<CHAPTER ID=3>
Communication du Prsident
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident.">
Il est bien entendu qu ' il ne s ' agissait l en rien de motions de procdure , mais elles refltent la profonde inquitude de certains collgues , raison pour laquelle j ' tais prt  les accepter .
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Pour en venir au travail qui nous attend aujourd ' hui , vous n ' tes pas sans savoir que nous sommes sur le point d ' examiner en discussion commune deux rapports et dix recommandations , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , concernant l ' largissement le plus ambitieux de l ' histoire de l ' Union europenne .
Dans la vie de ce Parlement et de celle de l ' Union , il s ' agit l d ' un des votes les plus importants que des lus aient jamais t amens  faire .
Je dois vous dire , avec beaucoup de regret , que j ' ai t inform par le comit intersyndical du Parlement europen que ce dernier a dcid d ' organiser volontairement une grve aujourd ' hui  11 heures au moment mme de ce dbat .
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Je tiens  vous dire que j ' ai modifi mon emploi du temps de la soire de lundi  Strasbourg , afin de rencontrer les reprsentants du comit intersyndical .
Je leur ai fait part de ma volont d ' intervenir au plus haut niveau avec d ' autres institutions pour transmettre les inquitudes qu ' ils ont portes  mon attention .
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Je tiens  souligner qu ' ils n ' ont pour l ' instant rien  reprocher au Parlement en sa qualit d ' employeur .
En effet , en tant qu ' institution , le Parlement est peut-tre leur alli le plus proche en ce qui concerne le respect des intrts dont ils m ' ont fait part .
Toutefois , je n ' tais pas prt  faire cette intervention sous la contrainte . J ' ai donc invit mes interlocuteurs au comit intersyndical de l ' Union  suspendre l ' action propose .
J ' ai t inform hier aprs-midi qu ' ils ont nanmoins l ' intention de la maintenir .
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Il est fort regrettable que le travail de la dmocratie parlementaire soit remis en question  un moment pareil .
Je ne sais pas exactement ce qui va arriver aujourd ' hui  11 heures .
Je voudrais demander  tous les collgues de cette Assemble leur comprhension et leur assistance le moment venu .
S ' il s ' avrait que certains services dont nous disposons pour mener ce dbat ne devaient pas tre disponibles , je prfrerais toutefois garantir que notre travail parlementaire se poursuive si possible .
Je vous garantis que le dbat que nous tenons aujourd ' hui sera traduit le plus rapidement possible dans toutes les langues , de manire  ce que je puisse , en cas de rupture des procdures ordinaires en matire d ' interprtation - mme si cela ne serait pas optimal ni entirement conforme au rglement - informer tout le monde dans toutes ces langues au plus tt .
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C ' est aux membres de cette Assemble qu ' il revient de dcider .
Ces derniers sont autoriss  invoquer le rglement et  insister pour que le Prsident suspende la sance si toutes les conditions de bonne tenue du dbat ne sont pas rassembles .
Je ne sais pas encore ce qu ' il en sera , mais vu l ' importance que revt notre travail aujourd ' hui , il est de notre devoir politique de poursuivre , si nous le pouvons , notre activit dans la srnit .
Je vous invite  collaborer  cette fin , en votant ce midi , comme nous l ' avions prvu , et  maintenir notre rendez-vous avec l ' histoire europenne .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , un grand merci pour vous tre comport de la sorte sur ce sujet .
Je le dis trs srieusement  tous les collaborateurs , ainsi qu ' aux fonctionnaires de cette institution : nous sommes  vos cts lorsque vos intrts lgitimes sont en jeu , mais n ' utilisez pas cette journe historique , o il s ' agit d ' accueillir 10 pays dans l ' Union europenne , pour faire valoir vos intrts , mme si ceux-ci peuvent tre lgitimes .
Nous devons aujourd ' hui travailler en gardant toute notre raison , nous devons procder  un vote , et de grce , soyez  la hauteur de votre grande responsabilit , afin que nous puissions faire aujourd ' hui ce qui est notre devoir .
<SPEAKER ID=12 NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , faire usage de sa force au moment o elle est cense causer le plus de difficults aux personnes avec lesquelles on est en litige est une pratique courante tant dans les syndicats que lors d ' autres ngociations .
Toutefois , ce Parlement a rarement connu des jours et des votes d ' une importance comparable  celle d ' aujourd ' hui .
L ' action dont nous menacent les syndicats ne reflte pas objectivement le respect mutuel qui existe au sein de l ' Assemble entre les diffrents partenaires ou , de fait , les bonnes relations dont nous avons gnralement profit .
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Vous avez raison de vouloir poursuivre notre travail , et nous voudrions demander au personnel de l ' Assemble de nous aider  mener  bien la tche historique qui nous attend aujourd ' hui avec un maximum de bonne volont de sa part .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  vous exprimer le soutien du groupe socialiste , en rappelant que nous avons vaillamment lutt avec d ' autres groupes du Parlement en vue d ' inclure le droit de grve dans la Charte des droits fondamentaux et afin que cette dernire fasse partie intgrante de la Constitution europenne .
 cet gard , nous respectons l ' exercice du droit de grve .
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Nanmoins , nous faisons galement appel  la responsabilit des travailleurs de l ' administration du Parlement pour qu ' ils respectent  leur tour l ' vnement que nous sommes actuellement en train de vivre .
Nous pensons donc , Monsieur le Prsident , qu ' en ce moment historique , nous devons continuer  suivre l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident.">
J ' apprcie vraiment ces opinions .
Avec tout le respect d au personnel , nous devons galement respecter , si nous le pouvons , nos propres prrogatives en tant que parlementaires .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux ambassadeurs et aux reprsentants diplomatiques de tous les pays candidats , qui viennent de prendre place dans la tribune diplomatique .
Ils sont ici pour suivre notre dbat .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
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le rapport ( A5-0081 / 2003 ) de M. Elmar Brok au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur les conclusions des ngociations de Copenhague sur l ' largissement ( 2003 / 2014 ( INI ) ) ;
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le rapport ( A5-0117 / 2003 ) de MM .
Reimer Bge et Joan Colom i Naval , au nom de la commission des budgets sur les propositions de dcision du Parlement europen et du Conseil : 1. relative  l ' adaptation des perspectives financires en vue de l ' largissement prsente par la Commission conformment  l ' article 25 de l ' accord interinstitutionnel du 6 Mai 1999 sur la discipline budgtaire et l ' amlioration de la procdure budgtaire ( COM ( 2003 ) 70 - C5-0053 / 2003 - 2003 / 2025 ( ACI ) ) ; et 2. relative  la rvision des perspectives financires ( COM ( 2003 ) 185 - C5-0161 / 2003 - 2003 / 2025 ( ACI ) ;
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la recommandation ( A5-0089 / 2003 ) de M. Jrgen Schrder , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique tchque de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 C5-0115 / 2003 - 2003 / 0901 ( AVC ) ;
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la recommandation ( A5-0090 / 2003 ) de M. Michael Gahler , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique d ' Estonie de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0116 / 2003 - 2003 / 0901A ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0091 / 2003 ) de M. Jacques F. Poos , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Chypre de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0117 / 2003 - 2003 / 0901B ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0092 / 2003 ) de Mme Elisabeth Schroedter , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Lettonie de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0118 / 2003 - 2003 / 0901C ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0093 / 2003 ) de M. Ioannis Souladakis , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Lituanie de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0119 / 2003 - 2003 / 0901D ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0094 / 2003 ) de M. Lus Queir , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Hongrie de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0120 / 2003 - 2003 / 0901E ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0095 / 2003 ) de Mme . Ursula Stenzel , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Malte de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0121 / 2003 - ( 2003 / 0901F ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0096 / 2003 ) de M. Jas Gawronski , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Pologne de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0122 / 2003 - 2003 / 0901G ( AVC ) ) ;
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la recommandation ( A5-0097 / 2003 ) de M. Demetrio Volcic , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Slovnie de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0123 / 2003 - 2003 / 0901H ( AVC ) ) et
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la recommandation ( A5-0098 / 2003 ) de M. Jan Marinus Wiersma , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la demande de la Rpublique de Slovaquie de devenir membre de l ' Union europenne ( AA-AFNS 1-6 - C5-0124 / 2003 - 2003 / 0901I ( AVC ) ) .
<SPEAKER ID=19 NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , permettez-moi de commencer mon intervention en remerciant les collaborateurs de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , ainsi que les collaborateurs des groupes politiques - en n ' oubliant pas non plus les rapporteurs nationaux - , qui ont examin aussi attentivement cette question au cours de ces dernires annes , de sorte que nous avons toujours pu mener notre tche  bien , avec le soutien de larges majorits .
Permettez-moi galement de reconnatre  sa juste valeur la trs bonne collaboration que nous avons pu tablir avec le ngociateur de la Commission et de remercier tout personnellement M. Verheugen pour cette collaboration .
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Avec la mission que nous nous sommes aujourd ' hui , la runification de ce continent repose entre nos mains .
Aprs des sicles de conflits entre les tats nationaux , il nous appartient non pas de les dmanteler , mais bien de les rassembler , de manire  ce qu ' ils ne soient plus jamais en mesure de se faire la guerre .
Nous sommes dans une situation o il nous est possible d ' largir  l ' Europe centrale et orientale la zone de stabilit , de paix et de prosprit que nous avons connue aux cours des dernires dcennies en Europe occidentale , et ce en nous appuyant sur le libre choix des peuples et non sur des contraintes de quelque nature que ce soit .
<P>
Dans un mme temps , nous sommes en mesure de runifier ce continent europen , de manire  ce qu ' il ne retourne pas uniquement sa force pacifique vers l ' intrieur , mais qu ' il puisse galement tre en mesure de mener  bien ses missions de paix et la reprsentation de ses intrts propres  l ' extrieur .
C ' est la raison pour laquelle nous voudrions rappeler  tous les tats membres prsents et  venir les dispositions de l ' article 11 du trait de Nice qui oblige les membres  envisager les questions de politique trangre dans un esprit de solidarit .
C ' est l , je crois , un point qui revt une importance capitale .
<P>
Permettez-moi galement de faire ici une remarque en tant qu ' Allemand .
Avec cet largissement de l ' Union europenne , mon pays n ' aura  l ' avenir plus aucune frontire extrieure ,  l ' exception de ses frontires avec la Suisse , et ds lors plus aucune frontire qui pourrait donner lieu  des guerres ou des conflits .
Il ne me parat pas ncessaire de prciser en ce lieu ce que cela implique sur le plan historique pour mon peuple .
Je pense que cette situation nous permet de raliser le souhait de Konrad Adenauer , qui a dit un jour qu ' il fallait aider politiquement l ' Allemagne  se sortir de sa situation gographique .
Je pense que c ' est galement la meilleure chose que nous puissions faire pour un dveloppement pacifique , et je voudrais  prsent exprimer mes remerciements aux peuples qui sont sur le point de nous rejoindre pour nous avoir tendu la main .
Cette main , nous l ' acceptons , afin de resserrer de cette manire les liens entre les peuples d ' Europe , mme si les gouvernements n ' en ont pas toujours saisi l ' importance dans tous les domaines .
Je voudrais  ce propos remercier expressment le Prsident tchque , Vaclav Klaus , pour sa dclaration du mois de mars dernier .
<P>
Il reste toutefois beaucoup de choses  faire .
Les pays candidats  l ' adhsion devront encore raliser des progrs significatifs en ce qui concerne l ' administration , la capacit judiciaire , la lutte contre la corruption et la protection des droits des minorits .
Il est ncessaire que le processus de suivi qui doit tre mis en ? uvre soit troitement accompagn par le Parlement europen , pour garantir de cette manire que l ' acquis communautaire puisse dans tous les cas tre pris en considration , tout en tenant bien entendu compte des difficults initiales et des dispositions transitoires qui doivent tre adoptes .
<P>
Cela implique que les citoyens de l ' Union europenne bnficient de cette manire des mmes droits , qu ' il ne subsiste plus aucune possibilit de discrimination , que la protection juridique contre les discriminations soit garantie , et que cela donne lieu  une scurit importante .
C ' est la raison pour laquelle il est sens de runir ces peuples d ' Europe d ' une telle manire .
<P>
Dans ce contexte , je crois qu ' il est tout particulirement important de dire que l ' Union europenne peut bien entendu s ' largir  d ' autres pays , et je fais allusion ici  la Roumanie et  la Bulgarie .
Avec cet largissement , nous devons toutefois dfinir quelle taille cette Union europenne peut avoir , tout en vitant la surcharge .
Nous avons cr une Union qui a par rapport toutes les alliances actuelles quelque chose d ' entirement nouveau ,  savoir une Union qui fait de la rsolution des conflits au sein d ' un mme tat un instrument de rsolution des conflits entre les peuples .
Avec un ordre juridique commun et des institutions communes , il ne s ' agit pas d ' une alliance traditionnelle , comparable  ce qui existait par le pass .
Nous devons savoir jusqu ' o doit s ' tendre la force de cet ordre quasi tatique pour pouvoir dire : l ' Union europenne peut s ' tendre jusqu '  tel point . Au-del elle ne pourrait pas l ' assumer .
Nous devons en outre poursuivre la rflexion rcemment entame par la Commission , afin de savoir comment nous envisagerons nos relations avec les pays voisins , afin qu ' un nouveau mur n ' apparaisse pas en Europe , mais plutt afin que les pays qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir membres de l ' Union europenne soient des voisins qui bnficient d ' une relation de voisinage privilgie , et que nous puissions vivre avec eux en paix .
<P>
Au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , je voudrais vous demander de donner votre approbation  l ' adhsion de ces dix pays .
<SPEAKER ID=20 NAME="Bge (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous sommes parvenus en toute dernire minute  un compromis en vue d ' adapter les perspectives financires pour l ' anne 2004-2006 et de garantir de ce fait que nous pourrons assumer aujourd ' hui notre responsabilit historique , et ce tout en garantissant dans un mme temps les pouvoirs budgtaires et le droit de codcision du Parlement .
<P>
En tant que rapporteur de la commission des budgets sur le financement de l ' largissement , je voudrais encore prciser un point : l ' objectif n ' a jamais t , au cours de ces ngociations difficiles , de remettre en question les accords de Copenhague ngocis avec les pays candidats , mais bien de dterminer le seuil minimal qu ' il nous fallait garantir .
Je rpte donc une fois encore la chose suivante : par les rsolutions prcdentes - par exemple celles de juin et septembre de l ' anne dernire - , nous , membres du Parlement europen , avons toujours soutenu massivement les propositions de la Commission , comme par exemple l ' intgration progressive des pays candidats  l ' adhsion dans la politique agricole commune , ou encore les dispositions particulires de cohsion les concernant .
<P>
En ralit , nous avons vit en toute dernire minute une crise interinstitutionnelle , une crise au cours de laquelle le Conseil nous a manipuls intentionnellement ou par ngligence , en voulant donner  l ' annexe XV le statut de droit primaire .
Il est probable que si nous avions poursuivi jusqu '  la deuxime lecture la ngociation sur l ' adaptation des perspectives financires , ou le cas chant , si nous tions rfr  l ' article 272 du Trait , cela n ' aurait pas provoqu de rupture mais cela aurait toutefois t peru  l ' extrieur comme un mauvais signal .
<P>
Le compromis qui nous est prsent est intervenu grce  ce que j ' appelle un artifice juridique ainsi que grce  l ' assainissement et aux compensations au terme d ' un cinquime trilogue , via une procdure que nous ne pourrions expliquer correctement  aucune tierce personne .
Cela prouve combien une rforme des procdures interinstitutionnelles est importante .
Madame Schreyer , je voudrais dire expressment que vous avez t d ' une aide prcieuse au nom de la Commission lundi soir et que vous avez contribu avec persvrance  ce que nous arrivions  ce rsultat .
<P>
Je voudrais galement remercier sincrement la prsidence grecque , qui tait pour ainsi dire prisonnire du mandat de ngociation donn par le Conseil , pour avoir fait tout ce qui tait humainement possible  la fin de ce processus difficile , ce qui nous a permis de trouver un accord .
Toutefois , une chose ressort trs clairement de la rsolution Brok : si ne serait-ce qu ' un mot de la dclaration commune est remis en question ou n ' est pas respect , cela signifiera alors que l ' accord interinstitutionnel est galement caduc et rompu .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous avons trouv la manire d ' tablir clairement en des termes spcifiques qu ' une adaptation des perspectives financires sur la base du point 25 de l ' accord interinstitutionnel est entreprise conjointement par le Conseil et le Parlement et sur proposition de la Commission .
Nous sommes parvenus  disposer pour la rubrique 3 ,  savoir les politiques internes , des marges de man ? uvre ncessaires pour la procdure de codcision qui doit tre mene dans le courant de cette anne - surtout en ce qui concerne les programmes ayant une plus-value europenne importante pour les citoyens ,  savoir la recherche , Erasmus et Jeunesse pour l ' Europe - , si bien que nous pouvons ds lors mener  son terme la codcision dans le cadre d ' une procdure raisonnable o nous disposons d ' une somme complmentaire de 480 millions d ' euros aux prix de 1999 .
<P>
Il tait galement important  nos yeux de prciser que si les aides financires destines  la Turquie sont transfres de la rubrique 4  la rubrique 7 par une rvision de fait , cette rubrique doit  l ' avenir s ' intituler Pre-Accession strategy .
Il est clairement tabli que nous avons affaire ici  deux groupes de pays - la Bulgarie et la Roumanie avec des aides de pradhsion d ' une part , et des aides destines  la Turquie en tant que pays candidat d ' autre part .
<P>
Il s ' agit galement de reprciser que , pour la procdure budgtaire qui se droule sans doute dans les rgles pour l ' exercice 2004 , la question de l ' adaptation des perspectives financires peut tre rsolue sans entraner de discriminations de quelque nature que ce soit via des sous-rubriques et des restrictions  l ' gard des nouveaux tats membres .
<P>
Au cours d ' une procdure on ne peut plus difficile , nous sommes parvenus , en nous appuyant sur les compensations ncessaires ,  maintenir pleinement les pouvoirs budgtaires et les droits de codcision du Parlement et  dmontrer dans un mme temps qu ' au terme de cette procdure difficile , les institutions europennes ont pu une nouvelle fois faire la preuve de leur capacit d ' action - mme si nous tions  deux doigts de l ' impasse .
Il s ' agit d ' un signal positif envoy aux pays candidats et aux citoyens europens .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="ES" NAME="Colom i Naval (PSE)">
Monsieur le Prsident , ce jour est  marquer d ' une pierre blanche . J ' en veux pour preuve les 25 drapeaux qui accompagnent le drapeau europen .
Vous savez que je suis de ceux qui voudraient que nous n ' ayons qu ' un seul drapeau mais je crois qu ' aujourd ' hui la prsence de tous ces drapeaux est justifie .
<P>
Le budget n ' est gnralement pas un sujet mouvant .
Toutefois , il me faut reconnatre que , tout particulirement peut-tre pour ceux d ' entre nous qui ont vcu plus de la moiti de leur vie sous une dictature , il est touchant et mouvant de mettre aujourd ' hui le point final  l ' accord destin  financer la runification dmocratique de l ' Europe .
<P>
Je dois dire que tout se droulait  merveille , mis  part - je dirais - une maladresse du Conseil qui a terni la dernire ligne droite et a cr des difficults inutiles : l ' introduction de l ' annexe XV , sans prcdent lors des largissements antrieurs .
Et cette annexe a affect les comptences de base du Parlement .
<P>
Il existait deux options tout aussi valables : d ' un ct , considrer la prsence de l ' annexe XV comme la dnonciation implicite de l ' accord interinstitutionnel et agir en consquence , conformment  l ' article 172 - voil qui expliquera le vote final de certains collgues - et , de l ' autre ct , ngocier avec le Conseil .
Le Parlement a choisi cette option , les ngociations se sont avres extrmement difficiles et il nous faut ,  cet gard , reconnatre tout particulirement le mrite du prsident de notre commission des budgets , M. Wynn . Ces ngociations nous ont permis d ' atteindre un compromis totalement acceptable que , pour ma part , je recommanderai  l ' Assemble .
<P>
Nous avons atteint les objectifs qui nous avaient t assigns et je crois que , dans certains cas , nous sommes alls plus loin que l ' adaptation des perspectives financires en raison de l ' largissement .
Je tiens  souligner , en tant que rapporteur depuis de nombreuses annes en la matire , qu ' il s ' agit de la premire rvision des perspectives financires russie depuis plus d ' une dcennie .
Par ce biais , nous pourrons bnficier d ' une rubrique 3 pour les politiques internes qui soit en mesure d ' agir dans les prochaines annes si ce n ' est avec aisance ,  tout le moins avec suffisance .
<P>
La discrimination entre anciens et nouveaux tats membres n ' existera pas .
Nous sommes parvenus  obtenir une dclaration des reprsentants des tats membres signataires du Trait .
Une dclaration qui a valeur interprtative et prserve les droits dmocratiques du Parlement et ceux de nos futurs collgues venant des nouveaux tats membres .
<P>
De la mme manire , nous sommes parvenus  obtenir , dans la rubrique 7 , une situation nouvelle pour la Turquie , qui a une double signification : elle envoie un message politique  ce pays et elle nous permet de garder une marge de man ? uvre dans la rubrique 4 relative aux politiques extrieures .
<P>
Pour toutes ces raisons , mme si j ' aurais prfr - je le dis en toute sincrit - que l ' annexe XV soit supprime , je suis en mesure de recommander l ' approbation de cet accord  l ' Assemble plnire et je crois que l ' Union et le Parlement pourront , grce  lui , avancer dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais tmoigner ma profonde apprciation du travail de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense et de celui des collgues et membres du personnel qui nous permis d ' tre l o nous en sommes aujourd ' hui .
Je voudrais galement attirer l ' attention sur le fait qu ' au cours de ces dernires semaines , en plus de la charge de travail habituelle , des ngociations extraordinaires ont t conduites par nos collgues de la commission des budgets , qui , heureusement , ont produit  la dernire minute un rsultat satisfaisant , sinon idal ,  nos rencontres .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , en tant que Prsident en exercice du Conseil de l ' Union europenne , j ' ai aujourd ' hui l ' honneur et le plaisir de m ' adresser au Parlement europen sur la question capitale de l ' largissement , et je considre que c ' est un privilge pour moi d ' tre prsent aujourd ' hui  ce dbat .
<P>
C ' est un jour historique tant pour l ' UE que pour le Parlement europen .
Dans une semaine , le 16 avril , en tant que pays en exercice de la prsidence , la Grce aura le plaisir d ' accueillir la crmonie historique de la signature du trait d ' largissement , et ce sur le site historique de l ' Agora d ' Athnes , au pied de l ' Acropole .
Bien qu ' aujourd ' hui le mot " agora " soit synonyme de march , l ' Agora d ' Athnes est reste dans l ' histoire pour un vnement heureux : c ' est l qu ' il y a 2500 ans est vraiment ne et s ' est dveloppe la notion de dmocratie , et le symbolisme de cette crmonie , pour le droulement de laquelle nous avons choisi ce site particulier , puise sa source dans le fait que la dmocratie , et bien d ' autres valeurs lies  la dmocratie , constituent le dnominateur commun aux quatre coins de l ' UE .
Nous sommes une communaut de valeurs et le succs de l ' Union et de l ' largissement est entirement dtermin par le renforcement et la poursuite de ces valeurs .
<P>
Les pays qui vont rejoindre l ' Union partagent avec nous une histoire , une culture et un hritage communs .
Leur adhsion marque la fin de la division artificielle de notre continent .
Aujourd ' hui , nous matrialisons notre objectif qui est d ' difier une Europe fonde sur les idaux de la dmocratie , du pluralisme , de l ' tat de droit , du respect des droits de l ' homme et de l ' conomie du libre-change .
L ' Union s ' tait depuis toujours engage  raliser cet objectif .
C ' est la raison pour laquelle , au lendemain de la chute du mur de Berlin , l ' Union a relev le dfi et a ragi avec dtermination et dynamisme face au changement du paysage europen .
Elle a offert un cadre et une perspective pour une Europe unie .
Elle a offert une Europe fonde sur le libre choix et la solidarit de ses citoyens .
Les relations de l ' Union avec les pays candidats se sont renforces progressivement  travers divers processus , accords d ' association , dialogue structur sur une srie de questions , critres d ' adhsion et ngociations d ' adhsion , mcanismes et processus de pradhsion .
Tout au long de ces dmarches , la position de l ' UE a t trs claire : assurer le caractre global , volutif et tendu du processus d ' adhsion sur la base d ' une participation gale de tous les candidats tout en leur permettant de profiter des mmes opportunits pour adhrer  l ' UE .
<P>
Au dbut des ngociations d ' adhsion , l ' Union avait clairement fait entendre que cette adhsion entranait l ' acceptation totale des droits et obligations actuels et potentiels lis  l ' Union et son cadre institutionnel , entre autres dans le domaine des relations extrieures , et que l ' adhsion impliquait l ' application correcte et pratique de l ' acquis , y compris la mise en place d ' une administration publique et fiable .
L ' achvement des ngociations n ' a pas t chose aise .
D ' importantes rformes conomiques , souvent douloureuses , ont t ncessaires dans tous les pays adhrents .
Mais grce  l ' insistance et la dtermination affiches par toutes les parties , ces ngociations se sont droules de manire dtaille , efficace et transparente , et je crois pouvoir parler au nom de tous les participants en disant que nous sommes fiers de ce processus et de son ampleur .
<P>
Je voudrais profiter de l ' occasion pour remercier particulirement le commissaire ici prsent charg des ngociations , M. Verheugen , pour son norme contribution  la russite de l ' ensemble de ce processus .
Les ngociations avec les 10 pays adhrents , comme vous le savez , se sont acheves  Copenhague le 13 dcembre de l ' anne dernire .
Les conditions d ' adhsion sont plus que connues et contenues dans le projet de Trait et l ' Acte d ' adhsion qui ont t soumis au Parlement europen .
Nous pensons que les rsultats des ngociations reprsentent la meilleure issue possible et un accord quitable .
Comme nous l ' avions dit en 1993 , l ' Union doit tre capable d ' absorber de nouveaux membres tout en sauvegardant la dynamique de l ' unification europenne .
Les rsultats des ngociations ont permis de raliser cet quilibre institutionnel .
Un juste milieu est trouv entre , d ' une part , le souhait de permettre aux pays adhrents de bnficier pleinement des diffrentes politiques de l ' Union et , d ' autre part , la ncessit de sauvegarder l ' efficacit et la comptitivit de l ' Union dans le contexte de la mondialisation .
Outre l ' entreprise herculenne et sans prcdent mene  bien par le Conseil et la Commission au cours de ce processus , je voudrais louer les efforts constants et importants dploys aussi par les pays adhrents .
Je voudrais aussi exprimer mes remerciements sincres au Parlement europen pour le soutien politique que celui-ci nous a apport tout au long du processus .
Nous apprcions particulirement le dialogue politique ouvert et constructif avec vos partenaires lus dmocratiquement dans chacun des pays adhrents .
Cette entreprise , mene  bien par les commissions parlementaires mixtes , a t d ' une valeur inestimable , comme du reste le travail de tant de commissions parlementaires .
Ce travail a contribu  bien faire comprendre aux pays adhrents les implications de l ' adhsion  l ' Union .
Aujourd ' hui , tous les citoyens des pays adhrents ont le regard tourn vers nous .
Certains ont dj manifest leur volont .
Les rsultats positifs des rfrendums  Malte et en Slovnie constituent un signe clair et dcisif de la confiance qu ' ils placent dans l ' Europe de demain .
<P>
L ' largissement , Mesdames et Messieurs , nous donne une raison d ' envisager l ' Europe avec optimisme , mme  l ' heure actuelle o l ' conomie internationale ou la guerre en Irak donnent aux dveloppements une image ngative .
Il existe cependant de nombreuses raisons qui encouragent cet optimisme .
L ' UE dans son ensemble jouit d ' une base conomique et financire plus saine que la majorit des pays du reste du monde .
Elle est parvenue  constituer un ple assez stable .
Elle a cr une monnaie unique et sre ainsi qu ' un cadre commun qui permettra la mise en ? uvre d ' une politique assurant la crdibilit de l ' UEM en tant que ple montaire international .
L ' Union a dvelopp une norme sociale qui , malgr sa diversit , fait office de bouclier contre les incertitudes et la perte de confiance .
L ' Union dispose d ' un modle unique de dveloppement combinant l ' lment conomique avec un ventail d ' lments sociaux , lesquels couvrent les domaines de l ' emploi , de l ' intgration sociale ainsi qu ' une srie d ' autres questions . L ' Union met en ?
uvre le renouvellement de ses politiques  travers de subtiles man ? uvres dans des domaines vitaux comme la politique structurelle ou la politique agricole , afin de sauvegarder sa dynamique de croissance , la cohsion sociale et la capacit de raction face aux dfis internationaux .
L ' Union fait face aux inquitudes internes en renouvelant son cadre institutionnel , notamment  travers l ' approfondissement du processus d ' intgration europenne .
Enfin , en ce qui concerne une srie de questions , comme le commerce , le flux des investissements , le transfert de technologie , la libre circulation des travailleurs , l ' largissement impose  l ' Union de nouvelles conditions de fonctionnement et , partant , cre de nouvelles possibilits quant  l ' approche europenne et le modle europen  l ' intrieur du cadre mondial .
<P>
Je voudrais conclure mon discours par deux remarques .
La premire est que nous traversons une priode de tensions .
Les tats membres doivent montrer leur capacit  raliser un rapprochement des points de vue  travers des autorestrictions , des concessions rciproques , une volont politique de soutenir la dynamique suscite par l ' Union , le renforcement des valeurs dmocratiques , des droits de l ' homme , de la solidarit .
La solidarit va bien entendu au-del des ngociations sur le financement par les fonds structurels ou de la protection de la politique agricole commune et d ' autres questions individuelles .
C ' est une notion qui recouvre un ventail trs large de politiques de l ' Union .
La seconde remarque est qu '  ce stade-ci , il est important , en tant qu ' Europe largie , de russir sur plusieurs fronts dans un avenir proche .
Nous devons colmater les brches ouvertes par nos divergences en matire de politique trangre et qui ont scell la question de l ' Irak .
Nous devons convaincre les citoyens de l ' Union et des autres pays qui ne font pas partie de l ' Union , que nous constituons un ple de valeurs , de paix , de stabilit , de confiance et de soutien  la croissance , et nous devons ressouder nos relations avec tous nos principaux partenaires  travers un effort systmatique et sincre .
<P>
Mesdames et Messieurs , l ' Europe appartient aux citoyens europens sans exception ni discrimination .
Tous peuvent prtendre participer  cet avenir .
L ' largissement rend ce rve presque tangible .
L ' Union europenne accueille les futurs tats membres dans la conviction qu ' elle se donne une forme nouvelle et qu ' elle cre un nouveau dynamisme , un type de dynamisme qui s ' est aussi manifest dans ces pays pendant leur priode transitoire en touchant aux questions et rformes conomiques , politiques et sociales .
Il nous appartient de faire de l ' largissement le catalyseur d ' une unification europenne plus rapide , une force qui assurera  l ' Europe la capacit de relever les dfis lancs par une re nouvelle dans le domaine des relations internationales .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , aujourd ' hui , vous allez dcider d ' une des questions majeures pour l ' avenir de notre continent .
Vous seuls , seul le Parlement europen a le droit de dire oui ou non  l ' adhsion de dix nouveaux membres .
Aucun autre parlement en Europe n ' aura la possibilit de dire oui ou non aux pays individuels ; tous les autres parlements ne pourront que ratifier l ' ensemble du trait .
Ds lors il s ' agit manifestement d ' une des dcisions les plus importantes dans l ' histoire de cette Assemble .
<P>
Nous arrivons ainsi au terme provisoire d ' un trs long chemin , qui a t marqu par la volont de tourner dfinitivement la page de la division europenne .
Je suis infiniment reconnaissant au Parlement europen , dont l ' appui a toujours t sans ambigut .
Je crois qu ' il faut aussi relever que ce Parlement - comme pratiquement aucun autre - n ' a cess d ' tre attentif  cette plaie ouverte qu ' tait la division de l ' Europe , mme  l ' poque de la guerre froide , et qu ' il a plaid pour un avenir europen dans lequel les peuples puissent arrter leur destin en toute libert et par la voie dmocratique .
<P>
Aujourd ' hui , nous parlons en premier lieu de la destine humaine et du destin des peuples .
Nous parlons de plus de 70 millions de personnes en Europe , qui ont attendu ce jour avec beaucoup d ' espoir et d ' attentes , mais dont le courage et la dtermination ont aussi trac la voie d ' une Europe libre et unifie .
Ce sont des peuples qui reprennent parmi nous la place qu ' ils mritent et qui leur revient tout naturellement .
Il s ' agit de ces millions de gens qui , depuis de longues annes , doivent assumer le poids de rformes et de changements difficiles , voire radicaux , en vue de crer des socits modernes .
Justement ,  propos de la politique de rformes ou des discussions allant dans ce sens dans l ' un ou l ' autre de nos tats membres , permettez-moi de faire une remarque : dans certains de ces pays , je souhaiterais voir au moins un peu de cette force , de ce courage et de cette volont de rforme que nous avons rencontrs dans les futurs tats membres .
<P>
De quels peuples parlons-nous ?
Qu ' apportent-ils  l ' Union europenne ?
Des Polonais , avec leur histoire millnaire en tant que nation europenne , qui ne se sont jamais rsigns  devoir vivre sous domination communiste , qui ont d subir la loi martiale pendant de longues annes parce qu ' ils ont rsist , et qui ont t le ple dterminant d ' o est parti ce grand mouvement en Europe centrale et orientale aboutissant finalement  l ' effondrement de l ' ensemble du bloc communiste .
<P>
Nous parlons des Hongrois , qui se sont soulevs ds 1956 .
La semaine dernire j ' ai tenu en Hongrie un discours dans lequel je disais que tous les hommes politiques europens de ma gnration entendent encore les appels au secours des dirigeants de ce soulvement de 1956 ; que nous ne pouvons les oublier et que ces appels au secours continuent encore aujourd ' hui , presque cinquante ans aprs ,  reprsenter un phare pour les dmocraties europennes .
Il a fallu cinquante ans pour que la bonne rponse puisse tre donne .
<P>
Nous parlons des Slovaques et des Tchques qui tentrent en 1968 de donner une nouvelle orientation  l ' histoire europenne , ce qui leur valut de grandes souffrances ; eux qui , avec la Charte 77 , ont fourni une contribution intellectuelle importante pour sortir l ' Europe du totalitarisme et de la dictature .
<P>
Nous parlons des Lituaniens , des Lettons et des Estoniens , ces victimes de la seconde guerre mondiale , auxquels personne n ' avait demand s ' ils voulaient faire partie de l ' Union sovitique , et qui , durant des dcennies , ont dsesprment lutt pour prserver leur identit nationale et culturelle face  la politique de russification , et qui y sont parvenus .
<P>
Si d ' aucuns disent parfois que nous devons veiller  ne pas accueillir de nouveaux membres ne partageant pas nos valeurs , je suis tent de leur demander qui d ' entre eux s ' est jamais oppos aux chars russes les mains nues !
Ce fut le cas  Vilnius , il y a  peine une dizaine d ' annes .
<P>
Nous parlons de la Slovnie , un pays qui , dj  l ' poque de la Yougoslavie titiste , avait tent de trouver sa propre voie et qui , ds l ' effondrement du communisme en Yougoslavie , a mis rsolument le cap sur l ' Europe ; ici le rfrendum , avec ses 90 % de votes favorables  l ' adhsion  l ' Union europenne , a clairement montr  quel point notre Europe reste attrayante pour les jeunes nations .
<P>
Enfin nous parlons de Malte et de Chypre , deux pays du bassin mditerranen qui veulent nous rejoindre pour reprsenter et dfendre nos valeurs et objectifs communs .
Voil les peuples dont nous parlons .
<P>
Vous , Mesdames et Messieurs les Dputs , vous avez accompagn le cheminement de ces pays vers l ' Union europenne pendant de longues annes .
Je ne puis que confirmer ce qui a dj t dit ici .
La Commission , le Parlement europen et le Conseil ont fait preuve d ' une troite convergence concernant la stratgie et les diffrentes tapes .
Je suis trs reconnaissant de la collaboration constructive qui en a rsult .
Ce fut certainement une pierre angulaire de la russite du projet .
<P>
Ds lors - et ce ne sont pas des paroles creuses - je voudrais vous adresser mes remerciements les plus sincres ,  vous , Monsieur le Prsident , de mme qu ' aux prsidents des groupes parlementaires , au rapporteur et au prsident de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , aux rapporteurs pour les diffrents pays et aux coprsidents des commissions parlementaires mixtes .
Vous avez tous apport une contribution importante et indispensable  cette russite .
Vous ne m ' avez pas toujours facilit la tche , mais ce n ' est point l la mission d ' un parlement .
Aussi voudrais-je dire que vos remarques , vos interventions et vos critiques ont permis de mieux cerner les problmes et de trouver des solutions communes .
<P>
Le prsident en exercice du Conseil a fait remarquer que nous sommes maintenant  la veille de la signature , qui aura lieu le 16 avril  Athnes . Il a dj voqu la formidable signification symbolique de cette ville .
Ce n ' est pas seulement le lieu o la dmocratie a t donne au monde .
C ' est aussi le lieu o d ' autres vieilles ides europennes sont nes , par exemple l ' ide selon laquelle les socits doivent tre rgies par la justice , l ' ide que c ' est la responsabilit de chacun qui assure la cohsion d ' une communaut .
<P>
Autant d ' ides auxquelles nous ne sommes gure enclins  renoncer .
Aussi vieilles qu ' elles soient , elles sont d ' une formidable actualit .
Nous dmontrons ici que les identits et cultures nationales d ' Europe , si prcieuses et que nous entendons toujours dfendre , se dveloppent  partir de solides racines communes .
<P>
Aprs la signature viendra la ratification .
Je ne doute pas un instant que les rfrendums prvus dans les futurs tats membres se solderont partout par un oui  l ' Europe clair et convaincant , tmoignant ainsi que le projet Europe reoit un nouvel lan et une nouvelle dynamique .
<P>
En ce qui concerne les procdures de ratification dans les diffrents tats membres , je ne vois pas de difficults politiques insurmontables . Je suis convaincu que la ratification sera acheve dans les dlais .
Je voudrais nanmoins insister une nouvelle fois sur la ncessit de renforcer encore davantage les efforts de communication et d ' information , afin que les citoyens des tats membres soient vraiment au courant de ce qui se passe .
Il ne s ' agit pas d ' une campagne lectorale , mais bien d ' informer , d ' expliquer et de rpondre aux questions lgitimes des citoyens .
<P>
Encore un mot  propos de Chypre , pour constater qu ' il est vraiment trs triste que , si proches du but , nous ne soyons pas parvenus  trouver la solution politique adquate  la question chypriote .
Les chances de rsoudre le conflit chypriote n ' ont jamais t aussi grandes et fortes qu ' aujourd ' hui ; ds lors , nous ne devons pas faiblir dans nos efforts .
Je voudrais souligner  nouveau que la Commission est prte  appuyer tous les futurs efforts des Nations unies en vue de trouver malgr tout une solution politique durable  la question chypriote .
La Commission fera donc son possible pour promouvoir  Chypre les projets visant  abolir ou attnuer les disparits croissantes dans l ' le et  rtablir la confiance entre les deux communauts - les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs .
<P>
Les travaux dans les tats candidats ne sont pas compltement achevs .
Il s ' agit de poursuivre avec dtermination les rformes et les prparatifs ncessaires  l ' adhsion .
Je peux vous assurer que la Commission observera trs attentivement comment les engagements pris lors des ngociations seront tenus . Six mois avant la date de l ' adhsion , donc  l ' automne de cette anne-ci , la Commission prsentera un rapport de suivi exhaustif .
Dans ce rapport , nous tablirons une liste prcise des domaines dans lesquels il faudra ventuellement prvoir des mesures de scurit si les omissions ne sont pas corriges en temps voulu . La premire phase de ce processus de suivi est termine .
Le rsultat en est d ' ailleurs remarquable . Compte tenu du fait qu ' il existe plusieurs milliers d ' engagements , que nous avons examins , et qu ' il n ' y a eu que vingt-cinq cas o nous avons d exhorter les futurs tats membres  prendre des mesures urgentes pour viter des retards , c ' est un trs bon rsultat .
Par ailleurs je peux informer le Parlement que , dans tous les cas concerns , les mesures souhaites ont dj t mises en ?
uvre .
<P>
Je dirai ceci aux futurs tats membres : la mise sur pied d ' administrations efficaces et d ' un systme judiciaire performant doit tre poursuivie et encourage aprs l ' adhsion .
La lutte contre la corruption et la criminalit demeure une priorit .
Le respect des droits de l ' homme et la protection des minorits restent  l ' ordre du jour .
Beaucoup de pays ont dj russi  faire un bon bout de chemin . Mais il subsiste des questions ouvertes et des dfis qui resteront des dossiers sensibles pour l ' Union largie .
<P>
Il en va de mme pour l ' application effective de l ' galit des chances , un domaine qui me donne encore quelques inquitudes ; pas seulement dans les nouveaux tats membres , mais aussi chez l ' un ou l ' autre de nos membres actuels .
La question est de savoir comment les plus faibles dans la socit vivent cette transformation .
<P>
Je mise sur le fait qu ' aujourd ' hui , le Parlement europen ouvrira tout grand la porte aux dix tats . Mais je suis conscient qu '  l ' heure de cette grande dcision , les doutes concernant le processus d ' largissement ne sont pas encore levs chez tous les dputs , ni d ' ailleurs dans toute l ' opinion publique europenne .
Les uns se demanderont vers quoi nous allons , si la charge pour l ' Union europenne ne risque pas d ' tre trop importante .
 ceci je rpondrai : il est exact que l ' intgration telle que nous avons pu la raliser jusqu '  prsent a t un succs . Nous avons la paix , la rconciliation et la prosprit .
Mais en mme temps , les Europens ont d payer le prix fort , surtout ceux que la fin de la seconde guerre mondiale et ses consquences politiques ont oblig  vivre derrire le rideau de fer .
C ' est eux qui ont pay car l ' Europe divise n ' a connu ni paix vritable , ni libert totale .
<P>
C ' est la chance que nous avons maintenant . Cette chance nous a t donne par les peuples de l ' Europe centrale et orientale , qui ne se sont jamais rsigns  tre coups de la partie libre du continent .
Je crois donc que nous devons rsolument saisir cette chance et construire l ' avenir de manire  ce que la paix et la libert , la scurit et la prosprit modlent le visage de l ' Europe du XXIe sicle .
<P>
Permettez-moi de rpondre  ces questions dcisives , sans tergiverser .
Les nouveaux membres sont-ils suffisamment prpars sur le plan politique et conomique ?
Ma rponse est qu ' il s ' agit de l ' largissement le mieux prpar de l ' histoire de l ' Union .
La perspective de l ' adhsion a t lie  un vaste processus de transformation dans les pays d ' Europe centrale et orientale . La perspective de l ' adhsion a donn une orientation  cette transformation .
Certes , tout ne sera pas parfait et je prvois mme des difficults . Mais la Commission est fermement convaincue que les politiques et les programmes de la Communaut peuvent aussi fonctionner  25 .
<P>
Est-ce que les nouveaux membres appuieront l ' approfondissement de l ' intgration ou est-ce que celle-ci va s ' arrter ?
La rponse est claire .
Les nouveaux membres ont tout intrt  vouloir une communaut forte .
Ils vont renforcer et non affaiblir l ' ide de communaut ; ceux qui croient que leur arrive provoquera en fin de compte une rgression de l ' Union europenne en zone de libre-change se trompent .
Cela ne se produira pas ; nous aurons un nouvel enthousiasme , un nouvel lan et une nouvelle dynamique .
<P>
Les nouveaux membres comprennent-ils que l ' Europe est une communaut de valeurs , et non un mcanisme de transfert de fonds ?
Ici aussi , la rponse est clairement affirmative .
Je l ' ai dj expliqu en voquant le pass de ces pays . En matire de dmocratie , ils n ' ont nullement besoin de cours de rattrapage .
Certes , ils comptent aussi sur la solidarit .
Mais cette solidarit n ' est-elle pas tout autant dans notre propre intrt ?
Je sais que les nouveaux membres ne mneront pas une politique borne d ' intrts nationaux .
<P>
Est-ce que les nouveaux membres se laisseront impliquer dans une politique trangre europenne commune ?
Ici aussi : oui et encore oui !
Les problmes de ces derniers mois ne dcoulent pas du fait que les nouveaux tats membres ne voulaient pas s ' intgrer ; ces problmes sont survenus parce qu ' il n ' a pas t possible de rpondre  la question de savoir quelle tait la position commune de l ' Europe , position  laquelle ils auraient pu se rallier .
<P>
( Applaudissements )
<P>
La consquence pour les nouveaux tats membres est claire : seule une politique trangre commune forte peut les prserver de tels conflits et c ' est pourquoi ils sont favorables  une telle approche .
<P>
La dernire question , Mesdames et Messieurs , est une question que nous devons tous nous poser .
 savoir : sommes nous suffisamment prpars ?
Ici , ma rponse est un peu plus rserve .
Du point de vue technique : oui .
Toutes les dcisions ncessaires pour organiser l ' largissement ont t prises . Mais je crois que l ' largissement signifie que des mesures qui auraient t ncessaires de toute faon sont devenues encore plus ncessaires et ne peuvent plus tre ajournes .
D ' o l ' importance des travaux de la Convention , qui doivent tre couronns de succs .
Certains disent qu ' il aurait mieux valu faire tout cela avant . C ' est peut-tre vrai .
Mais je sais que nous ne pouvions faire attendre plus longtemps ces peuples europens qui , depuis treize ans , se prparent  ce grand moment .
Et je leur dis que la maison Europe dans laquelle ils vont emmnager n ' est pas encore termine .
Maintenant , ils ont la possibilit de participer aux discussions et de dcider avec nous de l ' aspect effectif de cette maison .
<P>
Au moment o les dix nouveaux membres nous auront rejoint , nos ngociations avec la Roumanie et la Bulgarie auront encore progress .
Tous deux se rapprochent du but .
Bientt nous serons 27 et ce n ' est qu ' alors que la phase actuelle de l ' largissement sera termine .
 Helsinki , en 1999 , nous avons ouvert la porte  la Turquie .  Copenhague , en dcembre de l ' an dernier , nous lui avons donn une feuille de route .
 la fin de l ' anne prochaine , il faudra dcider si la Turquie satisfait aux conditions politiques de l ' adhsion , ou non .
J ' encourage donc la Turquie  maintenir le cap sur l ' Europe ; alors elle pourra compter sur la Commission , dont le jugement sera objectif et quitable .
<P>
Les pays des Balkans ont une perspective d ' adhsion .
Les dlais dans lesquels cette perspective pourrait se raliser dpendent de leurs propres efforts de rforme .
Mesdames et Messieurs , l ' largissement imminent n ' est pas la garantie d ' une Europe politiquement et conomiquement plus forte . Mais il accrot nos chances , il renforce le potentiel d ' une Europe capable de relever les dfis du XXIe sicle et d ' offrir  ses citoyens un sicle de dveloppement pacifique , de libert personnelle et d ' opportunits individuelles .
C ' est pourquoi , au moment de prendre votre dcision , je vous prie de voter oui !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire Verheugen , chers collgues , aujourd ' hui est un jour capital , historique . Un jour de liesse et de profonde gratitude .
Permettez-moi une remarque  titre personnel . J ' ai le privilge de faire partie de ce Parlement depuis 1979 .
Si quelqu ' un m ' avait dit  l ' poque , lors de la premire lection directe de cette Assemble : " Le 9 avril 2003 , tu voteras sur l ' entre dans l ' Union europenne de trois rpubliques sovitiques ( l ' Estonie , la Lettonie et la Lituanie ) , d ' tats du Pacte de Varsovie ( la Pologne , la Rpublique tchque , la Slovaquie , la Hongrie , la Slovnie ) , ainsi que de Malte et Chypre " , j ' aurais rpondu : " C ' est un rve magnifique , une vision grandiose . " Et pourtant , chers collgues , voil  prsent que ce rve , cette vision , deviennent ralit !
Laissons la gratitude emplir nos c ? urs et rjouissons-nous !
<P>
Mesdames et Messieurs , nous devons aussi nous replonger dans l ' histoire europenne car seule la connaissance du pass permet de forger l ' avenir .
Il nous faut remonter le temps jusqu '  l ' effroyable priode du national-socialisme , qui a marqu les annes 1933-1945 .
Nous songeons aussi au 17 juin 1953 , aux chars sovitiques entrs dans Budapest en 1956 et  Prague en 1968 , nous nous remmorons le vent formidable de libert qui a souffl sur les annes 1980 , Solidarnosc , le dsir de libert des peuples d ' Europe centrale et orientale , et nous songeons  la chute du Mur , le 9 novembre 1989 .
<P>
Dans les annes 1960 , Robert Schuman - dont la salle de notre groupe porte le nom - avait dj dclar : " Un jour , tous les Europens appartiendront  la Communaut europenne ,  l ' Union europenne , dans la libert et la paix .
" Tel a toujours t le but de notre groupe .
<P>
Je voudrais remercier de tout c ?
ur ceux qui ont contribu  cette entreprise . Je pense d ' abord au rapporteur Elmar Brok , mais aussi aux rapporteurs de la commission des budgets , Reimer Bge et Joan Colom i Naval , ainsi qu '  vous-mme , Monsieur le Commissaire Verheugen , qui reprsentez la Commission dans son ensemble .
<P>
Les tats candidats ont d ' ores et dj accompli des efforts remarquables et ceux qu ' il leur reste  mettre en ? uvre sont tout aussi impressionnants .
Avant toute chose , nous devons runir et rconcilier l ' Europe , tant sur le plan moral que spirituel .
C ' est la raison pour laquelle nous aurions t extrmement satisfaits si le gouvernement tchque du grand prsident Vaclav Havel et de son successeur , Vaclav Klaus , avait eu la force et le courage d ' exprimer ses regrets et sa douleur  propos des personnes victimes d ' expulsion .
La rconciliation passe par la vrit et notre mission commune consiste dsormais  regarder vers l ' avenir .
<P>
 tous ceux qui pensent que la maison Europe n ' est pas encore termine et qu ' ils ne doivent donc pas voter en faveur de l ' largissement , je tiens  dire : " Nous sommes parvenus  crer cette Convention et nous travaillerons sans relche  l ' instauration d ' une constitution europenne , de faon  ce que tous les Europens cheminent ensemble vers l ' avenir , en s ' appuyant sur les principes du droit .
L ' crasante majorit de notre groupe approuve , d ' une voix quasi unanime , l ' adhsion de chacun des tats candidats . Soyez les bienvenus dans l ' Union europenne , dans notre communaut de valeurs !
Accompagnons cette vieille Europe qui ne cesse de se renouveler et entrons ensemble dans l ' avenir ! Tel est le v ?
u que nous formons pour notre continent .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , merci pour votre travail et mes flicitations  votre quipe .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , aujourd ' hui nous avons rendez-vous avec l ' Histoire , avec notre avenir en tant qu ' Europens .
Nous sommes  la veille de l ' largissement le plus important que nous ayons connu .
Mon groupe , le groupe du parti socialiste europen , votera pour que ces portes soient grandes ouvertes et pour que nous fassions un saut qualitatif extraordinaire qui permettra  la plus grande partie de la population et de la superficie de notre continent de s ' unir , accroissant par ce biais sa richesse et sa diversit .
<P>
Nous laissons derrire nous le prtexte des guerres prventives , ainsi que les guerres de conqute , qui ont dvast notre continent durant des sicles .
Nous avons fait de la paix la rgle et du destin partag la solution , dans une Union base sur des valeurs communes , le respect des droits de l ' homme , la bonne gouvernance , l ' tat de droit .
C ' est une union laque qui connat la sparation entre le spirituel et le temporel et qui respecte les croyances religieuses .
<P>
M. le prsident du Conseil a dit que la semaine prochaine , nous allons clbrer cet vnement sur l ' Agora d ' Athnes , lieu qui reflte la dmocratie et le march - c ' est ainsi que nous avons commenc .
Je tiens aussi  lui rappeler la dette que nous avons envers le Proche-Orient - pas uniquement en matire religieuse - puisque le plus ancien texte de droit que nous connaissons est le code de Hammurabi qui nous vient de Msopotamie .
<P>
Sans aucun doute , cette date restera un fait politique marquant de l ' histoire de notre Union , dpassant Munich et Yalta .
L ' Europe est en train de renatre en tant qu ' unit gographique et politique . Les paroles de Willy Brandt sur la runification allemande se vrifient : " Jetzt wchts zusammen was zusammengehrt " ( Maintenant doit grandir ensemble ce qui est fait pour vivre ensemble ) .
Je tiens galement  signaler ,  titre de souvenir personnel , qu ' il y a 12 ans , comme prsident du Parlement europen , j ' ai annonc la remise du prix Sakharov  Alexander Dubcek , qui tait alors un prisonnier politique . Un an aprs , il recevait dans ce Parlement le prix Sakharov .
Et Walesa , qui tait alors dissident , a galement visit un an aprs le Parlement cette fois-ci en tant que prsident de la Pologne .
Voil le bond en avant que nous avons accompli et nous devons  prsent y mettre la touche finale en faisant du partage solidaire de notre destine une ralit .
<P>
Toutefois , il ne s ' agit pas de la fin mais bien du commencement .
Notre projet colossal ne connat aucun prcdent : il s ' agit d ' un dfi norme pour chacun d ' entre nous et nous devons surmonter nos doutes , nos frustrations et nos craintes surtout en ce moment d ' ironie intense de l ' histoire . Nos concitoyens sont profondment inquiets de l ' unilatralisme de l ' administration Bush , voil ce qui a durement fait chavirer l ' Union europenne , aprs que les tats-Unis ont t un des lments dcisifs pour crer cette Union .
<P>
Dans cette Assemble , certains pensent qu ' il conviendrait de retrouver l ' unit , de reconstruire ce qui tait cass avant de nous largir .
D ' autres craignent qu ' il n ' y ait davantage de division .
Je tiens  dire au nom de mon groupe que nous pensons , aprs Copenhague , que pacta sunt servanda , que nous devons respecter nos engagements .
Et dire aussi aux nouveaux partenaires qu ' ils ne sont pas responsables de nos querelles internes mais que nous devons , au contraire , construire l ' avenir ensemble dans un esprit de solidarit en prfrant une solidarit communautaire aux gosmes nationaux .
<P>
Et permettez-moi , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que je vous fasse une proposition : mercredi prochain , le 16 avril , sur l ' Agora , aura lieu une grande crmonie en prsence de tous nos chefs d ' tat et de gouvernement , les 15 actuels et les 10 qui se joignent  nous . Pourquoi ne pas faire d ' une affirmation europenne commune envers nos valeurs le point culminant de cette crmonie ?
En d ' autres termes , proposer la volont commune de chacun d ' entre nous de nous occuper de l ' avenir du peuple irakien , premirement au moyen de l ' aide humanitaire et ensuite , en le mettant  l ' abri dans le cadre des Nations unies .
Voil , me semble-t-il , qui serait la cerise sur le gteau de cette importante crmonie .
Je vous suggre de le proposer au Premier ministre Simitis . Voil qui serait , je crois , trs important .
Nous serons ainsi en mesure de faire avancer le projet europen , de nous diriger vers une Europe unie qui fonctionne vritablement .
<P>
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de faire rfrence  la rsolution du conflit budgtaire .
En plus du prsident de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , je tiens  remercier le prsident de la commission des budgets et tous les rapporteurs qui se sont montrs capables de trouver une nouvelle approche d ' un problme qui aurait pu entraner une situation extrmement dure et difficile au sein du Parlement et qui aurait pu , en outre , modifier et rduire dramatiquement les comptences du Parlement europen .
<P>
Je crois que si nous votons oui cette semaine - et mon groupe est pour - , nous parviendrons  construire une Europe plus forte et plus solidaire en renforant nos fondements par une Constitution , ce qui fera reverdir l ' arbre de la vieille Europe . Soyons en mesure de garantir la paix pour nous , pour nos enfants et , aussi , d ' aider  consolider la paix au niveau mondial .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , ce jour est rellement historique .
Je suis fire de pouvoir me trouver au sein de cette Assemble en cette occasion solennelle o nous allons voter pour inviter dix nouveaux tats  devenir membres de notre Communaut europenne .
<P>
Il s ' agit d ' un jour historique pour l ' Europe .
Pour la premire fois , nous unissons presque l ' entiret du continent de manire pacifique , par des accords , des compromis et des traits , et non par des guerres et des conqutes .
<P>
Il s ' agit d ' un jour historique pour le Parlement europen , qui stimule et soutient le processus d ' largissement depuis si longtemps .
Nous passons de 15  25 tats membres , de 626  732 dputs .
Dans un mois , nous aurons un avant-got de la manire dont cela se passera : nos futurs collgues viendront ici en tant qu ' observateurs .
<P>
Il s ' agit galement d ' un jour historique pour le groupe du parti des libraux dmocrates et rformateurs .
Nous nous sommes engags avec passion dans l ' largissement .
Nous avons commenc il y a trois ans dj  inviter nos futurs collgues en tant que " dputs virtuels " afin qu ' ils puissent se familiariser avec notre travail au Parlement .
Nous sommes peut-tre le seul groupe du Parlement qui vote unanimement et fermement en faveur de l ' adhsion des dix pays , et j ' en suis trs fire .
Nous sommes heureux d ' accueillir nos amis en tant que collgues et de pouvoir ? uvrer ensemble en vue d ' un avenir meilleur pour les citoyens europens .
<P>
Une Europe unie nous offrira des possibilits uniques d ' ? uvrer pour la paix , la stabilit et la dmocratie sur tout le continent , de lutter contre la pollution et la criminalit transfrontalire et d ' accrotre le bien-tre de tous nos citoyens .
Les nouveaux tats membres contribueront  amliorer la coopration et  lui donner une nouvelle dynamique en apportant de nouveaux points de vue et de nouvelles ides .
En outre , la Convention nous fournira une constitution situe dans le cadre institutionnel qui nous permettra de raliser tout cela .
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Mme si cela pourrait s ' avrer un peu chaotique au dbut , il en ressortira quelque chose d ' extrmement positif , pour autant que nous fassions preuve de patience .
Un pome sudois trs connu est intitul " le chaos est proche de Dieu " , et cela convient bien aujourd ' hui .
L ' UE connatra un processus d ' largissement constant pendant de nombreuses annes . Autant nous habituer  cette ide .
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Nous nous inquitons videmment comme d ' autres collgues de la dbcle qui a caractris la gestion de la question budgtaire par le Conseil et l ' accord interinstitutionnel .
Je tiens  remercier les collgues qui ont permis de trouver une solution .
Mais ces problmes ne peuvent pas tre utiliss comme arguments pour voter contre l ' adhsion des tats candidats .
Mme si nous regrettons de n ' avoir pas pu nous mettre d ' accord sur une position europenne commune concernant la crise irakienne , il aurait t profondment immoral de prendre les citoyens des tats candidats en otages pour ce que leurs gouvernements ont pu dire ou faire .
Comment pouvons-nous exiger des tats candidats qu ' ils s ' alignent sur la position de l ' UE alors que cette position n ' existe pas ?
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Bien que nous votions tous " oui " aujourd ' hui , nous conservons un esprit critique .
Une srie de problmes et de points faibles subsistent dans les tats candidats , notamment en ce qui concerne le respect des minorits et la lutte contre la corruption .
Le commissaire Verheugen y a fait rfrence .
Nous regrettons galement qu ' il n ' ait pas t possible de parvenir  un accord concernant Chypre de telle sorte qu ' une le unie puisse adhrer  l ' Union .
Nous attendons de tous les tats candidats qu ' ils utilisent le temps qui leur reste jusque l ' adhsion complte pour ? uvrer en vue de l ' amlioration de la scurit juridique , de la protection des minorits et de la lutte contre la corruption , pour s ' attacher aux questions environnementales ainsi que pour consentir des efforts en vue de lutter contre la traite des tres humains , qui est trs rpandue .
<P>
Aprs l ' largissement , nous esprons que des mcanismes seront mis en place pour surveiller que tous les tats membres , les nouveaux comme les anciens , suivent et respectent les valeurs que dfend l ' UE .
Les libraux dnonceront toujours les cas de violation des droits de l ' homme et de non-respect de l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=28 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , mon groupe , dans sa grande majorit , votera l ' avis conforme rendant possible la signature de l ' accord d ' largissement  dix nouveaux pays .
<P>
En revanche , il ne peut approuver le rapport de M. Brok sur les conclusions des ngociations entre l ' Union et les pays candidats .
Pourquoi ce vote diffrenci ?
Sans l ' avis conforme du Parlement europen , la porte de l ' Union europenne se fermerait automatiquement aux pays candidats , quelle que soit la volont des citoyens de ces pays .
Or , quoi que nous pensions des conditions dans lesquelles se prsente  ce jour l ' largissement , c ' est  nos yeux  chaque peuple concern qu ' il appartient de faire librement son choix .
<P>
En revanche , adopter le rapport Brok reviendrait  dlivrer , hormis le coup de force budgtaire du Conseil , un satisfecit aux quinze pour la faon dont les ngociations d ' adhsion ont t menes et conclues .
Or , c ' est prcisment l que le bt blesse .
Selon nous , pour la russite de ce projet historique , il faudra tt ou tard rorienter des aspects essentiels de l ' actuelle conception d ' largissement et de la construction europenne en gnral .
<P>
Certes , comme M. Brok , nous pensons que l ' largissement peut contribuer - je le cite - au rapprochement de plus en plus fort entre les tats et les peuples d ' Europe : faciliter le traitement des diffrends par la ngociation dans les institutions communes , favoriser ainsi la paix et la scurit en Europe et - je le cite encore - asseoir l ' influence des citoyens d ' Europe sur la scne politique mondiale .
C ' est pourquoi nous sommes pour .
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Mais je crains fort qu ' il s ' agisse l de v ? ux pieux sans de srieuses remises en cause des orientations de l ' Europe .
Ainsi M. Brok se rjouit-il - je le cite - de l ' issue consensuelle des ngociations .
Consensuelle , vraiment ?
Dans les rencontres officielles peut-tre , mais au sein de la population ?
N ' avez-vous donc rien retenu des ractions vhmentes dans les pays candidats contre les positions des quinze en matire d ' aide agricole , contre l ' insuffisance notable des crdits disponibles d ' ici 2006 , contre les restrictions en matire de libre circulation des personnes ?
Ne vous a-t-on jamais demand que l ' acquis libral impos aux pays candidats tienne mieux compte de leurs problmes sociaux , de la situation de l ' emploi , de la fragilit de l ' conomie et aussi de certaines spcificits nationales ?
Chaque nation a sa propre histoire .
En vrit , au nom de l ' exigence , inscrite dans les critres de Copenhague , de se montrer - je cite - capable d ' affronter la concurrence du grand march europen , on a pouss ces pays  privatiser et  prcariser  tout-va ,  libraliser les changes , quitte  creuser un dficit commercial abyssal .
On a fait des bas salaires un avantage comparatif dans la concurrence .
On a largi les marchs sans largir les droits .
O cela conduirait-il l ' Europe si nous la laissions ainsi driver  vingt-cinq ?
Et , sans la confiance de ses propres populations , comment esprerait-elle peser sur les affaires du monde ?
<P>
En fait , c ' est dans toute l ' Europe , pays membres comme pays candidats , que l ' exprience nous commande d ' ouvrir un grand dbat public , non pas avec les seuls gouvernements , mais dans la socit .
Quelle vision de l ' Europe voulons-nous faire vivre dans le monde face  l ' unilatralisme jusqu ' au-boutiste et belliciste des tats-Unis ?
Quelle rupture dans nos orientations faut-il envisager pour avancer d ' une Europe librale vers une Europe rellement sociale et solidaire ?
Quelles rformes de nos institutions faut-il promouvoir pour impliquer les citoyens dans les grands chantiers de la transformation de l ' Europe ?
Dans la triple perspective de 2004 , largissement , nouveau trait , lections europennes , voil un beau combat  mener de Strasbourg  Varsovie et d ' Helsinki  Nicosie !
<SPEAKER ID=29 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , on nous l ' a tant rpt ce matin , nous avons rendez-vous avec l ' histoire mais , visiblement , en catimini quand je vois le nombre de collgues prsents .
Il y a plus de prsence dans les gradins que dans l ' hmicycle de ce Parlement .
Visiblement , nous avons des difficults avec ces rencontres historiques mais a , c ' est une autre histoire .
<P>
Par ailleurs , il a t dit qu ' il est vident que cette unification europenne que nous vivons , que nous avons voulue , est le rsultat de la lutte des peuples des pays de l ' Est contre le totalitarisme , tout comme l ' Europe de l ' aprs-guerre a t le rsultat de la lutte des peuples europens contre le fascisme qui avait domin l ' Europe .
Par consquent , nous unifions l ' Europe autour de l ' ide constitutionnelle et constitutive qui est la ntre , c ' est--dire l ' ide de la dmocratie , l ' ide de l ' antitotalitarisme .
Il n ' y a , je crois , personne dans cette enceinte qui remettrait cela en question et c ' est la raison pour laquelle notre groupe votera  l ' unanimit oui  l ' adhsion de tous les pays qui seront sur la liste aujourd ' hui .
<P>
Les pays d ' Europe de l ' Est , les pays qui vont venir , sont des socits fascinantes et angoissantes .
Ce sont des socits rformistes et conformistes .
Ce sont des socits qui attendent de l ' Europe un " European way of life " .
Ce sont des socits qui veulent un avenir plus confortable .
Ce sont des socits qui , en partie , esprent une stabilisation dmocratique dont elles ont besoin .
C ' est pourquoi je crois qu ' un oui massif et sans arrire-pense  l ' largissement est important .
<P>
Mais le problme se complique quand il s ' agit de discuter de notre capacit  l ' largissement - et l , je ne peux pas totalement souscrire aux propos du commissaire Verheugen .
Une partie des membres de mon groupe ne voteront pas en faveur du rapport Brok , parce qu ' ils pensent que nous ne sommes pas  la hauteur de ce rendez----vous historique .
Nous n ' avons pas t capables de raliser l ' approfondissement de l ' Union europenne ncessaire  cet largissement .
Et nous pouvons donner de nombreux exemples de cela .
Il ne s ' agit pas seulement des subsides pour l ' agriculture , mais de notre incapacit  rformer , en raison des gosmes nationaux , notre agriculture commune .
Il s ' agit de notre incapacit  crer l ' Europe sociale en raison des gosmes nationaux .
Il s ' agit de notre incapacit  parvenir  une convergence , non pas seulement montaire mais aussi sociale et politique .
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Et c ' est pour cela qu ' en cette journe historique , il importe de revenir en une phrase sur la situation surraliste dans laquelle nous nous trouvons aujourd ' hui .
 l ' issue d ' un " viol institutionnel " , nous avons t contraints de donner notre consentement historique dans le cadre d ' une dclaration commune qui revient  dire : " en fait , ce n ' tait pas trop grave et cela n ' a pas fait mal " .
Voil la manire dont nous sommes en train de faire cette Europe de demain .
Et c ' est pour cela que je dis qu ' au-del des pripties de ce trilogue , qui a dur des jours et des jours , c ' est notre avenir commun qui est en jeu .
Notre avenir commun qui , si vous voulez , se rduit  une phrase : voulons-nous tre des rvolutionnaires ou des conservateurs ?
Voulons-nous le beurre ou l ' argent du beurre ?
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La situation est trs simple .
Si nous voulons conserver l ' Europe des 15 telle qu ' elle existe aujourd ' hui , l ' largissement nous mettra en crise et nous vivrons des crises terribles parce que cela ne marchera pas .
L ' unanimit du Conseil  25 , c ' est de la folie pure .
Parvenir  l ' unanimit pour des dcisions compliques , et notamment en matire de politique trangre , c ' est de la folie pure .
Dans votre rapport , M. Brok , vous dites qu ' il faut renforcer les relations transatlantiques .
Je dis oui  une condition , c ' est que nous les rformions totalement .
L ' Europe largie , c ' est une autre Europe que celle qui est sortie des annes 50 .
C ' est une Europe indpendante , autonome et , je l ' espre , fire de l ' tre , qui doit obliger les Amricains  changer  l ' gard d ' une question fondamentale : nous ne sommes pas des allis suivistes , nous sommes des allis quand nous en avons envie .
Et quand nous avons envie de dire non , nous disons non .
Or , ceci n ' est pas dans votre rapport .
Et celui qui va aux tats-Unis aujourd ' hui sait que c ' est un langage que les Amricains ont du mal  comprendre .
C ' est pour cela que je dis : quiconque dit oui  l ' largissement aujourd ' hui , quiconque dit oui  la ncessit de l ' largissement , doit aussi dire oui  une convention capable de rformer en profondeur l ' institution qu ' est l ' Europe d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=30 NAME="Pasqua (UEN).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , nous avons vit le pire .
Pendant quelques jours , quelques semaines , nous avons particip  un psychodrame .
Certes , le Parlement tait dans son droit en rclamant le rtablissement de ces prrogatives , qui avaient t quelque peu cornes .
Mais , dans le mme temps , je constate avec satisfaction que le bon sens l ' a emport , parce que , confronts  la dcision que nous devons prendre aujourd ' hui , si nous n ' avions pas t capables de surmonter ces difficults , c ' et t vritablement , pour l ' ensemble de l ' Union europenne , un camouflet et , pour ceux qui vont nous rejoindre , le sentiment d ' tre une fois de plus rejets ou tenus  l ' cart .
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Concernant la dcision que nous prenons ce matin , en rpondant favorablement  la proposition qui nous est faite , je dis tout de suite que mon groupe rpondra oui pratiquement  l ' unanimit , puisque seul l ' un d ' entre nous s ' abstiendra ; tous les autres voteront pour .
Ils le feront les yeux ouverts et , ce faisant , auront le sentiment , d ' une part , d ' effacer les cicatrices qui figuraient sur le corps de cette vieille Europe , qui - comme le disent certains - sont la dure consquence de la guerre et , d ' autre part , de rparer une injustice , car les pays qui se sont trouvs ,  la suite des accords de Yalta , de l ' autre ct du rideau de fer et qui ainsi ont perdu non seulement leur indpendance mais aussi leur identit culturelle , les ont enfin retrouves .

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Je suis de ceux qui ont regrett - et j ' ai dj eu l ' occasion de le dire dans cette enceinte - qu ' au lendemain de l ' effondrement du mur de Berlin , nous n ' ayons pas t capables de rpondre par un lan du c ?
ur et ouvrir nos bras  nos frres de l ' Est , ce qui et t conforme  nos traditions .
J ' ai craint que finalement , nous nous laissions engluer dans les discussions bureaucratiques interminables .
Dieu merci , nous en sommes sortis .
Donc , la dcision que nous allons prendre aujourd ' hui va permettre d ' effacer ces cicatrices .
<P>
Nous nous en rjouissons aussi parce que , comme je viens de le dire , ces peuples qui nous rejoignent , qui avaient perdu leur identit culturelle et qui viennent de la retrouver , tout en entrant dans notre Union europenne , vont contribuer  la modifier sensiblement .
Je ne sais pas si tout le monde s ' en rend compte , mais je crois que , du mme coup , la libert va y gagner , la coopration entre les tats aussi et le fdralisme va y perdre .
Cette perspective me rjouit .
Ce que je voudrais dire , c ' est que si d ' aventure nous n ' avions pas t capables de surmonter les difficults qui se sont fait jour au cours du psychodrame que nous avons vcu , nous nous serions couverts de ridicule .
<P>
Rjouissons-nous donc de cette solution finale positive , mme si elle ne donne pas entirement satisfaction aux uns et aux autres .
Le Parlement aura d ' autres occasions de dfendre ses prrogatives .
En tout cas , nous aurons fait l ' essentiel .
L ' Europe se retrouve , car , pour nous , il ne s ' agit pas d ' largissement , il s ' agit de retrouvailles .
Ceux qui viennent nous rejoindre sont nos frres , ils n ' auraient jamais d tre spars de nous .
Nous nous rjouissons de les retrouver .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni (NI).">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler que le premier objectif inscrit dans le trait sur l ' Union europenne est de promouvoir le progrs conomique .
J ' espre que personne n ' oublie cela lorsque nous parlons de l ' largissement aux nouveaux pays .
Autre chose : parmi ces nouveaux tats se trouve Chypre .
Chypre est occupe en partie par des troupes trangres .
Tant que Chypre est un tat indpendant , cela regarde la rpublique chypriote , mais le jour o l ' le deviendra membre de l ' Union europenne , je pense qu ' il sera inacceptable que des troupes turques occupent une partie de notre Union !
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Jrgen (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire Verheugen , si , rpondant  mes esprances , une trs grande majorit du Parlement europen vote aujourd ' hui en faveur de l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , les motifs qui sous-tendent cette dcision peuvent varier - dans une certaine mesure - d ' un dput  l ' autre . Ces motifs convergent cependant vers un mme point puisque nous voulons ,  travers ce vote , saisir une chance , une chance historique !
<P>
Je sais parfaitement combien le terme " historique " doit tre employ avec prcaution .
Il est cependant des situations dans lesquelles ignorer la dimension relle des vnements quivaut  commettre une erreur ; or , nous nous trouvons aujourd ' hui dans une situation d ' une porte historique considrable .
En tant que rapporteur comptent pour la Rpublique tchque , je n ' ai aucune raison de ragir de faon exubrante ou euphorique .
Dans le pass , les nombreux propos dplacs de certains hommes politiques tchques- dclarations imputables aux campagnes lectorales de l ' poque - se sont avrs trop frustrants .
Nous devons cependant nous garder de refuser l ' adhsion du peuple tchque  l ' Union europenne , un peuple qui se trouve au c ? ur de l ' Europe , parce que des opportunistes dont pratiquement plus personne ne se souviendra d ' ici dix ans se sont autoriss des impairs verbaux .
L ' objection qui subsiste ne vise pas tant les petits et grands opportunistes mais bien le maintien ventuel des dcrets prsidentiels , connus chez nous sous l ' appellation " dcrets Benes " .
<P>
 ce propos , les Tchques sont tenus de satisfaire au critre tabli  Copenhague , en vertu duquel les minorits ne peuvent faire l ' objet d ' aucune discrimination .
Si quelqu ' un venait encore  violer ce principe aprs l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , l ' UE pourrait , en tant que communaut de droit , mettre en ? uvre des moyens appropris - et elle le fera .
<P>
Il est dcevant et regrettable que ni le gouvernement ni le parlement tchques n ' aient  ce jour prt attention aux rsolutions de notre Parlement europen . Le prsident de notre groupe l ' a d ' ailleurs soulign .
Le geste politique du prsident Vaclav Klaus ne devrait toutefois pas tre minimis .
Il y a quelques semaines , au mois de mars - lors de la commmoration de l ' occupation allemande de la Bohme et de la Moravie - , le plus haut reprsentant tchque a regrett l ' expulsion des Allemands des Sudtes .
Il faut y voir un signe encourageant , un pas dans la bonne direction , que d ' autres feront  leur tour , du moins l ' esprons-nous .
<P>
Quoi qu ' il en soit , une patience rciproque reste de mise car assumer l ' histoire est quelque chose que l ' on peut difficilement planifier .
Nul ne devrait en outre penser que les Tchques sont les seuls  prouver des problmes  assumer le pass , ce phnomne ne se concentre pas exclusivement dans les pays de l ' ancien bloc de l ' Est , puisque des tats membres de longue date se heurtent aux mmes difficults de temps  autre .
<P>
 propos d ' assumer le pass , il faudrait respecter un principe : nous nous opposons  juste titre aux condamnations collectives mais ceux qui refusent l ' entre des Tchques dans l ' UE pour la seule raison que certains Tchques ne peuvent tre accepts n ' adoptent-ils pas prcisment cette attitude rprouve ?
Comme soulign prcdemment , nous n ' acceptons pas des gouvernements , ni des partis et des groupes politiques , mais bien des gens , nous acceptons des peuples ! Le peuple tchque , en l ' occurrence .
L ' intgration du peuple tchque dans l ' Union europenne doit tre et sera la cl qui permettra de dvelopper une nouvelle culture juridique , la culture juridique de l ' Union europenne , dans ce pays galement .
<P>
Nous ne gagnons rien  ce que les Tchques restent en dehors de l ' Union .
Premirement , si la jeunesse tchque peut voluer et s ' panouir dans un environnement dmocratique renforc , les plaies encore ouvertes pourront sans aucun doute cicatriser et , esprons-le , gurir un jour compltement .
Le peuple tchque d ' aujourd ' hui ne peut tre tenu responsable des vnements du pass et doit se voir offrir la chance de participer  la communaut de valeurs europenne , avec des droits et des devoirs identiques  ceux des autres tats membres .
<P>
Nous rendons aujourd ' hui le vote le plus important de cette lgislature .
Soyons conscients de la porte historique de ce vote , saisissons notre chance et votons par une grande majorit en faveur de l ' adhsion de la Rpublique tchque .
En tant que dput originaire de la Saxe , je voudrais dire  mes voisins : " Draz p ?
tel , vtme Vs srde ?
n ?
. "
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers collgues , en tant que rapporteur pour l ' Estonie , je me rjouis de pouvoir recommander aujourd ' hui  cette Assemble de voter en faveur de l ' adhsion de la Rpublique d ' Estonie .
Quiconque a , comme moi , eu le privilge de visiter rgulirement ce pays dans le cadre de diverses missions et ce , depuis dix ans dj , peut mesurer le long chemin parcouru par l ' Estonie depuis qu ' elle a retrouv son indpendance .
Si l ' on se rappelle les obstacles additionnels que le pays a d surmonter par rapport aux anciens pays communistes non baltes d ' Europe centrale , il est pour ainsi dire miraculeux que l ' Estonie ait fait partie du premier groupe qui a entam les ngociations d ' adhsion .
<P>
Le pays avait deux ans de retard au dbut des rformes .
Il a pratiquement d repartir de zro pour reconstruire les structures gouvernementales nationales , puisqu ' il constituait une partie annexe de l ' URSS .
Il a fallu intgrer les Russes installs l depuis des dcennies et rparer les terribles dgts environnementaux imputables  l ' hritage militaire de l ' Union sovitique .
Indpendamment des nombreux gouvernements qui se sont succds , le modle de rforme estonien tait et reste cohrent : lors de la privatisation , dans le cadre de la politique montaire , en ce qui concerne le systme fiscal , etc .
L ' Estonie a approuv sans rserve les opportunits inhrentes aux mutations technologiques .
Le zle dploy dans le secteur priv , l ' conomie et l ' administration afin d ' exploiter les possibilits de la technologie moderne peut tre qualifi d ' exemplaire pour d ' autres parties de l ' Europe .
Quelle autre alternative ce petit pays dpourvu de matires premires avait-il , hormis la possibilit de faire fructifier l ' alliance " matire grise et technique " ?
La structure d ' exportation de l ' Estonie dmontre qu ' elle est parvenue  raliser cette valeur ajoute dans le domaine de la haute technologie .
<P>
La lutte contre la corruption s ' avre en outre plus efficace que dans d ' autres tats de la rgion : dans son rapport intermdiaire 2002 , la Commission constate que , d ' une manire gnrale , la corruption semble reprsenter un problme relativement mineur en Estonie .
L ' absence de tensions ethniques en Estonie et dans d ' autres tats baltes , malgr l ' importance de la minorit russophone et le rle tragique qu ' a jou l ' Union sovitique autrefois , s ' explique par la politique rflchie des gouvernements estoniens et par leur disposition  suivre les suggestions de leurs partenaires europens sur la voie menant  l ' UE .
<P>
Je voudrais m ' adresser directement aux citoyens estoniens en ce qui concerne le rfrendum du 14 septembre .
Si vous avez encore des doutes quant  la question de savoir si vous devez voter " oui " , demandez-vous si un pays de la taille de l ' Estonie et dot d ' une situation gographique identique peut rester isol dans le monde actuel .
En termes d ' avantages purement matriels , toutes les expriences vcues  ce jour dmontrent que tous les membres ont tir des bnfices concrets de chaque largissement ; autrement dit , l ' Estonie connatra elle aussi un meilleur dveloppement si elle devient membre de l ' UE .
<P>
Je suis galement rapporteur fictif pour la Lituanie et je partage la position de mon collgue rapporteur , qui recommandera l ' adhsion de ce pays .
Le processus de rforme de la Lituanie n ' a pas t aussi important ni aussi houleux qu ' en Estonie , surtout pas dans la premire moiti des annes 1990 , mais je suis impressionn par la faon dont la Lituanie a rattrap son retard - ds 1996 - alors qu ' il y avait , comme dans tous les pays , beaucoup  faire dans tous les domaines touchant  l ' acquis .
Un problme spcifique , qui s ' est aussi bien pos dans la discussion avec l ' UE qu ' avec sa propre population , consistait  laborer un projet de fermeture de la centrale nuclaire d ' Ignalina ,  assurer le financement et  offrir des perspectives d ' avenir aux gens de la ville de Visaginas et des alentours .
Je pense que nous nous trouvons tous sur la bonne voie .
<P>
Quant  l ' instauration d ' un rgime de transit satisfaisant  partir de et vers Kaliningrad - autrefois Knigsberg - , nous ne pouvons laisser la Lituanie se dbrouiller seule lors de la transposition des exigences visant la compatibilit avec Schengen .
Je ne suis pas satisfait de la manire dont les choses se droulent .
La situation contre laquelle j ' avais lanc des avertissements  plusieurs reprises s ' est produite : dans la pratique , les voyageurs rencontrent davantage de complications et de tracasseries administratives et l ' on ouvre de surcrot la porte  des tensions potentielles avec la Russie .
Cet tat de choses ne peut profiter  aucune des parties en prsence et le Blarus voisin ,  la frontire Est de la Lituanie , fait peser une incertitude supplmentaire sur les possibilits de fonctionnement .
<P>
En dpit de tous les problmes qui restent  rsoudre , nous crivons aujourd ' hui un chapitre de l ' histoire europenne .
Je partage l ' avis de nombreux collgues : le vote sur l ' adhsion de ces dix pays est le plus important de cette lgislature .
Je suis heureux d ' apporter , par mon vote , une contribution constructive et de faire ainsi tourner la roue de l ' histoire europenne .
 tous ceux qui estiment devoir voter contre , je dirai : " L ' Histoire passera outre et ne donnera raison ni  vos prtextes ni  vos motivations relles .
Vous avez encore la possibilit d ' ? uvrer en faveur de l ' avenir commun de la grande Europe , sans perdre la face .
De tout c ? ur , je souhaite la bienvenue  l ' Estonie ,  la Lituanie et aux autres au sein de l ' Union europenne : " kike head , Eesti ja tere tulemast Euroopa Liidu und viso kogeriausio Lietuva ir sveiki atvike ?
Europos S ?
jung ?
! "
<SPEAKER ID=34 NAME="Poos (PSE)">
Monsieur le Prsident , en ma qualit de rapporteur pour l ' adhsion de Chypre , j ' ai l ' honneur et le plaisir de demander  tous mes collgues d ' apporter un vote positif  l ' avis conforme prvu par l ' article 49 du trait .
<P>
Profitant de ma dernire intervention en tant que rapporteur , j ' aimerais remercier les collgues de la commission des affaires trangres , ainsi que la dlgation parlementaire mixte , qui m ' ont largement soutenu au cours des annes coules .
Mes remerciements vont galement  la Commission , notamment  M. le commissaire Verheugen et  MM . Maurer et Van Der Meer , de mme qu ' au gouvernement de la Rpublique de Chypre et  M. l ' ambassadeur Theophilou , qui nous ont rgulirement et compltement informs sur le droulement des ngociations .
<P>
Tous , nous regrettons que le plan de rglement global de la question chypriote prsent par le Secrtaire gnral de l ' ONU n ' ait pas abouti .
La structure constitutionnelle qu ' il avait propose pour l ' le runifie correspondait au modle d ' un tat fdral moderne et dmocratique , pleinement respectueux de l ' identit culturelle et de l ' autonomie des deux parties qui le composent .
En plus , elle offrait une vision europenne aux deux communauts de l ' le .
Ceux qui ont rejet le plan de rglement global parce qu ' ils continuent de prner l ' existence de deux tats spars portent une lourde responsabilit face  l ' histoire .
Comme l ' crit M. Kofi Annan dans son rapport du 1er avril 2003 au Conseil de scurit , M. Denktash , en dpit des changements profonds intervenus , continue d ' esprer que les ralits sur le " terrain " seront un jour lgitimises .
<P>
Sur le plan juridique cependant , il n ' existe pas deux tats spars  Chypre .
La rsolution 541 ( 1983 ) du Conseil de scurit dclare la proclamation de la RTCN " nulle et non avenue " et demande  tous les tats membres de ne pas reconnatre d ' autre tat chypriote que la Rpublique de Chypre .
Avec la signature et la ratification du trait d ' adhsion , toute l ' le de Chypre devient par consquent , d ' un point de vue lgal , membre de l ' Union europenne .
Dans les faits , toutefois , la juridiction de l ' Union europenne et l ' acquis communautaire ne pourront tre appliqus dans la partie nord de l ' le tant que durera l ' occupation turque . Voil pourquoi le trait d ' adhsion contient une clause d ' habilitation .
Elle permettra au Conseil de ngocier , sur proposition de la Commission , les amnagements ncessaires pour la mise en ? uvre de l ' acquis communautaire dans le nord une fois que les obstacles  la runification auront t levs .
<P>
Le plan de paix du Secrtaire gnral des Nations unies reste sur la table .
Beaucoup d ' arguments poussent les parties en prsence - Chypriotes grecs , Chypriotes turcs , et surtout la Turquie -  surmonter les obstacles qui ont sembl jusqu '  prsent infranchissables .
L ' Union europenne est prte  tout instant  accueillir une le de Chypre runifie ,  condition que les rgles qui la gouverneront soient conformes au droit international et  nos propres principes .
<P>
En attendant , l ' Union europenne peut tre fire de s ' ouvrir  un pays dont personne ne conteste la vocation europenne .
Son apport culturel et conomique est incontestable . Ce dernier se trouvera encore considrablement renforc le jour o une paix durable s ' installera au Proche-Orient .
Sur le plan politique galement , nous nous attendons  des impulsions fortes et  une collaboration active de la part de Chypre .
Je signale , en conclusion , que dans l ' affaire irakienne , Chypre a refus d ' ouvrir son territoire  toutes oprations militaires et a dclar vouloir s ' aligner pleinement sur les positions communes arrtes par les institutions europennes .
Votre rapporteur y voit un comportement exemplaire qu ' il voudrait recommander  tous les pays membres actuels , ainsi qu '  tous les pays membres futurs .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je peux vous annoncer aujourd ' hui que nous avons men  terme un processus russi .
La Lettonie a rempli les conditions d ' adhsion  l ' Union europenne .
Ce n ' est cependant pas moi qu ' il faut applaudir aujourd ' hui pour ce succs .
Nos flicitations doivent aller  nos collgues du parlement letton , au gouvernement letton , au personnel des administrations lettones et  la population de Lettonie , ce sont eux qui ont accompli ce marathon extraordinaire ax sur l ' adaptation des lois et la prparation  l ' entre dans l ' Union europenne .
En ce qui me concerne , j ' ai seulement eu l ' honneur de pouvoir participer  cette russite et de la suivre avec motion pendant un moment .
Je voudrais donc remercier les collgues de la Saeima , les reprsentants du gouvernement , les administrations et les gens de Riga , de Liepaja et de Letgale .
Je n ' en cite que quelques-uns mais ils sont bien plus nombreux  m ' avoir consacr du temps , afin que nous puissions dfinir ensemble la meilleure faon d ' organiser le processus d ' adhsion .
Ce sont eux qui ont d surmonter un processus d ' adaptation extrmement douloureux , sans s ' accrocher aux droits existants .
Tout a t remis en question , tout a t analys en fonction de la capacit d ' intgration dans l ' Union europenne .
<P>
Je ne peux ds lors vous adresser qu ' une seule recommandation : votez en faveur de l ' adhsion de la Lettonie  l ' Union europenne !
Ce qui vaut pour d ' autres pays candidats s ' applique aussi  la Lettonie .
Il y a des critiques  formuler , il reste des choses importantes  accomplir .
Je songe  la ncessit de renforcer l ' administration , surtout au niveau rgional , afin qu ' elle puisse conserver ses fonctions de contrle dans le cadre de la mise en ?
uvre de l ' acquis . Je pense qu ' il reste beaucoup  faire dans le systme judiciaire , afin d ' amliorer son fonctionnement ; je souhaiterais galement que le programme d ' intgration destin  la population russophone suscite un enthousiasme plus marqu et que les obstacles qui parsment la voie vers la citoyennet soient aplanis .
Nous ne voulons cependant pas rater l ' occasion d ' intgrer la Lettonie dans la Communaut , avec sa culture , sa langue et sa volont de rforme , car nous y gagnerons aussi normment .
<P>
Toutefois , et je partage  ce propos l ' avis de certains orateurs qui m ' ont prcde , le problme de l ' largissement se situe  notre niveau .
Regardons ce qui se passe au sein de l ' Union europenne !
O est pass l ' enthousiasme suscit par la rforme des institutions ?
O est la joyeuse nergie visant  rformer la politique agricole ?
O s ' est enfuie l ' ardente volont de rformer les fonds structurels ?
Qui a le courage d ' annoncer  la population qu ' il faut renoncer  prserver les droits acquis pour rorganiser l ' Union avec succs ?
Qui a la franchise d ' avouer que les rformes sont parfois douloureuses ?
 25 , nous devons chercher de nouveaux chemins tous ensemble et je suis persuade que ce n ' est pas la Lettonie qui nous freine : c ' est bien  notre niveau que cela coince .
La trop grande indolence de l ' Europe dans l ' organisation de ce processus historique ne doit pas nous autoriser  rejeter la faute sur la Lettonie et sur sa population : leur volont de rforme tait bien relle , alors que nous nous excutions  contrec ? ur .
Par consquent , nous devons veiller  ce que des changements aient lieu ici aussi . L ' exprience , l ' enthousiasme et l ' nergie de la Lettonie pourront nous y aider , j ' en ai la conviction .
Lorsque la Lettonie sera membre de l ' Union europenne , lorsque sa jeunesse enthousiaste fera partie de l ' Union europenne , elle sera aussi une composante du moteur qui fait avancer les rformes au sein de l ' Union europenne .
Je suis tout  fait optimiste  ce propos .
<P>
Pour conclure , je voudrais vous dire quelques mots  titre personnel .
Un de mes v ? ux s ' est ralis aujourd ' hui : la Rpublique tchque , la Pologne et la Hongrie , des pays amis qui nous ont donn le courage de faire changer les choses dans l ' ex-RDA , peuvent entrer dans l ' Europe et la modeler avec nous .
C ' est  ces pays galement que nous devons la runification de l ' Allemagne .
Nous ne devrions pas l ' oublier et je tiens plus particulirement  le rappeler aux collgues qui envisagent de ne pas voter pour l ' adhsion de la Rpublique tchque .
Nous devons tmoigner une grande reconnaissance aux pays voisins .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je remercie avant tout les collgues de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense qui , en me nommant rapporteur pour la Lituanie , m ' ont donn l ' occasion , aujourd ' hui , de participer  ce dbat particulirement intressant et important au sein du Parlement .
Je tiens aussi  remercier mon collgue , M. Gahler , qui , il y a peu , a lui aussi contribu  notre rflexion sur la Lituanie . En tout cas , j ' tais prsent .
<P>
Mesdames et Messieurs , la Lituanie , un des dix pays adhrents , apporte avec elle le lourd fardeau historique qui pse sur l ' Europe entire : culture , conflits , histoire .
Tous , nous avons dcid par le pass de changer cette volution , de rassembler tous les peuples europens autour de valeurs , autour de principes .
La Lituanie a ses propres problmes .
Mais aujourd ' hui , ce n ' est pas le jour pour discuter des progrs raliss dans le rglement du problme de Kaliningrad , d ' Ignalina ou autre .
Nous devons nous attarder aux rfrences politiques que nous adoptons .
Nous avons tous convenu que l ' Europe que nous difions est une Europe caractrise par des valeurs , par une culture , par une histoire , une Europe faite de pripties , mais aussi d ' avenir et d ' espoir .
Si on demandait aux citoyens europens ce qu ' ils attendent aujourd ' hui de nous , l ' expression politique de l ' autorit de l ' Europe , ils diraient : la paix , la dmocratie , la croissance , la justice sociale , la libert .
Et c ' est prcisment  ces valeurs que nous devons rpondre .
La Lituanie , je le rpte , a vcu ses propres priodes de troubles . Nous en avons tous connu .
Mais , aujourd ' hui , nous nous engageons sur une voie faite d ' espoir , une voie faite de visions , une voie qui promet de devenir trs intressante  mesure qu ' on s ' y avance .
<P>
Je tiens  exprimer aujourd ' hui ma sensibilit particulire en tant que Grec , parce que cette dnomination historique qui nous concerne tous , l ' Europe , est d ' origine grecque et induit des connotations de culture et de civilisation .
Europe tait la compagne de Zeus , et la mre de Minos , de Sarpdon et de Rhadamante .
Mais si l ' on examine l ' volution historique en combinaison avec l ' aspect mythologique , on constatera qu ' elle dcrit les contacts culturels , conomiques et autres des peuples et citoyens du bassin central et oriental de la Mditerrane .
La culture a toujours t prsente .
La qualit a toujours t prsente .
<P>
Chers collgues , permettez-moi cependant , en raison prcisment de cette origine qui est la mienne , d ' exprimer mon motion , parce que paralllement  la Lituanie et aux autres pays , Chypre va , elle aussi , adhrer  l ' Union . Je tiens aussi  remercier toutes les institutions de l ' UE , et particulirement mon collgue , M. Poos , qui par leur travail exceptionnel ont permis de faire face  une question aussi grave et de lui donner l ' issue la plus positive possible .
Chypre , l ' le d ' Aphrodite , ou pour citer un pote contemporain " la feuille vert or jete au large " .
<P>
Chers collgues , nous devons tous aujourd ' hui faire preuve de srieux et d ' optimisme .
Nous devons oublier nos discussions plaintives du pass et considrer que nous dlimitons une conception nouvelle .
L ' Europe , c ' est nous tous !
Ni nouvelle ni vieille !
Nous sommes l ' Europe que nous avons difie , ce que le citoyen a donn de mieux  l ' humanit !
Puisque nous nous accordons tous pour dire que c ' est le facteur culturel qui nous unit au sein de l ' Europe , je lance un appel  la Prsidence grecque : " l ' Oraison funbre de Pricls " et " le Serment d ' Alexandre le Grand " sont deux textes importants , et il serait utile que nous les traduisions , que vous les traduisiez dans toutes les langues de l ' UE , les nouvelles aussi ,  titre de textes de valeurs , de principes et culturels .
<P>
Enfin , bienvenue  la Lituanie !
Bienvenue  Chypre !
Bienvenue  Malte ! Bienvenue  vous tous qui demain ou aprs-demain rejoindrez l ' UE , et  vous aussi qui arriverez en 2007 , et  tous les autres qui acceptent des principes et des valeurs que tous ensemble partageons .
<SPEAKER ID=37 NAME="Queir (UEN)">
Monsieur le Prsident , la Hongrie figure parmi les pays qui se sont distingus dans leur effort de rapprochement avec l ' Union europenne , en vue de leur adhsion . J ' ai essay de suivre l ' volution et la ralit de ce pays avec objectivit en tant que rapporteur du Parlement .
L ' heure est venue pour le Parlement europen de formaliser sa position quant  la candidature de ces pays , conformment au Trait sur l ' Union europenne et  son rglement .
Dans le cas des pays d ' Europe centrale et orientale , il s ' agit d ' tats et de peuples qui esprent retrouver au sein de l ' Union le respect de leur identit et de leur indpendance , la scurit collective et la prosprit conomique qui leur a t confisque par les dictatures communistes auxquelles ils ont t assujettis durant presque quarante ans .
<P>
Nous avons donc l ' norme responsabilit de ne pas frustrer leurs attentes .
C ' est peut-tre pour cette raison que M. Elmar Brok affirme dans son rapport sur les conclusions concernant l ' largissement que l ' adhsion ne reprsente pas une fin en soi , mais bien le point de dpart de nouveaux efforts  venir .
Nous devons bien reconnatre que c ' est la vrit . Mais il est vrai galement qu ' il s ' agit aujourd ' hui d ' un jalon historique , de la plus haute importance politique tant donn les nombreuses rpercussions invitables non seulement pour l ' Union largie , mais aussi pour le continent europen lui-mme , avec lequel l ' Union commence  se confondre par sa taille .
<P>
Il est donc normal que les questions surgissent et que les craintes augmentent face au dfi de la runification de deux mondes qui ont malheureusement connu au cours de ces dernires dcennies des seuils de dveloppement fort diffrents .
Mais il convient galement de souligner , surtout en ce moment d ' incertitude cre par la crise irakienne et mme par la perte de confiance dans nos propres potentialits , que l ' adhsion de dix nouveaux pays constitue une preuve formidable de la vitalit de l ' Europe , qui dmontre ainsi sa volont politique de rpondre de manire positive et dmocratique aux dfis auxquels l ' Histoire la confrontera  l ' avenir .
<P>
Monsieur le Prsident , la Hongrie a prsent sa demande d ' adhsion  l ' Union europenne le 31 mars 1994 .
Les ngociations d ' adhsion ont dbut quatre annes plus tard , en mars 1998 .
Depuis le dbut , la Hongrie s ' est place parmi les candidats o les progrs , notamment dans l ' adaptation aux exigences du march intrieur , ont t les plus manifestes , ce qui a contribu  maintenir la dynamique des ngociations .
Malgr un dficit public qui reste lev , l ' conomie hongroise , caractrise par un taux de croissance des plus levs en Europe , un taux d ' inflation le plus faible enregistr au cours des dix dernires annes et un taux de chmage relativement faible , compte parmi les plus performantes de la rgion .
<P>
Par ailleurs , elle a attir un taux d ' investissements trangers directs des plus levs parmi les pays candidats . En outre le PIB de la Hongrie reprsente prs de 13 % du PIB total des douze pays candidats .
Il va sans dire que cet engagement conomique notable a indubitablement pes en faveur de la Hongrie dans le droulement des ngociations d ' adhsion , surtout si l ' on tient compte de la rapidit avec laquelle ce pays s ' est adapt aux mcanismes propres  une conomie de march , aprs quarante annes de planification , et du fait qu ' il a support , de toute vidence , le prix social que ce processus a entran pour les plus vulnrables .
<P>
Nanmoins , cela ne signifie pas que l ' accord ait t facile sur tous les chapitres de la ngociation .
Par exemple , dans les domaines sensibles de la concurrence ou de la politique culturelle et audiovisuelle , ou encore sur les questions budgtaires et financires , entre autres , nous avons pu suivre les efforts permanents qui ont t accomplis ,  la fois par la Commission et les autorits hongroises , afin de surmonter les difficults .
Au-del des aspects techniques des ngociations , j ' aimerais rappeler quelques faits qui ont marqu la ralit sociopolitique hongroise pendant cette priode de ngociations .
<P>
En effet , dans les rsolutions adoptes au cours de ces dernires annes , notre Parlement a mis en exergue un certain nombre de recommandations , notamment pour favoriser la poursuite de rformes dans le domaine de l ' intgration des Roms , de l ' amlioration du dialogue social , de la lutte contre la corruption et la criminalit organise , du renforcement du pouvoir judiciaire indpendant , du souci accru pour diminuer les disparits rgionales et amliorer la qualit de l ' environnement , ou encore l ' observance rigoureuse des rgles qui rgissent les marchs publics .
<P>
Nous avons insist sur la ncessit d ' tablir un cadre institutionnel et administratif efficace pour la programmation et l ' application des fonds structurels et de cohsion .
On peut constater qu ' il y a eu des progrs significatifs dans ces domaines , que les efforts des autorits hongroises ont t consquents et qu ' ils se maintiendront certainement .
Monsieur le Prsident , diffrents responsables politiques hongrois ont proclam que la Hongrie est dtermine  aller de l ' avant sur le chemin de l ' intgration et souhaite que l ' Union soit forte et soude , sans oublier la ncessit de prserver les identits et les cultures nationales .
Ils estiment avoir de meilleures chances pour y parvenir au sein de l ' Union europenne que s ' ils restent seuls  faire face aux consquences positives et ngatives de la mondialisation .
<P>
Telle est la question dcisive pose au peuple hongrois , qui sera appel  se prononcer dans les prochains jours par rfrendum .
Chers collgues , comme toujours , le peuple sera souverain et dictera sa loi , que nous devons respecter intgralement .
Pour ce qui nous concerne , je suis sr que la Hongrie , l ' un des plus anciens tats europens , reprendra sa place en Europe , place qui a toujours t la sienne , en tant que membre de l ' Union europenne le 1er mai 2004 .
C ' est pourquoi , en tant que rapporteur pour la Hongrie au sein de notre Assemble , j ' ai l ' honneur et le plaisir de vous demander de soutenir cette candidature , qui clt des annes d ' efforts et de travail et qui ouvre l ' horizon de la nouvelle Europe .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues et , surtout , chers amis des pays candidats qui attendez notre dcision avec impatience . Je me suis implique dans le processus d ' largissement depuis le dbut de mes activits au sein de ce Parlement europen .
J ' ai pu y participer  travers les fonctions les plus diverses - en tant que prsidente de la commission parlementaire mixte avec la Pologne , en tant que prsidente de la commission avec la Rpublique tchque et en tant que rapporteur pour la Rpublique de Malte .
<P>
Comme nous tous , je suis tmoin d ' un processus historique qui entranera des changements durables dans l ' UE .
Un largissement de cette ampleur - dix pays du centre , du Nord et du Sud de l ' Europe - constitue en effet une grande premire .
Il tait donc opportun que le Parlement europen veille , avant le Conseil et la Commission ,  ne pas diviser l ' Europe encore une fois , afin d ' valuer chaque pays candidat en fonction des progrs raliss .
Avec l ' ensemble de la dlgation du parti populaire autrichien , je suis heureuse de pouvoir approuver les conclusions de Copenhague dans le rapport Brok et d ' appuyer la demande de tous les pays candidats .
En tant que rapporteur , permettez-moi de justifier d ' abord mon acceptation de la demande d ' adhsion de Malte .
<P>
Petit tat insulaire  la situation gopolitique expose , Malte est profondment imprgne de culture et d ' histoire europennes .
Comme tous les autres candidats  l ' adhsion , Malte a galement d faire des choix politiques et conomiques dterminants pour satisfaire aux critres de Copenhague .
Cette dmarche s ' est nanmoins traduite - et se traduit toujours - par une modernisation des structures conomiques et sociales du pays , qui est pass d ' une socit insulaire protge  une conomie sociale comptitive au sein du march unique europen .
<P>
L ' Union europenne se montre donc comprhensive et librale vis--vis de Malte , notamment en ce qui concerne les dlais de transition octroys dans les domaines sensibles ( les chantiers navals , par exemple ) , les secondes rsidences , la question relative aux demandes d ' exonration fiscale , sans oublier bien entendu la possibilit de subventions pour l ' agriculture .
Malte a reconnu cette chance .
Ce fut le premier pays  enregistrer une participation massive au rfrendum et  approuver ainsi l ' adhsion  l ' UE avec un taux de 53 % .
Ce rfrendum n ' a cependant pas d ' effet contraignant .
Le trait d ' adhsion doit encore tre ratifi au sein du Parlement .
Le vote du 12 avril prochain nous dira s ' il existe une majorit parlementaire  ce sujet .
<P>
En tant que rapporteur , je me suis toujours efforce d ' viter toute immixtion dans les dcisions de politique intrieure du pays .
Aujourd ' hui encore , je m ' en tiens  ce principe et je ne tiens d ' aucune faon  devancer le vote des Maltais .
Je me contenterai de dire ce qui suit : nous autres , dputs europens , avons toujours soutenu la candidature de Malte  l ' adhsion  l ' Union europenne , nous nous sommes rjouis de voir la demande d ' adhsion renouvele en septembre 1998 aprs qu ' elle a t suspendue pendant deux ans , et nous avons salu la dcision du Conseil europen d ' Helsinki d ' engager les ngociations d ' adhsion avec Malte .
Nous n ' aurons pas de deuxime chance de ce type .
J ' espre de tout c ?
ur que nous pourrons accueillir Malte en tant que membre de l ' UE le 1er mai 2004 .
<P>
L ' largissement de l ' UE aux tats baltes revt aussi une dimension nordique et centre-europenne .
Je m ' exprime ici en tant qu ' Autrichienne .
Notre pays a aujourd ' hui la plus longue frontire extrieure de l ' Union et nous nous trouvons pourtant au milieu de l ' Europe .
Avec l ' largissement , l ' Autriche se retrouve non plus  la priphrie de l ' UE mais bien au centre , au centre d ' un espace dont nous pouvons escompter qu ' il sera source de stimulations conomiques , de croissance et d ' emploi pour nous , Autrichiens .
Le parti populaire autrichien a toujours pris fait et cause pour l ' Union europenne et son largissement .
Il vote en faveur de cet largissement par le biais de ma dlgation aujourd ' hui et il fera de mme  travers le gouvernement fdral autrichien lors du Sommet d ' Athnes .
<P>
Nous n ' attendons pas uniquement des avantages conomiques de cet largissement .
J ' ai toujours insist sur ce point en tant que prsidente des commissions mixtes avec la Pologne et la Tchquie .
Cet largissement est une runification de l ' Europe .
Nous esprons surtout crer des relations de bon voisinage avec les pays auxquels nous sommes historiquement lis depuis des sicles et dont nous avons t spars  cause de la seconde guerre mondiale et de la cruelle division de l ' Europe pendant la guerre froide .
Je ne m ' attends pas  ce que nous puissions rsoudre d ' emble tous les problmes qui nous opposent aux tats voisins lorsqu ' ils seront membres de l ' Union mais je pense qu ' il sera certainement plus ais de trouver de meilleures solutions lorsque leur adhsion sera effective .
Par consquent , je sollicite un avis favorable pour tous les pays candidats et j ' invite le Parlement  donner son accord .
Il s ' agit l d ' un acte historique capital , un acte qui nous aidera aussi  surmonter le pass ,  faire plus spontanment les gestes que nous attendons de notre voisin , la Tchquie .
J ' ai bon espoir de pouvoir compter sur ces gestes  l ' avenir , surtout aprs les dclarations faites hier par le vice-Premier ministre tchque , M. Mare ?
, au sein de notre groupe .
Au nom de ma dlgation , j ' approuve , au sein du Parlement europen , les demandes d ' adhsion des dix pays candidats .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , au sein de cette Assemble , nous sommes les tmoins d ' un acte de justice et de moralit : des pays europens , aussi europens que ceux qui font dj partie de l ' Union mais qui par les facties de l ' histoire se sont trouvs , malgr eux , au-del d ' une ligne artificiellement trace sur notre continent , reviennent en Europe , parmi nous .
Nous saluons leur retour avec joie et admiration , pour toutes les souffrances qu ' ils ont d endurer , pour l ' hrosme qu ' ils ont dmontr durant de longues dcennies sous la dictature communiste .
<P>
Parmi tous les pays qui rintgrent l ' Europe , la Pologne a un rle et un poids particuliers , et pas uniquement parce qu ' il s ' agit du plus grand pays , mais parce que c ' est l , en Pologne - comme l ' a rappel le commissaire Verheugen , que nous remercions pour l ' norme et excellent travail ralis - qu ' a dbut la bataille pour la libert contre la tyrannie , qui a ensuite servi d ' exemple et d ' encouragement  d ' autres pays .
Sans la Pologne et - permettez-moi d ' voquer un leader aujourd ' hui oubli - sans Lech Walesa , peut-tre que le mur de Berlin ne serait pas encore tomb .
<P>
Il est difficile ,  un moment aussi important pour notre Parlement , de ne pas repenser aux quatre annes de ngociations d ' adhsion , souvent ardues , souvent complexes , tant donn les diffrences et disparits entre les niveaux de dveloppement respectifs .
Mais si les Polonais ont russi  surmonter les difficults et  parvenir aujourd ' hui  la fin des ngociations , c ' est grce  un norme effort de la socit , grce  son enthousiasme et  l ' engagement des gouvernements successifs de Varsovie qui ont tous , indpendamment de leur couleur politique , lutt pour l ' objectif stratgique commun de l ' adhsion de leur pays  l ' Union europenne .
<P>
Ce n ' est videmment pas fini .
Il faudra continuer  lutter et travailler  la modernisation du pays afin qu ' il puisse bnficier le plus possible de l ' adhsion .
Et je dois d ' ailleurs dire que nous avons encore quelques proccupations , que j ' ai dj souleves par le pass , en ce qui concerne la transparence de la bureaucratie de l ' tat , la corruption et l ' indpendance des mdias , mais je suis sr que la Pologne surmontera galement cette preuve .
<P>
Notre Parlement a galement jou un rle essentiel , donnant une forte impulsion au processus d ' adhsion .
Nous avons envoy tantt des messages de solidarit , d ' encouragement , tantt des avertissements , mais toujours de manire cohrente et dtermine , et c ' est pour cela que le Parlement europen a t peru par l ' opinion publique des pays candidats comme une Assemble crdible , encline  rintgrer  l ' Europe sa partie mutile afin que justice soit faite .
<P>
La dcision , que nous avons prise , d ' ouvrir l ' Europe aux pays qui y appartenaient dj , est une dcision politique et non comptable , non pas fonde sur des chiffres et des comptes qui n ' auraient pas justifi ce processus , mais base sur une ide de justice .
<P>
Je regrette ,  ce propos , de constater que certains collgues ne peroivent pas ce besoin de justice et s ' empressent aujourd ' hui de s ' abstenir ou mme de voter contre l ' adhsion , pour des raisons peut-tre respectables , mais que je ne peux , pour ma part , pas partager .
Parmi ces raisons , la moins acceptable est celle qui justifie leur " non " comme rtorsion , presque comme une punition ,  l ' encontre des pays qui se sont exprim en faveur de l ' intervention amricaine en Irak .
Cela revient  nier aux pays candidats un droit que certains tats membres de l ' Union , heureusement - je le rpte , heureusement - ont exerc librement .
<P>
Monsieur le Prsident , permettez-moi de conclure par une parenthse personnelle : je suis  moiti polonais et  moiti italien , mais je vous assure que sur ce point - sur la question de la guerre en Irak - je suis bien plus fier de ma moiti polonaise car la Pologne a eu le courage d ' envoyer deux cents soldats combattre en Irak , comme  tant d ' autres reprises au cours de son histoire , pour notre libert , pour notre libert  tous .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="IT" NAME="Volcic (PSE)">
Monsieur le Prsident , de nouvelles cultures apporteront une valeur supplmentaire et une nouvelle scurit aux tats individuels et  la famille europenne .
Que ce moment soit celui du verre  moiti plein , de l ' optimisme et des avantages , mais l ' heure des difficults , du verre  moiti vide , viendra .
Les socialistes europens ont toujours lutt de manire dtermine pour l ' Europe largie .
Les pays de la Mditerranenne , qui constituent le trait d ' union vers le centre de l ' Europe , ont jou un rle important dans cette ? uvre .
Nous affirmons vouloir ouvrir grand nos portes  ceux qui aspirent  entrer dans la famille europenne , mais il n ' existe pas de droit automatique  faire partie de notre club : l ' entre se gagne par des efforts nombreux et difficiles , comme le savent les ngociateurs des pays candidats .
<P>
Je suis rapporteur pour la Slovnie , le pays le plus riche parmi les candidats , avec une tradition europenne , y compris dans le domaine institutionnel .
Le problme principal dans la phase prparatoire consistait  acclrer les processus juridico-administratifs et  rsoudre les problmes laisss en suspens par le rgime prcdent .
Il s ' agissait donc d ' une situation similaire , en moins complexe ,  celle de certains autres pays candidats .
Mme  l ' heure de l ' entre dans l ' Union , tous devront tenir les engagements pris .
Les rapports , que les organisations internationales rdigent sur la Slovnie , parlent d ' une conomie de march qui fonctionne et du respect des critres de Copenhague qui fixent le niveau  atteindre dans le domaine des liberts fondamentales .
<P>
Un paragraphe traitant de la lutte contre la fraude , la corruption et le trafic de drogue a t intgr par erreur au rapport .
Il s ' agit de phnomnes qui existent , mais dans une mesure bien moins importante que dans d ' autres pays , leur mention dsquilibre donc peut-tre le texte .
La meilleure solution serait de supprimer ce paragraphe .
Encore une remarque technique : le terme " dnationalisation " , que j ' avais utilis dans le texte original , a t traduit par le mot " privatisation " , qui exprime un concept diffrent .
<P>
Nous sommes dsormais arrivs trs loin sur la voie de la nouvelle Europe et la sance d ' aujourd ' hui est quasi une rptition gnrale de ce que sera l ' Assemble de demain .
Le Parlement europen approuve le parcours ralis par les candidats sur lesquels se prononcera le Conseil europen .
Le trait de Nice a ouvert la voie acclre  l ' largissement et a tabli le calendrier  respecter qui , malgr toutes les difficults , a t suivi jusqu '  prsent .
Tout comme les prcdentes adhsions  l ' Europe ont apport des bnfices conomiques , renforc la dmocratie et les institutions , nous sommes certains que cela sera encore le cas cette fois .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma (PSE)">
Monsieur le Prsident , lorsqu ' en 1997 j ' ai t dsign comme rapporteur pour la demande d ' adhsion de la Slovaquie  l ' Union europenne , certains collgues m ' ont regard d ' un air compatissant .
Avait-elle la moindre chance d ' tre accepte vu le style autoritaire et fantomatique du gouvernement Meciar ?
Si quelqu ' un m ' avait demand  l ' poque si le pays adhrerait  l ' Union europenne en mme temps que les quatre autres tats de Visegrad , j ' aurais probablement rpondu par la ngative .
<P>
Heureusement , le droulement fut diffrent , et aujourd ' hui , en cet instant solennel , je peux chaleureusement vous recommander de permettre  la Slovaquie d ' adhrer  l ' Union europenne .
Elle n ' a pas  plir de ses rsultats par rapport aux autres candidats figurant sur la liste des membres pour l ' an prochain .
Vu que sa non-satisfaction aux critres dmocratiques l ' a empch de faire partie du 1er groupe de ngociation , la Slovaquie a t plus teste et plus value sur la qualit de son tat de droit que les autres candidats .
Des plaintes  ce sujet m ' ont dj t transmises , mais le pays a probablement t sensibilis plus que tout autre  l ' importance des valeurs sur lesquelles repose l ' Union europenne .
<P>
Aprs les lections de 1998 , qui ont marqu la fin de l ' re Merciar , une amlioration notable est survenue grce  l ' introduction d ' une lection prsidentielle directe , de la dcentralisation dmocratique de l ' administration , de l ' accroissement de l ' indpendance du pouvoir judiciaire et des mesures visant  amliorer la situation des minorits .
<P>
Un certain nombre de problmes sont cependant tellement opinitres qu ' ils ne peuvent tre rsolus en deux temps trois mouvements .
Ainsi , en un certain sens , ils constituent une menace pour la socit slovaque .
Ils ne sont pas uniques .
D ' autres candidats y sont aux prises galement mais leur gravit est sous-estime .
C ' est pourquoi , il faut se fliciter que le gouvernement slovaque ait prsent une approche srieuse au Parlement europen .
Je fais allusion  la lutte contre la corruption et  l ' amlioration de la situation des Roms .
Ces dernires annes , nous avons fortement insist sur ces deux questions . Trop selon certain .
Nous aurions t trop impatients .
La rsolution de ces problmes demande du temps .
C ' est peut-tre vrai , mais grce  notre martelage - n ' ayons pas peur du mot - des progrs sont aujourd ' hui enfin enregistrs .
Nous avons reu des engagements sur lesquels nous pourrons continuer de demander des comptes aux nouveaux tats membres aprs leur adhsion .
<P>
Le Conseil de Copenhague a nonc deux critres supplmentaires .
J ' ai pu constater que la Slovaquie satisfait aux exigences de march .
Le dbat interne  ce sujet est parfois tellement radical que j ' en viens parfois  me demander s ' il se sont un jour vritablement plongs dans les prceptes de l ' conomie sociale de march .
Le besoin de pouvoirs publics actifs qui aspirent  un quilibre social et s ' investit dans le dveloppement des rgions les plus pauvres existe en Slovaquie galement .
<P>
En ce qui concerne sa capacit  mettre en ? uvre l ' acquis communautaire , le pays ne diffre pas des autres candidats  l ' adhsion .
Beaucoup a dj t accompli , mais nous ne sommes pas encore au bout de nos peines , nous en avons d ' ailleurs dj beaucoup parl aujourd ' hui , galement en ce qui concerne les autres pays .
Nous attendons le prochain rapport d ' avancement de la Commission europenne .
J ' espre bien que les Slovaques seront prts  temps , notamment en ce qui concerne la prparation de l ' utilisation des fonds communautaires , afin de pouvoir galement vritablement absorber cet argent .
<P>
Les notes critiques ne manquent donc pas , ni dans mon dernier rapport , ni aujourd ' hui , ni dans l ' expos accompagnant ma recommandation .
Petit  petit , la Slovaquie ne s ' en tonne plus de ma part .
Durant toutes les annes o j ' ai accompli ce travail , j ' ai essay de me poser en tant que rapporteur du Parlement europen et non en tant qu ' ambassadeur de la Slovaquie , ce qui est le travail d ' autres personnes qui l ' ont accompli  merveille .
<P>
Je suis , bien sr , influenc par mes contacts intensifs avec la Slovaquie et ses habitants .
En aucun cas , ils ne mritent la rputation que leur a faite Merciar .
Je suis admiratif devant la manire dont un des tats les plus jeunes d ' Europe a pu se dptrer d ' un pass complexe et du rythme auquel il s ' est mis  niveau avec les autres .
Aujourd ' hui , l ' heure est venue de poursuivre la route ensemble .
<SPEAKER ID=42 NAME="Schaffner (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter Elmar Brok pour la qualit du travail qu ' il a effectu afin que nous puissions voter aujourd ' hui sur un texte dcisif de notre histoire .
Je souscris pleinement  la philosophie gnrale de ce rapport et aux encouragements qu ' il contient .
Je me permets toutefois , dans mon propre rapport , d ' insister plus amplement sur certains aspects essentiels  la ralisation du march intrieur .
<P>
Il s ' agit d ' abord de la ncessit d ' une vritable indpendance des systmes judiciaires et administratifs dans les pays candidats .
Beaucoup reste  faire concernant les procdures de slection , de formation et d ' valuation des juges .
Par ailleurs , une rforme cohrente des administrations publiques doit constituer un objectif prioritaire .
L ' impartialit dans ces domaines est indispensable .
Ensuite , la libre circulation des personnes , pierre angulaire du march intrieur , est trop souvent entrave , notamment par le manque de reconnaissance des qualifications professionnelles .
Enfin , j ' encourage nos futurs tats membres  intensifier leurs efforts dans la lutte contre la contrefaon et la piraterie , cl de vote du respect de la proprit intellectuelle et industrielle .
<P>
Les aspects que je viens de citer sont autant d ' lments  l ' gard desquels le Parlement europen s ' engage  rester vigilant .
Cette vigilance est rendue possible grce aux mesures opportunment mises en place par la Commission europenne au cours des priodes prcdant et suivant l ' adhsion .
Des clauses de sauvegarde spcialement lies au march intrieur pourront tre mises en ? uvre en cas de non-respect des obligations dcoulant de l ' adhsion et invoques comme avertissement pralable  l ' adhsion .
Il faut bien comprendre que ces clauses crent un filet de scurit supplmentaire .
Aussi , j ' invite la Commission excutive  nous faire tat de ces questions dans son ultime rapport prvu en novembre 2003 .
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Enfin , je dsire souligner le moment important que nous vivons en ce moment et que nous vivrons le 16 avril prochain .
Ces derniers jours ont malheureusement t ternis par le conflit en Irak , par les prises de position des gouvernements d ' Europe centrale et orientale et , dernirement , par le problme du financement de l ' largissement .
Mais ne pas voter en faveur de l ' avis conforme reviendra  envoyer un signal trs malheureux aux pays candidats , o les rfrendums sont en cours .
Le calendrier doit tre respect , faisons place  notre avenir commun .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Rack (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , la commission des affaires constitutionnelles du Parlement se rjouit de la conclusion des ngociations avec les dix pays candidats .
Nous nous flicitons d ' avoir , par le biais de cet largissement , contribu  surmonter l ' hritage dsastreux des conflits et de la division europenne . Il faut nanmoins souligner que tout n ' est pas encore jou .
Nous ne pouvons pas considrer que le soutien des citoyens vis--vis de l ' largissement est une vidence , ni dans les pays candidats ni dans les tats membres .
Nous avons besoin de nombreuses informations  ce sujet et nous devrions nous garder de toute propagande .
Un travail de persuasion est prvu et il est essentiel , tout particulirement dans les rgions limitrophes , d ' organiser ce travail de persuasion de manire  ce qu ' il soit bien accueilli par les citoyens .
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Je voudrais encore apporter quelques prcisions sur ces remarques gnrales , notamment en ce qui concerne le choix du 1er mai 2004 en tant que date d ' adhsion .
La commission des affaires constitutionnelles se rjouit de savoir que des observateurs des pays candidats assisteront jusqu ' alors aux sances du Parlement europen .
Nous nous rjouissons  l ' ide d ' accueillir de nouveaux commissaires et de nouveaux membres de la Commission le 1er mai .
Nous jugeons galement appropri que la nouvelle Commission entame son travail ds le mois de novembre 2004 .
Nous dplorons toutefois profondment que toutes ces dcisions aient t prises sans consulter le Parlement europen ,  aucun moment .
Nous prions donc instamment le Conseil d ' informer et d ' intgrer le Parlement europen -  un stade prcoce et en temps utile - dans les phases ultrieures du processus d ' adhsion .
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Dans l ' ensemble , nous nous attendons  ce que le travail de la Convention europenne permette la mise en place d ' un grand nombre des solutions que nous n ' avons pas encore pu laborer concrtement sur la base du trait de Nice .
Nous sommes heureux de savoir que les reprsentants des pays candidats participeront pleinement  ce travail .
Ils contribueront donc  notre consensus . C ' est grce au consensus que nous irons de l ' avant en Europe .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , du point de vue des comptences propres de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , que j ' ai l ' honneur de prsider , je tiens  souligner trois ou quatre aspects cls de cet vnement sans prcdent que nous dbattons aujourd ' hui .
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En premier lieu , il est important d ' approfondir le dbat lanc rcemment sur les frontires de l ' Union europenne .
Il ne fait aucun doute que les largissements successifs nous amnent  nous poser une question : jusqu ' o ?
Quelles sont les limites de l ' Union ?
Savoir o se situent les frontires de l ' Union est la clef pour parler de l ' identit europenne .
En outre , le savoir dterminera l ' action  venir de l ' Union , en fonction des possibilits offertes par sa nouvelle configuration pour approfondir le processus d ' intgration .
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D ' un autre ct , et c ' est l ma deuxime rflexion , l ' largissement constitue un dfi en termes de surveillance et de contrle des frontires extrieures .
 l ' intrieur du nouvel espace de libert que nous sommes en train de construire , il est vident que tout ce qui se passe dans un tat membre a des rpercussions sur les autres , en raison de la disparition des contrles intrieurs .
C ' est pourquoi il est important d ' aider les nouveaux tats membres  devenir responsables de cette tche , ardue et coteuse , dont la gestion des flux migratoires est un exemple vident .
De mme , il faut galement repenser les relations de coopration avec les nouveaux tats qui constitueront la frontire avec l ' Union .
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En troisime lieu , l ' largissement est un dfi en terme de lutte contre les diffrentes formes de crime organis , comme le terrorisme , la traite des tres humains ou le trafic de drogues .
En ce sens , il est important d ' encourager une intense coopration policire et judiciaire , d ' changer les bonnes pratiques et de rendre compatible les systmes juridiques .
Les nouveaux tats membres seront ainsi en mesure d ' assumer rapidement les niveaux de garanties qui existent aujourd ' hui dans tous les tats membres .
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Enfin , je tiens  en appeler tout particulirement  la participation active des dix pays candidats aux travaux de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe .
Il ne fait aucun doute qu ' en son sein est en gestation l ' Europe du 21e sicle . C ' est pourquoi il est vital que non seulement les tats membres actuels mais aussi les futurs tats membres , qui reprsenteront pratiquement la moiti de la nouvelle dimension de l ' Union , se sentent coauteurs de cette dernire .
<P>
En rsum , pour atteindre l ' objectif gnral et pour que l ' largissement soit une russite , il est ncessaire de remplir d ' autres objectifs non moins importants , comme encourager la stabilit et la scurit , impliquer tous les tats membres dans sa configuration et dans le respect des droits fondamentaux proclams dans la charte ainsi qu ' expliquer la construction europenne aux citoyens .
En fin de compte , poser les fondements d ' une identit europenne en constante volution , dont le plus petit commun dnominateur est vital pour dterminer et faire perdurer ce sur quoi nous avons mis depuis plus de cinquante ans .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , votre ralit est en fait compose de nombreuses annes de rves .
Aujourd ' hui , le processus d ' largissement , sur lequel tout le monde fantasmait dj par le pass , s ' est en effet concrtis .
Dans un dbat comme celui-ci , il convient de fliciter la Commission et ses services pour le formidable travail accompli .
Nous avons un Commissaire qui a jou , et joue encore , un rle considrable dans cet largissement , qui nous a continuellement tenu au courant de ce  quoi il s ' affairait et dont nous avons partag la ligne politique en permanence .
La Commission a , par ailleurs , mobilis ses meilleurs fonctionnaires dans les ngociations sur l ' largissement donnant lieu , de la sorte ,  un travail qui demeurera grav dans les mmoires .
J ' ai galement caress ces rves avec des amis tchques et je suis ds lors particulirement content que la Tchquie , entre autres , appartiennent aux dix premiers pays qui rejoignent aujourd ' hui les rangs de l ' Union europenne .
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Monsieur le Prsident , par le pass , l ' initiative Balladur a t inscrite  l ' ordre du jour plus d ' une fois et elle avait notamment trait aux frontires et aux droits des minorits .
Il est singulier que l ' initiative Balladur constitue encore l ' une des bases des critres politiques de Copenhague .
J ' aimerais ajouter quelque chose au sujet des frontires , justement .
Cette semaine nous nous sommes prononcs sur les problmes de transit des Russes qui habitent  Kaliningrad .
Nous nous tions alors dit : ils transitent tous par la Lituanie et nous devons conclure des accords avec les Lituaniens avant que l ' adhsion de la Lituanie deviennent ralit , car il s ' agit l galement d ' un problme de frontire .
Sur ce point , la Lituanie s ' est trs bien intgre dans le schma gnral de ngociation de l ' Union europenne .
Mais j ' aimerais souligner que le rapport  ce sujet a t rdig de manire tellement gnrale que la Lettonie et l ' Estonie entrent galement dans sa porte et ,  ce niveau , la Commission et le Conseil ont encore la possibilit de jeter un ? il sur la ratification de l ' accord frontalier entre la Russie et les rpubliques baltes , qui elles-mmes ont ratifi tout ce qui devait l ' tre .
Toutefois , la ratification est toujours en souffrance  la douma . Ne serait-ce pas l une bonne occasion de veiller  ce qu ' en plus des accords sur les relations de transit pour Kaliningrad toutes les ratifications devant tre effectues par la douma le soient rellement ?
Je constate avec plaisir que le Commissaire ainsi que le prsident du Conseil acquiescent de la tte .
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Monsieur le Prsident , un autre problme de frontire n ' a malheureusement pas t rsolu .
Cependant , ici non plus le candidat  l ' adhsion , Chypre , n ' est pas en dfaut puisque le Prsident de Chypre a accept il y a peu la mdiation des Nations unies .
 notre grand regret , et certes ,  notre grand tonnement galement , ce ne fut pas le cas du ct turc .
Chypre ne peut se voir infliger de reproches pour cette raison et peut tre accueilli cordialement comme tat membre de l ' Union europenne aussi longtemps que le pays sera dispos  honorer une mdiation des Nations unies , comme il l ' a dj fait .
La position de la Turquie nous semble d ' autant plus sombre que celle-ci compte dj un point ngatif pour un critre politique important .
J ' aimerais en appeler  la Turquie pour quelle satisfasse les critres politiques de Copenhague , pour cette question galement , car ce n ' est qu ' alors que nous pourrons parler d ' un vritable candidat  l ' adhsion qui serait le bienvenu parmi nous .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , lorsque j ' tais plus jeune , j ' tais l ' un de ceux pour qui la vision de la Communaut europenne n ' tait pas celle d ' un club exclusif des tats de l ' Europe de l ' Ouest , mais celle d ' une communaut englobant toute l ' Europe .
Je suis ds lors trs fier de reprsenter mon groupe comme vice-prsident responsable de l ' largissement au moment o cette vision devient une ralit .
Quelle transformation de l ' Europe !
Il y a douze ans , six des dix pays candidats  l ' adhsion n ' existaient pas encore comme tats souverains .
Aujourd ' hui , ils vont ? uvrer avec nous pour la paix , la prosprit , la stabilit et la libert .
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Le groupe socialiste dira " oui " aux dix pays .
Ce n ' est pas un " oui " romantique , c ' est un " oui " qui rsulte de 15 ans de changement conomique et social profond , de 10 ans de coopration et de prparation et de plus de 5 ans de difficiles ngociations .
C ' est un " oui " de rcompense aprs les situations extrmement difficiles auxquelles ont d faire face les peuples des pays candidats au cours de leur douloureuse transition conomique et sociale .
C ' est un " oui " qui confirme que , grce  leur rsistance et  leur travail acharn , ces dix pays ont russi  remplir les critres politiques , conomiques et lgislatifs pour devenir membres de l ' Union europenne .
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C ' est un " oui " qui verra l ' UE s ' enrichir des immenses traditions culturelles et intellectuelles des nouveaux pays et de leur hritage politique et historique unique : le courage des tats baltes - David face au Goliath que reprsentait l ' Union sovitique ; le printemps de Prague ; le soulvement hongrois ; la solidarit ; Malte la brave - le de la Croix de Saint George , bastion de la libert dans les jours les plus sombres de la seconde guerre mondiale et des gens tels que mon bon ami , Vytenis Andriukaitis , de Lituanie , dont la famille a dirig la rsistance face aux sovitiques et a souffert en exile et pour qui cela reprsente maintenant la fin du cauchemar .
<P>
Face  tout cela , je ne peux que me faire l ' cho de Shakespeare dans La Tempte : "  , prodige !
...
 splendide nouveau monde qui compte de pareils habitants !
" Il nous reste  construire ce splendide nouveau monde .
Cela ne se fera pas par hasard .
Les candidats doivent continuer  lutter pour se prparer  leurs obligations d ' adhsion , principalement dans la lutte contre la corruption .
Nous devons faire preuve d ' imagination et de courage pour entreprendre une rforme institutionnelle , politique et conomique .
Un chec en ce sens verra ce splendide nouveau monde sombrer dans la stagnation et les rcriminations mutuelles .
<P>
Ce jour marque un nouveau dpart .
Nous ne devons pas manquer les occasions qu ' il apporte .
Je ne peux conclure par aucun commentaire plus adapt que celui de Shakespeare dans Jules Csar : " Il y a une mare dans les affaires humaines . Quand on saisit le flux , il mne  la fortune ; quand on le laisse passer , tout le voyage de la vie choue dans les bas-fonds et les misres .
Maintenant , nous sommes  flot au large ; profitons des courants , tandis qu ' ils sont propices , ou nous perdrons nos chances " .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , et cela a dj t rpt maintes fois , est un jour historique .
L ' Union europenne se trouve au seuil du plus grand largissement jamais connu , qui reprsente aussi le cinquime largissement depuis le dbut de la coopration europenne dans les annes cinquante .
Le modle europen de coopration semble donc fonctionner  souhait .
Tel tait le cas lors de la chute du mur de Berlin en 1989 ,  une poque o l ' lan pour l ' adhsion tait particulirement fort dans les pays d ' Europe orientale .
Entre-temps , il semble que cet lan pour la machine europenne ait diminu quelque peu dans les pays d ' Europe orientale , mais sur ce plan , ils commencent  ressembler de plus en plus aux membres de l ' Union europenne eux-mmes .
En ce qui me concerne , ils sont les bienvenus .
Je considre cet largissement comme une consolidation de l ' espace de libert et de dmocratie , de la zone commune de droits et de l ' augmentation de la prosprit y associe , qui devient alors possible .
<P>
Quelques mots au sujet des finances .
En ce qui me concerne , les accords de Copenhague sont acceptables .
Ils taient acceptables .
Il est particulirement dplorable qu '  la dernire minute , le Conseil ait tent de saper les droits de ce Parlement .
C ' est aussi une mauvaise chose parce que pour les nouveaux tats membres , nous avons plac la barre haut en matire de dmocratie , et ,  ce moment prcis , le Conseil tente de saper les droits du Parlement europen .
Heureusement , nous sommes parvenus  renverser la vapeur .
Le Conseil y a perdu quelques deniers .
Je ne puis qu ' esprer qu '  l ' avenir le Conseil adoptera une attitude plus positive .
<P>
Le vritable travail va toutefois commencer maintenant .
La structure administrative des nouveaux tats membres n ' est probablement pas encore suffisamment en mesure de grer convenablement les flux financiers massifs qui affluent dans ces pays .
On entend beaucoup parler de corruption , et pas uniquement dans les nouveaux tats membres , d ' ailleurs .
Tous ces manquements existent galement dans les anciens tats membres .
Je pense que nous devons profiter de l ' occasion pour amliorer considrablement l ' administration dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
Cela signifie , par exemple , et nous l ' avons vot le mois dernier , l ' instauration d ' un procureur europen , un renforcement d ' Eurojust et un renforcement d ' Europol . Nous devons tout mettre en ?
uvre afin de lutter contre la criminalit organise et , comme corollaire , fournir un meilleur contrle aux frontires extrieures de l ' Europe .
Si nous posons des rgles , nous devons galement prvoir des sanctions afin de renforcer ces rgles .
En ce qui me concerne , ces sanctions sont encore insuffisantes .
 plus forte raison lorsqu ' il s ' agit de flux financiers provenant d ' Europe , la Commission europenne doit avoir beaucoup plus de pouvoir afin dire , lorsque quelque chose ne tourne pas rond dans un certain pays , ancien ou nouvel tat membre : nous arrtons provisoirement le transfert d ' argent jusqu '  ce que nous ayons obtenu l ' assurance que la structure administrative est sur de bonnes voies .
J ' espre que nous nous trouvons  l ' aube d ' une Europe grande et prospre et , en ce qui le concerne , je pense que le Parlement europen y ? uvrera de son mieux .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les rapports sur l ' largissement se trouvent sous nos yeux .
Il y aurait beaucoup de choses  dire , je ne peux malheureusement m ' attarder que sur quelques points .
 propos de la Rpublique tchque , il faut comprendre et respecter le fait que l ' histoire est ambivalente et que les accords de Postdam sont galement source de droit international .
Le 4 dcembre 1989 , j ' ai prsent au nom du gouvernement de la RDA des excuses aux peuples de la Tchcoslovaquie pour les vnements d ' aot 1968 mais je n ' ai pas oubli qu ' il y a eu un 9 mai 1945 .
Nous avons besoin de discernement , nous devons avoir le courage du bon sens et de la renonciation , pour ne pas aller de mauvaise foi  l ' encontre de l ' histoire et creuser de nouvelles tranches .
En ce qui concerne l ' histoire , il faudrait d ' ailleurs tenir compte de l ' histoire d ' aprs-guerre de toute l ' Europe , sans se limiter au point de vue politique mais en procdant  une analyse globale des liens historiques .
<P>
On exigera de l ' Union largie qu ' elle puisse parler d ' une seule voix .
Cette exigence est assurment justifie . Toutefois , ce doit tre une voix en faveur de la paix , une voix qui vise  garantir les droits des Nations unies , une voix oppose  une nouvelle course aux armements et une voix qui lutte contre la misre et la faim dans le monde .
Les dimensions historiques de cet instant sont indniables .
Le comportement de l ' Union europenne dans cette situation et la question de savoir si elle est de taille  assurer un quilibre satisfaisant entre l ' aspiration historique d ' aujourd ' hui et l ' histoire europenne sont cependant discutables .
Si ce n ' est pas le cas , son dveloppement ultrieur restera en suspens , conformment au souhait actuel d ' un grand nombre .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , la distraction ambiante  l ' intrieur est naturellement due  l ' ampleur du chahut  l ' extrieur , et j ' estime que ce qui s ' y droule est un scandale .
Bien que je compatisse totalement aux problmes sociaux , je trouve fort que les fonctionnaires les mieux pays d ' Europe s ' expriment de cette manire le jour o nous souhaitons la bienvenue aux personnes les moins payes et les moins prospres d ' Europe .
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Mais aujourd ' hui , Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous allons nous prononcer sur l ' avenir d ' un demi-milliard de personnes . Un avenir de paix et de cohabitation pacifique dans la tolrance et la diversit .
L ' avenir ne rside pas en un monde o une superpuissance dans le monde et quelques grands tats membres en Europe font la pluie et le beau temps .
L ' avenir se trouve dans la collaboration et la cohabitation dlibres de beaucoup de petits .
 tous ces petits et aux grands dont les frontires abritent des minorits , nous disons aujourd ' hui : de tout c ? ur , bienvenue .
Je me rallie  ce qui a dj t dit prcdemment par notre prsident de groupe , M. Cohn-Bendit , mais j ' aimerais mettre l ' emphase sur ces minorits et sur leur sort .
La lgislation qui est toujours en vigueur aujourd ' hui en consquence d ' un jugement pour une dette dite collective devrait appartenir au pass .
Il n ' y a pas qu ' en Tchquie , mais aussi en Slovaquie , o les dcrets Benes ne sont pas des obstacles  la rconciliation des citoyens avec l ' tat .
<P>
Deuximement , la minorit rom . Cette minorit subit de fortes discriminations et un retard social dans beaucoup de pays .
Il s ' agit d ' une nation sans pays et son identit et sa culture doivent tre respectes et considres comme un moteur au dveloppement socio-conomique .
<P>
Un troisime point . La politique de l ' Union sovitique a gnr l ' apparition de minorits russes dans certains tats membres .
Nous plaidons en faveur de la reconnaissance de toutes les langues et de toutes les minorits , mais le droit  l ' utilisation et  la reconnaissance des langues historiques dans leur propre rgion doit continuer  tre accord , galement comme base pour l ' enseignement .
Ceci ne vaut pas uniquement pour les pays candidats mais galement pour nos propres tats membres .
La reconnaissance des petits est notre garantie de dmocratie en Europe .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , en 1989 , j ' ai t le tmoin , sur place , du dmantlement politique de l ' Europe centrale et orientale .
De cette anne fantastique , un seul cri de joie m ' est rest par-dessus tout : " Dieu nous est venu en aide !
" Cette aide surhumaine reste incontournable , a fortiori aujourd ' hui , alors que nous sommes  la veille de raliser une perce historique de l ' Occident .
<P>
De plus , l ' Union europenne se trouve , dans le mme temps , confronte  de srieux problmes diplomatiques et conomiques .
Au cours de cette phase cruciale , cela reposera encore plus sur une responsabilit prise et porte communment pour la coopration  venir entre les tats membres .
En cela , la paix et la scurit sont des objectifs prioritaires , surtout pour les nouveaux membres vu leur pass rcent .
Le paragraphe 6 de la proposition de rsolution du rapport Brok a reconnu cette donne lmentaire  juste titre .
C ' est pourquoi , selon le mme paragraphe , une responsabilit particulire repose sur l ' Union europenne en ce qui concerne un renforcement des liens transatlantiques .
Ce qui est particulirement vrai pour les relations entre l ' Union europenne et l ' Otan .
Dont acte !
En effet , ne laissons pas les institutions europennes dcevoir les attentes lgitimes des citoyens des pays candidats  ce sujet . Pour un monde plus sr et plus juste .
<SPEAKER ID=52 NAME="Martinez (NI).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il y a l ' largissement et il y a aussi la guerre .
Ce sont des vnements qui nous posent des questions fondamentales . Que sommes-nous ?
Qu ' est-ce que l ' Europe ? L ' Europe , c ' est la paix , mais , avec la majorit qualifie et l ' largissement , l ' Europe aurait vot la guerre et , aujourd ' hui , des Allemands , des Franais , des Belges seraient dcors  titre posthume .
L ' Europe , c ' est aussi le droit , le droit des gens , avec Grotius , Vattel , Pufendorf , Molina , Suarz .
Or la Pologne participe  une guerre en violation du droit international et de la Charte .
L ' Europe , c ' est surtout la morale des nations d ' Emmanuel Kant .
Mais les tats baltes , voisins de Knigsberg , ville du philosophe de l ' impratif catgorique , sont dans le camp de l ' immoralit .
L ' Europe , enfin , c ' est la mmoire , la mmoire des chars de l ' empire dans Budapest ( 1956 ) , dans Prague ( 1968 ) ; or Vclav Havel et la Hongrie soutiennent les chars d ' un autre empire dans Bagdad , transforme en ghetto .
Varsovie a oubli la mmoire de l ' Europe .
Alors , faut-il s ' largir  ces gouvernements qui ont accept la guerre , refus le droit qui l ' interdit , cart la morale qui la condamne et oubli l ' histoire des agressions qu ' ils ont subies ?
Faut-il s ' largir jusqu '  la Turquie , aux frontires de Kirkouk sous les bombes ?
Ce serait l ' Europe de l ' aventure et des gouvernements aventuriers . C ' est beau , sans doute , mais l ' article 2 de la Constitution nous donne d ' autres valeurs .
L ' largissement serait l ' Europe du mensonge .
C ' est trop !
Monsieur le Prsident , vous tes Grec .
Sur le temple d ' Apollon ,  Delphes , il tait crit : rien de trop .
Dix pays de plus , c ' est trop .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' largissement de l ' Union europenne  dix nouveaux tats membres ne constitue pas uniquement un moment historique pour l ' UE , il pose galement la question de savoir quelles sont nos valeurs communes .
J ' ose affirmer devant cette Assemble que ces valeurs communes ont t exprimes dans la manire dont le communisme et la dictature se sont dissous dans l ' ancienne Europe de l ' Est .  la fin , cela s ' est droul sans violence .
C ' est l ' expression du fait que nous , les Europens , nous pouvons nous unir sans recourir  des solutions militaires .
Nous formons une communaut de culture et de valeurs . Cette communaut se fonde sur un patrimoine spirituel juif et chrtien et sur une culture humaniste .
Ces valeurs sont indispensables pour la construction commune d ' une UE qui va s ' largir pour inclure 25 tats membres .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais dire quelques mots  propos de Chypre , le pays pour lequel je me suis particulirement engag dans le cadre de l ' largissement  l ' Est .
Je voudrais souligner que l ' occupation turque de la partie nord de Chypre , soit 37 % de l ' le , reprsente une menace pour l ' UE en tant que projet pacifique .
Nous ne pouvons oublier combien l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne serait draisonnable si ce pays occupait toujours un nouvel tat membre , Chypre .
Nous n ' oublions pas Chypre en l ' occurrence , et nous devons admettre que le retrait des troupes turques de la partie nord de l ' le reprsente une ncessit absolue pour que la dcision d ' Helsinki relative  la candidature de la Turquie puisse devenir ralit .
Il est crucial que nous contribuions maintenant  la ralisation du souhait de la majorit chypriote turque - la runification de l ' le - , qui a t exprim lors de grandes manifestations qui se sont droules cette anne  Nicosie .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Allemagne et Berlin ont t divises pendant 28 ans .
Chypre et Nicosie le sont depuis 29 ans .
Mettons un terme  cette situation .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Hnsch (PSE).">
Monsieur le Prsident , je manie prudemment les comparaisons historiques mais aujourd ' hui est un jour qui s ' y prte .
La gnration d ' hommes politiques des annes 1950 , tels Konrad Adenauer , Robert Schuman , Jean Monnet , Alcide De Gasperi , Paul-Henri Spaak et d ' autres encore , a eu le courage et la clairvoyance de mettre un terme au diffrend vieux de mille ans qui opposait la France et l ' Allemagne au sein d ' une Communaut europenne et d ' entamer l ' unification de l ' Europe  l ' Ouest .
Nous , qui reprsentons la gnration politique actuelle , avons la possibilit - pour la premire fois depuis mille ans - de runir le continent tout entier sur les bases de libert et de paix de l ' Union europenne , une Union de la libert , de la paix et de la prosprit .
Ne pas saisir cette chance , c ' est se drober devant l ' histoire .
<P>
La rsolution du Parlement europen sur la runification de l ' Europe sera prise en un jour mais l ' unit de l ' Europe est un processus de longue haleine , une mission confie  une gnration entire d ' hommes politiques .
Seuls des efforts considrables permettront de la mener  bien , dans les nouveaux comme dans les anciens tats membres , car l ' Union sera non seulement plus tendue mais aussi diffrente .
Les nouveaux tats membres ne constituent pas un simple ajout  l ' Union . Ils confrent une nouvelle qualit  notre Union .
Ils n ' adhrent pas seulement  un march - ils en sont d ' ailleurs trs conscients - , ils adhrent aussi  une Union qui veut et doit devenir une Union politique .
Ils contribuent  construire des bases plus solides au sein de la Convention .
L ' adhsion  l ' Union n ' offre pas seulement des droits , elle comporte aussi des devoirs , pour les nouveaux comme pour les anciens ; je songe notamment au devoir d ' ? uvrer de toutes ses forces en faveur du dveloppement et de la consolidation de notre avenir commun , au profit de tous , le salut de l ' Union dans son ensemble et pas exclusivement aux fins de la croissance individuelle .
La vieille Europe a le regard riv sur un avenir neuf .
Nous ouvrons la voie aujourd ' hui et je suis extrmement reconnaissant de pouvoir tre prsent !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=55 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , nous ne nous mlerons pas de contester tel ou tel point du rapport Elmar Brok .
Nous le rejetons en bloc pour la simple raison que nous rejetons l ' largissement dans son principe mme .
<P>
Il existe plusieurs causes  cela .
D ' abord une cause logique : pour nous souverainistes , l ' actuelle construction de l ' Europe est si contraire aux intrts , aux principes et aux civilisations des nations et des peuples d ' Europe , elle est si manifestement incapable de parler d ' une voix dans le monde , comme le montre l ' affaire irakienne , elle est si mal organise , encombre de bureaucratie et , plus grave encore , de fodalit - fodalit conomique , financire de toutes sortes - que nous en sommes venus  souhaiter que notre pays , la France , s ' en libre .
Et l ' on voit mal pourquoi on imposerait  d ' autres cette machine infernale que nous rejetons pour nous-mmes .
<P>

Mais il existe ,  l ' vidence , d ' autres raisons : les peuples d ' Europe ne sont pas prts , ils sont victimes de leurs oligarchies , qui , elles-mmes , ne font que suivre un conformisme international qui mnera , une fois encore ,  des catastrophes , puisque nous nions les ralits .
<P>
Enfin , le prsident de la Rpublique franaise , Jacques Chirac , a dit , selon moi , de faon trs prcise et trs juste que les pays de l ' Europe de l ' Est , et surtout leurs oligarchies , n ' aspirent qu '  passer d ' un empire  un autre et , au fond ,  se soumettre  l ' empire amricain , ce qui est exactement le contraire de la seule raison d ' tre , dans notre esprit , de l ' Union europenne .
Ainsi , pour toutes les raisons qui prcdent , nous ne voterons pas en faveur du rapport Elmar Brok demain .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky (NI).">
Monsieur le Prsident , le fait que j ' approuve l ' adhsion de tous les pays candidats ne modifie en rien mon refus des dcrets Benes , qui constituent une violation des droits de l ' homme et qui ont toujours une importance politique dans la socit tchque , malheureusement .
Esprons que cette adhsion marque l ' adoption de rgles contre la politique de l ' injustice , afin que les intresss - pas seulement les reprsentants des Allemands des Sudtes mais aussi les victimes juives , qui ont souvent t dupes honteusement - , puissent faire valoir leurs droits avec de meilleures chances de succs que ce n ' est actuellement le cas en vertu de la base juridique europenne .
<P>
En toute rationalit , je voudrais cependant rappeler que j ' avance ici - comme bon nombre de mes compatriotes - des arguments " typiquement autrichiens " , avec une mre ne  Prague et un pre originaire de Vienne ; par consquent , les Tchques devraient considrer cette critique comme venant d ' un ami et ne pas voir un ennemi dans chaque personne qui met un avis critique .
<SPEAKER ID=58 NAME="Gomolka (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs des jours comme aujourd ' hui nous donnent l ' occasion de regarder aussi bien en arrire qu ' en avant .
Nous nous rappelons des bouleversements profonds qu ' a connus l ' Europe de 1989  1991 , lorsque les tats de l ' ancien Pacte de Varsovie ont pu conqurir leur libert et leur indpendance .
Nous nous rappelons de la phase de transformation difficile qui cde  prsent la place  une phase de stabilit sur notre continent , une stabilit politique que l ' on pouvait  peine imaginer .
<P>
Dans ce contexte , il est assez unique d ' entendre acclamer les tats adhrents qui , pour l ' essentiel , ont satisfait aux critres de Copenhague ds le dbut des ngociations .
C ' est loin d ' tre vident , tant donn les normes difficults conomiques , les effets rsiduels de l ' conomie planifie et l ' inscurit parmi la population .
<P>
Quand je pense  la Lettonie ,  laquelle je me sens particulirement attach , je me demande quel effort sur elle-mme elle a d raliser pour considrer d ' anciens occupants comme des partenaires et des concitoyens ?
Je repense au 3 octobre 1989 , date d ' un rfrendum o 53 % des citoyens se sont exprims en faveur de modifications en matire de droit  la citoyennet , des modifications qui correspondaient aux normes europennes et qui protgeaient galement la large population russophone que compte la Lettonie .
<P>
Nous devrions situer notre action dans le prolongement des volutions importantes constates au cours des dernires annes : la nouvelle Union europenne , l ' exprience d ' une collaboration intensive au-del des frontires de l ' Union .
Les rgions d ' Europe se sont formes  une telle vitesse !
Nous devrions soumettre  nos futurs voisins des offres de coopration comparables  celles qui ont fait leurs preuves au cours des dernires annes .
Des offres  l ' intention des simples citoyens des pays situs aux futures frontires extrieures de l ' Union , des offres pour les citoyens de Russie , de Bilorussie et d ' Ukraine .
<P>
Nous ne devons pas nous laisser dcourager par les difficults actuelles .
Nous devons ds maintenant envisager quelles seront les frontires extrieures de l ' Union .
La coopration transfrontalire devrait devenir un instrument de prdilection de la future politique de scurit .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord dire que je soutiens le processus d ' largissement et que je souhaite que les pays candidats fassent partie de l ' UE . Cependant , ce que je suis sur le point de dclarer semblera peut-tre contredire ce point de vue .
<P>
La proposition de la Commission pour le trait sur l ' largissement a t modifie par le Conseil , avec l ' ajout de l ' annexe XV .
Cela , en tant que droit primaire dans le trait , reprsente une attaque directe des droits du Parlement .
En tant que prsident de la commission des budgets , j ' ai dirig ces dernires semaines la dlgation de trilogue visant  minimiser les dommages causs par l ' annexe XV .
Nous en sommes arrivs  une conclusion que je considre comme une solution de second choix .
<P>
Le projet de dclaration accept par le Parlement et le Conseil comprend au paragraphe 1 , un moyen de droger au trait qui , je l ' espre , prservera les droits du Parlement .
La rponse simple aurait t de retirer l ' annexe XV , mais cela n ' a pas t fait et aussi longtemps qu ' il en sera ainsi , cela me posera un rel problme personnel .
Il est assez dplorable de voir le Conseil essayer d ' agir unilatralement pour adapter les perspectives financires de 2004  2006 , mais il est totalement inacceptable de voir l ' inclusion d ' un plafond garanti pour les dpenses en matire d ' agriculture jusqu ' en 2013 .
Je considre l ' accord Chirac / Schroeder  ce sujet comme une affaire pourrie , un accord clandestin dans cette poque de transparence .
<P>
J ' ai eu peine  croire que les autres tats membres aient accept cela  Copenhague , mais que cette annexe soit maintenant accepte dans le trait est tout simplement exagr .
Ds lors , je ne peux voter pour l ' largissement car cela reviendrait  accepter l ' annexe XV dans le trait , ce qui m ' est impossible .
Je vais donc m ' abstenir ,  regret , sur tous les votes finaux .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Farage (EDD).">
Monsieur le Prsident , les pays candidats ont tous une chose en commun : tous ces tats sont de trs jeunes dmocraties .
Certaines sont d ' anciennes colonies britanniques et d ' autres se trouvaient encore il y a  peine dix ans sous le rgime sovitique .
Certaines ont galement fait partie jadis de l ' empire austro-hongrois , connu sous le nom de " Vlkerkerker " , la prison des nations .
Aujourd ' hui , seule la classe politique de ces nouveaux pays veut rejoindre la nouvelle prison des nations , l ' Union europenne .
<P>
( Murmures de mcontentement )
<P>
Pour les lites , les politiciens et les fonctionnaires , c ' est une bonne affaire car elle reprsente des augmentations massives de salaire .
Mais pour le peuple , c ' est un retour au systme mme qu ' il vient de quitter - un contrle centralis et non dmocratique .
C ' est le peuple qui va payer le prix de l ' ambition de ses dirigeants .
C ' est pour cette raison que je voterai " non "  l ' adhsion des dix pays .
Ces dmocraties mergentes mritent mieux .
D ' aprs ce que j ' ai vu dans le rfrendum maltais , le prospectus qui est vendu est tout  fait faux .
Cela ne peut tre qu ' une source de discorde et de conflit dans les annes  venir .
<P>
( Ractions partages )
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident.">
J ' ai eu le privilge de me trouver  Ljubljana un dimanche , il y a deux semaines , lors du rsultat d ' un rfrendum o 90 % du peuple - et non l ' lite - ont vot " oui "  l ' Europe .
<SPEAKER ID=62 NAME="Laschet (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la diffusion des valeurs dmocratiques , la cration du pluralisme et de l ' tat de droit en Europe centrale et orientale sont une proccupation commune , non seulement dans la rgion , mais galement sur l ' ensemble du continent .
C ' est ce qu ' a dclar l ' ancien ministre des Affaires trangres hongrois , M. Gyula Horn , lorsqu ' il a reu en mai 1990 le prix Charlemagne  Aix-la-Chapelle .
Trois tats baltes faisaient alors encore partie de l ' Union sovitique , et l ' Allemagne n ' tait pas encore runifie .
Aujourd ' hui , cette demande de l ' ensemble du continent est satisfaite , et sur ce point il s ' agit d ' un jour important .
<P>
En 1956 , la Hongrie s ' est souleve courageusement contre la dictature .
Aussi , alors que le Pacte de Varsovie subsistait encore et que les citoyens de la RDA prenaient part en aot 1989 au Neusiedler See  un pique-nique paneuropen dont nos collgues Otto von Habsburg et Bernd Posselt taient les coorganisateurs , et qu ' ils cherchaient une voix vers la libert , il s ' est trouv des douaniers hongrois qui ne leur ont pas barr la route .
Un peu plus tard , le ministre hongrois des Affaires trangres a bris le Rideau de Fer avec son homologue autrichien , Alois Mock .
Ce fut le premier pas annonant la chute du Mur de Berlin .
C ' est la raison pour laquelle nous dirons dix fois oui en ce lieu aujourd ' hui .
<P>
Dans certains pays , ce oui est prononc  voix basse et avec un peu d ' hsitation .
Dans d ' autres , il est prononc  haute voix et de manire claire .
La Hongrie se conforme  l ' ordre juridique europen .
Le Premier ministre hongrois a galement exprim en commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense ses critiques  l ' gard des dcrets d ' viction , plus clairement que le commissaire de l ' UE qui en a la charge , plus clairement galement que plusieurs chefs d ' tat et de gouvernement .
Sur ce point , je dis aujourd ' hui dix fois oui , et pour ce qui est de la Hongrie de la manire la plus claire et la plus spontane qui soit .
<SPEAKER ID=63 NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous avons aujourd ' hui la chance unique de rassembler la majeure partie de l ' Europe  des fins d ' unit politique .
Nous ne pouvons pas confisquer cette chance aux peuples d ' Europe , car toutes les personnes habitant ce continent ont le droit de parvenir  la libert , la paix et le bien-tre au sein d ' une communaut politique - et je le souligne , au sein d ' une communaut politique , prs de 15 ans aprs la chute du communisme .
<P>
En tant qu ' Autrichien , je viens d ' un pays qui possde la plus longue frontire commune avec les pays candidats .
Je sais ce qu ' a signifi le Rideau de Fer , et je sais galement ce que signifie aujourd ' hui une frontire extrieure de l ' Union europenne , pour les personnes habitant des deux cts de cette frontire .
<P>
Je descends moi-mme de grands-parents tchques et hongrois .
Je suis n  seulement quelques kilomtres de la capitale actuelle de la Slovaquie , Bratislava .
J ' aurais pu natre de l ' autre ct du Rideau de Fer et avoir beaucoup moins de chance dans ma vie que je n ' en ai eue .
Mme si j ' ai du mal  accepter la violation du droit dont se sont rendus coupables certains gouvernements de l ' Union europenne  l ' gard du Parlement , mme si j ' ai du mal  accepter le fait que des pays candidats ont soutenu une guerre illgale , je voterai clairement comme tous les sociaux-dmocrates d ' Autriche par un oui non quivoque , car je suis convaincu qu ' il faut ouvrir la porte de l ' Union europenne aux peuples de l ' Europe orientale , ainsi qu '  ceux de l ' le de Chypre , bien qu ' elle soit encore divise , et de l ' le de Malte .
Et c ' est galement avec conviction que nous poursuivrons le dialogue qu ' il convient encore de poursuivre , malgr l ' existence des dcrets Benes ou de centrales nuclaires comme celle de Temelin , tout en ayant la certitude que ce pas en avant profitera aux deux parties , car l ' largissement est un jeu dont toutes les parties sortent gagnantes .
Nous allons autant y gagner que les pays qui s ' apprtent  nous rejoindre .
<P>
Si la solidarit europenne a un sens , qu ' il se rvle aujourd ' hui pour le vote auquel nous sommes sur le point de participer !
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Gemelli (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le commissaire Verheugen , qui a suivi avec beaucoup de diligence la question de l ' largissement .
Je souhaiterais galement remercier le prsident Brok et le prsident Wynn , dont je partage la position , ainsi que la prsidence grecque .
<P>
Chaque instant fait l ' histoire , mais tous les moments ne sont pas gaux et celui-ci est plus important que les autres .
Je le dis sans effet de rhtorique , mais conscient de la responsabilit que nous avons de dire " oui " ou " non " .
Nous sommes progressivement en train de reconstituer l ' intgrit et l ' unit de l ' Europe , sa culture , ses traditions , ses peuples , ses enfants .
Nous n ' avons pas encore fini cette grande ? uvre de construction .
Hier , nous avons reu le prsident de la rpublique de Macdoine et nos penses aujourd ' hui sont dj tournes vers les Balkans , cette rgion qui a gagn la paix grce  nous et commence  mettre sur pied la dmocratie , l ' tat de droit , l ' tat social , le tissu conomique , les rapports internationaux ; et puis , ce sera peut-tre au tour de la Moldavie , de l ' Ukraine , sachant que l ' entre de la Roumanie et de la Bulgarie est prvue pour dans quatre ans .
Le parcours sera plus long pour la Turquie car il faut mettre en phase l ' ide de socit qu ' a ce pays avec la ntre .
Nous ne pouvons pas , enfin , ne pas penser  la Russie , avec laquelle l ' Union europenne devra avoir des rapports toujours plus intgrs et organiss .
<P>
Toutefois , tout ce que nous faisons portera ses fruits  condition que la mthode communautaire prvale .
Cette Union europenne vivra et voluera si au sein de la Convention - et je le dis pour la seconde fois - prvaut la mthode communautaire .
La dernire position du Conseil sur le budget est  contre-courant et absolument ngative .
Si les gotismes des tats devaient l ' emporter , l ' Europe connatra un temps d ' arrt , sera retarde , mais personne ne pourra arrter l ' histoire .
C ' est pourquoi j ' espre que les dix nouveaux tats membres sont au ct du Parlement pour soutenir une position que certains gouvernements des anciens tats membres , qui ont une vision pessimiste de l ' Union , ne partagent pas .
Cher peuple de Slovnie , chers peuples des neuf autres nouveaux tats membres , aidez-nous  construire de nouvelles institutions europennes , o nous pourrons tous tre gaux et voluer dans le respect total des valeurs de la personne .
<SPEAKER ID=65 NAME="Lalumire (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , dans quelques instants , nous allons voter pour les dix traits d ' adhsion des nouveaux membres de l ' Union .
Voil une tape immense , et je suis heureuse de vivre ce moment qui prolonge le long processus d ' intgration aux institutions europennes commenc il y a douze ans , lorsque la Hongrie fut le premier pays post-communiste qui adhra au Conseil de l ' Europe .
Et pourtant , comme beaucoup d ' autres collgues , j ' prouve une sorte de vertige avant d ' accomplir cet acte dcisif , d ' autant que l ' tat de l ' Union elle-mme est loin d ' tre satisfaisant .
<P>
Pour ma part , au nom de la profonde amiti qui me lie  chacun des pays candidats , je veux leur dire aussi que nous sommes conscients d ' avoir encore  faire ensemble un long chemin , et beaucoup d ' efforts pour nous comprendre vraiment .
Certes , les critres de Copenhague sont respects . Bravo pour le travail accompli !
Mais les critres conomiques ou dmocratiques , qui sont ncessaires , ne sont pas suffisants .
Il reste  se connatre vraiment .
Il reste  analyser le monde de la mme manire ,  imaginer la mme vision de notre scurit , de nos relations internationales , de notre politique trangre , bref , il nous reste  combler dans nos ttes et dans nos c ? urs le foss qui s ' est creus en cinquante annes de sparation .
<P>
En dfinitive , aujourd ' hui , soyons optimistes .
C ' est une nouvelle porte qui s ' ouvre pour permettre les retrouvailles d ' une grande famille qui revient de trs loin .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD).">
Monsieur le Prsident , le Mouvement de juin souhaite permettre aux pays candidats de dcider eux-mmes s ' ils veulent faire partie de l ' UE .
Ds lors , nous votons en faveur de l ' largissement aujourd ' hui , mais nous recommandons une rengociation des modalits de l ' adhsion .
L ' accord agricole rendra les nouveaux tats membres dpendants et entravera l ' abolition des rglementations agricoles absurdes .
L ' accord oblige les pays candidats  vendre leurs terres agricoles et leurs maisons de campagne , mme si le prix des terres est trente fois plus lev aux Pays-Bas qu ' en Pologne .
Les nouveaux tats membres devront payer une cotisation pleine alors que mon pays - un pays riche - a bnfici d ' une rduction de 80 % la premire anne .
La plupart des habitants des pays pauvres deviendront des contributeurs nets alors que c ' est eux que nous devrions aider .
<P>
Le trait de Nice et la lgislation de l ' UE n ' ont pas t publis dans les langues des pays candidats .
Il s ' agit l d ' un scandale d ' un point de vue dmocratique : les pays candidats ne peuvent pas savoir sur quoi ils votent et la Commission fait de la propagande au lieu de mettre des donnes factuelles  leur disposition .
Nous , les pays riches , devrions tre plus gnreux envers nos voisins pauvres afin qu ' ils aient une raison de nous remercier et afin que je puisse voter non pas " oui " mais " oui , merci " et souhaiter la bienvenue  l ' Europe des dmocraties .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes aujourd ' hui sur le point d ' aborder un processus historique puisque nous votons pour enfin runir dans la dmocratie , la paix et la prosprit notre continent europen divis , et ce grce  l ' adhsion de 10 nouveaux membres .
L ' UE disposera dsormais d ' un PIB de 10 billions de dollars .
<P>
En tant que rapporteur fictif de mon groupe pour la Slovaquie , j ' prouve un plaisir particulier  soutenir la candidature de ce pays .
Ce nouveau pays , petit mais firement indpendant , a fait d ' normes progrs depuis le divorce de velours il y a dix ans , pour moderniser son conomie et passer d ' une conomie planifie  un march qui fonctionne .
Ce pays a rform son systme de gouvernement et son infrastructure civique et a judicieusement rsolu ses problmes avec ses minorits rom et hongroise .
Il a confondu les experts qui affirmaient qu ' il ne survivrait jamais sans la rpublique tchque et , aujourd ' hui , je salue firement sa coopration combine avec les allis au Kowet , o il fournit son exprience en matire de dcontamination des armes chimiques .
<P>
Je dplore les actions de certains membres de cette Assemble qui ont vot contre l ' adhsion de certains pays  l ' UE en raison de leur participation  l ' effort de guerre .
Ils devraient plutt se souvenir des tchques et des polonais libres qui ont aid mon pays  librer le continent europen d ' une tyrannie similaire il y a soixante ans .
La Slovaquie va devenir un tat frontalier de l ' UE et il ne faut pas oublier que des minorits slovaques vivent toujours de l ' autre ct de la frontire , en Ukraine . Les Slovaques partagent avec ces minorits des liens historiques communs puisque ce territoire a fait partie de la Tchcoslovaquie jusqu ' en 1945 , tout comme d ' autres larges territoires de l ' ouest de l ' Ukraine ont fait historiquement partie de l ' Autriche-Hongrie , de la Pologne et de Roumanie .
<P>
Nous devons veiller  ne pas omettre ce facteur dans le nouveau document cadre de la Commission pour les relations avec nos nouveaux voisins europens d ' Ukraine , de Bilorussie et de Moldavie , qui ont un droit lgitime de rejoindre l ' Union  l ' avenir s ' ils le souhaitent .
<P>
Pour conclure , en tant que conservateur britannique , je soutiens tout particulirement Malte et Chypre , deux pays du Commonwealth dont les cultures historiquement riches et animes d ' esprit d ' entreprise vont constituer une nouvelle et prcieuse contribution  l ' Union .
<SPEAKER ID=68 NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en tant que Paneuropen , j ' ai eu la chance d ' ? uvrer dans les annes 70  ce qu ' un jour comme aujourd ' hui se prsente , et de veiller en tant que collaborateur de Otto von Habsburg  ce qu ' une chaise de cette Assemble reste vide en 1979 en signe de protestation contre la dcision d ' exclure de l ' Union europenne des peuples de l ' Europe centrale et orientale et comme signal en vue de la runification que nous sommes aujourd ' hui sur le point de raliser .
J ' ai eu la chance , non pas uniquement de participer  la prparation du pique-nique paneuropen auquel il a fait allusion , mais galement de prendre part aux rvolutions dmocratiques qui ont eu lieu dans presque tous les pays candidats , ainsi qu '  la dclaration d ' indpendance de l ' Estonie et de la Slovnie .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je voudrais dire trs clairement que si tout un groupe de collgue et moi-mme dlivrons un vote critique sur le rapport Schrder , ce vote ne signifie en rien un non  l ' largissement , pas plus qu ' un non au peuple tchque - il s ' agit comme autrefois d ' une protestation contre l ' injustice , contre une injustice persistante , contre des violations graves des droits de l ' homme et leur maintien d aux effets discriminatoires de dcrets iniques .
<P>
Chers amis , c ' est la raison pour laquelle nous disons clairement : l ' Union europenne doit poursuivre sa route vers une communaut de droit .
Comme nous en incarnons l ' esprit , nous devons veiller  ce que des dcrets iniques ne soient pas introduits dans cette communaut de droit comme des virus dans un systme informatique .
Les virus nuisent  l ' ensemble du systme informatique , et c ' est pourquoi nous devrons , aprs l ' adhsion et aprs le vote difficile d ' aujourd ' hui , nous battre  l ' chelle communautaire avec les pays qui nous rejoignent aujourd ' hui , afin que les cas d ' injustice encore observs trouvent une solution , que nous appelions un crime un crime , que nous appelions une injustice une injustice , mais que nous travaillions dans un esprit de partenariat , pour crer une Europe , une grande Europe fonde sur le droit , la paix et la libert .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les prises de positions exprimes ont parfaitement reflt le caractre historique de cet instant . C ' est pourquoi je ne crois pas qu ' il soit ncessaire d ' ajouter quoi que ce soit  tout ce qui a t dit , par nous tous , sur cet vnement qu ' est l ' largissement et son importance capitale .
<P>
J ' ai demand la parole simplement pour rpondre  une proposition de M. Crespo , par laquelle celui-ci invite la prsidence  examiner , le 16 avril , la question d ' une dclaration sur le rle de l ' ONU et l ' aide humanitaire en faveur l ' Irak .
Je voudrais remercier M. Crespo pour cette proposition trs intressante et ajouter qu ' en ce qui nous concerne , nous avons dj pris l ' initiative d ' inviter , le 17 avril , date qui verra l ' arrive  Athnes de 40 chefs d ' tats et de gouvernement et 40 ministres des Affaires trangres dans le cadre du Sommet europen , le Secrtaire gnral des Nations unies , M. Kofi Annan , et ce prcisment pour dbattre de la question des Nations unies et de l ' aide humanitaire , et profiter ainsi de cette rencontre exceptionnelle .
<P>
J ' espre que M. Annan a dj accept cette invitation .
Nous sommes en train d ' achever les formalits lies  cette rencontre .
J ' espre que cette rencontre parviendra vraiment  faire passer ces messages politiques .
<SPEAKER ID=70 NAME="Verheugen">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais remercier toutes les personnes qui ont pris part  ce dbat pour le signal clair et convaincant de bienvenue qu ' elles envoient aux nouveaux tats membres .
Nous en avons assez parl .
Le temps est venu d ' agir .
<P>
Permettez-moi de faire une dernire tentative auprs des dputs qui ont encore certains doutes et de leur faire part d ' une simple pense : dans trente ans , personne ne saura plus  propos de quoi le Parlement et le Conseil se sont disputs au cours des deux dernires semaines .
Monsieur Posselt , je crois que , dans trente ans , personne ne parlera plus non plus des dcrets Benes .
<P>
Mais , dans trente ans , on saura toujours ce qui a t dcid aujourd ' hui en ce lieu .
<P>
( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
DCLARATIONS CRITES ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=72 NAME="Figueiredo (GUE/NGL), Miranda (GUE/NGL)">
Nous soutenons en principe l ' largissement de l ' Union europenne ds lors que les peuples des pays candidats  l ' adhsion le souhaitent .
Mais nous ne pouvons accepter que l ' on remette en cause les intrts du Portugal .
<P>
Or , dans le contexte actuel de l ' largissement , il faut souligner deux aspects ngatifs des ngociations : le traitement discriminatoire en faveur des pays candidats , notamment dans les domaines financier et agricole , et les consquences de l ' largissement pour le Portugal .
Malgr la rallonge d ' environ 500 millions d ' euros obtenue grce  la pression du Parlement europen , les montants sont clairement insuffisants en vue de la cohsion conomique et sociale .
<P>
Ainsi , nous voyons se profiler  moyen terme la rduction des fonds structurels et des aides agricoles destins au Portugal , dans un scnario o toutes les tudes connues indiquent que l ' Allemagne y gagnera le plus et notre pays y perdra le plus , compte tenu de notre priphricit et de la concurrence accrue de la part de pays aux salaires plus bas et o le travail est plus qualifi .
Les dernires donnes de la Commission montrent clairement que le Portugal est le pays le plus fragile dans sa structure de production et le plus dmuni du point de vue socio-conomique , ce qui pourrait entraner des consquences fort ngatives si ses intrts ne sont pas dment protgs dans les ngociations d ' adhsion .
<P>
D ' o notre vote d ' abstention en gnral et notre vote favorable dans le cas particulier de Chypre .
<SPEAKER ID=73 NAME="Turmes (Verts/ALE)">
Dans un moment historique comme celui-ci , le Parlement europen est la premire institution de l ' UE  approuver l ' adhsion de 10 tats membres . Toutefois , cette ivresse historique ne devrait en aucun cas nous faire oublier l ' tat actuel des politiques de l ' UE et les dfis  relever .
Nombre de rformes importantes pour la survie de l ' Union ( relatives aux institutions , aux fonds structurels ,  la politique trangre ,  la politique agricole , ?
) n ' ont pas encore t mises en ? uvre , aucun engagement financier n ' a t conclu en faveur des pays candidats , l ' approfondissement de l ' UE est au point mort .
<P>
Depuis des annes , les verts font campagne en faveur de l ' largissement et de l ' approfondissement de l ' UE .
Nous voulons plus d ' UE dans le domaine de la protection de l ' environnement , de la politique sociale et de la politique trangre , ? Le conflit irakien rvle toutefois de manire tragique les dchirements de l ' UE .
L ' attitude des chefs d ' tat et de gouvernement de certains pays candidats a galement surpris .
Toutefois , les citoyens de ces tats ne peuvent en aucun cas tre sanctionnes pour le manque de courage politique des leaders de l ' UE et l ' absence des rformes ncessaires , pas plus que pour les dclarations de certains de leurs chefs d ' tat et de gouvernement .
C ' est la raison pour laquelle je voterai aujourd ' hui en faveur de l ' adhsion des 10 nouveaux tats membres .
<P>
Le vritable dfi que doivent relever les responsables politiques de l ' UE et la socit civile consiste  rassembler au sein de la Convention les majorits ncessaires en vue de crer une Europe qui saura s ' assurer un avenir .
En ce qui concerne le conflit irakien , ce qui vaut pour l ' Espagne vaut galement pour la Pologne : d ' autres solutions politiques devront tre trouves lors des prochaines lections .
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le vote .
<P>
Recommandation ( A5-0110 / 2003 ) de M. Westendorp y Cabeza , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la position de la Communaut europenne sur le projet de rglement de la Commission conomique pour l ' Europe des Nations unies concernant l ' approbation de dispositions uniformes relatives  l ' homologation de : i ) systmes d ' adaptation spcifique au GPL  installer sur les vhicules  moteur pour l ' utilisation de GPL dans leur systme de propulsion ii ) systmes d ' adaptation spcifique au GNC  installer sur les vhicules  moteur pour l ' utilisation de GNC dans leur systme de propulsion ( COM ( 2002 ) 567 - C5-0546 / 2002 - 2002 / 0248 ( AVC ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0107 / 2003 ) de M. Turco , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur l ' initiative du Royaume de Danemark en vue de l ' adoption d ' un acte du Conseil modifiant l ' acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la rglementation sur la protection du secret des informations d ' Europol ( 13875 / 2002 - C5-0553 / 2002 - 2002 / 0823 ( CNS ) ) ; sur l ' initiative du Royaume de Danemark visant  l ' adoption d ' un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d ' Europol ( 13873 / 2002 - C5-0555 / 2002 - 2002 / 0822 ( CNS ) ) ; sur l ' initiative de la Rpublique hellnique en vue de l ' adoption de la dcision du Conseil d ' adaptation des traitements de base du personnel d ' Europol ainsi que des allocations et indemnits qui lui sont verses ( 6314 / 2003 - C5-0066 / 2003 - 2003 / 0806 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0106 / 2003 ) de M. von Boetticher , au nom de la commission des liberts et droits des citoyens , de la justice et des liberts intrieures , sur l ' initiative du Royaume de Danemark en vue de l ' adoption d ' un acte du Conseil portant tablissement , sur la base de l ' article 43 , paragraphe 1 , de la convention portant cration d ' un Office europen de police ( Convention Europol ) , d ' un protocole modifiant ladite convention ( 13254 / 5 / 2002 - C5-0001 / 2003 - 2002 / 0814 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0117 / 2003 ) de M. Bge and M. Colom i Naval , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil relative  l ' adaptation des perspectives financires en vue de l ' largissement ( COM ( 2003 ) 70 - C5-0053 / 2003 - 2003 / 2025 ( ACI ) ) et sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil concernant la rvision des perspectives financires ( COM ( 2003 ) 185 - C5-0161 / 2003 - 2003 / 2025 ( ACI ) )

<P>
Avant le vote
<P>
Le Prsident .
Je voudrais informer l ' Assemble que , ce matin , la dclaration a t formellement et unanimement adopte par le Conseil au nom des 15 tats membres lors d ' une runion du Coreper .
Nous sommes conscients du travail assidu que nos collgues y ont consacr au cours des dernires semaines - travail qui n ' aurait pas t ncessaire si le Conseil n ' tait pas sorti ds le dpart et de manire unilatrale de l ' accord interinstitutionnel .
<P>
Avant de poursuivre le vote , je tiens  prciser , en ma qualit de Prsident du Parlement , et ceci s ' adresse tout particulirement au Conseil , que nous nous en tiendrons  chacun des mots et des paragraphes , ainsi qu '  la signification de chacun des mots et paragraphes , repris dans cette dclaration .
S ' il fallait s ' en carter d ' une manire ou d ' une autre , nous en reviendrions alors aux droits que nous garantit le Trait .
<P>
( Applaudissements )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0081 / 2003 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les conclusions des ngociations de Copenhague sur l ' largissement ( 2003 / 2014 ( INI ) )
<P>
Avant le vote sur l ' amendement 19
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous tions convenus avec le rapporteur de la chose suivante : il souhaitait apporter un amendement oral ,  la suite de quoi nous retirerions notre amendement .
Je proposerais que notre collgue M. Brok prenne la parole .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je propose que nous adoptions le point 6 sous la version suivante : " ?
reconnat que les aspects de la paix et de la scurit ont eu une importance dterminante dans la dcision des pays candidats d ' adhrer  l ' Union europenne , et qu ' une responsabilit particulire incombe  l ' Union europenne en ce qui concerne la consolidation des relations transatlantiques , base sur la puissance de l ' Europe et sur l ' galit .
" Je peux imaginer que nous pourrons ensuite surmonter les rticences de certains et parvenir  une position commune .
<SPEAKER ID=79 NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ma dlgation voudrait protester contre le fait que l ' amendement 8 ait t proclam irrecevable par vos services .
Cet amendement , qui s ' oppose aux priodes de session  Strasbourg , est conforme aux obligations du Trait , permet au Parlement de choisir le lieu de ses propres sances une fois pour toute et met un terme  ces va-et-vient incessants entre Strasbourg et Bruxelles , qui deviendront encore plus difficiles aprs l ' largissement pour les nouveaux tats membres , tant donn le peu de vols permettant d ' accder facilement  Strasbourg .
Enfin , il pargnerait au contribuable europen des dpenses de 150 millions d ' euros par an .
<P>
( Ractions mitiges )
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Tannock , la dcision d ' irrecevabilit est un contentieux que vous avez avec moi et pas avec mes services .
Je souligne que nous votons sur un calendrier .
Il n ' est pas dans les habitudes de l ' Assemble de substituer un long texte  un calendrier .
Vous tes entirement libre de faire valoir votre opinion comme vous le souhaitez , mais il s ' agit ici de dates et de calendriers , et non de textes et de prfrences en ce qui concerne le lieu des sessions .
<P>
( Le calendrier des priodes de session du Parlement pour 2004 est de ce fait fix )
<SPEAKER ID=81 NAME="Van Hulten (PSE).">
Monsieur le Prsident , en consquence de ce vote , nous n ' aurons que dix priodes de session l ' anne prochaine , au lieu de onze .
<P>
( Vifs applaudissements )
<P>
Puisse cette dcision constituer un signal pour la Convention europenne .
Nous voulons fixer notre propre sige .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident.">
Je devrais signaler que , si j ' ai correctement interprt ce vote , nous avons supprim la priode de session qui avait t propose pour la fin avril et le 1er mai 2004 .
Je devrais galement rappeler que , le 1er mai , les tats pour lesquels nous venons de voter feront leur entre dans l ' Union .
Le Parlement devra ratifier la nomination des membres de la Commission .
Je devrai renvoyer cette question  la Confrence des prsidents , le Parlement ne pouvant ignorer ses obligations constitutionnelles .
<P>
Rapport ( A5-0086 / 2003 ) de Mme Cerdeira Morterero , de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition modifie de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial ( COM ( 2002 ) 225 - C5-0220 / 2002 - 1999 / 0258 ( CNS ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="ES" NAME="Cerdeira Morterero (PSE)">
Monsieur le Prsident , concernant l ' amendement 32 , je tiens  prciser que la version faisant foi est la version espagnole et non la version allemande - la traduction semble en effet prter  confusion - et que cet amendement fait exclusivement rfrence aux enfants mineurs et non  d ' autres parents du regroupant .
<SPEAKER ID=87 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Le rapport Turco , comme les initiatives des gouvernements danois et grec qu ' il propose de rejeter , soulve la question du contrle sur Europol .
Ce qui en ressort , c ' est qu ' il n ' y a aucun contrle dmocratique sur Europol .
Mais comment pourrait-il en tre autrement , alors qu ' il n ' y a aucun contrle dmocratique sur aucune police nationale ?
<P>
Dans ce domaine comme dans bien d ' autres , l ' Union europenne n ' est qu ' une juxtaposition d ' tats .
Les institutions europennes ne font que reproduire l ' absence de contrle dmocratique sur les appareils d ' tat .
On lit des reprsentants , mais quel est l ' tat de l ' Union europenne o les institutions lues et ,  plus forte raison , l ' ensemble de la population exercent un contrle rel sur la police et sur la hirarchie de l ' arme ?
<P>
Le Parlement europen en est rduit dans ces conditions , malgr quelques simulacres de propositions qui ne changent rien  rien ,  constater son impuissance .
Nous nous sommes par consquent abstenues sur ce rapport .
<SPEAKER ID=88 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Nous soutenons la position du rapporteur , qui recommande de rejeter les trois initiatives de la prcdente prsidence danoise dans le domaine de la protection du secret des informations d ' Europol , de la modification du statut de son personnel et de la modification de la convention Europol .
Les positions du Danemark empchaient tout contrle dmocratique des parlements nationaux , elles n ' ouvraient aucune perspective d ' information aux citoyens et elles approfondissaient le centralisme des dcisions .
<P>
Le rapporteur lui-mme a expliqu dans son rapport que les propositions ignoraient toutes les demandes et propositions prsentes par le Parlement visant un vritable renforcement du contrle dmocratique et des pouvoirs sur Europol .
Au contraire , elles craient de plus grands vices de secret .
En outre , elles ne tenaient pas compte de la proposition de la Commission en vue de la cration d ' un comit mixte Parlement europen / parlements nationaux , ni de l ' avis du directeur d ' Europol en faveur d ' un renforcement du contrle dmocratique .
<P>
C ' est pourquoi nous soutenons le rejet de ces initiatives , mme si nous ne soutenons pas toutes les alternatives proposes par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Les initiatives des gouvernements des tats membres visent remarquablement souvent  garantir le secret des donnes ,  distinguer les hauts dignitaires de leurs concitoyens , et autres manifestations dont nous pensions qu ' elles appartenaient dfinitivement au pass .
Aprs les attentats du 11 septembre 2001  New York surtout , la crainte du terrorisme tait telle que toutes sortes de propositions ont t avances , qui n ' ont pas leur place dans une dmocratie .
Heureusement , cette panique a vcu , et les initiatives aux relents d ' autoritarisme de ce genre sont souvent rejetes  la majorit par ce Parlement .
Dans le cas qui nous occupe , la prsidence danoise propose de limiter le libre accs aux documents et de ne pas accorder au Parlement europen la voix qu ' il rclame au chapitre du budget d ' Europol .
Les possibilits de contrle par les parlements nationaux ne sont pas davantage renforces .
Le directeur d ' Europol lui-mme estime qu ' il y a un manque de contrle dmocratique , mais le Conseil n ' entend rien y changer .
Le Conseil doit perdre cette habitude .
Le rejet de l ' initiative danoise en commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , tait donc un premier pas dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=90 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Dans un domaine de tension complexe entre l ' efficacit d ' un service europen de police , centralis , la comptence des tats membres , le cadre effectif des Traits et du droit communautaire en vigueur et les problmes du contrle dmocratique , les rapporteurs chargs de procder  l ' valuation des initiatives du Royaume du Danemark et de la Rpublique hellnique concernant Europol ont voulu inviter le Parlement europen  rejeter purement et simplement ces initiatives et pousser la commission LIBE vers un projet de recommandation global , maximaliste .
<P>
Il s ' agit clairement d ' une erreur qui repose sur un fondement dangereux et prcipit .
Un fondement qui s ' inspire uniquement de la superposition d ' un ordre du jour idologique fdraliste aux tentatives du Conseil d ' obtenir des avances effectives dans ce domaine , sur la base du cadre institutionnel actuel et de celui rgi par les Traits .
De plus , s ' il existe une matire qui invite  la plus grande prudence et  la concertation entre les tats membres , c ' est exactement celle de l ' exercice , des comptences et du contrle de l ' activit policire transnationale .
Nous pouvons ne pas apprcier la structure actuelle en piliers , mais dans la mesure o elle existe - et c ' est elle qui existe - , c ' est dans ce cadre que nous devons travailler avec responsabilit .
<P>
Voil pourquoi j ' ai rejet la proposition du rapporteur .
Le Parlement devrait donner suite aux trois initiatives en question , en les amendant comme il se doit , dans le respect du cadre lgal ...
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=92 NAME="Berthu (NI)">
Le rapport Von Boetticher marque son accord , sur le fond , avec l ' initiative du Danemark , qui propose des modifications , dans l ' ensemble utiles ,  la convention Europol .




Mais finalement , il rejette nanmoins cette initiative pour des raisons typiques de la dmarche habituelle du Parlement europen : il ne veut pas d ' un protocole qui amenderait une convention ( instruments juridiques intergouvernementaux respectueux des souverainets nationales ) , mais il veut d ' abord que soit adopte une constitution europenne qui , espre-t-il , permettrait d ' oprer toutes ces modifications  la majorit qualifie des membres , dans le cadre du systme communautaire .
<P>
Nous pensons , pour notre part , que les questions de coopration policire , comme toutes celles qui concernent la circulation des personnes et l ' immigration , doivent demeurer dans les comptences des tats et sous leur contrle .
La ncessaire coopration europenne devrait donc tre organise , comme nous l ' avons propos dans nos contributions  la Convention ( voir notre site Internet : www.autre-europe.org ) dans le cadre d ' un " pilier interparlementaire " , o les dcisions seraient prises directement par les parlements nationaux organiss en rseau .
<P>
Dans ces conditions , nous ne pouvions pas donner notre aval au rapport Von Boetticher .
<SPEAKER ID=93 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Les considrations auxquelles nous nous sommes livrs dans l ' explication de vote concernant le rapport Turco , s ' appliquent galement ici .
Par ailleurs , les raisons idologiques - errones - de la question pose sont ici plus explicites .
<P>
Il est absolument surprenant que notre collgue M. von Boetticher affirme expressment , dans l ' expos des motifs qu ' il " reconnat l ' importance de la proposition danoise dans la mesure o elle semble franchir un pas dans la bonne direction " - pour conclure ensuite qu ' il conseille de la rejeter !
Pourquoi ?
Parce qu ' il considre qu ' il est erron d ' introduire des amendements  la Convention Europol " avant la ratification de la Constitution europenne " !
<P>
Ce jugement est faux .
Il est possible et ncessaire d ' avancer dans le cadre actuel et c ' est l que nous devrions participer de manire responsable , en respectant du reste la mthodologie des petits pas , qui a constitu la mthode du succs de la construction europenne .
Telle tait justement la ligne des propositions des prsidences danoise et grecque .
Mais il a manqu ?
une Constitution aux rapporteurs .
<P>
La ligne propose a comport une dviation srieuse de l ' ordre du jour .
C ' est pourquoi je l ' ai rejete , pour signaler mon soutien  la continuit de l ' initiative danoise .
Le radicalisme adopt est trs ngatif et clairement contraire aux intrts des citoyens europens .
Le Parlement devait poursuivre l ' initiative , en suggrant de manire responsable les amendements qu ' il juge opportuns , mais toujours dans le respect rigoureux du cadre lgal actuel .
L ' tat de droit , c ' est cela mme - et il ne serait pas mauvais de donner l ' exemple .
<SPEAKER ID=95 NAME="Berthu (NI)">
Le Parlement europen vient de se livrer  un psychodrame ridicule ( voir mon intervention et mon explication de vote des 26 et 27 mars derniers ) .

Comme le bon sens l ' exigeait , il vient d ' y tre mis fin , mais au prix d ' une dclaration commune avec le Conseil , dans laquelle celui-ci admet l ' ide d ' une codcision pour l ' adoption des futures perspectives financires , et en profite pour faire glisser l ' aide financire  la Turquie dans la catgorie de la " pradhsion " .
<P>
Nous ne sommes d ' accord sur aucun de ces points , et c ' est pourquoi j ' ai vot contre le rapport Bge .
<P>



Je souligne au passage que l ' largissement devrait tre l ' occasion d ' une rvision financire importante : les fonds structurels devraient tre supprims par mesure d ' conomie , chaque pays redevenant matre de l ' amnagement de son territoire ; une partie seulement de ces financements serait conserve , mais uniquement pour aider les nouveaux pays membres , et pour une priode limite aux ncessits de leur mise  niveau .
<P>
C ' est ce que le gouvernement britannique vient de proposer judicieusement  la Convention .
C ' est d ' ailleurs aussi ce que nous avions propos depuis longtemps dans notre Livre blanc " Europe-Providence ou Europe des nations ? " publi par le groupe EDN en 1997 .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) Je n ' ai pas approuv le rapport Bge , Colom i Naval , qui reflte le rsultat des ngociations entre le Conseil et le Parlement .
<P>
Le rsultat qui est sorti du trilogue , qui vise  limiter au moins les dommages que le Conseil inflige  la dmocratie dans l ' Union europenne , n ' est pas de nature  me rassurer .
L ' Annexe XV demeure inscrite dans les traits d ' adhsion , et devient par l mme un lment de droit primaire .
Tout le reste n ' est pour moi que paroles creuses .
La preuve du contraire ne pourra tre tablie que dans plusieurs annes .
Mais le Conseil a maintenant prouv qu ' il agit contre le Parlement .
<P>
Voir aussi l ' explication de vote relative aux traits d ' adhsion .
<SPEAKER ID=98 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' largissement de l ' Union europenne relve , en principe , d ' une ncessit politique .
tant personnellement partisan , non seulement de l ' unification gographique de l ' Europe , mais galement de son approfondissement politique et conomique , je n ' ai bien sr pas joint ma voix  ceux qui sont contre tout largissement .
Mais je n ' ai pas pu voter oui , parce que l ' largissement dcid  Copenhague se fera , non pas dans la clart , mais dans la confusion .
En fait , l ' largissement va probablement aboutir  une paralysie progressive de l ' intgration europenne .
Alors que la situation conomique et sociale de pratiquement tous les nouveaux tats membres est pour le moins prcaire , avec un niveau de vie calcul en parit de pouvoir d ' achat tournant autour de 40 % de la moyenne communautaire , les aides  l ' adhsion se sont limites , selon le rapport de M. Wim Kok ,  0,03 % du produit intrieur brut communautaire , c ' est--dire des broutilles .

Ainsi , les crdits Sapard , devant permettre l ' adaptation structurelle de l ' agriculture des pays candidats , se sont perdus dans les mandres bureaucratiques de la machine communautaire , avec un taux d ' excution de 6,48 % des 1,04 milliard d ' euros initialement prvus pour 2000 et 2001 .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen (NI).">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenu de voter pour trois raisons importantes .
Premirement , l ' Europe doit avant tout tcher de rsoudre ses propres problmes avant d ' opter pour l ' largissement .
Deuximement , l ' adhsion de nouveaux membres doit tre soumise  des rfrendums dans les tats membres actuels et , troisimement , il est un fait que les nouveaux tats membres ne sont pas prts pour cet largissement .
Je voudrais par ailleurs galement souligner que cet largissement a lieu  un moment o l ' Europe est plus divise que jamais auparavant .
Sur le plan de la politique extrieure , en particulier , il reste fort  faire .
Dans ce domaine , l ' Europe doit absolument dvelopper son identit .
Par ailleurs , il faut d ' abord mettre un terme au gaspillage dans le cadre de la politique agricole europenne avant de pouvoir passer  l ' largissement .
Permettez-moi , pour finir , de souligner qu ' il subsiste beaucoup trop de diffrences socio-conomiques entre l ' Union europenne et les pays candidats .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai galement vot aujourd ' hui pour l ' adhsion de la Rpublique tchque .
Les Tchques , qui vivent au c ? ur de l ' Europe , en font bien entendu partie .
Je ne pourrais plus regarder en face mes amis et parents qui habitent Prague si je leur avais refus l ' adhsion .
Par mon oui , je tiens surtout  renforcer tous ceux qui , dans l ' opinion publique tchque , dans les partis , au Parlement et au gouvernement , ont compris que l ' on ne doit pas traner avec soi ,  l ' avenir , les scories de l ' histoire , mais que cela honore un peuple , et ne l ' humilie pas , lorsqu ' il trouve la force de considrer sa propre histoire dans sa globalit .
<P>
La rconciliation se fait par la vrit , et lorsque chacun est prt  se mettre ne serait-ce qu ' un instant  la place de l ' autre .
En tant qu ' Allemand , je sais que mme nous , qui avons accabl presque tous nos voisins en leur faisant la guerre , avons surtout regagn l ' estime et le respect parce que nous ne refoulons justement pas , ni ne relativisons , ces pages de notre histoire .
Essayez de faire de mme en Rpublique tchque ! C ' est un acte librateur !
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' adhsion de tous ces pays d ' Europe centrale et orientale , de Malte et de Chypre , parce que j ' ai l ' espoir que ce Parlement comptera  l ' avenir un plus grand nombre de reprsentants des retraits et des partis des retraits de ces tats membres .
J ' ai prouv un grand chagrin en apprenant qu ' une grande manifestation de protestation des employs de l ' Union europenne , dont on envisage une rduction de leurs futures retraites , tait organise  l ' occasion de ce vote .
Je leur exprime toute ma solidarit , et espre que le futur Parlement , y compris galement les dputs des tats membres , assurera un avenir serein aux employs de l ' Europe et respectera les personnes ges .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire tout de suite que je suis un grand partisan de l ' largissement et que j ' ai dfendu cette politique avec conviction , y compris en tant que Prsident de la dlgation pour la Slovnie .
 propos de la thmatique de la Rpublique tchque , je tiens  dclarer que j ' ai toujours souhait que l ' on limine  temps , en Rpublique tchque , les scories du pass , et qu ' on nous donne ainsi une possibilit de voter sans rticences et avec plaisir en faveur de l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne .
Hlas , cela ne s ' est pas produit en raison d ' un manque de courage de la part de nombreux acteurs politiques tchques , et cela est la raison de mon vote ngatif et de mon attitude solidaire vis--vis du vote de notre collgue Ferber .
J ' espre que les Tchques prendront  l ' avenir , autour d ' une table , le chemin d ' un travail commun sur l ' histoire .
<SPEAKER ID=103 NAME="Bourlanges (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenu sur les diffrents votes et j ' ai vot contre le rapport Brok .
Je n ' ai donc pas vot l ' avis conforme au trait d ' adhsion de dix nouveaux tats  l ' Union europenne .
Cette dcision me cote , politiquement et affectivement , puisque depuis plus d ' une dcennie je milite au Parlement europen , en France et dans toute l ' Europe pour que l ' largissement de l ' Union europenne se fasse  la date prvue et dans des conditions propres  en assurer le succs .
Si j ' ai pris cette dcision , c ' est parce que j ' ai acquis la certitude que la dissociation entre le processus d ' largissement gographique de l ' Union et celui de son approfondissement institutionnel tait l ' effet d ' une rsignation inavouable des membres actuels et futurs de l ' Union  la dilution de l ' Europe et  la paralysie de son systme institutionnel .
Au cours des derniers mois , les dissensions se sont accrues entre les membres de l ' Union .
La Convention pitine , ds lors qu ' elle ambitionne de faire un peu plus qu ' un toilettage minimal du systme actuel .
Chacun est dsormais rsign  ce que la signature du trait constitutionnel n ' intervienne pas en dcembre 2003 , comme il tait initialement prvu .
Ce sont des signes qui ne trompent pas .
L ' Union europenne largie sera condamne  vivre sous le rgime dbilitant du trait de Nice .
Elle sera donc condamne  chouer .
Je n ' ai pas vot l ' avis conforme , parce que je souhaite le succs de l ' largissement .
<SPEAKER ID=104 NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , fdraliste europen et indpendantiste catalan , je me suis abstenu sur les votes relatifs  l ' adhsion des dix tats en dpit de la position favorable de mes collgues de l ' Alliance libre europenne .
Voici les raisons de mon vote .
Les travaux relatifs  la Constitution , en cours  la Convention , ont montr qu ' une nation sans tat , comme la Catalogne , n ' avait rien  esprer du rsultat de celle-ci .
Sa prsence au sein des institutions europennes continuera  dpendre du bon vouloir des tats respectifs et nous savons ce qu ' il en est , tant pour le Royaume d ' Espagne que pour la Rpublique franaise .
Aucune ouverture rsultant de la Convention quant  la reconnaissance explicite du droit  l ' autodtermination et  l ' largissement interne ,  l ' officialit de la langue catalane au niveau europen .
L ' adhsion de nouveaux tats dans ces conditions ne fera qu ' aggraver la situation relative de la Catalogne au sein de l ' Union : reprsentation moindre , contributions nettes en augmentation , etc .
Certains de ces tats sont loin d ' avoir satisfait aux critres de Copenhague concernant le respect des droits de leurs minorits : voyez par exemple le maintien des dcrets Benes en Rpublique tchque et Slovaquie .
Enfin , la position de la plupart de ces tats sur la scandaleuse guerre d ' Irak me parat devoir remettre en cause tout le processus de la construction europenne .
Il faut que tous ceux qui veulent une Europe europenne susceptible de faire contrepoids  l ' hgmonie amricaine irresponsable ouvrent le chantier de l ' Europe europenne .
L ' largissement aujourd ' hui m ' apparat comme une fuite en avant .
<SPEAKER ID=105 NAME="Nordmann (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport de M. Brok , alors que je suis favorable  l ' largissement .
Ce n ' est pas par animosit personnelle  l ' gard de M. Brok , bien entendu .
C ' est parce que son rapport laisse totalement de ct le couplage ncessaire entre largissement et approfondissement .
 aucun moment , il n ' voque le retard que nous prenons sur l ' approfondissement , ni l ' enlisement que l ' on peut craindre pour la Convention .
Le lien que nous avions voulu faire se trouve rompu .
Voil pourquoi j ' ai vot contre le rapport de M. Brok .
Fallait-il pour autant pnaliser les innocents , ceux qui ne sont pas responsables de ce retard qui est le ntre ? Je ne le crois pas .
C ' est pourquoi j ' ai vot en faveur des avis conformes .
Je suis pour l ' largissement , je suis pour le renforcement , je suis contre le consentement  l ' abandon du renforcement .
L ' Europe dans laquelle nous nous engageons risque d ' tre une Europe largie mais non renforce , unijambiste .
C ' est cet unijambisme , Monsieur le Prsident , que je rcuse en votant contre le rapport Brok .
<SPEAKER ID=106 NAME="Hannan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai galement vot contre le rapport Brok , malgr mon engagement et l ' engagement de longue date de mon parti en faveur de l ' largissement de l ' Europe .
<P>
Les conditions que nous avons offertes aux pays candidats sont inimaginables et radines .
Les nations de l ' Europe centrale et orientale devraient , plus que tout , profiter de leurs avantages naturels - cots peu levs , exportations  des prix plus intressants - et donc faire valoir leur comptitivit dans ce domaine .
Nous les forons nanmoins  rejoindre l ' euro , la semaine des quarante-huit heures , la politique agricole commune et le chapitre social , tout en les obligeant  dvaluer les dmocraties auxquelles elles ont accd rcemment .
<P>
C ' est aux populations de ces tats de dcider .
Pour ce qui est de Malte et de la Slovnie , qui ont dj pris leur dcision , j ' ai galement vot " oui " .
Je ne peux toutefois m ' empcher de penser que nous aurions d leur offrir des conditions plus gnreuses et plus flexibles .
Un autre schma de figure est fourni dans l ' explication de vote en dix points soumise par crit par SOS Dmocratie .
<SPEAKER ID=107 NAME="Cornillet (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Brok et je me suis abstenu sur les avis conformes , non que je ne veuille pas souhaiter la bienvenue aux dix nouveaux entrants - qui ont naturellement leur place dans cette Europe qui est la leur et personne ne pouvait dnier leur choix - , mais cette maison dans laquelle ils viennent d ' entrer me proccupe .
Saura-t-elle se doter d ' institutions suffisamment fortes pour rgler la vie  25 , bientt plus ?
Ces institutions seront-elles suffisamment lisibles et comprhensibles pour chaque citoyen , comme , il me semble , seule une constitution peut le garantir ?
Cet largissement ne servira-t-il pas de prtexte  une dilution ?
Je m ' inquite d ' une ouverture qui se ferait dans le brouillard institutionnel et bien naturellement , ce vote a pour but de manifester cette inquitude .

<SPEAKER ID=108 NAME="Dsir (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot pour les avis conformes , mais je me suis abstenu sur le rapport Brok , en raison de l ' ambigut des formules concernant l ' indpendance ,  l ' gard des tats-Unis , de la politique trangre et de dfense de la future Europe largie .
Les conditions institutionnelles et financires de l ' largissement ne sont pas bonnes .
Les risques de rgression de l ' intgration politique , les insuffisances des programmations financires sont une ralit .
Mais nous n ' avons pas le droit de prendre dix peuples en otage de notre bras de fer avec le Conseil , ou de leur fermer la porte , au prtexte de nos propres insuffisances .
<P>
Plus de dix ans aprs la chute du rideau de fer , leur faire place au sein de l ' Union est devenu une obligation historique .
C ' est  nous que revient la responsabilit des retards pris dans les rformes institutionnelles qui nous ont amens , aprs le mauvais trait de Nice ,  convoquer la Convention pour , enfin , doter l ' Europe d ' une Constitution .
Celle-ci doit tre adopte au plus tt , aprs une CIG courte , au lendemain de la Convention , et avant le 1er mai 2004 .
Mais aujourd ' hui , ne nous trompons pas .
Ce n ' est pas sur des modalits institutionnelles ou des perspectives financires que nous nous prononons .
C ' est  des peuples que nous disons si oui ou non ils ont leur place dans l ' Union ;  des peuples que seul l ' arbitraire de l ' histoire a maintenus pendant cinq dcennies  l ' cart de la construction de l ' Europe dmocratique .
<P>
C ' est dsormais avec eux que nous devrons mener la bataille pour l ' avenir de l ' Union .
C ' est avec eux que nous devrons contrer la drive vers une zone de libre-change et ? uvrer  la promotion d ' un modle social de haut niveau .
C ' est avec eux que nous continuerons le combat pour une Europe politique qui parle d ' une voix forte et unie dans le monde , pour une Constitution qui permette aux pays qui le veulent de partager leur politique trangre et de dfense sans en tre empchs , et de constituer une avant-garde europenne .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , en tant que paysanne de Basse Autriche , qui a elle-mme exploit , 43 ans durant , jusqu '  la chute du rideau de fer , sa ferme situe prs de la frontire , j ' ai aujourd ' hui vot avec grande conviction en faveur de l ' adhsion des dix nouveaux tats membres , et galement en faveur du rapport Brok .
Je sais en effet que l ' largissement ne signifie pas seulement pour l ' agriculture une concurrence , mais aussi une chance , et que la paysannerie autrichienne acceptera ces dfis , sur la base des mesures prises  la veille de l ' adhsion .
J ' ai donc vot en faveur d ' un avenir pacifique , tolrant et social pour nos enfants et petits-enfants .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EL" NAME="?lavanos (GUE/NGL)">
J ' ai vot contre le rapport Brok dans le cadre de la rsolution du groupe GUE / NGL .
Non parce que je suis contre l ' accession des nouveaux membres , mais parce que la rsolution ne mentionne pas les questions matrielles relatives  l ' largissement : la promotion d ' une politique litiste dans les pays d ' Europe centrale et orientale serviles  l ' gard des Amricains ; l ' clatement du secteur public et du domaine public ; le libralisme forc qui engendre le malaise social ; le manque de ressources communautaires suffisantes pour aider ces pays  assumer le processus d ' intgration ; le dfaut d ' organisation de rfrendums sur l ' largissement dans les tats membres .
<SPEAKER ID=111 NAME="Andersen, Berthu, Bonde, Gahrton, Goodwill, Lucas, Ribeiro e Castro et Sandbk (EDD)">
Les membres de SOS Dmocratie ( et du Forum Dmocratie au sein de la Convention ) ont vot de manire diffrente sur la question de l ' largissement , mais partagent les critiques suivantes .
<P>
Les pays candidats auraient d bnficier de conditions plus flexibles , comprenant diffrents types d ' accords d ' association garantissant une influence mutuelle et des obligations mutuelles , en lieu et place d ' un Accord EEE de type colonial .
<P>
Il aurait fallu leur garantir une adhsion  gomtrie variable , avec drogations durables , drogations  long terme et drogations dpendant de leur future volution conomique vers la cohsion , en tenant pleinement compte des diffrents niveaux de dveloppement conomique .
<P>
Les pays candidats auraient d bnficier d ' une autonomie de dcision en ce qui concerne l ' achat et la vente de terrains agricoles et de rsidences secondaires , du moins jusqu '  ce que leurs revenus soient comparables aux ntres .
<P>
En attendant la rforme agricole et un accord quitable , les pays candidats auraient d avoir la possibilit de recevoir les montants prvus par les budgets agricoles sous forme de versement unique , au lieu d ' tre contraints d ' utiliser cet argent de manire stupide , dpensire et inefficace , comme nous l ' avons fait .
<P>
Au lieu de payer le total des contributions ds le premier jour de leur adhsion , ils auraient d bnficier d ' une rduction pendant 5 ans , comme avaient pu en profiter le Royaume-Uni , le Danemark et l ' Irlande , ou d ' une adhsion gratuite jusqu ' au moment o ils atteignent un certain revenu .
<P>
Nombre de fonctionnaires des pays candidats vont  prsent recevoir des emplois lucratifs au sein des institutions de l ' UE et des salaires qui dpassent de loin ceux dont bnficient leurs propres Premiers ministres .
Les pays candidats auront la possibilit d ' imposer les citoyens de leurs pays travaillant pour l ' UE ou dans les pays de l ' UE , de manire  viter d ' injustes ingalits qui contraindraient leurs citoyens  payer des contributions  partir d ' un revenu faible  des concitoyens qui obtiendraient un salaire de 20 fois suprieur  un revenu normal dans leur pays .
<P>
Les pays candidats devraient bnficier de plus de flexibilit en ce qui concerne l ' application des rgles de l ' UE . Ils devraient adopter des rgles progressivement en suivant les ntres , par exemple pour l ' exportation de leurs produits sur nos marchs .
Ils ne devraient toutefois pas appliquer toutes ces rgles au sein de leur march . Nous devrions par exemple accepter la vente de saucisses sur les marchs locaux , si elles satisfont  la lgislation locale .
<P>
Le respect des normes cologiques communes devrait tre financ par des fonds communautaires , de manire  ce que la protection de l ' environnement ne soit pas retarde dans les pays candidats ou reporte  des temps plus favorables .
Les pays candidats devraient galement tre autoriss  conserver leurs propres normes , surtout si elles sont plus leves que les ntres .
<P>
Les pays candidats devraient participer pleinement  la Convention , par une adhsion totale , et avoir leur part quitable des postes au sein de la prsidence et du secrtariat .
De mme , le Trait rsultant de la Convention devrait tre adopt par une CIG , lorsque les pays de l ' Est en seront membres  part entire .
<P>
Tous les traits et rgles de l ' UE devraient tre traduits dans la langue des pays candidats et mis  disposition de leurs citoyens dans des bibliothques et sur Internet , bien avant les rfrendums .
Le camp des " oui " et celui des " non " devraient bnficier d ' un financement public gal .
Les gouvernements et les institutions de l ' UE ne devraient pas tre autoriss  intervenir en utilisant des informations biaises avant les rfrendums .
<P>
Ces critiques ont conduit certains d ' entre nous  voter contre l ' largissement ou  s ' abstenir , tandis que d ' autres ont vot " oui " pour permettre aux lecteurs des pays candidats de prendre librement leur dcision , mme si les conditions ne sont pas quitables .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE)">
Feu vert - Au nom de mon groupe , je tiens  affirmer mon soutien total  un largissement rapproch soulignant le principe d ' galit de traitement  l ' gard des critres de Copenhague .
J ' espre que la signature du trait d ' adhsion marquera l ' unification dfinitive de notre continent et laissera derrire elle les guerres qui ont dchir nos peuples et trac des frontires en mettant nos pays  feu et  sang .
La nouvelle Europe fortifie sera un continent au destin partag entre la paix , la dmocratie et la libert .
<P>
La solidarit - Cet largissement sans prcdent amne de nouveaux dfis pour l ' Union .
Il sera ncessaire de faire preuve , dans toutes nos politiques communes , d ' un esprit de solidarit encore plus fort et de renforcer les capacits institutionnelles de l ' Union .
Les membres actuels et  venir de l ' Union europenne devront s ' efforcer au maximum de parvenir , comme l ' exigent les Traits ,  s ' exprimer d ' une seule voix dans les forums politiques mondiaux , et ce en substituant une solidarit communautaire aux gosmes nationaux .
<P>
Le conflit budgtaire - Bien qu ' un accord ait t conclu  la dernire minute , je tiens  critiquer nergiquement la dmarche unilatrale du Conseil consistant  inclure des donnes budgtaires dans le trait d ' adhsion .
Il s ' agit d ' une dmarche sans prcdent qui porte srieusement atteinte aux comptences budgtaires de notre Parlement et  l ' accord interinstitutionnel de 1999 .
<SPEAKER ID=113 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Bien que l ' unique question pose aux dputs concerne l ' avis conforme sur la demande d ' adhsion de dix nouveaux pays  l ' Union europenne , on demande au Parlement d ' avaliser par la mme occasion le contenu du projet de trait qui en dcide .
<P>
tant pour l ' unification de l ' ensemble du continent et la suppression des frontires qui le morcellent , nous sommes videmment pour le droit de ces pays d ' adhrer  l ' Union europenne si tel est le choix de leurs peuples .
Nous sommes , en revanche , tout  fait opposes  l ' esprit comme  la lettre du projet de trait que les institutions europennes veulent leur imposer .
<P>
Sur le fond , ce trait officialise l ' ingalit entre la partie riche de l ' Europe et sa partie pauvre .
Le mot intgration couvre des rapports de domination entre l ' Europe imprialiste et les nouveaux adhrents , notamment l ' Est europen , considrs par la premire comme des chasses gardes de ses groupes financiers et industriels .
<P>
Sur la forme , ce trait est impos aux nouveaux membres par le chantage , avec pour seul choix de l ' accepter en l ' tat ou de rester en dehors .
<P>
Dans le domaine budgtaire comme dans le domaine politique , le trait tablit une Europe  deux vitesses o certains seront plus gaux que d ' autres .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=114 NAME="Collins (UEN)">
. ( EN ) Ceux qui s ' opposent  l ' Union europenne voudraient utiliser les vnements qui ont eu lieu ces derniers mois pour mettre en lumire le dsaccord et la discorde qui rgnent entre les tats membres de l ' Union europenne .
Nous savons tous que les deux  trois derniers mois ont t un exercice d ' endurance pour les leaders politiques au sein de l ' UE .
<P>
Toutefois , l ' largissement promet d ' tre un vritable succs .
Nous avons tous le droit d ' tre fiers de nous trouver aujourd ' hui dans une situation nous permettant d ' approuver formellement les traits d ' adhsion des dix pays dsireux de rejoindre l ' Union europenne .
<P>
L ' largissement de l ' Union est un processus bnfique tant pour l ' Union europenne que pour les populations des pays candidats .
<P>
L ' largissement de l ' UE nous permettra de construire une Union europenne plus efficace .
Elle permettra certainement aussi de consolider les structures dmocratiques au sein de l ' Europe , tout en renforant l ' conomie d ' une Union europenne en expansion .
<P>
Ce processus historique aura un impact positif favorisant la vritable cohsion de l ' Union europenne .
J ' espre que les dix pays candidats seront en position de rejoindre l ' Union europenne le 1er mai 2004 .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=115 NAME="Crowley (UEN)">
. ( EN ) Il s ' agit d ' une des questions les plus importantes traites par le Parlement au cours des dernires annes .
<P>
Je suis un fervent dfenseur du processus d ' largissement , non pas uniquement en raison de notre responsabilit par rapport  nos concitoyens d ' Europe de l ' Est , qui ont t victimes de rgimes totalitaires , mais galement parce que je crois que les nouveaux pays candidats vont apporter une dynamique formidable pour le dveloppement futur de l ' Union europenne .
<P>
Au moment o nos regards sont tourns vers l ' avenir , nous devons galement nous rappeler du pass .
Les idaux des pres fondateurs de la Communaut conomique europenne , la dmocratie et la prosprit sont aussi importants aujourd ' hui qu ' ils ne l ' taient il y a cinquante ans .
Nous avons  prsent la possibilit de revitaliser le processus et de lancer un signal positif aux populations d ' Europe de l ' Est .
<P>
Ds le dpart , elles seront mises sur un pied d ' galit avec nous et bnficieront des mmes droits que les tats membres existants .
<P>
Enfin , en apportant mon soutien  ce rapport et au processus d ' adhsion , je souhaite galement voir les pays candidats , les parlements nationaux et les gouvernements bnficier des mmes droits de vote  la Convention europenne que les tats membres existants .
<P>
Comme l ' a dclar John Fitzgerald Kennedy lors de son discours d ' investiture : " Nous nous trouvons aujourd ' hui au bord d ' une nouvelle frontire , mais cette nouvelle frontire n ' est pas un ensemble de promesses , c ' est un ensemble de dfis . "
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=116 NAME="Darras (PSE)">
Quiconque veut stabiliser l ' ensemble du continent , consolider la dmocratie et la paix , renforcer l ' conomie et le dveloppement durable et intgrer une dimension culturelle et humaine fonde sur les valeurs partages de la libert , du respect des droits fondamentaux , de la bonne gouvernance et de l ' tat de droit , doit soutenir l ' adhsion de ces dix nouveaux tats membres , tats essentiels pour construire une Union europenne encore plus forte et plus efficace .
<P>

Il s ' agit l d ' un dfi sans prcdent sur les plans politique , conomique et social , un dfi qui ne doit pas faire oublier qu ' il peut nous offrir , si tant est que l ' on accepte de le relever , un extraordinaire potentiel de renforcement et de dveloppement de l ' Union europenne , d ' une Union europenne qui parlera bien d ' une seule et mme voix sur la scne politique mondiale et aura un rle capital sur la scne politique internationale .
<P>
Je ne souhaite d ' aucune faon bloquer cet vnement historique ; mais si l ' amendement 1 , la seconde partie de l ' amendement 13 et l ' amendement 19 ne sont pas adopts , je m ' abstiendrai .
Je voterai cependant pour l ' adhsion de chacun de ces dix tats lors des votes sur les diffrentes recommandations .
J ' espre ainsi que notre avenir commun pourra aujourd ' hui commencer sous les meilleurs auspices .
<SPEAKER ID=117 NAME="Dehousse (PSE)">
L ' largissement propos aujourd ' hui se prsente dans des conditions dsastreuses .
Contrairement  ce qui avait t promis , les structures de la Communaut n ' ont pas t amnages pour permettre un fonctionnement harmonieux demain  vingt-cinq et , moins encore , aprs-demain  quarante .
Pire , le financement de l ' largissement tel qu ' il est prvu dans le Trait n ' est nullement assur , contrairement  ce qui avait t convenu lors du sommet de Berlin .
<P>
La Communaut se dirige donc vers une impasse , qui va diminuer les chances de l ' Europe sociale dont nous avons besoin , de mme qu ' elle menacera la politique de cohsion territoriale , plus indispensable que jamais .
Du reste , la Communaut que nous avons voulue et construite pendant cinquante ans ne survivra pas  cet largissement et fera place  une Union molle et indfinie .
Nous avions voulu btir une cathdrale et nous nous retrouvons dans un grand magasin .
<P>
Enfin , on nous propose de maximaliser les risques de blocage de cette Union au moment mme o les mcanismes internationaux essentiels ,  commencer par les Nations unies , explosent .
<P>
Telles sont les raisons du vote ngatif que je ferai sur les rsolutions d ' avis conforme , mme si j ' approuve la rsolution qui accompagne le rapport Brok du fait des amliorations apportes en sance .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EL" NAME="Dimitrakopoulos (PPE-DE)">
J ' ai vot contre dans le cas de la Pologne parce que je trouve que sa position sur la question de la guerre en Irak est inacceptable .
<P>
J ' ai vot contre dans le cas de la Rpublique tchque parce que je trouve que sa position globale sur la question de la guerre en Irak et sur la question des dcrets Bene ?
est inacceptable .
<SPEAKER ID=119 NAME="Ducarme (ELDR)">
Le cinquime largissement est un pas gopolitique majeur qui est appel  concrtiser une phase importante de la grande ?
uvre de rconciliation de l ' Europe en une Union fonde sur la dmocratie librale et complte : politique , conomique , sociale et de dfense .
C ' est un facteur de paix , de stabilit et d ' lvation du niveau de vie des europens .
<P>
L ' largissement doit aussi permettre  l ' Union europenne de mieux faire face aux dfis de la mondialisation en portant les valeurs universelles et sans oublier notre devoir historique envers tous les pays du bassin mditerranen .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber (PPE-DE)">
. ( DE ) Le Parlement europen a aujourd ' hui approuv l ' adhsion de dix tats  l ' Union europenne .
C ' est un jour historique pour l ' Europe .
L ' Europe est runie dans la libert .
Les dputs de la CSU au Parlement europen saluent cet vnement .
Depuis de nombreuses annes , nous avons t  la pointe des efforts consentis pour que nous puissions vivre ce moment historique . Malgr toute la joie que nous procure cette journe , il subsiste des doutes concernant la Rpublique tchque .
<P>
La compensation de l ' injustice par l ' injustice est trangre  la pense europenne de l ' tat constitutionnel .
Seul le Parlement europen a , dans le cadre des ngociations d ' adhsion , port  la connaissance de l ' opinion publique europenne le pass non surmont de la Rpublique tchque tel qu ' en tmoigne sa lgislation , et exig depuis des annes une clarification .
Ni le commissaire responsable Verheugen , ni le gouvernement fdral allemand , n ' ont repris les initiatives du Parlement europen .
<P>
Nous avons attendu en vain un geste politique dans un esprit de rconciliation .
C ' est le contraire qui s ' est produit : le 24 avril 2002 , le Parlement tchque a dcid  l ' unanimit que les consquences juridiques des dcrets Benes taient " incontestables , intangibles et irrvocables " .
La Rpublique tchque est naturellement un pays central de l ' Europe .
Nous avons malgr tout vot contre l ' adhsion de la Rpublique tchque , car nous voulons adresser un signal fort au monde politique tchque , et lui dire que les plaies du pass , en ce qui concerne les Allemands expulss , sont toujours ouvertes , et qu ' elles doivent tre guries en commun , au moyen d ' un dialogue mutuel .
<SPEAKER ID=121 NAME="Ferreira et Patrie (PSE)">
C ' est parce que nous sommes profondment fdralistes et que nous souhaitons russir l ' largissement que nous avons dit " non " aux traits d ' adhsion qui viennent d ' tre soumis au Parlement europen pour avis conforme .
<P>
 dfaut de la ralisation de plusieurs conditions pralables , l ' largissement risque d ' tre un beau gchis :
<P>
Il s ' agit premirement de conditions institutionnelles : vraisemblablement , la Convention europenne ne dbouchera sur aucun bouleversement majeur des institutions permettant leur dmocratisation , une plus grande lisibilit et l ' affirmation de la lacit comme principe fondamental de l ' Union .

<P>
Il s ' agit deuximement de conditions sociales :  ce jour , il n ' est pas envisag que le projet de Constitution europenne soit assorti d ' un trait social comportant des garanties pour faire face aux risques de dlocalisation d ' entreprises ainsi que des assurances en matire de services publics .
<P>
Par ailleurs , l ' accord arrach  la dernire minute en violation des prrogatives budgtaires du Parlement europen inscrit l ' largissement dans un cadre financier irraliste et discriminant pour les pays adhrents .
Il compromet gravement la russite du processus , s ' agissant notamment de la PAC dont la rorientation en faveur du dveloppement rural est , ainsi , remise en cause .
<P>
Les pays candidats vont entrer dans un ensemble intgr qui n ' est qu ' un march : en tant que socialistes europennes , nous ne trouvons pas notre compte  une telle Europe .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE)">
- ( ES ) Nous venons d ' ajouter une page  l ' histoire de notre continent : grce  notre vote favorable  l ' adhsion , nous avons dfinitivement ouvert la voie au processus de rconciliation des peuples europens ; nous avons rpar une injustice de l ' histoire ; nous avons permis  la politique de triompher en tant qu ' instrument au service de la paix  un moment o l ' horreur de la guerre nous frappe  nouveau et nous rappelle ainsi que la paix n ' est pas une chose acquise , mais qu ' il convient de la prserver .
<P>
Afin que l ' tape franchie aujourd ' hui suppose vritablement la rconciliation de l ' Europe avec elle-mme , il est indispensable que l ' Union se dote d ' une constitution qui garantisse le fonctionnement efficace et dmocratique de ses institutions ainsi que sa dimension politique .
C ' est la seule faon de parvenir  ce que l ' Europe reste le rve de libert et de bien-tre auquel ont adhr les pays que nous avons dcid d ' accueillir .
Nous devons absolument garder  l ' esprit le sens profond de l ' ide europenne et raffirmer l ' importance des valeurs qui ont permis l ' union du continent : la primaut de la personne et le respect de sa dignit , la solidarit , la justice sociale et la recherche du bien de tous .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DE" NAME="Grner (PSE)">
. ( DE ) Avec le vote d ' aujourd ' hui sur l ' adhsion de dix tats d ' Europe centrale et orientale , nous posons la pierre angulaire qui permettra de surmonter la division historique de l ' Europe en Est et Ouest .
La division historique en un monde des femmes et un monde des hommes subsiste cependant toujours en Europe de l ' Est comme en Europe occidentale .
<P>
Mon oui  l ' adhsion de Chypre , de Malte , de la Pologne , de la Hongrie , de la Rpublique tchque , de la Slovaquie , de la Slovnie , de l ' Estonie , de la Lettonie et de la Lituanie est li  l ' espoir que l ' acquis communautaire soit repris sans rserve dans le domaine de l ' galit entre femmes et hommes , et qu ' on lui donne vie .
Je ne cache pas qu ' il m ' en cote beaucoup de voter oui  l ' adhsion de la Rpublique de Pologne , car la Pologne a particip , de mme que le Royaume-Uni ,  une guerre mene en violation du droit international contre l ' Irak .
Je pense nanmoins qu ' il est de ma responsabilit , en tant que social-dmocrate allemande , d ' opposer  la date nationaliste du 1er septembre 1939 la date europenne d ' aujourd ' hui , le 9 avril 2003 , lie  l ' espoir de paix et de prosprit pour tous et  un modle europen de socit bas sur le partenariat .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) Je n ' ai pas approuv le rapport Brok , car il ne mentionne pas assez clairement , dans un paragraphe au moins , la violation flagrante du droit par le Conseil .
<P>
Voir aussi l ' explication de vote relative aux traits d ' adhsion .
<SPEAKER ID=125 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE)">
Le pass fratricide de l ' Europe , ses sicles belliqueux , doivent nous apporter toute la mesure du vote aujourd ' hui au PE du rapport sur l ' largissement de l ' UE .
Cet largissement de l ' Union gagne  tre entendu comme runification des peuples de notre continent , qui se rassemblent enfin et se retrouvent dsormais sur des valeurs fondamentales communes comme la libert , la dmocratie , la solidarit , le respect des droits de l ' homme et de l ' environnement .
Rjouissons-nous comme europarlementaires d ' avoir pu contribuer  ces retrouvailles , et engageons-nous pour leur russite !
<P>
Cependant , regrettons que le budget allou  cet largissement reste drisoire face aux enjeux d ' un tel projet et de notre futur commun .
Pour mmoire , quelques chiffres en contraste : l ' quivalent de 97 milliards d ' euros fut vers de 1948  1951 par les USA pour aider l ' Europe de l ' Ouest  surmonter les destructions de guerre .
Soit 1,5 % du PIB amricain .
Pour la runification allemande , 600 milliards d ' euros furent investis entre 1990 et 1999 , pour financer le relvement de l ' ex-RDA .
Le Conseil europen n ' a consacr  l ' largissement que 0,15 % du PIB de l ' Union .
<P>
Notre solidarit devra dornavant tre  la hauteur de tels enjeux continentaux , en pensant que dsormais notre futur dpendra du sort , par nous interprt , de nos nouveaux membres et voisins .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DE" NAME="Knolle (PPE-DE)">
. ( DE ) C ' est avec joie et satisfaction que j ' ai pris connaissance du fait que lors du vote mentionn plus haut , la Rpublique tchque a reu , avec les plus mauvais rsultats de vote , un vritable " coup de semonce " parlementaire .
Les actuels politiciens tchques devront se demander pourquoi , avec 489 voix pour , 39 voix contre et 37 abstentions , ils ont obtenu un si mauvais rsultat .
En tant que membre de la commission parlementaire mixte Union europenne-Rpublique tchque , j ' ai fait l ' exprience , au cours des quatre dernires annes , de l ' arrogance insupportable de la partie tchque .
J ' ai sans cesse appel Prague  jeter un pont pour nous rejoindre sur la question des funestes dcrets Benes , afin de tirer ainsi un trait sur un douloureux pass .
Cela a t chaque fois refus catgoriquement par les politiques pragois .
Mon oui lors du vote d ' aujourd ' hui est par consquent un signal positif adress  la jeunesse tchque actuelle , qui , nous l ' esprons , donnera bientt le ton dans cette Rpublique voisine de l ' Allemagne .
Je souhaite aux responsables politiques actuels de la Rpublique tchque " bien du plaisir " pour expliquer dans leur pays natal pourquoi ils ont obtenu un si mauvais rsultat au vote sur leur adhsion au Parlement europen de Strasbourg .
Peut-tre le dialogue ouvert ambitionn par le Parlement europen commence-t-il enfin maintenant .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
Les dputs membres du Parti communiste grec ont vot contre l ' adhsion des dix pays par solidarit avec leurs peuples , qui n ' ont aucune raison de se rjouir .
Au contraire , il tait clair durant les prparatifs en vue de l ' adhsion ( tandis que les entreprises publiques et leurs richesses taient brades  de grosses socits trangres , que toutes les victoires socialistes taient abolies , les droits souverains et l ' indpendance nationale restreints et ainsi de suite ) , qu ' ils avaient toutes les raisons d ' tre inquiets .
Seules les multinationales et leurs reprsentants au Parlement europen ont des raisons de se rjouir .
<P>
Les " dix " se joignent  une Union des petits et moyens tats imprialistes qui servent les intrts des grands tats capitalistes , exacerbant de ce fait l ' exploitation de leurs peuples et de tout autre individu sur lequel ils peuvent mettre la main , par leur comptition et leur coopration avec le " big brother " et matre reconnu : les tats-Unis .
<P>
Ainsi que le crime contre l ' Irak l ' a rvl , les diffrences entre certains euro-unionistes imprialistes et leurs copains amricains dans la guerre ne rsident pas dans la fin , mais dans les moyens .
<P>
Nous avons galement vot contre l ' adhsion de Chypre parce que , outre ce qui prcde , elle a t utilise pour exercer une pression et lgitimer les rsultats de l ' invasion et de l ' occupation barbares , sur lesquelles les imprialistes europens " sensibles " ferment les yeux .
<P>
Les travailleurs - les peuples - n ' ont pas besoin que des organisations imprialistes mettent au point leur lutte commune et barreront la route au dsastre vers lequel celles-ci les conduisent en changeant le cours de l ' humanit et en l ' orientant vers un avenir qui en vaille la peine , un avenir socialiste .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup (GUE/NGL)">
Les problmes fondamentaux lis  ce que l ' on appelle l ' largissement  l ' Est ne sont pas rsolus .
Ainsi , il ne fait aucun doute que les ralits conomiques impliqueront la poursuite de la tradition d ' exploitation par l ' Europe occidentale de ses voisins orientaux avec , en toile de fond , l ' ingalit des conditions salariales et financires .
L ' adaptation , c ' est--dire le respect du droit communautaire en vigueur , causera divers problmes aux nouveaux tats membres , mais cet tat de fait n ' est pas examin en profondeur dans le rapport Brok .
<P>
Le Mouvement populaire contre l ' UE ne peut accepter le raisonnement et les conclusions paternalistes de M. Brok . Cependant , il s ' abstient de voter contre le rapport car il respecte le droit des pays candidats de dcider eux-mmes - via des rfrendums quitables et impartiaux ( nous esprons le meilleur mais craignons le pire ) - s ' ils souhaitent devenir membres de l ' UE .
<SPEAKER ID=129 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons  nous prononcer sur l ' largissement de l ' Union europenne ( UE )  10 nouveaux membres .
Ds le dbut , nous n ' avons voulu en rien faire obstacle au choix des populations d ' Europe de l ' Est d ' adhrer ou non  l ' UE .
Car un blocage venant des membres actuels serait peru comme une logique de " forteresse Europe " des riches , refusant une dmarche solidaire envers les autres peuples dsireux de s ' associer .
<P>
Mais nous dnonons les conditions d ' un largissement au rabais , qui ne respecte mme pas l ' galit entre les membres et ne tire aucun bilan rel de la monte gnralise de la pauvret et du chmage dans les pays candidats .
Ce sont les rsultats des politiques adoptes ces dix dernires annes pour remplir les critres d ' adhsion .
<P>
Nous pouvons donc comprendre que les populations concernes attendent aujourd ' hui au moins des contreparties en termes de droits , de fonds structurels et agricoles .
Or l ' UE tend  considrer les nouveaux membres comme des pays de second rang .
L ' UE glorifie la " runification du continent " comme un enjeu politique et historique , mais elle exclut la libre circulation des personnes .
L ' UE parle de dmocratie et de pluralisme , mais les buts et les moyens des transformations imposes , notamment en Europe de l ' Est , - conditionnant les crdits et les aides - relvent de dogmes qui sont porteurs de rgression sociale .
C ' est pourquoi nous avons vot contre le rapport Brok .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Ma dlgation VVD et moi-mme tions et restons partisans de l ' largissement de l ' Union europenne aux douze pays avec lesquels les ngociations sont en cours ; et ce , pour des raisons historiques , conomiques et politico-stratgiques ( stabilit de la frontire orientale , dmocratie dans l ' ensemble de l ' Europe , etc . ) .
Nous votons pour l ' largissement  Malte , la Slovnie , l ' Estonie , la Lettonie , la Lituanie , Chypre , la Rpublique tchque , la Slovaquie , la Hongrie et la Pologne .
<P>
Le big bang tait une procdure injuste , elle a fait peser sur la cohsion interne de l ' Union et sur l ' valuation objective des pays candidats une pression dispensable .
Nous ne devons plus opter pour cette procdure  l ' avenir , pas plus que pour un small bang .
Chaque pays candidat doit tre valu sur ses propres mrites .
Ds que la Bulgarie ou la Roumanie est prte , elle doit adhrer sans , pour cela , ncessairement attendre l ' autre .
En ce qui nous concerne , il est donc tout  fait possible qu ' elles adhrent avant ou aprs 2007 .
<P>
Quant aux autres adhsions , par exemple celles de la Croatie ou de la Turquie , la configuration institutionnelle de l ' Union doit d ' abord tre adapte ( efficacit , intelligibilit et contrle dmocratique ) avant que celles-ci puissent tre envisages .
Il ne faut donc faire aucune promesse avant que la confrence intergouvernementale n ' ait t boucle avec satisfaction .
<SPEAKER ID=131 NAME="MacCormick (Verts/ALE)">
C ' est un privilge remarquable de pouvoir participer  la runification pacifique d ' une Europe autrefois fracture .
J ' ai vot en faveur de ce processus avec beaucoup de satisfaction aujourd ' hui .
<P>
En tant que reprsentant du Scottish National Party , j ' tais galement tout  fait conscient du fait que beaucoup de petits pays , qui n ' ont regagn leur indpendance que rcemment , figuraient parmi ceux pour lesquels nous votions aujourd ' hui .
Par contraste , toutefois , l ' cosse , une des plus anciennes petites nations d ' Europe , reste tout au plus une " rgion " d ' un tat membre , aux yeux de Bruxelles .
<P>
Dans cette nouvelle Europe largie , l ' cosse doit srement aspirer  davantage .
Le peuple cossais s ' exprimera sur cette question le premier mai , lors des lections du parlement cossais .
<P>
L ' largissement  partir de l ' extrieur est en chantier .
Il doit galement se dvelopper de l ' intrieur .
Comme la Convention europenne approche de ses conclusions , il semble clair que la future constitution ne placera aucune barrire quant  la manire dont s ' effectuera l ' largissement intrieur .
J ' espre que ce processus dmarrera bientt .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter (PSE)">
. ( DE ) Je n ' avais encore jamais vu autant de dputs europens subir la pression de leurs chefs de partis nationaux .
Le rsultat des votes ne correspond donc pas aux convictions relles de nombre d ' entre eux .
C ' est pourquoi au nom , entre autres , de ceux qui n ' ont pas os suivre leur conscience , je tiens  dclarer la chose suivante : il doit d ' abord y avoir une dmocratie de l ' Union europenne , et ensuite seulement un largissement de celle-ci .
C ' est ce que nous avons promis  nos lecteurs en 1999 .
Or , l ' Union europenne n ' a pas rempli sa mission , et le trait de Nice est une fumisterie .
L ' Union europenne ne peut donc fonctionner que si la Convention europenne et les gouvernements arrtent une vritable Constitution garantissant la dmocratie et la transparence .
J ' ai beau tre favorable  l ' largissement , j ' estime que l ' Union europenne prsume actuellement de ses forces en accueillant encore dix membres supplmentaires . Le rapport Brok nous fait miroiter un monde d ' illusion , c ' est pourquoi j ' ai vot contre .
Je n ' ai pas pu non plus approuver l ' adhsion de la Pologne , car il s ' y passe trop de drapages .
Enfin , le gouvernement polonais a activement particip  la rpugnante guerre d ' agression en Irak . En ce qui concerne tous les autres tats , je me suis abstenu .
Car je suis surtout proccup par la question suivante : l ' ouest est-il dj mr pour l ' est ? Or , la rponse  cette question est non .
<SPEAKER ID=133 NAME="McAvan (PSE)">
. ( EN ) Nous vivons un jour historique pour l ' Union europenne , et je suis heureuse et fire d ' y jouer un petit rle en votant oui  tous les rapports sur l ' largissement qui nous sont prsents aujourd ' hui .
<P>
C ' est aujourd ' hui que dmarre le XXIe sicle de l ' Europe .
La premire moiti du sicle prcdent a t marqu par la guerre et la seconde par une division entre l ' Est et l ' Ouest .
En votant aujourd ' hui pour runifier notre continent dans la paix , la dmocratie et la prosprit , nous mettons cette Europe l derrire nous .
<P>
Dix nouveaux drapeaux sont apparus dans notre Assemble aujourd ' hui .
Je me rjouis d ' accueillir nos nouveaux collgues au sein de ce Parlement le mois prochain , de manire  ce que nous puissions commencer  construire ensemble l ' Europe que nos 500 millions de citoyens mritent .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Il existe nombre d ' arguments pour carter les dix pays dont les gouvernements souhaitent adhrer  l ' UE .
Certains , comme la Slovaquie , la Hongrie et la Roumanie , discriminent  l ' gard de l ' ethnie rom , fort reprsente dans ces populations .
La Hongrie et Chypre font l ' objet de plaintes pour rpression des homosexuels .
Tout comme jadis l ' Irlande , la Pologne entend rester libre de refuser aux femmes le droit  l ' avortement jusqu '  la fin des temps .
L ' Estonie et la Lettonie ont tent de refuser l ' galit des droits  leur importante minorit russe , qu ' elles tiennent pour responsables de l ' occupation passe .
Chypre risque d ' entraner l ' UE dans une guerre avec la Turquie .
Et dans les tats membres actuels , on se plaint de corruption , de migration de main-d ' ? uvre et de cots levs pour les fonds d ' aide .
Il est  mes yeux tout aussi important que ces pays soient soumis  un acquis no-libral qui dmantle les services publics et risque de condamner de larges pans de la population  une longue prolongation de la pauvret qui est apparue au cours des dix dernires annes .
Reste que ce sont les habitants de ces pays , et personne d ' autre , qui doivent dcider s ' ils veulent faire partie de l ' UE .
Partout , sauf  Chypre , ils peuvent se prononcer sur ce sujet dans le cadre d ' un rfrendum .
Je ne veux pas leur ter ce droit pour nous protger nous-mmes ou en prtendant savoir mieux qu ' eux ce qui est bon pour eux .
En rejetant le rapport Brok , je maintiens le vote favorable que j ' ai exprim le 20 novembre 2002 au sujet de l ' largissement .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE)">
Le Parlement europen a approuv aujourd ' hui l ' adhsion de dix tats  l ' Union europenne .
C ' est un jour historique , aussi bien pour l ' Europe que pour moi personnellement .
La funeste division de l ' Europe est surmonte , l ' Europe est runie dans la paix et la libert .
Les peuples de l ' Europe ont maintenant la possibilit de faonner l ' avenir dans la libert et dmocratie .
<P>
J ' ai pourtant vot en conscience contre l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , et je voudrais expliquer ce vote : ce n ' tait pas un " non " au peuple tchque , mais bien plutt un signal plein de conviction adress aux responsables politiques , qui malgr de nombreuses demandes - venant , entre autres , de leur propre peuple - ne veulent pas dmordre des passages des dcrets Benes contraires aux droits de l ' homme .

<P>
Je suis dpute du Haut-Palatinat , rgion frontalire qui compte environ 140 kilomtres de frontire commune avec la Rpublique tchque . De nombreux expulss venant de Bohme et de Moravie y ont reconstruit une nouvelle existence aprs leur expulsion .
Je sais  quel point les expulss sont attachs  leur ancienne patrie , y compris  leurs parents et amis rests en Rpublique tchque , et pour qui la loi d ' amnistie reste toujours valable .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="DE" NAME="Niebler (PPE-DE)">
. ( DE ) Je salue l ' adhsion des tats baltes ( Estonie , Lettonie , Lituanie ) ainsi que de la Pologne , de la Hongrie , de la Slovaquie , de la Slovnie et des les de Chypre et de Malte pour le 1er mai 2004 .
La funeste division de l ' Europe sera ainsi dfinitivement surmonte .
Je me rjouis de pouvoir vivre et accompagner ce moment historique .
<P>
Malgr la joie que je ressens du fait de ces adhsions , j ' mets toujours certaines rserves concernant la Rpublique tchque .
Si je souhaite l ' adhsion de la Rpublique tchque , je ne peux me rsoudre  fermer les yeux sur le fait que les dcrets Benes , qui ont lgitim l ' expulsion de certains groupes ethniques , sont encore en vigueur dans ce pays aujourd ' hui .
<P>
Je vote contre l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne .
Il est inacceptable  mes yeux que ce pays n ' ait pas encore pris  ce jour ses distances vis--vis des dcrets Benes - comme il conviendrait de le faire - et reconnu ainsi les expulsions comme une injustice .
Je veux , par mon vote , envoyer un signal .
<P>
Je tiens en particulier  attirer l ' attention sur les dnommes " lois d ' immunit " qui continuent  lgitimer les plus graves offenses et les plus sombres crimes de l ' aprs-guerre .
Il y a quelques annes ,  l ' initiative de dputs CDU / CSU , le Parlement a appel la Rpublique tchque  suspendre les dcrets et les lois encore en vigueur lis  l ' expulsion de certains groupes ethniques de l ' ancienne Tchcoslovaquie .
La Rpublique tchque ne s ' est pas conforme  cette injonction - bien au contraire .
En avril 2002 , le parlement tchque a mme dclar  l ' unanimit que les effets des dcrets Benes sur la lgislation et les droits de proprit taient " incontestables , inviolables et inaltrables " .
Je perois cette position comme une preuve indubitable que les Tchques ne souhaitent pas faire de geste de rconciliation politique .
C ' est ce contexte qui rend ncessaire et urgent de clore ce chapitre historique .
L ' Union europenne est une communaut de droit et de valeurs , dont la protection des minorits compte parmi les obligations lmentaires .
Tout pays souhaitant rejoindre l ' Union europenne doit reconnatre ce fait , et il est inacceptable que la Rpublique tchque l ' ignore .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL)">
Je pense que l ' largissement de l ' UE  dix autres pays de notre continent reprsente une entreprise historique qui tait - quel que soit le point de vue o l ' on se place - grandement ncessaire aprs l ' effondrement du systme bipolaire qui rgissait l ' Europe et le monde .
Sa signification profonde tait et reste que nous esprons accueillir les peuples de ces pays au sein d ' une entit bien forme , d ' une communaut qui solidarise les conomies de ses membres et qui a proclam sa volont de renforcer de plus en plus la coopration et l ' union politiques entre les tats , les nations et les citoyens europens .
<P>
Nous n ' avons pas le droit historique , moral , politique ou stratgique de refuser la demande librement et dmocratiquement formule de ces dix nations de participer sur un pied d ' galit  la construction de cette entit .
Au contraire , nous avons tout intrt  leur donner une rponse positive soutenue par des initiatives et notre solidarit .
De mme , nous attendons de ces pays et de leurs gouvernements qu ' ils expriment un souhait de convergence , gnralement et spcifiquement , au-del et par-dessus les divergences regrettables et forces manifestes rcemment au sujet du plan d ' invasion de l ' Irak , des divergences qui sous peu paratront vaines et dnues de valeur pratique pour ceux qui les ont provoques par navet ou par gosme .
<P>
Tel qu ' il a eu lieu , l ' largissement comporte galement des aspects ngatifs et des dangers aussi bien pour les pays candidats que pour l ' entreprise historique de l ' unification europenne , tant donn qu ' il prcde le renforcement de l ' unit institutionnelle et politique ncessaire ...
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=138 NAME="Pasqua (UEN)">
tant de ceux qui , ds l ' agonie de l ' empire sovitique , ont souhait une adhsion rapide des pays qui nous rejoindront prochainement , je me rjouis que ce processus , volontairement retard par les fdralistes europens , soit sur le point d ' aboutir .
<P>
Je suis cependant inquiet de constater que si les tats candidats ont t capables de s ' adapter pour entrer dans l ' Union , celle-ci , en revanche , est actuellement victime d ' une dangereuse sclrose .
<P>


Contrairement  ce que suggre le rapporteur en voquant le renforcement des capacits institutionnelles de l ' Union , l ' largissement implique videmment l ' abandon de la vieille mthode communautaire .
La position des futurs tats membres  la veille de l ' intervention militaire en Irak le dmontre : notre interprtation de la notion de solidarit europenne , hrite des dbuts de la construction europenne , diverge trs sensiblement de la lecture qui en est faite dans les nouveaux tats .
Telle est la ralit qui s ' impose  nous .
<P>
Il est vain de rclamer davantage d ' intgration , de supranationalit et , finalement , d ' uniformisation .
Poursuivre la construction europenne  vingt-cinq sur la voie indique par le rapporteur nous conduira tous dans l ' impasse .
<P>
L ' Europe a besoin de libert et de flexibilit , pas d ' idologie .
Elle tirera sa force uniquement de la diversit des nations qui la composent .
<SPEAKER ID=139 NAME="Roure (PSE)">
J ' ai vot l ' avis conforme au trait d ' adhsion des dix nouveaux pays  l ' Union europenne .
C ' est aprs mre rflexion que j ' ai vot cet avis car il est vrai que nous engageons l ' Union sur une voie longue et difficile ; mais il est aussi vrai que la construction de l ' Union a toujours t difficile et il est normal qu ' elle soit longue .
Les pays d ' Europe centrale et orientale qui doivent entrer dans notre Union ont fait des efforts extraordinaires afin de nous rejoindre .
Ils ont rapidement modernis leur conomie , rform leurs systmes sociaux et dmocratis leur organisation politique .
Tout cela , ils l ' ont fait en quelques annes et nous devons saluer leur courage et leurs sacrifices .
Les peuples d ' Europe centrale et orientale ont vcu un pass chaotique et ce pass est rcent et encore frais dans les mmoires .
Nous ne pouvons pas les rejeter parce que nous avons peur de ralentir l ' Europe que nous voulons .
Nous n ' en avons pas le droit .
L ' unification de notre Europe est pour nous un dfi historique et nous n ' avons pas le droit de manquer le train de l ' histoire , nous le paierions trs cher .
Le processus d ' largissement doit se faire avec un approfondissement des institutions et nous savons bien que si nous n ' avions pas eu cet largissement , nous n ' aurions pas eu d ' approfondissement .
<P>
Tous ceux qui souhaitent vraiment et sincrement la russite de l ' largissement auront compris la ncessit de voter aujourd ' hui l ' avis conforme , afin de tendre franchement la main aux peuples de ces dix pays .
L ' Union europenne a t construite pour la paix , sachons conserver cet esprit et laissons place  notre avenir commun .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE)">
. ( DE ) Je me flicite vivement du vote positif qui a eu lieu aujourd ' hui lors de la session plnire du Parlement europen relativement  l ' adhsion des pays candidats .
L ' largissement de l ' Union europenne reprsente un gain , aussi bien pour l ' Union europenne que pour les pays candidats , et il est la condition sine qua non de la paix , de la stabilit et de la prosprit dans une Europe runifie .
Je tiens pourtant  insister dans ce contexte sur la ncessit urgente qu ' il y a  crer ds que possible un systme de normes de scurit harmonis  l ' chelle europenne , pour tous les tats membres actuels et  venir de l ' Union europenne , dans le domaine de l ' utilisation de l ' nergie nuclaire . Pour ce faire , il est ncessaire de mettre en ?
uvre immdiatement les mesures suivantes :
<P>
une rvision du trait Euratom par la Convention sur l ' avenir de l ' Europe qui sige actuellement , l ' laboration et l ' adoption des directives dj proposes par la Commission en matire d ' augmentation de la sret nuclaire , la mise en place d ' une autorit indpendante au niveau de l ' Union europenne pour la supervision directe des contrles effectus dans le domaine de la sret nuclaire dans les tats membres , en troite coopration avec l ' AIEA .
<P>
En vertu de mon vote positif , je m ' engagerai encore davantage pour que les dcrets Benes , si problmatiques , ainsi que , notamment , la loi d ' amnistie n  115 du 8 mai 1946 , trouvent aussi vite que possible une solution politique juste .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="DE" NAME="Schmid, Gerhard (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv , malgr de srieuses rticences , les rapports relatifs aux demandes d ' adhsion de Chypre , de Malte , de la Lituanie , de la Lettonie , de l ' Estonie , de la Hongrie , de la Slovnie , de la Rpublique tchque et de la Slovaquie .
Ces rticences n ' ont rien  voir avec ces pays , mais le trait de Nice n ' a pas rendu l ' Union europenne suffisamment apte  digrer l ' largissement .
<P>
Comme nous ne connaissons pas encore les rsultats de la Convention et de la modification ultrieure du trait , la dcision portant sur l ' largissement est finalement trop prcoce .
<P>
Pour ce qui est de la Rpublique de Pologne , je me suis abstenu , car ce pays participe activement  une guerre qui viole le droit international .
<SPEAKER ID=142 NAME="Souchet (NI)">
Notre opposition au rapport Brok traduit notre opposition au processus d ' largissement tel qu ' il a t men .
Depuis toujours , nous avons t d ' ardents dfenseurs de la runification de l ' Europe .
Nous avons toujours combattu la fracture artificielle de Yalta et milit pour que l ' Europe retrouve l ' usage de ses deux poumons .
<P>
Mais l ' Union europenne a commenc par gcher une occasion historique : il fallait offrir aux PECO d ' accder , ds leur libration ,  la partie intergouvernementale des traits .
Une fois pos cet acte solennel , chaque tat aurait d avoir la facult d ' adhrer  telle ou telle des politiques communes , avec des dlais suffisants , en fonction de ses spcificits , afin d ' viter des chocs sociaux dramatiques et d ' liminer la corruption .

<P>

Au lieu de cela , aprs des ngociations interminables menes par la Commission dans un esprit bureaucratique , on impose  tous la mme toise et le mme calendrier , on supprime d ' un coup frontires et protections , tout en hrissant les traits de multiples clauses de sauvegarde .
L ' Union europenne aura ainsi russi un tour de force : substituer  la joie des retrouvailles une inquitude diffuse .
Il serait irresponsable de se cacher que cet largissement retard et uniforme est aujourd ' hui peru par beaucoup ,  l ' Ouest comme  l ' Est , davantage comme une menace que comme une chance .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen (PPE-DE)">
- ( NL ) Le Parlement europen a vot aujourd ' hui l ' adhsion de dix nouveaux tats membres  l ' Union europenne .
<P>
Il va sans dire que notre travail ne s ' arrte pas l .
Il y a encore fort  faire dans les pays candidats , notamment la mise sur pied d ' une bonne organisation administrative et judiciaire efficace et la lutte contre la corruption .
Le contrle doit lui aussi tre abord avec srieux .
<P>
Je regrette que , nous qui avons toutes ces annes contribu  prparer et encourager l ' largissement , nous n ' ayons pas revu nos mcanismes de comptences et de prise de dcision afin de nous montrer efficaces et combatifs , tant au sein de l ' Union europenne que sur le plan de la politique trangre et de scurit commune .
<P>
Je regrette qu '  Nice , nous ayons manqu l ' occasion de procder  la modification du Trait .
Et pourtant , mon vote a t favorable .
L ' espace politique qui existait en 1994 et permettait au Parlement europen de faire pression sur le Conseil et d ' exiger l ' approfondissement de l ' Union europenne avant son largissement , n ' existe plus aujourd ' hui .
Cet largissement , d ' un ordre diffrent , concerne dans le fond une nouvelle fois les principes mmes du projet europen : stabilit politique , paix et bien-tre .
<P>
Les pays candidats et leurs habitants se sont prpars  ce jour pendant de longues annes , dans des conditions difficiles et au prix de nombreux sacrifices .
Ces efforts et cette perspective de l ' adhsion ont apport stabilit et paix en Europe .
Nous ne pouvons , aujourd ' hui , remettre en question ce rsultat .
La stabilit politique , la paix et la scurit sont par ailleurs dterminantes pour tous les autres objectifs politiques .
<P>
La concertation portant sur la rvision du Trait est en cours et elle est dans de bonnes mains .
Notre espoir repose sur la Convention .
Attendu que j ' ai confiance en elle , je place aussi de grands espoirs dans la CIG ultrieure et je puis avec conviction voter dix fois pour .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE)">
- ( NL ) Je soutiens aujourd ' hui l ' adhsion des dix pays candidats , bien que certains ne remplissent pas encore entirement tous les critres .
Tous ces points feront l ' objet d ' un contrle externe scrupuleux .
Ce contrle soign doit continuer , car il y va d ' un intrt rciproque .
 cet gard , force m ' est de constater qu ' il et t prfrable de tenir un rfrendum europen ds le dbut du processus .
Mais il est trop tard  prsent - on ne dplace pas les poteaux de but en cours de partie .
<P>
Ensuite , je regrette vivement que des pays comme la Pologne - sans concertation europenne adquate - participent  la guerre en Irak .
Mais je le regrette tout autant dans le cas de la Grande-Bretagne .
Je plaide en faveur d ' une politique trangre europenne communautaire .
C ' est le seul moyen de ne pas faire de l ' Europe une victime permanente de l ' Irak .
<P>
Par ailleurs , une administration dmocratique et puissante fait dfaut en Europe .
Notre carrosserie n ' est , hlas , pas encore apte  rsister  2004 .
Telle est l ' importante mission de la Convention europenne en 2004 .
<P>
Pour conclure , la rforme de la politique agricole est importante .
La politique actuelle d ' aide  la production est dpasse .
<P>
Reste que je vote aujourd ' hui pour l ' largissement , parce que les citoyens des pays candidats ne doivent pas tre les victimes de notre ngligence .
<SPEAKER ID=145 NAME="de Veyrinas et Vlasto (PPE-DE)">
Nous avons vot l ' avis conforme au trait d ' adhsion de dix nouveaux tats  l ' Union europenne .
Il n ' tait pas question de compromettre aujourd ' hui l ' largissement : c ' tait l ' enjeu fondamental de ce vote .
En 2004 , il n ' y aura plus de vieille ou de nouvelle Europe , mais une Union qui prendra enfin sa vritable dimension , celle de notre continent .
<P>
Certes ce vote s ' est droul dans un contexte international lourd , mais il ne devait pas remettre en cause l ' largissement .
Nous raffirmons aujourd ' hui notre confiance en la capacit des tats candidats  rejoindre la famille europenne et reconnaissons , au-del des turbulences diplomatiques , les immenses efforts politiques , conomiques et sociaux qu ' ils ont raliss .
<P>
Certains s ' inquitent du flou institutionnel dans lequel l ' Europe des Vingt-cinq risque de commencer  fonctionner , puisque la future Constitution europenne ne sera peut-tre pas entre en vigueur le 1er mai 2004 .
tant donn que les travaux de la Convention pitinent , il aurait fallu retarder le vote de l ' avis conforme .
Mais devons-nous faire payer ainsi aux pays candidats notre incapacit  dcider et  rformer les institutions europennes ?
<P>
Nous ne le croyons pas : confirmer l ' largissement  la date prvue doit nous obliger  russir dans les dlais cette rforme institutionnelle .
C ' est ce message politique fort que notre Assemble adresse ainsi aux tats , avec le mrite d ' tre positif .
<SPEAKER ID=146 NAME="Wynn (PSE)">
Comme je l ' ai expliqu dans mon discours , je soutiens le processus d ' largissement et souhaite voir les pays candidats faire partie de l ' UE .
Toutefois , l ' inclusion de l ' annexe XV dans le trait d ' adhsion signifie que le vote en faveur de l ' largissement accepte cette inclusion .
C ' est une chose  laquelle je ne peux me rsoudre .
Je considre que l ' annexe XV constitue une violation directe des droits du Parlement .
<P>
La partie la plus contestable de l ' annexe XV maintient au sein du Trait un plafonnement de l ' agriculture de 2007  2013 . C ' est le rsultat d ' un arrangement mesquin bricol par le Prsident Chirac et le Chancelier Schrder , avalis par d ' autres tats membres  Copenhague , et devant  prsent faire partie du Trait .
En tant que prsident de la commission des budgets , je considre qu ' il s ' agit l d ' un anathme par rapport  tout ce pourquoi nous nous sommes battus .
En tant que personne soucieuse de voir aboutir une vritable rforme de la PAC , je trouve qu ' il s ' agit l d ' une charge insoutenable , et c ' est une chose avec laquelle je ne peux tre d ' accord .
<P>
Aux yeux de certains , cela peut sembler un problme mineur , mais je tiens  en faire une question de principe .
C ' est la raison de mon abstention  tous les votes finaux .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la runification de l ' Europe , pour laquelle nous avons vot aujourd ' hui , est pour moi , dput allemand , d ' une importance comparable  celle de la runification de mon pays .
C ' est pourquoi j ' ai approuv de tout c ? ur , aujourd ' hui , les demandes d ' adhsion , y compris la demande de la Rpublique tchque .
Je regrette toutefois profondment que la Rpublique tchque n ' ait pas aboli les dcrets d ' expulsion , et en particulier la loi d ' amnistie , qui contrevient  tous les principes du droit .
J ' ai donc dclar mon approbation  l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , avec la conviction que nous pourrons dfendre mieux et plus efficacement les intrts des Allemands expulss et de la minorit allemande en Rpublique tchque , intrts vis--vis desquels je me sens une obligation , si la Rpublique tchque devient membre de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=149 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , les rgles de notre Parlement m ' ont oblig  saucissonner mes explications de vote .
Vous avez donc droit maintenant au chapitre 2 .
<P>
Les transferts de l ' Union vers les nouveaux membres ont t limits par le Conseil de Copenhague  40,8 milliards d ' euros jusqu ' en 2006 .
En 1999 , le Conseil de Berlin avait prvu 43 milliards pour la mme priode , mais pour six tats .
Avec moins d ' argent , l ' Union va devoir servir plus d ' tats .
Comprenne qui pourra !
Ce budget triennal de 40,8 milliards d ' euros est en sus un leurre , car les dix nouveaux pays membres vont devoir y contribuer pour quelque 15 milliards d ' euros .
Wim Kok estime que les transferts nets vers les nouveaux pays seront limits  environ dix milliards d ' euros par an , soit moins de 0,1 % du produit intrieur brut de l ' Union .
Tant de gnrosit va inciter les nouveaux tats membres  revenir  la charge , une fois assis  la table du Conseil .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="DE" NAME="Konrad (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , depuis de trs nombreuses annes , je m ' engage en faveur de l ' largissement de l ' Union europenne aux tats d ' Europe centrale et orientale , y compris , par consquent ,  la Rpublique tchque .
Cependant , je n ' ai pas approuv l ' adhsion de la Rpublique tchque , essentiellement pour les raisons suivantes : premirement , les dcrets Benes , sur la base desquels , en 1945 et 1946 , 3,2 millions d ' Allemands ont t dchus de leur nationalit et de leurs droits civiques , n ' ont pas t abrogs .
Deuximement , la loi d ' amnistie en vigueur dans la Rpublique tchque contrevient aussi bien aux droits fondamentaux europens qu ' aux droits de l ' homme en vigueur dans le monde entier .
Troisimement , la politique de l ' Union europenne en matire de droits de l ' homme ne serait pas crdible si nous acceptions une loi toujours en vigueur qui amnistie les crimes commis aprs la guerre contre les populations civiles allemande et hongroise .
Il n ' en va pas de l ' Histoire , Mesdames et Messieurs , mais bien de la politique actuelle .
C ' est la communaut de valeurs qu ' est l ' Union europenne , conformment aux critres de Copenhague , qui est en jeu .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler (PSE).">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je suis trs heureux que l ' adhsion de la Rpublique tchque ait t approuve aujourd ' hui .
Malheureusement , mes parents n ' auront pas pu vivre ce moment historique .
Ma mre est dcde en janvier dernier .
Mes parents ont t expulss . Ils y ont normment perdu .
Mon oncle a t assassin en 1946 dans un camp tchque .
Mais j ' ai moi-mme t lev dans un esprit de tolrance et de pardon , et je peux vous dire une chose : ceux qui ont vot aujourd ' hui - ce qui peut en partie se comprendre - contre l ' adhsion de la Rpublique tchque  cause des dcrets Benes , ont oubli quelque chose d ' essentiel : ce sont les peuples qui adhrent .
Nous devons regarder vers l ' avenir et ne pas retomber dans une vieille attitude revancharde ; il est trs important  mes yeux de le souligner ici .
Lorsque je vois certains membres de la CSU qui ont vot contre , je pense que nous le devons de nouveau  la campagne lectorale qui se droule actuellement en Bavire , o l ' on souhaite garder son ascendant sur certains groupes d ' expulss aigris .
Je ne peux pas me solidariser d ' une telle attitude .
Je regrette beaucoup que certains n ' aient pas eu la largeur d ' esprit ncessaire pour regarder vers l ' avenir , mais soient au contraire rests englus dans leurs vieux sentiments revanchards .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport sur l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne . Mon vote n ' a nanmoins pas modifi la majorit qui a t enregistre lors de ce vote .
Si j ' ai mis un vote favorable , c ' est parce que j ' espre que le prochain Parlement , qui sera lu en 2004 et comptera des reprsentants de la Rpublique tchque , comprendra galement des reprsentants du parti des retraits de ce pays , afin que nous soyons plus forts et puissions dfendre les droits des retraits , une tche dont nous pourrions mieux nous acquitter si cette Assemble comptait davantage de reprsentants des partis des retraits d ' Europe .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , mon vote contre les dix rapports relatifs aux adhsions est destin  exprimer mon profond souci de ce que l ' Union europenne n ' a toujours pas tenu  ce jour sa promesse de raliser en mme temps l ' largissement et l ' approfondissement .
Ma confiance dans les tats membres de l ' Union europenne en a t fortement branle . Non seulement ceux-ci ont montr leur manque d ' unit , nuisible  l ' Europe , en matire de politique extrieure et de scurit commune , mais , pour les mmes raisons , le trait de Nice n ' a pas satisfait  la condition de l ' largissement .
<P>
Le rsultat de la Convention n ' est pas encore connu , sans parler de la promesse de ratifier aussi rapidement que possible le texte du nouveau trait .
J ' estime qu ' il est hypocrite de dcider l ' largissement en ludant les problmes non rsolus au sein de l ' Union europenne .
Pour une dcision aussi importante , j ' aurais souhait de la part du Parlement plus de courage dans la dfense de ses droits vis--vis du Conseil .
<P>
Pour que l ' on me comprenne bien : je suis pour cet largissement , et le plus tt possible , mme d ' ici le 1er mai 2004 . Mais nous avons besoin , pour ce faire , d ' une nouvelle base pour le trait qui garantisse une action commune sur les questions dterminantes , mme avec plus de 25 tats membres .
Je regrette plus que jamais l ' absence de cette volont europenne commune qui soit  mme de se montrer  la hauteur de ses missions au sein de l ' Europe forte de demain
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le vote d ' aujourd ' hui a une porte historique , et j ' en suis bien conscient . Mais c ' est en mme temps la dcision la plus difficile que j ' aie d prendre dans ma carrire politique .
Je n ' ai pas pris cette dcision  la lgre .
Aprs mre rflexion , je me suis dcid dans la douleur  voter en faveur de l ' adhsion de la Rpublique tchque . Je le fais , bien que je dfende dans le dossier Benes un point de vue rigoureux .
La loi d ' amnistie fait toujours partie intgrante du droit tchque .
C ' est une loi injuste et une tache infamante .
Dans une nouvelle Europe qui prend au srieux son attachement  des valeurs communes , elle n ' a pas sa place , en aucune manire .
<P>
Je constate  mon grand regret que le gouvernement tchque ne s ' est toujours pas grandi  ce jour en faisant un geste .
J ' ai quand mme vot pour l ' adhsion de la Rpublique tchque . J ' ai , par l mme , accord une confiance qui , peut-tre , n ' est pas mrite .
Mais je voudrais aussi contribuer  l ' interruption de cette spirale de l ' incomprhension mutuelle ,  l ' abandon d ' une position inflexiblement rigide , et je mise sur l ' espoir que ce signal positif de notre part trouve un cho du ct de la Rpublique tchque .
Si l ' on refuse la main tendue , c ' est qu ' on n ' a pas compris le sens de l ' Europe largie .
<SPEAKER ID=155 NAME="Berthu (NI)">
J ' ai vot " oui "  tous les rapports relatifs  l ' adhsion de dix nouveaux membres car il s ' agit pour nous d ' un impratif historique de runification avec les pays de l ' Est , que nous ne pouvons pas diffrer davantage , et que nous ne devons pas polluer par des querelles subalternes .


<P>
Cet largissement a dj beaucoup trop tard .
Au dbut des annes 90 , il aurait fallu , comme nous le proposions , admettre immdiatement tous les pays de l ' Est librs dans une confdration de la Grande Europe , jouant un rle de forum et dveloppant les cooprations concrtes selon des formules  gomtrie variable , selon les possibilits de chacun .

<P>
Cependant , cette formule aurait impos une rorientation complte de la construction europenne , dans le sens de la flexibilit .
La Commission ne l ' a pas voulu , et a trouv le moyen d ' imposer une autre stratgie : faire attendre les pays de l ' Est pour les faire entrer ensuite dans un super-tat prpar d ' avance .
<P>
Nous rptons que cette stratgie est mauvaise .
Elle n ' aura russi qu '  faire natre l ' amertume du ct des pays candidats , sans pour autant leur permettre de se trouver aujourd ' hui au bon niveau .
Mais nous devons dire " oui " maintenant , avec l ' espoir qu ' ils nous aideront  changer l ' Union de l ' intrieur .
<SPEAKER ID=156 NAME="Dehousse (PSE)">
Le vote ngatif que j ' mets ne concerne pas la Tchquie en tant que telle , mais les conditions dans lesquelles l ' largissement actuel est propos , ainsi que je l ' ai expos dans mon explication de vote relative au rapport Brok .
<P>
Je ferai toutefois deux exceptions .
D ' abord , en votant en faveur de l ' adhsion de Chypre ,  la fois pour ne courir aucun risque d ' empcher une pacification que toute l ' Europe souhaite et compte tenu de l ' impact conomique rduit de cette adhsion sur l ' ensemble des mcanismes de dcision .
Ensuite , en m ' abstenant sur l ' adhsion de la Pologne , qui a toujours eu sa place dans la construction europenne , mais a t empche par d ' autres de l ' assumer ds le dbut .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Gomolka, Jeggle, Klass, Langen, Mombaur, Sommer, Wieland et Zimmerling (PPE-DE)">
La runification de l ' Europe est une chance historique . Toutefois , le doute subsiste quant  la question de savoir si la Rpublique tchque repose sur les fondations de l ' ordre europen .
Certains Premiers ministres tchques ont qualifi les expulsions conscutives  la Seconde guerre mondiale de " justes " et " ncessaires " , et les ont mme cites comme exemple pour les conflits contemporains .
<P>
Face  cette attitude , la Charte europenne des droits fondamentaux proclame : " les expulsions collectives sont interdites . "
<P>
Le Parlement europen a par consquent dclar , dans sa rsolution du 20 novembre 2002 : " O. [ ? ] les politiques  orientation ethnique qui conduisent  des expulsions collectives et  la destruction de biens culturels sont en violation flagrante avec les droits fondamentaux europens et de la culture juridique europenne commune " .
<P>
Ce verdict est on ne peut plus clair .
Il n ' a pas pour but quelque restitution que ce soit , mais affirme nettement que les prises de position tchques comme celles qui ont t cites enfreignent les principes juridiques les plus fondamentaux , dont la prservation est la raison d ' tre de l ' Union europenne .
Nous observons certes avec satisfaction que le Prsident Klaus a dclar que " les vnements tisss de violence pure et de tragdies humaines " , qui ont ,  ses dires , galement touch les Allemands de Bohme , taient " des actes inacceptables d ' un point de vue actuel . " Cependant , ni le gouvernement tchque , ni le Parlement de ce pays , ni les groupes parlementaires , ni les partis n ' ont fait de semblables dclarations .
Ce faisant , ils n ' ont pas cart le doute quant au fait que la Rpublique tchque repose bien sur les fondations de la culture juridique europenne .
Toutes les conditions ne sont donc pas runies pour une adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , de sorte que nous ne pouvons pas approuver cette adhsion .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="DE" NAME="Hieronymi (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' approuve l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , bien que cette adhsion laisse en suspens des questions dont le Parlement europen a favoris la clarification depuis des annes , dans un esprit de rconciliation .
Cela vaut en particulier pour la loi d ' amnistie n  115 du 8 mai 1946 .
<P>
La justification de l ' existence de ce dcret deviendra plus rapidement et plus durablement obsolte dans le cadre du droit communautaire qu ' en cas de refus de la demande d ' adhsion .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' approuve l ' adhsion de la Rpublique tchque car j ' estime que la runification de l ' Europe , et donc aussi le retour des Tchques au sein de la famille europenne , ne doit pas tre stoppe par des politiciens tchques irresponsables , qui n ' ont toujours pas compris le fonctionnement d ' un tat de droit moderne .
<P>
L ' injustice persistante que constitue la validit de certains dcrets Benes pourra , je l ' espre , tre abolie plus rapidement dans le cadre de l ' Union europenne qu ' elle ne le serait si nous refusions  la Rpublique tchque l ' adhsion  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas (PPE-DE)">
. ( DE ) Lors du vote sur l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne , je me suis abstenu .
L ' lment dterminant a t le fait que le gouvernement de Prague n ' estime pas ncessaire de prendre ses distances vis--vis des dcrets de l ' ancien prsident Benes .
Ceux-ci dclaraient lgaux les crimes les plus graves , y compris les meurtres , qui avaient t commis sur des Allemands , des Autrichiens et des Hongrois lors de leur expulsion .
Il n ' est pas acceptable que le Parlement tchque ait confirm en avril 2002 cette forme d ' expulsion comme tant " incontestable , intangible et irrvocable " .
<P>
Une partie essentielle de mon travail de parlementaire europen consiste  faire prvaloir le respect des droits de l ' homme , de l ' tat de droit et de la protection des minorits .
Ces principes font partie des critres de Copenhague auxquels tous les tats souhaitant adhrer  l ' Union europenne doivent satisfaire .
C ' est du respect de ces conditions - et non uniquement du respect de l ' acquis communautaire - que dpend l ' aptitude  adhrer .
<P>
Ce respect n ' ayant pas t tmoign par les autorits tchques , un non  l ' action des responsables tchques serait , de ma part , tout  fait justifi .
Cependant , comme il ne s ' agit pas d ' un vote portant sur les gouvernements , mais sur des tats et sur leurs peuples , je me suis aujourd ' hui abstenu .
J ' espre que les citoyens de la Rpublique tchque dvelopperont aprs l ' adhsion une conscience plus forte de la communaut de valeurs et de droit que constitue l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="DE" NAME="Pack (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' approuve l ' adhsion de la Rpublique tchque car j ' estime que la runification de l ' Europe , et donc aussi le retour des Tchques au sein de la famille europenne ne doivent pas tre stopps par des politiciens tchques irresponsables , qui n ' ont toujours pas compris le fonctionnement d ' un tat de droit moderne .
<P>
L ' injustice persistante que constitue la validit de certains dcrets Benes pourra , je l ' espre , tre abolie plus rapidement dans le cadre de l ' Union europenne qu ' elle ne le serait si nous refusions  la Rpublique tchque l ' adhsion  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger (PPE-DE)">
. ( DE ) Je me suis abstenu sur l ' adhsion de la Rpublique tchque .
<P>
J ' estime que toutes les conditions ne sont pas encore runies pour l ' adhsion de ce pays .
<P>
La runification de l ' Europe est une chance qui revt une importance historique .
Elle se fonde sur une communaut de droit et une rconciliation des peuples europens .
<P>
 mon grand regret , le gouvernement tchque n ' a toujours pas rectifi sa position quant aux expulsions , et dans la rsolution du Parlement de ce pays date du 24 avril 2002 , celles-ci se voient expressment justifies comme tant " incontestables , intangibles et irrvocables " .
La prise de position du chef de l ' tat tchque Vaclav Klaus , qui a dclar le 20 mars 2003 que l ' expulsion de la population allemande hors de Tchcoslovaquie et les violences commises sur les Allemands y compris aprs la guerre taient , d ' un point de vue actuel , inacceptables , est d ' autant plus mritoire .
On peut en outre constater nombre d ' efforts de la part des socits des deux pays visant  une rconciliation dfinitive .
<P>
Toutefois , la dclaration du Prsident n ' a rien chang  la situation juridique existante , et n ' a d ' ailleurs pas non plus annonc une telle modification .
<P>
L ' attitude du gouvernement et du Parlement tchques est en contradiction avec l ' esprit de rconciliation et de respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit qui marque l ' ? uvre d ' unification europenne .
<P>
Personnellement , je tiens  exprimer l ' espoir que l ' largissement imminent de l ' Union europenne amnera le gouvernement et le Parlement tchques  revoir leur attitude , et  la faire suivre , malgr tout , des gestes et des actes ncessaires .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="DE" NAME="Stauner (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' ai vot aujourd ' hui contre la demande d ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne .
<P>
Je suis convaincu que le principal fondement de l ' unification des peuples europens est l ' engagement sans condition de tous  respecter les principes de l ' tat de droit .
Ce n ' est que sur cette base que l ' Europe unie aura un avenir .
<P>
Du fait de son attachement aux dcrets de l ' ancien prsident tchcoslovaque Benes , et notamment  la loi d ' amnistie ( loi n  115 du 8 mai 1946 ) , qui n ' a pas encore t abroge  ce jour , la Rpublique tchque ne respecte pas cet engagement .
Cette loi lgitime globalement les pires exactions et crimes de l ' aprs-guerre .
Un tat dont la lgislation nationale comporte de telles lois n ' a pas sa place dans la communaut de droit europenne .
<P>
Une dcision positive concernant l ' adhsion de la Rpublique tchque crerait en outre un prcdent auquel d ' autres ventuels candidats  l ' adhsion pourraient se rfrer .
La cration d ' un prcdent branlerait durablement la crdibilit de cette Union europenne .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="DE" NAME="Zissener (PPE-DE)">
. ( DE ) La runification de l ' Europe est une chance historique , et Tchques et Allemands , notamment , peuvent se prvaloir d ' un riche patrimoine culturel .
<P>
 mes yeux , toutes les conditions pour l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne ne sont pas runies , et je fais ici allusion aux dcrets Benes , toujours en vigueur jusqu '  prsent .
<P>
Malgr ces rticences considrables , j ' ai approuv l ' adhsion de la Rpublique tchque .
<P>
La jeunesse europenne n ' a qu ' un seul avenir commun : l ' Europe !
<P>
Je ne veux pas refuser cette chance  la jeune gnration de la Rpublique tchque .
<SPEAKER ID=167 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' en viens au chapitre 3 de mes explications de vote .
<P>
Selon le rapport Kok , le cot de l ' largissement pourrait passer de 0,03 % du produit intrieur brut de l ' Union en 2003  0,23 % en 2013 .
Ce cot serait encore faible , quand on sait que la Rpublique fdrale d ' Allemagne transfert depuis une douzaine d ' annes environ 3 % de son PIB aux nouveaux Lnder pour permettre leur adaptation structurelle .

Comme les tats membres , qui s ' estiment contributeurs nets , ne vont certainement pas accepter d ' augmenter le budget de l ' Union , limit de toute faon  un plafond de 1,27 % du produit intrieur brut communautaire , un ventuel accroissement des aides structurelles en faveur des nouveaux pays se ferait ncessairement aux dpens des politiques actuelles de l ' Union .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' adhsion de la Rpublique d ' Estonie  l ' Union europenne parce que , en tant qu ' unique reprsentant , au sein de cette Assemble europenne , du parti des retraits lu en Italie , j ' espre que le prochain Parlement europen comptera un reprsentant du parti des retraits d ' Estonie , qui , je le souhaite , pourra rejoindre cette Assemble et collaborer avec moi au nom du respect des personnes ges dans la future Europe .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=171 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , voici le chapitre 4 .
Pour rduire le cot de l ' largissement , le rapport Kok signale deux pistes .
Premirement , une application stricte des rglements en matire d ' appui structurel permettrait de rduire le cot de l ' largissement  0,11 % du produit intrieur brut de l ' Union .
L ' Espagne , le Portugal , l ' Irlande , la Grce et quelques autres risquent de s ' opposer  une telle ventualit .
Deuximement , une rduction des aides directes aux revenus agricoles  85 % du niveau actuel permettrait de ramener le cot de l ' largissement  0,10 % du budget communautaire .
Mais ce serait au prix du sacrifice de la politique agricole commune qui est , certes , rformable , mais pas en la rduisant  la portion congrue .
Comme le cot de l ' largissement n ' est rgl en thorie que jusqu ' en 2006 , les annes suivantes risqueront d ' aboutir  une foire d ' empoigne budgtaire .
Le blocage est d ' autant plus prvisible que le processus dcisionnel de l ' Union ne sera pas grandement amlior .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot avec enthousiasme en faveur de l ' adhsion de la Rpublique de Chypre  l ' Union europenne .
En tant qu ' unique reprsentant au sein de cette Assemble du parti des retraits lu en Italie , j ' espre que deux reprsentants du parti des retraits de Chypre seront lus : l ' un qui dfendra les intrts de l ' ex-communaut - j ' espre qu ' elle le sera rapidement - grco-chypriote et l ' autre qui dfendra les intrts de l ' ex-communaut - j ' espre aussi qu ' elle le sera rapidement - turco-chypriote .
Nous serons ainsi plus forts pour dfendre les intrts des personnes ges de toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=173 NAME="Villiers (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais que figurent au procs-verbal certaines des raisons pour lesquelles j ' ai vot en faveur du rapport Poos sur Chypre .
Je suis heureuse que les Chypriotes soient soutenus au sein de cette Assemble .
Il est d ' une importance vitale que leur souhait de rejoindre l ' UE soit respect .
J ' ai quelques rserves sur les aspects du projet europen , mais je suis absolument certain que ces pays dsireux de nous rejoindre devraient y tre autoriss .
C ' est aujourd ' hui un jour historique pour Chypre , ainsi que pour l ' Union europenne .
Cette le est victime de la politique des puissances depuis trop longtemps en Europe .
Elle a souvent souffert des dcisions prises par des nations plus grandes et plus puissantes .
Je sais que l ' adhsion  l ' Union europenne est perue par de nombreux Chypriotes comme une voie vers la scurit et la stabilit , et qu ' elle mettra  terme Chypre dans une position o elle sera au c ? ur du processus de dcision europen , avec un sige  la table des responsables politiques europens .
J ' espre que les prochaines semaines permettront la finalisation de l ' adhsion de Chypre , et que nous verrons cette petite le , qui a autrefois t victime de la politique europenne , devenir un partenaire  part entire , un partenaire respect et influent dans la construction de l ' avenir du continent que nous partageons .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Je vote en faveur de l ' adhsion de la Rpublique de Chypre .
Il s ' agit d ' un moment important dans l ' histoire de Chypre .
La longue lutte de tous les dputs grecs et de beaucoup de leurs collgues s ' est finalement termine par un succs .
Notre collgue et rapporteur , M. Poos , a fourni une importante contribution .
 mon avis , c ' est une bonne chose qu ' un plan britannico-amricain irralisable n ' ait finalement pas t impos de force .
Aujourd ' hui , c ' est une Rpublique de Chypre libre , membre de l ' Union europenne , qui se voit offrir la chance de ngocier une solution politique quitable  la question de Chypre avec la puissance occupante , la Turquie , et son reprsentant local , M. Denktash ; une solution qu ' une immense majorit de Chypriotes turcs , avec les Chypriotes grecs , esprent  juste titre .
<SPEAKER ID=175 NAME="Berthu (NI)">
La Rpublique de Chypre se trouve dans une situation juridique inextricable , puisque le nord de l ' le est occup illgalement par la Turquie .
Cette occupation a d ' ailleurs t condamne aussi bien par les Nations unies que par l ' Union europenne .
<P>

Pourtant , j ' ai pens qu ' il fallait voter " oui "  l ' adhsion , parce que le vote " non " aurait pnalis doublement les Chypriotes , occups par les Turcs d ' un ct , et rejets par l ' Union de l ' autre .
<P>

En ralit , il aurait fallu tablir avec la Turquie une relation de force , puisqu ' elle ne comprend que cela , en lui disant clairement qu ' elle perdrait son statut de partenaire associ de l ' Union europenne si elle n ' vacuait pas immdiatement le nord de l ' le .
Je regrette qu ' on n ' ait pas eu le courage de le dire dans le pass , et j ' espre qu ' on le dira dans l ' avenir .
<P>


Hlas , ce n ' est pas le chemin que prend l ' Union pour le moment , puisqu ' elle joue encore la conciliation , en maintenant la perspective de l ' adhsion de la Turquie , en doublant son aide financire , et en inscrivant celle-ci dans la catgorie " pradhsion " .
<P>
Dans ces conditions , nous exigeons que , dans tous les pays d ' Europe , un rfrendum soit tenu avant ( je dis bien : " avant " ) l ' ouverture d ' ventuelles ngociations d ' adhsion avec la Turquie .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle ( IIV ) entre le Parlement europen et le Conseil du 6 mai 1999 .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Concernant l ' adhsion des dix pays candidats actuels , le groupe ELDR estime que ceux-ci doivent avoir effectivement men  bien les prparatifs et qu ' une valuation individuelle doit avoir lieu pour chaque pays .
J ' ai reu , le 8 avril , une lettre du commissaire Verheugen affirmant que la frontire de Chypre , qui sera bientt une frontire extrieure de l ' Union et donc aussi des Pays-Bas , est suffisamment sre .
Nous sommes par ailleurs convaincus qu ' une solution au conflit chypriote sera trouve par le biais de l ' UE .
<SPEAKER ID=178 NAME="Souchet (NI)">
Si nous nous sommes abstenus sur l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne , ce n ' est pas que nous ayons quelque grief que ce soit  l ' encontre du peuple chypriote .
<P>
Non , c ' est  l ' irresponsabilit dont les dirigeants de l ' Union europenne ont fait preuve que nous en avons .
<P>
Se rsigner  admettre dans l ' Union europenne un pays divis , un pays dont le problme existentiel n ' est pas rgl , tout en le regrettant , est la marque ( une marque supplmentaire ) de l ' incapacit de l ' Union europenne en tant que telle  exercer une vritable volont politique .
L ' entre de Chypre dans l ' Union aurait videmment d tre subordonne  sa runification .
Au lieu de poser cette condition , et d ' utiliser la question de l ' adhsion de Chypre comme un levier , l ' Union europenne se borne  " dplorer " qu ' elle-mme accueille un pays divis en son sein .
On croit rver !
<P>

Cette nouvelle occasion perdue va avoir pour consquence de faire entrer dans l ' Union un pays occup par une puissance trangre , de donner  la Turquie un moyen de chantage supplmentaire et permanent vis--vis de l ' Union europenne et de fixer de facto la frontire extrieure de l ' Union sur la ligne verte , une frontire que ne reconnat pas l ' Union europenne et que d ' ailleurs personne ne reconnat en dehors de la Turquie !


<SPEAKER ID=180 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , chapitre 5 .
Pendant des annes , le credo de l ' Union fut : approfondissement avant largissement .
Les chefs d ' tat et de gouvernement rptrent doctement qu ' il fallait adapter les structures et les mcanismes dcisionnels de l ' Union avant le passage  25 tats membres et davantage .
Ce fut l ' objectif du trait de Nice .
Or , ce trait n ' a rien rgl et a plutt compliqu la prise de dcision au Conseil .
D ' o la ncessit de la Convention europenne devant aboutir  un trait refondateur ,  une Constitution europenne .
La crmonie de signature des traits d ' adhsion du 16 avril prochain consacrera l ' largissement avant la conclusion des travaux de la Convention .
Ce sera l ' largissement dans le brouillard institutionnel , d ' autant plus que la crise irakienne a fait voler en clats les doux rves autour d ' une politique commune en matire de politique trangre et de scurit commune .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' adhsion de la Lettonie  l ' Union europenne .
En tant qu ' unique reprsentant du parti des retraits de l ' Italie au sein de cette Assemble , j ' espre que le prochain Parlement europen , largi  la Rpublique de Lettonie , comptera un reprsentant du parti des retraits lu par les Lettons qui , avec tous les autres reprsentants - que j ' espre nombreux - des partis des retraits de tous les tats qui rejoindront le Parlement europen en 2004 , pourra contribuer  la dfense des intrts des personnes ges .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Concernant l ' adhsion des dix pays candidats actuels , le groupe ELDR estime que ceux-ci doivent avoir effectivement men  bien les prparatifs et qu ' une valuation individuelle doit avoir lieu pour chaque pays .
J ' ai reu , le 8 avril , une lettre du commissaire Verheugen affirmant que mme les pays pour lesquels il signalait la plupart des faiblesses - notamment la Lettonie - rempliront suffisamment les critres de Copenhague au moment de l ' adhsion .
<P>
Les avertissements du commissaire Verheugen  l ' adresse de plusieurs pays candidats , la dcision de la Commission de publier un Comprehensive Monitoring Report six mois avant l ' adhsion , la suggestion du groupe libral d ' un examen par les pairs des tats membres nouveaux et anciens sur le plan des droits de l ' homme , de la corruption , de la capacit administrative et du contrle financier indpendant ( amendement Malmstrm / Maaten ) et la possibilit pour la Commission de continuer pendant plusieurs annes  prendre directement des mesures contre les distorsions du march intrieur ( clauses de sauvegarde ) , ainsi que le rapport d ' initiative de M. Mulder sur la rforme de l ' approbation des dpenses agricoles ( ce rapport , adopt par le PE le 30 janvier de cette anne , stipule que les subventions agricoles accordes aux tats membres peuvent tre interrompues ds lors que l ' administration de l ' tat membre - ancien ou nouveau - ne rpond pas aux conditions ) : tous ces lments sont ds lors d ' une importance capitale .
<SPEAKER ID=185 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , chapitre 6 .
Je ne suis pas de ceux qui veulent punir la Pologne et d ' autres tats ayant prfr la solidarit atlantique  la solidarit europenne .
Chaque tat , chaque gouvernement a le droit de soutenir ou non la politique belliqueuse de Bush .
Mais il est devenu vident que la plupart des nouveaux membres de l ' Union prfrent une alliance amricaine et l ' OTAN  une intgration europenne plus pousse .
Les reprsentants du gouvernement britannique  la Convention se rjouissent de cette volution .
Dans une interview accorde au Times , Peter Hain a clairement indiqu qu ' il est en train de btir une alliance avec les pays d ' Europe centrale et orientale contre toute drive en direction d ' un super-tat europen .
Ainsi , le Royaume-Uni et d ' autres n ' hsiteront pas  opposer leur veto lors de la confrence intergouvernementale devant entriner les conclusions de la Convention .
Ce veto risque de frapper toute vellit d ' aboutir  des processus dcisionnels par majorit qualifie dans des domaines comme la politique trangre et de scurit commune , la politique budgtaire et fiscale , la politique conomique et sociale .
L ' utilisation du mot " fdral " sera bannie .
La Charte des droits fondamentaux ne pourra pas mener  des dcisions de justice en faveur d ' un citoyen individuel .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en ce 9 avril 2003 , j ' ai vot en faveur de l ' adhsion de la Lituanie  l ' Union europenne .
Je souhaite galement l ' entre d ' un reprsentant du parti des retraits lituanien qui viendra prter main forte  la dfense des droits de toutes les personnes ges d ' Europe .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=189 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' en viens au dernier chapitre .
Confronte au brouillard institutionnel que je viens de dnoncer , l ' Union europenne largie sera force de se limiter  un grand march .
Elle deviendra , en fait , une association de libre-change , de prfrence largie  l ' autre rive de l ' Atlantique .
Il est symptomatique que les plus chauds partisans de cet largissement prcipit se recrutent parmi les anciens membres de l ' AELE .
<P>
Comme je ne souhaite pas que l ' Union europenne largie devienne un grand march des pays riches , faonn par le consensus de Washington , je demeure rsign , Monsieur le Prsident , la mort dans l ' me ,  m ' abstenir de voter sur l ' adhsion de tous les nouveaux pays membres auxquels je souhaite nanmoins cordialement la bienvenue .

<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' adhsion de la Hongrie  l ' Union europenne .
Ds lors que l ' Europe largie compte au moins 200 millions de retraits , j ' espre que l ' entre de la Hongrie au Parlement europen permettra que le nombre de dputs europens soit proportionnel et proportionn au nombre de retraits que compte l ' Europe .
Je souhaite donc que les retraits hongrois envoient l ' un de leur reprsentant au Parlement europen afin que nous puissions dfendre mieux et avec plus de force les intrts des personnes ges de toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en ce 9 avril 2003 , j ' ai vot avec beaucoup d ' enthousiasme en faveur de l ' adhsion de la Rpublique de Malte et de son accueil au sein de l ' Union europenne . J ' mets le souhait qu ' un reprsentant du parti des retraits maltais puisse galement tre lu au sein du prochain Parlement europen , afin que tous ensemble avec les autres reprsentants des partis des retraits de tous les autres tats candidats , nous puissions avoir plus de poids pour dfendre les intrts des personnes ges de toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="DE" NAME="Stauner (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' ai vot aujourd ' hui contre l ' adhsion de la Rpublique de Malte  l ' Union europenne .
<P>
La raison de ma dcision est l ' attachement de Malte  la chasse aux oiseaux migrateurs .
Malte avait strictement refus , lors des ngociations d ' adhsion , de mettre intgralement en ? uvre les dispositions de l ' Union europenne en matire de protection ( directive de l ' UE sur la protection des oiseaux ) , et a obtenu qu ' un dlai de transition soit fix , lui autorisant la chasse aux oiseaux migrateurs jusqu ' en 2008 .
<P>
Cette rglementation constitue un encouragement aux braconniers et aux trafiquants illgaux d ' animaux .
La chasse en haute mer , la chasse aux oiseaux chanteurs au moyen de filets et le massacre des espces les plus rares d ' oiseaux chanteurs sont , aux termes du droit communautaire , strictement interdits .
Un candidat  l ' adhsion doit reconnatre ces dispositions juridiques .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , cela a t une dcision difficile de voter contre l ' adhsion d ' un pays pour lequel j ' prouve un respect particulirement important . J ' ai pris cette difficile dcision en conscience , et elle n ' engage que moi seul .
Je n ' ai pas essay d ' influencer mon groupe , et ne me suis pas non plus laiss influencer par lui .
<P>
Je ne peux pas donner ma voix  un pays candidat qui prend une part active , avec des units combattantes ,  une guerre illgale , sale et immorale en Irak , violant ainsi sans la moindre hsitation le droit international , et se rendant coresponsable de l ' assassinat de milliers de civils innocents .
La Pologne est sur une mauvaise voie , du moins son gouvernement , mais pas seulement lui .
Le peuple polonais lui-mme a prfr suivre le ministre amricain de la Dfense que le Pape polonais .
Les Polonais sont plus fiers de leur unit spciale GROM que de leurs vques catholiques , qui s ' engagent en faveur de la paix .
Ce faisant , ils s ' excluent eux-mmes de la communaut de valeurs que constitue l ' Union europenne .
J ' espre qu ' ils reviendront bientt .
Aujourd ' hui , aprs mre rflexion et en parfait accord avec ma conscience , j ' ai vot non .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' espre que la Pologne aussi - pour l ' adhsion de laquelle j ' ai mis un vote favorable - enverra un ou une reprsentante du parti polonais des retraits au prochain Parlement europen et que ce reprsentant , qui sigera  mes cts , soutiendra mes efforts afin que tous ensemble nous dfendions les personnes ges de toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
J ' ai vot symboliquement contre l ' adhsion de la Pologne pour deux raisons .
L ' une concerne la dclaration dite " dclaration ethnique " lie aux Traits d ' adhsion , qui couvre et lgalise la position contre l ' avortement .
La deuxime concerne la participation de soldats polonais  la guerre contre l ' Irak , une manifestation de pro-amricanisme servile et d ' antieuropanisme outrageusement insolent .
Je pense que j ' embrasse les espoirs et les souhaits de la fire nation polonaise , qui va devenir membre de l ' Union europenne en tant que pays indpendant , mettant ainsi fin  la priode pendant laquelle ce grand pays  la longue histoire a t utilis comme satellite , aujourd ' hui par les tats-Unis et auparavant par la Russie et l ' Allemagne .
<SPEAKER ID=200 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous sommes pour le droit de la Pologne , comme de tous les autres pays candidats ,  adhrer  l ' Union europenne .
Mais les conditions imposes  ce pays illustrent le caractre ingal du trait officialisant l ' intgration .
<P>
La Pologne , par exemple , n ' aura pas droit aux mmes subventions agricoles que les pays de l ' actuelle Union europenne , alors que les paysans constituent une bonne partie de la population .
Mais les institutions europennes prfrent subventionner leur agriculture capitaliste , pour qu ' elle fasse du profit , plutt que d ' aider les paysans pauvres des pays de l ' Est  vivre de leur travail .
<P>
En outre , en dpit des jongleries juridiques , les travailleurs polonais devront attendre sept ans pour pouvoir venir travailler dans l ' Union .
<P>
Il est par ailleurs inadmissible que cette Union , tellement intransigeante lorsqu ' il s ' agit d ' imposer des sacrifices aux classes laborieuses de ce pays , soit toute dispose  faire des concessions  l ' glise polonaise .
Non seulement l ' Union europenne accepte l ' interdiction de l ' interruption volontaire de grossesse , restreignant la libert des femmes , mais elle interdit par avance  la lgislation communautaire d ' amender la lgislation polonaise en la matire , abandonnant les femmes polonaises sous la coupe d ' une glise particulirement ractionnaire !
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="DE" NAME="Jns (PSE)">
. ( DE ) Je justifie mon " non "  l ' adhsion de la Rpublique de Pologne  l ' Union europenne en l ' tat actuel des choses par la participation active de la Pologne , en tant que seul pays candidat  l ' adhsion ,  la guerre contraire au droit international qui se droule actuellement en Irak , o elle a envoy des soldats d ' lite .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Concernant l ' adhsion des dix pays candidats actuels , le groupe ELDR estime que ceux-ci doivent avoir effectivement men  bien les prparatifs et qu ' une valuation individuelle doit avoir lieu pour chaque pays .
Certains doutes , exprims  maintes reprises par le Parlement europen lui-mme , subsistaient quant  savoir si tous les pays remplissaient les critres de Copenhague .
J ' ai reu , le 8 avril , une lettre du commissaire Verheugen affirmant que mme les pays pour lesquels il signalait la plupart des faiblesses - notamment la Pologne - rempliront suffisamment les critres de Copenhague au moment de l ' adhsion .
<P>
Les avertissements du commissaire Verheugen  l ' adresse de plusieurs pays candidats , la dcision de la Commission de publier un Comprehensive Monitoring Report six mois avant l ' adhsion , la suggestion du groupe libral d ' un examen par les pairs des tats membres nouveaux et anciens sur le plan des droits de l ' homme , de la corruption , de la capacit administrative et du contrle financier indpendant ( amendement Malmstrm / Maaten ) et la possibilit pour la Commission de continuer pendant plusieurs annes  prendre directement des mesures contre les distorsions du march intrieur ( clauses de sauvegarde ) , ainsi que le rapport d ' initiative de M. Mulder sur la rforme de l ' approbation des dpenses agricoles : tous ces lments sont ds lors d ' une importance capitale .
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , compte tenu du fait que la Slovnie compte dj un parti des retraits , dnomm DeSUS , qui fait partie du gouvernement du pays , j ' espre qu ' il sera en mesure d ' envoyer un reprsentant au Parlement europen afin que les retraits , non seulement de la Slovnie , mais galement de tous les tats de la nouvelle Europe qui sera le fruit des lections de ce Parlement europen en 2004 , puissent tre reprsents massivement par les dfenseurs des droits des personnes ges issus des partis des retraits de tous ces tats , y compris la Slovnie .
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai galement vot en faveur du rapport qui donne un avis favorable  l ' adhsion de la Rpublique slovaque  l ' Union europenne et j ' espre que le prochain Parlement europen , qui sera lu en 2004 , comptera au moins un reprsentant du parti des retraits de la Rpublique slovaque afin que nous puissions dfendre , en plus grand nombre , les intrts des personnes ges de toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=209 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE)">
. ( DE ) J ' ai approuv les traits d ' adhsion malgr les protestations , et uniquement par solidarit avec mes futurs collgues .
<P>
Le Conseil a insist - en dpit des mises en garde et des rserves mises par la Commission lors des ngociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit .
<P>
En conservant , prtant ainsi  controverse , l ' annexe XV au trait d ' adhsion , et donc la modification entirement unilatrale du cadre financier pour la priode 2004-2006 , le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Ce faisant , il a foul aux pieds les droits du Parlement en matire budgtaire .
Il place en mme temps le Parlement devant l ' alternative consistant , soit  lutter pour ses droits , soit  approuver les traits d ' adhsion .
Par un tel comportement , le Conseil a mis fin  sa coopration loyale .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) En ma qualit de membre de la dlgation pour les relations avec la Slovaquie , je connais les problmes de ce pays plus en dtail que ceux des autres pays candidats .
Je vois des partis politiques instables se former et disparatre , une conomie en grande partie effondre avec un chmage de masse  l ' est et le refus des gouvernements successifs de rparer les injustices commises par le pass  l ' gard des membres des minorits nationales .
La nouvelle division provinciale ne tient aucun compte du fait que la partie mridionale de la Slovaquie est magyarophone et que la plupart de ces personnes voudraient une administration et un enseignement dans cette langue .
Les villages  l ' est , dont la population est en majorit d ' origine rom , sont encore administrs par une lite slovaque dont les reprsentants estiment que l ' clairage public , les canalisations et les parcs ne sont l que pour eux .
Il est possible que de nombreux citoyens slovaques choisissent de chercher du travail  Vienne , ville tout proche .
Avec l ' entre de la Slovaquie , l ' UE importe aussi les problmes environnementaux lis aux centrales atomiques et au barrage du Danube .
Et pourtant , l ' adhsion  l ' UE est nettement moins conteste dans la Slovaquie divise que chez ses voisines la Pologne ou la Rpublique tchque , o une majorit risque de voter contre lors d ' un rfrendum prochain .
Divers groupes attendent que l ' adhsion entrane des amliorations .
Le 5 septembre 2001 , je prvoyais dj qu ' ils seraient dus , mais je respecte leur choix .
<SPEAKER ID=212 NAME="Berthu, de La Perriere, Montfort, Souchet et Varaut (NI)">
Une fois de plus , le vote du calendrier des runions du Parlement europen pour 2004 vient d ' tre exploit par les anti-Strasbourg pour rduire le temps de prsence dans cette ville .
<P>
Mais une fois de plus , ce vote est contraire au trait .
En effet , le protocole sur le sige des institutions fixe la tenue  Strasbourg de 12 priodes de sessions plnires mensuelles .
Une tolrance  11 est traditionnellement admise pour les annes lectorales .
Les anti-Strasbourg sont alls encore plus loin cette fois en ne prvoyant que 10 sessions .
<P>
C ' est le rsultat , entre autres , d ' une man ? uvre absurde des socialistes qui ont voulu supprimer la dernire session d ' avril pour ne pas travailler le 1er mai .
<P>
Le paradoxe est encore plus grand quand on constate que le calendrier adopt prvoit la tenue  Bruxelles en 2004 de 5 " minisessions " qui pourtant , en thorie , ne devraient pouvoir tre ajoutes que si les 12 sessions normales  Strasbourg sont surcharges .
<P>
Nous appelons le gouvernement franais  exercer auprs de la Cour de Justice un recours contre ce vote illgal .
En effet , le Parlement europen n ' est pas une assemble souveraine .
Il ne dispose que de comptences d ' attribution prcises confres par le trait , auquel il doit obir .
<SPEAKER ID=213 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Pour notre part , tant donn la signification particulire du 1er mai , journe internationale des travailleurs , il n ' est pas question de venir ce jour-l au Parlement europen .
<P>
Pour ce qui concerne le reste de l ' emploi du temps , cela nous est gal et nous n ' avons pas de position particulire .
<SPEAKER ID=214 NAME="Pasqua (UEN)">
Fidle  sa ligne politique , le groupe UEN s ' oppose , cette anne encore ,  toute man ? uvre tendant  rduire la dure et / ou le nombre des sessions plnires  Strasbourg .
<P>
Alors que diffrents lobbies multiplient , ces dernires annes , les man ?
uvres visant  transfrer dfinitivement le sige du Parlement de Strasbourg vers Bruxelles - on pense en particulier  la rduction de la session plnire  quatre jours ou  l ' augmentation des sessions extraordinaires  Bruxelles - , le groupe UEN entend faire respecter la lettre et l ' esprit des traits qui prvoient la tenue de douze sessions annuelles  Strasbourg .

<P>
Certes , il est d ' usage qu ' en anne lectorale une session plnire  Strasbourg soit supprime .
Cependant , dans le mme temps , on s ' tonne de constater que le nombre des sessions extraordinaires reste , quant  lui , inchang .
Cette situation est totalement anormale et , en consquence , j ' ai propos , pour 2004 , de supprimer deux sessions additionnelles afin de rtablir , conformment au droit applicable , la douzime session strasbourgeoise .
<P>
On l ' aura compris , cette dmarche place chacun devant ses responsabilits .
Pour nous , les choses sont claires : Strasbourg ne doit pas tre ravale au rang d ' une simple annexe de Bruxelles ; Strasbourg est et doit demeurer le sige du Parlement europen .
<SPEAKER ID=215 NAME="Sudre (PPE-DE)">
Par son vote d ' aujourd ' hui sur le calendrier des sessions du Parlement europen pour l ' anne 2004 , notre Assemble n ' a adopt que dix priodes de session plnire  Strasbourg .
<P>
Or , les traits et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communauts Europennes en la matire disposent trs clairement que le calendrier du Parlement europen doit compter douze priodes de session plnire  Strasbourg chaque anne , ou bien onze priodes en anne lectorale , avant d ' envisager l ' ajout de minisessions plnires additionnelles  Bruxelles .
<P>

Il manque , par consquent , une priode de session  Strasbourg dans le calendrier adopt pour l ' anne lectorale 2004 ; sans compter l ' absurdit d ' un vote qui supprime la session plnire  Strasbourg prvue initialement pour accueillir les lus des nouveaux tats membres de l ' Union europenne , le jour mme o le Parlement europen donne son avis conforme aux traits d ' adhsion de ces mmes tats .
<P>
Considrant que le vote du Parlement europen est entach d ' illgalit , la dlgation franaise du groupe PPE-DE demande instamment au Prsident Pat Cox d ' en tirer les consquences en annulant ce vote .
Elle demande la convocation d ' urgence d ' une runion de la Confrence des prsidents afin d ' organiser le plus rapidement possible un nouveau vote , conforme au droit communautaire .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen, Bonde et Sandbk (EDD)">
Nous avons dcid de voter en faveur du rapport car nous estimons qu ' il est ncessaire d ' assurer un traitement quitable aux ressortissants de pays tiers qui rsident lgalement dans l ' UE .
<P>
Sur le principe , nous considrons cependant que la protection de ces droits doit plutt tre garantie dans les dispositions lgislatives nationales des tats membres , qui sont trs diffrentes les unes des autres mais reposent sur des fondements dmocratiques .
<P>
En outre , nous soulignons que la proposition concerne un domaine qui relve du titre IV du trait CE et ne s ' applique donc pas au Danemark , cf. le protocole sur la position du Danemark .
<SPEAKER ID=218 NAME="Berthu (NI)">
Malgr le vote ngatif des dputs MPF , et aussi d ' une grande partie de la droite , le Parlement europen vient d ' adopter le rapport Cerdeira Morterero qui approuve la directive sur le regroupement familial propose par la Commission et qui ajoute de nombreux amendements extensifs .
<P>
En particulier , ces amendements largissent la dfinition des membres de la famille susceptibles de bnficier du regroupement familial , ils acclrent la possibilit d ' exercice du droit par le regroupant et ils rduisent les marges de refus pour les tats membres .
<P>
De toute faon , pour nous , la proposition initiale de la Commission tait dj trs mauvaise , dans son principe et dans ses modalits .
<P>
Ce vote devrait ouvrir les yeux du Conseil .
Mme s ' il n ' est pas oblig d ' adopter les amendements du Parlement europen ( car ce dernier n ' est que consult sur ce point ) , le Conseil devrait bien se rendre compte que , s ' il admet le principe d ' une rglementation du regroupement familial au niveau europen , il s ' engage dans un engrenage redoutable .
Il est vident que demain , la Commission et ses allis n ' auront de cesse de pousser , avec leur inconscience habituelle et leur absence de vritable sens des intrts europens , en faveur de l ' largissement continuel de ce prtendu droit .
<SPEAKER ID=219 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous sommes bien entendu contre la polygamie et l ' oppression qu ' elle reprsente pour les femmes .
<P>
Nous n ' acceptons cependant pas que , sous prtexte qu ' une des conjointes vit dj dans le pays d ' immigration , on interdise aux autres d ' y entrer et d ' y sjourner .
<P>
Sous des dehors moralisateurs , il s ' agit seulement de dresser un obstacle de plus  l ' immigration en brisant des liens personnels .
<P>
Tout en refusant le principe mme d ' une telle limitation , nous avons vot l ' amendement qui au moins envisage des cas d ' exception lorsque " l ' intrt de l ' enfant mineur l ' exige " .

<P>

Par ailleurs , nous avons rejet les amendements vexatoires comme l ' utilisation des tests ADN contre le migrant ou encore l ' argument de sant publique qui procde de l ' attitude goste consistant  refuser les soins que les pays europens sont capables d ' offrir  des populations qui en sont dpourvues .
<P>
Et , une fois de plus , les propositions qui reprsentent un progrs ne sont pas contraignantes et l ' ensemble , au lieu de rapprocher les lgislations nationales par le haut , les rapproche par le bas .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="DA" NAME="Lund et Thorning-Schmidt (PSE)">
Nous avons dcid de suivre notre groupe et de voter en faveur de la proposition de rsolution contenue dans le rapport Cerdeira Morterero .
<P>
Nous soulignons cependant que le domaine concern relve du titre IV du trait CE et ne s ' applique donc pas au Danemark , cf. le protocole sur la position du Danemark .
<SPEAKER ID=221 NAME="Miranda (GUE/NGL)">
On connat bien la disparit entre les dclarations du Sommet de Tampere et le contenu de la proposition de directive  l ' examen , qui nous parvient aprs plus de trois ans de discussion au Conseil et deux modifications de la proposition initiale de la Commission .
<P>
On a affirm qu ' une politique d ' intgration devait avoir pour objectif d ' assurer aux citoyens immigrs des droits et des obligations comparables  ceux des citoyens de l ' UE .
Le texte prsent va dans le sens inverse .
<P>
 la suite des divisions au sein du Conseil , on nous prsente une proposition de normes communes harmonises sur le plus petit commun dnominateur , avec une vision rductrice du concept de famille , avec un nombre de drogations qui laisse en suspens des aspects essentiels .
<P>
Pour cela mme , nous soutenons les propositions du prsent rapport , qui tendent le concept de la famille , garantissent le principe de la non-discrimination et empchent le retour d ' une lgislation plus favorable .
<P>
 notre initiative , le rapport envisage  prsent de ne plus subordonner l ' analyse des dossiers  la charge normale de travail des administrations et au concept subjectif de relation durable ; il envisage encore d ' exclure la survenance de maladies ou d ' incapacits aprs la dlivrance du titre comme justification du refus de son renouvellement .
<P>
Avec l ' introduction de ces amendements , le rapport s ' carte qualitativement de la proposition initiale . Il mrite pour cela notre vote favorable .
<SPEAKER ID=222 NAME="Moraes (PSE)">
Je voudrais fliciter ma collgue et partenaire au sein de l ' intergroupe antiracisme , Mme Cerdeira Morterero , pour son travail sur la question importante et difficile du regroupement familial .
<P>
J ' ai vot en faveur de ce rapport et le soutiens , en toute cohrence avec le travail que j ' ai par le pass ralis sur les questions d ' immigration - et surtout mon travail sur les questions d ' immigration secondaire , tels que la rgle du " but premier " au Royaume-Uni .
<P>
Il est important que les tats membres autorisent l ' entre des proches - parents , poux ou partenaires , s ' il n ' existe aucun autre moyen de soutien .
<P>
La transposition de la directive ne devrait pas conduire  un niveau de protection infrieur  celui garanti actuellement par chacun des tats membres .
<SPEAKER ID=223 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
L ' immigration est un problme grave qui ncessite l ' intervention raliste et responsable des institutions communautaires .
L ' absence de mesures opportunes et quilibres en la matire est justement la cause des effets nfastes que tous les citoyens europens connaissent .
Les problmes graves , dj reconnus par tous , ncessitent au moins que nous ne les aggravions pas .
Pour reprendre les mots de M. le commissaire Antnio Vitorino : " ...
il faut dire clairement que la capacit d ' accueil des villes europennes a des limites " .
<P>
La question de l ' immigration ne peut pas tre aborde , c ' est sr , en sacrifiant le droit au regroupement familial .
C ' est absolument clair pour moi et je reconnais l ' importance de ce droit .
<P>
Nanmoins , le droit au regroupement familial peut et doit tre compris seulement en termes srieux , sans que la raison qui supporte son existence ne soit compromise .
Or , telle n ' est pas la ligne suivie par le rapport et la rsolution concernant cette directive , qui grossit dmesurment ce droit et son exercice , qui l ' tend mme  des situations personnelles dont la nature est trangre  la famille .
Cette irresponsabilit gauchiste ne sert qu '  accrotre les mfiances et les rsistances face  un droit naturel fondamental .
C ' est pour tout cela que j ' ai malheureusement t contraint de voter contre .
<SPEAKER ID=224 NAME="Le Prsident.">
Notre sance d ' explications de vote est  prsent termine .
<P>
( La sance , suspendue  14h15 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=227 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( ?
5-0111 / 03 ) de M. Morillon sur la nouvelle architecture europenne de scurit et de dfense - Priorits et lacunes .
<SPEAKER ID=228 NAME="Morillon (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , lorsque nous avons , il y a six mois , commenc  travailler au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense de notre Parlement sur ce rapport , nous n ' imaginions pas qu ' il pourrait se trouver confront  une si brlante et douloureuse actualit .
L ' objectif en tait alors la mise  jour du rapport prcdent de notre collgue Catherine Lalumire , mise  jour rendue ncessaire par la prise en compte des vnements de septembre 2001 et par la contribution que nous voulions fournir aux travaux de nos collgues de la Convention .
<P>
Le fait est qu ' valuer aujourd ' hui une quelconque architecture europenne de scurit et de dfense ,  un moment o tout peut laisser craindre qu ' elle ait , du moins provisoirement , vol en clats , peut relever de la gageure .
Mes collgues de la commission des affaires trangres en ont jug autrement en adoptant le 25 mars dernier , donc en pleine crise , le rapport qui sera soumis demain au vote de la plnire .
J ' y vois au moins trois raisons .
La premire , c ' est l ' exercice d ' un devoir de responsabilit  l ' gard de nos lecteurs .
La deuxime tient  la conscience que la crise actuelle doit nous servir de leon  la veille de l ' largissement .
La troisime , enfin , procde de notre volont de clarification de la politique de coopration transatlantique , politique que les tats membres nous paraissent dcids  continuer de mettre en ?
uvre et  propos de laquelle nous sommes nombreux  esprer que les divergences actuelles sont beaucoup plus apparentes que relles .
<P>
Premier point , la responsabilit  l ' gard de nos lecteurs .
Tous les eurobaromtres dont nous avons connaissance dmontrent depuis des annes qu ' une majorit de plus des deux tiers des citoyens europens est favorable  une politique commune de scurit et de dfense .
Sensibles  cet appel , il tait normal que , dans une proportion analogue , nos collgues de la commission des affaires trangres s ' en fassent l ' cho .
C ' est en tout cas ce qui s ' est pass lors du vote en commission intervenu au terme d ' un trs riche dbat qui avait port sur l ' examen de prs de 200 amendements .
En tout tat de cause , l ' application du nouveau rglement rgissant nos travaux aurait pu autoriser un vote simple en plnire , mais nous avons estim d ' un commun accord que l ' importance du sujet justifiait ce dbat auquel nous tenions  associer le Conseil  la Commission .
<P>
Nous y tenions en effet , et ce sera mon deuxime point , pour tirer sans plus attendre les leons de la crise actuelle .
L ' Europe n ' a pas t capable de s ' exprimer d ' une seule voix au Conseil de scurit des Nations unies , comme la simple application des dispositions du trait de Maastricht lui en faisait obligation .
N ' est-ce pas la preuve , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que le temps est maintenant venu de modifier nos institutions pour viter  l ' avenir le dsordre et la cacophonie qui se sont progressivement , et je l ' espre provisoirement , installs dans le concert des tats membres ?
Nous savons bien que les citoyens eux-mmes , je l ' ai dj dit , mais davantage encore peut-tre le monde entier , attendent qu ' elle prenne sa place dans la construction d ' un monde multipolaire , de faon  viter que le destin de la plante continue de reposer sur les seules paules du prsident amricain .
<P>
J ' aborde ici mon troisime point , le plus important .
L ' Europe est-elle prte  assumer la responsabilit que l ' on attend d ' elle ?
Je n ' en suis pas si sr .
Le choix pour elle est en tout cas plus clair aujourd ' hui que jamais .
Ou bien les tats membres continuent , comme pendant la guerre froide ,  confier le soin de leur dfense aux seules forces armes des Amricains .
Dans ce cas , ils ne sauraient prtendre donner des leons aux Amricains sur l ' emploi que Washington pourrait dcider d ' en faire .
Ou bien ils acceptent enfin ce que les Amricains n ' ont jamais cess de rclamer d ' eux , c ' est--dire le partage du fardeau qui passe videmment par une contribution plus importante  un effort commun .
Lord Robertson , le Secrtaire gnral de l ' Alliance atlantique dnonait l ' autre jour en votre prsence , Monsieur le Commissaire Patten , le foss entre les ambitions affiches par les gouvernements europens et les moyens qu ' ils acceptent de consacrer  leur ralisation , ce qu ' il appelait the gap of ambition .
J ' espre que la crise actuelle leur en fera prendre conscience et les dcidera  commencer  combler ce foss .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la rcente crise irakienne a dmontr assez clairement combien l ' Europe est  la trane , en particulier sur les problmes de politique trangre et de dfense .
Ne nous appesantissons pas , cependant , sur les faiblesses europennes .
Cette crise pourrait aussi produire un effet positif sur les politiques europennes et , de ce point de vue , je pense que le rapport Morillon vient parfaitement  son heure , mme si cela n ' allait pas de soi au dbut du travail .
<P>
Aujourd ' hui , vu l ' effondrement du systme des deux superpuissances , nous sommes contraints de dcouvrir de nouvelles stratgies de scurit et de prendre de nouvelles mesures en la matire .
Dans ce cadre , la multiplication d ' armes de destruction massive ne constitue pas l ' unique terrain susceptible de dboucher sur une crise .
L n ' est pas le seul danger menaant la scurit et la stabilit du monde .
La pauvret gnralise , le crime organis , l ' institutionnalisation de la violence et des rcessions graves peuvent avoir le mme impact ngatif sur la stabilit et la scurit mondiales qu ' une action militaire ou terroriste .
Sans aucun doute , nous devons examiner en parallle la mesure dans laquelle nous dveloppons les politiques adquates pour faire face  tous ces dangers et le moment o les dvelopper .
Nous considrons que le soutien  la scurit mondiale ,  la confiance mutuelle , au consensus au sein des organisations internationales , aux alliances et aux rseaux est vital , cela va de pair avec toute raction que nous choisissons . La mthode que nous mettons en ?
uvre pour contrer les menaces pesant sur la paix mondiale dterminera notre futur , au fur et  mesure que nous construisons la paix , que nous sauvegardons la qualit du climat conomique et trouvons des rponses convaincantes aux problmes politiques , conomiques et mme environnementaux qui se posent au monde .
<P>
Parvenu  ce point , vu la survenue de la crise irakienne , je veux vous dire combien je suis heureux que le rapport extrmement intressant du gnral Morillon ait donn  la prsidence l ' occasion de formuler l ' opinion du Conseil sur un dossier aussi essentiel pour l ' intgration europenne que la politique europenne de scurit et de dfense .
Tant le rapport Morillon que d ' autres initiatives apparentes , telles que le rapport Barnier , ont apport des ides fondamentales qui pourraient s ' avrer trs utiles lors du dbat qui doit se tenir lors de la confrence intergouvernementale , et mme dans le contexte actuel ,  l ' heure o les organismes comptents du Conseil traitent des textes relatifs  l ' intgration du mcanisme de la PESD , ainsi qu ' au sein de la Convention , cela va de soi .
<P>
Je dois observer ici , j ' expliquerai pourquoi dans un court moment , que certaines des ides formules dans le rapport Morillon ont trait  des initiatives qui ont dj t lances et qui sont actuellement examines par les organismes comptents de l ' Union .
Je commencerai par les menaces actuelles pesant sur la scurit , la stabilit et la paix , qui ont pris une forme trs diffrente de ce  quoi le pass nous avait habitus .
Pour dire la vrit ,  l ' origine , le mcanisme de la PESD n ' avait pas t conu pour faire face  des menaces horizontales et irrationnelles telles que le terrorisme ou la prolifration des armes de destruction massive , raison pour laquelle le mcanisme doit tre soigneusement et progressivement adapt  l ' environnement scuritaire actuel .
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Dans ce cadre , la premire tape a consist  tablir deux objectifs spcifiques : d ' une part , le recours  des forces militaires de l ' Union pour protger les civils d ' une attaque terroriste et , d ' autre part , le recours  des forces militaires de l ' Union dployes dans des rgions en crise .
Sans aucun doute , pousser en avant le dveloppement et l ' amlioration de nos capacits militaires constitue la pierre angulaire de la scurit et , partant , de la dfense de l ' Union .
Nous y consacrons une attention particulire et , dans le cadre des efforts constants raliss jusqu '  prsent , il existe des plans prvoyant la convocation d ' une confrence sur nos capacits afin d ' valuer et d ' enregistrer les progrs raliss dans l ' application du plan d ' action PAEC , et afin de dcider comment procder .

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La prsidence a rdig un texte formulant des lignes directrices sur ce qu ' il conviendra de faire lorsque les groupes de travail comptents , les groupes PAEC , auront termin leur travail .
Nous esprons que ces initiatives donneront un nouvel lan au renforcement de nos capacits oprationnelles dans le domaine militaire et , par extension , qu ' elles contribueront  renforcer les fondations de la future PESD .
 cet gard , il importe en particulier de dvelopper une force de raction rapide , raison pour laquelle la prsidence espagnole avait dj inclus ce point dans les priorits principales relatives  l ' aspect militaire de la PESD .
Le cadre oprationnel qui rgira la formation et l ' opration d ' units de raction rapide fait actuellement l ' objet d ' un examen de la part des autorits politiques et militaires comptences et nous mettons tout en ? uvre pour que cet examen soit cltur avant la fin de la prsidence grecque .
Il va de soi qu ' il ne sera possible de renforcer les capacits militaires de l ' Union que si nous tendons et largissons notre coopration dans le domaine des armements .
Cette entreprise aurait d dmarrer plus tt , bien sr , mais le temps est venu de la concrtiser et l ' Union avance encore sur des terrains inexplors .
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La dcision prise par le Conseil europen de Bruxelles comprenait deux volets : il est demand au Conseil , premirement , d ' examiner le rle de la recherche et du dveloppement en matire de dfense dans le cadre plus gnral des capacits de l ' Union dans ce domaine et , deuximement , d ' examiner la cration ventuelle d ' une agence europenne des armements , une agence intergouvernementale europenne .
Ces deux points sont absolument fondamentaux pour renforcer la coopration dans le secteur de la dfense .
En nous tournant vers l ' avenir , nous pourrions combiner la recherche en matire de dfense avec les politiques de comptitivit de l ' Union , afin d ' alimenter et de dvelopper de nombreux secteurs et de renforcer l ' largissement .
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Le dveloppement d ' une politique de l ' espace globale pour l ' Union europenne est encourag dans le mme esprit et il sera appliqu galement dans le secteur de la scurit .
Le rapport Morillon y fait aussi allusion .
Nous pouvons clairement dduire de la dernire dcennie que les dangers communs sont nombreux et que nous avons besoin d ' une rponse tout aussi coordonne et tout aussi commune .
Dans ce cadre , nous devons cultiver et promouvoir une perception commune de la scurit , raison pour laquelle la cration d ' un systme commun de formation politique et militaire fait l ' objet d ' une attention particulire de la part de la prsidence , et raison pour laquelle nous y travaillons dj .
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L ' ide mentionne dans le rapport Morillon de constituer un corps europen civil pour la paix est excellente et contribuera  sensibiliser le citoyen europen moyen  ce qui se passe dans le domaine de la scurit ,  notre approche et notre faon d ' y participer au niveau pratique .
Nous prenons cette ide au srieux et la prsidence soumettra plus que probablement un texte comprenant les lignes directrices appropries .
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Sans aucun doute , la pierre angulaire de la scurit europenne est la relation entre l ' Union europenne et l ' OTAN .
Dans tous les cas de figure , l ' option europenne lorsqu ' il s ' agit de grer des crises est d ' en appeler avant tout  la volont et  l ' action des organisations rgionales et internationales ; en d ' autres termes , priorit au dialogue .
L ' accord de coopration rcemment conclu entre l ' Union europenne et l ' OTAN constitue un pas important vers la complmentarit et le soutien mutuel des deux organisations .
Je voudrais saisir cette occasion pour souligner le fait que le rapport Morillon note que les actions entreprises par les deux organisations et leurs membres doivent tre diriges et gouvernes par les principes de la Charte des Nations unies .
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Comme je l ' ai dj dit , Mesdames et Messieurs , ces points sont repris tant dans le rapport Morillon que dans les objectifs de la prsidence , et c ' est la raison pour laquelle nous nous efforons de les soutenir .
Il ne fait cependant aucun doute que le rapport propose et couvre un large spectre d ' ides relatives  des problmes trs graves et  des aspects institutionnels de la PESD et qu '  ce titre , il constituera dsormais une contribution utile  nos discussions .
Je ne dsire pas commenter plus avant chacune des ides du rapport , en dpit du fait que bon nombre d ' entre elles sont extrmement intressantes , parce que la mise en ? uvre de ces ides ncessite au pralable des rformes institutionnelles qui sont actuellement dbattues au sein de la Convention et qui seront ensuite discutes par la confrence intergouvernementale .
Je reste nanmoins convaincu de leur utilit en tant que source d ' inspiration et de rflexion intressante .
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Nous sommes vritablement  la croise des chemins .
L ' Union europenne est alle de l ' avant en procdant  un largissement audacieux , elle doit maintenant prendre des mesures fermes pour largir ses politiques en consquence afin de pouvoir agir sur la base de facteurs diffrents du pass .
Comme le note M. Morillon dans son rapport , c ' est le v ? u de l ' crasante majorit des Europens .
Les temps que nous traversons nous invitent  faire preuve d ' esprit de dcision et de volont , avec pour objectif ultime le renforcement de l ' identit de dfense de l ' Union europenne .
Ainsi l ' Union europenne pourra-t-elle fortifier sa scurit et renforcer sa politique trangre .
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Mesdames et Messieurs , la situation actuelle , pour sombre qu ' elle soit , pourrait donner le coup d ' envoi d ' un dbat intensif sur ce que l ' Union europenne entend faire  partir de maintenant , a fortiori maintenant que nous nous trouvons au beau milieu d ' un dbat ouvert sur le futur de l ' Europe .
Toutes ces questions demeurent ouvertes et toutes les leons sur les causes et le dveloppement de la crise irakienne doivent tre tires afin de nous fortifier et d ' empcher que des situations semblables ne se reproduisent , afin aussi de donner  l ' Europe un profil plus consquent dans le systme mondial .
<SPEAKER ID=230 NAME="Patten">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter trs sincrement le gnral Morillon pour sa contribution trs dtaille - et bien entendu trs  propos - au dbat portant sur le dveloppement d ' une politique europenne de scurit et de dfense .
Le caractre opportun de cette politique a t trs justement rappel , tant par mon honorable ami que par le ministre reprsentant la prsidence .
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Le nombre d ' amendements envisags par la commission avant l ' adoption de cette rsolution tmoigne  plusieurs gards de la profondeur de l ' intrt , mais aussi franchement des diffrences de vues que suscite ce domaine central de la politique europenne .
En intervenant aujourd ' hui , je dois garder  l ' esprit les responsabilits actuelles de la Commission sur les questions de scurit et de dfense .
Je les garderai sans conteste  l ' esprit , mais si tel n ' tait pas le cas , M. Van Orden sera l pour me les rappeler .
Quelle que soit  l ' avenir la nature des recommandations de la Convention , o mon collgue , le commissaire Barnier , a men de faon trs comptente les discussions portant sur les questions de dfense - et je sais qu ' il a tenu informe la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense tout au long des dlibrations sur ce rapport - , les responsabilits de la Commission sont actuellement pour le moins limites , si on les compare au nombre de questions abordes dans le texte qui nous est prsent .
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La Commission n ' est pas implique dans les aspects purement militaires de la politique europenne de scurit et de dfense .
Cela relve exclusivement de la comptence des tats membres .
Je ne ferai ds lors aucun commentaire sur les propositions spcifiquement militaires , en ce compris la mise en place d ' une force militaire permanente , d ' une clause de dfense collective ou d ' une acadmie militaire commune .
Toutefois , le Trait associe la Commission  la PESD - c ' est ce que stipule clairement l ' article 27 - , et nous sommes engags dans toutes les discussions portant sur les oprations de gestion des crises dans le cadre de la PESD , en particulier dans celles relatives aux instruments civils de gestion des crises , par exemple les missions de police , l ' tat de droit , l ' administration publique et la protection civile .
Dans ce contexte , je suis heureux de voir que la rsolution qui nous est prsente reconnat l ' importance des contributions civiles , ainsi que militaires ,  la gestion des crises .
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Il est cependant impossible - c ' est un point que j ' ai fait valoir  de nombreuses reprises au sein de cette Assemble - de sparer purement et simplement les questions militaires des matires connexes pour lesquelles la Commission est comptente et a un vritable rle  jouer .
Les questions militaires et non militaires ne peuvent pas tre places clairement dans des tiroirs distincts , et elles ne devraient d ' ailleurs pas l ' tre , car il convient d ' en assurer la coordination troite au service d ' une stratgie commune .
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La Commission peut , par exemple , financer un soutien policier dans des situations d ' aprs-guerre , comme c ' est le cas en Bosnie-Herzgovine , o depuis le 1er janvier , l ' Union europenne a repris  sa charge une mission de police de l ' ONU . De mme , nous pouvons prendre des dispositions pour la formation de services frontaliers , l o des flux migratoires non contrls sont source de conflits .
Nous pouvons galement contribuer au rtablissement d ' infrastructures administratives dans des pays qui sortent d ' une crise , comme on a pu le voir dans les Balkans et comme on peut le voir en Afghanistan aujourd ' hui .
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La Commission dispose dj de toute une srie d ' instruments et d ' une comptence pouvant servir dans des situations de crise .
De nouveaux instruments de l ' Union europenne peuvent tre ncessaires dans le domaine de la scurit , comme l ' a suggr le gnral Morillon .
Toutefois , l ' exigence principale est que tous les instruments disponibles doivent servir les objectifs d ' une politique europenne commune dans toute situation donne .
Les vnements actuels , je dois le dire , dmontrent que c ' est loin d ' tre le cas .
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Un autre domaine o la Commission a un rle important  jouer porte sur la politique en matire d ' quipement militaire .
 mon sens , le commerce et la production lis  la dfense ne peuvent et ne devraient pas faire l ' objet d ' une chasse garde au sein du march unique .
La fourniture d ' quipement militaire , la concurrence entre les entreprises lies  la dfense , la recherche et le dveloppement , les exportations et les importations d ' quipement militaire , les aspects du march unique relatifs au commerce d ' quipement militaire et de biens  double usage ayant  la fois des applications civiles et militaires - tous ces domaines sont des domaines des lesquels les avantages du march unique sont particulirement intressants pour l ' industrie europenne .
<P>
Il existe des possibilits d ' amlioration considrables sur ce point .
La Commission a rcemment adopt une communication  l ' attention du Conseil et du Parlement sur l ' industrie lie aux quipements de la dfense . Dans cette communication , elle relve certains domaines o des amliorations substantielles sont possibles , en accordant aux contribuables de l ' Union europenne une plus grande valeur  l ' argent qu ' ils investissent dans le domaine de la scurit .
Les inquitudes relatives aux doubles emplois et  la dispersion de la production et de la fourniture d ' armements ainsi que le manque d ' interoprabilit - identifi dans la rsolution qui nous est prsente - comptent parmi les questions essentielles que nous avons cherch  aborder dans notre communication .
<P>
Nous esprons que le travail que nous initions en guise de suivi  cette communication contribuera au dveloppement d ' une industrie de la dfense forte et comptitive , de conditions de march transparentes , ainsi qu '  un climat propice aux investissements en matire de recherche et de dveloppement , le tout tant ncessaire au renforcement de la PESD .
<P>
En fin de compte , la crdibilit de la politique trangre et de scurit commune de l ' Europe dpend pour l ' essentiel de la capacit militaire de l ' Union .
La cration d ' une " force de raction rapide " forte de 60 000 hommes mise en place dans le cadre de la PESD contribuera certainement  augmenter la crdibilit de l ' Union europenne  l ' tranger .
De mme , le lancement de la toute premire opration militaire de l ' Union europenne dans l ' Ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , le mois dernier , dmontre que la PESD n ' est pas qu ' un concept thorique .
<P>
Je suis toutefois entirement d ' accord avec mon honorable collgue , le gnral Morillon , pour dire qu ' il reste difficile pour nos allis de prendre l ' Europe au srieux , si nous n ' allouons pas davantage de moyens  notre scurit .
Il ne suffit pas de dire que l ' Europe rgle sa partie de la facture en payant l ' essentiel de l ' aide au dveloppement dans le monde , aussi vrai cela soit-il , ou en augmentant encore davantage notre assistance humanitaire .
<P>
Nous devons galement investir davantage dans le dveloppement de nos capacits militaires ,  savoir nos capacits ariennes , nos forces spciales et notre quipement de communication sur les champs de bataille .
Dans le cas contraire , nos allis continueront  penser que l ' Europe a encaiss trop facilement les dividendes de la paix , aprs la chute du mur de Berlin .
<P>
Apporter une aide humanitaire devrait rester la tche principale des organisations humanitaires , en vue de garantir la neutralit , l ' indpendance et l ' impartialit de telles oprations humanitaires .
Le respect de ces principes est primordial pour satisfaire aux besoins humanitaires ,  chaque fois qu ' une crise se prsente .
<P>
C ' est la raison pour laquelle la Commission salue le fait que le rapport fasse rfrence aux lignes directrices relatives  l ' utilisation du matriel de dfense militaire ou civil pour soutenir les activits humanitaires des Nations unies dans des situations d ' urgence complexes , lignes directrices qui ont t publies par l ' ONU le 20 mars 2003 .
Elles fixent des rgles claires en ce qui concerne les relations entre les acteurs militaires et humanitaires lors des oprations humanitaires de l ' ONU .
L ' ide matresse de ces lignes directrices devrait s ' appliquer galement  l ' utilisation de matriel de dfense civil et militaire dans tout type d ' opration humanitaire .
<P>
Je voudrais dire un dernier mot sur la lgislation humanitaire internationale qui rgit la conduite des hostilits .
Nous pensons que cette lgislation humanitaire internationale est adapte aux conflits d ' aujourd ' hui , pour autant que les belligrants et toutes les parties lies par la Convention de Genve respectent leurs obligations .
 ce stade , je voudrais exprimer la satisfaction de la Commission quant au rle jou par le comit international de la Croix-Rouge en tant que promoteur et gardien des conventions .
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Enfin , je voudrais rpter une fois de plus  mon honorable ami que ce rapport vient - hlas , serais-je presque tent de dire -  un moment opportun . Il soulve une srie de questions qui iront droit au c ?
ur de notre crdibilit europenne ,  mesure que nous chercherons  jouer un plus grand rle par rapport aux questions de politique internationale dans les annes  venir . Comme je l ' ai dit en de prcdentes occasions au sein de cette Assemble , il vient toutefois un moment en politique o il convient de mettre son argent l o l ' on met sa langue .
Nous avons depuis longtemps dpass le stade o nous nous contentons de parler de questions de scurit .
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je rejoins le commissaire Patten : ce rapport de notre collgue M. Morillon arrive en effet  un excellent moment .
Ces dernires semaines , nous avons t directement confronts  l ' impuissance effective de l ' Union europenne , voire des tats membres runis ,  signifier quelque chose sur le plan de la dfense .
Le reproche adress aux tats-Unis et selon lequel l ' Amrique ne peut tre le gendarme du monde , fait un effet comique dans la bouche de ceux-l mmes qui n ' en sont pas capables , loin s ' en faut , et , par ailleurs , n ' y sont souvent pas davantage prpars .
Les expriences en Yougoslavie , notamment , nous l ' ont appris  l ' poque , o ce ne sont pas le " pacifisme " et la " modestie " qui ont dtermin l ' attitude rserve des tats europens , mais le " cynisme " et " l ' indiffrence " .
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Cette hypocrisie a lentement disparu de ce Parlement .
Je pense que nous avons tous compris clairement que l ' Europe a des responsabilits en matire de dfense et qu ' elle doit les assumer d ' une manire ou d ' une autre .
Il est  esprer qu ' elle y arrivera .
Cette responsabilit ne pourra tre mise en valeur que par le biais des organisations de l ' Union europenne , et en collaboration avec nos allis transatlantiques .
Ces deux-l sont indissociables .
Ils sont troitement lis .
En effet ,  mesure que la confiance transatlantique crotra , l ' unit au sein de l ' Union europenne sera plus grande .
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Curieusement , la discorde que l ' on peut souvent observer  cet gard au sein de l ' Union europenne est lie  notre attitude  l ' gard de l ' Amrique , notre allie transatlantique .
Unir ces deux-l est donc un lment primordial , y compris dans le rapport du gnral Morillon .
Il trace  cet gard une voie raliste vers une responsabilit europenne en matire de dfense ; il sait trs bien , de par son exprience en tant que gnral , que l ' action militaire est toujours inscrite dans tous les lments d ' action civile ncessaires avant et aprs .
Nous en sommes parfaitement conscients maintenant que la foule pille et saccage tout dans les rues de Bagdad .
Aprs une action militaire termine avec succs , il faut en effet intervenir immdiatement sur le plan civil .
L ' on empruntera cette voie prudente et raliste par le biais , par exemple , d ' initiatives communes de recherche et dveloppement , d ' un inventoriage commun des besoins militaires du point de vue europen .
Cela reste bien sr une nouveaut , et beaucoup de pays auront du mal  passer  cela , mais pour nous , c ' est de la plus grande importance .
<P>
C ' est aussi de la plus grande importance pour la production .
Cela permet d ' accrotre considrablement l ' efficacit des efforts en matire de dfense .
Si nous partons de la recherche d ' une vision europenne de notre responsabilit en matire de dfense , la confiance de tous les tats membres peut en outre tre gagne .
En effet , nul n ' a besoin de se poser la question de savoir quel grand pays il conviendrait de suivre , la France , l ' Allemagne , la Grande-Bretagne ou les tats-Unis .
Il s ' agit pour l ' Union europenne de s ' unir pour adopter une approche europenne dans les affaires militaires .
Le rapport de M. Morillon donne une impulsion trs claire  cela .
 cet gard , il suit en fait une mthode qui a dj t recommande par le commissaire Patten , qui consiste  explorer les limites de ce que les Traits nous permettent dj .
Si on le fait  fond et qu '  un moment donn l ' on rentre dans un mur , on sait alors de quel mur il s ' agit , quelle forme la rforme doit prendre et quelle formulation donner aux changements institutionnels .
Personnellement , je trouve toujours que c ' est l une voie extrmement pratique et c ' est celle que le gnral Morillon a galement choisie .
<P>
Pour le moment , les perspectives pour la responsabilit europenne en matire de dfense restent bien sr peu favorables .
Au vu des dveloppements observs rcemment , les tats membres et les membres du Conseil eux-mmes n ' ont pas une vision srieuse du Conseil .
Sans quoi , la prsidence grecque du Conseil jouerait par exemple en ce moment un rle nettement plus important dans le cadre des initiatives qui sont prises dans ce domaine .
Nous ne devons pas penser que l ' Union europenne pourrait se diviser en deux groupes , chacun avec une coopration renforce .
En bref : il est extrmement important que la dfense europenne ,  la demande des citoyens comme l ' crit aussi M. Morillon , prenne forme .
Cela permettra aux budgets d ' tre utiliss de manire plus efficace , ce qui profitera directement  tous les citoyens .
<SPEAKER ID=232 NAME="Lalumire (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , deux ans aprs le rapport que j ' avais eu l ' honneur de prsenter  notre Parlement sur le mme sujet , j ' ai le plaisir d ' apporter un soutien sans rserve au texte de M. Morillon .
Aprs l ' adoption , comme je le souhaite , de quelques amendements prsents par notre groupe , nous devrions voter sans difficults la proposition de rsolution .
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Je me bornerai donc  insister sur certains points qui me paraissent particulirement importants dans le contexte ,  combien mouvement , de ce printemps 2003 .
Ce contexte n ' est pas bon pour la jeune politique europenne de scurit et de dfense , la PESD .
Depuis le 11 septembre 2001 , nous avons vu l ' Union europenne largement carte sur le plan politique et militaire , qu ' il s ' agisse de l ' Afghanistan ou de l ' Irak , ou encore du conflit isralo-palestinien .
Notre prsence n ' est pas inexistante , mais elle est limite  des actions civiles et humanitaires .
C ' est important , mais ce n ' est pas suffisant .
Pire , durant cette priode , l ' Union s ' est dsunie .
Malgr les efforts louables de la prsidence grecque pour faire adopter des plates-formes communes , l ' Irak nous a diviss : d ' abord , sur la nature de nos relations transatlantiques et sur notre degr d ' autonomie face aux tats-Unis ; ensuite et par voie de consquence , sur de grands principes tels que l ' usage de la force , la place du droit international ou le rle des Nations unies .
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Mais malgr ce sombre tableau , je voudrais affirmer haut et fort ma conviction qu ' il ne faut en aucun cas baisser les bras .
Dj , plusieurs pays , la Belgique , l ' Allemagne , la France et le Luxembourg , viennent de prendre une initiative pour relancer la politique de scurit et de dfense .
La Grce , qui prside l ' Union , voit cela d ' un ? il favorable .
Le Premier ministre Simitis l ' a indiqu rcemment .
Je souhaite que , de son ct , la Convention , avec le prsident Giscard d ' Estaing , aprs quelques semaines de silence et d ' hsitation sur ce sujet , fasse elle aussi des propositions .
D ' excellentes ides concernant les institutions de la politique trangre et de la politique de scurit et de dfense sont dj exprimes par MM .
Dehaene et Barnier ; ces ides recoupent d ' ailleurs souvent celles exprimes par le Parlement .
Et aujourd ' hui le rapport de M. Morillon formule toute une srie de propositions intressantes , par exemple sur les objectifs de la PESC et de la PESD dans un environnement international nouveau , sur le nouveau rle de l ' OTAN , sur les relations entre l ' Union europenne et l ' OTAN , sur les capacits militaires dont nous avons besoin pour tre tout simplement crdibles , notamment dans le domaine des hautes technologies .
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Bien videmment , il ne s ' agit pas de rivaliser avec les tats-Unis , ce serait parfaitement stupide et impossible .
Mais il s ' agit de prendre en compte des donnes finalement assez simples .
Par leur proximit gographique et leurs frontires communes , les Europens sont de facto solidaires pour leur scurit .
Par leurs traditions , notamment culturelles , ils ont des choses et des principes importants  dfendre en commun dans les affaires du monde .
Enfin , par leurs richesses et par les instruments conomiques dont ils se sont dots , les Europens ont les moyens de faire rayonner leurs ides et de dfendre leurs intrts quand c ' est ncessaire , partout dans le monde , pour peu qu ' ils en aient la volont .
Bref , les Europens ont tout simplement un rle  jouer dans le monde , sans prtendre dominer celui-ci , mais aussi en dehors de toute soumission ou d ' un quelconque rapport de vassalit .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , allez-y !
Le Parlement le souhaite et vous soutient .
<SPEAKER ID=233 NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je prsente mes excuses au gnral Morillon pour ne pas avoir t prsent lorsqu ' il a ouvert le dbat .
<P>
Ce rapport pourrait difficilement tre plus opportun .
Si , comme cela semble tre le cas , les forces amricaines et britanniques contrlent  prsent Bagdad , le dbat sur l ' aprs-guerre et les leons  en tirer peut commencer .
 la diffrence des celles qui l ' ont prcde , l ' administration amricaine actuelle montre peu d ' intrt  l ' ide d ' une Europe forte et unie .
Notre faiblesse s ' est rvle de manire cruelle , et il incombe  prsent  l ' UE de dvelopper une stratgie de scurit qui puisse nous aider  retisser des liens transatlantiques .
Les libraux dmocrates de cette Assemble saluent le rapport Morillon et y voient une contribution importante  ce processus .
<P>
Les divisions de l ' Europe sur l ' Irak nous ont rappel avec force notre incapacit  parler d ' une seule voix en matire de politique de scurit . Pourtant , nous ne devrions pas oublier que l ' Europe dispose d ' une politique commerciale commune , d ' une politique commune en matire de dveloppement et d ' un corps diplomatique europen embryonnaire sous la forme des agences de la Commission installes  travers le monde .
Il s ' agit d ' instruments puissants , et ils le seraient encore davantage , s ' ils taient combins et faisaient partie d ' une politique trangre intgre .
Notre politique trangre est incohrente du fait qu ' elle est rpartie sur trois commissaires , la prsidence du Conseil et le haut-reprsentant du Conseil , mais aussi du fait que certains tats membres nient le caractre essentiellement commun de nos intrts , ou interdisent  la Commission de jouer un rle excutif central .
Sans politique de dfense commune , il manquera encore  l ' Europe la force militaire requise pour mettre en place une politique trangre commune crdible .
Avec des dpenses combines infrieures  la moiti de celles consacres par les tats-Unis en matire de dfense , il parat vident que l ' UE n ' alloue pas suffisamment de moyens au secteur de la dfense , et que nos citoyens n ' accueilleraient sans doute pas de manire favorable des niveaux de dpense nettement plus levs .
Il ne s ' agit pas uniquement de dpenser plus , il s ' agit de dpenser mieux , surtout pour les exigences fondamentales , tels que le transport arien stratgique , les armes guides avec prcision et les avions citernes .
C ' est la raison pour laquelle le groupe libral soutient la mise en place d ' une agence des armements et de la recherche pour coordonner les dpenses en matire de dfense .
Ce que nous voulons , c ' est parvenir  un meilleur rendement des ressources , et si les pays de l ' UE conviennent que l ' quipement militaire produit en dehors de l ' UE rpond le mieux  nos besoins et procure le meilleur rapport qualit-prix , nous ne devrions pas opter pour une solution europenne dans un lan protectionniste peu judicieux .
Cela reviendrait  rpter les erreurs de la politique agricole commune .
L ' amlioration de nos dpenses en matire de dfense doit s ' accompagner d ' un renforcement du processus de dcision .
En envoyant , par le biais du rapport Morillon , un message clair et uni  la Convention europenne en faveur d ' une politique de scurit et de dfense forte et efficace , le Parlement peut esprer influer sur ses dlibrations .
Disposer d ' un reprsentant extrieur qui soit membre de la Commission mais qui bnficie des ressources et des comptences des tats membres , contribuera grandement  relier les lments disparates de la politique trangre et de scurit .
<P>
Une plus grande flexibilit est galement requise pour le lancement et la conduite d ' oprations de gestion des crises , si ncessaire grce  un recours plus frquent  l ' abstention constructive .
Bien qu ' il existe des rserves manifestes sur cette question , l ' introduction d ' une clause de dfense collective dans le nouveau Trait , similaire  celle figurant dans le trait de l ' Union de l ' Europe occidentale , semble galement une mesure ncessaire .
Peut-tre est-il impossible de progresser d ' un coup vers de tels objectifs avec les 15 , et encore moins avec 25 tats membres .
C ' est la raison pour laquelle je salue l ' initiative du gouvernement belge en vue d ' une runion ce mois-ci avec la France , l ' Allemagne et le Luxembourg au sujet de la politique de dfense .
Souvent , les avances en matire d ' intgration europenne ne sont rendues possibles que lorsqu ' un groupe de pays dtermins va de l ' avant , et que les autres lui embotent le pas par la suite .
J ' insiste toutefois sur le fait qu ' une coopration renforce en matire de dfense doit rester ouverte  tous les gouvernements qui souhaitent la rejoindre , et que le gouvernement britannique en particulier , tant donn ses facults et son exprience militaires , agira de la sorte .
<P>
Pour conclure , une politique europenne de scurit et de dfense peut renforcer utilement la scurit collective que procure l ' OTAN , pour autant qu ' il y ait une rationalisation de l ' approvisionnement en armes , une valeur ajoute sous la forme d ' une doctrine base sur la prvention des conflits et la gestion des crises et appuye par une menace crdible d ' action militaire , et une approche unique plus cohrente en matire de politique de scurit. forgeons notre politique de scurit et de dfense sur l ' enclume de l ' espoir et  l ' acier de notre embarras par rapport  l ' Irak !
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par fliciter M. Morillon pour avoir indiqu d ' emble dans son rapport quel devrait tre le principe directeur de la politique europenne trangre et de scurit .
Dans ses considrants dj , il dclare - et tout  fait avec raison  mes yeux - que le principe directeur devrait tre la prvention des crises .
L ' Union europenne ne doit disposer de moyens militaires que dans les cas d ' urgence et les situations de crise .
C ' est prcisment cet ordre que soutient mon groupe et c ' est aussi la raison pour laquelle nous soutenons par exemple l ' intervention de l ' Union europenne en Macdoine et en Bosnie .
Cela indique que l ' Union europenne - enfin , dirais-je - dispose de ce qui constitue presque le dernier moyen dans tout l ' ventail des moyens en matire de politique trangre et de scurit .
Outre la diplomatie , outre les moyens conomiques , elle a  prsent les moyens militaires , mais dans cet ordre s ' il vous plat .
<P>
Il y a deux parties du rapport que je voudrais commenter .
Premirement , le gnral a - avec raison  mon avis - propos au moyen d ' un amendement de renforcer encore davantage un point par rapport  ce qui est dit dans son rapport ,  savoir que nous avons besoin d ' un concept stratgique .
 quoi aspirons-nous prcisment avec la politique europenne de scurit ?
O entendons-nous intervenir ?
De quoi avons-nous besoin pour cela ?
Et quand ?
Cela me parat une fort bonne chose .
Je suis galement entirement favorable  une rvision des missions de Petersberg - c ' est--dire la dfinition officielle de notre concept stratgique , lequel est  mes yeux beaucoup , beaucoup trop restreint .
Je pense qu ' il est bon de faire d ' abord cela avant de discuter de plusieurs remarques  mes yeux sans rime ni raison dans le rapport de M. Morillon ,  savoir , la dfense du territoire .
Devons-nous tout  coup l ' ajouter aux missions de l ' Union europenne ?
Devons-nous reprendre l ' article 5 du trait UEO ?
J ' estime qu ' il est trop tt pour prendre cette dcision .
Occupons-nous d ' abord du concept stratgique , nous verrons ensuite ce que nous entendons faire avec ces moyens europens .
En ce qui me concerne , il est galement trop tt pour dire qu ' en 2009 , nous devons tre  mme d ' assumer une mission du style Kosovo .
Examinons d ' abord le concept stratgique avant d ' entreprendre ce genre de mission concrte .
<P>
Deuximement , un autre bon point du rapport concerne le malentendu qui rgne souvent lorsque nous disons - y compris , un peu , dans les interventions de MM . Patten et Watson - qu ' il y a trop peu de moyens pour faire ce que nous voudrions faire .
Le problme n ' est pas , chers collgues , qu ' il y a trop peu de moyens .
Le problme est que nous ne les allouons pas de manire suffisante ou efficace et que , par le pass , nous nous sommes trop peu spcialiss .
C ' est l que le bt blesse !
Soyons bien clairs sur ce point .
Je suis content que ce point soit galement bien clair dans le rapport de M. Morillon .
En ce qui concerne les moyens financiers , je suis favorable - et le rapporteur aussi , heureusement -  un transfert trs progressif des moyens financiers , les faisant passer des budgets ad hoc au sein des tats membres ,  mes yeux parfaitement opaques et ne pouvant tre soumis  aucun contrle dmocratique , vers le budget de l ' Union europenne .
Il y a de nombreux arguments en faveur de cela , ne ft-ce que le fait que cela permet enfin au Parlement europen d ' avoir prise sur la politique europenne de scurit , parce que les moyens qui lui sont consacrs figurent  notre budget .
<P>
J ' en viens enfin , Monsieur le Prsident ,  ma grande inquitude .
Au sein de ce Parlement , ainsi qu ' avec le Conseil , nous pouvons encore vraisemblablement nous mettre d ' accord sur l ' amlioration de l ' efficacit .
Nous devons tre  mme d ' intervenir plus vite et mieux .
D ' accord , chers collgues , mais dans ce cas , sur la base d ' un plan stratgique clair .
Mais j ' ai peur que fasse dfaut cet lment qui y a certainement sa place ,  savoir le contrle dmocratique .
Nous ne pouvons poursuivre le renforcement de l ' efficacit , l ' amlioration de nos possibilits , sans que le lieu du contrle dmocratique de cette politique de scurit soit clairement tabli .
Si nous sommes favorables - et je pense que la majorit de ce Parlement l ' est -  une prise de dcisions  la majorit , y compris en matire de politique de scurit , il ne saurait tre question de mettre le Parlement europen hors jeu lorsqu ' il s ' agit du contrle dmocratique .
Nous avons besoin d ' efficacit , mais avec un contrle dmocratique et en fin de compte , celui-ci devra avoir lieu ici , dans cette salle .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN).">
Monsieur le Prsident , les rcents vnements internationaux ont dmontr une fois de plus la ncessit d ' une Union europenne capable de mener une action commune tant dans le domaine de sa propre scurit que lorsqu ' il s ' avre ncessaire de garantir le droit de chaque peuple  construire un systme dmocratique et pluraliste qui respecte les droits de l ' homme et les droits civils ; une Europe qui soit , enfin , en mesure de coordonner la diplomatie - les services diplomatiques - et les systmes d ' information de chaque tat en vue de parvenir  une collaboration qui montre clairement au Conseil la ncessit d ' un dialogue constant sur les problmes de politique internationale si nous voulons tre  mme d ' oprer des choix qui reprsentent autant que faire se peut l ' Union dans son ensemble .
<P>
Ramener dans le cadre du Conseil tout le dbat en matire de politique trangre et de dfense et les choix qui s ' ensuivent est une priorit , au mme titre que la nomination d ' un reprsentant europen unique pour ces deux politiques , une question qui a galement t aborde par la Convention .
En effet , les runions organises par certains tats en dehors du Conseil , bien qu ' elles soient des initiatives lgitimes , ne sont pas des initiatives de l ' Union europenne .
Il est ds lors vident que nous saluons l ' adhsion  une politique europenne de scurit et de dfense capable de sauvegarder la paix et de garantir la dmocratie au moyen d ' un instrument militaire , tel que celui propos par M. Morillon .
Cette force militaire europenne viendra s ' ajouter  celles des armes nationales de chaque tat membre et promouvra le dveloppement d ' une citoyennet europenne , une citoyennet qui nat entre autres de la fiert que chaque citoyen doit prouver du fait de son appartenance  sa nation et  l ' Union : une Union libre et indpendante , porteuse d ' un projet de paix et de respect rciproque envers le reste du monde .
Ce projet ne peut uniquement se fonder sur la production de documents , sur la formulation de bonnes intentions ou sur l ' tablissement de rapports commerciaux , mais doit galement fournir des forces adaptes  la lutte contre le terrorisme afin de dfendre nos valeurs , notre vision du monde , nos institutions de libert .
<SPEAKER ID=236 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , c ' est toujours la mme chose .
Quand les chimres europennes sont abattues en plein vol par la ralit , nos rveurs " europistes " en lancent d ' autres , plus absurdes encore , dans une sorte de fuite en avant qui serait risible si elle n ' tait si grave .
<P>
Avec le rapport Morillon , la chimre d ' aujourd ' hui , c ' est la dfense europenne , qui est d ' ailleurs une vieille lune .
Elle a dj fait rver bien des esprits simples tout au long du XXe sicle , sans aucun rsultat d ' ailleurs .
Dj Aristide Briand agitait l ' ide , avec pour rsultat dramatique de dsarmer la rsistance et l ' esprit de dfense en France .
La chimre fut reprise en 1948 , au Congrs de La Haye , puis par un certain Winston Churchill en 1950 , avec la CED , qui tait ne de ses rveries et qui choua .
Il faut d ' ailleurs rendre hommage au parlement franais d ' avoir russi  y mettre un terme .
Cinquante ans plus tard , nous en sommes toujours au mme point , c ' est--dire que nous n ' avons pas avanc .
Nous avons d ' ailleurs si peu avanc que l ' lment essentiel d ' une politique de dfense commune , qui consisterait  crer une industrie europenne de la dfense , non seulement n ' avance pas mais recule , puisque , faut-il le rappeler , la plupart des armes que les Europens achtent , ils ne se les achtent pas les uns aux autres : 60 %  peu prs sont achets aux tats-Unis .
Il faudrait commencer par l , si l ' on veut parler d ' une politique de dfense .
<P>
Mais enfin , cette politique de dfense est une chimre , parce qu ' on ne peut pas faire de politique de dfense sans une politique trangre commune .
Celle-ci a t coule dans le bronze par le trait de Maastricht , en son titre V , en 1992 , mais n ' a jamais connu le moindre dbut de mise en ?
uvre lors d ' aucune crise - Rwanda , Afghanistan , Kosovo .
Nous n ' y sommes pas parvenus , parce que nous tions unis dans le suivisme amricain .
Et aujourd ' hui elle clate de nouveau , cette politique trangre et de scurit commune .
<P>
Non , Mesdames et Messieurs , abandonnons ces chimres .
L ' Europe doit reposer sur des ralits .
Les ralits , on le voit aujourd ' hui plus que jamais , ce sont les tats , et les tats ne doivent pas se laisser dpossder de ce qui les constitue : un esprit de dfense , un instrument de dfense .
Et je me bornerai  souhaiter ici que la France , dont les responsabilits mondiales ne cessent de crotre , puisse , elle , renforcer son propre instrument de dfense .
C ' est d ' ailleurs sa seule contribution , sa meilleure contribution  ce qui reste de l ' Europe .
<SPEAKER ID=237 NAME="de Gaulle (NI).">
Monsieur le Prsident , pour parler comme l ' humoriste franais , tout est dans tout et rciproquement .
Face  l ' chec patent de la prtendue Union europenne dans les domaines de la croissance conomique et de l ' emploi , le rapporteur qui , hlas , semble oublier qu ' il est un gnral de l ' arme franaise , milite en faveur d ' une conception de la dfense qui signifierait purement et simplement l ' abaissement de la France  un niveau qui doit tre actuellement celui de la Belgique , et encore !
<P>
Bien entendu , cet objectif est poursuivi sans dfaillance par tous ceux qui , pour des raisons diverses , croient voir dans le concept de " l ' Europe puissance " un moyen de relancer une construction europenne bien mal en point .
L ' actuelle guerre d ' Irak devrait pourtant inciter tous ces beaux esprits  raliser enfin que les nations sont des monstres froids qui n ' ont que des intrts .
<P>
Les dboires rcents de l ' avion de transport europen , qu ' il aurait t facile de fabriquer beaucoup plus vite et pour beaucoup moins d ' argent , les discussions de marchand de tapis concernant le projet Galileo , les cots trs levs de n ' importe quelle fabrication d ' armements sur une base multinationale , le sort de centaines de milliers de travailleurs dont l ' emploi est menac , tout cela n ' a aucune importance pour ces professionnels de la politique dont le seul objectif est de durer le plus longtemps possible .
L ' Europe largie aura besoin de stabilit , et cette stabilit ne sera pas ,  l ' vidence , obtenue en multipliant les artifices juridiques , les cooprations introuvables , les organismes incomptents , les faux pouvoirs et les faux-semblants .



Quelles que soient les diffrences qui nous opposent aujourd ' hui  propos du Moyen-Orient , les eurosceptiques de tout bord ne manqueront pas de lutter , le moment venu , contre cette chimre de " l ' Europe puissance " , et cela sans recourir ni  l ' exception , ni  la rserve .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , cela a toujours t mon rve de parler  la suite d ' un de Gaulle , mais pas s ' il tient de tels discours .
<P>
Alors que nous discutons aujourd ' hui de l ' avenir de la politique europenne de scurit et de dfense , nous sommes tmoins de la guerre en Irak . Nous avions cru pouvoir empcher cette guerre par des moyens diplomatiques .
Nous avons chou car nous tions dsunis sur le plan politique et inexistants sur le plan militaire .
 un moment o la guerre et la paix taient en jeu , nous n ' tions - et ce n ' tait pas la premire fois - pas prpars .
Nous sommes arrivs trop tard , de mme qu ' en Bosnie , au Kosovo ou en Afghanistan .
<P>
Dans aucun de ces conflits arms , l ' Union europenne n ' a su se poser en acteur international et participer aux dcisions .
C ' est pourquoi l ' une des phrases les plus importantes du rapport Morillon est celle qui affirme que seule pourra compter une Union ayant des intrts et des objectifs clairement dfinis en matire de politique trangre et pourvue de capacits militaires efficaces .
Seule une telle Union peut devenir un acteur autonome dans la politique mondiale et un partenaire sr de sa valeur dans les relations transatlantiques .
<P>
On voit maintenant plusieurs chefs de gouvernement qui , devant leur impuissance face  la guerre en Irak , se sentent obligs d ' annoncer  l ' opinion publique la cration d ' une union europenne de dfense .
Je m ' interroge : ces chefs de gouvernement n ' ont-ils pas particip aux rsolutions qui ont t prises depuis celles d ' Helsinki en 1999 ?
Pourquoi n ' ont-ils pas t plus actifs pour que la force de raction rapide de l ' UE soit , comme prvu , capable d ' intervenir efficacement en 2003 , en tant  la pointe de la technologie et avec des structures de commandement et des capacits logistiques adaptes ?
Pourquoi la rforme et l ' adaptation de leurs forces armes nationales est-elle reste en de des nouveaux dfis en matire de scurit ?
Pourquoi les budgets militaires ont-ils t rduits de faon aussi consquente ?
Pourquoi avons-nous d louer des avions ukrainiens pour transporter nos propres soldats dans notre propre pays ?
<P>
Depuis 1999 , le Parlement europen s ' est continuellement engag pour que les instruments de la politique trangre de l ' Union soient complts par des capacits militaires .
Des dbats sur ce thme ont galement lieu en ce moment au sein de la Convention .
D ' une certaine faon , ce rapport constitue la contribution du Parlement europen  la question - une question essentielle pour l ' avenir : comment l ' Union europenne peut-elle assurer la scurit de ses citoyens face aux nouvelles menaces terroristes et comment peut-elle contribuer  la paix et  la stabilit dans le monde ?
Car il ne doit plus jamais y avoir de guerre prventive sans lgitimit !
<P>
C ' est pourquoi nous soutenons dans ce rapport tous ceux qui ,  la Convention , ? uvrent en faveur d ' une actualisation des missions de Petersberg et sont favorables  ce qu ' une avant-garde d ' tats membres prenne en charge des oprations militaires de gestion de crise , soutiennent une sorte d ' agence europenne des armements , s ' expriment en faveur d ' une clause d ' assistance et de solidarit europenne et , en particulier , sont favorables  l ' introduction des dcisions  la majorit dans la politique trangre et au renforcement de la coopration dans le cadre de la politique de dfense - deux lments d ' une importance capitale .
<P>
Nous pensons d ' ailleurs qu ' il devrait tre clair pour tous les gouvernements que les millions de personnes qui ont manifest dans les rues des villes d ' Europe avant la guerre en Irak demandaient galement  ce que ce ne soient pas les cabinets ministriels , mais les parlements qui dcident de la guerre et de la paix .
Ceux qui dcideront du dploiement de la force d ' intervention europenne dans les situations de crise devront jouir d ' un trs haut degr de lgitimit dmocratique .
<P>
Permettez-moi d ' exprimer mon opinion sur un dernier point : toutes les oprations d ' intervention rapide envisages dans le cadre de la PESD auront un volet civil et un volet militaire .
C ' est justement ce qui nous diffrencie de l ' OTAN .
Nous sommes actuellement prsents en Bosnie dans le cadre d ' une mission de police .
L ' anne prochaine , nous prendrons peut-tre la relve de la mission SFOR de l ' OTAN .
Nous pourrons mieux assurer la cohsion des oprations civiles et militaires si les rgles qui les rgissent sont identiques et si les cots globaux sont financs sur le budget de l ' Union europenne .
Cela renforcera le contrle parlementaire , mais les gouvernements y gagneront soutien dmocratique et approbation pour leur action .
<P>
Les citoyens de l ' Union europenne ont dj dit oui au concept d ' une politique de dfense europenne prsent dans le rapport Morillon : 71 % des citoyens d ' Europe y sont favorables .
Les cabinets ministriels sont les seuls  ne pas l ' avoir encore compris .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens moi aussi  fliciter M. Morillon pour son bon rapport , et je peux dj affirmer que je puis soutenir la plupart des ambitions et les propositions qu ' il y dfinit .
D ' aucuns ont dj soulign que ce dbat a lieu  un moment opportun .
La guerre en Irak a divis l ' Europe .
Le doute a t sem , notamment dans l ' opinion publique , quant  la capacit de l ' Union europenne  parler d ' une seule voix  l ' extrieur .
C ' est pourquoi le dbat d ' aujourd ' hui sur la politique europenne de dfense a lieu  un moment quelque peu trange .
Mais la pense ne s ' arrte pas , et sans nouvelles initiatives , les dommages occasionns ne peuvent tre rpars .
<P>
La Convention europenne examine en ce moment le renforcement des structures du processus dcisionnel .
Le rapport Morillon contient toute une srie de propositions pratiques pour amliorer la capacit de dfense de l ' UE .
Nous soutenons l ' largissement des missions de Petersberg , qui doivent comprendre la lutte contre le terrorisme .
La force de raction rapide doit faire l ' objet d ' une attention accrue .
Si celle-ci entend  l ' avenir pouvoir oprer de manire rellement autonome , l ' industrie europenne de la dfense devra tre mieux organise .
<P>
Raliser toutes ces ambitions doterait rellement l ' Union europenne d ' une capacit militaire utile .
L ' Union europenne n ' en deviendrait pas pour autant une superpuissance militaire , mais tel n ' est pas non plus l ' objectif .
Dans le cadre d ' une politique de scurit large ayant pour priorit la prvention des crises , l ' Union europenne doit pouvoir engager plusieurs instruments en mme temps .
Une composante militaire crdible fait partie d ' une telle approche .
<P>
La guerre en Irak nous a rendus plus conscients de nos faiblesses , mais ce n ' est pas une raison pour revoir entirement la philosophie de base .
Sur le plan du maintien de l ' ordre international , l ' Union europenne doit pouvoir , avec d ' autres et dans les cadres multilatraux , prendre ses responsabilits .
La proposition visant  acclrer le dveloppement de la politique trangre et de scurit avec une avant-garde d ' tats membres actifs mrite d ' tre soutenue .
Les plus lents ne doivent plus dterminer le rythme .
Je plaide au contraire en faveur d ' un processus ouvert .
Qui veut participer doit en avoir l ' occasion .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="IT" NAME="Martelli (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le rapport Morillon place la dfense europenne dans un cadre raliste et responsable de solidarit et de complmentarit avec les tats-Unis et reprsente , par consquent , une entreprise substantielle impliquant prvisions , sacrifices conomiques et investissements militaires .
C ' est une avance ncessaire et urgente base sur une estimation raliste des nouvelles menaces terroristes et politiques .
C ' est un programme cohrent par rapport  ce que j ' ai eu l ' occasion de proposer l ' an dernier dans l ' tude Una spada europea [ Une pe europenne ] .
<P>
Le rapport exclut les illusions dangereuses qui ne contribueraient pas  rendre le monde plus sr et plus dmocratique , ni l ' Europe plus unie .
Parmi ces illusions dangereuses figurent la renaissance d ' un pacifisme unilatral renouvelant le credo des pacifistes d ' autrefois qui disaient " il vaut mieux rouges que morts " .
Une autre illusion est celle d ' une Europe indpendante , forte et influente parce qu ' elle a rompu avec les tats-Unis , une illusion qui renouvelle la tactique du court-circuitage du gaullisme , hostile aux tats-Unis et rfractaire  la supranationalit europenne , notamment en matire de politique trangre et de dfense .
Il s ' agit d ' une illusion profondment enracine dans le nationalisme europen et dans des idologies dsormais obsoltes , une illusion qui explique l ' alliance trange conue entre la droite et la gauche face  la guerre en Irak et qui exalte au contraire la valeur de l ' interventionnisme dmocratique .
Cette illusion politique est plus dangereuse que l ' unilatralisme imprial et le pacifisme aveugle car , sous couvert de guider l ' Europe , elle l ' a divise , elle a divis les Quinze , offens les pays de l ' Est en pleine runification , creus le foss qui nous spare des tats-Unis et , en anticipant sur le recours au droit de veto , elle a contribu  paralyser le Conseil de scurit en justifiant une intervention militaire en dehors du cadre de l ' ONU .
<P>
Avant de s ' abandonner  dvelopper le systme institutionnel , l ' Union doit dfinir sa vision politique plus clairement , elle doit garantir la scurit de ses citoyens , de son territoire , de ses frontires - contrairement  ce qu ' elle a fait dans les Balkans - , elle doit prendre acte du manque de contrle des armements , de la prolifration des armes de destruction massive aux mains de dictatures sanguinaires , et elle doit lutter rsolument contre le terrorisme , pour la scurit d ' Isral et la cration d ' un tat dmocratique palestinien .
<P>
Si l ' Union veut tre l ' allie des tats-Unis , plutt que leur tre soumise ou hostile , et n ' tre ni rsigne ni irrite , elle doit construire une dfense commune , assumer progressivement la direction de l ' Alliance atlantique dans laquelle les tats-Unis n ' engagent plus dsormais que 8 % de leurs forces .
Pour ce faire , elle peut se fonder sur l ' accord de Saint-Malo entre la France et le Royaume-Uni et sur ce rapport du gnral Morillon , qui marquent l ' apoge de la politique de scurit europenne et de son laboration , qui doit tre consolide , dveloppe et tendue  toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous devrions parler aujourd ' hui de la manire de garantir la scurit europenne et d ' assurer la scurit de notre avenir  tous .
Nous avons dcouvert , en particulier ces dernires annes et le 11 septembre , que la scurit ne dcoulait pas de l ' armement militaire .
On pourrait dire que c ' est plutt l ' inverse , car s ' il y a un pays parfaitement quip militairement sur notre plante , c ' est bien les tats-Unis , qui ont prcisment t victimes d ' un acte terroriste le 11 septembre .
Et l ' armement militaire n ' a rien pu faire pour viter cette attaque terroriste .
La monte de la droite observe aux tats-Unis dans ce domaine ne doit en aucun cas contaminer la politique europenne en matire de scurit .
<P>
Tant au niveau mondial qu ' au sein de l ' UE , il existe un dsquilibre total entre les investissements dans l ' quipement militaire et les investissements dans une scurit vritablement durable .
<P>
Le problme est que le rapport Morillon ne rectifie pas ce dsquilibre , et c ' est une des raisons pour lesquelles je ne pourrai pas soutenir ce rapport  l ' heure du vote , mme s ' il contient de nombreuses analyses justes et pertinentes en ce qui concerne la ncessit d ' une identit europenne dans ces domaines .
Mais si cette identit consiste  imiter quelque chose qui a dj prouv son inefficacit et son impuissance , nous faisons fausse route .
<P>
Ne voyez pas dans mon intervention l ' expression d ' une position pacifiste , car je considre qu ' un peuple doit pouvoir dfendre ses propres droits et j ' estime galement que dans certaines situations , on doit utiliser sa puissance militaire pour maintenir la paix .
Mais la menace  laquelle nous sommes confronts ne vient pas de quelque chose que nous pouvons combattre  l ' aide d ' quipements militaires .
Elle vient avant tout du dsespoir de personnes vivant dans un monde extrmement injuste , et c ' est sur ce point que nous devrions plutt nous concentrer .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , je tiens d ' abord  saluer les efforts dploys par M. Morillon dans le cadre de ce rapport aux fins de parvenir  concilier diffrents points de vue .
Notre collgue , Mme Frahm , a dj expliqu que nous ne pouvons voter en faveur de ce rapport , malgr son contenu positif , pour trois raisons claires .
<P>
La premire raison est que nous dpendons de l ' OTAN , qui fait de l ' Union europenne une espce de nain  ct du gant amricain ; il est par consquent indispensable d ' tablir la personnalit propre de l ' Union europenne si nous voulons avancer .
Tant que nous n ' agirons pas de la sorte , il n ' y aura pas d ' avenir pour l ' Union europenne .
<P>
La deuxime raison est la ncessit d ' adopter une attitude plus ferme une fois la guerre en Irak termine , car - il convient d ' appeler les choses par leur nom - le danger actuel pour la paix dans le monde est la conduite agressive des tats-Unis .
Le document du 20 septembre portant sur la stratgie  adopter en vue d ' assurer la scurit des tats-Unis implique des dclarations de guerre en tous points du globe .
Aprs l ' Irak viendront la Syrie , l ' Iran , la Core , qui sait ?
Je n ' ajoute pas de noms afin de ne pas suggrer d ' objectifs .
C ' est l une menace importante pour la scurit .
<P>
Par consquent , l ' Union europenne - et ce sera mon troisime point - doit jouer un rle fondamental dans le renforcement dmocratique des Nations unies et du Conseil de scurit .
De la mme manire , elle doit ? uvrer pour garantir que tout nouveau conflit passe invitablement par l ' Assemble gnrale des Nations unies et par le Conseil de scurit , conformment au droit international , et c ' est prcisment ce que ne font pas les tats-Unis .
<P>
Cette contribution de l ' Union europenne est un succs .
Cette dclaration nous a t faite par de nombreux pays d ' Amrique du Sud qui , face aux pressions - injustifies ,  mon sens - exerces par le prsident Aznar en vue de rallier deux membres du Conseil de scurit  la guerre en Irak , ont rpondu avec dignit et courage et ont donn l ' exemple  l ' Europe , en faisant valoir que la paix et le droit international sont plus importants que les aventures dangereuses des tats-Unis .
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , dans son expos des motifs en faveur d ' une arme europenne , le gnral Morillon crit ceci : " Si les gouvernements des tats membres devaient continuer de laisser aux Amricains la charge de mener les guerres ventuelles , en se contentant de se charger eux-mmes des affaires de la paix , l ' Union devrait se rsigner  jouer le rle des Athniens de la Rome antique en acceptant d ' tre rduite en dernier ressort aux volonts d ' un nouvel empire .
" Mais je prfre encore Athnes , le berceau de la culture et de la dmocratie ,  Rome et son militarisme , qui a russi  soulever le monde entier contre elle et qui a finalement succomb dans le sang et les flammes , tandis que l ' hritage grec prospre sur tous les fronts , des jeux olympiques  la prsidence de l ' UE .
<P>
Le gnral Morillon voudrait que l ' UE fasse la mme chose que les tats-Unis au Kosovo ou peut-tre en Irak ou dans un autre petit pays contre lequel les tats-Unis ont men une guerre offensive au cours du sicle dernier .
Il voudrait que l ' UE intervienne militairement partout dans le monde , et plus particulirement dans les Balkans , au Moyen-Orient , dans le Caucase , en Asie centrale et en Afrique .
Il est clair qu ' un tel scnario ne laisse aucune place aux pays neutres .
Tous devront tre lis par le biais d ' une clause dite de solidarit et il n ' y a absolument plus aucun besoin d ' un mandat de l ' ONU .
Si l ' UE suit la voie romaine prconise par M. Morillon , il est possible qu ' un prsident de l ' UE puisse un beau jour dcider sur un pied d ' galit avec le prsident des tats-Unis quels pauvres hres dans quel pays en dveloppement riche en ptrole et en gisements miniers il souhaite ramener  l ' ge de la pierre  coups de bombes .
<P>
Toute tentative pour suivre les tats-Unis au niveau de la technologie militaire risque toutefois aussi de reproduire la course  l ' armement effrne de l ' Union sovitique .
Il est fort probable que les Europens seront aussi dtests que les Amricains par des milliards de personnes .
Des millions de manifestants viendront protester devant les ambassades de l ' UE , la tour Eiffel subira le mme sort que le World Trade Center , l ' ONU sera sape , la guerre des civilisations s ' intensifiera et la population europenne , qui ne cesse diminuer , en sortira perdante , quel que soit le nombre d ' armes superpuissantes copies des tats-Unis en notre possession .
<P>
Si le gnral Morillon devait parvenir  ses fins , peut-tre serait-il bon de sortir " Le dclin de l ' Occident " de Oswald Spengler de la bibliothque pour comprendre ce qui arrivera .
Si nous tentons , comme le veut le gnral Morillon , de construire une Rome moderne , nous subirons le mme sort que Rome .
Non , laissons les rves de superpuissance militaire au placard !
coutons notre laurat du prix Sakharov , et prenons le Dala Lama , que nous avons eu pour invit d ' honneur , au srieux .
Ce n ' est qu ' en servant la cause de la paix que l ' UE a une chance de survivre et une raison d ' tre .
Constituons enfin un corps civil pour la paix sous les auspices de l ' administration europenne !
Tirons les leons des pays de l ' UE qui ont russi  rester en dehors de toute guerre depuis 200 ans , au lieu de nous ridiculiser .
C ' est la paix qui distingue l ' UE des autres pays .
Laissons les tats-Unis faire la guerre jusqu '  ce que les Amricains eux-mmes succombent dans le sang et les flammes , comme les Romains avant eux .
Prenons plutt la culture et la dmocratie d ' Athnes comme point de dpart .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Madame la Prsidente , les vnements du 11 septembre 2001 ont rappel au monde que la paix et la scurit ne vont pas de soi .
 cet gard , on peut se fliciter que les pays d ' Europe comprennent qu ' il est ncessaire d ' assumer  cette fin une plus grande responsabilit .
Il y va en effet de leur crdibilit et de leur scurit , lments qui n ' ont rien  gagner de l ' indcision .
Aussi le rapport Morillon affirme-t-il avec raison que l ' OTAN reste absolument l ' alliance ncessaire pour la dfense commune , mais il tient en mme temps un plaidoyer passionn pour le dveloppement d ' une politique europenne de scurit et de dfense indpendante .
Sans parler des efforts de dfense absolument insuffisants du ct europen .
Bref , le rapport Morillon ne nous indique pas une voie sans quivoque .
Quoi de plus vident qu ' une contribution adquate des tats europens  l ' OTAN ?
<P>
Une chose est sre : la discorde apparue parmi les membres europens au sujet de l ' Irak ainsi qu ' une initiative de groupe controverse en matire de politique europenne de dfense ne font pas de la politique trangre et de scurit commune et de la politique europenne de scurit et de dfense un fondement crdible pour la scurit des citoyens dans les tats d ' Europe .
Ces citoyens ont besoin d ' une OTAN forte et unie .
<SPEAKER ID=246 NAME="Souchet (NI).">
Madame la Prsidente , entre le moment o le rapport Morillon a t labor et aujourd ' hui , des dveloppements internationaux majeurs sont intervenus , qui font que les questions de dfense de l ' Europe ne peuvent plus dsormais tre abordes de manire globale et uniforme .
On ne peut plus faire comme s ' il s ' agissait encore de dfinir une politique de dfense commune , destine  mettre en ?
uvre une politique extrieure et de scurit commune  l ' ensemble des tats membres .
Les affrontements qui ont eu lieu au Conseil de scurit sur des enjeux essentiels , puis le dclenchement d ' une nouvelle guerre aprs celle du Kosovo , cette fois-ci contre l ' Irak , en violation des dispositions de la Charte de San Francisco , ont constitu un formidable rvlateur des clivages profonds qui divisent les tats membres de l ' Union europenne actuels et futurs en matire de politique trangre .
Deux conceptions de l ' Europe et de son rle , deux types de politique trangre , deux visions de l ' ordre international se sont manifests avec une grande nettet .
Il faut en prendre acte et nous ferions fausse route en voulant  tout prix n ' y voir qu ' une crise circonstancielle qui , une fois passe , nous permettrait d ' en revenir aux concepts anciens et de reprendre les jeux essentiellement smantiques que nous affectionnons autour de la PESC et de la PESD .
<P>
Dsormais , tout ce qui relve ,  l ' chelle de l ' Union , des affaires extrieures et de la dfense ne peut plus tre envisag qu '  l ' aune de la gomtrie variable .
De facultative , cette approche est devenue incontournable .
Elle est dsormais le point de passage oblig .
Une gomtrie variable qui dbouchera d ' ailleurs sur plus d ' efficacit et moins de verbalisme .
La Convention devrait exercer dsormais ses talents dans cette direction .
Il convient donc de faire le tri , parmi les propositions du rapport Morillon , entre ce que les volutions rcentes ont rendu totalement obsolte et ce qui demeure pertinent .
Sous la premire rubrique , je rangerais notamment le paragraphe 54 proposant l ' attribution d ' un sige de membre permanent du Conseil de scurit  l ' Union europenne .
Cette proposition va manifestement  l ' encontre des besoins actuels de l ' Europe , qui doit continuer  bnficier de deux siges de membres permanents permettant d ' exprimer les deux conceptions diffrentes , les deux grandes voies entre lesquelles se partagent les pays europens .
Sous la seconde rubrique , je retiendrais les propositions relatives aux indispensables cooprations  dvelopper en matire , d ' abord , de lutte contre le terrorisme , que les consquences de la guerre en Irak vont rendre encore plus imprative , et , en second lieu , en matire de production et d ' achat d ' armement .
Les vnements actuels sont aussi un formidable rvlateur des dgts qu ' a provoqus , en Europe , l ' idologie des dividendes de la paix .
Je salue donc la rapparition opportune de la notion de prfrence communautaire dans le rapport Morillon , regrettant simplement que celle-ci concide avec sa disparition dans un autre domaine , pourtant lui aussi stratgique , celui de la PAC , c ' est--dire celui de l ' indpendance alimentaire ou , pour reprendre la terminologie amricaine , de l ' arme alimentaire .
La scurit des approvisionnements , je cite le rapport Morillon , doit s ' appliquer aux aliments comme aux armements .
Il faudra veiller  ce que le commissaire Lamy s ' en souvienne dans le cadre de la ngociation du cycle de Doha .
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais d ' abord exprimer ma reconnaissance au gnral franais , comme d ' autres l ' ont dj fait , mais galement au citoyen et au dput europen exemplaire que reprsente le rapporteur de ce document , M. Morillon .
<P>
Aujourd ' hui , ce Parlement a jet les bases qui permettront au Conseil de ministres de procder , la semaine prochaine , au cinquime largissement de notre projet politique . Cet largissement prsente certainement la plus grande porte historique tant donn qu ' il va nous permettre de surmonter la division entre Europens que reprsentaient le mur de Berlin et le rideau de fer , un comble d ' indignit qui , heureusement appartient  prsent  une poque bien rvolue .
Ce rapport arrive en outre  un moment marqu par les attentats du 11 septembre et par la crise en Irak .
<P>
Aujourd ' hui , l ' Union europenne largie prsente une population plus importante que celle des tats-Unis , un produit intrieur brut similaire et une puissance commerciale et industrielle suprieure .
Mais elle leur est infrieure en ce qui concerne les technologies de pointe , le contrle des marchs financiers et , bien sr , le domaine militaire o les diffrences sont abyssales .
<P>
 mon sens , Madame la Prsidente , nous devons partir du constat que ces dficiences sont le fruit de notre propre incapacit - que cela nous plaise ou non - et qu ' actuellement , dans le cadre de la scurit et de la dfense , il n ' existe pas d ' alternative efficace  l ' Alliance atlantique .
<P>
Hier , nous avons reu dans ce Parlement la visite du prsident de l ' Ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , qui a concid avec le dbut d ' une mission de l ' Union europenne dans ce pays .
Il s ' agit de progrs minimes , Madame la Prsidente , mais qui soulignent le dsir de l ' Union europenne de se constituer en une Europe forte et de devenir un acteur de la scne internationale capable de briller de lui-mme dans les domaines militaire , conomique et culturel , entre autres .
<P>
Dans le cadre de la scurit et de la dfense , le rapport de M. Morillon rpond  cet objectif en tentant d ' tablir une srie de procdures destines  amliorer le processus de prise de dcisions ,  favoriser la compatibilit des armements militaires ,  consolider la formation du Conseil des ministres de la Dfense et  doter cette politique des moyens financiers ncessaires  sa mise en ? uvre .
<P>
Madame la Prsidente , je voudrais souligner une chose : il est trs curieux de constater que les personnes qui se sont plaintes le plus du rle insuffisant jou par l ' Union europenne dans cette crise en Irak sont celles qui se montrent ensuite les plus rticentes  s ' adresser  leurs opinions publiques et  leur demander de doter cette politique des moyens financiers ncessaires .
<P>
Pour terminer , Madame la Prsidente , je tiens  dclarer que le prsident Aznar n ' a exerc de pression sur personne et que la dignit des prsidents mexicain et chilien n ' aurait tolr aucun type de pression .
Madame la Prsidente , je voudrais renvoyer les auteurs de ces affirmations aux propos tenus hier par le ministre mexicain des Affaires trangres et selon lesquels  aucun moment de leur histoire , les relations entre l ' Espagne et le Mexique n ' ont t meilleures .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho (PSE).">
Madame la Prsidente , nous savons qu ' en ce moment , parler de politique de scurit et de dfense commune revient  une sorte de wishful thinking pour les adeptes de l ' cole raliste , je dirais mme hyperraliste .
Mais c ' est prcisment dans le contexte actuel que ce rapport , avec sa dose de rflexion proactive , se rvle plus pertinent .
<P>
La substance de ce rapport mrite notre soutien car il tourne autour de points fondamentaux qui font l ' objet d ' un consensus au Parlement europen et parmi les citoyens de l ' Union , notamment le respect des principes de la Charte des Nations unies et du droit international , un cadre d ' orientations communes en matire de politique extrieure dans lequel s ' inscrit la politique de scurit et de dfense , la ncessit d ' assumer des responsabilits europennes conjointes dans le domaine de la scurit et de la dfense , en commenant par l ' appui militaire  des missions d ' aide humanitaire , de prvention et de rglement de conflits et de prserver  la fois les relations transatlantiques et l ' approche multilatrale .
<P>
Je me permets une note critique : le rapport est parfois trop dtaill , il aboutit mme  des dtails peu clairs , par exemple , lorsque , au point G , il parle des lois de la guerre , on ne comprend pas bien s ' il critique la Convention de Genve .
Par ailleurs , dans la phase initiale o nous nous trouvons , je poserais la question suivante : ne devrions-nous pas attacher une plus grande importance  la rationalisation des ressources existantes en unissant nos efforts , en vitant les doubles emplois et en promouvant l ' interoprabilit entre les forces armes de nos diffrents pays ?
Par exemple , on pourrait amliorer la distribution sectorielle des sommes destines  la dfense dans chaque pays .
Certains pays en viennent  dpenser plus ou moins 70 % en frais de personnel et d ' entretien .
Ils pourraient peut-tre contribuer ensemble  une priorit comme celle de la recherche scientifique et technologique concernant des systmes sophistiqus , qui prsentent gnralement des rsultats pouvant bnficier tant  l ' industrie qu '  l ' conomie .
En attendant , il s ' agit d ' une discussion sur des thmes bien concrets qui ne peut vritablement commencer que maintenant .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen (ELDR).">
Madame la Prsidente , les vnements rcents illustrent l ' incapacit actuelle et future des tats membres  se mettre d ' accord sur l ' organisation d ' une dfense commune .
Dans leur position  l ' gard de la guerre en Irak , les tats membres faisant galement partie de l ' OTAN ont fait preuve de rigidit  plusieurs niveaux , ce qui reflte l ' attitude gnrale de ces pays vis--vis du nouvel ordre mondial en gestation .
La ralisation d ' une dfense commune s ' en trouve complique .
<P>
Les tats membres neutres n ' ont pas voulu et ne veulent pas faire de l ' Union une alliance ou une superpuissance militaire .
Dans ces conditions , il serait sage que l ' Union s ' en tienne uniquement  des tches de gestion des crises et que l ' OTAN continue d ' officier en tant qu ' organisation de scurit pour les tats membres de l ' Union europenne souhaitant en faire partie .
Dans le cadre de l ' OTAN , l ' Allemagne , la France , la Belgique et d ' autres pays du mme avis pourraient initier une coopration militaire troite entre eux et constituer une communaut de dfense servant de pilier europen fort pour l ' OTAN .
Cet agencement renforcerait la coopration entre l ' Europe et l ' Amrique du Nord ,  laquelle nous tenons tous .
Au sein de l ' OTAN , l ' Europe aurait une identit de dfense propre , mais la communaut de dfense se ferait en troite collaboration avec les tats-Unis .
Les autres pays membres de l ' Union - qu ' ils appartiennent  l ' OTAN ou qu ' ils soient neutres - veilleraient pour leur part  maintenir et renforcer le lien transatlantique .
<P>
La naissance d ' une communaut de dfense pourrait engendrer une diffrenciation interne plus gnrale au sein de l ' Union , sur la base des ides que d ' minents spcialistes et hommes politiques franais et allemands ont proposs au fil des ans .
Des institutions distinctes devraient alors constituer le noyau de l ' Union , comme l ' a notamment propos le ministre allemand des Affaires trangres , Joschka Fischer .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , je pense que tous les dputs ont plus de dix-huit ans , notre moyenne est de 40 ou 50 ans , nous ne devrions donc certainement pas tre en train de jouer aux petits soldats .
Je ne suis pas gnral et je ne suis donc pas en mesure de porter un jugement ; j ' ai simplement fait mon service militaire sans mme devenir sous-officier .
Pourtant ,  l ' heure o je vous parle , je ne peux effacer de mon esprit la photographie qui a fait la premire page du Guardian , qui montrait o mnent ces guerres prventives .
Je ne puis non plus effacer de mon esprit ce que j ' ai vu  la tlvision il y a cinq minutes ; une nation qui a t non seulement bombarde sans relche durant des jours , mais qui a subi les pires des outrages , les pillages , les vols et tout ce que nous voyons sur nos crans de tlvision .
Puisqu ' il en est ainsi , allons-nous rellement , devant les visiteurs , devant les journalistes , devant les interprtes , dbattre d ' armements et de mcanismes au lieu d ' examiner notre position ?
Pourrons-nous jamais accepter le paragraphe 17 , qui parle du " caractre prventif " de l ' action militaire , alors que la guerre mene par Bush et Blair en Irak est une guerre prventive ?
Pouvons-nous accepter le paragraphe 9 , qui dclare que la lutte contre le terrorisme a non seulement rendu obsolte la notion de limites gographiques pour les engagements militaires mais a galement brouill la distinction traditionnelle opre entre politique de scurit trangre et nationale ?
Que sommes-nous en train de faire ?
Nous sommes en train d ' ouvrir la voie  la guerre en Syrie , en Iran , en Core du Nord et , plus tard , en France , Monsieur Morillon .
<P>
Dans ce sens , ce dbat est utile .
Pour voir o nous nous situons .
Non pas pour dsigner ceux qui ont eu tort de ne pas tre d ' accord .
Pour dterminer celui des deux camps de l ' Union europenne qui avait raison .
Le ct qui a viol les principes de la Charte du Conseil de scurit des Nations unies ou le ct qui a accept et soutenu l ' action sous les auspices de l ' ONU ?
Afin d ' examiner les fondements politiques sur lesquels nous construirons une Union europenne qui ne sera pas la caricature des tats-Unis mais un ple de paix , de diplomatie et d ' action tranquille au XXIe sicle , qui ne doit surtout pas ressembler au XXe sicle .
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , lorsque nous avons pris conscience du fait que , bien qu ' elle reprsentt la premire puissance commerciale , l ' Europe ne pourrait jouer aucun rle important  l ' chelle mondiale si elle ne se dotait pas d ' une politique trangre et de scurit commune , nous avons adopt ce qu ' on appelle le troisime pilier du trait de Maastricht et nous nous sommes fix l ' objectif de crer une puissance militaire oprationnelle afin de garantir le maintien de la paix .
<P>
Dans un environnement de plus en plus mondialis et interdpendant , notre politique a jusqu '  prsent consist  mettre au point un droit international , par l ' intermdiaire des Nations unies principalement , mais galement d ' autres organisations mondiales , de sorte que nous avons petit  petit faonn un cadre rglementaire des relations internationales , car nous sommes convaincus qu ' il s ' agit l de la meilleure faon de prvenir et de rsoudre les conflits ventuels .
Nous considrons que dans cet ordre mondial , l ' Union europenne doit s ' exprimer d ' une seule voix , ce qui lui permettrait d ' tre perue comme une puissance commerciale , conomique et sociale et mme comme le grand dfenseur des droits de l ' homme , du multiculturalisme et de l ' environnement .
<P>
Nanmoins , la ralit de notre situation actuelle s ' avre dcevante .
Une fois de plus , les divisions internes ont pris le pas sur les grandes dclarations communautaires des sommets des chefs d ' tat et de gouvernement .
Je fais allusion aux positions divergentes adoptes par les gouvernements des Quinze au sein du Conseil de scurit des Nations unies  l ' gard du conflit irakien .
L ' attitude de M. Aznar , chef du gouvernement espagnol , ainsi que celle de certains autres , serait blmable ne ft-ce que pour avoir entran cette division . En effet , sans attendre que le Conseil de l ' Union europenne adopte une position commune  ce sujet , ils se sont empresss de suivre aveuglment les ordres de l ' empereur qui tente d ' instaurer un nouvel ordre mondial unilatral .
Le problme , c ' est que M. Aznar et ses collgues ont encourag une guerre illgale , un dsastre humanitaire o des milliers d ' enfants , de femmes et de civils ont t tus , mutils ou blesss ou bien vivent actuellement dans la terreur , la faim et la maladie .
Le pire , c ' est que M. Aznar a agi de la sorte en faisant fi de la Constitution , sans l ' approbation du Parlement et la sanction du roi d ' Espagne et , conjointement avec ses camarades , en allant  l ' encontre de l ' opinion mondiale et des inspecteurs en dsarmement . En outre , tant donn qu ' il n ' a pas tenu compte du Conseil de scurit des Nations unies , il a assn un coup mortel aux institutions et au droit international et il a livr le monde  la merci du plus fort , en donnant donc raison  la force , sans recourir  la raison et  la justice .
<P>
En rsum , nous leur devons le fait que le monde adopte  nouveau la loi de la jungle comme loi applicable et que le troisime pilier de l ' Union europenne a t bris .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , je souhaite tout d ' abord remercier M. Morillon pour son excellent rapport .
Ce dbat , mais galement le nombre d ' amendements relativement restreint , montrent qu ' il a su parvenir  un trs large consensus au sein de cette Assemble sur une question extrmement importante .
Si l ' on compare la situation actuelle avec celle d ' il y a cinq ans sur la mme question , on voit qu ' il y a aujourd ' hui un trs large consensus , au sein de cette Assemble , sur la ncessit d ' une contribution europenne dans le domaine de la dfense .
C ' est pourquoi j ' adresse toutes mes flicitations  M. Morillon .
<P>
Son rapport est une composante importante dans le dveloppement d ' une stratgie de scurit de l ' Union europenne .
Pourquoi est-ce ncessaire ?
En septembre de l ' anne dernire , nous avons pris connaissance de la nouvelle stratgie de scurit des tats-Unis .
Nous assistons actuellement , de semaine en semaine ,  la mise en ? uvre systmatique de cette stratgie .
Les Europens doivent pouvoir y rpondre par une stratgie de scurit europenne .
En tant qu ' Europens , il est ncessaire que nous commencions , dans un premier temps , par dfinir ensemble nos intrts en matire de scurit , ce sera la pierre angulaire d ' une politique trangre commune .
Cela me semble tout  fait possible .
<P>
Premirement , il y a un large consensus sur la capacit de l ' Union europenne , dans le cadre de l ' OTAN ,  se dfendre contre tout agresseur , que ce soit avec nos allis ou , le cas chant aussi , de faon autonome .
Je me rjouirais si la Convention dcidait de proposer une clause d ' assistance mutuelle pour la nouvelle Constitution de l ' Union europenne .
<P>
Deuximement , nous devons dvelopper nos capacits . Nous avons encore besoin d ' un peu de temps pour pouvoir contribuer  la gestion des crises ,  la fois sur le plan civil et militaire , dans l ' environnement gographique immdiat de l ' Union europenne .
Ce n ' est pas encore le cas aujourd ' hui , nous ne sommes pas encore autonomes dans ce domaine , mais nous devons dvelopper cette capacit .
<P>
Troisimement , l ' Union europenne devrait tre capable d ' intervenir partout dans le monde et  tout moment pour mener des oprations de sauvetage lorsque la scurit de citoyens europens est en jeu .
Ce sont l trois composantes supplmentaires  l ' laboration d ' une stratgie de scurit de l ' Union europenne .
<P>
Nous devrons tenir compte , dans son laboration , de l ' exprience acquise sur de grands projets semblables , tels que la ralisation du march intrieur ou de la monnaie europenne .
Ceux-ci ont t des succs uniquement parce que nous avions planifi clairement  quelle date nous voulions tre prts pour raliser telle ou telle chose ,  la fois sur le plan du contenu et du calendrier .
Le rapport de M. Morillon donne quelques rponses  ces questions .
<P>
Les citoyens attendent de l ' Union europenne qu ' elle leur apporte la paix , la scurit et la stabilit .
Le Parlement europen doit contribuer  ce que l ' Union europenne rponde globalement  cette attente .
<SPEAKER ID=253 NAME="De Rossa (PSE).">
Madame la Prsidente , par rapport  l ' Irak , j ' ai bascul de la colre  la dtermination , en passant par le dcouragement .
Je suis fch par l ' arrogance et l ' orgueil avec lesquels les tats-Unis et le Royaume-Uni ont lanc cette guerre .
Je suis du de constater que les efforts de l ' Union europenne en vue de stopper la guerre et de parvenir  un dsarmement pacifique des Irakiens ont t si faibles .
Toutefois , je suis galement dtermin  faire tout ce que je peux ,  mon modeste niveau , pour que nous disposions d ' une politique trangre et de scurit commune unie , cohrente et cohsive en Europe .
<P>
Je suis convaincu qu ' une Union europenne unie aurait pu empcher cette guerre , dsarmer Saddam Hussein et jouer un rle important en faveur de la paix entre les Israliens et les Palestiniens .
Cette possibilit existe encore , et nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour mettre de ct nos petits diffrends , dus dans nombre de cas  un gotisme national , afin de parvenir  une position commune pour l ' Europe .
Nous avons un rle important  jouer dans le monde , et nous devrions ds  prsent chercher  jouer ce rle  tout moment .
Confronts  la crise de scurit la plus grave que nous ayons connue depuis la fin de la Guerre froide , notre Union n ' est pas parvenue  aborder cette crise de manire srieuse et efficace .
C ' est tout  fait consternant .
<P>
Nous serions tout aussi stupides de penser que la guerre d ' Irak est un plan de guerre qui ne risque pas de se reproduire .
Il parat vident que la Syrie , l ' Iran , Cuba et la Core du Nord sont galement au programme .
Il est temps que l ' Union europenne se ressaisisse et fasse comprendre que nous n ' approuverons pas le type d ' actions qui ont t menes par rapport  l ' Irak , que nous nous unirons pour mettre en place d ' importants mcanismes pacifiques de prvention des conflits , afin de parvenir  ce dont le monde a besoin ,  savoir la stabilit et la paix .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Les dirigeants europens actuels ne souhaitent parler d ' une seule voix que si celle-ci sort de leur propre bouche .
La politique trangre et de scurit commune n ' est apparemment pas assez importante pour que l ' on fasse des concessions .
Tant que la renationalisation de la politique trangre persiste dans l ' Union europenne , la dfense commune reste suspendue dans les airs comme un bombardier  la drive , avec deux pilotes en dsaccord .
L ' inflchissable loyaut des Britanniques  l ' gard de Washington comme l ' antiamricanisme extrme des Franais constituent un mauvais fil conducteur pour une politique europenne .
Nous devons absolument viter que l ' Union largie se scinde en camps pro et antiamricains .
<P>
De bons rapports atlantiques sont d ' un intrt capital pour l ' Europe , pour l ' Amrique et pour le reste du monde .
Si les tats-Unis peuvent imposer leur Pax Americana , c ' est en partie la faute des dirigeants europens actuels .
Tant qu ' ils s ' accrocheront  grands cris  leur propre raison et tant que l ' Europe dans son ensemble investira trop peu dans la dfense , nous serons condamns  jouer un rle secondaire sur la scne mondiale .
L ' Union europenne doit sans conteste pouvoir intervenir militairement sur son propre continent , de prfrence dans le cadre de l ' OTAN , mais aussi indpendamment si elle le doit .
L ' embotement et le renforcement des moyens militaires jettent une base pour une politique de scurit commune et forte .
Le dveloppement d ' un concept stratgique europen mettant l ' accent sur la prvention des crises est un excellent objectif .
Mais cet objectif ne sera ralis que si le ch ? ur des dirigeants europens chante  l ' unisson .
Autrement , ils font mieux de se taire .
<SPEAKER ID=255 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , membre de la GUE-NGL , je partage bien sr beaucoup des inquitudes de la majorit de mon groupe , et en particulier , comme eux , je me pose la mme question : comment est-il possible d ' avancer sur le plan de la dfense sans avoir auparavant dfini une politique extrieure commune ?

<P>
J ' ajoute que , moi aussi , je suis fermement oppos au principe mme de guerre prventive comme celle en cours en Irak , et je dplore les dsaccords entre les pays europens sur ce plan majeur .

Pour autant , je pense et je dis que si l ' on ne veut pas renforcer le monopole de l ' OTAN , une organisation que l ' on sait domine par les tats-Unis d ' Amrique , et si on veut pouvoir rgler les conflits par une diplomatie europenne efficace et forte , il nous faut nous donner les moyens d ' une Europe de la dfense .
Il nous faut une Europe de la dfense avec des objectifs et des principes clairs , avec des missions prcises , avec des capacits et des armements adapts et avec un processus dcisionnel lgitime car contrl dmocratiquement .
<P>
Pour moi , les conflits doivent tre , partout dans le monde , rgls par la voie diplomatique , en particulier dans le cadre de l ' ONU .
Mais pour tre en mesure de peser diplomatiquement et donc de rgler les problmes par la diplomatie , il faut avoir une relle capacit d ' action militaire et je suis de ceux qui pensent que l ' Europe n ' a pas le droit de s ' en priver .
Somme toute , si l ' Europe ne veut plus laisser son avenir entre les mains des dirigeants des tats-Unis d ' Amrique , il faut qu ' elle s ' en donne les moyens et que l ' Europe de la dfense soit enfin mise en ? uvre .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , il est bien rare qu ' un rapport arrive aussi  propos que celui du gnral Morillon sur la nouvelle architecture europenne de scurit et de dfense , qui tablit priorits et lacunes , ces dernires tant malheureusement plus nombreuses .
Premirement , ce rapport arrive  temps pour le dbat , en Convention , sur la politique trangre et de scurit commune qui a t rserv pour la fin . Deuximement , il arrive au moment o en Europe , la question concernant l ' orientation  donner  une architecture de scurit et de dfense se fait de plus en plus pressante : dans le cadre de l ' OTAN ou en dehors de celle-ci , en tant que partenaire des USA dans une alliance transatlantique intacte ou bien spare d ' eux , dans une sorte d ' entreprise europenne concurrentielle naissante ?
<P>
La politique trangre et de scurit commune de l ' Union europenne respecte les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies dans la mesure o elle vise la prvention des conflits et le renforcement de la scurit internationale . L ' laboration d ' une politique trangre commune est une condition essentielle au dveloppement d ' une politique europenne de dfense - dont la ncessit est vidente - est un sujet  controverse au sein de cette Assemble , mme s ' il est clair depuis la guerre au Kosovo que l ' Union europenne doit tre en mesure de prendre en charge des missions de maintien et de rtablissement de la paix .
C ' est d ' ailleurs ce qu ' elle fait actuellement en Macdoine .
<P>
Nos tentatives ont quelques imperfections car certaines structures font double emploi . L ' OTAN a , par exemple , cr sa propre force d ' intervention rapide , faisant ainsi concurrence  la force de raction rapide europenne .
Je considre qu ' il importe d ' exiger , dans un amendement supplmentaire au nom du groupe PPE-DE , la cration d ' une force permanente d ' intervention qui , d ' ici  2009 , soit capable d ' intervenir dans un conflit similaire  celui du Kosovo dans la rgion gographique de l ' Europe , en coopration avec l ' OTAN ou de faon autonome .
Par cela , on fait volontairement preuve d ' ouverture et l ' on tente , dans un premier temps , de contourner le diffrend interne  l ' UE concernant la direction  prendre .
<P>
Depuis la ratification du trait d ' Amsterdam , l ' Autriche a dit clairement qu ' elle souhaitait s ' intgrer de faon solidaire dans une politique de scurit europenne .
Nous saluons chaque avance dans une direction raliste et c ' est pour cette raison que nous soutenons le concept du gnral Morillon .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari (PSE).">
Madame la Prsidente , les crises internationales graves ont pour habitude de rvler les diffrences nationales entre tats membres de l ' Union europenne .
Mme si le rle de l ' Union a t essentiel et russi dans le cadre de l ' aprs-guerre dans les Balkans et en Afghanistan , nous n ' avons pas russi  agir  temps et efficacement pour viter la tragdie dans l ' ex-Yougoslavie , par exemple .
La guerre en Irak a elle aussi mis en lumire les diffrences entre tats membres dcoulant de l ' histoire , de la gopolitique et des priorits politiques .
La situation politique interne des diffrents pays accentue encore le diffrend .
Il ne faut pas tre particulirement cynique pour considrer que l ' objectif de garantir la scurit europenne commune est encore une utopie .
<P>
Pourtant , il semblerait actuellement que l ' importance de l ' OTAN diminue et que l ' Europe doive assumer davantage la responsabilit de sa propre politique de scurit et de dfense .
Le remarquable rapport du gnral Morillon arrive donc vraiment  point nomm .
La crise mondiale en cours , et les menaces qu ' elle comporte , nous incitera peut-tre rellement  renforcer la voix et la capacit d ' action de l ' Europe .
<P>
Il ne suffit pas que nous fixions des objectifs ambitieux .
Nous devons galement nous montrer rsolus et pratiques .
La Convention devrait ds lors renforcer le rle de la Commission en matire de politique extrieure .
Malheureusement , il semble pourtant que l ' oppos se produise et que la voie intergouvernementale ait t renforce .
Une fois de plus , les paroles et les actes se contredisent .
<P>
Paralllement au travail de la Convention , on distingue une activit accrue de certains tats membres dans le cadre de l ' laboration d ' une politique de dfense commune .
Il est raliste de considrer que dans ce domaine , les progrs se feront  des rythmes diffrents au sein de l ' Union ,  l ' instar de ce qui s ' est produit pour Schengen et l ' Union conomique et montaire .
L ' essentiel est toutefois de veiller  viter l ' mergence de clubs ferms auxquels tout le monde ne peut se joindre .
<P>
En outre , il serait galement judicieux de mieux connatre les objectifs et les besoins des diffrents tats membres en matire de politique extrieure et de scurit .
Le ministre grec des Affaires trangres , M. Papandreou , a soumis une proposition visant  dresser un inventaire de ce type .
J ' estime qu ' il faut la mettre en pratique .
Lorsque nous connatrons , par exemple , les diffrences dcoulant de la gopolitique , nous parviendrons aussi  identifier les possibilits de coopration .
<SPEAKER ID=258 NAME="Nordmann (ELDR).">
Madame la Prsidente , " Argos l ' avait nourri du sang de la Chimre " , voil un vers de Pguy sur Homre que je renverrais volontiers aux dtracteurs du rapport Morillon .
Mais le rapport du gnral Morillon n ' est pas une chimre , car c ' est sans doute le document le plus intressant et le mieux labor qu ' il m ' ait t donn de lire sur ce sujet depuis plusieurs annes .
Je voudrais dire les raisons de ma satisfaction qui tiennent tout  la fois  l ' ambition , quant aux objectifs , et au ralisme , quant au cheminement .
<P>
On a dit l ' opportunit de ce rapport .
On a dit aussi , les orateurs prcdents l ' ont soulign , son exhaustivit .
Pour ma part , je voudrais relever son sens de la perspective et sa faon de nous proposer une articulation trs satisfaisante des dispositifs institutionnels qui sont  prendre en compte .
Je voudrais encore souligner la manire , extrmement fconde ,  mon avis , dont il utilise la notion de coopration renforce en l ' appliquant de faon raliste et pragmatique  la dfense dans la perspective d ' une vritable dfense communautaire .
C ' est un peu un " kit " de l ' Europe de la dfense que nous trouvons dans ce rapport avec une adaptation aux ralits d ' aujourd ' hui et de demain , et notamment au terrorisme .
<P>
Madame la Prsidente , on a trop souvent coutume de dire que les gnraux prparent les guerres d ' hier et d ' avant-hier .
Je ne souhaite pas du tout que demain soit le thtre de nouvelles guerres , mais nous savons qu ' il reste beaucoup de conflits .
Un gnral nous propose d ' tre prts pour les conflits d ' aujourd ' hui et de demain .
Il faut lui dire merci .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="IT" NAME="Cossutta (GUE/NGL).">
J ' ignore si cette horrible guerre d ' agression no-coloniale contre l ' Irak s ' achvera rapidement . Mais je sais avec certitude que je ne fterai pas la victoire des imprialistes amricains dans cette guerre  laquelle s ' est oppose l ' humanit tout entire sans parvenir  l ' empcher .
<P>
Je crois qu ' une position univoque de l ' Europe aurait pu faire obstacle  la guerre entreprise par Bush , mais l ' Union europenne , lorsqu ' elle est entre en scne , tait divise , donc impuissante et inefficace .
Il ne suffisait pas que les Amricains n ' aient pas l ' accord de l ' Europe , il fallait une opposition explicite de l ' Europe en tant que telle .
Jamais l ' absence d ' une voix univoque et unie n ' a t ressentie autant que dans cette situation tragique ; jamais la ncessit d ' une Europe ayant un sige propre au sein du Conseil de scurit des Nations unies n ' a t ressentie aussi fortement .
L ' Europe ne devra et ne pourra compter dans le monde que si elle dispose d ' une politique trangre et de dfense autonome , de forces conomique , politique et militaire indpendantes , des forces certes pas opposes aux tats-Unis , mais indpendantes de ces derniers .
Que l ' Europe consacre solennellement , avant et par-dessus tout , sa vocation et son engagement envers la paix par une dclaration simple et claire , telle que celle que nous proposons dans notre amendement : " L ' Union europenne doit refuser la guerre en tant qu ' instrument de rsolution des controverses internationales . "
<SPEAKER ID=260 NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je peux vous informer qu ' en ce moment mme , des habitants de Bagdad joyeux sont en train de faire tomber de son socle une gigantesque statue de Saddam Hussein au centre de la ville , et ce avec l ' aide de troupes amricaines non armes .
<P>
Les conservateurs britanniques ont toujours considr la poursuite d ' une politique autonome de scurit et de dfense comme une des ambitions politiques les plus malavises de l ' Union europenne .
D ' autres se sont leurrs  imaginer que la PESD consiste avant tout  encourager les pays europens  apporter une plus large contribution  la dfense .
Si tel tait le cas , ce pourrait tre une ambition louable .
En fait , elle complique l ' Alliance atlantique , ne cre aucune troupe supplmentaire et n ' a pas d ' objectif vritable , si ce n ' est de transfrer les responsabilits en matire de scurit et de dfense des quartiers gnraux de l ' OTAN - o les pays europens sont assis  la mme table que nos allis amricains -  l ' Union europenne , o les Amricains n ' ont pas droit de cit .
Comme la prsidence l ' a confirm une fois de plus cet aprs-midi , la PESD est une question d ' intgration europenne .
<P>
Les divisions qui sont apparues au sein de l ' OTAN et ailleurs par rapport  la conduite de cette guerre en Irak taient la consquence dlibre de cette politique .
La PESD ne reprsente pas uniquement une menace pour l ' OTAN - qui constitue une organisation suprmement intergouvernementale .
Le rapport de mon cher ami , le gnral Morillon , expose trs clairement l ' ambition visant  communautariser la dfense au sein de l ' Union europenne .
Je prends note des rserves du commissaire Patten sur cette question .
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Les conservateurs britanniques s ' opposent  ce rapport , qui n ' est rien d ' autre qu ' une recette en faveur d ' une arme de l ' UE et d ' une extension massive des pouvoirs de la Communaut dans le domaine de la dfense et de la scurit .
Il propose que la Commission europenne dispose de responsabilits tendues en matire d ' oprations militaires - en ce compris le droit d ' initiative pour des questions de gestion des crises - , que le budget communautaire couvre les cots communs des oprations militaires , qu ' il existe une politique commune d ' approvisionnement et de production s ' appuyant sur les " besoins militaires de l ' Union europenne en tant que telle " . Il propose galement la mise en place d ' une acadmie militaire commune de l ' UE , d ' une clause de dfense collective , en tant que protocole au trait de l ' UE , d ' une force de police commune pour l ' UE et d ' une force de garde ctire , ainsi que d ' un sige permanent pou l ' UE au Conseil de scurit de l ' ONU .
<P>
Avec l ' exprience de la crise irakienne  prsent derrire lui , j ' espre sincrement que le Premier ministre britannique se rendra compte de la folie et du mfait que reprsente la cration d ' institutions de dfense qui ne feront qu ' exacerber les divisions entre les pays europens et les tats-Unis .
J ' espre galement , malgr la grande solidarit anglo-amricaine sur la question irakienne , que les tats-Unis ne se contenteront plus uniquement d ' accepter les yeux ferms la promotion que fait M. Blair de la PESD .
Eux comme lui devraient tre plus aviss et ? uvrer  consolider une nouvelle Alliance atlantique .
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L ' Union europenne fait passer ses prtentions politiques avant les intrts rels des citoyens de ses tats membres en matire de scurit .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Madame la Prsidente , la crise irakienne a plac le dossier crucial de la politique trangre , de dfense et de scurit commune de l ' Union europenne sous la lumire des projecteurs , et cela de la faon la plus spectaculaire .
Le rapport de M. Morillon et l ' ancien rapport de Mme Lalumire expriment les craintes et les conclusions du Parlement europen .
Ils expriment aussi , cependant , ses corrlations politiques .
La rcente prsence de l ' Union europenne dans l ' ARYM en est un exemple positif .
Le problme persiste cependant .
Nous allons de conclusion en conclusion , de proposition en proposition et , lorsque des dcisions sont prises , on trane des pieds pour les appliquer .
Je vous le demande , o en est l ' application du programme Galileo ?
O en sont les fameuses forces et missions du type Petersberg ?
O en est l ' Eurofighter ?
O en est le programme de transporteurs lourds , en dpit du fait que ces deux derniers ne sont pas des programmes de l ' Union europenne ?
Parfois , je me demande si nous ne sommes pas en train de remplir le tonneau des Danades .
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L ' Europe est un moteur pour la paix , mais elle doit galement devenir une force pour la scurit et la coopration internationale .
L ' Europe doit se forger sa propre personnalit et agir en partenaire et associ de plein droit .
L ' Europe doit prendre ses dcisions au niveau institutionnel et au niveau matriel .
Sur le principe , l ' initiative de l ' Allemagne et des trois autres pays est positive .
Nous suivons leur dmarche .
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Nous avons souvent cit l ' antiquit grco-romaine . Il n ' empche que , rcemment , nous avons pu voir divers rois et chefs de toutes les couleurs et de vieux empires coloniaux d ' un autre ge parader dans les capitales de certains pays d ' Europe dans des voitures dores .
Je ne sais pas s ' ils prsentent une quelconque similarit avec certains leaders politiques europens d ' une Europe divise qui soumettent de temps  autre leurs lettres de crance  Camp David , le sige de la nouvelle Rome .
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Enfin , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Ministre , je voudrais proposer que nous examinions s ' il ne vaudrait pas mieux , ne ft-ce que pour des raisons symboliques , organiser certaines des importantes runions de nature politique au sige de l ' Union europenne afin de marquer notre galit , notre potentiel et notre intrt .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="IT" NAME="Rutelli (ELDR).">
Madame la Prsidente , j ' estime que les questions abordes dans ce rapport comptent parmi les plus importantes d ' un point de vue stratgique , mais galement parmi les plus urgentes des priorits europennes : donner  l ' Union la capacit d ' agir dans le domaine de la dfense et de la scurit , ainsi que dans le domaine de la lutte contre le terrorisme , dans le cadre d ' une politique trangre unifie et cohrente .
Partant , je soutiens le rapport Morillon et j ' appuierai toutes les propositions qui rendront ces politiques plus crdibles et srieuses : augmenter les budgets nationaux de la dfense dans le cadre de cette perspective de l ' Union ; allouer une quote-part du budget de l ' Union au soutien de la recherche et du dveloppement ; un programme d ' intgration visant  mettre un terme aux doubles emplois et  la dispersion ; une coopration ad hoc ou une coopration renforce , dans le cas o certains tats membres auraient des motifs lgitimes de ne pas participer  cette entreprise ; l ' intgration transparente et efficace de la dfense europenne dans une OTAN rnove et dans une Alliance transatlantique consolide et devant tre prserve .
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Aprs la trs grave crise irakienne que nous venons de traverser , mme ceux qui ne soutenaient pas ces objectifs auparavant doivent cesser de faire l ' autruche .
Il convient de proposer une feuille de route pratique et visionnaire , comme ce fut le cas pour l ' union montaire .
La Convention , Madame la Prsidente , doit se ranger  l ' avis de la majorit des Europens , qui demandent , avec ce Parlement , le retour  un multilatralisme efficace et  une Europe capable d ' agir .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , selon le rapport du gnral Morillon , l ' Europe veut se militariser tout en faisant payer l ' opration par les partisans de la paix .
Le fait que le rapport ait t rdig paralllement  la Constitution de l ' Union europenne , lui a permis de rclamer des mesures qu ' il sait en voie de ralisation .
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Un article spcial relatif  la solidarit est inscrit dans la Constitution . Il prvoit que les tats membres s ' engagent notamment  combattre la menace du terrorisme .
En consquence , l ' UE embrasse le principe de la guerre prventive .
Les troupes en premire ligne auront donc la possibilit de concrtiser une coopration militaire encore plus pousse : lorsque la gestion des crises de l ' Union europenne sera largie aux oprations des forces de combat , il sera possible d ' agir illgalement , sans mandat de l ' ONU et sans limites gographiques .
Les pays les plus militaristes pourront , sous forme de dclaration ou de protocole , s ' accorder mutuellement garanties de scurit dans l ' esprit de l ' article 5 de l ' UEO .
<P>
Il est bon que le Conseil conserve le pouvoir dans les questions militaires et qu ' il doive statuer  l ' unanimit .
Cette situation est prfrable  celle o il appartiendrait  la Commission de lancer ou non une offensive .
Je voudrais rappeler  tout le monde qu ' il y a dans l ' Union des pays qui ne veulent faire partie d ' aucune alliance militaire .
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , au vu des tensions et divisions actuelles , le rapport de M. Morillon vient  point nomm .
Il nous explique que pour tre un leader crdible sur la scne international , l ' Europe doit faire preuve d ' unit et renforcer ses capacits militaires .
<P>
La guerre en Irak est un vnement tellement tragique qu ' il ne faut gure s ' tonner s ' il a provoqu des divisions importantes entre les tats membres . Mais il me semble dj apercevoir les premiers signes de repentir et - pourrait-on dire - la tentation d ' aller grossir les rangs du vainqueur amricain semble dj forte .
Les pays qui taient hostiles  la guerre se positionnent dj pour ramasser quelques miettes et participer  la reconstruction .
Mais comme l ' a indiqu M. Morillon - gnral franais mais acteur europen de premier plan - , on ne peut prtendre participer au processus dcisionnel si l ' on refuse de partager les charges .
J ' espre que les scnarios de politique-fiction - que je viens d ' entendre dans cette Assemble - o , aprs l ' Irak , les tats-Unis envahissent la Syrie , Cuba et je ne sais quel autre pays , cesseront vite d ' tre exprims .
<P>
L ' opinion publique europenne qui , dans sa grande majorit , tait oppose  l ' intervention militaire amricaine , n ' a pas concord avec les divisions entre les tats membres .
Fort heureusement , certains chefs d ' tat et de gouvernements europens ont t capables de dfier l ' opinion publique et d ' imposer leur propre vision de la paix dans le monde : une paix qui , dans ce cas , malheureusement , avait pour condition une guerre ncessaire afin d ' viter des drames encore plus grands dans les annes  venir .
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Je crois que lorsque l ' Europe se sera dote d ' une capacit militaire propre - comme y invite le rapport Morillon - et d ' une politique trangre propre , son rle dans le monde deviendra prpondrant , et j ' espre seulement qu ' elle saura alors prendre les bonnes dcisions .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE).">
Madame la Prsidente , il y a deux mille ans , le Romain Cicron dclarait qu ' il y a deux faons de rsoudre les conflits ,  savoir par les ngociations ou par la violence .
La premire faon est destine aux tres humains et l ' autre aux btes sauvages .
Les paroles de Cicron sont plus que jamais d ' actualit .
Allons-nous rsoudre les conflits comme des hommes , par des ngociations , ou comme des btes , par la violence ?
L ' UE doit-elle mettre sa foi dans un travail de rsolution active et prventive des conflits ou dans une augmentation des ressources en vue de faire la guerre , autrement dit une augmentation des ressources destines aux mthodes militaires ?
Les conflits d ' aujourd ' hui et de demain peuvent-ils rellement tre rsolus par des moyens militaires ?
Je ne pense pas .
<P>
Quelles leons pouvons-nous tirer de la guerre en cours en Irak et de la division au niveau de la politique trangre et de scurit commune de l ' UE ?
D ' aprs moi , l ' UE doit renforcer le travail international , les Nations unies et sa capacit  prvenir et rsoudre les conflits au lieu d ' injecter plus d ' nergie et de ressources dans une dfense militaire commune qui , en fin de compte , est axe sur des questions nationales , comme l ' a indiqu le commissaire Patten .
L ' UE doit exiger que la reconstruction de l ' Irak se fasse sous les auspices de l ' ONU .
Une partie au conflit n ' est pas neutre et ne peut se voir confier cette reconstruction ni en prendre la responsabilit .
<P>
Mon pays , la Sude , est activement engag dans la prvention des conflits , le maintien de la paix et la gestion des crises .
Ni la Sude ni moi-mme ne soutenons une dfense commune , ou un financement commun d ' une telle dfense - pas plus que l ' ide de permettre  certains pays de prendre la direction des travaux sur la dfense commune ni l ' introduction d ' une clause de dfense collective .
La guerre est beaucoup trop grave pour tre laisse aux mains des militaires ou de mon honorable collgue , le gnral Morillon .
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Le plus important aujourd ' hui doit tre de dfendre le droit international , de renforcer l ' ONU et ses activits , et de dvelopper l ' norme capacit de l ' UE  dtecter , prvenir et rsoudre les conflits .
C ' est dans ce domaine que l ' UE peut raliser des efforts considrables en faveur de la paix .
Cicron s ' tait dj rendu compte il y a deux mille ans que seules les btes sauvages tentaient de rsoudre des conflits par la violence .
Il est grand temps que l ' UE s ' attache  rsoudre les conflits , plutt qu '  les poursuivre .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv (ELDR).">
Madame la Prsidente , je voudrais profiter de l ' occasion pour fliciter M. Morillon pour son rapport et pour le caractre opportun de ce dernier , et ce  deux gards : la politique commune de dfense , question  l ' examen au sein de l ' Union europenne , et la situation conjoncturelle , dont plusieurs dputs ont dj parl prcdemment .
<P>
Actuellement , la crise en Irak reprsente un problme qui nous affecte tous .
Cependant , au sein de l ' Union europenne , bien que ce problme soit commun , les solutions ont diverg , car l ' Union n ' a dispos ni d ' une politique trangre , ni d ' une politique de dfense communes .
<P>
Il convient peut-tre de rappeler que les pres fondateurs de l ' Europe ont tent , en 1954 , de crer la Communaut europenne de dfense et qu ' elle n ' a pas fonctionn .
Ce rapport constitue une avance ,  l ' instar du rapport prsent devant ce Parlement il y a quelques annes par Mme la prsidente .
<P>
C ' est un long processus et il y a du travail , pour que l ' Europe puisse tre dote d ' une politique commune de dfense , qu ' il ne faut pas tablir contre quelqu ' un , mais en collaboration avec les allis et galement en accord avec nos voisins d ' outre-Atlantique .
Il ne s ' agit pas d ' une politique contre l ' OTAN , mais bien d ' une politique  laborer en coopration avec elle .
<P>
De la mme manire qu ' en 2002 , nous sommes parvenus  introduire une monnaie unique ,  laquelle tous les pays vont adhrer , mme si certains ne l ' ont pas encore fait , nous devons tablir une politique commune de scurit et de dfense tout en sachant qu ' elle cotera de l ' argent et en tant convaincus que l ' Union europenne disposera des moyens ncessaires pour y parvenir .
La Convention doit en tenir compte dans l ' laboration du trait de l ' Union .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , depuis l ' effondrement du socialisme et la disparition de l ' Union sovitique , une course s ' est ouverte qui a pour enjeu la rpartition des nouveaux marchs et des nouvelles richesses des anciens pays socialistes et la redistribution des marchs dj diviss .
La concurrence est ds lors froce , tant entre les tats membres de l ' Union europenne qu ' avec les USA .
Dans le mme temps , une attaque gnralise dans l ' Union europenne a t lance contre les droits acquis par les travailleurs .
Afin d ' atteindre ces objectifs , on promeut la politique europenne de scurit et de dfense , dont traite le rapport Morillon .
Les prtextes sont l , naturellement : prvention des conflits , gestion des crises , etc .
La vrit , c ' est qu ' une arme europenne est cre , compose de mercenaires disposant d ' une formation et d ' armements modernes , dont la mission consiste  dfendre les intrts des grandes entreprises partout o elles sont installes et chaque fois que l ' OTAN lui ordonne d ' intervenir .

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Bien sr , comme le prcise le rapport Morillon , il n ' est pas question de suspendre les relations entre l ' Union europenne et l ' OTAN et les USA .
Au contraire , le texte parle de renforcement mutuel et de coopration troite avec l ' OTAN , laquelle est considre comme le lien indispensable entre les USA et les intrts de scurit europens .

Il dit aussi qu ' il ne pourrait en tre autrement parce que , entre autres choses , la majorit des tats membres de l ' Union europenne reprsente la majorit des membres de l ' OTAN qui , pourtant , est dirige et guide par les USA .

Ces liens suffiraient  eux seuls  prouver la nature et la mission relles de la fameuse PESD .
<P>
Les citoyens , soyons-en certains , ne se font aucune illusion .
L ' OTAN constitue pour eux une exprience amre et ils ont dj eu l ' occasion de faire connaissance avec la politique de l ' Union europenne en matire de scurit et de dfense .
Les proclamations faites aprs le 11 septembre - " nous sommes tous amricains " - rsonnent encore dans leurs oreilles .
Les citoyens ont rcemment assist  la signature , par les tats membres de l ' Union europenne , de la nouvelle politique agressive de l ' OTAN sur les attaques prventives  Prague . C ' est exactement ce type d ' action que les imprialistes amricains et britanniques mnent actuellement en Irak et mneront partout ailleurs , si les citoyens les laissent faire .
Par ailleurs , ils savent que , malgr le fait que les propositions visant  renforcer les armements en accroissant les forces militaires sont peut-tre de nature  garantir la rentabilit future de l ' industrie europenne des armements , elle n ' apporte absolument rien de bon pour leur scurit , pour les revenus des citoyens ou pour la paix .
C ' est un scandale que ces propositions aient t et soient avances par le gouvernement grec , qui se targue sans honte de mettre en place la machine de guerre avant le terme de la prsidence grecque .
Cette politique n ' est pas une politique de dfense et de scurit , c ' est une politique d ' agression et d ' inscurit , raison prcise pour laquelle cette politique est contraire  la vision de nos citoyens , qui s ' y opposent .
Le crime perptr actuellement en Irak ,  l ' heure o nous parlons , nous claire , aprs la Yougoslavie et l ' Afghanistan , sur les fins relles de ces politiques .
<P>
Nos citoyens exigent une politique diamtralement oppose , une politique de paix , de coexistence pacifique entre les nations , de rsolution des diffrends sans recours  la violence et  la guerre , une politique de dsarmement et de paix .
Il ne fait aucun doute qu ' ils imposeront cette politique , aussi vive que puisse tre la raction de leurs opposants .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="DE" NAME="Laschet (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , la dernire intervention et plusieurs autres avant elles me laissent dubitatif : comment un communiste peut-il savoir - aussi prcisment - ce que veulent les peuples ?
D ' autres ont dit qu ' il s ' agit du partage des richesses du socialisme .
Je voudrais que le public puisse entendre plus souvent ces dbats .
Un social-dmocrate a parl du " centre colonial de Camp David " .
Je me pose des questions sur le type d ' arguments que les orateurs avancent dans ce dbat , et je me demande s ' ils utiliseraient les mmes devant les citoyens de leur pays .
Prenez l ' exemple du Kosovo .
Au Kosovo , les citoyens voulaient que l ' Union europenne ...
<P>
? Monsieur Korakas , les citoyens europens voulaient qu ' au XXIe sicle , il n ' y ait plus de viols et d ' expulsions en masse sur le continent europen .
C ' est pour cette raison que la politique europenne de scurit et de dfense a vu le jour !
Nous avons pu constater en 1999 - au sommet de Helsinki - que les Europens n ' taient pas capables d ' agir sans l ' aide des Amricains .
Nous avons normment progress grce aux institutions que nous avons mises sur pied . Le rapport Morillon le montre trs bien .
Le 1er avril , nous avons pris en charge pour la premire fois un petit mandat en Macdoine afin de pacifier le pays , et non , comme certains le suggrent , pour mener un conflit arm .
Je pense qu ' ici , l ' Europe envoie le message qui convient et c ' est ce que les citoyens attendent de nous .
<P>
Nous discutons de ce rapport  un moment trs important , car ce qui importe  prsent , c ' est que les deux extrmes - les gouvernements allemand et britannique - rintgrent les institutions europennes et s ' efforcent  nouveau de trouver des solutions europennes au lieu de faire cavalier seul .
 l ' occasion de ce conflit arm , nous avons tous pu comprendre que seul , aucun de nous n ' est rien dans le monde , et que nous ne pouvons en rien contribuer au maintien de la paix dans le monde si nous agissons les uns contre les autres .
<P>
Nous avons besoin d ' une approche europenne commune .
Ce qui est propos dans ce rapport est une avance bien plus significative que le sommet qui doit se tenir sous peu  Bruxelles . Seulement quatre tats membres s ' y retrouveront et l ' on souponne tout de suite qu ' il s ' agit plutt d ' une action politique dirige contre d ' autres allis .
La Grande-Bretagne doit aussi tre  la table des ngociations , car sans la Grande-Bretagne , cette entreprise ne russira pas .
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Madame la Prsidente , je souhaite tout d ' abord fliciter M. Morillon pour son rapport , qui allie de faon trs quilibre imagination et ralisme , lan visionnaire et pragmatisme .
Je conseillerais mme  M. Korakas de le lire au moins une fois , car je pense qu ' il changerait d ' opinion .
<P>
La vraie question  laquelle nous sommes confronts est de savoir , pour le dire de faon provocante , si l ' Union europenne doit devenir une puissance militaire .
Je donne raison  l ' orateur qui m ' a prcd , M. Laschet , lorsqu ' il dit que l ' Europe n ' a malheureusement jou aucun rle dans la politique mondiale ces dernires semaines et ces derniers mois .
C ' est un fait .
Pourtant tout est une question de volont , comme dit toujours le commissaire Patten .
Voulons-nous vraiment jouer un rle ?
Je suis d ' avis - et le rapport Morillon , qui va tre adopt par une large majorit , le montre - que notre Assemble a la volont de jouer un rle adquat dans la politique mondiale .
<P>
Une capacit militaire peut-elle nous aider ?
Oui , je pense qu ' une capacit militaire peut nous aider s ' il existe une politique trangre et de scurit commune .
Elle ne peut pas remplacer la politique trangre et de scurit commune , mais elle peut trs bien la soutenir et l ' tayer .
Je suis moi aussi trs sceptique face  une course aux armements .
Il serait grotesque de dire qu ' avant , la course aux armements tait ncessaire car nous devions pouvoir galer notre adversaire et que maintenant , elle l ' est , car nous devons galer notre partenaire , les tats-Unis d ' Amrique .
Si on le lit correctement , le rapport Morillon dit avant tout - pas exclusivement , mais avant tout - que nous devons coordonner nos dpenses en matire de politique de dfense et les rendre complmentaires afin , premirement , d ' obtenir avec la mme somme d ' argent un impact beaucoup plus grand et une efficacit accrue .
Deuximement , il importe certainement aussi d ' identifier les lacunes que l ' Europe pourra combler .
<P>
En vrit , il s ' agit de deux options alternatives .
 mes yeux , laisser les choses inchanges ne constitue pas une option .
Notre premire option est de devenir une puissance militaire au mme titre que les USA , quoique un peu moins forte , un peu moins imprialiste , un peu moins efficace .
Cela est inacceptable pour moi .
L ' autre option est de dvelopper une capacit militaire pour tayer une politique trangre et de scurit commune , ainsi que M. Morillon le dcrit dans son rapport , afin que nous soyons  mme d ' agir efficacement dans le cadre d ' une politique multilatrale .
Nous n ' en sommes pas capables actuellement .
Le rapport Morillon montre des voies possibles pour agir plus efficacement dans un cadre multilatral .
C ' est pourquoi nous le soutenons clairement et sans ambigut .
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , le gnral Morillon a rdig un rapport  la fois intressant et crdible .
Certaines parties de celui-ci sont susceptibles d ' influencer la Convention .
Les industries europennes lies  la dfense sont la cl du dveloppement de la politique europenne de dfense commune , qui doit faire partie intgrante de la coopration transatlantique .
Il nous faut protger et dvelopper une industrie europenne lie  la dfense qui soit robuste et qui repose sur une recherche avance et une concurrence saine .
Nous devons tenter d ' abolir le protectionnisme dans tout type de commerce , y compris le commerce des armes , et obtenir des tats-Unis qu ' ils ouvrent totalement leur march des armes .
<P>
Le systme actuel est inefficace et onreux .
Les contribuables sont en droit d ' exiger que chaque euro soit utilis le plus efficacement possible .
Cela exige  son tour que nous adoptions un point de vue europen .
Nous avons besoin d ' un bureau du matriel et des ressources de dfense commun .
Les contribuables europens pensent-ils rellement qu ' il soit rationnel et efficace de payer pour le dveloppement de trois nouveaux avions de guerre ultramodernes ?
Les industries europennes lies  la dfense risquent de devenir des installations d ' assemblage plutt que des centres de recherche haute technologie .
L ' Europe se retrouverait alors dans une position plus faible et de dpendance .
Par contre , jamais je ne penserai qu ' il est possible de devenir plus forts sans la Grande-Bretagne .
<P>
Concentrons-nous  prsent sur la partie constructive et laborons ensuite des dfinitions et des mthodes communes .
Ce n ' est qu ' avec un budget plus important pour le matriel de dfense et avec une industrie de la dfense europenne tourne vers la recherche dans le cadre d ' une politique de dfense commune que nous pourrons tre un partenaire crdible , efficace et fiable pour les tats-Unis .
<SPEAKER ID=271 NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais fliciter mon honorable collgue , le gnral Morillon , pour son rapport .
Comme l ' ont dj dclar les orateurs prcdents , nous l ' examinons  un moment opportun .
Je suis un fervent dfenseur de la mise en place d ' une politique de dfense de l ' UE , car je crois qu ' il s ' agit d ' un volet de l ' intgration europenne aussi fondamental que la monnaie unique .
En outre , si nous vouons tirer les leons de la dbcle et de la confusion que connat actuellement l ' Union europenne , la Convention europenne et la prochaine CIG devront alors se pencher sur les arguments figurant au c ? ur de ce rapport .
<P>
Je soutiens fermement l ' alliance transatlantique UE-US , mais pas sous sa forme actuelle , o l ' on attend uniquement de nous que nous soutenions les objectifs de la politique trangre des tats-Unis , mme lorsque nous ne sommes pas d ' accord avec eux .
Un nouvel quilibre doit tre tabli sur la base d ' un vritable partenariat dans lequel les deux parties tablissent les objectifs politiques convenus .
<P>
Toutefois , nous devons accepter le fait qu ' il n ' y a absolument aucune possibilit d ' influencer les tats-Unis ,  partir du moment o nous sommes si dpendants d ' eux .
Comme l ' a suggr le gnral Morillon , nous devons galement " partager le fardeau " .
<P>
Nous devons aussi reconnatre que la politique de dfense de l ' UE doit tre sous-tendue par une politique trangre et de scurit commune cohrente .
Je ne pense pas que les difficults actuelles lies  notre raction divergente  la crise irakienne doivent susciter le pessimisme et la paralysie .
Cette situation devrait plutt faire ressortir la ncessit politique de garantir que cela ne se reproduira plus jamais .
<P>
Si nous voulons rellement exercer une influence au niveau mondial , les responsables de l ' UE doivent alors convenir de la fusion des fonctions du haut-reprsentant et du commissaire charg des relations extrieures , recevant le soutien d ' une administration unique , bnficiant de ressources adquates et recourant  tous nos instruments dans des domaines politiques - tels que le commerce , le dveloppement , l ' environnement , la justice et les affaires intrieures - , pour soutenir les objectifs politiques clairs qui sont au c ? ur de notre politique trangre .
<P>
Il reste  esprer qu ' en voluant vers la cration de structures de dfense , nous n ' oublierons pas l ' importance de la prvention des conflits et d ' un investissement continu en faveur de notre politique de dmocratisation et de dfense des droits de l ' homme , car ce sont les abus constats dans ces domaines qui engendrent des conflits dans de nombreuses parties du monde .
<SPEAKER ID=272 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je soutiens moi aussi l ' excellent rapport de M. Morillon , qui intgre de main de matre les atlantistes et les euro-gaullistes .
Je suis pour ma part bien plus euro-gaulliste que M. Morillon , et j ' avoue qu ' il est parvenu  combiner ces deux lments de la politique trangre et de scurit europenne de manire remarquable .
Nous ne pouvons pas dbattre de la question de la dfense europenne comme nous dbattrions de la ncessit ou non d ' une directive europenne sur les confitures .
Il en va purement et simplement de la raison d ' tre de l ' intgration europenne .
Je ne suis pas le seul  voir les choses ainsi , nombre de nos citoyens aussi . Les sondages le prouvent .
<P>
Le vritable objectif de l ' intgration europenne est la paix et la scurit ,  l ' intrieur et  l ' extrieur des frontires .
C ' est pourquoi il est grand temps que nous fassions des progrs dans le domaine de la politique trangre et de scurit europenne et sur ce point , je ne suis pas aussi pessimiste que beaucoup dans cette Assemble .
Il est vrai que nos gouvernements ont donn un exemple pitoyable .
Pourtant , si l ' on considre l ' opinion publique , on s ' aperoit qu ' il existe , sur les grandes questions fondamentales , telles que la guerre en Irak , une plus grande unanimit entre les nations qu ' entre les gouvernements .
Je crois que nous avons besoin d ' instruments et d ' institutions qui ne se contentent pas de canaliser la volont commune des nations , mais l ' influencent et la dfinissent galement de faon active , car on ne peut pas toujours se laisser mener par l ' humeur du moment .
Une stratgie responsable sur le long terme doit tre la base d ' une politique trangre et de scurit commune .
<P>
Je crois que la Convention est la dernire occasion de parvenir  une politique trangre et de scurit commune dans la grande communaut des quinze - et bientt des vingt-cinq ou trente - tats membres .
J ' espre que nous y parviendrons .
Je ne veux pas d ' une Europe-noyau .
Je ne veux pas d ' une Europe clate .
Pourtant , si l ' on ne parvient pas  progresser au sein de ce cercle largi , nous devrons voluer vers une Europe-noyau , mais dont le noyau resterait ouvert  tous ceux qui seront prts  participer  une politique trangre et de scurit commune .
<P>
Je voudrais dire trs clairement ceci : je suis d ' avis que nous avons besoin de l ' Alliance atlantique .
Pourtant , Franz-Josef Strau , feu le prsident de mon parti , disait dj : " L ' Alliance atlantique ne perdurera que si elle repose sur deux piliers de mme force , sur un pilier amricain et sur un pilier europen .
" Le fait que ce pilier europen soit inexistant n ' est pas la faute des Amricains .
C ' est la seule faute des Europens .
Aprs l ' largissement que nous avons dcid aujourd ' hui , nous aurons plus de citoyens que la Russie et les tats-Unis runis .
C ' est pourquoi il est grand temps de faire quelque chose pour notre politique trangre et de scurit commune , de lui allouer des moyens financiers supplmentaires et d ' en crer les structures appropries .
Cela ne veut pas dire des structures d ' agression , mais des structures qui contribuent activement  la paix .
Nous avons t incapables de mettre cela en ? uvre avant le dbut de la guerre en Irak , alors que cela fait partie des missions effectivement dvolues  l ' Union europenne par ses pres fondateurs en 1952 .
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , il n ' est nul besoin de convaincre les dmocrates sudois de la ncessit d ' laborer une politique trangre et de scurit commune .
Si l ' UE veut avoir une influence quelconque , les tats membres de l ' UE doivent cooprer .
La politique commune est particulirement importante pour les petits pays de l ' UE .
Malheureusement , la politique trangre et de scurit commune a vol en clat au cours des derniers mois .
On peut esprer que l ' UE retrouvera une certaine unit pour laborer une politique commune maintenant que les habitants du centre de Bagdad se rjouissent de la chute de Saddam Hussein et tentent mme de renverser sa gigantesque statue .
<P>
Il y a quelques heures , la plupart d ' entre nous ont vot en faveur d ' un vaste largissement de l ' UE .
C ' est sans doute la dcision politique la plus importante sur laquelle la plupart d ' entre nous ont eu  s ' exprimer .
En vue de rpondre  leur besoin de scurit , une priorit toute particulire a t accorde  de nombreux nouveaux tats membres de l ' UE dans le cadre de l ' adhsion  l ' OTAN .
Aprs la Guerre froide , l ' OTAN s ' est dveloppe pour devenir une organisation paneuropenne de scurit .
C ' est un point que nous devons garder  l ' esprit lorsque nous dveloppons la politique de scurit commune de l ' UE .
La politique de scurit commune de l ' UE ne doit pas aller  l ' encontre de l ' OTAN .
La coopration doit au contraire tre approfondie .
Mon espoir est que mon pays choisira la mme solution de scurit que , par exemple , nos pays voisins de la Baltique , en dcidant d ' adhrer  l ' OTAN .
<P>
J ' estime que le principal objectif de la politique de scurit de l ' UE n ' est pas de mettre sur pied une force militaire commune puissante .
Les ressources militaires de l ' UE doivent tre considres comme un complment en vue de contribuer  la paix et  la protection des hommes dans les rgions dchires par la guerre , en vue de lutter tous ensemble contre le terrorisme et d ' intervenir d ' urgence en cas de catastrophes .
Il va de soi que la coopration avec la communaut internationale doit jouer un rle central  cet gard .
<SPEAKER ID=274 NAME="Martin, Hugues (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , chers collgues , les difficults profondes que nous traversons sont rvlatrices de tendances existantes qu ' il convient de ne pas oublier .
Les liens anciens et privilgis entre la Grande-Bretagne et les tats-Unis ne sont pas nouveaux .
La vision atlantiste des pays candidats se justifie par nos propres faiblesses et par le fait qu ' ils estiment l ' Europe incapable d ' assumer leur dfense .
Hlas , ils n ' ont pas tort .
<P>
Il est grand temps de tirer les conclusions de cette crise , peut-tre salutaire , comme l ' ont t celles qui ont prcd et qui nous ont permis d ' avancer .
Peut-tre allons-nous enfin rpondre  la question : que voulons-nous faire ensemble ?
En effet , deux visions de l ' Europe s ' opposent : celle de ceux qui ne souhaitent qu ' une grande zone de libert conomique , la politique trangre et de dfense tant aligne sur celle des tats-Unis et de l ' OTAN .
La seconde est celle d ' une Europe puissante conomiquement , mais aussi politiquement , qui joue pleinement son rle dans le monde en partenariat avec ses allis et non sous leur tutelle .
Pour cette Europe-l , celle que je souhaite , une politique trangre et de dfense commune s ' impose .
Si nous en avons la volont politique , cette dfense commune constituera un formidable potentiel d ' union et permettra enfin d ' harmoniser les moyens humains et matriels dans tous les domaines , et notamment la recherche , les systmes d ' armes , les renseignements , avec des retombes civiles , conomiques et sociales inestimables .
C ' est la raison pour laquelle je fais miennes les conclusions du travail du commissaire Barnier dans le cadre de la Convention , mais aussi , et surtout , pour l ' excellent rapport du Gnral Morillon .
Il a trait ce sujet si sensible avec la comptence qui lui est reconnue , mais aussi avec doigt et sensibilit .
Il faut dsormais se retrouver et avancer ensemble si possible ; je n ' oublie pas le sommet de Saint-Malo , que certains feignent d ' occulter .
Si ceux-l continuent  prfrer le grand large , qu ' ils dploient la grand-voile .
Un jour , j ' en suis convaincu , ils regagneront notre rive .
Les autres , nous , qui constituons l ' immense majorit , nous prfrons une Europe libre , solidaire , crdible , pesant elle aussi sur le destin du monde et sur la paix . C ' est le v ?
u d ' une multitude d ' tats , qui , dans le monde , attendent que l ' Europe joue son rle .
C ' est le voue , je le sais , de l ' opinion publique europenne qui s ' est largement manifeste ces dernires semaines .
<SPEAKER ID=275 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur Martin .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=278 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions ( B5-0088 / 2003 ) .
<P>
Nous souhaitons la bienvenue au prsident en exercice du Conseil , M. Yiannitsis .
<P>
Vous pouvez constater que nous sommes en retard sur l ' horaire , mais moins en retard que d ' autres fois .
Nous verrons si cela tmoigne de la bonne marche de nos travaux .
<P>
Nous examinerons une srie de questions au Conseil .
<SPEAKER ID=279 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  1 de M. Staes ( H-0133 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Enlvement d ' Arjan Erkel , volontaire de MSF
<P>
Arjan Erkel est un volontaire de Mdecins sans frontires et le chef de mission de MSF au Daghestan .
Le 12 aot 2002 , il a t enlev  Makhatchkala , la capitale du Daghestan .
Six mois plus tard , MSF ignore toujours s ' il est en scurit , o il se trouve et quel est son tat de sant .
Le Parlement europen a adopt une rsolution dans laquelle il invite le gouvernement russe  mettre tout en ? uvre pour permettre la libration rapide de M. Erkel .
<P>
Le Conseil a-t-il dj voqu l ' affaire Erkel  l ' occasion de ses contacts avec les autorits russes ?
Sur quels rsultats les ventuelles consultations avec les autorits russes ont-elles dj dbouch ?
Que fera le Conseil au cours des semaines et mois  venir pour obtenir la libration de M. Erkel ?
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , le Conseil est au courant de l ' enlvement de M. Erkel et il n ' a cess d ' exprimer son inquitude  diffrents niveaux .
Le Conseil a galement fait une dclaration le 31 janvier de cette anne sur l ' enlvement de M. Erkel .
Cette question de l ' enlvement de M. Erkel a t souleve par l ' ambassadeur de Grce  Moscou lors de sa runion avec le vice-ministre russe des Affaires trangres , M. Tsizov , le 14 janvier .
Ce problme a galement t soulev par des dirigeants politiques lors de la troka avec la Russie le 16 janvier .
Il a t demand aux autorits russes de faire tout leur possible afin de garantir que M. Erkel soit libr sain et sauf .
La mme exigence a t  nouveau formule lors de la runion de la troka ministrielle avec la Russie  Athnes le 24 janvier et la Russie a promis d ' examiner le problme .
Enfin , cette question a de nouveau t souleve par l ' ambassadeur de Grce  Moscou lors d ' une autre runion avec le vice-ministre russe des Affaires trangres , M. Tsizov , le 18 mars 2003 et ce dernier a rpondu que l ' enqute tait en cours et que les autorits russes faisaient de leur mieux  cet gard mais que pour le moment , ils ne disposaient d ' aucune information sur le sort de M. Erkel .
Le Conseil soulvera la question de l ' enlvement de M. Erkel lors de la prochaine runion du conseil de coopration avec la Russie les 14 et 15 avril , c ' est--dire la semaine prochaine , dans l ' espoir de pouvoir garantir sa libration sain et sauf .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il va sans dire que je remercie la prsidence grecque pour cette rponse , mais je dois nanmoins avouer ma dception .
C ' est l une rponse standard , une rponse froide .
C ' est une rponse qui ne tmoigne d ' aucun engagement .
L ' on parle , l ' on annonce , et l ' on n ' enregistre aucun progrs .
Je suis prsident de la dlgation  la commission parlementaire de coopration UE-Russie et je commence  bien connatre la culture et la mthode pour aborder ce genre de problmes .
Je pense qu ' un certain dynamisme , un certain engagement s ' imposent rellement ici .
Des centaines de milliers de personnes ont sign une ptition pour Mdecins sans frontires sur un autre site internet .
Des centaines de milliers d ' Europens souhaitent que la politique mette tout en ? uvre pour convaincre les Russes d ' aborder concrtement cette affaire .
En ralit , nos collgues russes n ' abordent cette affaire que sous l ' angle criminel , comme une affaire commune .
C ' est pourquoi je voudrais inviter la prsidence grecque  faire preuve d ' un plus grand engagement en la matire et  faire en sorte que l ' on agisse rellement .
<SPEAKER ID=282 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je voudrais dire  l ' honorable dput que nous considrons tous ce type d ' incident - l ' enlvement d ' une personne qui est partie offrir ses services du mieux qu ' elle le peut - comme un acte sauvage contre lequel nous devons faire notre possible .
Je saurai gr  l ' honorable dput si , en plus de ses critiques , il tait en mesure de proposer des actions trs spcifiques que nous pourrions prendre afin de continuer  poursuivre cet objectif commun sur lequel nous sommes compltement d ' accord .
<SPEAKER ID=283 NAME="Le Prsident.">
Je tiens  rappeler une chose aux honorables dputs : cette heure des questions est rgie par le rglement , une annexe et des recommandations .
Les recommandations , approuves en sance plnire par le Parlement , indiquent que les questions complmentaires doivent tre concises et formules  la forme interrogative et suggrent que leur dure n ' excde pas trente secondes .
<P>
Vous allez disposer d ' une minute , comme d ' habitude , mais je vous demande de vous en tenir  cette minute en ce qui concerne les questions complmentaires et de respecter cette rsolution du Parlement .
<SPEAKER ID=284 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  2 de M. Papayannakis ( H-0135 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Balkans occidentaux et critres de Copenhague
<P>
Quel est le point de vue gnral du Conseil sur la perspective de ngociations d ' adhsion avec les pays des " Balkans occidentaux " et sur les questions politiques connexes lies  l ' application concrte des critres de Copenhague , en particulier celles de la libert de circulation et d ' tablissement des personnes ainsi que de la suppression des obstacles  la circulation des personnes anciennement ou rcemment rfugies de ces pays ou de pays voisins ?
Existe-t-il dj ,  ce sujet , des prvisions ou des dispositions en vue de faciliter la mise en ? uvre de telles politiques , qui deviendront absolument indispensables aprs l ' adhsion ventuelle  l ' UE de chacun de ces pays ?
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , le Conseil est d ' accord sur l ' importance que l ' honorable dput attache au droit des rfugis et exils de retourner dans leur pays , ce qui est considr un droit de l ' homme fondamental .
<P>
Conformment  l ' article 49 du trait sur l ' Union europenne , tout tat europen qui respecte les principes fixs  l ' article 6 , paragraphe 1 , peut faire une demande d ' adhsion  l ' Union europenne .
En d ' autres termes , des principes tels que la libert , la dmocratie , les liberts fondamentales et l ' tat de droit .
Le Conseil pourrait rappeler  l ' honorable dput que , depuis le Conseil europen de Feira , les pays faisant partie du processus de stabilisation et d ' association sont des candidats potentiels  l ' adhsion  l ' Union europenne .
La Croatie , par exemple , a prsent une demande d ' adhsion le 21 fvrier .
Cette perspective europenne a rcemment t confirme lors du Conseil europen de Copenhague en dcembre dernier , o l ' on a galement ritr les critres du Conseil europen de Copenhague de 1993 , dont certains sont des critres politiques qui doivent tre respects pour qu ' un pays adhre  l ' Union europenne .
<P>
Il est encore trop tt pour mener les valuations en rapport avec des dates possibles de commencement des ngociations d ' adhsion avec les pays des Balkans occidentaux .
En attendant , le processus de stabilisation et d ' association demeure le point central dans ce domaine .
Il s ' agit d ' une approche sur le long terme dont l ' objectif est de soutenir les rformes ncessaires qui sont en accord avec l ' Union europenne .
La vitesse  laquelle chaque pays passe les diffrentes phases de ce processus dpend de l ' amlioration de sa capacit  satisfaire aux obligations qui dcoulent des liens de plus en plus troits avec l ' Union et du respect des conditions pralables prvues par le Conseil en avril 1997 .
<P>
Le Conseil examine les progrs accomplis par chaque pays tous les ans et cet instrument est utilis pour prendre des dcisions sur la manire dont les relations se dvelopperont  l ' avenir .
L ' examen le plus rcent au niveau du Conseil s ' est droul le 13 mai 2002 .
Le prochain examen est prvu pour la mi-2003 et il permettra d ' valuer les progrs accomplis entre-temps par les diffrents pays du processus de stabilisation et d ' association .
Je voudrais ajouter que le Conseil a dcid le 22 juillet 2002 que l ' Union europenne profiterait de cette occasion pour valuer les progrs accomplis en matire de retour des rfugis et des exils .
En tous les cas , cette question est dbattue rgulirement par l ' Union , en fonction des conditions , au cours des diffrents contacts avec les pays de la rgion .
C ' est pourquoi l ' Union a une srie de moyens  sa disposition  ce niveau qui lui permettent de contrler la mise en ? uvre des politiques que l ' honorable dput met en avant dans sa question .
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il est bien entendu vident qu '  partir du moment o ils adhrent  l ' Union ou mme  prsent en vue de leur adhsion , tous ces pays sont obligs de protger la libert de circulation et d ' tablissement des personnes .
Et de ce fait , le concept de rfugi n ' aura plus de sens entre ces pays ou , bien videmment , entre ces pays et les 15 membres actuels de l ' Union .
Si telle est la situation , la prsence de rfugis d ' origine grecque dans certains de ces pays , tels que l ' ARYM , qui ne peuvent pntrer en Grce , a-t-elle encore un sens ?
Il s ' agit d ' un triste hritage de la guerre civile .
Triste pour chacun d ' entre nous .
Et pourtant , cette guerre s ' est acheve il y a 54 ans .
Toute une srie de personnes de toutes tendances politiques soutiennent et ont lanc un appel au respect de leur droit d ' entrer librement en Grce , comme j ' ai pu m ' en rendre compte moi-mme au cours des runions de Florina et d ' ailleurs .
Cette question est-elle inclue dans votre position gnrale ?
Avez-vous l ' intention de trouver rapidement une solution ?
<SPEAKER ID=287 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Il s ' agit d ' un problme diffrent .
La lgislation grecque est d ' application et , en consquence , il ne s ' agit pas d ' une question gnrale en rapport avec la politique de l ' Union europenne concernant les Balkans occidentaux .
<SPEAKER ID=288 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je ne sais pas si vous tes au courant , mais j ' ai reu une note de la prsidence qui m ' annonce que la question que j ' ai pose au Conseil et qui devait tre traite aujourd ' hui est irrecevable parce qu ' elle porte , parait-il , des jugements de valeur ou qu ' elle fait des procs d ' intention au sujet du prsident du gouvernement espagnol , M. Aznar .
<P>
Comme chacun sait , lors d ' une confrence de presse avec M. Blair , M. Aznar a prvenu le Chili et le Mexique que s ' ils ne votaient pas pour la position de la coalition au sein du Conseil de scurit , certains tats pourraient freiner leurs accords avec l ' Union europenne .
<P>
Je crois qu ' il ne s ' agit pas d ' une menace , mais purement et simplement de l ' ide relle et de l ' intention relle de M. Aznar .
Voil pourquoi ma question n ' a pas t accepte .
J ' ai reformul ma question .
Monsieur le Prsident , savez-vous si je pourrais la poser aujourd ' hui ?
En tout cas , Monsieur le Prsident , je voudrais savoir si vous avez analys les questions d ' aujourd ' hui pour savoir si elles contiennent d ' autres jugements de valeur car il y en a d ' autres .
Tous lgitimes .
Je ne comprends pas pour quelle raison le Prsident se permet de rejeter ma question . En effet , lorsque j ' ai parl de M. Aznar , je l ' ai fait objectivement , clairement : M. Aznar avait clairement l ' intention de menacer le Chili et le Mexique , pays hispanophones qui plus est , ce qui rend la situation encore plus inacceptable .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous demande si vous me permettrez de poser ma question et en tout cas si vous avez analys les autres questions pour savoir si elles commettent le mme pch .
<SPEAKER ID=289 NAME="Le Prsident.">
J ' aurais apprci que vous posiez cette question au moment o nous serions arrivs  la question concerne afin de respecter l ' ordre du jour , et non au moment o vous le dcidez .
<P>
Vous avez t inform , Monsieur Nogueira , que le prsident du Parlement , dans le cadre de ses attributions et conformment au rglement , et comme il vous l ' a communiqu ce matin - nous en avons dj discut vous et moi en dehors de l ' hmicycle - , a dclar la question n  13 , la vtre , irrecevable , car elle contient des affirmations ou des jugements , que je ne vais pas aborder .
<P>
Imaginez-vous , par exemple , que vous tes un dput finlandais et moi , un dput allemand , pour ne pas soulever un sujet de discussion relatif  l ' Espagne .
Je vous parle ici uniquement du Rglement .
<P>
Puisque vous me demandez mon opinion , je dois vous dire qu ' aprs avoir lu la note de M. le prsident et votre question , je partage l ' avis du prsident du Parlement .
Je pense que le bureau du prsident s ' est en outre adress  vous afin de vous informer que , si vous reformulez votre question et la prsentez le mois prochain , il y sera rpondu , conformment aux rgles que nous nous sommes donnes .
De plus , permettez-moi de ne pas me prononcer sur les questions mises par d ' autres dputs , car ce n ' est pas mon rle , et certainement pas en termes de " pchs " .
<P>
Mon rle ici consiste uniquement  organiser le dbat ; je n ' ai absolument aucune obligation de dterminer qui a " pch " ou qui a adopt une attitude coupable ou irrgulire .
J ' estime grandement vos contributions , mais aujourd ' hui votre question n ' a pas t admise .
<P>
Nous avons une autre motion de procdure , prsente par M. Staes , qui a la parole .
<SPEAKER ID=290 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' excuser parce que je n ' ai pas t suffisamment concis  l ' instant , et que je n ' ai apparemment pas tout  fait suivi les rgles .
Je vous prie donc de m ' en excuser .
Le prsident du Conseil m ' a pos une question tout  l ' heure .
Il a dclar : " Vous mettez un jugement de valeur , et je voudrais que vous me disiez , Monsieur Staes , ce que nous pouvons faire en pratique .
" Pourrais-je demander au prsident du Conseil si lui ou son reprsentant serait prt  me recevoir avec une dlgation de Mdecins sans frontires afin que nous puissions expliquer clairement ce qui pourrait tre fait concrtement dans l ' attente de la runion des 14 / 15 avril ou , ventuellement , d ' autres runions avec les Russes .
Si nous recevons une rponse , j ' aurai t concis et j ' aurai reu une bonne rponse  ma question .
<SPEAKER ID=291 NAME="Le Prsident.">
M. le prsident en exercice du Conseil , s ' il le juge opportun , pourra rpondre  votre question de manire directe et personnelle  la fin de cette heure des questions , mais nous avons un ordre de questions  suivre , des rgles  respecter et je vous demande  tous de vous y tenir .
<P>
Il ne s ' agit pas d ' un dbat d ' un autre type .
Il s ' agit d ' une heure des questions organise dans un certain ordre et je ne souhaite pas voir se produire une situation o d ' autres collgues ne pourraient pas poser leurs questions parce que nous utilisons le temps  d ' autres fins .
<SPEAKER ID=292 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  3 de M. Alexandros Alavanos ( H-0136 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Dtention illgale d ' un ressortissant grec  l ' aroport d ' Amsterdam
<P>
Alors qu ' il se rendait en cosse via Amsterdam  bord d ' un vol de la KLM , un ressortissant grec du nom de Thmistoclis Koltsidopoulos , tudiant  l ' universit du Pire , a t , lors de la correspondance  l ' aroport de Schiphol o il se trouvait en transit , illgalement arrt  cause de sa couleur de peau par les forces de police nerlandaises , qui l ' ont fallacieusement accus d ' avoir falsifi son passeport et son permis de conduire et ont procd dans le mme temps  l ' arrestation d ' un autre passager grec , galement brun de peau , et ce malgr de nombreux documents personnels dmontrant l ' absence de fondement de cette accusation .
Au cours de sa dtention illgale , il n ' a pas t autoris  entrer en contact avec les autorits grecques ni  informer ses proches de son arrestation et ,  l ' issue d ' une dtention de plus de dix heures , au cours de laquelle il a d lui-mme subvenir  ses frais de bouche , il a t rapatri en Grce  ses propres frais , sans pouvoir mme rcuprer ses documents personnels ( permis de conduire , passeport grec , carte d ' tudiant , etc .
) , saisis par les forces de police .
<P>
 la lumire de l ' article 18 du Trait et de la frquence des incidents de cette nature  l ' aroport d ' Amsterdam , dont sont victimes des ressortissants grecs de la part des autorits policires nerlandaises - incidents dnoncs par les autorits grecques responsables de la dlivrance des passeports - , quelles mesures le Conseil compte-t-il adopter pour empcher les autorits nerlandaises d ' exercer , de faon abusive , leurs " droits " au dtriment de citoyens europens ?
Quelles sont les possibilits dont dispose concrtement le citoyen prcit pour se dfendre et exiger rparation pour les dsagrments et l ' ventuel prjudice financier subis ?
<SPEAKER ID=293 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je voudrais souligner  l ' honorable dput que le Conseil ne se prononce pas sur les incidents individuels qui ont trait  l ' exercice de la juridiction des tats membres afin de prserver l ' ordre public .
Il s ' agit l d ' une procdure normale du Conseil .
<SPEAKER ID=294 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Merci , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Non , je ne suis pas du tout satisfait de cette rponse .
Cette question n ' a rien  voir avec l ' ordre public .
Elle porte sur la libert de circulation .
Les autorits de l ' aroport d ' Amsterdam persistent  exercer une politique oppressive  l ' encontre de tout Grec qui n ' a pas teint ses cheveux en blond et n ' utilise pas de lentilles de contact pour avoir les yeux bleus .
Ils les gardent dans la section des faux passeports ou ailleurs et les renvoient chez eux .
J ' ai ici en ma possession une lettre de la marchausse royale de l ' aroport de Schiphol  Amsterdam prsentant ses excuses dix semaines aprs l ' incident parce qu ' elle avait trouv , dans le mme avion , deux personnes qui auraient eu des faux passeports .
Si le prsident en exercice contacte les prfectures grecques , il se rendra compte que les autorits nerlandaises agissent systmatiquement de la sorte et je voudrais demander une intervention puisque cette question a trait  la libre circulation des personnes au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=295 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je rpondrai en tant que vice-ministre grec des Affaires trangres .
Nous examinerons ce problme et si une telle question se pose , nous verrons ce que nous pouvons faire .
Je fais ce commentaire en tant que ministre grec et non en tant que prsident en exercice du Conseil .
<SPEAKER ID=296 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  4 de M. Posselt ( H-0138 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Adhsion de la Croatie  l ' Union europenne
<P>
Comment la prsidence du Conseil value-t-elle les projets d ' adhsion de la Croatie  l ' Union europenne et quelles seront les prochaines tapes ?
<SPEAKER ID=297 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , le 21 fvrier , lors de sa visite  Athnes , le Premier ministre croate a prsent une demande d ' adhsion  l ' Union europenne pour son pays .
La prsidence grecque a l ' intention de dbattre de la candidature croate lors du Conseil " Affaires gnrales " d ' avril et de la soumettre  la Commission lorsqu ' elle aura soigneusement examin les paramtres juridiques  ce propos et , bien entendu , lorsqu ' elle aura consult ses partenaires .
Cette question est dbattue aujourd ' hui au Coreper et , comme je l ' ai dit , nous pensons en dbattre au Conseil la semaine prochaine .
En fonction de l ' avis de la Commission , qui - nous l ' esprons - le donnera relativement vite , le Conseil examinera dans quelle mesure la Croatie remplit les critres politiques de Copenhague . La Croatie pourra alors entamer le processus d ' adhsion .
<SPEAKER ID=298 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le ministre pour sa rponse .
Je souhaite poser une question complmentaire : est-il pensable que la Croatie fasse partie de la prochaine vague d ' largissement ?
Pas maintenant bien sr , mais lors du prochain tour prvu en 2007 .
Pensez-vous que la Croatie pourrait faire partie de cette vague et allez-vous le proposer au Conseil ?
Je suis d ' avis que la Croatie satisfait aussi bien aux critres que certains pays que nous avons admis aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=299 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
La Grce , en tant que nation , soutient la candidature de la Croatie .
Il est bien trop tt pour moi de dclarer , en tant que prsident en exercice du Conseil , si le rsultat des ngociations , dont la date n ' est pas connue car nous devons attendre l ' avis de la Commission europenne , permettra  la Croatie de devenir membre le premier janvier 2007 .
Tout est possible . Toutefois , je ne pense pas que cela soit d ' une quelconque utilit ou qu ' il soit pertinent de ma part de dire si oui ou non c ' est possible .
Bien videment , c ' est possible mais personne ne sait si ce calendrier est rellement faisable .
Et comme nous le savons tous pertinemment , les ngociations d ' largissement avec un pays prennent gnralement du temps , elles prennent trs longtemps , elles requirent des consultations et des ngociations sur un grand nombre de questions . De plus , elles prennent trs souvent bien davantage de temps pour tre acheves que ce que l ' on pouvait penser au dpart .
<SPEAKER ID=300 NAME="Le Prsident.">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions n os 5  12 . Question n  5 de Mme Sauquillo Prez del Arco ( H-0142 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Aide humanitaire  la population sahraouie
<P>
D ' aprs le dernier rapport du Secrtaire gnral de l ' ONU , la population sahraouie souffre d ' une diminution de l ' aide alimentaire . La Commission europenne affirme de son ct que le conflit au Sahara figure parmi les crises dites " oublies " qui requirent une attention particulire de la part de l ' Union europenne , puisque sa population bnficie de l ' aide humanitaire de l ' Office humanitaire de la Communaut europenne ( CHO ) .
La Commission envisage toutefois de rduire cette aide , laquelle est gre par un groupement d ' organisations non gouvernementales .
<P>
Le Conseil compte-t-il appuyer le maintien de l ' aide humanitaire europenne en faveur de la population sahraouie ?
La rsolution du conflit au Sahara et l ' aide  sa population figurent-elles parmi les priorits de la Prsidence grecque en matire d ' affaires trangres ?
Question n  6 de M. Mayol i Raynal ( H-0145 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Situation des droits de l ' homme au Sahara occidental
<P>
Les tmoignages des ONG europennes sur la situation des droits de l ' homme au Sahara occidental font apparatre la violation systmatique du droit international humanitaire par le Maroc ds les premiers jours de novembre 1975 , avant que l ' Espagne ne se retire dfinitivement du Sahara occidental en fvrier 1976 .
Aussi , les victimes de disparitions forces au Sahara occidental sont  l ' heure actuelle toujours  dnombrer .
<P>
Le Conseil est-il inform des violations des droits de l ' homme contre la population sahraouie dans les zones contrles par l ' arme marocaine , spcialement  l ' encontre des prisonniers politiques sahraouis de la " Prison noire " d ' El Ayoun ?
<P>
Quelles mesures le Conseil est-il dispos  envisager pour garantir la protection des droits de l ' homme dans ce territoire non autonome ?
Question n  7 de Mme Gonzlez lvarez ( H-0156 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Conflit au Sahara occidental
<P>
Aprs Chypre et la Palestine , le conflit que connat le Sahara occidental constitue le plus ancien conflit en cours gr par l ' Organisation des Nations unies ( ONU ) ainsi que le dernier processus majeur de dcolonisation .
<P>
Le 30 juillet 2002 , le Conseil de scurit de l ' ONU a adopt  l ' unanimit la rsolution 1429 relative au Sahara occidental .
Cette rsolution souligne la validit du plan de rglement de l ' ONU et le considre comme la solution dmocratique , pacifique et durable au conflit .
Le droit international exige qu ' un rfrendum quitable , dj prvu en 1992 , soit organis .
<P>
Eu gard  cette rsolution et  toutes les rsolutions prcdentes de l ' ONU relatives  ce conflit ainsi qu ' au fait que le Royaume du Maroc fait clairement obstacle  la mise en ? uvre de la phase d ' appel devant mener au rfrendum , quelles mesures sont examines au sein du Conseil concernant le dialogue politique avec le Maroc en vue de l ' organisation du rfrendum dans les plus brefs dlais et sous garantie internationale ?
Question n  8 de M. Carnero Gonzlez ( H-0186 / 03 ) :
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Objet : Nouvelle version du plan Baker pour le Sahara occidental
<P>
La nouvelle version du plan de James Baker visant  apporter une solution au conflit du Sahara occidental , qui a t prsente aux parties concernes , prvoit l ' organisation , d ' ici  un an , d ' lections portant sur l ' autonomie du Sahara , ainsi qu ' un rfrendum d ' autodtermination , au plus tard cinq ans aprs la signature ventuelle d ' un accord entre les parties .
Ce plan tablit un recensement pour chaque consultation .
S ' agissant de la premire consultation , le recensement tel que prvu par l ' ONU pour le rfrendum sur l ' autodtermination est accept , mais pour ce qui est de la consultation dfinitive , un recensement modifi s ' impose qui tienne compte des colons marocains non comptabiliss par la Mission des Nations unies pour l ' organisation d ' un rfrendum au Sahara occidental ( Minurso ) , malgr dix ans passs  identifier l ' lectorat .
Quelle est la position du Conseil sur la proposition de M. Baker ? Quelles mesures le Conseil juge-t-il opportunes pour garantir le respect du recensement tel que prvu par l ' ONU ?
Question n  9 de Mme Boudjenah ( H-0191 / 03 ) :
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Objet : Sahara occidental
<P>
tonne et inquite du parti pris de la position de la Prsidence , laquelle ne fait nullement rfrence  la tenue d ' un rfrendum libre , rgulier et impartial sur l ' autodtermination du peuple du Sahara occidental , conformment au Plan de paix de l ' ONU , l ' auteur de la prsente question demande au Conseil s ' il compte intervenir auprs du Maroc pour obtenir la libration des prisonniers sahraouis ?
<P>
Compte-t-il ragir aux actions de harclement et mesures de licenciement dont sont victimes des reprsentants sahraouis d ' ONG qui avaient accept d ' tre auditionns par la dlgation ad hoc du Parlement europen , en fvrier 2002 ?
<P>
Compte-t-il s ' lever contre la condamnation  10 ans de prison ferme prononce , le 12 mars dernier ,  l ' encontre de Salek Bazaid , Moussamih Baba et Bourhil Mohamed Lamine ? Question n  10 de M. Marset Campos ( H-0192 / 03 ) :
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Objet : Sahara occidental
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 la mi-janvier 2003 , l ' envoy personnel du Secrtaire gnral de l ' ONU au Sahara occidental a effectu une tourne des pays de la rgion afin de soumettre aux parties en prsence une proposition de solution au conflit qui les oppose .
<P>
Le Conseil est-il entr en relation avec l ' envoy personnel des Nations unies , M. James Baker ?
Quelle est la position du Conseil sur les propositions faites par ce dernier ? Le Conseil estime-t-il que la solution propose pour rsoudre ce conflit est susceptible d ' aliner le droit des Sahraouis  l ' autodtermination ?
Question n  11 de Mme Kessler ( H-0196 / 03 ) :
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Objet : Sahara occidental et droits de l ' homme
<P>
Le 5 mars 2003 , la prsidence grecque a publi une dclaration selon laquelle l ' Union europenne se flicitait de la libration , intervenue le 26 fvrier dernier , de cent prisonniers de guerre marocains par le Front Polisario . La prsidence a estim que la libration de ces prisonniers pouvait contribuer  favoriser le dialogue et la confiance entre les parties intresses et demand la libration immdiate de tous les prisonniers de guerre .
<P>
Quelle est la position de la prsidence au sujet de la condamnation , prononce le 12 mars dernier  El Ayoun , de trois Sahraouis ,  savoir Salek Bazaid , membre du Forum Vrit et justice , Moussamih Baba et Bourhil Mohamed Lamine  une peine de dix ans de prison , et ce ,  l ' issue d ' un procs inique et alors qu ' ils ont t soumis  un traitement inhumain depuis leur arrestation ?
Question n  12 de M. Bautista Ojeda ( H-0213 / 03 ) :
<P>


<P>
Objet : Exploitations dans le Sahara occidental
<P>
Considrant la protection spciale dont doivent bnficier les ressources naturelles du Sahara occidental , eu gard  la situation conflictuelle que connat ce territoire depuis plus de 25 ans ; considrant les conclusions du Service juridique des Nations unies , prsentes le 29 janvier 2002 ( document S / 2002 / 161 ) , sur les recherches ptrolires effectues par le Maroc au Sahara , conclusions selon lesquelles ces oprations doivent tre vites ; eu gard  la position du gouvernement de Norvge ( dclarations du vice-ministre des Affaires trangres de Norvge , M. Vidar Helgesen ) , qui s ' interroge sur la lgalit de l ' intervention de la compagnie norvgienne TGS-Nopec , qui participe aux oprations diriges par le Maroc sur la plate-forme continentale du Sahara occidental , dans la mesure o ces oprations portent violation des droits inalinables de la population sahraouie sur les richesses du territoire ;
<P>
Quelle est la position du Conseil  l ' gard des socits ptrolires et minires communautaires qui oprent sans couverture juridique internationale dans le Sahara occidental occup par le Maroc ?
Le Conseil a-t-il l ' intention de prendre des mesures spcifiques  cet gard ?
<SPEAKER ID=301 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , le Conseil contrle soigneusement et constamment la question du Sahara occidental .
L ' Union europenne tient  une solution pacifique au conflit le plus rapidement possible .
C ' est pourquoi l ' Union soutient aussi fermement les efforts des Nations unies et , plus particulirement , de l ' envoy personnel du Secrtaire gnral des Nations unies , M. James Baker , afin de trouver une solution viable pleinement respectueuse de l ' ordre juridique international .
<P>
M. Baker a prsent le 16 janvier 2003 une proposition de rsolution politique du conflit qui garantit l ' autodtermination conformment  la rsolution 1429 du Conseil de scurit du 30 juillet 2002 .
Il a prsent cette proposition aux parties impliques et aux pays voisins lors de sa visite dans la rgion du 14 au 17 janvier 2003 .  la suite de cela , la dure du mandat de la mission des Nations unies pour l ' organisation d ' un rfrendum au Sahara occidental a t par deux fois tendue , la premire jusqu ' au 31 mars et la seconde jusqu ' au 31 mai , afin de donner aux parties impliques le temps d ' examiner la proposition et de formuler leurs rponses .
La prsidence du Conseil de l ' Union europenne , lors de ses contacts avec les dlgus des parties en prsence , y compris rcemment lors de la runion du conseil d ' association avec le Maroc en fvrier dernier , les a instamment pris d ' examiner la proposition de M. Baker avec de bonnes prdispositions .
<P>
Comme cela a t not dans le rapport du Secrtaire gnral des Nations unies du 16 janvier , les Nations unies et le Conseil de scurit ont activement dploy des efforts ces 20 dernires annes afin d ' aider les parties impliques  trouver une solution  ce conflit .
Toutes les solutions possibles ont t proposes aux parties impliques .
Il ne tient plus qu '  ces dernires de faire preuve de la sagesse politique ncessaire et de tirer profit de cette nouvelle chance d ' offrir un meilleur avenir  la population du Sahara occidental .
<P>
Les dclarations rcentes concernant l ' intensification des contacts entre le Maroc et l ' Algrie ainsi que la volont dclare de deux camps de dbattre de toutes les questions , y compris la question du Sahara occidental , sont porteuses d ' espoir .
tant donn que les discussions sur la solution dfinitive de la question du Sahara se droulent dans le cadre des Nations unies et qu ' elles en sont  prsent  une phase cruciale , le Conseil ne voit pas l ' utilit de prendre position sur la question de l ' exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental .
<P>
Mis  part la solution politique du conflit , la question des droits de l ' homme est un facteur essentiel et une source de proccupation permanente pour l ' Union .
Dans un effort pour sparer la dimension humanitaire du conflit de sa dimension politique , pour autant que ce soit possible , l ' Union europenne a toujours demand instamment aux parties impliques de prendre des mesures de nature humanitaire afin de faciliter le retour de la confiance parmi les personnes et les populations touches par ce conflit .
L ' Union a entrepris des dmarches  plusieurs reprises vis--vis des parties  ce propos .
Ces efforts ont  leur tour port leur fruit : 100 prisonniers de guerre marocains ont t relchs le 26 fvrier par le Front Polisario .
L ' Union europenne a exprim sa satisfaction  la suite de cet vnement .
Toutefois , tant donn qu ' approximativement 1 160 prisonniers de guerre sont toujours captifs , l ' Union a soulign que ce geste n ' tait pas suffisant mais qu ' il s ' agissait d ' un pas en avant qui pouvait aussi promouvoir le dialogue et la confiance entre toutes les parties .
<P>
Les questions humanitaires lies au conflit du Sahara occidental , y compris la question des disparitions , sont galement souleves systmatiquement dans le cadre du dialogue politique que l ' Union europenne met en ? uvre dans le cadre des accords d ' association conclus avec ses partenaires du Sud de la Mditerrane .
Lors de la dernire runion du conseil d ' association avec le Maroc  Bruxelles le 24 fvrier , le Conseil a soulign , entre autres , le besoin de respecter les droits de l ' homme et les liberts fondamentales au Sahara occidental .
Il a galement demand une coopration continue avec le Comit international de la croix rouge afin de mettre  plat la question des Sahraouis disparus .
Le Conseil a galement tourn son attention  plusieurs reprises vers la rsolution 1359 du Conseil de scurit des Nations unies , qui demande de toute urgence aux parties impliques de tirer au clair la question des disparitions et de respecter le droit international humanitaire .
<P>
Le Conseil ne dispose pas d ' informations sur la question de la " Prison noire " d ' El Ayoun ni d ' assez d ' informations pour tirer une conclusion sur les circonstances relles qui entourent l ' arrestation et la condamnation des prisonniers sahraouis .
L ' Union europenne , par le biais de l ' Office d ' aide humanitaire de la Communaut europenne , est le donateur le plus important en matire d ' aide humanitaire du peuple sahraoui .
Les honorables dputs peuvent s ' adresser  la Commission pour recevoir davantage d ' informations sur le montant exact de l ' aide fournie par l ' Union .
<SPEAKER ID=302 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je vous remercie pour votre rponse , mais la question n  5 , dont je suis l ' auteur , tait trs concrte .
Comme vous le savez , la population sahraouie vit presque exclusivement de l ' aide que lui octroie l ' Union europenne par l ' intermdiaire d ' ECHO .
Ma question tait de savoir si le Conseil compte appuyer le maintien de l ' aide humanitaire  la population sahraouie durant tout le processus dont vous venez de nous parler .
<SPEAKER ID=303 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je ne parviens pas  comprendre pourquoi l ' honorable dpute croit que le Conseil changera sa politique en matire d ' aide humanitaire .
Nous soutiendrons l ' aide humanitaire conformment aux propositions que nous recevons de la Commission europenne .
Ce sont les intentions de la Commission europenne qu ' il convient de connatre , non les intentions du Conseil .
En tous les cas , la relation de cause  effet , l ' ordre logique , est diffrente dans la question supplmentaire .
<SPEAKER ID=304 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , j ' admets que les questions relatives  ce sujet sont nombreuses , mais elles sont diffrentes .
Lorsque nous pensons qu ' une question stagne au sein des institutions europennes , nous agissons gnralement de la sorte afin de tenter de faire bouger les choses .
<P>
Dans ma question , je rappelle l ' existence du plan des Nations unies en faveur d ' un rfrendum juste pour le Sahara et vous me rpondez que , lors de votre runion avec les pays de la Mditerrane et , plus concrtement , avec le Maroc et les pays partenaires , un appel a t lanc pour que les droits de l ' homme soient respects .

<P>
Je pense que cela n ' est pas suffisant , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Si - comme vous l ' avez trs opportunment prcis - les Sahraouis ont libr 100 prisonniers marocains alors que les Marocains ont incarcr 3 Sahraouis dans des conditions trs pnibles , les appels ne suffisent plus .
Il convient d ' exercer des pressions - et nous pouvons le faire , car nous entretenons des relations commerciales et de partenariat avec le Maroc - afin que les droits de l ' homme soient respects et qu '  l ' instar des Sahraouis , les Marocains librent des prisonniers de l ' autre camp .
Nous nous devons d ' exercer des pressions plus fortes  leur gard .
<SPEAKER ID=305 NAME="Le Prsident.">
Ce n ' est pas une question , mais M. Yiannitsis peut nanmoins rpondre , s ' il le juge opportun , ou ajouter quelque chose .
<SPEAKER ID=306 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident ,  l ' vidence , il ne s ' agit pas d ' une question et  l ' vidence , pour le Conseil europen , il est intressant de mettre la pression sur les deux camps .
Ce que j ' ai dit sur l ' aide humanitaire dans ces situations s ' applique prcisment aux deux camps .
La pression s ' exerce sur les deux camps , y compris le Maroc , auquel l ' honorable dpute a fait rfrence .
Par consquent , je ne vois aucune raison de discorde  ce propos .
<SPEAKER ID=307 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez (PSE).">
Monsieur le Prsident , en effet , M. Baker a apport quelques modifications  son plan de paix initial .
 mon sens , ce qui est important , c ' est que le Conseil ne les contemple pas comme une statue de sel , mais qu ' il agisse pour que ce plan se conforme aux rsolutions des Nations unies , qui prvoient pour le peuple sahraoui un rfrendum d ' autodtermination du Sahara occidental .
<P>
Je vous pose  nouveau les questions suivantes : le conflit du Sahara occidental figure-t-il dj officiellement au programme de politique extrieure du Conseil ?
Si c ' est le cas , dans quelle mesure ?
Des dmarches ont-elles t entreprises au niveau du haut-reprsentant de la politique trangre et de scurit commune ?
Est-ce la prsidence du Conseil qui est charge de ces dmarches ?
Le Conseil sait-il si la Commission les met en ? uvre ?
Le Conseil est-il au courant que le Royaume du Maroc a refus la sortie du pays  une dlgation qui se prparait  tmoigner des violations des droits de l ' homme au Sahara occidental au cours d ' une runion de la commission des droits de l ' homme des Nations unies organise  Genve ?
Si c ' est le cas , qu ' en pense le Conseil ?
<SPEAKER ID=308 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , je ne sais pas si le Maroc a empch une dlgation de se rendre  Genve .
De mme , j ' mets des rserves quant  faire des commentaires sur des initiatives que M. Solana tente de prendre afin de remettre cette question  l ' ordre du jour .
Bien entendu , cette question intresse le Conseil mais je ne suis pas en mesure  l ' heure actuelle de dire exactement quand cette question apparatra  l ' ordre du jour du Conseil et quand ce ne sera pas le cas .
<SPEAKER ID=309 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident du Conseil , je voulais vous remercier pour vos rponses , en particulier celle concernant l ' autodtermination du peuple sahraoui , qui a enfin t aborde , alors que j ' avais pos une question  ce sujet lors de la dernire session .
Dans ma dernire question crite , je m ' tais fortement inquite du fait que le Conseil ne revenait pas sur ce point .
<P>
En revanche , la suite de votre rponse globale me proccupe quelque peu , car vous dites notamment que c ' est aux parties en prsence de faire preuve de sagesse .
O est le respect de la lgitimit internationale dans cette position ?
N ' est-ce pas plutt  l ' Union europenne d ' exercer un rle important , notamment auprs de ses partenaires ; je pense particulirement au Maroc avec lequel nous avons sign un accord d ' association .
 mon avis , il serait judicieux que l ' Union europenne ait un dialogue franc et critique avec notre partenaire .
L ' accord d ' association que nous avons sign avec le Maroc comporte un article 2 trs prcis concernant le respect des droits de l ' homme au Sahara occidental .
<P>
Je voulais juste rpter mes deux questions prcises .
Est-ce que le Conseil compte ragir aux actions de harclement , notamment les mesures de licenciement qui ont t prises  l ' encontre de plusieurs reprsentants sahraouis d ' ONG qui ont rencontr une dlgation ad hoc du Parlement europen il y a maintenant plus d ' un an ?
Est-ce que le Conseil compte s ' lever contre la condamnation  10 ans de prison ferme , prononce en mars  l ' encontre de trois sahraouis ?
Ces questions ne relvent-elles pas du respect des droits de l ' homme et de l ' article 2 de l ' accord d ' association avec le Maroc ?
<SPEAKER ID=310 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Ma rponse , qui - me semble-t-il - doit avoir t claire , est que le Conseil , qui bien entendu a galement entre les mains l ' accord d ' association avec le Maroc , est en train d ' puiser tous les moyens de persuasion  sa disposition afin que le respect des droits de l ' homme soit prserv et qu ' une solution  cette question fondamentale soit trouve . En outre , le Conseil condamne des incidents comme ceux dont l ' honorable dpute et ses honorables amis ont parl , avec les moyens et les outils  sa disposition .
Par consquence , je ne peux que rpter ces rsultats et ces dclarations en ce qui concerne les politiques du Conseil .
Le Conseil fait tout ce qu ' il peut et il continuera sur la mme voie de sorte qu ' il russisse  rsoudre ces incidents , qu ' ils se produisent au Sahara occidental ou dans quelque autre endroit - et ils sont nombreux - dans le monde .
<P>
Puis-je vous rappeler que nous sommes peut-tre le seul organe international au niveau mondial qui tente avec autant de patience et avec le peu de ressources  sa disposition de trouver , d ' tablir et de protger les droits de l ' homme et les liberts .
<SPEAKER ID=311 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Je remercie le prsident en exercice pour les informations fournies , mais il reste un point non clairci .
<P>
Le modle suivi par les tats-Unis  l ' gard de la Palestine ne s ' est pas rvl efficace .
Le tribut sanglant pay par le peuple du Timor oriental dmontre qu ' une situation semblable peut survenir au Sahara occidental .
L ' Union europenne n ' a-t-elle pas le devoir d ' viter les conflits et les crises ?
Par consquent , le Conseil de l ' Union ne devrait-il pas prendre cette affaire en main politiquement , en accord avec les Nations unies , au lieu de se rfugier dans des questions - je dirais presque - techniques ?
<SPEAKER ID=312 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' une des tches du Conseil est de traiter de questions telles que celle dont nous discutons .
Je souhaiterais vraiment que l ' honorable dpute tienne compte de ce qu ' il est facile d ' affirmer qu ' il faudrait aller - dans certains cas et  divers gards - au-del des limites et des instruments dont dispose le Conseil . Toutefois , un grand nombre de discussions tenues dans cette Assemble - et ce aussi aujourd ' hui - ont bien montr que l ' Union europenne n ' est pas une super-puissance , qu ' elle n ' est pas une agence qui peut intervenir  sa guise en tout lieu , afin d ' imposer ses vues et ses valeurs .
Ds lors , ce qu ' elle peut faire est de s ' efforcer - comme elle le fait - de s ' organiser , afin de renforcer sa position sur la scne internationale , d ' amliorer sa visibilit et d ' exercer une plus grande influence sur les dossiers qui l ' intressent .
<SPEAKER ID=313 LANGUAGE="DE" NAME="Kessler (PSE).">
Monsieur le Prsident , je vous remercie pour votre rponse , mais je vous demande de faon claire et nette : tes-vous prt  intervenir pour que les 13 personnes de la dlgation des activistes pour les droits de l ' homme ,  qui l ' on a retir les passeports  Casablanca , se les voient restituer afin de pouvoir se rendre  temps  Genve pour la 59e session de la commission des droits de l ' homme ?
Dans cette dlgation se trouve Mohammed Dadash , qui a pass 19 ans en prison et qui a reu en Norvge un prix de la fondation " Ravdo " pour les droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=314 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
J ' examinerai la question .
La question de savoir si je suis dispos ou non  intervenir personnellement n ' est pas une question qui touche  ma personne .
J ' examinerai la question et , si le Conseil peut agir dans le sens que vous suggrez , nous y veillerons .
Je voudrais dire que je suis originaire d ' un pays qui a lui aussi travers de telles poques et que nous sommes donc trs sensibles , sur un plan personnel ,  ce type de situation .
Toutefois , je ne m ' exprime pas ici  titre personnel mais en tant que prsident en exercice du Conseil : je me dois ds lors de respecter l ' opinion et la position communes du Conseil et d ' agir dans ce cadre .
<SPEAKER ID=315 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Yiannitsis , Prsident en exercice du Conseil , vous tes-vous rendu compte de l ' endroit o sont assis les dputs qui vous posent ces questions ?
<P>
Le Conseil de l ' Union europenne a-t-il dtermin un type de contrle  exercer sur les multinationales europennes , ptrolires plus particulirement , afin d ' viter que les ressources naturelles du Sahara occidental soient exploites durant le processus d ' autodtermination , en marge , bien sr , des conclusions auxquelles est arriv le Service juridique des Nations unies  ce sujet ?
Comment pouvons-nous garantir au peuple sahraoui , depuis le Conseil de l ' Union europenne , que nous ne permettrons pas aux multinationales europennes d ' exploiter leurs ressources naturelles , avec notre complicit , pendant toute la dure du processus d ' autodtermination ?
<SPEAKER ID=316 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Peut-tre l ' honorable parlementaire pourrait-il me montrer comment parler dans le micro tout en regardant quelqu ' un qui est assis derrire moi ?
<SPEAKER ID=317 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , ces derniers temps , on entend de plus en plus souvent parler de disparitions d ' Europens entre l ' Algrie et la Tunisie .
En ce moment , il s ' agit de quatre Suisses , huit Autrichiens , un Nerlandais , un Sudois et quinze Allemands .
tes-vous au courant de cette affaire ? Est-ce que le Conseil a l ' intention de mener une action commune pour librer ou retrouver ces concitoyens ?
<SPEAKER ID=318 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
C ' est un fait dont je n ' ai pas la moindre connaissance et je me rserve donc le droit de voir quelle rponse peut fournir le Conseil .
<SPEAKER ID=319 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je ne sais si mon ironie vous a offens ; ce n ' tait pas mon objectif , mais je vous prsente nanmoins mes excuses .

<P>
Je vous demande , s ' il-vous-plat , de rpondre  ma question .
Quelles garanties pouvons-nous donner aux Sahraouis , depuis le Conseil , que nos multinationales ne vont pas exploiter leurs ressources naturelles de base durant le processus d ' autodtermination ?
<P>
Je vous ritre mes excuses si vous vous tes senti offens ; quoiqu ' il en soit , je n ' ai pas compris votre rponse .
<SPEAKER ID=320 NAME="Le Prsident.">
Le sens des phrases peut parfois changer en passant d ' une langue  l ' autre .
Si M. Yiannitsis souhaite rpondre , il peut le faire .
<SPEAKER ID=321 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je ne sais s ' il y a eu un malentendu .
Si oui , j ' en suis dsol .
Ce que j ' ai compris de la traduction , c ' est que l ' honorable parlementaire s ' interrogeait sur la raison pour laquelle , lorsque je parlais dans le micro , je ne regardais pas l ' auteur de la question ,  qui s ' adressait la rponse .
Tout simplement parce que , lorsque la personne qui a pos la question se trouve de ce ct , je ne peux pas la voir .
Je suis tout  fait dsol mais c ' est ce que j ' ai compris de la traduction .
<P>
Pour ce qui est de l ' exploitation des gisements et des ressources naturelles , le Conseil estime qu ' il n ' est pas indiqu de poursuivre de telles activits  ce stade trs dlicat des ngociations .
<SPEAKER ID=322 NAME="Le Prsident.">
Nous passons  prsent  la question suivante , qui n ' est plus la treizime car , comme je vous l ' ai expliqu , elle a t dclare irrecevable , conformment au rglement .
<SPEAKER ID=323 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  14 de M. Wyn ( H-0146 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Sahara occidental et convention des Nations unies sur le droit de la mer
<P>
Considrant le statut de territoire non autonome du Sahara occidental , que , selon les Nations unies , le Royaume du Maroc n ' a pas le pouvoir d ' administrer , tant donn que l ' Espagne ne pouvait pas , dans le trait de Madrid , accorder unilatralement le statut en question ,
<P>
considrant que , quand ledit trait a t sign , l ' Espagne n ' avait pas port  200 milles les eaux territoriales sahariennes et que , en vertu de l ' ordre juridique international et de la convention des Nations unies sur le droit de la mer , le Royaume du Maroc , en tant que pays " occupant " , ne peut tendre ces eaux territoriales ni inclure dans sa zone conomique exclusive ( ZEE ) les zones de pche concernes du Sahara occidental ,
<P>
le Conseil pourrait-il indiquer ce qu ' il pense de la question et les dispositions qu ' il compte prendre pour respecter , dans ses relations avec le Royaume du Maroc , la convention sur le droit de la mer ?
<SPEAKER ID=324 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
La dclaration relative aux comptences des Communauts europennes quant aux matires rgies par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 dcembre 1982 et par l ' accord du 28 juillet 1994 relatif  l ' application de la partie XI de la Convention dresse la liste des questions soumises  la comptence exclusive de la Communaut et de celles pour lesquelles celle-ci dtient une comptence commune avec ses tats membres .
Toutefois , la liste des comptences de la Communaut n ' inclut pas la dfinition des limites des eaux territoriales et de la zone conomique exclusive .
<P>
Pour ce qui est des matires - voques dans le prambule  la question - relatives au statut du Sahara occidental aux termes du droit international , le Conseil voudrait rappeler  l ' honorable parlementaire qu ' elles sont du ressort de l ' Organisation des Nations unies , qui est l ' organisation internationale charge d ' examiner et de rsoudre le conflit du Sahara occidental , dans le respect des rgles internationales qui dcoulent du droit de la mer .
Par consquent , les questions souleves ne sont pas du ressort du Conseil mais bien du Royaume d ' Espagne , du Royaume du Maroc et de l ' Organisation des Nations unies .
<SPEAKER ID=325 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn (Verts/ALE).">
Je voudrais savoir si l ' Union europenne ,  la lumire des informations qui nous sont transmises , peut intervenir auprs des Nations unies afin de fournir , au minimum , une rponse constructive quant au statut  venir du peuple sahraoui .
Depuis les annes soixante , il leur a t promis un rfrendum . Les discussions ont men  une impasse crant une situation trs difficile pour beaucoup de gens qui vivent dans des camps de rfugis .
<P>
Serait-il possible pour l ' Union europenne ,  travers vous , Monsieur le Prsident , d ' intervenir , mme par lettre , auprs des Nations unies afin d ' exprimer nos proccupations dans cet important dossier ?
<SPEAKER ID=326 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Sur cette question , je dois dire qu ' il me faut consulter le Conseil pour pouvoir dire si cet organe est dispos  l ' envoi auprs des Nations unies d ' un missaire qui ? uvrerait ,  titre d ' observateur , dans cette direction .
<SPEAKER ID=327 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  15 de Mme Izquierdo Rojo ( H-0157 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Prvention du harclement sexuel au sein des forces armes
<P>
Compte tenu de la situation actuelle , ne conviendrait-il pas de coordonner les dispositions en matire de prvention du harclement sexuel , notamment celles qui ont fait leurs preuves dans certains tats membres , et de les tendre aux forces armes ?
Le Conseil sait-il que Mme Quioa , soldat , a t mise  pied sans aucune information sur son avenir , aprs avoir t victime de viol et d ' abus de la part de son suprieur en 2000 et qu ' elle n ' a reu aucune rparation pour les prjudices subis ?
Le Conseil sait-il que l ' arme espagnole compte 9,3 % de femmes et qu ' aucun " Comit du personnel fminin des forces " , tel celui cre par l ' OTAN en 1961 , n ' y a encore t mis en place ?
<SPEAKER ID=328 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je voudrais signaler  l ' honorable parlementaire que les questions d ' ordre disciplinaire relatives aux forces armes des tats membres - questions au rang desquelles compte le harclement sexuel - sont de la comptence desdits tats membres .
<P>
Je souhaiterais nanmoins attirer votre attention sur le fait que nous disposons , depuis septembre dernier , de la directive 2002 / 73 du Parlement europen et du Conseil relative  la mise en ? uvre du principe de l ' galit de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l ' accs  l ' emploi ,  la formation et  la promotion professionnelles , et les conditions de travail .
Cette directive instaure une dfinition du harclement sexuel et prvoit que " le harclement et le harclement sexuel au sens de la prsente directive sont considrs comme une discrimination fonde sur le sexe et sont ds lors interdits .
" Les tats membres sont invits  se conformer  ce texte avant le 5 octobre 2005 .
<SPEAKER ID=329 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , considrez-vous opportun d ' adopter des mesures de prvention du harclement sexuel au sein de l ' arme dans le but d ' viter que des personnes se retrouvent dans des situations vulnrables et soient victimes d ' agressions , comme dans le cas de Dolores Quioa ?
Il convient de tenir compte , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , qu ' en Espagne , les victimes sont sans dfense et les agresseurs comme le lieutenant Ivn Moriano jouissent d ' une certaine impunit .
Il convient galement de considrer , Monsieur le Prsident , que le nombre de cas non dclars , par honte , par peur des reprsailles ou par peur tout simplement , est rellement trs lev .
<P>
Pour terminer , veuillez observer que le nombre de cas rendus publics est trs lev et a tendance  augmenter .
Dans des tats comme l ' Irlande , le Royaume-Uni , la Sude , la Grce , les Pays-Bas , le Danemark , le Portugal , la France , l ' Italie ou la Belgique , vous jouissez de comptences de coordination et d ' harmonisation .
<P>
En Irlande , par exemple , sur 60 femmes militaires interroges , 28 avaient t victimes de harclement sexuel .
Au Royaume-Uni , sur la seule anne 2000 , les tribunaux militaires ont trait 192 crimes violents , dont 34  caractre sexuel .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , il est ncessaire de coordonner et d ' harmoniser une rglementation prventive ; s ' il-vous-plat , ne tournez pas le dos  vos responsabilits .
<SPEAKER ID=330 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je voudrais signaler  l ' honorable parlementaire que , comme je l ' ai dclar , ces questions sont en principe du ressort et de la responsabilit des tats membres .
Il existe un droit pnal , ainsi , bien entendu , que d ' autres formes de droit applicables  cette question , et il s ' agit de les appliquer .
Si tel n ' est pas le cas , il est des instances internationales et europennes qui peuvent entamer des actions contre les tats membres concerns .
<P>
Je l ' ai dit : au niveau de l ' Union europenne , certains arrangements ont t encourags , qui peuvent tre utiliss afin de traiter de telles situations . Quoi qu ' il en soit , la directive voque n ' aurait t d ' aucune utilit dans le cas voqu par l ' honorable parlementaire .
Il s ' agit de situations tout  fait diffrentes .
Je crois que les possibilits d ' intervention de l ' Union europenne dans de tels cas - sans gard des prfrences , tendances ou aspirations du Conseil et / ou d ' une quelconque partie - sont arrtes dans les Traits . Il nous faut donc consulter ceux-ci et voir ce qui est permis .
Si une possibilit d ' intervention existe , nous pourrions y recourir .
Mais je ne suis pas en mesure de le dire et je ne vois d ' ailleurs pas d ' o elle dcoulerait . Raison de plus pour dire que l ' examen effectu au sein de la Convention , les questions relatives aux droits de l ' homme et  des sujets similaires doivent tre finaliss et envisags au niveau de l ' Union .
<SPEAKER ID=331 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  16 de M. Collins ( H-0160 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Entretien avec les ambassadeurs des pays arabes
<P>
Le haut-reprsentant de l ' Union europenne pour la politique trangre et de scurit commune a rencontr  Bruxelles , le 10 mars 2003 , les ambassadeurs du corps diplomatique arabe afin de s ' entretenir des derniers dveloppements des relations entre l ' UE et les pays arabes , du processus de Barcelone et des sujets internationaux d ' actualit , notamment le Moyen-Orient et l ' Irak .
<P>
Le Conseil voudrait-il rendre compte plus prcisment des rsultats de cet entretien , s ' agissant en particulier des vnements qui se droulent au Moyen-Orient et en Irak ?
<SPEAKER ID=332 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , l ' honorable parlementaire sait trs certainement que M. Solana , secrtaire gnral et haut-reprsentant de l ' Union europenne pour la politique trangre et de scurit commune , entretient un dialogue permanent avec des agents et reprsentants nombreux et varis dans la rgion et rencontre rgulirement les ambassadeurs du corps diplomatique arabe .
Le Conseil est inform de ces entretiens  chaque fois que cela s ' impose .
Le Conseil souhaiterait galement signaler  l ' honorable parlementaire que M. Solana rend rgulirement compte des dveloppements rcents dans la rgion au Parlement europen et continuera bien sr de le faire .
<SPEAKER ID=333 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Je voudrais attirer l ' attention de la prsidence , concernant les nombreuses difficults relles entre les pays arabes et les pays occidentaux  l ' heure actuelle , sur le fait qu ' il faudrait sans doute tudier la manire dont les relations entre l ' Union europenne et ces pays pourraient tre amliores .
Rcemment , lors de l ' inauguration d ' une exposition  Bruxelles par l ' ambassadeur d ' un des pays arabes , ce dernier a profit de l ' occasion pour me dire  quel point les choses taient difficiles pour lui et ses collgues .
Il a reconnu que les entrevues avec M. Solana taient utiles , mais a rclam plus de runions , plus de discussions et de dbats tant donn la priode difficile et trange dans laquelle nous nous trouvons .
<P>
Peut-tre que le prsident en exercice pourrait tudier la manire la plus efficace pour combler le foss existant , tout particulirement en ce qui concerne la question palestinienne et le manque de progrs dans ce dossier .
<SPEAKER ID=334 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je suis d ' accord avec l ' honorable parlementaire .
Je vous rappelle les efforts entrepris par la prsidence grecque , les voyages et les contacts du ministre des Affaires trangres , M. Papandreou , et ce aussi en coopration avec les ministres des Affaires trangres d ' autres pays , afin d ' organiser des rencontres avec les pays arabes et de mener des consultations permanentes , notamment sur les questions d ' une actualit brlante pour cette rgion .
<SPEAKER ID=335 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE).">
Je remercie M. Collins pour avoir pos cette question  un moment aussi sensible de la crise irakienne .
<P>
Je voudrais demander au prsident en exercice de transmettre la position de nombre d ' entre nous - dont , j ' en suis sr , M. Collins et moi - ,  savoir que le plan pour la paix doit se concrtiser , ainsi que , en notre nom , d ' informer M. Solana que nous devrions redoubler nos efforts afin de faire de ce projet une ralit , tant donn les tensions prsentes dans la rgion  la suite de la crise irakienne .
<SPEAKER ID=336 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le point de vue dfendu par l ' honorable parlementaire n ' est naturellement pas une question mais je voudrais signaler que le Conseil a rcemment convenu que la question du Moyen-Orient , la question palestinienne , devrait compter au premier rang des priorits d ' action .
Il faut trouver une solution .
La feuille de route doit tre publie et rendue contraignante . De mme , il faut s ' efforcer de parvenir  un rsultat dans un dlai raisonnable , conformment  la feuille de route .
Ma position me permet de savoir que le haut-reprsentant , M. Solana , et le Conseil , entendent ? uvrer  cet objectif .
<SPEAKER ID=337 NAME="Le Prsident.">
Son auteur tant absent , la question n  17 est caduque .
<SPEAKER ID=338 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  18 de M. Crowley ( H-0164 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Fonds de recherche et de dveloppement dans le domaine des nergies alternatives
<P>
tant donn le prix lev du ptrole sur les marchs mondiaux , le Conseil estime-t-il que le temps est venu de mettre en place un Fonds de recherche et de dveloppement de l ' UE dans le domaine des nergies alternatives , qui soit dot de ressources suffisantes et , dans l ' affirmative , compte-t-il demander  la Commission de prsenter les propositions ncessaires dans ce sens dans le cadre des budgets 2004 et suivants ?
<SPEAKER ID=339 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je rappellerai  l ' honorable parlementaire l ' article 163 , paragraphe 3 , du Trait , selon lequel " toutes les actions de la Communaut au titre du prsent trait , y compris les actions de dmonstration , dans le domaine de la recherche et du dveloppement technologique sont dcides et mises en ? uvre conformment aux dispositions du prsent titre " - soit le titre XVIII " Recherche et dveloppement technologique " - et , notamment , les programmes-cadres pluriannuels voqus  l ' article 166 .
Par consquent , la recherche et le dveloppement dans le domaine des sources d ' nergie alternatives sont conduits et financs dans le contexte du programme-cadre .
L ' actuel programme-cadre a t mis en place par la dcision 1513 / 2002 relative au sixime programme-cadre de la Communaut europenne pour des actions de recherche , de dveloppement technologique et de dmonstration contribuant  la ralisation de l ' espace europen de la recherche et  l ' innovation ( 2002-2006 ) .
<P>
Aux termes de la priorit thmatique " Dveloppement durable , changement plantaire et cosystmes " , le programme-cadre prvoit des financements en faveur de la recherche et du dveloppement de systmes d ' nergie durable dans les secteurs suivants : une nergie propre , en particulier les sources d ' nergie renouvelables et leur intgration dans le systme nergtique , y compris le stockage , la distribution et l ' utilisation ; les conomies d ' nergie et l ' efficacit nergtique , y compris celles obtenues par l ' utilisation de matires premires renouvelables ; le dveloppement de carburants de substitution ; les piles  combustibles , y compris leurs applications ; les nouvelles technologies pour les vecteurs nergtiques , le transport et le stockage  l ' chelle europenne , notamment la technologie de l ' hydrogne ; les concepts nouveaux et avancs de technologies utilisant des sources d ' nergie renouvelables ayant un potentiel nergtique considrable pour l ' avenir et ncessitant des efforts de recherche  long terme ; l ' limination du CO2 associe  des installations de combustible fossile plus propres .
Une somme de 810 millions d ' euros a t alloue  ces activits de recherche pour la priode de programmation vise .
<P>
Je vous rappellerai galement que le sixime programme-cadre de la Communaut europenne de l ' nergie atomique - l aussi , pour la priode 2002-2006 - prvoit un budget de 750 millions d ' euros pour la recherche portant sur la fusion thermonuclaire contrle , qui pourrait contribuer  un approvisionnement nergtique  long terme et , ds lors , aux exigences du dveloppement durable en vue d ' une production centralise et fiable d ' lectricit .
<P>
Les dcisions spcifiques instaurant les programmes renferment plus de dtails sur les recherches  mener et les dotations financires prvues .
J ' estime ds lors que le Conseil - en codcision avec le Parlement europen - a prvu des fonds consquents pour financer la recherche dans les domaines des sources d ' nergie alternatives et renouvelables , des conomies d ' nergie et de l ' efficacit nergtique .
<SPEAKER ID=340 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Je voudrais remercier le prsident en exercice pour sa rponse trs dtaille .
Je ne partage pas votre avis sur le fait que la fusion thermonuclaire est une source d ' nergie alternative , celle-ci existant dj .
Toutefois , je pose cette question pour trois raisons .
<P>
Premirement , lors de son discours sur l ' tat de l ' union en janvier de cette anne , le prsident George Bush s ' est engag , et le congrs l ' a approuv peu aprs ,  rserver 7,8 milliards de dollars au cours des dix prochaines annes pour la recherche sur les automobiles utilisant des piles  hydrogne .
Le plan tabli prvoit que d ' ici 2025 , les premires voitures seront produites  grande chelle , et que d ' ici 2035 , elles seront largement utilises dans tous les tats-Unis .
<P>
La deuxime raison est , comme nous l ' avons vu rcemment avec le conflit en Irak , l ' instabilit des prix du ptrole et l ' effet qu ' ils peuvent avoir sur les conomies europennes qui dpendent tant des combustibles fossiles .
Nos engagements en faveur de Kyoto et de technologies propres , utilisant le vent , l ' eau , l ' air et le soleil , constituent ma troisime raison .
D ' autres alternatives peuvent tre tudies et un fonds spcial cr afin de ne pas tre distanc par les tats-Unis dans ce domaine .
Telles sont les raisons qui sous-tendent ma question .
<SPEAKER ID=341 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je note une nouvelle fois qu ' aucune question ne m ' est pose .
Je souhaiterais nanmoins signaler  l ' honorable parlementaire que nous ne devrions pas comparer les dpenses consenties par l ' administration amricaine en matire de sources d ' nergie alternatives et celles consenties par l ' Union europenne aux mmes fins .
Pour obtenir un chiffre qui puisse tre comparable , il nous faut additionner les dpenses de l ' Union europenne aux dpenses nationales consenties par les 15 gouvernements actuels - ou les 25 gouvernements futurs -  la poursuite de cet objectif .
Cela tant dit , tout le monde convient de la ncessit de promouvoir les sources d ' nergie alternatives afin de lutter contre les problmes de pollution environnementale et contre les autres contraintes qui psent sur l ' environnement .
<SPEAKER ID=342 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , lundi de cette semaine , nous avons longuement discut de la catgorie 3 , de la rubrique des politiques internes et d ' un domaine qui touche tout particulirement la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , je veux parler naturellement des nergies intelligentes .
<P>
Dans la catgorie 3 , plus de 500 millions d ' euros viennent d ' tre mis  disposition .
Pensez-vous que dans ce domaine nous pouvons mettre l ' accent en particulier sur le dveloppement de ces technologies d ' nergies intelligentes - galement dans les dix nouveaux pays candidats  l ' adhsion qui ont reu aujourd ' hui l ' aval du Parlement europen - et que nous pouvons donc renforcer les initiatives dans ce domaine ?
<SPEAKER ID=343 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je pense que cette question est lie aux propositions de la Commission europenne quant au mode de prise en compte de ces initiatives .
Cela tant , et comme en toute chose , la prsidence n ' est pas en mesure de rpondre par l ' affirmative ou la ngative  une question qui n ' a pas t dbattue , tant qu ' elle n ' a pas consult les membres du Conseil .
<SPEAKER ID=344 NAME="Le Prsident.">
Son auteur tant absent , la question n  19 est caduque .
<SPEAKER ID=345 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  20 de M. Hyland ( H-0167 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Agriculteurs gs et dbat sur les tendances dmographiques
<P>
La Commission , qui a exprim ses proccupations au sujet des effets du vieillissement des populations sur les marchs du travail et le potentiel de croissance , fait valoir la ncessit de produire des incitations conomiques significatives  rester sur le march de l ' emploi .
Les chefs d ' tat et de gouvernement ont fix pour l ' Europe l ' objectif de devenir une rgion dynamique en portant son taux potentiel de croissance  3 % d ' ici  2010 .
Comment le Conseil situe-t-il le secteur agricole et les agriculteurs gs dans le dbat sur les tendances dmographiques ?
<SPEAKER ID=346 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Tenant compte de l ' impact du vieillissement de la population sur les marchs du travail et de ses rpercussions possibles sur le dveloppement et la durabilit des systmes de protection sociale , les tats membres , runis  Stockholm , ont convenu d ' augmenter de 50 % le taux d ' emploi des travailleurs gs d ' ici  2010 .
Le Conseil europen de Barcelone a appel  un recul progressif d ' environ 5 ans de l ' ge moyen de dpart  la retraite , et ce pour la mme chance . Selon le rapport conjoint sur l ' emploi 2002 , tous les tats membres estiment que les travailleurs gs constituent la principale source de main-d ' ?
uvre et se sont attels , soit  tenter de dcourager le dpart  la retraite anticipe , soit  inciter  travailler plus longtemps . Dans le mme temps , les tats membres s ' attellent  crer un cadre qui facilite un dpart progressif du march de l ' emploi , ce qui combine les deux approches .
<P>
Dans sa contribution au Conseil de printemps du 21 mars 2003 , le Conseil a inclus , dans ses neuf priorits en vue d ' atteindre les trois objectifs principaux de la stratgie europenne pour l ' emploi , l ' augmentation de l ' offre de l ' emploi et de la participation de tous les groupes , ainsi que la promotion de l ' allongement de la vie professionnelle .
Le Conseil attend de la Commission qu ' elle inclue cette priorit dans les lignes directrices pour l ' emploi , que la Commission entend soumettre en avril 2003 .
<P>
Enfin , le Conseil convient de l ' importance qu ' il y a  prserver les activits agricoles , afin de parvenir  un dveloppement agricole quilibr au sein de l ' Union europenne et de prvenir la rduction de la population en milieu rural .
<SPEAKER ID=347 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN).">
Je remercie M. le prsident pour sa rponse dtaille .
Je suis sr qu ' il est conscient du dclin de la pyramide d ' ge chez les agriculteurs europens .
En fait , l ' une des grandes menaces pour l ' avenir de l ' agriculture est le fait que nos agriculteurs sont de plus en plus gs .
D ' autre part , nous avons un rgime de prretraite en agriculture , qui est excellent , mais qui exige des agriculteurs qu ' ils cessent totalement toute activit dans le monde de l ' agriculture .
Dans ce contexte de proposition de rvision du rgime de prretraite en agriculture , peut-tre que le prsident en exercice devrait rflchir  la possibilit de permettre aux agriculteurs qui partent  la retraite de ne pas quitter totalement ce secteur , mais de continuer  travailler  temps partiel , car mme du point de vue psychologique , c ' est extrmement important .
Il est illogique d ' obliger les agriculteurs qui prennent leur pension dans le cadre du rgime de prretraite de se retirer totalement d ' un secteur dans lequel ils ont pass toute leur vie .
<SPEAKER ID=348 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je pense que l ' honorable parlementaire vient d ' exprimer une ide qui pourrait tre tudie .
Nous savons tous , je pense ,  quel point il est difficile de tenter de rduire la protection qui a cours dans le secteur agricole sans provoquer un exode massif dans ce secteur , d ' une part , et de dcider du mode de gestion de la question de l ' ge de la retraite , d ' autre part , compte tenu du vieillissement de la population de notre continent , qui sape les fondements du systme de retraite .
Un certain nombre de problmes sont lis au taux d ' emploi , que nous tchons galement d ' augmenter .
J ' ai fait allusion , sous la forme d ' un exemple ,  certaines situations qu ' il est difficile de concilier .
Il s ' agit , pour ainsi dire , de trouver le meilleur quilibre .
La proposition faite  cet gard - si je la comprends bien - adopte cette approche et je suis certain que la Commission pourrait l ' valuer et l ' envisager dans le cadre de ses propositions de lignes directrices pour l ' emploi .
Ces propositions constitueront galement une rforme majeure des lignes directrices adoptes il y a cinq ans  Luxembourg .
<SPEAKER ID=349 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  21 de M.  Neachtain ( H-0169 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Culture numrique dans les coles et les universits
<P>
tant donn l ' importance que revt l ' accs de tous , ds le plus jeune ge , aux outils informatiques en sorte que soit acquise l ' aptitude  se servir d ' Internet , le Conseil voudrait-il faire connatre sa position sur la proposition de la Commission relative  un programme destin  lutter contre le l ' illettrisme numrique , promouvoir les campus virtuels et les jumelages virtuels d ' coles et prciser les actions que les tats membres doivent , selon lui , conduire afin que les coles et les universits de l ' Union europenne jouent pleinement leur rle dans la russite de ce programme ? Quelles devraient tre les prochaines tapes  franchir ?
<SPEAKER ID=350 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil entend dclarer qu ' il n ' est pas en mesure ,  ce stade , de s ' exprimer sur la teneur de sa position quant  ce programme , ds lors que la proposition relative  l ' eLearning est actuellement dbattue au sein du Conseil et du Parlement europen .
<SPEAKER ID=351 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Je voudrais remercier le prsident en exercice pour sa rponse .
Toutefois , je suis trs du qu ' il n ' y ait pas davantage de signes du dveloppement de l ' alphabtisation numrique .
Ce domaine important connat des changements .
Aujourd ' hui , je voudrais que le Conseil nous permette d ' esprer quant  un secteur trs important o ce qui est ralis pour promouvoir cet aspect essentiel de l ' ducation n ' est manifestement pas suffisant .
Ce domaine rvolutionnaire - comme je le sais , tant un ancien enseignant - prsente un bon potentiel pour lutter contre l ' analphabtisme numrique .
Le Conseil devrait tre largement impliqu et prsenter , dans un avenir trs proche , des plans afin de nous permettre d ' esprer voir des rsultats concrets dans cet important domaine .
<SPEAKER ID=352 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je comprends les proccupations de l ' honorable parlementaire quant  l ' ducation et  la culture numrique , ainsi qu '  la ncessit de promouvoir cette dernire dans les tablissements d ' enseignement .
Je partage cette proccupation , tant toujours titulaire d ' une chaire d ' enseignant au sein de l ' universit d ' Athnes , mme si mes fonctions ministrielles ne me permettent pas de l ' exercer  l ' heure actuelle .
<P>
Je puis dire que l ' Union europenne et le Conseil prouvent un intrt indubitable , dans le cadre de la stratgie globale de Lisbonne ,  accrotre le savoir - c ' est l ' un des objectifs premiers de cette stratgie - et ,  l ' vidence , le savoir revt aujourd ' hui la forme voque par l ' honorable parlementaire .
Le Conseil ne peut s ' exprimer sur cette proposition ou ce programme spcifique car , comme je l ' ai dit , les discussions sont en cours  ce propos au sein de nos deux institutions .
Je puis cependant dire , sur un plan politique gnral , qu ' il ressort selon moi de maintes initiatives selon lesquelles nous entendons promouvoir la comptitivit de l ' Union et , donc , les principaux facteurs vecteurs de comptitivit , lesquels incluent sans aucun doute ,  l ' heure actuelle , les facteurs voqus dans votre question .
<SPEAKER ID=353 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  22 de M. Seppnen ( H-0172 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Mandat de l ' ONU en Macdoine
<P>
Le 27 janvier , dans une question orale pour l ' heure des questions , je demandais au Conseil si la mission de l ' Union europenne en Macdoine se faisait sous mandat des Nations unies et , dans le cas contraire , s ' il tait envisag d ' en solliciter un pour la bonne marche des oprations .
Puisque l ' heure des questions de la session de fvrier a t annule et que le prsident , en vertu du paragraphe 2 des directives sur le droulement de l ' heure des questions , a refus d ' inscrire la question  l ' ordre du jour de la session de mars , je renouvelle donc ma question .
Contrairement  ce que semblait croire un collaborateur de la prsidence , le dbat sur le point 31 de l ' ordre du jour de la session de mars n ' a pas fourni de rponse  une question , que je n ' tais d ' ailleurs pas sur place  poser .
<SPEAKER ID=354 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil est heureux d ' informer l ' honorable parlementaire que l ' opration Concordia , dirige par l ' Union europenne , sera mene  la suite d ' une requte adresse  cette fin par l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine .
Quoi qu ' il en soit , le Conseil de scurit des Nations unies a approuv , en application de l ' accord-cadre d ' Ohrid sign en aot 2001 , la rsolution 1371 du 26 septembre 2001 , laquelle affirme - et je cite - que le Conseil " s ' associe aux efforts faits par les tats Membres et les organisations internationales concernes pour soutenir l ' application de l ' accord-cadre et appuie nergiquement  cet gard la mise en place d ' une prsence multinationale de scurit dans l ' ex-Rpublique yougoslave de Macdoine ,  la demande de son gouvernement , afin de contribuer  la scurit des observateurs " .
<SPEAKER ID=355 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Ministre , vous avez parl de choses et d ' autres .
Dans mon pays , on dirait que vous avez parl pour ne rien dire , vous n ' avez absolument pas rpondu  la question que j ' ai pose .
J ' esprais , puisque vous veniez dans cette Assemble , que vous liriez cette question et rpondriez  ce qui est demand .
J ' ai demand si , d ' aprs vous , l ' opration de maintien de la paix devant tre lance par l ' Union dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine dispose d ' un mandat de l ' ONU .
Je vous prie de rpondre  la question .
<SPEAKER ID=356 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je m ' en tiens  ce que j ' ai dclar .
J ' estime que ma rponse  la question pose par l ' honorable parlementaire tait trs , trs claire et trs spcifique .
Quant  savoir si cette rponse le satisfait , je ne peux pas faire grand-chose  cet gard .
<SPEAKER ID=357 NAME="Le Prsident.">
Le temps attribu  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions 23  31 recevront une rponse crite
<SPEAKER ID=361 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0103 / 2003 ) de M. Liese , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative  l ' tablissement de normes de qualit et de scurit pour le don , l ' obtention , le contrle , la transformation , le stockage et la distribution des tissus et cellules humains [ COM ( 2002 ) 319 - C5-0302 / 2002 - 2002 / 0128 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=362 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je suis heureux d ' tre ici pour discuter de la proposition de directive de la Commission tablissant des normes de qualit et de scurit pour les tissus et les cellules humains , soumise au Conseil et au Parlement europen au mois de juin de l ' anne dernire .
<P>
Permettez-moi tout d ' abord d ' exprimer ma gratitude envers le rapporteur , M. Liese , et les membres de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour le travail difficile qu ' ils ont ralis sur cette importante et ambitieuse directive : importante , tant donn qu ' elle couvre un domaine trs prometteur de la mdecine ; et ambitieuse , car elle constitue un lment crucial de notre stratgie gnrale en matire de sant .
<P>
Je voudrais galement saluer l ' excellent et inestimable travail du Conseil de l ' Europe dans le domaine des tissus et des cellules .
Notre proposition de directive se base sur les rsultats de ce travail .
Cette proposition garantit au nombre croissant de patients traits avec des tissus et des cellules humains la sret de ces substances .
Il s ' agit d ' une suite logique de la directive sur la qualit et la scurit du sang .
<P>
Les tissus et les cellules humains sont devenus un lment important des soins de sant .
Leur utilisation thrapeutique continue de crotre , non seulement par le nombre d ' applications , mais galement par l ' tendue des possibilits d ' utilisation .
Il s ' agit d ' un domaine qui se dveloppe rapidement grce aux progrs technologiques .
Toutefois , le fait que l ' utilisation de ces tissus et cellules humains puisse entraner la transmission de maladies a mis en exergue la ncessit de mesures de scurit accrues .
<P>
La proposition de la Commission tablit des normes pour le don , l ' obtention et le contrle de tous les dons de tissus et de cellules destins  tre utiliss sur un tre humain .
Des normes de qualit et de scurit sont introduites , que les tissus et les cellules soient utiliss comme sources de matriaux pour une transplantation ou pour la prparation de mdicaments ou de dispositifs mdicaux .
<P>
Lorsqu ' ils sont spcifiquement destins  la transplantation humaine , la directive introduit des normes pour tous les tissus et les cellules humains aux stades de la transformation , de la conservation , du stockage et de la distribution .
<P>
Permettez-moi d ' aborder certaines de vos principales proccupations .
L ' une d ' entre elles concerne la meilleure manire de traiter les cellules souches embryonnaires .
Cette question a dj t tudie dans le cadre de la recherche .
Dans la dcision sur le sixime programme-cadre pour la recherche , le Parlement , le Conseil et la Commission ont convenu que les tats membres taient libres de rglementer ou d ' interdire l ' utilisation de telles cellules et que ces dcisions seraient respectes au niveau communautaire .
Des dcisions spcifiques  cet effet sont attendues d ' ici la fin de cette anne et il sera alors appropri de traiter la question .
Il ne semble donc pas opportun d ' utiliser cette directive de sant publique pour prjuger de cet accord ou l ' anticiper .
<P>
D ' autres proccupations ont t souleves concernant les organes .
Ils sont exclus de cette proposition .
Cela a fait l ' objet de critiques de la part de certains d ' entre vous , mais je reste cependant convaincu qu ' il n ' est pas opportun d ' intgrer les organes dans le champ d ' application de cette directive .
Les problmes  rsoudre dans le domaine des greffes d ' organes sont tout  fait diffrents .
Nous ne devons pas oublier que les graves pnuries , qui causent le dcs de nombreux patients , restent un problme majeur .
Toutefois , la greffe d ' organes exige une approche politique diffrente de par la nature spcifique de la question .
Les greffes d ' organes tant une question trs spcialise , la Commission ralise actuellement une valuation scientifique des options possibles .
Cette tude est toujours en cours .
<P>
Suivant  la fois l ' exemple de la directive sur le sang et de cette proposition sur les tissus et les cellules , nous voudrions d ' abord mener  bien toutes les analyses scientifiques avant de dposer un instrument juridique dans ce domaine sensible .
Permettez-moi de vous assurer que cette question est de la plus grande importance  mes yeux et que je la suis de trs prs .
<P>
La question des importations et des exportations constitue galement une de vos proccupations .
Il convient de reconnatre que l ' importation de tissus et de cellules de pays du tiers monde est en augmentation .
Afin de protger la sant des patients dans l ' Union europenne , nous devons garantir que des normes leves de qualit et de scurit sont galement appliques  ces importations .
<P>
La proposition prvoit la cration d ' une procdure UE qui permettra une approche cohrente de l ' autorisation des importations et des exportations .
Il est galement important de garantir qu ' aucun tissu ou cellule en de des normes ne soit export vers des pays tiers .
Une certaine souplesse pour se conformer  la lgislation des pays tiers sera acceptable , mais uniquement si , au minimum , le mme niveau de scurit est garanti .
<P>
Les questions thiques concernant l ' utilisation des tissus et des cellules sont en effet sensibles .
Mais c ' est justement  cause de leur sensibilit que nous devons respecter rigoureusement les limites du Trait .
Aussi bien intentionnes que puissent tre nos raisons , nous devons agir dans le cadre des comptences propres de la Communaut .
Je voudrais ,  ce stade , souligner un lment-cl .
L ' article 152 vise  rglementer les questions de sant publique .
Il ne prvoit pas une rglementation en profondeur des questions thiques .
<P>
La Commission pense que cette proposition contient un compromis bien quilibr , qui va jusqu ' aux limites de ce qui est juridiquement acceptable tant donn les restrictions du Trait .
Les documents du Conseil de l ' Europe ainsi que du groupe europen d ' thique ont soulign le principe d ' obtention sans but lucratif .
Nous pensons qu ' il est donc ncessaire que la directive ne contredise pas ce principe .
<P>
Ce principe d ' absence de but lucratif ne s ' applique qu '  l ' acte de l ' obtention , et non  la transformation ,  la manipulation , aux contrles ou  la fabrication de produits .
Il est , par exemple , inacceptable de prendre une valvule chez un donneur dcd et de la vendre .
Toutefois , les valvules sont gnralement traites afin de garantir l ' absence d ' agents infectieux et de les prserver pour qu ' elles puissent tre conserves pour une priode plus longue .
Ces procds , ainsi que d ' autres , qui servent  amliorer la qualit de la valvule peuvent bien entendu tre raliss sur une base commerciale .
<P>
La proposition de la Commission prvoit donc la possibilit pour les socits prives d ' tre agres comme banque de tissus , au mme titre que les organisations publiques .
 part l ' obtention , le texte ne limite pas les services ou les autres transformations  raliser sur les tissus pas une socit prive .
<P>
Enfin , une autre question majeure sur le plan thique est celle du consentement du donneur .
La convention internationale sur les droits de l ' homme et la biomdecine exige que le consentement du donneur soit garanti et que celui-ci soit dment inform .
Bien que cette proposition respecte entirement ces principes tablis , elle ne dfinit aucune rgle thique spcifique .
Il revient aux tats membres de dfinir des rgles thiques dtailles , conformment aux exigences de la subsidiarit .
<P>
Je suis impatient de prciser la position de la Commission sur les amendements proposs dans le rapport  la fin de ce dbat .
<SPEAKER ID=363 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je souhaite d ' abord remercier tous ceux ayant pris part aux dbats intensifs qui ont contribu  l ' laboration de ce rapport .
Tout d ' abord , les collgues du Parlement , en commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , mais galement en commission juridique et du march intrieur , notamment son rapporteur , M. Bartolozzi , et ceux qui nous ont aids , au sein du Parlement et de la Commission ,  maintenir notre objectif .
Ce processus de dbat intensif a culmin dans une audition publique , le 29 janvier ,  laquelle ont particip plus de 300 experts europens et amricains .
<P>
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs soutient la proposition de la Commission , mais partage la position de nombreux experts , dont le comit permanent des mdecins europens , selon laquelle cette proposition ne constitue qu ' un premier pas dans la bonne direction .
Cela signifie que la proposition de la Commission est satisfaisante , mais insuffisante .
C ' est pourquoi nous avons introduit un grand nombre de prcisions .
Cela est valable par exemple pour le don volontaire et non rmunr .
Nous voulons que les tats membres non seulement encouragent ce principe - comme la Commission le suggre - , mais galement qu ' ils le garantissent .
Toutefois , la possibilit d ' une compensation pour le donneur doit tre clairement maintenue .
Le commerce de cellules et de tissus non transforms doit tre exclu conformment  la Charte des droits fondamentaux .
Par ailleurs , comme l ' a dit le commissaire , nous voulons insister sur le fait que le travail sur des cellules et tissus concerne aussi bien le secteur public que l ' industrie .
Je pense que notre formulation est plus prcise et plus claire .
<P>
Nous ne pouvons pas exclure l ' industrie de ce secteur , car si l ' industrie respecte certaines normes , sa participation contribuera  l ' innovation .
Nous souhaitons prciser la notion de consentement inform du donneur afin qu ' elle constitue une vritable protection et nous avons  c ? ur d ' assurer la protection des personnes qui n ' ont pas la capacit d ' exprimer leur consentement .
<P>
Certains membres de la commission ont galement fait des propositions relatives aux domaines sensibles de la recherche sur les embryons humains et du clonage d ' embryons humains .
Je n ' ai pas abord ce thme dans mon projet de rapport , mais il me semble que ce que la commission a finalement adopt constitue un bon compromis au niveau europen .
Par exemple , la formulation dans l ' amendement 30 est exactement la mme que celle sur laquelle s ' taient mis d ' accord la Commission , le Conseil et le Parlement lors du sixime programme-cadre pour la recherche .
La commission n ' a pas retenu d ' autres amendements qui souhaitaient aller plus loin .
La question de savoir ce qu ' il advient des embryons surnumraires n ' est pas non plus rgle par le sixime programme-cadre pour la recherche . Nous devons encore discuter sur ce point .
<P>
Nombre d ' entre vous connaissent ma position personnelle trs ferme sur ce sujet .
Je pense que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est une erreur , je crois pourtant que nous ne pouvons pas aller plus loin que ce qu ' a prvu la commission et qu ' il nous faut laisser  chaque tat membre la possibilit d ' autoriser ou d ' interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires .
<P>
Il y a eu beaucoup de discussions autour de l ' amendement 19 concernant le champ d ' application de la directive .
Il s ' agit de savoir si la directive s ' applique galement  la recherche in vitro ou seulement  la recherche clinique .
La commission est favorable  ce que la recherche in vitro relve galement du champ d ' application de la directive , mais seulement pour ce qui concerne le don et l ' obtention de cellules et de tissus .
La commission a pris cette initiative parce que nous pensons que la protection du donneur doit tre considre indpendamment de la question de savoir si les tissus seront utiliss pour une transplantation ou pour la recherche .
Le donneur doit dans tous les cas tre protg et ses droits doivent tre respects .
Comment pourrions-nous expliquer  l ' opinion publique que le donneur a le droit de donner son consentement inform et qu ' aucun commerce ne doit tre fait de ses cellules ou de ses tissus s ' ils doivent tre utiliss dans le cadre d ' une transplantation , mais que s ' ils doivent tre utiliss dans le cadre de la recherche , on peut ignorer tout cela .
Nous ne pouvons prsenter une telle proposition  l ' opinion publique .
C ' est pourquoi l ' amendement 19 constitue un bon compromis .
<P>
J ' entends dire  et l que la base juridique de l ' article 152 ne serait pas suffisante pour les propositions ambitieuses de la commission .
J ' ai discut avec de nombreux juristes et ,  la suite de cela , j ' estime que cette base juridique suffit largement aux propositions ambitieuses que nous avons faites , car tout ce que nous proposons ne concerne pas des questions purement thiques , mais des questions d ' thique en relation avec la sant des donneurs et des bnficiaires de dons .
 l ' inverse des thmes relatifs  l ' anonymat ou  la reconstitution du cadavre - thmes que la Commission a largement abords dans sa proposition - , on peut voir beaucoup plus facilement , dans les thmes que nous avons abords , la relation avec la sant publique .
<P>
C ' est pourquoi je demande  la Commission de revoir sa position quelque peu frileuse sur ce thme .
Nous devons adresser un signe clair aux autres institutions en adoptant le rapport de la commission .
<SPEAKER ID=364 NAME="Bartolozzi (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , cette proposition de directive vise  rglementer , par des normes de scurit et de qualit , les activits thrapeutiques fondes sur l ' utilisation de tissus et de cellules d ' origine humaine , qui sont effectues chaque anne en Europe et concernent dsormais plusieurs centaines de milliers de patients .
Ce secteur est , en outre , vou  s ' tendre non seulement dans le domaine traditionnel des transplantations - par exemple , de corne , de peau , de valvules cardiaques - , mais galement , grce aux progrs de la biotechnologie , dans celui de la chirurgie reconstructrive , de la mdecine de procration et du traitement de maladies comme le cancer , le diabte et la maladie de Parkinson .
C ' est la raison pour laquelle il constitue un domaine d ' intrt avr pour les centres de recherche et les entreprises europennes , qui doit pouvoir se dvelopper .
<P>
Le respect de principes thiques est toutefois fondamental en ce qui concerne l ' utilisation de tissus et de cellules d ' origine humaine .
La proposition de directive  l ' examen fixe donc des normes leves de qualit et de scurit des substances d ' origine humaine dans le but de prserver la sant .
Il convient nanmoins d ' encore mieux dfinir ces principes thiques : premirement , en garantissant la pleine scurit d ' un point de vue sanitaire afin d ' empcher ou de rduire le risque de transmission de maladies dans le cas de tissus et de cellules humains provenant de pays tiers ; deuximement , en garantissant le respect du corps humain en cas de prlvement sur tout donneur vivant ou dcd .
Dans ce sens , l ' obligation d ' obtenir le consentement inform du donneur , donn de manire spcifique ou par les membres de la famille , ainsi que l ' interdiction de prlever des cellules et des tissus sur des f ? tus issus d ' interruptions volontaires de grossesse et sur des cellules humaines clones , revtent une importance particulire .
Troisimement , en respectant la vie prive et la confidentialit des informations recueillies  l ' occasion du prlvement des tissus : le don doit tre effectu sous couvert de l ' anonymat , tant en ce qui concerne le donneur qu ' en ce qui concerne le receveur ( sans prjudice des exigences de la traabilit ) .
Les donnes personnelles et familiales ne peuvent pas tre divulgues  des tiers ( employeur ou compagnies d ' assurances , par exemple ) , notamment pour viter le risque de discriminations injustifies .
Quatrimement , en considrant le principe de la gratuit du don .
Celui-ci est un acte volontaire de solidarit humaine , lequel peut toutefois tre encourag de manire approprie au moyen d ' actions spcifiques et grce  une information correcte de la part des tats membres .
Il faut que cette condition soit aussi maintenue dans l ' optique des importations en provenance des pays tiers .
<P>
Sur la base de ces considrations , je pense que la directive dans son ensemble peut reprsenter une avance au niveau de l ' harmonisation des lgislations entre les pays membres , permettant  ces derniers d ' assurer une protection accrue de la sant des citoyens europens .
<SPEAKER ID=365 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , permettez-moi de me joindre au rapporteur pour saluer le rapport de la Commission .
Il s ' agit d ' une mesure importante dans la rglementation de la qualit , de la scurit et des procdures pour les cellules et les tissus destins  la transplantation .
La protection de la sant humaine constitue l ' lment-cl .
<P>
Je me joins aussi aux flicitations que le commissaire a adresses au rapporteur , M. Liese , qui a habilement man ? uvr , renforant la protection de la sant humaine , garantissant le consentement inform du donneur et vitant la plupart des piges des prcdents dbats dans ce domaine sensible .
Lorsque je lis les amendements dposs et signs par MM . Liese et Nistic , je sais qu ' il s ' agit d ' une mesure pour laquelle d ' immenses efforts ont t consentis afin de dgager un consensus .
Tout cela sera utile  cette mesure .
<P>
La proposition de la Commission tait bonne , mais pouvait peut-tre tre amliore .
Le rapport au Parlement introduit des amliorations dans certains domaines , mais quelques points doivent sans doute encore tre clarifis .
Certaines modifications sont sans doute inutiles .
Les nouveaux amendements , comme celui excluant l ' industrie , auquel le commissaire a fait rfrence lorsqu ' il a parl des craintes de l ' industrie de voir les activits commerciales affectes ou limites , doivent galement tre salus .
<P>
Je reconnais que l ' amendement 7 , qui intgrait la recherche dans le champ d ' application de la directive , prte  controverse .
On pourrait s ' tonner quelque peu que cela ait pu tre jug opportun .
Cela a certainement proccup les organisations caritatives sanitaires et les chercheurs .
Nous devons rflchir afin de dterminer si la recherche a sa place ici ou non .
D ' autre part , il existe des points qui doivent tre clarifis de la mme manire que dans ce texte .
Nous ne devrions pas intgrer les organes dans cette mesure sur les cellules et les tissus .
La question des organes sera traite ultrieurement .
De mme , ce n ' est pas non plus le moment de permettre des embryons humains clons ou des embryons hybrides humains / animaux afin d ' utiliser leurs cellules et leurs tissus pour des transplantations .
<P>
La mort de Matilda , le mouton australien dont l ' tat a dgnr , constitue un avertissement terrible sur le fait que ce domaine de la science et de l ' exprimentation est trs jeune et que , laissant de ct les questions thiques , ces expriences ne devraient pas tre permises pour l ' heure , pour la simple raison qu ' elles pourraient avoir un impact grave et incertain sur la sant humaine .
<P>
Le don rmunr constitue une autre question importante .
Ce problme a t soulev dans le rapport de M. Nistic sur le sang .
 l ' poque , il a t reconnu que nous avons diffrents besoins et traditions .
Le don volontaire est prfrable , mais pas toujours possible .
Nous devrons nous repencher sur la question afin de voir si nous pouvons trouver une formule qui couvrira nos nombreux besoins et traditions .
Je pense que nous ne finirons pas trs loin de l ' excellente proposition que M. Nistic a avance dans son texte relatif  la directive sur le sang et les produits sanguins .
<SPEAKER ID=366 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , je salue , au nom du groupe PSE , cette proposition ainsi que bon nombre des amendements dposs par mes collgues et par le rapporteur , qui a dj travaill trs dur afin de trouver une manire raisonnable de faire avancer ce dossier .
<P>
La proposition est en effet ncessaire afin de dfinir des normes UE minimales pour l ' utilisation des tissus et cellules humains .
Il existe  travers l ' Europe un commerce transfrontalier croissant des tissus et des cellules humains pour la recherche en laboratoire et la recherche clinique ainsi que pour la production de dispositifs mdicaux et de produits pharmaceutiques .
Il convient aujourd ' hui de mettre sur pied un cadre europen afin de contrler tout cela .
Ces activits ne sont actuellement contrles que par un patchwork de lois nationales .
<P>
Mais tant donn ce commerce croissant , nous avons besoin de normes fondamentales afin de prserver la sant humaine , ainsi que de normes de scurit en matire de don , d ' obtention , de compensation et de consentement .
Nous devons tablir au niveau europen un cadre clair dans lequel l ' industrie puisse travailler , dans lequel les gens puissent avoir confiance et la scurit publique soit garantie .
Nous pouvons nous protger contre des marchs  but lucratif qui pourraient exploiter des personnes vulnrables ainsi que contre la transmission ventuelle de maladies ou d ' infections .
<P>
Nous devons travailler sur la base d ' un principe non lucratif et l ' appliquer  tous les dons dans l ' ensemble des tats membres de l ' Union europenne .
Il est  craindre que certaines personnes , pousses par des besoins financiers , puissent se laisser persuader de donner des cellules , ici , dans l ' Union europenne ou dans un pays en dveloppement , pour gagner de l ' argent .
Nous devons trouver un moyen d ' empcher cela .
Nous devons trouver un juste quilibre .
Nous voulons exclure toute vente de tissus humains contre de l ' argent , mais laisser la porte ouverte  des compensations financires limites pour le donneur .
Il est vident , me semble-t-il , que si vous avez besoin de deux semaines de cong pour une greffe de moelle osseuse , il est raisonnable d ' envisager un certain type de ddommagement  votre employeur .
<P>
Ces nouvelles rgles tabliront les critres de scurit minimums pour l ' utilisation des tissus et des cellules humains partout en Europe .
Des normes minimales concernant le don et la compensation , bases sur un systme sans but lucratif , sont essentielles .
<P>
Nous devrions galement disposer de rgles claires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches , y compris les cellules souches embryonnaires , mais en excluant le clonage pour la reproduction humaine .
Si nous parvenons  tablir ces normes minimales du consentement du donneur , nous protgerons les personnes vulnrables qui pourraient tre persuades de faire un don de cellules sous la pression .
Toutefois , je ne peux entirement soutenir tous les amendements dposs par certains de mes collgues .
Les amendements , par exemple , visant  interdire ou limiter entirement l ' utilisation de cellules souches embryonnaires ne sont pas dans l ' intrt du public europen .
Ils ne protgent ni la sant humaine , ni les personnes vulnrables .
<P>
J ' aurais voulu que les dputs ainsi que les groupes de pression qui font valoir la ncessit imprative de dfendre des principes thiques fussent aussi vhments pour dfendre les malades et les personnes vulnrables , comme le jeune Zain Hashmi , de ma circonscription , qui a pu , cette semaine , avec ses parents , obtenir la permission d ' utiliser ces nouvelles technologies afin de protger sa vie et de sauvegarder son avenir .
Sans ce type de nouvelles technologies , l ' avenir de jeunes gens comme lui serait extrmement sombre .
<P>
J ' espre sincrement que nous pourrons faire avancer cette proposition de manire intelligente , en gardant  l ' esprit ce qui importe le plus ,  savoir la protection de la sant et de la scurit humaines ainsi que la protection du public et des personnes vulnrables contre toute exploitation .
Je recommande ce rapport  cette Assemble , mais pas tous les amendements .
<SPEAKER ID=367 NAME="Ries (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout ,  l ' instar des collgues qui m ' ont prcde , fliciter notre rapporteur , M. Liese , pour les multiples contacts qu ' il a entretenus depuis le dbut avec toutes les parties concernes et , bien entendu , les diffrents rapporteurs fictifs , pour parvenir  ce rapport globalement quilibr .
Ce compromis a t difficile  atteindre entre les partisans de la subsidiarit et les tenants de l ' thique  tout prix , et tous ceux , dont je fais partie , qui veulent rpondre  l ' attente et  l ' espoir plac en nous par des millions de patients en Europe , sans entraver le dveloppement du secteur biotechnologique europen .
<P>
Oui , grce  une greffe de corne , de valve cardiaque , d ' os , de tendons , de peau , la vie des malades est effectivement prolonge , amliore .
Un exemple seulement : la rparation des plaies de grands brls concerne prs de 20 000 citoyens europens chaque anne ; 60 000 diabtiques ont t amputs en 2002 , faute de procd efficace de reconstruction de la peau .
Que ce soit clair , toutes ces personnes en attente de traitement ne seront pas soignes ou seront mal soignes si , demain , le Parlement europen revt sa tenue de moraliste et interdit directement ou indirectement la recherche sur les cellules souches , sur l ' embryon et la thrapie germinale .
C ' est la raison pour laquelle le groupe libral est dans sa grande majorit fermement oppos  une bonne trentaine d ' amendements , notamment les amendements 30 , 31 , 36 , 37 , 46 , 50 , mais je ne vais pas tous les numrer ici .
<P>
Un rappel fondamental : il s ' agit bien ici d ' un dossier de sant publique bas sur l ' article 152 du trait .
Il est donc question de critres de qualit , de normes d ' agrment , de qualification , de formation des personnels , de tests de traabilit , de mise en place d ' un rseau europen runissant les registres des banques de tissus nationales .
C ' est ce qui se trouve au c ? ur de la proposition et j ' en entends assez peu parler , tant les questions thiques ont pris le dessus .
Nous tions pourtant parvenus en commission  un compromis sur les dons d ' organe , sur la question ,  combien sensible , du don volontaire et non rmunr , sur les dons de sang du cordon ombilical , sur l ' accs quitable pour tous les patients aux diffrents traitements .
<P>
Nous nous refusons  ce que toutes ces avances soient ici rduites  nant , parce que certains confondent le Parlement europen et le Conseil de l ' Europe , parce que l ' Europe n ' a pas pour objectif et pour ambition d ' harmoniser l ' thique et que la conscience dans le domaine de la science n ' a jamais soign personne .
Pour toutes ces raisons , le groupe libral ,  notre corps dfendant , se rserve la possibilit de voter contre ce rapport et d ' en revenir  la proposition quilibre de la Commission .
<SPEAKER ID=368 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Rapporteur , chers collgues , on connat le dveloppement des traitements reposant sur l ' utilisation de tissus et cellules d ' origine humaine .
Ils se comptent chaque anne par centaines de milliers .
Il tait donc urgent pour la Commission europenne de proposer un projet de directive visant  laborer de nouvelles normes de qualit et de scurit pour accrotre la confiance de la population dans l ' utilisation de ces tissus et cellules destins  des usages dans et sur le corps humain .
J ' approuve donc sans rserves la dmarche de la Commission europenne et je la soutiens .
<P>
Malheureusement , et on l ' a dj dit ce soir , il y a trop d ' amendements qui vont dans tous les sens , ce qui risque de dnaturer le projet initial et donc de nous priver d ' une rglementation pourtant ncessaire et urgente .
C ' est pourquoi ce soir , dans le dbat , au nom de la GUE / NGL , je veux rappeler les trois principes fondamentaux qui m ' amnent  m ' opposer  beaucoup d ' amendements .
Premier principe : il ne faut pas profiter d ' un projet de directive , dont la ncessit n ' est nie par personne , pour largir son champ d ' application  des secteurs qui devront avoir des rglementations spcifiques ou qui en ont dj .
Et surtout , il ne faut pas profiter de ce projet pour ouvrir des dbats sur les cellules souches , embryonnaires , surnumraires , sur les recherches en la matire , voire sur l ' IVG .
Beaucoup d ' amendements que , de ce fait , nous ne voterons pas , ont ces objectifs plus ou moins bien camoufls au milieu de bonnes intentions .
<P>
Deuxime principe : la recherche et les sciences doivent tre encadres par des rgles d ' thique pour viter des dmarches irresponsables et dangereuses pour l ' espce humaine , mais elles ne doivent pas tre empches par des interdits religieux , d ' o qu ' ils viennent .
C ' est une rgle de base de la lacit .
C ' est une condition ncessaire pour assurer le progrs .
Et , l encore , il ne manque pas d ' amendements  rejeter au nom de ce principe .
<P>
Troisime principe : le corps humain ne doit tre ni  vendre , ni  acheter , ni  voler .
Nous devrions au moins tre tous d ' accord sur ce point et tre d ' accord sur le fait que ce principe implique , premirement , un volontariat rellement explicite du don de la part du donneur et , deuximement , la protection explicite de l ' anonymat du donneur et du receveur ; toute exception serait source de drives et d ' excs de tous ordres .
Pour autant , cela n ' empche pas une traabilit , gage de contrle quant  la qualit des transplantations .
Et , troisimement , la gratuit des dons ne doit pas tre discute : le corps n ' est pas une marchandise .
<P>
En conclusion , je redirai que le dveloppement de ces traitements thrapeutiques est tel qu ' une directive europenne s ' impose .
Cependant , ce dveloppement impose aussi , paralllement , au Parlement europen , c ' est--dire  nous-mmes , de la rigueur et le respect des grands principes que nous sommes trs nombreux  avoir en commun et dont nous ne pouvons accepter qu ' ils soient remis en cause , mme insidieusement .
<SPEAKER ID=369 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous accueillons favorablement beaucoup d ' lments du rapport de M. Liese .
Nous soutenons particulirement les amendements qui visent  exclure du champ de cette directive les tissus et cellules issus d ' embryons humains ou de techniques gntiques , dans la mesure o aucune lgislation europenne ne dfinit l ' utilisation de la thrapie gnique .
<P>
Un compromis , cependant , nous pose problme : c ' est celui concernant les dons volontaires et non rmunrs de tissus et cellules humains .
Nous voulons en effet garantir la gratuit de ces dons .
Dans ce but , il faut dfinir prcisment , dans cette directive , les compensations lgitimes et acceptables ,  savoir , pour nous , le remboursement des frais de voyage et du revenu non peru pendant la dure du trajet , du don et du repos ventuellement ncessaire , ainsi que les rafrachissements et autres gratifications de ce type , mais pas plus .
Sinon nous laissons la porte ouverte  l ' indemnisation , voire  la rmunration de ces dons , avec toutes les drives prvisibles en termes de qualit et de scurit , et les risques qu ' elles engendrent pour les donneurs et les receveurs .
Comme cela a dj t dit , le corps n ' est pas une marchandise .
Nos cellules et tissus ne sont pas  vendre .
<P>
Un autre principe fondamental de cette directive concerne l ' anonymat , qui doit tre compatible avec la traabilit des tissus et cellules .
La proposition de la Commission europenne , enrichie des amendements de la commission de l ' environnement , russit le pari de prendre en compte ces deux principes .
La session plnire de ce Parlement ne doit pas remettre en cause cet quilibre fragile en adoptant les amendements visant  lever l ' anonymat sur les donneurs de gamtes et donc , de fait , les dons de sperme , ou  rendre accessible au public le fichier de distribution des tissus et cellules , et je cite un amendement .
L ' argument de la transparence n ' est pas judicieux dans ce cas .
La ncessit de tracer les tissus et cellules destins  la transplantation du donneur au receveur ne doit pas se faire au dtriment de l ' anonymat .
Ce serait la porte ouverte  des drives thiques , eugniques , voire mme raciales .
<P>
Enfin , nous demandons  la Commission , qui n ' a pas souhait inclure les organes dans le champ d ' application de cette directive , de proposer d ' urgence un texte spcifique pour l ' tablissement de normes de qualit et de scurit relatives aux organes .
<P>
Je pense que ce rapport est quilibr .
Nous devons continuer  travailler dans ce sens , y compris lors des lectures suivantes .
<SPEAKER ID=370 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident , je flicite le rapporteur , M. Liese , pour son travail consciencieux sur ce sujet extrmement sensible et technique .
Je sais qu ' il a men de larges consultations auprs des groupes politiques afin que son rapport reflte le plus possible les diffrentes proccupations et opinions .
<P>
Je flicite la Commission pour avoir pris cette initiative conformment  l ' article 152 .
Il s ' agit d ' un domaine relativement nouveau pour le droit communautaire .
Il importe , comme pour la directive sur le sang , de faire les choses dans les rgles de l ' art .
Il est galement essentiel que les mesures prises dans la sphre mdicale soient adquatement intgres au cadre thique .
Ce cadre doit bien videmment prendre en considration les pratiques nationales .
La Commission est certainement consciente de la rapidit et de l ' efficacit avec lesquelles cette proposition a t traite au Parlement .
J ' espre sincrement que l ' ensemble des amendements trs utiles proposs par le rapporteur au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs seront accepts .
<P>
Il existe un nombre de domaines dans lesquels le Parlement a dj clairement amlior la proposition initiale .
En ce qui concerne les principes thiques , je salue le libell plus spcifique visant  renforcer le principe du don volontaire non rmunr de tissus et de cellules .
Il existe des risques vidents pour la sant publique lorsque l ' obtention de tissus est transforme en une activit commerciale attirant ainsi le mauvais type de donneur .
<P>
Je soutiens totalement le renforcement du principe du consentement afin de fournir une protection maximale aux donneurs .
Dans ce contexte , il importe que l ' utilisation de tissus de f ? tus avorts soit exclue .
De mme , je suis contre l ' ide de crer une vie humaine dans le seul but de rcolter des tissus , aprs quoi cette vie humaine est limine .
Cela serait en totale violation des concepts de dignit humaine et du droit  la vie inscrits dans la Charte des droits fondamentaux .
Je soutiens galement les amendements excluant du champ d ' application de cette directive tout tissu ou cellule issu de matriel clon .
Ce Parlement a exprim son opposition au clonage humain  plusieurs reprises .
<P>
Je voudrais demander  la Commission quand nous pouvons esprer voir une proposition de directive sur les transplantations d ' organes .
J ' invite la Commission  s ' engager devant le Parlement en la matire avant que nous ne votions cette proposition .
<SPEAKER ID=371 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , je reconnais les rticences du commissaire Byrne  intgrer aussi les organes dans le champ de cette directive , mais il y a aussi des arguments pour .
Un tissu est un groupe de cellules ayant la mme structure ou fonction .
Les organes sont  leur tour constitus de diffrents tissus .
Les cellules , les tissus et les organes peuvent tous trois tre donns : les normes de qualit et de scurit doivent donc tre d ' application pour tous les trois - y compris pour les organes .
La transition entre tissus et organes n ' est pas fixe .
<P>
En raison de la pnurie qui svit pour les organes - ce qui est par ailleurs galement le cas pour diffrents tissus - , peut-tre une directive  part est-elle ncessaire , mais cela n ' enlve rien au fait que les mmes exigences de qualit rgissant le don , etc . , doivent s ' appliquer aux organes .
<P>
En bref , la structure d ' une directive en matire d ' organes ne concidera-t-elle pas troitement avec la prsente directive sur les tissus et les cellules ?
Est-ce que je comprends bien le commissaire : ce qui est demand dans les amendements 6 et 62 ,  savoir une proposition de directive relative aux organes avant l ' t 2003 , n ' est pas faisable ?
Peut-il nous en dire davantage quant au calendrier pour une directive concernant les organes ?
<P>
En commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , le reprsentant de la Commission a soutenu mon amendement 99 concernant les cellules .
Le rapporteur a des objections .
Aussi , Monsieur le Commissaire , je voudrais que vous me disiez ce que vous en pensez .
Par ailleurs , nous soutenons cette directive de tout c ? ur , notamment parce qu ' elle renvoie  des principes thiques fondamentaux auxquels le commerce doit rpondre .
Toutes mes flicitations aussi pour le travail trs pointu du rapporteur M. Liese .
Sur la base de ce que je viens de dire , je suis dispos  retirer mes amendements 96  98 et 100  102 sur les organes et j ' ai pour cela galement reu la coopration de Mme Oomen-Ruijten , qui  l ' poque , les avait proposs avec moi .
<SPEAKER ID=372 NAME="Montfort (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire ,  mon tour je voudrais remercier le rapporteur , Peter Liese , pour son excellent travail d ' information et d ' analyse en coopration avec tous ses collgues , mais aussi avec des experts de trs haut niveau .
La thrapie cellulaire et la greffe de tissu sont des domaines porteurs d ' espoir pour traiter des maladies incurables qui laissent tant de personnes dans la souffrance et l ' inquitude .
Cependant , la matrise de cette technique n ' est pas suffisante pour rpondre aux attentes des personnes malades .
C ' est tout l ' intrt de cette proposition de directive dont l ' objectif est d ' assurer un cadre normatif en matire de scurit et de qualit pour les tissus et cellules humains .
<P>
En ce qui concerne le don volontaire et gratuit et l ' anonymat du donneur , la directive ne peut imposer des obligations aux tats membres en vertu du trait europen , mais seulement des recommandations .
Le don doit tre gratuit .
Qui pourrait imaginer faire du commerce  partir de produits humains ?
Sauver une vie est un acte gratuit et dsintress .
Le don doit aussi tre volontaire et exige , ds lors , l ' obligation du consentement clair et crit du donneur vivant .
C ' est pourquoi il est indispensable d ' informer nos socits sur l ' opportunit de ces traitements et sur les responsabilits de chacun dans un esprit de solidarit , puisqu ' il s ' agit d ' amliorer la sant de milliers d ' tres humains .
<P>
La population de nos pays n ' est pas suffisamment consciente des bienfaits des dons de tissus et de cellules humains .
Combien de vies sauves , de malades soigns par des greffes de moelle osseuse ?
La directive doit s ' accompagner d ' une information beaucoup plus intense .
Cette information doit tre plus srieuse et s ' appuyer sur des travaux scientifiques authentiques .
Par exemple , combien de fois avons-nous entendu que des cellules souches embryonnaires allaient soigner des maladies incurables , alors qu '  ce jour , on ne trouve aucune publication qui le prouve ?
Et il serait faux de dire qu ' interdire l ' utilisation des cellules embryonnaires empcherait de sauver des vies .
Il y a d ' autres alternatives , en particulier la technique des cellules souches adultes .
D ' ailleurs , cette observation conduit  se demander quelles cellules sont concernes par la proposition de directive .
<P>
Je me rangerai  la position du gouvernement franais sur trois points .
Compte tenu de l ' article 152 , paragraphe 4 , du trait , il ne nous appartient pas de rgir , par le biais de cette directive , l ' utilisation de cellules d ' un type particulier , comme les cellules germinales ou embryonnaires .
Cela relve de la comptence des tats . De mme , les questions thiques concernant les embryons relvent de la comptence nationale .
Enfin , les gamtes sont exclus du champ de la directive .
Je voterai en faveur de ce rapport , mais je resterai trs attentive au respect de la dignit du donneur comme du receveur .
<SPEAKER ID=373 LANGUAGE="IT" NAME="Nistic (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' espre de tout c ? ur que ce rapport , auquel mon ami Peter Liese a consacr tant d ' nergie , pourra voir le jour naturellement , sans que l ' on recoure au forceps , contrairement  ce qui est advenu avec le rapport sur le sang , un rapport depuis longtemps controvers mais pour lequel nous sommes parvenus , grce  une collaboration efficace , intelligente et motive entre le Parlement , la Commission et le Conseil ,  trouver une solution aprs plusieurs annes .
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Ce soir , je me contenterai de formuler quelques remarques - quatre , pour tre plus prcis .
Premirement , je pense qu ' il est lgitime - comme le soulignait Peter Liese - que le don de cellules et de tissus soit volontaire et non rmunr , principe dj approuv pour le rapport sur le sang .
Il est cependant lgitime de rtribuer comme il se doit les industries qui auront contribu  amliorer la qualit et la conservation des cellules et des tissus , par exemple , au moyen de techniques de gnie gntique des tissus destines  les rendre histocompatibles .
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Deuximement , j ' espre que l ' amendement 83 , propos par moi-mme et par Peter Liese , qui invite la Commission  laborer dans les plus brefs dlais de nouvelles rgles en matire de ddiffrenciation de cellules adultes en cellules souches , sera approuv .
La ddiffrenciation de cellules adultes , obtenues grce au transfert de leur noyau dans un milieu riche en lments nutritifs et autres facteurs de croissance , plutt que dans un ovocyte priv de noyau , pourrait permettre de surmonter les actuels problmes thiques qui concernent l ' utilisation thrapeutique de cellules souches d ' embryons humains .
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Troisimement , en ce qui concerne l ' utilisation de cellules souches  des fins de recherche , j ' espre que les normes prvues dans le cadre du sixime programme-cadre resteront toujours en vigueur et qu ' aujourd ' hui , nous ne ferons pas entrer par la petite porte des choses qui n ' ont pas leur place ici .
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Quatrimement , et pour terminer , je suis d ' accord avec la proposition de la Commission selon laquelle la directive devrait concerner l ' utilisation de cellules et de tissus  des fins de recherche lorsque celle-ci s ' effectue sur l ' homme , et non lorsqu ' il s ' agit de recherches exprimentales in vitro ou sur des animaux .
Je demanderai ds lors au rapporteur Peter Liese , au cas o les amendements 7 et 19 seraient approuvs , de se montrer plus flexible en seconde lecture afin d ' viter que des procdures administratives lourdes ne ralentissent la recherche en Europe dans des secteurs d ' une importance fondamentale , tels que la pharmacogntique et la pharmacognomique , dont l ' objectif est la mise au point de nouveaux mdicaments beaucoup plus efficaces et privs de toute action toxique .
<SPEAKER ID=374 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , on peut saluer les perspectives qu ' offre la biotechnologie dans le domaine de la politique de sant .
C ' est galement le cas de l ' utilisation des tissus et cellules humains .
Nous devrions exploiter autant que possible les aspects positifs de ces nouveaux dveloppements , mme s ' il est clair que , d ' un point de vue actuel , les perspectives ne sont pas toujours aussi prometteuses que l ' on veut bien le suggrer en divers endroits .
Reste que nous devons absolument saisir ces opportunits .
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L ' utilisation de ces nouvelles technologies doit par ailleurs tre conforme aux principes fondamentaux et aux rgles de base qui rgissent la communaut de valeurs que constitue l ' Union europenne .
La Charte des droits fondamentaux constitue l ' un des piliers essentiels de cette communaut de valeurs .
On compte au nombre de ses valeurs fondamentales le respect de la dignit humaine , l ' interdiction de faire du corps humain une source de profit et la garantie que les dons de tissus et de cellules ont lieu uniquement sur une base volontaire , sans pression et en connaissance de toutes les implications .
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Dans la mesure o la proposition de la Commission ne fait qu ' effleurer ces questions thiques , la commission juridique et du march intrieur , qui est responsable des questions d ' thique au sein de cette Assemble , a dpos un grand nombre d ' amendements dans ce sens .
Selon nous , il est absolument ncessaire de dire clairement que tout prlvement de tissus et cellules humains ne peut tre autoris , conformment  la rglementation relative aux dons de sang et de composants sanguins , que sous la forme de dons afin de lutter contre toute tendance  la commercialisation et  la chosification du corps humain .
Pour formuler cela de faon trs claire : les dons de tissus ou cellules humains ne peuvent tre autoriss que sur une base volontaire et sans rmunration .
Ils doivent galement se faire de faon anonyme , et les personnes qui n ' ont pas la capacit d ' exprimer leur consentement doivent bnficier d ' une protection particulire afin que leur corps ne soit pas utilis de faon abusive , et il doit tre clair que le don ne peut tre effectu que s ' il est directement bnfique  la sant des intresss et non  des fins de recherche .
Je pense en particulier , dans ce cas , aux personnes handicapes .
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Permettez-moi de souligner encore un point particulier : afin de respecter les traditions et les diffrences culturelles au sein de l ' Union europenne , cette rglementation doit aussi reconnatre le droit aux tats membres de prononcer une interdiction des dons et de l ' utilisation de cellules d ' origine particulire .
Cela vaut en particulier pour le refus d ' utiliser les cellules souches embryonnaires au profit des cellules souches adultes qui , cela a t dmontr , peuvent tout aussi bien tre utilises et sont mme , dans nombre de cas , plus prometteuses .
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Il y a toutefois une srie d ' amendements que je ne peux en aucun cas soutenir et , sur cet aspect , je partage totalement le point de vue de M. Caudron , qui est malheureusement dj parti .
Il s ' agit des amendements qui tentent , par la petite porte , de circonvenir l ' avortement , et je pense que nous ne pouvons en aucun cas accepter ce genre de choses .
<SPEAKER ID=375 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaite tout d ' abord remercier Peter Liese pour l ' excellent travail qu ' il a ralis sur son rapport .
Je souhaite le fliciter tout particulirement pour ses efforts en vue d ' intgrer des groupes sociaux  la ralisation de son rapport .
C ' est tout  fait louable , car le plus important ici est effectivement de runir tous les acteurs sociaux  la table des ngociations - les organisations de dfense des patients , mais aussi les scientifiques et d ' autres encore - et il s ' est employ  ce qu ' un consensus naisse des diffrentes positions .
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Pour nous les Verts , il est galement trs important - et je dirais mme que c ' est notre priorit - de dire clairement aux tats membres que les embryons ne doivent pas tre utiliss dans le cadre de la recherche scientifique .
Nous ne voulons pas inciter  la production d ' embryons uniquement pour les besoins de la recherche scientifique .
Nous ne voulons pas non plus que les femmes soient dgrades au rang de donneuses d ' ovules ou d ' embryons .
Nous devons dire clairement non  tout cela .
De la mme faon , nous devons exiger qu ' aucun tissu ni aucune cellule d ' embryons ne soient utiliss .
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Ma position est galement trs claire en ce qui concerne les cellules souches embryonnaires : nous estimons que les cellules souches adultes sont aussi efficaces , sinon plus !
Nous ne devons pas non plus susciter de faux espoirs .
Je souhaite voquer ici les fcheuses informations qui circulent ces derniers temps concernant la thrapie gnique .
Dans ce domaine , pendant des annes , on a suscit beaucoup trop de faux espoirs au lieu de s ' intresser vritablement aux alternatives .
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La recherche et la science sans conscience seraient la fin de l ' humanit .
C ' est pourquoi il s ' agit de donner des signes forts .
Il est galement important que ce rapport souligne  nouveau l ' interdiction du clonage humain et embryonnaire .
Je pense qu ' on ne le rptera jamais assez , que ce soit au sein de ce Parlement ou  l ' extrieur , et nous avons besoin d ' une limite trs nette .
On a dj dit beaucoup de choses sur le don sans rmunration , et il est clair , comme d ' aucuns l ' ont dj dit , que le corps humain n ' est pas une marchandise .
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C ' est pourquoi je souhaite une fois de plus vous inviter instamment , Monsieur le Commissaire ,  prendre en considration les exigences introduites par les Verts .
Nous demandons  la Commission de faire , avant juillet 2003 , une proposition lgislative , car il apparat clairement que , dans le domaine des dons d ' organes , le corps humain ou certaines parties du corps humain sont de plus en plus considrs comme une marchandise .
Dans ce domaine , je pense que nous avons besoin d ' une lgislation europenne trs claire .
<SPEAKER ID=376 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato (NI).">
Monsieur le Prsident , je flicite avant tout la Commission pour sa proposition et pour l ' intervention par laquelle le commissaire l ' a prsente  cette Assemble .
M. Liese s ' est certainement efforc et s ' efforce toujours de trouver un compromis acceptable dans ce Parlement , mais je crois que le premier ennemi de la recherche d ' un tel compromis et du travail srieux qui a t ralis par la Commission et par de nombreux dputs , est la tentative de certains d ' entre eux d ' introduire dans ce rapport des questions qui n ' ont aucun rapport avec cette directive .
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Le rapport de M. Bartolozzi et la position de nombreux dputs notamment , qui ont tent et tentent d ' introduire subrepticement dans cette directive la question de l ' interruption de grossesse et des cellules souches embryonnaires , rendent ,  mes yeux , un trs mauvais service au travail srieux que de nombreux dputs s ' efforcent de raliser .
En tant que dputs radicaux de la liste Emma Bonino , nous ne pourrons que voter contre tous les amendements qui cherchent  introduire ces questions de cette faon .
Cela ne veut pas dire - et je m ' adresse  Mme Montfort et  d ' autres dputs qui ont soulev cette question - que nous pensons que les cellules souches embryonnaires pourront rsoudre comme par magie tous les problmes et les maladies lis  la gntique . Nous pensons simplement qu ' il ne faut pas exclure cette possibilit de recherche , et certainement pas de les exclure au moyen d ' une directive qui traite d ' autres questions , qui s ' efforce de rglementer de faon pragmatique un march prometteur et une activit ncessaire pour la vie et la sant de nombreux citoyens europens .
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Ne nous transformons pas en un Parlement qui s ' obstine  faire de chaque vote un vote sur un principe moral , comme si nous tentions d ' tablir un " code moral europen unique " .
Efforons-nous plutt de trouver des solutions politiques , pragmatiques et concrtes aux problmes soulevs par la directive et auxquels la Commission tente d ' apporter une solution par cette directive .
<SPEAKER ID=377 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  souligner l ' excellent travail de notre collgue , M. Liese , qui a complt et amlior la proposition de la Commission , rellement adquate selon moi , tant du point de vue de sa formulation que de la porte qu ' elle revt .
Cette directive a prcisment reu une impulsion sous la prsidence espagnole de l ' Union europenne .
Ce n ' est pas un hasard si en 2002 , pour la dixime anne conscutive , l ' Espagne restait une rfrence mondiale en termes de dons et de transplantations .
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Nous connaissons donc trs bien cette question ainsi que tous les problmes lis aux transplantations de tissus , de cellules et d ' organes , qui , ces dernires annes , ont bnfici d ' avances techniques trs importantes .
En outre , la population a pris davantage conscience de la ncessit de se constituer en donneurs potentiels .
 cet gard , il convient d ' tablir ,  l ' chelle europenne , des rglementations spcifiques pour contrler ces activits et garantir qu ' elles sont ralises dans un cadre adquat au sein de tous les tats membres , que ce soit du point de vue thique , sanitaire ou social .
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Le processus de don et de transplantation repose , comme on l ' a dj dit , sur la solidarit , sur les efforts de tous ceux qui collaborent de manire altruiste et dsintresse au systme de dons .
C ' est pourquoi il est importe tant de faire en sorte que les personnes continuent de se porter volontaires  titre bnvole .
Nous devons encourager les gens  se porter volontaires et  venir accrotre le nombre des donneurs potentiels .
Nous devons surtout faire en sorte que la famille du donneur respecte la volont de ce dernier une fois le moment venu .
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L ' opportunit d ' inclure la transplantation d ' organes dans cette directive a t largement dbattue .
Je pense qu ' il est ncessaire d ' laborer une rglementation communautaire en cette matire , mais l ' intgrer dans la prsente directive constituerait une erreur , car nous serions alors obligs de modifier la directive d ' une manire substantielle , et cela risquerait de saper les bonnes pratiques de transplantation d ' organes .
 mon sens , l ' amendement 6 offre donc une solution adquate .
Il invite avec raison la Commission  prsenter une proposition relative  cette question en 2003 .
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Par contre , je pense que la proposition initiale de la Commission , qui excluait de la directive les cellules destines  tre employes pour la fabrication de mdicaments , est amliore par l ' amendement 21 , qui les reprend .
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L ' aspect le plus controvers de la directive est sans doute l ' utilisation de tissus et cellules provenant d ' tres humains clons ,  cause des importantes implications thiques et morales de cette question .
J ' estime que l ' amendement 30 tablit des conditions de base quant au respect de la dignit humaine , lesquelles devraient prvaloir dans tous les tats membres , indpendamment du fait que chaque pays peut adopter une position plus ou moins stricte ,  partir de ces conditions fondamentales communes .
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Pour terminer , en tant que membre de ce Parlement , je souhaite exprimer mon soutien total  tous les citoyens europens anonymes qui , en faisant don de tissus , de cellules ou d ' organes , offrent aux patients un espoir et un nouveau souffle de vie .
Ils contribuent effectivement  raliser ces miracles .
<SPEAKER ID=378 NAME="Ferreira (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Reprsentants du Conseil , chers collgues , dans son intitul , ce rapport nous propose de traiter les normes de scurit et de qualit des tissus et cellules humains .
Cependant , nous savons bien que les mentions relatives aux principes thiques ne sauraient tre absentes d ' un tel texte , et c ' est pourquoi une grande partie des dbats porte en fait sur ces questions .
Attachs  la notion de don bnvole , anonyme et gratuit , nous aurions souhait une position forte sur ce sujet , souhait que nous avions dj mis lors du vote sur le rapport concernant le sang et que nous aurons l ' occasion de raffirmer lors de l ' examen du rapport sur les organes .
Nous regrettons donc que les objectifs de bnvolat , d ' anonymat et de gratuit ne puissent faire l ' objet que de recommandations et non d ' engagements clairs , l ' absence de calendrier pour la ralisation de ces objectifs ne contraignant pas les tats membres  tout mettre en ? uvre pour mener des projets et des politiques allant dans ce sens .
Nous le regrettons et demandons donc  la Commission de faire une valuation rgulire des progrs raliss dans ce domaine au niveau des tats membres .
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Nous ne devons pas ignorer que la scurit et la traabilit des dons seront d ' autant mieux garanties qu ' ils auront pour origine un pays de l ' Union europenne soumis  notre lgislation .
Et nous devons avoir pour but l ' autosuffisance au niveau de l ' Union europenne .
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D ' autre part , le trafic li au commerce des cellules et tissus dans certains pays tiers doit nous obliger  la plus grande vigilance lorsque nous importons de tels produits , faute de quoi nous pourrions tre considrs comme complices passifs de ces agissements .
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De plus , la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne mentionne l ' interdiction de faire du corps humain et de ses parties , en tant que tels , une source de profit .
C ' est pourquoi nous devons voter en faveur de l ' amendement 77 et de l ' amendement 1 .
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Concernant l ' anonymat des donneurs de gamtes et la proposition qui est faite de pouvoir lever cet anonymat , je m ' interroge sur une telle ventualit qui peut faire craindre que les donneurs de sperme et d ' ovocytes , dj trop peu nombreux pour satisfaire toutes les demandes , ne se dtournent de leur engagement .
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Enfin , il me semble important que les tats membres et la Commission mettent en place une banque de donnes centralise destine  recueillir toutes les informations disponibles sur les tablissements accrdits , sur les produits traits , ainsi que sur la biovigilance .
<SPEAKER ID=379 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , malheureusement , cette directive n ' a pas t soumise  la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
La proposition de directive dfinissant des normes de qualit et de scurit pour le don , l ' obtention , le contrle , la transformation , le stockage et la distribution des tissus et cellules humains est un outil lgislatif trs important qu ' il convient de saluer .
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J ' ai repris le titre complet de cette directive car il est important de savoir ce qu ' elle contient et ce qu ' elle ne contient pas .
Le considrant 6 , tout particulirement , tablit que : " La prsente directive ne couvre pas la recherche utilisant les tissus et cellules humains .
" Il s ' agit d ' une mesure de sant publique conformment  l ' article 152 du Trait .
Malheureusement , et cela est assez inacceptable , l ' amendement 7 de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs propose de modifier le considrant 6 comme suit : " La prsente directive couvre galement la recherche utilisant les tissus et cellules humains . "
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De mme , son amendement 19 portant sur l ' article 2 , paragraphe 1 , propose de supprimer le syntagme dterminant " destins  la transplantation humaine " , ouvrant donc toutes les dispositions de la directive  la recherche in vitro en laboratoire , ou mme dans des salles de classe , o aucune application  l ' homme n ' est ralise .
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Je n ' ai pas le temps de passer en revue tous les autres problmes de ce rapport .
Il existe des difficults techniques concernant le consentement du donneur et l ' anonymat de celui-ci .
Il existe galement des incursions extrmement discutables dans des questions d ' thique qui sont sans rapport avec l ' objectif et la base juridique de cette directive .
Mme la commission juridique et du march intrieur a jug bon d ' introduire les termes juridiquement indfinissables de " principes fondamentaux d ' thique " dans ce qui se veut un texte lgislatif .
Il convient de souligner qu ' il existe des tentatives d ' imposer des interdictions europennes sur des aspects thiques de la recherche et de la thrapie qui sont clairement soumis au principe de subsidiarit et qui doivent rester de la comptence des tats membres .
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J ' ai le plus grand respect pour mon collgue , M. Liese , et je reconnais qu ' il a essay de maintenir une approche quilibre dans ce dossier .
Malheureusement , le rsultat contient de nombreux lments inacceptables .
Je ne pourrai soutenir ce rapport que si ces points auront t rgls d ' ici au vote final .
<SPEAKER ID=380 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je respecte grandement et je soutiens pleinement le travail du docteur Liese dans le cadre du prsent rapport . Celui-ci tablit les lignes directrices concernant le traitement des tissus humains dans cette Union europenne que l ' on considre galement comme une communaut de valeurs .
Le sujet tant vaste , je me concentrerai donc sur un seul point : le traitement des cellules souches .
Il s ' agit du prolongement direct du travail que nous nous sommes efforcs de raliser dans le cadre de la commission temporaire du Parlement sur la gntique humaine il y a deux ans .
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Nous avons compris : l ' aspect " affaires " tait le plus pressant .
Les investisseurs taient aux aguets .
Les attentes ne concernaient pas rellement de nouvelles avances mdicales , mais surtout les possibilits de s ' enrichir .
Le gnie gntique est le domaine vers lequel se dirige le prochain raz-de-mare conomique . On attend de lui qu ' il produise au moins autant d ' argent que le secteur des technologies de l ' information .
En fin de compte , peu importe ce qui est effectivement dcouvert dans les tudes et la recherche .
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En attendant le raz-de-mare , le fait qu ' il existe une alternative au clonage des cellules souches embryonnaires - le traitement au moyen de cellules souches adultes - est pass tout  fait inaperu .
Il est vrai que les cellules souches embryonnaires possdent une facult accrue de se diffrencier en n ' importe quel tissu .
Ces derniers temps , les recherches ont toutefois ouvert des possibilits prometteuses dans le domaine de l ' utilisation des cellules souches d ' adultes galement .
Les premires cellules de l ' embryon humain sont dites " totipotentes " , c ' est--dire qu ' elles peuvent se diffrencier en n ' importe quel type de cellule .
Les cellules souches pluripotentes peuvent elles aussi voluer vers tout type de cellule , mais elles ne peuvent servir  la cration d ' un nouvel tre humain .
Les cellules souches multipotentes ne peuvent engendrer que des cellules d ' un type de tissu particulier comme les cellules nerveuses , hpatiques ou sanguines .
On les trouve aussi dans les cellules adultes et sont justement les plus intressantes du point de vue du clonage thrapeutique .
Les rsultats des recherches les plus rcentes indiquent que certaines cellules souches considres comme multipotentes seraient galement pluripotentes .
En d ' autres termes , il ne serait finalement pas ncessaire de crer des lignes de cellules souches  partir d ' embryons humains .
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Le rapport Liese envisage la situation de manire tout  fait correcte , de mme qu ' il identifie les problmes thiques poss par le traitement des embryons .
Il importe de constater  ce niveau que le progrs mdical et la sagesse thique ne sont pas obligatoirement antinomiques .
Nous , chrtiens-dmocrates , soutenons fermement la recherche tout en souhaitant protger le caractre sacr de la dignit humaine ds ses fragiles dbuts .
<SPEAKER ID=381 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le rapport et la proposition de directive sont essentiels du point de vue de la sant et de la scurit .
Le rapporteur M. Liese a ajout de nouvelles dimensions importantes en choisissant de mettre en lumire les aspects thiques lis  plusieurs points .
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Premirement , sur base de la charte des droits de l ' homme , un nouveau considrant prliminaire concernant le corps humain a t introduit , lequel stipule que : " Le corps humain est inviolable et inalinable .
Il est interdit de faire du corps humain ou de parties du corps humain une source de gains financiers . "
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Deuximement , l ' amendement 79 propose de crer un code de conduite , si possible au niveau de l ' ONU , en vue de protger la dignit humaine .
L ' amendement prcise qu ' il faut respecter des principes comme l ' interdiction de faire du corps humain ou de parties du corps humain une source de gains financiers , le principe du consentement clair et l ' interdiction du clonage .
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Troisimement , l ' amendement 46 stipule qu ' il est interdit de prlever des tissus sur des f ? tus provenant d ' une interruption volontaire de grossesse .
C ' est une prise de position importante en vue d ' viter que des arguments ne soient dforms afin de faire pression sur une personne qui envisage d ' avoir recours  une interruption volontaire de grossesse .
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Quatrimement , l ' amendement 31 contient des normes visant  rgir plus particulirement l ' usage de cellules germinatives et de cellules souches embryonnaire et f ?
tales . Les cellules d ' origine sensible d ' un point de vue thique doivent faire l ' objet d ' une rglementation spcifique , si tel n ' est pas encore le cas , dans les tats membres .
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Cinquimement , l ' amendement 82 aborde la question du consentement du donneur .
Une clarification s ' impose au niveau des rgles en vigueur en cas de donation et de ce qu ' impliquent les exigences obligatoires en matire de consentement .
Il s ' agit d ' claircissements importants  propos des rgles qui sont d ' application dans le cas des personnes qui ne sont pas  mme de donner elles-mmes lgalement leur consentement , ainsi que pour les personnes dcdes , voire en vie .
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Siximement , l ' amendement 41 constitue une clarification en matire de dons volontaires .
Dans le mme temps , les tats membres se voient confier la mission de fixer des rgles plus spcifiques .
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Je recommande chaleureusement le rapport Liese .
<SPEAKER ID=382 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , mes flicitations  M. le commissaire , mes flicitations  Peter Liese !
Aprs l ' adoption de l ' amendement 30 par la commission , j ' prouvais vraiment le besoin d ' ajouter que les tats membres devraient maintenir l ' interdiction de faire de la recherche qui entranerait la destruction d ' embryons humains .
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Voyez-vous , je recours  l ' une des grandes conqutes du continent europen .
Je revendique la conqute de la libert d ' opinion et de la libert de conscience et , s ' il vous plat , ne vous facilitez pas trop les choses au point de dire que nous ne sommes pas l pour prcher la morale !
De quoi d ' autre s ' agit-il lorsque des embryons sont dtruits ?
Nous n ' avons absolument pas besoin d ' une harmonisation , car nous avons une thique commune selon laquelle : tu ne tueras point !
Je respecte votre opinion , mais respectez aussi l ' opinion de ceux qui disent : je ne veux pas tuer !
On m ' a dit une fois qu ' au moment prcis de la rencontre de l ' ovule et du spermatozode , un tre unique apparat - non pas un tre indtermin , mais quelqu ' un avec une certaine couleur de cheveu , avec certaines qualits particulires , en d ' autres mots : un tre humain .
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Je sais bien qu ' il y a les clbres 14 jours , Monsieur Purvis , mais je crains que nous ne soyons pas tous d ' accord sur la question .
L ' individuation a-t-elle dj eu lieu ou non ?
Ne suis-je pas dj en train de tuer ?
Je vous prie de prendre en considration que les hommes ont peur de devoir tuer !
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Il est toutefois peut-tre tout  fait inutile que nous discutions de tout ceci .
Je voudrais vous informer qu ' il y a quelques jours , le professeur Huber , de l ' universit de Vienne , a prsent ses toutes dernires dcouvertes et recherches .
Aprs avoir travaill pendant des annes sur le sang du cordon ombilical , il est parvenu  des rsultats incroyables qui lui laissent esprer de faon tout  fait justifie qu ' il pourra dans quelques annes l ' utiliser pour produire des organes .
<SPEAKER ID=383 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai parl tout  l ' heure en tant que rapporteur . Il me reste maintenant encore trois minutes pour parler au nom de mon groupe et cela me donne l ' occasion de revenir sur certains points abords par mes collgues .
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Je reviens tout d ' abord sur ce qu ' a dit Mme Ries .
Elle n ' est malheureusement plus prsente , mais je lui ai dj dit personnellement qu ' il serait dommage que le groupe libral vote finalement contre le rapport dans son ensemble alors que notre dsaccord ne porte que sur 10 % de son contenu .
Je crois que nombre des amendements introduits par Mme Ries dans ce rapport valent la peine que le Parlement les adopte . C ' est pourquoi je demande au groupe libral d ' y rflchir  deux fois afin de savoir s ' ils sont vraiment prts , au final ,  voter contre la totalit du rapport .
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Quant  l ' exemple cit par M. Bowe , concernant un garon de sa circonscription souffrant d ' une grave maladie et pour lequel des cellules souches offrent un espoir : je l ' ai rejoint aprs son intervention afin d ' claircir les choses , car il tait trs important pour moi de m ' assurer qu ' il ne s ' agissait pas de cellules souches embryonnaires , mais bien de cellules souches adultes issues de la moelle osseuse .
L ' exprience pose tout de mme un certain nombre de problmes thiques srieux .
Toutefois , il ne s ' agissait pas de cellules souches embryonnaires et il m ' importait de le savoir , car il est apparu clairement lors de l ' audition que nulle part au monde des cellules souches embryonnaires n ' ont encore t transplants chez un patient .
Indpendamment des questions thiques , les risques mdicaux lis  ce genre d ' intervention sont en effet beaucoup trop levs .
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J ' aimerais dire  M. Caudron que je sais cela et que j ' apprcie qu ' il dfende sa position en toute conscience , indiquant que l ' on ne devrait pas exclure la recherche sur des embryons humains et des cellules souches embryonnaires .
Le rapport de la commission ne le fait d ' ailleurs pas .
L ' amendement 30 reprend le compromis que M. Caudron a ngoci avec la Commission et le Conseil sur le sixime programme-cadre pour la recherche , et les amendements 86 et 92 vont plus loin .
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Je suis de tout mon c ? ur avec Mme Flemming et je partage ses arguments .
Ma raison me dit pourtant que le compromis trouv en commission est peut-tre meilleur et constitue une meilleure base pour l ' Union europenne et pour le Parlement europen .
C ' est pour cette raison que nous devrions dans tous les cas soutenir l ' amendement 30 . Pour l ' amendement 86 , je suggre en tant que rapporteur de respecter la libert de conscience afin que chacun puisse voter selon ce que lui dicte sa conscience .
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Pour conclure , je ferai encore une remarque sur la base juridique .
J ' ai du mal  expliquer aux citoyens d ' Europe que la Commission considre qu ' il est possible  la fois d ' interdire la publicit pour les cigarettes dans les journaux rgionaux et de ne pas interdire le commerce des cellules et des tissus humains , qui se chiffre  des milliers d ' euros .
Cela n ' est pas trs cohrent .
Monsieur le Commissaire , je vous ai soutenu trs fermement lors de l ' interdiction de la publicit pour le tabac , mme si je pensais qu '  un ou deux endroits , cela allait trop loin .
Mais j ' tais favorable au principe et c ' est pour cela que je vous ai soutenu malgr l ' importante opposition en Allemagne .
C ' est pourquoi je vous demande de rflchir encore une fois sur ce thme .
Peut-tre ne pourrez-vous pas nous donner satisfaction ds aujourd ' hui , mais dans les prochaines semaines ou les prochains mois , car je souhaite pouvoir dfendre la Commission en Allemagne et dans d ' autres tats membres , et je ne veux pas que des incohrences que je ne pourrais pas dfendre voient le jour .
<SPEAKER ID=384 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , ce dbat intressant a mis en exergue l ' importance et le caractre sensible de cette proposition .
Je remarque que beaucoup d ' entre vous , y compris M. Liese , sont dus que la Commission n ' ait pas propos d ' aller plus loin sur les questions thiques .
Ce n ' est pas que nous pensions que les normes thiques ne sont pas importantes , c ' est mme tout le contraire : c ' est prcisment parce que ces normes thiques sont  ce point pour nos citoyens que nous ne devons pas dpasser la mesure .
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La Commission est le gardien des Traits .
Nous devons respecter les conseils de notre service juridique - conseils ritrs par le service juridique du Conseil .
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Comme je l ' ai dit lors de ma premire intervention sur ce point , la proposition de la Commission vise  aller jusqu '  la limite de ce qui est juridiquement acceptable , tant donn les contraintes du Trait .
Nous ne pouvons tout simplement pas aller plus loin .
Cela dit , je voudrais vous demander de prendre en considration le fait que si nous cartons ces amendements qui vont au-del du champ d ' application de l ' article 152 , nous pouvons accepter , entirement ou partiellement , une majorit d ' entre eux .
Je suis heureux de constater que la plupart de ces amendements amliorent substantiellement la directive .
L ' article 152 nous permet toujours de prendre toutes les prcautions ncessaires afin de faire respecter la principale exigence du groupe europen d ' thique ,  savoir la protection de la sant du receveur .
<P>
J ' en viens maintenant au dtail des amendements sur la table .
En ce qui concerne le champ d ' application de la proposition , je peux accepter certains claircissements , mais le libell doit tre juridiquement clair .
Une srie d ' amendements visent  limiter l ' utilisation de certains types de cellules , telles que celles issues du clonage ou d ' interruptions volontaires de grossesse .
Je partage la plupart de vos proccupations en la matire .
Toutefois , nous ne cherchons , par cette proposition , ni  mandater ni  interdire l ' utilisation de types spcifiques de cellules , car l ' UE n ' en a pas la comptence .
Il n ' est ni juridiquement possible ni appropri pour la Communaut d ' agir dans un domaine qui est mieux trait au niveau des tats membres .
Je voudrais souligner que les dcisions relatives  l ' utilisation de tout type spcifique de cellules ou tissus - quel qu ' il soit - relvent de nos tats membres .
Si , toutefois , l ' utilisation de telles cellules tait autorise dans un tat membre , la directive serait alors d ' application et requerrait le respect de toutes les dispositions ncessaires pour protger la sant publique .
<P>
En ce qui concerne l ' exclusion des organes de la proposition , je rpte que la Commission n ' a pas l ' intention de supprimer la question des organes de l ' agenda .
Je tiens absolument  prsenter une proposition lgislative base sur des lments scientifiques solides , et je suivrai cette question de prs .
Nous sommes actuellement en train de collecter informations et conseils scientifiques afin de pouvoir lgifrer en consquence .
Cela prendra un certain temps .
J ' invite les membres de cette Assemble , particulirement MM . Blokland et  Neachtain ,  rflchir  deux fois avant de mettre cette mesure lgislative  ranon et peut-tre mme voter contre ce rapport et la directive parce que la Commission ne peut travailler au rythme que les gens jugent plus appropri .
En tant que reprsentants de nos diffrentes institutions , nous respectons les autres institutions .
Personne plus que moi ne respecte les droits de cette Assemble .
Mais je voudrais le mme respect pour mon institution , y compris le droit d ' initiative .
Il s ' agit d ' une des conditions pralables fondamentales de la mthode communautaire que nous apprcions et soutenons tous .
<P>
Une des justifications du maintien de ce droit d ' initiative est que la Commission avance une proposition quand et si elle est prte - mais dans ce cas-ci , quand elle est prte .
J ' ai dit que je le ferais , mais je ne peux pas le faire maintenant .
Je ne peux pas promettre de prsenter une proposition lgislative devant cette Assemble avant l ' t .
Si ,  la lumire de ces informations , vous considrez ncessaire de voter contre cette lgislation , qu ' il en soit ainsi .
Mais je vous demanderais de ne pas le faire .
<P>
 propos , la question du trafic d ' organes fait l ' objet d ' une nouvelle initiative de la prsidence grecque aux termes du titre 2 du trait UE .
Cette initiative , que je soutiens entirement , vise  faire du trafic d ' organes un crime dans tous les tats membres .
En outre , nous esprons qu ' une confrence sur la transplantation d ' organes , organise par la prsidence italienne  Venise au mois de septembre , nous aidera  dterminer la voie  suivre dans ce domaine .
Entre-temps , la Commission collecte des informations sur la situation actuelle des transplantations d ' organes dans les tats membres et les pays candidats .
<P>
Une fois encore , j ' invite les membres de cette Assemble  prendre leurs responsabilits et  ne pas retarder un instrument lgislatif  cause de l ' ide qu ' ils se font de la rapidit avec laquelle une proposition doit tre dpose .
<P>
Pour en revenir aux questions d ' thique , j ' ai dit clairement qu ' tant donn la position lgale qui a t souligne  plusieurs reprises par les services juridiques du Conseil et de la Commission , je ne pouvais pas accepter une grande partie des amendements sur la table aujourd ' hui .
Ces amendements concernent , en particulier , le don volontaire non rmunr , le principe d ' obtention sans but lucratif et les exigences en matire de consentement du donneur .
La question du don volontaire non rmunr a t discute en dtail au cours de la procdure de codcision pour la directive sur le sang .
 la lumire de cette exprience et de l ' issue du dbat au groupe sant du Conseil , jusqu '  prsent , je crois qu ' un temps prcieux serait pargn si le Conseil et le Parlement ne cherchaient pas  rouvrir le dbat , mais conservaient au lieu de cela la solution trouve pour le sang , comme plusieurs intervenants l ' ont dj dit .
<P>
En ce qui concerne le consentement du donneur , j ' ai soulign que la proposition tablissait que l ' utilisation de tissus et de cellules humains devait se faire dans des conditions protgeant les droits et la sant de toutes les parties et que le consentement des donneurs et des receveurs devaient tre obtenus , conformment  la convention internationale sur les droits de l ' homme et la biomdecine .
<P>
Avec ces principes de base , notre proposition respecte les normes internationales .
Il incombe alors aux tats membres d ' adopter des rgles dtailles .
Je ne recommande aucunement d ' aller plus loin que cela .
<P>
Les dispositions relatives au consentement diffrent d ' un tat membre  l ' autre .
Par exemple , si le donneur est dcd , certains prsument de son consentement alors que d ' autres pas .
D ' autre part , les questions de consentement sont bien rglementes dans tous les tats membres et les pays candidats , c ' est pourquoi la valeur ajoute de dispositions contraignantes au niveau de l ' UE est , selon moi , trs discutable .
<P>
En conclusion , je suis trs heureux de pouvoir accepter , au moins en principe , la majorit des amendements techniques sur la table aujourd ' hui .
Une liste complte de la position de la Commission sur chaque amendement est mise  la disposition du Parlement .
Je suis sr qu ' elle sera incluse dans le compte-rendu de cette sance .
<P>
Ce dossier constitue l ' une des priorits de la prsidence grecque dans le secteur de la sant , qui , nous l ' esprons , pourra faire l ' objet d ' une position commune au Conseil ,  la suite de l ' avis du Parlement .
Grce  cette proposition , la Communaut pourra tablir de nouvelles normes importantes pour la sant de nos citoyens .
Je vous remercie tous , une fois encore , pour vos efforts dans ce dossier .
Je suis sr que vous partagez tous mon souhait de voir celui-ci arriver  bon port .
La protection et l ' amlioration de la sant publique sont , aprs tout , au centre des proccupations et des attentes de nos citoyens .
<SPEAKER ID=385 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain jeudi  12 heures .
<SPEAKER ID=387 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0102 / 2003 ) de Mme Evans , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d ' animaux de compagnie , et modifiant la directive 92 / 65 / CEE du Conseil [ PE-CONS 3610 / 2003 - C5-0061 / 2003 - 2000 / 0221 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=388 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur , Mme Evans , ainsi que la dlgation de conciliation , pour leur travail prcieux qui a trac la voie vers un accord final dans ce dossier sensible .
<P>
Je salue les importants efforts consentis  la fois par le Parlement et le Conseil afin de dgager un compromis satisfaisant .
Cela a permis de parvenir  un texte quilibr prenant en considration les diffrents avis et intrts de chaque partie envers l ' objectif d ' une harmonisation progressive des aspects vtrinaires soulevs par la question des mouvements d ' animaux de compagnie .
<P>
Les derniers obstacles empchant un accord ont t limins par le comit de conciliation le 18 fvrier .
Toutefois , en ce qui concerne les amendements relatifs  la comitologie , la Commission pense que ceux-ci ne sont pas conformes  la dcision 1999 / 468 / CE , tant donn que l ' article 8 de cette dcision ne devrait couvrir que les mesures d ' application visant des objectifs de sant publique .
<P>
La Commission voudrait donc faire la dclaration suivante .
" La Commission estime que le libell de l ' article 24 , paragraphe 2 , alina 1 , et paragraphe 3 , alina 1 , de ce rglement , n ' est pas conforme avec la dcision 1999 / 468 / CE , tant donn que l ' article 8 de cette dcision ne devrait couvrir que les mesures d ' application visant des objectifs de sant publique .
En consquence , la Commission se rserve le droit de prendre les mesures qu ' elle jugera appropries . "
<P>
Revenant  l ' issue positive de la procdure de conciliation , je rpte que ce rglement constitue une excellente nouvelle pour les propritaires d ' animaux de compagnie .
L ' accord dgag entre les trois institutions sur ce rglement reprsente un jalon dans la mise sur pied d ' un march intrieur , probablement le plus dlicat en matire de sant animale , tant donn les proccupations de certains tats membres en ce qui concerne la rage .
<P>
Des progrs ont t rendus possibles grce au succs spectaculaire , au cours de cette dcennie , de nos efforts en vue d ' radiquer la rage au sein de l ' Union europenne .
En effet , nous sommes dsormais proche de l ' radication totale .
<P>
En guise de conclusion , ce rglement aura un norme impact pour des millions de citoyens europens qui pourront dsormais voyager avec leurs animaux de compagnie , renforant ainsi leur perception d ' une Europe unie et rpondant directement  leurs attentes .
<SPEAKER ID=389 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , l ' accord dgag sur ce rapport en comit de conciliation  la fin fvrier est en effet une excellente nouvelle pour tous les propritaires d ' animaux de compagnie , qui pourront bientt voyager plus facilement avec leurs animaux  travers toute l ' Union europenne .
<P>
Ce qui a t gnralement qualifi de " rgime de passeport pour animaux " facilitera le passage des frontires et garantira en mme temps des normes de scurit leves ainsi que la protection de la sant publique .
Il convient de mentionner une fois encore que la Commission a prsent cette proposition  la suite des rsultats remarquables des mesures prises ces dernires annes pour lutter contre la rage .
Grce aux campagnes de vaccination , le nombre de cas de rage chez les chats et les chiens a chut de prs de 500 en 1991  seulement 5 en 1998 et , comme le commissaire l ' a dit , elle a presque t radique .
Ce succs a permis aux tats membres d ' adopter un ensemble de rgles communes sur les mouvements d ' animaux de compagnie , qui est trs bien accueilli .
<P>
Alors qu ' il existe des exceptions pour les tats membres dits sensibles - le Royaume-Uni , la Sude et l ' Irlande , pendant cinq ans - , dans les 12 autres pays de l ' UE , la preuve d ' une vaccination valable contre la rage sous la forme d ' un passeport constituera la seule condition pour emmener chats , chiens et furets d ' un tat membre  l ' autre , pour autant qu ' ils soient galement pourvus d ' une micropuce lectronique d ' identification , mme si certains tats membres pourront continuer  utiliser les tatouages pour une priode de transition de huit ans .
<P>
Cette priode une fois termine , seules les micropuces seront permises car il s ' agit d ' un systme plus humain et plus efficace .
En outre , les micropuces permettent d ' enregistrer les coordonnes du propritaire de l ' animal de compagnie , ce qui facilitera la recherche des animaux perdus et la lutte contre le commerce illgal des animaux de compagnie .
Il est essentiel de pouvoir faire la distinction entre les mouvements commerciaux et non commerciaux des animaux .
<P>
Le Royaume-Uni , la Sude et l ' Irlande pourront encore mettre en quarantaine les animaux provenant de l ' extrieur de l ' UE , o la rage est endmique , mais pour les pays de l ' UE et les pays o la maladie est sous contrle , ils exigeront seulement une vaccination et un test immunitaire de suivi avant tout voyage .
<P>
Je voudrais souligner brivement certains des principaux points qui ont t soulevs au cours de la discussion de ce rapport .
L ' un concerne le code zoosanitaire international de l ' OIE que le Parlement souhaitait utiliser dans son intgralit pour dresser la liste des pays tiers considrs comme dbarrasss de la rage .
Telle tait la position du Parlement au cours de discussions prcdentes .
Toutefois , de nombreux pays utilisent de moins en moins ce code et le statut strict de pays sans rage ; ainsi , l ' adoption de ce code pourrait inutilement exclure certains pays de ce rgime de mouvement des animaux de compagnie .
En outre , ce qui importe davantage , cela pourrait tre moins efficace dans la lutte contre la diffusion de la rage .
Nous devons adopter le libell utilis dans la position commune .
<P>
De mme , bien que le Parlement ait exprim ses proccupations quant  l ' intgration  ce rgime des animaux gs de moins de trois mois , tant donn qu ' ils ne peuvent avoir t vaccins , nous avons reu l ' assurance que cela ne prsentait aucun danger pour la sant publique et que cela peut donc convenir pour 12 des 15 tats membres .
<P>
Nous avons galement beaucoup parl du rle du Parlement dans l ' acception de toute extension de la priode de transition de cinq ans pour le Royaume-Uni , la Sude et l ' Irlande .
Je suis heureuse qu ' un accord ait t atteint sur ce point car il est essentiel que des dcisions relatives  un rapport qui a t adopt par la procdure de codcision soient elles-mmes soumises  la codcision lorsqu ' elles sont amendes ou revues .
<P>
La Commission aura suffisamment de temps pour consulter le Parlement et le Conseil  la suite de l ' valuation scientifique de ce rgime qui sera ralise en 2008 .
De mme , la comitologie est dsormais limite aux mesures d ' application que le Parlement peut accepter et la dlgation a pris acte de la dclaration de la Commission sur ce point .
<P>
Une question controverse prcdemment portait sur l ' intgration des furets  ce rgime .
La proposition initiale de la Commission intgrait les furets comme catgorie d ' animaux de compagnie ne requrant aucune condition spcifique en matire de sant animale . La position commune a ensuite modifi cela en mettant les furets dans une catgorie spare exigeant leur vaccination et identification .
Alors que de nombreux tats membres ont exprim leur surprise de voir les furets classs comme animaux de compagnie , je peux les assurer qu ' au pays de Galles , que je reprsente , il existe de nombreux propritaires de furets qui seront heureux de cet accord .
<P>
Ce rglement a chang considrablement depuis la premire publication de la proposition de la Commission , y compris concernant plusieurs aspects relatifs  la sant animale et la base juridique utilise , mais nous avons  prsent la base d ' un rgime bon et efficace que chacun accueillera favorablement .
<P>
Enfin , je voudrais remercier mes collgues des autres groupes pour leur coopration : l ' intergroupe pour le bien-tre des animaux pour son soutien , plusieurs autres organisations qui ont fourni des informations et prodigu des conseils , ainsi que la Commission et le Conseil pour ce qui s ' est rvl tre en fin de compte une conciliation simple .
Nous devons maintenant faire en sorte que les gens soient conscients de ce que ce rgime signifie et de la manire dont ils peuvent se prparer pour emmener leurs animaux de compagnie lors de leurs voyages .
Je suis impatiente de voir , au cours de mes diffrents voyages  venir , de nombreux propritaires d ' animaux de compagnie bnficiant de ces nouvelles rgles qui profiteront  tous .
<SPEAKER ID=391 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mme Evans a dj dit tout ce que je souhaitais dire . Le noble principe selon lequel tout a dj t dit , mais pas encore par tout le monde , ne doit toutefois peut-tre pas ncessairement tre respect , surtout  une heure aussi tardive .
Aussi m ' abstiendrai-je de tout rpter une nouvelle fois . Permettez-moi seulement d ' exprimer deux remarques succinctes , en complment aux explications donnes par Mme le rapporteur .
Premirement , je remercie chaleureusement la Commission et le commissaire .
Cette procdure de conciliation fut un rel plaisir .
Nous avons constat avec joie , au sein de notre groupe , combien le Parlement a obtenu satisfaction dans ce dossier . Aprs que nous avons tant dnigr le Conseil et la Commission hier et aujourd ' hui , je me permets  prsent de les remercier sincrement pour cette procdure de conciliation rellement exceptionnelle .
<P>
Deuximement , je souhaiterais ajouter quelques mots dans l ' intrt des chiens eux-mmes .
Je possde galement un chien , et il m ' a confi qu ' il ne dsire ni une micropuce lectronique , ni un tatouage .
Il n ' est en effet pas agrable pour un chien d ' tre sans cesse transbahut .
Lorsque j ' observe lors d ' un voyage en avion la manire dont ces pauvres btes sont enfermes dans ces affreuses cages , aboyant , gmissant , geignant , pour devoir ensuite subir un interminable voyage en avion , un seul constat me vient  l ' esprit : quiconque achte un chien ou un chat doit tre conscient qu ' il acquiert un tre vivant , et quiconque n ' est pas dispos  satisfaire dment aux besoins de cet tre vivant ferait mieux de ne pas acheter d ' animal !
<SPEAKER ID=392 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE).">
Monsieur le Prsident , les responsables politiques entendent souvent ce vieux conseil d ' acteur selon lequel il ne faut jamais aller sur scne avec des enfants ou des animaux .
Je crains , Monsieur le Commissaire , que nous soyons , vous et moi , d ' une manire ou d ' une autre tout le temps sur scne avec des animaux !
Cependant , cela a t diffrent du type de problmes sanitaires et de maladies que nous ne connaissons que trop bien , et au nom de mon groupe , je voudrais remercier Mme Evans trs chaleureusement pour la manire habile dont elle a ngoci la procdure de codcision .
Elle dit trs modestement que celle-ci a t simple .
Aucune codcision qui atteint ce stade ne l ' est jamais entirement .
Vous devez savoir quand avancer , quand cder un peu et quand voir qu ' il est encore possible de dgager un compromis supplmentaire .
<P>
Je ne peux pas dire que je suis entirement heureux de la manire dont chaque partie de cette procdure s ' est droule .
Je n ' ai pas t totalement satisfait de la position ferme sur les furets .
La prsence des furets m ' a rendu anxieux .
Je n ' ai pas t entirement combl par les dispositions relatives aux animaux gs de moins de moins de trois mois .
D ' aucuns ont certaines craintes quant  la logique de ce que nous avons fait , mais la Commission tait sans doute galement trouble dans une certaine mesure par le fait que nous ayons tendu  la procdure de codcision toute considration supplmentaire des exemptions pour le Royaume-Uni , la Sude et l ' Irlande , qui suivront aprs cinq ans .
En d ' autres termes , un exemple type de concessions de part et d ' autre , le genre de chose qui , il y a quelques annes encore , avant la Commission et le Parlement actuels , tait impossible .
Encore aujourd ' hui , cela ne fonctionne que si vous avez des rapporteurs adroits qui savent se montrer habiles .
<P>
Cela a galement contribu modestement au bonheur du genre humain .
De nombreuses personnes , particulirement des personnes seules , dpendent normment des animaux avec lesquels elles partagent leur vie .
Si nous osons supposer que les animaux prouvent des sentiments , nous avons galement contribu au bonheur de ces derniers .
C ' est certainement le point de vue de mon chien , qui est le fier propritaire de deux tres humains !
<SPEAKER ID=393 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen (EDD).">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas le renforcement du bien-tre animal qui est  l ' ordre du jour , bien au contraire .
C ' est le confort des propritaires d ' animaux de compagnie que l ' on cherche  amliorer , et ce au dtriment de ces derniers .
On dclare souvent au sein de l ' UE que le bien-tre animal doit tre accru .
Le fait de pouvoir voyager plus facilement ne profitera pas aux animaux de compagnie .
Au contraire , un stress inutile peut tre associ  ces mouvements .
Mdor et Poupousse sont mieux  la maison .
Dans le pire des cas , les transports peuvent entraner une propagation de maladies comme la rage dans des pays qui ne connaissent pas cette maladie jusqu '  prsent , y compris dans de nouveaux pays de l ' UE .
<P>
La proposition vise  harmoniser les rgles au sein de l ' UE .
La Sude , l ' Angleterre et l ' Irlande posent actuellement des exigences plus svres pour l ' entre d ' animaux de compagnie .
Ces pays seront dsormais obligs de supprimer ces exigences pourtant sages aprs cinq ans .
Il est judicieux de poser des exigences vtrinaires pour les mouvements d ' animaux .
L ' UE devrait adopter une srie de rgles minimales et inviter tous ses tats membres  suivre l ' exemple donn par la Sude , l ' Angleterre et l ' Irlande .
Cette proposition placerait la sant et le bien-tre de l ' animal avant la libre circulation de leurs propritaires .
<P>
Sur le principe , il est absurde d ' exiger que les pays europens disposant de normes leves en la matire rduisent leurs exigences pour promouvoir la libre circulation .
 premire vue , il s ' agit d ' une question mineure , mais elle revt une importance de principe .
En votant en faveur , le Parlement consacrerait le principe de l ' harmonisation vers le bas pour atteindre un niveau correspondant au plus petit dnominateur commun et abolirait le droit de la Sude , de l ' Angleterre et de l ' Irlande d ' tre des pionniers .
C ' est pourquoi j ' ai demand un vote par appel nominal sur ce rapport .
J ' invite mes collgues  voter contre la proposition de libre circulation des animaux de compagnie .
<SPEAKER ID=394 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=396 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0078 / 2003 ) de Mme Auroi , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de directive du Conseil modifiant , en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires , la directive 66 / 401 / CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragres , la directive 66 / 402 / CEE concernant la commercialisation des semences de crales , la directive 68 / 193 / CEE concernant la commercialisation des matriels de multiplication vgtative de la vigne , la directive 92 / 33 / CEE concernant la commercialisation des plants de lgumes et des matriels de multiplication de lgumes autres que les semences , la directive 92 / 34 / CEE concernant la commercialisation des matriels de multiplication de plantes fruitires et des plantes fruitires destines  la production de fruits , la directive 98 / 56 / CE concernant la commercialisation des matriels de multiplication des plantes ornementales , la directive 2002 / 54 / CE concernant la commercialisation des semences de betteraves , la directive 2002 / 55 / CE concernant la commercialisation des semences de lgumes , la directive 2002 / 56 / CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002 / 57 / CE concernant la commercialisation des semences de plantes olagineuses et  fibres [ COM ( 2002 ) 523 - C5-0476 / 2002 - 2002 / 0232 ( CNS ) ] .
<SPEAKER ID=397 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Permettez-moi tout d ' abord de remercier la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural et en particulier son rapporteur , Mme Auroi , pour l ' approche positive rserve  la proposition de la Commission .
<P>
Cette proposition comprend un seul amendement , ajout au dernier lment de l ' article correspondant des dix directives sur la commercialisation des semences et des matriels de multiplication .
L ' objectif de la proposition est simple : il s ' agit de crer une base juridique claire pour le financement des essais comparatifs communautaires .
Cette initiative est conforme  la proposition du Parlement europen d ' accrotre la transparence du budget de la Commission .
<SPEAKER ID=398 NAME="Auroi (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , la volont positive de la Commission est de toiletter dix directives , dont la premire datait de 1966 , concernant les essais comparatifs communautaires pour la commercialisation de diverses semences conventionnelles .
Comme elle l ' a affirm au cours des vingt-cinq dernires annes , les plantes agricoles telles que les crales , les plantes fourragres , les plantes olagineuses et  fibres ont t soumises  des essais comparatifs communautaires sur la base de la lgislation applicable .
Au cours de ces dernires annes , cet exercice a gagn en importance par suite d ' une nouvelle lgislation relative  la commercialisation des matriels de multiplication des fruits , lgumes et plantes ornementales fixant , entre autres , les modalits des essais comparatifs communautaires .
Ce systme de contrle a posteriori , appliqu aux semences et matriels de multiplication commercialiss dans la Communaut , est reconnu comme tant un instrument trs important d ' harmonisation de la commercialisation par les tats membres .
<P>
Cependant , le toilettage ainsi prvu ne sera ni complet ni pertinent si les tests comparatifs financs par l ' Union europenne se limitent aux varits de semences et plantes aujourd ' hui certifies que l ' on trouve dans le catalogue commun de l ' Union .
La proposition de la Commission doit prendre en compte les dispositions lgislatives adoptes rcemment , dans le domaine des produits transforms , sur la prsence fortuite ou techniquement invitable de semences gntiquement modifies dans les semences de varits conventionnelles .
<P>
De plus , il me semble que pour actualiser rellement ces directives , trois objectifs doivent tre atteints .
Premirement , la proposition doit se dcliner sur toutes les semences existantes , afin d ' avoir un panel complet prenant en compte ,  ct des semences traditionnelles , aussi bien les spcificits de la biodiversit que les effets de l ' introduction de biotechnologies  travers les OGM .
Deuximement , elle doit faire entrer dans le champ d ' application de la directive les varits dites " amateur " traites par la directive 98 / 95 , qui n ' est toujours pas prise en compte par tous les tats membres .
Troisimement , par souci de dmocratie , elle doit permettre au Parlement d ' tre acteur du dbut  la fin dans la procdure dcisionnelle . En ce sens , la question sensible des risques de contamination des semences traditionnelles par des OGM doit tre reprise dans la srie de directives concernant la commercialisation des semences que nous traitons aujourd ' hui .
Cette question ne peut tre traite en comitologie , car cela exclurait les parlementaires du dbat et des propositions sur ce sujet .
<P>
Si je reprends donc rapidement mon premier point , les essais comparatifs financs par l ' Union europenne ne doivent pas se limiter aux espces rpertories .
Les varits de conservation et les semences biologiques doivent aussi pouvoir bnficier de ces essais .
Elles doivent tre testes dans un cadre correspondant  ces techniques agricoles et il faut donc les financer davantage .
Il faut savoir que ces semences n ' ont pas le droit d ' tre enrobes et doivent tre vierges de toute trace d ' OGM .
Il faut des tests de mme type pour les plantes risquant une contamination par les OGM .
En effet , la prsente proposition de directive donne l ' occasion de rgler les questions concernant la prsence avre de semences gntiquement modifies dans les semences conventionnelles .
La Commission travaille depuis un temps considrable  une directive qui doit lgifrer sur les conditions et exigences supplmentaires en ce qui concerne la prsence de semences gntiquement modifies dans les portions de semence , les lieux de plantation , les dtails de marquage de ces semences .
Le projet de la dernire directive ne prend malheureusement pas suffisamment en considration la directive 2001 / 18 , entre-temps entre en vigueur , sur la dissmination volontaire d ' organismes gntiquement modifis dans l ' environnement .
<P>
Pour en revenir au point 2 , il est important que les espces et les varits de conservation mentionnes dans la directive 98 / 95 soient dfinies et testes pour tre commercialises selon des critres spcifiques , ce qui demande un rglement d ' application toujours attendu  ce jour .
De mme , les semences de ferme ou les semences d ' origine locale doivent pouvoir bnficier d ' une flexibilit particulire et doivent faire l ' objet de contrats spcifiques lis  cette dernire directive .
<P>
C ' est  mon point 3 que se joue en dfinitive le dbat dmocratique .
Il est important , comme j ' ai essay de le faire , de dcliner , dans les articles modifis , la rfrence  une traabilit prcise .
Aussi est-il important de dire , semence par semence , que si des traces accidentelles ou techniquement invitables d ' OGM sont prsentes dans ces semences , un seuil minimal peut tre fix au-dessous duquel elles peuvent nanmoins tre mises sur le march .
La valeur de ce seuil doit tre tablie en conformit avec l ' article 21 et fixe au niveau le plus bas possible permis par l ' tat des connaissances scientifiques les plus rcentes .
Aussi les mesures appropries doivent tre prises pendant le transport et le stockage des semences traditionnelles , afin de prouver l ' aspect accidentel ou techniquement invitable d ' ventuelles pollutions par les OGM .
En effet , si la directive prvoit dj que les semences gntiquement modifies doivent tre tiquetes , elle ne rgle pas le problme des risques de traces dans les semences traditionnelles , la rgle tant que ces semences , en principe , ne doivent pas contenir d ' OGM .
Cette rgle revt une grande importance pour l ' agriculture , car la diffusion de semences contamines peut avoir des consquences conomiques imprvisibles , et pour les exploitants agricoles , et pour les producteurs de denres alimentaires .
<P>
Enfin , la directive prvoit dj que la Communaut peut accorder une contribution financire  l ' excution des essais prvus aux paragraphes 1 et 2 .
Le mme traitement doit tre possible pour les essais comparatifs spcifiques ncessaires aux semences et plantes produites et cultives pour l ' agriculture biologique , ainsi que pour l ' utilisation et la conservation de la diversit gntique chez les plantes .
Par souci de transparence , il est donc ncessaire d ' tablir  l ' avenir une base juridique claire pour une contribution financire , quelle qu ' elle soit , et il convient donc de prvoir des mesures financires communautaires applicables  ces essais comparatifs qui comprennent des dpenses budgtaires communautaires obligatoires ncessaires .
<SPEAKER ID=399 LANGUAGE="EN" NAME="Sturdy (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la Commission pour sa prsence  ce dbat .
Comme l ' a dit le commissaire Byrne , il s ' agit de la commercialisation des semences et je suis plutt du de ce que Mme Auroi ait dcid d ' inclure les OGM .
Ce rapport traite de la commercialisation des semences traditionnelles et conventionnelles ; y inclure les OGM ne fait vraiment pas partie du sujet dont nous dbattons aujourd ' hui .
Je dis cela  Mme Auroi en tant que producteur et cultivateur de semences .
Nous consacrons beaucoup de temps et d ' efforts  faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination . C ' est la manire dont les semences conventionnelles et traditionnelles sont produites .
Inclure le problme des OGM dans cette mesure lgislative est une erreur .
<P>
C ' est galement une erreur car la prochaine mesure lgislative de la Commission portera sur les semences d ' OGM , aprs les deux rapports qui doivent passer devant le Parlement . L ' un de ces rapports , bien connu du commissaire Byrne , est celui de M. Trakatellis et se trouve actuellement devant la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Je ne vois donc pas l ' intrt d ' aborder ce sujet pour le moment . C ' est la raison pour laquelle j ' espre que le Parlement soutiendra mes amendements tout en acceptant le principe de Mme Auroi selon lequel nous devons tre conscients de la situation concernant la contamination par les OGM .
J ' ai tent d ' introduire un peu plus de ce que j ' appelle une approche plus pragmatique dans cette lgislation et j ' espre que cette Assemble soutiendra mes amendements concernant le rapport de Mme Auroi qui , bien que je soutienne en principe ce qu ' elle dit , permettra en pratique  la Commission de soumettre la proposition qui doit tre soumise aprs le passage des deux rapports devant le Parlement .
Il est donc trs important que nous les considrions .
<P>
Je dis  Mme Auroi : oui , nous sommes conscients du risque de contamination par les OGM , mais cela ne s ' est pas encore produit et il n ' y a aucune certitude que cela se produira  l ' avenir . Ce problme inquite tous ceux qui sont impliqus dans la production de semences , mais je vous en prie , attendez que cette lgislation vienne de la Commission , lorsque nous serons en mesure de prendre une dcision  ce sujet .
<SPEAKER ID=400 LANGUAGE="DE" NAME="Fiebiger (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les garanties de qualit dans l ' industrie alimentaire imposent les exigences les plus rigoureuses  tous les membres de la chane de production .
L ' un des impratifs consiste  utiliser les ressources qui assurent la transparence et la traabilit pour l ' ensemble des acteurs du march ainsi , naturellement , que pour les consommateurs .
La production de semences est une activit trs large . La commercialisation en est rglemente dans les tats par des autorits de surveillance officielles , et des facteurs tels que la puret des varits et la certification de l ' origine sont contrls .
<P>
Ce rapport doit permettre de combler des lacunes .
Une aide financire d ' un million d ' euros est accorde  cette fin , mais comme je l ' ai voqu , il s ' agit d ' une activit trs large .
L ' octroi d ' un million d ' euros illustre ,  mes yeux , le temps qui sera ncessaire pour pouvoir excuter les essais comparatifs financiers  cet gard .
Il existe depuis toujours une obligation d ' tiquetage pour les varits gntiquement modifies , et il appartient aux tats membres de s ' occuper des seuils .
Le problme de la multiplication des semences dans des fermes particulires , problme dont nous traitons ici , doit tre rgl de faon flexible par des autorisations de culture spcifiques , une solution que je ne peux qu ' approuver .
D ' importantes lacunes ont t constates et subsistent dans ce domaine .
Dans le cadre du plan d ' action sur les sciences du vivant et les biotechnologies , l ' UE devrait examiner en profondeur la thmatique complexe de la gestion des OGM , en ce qui concerne galement les semences .
J ' en appelle ,  ce stade ,  ce que le droit de la concurrence et la libert de choix conforme  la concurrence dans la production agricole soient sauvegards , et non restreints .
Ce rapport ne le fait pas , mais je souhaitais attirer une fois de plus l ' attention sur ce point .
<SPEAKER ID=401 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il est exact que la Commission n ' a pas souhait aborder , dans le cadre de cette modification de la directive , la question des organismes gntiquement modifis .
Lorsqu ' une nouvelle proposition de directive est prsente , il est toutefois de notre droit lgitime de faire connatre notre opinion - car , aprs tout , en tant que Parlement europen , nous ne possdons aucun pouvoir d ' initiative .
La question urgente  l ' heure actuelle ne rside pas dans les essais comparatifs , mais bien dans la coexistence entre les semences contenant des organismes gntiquement modifis et les semences destines  l ' agriculture biologique , lesquelles , conformment aux dispositions juridiques , ne peuvent renfermer d ' OGM .
C ' est cette coexistence qui pose problme .
Elle n ' a pas soulev de difficult aussi longtemps que l ' on n ' a pas observ de contamination ou de transfert d ' organismes gntiquement modifis .
Les scientifiques nous avaient expliqu que ce n ' tait pas possible - jusqu '  ce qu ' un gne leur chappe .
Le problme qui se pose maintenant  nous est que nous sommes incapables de protger les semences biologiques .
Nous sommes dcids  rsoudre ce problme .
La Commission met dans un premier temps des propositions qui ne nous satisfont pas .
Nous souhaitons toutefois placer ce problme au c ? ur des dbats , et nous avons utilis ce rapport  cette fin .
<SPEAKER ID=402 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , la rvision des rgles , telle que la Commission l ' entend dans la prsente proposition , mrite le soutien de ce Parlement .
Une nouvelle directive unique vient remplacer dix directives .
Dans cette nouvelle directive , l ' on peut galement tenir compte des derniers dveloppements dans le domaine des semences .
Hlas sur ce point , les projets de la Commission sont insuffisants .
Le rapporteur dmontre avec raison que la nouvelle directive est incomplte si elle ne tient pas compte des exigences spcifiques de l ' agriculture biologique .
Dans cette forme particulire d ' agriculture , les semences ne peuvent contenir aucun OGM ou pesticide .
Les semences non gntiquement modifies qui sont pollues par des OGM doivent rester exclues du commerce .
L ' introduction d ' OGM est  nos yeux indsirable quant au fond , mais indpendamment de cela , l ' UE est oblige de faire en sorte que certaines cultures restent dpourvues d ' OGM .
Pour le seuil en de duquel des semences pollues peuvent tre mises sur le march , seuls les derniers rsultats de la science peuvent tre dterminants .
En guise de conclusion , Monsieur le Prsident , nous savons tous l ' effet d ' une seule chaussette de couleur dans une machine de blanc .
<SPEAKER ID=403 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai non seulement des convictions de droite , mais je sige galement  droite .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je souhaiterais en premier lieu remercier le rapporteur , ma collgue Mme Auroi , pour ce rapport .
Je salue la proposition de la Commission de simplifier les choses en intgrant et rationalisant dix directives sur les essais comparatifs communautaires .
Au cours des 25 dernires annes , les cultures agricoles ont t soumises  des essais comparatifs communautaires sur la base de la lgislation applicable .
Cet exercice a sensiblement gagn en importance au cours de ces dernires annes .
Ce systme de contrle de suivi est reconnu comme tant un instrument trs important pour harmoniser la commercialisation dans les tats membres , et il est ds lors approuv au sein du march intrieur .
Ces tests comparatifs ne peuvent toutefois se limiter aux seules varits de semences et de plantes aujourd ' hui certifies que l ' on trouve dans le catalogue commun de l ' Union .
Il faut  mes yeux traiter aussi de faon bien spcifique les semences destines  l ' utilisation dans l ' agriculture biologique .
<P>
Dans cette directive , nous ne devons toutefois pas seulement prendre en considration l ' agriculture biologique .
Je pense au contraire que nous devons aussi tenir compte de l ' agriculture conventionnelle . C ' est pourquoi je souhaite personnellement soutenir les amendements de M. Sturdy .
Un seuil clair pour les traces d ' OGM dans les semences doit tre tabli  la lumire des dcouvertes les plus rcentes de la science et de la recherche , et non sur la base de considrations idologiques .
Si les traces sont en de du seuil fix , il me semble que les semences doivent malgr tout pouvoir tre commercialises .
<P>
La prsence d ' organismes gntiquement modifis dans les semences , du moins dans les lots infrieurs , est gnralement fortuite et , souvent , techniquement invitable .
Une traabilit effective s ' impose  cet gard , afin de pouvoir en tirer les conclusions sur la question de savoir si les semences peuvent tre commercialises .
Nous devons ds lors crer  travers cette directive un cadre juridique clair pour l ' ensemble du secteur agricole , tant biologique que conventionnel , et pour les producteurs de denres alimentaires .
<SPEAKER ID=404 LANGUAGE="DE" NAME="Klass (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le march ouvert , le march intrieur libralis , est l ' une des principales russites de notre Union europenne .
Mais il reprsente galement l ' un des chapitres les plus difficiles , ds lors qu ' un accs libre aux marchs ne peut engendrer une distorsion de la concurrence .
Nous avons besoin d ' une harmonisation des conditions de commercialisation dans les tats membres .
Cela parat simple au premier abord , mais la tche est en ralit extrmement complexe , car non seulement une multitude de produits doivent tre rglements , mais il faut galement veiller  prserver des conditions identiques pour la culture et l ' entretien , sans oublier la dfinition de la qualit .
<P>
Pendant 25 annes , des essais comparatifs communautaires ont t mens sur la base de la lgislation applicable .
J ' ai moi-mme exerc la fonction de rapporteur pour la modification de la directive 68 / 193 / CEE concernant la commercialisation des matriels de multiplication vgtative de la vigne .
Le rapport a t adopt par le Parlement europen le 24 octobre 2000 , et aujourd ' hui , deux ans et demi plus tard , le contenu des annexes I  IV fait encore et toujours l ' objet de discussions  la Commission .
Devant les dispositions plus strictes envisages ici , je perois le risque que l ' intention du rapport ,  savoir la simplification , ne soit poursuivie jusqu '  l ' absurde .
Ainsi , les tests viraux qui sont rclams impliqueraient des cots trs levs , ce qui pourrait aboutir  une rduction des clones et , partant ,  une perte de ressources gntiques .
Cela contredit de toute vidence la directive , qui a pour objectif ,  long terme , d ' liminer les matriels standard et de sauvegarder simultanment la diversit gntique .
J ' interroge ds lors la Commission : premirement , pourquoi les travaux progressent-ils aussi lentement dans ce domaine ?
Deuximement , le comit permanent sur les semences peut-il apporter des modifications aussi substantielles  une proposition de la Commission qui est soutenue par le Parlement europen ?
La question qui dcoule de tout cela pour nous tous est la suivante : dans quelle mesure notre coopration est-elle efficace ?
<P>
Nous discutons toutefois en ce moment des contributions financires de la Communaut aux essais comparatifs .
Je soutiens la proposition de la Commission de mettre en place une base juridique claire pour cette aide financire .
<SPEAKER ID=405 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par deux remerciements . Je voudrais premirement remercier notre rapporteur , Mme Danielle Auroi , pour son travail sur ce rapport , qui rvle ses efforts considrables en vue de synthtiser et d ' tendre le cadre de ces directives .
Deuximement , je tiens  remercier la Commission , car je salue le fait que la Commission ait prsent ces propositions en vue de fournir une base juridique transparente et claire pour le financement des essais comparatifs en matire de semences et de plantes .
<P>
Je pense donc que nous sommes tous sur la bonne voie et que c ' est prcisment ce qui est souhaitable .
Toutefois , il existe quelques divergences d ' opinions quant  savoir jusqu ' o ce travail doit aller .
Je suis d ' accord ici avec plusieurs collgues qui se sont exprims et avec Mme le rapporteur elle-mme quant  la ncessit d ' avoir une vision plus large de tout ce problme des essais en matire d ' essais de semences et de plantes .
Nous devrons ds lors aborder cette question d ' une faon qui reflte mieux la ralit .
<P>
Naturellement , nous pourrons ensuite diverger quant  savoir s ' il faut rglementer ou non le problme des mlanges de semences pures avec des semences contenant des OGM .
Dans ce domaine , mon opinion n ' est pas fonde sur une idologie . Comme Mme Keppelhoff-Wiechert , je pense moi aussi qu ' il faut suivre la science et qu ' il faut adopter une limite n ' impliquant aucun danger de contamination excessive .
Mais je suis d ' accord aussi avec la ncessit de veiller  disposer de semences pures , dans la mesure du possible , non contamines par des OGM .
Peut-tre vaudrait-il la peine pour cela de prvoir un financement spcial uniquement pour les semences qui ne contiennent pas d ' OGM , incluant naturellement l ' agriculture biologique , mais aussi l ' agriculture traditionnelle , qui recourt  des semences et  des varits traditionnelles , rgionales et locales qui ne sont pas vendues  grande chelle , mais qu ' il faut prserver dans une optique gntique .
<SPEAKER ID=406 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
La Commission apprcie l ' acceptation gnrale de cette proposition et a examin en dtail les amendements proposs .
<P>
Je voudrais tablir clairement ds le dpart que bon nombre d ' amendements dpassent la porte de la proposition initiale de la Commission .
<P>
La demande visant  assurer l ' inclusion dans les essais comparatifs communautaires des semences produites de manire organique et des semences faisant partie des ressources gntiques vgtales mrite considration .
Cependant , la proposition visant  appliquer des mesures spcifiques dans ces domaines doit tre considre avec prudence afin d ' viter les risques de chevauchement avec des mesures dj en place .
C ' est pourquoi les amendements 2 , 4 , 5 , 6 , et les parties concernes des amendements 12  17 , 19  21 et 24  29 sont acceptables - sous rserve de reformulation .
<P>
L ' indication obligatoire des contributions financires de la Communaut stipule dans certaines parties des amendements 12  17 , 19  21 et 24  29 ne peut tre accepte que comme recommandation gnrale  la Commission et doit galement tre reformule .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 22 , le Conseil a dj adopt la base juridique pour la mise en ? uvre de mesures concernant la commercialisation des semences et des plantes pour la conservation et la diversit des ressources gntiques en Europe ( par exemple , l ' article 21 de la directive du Conseil 2002 / 54 / CE concernant la commercialisation des semences de betteraves ) .
Ds lors , le principe est acceptable mais l ' amendement en tant que tel ne l ' est pas .
Je voudrais ajouter qu ' il s ' agit d ' un domaine auquel la Commission apporte une attention particulire .
<P>
Les amendements 7  11 ne peuvent pas tre accepts .
La rfrence  des engagements financiers et autres de la part des tats membres devrait tenir compte des comptences spcifiques des tats membres .
<P>
Permettez-moi d ' en venir au problme important de la prsence accidentelle et techniquement invitable d ' OGM dans les semences de varits de plantes conventionnelles .
C ' est un sujet totalement diffrent de celui des essais comparatifs dont nous discutons ici aujourd ' hui .
Ce point fait donc l ' objet d ' une autre proposition , dans le contexte des directives sur la commercialisation des semences .
Une proposition de directive de la Commission est en cours de prparation et visera  dfinir des seuils  cet gard .
<P>
Par consquent , les amendements 1 , 3 , 23 , et les parties concernes des amendements 12 , 13 , 18 , 19  21 et 24  29 ne peuvent pas tre accepts .
Les amendements 24  29 ne sont pas accepts car ils constituent une rptition exacte de la proposition de la Commission .
<P>
J ' ai expliqu  plusieurs reprises la manire dont la Commission a l ' intention de traiter ce dossier .
Comme les seuils de prsence d ' OGM dans les semences sont bass sur le seuil d ' tiquetage des denres alimentaires et que le seuil d ' tiquetage fera l ' objet de nouvelles discussions au Parlement dans les prochains mois , dans le cadre de la seconde lecture de la proposition de rglement sur les denres alimentaires et les aliments pour animaux gntiquement modifis , la Commission attendra le rsultat de ces discussions avant de poursuivre avec la question des seuils d ' OGM dans les semences .
Comme le Parlement le sait , un projet lgislatif est en ce moment en cours de prparation concernant ce problme .
<P>
Sur ce point , je voudrais faire rfrence aux points avancs par M. Graefe zu Baringdorf concernant la coexistence .
Ce problme a t rgl par mon collgue , le commissaire Fischler , qui prsentera dans les prochaines semaines  la Commission une communication  ce sujet , laquelle , je pense , rglera cette situation .
<P>
Une liste complte de la position de la Commission sur chacun des amendements est mise  la disposition du Parlement .
Je suis sr qu ' elle sera incluse dans le procs-verbal de cette sance .
<P>
Pour conclure , avant l ' adoption par la Commission de toute directive de la Commission  ce sujet , je voudrais rpter mon engagement  couter les points de vue de toutes les parties concernes , en particulier celui du Parlement europen .
<SPEAKER ID=407 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire Byrne !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=409 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0049 / 2003 ) de Mme Ferreira , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 94 / 35 / CE concernant les dulcorants destins  tre employs dans les denres alimentaires [ COM ( 2002 ) 375 - C5-0341 / 2002 - 2002 / 0152 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=410 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
En juillet 2002 , la Commission a adopt une proposition de directive du Parlement et du Conseil amendant la directive 94 / 35 / CE sur les dulcorants destins  tre employs dans les denres alimentaires .
L ' objectif principal de cette proposition est d ' autoriser deux nouveaux dulcorants ayant reu un avis favorable du comit scientifique de l ' alimentation humaine : le sucralose et le sel d ' aspartame-acsulfame .
<P>
De plus , la Commission propose de rduire la dose de l ' acide cyclamique , un dulcorant dj autoris , pour lequel le comit scientifique de l ' alimentation humaine a diminu considrablement la dose journalire admissible .
Pour ce faire , la Commission a propos de rduire le taux de cyclamates autoris dans les boissons gazeuses et d ' interdire leur utilisation dans une srie d ' autres denres alimentaires , telles que la confiserie , le chewing-gum et la crme glace .
<P>
La Commission a galement propos de dcider en comitologie si une substance rpond  la dfinition d ' dulcorant telle que dfinie dans la directive .
Il s ' agit d ' une dcision de nature technique qui peut dj tre prise en comitologie pour tous les autres additifs alimentaires conformment  la lgislation existante .
Il est ncessaire de disposer d ' un outil officiel afin d ' inclure certaines substances dans le cadre de la lgislation sur les additifs alimentaires .
Cette mesure vise l ' intrt de la protection du consommateur .
<SPEAKER ID=411 NAME="Ferreira (PSE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Reprsentants du Conseil , chers collgues . Je tiens tout d ' abord  remercier mes collgues et le secrtariat de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs ainsi que les fonctionnaires de la direction gnrale comptente pour leur trs bonne coopration .
<P>
Comme vient de le rappeler Monsieur le commissaire , le Parlement europen est amen  se prononcer sur la deuxime modification de la directive " dulcorants " depuis son adoption en 1994 .
La direction gnrale comptente propose donc d ' intgrer deux nouveaux dulcorants , le sucralose et le sel d ' aspartame-acesulfame ,  la liste positive d ' dulcorants dj autoriss dans l ' Union europenne .
Cette proposition intervient  la suite de l ' avis favorable rendu , dans le courant de l ' anne 2000 , sur ces deux dulcorants par le comit scientifique de l ' alimentation humaine .
<P>
Dans le cadre de cette deuxime rvision de la directive " dulcorants " , la Commission europenne a galement propos de rviser l ' utilisation d ' un troisime dulcorant , l ' acide cyclamique .
 la suite d ' une rvaluation de celui-ci par le comit scientifique , elle propose de rduire les seuils des cyclamates contenus dans certains aliments ou boissons .
En effet , des tudes , menes notamment au Danemark , ont dmontr qu ' un enfant pesant quinze kilos ou moins pouvait atteindre trs rapidement le seuil de la dose journalire admissible ( DJA ) , ce qui pouvait comporter un risque pour sa sant .
De nouvelles tudes en cours dans plusieurs tats membres semblent confirmer cette position .
<P>
Enfin , la dernire modification de la direction gnrale de la sant et de la protection des consommateurs , propose dans le cadre de cette directive , concerne la comitologie .
La Commission , vous venez de le rappeler , souhaite se voir octroyer la comptence de dcider si une substance relve de la catgorie des dulcorants sans passer par la procdure d ' approbation du Parlement europen .
<P>
Sur ce point de la comitologie , le vote en commission de l ' environnement a rvl un refus trs clair de transfrer ces comptences  la seule Commission .
Mme si les dputs europens sont conscients du caractre technique de ce type de dcision , votre rapporteur estime que la prrogative du Parlement europen doit tre maintenue , car l ' expertise scientifique peut tre sujette  controverses .
<P>
Par ailleurs , cette modification sera  nouveau propose lors de la rvision de la directive-cadre couvrant la directive sur les dulcorants .
Votre rapporteur prfre s ' en remettre  cette rvision plus gnrale .
L ' absence d ' amendements sur ce point semble d ' ailleurs indiquer que les dputs europens prfrent galement s ' en remettre  cette prochaine rvision lgislative gnrale .
<P>
Le vote en commission de l ' environnement a galement t favorable  la demande d ' autorisation de mise sur le march des deux nouveaux dulcorants , mais il a aussi permis l ' adoption d ' un amendement demandant une rvaluation de ces deux substances trois ans aprs l ' entre en vigueur de la directive rvise .
Le rapporteur n ' ignore pas les dispositions de la directive , notamment en matire de systme de surveillance , mais il prfre rappeler la Commission europenne et les tats membres  leurs obligations en matire de surveillance des dulcorants et de collectes de donnes .
Les collectes de donnes sur la consommation relle dans l ' Union europenne et sur les effets ventuels de la consommation d ' dulcorants sur la sant humaine doivent tre organises ds la mise sur le march des produits contenant ces dulcorants , afin de permettre une rvaluation des informations existantes dans les dlais prvus .
<P>
Or , force est de constater que les tats membres ne procdent pas suffisamment  cette collecte de donnes et que la Commission europenne n ' a pas toujours les moyens d ' amener les tats membres  respecter les dispositions contenues dans la directive , notamment en matire de rapports  la Commission .
Votre rapporteur est trop conscient de l ' cart qui existe entre l ' adoption et l ' application de la lgislation et estime que le travail parlementaire comporte galement le rappel de la ncessaire application de la loi .
<P>
En ce qui concerne les cyclamates , le vote en commission de l ' environnement a permis d ' adopter une position plus forte que ne le prconisait la direction gnrale de la sant et de la protection des consommateurs .
En effet , la commission de l ' environnement propose d ' abaisser  250 mg le taux de cyclamates et d ' tendre cette disposition  toutes les boissons .
Cette extension est ncessaire car les boissons contenant des cyclamates peuvent tre facilement servies aux petits-enfants , du fait de la nature mme de ces boissons .
<P>
Par ailleurs , cette rduction plus forte est galement ncessaire car elle prend davantage en compte le passage d ' une DJA temporaire  une DJA permanente plus faible , adopte par le comit scientifique .
Sur cette base , le rapporteur soutient l ' amendement 9 dpos par Mme Schrling .
<P>
Avant de conclure , je souhaite voquer la question de la biscuiterie fine .
Deux amendements sont proposs .
Je ne cacherai pas que ma prfrence va  celui que je propose avec mon groupe politique , parce qu ' il est le fruit d ' un travail collectif et parce que j ' estime que les consommateurs doivent savoir quels ingrdients ou produits contiennent les aliments qui leur sont vendus .
Mais je suis galement prte  accepter l ' amendement 12 avec un amendement oral qui nous sera propos demain .
En effet , il nous permet de trouver une solution en ce qui concerne cette catgorie d ' aliments et je pense que ces deux amendements proposent une solution acceptable .
J ' espre donc que le vote de mes collgues nous permettra de proposer une solution sur ce point au Conseil .
<P>
Aprs cette intervention sur les aspects techniques de mon rapport , je me permettrai de conclure la prsentation de ce dernier en voquant plus largement la question de la protection des consommateurs qui , sur ce point , est lie aux questions de sant publique .
<P>
En effet , je suis bien consciente que les dulcorants peuvent apporter un confort de vie aux personnes dont l ' tat de sant ncessite un rgime alimentaire particulier .
Pour autant , il ne faudrait pas que l ' existence de tels produits contenant des dulcorants cache le problme trs grave de sant publique qu ' est l ' obsit .
Cette question de sant publique est bien sr lie  celle de l ' alimentation et de l ' ducation nutritionnelle et sanitaire .
Elle est donc aussi lie  de nouveaux modes de consommation et  l ' existence sur le march de produits de plus en plus sucrs , consomms en trop grande quantit par les enfants , et qui font trop souvent l ' objet de publicits dloyales .
C ' est pourquoi je tiens  attirer  nouveau l ' attention de la Commission sur ce problme , tout en sachant que M. Byrne a dj affirm y tre trs sensible .
<P>
Avant de laisser la parole aux autres orateurs , je souhaite vivement que nous parvenions  un accord avec le Conseil ds la seconde lecture et j ' espre que le vote de demain le permettra .
<SPEAKER ID=412 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , vous tes de toute vidence d ' humeur gnreuse ce soir .
J ' espre que votre gnrosit s ' tendra  la tche difficile qui est la mienne de remplacer Mme Oomen-Ruijten - absente pour des raisons de sant - en tant que rapporteur fictif sur cette mesure .
<P>
Je remercie tout d ' abord Mme le rapporteur pour ses remarques et son travail en commission .
Je dois dire que bon nombre de personnes se sont interroges sur la ncessit de certains aspects de cette mesure .
Mme si elle est ncessaire , il est important que notre directive soit base sur la science .
Il ne nous appartient pas de remettre en cause les conseillers scientifiques de la Commission .
Ils disent que ces produits sont srs et la Commission a raison d ' accepter cet avis .
Le sucralose ne pose aucun problme : il est labor  partir de sucre , il est non calorique , il ne provoque pas de caries et - permettez-moi de mentionner un avantage - ne prsente pas de risque pour les diabtiques .
En fait , si le sucralose pouvait augmenter les capacits de mon cerveau , j ' en mcherais toute la nuit .
Il a dj t approuv par environ 45 pays .
<P>
Par le pass , les cyclamates ont t ,  raison , considrs avec prudence .
Cependant , la science dmontre aujourd ' hui qu ' une rduction du niveau autoris de 400 mg / l  350 mg / l est tout  fait suffisante .
Aller plus loin n ' a aucun fondement scientifique , except pour un minuscule chantillon de 43 enfants au Danemark , lui-mme rejet par l ' administration alimentaire et vtrinaire danoise .
La dose journalire admissible - DJA - est non seulement la mesure de prdilection pour le comit d ' experts sur les additifs alimentaires de la FAO et de l ' OMS , mais elle dtermine galement un niveau d ' absorption ( pas un niveau maximum par jour , mais un niveau moyen pour toute une vie ) .
La DJA propose est de 7 mg / kg de poids corporel .
<P>
Tout semblait aller comme sur des roulettes jusqu '  l ' arrive de la proposition du rapporteur de rduire ce chiffre  250 mg , puis du brainstorming de la Commission .
Une fonctionnaire gnralement sense , intelligente et objective , largement respecte et mme aime par le monde de l ' alimentation et de la scurit alimentaire s ' est laisse aller  faire une dclaration selon laquelle la Commission pourrait accepter le taux de 250 mg .
Elle a ensuite d admettre que tout cela n ' tait pas bas sur un iota de preuve scientifique .
C ' est un prcdent trs dangereux .
Si la Commission ignore l ' avis de ses propres scientifiques , qui pouvons-nous croire ?
<P>
Mme Oomen-Ruijten et moi-mme partageons le point de vue selon lequel les demandes pour un nouveau rapport sur la rvaluation de l ' autorisation de l ' aspartame sont galement tout  fait dplaces .
En dcembre 2002 , le comit scientifique de l ' alimentation humaine , en coopration avec les autorits alimentaires franaises et britanniques , a conclu qu ' il n ' y avait aucune raison d ' ajuster de l ' une ou l ' autre manire l ' autorisation de l ' aspartame .
<P>
De plus , la FDA et le JEFCFA - l ' organe scientifique de conseil de l ' OMS - ont approuv la substance .
Ds lors , il est absolument inutile de remettre en question la validit de la conclusion du comit scientifique indpendant ( CSAH ) de l ' Union europenne , selon laquelle l ' aspartame est une substance propre  la consommation humaine .
Il convient de considrer le fait que , lors de l ' approbation d ' une substance telle que l ' aspartame , le CSAH dfinit la dose journalire admissible dans laquelle les phases vulnrables de la vie sont incluses  un niveaux tel que mme les plus grands utilisateurs de la substance ne dpasseront pas 30  40 % de cette dose maximale .
<P>
Un nouveau rapport sur l ' valuation de l ' aspartame ne serait qu ' une source de mauvaise publicit .
Il engendrerait des rumeurs et des sentiments d ' inquitude chez les consommateurs puisqu ' une substance dclare sre par un comit scientifique indpendant est  nouveau remise en question sans la moindre raison valable .
<P>
Je voudrais simplement ajouter que ma bonne amie , Mme Oomen-Ruijten , qui a dpos avec Mme Ayuso Gonzlez l ' amendement 12 auquel Mme Ferreira a fait rfrence , m ' a demand de faire remarquer qu ' elle pense qu ' il y a un problme de traduction - du moins dans la version anglaise - et que la catgorie " produits de la boulangerie fine  valeur nergtique rduite , ou sans sucres ajouts " est cense tre ajoute au texte prcdent et non le remplacer .
Je vous soumets ce point et le laisse entre vos mains , Monsieur le Prsident , et je demande aux services de bien vouloir l ' examiner si possible avant que nous ne votions sur ce point demain .
<SPEAKER ID=413 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE).">
Monsieur le Prsident , il est toujours difficile de suivre la cadence mesure de M. Bowis lorsqu ' il communique le rconfort  l ' Assemble .
J ' ai cependant tendance  adopter le point de vue du rapporteur et des membres de mon groupe politique au sein de la commission dont nous faisons tous partie .
Je me rveille chaque matin , comme M. Bowis , et je me dis , " je ne suis pas un scientifique " .
Je n ' ai pas le droit de remettre en cause les scientifiques .
Cependant , j ' ai le droit d ' avoir un point de vue  long terme et de demander d ' autres avis ; si des inquitudes se font jour ( mme si elles ont t apaises dans une certaine mesure au cours de la priode d ' utilisation d ' un nouveau produit , comme c ' est trs certainement le cas du sel d ' aspartame ) , il est nanmoins juste de penser , aprs la commercialisation de ces produits ( et ils sont maintenant utiliss dans plusieurs centaines de confiseries et autres produits ) , qu ' au fil du temps , une rvision priodique d ' une nouvelle substance est ncessaire .
<P>
Comme nous faisons partie de cette vaste exprience , je pense qu ' aucun de nous ne sait  quel point le mtabolisme humain a t modifi par toute cette gamme de nouveaux produits artificiels , dont la plupart prsentent d ' importants avantages - comme c ' est apparemment le cas du sel d ' aspartame pour M. Bowis - mais qui pourraient galement causer de vives inquitudes .
Il a probablement reu , tout comme moi , un certain nombre de lettres du Additives Survivors ' Network faisant tat d ' histoires plutt sinistres sur les consquences indsirables du sel d ' aspartame pour certains d ' entre eux .
Nous ne prconisons pas une remise en cause du comit scientifique ni de notre propre Foods Standards Agency au Royaume-Uni .
Nous disons simplement qu ' au fil du temps , on doit avoir le droit de revoir cela , d ' adopter un point de vue diffrent une fois que c ' est d ' un usage courant et que cela fait partie de cette grande exprience parmi la population .
<P>
Mon deuxime et dernier point concerne la rduction des niveaux de cyclamates .
M. Bowis dit qu ' il s ' agissait du rsultat d ' un brainstorming au sein de la Commission .
Un incapable  la Commission a commis la btise de dire , oui , une limite de 250 mg serait acceptable .
En fait , comme M. Bowis le sait probablement , le gouvernement du Royaume-Uni est galement d ' avis - dans l ' avis qu ' il nous fait circuler et qui est plus frquemment copi de ce ct de l ' Assemble que de celui-ci - qu ' une rduction  une dose de 250 mg sera peut-tre ncessaire .
Et pourquoi ?
Parce que l ' utilisation  vie doit tre considre  la lumire de l ' intensit de l ' absorption .
Nous devons prendre en considration l ' utilisation tendue , particulirement pour les trs jeunes enfants , de produits ayant t aromatiss et dulcors de cette manire .
Je pense que nous devons rduire cette dose  250 mg et je suis heureux de voir que je suis en bonne compagnie , mme si hlas , il ne s ' agit pas de celle de M. Bowis .
<SPEAKER ID=414 NAME="Lannoye (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' espre que vous ne serez pas plus svre avec moi qu ' avec mes collgues .
Je vais toutefois essayer de respecter mon temps de parole .
<P>
Quels sont les principaux enjeux de ce rapport ?
Je crois que Mme Ferreira , qui a fait un travail trs srieux  ce sujet , les a voqus de faon fort correcte .
Je voudrais vous donner mon avis sur ce qui me semble tre les principaux points ,  commencer par l ' ajout , dans la liste des additifs dulcorants , d ' un nouvel dulcorant qui s ' appelle le sucralose , et je voudrais attirer l ' attention sur le fait que le sucralose n ' est pas une substance banale .
C ' est une substance organochlore obtenue par transformation de sucre avec addition de trois atomes de chlore .
Je signale que les organochlors sont des substances qui posent gnralement des problmes  l ' environnement , voire  la sant .
Je m ' tonne donc d ' une proposition qui semble prsenter comme banale l ' introduction de ce nouvel dulcorant dans la liste des dulcorants autoriss .
Pour complter ma remarque , je signalerai que la DJA , la dose journalire admissible , qui est propose pour cet dulcorant est trois fois plus leve que celle propose par la Food and Drug Administration aux tats-Unis .
Il me semble par consquent qu ' il existe suffisamment d ' inconnues concernant ce nouvel dulcorant pour ne pas l ' accepter dans la liste des substances autorises .
<P>
Mon deuxime point concerne l ' aspartame .
Malgr les considrations avances par M. Bowis , je partage le point de vue du rapporteur qui juge l ' amendement 4 parfaitement justifi .
Une rvaluation de l ' aspartame ne parat pas du tout gnante .
Elle ne remet pas en question l ' honntet de ce qui a t fait prcdemment .
Elle montre tout simplement que les connaissances peuvent voluer et que cette volution amne parfois  remettre en question des autorisations qui ont t donnes prcdemment .
Personnellement , je pense donc que cette proposition est correcte .
<P>
Mon troisime point concerne les cyclamates .
 ce sujet , la Commission europenne propose de modifier la dose maximale d ' emploi dans les boissons  base d ' eau .
On passerait de 400 mg / l  350 mg / l .
La proposition de Mme Ferreira est plus ambitieuse et je crois qu ' elle a raison .
Cependant , il me semble qu ' tant donn le rle des cyclamates et tant donn qu ' ils sont interdits , ou en tout cas qu ' ils ne sont pas autoriss , aux tats-Unis , nous devrions nous interroger sur les risques ventuels de cet dulcorant .
J ' attire l ' attention de nos collgues sur le fait que , souvent , les dulcorants se retrouvent , comme c ' est le cas des cyclamates , dans des boissons ou des produits largement consomms par les jeunes enfants , qui dpassent ainsi assez facilement la dose journalire admissible pour ce genre d ' dulcorant .
En consquence , il me semble souhaitable d ' tre plus ambitieux encore et je souhaiterais qu ' on soutienne l ' amendement de Mme Schrling qui propose de fixer la dose maximale  100 mg / l .
Je crois que c ' est une proposition raliste .
<SPEAKER ID=415 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , M. Whitehead a parl du Additives Survivors ' Network .
 tre assis ici ce soir , je pense que nous faisons tous partie du rseau des survivants du Parlement .
<P>
Le problme avec les dulcorants de la catgorie des additifs est qu ' ils provoquent exactement le mme type de ractions fondamentalistes que les organismes gntiquement modifis .
Ce type de raction mne  des positions telles que celle de M. Lannoye , qui ne veut vraiment voir autoriser aucun dulcorant ,  quelque niveau que ce soit , et voudrait qu ' ils soient tous retirs du march .
Il est intressant de garder cela  l ' esprit comme toile de fond  ce qu ' il vient de dire .
<P>
Je voudrais commenter deux amendements et entendre le point de vue de la Commission  leur sujet .
L ' amendement 4 a t prsent comme la demande d ' un nouvel examen concernant l ' aspartame .
Cela illustre l ' argument sur le fondamentalisme car ce nouvel examen aurait lieu moins d ' un an aprs la publication de l ' avis du comit scientifique de l ' alimentation humaine concernant l ' aspartame .
Mme le rapporteur peut-elle nous dire - car elle ne l ' a pas fait lors de son intervention - pourquoi nous devrions mettre en doute l ' valuation de la FDA ?
Mme le rapporteur a-t-elle la preuve de l ' incapacit de la FDA et des faiblesses de son valuation ?
Si tel est le cas , elle devrait partager cette preuve avec nous , car cela n ' a aucun sens d ' introduire un amendement comme celui-l sans nous donner cette information .
<P>
Un autre point concernant l ' amendement 4 : pourquoi Mme le rapporteur est-elle contre un dulcorant qui semble tre connu sous le nom de Stevia ?
La justification n ' en fait pas mention .
L ' amendement semble tre oppos au Stevia et rclame une nouvelle tude  ce sujet .
Mme le rapporteur sait-elle quelque chose que nous ne savons pas ?
M. Byrne peut-il nous aider ?
<P>
Deuximement , concernant l ' amendement 8 - qui a t mentionn par plusieurs dputs - je suis plus inquite du processus par lequel il a t accept que par la substance qu ' il couvre .
Lorsqu ' il a t transfr en commission par le rapporteur , la Commission a fait connatre sa volont d ' accepter une modification du niveau de 350 mg / l  250 mg / l .
La Commission n ' a donn pour cela aucune raison substantielle .
Comme l ' a dit M. Bowis , nous avons presque eu l ' impression qu ' elle sortait un chiffre au hasard .
Comme l ' a dit M. Coleman , de la DG Sant et protection des consommateurs , dans une lettre qu ' il a crite peu de temps aprs : " Une nette majorit des experts des tats membres ont exprim , au sein des groupes de travail de la Commission et du Conseil , le point de vue selon lequel la rduction  350 mg / l est insuffisante , et qu ' ils souhaitent aller plus loin .
" Cette information n ' a pas t transmise  la commission .
Aucune information n ' a t transmise  la commission !
On ne nous a certainement pas dit que des experts des tats membres pensaient que la limite de 350 mg / l tait trop leve , ni pourquoi .
Le commissaire peut-il maintenant profiter de cette occasion pour expliquer pourquoi la Commission a chang d ' avis - sur la base de quelles tudes scientifiques ?
Et en fait , quand cela s ' est-il produit , tant donn qu ' elle a probablement consult les mmes experts nationaux qui taient satisfaits de la limite de 350 mg / l lorsqu ' elle a tabli la directive il n ' y a pas si longtemps ?
<SPEAKER ID=416 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais rpondre brivement  Mme Jackson .
Je considre que l ' amendement 4 est parfaitement justifi , car nous souhaitons que l ' aspartame soit contrl , en particulier chez les groupes de personnes  risques , qui comprennent tout spcialement les femmes enceintes .
Nous disposons de connaissances beaucoup trop limites , par exemple , sur la manire dont une forte consommation d ' dulcorants peut influencer la grossesse ou la sant des nourrissons et des enfants .
Il en va de mme pour le sucralose et les cyclamates , ainsi que M. Paul Lannoye l ' a dj voqu .
Je me permets d ' ajouter quelques remarques succinctes sur les cyclamates .
Vous venez de mentionner la FDA , aux tats-Unis ,  propos de l ' aspartame .  l ' inverse , vous ne souhaitez pas tenir compte de ses avertissements en ce qui concerne les cyclamates .
Une dose sensiblement infrieure de cet additif est autorise , ainsi que l ' a fait remarquer M. Paul Lannoye  trs juste titre .
Je pense que nous devons le garder  l ' esprit .
Nous devrions rellement formuler la proposition que demande ma collgue ,  savoir rduire la dose autorise jusqu '  100 milligrammes .
Nous devons nous efforcer d ' attnuer l ' emploi important de sucre .
Nous constatons que nos enfants , lorsqu ' ils mangent un fruit , par exemple , ne sont plus capables d ' apprcier sa douceur , que le sucre n ' est plus peru comme un aromate , que les aliments sont systmatiquement trop sucrs , tant et si bien que nous nous accoutumons d ' une manire ou d ' une autre  ces dulcorants , avec pour corollaire qu ' une quantit croissante d ' dulcorants est utilise pour juguler la gigantesque consommation de sucre .
<P>
Nous nous trouvons dans un cercle vicieux .
Je ne peux donc que soutenir de tout mon poids la proposition de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
J ' estime que nous devons suivre ces dbats avec la plus grande attention , car nous ne pouvons tolrer que des substances cancrognes soient autorises en tant qu ' dulcorants .
Le principe de prcaution doit s ' appliquer  cet gard , et aussi longtemps que nous ne pourrons exclure la prsence d ' un danger , nous ne pouvons courir aucun risque .
<SPEAKER ID=417 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Commissaire , je tiens  fliciter Mme le rapporteur , car les dulcorants reprsentent un sujet difficile .
Je pense que la proposition de la Commission se conforme  la rigueur scientifique ncessaire  ce type de question .
<P>
Je vais aborder l ' aspect le plus polmique de ce rapport : les cyclamates .
La proposition initiale de la Commission consistait  fixer une dose maximale de 350 mg / l , conformment  l ' avis du comit scientifique de l ' alimentation humaine .
<P>
Nanmoins , la Commission a chang d ' avis quant  cette dose maximale et , aprs avoir propos initialement 350 mg / l , elle a ensuite soutenu la proposition de 250 mg / l .
Pourquoi ? Monsieur le Commissaire , c ' est la question que nous nous posons tous .
Nous avons t informs qu ' un compromis avait t pass au sein du Conseil en vue d ' atteindre les 250 mg / l ; en d ' autres mots , des arguments politiques et scientifiques ont t mlangs .
<P>
Pour des raisons politiques , nous ne pouvons appuyer ce chiffre , nous devons nous montrer rigoureux et soutenir la proposition initiale de la Commission .
C ' est pourquoi je demande que les amendements 8 et 9 soient rejets , car ,  mon sens , ils sont dpourvus d ' une base scientifique solide .
<P>
Dans le cadre d ' une question aussi technique que le cas des additifs , le Parlement europen ne peut , ni ne doit tenir compte des opinions ou des compromis politiques .
Si la Commission estime que , pour les cyclamates , une dose maximale de 250 mg / l est plus approprie , elle doit alors retirer sa proposition initiale , nous en prsenter une nouvelle et nous exposer , arguments scientifiques  l ' appui , les raisons pour lesquelles elle suggre une nouvelle dose moins leve .
<P>
Les raisons de la nouvelle diminution de cette dose manquent totalement de consistance .
Il a t fait rfrence  une tude mene au Danemark en 2001 .
Cette tude se fondait sur un chantillon exceptionnellement rduit d ' enfants consommant des dulcorants et , chose trs importante , n ' tait pas conue comme une tude relative au rgime des personnes , mais visait  analyser l ' incidence des dulcorants sur les boissons sans alcool au Danemark .
<P>
Une simple extrapolation effectue au dpart d ' une tude de ce type ne peut tre utilise comme fondement pour la rduction du niveau maximum de cyclamates permis dans les boissons rafrachissantes au sein de l ' Union europenne .
<P>
En outre , l ' administration alimentaire et vtrinaire danoise a affirm dans un communiqu de presse relatif  la publication de cette tude que , compte tenu du fait que l ' tude de la DJA se fonde sur une ingestion constante tout au long de la vie , aucune consquence ngative n ' est  craindre pour la sant des enfants de un  trois ans susceptibles d ' excder temporairement la DJA .
<SPEAKER ID=418 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le Parlement europen pour sa collaboration concernant cette proposition .
Je voudrais rendre un hommage particulier au rapporteur , Mme Anne Ferreira , pour son travail dans ce dossier .
Elle a largement soutenu la proposition de la Commission .
Elle a accept l ' autorisation propose des deux nouveaux dulcorants et la rduction de l ' utilisation d ' un autre dulcorant dj autoris .
<P>
Dans ce dernier cas , le rapporteur a mme souhait aller plus loin que la proposition de la Commission en tentant de rduire  250 milligrammes par litre le niveau des cyclamates dans les boissons gazeuses et les boissons  base de jus ou de lait ( amendements 1 et 8 ) .
La Commission peut accepter ces amendements .
On m ' a demand de donner davantage de dtails  ce sujet et je le fais avec plaisir .
<P>
Je suis d ' accord avec M. Bowis pour dire que l ' avis scientifique ne doit pas tre remis en cause .
Cependant , tout en acceptant leur avis sur la dose journalire admissible , le travail des gestionnaires de risques - la Commission , le Conseil et le Parlement - consiste  dfinir les doses maximales autorises dans des aliments spcifiques .
Cette tche est toujours difficile .
Cependant , en proposant d ' accepter la limite infrieure de 250 milligrammes par litre dans les boissons gazeuses , la Commission n ' a pas agit selon la fantaisie d ' un fonctionnaire en particulier .
Cette dcision fait suite  une considration prudente de la science et des tudes relatives  l ' absorption de ces substances et a t prise aprs avoir entendu les points de vue des tats membres et du Parlement .
Permettez-moi d ' claircir les points suivants .
<P>
Une distinction claire doit tre tablie entre la dose journalire admissible d ' un additif alimentaire , concept purement scientifique , et le niveau maximum d ' utilisation autoris d ' un additif alimentaire dans un aliment donn , dtermin selon une srie de critres dfinis dans la lgislation .
Aucun mcanisme scientifique ne permet de traduire une dose journalire admissible en un niveau d ' utilisation maximum .
Dans le cas prsent , le comit scientifique de l ' alimentation humaine a rduit la dose journalire admissible de cyclamates de 11  7 milligrammes par kilo de poids corporel .
Les boissons gazeuses contribuent dans une large mesure  l ' absorption d ' dulcorants et sont galement consommes par les enfants .
De plus , des tats membres ont indiqu que la dose journalire admissible pour les cyclamates pourrait tre dpasse dans leur pays .
Ce sont les raisons pour lesquelles la Commission peut soutenir une nouvelle rduction des niveaux de cyclamates .
<P>
Cependant , le Parlement a introduit plusieurs amendements supplmentaires  la proposition de la Commission .
<P>
L ' amendement 4 appelle  la rvaluation de l ' autorisation de deux dulcorants : l ' aspartame et le stevioside .
De plus , l ' amendement exigerait que la Commission prsente un rapport sur le processus d ' autorisation de l ' aspartame par la FDA amricaine .
La Commission ne peut accepter cet amendement pour les raisons suivantes .
<P>
 la demande de la Commission , l ' aspartame a t rvalu par le comit scientifique sur l ' alimentation humaine en collaboration avec les autorits britanniques et franaises pour la scurit alimentaire .
Pour ce faire , les scientifiques ont revu toute la littrature scientifique publie depuis le dernier avis sur l ' aspartame ( environ 150 articles ) .
L ' avis qui en rsulte et qui a t adopt rcemment , en dcembre dernier , a totalement reconfirm que l ' aspartame est sr et que l ' absorption de cet dulcorant reste bien en de de la dose journalire admissible .
Ds lors , la Commission considre qu ' il est injustifi de procder  une nouvelle rvaluation de cet dulcorant et de restreindre ses conditions d ' utilisation .
<P>
Les feuilles de Stevia et l ' dulcorant extrait de cette plante , le stevioside , ont galement fait l ' objet d ' un examen minutieux par le comit scientifique sur l ' alimentation humaine .
Celui-ci a de srieux doutes quant  la scurit du stevioside et ne l ' a pas considr comme acceptable pour l ' utilisation dans les aliments .
C ' est pourquoi la Commission n ' a jamais propos l ' autorisation de cet dulcorant .
 ce jour , aucune donne scientifique justifiant la rvaluation du stevioside n ' a t prsente  la Commission .
<P>
Pour en venir  la demande d ' examiner comment l ' aspartame a t approuv aux tats-Unis , il n ' appartient pas  la Commission de chercher  savoir comment une autorisation a t accorde dans un pays tiers .
<P>
En ce qui concerne la protection du consommateur , je voudrais rassurer les dputs sur le fait que les propositions d ' autorisation d ' additifs alimentaires en vertu de la lgislation europenne sont labores sur la base d ' une valuation des risques excute par le comit scientifique sur l ' alimentation humaine et ,  l ' avenir , par l ' Autorit europenne de scurit alimentaire .
Si le rsultat de cette valuation des risques est favorable , la Commission propose l ' utilisation de l ' additif aprs avoir vrifi que tous les critres ncessaires  l ' autorisation d ' un additif alimentaire sont remplis .
Les conditions proposes pour l ' utilisation sont bases sur le besoin technologique et sur les donnes d ' absorption rassembles par les tats membres .
Ce processus d ' analyse des risques est totalement indpendant de ce qui est fait dans les autres pays .
La Commission est satisfaite de l ' indpendance et de la transparence de ce processus dans l ' UE .
<P>
L ' amendement 5 concerne la rvision des conditions d ' utilisation des deux dulcorants nouvellement proposs .
Cet amendement rpte des demandes qui existent dj dans la lgislation sur les additifs alimentaires .
En fait , la rvision des additifs alimentaires autoriss est requise dans la directive-cadre gnrale et dans les trois directives spcifiques sur les diffrentes classes d ' additifs .
Cette rvision est excute de temps en temps .
La directive-cadre requiert une rvaluation des additifs alimentaires lorsqu ' elle est ncessaire .
L ' article 8 de la directive sur les dulcorants oblige les tats membres  contrler rgulirement la consommation d ' dulcorants .
Ce contrle doit fournir des donnes sur l ' absorption par les adultes et les enfants .
Ds lors , la Commission est  mme d ' identifier si l ' absorption d ' additifs spcifiques dpasse les niveaux de scurit , tant pour les adultes que pour les enfants .
<P>
Le cas chant , la Commission proposera des restrictions aux schmas d ' utilisation actuellement autoriss , en particulier pour assurer que l ' absorption par les enfants est sans risque .
De plus , il n ' est pas raliste de dfinir un dlai de trois ans pour cet exercice .
Au contraire , rassembler des donnes sur les deux dulcorants avant leur mise complte sur le march reprsenterait un risque de sous-estimer leur absorption .
Ds lors , puisque cet amendement rpte des exigences existantes et que le dlai n ' est pas raliste , la Commission ne peut pas accepter l ' amendement 5 .
<P>
Deux autres amendements ( les amendements 2 et 3 ) visent  refuser la comitologie pour la dcision visant  dterminer si une substance doit tre considre comme un dulcorant en vertu de la Directive 94 / 35 / CE .
Il s ' agit d ' une dcision purement technique destine  inclure dans le champ de la directive certaines substances qui , dans le cas contraire , chapperaient aux rgles strictes dfinies pour les dulcorants et seraient simplement considres comme des ingrdients alimentaires .
Ds lors , la Commission ne peut pas accepter les amendements 2 et 3 .
<P>
Une srie d ' amendements a t dpose concernant la proposition de la Commission de clarifier la signification de la formulation de la catgorie d ' aliments " produits de la boulangerie fine destins  une alimentation particulire " .
L ' intention sous-jacente de la proposition de la Commission tait d ' uniformiser l ' interprtation de cette catgorie d ' aliments par tat membre .
Cependant , le Conseil n ' a encore pu accepter ni la formulation propose par la Commission ni aucune autre formulation .
C ' est pourquoi la Commission peut accepter la suppression de la proposition sur les produits de la boulangerie fine ( amendement 7 ) .
<P>
Par contre , les formulations alternatives proposes aux amendements 12 et 13 ne sont pas claires et compliqueraient la mise en ? uvre de la directive .
Ds lors , la Commission ne peut pas accepter les amendements 12 et 13 . Je note cependant le point de vue de M. Bowis concernant l ' amendement 12 , qui pourrait changer le point de vue de la Commission .
Je devrai reconsidrer ce problme .
<P>
Finalement , deux amendements ont t introduits et visent  interdire les cyclamates et le sucralose .
Ces deux substances ont t values par le comit scientifique sur l ' alimentation humaine et une dose journalire admissible leur a t attribue .
Cela signifie que ces substances sont sres si leur consommation reste en de de la dose journalire admissible .
Pour assurer cela , la Commission a estim la consommation de sucralose et introduit des mesures en vue de la rduction de la consommation des cyclamates .
<P>
Le Parlement propose de renforcer ces mesures et la Commission peut soutenir ce point .
Mais comme la Commission considre ces dulcorants comme fondamentalement srs , il n ' y a aucune raison de priver les consommateurs et l ' industrie alimentaire de leur utilisation .
Ds lors , la Commission ne peut accepter les amendements 9 , 10 et 11 .
<P>
En rsum , la Commission peut accepter les amendements 1 , 6 , 7 et 8 , mais ne peut accepter les amendement 2 , 3 , 4 , 5 , 9 , 10 , 11 , 12 et 13 .
<SPEAKER ID=419 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance est leve  23h45 )
<SPEAKER ID=420 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' ai vot en faveur des rapports sur l ' largissement , car je considre comme ncessaire et urgent cet largissement par l ' adhsion des pays d ' Europe centrale et orientale , ainsi que de Chypre et de Malte , qui appartiennent  l ' Europe .
<P>
Maintenant que le rideau de fer est tomb depuis presque 15 ans , il est mal venu de ne voir , par troitesse d ' esprit , que les difficults , certes nombreuses , y compris et surtout les difficults financires .
<P>
Nous dtenons une responsabilit historique .
Nous ne pouvons pas dire  ceux qui , en partie grce  notre courageuse attitude au sein de l ' OTAN dans les annes quatre-vingts , lorsqu ' il s ' est agi d ' imposer la double dcision de l ' OTAN , vivent enfin  nouveau dans la libert et la dmocratie , qu ' ils doivent encore attendre  la porte en raison des nombreux problmes au devant desquels nous allons tous  cause de cet largissement . Nous ne pouvons pas rsoudre tous ces problmes tout de suite .
Pour cela , il nous manque , entre autres , les moyens , ou au moins la disposition  mobiliser les moyens ncessaires .
Peut-tre beaucoup d ' entre nous ne sont-ils pas non plus prts  partager dans un esprit de solidarit , et peut-tre n ' avons-nous pas russi  mobiliser les citoyens de nos 15 pays en faveur de cette solidarit .
<P>
J ' espre que nous aurons tous , tats membres actuels et  venir , et surtout les gouvernements , le courage politique de prendre les bonnes dcisions , afin de faire de l ' Union largie un espace de libert et de prosprit , qui puisse tre un exemple pour ce monde marqu par les crises , les guerres , la pauvret et l ' absence de libert .
<SPEAKER ID=421 NAME="Van Orden (PPE-DE)">
Bien que j ' aie vot en faveur du rapport Brok sur l ' largissement de l ' UE en ce jour o le Parlement europen a approuv l ' adhsion de 10 nouveaux pays candidats , lanant par consquent un signal clair aux nombreux pays qui en avaient t artificiellement exclus par des annes d ' oppression communiste , je n ' accepte toutefois pas nombre de ces lments . Par exemple , je ne crois pas que l ' UE en tant que tel soit un interlocuteur appropri pour l ' OTAN sur les questions militaires ( paragraphe 6 ) .
Je rejette l ' ide d ' un " service diplomatique europen commun " ( paragraphe 10 ) .
Je ne suis pas d ' accord avec l ' ide dfendue aux paragraphes 11 et 20 , qui suggre une adhsion rigide  des lignes politiques de l ' UE qui pourraient trs bien tre critiquables . Je n ' accepte pas que la politique d ' asile concentre son attention sur les aspects humanitaires plutt que sur la rduction du nombre de personnes admises ( paragraphe 22 ) , pas plus que je n ' accepte l ' ide que l ' adhsion soit le " point d ' appui de nouveaux efforts d ' adhsion " ( paragraphe 23 ) .
En outre , je continue  protester contre le fait que ni la PAC et ni les procdures comptables de l ' UE n ' ont t suffisamment rformes avant l ' largissement .
<SPEAKER ID=422 NAME="Berthu (NI)">
. J ' ai vot " oui " au rapport Gahler sur l ' largissement de l ' Union  l ' Estonie , comme j ' ai vot " oui " aux 9 autres candidatures , tout en regrettant que , paralllement , dans le rapport Brok , le Parlement europen cherche  profiter de la situation pour faire prendre aux anciens et aux nouveaux membres des engagements de type hyperfdraliste .
<P>
Elmar Brok l ' a d ' ailleurs dit clairement ce matin , je cite la traduction simultane : " nous allons pratiquement mettre en place un vritable tat " .
<P>
Les membres de l ' intergroupe SOS Dmocratie , dont je fais partie , souhaitent au contraire que l ' largissement soit l ' occasion d ' une rorientation fondamentale de l ' Union europenne dans le sens de la flexibilit .
C ' est pourquoi ils ont accompagn leur approbation de principe d ' un texte nonant dix demandes essentielles pour une Europe plus libre .
<P>
Nous demandons en particulier que le trait fondamental qui sortira de l ' actuelle Convention et de la future CIG ne soit sign qu ' aprs l ' largissement , c ' est--dire aprs le 1er mai 2004 , lorsque l ' Union comptera vingt-cinq pays .
Ainsi , les nouveaux membres pourront-ils participer  part entire  l ' laboration finale du texte .
Ainsi pourrons-nous contrer la stratgie fdraliste qui voudrait prdterminer nos choix futurs .
