<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 10 avril 2003 .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , c ' est avec une grande tristesse que j ' ai appris que le docteur Pierre Pradier tait dcd  son domicile de Biarritz le vendredi 29 avril  l ' ge de 69 ans .
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M. Pradier fut membre de cette Assemble de 1994  1998 au sein du groupe de l ' Alliance radicale europenne .
En tant que cofondateur et prsident honoraire de Mdecins du Monde , cet minent mdecin s ' est toujours battu pour maintenir et reprsenter les valeurs de l ' humanisme .
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Je vous invite  vous lever et  observer une minute de silence en son hommage .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=7 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voulais simplement dire qu ' il y aura demain ,  15 heures , une commmoration dans la salle des Verts en l ' honneur de M. Pierre Pradier .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu des autorits comptentes des tats adhrents les noms des 159 observateurs dsigns auprs du Parlement europen .
La liste complte sera publie au procs-verbal de la prsente sance .
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Au nom de l ' Assemble , je voudrais souhaiter la bienvenue  tous les observateurs prsents aujourd ' hui .
<P>
La dcision politique d ' entamer nos obligations aprs la signature des traits d ' adhsion  Athnes reprsente pour nous un acte de printgration politique .
J ' espre que votre sjour et vos travaux au sein de cette Assemble se drouleront au mieux .
Je suis convaincu que , tant pour vous que pour ce Parlement , cette exprience pratique sera riche en enseignements eu gard  nos prfrences et  nos intrts politiques respectifs .
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Des observateurs chypriotes , tchques , estoniens , hongrois , lettons , lituaniens , maltais , polonais , slovaques et slovnes sont prsents parmi nous aujourd ' hui .
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C ' est un moment auquel nous aspirions et en vue duquel nous ? uvrons depuis longtemps au sein de ce Parlement .
Je tiens  exprimer ma gratitude pour l ' aide et le soutien actifs apports par les prsidents de tous les groupes politiques et par les vice-prsidents du Parlement au travers des travaux du bureau afin que nous puissions arriver au stade o nous sommes aujourd ' hui .
<P>
Je voudrais galement souligner cet aprs-midi que l ' Assemble se flicite du rsultat du dernier rfrendum , qui s ' est tenu en Lituanie . La participation  ce rfrendum a t exceptionnelle et les votes positifs ont t particulirement nombreux .
 un moment o les rfrendums se succdent dans les diffrents tats , cela vient nous rappeler avec force l ' ampleur de notre engagement et de notre aspiration  construire une Europe ensemble .
<P>
Aux observateurs , je voudrais dire ceci : par le biais de vos travaux au sein de cette Assemble - et en particulier au sein des groupes politiques et des commissions - vous aurez l ' occasion de participer  des discussions actives concernant des sujets tels que les rsultats de la Convention europenne , le dbat sur la politique trangre et de scurit commune naissante , y compris la mise en place d ' une politique de dfense , les politiques rgionales et de cohsion  venir et la politique agricole .
Il s ' agit l d ' une occasion importante et nous pourrons tous tirer profit de cet change .
Nous sommes impatients de pouvoir travailler avec vous et nous vous souhaitons beaucoup de russite au sein de ce Parlement .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident.">
Le projet dfinitif d ' ordre du jour , tel qu ' il a t tabli par la Confrence des prsidents ( runis le jeudi 8 mai 2003 ) conformment aux articles 110 et 110 bis du rglement , a t distribu .
Les modifications suivantes  l ' ordre du jour ont t proposes :
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Mardi :
<SPEAKER ID=12 NAME="Bbar (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , concernant l ' ordre du jour de mardi , j ' aurais voulu faire une requte , au nom de nombreux lus ici prsents mais aussi de l ' Aquitaine , de la Bretagne et des ctes espagnoles , concernant l ' attitude du FIPOL et l ' indemnisation franchement ridicule qui nous est propose pour le drame du Prestige .
<P>
Serait-il possible de demander un avis et la position de la Commission lors de la discussion du rapport Manders , qui aura lieu mardi matin  10 heures ?
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident.">
Pour rpondre  votre question , oui , il est possible de demander la position de la Commission .
Permettez-moi de demander  la Commission si elle pourrait rpondre  votre question par une dclaration lors de la discussion du rapport Manders .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je tiens  signaler que je partage l ' indignation de M. Bbar .
La somme propose par le FIPOL est en effet clairement insuffisante - comme cela a t dmontr .
Ce sera ma collgue , Mme Wallstrm , qui rpondra demain  votre question .
<P>
Nanmoins , je vous annonce dj qu '  l ' Organisation maritime internationale , nous tentons actuellement d ' augmenter ce montant pour atteindre un milliard d ' euros , car la somme actuelle est absolument ridicule .
Mais ma collgue , Mme Wallstrm , vous adressera une rponse plus dtaille demain .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz (PSE).">
Monsieur le Prsident , vous avez dj fait savoir que la Confrence des prsidents n ' a pas rpondu  la demande que nous lui avons soumise .
Je voudrais profiter de l ' occasion pour dire pourquoi nous pensons que nous ne devrions pas dbattre sans mettre un avis du Parlement .
Maintenant que les combats sont termins en Irak , la situation est claire . Ceci permet  ce Parlement non seulement de tenir un dbat , mais aussi de voter une rsolution , afin de prciser ses positions par rapport  l ' volution relle en Irak .
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La Confrence des prsidents m ' a donn l ' impression que certains - notamment nos collgues du PPE-DE - craignaient quelque peu que le Parlement puisse se retrouver dans la situation qui avait t la sienne la dernire fois et ne vote aucune rsolution .
Je n ' ai pas l ' intention de m ' tendre plus avant sur les causes de cet tat de fait - car il me faudrait alors me tourner vers une certaine personne assise  ma droite - mais il me semble qu ' avec un peu de bonne volont de la part de tous les groupes , nous avons  prsent la possibilit d ' laborer une rsolution qui , en plus d ' exprimer le consensus qui rgne au sein de ce Parlement , pourrait galement dfinir l ' attitude de l ' Union europenne ou , au moins , l ' exigence du Parlement que la position de l ' Union europenne se reflte dans une politique trangre et de scurit commune dont l ' opportunit et la ncessit nous apparaissent une nouvelle fois .
C ' est pourquoi notre groupe demande que le dbat soit accompagn d ' une proposition de rsolution .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la Confrence des prsidents a dcid , par vote , que ce dbat ne serait pas suivi d ' une rsolution , et ce pour une raison trs claire :  la suite du triste rle jou par l ' Union europenne dans la crise irakienne , nous estimons qu ' il n ' est pas opportun d ' accentuer nos divisions , ni d ' en rejeter la culpabilit sur l ' un ou sur l ' autre .
Au contraire , nous pensons qu ' il est temps d ' unir nos volonts et de parvenir  des accords afin que le projet d ' Union europenne progresse aprs le spectacle lamentable offert par ce Parlement lors de sa dernire session plnire , lorsque nous nous sommes rvls incapables de tomber d ' accord sur une rsolution .
Nous sommes , dans ce Parlement , tout  fait enclins  travailler d ' arrache-pied pour refaire le monde ou pour exiger du Conseil de ministres qu ' il s ' exprime d ' une seule voix sur la scne internationale , mais nous ne sommes mme pas capables de nous mettre d ' accord sur une rsolution .
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Par consquent , Monsieur le Prsident , mon groupe se prononce pour le dbat , pour une dclaration du Conseil et de la Commission , mais contre une rsolution , du moins jusqu '  ce que les dputs de ce Parlement soient capables de s ' accorder sur une rsolution .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , concernant le mercredi , je ne vois sur l ' ordre du jour de mercredi aucun vote sur le calendrier de session .
Lors de la dernire priode de session , nous avons procd  un vote quant au caractre illgal de ce calendrier , et je voulais vous demander pourquoi ce vote n ' est pas rpt .
Un certain nombre de collgues envisagent d ' ailleurs de porter plainte contre cette dcision .
Nous devons respecter le dlai prvu et c ' est pourquoi je voudrais savoir quand il est prvu de procder  un vote en bonne et due forme sur notre calendrier de session .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Posselt , nous avons eu un change d ' opinions considrable et approfondi avec les diffrents groupes politiques afin de dterminer les formulations  avancer et ces discussions se poursuivent .
Personnellement , je suis dtermin  prsenter une proposition satisfaisante  l ' Assemble le plus rapidement possible .
Une proposition susceptible de runir une majorit n ' a pas encore t trouve . Ds lors , les consultations entre les diffrents groupes continuent .
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Je peux vous garantir que je suis dtermin  agir avec urgence dans cette affaire .
Je demande aujourd ' hui publiquement , comme je l ' ai fait en priv la semaine dernire lors de la Confrence des prsidents , que les groupes s ' attachent  parvenir  une solution satisfaisante le plus rapidement possible .
Quelles que soient les priorits des dputs eu gard au Parlement et aux siges , un calendrier devrait respecter la primaut du droit , qui constitue un lment invitable et indispensable dans la vie d ' un parlement .
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Jeudi :
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne la question qui a t pose au sujet des services postaux , je tiens  dire au nom du parti populaire europen que nous nous opposons  l ' inclusion de cette question  l ' ordre du jour , et ce pour la raison suivante : l ' accord que la Commission a promis de mettre en place ,  savoir la division entre les activits rserves et les activits non rserves  l ' intrieur de la mme entit juridique , ne concerne qu ' un tat membre et , ds lors , les deux directives existantes renferment une autorisation en rapport avec les services postaux .
<P>
Par consquent , aucune procdure lgislative n ' est requise .
Il s ' agit du respect par un seul tat membre des accords postaux existants .
La procdure prvue  l ' article 86 , paragraphe 3 , que d ' aucuns critiquent , est  nos yeux parfaitement lgale .
Nous considrons donc que cette question est superflue .
<SPEAKER ID=23 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler , en plnire , que la Confrence des prsidents a dcid unanimement d ' inscrire le rapport de M. Herman Schmid sur les lignes directrices pour l ' emploi  l ' ordre du jour de jeudi matin ,  condition , bien sr , qu ' il soit adopt par la commission concerne ce soir .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident.">
Je confirme que c ' est bien le cas , dans l ' attente de l ' adoption du rapport par la commission .
<SPEAKER ID=27 NAME="Gollnisch (NI).">
Monsieur le Prsident , je vous remercie de me donner brivement la parole au sujet de l ' annonce que vous avez faite concernant le mandat de M. Jean-Marie Le Pen , qui est dput dans cette Assemble depuis prs de vingt ans .
<P>
Je dois dire que je regrette , Monsieur le Prsident , la dcision que vous avez prise , pour plusieurs raisons .
La premire , c ' est que la dcision que vous avez cite n ' est pas dfinitive - vous l ' avez d ' ailleurs mentionn - elle est susceptible d ' tre frappe d ' appel , elle a t frappe d ' appel vendredi dernier et , par consquent , je pense que peut-tre le Parlement aurait pu ne pas tenir compte immdiatement d ' une dcision du Tribunal de premire instance qui n ' est pas dfinitive .
<P>
Deuximement , il rsulte des termes mmes que vous avez utiliss , Monsieur le Prsident , que , ce que personne ne conteste , Jean-Marie Le Pen , en vertu notamment d ' une ordonnance du prsident du Tribunal de premire instance des Communauts europennes , tait dput jusqu ' au 10 avril dernier .
Pour qu ' il ne le soit plus , il faut faire revivre une dchance prononce par le pouvoir excutif franais , dchance fonde sur une inligibilit qui a t purge il y deux ans et demi .
Depuis le 24 novembre 2000 , M. le Pen a retrouv la plnitude de ses droits civiques , comme d ' ailleurs l ' a prouv sa candidature  l ' lection prsidentielle franaise , qui n ' avait soulev aucune objection .
<P>
Je pense , par consquent , que le Parlement aurait d , dans cette instance judiciaire , tre non pas oppos  Jean-Marie Le Pen mais aux cts de Jean-Marie Le Pen , quoi que l ' on pense par ailleurs de ses prises de position politiques , car , demain , n ' importe quel dput peut tre l ' objet d ' une perscution de la part du pouvoir excutif et pourrait tre contraint de quitter son mandat par une simple dcision gouvernementale .
Il me parat tonnant que ces dcisions ne puissent tre soumises  une apprciation au moins minimale de la part de notre Parlement .
<P>
Pour ces raisons , Monsieur le Prsident , et pour d ' autres encore qui tiennent  la violation des rgles de droit interne franais , notamment du code pnal franais ,  l ' application de textes plus anciens , notamment la loi de 1977 qui ,  mon avis , est totalement inapplicable en l ' espce , puisqu ' elle tait relative  une poque o les dputs au Parlement europen n ' taient pas lus au suffrage universel direct , mais taient les dlgus des parlements des tats membres , je pense que cette question complexe aurait d et devrait encore tre soumise  la commission juridique , seule comptente aujourd ' hui en matire de vrification des pouvoirs , en vertu de l ' article 7 de notre rglement .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Gollnisch , il tait important de vous donner l ' occasion d ' exprimer votre point de vue , que je connais d ' ailleurs  la suite d ' changes d ' opinions antrieurs .
<P>
En tant que prsident de l ' Assemble , j ' ai des devoirs vis--vis de tous les dputs .
J ' espre que l ' inscription de votre point de vue au procs-verbal aujourd ' hui montrera que diverses interprtations sont possibles ; vous nous en avez propos une .
<P>
Je crois aussi que j ' ai un devoir envers cette institution .
On m ' informe qu ' en droit , et en me conformant  la dcision , j ' agis de la manire approprie .
Je tiens  vous garantir que si ,  la suite des appels , les tribunaux demandaient au Parlement d ' agir d ' une certaine faon , nous respecterions toujours ce que l ' on attend de nous en droit .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Elles (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au moment o le Proche-Orient s ' engage sur la voie de la paix grce  la feuille de route , je voudrais attirer l ' attention de l ' Assemble sur les progrs similaires raliss au Cachemire et sur les mesures prises rcemment par les gouvernements indien et pakistanais  cet gard .
<P>
Constatant la visite de Richard Armitage , le vice-secrtaire d ' tat amricain , dans cette rgion , je voudrais vous demander d ' exhorter les institutions de l ' Union  s ' impliquer dans ce processus galement , tout comme elles l ' ont fait au Proche-Orient par le biais du quartet - nous pourrions peut-tre mettre en place une structure similaire pour le Cachemire .
Et il est primordial que la population de cette rgion soit implique dans le processus .
<P>
Pour terminer , je voudrais attirer votre attention sur le fait que cette question a t aborde par la Confrence des prsidents il y a quelques mois , lorsqu ' il a t propos , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , d ' envoyer une dlgation ad hoc en Afghanistan .
Cette proposition a t approuve , mais aucune dcision similaire n ' a t adopte concernant le Cachemire .
Pourriez-vous , s ' il vous plat , remettre ce point  l ' ordre du jour de la Confrence des prsidents cette semaine afin que nous puissions prendre une dcision et envoyer une dlgation ad hoc au Cachemire galement ?
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Elles , il serait peut-tre utile d ' inviter votre groupe et les autres groupes  apporter leur soutien afin de placer ce point  l ' ordre du jour de la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident ,  l ' est de la Rpublique dmocratique du Congo , deux ethnies s ' affrontent , les Lendu et les Hema .
Il y a dj eu plusieurs centaines de morts . Des milliers de personnes ont pris la fuite .
Depuis que l ' arme ougandaise a quitt la rgion , la MONUC est sur place , mais elle se trouve l-bas avec  peine 625 soldats face  25 000 combattants .
Les soldats de la MONUC sont en nombre insuffisant .
En outre , M. Mbeki lui-mme est d ' avis que leur mandat doit tre renforc , car leur mandat ne leur permet pas de recourir  la force pour mettre un terme  la violence .
La violence augmente donc de plus en plus .
<P>
Le Conseil de scurit devait se prononcer  ce sujet aujourd ' hui .
Aucune aide ne peut mme tre apporte aux personnes qui sont victimes des ces massacres . Les conditions de scurit ne le permettent pas et les organisations internationales ont d se retirer .
Voudriez-vous , de grce , en votre qualit de prsident du Parlement europen , insister pour que le Conseil de scurit fasse le ncessaire afin que nous n ' assistions pas ici au mme drame qu ' au Rwanda , o des gnocides ont lieu sous les yeux des Nations unies , pour la simple raison que nous n ' avons aucun mandat et que nous ne dgageons pas les moyens ncessaires pour mettre un terme  la violence .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer votre attention sur le fait que 25 000 personnes meurent chaque anne dans l ' Union europenne d ' une maladie qui , si elle est dcele  temps , est curable dans une large mesure .
Je veux parler du cancer du sein .
<P>
J ' applaudis  l ' initiative de la Commission visant  exhorter les tats membres  introduire les meilleures pratiques en ce qui concerne le dpistage du cancer du sein .
Je regrette que le taux de mortalit en Irlande soit plus de deux fois et demie plus lev que la moyenne de l ' UE par mille habitants .
Moins de la moiti de la population irlandaise a accs  des services publics de dpistage du cancer du sein .
Et je suis certain que l ' Irlande n ' est pas le seul pays dans ce cas .
<P>
Je prie instamment la Commission d ' inclure dans sa recommandation des objectifs devant tre atteints par les tats membres et de prvoir des rapports annuels concernant le respect de ces objectifs .
<P>
Nous devrions au minimum nommer et jeter l ' opprobre sur les pays qui n ' investissent pas dans des services de sant qui peuvent sauver des vies s ' ils sont appliqus correctement .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la semaine dernire , M. Gaviria , ancien gouverneur du dpartement colombien d ' Antioquia , M. Echeverri , son conseiller pour la paix - qu ' une dlgation de ce Parlement avait tous deux rencontrs - et huit autres personnes , membres de l ' arme et des corps de scurit de l ' tat , ont , aprs une cruelle priode de captivit , t lchement assassins par la gurilla colombienne des FARC .
Ces faits , qui ont traumatis le pays , soulignent une fois de plus le vritable caractre criminel de cette organisation - squestrant toujours la candidate  la prsidence , ngrid Betancourt - et dmontrent clairement combien il tait pertinent d ' inclure celle-ci dans la liste des organisations terroristes de l ' Union europenne .
<P>
Pour toutes ces raisons , Monsieur le Prsident , je vous demande , au nom de cette Assemble , de transmettre aux autorits colombiennes lgitimes l ' expression de notre solidarit envers les familles des victimes et de notre engagement actif en faveur de la paix dans ce pays .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je suis heureuse de pouvoir soulever cette question en la prsence de la commissaire aux transports , Mme de Palacio , car il est scandaleux que le gouvernement franais nous oblige  venir  Strasbourg et ait exerc une pression sur le plan politique et motionnel - certains parleraient de chantage - pour que nous restions , alors qu ' il ne parvient  garantir ni la construction d ' une ligne de TGV ni , mme en tant que propritaire d ' Air France , des services ariens convenables  destination de cette ville splendide mais mal situe gographiquement .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous remercie d ' avoir rcemment soulev la question des services d ' Air France entre Londres et Strasbourg , comme le relate le Financial Times d ' aujourd ' hui .
Merci .
<P>
Les vols directs entre Londres Gatwick et Strasbourg risquent d ' tre supprims  partir du mois prochain par la filiale d ' Air France Britair .
J ' ai cru comprendre que Britair intentait une action en justice concernant les subventions accordes  son nouveau concurrent , Ryanair , qui semblent violer la lgislation en matire d ' aides d ' tat .
Une affaire similaire est en cours en Belgique au sujet de Charleroi .
<P>
Pourriez-vous , s ' il vous plat , maintenir la pression autant que possible , peut-tre conjointement avec Mme la commissaire de Palacio , afin de garantir que des services ariens convenables soient assurs tant que nous devrons siger  Strasbourg une fois par mois - ce qui , je l ' espre , ne durera plus trs longtemps .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je sollicite la parole pour m ' exprimer sur Cuba .
Lors de notre dernire session , nous avons eu l ' occasion de nous prononcer , par un vote , contre la vague de rpression que le dictateur cubain imposait  son peuple , en emprisonnant des dizaines d ' intellectuels , d ' crivains et d ' artistes .
Depuis , la dictature cubaine a sommairement condamn  mort trois jeunes gens qui ont dtourn un bateau - ce qui constitue incontestablement un acte grave . Leur procs a t sommaire et brutal , et n ' a offert aucune garantie .
<P>
Le Parlement ne peut rester insensible  ces agissements de la dictature cubaine .
Notre Assemble , qui a dnonc l ' existence de la peine de mort dans diffrents pays et condamn tous les pays qui ont recours  cette pratique , ne peut rester insensible face  ces actes irrationnels et barbares de la dictature cubaine .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le 8 mai 1945 , l ' Allemagne dut finalement capituler .
Six ans durant , les Allemands dtruisirent une grande partie de l ' Europe , pillrent , emprisonnrent , dportrent , affamrent ou assassinrent des millions d ' tres humains et massacrrent des millions de juifs dans les camps d ' extermination .
<P>
Cette dfaite prodigieuse des Allemands , nous la devons aux troupes des puissances allies occidentales mais aussi et surtout au peuple de l ' Union sovitique .
Vingt millions de citoyens sovitiques sont morts durant la Deuxime Guerre mondiale - comme combattants de l ' Arme rouge , parmi les populations affames lors du sige de Leningrad , comme esclaves mis au travail forc .
La libration des camps d ' extermination fut le fait de l ' Arme rouge .
Or , aujourd ' hui , les petits-enfants de ces combattants se voient refuser l ' accs  l ' Europe , et Kaliningrad , voulue comme une compensation territoriale pour la guerre d ' extermination mene par l ' Allemagne , est spare de la Russie .
C ' est c ? urant et honteux .
<P>
Je voudrais vous inviter  observer une minute de silence  la mmoire de tous ceux qui sont morts dans la lutte contre le fascisme , en particulier les soldats de l ' Arme rouge , et donc ceux qui ont rendu possible  l ' origine l ' dification de l ' Europe actuelle .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous avons appris par la presse ce matin que vous vous plaigniez de devoir vous lever  4 heures du matin pour pouvoir venir travailler  Strasbourg .
J ' espre que vous pensez que cela vaut la peine de se lever si tt .
<P>
Je voudrais savoir , au nom de mes collgues qui viennent de prendre le dernier vol entre Londres Gatwick et Strasbourg , ce que vous faites pour remdier  cette situation .
Mme la baronne Ludford a dj soulev cette question .
Vous avez certainement eu des contacts avec le maire de Strasbourg ; bon nombre d ' entre nous lui ont crit .
Si Strasbourg souhaite rellement tre reconnue comme une ville o se tiennent les travaux du Parlement europen et comme une ville qui accueille non seulement des dputs de cette Assemble et de nouveaux dputs , mais aussi des hommes d ' affaires et la presse internationale , des vols doivent tre assurs entre Londres et Strasbourg .
<P>
Qu ' est-il en train de se passer ?
Nous trouverons-nous sur le dernier vol de Strasbourg  Londres jeudi ?
Si c ' est le cas , c ' est trs triste , surtout pour Strasbourg , car aucun dput britannique ne se prononcera en faveur de son maintien en tant qu ' un des lieux de runion du Parlement europen .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident.">
Concernant mes heures de dpart , la rponse  votre question est oui : si c ' est pour faire mon devoir , je considre toujours que cela vaut la peine de me lever tt .
Pour ce qui est de votre question relative  la correspondance , ds que j ' ai appris que le service auquel vous faites rfrence serait supprim , j ' ai crit aux autorits franaises en des termes appropris et j ' attends leur rponse .
C ' est tout ce que je peux vous dire .
Je ne peux que vous prsenter les faits tels qu ' ils sont .
Si vous le souhaitez , vous pouvez obtenir une copie de ma lettre ainsi que toute rponse qui me sera communique .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , rcemment , j ' ai d , tout comme les autres passagers , rester  bord d ' un avion ayant effectu la liaison Londres-Bruxelles pendant deux heures aprs l ' atterrissage , en raison de la prsence sur ce vol d ' un chinois arrivant de Toronto . Ce dernier tait manifestement malade et l ' on craignait qu ' il ne soit atteint du SRAS .
<P>
Au cours des deux heures passes  bord , il nous est apparu clairement que ni les autorits sanitaires belges ni la compagnie arienne concerne , British Midland , ne savaient comment ragir dans un tel cas .
Heureusement , les tests effectus sur la personne en question se sont rvls ngatifs .
<P>
Cependant , au cas o des incidents similaires se reproduiraient , et ils se reproduiront certainement , je vous serais reconnaissante de contacter tant la Commission que le Conseil de ministres , qui reprsente les tats membres , afin que des mesures appropries soient adoptes et que les compagnies et les autorits sanitaires nationales sachent que faire si quelqu ' un souponn d ' tre gravement malade se trouve  bord d ' un de leurs avions .
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais rappeler  mes collgues qu ' un dbat  ce sujet est prvu pour demain et qu ' ils auront sans doute l ' occasion de formuler cette remarque  cette occasion .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , il y a quinze jours , notre unique institution nationale , Udalbitza , a t interdite et huit de ses dirigeants ont t emprisonns .
Samedi dernier , avant-hier , des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Bilbao , prenant part  une manifestation galement interdite , pour soutenir les efforts dploys par Udalbitza afin de dvelopper un processus dmocratique fond sur la libre volont du peuple basque .
<P>
Udalbitza a renforc la construction nationale de notre pays en favorisant l ' action commune des reprsentants locaux dans des domaines tels que la culture , l ' environnement , la scurit sociale , le dveloppement conomique , l ' organisation des terres , le sport et , bien entendu , la promotion de la langue basque .
Plus de 80 000 personnes ont apport leur signature pour assurer la prsence de ces candidats locaux et le renforcement de l ' autodtermination aux lections de ce mois .
Le pouvoir judiciaire espagnol les a galement interdits .
<P>
Quelqu ' un peut-il me dire ce qu ' attend l ' Union europenne pour ragir ?
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , M. Gorostiaga persiste  dsigner le gouvernement espagnol comme le coupable de la mise hors la loi de son parti .
Il semble que des documents internes vont mme jusqu '  tenir galement des eurodputs pour responsables de cet tat de choses - moi-mme , notamment - alors qu ' il s ' agit d ' une dcision prise unanimement par la Cour suprme espagnole .
Ceux qui maintiennent de tels propos sont soit mal informs de la nature de l ' tat constitutionnel , dont l ' un des principes essentiels est la sparation des pouvoirs , soit peu au fait de cette dernire , soit , au mieux , tout bonnement opposs  celle-ci .
<P>
Permettez-moi de citer un paragraphe d ' un texte que je remettrai aux dputs de ce Parlement , sign par une srie d ' intellectuels europens et se terminant en substance par ces termes : " Mme s ' il est souvent tentant d ' ignorer ce qui se passe autour de nous , nous demandons aux citoyens europens de dclarer , le 25 mai prochain , jour des lections municipales en Espagne , l ' tat d ' indignation gnral en mmoire des personnes qui , au Pays Basque , meurent pour la libert , en l ' honneur de ceux qui la dfendent aujourd ' hui avec un courage qui , l ' un de ces jours prochains , va mouvoir l ' Europe " .
Ce texte a t sign entre autres par Nadine Gordimer , Gnter Grass , Bernard-Henri Lvy , Paul Preston , Mario Vargas Llosa et notre collgue Gianni Vattimo .
En dfinitive , de dangereux extrmistes de droite , comme dirait M. Gorostiaga .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi exprimer ma grande satisfaction quant au fait que les observateurs des nouveaux tats membres du Parlement europen participeront  la sance plnire  compter d ' aujourd ' hui .
<P>
Permettez-moi nanmoins , en tant que prsidente de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , de manifester ma profonde dception  l ' gard de la composition de ces reprsentations du point de vue des genres .
Les femmes sont sous-reprsentes et , d ' aprs la liste que vous nous avez distribue , deux pays - l ' Estonie et la Slovnie - n ' ont pas inclus une seule femme dans leur reprsentation .
Il s ' agit pour moi d ' une insulte aux femmes , lesquelles sont absentes des reprsentations des tats membres , et d ' un mpris  l ' gard de la politique de l ' galit des sexes que l ' Union europenne promeut depuis un demi-sicle .
Je ne peux qu ' esprer que cela ne se reproduira plus lors des prochaines lections europennes et que les reprsentations seront quilibres en termes de rpartition hommes-femmes .
Ds lors que je sais , Monsieur le Prsident , que vous soutenez cette politique , je vous demande de prendre une initiative et d ' attirer sur ce point l ' attention de vos homologues au sein des parlements de ces pays .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident.">
La seule exigence pose par le Parlement lorsqu ' il a invit les pays adhrents  envoyer des observateurs tait que ceux-ci refltent de manire raisonnable l ' quilibre au sein des parlements nationaux .
Aucune autre condition n ' a t formule .
<P>
Je prends bonne note de votre remarque , mais je voudrais souligner qu ' il y a une semaine , nous avons rencontr les prsidents des parlements nationaux  Bruxelles : en Estonie , le parlement est prsid par une femme et le ministre des affaires trangres est galement une femme . Ds lors , la participation pourrait s ' avrer plus quilibre qu ' il n ' y parat au vu de la liste des observateurs .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la multinationale Siser a annonc qu ' elle fermerait incessamment son usine d ' Athnes , mettant ainsi  la porte 500 travailleurs qui , pendant des annes , ont travaill dans des conditions inhumaines pour lui assurer de plantureux bnfices .
Elle ferme cette usine en vue de la dplacer en Bulgarie ou en Asie , dans le but d ' amliorer sa comptitivit et sa productivit .
Nanmoins , cette usine a vu son profit s ' accrotre de 83 % en 2002 , par rapport  2001 , et a reu de gnreuses subventions de la part du gouvernement grec .
La dcision prise par cette multinationale vient s ' ajouter  d ' autres dcisions similaires prises par d ' autres multinationales qui ont ferm leurs centres de production en Grce afin d ' aller s ' installer dans des pays o les cots salariaux sont moindres et o les conditions gnrales permettent une exploitation plus intensive de la main-d ' ? uvre .
<P>
L ' Union europenne ne lve pas le petit doigt pour empcher les grandes entreprises de prendre des dcisions et des actions de ce genre ; au contraire , ces entreprises sont encourages et finances au moyen de ressources nationales et communautaires .
Telle est la preuve tangible que la politique actuelle de l ' Union europenne , quoique embellie  coups de proclamations de la sensibilit communautaire , ne sert qu ' un sacro-saint objectif : garantir les profits maximaux aux grandes entreprises , et ce , bien entendu , en exploitant  l ' extrme les travailleurs .
<P>
Nous condamnons cette politique de pntration conomique et politique de l ' Union europenne , qui entrane le licenciement de milliers de travailleurs dans les tats membres de l ' Union europenne et la surexploitation des travailleurs dans les pays o ces entreprises partent s ' installer .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne (ELDR).">
J ' espre que vous vous joindrez  James Elles , aux autres membres du groupe sur le Cachemire - au sein duquel tous les partis sont reprsents - et  moi-mme pour applaudir  la reprise du dialogue entre l ' Inde et le Pakistan concernant le territoire litigieux du Cachemire .
<P>
Comme tous les dputs de cette Assemble le savent , les relations entre l ' Inde et le Pakistan ont t trs tendues ces derniers mois et , ces deux pays tant des puissances nuclaires , il est trs important que ce dialogue soit un succs .
Je voudrais insister sur ce que James Elles a dclar : la population du Cachemire doit tre implique dans ce dialogue le plus tt possible et il convient de garantir que l ' Union europenne continue  offrir ses services en tant que ngociateur honnte , comme convenu dans le cadre de la politique trangre et de scurit commune , pour autant que tant l ' Inde que le Pakistan estiment ncessaire de profiter de ces services .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , d ' attirer l ' attention sur les vritables attaques qu ' essayent de lancer actuellement le gouvernement danois ainsi qu ' un certain nombre de partis danois  l ' encontre de M. Poul Nielson , le commissaire charg du dveloppement .
Ces attaques font suite aux remarques formules par le commissaire aprs qu ' il se soit rendu en Irak et ait constat un certain nombre de faits ,  savoir que l ' Irak est un pays occup , que la situation deviendra intenable si les forces d ' occupation ne sont pas remplaces par des troupes des Nations unies et que , selon toute vraisemblance , les tats-Unis ont mis la main sur le ptrole du peuple irakien .
<P>
Ne partagez-vous pas , Monsieur le Commissaire , mon admiration pour un homme qui ose dire les choses telles qu ' elles sont , un homme qui a le courage de ses opinions , et ne trouvez-vous pas qu ' il est inacceptable d ' essayer de museler ainsi le commissaire ?
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , l ' Assemble ayant malheureusement rejet notre proposition d ' inclure un point concernant la Guine-Bissau dans le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure , je voudrais prendre la parole pour attirer l ' attention de mes collgues sur la dtrioration de la situation dans ce pays , qui se trouve dans un tat de dcomposition quasiment gnralise , et pour demander au Parlement - je sais que cela a fait l ' objet d ' une valuation dans le cas des lections prvues pour le 6 juillet - de suivre attentivement ces lections et d ' envoyer une mission d ' observation .
C ' est trs important pour garantir que le peuple de Guine-Bissau puisse avoir les moyens de trouver une issue dmocratique  la crise profonde qui secoue ce pays .
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais simplement souligner que l ' envoi d ' une mission d ' observateurs  cet gard devrait tre fond sur une proposition adresse par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense  la Confrence des prsidents .
Dans ce cas , nous pourrons traiter cette proposition selon la procdure habituelle .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , vendredi dernier , le Parlement tait ferm ; c ' tait un jour fri commmorant le jour o Robert Schuman , en 1950 , a prononc son discours concernant la cration de la Communaut europenne du charbon et de l ' acier .
Avec raison . Mais dans l ' Union et , surtout , dans mon pays , ce fait passe inaperu et je pense qu ' il est ncessaire d ' y remdier .
Le meilleur moyen d ' accrotre chez le citoyen europen le sentiment d ' appartenance  l ' Union est d ' instaurer ce jour-l , dans toute l ' Union , un jour fri pay .
Je pense que nous devons nous attacher  instaurer un vritable jour fri europen .
Ce serait une bonne chose que cela puisse dj tre le cas l ' anne prochaine , y compris pour les nouveaux pays adhrents .
Peut-tre le Parlement et vous-mme , Monsieur le Prsident , pourraient-ils prendre une initiative  cette fin , en signalant au Conseil qu ' il s ' agit d ' un exemple important sur la manire de rapprocher sensiblement le citoyen de l ' Union .
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident.">
Je tiens  souligner  cet gard qu ' une journe portes ouvertes a t organise au Parlement  Bruxelles le week-end prcdent - pas le jour mme , mais 15 000 personnes ont visit les btiments ce jour-l .
Je suis toutefois conscient du fait que votre remarque a une porte plus large .
<SPEAKER ID=52 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais revenir sur la Colombie .
Je pense que nous ne pouvons pas cacher l ' immense inquitude que nous pouvons avoir , parce que les otages sont actuellement en situation de danger absolu .
La tentative de rcupration des otages , lance le 5 mai par le prsident colombien , M. Uribe , montre que la vie n ' entre plus en ligne de compte dans cette partie du monde .
Le Parlement europen a de nombreuses fois marqu son soutien et agi en faveur des personnes qui se battent pour les droits de l ' homme et la dmocratie .
<P>
Dans ce cadre et afin de montrer que nous ne sommes pas un Parlement girouette , mais que nous essayons de rester constants par rapport  nos engagements dmocratiques et  la protection des individus dans le monde , serait-il possible de faire une intervention auprs du gouvernement pour rappeler que l ' intransigeance ne peut pas tre la rgle , ds lors qu ' il s ' agit de vies humaines et de prix  payer et que , par consquent , il convient avant tout , dans le cas prsent , de respecter les demandes des familles , qui ne veulent pas que l ' on cautionne l ' intransigeance pour ,  un moment donn , marquer sa force gouvernementale .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Staes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , comme vous le savez sans doute , je suis prsident de la dlgation auprs de la commission parlementaire de coopration UE-Russie .
Au cours de l ' anne coule , nous avons parl  plusieurs reprises de la situation en Russie .
Dans ce cadre , nous avons galement parl en termes fort explicites de la situation en Tchtchnie .
Nous avons toujours abord cette situation de manire fort critique .
Mais nous avons toujours dit galement que le conflit en Tchtchnie devait tre rsolu pacifiquement .
J ' apprends aujourd ' hui qu ' il y a eu une nouvelle attaque ce matin dans le nord de la Tchtchnie : un commando suicide est rentr dans un btiment officiel avec un camion .
Il y aurait plus de trente morts .
<P>
Monsieur le Prsident , puis-je vous demander de prsenter , en votre qualit de prsident du Parlement europen , nos condolances aux familles des disparus ainsi qu ' aux autorits locales , et , dans ce cadre , de leur affirmer clairement que le Parlement europen condamne le recours  toute forme de violence pour rsoudre le conflit en Tchtchnie et que nous voulons emprunter la voie de la ngociation .
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident.">
Je le ferai avec plaisir , Monsieur Staes .
<P>
( Protestations de M. Ortuondo Larrea )
<P>
Je suis navr mais nous avons dpass le temps qui nous tait imparti .
Je ne suis pas un magicien !
Vous devrez vous exprimer demain .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0131 / 2003 ) , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil arrtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l ' nergie : " nergie intelligente - Europe " ( 2003-2006 ) ( 15547 / 3 / 2003 - C5-0037 / 2003 - 2002 / 0082 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme McNally ) .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE)">
En tant que rapporteur pour le programme " nergie intelligente - Europe " , je voudrais remercier les trois institutions pour leur coopration qui nous a permis d ' arriver avec succs en deuxime lecture : la Commission europenne , bien entendu , pour avoir prsent les propositions , le Conseil de ministres et les trois prsidences concernes - les prsidences espagnole , danoise et surtout grecque - et avant tout les dputs du Parlement europen et leurs collaborateurs .
Je suis heureuse que nous soyons parvenus  trouver un compromis entre le Parlement et le Conseil de ministres en deuxime lecture en travaillant trs rapidement et , en fait , en renonant  suivre la procdure complte normalement prvue pour les questions relevant de la codcision .
Ce n ' est franchement pas la meilleure manire de procder , et je suis navre que le Conseil de ministres commence  vouloir que ce type de procdures acclres devienne la norme .
Ces procdures sont moins transparentes et moins dmocratiques et sont souvent source de malentendus temporaires , en particulier lorsque les ngociations sont menes dans une seule langue - et c ' est invitablement le cas .
<P>
Le titre de ce programme parle de lui-mme .
Il suffit de s ' imaginer en quoi consisterait un programme intitul nergie " stupide " .
Dans le cadre d ' un tel programme , nous utiliserions des combustibles fossiles - qui sont limits , nous le savons , et qui mettent du CO2 - aussi rapidement que possible , inefficacement et sans conomie aucune , un peu  la manire des tats-Unis .
Au lieu d ' isoler les btiments , nous utiliserions de l ' lectricit ou du gaz pour chauffer l ' air extrieur .
Nous serions encourags  conduire davantage de voitures , plus grandes ,  des vitesses leves afin de consommer davantage de combustibles fossiles , et de prfrence avec un seul occupant par voiture .
En dpit de ses cots levs , des problmes lis aux dchets radioactifs et de la ncessit de normes de scurit trs leves , l ' nergie nuclaire serait favorise , mme dans les pays prsentant un risque trs important de prolifration d ' armes nuclaires .
<P>
Mais assez parl d ' nergie " stupide " .
Nous agissons de la sorte sur certains de ces points actuellement , ce qui rend ce programme d ' autant plus d ' actualit et utile .
Il s ' agit en ralit d ' un programme modeste , 200 millions d ' euros tant allous pour une priode de 4 ans - un montant franchement encore insuffisant .
J ' espre que des fonds supplmentaires seront octroys , en particulier lors de l ' adhsion des nouveaux tats membres .
Le programme vise quatre objectifs , tous intelligents : la promotion des nergies renouvelables , de l ' efficacit nergtique , des transports propres et de ces trois lments dans les pays en dveloppement .
Ces objectifs sont tous les quatre importants et je flicite la Commission europenne d ' avoir l ' intention d ' tablir des mesures de coordination .
J ' ai hte d ' couter la dclaration de la commissaire , qui est essentielle - je l ' ai dit clairement - si nous voulons trouver un accord .
Les amendements du Parlement  la position commune du Conseil de ministres incluent le budget - nous avons insist pour qu ' il soit port  200 millions d ' euros avec une clause de rvision - ainsi que de nombreux claircissements .
J ' ai le plaisir de pouvoir vous dire que 22 des amendements du Parlement ont t accepts dans la position commune et que d ' autres ont t approuvs lors de ngociations ultrieures .
Une lacune malheureuse subsiste concernant la ncessit de crer une agence stratgique dans le domaine de l ' nergie .
Le Parlement tentera de promouvoir cette ide d ' autres manires .
<P>
La Commission a bien fait de proposer ce programme .
Ses mesures contribueront  la protection de l ' environnement ,  la scurit d ' approvisionnement et  notre comptitivit industrielle .
Le programme compltera les efforts fournis par les tats membres et encouragera ceux qui sont  la trane  agir davantage .
Je ne les citerai pas afin que personne ne rougisse .
<P>
Je me rjouis particulirement du fait que le programme Coopener , modeste en tant que tel , servira de levier pour des programmes bnficiant de fonds beaucoup plus importants tels que ceux prvus  Johannesburg .
Plus de 2 milliards de personnes n ' ont pas accs  l ' lectricit dans le monde .
Ce programme contribuera  amliorer la situation .
<P>
Un aspect proccupant rside dans les difficults que la Commission rencontre apparemment eu gard aux dlais dans lesquels elle doit prsenter ses propositions .
Ces propositions ont t publies si tardivement qu ' il ne sera pas possible d ' allouer des crdits  des projets avant fvrier 2004 .
J ' espre que la commissaire procdera  une rvision des dlais de prparation de la lgislation afin de prvenir des problmes de ce genre qui , j ' en suis certaine , sont aussi dcevants pour elle que pour nous .
<P>
Nanmoins , le programme " nergie intelligente - Europe " est d ' une grande valeur et j ' attends avec impatience son adoption aprs la dclaration de la commissaire ainsi que le vote de demain qui , je l ' espre , rassemblera une large majorit d ' une Assemble qui suivra ce programme avec grand intrt .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaite avant tout remercier Mme McNally pour le travail qu ' elle a effectu en tant que rapporteur dans le cadre de cette dcision .
Je suis consciente qu ' elle a travaill de manire intensive en collaboration avec tous les collgues du Parlement et du Conseil afin de parvenir  la position actuelle .
Je pense qu ' il est extrmement important que nous puissions aujourd ' hui , et demain au moment du vote , approuver ce programme une fois pour toutes .
Cette proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil fait rfrence  un programme pluriannuel pour des actions dans le secteur de l ' nergie qui doit prcisment couvrir la priode 2003-2006 , d ' o l ' urgence de conclure ce dbat .
<P>
Quatre champs d ' action spcifiques se prsentent  nous : l ' utilisation rationnelle de l ' nergie et la gestion de la demande , auparavant intgres dans le programme SAVE ; les sources d ' nergie nouvelles et renouvelables , pralablement incluses dans le programme Altener ; les aspects nergtiques des transports ,  savoir le programme STEER ; la promotion des nergies renouvelables et de l ' efficacit nergtique au niveau international , connue sous l ' appellation Coopener .
<P>
Avant de mentionner les amendements , je voudrais mettre une brve remarque sur un sujet qui , selon mes observations , a suscit une certaine proccupation au sein du Parlement : la coordination du programme et sa relation avec d ' autres politiques communautaires relatives  l ' nergie , surtout  l ' gard des aspects propres au programme .
Mme McNally vient d ' ailleurs de soulever la question et elle souhaite que les choses soient bien claires .
Je tiens donc  affirmer que je partage votre proccupation , Mesdames et Messieurs - tout particulirement celle du rapporteur Mme McNally - , et  cet gard , je considre que les consultations et la coopration entre les services revtent une grande importance et doivent constituer une pratique courante .
<P>
Je me suis pleinement engage  accentuer et  amliorer ces relations entre les services en ce qui concerne la gestion de notre programme .
Je suis convaincue que , de cette manire , la ralisation des actions dans le domaine de l ' nergie se fera en cohrence avec les divers instruments communautaires .
Par consquent , Mme McNally , je me propose  cette fin de crer un groupe interservices compos de tous les services de la Commission dont les politiques et programmes sont lis au prsent programme .
Je fais principalement rfrence aux services chargs de la coopration au dveloppement , de l ' agriculture , du dveloppement rgional , de l ' environnement , de la recherche et du dveloppement technologique .
<P>
Quant aux amendements proposs par le Parlement europen , je constate avec satisfaction qu '  la suite des dernires discussions avec le Conseil , un compromis a t trouv  l ' gard des amendements qui n ' avaient pas encore fait l ' objet d ' un accord .
Je tiens  affirmer et  confirmer le total soutien de la Commission au nouveau texte prsent par le Parlement .
 cet gard , permettez-moi , Mesdames et Messieurs , de vous fliciter au nom de la Commission pour l ' accord conclu avec le Conseil , surtout en ce qui concerne le budget du programme ,  savoir les fameux 200 millions d ' euros , qui supposent un effort considrable .
Comme nous le savons , Mme McNally souhaiterait trs probablement un montant plus lev .
Nous aussi , mais je pense que ces 200 millions reprsentent un chiffre important , qui constitue , pour une priode de quatre ans , une augmentation trs remarquable du budget par rapport aux sommes utilises auparavant .
<P>
J ' espre que le vote recommand par le rapporteur recevra l ' approbation de tous et qu ' une acceptation rapide du programme permettra son lancement sans perdre les fonds correspondant  2003 . J ' espre galement qu ' une approbation globale aura lieu  la fin de l ' anne , car nous aurons dj progress suffisamment  cet gard et , par consquent , les fonds pourront dj tre utiliss , y compris les fonds correspondant  2003 .
<P>
Je tiens  remercier  nouveau Mme McNally pour le magnifique travail qu ' elle a effectu et  vous remercier vous , Mesdames et Messieurs , pour votre attention .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord me joindre aux remerciements adresss  Mme McNally , car elle a trait ce thme avec grande circonspection en commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
Les discussions avec la commission des budgets ont t particulirement importantes pour nous , car la commission de l ' industrie tenait beaucoup  ce que ces programmes bnficient d ' une dotation suffisante , et je suis aussi particulirement redevable  la commissaire de Palacio qu ' il soit dsormais possible d ' inclure l ' anne 2003 dans les considrations et de mettre en ? uvre les programmes au plus tt .
<P>
Nous savons tous qu ' il faut agir au plus vite , au regard de la crise internationale dans le secteur de l ' nergie .
L ' Europe est trs largement dpendante des importations d ' nergie . Quelque 50 % de l ' nergie consomme en Europe sont imports et nous devons envisager , dans un avenir proche , des taux de croissance qui ne sont vraiment pas tenables .
C ' est pourquoi il importe de mettre un accent particulier sur ce programme pluriannuel , qui nous permettra - en tout cas , je l ' espre - de faire oprer un tournant fondamental  la politique nergtique en Europe .
Il importe notamment que nous fassions porter nos efforts futurs sur la consommation d ' nergie ; nous avons d ' ailleurs dj adopt maintes directives-cadres  cet gard .
Nous pouvons parvenir  une transposition aussi efficace que possible dans les diffrents tats non seulement , bien sr , grce aux tests - dont la qualit s ' amliore sans cesse ces derniers temps - mais aussi et surtout grce aux modles de bonnes pratiques .  cet gard , le programme pluriannuel constitue un indicateur trs important pour voir quels pays obtiennent les meilleurs rsultats - et grce  quelles technologies et procdures .
Je pense donc que nous accomplissons , avec ce programme , un grand pas en avant pour la politique europenne de l ' nergie et je vous remercie ds  prsent pour votre collaboration .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter (PSE).">
Merci , Monsieur le Prsident .
Mme le rapporteur a men une rflexion intressante .
Elle a parl d ' nergie intelligente , en opposition  l ' nergie stupide . Une telle rflexion nous fait immanquablement penser au ptrole et aussi aux stupid white men , pour reprendre le titre d ' un ouvrage dont l ' auteur , rcemment " oscaris " , est fort apprci de nombre d ' entre nous .
Nous avons donc d ' un ct les stupid white men , qui s ' inspirent d ' un principe bien prcis - surann , conservateur - en matire d ' utilisation de l ' nergie , et de l ' autre une intelligent white woman - l ' Europe avec quelque chose d ' autre .
<P>
Cela sous-tend bien entendu nombre de choses .
Je pense que de programmes nous donnent la chance de progresser quant  la formulation de ce que serait la voie europenne .
J ' estime que la mise en place d ' une Agence europenne pour l ' nergie intelligente est elle aussi judicieuse . Elle pourrait quelque peu s ' assimiler  ce que reprsenta pour le reste du monde la Environmental Protection Agency mise en place aux USA au dbut des annes 1970 .
 cette poque , alors que les Verts n ' existaient pas encore et que la conscience environnementale tait sous-dveloppe en Europe , des projets exemplaires sont ns de l ' accs  l ' information et des projets pilotes labors par l ' EPA .
Cette Agence europenne pourrait jouer aujourd ' hui un rle similaire chez nous .
Toutefois , il est certainement tout aussi indiqu de tenir compte du passage qui nous invite  ne pas crer pour cette Agence une nouvelle superstructure bureaucratique , mais de l ' intgrer aux capacits existantes .
<P>
Je pense qu ' une nergie intelligente implique aussi une transparence intelligente en matire d ' utilisation des ressources .
Car cette Agence nouvelle pourrait constituer un exemple en montrant rellement l ' utilisation qu ' elle fait des fonds qui lui sont confis et en dmontrant qu ' elle ne peut endurer le reproche fort justement adress  maintes actions entreprises par les Institutions europennes : le manque de transparence en matire d ' attribution et d ' utilisation des ressources . Nous savons en effet qu ' il ne peut tre de dmocratie sans transparence .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="EN" NAME="Clegg (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais me joindre  ceux qui ont flicit Mme McNally pour son travail remarquable au sein de ce Parlement et , bien entendu , pour avoir men les ngociations en notre nom auprs des autres institutions .
<P>
Le rapporteur a dj abord les points principaux , sur lesquels mon groupe et moi-mme sommes totalement d ' accord .
Je souhaite simplement formuler deux remarques supplmentaires et plus gnrales  ce stade .
Tout d ' abord , " nergie intelligente " n ' est pas et ne devrait pas tre le titre de ce programme mais , comme le rapporteur l ' a suggr , un titre global couvrant toutes nos actions dans le domaine de l ' nergie .
<P>
Comme bon nombre de collgues le savent , aujourd ' hui , cette semaine et la semaine prochaine , nous devrons nous prononcer sur un nombre excessif de lgislations dans le domaine de l ' nergie , de la production combine de chaleur et d ' lectricit , et des rseaux transeuropens en passant par la libralisation essentielle des secteurs de l ' lectricit et du gaz .
Nous esprons qu ' ensemble , toutes ces mesures constituent une vritable politique , une politique intelligente .
Passez-moi cette expression pouvantable , mais elles reprsentent " une politique cohrente , un gouvernement cohrent " .
 cette fin , la dclaration faite aujourd ' hui par la commissaire est trs importante et nous devons nous en fliciter .
<P>
Ma deuxime remarque concerne le budget .
Nous flicitons chaleureusement le rapporteur pour avoir russi  augmenter le budget gnral , mais il convient de souligner qu ' une somme de 200 millions d ' euros , mme si elle est importante pour vous et moi , reprsente un budget extrmement modeste en comparaison avec le nombre norme de tches auxquelles le programme " nergie intelligente " est cens s ' attacher .
<P>
Deux cents millions d ' euros pourraient facilement tre utiliss pour l ' un des quatre objectifs et ne serait-ce que pour cette raison - et bien entendu , nous avons assist au mme phnomne dans d ' autres domaines , par exemple dans le cas des rseaux transeuropens - , le capital initial avanc par l ' Union europenne semble minuscule  ct des tches  raliser .
C ' est pourquoi nous esprons rellement que les procdures seront aussi efficaces que possible , viteront tout chevauchement et des vrifications administratives et bureaucratiques superflues , et permettront aux contribuables d ' en avoir pour leur argent .
<SPEAKER ID=63 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai dj eu l ' occasion de m ' exprimer lors de la premire lecture sur cet important dossier et je suis donc heureux de pouvoir intervenir  nouveau ce soir .
<P>
Je tiens d ' abord ,  titre personnel ,  remercier ma collgue et amie Eryl McNally pour la qualit de son rapport et pour la manire dont elle a su mener les ngociations avec le Conseil .
Je la connais depuis longtemps et je voulais lui rendre cet hommage pour son travail acharn , mme si je suis parfois , sinon souvent , en dsaccord avec les orientations librales de certains de ses amis .
<P>
 titre tout aussi personnel , je veux dire  Mme de Palacio que , mme si elle n ' a jamais rpondu  mon interrogation sur ce que je considre comme une contradiction entre une libre concurrence destine  faire baisser les prix et la ncessit inconteste d ' conomiser l ' nergie , j ' apprcie son travail de commissaire  l ' nergie , ses comptences indniables et ses capacits d ' coute .
<P>
Pour en revenir maintenant au fond , au nom de mon groupe la GUE / NGL , je rappelle que le programme " nergie intelligente pour l ' Europe " , qui va de 2003  2006 , remplace un programme qui a expir le 31 dcembre dernier , ce qui explique l ' urgence  se mettre d ' accord et  trouver le meilleur compromis possible .
Il n ' est pas surprenant que les discussions les plus pres aient port sur la question budgtaire .
Je tiens une nouvelle fois  dplorer que , trop souvent au niveau europen , dans de multiples domaines , on ne sache pas se doter de moyens financiers  la mesure de nos ambitions .
Je ne cesse de le rpter dans cet hmicycle et ailleurs .
En l ' occurrence , cela est d ' autant plus regrettable qu ' un rapport  mi-parcours sur le programme existant a montr que les programmes spcifiques existants ont pti d ' un manque srieux de ressources .
Au final , aprs plusieurs runions en trilogue , le Conseil et le Parlement ont russi  trouver un compromis sur la somme de 200 millions d ' euros , alors que le Conseil insistait fermement sur la somme de 190 millions .
C ' est trop peu , mme si c ' est mieux que rien .
Comme on l ' a rappel , ce montant sera rparti entre quatre programmes spcifiques : efficacit nergtique , promotion des sources d ' nergie renouvelable , aspect nergtique des transports , promotion des nergies renouvelables et efficacit nergtique dans les pays en voie de dveloppement .
J ' en souligne l ' intrt et j ' approuve ces orientations .
<P>
Sur le fond encore , le Conseil a accept la plupart des amendements du Parlement : intgration des pays candidats , diffusion des programmes et accs  ceux-ci et tablissement de critres transparents de slection des participants .
Nous nous en flicitons .
En revanche , le Conseil n ' a pas accept la cration d ' une agence europenne pour l ' nergie intelligente .
Comme la commission ITRE , personnellement , je le regrette .
Je pense que cela nous aurait aid .
Le Conseil n ' a pas non plus accept la mise en place d ' une task force au sein de la Commission pour assurer la coordination entre les diffrents domaines , mais Mme de Palacio nous a quelque peu rassur sur ce point .
<P>
Je terminerai mon intervention en soulignant une nouvelle fois que l ' nergie n ' est pas une marchandise comme les autres .
Elle implique des investissements lourds et donc de la dure .
Elle a de larges aspects de service public qu ' il faut dfendre avec acharnement dans l ' intrt de tous les citoyens dans tous les sens du terme .
Et , pour l ' avenir , il faut conomiser , diversifier , scuriser , prendre en compte les cots et les avantages , et pas simplement les cots et bnfices comptables  court terme .
Il faut regarder loin devant nous .
Les besoins vont s ' accrotre et les nergies fossiles vont diminuer .
La fission se heurte aux opinions publiques , et il faut donc dvelopper les nergies renouvelables et conomiser l ' nergie .
Il faut , enfin , et j ' en termine Monsieur le Prsident , mettre en ? uvre ce que je considre personnellement comme l ' nergie possible de demain , la fusion , et donc lancer trs vite , effectivement , le programme ITER , vite , trs vite , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="EN" NAME="Booth (EDD).">
Monsieur le Prsident , on affirme que le programme " nergie intelligente - Europe " est indispensable .
Cependant , si vous parlez d ' nergie intelligente et prnez l ' utilisation d ' nergies renouvelables devant l ' homme de la rue , il est probable que cela dbouche sur de la drision et non sur un dbat srieux .
Car pour le M. Tout-le-monde du coin o j ' habite , cette politique nergtique se manifeste par le flau grandissant des parcs d ' oliennes - qui dtruisent petit  petit notre prcieuse campagne - dont la valeur conomique est bien suprieure  la valeur thorique de cette nergie cense tre gratuite .
En ralit , l ' nergie olienne est tellement coteuse que sans subventions substantielles des contribuables et des consommateurs d ' nergie , elle aurait un cot prohibitif .
Puisqu ' il s ' agit d ' une source d ' nergie intermittente - le vent tant loin d ' tre constant - une production conventionnelle quivalente doit tre assure en rserve , ce qui consomme autant d ' nergie que ce que l ' nergie olienne est cense nous faire conomiser .
<P>
Ce programme tant nourri par les fonds de l ' UE et des raisonnements nbuleux - ces deux lments tant , dans une large mesure , indissociables - j ' estime que la politique nergtique que nous examinons aujourd ' hui est loin d ' tre intelligente .
Comme d ' habitude dans la nomenclature de l ' UE , le titre traduit l ' inverse de la ralit .
Comme toujours , je ne peux que faire connatre mon dsaccord .
Cependant , je le fais en sachant que mes lecteurs , au moins , sont plus intelligents que les politiques produites en leur nom .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le programme-cadre prcdent relatif au secteur de l ' nergie s ' est termin fin de l ' anne dernire .
Le programme " Energie intelligente - Europe " qui le remplace n ' tant examin que maintenant , nous ne pouvons accuser la Commission et le Conseil de prcipitation excessive .
Pourtant , le programme prcdent tait bien plus en retard encore . Un progrs , certes modeste , a donc t ralis dans ce dossier .
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Le nouveau programme comprend moins de programmes distincts , et c ' est bien ainsi .
En ralit , les ressources du programme prcdent ont t disperses en tranches trop tnues et il n ' a pas t facile de parvenir  des rsultats tangibles .
Vu le nombre de programmes , les dpenses administratives , les honoraires des consultants et les diffrents sminaires , dont l ' Europe ne manque pas , absorbent les ressources et il ne reste plus grand chose pour les mesures concrtes .
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Dans le nouveau programme , les ressources augmentent , l ' enveloppe globale s ' accrot et le remplacement d ' un programme quinquennal par un programme quadriennal accrot les crdits disponibles annuellement .
Toutefois , l ' nergie est un secteur de production ncessitant tant de capitaux que l ' augmentation des crdits ne rsoudra pas les problmes des pays de l ' Union en matire de dpendance nergtique , de scurit de l ' approvisionnement ou d ' conomie d ' nergie et de protection de l ' environnement .
Les objectifs communs fixs sont si ambitieux , dans le domaine de l ' utilisation des sources d ' nergie renouvelable par exemple , que leur concrtisation dpend essentiellement des tats membres .
Nous ne pouvons confier la ralisation des objectifs au seul programme Altener .
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La cration d ' une nouvelle agence est propose afin de coordonner la coopration dans le secteur nergtique .
L ' exprience a pourtant montr que les agences ne rduisent pas toujours la bureaucratie , c ' est plutt l ' inverse , et le Parlement prouve toujours plus de difficults que la Commission  contrler ces agences spciales .
La cration de nouvelles agences n ' amliore pas la transparence administrative .
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Concernant le travail du rapporteur , je souhaite m ' associer , au nom de mon groupe , aux remerciements que lui a exprims mon collgue Grard Caudron .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Je tiens  vous remercier , Mesdames et Messieurs , pour vos interventions , et je souhaite dclarer qu ' effectivement , il convient de tenter d ' viter l ' nergie " stupide "  laquelle Mme McNally et d ' autres orateurs ont fait allusion prcdemment .
Mme McNally sait que je partage la thse selon laquelle une Agence europenne aurait constitu un mode de gestion possible et aurait trs probablement prsent de nombreux lments positifs .
Cependant , je pense qu ' avec ce systme d ' intergroupes , d ' organisation au sein de la Commission englobant tous les diffrents services concerns , nous pouvons apaiser ses proccupations .
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Je souhaite aussi ajouter brivement que j ' approuve tout  fait les dclarations de M. Caudron sur le lancement dans les plus brefs dlais du programme ITER ainsi que d ' autres initiatives .
En ce qui concerne les 200 millions , je pense , par exemple , au programme Coopener , dans le cadre duquel nous parlons en outre de la diffusion dans les pays en voie de dveloppement des technologies les plus appropries , de l ' efficacit nergtique , du dveloppement technologique et des technologies propres d ' utilisation du charbon .
Un jour , nous devrons  nouveau discuter de ces questions , lorsque nous voquerons le protocole de Kyoto , car il ne concerne pas uniquement l ' Europe , mais bien le monde entier .
Si nous pensons que les pays en voie de dveloppement ne vont pas utiliser le charbon , nous nous trompons : ils l ' emploieront s ' il est  porte de leur main .
Ce point est clair et nous devons progresser  cet gard .
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Mesdames et Messieurs , je me permets galement de vous rappeler ,  titre de rflexion pour l ' avenir , que le budget communautaire fix cette anne pour l ' anne prochaine va reprsenter 0,99 % du PIB pour 25 tats membres .
Outre ces 0,99 % du PIB , nous allons raliser le miracle d ' tre 25 membres , ce qui reprsentera par ailleurs 500 fonctionnaires de plus .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0138 / 2003 ) de M. Glante , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la promotion de la cognration sur la base de la demande de chaleur utile dans le march intrieur de l ' nergie .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Glante (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , le titre de la directive suffit  indiquer qu ' il s ' agit d ' un thme relativement complexe .
Comme je l ' ai dj fait prcdemment , je vais tenter d ' expliquer simplement et sans passion de quoi il retourne ,  savoir , utiliser la production traditionnelle d ' lectricit  l ' aide de vapeur afin d ' en faire une utilisation judicieuse dans l ' industrie ou  des fins de chauffage .
La promotion de cette technologie peut tre envisage comme tant compatible avec les objectifs que nos pays et bien d ' autres se sont fixs  Kyoto .
Elle contribuera  conomiser l ' nergie ,  en faire une utilisation plus efficace et  rduire les missions de CO2 .
Elle peut en outre augmenter la scurit d ' approvisionnement .
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Dans le cadre de cette discussion et du vote des amendements que j ' ai dposs , j ' ai tenu avant tout  l ' mergence d ' une directive applicable de manire identique dans toute l ' Europe , au mme niveau et selon les mmes rgles .
Ce point concerne au premier chef les valeurs de rfrence utilises pour dfinir les conomies d ' nergie .
Nous invitons la Commission  produire en temps opportun un ensemble de valeurs de rfrence europennes , afin de permettre la comparaison de l ' application du texte dans les diffrents tats membres .
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Il importait  mes yeux d ' augmenter la scurit juridique au sein de l ' Union europenne et que les tats membres disposent - en se fondant sur cette directive , moyennant son entre en vigueur au terme de la deuxime lecture et d ' une conciliation ventuelle - de la scurit juridique ncessaire pour leur permettre de promouvoir cette technologie .
Il s ' agit d ' un rapport trs technique et la discussion  son propos a t passablement complique .
Nos discussions ont t vives mais trs franches et marques par une grande honntet .
Il n ' y a pas eu de confrontation gauche-droite , comme je l ' avais signal prcdemment , mais plutt une confrontation Nord-Sud , et des convictions divergentes sur la meilleure mthode  suivre .
Je pense que le compromis dgag est sain .
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Nous avons tous d faire des concessions ; moi y compris .
Tous les compromis ne m ' ont pas satisfait mais je les ai accepts , dans l ' intrt du dossier et , au bout du compte , le rsultat obtenu en commission - 32 oui , aucun non et 11 abstentions , dont je ne comprends toujours pas bien la motivation - me semble dmontrer que nous sommes parvenus  un compromis raisonnable .
Au dpart , ce projet de rapport comptait 240 propositions d ' amendement , y compris ceux que j ' y avais inclus .
Lors du vote de demain , nous devrons nous prononcer sur 11 amendements .
Je pense que c ' est une vraie russite .
Nous avons bien travaill et je peux dire que , mme si je n ' approuverai pas certains de ces 11 amendements , le rsultat de la premire lecture apparatra nanmoins globalement trs positif .
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J ' espre seulement que , paralllement , le Conseil nous soumettra en mai - en juin au plus tard - une position politique raisonnable , car ce qui est actuellement envisag dans cette enceinte diverge encore sensiblement de ce dont nous discutons ici .
Bref , la deuxime lecture promet d ' tre  nouveau passionnante et trs controverse . J ' espre que le vote se passera bien demain et que nous adopterons ce rapport .
Je me rjouis d ' ores et dj de la discussion que nous aurons en deuxime lecture et suis convaincu que , si nous travaillons de concert et en bonne entente  ce dossier et que le Conseil fait preuve de bonne volont , nous parviendrons , avant la fin de cette lgislature ,  adopter ce rapport , sans doute en deuxime lecture - au terme peut-tre d ' une conciliation - , et  crer ce faisant la scurit juridique ncessaire .
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Je pense donc que nous sommes parvenus  sensiblement amliorer , prciser , spcifier et affiner la proposition de la Commission et j ' espre que notre rapport recueillera demain votre soutien unanime .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Monsieur le Prsident , comme l ' a signal le rapporteur M. Glante , la proposition de directive relative  la promotion de la cognration constitue une question franchement complexe .
Les dbats survenus au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie ont en outre soulign la diversit des positions existantes ,  l ' instar des runions , auditions et sminaires organiss ces derniers mois dans ce Parlement , qui dmontrent l ' intrt suscit par cette initiative  diffrents niveaux de la socit .
Je tiens  fliciter le rapporteur , car il a t capable de combiner et de trouver , en collaboration avec les divers dputs intresss , une solution qui nous permet finalement de ne devoir traiter que onze amendements .
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Mesdames et Messieurs , la cration d ' un cadre europen pour la cognration reprsente un dfi majeur .
Je peux dire avec satisfaction qu '  mon sens , la proposition de directive sur la promotion de la cognration , actuellement dbattue , est  la hauteur des exigences fixes et constitue en outre une rponse alors que la question de l ' intgration du march europen de l ' nergie , et du march de l ' lectricit tout particulirement , est souleve .
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Comme l ' a prcis le rapporteur , la cognration peut constituer une manire efficace de produire conjointement de la chaleur et de l ' lectricit au cours d ' un seul processus , son utilisation correcte et approprie accrot la scurit d ' approvisionnement et elle permet des conomies d ' nergie indniables ainsi que la rduction conscutive des missions de gaz  effet de serre .
Nanmoins , nous sommes conscients qu ' elle doit faire face  des problmes lis au march de l ' nergie tant donn que ses avantages ne se refltent pas de la mme faon  tous les niveaux de ce secteur .
Aucun instrument juridique ne rsout ce problme et la directive cre le cadre ncessaire pour garantir un environnement stable aux initiatives de promotion de la cognration .
Dans ce cadre , il incombe aux tats de consentir des efforts plus importants en vue d ' encourager ce processus et d ' augmenter la production , par l ' entremise de mesures concrtes se traduisant sous la forme de programmes d ' aide conomique .
Ils peuvent galement faciliter les nouveaux investissements , garantir des conditions plus quitables et liminer les obstacles administratifs ou autres , mais tout cela dans un march europen intgr .
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Conformment  notre proposition , les tats membres , par l ' analyse du potentiel de cognration  haut rendement , sont obligs d ' estimer la demande de chaleur pour leur territoire , qui est susceptible d ' tre exploite de manire adquate , moyennant des techniques de cognration .
Il s ' agit de la premire tape , cense faciliter les initiatives  venir ainsi que le suivi  assurer dans ce domaine .
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D ' autre part , comme consquence de la future directive , les producteurs d ' nergie et de cognration pourront demander une garantie d ' origine attestant que l ' lectricit vendue par le rseau provient rellement de la cognration  haut rendement , de la cognration permettant de raliser des conomies d ' nergie globales .
Cet instrument vise  augmenter le niveau de connaissance et de transparence du march ; en outre , la proposition insiste sur le fait que les producteurs d ' nergie produite par cognration ne pourront tre discrimins  l ' gard des conditions de connexion au rseau lectrique , ni de l ' achat ou de la vente d ' lectricit .
De plus , les tats seront en droit de donner la priorit  l ' lectricit provenant de la cognration .
Comme vous le savez , Mesdames et Messieurs , le secteur a dj exprim  plusieurs occasions la ncessit de voir apparatre ces mesures afin que ce type de production puisse rellement tre dvelopp de manire adquate .
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Les dfinitions de la cognration , et de la cognration  haut rendement en particulier , peuvent paratre trs techniques , mais il est important d ' adopter une mthodologie commune , qui assure au secteur une scurit juridique incontestable en matire d ' efficacit .
Elle offre aux tats un instrument d ' laboration de programmes d ' aide capables de promouvoir la cognration tout en vitant les distorsions du march intrieur de l ' nergie , y compris les distorsions de la concurrence , d ' une manire plus large .
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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je vous ai expos l ' objectif de la Commission quant  cette proposition et j ' attends  prsent le dbat qui va avoir lieu .
Comme le rapporteur , j ' espre que nous serons capables , au cours de cette lgislature , d ' approuver ce texte en deuxime lecture . Il me semble en effet rellement essentiel pour complter toutes les actions que nous dveloppons en vue de renforcer l ' efficacit nergtique et l ' conomie d ' nergie , et de promouvoir les nergies renouvelables , comme nous le faisons depuis plusieurs annes .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo (PPE-DE)">
- ( ES ) Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , cette directive a donn lieu  de longs dbats difficiles et passionns , surtout au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
Nous avons tent de souligner que la cognration ne constitue pas une fin en elle-mme , mais une mesure d ' efficacit nergtique , et que cette proposition , qui s ' inscrit dans la continuit de la stratgie de la Commission consistant  accrotre l ' efficacit nergtique dans l ' Union europenne , a reu un bon accueil . Toutefois , elle prsentait simultanment une srie de problmes , comme le rapporteur , M. Glante , l ' a fait remarquer au dbut .
Grce  un dialogue et  un dbat rapprochs entre plusieurs membres de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , nous avons donc ensuite prsent une proposition quilibre et rellement importante du point de vue des conomies d ' nergie .
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Comme cela vient d ' tre prcis , la cognration sur la base de la demande de chaleur permettra d ' optimaliser les missions de gaz  effet de serre et d ' quilibrer le fonctionnement du systme lectrique .
Nanmoins , tous ces projets auraient pu s ' crouler si une demande de chaleur inutile avait t favorise .
Une optique trop simpliste -  l ' instar ,  mon sens , de l ' optique adopte au dpart - nous aurait mens  encourager la construction d ' installations de cognration sans une relle demande de chaleur correspondante , ce qui pour nous n ' est prcisment pas l ' objectif vis par cette proposition .
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Je tiens  fliciter M. Glante ainsi que tous les participants aux diverses runions organises  cet gard , car ce sujet n ' tait pas facile  saisir .
Parmi eux figure mon collgue , M. Vidal-Quadras , qui a ardemment travaill  cette directive .
Nous avons revu les chiffres , les formules , les variables , les indices et , finalement , je pense que nous sommes parvenus  rapprocher nos points de vue .
<P>
Les amendements de compromis reprsentent un progrs apprciable en vue d ' arriver  l ' accord final et il est important d ' avoir reconnu l ' existence de technologies diffrentes au sein de l ' Union europenne .
Il est indubitable que plus une installation produit de chaleur , plus grande est l ' efficacit globale du processus de cognration .
Cependant , rduire toute la directive  cette affirmation s ' avrerait simpliste et irrel .
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Une centrale produisant exclusivement de la chaleur avec une efficacit de 80 % est totalement inefficace , pour ne pas dire obsolte . Pourtant , une centrale de production d ' lectricit prsentant une efficacit de 50 % peut se rvler trs efficace .
Pourquoi ?
Tout simplement parce que l ' lectricit constitue une forme plus labore d ' nergie obtenue au dpart de la chaleur .
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S ' il nous apparat clairement que l ' efficacit globale de l ' installation ne reprsente pas un paramtre adquat ni absolu pour dterminer le caractre appropri de la cognration , que nous reste-t-il ?
Comme va galement le signaler M. Vidal-Quadras , je pense , il nous reste les conomies d ' nergie primaire et , par consquent , les conomies d ' missions de gaz .
Voil le paramtre le plus juste pour mesurer les bnfices drivs de la cognration , par rapport  la production spare de chaleur et d ' lectricit .
<P>
Nous devons garder une chose trs importante  l ' esprit : la cognration s ' est dveloppe dans les diffrents tats membres en fonction des particularits culturelles .
Dans les pays du centre et du nord de l ' Europe , la chaleur pour l ' usage municipal prdomine et il est vident que les besoins en chauffage et en eau chaude sont normes pendant une grande partie de l ' anne ; sous d ' autres latitudes , la cognration prsente plutt une proportion de chaleur moindre , pour des raisons claires galement , de sorte que c ' est l ' lectricit qui prdomine ,  des fins industrielles .
Le reste est commercialis sur le rseau .
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M. Glante a t capable de voir que cette proposition ncessitait d ' tre analyse en profondeur avant d ' mettre des conclusions dfinitives .
Nanmoins , en tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , je dois reconnatre que cela n ' a pas t le cas au sein de cette commission et que , sous l ' angle des propositions actuelles et  la suite des divers dbats et runions organiss , l ' avis qui y a t approuv manque de ralisme et de rigueur .
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Ds le dbut , la complexit de cette question a t souligne et , en tant que rapporteur soutenue par mon groupe , j ' ai demand de pouvoir bnficier d ' un calendrier plus souple .
En d ' autres termes , j ' ai souhait que cette proposition soit dbattue avec srieux et que davantage de temps soit consacr  opposer les avis divergents de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie et de la ntre .
Cette requte a t rejete et la proposition a t prcipitamment vote , avec le rsultat que nous connaissons actuellement .
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je pense que nous devons absolument tenter d ' viter que de telles situations surviennent .
Il n ' est pas acceptable de devoir rendre un avis de la manire dont l ' avis de la commission de l ' environnement sur la cognration l ' a t ; en outre , je crains qu ' il ne s ' agisse pas d ' un cas isol , mais bien d ' un cas assez frquemment rpt au sein de ce Parlement .
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Pour terminer , je pense que nous sommes parvenus  une bonne proposition , ncessaire et rigoureuse .
 cet gard , je ritre mes flicitations au rapporteur et  mes collgues de la commission de l ' industrie pour leur excellent travail . Je les flicite surtout de ne pas s ' tre contents de la premire proposition et d ' avoir bataill pour arriver  un accord sur une proposition qui satisfasse tout le monde .
Flicitations , Madame la Commissaire .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je souhaite tout d ' abord remercier trs chaleureusement le rapporteur , M. Glante , pour son excellente collaboration .
Lorsque j ' ai lu le rapport pour la premire fois , j ' ai bien senti que quelques dbats seraient ncessaires au sein de cette Assemble .
Je pense toutefois que nous sommes d ' accord , au sein du Parlement , quant  l ' objectif de la directive , lequel est tout simplement de placer l ' conomie d ' nergie et l ' efficacit nergtique au centre de notre action .
J ' estime que les longs dbats ont accouch d ' un large consensus sur le sujet .
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Le rapporteur avait tout d ' abord prsent quelque 40 propositions d ' amendement , qui ont form la base d ' une excellente discussion .
Je dois dire que , non content d ' avoir parfaitement mani l ' aspect technique du dossier , il en a surtout parfaitement matris l ' aspect humain et s ' est attel au rapprochement et  dgager des compromis .
Au bout du compte ont t dposs 240 amendements que nous avons naturellement examins tous ensemble .
Nous avons tent de parvenir  un compromis et nous y sommes finalement vritablement parvenus .
Nous disposons  prsent d ' une version profondment consolide dont nous pouvons tous , ce me semble , nous accommoder . Le vote en commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie a d ' ailleurs montr que les choses ont volu dans la bonne direction .
Il reste bien entendu quelques amendements  examiner au cours de cette lecture , mais je pense que le principe fondamental que nous avons labor ensemble pour la durabilit dans le domaine de l ' approvisionnement nergtique aura un effet important .
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Nous tenions avant toute chose  dgager un systme harmonis pour ce qui est de la mthode de calcul . En la matire , le n ?
ud du problme n ' tait pas tant la mthode de calcul en tant que telle , car diffrentes approches et diffrentes possibilits se prsentaient . Il nous importait bien plus de trouver pour l ' ensemble de l ' Europe une base qui permette l ' application effective et universelle du systme harmonis , que ce soit dans la dimension Nord-Sud ou dans d ' autres domaines .
Nous savons qu ' existent en Europe des pays o il fait trs chaud et d ' autres o le besoin en chauffage est important : climatisation contre chaleur , tels sont donc les intrts hautement divergents .
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier ceux qu ' on appelle les lobbyistes , qui ont accompli un travail vraiment remarquable et nous ont normment clairs quant aux possibilits existantes .
Enfin , nous avons normment appris au cours des nombreux dbats , discussions et sances nocturnes , qui nous ont vu discuter de longues heures de ces sujets .
<P>
Notre objectif est naturellement de faire passer  l ' avenir de 9 %  18 % la part de la cognration dans la production d ' nergie .
Il doit tre clair que cette multiplication par deux est souhaitable .
En la matire , nous souhaiterions que le groupe de travail du CEN soit impliqu , avec la Commission , dans le calcul de la formule et que l ' instance de normalisation discute une nouvelle fois avec tous les cercles concerns , afin que nous disposions ventuellement d ' une alternative dans ce dbat , au cas - qui me semble probable - o nous devrions en passer par une deuxime lecture .
Nous nous retranchons donc de facto derrire le groupe de travail du CEN , pour ce qui est de trouver une solution dfinitive pour poursuivre le traitement de ce dossier .
<P>
Je pense que , sur le principe , la cognration peut engendrer un dbat entirement neuf en matire d ' approvisionnement en lectricit et nergtique - notamment si l ' on considre les units de micro-cognration .
La scurit de ces petites units constitue en effet un principe trs intressant pour l ' avenir .
Car l ' exprience de l ' nergie renouvelable , des installations de chauffage central dont nous disposons dj en milieu rural , dans les petits villages , nous a montr que la cognration y avait fait montre de performances trs positives et que , de surcrot , le march fonctionnait bien sr lui aussi tout diffremment .
Bref , si l ' on considre non seulement les grandes installations sur lesquelles est mis l ' accent prioritaire mais aussi ,  l ' avenir , les nombreuses petites installations rgionales - voire mme particulires - qui seraient possibles  l ' avenir , on peut orienter le march en ce sens .
<P>
Dans la ville de Wels dont je proviens est prvu un projet nomm Energyland .
En fait , c ' est l ' Europe qui devrait tre Energyland .
Nous nous efforons , au sein de cet Energyland , de mettre l ' accent sur la recherche et le dveloppement et , surtout , de faire connatre , dans le domaine de l ' ducation et de la formation , ces nouvelles mthodes et ces nouvelles possibilits d ' aide  la population et au monde conomique .
Il va de soi qu '  l ' avenir , nous devrions dbattre davantage de l ' nergie et des infrastructures dans ce domaine , car la scurit d ' approvisionnement nergtique et l ' efficacit nergtique font sans nul doute partie des objectifs premiers de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il ne fait aucun doute que la promotion de la production d ' nergie lectrique par la mthode de la cognration constitue un objectif digne d ' tre partag , et ce pour diffrentes raisons .
Nous allons donc soutenir l ' initiative de la Commission , qui mrite tout notre respect et pour laquelle nous flicitons Mme la commissaire .
<P>
La production par cognration permet tout d ' abord d ' conomiser de l ' nergie ; par consquent , un objectif de protection cologique est atteint , car elle diminue la production de CO2 .
<P>
D ' autres raisons rendent cette mthode digne de soutien .
Pour commencer , la production combine de chaleur et d ' lectricit permet de rduire les cots . Grce  elle , il est galement loisible , si on le souhaite , d ' offrir aux utilisateurs une alternative d ' approvisionnement , ce qui revient parfois  introduire en quelque sorte le principe de concurrence , surtout sur les marchs o une forte tendance oligopolistique se fait sentir - comme dans le cas du march de l ' lectricit en Espagne .
<P>
Le soutien  la promotion de la cognration a t ratifi par ce Parlement dans sa rsolution du 25 septembre dernier ; dans un souci de cohrence , nous allons donc appuyer cette initiative .
<P>
Nanmoins , un problme se pose : derrire le concept de cognration se cachent des ralits trs diffrentes qui correspondent , d ' une part , aux pays du nord et , d ' autre part , aux pays du sud .
Il s ' avrait donc trs difficile d ' englober des ralits aussi diverses dans une seule proposition .
Les pays du nord utilisent principalement la cognration en vue de produire de la chaleur tandis que , dans les pays du sud , il s ' agit d ' un systme auquel certains secteurs industriels ont recours , car ils ncessitent une production de chaleur intensive ; en outre , ce systme permet de diminuer le prix de l ' nergie lectrique .
Parmi les secteurs concerns figurent notamment l ' industrie du papier et celle de la cramique .
<P>
Cette ralit nous permet de dduire que les installations de cognration exploites dans l ' une ou l ' autre rgion sont radicalement diffrentes .
Tandis que dans les installations o prime le chauffage , des turbines  vapeur sont utilises , et il est uniquement ncessaire de gnrer de la chaleur durant les mois les plus froids de l ' anne , dans les installations destines  la production par cognration  des fins industrielles , la chaleur ncessaire est d ' une plus grande intensit et elle est utilise tout au long de l ' anne .
<P>
Tout cela implique des diffrences de tailles et de systmes , et inclure le tout dans une seule directive n ' a pas t facile .
Je pense que les efforts consentis par le rapporteur en vue de reprendre des ralits aussi diverses dans le texte de la directive ont t plus que remarquables et je l ' en flicite videmment trs sincrement .
<P>
Je tiens  ajouter qu ' en termes gnraux , nous soutiendrons le texte du rapport avec les propositions d ' amendement qui se prsenteront .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Clegg (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je crois pouvoir affirmer sans me tromper que je parle au nom d ' autres dputs quand je dis que ce dossier a t l ' un des plus fascinants et compliqus que j ' aie jamais suivis .
Pour les profanes tels que moi , tout cela s ' est parfois transform en une masse impntrable d ' acronymes et de dtails techniques , et MM . Glante et Vidal-Quadras Roca ont parfois sembl parler une langue que des tres humains normaux et sains d ' esprits ne pouvaient pas comprendre .
Je ne savais pas , par exemple , que quelque chose appel " la mthode Protermo " pouvait produire autant de chaleur et de fureur qu ' elle ne l ' a fait lors du dbat en commission .
Quel dommage que nous n ' ayons pas , tant que nous y tions , combin la chaleur prsente au sein de notre commission avec de l ' lectricit .
Mais malgr tout , mme pour ceux d ' entre nous qui , comme moi , n ' ont pas pu suivre tous les dtails , mon groupe est extrmement satisfait du rsultat et se fera un plaisir de soutenir le rapporteur lors du vote de demain .
<P>
Nous nous rjouissons particulirement du fait que les deux approches reprsentes par les parties opposes lors du dbat en commission - d ' une part , la volont de garder une mthodologie qui fasse la distinction entre cognration et autres formes de gnration et , d ' autre part , la volont de maintenir l ' accent sur les conomies d ' nergie - aient t retenues dans les fameuses annexes II et III , et qu ' un certain degr de compromis entre ces deux perspectives ait t atteint .
Nous soutenons galement avec plaisir les mesures de cette directive qui visent  la protection et  la promotion de la microcognration , que nous estimons tre une composante essentielle de la production combine de chaleur et d ' lectricit . En outre , et je parle au nom de mon groupe et d ' autres personnes , nous sommes videmment trs impatients de tenter d ' utiliser le vote de demain comme point de dpart pour mener une discussion srieuse , bien que difficile , avec le Conseil sur le maintien et la poursuite d ' objectifs rels et non uniquement symboliques .
<P>
Ma dernire remarque sera un avertissement .
Un certain nombre d ' amendements ont t dposs .
J ' invite mes collgues d ' autres groupes  ne pas soutenir des amendements qui viennent branler ce compromis construit trs dlicatement .
Il semblerait dommage , du moins aux yeux de mon groupe , de mettre en pril un compromis atteint au prix d ' efforts si longs et franchement si difficiles .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il est surprenant que les forces du march ne soient pas parvenues seules  amliorer , dans le cadre de la cognration , l ' efficacit nergtique des combustibles qu ' elles utilisent .
Lorsque la chaleur engendre par la production d ' lectricit peut servir  chauffer et  refroidir , il s ' agit d ' une ressource conomique dont l ' utilisation semble tre dans l ' intrt des installations de production proprement dites .
La directive n ' est pas seulement ncessaire parce qu ' elle permet de protger le march unique de l ' nergie .
Elle permet galement de contraindre les tats membres  octroyer des ressources  l ' utilisation efficace des combustibles , au nom de l ' efficacit nergtique et de la protection de l ' environnement .
<P>
L ' Union fixe des objectifs communs avec beaucoup de lgret .
L ' objectif est dfini sans que soient cres les ressources ou les sanctions permettant d ' atteindre ces objectifs .
La promotion de la cognration actuellement examine constitue un exemple de dfinition d ' objectifs reposant sur des espoirs .
Essayer d ' amener la production combine d ' lectricit  18 % d ' ici 2010 ou 2012 est un v ? u pieux .
Le march recourra  la cognration si c ' est conomiquement rentable .
La directive ne permet pas de se librer de l ' emprise invisible du march .
<P>
Les petites units de production sont souvent innovatrices , elles tirent parti des marges qui n ' intressent pas les gros producteurs .
C ' est pour cette raison que de nombreux amendements visent le traitement quitable des petits producteurs sur un march libralis et domin par les gros oprateurs .
Il n ' est que juste d ' insister pour que les producteurs soient srs de pouvoir avoir accs au rseau , et ils mritent aussi un prix quitable pour leur lectricit produite par cognration .
<P>
 ce propos , je souhaite encore souligner les problmes qu ' engendre l ' absence de coordination entre diffrentes directives .
La directive relative au systme d ' change de quotas d ' mission de gaz  effet de serre , par exemple , ne peut tre en contradiction avec celle-ci .
La premire est une directive de march synthtique alors la prsente directive sur la cognration est de nature financire et technique .
La directive relative au systme d ' change de quotas d ' mission ne constitue pas un avantage pour les entreprises europennes , alors que celle-ci en est un .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="DE" NAME="Turmes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous devrions envisager cette directive comme une contribution  une politique nergtique cohrente et holistique en Europe .
Ce qui signifie qu ' il s ' agit d ' amliorer la protection de l ' environnement , d ' accrotre la scurit d ' approvisionnement et de garantir la cohrence du march intrieur de l ' nergie . Je voudrais brivement aborder la question de la scurit d ' approvisionnement .
Nous sommes trop dpendants des importations de ptrole .
Or , on pourrait trs aisment et trs rapidement renoncer au ptrole en tant que combustible mnager en recourant  la cognration et se dfaire ce faisant de la dpendance au ptrole . C ' est beaucoup plus facile que sur le march de l ' lectricit .
<P>
Le march , le march intrieur , est aveugle si nous ne lui donnons pas d ' objectifs , si nous ne posons pas de barrires de scurit .
Ce que nous avons fait pour les nergies renouvelables , nous devons le faire pour la cognration .
J ' estime qu '  cet gard , la proposition de la Commission est un peu courte et je me rjouis de la majorit qui , je le pense , se dgagera demain au sein de ce Parlement pour raffirmer clairement les objectifs - 18 % - , et la contribution que peut apporter la cognration pour entrer dans l ' re de l ' hydrogne .
Nous ne pouvons pas accepter que M. Prodi convoque un groupe d ' experts de haut niveau et renoncer ,  inscrire dans notre lgislation le premier cadre rglementaire qui nous permette rellement de crer un march pour les piles  combustible , suscitant ainsi en Europe une plus grande demande pour de telles piles .
Je suis heureux que M. Rbig et d ' autres collgues aient une opinion aussi claire sur ce point .
<P>
Pour ce qui est des dfinitions , on pourrait penser qu ' il s ' agit d ' un sujet technique mais ,  vrai dire , elles reclent un volet intrinsquement politique .
En ce qui concerne l ' annexe II , il s ' agit d ' tablir quel courant prsent dans une installation de cognration est rellement un courant lectrique cognr .
Cette dfinition ne dpend pas de la zone climatique concerne .
Il ne peut y avoir qu ' une seule dfinition et elle doit s ' appliquer dans toute l ' Europe .
Si tel n ' est pas le cas , nous ouvrirons la porte  des distorsions de concurrence au sein du march intrieur europen .
Les amendements que M. Vidal-Quadras Roca a l ' intention de prsenter demain ne sont donc pas judicieux et doivent tre rejets .
<P>
L ' annexe III dfinit l ' efficacit nergtique des installations de cognration .
En la matire , il existe une diffrence trs claire entre la Grce et les Pays-Bas , par exemple , car nombre de foyers grecs sont encore souvent chauffs au charbon - nergie peu efficace - alors que les Pays-Bas disposent d ' un chauffage au gaz trs efficace .
On ne peut attnuer ces diffrences climatiques qu ' avec le temps , et moyennant un march intrieur  part entire . Nous devrions nous donner un peu de temps .
Cette annexe III doit toutefois reposer sur l ' annexe II .
Cette directive doit se limiter  envisager le courant clairement issu de la cognration .
Faute de quoi , nous engendrerions l ' inscurit juridique et ouvririons mme la porte  l ' octroi de subventions partiellement inefficaces et , disons mme , quasi frauduleuses .
Si nous ne prvoyons pas de dfinitions claires , nous encouragerons ceux qui n ' ont pas vraiment l ' intention de promouvoir la cognration en Europe .
Or , je pense que nous aspirons tous  ce que cette directive permette de voir la cognration prise davantage au srieux  l ' avenir , et que des investissements profitent  cette technologie , notamment en Europe de l ' Est .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="ES" NAME="Vidal-Quadras Roca (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' laboration de cette directive et du rapport du Parlement relatif  cet instrument lgislatif a effectivement t trs laborieuse . Toutefois , je ne dirais pas que nous avons assist  une confrontation , mais plutt  une convergence progressive et patiente vers la rigueur et l ' intrt gnral europen par l ' intermdiaire de la mise en commun d ' arguments et de points de vue .
<P>
Monsieur le Prsident , les trois principaux points que nous sommes parvenus  dterminer  la suite de longues discussions sont les suivants : premirement , considrer les conomies d ' nergie primaire comme l ' lment central de la directive et le paramtre essentiel de la dfinition ; deuximement , calculer le pourcentage d ' conomie d ' nergie quant  l ' lectricit produite et non quant au total chaleur plus lectricit afin de prciser  quel niveau se font les conomies d ' nergie ; troisimement , nous avons clairement distingu deux cas : les installations qui produisent simultanment de la chaleur et de l ' lectricit en permanence et les installations qui , en raison de leur fonctionnement et de leurs objectifs , produisent de l ' lectricit et de la chaleur une partie de l ' anne uniquement , tandis qu ' elles oprent exclusivement en mode condensation l ' autre partie de l ' anne .
<P>
Ces trois points , Monsieur le Prsident , taient essentiels au propos de cette directive ,  savoir parvenir  une dfinition adquate de la cognration , qui nous permettra par la suite de dterminer un systme appropri de promotion de la cognration . Nous pourrons alors atteindre les objectifs que nous visons tous ,  savoir la ralisation d ' conomies d ' nergie primaire , la rduction des missions de CO2 et une plus grande indpendance de l ' Union vis--vis de l ' approvisionnement extrieur en sources d ' nergie .
<P>
Malheureusement , ces dbats auxquels nous avons tous particip avec beaucoup d ' enthousiasme , d ' assiduit et de bonne volont n ' ont pas suffi  tous les dputs de ce Parlement -  M. Turmes , notamment - , mais on ne peut non plus exiger de tout le monde de tout comprendre d ' un coup .
Je suis convaincu que M. Turmes , trs comptent en la matire , continuera de rflchir  ce sujet et qu ' il saisira bientt ce qu ' il ne saisit pas encore clairement aujourd ' hui .
Je me propose de persister  expliquer les mmes choses , tant  lui qu '  ses collaborateurs , comme je l ' ai fait jusqu '  prsent - bien que sans succs , apparemment , d ' aprs son intervention - , car discuter avec lui est toujours un plaisir , que ce soit d ' un point de vue politique ou humain .
<P>
Monsieur Glante , permettez-moi de vous adresser une observation  vous personnellement , tout en vous remerciant vivement pour votre rceptivit et votre bonne disposition tout au long du travail que nous avons ralis ensemble : lorsqu ' une sculpture est termine et quasi parfaite , il est toujours possible d ' apporter des cots de ciseau finaux en vue d ' atteindre la perfection absolue .
J ' attire votre attention sur les amendements 75 et 81 , qui correspondent  l ' accord auquel nous sommes parvenus  la suite de la runion en commission et qui revtent un caractre essentiel pour notre groupe : l ' amendement 75 supprime le seuil de 80 % , qui ne se justifie plus , et l ' amendement 81 distingue clairement les deux types d ' installations .
<P>
Madame la Commissaire , le gnral de Gaulle disait que la politique est l ' action au service d ' une ide forte , claire et simple .
Si c ' est le cas , vous , Madame la Commissaire , envisagez la politique de l ' nergie de l ' Union d ' une certaine manire et , dans la mesure o vous continuerez  la dvelopper , ce Parlement la soutiendra , car elle rpond  des objectifs que nous poursuivons tous : l ' amlioration de notre comptitivit , la garantie du bien-tre de tous les Europens et une meilleure croissance conomique .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je souhaite moi aussi commencer par remercier M. Glante pour la qualit de son rapport .
La proposition de directive relative  la promotion de la cognration constitue un lment essentiel de la stratgie europenne en matire d ' efficacit nergtique et d ' conomies d ' nergie .
La cognration favorise galement la rduction des missions de gaz  effet de serre , comme l ' a constat un intervenant devant cette Assemble .
<P>
Il convient  court terme de dvelopper les installations de cognration actuelles et de favoriser la construction de nouvelles centrales  haut taux de rendement , en fonction des possibilits .
 plus long terme , il faudra crer le cadre permettant  la cognration  haut rendement de jouer un rle central dans l ' augmentation de l ' efficacit nergtique et des conomies d ' nergie .
<P>
Les amendements relatifs  la microcognration , aux sources d ' nergie renouvelables et au froid urbain sont importants pour le dveloppement technologique .
Le stockage de chaleur est possible , indpendamment de la taille , pendant un jour ou pendant une anne , contrairement  ce qu ' affirment la proposition de la Commission et plusieurs avis des commissions .
Le soutien financier ne doit pas se limiter  la seule technologie de cognration sur la base de la demande de chaleur utile .
Les installations de cognration doivent conserver la souplesse d ' utilisation dicte par la saison , le jour ouvrable et les variations alatoires .
Pour ce qui est des dperditions de chaleur inhrentes aux installations de cognration , il est possible de les utiliser bien plus que ce n ' est actuellement le cas , notamment  des fins de rfrigration , d ' puration de l ' eau et de climatisation .
<P>
Le prsent rapport est trs technique et la version finnoise utilise frquemment le mot " suuritehoinen " ( " puissant " )  mauvais escient .
La traduction correcte est " korkean hytysuhteen " ( " haut rendement " ) .
Le premier terme laisse entendre que la directive ne concernerait que les grandes installations .
L ' essentiel rside dans la volont de soutenir la technique du haut rendement , quelle que soit la taille .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je pense que nous sommes arrivs  un moment exceptionnellement important .
Nous avons devant nous un rapport sur la cognration qui est d ' un intrt capital pour une politique nergtique durable en Europe .
Je voudrais tout d ' abord , comme l ' ont galement fait mes collgues , remercier le rapporteur , M. Glante , pour sa coopration extrmement aimable , plaisante et constructive .
Je voudrais l ' inviter  poursuivre jusqu ' au bout cette coopration , pour faire en sorte que nous obtenions demain un bon rsultat .
<P>
C ' est avec raison que l ' on a soulign que l ' accent porte  prsent beaucoup plus sur l ' conomie d ' nergie .
Il s ' agit naturellement de faire en sorte qu ' en Europe , nous mettions en place une situation nous permettant de raliser nos objectifs en matire de CO2 .
 cet gard , la cognration joue un rle trs important .
Mais ce dont il est aussi question , c ' est qu ' en Europe , nous voulons surtout disposer d ' installations de qualit , que nous ne flchissons pas en matire de cognration , mais , au contraire , que nous plaons la barre aussi haut que possible afin de raliser autant d ' conomies que possible .
Je pense que c ' est l un signal qui doit galement tre transmis par la Commission , le Parlement europen et le Conseil .
<P>
J ' ai trouv l ' image de M. Vidal-Quadras trs belle , en fait - l ' image est quasiment finie mais il doit encore se produire quelque chose ,  savoir , que nous devons encore affiner un tout petit peu les annexes II et III .
La ventilation de la consommation de combustible qui n ' est pas lie  la cognration est donc  prsent transfre  l ' annexe III . C ' est pourquoi nous devons donc quelque peu nettoyer et simplifier l ' annexe II , dans la direction de l ' annexe III .
C ' est aussi , Monsieur Glante , la raison pour laquelle nous avons prsent tant l ' amendement 175 que l ' amendement 176 .
<P>
Le rapport est tout de mme devenu fort technique mais , en fin de compte , il tourne autour du fait que nous avons besoin d ' une mthode de calcul communautaire et prcise , et que les rgimes d ' aide qui sont appliqus par l ' Union europenne soient harmoniss .
L ' amendement 42 est essentiel .
Il est essentiel que cette valeur de rfrence harmonise visant  dterminer les conomies d ' nergie primaire par la cognration voie le jour le plus rapidement possible , en tout cas dans les deux ans .
Il est galement essentiel que la mthode de calcul soit prcise et qu ' elle soit harmonise  l ' chelle europenne .
<P>
L ' ensemble de ce paquet est  prsent dans cette proposition , et c ' est la raison pour laquelle je pense qu ' elle mrite aussi notre soutien .
J ' espre donc aussi que M. Glante pourra faire en sorte que , demain , le groupe du PPE-DE soutienne aussi sa proposition . M. Vidal-Quadras a dj indiqu  quel point les amendements 75 , 76 et 81 sont essentiels pour nous .
Le groupe du PPE-DE pourra-t-il le suivre ?
J ' espre que oui , mais cela dpend donc de lui , de son soutien pour nos amendements .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="DE" NAME="Haug (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je prends la parole aujourd ' hui sur le dossier minemment technique trait par Norbert Glante en ma qualit de rapporteur fictif de mon groupe au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Notre position est galement influence par les aspects environnementaux du dossier .
Aprs que le vote eut t repouss  deux reprises en raison de discussions passablement laborieuses , la commission de l ' environnement est tombe d ' accord sans la moindre voix contre .
L ' importance d ' un approvisionnement nergtique sr , conomique et cologique ne rencontre aucune opposition .
<P>
La construction de centrales bases sur le systme de la cognration constitue elle aussi une possibilit en vue de garantir une production nergtique de haut niveau . Par rapport  la production spare , elle offre l ' avantage d ' une exploitation optimale des carburants utiliss - soient fossiles ou renouvelables .
En outre , le processus de cognration permet d ' viter les missions de CO2 . En ce sens , une promotion renforce des installations de cognration constitue un lment essentiel de l ' ensemble de mesures ncessaires au respect du protocole de Kyoto sur le changement climatique .
<P>
Pourtant , le potentiel offert par la cognration en matire d ' conomie d ' nergie n ' est pas encore pleinement exploit dans l ' Union europenne  l ' heure actuelle , alors mme qu ' on ne peut aspirer  la protection du climat et  la prservation des ressources sans recourir bien davantage  ce mode de production .
En sus de la scurit d ' approvisionnement nergtique , l ' objectif essentiel du projet de directive prsent par la Commission est galement de crer un cadre susceptible de promouvoir la construction et l ' exploitation rgulire d ' installations de cognration .
Sur le principe , nous souscrivons au projet prsent par la Commission . Nous estimons toutefois qu ' il peut tre amlior en maints endroits , ce qui est galement l ' avis de nos collgues sigeant  la commission comptente , conduits par leur rapporteur .
<P>
Quoi qu ' il en soit , nous entendons voir inscrit l ' objectif ambitieux de faire passer la part des installations de cognration  la production totale d ' lectricit dans l ' Union europenne de 9 % en 1994  18 % en 2012 .
Pour ce faire , il faut des rgles transparentes , qui dfinissent ce que sont les installations de cognration ligibles , et qui puissent tre applicables dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
La procdure en deux tapes propose par la Commission et la rpartition de l ' nergie suivant qu ' elle est destine  l ' agriculture ,  l ' industrie ou  des fins de chauffage n ' offrent pas cette transparence . Au contraire , elle exige tout bonnement un dploiement trop important de tches administratives .
C ' est pourquoi nous voulons que le critre mis en place soit celui d ' un rapport lectricit-chaleur et d ' une efficacit de 80 % .
C ' est en tout cas ce qu ' a dcid la commission de l ' environnement .
En outre , les installations de cognration d ' une puissance de plus de 50 mW devraient tre galement incluses dans le cadre d ' aide maximum prvu par l ' UE .
Le seuil propos par la Commission est  l ' vidence trop bas , ds lors que de petites installations de cognration peuvent dj produire 100 mW ou plus .
Les installations de taille petite ou moyenne contribuent  la dcentralisation , qui pourrait trs probablement servir efficacement la protection de l ' environnement .
Nous devons renforcer notre lutte contre la poursuite du rchauffement climatique . Une directive europenne judicieuse en matire de cognration peut y apporter une contribution relle .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais fliciter le rapporteur et mes collgues pour avoir travaill ensemble pour atteindre la formule et les dfinitions du compromis , qui couvrent une srie de questions trs compliques et trs techniques .
Je conviens particulirement de l ' importance de tenter de raliser des conomies d ' nergie par le biais de l ' efficacit : nous souhaitons utiliser moins de combustibles .
Je salue le lien tabli entre l ' aide et les bnfices environnementaux qui en dcouleront .
<P>
Je voudrais faire rfrence  certaines inquitudes exprimes par une socit de mon ancienne circonscription et de la rgion du sud-ouest que je reprsente maintenant .
Il s ' agit d ' une centrale de cognration qui existe depuis 20 ans et qui est responsable d ' une conomie annuelle de 700 000 tonnes de charbon , ce qui est considrable .
Cette socit s ' inquite du seuil d ' ligibilit , fix  50 mgawatts .
Elle souhaite que ce seuil soit supprim pour distorsion ou distorsion potentielle des dcisions en matire d ' investissements .
Elle aimerait que l ' ligibilit  une aide soit dtermine en fonction de l ' conomie d ' nergie primaire et - point qui n ' a pas encore t mentionn - elle souhaite que la directive reconnaisse et rcompense les avantages de l ' utilisation de la chaleur perdue et des combustibles rsiduaires .
Ceux-ci peuvent provenir de diverses sources .
<P>
Je voudrais galement faire deux remarques personnelles .
Tout d ' abord , nous devons veiller  ne pas perdre de vue les objectifs de cette directive dans tout ce fatras de dtails techniques .
Certains collgues ont fait rfrence aux matires complexes que nous avons examines en commission et parfois , il s ' est avr difficile de discerner quel serait le rsultat .
Nous ne devons pas oublier que nous visons  des conomies d ' nergie primaire .
<P>
Je crains que les exigences administratives ne s ' avrent trop compliques , trop de personnes tant impliques dans les procdures de certification et d ' ligibilit .
Une bureaucratie excessive risque toujours d ' touffer une initiative .
<P>
Cette proposition reoit nanmoins mon soutien .
Nous esprons obtenir un rsultat positif lors du vote de demain grce  la poursuite de la coopration observe jusque maintenant .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier tous les rapporteurs pour leurs contributions et  leur dclarer que j ' abonde dans leur sens .
Depuis toutes ces annes , nous tentons de parvenir  une plus grande efficacit nergtique ,  des conomies d ' nergie plus importantes ,  une meilleure utilisation de cette nergie , et ce au profit du dveloppement durable . Non seulement nous garantissons par l la comptitivit et la qualit du service pour les utilisateurs , mais nous contribuons galement  respecter l ' environnement .
<P>
Nanmoins , je pense que vous reconnatrez , Mesdames et Messieurs , que dans le cadre de la cognration , nous ne pouvons nous permettre d ' aboutir  un systme o la consommation d ' nergie serait suprieure  la consommation d ' nergie totale provenant de la production spare de chaleur et d ' lectricit ou encore  un systme o il serait possible de bnficier d ' aides finances en fin de compte par les utilisateurs , les contribuables - il existe diverses possibilits - ou les clients du rseau tout simplement . Tout cela entranerait non seulement une mauvaise utilisation de l ' nergie et une plus grande consommation , mais aussi une distorsion de la concurrence et un manque de comptitivit de tout le systme , ce qui  mon sens ne profiterait  personne .
<P>
L ' objectif vis est d ' encourager la cognration relle et d ' viter les subterfuges qui , sous prtexte de raliser une activit de cognration , mneraient  un autre type d ' activit .
<P>
Je voudrais  nouveau remercier le rapporteur .
Plusieurs d ' entre vous ont fait allusion  la complexit et  la difficult des dbats .
Je constate qu ' un certain nombre d ' aspects s ' accompagnent d ' une complexit technique importante ; par consquent , je tiens  lui ritrer mes remerciements pour la qualit de son travail et les efforts consentis , malgr le fait que la Commission ne puisse accepter certains lments prsents .
<P>
La plupart des 85 amendements restants peuvent tre approuvs dans leur intgralit , partiellement ou moyennant un remaniement .
Toutefois , nous rejetons totalement 28 d ' entre eux .
Monsieur le Prsident , je transmettrai un exemplaire complet aux dputs afin d ' viter tout malentendu
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0129 / 2003 ) de M. Nicholson , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif aux exigences en matire d ' assurance applicables aux transporteurs ariens et aux exploitants d ' aronefs .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson (PPE-DE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais exprimer mes remerciements pour la coopration dont j ' ai bnfici lors de la prparation de ce rapport , non seulement de la part de la Commission mais galement de la part de mes collgues de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme . Ensemble , nous avons coopr afin de prsenter des amendements de compromis .
Ceux-ci renforcent le rapport , et ce dans l ' intrt du secteur et des personnes qui y sont impliques .
Il faut aussi savoir que si ce rapport a vu le jour , c ' est en grande partie en raison du crash des avions dans les Tours jumelles de New York en septembre 2001 .
Dans une certaine mesure , le rapport vise  rtablir la confiance dans le march des assurances dans l ' Union europenne .
Esprons que cette confiance revienne .
<P>
Je dois souligner d ' emble que ce n ' est pas ncessairement un problme majeur pour ce que l ' on pourrait appeler " les compagnies ariennes principales " , c ' est--dire des compagnies telles que la Lufthansa , Air France , British Airways et les autres grandes compagnies .
Cela ne leur pose pas de problme .
Ce sont les petites compagnies rgionales qui seront les plus touches - et , en fait , pas seulement les petites compagnies rgionales mais aussi les coles de pilotage et les personnes possdant un petit avion , etc . Ce sont eux qui , dans une large mesure , pourraient rencontrer les problmes les plus importants .
Ils pourraient tre confronts  des cots supplmentaires .
Nous voulons viter cela .
<P>
Comme je l ' ai dit , j ' ai tent d ' atteindre un consensus avec les amendements de compromis que nous avons proposs en commission .
J ' ai le sentiment que nous y sommes parvenus .
<P>
Nous avons introduit trois nouvelles catgories .
Ces catgories permettent une flexibilit et une stabilit accrues eu gard aux petits aronefs .
Nous devons galement tre conscients du fait que des aides substantielles sont accordes au secteur aux tats-Unis .
L ' tat amricain a largement soutenu ce secteur , en particulier aprs le 11 septembre , et il continue de le faire .
Il ne faut pas que les exploitants europens soient encore plus dsavantags .
<P>
En suivant les chiffres de la convention de Montral et de la CEAC , j ' espre que nous avons pu tablir et prsenter un rapport quilibr et qu ' il sera adopt .
<P>
Certains problmes subsistent .
Nous en avons parl en commission .
Mme Foster a propos quelques amendements .
Elle a des inquitudes concernant le survol du territoire de l ' Union europenne .
Elle a tout a fait raison de continuer  dvelopper ce point .
Nous devons comprendre ce que cela implique et comment cela sera contrl .
Quant  l ' autre problme , nous devons rellement y remdier entre la premire et la deuxime lecture - et je demande  la Commission d ' en prendre bonne note : il conviendrait de mener une valuation d ' impact , point qui a galement t discut en commission .
Nous devrions y revenir  un stade ultrieur .
Nous devons savoir quels seront les cots , les effets , les prjudices ou les avantages de ces mesures pour les personnes qui voyagent en avion , que ce soit pour affaires , en tant que hobby ou pour toute autre raison .
Nous devrions tre prts  prendre le temps de raliser cette analyse .
Il n ' est pas dans l ' intrt de l ' Union europenne d ' adopter une lgislation qui dsavantagera la population et qui fera passer l ' Union pour une rabat-joie .
Ce n ' est certainement pas mon intention .
<P>
Je continuerai  dfendre les acteurs les plus vulnrables de ce secteur - les petits exploitants et les personnes pour qui l ' aviation est un hobby .
En commission , j ' ai eu l ' occasion de rencontrer de nombreux acteurs du secteur , chacun avec ses intrts .
J ' ai galement parl avec les assureurs .
Il est tonnant que dans l ' Union europenne , seules deux ou trois socits ou personnes assurent les aronefs .
Il y a trs peu de concurrence dans ce secteur .
Il convient d ' encourager la concurrence mais le moment , les lments et les bases doivent tre bien choisis .
Nous devons garantir que notre proposition incite d ' autres personnes  se lancer dans cette activit et rsulte en un accroissement de la concurrence .
Il est positif de favoriser et de se prparer  la cration de ces conditions .
Avec un peu de chance , le march redeviendra bientt beaucoup plus stable .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais prciser trs brivement que les normes communautaires en vigueur exigent simplement que les compagnies ariennes soient assures , mais qu ' elles ne fixent aucun critre , aucune condition ou niveau  respecter par les autorits responsables des licences des tats de l ' Union .
Il tait donc ncessaire de clarifier la situation , tout particulirement au lendemain des vnements du 11 septembre 2001 .
<P>
Comme le rapporteur l ' a trs bien dit , il s ' agit de donner confiance et de permettre , y compris pour les petites entreprises , la possibilit d ' tre suffisamment couverte .
Par consquent , l ' objectif de la Commission est de veiller  ce que tous les aronefs volant  destination de l ' Europe soient toujours assurs contre divers risques , y compris ceux de la guerre et du terrorisme .
<P>
Je voudrais remercier le rapporteur , M. Nicholson , pour son travail constructif , pour lequel il a adopt une approche trs quilibre surtout en ce qui concerne les questions d ' assurance pour la couverture des dommages subis par des tiers .
<P>
La Commission espre vivement que cette proposition sera adopte le plus rapidement possible et elle continuera  observer le march des assurances ariennes afin de garantir que la situation actuelle exclue tout risque de couverture insuffisante .
<P>
En ce qui concerne l ' valuation d ' impact , je voudrais vous dire qu ' avant d ' laborer cette proposition , la Commission a rassembl diffrentes informations sur la question des conditions d ' assurance applicables dans les diffrents tats membres de l ' Union par l ' entremise de la Confrence europenne de l ' aviation civile et de pays tiers , y compris sur tout ce qui concerne les assurances associes aux contrats de leasing , de location d ' avions . La Commission a suivi de manire trs active le dveloppement du march des assurances , tant au niveau europen qu ' international .
Tout d ' abord au niveau europen pour , finalement , terminer par les conditions particulires qui permettent la couverture de certains types de risques par le secteur public , mais galement  travers l ' Organisation internationale de l ' aviation civile , enceinte o doivent tre traites de manire fondamentale , selon nous , ces questions .
<P>
La proposition dont vous discutez aujourd ' hui est galement ne des diffrents dbats qui se sont tenus au sein d ' un groupe spcial , cr prcisment pour examiner les problmes d ' assurance au lendemain des vnements tragiques du 11 septembre .
Les compagnies d ' assurance ainsi que les compagnies ariennes taient reprsentes au sein de ce groupe spcial .
<P>
Enfin , je voudrais vous dire qu ' aprs l ' introduction de conditions spciales qui ont exist durant un certain temps aprs le 11 septembre 2001 ( jusqu '  ce que nous estimions que le march avait rcupr une capacit suffisante pour couvrir les risques  des prix raisonnables ) , la Commission a ralis un suivi des mesures de soutien et des tarifs applicables dans les diffrents tats membres de l ' Union , ce qui nous a permis de connatre directement la situation des assurances de ce secteur dans les diffrents pays de l ' Union .
<P>
Par consquent , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident , Monsieur Nicholson , nous avons estim que d ' autres valuations d ' impact n ' taient pas ncessaires car nous disposions d ' informations plus que suffisantes pour laborer cette proposition .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-Prsidente de la Commission europenne , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier l ' auteur de ce rapport , au nom de la commission juridique et du march intrieur , pour avoir accept la plupart des amendements que ma commission avait dposs dans son avis .
<P>
Merci galement  tous les membres de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme pour avoir accept une srie de points de vue que la commission juridique et du march intrieur considrait importants car susceptibles d ' amliorer le rapport qu ' laborait le Parlement .
<P>
En second lieu , Madame la Vice-Prsidente , permettez-moi de vous adresser galement mes remerciements , comme  d ' autres occasions et pour d ' autres rapports , divers et varis , tant donn que , une fois encore , vous avez abord un sujet complexe , conflictuel , pouvant susciter la controverse dans certains secteurs et groupes concern . Vous avez avanc une proposition courageuse que , dans certains cas , comme vous le voyez , nous rectifions  la baisse , mais pour laquelle , pour d ' autres aspects , nous proposons , pour ainsi dire , des nuances et un renforcement de la proposition .
<P>
Il convient de saluer votre travail et votre volont de rsoudre des problmes pour que les citoyens europens soient mieux couverts , pour qu ' ils aient confiance dans le secteur du transport arien .
Ainsi , cet lment de confiance , de scurit , de responsabilit dans la rglementation relative au transport arien , devrait s ' tendre  d ' autres secteurs des transports pour lesquels vous avez galement dpos des propositions et o le march intrieur et la libralisation ne sont pas au mme niveau .
<P>
Nous sommes face  une proposition courageuse de la part de la Commission et du rapporteur de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , qui constitue une amlioration dans le domaine des assurances .
Effectivement , comme le rapporteur ainsi que vous-mme l ' avez soulign , nous essayons de donner confiance aux citoyens , aux utilisateurs . Nous rendons d ' une part nos transports ariens comptitifs , tout en tablissant , d ' autre part , une srie de normes dfinissant quel est le chemin  suivre pour les compagnies ainsi que pour les autres tats .
<P>
Nous ne devons hsiter devant aucune de ces questions .
Je crois que nous avons raison et qu ' il s ' agit de la voie  suivre .
Nous devons amliorer les textes , nous devons formuler des ides novatrices , comme c ' est le cas , et vous pourrez toujours compter sur nous pour cela , Madame la Vice-Prsidente .
<P>
J ' espre que le Parlement , lors du vote , adoptera la proposition de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme qui pourra tre accepte , je pense , par la Commission . J ' espre galement que le Conseil sera capable de nous suivre et que nous ne nous retrouverons pas comme dans d ' autres dossiers , o nous sommes rests immobiles , ce que nous avons regrett , et que nous avons t obligs de rgler prcipitamment .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il me tient  c ? ur de fliciter M. Nicholson pour son travail en tant que rapporteur .
<P>
J ' estime que le rapport est acceptable pour la grande majorit des membres du Parlement europen et nous devons bien sr galement fliciter M. Ripoll pour son travail en tant que rapporteur pour avis .
 l ' vidence , la directive  l ' examen est utile , en particulier aprs ce qui a suivi les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux tats-Unis et les perturbations sur le march des assurances .
Je crois aussi qu ' il est vident qu ' une couverture fondamentale et complte pour toutes les catgories s ' impose , de sorte que les citoyens de l ' Union europenne aient le sentiment que l ' Union vieille sur chacun d ' eux , qu ' elle ne limite pas sa vision  certains intrts commerciaux et qu ' elle se soucie de ce que toute personne qui soumet une rclamation d ' assurance  l ' issue d ' un accident d ' avion soit ddommage .
Je considre que cette proposition de directive reprsente un pas en avant dans ce domaine .
<P>
En ce qui concerne notre commission , vous n ' tes pas sans savoir que nous avons approuv divers amendements qui visent  harmoniser les exigences en matire d ' assurance en fonction des propositions introduites par la CEAC .
Je pense que nous devons en rester  ce niveau , de telle sorte qu ' il y ait une harmonisation entre l ' Union europenne et les autres pays d ' Europe qui ne sont pas encore membres de l ' Union et que les rglementations soient fondamentalement uniformises au niveau communautaire .
Nous ne devons toutefois pas aller plus loin car nos citoyens ont besoin d ' un sentiment de scurit .
<P>
Comme M. Nicholson l ' a dit , il existe certaines inquitudes et je pense que certains membres sont mme inquiets quant  l ' valuation de l ' impact pour les compagnies ariennes .
La commissaire y a fait rfrence et je pense qu ' elle a t claire .
J ' espre , Madame la Commissaire , que les informations dont vous disposez sont exactes , afin qu ' il n ' y ait pas de rpercussions telles que celles que craint Mme Foster pour les compagnies ariennes . Enfin , je tiens  prciser , au nom de mon groupe , qu ' au sein du PPE-DE , nous nous en tiendrons aux amendements approuvs en commission .
Nous n ' accepterons pas les autres amendements parce que nous considrons que le texte approuv par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme est exceptionnellement bien quilibr .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens galement  fliciter le rapporteur , M. Nicholson , pour son rapport .
<P>
D ' autres dputs ont soulign les raisons pour lesquelles ce rglement est ncessaire aprs les vnements du 11 septembre 2001 aux tats-Unis ; je ne m ' tendrai donc pas sur ce point .
Je voudrais juste dire que nous pensons que ce rglement est ncessaire car il cre une sret juridique et il tablit des exigences minimales en matire d ' assurance destines  couvrir la responsabilit vis--vis des passagers , des bagages , des marchandises , du courrier et des tiers .
<P>
Dans l ' ensemble , nous estimons que le travail de la Commission est satisfaisant .
Cependant , nous pensons aussi que notre commission a amlior le texte en le rapprochant de la ralit et en clarifiant certains de ses aspects .
Je soutiens la demande formule par le rapporteur : il conviendrait de procder  l ' valuation des impacts conomiques de cette lgislation avant la deuxime lecture .
<P>
Les principales remarques que je souhaite formuler au nom du groupe PSE sont les suivantes .
<P>
Les catgories proposes par la Commission eu gard aux exigences minimales en matire d ' assurance couvraient un spectre d ' aronefs trop large et auraient constitu un fardeau trop lourd , voire insupportable , pour les petits aronefs de l ' aviation gnrale .
Je crois que nous avons trouv un bon compromis en commission en diminuant et en modifiant les catgories et en utilisant plus ou moins les catgories de la rsolution CEAC / 25-1 .
<P>
Mon groupe a encore dpos deux amendements pour la sance plnire .
Le premier vise  garantir que la personne responsable d ' un aronef soit identique  la personne assujettie .
Cet amendement est ncessaire pour viter la double assurance , les lacunes de la couverture d ' assurance ou une assurance sans responsabilit .
<P>
Le deuxime amendement concerne les consquences du non-respect des conditions tablies dans ce rglement , en particulier pour les transporteurs ariens ou les exploitants d ' aronefs d ' tats tiers , qui doivent se voir refuser l ' accs aux voies ariennes  destination ou en provenance de la Communaut ou le droit de survoler le territoire s ' ils ne remplissent pas ces conditions .
Nous ne devons pas oublier que les transporteurs ariens de la Communaut et les exploitants d ' aronefs enregistrs dans la Communaut se voient retirer leur licence d ' exploitation si le niveau prescrit de couverture d ' assurance n ' est pas respect .
C ' est pourquoi cette distinction entre transporteurs ou exploitants de la Communaut et d ' tats tiers est ncessaire .
<P>
Nous pensons que le refus de l ' accs aux voies ariennes est la sanction approprie pour les transporteurs et les exploitants trangers et que c ' est la seule sanction que nous pouvons leur imposer .
<P>
Ces deux amendements sont justifis et j ' espre qu ' ils recueilleront le soutien de mes collgues .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="NL" NAME="Vermeer (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur Nicholson , Mesdames et Messieurs .
Avant tout , Monsieur le Rapporteur , merci pour votre excellent travail , qui a dbouch sur un rapport quilibr .
J ' esprais qu ' aujourd ' hui , la commissaire serait ds lors venue  Strasbourg en avion . Mais je pense qu ' elle est simplement venue en voiture .
Dommage .
Je pourrais m ' interroger : est-ce parce qu ' elle trouve que le niveau propos maintenant par le Parlement est trop faible ?
<P>
J ' ai conscience qu ' il est tomb nettement plus bas que ce qu ' elle avait propos .
Je n ' en crois pas moins fermement au compromis que notre rapporteur a atteint , et j ' y souscris sincrement .
Je tiens  adresser  la Commission un signal gnral au sujet de la rcente drive que je dtecte chez elle concernant le transport arien .
Je me demande  voix haute si la Commission partage ma proccupation : le secteur europen du transport arien va mal .
D ' une manire gnrale , je soutiens ses initiatives .
Le calendrier et la comptence - qui reste  dfinir - de cette institution en matire d ' ouverture du ciel font toutefois que le secteur doit faire face  une multitude de changements simultanment et  un moment trs difficile .
Il est  bout de force .
Ne me comprenez pas mal . Je suis pour une ouverture des marchs  la concurrence , pour une moindre intervention publique , mais il faut que cela se fasse avec des rgles de transition claires et ralistes .
<P>
Nous avons diffrents rgimes - national , europen , international - , et ils se recoupent .
Je pense donc que nous devons veiller  ne pas nous lancer dans la course trop rapidement .
Je voudrais demander d ' aborder les effets conomiques en deuxime lecture afin que nous sachions ce que cela signifie rellement et que nous allons en effet franchir la ligne d ' arrive communautaire .
Je soutiens pleinement le compromis que M. Nicholson nous prsente .
<P>
Au fait , je trouve aussi - et c ' est aussi pourquoi nous devons surtout le faire - qu ' une tasse de caf  la maison ou ici ,  Strasbourg , est nettement meilleure qu ' en chemin , au Luxembourg , du moins si vous venez en voiture .
Dans un vrai zinc assur , dans un avion .
C ' est de cela , Monsieur le Prsident , qu ' il s ' agit .
Nous voulons avoir dans les airs un produit attentif au consommateur , un produit sr , et j ' espre que nous pourrons tablir cela demain .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous sommes en train de fixer les exigences minimales en matire d ' assurance que doivent respecter les compagnies et transporteurs ariens survolant notre espace arien ou prestant des services  destination ou en provenance de l ' Union europenne , afin de garantir leur responsabilit pour les ventuels dommages causs aux passagers ,  l ' quipage ,  la cargaison , au courrier ou aux tiers .
Pour atteindre un objectif aussi louable , nous ne devons pas permettre que le rglement que nous approuvons puisse contenir des dfinitions imprcises et des concepts confus , car cela pourrait donner lieu  des situations pour lesquelles il n ' y aurait pas de couverture ou de protection en cas d ' incident , tant pour le consommateur utilisateur du service arien que pour les tiers ayant subis des dommages .
<P>
C ' est pourquoi nous proposons diffrents amendements en vue d ' amliorer la dfinition , dans le texte du rglement , des termes " passager " , " assurance " et " vol " , et de l ' indemnisation des tiers , le cas chant . Nous dfendons galement l ' introduction parmi les risques assurs d ' autres ventualits , accidents et incidents fortuits , en plus des risques drivs d ' actes de guerre , de terrorisme , d ' enlvement , de sabotage , de dtournement et de troubles sociaux ou du travail .
<P>
Nous proposons donc que pour les compagnies ariennes et les exploitants d ' aronefs immatriculs dans un pays tiers , c ' est--dire hors de l ' Union europenne , les exigences de cette rglementation puissent tre considres comme respectes  condition qu ' ils fournissent un certificat d ' assurance , dcern dans les conditions rglementaires prescrites par n ' importe quel assureur autoris  exercer lgalement , conformment au droit communautaire .
<P>
De mme , nous proposons que dans tous les cas o les aronefs sont exploits en location , avec ou sans quipage , et quelle que soit la dure de celle-ci , les compagnies ou les oprateurs qui effectuent les vols soient toujours responsables du respect des exigences minimales de scurit .
Enfin , nous demandons que la Commission prenne une initiative afin d ' harmoniser la lgislation relative  l ' assurance des risques dans tous les terminaux aroportuaires de l ' Union afin d ' viter que seuls les ventuels dommages subis en vol soient couverts , mais bien durant tout le temps que les utilisateurs resteront dans la chane des services du transport arien .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , les accidents du pass rcent et leurs consquences nous ont appris que la responsabilit des transporteurs  l ' gard des tiers n ' est pas rglemente de manire optimale sur le plan juridique .
C ' est pourquoi je ne tiens aucunement  nier la ncessit du rglement propos .
<P>
Mais il importe , lorsqu ' on introduit une telle mesure , que les mmes exigences valent pour tous les transporteurs ariens , les transporteurs de l ' UE comme ceux de l ' extrieur .
L ' efficacit de la mesure serait en effet grandement rduite si cette mesure ne s ' appliquait qu ' aux transporteurs de l ' UE .
En outre , cela perturberait les rapports pourtant dj dlicats au sein du secteur du transport arien .
<P>
Un autre aspect o le contexte international est d ' une importance capitale est la hauteur des montants assurs .
Les rapports au sein du secteur seraient troubls si nous arrtions des montants nettement plus levs que ceux qui ont t convenus dans la communaut arienne internationale .
<P>
Bien que je soutienne cette proposition , je tiens  lancer un appel  l ' adresse du Conseil et de la Commission .
Au vu du malaise dans le secteur du transport arien , je veux insister auprs du Conseil et de la Commission sur une attitude constructive  l ' gard du secteur .
Diffrentes crises semblent avoir fait natre une situation yo-yo dans laquelle la viabilit des socits de transport arien europennes , mais aussi extrieures , est srieusement menace .
Vu la contribution de ce secteur au dveloppement de la Communaut , le moins que le secteur puisse esprer est une stratgie de soutien .
<P>
Monsieur le Prsident , cela signifie que je puis - et j ' en remercie le rapporteur - soutenir le rapport .
Mais je tiens  ajouter que les circonstances exigent une mise en ? uvre attentive .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , comme l ' ont dj affirm tous ceux qui m ' ont prcd , grce  ce travail rellement excellent , M. Nicholson a russi  faire admettre par la Commission une grande partie - sinon la totalit - des propositions d ' amendements de compromis qu ' il a prsentes , des propositions extrmement utiles et ncessaires .
<P>
Madame la Commissaire , nous sommes parfaitement d ' accord avec la Commission sur la ncessit et sur l ' utilit de cette nouvelle disposition ; d ' autres avant moi en ont dj expliqu les motifs .
Il est ncessaire d ' offrir des garanties toujours meilleures aux consommateurs , aux usagers des transports ariens , de mme qu ' il est ncessaire que ce secteur soit progressivement soumis  un cadre de rglementation et de protection des droits , afin de garantir ses possibilits de dveloppement et de lui assurer la confiance des consommateurs .
<P>
En effet , Madame la Commissaire , bien que vous ayez vous-mme trac une ligne juste et efficace en ce qui concerne les transports ariens , il s ' avre - et malheureusement il me semble que ce n ' est pas une nouveaut - que les services comptents de la Commission ont adopt ensuite - et ce n ' est pas la premire fois - une approche un peu trop rigide dans ses dtails .
<P>
Comme vous le savez , je suis rapporteur pour la disposition relative  la surrservation , pour laquelle nous avons eu affaire  la mme rigidit que celle que nous retrouvons aujourd ' hui en matire d ' assurance .
Qu ' entends-je dire par rigidit ?
J ' entends une approche un peu trop simpliste , qui ne tient pas compte , justement , des deux facteurs fondamentaux dj mentionns .
Premirement , les transports ariens ne sont pas une notion unitaire : les grandes compagnies sont une chose , les compagnies rgionales en sont une autre , l ' aviation prive - comme dans le cas prsent - une autre encore ; le deuxime lment auquel l ' on ne prte pas suffisamment d ' attention est la priode dlicate que ce secteur traverse actuellement , non pas tant  cause des difficults conjoncturelles - le 11 septembre , le Moyen-Orient , la guerre en Irak , et maintenant le SRAS qui , comme vous le savez , Madame la Commissaire , est dj responsable , en termes de trafic arien , d ' un prjudice deux fois plus grave que celui provoqu par l ' Irak - mais plutt du fait que , face  ces difficults conjoncturelles , alors que les compagnies ariennes amricaines bnficient d ' un soutien quasi total et absolu de la part du gouvernement des tats-Unis , en revanche , nous laissons dans la plupart des cas nos compagnies affronter seules les exigences auxquelles nous les soumettons et les ajustements que nous leur demandons , aussi ncessaires que soient ces demandes .
<P>
Pour conclure , il tait donc ncessaire qu ' une bonne disposition soit prsente , mais je pense que , cette fois-ci galement , sans la sagesse de l ' intervention du Parlement , nous n ' aurions peut-tre pas obtenu le bon rsultat que nous pouvons approuver et confirmer aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="EN" NAME="Booth (EDD).">
Monsieur le Prsident , je suis heureux que le rapporteur se soit entretenu avec les intresss , bien que je remarque qu ' il ne prcise pas qui ils sont .
Dans mon imagination exalte , j ' ai toujours assimil les intresss  Dracula .
Cependant , dans le prsent contexte , je considre que mes intresss sont mes lecteurs .
J ' ai t lu pour tenter au mieux de mettre un terme  la marche incessante des rglementations europennes ou du moins d ' en attnuer les effets .
<P>
En ce qui concerne cette lgislation , je remarque que la proposition est conforme aux dispositions des conventions de Montral et de Varsovie .
Cependant , les signataires de ces conventions sont les tats membres et non l ' Union europenne .
Ds lors , mme si je suis videmment en faveur d ' une rationalisation de l ' assurance dans le secteur arien , je ne peux accepter que la Commission tente de superposer une dimension europenne  ce qui devrait relever des tats nations uniquement .
Dans la mesure o je suis galement un intress , je ferai donc la seule chose que je puisse faire au sein de cette Assemble : faire valoir mes intrts en votant contre cette proposition .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EN" NAME="Foster (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais remercier mon collgue M. Nicholson pour le travail difficile qu ' il a effectu . Comme lui et d ' autres collgues , j ' estime que la Commission doit mener une valuation minutieuse des impacts financiers pour le secteur avant la deuxime lecture .
Je me fais galement l ' cho de certaines remarques formules par M. Lisi et d ' autres collgues concernant la situation du secteur en ce moment .
<P>
Il va sans dire que personne ici ne souhaite que les compagnies ariennes oprent sans un niveau adquat de couverture d ' assurance et rien ne laisse penser qu ' elles l ' aient dj fait .
Cependant , le projet de proposition n ' a pas tenu compte des consquences financires pour le secteur europen de l ' aviation .
Les compagnies ariennes ont dj subi une augmentation de 300 % de leurs primes d ' assurance depuis le 11 septembre .
En particulier , la proposition ne s ' est pas attache aux implications financires pour les compagnies rgionales , le secteur de l ' aviation en gnral et les coles de pilotage .
En outre , le gouvernement britannique a dj estim les cots supplmentaires pour le secteur de son pays  50 millions de livres , un fait que la Commission est dtermine  ne pas prendre en considration .
<P>
Ma deuxime remarque a trait aux niveaux de couverture d ' assurance proposs . J ' ai soutenu entirement le compromis multipartite qui a t vot  une large majorit en commission et qui correspond davantage aux caractristiques tablies par la CEAC .
<P>
Troisimement , nous n ' avons toujours pas reu de rponse satisfaisante concernant l ' application dans la pratique des dispositions relatives au survol .
De vastes accords en matire de transit ont t mis en place  l ' chelle mondiale au cours des 60 dernires annes et il est ds lors essentiel que toute information supplmentaire requise soit traite de faon simple .
La proposition visant  joindre ces informations au plan de vol me semble trs difficilement applicable et ne rpond pas  l ' importante question du droutement d ' un avion vers l ' espace arien europen dans des circonstances imprvues ou invitables .
<P>
Ma dernire remarque concerne la couverture de la responsabilit en matire de risques de guerre et de terrorisme encourus par des tiers .
La Commission suggre que cette lgislation ouvrira le march des assurances , qui est actuellement un quasi-monopole .
Cependant , aucun lment dtaill n ' est venu tayer cette ide , contrairement  ce que la commissaire a affirm .
Selon les experts , aucun produit de ce genre n ' est disponible pour les compagnies internationales et aucun n ' est susceptible d ' apparatre .
<P>
En conclusion , je demanderai  la Commission non seulement d ' informer notre commission des rsultats de l ' valuation d ' impact mais galement d ' apporter une rponse satisfaisante aux deux questions supplmentaires que j ' ai souleves concernant le survol et la couverture d ' assurance avant la deuxime lecture .
Il arrive trop souvent que la Commission ne rponde pas  de telles demandes d ' information de la part de membres de notre commission et nous ne voulons plus que cela se reproduise .
Enfin , je tiens  souligner que cette Assemble ne devrait pas adopter une lgislation qu ' il est impossible de respecter .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Monsieur le Prsident , je remercie le rapporteur ainsi que tous les orateurs pour leurs interventions et leurs propositions .
Je voudrais signaler que , des 31 amendements dposs par le Parlement , 20 peuvent tre accepts , totalement ou partiellement , car ils constituent des amliorations ou des clarifications du texte . Il s ' agit , concrtement , de ceux portant sur la remise de preuves d ' assurance , de ceux relatifs au survol ainsi que de celui , par exemple , concernant les aronefs des pays tiers .
De ces 20 amendements qui peuvent tre accepts , 15 peuvent l ' tre dans leur intgralit et 5 sous rserve de quelques modifications appropries .
<P>
Je dois toutefois , Mesdames et Messieurs , signaler que je ne peux en accepter 10 pour les raisons que je vais expliquer .
L ' amendement 9 , par exemple , sur les garanties d ' tat , car il ne se serait pas adapt  notre approche relative aux aides d ' tat et crerait une distorsion claire de la concurrence . Il en va de mme pour l ' amendement 12 relatif  la validit de l ' assurance , qui n ' est pas viable sur le plan juridique car l ' assurance pourrait tre rsilie durant un vol aprs des vnements tels que ceux du 11 septembre et , par consquent , son application serait impossible  garantir .
Mme chose pour les amendements 13 et 15 sur la dfinition des locations  court terme car ils entrent dans le domaine d ' application d ' autres normes qui , pour l ' instant , ne font pas l ' objet d ' une rvision .
L ' amendement 18 , qui dcrit en dtail les doutes sur l ' efficacit de la couverture car il est trop contraignant .
L ' amendement 25 , qui largit la dfinition de l ' assureur , car il discriminerait indment les assureurs des pays tiers et violerait les obligations internationales de la Communaut en matire de services financiers .
Les amendements 26 et 28 , qui largissent l ' application de la responsabilit civile et des passagers aux exploitants ariens car des difficults d ' interprtation juridique pourraient se poser et , dans un tel domaine , comme l ' a trs justement soulign M. Ortuondo , il est essentiel de disposer d ' une grande clart afin d ' viter des interprtations contradictoires .
L ' amendement 27 car il introduit des marges maximums au lieu de montants d ' assurance minimums .
L ' amendement 29 , dans lequel la Commission est invite  harmoniser la lgislation sur les assurances dans les aroports , car la ncessit d ' exigences en matire d ' assurance obligatoire couvrant les dommages  des tiers n ' a pas t approuve .
Enfin , l ' amendement 30 ne peut pas non plus tre accept car la personne responsable n ' est souvent pas celle soumise  l ' obligation de l ' assurance .
<P>
Je voudrais signaler que nous parlons de seuils infrieurs  ceux envisags actuellement par le march et dire que , depuis le 11 septembre 2001 , les cots des assurances ont baiss de manire rgulire , mme s ' il est vrai que - et M. Nicholson avait raison sur ce point - ce sont les petites compagnies , avec lesquelles il existe une ngociation au cas par cas , qui posent problme .
<P>
M. Vermeer parlait de la question de l ' ouverture du ciel .
Effectivement , derrire tout cela se posent galement des problmes de concurrence loyale , surtout sur les grandes routes pour lesquelles les grandes compagnies europennes , amricaines et d ' autres pays tiers entrent en concurrence .
Vous savez trs bien , Monsieur le Dput , que la Commission tente d ' obtenir un mandat de ngociation avec les tats-Unis et les autres pays tiers , qui permette  la fois de conserver la marge de man ? uvre ncessaire aux tats membres au moment de ngocier de nouveaux accords avec les pays tiers - qui ne sont pas toujours de l ' intrt de toute la Communaut , n ' affectant ou n ' intressant que certains pays pour des raisons particulires - , mais galement de garantir que la Communaut soit responsable et dtenteur de la capacit de ngocier en dernire instance .
Je voudrais dire que , les tats-Unis , par exemple , ont clairement fait savoir qu ' ils taient disposs  ouvrir des ngociations au cours des prochains mois , si la Commission tait mandate .
<P>
Je voudrais galement signaler , en ce qui concerne les vols , que la convention de Chicago de 1944 et l ' accord de transit de 1994 , dans son article 5 , permettent explicitement la possibilit d ' imposer des conditions pour les survols , non seulement pour le paiement de certaines charges , mais galement en ce qui concerne le caractre obligatoire de certains types d ' assurances .
Par consquent , ces conventions internationales permettent clairement la couverture des survols .
<P>
En ce qui concerne la question de l ' impact - et j ' en terminerai avec ceci , Monsieur le Prsident - , nous avons command une tude d ' impact sur les pays tiers .
Nous travaillons sur cette question actuellement .
Quant aux compagnies europennes , nous estimons que nous disposons dj de l ' exprience et des connaissances ncessaires .
<P>
Quoi qu ' il en soit , j ' espre qu ' au cours des prochains dbats , nous pourrons rapprocher nos positions et parvenir  un rsultat qui nous permettra de clarifier et de fixer le niveau adquat de garanties pour tout le monde . J ' espre que cela rendra et renforcera la confiance dans ce mode de transport , ce que nous nous efforons d ' obtenir .
<SPEAKER ID=101 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la runion ministrielle de l ' Agence spatiale europenne du 27 mai 2003 .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Monsieur le Prsident , c ' est pour moi un grand plaisir de prendre la parole aujourd ' hui au nom de mon collgue , le commissaire Busquin , et au nom de la Commission .
Je voudrais commencer par fliciter le Parlement pour ses initiatives visant  attirer l ' attention des tats de l ' Union , qui sont - rappelons-le - les acteurs europens du secteur spatial , sur la ncessit de prendre des dcisions courageuses et importantes dans un secteur qui connat une crise actuellement , comme celui de l ' espace .
<P>
Le large dbat suscit par le Livre vert sur la politique spatiale europenne de la Commission met en exergue plusieurs lments .
Je citerai , tout d ' abord , la ncessit de procder  une restructuration du secteur des lanceurs afin de garantir  l ' Europe l ' accs  l ' espace .
<P>
En deuxime lieu , je voudrais - tout comme l ' ensemble de la Commission - raffirmer l ' urgence de parvenir  un accord au sein de l ' Agence spatiale europenne sur le projet Galileo .
Je voudrais vous dire , Mesdames et Messieurs , qu ' il me semble essentiel qu ' un accord soit atteint au plus vite au sein de l ' Agence , accord que nous attendons depuis dj trop longtemps .
Au dbut , il s ' agissait de quelques pays , aujourd ' hui , d ' autres .
Quoi qu ' il en soit , au niveau communautaire , nous nous sommes mis d ' accord il y a plus d ' un an , au cours de la prsidence espagnole .
Aujourd ' hui , malheureusement , l ' Agence spatiale europenne qui , je vous le rappelle , fonctionne sur le modle intergouvernemental , n ' est toujours pas parvenue  un accord .
<P>
Je voudrais rappeler , en ce qui concerne le dossier Galileo , qu ' il s ' agit d ' un des grands projets essentiels pour soutenir notre secteur spatial . En outre , si nous ne mettons pas sur pied rapidement l ' entreprise commune qui doit mettre en ?
uvre ce projet , nous courons le risque de rencontrer des difficults pour continuer  conserver l ' adjudication de frquences que nous avons obtenues en surmontant toute une srie d ' obstacles en 2000 . Par consquent , je voudrais insister une fois de plus sur l ' intrt europen , sur la ncessit de parvenir au plus vite  un accord sur cette question et de dpasser les divergences nationales .
<P>
Enfin , la Commission soutient les travaux de la Convention visant  inscrire l ' espace comme comptence partage dans le futur trait sur l ' Union .
Les premires orientations qui ressortent du processus de consultation du livre vert convergent en faveur de la dfinition d ' une politique spatiale pour l ' Union europenne , ainsi que vers l ' application de celle-ci grce  un programme spatial ambitieux .
<P>
Je voudrais toutefois , Mesdames et Messieurs , avant de conclure , dire que l ' existence d ' une politique commune , au moins dans le secteur de la dfense , dans le secteur de l ' armement , faciliterait galement normment les travaux et activits dans le secteur spatial .
Nous savons tous que les grands soutiens  ce secteur proviennent , chez nos concurrents les plus directs , de cette source de financement .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je remercie Mme la commissaire  la fois pour l ' attention qu ' elle a accorde  cette initiative et pour ses remarques sur ce sujet , lesquelles confirment l ' intention de dvelopper une stratgie en phase avec celle dj envisage dans le Livre vert sur la politique spatiale et avec les initiatives concernant l ' entreprise commune pour le projet Galileo .
<P>
Cette proposition de rsolution rpond  une proccupation croissante : nous ne voudrions pas nous trouver , quand nous discuterons du livre vert dans la perspective du livre blanc - c ' est--dire d ' une propositions plus organique de la Commission - dans une situation compromise par la crise profonde que traverse actuellement la filire spatiale europenne et , en particulier , la nouvelle version d ' Ariane ; de mme , nous ne voudrions pas - et je crois que cela est galement l ' une des proccupations de la Commission - que la situation d ' impasse affectant le projet Galileo finisse par nuire  un projet trs ambitieux et qui a exig une disponibilit extraordinaire de la part de tout le systme industriel europen .
<P>
Nous sommes convaincus que l ' espace est un secteur stratgique pour l ' Europe et que ce choix , concrtis par la cration de l ' Agence spatiale europenne , doit tre confirm et renforc .
L ' industrie spatiale est un atout  ne pas ngliger et ce n ' est pas un hasard si , dans le rcent plan d ' action pour le renforcement de la recherche , celle-ci est dsigne comme tant l ' une des plates-formes technologiques  prendre en compte pour satisfaire aux exigences de l ' conomie europenne en matire de comptitivit .
<P>
La filire spatiale traverse aujourd ' hui une priode de crise .
Toutefois , il faut rappeler que , alors qu ' elle disposait de ressources bien infrieures  celles de son homologue des tats-Unis , elle s ' est montre capable de se tailler une part respectable du march et elle a prouv qu ' elle pouvait concurrencer les tats-Unis dans des domaines o ceux-ci opraient galement , rduisant ainsi la dpendance technologique de l ' Europe vis--vis des tats-Unis dans des secteurs industriels o les deux taient actifs , et trouvant aussi le moyen de collaborer positivement avec l ' industrie nord-amricaine .
<P>
Nous pensons qu ' il est ncessaire de confirmer cette prsence , cette initiative , et il me semble que la rponse de la Commission va dans cette direction mme si , comme je l ' ai dit , elle est donne dans le cadre d ' un dbat imprvu , c ' est--dire provoqu par la proccupation de ne pas se trouver devant une situation compromise , et en attendant une valuation plus structure et exhaustive .
<P>
L ' importance cruciale du dveloppement du secteur spatial pour la ralisation concrte de l ' conomie base sur la connaissance doit tre reconnue . De mme , les ressources publiques et la coordination des politiques de dfense sont fondamentales ; les investissements privs peuvent y tre associs , mais uniquement dans certains maillons de la chane des valeurs de la filire spatiale .
<P>
Nous esprons que ces rflexions , qui vont dans le sens de celles de la Commission , seront coutes par le Conseil lorsqu ' il se runira le 27 mai pour prendre ses dcisions .
<SPEAKER ID=106 NAME="Savary (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme de Palacio pour son intervention ce lundi soir en dbut de session du Parlement sur un sujet qui est d ' actualit , puisqu ' en ralit , notre intervention ne s ' adresse pas tant au commissaire Busquin ni  elle-mme , qu '  la runion ministrielle de l ' Agence spatiale europenne , qui doit avoir lieu dans quelques jours , et nous en attendons beaucoup .
<P>
Je crois qu ' il faut le dire , c ' est un dossier d ' actualit , ce n ' est pas un dossier qui a vocation  se substituer aux rapports et au dbat sur le livre vert , ni au dbat sur Galileo .
Simplement , nous avons pris conscience lors de diverses runions que l ' espace europen traversait un moment trs critique - peut-tre plus critique que nous n ' en avons conscience - en raison des difficults d ' Arianespace : non seulement le problme des lanceurs , mais galement toute l ' industrie des satellites .
<P>
Ds lors , aujourd ' hui sont en cause des comptences et des savoir-faire accumuls , qui sont extrmement prcieux au moment o de nouvelles puissances spatiales mergent partout dans le monde , au moment o l ' on s ' aperoit que les tudes de march qui avaient t faites dans les annes 1990 ne trouvent plus tout  fait de ralisations , notamment dans le domaine des constellations de satellites .
<P>
La question est donc pose de savoir ce que fait l ' Europe , tant entendu que ce dossier est europen .
Certes , les Franais ont une certaine sensibilit , puisqu ' ils ont dmarr la conqute spatiale il y a quelques annes . Mais aujourd ' hui , un pays isol n ' est plus en mesure de faire face , dans le monde ,  la maintenance de sa capacit spatiale .
<P>
Ainsi , ce n ' est pas un Franais qui s ' exprime devant vous , Madame la Commissaire , c ' est un Europen qui souhaite que l ' on pense  Airbus ,  ce qu ' a t cette formidable ralisation .
Qu ' on le dise  ceux qui ont tendance  nous dire que si la filire spatiale europenne n ' est pas en mesure de faire face , ils achteront ailleurs .
On aurait pu aussi acheter des avions ailleurs .
Mais malheureusement , ce sont des comptences , une technologie , un savoir-faire europens et surtout des applications civiles dans tous les domaines , y compris la mdecine , l ' informatique , l ' aronautique , qui se trouveraient compromis .
Il s ' agit donc d ' un dossier stratgique , non seulement au sens militaire mais aussi , simplement , au sens de ce que l ' Europe a de plus prcieux , c ' est--dire son avance technologique .
<P>
Nous souhaitons que vous relayez autant que possible auprs des tats membres , qui sont aussi membres de l ' ASE , notre souci de voir se mettre en place un plan de restructuration d ' urgence de la filire lanceurs , notre souci galement que la crise de Galileo soit enfin dnoue .
<P>
Vous avez fait trs largement votre devoir en la matire .
Pour la premire fois , l ' Europe envoie un signal fort , elle est porteuse d ' un programme spatial et l ' on sait que les programmes , c ' est essentiel , mais l ' on s ' aperoit qu '  l ' ASE , les crises se succdent .
<P>
Ce qui nous parat trs important , Madame la Commissaire , c ' est que , d ' une part , l ' on arrive  surmonter cette crise ds la prochaine runion ministrielle de l ' ASE et , d ' autre part , si l ' on y arrive pas , nous demandons que la Commission prenne fermement le relais .
Je sais que c ' est difficile , je sais que notamment l ' Allemagne et la France ne sont pas forcment commodes quant  la mise en place du directeur excutif .
Je souhaiterais qu ' on n ' ait pas de guerres subalternes dans ce domaine-l .
Mais ce que l ' on vous demande , c ' est que la Commission supple aux dfaillances de l ' ASE , si dfaillances il doit y avoir .
<P>
Enfin , nous souhaitons envoyer un message  la Convention sur l ' avenir de l ' Union pour que l ' espace soit demain une comptence partage , car encore une fois , cela nous semble tre  la hauteur du caractre stratgique de l ' espace .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je souhaite tout d ' abord remercier Mme de Palacio pour la qualit de sa prsentation .
La politique spatiale commune de l ' Union europenne est importante .
L ' Agence spatiale europenne est une composante essentielle de l ' intgration europenne .
La majeure partie de ses membres font partie de l ' Union europenne et la plupart des membres de l ' Union europenne font galement partie de l ' Agence spatiale europenne .
La technologie spatiale constitue un point particulirement important de la politique industrielle et de la recherche .
Le secteur de l ' espace reprsente actuellement plus de 40 000 emplois et emploie indirectement jusqu '  250 000 personnes .
La recherche spatiale est traditionnellement un fer de lance de la science .
De nombreuses dcouvertes faites dans ce domaine trouvent ensuite un dbouch dans une application quotidienne et servent tous les citoyens .
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Parmi les projets communs de l ' Union europenne et de l ' ASE , le plus important et le plus remarquable est , de loin , le programme de navigation par satellite Galileo .
Il s ' agit d ' un systme utilisant des satellites et des stations terrestres qui doit entrer en service en 2008 .
Il permet au rcepteur de situer sa position et de dfinir son heure de manire extrmement prcise partout sur le globe .
Le systme amricain GPS et le russe Glonas sont diffrents , car le systme europen est le plus moderne et il ne pourrait pas tre brouill en priodes de crises .
Dernirement , la guerre en Irak a soulign l ' importance de cet aspect .
Le systme Galileo assurerait l ' indpendance des pays de l ' Union et de l ' ASE par rapport aux autres programmes , dont la gestion ne les regarderait pas .
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La participation de l ' Union se limite essentiellement au dveloppement du systme Galileo , qui devrait arriver  son terme en 2005 .
Cette phase cotera 1,1 milliard d ' euros au moins , dont l ' Union s ' est engage  payer une moiti et l ' ASE l ' autre .
Le secteur priv devrait , en outre , participer  hauteur de 200 millions d ' euros environ .
Le systme Galileo est vital pour le dveloppement de la recherche et de la technologie europennes .
Dans le domaine de la recherche spatiale , les pays de l ' Union et de l ' ASE doivent compter parmi les meilleurs du monde .
<SPEAKER ID=108 NAME="Ainardi (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , effectivement , nous sommes face  une situation trs particulire et je me flicite qu ' il y ait ce dbat ce soir mme si , malheureusement , nous ne sommes pas trs nombreux dans l ' hmicycle .
En effet , confronte  la comptition internationale qui s ' est dveloppe dans le domaine des lanceurs et  de grandes difficults de financement , l ' industrie spatiale europenne traverse une crise trs grave , sans prcdent , mme et il y a donc urgence  surmonter cette situation qui met en cause la prennit mme d ' Arianespace et  y apporter des solutions .
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Je voudrais insister sur le fait que l ' accs  l ' espace ne constitue pas seulement une priorit industrielle , c ' est aussi une ncessit pour l ' identit europenne et son autonomie dans un domaine de grande comptence .
L ' espace , c ' est la recherche , ce sont les applications civiles , trs importantes .
On connat souvent l ' espace par la conqute spatiale , mais je dirais que l ' espace , pour moi , c ' est aussi et en grande partie ce que l ' on appelle l ' espace utile : les tlcommunications , les satellites d ' observation , la mdecine , la prvention des catastrophes .
C ' est un domaine d ' excellence , de comptence et aussi une source importante d ' emplois qualifis , puisque l ' espace reprsente 35 000 emplois directs en Europe , avec un important secteur de recherche .
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Je souhaite , vous l ' avez compris , insister sur la ncessit pour le domaine spatial de servir prioritairement des objectifs pacifiques .
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Aprs d ' autres collgues , je me flicite que le dveloppement de la politique spatiale de l ' Union ait t jug prioritaire par le sixime programme-cadre communautaire de recherche et de dveloppement .
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Je me flicite aussi que le devenir de l ' Agence spatiale europenne soit  l ' ordre du jour de notre session .
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L ' Agence spatiale europenne reprsente un organe efficace de coordination intergouvernementale qui a contribu au dveloppement des applications spatiales en Europe et dans le monde .
Alors l ' laboration d ' une vritable politique spatiale de l ' Union , avec un engagement plus affirm des comptences de l ' Union dans ce domaine , me parat effectivement ncessaire .
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Je crois que cela n ' est pas contradictoire avec le maintien de capacits autonomes de l ' Agence .
L ' Union doit donc s ' investir vraiment pour que l ' Agence continue  se dvelopper comme coordinateur , comme animateur des programmes .
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Pour l ' ambition d ' une politique europenne autonome - je rejoins mes collgues - , il y a vraiment urgence  dbloquer le dossier Galileo et  faire en sorte enfin - mais on n ' arrte pas de le dire - que les tats membres surmontent leurs divergences pour statuer sur ce programme et aller vers sa mise en ?
uvre rapide avec la relance du lanceur europen .
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Mais je souhaiterais , Madame la Commissaire - je ne sais pas si c ' est dans les possibilits - que la Commission effectue une tude sur les distorsions de concurrence entre Ariane et les lanceurs d ' autres pays sur le march commercial civil .
Si je partage la proccupation et la volont de faire de l ' espace une ambition europenne et de se pencher sur la ncessaire restructuration du secteur , j ' ai quand mme quelques questions sur les restructurations industrielles en cours , puisque je viens du ple toulousain .
Dans quelles conditions et pour quels objectifs sont-elles mises en ? uvre ?
<P>
Je ne pense pas que le secteur spatial en Europe souffre d ' une multiplication de comptences , au contraire .
Penser ainsi serait faire preuve d ' une vision  court terme a contrario d ' une vision  long terme ambitieuse .
Ne pas perdre mais continuer  dvelopper les comptences technologiques et humaines du secteur constitue , je pense , un vritable enjeu pour l ' Europe si elle veut , comme elle l ' exprime , avoir une comptence autonome et comptitive en ce domaine et moi aussi , je pense qu ' il est important d ' adresser un signal fort au prochain Conseil des ministres .
<SPEAKER ID=109 NAME="Pitrasanta (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je suis charg d ' tablir , au nom de la commission comptente au fond , la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , le rapport sur l ' tat d ' avancement du programme Galileo et l ' intgration du programme EGNOS dans le programme Galileo .
Le premier change de vues au niveau de la commission comptente , la commission ITRE , aura lieu le 21 mai et le rapport sera examin en novembre , en sance plnire .
<P>
Permettez , compte tenu des problmes que vous avez souligns , Madame la Commissaire , que j ' intervienne au nom de la commission ITRE et du groupe des Verts pour rappeler le calendrier de la mise en ? uvre de Galileo : automne 2002 , dbut du fonctionnement de l ' entreprise commune Galileo ; fin 2002 , rapport de la Commission au Conseil sur l ' intgration d ' EGNOS dans Galileo et le modle de concession ; dcembre 2002 , dcision du Conseil sur les services offerts par Galileo et le plan de frquences des services ; juillet 2003 , confrence mondiale des radiotlcommunications ; t 2003 , proposition de la Commission au Conseil sur la cration du futur organe de scurit ; automne 2003 , rapport de la Commission au Conseil sur la prslection du futur concessionnaire ; fin 2004 , lancement du premier satellite exprimental .
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Si nous voulons respecter ce calendrier , il est  prsent urgent de dnouer la situation qui s ' est dveloppe au sein de l ' ASE , o les tats sont diviss au sujet de l ' importance de chacun dans le programme .
On comprend que les tats concerns interviennent , mais c ' est assez dplaisant , puisqu ' on risque , pour 1 % ou 2 % de participation , de retarder considrablement la mise en ? uvre de ce projet qui a vritablement une dimension europenne .
<P>
Nous nous rendons compte de la ncessit d ' avoir une technologie quivalente au GPS et mme suprieure .
Et , comme on l ' a vu avec le commissaire Busquin , une recherche importante a t effectue pour disposer d ' une technologie extraordinaire , une technologie qui sera encore meilleure que celle du GPS .
Elle comportera des applications pour l ' environnement qui seront elles aussi fondamentales .
Nous , les Verts , sommes attachs  la transparence du projet , et ne voulons pas qu ' il se ralise dans la prcipitation ,  cause d ' un ventuel retard .
Nous sommes trs soucieux d ' avoir des applications civiles et non pas des applications militaires de ce projet Galileo .
Nous estimons donc qu ' il faut le mettre en ? uvre rapidement .
Plus de deux cents parlementaires ont sign une motion au mois d ' avril pour qu ' il n ' y ait pas de retard , pour que l ' on acclre la ralisation du projet .
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Je vous remercie , Madame la Commissaire , de faire le maximum pour avancer dans ce sens et faire en sorte de dbloquer la situation le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire de Palacio , bonsoir .
Monsieur Pitrasanta , je suis heureuse que vous ayez voqu l ' amendement que nous avons tous sign dans un bel esprit d ' ensemble , car cela montre vraiment que nous nous trouvons quelque peu dmunis .
D ' un autre ct , cependant , nous souhaitons galement que ces thmes ne soient pas laisss en souffrance .
J ' ai apprci , Monsieur Savary , que vous dclariez parler ici en tant qu ' Europen et non en tant qu ' expert ou en tant que Franais .
 cela aussi , on voit de quoi il retourne vraiment .
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En effet , nous discutons , en cette heure tardive , de rien de moins qu ' une des questions cruciales pour l ' Europe du XXIe sicle .
Compte tenu de la crise qui svit dans l ' conomie europenne en gnral et dans le secteur dont nous dbattons ce soir en particulier , il faut qu ' une Europe autonome et indpendante manifeste la volont de promouvoir avec nergie certaines branches conomiques , ce qui implique une rflexion sur ses atouts intrinsques .
Que pendant des dcennies , l ' ensemble des tats membres aient men des politiques de dpenses qui ne parviennent pas  placer le moindre accent nouveau et ne visent qu '  la prservation d ' acquis conquis de longue date - et ignorent donc les ralits conomiques - ne sert  rien : c ' est plutt un gaspillage colossal de fonds publics .
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Pour dire les choses simplement et rpter ce que tous ont soulign ce soir , nous devons dvelopper des approches modernes quant au futur conomique et technologique de l ' Europe .
C ' est pourquoi je voudrais rompre une lance en faveur d ' un engagement plus fort de l ' Europe dans le secteur de l ' espace .
L ' Europe ne peut en aucune faon perdre le contact dans un secteur d ' avenir des hautes technologies , qui constitue un important vecteur d ' emplois futurs et prsents .
Il faut donc tmoigner d ' un plus grand engagement et d ' un plus grand soutien en faveur de la politique spatiale .
Plutt que de cder  l ' activisme opportuniste et myope qui se manifeste hlas aujourd ' hui - et notamment chez moi - , nous devons tous faire preuve d ' une capacit de pense stratgique .
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On pourrait demander : pourquoi l ' espace ?
Pourquoi devrais-je engager l ' Europe dans les immensits de l ' univers ?
L ' argent ne peut-il faire l ' objet d ' investissements plus judicieux sur terre ?
Avons-nous seulement l ' argent ncessaire ?
Je rponds que la conqute et l ' exploitation de l ' espace est la cl du succs dans le monde de la technologie moderne .
Permettez-moi de l ' illustrer par quelques exemples .
Que nous parlions de systmes de communications , de navigation ou d ' observation , les satellites jouent un rle dcisif .
Nous venons de l ' entendre : des secteurs entiers dpendent ds  prsent de l ' exploitation de la technologie des satellites , et nous y sommes d ' ores et dj  ce point habitus que nous n ' y pensons mme plus . La mtorologie , la cartographie , les transports , la mdecine , etc .
: l ' argent investi dans ces domaines de la science rapporte plusieurs fois la mise . Prenez galement ,  cet gard , l ' exemple de Galileo .
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Toutefois , sans mise  jour permanente , sans recherche , sans innovation permanente , sans appui financier , le secteur spatial europen se retrouvera  la trane , s ' il ne disparat pas compltement .
Nous devons donc crire un nouveau chapitre de la politique spatiale europenne et je me rjouis vraiment des accents positifs inscrits dans le Livre vert sur la politique spatiale europenne .
On ne peut faire l ' conomie d ' une stratgie cohrente et de lignes d ' action prcises en matire de politique spatiale si l ' on veut viter que l ' Europe de l ' espace ne disparaisse dans un trou noir et si l ' on aspire  lui donner un nouvel lan .
C ' est pour cette raison que nous avons dcid de formuler aujourd ' hui la prsente rsolution du Parlement europen .
Nous ne pouvons attendre que l ' Europe ait lanc sa dernire fuse .
Car nous ne pourrions plus alors faire face  la concurrence , ce qui serait la pire chose qui puisse nous arriver .
<P>
Les tats membres de l ' ASE se doivent d ' agir , Galileo est mis  l ' preuve et nous devons vraiment inscrire ce thme dans le trait labor par la Convention .
Telle est l ' exigence principale , majeure .
J ' espre donc que nous dgagerons demain une rsolution commune , un texte commun qui recueillera jeudi le soutien de l ' ensemble du Parlement .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="McNally (PSE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une trs bonne chose que les interventions commencent  devenir rptitives .
Cela montre le soutien massif qui existe .
Nous voulons une politique europenne de l ' espace consolide .
Nous ne voulons pas de structures continues , de structures ad hoc .
Nous avons besoin d ' une solution permanente .
Cela doit tre dit clairement lors de la runion ministrielle de l ' ASE .
Les raisons en sont videntes .
Cooprer , c ' est crer une valeur ajoute considrable au niveau europen .
Nous devons construire sur les fondations qui existent dj .
Nous devons , dans cette partie du monde , avoir notre indpendance dans ce secteur essentiel .
Cela nous permet d ' entretenir des relations avec des pays comme les tats-Unis - pourquoi pas - et la Russie , ainsi qu ' avec des pays plus loigns tels que l ' Afrique du Sud et avec certains des pays adhrents .
Cela nous permet de conserver nos scientifiques et nos technologues .
Sans cela , nous les perdrions .
Cela nous permet de recruter une nouvelle gnration de scientifiques et de technologues .
Nous ne pourrions le faire si des projets n ' taient pas l pour captiver l ' imagination de nos jeunes talentueux .
<P>
Cela nous permet , videmment , d ' avoir des applications dans bon nombre de secteurs dj mentionns , ce qui profite aux PME .
Cela nous permet de mener  bien beaucoup plus efficacement nos objectifs et politiques communautaires en matire de changement climatique , d ' agriculture , de scurit et de dveloppement dans les pays en dveloppement .
Nous tentons tant bien que mal de gravir une pente trs raide et de tenir tte  notre concurrent , les tats-Unis .
Ces derniers utilisent des subventions croises de l ' ordre de 31,8 milliards de fonds publics - en augmentation rapide - contre nos 6 milliards d ' euros - en diminution .
Ils se servent de fonds publics pour stimuler leur secteur spatial , et ce sans honte aucune .
Ils utilisent la recherche et le dveloppement . Ils se servent de leur monopole de certains quipements lectroniques pour nous empcher d ' exploiter le secteur spatial de haute technologie .
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On a dj parl des lanceurs et des satellites .
Les problmes du secteur des tlcommunications ont clairement nui aux satellites dans l ' Union europenne .
Mais il n ' y a aucune raison que nous ne puissions pas , en cas de reprise , lancer bien plus de satellites  l ' avenir  l ' aide de marchs et de fonds publics , et ce dans l ' intrt des citoyens .
En ce qui concerne Galileo , Monsieur le Prsident , vous savez mieux que quiconque dans cette Assemble ce qu ' il convient de faire .
Je me rjouis de ce que M. Prodi soit prt  adopter une attitude proactive .
Il recevra le soutien de nombreux dputs de cette Assemble .
<P>
Enfin , n ' oublions pas l ' astronomie et l ' exploration spatiale .
Je voudrais entendre parler davantage de l ' Observatoire europen austral .
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Parlons de la politique spatiale au sein de la Convention .
Il s ' agit d ' un domaine idal pour l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Madame la Commissaire , je vous souhaite qu ' un jour , un satellite portant votre nom passe par-dessus nos ttes .
Voil qui serait une belle contribution de la Commission .
Les discussions entourant le financement de Galileo commencent , en tout cas au sein de l ' ASE ,  ressembler  une mauvaise srie tlvise .
Il se trouve toujours un nouvel tat membre pour surgir des coulisses et bloquer cet accord .
En ce moment , c ' est apparemment l ' Espagne qui barre la route .
C ' est incomprhensible , parce que Galileo est justement important pour la scurit maritime .
La catastrophe cologique du Prestige n ' est apparemment pas un argument convaincant pour le gouvernement Aznar .
Il est temps que notre Parlement fasse comprendre que ce petit jeu doit cesser .
<P>
L ' enjeu est trs important , et peut-tre est-ce prcisment pour cela que certains pays ont intrt  saborder ce projet stratgique .
C ' est pourquoi j ' ai cosign la rsolution .
Galileo est d ' une importance stratgique pour l ' Union , car , en matire de technologie du moins , nous devons suivre .
Nous voulons tre indpendants en matire d ' informations sur la localisation , et nous ne voulons pas de fuite des cerveaux ou des emplois en direction des tats-Unis .
La question de savoir si Galileo doit voir le jour n ' a pas t une mince affaire .
Il faut dire qu ' il y a de nombreux arguments pour et contre .
Je soutiens les arguments favorables  Galileo .
Je veux , dans cet hmicycle , soutenir la ralisation de ce rseau .
Mais l ' on ne doit pas traner .
Les faits sont simples : si Galileo ne voit pas le jour dans les meilleurs dlais , le secteur du transport s ' enfouira de plus en plus profondment sous les applications GPS et Galileo restera inexploit .
Galileo doit donc ,  court terme , former une alternative valable au GPS pour le secteur du transport en Europe .
Ce secteur attend un signal fort de la Commission , de l ' ASE et du consortium Galileo . Sans quoi , les applications ne jouiront d ' aucun crdit auprs des utilisateurs futurs , et Galileo cote trop cher pour rester inexploit .
<P>
Je tiens encore  en souligner le caractre civil .
C ' est trs important  nos yeux .
Seul Galileo peut offrir aux usagers la garantie que le systme ne sera pas abandonn le jour o les tats-Unis auront de nouveau envie d ' intervenir quelque part unilatralement .
<P>
Du reste , la Commission elle-mme parle , dans sa communication , des consquences de la guerre en Irak pour le secteur de l ' nergie et du transport .
Nous ne pouvons donc perdre ce projet ; l ' intrt national doit ici cder le pas devant l ' intrt de l ' Union .
Dans mon pays , il y a une chanson populaire au sujet du satellite Suzy .
J ' espre que le satellite Suzy passera aussi un jour au-dessus de nos ttes .
<SPEAKER ID=113 NAME="De Veyrac (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , nous ne pouvons aborder en quelques minutes tous les problmes qui touchent la politique spatiale europenne .
Je me contenterais aujourd ' hui d ' voquer les problmes lis au programme Galileo .
<P>
Depuis l ' adoption de ce programme europen de navigation par satellite par le Conseil " Transports " en mars 2002 , plus d ' une anne s ' est coule et ,  ce jour , aucun accord au sein de l ' Agence spatiale europenne n ' a t possible pour financer la poursuite de ce programme .
Galileo a vu le jour aprs une opposition marque de certains pays .
Aujourd ' hui , il ne peut tre mis en ? uvre , tout d ' abord ,  cause de la forte concurrence entre ceux qui souhaitaient tre  la tte du projet et , ensuite , pour des raisons de hauteur de financement .
L ' industrie spatiale europenne , comme nous l ' avons tous dit , traverse actuellement une crise importante .
Or , elle emploie en Europe 30 000 agents qualifis de haut niveau et nous devons tout faire pour conserver l ' extraordinaire potentiel technologique et humain que reprsente cette industrie .
Galileo est un des programmes qui pourront y contribuer le plus largement et , qui plus est , il apportera  l ' Union europenne une indpendance stratgique .
<P>
Le Parlement europen a tenu  ce que les entreprises apportent une participation financire  l ' entreprise commune .
Les entreprises se sont mobilises et nous devons maintenant soutenir une mise en place rapide de ce projet .
Il y va de notre crdibilit .
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Un autre lment fondamental plaide en faveur d ' une mise en ? uvre urgente du programme .
Comme vous l ' avez dit , Madame le Commissaire , nous ne pourrons , faute d ' mettre un signal en temps voulu , bnficier des frquences qui sont rserves pour Galileo et des fonctionnalits qui y sont attaches .
L ' Agence spatiale europenne doit prendre une dcision rapidement et cette proccupation est partage par beaucoup d ' entre nous , parlementaires europens et nationaux , qui avons lanc et diffus l ' appel " Galileo : il est temps d ' agir !
" adress aux chefs d ' tat et de gouvernement des tats membres .
<P>
Mesdames , Messieurs , le programme Galileo nous montre les limites de la politique spatiale europenne telle qu ' elle existe actuellement .
Nous devons en tirer les leons quant  la rflexion entreprise qui aboutira  l ' adoption , d ' ici  la fin de l ' anne , d ' un livre blanc sur ce sujet .
Le programme Galileo doit tre un succs et donner un signal positif de l ' Europe en faveur d ' une politique spatiale ambitieuse .
Notre Assemble doit apporter tout son soutien pour que l ' entreprise commune puisse voir le jour rapidement et la Commission europenne partage ,  travers vous , Madame le Commissaire , ce souci de notre intergroupe " Ciel et espace " au Parlement europen .
Par ailleurs , le Prsident Prodi a fait part aux membres de cet intergroupe via son prsident , Gilles Savary , dans un courrier du 30 avril dernier , de l ' ventualit envisage par la Commission de mettre en place unilatralement l ' entreprise commune , si un accord de l ' ASE n ' intervenait pas dans les prochains jours .
<P>
Aussi , nous lanons un appel  tous les tats membres pour que , lors de la runion de l ' Agence spatiale europenne le 27 mai prochain , ils mettent fin  leurs divergences sur le financement du programme afin que nous puissions enfin aller de l ' avant .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="ES" NAME="de Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je conviens totalement de l ' importance stratgique du secteur spatial pour l ' Europe .
Il s ' agit de la seule technologie capable de faire merger de nouvelles normes mondiales permettant vritablement  l ' industrie europenne d ' accder  de nouveaux marchs et  de nouvelles volutions technologiques .
Le secteur de l ' espace constitue , en grande partie , une des frontires de la technologie de pointe .
C ' est pourquoi l ' Europe ne peut rester en marge de ce secteur extrmement important .
Il convient de mener  bien une nouvelle politique intgrant l ' ensemble des actions europennes .
<P>
Il y a quelque instants , Mme McNally parlait de l ' importance et de la valeur ajoute europenne que constitue prcisment le secteur spatial .
C ' est dans ce sens que j ' ai envisag l ' intgration de la politique spatiale dans le domaine des comptences communautaires dans le cadre de la rvision actuelle des Traits par la Convention et , par consquent , de l ' laboration d ' un futur trait constitutionnel .
<P>
Deuxime aspect : l ' espace au service des politiques communautaires , un objectif cl  l ' heure d ' envisager le livre blanc . Il doit par consquent s ' inscrire dans des applications comme l ' agriculture , la pche , l ' ducation , l ' environnement , auxquelles plusieurs orateurs ont fait rfrence .
<P>
L ' Agence spatiale europenne pourra agir comme animateur des programmes si elle s ' inscrit dans la logique selon laquelle l ' espace est aujourd ' hui d ' une importance stratgique . L ' Agence peut s ' inscrire dans une logique qui dpasse les limites de l ' approche intergouvernementale .
<P>
En ce qui concerne le secteur des lanceurs , la Commission prpare pour le mois de septembre un rapport sur ce secteur stratgique qui , indubitablement , est un de ceux qui actuellement rencontrent les plus grandes difficults .
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Enfin , je voudrais parler du programme Galileo qui , comme toutes ces questions - encore une fois - sont de la responsabilit de mon collgue M. Busquin , qui ralise un travail magnifique avec toute l ' quipe de la direction gnrale " Recherche et dveloppement technologique " .
<P>
Mesdames et Messieurs , depuis que je suis entre en fonction comme commissaire , j ' ai consacr de nombreux efforts  Galileo , et pas uniquement cela , mais galement un lan politique , en m ' y engageant personnellement avec toute ma volont .
Il s ' agissait d ' un projet qui tait loin de pouvoir devenir une ralit quand je suis arrive ici .
Un projet de cette envergure ne disposait que de deux fonctionnaires ( l ' un d ' entre eux est ici aujourd ' hui - mais plus  la direction gnrale " Transports " - et je voudrais fliciter M. Tytgat pour sa volont , car en fin de compte , nous construisons souvent l ' Europe grce  des personnes concrtes , de valeur , qui ont le courage de continuer  faire avancer leurs ides ) . Il s ' agissait d ' un projet qui tait loin de mrir .
J ' ai donn personnellement une impulsion  ce projet ds mon arrive .
Je vais vous dire quelque chose : il est paralys depuis plus d ' un an .
L ' accord au niveau communautaire a t atteint il y a plus d ' un an , sous la prsidence espagnole , qui a galement consacr de nombreux efforts  ce projet .
<P>
Je voudrais vous dire que le volet communautaire a fonctionn , bien que plus lentement que ce que j ' aurais souhait .
Ce qui a chou , c ' est le volet intergouvernemental qui se manifeste  travers l ' Agence spatiale europenne .
Pendant un an , deux pays ont bloqu les dcisions de l ' agence .
Et depuis un mois , d ' aprs ce que j ' ai compris , ce sont deux autres pays qui posent problme - et tout particulirement un que je connais trs bien .
<P>
Je me suis toujours adresse  eux afin d ' exiger qu ' ils rglent au plus vite ces diffrences et qu ' ils ne bloquent pas le projet .
Au Conseil de ministres , j ' ai cout les ministres marchander le projet en disant qu ' il ne pouvait pas tre men  bien  travers une agence , comme cela avait t envisag initialement , car nous voulions un projet totalement commercial , avec des critres commerciaux et des approches purement conomiques , d ' efficacit conomique . Aujourd ' hui , je ne parviens pas  comprendre que les marchandages  l ' Agence spatiale europenne portent sur le pays qui devrait accueillir le sige ou la nationalit de la prsidence .
Tout cela est absolument contradictoire avec ce que j ' ai entendu , non pas de ces ministres , mais de leurs collgues des transports , au cours d ' une srie de Conseils , o nous avons eu des dbats parfois trs houleux .
<P>
Dans le cadre de mes responsabilits , j ' ai propos au comit de suivi , o sont reprsents tous les tats membres , le nom d ' un directeur pour l ' entreprise commune , afin de mettre en ? uvre cette entreprise commune avec les fonds communautaires uniquement , en faisant abstraction des fonds de l ' Agence spatiale europenne .
<P>
Ce sont les tats membres qui ont bloqu cette proposition .
<P>
Par consquent , Mesdames et Messieurs , cela doit tre clair : au niveau communautaire , les problmes sont rsolus .
C ' est au niveau de l ' Agence spatiale europenne que les obstacles doivent encore tre surmonts et o certains tats membres - une fois , certains , une autre , d ' autres , peu importe - bloquent un projet absolument stratgique non seulement pour le secteur spatial , mais aussi pour le dveloppement technologique de l ' Europe , et pour qu ' elle ne se retrouve pas distance dans une srie d ' applications essentielles .
<P>
Je voudrais manifester clairement ma grande proccupation quant aux retards rpts du projet - je l ' ai dit il y a un an et demi , en dcembre 2001 - , au niveau du Conseil de ministres , qui met en danger la ralisation de ce projet , surtout quand on dit que nous voulons ensuite que tout le systme fonctionne selon des rgles strictes de march .
Il faut choisir .
Si nous voulons des rgles de march pures et dures , cela n ' a aucun sens que depuis plus d ' un an , nous perdions du temps au sein de l ' Agence spatiale europenne  discuter du pays ou de la ville o tablir le sige , si le prsident de Galileo Industries doit tre un tel ou un tel , ou s ' il doit provenir de tel ou de tel pays de l ' Union europenne .
Ce qu ' il convient de chercher , ce sont les meilleures options .
Ce qu ' il convient de chercher , c ' est le lieu et le sige qui seront les plus efficaces .
Voil ce qu ' il faut chercher .
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Par consquent , Mesdames et Messieurs , je ne peux que partager ce qui a t dit ici , mais je voudrais vous dire qu ' il existe des limites ,  savoir qu ' il y a une partie intergouvernementale qui , malheureusement , est bloque .
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Monsieur le Prsident , je poursuivrai bien entendu tous mes efforts , j ' exercerai toute la pression possible pour faire avancer ce projet dans lequel , comme vous le savez tous , j ' ai beaucoup investi depuis de nombreuses annes dj et qui me parat absolument fondamental pour le dveloppement technologique europen .
<SPEAKER ID=115 NAME="Le Prsident.">
Merci infiniment , Madame la Commissaire , pour la franchise de vos propos , qui ont t , je vous l ' assure , apprcis .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je pense m ' exprimer au nom de toutes les personnes prsentes en tmoignant de notre trs grande reconnaissance  la commissaire de Palacio . Nous avons besoin de cet lan et de votre intime volont d ' engagement .
En effet , nous n ' envoyons pas seulement un signal vers l ' extrieur .
Ce signal doit galement porter vers l ' intrieur et je voudrais seulement vous assurer que nous demeurons prts  la collaboration la plus troite . Nous voulons jouer notre rle .
Nous devrons certes trouver le moyen d ' influencer les tats membres mais , en tout cas , nous nous y attellerons .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident.">
Merci pour cette prcision .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu jeudi .
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( La sance est leve  21 heures )
