<CHAPTER ID=4>
Dtergents
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0105 / 2003 ) de M. Nobilia , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant les dtergents [ COM ( 2002 ) 485 - C5-0404 / 2002 - 2002 / 0216 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Madame la Prsidente , avant toute chose , je voudrais remercier la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ainsi que la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie et , tout particulirement , leurs rapporteurs respectifs , MM . Nobilia et Purvis , pour leur travail clair et constructif sur cette proposition .
La nature et le nombre d ' amendements indiquent que beaucoup d ' ides et d ' efforts ont t dploys afin d ' examiner la proposition de la Commission .
 cet gard , je suis certain que l ' audience publique organise en fvrier -  laquelle j ' ai eu le plaisir de participer - s ' est avre une introduction utile aux questions extrmement techniques abordes dans la proposition .
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Les objectifs de la proposition de la Commission peuvent tre noncs assez rapidement .
Ils sont rsums de faon dtaille dans le rapport de M. Nobilia .
Ces objectifs sont les suivants : premirement , des tests plus stricts en matire de biodgradabilit des agents de surface prsents dans les dtergents ; deuximement , tendre la porte afin d ' inclure les quatre types d ' agents de surface au lieu de deux actuellement ; et , troisimement , introduire des conditions d ' tiquetage au bnfice du consommateur et de l ' environnement .
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Les deux premires mesures intensifieront de faon substantielle la protection du milieu aquatique au regard de la toxicit et la troisime amliorera galement la sant des consommateurs pour ce qui est des allergies .
En outre , la proposition rassemble toute la lgislation europenne sur les dtergents en un texte unique afin que son utilisation en soit facilite . Il s ' agit ds lors d ' un effort majeur de simplification de la lgislation de l ' UE .
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 part prsenter ce que contient la proposition , je voudrais galement dire quelques mots sur le contexte lgislatif plus large .
Cela afin d ' expliquer pourquoi certaines ides ne font pas partie de la proposition .
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En premier lieu , cette proposition complte mais ne remplace pas la lgislation horizontale dans le domaine des substances chimiques , en particulier les directives sur les substances et prparations dangereuses .
En effet , les dtergents ne sont pas dangereux au sens de la directive sur les prparations dangereuses .
Il nous faut complter la lgislation horizontale gnrale , non parce que les dtergents sont particulirement dangereux mais parce que d ' normes quantits sont dverses dans le milieu aquatique .
Une lgislation prend tout son sens mme dans le cas d ' une prparation chimique  faible risque si les quantits dverses sont suffisamment importantes pour devenir un risque pour l ' environnement .
Il nous faut un rglement sur les dtergents afin de fixer les limites spcifiques du secteur dans la lgislation horizontale .
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Par consquent , la lgislation sur les dtergents doit aborder certaines questions spcifiques , principalement , bien entendu , la biodgradation des agents de surface .
C ' est pourquoi il est important de considrer cette proposition non comme la position finale sur les dtergents mais comme un instrument destin  intgrer les dtergents au sein du domaine harmonis du march intrieur et comme un outil pour aborder les responsabilits qui y sont associes .
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Cette proposition fournit un cadre afin d ' aborder les questions portant sur les dtergents lorsqu ' elles surviennent .
Elle fournit galement un outil afin de garder la lgislation  jour par rapport au progrs technique ainsi qu '  notre comprhension et  notre proccupation accrues pour l ' environnement .
D ' autres questions portant sur les dtergents , qui ne sont pas abordes par cette proposition , seront nanmoins traites dans la lgislation horizontale ;  titre d ' exemple , lors de la dernire sance , M. Lannoye nous a prsent son rapport sur le nonylphnol et aujourd ' hui , le dbat suivant a trait au rapport de Mme Schrling sur les CMR .
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Une autre caractristique importante de cette proposition concerne les drogations pour les agents de surface qui russissent les anciens tests de biodgradabilit mais chouent avec les nouveaux .
Les drogations ne seront accordes qu ' aux agents de surface qui sont en mesure de prouver , par le biais d ' une valuation complmentaire des risques , qu ' ils ne prsenteront pas de risque pour l ' environnement .
Une telle drogation ne devrait en aucun cas tre accorde pour utilisation dans un dtergent de lessive ordinaire .
Elle ne devrait s ' appliquer qu ' aux utilisations institutionnelles et industrielles spcialises pour lesquelles les tonnages ont t dclars et pris en compte lors de l ' valuation des risques .
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L ' valuation complmentaire des risques doit fournir suffisamment d ' informations pour permettre une valuation correcte des risques poss  l ' environnement .
Paralllement , des tests inutiles pourront tre vits .
 cet gard , les tests de toxicit seront uniquement ncessaires lorsqu ' un tat membre en fera spcifiquement la demande si le doute persiste .
En consquence , les tests sont considrs tre le minimum ncessaire en accord avec une valuation fiable , tout en minimisant le nombre de tests sur les animaux et en limitant les dpenses gnrales en matire de tests .
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La Commission croit que sa proposition reprsente un quilibre juste et adquat entre les piliers conomique , social et environnemental du dveloppement durable .
Elle fournira le haut degr de protection de l ' environnement et de la sant publique requis par le Trait et ce ,  un cot raisonnable .
<SPEAKER ID=8 NAME="Nobilia (UEN)">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je ne voudrais pas utiliser mon temps de parole pour illustrer sur le plan technique le travail accompli et sa signification , parce que je crois que c ' est suffisamment clair ; je ne le dis pas tant par prsomption que par reconnaissance pour l ' engagement vident des collgues de la commission de l ' environnement , qui s ' est manifest surtout par la prsentation de nombreux amendements .
Je ne puis que les en remercier parce qu ' il ne fait aucun doute qu ' au-del de l ' objectif gnral d ' introduire des concepts propres dans un rapport , la fin ultime a t d ' amliorer le rapport et d ' assurer son efficacit dans l ' intrt commun .
De mme , je me dois de remercier les rapporteurs fictifs de tous les groupes politiques pour leur sensibilit et leur disponibilit  rdiger pas moins de huit compromis reprenant des ides , des objectifs et des propositions .
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 mon avis donc , le travail issu de la commission de l ' environnement bnficie d ' un soutien beaucoup plus large que lorsque la Commission a prsent sa proposition au Parlement pour la premire fois .
Je le rpte : je ne le dis pas par vanit , mais pour insister sur le mrite de tous les collgues impliqus dans ce rapport .
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Certes , on ne peut affirmer que ce rapport couvre la question des dtergents dans son intgralit ; il faut encore se pencher et s ' exprimer sur certains aspects .
Je pense  l ' attitude  adopter vis--vis par exemple des phosphates , de la biodgradabilit en anarobie des agents de surface ou , encore , aux niveaux  fixer pour la biodgradabilit des autres composants des dtergents .
Ds lors , tout le monde a vu de son devoir de fixer un dlai dans lequel demander l ' avis de la Commission sur le reste de la question .
On peut toutefois dire que l ' objectif principal du travail d ' amendement de la proposition  l ' examen , tait de rendre le texte et les instruments qui y sont lis plus utilisables , plus fonctionnels et plus homognes .
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Telle a cependant t le mode opratoire et , dans le cadre de ce travail , il faut souligner qu ' en plus de chercher  rendre les rgles proposes plus utilisables , plus fonctionnelles et plus homognes , on n ' a pas manqu de poursuivre deux autres buts : un premier , attenant  la mise en ?
uvre d ' une sensibilit pratique envers les petites et moyennes entreprises , manifeste surtout dans le contexte de la drogation , sans oublier - nous en sommes srs - la recherche d ' une plus grande protection de l ' environnement , de la sant humaine et du bien-tre des animaux .
Un second , interne au systme - finalement obligatoire - d ' tiquetage , li  la poursuite d ' une plus grande conscientisation des consommateurs au moment de faire leur choix , sans faire de l ' ombre au travail prcieux des organisations ? uvrant  la protection des consommateurs , mais au contraire en le valorisant .
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Cela dit , je reviendrai un moment sur le fait que le rglement  l ' examen n ' aborde pas toutes les questions lies aux dtergents et ce , non pour critiquer le travail de la Commission , mais pour insister sur deux autres aspects qui ont marqu l ' manation de cette lgislation et des prcdentes : le premier - comme je l ' ai dit au dbut de mon intervention - concerne l ' approche du problme , dont le choix , de la part de la Commission , a t caractris par la mise en ?
uvre graduelle de la lgislation ; le second , qui justifie presque le premier , relve du recours ncessaire  un organisme tiers , dans ce cas-ci  un comit scientifique , pour assurer l ' application de la lgislation .
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Dans le travail d ' amendement du rglement en question , on a tent d ' valuer les tches confies  la commission et de rapporter celles qui ont un caractre politique , plutt que technique ,  cette Assemble pour qu ' elle puisse les examiner et les voter .
Ce travail a par ailleurs t sanctionn par l ' engagement conjoint du rapporteur et des rapporteurs fictifs .
Ds lors , s ' il y a bel et bien des aspects politiques et techniques - et il y en a - , et s ' il est exact que le travail au sein de la commission de l ' environnement a t fructueux et a fait l ' objet d ' un large consensus , le fait que certains collgues - sans toucher au droit subjectif de chacun - aient prsent d ' autres amendements en plnire suscite la perplexit .
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Quoi qu ' il en soit , je dois dire que je suis d ' accord avec les amendements 47 , 52 , 53 et 60 , qui contribuent indiscutablement  complter les dispositions actuelles .
J ' ajoute que je suis neutre vis--vis des amendements 56 et 61 , qui ne font que dplacer des sujets  l ' intrieur du rglement , tandis que je suis fortement oppos aux autres et ce - je conclus - non par rejet a priori de leur contenu , ni parce qu ' ils sont en partie contraires  la position de la commission , mais parce que , s ' ils taient adopts , ils ne parviendraient pas  atteindre l ' objectif indniable du texte , c ' est--dire d ' apporter une plus grande protection , mais compromettraient au contraire l ' homognit , la facilit d ' utilisation et la fonctionnalit dont j ' ai parl plus tt , ce qui est en accord avec l ' introduction graduelle de la lgislation base sur une approche scientifique .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis (PPE-DE)">
Madame la Prsidente , la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie se rjouit de cette directive .
Elle rvisera et modernisera compltement la lgislation sur les dtergents .
Il s ' agit d ' une avance pour les producteurs et les consommateurs ainsi que pour l ' environnement .
Toutefois , lorsque nous l ' avons examine , nous avons identifi certains dfauts qui , je suis heureux de le dire , seront rectifis par les nombreux amendements proposs dans le rapport de M. Nobilia .
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La proposition de la Commission ne fait pas de diffrence entre , par exemple , un produit de lessive labor et commercialis en grandes quantits par une socit internationale pour le march de consommation de masse et , d ' un autre ct , un produit destin  un crneau particulier , labor en petites quantits souvent par des PME , pour des applications spcialises .
Citons  titre d ' exemples le nettoyage des quipements de laiterie ou des salles d ' opration .
Ces dernires peuvent facilement suivre les dispositions de la proposition de directive avec ses processus de tests et ses procdures de drogation . Il existe toujours une bonne alternative , mais pour ce qui est du produit spcialis plus petit , il peut s ' agir d ' un obstacle insurmontable qui limine un produit utile , voire central .
C ' est pourquoi je me flicite que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ait accept le point principal de notre proposition en faveur d ' une procdure de drogation sur plusieurs niveaux que les producteurs peuvent invoquer .
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Nous avons galement propos une sunset clause de sorte que la procdure de comitologie deviendra automatiquement caduque aprs huit ans et ne sera renouvele que si cela s ' avre appropri  ce moment-l .
Ceci se base sur la procdure introduite en premier dans le domaine des services financiers afin que le Parlement garde certaines mesures de contrle sur les systmes de comitologie en pleine expansion qui se dveloppent  l ' intrieur de l ' Union europenne .
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Au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , c ' est avec plaisir que je vous recommande d ' apporter votre soutien au rapport de M. Nobilia , mais je suggrerais que les amendements 5 , 15 , 20 , 33 et 40 , qui empitent trop sur d ' autres lgislations pertinentes , soient rejets .
Nous ne pouvons pas non plus soutenir les amendements prsents par le groupe des Verts / ALE en dernire minute .
Pour le reste , nous pouvons soutenir de tout c ? ur le rapport de M. Nobilia .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Florenz (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je suis heureux que nous ayons l ' occasion de dbattre aujourd ' hui de cette directive , non que mon c ? ur bondisse de joie  la seule vocation des dtergents , mais il se trouve , tout simplement , que ce rapport montre aussi que l ' Union europenne a engag une politique qui , dlaissant l ' approche " end-of-pipe " , entend encourager de plus en plus l ' laboration de produits modernes et respectueux de l ' environnement , afin de servir la durabilit conomique et sociale .
Cela signifie que nous voulons motiver l ' industrie  oprer une transition progressive vers d ' autres produits et  ne plus parier , en bout de chane , sur le catalyseur , la station d ' puration ou le gros dispositif d ' chappement .
Nous voulons qu ' au contraire , on vise - ds le dpart du processus -  l ' laboration de produits nouveaux et durables .
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Cette directive est un pas en avant en ce qui concerne le march intrieur , car elle a pour consquence l ' harmonisation de quantit de rglementations nationales actuellement en vigueur en Europe , en vue de se doter de critres d ' autorisation quivalents et comparables et - aussi et surtout - de veiller  l ' limination des distorsions de concurrence .
C ' est pourquoi je me flicite , Monsieur le Commissaire , de votre prsence lors de l ' audition organise par le groupe PPE et de l ' excellence de la collaboration qui s ' est mise en place entre le domaine environnemental et celui de vos comptences au cours de ces dernires annes .
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Le consommateur n ' est pas le seul bnficiaire de cette politique , qui profitera galement  l ' environnement ,  la gestion du milieu aquatique et , surtout , au march intrieur . J ' y tiens tout particulirement .
Il ne fait aucun doute , par exemple , que la biodgradabilit devra se voir accorder , peu  peu , une toute autre valeur .
Notre collgue , Mauro Nobilia , a fait une trs bonne proposition , que je ne peux qu ' appuyer .
Pour ragir de manire trs spontane aux amendements des Verts : ils ne sont pas tous ,  mon sens , contre-indiqus mais , une fois de plus , ils tendent  exiger des prestations qui ne pourront tre accomplies que par les " grands " et qui placeront automatiquement les " petits " au pied du mur .
C ' est l ' exemple mme d ' une politique oppose aux PME , car seuls les plus grands acteurs pourront encore surmonter les obstacles mis en place .
Comme l ' a dj soulign notre collgue Purvis , le risque existe , avec une telle lgislation , de coincer ceux-l mme qui nous encourageons en fait  profiter des niches existantes . C ' est prcisment ce qu ' il ne faut pas faire ; nous devons les protger .
Il faut donc faire preuve d ' une certaine tolrance .
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Nous ne nous en tiendrons bien sr pas aux seuls dtergents : nous avons aussi dclar la guerre aux phosphates .
Tout producteur doit savoir qu ' ils sont promis  une disparition progressive : je ne parle pas d ' une fin brutale mais d ' un dlai raisonnable , afin que les entreprises puissent s ' adapter  la nouvelle donne .
C ' est trs important et , fondamentalement , c ' est notre stratgie , que nous devons continuer d ' appliquer .
<P>
J ' ai t amen  apprendre que nous ne devions pas tre trop prsomptueux au sein de ce Parlement .
En tant que lgislateur ou colgislateur , je ne suis nullement en mesure de dcider de la date  partir de laquelle il faudra tiqueter les substances parfumantes prsentes dans les dtergents .
Des propositions font tat de 50 milligrammes et de 500 milligrammes .
Monsieur le rapporteur , vous avez pris la seule dcision judicieuse .
Vous avez dit : laissons cela aux experts , car si des experts peuvent prendre cette dcision , la directive europenne ira dans la bonne direction .
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J ' ai t saisi d ' apprendre que , selon des tudes , les principaux dangers des dtergents dcoulent du fait que nous ne sommes manifestement pas capables de bien doser ceux-ci .
Il semblerait que les personnes concernes - et j ' en fais galement partie - versent toujours la mme quantit de dtergents dans la lessiveuse et que le dosage est donc trop important en cas de petites quantits de linge .
Nous devons tous faire un effort personnel .
J ' admets que , jusqu ' ici , je n ' ai pas souvent rempli de lessiveuses dans ma vie mais je suis dispos  apprendre et  pousser ma femme  me l ' enseigner .
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Nous sommes donc tous concerns : pas seulement le lgislateur et l ' industrie , mais aussi le citoyen .
Si nous le comprenons , nous sommes sur la bonne voie .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi (PSE).">
Madame la Prsidente , je voudrais encore une fois exprimer mon plein soutien  la proposition de la Commission , qui regroupe dans ce rglement les cinq directives existant actuellement sur la biodgradabilit des agents de surface , ainsi que mon apprciation du travail accompli par le rapporteur , qui a contribu  rendre cette proposition plus homogne en garantissant des relations trs constructives avec les autres groupes , ce qui nous permet de soumettre aux voix de l ' Assemble un produit final largement soutenu .
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Les aspects-cls de cette lgislation sont la sant , la scurit des consommateurs , la protection et le respect de l ' environnement .
Les amendements reprsents au nom de mon groupe sont justement ceux qui visent  mieux garantir de tels objectifs , ainsi que ceux qui s ' inspirent des trois principes qui constituent la base des travaux de la commission de l ' environnement : le principe de prcaution , le principe du pollueur-payeur et le principe de substitution .
Le fait d ' avoir circonscrit le domaine d ' application du rglement  la seule biodgradabilit des agents de surface contenus dans les dtergents ne limite pas l ' application de ces principes .
En effet , je pense que la biodgradation en milieu anarobique , la biodgradation des principaux ingrdients organiques autres que les agents de surface , et des phosphates doivent faire l ' objet d ' une rglementation idoine parce que cela complterait la rglementation sur les dtergents .
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Je suis galement d ' accord avec le principe selon lequel un recours  la lgislation sur les produits pris sparment devrait tre possible afin d ' imposer des conditions plus rigoureuses en matire de scurit , d ' utilisation et de protection de l ' environnement que ce qui est dj prvu par la lgislation horizontale .
C ' est pour cette raison que nous demandons tous ensemble  la Commission de prsenter une nouvelle proposition lgislative visant  interdire progressivement ces substances ou  en limiter les applications spcifiques dans un dlai de trois ans  compter de l ' entre en vigueur du prsent rglement .
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Enfin , je pense qu ' il est judicieux pour ce type de produits d ' usage quotidien de faire rfrence  un tiquetage unique permettant aux consommateurs de reconnatre , et aux producteurs de promouvoir , les produits qui ont un impact moindre sur l ' environnement .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR).">
Madame la Prsidente , il ne fait aucun doute , selon moi , que tous les dputs de cette Assemble sont trs heureux d ' apporter leur contribution  l ' objectif du commissaire : rduire le volume de la lgislation dans les textes de lois , dans ce cas-ci en rduisant cinq ou six directives en une seule .
Les dputs de cette Assemble ont fait l ' objet de critiques par le Bureau europen de l ' environnement pour ne pas avoir fait montre d ' ambition - en particulier pour ne pas avoir insist sur un retrait progressif des phosphates sur tout le territoire de l ' Union europenne .
Nous nous sommes vendus aux fabricants de dtergents , entend-on dire .
Un verre peut tre  moiti plein ou  moiti vide , selon les personnes ; les changements proposs par le rapporteur , qui jouissent du soutien de tous les partis , reprsentent dans une large mesure , me semble-t-il , l ' option "  moiti plein " .
Ces changements reprsentent une avance significative car ils se dirigent vers des exigences pour l ' utilisation des dtergents spcialiss , amliorent les propositions d ' tiquetage des allergnes potentiels , garantissent que le dveloppement de mthodes d ' exprimentation non animale est pris en considration et jettent les bases pour des propositions visant  liminer les phosphates en prenant pleinement en considration les preuves scientifiques .
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Ces propositions sont ralistes , prudentes et ambitieuses ; elles amliorent ,  mon avis , les projets de proposition de la Commission .
Toutefois , je suis trs conscient de la ncessit de nous assurer du soutien de tous les partis s ' il en revient aux pouvoirs de ce Parlement d ' amliorer la lgislation sur l ' environnement .
Nous allons parfois de l ' avant en premire lecture , en fixant des amendements majeurs menant  des rformes radicales mais ils ne servent  rien si nous ne parvenons pas  un accord en deuxime lecture , si nous ne pouvons garantir cette majorit qualifie ; de plus , pour faire des progrs , il nous faut prendre en compte tant nos ambitions pour l ' environnement que nos proccupations lgitimes pour l ' industrie .
Au lendemain du vote sur l ' largissement de l ' Union europenne , je suis trs conscient que ceci s ' avrera plus difficile  mesure que le temps passera .
Nous risquons srieusement de n ' avancer qu ' au rythme le plus lent du dput le plus lent , sauf si nous parvenons  unir le Parlement  chaque occasion .
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En ce moment , ma plus grande proccupation est qu ' un nombre croissant d ' tats membres ne russisse mme pas  respecter la lgislation qui se trouve dj dans les textes de lois .
Au Royaume-Uni ,  l ' heure actuelle , neuf directives sur l ' environnement devraient dj avoir t transposes dans la lgislation depuis que le commissaire est entr en fonction or , aucune n ' est encore en vigueur .
Les ministres se rendent au Conseil de ministres , signent de leur nom des documents adopts selon la procdure de codcision puis ne tiennent simplement pas leur parole .
Ils jouent avec le systme , se moquent de l ' esprit des lois .
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C ' est pourquoi le problme n ' est pas de savoir si le verre est  moiti plein ou  moiti vide mais que trop d ' tats membres commencent par verser l ' eau  ct du verre .
Voil ce qui devrait tre la premire proccupation , non seulement du Bureau europen de l ' environnement mais aussi de ceux qui , dans cette Assemble ainsi qu '  la Commission , tiennent  faire en sorte que nous allions de l ' avant ensemble afin d ' amliorer l ' environnement en Europe .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="NL" NAME="de Roo (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je voudrais adresser mes remerciements au commissaire .
C ' est une trs bonne chose que de simplifier la lgislation , de passer de cinq documents lgislatifs  un seul .
Mais le commissaire a aussi dclar que c ' tait une bonne chose pour le march intrieur .
Malheureusement , il n ' en est rien puisque le march intrieur doit de toute faon tenir compte d ' lments trs diffrents .
L ' Allemagne , l ' Italie et un certain nombre d ' autres pays ont interdit la prsence de phosphates dans les dtergents .
Dans certains autres pays , comme le mien , il y a une interdiction sur une base volontaire .
Dans d ' autres pays encore , notamment les pays scandinaves , les phosphates sont prlevs en fin de parcours , dans le systme d ' puration des eaux uses .
En Europe mridionale , et malheureusement en Europe orientale aussi , les phosphates sont autoriss .
Il n ' est donc pas permis de dire que c ' est une bonne chose pour le march intrieur .
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Tous les groupes parlementaires sont toutefois convenus d ' un compromis portant sur huit points , et ceci en est un .
J ' en suis trs heureux .
Nous disons  la Commission qu ' elle doit se pencher  nouveau attentivement sur les preuves scientifiques , qui prouvent que les phosphates soulvent un problme , et pas uniquement dans les dtergents classiques .
Il y a du moins des solutions alternatives satisfaisantes  ceux-ci .
C ' tait le gros problme d ' il y a une trentaine d ' annes , quand tous les dtergents contenaient bien trop de phosphates , et le savon envahissait toutes les rivires , causant  son tour l ' apparition de mousse et d ' algues vertes .
Ce problme a t surmont .
Nous avons toutefois  l ' heure actuelle ces petits cubes dans nos lave-vaisselle , qui n ' existaient pas il y a trente ans et qui contiennent toujours autant de phosphates , y compris dans les pays qui ont interdit les phosphates .
C ' est pourquoi je me suis associ au compromis .
Analysons encore bien la situation et donnons  l ' industrie un dlai de trois ans pour prsenter des solutions alternatives .
C ' est la meilleure solution .
Si cela a russi pour les dtergents communs , cela doit aussi russir pour ces petits cubes destins aux lave-vaisselle .
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Il y a encore un autre problme .
Il est vraiment stupide que des substances dangereuses , cancrognes , soient admises dans les dtergents !
Je suis satisfait que la majorit de ce Parlement s ' apprte , trs probablement ,  s ' exprimer tout  l ' heure pour que ces substances ne puissent plus figurer  l ' avenir dans la composition de ces produits communs , de consommation journalire , que chacun utilise .
Bien sr , nous devanons ainsi la lgislation sur les produits chimiques , qui doit encore venir , mais ce n ' est pas notre faute si la Commission a attendu si longtemps pour prsenter cette lgislation .
Pire encore , nous ne l ' avons pas encore reue , et nous esprons , comme tout le Parlement et tous les partis politiques , que la Commission prsentera vraiment cette nouvelle lgislation avant l ' t .
<P>
Un mot enfin au sujet des parfums .
Les substances qui provoquent des allergies , non pas chez tout le monde , mais chez certaines personnes qui ne peuvent rien faire contre cela , n ' ont tout simplement pas leur place dans les dtergents .
D ' accord , c ' est quelque chose que nous n ' avons pas dcid .
Nous avons dcid que les fabricants de dtergents doivent indiquer clairement la prsence de ces substances dans leurs produits .
Cela donne aux personnes le choix de les utiliser ou non , et cela aura probablement pour consquence que , dans tous les cas , les grands producteurs de dtergents n ' ajouteront plus ces substances dans leurs produits .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Madame la Prsidente , le rapporteur Nobilia a montr une fois de plus que l ' on peut ajouter des aspects techniques complexes  un sujet quotidien comme celui des dtergents .
Pour tre bref , je peux approuver la ligne que le rapporteur a adopte .
Si nous voulons valuer les dtergents en fonction de leur commercialisation et de leur utilisation , nous devons surtout regarder les effets qu ' ils produisent sur l ' environnement et la sant .
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Une autorisation pour des limitations  la commercialisation et  l ' utilisation peut tre accorde s ' il est question d ' applications ncessaires pour lesquelles il n ' existe pas de solutions alternatives plus sres .
Par rapport  cette disposition , nous devons tre trs attentifs  ce que le volume de vente et d ' utilisation sur l ' ensemble du territoire de l ' Union europenne reste  un niveau suffisamment bas pour que l ' environnement et la sant ne soient pas menacs .
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Un autre point important concerne les phosphates .
Dans certains tats membres , ceux-ci sont dj interdits .
J ' estime personnellement qu ' une interdiction au niveau de l ' UE est encore prmature  ce moment , mais il convient de la prendre srieusement en considration .
S ' il y a d ' autres aspects pour lesquels les tats membres ont adopt une lgislation plus svre , ces tats ne doivent pas tre contraints  modifier celle-ci .
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Enfin , Madame la Prsidente , je voudrais exprimer au rapporteur mon approbation en ce qui concerne l ' tiquetage .
Pour les profanes , celui-ci est en effet souvent incomprhensible et source d ' erreur .
Des textes simples prsents sur les produits , qui ont t approuvs aprs une valuation de fond , doivent tre suffisants .
Si le consommateur curieux veut toutefois en savoir plus , il peut s ' informer auprs du fabricant par l ' intermdiaire d ' un site internet ou par tlphone .
<SPEAKER ID=15 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Commissaire , cette proposition de rglement , qui est destine  simplifier la lgislation , s ' inscrit tout  fait dans le cadre du dveloppement durable , tout simplement parce qu ' il s ' agit d ' une question d ' environnement , d ' une question qui peut , aussi , relever de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Cela montre bien , d ' ailleurs , les liens existant entre ces trois comptences ou domaines .
Mais c ' est aussi une question qui a trait au march intrieur , et on voit l - mon collgue , Karl-Heinz Florenz , l ' a bien dcrit - , encore toutes les consquences conomiques de telles dcisions .
Il s ' agit donc d ' un problme d ' environnement puisqu ' il convient de faire pression sur les diffrents acteurs concerns pour rduire de manire significative l ' utilisation des dtergents , qui , lorsqu ' elle est excessive , a des consquences nfastes sur l ' eau .
<P>
Il s ' agit galement d ' une question de sant publique .
En effet , mesure-t-on rellement les consquences sur la sant humaine de la pollution des eaux engendre par les rejets d ' eaux de rinage contenant des dtergents ?
Nous voulons effectivement tous rduire de manire significative les quantits utilises et la toxicit des diffrents composants des dtergents .
Il convient cependant de fixer , en la matire , des objectifs qui soient ambitieux mais ralisables .
Et nous touchons , l aussi ,  une question de politique des consommateurs , puisqu ' il appartient aux consommateurs , c ' est--dire  chacun d ' entre nous , de rationaliser l ' utilisation que nous faisons des dtergents .
Cela passe , notamment , par des gestes simples de rduction des quantits utilises et d ' utilisation plus efficace des produits .
Pour ce faire , le consommateur doit pouvoir disposer d ' une meilleure information concernant le mode d ' emploi , les conditions d ' utilisation , et prendre vritablement conscience de la responsabilit importante qui lui incombe dans ce domaine .
<P>
Des efforts ont dj t raliss  ce niveau par les entreprises du secteur , par l ' intermdiaire de codes de bonnes pratiques ou l ' organisation de campagnes d ' information et de sensibilisation du public .
Mais ces actions sont , sans doute , encore insuffisantes au regard des enjeux cologiques de ce dossier et des rsultats actuels .
C ' est pourquoi je soutiens , dans ce domaine , le rapporteur , M. Nobilia , qui va dj plus loin que la Commission .
<P>
Tout en tant conscients de la ncessit de respecter , bien videmment , le secret industriel - nous touchons parfois  un domaine qui peut tre dlicat - , nous rclamons plus d ' information .
Nous demandons que les meilleures informations soient transmises sans dlai au personnel mdical qui peut , lui-mme , tre tenu de rpondre et de prendre des dcisions dans ce domaine .
Naturellement , je rappelle que le personnel mdical est aussi tenu au secret professionnel .
Il est indispensable de continuer la recherche dans ce secteur pour trouver des substances aussi efficaces en matire d ' hygine , mais moins dommageables pour l ' environnement .
Il s ' agit l de trouver des produits qui prsentent une meilleure biodgradabilit .
<P>
En ce qui concerne plus spcifiquement la question des exprimentations animales - on en a dj suffisamment parl dans cette enceinte et , entre autres , lorsque nous avons eu  nous prononcer sur le dossier des cosmtiques - , il convient d ' encourager le recours autant que possible aux mthodes d ' essai in vitro et aux autres mthodes alternatives .
Bien videmment , les diffrentes actions menes doivent se faire en troite liaison avec la lgislation europenne , entre autres celle que nous prparons dans le domaine des substances chimiques , afin d ' adopter des politiques cohrentes .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Madame la Prsidente , je me flicite de cette proposition .
Il tait temps de faire quelque chose  propos des dtergents car il existe un problme majeur li aux dtergents et  leur impact sur la qualit de l ' eau en Europe .
Nous voyons les effets de ces substances dverses quotidiennement dans l ' environnement  travers nos systmes d ' approvisionnement en eau , nos fleuves et mme en aval dans la mer .
C ' est pourquoi je me rjouis que ces propositions largissent les tests de biodgradabilit , gnralement en rendant les rglements sur la biodgradabilit plus stricts ainsi qu ' en exigeant une information et un tiquetage plus clairs .
Tout ceci va dans la bonne direction , car les procdures administratives dans la proposition en sont clarifies et simplifies .
En effet , le rapporteur et les rapporteurs fictifs ont bien travaill ensemble afin de nous prsenter un paquet qui mrite le soutien de cette Assemble .
<P>
Toutefois , je voudrais poser une question .
En a-t-on fait assez , en particulier en ce qui concerne le problme des phosphates ?
Les phosphates sont le problme essentiel enfoui sous cette proposition .
Les phosphates sont le dclencheur et souvent une cause vidente d ' eutrification de diffrentes eaux  travers tout le territoire de l ' Union europenne .
Nous savons que les dtergents sont une source essentielle de phosphates .
Supprimer les phosphates des dtergents ferait probablement tant baisser le niveau de phosphates dans nos rivires , dans nos lacs et dans nos ocans que nous ne devrions plus nous proccuper du problme de l ' eutrification .
Cette proposition n ' aborde pas compltement cette question .
Nous pourrions avoir  l ' aborder  nouveau  l ' avenir .
Il n ' est pas possible de la reporter  un autre jour .
Dans ce cas , et nous le verrons  cause du dveloppement de l ' Europe centrale et orientale , il existera un problme permanent d ' eutrification sur tout le territoire de l ' Union caus par les phosphates prsents dans nos rivires .
<P>
S ' il existe un problme avec cette proposition telle qu ' elle nous est propose , c ' est que nous n ' avons pas suffisamment abord le problme des phosphates .
Nous devons agir  ce propos .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , le long voyage qui nous a permis d ' aboutir  ce rapport s ' est avr tout  fait captivant .
Il est clair que je me rjouis , au mme titre que mes collgues , d ' avoir une directive qui renforce les rgles en matire de dtergents , car celle-ci tait tout  fait indispensable .
On peut toutefois se demander si elle est suffisante , ce que le prcdent intervenant a galement soulign .
Je rpondrai  cela qu ' il aurait videmment t prfrable d ' avoir une dclaration beaucoup plus tranchante que le rsultat auquel nous sommes parvenus .
Deux points sont  mes yeux importants et pourraient s ' avrer d ' une grande utilit parmi les amendements que nous avons dposs ,  savoir l ' amendement 48 relatif au label cologique et l ' amendement 55 relatif aux seuils pour les matires biodgradables .
Ce dernier , qui porte sur la biodgradabilit , constitue un lment tout  fait essentiel de cette lgislation , mais nous devons faire en sorte que celui-ci soit intgr dans un article et non dans une annexe .
Cela peut galement s ' avrer utile dans le contexte de la procdure de codcision et de la participation du Parlement europen  la lgislation .
<P>
La proposition de la Commission tablit que si un agent de surface russit le test de biodgradation finale , aucun test supplmentaire ne sera exig pralablement  sa mise sur march .
J ' estime que ce n ' est pas suffisant .
Le fait qu ' un dtergent ait russi le test de biodgradation n ' exclut pas le fait que celui-ci peut avoir produit d ' autres mtabolites trs rcalcitrants susceptibles de poser de gros problmes au niveau de l ' environnement .
Il ressort de diffrentes tudes sudoises que les dtergents contiennent toujours plus de produits chimiques et d ' autres ingrdients qu ' ils ne contenaient pas avant .
Veiller uniquement  la biodgradabilit des matires n ' est ds lors pas suffisant .
<P>
Quelques brefs commentaires  propos de l ' tiquetage , dont je me fais l ' avocat .
Les consommateurs doivent avoir la possibilit de choisir .
Des choix opportuns en matire d ' environnement , et  ce niveau l ' association sudoise pour la protection de l ' environnement a vritablement jou le rle de chef de file , nous ont permis de commercialiser ce que j ' estime tre les dtergents actuellement les plus srs au monde .
Ce sont les consommateurs qui , de par leurs choix , ont permis une telle volution .
C ' est la raison pour laquelle je vous demande de voter en faveur de l ' amendement 48 .
<SPEAKER ID=18 NAME="Berni (EDD).">
Madame la Prsidente , je tiens  fliciter le rapporteur pour la qualit de son travail et pour sa volont de rintroduire dans le texte du rglement l ' article 174 du trait concernant la politique de l ' environnement .
En effet , un rglement , tout particulirement en la matire , ne doit pas se contenter d ' assurer la libre circulation des dtergents dans le march intrieur .
En un mot , l ' article 95 du trait ne doit pas primer sur une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles .
Ce serait voir les choses par le petit bout de la lorgnette .
<P>
Les effets bnfiques introduits par le nouveau rglement sont nombreux .
Je n ' en citerai que deux .
L ' amlioration de l ' tiquetage permettant de garantir au consommateur l ' information la plus prcise possible grce  des tiquettes claires et lisibles .
La restriction de l ' utilisation de substances dangereuses nommes tensioactifs , nocives pour l ' environnement car trs peu biodgradables et dangereuses en termes de sant publique pour ceux qui manipulent ces dtergents quotidiennement .
Je pense notamment aux substances cancrognes , mutagnes ou toxiques dont la nocivit est reconnue .
<P>
 travers ce rapport , se repose galement la question de l ' interdiction des tests sur les animaux .
Ma position n ' a pas vari sur le sujet .
Je suis favorable  leur abandon  condition , bien videmment , que des tests alternatifs srs soient disponibles , notamment pour les mtabolites .
Ne rptons pas l ' erreur de la rvision de la directive sur les produits cosmtiques , qui les a interdits sans s ' assurer de l ' existence de mthodes de substitution fiables .
<P>
Quant aux drogations , les tats membres doivent matriser seuls les autorisations de mise sur le march .
J ' approuve sur ce point l ' approche du rapporteur .
Attention , aussi ,  ne pas lser les petites et moyennes entreprises ( PME ) sur un march des dtergents domin par quatre ou cinq poids lourds , pour lesquels cette nouvelle rglementation ne posera pas de problme particulier .
En revanche , les PME produisant des dtergents  fabriquer en petites quantits , appels produits du secteur industriel et commercial , oprent sur des segments marginaux .
Ces entreprises auront beaucoup de mal  se mettre aux normes .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la proposition de rglement de la Commission  l ' examen vise  modifier et  mettre  jour la lgislation en matire de dtergents , en rpondant  une tendance qui est constate depuis 1973 dj , dans l ' objectif de contribuer  la libre circulation des dtergents dans le march intrieur .
<P>
Mes flicitations vont  M. Nobilia pour le rapport qu ' il nous prsente et qui lui vaut mon soutien .
De mme que le rapporteur pour avis de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur de la recherche et de l ' nergie , M. Purvis - que je flicite en passant - , je considre que le rglement reprsente une avance pour les producteurs et les consommateurs de dtergents .
Permettez-moi nanmoins de formuler quelques commentaires sur deux questions qui me semblent particulirement importantes et au sujet desquelles j ' ai dpos des propositions d ' amendements au sein de la commission de l ' industrie .
<P>
Tout d ' abord , je me flicite de ce que le prambule du rglement reconnaisse expressment la ncessit de procder  une valuation des questions touchant  la biodgradabilit des dtergents et  leur teneur en phosphates et que l ' obligation , pour la Commission , de transmettre dans un dlai de trois ans les rsultats de cette valuation au Parlement et au Conseil ait t prvue .
Nous serons ainsi en mesure ,  l ' avenir , d ' valuer la ncessit de rglementation en la matire .
La deuxime question , qui n ' a malheureusement pas t approuve en commission , a trait  l ' obligation , pour les fabricants , de fournir  tout professionnel des soins de sant une fiche d ' informations sur le contenu des dtergents .
<P>
Dans ce domaine , je considre qu ' il est fondamental de prvoir la possibilit , pour les tats membres , d ' une part , de dsigner le ou les organes responsables de la rception des informations prcites et , d ' autre part , de prendre les mesures qui s ' imposent pour garantir que ces organes et les professionnels des soins de sant chargs de recevoir ces informations fournissent toutes les garanties requises de confidentialit .
Ces informations ne peuvent tre utilises que lorsque se prsente la ncessit mdicale de prendre des mesures prventives et curatives , en particulier en cas d ' urgence , et il incombe aux tats membres de veiller  ce que ces mmes informations ne soient pas utilises  d ' autres fins .
<P>
Les informations relatives  la prparation sont une question trs sensible et elles ne peuvent tre communiques qu ' aux organes ou aux professionnels des soins de sant qui sont tenus au secret professionnel .
Par ailleurs , elles ne peuvent tre utilises qu ' aux fins du traitement des malades .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DA" NAME="Lund (PSE).">
Madame la Prsidente , je pense aussi qu ' il s ' agit d ' une bonne proposition .
Il est important que nous garantissions la libre circulation des dtergents mais j ' estime qu ' il est encore plus important que les dtergents que nous mettons sur le march ne nuisent ni  l ' environnement ni  la sant humaine et qu ' en tant que consommateurs , nous sachions toujours quels articles de consommation courante nous achetons dans les magasins .
Je soutiens les propositions relatives  l ' interdiction d ' utilisation de substances cancrognes ou toxiques dans les dtergents ainsi que la proposition complmentaire visant  faire porter l ' interdiction galement sur les produits chimiques insuffisamment biodgradables ou pouvant causer des troubles hormonaux .
<P>
Je conviens avec le rapporteur que les tats membres qui ont mis en ? uvre des rgles restrictives en matire d ' utilisation de phosphates dans les dtergents doivent pouvoir les conserver et j ' estime qu ' il est essentiel que nous abordions maintenant la question des phosphates au niveau de l ' UE .
<P>
En ce qui concerne l ' tiquetage , il importe naturellement qu ' en tant que consommateurs , nous puissions obtenir des informations sur les proprits des substances contenues dans les dtergents , y compris les substances allergisantes .
Pour ce qui est de l ' colabel europen , je tiens  dire que ces substances sont couvertes par ce systme mais qu ' apparemment , tous les producteurs ne sont pas intresss par celui-ci .
Ils utilisent dans une large mesure leurs propres labels , et c ' est pourquoi je soutiens l ' amendement 48 , selon lequel il doit tre indiqu sur les produits utilisant un autre colabel de quelle manire celui-ci se distingue de l ' colabel europen officiel .
<P>
Enfin , concernant les exprimentations animales , je soutiens entirement les amendements visant  limiter ces pratiques .
Dans la mesure o des mthodes alternatives existent , nous devons tenter de les utiliser et en fin de compte , j ' estime galement que nous devons faire pression sur l ' industrie et les producteurs pour qu ' ils dveloppent des mthodes alternatives dans les cas o elles n ' existent pas encore afin d ' viter autant d ' exprimentations animales que possible .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je trouve moi aussi cette proposition dcevante .
Cela fait longtemps qu ' on aurait d interdire l ' utilisation des substances cancrognes .
Et il est vraiment indispensable qu ' on interdise les phosphates . Il est tragique qu ' on n ' y soit pas parvenu .
En outre , le rglement est considrablement infrieur  d ' autres rglementations - telles que les directives-cadres sur l ' eau , par exemple - en matire d ' limination graduelle .
L ' tiquetage n ' est qu ' un premier pas .
Il faut bien entendu accorder le plus grand degr de priorit  la libert de choix . Mais plus important encore - et telle est ma critique , hlas trop peu aborde dans le dbat - est l ' examen du rapport de causalit entre allergies , sensibilit aux produits chimiques et exposition  ces produits .
Ce rglement traite par trop des effets sur l ' eau et value trop peu - pour ne pas dire gure - les effets de l ' exposition  diverses substances des consommateurs et des travailleurs lors du processus de production .
<P>
Pour finir , permettez-moi encore de formuler une prire , Monsieur le Commissaire .
Nous avons dpos un amendement aprs l ' expiration du dlai prvu . Je vous demande nanmoins de l ' examiner .
Nous savons que certaines entreprises ajoutent d ' ores et dj des substances amres aux dtergents liquides , afin que les enfants ne boivent pas ces produits par mgarde .
Le nombre de dcs d ' enfants ayant bu des dtergents ou des produits d ' entretien liquides demeure bien trop lev .
Je vous demande d ' y rflchir , mme si cette requte n ' existe pas sous la forme d ' un amendement , et de voir si l ' on ne pourrait pas inviter les entreprises  ajouter  leurs produits des substances amres afin de diminuer le nombre de dcs chez les enfants .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , ce rapport a vu se concrtiser une collaboration allant bien au-del des limites entre partis . J ' en remercie le rapporteur , mon collgue Mauro Nobilia .
J ' ai personnellement suivi avec satisfaction la ligne du rapporteur fictif de mon groupe , M. Florenz .
Il a ralis un travail de qualit , lui qui a reconnu n ' avoir utilis un lave-linge que deux fois dans sa vie .
C ' est donc un rapport valable et quilibr qui voit le jour .
Parlant des dtergents , l ' expression peut paratre inutilement solennelle , mais quand on envisage son impact sur l ' environnement , cette activit du quotidien a son importance .
<P>
Sur le plan technique , nous ralisons actuellement des progrs raisonnables visant  minimiser l ' impact de l ' utilisation des dtergents sur l ' environnement .
En revanche , le rle de l ' utilisateur de ces produits a fait l ' objet d ' une moindre attention .
Je crois que le comportement des consommateurs sera  l ' avenir le principal facteur influenant l ' impact environnemental des dtergents .
En effet , il ne suffit pas de choisir dans le rayon le paquet muni du label cologique , il faut galement savoir l ' utiliser correctement .
Cette capacit n ' est pourtant pas aussi vidente qu ' elle n ' y parat .
<P>
Tout d ' abord , la duret de l ' eau influence le dosage .
La quantit de dtergent requise peut se dmultiplier entre la rgion o l ' eau est la plus douce et celle ou elle est la plus dure .
Pourtant , il serait bien entendu frustrant pour le march intrieur de faire de nombreux emballages diffrents en fonction de la duret de l ' eau .
La quantit de linge et la salet influencent elles aussi le dosage .
Malgr son amlioration par l ' amendement de la commission , le libell de l ' annexe VIII reste toutefois trop approximatif  ce niveau .
La moyenne ne suffit pas puisque justement , la quantit adquate dpend du consommateur et de l ' environnement .
<P>
La commercialisation croissante des concentrs constitue un second facteur augmentant la difficult du dosage .
Le dosage d ' un concentr est plus difficile quand on est gnralement habitu  utiliser des quantits plus importantes .
Pourtant , l ' emploi de produits concentrs prsenterait de nombreux aspects positifs pour l ' environnement et le consommateur : la quantit d ' emballage diminuant , des sommes significatives seraient conomises en matire de transports .
Il conviendrait par consquent d ' encourager le recours aux concentrs , mais uniquement si l ' utilisateur sait employer ces derniers correctement .
<P>
Mme si la directive n ' est pas alle au fond des choses au niveau du conseil au consommateur , je pense que les fabricants de dtergents peuvent accrotre la sensibilisation de ce dernier par des mesures volontaires et donc rduire galement l ' impact sur l ' environnement .
De mme , les autorits nationales charges de la consommation peuvent mettre sur pied des campagnes de conseils aux utilisateurs de dtergents .
J ' espre qu ' il en ira ainsi , elles ne peuvent vraiment pas s ' en laver les mains .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Madame la Prsidente , les produits de nettoyage sont utiles , mais ils sont aussi une source de pollution .
Il y a moyen de rendre les choses plus propres , et nous devons montrer aujourd ' hui la volont politique pour cela .
Je voudrais tout d ' abord remercier sincrement M. Nobilia et les rapporteurs fictifs .
Ils ont fait du bon travail pour amliorer la proposition de la Commission .
En ce qui concerne les phosphates , il y a encore beaucoup  faire .
Je voudrais me focaliser ici sur quatre points .
<P>
Premirement , nous devons veiller  ce que soient menes des enqutes de qualit et suffisantes afin de combler le manque de connaissances .
Les tests de toxicit sont souhaitables , et ne peuvent tre laisss de ct .
Les amendements allant dans ce sens s ' inscrivent dans la politique visant  liminer le manque de connaissances sur les substances chimiques .
<P>
Deuximement , les critres doivent tre clairs .
Un seuil de biodgradabilit de 60 % n ' est , en soi , pas suffisant .
Il faut videmment voir ce qui est contenu dans le rsidu .
En tous les cas , ce rsidu ne peut pas contenir de substances trs persistantes ou ayant une action perturbant le systme endocrinien .
L ' amendement 49 du groupe PSE va trs clairement dans ce sens .
<P>
Troisimement , il doit tre clair que les drogations ne sont accordes qu '  des conditions trs strictes .
Il doit bien sr s ' agir d ' une utilisation industrielle et l ' ensemble des produits vendus ne peut constituer une menace pour l ' environnement ou la sant publique .
 ct de cela , l ' avantage pour l ' environnement doit tre dmontr .
Les drogations ne peuvent tre tablies que si l ' environnement et , naturellement , la sant publique en tirent un avantage .
Il doit galement tre clair que les critres conomiques ne peuvent peser en aucun cas .
C ' est pourquoi l ' amendement 47 est beaucoup plus clair que le reste du texte .
<P>
Enfin , des informations claires , honntes et transparentes doivent tre disponibles .
Pas d ' tiquettes vertes qui induisent en erreur , mais une information vritable .
Les producteurs doivent s ' associer autant que possible  l ' colabel europen .
En tous les cas , celui-ci doit reprsenter la direction  suivre .
C ' est la seule manire d ' apporter de la clart aux consommateurs .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , lorsque nous sommes entrs ce matin , une odeur de cigares flottait dans la pice .
Pendant un moment , j ' ai pens qu ' il s ' agissait d ' un nouveau composant des dtergents utiliss pour nettoyer l ' Assemble pendant la nuit .
Je pense que cela concerne davantage le respect de la directive relative  la qualit de l ' air parlementaire que la directive sur l ' air vici de foutaises parlementaires qui est trs souvent utilise lors de nos dbats .
<P>
Toutefois , ce matin , notre dbat porte sur les dtergents et nous devrions nous souvenir , comme nous l ' a rappel M. Florenz , de quoi est compose cette industrie : en particulier , dans le domaine spcialis - le domaine qui ne s ' occupe pas des produits mnagers - environ deux tiers de ce domaine est produit par de petites socits qui emploient aux alentours de 20 000 personnes dans toute l ' Union europenne .
C ' est pourquoi tout le monde a raison de fliciter M. Nobilia , notre rapporteur , pour l ' habilit avec laquelle il a trouv un quilibre entre les proccupations environnementales , le choix et l ' information du consommateur ainsi que les intrts de l ' industrie afin de parvenir  une proposition  laquelle nous sommes tous en mesure de nous rallier aujourd ' hui .
<P>
Je le flicite pour l ' adresse avec laquelle il a ngoci les huit amendements de compromis qui ont t approuvs en commission .
Ces amendements portent sur une srie de domaines , y compris les valuations complmentaires des risques pour les agents de surface qui ne russissent pas le tout dernier test de biodgradabilit de sorte qu ' une approche sur plusieurs niveaux peut tenir compte de l ' exposition et du risque .
Il a galement eu raison de renforcer la formulation de la Commission concernant l ' accs  des listes exhaustives des composants pour le personnel mdical , en garantissant non seulement l ' accs aux professionnels de la sant mais aussi la confidentialit des donnes .
Il a eu raison de soutenir l ' accs  l ' information du consommateur , en faisant en sorte que les listes exhaustives des composants ajouts dans les dtergents soient facilement accessibles aux consommateurs .
<P>
Nous avons ensuite le compromis sur les phosphates .
Je suis en train de fusionner certains de nos amendements , y compris le mien .
Je suis certain qu ' il a eu raison : nous devrions demander  la Commission d ' examiner les arguments et nous reprsenter une proposition d ' ici trois ans .
Ces arguments mritent d ' tre soigneusement examins mais nous devons galement tre conscients des bienfaits des phosphates .
Nous savons de nos collgues scandinaves que , pour autant qu ' il y ait un bon traitement des eaux et des eaux uses , les phosphates peuvent faire en sorte que des volumes moins importants de dtergents soient utiliss et aussi que des tempratures de l ' eau moins leves soient ncessaires .
J ' ignore , Madame la Prsidente , si vous tes de ceux , nombreux , qui utilisent les tablettes  mettre dans les machines  laver mais les gens se sont dirigs vers les tablettes contenant du phosphate car ce dernier peut amliorer leur efficacit .
<P>
Nous devrions nous souvenir de la recherche mene  la fois par la Sude et par les Pays Bas .
La compagnie des eaux de Stockholm a trouv qu ' avec les substituts du phosphate il y avait en moyenne dix fois plus de matire en suspension dans leur effluent , ce qui entranait une augmentation substantielle des boues ; alors que les produits contenant du phosphate s ' avraient moins dommageables en terme d ' cotoxicit envers les micro-organismes .
Les recherches menes par l ' Institut nerlandais des sciences environnementales ont montr que l ' utilisation de dtergents sans phosphate n ' a pas amlior la qualit des eaux de surface et a men  une eutrification pire , dans de nombreux cas , que celle qui s ' opre lorsque des dtergents  base de phosphate sont utiliss .
La raison en est que les alternatives se sont avres tellement toxiques qu ' elles ont tu le zooplancton qui se nourrissait d ' algues et le phytoplancton prsent dans l ' eau douce naturellement quilibre .
<P>
La proposition qui nous est prsente ici est raisonnable .
Je rejette les amendements soumis par le groupe cologiste parce qu ' ils vont trop loin , en tout cas en ce qui concerne les propositions de labels cologiques quelque peu absurdes .
Nous aurions pu prendre cette mesure en une seule lecture .
Je souhaite que cela soit un succs et je flicite  nouveau notre rapporteur .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , je crois que le rglement actuellement  l ' examen est trs important et urgent , et que le travail de M. Nobilia - que je flicite - a t efficace , comme l ' a dit M. Bowis , qui m ' a prcd ; cela a t un travail d ' une grande sensibilit , qui a eu un rsultat positif pour toutes les parties concernes .
<P>
J ' estime qu ' il est trs important - j ' en suis plus que convaincu - que l ' on se rende compte , pour ce qui est des questions environnementales , qu ' il reste fort  faire .
Je sais que l ' Union europenne est  la trane dans ce domaine mme si , dans le cas par exemple des phosphates , certains pays les ont dj interdits depuis longtemps .
Parmi ces pays figure galement l ' Italie et , lors de mon mandat au parlement national , j ' ai contribu , en tant que membre entre autres de la commission comptente ,  l ' laboration des textes lgislatifs dans cette direction .
Je crois que les pays qui ne possdent pas encore de lgislation en ce sens devraient s ' adapter le plus vite possible , non seulement pour avoir et dmontrer une sensibilit approfondie , mais aussi pour assurer une attention plus importante aux ncessits environnementales et pour fournir de meilleures informations aux consommateurs .
<P>
Je ne partage pas certaines objections formules en cette Assemble , comme par exemple celles d ' une collgue du groupe des Verts qui , comme d ' habitude , ne voit que les aspects ngatifs - le verre  moiti vide , pour ainsi dire - et non les aspects positifs ds lors que les propositions n ' manent pas de son sein .
Je crois en revanche qu ' il y a de trs nombreux aspects positifs qui concernent , justement , toutes les parties impliques et que la question des tests de toxicit est dj traite dans la directive sur les substances dangereuses . Pour cette raison , il est inutile d ' avoir des doubles emplois dans ce rglement .
<P>
Je voudrais maintenant aborder un problme soulev rcemment par plusieurs experts et scientifiques : l ' augmentation des substances hormonales dans nos eaux , avec des rpercussions notables sur la faune aquatique , sur les poissons qui changent de sexe et qui connaissent des difficults de reproduction .
Je crois qu ' il s ' agit d ' un sujet auquel nous devrions attacher  l ' avenir une plus grande attention .
Enfin , je pense que pour tre habilit  se prononcer sur de telles questions , il faut certaines qualifications et il ne suffit pas de savoir remplir le lave-linge .
Tous les consommateurs sont impliqus et , mme si ce rglement est de nature pour le moins technique , il concerne en fin de compte tous les consommateurs , c ' est--dire la population dans son ensemble .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , j ' ai cout avec grand intrt le dbat et j ' ai pris note des diffrentes proccupations qui ont t exprimes .
Peut-tre puis-je grouper les questions autour de six groupes d ' amendements que je peux commenter un par un .
<P>
Premirement , une srie d ' amendements cherchent  amliorer la formulation du texte de la Commission et peuvent tre accepts .
Je les numrerai plus tard .
<P>
Deuximement , une srie d ' amendements ont un lien avec d ' autres lgislations .
En ce qui concerne l ' exprimentation animale , les objectifs de la Commission et du Parlement sont les mmes .
C ' est sur la manire dont il faut reflter ces objectifs dans la lgislation que nos points de vue divergent .
La Commission ne peut accepter d ' amendements introduisant des dclarations de politique gnrale qui vont au-del de la porte de cette proposition .
Nombre de substances et de prparations sont dj rglementes de faon approprie par la lgislation horizontale sur les substances chimiques .
Il n ' est pas ncessaire , voire indsirable , de les mentionner  nouveau dans la lgislation sur les dtergents .
<P>
Troisimement , il semble y avoir un dsir de faire avancer des mesures sur les phosphates , la biodgradabilit en anarobiose et les ingrdients organiques autres que les agents de surface .
La Commission opine qu ' il s ' agit l de matires pour lesquelles l ' urgence d ' une action n ' est pas si imprieuse qu ' elle en exclut l ' tablissement d ' une base scientifique solide avant de lgifrer .
L ' extension des tests de biodgradabilit  toutes les substances et prparations  ce niveau-ci serait une mesure disproportionne et injustifiable .
Je reviendrai sur les phosphates par la suite .
<P>
Quatrimement , l ' tiquetage - la lgislation sur les dtergents est complmentaire  la lgislation horizontale sur les substances chimiques et doit en consquence tre compatible avec elle .
Les cosmtiques et les dtergents doivent faire et font l ' objet d ' une lgislation spare .
La comparaison entre un produit de vaisselle , qui est un dtergent et un shampooing chimiquement semblable , un produit cosmtique , est tentante , mais il s ' agit d ' un cas exceptionnel .
Aucun agent de surface d ' un dtergent industriel ne serait jamais utilis dans un produit cosmtique et aucun agent de surface d ' un produit cosmtique ne serait d ' aucune utilit dans un dtergent de lessive , encore moins dans un dtergent industriel .
<P>
L ' objectif de la liste comportant tous les composants est de fournir l ' information  ceux qui en ont besoin , par exemple les mdecins qui traitent des patients souffrant d ' allergies .
Les fabricants ont un intrt lgitime  s ' assurer que la confidentialit est prserve .
Les tats membres ont galement le droit de demander des informations sur les ingrdients aux fabricants pour que leurs centres antipoison puissent les utiliser .
<P>
Cinquimement , pour ce qui est des drogations , l ' introduction de la limite de la dure d ' une vie aux fabricants pour soumettre les donnes supplmentaires demandes par les tats membres est une bonne ide .
Selon nos juristes , les critres pour refuser des drogations doivent tre stipuls explicitement dans le texte sinon la dcision de refuser une drogation peut ne pas tre applicable devant une cour .
Une srie de donnes minimums est ncessaire afin d ' valuer la demande de drogation ; voil ce que nous avons spcifi dans l ' annexe IV ; si , de plus , des donnes supplmentaires sont demandes par un tat membre pour une valuation , il peut demander la totalit ou le peu dont il a besoin .
En ce sens , nous prvoyons une approche sur plusieurs niveaux .
<P>
Enfin , en ce qui concerne les phosphates , la Commission a promis dans le considrant 31 d ' entreprendre une action sur les phosphates s ' il existe une solide base scientifique  cet gard .
La priorit de la Commission  ce propos est d ' tablir une base scientifique solide pour agir au niveau communautaire .
Il n ' y a pas de besoin urgent au niveau de l ' UE en la matire .
<P>
Les tats membres qui se sentent particulirement vulnrables aux effets des phosphates sur l ' environnement ont dj pris des mesures au niveau national .
Dans certains cas , ces mesures ont t prises il y a de nombreuses annes et la situation dans ces pays s ' est stabilise .
Toute action au niveau de l ' UE doit clairement dmontrer la valeur ajoute par rapport  la situation actuelle .
<P>
Nous esprons avoir un avis dfinitif sur les phosphates dans les dtergents de la part du comit scientifique de la toxicit , de l ' cotoxicit et de l ' environnement avant la fin de cette anne .
<P>
Pour terminer , je voudrais dire que la Commission peut accepter dans leur ensemble ou en partie les amendements 2 , 4 , 8 , 17  19 , 22 ( en partie ) , 27 ( en partie ) , 34  37 - mais uniquement une partie de l ' amendement 37 - et 53 .
La Commission peut accepter dans leur principe les amendements 3 , 21 , 31 , 45 , 46 et 52 .
La Commission ne peut accepter les autres amendements .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur Liikanen .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  midi .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0099 / 2003 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil portant vingt-cinquime modification de la directive 76 / 769 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres relatives  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses ( substances classes cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction - CMR ) [ 15703 / 2 / 2002 - C5-0013 / 2003 et 15703 / 2 / 2002.REV 2 COR 1 - C5-0013 / 2003 / COR - 2002 / 0040 ( COD ) ] ( rapporteur : Mme Schrling ) .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , l ' objectif de cette proposition de directive est de modifier pour la vingt-cinquime fois la directive 76 / 769 / CEE du Conseil relative  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses .
La lgislation actuelle sur les produits chimiques prcise que ds qu ' une substance ou prparation est classe cancrogne , mutagne ou toxique pour la reproduction , elle doit tre introduite dans cette annexe et ne pas tre mise sur le march .
La prsente proposition porte sur l ' ajout de 44 nouvelles substances  cette liste .
Je pense que nous sommes tous d ' accord sur le fait qu ' il convient d ' agir en ce sens et , bien entendu , d ' adopter la proposition en vue d ' ajouter ces substances  la liste .
<P>
Lorsque le Parlement a abord ce dossier en premire lecture , nous estimions que la lgislation actuelle prsentait deux lacunes que nous aurions bien voulu combler .
Nous estimions qu ' il n ' tait pas ncessaire d ' attendre la nouvelle lgislation sur les produits chimiques , et au nom de la sant publique , nous voulions adopter des modifications beaucoup plus rapidement .
<P>
La premire lacune tait lie au fait que l ' utilisation de substances CMR - cancrognes , mutagnes et toxiques pour la reproduction - dans les produits de consommation n ' tait pas interdite .
Cela concerne notamment les revtements de sol , les jouets pour enfants et les textiles , avec lesquels les consommateurs sont en contact tous les jours et qui constituent une source importante d ' exposition  ces produits chimiques .
Nous voulions par consquent avoir une interdiction .
L ' autre lacune concernait le fait que nous voulions videmment avoir une interdiction concernant l ' utilisation des produits CMR dans les produits cosmtiques .
<P>
Depuis lors , le Conseil a rejet les amendements du Parlement .
Pour ce qui est des produits cosmtiques , notre proposition a toutefois t accepte .
Lors d ' une procdure de conciliation , nous sommes tombs d ' accord pour interdire les substances CMR de catgories 1 et 2  la faveur de la septime modification de la directive sur les produits cosmtiques .
On peut ds lors dire que la proposition du Parlement relative aux produits cosmtiques a t accepte .
<P>
En ce qui concerne le premier type de produits susmentionns , le rejet par le Conseil des amendements proposs par le Parlement repose sur trois raisons essentielles .
En premier lieu , il estime qu ' une valuation scientifique des risques fait dfaut .
Une valuation des risques a pourtant t ralise .
Il y a galement eu une proposition de la Commission prcisant que , comme il n ' tait pas possible de contrler l ' utilisation de produits chimiques par les consommateurs , la seule manire de veiller  la scurit tait d ' empcher les consommateurs d ' utiliser des substances et des prparations cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction .
<P>
D ' aprs la commission et moi-mme , il n ' y a pas de raison que cette mme conclusion ne soit pas valable pour l ' emploi de ces substances dans les produits de consommation .
Au vu de cela , l ' argument est par consquent inexact .
<P>
En deuxime lieu , le Conseil stipule qu ' un nombre indfini de produits sont concerns .
 mes yeux , c ' est un argument tout  fait surprenant .
Cela devrait tre prcisment le contraire .
C ' est prcisment en raison du nombre important de produits contenant des substances cancrognes qu ' il y a de bonnes raisons d ' agir au lieu de se contenter de dire que l ' on ne peut rien faire parce qu ' un nombre indfini de produits sont concerns .
<P>
En troisime lieu , il note que la question sera aborde dans le cadre de l ' laboration de la nouvelle politique en matire de produits chimiques .
C ' est une trs bonne chose , et je m ' en rjouis .
Je pense que la proposition qui sera peut-tre prsente au Parlement d ' ici juin concernant la nouvelle lgislation en matire de produits chimiques englobera galement ces produits .
Il faudra cependant beaucoup de temps avant que la nouvelle lgislation entre en vigueur , de sorte qu ' il aurait t bienvenu d ' adopter cet amendement ds  prsent .
<P>
Lors de cette deuxime lecture , on aurait pu penser que nous allions dposer les mmes amendements .
J ' ai nanmoins choisi de ne pas le faire et mes collges de la commission taient d ' accord .
Nous avons eu une discussion trs pousse  l ' occasion de l ' adoption de la vingt-troisime modification de la directive au travers du rapport Nistic .
La mme discussion avait alors eu lieu et rien n ' en tait ressorti .
J ' ai ds lors choisi de recommander au Parlement d ' adopter cette recommandation pour la deuxime lecture sur la position commune du Conseil en arguant que notre proposition relative aux produits cosmtiques avait t accepte .
Nous sommes arrivs au bout du chemin en ce qui concerne la proposition par rapport au deuxime type de produits .
Nous devons  prsent l ' adopter telle qu ' elle est .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , avant toute chose , je voudrais remercier la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs et en particulier son rapporteur , Mme Schrling , pour la faon trs constructive dont elle a trait cette proposition .
Les objectifs de cette proposition de directive sont de garantir la libre circulation des substances et prparations chimiques et d ' amliorer la protection de la sant et la scurit du consommateur en interdisant la commercialisation des substances CMR destines  tre utilises par le grand public .
Ainsi , la proposition de directive introduira des rgles harmonises dans toute la Communaut .
<P>
Le 12 fvrier 2002 , la Commission a propos une directive qui mettrait  jour la liste de substances CMR existantes interdites aux consommateurs en ajoutant 44 substances supplmentaires .
En couvrant les substances et les prparations ( telles que les colles , les produits de nettoyage mnagers et les peintures ) , la proposition de la Commission aborde les situations auxquelles les consommateurs seront le plus probablement exposs .
C ' est la cinquime fois que la Commission propose une telle mise  jour de la liste des substances CMR .
S ' il est constat que certains articles contenant des substances CMR prsentent des risques , leurs utilisations sont limites sparment au cas par cas selon l ' valuation des risques .
<P>
Pour conclure , la Commission croit que cette proposition prvoit non seulement la protection de la sant des consommateurs mais prserve aussi le march intrieur en introduisant des rgles harmonises .
C ' est pourquoi je demanderai votre soutien afin d ' adopter cette importante mesure .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe socialiste , je me rjouis et soutiens cette proposition .
<P>
Que 44 nouvelles substances reconnues comme CMR aient t ajoutes  la liste des substances interdites et soient sur le point d ' tre retires des produits et d ' autres utilisations  l ' intrieur de l ' Union est un pas en avant .
Il s ' agit certainement d ' un pas en avant pour ce qui est de la protection de la sant publique .
<P>
La question des produits cosmtiques semble  prsent avoir t rsolue et nous pouvons nous montrer satisfaits de cet accord .
 nouveau , il s ' agit d ' une avance significative pour la sant des consommateurs de produits cosmtiques .
<P>
En ce qui concerne la question des substances chimiques dans les produits , j ' accepte le point de vue exprim dans le rapport du Parlement : nous devrions commencer  nous pencher trs srieusement sur cette question .
Cependant , je suis d ' accord avec la Commission , cette question a des implications bien plus importantes que le simple contrle de 44 substances chimiques et leur danger potentiel repris dans notre proposition .
Il est  prsent vident que cette question sera aborde dans la nouvelle politique sur les substances chimiques  venir .
C ' est pourquoi nous pouvons tre satisfaits d ' avoir accompli de grands progrs sur cette proposition , et nous pourrons nous tourner vers la question des substances chimiques dans les produits ainsi que vers toute une srie d ' autres questions , lorsque nous aborderons la proposition relative  la politique sur les substances chimiques que la Commission publiera apparemment le 7 mai pour une consultation plus large .
J ' espre que nous pourrons commencer  travailler sur cette question en automne de cette anne .
<P>
En consquence , au nom du groupe socialiste , je recommande cette proposition et ses rsultats au Parlement . De plus , je suis impatient de poursuivre notre dialogue constructif et notre travail avec la Commission .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur Bowe .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  midi .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la crise du march international du caf .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , la Commission est bien consciente des difficults que pose la chute des prix mondiaux du caf pour les nombreux agriculteurs des pays en dveloppement pour qui le caf est la principale source de revenu .
Les tats membres et les ONG leur ont fait des propositions afin de prendre des mesures concernant cette crise .
<P>
 l ' heure actuelle , nous sommes en train de soutenir des initiatives dans le contexte de l ' Organisation internationale du caf , la plateforme de dialogue entre les pays exportateurs et importateurs de caf , tant dans le secteur public que priv .
Nous soutenons la rsolution 407 de l ' OIC et avons demand  la Fdration europenne du caf de raliser des contrles indpendants .
<P>
Nous avons aussi soulev la question de l ' adhsion des tats-Unis  l ' OIC .
Comme l ' a propos le Conseil " Affaires gnrales et relations extrieures " du 19 novembre 2002 , nous avons demand  l ' OIC de raliser une analyse comparative des zones de culture de caf dans le monde .
Au sein de l ' OIC , cette initiative est fermement soutenue par les pays producteurs de caf .
<P>
En ralit , il ne s ' agit pas que du caf .
Il s ' agit de bien d ' autres matires premires et pays producteurs de matires premires .
C ' est pourquoi nous ne devrions pas considrer le caf comme un problme  part .
Nous sommes en faveur d ' une stratgie cohrente sur le long terme destine  s ' attaquer aux problmes des pays producteurs de matires premires , en misant sur des efforts constants considrables .
Des prix volatiles et qui chutent s ' avrent en effet une menace majeure au dveloppement durable de certains des pays les plus pauvres au monde .
<P>
La solution  long terme comporte deux volets : puisque les matires premires traditionnelles restent la source principale d ' emploi , de revenu et d ' change avec l ' tranger pour de nombreux pays en dveloppement , les efforts doivent inclure une meilleure concurrence des secteurs des matires premires traditionnelles .
D ' un autre ct , les chanes de production alternatives et non traditionnelles doivent galement tre dveloppes .
<P>
Deux communications rcentes de la Commission , sur le dveloppement rural ainsi que sur le commerce et le dveloppement , fournissent une ligne de conduite claire afin d ' aborder le problme de la dpendance envers les matires premires .
De ce fait , nous ne sommes toujours pas convaincus qu ' une communication spare sur cette question est ncessaire , comme certains l ' ont suggr .
 l ' heure actuelle , nous mettons la touche finale  un document de travail analytique concernant les dfis majeurs dans le domaine des matires premires .
Plusieurs questions de la rsolution du Parlement europen sont analyses .
 la suite des discussions sur ce document de travail analytique , nous jugerons de la ncessit d ' une communication spare .
<P>
Il nous a t demand d ' agir sur la politique commerciale .
Toutefois , nous n ' avons qu ' une marge de man ? uvre limite .
La plupart des pays producteurs de caf font partie du groupe des pays les moins dvelopps ou du groupe ACP .
Avec l ' initiative " Tout sauf les armes " , la communaut a ouvert tous les marchs aux pays les moins dvelopps et nous allons essayer de faire en sorte que d ' autres pays - dvelopps et en dveloppement - suivent notre exemple .
Les pays ACP disposent galement d ' un niveau d ' accs au march de l ' UE trs lev conformment aux accords existant et l ' accs augmentera en vertu de l ' accord de Cotonou .
<P>
Cependant , le seul accs au march ne suffit pas .
Pour amliorer la comptitivit du secteur du caf et largir la base d ' exportation des pays en dveloppement , nous avons galement besoin de soutenir la pleine intgration des questions relatives aux matires premires dans la stratgie de dveloppement  long terme des pays en dveloppement .
Comme mentionn dans la rsolution du Parlement europen , les efforts doivent comprendre le soutien aux efforts des producteurs pour se diversifier , amliorer leur organisation et pntrer les marchs cibls .
Les accords de partenariat conomique  venir avec les ACP ainsi qu ' une aide au dveloppement cohrente et tendue seraient d ' une prcieuse aide pour soutenir la mise en ? uvre de ces stratgies .
<P>
L ' intervention directe sur les marchs des matires premires par le biais du soutien des prix ou de la destruction des stocks n ' offre pas de solution durable .
De plus , l ' accord de Cotonou comprend une mesure qui peut tre utilise afin d ' attnuer les effets nfastes des fluctuations des recettes d ' exportation des pays ACP - le systme FLEX .
Les pays dont les recettes d ' exportation sont durement touches par la chute des prix du caf ou d ' autres matires premires peuvent solliciter un financement compensatoire en vertu de cette mesure . Certains l ' ont d ' ailleurs dj fait .
<P>
La Commission reste ouverte aux propositions d ' action de tous les secteurs .
Nous serons prsents lors de la prochaine table ronde entre l ' OIC et la Banque mondiale ainsi que lors de la runion conscutive entre l ' OIC et le Conseil  Londres . De plus , nous sommes impatients d ' avoir une discussion positive et constructive qui amliorera la situation des agriculteurs et travailleurs du caf dans les pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le commissaire Liikanen pour son discours d ' introduction .
Ainsi qu ' il l ' a dit , le prix du caf a chut de faon dramatique au cours des dernires annes .
Le prix actuel n ' a jamais t aussi bas depuis des dcennies et il est peu probable que les prix augmentent dans un avenir proche .
Le prix des matires premires elles-mmes reprsente aujourd ' hui environ un pour cent du prix du march .
Dans le meilleur des cas , un producteur de caf moyen de Tanzanie ou du Kenya gagne quelques euros par semaine , de sorte qu ' il ou elle - ce sont d ' ailleurs surtout des femmes qui travaillent dans les plantations de caf - doit trimer une semaine ou plus pour pouvoir s ' offrir une tasse de caf dans les bars de Strasbourg .
<P>
Jusqu '  la fin de la guerre froide , les prix ont t maintenus  un niveau raisonnable .
Il tait possible de survivre en cultivant du caf .
L ' volution des dernires annes a cependant eu un effet dvastateur .
La concurrence s ' est durcie .
Cela s ' explique notamment par le fait que la Banque mondiale a aid de nouveaux pays en dehors de l ' Afrique  organiser une production de caf  grande chelle .
Comme bien souvent , les subventions , aussi importantes soient-elles dans ce cas-ci , ont des rpercussions sur l ' volution des prix et , ce faisant , sur les possibilits de subsistance de millions de petits producteurs de caf , principalement en Afrique .
<P>
L ' effondrement des prix du caf a entran dans une crise profonde des dizaines de millions de producteurs de caf  travers plusieurs dizaines de pays en dveloppement , o le caf n ' est pas seulement une source essentielle d ' emplois et de revenus dans les zones rurales , mais aussi une source de devises .
<P>
Dans ce contexte , le problme est que , comme l ' a galement soulign M. Liikanen , l ' on est trs souvent en prsence d ' une culture unique . Cela a bien videmment pour effet de renforcer les consquences de la crise .
Tant que les petits producteurs de caf continueront de dpendre exclusivement d ' une seule culture , leur situation conomique sera et restera extrmement difficile .
Il semble ds lors que la diversification de la production soit indispensable et que certaines possibilits n ' aient pas encore t exploites .
Cela exige toutefois que l ' on adopte une approche d ' ensemble du systme de production .
Je ne vais pas entrer dans une analyse scientifique dtaille , mais permettez-moi de prendre un exemple :  l ' heure actuelle , le cafier ne peut pas tre utilis comme nourriture animale .
Il contient de la cafine , un ingrdient que les animaux ne digrent pas .
Il est toutefois intressant de noter qu ' il est possible de cultiver d ' excellents champignons nutritifs sur les rsidus de cafiers .
Ces champignons , tels que le shitaki , ont une trs grande valeur nutritive et leur prix au kilo sur le march est beaucoup plus lev que celui du caf .
Une fois que les champignons se sont dvelopps et ont absorb la cafine , les rsidus peuvent alors tre donns comme aliments aux animaux .
Subitement , on se retrouve avec plusieurs sources de revenus diffrentes et plusieurs opportunits d ' emploi pour les petits producteurs de caf .
<P>
Un projet intressant est actuellement en cours , notamment en Colombie , en vue de favoriser une prise en considration plus large du systme de culture .
Cela requiert toutefois , ce que chacun comprendra certainement , des connaissances approfondies des diffrentes disciplines de recherche et pas une orientation unilatrale vers une culture unique .
<P>
Tout comme le commissaire Liikanen , je ne pense pas non plus qu ' il existe des solutions simples et rapides .
La question doit cependant tre souleve , et cela doit se faire maintenant , dans le cadre du processus de Doha , et plus particulirement dans le cadre de la coopration continue avec les pays concerns .
<P>
Comme nous l ' indiquons dans cette rsolution , il est possible d ' adopter toute une srie de mesures  court terme , principalement en vue d ' aider les producteurs de caf qui se retrouvent dans une situation trs difficile .
Il devrait tre possible d ' utiliser les normes excdents au niveau du Fonds europen de dveloppement pour augmenter les efforts en matire de dveloppement rural , un dveloppement rural qui prendrait alors une forme plus diversifie qu ' une simple orientation unilatrale vers des cultures uniques .
Il devrait galement tre possible , au travers d ' un dialogue avec les gros producteurs de caf et les vendeurs de caf , de veiller  ce que les petits producteurs se voient offrir de meilleurs salaires .
<P>
Je n ' ai pu effleurer que quelques aspects de la question .
Je remercie M. Liikanen pour son introduction et j ' attends avec impatience la suite du dialogue .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys (PSE).">
Monsieur le prsident , la semaine dernire , lors de l ' assemble parlementaire mixte ACP-UE , nous avons adopt  l ' unanimit une rsolution sur le caf .
Nous avons demand que des mesures urgentes soient prises afin d ' attnuer l ' impact de l ' instabilit des cours des matires premires dans les pays ACP .
Nous avons repris en ch ? ur les appels au changement avec le parlement espagnol , le snat et la chambre des reprsentants des tats-Unis .
<P>
Vingt-sept pays ACP dpendent du caf .
Cette connaissance du milieu , que le commissaire a expos  grands traits , explique pourquoi l ' effondrement des prix mondiaux du caf de plus de 60 % en dix ans est si grave .
Aujourd ' hui , le Parlement , dans sa rsolution , en appelle  l ' action .
La communaut internationale , y compris l ' UE , a  prsent la responsabilit de s ' occuper de l ' effondrement des prix mondiaux du caf et d ' allger la terrible souffrance dont M. Wijkman nous a parl - 25 millions d ' agriculteurs pauvres dpendant du caf et les communauts dans lesquelles ils vivent .
<P>
L ' UE est fire d ' avoir une approche commerciale et d ' aide de la solidarit internationale .
En effet , voil un de nos objectifs et nous disposons galement des instruments de politique ncessaires .
Les tats membres de l ' UE reprsentent 15 des 21 pays membres importateurs de l ' Organisation internationale du caf .
Nous sommes par consquent un acteur-cl du march , avec des responsabilits primordiales vis--vis des pays producteurs de caf .
Nous nous rjouissons qu ' en novembre , le Conseil ait srieusement pris en considration la question de la dpendance par rapport au caf .
Toutefois , il ne s ' est pas pass grand-chose depuis lors , malgr le fait que la Commission ait rejoint et se soit fait l ' cho du soutien  un programme de qualit de l ' OIC .
<P>
Le commissaire a mentionn la communication , qui - cela ne fait aucun doute - ne parviendra plus maintenant  arriver  temps pour la runion mondiale de premier plan avec l ' OIC  Londres .
Nous l ' avons demand dans notre rsolution et nous regrettons que ce ne soit clairement pas le cas .
<P>
En ralit , malgr la situation du march , les grandes entreprises du caf se portent trs bien , merci de vous en inquiter .
Sur le march libre , leur emprise mondiale leur confre des options sans prcdent .
Il y a dix ans , les pays producteurs de caf recevaient environ un tiers de chaque dollar dpens en caf .
 l ' heure actuelle , moins de huit cents .
En Ouganda l ' anne dernire , j ' ai rencontr un agriculteur qui vendait un kilogramme de fves de caf pour 150 shillings ougandais .
Plus tard , j ' ai pay 1 000 shillings ougandais pour une simple tasse de caf  l ' htel Sheraton !
Les quatre grandes multinationales ensemble achtent presque la moiti des fves de caf produites dans le monde .
Les socits de torrfaction doivent prendre davantage de responsabilits afin de payer aux agriculteurs un prix juste pour leurs rcoltes , leurs permettre d ' envoyer leurs enfants  l ' cole , de payer les soins de sant et simplement d ' apporter de quoi manger  leur famille . Au c ?
ur du commerce du caf se trouve une terrible souffrance humaine et nous devons faire pression sur les entreprises afin qu ' elles fassent davantage et se proccupent davantage .
L ' UE jouit d ' une autorit relle au sein de l ' OIC et nous avons la responsabilit , lors de la table ronde , d ' laborer des politiques qui donneront aux agriculteurs une opportunit de vivre leur vie avec dignit et une scurit financire .
<P>
Je veux savoir si la Commission est en train de prparer un plan d ' action spcifique pour cette runion parce que faire acte de prsence ne suffira pas .
Nous voulons une dclaration et un plan d ' action .
Je tiens galement  savoir - et cela fait aussi partie de notre rsolution - si nous allons y envoyer un haut-reprsentant .
Le commissaire va-t-il s ' y rendre ?
Le directeur gnral va-t-il s ' y rendre ?
 quel niveau l ' Union europenne sera-t-elle reprsente afin de pouvoir disposer d ' un plan d ' action clair et ambitieux ?
Seulement alors pourrons-nous tous continuer  savourer une excellente tasse de la plus populaire des boissons au monde - le caf .
<SPEAKER ID=40 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le march du caf traverse aujourd ' hui une crise grave .
Les travailleurs du secteur du caf ne sont plus en mesure de vivre de leur production .
Les prix du march , fixs par les quatre principales multinationales aux profits indcents , sont trop bas pour permettre aux producteurs de dgager le bnfice dont ils ont besoin pour poursuivre leur activit .
En outre , le caf tant produit  trop haut rendement , sa qualit mme diminue .
<P>
Consquence de l ' absence d ' un systme international de stabilisation des prix du caf et des matires premires en gnral , la situation des producteurs de caf n ' est pas viable .
Il faut en finir avec cette spirale du productivisme qui conduit , au mpris de toute lgislation sociale ou environnementale ,  la misre de millions d ' agriculteurs des pays pauvres .
Simple concidence , diront certains , cette crise survient alors que le Stabex a disparu de l ' accord de Cotonou .
Or le nouveau systme de dcaissement rapide ne permet pas d ' aider les pays producteurs de caf .
Principal importateur de caf , l ' Union europenne a une responsabilit premire dans la rsolution de cette crise .
L ' Union europenne doit lancer un programme d ' urgence , financ sur les fonds non utiliss des prcdents FED , afin de combler la perte de revenus des populations et des pays concerns .
Nous demandons  la Commission de produire d ' urgence une communication sur les produits de base .
De mme , la Commission doit appuyer le programme de qualit de l ' Organisation internationale du caf .
<P>
 plus long terme , l ' Union europenne doit mettre en ? uvre , par exemple dans le cadre des plans nationaux et rgionaux de dveloppement , un ensemble de mesures destines  lutter contre la volatilit des prix du caf et d ' autres produits de base .
L ' Union europenne doit appuyer la diversification de la production des agriculteurs du Sud et le choix d ' une agriculture de qualit , et contribuer au renforcement du pouvoir des producteurs de caf face aux industries agro-alimentaires .
Surtout , la Commission doit soutenir la mise en place des structures du commerce quitable et faciliter l ' accs au march des produits qui en sont issus .
Une communication de la Commission  ce sujet est de plus en plus ncessaire .
<P>
La question de la stabilisation des prix des matires premires dont dpend une majorit de pays parmi les moins avancs doit tre aborde dans le cadre des ngociations commerciales multilatrales .
Le " cycle du dveloppement " engag  Doha semble particulirement appropri , si l ' on veut que les pays en dveloppement tirent rellement parti du commerce mondial qui , pour l ' instant , se fait plutt  leurs dpens .
Ainsi , les tarifs douaniers , toujours en vigueur pour les produits du caf , doivent tre supprims .
L ' Union europenne doit user de tout son pouvoir  la confrence ministrielle de l ' OMC  Cancn pour que les changes avec les pays en dveloppement deviennent plus quitables .
Par ailleurs , nous accueillons favorablement la proposition franaise d ' inscrire la question des matires premires  l ' ordre du jour du prochain G8 .
<P>
Les grandes entreprises du caf que sont Nestl , Kraft , Sara Lee et Procter et Gamble ne peuvent pas continuer  se " sucrer " impunment .
Elles doivent accepter d ' adopter des codes de conduite thique en accord avec l ' OIT et l ' ONU et de payer la matire premire  son prix juste , au prix refltant les cots sociaux et environnementaux de l ' exploitation et de la production .
Pour que les producteurs et les travailleurs du secteur du caf soient justement rmunrs , le commerce quitable n ' est pas une autre option mais la seule solution globale soutenable .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD).">
Monsieur le Prsident , ce ne sont pas les grandes multinationales qui souffrent de la crise du caf .
Au contraire , ce sont elles qui exercent une telle pression sur les prix que les cultivateurs parviennent  peine  raliser des bnfices .
<P>
Comment peuvent-ils s ' en sortir ?
Lors d ' un dbat consacr  la crise du caf dans cette Assemble , l ' Ougandais Louis Belinda a rpondu  cette question : " Nous ne disposons d ' aucune alternative  la culture du caf " , a-t-il dclar .
" Nous avons essay la pche , mais les rgles europennes nous ont empch de mener notre projet  bien .
Nous avons essay l ' agriculture traditionnelle , mais les exportations europennes de viande et de lait  des prix de dumping font que nous ne pouvons mme pas vendre nos produits  d ' autres pays africains .
Nous avons essay le sucre , mais les aides europennes  l ' exportation ne nous laissent aucune chance . "
<P>
Il n ' est donc pas vrai , Monsieur le Commissaire Liikanen , que " Tout sauf les armes " rsout le problme , car la politique agricole de l ' UE empche les cultivateurs de caf de trouver d ' autres formes d ' emploi .
Ainsi , l ' UE est dans une large mesure responsable de la situation de 25 millions de cultivateurs de caf qui sont aujourd ' hui menacs par une pauvret extrme , d ' autant plus que l ' UE a elle-mme donn aux pays en voie de dveloppement le conseil fatal de miser sur la production de caf .
L ' UE doit galement assumer cette responsabilit .
Le Fonds de dveloppement a un excdent de 7,5 milliards de couronnes , alors pourquoi l ' UE hsite-t-elle  agir pendant que les cultivateurs de caf meurent de faim ?
<P>
Anders Wijkman a propos une solution : les champignons .
Je trouve cette ide trs intressante et j ' espre que la Commission la prendra en considration .
<P>
Mais dans l ' immdiat , il convient de garantir un revenu minimum aux cultivateurs de caf .
Nous pourrions le faire en octroyant des aides  des institutions telles que celle de Max Havelaar , mais l ' UE doit galement s ' attacher le plus rapidement possible  accrotre l ' influence des producteurs de caf sur le march en renforant leur capacit de ngociation via un soutien  la formation de coopratives et en leur donnant la possibilit de produire des produits de meilleure qualit et d ' accder  des crdits .
<P>
Il est tout  fait immoral que les gants internationaux du caf puissent exploiter la crise pour accrotre davantage encore leurs bnfices dj beaucoup trop levs .
<P>
Je souhaiterais galement obtenir une rponse aux questions poses par Mme Kinnock .
<SPEAKER ID=42 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le prix de notre caf serait-il le prix de notre conscience ?
Le caf est un de ces produits de base dont l ' exportation constitue , pour de nombreux pays pauvres et surendetts , la principale source de revenus .
Ainsi , des pays tels que le Burundi , l ' Ethiopie et l ' Ouganda dpendent  plus de 50 % des exportations de caf .
<P>
La situation du march mondial du caf n ' est donc pas une question accessoire , marginale .
Elle se situe au c ? ur de l ' injustice mondiale , qui condamne des millions de personnes  la misre et  la dtresse .
En ce sens , la crise du caf est une preuve clatante de l ' chec de la politique mondiale du " tout au march " et de la libralisation exacerbe .
Ce sont bien , en effet , les institutions internationales telles que la Banque mondiale , le FMI et l ' OMC qui encouragent ces pays  poursuivre une politique conomique oriente vers le march extrieur .
trangls par la dette et soumis aux ordres de l ' usurier mondial que peut tre parfois le FMI , ces pays se lancent  corps perdu dans des productions o ils disposent d ' un avantage comparatif par rapport aux pays dvelopps : dans le cas du caf , des conditions climatiques favorables .
Ensuite , l ' OMC leur promet le libre accs au march mondial .
Mais la loi de l ' offre et de la demande installe l ' instabilit des cours et , quand les prix chutent , les multinationales qui contrlent le march s ' arrangent pour prserver leur marge bnficiaire .
L ' intgralit de la baisse des cours est donc rpercute sur les petits paysans et les travailleurs des plantations ,  telle enseigne que les consommateurs des pays dvelopps ne voient mme pas baisser le prix de leur tasse de caf .
Sans oublier les conditions de travail pour les femmes et l ' exploitation des enfants .
<P>
La preuve en est faite .
La fin de l ' injustice mondiale ne passe pas par plus de libralisation , plus de libre-change , plus de drgulation , bien au contraire .
Ce dont les producteurs de caf ont besoin , c ' est d ' un march international du caf davantage rgul , rglement , pour viter que s ' installe la surproduction , pour que la qualit des produits soit garantie et contrle , pour que les bnfices de cette exploitation soient quitablement rpartis et pour que des conditions de travail dcentes soient assures .
Esprons que l ' on se souviendra de cette leon lors de la prochaine table ronde de l ' Organisation internationale du caf , lors du prochain sommet du G8 et , surtout , lors de la prochaine confrence ministrielle de l ' OMC  Cancn en septembre .
Nous resterons trs vigilants , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=43 NAME="Cauquil (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , toutes les tendances du Parlement constatent la gravit de l ' effondrement des prix du caf sur le march international .
Comment ne pas le constater puisqu ' il s ' agit des prix les plus bas en termes rels jamais enregistrs depuis un sicle ?
Toutes les tendances constatent les consquences catastrophiques que cette baisse des prix du caf aura pour l ' conomie d ' un certain nombre de pays parmi les plus pauvres du monde .
Mais en mme temps , tous lvent les bras au ciel en signe d ' impuissance : et de proposer que telle confrence internationale mette la question  l ' ordre du jour , et de donner de bons conseils de reconversion ou de diversification , et de proposer des cours de vulgarisation aux paysans qu ' on trangle , et de souhaiter qu ' on dbloque un petit quelque chose pour aider les pays les plus touchs !
<P>
Or , quatre trusts internationaux - Nestl , Kraft , Sara Lee et Procter et Gamble - contrlent la moiti des ventes de caf dans le monde .
Ce qui signifie en clair que ce sont ces quatre trusts qui dfinissent les prix .
Ce sont eux qui , pour raliser des profits sans cesse plus levs , abaissent les prix pays aux producteurs .
Pour distribuer plus de dividendes  leurs actionnaires , ils font le malheur de dizaines de pays pauvres et donc de dizaines de millions de paysans et de leurs familles .
<P>
Je constate que face  ces quatre trusts , le Parlement europen comme les chefs d ' tat en sont rduits  l ' impuissance et se contentent au mieux d ' voquer la charit .
Et pourtant , la rsolution commune ose conseiller d ' affermir le pouvoir des producteurs de caf sur le march .
Comme si le paysan pauvre du Rwanda , d ' thiopie ou d ' Hati pouvait , lui - alors que le Parlement europen n ' ose pas le faire - , s ' opposer  Nestl et  ses semblables !
Si ce n ' est pas du cynisme , c ' est quoi ?
Et le simple fait que la rsolution commune mentionne les quatre trusts du caf responsables des baisses de prix donne des boutons aux reprsentants du groupe ELDR , au point qu ' ils demandent la suppression du paragraphe qui les cite .
Cachez donc ces trusts que je ne saurais voir !
Que de tartufes dans ce Parlement !
<P>
Et ce qui est vrai pour le caf l ' est aussi pour les autres matires premires ,  commencer par le ptrole .
Ceux qui ont bombard l ' Iraq en tuant des civils , des femmes et des enfants prtendent qu ' ils le font pour librer l ' Iraq de son dictateur .
Mais Saddam Hussein , boucher de son peuple , a t pendant des annes leur homme de main .
Ce sont eux qui l ' ont arm et qui l ' ont pouss  la guerre contre l ' Iran ; ce sont eux qui lui ont vendu les armes pour massacrer et gazer les Kurdes et on ose nous prsenter les troupes d ' invasion comme des librateurs , alors qu ' elles ne font qu ' excuter les basses ? uvres des trusts du ptrole et de l ' armement .
<P>
Pour mettre fin au pillage de la plante afin d ' enrichir quelques trusts , pour mettre fin aux ingalits extravagantes entre les riches des pays riches et les pauvres des pays pauvres , pour empcher que l ' on assassine des pauvres en les affamant ou en les massacrant dans des guerres faites pour protger cette situation , il n ' y a rien mais absolument rien d ' autre  faire que de mettre fin au systme conomique international .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je remercie la Commission pour sa dclaration , qui dmontre qu ' elle pourrait faire bien davantage .
<P>
Puisque j ' interviens  la fin de ce dbat , il est invitable que je rpte de nombreux thmes que mes collgues ont dj soulevs ici ce matin .
Toutefois , ceci dmontre  quel point cette question nous proccupe et nous unit dans ce Parlement , ainsi que notre srieuse dtermination  agir davantage  ce propos .
La situation actuelle , avec des prix du caf les plus bas en termes rels depuis au moins 100 ans , laisse , comme d ' autres dputs l ' ont dit , plus de 25 millions de familles pauvres au bord de la ruine , incapables d ' acheter de quoi nourrir leur famille , incapables d ' envoyer leurs enfants  l ' cole , incapables d ' acheter les mdicaments les plus essentiels .
Pendant ce temps , quatre socits contrlent plus de la moiti des ventes de caf dans le monde et leurs revenus ont augment jusqu '  plus de 100 milliards de dollars par anne , alors que certaines des familles les plus pauvres au monde ont vu leurs revenus fondre comme neige au soleil .
<P>
Dans cette Assemble , nous faisons souvent face aux catastrophes avec un sentiment de dsespoir , d ' impuissance ; nous nous demandons ce que nous pouvons faire  ce propos et nous n ' avons pas ncessairement d ' ide .
Toutefois , ce cas-ci est trs diffrent : l ' Union europenne pourrait et devrait faire tant de choses pour rsoudre cette question particulire .
L ' UE dispose des ressources et des politiques pour amliorer la situation de ces familles . Elle en a , de plus , la responsabilit .
Les tats membres de l ' UE reprsentent 15 des 21 pays membres importateurs de l ' Organisation internationale du caf .
Nous reprsentons presque la moiti de toutes les importations de caf dans le monde .
Ceci nous confre une norme influence potentielle et nous devrions en faire usage .
Il ne semble plus manquer que la volont politique  prsent . La Commission devrait tre consciente que l ' urgence crot et devrait s ' engager clairement davantage en faveur d ' une action car la crise du march international du caf enfle pour se transformer en catastrophe internationale .
<P>
Nous attendons donc avec impatience cette communication sur les matires premires que nous a promise la Commission .
Nous tenons galement  voir davantage de mesures immdiates .
Nous nous rjouissons de l ' engagement du commissaire Nielson , en novembre de l ' anne dernire , d ' examiner les possibilits de librer et rallouer les sommes non dpenses des FED .
11 milliards d ' euros d ' engagements des sixime , septime et huitime FED n ' ont pas t dpenss .
Voil qui nous donne les moyens de faire vritablement la diffrence et nous devrions nous concentrer sur les initiatives se propageant rapidement qui sont conues pour fournir un appui budgtaire dcentralis aux zones de culture de caf , pour soulager les effets de la crise du caf en matire d ' accs aux soins de sant et  l ' ducation .
Nous devons fournir un soutien financier supplmentaire aux gouvernements des pays ACP , proportionnellement au revenu qu ' ils perdent en raison de la crise du caf actuelle .
<P>
La Commission doit galement accorder un soutien plus consquent au caf issu du commerce quitable et lui octroyer un meilleur accs aux marchs de l ' UE .
Tout aussi important , la question du caf illustre les questions plus larges des prix des matires premires et l ' effondrement de ces prix .
Pour quelle raison cette question ne se trouve-t-elle pas  l ' ordre du jour de l ' OMC ?
Nombre de personnes critiquent l ' OMC pour avoir un ordre du jour tourn vers le Nord et non vers le Sud .
Que les prix des matires premires ne soient pas  l ' ordre du jour augmente cette perception .
Voil ce que je voudrais demander au commissaire : la Commission soutiendra-t-elle la proposition de l ' Afrique orientale de placer les matires premires  l ' ordre du jour de la prochaine runion de l ' OMC  Cancn , de sorte que nous puissions dmontrer que le soi-disant cycle de dveloppement de Doha reprsente davantage qu ' une simple rhtorique , qu ' il s ' agit aussi d ' actions ?
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la crise du caf est un exemple typique de la relation entre les pays du Sud et ceux du Nord .
Le Nord exploite les monocultures et acquiert , aux prix les plus bas , les matires premires produites dans ces pays dans les conditions les plus dures qui soient , dans un environnement de pauvret , afin d ' en tirer avantage .
 cet gard , il faut galement voquer l ' attitude des consommateurs et la politique des consommateurs au sein de l ' Union europenne .
<P>
Les consommateurs souhaitent , avec l ' appui du politique , acqurir au meilleur prix possible les matires premires des pays en dveloppement , alors mme que notre propre politique agricole bnficie d ' une protection des plus fortes et qu ' on veille - pour dire les choses gentiment -  une importante stabilisation des prix en la matire .
C ' est un dcalage qui doit tre rsorb  terme et qui doit aussi faire partie d ' un plan d ' action de l ' Union europenne .
Fondamentalement , les relations conomiques se rduisent  l ' exploitation de matires premires - le caf n ' en est d ' ailleurs qu ' un exemple - dont la transformation et l ' utilisation - c ' est--dire la cration de valeur ajoute via ces produits - ont lieu dans les pays industrialiss .
Tant qu ' existera ce dcalage , la relation conomique entre le Nord et le Sud demeurera problmatique .
<P>
Nous parlons de diversification . C ' est trs bien , c ' est une exigence majeure , mais qui ne peut rester sans substance .
Ne l ' envisager que comme un concept et une forme de panace ne suffit pas . Il faut galement s ' interroger sur la forme que doit revtir cette diversification .
Et j ' affirme sans ambages que cela implique que les matires premires produites dans un pays en dveloppement doivent aussi pouvoir y tre transformes . Il faudrait tout au moins que ces pays puissent produire des produits semi-finis , car c ' est ainsi qu ' est gnre une valeur ajoute .
Il faut galement que nous soyons prts  payer un prix appropri .
Un exemple : o donc peut-on trouver du caf issu du commerce quitable au sein des institutions de l ' Union europenne ?
<P>
Ou des institutions politiques de nos tats membres ?
Quel bar , quel restaurant du Parlement propose donc du caf issu du commerce quitable ?
Je pourrais poursuivre cette numration .
<P>
Un plan d ' action de la Commission devrait absolument contenir des propositions visant  exploiter les possibilits d ' ores et dj existantes de commerce quitable .
Je n ' y vois aucun concept concluant qui nous permettrait , en exploitant et en tendant l ' infrastructure existante en matire de commerce quitable , d ' offrir ds aujourd ' hui aux cultivateurs une part rellement quitable des revenus issus de leurs produits .
Nous avons une dette vis--vis des pays en dveloppement .
J ' espre vraiment que nous allons recevoir une rponse  ce sujet .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de transmettre le message de ce dbat  mes collgues , MM . Lamy et Nielson .
Je ferai nanmoins quelques commentaires .
<P>
Vous ne devez pas oublier que le vritable problme du secteur du caf est l ' absence de demande .
L ' offre dpend essentiellement de la demande , c ' est pourquoi les ngociations commerciales ne sont pas la seule solution .
Il est fondamental que les discussions dans le contexte de la Banque mondiale et de l ' OIC ou au sein de l ' OIC elle-mme dbouchent sur des solutions .
<P>
Le problme actuel est que les tats-Unis , qui sont le deuxime plus gros consommateur de caf , ne sont pas membre de l ' OIC .
Tant que les tats-Unis ne seront pas disposs  reconsidrer leur position dans le contexte de l ' OIC , les mesures n ' auront pas le mme impact au niveau mondial .
<P>
En ce qui concerne la proposition de plan d ' action avant la prochaine runion et le niveau de participation de la Commission , je transmettrai les questions de Mme Kinnock  MM . Lamy et Nielson .
Je suis certain qu ' ils y rpondront comme il se doit .
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
En conclusion de ce dbat , j ' ai reu six propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident.">
Nous passons maintenant aux votes .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0099 / 2003 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , concernant la position commune du Conseil en vue de l ' adoption d ' une directive du Parlement europen et du Conseil portant vingt-cinquime modification de la directive 76 / 769 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres relatives  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses ( substances classes cancrognes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction - CMR ) ( 15703 / 2 / 2002 - C5-0013 / 2003 et 15703 / 2 / 2002 REV 2 COR 1 - C5-0013 / 2003 / COR - 2002 / 0040 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme Schrling )
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune )
<P>
Rapport ( A5-0102 / 2003 ) de Mme Evans , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d ' animaux de compagnie , et modifiant la directive 92 / 65 / CEE du Conseil ( PE-CONS 3610 / 2003 - C5-0061 / 2003 - 2000 / 0221 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte commun )
<P>
Rapport ( A5-0103 / 2003 ) de M. Liese , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative  l ' tablissement de normes de qualit et de scurit pour le don , l ' obtention , le contrle , la transformation , le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ( COM ( 2002 ) 319 - C5-0302 / 2002 - 2002 / 0128 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0049 / 2003 ) de Mme Ferreira , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 94 / 35 / CE concernant les dulcorants destins  tre employs dans les denres alimentaires ( COM ( 2002 ) 375 - C5-0341 / 2002 - 2002 / 0152 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0105 / 2003 ) de M. Nobilia , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant les dtergents ( COM ( 2002 ) 485 - C5-0404 / 2002 - 2002 / 0216 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0104 / 2003 ) de M. Kirkhope , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur l ' initiative de la Rpublique fdrale d ' Allemagne en vue de l ' adoption de la directive du Conseil concernant l ' assistance au transit dans le cadre de mesures d ' loignement par voie arienne ( 14848 / 2002 - C5-0011 / 2003 - 2003 / 0801 ( CNS ) )
<P>
( Suite au rejet de la proposition et en l ' absence du Conseil , le rapport est renvoy en commission )
<P>
Rapport ( A5-0078 / 2003 ) de Mme Auroi , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de directive du Conseil modifiant , en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires , la directive 66 / 401 / CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragres , la directive 66 / 402 / CEE concernant la commercialisation des semences de crales , la directive 68 / 193 / CEE concernant la commercialisation des matriels de multiplication vgtative de la vigne , la directive 92 / 33 / CEE concernant la commercialisation des plants de lgumes et des matriels de multiplication de lgumes autres que les semences , la directive 92 / 34 / CEE concernant la commercialisation des matriels de multiplication de plantes fruitires et des plantes fruitires destines  la production de fruits , la directive 98 / 56 / CE concernant la commercialisation des matriels de multiplication des plantes ornementales , la directive 2002 / 54 / CE concernant la commercialisation des semences de betteraves , la directive 2002 / 55 / CE concernant la commercialisation des semences de lgumes , la directive 2002 / 56 / CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002 / 57 / CE concernant la commercialisation des semences de plantes olagineuses et  fibres ( COM ( 2002 ) 523 - C5-0476 / 2002 - 2002 / 0232 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Recommandation  l ' attention du Conseil ( A5-0116 / 2003 ) de MM. von Boetticher et Turco , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur le dveloppement futur d ' Europol ( 2003 / 2070 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement approuve la recommandation )
<P>
Rapport ( A5-0085 / 2003 ) de Mme Buitenweg , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , contenant une proposition de recommandation du Parlement europen au Conseil sur la rforme des conventions sur les drogues ( 2003 / 2015 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement rejette la proposition de rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0053 / 2003 ) de M. Bayona de Perogordo , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur une stratgie d ' information de communication pour l ' Union europenne ( 2002 / 2205 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0111 / 2003 ) de M. Morillon , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la nouvelle architecture europenne de scurit et de dfense - Priorits et lacunes ( 2002 / 2165 ( INI ) )
<P>
Avant le vote sur l ' amendement 9
<SPEAKER ID=51 NAME="Morillon (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , concernant l ' amendement 9 , je propose d ' ajouter la phrase suivante : " espre que d ' autres tats membres accepteront d ' y tre associs " .
Il s ' agit de l ' initiative lance par la Belgique , la France , l ' Allemagne et le Luxembourg .
<SPEAKER ID=53 NAME="Morillon (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , la rdaction de ce considrant est effectivement maladroite .
Je propose de le modifier comme sur les feuilles de vote : " convaincu qu ' en fonction de l ' inadquation actuelle des lois de la guerre aux situations nouvelles dans lesquelles les populations civiles sont les principales victimes des conflits , il convient de confier aux Nations unies le soin de dfinir la meilleure application des rgles humanitaires internationales chaque fois qu ' une opration ...
" .
<P>
Je pense que cet amendement devrait donner satisfaction au parti socialiste .
<SPEAKER ID=55 NAME="Hermange (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tenais  souligner qu ' il est tout  fait symptomatique et irraliste que notre Parlement ait adopt le rapport Morillon en fin de sance , aprs le vote sur les dtergents et les vhicules  moteur .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen, Bonde et Sandbk (EDD)">
Cette proposition n ' accrot pas le bien-tre animal mais le confort des propritaires d ' animaux de compagnie , et ce au dtriment de ces derniers .
<P>
Il est absurde d ' exiger que les pays disposant de normes leves en la matire rduisent leurs exigences au nom de la sacro-sainte harmonisation europenne .
Le Mouvement de juin vote contre la proposition .
<SPEAKER ID=60 NAME="Dehousse (PSE).">
Monsieur le Prsident , la proposition de directive avait pour objet - chacun le sait - la matire de la recherche scientifique ; elle comportait de nombreuses obligations et , pire encore , de nombreuses interdictions .
<P>
Or , la matire scientifique , par nature , ne se prte gure  la rglementation , parce qu ' elle est largement imprvisible .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai exprim plusieurs votes ngatifs sur les articles et un vote ngatif sur l ' ensemble de la proposition , car il est dangereux de voter des rgles qui donnent l ' impression d ' tre applicables , alors qu ' elles ne le sont pas .
Cela branle le systme juridique .
<SPEAKER ID=61 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous sommes contre le clonage reproductif .
Mais nous nous indignons que , derrire certaines formulations donnant l ' apparence de protger l ' individu ou de dnoncer le profit , le Parlement europen veuille , une nouvelle fois , interdire de fait le clonage thrapeutique et , plus largement , la recherche  vise mdicale sur les cellules et tissus humains .
<P>
Cela scandalise et rvolte ,  juste titre , un grand nombre de chercheurs dans toute l ' Europe , qui risquent de se voir interdire de poursuivre leurs travaux et , donc , d ' apporter le secours de la science aux victimes de maladies graves que l ' on ne sait pas encore gurir .
Empcher la recherche dans ce domaine , c ' est interdire par avance , au nom de conceptions d ' inspiration ractionnaire , tout ce qui pourrait , demain , aider  soigner , voire gurir ces maladies .
<P>
Solidaires de ces malades et des chercheurs , nous avons donc vot contre ce rapport ainsi que contre tous les amendements , souvent rdigs de faon jsuitique , qui visent  l ' aggraver .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Il me tient  c ? ur de commencer par fliciter l ' excellent travail du rapporteur .
Dans un premier temps , les auditions publiques effectues  Bruxelles ont contribu dans une large mesure  clarifier davantage les questions sensibles .
Par la suite , l ' ensemble du processus a t men par M. Liese avec une rigueur et un talent exemplaires .
<P>
On le sait , cette directive vise  tablir des normes de qualit et de scurit pour le don , l ' obtention , le contrle , la transformation , le stockage et la distribution des tissus et cellules humains .
<P>
J ' ai vot en faveur de ce rapport , dj au sein de la commission parlementaire comptente , d ' autant plus que les amendements proposs par le rapporteur ont t labors en coopration avec notre groupe .
Nous sommes ainsi parvenus  un texte qui rclame , notamment , l ' adoption de programmes de transplantation de tissus et de cellules reposant sur les principes du don volontaire et non rmunr et de l ' anonymat , tant du donneur que du receveur .
Par ailleurs , il interdit la recherche visant le clonage humain  but reproductif , la cration d ' embryons humains aux seules fins de recherche ou pour la fourniture de cellules souches .
Dans certains domaines , tels que l ' utilisation du tissu f ? tal , je prfrais le texte de la commission spcialise mais , au vu du rejet en plnire , je me flicite de l ' adoption de l ' amendement auquel j ' ai souscrit en tant que deuxime solution alternative .
Trs important galement , le fait que l ' interdiction de recherche destructive d ' embryons ( amendement 86 / 3 de Mme Flemming ) ait t ...
<P>
( Explication de vote courte conformment  l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
- ( PT ) Le dveloppement des moyens de production bass sur les nouvelles technologies a atteint un niveau d ' volution suprieur qui ne concorde pas avec les intrts privs de ceux qui dtiennent ces moyens de production .
Le capitalisme a appliqu les concepts de proprit et de commercialisation mme  la vie et au patrimoine naturel .
Nous rejetons catgoriquement l ' ide de breveter et de commercialiser la vie , l ' tre humain et le patrimoine naturel dans son ensemble .
<P>
La question des droits de proprit a jet la confusion entre dcouverte et invention .
Les dcouvertes scientifiques doivent tre promues par la recherche et considres comme un bien public .
La vie existe et ses lois ne sont pas inventes .
Elles sont dcouvertes .
Le problme est que la grande majorit de la recherche n ' est pas publique pour l ' instant .
Elle est ralise par de grandes multinationales qui veulent tout s ' approprier et rentabiliser cette appropriation , en mettant en cause les dcouvertes et les dveloppements qui appartiennent  l ' humanit et  chaque individu .
<P>
Dans ce contexte , la vente , mme volontaire , de cellules et de tissus humains ( tels que le sang ) doit tre absolument interdite .
La recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie doit tre essentiellement publique et doit profiter  tous et pas seulement  ceux qui peuvent payer .
<SPEAKER ID=64 NAME="Goebbels (PSE)">
Le rapport " qualit et scurit des tissus et cellules " traite d ' une proposition de directive assez technique , mais trs sense .
Toutefois , les commissions de l ' environnement et juridique ont transform cette directive en un manifeste mlant des considrations soi-disant thiques  une attaque en rgle contre la recherche en matire de sciences de la vie , tout en pitinant le principe de subsidiarit .
S ' il n ' y a pas de dfenseur du clonage humain au Parlement europen , on ne peut pas rgler une telle question par la petite porte , c ' est--dire au dtour d ' un considrant ou d ' un article se rfrant  un autre objet .
On ne peut surtout pas riger des barrires communautaires contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires .
Si certains tats veulent interdire ce genre de recherche au niveau national , ils sont libres de le faire et n ' ont pas besoin d ' une autorisation du Parlement europen .
De toute faon , la rvolution biotechnologique se fera avec ou sans l ' Europe .
Il serait donc prfrable que l ' Europe ne s ' enferme pas dans de nouveaux combats d ' arrire-garde .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
- ( NL ) Avec ce rapport , le Parlement europen a  nouveau pch par excs en matire de rglementation .
Quand nous disposons que " le respect des principes thiques fondamentaux " doit tre " garanti " , nous avanons en terrain glissant .
 ct de cela , des notions comme " l ' altruisme " et " la solidarit " ne sont pas repris dans la lgislation .
En tant que Parlement europen , nous ne devons pas commencer  dterminer les rgles thiques  appliquer dans les tats membres .
De quel droit irions-nous dfinir la notion " d ' thique " de la Finlande  la Grce ?
Les pays doivent dterminer eux-mmes  quelles normes thiques ils recourent .
Barricader la lgislation ne produira pas l ' effet souhait .
Il sera en effet plus difficile pour les pays et pour les donneurs de sauver des vies .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre le rapport Liese .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) En septembre 2000 , le rapporteur Liese a recueilli une courte majorit en ce Parlement pour le refus du recours au matriel humain comme moyen de gurison des maladies et de rtablissement des anomalies du corps humain .
Mme les enqutes scientifiques qui vont dans cette direction devraient tre interdites .
Cette position fut combattue par la gauche unie , les socialistes et les libraux .
Elle obtint tout de mme la majorit parce que les verts avaient donn leur soutien aux dmocrates-chrtiens .
Mon parti aussi , le parti socialiste des Pays-Bas , est trs peu enthousiaste vis--vis du clonage thrapeutique des tres humains .
Le clonage commercial et industriel ou le clonage destin  la reproduction d ' tres humains dots de caractristiques dtermines est inacceptable pour nous aussi .
Mais pour les tre humains qui ont besoin d ' un nouveau c ? ur , de nouveaux reins ou d ' un nouveau foie , de mme que pour les patients atteints de la maladie de Parkinson , il est ncessaire de trouver une solution .
Cette fois-ci , M. Liese a opt pour une position intermdiaire et a men des entretiens  ce sujet avec les socialistes .
Bien que ce compromis puisse maintenant obtenir une large majorit , je ne le soutiens pas .
Dsormais , il y est surtout question de centralisation et d ' uniformisation de toutes les dcisions au niveau de l ' UE , aux dpens de la libert des tats membres .
Cette proposition offre trop peu de solutions et prsente trop d ' interdictions .
Elle empche les tats membres d ' adopter une position d ' avant-garde dans la recherche difficile de solutions .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Le dbat portant sur cette directive , qui a t lanc ces derniers mois au sein du Parlement europen , renferme deux matires dont le contenu ne cadre pas avec les principes susmentionns .
Je me rfre au don volontaire et gratuit et  l ' utilisation des cellules souches issues d ' embryons humains .
En ce qui concerne la premire question , j ' estime qu ' il est ncessaire , si l ' on veut empcher la commercialisation du corps humain , d ' aller plus loin que la simple recommandation aux tats membres de promouvoir le don volontaire et gratuit .
Il est fondamental que la directive affirme , sans laisser l ' ombre d ' un doute , que le don de tissus ou de cellules ne peut se faire que par la libre volont du donneur , et ce sans aucune rmunration ,  l ' exception d ' une ventuelle compensation pour les frais de dplacement ou de repas lgers .
Pour ce qui est de la seconde question ,  savoir les cellules souches embryonnaires , m ' est avis que la directive doit tre judicieuse , d ' une part en imposant aux tats membres l ' interdiction tant du clonage reproductif que du clonage thrapeutique et , d ' autre part , en permettant que la dcision relative  la recherche sur les embryons surnumraires ( crs aux fins de la fertilisation in vitro mais dont l ' implantation chez les parents gntiques n ' a pas t possible et qui , ds lors , sont congels et destins  la destruction ) soit prise par les tats membres .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen, Bonde et Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est favorable  une rduction considrable des valeurs limites d ' acide cyclamique et vote en faveur de la plus grande diminution possible des valeurs limites ainsi que des amendements du Parlement europen  la proposition de la Commission .
<P>
La proposition inclut encore deux dulcorants dans la liste positive des dulcorants autoriss .
Le Mouvement de juin ne veut pas contribuer  largir la liste positive des dulcorants autoriss .
C ' est pourquoi le Mouvement de juin vote contre la proposition dans son ensemble .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Certaines personnes doivent suivre des rgimes alimentaires spcifiques et les dulcorants leur offrent d ' importants avantages , en particulier celui d ' obtenir des produits faibles en calories .
Cela tant , l ' ingestion de ces produits contenant des dulcorants , tels que les boissons  base de lait et les jus de fruits , peuvent causer certains problmes de sant aux enfants . Leur usage doit ds lors tre limit .
Je me flicite du travail de Mme Ferreira et je souligne notamment la proposition visant  ce que l ' utilisation d ' acide cyclamique soit rduite  250 mg / l .
Une autre proposition dont je me rjouis est celle visant  un meilleur tiquetage des produits contenant de l ' aspartame , de telle sorte que le consommateur dispose d ' informations plus dtailles quant  la dose journalire admissible .
<SPEAKER ID=71 NAME="Ries (ELDR)">
Le groupe libral a vot ce rapport sans enthousiasme .
Il vise principalement la commercialisation dans l ' Union de deux nouveaux dulcorants , le sucralose et le sel d ' aspartame-acesulfame , deux substances dont il faut souligner l ' apport pour la sant , en particulier celle des diabtiques et des obses .
<P>
Le groupe libral regrette l ' adoption ,  une voix prs , de l ' amendement 4 , qui demande de rvaluer l ' autorisation de l ' aspartame et d ' amliorer l ' tiquetage spcifique des produits contenant cet dulcorant .
Cela , contrairement aux avis rendus par le comit scientifique europen pour l ' alimentation humaine , organe parfaitement indpendant , et plusieurs autorits nationales qui ont confirm l ' innocuit de l ' aspartame .
<P>
Comme quoi , le groupe des Verts , partisan de la loi naturelle , a fait des mules chez les socialistes pour relayer les rumeurs qui circulent sur l ' internet concernant la dangerosit de cette substance .
<P>
J ' ajouterai que les dulcorants ( que l ' on retrouve aussi dans les bonbons ou chewing-gum ) ne sont pas nocifs pour les dents .
Et c ' est l - tous les dentistes europens le confirment - que se trouve la vritable rvolution par rapport au sucre traditionnel , qui fait des ravages dans les bouches de nos enfants .
<P>
Cela dit , en amont de ce dbat , il faut tre conscient que le vrai problme pos par les dulcorants n ' est pas leur hypothtique toxicit mais le risque d ' entretenir ce got pour le sucr , qui est un vritable signe de notre poque .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite M. Nobilia pour son rapport .
En vertu du principe de prcaution et en vue de protger la sant publique et l ' environnement , il est essentiel de promouvoir la dfinition de seuils de biodgradabilit et de mettre en pratique de nouvelles techniques de mesure des tensioactifs contenus dans les dtergents .
La lgislation existante ne rpond cependant pas parfaitement  ces objectifs .
Par consquent , je me flicite de cette nouvelle lgislation ds lors que : elle largit le nombre de tensioactifs qui feront l ' objet d ' un suivi et d ' une mesure ; elle introduit une nouvelle technique de mesure de la biodgradabilit ; elle harmonise l ' valuation des risques et promeut un nouveau systme d ' tiquetage .
Au demeurant , la directive me semble peu ambitieuse quant  la limitation des phosphates contenus dans les dtergents .
<SPEAKER ID=75 NAME="Berthu (NI)">
J ' approuve l ' initiative prise par l ' Allemagne de proposer une directive permettant de mieux organiser le transit des ressortissants de pays tiers expulss par un pays membre , lorsque l ' avion qui les transporte doit faire escale sur le territoire d ' un autre pays membre .
<P>
Sur la forme , ce texte montre une utilisation intelligente du droit d ' initiative que l ' article 67 du trait CE conserve provisoirement aux tats membres dans ce domaine .
En thorie , ce droit devrait tre aboli au 1er mai 2004 et le monopole d ' initiative revenir intgralement  la Commission .
Nous esprons que les tats sauront arrter ce processus dsastreux lors de la prochaine confrence intergouvernementale .
<P>
Malheureusement , la gauche a profit de l ' occasion pour faire voter des amendements limitant le droit d ' expulsion , annexant mme une opinion minoritaire qui demande " l ' arrt total des expulsions ( vers les pays d ' origine ) ...
et un droit de sjour permanent pour tous en Europe " .
Une fois de plus , nous voyons l un tat d ' esprit qui influence sournoisement bien des propositions europennes , comme justement le texte sur le regroupement familial que le Parlement europen vient d ' adopter hier .
<P>
Nous avons donc t obligs de voter contre le rapport Kirkhope qui , par une conjonction bizarre , a finalement t rejet .
<SPEAKER ID=76 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Le gouvernement franais vient de relancer , en liaison avec le gouvernement allemand , les expulsions groupes par charter d ' immigrs extracommunautaires .
Pourtant les scandaleuses conditions de ces expulsions , responsables de dcs pendant le trajet , ont t mises au grand jour , sans parler des emprisonnements dans les pays destinataires .
<P>
C ' est dans ce contexte que le Parlement europen est saisi d ' un projet de directive du Conseil visant  harmoniser et rglementer l ' assistance , dans le cadre de l ' loignement avec ou sans escorte , dans les aroports de transit de l ' Union europenne .
Or le rapport qui nous a t propos pour valider cette codification des expulsions est d ' une particulire hypocrisie .
Il ne dit pas un mot du fait que les expulsions collectives sont proscrites par la Convention europenne des droits de l ' homme et par la Charte des droits fondamentaux , crditant ainsi les services de police nationaux d ' une bonne prise en compte des droits individuels des immigrs .
Et il raffirme que les droits souverains des tats membres - notamment en ce qui concerne l ' application de mesures d ' excution force  l ' gard de ressortissants de pays tiers en situation irrgulire rcalcitrants - ne sont pas affects .
Pour toutes ces raisons , nous avons vot contre cette rsolution et resterons mobiliss avec tous ceux qui veulent en finir avec ces expulsions .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) La Commission a attendu jusqu '  aujourd ' hui pour lancer ce dbat , tardivement et  huis clos , alors qu ' elle a d ' ores et dj cd aux pressions des multinationales de la biotechnologie pour lever le moratoire sur les OGM .
Par ailleurs , la manire dont elle aborde cette soi-disant " coexistence " entre les deux cultures est davantage le fruit de facteurs conomiques .
Cette contamination est incontrlable .
J ' en veux pour preuve l ' exprience des tats-Unis et du Canada ainsi que des pays qui sont contraints de les introduire , par le biais d ' aides alimentaires , plaant ainsi les politiques alimentaires des tats et les agriculteurs sous le joug des grandes multinationales agrochimiques .
<P>
Le rapport  l ' examen aborde la question des semences , qui ne sont autres que la gense de la production agricole .
Leur contamination reprsente une contamination en amont , entravant ainsi  terme la co-existence d ' une agriculture biologique et d ' une agriculture conventionnelle .
Ce rapport reprsente un moindre mal tant donn que les amendements du rapporteur visent la contamination des semences par les OGM ainsi que la dfinition de la plus petite quantit techniquement dtectable en tant que seuil de la prsence accidentelle d ' OGM .
Bien qu ' il s ' agisse d ' un pas en arrire , cela n ' en reste pas moins une manire de faire face aux pressions des multinationales et aux positions de la Commission qui visent  relever ces seuils , ce qui se traduirait par une gnralisation de la prsence d ' OGM et irait  l ' encontre du principe de prcaution et de la garantie , pour les consommateurs , de disposer d ' aliments totalement dpourvus d ' OGM .
<SPEAKER ID=79 NAME="Souchet (NI)">
L ' examen de ce texte sur les essais comparatifs et la commercialisation des semences doit tre l ' occasion de rappeler quelques lignes directrices concernant les semences .
<P>
Tout doit tre fait pour prserver la biodiversit des plantes cultives .
Laisse  la seule libre concurrence , la slection gntique a tendance  se concentrer entre les mains de quelques entreprises , le nombre de varits mises sur le march se restreint et les varits locales disparaissent .
Les firmes semencires ont bien naturellement tendance  privilgier les varits captives , hybrides ou gntiquement modifies , qui leur permettent d ' assurer la rentabilit de leurs obtentions .
Il appartient donc aux tats membres de maintenir la dimension de service public dans la slection vgtale , d ' assurer la prennit des varits locales menaces et de permettre la multiplication  la ferme des semences .
<P>
Il faut enfin faire preuve de la plus extrme prudence envers l ' enrobage des semences avec des produits phytosanitaires , technique qui peut se rvler nuisible pour l ' environnement et la faune : on le voit particulirement dans le cas des enrobages contenant de puissants insecticides systmiques , qui ont des effets dsastreux sur les insectes pollinisateurs , en particulier les abeilles domestiques .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
Nous souhaiterions insister , une fois de plus , sur le fait que nous sommes totalement opposs  toute tentative de lgaliser l ' utilisation des organismes gntiquement modifis .
Nous sommes d ' avis que les semences devraient tre entirement exemptes de la moindre trace d ' OGM .
<P>
Nous soulignons que des propositions telles que celles contenues dans le rapport et qui fixent des seuils maximaux pour la contamination des semences ouvrent la voie  une lgislation graduelle et complte sur les OGM , ce qui aurait des consquences imprvisibles pour l ' agriculture , l ' quilibre de l ' cosystme et la sant des consommateurs .
Si nous acceptons aujourd ' hui des seuils maximaux de contamination , mme si ces seuils sont bas , alors demain nous serons obligs de les revoir  la hausse , et cela nous entranera dans un cercle vicieux d ' ajustements qui engendrera finalement une dissmination totale des OGM .
Si l ' on s ' carte , ne ft-ce qu ' un peu , du principe selon lequel les semences contenant des OGM ne doivent pas tre mises sur le march , cela causera , en plus du reste , l ' rosion gntique des espces et des varits non gntiquement modifies et aura des rpercussions imprvisibles sur la biodiversit .
<P>
De telles propositions rpondent uniquement aux exigences des entreprises de biotechnologie , en particulier les multinationales amricaines , et  la vive pression qu ' elles exercent afin de garantir leurs marchs et leurs bnfices en rendant les agriculteurs de plus en plus dpendants de semences que ces entreprises sont les seules  produire et dont elles seules dtiennent les droits de vente , ainsi que des produits agrochimiques qui vont de pair .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson et Sandberg-Fries (PSE)">
- ( SV ) Il est bien que l ' on puisse rendre la coopration au sein d ' Europol plus efficace au travers de la prise de dcisions  la majorit qualifie et grce  une procdure de codcision avec le Parlement europen .
Nous tenons toutefois  insister sur le fait que les ventuelles activits oprationnelles d ' Europol , y compris dans le futur , doivent se faire au travers d ' une coopration intergouvernementale .
Cette position est galement en accord avec le projet d ' article 22 de la convention Europol prsent par le Prsidium de la convention .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
- ( PT ) Les remarques adresses hier aux rapports Turco et von Boetticher trouvent ici leur cho final .
En effet , cette proposition de recommandation est partie du rejet des initiatives danoises et grecques et constitue le corollaire d ' un pur exercice de fiction et d ' un jeu de faux-semblants instigus par les deux rapporteurs .
N ' oublions pas la faon dont ils ont considr comme dplaces lesdites initiatives au motif , par exemple , qu ' ils trouvaient incorrect de modifier la convention Europol " avant la ratification de la constitution europenne " !
C ' est pourquoi ils proposent  prsent de transfrer cette matire inscrite sous le premier pilier , au domaine de comptences communautaires , soit vers le deuxime pilier , en la " communautarisant " .
Nanmoins , le Parlement europen n ' est pas la Convention , n ' est pas la CIG , et ce n ' est ds lors pas ce qu ' il lui appartient de faire , si nous voulons travailler avec srieux et pour le bien des citoyens .
<P>
Comme je l ' ai dit dans mes explications de vote sur ces rapports , il est possible et ncessaire de progresser dans le cadre lgal actuel - comme se le proposaient les quatre initiatives des prsidences danoise et grecque .
Et c ' est  cela que nous aurions du prendre part de manire responsable , en recourant , du reste ,  la mthode des petits pas , qui a men  sa russite la construction europenne .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre la recommandation , dans un souci de cohrence .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries et Theorin (PSE)">
- ( SV ) Dans la mesure o le Parlement europen a adopt l ' amendement 17 prconisant une mise en ? uvre intgrale des conventions dans les tats membres et o le point 3 a t totalement supprim du rapport , nous sommes prts  voter en faveur de la rsolution lors du vote final .
Nous ne sommes toutefois pas d ' accord avec le point 11 et le considrant L .
<P>
Nous estimons que les conventions sur les drogues de l ' ONU constituent le fondement mme de l ' ensemble de la politique de l ' UE en matire de drogues et esprons que cet acquis sera prserv .
Nous sommes contre tout amendement ou abrogation des conventions , qui constituent un trait international parfaitement oprationnel .
Nous soutenons une politique en matire de drogues qui repose sur un travail de prvention et de traitement et sur une politique de criminalisation et de contrle .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN)">
Bien que je me rjouisse toujours de l ' opportunit de dbattre de la question des drogues et de la consommation de drogues , je crois fermement que les conditions pour libraliser la politique suivie actuellement en matire de drogues ne sont pas remplies .
<P>
Nous devons tous nous inquiter de ceux qui souffrent les horreurs de la dpendance aux drogues et nous devons faire de notre mieux pour les aider  sortir de leur dpendance : faciliter la consommation des drogues n ' est pas une faon de les aider .
<P>
Les conventions actuelles des Nations unies fixent des lignent directrices claires pour tous les pays afin qu ' ils mettent en ? uvre leurs propres lois et procdures d ' excution nationales .
Malgr ce que d ' aucuns pourraient dire , ces actions ont t couronnes de succs et ont aid  rduire l ' offre et  changer des informations sur les bonnes pratiques et des renseignements sur les activits des trafiquants et du trafic de drogue .
<P>
Quelle est la meilleure faon de servir cet objectif ?
En leurs facilitant la vie pour se dtruire ou en les aidant  viter de mettre leur vie en danger ?
Je crois que nous devons protger les gens autant que possible des dangers que reprsentent les drogues .
<P>
Enfin , alors que nous cherchons -  juste titre -  informer les gens des dangers que reprsente le tabac et  rduire le tabagisme , il ne me semble pas logique que nous cherchions  lgifrer en matire de libralisation des drogues .
<P>
( Explication de vote courte conformment  l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson, Herman Schmid, Seppnen et Sjstedt (GUE/NGL)">
- ( SV ) Nous avons choisi de voter contre ce rapport d ' initiative , dans la mesure o nous ne sommes en faveur ni d ' une libralisation , ni d ' une rpression accrue dans le domaine des drogues .
Les conventions adoptes par l ' ONU ne doivent pas tre modifies par les institutions de l ' Union europenne .
Chaque pays doit - en coopration avec les autres - tudier les possibilits de rduire la consommation de drogues et tenter de mettre au point un traitement rapide et efficace qui encourage les individus  sortir d ' une dpendance .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Il s ' agit l d ' un rapport globalement positif , de par l ' valuation qu ' il fait de la situation actuelle et des propositions qu ' il prsente en vue de la Confrence ministrielle de l ' ONU , qui se droulera les 16 et 17 avril prochains  Vienne .
<P>
Il devrait nanmoins inclure d ' autres recommandations , notamment quant  la ncessit de modifier le cadre des changes internationaux , ingaux sur le plan conomique , la solution au problme de la dette des pays les moins dvelopps , la promotion de productions agricoles visant  remplacer les plantations de drogue et l ' utilisation de produits de substitution  la consommation de drogues .
<P>
Nous considrons qu ' il peut tre utile de dnoncer la Convention de 1988 des Nations unies si on vise l ' exclusion de la pnalisation de la consommation de drogue et de la dtention de quantits rduites destines  la consommation personnelle , comme c ' est dj le cas au Portugal . Aussi rejetons-nous les positions qui visent  empcher toute modification de la Convention prcite .
<P>
Quant  la modification des " tableaux de classification " des stupfiants , nous reconnaissons la ncessit de les ajuster quelque peu  la ralit actuelle , mais tout en respectant toujours une base scientifique , notamment lorsqu ' il s ' agit de dplacements  l ' intrieur du tableau .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Comme je l ' ai affirm au cours du dbat , ce n ' est pas le moment de flchir ni de donner l ' impression que nous flchissions dans notre dtermination  lutter contre les drogues et le flau qu ' elles reprsentent .
Dans la perspective de la prochaine runion de Vienne , le Parlement europen ne devait pas prsenter le moindre signe d ' hsitation , le moindre signe de faiblesse , le moindre signe de recul .
Et il ne pouvait pas parsemer l ' avenir d ' ambiguts et encore moins de trappes et d ' chappatoires  la discipline globale dfinie dans les conventions des Nations unies  l ' examen .
<P>
Ainsi , tant donn le rejet de ma proposition de rsolution alternative - bien que je me flicite et remercie les dputs qui ont soutenu les voix qu ' elle a reues en plnire - , il tait prfrable que le Parlement n ' approuve rien du tout et rejette clairement la proposition dpose par le rapporteur ainsi que toute la procdure d ' initiative dont elle dcoule .
<P>
Je me rjouis donc qu ' il en soit ainsi .
<P>
Il est fondamental que le reprsentant du Parlement europen  la runion de Vienne garde bien  l ' esprit ce rsultat et que , au nom de la dmocratie , il ne trahisse pas le rejet clair et net , en plnire , des ides et des propositions de Mme Buitenweg et M. Cappato .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick and Hudghton (Verts/ALE)">
Les dputs europens sensibles aux points de vue de leurs lecteurs partagent leurs inquitudes vis--vis de la menace que posent les drogues et le trafic de drogues pour notre jeunesse et notre socit en gnral .
La police et le ministre public , les tribunaux et les administrations pnitentiaires portent le lourd fardeau de tenter de faire appliquer la loi et de protger nos citoyens de cette menace .
Ils mritent notre soutien et ils peuvent sans aucun doute compter sur le mien .
<P>
Aujourd ' hui , nous nous retrouvons face  la proposition de rexaminer objectivement la question suivante : les conventions de 1961 , 1971 et 1988 des Nations unies relatives aux drogues sont-elles efficaces ?
Il se pourrait qu ' aprs une enqute approfondie , la communaut internationale doive adopter de nouvelles approches par rapport  certains problmes et anomalies .
Cela dpendra des lments concrets .
Nous avons besoin d ' une enqute afin d ' tablir la voie que nous indiquent ces lments .
<P>
Quitter unilatralement les conventions serait , en revanche , assez inacceptable .
La lgislation doit tre fermement respecte tant au niveau national qu ' international jusqu '  ce qu ' ventuellement elle soit amende , si ncessaire , pour raisons mrement rflchies .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot pour le rapport de Mme Buitenweg et j ' ai pralablement sign la dclaration de M. Cappato qui a permis que le rapport soit rdig .
Comme en est bien conscient M. Cappato , je ne suis  premire vue pas fort enthousiasm par les solutions qu ' il prconise .
<SPEAKER ID=91 NAME="Lang (NI)">
Le rapport qui nous est soumis aujourd ' hui se veut moderne et libertaire .
Il demande la modification des conventions des Nations unies relatives aux drogues et autres stupfiants , car elles sont juges trop svres et trop rpressives notamment pour le consommateur de cannabis .
Ce qui est souhait , c ' est le libre march des drogues , leur libralisation et la dpnalisation des dlits d ' usage de drogue .
Comment ne pas tre scandalis et horrifi par de tels propos ?
Comment ne pas raliser que les dgts dus  la consommation de drogues et autres substances psychotropes sont de plus en plus importants en termes de dlinquance , de trafic et de mort ?
Comment ne pas accepter que la consommation de drogue augmente de faon exponentielle avec la tolrance ?
 cet gard , je tiens  fliciter ma collgue finlandaise , Mme Marjo Matikainen-Kallstrm , qui s ' est positionne courageusement en faveur d ' une politique de tolrance zro  l ' gard de la drogue .
C ' est videmment la seule attitude responsable  avoir sur ce sujet .
<P>
Ne touchons pas aux conventions internationales posant les rgles et principes de la lutte antidrogue .
La politique de lutte contre le trafic et la consommation de drogue doit rester nationale .
Et ce n ' est surtout pas  l ' Europe de dcrter sur la base d ' tudes scientifiques , qui n ' ont d ' ailleurs de valeur que jusqu ' aux prochaines tudes les remettant en cause , qu ' il est bon de fumer du cannabis .
<SPEAKER ID=92 NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' utilisation de drogues , dures ou douces , soustrait les hommes et les femmes  des activits utiles et affecte leur sant .
Ce serait donc une bonne chose qu ' aucune drogue n ' existe ou que personne n ' en ait besoin .
La ralit est malheureusement diffrente .
Des accords internationaux qui obligent les tats  la tolrance zro n ' aboutiront pas  un monde sans drogues .
De nombreux jeunes dcouvrent l ' utilisation des drogues douces comme une libert inalinable , et ensuite , il y a des profiteurs qui prennent plaisir  rendre des personnes dpendantes de drogues dures , payes au prix fort .
Une interdiction sur les drogues douces a pour seule consquence que ces jeunes vont se rebeller et tomber facilement dans la consommation de drogues dures .
Je dfends le systme nerlandais , non pas que je cherche  atteindre le sommet de la libert individuelle , mais parce que ce systme aide  prvenir l ' apparition de problmes insolubles .
Deux positions extrmes dans ce dbat sont issues de mon groupe de la gauche unitaire europenne .
Mme Schrder se fait porte-parole de ces jeunes rebelles , et dfend la libert totale , sans aucune rgulation de la part des autorits .
En bon communiste , M. Alyssandrakis ne voit que les dangereux barons de la drogue qui doivent tre limins sans piti .
Tous deux font tat d ' une partie de la vrit , mais passent le reste sous silence .
Le rapport de Mme Buitenweg offre une bonne solution intermdiaire , qui nous a permis d ' obtenir de bons rsultats aux Pays-Bas .
C ' est la voie que j ' ai toujours soutenue et que je continue de soutenir .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Notre politique de lutte contre la toxicomanie s ' est avre infructueuse .
Il me semble donc opportun de profiter de la rforme des Conventions sur la drogue pour : premirement , analyser la dpnalisation de la consommation et la lgalisation de certaines drogues ; deuximement , progresser dans la dfinition de politiques de prvention rationnelles et bases sur les connaissances scientifiques de chacune des drogues et non sur l ' motivit ou le radicalisme , lesquels finissent par jeter le discrdit sur l ' action prventive ds lors qu ' ils logent toutes les drogues  la mme enseigne ; troisimement , promouvoir le dveloppement d ' une politique de limitation des dommages qui tienne compte des rsultats positifs ( rduction de la criminalit , du nombre d ' overdoses par empoisonnement et du nombre de cas de contraction du sida , de la tuberculose et des hpatites B et C ) des expriences pilotes menes  Berne et  Liverpool d ' administration - sous contrle mdical - d ' opiacs  des malades ayant chou  de trs nombreux traitements .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) Nous , modrs , estimons qu ' il est trs important de permettre aux citoyens d ' accder aux documents dont nous , hommes politiques , dbattons au sein de l ' UE .
C ' est en ayant la possibilit de suivre le travail lgislatif que les citoyens peuvent valuer les lus et prendre ensuite une dcision lors d ' lections gnrales .
<P>
Les institutions de l ' UE peuvent expliquer comment les dcisions sont prises et quelles dcisions sont prises , mais la presse libre a le droit d ' analyser elle-mme les nouvelles et de dcider des informations qu ' elle souhaite transmettre .
<P>
C ' est  nous , hommes politiques , qu ' il revient de transmettre les messages et informations politiques , tant en ce qui concerne le choix des questions que leur prsentation au citoyen .
Les modrs estiment que les citoyens doivent avoir accs  l ' information .
L ' UE doit toutefois viter d ' utiliser des chemins dtourns tels que des manifestations sportives pour transmettre des messages politiques .
<P>
Les modrs ont ds lors choisi de voter contre le rapport ci-dessus .
<SPEAKER ID=96 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
L ' objet de ce rapport est de rompre des lances en faveur d ' une meilleure stratgie de l ' information et de la communication pour l ' Union europenne .
Pourquoi pas ?
<P>
Mais si le but , tel qu ' il est dclar dans un des paragraphes , est de convaincre tous les Europens des vertus de l ' Union europenne en matire de " scurit , de solidarit , d ' galit des chances et de cohsion " , c ' est mal parti .
Aucune stratgie de communication ne fera oublier , par exemple , qu ' un salari de l ' Union sur huit est condamn au chmage , et beaucoup  la pauvret !
<P>
Si l ' Union europenne menait une politique oppose aux licenciements collectifs , en obligeant les patrons  assurer le maintien des emplois grce  leurs profits prsents et passs , et si le chmage baissait en consquence , une stratgie de communication ne serait pas ncessaire : le bouche  oreille suffirait !
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Il va sans dire que nous ne nous opposons pas le moins du monde - bien au contraire -  ce que les citoyens des diffrents pays de l ' UE aient une connaissance plus approfondie des politiques qui y sont menes et , bien sr , de leurs implications .
Nous considrons nanmoins qu ' une simple " connaissance " ne suffit pas .
<P>
Nous valorisons la ncessit d ' un vritable dbat qui mette en vidence les diffrentes positions politiques en opposition , d ' autant plus que les questions actuellement dbattues revtent une importance capitale pour l ' avenir de chaque pays , ce que ne fait pas le rapport  l ' examen , qui , lui , vise  augmenter la popularit de l ' UE par le biais de campagnes de propagande .
Ainsi , selon nous , la question centrale rside dans les options politiques de fond - nolibrales , fdralistes et militaristes - adoptes au niveau communautaire .
La question n ' est pas " comment mieux organiser la propagande " , en prenant la campagne sur l ' euro comme exemple pour " l ' largissement " et pour " le rle de l ' Europe dans le monde " .
<P>
Enfin , je ne manquerai pas de souligner la manire dont le cabinet de la Commission europenne au Portugal mne  bien son activit , en ralisant des initiatives sur d ' importantes questions dbattues au sein de l ' UE , mais tout en discriminant ceux qui , comme nous , ont un point de vue critique .
<SPEAKER ID=98 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Le vote d ' un rapport proposant des mesures visant  mieux informer les citoyens europens du fonctionnement de l ' Union Europenne devrait en principe aller de soi . Il n ' en est rien avec le texte prsent .
En effet , celui-ci est tout entier bas sur la proccupation du dficit de popularit de l ' Union europenne , avec une abstention en progression aux lections europennes .
Il incrimine principalement le dficit d ' information et les approches tendant  faire apparatre l ' Union comme un terrain de confrontation permanente entre des intrts nationaux .
Comme solutions , il propose des campagnes de communication pour mettre en avant les valeurs europennes communes et les avantages concrets de l ' appartenance  l ' Union dans la vie quotidienne .
<P>
Pour nous , l ' impopularit de l ' UE repose sur le fait que ses priorits actuelles ne sont justement pas la dmocratie ou la solidarit , mais la libralisation des changes , la remise en cause des services publics et la constitution d ' une Europe forteresse policire .
La question n ' est donc pas de mieux organiser une propagande institutionnelle dcale de la ralit , mais de dgager des moyens pour prsenter clairement aux citoyens le dbat de l ' Europe de demain et pour leur permettre de se faire entendre  tous les niveaux .
Pour cette raison , nous n ' avons pas vot en faveur du rapport .
<SPEAKER ID=99 NAME="Lang (NI)">
La lecture de ce rapport m ' a tout simplement scandalis .
En effet , ce document franchit sans aucun complexe la frontire qui spare information et dsinformation , communication et propagande .
<P>
Oui , c ' est bien de propagande dont il faut parler lorsqu ' on lit , par exemple , que la stratgie de communication de l ' Union europenne doit compter sur l ' appui des formateurs d ' opinion , cibler l ' information par rapport aux diffrents groupes de la population en utilisant des moyens mobilisateurs , comme le sport , et formuler les messages de faon  permettre facilement leur insertion dans les systmes ducatifs .
<P>
La dmarche quasi scientifique , l ' enrlement des formateurs d ' opinion au service de la cause , l ' instrumentalisation de toutes les ressources disponibles , la volont sournoise de manipuler les esprits les plus faibles par l ' utilisation des systmes ducatifs : tout ici suinte la propagande totalitaire .
<P>
Cette Assemble se dshonore en adoptant un rapport qui invite les institutions europennes  dilapider les deniers publics afin de satisfaire la volont de puissance d ' une oligarchie dsireuse de soumettre la ralit  ses propres chimres ( citoyennet , conscience , constitution europenne ) .
Pourtant , malgr la dbauche de moyens mis  la disposition de la machine europiste , je veux croire que les peuples ne se laisseront pas duper par ce fdralisme subliminal .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="PT" NAME="Piscarreta (PPE-DE)">
. ( PT ) Personne ne conteste plus l ' existence d ' un dficit d ' information sur l ' Union europenne , son fonctionnement et son utilit .
Rappelons seulement que la moiti des europens ignorent tout de l ' Union ou lui sont indiffrents , et que le taux de participation aux lections du Parlement europen est pass de 63 % en 1979  49 % en 1999 .
Ce dficit d ' information contribue  creuser une brche trs srieuse entre les citoyens europens et les institutions communautaires .
<P>
C ' est dans ce contexte qu ' est apparue la stratgie d ' information et de communication sur l ' Union europenne de la Commission europenne .
L ' accs  l ' information est indispensable pour exercer pleinement la citoyennet europenne .
C ' est la raison pour laquelle une politique d ' information efficace doit se baser sur " la mise en valeur des valeurs europennes communes " telles que la dmocratie , le pluralisme , la diversit culturelle , la cohsion et la solidarit .
Il convient davantage encore de dmontrer , par des exemples concrets , les avantages de la vie quotidienne qui dcoulent de l ' intgration  l ' UE , tels que l ' euro , la citoyennet et la libre circulation sous toutes ses formes .
<P>
En vue d ' amliorer l ' efficacit des campagnes d ' information sur l ' UE , chaque message doit tre clair , objectif , accessible et disponible dans la langue de chaque citoyen .
<P>
Enfin , les campagnes d ' information devront tre dfinies au niveau communautaire par les institutions europennes , afin d ' identifier au mieux les besoins , tout en tant dcentralises aux niveaux national et rgional .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Le rapporteur a manqu l ' opportunit de porter enfin un nouveau regard - dmocratique et sens - sur la politique d ' information et de communication de l ' UE , dans une approche de vritable service aux citoyens .
Il a prfr le modle d ' information dpass , fond sur des clichs et qui sacrifie le pluralisme et le sens pratique sur l ' autel confus des " visions globales " irralistes et abstraites et des banalits du politiquement correct .
J ' ai donc vot contre le rapport .
<P>
 dire vrai , la diffusion manifeste , par les institutions europennes , d ' une pense unique quant  l ' volution du modle europen affaiblit le dbat dmocratique , fait fuir de nombreux citoyens et touffe l ' avenir de l ' Europe .
L ' quit et le principe sacr de pluralisme sont victimes de cette " information " propagandiste , clairement discriminatoire , et qui confond souvent propagande lectorale et information institutionnelle .
Le constat de la mconnaissance et de la faible implication des citoyens envers l ' UE ( selon l ' Eurobaromtre ) rvle de manire flagrante l ' chec de cette stratgie .
<P>
 l ' inverse , la russite de la campagne pour l ' euro atteste que ce sont les questions pratiques , les actions cohrentes et la diffusion d ' instruments concrets qui promeuvent l ' intgration europenne , et non la recherche d ' une " base culturelle commune " ni la propagation d ' un " sentiment d ' appartenance " .
Dans le mme ordre d ' ides concrtes et efficaces , le Conseil est invit  ouvrir les runions o il exerce sa comptence lgislative et il est regrettable que la Commission ne montre pas encore l ' exemple quant au respect de la diversit linguistique sur de nombreux sites ...
<P>
( Explication de vote courte conformment  l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries et Theorin (PSE)">
- ( SV ) Nous sommes favorables  une politique trangre commune au sein de l ' UE et invitons l ' UE  octroyer des ressources au travail de prvention ,  la mdiation et  la gestion des crises .
Par contre , la dfense est une question nationale .
Nous ne pouvons ds lors pas soutenir une dfense militaire commune , une augmentation des cots de dfense , finance  l ' aide du budget communautaire , ou une clause de dfense collective .
Nous avons par consquent dcid de voter contre le rapport .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen, Jensen, Riis-Jrgensen et Srensen (ELDR)">
Nous avons vot en faveur de la proposition de rsolution dans son ensemble car elle est riche en perspectives  une poque o il est essentiel de renforcer la politique de dfense et de scurit de l ' UE .
Nous insistons sur le fait qu ' en matire de dfense collective , l ' OTAN reste le lien indispensable entre les tats-Unis et les intrts europens en matire de scurit et nous continuons  attribuer une importance considrable au maintien de bonnes relations transatlantiques .
<P>
Cependant , nous ne soutenons pas l ' invitation lance aux tats membres et aux pays candidats leur demandant d ' appliquer le principe des prfrences communautaires  l ' achat d ' armements afin de garantir la scurit des approvisionnements .
En tant que libraux , nous soutenons le principe d ' une conomie de march ouverte car c ' est ce principe qui garantira l ' achat d ' armements de la plus haute qualit .
<P>
Nous nous sommes abstenus de voter quant  la demande visant  ajouter au Trait , sous la forme d ' un protocole , une clause de dfense collective pour les tats membres qui souhaitent se partager les obligations inscrites dans l ' article V du trait de Bruxelles et mettre ainsi fin  l ' Union de l ' Europe occidentale . Nous estimons que c ' est avant tout l ' OTAN qui est responsable de la scurit du Danemark .
<SPEAKER ID=105 NAME="Berthu (NI)">
Le rapport Morillon propose une nouvelle architecture europenne de scurit et de dfense de type unitaire et centralis , qui apparat  la fois irraliste et dpasse .
<P>
En effet , le rapport se situe d ' emble dans le cadre communautaire .
Aucun dveloppement n ' est consacr  ce qui devrait tre le principe central , la libert de participation des pays et la gomtrie variable des associations .
On ne trouve qu ' une allusion  " l ' abstention constructive " , lgre flexibilit que le trait d ' Amsterdam avait introduite pour prserver le cadre gnral centralis .
Mais , en sens inverse , sont affirmes hautement la ncessit de dvelopper les comptences des institutions europennes existantes et l ' inclusion des cots dans le budget communautaire ( paragraphes 40 , 56 et 57 de la rsolution ) .
<P>
La crise irakienne a montr  quel point ce montage tait dpass .
Mais de toute faon , ce rapport n ' tait gure raliste , car il affirmait  la fois la comptence des parlements nationaux en matire d ' emploi des forces nationales et celle du Parlement europen  l ' gard de l ' approbation des oprations .
Tout cela est contradictoire .
<P>
Il faut choisir .
La seule solution possible pour nous , c ' est la lgitimit suprieure des nations et la responsabilit principale de leurs parlements .
Tout le reste doit en dcouler .
<SPEAKER ID=106 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Se faire l ' avocat d ' une arme europenne commune , comme le fait le rapport , ne manque pas de comique ,  un moment o l ' arme britannique file le train  l ' arme amricaine dans une guerre immonde en Irak alors que les autres armes , par choix politique ou par incapacit , se disent opposes  la guerre .
<P>
Qu ' aurait donc fait une arme europenne unifie ?
<P>
Mais , derrire le tragicomique , il y a l ' ide qu ' aux militarismes nationaux divergents , il faut ajouter un militarisme supra-europen .
<P>
Nous rejetons l ' un comme l ' autre car ces militarismes consistent seulement  faire payer aux peuples , en sang priodiquement , en impts en permanence , des guerres menes au profit de quelques grands trusts .
<P>
Que l ' on ne nous objecte pas la ncessit de dfendre la patrie  l ' chelle nationale et  l ' chelle continentale !
L ' arme franaise , par exemple , depuis 1945 n ' a jamais eu  dfendre le pays .
Elle a , en revanche , men une multitude de guerres coloniales ou a particip  des guerres de brigandage aux quatre coins de la plante .
<P>
En consquence , nous avons vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=107 NAME="Darras (PSE)">
La division actuelle entre les tats membres sur les questions cruciales de politique trangre est regrettable : elle ne permet en effet pas  l ' Union de devenir un acteur crdible sur la scne internationale .
<P>
Or , si l ' on veut que l ' Union devienne un tel acteur , il est capital qu ' elle adopte une ligne unique et parle d ' une seule voix .
Si l ' on veut que l ' Union europenne dfende sur la scne internationale ses objectifs et ses valeurs , contribue  la paix ,  la libert et  la stabilit dans le monde , conformment aux principes des Nations unies et du droit international , il est urgent qu ' elle dveloppe une vritable PESD , partie intgrante de la PESC .
<P>
Cette PESD doit s ' appuyer sur le principe de scurit , d ' une scurit qui soit commune  l ' Europe et au reste du monde , d ' une scurit durable base sur l ' galit , la justice et la rciprocit , d ' une scurit fonde sur le respect du droit de la personne , du contrle dmocratique et du droit international .
<P>
Acteur crdible sur la scne internationale mais aussi partenaire libre des tats-Unis au sein de l ' Alliance Atlantique : tel est le message cl de ce rapport , et c ' est pourquoi je le soutiendrai .
<SPEAKER ID=108 NAME="Ducarme (ELDR)">
Pour mieux faire entendre sa voix , l ' Europe doit renforcer sa politique extrieure et de scurit commune , y compris dans sa capacit militaire de gestion de crise .
C ' est seulement en assumant plus rsolument ses propres responsabilits vis--vis de sa propre scurit que l ' Union europenne pourra exister et marquer de ses choix le dialogue essentiel avec les tats-Unis , dans un cadre mondial multipolaire .
<P>
Le trait de la Communaut europenne de dfense ( CED ) reste une source d ' inspiration utile .
La Commission europenne pourrait grer les aspects technologiques et industriels soumis aux rgles de la concurrence .
Un conseil des ministres de la dfense devrait tre cr en concertation avec les parlements nationaux , le Parlement europen devrait tre l ' organe dmocratique de contrle et de codcision .
<P>
Ainsi organise , l ' Union europenne se donnerait les moyens de devenir une entit globale : politique , conomique et montaire , sociale , de relations extrieures et de dfense .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) En dpit des divergences d ' opinions tmoignes par les gouvernements des tats membres concernant la guerre prventive injuste , illgitime et illgale contre l ' Irak , la majorit des dputs insiste sur le renforcement des capacits militaires de l ' Union europenne et sur la cration d ' une politique extrieure , de scurit et de dfense commune , dote de tous les moyens , ce que nous rejetons , tant donn que cela porterait gravement atteinte  la souverainet de chaque pays et tant donn la perspective d ' une Europe fonde sur le recours  la force .
<P>
Ces dputs promeuvent galement une collaboration plus troite avec l ' OTAN , le renforcement , ds 2004 , d ' une force militaire qui mne des actions autonomes ainsi qu ' une agence d ' armement , tout cela  charge du budget communautaire , ce que nous rejetons galement .
<P>
Nous avons ds lors vot contre le rapport .
Nous dfendons la paix et la coopration , et non la guerre .
Les conflits doivent tre rsolus par la voie diplomatique et non par le recours  la force .
La course aux armements implique non seulement le transfert vers cette matire de moyens essentiels au dveloppement et  la lutte contre la pauvret et l ' exclusion sociale mais peut en outre donner lieu  de nouvelles guerres ainsi qu '  la destruction de l ' humanit , ce que nous refusons .
<SPEAKER ID=110 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
. Le rapport du gnral Morillon prcise les ambitions d ' une politique de scurit et de dfense de l ' Union europenne .
Aprs quelques prcautions d ' usage , comme la ncessit de faire reposer cette politique sur l ' galit , la justice , la rciprocit , les droits de la personne , le contrle dmocratique et le droit international , et de contribuer  la libert ,  la paix , etc . , le rapport dvoile ses bases concrtes , avec la vision policire du monde qui le sous-tend : une instabilit qui serait produite par le terrorisme , la prolifration des armes de destruction massive , le trafic d ' armes , de stupfiants et d ' tres humains ...
ainsi que l ' immigration illgale , bref par la mchancet humaine gnrale , et non par l ' oppression sociale et les ingalits Nord-Sud .
<P>
De ce fait , les solutions proposes sont le renforcement des capacits militaires disponibles dans l ' Union ncessitant le dveloppement d ' une culture europenne de dfense , et cela le plus rapidement possible .
Il est mme souhait que la force militaire europenne soit capable d ' ici 2009 de mener , dans le cadre gographique europen , une opration de niveau et d ' intensit du conflit du Kosovo .
Quel avenir pacifique !
Pour ces raisons , nous avons dpos un amendement pralable demandant de refuser la guerre en tant qu ' instrument de rglement des controverses internationales .
Face  son rejet , nous avons vot contre le rapport Morillon .
<SPEAKER ID=111 NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' Union europenne semble voluer vers un super-tat fdral .
Dans les fdrations , de nombreuses comptences sont aux mains des entits fdres , mais seule la fdration dcide de la politique trangre et de la dfense .
En revanche , les tats de l ' UE ont maintenu jusqu '  prsent leurs ministres des Affaires trangres , leurs ambassades , leurs siges individuels aux Nations unies et leurs armes .
Ce paradoxe amne maintenant certains membres de ce Parlement  ? uvrer pour la mise en place d ' un seul reprsentant de l ' UE au Conseil de scurit et d ' une seule arme europenne , afin de devenir ,  ct des tats-Unis d ' Amrique , la deuxime superpuissance mondiale .
Non pas une superpuissance contre les tats-Unis , mais un alli de mme rang qui , de concert avec les USA , peut intervenir dans le reste du monde .
Mon parti , le parti socialiste des Pays-Bas , voit l une volution errone .
L ' Union europenne ferait mieux de s ' occuper de la solution de problmes transfrontaliers  l ' intrieur de l ' Europe et d ' exercer une contrainte sur les grands groupes internationaux qui ne tiennent aucun compte des intrts et des droits dmocratiques de la grande majorit des gens .
Dans le domaine militaire , l ' Europe devrait se limiter  la dfense de son propre territoire ,  la seule aide humanitaire en dehors de celui-ci , et ventuellement  une contribution dans des missions de maintien de la paix ,  la demande de toutes les parties concernes dans les pays candidats  l ' adhsion , comme cela se passe actuellement en Macdoine .
Je refuse tout ce qui va au-del .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Reprenant la mthode sournoise d ' imposition du centralisme europen , le rapporteur a choisi , bien qu ' il le nie , de ngliger la situation actuelle historique , de faire abstraction des intrts divergents des tats membres en ce qui concerne la PESD et de se dtacher  outrance des engagements volontairement contracts , notamment lors du Conseil europen d ' Helsinki en 1999 .
<P>
L ' existence d ' une UE qui " parle d ' une seule voix , forte et claire " ne serait aujourd ' hui possible que par l ' imposition du mutisme  la majorit des tats membres , ce qui serait inacceptable .
En outre , dans le contexte actuel , rien ne permet rellement de motiver une pression visant  justifier la tendance  la communautarisation du deuxime pilier fonde sur la ncessit de renforcer " la crdibilit des objectifs en matire de politique extrieure .
<P>
La comparaison tablie de manire rcurrente avec les tats-Unis d ' Amrique , tat souverain et nation bicentenaire , trahit l ' option choisie par le rapporteur quant  l ' volution de l ' UE , option  laquelle je ne souscris manifestement pas .
<P>
Rebtir l ' architecture institutionnelle europenne en commenant par le sommet reprsente , outre un paradoxe structurel , une inversion complte du modle prconis par les Pres fondateurs et laisse craindre pour la solidit et la cohrence de ce qui a s ' est jusqu ' ici construit petit  petit .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot contre .
<SPEAKER ID=113 NAME="Souchet (NI)">
Il faudra retenir de cette session que nous y aurons longuement dbattu d ' un rapport sur la scurit europenne , dont le contenu est pour l ' essentiel totalement dpass et que nous nous serons interdits ,  une belle majorit , de dbattre de la guerre en Irak au moment o son issue se joue et alors que ses consquences concernent au premier chef notre scurit .
<P>
On retiendra galement le silence du Parlement sur le sommet tripartite France-Allemagne-Russie , qui commence demain  Saint-Ptersbourg avec le Secrtaire gnral des Nations unies .
Est-ce parce qu ' il s ' agit d ' une initiative intergouvernementale , donc idologiquement incorrecte ?
Pourtant , si le Parlement se souciait rellement , comme il le prtend , de voir l ' Europe exercer une influence diplomatique propre et substantielle dans l ' aprs-guerre , il devrait attacher plus d ' importance au sommet de Saint-Ptersbourg qu ' au prochain Conseil europen .
<P>
On retiendra enfin le doublement de l ' aide financire  la Turquie , destin probablement  remercier Ankara pour son refus de lever l ' occupation de Chypre par ses troupes .
Ce n ' est pas  l ' adhsion qu ' il faut lier l ' aide , comme l ' a fait le Parlement , mais  une attitude constructive de la Turquie permettant d ' aboutir  une runification de Chypre avant l ' entre de Nicosie dans l ' Union .
Si nous avions fait cela , nous aurions travaill concrtement en faveur de la scurit de l ' Europe .
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h10 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=119 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune six propositions de rsolution relatives aux droits de l ' homme au Guatemala :
<P>
B5-0210 / 2003 , de M. Gasliba i Bhm et autres , au nom du groupe ELDR , sur les droits de l ' homme au Guatemala ;
<P>
B5-0214 / 2003 , des dputs Kreissl-Drfler et van den Berg , au nom du groupe PSE , sur les droits de l ' homme au Guatemala ;
<P>
B5-0217 / 2003 , des dputs Liese et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la coopration future pour soutenir la scurit alimentaire et le dveloppement rural au Guatemala ;
<P>
B5-0220 / 2003 , de M. Mayol i Raynal et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur les droits de l ' homme au Guatemala ;
<P>
B5-0225 / 2003 , de Mme Gonzlez lvarez et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le Guatemala .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Liese (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le groupe PPE-DE soutient la prsente rsolution de compromis relative  la situation des droits de l ' homme au Guatemala .
Je suis trs heureux que nous ayons inscrit ce thme  l ' ordre du jour .
J ' ai travaill comme mdecin pendant quelque temps au Guatemala et ai donc acquis une exprience personnelle de la situation sur place .
Le problme essentiel du Guatemala demeure la disparit tout  fait considrable entre les riches et les pauvres .
<P>
En tant que dmocrate-chrtien , je ne suis certainement pas de ceux qui plaident avant tout pour des augmentations d ' impts : il est certain que les impts sont trop levs en Europe et dans mon pays .
Mais , au Guatemala , il se trouve que les riches ne remplissent nullement le devoir qu ' ils ont de contribuer au dveloppement du pays .
C ' est pourquoi la rsolution commune renferme galement un passage qui demande de veiller  apporter les correctifs ncessaires , car il est indispensable que les ressources financires des riches soient elles aussi mises  contribution , pour amliorer - par exemple - les systmes ducatifs .
<P>
La question foncire , la question de la rpartition des terres , revt indubitablement un rle essentiel en vue du dveloppement du Guatemala et des pays voisins ; des dputs manant de divers groupes ont organis une confrence  ce propos  la fin de l ' anne 2002 .
J ' y ai constat qu ' on pourrait peut-tre parvenir au mme objectif sans user de termes aptes  susciter la controverse . C ' est pourquoi le PPE n ' a pas parl de " rforme agraire " mais recouru  un concept qui , pour tre plus restreint peut-tre , a nanmoins t intgr  la rsolution commune , et ce afin de ne pas provoquer de ractions contraires qui ne feraient pas avancer les choses .
<P>
En outre , il est trs important - et je suis heureux que cet lment ait t repris dans la rsolution commune - de faire de l ' enseignement un lment essentiel de toute politique .
Il ne sert  rien de donner aux gens une parcelle de terre s ' ils ne savent pas comment la cultiver .
Dans l ' ensemble , la rsolution commune constitue un compromis quilibr que nous appuyons avec conviction .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , M. Liese a dj fait rfrence  la confrence que notre groupe a organise avec lui et d ' autres collgues en septembre de l ' anne passe , et pendant laquelle nous sommes convenus de prsenter cette rsolution au Parlement et  la Commission .
Nous restons convaincus que l ' extrme pauvret de la population rurale , qui doit vivre d ' une agriculture de survie , en fait l ' une des populations les plus pauvres du monde .
Sur ce point , la population rurale qui , au Guatemala , se compose en grande partie de la population indigne , n ' est malheureusement pas une exception .
C ' est pourquoi il est d ' une importance essentielle que chaque phrase de cette rsolution soit extrmement bien pese .
<P>
Nous n ' avons pas le temps de rentrer  fond dans chacun de ces aspects , mais il est clair que , dans ces circonstances , une rforme agraire est ncessaire , mme si le mot est tabou .
C ' est la population indigne qui souffre clairement le plus et qui n ' a pas accs  une alimentation saine , qui n ' a pas accs  une bonne ducation et qui n ' a pas accs  la terre .
Les femmes sont une fois de plus les plus grandes victimes , parce qu ' elles ne comptent mme pas , bien qu ' elles doivent bien souvent pourvoir seules aux besoins de trs grandes familles .
<P>
Il y a en ce moment une srie d ' atteintes aux droits de l ' homme , et il rgne un climat de totale impunit dans les campagnes .
Dans ces circonstances , il y a de bonnes raisons d ' voquer  nouveau la ratification du statut de la Cour pnale internationale , et nous voudrions galement insister pour que la peine de mort soit abolie .
Tout cela pour souligner que l ' un des pays pour lequel nous avons tout de mme nourri quelque espoir voici quelques annes menace  nouveau de sombrer dans un tat d ' impunit , les accords de 1996 tant rests lettre morte .
<P>
Nous dpensons vraiment beaucoup d ' argent dans la coopration avec ces pays d ' Amrique latine .
Veillons  ce que nos engagements internationaux , aux termes desquels notre aide et notre collaboration doivent d ' abord s ' adresser aux plus pauvres , puissent tre concrtiss et  ce que le gouvernement soit oblig d ' y apporter sa collaboration .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , prs de 6 ans aprs les accords de paix , la mission des Nations unies au Guatemala ( Minugua ) reconnat que ces accords de paix stagnent et que certains aspects prsentent mme des rgressions .

<P>
Comme M. Liese l ' a si bien dit , nous avons eu ici l ' opportunit d ' couter des paysans et des reprsentants des institutions guatmaltques , et il en est ressorti que certaines des rgressions consistent en des assassinats ou des menaces envers les paysans .
Aussi , les droits des indignes sont de nouveau viols .
L ' administration judiciaire manque de moyens et la Coordination nationale indigne et paysanne elle-mme dnonce l ' inscurit quant  la terre .
<P>
Ainsi , ils nous ont demand qu ' au sein du prochain groupe consultatif , qui se runira en mai prochain , la Commission europenne fasse des efforts pour qu ' un nouvel lan soit donn aux accords de paix par rapport  des aspects fondamentaux tels que la lutte contre l ' impunit , la diminution de la pauvret , une rforme fiscale adquate et une rpartition de la terre au moyen d ' informations cadastrales et d ' une loi d ' enregistrement .
Voil les principaux accords dont nous avons convenu lors de ce sminaire dont M. Liese a parl .

<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , au nom d ' un des auteurs , M. Kreissl-Drfler , je voudrais exprimer le soutien total du groupe PSE .
<P>
Il est capital de garder en mmoire les victimes de l ' augmentation actuelle de la violence et d ' appeler le gouvernement  protger leurs droits : droits de l ' homme , droit  la libert d ' association et  la libert de culte .
Nous sommes tout aussi inquiets de l ' inscurit dans laquelle vivent les populations indignes et de leur expulsion de la terre o ils travaillent .
<P>
Nous devons aussi reconnatre et lutter contre la discrimination dont souffrent les autochtones et les femmes agricultrices .
Leur travail ainsi que leurs droits sur la terre et dans le pays doivent tre reconnus .
En outre , le Parlement dans sa totalit soutient pleinement le processus de paix au Guatemala .
La paix nous permettra de reconstruire des communauts , et cette reconstruction nous permettra  son tour de nous assurer que les droits de l ' homme fondamentaux sont respects .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Guatemala , site d ' une culture ancestrale , a d faire face  maints revers de fortune .
Si l ' on se penche sur l ' histoire rcente , on constate que , depuis le meurtre , dans les annes 1970 , de l ' ambassadeur allemand Graf Spreti , qui fut un diplomate et un politicien d ' importance , l ' Amrique centrale s ' est rgulirement trouve sous les projecteurs de l ' actualit europenne et allemande et a t secoue par nombre de crises auxquelles on a ragi beaucoup trop tard .
Il en a rsult des actes de violence , des rvolutions et un terrorisme sanglants , auxquels on a trs souvent ragi trop tard .
<P>
C ' est pourquoi je remercie notre collgue Liese et tous ceux qui ont pris cette initiative , car ils ont pos un acte majeur de diplomatie prventive . En effet , ce que renferme cette brve rsolution ne constitue pas , pour la premire fois , une raction  une crise - comme c ' est souvent le cas dans le cadre de nos dbats sur l ' urgence .
Et , mme si crise grave il y a , il est avant tout question de prvention ; d ' une prvention par les actes plutt que par les paroles .
<P>
Les points cruciaux y sont abords ,  savoir le domaine de l ' agriculture dans son ensemble et les rformes qui s ' y imposent .
Y sont ensuite abords le domaine des rformes conomiques et le domaine de la lgislation fiscale , qui est pour l ' heure par trop extravagante .
Le point essentiel est qu ' elle fixe galement les bases du processus de paix , auquel l ' Union europenne peut amener une contribution considrable en le soutenant et en favorisant le dialogue , tout comme elle peut naturellement contribuer en matire de coopration conomique et d ' aide au dveloppement .
<P>
Je me flicite de cette initiative .
Je pense que la mission relle de cette Assemble n ' est pas de se contenter de prononcer des condamnations mais de s ' atteler avec force au dveloppement de stratgies visant  attnuer , voire  prvenir , les catastrophes .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le peuple guatmaltque , comme tous les autres peuples d ' Amrique latine , a connu l ' intervention trangre de l ' imprialisme amricain et l ' exploitation de l ' oligarchie locale , avec des consquences dsastreuses .
Il a t forc de suivre la voie du conflit arm afin de dfendre ses droits fondamentaux .
Sa lutte acharne a donn le jour au processus de paix , et le gouvernement qui en a rsult avait promis la promotion de certaines rformes visant  soulager quelque peu les descendants des Mayas et d ' autres civilisations locales .
<P>
Six ans plus tard , ces rformes n ' ont toujours pas abouti . Au contraire , la pauvret rgne , surtout chez les autochtones , qui reprsentent la majorit de la population .
Les droits du travail sont bafous , les vestiges du fodalisme sont maintenus , les agriculteurs sont expulss de la terre qu ' ils cultivent et leurs chefs sont assassins par les forces paramilitaires qui agissent en toute impunit .
<P>
Nous condamnons le gouvernement guatmaltque , l ' oligarchie et l ' intervention trangre .
Nous soutenons les forces populaires de ce pays , et nous sommes convaincus que leur lutte pour un changement dmocratique et social portera ses fruits .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , cette question est importante .
<P>
La Commission suit de trs prs la situation au Guatemala , o - comme une srie d ' orateurs l ' ont dit cet aprs-midi - des violations croissantes de l ' tat de droit et des droits de l ' homme ainsi que l ' accroissement de la polarisation de la socit guatmaltque entranent une intensification de la tension politique et sociale  la vieille des lections de 2003 .
<P>
Paralllement , les difficults d ' accs  la nourriture , la pauvret extrme et les protestations sociales deviennent des questions alarmantes .
Dans ce scnario malheureux et regrettable , en accord avec la rsolution sur le Guatemala que le Parlement europen a adopte en avril 2002 , la Commission renforce le dialogue politique et les initiatives de coopration .
Notre objectif est d ' encourager les institutions et la socit guatmaltques  relancer le calendrier national bas sur les accords de paix , la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvret .
<P>
Du point de vue du dialogue politique , la Commission et les tats membres rappellent constamment aux institutions publiques guatmaltques l ' importance de respecter la dignit et de garantir le bien-tre de tous les Guatmaltques sur la base des principes de dmocratie , d ' galit , de non-discrimination et de justice sociale .
Au cours des derniers mois , la Commission a galement particip  plusieurs actions de l ' UE afin de transmettre  la Cour suprme de justice et aux autorits locales notre proccupation quant aux vagues croissantes de menaces , d ' attaques et de violence dans ce pays .
<P>
En mai 2002 , la Commission a adopt une stratgie de coopration avec le Guatemala pour la priode 2002-2006 .
Cette stratgie a pour objectif de soutenir les accords de paix et de briser le cycle de pauvret et d ' exclusion qui touche le pays .
Cette stratgie a t labore avec la participation sur une grande chelle du gouvernement guatmaltque , des tats membres et de la socit civile locale et europenne .
Elle se concentrera principalement sur trois domaines : premirement , la consolidation de l ' tat de droit et la protection des droits de l ' homme ; deuximement , le dveloppement local et rural bas sur la participation , l ' intgration et l ' quit ; et troisimement , la croissance conomique quitable et la cration d ' emploi .
<P>
Les ressources financires indicatives sont de 93 millions d ' euros pour la priode 2002-2006 .
Il convient galement de mentionner que le Guatemala est un pays prioritaire en vertu de l ' initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme .
<P>
Comme le verront les dputs , une runion supplmentaire du groupe consultatif sera prvue  Guatemala City les 13 et 14 mai 2003 .
Lors de cette runion , la Commission et les tats membres prieront instamment la socit et les autorits guatmaltques de redoubler d ' efforts afin d ' acclrer la mise en ? uvre de l ' agenda pour la paix sign en 1996 , particulirement dans les domaines qui n ' ont pas encore donn de rsultats satisfaisants , tels que la justice , le dveloppement rural et la situation de la population indigne .
Nous demanderons galement que des ressources budgtaires appropries soient alloues aux dpenses sociales .
<P>
Enfin , la Commission est prte  soutenir le Guatemala en suivant de prs le prochain processus lectoral et en garantissant un transfert des pouvoirs transparent et dmocratique - comme elle l ' a fait lors des lections de 1999 .
Au cours de sa visite  Bruxelles en janvier 2003 , le ministre Gutirrez a demand le soutien de l ' Union europenne .
La cour suprme lectorale a galement demand notre soutien .
La Commission et les tats membres dcideront s ' il convient de prparer une mission d ' observation lectorale de l ' UE , en fonction des rsultats d ' une mission exploratoire qui sera envoye sur place en mai 2003 .
<SPEAKER ID=127 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Bolkestein .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=129 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune sept propositions de rsolution sur les droits de l ' homme  Cuba :
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B5-0209 / 2003 , de M. Galeote Quecedo et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur Cuba ;
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B5-0211 / 2003 , de M. Gasliba i Bhm et autres , au nom du groupe ELDR , sur les rcentes arrestations  Cuba et sur la suspension des relations entre l ' Union europenne et Cuba ;
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B5-0213 / 2003 , des dputs van den Berg et Obiols i Germ , au nom du groupe PSE , sur Cuba ;
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B5-0218 / 2003 , de M. Mayol i Raynal et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur Cuba ;
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B5-0221 / 2003 , des dputs Queir et Muscardini , au nom du groupe UEN , sur Cuba ;
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B5-0222 / 2003 , de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur Cuba ;
<P>
B5-0223 / 2003 de M. Wurtz , au nom du groupe GUE-NGL , sur les droits de l ' homme  Cuba .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Oswaldo Pay , prix Sakharov 2002 , a dclar au sein mme de cet hmicycle que dans son pays , des milliers d ' hommes et de femmes luttaient pour leurs droits en pleine perscution et que des centaines d ' entre eux s ' taient retrouvs en prison pour avoir revendiqu et dfendu leurs droits .

La situation reste inchange .

Parmi les victimes de la dernire vague d ' arrestations et de condamnations survenue  Cuba , on retrouve des dfenseurs des droits de l ' homme , des pacifistes dissidents - beaucoup d ' entre eux appartiennent au mouvement chrtien de libration et dfendent le projet Varela - et des journalistes indpendants , comme Ral Rivero , g de 57 ans et condamn  20 ans de prison , le photographe Omar Rodrguez , condamn  27 ans de prison , et le journaliste Vctor Rolando Arroyo , condamn  26 ans de prison .
<P>
Monsieur le Prsident , Cuba est le seul pays d ' Amrique latine qui ne soit pas li  l ' Union europenne par un accord de coopration ou d ' association , et ce n ' est pas un hasard .
Ces faits dplorables le dmontrent , le tout au moment o la Commission europenne vient d ' ouvrir un bureau  La Havane et o nos institutions et de nombreux dputs de ce Parlement s ' apprtent  envisager de manire trs positive l ' ventuelle intgration de Cuba dans les Accords de Cotonou .
Je demande donc  M. le commissaire de faire part non seulement de sa condamnation de ces faits , mais aussi des conclusions que la Commission pense en tirer .
<P>
Par consquent , Monsieur le Prsident , je pense que ce Parlement doit tout d ' abord rejeter et condamner ces faits nergiquement , comme cela a t fait dans la rsolution commune , et doit se montrer trs ferme quant  l ' incontournable exigence de libert .
Ensuite , nous devons exprimer notre solidarit envers toutes ces personnes qui , comme l ' a dit Oswaldo Pay , luttent  Cuba pour leurs droits et leur dignit sans haine dans le c ?
ur , mais aussi sans avoir peur de ceux qui les oppriment .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Il semble que rien ne fasse plus peur  Fidel Castro que son propre peuple .
C ' est pour cela qu ' il a une peur panique des rformes dmocratiques et qu ' il se dbarrasse de ses opposants .
 l ' ombre de la crise irakienne , Fidel voit sa chance d ' envoyer plus de 75 dissidents et journalistes indpendants derrire les barreaux pour une priode scandaleusement longue .
Leur seul mfait est de n ' tre pas d ' accord avec le rgime , de le faire savoir ouvertement et , ventuellement , d ' tre soutenus par les Amricains .
<P>
Lors de ma visite  Cuba en dcembre , il m ' tait apparu clairement que Cuba voulait entretenir de meilleures relations avec l ' Union europenne et souhaitait adhrer aux accords de Cotonou .
Le bureau de la Commission a d ' ailleurs t rcemment ouvert  La Havane .
Quatre jours plus tard , on procdait  ces arrestations .
Quelle gifle au visage de l ' Union europenne !
Si les prisonniers politiques ne sont pas librs , la question se pose de savoir quel est le sens d ' un dialogue politique et d ' un bureau de l ' Union europenne .
En outre , on ne saurait entamer des ngociations sur les accords de Cotonou .
J ' aimerais entendre l ' avis du commissaire Bolkestein  ce sujet .
<P>
En tant que rapporteur sur les droits de l ' homme , j ' ai parl avec de nombreuses autorits cubaines , entre autres avec le vice-prsident et le ministre des Affaires trangres .
Hlas , je dois constater  prsent qu ' avec leurs rponses vasives , ils m ' ont induit en erreur .
Des procs politiques  huis clos relvent de vieilles pratiques sovitiques qui n ' ont plus leur place dans un monde civilis .
Le boycott amricain n ' est pas raisonnable .
Cuba est friande de dollars .
C ' est pourquoi une nouvelle invasion est ncessaire .
Non pas une invasion de militaires , mais de visiteurs pacifiques venus d ' Amrique et de Cuba .
Dmocrates de tous les pays , unissez-vous ...
 Cuba , et faites une peur bleue  Castro , en n ' ouvrant pas seulement votre portefeuille , mais aussi votre bouche .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Commissaire , le groupe socialiste accorde son soutien ferme et inconditionnel  la proposition de rsolution  l ' examen .
Le groupe socialiste s ' insurge contre la monstrueuse vague de rpressions qui s ' est abattue sur ceux qui osent diverger , tre en dsaccord , penser autrement et crer librement  Cuba .
Cette incroyable vague de rpression montre  ceux qui en douteraient encore ou se feraient des illusions  ce sujet la vritable nature du rgime politique cubain .
Un rgime totalitaire digne du chef d ' ? uvre de George Orwell intitul " 1984 " .
Nous pensions que la libration du chant cubain , symbolise par Compay Segundo , Ibrahim Ferrer et leur Buena Vista Social Club , laissait prsager galement la libration de l ' expression potique avec Ral Rivero , grand pote condamn  vingt ans de prison ainsi que la libration de l ' expression politique avec Elizardo Sanchez et Oswaldo Pay , qui s ' est vu dcerner ici le prix Sakharov .
<P>
Mais ce ne fut pas le cas .
Nous nous sommes tromps .
Le dictateur cubain a fait emprisonner et rprimer avec brutalit des intellectuels , des journalistes , des dissidents politiques , des membres du projet Varela , en utilisant les prtextes et les moyens habituels de toute dictature : espionnage des citoyens , emprisonnements arbitraires , simulacres de procs et condamnations absurdes .
<P>
Il n ' y a pas de bonne ou de mauvaise dictature , Monsieur le Prsident .
Les dictatures sont toutes , par dfinition , mauvaises .
Il n ' y a pas lieu de les classer sur une chelle du mal ni de considrer celle de Fidel Castro comme bnigne .
Il est insens que la dictature de Fidel Castro soit perue comme " respectable " par la gauche .
Je m ' y oppose !
<P>
La violation cynique , honte et sans vergogne des liberts fondamentales et des droits de l ' homme reprsente un dfi et une provocation de Fidel Castro envers tous les citoyens et les pays dmocratiques .
Il nous faut conjuguer nos efforts pour isoler politiquement Cuba .
Je ne dis pas isoler conomiquement , car l ' embargo conomique des tats-Unis a t le meilleur prtexte de la dictature cubaine .
Je dis isoler politiquement et moralement .
Le dissident socialiste cubain Elizardo Sanchez , qui a pass huit ans dans les geles de Fidel Castro et dirige la commission des droits de l ' homme et de la rconciliation nationale , doit tre soutenu lorsque , tmoignant d ' un courage exemplaire , il dclare ,  l ' occasion d ' un entretien accord  un journal franais au sujet de cette vague de rpressions , que le problme  Cuba - ce sont ses termes - , " c ' est le rgime totalitaire " , qui a chou ici comme ailleurs , lorsqu ' il le qualifie de modle obscne et ajoute en outre que le rgime cubain est entr dans sa phase terminale .
Les affaires vont mal pour les dictatures , Monsieur le Prsident .
Je fais le v ? u que la dmocratie l ' emporte  Cuba et que cet admirable peuple retrouve sa libert de runion , d ' association , de manifestation , d ' expression , et sa libert de voyager hors de l ' le .
En bref , je prie pour que le peuple cubain puisse retrouver les rves  l ' origine d ' une rvolution que j ' ai toujours soutenue , mais qui a t trahie et nie dans ses principaux idaux .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , pire qu ' un dictateur , il n ' y a qu ' un dictateur non repenti , et pire qu ' un dictateur non repenti , il n ' y a qu ' un dictateur non repenti et opportuniste .
L ' action rpressive mene par le dictateur cubain Fidel Castro se caractrise par une brutalit et un cynisme rvoltants , car il a profit de la crise internationale en s ' imaginant que , les yeux du monde entier tant rivs vers une autre rgion du monde - l ' Irak - , l ' attention internationale serait dtourne et lui permettait de librer toute sa rage et sa furie sur les citoyens qui ne partagent pas son avis .
<P>
S ' il ne s ' agissait pas d ' une situation  ce point dramatique , on pourrait dire , face  l ' vidence du vritable visage de Fidel Castro , que le communisme et le stalinisme , c ' est comme rouler  vlo : celui qui sait n ' oublie jamais .
Au sein du groupe UEN , nous soutenons la rsolution commune , la rsolution de compromis qui a t soumise et sera certainement approuve .
Nous souhaitons toutefois dire autre chose  propos des mesures qui nous semblent ncessaires .
 nos yeux , le Parlement europen est investi d ' une certaine responsabilit en ce moment tant donn qu ' il a dcern le prix Sakharov  Oswaldo Pay en dcembre dernier .
Nous ne pouvons pas abandonner nos frres cubains  leur sort et nous devons montrer que l ' attribution du prix Sakharov sert  quelque chose .
Il est important qu ' une dlgation du Parlement se rende sans tarder  Cuba pour rencontrer les personnes perscutes , et notamment Oswaldo Pay .
Nous devons ritrer l ' expression de notre solidarit et inviter  nouveau Oswaldo Pay  venir ici  Strasbourg , lors de la prochaine sance plnire de mai , pour nous raconter ce qu ' il s ' y passe .
Si cela ne peut se faire au mois de mai , alors en juin , et si pas en juin , en juillet .
Nous devons agir au plus vite , par solidarit avec nos frres cubains .
<P>
Nous savons que l ' Union europenne a dj condamn ces faits .
C ' est important et positif mais cela ne suffit pas .
Nous devons en faire davantage , nous devons mettre un signal trs clair au dictateur cubain selon lequel nous n ' acceptons pas cela , selon lequel nous ne transigeons pas .
Nous devons geler le processus d ' adhsion  Cotonou , nous devons signaler de manire on ne peut plus claire que nous sommes disposs  soutenir l ' volution de la situation cubaine vers un rgime de libert , de dmocratie , de respect des droits de l ' homme , mais que nous ne transigeons pas face  un quelconque recul et , notamment , face  la reprise de cette brutalit stalinienne .
Nous exigeons la libration immdiate de tous les dtenus .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , le rgime tyrannique de Fidel Castro a une nouvelle fois montr son visage criminel .
Dans le cadre de la vague de rpression la plus lourde depuis dix ans , le dictateur entend se dfaire de dissidents qui lui sont importuns .
Les arrestations soudaines et massives des personnes critiquant son rgime sont suivies de simulacres de procs expditifs .
Les premiers " tratres " ont t arrts  la mi-mars .
Lundi pass , les premires peines , draconiennes , taient prononces dans le cadre d ' une procdure judiciaire o les normes juridiques internationales taient foules aux pieds .
Des Cubains qui n ' ont rien fait d ' autre que d ' exercer leur droit  la libert d ' expression ont t accuss du chef d ' activits subversives .
Cette lourde accusation a permis  Castro d ' tablir des peines excessivement lourdes sur la base de la loi 88 .
Cette violation de l ' ordre juridique international est inacceptable .
<P>
En ce moment prcis , la commission des droits de l ' homme des Nations unies , qui est particulirement critique vis--vis de Cuba , se runit  Genve .
En ce moment prcis , l ' Union europenne ouvre une reprsentation officielle  La Havane .
En ce moment prcis galement , Castro tente sa chance dans l ' ombre de la libration de l ' Irak .
Nous devons mettre le hol .
Dans la rsolution , nous plaidons pour la libration immdiate de tous les prisonniers et pour la fin de ces dtentions douteuses .
Ce n ' est que dans ces conditions que l ' Union europenne pourra prendre en considration la poursuite du dialogue politique avec Cuba et l ' accession de l ' le aux accords de Cotonou .
Et j ' ajoute galement  cela la demande cubaine de faire partie des pays ACP .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je vais tenter de vous faire part de l ' accord de mon groupe , majoritaire mais pas unanime .
<P>
Tout d ' abord , notre groupe a vigoureusement critiqu certaines condamnations de dissidents cubains dont nous venons de parler ici , qui nous semblent disproportionnes .
<P>
Deuximement , nous avons dit clairement que la libert d ' expression et la libert de runion doivent tre respectes en leur qualit de droits fondamentaux .
Mais nous ne pouvons faire abstraction du contexte dans lequel ces condamnations ont eu lieu : premirement , l ' embargo ou le blocus - appelez-le comme vous voulez - qui entrane depuis prs de quarante ans de graves dommages conomiques et sociaux pour le peuple cubain et qui est condamn tous les ans par la communaut internationale au sein des Nations unies .
Deuximement , le harclement constant exerc par le reprsentant des tats-Unis  La Havane depuis six mois , M. James Cason , qui a eu recours  d ' normes moyens financiers - on voque le chiffre de vingt millions de dollars - pour dstabiliser les institutions cubaines .
Troisimement , l ' incroyable tolrance des tats-Unis envers ceux qui ont dtourn le mois dernier deux avions et un bateau , mettant des centaines de vie en danger .
Quatrimement , l ' emprisonnement sans garantie de cinq citoyens cubains aux tats-Unis , simplement pour avoir tent d ' viter les attaques terroristes qui ont eu lieu il y a quelques mois dans des tablissements touristiques et qui ont caus de graves dgts , des blesss et ont entran la mort d ' un vacancier italien .
Le fait de ne pas avoir tenu compte de la situation dans l ' le nous a amens  ne pas signer la rsolution commune .
<P>

Monsieur le Prsident , je terminerai en disant quelque chose qui ne tient qu '  moi : cela m ' afflige , tout d ' abord , de voir que l ' anne passe , la majorit des collgues qui aujourd ' hui se montrent si svres envers Cuba ont vot contre la rsolution qui demandait une rupture des relations diplomatiques avec Isral ,  la lumire des massacres successifs de Palestiniens , dont un bon nombre taient des enfants - pendant ces trois jours , ils ont tu 34 Palestiniens .
Deuximement , je regrette normment que l ' on ait vot , lors de la dernire priode de session , contre toute proposition ou amendement visant  condamner ou empcher cette guerre illgale , immorale et injuste contre l ' Irak .
<P>
Monsieur le Prsident , je ne sais comment interprter cette attitude de deux poids deux mesures si injuste , surtout pour les victimes .
Elles se comptent par centaines en Palestine et , en ce qui concerne l ' Irak , je ne sais pas si nous le saurons un jour , puisque l ' histoire est gnralement crite par les vainqueurs .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la machinerie rpressive mise en marche en toute impunit  Cuba contre les citoyens cubains pour le simple fait de vouloir exercer leur droit  avoir des droits - les mots d ' Oswaldo Pay prononcs au sein de cette Assemble - nous a montr le vrai visage de la dictature castriste .
<P>

Face  ce qui constitue une atteinte flagrante aux droits et liberts fondamentaux et d ' une certaine manire une rponse au projet Varela , ce Parlement doit lever la voix pour condamner l ' action du gouvernement castriste et cette caricature d ' une justice au service de la dictature .
<P>
Nous devons demander la libration de tous les prisonniers et nous prononcer vigoureusement contre l ' imposture , le mythe , comme nous le disait Oswaldo Pay , c ' est--dire l ' ide que les Cubains doivent vivre sans droits pour soutenir l ' indpendance et la souverainet de leur pays .
Les droits fondamentaux ne sont pas ngociables et rien ne justifie leur violation .
<P>
Nous devons et nous avons l ' obligation morale et politique de dire  ceux qui luttent pour les droits de tous les Cubains que nous sommes  leurs cts et que leur lutte est notre lutte .
Et nous devons aussi dire  ceux qui ont soutenu le projet Varela que nous partageons leurs efforts pour rendre sa voix au peuple cubain par la voie constitutionnelle .
<P>
Nous ne pouvons nous contenter de condamner , et c ' est pourquoi je vous demande , Monsieur le Commissaire - et je le demanderais au Conseil s ' il tait prsent - de vous prononcer contre la demande d ' adhsion de Cuba aux accords de Cotonou quand vous examinerez cette demande , tant que la rpression persistera et que tous les prisonniers n ' auront pas t librs .
Parce que l ' article 9 , paragraphe 2 , dudit accord implique l ' engagement de Cuba pour le respect des droits de l ' homme .
Un engagement incompatible avec la rpression que doivent subir aujourd ' hui tant de citoyens cubains pour le simple fait d ' aimer la libert .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , bien des choses ont dj t dites .
Je crois que nous devons condamner clairement le rgime de Fidel Castro mais aussi essayer d ' tre proches du peuple cubain , un peuple qui souffre en ce moment parce que , d ' une part , il subit les effets d ' un embargo et , de l ' autre , il subit la rpression .
Ne commettons pas l ' erreur de ne pas comprendre le drame de ce peuple et tentons - de la part de la Commission galement - d ' intervenir dans sa situation de manire  isoler le rgime mais en soutenant le peuple dans ses droits fondamentaux et conomiques .
<P>
J ' ai fait partie de ceux qui - bien que je comprenne que ces quelques minutes ne nous permettent pas d ' analyser en profondeur la situation de Cuba - ont soutenu qu ' il fallait une rsolution sur les arrestations et surtout sur les condamnations , lesquelles ne sont pas disproportionnes mais non fondes , et l ' absurde est que l ' on parle de dtentions , voire de condamnations  mort .
L ' absurde est que le rgime ne plaisante pas , vu que des peines de 26 ans de prison ont dj t infliges .
Je voudrais dire aux collgues qu ' aucune tendance politique n ' est ici pargne , car de trs nombreux sociaux-dmocrates ont fait connaissance avec les geles castristes .
<P>
C ' est pourquoi j ' affirme moi aussi que nous devons donner  notre tour un signal clair , et que nous attendons la raction de la Commission .
<SPEAKER ID=138 NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je suis naturellement trs inquiet , moi aussi , au sujet des arrestations et du jugement dans le cadre de procdures juridiques non publiques , dbouchant sur des peines de prison d ' une dure insense de plus de soixante-dix dissidents , parmi lesquels des journalistes et des dirigeants des partis d ' opposition illgaux , dont les dirigeants de nos deux partis frres libraux  Cuba , qui sont membres de l ' Internationale librale .
J ' ai moi-mme effectu , au nom de l ' Internationale librale , une visite  Cuba il y a quelques annes .
Ce fut l ' une des expriences les plus impressionnantes que j ' aie jamais faites au monde .
Combien les gens s ' opposent l-bas  ce que Castro leur inflige !
<P>
Je suis alors galement stupfait devant les dclarations de Mme Gonzlez , qui ose dire ici que tout ce qui se passe  Cuba , c ' est trs bien , parce qu ' elle n ' aime pas les tats-Unis , parce qu ' elle trouve que la guerre en Irak n ' est pas une bonne chose et parce que la situation en Isral n ' est pas bonne .
Allez donc expliquer cela aux Cubains , Madame !
Allez raconter aux hommes qui sont emprisonns  Cuba que c ' est bien , que c ' est une chose juste qu ' ils soient l en prison , parce que vous trouvez que la situation dans d ' autres parties du monde n ' est pas si plaisante !
Ce que vous commettez l , Madame , c ' est une trahison  la dmocratie !
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD).">
Monsieur le Prsident , jusqu ' ici , j ' ai toujours soutenu fermement toutes les rsolutions de l ' ONU qui exigeaient que les sanctions conomiques prises par les tats-Unis  l ' encontre de Cuba soient leves .
J ' ai attendu avec impatience que Cuba puisse devenir le 78e pays ACP et je me suis rjouie du dialogue politique avec l ' UE et de l ' espoir d ' une adhsion rapide  l ' accord de Cotonou .
C ' est pourquoi je regrette de devoir condamner fermement Cuba cette fois et j ' exhorte ce pays  librer tous les dtenus immdiatement .
Paralllement , j ' invite galement l ' UE , lors de sa runion de juin ,  reporter toute signature de l ' accord de Cotonou avec Cuba jusqu '  ce que ces librations aient eu lieu .
<P>
L ' UE enverrait un signal trs ngatif si elle signait un accord avec un pays qui viole les droits de l ' homme fondamentaux de ses citoyens .
En outre , elle devrait bien sr prendre aussi des mesures pour suspendre les accords commerciaux conclus avec Isral , et ce pour la mme raison .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="IT" NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je m ' abstiendrai sur cette rsolution .
Je considre les arrestations de cette semaine comme un remerciement pour notre soutien  l ' entre de Cuba dans le cercle des pays ACP , un remerciement pour le voyage du commissaire Nielson il y a deux ou trois semaines et pour l ' inauguration d ' un bureau de la Commission  Cuba .
Le dictateur Castro nous a remercis .
Maintenant , cette rsolution , qui constitue une trs belle dnonciation , ne parle toutefois pas de ce que nous devrions faire - M. Ribeiro e Castro l ' a voqu - , elle ne parle pas de ce que l ' Union europenne devrait faire pour mettre un terme  cette dictature .
On ne parle pas de suspension des aides des tats membres  ct de celles de la Commission ; on ne parle pas de suspension des ngociations sur les accords de Cotonou : on ne prend aucune mesure prcise de pression sur ce gouvernement .
Donc , si le dictateur Castro devait librer quelqu ' un au cours des semaines qui viennent , nous pourrions trs bien adopter une rsolution pour le remercier .
 mon avis , nous jouons - involontairement , je le sais - le jeu de Castro .
Ce rgime est  bout de souffle , et le nombre de personnes emprisonnes prouve que Castro ne contrle plus la situation .
Il est l ' heure de donner le coup de pouce final en proposant l ' exil  ce personnage obscne - parce qu ' il est littralement obscne - afin que ceux qui luttent pour la dmocratie puissent enfin grer ce pays .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Cuba de Fidel Castro a essay de s ' riger aux yeux du monde en modle d ' anticolonialisme et de justice sociale .
En ralit , des centaines de personnes sont mortes dans les prisons cubaines dans les premires annes de la rvolution et bien davantage ont t emprisonns ou ont vu leur vie anantie pour oser dire la vrit .
La rvolution a connu des russites , c ' est vrai , mais les cots conomiques et politiques ont t extrmement levs .
L ' conomie cubaine est en faillite , non en raison des sanctions amricaines mais  cause du communisme .
 quoi sert-il d ' avoir de bons mdecins si les ressources et les installations sanitaires ne sont pas appropries ?
<P>
Fidel Castro n ' a pas russi  comprendre que le monde a chang et peu d ' entre nous s ' attendaient  la rpression rcente exerce contre 33 dissidents , les procs secrets et expditifs et la scandaleuse peine de mort requise contre un dirigeant dmocrate-chrtien .
<P>
Il s ' agit d ' une volution dramatique qui rduit les chances de Cuba d ' adhrer Cotonou .
Fidel Castro doit apprendre  respecter les droits de l ' homme et introduire la dmocratie .
Les tyrans n ' ont plus leur place en Amrique latine .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous ne pouvons tre d ' accord avec les emprisonnements et les jugements qui ont lieu  Cuba , et nous les condamnons .
Mais il nous semble qu ' en plus d ' tre injuste et , dans de nombreux cas , pervers , il est erron de sortir ces vnements du contexte dans lequel vit ce pays .
<P>

Cuba est victime d ' une agression des tats-Unis et cette agression a probablement t punie bien plus que tout autre par la communaut internationale .
Ces derniers temps , l ' embargo a atteint une nouvelle dimension dans le cadre de la politique internationale du prsident Bush et ,  nos yeux , les autorits cubaines n ' exagrent pas en prenant au srieux le danger que l ' agression qu ' ils subissent connaisse un changement substantiel , qu ' elle entrane une invasion militaire du pays , dans le cadre de la dynamique de guerres prventives qui est devenue la doctrine officielle de la Maison Blanche .
<P>
Ainsi , il est comprhensible que le gouvernement cubain et , partant , une grande partie du peuple , ragissent avec des mcanismes de dfense propres  une situation de guerre .
Et cela ne nous tonne pas , bien que nous le regrettions , qu ' ils ragissent parfois de manire excessive ou injuste .
<P>
Il sera toutefois difficile de les convaincre qu ' ils n ' ont aucune raison d ' agir comme ils le font , parce que le climat de guerre virtuelle que connat Cuba depuis de nombreuses annes est soudainement devenu un climat de guerre relle .
Aussi relle que la guerre en Irak .
Il sera d ' autant plus difficile de les convaincre que nous les critiquons tandis que nous ne condamnons pas les provocations croissantes de James Cason , responsable des intrts des tats-Unis  Cuba .
Les actes de piraterie et de terrorisme , tels que les rcents dtournements de deux avions et d ' un bateau civils , doivent galement tre condamns .
<P>
Nous sommes les amis du peuple cubain .
Nous leur tmoignons comprhension et solidarit .
Nous nous sentons donc habilits  leur demander de faire preuve de modration et de gnrosit .
Nous le faisons en dnonant le contexte que nous venons de mentionner et avec la promesse que l ' Union europenne progresse dans sa politique de coopration avec ce pays .
<P>
En ce qui concerne la rsolution qui nous est prsente , et bien que je sois d ' accord dans l ' ensemble avec le peu qui y est dit , je m ' y oppose pour tout ce qu ' elle ne dit pas et parce qu ' elle contient des mensonges notoires qui lui tent toute crdibilit - comme le fait que des peines de mort aient t rclames .


Je pense qu ' il s ' agit d ' un texte qui contient des inexactitudes , qui est incomplet et dsquilibr et qui , par consquent , est inutile .
C ' est pourquoi je voterai contre , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je souhaite commencer ma rponse , au nom de la Commission , en disant que les rcents procs et arrestations de journalistes et de partisans de l ' opposition par les autorits cubaines proccupent srieusement la Commission .
<P>
L ' Union europenne a fait une dclaration qui condamne fermement ces mesures .
Elle a t suivie d ' une dmarche de la troka  La Havane le 26 mars 2003  laquelle la Commission a particip .
<P>
Cette grave proccupation a t mise en avant dans la dclaration de l ' Union europenne sur les droits de l ' homme dans le monde , prsente devant la Commission des droits de l ' homme des Nations unies la semaine dernire .
La dclaration demande la libration rapide de ceux que l ' Union considre comme des prisonniers d ' opinions .
<P>
La situation des droits de l ' homme est et restera un aspect important de notre relation avec Cuba .
La Commission europenne croit qu ' une politique base sur le dialogue est la manire la plus efficace d ' aider  amener une volution positive  ce propos .
<P>
Afin de faciliter une transition pacifique , l ' Union europenne suit , en accord avec la position commune , une politique " d ' engagement constructif " avec Cuba .
La position commune de l ' UE prend ses distances par rapport  l ' utilisation de mesures coercitives qui pourraient accrotre les souffrances de la population cubaine .
Au contraire , elle donne la priorit  un dialogue constructif avec les autorits cubaines et la socit civile .
En bref : l ' Union europenne a la ferme conviction qu ' une politique de dialogue constructif a plus de chance d ' tre couronne de succs qu ' une politique d ' embargos et d ' isolement .
<P>
En ce qui concerne la demande d ' adhsion de Cuba  l ' accord de Cotonou , cette adhsion pourrait fournir un bon cadre afin de continuer et d ' approfondir un dialogue srieux avec les autorits cubaines , en particulier dans le domaine des droits de l ' homme .
Les lments essentiels de cet accord sont le respect des droits de l ' homme , les principes dmocratiques et l ' tat de droit .
<P>
Par consquent , la Commission prpare une communication en la matire , dans laquelle elle prsentera une valuation dtaille de la situation , y compris une valuation du moment le plus propice pour l ' adhsion de Cuba  l ' accord de Cotonou .
Voil ma rponse au nom de la Commission et , en particulier , au nom de mon collgue M. Nielson .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais exprimer ma proccupation  l ' gard de la rponse de la Commission .
Nous lui avons pos plusieurs questions et elle n ' a mme pas demand la libration des personnes dtenues , souhait partag sinon par tous , du moins par l ' crasante majorit des groupes politiques de cette Assemble .
<P>
Je voudrais rappeler  M. le commissaire que la Commission ne doit pas rpondre politiquement devant le Conseil , mais bien devant ce Parlement .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je crains que la Commission ne partage pas l ' opinion que l ' honorable dput vient d ' exprimer .
En effet , la srieuse proccupation de la Commission a t mise en avant dans la dclaration de l ' Union europenne sur les droits de l ' homme dans le monde lors de la runion des Nations unies  Genve la semaine dernire .
Cette dclaration demande la libration rapide de ceux que l ' Union europenne considre comme des prisonniers d ' opinion .
Il va sans dire qu ' une libration rapide exclut la peine de mort ou toute autre forme de peine .
C ' est ce que pensent la Commission et M. Nielson en particulier .
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Bolkestein .
<P>
Nous ne pouvons plus traiter beaucoup de questions supplmentaires aujourd ' hui . Ceci est donc la dernire question que j ' autoriserai .
<SPEAKER ID=147 NAME="Van den Bos (ELDR).">
Pour la prcision : la Commission estime-t-elle envisageable que l ' Union europenne permette  Cuba d ' adhrer aux accords de Cotonou tant que les prisonniers politiques qui viennent d ' tre condamns ne sont pas librs ?
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Je sais que M. Bolkestein n ' est pas le commissaire en charge de ce dossier et je ne m ' attends ds lors pas  ce qu ' il me donne ici une rponse dfinitive .
Je voudrais nanmoins demander  M. le commissaire de faire part  la Commission , et  M. Nielson en particulier , de ma profonde surprise , de notre surprise  tous ,  la suite de l ' explication qui nous a t donne ici .
Nous avons connaissance de la politique qui se dessinait pour Cuba .
Nous sommes informs et faisions preuve de bonne volont  l ' gard de Cuba .
Mais le dictateur Fidel Castro nous a trahis !
Il a modifi la donne et , ds lors , cette politique doit effectivement changer .
Nous ne pouvons pas continuer  dvelopper une politique comme si la situation tait inchange alors qu ' elle a bascul de manire radicale .
M. Nielson doit venir apporter une rponse claire  ce sujet au Parlement .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , puis-je assurer aux dputs prsents cette aprs-midi que j ' informerai certainement mon collgue , M. Nielson , des sentiments que la vaste majorit des dputs du Parlement a exprims .
Je lui dirai que le Parlement prend trs au srieux ce qui se passe  Cuba .
Toutefois , je le rpte , mon collgue et la Commission dans son ensemble partagent ces points de vue .
<P>
Le point principal en question en ce moment semble tre le problme de la participation de Cuba  l ' accord de Cotonou .
M. van den Bos a fait rfrence  cette possibilit et a demand si la participation de Cuba  l ' accord de Cotonou serait encore possible si de graves violations des droits de l ' homme perduraient  Cuba .
Pour la Commission , il serait difficile de parler de la participation  l ' accord de Cotonou si la situation actuelle  Cuba continue .
C ' est pourquoi je suis d ' accord avec M. van den Bos : ces deux situations sont difficiles  concilier .
Toutefois ,  nouveau , je voudrais disposer d ' assez de temps pour en discuter avec mon collgue , M. Nielson afin de donner une rponse plus dfinitive .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
Tandis que les envahisseurs sont en train de massacrer le peuple irakien , le Parlement europen s ' inquite de " violations " des droits de l ' homme  Cuba .
<P>
Nous connaissons la faon dont le Parlement europen et l ' Union europenne interprtent les droits de l ' homme depuis la Yougoslavie , entre autres .
<P>
Ils les citent afin d ' atteindre des objectifs politiques , ce qui ressort on ne peut plus clairement de la rsolution sur Cuba dont le but est de calomnier le systme socialiste de ce pays qui a donn  son peuple le plus haut niveau de vie de toute l ' Amrique latine .
La proposition s ' en tient  la " position commune " de l ' Union europenne , qui fait dpendre la coopration avec Cuba de changements du systme politique du pays .
Par ailleurs , le Parlement europen ferme les yeux sur des dcennies d ' activit subversive de la part des tats-Unis et sur l ' embargo criminel .
Il renie galement le droit du peuple cubain  dfendre sa rvolution tout en soutenant ouvertement des agents trangers et des criminels .
<P>
Nous condamnons cette hypocrisie des imprialistes europens et de leurs allis , mais nous comprenons leurs inquitudes .
Le socialisme de Cuba est une de leurs btes noires .
Nous ne pouvons toutefois que condamner l ' attitude de certains " gauchistes " qui n ' ont pas hsit  se joindre aux ractionnaires afin de ne pas avoir l ' air d ' tre  la trane quant  cette prtendue dfense des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune cinq propositions de rsolution :
<P>
B5-0212 / 2003 , de Mme Ludford et autres , au nom du groupe ELDR , sur les violations des droits de l ' homme en gypte ;
<P>
B5-0215 / 2003 , de M. Cashman et autres , au nom du groupe PSE , sur les violations des droits de l ' homme en gypte ;
<P>
B5-0216 / 2003 des dputs Sacrdeus et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur les droits de l ' homme en gypte ;
<P>
B5-0219 / 2003 , des dputs Boumediene-Thiery et Flautre , au nom du groupe Verts / ALE , sur les droits de l ' homme en gypte ;
<P>
B5-0224 / 2003 , de M. Vinci et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les violations des droits de l ' homme en gypte .
<SPEAKER ID=154 NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le mois dernier , 21 gyptiens homosexuels ont t condamns  trois de prison et aux travaux forcs en raison de leur orientation sexuelle .
Ils faisaient partie d ' un groupe de 52 homosexuels qui ont t arrts au Caire l ' an dernier .
Le 16 janvier de cette anne , Wissam Toufic Abyad a t arrt et ensuite condamn  une peine de prison de quinze mois pour " comportement dprav rpt " .
<P>
Ces faits ne sont pas des incidents isols .
Ils s ' inscrivent dans une tendance croissante et particulirement inquitante qui est caractrise par une hausse du nombre de discriminations , arrestations , mauvais traitements et condamnations injustes d ' homosexuels .
Cette tendance est d ' autant plus inquitante que l ' homosexualit n ' est pas interdite par la loi en gypte .
Paralllement , l ' accord euromditerranen entre l ' Union europenne et l ' gypte est sur le point d ' tre ratifi par les deux parties .
L ' article 2 de cet accord demande le respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques .
Tout montre que l ' gypte ne respecte pas ces principes .
<P>
Mon groupe parlementaire s ' est toujours engag pour la promotion de la tolrance sur le pourtour mditerranen .
Nous savons aussi l ' importance d ' avoir de bonnes relations entre l ' gypte et l ' Union europenne pour la stabilit et le dveloppement de cette rgion .
Je dplore donc beaucoup que ces relations se retrouvent sous pression en raison des violations rptes des droits de l ' homme de la part des autorits gyptiennes .
<P>
Certes , je me rjouis de la libration de l ' activiste dfenseur des droits de l ' homme Saad Eddin Ibrahim , mais je voudrais ajouter tout de suite que l ' on ne peut pas en rester  ce cas individuel .
Les autorits gyptiennes doivent continuer de travailler  un meilleur respect des droits de l ' homme dans leur pays ; il doit tre mis un terme  la perscution des homosexuels sur la base de leur orientation sexuelle et leurs liberts individuelles doivent tre protges .
<P>
Je voudrais aussi lancer un appel pressant au Conseil et  la Commission afin qu ' ils dveloppent , dans le cadre de l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme , des programmes qui visent  renforcer la dmocratie en gypte .
Je voudrais insister auprs de mes collgues de la dlgation pour les relations avec les pays du Mashrek et les tats du Golfe pour qu ' ils mettent la question des droits de l ' homme en gypte au programme de la prochaine rencontre avec des parlementaires gyptiens , et qu ' ils y associent aussi des reprsentants de la socit .
Si ces dmarches devaient ne pas servir , Monsieur le Prsident , je plaide pour un report de la ratification de l ' accord euromditerranen .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , en relation avec le prcdent dbat , les rponses claires de la Commission ne m ' intressent pas .
Je veux des rponses claires des gouvernements qui , en ralit , sont mis en accusation cet aprs-midi devant cette Assemble par les rsolutions .
Si ces gouvernements , y compris le gouvernement gyptien , ne prennent pas au srieux les droits de l ' homme , nous devrons alors prendre des mesures supplmentaires et suspendre tous les accords que nous avons avec eux si ncessaire .
<P>
L ' pouvantable rpression des minorits en gypte est terrifiante  voir .
Les gens sont pigs sur l ' internet  cause de leur homosexualit .
Laissez-moi vous parler d ' une personne en particulier , puisque il s ' agit l de l ' essence mme des droits de l ' homme : les droits des personnes .
Dans cette Assemble , nous restons l ,  parler ,  dbattre ,  tout prendre pour acquis , mais ces personnes ,  cause de leur diffrence , ont tout perdu . Est-ce que nous coutons ?
Non .
Certains d ' entre nous palabrent pendant que d ' autres appellent  la tolrance .
<P>
Un jeune homme , Wissam Abyad , s ' est fait piger sur l ' internet .
Il est all avec un ami rencontrer un suppos homosexuel .
Il a t arrt ainsi que son ami .
 prsent , il est en prison .
Il attend la dcision en appel .
Je demande que sa condamnation soit suspendue immdiatement , parce que pour cet homme , c ' est le seul moyen de s ' en sortir .
<P>
Les cas de deux autres hommes parmi les 52 qui ont t arrts l ' anne dernire n ' ont pas t rexamins .
Ces hommes ne font pas de travaux forcs mais des travaux extrmement pnibles .
Quant aux trois Britanniques qui attendent d ' tre jugs en gypte et aux accusations de torture qu ' ils ont formules , leurs cas ont-ils fait l ' objet d ' enqutes indpendantes ?
Bien sr que non .
<P>
Voil ce que je dis  l ' gypte , et je le dis en tant qu ' ami : le test dcisif pour toute socit civilise est la manire dont elle traite ses minorits .
C ' est  l ' gypte de nous montrer ici dans cette Assemble qu ' elle prend les droits de ses minorits srieusement , de demander la fin des discriminations contre ces minorits , de librer les homosexuels et de mettre fin aux enqutes dont ils font l ' objet sur tout le territoire gyptien et qui proccupent cette Assemble .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les dmocrates-chrtiens voudraient souligner l ' importance de l ' gypte et des relations entre ce pays et l ' UE pour la stabilit et le dveloppement de la rgion mditerranenne .
Nous voudrions , tout comme le prcdent orateur , mettre l ' accent sur le respect des droits de l ' homme , et notamment la libert d ' information , d ' expression et d ' association .
Autant de valeurs fondamentales qui figurent dans l ' accord d ' association entre l ' UE et l ' gypte .
Ce qui se passe actuellement en gypte est donc inadmissible .
<P>
Nous estimons qu ' il est temps de mettre un terme aux poursuites dont font l ' objet les citoyens en raison de leur orientation sexuelle .
Les gens doivent en outre pouvoir exprimer librement leurs ides et leurs valeurs lors de manifestations .
Il est galement question de la situation de la libert de culte dans un pays o 12  15 % de la population appartiennent  la minorit copte chrtienne .
Dans la rsolution commune rdige par l ' ensemble des groupes politiques , nous exigeons que le groupe chrtien copte , qui constitue une minorit , soit pleinement respect et reprsent au sein de la socit gyptienne .
Permettez-moi de citer quelques exemples o ce n ' est pas le cas : des cadres rglementaires diffrents sont d ' application pour la restauration et la construction des glises et des mosques .
En ce qui concerne les glises , ce cadre est trs complexe et interminable .
Les chrtiens coptes ne sont en gnral pas reprsents au sein de la police , de l ' enseignement suprieur et des services de scurit .
Les livres scolaires continuent d ' utiliser des formules telles que " mcrants " pour parler des juifs et des chrtiens .
<P>
Un autre exemple concerne l ' assassinat de deux chrtiens en 1998 dans la colonie de el-Kosheh . D ' aprs la population chrtienne locale , ce cas n ' a pas t rsolu de faon quitable .
<P>
Les relations avec l ' gypte sont fondamentales pour la rgion mditerranenne et l ' UE , mais elles doivent reposer sur le respect des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=157 NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je pense que les dbats de cet aprs-midi montrent la responsabilit trs importante qui est la ntre .
L ' gypte est un pays densment peupl et important dans le monde arabe , et nous voulons conclure un accord d ' association avec l ' gypte .
Mais ,  l ' article 2 de cet accord d ' association , l ' on a explicitement introduit une clause qui exige le respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques .
Nous devrions dvelopper des instruments qui permettent de promouvoir dans la pratique la mise en ?
uvre de cet article . Il rgne toujours ici une atmosphre de " tout ou rien " , et ce n ' est videmment pas la bonne manire de promouvoir un dialogue de qualit .
N ' oublions pas que , dans l ' Angleterre du XIXe sicle , Charles Dickens fut mis en prison pour homosexualit .
Une volution est donc possible .
Mais il est ici clairement question de trois sortes de violation des droits de l ' homme .
<P>
Tout d ' abord , je voudrais m ' associer  la protestation contre les violations des droits de l ' homme qui visent les homosexuels , parce que le libre consentement des adultes dans leurs relations sexuelles ne saurait tre poursuivi dans un pays civilis , et est d ' ailleurs reconnu aux gyptiens par la loi .
Pourquoi continuerait-on alors  organiser ces poursuites draconiennes ,  recourir aux tentatives d ' intimidation o il est fait usage d ' informations sur la vie prive , recueillies via le tlphone , l ' internet , etc .
?
<P>
Une deuxime srie de violations vise l ' glise copte , l ' une des plus anciennes communauts culturelles , qui est aussi une minorit en gypte .
<P>
Et troisimement , je voudrais souligner que nous avons tous t tmoins des lourdes violations des droits de l ' homme commises durant les manifestations pour la paix en Irak .
Nous avons t frapps par la violence avec laquelle la police les a repousses .
C ' est pourquoi je demande  la Commission europenne de se pencher attentivement sur l ' usage qui sera fait de cet article 2 , afin que les pratiques ici condamnes ne soient pas seulement dnonces , mais qu ' il y soit galement mis un terme lors de la signature de l ' accord d ' association .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , l ' accord international des droits civils et politiques est trs clair en ce qui concerne les relations entre adultes , relations qui peuvent relever de la nature qu ' ils souhaitent .
C ' est pourquoi nous sommes affligs par la condamnation  trois ans de prison , en gypte , de quinze personnes homosexuelles , mme si vingt-neuf autres ont t effectivement acquittes .
De nombreuses personnes ont galement t emprisonnes ces derniers jours en vertu de l ' tat d ' urgence  la suite des manifestations contre la guerre .
<P>
Pour ce qui est du citoyen grec , Kostas Kastanias - dont l ' tat de sant est toujours prcaire - , je rappelle que la prsidence espagnole avait demand qu ' il soit au moins transfr en Grce .
Quoi qu ' il en soit , il y a une bonne nouvelle : la Cour d ' appel gyptienne a dcid d ' annuler la sentence et d ' acquitter Saad Eddin Ibrahim .
Nous avions dj parl de lui au sein de cette Assemble : c ' est un dfenseur des droits de l ' homme .
<P>
Monsieur le Prsident , rappelant l ' accord d ' association que nous avons pass avec l ' gypte , je pense que la Commission europenne et l ' Union europenne devraient jouer de leur influence pour que cela ne se reproduise plus .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , " l ' gypte : o tout le monde a le sourire " est le slogan publicitaire de l ' gypte dans le monde .
Les visages des homosexuels d ' gypte harcels qui ont vu la police faire une descente dans leur maison et qui ont t pigs via l ' internet sous des chefs d ' inculpation invents de toute pice n ' ont pas le sourire .
Wissam Abyad n ' a pas le sourire , lui qui se trouve en prison et subit des mauvais traitements depuis janvier , aprs une seule rencontre .
Zaki ' Abd al-Malak n ' a pas le sourire .
Les 21 gyptiens du procs scandaleux de la discothque Queen ' s Boat n ' ont pas le sourire : leurs condamnations ont t alourdies en appel  trois ans d ' emprisonnement et aux travaux forcs .
Les manifestants contre la guerre arrts le 20 mars au Caire et qui auraient t torturs n ' ont pas le sourire .
Les membres de l ' glise copte d ' gypte perscuts pour leur croyance , comme nous l ' avons entendu , n ' ont pas le sourire .
L ' gypte a tant apport  notre civilisation ; nous devons lui prier instamment de suivre une voie civilise en la matire .
<P>
Il ne faut pas tre d ' accord avec les croyances des autres , avec leurs opinions politiques ni leurs prfrences sexuelles .
Il faut , si vous croyez aux principes fondamentaux de la dmocratie , dfendre leur droit  croire ,  avoir des opinions ,  choisir leur style de vie personnel .
Voil quels principes ce Parlement doit prserver .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , encore une rsolution sur l ' gypte .
Pensez-vous que , cette fois-ci , ses dirigeants nous entendront ?
Parce que , jusqu '  prsent , ils n ' ont pas manqu de nous ignorer .
<P>
Le deuxime procs de 50 hommes , le 15 mars , accuss d ' homosexualit et la condamnation de 21 d ' entre eux  une peine encore plus svre dmontre de la manire la plus spectaculaire que ce pays ne respecte absolument pas les liberts fondamentales , les droits de l ' homme ou la vie prive .
Il y a parmi les prisonniers un citoyen grec , Kostas Kastanias , qui a de graves problmes de sant .
Malheureusement , le gouvernement gyptien refuse de le transfrer en Grce .
<P>
Enfin , l ' gypte ne respecte aucunement les conventions internationales , ni les accords avec l ' Union europenne , ni mme ses propres lois , selon lesquelles l ' homosexualit n ' est pas un crime .
Cela soulve une interrogation : qui gouverne l ' gypte ?
L ' tat de droit existe-t-il , ou le pays est-il aux mains du gouvernement non officiel des islamistes fondamentalistes ?
Au bout du compte , avec qui l ' Union europenne conclut-elle des accords , Monsieur le Commissaire ?
Avez-vous l ' intention d ' enfin faire quelque chose  ce sujet ?
Comment comptez-vous utiliser la force et l ' influence de l ' Union europenne pour faire en sorte que l ' gypte respecte les liberts fondamentales et libre immdiatement ces personnes qui ont t injustement emprisonnes ?
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="IT" NAME="Turco (NI).">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier la Commission europenne pour le travail qu ' elle a accompli et qui a permis d ' amliorer la situation du professeur Saad Eddin Ibrahim , dont ce Parlement avait demand la libration .
Eh bien , grce justement  l ' intervention de la Commission , cet objectif a t atteint .
Nous esprons que la mme patience et la mme force seront de mise pour la rsolution de cette affaire-ci .
<P>
On a dj presque tout dit , mais nous avons peut-tre oubli une chose : il est intolrable que l ' on ne respecte pas  la lettre la clause de dmocratie prvue dans les diffrents accords avec les pays tiers .
Je voudrais dire sans ambages aux collgues et  la Commission qu ' il n ' est pas admissible que l ' argent des contribuables europens serve de plus en plus  faire prosprer les rgimes dictatoriaux ,  subventionner les violations des droits de l ' homme en faisant disparatre tout espoir de libert et de dmocratie dans ces pays .
Telle est la ligne de dmarcation : nous devons savoir si ces dbats sont destins  rester uniquement dans les procs-verbaux ou si , en revanche , nous voulons dcider une fois pour toutes de faire ce saut , ce choix politique clair et dfinitif .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je vous remercie  nouveau de m ' avoir donn la parole sur ce sujet important .
<P>
Les propositions de rsolution qui doivent tre dbattues aujourd ' hui semblent largement le fait de la rcente et seconde condamnation de 21 gyptiens pour " dbauche " .
C ' est pourquoi je commencerai par cette question .
<P>
La Commission a suivi l ' affaire du Queen Boat depuis l ' arrestation en mai 2001 de 52 hommes en vertu de lois destines  contrler la prostitution .
Nous tions inquiets au vu de la nature des charges ; de l ' utilisation de cours de scurit et de la lgislation sur la scurit nationale ; des allgations de harclement et de piges tendus par des policiers ; et des condamnations svres infliges .
Le langage incendiaire employ lors du procs et dans les mdias fait perdre tout crdit aux affirmations gyptiennes selon lesquelles ces hommes n ' ont pas t accuss pour leur orientation sexuelle .
<P>
Nous avons repris espoir lorsque le prsident Moubarak a dcid par la suite que l ' affaire devait tre juge devant une cour pnale .
Mais la conduite et le rsultat du second procs se sont rvls inattendus , puisque les 21 hommes auparavant condamns ont t  nouveau condamns  la peine maximale de 3 ans .
Les 21 hommes ont interjet appel et un verdict d ' appel est provisoirement attendu pour le 4 juin .
<P>
L ' homosexualit demeure une question sensible pour la socit gyptienne .
Toutefois , cela ne signifie pas que la Commission fermera les yeux sur le harclement et les poursuites judiciaires perptrs sur les gens en raison de leur orientation sexuelle , ou sur toute mesure qui les privera de leurs droits normaux .
La Commission continuera  suivre de prs ce problme ainsi que d ' autres poursuites judiciaires de mme ordre . Elle a frquemment communiqu ses proccupations aux autorits gyptiennes .
<P>
Je passerai  prsent  d ' autres questions qui ont t souleves .
Nous nous rjouissons de la libration de l ' activiste pour la dmocratie Saad Ibrahim et , comme tous les vritables amis de l ' gypte , nous sommes satisfaits que cette longue saga s ' achve .
La justice , dans la meilleure des traditions judiciaires gyptiennes , a t rendue , et les gens s ' en sont rendu compte .
<P>
Nous avons remarqu les allgations de force excessive perptres  l ' encontre des manifestants gyptiens contre la guerre en Irak , mais l ' motion et les esprits s ' chauffent considrablement lors de tels vnements . De surcrot , le gouvernement gyptien tente - et c ' est lgitime - de prserver l ' ordre public en ce moment trs sensible .
La situation volue trs rapidement .
Toutefois , l ' ordre public ne peut tre prserv aux dpens de la libert d ' expression ou d ' association pacifique .
<P>
Le Parlement europen s ' est inquit des coptes gyptiens  plusieurs reprises et il sait que la Commission continue de suivre de prs les suites judiciaires des vnements survenus  el-Khosheh en 1998 et en 1999-2000 .
<P>
De nombreux commentateurs regrettent l ' extension rcente de l ' tat d ' urgence , qui n ' a pas t suspendu depuis le dbut des annes 1980 .
L ' Union europenne s ' inquite de l ' utilisation qui en est faite de temps en temps et dans les cas difficilement justifiables .
Cependant , le parti NDP au pouvoir a rcemment propos de limiter radicalement la porte de l ' tat d ' urgence et le systme de cours de scurit nationale qui y est associ , ce qui nous donne de l ' espoir .
<P>
Plusieurs dispositions de l ' accord d ' association concernent les violations fondamentales d ' lments essentiels , comme le respect des principes dmocratiques et des droits de l ' homme tels que dfinis dans la Dclaration universelle des droits de l ' homme ( article 2 ) .
De faon plus importante , l ' accord d ' association prvoit un dialogue politique constructif sur les droits de l ' homme et les questions y affrentes .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais dire au Parlement que le commissaire Patten a inform le Parlement europen , lors du dbat sur l ' accord d ' association entre l ' UE et l ' gypte , que la Commission partage les proccupations du Parlement europen , mais qu ' elle remarque aussi des dveloppements encourageants , notamment : une nouvelle lgislation sociale sur les droits des femmes ; la supervision des lections par les tribunaux ; des propositions du parti au pouvoir de mettre fin au systme des cours de scurit nationale ; et des dcisions des cours  propos de la constitutionnalit de la lgislation litigieuse .
<P>
La Commission suit constamment de prs le respect des droits de l ' homme en gypte .
Lorsque l ' accord d ' association entrera en vigueur , toutes les questions sur les droits de l ' homme pourront tre poses et , il faut l ' esprer , pourront tre rsolues , par l ' une ou l ' autre partie , au sein du conseil ou du comit d ' association appropri .
L ' accord , ratifi ici en premier lieu puis lundi par l ' Assemble du peuple d ' gypte , fournira aux deux camps des garde-fous importants et un forum supplmentaire afin d ' tendre les droits dmocratiques et les droits de l ' homme .
<P>
Les affaires individuelles , telles que l ' affaire du Queen Boat , sont considres au cas par cas et en troite collaboration avec les tats membres .
La Commission n ' hsite aucunement  faire connatre ses vues aux autorits gyptiennes par les canaux habituels ou par des dclarations publiques lorsque cela s ' avre appropri .
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu dans un instant .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident.">
Nous passons maintenant aux votes .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais lancer un appel au Bureau .
La rsolution sur Cuba devrait tre envoye au prix Sakharov , Oswaldo Pay , non pas pour que le prsident se limite  un envoi bureaucratique , mais pour qu ' il transmette un message chaleureux du Parlement europen  M. Oswaldo Pay , lui faisant part de tous les sentiments de solidarit envers les victimes de la rpression cubaine qui ont t exprims ici en plnire .
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour est puis .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  16h30 )
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE)">
Aujourd ' hui , l ' Europe est pratiquement runifie et une Convention prpare la future Constitution europenne .
Il est essentiel de rapprocher l ' UE des citoyens grce  une politique de l ' information qui leur permette de connatre le fonctionnement des institutions communautaires , et ce afin de garantir une Union plus transparente et une citoyennet europenne que l ' on puisse pleinement exercer .
Il est difficile d ' veiller ce sentiment d ' appartenance  une communaut fondamental pour agir en tant que citoyen europen sans information approprie , sans connaissance de la communaut dont on fait partie .
<P>
J ' ai donc vot en faveur du rapport Bayona , parce qu ' il trace avec succs la route  suivre et dfinit les instruments qui rendront possible ce rapprochement ncessaire entre les citoyens europens et la Communaut  laquelle ils appartiennent .
J ' estime qu ' il est trs positif que , suite  l ' adoption de l ' amendement que nous avons prsent , le rapport reconnaisse que cette information doit aussi tre disponible dans les langues officielles de certains territoires des tats membres , comme pour la Catalogne .
Les langues telles que le Catalan font partie de l ' identit de certains peuples qui constituent l ' UE .
Leur engagement vis--vis de l ' Europe et leur sens de la citoyennet europenne doivent trouver leurs racines dans cette identit .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) Je me suis abstenu lors du vote final sur le rapport , qui a t adopt par 275 voix pour , 96 contre et 11 abstentions .
<P>
J ' ai vot contre le point imprcis stipulant que " la PESC de l ' UE " doit " s ' appuyer sur des capacits politiques , conomiques et militaires crdibles , fournies par les tats membres et par l ' OTAN " .
Une telle formulation pourrait signifier que les tats neutres doivent fournir une capacit militaire .
<P>
C ' est une erreur de proposer de financer les interventions militaires  l ' aide des ressources communautaires ou d ' appliquer la mthode de coopration approfondie dans le domaine militaire .
Certains tats membres pourraient ainsi crer une alliance militaire au sein de l ' UE .
<P>
Je ne pouvais pas non plus soutenir le point proposant que " dans le contexte d ' une future rforme des Nations unies , l ' Union europenne se voie attribuer un sige de membre permanent au Conseil de scurit " .
 l ' heure actuelle l ' UE possde deux membres permanents au travers de la Grande-Bretagne et de la France .
L ' Europe risque de voir son rle au sein de l ' ONU diminuer si ces deux voix nationales sont remplaces par une seule voix europenne .
<P>
L ' objectif du rapport est de rapprocher les industries europennes en matire de dfense et les organisations militaires .
Cela ne doit pas se faire aux dpens de l ' OTAN , mais sous forme d ' une plus grande prise de responsabilits par l ' Europe au sein de l ' Alliance atlantique , au travers notamment de la reprise de la direction des oprations en Afghanistan .
