilier constitue une condition ncessaire , mais pas suffisante .
Il faut aussi que cela soit clair .
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La Commission est galement d ' accord avec le rapport dans le sens o certaines questions lies  la cration d ' un procureur europen doivent encore tre examines .
C ' est le cas de la question du droit driv .
Dans notre rapport de suivi , nous avons annonc vouloir encore approfondir les questions suivantes en particulier ,  savoir la question du systme de preuves , de telle sorte que les preuves lgales rassembles dans un tat membre puissent tre admises dans un autre tat membre , et les garanties inscrites dans les procdures pour les accuss ,  propos desquelles une consultation spciale a lieu sur la base d ' un autre Livre vert qui a t prsent par mon collgue , M. Vitorino .
<P>
La Commission va rpondre  l ' invitation de la commission du contrle budgtaire et approfondir ces questions cette anne encore .
Elle se basera pour ce faire sur les propositions de la Convention et en particulier aussi sur les travaux effectus dans le domaine de la justice et des affaires intrieures .
Cependant , il importe  prsent d ' inscrire dans le trait constitutionnel mme une autorit europenne de poursuite pnale avec une base juridique pour l ' laboration du droit driv qui sera alors ncessaire .
C ' est le seul moyen de faire face de manire efficace , au niveau pnal , aux difficults actuelles lors de la lutte contre la fraude et la corruption aux dpens du budget communautaire .
Si nous voulons rendre la construction europenne plus populaire auprs des citoyens et des contribuables , nous devons envoyer un signal efficace avec le futur trait .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , avec ce rapport que prsente Mme Theato , le Parlement lance un appel  la Convention pour qu ' elle modifie l ' article 280 de manire  permettre la cration d ' un procureur europen .
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Au c ? ur de cette question , il y a la proccupation de protger les intrts financiers des contribuables europens .
Le Parlement europen rclame depuis longtemps la cration d ' un procureur europen comptent dans le domaine des intrts de l ' Union .
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Il importe de souligner les diffrences existant entre les tats membres et qui entranent un manque d ' efficacit .
Il s ' agit de parvenir  une plus grande coopration europenne et d ' avancer dans la construction d ' un espace judiciaire europen .
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Le procureur europen aurait pour fonction de poursuivre la fraude transfrontalire en adoptant des rgles concrtes qui rendraient cette lutte possible , y compris la dfinition des dlits .
Le nouveau trait constitutionnel doit tablir clairement la base pour ce procureur europen , qui reposera sur les principes de subsidiarit et de proportionnalit , en rsolvant les problmes qu ' entrane le morcellement du systme pnal europen actuel .
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Nous devons parvenir  un systme transparent qui , en cas de criminalit transfrontalire , maintienne l ' quilibre entre l ' efficacit et la procdure d ' enqute , et le respect des droits fondamentaux , tout en gardant une cohrence et une collaboration entre les structures existantes : l ' OLAF , Eurojust et Europol .
<P>
Le PPE-DE a prsent quelques amendements qui visent , prcisment ,  approfondir cette clarification , et je demande donc aux autres groupes de le soutenir .
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Enfin , je voudrais mettre en vidence l ' objectif de ce rapport , qui est de contribuer au processus constitutionnel qui est en marche , pour que nous puissions parvenir  clarifier cette question du procureur europen , qui est d ' une importance fondamentale pour l ' avenir de l ' Union .
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Je flicite Mme Theato pour le travail considrable qu ' elle a ralis , non sans difficults , et j ' espre qu ' elle parviendra  l ' objectif vis .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch (PSE).">
Monsieur le Prsident , le groupe socialiste de ce Parlement soutient entirement le rapport de Mme Theato et la flicite aussi pour le travail qu ' elle nous prsente ici .
Je crois que ce n ' est pas un hasard si la commission du contrle budgtaire prsente rgulirement de telles initiatives car nous nous rendons compte qu ' il n ' est pas possible de protger un budget de 100 milliards d ' euros avec des moyens datant d ' il y a 50 ans , c ' est--dire les moyens nationaux .
En fin de compte , cette dclaration claire et ces initiatives telles que le prsent rapport de Mme Theato , nous les devons aussi  nos contribuables .
<P>
Ils savent qu ' il y a eu des initiatives telles que l ' OLAF .
Nous savons que tout n ' est pas encore parfait .
Ce sont des tapes intermdiaires et je pense qu ' un procureur de ce genre ne sera pas davantage l ' instrument le plus parfait de tous les temps .
Mais il s ' agira d ' une tape trs importante dans le sens de la protection des contribuables en Europe .
Et il convient surtout pour le Parlement d ' insister aussi sur le fait que cette institution repose sur des bases dmocratiques .
En Europe , certaines institutions ne sont pas non plus soumises au contrle du Parlement , comme Europol par exemple , et il n ' est donc pas tonnant d ' apprendre soudain par les mdias que les tats membres permettent apparemment  Europol ,  huis clos , de manipuler des sommes tout  fait fantastiques .
Cela saute aux yeux : la transparence fait dfaut parce que le Parlement n ' est pas impliqu , et je crois qu ' il est important de garantir ces lments pour le procureur .
Nous avons dj signal parfois - notamment dans d ' autres rapports - que nous souhaitions avoir cet article 280 ( a ) .
Le Parlement a de nouveau procd au vote sur ce sujet il y a quinze jours  Strasbourg et j ' espre que le paragraphe 3 de Mme le rapporteur , qui traite de ce point , sera aussi soutenu par le Parlement .
<P>
L ' importance que revt pour nous un procureur est parfois dmontre par des exemples trs concrets .
Ainsi , nous avons rcemment demand au plus petit des tats membres , le Luxembourg , de s ' occuper enfin d ' une affaire - l ' affaire " Perilux " - qui stagne depuis des annes auprs du ministre public luxembourgeois .
Des montants normes des contribuables europens sont ici en jeu .
Le Luxembourg ne ragit pas et nous devons ici insister sur l ' importance d ' un procureur europen qui bousculerait un peu les tats membres ne prenant peut-tre pas tout  fait au srieux les intrts des contribuables europens .
Ces cas se produisent tout le temps et , dans le cas du Luxembourg , c ' est particulirement contrariant , car en l ' occurrence , les tribunaux belges ont dj atteint des conclusions .
<P>
Encore une fois , sincres flicitations , et je pense qu ' avec ce rapport , ce Parlement va prendre aujourd ' hui une bonne et importante dcision .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DA" NAME="Srensen (ELDR). -">
Je tiens  prciser , Monsieur le Prsident , que je trouve totalement inadmissible le volume de la fraude aux moyens communautaires ; celui-ci s ' lve  peut-tre deux milliards par an et il augmente mme dans d ' autres secteurs .
Paralllement , il convient de reconnatre qu ' il s ' agit essentiellement d ' un problme national dans la mesure o le budget de l ' Union europenne est administr  80 % par les autorits nationales et ,  ce propos , j ' estime que les tats membres font preuve d ' un manque fondamental de volont pour prendre les mesures requises par rapport  cette fraude aux dpens des moyens communautaires .
<P>
Cette constatation est notamment taye par la dclaration de la Commission , selon laquelle sur quatre cas signals par l ' OLAF et qui devraient faire l ' objet de poursuites judiciaires pour les autorits nationales , un cas seulement a des suites pnales .
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Je trouve tout cela inadmissible .
Cela ne m ' amne cependant pas  approuver de faon inconditionnelle la conclusion formule par Mme Theato selon laquelle la solution optimale et unique consisterait  crer encore une nouvelle institution , un procureur europen commun , une instance qui primerait sur la lgislation nationale et qui imposerait une vaste harmonisation dans des secteurs o les tats membres possdent des traditions juridiques et des conceptions du droit diffrentes .
Je me limiterai  signaler une harmonisation de la lgislation pnale , des systmes de preuves , des sanctions et des rgles de procdure .
<P>
Si un tel modle est mis en ? uvre ici et maintenant , je prvois d ' importants conflits d ' autorit entre le procureur europen et les autorits nationales ainsi qu ' un empitement par rapport  d ' autres initiatives communautaires telles que Eurojust , l ' OLAF et Europol - des initiatives auxquelles il convient , dans tous les cas , vu qu ' elles sont rcentes , d ' accorder un dlai plus long afin de leur permettre d ' engranger des rsultats , y compris en ce qui concerne la fraude aux dpens des moyens communautaires .
<P>
Cela tant dit , je soutiendrai en principe l ' ide de crer une telle institution et d ' inscrire sa cration dans le Trait .
Je ne pense pas que le temps soit venu d ' harmoniser de faon aussi draconienne , comme le propose Mme Theato , des domaines fondamentaux de la politiques judiciaire .
<P>
J ' estime , d ' autre part , que le dveloppement d ' un procureur europen doit se faire progressivement et dans le cadre d ' un renforcement d ' Eurojust .
C ' est , du reste , le modle que cite Mme Theato  l ' article 22 , paragraphe 2 , de son rapport .
<P>
Ce sont , grosso modo , ces considrations qui sont  la base des amendements dposs par le groupe libral  propos du prsent rapport .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DE" NAME="Rhle (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aprs l ' institution de l ' OLAF , la cration d ' un procureur europen constituerait la suite logique pour lutter contre la fraude financire au sein de l ' Union europenne dans l ' intrt des contribuables europens .
Au nom de mon groupe , je tiens  remercier expressment le rapporteur , Mme Theato , pour le courage et la persvrance avec lesquels elle se bat depuis des annes pour ce sujet . Je remercie galement la commissaire , Mme Schreyer , qui soutient le combat pour un procureur europen avec le Livre vert et de nombreuses auditions .
<P>
Malheureusement , la politique europenne en matire de justice et d ' affaires intrieures n ' est pas encore vraiment communautarise .
Non seulement le troisime pilier exclut la participation et les contrles du Parlement europen dans plusieurs domaines importants , mais il est aussi  l ' origine de nombreux dficits dmocratiques dans la politique europenne en matire juridique et judiciaire .
La cration d ' un office europen de lutte antifraude ( OLAF ) sans accompagnement juridique engendre un vide juridique au niveau europen .
Nous avons  nouveau mis la charrue avant les b ? ufs .
<P>
Malheureusement , la Convention elle-mme ne semble pas vraiment consciente de l ' importance de ce problme .
Sinon , comment expliquer que le prsidium de la Convention s ' obstine pour que cette dcision portant cration d ' un procureur europen soit prise  l ' unanimit au Conseil ?
Le Conseil a montr dans le pass qu ' il lui manque cette volont unanime de travailler rellement  la lutte contre la fraude et  la protection des intrts financiers de l ' Union europenne .
<P>
Montrons donc aujourd ' hui , au sein du Parlement , une grande unanimit et une large majorit .
Je considre qu ' il faut imprativement montrer au plnum de la Convention en particulier que nous sommes majoritairement contre cette unanimit , que nous pensons que le procureur europen doit avoir une place vraiment importante dans le nouveau trait , que la cration de ce procureur doit reposer sur un vote  la majorit qualifie et que le Parlement doit galement avoir un droit de cogestion .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais aussi remercier le rapporteur , Mme Theato , pour le travail qu ' elle a accompli sur cette proposition , mme si je ne l ' approuve pas .
<P>
L ' un des facteurs les plus importants qui interviennent dans la cration de nouveaux offices et de nouvelles institutions dans le cadre des traits europens est qu ' il faut avant toute chose se rappeler un certain nombre d ' lments .
Il y a des rgles de base .
Est-ce que le public le rclame ? Non .
Est-ce que cela sera plus efficace ?
Non . Est-ce que cela apportera une meilleure forme de justice ?
Non . Est-ce que cela protgera plus efficacement les intrts financiers de la Communaut europenne ou des institutions europennes ?
Non . La raison en est qu ' il y a dj , dans chaque tat membre , plusieurs procureurs ayant des comptences particulires dans leur rgion pour s ' occuper de la fraude et des poursuites pnales et pour comprendre les rgles et les exigences en matire de preuves dans chaque tat membre .
<P>
Nous devons garantir que ces ministres publics comprennent bien quels sont les intrts financiers de l ' Union europenne .
Il doit y avoir davantage de coopration entre l ' OLAF , la Cour des comptes et ces procureurs nationaux dans le cadre des poursuites dans les tribunaux nationaux . En outre , en plus du systme Eurojust , il faut davantage de possibilits de partage des intrts , de partage de l ' ducation , et de partage de la comprhension entre les entits judiciaires dans chaque tat membre pour enfin parvenir  une standardisation .
<P>
Je suis quelque peu du par un des commentaires figurant dans le rapport , selon lequel des rgles communes sur la preuve doivent tre tablies .
Dans le systme juridique britannique , c ' est--dire le droit coutumier , les rgles sur la preuve ont t tablies en 322 ans - et pourtant nous allons tout de mme tablir des rgles communes sur la preuve bon gr mal gr ?
Il convient de se rappeler que les citoyens de l ' Union europenne ont droit  une reprsentation convenable quant  leurs proccupations .
Ils ont droit  la protection de leurs impts , mais agir au niveau national est la meilleure faon de protger le contribuable et ses intrts .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Titford (EDD).">
Monsieur le Prsident , chaque membre de cette Assemble connat la rgle la plus importante en politique : quand vous tes dans un trou , arrtez de creuser .
Il y a aussi la blague sur le touriste perdu au beau milieu de l ' Irlande et qui demande  un habitant du coin la route pour se rendre  Tipperary , et l ' Irlandais lui rpond : " Je ne commencerais pas par ici .
" Et pourtant , c ' est perdue au fond du trou que Mme Theato commence et dclare , dans son expos des motifs , que " la ncessit d ' une protection pnale particulire des intrts financiers des Communauts est un constat ancien .
" Je suis d ' accord , mais s ' il n ' y avait pas de fonds communautaires , il n ' y aurait pas d ' intrts financiers communautaires et donc , pas de ncessit de les protger .
C ' est le fond de ma pense .
Il n ' a jamais t logique de donner de l ' argent  une organisation pour qu ' elle le dpense d ' une manire qui a chapp  la rforme et qui ne peut tre justifie .
C ' est l qu ' est le " trou " .
La rponse est qu ' il faut arrter de creuser , arrter de donner de l ' argent  la Communaut .
<P>
Quant  la cration d ' un procureur europen : peut-tre voulez-vous vous diriger dans cette voie , mais si j ' tais vous , je ne commencerais pas par l .
Le problme , c ' est que le systme est largement corrompu et incontrl .
Attaquez-vous  la cause , pas au systme .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Ilgenfritz (NI).">
Monsieur le Prsident , il est vident que la protection des intrts financiers doit rester pour nous un objectif prioritaire .
 ce propos , nous soutenons la cration d ' un procureur europen , mais aprs une discussion approfondie , nous pensons aussi que cette solution ne constitue pas la panace pour le futur .
Il faut continuer  dvelopper les options existantes .
J ' entends par l le renforcement de l ' OLAF ou la promotion d ' une meilleure collaboration au sein des appareils officiels .
Il est remarquable que , par exemple , les Pays-Bas annoncent quatre fois plus de cas de fraude que l ' Espagne ou la Grce .
Si des tats membres ne contrlent pas leurs cas de fraude , ils doivent se voir menacer d ' un blocage des subventions et ils doivent aussi tre contraints de payer pour les pertes apparues au sein de l ' Union  la suite des contrles laxistes de leurs autorits .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en tant qu ' ancien procureur pnal occasionnel , je trouve que la cration d ' un procureur europen est une affaire qui a t monte d ' une manire qui est loin d ' tre efficace .
En tant que membre de la Convention europenne , je pense que notre travail consiste  trouver des moyens de ne pas amplifier la bureaucratie institutionnelle et  tenter de simplifier les choses pour que les citoyens europens soient protgs et se sentent plus proches de ceux qui les reprsentent .
<P>
Je ne vois pas les avantages qu ' apporterait ce procureur , mme s ' il est intgr dans une autre institution , comme vient de le dire un de mes collgues .
Le cot et la bureaucratie prsentent des difficults .
Un autre aspect prsente des difficults , comme cela a t suggr , il s ' agit de l ' intgration de cet acteur particulier dans les systmes juridiques europens , qui varient normment en ce qui concerne leur effet , les preuves qu ' ils recueillent et la nature mme de leurs procdures pnales .
 mon sens , la base juridique prsente aussi des difficults .
De plus , si nous entendons permettre aux organisations actuellement en place de se rformer , cela ne leur faciliterait pas la tche dans ce processus .
<P>
Nous avons besoin d ' une plus grande coopration entre les tats et la Commission - entre les autorits .
Nous devons clarifier les arrangements internes de comptabilit et de prvoir des sanctions plus svres pour les tats qui abordent la fraude de manire inadquate .
Nous devons encourager une plus grande action de la part des tats et amliorer le rle de la Cour des comptes .
Nous avons besoin de plus de rformes internes .
 mon avis , la stratgie de rforme de l ' UE est actuellement en perte de vitesse , et il faut la relancer .
Sincrement , il ne faut pas traiter les tats membres de l ' UE comme de vilains enfants en confisquant leurs jouets et en les confiant  une nouvelle gardienne surmene et incomptente .
<P>
Si nous respectons notre appartenance  l ' UE , nous devons aussi respecter notre capacit  engager des poursuites judiciaires de manire efficace et  traiter la fraude et la rforme quand cela s ' avre ncessaire .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , il est absolument incontestable que , face aux dlits pnaux et lorsque ce ne sont pas les autorits nationales qui traitent les problmes , la protection des intrts financiers communautaires ne fonctionne pas ou fonctionne mal , et que la situation prsente est insoutenable , comme notre collgue M. Herbert Bsch vient de le rappeler au sujet de la situation au Luxembourg .
<P>
Notre rapporteur , Mme Diemut Theato , n ' a pas pargn sa peine pour dfendre la cration d ' un procureur europen afin de faire face  cette situation , et Mme Michaele Schreyer n ' a pas manqu de soutenir pleinement cette initiative .
Je voudrais les remercier toutes les deux pour leur travail et leur dvouement .
Toutefois , et avec toute l ' amiti , la considration et l ' estime que je leur dois , il me faut rappeler deux choses  mon avis dcisives dans ce domaine .
<P>
Je pense que les citoyens europens ne comprendraient pas que nos institutions dcident  nouveau de ne s ' attacher qu ' aux questions conomiques en ignorant la citoyennet .
Il ne me semble pas dfendable de crer un procureur europen qui s ' occupe des intrts financiers et qui ignore , par exemple , le trafic d ' tres humains , notamment d ' enfants .
<P>
Par ailleurs , le nombre des champs d ' action et la complexit de la dfinition des organismes europens agissant dans le domaine de la prvention , de la lutte et de la rpression ( Europol , Eurojust et OLAF ) conseillent la prudence dans ce domaine .
La pire solution pour nous consisterait  accrotre l ' entropie du systme , les diffrents organismes se proccupant uniquement de leurs comptences respectives sans que la lutte contre la criminalit conomique de dimension europenne ne puisse tre poursuivie avec plus d ' efficacit .
<P>
Enfin , j ' ai quelques rserves au sujet des principes du secret de la justice et de l ' indpendance du procureur lorsqu ' ils sont pris de manire absolue , comme dans le cas , pour ce dernier , du Livre vert de la Commission .
Il suffit de regarder les rsultats dcevants de mon pays en la matire pour s ' apercevoir de la ncessit de ne pas commettre les mmes erreurs .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="IT" NAME="Di Pietro (ELDR).">
Monsieur le Prsident , comme M. Kirkhope qui m ' a prcd tout  l ' heure , j ' ai moi aussi t procureur mais je suis parvenu , et je parviens aujourd ' hui  des conclusions diamtralement opposes .
J ' invite ceux qui croient vraiment  l ' intgration europenne  tre cohrents et  soutenir le projet d ' une Union europenne plus forte , c ' est--dire une Union qui puisse se doter de tous les moyens ncessaires pour avoir une incidence relle sur le flau qu ' est la fraude aux dpens des intrts financiers de l ' Union , puisque jusqu ' ici ces intrts n ' ont pas t suffisamment protgs par les tats membres et leurs lgislations .
C ' est un fait : chaque anne le montant de ces fraudes aux dpens des budgets communautaires - c ' est--dire , en dernire analyse , aux dpens des contribuables europens - s ' lve  environ un milliard d ' euros , comme l ' indique correctement la proposition de rsolution de Mme Theato -  laquelle vont toute mon admiration et mon estime - , et toutes les analyses s ' accordent  dire que ce phnomne ira constamment en s ' aggravant .
<P>
C ' est pour cette raison que les instruments juridiques existants pour combattre la fraude , comme les conventions et les protocoles ratifis par les tats membres , la complexit de la mise en ? uvre pratique de l ' assistance judiciaire en matire pnale , la nature de l ' OLAF dont le mandat le contraint  se limiter  de simples contrles administratifs et , surtout , la fragmentation de l ' espace pnal europen , se sont avrs totalement inadapts pour faire barrage efficacement  ce phnomne , et ce ne sont pas les excuses allgues jusqu ' ici qui me convaincront que l ' on doit renoncer au procureur europen .
<P>
Cependant , une simple dcision de principe ne suffit pas : si nous sommes rellement favorables  la cration d ' un procureur europen , nous devons tre cohrents et le doter de moyens efficaces pour agir .
Il faut donc dfinir avec la plus grande prcision , au niveau communautaire , les dlits et les peines prvues pour les actes dlictueux et , en outre , prvoir des dispositions communes en matire de droit pnal et de procdure pnale de l ' Union europenne .
En consquence , j ' estime moi aussi , comme le soutient le rapporteur Mme Theato , qu ' en ce qui concerne la sparation des pouvoirs , le procureur europen et les procureurs dlgus devront tre indpendants et exercer leur mandat sur la base du principe du caractre obligatoire de l ' action pnale .
De plus , il sera ncessaire de soumettre  un contrle juridictionnel les actes du procureur europen , tant pour les actes de recherche que pour les actes de renvoi en jugement .
<P>
Pour conclure , je pense que les citoyens honntes de l ' Union ne pourront que se fliciter de la cration d ' un instrument destin  lutter contre les fraudeurs partout et  tout moment .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , le dbat sur la protection pnale des intrts financiers communautaires trane depuis dj un certain temps .
De trs nombreuses heures et une nergie considrable ont t investies dans ce dbat . Malheureusement , avant tout pour combler cette lacune afin de jeter les bases d ' un appareil judiciaire europen .
Ce rapport repose sur des motifs politiques , l ' orateur prcdent l ' a illustr .
Il n ' est ds lors pas tonnant qu ' il suscite la rticence politique .
Je dplore qu ' un dbat rationnel soit compromis .
<P>
Lorsqu ' il fait rfrence  la Charte des droits fondamentaux , le rapport est en avance sur la ralit .
Celle-ci n ' est en effet pas encore intgre de manire juridiquement contraignante dans le Trait sur l ' UE .
Mon groupe ne le souhaite d ' ailleurs pas , vu le contenu modr de la Charte et les doubles emplois avec les constitutions nationales et la CEDH .
<P>
Si la rsolution visait rellement  une approche pnale efficace de la fraude et du crime portant prjudice aux intrts communautaires , nous lui aurions accord notre soutien .
Mais cela nous est impossible ds lors que ce rapport manque sa cible et tend vers une unit politique de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , la protection des intrts financiers de l ' Union europenne semble servir de prtexte  la cration - et ceci semble tre l ' objectif principal - d ' un super-procureur , quasiment un trait d ' union avec l ' institution du mandat d ' arrt europen , selon une approche visant  remplacer les juridictions nationales : une approche par rapport  laquelle le gouvernement italien a adopt une position nettement oppose , dment motive  plusieurs reprises .
Une proposition - celle de la cration d ' un procureur europen - qui , par un hasard trange , est prsente  nouveau par le prsidium de la Convention : l ' article 20 prconise une lgislation europenne instituant un parquet europen , dont la structure devrait tre dcide et vote  la majorit .
Cela suscite d ' autres proccupations , notamment parce que le problme du procureur europen soulve des questions trs dlicates , comme celle pose par le principe de la libre circulation des preuves , dans la mesure o cela signifie que l ' on passera outre aux conditions de recevabilit et d ' admissibilit des preuves spcifiquement prvues par le systme juridique de l ' tat comptent pour le jugement .
Ce n ' est pas en annulant les traditions juridiques nationales que l ' on fera barrage  la criminalit transfrontalire , mais en exerant des contrles adquats et en prenant des mesures efficaces et efficientes pour contrer , prvenir et radiquer la criminalit financire internationale .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="DE" NAME="Stauner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai entendu avec satisfaction que l ' ancienne commissaire Edith Cresson a t inculpe il y a deux jours pour fraude par la justice belge , quatre ans aprs la dmission de la Commission Santer  la suite , prcisment , des manquements de Mme Cresson .
Cela aussi montre qu ' il est urgent de crer un procureur europen charg d ' amener exclusivement et uniquement devant les tribunaux les cas de fraude aux dpens des fonds europens et ce , peu de temps aprs que le dlit a t commis , car on ne peut esprer un effet prventif que si les poursuites pnales et la condamnation suivent rapidement .
En principe , je suis la dernire  me prononcer en faveur d ' un transfert des tches  l ' Union europenne , mais dans ce cas exceptionnel , il est justifi car tous - je dis bien tous - les organes responsables ont chou lamentablement dans la protection des fonds europens , en particulier la Commission actuelle qui se limite dans ce problme  de belles paroles .
<P>
Il y a plus que jamais ncessit d ' agir car le nombre des cas de fraude , de mauvaise gestion et de npotisme augmente .
Il me suffit de rappeler les dernires affaires survenues  l ' Office statistique des Communauts europennes EUROSTAT .
Le plus souvent , les ministres publics nationaux sont impuissants .
Le principe selon lequel " les petits , on les pend , les grands , on les laisse courir " a un effet dvastateur sur la confiance des citoyens europens dans les institutions europennes .
<P>
Ds lors , j ' en appelle au Conseil et  la Convention : nous n ' avons plus besoin de Livres verts .
Nous avons besoin d ' une base juridique univoque qui dlimite clairement le travail .
Alors , il n ' y aura plus de marge pour les objections de certains tats membres .
Il faut faire ce premier pas maintenant avec le remaniement des Traits et avant l ' largissement vers l ' Est .
Si nous russissons , nous devrons cette institution aux efforts de notre collgue , Mme Theato , que je remercie encore une fois expressment pour ses efforts soutenus .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Morgan (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous disposons aujourd ' hui d ' un march ouvert au sein de l ' Union europenne , mais cela signifie aussi qu ' il est ouvert aux fraudeurs .
La plus grande partie de la fraude  l ' encontre de l ' UE provient en fait d ' argent qui n ' est pas peru .
D ' aprs les estimations de la Commission , le budget de l ' UE a perdu 90 milliards d ' euros , et ce rien que pour la contrebande de cigarettes .
Des mesures sont en place pour empcher la fraude .
L ' OLAF a t tabli , il fait son travail et transmet les dossiers aux tats membres - o les dossiers finissent sur une tagre .
Nous pourrions sanctionner la Cour des comptes , mais la question n ' a toujours pas de rponse : qui engage les poursuites ?
Nous pourrions faire davantage contre la fraude , mais la question reste la mme : qui engage les poursuites ?
Eurojust est oprationnel , mais une fois encore : qui engage les poursuites ?
La rponse , dans les faits plutt qu ' en thorie , est : presque personne .
<P>
Les tats membres ne s ' attaquent pas srieusement  la fraude au niveau europen .
Il leur a fallu cinq ans pour ratifier la Convention pour la protection des intrts financiers .
Les poursuites engages  l ' encontre des personnes qui arnaquent l ' UE sont absolument minimes .
Le systme actuel ne fonctionne pas .
Il est extrmement difficile de poursuivre les fraudeurs transfrontaliers , en partie parce que les preuves recueillies dans un tat membre ne sont pas valables dans un autre tat membre .
<P>
Nous avons ici un Livre vert .
Il est essentiel de limiter les pouvoirs du procureur europen aux intrts financiers du budget de l ' UE .
Tout ce qui sort de ce cadre ouvre la porte  d ' normes complications et  de srieuses implications constitutionnelles - raison pour laquelle le paragraphe 4 , qui demande la cration d ' un espace judiciaire europen , est une absurdit .
Si le problme existe aujourd ' hui , imaginez les difficults qui se prsenteront aprs l ' largissement .
<P>
Si nous voulons nous attaquer srieusement  la fraude , nous devons admettre que le systme actuel ne fonctionne pas et que nous devons nous en contenter tant qu ' une alternative acceptable n ' est pas prsente .
<SPEAKER ID=52 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , sur la lutte contre la fraude , je voudrais dire tout d ' abord qu ' il y a un problme dont il faudrait s ' occuper d ' urgence .
Il n ' existe pas aujourd ' hui d ' institution judiciaire comptente pour mener des enqutes  l ' intrieur des administrations communautaires , en raison des privilges de celles-ci .
S ' il y a une mission justifiable pour un procureur europen , c ' est bien d ' abord celle-l .
Pour le reste , c ' est--dire la cration ventuelle d ' une instance supranationale charge de diligenter les enqutes et d ' exercer l ' action publique auprs des tats membres dans le cas d ' infractions portant atteinte aux intrts financiers des Communauts , l ' opration propose nous parat prsenter plus d ' inconvnients que d ' avantages .
Bien sr , les diffrences des espaces judiciaires nationaux peuvent , dans certains cas , gner les poursuites .
Mais Eurojust est fait pour remdier  ce problme dans le respect des comptences nationales .
Laissons-le d ' abord agir et se dvelopper . Nous jugerons ensuite .
<P>
Quant au procureur europen supranational propos par la Commission , il nous entranerait dans un engrenage sans fin , puisqu ' il faudrait non seulement harmoniser des incriminations , des sanctions , des prescriptions , toutes sortes d ' actes de procdure , dont l ' admissibilit des preuves , mais il faudrait aussi se pencher sur la question de la protection des liberts individuelles pour tous les actes coercitifs que demanderait le procureur europen : perquisition , saisie , coute , mandat d ' arrt , contrle judiciaire , dtention provisoire , sans compter , bien entendu , l ' immense question du contrle dmocratique qu ' il faudrait crer .
C ' est norme , Monsieur le Prsident , et j ' engage vivement mes collgues  suivre plutt la voie d ' Eurojust qui peut aboutir aux mmes rsultats sans rien dstabiliser .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter Mme Theato pour son rapport .
Je pense qu ' elle a cristallis une bonne partie du travail qui a t ralis sur ce sujet .
Elle a propos ce que j ' estime tre un dossier convaincant  la Convention europenne pour inclure cette disposition dans les amendements du Trait .
<P>
Lorsque nous en parlons , nous ne devrions pas , contrairement  ce que certaines personnes ont fait ou ont tent de faire , crer le sentiment que , d ' une faon ou d ' une autre , les finances de l ' Union europenne prsentent des fuites plus importantes que celles des tats membres ou d ' autres finances similaires dans le monde .
Nous ne sommes ni pires ni meilleurs , en revanche nous nous basons sur les normes les plus leves en matire de comptabilit et de responsabilit financire .
<P>
D ' un autre ct , la plupart des arguments avancs contre cette ide sont des arguments politiques , idologiques .
Ce sont des arguments recherchs pour provoquer ceux qui s ' inquitent d ' un transfert de pouvoirs et de comptences des parlements nationaux vers l ' Europe , ainsi que de la cration d ' une bureaucratie supplmentaire et inutile .
Ce n ' est pas du tout comme cela que je vois les choses .
Nous avons transfr 1 % de nos impts nationaux vers l ' Union , et il est utilis dans l ' intrt des politiques communautaires .
Nous avons tabli le contrle financier pour s ' en occuper .
Nous avons tabli l ' OLAF pour mener une enqute plus approfondie sur les problmes souponns .
Cependant , nous ne passons pas  l ' tape suivante , qui consiste  crer les moyens de poursuivre les personnes coupables d ' avoir enfreint nos lgislations .
J ' en ai fait l ' exprience dans ma vie quotidienne ; j ' ai vu des entreprises et des individus dclars coupables de dtourner des fonds communautaires .
J ' ai vu des situations dans lesquelles un nombre considrable de personnes provenant d ' un secteur bien particulier , lequel est bien financ par l ' Union , semblent perptuellement  mme de s ' en tirer pour des violations de nos rgles et rglements relatifs aux dpenses .
D ' un ct , je vois le contribuable d ' un tat membre oblig de payer par la liquidation de ses comptes pour les crimes d ' entreprises particulires .
D ' un autre ct , je vois l ' incapacit de payer des impts via lesquels le gouvernement national , une fois encore , paie l ' addition .
<P>
Si un procureur europen s ' occupait de nos ressources - nous ne voulons pas que cela aille plus loin - , je pense que les autorits des tats membres qui dpensent cet argent seraient plus attentives .
Je pense galement que l ' OLAF serait moins frustr que maintenant , quand il constate , aprs avoir enqut et trouv des situations suffisamment graves pour tre envoyes devant les parquets nationaux , que rien ne se passe .
Si nous avions un procureur europen , nous pourrions convaincre nos contribuables que nous cherchons  conclure la question de manire adquate .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="PT" NAME="Santos (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai dit rcemment que l ' utilisation des ressources financires dont dispose l ' Union europenne est probablement l ' exercice le plus complexe , mais en mme temps le plus attirant , auquel les institutions communautaires se consacrent .
L ' amlioration de l ' efficacit et de la transparence dans l ' utilisation des ressources humaines est donc bienvenue , digne d ' tre signale et dfendue .
La qualit de la citoyennet europenne ,  savoir le sentiment d ' appartenance  l ' espace supranational de solidarit , est galement renforce par l ' usage qui est fait du pilier financier de l ' Union .
<P>
Le Parlement europen , dans son rle d ' autorit budgtaire , est indispensable en vue de cette amlioration .
C ' est pourquoi on ne peut que se rjouir des efforts de la Commission en vue d ' amliorer la protection pnale des intrts financiers communautaires et , tout spcialement , en vue de crer un procureur europen .
Pour que les rformes aujourd ' hui  l ' examen se traduisent par une protection effective de l ' argent des contribuables europens ainsi que de la crdibilit de l ' Union dans la garantie de cette protection , nous devons consentir un grand effort d ' harmonisation des procdures , de coordination des actions et de coopration loyale et ouverte entre les tats membres .
Mais il est galement indispensable que l ' essentiel de cette politique s ' oriente de manire irrversible selon l ' usage de la mthode communautaire .
<P>
Je salue donc l ' orientation du rapporteur , Mme Diemut Theato , lorsqu ' elle soutient que le droit pnal ne doit pas tre considr comme un domaine de rglementation exclusive du troisime pilier et lorsqu ' elle fait valoir que la cration du procureur europen sur la base du premier pilier peut constituer un pas fort significatif dans la future structure de " pouvoirs de l ' Union " .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , les conditions dans lesquelles se droule ce dbat ne sont certes pas les meilleures pour exprimer sa pense .
Au nom des Radicaux italiens , nous continuerons , en bonne logique ,  nous opposer  l ' ide pure et simple de la cration d ' un procureur europen qui ne serait pas assortie de ces instruments et de ces modalits qui font partie du patrimoine juridique et culturel de nos pays .
Comment peut-on , ne serait-ce qu ' un instant , imaginer un procureur europen sans les mcanismes de jugement , d ' appel , de dfense , propres et inhrents au systme juridique de chaque pays ?
Une fuite en avant de ce type ne pourrait que rendre encore plus justicialiste l ' agencement que l ' on veut appliquer  l ' Europe et exporter un certain modle de justice  l ' italienne que nous avons connu et qui a fait tant de mal dans notre pays .
Voil les motifs pour lesquels nous voterons contre le rapport Theato , comme nous avons dj vot contre en commission , non que l ' ide en elle-mme soit dpourvue de fondement , mais parce qu ' il lui manque tous les attributs pour la rendre rellement juste , comme devrait l ' tre aussi une justice au niveau europen .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Bayona de Perogordo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter Mme Theato pour le rapport que j ' ai dj soutenu au sein de la commission du contrle budgtaire , et j ' espre le soutenir encore eu sein de cette Assemble .
<P>
Je voudrais placer le rapport dans son contexte et souligner le fait qu ' il s ' agit pour le Parlement europen de parvenir  une position par rapport au Livre vert de la Commission relatif au procureur europen .
Avec cette publication , la Commission entend lancer un vaste dbat , un trs vaste dbat , sur toutes les questions relatives  cette institution , et cela la mne  inclure plusieurs points dont certains pourraient tre perus comme lourds , comportant des failles et critiquables  de nombreux gards s ' il s ' agissait d ' un projet lgislatif .
<P>
Toutefois , le Livre vert se rsume  l ' ide ,  l ' hypothse intellectuelle que les intrts financiers communautaires et , par consquent , transfrontaliers , pourraient tre mieux dfendus par une institution galement europenne dans le mme domaine .
<P>
Cette structure conditionne le travail de Mme le rapporteur , et elle doit donc , d ' une part , rpondre aux questions les plus opportunes du Livre vert et , d ' autre part , tirer de cette information complmentaire et prmature l ' ide essentielle d ' obtenir une base juridique ncessaire  la poursuite d ' une analyse scrupuleuse .
<P>
Il y a deux raisons pour lesquelles ce traitement et l ' approbation de ce rapport sont recommands .
D ' une part , l ' actuelle Convention et la prochaine confrence intergouvernementale , qui marqueront l ' avenir du droit communautaire , et d ' autre part , l ' adhsion imminente de nouveaux membres qui devraient faire face , ds leur arrive ,  une base juridique qui leur permettrait de s ' associer  ce travail collectif de cration , le cas chant , d ' un procureur europen .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Gargani (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le rapport Theato sur le Livre vert de la Commission sur la protection pnale des intrts financiers communautaires et sur la cration d ' un procureur europen a fait l ' objet d ' une longue prparation et d ' un long dbat .
Tout d ' abord nous tions d ' accord ,  condition que le rle du procureur soit et reste limit , justement , aux intrts financiers communautaires .
Au cours du dbat et des valuations des commissions parlementaires , cependant , la disposition prvue  l ' origine a couru le risque d ' tre dforme et de prendre une configuration diffrente et dangereuse dans le contexte institutionnel europen .
Et c ' est pour cela que la commission juridique et du march intrieur qui avait , dans un premier temps , prpar un avis ngatif , a par la suite , aprs une action intelligente du dput Lehne et les claircissements obtenus de la part de la prsidente Mme Theato , exprim un avis de compromis et tent de ramener l ' institution que l ' on veut rglementer vers l ' inspiration originale .
Des discussions ultrieures avec Mme Theato nous ont permis de parvenir  une position unie et de compromis dont nous esprons qu ' elle sera confirme par cette Assemble ce matin .
Mme Theato a fait preuve d ' une grande sensibilit dans la prise en charge de ce problme parce qu ' en fait , le systme juridique de l ' Union europenne ne prvoit pas de comptences en matire de droit pnal et de procdure pnale , ni de magistrature dote de tous les degrs de juridiction  mme de garantir le plein droit de la dfense .
Monsieur le Prsident , chers collgues , en l ' absence d ' un tel contexte , la cration d ' un procureur europen indpendant et sans aucun contrle branlerait l ' quilibre interinstitutionnel dj fragile entre l ' Union et les tats dans un domaine dlicat comme la justice : cela serait donc illogique et immotiv .
En particulier , la cration d ' un tel organe semblerait vraiment prmature si l ' on considre que les objectifs de coopration judiciaire n ' ont pas encore t atteints , ni ceux - l o cela est ncessaire - , de l ' harmonisation des rgles sur les questions de droit pnal des tats membres .
<P>
Ce n ' est que dans le cadre d ' Eurojust - qui , il est vrai , pose le problme de la subsidiarit et un problme de coordination important entre tous les tats europens - que nous pourrons vraiment aboutir  une solution importante et homogne qui respecte les tats et qui offre en mme temps les garanties que l ' Union europenne doit assurer .
Nous votons dans ce sens , et nous prsenterons ces amendements devant la Convention , qui ne peut videmment pas admettre un parquet europen , un super-ministre public illimit qui serait en contradiction avec toutes les rgles de garantie qui existent nanmoins dans notre Europe .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
Le vote aura lieu dans quelques instants .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce matin , les dputs europens du PPE-DE ont trouv , en regardant dans les botes aux lettres qui se trouvent ici ,  ct de l ' Hmicycle , une affiche sur laquelle taient crits leur nom et le mot " assassin " .
Monsieur le Prsident , jusqu '  prsent , je pensais que seuls nos collgues du Pays Basque taient habitus  voir leur nom figurer sur des graffitis dans la rue , et nous avons observ une minute de silence pour certains d ' entre eux , au sein de cette Assemble , Monsieur le Prsident .
<P>
Je pense que cela va  l ' encontre de l ' esprit sur lequel s ' est fond l ' Union europenne , tout comme certaines affiches que nous avons vues hier ici mme , en plnire - et je dis ceci avec tout mon respect .
<P>
Ainsi , Monsieur le Prsident , je vous demande d ' en appeler  la tolrance , qui est la base de l ' intgration europenne .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident.">
La raction de vos collgues en dit long sur votre appel  la tolrance .
En ce qui concerne l ' incident que vous avez mentionn , je le condamne totalement .
La personne qui a fait cela s ' est comporte d ' une manire inacceptable et honteuse .
<P>
Un parlement est une tribune du peuple et ses membres ont pleinement le droit d ' exprimer leurs prfrences et leurs analyses politiques et de le faire sereinement , dignement , et dans le respect et la tolrance rciproques .
<P>
 la lumire de ce que vous avez rapport ce matin , Monsieur Galeote Quecedo , je vous propose de demander aux services s ' il est possible de dcouvrir comment cet incident a pu se produire et qui en est l ' auteur , pour que nous puissions ventuellement en tirer une leon .
S ' il s ' avre ncessaire de modifier le rglement pour faire face  ce genre d ' incidents honteux , je suis dtermin  le faire .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand la parole pour exprimer ma condamnation de ces faits intolrables , pour exprimer ma solidarit envers les collgues du PPE-DE , et je voudrais faire la mme proposition que vous avez faite .
Je la soutiens , au nom de mon groupe .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il est inutile de rappeler que , comme tous les dputs espagnols , nous sommes opposs  ce type de pratique et  toute forme de violence .
Mais je dois dire , Monsieur le Prsident , que cela se produit dans un contexte dans lequel des millions d ' Espagnols manifestent contre la guerre et dans lequel le gouvernement de M. Aznar compare des tats comme la France et l ' Allemagne ?
<P>
?  Saddam Hussein , au sein de la Chambre des dputs .
Hier encore , il a qualifi les tats s ' opposant  la guerre d ' allis de la Chine et de la Russie , au lieu de dire que ce sont l ' Angleterre et l ' tat espagnol qui adoptent une position oppose  celle de l ' Europe .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident.">
Le comportement honteux dont nous avons t tmoins aujourd ' hui ne se justifie en aucune faon .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le vote .
<P>
Rapport ( A5-0045 / 2003 ) de M. Jov Peres , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil tablissant un systme de suivi et de vrification du thon ( COM ( 2001 ) 406 - C5-0408 / 2001 - 2001 / 0170 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0336 / 2002 ) de M. Dell ' Alba , au nom de la commission des budgets , sur la modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite  l ' adoption du nouveau rglement financier ( COM ( 2002 ) 406 )
<P>
( Le Parlement adopte les rsolutions lgislatives 1  12 )
<P>
Rapport ( A5-0077 / 2003 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , et M. Wynn , au nom de la commission des budgets , contenant les recommandations du Parlement europen au Conseil sur l ' introduction d ' un cadre financier dans le projet de Trait d ' adhsion ( 2003 / 2050 ( INI ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=67 NAME="Bourlanges (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ne comprends pas trs bien que nous passions au vote sans aucune explication , parce qu ' il y a eu ce matin un trilogue auquel M. Brok et M. Wynn , au nom des commissions , ont assist .
Je crois que ce Parlement devrait tre clair sur les rsultats de ce trilogue avant de se prononcer .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues ,  propos des discussions de ce matin , je peux vous dire qu ' il n ' y a eu aucun accord jusqu ' ici et que le trilogue doit se poursuivre mardi prochain .
Je vois des chances de parvenir  un accord , mais je crois que l ' adoption de cette recommandation est galement dcisive pour garantir nos objectifs dans ce cadre ,  savoir l ' galit des droits du Parlement et des pays candidats  l ' adhsion dans la procdure budgtaire .
Je vous prie ds lors de considrer cette intervention comme un discours de soutien en faveur de la rsolution .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE)">
Monsieur le Prsident , conformment  l ' article 69 du rglement , la Commission peut expliquer sa position quant aux amendements du Parlement , et dans le cas o elle n ' accepte pas tous les amendements du Parlement , les rapporteurs -  cet gard , je suis d ' accord avec le corapporteur , M. Harbour - peuvent demander la suspension du vote sur la proposition de rsolution lgislative , conformment  l ' article 69 , paragraphe 2 .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier brivement  la fois M. Harbour et M. Medina Ortega pour leur travail aussi dur qu ' efficace dans la rdaction de ce rapport .
<P>
Au cours du dbat approfondi sur celui-ci , et durant la discussion utile et ouverte sur la question orale relative aux retraites hier soir , j ' ai donn des dtails sur les nombreux amendements que la Commission est prte  accepter . J ' ai galement indiqu ceux qui ne pourront l ' tre .
Les amendements qui ne peuvent pas tre accepts par la Commission - ils ne sont pas trs nombreux - sont les amendements 16 , 22 , 23 , 24 , 37 , 39 , 53 , 55 et 63 .
<P>
Il ne s ' agit pas d ' une longue liste , ce qui facilite la traduction dans toutes les langues !
<P>
Je voudrais accorder une attention toute particulire  l ' amendement relatif aux assistants des dputs europens , tant donn que cette question proccupe cette Assemble .
Je ne peux que rpter aujourd ' hui que la Commission est consciente des proccupations souleves par le Parlement et y est sympathique .
J ' espre donc que les reprsentations auront finalement pour effet de rsoudre cette question importante pour l ' emploi en sortant de l ' impasse interinstitutionnelle de manire positive .
<P>
En postposant le vote sur cette rsolution lgislative , je comprends que le Parlement cherche  se donner la possibilit d ' exercer une pression sur les proccupations les plus importantes  un stade ultrieur .
J ' espre ne pas dpasser mes prrogatives en invitant le Parlement  suivre le calendrier prvu de manire opportune .
Je suis absolument certain que les rapporteurs comprennent totalement cette ncessit .
<P>
Je suis impatient que le vote final ait lieu .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE)">
Monsieur le Prsident , comme nous venons de l ' entendre , heureusement que M. le commissaire ne rejette que peu d ' amendements !
Quoi qu ' il en soit , je demande , en mon nom et au nom du corapporteur , M. Harbour , un renvoi en commission , et j ' espre que nous pourrons bientt  nouveau prsenter le paquet lgislatif au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen, Bonde et Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin votera contre la cration d ' un systme europen de suivi et de vrification de la pche au thon .
La proposition vise  tablir des obligations internationales au sein du droit de l ' Union europenne , ce  quoi nous sommes rsolument opposs .
<P>
Nous tenons cependant  souligner que nous sommes favorables  l ' introduction de mesures destines  protger les dauphins et autres espces animales menaces , mais cela ne peut se faire sous l ' gide de l ' Union europenne .
Il incombe aux diffrents tats membres de conclure individuellement des accords internationaux et rgionaux en vue d ' encourager le plus possible la conservation et la protection des espces animales menaces .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , parmi la foule dense constitue par les membres du public , je peux voir des hommes et des femmes retraits .
C ' est  elles et  eux que je pensais quand j ' ai vot pour l ' introduction d ' un cadre financier dans le projet de trait d ' adhsion , parce que mon objectif personnel et celui du Parti des retraits c ' est que , dans les pays candidats galement , il y ait des retraites sres qui permettent aux personnes ges de vivre dignement .
J ' espre que les subventions pour la construction d ' infrastructures de soutien aux industries vont tre augmentes immdiatement , pour le bien-tre de tous les citoyens travailleurs , chmeurs et retraits , y compris ceux des deux autres tats candidats qui n ' entreront pas dans l ' Union europenne en 2004 , c ' est--dire la Roumanie et la Bulgarie .
<SPEAKER ID=81 NAME="Berthu (NI)">
Nous avons vot contre le rapport Brok , car l ' goste combat du Parlement europen pour empcher la prtendue amputation de ses prrogatives budgtaires le conduit  une position absurde : refuser que les peuples eux-mmes , en approuvant le trait , prennent une dcision budgtaire  la place de leurs reprsentants !
<P>
Ce rsultat montre bien  quel point cette Assemble est guide par des jugements  courte vue , inspirs avant tout par l ' ide fixe d ' enlever des pouvoirs aux nations .
Comment veut-on que les peuples s ' intressent  de tels dbats ?
<P>
Cette affaire doit aussi nous fournir l ' occasion de nous interroger sur le bien-fond des perspectives financires pluriannuelles , mises en place par un accord interinstitutionnel de 1988 .
Elles sont trs ambigus : dcides au niveau europen , elles servent ensuite  faire croire aux parlements nationaux qu ' ils n ' ont plus de vrai pouvoir de dcision lorsque vient le jour de fixer leur contribution annuelle  l ' Union ; en plus , elles sont probablement nocives pour le budget europen lui-mme , dont elles limitent les possibilits d ' adaptations annuelles en cas de besoin .
<P>
Pour toutes ces raisons , si elles sont victimes de la crise actuelle entre le Parlement europen et le Conseil , nous ne les regrettons pas .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je salue et j ' ai soutenu ce rsultat du processus de conciliation .
Je suis entirement d ' accord avec la dtermination  amliorer la protection de la sant et de la scurit des consommateurs en prvoyant , comme le fait la nouvelle directive , que les substances classes comme cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction et les prparations contenant ces substances ne soient pas mises sur le march pour tre employes par le public en gnral .
En effet , comme on le sait , la " mise sur le march " comporte une responsabilit accrue en ce qui concerne la garantie que ce produit serve les fins pour lesquelles il est destin sans compromettre la sant et la scurit publiques ( des personnes et des biens ) .
Cette dsignation suscite en gnral chez le public la conviction que certains produits sont " dignes de confiance " .
Pour cela , cette confiance devra passer  la fois par la prvision et l ' numration de ces produits ou substances - une mesure propose par la Commission , que je salue ( il ne faut pas oublier que la nouvelle stratgie de l ' UE en matire de produits chimiques impliquera , notamment , l ' enregistrement d ' environ 30 000 substances - , et par une valuation prliminaire des risques de chaque substance .
En effet , le contrle , l ' enregistrement et la manipulation de produits et de substances chimiques mritent une discipline claire , facilement intelligible et approprie aux fins prvues pour l ' utilisation de tels produits .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans le ciment que l ' on utilise pour les constructions , comme on nous l ' a expliqu dans ce rapport , il y a du chrome IV , lequel provoque des maladies professionnelles - connues de tous les maons - appeles dermatites du ciment .
Je ne pouvais donc pas ne pas voter en faveur de cette directive qui limite et vise  diminuer la dangerosit du travail des maons qui construisent tout ce que nous voyons autour de nous .
En ma qualit de reprsentant du Parti des retraits , je veux cependant insister pour que l ' on approuve , en Europe , une directive qui diminue les heures de travail - pour les activits professionnelles nocives , comme celle des maons - afin qu ' il y ait moins de maladies professionnelles .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
Tout en comprenant le besoin d ' appliquer le principe de prcaution afin de rduire les risques inhrents au contact du chrome avec la peau des travailleurs du secteur de la construction civile et de l ' industrie du ciment , j ' estime que cette proposition de directive ne garantit pas ce principe de la meilleure manire possible .
Premirement , parce que les rsultats de la rglementation prcdente ( 2001 / 60 CE ) n ' ont pas t suffisamment pris en considration .
Deuximement , parce que cette proposition ne se base pas sur des mthodes harmonises de dtermination du chrome , ce qui pourrait ainsi fausser la concurrence et rduire les garanties des travailleurs .
Troisimement , parce qu ' elle tablit une drogation inacceptable pour le ciment non ensach .
On sait que le manque d ' objectivit dans l ' application du principe de prcaution donne lieu  d ' innombrables phnomnes de non-respect .
Je crains qu ' il en aille de mme avec cette rglementation .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Comme je l ' ai dit hier au cours du dbat , une partie de ce qui est en cause me semble vidente .
Cette premire modification de la directive concerne le nonylphnol ( NP ) et l ' thoxylate de nonylphnol ( NPE ) , utiliss dans certaines productions .
Il ne fait pas de doute que , comme le NP et le NPE ont tendance  s ' accumuler de manire nocive dans les organismes vivants , la directive-cadre 2000 / 60 / CE concernant l ' eau classe d ' ailleurs les NP parmi les " substances dangereuses prioritaires " , et puisque d ' normes quantits de NP et de NPE sont mises sur le march et utilises , leur introduction dans l ' environnement doit tre strictement limite .
<P>
Mes rserves portent sur la deuxime modification de la directive , sur l ' utilisation du chrome hexavalent ( ou chrome VI ) dans le ciment et dans les prparations de ciment .
<P>
Aujourd ' hui , on a approuv le premier bloc d ' amendements et cart , de ce fait , le deuxime bloc provenant  l ' origine de la commission parlementaire comptente au fond , et je salue l ' effort de convergence accompli par plusieurs collgues , qui explique cette importante volution de compromis .
C ' est un fait fort positif qui peut attnuer ou liminer les rsistances qui se faisaient encore sentir .
Toutefois , j ' ai prfr m ' abstenir parce que les votes spars et le rythme des votes en plnire ne permettent pas de saisir immdiatement l ' quilibre global du texte final du Parlement ?
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur .
Nous rclamons depuis longtemps le dveloppement de la recherche des mthodes cliniques dans la lutte contre le VIH / SIDA , la malaria et la tuberculose dans les pays en dveloppement .
Une grande partie des espoirs du tiers monde appauvri - actuellement la portion de la plante qui souffre le plus des dcs et de la misre causs par le VIH / SIDA , la malaria et la tuberculose - rside dans notre capacit  financer des recherches et des mdicaments efficaces , faciles d ' utilisation et peu coteux .
<P>
Je salue tout particulirement le fait que jusque 600 millions d ' euros seront mis  la disposition de la lutte contre ces maladies , dont 200 millions seront fournis par l ' UE .
Il est essentiel de reconnatre , cependant , que bien qu ' il convienne de s ' en fliciter , il ne s ' agit que d ' une petite somme en comparaison des cots pour le monde si ces maladies ne devaient pas tre matrises .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je vois que mes prcdentes explications de vote ont t prises en compte dans cette directive .
En d ' autres occasions , j ' ai demand que l ' on rassemble l ' argent dpens pour la recherche scientifique par chacun des quinze tats europens , de manire  ne pas gaspiller d ' argent et  l ' utiliser en plus grande quantit pour parvenir rapidement  des dcouvertes scientifiques utiles pour tous les Europens .
Grce  cette dcision , 200 millions d ' euros mis  disposition par chaque tat membre , auxquels s ' ajoutent 200 millions d ' euros allous par l ' Union europenne et 200 millions d ' euros fournis par le secteur priv sont rassembls pour des recherches permettant de dcouvrir comment mieux soigner le sida , la tuberculose et le paludisme .
C ' est donc avec grand plaisir que j ' ai vot en faveur de ce rapport de M. Caudron .
<SPEAKER ID=91 NAME="Martinez (NI)">
Le sida , le paludisme et mme la tuberculose sont de retour , signe de la misre des nations que le libre-change mondial et l ' ultralibralisme sauvage ont seme .
<P>
En effet , ces trois pandmies viennent de rappeler que la plante est une navette Columbia .
Lorsqu ' une pneumonie atypique clate au Vit Nam en 2003 , on meurt  Hong-Kong ou en France . Qu ' est-ce  dire ?
Que la sant est un bien public mondial .
<P>
Le problme est pos depuis des mois  l ' OMC .
Washington s ' entte  refuser le libre accs des pays pauvres aux mdicaments gnriques .
Les tats-Unis mettent un veto sur les droits de proprit intellectuelle , brevets sur des molcules qui sauvent .
Par contre , en 2001 , lorsqu ' ils taient menacs par l ' anthrax , le brevet du laboratoire Bayer sur la cyclosporine leur paraissait devoir tre cart .
<P>
C ' est dire que le partenariat Europe-PVD est videmment une initiative heureuse , mais insuffisante .
Le monde souffre d ' un dficit d ' imagination sociale .
Il faudra accder  la conscience que les grands problmes , des pandmies  la rarfaction de l ' eau potable , en passant par l ' immigration , gravitent sur des orbites plantaires hautes , pendant que les centres de solution sont sur des orbites tatiques basses .
Le dfi est d ' lever le niveau des orbites o sont examines les solutions aux problmes , sinon ceux-ci finissent par s ' craser au sol sur les hommes aveugles qui s ' y trouvent .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
Il est fondamental de nous engager dans la lutte contre les maladies qui se propagent facilement ( surtout les maladies lies  la pauvret - sida , tuberculose et paludisme ) et pour l ' amlioration des niveaux de vaccination et de soins de sant  travers le financement de programmes de sant de la part des pays les plus dvelopps , l ' limination des difficults d ' accs ( licences et brevets ) des pays en voie de dveloppement aux produits pharmaceutiques et des partenariats internationaux pour le dveloppement de nouvelles gnrations de produits .
Une fois de plus , il faut rappeler que 70 % des malades du sida vivent en Afrique subsaharienne et que le sida , la tuberculose et le paludisme sont responsables chaque anne de 5 millions de dcs .
Je me flicite donc de la proposition de participation de l ' UE  des programmes de recherche concernant de nouvelles interventions cliniques dans la lutte contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose .
Cette participation ne peut cependant pas remplacer les autres engagements financiers de l ' UE dans la lutte contre ces maladies .
Je flicite notre collgue M. Caudron pour son bon travail .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' approuve la proposition et les amendements du Parlement parce que je pense qu ' ils amliorent la proposition importante de la Commission , en prvoyant une rponse viable et opportune en vue de minimiser une problmatique universelle et grave : un programme de recherche  long terme destin  donner l ' impulsion  de nouvelles interventions cliniques pour lutter contre les maladies lies  la pauvret dans les pays en dveloppement .
<P>
Je soutiens aussi le rapport lorsqu ' il fait rfrence  une proposition de la Commission qui voit converger les contributions financires d ' origines aussi diverses que l ' UE , les programmes nationaux de recherche des diffrents tats participants et du secteur priv , impliquant les pays concerns eux-mmes dans ce programme .
L ' augmentation exponentielle des sommes impliques dans ce programme par rapport au programme prcdent , allie  la proccupation permanente visant  donner un accs vritable des populations des pays en dveloppement aux rsultats des recherches , contribue  une plus grande probabilit d ' efficacit des programmes .
Je voudrais noter toutefois que , du fait des montants impliqus , cette forme de coopration europenne appelle un contrle troit de l ' application des fonds communautaires .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="PT" NAME="Vairinhos (PSE)">
La gravit des pandmies du VIH / SIDA , du paludisme et de la tuberculose , ainsi que la ncessit d ' augmenter les aides au niveau national , rgional et mondial constituent un fait incontournable .
Des millions de personnes meurent chaque anne dans les pays pauvres .
<P>
Je suis on ne peut plus d ' accord avec le dveloppement de ce programme dans ces diffrents aspects , lis de manire transversale et interdpendants , dont je soulignerai notamment la prvention , l ' incitation au traitement , l ' accs plus ais aux mdicaments essentiels et l ' intensification de la recherche et du dveloppement .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR)">
En ce qui concerne le rapport Attwooll sur les nageoires de requin ( A5-0043 / 2003 ) , j ' ai vot contre l ' amendement 13 qui permet que les nageoires et d ' autres parties soient dbarques sparment .
Cette procdure rend futiles les tentatives de contrle du nombre de requins pris .
<P>
Le fait que la Commission et le Conseil puissent dterminer la forme finale du rglement devrait tre une consolation .
Mais ce n ' est malheureusement pas le cas .
<P>
La proposition de rglement est ne d ' une ptition dpose auprs de la commissaire Wallstrm , charge de l ' environnement , par le Shark Trust , et d ' une question que j ' avais pose en commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs .
Je suis sr que Mme la commissaire Wallstrm se sentira abandonne par la DG Pche .
Le fait qu ' un responsable de l ' unit conservation de la DG puisse carter ces proccupations en dclarant " Je dois davantage faire confiance  l ' opinion de notre industrie de la pche s ' il s ' agit pour eux d ' obtenir de bons revenus de leurs dbarquements " , me laisse penser qu ' il a une drle de conception de la conservation .
Peut-tre que le commissaire Fischler devrait le charger de l ' inspection des abattoirs .
<P>
Les citoyens europens qui cherchent  protger les espces halieutiques de l ' extinction ne peuvent avoir aucune confiance dans une DG de la Commission qui semble vendre son me pour servir les intrts de l ' industrie espagnole de la pche .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour le prsent rapport .
<P>
Abstraction faite du got personnel ou de l ' hritage gastronomique de communauts et d ' ethnies donnes , que nous respectons bien sr au plus haut degr , il existe de facto des conditions minimales  la capture et au conditionnement des espces aptes  satisfaire ces apptits et ces gots .
<P>
La pratique qui consiste  prlever les ailerons des requins et  rejeter le reste du corps  la mer , alors que les btes sont parfois encore vivantes , constitue une menace pour la survie de certaines espces de requins et revt , par ailleurs , un aspect barbare qui n ' est en rien compatible avec la nature des principes et des dclarations qui ont accompagn tout le processus de construction europenne .
<P>
Le rapport prsent par Elspeth Attwooll ( ELDR , GB ) , au nom de la commission de la pche , qui retient la proposition de rglement de la Commission visant  interdire cette pratique , mrite donc tout mon soutien .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' amendement 2 au considrant 2 ter du rapport de mes amis les dputs Harbour et Medina Ortega supprime le coefficient correcteur de la retraite en fonction du lieu de rsidence du titulaire de celle-ci , de sorte qu ' au versement de cotisations identiques correspondent des prestations de retraites quivalentes .
Voil un principe de saine conomie que je voudrais voir appliquer dans toute l ' Europe .
Malheureusement , comme nous le savons , dans certains tats , l ' Italie n ' tant pas le dernier , il y a des citoyens qui n ' ont rien pay et qui touchent la mme retraite que les citoyens qui ont vers des cotisations .
Alors : que l ' exemple de l ' Europe soit suivi par l ' ensemble des quinze tats membres !
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
La proposition de rforme des rglements du personnel appelle l ' Union europenne  appliquer dans ses services les choix gnraux oprs par les grandes entreprises puisqu ' elle fait la promotion de la compression des services publics et attaque les droits des travailleurs .
<P>
Les efforts visant  rduire les salaires et les allocations ,  imposer de nouvelles taxes ainsi qu '  diminuer considrablement les pensions et les droits  pension font tous partie de cette attaque contre les droits des travailleurs .
<P>
La suppression de services ainsi qu ' un favoritisme et une dpendance plus grands sont promus dans le cadre d ' un affaiblissement du rle des services publics et d ' une sorte de npotisme plus vigoureux et particulier qui servira les intrts des groupes de pression , des grandes entreprises et des familles politiques puissantes .
<P>
La majorit des employs et des syndicats des diffrentes institutions de l ' Union europenne rejettent la proposition de M. Kinnock .
Mais M. Kinnock emploie ses combines habituelles , avec la connivence de certains leaders syndicaux , afin de tenter de porter un coup dcisif au service public europen et faire un exemple pour les administrations publiques des tats membres .
<P>
Nous soutenons les justes exigences des travailleurs et de leur mouvement .
Nous considrons que le Parlement europen devrait s ' en tenir  l ' ide que cette question requiert la procdure de codcision . En outre , le Parlement ne devrait pas permettre  la Commission et au Conseil de prendre des dcisions sans aucune forme de contrle sur une question qui , de plus , touche galement au bon fonctionnement du Parlement .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries, Theorin (PSE)">
- ( SV ) Par la prsente , nous voudrions expliquer la raison pour laquelle nous avons vot contre l ' amendement 58 de l ' annexe II , tiret 4 , et l ' amendement 59 de l ' annexe II , tiret 34 .
<P>
Nous estimons que la question de la position des assistants ne doit pas tre rgle dans le cadre du rapport sur le statut des fonctionnaires et des autres agents des Communauts europennes , mais bien dans le cadre d ' un statut des assistants ou  l ' occasion de discussions portant sur le statut des dputs .
<P>
Nous pensons qu ' il est important d ' amliorer et de clarifier le statut des assistants par rapport notamment  leurs relations de travail , mais estimons que la question ne doit pas tre rgle dans ce rapport .
Nous ne sommes pas convaincus que l ' amendement 58 soit pertinent et prenne en compte l ' intrt des assistants .
Nous estimons ds lors que la question doit tre analyse plus en profondeur et doit tre traite sparment ,  une prochaine occasion .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="EN" NAME="Blak, Frahm et Krarup (GUE/NGL)">
Nous avons vot contre l ' amendement 64 , malgr qu ' il cherche  crer un systme " moins ingal " pour les employs du Parlement .
Nous voulons , de manire gnrale , que le personnel dispose des mmes droits en matire de salaire ; nous aurions ds lors pu voter en faveur de cet amendement si les 16 % taient octroys  tous les nouveaux membres du personnel , indpendamment de leur origine .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde et Sandbk (EDD)">
Nous voterons contre l ' amendement , car nous sommes , par principe , opposs au fait que des primes de dpaysement ne sont pas octroyes  tous les fonctionnaires dans la mesure o de telles primes ne sont pas alloues aux fonctionnaires domicilis en Belgique au dbut de leur engagement .
<P>
Nous partageons la teneur de l ' amendement 64 et nous aurions vot en sa faveur si l ' amendement en question avait signifi l ' octroi de primes de dpaysement  tous les fonctionnaires .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Le Conseil est habilit , aprs approbation du Parlement europen en deuxime lecture ,  faire une autre proposition que ce que la Commission et le Parlement avaient sous les yeux .
Aussi est-ce une proposition intelligente que d ' accepter une proposition amende , mais pas pour autant la rsolution lgislative .
Par ailleurs , il y a quatre motifs pour lesquels je ne suis pas satisfait de la proposition .
Premirement parce que les personnes ayant l ' exprience pratique mais pas la formation requise sont exclues d ' avance de ces emplois .
Deuximement , parce que le nombre de fonctionnaires se voit rduit et que le nombre d ' agents contractuels jouissant d ' une moins bonne position juridique augmente pour atteindre deux tiers du personnel .
Troisimement , parce qu ' aucun rglement satisfaisant n ' est encore prsent pour la protection des donneurs d ' alarme , ces personnes qui veulent rendre publics les abus au sein de l ' organisation .
Quatrimement , parce que les problmes de pension restent eux aussi sans solution .
Un point ngatif tait que les accusations de harclement sexuel qui s ' avrent non fondes puissent dboucher sur des sanctions pour la personne qui a dnonc .
Positif par contre , le fait que les collaborateurs doivent dsormais uniquement mentionner leurs publications , sans demander l ' autorisation pralable .
Le vote en commission juridique et du march intrieur a eu lieu tellement tard qu ' il ne restait plus qu ' un jour pour prsenter des amendements pour la sance plnire .
Ce n ' est pas  mes yeux un processus dcisionnel srieux .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je dois avouer que j ' ai fait un petit somme pendant les votes et que , pendant mon sommeil j ' ai vu les quinze chefs de gouvernement runis  Bruxelles pour ce Conseil europen qui discutaient entre eux avec animation .
L ' un d ' eux disait aux autres : " Pour rsoudre la question du budget des retraites , vous devez faire comme nous avons fait et faisons en Italie .
Nous , en Italie , pour choisir le ministre des Finances , nous lui faisons passer une visite mdicale : une radiographie du thorax pour voir s ' il a un c ?
ur de pierre ; un examen chez l ' oculiste pour voir s ' il a les yeux bien en face des trous pour quilibrer le budget ; une analyse de sang pour voir s ' il rsiste  l ' alcool parce que chaque fois qu ' un retrait meurt , cela se fte , dans certains bureaux du gouvernement .
Nous l ' avons trouv , et comme cela maintenant nous sommes tranquilles .
Un conseil : faites donc comme nous !
"
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
La ncessit de rorienter la stratgie de Lisbonne afin de garantir que les tats membres et les pays candidats atteindront leurs objectifs en 2010 constitue un prsuppos de cette rsolution que je soutiens .
<P>
Nonobstant les progrs enregistrs dans la cration d ' emplois et la rduction du chmage , les progrs de cette stratgie sont encore trs lents .
C ' est pourquoi il est urgent de concentrer les efforts de tous les tats membres et de l ' UE sur quatre objectifs prioritaires .
<P>
Premirement : renforcer la croissance de l ' emploi et la cohsion sociale par le soutien de la stratgie de l ' emploi rvise , par la cration d ' une task-force pour l ' emploi et la rforme des pensions .
<P>
Deuximement : encourager la promotion de l ' innovation et de l ' esprit d ' entreprise en facilitant la cration d ' entreprises innovantes , en augmentant les investissements dans ces domaines et en n ' oubliant pas le rle fondamental des PME dans la cration d ' emplois .
<P>
Troisimement : dvelopper l ' interconnexion en Europe et l ' approfondissement du march intrieur en liminant tous les obstacles qui empchent son amlioration .
<P>
Quatrimement : garantir la protection environnementale associe  la cration d ' emplois en investissant dans les technologies propres et en lanant des actions environnementales .
<P>
Malgr la priode de stagnation conomique et d ' incertitudes politiques que nous traversons , nous ne pouvons laisser s ' vanouir ces priorits .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=109 NAME="Berthu (NI)">
Le Conseil de Bruxelles a supprim de son ordre du jour l ' audition de Valry Giscard d ' Estaing , prsident de la Convention , au motif qu ' il tait plus urgent de traiter de l ' Irak .
Mais en fait , le Conseil n ' a gure parl de l ' Irak non plus , pour ne pas aggraver les divisions .
<P>
Finalement , on peut se demander si le report de l ' audition du prsident de la Convention ne traduit pas un profond malaise , pour deux raisons .
<P>
La premire tient videmment  la crise irakienne , qui montre l ' impossibilit d ' une politique trangre unifie et va probablement conduire  la formation de " deux Europe " au moins , superposes ou juxtaposes .
Or ce scnario n ' entre pas  ce jour dans les plans de la Convention , largement guide encore par le modle unitaire .
<P>
La deuxime raison est lie  la prsence , ou  l ' absence , des pays candidats aux runions du Conseil .
Ils n ' en sont pas encore membres , en effet . Mais peut-on dlibrer de la Convention sans eux ?
Et si oui , ne faut-il pas dire clairement qu ' ils seront signataires  part entire du futur trait dit " constitutionnel " , c ' est--dire que ce trait ne pourra tre conclu qu ' aprs le 1er mai 2004 , quand ils seront devenus membres ?
C ' est notre position .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE)">
Le contexte conomique de plus en plus ouvert et comptitif dans lequel les entreprises doivent oprer et la ncessit d ' encourager une croissance conomique capable de garantir le maintien de l ' emploi et le bien-tre social de nos citoyens justifient pleinement la stratgie et les accords adopts lors du Conseil europen afin de donner un nouvel lan  cette stratgie .
Ces accords auraient pu tre bien plus ambitieux quant  leur porte et aux domaines proposs vu les retards accumuls dans la mise en ? uvre des mesures adoptes  Lisbonne .
J ' ai donc vot en faveur de cette rsolution , mais je regrette tout de mme que l ' on n ' y ait pas inclus une rfrence  la ncessit de garantir l ' accs aux marchs des pays tiers en termes de rciprocit et dans le plein respect des normes qui rgissent le commerce international , ce dernier aspect tant fondamental .
Les mesures proposes pour maintenir et amliorer l ' emploi , aussi ncessaires soient-elles , ne serviront pas  grand-chose si , par la suite , nos entreprises ne peuvent exporter  cause d ' une concurrence dloyale en matire de commerce extrieur , que l ' UE europenne doit contrler .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
Le sommet de Bruxelles n ' a pas prononc un seul mot de condamnation , mme lgre , pour le crime perptr  l ' encontre du peuple irakien .
Son attention ne s ' est tourne vers cette guerre imprialiste que pour exprimer sa crainte qu ' elle puisse provoquer une chute des profits des grandes entreprises et pour proposer des mesures prventives visant  intensifier son attaque contre le peuple .
<P>
Au nom des " objectifs de Lisbonne " , erronment intituls et contraires au peuple , le sommet de Bruxelles a dcid de promouvoir des politiques et des mesures , au nom de la comptitivit et de l ' esprit d ' entreprise , qui sapent le droit  l ' emploi , les droits sociaux , le droit  une assurance et les droits  pension .
<P>
Des lignes directrices ont t lances afin d ' tendre et d ' largir l ' emploi temporaire et  temps partiel , les systmes des agences et les relations de travail flexibles , fondamentalement en abolissant les conventions collectives , en rduisant encore davantage les dpenses sociales , en remettant la richesse du peuple au capital priv , en libralisant le secteur public et les services d ' utilit gnrale , en encourageant la transformation de la sant et des soins de sant en produits ainsi que la privatisation des systmes d ' assurance .
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Bien entendu , ils se trompent s ' ils pensent que les travailleurs se laisseront distraire par de fausses promesses et des tours de passe-passe de relations publiques .
Ce sont eux qui ressentent le contrecoup de la rcession , de l ' rosion constante des salaires et de la chute du niveau de vie .
Ils s ' organisent et intensifient leur lutte contre les choix des grandes entreprises et de l ' Union europenne .
Des rassemblements populaires de plus en plus radicaux naissent et la vague d ' oppositions aux cruauts engendres par le capitalisme grossit dans chaque tat membre de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=112 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons  nous prononcer sur les rsultats du Conseil europen centr sur la stratgie de Lisbonne .
Nous constatons qu ' une fois de plus , les chefs d ' tat et de gouvernement assument l ' idologie librale de la construction europenne .
Lors du sommet de Lisbonne de mars 2000 , il s ' agissait de mettre en place l ' conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique du monde , capable d ' une croissance conomique durable accompagne d ' une amlioration quantitative et qualitative de l ' emploi et d ' une plus grande cohsion sociale .
Trois ans aprs , les rsultats sont loin d ' tre probants , et c ' est peu dire .
 l ' heure o s ' accumulent les plans de licenciement en Europe , o se confirme le ralentissement de la croissance dans la zone euro - 1 % au lieu du 1,8 % annonc - et o le pige du pacte de stabilit et de croissance se referme , les Quinze poursuivent sur la voie de la libralisation des chemins de fer , de l ' nergie et du ciel , de la drglementation de la protection sociale et de la flexibilit du march du travail .
Pour ces raisons , nous refusons de valider les conclusions du Conseil .
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Il faudrait aujourd ' hui inverser d ' urgence ces orientations vers plus de dmocratie et de contrle citoyen , plus de services publics , plus de protection sociale base sur la solidarit et plus d ' galit entre hommes et femmes , entre nationaux et immigrs .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
La dimension environnementale n ' est pas encore suffisamment intgre dans la stratgie de Lisbonne .
Je considre donc que tant la Commission europenne que les tats membres doivent s ' assurer que trois objectifs seront atteints avant le Sommet de printemps 2004 . En premier lieu , l ' largissement de la liste d ' indicateurs structurels servant de base  l ' valuation de l ' engagement des tats , y compris de nouveaux indicateurs environnementaux qui valuent la situation europenne dans des domaines comme les ressources en eau , la biodiversit , la dgradation du sol , la pollution chimique et la scurit alimentaire .
En second lieu , il est urgent d ' actualiser la stratgie europenne de dveloppement durable  la lumire des engagements contracts  la confrence de Johannesburg et crer des mcanismes de suivi servant  valuer le respect par l ' Union europenne des objectifs plantaires .
En troisime lieu , il est important que la stratgie de Lisbonne prvoie , galement au niveau de l ' environnement , un vritable plan d ' action avec des politiques , des objectifs et des calendriers d ' excution .
Bon nombre de ces objectifs ont t dbattus  diverses reprises lors de Sommets europens , mais ils ont fini par tre oublis .
Il est temps de les inclure dans la stratgie de Lisbonne .
<SPEAKER ID=115 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , en ce huitime jour de l ' intervention en Irak , je voudrais exprimer ma tristesse devant les souffrances des populations civiles touches par ce conflit .
Mais , en mme temps , je crois ncessaire de rappeler que le rgime de Saddam Hussein a conduit tout droit  ce rsultat par les massacres qu ' il a commis , avec notamment des armes de destruction massive , et ses man ? uvres dilatoires incessantes face aux demandes de dsarmement et de changement de comportement .
Et aujourd ' hui encore , il aggrave son cas par la stratgie qui consiste  attirer la bataille dans les villes pour prendre en otage la population et s ' en servir de bouclier humain .
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Comme je l ' ai dj dit , on peut regretter la manire dont les dbats  l ' ONU ont t conduits dans les mois passs .
Mais aujourd ' hui , nous devons exprimer notre solidarit envers nos allis dont les troupes sont engages sur le terrain et , je l ' exprime notamment ici , envers nos collgues britanniques .
Comme le Conseil de Bruxelles du 20 mars dernier , nous esprons qu ' il en sortira un Irak libre et souverain , dont le rgime ne reprsentera aucune menace , ni pour ses voisins , ni pour son propre peuple .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Comment j ' ai vot sur le grave , trs grave problme de l ' Irak ?
Eh bien , Monsieur le Prsident , cette nuit j ' ai trs bien dormi et j ' ai fait encore une fois un rve .
Il y avait un ring de boxe : les deux boxeurs taient le Prsident George W. Bush et le Prsident Saddam Hussein ; l ' arbitre tait le Secrtaire gnral des Nations unies Kofi Annan et miss Europe tait la pin-up qui , en minijupe , montrait le panneau sur lequel tait crit " premier round " .
Bush tait immdiatement mis au tapis par Saddam Hussein et tait vaincu sous les applaudissements de tous les pacifistes du monde .
Cette vision de Bush au tapis m ' a apitoy et j ' ai donc pens  courir au secours du cow-boy et  voter de manire  exprimer ma solidarit  l ' gard des tats-Unis d ' Amrique qui , dans le pass , ont sauv l ' Europe des dictateurs .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je regrette que ce Parlement n ' ait pas russi  adopter une position claire  propos de l ' Irak .
Ds lors , je voudrais faire figurer ma position dans le procs-verbal : je considre cette guerre comme illgale , immorale et contre-productive d ' un point de vue politique .
En outre , je pense que nous devons utiliser la crise actuelle de la politique trangre et de scurit nationale pour unifier cette Europe au niveau de la politique trangre et de scurit nationale , non contre les tats-Unis , mais en tant que partenaire conscient de sa propre valeur , ce que nous ne sommes malheureusement pas encore par notre propre faute .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je ressens un grand regret , et mme de l ' angoisse , devant le rsultat que l ' on a enregistr aujourd ' hui dans cette Assemble sur cette rsolution .
Il est dramatique de constater que , outre le Conseil , le Parlement a lui aussi dcid de ne pas faire entendre sa voix .
En cet instant , cette Assemble dserte reprsente dramatiquement le symbole de ce que nous sommes dans cette crise internationale qui est en train de faire apparatre ses aspects les plus atroces .
Ce signe d ' impuissance ne peut pas ne pas accabler tous ceux qui ont toujours espr , et continuent d ' esprer , que l ' Europe reprsente sur cette plante un phare d ' quilibre , de progrs , de paix et de garantie du respect des droits des peuples et de la lgalit internationale .
Bien qu ' aucune rsolution n ' ait t adopte , il y a eu des votes significatifs : le plus important me semble tre celui auquel le Parlement a procd ,  une large majorit , en faveur d ' une politique trangre et de scurit commune , avec les cooprations renforces .
C ' est l ' unique lueur d ' espoir au milieu de la dsolation d ' un vote qui ne nous fait pas honneur .
<SPEAKER ID=119 NAME="Nordmann (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas le talent de M. Fatuzzo pour exprimer les sentiments que l ' on peut avoir pour les soldats des dmocraties qui , dans le dsert , sont en train de combattre un ennemi multiforme , mais je voudrais moi aussi dire ma tristesse que notre Parlement n ' ait pas pu se prononcer formellement .
Il n ' empche que des votes importants sont acquis , comme vient de le dire M. Procacci .
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Je crois que la rsolution du groupe libral tait ce qui s ' approchait le plus de ce qu ' aurait pu tre une position du Parlement refusant en particulier toute expression hystrique comme nous en voyons en ce moment trop souvent .
J ' ajouterai que l ' chec de l ' Europe , si chec de l ' Europe il y a - et cette salle vide en serait un des symptmes - est certainement , en ce qui concerne le cours des ngociations qui ont prcd le dclenchement des hostilits , l ' chec flagrant de l ' intergouvernemental .
La manire dont nos gouvernements ont privilgi des positions nationales et l ' image , vraie ou illusoire , d ' un intrt national par rapport  l ' intrt europen nous montre que si des crises peuvent tre fcondes , c ' est que nous avons besoin d ' une relance , effectivement , d ' une politique europenne trangre et de scurit et qu ' il faudra la chercher dans un nouveau fdralisme  inventer pour le sicle qui s ' ouvre .
<SPEAKER ID=120 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , avec leur incroyable rsolution commune , verbeuse , confuse , ambigu , hypocrite , les socialistes , les verts et les libraux se sont compltement couchs .
Ils ont russi cette gageure , dans les circonstances actuelles , de rdiger une rsolution qui ne comporte pas un seul considrant condamnant l ' agression militaire anglo-amricaine et pas un seul article qui demande qu ' elle cesse .
Leur vertueuse indignation n ' est dirige que contre les autorits irakiennes , auxquelles on demande de ne pas utiliser leurs armes , tout en leur promettant , de toute faon , de les traduire devant un tribunal international , ce qui confine  la bouffonnerie .
Mais depuis quand , en droit international , craser un peuple sous les bombes est-il un moyen licite de changer un gouvernement , serait-il autoritaire , comme d ' ailleurs tous ceux de la rgion ?
Et pouvait-on ainsi violer tous les mcanismes du droit et de la scurit collective au seul profit de l ' arbitraire des puissants ?
Voil la seule question qui comptait aujourd ' hui .
Vous n ' avez pas voulu la poser .
Vous n ' avez pas voulu de rsolution .
Ceci restera la honte de ce Parlement !
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , toutes mes prises de position dans les votes d ' aujourd ' hui concernant la crise en Irak partent du mme principe indfectible de solidarit .
Une fois la guerre dclenche , que l ' on soit d ' accord ou non avec cette guerre , l ' heure doit tre  l ' unit .
Quand un des tats membres , la Grande-Bretagne , est en guerre , notre devoir est de nous ranger  ses cts .
Quand certains de nos allis au sein de l ' alliance atlantique rclament notre solidarit , nous devons la leur accorder , surtout dans les moments les plus difficiles , pour pouvoir compter sur eux au cas o notre propre scurit serait remise en cause .
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 ceux qui considrent la rsolution 1441 comme insuffisante , nous rappelons les 16 rsolutions prcdentes et les sept mille inspecteurs qui ont pass pratiquement sept des douze dernires annes  se livrer  un travail d ' inspection sans obtenir de rsultats visibles .
 ceux qui prfraient malgr cela poursuivre les inspections en brandissant la menace rhtorique d ' un recours  l ' usage de la force , nous rappelons que la dsunion de la communaut internationale apparue au Conseil de scurit de l ' ONU a peut-tre t la meilleure arme offerte  Saddam Hussein .
 ceux qui sont uniquement proccups , en toute lgitimit , par les consquences humanitaires d ' un conflit arm - nous le sommes tous - nous opposons la dure ralit du peuple irakien soumis depuis des dcennies  une puration ethnique continue et silencieuse , ainsi qu ' aux consquences dvastatrices d ' une dictature despotique , cruelle et imprvisible .
Nous souhaitons tous la paix , le plus vite possible , mais la paix  laquelle j ' aspire est une paix dans la scurit , sans menaces terroristes ou utilisation d ' armes de destruction massive , dans la libert non seulement pour nous , mais aussi pour les Irakiens et dans la prosprit dment partage avec ceux qui en ont le plus besoin .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
La prsidence grecque du Conseil maintient qu ' elle est en train de faire un bond en avant afin de surmonter les diffrences majeures qui existent au sein de l ' Union europenne  propos de l ' Irak .
Elle oublie les victimes innocentes  Bagdad , le sige inexorable de Basra et les rivires de sang . Elle parle au contraire de qui , des tats-Unis ou des Nations unies , gouvernera l ' Irak aprs la guerre .
En ralit , nous avons fait un pas en arrire , jusqu ' au 19e et au dbut du 20e sicle , lorsque la France , la Grande-Bretagne et l ' Espagne se disputaient et marchandaient pour savoir qui allait contrler le Maroc , la Libye et l ' gypte .
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L ' Union europenne ne doit pas se laisser intimider par ce qui arrive ; elle doit demander que cette guerre illgale s ' arrte , conformment  l ' article 11 des Traits qui exige que sa politique trangre soit en conformit avec les principes de la Charte des Nations unies . Elle doit galement condamner le gouvernement britannique .
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Tony Blair prpare bien entendu sa venue  Athnes dans quelques jours pour la signature du Trait par les 10 nouveaux tats membres le 16 avril .
Il ferait mieux de s ' abstenir .
Pour la population grecque , il n ' est pas le bienvenu .
S ' il persiste , si l ' envahisseur sanguinaire de l ' Irak pose le pied sur le sol grec de la libert , il peut tre certain qu ' il n ' oubliera pas de sitt l ' accueil que la population grecque lui rserve , un accueil pacifique bien sr mais haute en dclarations et en chants patriotiques .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
Mis  part le fait que le Parlement europen s ' est en fin de compte avr incapable d ' approuver une rsolution sur l ' Irak , la faon dont la majorit des dputs ont vot les amendements individuels est rvlateur de la manire dont le Parlement traite cette nouvelle dmonstration de barbarie imprialiste .
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Tous les amendements qui condamnaient la guerre comme injuste et illgale et demandaient aux tats membres de ne pas fournir leurs installations aux envahisseurs ont t rejets .
Dformation sans prcdent de la vrit , la majorit des dputs ont t jusqu '  voter contre les amendements qui stipulaient simplement des vidences : cette guerre se fait sans l ' aval des Nations unies , la plupart des membres du Conseil de scurit y sont opposs et elle a incit des millions de personnes  manifester quotidiennement dans les rues .
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En revanche , les amendements adopts prouvent que le Parlement europen ne s ' intresse qu '  la soi-disant " reconstruction " de l ' Irak , comprenez sa part du gteau , ainsi qu '  la militarisation accrue de l ' UE en renforant la politique de scurit et de dfense commune .
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Il nous semble que plus les imprialistes amricains et britanniques ont du sang irakien sur les mains , plus les masques des soi-disant imprialistes europens modrs tomberont .
Le seul opposant en mesure de mettre un terme  la guerre et de renverser les puissances qui la soutiennent est le mouvement populaire anti-imprialiste .
<SPEAKER ID=124 NAME="De Keyser (PSE)">
J ' ai vot contre la rsolution de compromis sur l ' Irak car elle marquait un retrait par rapport  la position prise par le Parlement le 30 janvier dernier .
La nouvelle rsolution ne condamne pas l ' intervention militaire unilatrale , sans l ' aval de l ' ONU , ce qui est  mes yeux essentiel .
Certains dputs semblent plus sensibles au langage de la force , et au fait accompli que reprsente cette guerre , qu ' au droit international et  leur opinion publique qui manifeste dans la rue .
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Que le Parlement europen , au moment o Bagdad est crase sous les bombes et le droit international bafou , se contente de dplorer la guerre , de regretter que les inspections n ' aient pas continu , ou de demander aux belligrants de ne pas utiliser d ' armes de destruction massive , aurait sans aucun doute constern nos citoyens .
Mieux vaut pas de rsolution du tout qu ' un compromis boiteux .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE)">
Je voudrais rappeler mon aversion absolue pour la guerre contre l ' Irak , qui viole le droit international et l ' quit .
Une action unilatrale des gouvernements britannique et amricain met en danger la paix mondiale ainsi que la stabilit rgionale et mine l ' autorit des Nations unies .
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Je suis profondment du par certains tats membres et pays candidats qui ont apport leur soutien militaire dans ce conflit .
Je le suis encore davantage par la position hypocrite adopte par le gouvernement irlandais .
Il affiche un faux engagement pour la neutralit tout en permettant aux avions de l ' arme des tats-Unis d ' utiliser l ' aroport de Shannon malgr la claire condamnation de l ' action  laquelle participent ces avions par le peuple irlandais .
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J ' en appelle au Parlement afin que celui-ci exige l ' arrt immdiat de cette guerre illgale .
Le Parlement devrait demander une runion du Conseil de scurit des Nations unies afin que celui-ci prenne le contrle de la situation et donne mandat au secrtaire gnral pour que ce dernier adopte des mesures pour mettre fin  la guerre .
Le Conseil de scurit des Nations unies devrait galement autoriser le dploiement d ' observateurs des droits de l ' homme de l ' ONU  travers l ' Irak .
Les autorits irakiennes et kurdes devraient garantir  ces observateurs un accs illimit ainsi que leur entire coopration afin de protger la population irakienne , y compris les Kurdes du nord de l ' Irak , qui risquent actuellement une attaque de la Turquie .
<SPEAKER ID=126 NAME="Ducarme (ELDR)">
La fin rapide des hostilits en Irak est vivement souhaitable de mme que la ncessit de rduire autant que faire se peut les dgts collatraux .
Dans ce contexte , nous nous prononons en faveur de la mise en place urgente d ' un programme humanitaire qui puisse venir en aide , sans tarder ,  la population irakienne .
Plus en perspective , nous souhaitons la prparation d ' un projet de reconstruction de l ' Irak sous l ' gide des Nations unies .
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Nous indiquons galement la ncessit d ' obtenir des autorits turques l ' engagement de ne pas prendre d ' initiatives susceptibles d ' exacerber un nouveau conflit au nord de l ' Irak .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Malgr la tragdie humanitaire provoque par la guerre contre l ' Irak , la majorit du Parlement europen n ' a malheureusement pas approuv les propositions de notre groupe visant  condamner cette guerre injuste , illgitime et illgale , dcide unilatralement en complte violation du droit international et contre l ' avis majoritaire des peuples du monde entier .
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Les propositions exigeant la fin des bombardements et le retour  la lgalit internationale ont t galement rejetes . Comme ont t rprouves les propositions considrant que la guerre en cours est un dsastre pour toute la rgion et pour le monde entier dans la mesure o elle constitue une menace pour la scurit internationale et o elle entrane un risque d ' instabilit permanente dans la rgion , de fragmentation de l ' Irak et d ' exacerbation des tensions , y compris la recrudescence du terrorisme .
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Le rsultat tait si tnu qu ' il est prfrable de s ' en tenir  la position adopte le 30 janvier dernier , par laquelle la majorit des dputs du Parlement europen affirmait son engagement en faveur du rle central des Nations unies dans l ' ordre international et condamnait clairement la guerre unilatrale .
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Nous continuerons de lutter contre la guerre , pour sa cessation immdiate , en visant la paix .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE)">
J ' avais espr que le Parlement europen aurait fait son travail afin de jeter un pont entre les diffrences qui sparent nos pays en ces moments de crise internationale , et comme tout membre rationnel de cette Assemble , je crois que tout doit tre fait pour viter la guerre lorsque cela est possible .
Toutefois , lorsqu ' un amendement qui condamne spcifiquement la dcision d ' entreprendre des actions militaires dj en cours , et qui impliquent certains des tats membres , est vot , il m ' est impossible d ' y apporter mon soutien .
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Les dputs europens auraient plutt d tre impatients de rechercher conjointement la manire la plus rapide de mettre fin au conflit avec le minimum de pertes , de mettre sur pied l ' aide humanitaire au peuple irakien ainsi que la reconstruction du pays sous les auspices des Nations unies .
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L ' Europe n ' influencera rellement l ' Amrique ou les affaires mondiales que lorsque nous serons capables de rgler nos diffrences et de parler d ' une seule voix .
Telle est la leon qu ' il convient de tirer de l ' impossibilit de parvenir  une rsolution commune acceptable aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=129 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons vot contre la rsolution commune prsente par les groupes Verts / ALE , PSE et ELDR , pour la simple raison qu ' au moment o Bagdad est crase sous les bombes , il n ' y a strictement aucune condamnation de l ' agression anglo-amricaine .
La rsolution par contre rserve l ' essentiel de ses critiques  l ' Irak et se lamente sur les tensions avec les tats-Unis .
Par exemple , elle considre que les pays belligrants doivent renoncer  utiliser une force disproportionne susceptible de faire de nombreuses victimes civiles .
Comme si cette guerre , destine  assurer le contrle du ptrole irakien par l ' imprialisme amricain , allait se faire de manire " propre " .
Le nombre de civils officiellement morts durant cette premire semaine est l pour rappeler qu ' il n ' en est rien .
Le drame qui se joue au Moyen-Orient mrite autre chose que de l ' hypocrisie ou des v ? ux pieux .
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Nous nous tonnons de voir qu ' une telle rsolution ait pu tre propose par des partis qui se disaient jusqu '  prsent opposs  cette guerre injuste , illgale et illgitime et qui participent aux manifestations du mouvement contre la guerre .
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Pour notre part , nous gardons la mme attitude dans l ' hmicycle du Parlement europen que dans la rue .
Les dizaines de millions de personnes qui ont manifest de par le monde ces dernires semaines et qui redescendront dans la rue le samedi 29 mars prochain montrent la voie pour stopper cette guerre .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Depuis un an et demi , nous savons que le prsident amricain Bush veut la guerre .
Maintenant qu ' il y a la guerre , beaucoup de politiques semblent oublier leurs objections .
Ils dplorent que les Amricains agissent en dehors des Nations unies mais veulent maintenant montrer qu ' ils restent des amis .
L ' attention est dplace vers le dveloppement d ' une nouvelle politique trangre commune au sein de l ' Union europenne et une action militaire commune .
On prfre ne plus parler de la catastrophe pour la population irakienne , qui souffre depuis de nombreuses annes dj de la guerre , de l ' isolement et de l ' embargo , et se concentrer uniquement sur la reconstruction aprs la guerre . videmment , personne ne sera attrist de voir disparatre le cruel dictateur Saddam Hussein .
Cela aurait pu se produire beaucoup plus tt si l ' Europe , l ' Amrique et la Russie ne lui avaient pas livr des armes . Son successeur sera-t-il meilleur pour la population irakienne ?
Nous l ' ignorons . Mais il sera certainement plus favorable aux livraisons de ptrole aux tats-Unis .
Les Kurdes veulent la libert , mais les tats-Unis ne leur offrent pas la possibilit de se dgager de l ' Irak .
Je crains qu ' une ventuelle victoire amricaine ait pour seul rsultat que le gouvernement amricain parte plus souvent en guerre contre les rgimes qui lui sont hostiles .
C ' est pourquoi cette guerre doit cesser avant qu ' il ne soit trop tard .
La majorit qui rejette l ' arrt des hostilits se rend complice .
Le mieux est maintenant de ne faire aucune dclaration .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN)">
Concernant le drame de l ' Irak et du Moyen-Orient , le Parlement europen ne peut continuer  afficher des positions qui divergent pour des motifs idologiques instrumentaux : de nombreux points , dans les diverses rsolutions prsentes , laissent ouvert le foss entre ce qui reprsente une position de parti et ce qui devrait au contraire tre un message politique utile pour l ' tablissement de la paix , pour l ' radication d ' une dictature sanguinaire et pour une reconstruction , sous l ' gide des Nations unies ,  la russite de laquelle l ' on devrait d ' ores et dj commencer  travailler pour soulager les souffrances des enfants et des personnes ges .

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Nous repoussons , une fois de plus , l ' attitude factieuse de ceux qui , encore et toujours , se sentent les reprsentants de partis politiques et qui , pour des motifs partisans , empchent l ' adoption de positions communes .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Ma position a t suffisamment traduite par la manire avec laquelle j ' ai vot  l ' occasion des nombreux votes croiss concernant les diffrentes propositions de rsolution .
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Que plus personne ne vienne dire qu ' il existe " une position europenne " dans ce domaine et que c ' est la dcision de l ' un ou l ' autre gouvernement qui a provoqu la fracture au sein de l ' UE !
Le problme est extrmement srieux et complexe , il n ' est compatible ni avec la dmagogie , ni avec les jeux de chass-crois entre les tats membres .
Cela vaut aussi pour les tentatives de chantage ou les coactions intrieures dans l ' Union .
<P>
L ' impossibilit du Parlement europen  adopter une quelconque position concernant la crise irakienne , dans le contexte actuel prcis , traduit la complexit des difficults relles existantes - qui ne pourront tre surmontes que lorsqu ' on respectera mutuellement ces diffrences et le srieux de ces diffrences , en abandonnant l ' irresponsabilit regrettable du gauchisme , les rves du pacifisme et les nouveaux lans dangereux d ' un certain esprit eurocentrique .
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On dira ce qu ' on voudra au sujet d ' un soi-disant " empire amricain " , mais il est absolument clair qu ' on ne verra une position commune de l ' Europe dans des domaines et des questions internationales de cette sensibilit que si on laisse tomber les tics imprialistes intraeuropens et les prcipitations volontaristes , qui traduisent encore l ' lan de cette vieille mmoire .
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( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Scallon (PPE-DE)">
Hier , lors d ' un dbat sur la situation en Irak , un collgue franais trs respect a dclar qu ' il n ' tait pas l ' heure de dsigner des responsables lorsque des hommes , des femmes et des enfants mouraient dans un conflit tragique .
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Il est temps de ce concentrer sur les besoins humanitaires d ' un peuple qui souffre depuis longtemps ainsi que sur la reconstruction de ce beau pays .
Nous devons nous engager  fournir notre total soutien , financier et autre , afin d ' atteindre cet objectif .
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Nous devons , en la matire , nous assurer de montrer le respect le plus profond pour les diffrentes traditions religieuses dans ce pays ainsi que pour une civilisation ancienne qui a tant apport au monde .
Des mots seuls ne pourront pas contribuer au rglement du conflit .
Pour ceux d ' entre nous qui se sentent obligs d ' assister  cela impuissants , le pape Jean-Paul II , un des plus grands dirigeants du monde , qui s ' est adress sans cesse  la communaut musulmane , nous a demand de jener et de prier pour que la guerre se termine rapidement .
<SPEAKER ID=134 NAME="Souchet (NI)">
Les diffrents projets de rsolution relatifs  la situation en Irak ont t rejets les uns aprs les autres par les parlementaires europens , qui n ' ont pu s ' accorder sur aucune position claire  propos d ' une question pourtant fondamentale pour chacun de nos peuples .
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 l ' instar des autres institutions europennes , le Parlement europen apparat donc comme un lieu par excellence de contradiction et d ' impuissance .
Cela devrait faire rflchir ceux qui ,  la Convention , veulent lui donner davantage de pouvoirs .
M. Simitis nous disait hier que le Conseil europen de Bruxelles avait soigneusement vit d ' voquer le n ? ud du problme .
L ' orientation des votes d ' aujourd ' hui au Parlement non seulement infirme celle que refltait sa dernire rsolution , mais elle souligne l ' ampleur et la radicalit des oppositions qui sparent les diffrents peuples d ' Europe sur la situation internationale .
On est loin d ' un prtendu peuple europen , ou d ' une soi-disant opinion publique europenne , que serait cens reflter le Parlement europen .
L ' impossibilit de dfinir une position sur l ' Irak montre bien que le Parlement europen , s ' il peut tre un forum utile de discussions et d ' changes , ne saurait devenir un lieu pertinent de formulation des politiques .
La politique trangre reste , de toute vidence , l ' apanage des peuples et des tats nationaux qui en incarnent la volont .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="PT" NAME="Vairinhos (PSE)">
Mon abstention est due au fait que la rsolution prsente n ' est pas suffisamment dcisive par rapport  la position amricaine concernant la pratique des attaques prventives .
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J ' insiste sur la solidarit dont nous devons faire preuve envers le peuple irakien et envers les familles des jeunes militaires amricains et anglais tombs au cours de cette guerre injuste .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' accueille favorablement une politique svre visant  rduire l ' utilisation des pesticides .
Selon l ' Organisation mondiale de la sant , ceux-ci sont responsables d ' un grand nombre de maladies et mme de dcs dans le monde chaque anne , et leur utilisation n ' a fait qu ' augmenter rgulirement .
Cette lgislation rduira les risques pour la sant humaine et l ' environnement que reprsentent les pesticides et vise  rduire de moiti les quantits utilises d ' ici dix ans .
Cela ne peut tre obtenu qu ' en crant un cadre comprenant des mesures fiscales ainsi que d ' autres incitants relatifs aux pesticides et je soutiens le plan visant  empcher les tats membres de rduire la TVA sur les pesticides .
Les producteurs et les importateurs devraient assumer la responsabilit de la rcupration et de l ' limination sre de tous les emballages de pesticides ainsi que des produits pesticides prims ou retirs du march .
La rduction des niveaux de substances actives nocives , et particulirement le remplacement des plus dangereuses par des substances alternatives , plus sres et non chimiques ainsi que l ' encouragement de l ' agriculture biologique constituent des objectifs auxquels je suis trs favorable .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , certes , le fait que l ' Europe cherche  limiter les additifs dangereux utiliss en agriculture pour tuer les parasites et pour rendre les fruits , les lgumes , les produits de la terre les plus sains possible et en produire en quantit la plus grande possible est un fait positif .
Mais alors je me demande ceci , si vous ne vous le demandez pas vous aussi , Monsieur le Prsident , et si les Verts , surtout , ne se le demandent pas : pourquoi ne pas intensifier les recherches et la mise  contribution de la science pour crer des organismes gntiquement modifis - les OGM - dans l ' agriculture de manire  obtenir des plantes , des fruits , des produits agricoles en grande quantit et d ' excellente qualit , rsistants aux parasites , rendant ainsi inutile l ' utilisation des pesticides qui sont vraiment dangereux ?
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen, Bonde, Krarup et Sandbk (EDD)">
Nous avons vot ce jour pour le rapport rdig par Mme Van Brempt , mais nous estimons qu ' il faut absolument souligner le fait que l ' utilisation de pesticides ne pourra jamais tre considre comme une alternative durable , mme en faibles quantits .
Une utilisation durable des pesticides revient , par contre ,  approuver l ' pandage de poisons .
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Nous voudrions formuler les commentaires suivants par rapport  la proposition prsente :
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La valeur-limite doit inclure la somme de plusieurs pesticides diffrents ainsi que les dchets .
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Le produit des taxes doit tre avant tout consacr  l ' puration selon le principe du pollueur payant .
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Si des pesticides sont utiliss  un quelconque stade de la chane de production , l ' tiquetage du produit final devra mentionner l ' utilisation de pesticides .
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Enfin , chaque tat devra toujours avoir la possibilit de jouer un rle de pays pilote et aura ainsi le droit de maintenir ou d ' introduire une interdiction d ' utilisation de pesticides sur la base notamment du principe de prcaution , aprs examen de la situation  l ' chelon national .
<SPEAKER ID=140 NAME="Goebbels (PSE)">
J ' ai soutenu l ' amendement de Jan Mulder visant  supprimer le paragraphe 30 du rapport Van Brempt , car je suis d ' avis qu ' il est ridicule de persister  invoquer le principe de prcaution en relation avec les OGM .
Depuis 12 ans , dans plusieurs parties du monde , la dmonstration est faite que l ' on peut rduire l ' utilisation de pesticides grce  des amliorations gntiques et rien n ' indique que les OGM ne prsentent pas une alternative soutenable en agriculture .
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L ' Europe a connu la vache folle , les poulets  la dioxine , et d ' autres dlicatesses de ce genre .
Dans le reste du monde , plus de 50 millions d ' hectares produisent des plantes gntiquement amliores avec moins d ' intrants chimiques , moins de pesticides et il n ' existe aucune contre-indication scientifiquement prouve .
<SPEAKER ID=141 NAME="Grossette (PPE-DE)">
J ' ai vot pour ce rapport .
Il est essentiel de rappeler qu ' il s ' agit ici d ' un problme de sant publique avant tout .
De plus en plus de maladies sont sans doute lies  une trop large utilisation de pesticides .
Il convient de faire pression sur les diffrents acteurs concerns pour rduire de manire significative l ' utilisation de ces pesticides , et pour la rationaliser .
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Dans la mesure du possible , le recours  des solutions alternatives de protection des cultures doit tre encourag .
Nous connaissons la responsabilit des professions agricoles , dont l ' ambition est de parvenir  une qualit optimale de leurs produits dans un cadre de vie prserv .
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Les enjeux environnementaux sont majeurs dans ce dossier : la qualit de l ' eau et des sols souffre gravement d ' une trop large utilisation des pesticides avec des rpercussions souvent dramatiques , et parfois encore inconnues , sur la sant humaine .
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Il est indispensable de continuer la recherche dans ce secteur .
C ' est pourquoi il me semble prmatur d ' carter , au stade actuel de la recherche , le recours aux OGM comme moyen de lutte contre les organismes nuisibles .
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Des contrles stricts et indpendants , corollaires  une application russie de ces mthodes nouvelles , permettront le dveloppement d ' une agriculture biologique raisonne !
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN)">
Le principal objectif de cette stratgie est de rduire les impacts des pesticides sur la sant humaine et l ' environnement .
Les pesticides sont des produits coteux et les agriculteurs ne les utilisent que lorsqu ' ils sont ncessaires .
Nous ne devons pas ngliger le fait que les pesticides jouent un rle essentiel dans l ' agriculture moderne : l ' utilisation efficace de ceux-ci peut augmenter les rendements et permettre de maintenir des normes leves de qualit et de scurit des aliments .
Les pesticides jouent un rle important dans ces aspects exigs par les consommateurs europens .
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La proposition de rduction de 50 % de l ' utilisation des pesticides ne se base sur aucune donne scientifique .
Il s ' agit d ' un chiffre sorti de nulle part et qui donne d ' une certaine manire l ' impression que les pesticides sont fondamentalement mauvais .
Cela n ' est videmment pas le cas .
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L ' amlioration des contrles de la distribution et de l ' utilisation des pesticides , ainsi que la substitution des substances les plus dangereuses par des alternatives plus sres , permettraient une meilleure minimisation des risques .
Des programmes d ' ducation et de formation remplissent galement un rle essentiel dans l ' introduction de pratiques alternatives de culture .
Il existe certainement , en effet , la possibilit d ' utiliser les fonds du second pilier de la PAC  cette fin .
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Nous ne devons pas non plus oublier qu ' un cadre rglementaire pour la commercialisation et l ' utilisation de produits de protection des plantes existe dj en droit UE .
Toute stratgie  venir doit rester compatible avec le cadre existant .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
L ' agriculture de l ' Union europenne dpend de plus en plus des pesticides ( 327 000 tonnes en 1999 ) .
Mme si on comprend l ' importance de ces substances dans le contrle des flaux , la vrit est qu ' il existe des alternatives , notamment dans le cadre de l ' agriculture biologique .
L ' affirmation selon laquelle il n ' existe pas d ' agriculture rentable sans utilisation intensive de pesticides n ' est vraie que si on n ' internalise pas le cot environnemental dans le prix final de tous les produits .
Or , les pesticides entranent des cots normes pour l ' environnement ( contamination des eaux souterraines , perte de biodiversit ) et pour la sant humaine ( disruption endocrine , strilit , cancer ) .
Il convient de rappeler que selon l ' OMS , les pesticides sont la cause de 3 millions de malades et 220 000 dcs chaque anne , au niveau mondial .
Je me flicite donc de cette communication de la Commission europenne et du rapport de notre collgue Mme Van Brempt , pour la rvision de la lgislation europenne concernant l ' utilisation de pesticides .
Dans cette future lgislation , il est fondamental de dfinir des objectifs , des calendriers et des moyens assurant le respect de l ' objectif qui vise  rduire de 50 % l ' utilisation de pesticides dans l ' UE d ' ici  2010 .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Je me suis abstenu lors du vote du prsent rapport bien que j ' estime qu ' il aille globalement dans la bonne direction en ce qui concerne le respect des objectifs ambitieux dcids au Conseil europen de Gteborg visant  promouvoir un dveloppement durable en l ' rigeant mme comme critre  prendre en considration dans toutes les actions communautaires .
Selon l ' avis de la commission de l ' agriculture , la communication repose sur une tude labore par des institutions hollandaises , les autorits de tous les tats membres n ' ayant pas t consultes .
La communication reflte par consquent la problmatique environnementale d ' un systme dtermin de production et les mesures prsentes ne sont en aucune manire adaptes aux spcificits des diffrentes rgions europennes .
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Je crois cependant que l ' on va trop loin , qu ' on se montre un peu irraliste dans certaines interdictions envisages et en ce qui concerne l ' utilisation de mcanismes fiscaux , en appliquant des impts de manire dissuasive . J ' mets les plus vives rserves concernant une logique de fiscalit communautaire qui est soustraite , comme on sait ,  la sphre des comptences et attributions de l ' Union europenne .
Je ne suis pas d ' accord non plus avec les rfrences qui sont faites en vue de l ' inclusion des OGM . Ceux-ci mritent au contraire un traitement spcifique du fait de leur nature particulire .
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Je salue cependant la proposition du rapporteur concernant la cration de bases de donnes soumises au contrle national comprenant toutes les alternatives non chimiques disponibles ?
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( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen, Bonde et Sandbk (EDD)">
Nous voterons pour la rsolution en dpit du fait que nous estimons , par principe , qu ' il ne s ' agit pas d ' un problme relevant des comptences de l ' Union europenne .
tant donn que les cadres existent dj au sein de l ' Union et qu ' il s ' agit d ' une modification d ' un rglement existant , nous ne nous opposerons pas  l ' octroi d ' une aide  laquelle les membres d ' quipage ont droit .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Comme vous le savez , je crois , Monsieur le Prsident , je suis ici parce que j ' ai t lu par les retraits en tant que reprsentant du Parti des retraits en Italie .
Je dois dire que , bien que cela ne soit pas l ' un des sujets dont j ' ai l ' habitude de parler aux retraits , le Parti des retraits et moi-mme sommes favorables , mais oui ,  la cration d ' un parquet europen , mais seulement aprs qu ' il y aura un code pnal europen et un code de procdure pnale europen .
J ' ai entendu un dput italien dire  un autre dput italien : " Mais pourquoi sommes-nous contre le parquet europen ?
" " Mais c ' est naturel !
Les procureurs , en Italie - dont nous nous plaignons tant ils sont de parti pris , parfois trop de parti pris - sont certainement meilleurs que les parquets europens et les procureurs europens qui seraient crs par cette directive !
" J ' ai donc dcid de voter pour , parce que la sret de la justice est certainement la plus importante des garanties pour tout citoyen , o que cela soit dans le monde .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries (PSE)">
- ( SV ) Nous avons vot en faveur du rapport relatif  la cration d ' un Procureur europen .
Il est important d ' avoir un procureur supranational capable de protger les intrts financiers de l ' UE .
Le systme actuel amne trop souvent des problmes en raison de l ' existence de rgles diffrentes dans les diffrents tats membres .
Nous avons ds lors besoin d ' un Procureur europen capable de lutter de manire efficace contre les fraudes touchant les intrts financiers de l ' UE .
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Pour l ' instant , il est trop tt pour s ' exprimer sur les rgles prcises qui s ' appliqueront  ce procureur , mais nous sommes positifs dans la mesure o les discussions ont t entames .
Il est cependant important de souligner ds  prsent que le procureur europen aura uniquement pour mission de protger les intrts financiers de l ' UE et rien de plus .
<SPEAKER ID=150 NAME="Berthu (NI)">
Nous avons vot contre le rapport Theato car l ' institution d ' un procureur europen servirait surtout  augmenter les pouvoirs de Bruxelles .
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Cet objectif explique sans doute l ' incroyable acharnement de la Commission pour faire avancer cette proposition .
En effet , elle l ' avait dj prsente  la Confrence intergouvernementale charge de rdiger le trait de Nice , et celle-ci avait rejet l ' offre .
Les gouvernements avaient alors choisi la voie beaucoup plus sage d ' Eurojust , c ' est--dire la voie d ' une meilleure coopration des systmes judiciaires nationaux , sans caractre supranational .
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Aujourd ' hui , la Commission revient  la charge avec un livre vert de consultation , et le Parlement europen lui embote videmment le pas .
Malheureusement pour eux , le groupe de travail comptent de la Convention , trop divis , n ' a pas adopt cette proposition .
Qu '  cela ne tienne !
Le praesidium l ' a repche proprio motu et l ' a insre d ' office dans son projet de Constitution europenne .
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Derrire cet acharnement se dessine , une fois de plus , une simple lutte pour le pouvoir .
Aux yeux des fdralistes , le procureur europen aurait le mrite principal d ' introduire un coin dans les systmes judiciaires nationaux , et d ' entraner des rformes en chane jusqu '  l ' intgration complte .
Nous devons au contraire faire prvaloir l ' ide d ' un rseau de systmes nationaux cooprant entre eux .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) Nous , modrs , tenons  prciser que nous sommes favorables  la cration d ' un procureur pour les crimes commis  l ' encontre des intrts financiers de la communaut .
Nous ne pouvons toutefois pas soutenir la cration d ' un procureur europen gnral disposant d ' autres comptences .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="EN" NAME="Morgan (PSE)">
Le Parti des socialistes europens pense que , en tant que dputs europens , nous avons le devoir de protger l ' argent des contribuables de l ' UE .
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Nous estimons que l ' approche par tapes dans la lutte contre la fraude au sein de l ' UE a t insuffisante et , tout en tant d ' accord avec la mise sur pied d ' Eurojust , de l ' OLAF , le renforcement de la Cour des comptes et de la lgislation antifraude , nous ne pensons pas que ces mesures rgleront le problme des poursuites de la fraude au sein de l ' UE .
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Le rle du procureur europen devrait tre strictement limit  la protection des finances de l ' UE .
Nous ne croyons pas en la mise sur pied d ' un espace judiciaire europen .
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Le rle du procureur europen devrait tre de coordonner les poursuites , mais celles-ci devraient tre confies aux tats membres , qui devraient tre dans l ' obligation de les raliser .
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Malgr les rserves sur certains dtails du Livre vert , nous pensons qu ' il est important d ' envisager la cration d ' un procureur europen avant l ' largissement et les complications supplmentaires des poursuites antifraude dans dix pays de plus .
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Si nous voulons vraiment protger les intrts financiers de l ' UE , nous devons reconnatre que le systme actuel ne fonctionne pas et , jusqu '  ce que nous ayons une alternative sur la table , nous devons soutenir ce rapport .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN)">
La proposition de cration d ' un parquet europen ,  la lumire des actuels travaux de la Convention sur les thmes de la justice et de la scurit , risque d ' augmenter le foss entre les positions divergentes qui sont dj apparues au sein mme de la Convention .
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La ncessit d ' un organe communautaire charg de traiter et d ' liminer le problme spcifique des fraudes communautaires peut trouver une solution par le biais d ' Eurojust , dont le dveloppement s ' avre tre , de plus en plus , une ncessit vidente .
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Pour ce motif , si nous souscrivons  l ' esprit d ' une partie de la proposition , c ' est--dire la ncessit d ' un instrument communautaire , nous ne sommes pas d ' accord sur l ' instrument dtermin et , par consquent , nous nous abstenons .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer (NI)">
. ( DE ) La fraude en Europe entrane chaque anne une perte d ' environ 1 milliard d ' euros .
Malgr les amliorations dans le domaine de la lutte antifraude , il est quasiment impossible de contrler l ' abus ou l ' utilisation non rglementaire des fonds europens .
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Je ritre ici mon ancienne critique : l ' abus est inhrent au systme en raison des structures .
L ' escroc intelligent a toujours une longueur d ' avance sur les autorits .
Ds lors , je crois aussi en la ncessit de rformes fondamentales .
En outre , le citoyen ne peut pas comprendre que d ' un ct , le budget national est serr et de l ' autre , l ' argent europen disparat n ' importe o .
Compte tenu de l ' largissement , ce problme revt une dimension supplmentaire .
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Je soutiens expressment les mesures proposes par Mme Theato dans son rapport , mais continue toutefois de penser que seules des rformes fondamentales dans le domaine des subventions de l ' Union europenne pourront attaquer le problme  la racine .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Bien que je sois fort proccup par les graves irrgularits de gestion , d ' utilisation et de protection des intrts financiers de la Communaut et que je sois convaincu que le respect des fins et des valeurs de l ' Union n ' est pas possible sans lutter contre la fraude - qui mriterait une politique cohrente et articule - , j ' ai vot contre ce rapport .
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La concordance de principe sur la ncessit de faire face  cette criminalit ne permet pas de ngliger les diffrentes solutions des droits pnaux internes des tats membres , rsultant de leurs systmes et traditions juridiques , et autorise encore moins le discrdit face  leurs capacits de rendre la justice en coopration lorsque cela s ' avre ncessaire ( article 31 du T.U.E. ) .
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La tentative d ' absorption des fonctions des tats membres vhicule par le rapport , invoquant des impratifs d ' efficacit et prtextant la lutte contre la criminalit financire , constitue  mes yeux plutt une tentative fdraliste obstine , qui refuse d ' autres solutions accessibles et efficaces et nglige le rle pivot et irremplaable des tats en tant que moteurs de la construction europenne et applicateurs privilgis du droit .
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Le propos avou qui consiste  crer un rgime europen de droit pnal et de droit de procdure pnale qui dpasse largement le cadre strict de ce rapport ( et du dispositif des Traits ) en est la preuve vidente , sans dbat largi et approfondi , ni discussion srieuse  propos de toutes les implications qui en dcoulent .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) J ' ai vot en faveur du rapport .
Cette position s ' explique par le fait que , chaque anne , des fraudes  l ' encontre de l ' UE sont commises pour un montant avoisinant le milliard d ' euros , un chiffre qui augmente chaque anne .
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L ' exercice de l ' action pnale est entrav par la diversit des systmes nationaux .
En outre , il est clair que les tats membres ne poursuivent pas suffisamment les fraudes .
Il faut faire quelque chose .
D ' o l ' importance et la ncessit de crer un poste de procureur pour lutter contre les fraudes financires commises  l ' encontre de l ' UE .
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J ' ai vot contre le point 1 relatif  : " ?
des rgles communes dans le domaine du droit pnal et des procdures pnales au sein de l ' Union europenne " .
Cela vaut aussi pour le point 4 : " Le Parlement europen insiste pour que soit cr , outre l ' espace europen de libert , un espace judiciaire europen " .
Dans les deux cas , les exigences vont trop loin et empitent sur l ' exercice de la justice par les tats membres .
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Le point 21 , septime tiret , permet au systme actuel , " d ' tre largi , le cas chant ,  d ' autres crimes " .
La formulation permet d ' largir le mandat d ' un futur procureur europen afin d ' inclure de nouveaux domaines de comptence , autres que les crimes financiers  l ' encontre de l ' UE .
Outre le fait que , sur le principe , il s ' agit d ' une proposition trs floue , celle-ci doit tre radicalement modifie avant d ' tre prsente .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE)">
- ( SV ) La proposition relative  la cration d ' un procureur europen pour lutter contre la criminalit financire est un premier pas en direction d ' un procureur europen traitant galement d ' autres crimes , ce que je ne peux accepter .
Rien ne justifie  l ' heure actuelle la cration d ' un procureur europen .
Il est plus important d ' valuer  quoi a conduit la coopration entre les tats .
Il est par ailleurs trop tt pour valuer Eurojust , qui semble bien fonctionner .
Il est galement possible de renforcer la coopration entre les tats dans ce domaine .
<SPEAKER ID=158 NAME="Prsident.">
Ceci termine l ' heure des votes .
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  13 heures )
