<CHAPTER ID=3>
Situation en Irak
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du Conseil et de la Commission sur la situation en Irak .
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Le Conseil vient d ' arriver  Strasbourg et le ministre est en chemin .
Je suggrerais  l ' Assemble , en tous les cas , d ' entamer le dbat et d ' inverser l ' ordre normal en commenant par la dclaration de la Commission , si le commissaire n ' y voit pas d ' objections .
tant donn notre ordre du jour charg , il est important d ' essayer de respecter les temps qui nous sont impartis .
Le ministre devrait arriver dans quelques minutes .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je souhaite commencer en vous faisant le compte-rendu de ma visite  Bagdad la semaine dernire .
Je m ' y suis rendu avec l ' objectif gnral d ' envoyer un signal de notre soutien humanitaire et de notre solidarit permanents au peuple irakien .
Je vous rappelle que depuis 1992 et avant le conflit actuel , ECHO a allou 157 millions d ' euros d ' aide humanitaire , principalement dans les secteurs de la sant et de l ' assainissement .
Ce programme tait complmentaire au programme " ptrole contre nourriture " et , en ralit , a fait d ' ECHO le plus important donateur d ' aide humanitaire du pays .
Aprs le dclenchement du conflit , 100 millions d ' euros au total ont t garantis pour des besoins humanitaires ; de ce montant , 22,5 millions d ' euros ont dj t engags et sont utiliss , principalement pour des actions concernant la sant et l ' eau .
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Je voulais me faire l ' ide la plus prcise de la situation humanitaire dans le pays par des discussions avec nos partenaires - l ' ONU , la Croix-Rouge et les ONG , l ' Office pour la reconstruction et l ' aide humanitaire dirig par les tats-Unis ( ORHA ) - et les tats membres ainsi que par des visites des projets .
 cette fin , j ' ai rencontr le prsident du CICR , M. Kellenberger , l ' ambassadeur Ward , qui dirige le pilier de l ' aide humanitaire de l ' ORHA , le coordinateur des Nations unies pour les affaires humanitaires , M. Lopes da Silva , un grand nombre d ' ONG ainsi que les tats membres prsents  Bagdad .
J ' ai visit la station de pompage d ' eau brute d ' Abu Nawas et le grand hpital Al-Yarmouk .
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Un autre objectif tait d ' valuer les possibilits d ' ouvrir un bureau d ' ECHO  Bagdad .
Nous avons  prsent trouv des locaux et , en fonction des procdures administratives , le bureau devrait ouvrir ses portes fin mai .
Le personnel d ' ECHO est prsent  Bagdad depuis un certain temps .
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Il ressort de mon valuation de la situation humanitaire en Irak qu ' on ne peut la qualifier de catastrophe humanitaire .
L ' impact direct de la guerre sur la situation humanitaire s ' est heureusement avr moindre que ce que la plupart des agences humanitaires avaient escompt .
Il n ' y a pas eu de mouvements massifs de population et les victimes directes du conflit ont , heureusement aussi , t moins nombreuses que certaines estimations initiales ne le laissaient supposer .
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Toutefois , les besoins humanitaires existent bel et bien et la situation demeure trs fragile , notamment dans les principaux centres urbains - on compte davantage que deux  trois villes importantes  cet gard - , o le problme reste encore essentiellement la disponibilit de l ' eau salubre et des questions similaires .
Une catastrophe humanitaire peut facilement clater si les puissances occupantes ne parviennent pas  faire respecter l ' ordre public et si les institutions ne sont pas rtablies dans leurs fonctions .
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En Irak , la scurit est encore un rel problme pour les personnes qui tentent d ' aller travailler ou de retourner au travail .
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Selon les conventions de Genve , les puissances occupantes sont dans le devoir non seulement de restaurer et de prserver l ' ordre public dans toutes les zones sous leur contrle mais aussi de garantir que la population dispose du plein accs aux biens et aux services vitaux en toute scurit et de rendre possible le retour des gens  leur travail .
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Malgr cela , la communaut internationale , en tant que telle , a le devoir d ' aider les victimes de cette situation et la Commission a jusqu '  prsent approuv des oprations d ' aide humanitaire , comme je l ' ai dj mentionn ,  concurrence de 22,5 millions d ' euros .
Ces oprations comprennent des secours d ' urgence , la fourniture d ' urgence de mdicaments et d ' quipements mdicaux , l ' approvisionnement en eau et un ramnagement sommaire , trs rapide , des infrastructures sanitaires et hydrauliques .
ECHO soutient galement l ' OCHA - le coordinateur des Nations unies - et lui permet de travailler efficacement .
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Les 77,5 millions d ' euros qui restent des 100 millions garantis seront utiliss dans le cadre d ' un programme et des dcisions seront prises lorsque des besoins supplmentaires seront identifis et valus .
Les priorits actuelles d ' ECHO sont de soutenir la rhabilitation rapide des services sociaux , particulirement les soins de sant , y compris la reprise des campagnes de vaccination , la coordination efficace de l ' aide humanitaire , des activits de dminage et de sensibilisation aux mines .
ECHO envisage galement de soutenir le Programme alimentaire mondial afin d ' aider  combler les lacunes du programme de distribution alimentaire .
J ' espre que ce dfi sera transitoire .
Sous le programme " ptrole contre nourriture " , le systme tait bien organis : 44 000 sorties locales fonctionnant une anne sur deux ont fourni 60 % des besoins alimentaires de la population .
Il s ' agissait d ' une norme opration ; les autorits irakiennes taient elles-mmes responsables des deux zones mridionales du pays et l ' ONU de la zone septentrionale .
Nous devons faire en sorte que tout fonctionne , car attendre que l ' conomie de march rsolve miraculeusement tous ces problmes en une semaine est le plus sr moyen de voir clater des troubles et une catastrophe .
Les diffrents acteurs impliqus l ' ont assez bien compris .
Nanmoins , cette opration est complique .
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En ce qui concerne le cadre politique plus large , la discussion au Conseil de scurit des Nations unies sur un projet de rsolution du Conseil de scurit constitue une avance positive afin de ramener le dbat sur l ' avenir de l ' Irak au sein des Nations unies .
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Nous faisons une distinction trs claire - pour de nombreuses bonnes raisons - entre la rponse immdiate aux besoins humanitaires et la discussion gnrale sur la reconstruction .
Ces deux aspects sont trs diffrents .
Tout ce qui a trait  la reconstruction nous amne immdiatement au c ? ur des discussions politiques concernant la structure et la rpartition du pouvoir dans le nouvel Irak .
Toutefois , pour ce qui est de l ' aide humanitaire , la rponse immdiate peut et devrait tre une activit bien plus centre .
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Ce projet de rsolution du Conseil de scurit a t prsent , comme tout le monde le sait , par les tats-Unis et le Royaume-Uni afin de clarifier comment les puissances occupantes voudraient que les choses soient organises .
Le fonds d ' assistance irakien est la pierre angulaire de toutes les prises de dcision et de la gestion financire du pays et de ses ressources .
Selon le projet de rsolution , les dcisions concernant ce Fonds d ' assistance irakien ainsi que les dcisions concernant les licences de l ' industrie ptrolire reviennent aux puissances occupantes ; le camp irakien et l ' ONU disposent d ' un rle consultatif  cet gard .
Le projet de rsolution concderait galement l ' immunit  ceux qui prennent ces dcisions . L ' argent restant - le solde non dpens du programme " ptrole contre nourriture " - devrait galement tre ajout  ce fonds et administr comme le reste .
Le fonds est cens ne durer que 12 mois mais restera inchang - sans modifier aucune disposition - si aucune nouvelle dcision n ' est prise  ce propos par le Conseil de scurit , dont les deux puissances occupantes principales sont membres permanents .
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L ' implication de la Commission dans la phase de reconstruction dpendra naturellement du rsultat des discussions au Conseil de scurit - cela va sans dire .
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Lors de la runion informelle des ministres  Rhodes , le Conseil a invit la Commission  prendre certaines mesures concrtes pour commencer  identifier les possibilits d ' une implication de l ' UE dans la reconstruction de l ' Irak .
C ' est pourquoi nous avons augment nos contacts de travail avec les organisations internationales concernes ( Banque mondiale , FMI et ONU ) afin de faire avancer ensemble notre analyse de la situation en Irak .
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La Commission a dvelopp une expertise spcifique sur plusieurs aspects de la reconstruction et de la rhabilitation  partir d ' autres situations de crises , comme le Kosovo , le Timor-Oriental , l ' Afghanistan et la Cte d ' Ivoire .
Cependant , en tous les cas , des dcisions concrtes devront tre prises sur la base d ' un cadre politique appropri , d ' une valuation srieuse des besoins ainsi que par un processus participatif avec la communaut internationale et les Irakiens eux-mmes .
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Un dernier commentaire sur la dimension rgionale : l ' Union est trs bien place pour offrir une approche rgionale  la stabilisation , ce qui s ' avrera extrmement important dans le cas de l ' Irak .
Nos liens avec la rgion sont dj trs importants .
Le processus de Barcelone , le dialogue gnral , les droits de l ' homme ainsi que les ngociations politiques et de coopration en cours avec l ' Iran , les ngociations en cours pour tablir une zone de libre-change avec le Conseil de coopration du Golfe , les runions ministrielles et nos liens politiques trs troits avec la Turquie - tout ceci constitue une base solide sur laquelle construire une politique europenne active et constructive  la suite du conflit irakien .
Nous devons valuer continuellement la meilleure manire de renforcer notre dialogue et notre rle politiques dans cette rgion .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
En plus de sa dclaration sur l ' Irak - prvue  l ' ordre du jour - , M. Yiannitsis commentera galement l ' attentat terroriste en Arabie saoudite .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , une nouvelle attaque terroriste a eu lieu il y a deux jours  Riyad . Elle a fait un nombre considrable de victimes , de morts et de blesss .
Il y a quelques jours encore , une attaque du mme type commise en Tchtchnie a fait un grand nombre de victimes .
Partout , la violence est prsente en force .
En ma qualit de prsident en exercice de l ' Union europenne , je dsire condamner sans appel ces actes rpugnants , exprimer mon profond chagrin  l ' gard des victimes et de leurs familles , exprimer ma volont de trouver des moyens de briser cette faon tragique d ' intervenir politiquement et de dispenser la justice , et insister sur notre besoin urgent de mettre en place des conditions de stabilit , de scurit et de confiance , d ' imposer la politique face  la violence aveugle et le fanatisme .
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Permettez-moi de passer maintenant au point de l ' ordre du jour relatif  l ' Irak .
La situation qui s ' offre  nous l-bas est dsormais nouvelle .
D ' un point de vue militaire , les oprations sont pratiquement termines .
D ' un point de vue politique , plusieurs questions se posent sur lesquelles je reviendrai dans un moment .
Sur le plan pratique , l ' aide humanitaire , le maintien de la scurit et de l ' ordre et le retour  la normale dans la rgion sont les principaux problmes .
Mme si la situation globale semble s ' amliorer , les progrs sont lents et il ne fait aucun doute qu ' il reste des difficults et des problmes considrables  surmonter .
Dans la phase actuelle , les forces allies ont pour mission de consolider la scurit et de fournir une aide humanitaire avec la prsence des tats membres de l ' Union europenne ; nanmoins , l ' assistance et le soutien de la communaut internationale dans son ensemble sont ncessaires pour que le retour  la normale puisse se faire de manire rapide , efficace et oprationnelle .
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La premire priorit , cela va de soi , est l ' acheminement de l ' aide humanitaire et la pleine restauration de l ' ordre et de la scurit .
Des montants importants ont t rassembls dans le cadre des Nations unies - environ 1,7 milliard de dollars amricains - , sans que l ' on puisse se faire une ide claire des dgts causs dans le pays et de l ' effort de reconstruction .
La Commission europenne - et , selon ce que j ' ai entendu , le commissaire Nielson y a fait clairement allusion - a dj dbours 100 millions d ' euros , dont une partie a dj t transfre dans la rgion . Dans le mme temps , les pays europens apportent des contributions considrables au niveau bilatral .
L ' Union europenne prvoit une contribution de 250 millions d ' euros en 2003 .
J ' aimerais faire remarquer que , tant que le rgime de sanctions reste d ' application , le programme " ptrole contre nourriture " des Nations unies , rcemment tendu jusqu ' au 3 juin 2003 , continue d ' oprer .
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Je voudrais ajouter  ce stade que , si nous voulons surmonter la crise humanitaire , la coopration entre toutes les agences impliques est particulirement importante , tout comme la garantie de l ' accs au pays ainsi que l ' indpendance et l ' impartialit de toutes les actions entreprises .
Inutile pour moi d ' insister sur le fait qu ' il est absolument essentiel , au-del de l ' aide humanitaire , de protger l ' hritage culturel irakien d ' une srie d ' incidents semblables  ceux qui se sont drouls rcemment .
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Je dsire exprimer mon dgot  l ' encontre du pillage et de la destruction des trsors archologiques , des muses et des monuments et souligner que notre objectif , dans l ' immdiat , doit tre de trouver les objets de valeur inestimable qui ont disparu , de les saisir et de les renvoyer dans le pays ds qu ' ils seront retrouvs .
Nous nous attendons  ce que le travail de planification et le travail administratif des forces militaires occupant l ' Irak dbouchent rapidement sur des rsultats tangibles dans ce domaine , et nous considrons par ailleurs que la coordination des efforts de la part de la communaut internationale dans ce dossier est une priorit absolue .
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Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , au vu de ses expriences passes en matire de reconstruction d ' tats et de rgions - je fais rfrence au Kosovo ,  l ' Afghanistan et au Timor-Oriental - , l ' Union europenne doit et peut contribuer efficacement  la reconstruction de l ' Irak .
Sa participation active peut se concentrer sur de nombreux secteurs : pas uniquement l ' aide humanitaire dont je parlais , mais aussi le remplacement des infrastructures , l ' apport de savoir-faire en matire de dmocratisation et de restructuration des institutions - ce que l ' on appelle la cration d ' institutions - , la coopration dans le cadre des organisations financires internationales dans le but de trouver une solution au problme de la dette irakienne et , bien sr , la reconstruction politique du pays .
Cet objectif commun ,  savoir contribuer  la reconstruction plus gnrale du pays , constitue prcisment un autre point de convergence et une autre raison de tourner la page sur les divergences qui ont rcemment divis les tats membres sur la question de l ' Irak .
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Lors du sommet europen d ' Athnes les 16 et 17 avril , l ' Union europenne a confirm l ' engagement qu ' elle a pris de jouer un rle de premier plan en ce sens et a demand au haut-reprsentant et  la Commission d ' examiner cette question .
Je signale que cette question a aussi t dbattue au cours du Conseil informel des ministres des affaires trangres en Grce il y a deux semaines , et nous examinons actuellement les modalits de notre contribution .
En fait , d ' importantes questions demeurent sans rponse , notamment le contrle des revenus ptroliers , l ' avenir du programme ptrole contre nourriture , ce qu ' il adviendra des contrats signs par l ' ancien rgime , la localisation des armes de destruction massive , ce qui se passera lors du retour de la Cocovinu , etc .
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Les principes fondamentaux qui rgissent notre action en vue de grer la situation en Irak restent cependant inchangs : l ' intgrit territoriale et la souverainet du pays , le rle vital des Nations unies et le droit pour le peuple irakien de dterminer son avenir .
Tout aussi important , bien sr , l ' tablissement d ' un gouvernement reprsentatif de l ' ensemble de la population et l ' utilisation des richesses naturelles du pays  son propre bnfice .
Nous pensons que les Nations unies , et le Conseil de scurit en particulier , dot d ' une infrastructure institutionnelle et organisationnelle spcifique et fort de son exprience politique dans des situations similaires , ont un rle fondamental  jouer .
La dsignation par le secrtaire gnral des Nations unies d ' un reprsentant spcial en Irak constitue un pas positif dans cette direction .
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Une transition sans accrocs vers une situation dmocratique et stable sera de nature  contribuer  la paix et  la stabilit dans la rgion .
Dans cette perspective , nous avons indiqu  de multiples reprises aux pays voisins la ncessit de faire preuve de sang-froid et de matrise de soi pour aider  la reconstruction de l ' Irak et pour combattre le problme humanitaire , et ce dans l ' intrt de la stabilit de la rgion .
Tant la Turquie que l ' Iran ont adopt une attitude positive  l ' gard de l ' ensemble de cette problmatique .
Dans la mme optique , les esprits se tournent aujourd ' hui vers la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient .
Il va de soi , comme on l ' a dit et rpt , que promouvoir le processus de paix au Moyen-Orient aura des rpercussions gnrales extrmement positives .
La runion du quartet au niveau ministriel le 21 mai est particulirement importante dans cette perspective , tant donn que l ' tablissement de perspectives positives prime sur le reste et que nous avons un besoin urgent de rtablir un climat de confiance avec le monde arabe .
Par ailleurs , la stabilit et la scurit dans la rgion aideront grandement  combattre les problmes lis  l ' Irak et faciliteront la rintgration du pays dans la communaut internationale , aprs 12 annes de sanctions et d ' isolement complet .
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Le problme du dsarmement du pays doit tre dfinitivement rgl conformment aux rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies et doit tre conditionn  l ' adoption d ' une politique globale et efficace ,  un niveau rgional plus large , visant  prvenir la prolifration des armes de destruction massive .
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Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , il est souvent ais d ' accorder ses violons sur des principes gnraux , mais il s ' avre particulirement pineux de s ' accorder sur des solutions et des dcisions spcifiques , en particulier lorsqu ' elles concernent les institutions , la question de la lgitimit internationale , les accords qui mergent  l ' issue d ' une guerre , des situations survenues en toute objectivit et qu ' il faut grer .
Tout cela , on s ' en doute , a des rpercussions tant sur la mesure dans laquelle ces problmes sont abords que sur la mthode employe  cet effet .
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Pour la prsidence , cependant , je pense qu ' il est possible de rsumer les priorits comme suit : il s ' agit d ' abord de dvelopper une politique europenne  la fois pragmatique , globale et cohrente pour l ' aprs-guerre en Irak , prenant en compte les aspects du dveloppement  long terme de l ' ensemble du Moyen-Orient ; clarifier comment l ' Union europenne voit le rle des Nations unies dans l ' Irak de l ' aprs-guerre ; aider l ' Irak  surmonter les problmes qu ' il a traverss et mettre en place des conditions de paix , de scurit , de consentement , de dignit et de prosprit pour le peuple irakien ; mettre en ? uvre les principes dont nous avons convenu dans les dcisions conjointes lors des derniers Conseils ; promouvoir la stabilit et la coopration dans la rgion en soutenant le processus de paix au Moyen-Orient .
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Ces priorits ne nous protgent pas pour autant des problmes et des dangers .
Permettez-moi de citer certains de ces dangers .
L ' un d ' entre eux est que les discussions sur l ' Irak , plutt que d ' tre un dialogue efficace sur les problmes principaux qui affectent le pays , peuvent engendrer des conflits secondaires .
Deuxime problme : la difficult de s ' accorder sur les mesures et les dcisions ultrieures du Conseil de scurit .
Troisime difficult : l ' volution des relations transatlantiques .
Quatrimement , les divergences entre tats europens , mme si je pense que ces phnomnes seront bien moins aigus dans la phase de l ' aprs-guerre .
Cinquimement : l ' incapacit de dterminer le rle que nous voulons jouer en Irak et , enfin , tous les obstacles qui pourraient nous mener  l ' inertie .
J ' estime que nous ne devrons jamais perdre de vue ces dangers si nous voulons les surmonter efficacement , cela afin que nous parvenions  une approche et  une action qui nous permettront de faire face  la question irakienne et  ses rpercussions .
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En dernire analyse , ce sont la stabilit , la scurit , le retour  la normale et le dveloppement conomique du pays mais aussi de la zone qui sont remis en question ou qui se trouvent lis  ces volutions .
L ' ensemble de cette problmatique met galement en jeu la crdibilit de toutes les parties impliques dans la crise irakienne et , partant , celle de l ' Europe galement .
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Pour conclure , nanmoins , je dsire confirmer que le Conseil , comme je l ' ai mentionn , fait preuve d ' une approche constructive dans la formulation de rponses communes aux problmes de l ' Irak .
Les contacts sont nombreux et rapprochs de tous cts , sans exception , ce qui nous aide , d ' une part ,  empcher la rupture entre tats membres et , d ' autre part - et ces intentions sont rvlatrices - , d ' atteindre des accords en dpit de toutes les divergences , d ' ouvrir des portes , de voir en priorit quelles sont les ouvertures possibles et comment les utiliser .
C ' est galement cette position constructive qui a prvalu au cours de nos discussions  Gimnich et qui , je le pense , peut nous rendre plus optimistes quant  la capacit de l ' Union europenne de jouer finalement un rle positif et actif  ce stade de la crise irakienne .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , mardi soir , un violent attentat terroriste a fait quelques 90 victimes  Riyad , la capitale de l ' Arabie saoudite .
Parmi ceux-ci , des Saoudiens , des Europens - selon nos informations , des Franais , des Britanniques , des Allemands , un Suisse - et des Australiens .
Cet vnement dmontre une nouvelle fois que le dfi lanc par le terrorisme est un dfi qui ne concerne pas uniquement les Amricains , mais bien nous tous , et la leon que nous devons tirer de ce terrible attentat est que nous devons combattre le terrorisme ensemble et avec fermet  travers le monde .
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Le prsident du Conseil a insist galement avec raison sur le cas de la Tchtchnie .
Le Parlement europen - en tout cas notre groupe , mais les autres galement , j ' en suis persuad - analysera minutieusement comment aboutir  l ' avenir  une solution pacifique en Tchtchnie .
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La guerre en Irak termine , nous devons nous interroger , en tant qu ' Europens , sur les enseignements que nous pouvons tirer de ces vnements douloureux , galement pour l ' Europe , et nous devons dire qu ' il n ' y a pas lieu de sombrer dans le dfaitisme .
J ' ai rgulirement entendu , durant cette crise de dsunion qu ' a connue l ' Europe , la remarque suivante : tout cela rend absurde toute politique trangre et de scurit commune .
Non , nous devons profiter de l ' opportunit que nous offre cette crise et nous assurer qu '  l ' avenir , nous serons plus efficaces qu ' au cours de la crise et de la guerre irakiennes .
Avant toute chose , il est indispensable , avant qu ' un tat membre ou plusieurs d ' entre eux ne dfinissent une position nationale et la communiquent ensuite  l ' opinion publique , que ces positions fassent l ' objet d ' un dbat au sein de l ' Union europenne afin d ' aboutir  une position commune .
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Nous adressons galement cette demande aux deux membres europens du Conseil de scurit des Nations unies .
Le trait de Maastricht stipule dj que les membres du Conseil de scurit doivent se concerter avec leurs partenaires de l ' Union europenne avant d ' exprimer leur vote au sein du Conseil de scurit . C ' est la leon que nous devons tirer des vnements de ces dernires semaines .
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Je voudrais ajouter - et ceci concerne nos relations avec les tats-Unis - que ceux qui pensent que l ' unification de l ' Europe doit tre ralise par opposition avec les tats-Unis ne construisent pas l ' Europe sur des bases solides . En effet , si nous construisions l ' Europe en opposition aux tats-Unis , nous dsolidariserions au moins la moiti des europens , ou mme davantage , de la cause de l ' unit de l ' Europe .
La seule solution est donc de crer une Europe qui ne s ' oppose pas aux tats-Unis , mais en soit un partenaire gal .
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J ' ajouterai galement qu ' une voix s ' est leve rcemment aux tats-Unis prtendant diviser notre continent en une nouvelle et une ancienne Europe .
Lors d ' une visite  Varsovie , j ' ai remarqu que ces dclarations n ' taient pas les bienvenues .
Varsovie , la Pologne , c ' est aussi l ' ancienne Europe , avec les mmes racines que les ntres . Nous ne pouvons permettre que quelqu ' un divise l ' Europe en deux parties .
Il nous appartient d ' agir de concert !
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Passons maintenant  l ' Irak .
Nous devons attacher une grande importance au rtablissement rapide de l ' ordre civil et nous disons souvent , lorsque nous abordons la question des relations entre l ' Union europenne et les pays arabes islamiques , qu ' il est ncessaire et impratif d ' viter un choc des civilisations . La mme chose vaut bien videmment pour l ' ordre en Irak .
Ce pays abrite des Chiites , des Sunnites , des Chrtiens , des Arabes , des Kurdes , et je trouve que l ' une des tches  laquelle nous pouvons peut-tre contribuer - et si nous pouvons le faire , n ' hsitons pas - doit tre l ' instauration de l ' ordre et de la paix dans ce pays et la prvention d ' un conflit entre les diffrents groupes religieux et ethniques .
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Je pense que l ' Union europenne a un grand rle  jouer dans cette affaire et , Monsieur le Commissaire , je me flicite , au nom de mon groupe , que vous vous soyez rendu en Irak .
Il est naturellement peu ais de dterminer maintenant au sein du Parlement europen si l ' ONU se verra confier un rle exclusif et quel rle l ' Union europenne et les autres acteurs endosseront - l ' OTAN , peut-tre , ainsi que les tats-Unis et le Royaume-Uni , du fait qu ' ils constituent les deux puissances qui sont intervenues dans ce conflit .
C ' est trs difficile  dfinir , mais nous pouvons tout de mme dire que nous appelons toutes les parties concernes , et en particulier les Europens - galement nos partenaires et amis polonais - nous appelons les Europens que nous sommes  agir systmatiquement de concert , aprs avoir convenu de positions communes .
D ' normes dfis humanitaires sont  relever en Irak , et je pense que nous pouvons y apporter notre aide dans les domaines de la scurit , de l ' instauration d ' un service de police , de l ' approvisionnement en eau , des soins de sant et d ' un nouvel ordre politique en gnral .
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Permettez-moi de terminer mon intervention en disant que nos amis et partenaires amricains doivent encore rpondre  certaines questions .
Aucune arme de destruction massive n ' a encore t trouve  ce jour .
Je prconise une poursuite des recherches , dans la mesure o ces armes sont  l ' origine de l ' intervention et o la crdibilit politique de cette dernire dpend de leur recherche . C ' est pourquoi il convient d ' accorder le plus grand srieux  cette question .
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( Applaudissements )
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Notre objectif actuel doit tre - et c ' tait dj notre grand espoir aprs la crise du Koweit de 1991 , durant laquelle j ' tais en faveur de la libration du Koweit et d ' une action trs dtermine contre Saddam Hussein - la recherche d ' une solution pacifique au Moyen-Orient entre Isral et la Palestine .
Nous devons saisir cette opportunit .
La crdibilit de notre politique implique galement qu ' une solution pacifique soit trouve dans cette rgion et j ' invite tous les Europens  y apporter une contribution unie et dcisive .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais commencer par me joindre , au nom du groupe socialiste ,  la condamnation des attentats massifs qui ont frapp l ' Arabie saoudite et la Tchtchnie .
Le Parlement se doit galement d ' exprimer ses condolances aux proches des victimes de cette guerre , plus particulirement la population civile . Je voudrais galement souligner que nous regrettons profondment que pendant ce conflit , 14 journalistes aient perdu la vie , deux aient disparu , et que les troupes amricaines aient bombard des chanes de mdias tels qu ' Al Jazeera et l ' htel Palestine , occup par des journalistes .
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Aprs avoir cout M. Poettering , je voudrais dire , au nom de mon groupe , que nous regrettons d ' autant plus que vous n ' ayez pas estim opportun de faire une rsolution , parce que nous aurions pu nous mettre d ' accord sur de nombreux points , et parce qu ' il est important que le Parlement se fasse entendre .
Cela donne l ' impression que nous restons indiffrents face  ces vnements , et nous partageons une responsabilit avec les autres institutions de l ' Union .
<P>
Tout d ' abord , en ce qui concerne la situation d ' urgence , je tiens  saluer les dmarches entreprises par la Commission - le commissaire s ' est rendu  Bagdad .
100 millions d ' euros ont t obtenus , et je vous prie d ' inclure les femmes dans les ngociations de paix et dans l ' aide , parce qu ' il s ' agit l d ' un lment de la plus haute importance pour parvenir  la paix en Irak .
De mme , je pense que nous devons soutenir la restauration des services de base .
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Le commissaire a soulev un point qui me semble important : nous ne devons pas confondre l ' aide humanitaire et la reconstruction , et il ne doit surtout pas y avoir d ' hypothques politiques sur l ' aide humanitaire .
 cet gard , vous avez le soutien du groupe socialiste .
<P>
Pour ce qui est du processus de reconstruction et du dbat en cours au Conseil de scurit , je voudrais tout d ' abord signaler que , selon le droit international , nous nous trouvons dans une situation de facto dans laquelle une coalition agit en tant que puissance d ' occupation dans un territoire occup .
Conformment  la convention de Genve et aux rglements de La Haye , les responsabilits de la coalition sont claires et son autorit est limite , et c ' est quelque chose qu ' il faut intgrer dans le cadre actuel , sans quoi tout dpendra des intrigues de pouvoir qui ont lieu  Washington .
Permettez-moi de vous rappeler que la premire quipe de responsables amricains en Irak a dj t remplace . Nous nous dirigeons vers une confusion de plus en plus grande et , par consquent , il est important de raffirmer le rle du Conseil de scurit des Nations unies .
<P>
Les Europens ont des responsabilits l-bas .
Il est certain que , selon les articles 11 , 12 et 13 du Trait , nous avons l ' obligation de coordonner nos positions .
Mais il est tout de mme curieux que nous soyons capables de les coordonner entre Europens et avec les tiers , au sein du quartet pour le Moyen-Orient et mme avec la Ligue arabe , mais que ce principe ne s ' applique pas au Conseil de scurit .
L ' opinion publique ne peut le comprendre et , de plus , l ' Europe a de srieuses responsabilits en la matire .
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Ainsi , il est trs important que l ' accord auquel nous sommes parvenus  Athnes le 16 avril s ' applique ds  prsent , mais dans le cadre du droit international .
Pourquoi ?
Pour instaurer un gouvernement appartenant au peuple irakien tout en respectant l ' intgrit territoriale et , en outre , en donnant une opportunit au peuple irakien qui est enfin libr d ' une tyrannie despotique .
Nous commenons  voir disparatre la rpression politique et religieuse , et le peuple irakien a aujourd ' hui la possibilit de s ' exprimer .
Il s ' agit l d ' un point extrmement important .
<P>
La suppression de l ' embargo , qui est reprise dans plusieurs rsolutions des Nations unies , doit tre mene  bien sous l ' autorit de ces dernires .
Les inspecteurs doivent galement revenir ; il est en effet paradoxal que jusqu '  prsent , les seuls  avoir trouv quelque piste ou quelque trace d ' armes de destruction massive soient les quipes de MM . Blix et El Baradei , et pas les inspecteurs amricains , qui agissent en toute illgalit .
Il est donc important de souligner galement cet aspect .
<P>
Je tiens  rpter , au nom de mon groupe , que la proprit et l ' exploitation du ptrole irakien reviennent au peuple irakien .
Le ptrole , nous l ' avons vu trop souvent , est un cadeau empoisonn et il convient de vritablement respecter l ' utilisation et le droit d ' accs aux ressources du peuple irakien .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , permettez-moi de mentionner la situation au Moyen-Orient .
Nous ne pouvons pas dire qu ' il a fallu agir parce que pendant 12 ans le rgime de Saddam Hussein n ' a pas respect les rsolutions de l ' ONU , alors que cela fait 30 ans que nous attendons l ' application de la rsolution 242 .
Il faut soutenir la feuille de route ; M. Sharon ne peut snober le haut-reprsentant de l ' UE pour la politique trangre , M. Solana , parce que ce dernier s ' est entretenu avec le prsident Arafat .
Il faut faire preuve de bonne volont et il faut , surtout , dsamorcer la bombe la plus dangereuse du Moyen-Orient .
Tout cela requiert que les Europens retrouvent leur unit et agissent ensemble .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , bien que nombre d ' entre nous se soient opposs au motif invoqu pour dclencher la dernire guerre en Irak , nous pouvons tous nous rjouir de la chute de Saddam Hussein .
Le peuple irakien peut  prsent reconstruire son pays et btir une dmocratie dans la libert , en paix avec ses voisins , en utilisant ses immenses ressources naturelles pour lever le niveau de vie de sa population .
<P>
Aujourd ' hui , l ' Europe doit se demander comment tre unie dans la reconstruction de l ' Irak afin d ' arriver  laisser derrire nous nos divisions antrieures .
L ' Europe doit parler  l ' unisson , comme un ch ? ur chantant une mme partition , au lieu de faire entendre une cacophonie indiscipline et dissonante .
<P>
La runion informelle des ministres des affaires trangres me laisse prudemment optimiste .
Je me rjouis des propositions de la Commission et de la prsidence grecque visant  orienter notre action dans l ' Irak d ' aprs-guerre .
Il se peut que nous n ' ayons pas la capacit de faire la guerre pour dfendre nos valeurs , mais nous avons une longue exprience pour ce qui est de gagner la paix .
Mon groupe est en faveur d ' un rle actif de l ' Europe dans la reconstruction de l ' Irak mais , pour ce faire , nous avons besoin d ' une lgitimit qui ne peut venir que d ' une autre rsolution de l ' ONU .
<P>
Le prsident Bush nous a promis que l ' ONU jouerait un rle " vital " .
Nos ministres des affaires trangres ont demand que l ' ONU joue un rle " central " .
Pourtant , le projet de rsolution prsent par les tats-Unis , le Royaume-Uni et l ' Espagne reste bien en de de ces deux propositions .
Les Nations unies ne disposeront pas d ' un rle vital simplement en le proclamant dans un considrant d ' une rsolution du Conseil de scurit .
<P>
Un rle vital signifie que la reconstruction de l ' Irak serait impossible sans l ' ONU ; il suppose le refus d ' accepter l ' autorit autoproclame des puissances occupantes durant 12 mois et le droit de prlever des fonds des recettes du ptrole irakien .
<P>
Un rle vital des Nations unies signifie son implication dans la constitution , le plus rapidement possible , d ' un gouvernement lgitime et reprsentatif du peuple irakien , dans la leve des sanctions et dans la fourniture d ' une aide humanitaire urgente .
Pourquoi l ' eau courante et l ' lectricit n ' ont-elles pas encore t rtablies ?
Combien de personnes devront mourir avant que nous n ' envoyions de fournitures mdicales dans les hpitaux et que nous n ' enlevions les armes qui n ' ont pas encore explos ?
O est la police que les Nations unies pourraient envoyer afin d ' aider  rtablir l ' ordre public ?
Nous devons offrir au peuple irakien une vie meilleure , sans quoi ses souffrances se transformeront en colre contre les puissances occupantes .
<P>
Un rle vital ou central des Nations Unies signifie admettre  nouveau Hans Blix et ses inspecteurs en dsarmement afin de vrifier ce qu ' il est advenu des armes de destruction massive dont nous n ' avons aucune trace .
Leur existence et l ' affirmation qu ' elles pouvaient tre utilises en l ' espace de 45 minutes se sont avres essentielles pour dclencher la guerre .
Les inspecteurs en dsarmement disposent de la lgitimit et de la crdibilit internationales pour terminer le travail qui leur avait t assign , en cooprant avec les forces amricaines et britanniques prsentes sur le terrain .
<P>
Les vnements tragiques de lundi soir en Arabie saoudite nous rappellent l ' instabilit permanente qui rgne dans la rgion .
C ' est pourquoi mon groupe se flicite de la visite de Colin Powell , marquant le retour des tats-Unis dans le processus de paix .
Pour parvenir  une paix durable dans la rgion et  une reconstruction russie de l ' Irak , nous devons dfendre simultanment la feuille de route pour la paix en Isral et en Palestine propose par le quartet .
<SPEAKER ID=11 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , notre dernire prise de position sur l ' Irak est antrieure  la guerre . Le Parlement y exprimait son total soutien aux inspecteurs des Nations unies .
Il y considrait qu ' aucune des raisons invoques jusqu ' alors ne justifiait une guerre et que " toute nouvelle action devrait tre dcide par le Conseil de scurit aprs valuation complte de la situation " .
<P>
N ' avons-nous rien  dire sur les vnements gravissimes survenus depuis lors , qui sont en totale contradiction avec cette approche ?
C ' est ce que semble indiquer la dcision majoritaire de cette Assemble de ne pas conclure ce dbat par l ' adoption d ' une rsolution .
Cette dcision procdurire serait passablement drisoire si elle ne refltait une tare beaucoup plus profonde et srieuse qui affecte l ' Union europenne ,  savoir l ' incapacit  dfinir une identit propre et  la dfendre franchement .
Cette dmission politique est spectaculaire depuis que Georges Bush a commenc  mettre en pratique sa nouvelle doctrine stratgique .
<P>
 celles et  ceux qui , comme mon groupe , estiment qu ' il faut absolument ragir , notamment en misant sur ce que le New York Times a appel " l ' autre superpuissance " , c ' est--dire les opinions publiques mobilises contre la logique de guerre , je propose trois priorits troitement imbriques .
En premier lieu , la mobilisation contre l ' acceptation du fait accompli en Irak .
La population de ce pays vient d ' tre  la fois dbarrasse d ' une dictature et plonge dans le chaos .
Pour m ' tre entretenu avec des rsistants de longue date  Saddam Hussein , je peux vous dire que , le 9 avril dernier , dans bien des esprits et des c ? urs se mlaient sur place la joie et les souffrances , le soulagement et l ' humiliation .
Au fil des jours , c ' est l ' exaspration qui a tendance  prendre le dessus face  tout ce sang vers ,  l ' ampleur des dommages , des saccages et du pillage ,  l ' occupation militaire et au proconsul civil amricain .
Tout cela , alors mme que le mobile affich de la guerre ,  savoir l ' accumulation d ' armes de destruction massive dont Georges Bush , Tony Blair et Jos Maria Aznar dtenaient bien sr des preuves irrfutables , est en train d ' puiser toute sa crdibilit .
<P>
Notre deuxime priorit devrait tre indissociablement un engagement offensif en faveur de la mise en ? uvre effective de la feuille de route au Proche-Orient .
L ' Union en est co-initiatrice , elle ne peut donc rester inerte face aux tentatives quotidiennes du gouvernement Sharon de torpiller ce minime espoir de paix , ce gouvernement tant convaincu que l ' actuel hte de la Maison-Blanche comprendra toujours ses raisons .
Enfin , nous devons aider tout un chacun  mesurer jusqu ' o nous conduira la folle aventure de la guerre prventive si l ' Europe n ' acquiert pas la volont politique de tout faire pour l ' enrayer .
La lutte contre le terrorisme et contre la prolifration d ' armes de destruction massive est une ncessit .
Mais cela n ' a rien  voir avec cette dangereuse drive impriale .
<P>
Je ritre , Monsieur le Prsident , aujourd ' hui pour la troisime fois , la demande de mon groupe d ' un premier grand dbat de fond du Parlement sur la nouvelle doctrine stratgique publie par Georges Bush le 20 septembre dernier .
Cet loge cynique de la loi du plus fort consiste ni plus ni moins  rduire  nant tous les principes de la Charte des Nations unies , comme en tmoigne encore , en ce moment mme , le projet de rsolution amricain au Conseil de scurit .
Il est temps pour l ' Europe de sonner l ' alarme et d ' assumer ses responsabilits , c ' est ce qu ' attend de nous , de Strasbourg  Varsovie , la majorit de nos concitoyens .
Rpondre  cette attente pourrait tre notre road map  nous .
Mon groupe , en tous cas , y est prt .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il n ' y a rien de plus contrariant pour un politicien que d ' avoir raison sans qu ' on lui donne raison .
Et il est encore plus contrariant d ' avoir tort et de s ' en rendre compte avec une acuit grandissante .
Plus concrtement , nous savons tous que la soi-disant existence de grandes quantits d ' armes de destruction massive constituait la principale raison officielle justifiant le lancement de cette guerre .
Tout le monde se souvient des prsentations de Tony Blair et de Colin Powell aux Nations unies o ils dclaraient , preuves en bton  l ' appui , que ces armes de destruction massive existaient bel et bien .
Il apparat aujourd ' hui , aprs des semaines de recherche menes par des centaines de soldats amricains et britanniques , que ces preuves sont inexistantes .
<P>
Serait-ce l la raison pour laquelle les autorits , comprenez les Amricains et les Britanniques , refusent le retour de Hans Blix et de son quipe d ' inspection des Nations unies ?
Les inspecteurs en armement de l ' ONU sont les seuls  pouvoir prouver que l ' Irak ne dtient pas d ' armes de destruction massive , mais ils sont galement les seuls qui dmontreront trs probablement que Bush et Blair avaient tort quand ils se sont lancs dans cette guerre sous le prtexte qu ' il y avait des armes de destruction massive .
<P>
Ce refus s ' inscrit dans un schma plus large ,  savoir la tenue  l ' cart des Nations unies , agissement qui n ' est ni justifi ni malin .
Laissez-moi citer deux exemples dans lesquels les Nations unies jouent un rle capital .
Le PNUE , l ' organisation des Nations unies pour l ' environnement , a insist ,  raison selon moi , pour que l ' on mne dans les plus brefs dlais une enqute sur l ' impact environnemental , les consquences environnementales de l ' utilisation de bombes  fragmentation et  uranium appauvri , par exemple .
La mise en place d ' un tribunal , indispensable pour traiter le pass criminel , ne peut se faire qu ' avec l ' aide des Nations unies .
Mais ne nous voilons pas la face : l ' Union europenne ne pourra elle aussi fonctionner pleinement - que ce soit sur le plan de l ' aide humanitaire ou de la reconstruction - que dans un cadre lgitim par les Nations unies , en partenaire gal des tats-Unis , et non en sous-traitant .
<P>
Ma crainte , c ' est que l ' Europe aille , sans ce mandat des Nations unies , aider  la reconstruction de l ' Irak , d ' un pas hsitant et probablement mme  contrec ? ur .
L ' UE par sens du devoir , certains tats membres parce qu ' ils veulent viter un deuxime conflit avec les tats-Unis et qu ' ils veulent aussi avoir leur part du gteau .
Telle n ' est pas la politique trangre commune que mon groupe a en vue .
La route menant  une politique trangre commune de l ' Union europenne passe par New York , par les Nations unies .
Seul un mandat des Nations unies permettra  l ' UE de dployer ses moyens , et ils ne sont pas ngligeables , pour reconstruire l ' Irak et rendre le gouvernement  la population irakienne .
C ' est galement dans l ' intrt des tats-Unis et du Royaume-Uni .
<P>
J ' en appelle donc aux gouvernements britannique , espagnol mais aussi polonais , ainsi qu ' aux collgues de ces pays appartenant aux partis au pouvoir , pour qu ' ils brisent cette logique de guerre qui veut que le gagnant remporte tout .
Le gagnant ne remporte pas tout , il ne peut le souhaiter et ne peut en avoir les moyens .
Voyez ce qui se passe actuellement en Irak .
Il y rgne un vritable chaos o les proconsuls se succdent parce que ni les Amricains ni les Britanniques n ' ont d ' ide prcise sur ce qu ' il convient de faire prcisment .
L ' Irak n ' a que faire de vainqueurs triomphalistes qui ne savent pas ce qu ' ils doivent faire .
La guerre a t gagne par une poigne de gens , la paix sera l ' affaire de tous .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais exprimer mes remerciements et ma reconnaissance  la prsidence grecque et au commissaire Nielson pour les excellentes dclarations faites devant cette Assemble ce matin ainsi qu '  mes collgues dputs pour leurs dclarations trs clairantes .
<P>
Le gouvernement des tats-Unis a reconnu son intention de transmettre la souverainet de l ' Irak  un gouvernement irakien reprsentatif dans un dlai extrmement bref .
Les dirigeants politiques irakiens se sont runis  deux reprises .
La runion la plus rcente , qui s ' est droule le 25 avril  Bagdad , s ' est acheve par un accord prvoyant de travailler ensemble afin de mettre en place une administration transitoire pour le 3 juin 2003 .
Cette administration travaillera alors  la promulgation d ' une nouvelle constitution pour le peuple irakien et abordera d ' autres questions gouvernementales  long terme .
<P>
Je me rjouis normment que le projet de rsolution prsent aux Nations unies porte sur la manire de grer la situation d ' aprs-guerre en Irak .
Je crois que nous devons nous en tenir  un train de mesures directrices pour ce qui est du rle  venir des Nations unies en Irak .
L ' ONU doit jouer un rle central dans la reconstruction de ce pays .
Avant tout , il faut comprendre que l ' objectif de toute implication onusienne ne sera jamais de lgitimer le rcent conflit militaire .
Les Nations unies doivent tre partenaires sur un pied d ' galit et ne pas avoir de position subordonne se limitant  avaliser les dcisions prises par la coalition en Irak .
Pour la population civile irakienne , il serait trs injuste de permettre que des questions de principes empchent les Nations unies de s ' engager efficacement  satisfaire les besoins immdiats .
<P>
Nous devrions rappeler les commentaires du secrtaire gnral des Nations unies lorsqu ' il a dit que nous devions trouver " une unit d ' objectifs dans cette phase d ' aprs-guerre en Irak " .
L ' objectif primordial doit tre de mettre de ct les divisions passes et de se concentrer sur ce qui doit et peut tre fait pour aider le peuple irakien en ce moment .
<P>
En ce qui concerne l ' Union europenne , nous devons tablir avec prcision quel sera son probable rle  venir en Irak .
 Rhodes le 3 mai , lors de la dernire runion des ministres des affaires trangres de l ' UE , tout le monde tait d ' accord sur le rle plus important que l ' UE doit jouer dans l ' Irak d ' aprs-guerre .
<P>
La Commission europenne a dj envoy une mission d ' valuation des besoins en Irak .
Les tats membres de l ' Union sont galement d ' accord sur le retour en Irak des chargs d ' affaires .
<P>
Jusqu '  prsent , aucun accord n ' a t atteint pour savoir si l ' Union europenne devrait - ou non - nommer un reprsentant spcial pour l ' Irak .
Cette dernire question est essentielle et doit tre aborde au niveau politique de manire urgente .
L ' Union europenne devrait s ' engager dans la reconstruction de l ' Irak et  ce que les Nations unies soient au centre de cet effort .
Les ressources de l ' UE seraient alors disponibles pour financer des activits-cls de la reconstruction , comme la remise sur pied d ' une infrastructure sociale de base , y compris les services de sant , d ' ducation , de ravitaillement en eau potable et d ' hygine publique .
<P>
Ce n ' est que justice que les sanctions contre l ' Irak soient leves .
Elles n ' ont , en ce moment , aucun sens puisqu ' elles ont t conues  l ' origine pour cibler un rgime qui n ' existe plus  prsent .
La Cocovinu et l ' Agence internationale de l ' nergie atomique devraient retourner en Irak ds que la premire occasion se prsentera et achever leur mission .
L ' utilisation des recettes ptrolires de l ' Irak doit galement jouer un rle-cl dans l ' actuelle reconstruction du pays , mais toute utilisation de cet argent doit se faire dans le meilleur intrt du peuple irakien , qui doit avoir son mot  dire dans toutes les dcisions prises le plus rapidement et le plus compltement possible .
<P>
Un rle central des Nations unies confrerait une lgitimit relle  tout accord intrimaire mis en place en Irak .
Il contribuerait galement  aplanir les tensions politiques dans la rgion du Moyen-Orient et  rduire l ' instabilit politique malheureusement prsente , sans aucun doute , en ce moment prcis .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD). -">
Monsieur le Prsident , s ' il y a une leon  tirer de la guerre en Irak , c ' est qu ' il ne faut pas imiter les tats-Unis et instaurer notre propre politique trangre avec notre propre arme supranationale et nos complexes militaro-industriels .
Si la question de l ' Irak avait requis une majorit qualifie , ni la ligne britannique ni la ligne franaise n ' aurait obtenu une majorit .
Au lieu d ' riger un super-tat , l ' Europe devrait faire bloc en vue de renforcer les Nations unies .
<P>
Si les Nations unies dcident qu ' un dictateur doit tre dsarm , il faut leur donner les moyens d ' excuter cette dcision .
Il faut que les Nations unies disposent de leurs propres forces d ' intervention et il faut que l ' Union europenne mette ses forces d ' intervention  la disposition des Nations unies .
Il convient de limiter le droit de veto au sein du Conseil de scurit des Nations unies afin de leur permettre d ' intervenir mme si une petite minorit s ' y oppose , faute de quoi les grandes puissances interviendront de leur propre chef et trouveront des excuses pour justifier le recours individuel  la force militaire et  la terreur .
Il faut trouver les criminels de guerre et les mettre  la disposition de la Cour pnale internationale .
Il faut faire pression sur tous les pays pour qu ' ils acceptent la Cour pnale internationale ainsi que le pacte des Nations unies .
<P>
La leon  tirer , c ' est que nous devons dfendre le droit international afin de ne pas tre victimes de la loi de la jungle et de la loi du plus fort et devenir nous-mmes la cible de nouvelles gnrations de terroristes .
Ce n ' est que par l ' application du droit que nous mettrons efficacement fin au terrorisme et  la dictature .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino (NI).">
Monsieur le Prsident , je ne sais s ' il s ' agit ici du dixime , du quinzime ou du vingt-cinquime dbat en ce Parlement , en cette institution , sur la question irakienne .
Je crains que , comme tous les prcdents , celui-ci ne souligne encore une fois la futilit de nos institutions . En effet , toutes ces discussions ont t vaines avant l ' action militaire et elles risquent de l ' tre en cette phase de construction ou de reconstruction .
<P>
Franchement , chers collgues , je ne sais pas si l ' Europe parviendra un jour  joindre le geste  la parole ,  se doter d ' une politique commune , parce qu ' elle ne s ' oriente pas du tout vers cette voie actuellement .
En effet , il est impossible de dterminer ,  entendre les dclarations du Conseil , quel rle l ' Europe veut jouer en tant que telle .
Vous avez entendu quelque chose  ce sujet ?
Moi , rien .
En dehors de quelques v ? ux  mon sens vidents , je n ' ai rien entendu et je crois qu ' il est opportun de l ' admettre .
<P>
En revanche , le commissaire a dit quelque chose d ' important , et je suis entirement d ' accord avec lui .
Il faut dire une fois pour toutes qu ' en Irak , les besoins humanitaires sont toujours aussi normes , mais que nous ne sommes pas face  une catastrophe humanitaire .
Ne l ' oublions surtout pas , parce qu ' il y a en Irak des problmes bien plus graves qu ' une simple urgence humanitaire , que la Commission sait parfaitement comment grer .
De ce point de vue , si l ' Europe veut un jour se doter des moyens d ' avoir son mot  dire et d ' adopter une politique , je m ' associe  ce qu ' a dit M. Barn Crespo .
<P>
Il est intolrable que l ' on ne rencontre pas la moindre femme - mme pour servir le caf ou pour assurer la traduction simultane - lors des dbats , des confrences , des rencontres relatifs  l ' Irak , comme ce fut dj le cas pour l ' Afghanistan , le Kosovo ou le Timor-Oriental .
Ce n ' est pas un pays islamique ni une question de tradition ; il s ' agit d ' un pays scularis o le bien et le mal se dclinaient aussi au fminin . " Mme Anthrax " en constitue le meilleur exemple .
Je ne sais pas si l ' Europe sera un jour invite  mettre une opinion ; si cela devait par hasard tre le cas aprs les grands dbats , je voudrais qu ' elle n ' oublie pas ceci , afin que les radicaux ne soient pas obligs , comme ils l ' ont fait pour l ' Afghanistan , de lancer une campagne mondiale pour obtenir la nomination d ' une ou deux femmes ministres - dans l ' indiffrence gnrale .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , 172 militaires - 34 britanniques et 138 amricains - ont donn leur vie durant la guerre pour librer l ' Irak .
Aujourd ' hui , mes collgues et moi-mme saluons certainement ce qu ' avec toutes les forces de la coalition , ils ont fait pour que l ' Irak puisse tre libre .
<P>
Tout au long des dbats que nous avons eus sur la crise irakienne , j ' ai clairement expliqu que pour nous , la guerre a toujours t le dernier des recours .
Si les nations du monde avaient pu s ' unir avec dtermination , je pense que nous aurions pu rgler le problme pos par Saddam sans avoir recours  la guerre .
<P>
 prsent que le conflit est termin , l ' accent est mis - comme il se doit - sur la stabilisation de l ' Irak , sur la construction d ' une socit civile , sur l ' instauration des conditions ncessaires  la cration d ' un tat dmocratique qui puisse vivre en paix avec ses voisins , et sur la restauration de l ' conomie irakienne dans l ' intrt du peuple irakien .
Bien videmment , de grands obstacles se dressent encore sur la route .
Nous sommes tous d ' accord  ce propos .
Toutefois , nous ne devrions pas douter un seul instant que seule la chute de Saddam Hussein a rendu cela possible .
<P>
La deuxime tche essentielle que nous pouvons  prsent mener  bien est celle de progresser vers un rglement durable du conflit isralo-palestinien .
La feuille de route pour la paix  l ' initiative du quartet offre une base solide pour rsoudre ces questions extrmement difficiles au Moyen-Orient : les parties prsentes au sein de la rgion au sens large , le projet d ' une paix durable , un Isral scuris dont le droit d ' exister est reconnu par le monde arabe et un tat palestinien vivant cte  cte avec Isral dans la paix et l ' harmonie .
<P>
Il y a encore normment de travail  faire sur ces deux projets , mais une opportunit d ' tablir une paix relle et durable existe  prsent dans cette rgion du monde de premire importance .
En ce qui concerne le reste du monde , cette crise a pos de vraies questions  propos des Nations unies et de sa capacit  appliquer ses propres dclarations d ' intention .
L ' OTAN a souffert de divisions internes d ' un type jusqu ' alors inconnu .
L ' Union europenne a dmontr qu ' elle tait incapable de parler d ' une seule voix alors que certains tats membres se sont montrs plus intresss  crer un contre-pouvoir face aux tats-Unis qu '  crer un vritable partenariat transatlantique bas sur des valeurs communes .
<P>
Il est temps de parler sans dtours .
Les actions de la bande des quatre lors du sommet de Bruxelles le mois dernier montrent clairement l ' erreur stratgique qu ' ils sont en train de commettre en essayant de diviser l ' Alliance atlantique .
Quelle que soit la modration de leurs propos , ce sommet tait une tentative dlibre de fomenter une division entre l ' Europe et les tats-Unis . Si nous avons appris quelque chose des vnements de ces derniers mois , c ' est certainement que l ' Europe et les tats-Unis doivent affronter cte  cte les menaces qui psent sur notre scurit collective .
De nouvelles structures et de nouveaux quartiers gnraux militaires entreraient en concurrence avec les tats-Unis et rompraient une alliance qui nous a bien servi en Europe .
Je suis heureux que la majorit des nations europennes comprennent ce point et aient eu le courage de le dire .
<P>
Enfin , si l ' Europe est srieuse lorsqu ' elle parle de scurit et de dfense , elle doit dgager des ressources financires .
De nouvelles structures gnrant des divisions ne sont pas ncessaires .
Nous avons besoin d ' une capacit accrue .
J ' espre que l ' Europe aura tir une leon de cette crise .
L ' OTAN et l ' Alliance atlantique doivent rester le fondement de la dfense europenne .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , quelques semaines  peine ont pass depuis la dcision unilatrale des tats-Unis d ' attaquer l ' Irak .
Sans mandat de l ' ONU , en violation totale du droit international , une guerre offensive a t engage par les tats-Unis .
Mais ces derniers n ' taient pas seuls : toute une srie d ' allis , certains connus , d ' autres tenus secrets , se sont retrouvs dans la " Coalition des volontaires " - ou devrait-on plutt parler de " Coalition des soumis " .
Outre les forces d ' occupation autoproclames - tats-Unis , Royaume-Uni , Pologne - , d ' autres puissances militaires significatives , comme Palau , les les Marshall , la Micronsie et le Royaume de Tonga , ont rejoint cette coalition .
<P>
Cette guerre offensive visait , en vertu des rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations unies ,  dsarmer l ' Irak de son arsenal d ' armes de destruction massive .
L ' autre objectif des agresseurs , la chute du rgime du dictateur Saddam Hussein , n ' a aucun fondement juridique dans le droit international et n ' est pas prvu dans la Charte des Nations unies .
Je ne pense pas non plus que la communaut internationale doit avoir pour mission d ' carter les dictateurs du monde entier en ayant recours  la guerre .
Par ailleurs , il nous reste un got amer dans la bouche lorsque l ' on considre que le ministre britannique des affaires trangres , Jack Straw , est prt  traquer un dictateur en Irak avec des milliers de soldats britanniques alors que ce mme Jack Straw ,  l ' poque ministre britannique de l ' intrieur , avait dcid de librer un autre dictateur , Augusto Pinochet , et avait permis  celui-ci d ' chapper  la justice britannique .
<P>
La guerre unilatrale des tats-Unis contre l ' Irak a atteint son objectif ,  savoir la chute du rgime de Saddam Hussein .
Pourtant , cette guerre a galement caus d ' effroyables dgts collatraux . Les premires victimes directes sont les Nations unies et le droit international , puis l ' unit de l ' Union europenne et la PESC , et enfin l ' OTAN , qui a galement d faire face  son lot de bombes  fragmentation idologiques .
La nouvelle doctrine de la guerre prventive , instaure par l ' idologue en chef Richard Perle , le " Prince des Tnbres " , branle galement les fondations de l ' OTAN .
<P>
Les questions qui subsistent , Monsieur le Prsident et Monsieur le Prsident du Conseil , concernent la date de la fin de cette guerre et de la dclaration de la fin de la guerre .
Premirement : que fait l ' Union europenne pour que la fin de la guerre soit dclare ?
Deuximement : o sont les armes de destruction massive  l ' origine de la dclaration de guerre ?
Si les Amricains ne sont pas disposs  nous dire ce qu ' il en est de ces armes de destruction massive , nous , les Europens , devrions au moins revenir  la charge et exiger une explication .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' ai visit l ' Irak il y a 12 jours .
J ' ai pass 8 jours dans le Sud du pays  examiner la situation de la sant publique en ma qualit d ' envoye spciale de l ' Organisation mondiale de la sant .
J ' ai cout les gens .
J ' ai rencontr 50 chefs tribaux ,  la tte de 20 000 Arabes des marais ; j ' ai examin et inspect dans les dtails les hpitaux et les cliniques de soins de sant primaires  Bassora , Al-Amara et dans d ' autres villages et villes plus petites .
J ' ai rouvert le bureau de l ' Organisation mondiale de la sant et j ' ai mis sur pied une clinique qui ralise  prsent 15 000 consultations mdicales par mois .
<P>
La population savoure sa libert .
Son bonheur n ' est terni que par la poursuite de l ' hritage amer de Saddam .
Sa vie tait pernicieusement rglemente jusque dans les moindres dtails .
Pour avoir le contrle total , Saddam s ' est inspir de Staline et a tent de l ' galer .
Les achats ordinaires des familles irakiennes , mme une brique de savon , taient politiquement dirigs et contrls .
Lorsqu ' un prisonnier tait condamn  tre amput d ' une oreille , il devait trouver et payer le chirurgien pour qu ' il ralise la mutilation .
Plus le prisonnier tait en mesure d ' offrir de l ' argent , moins le chirurgien amputait l ' oreille .
Un commerce de chaire humaine , un accord cruel avec Saddam Hussein - car Saddam dcidait de tous les mouvements du peuple irakien , de la premire larme verse au berceau jusqu ' au dernier soupir inquiet et prcoce .
Ces systmes sont toujours intacts et tranglent le peuple irakien .
<P>
Nous n ' en sommes qu ' au commencement .
Les forces de la coalition font du bon travail , particulirement dans le Sud du pays et lorsqu ' elles ralisent des oprations de sant publique pour la population irakienne .
Les Nations unies - en particulier l ' Organisation mondiale de la sant - sont  prsent compltement  l ' ? uvre et les comptences spcialises qu ' elles utilisent font merveille .
Pourtant , l ' ONU ne peut faire davantage , vu la situation politique si complexe et difficile .
La patience s ' impose ,  l ' instar de la scurit fournie sans cesse par les forces de la coalition , afin de donner au peuple irakien le temps et l ' espace dont il a besoin pour dfaire la toile malfique que Saddam avait habilement tisse autour d ' eux .
<P>
La tche qu ' il reste maintenant  accomplir est d ' aider la population  profiter de sa libert et  la graver dans la constitution et dans la politique pour le bien des gnrations  venir .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous ne pouvons nous drober  nos responsabilits .
La guerre contre l ' Irak , base sur le mensonge de la prsence d ' armes de destruction massive , la militarisation des tats-Unis , la doctrine de la guerre prventive et illimite mettent en danger l ' humanit tout entire et nous obligent  vivre dans la peur d ' actes terroristes et dans la douleur qui en dcoule .
<P>
Nous ne pouvons passer sous silence - c ' est notre devoir - le fait que la politique imprialiste des tats-Unis dtruit non seulement la vie , la terre , l ' histoire et la culture , mais aussi l ' ensemble des relations mondiales , le trait des Nations unies et le droit international .
Nous ne pouvons tourner la page et feindre que rien ne s ' est pass .
Nous devons construire et reconstruire nos relations avec les tats-Unis , avec les pays du monde , dans le respect des droits de l ' homme et des droits civils , dans la recherche de la justice , dans le refus de la politique des deux poids et deux mesures , comme c ' est le cas pour l ' occupation de la Palestine par Isral .
<P>
Saddam Hussein a disparu corps et me et , comme les Irakiens , je ne puis que m ' en rjouir , mais la situation est instable et les forces d ' occupation doivent cder la place  un gouvernement national comportant des femmes et coordonn par les Nations unies .
L ' Union europenne doit assumer sa part du travail , promouvoir la reconstruction et les aides conomiques , la restauration de la dmocratie et l ' exploitation de leurs ressources par les Irakiens eux-mmes .
<P>
La France , l ' Allemagne , la Belgique , le pape et les mouvements pacifistes ont assur la crdibilit de l ' Union europenne et de l ' Europe dans cette partie du monde .
Continuons donc sur cette voie , celle qui prvoit justement le respect des droits et non l ' oppression et l ' occupation .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous savions tous qu ' une catastrophe humanitaire allait se produire , qu ' elle allait surtout affecter les femmes et les enfants , qui reprsentent la majorit de la population en Irak .
Les parlementaires europens qui se sont rendu  Bagdad et  Bassora s ' en sont particulirement rendu compte .
Les inspecteurs qui taient sur place nous ont dit qu ' il n ' y avait pas d ' armes de destruction massive , tout comme M. Blix l ' avait dit aux Nations unies .
Je ne vois pas de quoi nous nous tonnons .
Mais nous n ' tions pas conscients de l ' immense irresponsabilit des occupants .
En Irak rgnent le chaos et la loi de la jungle , et les citoyens manquent de protection .
Et je voudrais attirer votre attention sur le fait que les futurs occupants sont en majorit membres de l ' Union europenne : le Royaume-Uni , la Pologne , l ' Italie , l ' Espagne , tandis que l ' Union europenne est absente .
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Ainsi , Monsieur le Prsident , le fait que M. Poettering continue  dire que l ' Union europenne ne peut agir par opposition aux tats-Unis me semble relever du sarcasme .
C ' est prcisment le contraire : les tats-Unis - l ' extrme droite qui les gouverne - travaillent contre une Union europenne en tant qu ' entit qui a sa place dans le monde .
Nous vivons une situation inadmissible que ce Parlement doit dnoncer au nom des citoyens de l ' Union qui ont manifest contre elle .
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Monsieur le Prsident , nous devons demander la restauration du droit des Nations unies , et nous devons rappeler  nouveau que le programme " ptrole contre nourriture " et les inspections sont de la seule responsabilit des Nations unies .
Si cela ne se passe pas de la sorte , la lgalit tablie sera rompue , mme avec les rsolutions que les occupants ont un jour approuves .
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Quoi qu ' il en soit , je voudrais notamment dire aujourd ' hui que je rejette la position du Premier ministre espagnol , M. Aznar , qui s ' est transform en vassal de l ' extrme droite qui gouverne aux tats-Unis .
Il veut faire de l ' tat espagnol un nouveau Porto Rico .
Qui plus est , il le fait  l ' encontre de l ' opinion de la majorit du peuple espagnol .
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Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , toute l ' aide humanitaire possible doit bien entendu tre apporte ; mais surtout , pour qu ' elle soit efficace , la prsence politique de l ' Union europenne et des Nations unies est ncessaire .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , au nom des citoyens irakiens , nous louons Dieu pour la fin du rgne de terreur de Saddam . Il est  esprer que l ' arrestation du dictateur dchu de Msopotamie et de ses deux fils , s ' ils sont encore en vie , ne se fasse plus attendre longtemps .
L ' opposition irakienne attend justement qu ' on l ' claire enfin sur l ' arsenal national en armes de destruction massive .
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Nous partageons la vive inquitude de ces nouveaux venus sur la scne politique irakienne quant  la permanente inscurit publique rgnant dans la capitale , Bagdad .
La part de responsabilit de Saddam dans cet tat de fait - avec l ' amnistie de prs de 100 000 criminels  la veille de l ' intervention militaire de la coalition amricano-britannique - ne dcharge pas les Amricains de la responsabilit qui leur incombe de veiller  ce que rgne l ' tat de droit dans le centre administratif du pays .
Ils peuvent d ' ailleurs compter pour ce faire sur l ' exprience et l ' aide des forces dmocratiques irakiennes naissantes .
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Tout aussi bienvenue dans cette tche titanesque de reconstruction de l ' Irak est une contribution humanitaire substantielle de l ' Union europenne .
Les rserves de nourriture des familles irakiennes sont totalement puises .
Une disposition au sacrifice de notre part ne pourra que renforcer le partenariat transatlantique , tout en cultivant la bonne volont de la population civile irakienne .
<P>
Les efforts diplomatiques dploys par Washington pour endiguer le radicalisme religieux dans la rgion mritent galement l ' appui de l ' Europe .
De cette manire , l ' intgrit territoriale irakienne dans le cadre d ' un rgime dmocratique pourra galement tre assure  l ' extrieur .
<SPEAKER ID=22 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , au lendemain de l ' horrible attentat de Riyad et du retour triomphal de l ' ayatollah Akim en Irak , force est de constater que le traitement rserv  la question irakienne par la coalition amricano-britannique a singulirement brouill les perspectives .
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Aprs le 11 septembre , une guerre implacable avait t engage contre le terrorisme islamiste par une coalition qui , elle , concidait avec la communaut internationale quasiment tout entire .
Une coopration troite , notamment entre les tats-Unis et les pays d ' Europe , o s ' tait prpar l ' attentat du 11 septembre , commenait  donner des rsultats en portant des coups sensibles au rseau d ' Al-Qada .
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 cette ligne stratgique claire et quasiment inconteste , les tats-Unis ont substitu un projet beaucoup plus hasardeux en empruntant la vieille thorie des dominos ,  l ' honneur dans le monde communiste des annes 1970 , et en l ' appliquant  l ' exportation du modle dmocratique dans la sphre arabo-musulmane  partir d ' un nouvel Irak dmocratis par l ' Amrique .
En fait de dmocratie , pour le moment , nous voyons surtout prosprer , sur l ' anarchie qui a succd  la dictature , les appels  l ' instauration de la sharia en Irak .
<P>
Si un statut d ' occupation prolonge devait se mettre en place , coupl avec le maintien d ' une situation gnrale d ' inscurit , nous ferions face  un double risque .
D ' abord , l ' occupation militaire durable d ' un pays hbergeant les lieux saints du chiisme ralimenterait substantiellement le processus du terrorisme islamiste et , localement , le rtablissement de l ' ordre passerait immanquablement par le rseau des mosques chiites .
La prolongation de la situation prsente est donc particulirement dangereuse .
Elle pourrait compromettre la reprise indispensable d ' une stratgie globale et dtermine de lutte contre les multinationales du terrorisme islamiste , dont le triple attentat suicide de Riyad montre qu ' elle n ' a rien perdu de son actualit en dpit de l ' action militaire mene en Irak .
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Pour ressouder la communaut internationale autour de la priorit de la lutte contre un type de terrorisme qui nous menace tous , l ' urgence , ce n ' est pas de dcider qui punir et qui rcompenser , c ' est de ne pas laisser pourrir la situation en Irak et faire en sorte que se substituent au plus vite au rgime d ' occupation militaire de nouvelles autorits irakiennes qui puisent leur lgitimit dans la reconnaissance que leur manifestera la communaut internationale .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au-del des mots vulgaires et insultants prononcs par un des membres de cette Assemble  l ' encontre du Premier ministre Aznar , je voudrais signaler qu ' il convient de distinguer deux choses dans la situation que vit actuellement l ' Irak : ce qui peut attendre , et ce qui ne peut pas attendre .
Et ce qui ne peut pas attendre , Monsieur le Prsident , c ' est le rtablissement de l ' approvisionnement alimentaire d ' une population qui a subi une longue et cruelle dictature et 12 ans d ' embargo .
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En ce qui concerne l ' aide humanitaire , la Commission europenne et de nombreux tats membres doivent tre remercis pour leurs efforts .
En dpit des efforts de la communaut internationale en gnral et de l ' Union europenne en particulier , j ' estime qu ' il est important de replacer les choses dans leur contexte .
Je me permettrai donc de citer quelques chiffres relatifs  cette aide .
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Les tats-Unis apparaissent comme le principal donateur d ' aide humanitaire  l ' Irak , avec une contribution de 964 millions d ' euros ; la Grande-Bretagne , qui est en deuxime position , apporte 336 millions d ' euros ; le Japon , en troisime position , apporte 192 millions d ' euros ; et ECHO apporte 100 millions d ' euros .
D ' autres pays , comme l ' Espagne , apportent 60 millions d ' euros en missions humanitaires ; l ' Australie 55 millions d ' euros ; le Canada et l ' Allemagne , 50 millions d ' euros .

Et je regrette que M. Wurtz ne soit pas prsent dans cet hmicycle , parce que selon les chiffres du 13 mai 2003 , son pays contribue  l ' aide humanitaire  hauteur de 10 millions d ' euros .
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Monsieur le Prsident , il faut rtablir les services d ' eau potable et d ' lectricit ainsi que le rseau sanitaire , c ' est vident .
Il est galement vident qu '  l ' heure actuelle en Irak , la seconde priorit est la constitution d ' une autorit intrimaire irakienne , qui doit tre tablie de manire dmocratique , et les Irakiens doivent jouer un rle de premier plan dans ce processus .
 mon sens , cette nouvelle autorit doit galement tre de nature fdrale .
Une grande question entre en ligne de compte .
Il s ' agit , ou devrait s ' agir , de l ' avnement d ' un tat multiethnique et multiconfessionnel , bas sur les principes d ' intgration , de reprsentativit et de responsabilit .
Cette question est revenue sur le devant de la scne parce que les mdias ont insist sur le rveil religieux en Iran .
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Les derniers dbats aux Nations unies dmontrent clairement la rsolution des dsaccords du pass et ouvrent la voie  des attitudes constructives de la part de tous .
Voil selon moi , Monsieur le Prsident , la voie que l ' Union europenne devrait suivre .
Nous devrons contribuer  la stabilit dans la rgion .
Nous devrons agir et utiliser au maximum notre capacit de dialogue avec les pays de la rgion : le Liban bnficie aujourd ' hui d ' un accord d ' association avec l ' Union europenne ; la Syrie est membre de l ' association euro-mditerranenne ; nous sommes pour le moment engags dans un dialogue critique avec l ' Iran et nous devrions paralllement poursuivre les objectifs de la feuille de route .
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Monsieur le Prsident , les tats-Unis ont propos un accord ambitieux de libre-change avec les pays de la rgion .
L ' Union europenne doit mobiliser toute sa capacit de dialogue pour essayer de faire en sorte que cette rgion soit stable , pacifique , prospre et dmocratique .
Et , Monsieur le Ministre , la prochaine runion informelle , qui aura lieu en Crte les 26 et 27 mai , devrait tre une occasion unique de favoriser le rle de l ' Union europenne dans cette situation difficile .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="Titley (PSE).">
Monsieur le Prsident , je dois dire que je suis surpris du peu qui a t dit dans ce dbat sur le fait qu ' un peuple a t libr , que la libert rgne o la terreur rgnait auparavant et que le clerg chiite est  prsent en mesure de retourner en Irak dans un climat de tolrance religieuse , alors qu ' auparavant les membres de ce clerg taient assassins .
Ces derniers jours , la dcouverte d ' un nouveau charnier - encore un - nous a rappel la nature du rgime de Saddam .
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Le dbat a trop port sur qui est  blmer pour les faits passs et pas assez sur l ' avenir .
La priorit absolue devrait tre de faire en sorte que l ' Irak soit gouvern par des Irakiens pour des Irakiens .
Les souhaits et les besoins du peuple irakien devraient passer au premier plan .
C ' est pourquoi je me rjouis du projet de rsolution de l ' ONU , qui aborde les besoins immdiats du peuple irakien .
Il lve des sanctions : combien de dputs de cette Assemble ont appel cette leve de leurs v ? ux ces dernires annes ?
Elle prvoit un processus politique destin  remettre le pays aux mains des Irakiens avec l ' aide d ' un coordinateur spcial des Nations unies .
Il met en place un processus pour en finir avec le programme " ptrole contre nourriture " tout en s ' assurant que le ptrole ne pourra tre vendu qu ' au bnfice du peuple irakien et il cre un nouveau fonds pour la reconstruction et les besoins humanitaires de l ' Irak impliquant le FMI et la Banque mondiale .
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Bien entendu , de nombreux problmes subsistent .
La reconstruction ne peut se faire sans consulter la base comme s ' il s ' agissait d ' une campagne militaire .
Nous ne pouvons imposer des systmes et des procdures labores  Washington et nous attendre  ce qu ' elles fonctionnent .
Notre approche doit partir de la base et impliquer le peuple irakien avant toute chose .
Pour ce faire , la priorit absolue devrait tre donne  l ' tablissement de la scurit ,  un maintien de l ' ordre efficace et  l ' tat de droit .
Je m ' inquite que les troupes amricaines , contrairement aux troupes britanniques , ne soient pas quipes pour des actions de maintien de l ' ordre . C ' est pourquoi notre priorit devrait tre de mettre en place une police dans le Nord de l ' Irak .
Dans le Sud du pays , la scurit a t tablie dans une large mesure - nous en avons dj t tmoins .
<P>
Ma dernire proccupation est qu ' il n ' y ait pas eu de vritable dbat sur l ' assainissement de la dette en Irak ni mme sur qui dtient cette dette .
Tant que ces questions ne seront pas rsolues , nous ne trouverons pas de solution  long terme pour l ' Irak .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , aprs toutes les souffrances qu ' elle a dj endures , voil la population irakienne victime de la question de savoir qui peut lui venir en aide .
La reconstruction doit-elle rester aux mains des Amricains avec un rle secondaire pour les Nations unies , ou sera-t-elle au contraire une entreprise rellement internationale ?
Bush et Blair n ' ont bien sr aucune envie d ' accorder un grand rle aux membres de la coalition antiguerre et de les laisser profiter de juteux contrats de reconstruction .
Mais seules les Nations unies peuvent lever les sanctions et surtout ouvrir la voie aux substantielles contributions internationales tout en jugeant avec autorit de la reprsentativit effective du nouveau gouvernement irakien .
Il est essentiel que les revenus ptroliers profitent  la population irakienne et n ' aboutissent pas dans les poches des amis texans du prsident .
Le commissaire Nielson semble partager mon inquitude sur ce point .
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Peut-il expliquer ce qu ' il veut dire quand il dclare que les tats-Unis sont en passe de devenir un membre de l ' OPEP ?
L ' Union europenne peut et doit fournir une contribution humanitaire , une contribution consquente mme , avec une attention particulire aux femmes et aux enfants , mais aussi  la cration d ' un tat de droit dmocratique .
Si nous continuons  tergiverser sur le rle de l ' UE et de l ' ONU , il n ' y aura finalement qu ' une seule victime , et ce sera le peuple irakien .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le prsident de notre groupe a dj fait mention de ce que je voulais dire .
Je voudrais insister sur les points suivants : premirement , notre dgot et notre condamnation pour ce qui s ' est pass hier en Arabie saoudite - certes , mais n ' oublions pas que le commissaire Patten avait termin son intervention au dbut de la guerre en prcisant que la situation et les volutions en Irak exacerberaient le problme du terrorisme . Nous rcoltons aujourd ' hui les consquences des actes des tats-Unis et du Royaume-Uni et de la position tacite de l ' Union europenne .
Deuximement , je me sens dsol pour le Parlement europen .
Nous traversons des journes qui comptent parmi les plus sombres de son histoire .
Que dirons-nous  nos concitoyens durant les lections europennes d ' ici un an ?
Qu ' avons-nous fait pendant la guerre ?
Nous n ' avons pas pris la moindre dcision , pas la moindre rsolution .
Qu ' avons-nous fait aprs la guerre ?
Face au cholra ,  des dizaines de cadavres , au pillage des muses de Bagdad et d ' installations nuclaires , nous ne prenons pas de dcision , nous ne votons pas de rsolution , parce que ceux qui soutiennent la guerre veulent viter que le Parlement europen vote une rsolution et s ' offre au regard de l ' opinion publique europenne .
Troisimement : un appel lanc au prsident en exercice : ce ne sont pas des forces allies , Monsieur le Prsident en exercice , certainement pas des forces allies !
Ce sont des forces d ' occupation .
C ' est ainsi que nous devrions les appeler , parce que le Parlement europen ne soutient pas les faits accomplis .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Comme de nombreuses personnes l ' ont dj dit , la justification de l ' invasion et de l ' occupation de l ' Irak tait l ' existence d ' armes de destruction massive mais , comme nous le savons tous , il s ' agissait plutt de changer le rgime de Bagdad .
Comme l ' a dit M. Sakellariou , l ' invasion et l ' occupation d ' un pays pour y changer le rgime en place ne trouvent aucune justification au regard du droit international .
Cette action constitue un prcdent trs dangereux .
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Toutefois , aucune arme de destruction massive n ' a t trouve .
Il n ' y a l aucun doute .
Voil la justification de l ' intervention militaire , malgr ce que certains ont affirm tout au long de la crise .
Il est essentiel que les inspecteurs en dsarmement retournent en Irak , que Hans Blix reoive l ' autorisation d ' y retourner .
Laissons-les vrifier s ' il existait - ou non - des armes de destruction massive .
Comme nous le savons tous , c ' est trs improbable .
Cela signifie aussi que les tats-Unis , le Royaume-Uni et ceux qui les ont soutenus mettent en ? uvre une politique de " tirer pour tuer " - c ' est--dire nous croyons ou suspectons les Irakiens de dtenir des armes de destruction massive , donc nous envahissons le pays , nous tirons et tuons les gens puis nous nous rendons compte que cette action ne se justifiait en rien .
 mes yeux , il s ' agit l d ' un crime de guerre .
Je ne pense pas que l ' on puisse justifier ce qui s ' est produit en Irak .
Il est fondamental que les inspecteurs en dsarmement reoivent l ' autorisation de retourner en Irak .
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En ce qui concerne le projet de rsolution  laquelle plusieurs orateurs ont fait rfrence , ce projet , soutenu par le Royaume-Uni , les tats-Unis et l ' Espagne , placerait l ' administration de l ' Irak , y compris les dcisions sur ses rserves ptrolires , dans les mains des envahisseurs et des forces occupantes .
Il s ' agit d ' un colonialisme flagrant , contemporain et nous devrions nous y opposer .
<P>
Quant  l ' Irak lui-mme , il s ' agissait d ' un des pays de la rgion bnficiant du systme ducatif le plus avanc , une ducation pour tous - hommes et femmes sur un mme pied .
 prsent , ce systme ducatif est compltement ananti .
Aujourd ' hui , certains ont mentionn les droits des femmes en Irak .
Un systme ducatif adquat est une des manires de s ' assurer que les femmes soient libres , jouissent de leurs droits et les connaissent .
Qu ' adviendra-t-il du systme ducatif en Irak et comment sera-t-il rtabli ?
<SPEAKER ID=29 NAME="Coteaux (EDD).">
Ainsi donc , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Reprsentants des nations membres , les opposants  la guerre avaient raison .
La dstabilisation , l ' agression , l ' invasion dont s ' est rendue coupable contre l ' Irak l ' union anglo-saxonne - la seule union qui , en ce moment , tienne debout d ' ailleurs - n ' avaient pas davantage pour but de renverser le rgime socialiste du Baas que de dtruire de fantomatiques armes de destruction massive .
Tout simplement , le but poursuivi est de dtruire massivement l ' Irak pour satisfaire au meccano idologico-industriel de la petite bande d ' illumins  portefeuille qui rgnent  Washington .
<P>
Ces gens-l se moquent compltement de la paix au Proche-Orient et tout autant du peuple irakien , qu ' ils plongent dlibrment - je dis bien dlibrment - dans l ' anarchie , avec son horrible cortge de violences et de souffrances sans nom .
Ces gens-l jouent avec les peuples comme on joue avec des osselets , et c ' est bien d ' ailleurs le propre des empires , en particulier de cet empire amricain que l ' Europe , en radiquant ses seules racines , les nations , et notamment la France , seule  mener une politique mondiale indpendante , a laiss se constituer par lchet . Non pas parce qu ' elle est vieille , l ' Europe , mais simplement parce que , prive des sves nationales , elle est politiquement morte .
<P>
Ce ne sera donc qu ' une hypocrisie de plus de parler aujourd ' hui dans cette drisoire enceinte de reconstruction de l ' Irak , alors que ce qui est  l ' ordre du jour , c ' est la destruction de l ' Irak , jusqu '  ce qu ' il ne reste plus pierre sur pierre , mis  part , bien entendu , des derricks .
La question n ' est pas de savoir comment reconstruire , mais jusqu ' o nous allons dtruire l ' Irak , humilier les peuples arabes , exciter leur colre pour complaire aux idologues qui veulent  toute force provoquer une guerre gnrale entre les civilisations , qui sera une guerre contre les civilisations ,  commencer par ce qui reste de la ntre .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , le cas irakien pose aujourd ' hui le problme ardu de la dfinition de la lgitimit et de la conduite du processus de transition , aprs la fin de la guerre , vers ce que nous esprons tous ,  savoir un rgime libre et dmocratique fond sur le pluralisme politique , religieux et ethnique .
<P>
Le projet de rsolution prsent vendredi par les tats-Unis  l ' ONU semble confiner le Conseil de scurit  un rle marginal , rglemente l ' exploitation du ptrole de manire rigide et selon un systme prtabli et ne fixe aucune date butoir pour la priode d ' administration anglo-amricaine - ce qui signifie que celle-ci restera sans doute en place pendant un certain temps .
Enfin , il stipule que l ' administration intrimaire sera dirige par les puissances occupantes , de concert avec le peuple irakien et avec un coordinateur des Nations unies .
Cette formule gnrique ramne essentiellement le rle de l ' ONU  la coordination de l ' aide humanitaire , et gure plus .
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L ' Europe envoie une demande prcise d ' implication bien plus forte dans ce futur immdiat .
L ' Union europenne tant l ' entit la plus proche du point de vue gopolitique , il serait vraiment absurde qu ' elle reste exclue d ' un processus aussi important pour l ' avenir de cette rgion .
Par ailleurs , nous ne pouvons approuver la stratgie amricaine visant  crer un lien avec les ngociations avec l ' Iran , afin d ' viter les dangers d ' une dstabilisation par l ' importante population chiite .
Cette ralit ethnico-religieuse doit tre value avec la plus grande attention , mais aujourd ' hui , l ' Europe ne peut rester inerte face aux scnarios terrifiants qu ' ouvre la reprise de la stratgie de terreur de la part d ' Al-Qada .
<P>
La stabilisation de l ' Irak , avec des interventions assurant la paix religieuse entre les diffrentes composantes ethniques , apparat ncessaire dans une rgion telle que celle du Golfe , o le rseau du terrorisme islamique affiche une prsence et une pntration extrmement inquitantes .
Cet attentat , qui fait cho  celui perptr en Tchtchnie , ramne sous les feux de l ' actualit le dfi de l ' internationale du fanatisme islamique vis--vis de l ' Occident .
Que l ' Europe , au-del de ses divergences d ' opinion avec les tats-Unis sur l ' Irak , assume donc toutes ses responsabilits dans la lutte contre le terrorisme qui , comme on le sait dsormais , trouve refuge dans les tats membres de l ' Union europenne galement , dans de nombreuses mosques et de nombreux centres islamiques souvent financs par l ' Arabie saoudite .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je voudrais tout d ' abord me fliciter de cette discussion  propos de l ' Irak .
Elle est un signe que les Europens veulent assumer leur responsabilit vis--vis de la situation d ' aprs-guerre en Irak et qu ' ils se tournent vers l ' avenir .
Ds lors , je trouve galement judicieuse la dcision de l ' Union europenne de renoncer  une rsolution sur la situation d ' aprs-guerre en Irak car cela nous aurait embarqus dans un dbat sur la culpabilit et le repentir de l ' UE , sur nos positions contradictoires vis--vis des tats-Unis ainsi que sur les diffrents rles que nous envisageons pour les Nations unies .
Personne n ' en a besoin , surtout pas les Irakiens .
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Cependant , je voudrais dj insister sur le fait que nous sommes en faveur d ' un rle central des Nations unies , et ce pour une raison toute simple : l ' administration d ' un pays tranger ncessite une lgitimation par le droit international .
Il convient ds lors que l ' administrateur en chef de l ' Irak dispose d ' un mandat de l ' ONU .
En ce qui concerne le programme ptrole contre nourriture , il est important de s ' assurer que les Irakiens profitent de cet argent .
Les sanctions ,  la fois conomiques et financires , imposes  l ' Irak en 1990 doivent tre leves sans dlai .
Maintenant que le rgime de Saddam Hussein est tomb , plus rien ne justifie le maintien de ces sanctions .
<P>
Le dbat portant sur la signification prcise du rle central des Nations unies dans la restructuration de l ' Irak me semble relativement superficiel .
Dans un pays o l ' ordre civil est absent , o les structures de base d ' une administration oprationnelle doivent encore tre cres , o le rgime a laiss un hritage dplorable marqu par la duret et la violence et o les choses les plus lmentaires font dfaut , il est essentiel de mettre l ' accent sur l ' aide humanitaire et  sa coordination .
L ' Union europenne se doit galement de renforcer son action dans ce domaine et je soutiens ici le programme ECHO , qui a dj dbut ses activits .
<P>
Quoiqu ' il en soit , il est important d ' viter de donner l ' impression que seuls les tats-Unis agissent alors que les 15 tats membres de l ' UE sont toujours en concertation . Autrement dit , l ' Union europenne se doit en premier lieu , une fois la poussire de la guerre retombe en Irak , de clarifier ses relations avec les tats-Unis .
Nous recevrons bientt ici mme le Prsident polonais , M. Kwasniewski , qui reprsente un pays qui est intervenu aux cts des tats-Unis et qui exprimera pourtant dans cette enceinte son intrt pour une politique trangre et de scurit commune .
Avant de mettre en doute les convictions europennes de ces pays - et celles des tats membres de l ' UE - nous devrions plutt prendre conscience que tous ceux qui sont intervenus militairement au sein de la coalition mene par les tats-Unis ont agi comme des btisseurs de ponts potentiels entre l ' Europe et Washington .
Tout comme au niveau du quatuor au Proche Orient , l ' UE ne peut jouer un rle crdible qu ' en tant que partenaire des tats-Unis et non en opposition  ceux-ci .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Andreasen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas de liens d ' amiti particuliers avec le gouvernement Bush mais je voudrais saisir cette occasion pour fliciter et remercier les Amricains et la coalition pour leur action militaire en Irak .
Elle s ' est avre rapide et efficace ; elle a atteint son objectif : changer un rgime criminel .
Les terribles consquences pour l ' ensemble du Moyen-Orient prdites par certains orateurs de cette Assemble ne se sont pas produites .
<P>
Aprs avoir remerci les Amricains , il est temps de leur dire que nous ne souhaitons pas qu ' ils restent en Irak une minute de plus que ncessaire .
Je suis certain qu ' ils partagent cet avis et j ' espre que les Nations unies joueront un rle dominant dans l ' Irak d ' aprs-guerre .
<P>
L ' Union europenne a galement un rle  jouer en Irak dans les mois  venir : soutenir le dveloppement de la dmocratie afin de stabiliser la rgion tout entire .
Nous pouvons tirer les leons des efforts de l ' Union en Afghanistan et je suis impatient de voir une Europe unie derrire ce nouveau et grand dfi en Irak , qui commence par la leve des sanctions .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais insister brivement sur les points suivants durant ma minute de temps de parole : c ' est une honte qu ' aucune rsolution ne soit vote aujourd ' hui , apparemment parce que la majorit ne dsire pas que soit condamne l ' attaque illgale et non provoque des tats-Unis et de la Grande-Bretagne .
C ' est aussi ce qui ressort de la plupart des interventions d ' aujourd ' hui .
Ni le Commissaire ni la prsidence , tout en condamnant l ' attaque terroriste  Riyad , n ' ont eu le moindre mot , ne ft-ce que de dsapprobation ,  l ' encontre de l ' attaque prmdite , terroriste et criminelle des tats-Unis et de la Grande-Bretagne .
C ' est une honte !
Que du contraire , puisque mme aujourd ' hui ils se sont surtout proccups de lgaliser ce crime en reconnaissant sans honte la responsabilit des forces d ' occupations dans le maintien de l ' ordre et la reconstruction , en esprant de toute vidence que l ' Union europenne recevra sa part du gteau .
Quelle honte !
Aucun d ' entre eux ne s ' est lev pour s ' opposer  la position des tats-Unis sur les attaques prventives , laissant la voie ouverte  la rptition de ce crime .
D ' ailleurs , tous ,  Prague , y compris l ' Union europenne , ont approuv les attaques prventives .
Je le rpte , Monsieur le Prsident , c ' est une honte .
<P>
Il ne tient qu '  nous de condamner ce crime sans appel .
D ' appeler au retrait immdiat des forces d ' occupation d ' Irak et de demander aux envahisseurs de payer le cot de la rparation des dommages qu ' ils ont causs .
D ' exiger que les envahisseurs et leurs acolytes irakiens soient jugs pour crimes de guerre .
Mme  ce stade avanc , les Nations unies doivent prendre des sanctions strictes  l ' encontre des envahisseurs et superviser le paiement d ' une compensation .
Et enfin , le peuple irakien doit tre libre de prendre son sort en main sans l ' intervention des conqurants .
Il faut donc que le peuple irakien organise une rsistance nationale .
Seule la dfaite des envahisseurs pourra apporter la paix et l ' ordre .
Nous leur devons notre solidarit .
<SPEAKER ID=34 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je regrette que ce dbat ne soit pas suivi d ' une rsolution , car il est urgent que le Parlement donne un signal politique  l ' opinion sur cette grave crise internationale enclenche par la diplomatie va-t-en guerre des tats-Unis .
Celle-ci a dmontr jusqu '  la caricature ce que la quasi-totalit de la communaut internationale dnonait comme vrai moteur de cette agression unilatrale , comme l ' avaient dj relev mes collgues des Verts .
<P>
Mais ces agissements ne peuvent se rduire  une simple condamnation verbale , car face  cette puissance hgmonique mondiale , la crdibilit , voire la prennit , de l ' ONU est dangereusement branle , ce qui ne peut nous laisser indiffrents .
En outre , notre projet communautaire est atteint de manire collatrale dans son ambition politique , dans sa volont d ' unir des voix europennes et dans son esprit de consensus et de lgitimisme international .
Un peuple de 24 millions d ' mes est abandonn  son triste sort , son approvisionnement quotidien n ' tant mme pas assur .
L ' heure est grave , trs grave , et une initiative europenne est urgente .
Nous ne pouvons nous contenter de devenir une agence de reconstruction , mme si cette tche est absolument ncessaire et urgente .
Le fait de stigmatiser un ventuel tournant historique de la donne internationale ne tient plus de la simple formule journalistique .
La menace est bien relle , et on semble l ' oublier dans cet hmicycle .
<P>
Il appartient donc  ce Parlement largi , aux observateurs des nouveaux membres , de se convaincre que l ' Union europenne doit proposer une alternative plus mature et  plus long terme face au calcul opportuniste et mercantile amricain .
Il nous appartient de considrer , par exemple , les voix lgalistes , comme la France , l ' Allemagne ou la Belgique , pour fonder une position commune et unie .
Enfin , chers collgues , il convient de remettre l ' ONU au centre du dispositif des ngociations internationales .
<SPEAKER ID=35 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , j ' ai choisi de centrer mon propos d ' aujourd ' hui sur les leons que l ' Union doit tirer de l ' impuissance  laquelle elle a t rduite pendant toute la dure de cette crise irakienne . Impuissance que vous avez vous-mmes dplore  juste titre .
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Le 10 avril dernier c ' est avec une majorit de prs de 75 % des suffrages que notre Parlement a adopt une rsolution sur la nouvelle architecture europenne de scurit et de dfense , souhaitable au sortir de cette guerre .
Rien de surprenant  ce trs large consensus , quand on sait que les derniers eurobaromtres indiquent eux-mmes que 71 % des citoyens de l ' Union europenne se dclarent aujourd ' hui favorables au dveloppement d ' une politique commune en ce domaine .
Rien de surprenant non plus , lorsque l ' on prend conscience que cette demande nous vient galement de l ' extrieur de l ' Union , de la part de ceux qui , nombreux , sont dsireux de voir l ' Union europenne prendre sa place dans la gestion des affaires d ' un monde dont l ' avenir ne doit pas continuer de reposer sur les seules paules du prsident des tats-Unis d ' Amrique .
<P>
Cette Europe attendue , force est de constater qu ' elle n ' existe toujours pas , et qu ' elle n ' existera pas tant que n ' auront pas t produites les rformes institutionnelles indispensables  son fonctionnement .
C ' est  quoi s ' attachent les propositions de notre Parlement , mais nous sommes parfaitement conscients des limites de leur porte .
Nous savons bien que c ' est  la Convention qu ' il appartiendra , en dernier ressort , d ' en proposer l ' ventuelle adoption .
<P>
Si les trois quarts des dputs europens ont voulu , dans un scrutin nominal , prendre le mois dernier des positions si claires et , dans certains cas , si courageuses sur ce sujet , c ' est , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , qu ' ils ont compris  la faveur de la crise irakienne la ncessit d ' apporter leur appui sans rserve  ceux de nos collgues qui ? uvrent en ce moment au sein des groupes de travail prsids par le commissaire Barnier , pour la dfense , et par M. Dehaene , pour la politique trangre .
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Forts des leons de la crise irakienne et rvolts par la cacophonie qui a rgn alors au sein de l ' Union , tous ceux qui restent attachs  la constitution de la maison commune entendent que l ' Europe  25 de demain prenne , sur la scne internationale , la place que l ' on attend d ' elle et qu ' elle n ' a , jusqu '  prsent , pas t capable de tenir  15 .
Le but essentiel doit en tre de permettre  l ' Europe de parler enfin d ' une seule voix .
Si la Convention y parvient , ce sera parce qu ' elle aura su tirer les leons des divisions rcentes , dont je suis avec vous , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , persuad qu ' elles sont plus apparentes que relles .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE). -">
Monsieur le Prsident , je me rjouis sans rserve de la chute de Saddam Hussein et de son rgime mais cette joie ne m ' empche en aucun cas de penser , comme depuis le dbut , que cette guerre tait une erreur .
Elle tait contraire au droit international et il existait une alternative , je m ' tonne d ' ailleurs que si peu de dputs se souviennent que nous avions convenu ici mme d ' une solution alternative en mai 2002 .
Beaucoup d ' entre nous ont une trs courte mmoire  ce propos .
Mais permettez-moi de me tourner vers l ' avenir : on a soulag la conscience de ce monde , dont la conscience et les paroles du Pape polonais , en dclarant qu ' aprs la guerre , les Nations unies interviendraient et que l ' heure de la communaut internationale viendrait .
Lorsqu ' on examine la rsolution du Conseil de scurit , on se rend compte que ce texte est une vritable farce , et il a eu pour consquence la dmission de la ministre britannique Claire Short .
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Permettez-moi de regarder encore plus loin dans l ' avenir , en direction du processus de paix au Proche Orient .
Il a galement t dit que la guerre en Irak rendrait possible la mise en marche d ' un processus de paix . Aujourd ' hui , rien n ' a encore t dcid .
Mais quelle est la situation actuelle ?
Sous la pression des tats-Unis mais aussi et surtout de l ' Europe , des progrs importants ont Dieu merci t raliss du ct palestinien et , pour la premire fois , un nouveau Prsident , Abu Mazen , a t lu .
Nous voulons le soutenir de toutes nos forces afin qu ' il puisse tenir ses promesses , un objectif qui selon moi lui tient vritablement  c ?
ur ,  savoir lutter contre la violence et le terrorisme . Mais la raction du camp isralien , ou plutt du gouvernement isralien de M. Sharon , n ' est pas trs positive .
Je pense que toute l ' Union europenne se doit de protester lorsque Sharon refuse de recevoir Solana .
Car si Sharon n ' exprime pas - Dieu merci - l ' opinion de tout Isral , Abu Mazen ne reprsente malheureusement pas non plus  l ' heure actuelle l ' ensemble des Palestiniens .
En Palestine , Arafat est galement une force que nous devons rallier  la cause du processus de paix . C ' est pourquoi il est juste et indispensable de s ' entretenir galement avec lui .
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Peu de voix s ' lvent cependant dans les rangs de ceux qui dclaraient avant la guerre que nous serions engags sur le front de la paix aprs la guerre afin de btir celle-ci .
Je pense ici par exemple au Premier ministre espagnol Aznar .
J ' entends beaucoup M. Papandreou qui , Dieu merci , est vraiment trs actif  ce propos .
J ' entends beaucoup M. Solana , et je souhaiterais que tous les membres de cette assemble et tous les Europens mettent aujourd ' hui tout en ? uvre pour faire avancer le processus de paix en Isral et en Palestine et mettre en pratique la " road map " , aussi incomplte soit-elle .
Car il n ' y aurait plus aucun prtexte ni justification  cette guerre si nous ne parvenions pas  faire aboutir ce processus de paix .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous nous rjouissons de la fin de la dictature en Irak , mais nous devons garder  l ' esprit que la guerre n ' tait pas uniquement dirige contre la dictature de Saddam Hussein .
Les tats-Unis tolrent d ' autres dictatures dans d ' autres pays et ne leur font pas la guerre pour autant .
Les citoyens espagnols ont vcu pendant plus de vingt ans sous une dictature qui bnficiait du soutien direct des tats-Unis .
<P>
L ' objectif officiel de la guerre tait l ' limination des armes de destruction massive mais aucune arme de ce type n ' a t trouve .
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Je voudrais galement mettre en vidence la confrence qui s ' est tenue aux Aores avant la guerre en Irak et o taient prsents les tats-Unis , le Royaume-Uni et le Premier ministre espagnol .
Cette photographie de groupe a t la dernire avant le lancement de l ' attaque contre l ' Irak .
Ensuite , une fois la guerre termine , nous avons pu constater que le contrle du territoire irakien ne s ' est justement pas fait entre les personnes prsentes aux Aores mais entre les tats-Unis , le Royaume-Uni et la Pologne .
 cet gard , l ' tat espagnol a t cart .
Sa participation n ' est pas proportionnelle au soutien que le gouvernement a apport  la guerre .
<P>
Il n ' y a pas que le Muse archologique qui a t dtruit en Irak .
Le travail de reconstruction est important .
Esprons que les Nations unies seront  nouveau le garant de l ' ordre mondial .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup (GUE/NGL). -">
Tout le monde ne sait peut-tre pas que le petit pays dont je suis originaire est un des pays qui ont donn un soutien inconditionnel aux tats-Unis .
Je voudrais relever ,  l ' occasion de ce dbat tout  fait surraliste , l ' minente intervention de mon concitoyen et collgue , M. Ole Andreasen , du groupe du parti des libraux dmocrates et rformateurs , qui est trs proche du premier ministre danois et qui s ' exprime gnralement en danois - ce qui est une trs bonne chose - mais qui , d ' une faon symbolique , s ' est exprim en anglais , ce qui reflte parfaitement ses troites relations avec le premier ministre danois , son ami politique et proche collgue .
Le premier ministre danois a pass cinq jours  Washington et la presse a signal - la presse mondiale danoise , que tous mes collgues ne connaissent pas - que , lors de la sance de clture , alors que le premier ministre acclamait le prsident Bush pour sa loyaut , a subitement retenti l ' air clbre de la Marche nuptiale de Mendelssohn-Bartholdi .
Et je tiens  souligner le fait - car je ne suis pas sr que mes collgues le sachent - que mon collgue Andreasen , qui a donn un soutien inconditionnel au premier ministre , a normment d ' humour .
<P>
La rhtorique sur laquelle repose le soutien apport par le gouvernement danois aux tats-Unis est tellement absurde que seul quelqu ' un qui a un grand sens de l ' humour , comme mon collgue l ' a brillamment fait , est capable de s ' exprimer ainsi . D ' autre part , le prsent dbat est particulirement surraliste du fait que l ' Union europenne n ' a pas de politique trangre commune et l ' Assemble ne dispose en tout cas d ' aucune influence sur une telle politique .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le commissaire Nielson et le reprsentant de la prsidence grecque , M. Yiannitsis , pour leurs interventions .
Poul Nielson mrite un hommage tout particulier pour sa visite  Badgad , en vue de s ' assurer de la mise en ? uvre rapide de l ' action humanitaire de l ' UE .
<P>
Dans le cadre du dbat d ' aujourd ' hui , je partage l ' avis de M. Titley selon lequel nous avons tendance  faire abstraction du fait que la population irakienne a t libre du joug d ' un tyran .
Emma Nicholson , qui revient d ' Irak , nous a fait part des tmoignages de joie d ' une grande partie de la population , heureuse d ' tre libre aprs des dcennies de terreur .
Je faisais partie des opposants  la guerre , mais je ne peux m ' empcher de ressentir une profonde satisfaction  l ' ide qu ' une population qui a connu l ' oppression pendant des annes est aujourd ' hui en mesure de btir son propre avenir .
Tout dpend videmment de la manire dont sera organise la reconstruction .
<P>
Les tats-Unis ont envahi l ' Irak en prtextant la prtendue possession par l ' Irak d ' armes de destruction massive et des relations avec Al-Qada .
Ils ont rpt  maintes reprises que les intrts conomiques n ' entraient pas en ligne de compte .
L ' organisation qui ? uvre  prsent  la reconstruction du pays est pourtant entirement sous contrle des Amricains .
L ' administration Bush a dj distribu des contrats de plusieurs milliards pour la reconstruction de l ' Irak  des entreprises amricaines .
Ce type de procdure de passation de march , je le sais pour avoir travaill  l ' ONU , doit normalement passer par l ' ONU ou la Banque mondiale , ce qui devrait normalement tre aussi le cas dans la situation prsente .
Faute de quoi , il n ' y a aucune garantie contre les dcisions arbitraires au niveau de la procdure de passation de marchs elle-mme et contre les dcisions arbitraires relatives  l ' utilisation des revenus du ptrole irakien .
Seul un mandat de l ' ONU peut confrer  la reconstruction de l ' Irak un caractre lgitime .
Cela devrait tre une vidence , notamment pour nous , Europens .
Notre propre base juridique contractuelle a prcisment t pense en vue de garantir la stabilit et la prvisibilit des relations entre les diffrents tats .
<P>
Monsieur le Prsident , je conois qu ' il soit difficile de dfinir avec prcision le rle de l ' UE dans la reconstruction tant que la situation n ' a pas t clarifie par une rsolution de l ' ONU .
Les difficults sont galement dues aux divergences d ' opinion entre les tats membres avant et pendant la guerre .
Je suis toutefois d ' accord avec ce que M. Poettering a dclar ,  savoir que les lments qui unissent nos tats sont plus nombreux que ceux qui les divisent .
Je regrette ds lors que l ' UE ne soit pas parvenue  se mettre d ' accord sur un plan offensif en vue d ' exploiter au mieux notre exprience en matire de reconstruction .
J ' ai lu dans les journaux scandinaves que des tats membres individuels , tels que le Danemark , prparaient des actions en vue de la reconstruction  long terme .
C ' est videmment une bonne chose , mais l ' idal serait que l ' Union labore un tel plan sous la houlette de la Commission .
Je manque de temps pour dfinir les objectifs en jeu , mais il est clair qu ' ils doivent avant tout viser le secteur juridique , l ' ducation , la mdecine , les soins de sant , etc . J ' invite ds lors la prsidence et la Commission  poursuivre le travail en faveur d ' une telle proposition afin que l ' Union puisse recouvrer une partie de sa rputation et , surtout , jouer un rle central sur la scne politique internationale et dans cette rgion o la situation l ' exige .
<SPEAKER ID=40 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , la victoire militaire , largement prvisible , des forces anglo-amricaines en Irak a gnr , chez certains , une sorte d ' opportunisme de circonstance . Passons l ' ponge sur les querelles passes et construisons , sous la sage conduite des Amricains , un Irak dmocratique .
<P>
Cette vision , mme si elle tait dfendable en droit , n ' est pas apte  faire repartir la politique trangre europenne d ' un bon pied .
Ce n ' est pas en jetant le voile de l ' oubli sur les causes de l ' opration militaire unilatrale ni sur la manire dont elle a t prpare et dcide qu ' on recollera les pots casss et qu ' on refera l ' unit europenne sur un projet d ' avenir .
<P>
Il faudra d ' abord lucider le mensonge que je qualifierai de mensonge du sicle ,  savoir que l ' Irak possderait des armes de destruction massive susceptibles de menacer la scurit du monde .
Aucune arme prohibe n ' a t trouve .
Il apparat chaque jour plus clairement que les peuples du monde ainsi que les Nations unies ont t abuss par ceux qui voulaient , de longue date et  tout prix , s ' inventer un prtexte  la guerre .
<P>
Un deuxime mensonge devra galement tre dnonc , celui qui consiste  faire croire que les Nations unies ont chou et que , par consquent , la reconstruction de l ' Irak et son ptrole - d ' aucuns disent le butin de guerre - reviendraient aux vainqueurs .
Les Nations unies n ' ont pas chou .
Elles ont t brutalement cartes par ceux qui n ' ont pas russi  obtenir la majorit qualifie requise au Conseil de scurit .
La lgalit internationale ayant t viole , il existe aujourd ' hui une possibilit de la rtablir .
Il s ' agit donc , pour l ' Union europenne , de restaurer intgralement les prrogatives des Nations unies dans la gestion des crises .
Ceci me conduit  inviter le Conseil et la Commission  rejeter les revendications amricaines et  rester ferme dans leur volont de confier  l ' ONU , et  elle seule , un rle directeur dans l ' Irak d ' aprs-guerre .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EL" NAME="Zacharakis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , aussi trange que cela puisse paratre , je ne pense pas qu ' il soit utile de gaspiller les 3 minutes  ma disposition en rptant , pour votre plus grande souffrance , tout ce qui a t dit et redit jusqu '  saturation au sein de cette Assemble sur la tragdie irakienne de ces derniers mois .
Raison pour laquelle je me bornerai  une seule question qui ,  mes yeux , doit tre pose maintenant et en priorit par le Parlement europen , le corps lu reprsentant les peuples europens , devant lesquels nous devons rpondre de nos jugements et de nos dcisions , qui sont intresss et , en dernire analyse , habilits  obtenir une rponse concernant les prtextes employs par les dirigeants de la coalition belliciste pour justifier ses actions et persuader ou tromper l ' opinion publique internationale et , en particulier , l ' opinion publique europenne .
<P>
En d ' autres termes , quels rsultats spcifiques ont t obtenus grce  l ' attaque porte sur l ' Irak et le triomphe militaire obtenu sur le rgime de Saddam Hussein en ce qui concerne la localisation et la neutralisation des armes irakiennes interdites de destruction massive , l ' tablissement d ' un gouvernement irakien dmocratique et reprsentatif et l ' limination du terrorisme international et , en particulier , d ' Al-Qada ?
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , le dbat intressant d ' aujourd ' hui nous a permis de nous pencher sur un certain nombre de points intressants .
Le premier lment intressant -  mon sens un lment positif - se trouve tre la rvision des positions exprimes par le prsident du groupe du parti populaire europen ( Dmocrates-chrtiens ) et des Dmocrates europens , M. Poettering .
Le deuxime lment qui veille notre intrt est le fait que certaines personnes ont cr un climat favorable au remerciement de M. Rumsfeld , qui a renvers Saddam , son vieil ami , parce que cela laisse entendre qu ' il s ' agit d ' un pur changement de position .
Le troisime lment , ce sont les efforts et les interventions en faveur de la protection de l ' hritage culturel irakien ; cela aussi est positif et j ' espre qu ' il ne se trouvera personne , d ' ici quelques annes , pour maintenir que les objets drobs dans les diffrents muses ,  l ' image des marbres de l ' Acropole qui se trouvent au British Museum , sont des antiquits et des monuments culturels mieux protgs qu ' ils ne le seraient dans leur pays d ' origine .
Quoi qu ' il en soit , nous nous trouvons dsormais face  un antcdent de nature politique .
La seule instance qui puisse rsoudre le problme et redonner aux relations internationales leur caractre appropri est l ' Organisation des Nations unies .
Par consquent , dans ces circonstances , l ' Union europenne et ceux de ses membres qui sont aussi membres du Conseil de scurit , doivent contribuer  faire voluer la situation dans ce sens . Le fait que la nouvelle rsolution actuellement en discussion ait t soumise conjointement par certains membres de l ' Union europenne et certains membres du Conseil de scurit n ' est pas un facteur positif .
<P>
J ' espre que notre exprience et que ces problmes nous amneront  des penses plus positives , amneront le leadership europen  des perspectives plus rjouissantes .
Certains principes doivent pourtant prvaloir .
Quels sont-ils ?
Si nous voulons bien nous pencher sur l ' histoire , pendant quelques annes pas si lointaines , le Moyen-Orient et la rgion en gnral ont t tourments par divers rgimes , qui se sont succds durant une re bien triste , l ' re coloniale .
Si certains pouvoirs continuent de s ' employer  rpondre aux besoins de la rgion dans des registres similaires , qu ' ils soient sultans , maharadjahs , mirs ou premiers ministres fantoches , l ' Europe ne doit pas le permettre .
Les 25 pays prsents ici le sont avec une certaine notion de la dmocratie , de la libert et des droits .
Nous ne sommes pas venus ici dans le but de reproduire des situations du dix-neuvime sicle en leur donnant de nouvelles formes et par le biais de nouveaux compromis .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le succs de l ' action amricaine en Irak et la rapidit avec laquelle a t atteint l ' objectif de librer le pays de la dictature de Saddam Hussein , pour un nombre relativement bas de victimes , confirment ce que beaucoup pensaient , c ' est--dire que la guerre constituerait la partie la moins difficile de cette opration .
<P>
L ' attentat de Riyad - qui suscite dj chez d ' aucuns , mme en cette Assemble , une satisfaction perverse et dplace , parce qu ' ils se sentent autoriss  dire : " Nous savions que cela ne servait  rien d ' attaquer l ' Irak " - rappelle que la vraie guerre contre le terrorisme n ' en est qu '  ses dbuts .
<P>
Aujourd ' hui commence la phase de la reconstruction du pays , dtruit et saccag , et du rabibochage des alliances compromises par la guerre .
L ' Union europenne doit prouver , avec l ' aide des dix pays que nous venons d ' accueillir en notre sein , qu ' elle est capable d ' tre vraiment unie .
<P>
Certes , il est enthousiasmant de savoir que l ' on vend librement dans les rues de Bagdad , aprs cette guerre que certains estiment encore inutile , des ouvrages , livres et journaux qui , sous Saddam - comme , ailleurs , sous le communisme - pouvaient valoir la prison et la torture .
<P>
Nous entendrons d ' ici peu en cette salle le prsident polonais , M. Kwasniewski .
Il appartient  une mouvance qui ne m ' est pas proche politiquement , mais il a prouv tre un dirigeant courageux , amenant son pays  soutenir l ' intervention en Irak , et il a t critiqu pour cela par les chefs d ' tat ou de gouvernement qui se sont tromps de politique et qui prouvent encore des difficults  reconnatre leur erreur .
<P>
Lors de sa rencontre de la semaine dernire avec MM . Chirac et Schrder , le prsident Kwasniewski a demand de ne pas contraindre la Pologne  choisir entre l ' Europe et les tats-Unis : on peut tre l ' ami des deux .
Essayons de l ' tre nous aussi en ce Parlement .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , il est regrettable que le Parlement ait jug impossible de prsenter une rsolution lors du dbat d ' aujourd ' hui .
Il est vident , en ce qui concerne le prsent dbat , qu ' en ralit , nous aurions pu rdiger une rsolution en nous basant sur toute une srie de questions  propos desquelles nous sommes d ' accord .
Bien videmment , nous aurions d laisser de ct une grande partie des justifications que chaque camp met en avant .
Je m ' oppose  cette guerre et je continue  m ' opposer  ses rsultats ainsi qu '  la direction vers laquelle l ' Irak se dirige en ce moment .
Toutefois , nous devons tenter de redonner confiance en un ordre mondial fond sur le droit .
Nous n ' y parviendrons pas en cherchant  justifier nos attitudes vis--vis de la guerre .
Nous devons , en premier lieu , chercher  reconstruire une unit au sein de l ' Union europenne .
<P>
Nous devons trouver une voie mdiane entre ceux qui pensent qu ' un monde unipolaire est ncessaire et ceux qui pensent qu ' un monde multipolaire est ncessaire .
Nous ne pouvons faire l ' impasse sur cette question .
L ' Union europenne doit la rsoudre .
Elle pourrait avoir un rle de premier plan  cet gard et j ' espre que lorsque les dirigeants de nos groupes politiques se runiront la semaine prochaine , ils chercheront  mettre en place certains mcanismes destins  permettre au Parlement d ' aborder cette question .
Nous ne pouvons srieusement demander  la population de nous soutenir lors des lections europennes de l ' anne prochaine et , paralllement , faire semblant de ne pas avoir ce rle et de ne rien avoir  dire sur la direction du monde .
Voil qui est d ' une importance capitale .
Nous parlons de la guerre et de la paix .
La vie humaine reste prcaire au Moyen-Orient et nous continuerons  subir le contrecoup de la dernire guerre pendant trs longtemps .
<P>
Nous devons prendre  bras-le-corps le problme de nos vues divergentes sur le monde .
Nous devons prendre  bras-le-corps le problme du point de vue des tats-Unis et les persuader qu ' un ordre mondial fond sur le droit est bien meilleur qu ' une pax americana .
Dans leur intrt et le ntre , il est essentiel que nous ne perdions plus une seconde .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite premirement me joindre aux autres dputs en condamnant l ' atroce attentat terroriste  Riyad et offrir mes condolances aux familles des personnes disparues et blesses .
<P>
 prsent que la guerre en Irak est termine , l ' attention se dplace vers la reconstruction .
Paralllement  la reconstruction physique et politique de l ' Irak , nous devons galement reconstruire les relations au sein de l ' UE elle-mme ainsi que notre crdibilit dans le domaine de la politique trangre et de scurit commune ; nous devons rparer les dommages infligs  l ' ONU et , enfin mais non des moindres , nous devons reconstruire le lien transatlantique .
<P>
Le comportement des tats-Unis dans cette situation d ' aprs-guerre nous dira vritablement si oui ou non nous sommes en mesure d ' arriver  reconstruire tout ou partie de ces lments .
 mes yeux , le lien transatlantique est important .
Il est dans l ' intrt tant de l ' Union europenne que des tats-Unis de mettre un terme  la division actuelle .
Toutefois , il convient de dire que notre partenariat doit tre vritable , d ' gal  gal et non simplement un partenariat dans lequel l ' UE jouerait un rle d ' assistant , de soutien automatique et inconditionnel de la politique trangre des tats-Unis . En outre , lorsque nous divergeons sur certains aspects de ce partenariat , nous sommes taxs de dloyal et d ' anti-amricain .
<P>
L ' hystrie anti-franaise dont on nous a parl est , quant  elle , totalement inacceptable , en particulier celle attribue  l ' establishment du gouvernement de Washington .
Le comportement de l ' administration amricaine actuelle doit changer si l ' on veut effectivement restaurer le lien transatlantique .
<P>
En confrant aux Nations unies le rle principal dans l ' Irak d ' aprs-guerre , comme les dirigeants de l ' UE l ' ont demand , les tats-Unis dmontreraient de faon clatante qu ' ils accordent de la valeur au lien transatlantique et qu ' ils veulent rellement le reconstruire .
Il ne faudrait pas oublier que les Nations unies ont rempli un rle similaire au Timor-Oriental en 1999 .
Cette exprience devrait  prsent tre mise  profit dans l ' intrt du peuple irakien .
<SPEAKER ID=46 NAME="Lalumire (PSE).">
Monsieur le Prsident du Conseil en exercice , Monsieur le Commissaire , avant la guerre , pendant la guerre , aujourd ' hui , aprs la guerre en Irak , fidlement le Parlement analyse la situation et exprime ses positions .
Positions divergentes malheureusement , mais il en est ainsi : l ' Union europenne est divise .
<P>

Aujourd ' hui donc , ce dbat nous permet aux uns et aux autres de raffirmer nos principes .
Pour ma part , ce sont toujours les mmes : condamnation totale du rgime de Saddam , mais crainte que la manire avec laquelle les tats-Unis l ' ont fait tomber ne cre une situation sinon aussi horrible tout au moins ingrable ; refus des guerres dcides unilatralement ; raffirmation du rle des organisations internationales et en particulier de l ' ONU , non seulement pour dcider de l ' usage de la force , mais aussi pour superviser la reconstruction .
<P>
Raffirmer des principes , c ' est bien mais ce n ' est pas suffisant .
Reconstruire aprs avoir dtruit , c ' est un devoir , y compris pour ceux qui n ' ont aucunement particip aux destructions .
Mais ce n ' est pas non plus suffisant .
Nous devons en outre tout faire pour comprendre pourquoi et comment nous en sommes arrivs  nous diviser autant entre Europens et entre Europens et Amricains .
Nous devons tout faire pour reconstruire notre union , pas simplement autour d ' une table , mais dans nos ttes .
Cela signifie que nous devons travailler d ' arrache-pied pour arriver ensemble  une mme vision du monde ou ,  tout le moins ,  des visions convergentes sur de grands problmes , tels que les relations transatlantiques , la place et les rformes des organisations internationales , le rle du droit et de la force , etc .
Ce sont des sujets difficiles , ce sont mme parfois des sujets tabous .
<P>
Mais cet effort de comprhension mutuelle et de clarification des ides , en cherchant chaque fois que possible les convergences , constitue une obligation forte pour nous aprs le choc que nous avons subi .
Reconstruire l ' Irak , sauver des vies humaines , c ' est absolument ncessaire .
Mais il faut aussi reconstruire , ou plutt construire une vision commune , et du monde et des responsabilits que nous avons dans le monde .
La prsidence grecque s ' est efforce d ' amorcer ce travail , mais il faut aller beaucoup , beaucoup plus loin .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous devons reconnatre que les relations entre l ' Union europenne et les tats-Unis sont au plus bas .
Je crois que dans les prochains mois , nous aurons un rle  jouer dans ce Parlement , avec le Conseil et la Commission , pour restaurer ces relations .
Aprs avoir identifi les normes besoins de la reconstruction de l ' Irak , nous devrons galement identifier les normes besoins ncessaires pour restaurer les relations entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
<P>
Nous devons regarder la vrit en face .
La vrit est que nous nous sommes loigns l ' un de l ' autre .
Chacun d ' entre nous s ' est focalis sur des priorits diffrentes et ,  bien des gards , nous avons cess de comprendre les proccupations de l ' autre .
Aprs les attaques contre les tours jumelles du World Trade Center ce terrible jour de 2001 , les tats-Unis se sont focaliss sur le terrorisme : d ' o allait venir la prochaine attaque , leur scurit intrieure .
En Europe , nous avons continu  nous centrer sur l ' euro et l ' largissement .
Dans une certaine mesure , nous avons perdu de vue ce que nous tentions de faire .
Nous nous sommes replis sur nous-mmes et nous nous sommes lancs des insultes de part et d ' autre de l ' Atlantique .
Il est temps maintenant que chaque camp mette de l ' eau dans son vin pour permettre aux tensions de s ' apaiser .
<P>
Nous devons commencer  reconstruire ces relations .
Notre lien est par trop prcieux .
Nous partageons des valeurs communes .
Nous ne devons pas permettre que les vnements rcents continuent , s ' enveniment ou nous dtruisent .
Oui , cela prendra du temps et cela sera , sans aucun doute , difficile .
Il existera toujours des dsaccords entre les tats-Unis et nous .
Esprons qu '  l ' avenir , ces dsaccords ne se produiront qu ' au sein de l ' OMC , sur l ' acier ou le commerce .
Ces dsaccords sont naturels et il est normal de les avoir .
Mais entamons une nouvelle relation , plus profonde , amliore , qui ne s ' croulera pas comme la dernire .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais me joindre  ceux qui ont exprim leur plus profond regret  l ' gard du fait que nous avons t incapables de nous mettre d ' accord sur une rsolution conjointe du Parlement europen , en dpit du fait que la discussion mene aujourd ' hui dmontre l ' existence d ' un terrain d ' entente , que le matriau ne fait pas dfaut pour construire une identit europenne commune .
Une identit capable d ' opposer la politique , la logique et la culture  la violence et  la barbarie sociale et culturelle prne par la nouvelle doctrine militaire des tats-Unis .
L ' Union europenne a le devoir et l ' obligation d ' tudier en profondeur la nouvelle situation internationale cre par l ' expansionnisme amricain et le caractre douteux des dirigeants noconservateurs amricains .
<P>
Nous avons le devoir de rclamer des rponses aux questions qui restent ouvertes :
<P>
Premirement , concernant la violation criante du droit international par une guerre agressive ; deuximement , concernant la tentative de tromper l ' opinion publique sur la soi-disant prsence d ' armes de destruction massive , qui s ' est avre tre le mensonge du sicle ; troisimement ,  propos du pillage barbare des trsors culturels , j ' espre qu ' aucun muse n ' osera s ' accaparer les biens vols ; quatrimement , sur l ' annihilation de centaines de civils , la destruction des infrastructures , le bombardement de stations de tlvision et le meurtre de journalistes et , last but not least ,  propos de la guerre que les tats-Unis ont dclenche contre les Nations unies .
<P>
En tout tat de cause , l ' effondrement de la dictature de Saddam Hussein ne peut tre rcupr aux fins de blanchir les Amricains et leurs allis .
Enfin , je voudrais souligner que les courageuses femmes d ' Irak peuvent contribuer de faon dcisive  la fin du chaos de l ' aprs-guerre en Irak ,  la reconstruction du pays et au futur rgime dmocratique .
<P>
La prsidence et la Commission doivent exiger l ' application immdiate de la rsolution 1325 de l ' ONU , adopte  l ' unanimit , appelant  une participation et  une reprsentation accrue des femmes au sein de tous les centres dcisionnels ,  tous les niveaux .
Enfin , nous esprons que le 21 juin , l ' Union europenne exercera son influence de telle faon  ce que des dcisions soient prises pour mettre en ? uvre la feuille de route , afin qu ' une solution quitable puisse enfin tre trouve  la question du Moyen-Orient et qu ' un climat de confiance puisse tre restaur avec le monde arabe .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , votre bureau m ' a communiqu aujourd ' hui que je recevrais lors de ce dbat une rponse satisfaisante  ma requte quant  l ' attitude dloyale envers l ' Europe dont a fait preuve M. Aznar dans cette guerre contre l ' Irak .
Cette dloyaut de M. Aznar n ' est-elle pas condamnable ?
Il a t prouv , et bien prouv , que M. Aznar a travaill activement contre le texte de l ' accord du Conseil du 17 fvrier .
Il a t prouv qu ' il a travaill de manire dloyale par rapport  cette position commune qui le liait .
Il a agi de manire dloyale  la faveur d ' une attaque unilatrale , immorale et illgale .
Qu ' a fait M. Aznar de la loyaut europenne et de la solidarit mutuelle auxquelles nous engagent les Traits ?
Qu ' a-t-il fait de la coopration loyale ?
Cette dloyaut n ' est-elle pas condamnable ?
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous ne devrions pas taire ni ignorer ces dloyauts croissantes de la part de M. Aznar .
Le peuple espagnol , qui s ' oppose  plus de 90 %  ces dloyauts de son Premier ministre , se sent profondment europen et en appelle  ce que la loyaut et la solidarit soient dfendues , puisqu ' elles sont les cls de notre progrs  venir .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , quelques rapides observations conclusives  propos du dbat du Parlement de ce matin .
<P>
Nous devons grer trois problmatiques troitement lies .
Le problme principal ,  mon sens , c ' est ce que nous devons faire immdiatement en Irak , ce que nous devons faire vis--vis des problmes qui sont apparus , vis--vis de la souffrance du peuple , du besoin de revenir  une situation normalise , du combat  mener contre les phnomnes qui tourmentent le peuple .
Je pense qu '  ce stade-ci du dbat , ces aspects sont autrement plus importants que le dbat sur nos divisions internes et une srie d ' autres problmes qui , pour tre importants , ne sont pas aussi pressants et urgents que la situation en Irak .
Si j ' en juge par les apparences , je pense que l ' Union europenne ragit de faon approprie .
Elle offre tant des rponses pratiques - aide humanitaire , soutien aux questions culturelles , soutien et pression pour relancer le processus de paix au Moyen-Orient - que des rponses politiques  une srie de problmes que je ne citerai pas  nouveau , parce qu ' il est important que l ' Union europenne soit sortie du bois , qu ' elle ait soutenu ces principes , qu ' elle ait dploy ces efforts durant tous ces mois pour qu ' une autre voix se soit fait entendre sur une srie de problmes .
<P>
Le second point , cela va de soi , est ce qu ' il advient du systme international , du rle des Nations unies , de la situation o nous a men cette guerre du point de vue des armes de destruction massive .
Il existe d ' importantes lacunes  cet gard , qu ' il faudra combler .
En fait , l ' Union europenne dispose bien , je pense , d ' une position sur ce dossier et vous n ' avez pas manqu aujourd ' hui de soulever une srie de points et il est important de l ' avoir fait et d ' y avoir apport des rponses .
<P>
Le troisime point , le problme principal qui dcoule de toute cette crise , est la ncessit d ' une politique trangre commune , une politique commune en matire de scurit et de dfense .
J ' estime que , au sein de toutes ces procdures , une nouvelle dynamique s ' est lance , dont nous devons tirer les leons et analyser les ouvertures qu ' elle apporte .
<P>
Cela tant , je dsire terminer en signalant que beaucoup de ceux qui parlent d ' un besoin d ' une politique trangre commune ou d ' une politique commune de scurit et de dfense considrent que ce qui doit forcment merger de ces procdures sont des dcisions ou des positions qui pousent totalement leurs convictions et leurs positions .
Tel est prcisment le problme que nous rencontrons dans la cration d ' une politique trangre commune .
Cette politique connatra son heure de gloire , ne sera ralit qu ' une fois que nous aurons compris la ncessit de conclure des compromis entre nous , de comprendre les positions adoptes par chacun d ' entre nous et de trouver les lments qui peuvent nous unir , qui peuvent faire office de dnominateur commun , et de ne pas achopper sur les pommes de discorde .
Qui plus est , c ' est bien cette approche qui nous a permis , me semble-t-il , d ' accomplir certains pas dans cette direction ces deux ou trois derniers mois , des pas qui ont t acclams tant par l ' opinion publique que par vous ici prsents , c ' est--dire par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , en rponse  cette discussion , je formulerai une premire remarque : je suis d ' accord avec ce que M. De Rossa a dit et je suis trs heureux de constater qu ' il existe un large consensus au sein du Parlement sur les lments importants de la situation .
La discussion dans cette Assemble a rvl que le Parlement europen est une source d ' ides constructives pour l ' UE et qu ' il est possible de tirer normment d ' enseignements de ce qui a t dit ce matin .
Et nous en avons besoin .
<P>
J ' adresse spcifiquement ma deuxime remarque  M. Titley , qui a soulev la question de la dette de l ' Irak .
Il s ' agit en effet d ' un lment central pour dblayer le terrain et aller de l ' avant .
La russite dpend de la dtermination  prendre  bras-le-corps la question de la gestion et de la clarification de la dette de l ' Irak .
Pour ce faire un intermdiaire autoris est ncessaire .
Il est inconcevable que les puissances occupantes soient  jamais considres comme telles .
Pour ce qui est de ce point crucial trs pratique , cet exemple illustre parfaitement la ncessit que l ' ONU joue prcisment ce rle d ' intermdiaire autoris .
<P>
Nous devons demander  tous les cranciers de venir prsenter leur cas .
Le FMI et la Banque mondiale peuvent tre utiliss comme trsoriers de cette opration et les Nations unies comme oprateur autoris .
Toute autre tentative ne fera que susciter de la mfiance .
<P>
 M. Andreasen , qui a exprim son fort espoir que l ' ONU jouisse d ' un rle vritable , je dirais : prenez , je vous en prie , les quelques minutes ncessaires pour lire le projet de rsolution actuellement sur la table du Conseil de scurit .
Ensuite , je vous en conjure , parlez  votre Premier ministre .
Voil ce qu ' il faut faire pour ramener l ' espoir dans ce qui ressemble peu  une discussion politique .
<P>
En ce qui concerne la question plus large , plus vaste , du rle de la Commission et de la reconstruction , les tats membres ne peuvent simplement dire qu ' ils veulent que la Commission fasse quelque chose  cet gard .
Si nous ne mettons pas correctement en place les conditions politiques de base , la Commission jouera difficilement un rle consquent et efficace .
En ralit , nous en sommes toujours  une phase o les questions politiques de base , relles doivent avant tout tre rsolues .
<P>
Enfin , de nombreux dputs ont -  juste titre - soulign que le problme principal reste la capacit de l ' Europe  se mettre d ' accord sur une position .
Je suis d ' accord qu ' un vote  la majorit qualifie vaut mieux qu ' une unanimit disqualifiante .
Les gens diront que la garantie n ' existe pas que l ' Europe ait un seul et mme point de vue .
Certes mais l ' Europe aura un point de vue et il fera autorit .
Des dsaccords pourraient clater aprs le vote , d ' accord mais l ' Europe aura un point de vue .
Savoir sur tout le territoire de l ' Union qu ' un point de vue peut merger  la suite d ' une discussion est un instrument trs pdagogique , qui disciplinera les hommes politiques sur le fonctionnement des discussions .
<P>
Il y a un monde de diffrence entre une majorit qualifie et une unanimit disqualifiante .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' ai pos une question au commissaire Nielson  laquelle j ' aimerais recevoir une rponse .
J ' avais demand au commissaire Nielson d ' expliquer sa dclaration selon laquelle les Amricains sont en passe de devenir membres de l ' OPEP .
J ' aimerais que le commissaire me fournisse une explication  ce sujet .
J ' espre que vous permettrez encore au commissaire de me rpondre .
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident.">
Je ne vais pas rouvrir le dbat .
Le commissaire peut rpondre s ' il le souhaite .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , il serait trange de ne pas rpondre .
<P>
C ' tait ma faon de condenser l ' analyse , pour ainsi dire , afin d ' exprimer la proccupation suivante : si la rsolution du Conseil de scurit ne confre pas un rle vritable aux Nations unies et si cette rsolution est adopte , les puissances occupantes dcideront de facto ce qu ' il adviendra du ptrole irakien ; cela ne fait pas l ' ombre d ' un doute mais n ' apporte aucun lment neuf d ' importance  cette discussion .
<P>
La fin de toutes les sanctions permettrait galement de normaliser la position de l ' Irak comme grand pays producteur et exportateur de ptrole .
Il tait membre de l ' OPEP .
<P>
J ' ai expos les faits de cette manire pour tenter de clarifier la discussion .
Je pense que dans une certaine mesure , j ' ai attir l ' attention sur qui tirerait rellement les ficelles si les Nations unies ne se voyaient pas octroyer un rle directeur .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Dclarations crites ( article 120 )
<SPEAKER ID=57 NAME="Berthu (NI).">
Les pays qui ont essay d ' empcher l ' intervention militaire en Irak ont chou sur toute la ligne : ils ont rendu cette intervention encore plus invitable , en encourageant indirectement Saddam Hussein ; ils se sont neutraliss eux-mmes pour la reconstruction du pays ; pis encore , ils risquent d ' en carter l ' ONU , maintenant accuse de paralysie chronique et de partialit .
<P>
Il est vrai , en effet , que la priode qui s ' ouvre en Irak va tre trs dangereuse , presque autant que la guerre elle-mme sous une autre forme , et qu ' il faudra pour la grer une autorit trs oprationnelle , susceptible de prendre des dcisions fermes et rapides .
Compte tenu de l ' exprience de l ' avant-intervention , on voit mal l ' ONU dans ce rle .
<P>
Toutefois l ' ONU , sans incarner " une conscience universelle au-dessus des tats " comme le prtend Dominique de Villepin ( en vertu de quoi ?
) , reprsente une large palette de pays qui peuvent tre utiles  la stabilisation de l ' Irak .
L ' ONU , et l ' Union europenne avec elle , devraient donc utiliser leur influence pour aider les forces coalises dans la remise en ordre du pays , la mise en place rapide d ' un gouvernement crdible , et l ' apport d ' aide humanitaire pour la nourriture , l ' eau , l ' lectricit , les hpitaux , dont les Irakiens ont tant besoin .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
La guerre illgale , injuste et illgitime mene par les armes anglo-amricaines contre l ' Irak , le lancement de milliers de bombes  grand pouvoir destructeur , en ce compris de bombes  fragmentation , la mort de milliers de personnes , la destruction de vastes zones rsidentielles , de marchs , d ' hpitaux , d ' coles et d ' autres lieux publics , auxquels est venu s ' ajouter le pillage du patrimoine historique et culturel du peuple irakien et de l ' humanit , exige que l ' administration Bush et ses allis soient dment tenus pour responsables .
On ne peut admettre que l ' on tente de blanchir les illgalits et crimes commis en essayant de lgitimer a posteriori l ' agression et l ' occupation .
<P>
Nous dplorons le fait que l ' UE n ' ait pas condamn de manire claire et vhmente cette agression de l ' Irak et nous insistons sur le retrait immdiat des forces d ' occupation .
La souverainet du peuple irakien et l ' intgrit territoriale de son pays doivent tre respectes .
<P>
La solidarit envers le peuple irakien , le peuple palestinien et tous les peuples en guerre impose un renforcement de la lutte pour la paix , pour le dsarmement , pour l ' abolition des armes nuclaires et des armes de destruction massive , pour le dmantlement des bases militaires en territoire tranger , pour la dissolution de l ' OTAN et contre le militarisme , pour le respect de la Charte des Nations unies , pour la sauvegarde de la souverainet des peuples et de leur droit  dcider de leur propre destin .
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des votes .
<P>
Rapport ( A5-0127 / 2003 ) de M. De Rossa , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur le projet de directive du Conseil compltant le statut de la socit cooprative europenne pour ce qui concerne l ' implication des travailleurs ( 9924 / 2002 - C5-0494 / 2002 - 1991 / 0389 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0119 / 2003 ) de M. Callanan , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 94 / 25 / CE concernant le rapprochement des dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres relatives aux bateaux de plaisance ( PE-CONS 3615 / 2003 - C5-0109 / 2003 - 2000 / 0262 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Rapport ( A5-0146 / 2003 ) de Mme Gebhardt , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de rglement du Conseil relatif au statut de la socit cooprative europenne ( 9923 / 2002 - C5-0485 / 2002 - 1991 / 0388 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Aprs le vote
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE). -">
Monsieur le Prsident , tant donn que je viens d ' apprendre que certains collgues observateurs participent aux votes en levant leur main , je voudrais vous demander de rappeler que seuls les membres  temps plein de ce Parlement sont videmment autoriss  participer au vote , et ce afin d ' viter toute erreur .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Nous tenons  ce que les observateurs jouent un rle aussi complet que possible dans le travail du Parlement , mais il est tout  fait clair qu ' ils ne sont pas habilits  voter .
Je vous remercie de souligner ce point .
<P>
Rapport ( A5-0140 / 2003 ) de Mme Gill , au nom de la commission des budgets , sur l ' tat prvisionnel des recettes et des dpenses du Parlement europen pour l ' exercice 2004 ( 2003 / 2016 ( BUD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
( La sance , suspendue  11h50 , est reprise  12h30 )
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident.">
Nous reprenons le vote .
<P>
Rapport ( A5-0145 / 2003 ) de M. Manders , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil sur la responsabilit environnementale en vue de la prvention et de la rparation des dommages environnementaux ( COM ( 2002 ) 17 - C5-0088 / 2002 - 2002 / 0021 ( COD ) )
<P>
Avant le vote sur les amendements 85 et 99
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE).">
Monsieur le Prsident , la liste des votes qui nous est soumise affirme que les amendements 85 et 99 sont identiques .
Je voudrais dire que ce n ' est pas le cas .
Ces deux amendements sont sensiblement diffrents , notamment en ce qui concerne les Conventions nuclaires de Paris et de Vienne .
 l ' amendement 85 , le paragraphe relevant des dispositions OIM ne relve pas des dispositions nuclaires .
 l ' amendement 99 , c ' est le cas .
Je sais que c ' est quelque peu droutant , mais c ' est une directive droutante .
Ces amendements ne sont pas identiques et ne devront donc pas tre vots comme tels .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Manders (ELDR)">
. ( EN )  mon sens , ils sont similaires et peuvent donc faire , si possible , l ' objet d ' un vote commun .
<SPEAKER ID=68 NAME="Le Prsident.">
Ils sont identiques .
Des passages diffrents sont en gras mais , si vous examinez le paragraphe 2 des deux amendements , vous constaterez qu ' ils sont identiques , si ce n ' est que l ' un d ' entre eux figure en gras .
Nous voterons donc sur les amendements 85 et 99 ensemble .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Le Prsident .
Ceci conclut l ' heure des votes .
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
. ( PT ) Je soutiens ce rapport car il cre enfin l ' instrument juridique depuis trop longtemps attendu par le secteur coopratif .
Je partage le souhait de ce que la cration du statut de la socit cooprative europenne respecte les droits acquis des travailleurs et la protection de ces derniers , que ce soit  la constitution initiale de la SCE ou lors de modifications structurelles introduites dans une SCE existante .
D ' autre part , la SCE doit garantir l ' information et la consultation des travailleurs ainsi que leur reprsentation permanente et leur participation  la gestion de la SCE .
Par consquent , les avis mis par les reprsentants des travailleurs doivent tre pris en considration lors de la prise de dcisions .
<P>
Enfin , je tiens  souligner :
<P>
a ) le rle lgislatif confi aux tats membres dans la rglementation du statut des reprsentants des travailleurs de la SCE ainsi que l ' importance du principe de protection identique  celui octroy aux reprsentants des travailleurs  l ' chelon national ;
<P>
b ) les initiatives en matire de responsabilit sociale des entreprises qui doivent tre encourages par les reprsentants des travailleurs quand ils participent  la gestion de la SCE ;
<P>
c ) l ' quilibre entre hommes et femmes .
Il faut s ' assurer que les modalits de nomination , de slection ou d ' lection des reprsentants des travailleurs favorisent l ' quilibre entre hommes et femmes .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Grce  la proposition de directive dont traite ce rapport , la Commission tente de complter le statut de la socit cooprative europenne en ce qui concerne la participation des travailleurs .
Outre les questions juridico-institutionnelles qu ' a impliques ce processus , force est d ' apprcier essentiellement le contenu relatif  la conciliation de la participation et des droits des travailleurs au sein de la socit cooprative europenne .
<P>
Dans l ' ensemble , le rapporteur accepte les propositions de la Commission et se borne  prsenter un nombre restreint d ' lments nouveaux , notamment en ce qui concerne l ' quilibre entre hommes et femmes , la responsabilit sociale des entreprises et la protection des reprsentants des travailleurs , qui doit tre de mme niveau que celle octroye aux reprsentants des travailleurs  l ' chelon national .
<P>
De mme , le rapporteur propose que l ' on supprime la clause permettant aux tats membres de se retirer du rgime de participation des travailleurs dans le cas o une socit cooprative europenne est constitue par la fusion de deux coopratives , ce qui mettrait clairement les droits des travailleurs en cause et sa suppression s ' impose donc .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE)">
J ' ai vot en faveur du rapport De Rossa sur les coopratives en ce qui concerne l ' implication des travailleurs car il s ' agit d ' une excellente contribution au dveloppement des coopratives dans l ' Union europenne .
Mon collgue , M. De Rossa , a labor un rapport qui contribuera  voir se dvelopper le modle coopratif , dont les travailleurs qui l ' exprimentent notent les avantages essentiels .
Ce rapport sera le bienvenu au sein du secteur coopratif britannique , qui connat une croissance apprciable et a travers un processus de modernisation .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Je vote contre le rapport parce que je considre que le contenu directement li  la participation des travailleurs dans les socits coopratives europennes ( SCE ) dpasse le cadre de l ' article 137 .
<P>
En modifiant la base juridique , le rapporteur a essay de promouvoir l ' octroi de nouvelles comptences au Parlement , lesquelles ne semblent pas cadrer avec la lettre et l ' esprit des Traits .
<P>
Je pense en effet que le paragraphe 3 de cet article ne constitue pas - pas plus que le paragraphe 1 , lettre e ) , de ce mme article , qui va  l ' encontre de la recommandation de la commission conomique et montaire - une base juridique suffisante et ncessaire pour tablir la participation souhaite des travailleurs  la vie de ces socits coopratives .
Il est ds lors pleinement justifi de recourir  l ' article 308 .
<P>
Par ailleurs , je considre que la possibilit de rengocier le rgime de participation des travailleurs en cas de restructuration notable intervenant aprs la cration d ' une SCE est potentiellement conflictuelle avec l ' article susmentionn . En effet , je crains pour la solidit et la viabilit de ces dernires .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Bien que je reconnaisse les mrites de la dlgation au comit de conciliation et le travail de qualit de M. Callanan , je considre en ralit que l ' on n ' a pas atteint un rsultat suffisamment ambitieux au niveau de la pollution sonore , de la pollution atmosphrique et de la promotion de la qualit de l ' eau destine  la consommation humaine .
Partant , je ne suis pas d ' accord avec la drogation octroye aux bateaux  vapeur , avec la tolrance de 3dB pour tous les types de moteurs ni avec les valeurs limites appliques pour les missions gazeuses dans des eaux intrieures spcifiques .
<SPEAKER ID=77 NAME="Darras (PSE)">
Ce texte doit entrer en vigueur le plus rapidement possible .
<P>
Certains diront trs certainement que l ' article 308 du trait CE n ' est pas la base juridique pertinente , que cette base juridique carte le PE , c ' est--dire que la codcision en la matire lui est refuse et qu ' il ne sera plus dsormais que consult .
Les arguments avancs par nombre de mes collgues pour rejeter  ce titre ce texte sont consquents et forts .
L ' article 95 du Trait CE , qui vise  un rapprochement des lgislations nationales qui ont pour objet l ' tablissement et le fonctionnement du march intrieur , apparat bel et bien comme la base juridique pertinente .
<P>
Mais doit-on pour autant prendre le risque de voir reporter aux calendes grecques un statut attendu dj depuis plusieurs annes par le secteur de l ' conomie sociale ?
Je ne le crois pas .
Aussi m ' abstiendrai-je sur l ' amendement 1 contestant la base juridique , privilgiant ainsi une adoption sans retard de ce texte .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Le prsent rglement vise  instaurer un statut juridique europen pour les socits coopratives afin de leur permettre d ' oprer au-del des frontires nationales , dans le march unique de l ' UE .
Partageant les mmes objectifs que le statut de la socit europenne ( rglement n  2157 / 2001 ) , ce statut de la socit cooprative europenne vise l ' adaptation des structures de production  l ' chelon communautaire , permettant ainsi aux entreprises de tout type de promouvoir la rorganisation de leurs activits au niveau communautaire , autrement dit d ' acclrer le processus de centralisation et de concentration du capital des grandes entreprises multinationales - processus qui leur permettra de surmonter les " obstacles " poss par les lgislations nationales aux fusions de socits d ' tats membres diffrents .
<P>
Pour ce qui est des entreprises , nous rejetons cet objectif de crer un " capital europen " , outre les consquences socio-conomiques qu ' entraneront ces restructurations et fusions , en particulier pour un pays priphrique tel que le Portugal .
Pour ce qui est des coopratives , qui ont des spcificits propres en ce qui concerne la participation de leurs membres et la redistribution des bnfices , notre abstention est due aux doutes  l ' gard du processus lgislatif dans son ensemble ainsi qu '  l ' gard de l ' objectif et du contenu de cette initiative de la Commission , bien que le Parlement ait prsent certains amendements  la proposition de la Commission .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
- ( PT ) Je vote contre le rapport tant donn que je considre que le statut de la socit cooprative europenne ( SCE ) dpasse le cadre de l ' harmonisation lgislative et constitue un nouvel instrument juridique supranational .
Je conteste l ' interprtation selon laquelle le nombre lev de rfrences faites aux lgislations nationales n ' entamerait pas le caractre novateur de la SCE .
En ralit , sur le plan purement hermneutique , le concept selon lequel un cadre juridique doit tre tanche aux spcificits locales pour mriter cette qualification me semble rducteur et je soutiens plutt que cela ne fait qu ' enrichir l ' organisation et permet une vritable adquation de celle-ci aux cas et ralits concrtes .
<P>
L ' argument de " l ' achvement du march intrieur " invoqu pour justifier le recours  l ' article 95 n ' est pas mieux fond ds lors qu ' il s ' applique  presque toutes les lgislations .
Politiquement , il est vident que le rapporteur et les commissions qui ont mis un avis tentent de promouvoir la concession de comptences plus nombreuses et plus larges au Parlement , en prtextant que cette revendication ne se fonde sur des avis juridiquement valables .
<P>
Je regrette sincrement que cela soit utilis comme une arme et comme mobile d ' un conflit institutionnel supplmentaire .
La prudence dicte que , avant d ' exiger davantage de pouvoir , l ' on fasse bon usage de celui que l ' on dtient dj .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="McAvan (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite juste expliquer les raisons de mon vote en faveur de l ' amendement 1 au rapport Gill .
<P>
J ' estime qu '  l ' heure o tant de nos concitoyens sont confronts  une grande incertitude par rapport  leurs pensions et  d ' autres avantages lis au travail , il serait peu indiqu que les membres de cette Assemble s ' octroient des privilges supplmentaires . Nous enverrions des signaux inadquats .
Je suis ravie que dans cette aile de l ' Assemble , la majorit au moins de nos collgues aient rejet la proposition visant  tendre les prestations de sant aux dputs retraits .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Balfe (PPE-DE)">
Tous les membres de l ' Assemble bnficient d ' une assurance mdicale gratuite .
<P>
Qu ' une alliance essentiellement compose des Socialistes et des Verts se soit oppose  ce qu ' on envisage d ' tendre le systme aux dputs retraits est un exemple dplorable d ' absence de solidarit entre les gnrations .
<SPEAKER ID=84 NAME="Berthu (NI)">
J ' ai vot en faveur du rapport Manders sur la responsabilit environnementale parce que les amendements adopts finalement rpondaient assez bien aux objections que j ' avais souleves lors du dbat d ' hier .
Une trs large majorit de dputs ( 312 contre 179 ) a suivi le mme raisonnement .
<P>
Les amendements qui m ' ont particulirement dtermin  voter pour sont : 1 ) les amendements 85 et 99 qui demandent notamment  la Commission d ' laborer des propositions pour appliquer la directive aux dommages environnementaux rsultant du nuclaire et du transport maritime ; 2 ) les amendements 86 et 103 qui suppriment l ' exonration de responsabilit lie  la dlivrance pralable d ' une autorisation administrative ou  l ' tat insuffisant des connaissances scientifiques et techniques ; 3 ) l ' amendement 107 qui demande que les exploitants prennent des garanties financires appropries pour couvrir leur responsabilit .
<P>
En outre , a t vot un amendement 54 qui n ' est pas parfait , mais dont je me contente .
Il demande une lgislation supplmentaire concernant la responsabilit pour les dommages causs par des OGM , notamment la contamination que pourraient subir des produits non-OGM .
Bien entendu , je demande que le moratoire sur les autorisations d ' OGM soit maintenu jusqu '  ce que cette lgislation ait t approuve .
<SPEAKER ID=85 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Le rapport Manders prtend s ' inspirer du principe du pollueur-payeur : les entreprises qui dgradent l ' environnement doivent prendre en charge les cots des dgts qu ' elles ont engendrs .
Certains amendements tant de bon sens , nous avons vot ce rapport .
Reste un problme de taille , celui de sa mise en pratique .
<P>
Il ne suffit pas que le Parlement vote ses recommandations pour que celles-ci entrent en application , ni de dsigner l ' autorit comptente pour que l ' exploitant assume ses responsabilits .
Surtout quand l ' exploitant est un groupe multinational qui a les moyens de les esquiver et que l ' autorit comptente a l ' habitude de se plier  ses exigences , comme on l ' a vu en France avec la socit TotalFinaElf ( mare noire de l ' Erika , explosion de l ' usine AZF ) .
<P>
Les nuances mises par le rapporteur sur la responsabilit du pollueur jusqu '  un certain point feraient sourire si le comportement de ces grands groupes , attentifs surtout  la courbe de leurs profits , n ' avait des consquences dramatiques pour la population .
<P>
Et il ne suffit pas non plus que soient mises en place des garanties financires .
Le Fipol , cens couvrir les risques des ptroliers , vient d ' annoncer qu ' il ne rembourserait que 15 % des dgts du Prestige , car ses caisses sont vides .
Pour apaiser la colre des victimes , le gouvernement franais n ' a pas envisag de se retourner contre l ' affrteur mais fera payer les contribuables .
C ' est dire que , face  l ' pre ralit d ' une socit tourne vers le profit , ce rapport restera impuissant .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Nous sommes d ' avis que les politiques de protection de l ' environnement et des ressources naturelles sont essentielles au dveloppement durable .
Il faudra privilgier les politiques et mesures axes sur la prvention , par exemple en trouvant des moyens de recherche et de soutien  l ' accs aux meilleures technologies disponibles , en accordant une attention toute particulire aux problmes et spcificits des petites et moyennes entreprises .
<P>
Cela tant , il est ncessaire de renforcer la responsabilit en matire de rparation des dommages environnementaux .
Je citerai en particulier le rcent exemple du Prestige .
Dans ce sens , il importe , dans le cadre d ' un ensemble de mesures et d ' actions plus vaste , de garantir que l ' industrie lourde ( en particulier celle-l ) accepte ses responsabilits en matire de protection de l ' environnement et des ressources naturelles , et ce par le biais de mesures correctes , justes et efficaces qui combattent l ' impunit et empchent que ce soient les finances publiques qui supportent les cots et la rparation des dommages environnementaux dus  la ngligence ou  des stratgies commerciales , presque toujours prives , qui ne visent que le profit maximal .
<P>
L ' actuelle rsolution du PE amliore la proposition de la Commission ( base sur son Livre vert de 1983 ) sur la responsabilit environnementale en vue de la prvention et de la rparation des dommages environnementaux puisqu ' elle met en cause les positions dfendues par l ' industrie lourde ( voir l ' avis de l ' UNICE ) qui caractrisaient la proposition prsente par la Commission .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton (Verts/ALE)">
 l ' heure actuelle , les pouvoirs publics - notamment au niveau local - doivent assumer une charge considrable du fait de dgts environnementaux majeurs et mineurs causs par des sources trs diverses .
Cette directive permet de mieux identifier ces sources , de dsigner les responsables et d ' appliquer le principe du pollueur-payeur .
<P>
Je me suis oppos  l ' amendement 37 de la commission , qui est contraire  ce principe , ferait peser une charge trop importante sur les pouvoirs locaux et pourrait tre dsastreux pour les structures conomiques locales .
<P>
Les gouvernements - notamment celui du Royaume-Uni - se sont rendus coupables de laisser le soin aux pouvoirs locaux d ' assumer le cot de la lgislation communautaire - en matire , par exemple , d ' limination des quipements de rfrigration - et en rejettent la responsabilit sur " Bruxelles " .
<P>
Les cots de mise en ? uvre de cette directive ne peuvent tre indment imputs aux budgets exsangues de ces autorits , que ce soit via l ' approbation d ' une directive imparfaite ou du fait d ' une mauvaise application de celle-ci par les gouvernements .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
. ( EL ) Cette directive sur un systme de responsabilit environnementale se fonde sur le principe lmentaire du pollueur-payeur . Ce principe s ' est avr efficace en imposant aux responsables la rparation des dgts environnementaux , mais il s ' est aussi rvl prjudiciable en affaiblissant la prvention relle et s ' est avr l ' alibi le plus cynique pour alourdir la charge fiscale des " citoyens pollus " - les pollueurs ( les grandes entreprises ) ne payant plus pour les dsastres qu ' elles causent ( Erika , Prestige , Sevezo etc .
) et se voyant en outre renforcs par des incitants et des allgements fiscaux .
<P>
Les dommages environnementaux sont ramens  de l ' hypocrisie manifeste , en ce que les " garanties financires " pesant sur l ' exploitant sont dplaces vers l ' tat et les travailleurs soit en augmentant les cots de fonctionnement , soit en les rpercutant sur le prix des produits .
Vu les exemptions et sa porte limite , cette directive est rduite  une " feuille de vigne " cachant les intrts des monopoles , dans la mesure o elle n ' inclut pas la protection globale de la biodiversit , la pollution par les hydrocarbures , les dommages nuclaires , le rayonnement non ionisant , les OGM , etc. et affranchit de toute responsabilit , de faon provocante , ceux qui causent d ' normes catastrophes environnementales en procdant  des interventions militaires barbares et non provoques .
Les dfinitions limites des dommages , de la responsabilit et d ' autres notions fondamentales , cribles d ' exemptions et de curieuses " prsomptions de non responsabilit " , nous font adopter une attitude particulirement prudente et critique  l ' gard de cette " responsabilit environnementale " .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Les entreprises ne produisent pas seulement des biens et des services , mais aussi de la pollution et des accidents .
Les cots pour rparer les dommages environnementaux sont  charge des victimes ou du gouvernement , tandis que les bnfices de l ' activit conomique ayant provoqu ces dommages reviennent  l ' entreprise .
Le principe du " pollueur-payeur " a t dvelopp depuis longtemps dj pour parer  cette injustice , mais certaines entreprises exercent toujours une pression afin de l ' affaiblir au maximum .
J ' en veux pour preuve les propositions d ' amendement de droite qui limitent fortement la responsabilit des entreprises .
Aprs 21 ans de prparation , les intentions d ' origine ne semblent aboutir  rien .
La directive n ' est d ' application que sur 13 % du territoire de l ' UE , c ' est--dire les rgions mentionnes dans la directive relative aux oiseaux et dans Natura 2000 .
La pollution marine et les dommages nuclaires n ' entrent pas en ligne de compte , et il n ' est pas question de responsabilit si l ' on agissait sur la base d ' un permis ou des connaissances scientifiques de l ' poque .
Les catastrophes ptrolires en mer et la contamination de plantes naturelles par des plantes gntiquement modifies n ' entranent pas de responsabilit .
Donner l ' exemple en matire de protection nationale de l ' environnement est impossible dans la mesure o l ' article 95 pour le march uniforme vient avant la protection de l ' environnement , place  l ' article 175 .
Seuls les amendements de gauche , considrs ensemble , peuvent encore rendre cette proposition un minimum acceptable .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EN" NAME="Miller (PSE)">
Je voudrais signifier , au nom de la dlgation travailliste au Parlement europen , notre soutien au principe gnral du pollueur-payeur , qui constitue un tournant essentiel dans la politique environnementale au sein de l ' UE .
La collectivit ne devrait plus tre appele  assumer les cots de rhabilitation imputables au pollueur qui , bien souvent , a disparu .
<P>
Notre dlgation n ' est toutefois pas favorable  l ' inclusion des OGM dans cette directive car , premirement , nous pensons que ce n ' est pas l ' objet de ce texte et que , deuximement , une lgislation existe en la matire : une telle inclusion pourrait ds lors tre source de confusion quant aux oprateurs ventuellement concerns par cette lgislation .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) La proposition de la Commission  l ' examen est trs importante car elle vise  crer un systme communautaire global de prvention et de rparation des dommages environnementaux , en ce compris la pollution de l ' eau , les dommages causs  la biodiversit et la pollution des sols qui prsentent des risques importants pour la sant humaine .
Au terme de nombreuses annes de dbats et de catastrophes cologiques  rptition , nous sommes parvenus  l ' heure dcisive pour la prvention effective et la rparation des dommages environnementaux , en terme de vritable " sparation des eaux " .
<P>
J ' ai soutenu l ' approche adopte par la Commission , selon laquelle les dispositifs institutionnels et procduraux concrets en vue d ' atteindre les rsultats prescrits doivent tre , dans une large mesure , laisss  la discrtion des tats membres , conformment aux principes de subsidiarit et de proportionnalit .
<P>
Dans la proposition de la Commission , je considre nanmoins comme trop floue l ' apprciation de questions telles que la porte de la dfinition de la biodiversit ( limite au rseau Natura 2000 ) , le systme d ' assurance / garantie financire obligatoire ( pour les oprateurs viss  l ' annexe 1 de la proposition ) ; l ' adoption d ' un systme d ' exemptions , le retrait de la responsabilit objective au profit de l ' introduction de circonstances attnuantes et l ' exclusion de dommages rsultant de certaines activits .
J ' ai donc manifest mon dsaccord  certains gards mais j ' estime qu ' il est de mon devoir de contribuer  l ' adoption de cette directive qui , dans l ' ensemble , va dans la bonne direction et constitue un jalon d ' une importance indniable .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) La proposition de directive sur la responsabilit environnementale constitue un grand pas en avant pour l ' environnement europen et devrait permettre de prvenir de nombreux accidents  l ' avenir .
Cette proposition est la bienvenue , mme si nous estimons qu ' elle doit tre renforce dans certains domaines .
<P>
La dfinition de la biodiversit  laquelle est susceptible de s ' appliquer la responsabilit est trop limite .
Nous estimons que les espces et les environnements protgs par les lgislations nationales devraient galement tre englobs dans la directive .
<P>
La proposition visant  supprimer la responsabilit environnementale stricte pour les activits qui ont fait l ' objet d ' une demande d ' autorisation est  nos yeux une exception beaucoup trop radicale qui est en outre en dsaccord avec la lgislation nationale .
Cela devrait cependant tre un des facteurs pris en compte au moment de la fixation du montant des dommages et intrts .
<SPEAKER ID=93 NAME="Souchet (NI)">
Les questions qui se posent  propos de la responsabilit environnementale et de la responsabilit spcifique en matire de transports maritimes sont , malgr les apparences , de nature diffrente .
Le texte vot par le Parlement va semer la confusion .
<P>
La notion de responsabilit environnementale , encore ttonnante , repose sur la ncessit de dterminer un responsable et d ' tablir un lien de causalit entre le fait gnrateur et la pollution : elle implique de longues procdures et des indemnisations tardives .
<P>
Le systme de responsabilit sans faute fix par les conventions internationales CLC / FIPOL prsente l ' avantage pour les victimes de dsigner un responsable qui doit tre assur et de crer un fonds d ' indemnisation qui , en thorie , est immdiatement mobilisable en cas de pollution .
<P>
Cependant , l ' exprience des rcentes mares noires montre que ce systme doit tre imprativement largi aux affrteurs et tendu aux altrations  la biodiversit et que le FIPOL doit tre fortement revaloris et devenir permanent .
<P>
Ces demandes doivent tre portes  l ' OMI par les tats membres les plus directement concerns et les plus dcids  agir .
En cas d ' chec , il appartiendra  ces mmes tats d ' exiger de l ' Union europenne qu ' elle agisse unilatralement , comme l ' ont fait les tats-Unis , en reprenant  son compte ces indispensables amliorations .
<SPEAKER ID=94 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h15 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , une runion du " groupe Bilderberg " dbutera demain  Versailles .
Si je soulve cette question , c ' est parce qu ' un certain nombre de commissaires - MM . Monti , Liikanen , Solbes Mira , Verheugen , Vitorino et Bolkestein - ont particip  ces runions dans le pass .
En effet , M. Prodi tait membre du comit directeur de ce groupe dans les annes 1980 et Wim Duisenberg en tait le trsorier  la mme poque .
<P>
Mais je soulve galement ce point parce que j ' ai soumis , via le Parlement , une question crite prioritaire . Or , chaque fois que j ' voque la question de Bilderberg , toutes les parties se renvoient la balle .
J ' aurais d recevoir une rponse le 25 avril : je l ' attends encore .
La runion du " groupe Bilderberg " dbute ce week-end .
Chaque fois que j ' ai tent de poser une question orale au sein de ce Parlement ou du prcdent , les commissaires ont somme toute eu peur de rpondre .
<P>
Ce que je voudrais vraiment savoir , c ' est si les commissaires qui participent  ces runions le font  titre priv ou en tant que reprsentants de la Commission .
Dans ce dernier cas , nous devons savoir ce qui se dit au sein de ces runions car , au bout du compte , il s ' agit d ' une organisation secrte qui prend des dcisions de politique mondiale sans la moindre implication de l ' opinion publique .
Il est temps d ' ouvrir les portes du " groupe Bilderberg " et que l ' opinion sache vraiment ce qui s ' y passe car la plupart des grands acteurs mondiaux participent aujourd ' hui  ce groupe .
D ' ailleurs , le Prsident de ce Parlement , M. Cox , a lui-mme particip  une runion de groupe en Sude , il y quelques annes .
Les citoyens doivent savoir ce qui se dit dans ces runions et , ds lors que je dpose une question dans les dlais prvus , la Commission devrait y rpondre .
Rien ne justifie que la Commission n ' y rponde pas .
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident.">
Madame McKenna , je prends note de vos remarques et je les transmets  la Commission europenne de sorte que , puisque vous citez des commissaires , celle-ci vous apporte les rponses  vos questions .
<SPEAKER ID=99 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du Conseil sur l ' accord d ' extradition UE / tats-Unis et la Cour pnale internationale .
<P>
Je cde la parole  M. Petsalnikos , ministre grec de la justice et reprsentant du Conseil .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EL" NAME="Petsalnikos">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous avons aujourd ' hui l ' occasion de vous tenir au courant de l ' tat d ' avancement des ngociations menes entre la prsidence et les tats-Unis d ' Amrique sur deux accords qui concernent l ' un , l ' extradition et l ' autre , l ' entraide judiciaire .
Ces ngociations sont  prsent entres dans leur dernire phase .
Le texte des projets d ' accords a t envoy au Parlement europen il y a deux semaines .
La prsidence espre qu ' ils seront approuvs et signs lors du Conseil " justice et affaires intrieures " du 6 juin .
Cela permettra  la prsidence de procder  la signature de ces accords dans le cadre du sommet entre l ' Union europenne et les tats-Unis , qui se tiendra le 25 juin  Washington .
<P>
Si je suis en mesure d ' tre optimiste aujourd ' hui quant  l ' issue de ces ngociations , je le dois aussi , dans une large mesure , aux importants efforts des prsidences prcdentes .
Aprs un premier cycle de ngociations sous la prsidence espagnole , de vastes pourparlers ont t mens sous la prsidence danoise , avec l ' aide de la Commission et le soutien du secrtariat du Conseil .
<P>
Lors de sa runion du 28 fvrier 2003 , le Conseil a convenu de ce que la prsidence avait conduit les ngociations efficacement , obtenu un rsultat encourageant , et qu ' il tait indiqu de suspendre la ngociation de ces accords pour laisser aux tats membres le temps d ' examiner ces textes dans tous leurs aspects .
Certains tats membres n ' ont pas encore conclu le processus de consultation de leur parlement national et c ' est pourquoi le Conseil a dcid , lors de sa runion de la semaine dernire , de faciliter la conclusion du processus d ' information .
Je vous rappellerai que le Conseil a inform le Parlement europen  plusieurs reprises de l ' volution des ngociations avec les tats-Unis d ' Amrique ; la dernire occasion s ' tant situe dans le cadre d ' une runion de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , le 20 mars dernier .
Si , le 5 juin prochain , le Conseil autorise la prsidence  signer les accords au nom de l ' Union europenne , certains tats membres devront solliciter , conformment aux procdures prvues par leur Constitution , l ' approbation ou la ratification de ces accords par leur parlement national .
L ' article 24 du trait sur l ' Union europenne autorise en effet explicitement les tats membres  dclarer qu ' ils doivent se conformer  leurs propres rgles constitutionnelles avant d ' tre li par un accord .
Certains tats membres nous ont d ' ailleurs d ' ores et dj fait savoir qu ' ils recourraient  cette dclaration .
L ' Union europenne ne sera lie par ces accords qu '  la suite de l ' change des actes lgislatifs avec les tats-Unis d ' Amrique , lequel n ' aura lieu qu ' aprs que le Conseil aura pris une seconde dcision autorisant la prsidence  procder  l ' change des actes de ratification avec les tats-Unis d ' Amrique .
Entre la signature des conventions et l ' change des documents de ratification , la prsidence informera le Parlement europen sur le texte des accords sur une base ad hoc , bien que le trait sur l ' Union europenne ne contienne pas une telle exigence .
Il est logique qu ' une telle information ait lieu  ce stade , ds lors que les procdures constitutionnelles exigent traditionnellement des gouvernements qu ' ils sollicitent l ' accord ou l ' avis des parlements nationaux sur le texte final de l ' accord .
Bien entendu , un texte ne devient dfinitif qu ' une fois sign par les parties contractantes .
<P>
La prsidence juge que cet accord recle une valeur ajoute par rapport aux accords bilatraux actuels qui existent entre les tats membres de l ' Union europenne et les tats-Unis d ' Amrique dans les domaines de l ' extradition et de l ' entraide judiciaire .
Je ne peux que souligner le fait que , faute de parvenir  un accord , nous devrons nous satisfaire des accords bilatraux conclus par les tats membres .
En tout tat de cause , les accords UE / USA n ' abrogeront pas les accords bilatraux conclus entre les tats membres et les tats-Unis .
Les accords dont je vous parle aujourd ' hui sont bass sur les articles 24 et 38 du trait sur l ' Union europenne .
Ils existeront paralllement aux accords bilatraux , qu ' ils viendront complter et dont ils remplaceront , dans certains cas , certaines dispositions .
<P>
Il importe galement que nous comprenions que les tats membres resteront en mesure d ' invoquer les raisons - incluses dans les accords bilatraux d ' extradition et d ' entraide judiciaire - pour lesquelles ils refusent d ' autoriser l ' extradition ou de fournir une entraide judiciaire .
Si un accord pass entre un tat membre et les tats-Unis d ' Amrique prvoit certaines raisons pouvant motiver le refus , ledit tat membre pourra continuer d ' invoquer ces raisons une fois entrs en vigueur les accords UE / USA .
<P>
De plus , le projet d ' accord d ' extradition contient une disposition qui - pour autant que je le sache - n ' a pas de prcdent dans le droit international en matire d ' extradition .
Cette disposition prvoit qu ' un tat membre invit  extrader un individu donn peut invoquer ses principes constitutionnels , lesquels ne doivent pas tre ncessairement inclus dans le texte de sa constitution mais peuvent tre inscrits dans un texte de mme valeur juridique pour des raisons historiques ou autres , qui ont force de loi et qui empchent l ' tat en question d ' honorer son obligation d ' extradition .
Dans de tels cas , il va de soi que l ' tat requrant et celui qui fait l ' objet de la demande se doivent d ' engager des consultations pour rsoudre le problme .
Cette disposition revt une importance toute particulire au vu de la rfrence explicite , inscrite dans le prambule , au principe d ' un jugement quitable prononc par un tribunal impartial tabli par la loi .
Cette disposition permet en effet aux tats membres qui ne disposeraient pas de cette possibilit aux termes de l ' accord bilatral qu ' ils auraient conclu avec les tats-Unis de refuser d ' extrader une personne si elle doit comparatre devant un tribunal d ' exception .
<P>
Les tats membres qui viendraient  conclure de nouveaux accords avec les tats-Unis  l ' avenir devront bien videmment se conformer aux accords passs par l ' UE , puisque ceux-ci feront partie de l ' acquis de l ' Union europenne .
Tout accord bilatral futur en la matire devra par consquent tre compatible avec les accords UE / USA .
<P>
La prsidence juge que ces ngociations ont t fructueuses .
Nous sommes parvenus  apporter une contribution positive au niveau actuel d ' assistance ,  en augmenter l ' efficacit et - point le plus important -  convenir de garanties supplmentaires .
Il est de la plus haute importance que chacun comprenne que ces accords apportent des garanties supplmentaires aux accords bilatraux existants et que , si ces accords n ' avaient pas t conclus , la protection juridique actuelle tmoignerait de lacunes par rapport  ce qu ' elle sera une fois les accords conclus .
Le projet d ' accord UE / USA d ' extradition contient une disposition qui interdit l ' extradition en cas de prononc ou d ' excution de la peine de mort .
Cette disposition dpasse le niveau de protection prvu dans les accords bilatraux , car elle octroie  cette condition un caractre gnral et qu ' elle ne fait pas dpendre la non-excution de la peine capitale aux assurances donnes par le gouvernement des tats-Unis dans le cas en question .
Contrairement  ce que prvoyait jusqu ' ici la plupart des accords bilatraux , la non-excution de la peine capitale ne dpendra pas des assurances donnes par le gouvernement amricain dans le cas en question - sur une base ad hoc - et sera probablement exige par l ' tat membre ds rception de la demande d ' extradition formule par les tats-Unis .
En outre , les tats membres de l ' Union europenne peuvent exiger des tats-Unis qu ' ils ne prononcent pas de condamnation  mort avant d ' accder  la demande d ' extradition .
Les tats-Unis seront alors lis au respect de cette condition ,  moins que cela soit impossible pour des questions de procdure : ce sera le cas si la peine de mort a dj t prononce avant la remise de l ' inculp ou si les poursuites pnales affrentes au dlit commis ouvrent automatiquement la possibilit pour le tribunal comptent de prononcer la peine de mort , ce qui est le cas dans quelques rares tats des tats-Unis d ' Amrique .
Toutefois , les tats membres qui dsirent opter pour les pratiques mises en place au niveau bilatral pourront le faire si ils n ' appliquent pas cette disposition et / ou si ils procdent  une dclaration commune bilatrale avec les tats-Unis .
<P>
Permettez-moi d ' voquer un certain nombre d ' autres questions pour lesquelles les projets d ' accords apportent une valeur ajoute en matire d ' extradition :
<P>
Pour ce qui est des informations sensibles , le projet d ' accord permet de solliciter la tenue de consultations afin de dterminer dans quelle mesure les informations mentionnes dans une demande peuvent tre protges par l ' tat requrant .
<P>
Pour ce qui est des demandes multiples , l ' accord traite la question de la formulation simultane de demandes d ' extradition par les tats-Unis d ' Amrique et un autre tat et du cas o cet autre tat est concern par le mandat d ' arrt europen .
 cet gard , je voudrais voquer la question de la Cour pnale internationale , la prsidence tant consciente de ce qu ' il s ' agit d ' une question particulirement sensible pour le Parlement .
Lorsque les ngociations ont dbut , les deux dlgations ont convenu que l ' accord n ' aurait pas la moindre rpercussion sur les positions adoptes par les tats membres et les tats-Unis d ' Amrique quant aux demandes de remise d ' un inculp formules par la Cour pnale internationale .
Les ngociateurs de l ' UE et des USA ont convenu d ' arrter ce point par crit dans un mmorandum qui affirme que l ' article 10 ne prjuge en rien des obligations des tats signataires du statut de Rome portant cration de la Cour pnale internationale .
Il en dcoule que la question souleve par des demandes simultanes de remise d ' un inculp formule par la Cour pnale internationale , d ' une part , et d ' extradition formule par les tats-Unis , d ' autre part , est et demeure du ressort exclusif des tats membres et que le Conseil ne sera pas habilit  faire la moindre dclaration  ce sujet .
<P>
En ce qui concerne l ' entraide judiciaire , les principaux acquis des ngociations menes avec les tats-Unis rsident notamment dans les secteurs suivants : le projet d ' accord amliore la coopration dans le domaine des enqutes portant sur les ventuels lments financiers des dlits graves , y compris le crime organis , le terrorisme et la fraude .
Les tats membres qui n ' ont pas , en l ' tat , conclu d ' accord d ' entraide judiciaire avec les tats-Unis d ' Amrique , peuvent invoquer des raisons d ' ordre public , de scurit , de souverainet nationale ou autres pour refuser , dans certains cas , la transmission d ' informations .
L ' accord renferme des dispositions dtailles en matire de protection des donnes et de fourniture de preuves et d ' informations .
Il contient des dispositions qui facilitent le recours  des quipes d ' enqute communes et l ' organisation de tlconfrences entre les tats membres et les tats-Unis .
Ces dispositions , pour faciliter le recours  ces options par les tats membres , ne les obligent pas pour autant  y recourir .
Le projet d ' accord autorise le recours aux moyens modernes de tlcommunications , aux fac-simils ou au courrier lectronique afin d ' changer des demandes d ' entraide judiciaire et d ' y rpondre avec accus de rception .
Pour autant qu ' il n ' en aille pas dj ainsi aux termes d ' accords bilatraux , l ' entraide judiciaire peut tre sollicite par les autorits administratives des USA et des tats membres , lorsque celles-ci mnent des enqutes sur des dlits passibles de poursuites pnales ou en vue de signaler ces dlits aux services d ' enqute ou judiciaires .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaiterais une fois encore vous remercier pour nous avoir permis de rendre compte au Parlement de l ' tat d ' avancement des ngociations menes par l ' Union europenne et les tats-Unis d ' Amrique en vue de la conclusion d ' accords d ' extradition et d ' entraide judiciaire .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , je tiens tout d ' abord  vous remercier pour les informations mais , malheureusement , je pense que vous n ' avez pas rpondu  la question orale que mon groupe vous a pose et qui reste donc sur la table .
<P>
De toute vidence , nous nous trouvons face  un accord d ' une importance particulire , tant pour l ' Union europenne que pour les tats-Unis , qui ont effectivement dcid d ' encourager une coopration plus troite , notamment dans le cadre de la lutte contre le crime organis .
C ' est pour cette raison , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que je me sens oblig , en tant que rapporteur , d ' accueillir favorablement une telle initiative , particulirement dans la mesure o l ' Union europenne va signer pour la premire fois un accord de coopration judiciaire et pnale qui , de surcrot , pourra galement servir de modle  la signature de compromis de la mme nature avec d ' autres pays tiers .

<P>
Je voudrais nanmoins apporter quelques prcisions articules autour de trois questions .
Est-ce que cet accord apportera une plus grande efficacit dans la lutte contre la criminalit internationale ?
Je suppose que la rponse est affirmative puisqu ' une coopration d ' une telle ampleur favorisera bien entendu la lutte contre le blanchiment d ' argent , la traite des tres humains , le trafic de drogues et le terrorisme .
<P>
Est-ce que cet accord va renforcer l ' espace judiciaire europen ?
Je pense que oui , dans la mesure o les tats membres et les pays candidats se verront obligs d ' acclrer les procdures de ratification des textes europens qui servent de base  cet accord , comme par exemple le protocole sur le blanchiment d ' argent ou les dcisions relatives  la dtention et  l ' extradition ou aux quipes d ' enqute communes .
<P>
La troisime question est de savoir si ces textes reprsentent une valeur ajoute par rapport aux accords bilatraux actuellement en vigueur .
Et je rpondrai  nouveau par l ' affirmative , dans la mesure o s ' ajouteront  ces accords une coopration plus fluide et davantage de garanties qui pourront tre imposes dans l ' intrt des accuss .
<P>
Cela tant dit , je me dois d ' attirer l ' attention de la prsidence du Conseil sur les doutes qui sont soulevs au sein de ce Parlement et dont nous vous avions justement fait part dans la question qui a donn lieu  cette dclaration .
<P>
Premirement , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous voulons tre certains qu ' existent les mmes garanties que celles qu ' offre le mandat d ' arrt europen dans le cas d ' une demande d ' extradition de la part des tats-Unis .
<P>
Deuximement , bien qu ' il y ait une note explicative dans le texte de l ' accord sur la Cour pnale internationale , que vous avez mentionne , nous estimons qu ' il aurait t beaucoup plus clair d ' introduire cette rfrence dans le texte de l ' accord , afin de ne laisser aucun doute quant  savoir si un tat membre a le choix de dcider si une personne doit tre envoye aux tats-Unis ou devant la Cour pnale internationale .

<P>
Troisimement , en ce qui concerne la procdure , je voudrais souligner deux aspects , l ' un positif , l ' autre ngatif .
Pour ce qui est du premier aspect , nous remercions la prsidence grecque d ' avoir publi le texte d ' un accord international avant mme qu ' il n ' ait t sign , ce qui nous a permis de nous tenir au courant de ce texte depuis le Parlement europen .
C ' est un prcdent trs important mais du point de vue du contrle dmocratique , cela ne peut tre considr comme suffisant .
<P>
Ensuite , je vais vous exposer l ' aspect ngatif : jusqu '  prsent , le Parlement europen n ' a jamais t consult en matire d ' accords internationaux de cette nature , bien qu ' il s ' agisse d ' aspects fondamentaux de la politique extrieure et de la coopration judiciaire .
Cela nous semble acceptable , tant donn que ce type d ' accord ne requiert pas non plus , malheureusement , de ratification au niveau national , par les parlements nationaux , ni au niveau europen , par cette Assemble .
Sans le Parlement europen et sans les parlements nationaux , comment peut-on considrer que l ' Union europenne agit ,  cet gard , en respectant le principe dmocratique sur lequel elle est fonde , selon l ' article 6 du trait sur l ' UE ?
Voil pourquoi il est opportun que ce Parlement soit non seulement inform , comme vous l ' avez dit , mais aussi consult .
<P>


 nos yeux , il s ' agit l d ' une question centrale et de la plus haute importance , comme je l ' ai fait savoir  la prsidence du Conseil dans une lettre que je lui ai envoye au mois de dcembre de l ' anne dernire ,  laquelle , inexplicablement , je n ' ai toujours pas reu de rponse , et comme je l ' ai galement fait savoir  l ' actuelle prsidence lors de vos apparitions  la commission que je prside .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous parlons de liberts et d ' intrts fondamentaux des citoyens europens et de la coopration judiciaire et pnale , qui est une matire pour laquelle le Trait prvoit une coopration entre les tats membres plus intense que celle prvue dans le cadre de la PESC .
Par consquent , je vous prie de bien vouloir reconsidrer votre position de ne pas prvoir de consultation , et de faire parvenir le message de cette Assemble , que je vous transmets en toute fermet , au Conseil dont vous tes le prsident .
Je ne vous cache pas que dans le cas contraire , ce Parlement envisagerait la possibilit d ' introduire un recours devant la Cour de justice .
<P>
Pour terminer , je voudrais remercier une fois de plus la prsidence pour son attitude positive face  un dossier si sensible ,  nouveau confirme par sa prsence au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus (PSE).">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais aussi remercier le Conseil pour avoir distribu ce document et facilit ce dbat .
Merci , sincrement , d ' tre ici .
<P>
J ' ai vigoureusement dfendu , au sein de cette Assemble , le mandat d ' arrt europen .
Paralllement , j ' ai vigoureusement soutenu que la coopration internationale , et non la limitation des droits et des liberts , est ce qui nous rendra plus forts face  ces nouveaux problmes de scurit .
Je pense donc qu ' il est en principe positif d ' tendre la collaboration dans ce sens avec les tats-Unis .
<P>
Quoi qu ' il en soit , Monsieur le Prsident , je voudrais et je dois exprimer ici , aujourd ' hui , certaines questions relatives au contenu de cet accord avec un pays qui reste considrablement diffrent par rapport  nous en matire judiciaire .
<P>
La premire question - je pense que cela n ' a pas t clarifi - est qu ' il y a effectivement des garanties de ne pas condamner  mort une personne extrade .
Je le sais et cela me semble clair .
Mais je voudrais savoir quelles peuvent tre les garanties que la coopration judiciaire et la remise de preuves n ' amneront pas une personne  tre effectivement excute .
Je voudrais davantage d ' explications  ce sujet .
<P>


Voici ma deuxime question : tant donn que le mandat d ' arrt europen n ' entrera en vigueur que dans quelques mois , et que celui-ci envisage la prdominance de la cour pnale internationale , quelles garanties aurons-nous  l ' avenir , quand cela sera une obligation pour les tats membres , qu ' une requte manant de cette cour prvaudra sur une requte d ' extradition de la part des tats-Unis ?
Il y a effectivement une protection contre le Patriot Act et contre les lois extraordinaires , et il est vident que nous n ' allons pas remettre une personne qui pourrait tre juge dans ces conditions .
Cependant , cela m ' amne  vous poser une question , non pas relative au contenu de la proposition , mais en matire de politique : il y a des preuves de la " dtention " - pour l ' appeler ainsi - d ' au moins douze citoyens europens  Guantnamo .
Est-ce que le Conseil a fait quelque chose ou en a-t-il instruit la Commission afin de garantir le droit des citoyens europens  jouir d ' une relle protection consulaire , comme c ' est prvu depuis Maastricht , ou allons-nous admettre qu ' il y a diffrentes classes de citoyens ?
A-t-on fait quelque chose pour que les tats-Unis amnent ces personnes devant un juge ?
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , est-il acceptable , du point de vue politique , de signer un accord privilgi de coopration judiciaire avec un tat qui dtient des ressortissants de nos pays dans de telles conditions ?
Comment allons-nous ,  l ' avenir , demander justice  d ' autres pays tiers quand nous nous trouverons dans une situation similaire ?
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il y a 18 mois , alors que j ' avais l ' honneur de prsider la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , cette Assemble avait adopt une rsolution sur la coopration judiciaire entre l ' Union et les tats-Unis .
Ce texte conditionnait tout assentiment  une demande d ' extradition au respect de quatre exigences essentielles : le respect intgral de la Convention europenne des droits de l ' homme ; le refus d ' extradition de toute personne passible d ' tre traduite devant un tribunal militaire ; le refus d ' extradition de personnes susceptibles d ' tre condamnes  mort ; et le caractre proportionn , rel et limit dans le temps de toute mesure affectant la protection des donnes .
<P>
Les actions terroristes menes lundi soir en Arabie Saoudite nous rappellent une fois encore que le terrorisme demeure une menace mortelle ,  laquelle nous devons apporter une rponse srieuse et efficace .
Quoi qu ' il en soit , les dputs libraux dmocrates de cette Assemble insistent sur le fait que toute mesure de lutte contre le terrorisme doit respecter les droits fondamentaux et tre soumise aux mesures appropries en matire de surveillance et de contrle dmocratique .
Il est essentiel de parvenir au bon quilibre si l ' on veut mener une lutte fructueuse contre ceux qui tentent de saper la cohsion des socits dmocratiques .
<P>
Les accords actuellement envisags entre l ' UE et les USA en matire d ' extradition et de coopration judiciaire ne doivent pas chapper au contrle parlementaire prvu par les Traits .
Il est question de " choix fondamentaux " , au sens dcrit  l ' article 21 .
Ils sont couverts non seulement par l ' article 38 mais aussi par l ' article 24 , et il est scandaleux que le Conseil ne procde pas  la consultation pralable de cette Assemble pour tous les accords relevant de l ' article 24 .
<P>
En France , le Conseil d ' tat a refus  l ' Assemble Nationale le droit de donner son approbation  de tels accords : ds lors , existe-t-il le moindre contrle parlementaire au sein de l ' Union europenne si le Conseil ne nous consulte pas ?
<P>
Ces accords en matire d ' extradition et de coopration judiciaire sont trs ambitieux .
Les tats-Unis refusent de signer les conventions des Nations unies sur la cybercriminalit , la lutte contre la criminalit et la Cour pnale internationale .
Au sein de l ' Union , les tats membres n ' ont pas encore ratifi notre dcision sur le blanchiment de capitaux ou la directive-cadre sur le terrorisme .
Et pourtant , ces propositions couvrent l ' agenda de Palerme dans son ensemble .
Elles devraient pour le moins prvoir la mise en place d ' organes permettant de contrler leur fonctionnement et d ' en assurer le suivi .
<P>
Je ne peux que dplorer que cet accord ne fasse pas la moindre rfrence  la Cour pnale internationale .
J ' invite le Conseil  y remdier .
Le Conseil doit s ' atteler  viter tout conflit potentiel entre une demande formule par la CPI de lui livrer un individu et les obligations qui dcoulent de cet accord d ' extradition .
<P>
Les meilleures intentions peuvent entraner des drives antidmocratiques .
L ' Union europenne doit y veiller et refuser que la hte manifeste par le Conseil ne les facilite .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup (GUE/NGL). -">
Je partage en tous points les critiques formules par les orateurs prcdents .
Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que , conformment aux articles 38 et 24 du trait sur l ' Union europenne , le Parlement n ' a pas le moindre droit d ' tre consult .
Il s ' agit d ' une disposition extraordinaire de sorte que ces accords ne peuvent tre conclus que par le Conseil et par lui seul .
<P>
En avril de l ' anne dernire , le Conseil avait rpondu  l ' organisation britannique de dfense des droits de l ' homme , State Watch , qui lui demandait des informations  propos de ces accords et la lettre signalait que les ngociations qui taient en cours avaient un caractre secret , car l ' intrt du Conseil  maintenir le secret primait sur l ' intrt du contrle dmocratique .
<P>
On comprend bien les raisons pour lesquelles le Conseil a maintenu ces ngociations secrtes pendant plus d ' un an , car si elles aboutissent  un accord , un simple coup de plume suffira pour supprimer les lments trs importants de la scurit juridique , qui caractrise la plupart de nos systmes judiciaires .
Tant l ' accord sur l ' extradition , qui va beaucoup plus loin que ce qu ' on allgue en ce sens qu ' il comprend des dlits beaucoup plus nombreux que le terrorisme - il suffit d ' avoir t condamn  un an de prison en vertu de la lgislation pnale requrante et du requrant - que sa deuxime partie ,  savoir l ' aide mutuelle judiciaire , ramneront l ' administration de la justice chez nous  une poque moyengeuse - dans le sens large du terme .
<P>
Demandez aux prisonniers de Guantnamo ce qu ' ils en pensent .
On conclut ces accords avec les tats-Unis au nom de la scurit juridique , mais on enfreint cette scurit juridique par tous les moyens .
Demandez ce qu ' en pensent les 3 000 personnes qui sont incarcres dans des prisons amricaines , souponnes de terrorisme - et ce sont surtout des trangers - sans avoir accs aux informations qu ' ils souhaitent obtenir .
Demandez ce qu ' en pensent les 11 millions d ' informateurs du FBI qui sont oprationnels et qui , en vertu de cet accord - pour autant qu ' il soit mis en ?
uvre - pourront oprer dans les tats membres de l ' Union europenne .
Je le rpte : il s ' agit d ' un norme retour en arrire et , comme je l ' ai dit prcdemment , le Parlement n ' a pas la moindre influence , ni juridique , ni sur le plan constitutionnel . La discussion peut cependant tre utile pour dchaner la tempte ncessaire pour mettre un frein  ces atteintes portes  la scurit juridique .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident du Conseil , nous discutons aujourd ' hui pour la premire fois d ' un accord d ' extradition entre l ' Union europenne et les tats-Unis sur lequel aucun parlement de l ' Union , mme pas le Parlement europen , n ' a t consult .
Je vous remercie donc d ' tre ici parmi nous , mais je sais galement que nos marges de man ? uvre sont pratiquement nulles vu que , comme vous l ' avez dit vous-mme , tout sera probablement dcid d ' ici le 5 juin .
<P>
Encore une fois , sur des questions absolument cruciales pour la libert et les droits des citoyens , les ngociations ont lieu , ou plutt ont eu lieu , dans la plus grande opacit et nous n ' avons pu dcouvrir le texte qu ' une fois le fait accompli .
Le Conseil persiste dans son refus de toute consultation formelle du Parlement .
<P>
Dans des moments comme ceux-ci , o nombreux sont ceux qui pensent que l ' on peut exporter la dmocratie et les droits au moyen de guerres illgitimes , cela nous semble particulirement inquitant .
Nous pensons tre en face d ' une violation grossire du Trait qui nous pousse  rflchir sur la faisabilit d ' un recours auprs de la Cour pour violation des prrogatives du Parlement europen .
J ' espre vraiment que , pour la majorit du Parlement , il sera possible de promouvoir un tel recours .
<P>
Nous avons de nombreuses raisons d ' tre sceptiques et inquiets quant  cet accord : de l ' absence de priorit accorde au mandat d ' arrt europen en cas de demandes concurrentes  l ' ambigut persistante sur des sujets aussi peu controverses que la protection des donnes ou la peine de mort .
Nous nous demandons en outre quelle est la logique qui pousse  acclrer la conclusion de cet accord quand on sait que des citoyens europens sont dtenus illgalement  Guantnamo - comme l ' ont dj dit d ' autres collgues - et que l ' on ne sait rien d ' eux .
<P>
Si l ' Union et ce Parlement veulent tre  la hauteur de leur rputation de champions des droits , du moins en mots , nous devrons nous activer et envoyer d ' urgence une dlgation charge de contrler les conditions de ces citoyens avant de signer l ' accord avec les tats-Unis .
Il sera intressant , voire amusant , de voir si ceux-ci le permettront .
<P>
Aujourd ' hui , nous voudrions toutefois recevoir des rponses sur les contradictions possibles - ou plutt , probables - entre cet accord et le statut de la Cour pnale internationale , sur lequel , Monsieur le Prsident , on ne s ' est attard .
Nous voudrions une rponse claire aux questions suivantes : est-il vrai que les tats-Unis , activement soutenus par le Royaume-Uni , s ' opposent  toute rfrence  la Cour pnale dans l ' accord ?
Qu ' arrivera-t-il en cas de conflit entre le statut de Rome , et en particulier l ' obligation de cooprer avec la Cour pnale , et l ' accord d ' extradition avec les tats-Unis ?
Enfin , au vu galement de la position claire du Parlement europen , contraire aux accords bilatraux qui garantissent l ' impunit aux citoyens amricains , pourriez-vous , s ' il vous plat , nous dire si on a demand  certains tats membres , actuels et futurs , de l ' Union europenne de signer ces accords ?
tes-vous au courant d ' un quelque accord de ce type ?
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , le Conseil a selon moi trs srieusement tent d ' arriver  un rsultat quilibr dans la gestion de ces accords .
Il est d ' une part important que nous soutenions quand c ' est possible nos amis de l ' OTAN dans la lutte contre le terrorisme .
Il est aussi dans notre propre intrt que nous luttions ensemble contre le crime organis .
Si les accords d ' extradition et de coopration peuvent y contribuer , c ' est d ' autant mieux .
Mais je remarque d ' autre part que les systmes judiciaires des tats-Unis et de l ' Union europenne ne sont pas les mmes .
Que les tats-Unis ne puissent tre traits sur le mme pied qu ' un tat membre de l ' UE m ' apparat donc logique .
Les tats-Unis forment une entit dmocratique o les droits de l ' homme sont garantis mais o leur interprtation n ' est pas toujours la mme que dans les tats membres de l ' UE .
<P>
La problmatique de la peine de mort semble aujourd ' hui rgle de manire satisfaisante par le compromis du Conseil .
Mais il reste encore le problme des questions concurrentielles relatives  l ' extradition via mandat d ' arrt europen ou la Cour pnale internationale , par exemple .
Je comprends que le Conseil en ait dbattu et ait reconnu ces questions comme problmatiques , mais ce problme pourra-t-il tre rgl de manire concluante en laissant sa solution aux tats membres ?
Il reste par ailleurs la question de savoir s ' il est possible de suffisamment satisfaire aux conditions de la directive sur la protection des donnes .
tant donn ces points sensibles , le Conseil a eu raison d ' opter pour la soumission de ces propositions  la ratification des parlements nationaux .
<P>
M. Donner , ministre nerlandais de la justice , a dclar que les propositions s ' inscrivent dans le cadre des actuelles conventions en vigueur entre les Pays-Bas et les tats-Unis .
Sa raction pose a t un vritable soulagement aprs la raction survolte de plusieurs collgues parlementaires nerlandais et trangers .
Certains font des tats-Unis un croque-mitaine .
Pas tonnant ds lors qu ' ils ne se montrent pas dbordants d ' enthousiasme  l ' ide de participer  la Cour pnale internationale .
J ' ai cru comprendre que le Conseil tait arriv  un compromis sur ce point-l galement .
Les tats membres peuvent , par le biais de reprsentants envoys  Washington par le gouvernement , conclure une convention de non-extradition avec les tats-Unis .
Ceci ouvrirait la voie aux ngociations ultrieures .
Je suppose que le Conseil nous tiendra au courant de l ' volution des choses .
<SPEAKER ID=107 NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , je ne vais pas rpter ce qui a t dit  juste titre sur la situation intenable concernant ce que l ' on appelle le troisime pilier .
En ralit , cette situation risque de toucher beaucoup de domaines et de donner , notamment aux pays candidats , une image peu dmocratique de l ' Union europenne .
Nous avons clbr au Parthnon l ' avnement de l ' Europe dmocratique ; or , voil qu '  la premire session  laquelle nos observateurs - peu nombreux - assistent , nous sommes justement obligs de crier au scandale , parce que vous ne nous consultez pas sur des choses essentielles comme celle dont il est question .
<P>
Je ne veux pas m ' tendre sur le sujet , d ' autant que j ' ai trs peu de temps .
Je voulais vous dire , Monsieur le Prsident , que vous n ' avez pas beaucoup parl de la Cour pnale .
Par ailleurs , je voulais dire aux collgues qu ' il faut tenir compte tout de mme de l ' extradition prvue par le Statut de Rome .
La remise des inculps n ' est pas une extradition au sens juridique du terme .
Ainsi , le fait de ne pas en parler n ' est pas en soi pernicieux .
Bien entendu , il faut que l ' Europe rappelle son engagement  maintenir et  prserver l ' intgrit du Statut , de mme que le contenu de la dclaration du 30 septembre 2002 .
Dans cette dclaration , il est recommand  tout pays candidat et  tout tat membre de ne pas signer d ' accord bilatral qui irait  l ' encontre du principe sur lequel est base la Cour , qui heureusement existe depuis le 11 mars et qui , j ' espre , pourra bientt commencer  travailler .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti (PSE).">
Monsieur le Prsident , cet accord est trs important , non seulement en raison de son utilit dans la lutte contre la criminalit internationale , mais aussi parce que c ' est la premire fois que l ' Union ngocie en tant que telle en la matire un accord international coercitif et primant les accords bilatraux .
<P>
Les rgles et critres adopts pourront donc constituer des normes utiles pour des accords analogues avec nombre d ' autres pays tiers . Pour cette raison , ils doivent donc tre valus avec attention .
Pour l ' instant , l ' Union est soumise aux normes des traits et des actes signs par ses institutions .
En fait de respect des droits de l ' homme , elle est lie par l ' article 6 , paragraphe 1 et 2 , du trait sur l ' Union et par la Charte des droits fondamentaux , lesquels prvoient des garanties plus strictes que celles prvues dans les pays tiers , et en particulier aux tats-Unis - et je rappellerai moi aussi les citoyens europens encore dtenus  Guantnamo - , et ce sont donc ces normes et non respect gnrique des droits de l ' homme qui doivent tre rappeles dans l ' accord avec les tats-Unis .
<P>
La rserve de non-coopration pour les cas o la peine de mort serait prvue est explicite pour l ' extradition , mais pas - comme elle devrait l ' tre - pour l ' assistance judiciaire .
Cette limite oblige non seulement les tats membres mais aussi l ' Union en tant que telle , qui n ' a pas le pouvoir de conclure des accords drogeant  ce principe .
Je considre donc insuffisant l ' article 9 de l ' accord d ' assistance judiciaire .
Ensuite , il est paradoxal que le Conseil passe avec des pays tiers des accords qu ' il n ' a pas encore appliqus au sein de l ' Union en raison de la non-ratification par les tats membres des conventions ou de la non-transposition des dcisions-cadres dj adoptes .
Il est galement paradoxal que , comme le prvoit l ' article 10 de l ' accord , la demande d ' extradition du pays tiers puisse primer la demande d ' un tat membre en excution d ' un mandat d ' arrt europen .
<P>
Nous devons donc remdier  ces carences , et l ' accord pourra alors servir d ' exemple pour la collaboration entre l ' Europe et les pays tiers contre la criminalit internationale , dans le respect des droits fondamentaux que l ' Union reconnat  tous les tres humains .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je tiens  marquer mon adhsion aux propos de M. Watson et d ' autres collgues .
Il s ' agit en soi d ' un accord extrmement important , et ceci apparat de faon d ' autant plus criante que la consultation des diffrentes reprsentations populaires n ' est pas bien rgle .
Dans mon pays par exemple , il fallait se rendre dans une petite pice pour lire les accords parce qu ' il s ' agissait d ' un accord secret .
Il nous a maintenant t distribu , et je me demande si cette faon de l ' aborder est la bonne .
Je partage l ' avis du prsident de notre commission selon lequel nous devrions peut-tre passer par la Cour de justice si aucune autre procdure n ' est suivie .
<P>
Je me pose en tout cas les questions suivantes : est-il vrai que le gouvernement amricain refuse d ' accepter la Cour pnale internationale ?
Pouvez-vous nous expliquer clairement le rle que le Conseil a l ' intention d ' attribuer  la Cour pnale internationale ?
Les pays candidats ont-ils t consults , car ils sont aprs tout eux aussi concerns par cette proposition ?
La limite infrieure d ' un an ,  partir de laquelle l ' extradition est dj possible , n ' est-elle pas beaucoup trop basse ?
Bref , Monsieur le Prsident , je nourris de srieux doutes quant au traitement judicieux de ce problme , et j ' aimerais ds lors que nous puissions dbattre de ce sujet plus amplement et plus efficacement qu '  l ' heure actuelle .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident en exercice , vous comprendrez que les deux dossiers que sont , d ' une part , la situation des prisonniers europens  Guantnamo et , d ' autre part , la transmission aux tats-Unis de donnes confidentielles sur les passagers des transports ariens veillent notre mfiance et notre proccupation quant  l ' accord voqu et  la position que dfendra l ' Union europenne .
Si trois points m ' importent , il en est un que je veux rellement porter  votre attention .
<P>
Sur la question de la peine de mort , le journal communautaire , Europe , reproduisait l ' autre jour l ' article 13 de l ' accord , qui affirme que , si une partie qui applique la peine de mort prsente une demande d ' extradition auprs d ' une partie qui ne l ' applique pas , celle-ci - c ' est--dire l ' Union europenne - peut exiger que la peine de mort ne soit ni prononce ni applique . Et l ' article se termine ainsi :
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="EN" NAME="Wuori (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il y a un an , M. John Bolton , vice-secrtaire d ' tat amricain , a dclar que le seul objectif de la Cour pnale internationale tait de restreindre la puissance militaire amricaine .
<P>
Eh bien ! s ' il nous faut choisir entre la puissance et le droit , il ne fait aucun doute que nous devons opter pour la dfense de l ' ordre juridique international .
Les prochaines semaines mettront  l ' preuve le soutien de l ' UE envers la CPI , alors mme que les USA redoublent d ' efforts en vue de conclure avec des pays tiers des accords bilatraux en matire d ' immunit de ses ressortissants .
Nous devons soutenir les pays mis sous pression .
Nous devons galement valuer la situation et dterminer qui y consentira et qui y rsistera .
Nous ne disposons pas de cette information .
<P>
En outre , nous attendons toujours de connatre les mesures prises par le Conseil en vue de garantir que les prisonniers irakiens ne feront pas l ' objet de procs arbitraires devant des juridictions militaires amricaines et qu ' ils seront jugs par des tribunaux internationaux indpendants , de prfrence sous les auspices des Nations unies .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel (PSE).">
Monsieur le Prsident , existe-t-il entre les tats membres europens une confiance mutuelle suffisante dans les systmes judiciaires des uns et des autres ?
Telle tait la question au c ? ur de la discussion portant sur le mandat d ' arrt europen .
Cette confiance , en ce qui concerne le Conseil , doit galement tre aveuglment accorde  un pays tiers en-dehors des frontires de l ' Union europenne ,  savoir les tats-Unis .
Pour moi , c ' est encore aller un pont trop loin .
Une discussion critique et publique sur cette question ne s ' impose-t-elle pas avant toute autre chose ?
Car il s ' agit aprs tout de droits fondamentaux lmentaires , la libert de mouvement et la protection de sa vie et de ses biens .
On ne peut tout de mme tenter de faire avaler comme a des modifications importantes de ces droits aux citoyens et aux reprsentants populaires lus .
<P>
Je commencerai par la convention d ' extradition .
La norme pour l ' extradition entre les USA et les tats membres de l ' UE sont les faits dlictueux passibles d ' une peine minimum de 1 an d ' emprisonnement .
Pour les tats membres ayant dj une convention d ' extradition bilatrale avec les USA , il n ' y a l rien de neuf .
Mais la collusion , la participation  et la tentative de commission d ' un fait dlictueux tombent galement sous le coup de l ' obligation d ' extradition , ce qui va quand mme trs loin .
Cela change fortement la donne pour les tats membres n ' ayant pas de convention d ' extradition bilatrale et pour les tats membres travaillant avec une liste positive .
Ma question au reprsentant du Conseil est donc de savoir si nous pourrions recevoir un aperu des diffrentes consquences qu ' entrane l ' introduction de la convention pour les tats membres pris individuellement .
<P>
Les droits du suspect aux tats-Unis ne sont pas , c ' est bien connu , assez protgs en rgle gnrale .
L ' Union europenne doit garantir les droits civiques de ses rsidants , dans ce cas prcis , ceux des suspects et des condamns .
Je doute que l ' Union puisse encore le faire avec l ' introduction de cette convention .
Nous pourrions au moins exiger que cette convention fasse rfrence  la CEDH et que les tats membres de l ' UE ne soient pas autoriss  y droger dans le cadre de l ' excution de cette convention .
C ' est pourquoi la clause de rsiliation portant sur le problme de la peine de mort est totalement insuffisante .
Il ne suffit pas que les pays europens puissent refuser l ' extradition lorsque plane la menace de l ' application de la peine de mort ; non , ils devraient tout simplement la refuser .
Mieux encore : les tats membres devraient adopter une disposition  la convention leur offrant la possibilit de juger eux-mmes les mfaits si l ' extradition a t refuse aux USA .
Ainsi , les citoyens europens auront au moins l ' assurance d ' une procdure correcte avec des garanties europennes acquises pour la procdure pnale .
<P>
La convention sur la coopration judiciaire pnale entrane la question de la responsabilit juridique et politique par rapport  ce qui va se passer ici : les groupes d ' enqute .
Allons-nous bientt voir Miami Vice en Europe ?
Nous savons d ' exprience que les USA ont des conceptions bien plus larges de ce qui peut et ne peut pas se faire .
Qui devra bientt tirer la sonnette d ' alarme quand nous aurons ici des agents amricains qui appliquent le principe de la dconnexion ?
<P>
D ' autres collgues l ' ont dj fait remarquer , la protection des donnes n ' est elle non plus pas adapte .
Enfin , j ' adhre entirement  ce que le prsident de notre commission a dclar ,  savoir qu ' il est inacceptable que le Conseil refuse cette fois encore de consulter le Parlement .
Nous ne pouvons plus accepter cette faon d ' agir et honntement , je ne comprends pas comment la prsidence grecque ose continuer  ridiculiser ce Parlement de faon aussi rpte .
C ' est un vritable scandale .
<SPEAKER ID=115 NAME="Dsir (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans la lutte contre la criminalit internationale et le terrorisme , la coopration entre les tats membres de l ' Union europenne et les tats-Unis existe dj sur le plan du renseignement et elle a permis d ' obtenir des rsultats importants .
Elle doit se dvelopper sur le plan judiciaire pour des raisons d ' efficacit , mais aussi de conformit  nos principes fondamentaux et de protection des liberts .
En effet , plus nous intensifierons la coopration internationale dans la lutte contre le terrorisme ou d ' autres formes de criminalit , plus nous devrons tre attentifs  ne pas perdre en cours de route les garanties dmocratiques et les principes de droit au nom desquels nous agissons .
Moi aussi , je rappellerai , comme l ' a fait M. Watson , la rsolution du Parlement du 13 dcembre 2001 , et notamment les principes qu ' elle nonait pour les ngociations en matire de coopration judiciaire avec les tats-Unis .
Premirement , respecter pleinement la Convention europenne des droits de l ' homme et les garanties minimales en matire de procdure quant  un jugement quitable , telles qu ' elles ont t confirmes par la Cour europenne des droits de l ' homme .
Il faudrait voquer explicitement dans l ' accord l ' article 6 du trait sur l ' Union et il devrait y avoir une rfrence  la Charte des droits fondamentaux qui a t proclame par le Conseil , par les tats membres et qu ' elle se verra reconnatre , je l ' espre , une valeur constitutionnelle .
Deuximement , il convient de refuser l ' extradition vers les tats-Unis de personnes pouvant tre juges devant les tribunaux militaires .
Troisimement , l ' extradition ne doit pas tre possible si l ' accus risque la peine de mort .
M. Alavanos a raison , ce n ' est pas simplement qu ' elle may be denied , c ' est qu ' elle ne doit pas tre possible s ' il y a un risque d ' excution .
Quatrimement , il faut veiller  ce que les dispositions affectant la protection des donnes soient proportionnes , efficaces et d ' une dure limite .
<P>
Concernant le lien avec le mandat europen et la Cour pnale internationale , je crois qu ' en cas de concurrence , les tats membres doivent rester libres de choisir entre des demandes d ' extradition provenant des tats-Unis et des demandes de remise de personnes au titre du mandat europen ou venant de la Cour pnale internationale , mais j ' aimerais que vous nous informiez des positions au sein du Conseil .
Est-il vrai que les tats-Unis refusent toute rfrence  la CPI et que certains tats membres soutiennent cette position ?
Les tats-Unis ont demand de prvoir dans l ' accord une clause de rextradition qui empcherait un tat membre de l ' Union d ' envoyer un citoyen amricain devant la Cour pnale internationale ou un autre tribunal international , sans l ' accord exprs des tats-Unis .
Cette demande est-elle galement soutenue par des tats membres ?
Enfin , le Conseil reconnat-il qu ' une telle clause de rextradition serait contraire  ses engagements au titre , justement , de la Cour pnale internationale et du statut de Rome ?
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EL" NAME="Petsalnikos">
Monsieur le Prsident , j ' ai cout ce dbat avec une attention particulire et ai pris note des avis , des commentaires et des observations qui font tat des proccupations spcifiques et justifies des membres du Parlement europen .
Je vais tenter de rpondre  ces proccupations .
<P>
Premirement , en ce qui concerne le rle du Parlement europen dans la procdure de conclusion de ces deux accords , je me vois forc de vous rappeler - quand bien mme c ' est peut-tre superflu - que ces textes sont ngocis sur la base des articles 24 et 38 du trait sur l ' Union europenne et que ceux-ci ne prvoient hlas aucun rle du Parlement europen .
Au contraire , ces articles renvoient indirectement - pour ne pas dire clairement - aux procdures constitutionnelles propres aux tats .
La prsidence estime toutefois qu ' au-del de ces dispositions , il s ' agit de soumettre , aprs la signature des accords , un rapport d ' avancement dtaill au Parlement europen et que nous devons couter les vues de ce Parlement .
En d ' autres termes , en dpit du fait que les dispositions en vigueur n ' offrent aucune base juridique en la matire , je veux rpter avec insistance , au nom de la prsidence , que nous entendons informer votre Assemble et lui donner la possibilit de s ' exprimer sur ces deux textes , car nous estimons que , sur des questions de cette importance , il faut maintenir un contact permanent et procder  un change rciproque d ' informations avec le parlement europen .
<P>
En ce qui concerne les commentaires relatifs  la Cour pnale internationale , je voudrais rpter que le projet d ' accord d ' extradition prvoit explicitement , dans le cadre d ' un mmorandum explicatif , que l ' obligation d ' extradition vers les tats-Unis d ' Amrique n ' affecte en rien l ' obligation de remise des inculps  la Cour pnale internationale .
J ' affirme donc que ce texte garantit expressment le droit de chaque tat membre  honorer ses engagements envers la Cour pnale internationale .
<P>
Pour ce qui est des demandes d ' extradition simultanes par rapport au mandat d ' arrt europen , le projet d ' accord d ' extradition laisse chaque tat membre entirement libre de choisir vers quel pays une personne donne sera extrade .
Je vous rappellerais que , dans le cadre de l ' Union europenne , lorsque nous avons dbattu et convenu du mandat d ' arrt europen , l ' ide de voir un mandat mis par un tat membre prendre la prsance sur toute demande d ' extradition formule par un pays tiers n ' a pas t accepte .
Quoi qu ' il en soit , si nous dcidions  l ' avenir , dans le cadre de nos procdures internes , d ' accorder une telle priorit au mandat d ' arrt europen , le projet d ' accord prvoit une disposition spcifique qui faciliterait une telle dcision .
Pour tre prcis , le texte affirme que le dveloppement de l ' Union europenne pourrait avoir des rpercussions sur l ' application de l ' accord et prvoit la rvision dudit accord  la lumire de tels dveloppements .
Je rpte toutefois que , dans sa version actuelle , le projet d ' accord octroie  chaque tat membre la possibilit de dcider vers quel tat une personne sujette  une demande d ' extradition sera extrade .
<P>
Pour ce qui est de la relation entre les accords UE / USA et les accords bilatraux conclus entre les tats membres et les tats-Unis d ' Amrique , je rpterai ce que j ' ai dclar dans ma premire intervention .
Les accords UE / USA n ' abrogent en rien de tels accords bilatraux .
Ils apportent une valeur ajoute .
C ' est ce que nous voulons : bnficier de garanties supplmentaires  celles que prvoient les accords bilatraux conclus entre les diffrents tats membres et les tats-Unis d ' Amrique .
Nous voulons bnficier des garanties ncessaires en matire de protection des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , ainsi que de respect des principes constitutionnels en vigueur dans les tats membres . C ' est l ce que nous voulons , c ' est ce que nous avons tent d ' atteindre pendant toutes les ngociations et ce  quoi nous nous attellerons jusqu '  la conclusion des accords avec les tats-Unis .
Je pense que le fait que les deux projets d ' accords contiennent  prsent des rfrences explicites aux principes constitutionnels ,  la scurit publique , etc. constitue une avance .
Et , bien entendu , les tats membres qui le dsirent seront en mesure de renforcer l ' accord-cadre en concluant des accords bilatraux avec les tats-Unis , voire mme d ' aller plus loin , pour autant , bien sr , que ces accords soient compatibles avec le cadre dfini et qu ' ils amnent une valeur ajoute plus grande encore par rapport aux accords UE / USA envisags .
<P>
Pour ce qui est des tribunaux spciaux , tant l ' accord d ' extradition que celui portant sur l ' entraide judiciaire - en d ' autres termes , les deux projets d ' accords - disposent expressment du fait que les tats membres demeurent en mesure d ' invoquer les raisons de refus tablies dans le cadre d ' accords bilatraux en vigueur avec les tats-Unis d ' Amrique .
De plus , le projet d ' accord d ' extradition reconnat expressment que les principes constitutionnels peuvent s ' opposer  l ' extradition , raison pour laquelle ce texte prvoit un mcanisme de consultation spcifique .
En outre , le prambule des deux projets d ' accords mentionne explicitement le principe d ' un jugement quitable - en ce compris l ' audition par un tribunal ordinaire et impartial - et la question des tribunaux d ' exception , qui ne font pas partie de la culture judiciaire et juridique europenne et constituent un problme soulev lors de chaque runion et chaque entretien avec la dlgation des tats-Unis .
<P>
En ce qui concerne la peine de mort , je dois galement renvoyer au projet d ' accord d ' entraide judiciaire , qui est peut-tre plus clair ,  cet gard , que le projet d ' accord d ' extradition , et souligner que , sur la base de l ' article 13 du projet d ' accord d ' entraide judiciaire , les tats membres ont la possibilit d ' opposer leur refus  une demande d ' entraide formule par les tats-Unis d ' Amrique s ' ils estiment que la rponse  cette demande peut menacer leur souverainet , leur scurit , l ' ordre public ou d ' autres intrts fondamentaux .
Cette formulation , que l ' Union europenne tenait  voir inscrite dans le texte , permet  tout tat membre de refuser l ' entraide si il juge que les preuves , informations , etc. demandes pourraient entraner le prononc de la peine capitale .
Selon l ' article 9 , paragraphe 2 , un tat membre peut galement imposer des conditions supplmentaires aux tats-Unis d ' Amrique en ce qui concerne l ' exploitation ultrieure de preuves et demander , par exemple , qu ' elles ne soient pas utilises dans le cadre de poursuites pouvant mener au prononc de la peine capitale .
<P>
En ce qui concerne la peine de mort , je poursuivrai en me basant sur les commentaires de M. Alavanos .
Les dispositions prvues dans le projet d ' accord avec les tats-Unis l ' ont prcisment t afin d ' apporter une plus grande valeur ajoute aux accords bilatraux existants entre les tats membres et les tats-Unis d ' Amrique - lesquels ne contiennent pas de garanties adquates en la matire .
Dans certains cas , les accords en vigueur ne prvoient pas , actuellement , les garanties adquates .
Et , en tout tat de cause , je dois insister sur le fait que les dispositions prvues par les accords bilatraux ne sont pas affectes .
En d ' autres termes , si l ' un ou l ' autre accord bilatral va plus loin , son acquis n ' est pas affect .
Au contraire , sur la base de tous les lments inclus dans le projet , nous allons beaucoup plus loin qu ' un grand nombre d ' accords bilatraux , qui ne contiennent pas de garanties quant  l ' interdiction de prononcer ou d ' excuter la peine capitale .
La formulation " may be denied " ne signifie pas que les tats membres feront fi de leurs principes constitutionnels , qui seront expressment mentionns , dans leur intgralit .
Et , bien entendu , je dois vous rappeler que tous les tats membres ont sign et ratifi le protocole  la Convention de sauvegarde des Droits de l ' Homme et des Liberts fondamentales concernant l ' abolition de la peine de mort .
<P>
Je souhaiterais conclure en remerciant une nouvelle fois le Parlement de nous avoir permis de l ' informer et de l ' couter et en vous garantissant une fois encore que nous accorderons une attention toute particulire aux avis du Parlement europen afin de mener  terme ces procdures .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Ministre .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=119 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du Conseil et de la Commission sur l ' initiative en faveur des nouveaux pays voisins et la Grande Europe .
<P>
La parole est au ministre grec des affaires trangres , M. Yiannitsis , au nom du Conseil .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la perspective de clore le processus d ' largissement avec les dix nouveaux tats membres a donn naissance l ' anne dernire  une nouvelle initiative relative aux relations de l ' Union europenne avec son nouvel environnement gographique et politique , avec ses nouveaux voisins .
Concrtement , au-del des questions d ' appellation , nous assistons ici  un nouveau dbat sur la manire dont l ' Union europenne doit envisager l ' volution de ses relations avec une srie de pays qui l ' entourent .
<P>
Ce dbat , qui s ' est vu donner le nom de " Grande Europe - Nouveaux pays voisins " , a t inaugur pour l ' essentiel l ' anne dernire , avec les interventions et les contributions des tats membres .
Je fais rfrence  la lettre de Jack Straw , de Mme Lindh et de M. Pagrotsky , le ministre du commerce , suivie d ' une communication commune de MM . Solana et Patten .
Le Conseil a dbattu et adopt les conclusions relatives  l ' initiative en faveur des nouveaux pays voisins le 19 dcembre 2002 pour l ' Ukraine , la Moldavie et le Belarus , a demand la formulation de propositions spcifiques en matire d ' efforts et a largi ses limites  d ' autres rgions limitrophes .
Le Conseil a donc affirm son intention de mettre sur pied une approche ambitieuse ,  long terme et intgre pour chacun de ces trois pays voisins .
Cette approche est base sur le principe de diffrenciation , qui intgre pour chaque pays ses conditions spcifiques , sa puissance politique et conomique , ses performances et les objectifs de l ' Union .
<P>
Aujourd ' hui , un an environ aprs son dmarrage , l ' aboutissement du processus d ' largissement a renforc nos perspectives vis--vis d ' une telle approche , dans la mesure o il consolide les relations entre l ' Union et ses voisins , permettant ainsi de propager des principes de base , tels que la paix , la scurit et la prosprit , qui sont extrmement importants aux yeux des citoyens de l ' Europe .
Combiner ce type de politique avec la poursuite et le renforcement de l ' largissement a pour but de crer un cercle d ' amis autour de l ' Union europenne .
<P>
Le Conseil de Copenhague a parl de valeurs politiques et conomiques communes ; il a affirm la ncessit d ' empcher la cration de nouvelles lignes de division et de promouvoir la paix et la stabilit  l ' intrieur et  l ' extrieur des frontires de l ' Union .
Ces concepts ont t dbattus en profondeur en avril , lorsqu ' on s ' est pench sur le renforcement de la coopration entre l ' Union europenne et ses voisins orientaux et mditerranens et sur la manire d ' valuer les progrs de ces derniers .
La mme question a t examine lors de la Confrence des chefs d ' tat ou de gouvernement europens qui s ' est tenue  Athnes le 17 avril , et elle sera dbattue lors de la prochaine confrence euro-mditerranenne des 26 et 27 mai 2003 .
La Confrence europenne du 17 avril a fourni en particulier l ' occasion d ' entamer le dialogue sur les principes gnraux de l ' initiative globale et de publier une dclaration spcifiant ses objectifs communs - objectifs qui sont accepts par les nouveaux tats membres , par les pays associs , par les pays de l ' AELE , par les pays des Balkans occidentaux et par l ' Ukraine , la Moldavie et le Belarus .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Commissaire , l ' initiative en faveur des nouveaux pays voisins est une tentative de notre part visant  insuffler un nouveau dynamisme  un cadre prexistant concernant nos relations avec nos pays voisins du Sud et de l ' Est .
Elle ne concerne naturellement pas les pays candidats effectifs ou potentiels ,  savoir les pays des Balkans occidentaux .
Son champ d ' application pourrait tre revu  l ' avenir , en fonction des dveloppements .
La situation est galement sous surveillance dans d ' autres rgions qui ne sont pas si loignes , dans le Sud du Caucase , qui n ' entre pas non plus actuellement dans le cadre de l ' initiative , et je tiens  souligner que la Russie est un cas particulier , ce qui doit se reflter dans ses relations vis--vis de cette initiative .
<P>
Le principe de diffrenciation auquel je me rfre concerne les moyens , les conditions pralables et l ' agenda qui sera fix pour parvenir  nos objectifs , qui sont la promotion des nouvelles valeurs politiques et conomiques , de la prosprit et de la paix .
Les valeurs politiques constituent la base d ' une amlioration des relations politiques et sont une composante ncessaire  la stabilit politique interne et  la prosprit conomique .
La promotion de ces valeurs contribuera galement  la cration et au fonctionnement d ' une administration responsable et efficace .
L ' Union peut tirer des enseignements importants de son processus d ' largissement et peut galement tendre aux pays voisins des programmes pour lesquels elle a acquis de l ' exprience .
<P>
Pour en venir aux pays mditerranens en particulier , ils disposent d ' une diversit religieuse et culturelle qui peut constituer une source de crativit plutt qu ' un obstacle  la coopration euro-mditerranenne .
Au contraire , nous devons trouver des moyens de surmonter les problmes de communication engendrs par les diffrences de langue , de religion , de coutumes et de comportement , de manire  respecter en mme temps la diversit culturelle .
<P>
Ceci m ' amne aux valeurs conomiques communes .
Ici aussi , l ' objectif final des pays voisins n ' ayant pas de perspective d ' adhsion est la participation  l ' espace conomique europen , o s ' appliquera la libre circulation des biens , des services et des capitaux .
Cette perspective peut galement constituer une alternative  moyen terme dans d ' autres cas .
L ' intgration de la Russie et de l ' Ukraine au systme conomique mondial revt une importance toute particulire .
En outre , le processus que nous avons dj entam avec la Russie afin de crer un espace conomique europen commun peut galement tre examin pour les trois autres voisins orientaux , y compris bien sr le Belarus lorsque les conditions le permettront .
<P>
L ' adhsion  l ' Organisation mondiale du commerce restera la condition sine qua non  la conclusion d ' un accord de libre-change avec la Russie et l ' Ukraine .
Les prparatifs devant permettre la conclusion de ce type d ' accord avec la Moldavie , qui a dj rejoint l ' OMC , doivent se poursuivre .
La perspective d ' tablissement d ' un rgime de libre circulation des personnes ne devrait pas non plus tre totalement exclue aujourd ' hui , mme sous la forme d ' objectif  long terme .
Pour autant qu ' elle soit lie au respect de conditions strictes , elle pourrait nous offrir une arme puissante dans nos efforts visant  persuader nos voisins orientaux de procder aux rformes ncessaires .
Elle dmontrerait galement que l ' Union europenne est rsolue  prvenir la cration de lignes de sparation rsultant de l ' largissement et , dans tous les cas , elle apporterait une flexibilit  nos actions .
<P>
Concernant nos partenaires mditerranens , la structure juridique de la coopration euro-mditerranenne est dfinie dans ses grands principes , et la plupart de ces partenaires ont t intgrs dans la procdure d ' tablissement graduel d ' une zone de libre-change avec l ' Union europenne .
La libralisation du commerce s ' avrera galement tre un catalyseur pour les rformes conomiques .
<P>
Le troisime objectif est de garantir la paix et la prosprit  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' Union .
Dans ce cadre , il est souhaitable que nous examinions les possibilits de renforcement de la coopration sur de grandes questions internationales , telles que le terrorisme , le crime organis , les missions de Petersberg , la protection de l ' environnement , l ' aide au dveloppement et l ' immigration .
L ' largissement apporte de nouvelles opportunits , mais aussi de nouveaux dfis , principalement en ce qui concerne nos voisins orientaux .
Les missions de Petersberg et la coopration renforce avec la Russie et l ' Ukraine reprsentent un outil important dans la voie que nous souhaitons emprunter .
Une coopration renforce dans la lutte contre les dangers tels que le risque de catastrophes cologiques et nuclaires offre galement d ' importantes possibilits .
 nos nouvelles frontires orientales en particulier , la lutte contre ces menaces doit tre fondamentale et doit tre place au rang qu ' elle mrite dans la liste de nos priorits .
<P>
Dans le cadre de la coopration euro-mditerranenne , nous devons renforcer le dialogue politique en intgrant la dimension de la scurit et crer un espace de paix et de stabilit .
Il est souhaitable de renforcer ce dialogue  la fois sur une base bilatrale et dans le cadre du processus de Barcelone .
Sur l ' aspect politique de la coopration euro-mditerranenne , il convient de prendre des mesures qui amlioreront la comprhension rciproque entre les partenaires , contribueront  viter les malentendus et , en fin de compte , feront galement natre les conditions pralables  la promotion de la coopration dans le domaine de la scurit .
 la suite d ' une initiative du Parlement europen , nous promouvons le dveloppement de la dimension parlementaire de la coopration euro-mditerranenne via la cration de l ' assemble parlementaire euro-mditerranenne .
<P>
L ' objectif de la cration d ' une zone de prosprit commune via un dveloppement conomique et social durable et quilibr est li  cinq autres lments spcifiques .
Premirement , l ' tablissement d ' une zone de libre-change et la protection de l ' environnement sont complmentaires , et non pas incompatibles .
Nous considrons qu ' il est prfrable que le cadre de la stratgie d ' intgration environnementale euro-mditerranenne , adopte lors de la confrence euro-mditerranenne sur l ' environnement  Athnes , guide nos actions en matire de dveloppement .
<P>
Deuximement , le renforcement de l ' tat de droit .
L ' objectif du cadre actuel adopt lors de la confrence euro-mditerranenne de Valence est de mettre en ? uvre un programme de coopration rgionale dans les domaines de la justice et de la lutte contre les drogues , le crime organis et le terrorisme , combin  une coopration dans les domaines de l ' intgration des immigrants , de l ' immigration elle-mme et de la circulation des personnes .
<P>
Troisimement , le dveloppement de la coopration transfrontalire et l ' intgration de nos pays voisins dans les rseaux transeuropens , et en particulier dans les rseaux de transport , de tlcommunications et d ' nergie .
 nos frontires orientales en particulier , il s ' est avr difficile de coordonner les lments de coopration transfrontalire avec les outils dont nous disposons actuellement - Phare , Tacis , Interreg . La possibilit de crer un outil spcifique unique qui intgrerait tous les lments de coopration transfrontalire des programmes existants fait l ' objet d ' un examen srieux , et nous attendons avec intrt les propositions de la Commission europenne en la matire .
<P>
Quatrime lment : une troite coopration dans le secteur nergtique .
Nombre de nos voisins sont d ' importants fournisseurs , et notre politique se concentrera sur la scurit nergtique de l ' Union , l encore en respectant le principe de diffrenciation .
<P>
Cinquimement , des critres appropris concernant les progrs en matire de rformes .
La position de l ' Union concernant ce que ces pays sont en droit d ' attendre une fois qu ' ils ont rempli les critres dfinis doit tre claire .
L ' objectif final doit tre attrayant , tel que la conclusion d ' un accord renforc .
Nous devons nous pencher sur la question de la dnomination avec beaucoup d ' attention .
Le symbolisme peut souvent s ' avrer tre un outil et un incitant pratique en matire de rformes essentielles .
Et , en la matire , le principe de diffrenciation doit tre appliqu avec soin .
<P>
Voici les penses dont je comptais vous faire part  ce sujet .
Merci de votre attention .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , la Commission s ' tait dj exprime ici mme en dtail , le 11 mai , sur la question de la nouvelle initiative en faveur des nouveaux pays voisins et ,  vrai dire , il ne s ' est , depuis lors , rien pass de significatif dont je puisse vous faire part .
Les tats membres ont commenc  s ' y atteler au sein du Conseil . Monsieur Yiannitsis vient de vous en commenter les rsultats .
Nous avons dbattu de cette question avec les futurs tats membres . Signalons  ce sujet l ' excellente initiative de la prsidence grecque , dans le cadre de la signature du trait sur l ' largissement  Athnes , d ' aborder galement ce thme lors d ' une confrence europenne avec les pays partenaires concerns par cette initiative en faveur des nouveaux pays voisins .
<P>
Je me rjouis de pouvoir vous dire que les ractions ont toutes t positives et que nous pouvons partir du principe que cette initiative bnficie partout d ' un appui politique suffisant .
Le point de dpart de nos propositions relatives  une nouvelle politique de voisinage est bien sr l ' largissement , mais le moment n ' est pas venu de discuter d ' une ventuelle perspective d ' adhsion de nos voisins .
Il convient en premier lieu , pour la prochaine dcennie , de dvelopper une stratgie diffrencie visant  tablir des relations de bon voisinage intensives sans pour autant lier celles-ci  une dclaration sur la question de l ' adhsion .
Notre objectif est d ' exporter la stabilit , la scurit et la prosprit que nous avons instaures au sein de l ' Union europenne largie et dont nous esprons poursuivre l ' instauration .
Le prsident Prodi a qualifi cet objectif de " cercle d ' amis " qui nous entoure , de la Russie jusqu ' au Maroc .
Dans cette perspective , nous pourrons partager avec nos partenaires une grande partie de ce qui constitue la substance de l ' Union europenne , notamment le March commun et ses rgles , les programmes communautaires et le dialogue politique , mais pas nos institutions internes .
<P>
La Commission a galement dj expliqu pourquoi ce cercle n ' inclut pas les pays des Balkans occidentaux mais aussi la Roumanie , la Bulgarie et la Turquie .
Ces pays disposent dj d ' une perspective future d ' adhsion , et mme d ' un horizon concret en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie .
<P>
Il est vident que l ' intensit et le rythme du dveloppement des relations entre l ' Union et les diffrents pays dpendront des capacits , mais aussi des ambitions , de chacun de ces pays .
Tout comme dans le cadre de l ' largissement , le principe de la diffrenciation jouera ici aussi un rle dcisif .
C ' est pourquoi nous souhaitons laborer avec chaque pays un plan d ' action reposant sur les expriences et sur nos engagements du moment au titre du Trait .
Ces plans d ' action traceront une feuille de route commune , contiendront des objectifs , des calendriers , des modalits et des mcanismes d ' accompagnement engageant les deux parties de manire identique .
La ncessit ventuelle de nouveaux traits dcoulera de ce processus .
Quoiqu ' il en soit , il convient de poursuivre les travaux raliss dans le cadre des accords de partenariat et de coopration existants et non de diffrer ceux-ci en vue d ' accords futurs .
<P>
O en est actuellement ce projet ?
Tout d ' abord , nous apportons notre contribution , conjointement avec les pays candidats et les pays partenaires , aux discussions et conclusions envisages au sein du Conseil .
Nous avons men les premiers entretiens exploratoires avec l ' Ukraine et la Moldavie afin de prparer la collaboration requise .
En ce qui concerne l ' accord de partenariat et de coopration UE-Ukraine , les deux parties ont dress une analyse commune des objectifs atteints et dfini conjointement quelles actions supplmentaires sont ncessaires .
En interne - au sein de la Commission - , nous sommes actuellement en train d ' laborer les bases de ces plans d ' action .
Les plans nationaux respectifs doivent s ' inscrire dans un cadre complet et cohrent qui couvre tous les domaines .
La mise en ? uvre dans la pratique doit pouvoir tre contrle  l ' aide de critres prdfinis permettant l ' laboration des rapports d ' avancement prvus .
Vous voyez donc que nous souhaitons utiliser dans cette optique un instrument qui a largement fait ses preuves au cours du processus d ' largissement .
<P>
Nous dveloppons le concept d ' un nouvel instrument financier dont les objectifs gnraux ont dj t dcrits , mais que nous devons encore dfinir plus prcisment et pour lequel nous devons encore tablir les principes de planification et la dotation financire gnrale .
Nous envisageons de prsenter une communication spciale  ce sujet  l ' automne .
Nous devrions ainsi tre en mesure de dbuter le travail pratique ds que nous aurons le feu vert politique indispensable .
Comme vous l ' avez entendu , la prsidence grecque y travaille , et l ' approche de la prsidence bnficie du soutien inconditionnel de la Commission .
<P>
La contribution du Parlement  la poursuite du dbat aura une importance et un poids considrables .
Les reprsentants du peuple de nos pays partenaires doivent apporter leur contribution aux avances futures .
Nous pouvons supposer que les parlements des pays partenaires accorderont une grande importance aux avis du Parlement europen , et je souhaiterais galement que les membres du Parlement europen utilisent leurs contacts pour entamer un dialogue intensif et un change d ' expriences avec les parlementaires des pays partenaires .
<P>
Je me rjouis ds lors vivement que la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense ait dj nomm un rapporteur et men un premier dbat sur le sujet .
Je souhaite beaucoup de succs  Mme Napoletano dans sa mission , et je voudrais lui dire qu ' elle peut compter sur le plein soutien et l ' entire collaboration de la Commission dans le cadre de son travail .
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident.">
Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je souhaite informer cette Assemble que Mme Louise Frchette , vice-secrtaire gnrale des Nations unies , est prsente parmi nous .
Mme Frchette tait aujourd ' hui au Parlement europen dans le cadre des rencontres bilatrales avec plusieurs honorables dputs , et qu ' elle s ' entretiendra avec le prsident Cox cet aprs-midi .
Nous lui souhaitons la bienvenue , nous la flicitons pour le profond dvouement dont elle fait preuve dans l ' exercice de ses fonctions et nous sommes certains que son passage dans cette Assemble sera extrmement fructueux .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , outre les raisons historiques gnralement acceptes pour l ' largissement de l ' Union europenne , un autre lment a jou un rle important dans notre dcision de lancer cette initiative ,  savoir , le fait que le foss existant , depuis la chute du rideau de fer , entre l ' Europe occidentale et l ' ancienne Europe de l ' Est en matire de prosprit , de dmocratie et d ' tat de droit n ' tait plus acceptable sous cette forme , et nous avons ds lors de bonnes raisons d ' ?
uvrer  ce que la prosprit et la dmocratie aient galement leur chance dans les pays qui n ' ont pu en bnficier sous la dictature sovitique .
<P>
Avec l ' largissement , nous repoussons vers l ' Est cette frontire de prosprit et de dmocratie . Ce nouveau voisinage nous amne ds lors  nous demander  nouveau comment vivre avec ces pays , et le fait que la Commission se torture les mninges  ce sujet est trs honorable .
J ' approuve galement toutes les activits dcrites par le commissaire jusque dans les moindres dtails -  une exception prs o je diverge ,  savoir , votre suggestion , Monsieur Verheugen , que vous pourriez raliser tout cela sans la moindre dclaration sur une dcision d ' adhsion ventuelle .
Sur ce point prcis , je pense que c ' est une erreur .
Je considre plutt qu ' il est essentiel , dans le cadre de cet largissement qui nous occupera pendant un long moment , que nous prcisions qui ,  l ' avenir , sera voisin ou membre de l ' Union europenne .
<P>
En effet , la question des frontires de l ' Union europenne - pas uniquement ses frontires gographiques - doit aujourd ' hui absolument tre aborde .
Rpondre  cette question nous est dj impos par le Trait . En effet , comme le mentionne trs justement la communication de la Commission , les tats europens peuvent se porter candidats  l ' adhsion  l ' Union europenne .
Nous devons galement nous interroger sur l ' tendue possible de l ' union politique que nous souhaitons instaurer , sur les limites de l ' intgration , sur la forme des structures futures et la nature que doit avoir l ' Union europenne .
Nous ne devons pas et ne pouvons pas clarifier tout cela  l ' heure actuelle , mais il en est largement question au sein de la Convention .
Nous ne devons pas rpondre  la question controverse de savoir si l ' Union europenne est un tat fdral ou un animal d ' un autre genre .
Nous autres , juristes , prfrons parler de quelque chose de sui generis , mais la question des futurs voisins et des futurs tats membres exige une rponse , car nous sommes tenus  davantage de clart  ce sujet , d ' abord envers les citoyens de l ' Union , qui veulent savoir la porte actuelle du projet europen , mais aussi envers nos voisins , auxquels nous ne devons donner aucun espoir irralisable .
C ' est l ' un des problmes que nous avons avec la Turquie , un partenaire et alli important .
La question de savoir ce que nous souhaitons vritablement faire avec la Turquie est reste trop longtemps sans rponse .
<P>
L ' objectif de l ' " union politique " prsente galement une limite .
Le processus d ' largissement est pour l ' essentiel arriv  un stade o , si l ' un ou l ' autre arrondi est probablement encore possible , il n ' est plus envisageable de procder  de nouvelles adhsions qui remettraient en question la capacit d ' intgration de l ' Union et saperaient totalement l ' quilibre de ces 25 tats .
L ' largissement a atteint un stade o tablir une opinion commune en neutralisant des positions divergentes et des vues contradictoires absorberait tellement d ' nergie qu ' une action extrieure efficace ne serait plus possible .
<P>
C ' est en effet l ' un des enseignements de la guerre en Irak , o des points de vue divergents nous ont condamns  l ' inaction au sein de l ' Union europenne .
Qui peut srieusement croire que l ' adhsion de pays issus de l ' espace mditerranen jusqu '  la Turquie et la Russie renforcerait l ' Union et sa capacit d ' action ?
C ' est pourquoi il convient de rpondre maintenant  la question des frontires de l ' Union europenne . Nous pourrons alors seulement entretenir des rapports de bon voisinage !
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je voudrais commencer en signalant  la Commission l ' opportunit de la communication sur la Grande Europe et sur les relations avec les nouveaux voisins orientaux et mridionaux , notamment parce qu ' elle offre la possibilit de structurer le dbat en vitant les improvisations qui ont pour effet de susciter des attentes faciles ou vaines dans une situation pour le moins complexe et en perptuelle volution .
Il ne saurait en effet y avoir de plus mauvais moment pour susciter des illusions relatives aux nouvelles dimensions de l ' largissement que celui o l ' on doit mener  bien l ' intgration de dix pays et valuer l ' efficacit des rformes qui dcouleront des travaux de la Convention et de la Confrence intergouvernementale .
Cela ne signifie cependant pas que l ' Union doive se replier sur elle-mme .
La Commission a donc raison de produire une stratgie d ' intgration plus large impliquant des pays et des rgions situs au sud et  l ' est de l ' Union largie au moment mme de la signature du trait d ' adhsion des dix nouveaux tats membres .
<P>
Il faut toutefois , comme le dit la communication de la Commission , viter l ' quation trompeuse entre pays voisins et pays qui ne seront jamais appels  adhrer  l ' Union europenne , et empcher que l ' adhsion aux institutions europennes constitue le seul instrument envisageable pour une politique de coopration plus troite face  des problmes et intrts communs .
Autrement dit , nous devons veiller  instaurer une certaine indpendance entre cette stratgie et l ' largissement .
C ' est justement pour cela que , lors du premier dbat au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , la ncessit est apparue de fournir un cadre unique pour une stratgie large et concrte afin de formuler des politiques pour le prsent , et non pour un futur flou impossible  prvoir pour l ' instant , mais que nous pouvons et devons prparer .
<P>
 ce sujet , les premires ides qui ont merg du dbat vont en ce sens .
Complter le cadre gopolitique en se tournant galement vers les pays du Caucase .
Regarder plus loin , y compris dans la dimension mditerranenne , que les pays du partenariat actuel .
Ne pas exclure de cette stratgie , Monsieur le Commissaire , des pays dj appels  rejoindre l ' Union et ce , non pour crer la confusion mais parce qu ' ils devront eux aussi tre  mme d ' interagir avec les rgions qui leur sont frontalires .
Si on ne considre pas les frontires d ' un seul point de vue physique , il est primordial que , d ' ici leur adhsion  l ' Union , les pays des Balkans , par exemple , puissent interagir dans une dimension mditerranenne .
Cela ne veut pas dire que nous devons aplanir ou viter de diffrencier les instruments , des accords de pradhsion au partenariat euro-mditerranen ; au contraire , il y a lieu de les renforcer par le biais de la proposition qu ' avancera la Commission sur la dimension transfrontalire .
<P>
Cette stratgie possde une force propre parce qu ' elle fixe des objectifs communs pour une zone gographique qui , par son histoire , sa culture , sa contigut , peut tre dfinie comme une rgion paneuropenne et mditerranenne : de la Russie au Maroc , comme le dit le prsident Prodi .
Et que peuvent partager les pays d ' une rgion aussi htrogne ?
Nous insistons - je voudrais le dire  la Commission et au Conseil - sur un concept : la politique , avant tout .
Nous voulons partager avant toute chose les valeurs , la dmocratie , l ' tat de droit , la libert , et dvelopper des instruments et des politiques nouveaux ou existants dans ce cadre .
Je crois donc que le Parlement pourra apporter sa contribution dans ce cadre . Et il le fera , car nous sommes fort satisfaits de l ' esprit d ' ouverture dj dmontr par l ' intervention de la prsidence du Conseil et de la Commission .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , l ' largissement  dix nouveaux tats membres a bien entendu chang la relation entre l ' Union europenne et ses voisins .
Il y a un aspect fondamental de la coopration de l ' Union avec ces voisins sur lequel je voudrais insister : celui de la coopration transfrontalire .
Elle a t un lment-cl dans l ' intgration europenne .
Elle doit galement tre un lment primordial dans nos relations avec ces nouveaux voisins au lendemain de l ' largissement .
<P>
Nous esprons que la nouvelle Constitution europenne accordera  la coopration transfrontalire la place qu ' elle mrite .
<P>
Nos nouveaux voisins peuvent tre diviss en trois groupes distincts : les pays de l ' Est et les tats du bassin mditerranen .
Nous devons galement accorder une attention particulire aux pays des Balkans , bien que de nouvelles adhsions puissent avoir lieu  l ' avenir dans cette rgion .
<P>
La coopration transfrontalire n ' est peut-tre pas suffisante pour faciliter une parfaite collaboration avec les pays voisins , mais elle comporte toutefois certains lments qui peuvent et doivent tre mis  profit .
Elle nous permet de connatre le pays voisin , de le comprendre et de lui faire confiance .
Ainsi , si nous nous connaissons , nous comprenons et nous faisons mutuellement confiance , nous pourrons collaborer , amliorer les relations et exporter - comme le disait le commissaire - le bien-tre et la stabilit , deux lments essentiels pour l ' avenir de nos voisins et de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais galement mettre en vidence un thme concret relatif  une rgion du nord de l ' Europe , la rgion de Kaliningrad , qui deviendra une le entoure d ' tats membres de l ' Union europenne .
Nous devons ds lors tablir un systme particulier de collaboration avec Kaliningrad .
Comme le gouverneur actuel de l rgion , M. Egorov , l ' a dit  diverses occasions , un systme de coopration transfrontalire est ncessaire , tant avec la Lituanie qu ' avec la Pologne .
Je pense que l ' Union europenne se trouve confronte  un dfi important en ce qui concerne ses relations de voisinage , dans toute cette rgion qui s ' tend du bassin mditerranen jusqu ' au nord de la Russie .
<SPEAKER ID=129 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , l ' vnement historique que constitue l ' largissement de l ' Union , et peut-tre plus encore la situation nouvelle cre par l ' occupation de l ' Irak et les prtentions imprialistes des tats-Unis , tout cela implique de rflchir au rle que l ' Union europenne veut jouer dans l ' avenir et , en particulier , avec ses futurs voisins .
<P>
Il y a urgence .
La logique de la force perdure dans l ' aprs-guerre .
En faisant main basse sur les ressources , en monopolisant tous les leviers du pouvoir , l ' administration Bush persiste tant  imposer le fait accompli contre les intrts du peuple irakien qu '  carter l ' ONU , donc le respect du droit international .
<P>
Or , pour opposer  cette vritable doctrine une autre conception du monde , il faut dsormais  l ' Union europenne courage politique , prise d ' initiatives et dialogue .
Il me semble que tisser de nouvelles relations avec nos futurs voisins pourrait tre un premier pas dcisif .
Je pense particulirement au monde arabo-musulman , dont la stigmatisation et l ' humiliation quasi permanentes , ajoutes au foss conomique et social , ne peuvent qu ' alimenter l ' intgrisme religieux ainsi que l ' utilisation du terrorisme par des groupes toujours plus dangereux . Et ici , en cho , l ' extrmisme de droite espre prosprer .
<P>
Pour lutter efficacement contre tous ces prils , ce sont , me semble-t-il , d ' autres objectifs et d ' autres moyens que ceux dvelopps dans la communication de la Commission qu ' il faut privilgier .
Certes , dans les mots , ainsi l ' ide du nouvel lan , par exemple , l ' ambition est affiche de relations plus troites .
Mais il n ' y aura pas d ' espace commun sans construction commune .
Or , on en est loin ,  entendre Romano Prodi parler de " rapprochement politique " et " d ' intgration progressive dans les structures conomiques et sociales de l ' Union europenne " .
<P>
Le mot voisinage remplacerait-il dsormais celui de partenariat ?
La composition de la runion largie  40 pays uniquement europens , tenue  Athnes le 17 avril dernier , dont vous avez parl , prfigure-t-elle une sorte de construction  plusieurs vitesses , avec des pays de seconde zone - ladite Grande Europe - et d ' autres de troisime zone - les pays sud-mditerranens ?
Mais surtout , le simple alignement sur la logique de march qui rgit l ' actuelle construction europenne est loin de correspondre aux besoins , ni mme  une quelconque efficacit en la matire .
<P>
Une vraie politique de coopration ne peut se rsumer  la sacro-sainte transposition de l ' acquis communautaire , puisque c ' est de cela qu ' il s ' agit , et ce d ' autant qu ' aucune contrepartie en matire d ' aide n ' est voque .
La dmarche des programmes d ' action spcifiques peut tre intressante au regard de la rigidit , par exemple , du processus global de Barcelone .
Toutefois , alors que les ngociations qui ont t menes avec les pays candidats ont laiss un got amer et beaucoup de frustrations , nous le savons , aucune remise en cause n ' est propose par la Commission .
Pire , une prime aux meilleurs lves des rformes est mise en avant .
<P>
Concernant les conflits , et j ' en termine , la Commission s ' y attarde bien peu alors qu ' un espace commun ne peut se btir que sur le principe du droit international et sur un rle beaucoup plus actif de l ' Union .
<P>
Enfin , l ' approche quasi exclusivement scuritaire des relations qui marque l ' ensemble du document de la Commission ?
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , e souhait de la Commission et du Conseil de ne plus riger de murs en Europe reoit notre total soutien .
L ' Union europenne ne doit pas tre symbolise  l ' Est et au Sud par du barbel et des camras infrarouges aux frontires , mais bien par le partenariat et des liens plus troits .
<P>
Les rgions frontalires de l ' Est et du Sud ont , au cours de l ' histoire , t des lieux de rencontre entre des gens de diffrentes cultures , religions et modes de vie , et il nous appartient de veiller  recrer ces rgions ces lieux .
La communication de la Commission est sans doute bonne en termes politiques , mais les mesures proposes ne le sont pas .
Notre principale critique concerne les points suivants : le processus de Barcelone , le partenariat avec la Russie en tant que puissance rgionale et les relations avec les pays voisins qui ont manifest eux-mmes une volont d ' intgration sont jets dans le mme sac .
De la sorte , les contenus spcifiques des processus en cours sont ainsi dlays et les soucis et objectifs existants sont " recycls " sans rvaluation des objectifs atteints et des volutions  ce jour .
Ce n ' est pas la valeur ajoute substantielle dont nous avons besoin pour tablir une nouvelle qualit de voisinage .
Aucune solution n ' est propose pour les problmes rels que Schengen causera aux populations , en particulier dans les rgions frontalires orientales , et aucun instrument appropri n ' a encore t clairement dfini .
Il s ' agit d ' une grosse lacune de la communication .
<P>
Nous avons besoin d ' un traitement individuel des problmes , afin de trouver , grce  la mise en place de facilits rgionales aux frontires , une solution permettant de mnager les communauts rgionales , la vie conomique et les relations familiales , qui sont extrmement perturbes ,  l ' Est , par la nouvelle frontire Schengen .
Il convient galement d ' apporter un budget suffisant pour pouvoir effectuer les prparatifs ncessaires .
Par ailleurs , un instrument financier est requis qui soit directement compatible et gr de manire dcentralise .
Dernier point , et non des moindres : nous avons besoin , aussi bien pour les rgions frontalires de l ' Est que du Sud , d ' une politique humanitaire  l ' gard des rfugis conforme  la Convention de Genve et prvoyant une rpartition des charges avec les voisins .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN).">
Monsieur le Prsident , une des premires consquences de l ' largissement est d ' intgrer dans l ' Union des pays qui semblaient hier encore gographiquement loigns , et d ' intgrer les peuples de ces pays pour atteindre 450 millions d ' habitants dans la nouvelle Union largie .
<P>
Les bouleversements gographiques , politiques et culturels vcus au XXe sicle par le continent europen et le bassin mditerranen n ' ont certainement pas contribu , dans un pass rcent ,  rapprocher l ' Europe de la Russie , des nouveaux tats indpendants et des pays du sud de la Mditerrane , qui sont aujourd ' hui nos voisins immdiats .
Ils ont vcu des situations extrmement diffrentes et tragiques , et c ' est pour cela qu ' il importe encore aujourd ' hui de trouver des points communs et des domaines de collaboration active entre eux et nous .
<P>
La nouvelle Europe runifie , avec les vingt-cinq pays qui la composent , devra avoir parmi ses premiers objectifs l ' instauration d ' un rapport privilgi avec ces voisins , qu ' ils soient d ' Europe orientale comme la Russie ou d ' Asie comme le Kazakhstan , et avec ceux qui constituent la rgion du Moyen-Orient et sont sur le bassin mditerranen .
<P>
L ' Europe politique qui nat des travaux de la Convention et du nouveau Trait institutionnel que la CIG prsentera aux peuples de l ' Union devra assumer la tche non seulement de resserrer les alliances conomiques qui favoriseront notamment l ' amlioration des structures de communication , pour promouvoir un change entre citoyens et entreprises , mais aussi et surtout pour appuyer toutes les initiatives politiques , sociales , culturelles et scientifiques permettant d ' accrotre la participation des citoyens au dveloppement de gouvernements dmocratiques et lacs , dans le respect de toutes les traditions nationales , culturelles et religieuses qui dfendent la dignit de l ' homme et son intgrit physique .
<P>
Si ce dialogue doit se poursuivre avec la mme intensit vis--vis de tous les pays voisins de l ' Union , nous estimons que des mesures politiques immdiates sont prioritaires afin de promouvoir la paix au Moyen-Orient et de restaurer la stabilit conomique du bassin mditerranen .
En effet , la pleine reconnaissance de l ' tat d ' Isral et du droit de ses citoyens  une vie sans terrorisme , ainsi que du droit du peuple palestinien  un tat autonome et indpendant luttant activement contre toute forme de terrorisme et contrlant l ' utilisation efficace des fonds allous par l ' Union europenne au bnfice de sa population , de l ' ducation des jeunes , du dveloppement des activits productives et de la construction de logements et d ' infrastructures , reprsente pour nous un objectif primordial .
<P>
Un autre objectif essentiel consiste  empcher l ' exode massif depuis les pays plus pauvres , ce qui dboucherait sur une immigration incontrle , appauvrissant les pays d ' origine des immigrs d ' un ct et , de l ' autre , faisant exploser les structures d ' accueil , incapables de faire face  une immigration massive et irrgulire . C ' est encore plus vrai quand , parmi les migrants en qute de meilleures conditions de vie , s ' infiltrent de nombreux membres d ' associations criminelles ou terroristes , qui s ' adonnent au trafic des stupfiants et des armes et , surtout ,  la traite des tres humains .
<P>
On ressent donc fortement la ncessit d ' un engagement politique et conomique de l ' Union , en vue d ' encourager un dveloppement continu et harmonieux de ces pays , afin que les gens trouvent dans leur pays d ' origine les moyens non seulement de subsistance , mais aussi de progrs social et culturel .
C ' est de cette manire seulement que l ' on peut faire en sorte que ceux qui migrent le font par choix raisonn et dans le respect des rgles , et non par dsespoir et dans la clandestinit .
<P>
Monsieur le Prsident , chacun d ' entre nous doit en outre se rappeler l ' exigence d ' inviter toutes les institutions europennes  intensifier , par le biais d ' accords appropris avec les gouvernements des pays voisins , la lutte sans merci contre la pdophilie , contre l ' exploitation , en particulier sexuelle , des femmes et des enfants , et contre toute pratique violant l ' intgrit physique de la personne .
<SPEAKER ID=132 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , la politique de voisinage de l ' Europe largie , dont le Conseil et la Commission viennent de nous parler , nous parat trs intressante car elle relve d ' une nouvelle approche plus flexible , celle d ' une coopration gnrale mais gradue et diffrencie , adapte au cas de chaque pays voisin .
 ce stade , elle appelle cependant de notre part quatre questions .
<P>
Premirement , le contenu des accords de voisinage a parfois t dfini par l ' expression " tout , sauf les institutions " , ce qui peut tre faussement interprt comme " tout , sauf le pouvoir de dcision " .
Il faudrait donc lever cette ambigut .
<P>
Deuximement , toujours sur le contenu , on a aussi parl de l ' extension prioritaire des quatre liberts de circulation du march unique .
Cet engagement  l ' avance n ' est-il pas trs imprudent ?
Bien videmment , d ' autres objectifs sont encore plus prioritaires comme la scurit .
<P>
Troisimement , la nouvelle politique de voisinage parat devoir tre rserve aux pays voisins non-candidats .
La Turquie ne figure pas dans cette liste , mais on ne voit pas pourquoi , car l ' adhsion de ce pays n ' est pas pour le moment officiellement accepte .
<P>
Quatrimement , dans cette politique de voisinage , l ' Union europenne ne part pas de rien .
Elle ne part pas de la table rase puisque les membres actuels ont dj des relations avec leurs voisins , surtout pour ceux qui sont immdiatement contigus .
Comment la politique europenne va-t-elle s ' articuler avec les politiques nationales existantes ?
Ne faudrait-il pas donner aux pays membres immdiatement voisins une voix dterminante ou un droit de regard privilgi sur la nouvelle politique europenne ?
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la presse internationale d ' aujourd ' hui contient justement un article sur l ' avenir de l ' Europe .
Il dresse un portrait trs dramatique , ? uvre d ' un institut franais , sur les dangers qui menacent l ' Europe .
La population diminue , la croissance conomique stagne , et l ' institut estime que la situation est l pour durer .
La force innovatrice de l ' Union europenne reste loin derrire celle des tats-Unis .
Ruines et tnbres .
Le remde que prescrit cet institut franais est : regardez autour de vous , largissez la perspective , et voyez encore plus loin que la Commission ne voit en ce moment .
Tel tait le fond de l ' article .
Est-ce l le remde , je ne sais .
Mais nous devons en tout cas toujours garder les tats-Unis bien  l ' esprit , car ce pays est un voisin important .
<P>
En ce qui concerne le cours des choses au sein de l ' Europe et des pays voisins sur ce continent , je dois cependant avouer que j ' ai eu une impression de dj-vu  la lecture de la dclaration de la Commission .
La Commission sait tout des largissements , tout sur le processus qui leur est li .
Quand on lit ce document , on a fortement l ' impression que nous allons entamer un nouveau tour d ' largissements .
Mais il est clairement dit que ce n ' est pas le cas .
On ne propose aux pays voisins qu ' une simple participation au march intrieur , et non une participation  l ' Union et  son processus dcisionnel .
Les questions portant sur la politique environnementale , l ' ordre public , la scurit , la lutte contre la criminalit , la qualit de l ' administration publique , l ' tat de droit semblent portant entrer toutes en considration pour une approche commune . Bref , on retrouve tout l ' ventail des sujets dont il est question lors de l ' adhsion des pays candidats .
L ' volution des pays voisins dans tous ces domaines , continue la dclaration , pourra ensuite tre discute annuellement dans des rapports de suivi .
Voil qui ressemble de manire frappante au processus d ' largissement .
Il est en outre question de points de comparaison ; il existe un certain nombre de points de comparaison internationalement reconnus servant  mesurer les pays voisins , et ceux-ci sont ds lors mentionnes en termes concrets .
<P>
Je me demande s ' il y a ici une sorte d ' effet " Dpartement des travaux publics " .
Le Dpartement des travaux publics est un service trs comptent aux Pays-Bas qui cre en permanence des polders et des digues .
Ds qu ' un nouveau polder a t amnag , il s ' avre tout d ' un coup , une fois le travail termin , qu ' une digue est bien trop basse et qu ' il faut s ' y atteler immdiatement .
C ' est une remarque un petit peu taquine , mais je peux imaginer que cet effet puisse jouer un rle .
Ceux qui sont chargs de ces travaux dans la pratique voient plus loin que nous tous .
<P>
Le thme de la Grande Europe , c ' est donc l ' adhsion des pays voisins  l ' Union europenne , mais sans participation au processus dcisionnel , si j ' ai bien compris .
Ils deviendront ainsi des sortes de satellites , soustraits aux accords de coopration dont ils font partie , par exemple ; la Russie , soustraite  la CEI , et peut-tre aussi les pays d ' Afrique du Nord , soustraits  leur propre fdration d ' tats arabes .
Cela suppose galement que nos actuels tats membres satisfont pleinement aux points de comparaison et aux critres mentionns dans la dclaration .
Il va de soi que j ' applaudis chaleureusement cette nouvelle .
Chaque nouveau candidat doit tre soupes avec soin selon la mme unit de mesure , nous en sommes tous convaincus .
<P>
Mais comment allons-nous nous y prendre avec les pays auxquels nous ne pouvons ou ne voulons absolument pas proposer l ' adhsion ?
Ces pays accepteront-ils cette valuation et cette enqute annuelle ?
Il me semble qu ' une Grande Europe pourrait tre un espace pour les pays que leur tradition empche de choisir le modle dmocratique europen .
Je peux facilement imaginer que de tels pays existent .
Mais on ne pourra que difficilement fermer la porte aux pays qui choisissent ce modle .
Sur quelle morale nous baserons-nous pour dire  ces pays qui demandent une date : vous n ' entrerez pas ?
Il me semble que ces questions devront tre largement dbattues  l ' avenir .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous vivons dans un monde o mieux nos voisins et nos prochains se portent , mieux nous nous portons aussi .
Il importe par consquent de dvelopper une politique qui renforce la dmocratie et le bien-tre dans les rgions voisines de l ' Union .
<P>
Avec l ' adhsion de la Finlande , l ' Union europenne a accueilli la Russie parmi ses voisins , partageant ainsi quelque 1 300 kilomtres de frontire avec cette dernire .
Cette frontire constitue toujours un des fosss les plus profonds du monde en termes de niveau de vie .
Dveloppement mis  part , la Russie doit toujours faire un grand effort pour crer les structures d ' une socit dmocratique .
Le renforcement de la dmocratie et de la socit civile reste l ' objectif fondamental de la coopration entre l ' Union et la Russie .
<P>
Consquence de l ' largissement , 10 nouvelles frontires Interreg / Tacis s ' ajouteront  l ' Union , en plus de la frontire russo-finlandaise .
<P>
Le systme actuel de coopration ne peut plus tre maintenu , mais les expriences accumules jusqu '  prsent dans ce domaine doivent tre soigneusement valorises .
Les nouveaux membres feront du Belarus , de l ' Ukraine et de la Moldavie nos nouveaux voisins .
Chacun d ' eux connat d ' importants problmes politiques et conomiques .
S ' ils s ' aggravent , ils pourraient accrotre l ' instabilit en Europe .
C ' est le Belarus qui est confront aux principales difficults . La situation politique dans ce pays a empch l ' Union de cooprer avec lui .
Il faut esprer que la prparation des lections de 2004 engendrera ne ft-ce que des embryons d ' opportunits en matire de coopration .
<P>
La communication de la Commission insiste trs justement sur la coopration transfrontalire et rgionale avec nos nouveaux voisins .
Il faut mettre au point un nouvel instrument de financement pour la coopration .
 mon avis , il devrait reposer sur les principes d ' Interreg et tre suffisamment flexible pour rpondre aux besoins de chaque rgion frontalire .
Le caractre pluriannuel , le pouvoir de dcision dans les rgions ainsi qu ' une gestion administrative et financire aussi efficace que possible en constituent les principes essentiels .
Il importe galement que les comptences et le savoir-faire culturel des nouveaux tats membres soient rapidement mis en pratique dans le cadre de l ' laboration et de la mise en ? uvre de la politique de voisinage .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , l ' largissement de l ' Union europenne  dix nouveaux membres n ' est pas encore termin , que nous parlons dj d ' une Europe future plus consquente , une Europe de bon voisinage .
Nous devons naturellement nous demander comment l ' Union largie de demain organisera ses relations avec les pays voisins .
Les frontires de l ' Union s ' tendront dsormais jusqu '  l ' Ukraine , la Moldavie et le Belarus .
En particulier avec l ' Ukraine , nous devrions tablir un partenariat des plus intensifs et adopter une approche positive sur la base de l ' article 4 de l ' accord de partenariat et de coopration .
Cela implique la cration d ' une zone de libre-change , une utilisation accrue des projets de jumelage et le recours  la confrence europenne en tant que forum d ' une politique de voisinage .
<P>
Les frontires de l ' Union s ' tendront galement jusqu '  la Croatie , dont nous esprons que son adhsion sera possible ds le prochain largissement  la Roumanie et la Bulgarie .
Il est ds lors absolument normal d ' organiser un dbat sur les rgions gographiques ultrapriphriques de l ' Union , un dbat auquel devraient galement participer les futurs membres .
Il devrait galement exister une alternative claire  l ' adhsion  l ' Union europenne , une alternative qui laisse la porte ouverte  un espace conomique europen caractris par des relations approfondies et une assistance accrue .
La stratgie de l ' Union europenne visant  tablir un quilibre entre la politique de voisinage pour l ' Europe continentale et une stratgie mditerranenne est comprhensible . Je considre toutefois que la fixation de priorits est indispensable  une future politique europenne de voisinage .
Sans cela , notre aptitude  la mettre en ?
uvre et  la financer pourrait tre remise en question .
<P>
Naturellement , notre objectif doit tre que mme les pays qui adhreront  moyen ou long terme , ou qui n ' adhreront jamais  l ' Union europenne , soient guids par le critre politique de l ' Union europenne .
La dmocratisation de la socit , l ' tat de droit et le respect des droits de l ' homme et des minorits doivent tre mis en ? uvre grce  des politiques pratiques non pas seulement parce qu ' une adhsion  l ' Union europenne point  l ' horizon , mais aussi dans le propre intrt des populations .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="IT" NAME="Volcic (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer l ' attention sur une rgion limitrophe de notre continent , le Caucase , dont a dj parl le ministre et sur laquelle est revenue Mme Napoletano .
Cette question concerne l ' Europe , car le Caucase a fait partie de l ' Europe  plusieurs reprises dans l ' histoire .
<P>
L ' Armnie et la Gorgie comptent parmi les premiers pays chrtiens .
Au Moyen-ge , l ' Armnie tait considre comme une grande puissance europenne .
 la fin du XIXe sicle , personne n ' aurait ni que Bakou , capitale de l ' Azerbadjan , tait un centre puissant comptant parmi les pionniers de l ' industrie ptrolire , mme en termes europens .
Aujourd ' hui , l ' Azerbadjan est , par ailleurs , le premier fournisseur de brut de l ' Union europenne .
<P>
Aprs la Premire Guerre mondiale et avant l ' croulement de l ' Union sovitique , les gouvernements nationaux des trois pays se revendiquaient , malgr toute leur diversit , des valeurs europennes .
La Confrence de Versailles avait charg plusieurs puissances europennes d ' aider la naissance des nouvelles dmocraties .
<P>
De 1972  1975 , les trois pays ont particip  la Confrence paneuropenne de Helsinki dans le cadre de la dlgation sovitique . Ils sont tous les trois membres du Conseil de l ' Europe .
Ce ne sont donc pas des trangers .
<P>
Le comit de coopration parlementaire Union europenne - Caucase mridional a procd  plusieurs visites dans ces pays , et la solution suggre par les trois gouvernements pour sortir de la crise a toujours rsid dans le rapprochement le plus rapide possible de l ' Europe .
On espre mme pouvoir rsoudre les crises potentiellement dangereuses , comme celle du Nagorno-Karabakh , dans un cadre europen .
<P>
Les tats-Unis et la Russie sont prsents dans la rgion pour des motifs conomiques .
Les gouvernements nationaux doivent donc s ' adonner  des exercices d ' quilibre , avec des variantes d ' intensit videmment , mais ils prfreraient une plus grande prsence d ' un autre acteur comme l ' Union europenne .
<P>
Notre comit de coopration - dont je me fais le porte-parole - a t impressionn par le sentiment intrinsque exprim par les trois pays - Armnie , Gorgie et Azerbadjan - de faire historiquement partie de l ' Europe .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je suis trs content que nous menions aujourd ' hui ce dbat au sein du Parlement europen car nous devons effectivement nous pencher sur la question des frontires extrieures de l ' Europe .
Nous devons nous occuper de l ' aspect politique de cette question , et c ' est ce que nous faisons en ce moment au sein de la Convention : jusqu ' o cette intgration europenne peut-elle aller ?
Quel est le lien qui nous unit politiquement et qui nous encourage  mener une action politique commune ?
Nous devons galement nous entretenir de l ' aspect gographique du problme .
Jusqu ' o cette Europe , prte  collaborer au sein de cette union politique , peut-elle s ' tendre ?
Ce qui nous amne  la question suivante : comment collaborer avec nos voisins au-del de cette Europe qui coopre troitement ?
<P>
Je voudrais par consquent remercier la Commission et le Conseil , qui , dans leur document et le dbat men aujourd ' hui , ont abord ce dont l ' Europe a grandement besoin ,  savoir , un large dbat public sur la question de l ' tendue gographique de l ' Europe , pas du continent , mais de l ' troite collaboration politique au sein de l ' Union europenne .
Nous devrons galement arrter de persister dans cette pense dualiste selon laquelle il n ' existe que deux alternatives , la non-adhsion ou l ' adhsion totale .
Envoyer ce signal constituerait la plus grosse erreur que nous puissions commettre .
L ' Europe dispose d ' un large ventail de possibilits de coopration individuelle .
Je suis moi-mme issu d ' une circonscription lectorale qui se situe depuis longtemps  la frontire d ' un tat non-membre de l ' UE ,  savoir , la Suisse .
Dans ce cas , nous avons trouv diffrentes solutions , notamment des solutions de nature juridique sur la base d ' accords et des formes de coopration par l ' intgration et certains programmes europens .
C ' est l un exemple parfait de la manire dont les intrts d ' un pays particulier - la Suisse - et ceux de l ' UE peuvent tre accommods sans qu ' on ne doive dclarer : " Vous restez en dehors ou vous devenez membre  part entire .
" Dans cette mesure , nous devrions veiller  conserver ce large ventail de possibilits de coopration avec nos voisins sans devoir mener en permanence des discussions sur l ' adhsion de pays supplmentaires  l ' Union europenne .
<P>
Nous devons galement nous interroger sur les limites de la capacit d ' intgration de l ' Europe .
Lorsque nous dbattons de la question des frontires politiques , des responsabilits politiques , nous devons galement nous demander qui est capable de nous suivre dans cette voie .
Une Union europenne qui dgnre en une grande zone de libre-change n ' est pas le modle pour lequel je m ' engage . Je pense que mes collgues sont du mme avis .
<P>
J ' espre galement que ces discussions auront lieu au sein de l ' opinion publique et non au Conseil , en particulier lors des rencontres des chefs d ' tat et de gouvernement , o l ' adhsion de la Turquie a fait l ' objet d ' un dbat de moins de trois minutes .
Ces questions mritent un autre traitement .
La population doit tre entendue , et telle est l ' impulsion qui doit nous venir aujourd ' hui de Strasbourg .
Demandons l ' avis de la population et , si elle est prte  s ' engager dans cette voie , mettons-la en ? uvre ensemble politiquement !
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans un an , l ' Union europenne  25 , puis  27 , aura de nouveaux voisins , mais elle en conservera galement d ' anciens .
Un dbat sur le nouvel environnement est utile et ncessaire .
Dans cette optique , le point de vue du prsident de la Commission , M. Prodi , qui affirme que l ' Union europenne doit considrer tous ses nouveaux voisins comme des amis et des associs , est absolument correct .
Cet avis doit devenir celui de tous , tant des individus que des gouvernements des 25 et des 27 , et ce parce que dans certains cas , tantt de manire ouverte tantt de manire cache , une opposition s ' exprime sur la base d ' un atavisme historique ou par la renaissance des antagonismes et / ou inimitis du pass .
Dans tous les cas de figure , nous n ' avons pas besoin de nouvelles divisions , de nouveaux rideaux de fer , de nouveaux fronts de guerre froide .
Nous devons envisager quantit de nos nouveaux voisins comme des candidats potentiels  l ' intgration dans l ' Union europenne ou , en tout cas , comme des associs et amis .
Toute perspective doit cependant exprimer la libre volont dmocratique de chaque nation .
<P>
Aux frontires de l ' Europe , aprs l ' largissement , des missions intressantes verront le jour . Elles sont d ' un intrt gopolitique et stratgique souvent plus tendu , mme pour les pays qui ne se situent pas dans cette rgion , ce qui signifie que ceux-ci influencent les dveloppements .
Les citoyens de l ' Ukraine , du Belarus , de Moldavie , de Russie , des Balkans occidentaux , du Caucase , du Moyen-Orient ou de l ' autre rive de la Mditerrane attendent beaucoup de l ' Union europenne , de nous .
Nous devons rpondre positivement  ces attentes .
<P>
Pour ce qui est des frontires de l ' Europe , je souhaite ajouter aux dclarations de M. Volcic concernant le Caucase que la tragdie antique grecque " Promthe enchan " situe dans cette rgion le lieu o les dieux attachrent Promthe pour le punir d ' avoir donn le feu  l ' homme , c ' est--dire les premiers lments de la civilisation moderne .
<SPEAKER ID=139 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans mon esprit , l ' initiative en faveur des nouveaux pays voisins de la Grande Europe n ' a pas pour objet essentiel de faire patienter ceux de ses voisins qui attendent , Monsieur le Commissaire Verheugen , d ' tre  leur tour admis un jour dans l ' Union .
Ceux-ci connaissent dj nos exigences , qui demeureront inspires par les critres de Copenhague , mieux prciss , il est vrai , par les propositions de constitution que nous attendons de la Convention .
<P>
Je viens , au cours du dbat de ce matin , d ' en souligner l ' importance mais je voudrais donner ici le tmoignage mouvant reu d ' un de ces pays qui , selon sa propre expression , attend aujourd ' hui dans le jardin d ' enfants du Conseil de l ' Europe d ' tre un jour admis dans la cour des grands du Parlement europen .
C ' tait  Mostar , o vous savez que les rivalits et les craintes qui se manifestent entre Croates catholiques et Bosniaques musulmans demeurent beaucoup trop importantes , en dpit des efforts de la Communaut europenne .
Et  Mostar , le maire croate de la ville me disait " la seule chose qui nous rassemble , Croates catholiques et Bosniaques musulmans , c ' est le sentiment , la conviction que nous avons d ' tre ensemble europens . "
<P>
Voil pour ceux qui attendent .
Mais , si je suis avec toute l ' attention qu ' elles mritent les rflexions de notre rapporteur , Mme Napoletano , je ne suis pas le seul  demander qu '  la faveur de son rapport , nous adressions un signal trs fort  tous ceux qui n ' ont ni la vocation ni l ' intention de demander leur adhsion , et je pense en particulier  nos voisins du sud de la Mditerrane .
Nombreux sont en effet ceux qui craignent , dans cette rgion , que l ' effort accompli en faveur de l ' Europe du centre et de l ' est ne se traduise par un relchement des liens dj trop peu institutionnaliss avec leur propre pays .
Dans l ' motion conscutive aux attentats du 11 septembre , nous avons trs unanimement dcid , par exemple , de donner une nouvelle vigueur au processus de Barcelone et pris ,  cet effet , la dcision de crer un Forum euromditerranen , aujourd ' hui malheureusement en panne en raison de la guerre en Irak .
<P>
N ' est-il pas temps , Monsieur le Prsident du Conseil , de relancer maintenant et sans attendre cette initiative ?
<SPEAKER ID=140 NAME="Poignant (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , jamais l ' Europe n ' a fix ses limites .
Elle a commenc  six , elle aurait trs bien pu commencer  sept ou huit .
Aujourd ' hui encore , dans le projet de Constitution , l ' article 3 dit : " l ' Union est ouverte  tous les tats europens dont les peuples partagent les mmes valeurs " , mais il se garde bien de donner la moindre prcision sur ce qu ' est un tat europen .
Or , il n ' est jamais bon de ne pas indiquer les frontires aux peuples , parce que a les inquite plus que a ne les rassure .
<P>
Alors , chacun a ses frontires en tte .
Pour certains , dont moi-mme , elles s ' arrtent aux pays du Maghreb , qui sont nos voisins et amis ; c ' est donc une bonne chose de prvoir les meilleurs partenariats avec eux .
Les frontires s ' arrtent aussi  la Bilorussie ,  la Moldavie ,  l ' Ukraine , parce que ces pays font partie d ' un ensemble , de mme que la Russie .
Ce sont des pays voisins et amis .
<P>
Pour beaucoup , les frontires n ' intgrent pas non plus la Turquie et les pays du Caucase .
Nous avons fait cette promesse d ' intgration il y a quarante ans , mais il n ' est pas sr que les peuples nous suivent .
En effet , dans ce cas , nos pays voisins seraient l ' Iran , l ' Irak et la Syrie .
Je crois qu ' il faut proposer  ce groupe les meilleures associations .
<P>
En tout cas , pour que l ' Europe ait un bel avenir , il faut savoir donner une fin  sa gographie .
Vous connaissez le proverbe " Qui trop embrasse , mal treint " .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , lors de la dernire sance plnire , nous avons vot en faveur d ' un des deux principaux dfis jamais relevs par l ' Union europenne ,  savoir , l ' adhsion de dix nouveaux membres .
<P>
Mais ce n ' est pas fini .
Les horizons s ' largissent , les frontires s ' tendent et l ' arrive de nouveaux tats membres encouragera l ' Union  resserrer les liens avec ses nouveaux voisins , d ' autant que - d ' aprs moi - la capacit de l ' Union de garantir la scurit , la stabilit et le dveloppement durable  ses citoyens dpendra , dans les annes qui viennent , de sa volont et de sa capacit d ' intensifier la coopration et le dialogue avec les nouveaux voisins .
 cet gard , l ' initiative Grande Europe nous rappelle la nouvelle politique de proximit de l ' Union europenne , en essayant de dfinir un cadre stratgique pour les relations avec les pays voisins au cours de la prochaine dcennie .
<P>
Parmi les pays dsormais sur le point d ' adhrer de facto  l ' Union europenne , on trouve la Pologne , dont je suis le rapporteur .
En cette qualit , j ' ai particulirement  c ? ur le rle essentiel que ce grand pays pourra jouer dans le dveloppement de relations de voisinage avec des pays comme l ' Ukraine , le Belarus et , surtout , la Russie , comme l ' a voqu aujourd ' hui le prsident Kwasniewski .
<P>
Enfin , comment ne pas parler de la Mditerrane mridionale , qui concerne un pays comme l ' Italie , dont la quasi-totalit du territoire est borde par la mer , constituant ainsi une tte de pont naturelle entre l ' Union europenne et les pays du sud de la Mditerrane ?
<P>
Pour conclure , je souhaite que le Conseil et la Commission , de concert avec le Parlement europen , surtout  la veille de la prsidence italienne , crent les conditions gopolitiques permettant de concrtiser le projet d ' une Europe rnove , non seulement largie sur le plan politique , mais aussi grandie en termes conomiques et sociaux , afin que des pays diffrents , mais ayant des intrts communs , contribuent  une unit forte , dans la diversit de leur histoire et de leurs expriences .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me flicite de cette communication de la Commission .
J ' avoue avoir t quelque peu surpris , dans un premier temps , que des pays tels que la Libye et le Belarus soient inclus dans une mme communication .
Tout comme les pays de la rive sud de la Mditerrane et ceux de l ' Europe de l ' Est et du Sud-Est , ces deux pays n ' ont pratiquement rien en commun , hormis leur proximit gographique relative vis--vis de l ' Union europenne .
Je me rjouis ds lors que ces pays soient traits individuellement .
La prsidence du Conseil l ' a annonc et le Commissaire a parl de plans d ' action .
Puisque pratiquement tous les voisins ont t abords , on aurait pu , par souci d ' exhaustivit , aborder les cas de la Norvge et de la Suisse , ne ft-ce que pour donner un exemple - du moins pour la Norvge - de toutes les possibilits offertes hors de l ' adhsion .
<P>
Des formulations telles que le titre " Des pays diffrents , des intrts communs " me semblent par contre quelque peu imprcises .
Les ordres du jour sont en effet bien trop divergents .
On nous dit que certains pays ont une perspective d ' adhsion et d ' autres pas .
Nous pouvons , si nous le souhaitons , exiger davantage de la part de pays voisins qui sont galement membres du Conseil de l ' Europe : par exemple , en contrepartie de l ' octroi de prfrences commerciales , nous pouvons poser des exigences en matire de droits de l ' homme .
Il est toutefois prfrable que nous ne fassions pas de promesses que nous ne pouvons tenir .
Nous ne pouvons pas offrir les quatre liberts  tous nos voisins , comme le mentionne le point 3 de la communication de la Commission , je cite : " une perspective de participation au march intrieur ainsi que la poursuite de l ' intgration et de la libralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes , des biens , des services et des capitaux " .
Le Commissaire n ' a , heureusement , pas rpt telle quelle cette citation de la communication .
Celle-ci donne toutefois l ' impression que nous offrons une Europe  la carte .
Je ne vois cependant aucun consensus politique visant  accorder des liberts  , par exemple , l ' Afrique du Nord ou la Russie dans un dlai politiquement prvisible .
C ' est pourquoi je demande au Commissaire d ' laborer avec pragmatisme des plans d ' action ralistes qui n ' veillent aucun espoir irralisable et ne soient pas trop exigeants vis--vis de l ' UE .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident ,  la suite de l ' largissement , il importe que l ' UE dtermine ses relations avec ses nouveaux voisins , en tablissant une zone de prosprit et un cercle d ' amis avec lesquels l ' UE entretiendra des relations conomiques troites , pacifiques et fondes sur la coopration .
<P>
En change d ' un progrs concret , la Russie , les NEI occidentaux et les pays du Sud de la Mditerrane devraient se voir offrir la perspective d ' tre intresss au march intrieur communautaire et de participer  ce qu ' on appelle les quatre liberts - bref ,  bnficier de tous les avantages ,  l ' exception de la participation aux Institutions .
<P>
L ' article 49 du trait sur l ' Union europenne ouvre  tout tat europen la possibilit d ' adhrer  l ' Union , et c ' est pourquoi la possibilit d ' adhsion a d ' ores et dj t exclue pour les partenaires mditerranens .
La Russie et le Belarus ne souhaitent pas rejoindre l ' Union europenne , se contentant de l ' accord de partenariat et de coopration . Quant au Maghreb , il envisage de faire partie d ' une Union africaine .
Nanmoins , un plus grand engagement et une meilleure coopration avec le Belarus dans les domaines d ' intrt commun sont essentiels pour favoriser les rformes dans ce pays .
<P>
En dpit de l ' article 49 , un risque srieux demeure de voir la Moldavie et l ' Ukraine juger que le processus est insuffisamment diffrenci et permet  l ' UE de repousser les justes aspirations de ces deux pays en matire d ' adhsion .
De plus , suggrer la ncessit d ' une plus grande libert de circulation des ressortissants de tous les pays voisins minerait les tentatives actuellement mises en ? uvre en vue de limiter l ' immigration  grande chelle dans l ' UE .
De mme , la migration de main-d ' ? uvre qualifie vers des pays voisins engendrerait une grave " fuite des cerveaux " , qui nuirait  l ' conomie de pays tels que la Moldavie et l ' Ukraine .
<P>
Nanmoins , l ' UE envisage des moyens de faciliter le passage des frontires extrieures pour les ressortissants de pays tiers srs ; aprs tout , j ' estime que les bonnes frontires font les bons amis .
<P>
Enfin , je propose que , comme pour le mandat de la BEI , on tende aux NEI occidentaux le programme Phare et d ' autres instruments de pradhsion qui ont fait leurs preuves et ont tant apport aux futurs tats membres . Cela remplacerait le programme Tacis - actuellement limit - et son approche , qui n ' entrane aucun investissement pour le secteur priv .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je dirai d ' abord que l ' initiative prsente par la Commission le 11 mars dernier est probablement la meilleure rponse que l ' Union europenne pouvait offrir par rapport  certaines craintes inspires par l ' largissement .
<P>
Cette proposition part d ' une vision globale de la situation de la nouvelle Europe dans son environnement , mais elle le fait  partir d ' une optique diffrencie pour chaque pays , sans affecter les aspirations europennes d ' aucun de ces pays .
Que cela soit clair .
<P>
Cet espace de voisinage doit se fonder sur la conformit de certaines valeurs partages que nous devons continuer de consolider .
Ainsi , en ce qui concerne la frontire sud , en matire de dmocratisation et de dveloppement humain , la stratgie de l ' Union europenne ne peut se limiter  la clause dmocratique .
Les tats-Unis dveloppent  l ' heure actuelle une stratgie globale quant  cette question avec des moyens budgtaires suprieurs , et l ' Union europenne ne peut perdre de vue l ' imprieuse ncessit de favoriser la dmocratisation le long de sa frontire culturelle et stratgique la plus immdiate .
Il convient que ceci se produise de manire raliste et graduelle , mais aussi exigeante .
<P>
L ' Union europenne doit offrir  ses partenaires mditerranens ce qu ' ils n ' ont de cesse de lui demander : un espace de prosprit partage , mais qui devra galement tre un espace de responsabilits partages , notamment dans un des domaines qui proccupent particulirement cette Assemble ,  savoir , les migrations .
Par consquent , les propositions de la Commission en matire de libre circulation des personnes devront tre tudies avec prcaution et faire l ' objet d ' un dbat en profondeur , et ce Parlement devra tre entendu .
<P>
La stratgie globale et rgionale que constitue cette initiative pour les nouveaux voisins devra servir de coup de fouet  l ' intgration rgionale et renforcer une coopration transfrontalire aujourd ' hui quasi inexistante entre les pays du sud et de l ' est de la Mditerrane , abattant aussi une fois pour toutes les murs que de nombreuses frontires entre les pays mditerranens rendent impermables .
<P>
L ' initiative dont nous dbattons aujourd ' hui devra tre crdible et offrir des rsultats tangibles .
Ainsi , il faudra lui donner les moyens budgtaires suffisants , sans oublier les propositions qui devront tre rvalues , comme celle de la Banque euro-mditerranenne de dveloppement .
<P>
Enfin , il faut galement explorer la possibilit d ' une " confrence entre voisins " qui runirait les chefs d ' tat ou de gouvernement de ces pays pour aborder des questions d ' intrt commun , y compris la question du Moyen-Orient , en prsence des deux parties et de deux membres du Quartette .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais simplement faire trois brves remarques et expliquer  nouveau clairement qu ' il n ' existe en ce moment aucun plan complet . Nous sommes en effet en train de dvelopper un plan de concert avec les tats membres et les pays voisins , sur la base des rflexions dont la Commission vous a fait part .
Ce concept sera diffrenci , spcifique  chaque pays , et c ' est la raison pour laquelle nous ne risquons pas , par exemple , d ' offrir la libre circulation  la Libye .
Les instruments disponibles seront plutt valus afin de voir pour quels pays ils sont les plus appropris et afin que nous puissions utiliser au mieux les potentiels disponibles en matire de coopration .
Notre intention est de parvenir , au cours de l ' anne prochaine ,  proposer une stratgie globale pour l ' avenir .
<P>
Deuximement , ce plan englobe les pays ne disposant pas de perspective d ' adhsion .
Je pense l ' avoir dit clairement , et je ne comprends pas pourquoi plusieurs membres de ce Parlement ont dfendu l ' ide selon laquelle une nouvelle vague d ' largissement dguise tait en prparation .
C ' est justement parce qu ' ils n ' ont aucune perspective d ' adhsion que ces pays sont inclus dans ce programme .
Tous les autres pays que nous abordons dans cette communication ont bel et bien une perspective d ' adhsion , par exemple les pays des Balkans , la Bulgarie , la Roumanie , la Turquie .
Les pays de l ' espace conomique europen et la Suisse ont en tout tat de cause une relation spciale avec l ' Union europenne au titre du Trait , une spcificit qui est  l ' heure actuelle exploite  l ' extrme .
La dernire tape possible pour ces pays est la pleine adhsion ; il n ' y a pas d ' autre possibilit pour eux .
Il appartient toutefois  ces pays de dcider s ' ils le souhaitent ou non .
<P>
Passons maintenant au dernier point que je souhaite clarifier .
M. Ferber nous a malheureusement quitts . Je lui avais pourtant demand de rester afin qu ' il entende ce que j ' avais  dire .
Je tiens  dfendre les chefs d ' tat et de gouvernement contre le reproche formul  leur gard d ' avoir dbattu de la candidature de la Turquie en trois minutes .
Ceci n ' est vrai ni pour Helsinki ni pour Copenhague .
Dans les deux cas , ce sujet a fait l ' objet d ' une discussion dtaille pendant plusieurs heures .
M. Ferber a probablement voulu dire qu ' il n ' a fallu que trois minutes ,  Copenhague , pour choisir le protocole qui serait utilis pour Chypre , le protocole A ou le protocole B , qui confirmait que les deux parties en conflit n ' avaient pas russi , mme  Copenhague ,  trouver une solution politique .
Mais je voudrais vous garantir que le Conseil aborde toujours la question de la Turquie avec le plus grand soin et qu ' il lui consacre un temps considrable .
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
Qui plus est , votre rponse  M. Ferber est valable pour toute l ' Assemble , de toute manire .
Elles figurera au procs-verbal .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=148 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la prparation du sommet UE / Russie .
<P>
La parole est  M. Yiannitsis , prsident en exercice du Conseil .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , l ' opportunit qui m ' est aujourd ' hui offerte de dcrire les relations entre l ' Union europenne et la Russie tombe vritablement  point nomm puisque le sommet de Saint-Ptersbourg , qui se tiendra fin mai , a t l ' occasion d ' un examen intgr du cadre de coopration entre les deux parties , tant ici qu '  Moscou .
Les prparatifs de ce sommet ont galement abouti  une approche plus globale de la question de la coopration avec la Russie et dmontrent essentiellement la volont des deux parties de consolider leurs relations sur la base d ' objectifs communs et d ' un effort mutuel visant  rsoudre les problmes et  crer de nouvelles perspectives .
<P>
Le paramtre fondamental de notre plan rside dans la prise de conscience du fait que la Russie est un partenaire stratgique de l ' Union , son plus grand et plus important voisin .
Dans le mme temps , l ' largissement augmentera davantage encore les points de contact , les intrts et les dfis communs .
Malgr les difficults qu ' elle rencontre dans le cadre de ses efforts de conversion  l ' conomie de march , la Russie reste un pays au potentiel gigantesque .
Le climat international actuel nous a aussi rappel une fois de plus l ' importance de nos relations stratgiques avec la Russie .
<P>
Bien entendu , cette image ne nous fait pas non plus perdre de vue ses principales faiblesses .
Comme je viens de le dire , l ' conomie russe se trouve toujours dans une phase de transition .
Elle reprsente tout juste un dixime du volume de cette conomie ,  savoir celle de l ' Union des 15 . Elle n ' absorbe que 4 % de nos exportations tandis que l ' Union europenne accueille 40 % des siennes .
De mme , les institutions de l ' conomie de march demeurent faibles . Le secteur financier , en particulier , est confront  des problmes et son cadre rglementaire doit tre dvelopp .
<P>
Enfin , la Russie n ' a toujours pas rejoint l ' Organisation mondiale du commerce .
Son systme politique prsente un tableau similaire .
Malgr des progrs significatifs dans le domaine de la stabilisation de la dmocratie , des lacunes demeurent en matire de droits de l ' homme , en Tchtchnie surtout - j ' y reviendrai - , et des problmes de crime organis et de corruption subsistent .
<P>
Il ne fait aucun doute qu ' il est dans l ' intrt de l ' Union d ' aider la Russie  dvelopper une socit stable , dmocratique et prospre en renforant ses liens avec l ' Europe .
Nous avons russi cette mission dans d ' autres cas , en recourant  des types d ' outils diffrents de ceux appropris pour la Russie , bien entendu .
Et mme si les moyens que nous utilisons sont diffrents , les mmes objectifs , en d ' autres termes la diffusion des valeurs de l ' Union  ses environs ,  son environnement tant gographique que politique , constituent toujours la base de notre politique .
Forts de cette ide , nous avons , ds notre arrive  la prsidence , pris des initiatives en vue d ' une valuation initiale de la pertinence de notre cadre de coopration avec la Russie .
Comme nous le savons , les relations avec la Russie se fondent , d ' un point de vue contractuel , sur un accord de partenariat et de coopration sign en 1994 sous la prsidence grecque prcdente .
Je me permets de vous rappeler qu ' il s ' agit du type d ' accord que l ' Union europenne a conserv pour l ' ensemble des pays de l ' ancienne Union sovitique ,  l ' exception des tats baltes , que nous avons rcemment accueillis en tant que membres de l ' Union .
Par consquent ,  quelques diffrences prs , le mme type d ' accord nous lie  la Russie et aux pays d ' Asie centrale .
Cette absence de proportion est rapidement apparue au grand jour , l ' accord de partenariat et de coopration tant incapable de couvrir suffisamment de secteurs , telle une coopration troite dans le domaine judiciaire et des affaires intrieures , de la politique extrieure et de la dfense , des questions de non-prolifration des armes nuclaires , de lutte contre le terrorisme et d ' autres domaines .
C ' est l ' une des principales raisons qui nous ont pousss  adopter une stratgie commune avec la Russie en 1999 .
Cette coopration a t mise en place dans le cadre d ' une srie d ' initiatives ad hoc .
 titre d ' exemples , je peux citer le dialogue nergtique , l ' initiative de cration d ' un espace conomique europen commun ou le plan d ' action de coopration dans le domaine de la justice et des affaires intrieures , qui ne disposent cependant d ' aucune base juridique contractuelle .
<P>
Les valuations divergent concernant la pertinence du cadre de coopration Union-Russie quant  la couverture d ' un large ventail de relations .
Tout le monde reconnat que le cadre a , dans une large mesure , t dpass par les vnements et que cette volution deviendra de plus en plus manifeste  l ' avenir .
D ' un autre ct , ni l ' Union ni la Russie ne semblent prtes  se lancer dans une rforme radicale du cadre , celle-ci supposant galement de longues procdures pour de nouvelles ngociations et une nouvelle ratification .
Dans ce contexte , la prsidence a propos que les travaux du sommet se concentrent exclusivement sur l ' avenir de nos relations avec la Russie , en abordant le sujet  deux niveaux . Le sommet de Saint-Ptersbourg fait bien entendu office de date de rfrence pour la prise de dcisions .
Le premier niveau consiste  rformer les structures de coopration avec pour objectif de rationaliser et de garantir des rsultats tangibles sur une base rgulire . Le second niveau porte sur l ' examen de la possibilit que le sommet donne l ' ordre politique de lancer la procdure de traitement des ides et de renforcement du cadre de coopration dans les secteurs qui en ont besoin .
<P>
Dans le cadre du premier niveau de rforme des structures de coopration , la procdure a dj port ses fruits sous la forme de propositions spcifiques  la Russie .
Nous esprons que celle-ci ragira de manire positive et que cette raction se refltera dans les dcisions du sommet .
<P>
Pour ce qui est du second niveau , les partenaires nourrissent quelques doutes quant  l ' opportunit du lancement de la procdure de rforme de nos relations avec la Russie  un moment o le cadre existant n ' a pas encore t entirement appliqu . Pour impliquer la Russie dans une procdure d ' harmonisation progressive par rapport aux normes europennes , nous pensons qu ' une politique quilibre d ' incitations et de conditions pralables est ncessaire .
Celle-ci peut galement compter parmi ses incitations la perspective d ' une mise  niveau  long terme du cadre de coopration dans les secteurs qui , comme nous le savons tous , en ont besoin et dans lesquels tout indique que cette volution se produira tt ou tard . Il s ' agit surtout des questions du deuxime et du troisime pilier .
<P>
Nous pensons galement que le sommet de Saint-Ptersbourg , le premier qui suivra l ' largissement et qui verra la participation de l ' ensemble des nouveaux tats membres , est le forum adquat pour lancer cette opration .
<P>
Au-del des perspectives  moyen et long terme de nos relations avec la Russie , nous nous sommes galement concentrs sur l ' obtention de rsultats concrets dans plusieurs domaines essentiels .
La signature du programme multilatral environnemental dans le domaine nuclaire pour la Russie , un problme majeur s ' tant ternis dans les relations entre les deux parties , est dj programme pour le 21 mai  Stockholm .
<P>
Deuximement , les problmes de mise en ? uvre de la solution relative  la circulation des personnes entre Kaliningrad et le reste de la Russie ont t rsolus .
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Troisimement , des ngociations ont dbut concernant la conclusion d ' un accord de radmission Union-Russie et nous esprons qu ' elles aboutiront rapidement .
<P>
Quatrimement , nous pensons que le mcanisme de rsolution des diffrends dans le cadre de l ' accord de partenariat et de coopration aura t mis en place lorsque se droulera le sommet .
<P>
Nos efforts visant  persuader la Russie d ' inviter les dix nouveaux membres de l ' Union  Saint-Ptersbourg donnent galement des rsultats positifs .
Le sommet revt ds lors une importance symbolique encore plus grande et pourrait contribuer  la paix et la scurit dans une Europe qui relve les dfis en cooprant plus troitement .
<P>
Nous avons galement dcid , lors de nos entretiens avec la Russie , de lier les progrs sur des sujets de grande importance pour la Russie  des progrs quivalents sur des questions importantes pour nous , l ' Union europenne , de manire  atteindre des rsultats cibls .
Nous avons ainsi concentr nos efforts sur l ' environnement - la Russie doit accepter de ratifier le protocole de Kyoto - , sur la scurit nuclaire , sur les questions de scurit maritime et sur les sujets de justice et affaires intrieures , l ' accent tant plac sur la progression des ngociations relatives  l ' accord de radmission .
Enfin , je soulignerai l ' intrt commun  combattre la menace des stupfiants en provenance d ' Afghanistan et d ' Asie centrale .
<P>
J ' aimerais dire quelques mots  propos de la Tchtchnie ,  laquelle nous accordons une importance particulire .
Je souhaite tout d ' abord exprimer notre dgot concernant les rcents et criminels attentats  la bombe qui ont cot la vie  des dizaines de personnes .
Une autre attaque de ce genre a eu lieu aujourd ' hui .
Je tiens , d ' autre part ,  saluer les dclarations du prsident Poutine  la suite de l ' attaque . Il a promis de poursuivre les efforts visant  la rsolution du problme par des moyens politiques .
Nous croyons que la voie et le dialogue politiques constituent la seule faon de parvenir  une solution durable du problme .
Nous continuons de saisir chaque opportunit pour souligner la ncessit de respecter les droits de l ' homme et de sanctionner les personnes coupables de violations des droits de l ' homme et du droit humanitaire international .
Dans le mme temps , nous devons encourager Moscou  progresser sur la voie de l ' application d ' une politique intgre en Tchtchnie , les objectifs de celle-ci tant l ' instauration de la paix , la consolidation d ' un climat de confiance ainsi que la reconstruction conomique et sociale de la rgion .
Pour y parvenir , nous devons examiner la possibilit de mettre au point des programmes spcifiques qui viseront  promouvoir la dmocratie , l ' tat de droit , les institutions et le redressement social .
<P>
Pour ce qui est des rsultats du rfrendum de mars , nous notons avec satisfaction que , malgr la situation particulirement difficile , le scrutin s ' est tenu sans que ne soit rapport le moindre vnement violent .
Nous devons souligner que , malgr les quelques irrgularits et faiblesses organisationnelles qui peuvent s ' tre produites , le vote en faveur de la constitution s ' avre positif  premire vue et peut tre considr comme un premier pas de Moscou vers une solution politique en Tchtchnie .
Enfin , la prsidence considre que l ' OSCE peut fournir une aide prcieuse aux efforts des autorits russes dans la rgion .
<P>
Nous soutenons cordialement les efforts des Pays-Bas qui ,  titre de prsidents en exercice de l ' OSCE , s ' entretiennent avec le gouvernement russe au sujet du modus operandi d ' une nouvelle mission de l ' OSCE en Tchtchnie .
Nous saluons les rsultats livrs par les entretiens jusqu '  prsent , qui semblent ouvrir la voie  la prsence nerlandaise sur place . Nous esprons que l ' organisation pourra par consquent commencer  oprer et apportera une contribution positive aux efforts de paix et de dmocratisation dans la rgion .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , le prochain sommet UE-Russie qui aura lieu  Saint-Ptersbourg est une opportunit bienvenue de dresser un bref bilan de l ' tat de nos relations et de dterminer les problmes que nous devrons rsoudre ensemble .
<P>
Les deux parties s ' accordent totalement pour dire que nos relations ont t tablies dans une perspective globale et  long terme et qu ' elles doivent reposer sur des valeurs communes et se dvelopper dans la direction d ' un partenariat stratgique .
De notre ct , nous accordons une attention particulire  la coopration dans des matires que nous considrons comme  risque et qu ' il n ' est possible de rgler qu ' ensemble , notamment la protection de l ' environnement , la scurit nuclaire , la justice et les affaires intrieures .
Nos relations avec la Russie seront galement influences par l ' largissement de l ' Union europenne , mme s ' il ne s ' agit pas du seul lment dterminant . Le dbat que nous venons de tenir  ce propos va dans ce sens .
Si la politique de voisinage qui a t dbattue cet aprs-midi joue un rle significatif dans nos relations avec la Russie , d ' autres facteurs importants entrent en compte , notamment la scurit d ' approvisionnement nergtique de l ' Union europenne , la lutte commune contre le terrorisme et la coopration indispensable  la rsolution de problmes essentiels de politique rgionale et mondiale .
<P>
Du ct russe , on peroit un intrt particulier pour la coopration en matire de politique de scurit , comme le dmontre la participation russe  la mission de police poursuivie en Bosnie-Herzgovine ou la proposition d ' instaurer un centre europen commun de gestion de crises .
<P>
Dernirement , nous avons trs bien progress sur quelques sujets , principalement sur la question de Kaliningrad .
Heureusement , la problmatique des transits , que le Parlement europen a tudie dans les dtails , est  prsent rsolue .
Les instruments que nous avions proposs conjointement avec la Russie  l ' poque ont t introduits et pourront tre mis en ? uvre ds le mois de juillet prochain .
Par ailleurs , un programme Tacis spcial ax sur la question de Kaliningrad a galement t dfini pour contribuer  ce que le foss socio-conomique entre Kaliningrad et les pays voisins - dont nous avons dj dbattu cet aprs-midi - ne s ' largisse pas davantage , mais se rduise .
<P>
Comme l ' a dj dit le prsident en exercice du Conseil , les ngociations portant sur un accord de radmission sont en bonne voie .
Je tiens galement  souligner le fait que le dialogue nergtique engag avec la Russie a dj produit des rsultats concrets .
J ' en veux notamment pour preuve l ' unit manifeste sur des projets d ' intrt commun et sur le centre des technologies nergtiques de Moscou .
Nous esprons pouvoir prsenter conjointement , d ' ici la fin de l ' anne , un plan d ' espace conomique commun .
Les ngociations relatives  l ' adhsion de la Russie  l ' OMC sont galement en bonne voie .
<P>
La semaine prochaine , nous serons  Stockholm pour signer le programme multilatral environnemental dans le domaine nuclaire avec la Russie et d ' autres pays donateurs .
Il s ' agit l d ' une relle avance dans le cadre de la lutte contre les sites nuclaires contamins dans le nord-ouest de la Russie .
Nous esprons dcrter une interdiction du transport de fiouls lourds par des ptroliers  coque simple en mer Baltique .
Malheureusement , la ratification du protocole de Kyoto par la Russie n ' est toujours pas chose faite .
Cette question devra donc tre aborde prioritairement au cours des prochaines discussions au niveau politique .
<P>
Il nous faut nanmoins admettre qu ' il existe une srie de questions pour lesquelles nous avons une conception diffrente des moyens  utiliser , mme si nous sommes d ' accord sur les objectifs de base  atteindre .
Ni la Russie ni l ' Union europenne ne veulent voir se constituer un nouveau foss ou un nouveau rideau de fer en Europe .
Avec les propositions de politique de voisinage avances en mars dernier , la Commission souhaite particulirement viter qu ' un nouveau foss n ' apparaisse aux frontires orientales de l ' Union europenne , ce qui pourrait crer une Europe  deux vitesses .
<P>
Si l ' Union largie devra intensifier et approfondir sa coopration avec ses voisins , nos besoins en matire de scurit exigent une application complte et effective des dispositions de l ' accord de Schengen par les nouveaux tats membres lorsqu ' ils feront partie de l ' espace Schengen .
Face au souhait russe de fixer un calendrier dtaill relatif  un rgime de libre circulation sans visa , l ' Union europenne continue  mettre des rserves .
Bien videmment , cet objectif est concevable  long terme , et les organes institus par l ' accord de partenariat et de coopration ont d ' ailleurs pu tre saisis de cette question .
Il n ' empche , nous devrions exploiter ds aujourd ' hui toutes les possibilits offertes par l ' accord de Schengen afin de simplifier au maximum les petits mouvements transfrontaliers et de favoriser le dveloppement conomique transfrontalier .
Pour ce faire , il va de soi que nous devons aussi optimiser les instruments d ' aide technique disponibles .
<P>
Je remercie M. le prsident du Conseil de s ' tre exprim sur la Tchtchnie .
Je tiens simplement  le rappeler au nom de la Commission .
Pour nous aussi , cette question reste clairement  l ' ordre du jour et nos priorits restent inchanges ,  savoir une solution politique pacifique , le respect des droits de l ' homme et l ' aide humanitaire .
 l ' instar des Russes , nous sommes d ' avis que les structures de notre coopration doivent gagner en efficacit .
Nous ne pouvons toutefois pas rpondre  leur souhait qui consiste  faire appel dans une large mesure  la formule 15 + 1 , qui deviendrait 25 + 1  l ' avenir .
Dans ce contexte , nous nous approchons trop de la question centrale de l ' identit europenne .
Par contre , nous pensons que nous disposons d ' une marge considrable pour amliorer l ' action des organes institus dans le cadre de l ' accord de partenariat et de coopration , notamment le Conseil de coopration .
<P>
Enfin , nous tenons  signaler que l ' adaptation lie  l ' largissement de l ' Union gnre des points de vue diffrents .
La Russie estime que l ' extension de l ' accord de partenariat et de coopration aux nouveaux tats membres permet d ' engager de nouvelles discussions sur des questions de politique commerciale et autres .
Nous ne sommes pas de cet avis .
Nous esprons au contraire que l ' apprciation globalement positive de la Russie concernant l ' largissement de l ' Union contribuera  prserver l ' accord de partenariat et de coopration comme la base de nos relations , y compris avec les nouveaux tats membres .
La Commission n ' entend entamer aucune ngociation sur les consquences de l ' largissement .
<P>
Au vu de la diversit des questions poses et de la ncessit de permettre  tous les chefs d ' tat qui seront prsents  Saint-Ptersbourg d ' exprimer leur point de vue , il importe plus que jamais de prparer en profondeur ce sommet .
L ' Union y sera , comme de coutume , reprsente par la prsidence du Conseil , la Commission et le secrtariat du Conseil et , concernant les objectifs que le Conseil poursuit dans ce cadre , M. Yiannitsis vous a fourni des informations dtailles . Par ailleurs , ces objectifs font l ' objet d ' une unanimit sans faille .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , quatre minutes , c ' est extrmement long , d ' autant plus que le prsident du Conseil et le commissaire ont d ' ores et dj rpondu  nombre de questions souleves dans la rsolution , et je les en remercie .
<P>
La Russie demeure bien entendu un thme particulirement important  nos yeux , non pas que notre frontire avec ce pays se soit sensiblement allonge , attendu que la plus grande partie de la frontire en question existe depuis l ' adhsion de la Finlande .
En ralit , cette frontire ne s ' est tendue qu ' au niveau de Kaliningrad et des tats baltes .
<P>
C ' est par ceux-ci que je voudrais commencer .
La fois prcdente , j ' avais demand si le Conseil pouvait , dans le cadre des rflexions visant  rsoudre le problme de Kaliningrad concernant les visas de transit des citoyens russes , insister pour que la Russie veille  ce que les accords frontaliers entre la Russie et les trois tats baltes soient ratifis .
Les choses sont encore quelque peu difficiles .
Lors du dernier dbat , le commissaire avait dj marqu explicitement son accord  ce sujet puisque les ressortissants russes qui voudront se rendre  Saint-Ptersbourg ne passeront pas par la Lituanie et la Bilorussie mais via la Lituanie , la Lettonie et l ' Estonie .
Il est donc capital de nous doter d ' un moyen de pression sur la Russie , afin de mettre un terme dfinitif  ce litige puril .
J ' espre que le prsident du Conseil se penchera sur la question .
<P>
Le prsident du Conseil a galement voqu ces accords et il garde videmment  l ' esprit les plaintes au sujet de leur mise en ? uvre .
Il nous promet une rationalisation qui impliquera probablement de se focaliser davantage sur les plaintes russes et se traduira par une efficacit renforce , de meilleures garanties de financement - un point essentiel , cela va de soi - , ainsi qu ' une meilleure assistance dans la gestion de projets ; un nouveau programme pour l ' environnement dans le cadre de la dimension septentrionale pourrait sans doute servir d ' exemple .
J ' ai entendu avec plaisir que l ' on progresse dans ce domaine . Lors de notre dernire visite  Mourmansk , il est apparu que l ' limination des sous-marins nuclaires se droule  un rythme extrmement lent .
Il est dans l ' intrt de tous d ' acclrer les choses .
<P>
 ce propos , il serait galement intressant que vous prcisiez la mesure dans laquelle Tacis et les projets transfrontaliers peuvent tre associs .
Les projets transfrontaliers sont toujours complexes mais il semble que Tacis accroisse encore les difficults .
<P>
J ' ai galement constat avec satisfaction que l ' espace conomique europen commun devra tre abord lors du sommet .
Je voudrais savoir s ' il s ' agit l d ' un dveloppement caractristique de notre ide de l ' Europe largie .
Au fond , l ' Europe largie concerne-t-elle des accords bilatraux de ce type , tels ceux visant l ' espace conomique commun avec la Russie ?
<P>
Dans ce contexte , avons-nous galement rflchi aux autres lments qui pourraient tre pris en considration dans le cadre de l ' Europe largie , le dveloppement dmocratique de la Russie par exemple ?
Avons-nous une quelconque influence en la matire ?
Dans l ' affirmative ,  quel niveau se situe-t-elle puisque la Fdration de Russie ne peut pas encore tout  fait tre qualifie de dmocratie ?
<P>
De nombreuses personnes affirment qu ' il faudrait intgrer la Russie dans les structures de scurit de l ' Europe .
J ' ai cependant une question  ce sujet .
Il est videmment bien beau d ' intgrer la Russie dans les structures de scurit transatlantiques .
Il me semble que c ' est dj une tape remarquable .
Quelles seraient toutefois les consquences si la Russie , qui est tout de mme une ancienne grande puissance dote d ' un potentiel militaire important , devait jouer un rle majeur dans la politique europenne de scurit et de dfense ?
Je pense que nous nous retrouverions alors dans une situation quelque peu dsquilibre .
Je voudrais entendre l ' avis du Conseil  ce propos .
<P>
La rsolution invite en outre la Commission  mettre sur pied un partenariat stratgique .
Cela suppose videmment une convergence dans la politique de l ' UE .
Un partenariat stratgique a en fait davantage de sens pour nous - puisqu ' il a pour effet d ' aligner les tats membres de l ' UE - que pour la Russie .
Nous avons pu nous en rendre compte dans le pass .
 l ' heure actuelle , face  la crise en Irak et celle observe au sein de l ' Union europenne  ce sujet , quelles sont les perspectives relles d ' atteindre une convergence politique dans le cadre d ' un partenariat stratgique avec la Russie ?
Je souhaite beaucoup de courage au commissaire pour publier des rapports  ce sujet .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous devons effectivement amener nos relations avec la Russie  un nouveau stade .
Nous vivons actuellement une poque historique , en Russie , dans l ' Union et dans le monde , et il faut donc agir .
Nous n ' avons mis en ? uvre ce document de base qu ' est l ' accord de partenariat et de coopration qu ' en partie .
La bureaucratie a frein les rformes et en gnral , l ' inertie , la question de Kaliningrad , les problmes environnementaux et les mdias les ont affaiblies .
Les attentats terroristes , pour lesquels j ' aimerais prsenter mes sincres condolances aux familles des victimes - et ma sympathie va galement aux victimes - , montrent qu ' en Tchtchnie , on s ' oppose  une solution politique , mme si , comme je le comprends , le gouvernement russe a opt pour cette voie en organisant justement des lections .
La situation des droits de l ' homme requiert encore un travail considrable .
Il se peut que le traitement de cette question tchtchne , qui perturbe nos relations , exige l ' instauration d ' un groupe de travail pour travailler sur le dossier en collaboration avec la Russie .
<P>
En Russie , les rformes ont donc t lentes .
Dans le mme temps , les pays d ' Europe centrale et orientale acquirent de la force plus rapidement et plus durablement , assists dans leurs progrs par l ' Union europenne .
La Russie peut perdre ses marchs dans la rgion , et l ' largissement peut , dans le pire des cas , isoler ce pays .
C ' est pour cette raison que je tiens  souligner la ncessit d ' une nouvelle approche : il nous faut un nouveau partenariat stratgique avec la Russie .
<P>
La guerre en Irak a dmontr que la Russie faisait partie de la zone de coopration europenne .
C ' est le dernier exemple en date .
Le fer de lance de ce partenariat pourrait tre la modernisation de la Russie et son mouvement de socit civile .
La coopration nergtique pourrait dynamiser son conomie , mme si peu de choses encore ont t ralises dans ce domaine .
La dimension septentrionale pourrait jouer un rle d ' exemple . Correctement finance , elle renforcerait ce partenariat .
La Russie doit mettre sur pied un accord de protection des investissements .
Le pays doit adhrer  l ' OMC dans les plus brefs dlais et participer , d ' une manire ou d ' une autre ,  la coopration europenne en matire de dfense .
La situation est la suivante : plus la Russie " s ' occidentalisera " rapidement , plus vite la situation des droits de l ' homme y progressera elle aussi .
<P>
La Russie construit pas moins de trois ports ptroliers dans un coin recul du golfe de Finlande , connu pour ses cueils et situ  l ' extrmit de la mer Baltique , la mer la plus charge du monde au point de vue cologique .
L ' hiver , la couche de glace solide y atteint 70 centimtres d ' paisseur et la banquise peut mme monter jusqu '  20 mtres .
Cet hiver , des dizaines de navires ont driv , ports par les glaces , en l ' absence de l ' assistance d ' un brise-glace . Il s ' agissait donc de bateaux faisant route vers la Russie .
Dans des circonstances aussi difficiles , les navires qui ne sont pas renforcs contre la glace constituent des bombes environnementales identiques au Prestige .
Je demande au Conseil quelles mesures la prsidence grecque a prises pour que ne naviguent vers ces trois nouveaux ports russes que des ptroliers  double coque , renforcs contre la glace , qui eux peuvent s ' y rendre en toute scurit .
<P>
Un aspect de la Russie est souvent pass inaperu .
C ' est l ' importance de la culture russe , qui reste trop peu connue en Europe .
Puisque notre systme - la socit de l ' information - rclame des contenus , la production russe de contenus pourrait diversifier et enrichir son homologue europen , engag dans la concurrence mondiale .
<P>
La Russie est dj tourne vers l ' Ouest , mais j ' estime qu ' elle est galement tourne vers le Nord . C ' est ce qui ressort de l ' activit des Russes dans les zones septentrionales et du Nord-Ouest .
En d ' autres termes , il existe maintenant entre l ' Union europenne et la Russie une nouvelle possibilit d ' amliorer rapidement la coopration , de mme que l ' opportunit pour les deux parties d ' en tirer avantage .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , le groupe ELDR estime que la rsolution sur laquelle les groupes se sont accords constitue une base solide pour les travaux du sommet runissant l ' Union et la Russie .
Cette position est tourne vers l ' avenir et constructive , mais elle comporte galement des points de vue critiques .
La rsolution est galement utile dans le contexte de la runion de la commission parlementaire de coopration entre le Parlement europen et la Douma russe , qui se tiendra la semaine prochaine  Moscou .
<P>
Je souhaite pour ma part souligner le fait que nous devons essayer de rduire les carts conomiques et sociaux observs  l ' ensemble des frontires extrieures de l ' Union .
Celle entre l ' Union et la Russie s ' allongeant considrablement , nous devons dvelopper nergiquement la coopration transfrontalire .
Nous devons en particulier encourager les tats membres et leurs rgions se trouvant  la limite extrieure de l ' Union  tablir des relations directes par del la frontire avec la Russie .
<P>
 la frontire russo-finlandaise , ce genre de coopration systmatique entre rgions voisines a cours depuis plus de dix ans .
Une activit identique doit maintenant prendre forme entre l ' Estonie et la Russie , d ' une part , et entre la Russie et la Lettonie , d ' autre part .
La Lituanie et la Pologne doivent pour leur part assumer une responsabilit particulire concernant le dveloppement de la rgion de Kaliningrad .
L ' Union doit se prparer  financer cette coopration entre rgions voisines .
<P>
La coopration entre rgions frontalires ncessite un nouveau systme de financement .
Les programmes Tacis et Interreg ne sont pas assez puissants et nous ne parvenons pas  les coordonner suffisamment entre eux .
Il faut crer un nouveau systme de financement utilisable  d ' autres frontires extrieures de l ' Union .
Le programme Phare , tel qu ' il tait avant de faire partie du processus d ' adhsion , pourrait constituer un modle pour ce nouveau systme .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Brie (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il ne fait visiblement aucun doute que nous souhaitons tous , au sein de cette Assemble , un partenariat vraiment intensif avec la Russie , et au cours des dernires annes , les relations entre l ' Union , ou les pays candidats , et la Russie , ont connu de nombreux progrs , mais galement des problmes manifestes .
On a dj parl des questions lies  la rgion de Kaliningrad et , selon moi , la solution apporte reste toujours insatisfaisante , sans parler du fait que les opportunits qui ont pu rsulter de ce problme n ' ont t exploites de manire dtermine , complte ou stratgique ni par le gouvernement russe ni par l ' Union europenne .
" Stratgique " , tel est le mot-cl auquel je souhaiterais faire rfrence .
Je pense que nous devrions tre bien plus critiques dans notre valuation de la stratgie commune poursuivie par l ' Union europenne depuis juin 1999 , dont M. Oostlander a dj parl .
 mes yeux , cette politique n ' est ni commune , ni une stratgie  proprement parler , tandis que le cadre bien plus modeste dont nous disposons pour les relations entre l ' Union europenne et la Russie n ' est pas suffisamment appliqu .
<P>
Tout d ' abord , je voudrais souligner notre responsabilit et les opportunits permettant de crer un partenariat stratgique en matire de politique de scurit .
Selon moi , il est de la plus haute importance que l ' Union europenne et la Russie contribuent ensemble  un dveloppement stratgique de leurs relations pour l ' mergence d ' un monde multilatral , le renforcement du droit international , la coopration internationale , l ' ONU , les accords internationaux et le dsarmement .
Je pense aussi  la ncessit actuelle lie au rle de l ' ONU dans le cadre de la reconstruction de l ' Irak .
Deuximement , nous devons poursuivre un dveloppement substantiel et qualitatif de nos relations conomiques avec la Russie .
Dans ce contexte , l ' alliance nergtique est importante mais insuffisante .
J ' estime que nous devrions prvoir , dans une certaine mesure , le dveloppement de relations conomiques rciproques et galitaires .
D ' aprs moi , cette stratgie est conomiquement sense et pourrait rendre irrversibles des relations trs troites entre l ' Union et la Russie .
Par ailleurs , selon moi , il est vraiment inacceptable que la structure des exportations russes vers l ' Union soit celle d ' un pays en dveloppement riche en matires premires .
Je sais parfaitement qu ' il est trs difficile de modifier cet tat de fait .
C ' est la raison pour laquelle il est important que des efforts de nature politique soient consentis des deux cts .
Troisimement , un partenariat stratgique exige des deux parties un engagement ferme en faveur de la dmocratie et du respect des droits de l ' homme et des droits des minorits .
Il faut accepter que cela soit valu de manires diffrentes .
Ce qu ' on ne peut tolrer , c ' est une approche conjoncturelle des droits de l ' homme et de leur rle , comme j ' ai pu l ' observer chez bon nombre de gouvernements europens , en particulier pour la question de la Tchtchnie .
Selon moi , il s ' agit d ' un autre signe d ' absence de stratgie .
Pour terminer , j ' exprimerai le souhait qu ' au sein de l ' opinion publique europenne , mais galement dans cet hmicycle , nous ayons le courage , avec la Commission , le Conseil et le gouvernement russe , de dbattre plus franchement de l ' objectif stratgique et institutionnel d ' une relation stratgique entre l ' Union europenne et la Russie . Ainsi , les portes resteront grand ouvertes .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter, Elisabeth (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , concernant nos relations avec la Russie , j ' ai l ' impression que les valeurs sur lesquelles repose l ' Union , et qui valent galement pour les relations avec la Russie , sont de moins en moins d ' usage .
Tandis que les deux parties s ' accordent sur l ' utilisation partage des normes sources nergtiques de la Russie et ngocient une coopration en matire d ' armement , les droits dmocratiques fondamentaux et le respect des droits de l ' homme n ' ont plus cours . Pourtant , toutes les formes de relations conomiques , de partenariat et de coopration s ' appuient sur le plein respect des droits de l ' homme et des minorits .
C ' est ce qui est clairement stipul dans le premier paragraphe de l ' accord .
Autrement dit , la limitation de la libert de la presse , la poursuite des journalistes , les pressions politiques considrables exerces sur la justice , les conditions de vie dans les prisons et , enfin et surtout , les violations des droits de l ' homme inhrentes  la guerre mene contre le peuple tchtchne doivent tre au c ? ur des discussions du sommet , et pas seulement lors du dessert du dner de clture .
<P>
Les concessions portant sur les relations conomiques et les aides  la recherche militaire doivent tre lies  une amlioration significative de la situation des droits de l ' homme et du respect des droits fondamentaux en Russie .
En tout cas , c ' est ce qui a t convenu entre la Commission , le Conseil et le Parlement lors de l ' approbation de l ' accord de partenariat et de coopration dans l ' enceinte du Parlement europen .
J ' attends de la Commission et du Conseil qu ' ils respectent ces engagements . Cela signifie qu ' au centre des discussions , il faudra enfin accorder la priorit  un rglement pacifique du conflit en Tchtchnie et qu ' il convient vraiment de faire en sorte qu ' un dialogue soit enfin engag .
Il va de soi que nous condamnons tous ( y compris mon groupe ) les crimes qui sont commis l-bas par les deux parties , tant les attentats  la bombe que les exactions des troupes du ministre russe de l ' intrieur .
Nous condamnons le fait que l ' on tente de rsoudre le problme en commettant des violences  l ' encontre de la population civile .
C ' est inacceptable .
La seule option rside dans un dialogue pacifique . Pour permettre un tel dialogue , le gouvernement russe doit galement faire des concessions , mais ce qu ' il faut surtout , c ' est que l ' on puisse poursuivre les crimes qui ont t commis par les pouvoirs publics contre la population civile .
<P>
Dans ce contexte , je vous demande de modifier les priorits de ce sommet et de ne pas placer les relations conomiques au c ? ur des dbats comme vous l ' avez fait aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , les deux attentats terroristes sanglants qui ont frapp la Tchtchnie et l ' Arabie saoudite au dbut de la semaine soulignent bien l ' utilit de la lutte internationale contre le terrorisme international .
Cette urgence politique exige prcisment une approche efficace .
Dans ce sens , l ' opration antiterroriste russe mene en Tchtchnie suscite manifestement des interrogations ; le monde politique et la population russe ne sont d ' ailleurs pas les derniers  se poser des questions .
Selon une analyse scientifique rcente , la cause principale est claire : " Ce sont essentiellement les atrocits commises par l ' arme russe et les units spciales qui entravent la normalisation et la pacification effectives de la Tchtchnie .
" Les bandes terroristes tchtchnes attirent malheureusement un grand nombre de jeunes Tchtchnes , qui redoutent d ' tre arrts , brutaliss , torturs , voire abattus , par des soldats russes hors de contrle .
<P>
Le prsent projet de rsolution ne dit mot de la situation proccupante observe au Nord-Caucase .
Compte tenu de l ' avant-dernier paragraphe , cette Assemble souhaite d ' abord attendre le rapport relatif  la visite de sa dlgation en Tchtchnie , qui doit lui tre remis  la mi-juin .
J ' espre que , lors du prochain sommet avec la Fdration de Russie , le Conseil et la Commission aborderont le problme du terrorisme tchtchne , qui est du reste tout  fait condamnable , ne laissons pas planer d ' quivoque  ce sujet .
Et pas seulement en raison de ses rpercussions gographiques plus importantes ...
<P>
J ' en arrive ainsi  un autre point important de la scurit et de la stabilit rgionales .
Le paragraphe 4 du projet de rsolution salue la participation active de l ' UE et de la Russie au processus de paix au Moyen-Orient .
Cependant , les ambitions nuclaires et militaires de la Rpublique islamique d ' Iran ne servent absolument pas ce processus de paix .
Les tats-Unis craignent que ces ambitions iraniennes soient de fait alimentes par la collaboration nuclaire actuelle entre l ' Iran et la Russie .
Au dbut du mois , les Amricains ont donc demand  Moscou de reconsidrer cette coopration spcifique .
Le Conseil et la Commission partagent-ils les inquitudes de nos allis d ' outre-Atlantique et ont-ils l ' intention d ' aborder cette question lors du prochain sommet avec le Kremlin ? J ' espre de tout c ?
ur qu ' ils adopteront une seule et mme position transatlantique vis--vis de la Russie et de l ' Iran !
<SPEAKER ID=158 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues , je trouve que le texte que nous nous apprtons  voter demain sur les relations entre l ' Union europenne et la Russie est franchement rpugnant .
M. Oostlander nous parle de ses proccupations concernant la dmocratisation , ou l ' absence de dmocratisation , en Russie , mais il ne dit pas un mot , dans les quatre minutes que dure son intervention , de la Tchtchnie .
M. Paasilinna qui est , avec M. Oostlander , un des principaux inspirateurs de cette rsolution , n ' en parle pas non plus .
Nous avons mme droit  l ' loge , dans cette rsolution , des forces militaires russes en tant que forces de maintien de la paix .
Les forces russes de maintien de la paix , en Tchtchnie ou ailleurs - en Afghanistan il y a quelques annes , par exemple -  chacun d ' en juger !
<P>
Pour une fois au moins le Conseil nous a parl un peu de la Tchtchnie , mais je pense que le Conseil se raconte des histoires , je dirais mme qu ' il se ment .
Mais du mme coup , il nous ment et il nous raconte des histoires , parce que la question n ' est pas celle que le prsident du Conseil nous a expose .
La solution politique propose par M. Poutine n ' est pas une solution politique , c ' est un encouragement  deux formes de terrorisme : la terreur exerce au quotidien par les forces russes prsentes en Tchtchnie et l ' action des bandes de terroristes aides en sous-main par ces mmes forces militaires russes , qui occupent dsormais tout le terrain et qui ne laissent plus aucune chance  la solution politique que prconise le Conseil .
<P>
Nous avons tout fait , l ' Europe  tout fait pour isoler M. Maskadov , lu pourtant par le peuple tchtchne lors d ' lections lgitimes par l ' OSCE .
L ' Union europenne a tout fait pour que les ministres du gouvernement de M. Maskadov ne puissent plus circuler en Europe , ne puissent plus rencontrer les autorits politiques des diffrents pays de l ' Union europenne .
Elle a tout fait pour casser toute possibilit de relles ngociations entre les Tchtchnes et les autorits russes .
<P>
Aujourd ' hui , nous avons une espce de Quisling qui rgne sur Grozny et les environs et qui obit  Moscou .
De temps en temps , il se rebelle et il fait un rapport , dont vous n ' avez pas parl , Monsieur le Prsident du Conseil , dans lequel il parle de la politique de terreur quotidienne des autorits russes en Tchtchnie .
<P>
Telle est la ralit d ' aujourd ' hui .
Sans le prsident Maskadov , il n ' y aura pas de paix possible , il n ' y aura pas de solution politique possible en Tchtchnie .
Sans un message clair au prsident Poutine pour qu ' il entame des ngociations , il n ' y aura pas de solution en Tchtchnie .
M. Poutine a d ' ailleurs dclar , dans le Financial Times , il y a une dizaine de mois , que le problme qui se pose  la Russie n ' est pas celui du statut final de la Tchtchnie , mais un problme de scurit .
Le ministre des Affaires trangres du gouvernement de M. Maskadov a propos une administration provisoire de la Tchtchnie par les Nations unies , justement pour rassurer les autorits russes et tablir , en l ' espace de cinq ou dix ans , une administration de l ' tat tchtchne qui constituerait une garantie contre les menaces  la scurit russe .
<P>
Vous n ' en parlez pas , vous ne voulez pas le voir , vous ne voulez pas voir le ministre des Affaires trangres tchtchne qui ne peut plus circuler en Europe , auquel vous refusez un visa , comme vous refusez un visa aux autres membres du gouvernement de M. Maskadov .
C ' est le contraire de ce qu ' il faudrait faire et pourtant , c ' est ce que vous continuez  faire .
C ' est ce qui empche de briser le cercle de la terreur , ce qui pousse chaque jour , comme l ' ont dit M. Belder et Mme Schroedter , des jeunes Tchtchnes au dsespoir , des jeunes qui ont vu leurs parents , leurs frres , leurs cousins tus  Grozny ou dans d ' autres villes de Tchtchnie , kidnapps , viols par les forces russes .
En agissant ainsi , vous les poussez dans les bras des extrmistes que financent quelques fous qui se trouvent ailleurs dans le monde .
<P>
Il est urgent de changer d ' attitude sinon vous accepterez de boire , non pas du champagne , mais du sang au prochain sommet de Saint-Ptersbourg .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la Russie est invitable , que ce soit sur la scne internationale ou mondiale , comme l ' a montr la crise irakienne , ou sur la scne europenne , et ce n ' est que juste .
Nous avons besoin de la Russie comme partenaire et , selon moi , il est souhaitable et opportun que nous intensifiions notre coopration avec ce pays . En effet , l ' largissement de l ' Union europenne ne doit pas tre interprt par la Russie comme un acte hostile , mais bien comme une opportunit .
Comme cela a t dit frquemment , les frontires se dplacent et , du fait de l ' largissement , nous aurons des frontires communes avec la Russie .
<P>
On ne peut que se fliciter du fait que le problme de l ' enclave russe de Kaliningrad , l ' ancienne Knigsberg , ait encore pu tre rgl sous la prsidence danoise .
Un nouveau sommet UE-Russie sera organis le 31 mai prochain  l ' occasion du 300e anniversaire de Saint-Ptersbourg .
Depuis 1999 , il existe une stratgie commune dont les pierres angulaires sont la dmocratie , l ' tat de droit , une intgration accrue dans un espace conomique et social europen et une amlioration globale de la scurit et de la stabilit en Europe , au mme titre que les rformes du secteur nergtique et la lutte commune contre le crime organis . La Russie ne souhaite pas adhrer  l ' Union europenne .
Une telle adhsion serait contraire  l ' ide de grande puissance qu ' elle se fait d ' elle-mme . L ' Union doit aspirer  une vritable coopration avec la Russie qui implique notamment que la Banque europenne d ' investissement puisse bnficier d ' une plus grande marge de man ?
uvre en Russie . C ' est ce que le chancelier autrichien M. Schssel a exprim clairement dans une lettre adresse au prsident de la Commission M. Prodi .
<P>
Si la Russie ratifiait l ' accord avec la Banque europenne d ' investissement - un accord orient vers la dimension septentrionale - , elle bnficierait immdiatement de milliards d ' euros , ce qui permettrait d ' liminer une grande quantit de dchets nuclaires .
En ce qui concerne la Tchtchnie , il va de soi que nous devons exiger le respect des droits de l ' homme tout en condamnant le terrorisme , qui , il y a quelques jours , a  nouveau fait des victimes civiles .
Mais dans ce conflit , c ' est assurment la diplomatie qui doit prvaloir pour mettre un terme  la spirale de la violence et de la contre-violence .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Reprsentant du Conseil , j ' apprcie la franchise manifeste au cours de ce dbat dans le cadre des relations avec la Russie , ce que l ' on n ' avait plus vu depuis longtemps .
Par le pass , nous avons souvent prtendu avoir atteint des rsultats .
Aujourd ' hui , nous dclarons cependant de faon claire que nous organisons des runions , mais que nous sommes assez loin d ' un rsultat .
Je me rjouis de cette franchise et j ' espre ds lors que l ' approche de la Commission prvaudra .
Nous n ' avons pas besoin de nouvelles organisations .
Quant au conseil qui a t donn - 15 plus 1 - , j ' espre que l ' UE le rejettera .
<P>
J ' estime qu ' il est un peu trop optimiste de dire , comme certains d ' entre nous l ' ont fait , que nous avons des valeurs communes .
On peut craindre que l ' UE ne soit pas aussi unanime lors des ngociations avec la Russie que ne le suggre ce dbat .
Certaines forces risquent d ' intervenir et de diviser l ' opinion de l ' UE .
Par ailleurs , nous passons sous silence la question de la Tchtchnie .
Pensez  la question des nouvelles organisations et  la libre circulation sans visa .
J ' espre sincrement que la politique adopte par la Commission entrera en vigueur .
Si des dissensions apparaissent autour de ce type de questions et que la position de la Commission et du Conseil soit branle , nous risquons d ' aboutir  des relations entre l ' UE et la Russie similaires  celles qui unissent  l ' heure actuelle l ' UE et les tats-Unis ,  savoir des relations fragmentes .
<P>
Je suis satisfaite des questions environnementales souleves tant par la Commission que par le Conseil .
Nous avons assist  des progrs au sein du PMENR .
Ce n ' est cependant pas l ' accord de partenariat et de coopration qui a servi de moteur , mais l ' argent .
Outre les questions que vous avez mentionnes , il existe de nombreuses autres questions environnementales non rsolues .
Il s ' agit notamment de questions lies aux conventions de Stockholm et d ' Espoo et  la scurit maritime .
Je vous demande de mettre l ' accent sur les questions importantes  nos yeux , comme la scurit maritime .
Les questions lies  la scurit maritime ,  l ' environnement et aux droits de l ' homme doivent tre inscrites  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Monsieur le Prsident , permettez-moi quelques observations supplmentaires sur des questions voques pendant le dbat car , pour le reste , ma premire intervention ainsi que celle de la Commission ont donn de trs nombreuses rponses  plusieurs problmes .
<P>
Nous souhaitons bien entendu avoir , comme avec n ' importe quel autre pays , un sommet russi .
Le but prcis des runions organises est de promouvoir les objectifs auxquels nous aspirons nous aussi conformment aux ambitions , valeurs et principes que nous souhaitons faire progresser .
Nous savons que ces procdures sont souvent longues et laborieuses .
Je ne connais aucune procdure dbouchant rapidement sur des changements et des solutions  des problmes qui se sont terniss .
<P>
Je voudrais voquer la question de Kaliningrad .
La rsolution de cette dernire progresse selon le calendrier et je pense que nous avanons de manire satisfaisante .
La Douma aura ratifi l ' accord frontalier avec la Lituanie d ' ici le 30 juin , si l ' on en croit les engagements pris .
Il devrait en aller de mme pour l ' accord de radmission entre la Russie et la Lituanie .
<P>
Je voudrais galement dire que des dispositions ont t prises pour un programme Tacis spcial destin  Kaliningrad . Notre objectif prcis est que le sommet donne l ' ordre de mettre au point une stratgie conjointement avec la Russie , de manire  raliser un dveloppement intgr de cette zone .
<P>
Pour ce qui est de la dimension septentrionale , nous sommes actuellement en train de prparer le nouveau plan d ' action et la Commission labore un premier projet que nous examinerons ensuite dans le cadre du Conseil .
Nous estimons que la dimension septentrionale doit continuer d ' tre un outil de dveloppement essentiel de nos relations avec la Russie .
La signature de l ' accord PMENR dbloquera des fonds destins  la protection contre les dangers nuclaires dans le nord-ouest de la Russie . Ces crdits ont justement t collects dans le cadre de la dimension septentrionale .
<P>
Je souhaite faire remarquer qu ' au cours de ces treize dernires annes , des changements considrables sont intervenus concernant la Russie .
Les strotypes traditionnels ont t infirms , de nouveaux principes ont vu le jour , les relations de la Russie avec l ' Union europenne , l ' OTAN et les tats-Unis ont chang de manire radicale .
Cette volution a engendr de nouvelles situations dont chaque tat membre et l ' Union europenne dans son ensemble mesurent actuellement l ' importance , dcidant en outre de voir comment poursuivre et quelle impulsion donner .
<P>
Dans ces cadres , il convient de prendre en considration les rapports sur les questions de politique trangre , de scurit et de dfense , mais je souhaite souligner l ' extrme prudence dont il faut faire preuve dans ce domaine .
Ces questions ne peuvent progresser rapidement .
Elles requirent une perspective et une stratgie  long terme ainsi qu ' une mthode ne dbouchant pas sur des antagonismes et des situations contradictoires quant aux choix stratgiques de base de l ' Union europenne et de l ' Europe dans son ensemble .
Nous saluons ds lors les opportunits qui se prsentent ; nous agissons selon les mthodes et les niveaux de libert qui nous semblent s ' ouvrir  chaque occasion et permettre des formes plus troites de coopration .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Le prsident en exercice du Conseil pourrait-il nous en dire un peu plus sur la ratification des accords frontaliers passs entre la Lettonie , l ' Estonie et la Russie ?
Je l ' ai spcifiquement demand .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur Oostlander , je suis en mesure de vous informer qu ' alors que l ' accord entre la Russie et la Lituanie est en passe d ' tre conclu , la Douma s ' est fermement engage  ratifier , d ' ici la fin du mois , l ' accord frontalier avec la Lituanie .
Concernant les autres accords , je ne peux malheureusement pas vous communiquer d ' informations aussi positives , mais nous y travaillons .
Dans la pratique , cela ne posera cependant aucun problme dans la mesure o le trac des frontires n ' est contest en aucune manire .
Le seul vritable problme portait sur la question de Kaliningrad , qui a t rsolue entre-temps .
<SPEAKER ID=164 NAME="Le Prsident.">
J ' ai reu six propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , en conclusion du dbat
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions ( B5-0089 / 2003 ) . Nous examinerons une srie de questions au Conseil .
<SPEAKER ID=168 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  1 de M. Alavanos ( H-0215 / 03 ) :
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<P>
Objet : Application de la directive 1999 / 70 / CE du Conseil par la Grce
<P>
La directive 1999 / 70 / CE
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' article 2 , paragraphe 1 , de la directive 1999 / 70 / CE du Conseil concernant l ' accord-cadre sur le travail  dure dtermine conclu par la Confdration europenne des syndicats , l ' Union des confdrations de l ' industrie et des employeurs d ' Europe et le Centre europen des entreprises  participation publique fait obligation aux tats membres de se conformer  la directive en question pour le 10 juillet 2001 .
<P>
Selon l ' article 2 , paragraphe 2 , les tats membres peuvent , si ncessaire , pour tenir compte de difficults particulires ou d ' une mise en ? uvre par convention collective , disposer d ' une anne supplmentaire au-del de la date limite de transposition de la directive concerne .
<P>
Compte tenu de cette disposition , le Conseil demande  l ' honorable dput de soumettre sa question  la Commission , celle-ci tant comptente lorsqu ' il s ' agit d ' valuer les progrs de la mise en ? uvre du droit communautaire par les tats membres .
<P>
En ma qualit de reprsentant du Conseil , je suis au regret de ne pouvoir donner davantage de dtails . Ceux-ci sont nombreux et auraient clair l ' honorable dput .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , j ' ai cout attentivement la rponse du prsident en exercice .
Certes , la Commission est responsable de l ' application de la lgislation communautaire , mais le Conseil ne peut tre dispens de responsabilits quant au fait qu ' un tat membre n ' applique pas une importante directive .
Bien entendu , concernant la question initiale , un dcret prsidentiel existe aujourd ' hui - depuis un mois - la situation a bien entendu chang depuis la question - , mais il est mort en bas ge puisque la cour d ' appel civile de Crte a constat , dans son arrt 466 de 2002 , qu ' il tait contraire aux dispositions fondamentales de la directive communautaire .
Je ne peux que rpter ma question au prsident en exercice  la lumire de cette nouvelle information .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je n ' ai rien  dire si ce n ' est de demander  l ' honorable dput de soumettre sa question  la Commission .
<SPEAKER ID=172 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  2 de M. Ortuondo Larrea ( H-0217 / 03 ) :
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<P>
Objet : Ravitaillement de bombardiers B-52 au-dessus de villes europennes
<P>
Un article de presse sur l ' itinraire suivi par les bombardiers B-52 qui dcollent de leur base de Fairford , en Angleterre , pour l ' Irak a surpris le Pays basque et tout le nord-est de la pninsule ibrique : il semblerait en effet que ces bombardiers soient ravitaills en vol par des KC-135 Stratotanker  la verticale de Bilbao , Pampelune , Saragosse et Barcelone avant de se diriger vers la mer Mditerrane .
Au lieu de se ravitailler au-dessus de l ' ocan Atlantique , ils empruntent des raccourcis en passant au voisinage de zones urbaines dont ils mettent ainsi en pril les centaines de milliers d ' habitants . Il faut noter que ce genre de man ?
uvre est interdit aux appareils des forces ariennes espagnoles lorsqu ' ils voluent au-dessus de rgions habites .
<P>
Le Conseil ne pense-t-il pas que le survol de villes  forte densit de population est une atteinte  la scurit des citoyens ?
 fortiori , les oprations de ravitaillement en vol ne sont-elles pas une marque de mpris pour les droits des mmes citoyens , qui doivent s ' effacer devant une guerre atroce mene  contre-courant de l ' opinion publique europenne et mondiale , sans le consentement du Conseil de scurit de l ' ONU ?
M. Aznar et son gouvernement ne mritent-ils pas d ' tre rprouvs par l ' Union pour avoir autoris des oprations aussi dangereuses et apport leur soutien  une guerre illgale contre l ' Irak ?
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Les affirmations prsentes dans les articles de presse , auxquelles l ' honorable dput fait rfrence dans sa question , n ' ont pas t notifies au Conseil ni examines par celui-ci .
Le sujet relve de la comptence de l ' tat espagnol .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , les citoyens espagnols n ' ont pas oubli comment M. Fraga Iribarne , fondateur et prsident d ' honneur du parti populaire et mentor de l ' actuel prsident Aznar , les a tromps , lorsqu ' il tait ministre du dictateur Franco , en se baignant  la plage de Mojcar tout en disant qu ' il le faisait  Palomares , o quatre bombes thermonuclaires taient tombes  la suite d ' une collision entre un bombardier B-52 et un avion-citerne lors d ' un ravitaillement en vol .
Entre-temps , les Amricains dgagrent et clturrent 105 hectares de terres contamines par la radioactivit dans une vaste zone qu ' ils fermrent aux Espagnols et qu ' ils baptisrent camp Wilson .
Aujourd ' hui , le gouvernement espagnol du parti populaire commence galement  nier que plusieurs bombardiers B-52 se sont ravitaills en vol au-dessus des villes de Bilbao , Irua / Pampelune et Barcelone le 21 mars dernier , alors qu ' ils taient en route pour l ' Irak .
<P>
Face aux preuves fournies par les contrleurs ariens , le gouvernement espagnol n ' a pas eu d ' autre choix que de reconnatre , pour le moins , hier au sein du parlement , qu ' il avait ce jour-l autoris le survol et le ravitaillement de huit bombardiers transportant 240 tonnes d ' explosifs tout en disant pour sa dfense qu ' il s ' agissait de man ? uvres peu dangereuses .
Le Conseil estime-t-il acceptable que de telles oprations aient lieu au-dessus de villes densment peuples et que le gouvernement dise que cela ne comporte aucun risque ?
Trouve-t-il cela dmocratique qu ' un gouvernement ait cyniquement ni ces faits et tromp ses citoyens de manire si flagrante ?
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je pense que l ' honorable dput a simplement rapport avec davantage de dtails une srie d ' incidents que le Conseil ignore . Comme je l ' ai dit , ce sujet est de la comptence exclusive de l ' tat espagnol .
Cette question ne relve pas de la responsabilit du Conseil de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident.">
Vous avez clairement entendu la rponse du Conseil .
En principe , la rponse ne donne pas lieu  d ' autres questions supplmentaires , mais je vais vous les accorder .
<P>
La parole est  M. Nogueira pour une question supplmentaire .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' tat espagnol a particulirement soutenu l ' attaque unilatrale des tats-Unis et du Royaume-Uni en Irak .
 prsent , aux cts de l ' Italie et de la Pologne , l ' Espagne va oprer en tant que puissance d ' occupation de l ' tat irakien .
Le Conseil considre-t-il qu ' il y a l motif pour que l ' tat espagnol partage les responsabilits internationales qui dcoulent de l ' existence d ' une agression belliqueuse , illgale et injuste ?
Dans son action en Irak , quelle relation l ' Union aura-t-elle avec les tats membres qui occupent ce pays ?
<SPEAKER ID=178 NAME="Le Prsident.">
Je rappelle  M. Nogueira que sa question - la question n  3 - , qui est cense tre la suivante , est caduque et que cela a beaucoup  voir avec sa question supplmentaire , parce qu ' un dbat s ' est tenu sur la base d ' une dclaration du Conseil et de la Commission pas plus tard que ce matin .
Je me vois dans l ' obligation de vous le rappeler .
Quoi qu ' il en soit , la parole est  M. Yiannitsis s ' il estime devoir ajouter quelque chose .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Ce qu ' a fait le gouvernement espagnol au sujet de la question irakienne ou de tout autre problme s ' y rapportant ne constitue pas un sujet que je peux , en tant que prsident en exercice , commenter ou voquer de la manire souhaite par l ' honorable dput .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Arbura (PPE-DE).">
La vrit est que je souhaiterais que M. Ortuondo Larrea ne mentionne pas sans cesse des questions d ' ordre national dans cette Assemble et qu ' il apporte plutt des contributions  l ' intgration europenne , qui est la raison pour laquelle , je pense , nous sommes tous ici runis .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident.">
Messieurs , je vous prie de clore le sujet , mme si je vais vous donner la parole .
Le prsident en exercice du Conseil a donn une rponse catgorique et claire quant au fond de la question .
De toute manire , M. Ortuondo a la parole s ' il se sent concern .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Tout en respectant l ' opinion de M. Oreja Arbura , je soulve ici des questions qui touchent des citoyens europens .
Les citoyens basques et catalans , qui ont t exposs  des risques en raison du survol des bombardiers B-52 , ainsi que les Andalous , sur qui quatre bombes sont tombes , sont des citoyens europens . Par consquent , rpondre qu ' il s ' agit d ' un sujet interne revient simplement  ne pas vouloir prendre le taureau par les cornes alors qu ' il s ' agit d ' un sujet qui concerne des citoyens europens .
<SPEAKER ID=183 NAME="Le Prsident.">
Je vois que mme les mtaphores sont espagnoles : le taureau et les cornes .
Il n ' y a aucune motion de procdure .
Je pense que l ' heure des allusions impartie  M. Ortuondo est close .
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident.">
La question n  3 est caduque .
<SPEAKER ID=185 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  4 de M. Posselt ( H-0223 / 03 ) :
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<P>
Objet : Rvision des accords de Dayton
<P>
Quelle est la position de la prsidence du Conseil quant  une ventuelle rvision des accords de Dayton , qui transformerait la Bosnie-et-Herzgovine , communaut compose de trois peuples et deux entits , en une fdration constitue de trois peuples gaux en droits ?
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' galit en droits des peuples constituant la Bosnie-et-Herzgovine fait partie intgrante de la constitution figurant  l ' annexe 4 de l ' accord de paix . Ce principe a t confirm par la cour constitutionnelle de Bosnie-et-Herzgovine .
Dans une importante dcision rendue en septembre 2000 , la cour a statu que la reconnaissance explicite des Bosniaques , des Croates et des Serbes dans la constitution de Bosnie-et-Herzgovine en tant que peuples constituant le pays ne tolrait qu ' une seule interprtation : ces groupes jouissent de l ' galit .
Le jugement indique galement que le principe constitutionnel de l ' galit collective entre peuples composant le pays - principe dcoulant de la dfinition des Bosniaques , Croates et Serbes en tant que peuples composant le pays - interdit tout privilge particulier  l ' un de ceux-ci , toute prdominance d ' une partie dans les structures gouvernementales et toute homognisation ethnique rsultant de divisions sur une base territoriale .
La constitution de la Rpublique Srpska et de la Fdration a t amende dans le sens de ce jugement , afin de supprimer les dispositions contestes .
Une nouvelle loi a galement t vote pour garantir la reprsentation des trois peuples composant le pays  tous les niveaux de pouvoir et dans l ' ensemble du secteur public .
<P>
Par l ' intermdiaire du processus de stabilit et d ' association , l ' Union europenne continue  dvelopper la dmocratisation , l ' tat de droit et les rformes conomiques en tant qu ' outils de promotion des droits des minorits d ' une part , et de l ' galit des chances pour tous les citoyens d ' autre part .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  prciser que l ' expression " prendre le taureau par les cornes " fait galement partie de la langue allemande , et s ' il n ' y a malheureusement pas de corridas dans nos contres , cette mtaphore existe bel et bien .
<P>
Je remercie le prsident en exercice du Conseil de sa trs prcise et trs bonne rponse et souhaite lui poser une question complmentaire : si cette volution a lieu , c ' est--dire que l ' galit de ces trois groupes ethniques est consacre davantage - ce que je souhaite vivement - ne pourrait-on pas entamer dans une certaine mesure la dbureaucratisation des structures en place ?
Bon nombre de Bosniaques m ' ont dit que les cantons taient trop exigus et trop nombreux , ce qui s ' explique prcisment par le dsquilibre en prsence et fait en sorte qu ' une part importante du produit national brut et de l ' aide internationale doit tre affecte  une bureaucratie excessive .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je souhaite tout d ' abord dire que cette mme expression existe galement en grec .
Il semblerait en fait qu ' elle existe dans tous les pays de l ' Union europenne , avec ou sans taureaux . Pour rappel ,  tout hasard , les corridas taient reprsentes sur les fresques des palais minoens antiques , qui existent depuis des milliers d ' annes et sont antrieurs  l ' Espagne moderne .
Pour le reste , je prendrai uniquement note de votre commentaire .
Je n ' ai rien  dire .
La rduction de la bureaucratie pourrait constituer un problme .
Nous pourrions y assister , dans la mesure o il s ' agit d ' une volution possible . Toutefois , comme vous le comprendrez , nous ne pouvons pas intervenir dans une srie de dossiers qui relvent de la politique intrieure de ces pays sans que ce ne soit considr comme une autre forme d ' intervention .
<SPEAKER ID=189 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  5 de M. Karas ( H-0229 / 03 ) :
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<P>
Objet : Politique europenne de rforme de la fiscalit des entreprises
<P>
En matire fiscale , les petites entreprises sont mal loties : quinze ( et bientt vingt-cinq ) rgimes diffrents , charges administratives dues  la disparit des rgles en matire de TVA et exigences administratives considrables qui tiennent  la diversit des rgimes d ' imposition des entreprises et  la multitude des accords en matire de double imposition .
<P>
Comment justifier que les grandes entreprises doivent supporter une charge fiscale effective moindre que les PME , lesquelles ne peuvent recourir  l ' ingnierie fiscale ?
Le Parlement europen demande que l ' on continue dans la voie - d ' ores et dj fructueuse - de la rduction de la TVA sur les services de main-d ' ? uvre , afin d ' empcher le travail au noir et de crer des conditions-cadres plus favorables pour l ' emploi : quelle est la position du Conseil ?
On demande que le chiffre d ' affaires ralis dans l ' Union europenne ne doive faire l ' objet que d ' une seule dclaration fiscale , dans le pays du sige de l ' entreprise : quelle est la position du Conseil ? Comment le Conseil se positionne-t-il  l ' gard du projet-pilote relatif  l ' imposition dans le pays du sige , projet-pilote qui est destin  rduire les charges administratives des PME ?
Comment le Conseil se positionne-t-il  l ' gard d ' une application plus large du principe de la majorit qualifie dans les domaines de la politique fiscale qui influent directement sur le fonctionnement du march intrieur europen ?
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Les charges administratives et de mise en conformit supportes par les petites et moyennes entreprises ont fait l ' objet d ' une attention particulire durant les travaux de coordination des diffrents rgimes fiscaux raliss par le Conseil .
Globalement , je dirais que ce dernier s ' est intress  de nombreuses reprises aux initiatives et aux propositions visant  limiter les problmes et les difficults rencontrs par les PME au niveau de leur accs au march .
Pour ce qui est des rsultats des initiatives individuelles , l ' honorable dput devra poser sa question  la Commission europenne qui est charge de contrler les mesures dans ce domaine .
<P>
Concernant la procdure de dcision du Conseil en matire fiscale , il convient de noter que les rgles applicables sont inscrites dans le Trait et que personne ne peut demander au Conseil de modifier ces dispositions .
Quoi qu ' il en soit , l ' honorable dput aura suivi les rcentes discussions - galement dans le cadre de la Convention - portant sur une ventuelle extension du vote  la majorit qualifie . Dans ce cas , un arrangement diffrent pourrait voir le jour dans ce domaine aussi et donner des rsultats plus souhaitables et plus positifs .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , lorsque vous affirmez qu ' on ne peut demander au Conseil qu ' il modifie subitement sa position , je rpondrai qu ' on peut tout de mme attendre de lui qu ' il soit dispos  revoir sa position si elle est  l ' origine de ce type de problmes .
Le fait que nous ayons 25 rgimes fiscaux diffrents provoque des distorsions de la concurrence dans le march intrieur , les petites et moyennes entreprises sont dsavantages , notamment dans leurs activits transfrontalires et bien entendu , nous connaissons , dans le cadre du renforcement du march intrieur et de l ' conomie europenne , des problmes lis au principe d ' unanimit du Conseil sur les questions fiscales .
Je vous repose donc la question : quelle initiative prendrez-vous au sein du Conseil afin d ' liminer les dsavantages causs aux PME par l ' htrognit des rgimes fiscaux et de soutenir l ' ensemble du march intrieur ?
Quelles initiatives les tats membres ont-ils prises au sein de la Convention pour carter le principe d ' unanimit pour les questions lies au march intrieur ?
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' honorable dput voque notamment des problmes structurels du march intrieur .
Je souhaite souligner qu ' en principe , toute entreprise de tout pays de l ' Union europenne est confronte la plupart du temps  un seul rgime - celui de l ' tat dans lequel elle opre - et non  25 .
Ds lors , le problme d ' une petite entreprise confronte  15 ou 25 rgimes fiscaux diffrents et par consquent opprime ou accable , contrastant avec le potentiel d ' une grande entreprise , n ' existe pas .
<P>
Deuximement , vous devez envisager le potentiel d ' extension d ' une petite entreprise  d ' autres marchs , et surtout au march intrieur europen .
Je voudrais vous rappeler les problmes qu ' une petite entreprise du sud de l ' Allemagne rencontre pour pntrer ne ft-ce que les marchs d ' Allemagne du Nord ou ceux auxquels est confronte une petite entreprise base  Athnes pour s ' tendre et couvrir de larges sections de son march domestique .
Ce sont des problmes structurels sur lesquels les rgimes fiscaux ont une influence ngligeable .
Je pense qu ' ils existent dans chaque pays de toute faon .
Ils existent en Grce , par exemple , et je sais que c ' est galement le cas dans de nombreux pays o le rgime fiscal des petites et moyennes entreprises ainsi que plusieurs subventions autorises dans le cadre des rgles de concurrence visent prcisment  consolider ces entreprises .
Ceci dit , le cadre institutionnel actuel qui prvoit l ' unanimit entre les tats membres en matire de fiscalit tant contraignant , aucune prsidence ne peut faire passer de force des initiatives ou des rglementations si celles-ci ne font pas l ' objet d ' un accord entre les 15 .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le Conseil a demand  la Commission de raliser une tude d ' incidence relative aux accords de Ble II .
Mme si cette tude n ' a pas encore vu le jour , nous savons que l ' Europe est affecte par les consquences de Ble II , notamment en ce qui concerne la solvabilit des petites et moyennes entreprises et les garanties qu ' elles doivent apporter .
<P>
Ma question est la suivante : que compte faire le Conseil pour obtenir cette tude et comment le Conseil entend-il aborder la problmatique de la rforme fiscale , de sorte que les PME puissent satisfaire aux exigences imposes par Ble II ?
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Nous allons examiner pourquoi la Commission europenne est en retard .
Dans de nombreux cas , des raisons objectives peuvent expliquer le retard pris par la Commission pour remettre une tude .
Nous en avons fait l ' exprience  d ' autres occasions pendant la prsidence grecque .
Bien entendu , nous verrons comment nous agirons en fonction de cette tude - et je ne pense pas qu ' une tude rsoudra tous les problmes - et de toute proposition ventuelle .
<SPEAKER ID=195 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  6 de M.  Neachtain ( H-0230 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Initiatives de l ' Union europenne en vue de sauver Amina Lawal de la mort par lapidation
<P>
Quelles initiatives le Conseil a-t-il prises afin de sauver la vie d ' Amina Lawal , Nigriane qui a fait appel de sa condamnation  la peine de mort obligatoire par lapidation et dont le pourvoi ne sera examin qu ' aprs les lections d ' avril 2003 ? Le Conseil a-t-il connaissance de condamnations similaires prononces au Nigeria et quelles dmarches a-t-il entreprises dans les cas en question ?
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' UE a suivi de prs le cas d ' Amina Lawal , condamne  mort par lapidation l ' anne dernire .
Nous avons en outre exprim notre profonde proccupation dans une dclaration du 21 aot 2002 portant sur la dcision de la cour d ' appel de rejeter le pourvoi d ' Amina Lawal .
Aprs le renvoi de cette affaire , le Conseil n ' a plus pris acte de condamnations du mme type .
<P>
L ' UE continuera  faire pression dans le cadre du dialogue politique et  diffrents niveaux , particulirement par le biais du chef de mission  Abuja , en soulignant que le Nigeria doit faire en sorte que la constitution reste la loi suprme du pays .
<P>
La dfense d ' Amina Lawal est d ' avis que toute action de soutien doit tre mene de manire discrte et confidentielle en raison des problmes constitutionnels qui surviennent  cause de l ' application de la sharia dans certains tats .
L ' UE a suivi ce conseil et pense que tant que l ' affaire n ' est pas considre comme pendante , il vaut mieux suivre une approche gnrale , telle que celle  laquelle j ' ai fait rfrence auparavant , et ne pas individualiser l ' affaire .
Dans ce contexte , l ' UE a ritr sa position sur la peine de mort et a encourag le gouvernement nigrian  continuer  travailler pour l ' abolition de la peine de mort et pour la prvention de toute forme de peine ou de traitement cruel , inhumain ou dgradant .
En particulier , nous demandons instamment aux autorits nigrianes de respecter pleinement les droits de l ' homme et la dignit humaine , surtout en ce qui concerne les femmes .
<P>
 cet gard , l ' UE attache gnralement une grande importance au rle de la socit civile et nous soutenons les organisations de dfense des droits de l ' homme ainsi que d ' autres organisations non gouvernementales actives dans ce domaine .
<P>
tant donn que le processus lectoral est  prsent termin , l ' UE continuera  se concentrer sur cette question - il s ' agit d ' une question importante - et prendra toutes les mesures appropries au regard des dcisions prises par les tribunaux .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Je souhaite remercier le prsident en exercice pour sa rponse , que je juge satisfaisante dans une certaine mesure .
Il s ' agit nanmoins d ' un cas atterrant qui devrait faire l ' objet d ' un suivi plus attentif que celui que suggre la rponse du prsident car des cas et des condamnations similaires se produisent au Nigeria et ailleurs .
Nous devons montrer que nous sommes srieux lorsque nous appelons  l ' abrogation de ces agissements rpugnants et que nous nous opposons  toute violation du droit humain le plus fondamental - le droit  la vie .
J ' espre donc que le Conseil prendra des mesures supplmentaires pour veiller  ce que de telles pratiques cessent et pour voir si des condamnations similaires ont t prononces en d ' autres points du globe .
<P>
Une fois encore , je remercie le prsident en exercice pour sa rponse mais j ' appelle  un suivi plus attentif en ce qui concerne les droits de l ' homme les plus fondamentaux que j ' ai voqus .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je voudrais souligner le fait suivant : le Conseil est particulirement sensible  des questions d ' ordre plus gnral qui ont trait tant aux droits de l ' homme qu ' aux pratiques de ce type , quelles qu ' elles soient , observes dans certains pays du monde .
Pour ce qui est de ce cas spcifique , le Conseil ne fait que suivre les recommandations qui lui ont t adresses : ne causer aucun tort mais , au contraire , tenter d ' tre efficace et faire tout son possible pour apporter son aide dans ce cas particulier
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je me demande si un seul pays de l ' UE s ' est dclar prt  offrir  Aminal Lawal la protection ncessaire au cas o le procs ne se droulerait pas comme nous le voulons .
Un pays a-t-il montr qu ' il tait prt  faire un tel geste ?
Si nous voulons srieusement la protger , nous devons exhorter nos pays  lui offrir une protection contre ce type de poursuite de l ' tat , dont de nombreuses femmes font de facto l ' objet .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je ne connais pas la rponse  votre question pour le moment .
Nous pouvons l ' examiner et vous donner une rponse par crit .
<SPEAKER ID=201 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  7 de M. Andrews ( H-0232 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Accord de Cotonou et priorits du Conseil
<P>
Suite  l ' entre en vigueur , le 1 er avril 2003 , de l ' accord de Cotonou , le Conseil peut-il indiquer quelles sont ses priorits pour renforcer la dimension politique , affronter le problme de la dette , rduire la pauvret et traiter des principales questions sanitaires , tout cela  une priode d ' incertitude conomique croissante sur le plan mondial ?
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' accord de Cotonou est bas sur les trois piliers principaux suivants : le dialogue politique , la coopration financire et commerciale ainsi que l ' aide au dveloppement .
Ce partenariat se centre sur l ' objectif de rduire et , si possible , d ' radiquer la pauvret . Ceci est li aux objectifs de dveloppement durable et d ' intgration progressive des pays ACP dans l ' conomie mondiale .
<P>
La coopration entre les ACP et l ' UE est base sur une srie de principes fondamentaux comprenant l ' galit entre partenaires et l ' adoption de stratgies de dveloppement .
Afin de mettre en ? uvre les objectifs de ce partenariat , l ' accord de Cotonou stipule clairement que les pays ACP devront dterminer les stratgies de dveloppement pour leur conomie et leur socit en toute souverainet .
<P>
La plupart des dispositions de l ' accord ont t mises en ? uvre dans des accords transitoires bien avant la pleine entre en vigueur de l ' accord en avril 2003 .
 prsent que l ' accord de Cotonou est entr en vigueur , les fonds du neuvime FED sont compltement disponibles .
La programmation de ces ressources , c ' est--dire la prparation du soutien stratgique  apporter  chaque pays , fonde sur les objectifs spcifiques  moyen terme et sur les stratgies de dveloppement du pays , ainsi que l ' laboration d ' un calendrier indicatif pour la mise en ? uvre de la stratgie de soutien pour chaque pays sont presque acheves .
<P>
La Commission a annonc son intention d ' utiliser les rserves du neuvime FED avant tout afin de financer la contribution de la Communaut aux initiatives internationales au bnfice des pays en dveloppement , telles que celles en faveur de la rduction de la dette et de la sant .
Ces propositions , actuellement examines par le Conseil , permettront galement des dcaissements plus rapides des fonds du FED .
Afin de mettre en ? uvre ces propositions , nous devrons prendre des dcisions communes avec les pays ACP .
<P>
Les priorits du Conseil en matire de politique de dveloppement de la CE sont clairement reprises dans la dclaration du Conseil et de la Commission adopte en novembre 2000 . Cette dclaration prvoit six secteurs prioritaires sur la base de la valeur ajoute de l ' action communautaire ainsi que de leur contribution dans le domaine de la rduction de la pauvret .
Ces secteurs sont : le lien entre commerce et dveloppement , l ' intgration et la coopration rgionales , l ' appui aux politiques macroconomiques , la promotion d ' un accs quitable aux services sociaux , les transports , la scurit alimentaire , le dveloppement rural durable et , enfin , le renforcement des capacits institutionnelles .
<P>
Le Conseil soutient les efforts de la Commission pour grer l ' aide extrieure de la Communaut de faon plus efficace et pour utiliser les fonds du FED conformment aux objectifs et aux critres de l ' accord de Cotonou .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews (UEN).">
Je remercie le prsident en exercice pour sa rponse des plus compltes .
Toutefois , au terme de prs de trente annes d ' activit dans le domaine du dveloppement , l ' une des choses que j ' ai dcouvertes est le manque d ' accent mis sur l ' ducation .
<P>
Si j ' ai pos cette question au Conseil , c ' tait pour tenter de voir si le Conseil et l ' Union europenne pouvaient mettre davantage l ' accent sur ce volet car , dans les pays en dveloppement , ceux qui disposent des trois aptitudes fondamentales - lecture , criture et mathmatiques - , mme au niveau minimal , sont  mme de remettre en question les anciens du village et les dirigeants de la communaut .
Si vous tes analphabte , c ' est impossible .
<P>
Si j ' ai pos cette question , c ' tait pour dplacer l ' accent de notre action , car la pauvret ne peut tre radique en continuant d ' appliquer la mme formule .
Je pense que la vraie rponse dans la lutte contre la pauvret , c ' est " ducation , ducation , ducation " .
Voil sur quoi il faudrait mettre l ' accent .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
J ' ai pris note du commentaire du dput .
Je ne peux que me joindre  son avis : l ' ducation est cruciale pour russir .
En outre ,  l ' heure des technologies de l ' information et de la connaissance , l ' ducation est une prrequis fondamental .
En ce qui concerne la possibilit d ' interventions plus pousses dans les politiques intrieures de ces pays , j ' ai pris note de son commentaire , que je transmettrai  la Commission europenne . Nous en tiendrons galement compte dans le cadre du Conseil .
<SPEAKER ID=205 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  8 de M. Hyland ( H-0234 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : OMC et chance agricole
<P>
tant donn que les ngociateurs  l ' OMC ne sont pas parvenus  se mettre d ' accord avant l ' chance du 31 mars 2003 sur des modalits de ngociation pour l ' agriculture , le Conseil estime-t-il que des progrs satisfaisants pourront tre accomplis dans d ' autres domaines avant la 5e Confrence ministrielle de l ' OMC qui aura lieu en septembre prochain  Cancn ( Mexique ) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront tre examines dans l ' intervalle , conformment au mandat de ngociation qu ' il a donn  la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimes aux tats-Unis par M. Bergsten , directeur de l ' " Institute for International Economics " , qui , selon l ' agence Reuters , aurait dclar que les ngociations de l ' OMC se prolongeraient trs vraisemblablement jusqu ' au milieu de l ' anne 2007 , date  laquelle expirera le mandat actuel de ngociation commerciale de la Maison blanche ?
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Le Conseil reconnat qu ' en ce qui concerne les ngociations de Doha sur les questions de dveloppement , la situation gnrale est loin d ' tre satisfaisante , principalement parce que les chances n ' ont pas t respectes pour certains secteurs , comme les dtails concernant l ' accs aux produits pharmaceutiques ainsi que les dtails dans le secteur agricole .
L ' impasse dans laquelle se trouvent les produits pharmaceutiques provient de la dcision des tats-Unis de refuser la solution accepte par pratiquement tous les autres pays .
Pour ce qui est de l ' agriculture , la situation est plus complexe et des efforts successifs du prsident du Comit de l ' OMC sur l ' agriculture , M. Harbinson , ont t rejets par toutes les parties pour des raisons opposes et incompatibles .
Le Conseil est videmment prt  examiner tout nouveau texte prsent par M. Harbinson ou toute autre personne .
<P>
Toutefois , malgr ces difficults , il est fondamental en ce moment de garder la dynamique des ngociations dans le cadre de l ' OMC et de faire des progrs essentiels avant la confrence de Cancn .
Pour commencer , le climat politique international instable  l ' heure actuelle rend encore plus importante la ralisation de progrs essentiels en ce qui concerne les questions commerciales .
De surcrot , les dernires runions multilatrales  Genve ont dmontr que les membres de l ' OMC sont de plus en plus conscients que la procdure prparatoire doit progresser dans les prochains mois afin que la charge de travail ne soit pas excessive lors de la confrence de Cancn .
<P>
Enfin , le Conseil ne partage pas les vues pessimistes de certains commentateurs quant  la confrence de Cancn .
De nombreux problmes doivent tre rsolus avant Cancn mais ce n ' est pas la premire fois que des chances serres sont  respecter en matire de ngociations commerciales .
Si tous les acteurs importants font de srieux efforts et font montre d ' une vritable volont politique , il sera possible de progresser sur toutes les questions non rsolues dans les prochains mois .
En consquence , nous devons tenter de relier positivement les diffrentes questions afin de restaurer la dynamique de la procdure , en sachant que toutes les parties savent qu ' il n ' existera d ' accord que lorsque tous seront d ' accord .
<P>
Pour ce qui a trait  l ' agriculture , lors de sa runion du 8 avril 2003 , le Conseil a confirm qu ' il soutenait la proposition communautaire portant sur les dtails du secteur agricole et a pri instamment la Commission de poursuivre ses efforts de sorte qu ' un accord puisse tre trouv sur cette base ; le Conseil pense en effet qu ' il s ' agit du moyen le plus raliste d ' achever les ngociations conformment au calendrier repris dans la dclaration ministrielle de Doha .
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN).">
Je remercie le prsident en exercice du Conseil pour sa rponse trs complte .
Je suis convaincu qu ' il a connaissance des efforts entrepris en vue de parvenir  un accord sur la rforme de la politique agricole commune pralablement  l ' accord sur le commerce mondial et  l ' chance de juin , arrte par la commission .
Je sors  l ' instant de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , au sein de laquelle j ' ai fait valoir que nous faisions preuve d ' une hte indcente quant au respect de ces chances .
Je suis sr que le prsident en exercice a galement conscience de l ' impact potentiel de l ' OMC sur un ventuel accord quant  la PAC .
<P>
Ma question est ds lors de savoir dans quelle mesure il serait possible de protger une rforme dont on aurait convenu dans le contexte des prochaines ngociations au sein de l ' OMC .
Peut-il garantir  l ' Assemble que tout accord conclu en matire de rforme de la politique agricole commune europenne bnficiera d ' une pleine protection dans le contexte de ces ngociations ? Faute de quoi , le processus de ngociation n ' aurait aucune signification .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je voudrais faire rfrence au concept d ' attentes rationnelles et de comportement rationnel et souligner qu ' videmment , des conclusions ne pourront tre adoptes dans le cadre de ngociations menes dans l ' Union europenne s ' il existe une possibilit , quelle qu ' elle soit , qu ' elles ne puissent pas tre sauvegardes ou qu ' elles soient incompatibles avec ce qui est dcid au niveau mondial .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  9 de M. Crowley ( H-0236 / 03 ) :
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<P>
Objet : Fermeture du racteur magnox Calder Hall de Sellafield
<P>
Alors que la fermeture , bienvenue , du racteur magnox Calder Hall de Sellafield aura lieu  la fin de mars 2003 , le Conseil se propose-t-il de soutenir activement les appels en faveur de la fermeture des cinq installations magnox qui existent encore au Royaume-Uni et sont , avec le temps , de plus en plus problmatiques en termes de sret ?
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
La question de la scurit nuclaire proccupe le Conseil de manire gnrale . Ce dernier soutient pleinement le respect d ' une norme leve en matire de scurit nuclaire sur tout le territoire de l ' Union europenne .
Cependant , la comptence et la responsabilit dans le domaine de la scurit nuclaire reviennent  l ' tat membre en question ; par consquent , le Conseil n ' est pas en mesure de dbattre de la scurit ni d ' autres aspects concernant des racteurs spcifiques dans des tats membres spcifiques .
<P>
Comme l ' honorable parlementaire le sait , chaque racteur ne devrait normalement fonctionner que tant qu ' il remplit les conditions leves de scurit nuclaire .
La lgislation communautaire actuelle concernant la scurit des installations nuclaires est base principalement sur le chapitre 3 , titre II du trait Euratom .
La directive 96 / 29 / Euratom fixant les normes de base relatives  la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers rsultant des rayonnements ionisants prvoit les obligations de base  respecter en matire de protection contre les rayonnements ionisants .
Le Conseil remarque galement que la Commission a rcemment prsent une proposition de directive stipulant les obligations de base et les principes gnraux concernant la scurit des installations nuclaires . Cette proposition sera soigneusement examine .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je remercie le prsident en exercice pour sa rponse .
Toutefois , mme s ' il a peut-tre raison - techniquement - lorsqu ' il affirme que le Conseil n ' est pas comptent ou responsable quant  la question des installations nuclaires , il existe un besoin urgent de leadership politique .
Vous l ' avez dit vous-mme : cette question a fait l ' objet d ' un certain nombre de discussions au sein du Conseil .
En effet , si vous examinez les Traits qui arrtent les bases juridiques et les possibilits d ' action des tats membres et des diffrentes institutions , il s ' avre que le Conseil peut agir aux termes du trait Euratom .
<P>
Ce  quoi j ' aspire , c ' est  un engagement de votre part , en tant que prsident en exercice , de soumettre prochainement cette question au Conseil .
Nous pourrions remplir cet hmicycle avec les rapports relatifs aux accidents , fuites , dgts environnementaux , prjudices aux tres humains et dommages matriels provoqus par la mauvaise gestion , mais aussi les dfauts de construction et de conception de ce type de centrales  racteurs magnox .
Il est essentiel que cet engagement soit pris ,  l ' heure o l ' industrie nuclaire affirme que l ' nergie nuclaire peut servir les objectifs de Kyoto et l ' environnement .
Nous pourrions dresser une trs longue liste des dommages et des souffrances provoqus par les dversements de dchets nuclaires , et il nous incombe donc d ' agir immdiatement .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Comme je l ' ai mentionn , le Conseil examine la proposition de la Commission et si le Conseil en dcide ainsi , une base pour examiner ce type de demande pourrait voir le jour .
En outre , je voudrais mettre en exergue que le problme n ' est pas d ' ordre technique .
Le problme , mis  part les aspects nationaux , a aussi des dimensions institutionnelles ; bien entendu , il a aussi des dimensions politiques mais il faut respecter et ne pas violer ces dimensions institutionnelles . Ds lors , des restrictions surgissent tant sur cette question que sur d ' autres pour lesquelles il existe des dispositions institutionnelles dlimitant l ' intervention du Conseil .
<SPEAKER ID=213 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  10 de M. Collins , remplac par M. Andrews ( H-0238 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Modle rural europen
<P>
La prsidence grecque a soulign l ' importance du modle rural europen et des fondements sur lesquels il repose ,  savoir l ' exploitation familiale et les communauts locales , les petites villes et villages qui parsment les rgions rurales de l ' Union europenne .
Le Conseil voudrait-il faire une dclaration sur les progrs accomplis pendant la prsidence grecque en ce qui concerne la sauvegarde et la promotion du modle rural europen ?
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
La prsidence grecque , poursuivant les efforts de la prsidence prcdente , tente depuis janvier de progresser le mieux possible pour ce qui est de l ' examen des propositions lgislatives de rforme de la politique agricole commune , y compris bien entendu la proposition de rglement sur le dveloppement rural .
Selon les dernires informations  ma disposition concernant les dveloppements au sein du Conseil comptent , je pourrais ajouter que je suis optimiste quant  l ' volution  ce propos .
Le dbat sur les rformes qui s ' est tenu au cours de ces six premiers mois devrait permettre au Conseil ,  la suite de l ' avis du Parlement europen galement , de trouver en juin un accord sur toutes les propositions de rformes .
<P>
Notre prsidence attache une grande importance  la sauvegarde du modle rural europen multifonctionnel , qui se centre davantage sur le dveloppement rural . Et il ne peut en tre autrement car nous avons galement jaug la valeur de ce modle dans notre pays .
Au cours des discussions qui ont dj eu lieu sur toutes les propositions , ces aspects ont gnralement t bien accueillis et l ' importance  attacher  ces questions et au dveloppement rural des zones priphriques en particulier a t souligne .
<P>
En outre , le Conseil et la Commission sont conscients que le financement par le biais de la PAC doit respecter les conclusions du Conseil europen de Berlin sur les plafonds financiers ainsi que les conclusions du Conseil europen de Bruxelles d ' octobre 2002 .
En consquence , les mesures en faveur du dveloppement rural dpendront des fonds disponibles au titre du deuxime pilier de la PAC et , rsultat de la rforme en cours , des fonds issus d ' une rallocation de ressources et pouvant tre librs au niveau du premier pilier de la PAC .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident.">
M. Andrews a galement la parole s ' il veut reformuler sa question .
S ' il ne veut pas la reformuler , la parole est  M.  Neachtain , qui peut poser sa question .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Je remercie le prsident en exercice pour cette rponse complte .
Venant d ' une zone priphrique de l ' ouest de l ' Irlande , je veux juste dire que , dans bien des cas , le modle rural europen est gravement menac par les nombreux textes adopts par l ' Union europenne , notamment en matire de rforme de la politique agricole commune .
Il me semble qu ' une petite exploitation familiale , par exemple , que nous pourrions envisager comme base du dveloppement rural , est gravement menace par l ' volution en cours .
<P>
Je demande qu ' on le prenne en considration , car tel a t le fondement du modle rural mis en place par l ' Union europenne .
S ' il est menac d ' une quelconque manire , cela aura de graves rpercussions sur la socit rurale en Europe .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Ma rponse tait claire  cet gard : je suis d ' accord , ce modle a un rle important  jouer dans le fonctionnement de l ' agriculture europenne ; nous sommes en train d ' examiner comment procder .
Durant ce processus , les ministres comptents apporteront bien entendu leurs expriences et leurs opinions. j ' espre que l ' quilibre final sauvegardera prcisment les lments positifs du modle qui prvaut dans l ' Union et qui est important non seulement d ' un point de vue agricole mais aussi , de manire plus gnrale , d ' un point de vue conomique , social et , finalement , politique .
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Je voudrais commenter les remarques faites par le prsident en exercice et M.  Neachtain .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice , vous avez voqu , dans votre premire rponse , la ncessit de se tenir aux paramtres de l ' accord conclu  Berlin en 1999 .
Je suis convaincu que , comme chacun dans cette enceinte , vous savez que les paramtres de 1999 ont t battus en brche par les propositions avances par M. Fischler en matire de rforme de la PAC .
Deux ans auparavant , en 1997 , nous avions eu la dclaration de Cork , qui affirmait la ncessit d ' une politique de dveloppement rural  la fois active et novatrice afin de lutter contre l ' exode rural et les problmes sociaux qui en dcoulaient dans les zones urbaines .
Comme vous le savez , dans votre pays , les rgions priphriques et insulaires souffrent d ' inconvnients et de risques spcifiques , qui appellent une rponse commune et complexe .
C ' est pourquoi je vous prie de vous souvenir - lors des prochaines runions du Conseil , ou lorsque des reprsentants de pays tiers nous dclarent qu ' il nous faut enterrer cette question agricole et rurale - qu ' il y a un lien direct entre l ' agriculture et le dveloppement rural , et que ce lien ne peut tre rompu .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je n ' oublierai pas les commentaires exprims .
<SPEAKER ID=220 NAME="Le Prsident.">
La question n  11 de Mme Izquierdo Rojo ( H-0240 / 03 ) n ' est pas appele , son sujet figurant dj  l ' ordre du jour de la prsente session .
<SPEAKER ID=221 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  12 de Mme Ludford , remplace par Mme Thors ( H-0241 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Les femmes en Afghanistan et en Irak
<P>
En Afghanistan , plus d ' une anne aprs la chute du rgime des Taliban , la vie de la plupart des femmes ne s ' est gure amliore .
Quelles mesures le Conseil prend-il , de concert avec la Commission , pour amliorer la situation des femmes afghanes qui , dans les faits , continuent souvent  tre confines chez elles parce qu ' en butte  toutes sortes de restrictions ?
<P>
En sa qualit de donneur d ' aide , quelles pressions l ' UE exerce-t-elle sur le gouvernement intrimaire afghan pour que cesse la politique de harclement et d ' oppression des femmes , qui se voient par exemple interdites de marcher dans la rue , de prendre un taxi conduit par un homme ou tenues de porter la burka ?
<P>
Le Conseil pourrait-il veiller , dans toute la mesure de ses capacits ,  ce qu ' aprs la guerre en Irak , les femmes de ce pays obtiennent leur d dans le processus de reconstruction logistique et politique du pays ?
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
L ' UE suit de prs la situation concernant le respect des droits humains des femmes en Afghanistan .
Dans ses contacts avec le gouvernement intrimaire afghan , l ' UE n ' a de cesse de souligner que les droits des femmes afghanes ainsi que la promotion de leur participation pleine et galitaire dans tous les aspects de la vie publique sont un point de rfrence important pour valuer les mesures prises par le gouvernement intrimaire afghan et pour dfinir la politique ultrieure de l ' UE vis--vis de l ' Afghanistan .
<P>
Le 14 avril , le Conseil a approuv des conclusions qui soulignaient , entre autres , l ' importance d ' inclure l ' intgration de la dimension d ' galit des sexes dans la politique du gouvernement intrimaire afghan et qui demandaient instamment l ' tablissement d ' un cadre constitutionnel visant  promouvoir et  dfendre les droits de l ' homme , en particulier pour ce qui est des femmes et des filles .
De mme , le Conseil a soulign que la dimension d ' galit des sexes devait tre une des caractristiques du gouvernement qui serait form aprs des lections libres et quitables d ' ici juin 2004 .
Le ministre afghan des affaires trangres , qui a rencontr les ministres de l ' UE en avril 2003 , souscrit  ces conclusions .
<P>
Aprs la chute des Taliban , des signes d ' amlioration existent nanmoins .
De plus en plus de filles vont  l ' cole et de plus en plus galement tudient dans des instituts d ' enseignement suprieur dans les plus grandes villes .
Les ministres engagent des femmes et , en gnral , un grand nombre de femmes ont repris leur travail hors du foyer familial .
Une avance trs positive a t la ratification de la convention des Nations unies sur l ' limination de toutes les formes de discrimination  l ' gard des femmes le 5 mars .
Toutefois , le Conseil reconnat effectivement que la situation des femmes est toujours inacceptable pour ce qui est des possibilits d ' ducation et de travail , pour ce qui est de leur protection juridique ou de leur pleine et gale participation  la vie publique , malgr les exemples que j ' ai mentionns .
De mme , les femmes sont les principales victimes de l ' inscurit , qui menace leur existence et leur dignit .
<P>
Le bureau du reprsentant spcial de l ' UE pour l ' Afghanistan , M. Vedrell , a tabli de bonnes relations de travail avec le ministre des affaires des femmes et avec la Commission indpendante des droits de l ' homme en Afghanistan . Il soutient la cration d ' une infrastructure d ' organisations de femmes par la formation et le dialogue .
Le reprsentant spcial de l ' UE ainsi que les reprsentants de la Commission et des tats membres valuent rgulirement l ' tat d ' avancement des objectifs de la politique de l ' Union europenne , y compris dans le domaine des droits des femmes , et ils soumettront , si cela leur semble ncessaire , des recommandations destines  ce que l ' UE entreprenne des actions  venir .
Enfin , le Conseil fera galement tout particulirement attention au rle des femmes dans la reconstruction de l ' Irak .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="EN" NAME="Thors (ELDR).">
Je souhaite tout d ' abord remercier le Conseil pour sa rponse .
Malheureusement , celle-ci ne contenait que peu d ' lments sur la situation des femmes en Irak .
Hier , j ' ai eu l ' occasion d ' entendre , en direct de Bagdad , un reprsentant de l ' Unicef , qui dclarait que les chiites avaient pris le contrle de Sadr City , ce qui implique des difficults pour les femmes .
<P>
Mme Elisabeth Rehn , qui m ' a prcd au sein de ce Parlement , a crit un rapport trs influent sur la situation des femmes en temps de guerre comme en temps de paix .
Elle y soulignait que la situation des femmes serait plus difficile en temps de paix .
Il se trouve hlas , notamment en Afghanistan , que les femmes ne peuvent tre sres de ne pas tre violes : le problme se pose dans l ' ouest de l ' Afghanistan .
<P>
J ' invite le Conseil  nous dire quelles actions il entreprend  la lumire des travaux de Mme Rehn .
Elle a propos diverses actions et suggr que les forces de maintien de la paix disposent d ' une excellente information sur les droits de la femme .
<P>
Pour ce qui est de la situation en Irak , de quelle manire pourriez-vous intervenir ?
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Je prendrai note de ces commentaires . Il en va de mme pour l ' Irak que pour l ' Afghanistan : ds que la situation sera  nouveau normale , nous serons en mesure d ' entreprendre des actions spcifiques .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews (UEN).">
Le prsident en exercice convient-il que la situation des femmes afghanes n ' a nullement chang en dehors de Kaboul ?
Quant  la situation des femmes en Irak , elle ne devrait pas s ' amliorer dans un avenir proche .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Dans ma position actuelle , j ' ai dit que la situation des femmes en Afghanistan renvoyait effectivement  l ' image problmatique que vous avez mentionne .
Le Conseil essaye par tous les moyens  sa disposition d ' influencer cette situation .
<SPEAKER ID=227 NAME="Le Prsident.">
Son auteur tant absente , la question n  13 est caduque .
<SPEAKER ID=228 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  14 de M. Ribeiro e Castro ( H-0243 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Rvision de la politique  l ' gard de Cuba
<P>
L ' Union europenne a men une politique de dialogue constructif avec Cuba , en se fondant sur un certain sentiment d ' assouplissement du rgime communiste cubain et sur l ' espoir de favoriser une volution vers la dmocratie et le plein respect des droits de l ' Homme .
Le Parlement europen , aprs avoir dbattu de cette situation trs grave le 10 avril 2003 , a adopt une rsolution .
<P>
Quelles consquences politiques concrtes le Conseil tire-t-il de la modification brutale de la situation  Cuba ?
Compte-t-il maintenir la politique qui tait en cours de dfinition mme si le rgime cubain a brutalement boulevers les hypothses de travail ?
Que fait le Conseil , et que peut-il faire de plus , pour assurer la libration par le rgime cubain de toutes les personnes perscutes pour leurs opinions politiques ?
Partage-t-il l ' ide que , surtout aprs l ' attribution du Prix Sakharov 2002 et certainement tout au long de 2003 , toutes les institutions europennes ont la responsabilit accrue d ' agir fermement et solidairement pour soutenir ceux qui ,  Cuba , souhaitent seulement pouvoir exercer leurs liberts fondamentales et qui croient dans la dmocratie et dans les droits de l ' Homme galement pour le peuple cubain ?
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
Dans son valuation rgulire de la position commune de l ' UE sur Cuba , le Conseil prconise toujours un dialogue ouvert et constructif avec Cuba pour toute question d ' intrt commun .
Le Conseil a ritr les objectifs de la politique de l ' Union europenne pour Cuba : il s ' agit toujours d ' encourager un processus de transition vers une dmocratie pluraliste , le respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , une relance durable de l ' conomie ainsi qu ' un niveau de vie plus lev pour la population .
L ' UE examine la situation  Cuba de faon rgulire .
<P>
Ds qu ' elle a appris la rcente vague d ' arrestations , la prsidence , au nom de l ' Union europenne , a mis des dclarations publiques et a entam d ' intenses dmarches avec La Havane .
Lors des contacts bilatraux avec les autorits cubaines , les tats membres ont fermement protest contre les arrestations .
Le Conseil a pris bonne note de la rsolution adopte par l ' Union europenne le 10 avril , qui renforce la position de l ' UE contre de telles mesures .
<P>
Lors de la runion du 14 avril , le Conseil de l ' Union europenne a adopt les conclusions suivantes :
<P>
" Le Conseil condamne les mesures prises rcemment par les autorits cubaines , notamment les excutions , les arrestations massives de dissidents , les procs inquitables et les condamnations arbitraires et excessives qui ont t prononces .
Il demande la libration immdiate de tous les prisonniers politiques .
Ces derniers dveloppements , qui marquent une nouvelle dtrioration de la situation des droits de l ' homme  Cuba , auront des incidences sur les relations de l ' UE avec Cuba , ainsi que sur les perspectives d ' une coopration accrue .
Le Conseil suivra de prs l ' volution de la situation . "
<P>

L ' UE a galement soutenu une rsolution sur la situation des droits de l ' homme  Cuba adopte dans le cadre de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
Pour parler de faon gnrale , la prsidence de l ' UE a mis une dclaration affirmant que l ' UE condamne les arrestations massives , les procs sommaires inquitables ainsi que les condamnations arbitraires et excessives infliges  de nombreux dissidents qui ont exprim pacifiquement leurs opinions politiques , religieuses et sociales et ont exerc leur droit  participer pleinement et de manire gale  la vie publique .
<P>
Par consquent , l ' UE exige que ces personnes , qu ' elle considre prisonniers de conscience , soient libres sans dlai et elle demande aussi la libration immdiate de tous les prisonniers politiques .
L ' Union est galement profondment proccupe au vu de la rpression continue des opposants .
<P>
L ' UE condamne fermement les excutions rcentes de citoyens cubains  la suite de procs sommaires et regrette que le moratoire sur la peine de mort dans le pays ait pris fin .
<P>
Ces derniers dveloppements , qui marquent une nouvelle dtrioration de la situation des droits de l ' homme dans le pays , auront des incidences sur les relations de l ' UE avec Cuba , ainsi que sur les perspectives d ' une coopration accrue .
L ' UE suivra de prs les violations des droits individuels et politiques - qui continuent  affecter les relations de l ' Union avec Cuba .
<P>
Je voudrais terminer en soulignant que l ' UE continuera  suivre la situation de prs , en particulier pour ce qui est du possible recours juridique en faveur des 78 personnes condamnes .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par remercier la prsidence en exercice pour la rponse circonstancie que j ' ai reue , mais j ' ose suggrer qu ' il est ncessaire d ' aller plus loin .
C ' est prcisment parce que nous soutenons une volution en faveur de la transition  Cuba et parce que nous assistons  un violent repli des espoirs que nous avons tous ,  mes yeux , une responsabilit particulire , d ' autant plus que le Parlement a octroy en dcembre dernier le prix Sakharov  une haute personnalit cubaine active dans le domaine des droits de l ' homme , Osvaldo Pay , qui connat en ce moment d ' importantes difficults .
<P>
Nous devons adopter une position de solidarit active et c ' est dans ce sens que je pose la question suivante : le Conseil est-il prt  inviter M. Osvaldo Pay  s ' entretenir avec la prsidence , le haut-reprsentant et le Conseil afin qu ' il puisse faire part , de vive voix , de sa sensibilit aux vnements gravissimes qui se droulent  Cuba ?
Le Conseil envisage-t-il la possibilit de suggrer  tous les tats membres de faire de mme par l ' intermdiaire de leurs reprsentants diplomatiques ,  savoir de transmettre directement leur solidarit et d ' inviter M. Osvaldo Pay , prix Sakharov 2002 ,  se rendre dans chacune des capitales europennes pour y tmoigner de la souffrance du peuple cubain ?
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="EL" NAME="Yiannitsis">
J ' ai fait rfrence aux dclarations du Conseil et de nombreux tats membres - peut-tre tous - condamnant les rcents dveloppements  Cuba .
Le Conseil est particulirement sensible  cette question et nous en avons discut lors de notre dernire runion . Nous avons dcid de publier ces dclarations condamnant les rcents vnements .
Une action future sera examine  la lumire de l ' volution de la situation .
Il ne fait aucun doute que ce qui s ' est pass  Cuba il y a peu a entran des protestations gnrales et nous esprons qu ' elles influenceront les dcisions ultrieures du gouvernement cubain .
<SPEAKER ID=232 NAME="Le Prsident.">
Le temps attribu  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions nos 15  24 recevront une rponse crite .
<SPEAKER ID=235 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , c ' est avec un grand plaisir que j ' accueille aujourd ' hui M. Aleksander Kwasniewski , prsident de la Rpublique de Pologne .
<P>
Et ce plus particulirement dans le contexte de cette semaine de session  Strasbourg , alors que nous entamons dans ce Parlement europen un processus de pr-intgration de nos collgues et amis des futurs tats membres par le biais du processus d ' observation .
Sont prsents aujourd ' hui des observateurs dlgus par les parlements des pays candidats et , bien entendu , par le Sjem et le Snat polonais .
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Je me rjouis galement de pouvoir vous accueillir ici aujourd ' hui , Monsieur le Prsident , afin de rendre hommage au rle que votre pays a jou pour nous dans le processus d ' intgration - et de rintgration - de l ' Europe .
Je tiens aussi  vous rendre un hommage personnel pour le rle que vous avez jou dans la transformation et la transition opre au sein de la Rpublique de Pologne .
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Je voudrais profiter de cette tribune pour envoyer un message , par votre biais , au peuple de Pologne .
Le 9 avril 2003 , nous nous sommes exprims , dans cette enceinte , sur les traits d ' adhsion .
Au nom des 360 millions de citoyens europens que nous reprsentons , nous avons dit " oui "  la Pologne par plus de 90 % des voix .
Nous tenons  ce que vous transmettiez ce message de Strasbourg aux citoyens polonais .
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( Applaudissements )
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Qu ' il me soit galement permis de rappeler qu ' au dbut des annes 1980 , cette Assemble a manifest sa solidarit avec le rveil de la Pologne en crant un groupe des amis de la Pologne - Amici Poloniae - , un acte de solidarit qui manifestait , mme  cette poque , la profondeur et la permanence de l ' intrt de cette Assemble pour votre rpublique .
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Nous nous rjouissons que la Pologne rejoigne l ' Union europenne l ' anne prochaine .
Le 1er mai 2004 marquera la fin d ' un long priple .
Pour nous tous , ce priple a dbut sur les chantiers navals de Gdansk , au milieu du mois d ' aot 1980 .
Aujourd ' hui , nous avons conscience de ce que nous devons au peuple polonais , qui a ouvert ce nouveau chapitre pour l ' Europe , de ce que nous devons  la tradition polonaise , confirme par ce chapitre de lutte " pour la libert , la vtre comme la ntre " .
Nous pensons aussi  l ' identit commune que nous confrent nos histoires respectives : Westerplatte , Katyn , les deux soulvements de Varsovie sont des pages importantes de notre histoire commune .
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Conduits par Lech Walesa , vos compatriotes ont mis en marche cette rvolution pacifique .
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Je me rappelle - comme , je le pense , chacun d ' entre nous - une affiche clbre placarde sur les murs de Prague en novembre 1989 , et qui affirmait : Pologne - 10 ans , Hongrie - 10 mois , RDA - 10 semaines , Tchcoslovaquie - 10 jours .
Tout a commenc sur un chantier naval polonais .
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Nous nous rappelons un autre de vos clbres compatriotes , Karol Wojtyla - Sa Saintet le pape Jean-Paul II . Lorsqu ' il s ' est exprim devant le parlement polonais en 1999 , il a affirm que la Pologne devait de plein droit prendre part au progrs et au dveloppement mondial , et notamment au dveloppement europen .
Il a soutenu l ' intgration de la Pologne dans l ' Europe , comme nous le faisons aujourd ' hui dans cette Assemble .
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( Applaudissements )
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Monsieur le Prsident , je tiens  saluer vos qualits de dirigeant .
Il y a quelques semaines , j ' ai eu , avec le commissaire Verheugen , le privilge d ' assister  Varsovie au lancement de votre campagne en vue du prochain rfrendum en Pologne .
Je sais que votre calendrier de voyage  travers votre pays est particulirement fourni .
Vous vous tes rendu  Plock et Gorzow et , hier ,  Bialystok , en dpit d ' une impressionnante tempte .
Aujourd ' hui , nous avons veill  ce que la pluie soit aussi de la partie , afin que vous vous sentiez chez vous .
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( Rires )
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Je sais que votre campagne vous entranera en de nombreux autres endroits , pour y faire part de votre message et de votre vision .
Votre vision de la Pologne en Europe , votre vision du retour de l ' Europe centrale en Europe et dans le monde , votre relation avec vos anciens voisins - tels que l ' Ukraine et d ' autres pays qui sont devenus nos nouveaux voisins . Autant de choses qui signifient que vous pouvez nous aider  dvelopper nos perspectives en matire de dimension orientale .
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Je vous adresse mes v ? ux les plus sincres pour le travail de dirigeant que vous accomplissez pour la Pologne en ce moment dcisif .
J ' espre que vos compatriotes profiteront de ce moment et qu ' ils feront leur votre slogan : " tak dla Polski " .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="EN" NAME="Kwasniewski">
<SPEAKER ID=238 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut la sance solennelle .
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( La sance solennelle est leve  12h30 )
<SPEAKER ID=242 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0141 / 2003 ) de M. Kreissl-Drfler , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de directive du Conseil tablissant des mesures de lutte contre la fivre aphteuse ( COM ( 2002 ) 736 - C5-0029 / 2003 - 2002 / 0299 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=243 NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je suis heureux d ' tre ici afin de discuter de la proposition de la Commission d ' une une nouvelle directive tablissant des mesures communautaires de lutte contre la fivre aphteuse .
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Cette proposition vise  permettre aux tats membres de choisir avec une plus grande flexibilit la stratgie de lutte la plus approprie dans des conditions socio-conomiques particulires , confrant ainsi une responsabilit accrue pour les mesures appliques , notamment en ce qui concerne le respect des exigences pertinentes en matire de sant publique et d ' environnement .
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Notre position fondamentale  propos de la vaccination prophylactique contre la fivre aphteuse reste inchange .
Cette position reflte la situation actuelle en matire de mise au point de vaccins , la nature divergente du virus causal et les implications commerciales graves qu ' engendrerait tout recours  la vaccination prophylactique .
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L ' abattage des animaux infects et de ceux susceptibles de propager la maladie reste le meilleur moyen de contrecarrer l ' apparition de tout foyer de manire efficace .
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Nous avons nanmoins appris , grce notamment  l ' excellent travail ralis par notre commission temporaire , que l ' abattage massif d ' animaux apparemment sains suscite l ' inquitude du public quant  l ' aspect thique et conomique de l ' levage moderne et des mesures de lutte contre les maladies , et quant  leurs rpercussions sur les communauts rurales .
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La proposition de la Commission marque , ds lors , un changement d ' orientation concernant les mesures de lutte disponibles destines  faire de la vaccination d ' urgence non plus un instrument  utiliser en dernier ressort , mais une mthode de lutte de premier plan .
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La Commission est pleinement consciente du fait que la protection de l ' tat de sant actuel des animaux est un objectif qui constitue une vritable gageure tant donn la mondialisation du commerce , les dplacements frquents de personnes , la nature du virus et son aspect endmique dans de nombreuses rgions du monde .
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La proposition inclut , ds lors , galement des dispositions sur la banque d ' antignes communautaire , les laboratoires de diagnostic et les plans d ' urgence afin d ' assurer un niveau lev de capacit de raction aux maladies .
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Je remercie le Parlement europen d ' avoir attentivement examin notre proposition .
J ' attends maintenant vos dbats sur le rapport avec impatience .
<SPEAKER ID=244 NAME="Kreissl-Drfler (PSE)">
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , aprs avoir adopt en sance plnire il y a tout juste six mois ,  une large majorit , le rapport de la commission temporaire sur la fivre aphteuse , nous sommes aujourd ' hui amens  prendre position au sujet de la proposition de directive du Conseil tablissant des mesures communautaires de lutte contre la fivre aphteuse .
Ceci clture un chapitre extrmement important et je tiens ici  remercier une nouvelle fois tous mes collgues impliqus dans ce dossier , de mme que le secrtariat et la Commission , pour leur parfaite collaboration .
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Notre rapport spcial ainsi que le prsent rapport sont le rsultat d ' une excellente coopration .
De nombreuses exigences du Parlement ont dj t incorpores dans la proposition que la Commission nous a prsente . Les diffrents amendements que nous avons dposs visent davantage  prciser la proposition qu '  la rorienter .
Je tiens  rappeler trs clairement , pour viter tout malentendu , que nous ne demandons aucunement une vaccination prophylactique gnrale , comme cela s ' est fait jusqu ' en 1992 . Autrement dit , nous ne voulons pas qu ' il y ait une vaccination prventive mais bien que la vaccination d ' urgence visant  maintenir en vie les animaux soit une solution de premier recours ds l ' apparition d ' un foyer de fivre aphteuse .
La nuance est importante et il y a lieu d ' adapter certaines parties du texte lgislatif en consquence .
Je rappelle galement que les produits issus d ' animaux vaccins ne prsentent aucun risque et n ' ont aucun effet sur la sant . Cela , nous le savons .
Il n ' y a donc aucune raison d ' interdire la commercialisation des produits provenant d ' animaux vaccins lors de l ' apparition d ' un foyer .
Nous savons que cela posera problme pour le commerce avec certains pays tiers comme le Japon et les tats-Unis , mais il nous est possible de contrer ce problme avec le concept de rgionalisation . Par ailleurs , l ' octroi du statut " exempt de fivre aphteuse " six mois aprs une vaccination et non plus , comme il y a un an , 12 mois aprs cette intervention , doit tre salu comme un pas important vers une nouvelle politique .
Il faut cependant encore agir au niveau de l ' OIE pour parvenir  la fixation d ' un dlai rglementaire de trois mois .
M. Bge et d ' autres collgues ont dpos un amendement dans ce sens et je vous invite  le soutenir .
Par contre , nous devons voter contre l ' amendement 32 de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural car , selon moi , il ne tient pas compte de la situation juridique internationale actuelle .
De mme , nous ne pouvons soutenir l ' amendement 49 dpos par le groupe des verts car il aurait pour effet de rduire la marge de man ? uvre ncessaire .
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Je ne vais pas reprendre chacune des propositions par le dtail , mais la nouvelle pizootie de peste aviaire montre bien toute l ' importance d ' une rorientation et d ' une rvaluation en profondeur des mesures de lutte contre les pizooties .
Ce sont dj 25 millions d ' animaux qui ont t abattus aux Pays-Bas et l ' pizootie vient de faire son apparition en Allemagne .
Il est impratif de dfinir enfin - et nous le rclamons trs clairement dans notre rapport - une autre politique gnrale vis--vis des pizooties et de ne plus tolrer que les intrts commerciaux et conomiques soient seuls dterminants .
L ' aspect thique doit tre intgr dans la stratgie au mme titre que l ' aspect conomique .
L ' levage de masse et les relations commerciales internationales contribuent  accrotre le risque de propagation des maladies et nous devons axer notre rflexion sur la politique de vaccination .
La ltalit de certains virus est extrmement importante et rclame une autre approche pour l ' avenir .
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Dans son rapport , le Parlement europen a trs clairement attir l ' attention sur les rpercussions conomiques et sociales d ' une mauvaise option stratgique .
Il importe galement d ' examiner la manire de couvrir les futurs cots de cette stratgie - via les budgets nationaux ou en conjonction avec un fonds europen des pizooties - et de dterminer quels doivent tre les bnficiaires des indemnisations : faut-il se limiter aux exploitants directement touchs et dont les animaux ont t abattus ou inclure tous ceux qui ont subi des pertes financires .
Ce point n ' est pas encore suffisamment clairci .
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Chers collgues , il importe aussi de renforcer la recherche , et en particulier la recherche applique , afin d ' obtenir de meilleurs vaccins . Mais il faut aussi respecter la prophylaxie dans les exploitations ainsi que dans le cadre des importations et du transport d ' animaux .
C ' est l une mesure essentielle pour empcher un agent pathogne ou un virus d ' arriver jusqu ' aux animaux .
Nous esprons que le Conseil parviendra encore  un accord sous la prsidence grecque et que cet accord rpondra aux besoins des producteurs - entendez , des agriculteurs - , des consommateurs mais aussi des animaux .
L ' UE en a la comptence et les possibilits et il faut les exploiter pleinement .
Nous avons apport notre contribution au sein de ce Parlement , en commission mais aussi sur le terrain , lorsque nous avons rencontr les agriculteurs touchs en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas .
J ' espre que nous parviendrons  briser ce cercle vicieux de l ' abattage et de l ' isolement .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="NL" NAME="Maat (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord adresser , au nom du groupe du parti populaire europen ( Dmocrates-chrtiens ) et des Dmocrates europens , toutes nos flicitations au rapporteur pour la manire dont il a collabor avec les diffrents groupes ainsi que pour le rsultat trs louable obtenu .
Ceci dmontre qu ' il a compris la grande inquitude qui prdominait auparavant lors de l ' apparition d ' pizooties .
Il a rdig un trs bon rapport en rponse aux propositions lgislatives du commissaire .
Je tiens galement  remercier la Commission europenne et le commissaire Byrne pour la rapidit avec laquelle il a ragi au rapport d ' initiative et  la rsolution du Parlement bas sur les tudes que nous avons ralises .
Il a en tout cas repris un certain nombre de points figurant dans ledit rapport parlementaire .
Ceci augure d ' une bonne collaboration entre la Commission et le Parlement , en vue de dfinir , pour aujourd ' hui et pour l ' avenir galement , une approche efficace de lutte contre les pizooties .
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Simultanment , Monsieur le Prsident , je voudrais aussi dire au nom de mon groupe que l ' tude parlementaire nous a appris  quel point l ' apparition des pizooties peut tre dconcertante .
Nous avons effectu des tudes sur l ' pizootie de fivre aphteuse .
Nous avons constat ses consquences pour l ' homme et les animaux mais nous avons galement observ les retombes ultrieures .
Les plaintes sanitaires qui surviennent encore dans les rgions touches par la fivre aphteuse , les pertes conomiques considrables , mais aussi l ' immense dtresse des personnes concernes et tous les lments concomitants prouvent que nous ne devons plus considrer ces pizooties - ou plutt les mesures de lutte prises  leur encontre - comme un simple problme technique mais que nous devons aussi nous pencher imprativement sur leurs rpercussions sociales .
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On ne peut nier l ' augmentation des risques d ' pizooties , dans un monde o les frontires deviennent toujours plus transparentes et o les changes commerciaux internationaux se multiplient .
Une petite allusion au syndrome respiratoire aigu svre ( SRAS ) suffit  donner une ide de la panique qui peut en rsulter .
Nous devons tre conscients du fait que la politique de non-vaccination accrot les risques d ' pizooties .
Nous voulons voir les animaux en plein air , nous voulons voir les vaches dans les prs , les poules picorer et les cochons se balader .
Mais cela augmente les risques .
Il faut en outre tenir compte des risques internationaux lis  l ' intensification du transport et du commerce international .
En d ' autres termes , nous ne pouvons nous contenter de laisser ces consquences  la ferme , nous devons aussi , en tant qu ' hommes politiques , rflchir  la faon dont nous pouvons traiter ces risques  l ' avenir .
Sur ce point , le rapport Kreissl-Drfler constitue une bonne approche .
En cas de nouvelle pizootie , nous pouvons nanmoins veiller  mettre en place - moyennant un changement de politique fondamental , voire  l ' aide de la vaccination - une approche beaucoup plus efficace afin de rprimer un certain nombre d ' pizooties , la fivre aphteuse en l ' occurrence .
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En ce qui concerne ce changement de politique fondamental , qui consiste  offrir davantage de possibilits aux tats membres et  la Commission , ainsi qu '  recourir  la vaccination pour contenir une pizootie , il est essentiel de dterminer comment contrer ensuite les effets  retardement qui en dcoulent .
Plusieurs lments revtent une grande importance .
Pour commencer - et la Commission ne s ' est pas montre trs claire  ce propos - , qu ' en est-il des personnes indirectement touches par les futures pizooties ?
Deuximement , comment assurerons-nous une vente maximale des produits  partir du moment o la vaccination prophylactique sera mise en ? uvre et o les animaux sont maintenus en vie ?
La lgislation nous autorise bien entendu  couler nos produits sur le march europen  certains conditions mais des questions restent en suspens en ce qui concerne les chanes de supermarchs .
Comment allons-nous nous y prendre ?
Quel est notre rle en tant qu ' hommes politiques , quel est le rle de la Commission ?
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Troisimement , comment veillerons-nous  ce que ce type d ' pizootie entrane galement des adaptations  l ' chelle internationale , sur le plan des changes commerciaux ?
Je dois signaler  ce propos que le groupe du parti populaire europen a dpos un amendement - je l ' ai dpos au nom de notre collgue Bge et de plusieurs autres collgues de notre groupe ; dans cet amendement , nous invitons expressment la Commission  examiner ce que le rapporteur a dj expos ,  savoir qu ' il est crucial de ramener de six  trois mois les dlais applicables aux interdictions d ' exportation imposes aprs l ' apparition d ' une pizootie .
Ce point est essentiel pour l ' approche mise en ? uvre au sein de l ' Union europenne et cette approche ne peut s ' avrer fructueuse que si nous avons galement la possibilit de rduire ce dlai de six  trois mois sur le plan international .
Nous invitons la Commission  ngocier afin d ' obtenir cette rduction .
Je voudrais entendre la raction du commissaire  ce sujet .
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Monsieur le Prsident , je me rjouis que nous ayons pu franchir une tape supplmentaire dans la lutte contre la fivre aphteuse .
En mme temps , j ' prouve des sentiments mitigs puisque la peste aviaire hante  prsent mon pays , mais aussi les pays voisins , l ' Allemagne et la Belgique .
Encore une fois , j ' exhorte la Commission  examiner comment nous pouvons prendre nos responsabilits sociales face  ces grandes pizooties que sont la peste aviaire , la peste porcine , ou la fivre aphteuse en l ' occurrence , afin de dfinir une politique cohrente en la matire .
Je le rpte cependant , le groupe du parti populaire europen est heureux de constater que nous avons pu raliser un premier pas en avant dans ce dossier de la fivre aphteuse .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la crise de la fivre aphteuse a laiss des cicatrices profondes .
Les abattages ont afflig de nombreuses familles .
Ils ont suscit l ' indignation publique et la colre . Il s ' agissait parfois d ' une rage impuissante vis--vis des autorits mais aussi vis--vis de l ' Europe , qui s ' opposait  la vaccination des animaux .
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Je tiens avant tout  remercier sincrement M. Kreissl-Drfler .
Il a une fois de plus fourni un trs bon travail .
Aprs le rapport consacr  la crise de la fivre aphteuse , il a travaill d ' arrache-pied pour intgrer dans la proposition de la Commission la liste de recommandations labore par le Parlement en dcembre dernier .
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Nous nous trouvons  prsent dans un processus lgislatif .
 mon sens , la proposition et les amendements dposs constituent somme toute une rponse acceptable  l ' indignation publique qui a suivi les abattages en masse . Je suis favorable  la mise en ?
uvre de vaccinations prophylactiques d ' urgence , qui permettent de maintenir les animaux en vie jusqu '  ce qu ' ils soient abattus  des fins de consommation .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention sur deux points importants en adressant deux questions  la Commission et je vous demande d ' y ragir tout  l ' heure .
La premire concerne la responsabilit politique .
Aux Pays-Bas , la crise de la fivre aphteuse survenue en 2001 a t un signe prcurseur des bouleversements politiques de 2002 .
Nous devons en tout cas en tirer les leons politiques qui s ' imposent .
La confiance dans le monde politique s ' est trouve srieusement branle .
L ' une des principales raisons rsidait dans le flou entourant la responsabilit politique .
Qui tait responsable de la politique de non-vaccination ? Le gouvernement , l ' UE ou l ' Office international des pizooties ?
Les ministres ont renvoy la balle  l ' UE et les commissaires europens ont point du doigt les gouvernements nationaux et l ' Office  Paris .
Cette structure de responsabilits est apparue comme particulirement complexe aux yeux du citoyen , qui a eu l ' impression de voir des hommes politiques prendre effectivement position pour se retrancher ensuite derrire les autres .
Les hommes politiques qui ne prennent pas de responsabilits privent la politique de toute crdibilit .
Ce jeu du " valet puant " s ' est retourn violemment contre l ' Europe .
Les centaines de lettres et de messages lectroniques indigns ont t rvlateurs de cette tragdie humaine et institutionnelle .
<P>
Une nouvelle pizootie de fivre aphteuse ne peut en tout cas dboucher sur l ' abattage systmatique d ' animaux sains .
Nous devrons prendre toutes les dispositions ncessaires  cet effet .
C ' est la raison pour laquelle il faut laborer une politique en matire de fivre aphteuse o les responsabilits sont clairement dfinies aux niveaux rgional , national , europen et international ; les parlements doivent galement tre impliqus .
Nous devons nous fixer pour objectif d ' laborer une politique qui ne soit pas anonyme .
Les responsabilits en matire de choix et d ' application doivent tre arrtes clairement .
Il nous incombe d ' assurer la communication en la matire .
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Par souci de clart , j ' invite donc le commissaire  prciser encore une fois ce soir les responsabilits dfinies dans ce domaine .
Est-il exact qu ' un tat membre a la possibilit de recourir  la vaccination prophylactique d ' urgence et de laisser vivre les animaux vaccins ?
Est-il exact que les produits issus d ' animaux vaccins peuvent tre commercialiss sans problmes ?
<P>
J ' en arrive ainsi au deuxime point , c ' est--dire la commercialisation des produits issus d ' animaux vaccins .
 partir du moment o un tat membre dcide d ' avoir recours  la vaccination prophylactique d ' urgence et de ne pas abattre les animaux , les produits doivent aussi pouvoir tre vendus .
Pour ce faire , il faut au moins deux lments : des supermarchs qui vendent et des consommateurs qui achtent les produits .
Comment la Commission envisage-t-elle de crer les conditions connexes appropries , en collaboration avec les tats membres ?
Le but n ' est videmment pas de laisser vivre des animaux vaccins pour dcouvrir ensuite qu ' il n ' y a pas de dbouch .
Cela mnerait finalement  l ' limination des animaux vaccins .
Je voudrais entendre votre rponse  ces deux questions .
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder (ELDR).">
Monsieur le Prsident , le groupe des libraux dmocrates et rformateurs a formul trois questions fondamentales lorsque l ' pizootie de fivre aphteuse a atteint son paroxysme en 2001 : comment viter de telles pizooties  l ' avenir , que faire si une nouvelle pizootie se dclare  nouveau et comment payer les cots inhrents aux futures pizooties ?
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Pour rpondre  la premire question , je dirais qu ' il est indispensable de renforcer le contrle aux frontires .
Nous avons entendu dire que la Commission a lanc une srie de mesures .
Je me suis montr particulirement attentif lorsqu ' il m ' arrivait de dbarquer en Europe d ' un autre continent .
Pour tre honnte , je dois avouer n ' avoir relev que peu de changements , malgr les mesures annonces .
En quoi consistent prcisment ces nouvelles mesures ?
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Que ferons-nous en cas de nouvelle pizootie ?
Nous avons adopt pour point de vue que l ' abattage massif d ' animaux sains ne devait plus tre tolr  l ' avenir , aussi approuvons-nous pleinement les conclusions du rapport prconisant le recours  la vaccination prophylactique .
Nous avons t encore plus loin .
En 2001 , nous avons dpos un amendement au budget 2002 afin de veiller  ce que la Commission puisse raliser une tude pour trouver de meilleurs vaccins , des vaccins marqueurs contre la fivre aphteuse .
Nous n ' avons d ' ailleurs pas limit les recherches  la fivre aphteuse .
Il pourrait s ' agir de n ' importe quelle autre pizootie .
<P>
Il est particulirement dcevant de constater que la Commission n ' a toujours pas entam cette tude  l ' heure actuelle , alors que deux ans se sont couls depuis le dpt et l ' adoption de l ' amendement .
On nous donne constamment de nouvelles explications .
Cela va arriver .
Mais rien ne se passe .
Je voudrais savoir pourquoi .
<P>
Autre point : que faire des produits issus d ' animaux vaccins ?
Il s ' agit selon moi d ' un grand problme .
Mme Corbey et M. Maat l ' ont dj soulign .
Il sera probablement plus difficile d ' couler les produits issus d ' animaux vaccins et il faudra sans doute diminuer les prix .
La situation relve-t-elle galement des futurs schmas de compensation , oui ou non ?
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre  cet gard ?
<P>
Troisime question : comment allons-nous payer les cots des futures pizooties ?
Sur ce point , nous avons eu de la chance en ce qui concerne l ' pizootie de 2001 .
Le budget de l ' agriculture offrait une marge suffisante .
Pour autant que les calculs soient corrects , cette marge est sensiblement plus faible aujourd ' hui .
L ' euro est lev par rapport au dollar et la marge sera extrmement rduite .
Si une nouvelle pizootie survient maintenant , comment allons-nous la payer ?
Voil pourquoi le groupe libral avait dpos un amendement au budget en 2001 , afin de raliser des tudes sur les systmes d ' assurances .
La Commission a fait son travail en la matire .
Nous recevrons un rapport  la fin du mois de mai .
En tant que rapporteur du budget 2004 , j ' ai moi-mme inscrit ce point parmi les questions essentielles .
Nous ne pouvons en effet confier le financement de telles pizooties au hasard , qu ' il y ait des fonds disponibles ou non .
Il faut prvoir un financement solide .
J ' espre pouvoir dvelopper ce point de faon plus dtaille avec la Commission .
<P>
La question des dlais de trois et six mois est essentielle  nos yeux et j ' invite ds lors l ' assemble plnire  adopter l ' amendement du groupe des libraux dmocrates et rformateurs en la matire .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="DE" NAME="Fiebiger (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , cela fait des annes que nous pouvons suivre en Europe la chronique de la fivre aphteuse . Mais la grande catastrophe a dbut le 21 fvrier 2001 dans le sud de l ' Angleterre .
Bien que conscients depuis des dcennies des dgts que peut provoquer un foyer non contrl , nous n ' avons pas mis  profit ces connaissances pour dvelopper une dfense efficace contre la maladie .
Les diffrentes mesures mises en ? uvre dans les tats membres touchs n ' ont pas empch la propagation du virus .
L ' tat d ' exception proclam ensuite dans diverses rgions de l ' UE a irrit les populations dans les campagnes comme dans les villes .
Les zones rurales ressemblaient  des zones de haute scurit et il rgnait dans les exploitations agricoles concernes une atmosphre d ' tat de sige .
 cette poque , les incriminations n ' ont pas manqu .
L ' interdiction de vaccination proclame par l ' UE , qui adhrait au principe que la vaccination d ' un seul animal amenait  dclarer tout le pays infect par la maladie , a trouv peu de soutien parmi la population et mme certains fonctionnaires trs bien informs ont rclam l ' utilisation de vaccins marqueurs afin d ' empcher la propagation de la maladie .
Parmi le public , nombreux taient ceux qui estimaient que lutter contre la fivre aphteuse par l ' incinration publique des carcasses d ' animaux tait un manque de respect pour la dignit animale . Enfin , conomiquement , le calcul n ' tait pas plus juste .
<P>
Le rapport sur les mesures de lutte contre la fivre aphteuse tient compte de tous ces lments et tire donc les bonnes leons de la catastrophe de 2001 . Par ailleurs , les rsultats de l ' enqute de la commission temporaire sur la fivre aphteuse ont pu tre confirms et incitent  procder de la mme manire dans d ' autres cas , par exemple , avec la peste aviaire .
Cette maladie rcurrente se rpand d ' un pays  l ' autre et la principale difficult rside dans la multitude des contacts transfrontaliers .  en croire les communiqus de presse , le grand danger est que la peste aviaire se dveloppe comme la fivre aphteuse et devienne un scnario catastrophe prvisible .
Le principe de l ' abattage au lieu de la vaccination - ou l ' inverse - doit tre appliqu au sein de l ' Union europenne pour toutes les races animales .
Il vaudrait la peine que le Parlement examine cette question de plus prs .
De mme , il serait opportun de vrifier si l ' ordonnance allemande relative  la propagation de la peste aviaire classique est adapte aux connaissances actuelles et si toutes les races animales ne devraient pas tre reprises dans le texte de la rglementation .
L ' organisation de la coopration transfrontalire pourrait galement tre revue .
<P>
La fivre aphteuse n ' a encore touch aucun pays candidat  l ' adhsion , mais je voudrais attirer l ' attention sur le fait que cette situation peut rapidement changer .
La moindre erreur d ' apprciation en matire de lutte et d ' identification prcoce d ' pizooties a des rpercussions conomiques et sociales .
 cet gard , le rapport numre les actions  entreprendre en se fondant sur le travail pralablement effectu .
Je soutiens ce rapport ainsi que les propositions qu ' il contient et tout particulirement les amendements ayant trait  la protection du droit fondamental de proprit . Le rapport insiste aussi avec fermet sur l ' importance des rgles d ' indemnisation pour les personnes concernes .
Je soutiens galement les amendements visant  accrotre la libert d ' action des vtrinaires et des comits comptents dans les tats membres .
La responsabilit des tats membres va devenir plus importante puisque la dcision d ' appliquer une stratgie et le choix du moment de son application doit relever des comptences nationales , ce qui est une bonne chose .
Les propritaires d ' animaux ne sont pas librs de l ' obligation du respect de l ' ordre et de l ' hygine .
La criminalit aux frontires , lie au commerce d ' animaux et de produits animaux , relve d ' un autre texte lgislatif , mais sur ce point galement , le rapport formule les bonnes approches .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts/ALE). -">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur pour son rapport qui constitue ,  mes yeux , un travail extrmement important .
Nous entrons dsormais rellement dans une re o les abattages massifs atroces que nous avons connus lors de la dernire pidmie de fivre aphteuse appartiendront bel et bien au pass .
<P>
Je suis heureuse de constater que la vaccination a t promue comme un instrument essentiel de la lutte contre la fivre aphteuse - ce changement d ' orientation dont a parl le commissaire Byrne .
Mais pour ce qui est de notre rapport parlementaire , je voudrais m ' assurer que nous nous conformons au texte convenu en commission , qui parle trs clairement de la vaccination comme d ' un instrument  utiliser en premier ressort .
Ce sont les termes que nous avons utiliss dans le rapport de la commission temporaire .
Ce sont les termes du rapport tabli par la Royal Society au Royaume-Uni .
Il est lgitime et appropri que nous utilisions galement ces termes clairs et non quivoques au sein de ce Parlement .
<P>
Je rserve un accueil favorable  l ' amendement qui soutient un changement des rgles de l ' OIE visant  supprimer toute incitation automatique  abattre plutt qu '  vacciner .
Mais nous avons reconnu qu ' au Royaume-Uni , plus de 10 millions d ' animaux ont t abattus , dont un grand nombre inutilement .
La priorit a t accorde  des intrts conomiques troits ,  savoir rcuprer aussi vite que possible une certaine position en matire d ' exportations , quelles que soient les consquences dsastreuses pour l ' conomie rurale et les communauts rurales au sens large .
<P>
En ce qui concerne les abattages massifs , mon groupe prsente un amendement destin  liminer l ' abattage prventif .
Nous pensons que les tmoignages que nous avons entendus dans le cadre de l ' enqute sur la fivre aphteuse dmontrent que l ' abattage prventif est inutile , indsirable , coteux et inefficace .
Il ne devrait pas tre autoris par cette directive .
<P>
On pourrait croire qu ' une longue priode s ' est coule depuis la publication  la une des journaux de tous les tats membres concerns de photographies de bchers .
D ' aucuns ont dj oubli ces images , mais ce n ' est certes pas le cas des agriculteurs et des communauts qui ont vcu ces moments terribles et qui commencent seulement  s ' en remettre .
<P>
J ' espre que ce rapport et l ' initiative de la Commission constitueront un pas supplmentaire dans le processus qui vise  garantir qu ' un tel dsastre ne sera plus jamais tolr que ce soit au Royaume-Uni ou n ' importe o ailleurs dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD).">
Monsieur le Prsident , alors que nous nous interrogeons ce soir sur les moyens de lutter contre la fivre aphteuse  l ' avenir , des animaux et des leveurs sont confronts  l ' pizootie suivante , la peste aviaire .
Il semble donc indispensable de rvaluer la politique de l ' Union europenne en matire d ' pizooties .
<P>
Personne n ' avait ralis en 1991 quelles pouvaient tre les consquences de la politique de non-vaccination .
Nous l ' avons appris entre-temps  nos dpens , puisque la vaccination aurait permis d ' viter l ' abattage de millions d ' animaux sains .
<P>
Monsieur le Prsident , lorsque les intrts conomiques l ' emportent sur tout le reste , l ' tre humain perd sa dignit et la cration se retrouve sans protection .
Je suis heureux de constater que la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural a repris l ' amendement dans lequel nous prconisons la mise en ? uvre de principes thiques dans la lutte contre les pizooties .
<P>
Dans la nouvelle directive rdige par la Commission , le souci de la cration n ' est toujours gure pris en considration .
Je n ' osais compter sur un retour  la vaccination prventive mais j ' esprais que la " vaccination d ' urgence visant  maintenir en vie les animaux " serait la premire option retenue en cas d ' pizootie .
Ce n ' est pas non plus le cas . La Commission continue d ' opter pour l ' abattage et se contente tout au plus d ' inclure la vaccination d ' urgence parmi les possibilits .
Je soutiens donc les amendements qui font de la vaccination d ' urgence la premire option de lutte .
Il faut galement laisser une chance quitable  cette vaccination , qui tend  maintenir en vie les animaux .
Les produits issus d ' animaux vaccins ne sont pas moins srs que ceux provenant d ' animaux non vaccins .
C ' est pourtant l ' impression que donne l ' tiquetage de ces produits , alors que des consommateurs - notamment dans mon pays - ont achet les produits en question pendant de nombreuses annes , avant 1991 .
<P>
Nous devons en outre viter qu ' un tat membre opte pour l ' abattage en s ' appuyant sur la participation financire verse par Bruxelles afin de lutter contre une pizootie .
La vaccination d ' urgence est moins coteuse pour l ' Union europenne , tandis qu ' un tat membre doit ensuite s ' acquitter des frais ncessaires  la commercialisation des produits .
Les conomies ralises grce  la vaccination doivent servir  compenser ces cots additionnels .
<P>
Le fait qu ' il existe plusieurs srotypes du virus de la fivre aphteuse est un argument avanc contre la vaccination prventive .
Dans le mme temps , on peut y voir une incitation supplmentaire  entreprendre des recherches visant la mise au point de vaccins contre la fivre aphteuse .
La vaccination prventive reprsente ds lors l ' option de l ' avenir .
<SPEAKER ID=251 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , l ' lment-cl ,  mon sens , dans le dbat qui nous occupe aujourd ' hui sur la fivre aphteuse , ce sont les contraintes imposes par l ' OIE concernant les sanctions commerciales infliges aux pays qui ne jouissent plus du statut " indemne de fivre aphteuse " .
Ce sont ces rgles , en effet , qui rendent cette maladie si terrifiante pour les leveurs , en raison des pertes conomiques trs importantes qu ' elles entranent .
Rappelons que la fivre aphteuse des animaux d ' levage n ' est pas dangereuse pour l ' homme .
Ce n ' est pas un problme de sant publique .
<P>
J ' approuve donc notre rapporteur lorsqu ' il propose , dans son amendement 5 au considrant 14 , que les tats membres prsentent  l ' OIE des propositions visant  faire voluer les sanctions commerciales lies  ces situations .
Pour tre plus prcis , cette volution des rgles de l ' OIE doit aller dans deux directions .
<P>
Premirement , il faut tenir compte des progrs des vaccins - vaccins marqueurs , qui permettent de distinguer un animal vaccin d ' un animal atteint , et vaccins  plus large spectre - et se rappeler que les produits - lait ou viande - d ' un animal vaccin ne prsentent aucun danger pour la sant humaine , ni aucun risque de contagion .
Il n ' y a donc plus aucune raison de pratiquer une discrimination  l ' gard de ces produits , ni des pays o ils circulent .
Cette volution de la rglementation permettra galement de reconsidrer le problme de la vaccination prophylactique , qui devrait pouvoir tre autorise par les tats membres dans les cas o , pour des raisons qui leur sont propres , les leveurs la souhaitent .
Je pense notamment aux animaux de grande valeur gntique , aux reproducteurs , aux races  faible effectif prsentant un intrt pour la biodiversit .
<P>
Deuximement , il faut autoriser les tats membres  rgionaliser leurs bassins d ' levage et ne plus admettre qu ' un foyer de fivre aphteuse en Alsace - mon exemple est naturellement thorique - empche la Bretagne d ' exporter ses excellents produits animaux .
<P>
Enfin , et je regrette que ce point que j ' avais voqu lors des travaux de notre commission temporaire sur la fivre aphteuse n ' ait pas t repris par le rapporteur , ne perdons pas de vue que certaines volutions de l ' agriculture europenne , qui ont t favorises par les drives d ' une certaine PAC , constituent en soi des facteurs de risque de propagation des pizooties .
Je veux parler de l ' accroissement de la taille des levages , de l ' intensification inconsidre , de la gnralisation de l ' levage hors sol , de la spcialisation des rgions , des transports d ' animaux sur de longues distances : tous ces facteurs qui concourent  crer de trs fortes densits d ' animaux aggravent le risque .
<P>
Au moment , Monsieur le Prsident , o ce Parlement va avoir  se prononcer sur la rvision  mi-parcours de la PAC , ayons  c ? ur de rectifier ces drives plutt que de les amplifier , en privilgiant les exploitations  taille humaine , l ' levage extensif dans les rgions moins favorises , l ' intgration locale des filires , les abattoirs locaux , bref une agriculture  visage humain .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="EN" NAME="Parish (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , je souhaite commencer mon intervention en remerciant le rapporteur , M. Kreissl-Drfler , de son excellent rapport .
Il s ' agit de son second rapport .
Le premier l ' tait au nom de la commission temporaire et celui-ci porte sur la lgislation de la Commission .
Je souhaiterais galement remercier les dputs d ' avoir constitu cette commission temporaire .
<P>
Le commissaire Byrne a cout la commission temporaire et nous prsente quelques excellentes propositions .
Je voudrais galement le remercier d ' avoir interdit les importations personnelles de viande et de produits laitiers dans l ' UE .
J ' espre uniquement que les tats membres appliqueront dsormais mieux ce rglement .
<P>
Nous devons tirer les enseignements du terrible flau qui s ' est abattu sur nos campagnes , nos agriculteurs et notre population rurale .
Ne commenons pas  rcrire l ' histoire et  changer ce que nous avons appris  nos dpens , ne modifions pas non plus nos points de vue .
L ' enqute europenne a clairement indiqu la manire dont tout futur foyer devrait tre gr .
La commission temporaire a fait plus pour amliorer l ' image de l ' UE et donner une impression proactive et positive par rapport  ce que Bruxelles essayait de faire que n ' importe qui d ' autre depuis que je suis dput .
Nous avons prouv que nous tions  l ' coute et que nous prendrions des mesures pour faire face  leurs inquitudes .
Nous avons parl aux agriculteurs ,  l ' industrie du tourisme ,  nos concitoyens et aux entreprises rurales .
<P>
Soyons clairs sur le contenu d ' une stratgie future .
Nous devons vrifier de faon approprie la capacit de raction et la valeur de notre plan d ' urgence .
Les plans d ' urgence doivent tre vrifis et re-vrifis , examins avec soin et rexamins de manire  ce que nous ne nous retrouvions pas dans l ' tat d ' imprparation auquel nous avons t confronts lors de la dernire pidmie .
Nous devons disposer des ressources , des connaissances et du personnel ncessaires pour ragir rapidement .
Nous devons utiliser la vaccination comme premire mthode de gestion d ' un foyer conjointement avec l ' abattage .
Nous ne devons pas carter le recours  l ' abattage .
<P>
D ' aprs certaines rumeurs , le Conseil prend ses distances par rapport au recours  la vaccination minimisant son importance .
La vaccination n ' est pas l ' unique instrument de notre arsenal , mais elle doit tre utilise pleinement et efficacement ds l ' apparition d ' un foyer .
Nous devons galement rassurer le consommateur  propos des produits  base de viande vaccine , mettre au point de nouveaux vaccins et poursuivre nos recherches en la matire .
Nous ne devons plus jamais procder  l ' abattage massif de dix millions de btes - nos concitoyens ne l ' admettraient pas .
En cas de nouvelle pizootie , les animaux vaccins doivent pouvoir rester dans la chane alimentaire afin d ' viter un tel gaspillage de ressources .
Nous ne devons plus jamais laisser le politique nous dicter la manire dont nous devons faire face  une pizootie .
Nous ne devons plus jamais voir les bchers funraires qui restent si solidement ancrs dans les mmoires de tous ceux qui les ont vus en personne et sur leurs crans de tlvision .
<P>
Enfin , nous devons rester prudents .
Bien que la Commission ait serr la vis en ce qui concerne les importations personnelles , une mesure dont je me flicite , il ne fait aucun doute que nous restons vulnrables  l ' entre de maladies dans l ' UE .
Le gouvernement de mon pays a une attitude irresponsable en la matire .
Aprs une pizootie qui a mis nos communauts rurales  genoux , nous ne disposons que de quatre chiens renifleurs pour empcher l ' entre de viande contamine dans notre pays .
C ' est pure folie et , vous direz ce que vous voudrez , mais c ' est tout bonnement inacceptable .
<P>
Nous devons adopter une approche concerte , organise et unie afin d ' empcher les importations illgales .
Notre gouvernement ,  l ' instar des gouvernements de l ' UE , doit se doter des ressources adquates pour s ' acquitter de cette tche : main-d ' ? uvre , argent et , si je puis me permettre , chiens renifleurs .
<P>
Pour terminer , nous devons lutter contre la maladie en collaboration avec les communauts rurales , et non envers et contre elles .
Nous ne pouvons pas les ignorer comme nous l ' avons fait en 2001 .
Nous devons gagner leur confiance , montrer notre engagement , et ensuite , nous serons en mesure d ' empcher cette terrible maladie d ' entrer dans l ' UE .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE). -">
Monsieur le Prsident , je m ' insurge en tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Pour cette raison uniquement , je ne suivrai pas M. Parish dans ses remarques les plus provocantes .
Je lui conseille de vrifier le nombre d ' animaux pour lesquels une indemnisation a t rclame avant d ' avancer ses chiffres totaux en matire d ' abattage massif - aussi terribles aient-ils indubitablement t .
<P>
Je souhaite simplement dire au rapporteur que la manire dont il s ' est acquitt de sa tche , tant au sein de la commission temporaire qu ' ultrieurement , sert de modle  la faon dont ce travail devrait tre ralis .
Il s ' est montr prvenant , courtois et mthodique .
Je pense que le gouvernement britannique , qui a lui-mme t dans l ' ? il du cyclone , lui appliquerait galement ces termes et a apprci son attitude .
<P>
La Commission a agi dans une large mesure pour mettre en ? uvre les recommandations que nous avons formules au sein de la commission temporaire .
Les arguments porteront toujours sur la relation exacte entre l ' radication de la maladie par l ' abattage et la vaccination - soit la question de savoir si vivre ou mourir - dans une socit qui chrit son statut exempt de fivre aphteuse , mais prouve des scrupules moraux quant aux moyens utiliss in extremis pour y parvenir .
Ces arguments avanceront avec la science .
Nous avons raison d ' accorder la priorit  la recherche ncessaire .
Je souhaiterais que le commissaire nous fournisse quelque estimation sur les progrs raliss par la recherche .
<P>
L ' pizootie s ' est propage  une vitesse terrifiante .
Comme cela a t dit lors de l ' apparition du foyer actuel de SRAS , le virus avait la rage de survivre .
Il tait affreux de voir  quelle vitesse il s ' est propag .
Les limitations de mouvements se sont avres inefficaces dans les premiers stades .
50 000 de nos moutons taient en transhumance , sans que l ' on sache exactement o ils se trouvaient , au moment o le virus a frapp .
Je suis sr que nous convenons tous du fait que les abattages massifs qui se sont ensuivis , ne devraient plus jamais se reproduire .
Ils ont traumatis des communauts entires .
Les tats membres ont dsormais davantage de pouvoir quant  la manire de lutter contre l ' apparition d ' un foyer et les tapes  suivre dans les cas d ' urgence , depuis l ' radication jusqu '  la vaccination .
<P>
Je souhaiterais souligner , comme l ' a fait M. Blokland - et cela est ressorti dans notre rapport - que tout ceci comporte une dimension morale .
 moins que l ' agriculture ne revte un aspect thique , il est peu probable que nous recevions des loges  l ' avenir pour des mesures que nous pourrions prendre la prochaine fois que cela se produira .
<P>
Pour ce qui est de notre commission , nous souhaitions attirer l ' attention de la Commission sur trois points .
Le premier concerne une mise  jour plus rapide des plans d ' urgence sous rserve de faisabilit .
Nous devons examiner la nature homogne du monde dans lequel nous vivons en termes d ' achat et de vente de denres alimentaires .
Peut-tre le commissaire pourrait-il formuler quelques commentaires sur les mesures prises par l ' OAV concernant l ' entre de denres alimentaires dans le pays , compte tenu des problmes que nous avons rcemment connus .
<P>
Nous devons pouvoir expliquer avec beaucoup plus de fermet au public , en tant que consommateur , les raisons pour lesquelles la viande provenant d ' animaux vaccins est bonne  consommer .
Nous ne pourrons pas mettre en ? uvre une politique favorable  la vaccination si le public ne l ' approuve pas , approbation qui va de pair avec ce grand changement de point de vue des consommateurs .
<P>
Bien que notre Food Standards Agency ait dfendu ce point de vue au Royaume-Uni , elle a t dconcerte par la ngativit de trop nombreux producteurs et dtaillants .
<P>
Enfin , nous devrions prendre des mesures spciales , comme d ' aucuns l ' ont soulign , afin de prserver les espces rares , une partie indispensable du patrimoine gntique animal , de manire  ce qu ' elles ne soient pas dcimes par une nouvelle pandmie .
<P>
Je suis sr que le commissaire pourra apprcier la ncessit de faire preuve de pragmatisme .
Il l ' a dmontr .
La teneur de ce dbat sera dtermine par le degr auquel nous pourrons galement prserver notre humanit et la vie dans son infinie varit .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="DA" NAME="Busk (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi de dclarer au rapporteur , M. Kreissl-Drfler , que j ' ai rarement particip  l ' examen d ' un rapport rdig avec autant de soin et d ' impartialit .
La manire dont M. Kreissl-Drfler a labor son rapport est vraiment remarquable et je tiens  l ' en remercier .
<P>
Je voudrais vous rappeler qu ' un abandon de la politique de non-vaccination entranerait des changements qui auraient de trs graves consquences pour les pays qui exportent beaucoup vers des pays tiers .
Je voudrais paralllement dclarer que la fivre aphteuse est une maladie tellement contagieuse que ceux qui pourraient penser qu ' une simple vaccination rsoudrait tous les problmes et qui sont srs de pouvoir  l ' avenir endiguer une future rsurgence de fivre aphteuse feraient bien de reconsidrer leur point de vue , car il n ' en va pas ainsi avec la fivre aphteuse .
<P>
Je prfre donc continuer  penser qu ' il faut poursuivre dans la voie de la politique de non-vaccination et je reconnais qu ' il faudra utiliser des vaccins , comme cela a t fait avec brio aux Pays-Bas .
Une vaccination autour du foyer de contamination s ' est avre efficace , car elle a permis d ' endiguer l ' pidmie .
<P>
 cet gard , j ' approuve les propos tenus par mon collgue du groupe du parti des libraux dmocrates et rformateurs , M. Mulder , selon lesquels il ne faut pas que les animaux vaccins restent dans la chane alimentaire ; il faut les en retirer .
Il ne semble pas y avoir actuellement une majorit en faveur de cette option , mais rappelons-nous que les animaux vaccins sont porteurs de germes et il serait catastrophique que certains de ces animaux propagent la maladie .
<P>
Je tiens galement  prciser que je suis contre l ' ide qui est , par exemple , exprime  l ' amendement 11 et selon laquelle le lait et la viande d ' animaux vaccins pourraient tre librement commercialiss dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
Nous devons trs clairement exiger une rgionalisation dans ce domaine de sorte que si ce lait ou cette viande est commercialis , ils ne pourront l ' tre que dans le pays mme et ils ne pourront donc tre exports par-del les frontires .
<P>
Je voudrais encore une fois vous rappeler , mme si je sais que cela n ' entre pas dans le domaine de comptences du commissaire Byrne , la ncessit de conclure des accords d ' exportation avec les Amricains principalement afin d ' endiguer les pertes que nous pourrions subir  la suite d ' une nouvelle pidmie de fivre aphteuse et surtout  la suite d ' ventuelles vaccinations .
Il ne sert  rien d ' arrter les exportations de produits frais vers des pays tiers et en arriver au stade o ces produits aboutissent sur le march europen  des prix casss ; ce n ' est pas cela que souhaitent les agriculteurs .
La Commission doit donc srieusement rgionaliser ce secteur et conclure des accords avec les Amricains .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn (Verts/ALE). -">
Monsieur le Prsident , je souhaite commencer mon intervention en remerciant le commissaire Byrne de l ' engagement dont il a fait montre  l ' gard des travaux de la commission temporaire de ce Parlement sur la fivre aphteuse et pour avoir fait en sorte que les principales conclusions de notre rapport occupent une place importante dans la directive de la Commission .
Je remercie galement M. Kreissl-Drfler d ' avoir travaill aussi inlassablement sur la question depuis le premier jour .
<P>
Le fait d ' avoir atteint ce stade final donne une image positive du Parlement europen .
Lorsque la commission temporaire s ' est rendue dans les rgions touches par cette terrible maladie , y compris la mienne ,  savoir le Pays de Galles , les populations nous ont dit  quel point elles taient reconnaissantes au Parlement europen d ' avoir t l ' instigateur de cette enqute car elles ne disposaient d ' aucun autre moyen de faire entendre leurs dolances au sein de leurs tats membres .
<P>
Cette directive formule plusieurs recommandations trs utiles concernant le renforcement des contrles  l ' importation - lequel a dj t mentionn - , l ' tablissement de plans d ' urgence , la mise sur pied de groupes d ' experts et la place de premier choix accorde  la vaccination d ' urgence en matire de lutte contre la maladie , conformment aux changements opportuns apports aux rgles du commerce international .
L ' absence d ' une politique clairement dfinie sur la question de savoir si et quand la vaccination aurait d tre utilise a jou un rle essentiel dans la mauvaise gestion de la crise de 2001 par le gouvernement britannique .
Cette mauvaise gestion a abouti  une poursuite inacceptable des abattages , base sur des preuves scientifiques insuffisantes , et  la dcision borne de rejeter la vaccination .
En cas d ' pidmies futures , l ' abattage devrait tre limit aux lieux infects sur la base de tests de laboratoire valables .
Nous devons  nos communauts rurales de tirer les enseignements de la crise de 2001 .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen (EDD). -">
Monsieur le Prsident , il y a des cas o il peut tre trs utile de raliser des vaccinations d ' urgence , mais il ne faut pas que les exportations en souffrent .
Le problme se pose  la suite de la dcision de supprimer les frontires vtrinaires dans le cadre de l ' introduction du march intrieur .
L ' Union europenne est devenue une zone vtrinaire unique .
Le Danemark a perdu son statut de zone vtrinaire autonome .
Les tats-Unis et le Japon considrent - et je le comprends - l ' Union europenne comme un seul tat .
Ils interdisent les importations de viande de porc en provenance de l ' Union europenne dans son ensemble si une vaccination contre la fivre aphteuse a eu lieu  un seul endroit .
L ' Union europenne exporte annuellement prs de 1,5 million de tonnes de viande de porc pour une valeur de 4 milliards d ' euros .
De ce 1,5 million , le Danemark produit 6-700 000 tonnes .
Si ces exportations passent dans le march intrieur de l ' Union , l ' offre en viande de porc augmentera de 10 % .
Il en rsultera un effondrement gnralis des marchs dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
La Commission aurait d , ds le dbut , prendre en considration le risque de voir des pays tiers adopter des restrictions commerciales .
La Commission n ' a mme pas pris en ligne de compte cette perte  l ' exportation qui se produira si on ne fait pas pralablement le ncessaire pour obtenir l ' accord des pays tiers .
<P>
Il doit videmment tre possible de modifier la stratgie de vaccination afin notamment que les bonnes intentions ne se manifestent pas au dtriment des exportations au sein de l ' Union europenne , qui reprsentent un intrt vital .
<P>
J ' invite par consquent la Commission  veiller  inclure tous ces lments - y compris les aspects commerciaux - dans l ' valuation des futures rgles .
De nombreux signes nous incitent  tablir une rgionalisation vtrinaire , une sorte de " poche  l ' exportation " sans animaux vaccins , nous permettant aussi d ' exporter dans d ' autres rgions de l ' Union europenne en cas d ' pidmie de fivre aphteuse ainsi qu ' en cas de vaccination contre la fivre aphteuse .
<P>
Enfin , Monsieur le Commissaire , entendez-vous suivre mes conseils ?
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EN" NAME="Paisley (NI). -">
Monsieur le Prsident , je suis trs inquiet de constater qu ' aucun effort rel n ' a t consenti pour tirer les enseignements de l ' pidmie dvastatrice de fivre aphteuse qu ' a connue le Royaume-Uni .
Ce Parlement est en droit d ' exiger qu ' une action vritable soit entreprise dans toute l ' Union europenne afin de mettre en ? uvre une stratgie visant  vaincre cette terrible maladie au cas o elle devrait refaire son apparition .
En Irlande du Nord , il n ' existe aucune structure de ce genre .
Les experts vtrinaires m ' ont dit tre tout  fait consterns par l ' apathie du gouvernement dans ce domaine .
<P>
Cette exprience a t tout autre aux tats-Unis .
Dans ce pays , des oprations d ' essai sont organises priodiquement et la stratgie adopte est teste dans tout le pays , les points faibles sont dtects et le rglage minutieux de l ' ensemble du programme est actualis .
Je pense que ces mesures sont ncessaires au sein de l ' Union europenne .
Je suis persuad que tous les gouvernements seront pousss  accepter cette ncessit .
Au Royaume-Uni , nous connaissons le prix de l ' pidmie de fivre aphteuse et nous savons qu ' elle a mis l ' agriculture et le tourisme  genoux .
Nous connaissons la souffrance motionnelle et la tragdie humaine qu ' elle a supposes , notamment  cause de la controverse sur la vaccination .
<P>
Je me flicite du dvouement de ce rapport  une politique de vaccination sans abattage .
Je crois que cette politique est de loin prfrable  celle qui consiste  " ne pas vacciner et  brler " .
Les propositions de la Commission sont senses et conformes aux recommandations de la commission temporaire du Parlement europen .
Je crois fermement que le Parlement devrait approuver l ' avis du rapport qui lui est prsent .
<P>
Je flicite le rapporteur et la commission d ' avoir prsent ce rapport .
Celui-ci nous indique une vritable voie  suivre dans les domaines tant de la prparation que de la dissuasion .
<P>
La hausse alarmante de l ' incidence de la tuberculose et de la brucellose chez les animaux souligne la ncessit d ' une action immdiate contre ces maladies .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je tiens vraiment  ne pas oublier de remercier notre rapporteur , M. Kreissl-Drfler , pour l ' excellent travail accompli dans le cadre de ce rapport . Mais je tiens aussi aujourd ' hui  remercier Mme Redondo Jimnez , prsidente de la commission sur la fivre aphteuse , qui a vraiment dirig cette commission avec la plus grande circonspection .
<P>
Selon moi , la proposition de la Commission comme le prsent rapport mritent un accueil favorable .
Je constate avec bonheur que la proposition prsente par la Commission prend en considration la plupart des exigences formules par la commission temporaire sur la fivre aphteuse . Cette commission du Parlement europen avait effectivement adopt , le 17 dcembre 2002 , une rsolution qui rclamait une rvision de la politique europenne de lutte et de prvention de la fivre aphteuse .
Comme il ressort des interventions de ce jour , une nouvelle pizootie svit actuellement en Europe et je crois qu ' il est plus que temps de modifier notre politique au sein de l ' Union europenne afin d ' viter  l ' avenir l ' ampleur dramatique que nous avons connue en Grande-Bretagne en 2001 .
Le drame ne rside pas seulement dans les lourdes pertes financires subies par les agriculteurs , et notamment par les secteurs d ' activits en amont et en aval , dans les pertes globales pour l ' espace rural et dans l ' inquitude profonde ressentie par la population . Il s ' agit aussi et surtout de l ' image de nos agriculteurs europens et de l ' ensemble de la politique agricole commune .
<P>
Un des points importants dont il a t tenu compte est le maintien de l ' interdiction de la vaccination prventive . Tant que nous ne disposerons pas d ' un vaccin couvrant les sept srotypes et les 80 sous-types de la maladie , une vaccination prophylactique n ' a , selon moi , aucun sens .
La recherche dans ce domaine doit tre dveloppe et amliore .
Autre point capital : la vaccination d ' urgence n ' est plus considre comme un dernier recours mais acquiert au contraire une position importante .
<P>
Pour conclure , il importe cependant de souligner que l ' pizootie , dont l ' norme ampleur en Grande-Bretagne reste pour nous tous un souvenir pouvantable , aurait pu tre vite .
De simples mesures de contrle appropries et le respect des prescriptions en matire de vaccination dans l ' tat membre concern auraient t ncessaires .
Une chose est trs claire  prsent : les tats membres doivent rellement assumer la responsabilit qu ' ils ont en vertu des Traits .
J ' espre que nous avons tir les leons du pass afin d ' agir de manire responsable et coordonne la prochaine fois .
Une catastrophe - et c ' en tait une - de cette ampleur ne doit plus jamais se produire .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , je souhaite me joindre aux autres dputs et remercier le rapporteur , M. Kreissl-Drfler , de son excellent travail .
J ' ai remarqu qu ' il s ' agit d ' un des rares domaines dans lequel tous les groupes politiques de cette Assemble ne prsentaient que peu de divergences en fin de journe , et o notre mission tait  n ' en pas douter exactement la mme .
Je le remercie , ainsi que les dputs qui ont sig au sein de cette commission temporaire pendant un an .
Je souhaiterais remercier M. Sturdy , M. Parish et mes collgues britanniques qui se sont battus pour promouvoir la constitution d ' une commission temporaire pour des raisons qui sont videntes .
<P>
Il est rare que je partage entirement l ' avis de mon collgue nord-irlandais , M. Paisley .
Toutefois , il est trs peu de points sur lesquels nous pourrions ne pas tre d ' accord dans ce domaine , et je me flicite des commentaires qu ' il a formuls ici ce soir .
<P>
L ' apparition de foyers de fivre aphteuse au sein de l ' Union europenne en 2001 a t dsastreuse non seulement pour l ' agriculture , mais galement pour les nombreuses entreprises et organisations connexes .
L ' pidmie a montr sans conteste que la politique de gestion des risques de l ' Union europenne en matire de fivre aphteuse et l ' valuation des risques sur laquelle elle tait fonde , devaient tre revues .
<P>
Agriculteurs , vtrinaires et hommes politiques partageaient tous l ' inquitude du public  propos de la mort et de la destruction de millions d ' animaux , dont beaucoup , si ce n ' est la plupart , n ' taient pas infects par la maladie .
Les dommages psychologiques ont t considrables notamment pour les agriculteurs et leurs familles lorsque ceux-ci ont d abattre leurs animaux .
C ' est au Royaume-Uni - l ' picentre de l ' pidmie - , mais galement sur la pninsule de Cooley en Irlande , o il a fallu procder  des abattages massifs , que le prjudice psychologique pour les familles concernes est  ce jour tout  fait considrable .
<P>
Bien que je sois dfavorable  un retour  la vaccination de routine ou prventive , une rvision de la politique de vaccination semble trs indique , notamment le recours  une vaccination d ' urgence ou qui mettrait un terme  l ' incinration des animaux , afin de matriser la propagation d ' une pidmie .
De nouvelles discussions avec l ' OIE , l ' Organisation mondiale pour la sant animale , sont rapidement ncessaires afin de garantir qu ' un pays infect puisse retrouver son statut exempt de fivre aphteuse le plus rapidement possible .
Aprs le dernier cas et l ' abattage du dernier animal vaccin , il est ncessaire de retrouver un statut exempt de fivre aphteuse .
<P>
Contrairement  mon collgue , M. Busk , qui vient juste de s ' exprimer , je ne vois aucun inconvnient  ce que des animaux vaccins entrent dans la chane alimentaire .
Toutefois , aussi longtemps que l ' OIE aura des craintes concernant l ' exportation de tels animaux pour la chane alimentaire , nous devrons nous conformer  ses directives .
Partant , il faut que nos chercheurs rassemblent leurs connaissances dans ce domaine et rsolvent le problme .
Les animaux vaccins contre la fivre aphteuse ne sont pas contagieux lorsqu ' ils entrent dans la chane alimentaire .
Nous vaccinons dj notre btail contre toute une srie de maladies et le consommons au quotidien .
Nous devons , ds lors , nous montrer rationnels dans notre approche de cette question particulire .
<P>
Les vaccins marqueurs destins  distinguer les animaux vaccins des animaux porteurs du virus auront un rle essentiel  jouer dans ce secteur  l ' avenir .
<P>
Je souhaiterais lancer un appel particulier destin  garantir que les services vtrinaires des tats membres disposent des ressources adquates .
Vu les pertes financires graves subies depuis de nombreuses annes par les entreprises d ' levage d ' animaux , nous ne pouvons plus considrer comme allant de soi l ' existence de pratiques vtrinaires rurales sur de grands animaux , notamment dans nos rgions loignes , et encore moins le dveloppement de programmes de surveillance de la sant des troupeaux , exigs de toute urgence , impliquant des visites de routine de la part de vtrinaires en activit .
Le vtrinaire est en premire ligne en ce qui concerne la surveillance des maladies indignes et exotiques .
La question n ' est pas de savoir s ' il y aura une autre pidmie d ' une maladie exotique au sein de l ' UE , mais quand .
<P>
Je souhaiterais galement remercier la Commission d ' avoir accd  ma demande d ' un protocole spcial pour les animaux non sensibles , en particulier les quids .
Je me rfre  l ' annexe VI sur les restrictions concernant le dplacement d ' quids dans cette zone .
Quelques amendements ont t accepts au sein de la commission et je prierais la Commission d ' indiquer qu ' elle en prendra bonne note .
<P>
Une urgence doit tre documente par un chirurgien vtrinaire qui doit tre de garde 24 heures sur 24 , 7 jours sur 7 .
Pour les industries questre et hippique , les samedis , dimanches et lundis fris doivent tre couverts pour le dplacement d ' animaux  des fins de reproduction , pour des oprations d ' urgence ou pour des concours - le cheval n ' est pas porteur , il n ' est pas sensible .
Le transport doit tre autoris par les autorits comptentes , mais celles-ci doivent tre joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 .
Un vtrinaire officiel de garde doit tre inform de l ' itinraire suivi avant le dpart de tout cheval transport dans un moyen de transport spcial , en cas d ' pidmie .
<P>
Je suis intresse par le secteur questre .
Je remercie la Commission et les autorits concernes d ' avoir inclus , pour la premire fois , un protocole pour une espce non sensible dans un plan d ' urgence en cas de fivre aphteuse .
<SPEAKER ID=260 NAME="Byrne">
Aprs avoir prsent la proposition de la Commission sur les mesures communautaires de lutte contre la fivre aphteuse  la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , j ' ai t trs heureux d ' apprendre que M. Kreissl-Drfler avait t nomm rapporteur pour ce dossier .
<P>
Grce  cette nomination prudente , les comptences trs prcieuses acquises dans le domaine de la fivre aphteuse par la commission temporaire ont t directement intgres dans votre valuation du projet de directive sur la fivre aphteuse .
<P>
 ce stade , je voudrais rendre hommage aux fonctionnaires de mon bureau - ce que je ne fais gnralement pas - et souligner la raction rapide de ceux , dont l ' un se trouve ici ce soir , qui , en cette nuit fatidique de fvrier 2001 , aprs avoir t informs  21h30 par les autorits comptentes britanniques de l ' apparition de cette pidmie , ont fait en sorte que les autorits comptentes de tous les autres tats membres soient averties avant 22h30 . Leur raction rapide a considrablement contribu  l ' endiguement de cette maladie .
Cela vaut dans les situations o nous grons des maladies transmissibles , qu ' il s ' agisse de maladies animales ou humaines .
Une raction rapide est d ' une importance capitale .
L ' endiguement permet de considrablement sauver la situation .
<P>
Il n ' est ds lors pas surprenant de constater que la proposition de la Commission sur la fivre aphteuse a suscit un dbat nergique parmi les parties concernes .
<P>
La proposition a fait l ' objet d ' une analyse en profondeur au sein des groupes de travail d ' experts techniques , prsids par la prsidence grecque du Conseil .
<P>
L ' opinion gnrale mergeant des diverses discussions a t positive .
La Commission a bnfici d ' un large soutien pour la politique gnrale expose dans cette proposition , notamment parce qu ' il s ' agit d ' une rforme pragmatique soigneusement examine plutt que d ' une rvolution .
<P>
La Commission constate avec satisfaction que cette Assemble soutient de faon gnrale l ' importance accrue accorde  la vaccination d ' urgence .
Celle-ci a galement bnfici d ' un large soutien de la part des tats membres .
<P>
Je constate nanmoins que certains tats membres auraient souhait que nous allions encore plus loin en la matire , mais en agissant de la sorte , nous aurions compromis les lments fondamentaux de choix et de flexibilit que nous voulons promouvoir .
<P>
Nous convenons du fait que la capacit de raction aux maladies doit tre renforce et que les plans d ' urgence devraient tre bass sur le scnario le plus pessimiste .
De plus , et ce point est peut-tre encore plus important , les plans d ' urgence doivent tre rgulirement examins et faire l ' objet d ' une analyse critique par le biais d ' exercices soigneusement prpars et ralistes .
<P>
Le rapport de la commission de l ' agriculture propose 48 amendements .
La Commission peut , en fait , en accepter 47 .
<P>
La Commission ne peut accepter l ' amendement 32 qui , bien que conforme au rapport de la commission scientifique de 1999 , va  l ' encontre des rgles actuelles de l ' OIE .
J ' ajouterais nanmoins que la proposition de la Commission prvoit une adaptation rapide en cas de modification des recommandations de l ' OIE .
<P>
Pour ce qui est des amendements supplmentaires prsents  l ' occasion de cette sance plnire , la Commission peut accepter les amendements 51 , 52 et 53 en partie .
<P>
Dans le contexte international , la Commission s ' est engage  aborder , chaque fois que l ' occasion se prsente , la question de la politique de rgionalisation et  contribuer  l ' adaptation du code zoosanitaire de l ' OIE afin de reflter les progrs scientifiques et technologiques raliss .
Agir de manire unilatrale bloquerait le commerce international des animaux de l ' UE et de leurs produits .
 cet gard , nous esprons raliser des progrs dans la semaine  venir lors de la session gnrale de l ' OIE .
<P>
Avant de conclure , permettez-moi d ' aborder une question qui prsente un intrt particulier ,  savoir le financement vtrinaire .
La proposition qui nous est prsente aujourd ' hui n ' aborde pas les rgles communautaires sur les fonds vtrinaires parce que les principes de notre politique de contrle n ' ont pas chang .
Par ailleurs , une tude portant sur un ventuel programme d ' assurance sant pour les animaux est actuellement bien avance , mais pas encore acheve .
<P>
Enfin , je souhaiterais rpondre  quelques-unes des questions poses par plusieurs dputs , tels que Mme Corbey , qui a demand qui tait responsable de la vaccination contre la fivre aphteuse .
Cette responsabilit incombe aux tats membres .
Toutefois , pour une question de prudence , on conseille aux tats membres d ' informer la Commission et d ' obtenir son autorisation avant de procder  cette vaccination pour plusieurs raisons , notamment le financement des indemnisations , et de s ' assurer qu ' il existe un accord avec les autres tats membres en cas de commerce transfrontalier .
Elle a pos la question de savoir comment nous pouvions nous assurer que les supermarchs vendent de la viande provenant d ' animaux vaccins .
Il est vrai qu ' aucune loi n ' exige actuellement l ' tiquetage de la viande provenant d ' animaux vaccins . Il existe nanmoins une exigence en ce qui concerne l ' estampillage des carcasses de viande frache , mais pas des autres produits .
Il s ' agit d ' une question qui doit tre examine , mais je ne vois pas comment elle pourrait tre rgie par un rglement .
C ' est une question pour le march libre .
<P>
En ce qui concerne la question de M. Mulder  propos d ' assurances , une action est en cours .
Des travaux ont t raliss et un rapport est prvu .
<P>
M. Whitehead m ' a interrog sur les recherches ralises en matire de vaccins .
Je peux lui donner l ' assurance que des travaux ont t entrepris dans le cadre du programme de la direction gnrale " Recherche " .
Un rapport sur la question sera prsent en temps utile .
<P>
Je remercie les dputs d ' avoir donn leur avis aussi rapidement , contribuant  ce que ces nouvelles dispositions sur la lutte contre la fivre aphteuse entrent en vigueur dans les plus brefs dlais .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="EN" NAME="Mulder (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , le commissaire Byrne n ' a pas rpondu  ma question concernant la date de la conclusion du contrat sur les recherches portant sur de meilleurs vaccins - vaccins marqueurs , etc. contre les maladies animales contagieuses .
Heureusement , il a dclar que l ' tude sur les assurances tait pratiquement termine .
Toutefois , l ' tude sur les vaccins commerciaux n ' a pas encore t entame .
Quand le sera-t-elle ?
<SPEAKER ID=262 NAME="Byrne">
Je suis heureux de pouvoir annoncer  M. Mulder qu ' un volume assez important de travail a t ralis  ce jour en ce qui concerne ces recherches .
Les adjudications publiques ont t lances .
J ' ai cru comprendre que certaines d ' entre elles ont t conclues assez rcemment et j ' espre que les autres le seront de faon imminente .
<SPEAKER ID=263 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=265 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0066 / 2003 ) de Mme Ferrer , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement ( 2002 / 2157 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE)">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je regrette de devoir discuter de ce rapport aujourd ' hui soir ,  cette heure tardive , alors qu ' il avait d ' abord t programm pour jeudi , ce qui aurait permis de donner plus de relief  ce dbat sur la coopration au dveloppement .
Mais , malheureusement , les faits sont ce qu ' ils sont .
<P>
Monsieur le Commissaire , l ' exprience de ces dernires dcennies en matire de coopration au dveloppement et l ' absence de rsultats substantiels dans ce domaine ont mis en vidence la ncessit de changer l ' approche des politiques de dveloppement . Ce changement viserait  amliorer l ' efficacit des aides , rduire le gouffre qui spare les pays riches des pays pauvres , et parvenir ainsi aux objectifs de dveloppement durable que nous nous sommes fixs .
<P>
Il est certain que des facteurs nombreux et divers empchent les pays les plus pauvres de prendre le train du dveloppement et de gagner la bataille de l ' radication de la pauvret : tout d ' abord , la dette extrieure , cette grande honte qui ronge les pays en dveloppement , les guerres fratricides qui ravagent tant de pays pauvres , la pandmie du sida , la corruption qui svit  tous les niveaux de la vie publique . Cet chec s ' explique aussi par le fait que l ' on a recours  des modles trangers et que les objectifs de dveloppement ont t fixs par le pass sans la participation des bnficiaires de l ' aide .
<P>
Ds lors , il ne faut pas s ' tonner que l ' ide selon laquelle le renforcement des capacits est un facteur indispensable pour amliorer les rsultats des politiques de dveloppement ait gagn du terrain , particulirement depuis la dclaration de Rio de 1992 , qui reconnat que la capacit d ' un pays  suivre le chemin du dveloppement durable dpend en grande partie de la capacit de sa population et de ses institutions .
Ainsi , la commission du dveloppement et de la coopration , qui approuve pleinement ce principe , a organis il y a quelques mois une audition sur le renforcement des capacits et a par la suite convenu qu ' un rapport devait tre labor sur cette question , pour laquelle j ' ai t dsign rapporteur .
Un rapport qui , il est juste de le rappeler , a t approuv  l ' unanimit . En effet , la commission est unanime pour dire que le renforcement des capacits constitue un lment-cl fondamental de la coopration au dveloppement , indispensable pour garantir l ' efficacit de l ' aide .
<P>
Pour mieux comprendre la porte des propositions contenues dans le rapport , je pense qu ' il est ncessaire de prciser que le renforcement de la capacit est avant tout ,  mon sens , une nouvelle manire de comprendre et , surtout , de mettre en ? uvre la politique de coopration au dveloppement .
Celle-ci requiert une stratgie globale  long terme , pense pour les diffrents acteurs en fonction des diffrents domaines qui composent la socit .
Cette stratgie doit viser l ' amlioration des aptitudes et des conditions requises pour qu ' un pays puisse amliorer ses niveaux de croissance conomique et sociale . Le tout en encourageant les efforts nationaux que chaque pays peut mener  bien par lui-mme  partir du modle que chacun d ' entre eux a pu laborer en fonction de ses besoins et de ses intrts spcifiques , paralllement  ce qui se fait justement via les documents de stratgie par pays .
<P>
L ' Union europenne et ses tats membres - non seulement eux , mais aussi tous les donateurs internationaux - doivent par consquent revoir leurs mthodes de coopration et changer leur approche de la politique de dveloppement de sorte que le renforcement des capacits en tant que processus participatif bas sur l ' appropriation constitue le fondement de cette politique . La finalit tant de faire en sorte que tant les personnes au niveau individuel que les organisations de la socit civile dveloppent leur potentiel et les capacits qui leur permettront d ' atteindre les objectifs de dveloppement qu ' ils doivent eux-mmes tre en mesure de dfinir .
En un mot , il faut leur donner les moyens d ' tre les protagonistes de leur propre dveloppement , rle qui leur revient de droit .
C ' est--dire , les aider  amliorer leurs capacits institutionnelles ,  obtenir le niveau de formation ncessaire pour ouvrir la porte au dveloppement .
Nous devons galement les aider  diversifier et  amliorer leurs capacits de production ,  dvelopper les infrastructures et le cadre macro-conomique requis pour attirer les investisseurs , leur fournir une assistance technique afin d ' augmenter leurs capacits en matire de commerce pour qu ' ils puissent s ' intgrer au commerce mondial et recevoir ainsi une partie des bnfices que ce commerce gnre .
<P>
Une politique de coopration au dveloppement envisage depuis cette perspective constitue l ' instrument le plus adquat pour avancer sur le chemin qui mne  l ' radication de la pauvret et  la ralisation d ' un dveloppement durable et quitable pour tous .
D ' o la ncessit - je dirais imprieuse - , Monsieur le Commissaire , d ' une communication de la Commission  ce sujet qui encourage les actions en matire d ' aide au dveloppement de la part de l ' Union europenne et de ses tats membres , ainsi que les diverses formulations contenues dans la proposition de rsolution que nous allons mettre aux voix .
Car seules ces politiques , en fournissant les mesures ncessaires pour l ' augmentation des capacits , nous permettront de mettre fin  cette injustice selon laquelle 20 % de la population mondiale dispose de 80 % des richesses mondiales , tandis que 80 % de cette population est prive du droit inalinable  vivre dans la dignit qui revient  toute personne .
<SPEAKER ID=267 NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , le rapport de Mme Ferrer contient des ides trs intressantes pour le dveloppement du concept de renforcement des capacits et dcrit les moyens de le mettre en ? uvre .
Il s ' agit d ' un secteur que nous avons identifi comme tant prioritaire dans le cadre de notre coopration au dveloppement .
C ' est l ' lment essentiel de notre dclaration de politique gnrale datant de novembre 2000 , galement adopte par le Parlement .
<P>
Nous nous employons  amliorer l ' approche stratgique de l ' action de l ' Union europenne en matire de renforcement des capacits , une matire que nous abordons sous l ' angle de la bonne gouvernance .
<P>
Ce rapport tombe ds lors  point nomm parce qu ' il nous est prsent au moment o nous prparons notre communication sur la gouvernance dans le cadre de la politique de dveloppement communautaire .
Ceci dit , le renforcement des capacits est typiquement un secteur qui doit tre intgr dans toutes nos interventions et de plus en plus reconnu comme un facteur essentiel dans tous les domaines de dveloppement .
Notre communication accordera une attention toute particulire  trois matires spcifiques - la gouvernance en gnral , la gouvernance politique et la gouvernance conomique - , trois thmes qui s ' inscrivent , selon nous , dans le cadre d ' un programme plus large de renforcement des capacits .
<P>
Je partage entirement l ' approche suivie par le rapport de Mme Ferrer en ce qui concerne la recherche d ' une dfinition .
La ncessit d ' adapter le renforcement des capacits au contexte et la notion assez large de renforcement des capacits , qui inclut non seulement les apports " classiques " tels que " la formation et le matriel " , mais galement tout un ventail d ' aspects novateurs , sont particulirement pertinents .
<P>
La rfrence  la ncessit d ' viter l ' imposition de modles trangers est galement la bienvenue - la responsabilit doit tre promue .
Les diffrents secteurs prioritaires mentionns montrent galement une approche novatrice du dveloppement institutionnel ; la question de la scurit notamment est en effet devenue l ' une des nouvelles inquitudes politiques .
<P>
Le problme spcifique auquel nous sommes confronts est celui de la fixation de priorits dans le domaine du renforcement des capacits , lie  l ' augmentation proportionnelle des activits .
La ncessit de renforcer les capacits est accepte partout .
La question prsente un intrt et l ' on est , en principe , prt  apporter des fonds .
Toutefois , lorsqu ' on examine de prs la situation telle qu ' elle se prsente dans ce domaine , on observe un patchwork d ' activits mal coordonnes , gnralement de trs petite envergure et lies  des projets ou  des programmes spcifiques .
Si nous voulons rellement promouvoir la responsabilit , cette situation doit changer .
Ce qu ' il faut c ' est que les pays en dveloppement amliorent eux-mmes leur systme de fixation de priorits , et davantage de coordination et d ' harmonisation parmi les donateurs dans le but de promouvoir des activits  une plus grande chelle et  plus long terme .
En fait , la formule que j ' ai l ' habitude d ' employer lorsque je parle de ce qui doit tre fait en termes de renforcement des capacits est qu ' au lieu de le considrer comme une mesure de plus dans les actions que nous mettons en ? uvre , nous devons faire du renforcement des capacits une coopration au dveloppement inconditionnelle et brassant d ' importantes sommes d ' argent et ne pas rpugner  accepter de couvrir les cots rcurrents dans le cadre des efforts consentis en matire de renforcement des capacits .
<P>
Enfin , je partage la critique formule  l ' gard des problmes relatifs  l ' valuation de l ' impact des interventions finances par la Communaut dans nos statistiques au sein de la Commission .
Ce problme fait actuellement l ' objet d ' un examen .
Il est l ' un des nombreux aspects du mme problme sur lequel nous planchons .
La communication abordera cette question en consacrant un chapitre aux pratiques actuelles au sein de la Commission et aux enseignements qui ont t tirs .
Les recommandations du rapporteur  cet gard sont les bienvenues .
<P>
Je conclus mon intervention en remerciant une fois encore le rapporteur .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , si le monde tait un village de cent personnes , 61 seraient asiatiques , 13 africains , 12 europens , 8 nord-amricains et 6 sud-amricains .
<P>
Parmi les villageois , deux ou trois disposeraient d ' une connexion internet .
Seize personnes possderaient le tlphone .
65 habitants du village mondial auraient ,  un moment de leur vie , frquent l ' cole , ne ft-ce que brivement .
Chaque anne , un enterrement y aurait lieu et deux nouveaux enfants au moins y verraient le jour .
<P>
La Banque mondiale considre les personnes vivant avec moins d ' un dollar par jour comme vivant dans la pauvret absolue .
Cet indicateur est partiellement fallacieux puisqu ' il ne tient pas compte , par exemple , de l ' importance des services publics ou de la communaut pour les dmunis .
Il ne donne aucune indication non plus sur la sant , le manque de pouvoir ou l ' inscurit .
<P>
Outre la richesse , il conviendrait donc d ' voquer galement le pouvoir .
En plus des richesses qui s ' accumulent pour une minorit , l ' attention doit galement porter sur la gestion des ressources communes que reprsentent , par exemple , les terrains et les espaces communs , les ocans , une grande partie des forts , la biodiversit , le systme climatique terrestre , les espaces publics dans les villes , les bibliothques , les coles et les hpitaux publics ainsi que le savoir scientifique et traditionnel .
<P>
Le dbat traitant de la mondialisation et de la pauvret ne concerne gnralement qu ' un seul des aspects de la pauvret : celle des revenus et de la consommation .
Les arguments en faveur et contre la globalisation sont souvent lis aux dfinitions conomiques de la pauvret : ses partisans disent qu ' elle accrot le produit national brut , ses dtracteurs rappellent qu ' elle provoque une hausse du prix de la nourriture et du chmage .
<P>
La culture de la consommation et la pense centre sur l ' conomie sont  la base d ' un paradoxe : plus nous sommes riches , plus la pnurie se fait elle aussi prsente , car la mondialisation modifie les besoins et la nature de la pauvret .
De nombreuses communauts locales qui n ' ont pas t prives de leurs richesses naturelles ou dont les ressources naturelles n ' ont pas t dtruites , disposant d ' une nourriture et d ' abris suffisants et o  la culture communautaire se porte bien , peuvent tre des endroits aussi bons pour vivre que les villes des pays riches .
Pourtant , en consquence de la mondialisation , de nombreux membres de ce qui tait jadis une communaut locale prospre deviennent des membres des membres de la communaut globale et en souffrent .
<P>
Il est par consquent trs positif que l ' excellent rapport de Mme Ferrer soit nettement , et  chaque page , favorable au partenariat .
Il reconnat les erreurs commises en matire de politique de dveloppement ainsi que les points de vue errons qui ont trop longtemps prvalu , tels que la focalisation sur les solutions techniques et le recours aux modles trangers .
Il reconnat la ncessit d ' un processus participatif et de l ' avis des communauts locales .
Je souhaite galement mettre en exergue le droit des personnes  disposer de leurs richesses naturelles propres .
<P>
Je ne peux qu ' esprer que tous ces lments bnficieront d ' un accueil favorable dans les tats membres lorsque les ressources consacres  la coopration au dveloppement seront rparties et alloues .
Des lections ont eu lieu dans mon pays en mars .
Pendant la campagne , la quasi-totalit des partis ont promis une augmentation des dotations destines  la coopration au dveloppement .
Cette promesse figurait encore dans le programme gouvernemental ,  titre de v ? u pieux , mais la mise en ?
uvre proprement dite a t confie au prochain gouvernement . Les prparatifs ne sont pas renforcs , et dans un monde qui se globalise , nous en subirons nous aussi les consquences avant longtemps .
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement est un des nouveaux concepts qui sous-tendent la politique actuelle de coopration base sur l ' appropriation des processus de dveloppement par les socits bnficiaires .
Il s ' agit d ' un processus endogne grce auquel une socit augmente son capital social , via l ' action des individus , des organisations et des institutions , afin d ' exercer ses devoirs et de fixer et d ' atteindre ses objectifs dans tous les domaines .
<P>
Il s ' agit , par consquent , d ' une notion trs vaste qui a t clairement rsume dans le rapport dont nous dbattons aujourd ' hui , et je tiens d ' ailleurs  en fliciter Mme Ferrer .
Cependant , bien que le renforcement des capacits des pays en dveloppement doive imprgner tous les aspects du dveloppement , il doit se concentrer sur certaines capacits essentielles . Aux yeux du groupe du parti des socialistes europens , il s ' agit , d ' une part , de l ' organisation de la socit civile et du renforcement des institutions dmocratiques et , d ' autre part , du renforcement des capacits individuelles , via l ' ducation .
Ds lors , tout cela doit partir d ' un minimum de dveloppement qui garantisse la survie de ces populations , ce qui implique le respect de certaines normes minimum de sant de base .
<P>
L ' organisation de la socit civile implique la structuration de la citoyennet et la participation des citoyens aux processus sociaux et de prise de dcisions .
Le tout doit s ' inscrire dans le cadre d ' une dynamique endogne et , par consquent , l ' aide extrieure doit tre consacre , comme nous le demandons  la Commission , au renforcement des organisations de base , des associations de citoyens et de paysans , des ONG locales et des institutions sociales traditionnelles plutt qu ' aux aides directes aux budgets des pays bnficiaires .
<P>
Ce soir , M. le commissaire a reconnu que ce rapport arrive  point nomm , qu ' il est ncessaire et qu ' il dtaille bien le renforcement des capacits indispensables au dveloppement .
<P>
Le renforcement des institutions dmocratiques est un des lments qui dpendent de la coopration en gnral et de la coopration communautaire en particulier .
La dmocratie va bien au-del de l ' organisation priodique d ' lections , elle require la mise en ? uvre de mcanismes flexibles de participation et de dialogue entre les citoyens et les institutions , ainsi que la dmocratisation de ces dernires , sur la base des concepts de la bonne gouvernance , de la transparence , et de la lutte contre la corruption .
<P>
Le renforcement des capacits individuelles , via l ' ducation , est le systme de renforcement des capacits par excellence .
Le groupe socialiste estime que l ' ducation est une condition sine qua non pour le dveloppement et la rduction de la pauvret , et nous l ' avons donc fait figurer au budget communautaire .
<P>
Avec ce rapport d ' initiative , le Parlement europen invite la Commission  s ' associer aux grandes organisations de donateurs d ' aides , en incluant le renforcement des capacits dans les lments gnraux de sa politique de coopration .
Je tiens  fliciter une fois de plus Mme Ferrer et tous les groupes qui ont contribu , avec leurs amendements ,  doter ce rapport d ' orientations visant  actualiser et  amliorer la politique communautaire de coopration au dveloppement .
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je flicite moi aussi trs chaleureusement Mme Ferrer pour son rapport qui , avec raison , a t adopt  l ' unanimit .
Dans ce rapport , elle parle notamment de l ' importance des nouvelles technologies , en particulier de l ' internet , et c ' est le point sur lequel je souhaiterais apporter quelques commentaires et prcisions .
<P>
Mme si nous soutenons toutes les bonnes propositions qui sont faites dans ce rapport dans le but de rpondre  la ncessit urgente de renforcer les capacits dans les pays en dveloppement , elles ne valent qu '  moiti s ' il n ' y a pas rduction du foss numrique et si les pays en dveloppement n ' obtiennent pas un large accs aux technologies modernes de l ' information et de la communication .
Il faut savoir que New York compte toujours plus de raccordements tlphoniques que tout le continent africain .
Pour un citoyen d ' Afrique , la distance moyenne qui le spare du tlphone le plus proche est aujourd ' hui encore d ' environ 50 kilomtres et je ne parle mme pas d ' internet .
Peut-tre avez-vous galement lu qu ' il a fallu trois jours pour que l ' opinion publique ait connaissance d ' un massacre qui s ' est produit rcemment dans la rgion frontalire de la Sierra Leone et du Libria . C ' est exactement le temps qu ' il a fallu pour atteindre le tlphone le plus proche .
Cela signifie que , quel que soit l ' angle sous lequel on se place , le renforcement des capacits doit inclure la possibilit de transmettre des informations , par exemple , pour apporter une aide plus rapide en cas de catastrophe , pour transmettre du matriel ducatif qui permette lui-mme d ' avancer considrablement dans le renforcement des capacits , pour accrotre la comptitivit des conomies locales , rgionales et nationales , pour impliquer et responsabiliser la socit civile et notamment les femmes , pour amliorer la sant publique , pour amliorer le dveloppement des structures administratives , pour utiliser des techniques innovantes , et je pourrais poursuivre ainsi la liste  l ' infini .
<P>
Une stratgie de renforcement des capacits doit intgrer cet aspect . Cette stratgie fait surtout dfaut en Afrique o les besoins sont les plus grands .
Dans ce domaine , la Commission a une obligation particulire envers les pays ACP et je demande avec insistance que lors de l ' examen de tous ces concepts fort bien prsents ici , il y ait une vritable rflexion sur la manire de combler cette dficience de communication , source pour beaucoup de pertes conomiques - on peut le dmontrer par les chiffres - , dans l ' intrt prcisment du renforcement des capacits , comme nous l ' a expliqu ici Mme Ferrer .
<SPEAKER ID=271 NAME="Le Prsident.">
Merci , Madame Junker .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=273 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0126 / 2003 ) de M. van den Berg , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur l ' ducation et la formation dans le contexte de la rduction de la pauvret dans les pays en dveloppement ( COM ( 2002 ) 116 - C5-0333 / 2002 - 2002 / 2177 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=274 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la semaine dernire , 200 coliers europens en visite dans l ' hmicycle du Parlement europen  Bruxelles se sont cris " DEUX FOIS PLUS " .
Ce cri visait la partie du budget que la Commission alloue  l ' ducation fondamentale .
 l ' heure actuelle , ce montant reprsente seulement 4 % et doit tre port  8 % , d ' o le fameux slogan " deux fois plus " .
L ' ducation est un outil essentiel , le plus important peut-tre , dans la lutte contre la pauvret .
La culture permet de battre en brche le cercle vicieux de la pauvret dans lequel de nombreuses familles sont enfermes depuis des gnrations .
Les pays ont besoin d ' une population rellement duque pour continuer  se dvelopper .
L ' ducation est en outre la cl qui permet d ' amliorer la condition des femmes .
<P>
Aujourd ' hui encore , on compte dans le monde 113 millions d ' enfants qui ne frquentent pas l ' cole , dont environ deux tiers de filles .
En 2000 , la communaut internationale avait convenu que tous les enfants , au Nord comme au Sud , devraient pouvoir aller  l ' cole en 2015 .
Nous avons cependant besoin de davantage de fonds pour atteindre cet objectif de dveloppement du millnaire - l ' ducation pour tous . D ' aprs les estimations , quelque 8 milliards d ' euros supplmentaires sont ncessaires pour permettre  chaque enfant de frquenter l ' cole en 2015 .
Par ailleurs , le cot total sur les quelques annes  venir quivaut aux dpenses consenties pour trois semaines de guerre en Irak .
Bien entendu , les pays en dveloppement doivent eux aussi rserver environ 20 % de leur budget aux acquis sociaux de base , comme l ' ducation et les soins de sant .
Le Nord doit s ' attacher  l ' objectif visant  runir des fonds supplmentaires pour l ' enseignement en 2015 .
Certains pays doivent augmenter leur contribution globale , d ' autres doivent transfrer des fonds en faveur de l ' ducation au sein mme de leur budget .
En l ' absence d ' engagements entre le Nord et le Sud , toutes nos tentatives communes de lutter efficacement contre la misre ont peu de chances d ' aboutir .
<P>
Fort heureusement , l ' Union europenne assume une responsabilit particulire dans le domaine de l ' ducation .
La Commission europenne et les tats membres figurent parmi les principaux donateurs internationaux en matire de coopration au dveloppement .
Voil pourquoi ils doivent prendre l ' initiative , et c ' est d ' ailleurs ce qu ' ils font , afin de dfinir une politique axe sur la durabilit et des solutions  long terme .
La part europenne des 8 milliards d ' euros par an voqus prcdemment existe .
Une grande partie de ce montant sommeille dans le budget europen ou peut tre libre moyennant un dplacement de fonds .
<P>
Le commissaire n ' ignore pas que le Parlement europen n ' est pas partisan d ' un appui budgtaire , parce que l ' argent destin  l ' ducation par exemple est souvent utilis  des fins trs diffrentes ; ce fut le cas rcemment en Ouganda , o les fonds ont t consacrs  la dfense .
Nous prconisons un appui sectoriel qui implique non seulement les ministres des finances , mais aussi les ministres de l ' ducation .
Dans mon rapport , je souligne ds lors la ncessit de rserver un rle aux syndicats d ' enseignants et aux organisations de parents dans les pays en dveloppement concerns , en les impliquant activement dans l ' laboration des projets ducatifs .
Il ne nous appartient pas de dvelopper un pays , un pays doit se dvelopper lui-mme .
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Monsieur le Prsident , pour rpondre aux questions que nous avons poses hier , le commissaire Nielson a dclar que la Commission avait entre-temps dbloqu 1,3 milliard d ' euros pour les cinq annes  venir .
C ' est un bon dbut non ngligeable .
J ' ai aussi cru comprendre que la Commission s ' attache  vrifier systmatiquement les possibilits existant au sein des fonds dormants afin d ' aboutir  une augmentation sensible .
Outre les sommes alloues dans le cadre du 9e Fonds europen de dveloppement , il faut encore bien davantage de fonds pour concrtiser tous les objectifs fixs dans le domaine de l ' ducation .
Nous progressons trop lentement , il nous faut une acclration perceptible .
En premier lieu , il faut doubler le budget rserv  l ' ducation fondamentale et il est au moins aussi important d ' attribuer un rle stimulant  la Commission europenne dans le programme ducation pour tous : initiative Fast track .
Fast track est une initiative de l ' Unesco , de la Banque mondiale , de divers donateurs , notamment la Commission europenne .
Les pays en dveloppement - la Mauritanie et le Niger , pour n ' en citer que deux - reoivent ainsi un financement complmentaire acclr , sur la base de projets ducatifs .
Dans mon rapport , j ' insiste pour que la Commission transpose ses engagements en ressources financires tangibles .
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Monsieur le Prsident , j ' ai l ' immense joie de constater que mon rapport peut dj tre qualifi de dpass  ce propos , puisque la Commission europenne s ' est engage  financer les sept premiers pays .
Je lui en suis extrmement reconnaissant .
Il s ' agit d ' un succs pour nous tous .
Pour d ' autres points malheureusement , mon rapport demeure d ' actualit et n ' est certainement pas dpass .
Les filles constituent toujours une question prioritaire majeure vu qu ' elles constituent la majorit des 113 millions d ' enfants qui ne frquentent pas l ' cole .
Beaucoup d ' enfants ne peuvent toujours pas aller  l ' cole car ils travaillent , de faon volontaire ou contrainte .
Souvent encore , la gratuit de l ' ducation n ' est pas assure , de sorte que la scolarisation des enfants reste impayable pour de nombreux parents .
Dans les pays en dveloppement , le secteur de l ' ducation doit en outre prendre en compte la pnurie d ' enseignants lie au sida , l ' absence ou l ' insuffisance de matriel scolaire et l ' accs difficile aux coles .
Face aux situations d ' aprs-guerre observes en Afghanistan et en Irak , l ' ducation demeure prcisment une composante indispensable , dans ces pays qui tentent de se reconstruire aprs avoir connu la dvastation et la ruine .
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Monsieur le Prsident , il y a aussi de bonnes nouvelles , fort heureusement .
Le Bnin et la Gambie ont rcemment aboli les frais de scolarit applicables aux filles et l ' rythre , un pays longtemps affect par la guerre , s ' est vu dcerner le prix international de l ' alphabtisation .
Dans mon rapport , j ' invite la Commission  faire rapport d ' ici un an concernant la mise en ? uvre de cette rsolution , pour autant que nous l ' adoptions demain , mais je suis confiant  ce sujet .
J ' espre que le rapport sera rempli de bonnes nouvelles et le fait que la Commission soit dispose  librer 1,3 milliard d ' euros reprsente  mes yeux une chance formidable pour tous ceux qui se dvouent de bon c ? ur  l ' ducation .
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Pour conclure , je dirai qu ' il y avait 200 enfants  Bruxelles la semaine dernire et que plus de 10 000 cartes et ptitions manant de citoyens europens ont atterri cette semaine auprs des reprsentations de la Commission pour soutenir mon rapport et , par consquent , le commissaire .
Il est bon que le public sache ce que nous faisons ici et que nous sommes fiers du travail accompli par l ' Union europenne .
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" Deux fois plus " , Monsieur le Prsident , telle tait la devise et je continue  la rpter .
<SPEAKER ID=275 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Je voudrais remercier le Parlement et M. Van den Berg en particulier pour le grand intrt qu ' ils ont port  l ' examen de la communication de la Commission sur l ' ducation et la formation et le vaste travail qu ' ils ont accompli  cet gard .
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L ' ducation a un impact majeur sur la rduction de la pauvret et notre objectif est de le maximiser .
Cet objectif s ' inscrit dans le droit fil de la Dclaration du millnaire dans le domaine de l ' ducation .
L ' appropriation par nos pays partenaires et la complmentarit avec les autres donateurs sont galement des aspects vitaux .
En fait , lorsque nous voquons ces questions , au lieu de nous concentrer uniquement sur les actions de la Commission , nous devrions faire un tour d ' Europe et clarifier les actions entreprises par chacun de nos tats membres , car la complmentarit est cense fonctionner  double sens .
Mme le trait de Maastricht indique qu ' il s ' agit d ' une activit commune , pas d ' une activit propre  la Commission .
Bien sr , c ' est une prrogative de la Commission que d ' avoir un dialogue organis avec le Parlement en toutes circonstances .
<P>
Nous finanons l ' ducation via le budget et via le financement sectoriel .
Je serais d ' accord avec M. Van den Berg en ce qui concerne la qualit spciale du financement sectoriel des programmes , mais , au nom de la complmentarit , nous sommes trs contents que la Commission puisse apporter un soutien budgtaire .
Lorsque nous le faisons , nous essayons de le lier aux actions qui ont t conues et finances par d ' autres donateurs , amliorant du mme coup la qualit des actions entreprises par le rcipiendaire ou les pays partenaires .
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La communication de la Commission sur cette question ouvre galement  cette dernire la possibilit de financer les dpenses courantes prvues dans les budgets de l ' ducation des pays partenaires .
Il s ' agissait d ' une lacune  combler .
C ' est bien beau de construire une cole normale , mais si nous nous arrtons l et que nous ne nous occupons pas des programmes de cours et , en particulier , du salaire des professeurs , nous ne relverons jamais le dfi .
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Dans le mme temps , nous devons nous assurer que les ressources parviennent  ceux qui en ont rellement besoin et que cela apporte des rsultats .
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Nos pays partenaires doivent amliorer l ' efficacit et la qualit de leur systme ducatif et , pour ce qui est des donateurs , il est ncessaire d ' adopter une attitude flexible vis--vis des mcanismes de financement .
<P>
La premire priorit de notre politique de l ' ducation concerne l ' ducation de base - les six annes passes  l ' cole primaire .
Cette priorit s ' inscrit dans le droit fil Dclaration du millnaire dans le domaine de l ' ducation , qui accorde la priorit  l ' ducation primaire universelle .
<P>
La deuxime priorit vise  garantir une stratgie ducative quilibre englobant l ' ducation secondaire et suprieure , la formation professionnelle et la l ' alphabtisation des adultes .
Les formations lies  l ' occupation d ' un emploi revtent une importance particulire dans des pays qui ont atteint un niveau de scolarit initiale acceptable .
Nous avons galement ajout d ' autres priorits en ce qui concerne l ' aide que nous accordons  l ' ducation .
<P>
Il faudrait en particulier accorder une plus grande attention  l ' impact du sida / VIH sur les systmes ducatifs et au rle que l ' ducation peut jouer sur la prvention du sida / VIH et l ' amlioration gnrale de la sant .
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En outre , l ' action communautaire se concentre sur les besoins des pays et des personnes les plus pauvres , en prtant une attention particulire aux femmes , aux orphelins et aux enfants vivant dans des rgions en guerre ou en priode d ' aprs-guerre .
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La communication de la Commission souligne que les ressources ddies  l ' ducation et  la formation doivent tre sensiblement augmentes . Aussi , la formule sur le doublement de l ' effort doit tre prise au srieux .
La communaut internationale devrait donner la prfrence aux pays qui font preuve de l ' engagement le plus tranch vis--vis de la Dclaration du millnaire dans le domaine de l ' ducation .
Il s ' agit l de la grande ralisation de cet effort gnral en vue de l ' ducation pour tous , le mettant non seulement en valeur , mais galement crant une sorte de pression par les pairs sur toutes les parties prenantes pour faire figurer cet effort en tte des priorits .
<P>
Les budgets consacrs  l ' ducation doivent viser les populations en situation de faiblesse et promouvoir l ' galit d ' accs  l ' ducation : l ' ducation primaire doit tre obligatoire et gratuite et offrir les mme opportunits aux filles et aux garons ; les zones rurales doivent recevoir la priorit , les populations autochtones doivent recevoir un soutien et les besoins ducatifs spciaux des orphelins et des handicaps doivent tre satisfaits .
<P>
Pour terminer , la Commission souligne l ' importance d ' une rorientation du suivi ducatif , davantage tourn sur les rsultats et les retombes .
Des indicateurs clairs sont en cours d ' laboration . Ces indicateurs s ' appuient sur les propres systmes de suivi de nos pays partenaires , qu ' ils renforcent , en troite coordination avec d ' autres donateurs .
Il s ' agit d ' une question sur laquelle nous avons rflchi dans le cadre du dialogue entre la Commission et le Parlement .
Nous avons pu constater une vritable amlioration de ces systmes de suivi .
<P>
Nous travaillons avec d ' autres donateurs afin de nous mettre d ' accord sur des indicateurs communs , mais adapts  chaque pays .
Il n ' est pas possible , ni souhaitable , d ' valuer l ' impact de l ' activit d ' un donateur sans la mettre en perspective avec les actions du pays ou celles des autres donateurs .
Dans les annes  venir , nous serons en mesure de mieux tayer nos dbats , car nous serons en possession de chiffres nous permettant de clarifier notre argumentation .
<P>
Nous pouvons envisager une combinaison d ' indicateurs d ' entres et de sorties , mais nous ne soutenons pas l ' ide d ' tablir une cible spcifique en termes de pourcentage dans le secteur de l ' ducation , et ce pour la ralit de l ' appropriation .
Il n ' existe aucun dsaccord quant au dsir d ' augmenter ce pourcentage , mais nous ne pouvons pas donner de chiffre spcifique .
<P>
Pour terminer , je voudrais remercier le Parlement europen et le rapporteur pour cette rsolution et pour le solide engagement vis--vis de la promotion de l ' ducation dont ils ont toujours fait preuve .
<SPEAKER ID=276 NAME="Wyn (Verts/ALE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je souhaite galement faire l ' loge et remercier M. Van den Berg pour les efforts excellents qu ' il a dploys sur cette question de premire importance .
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Si la terre n ' tait peuple que de 100 personnes , 15 seraient illettres .
Tandis que certaines socits s ' engagent dans la voie de l ' information et de la connaissance et que les technologies modernes se dveloppent et s ' tendent rapidement , 860 millions d ' adultes sont illettrs .
Plus de 100 millions d ' enfants ne sont pas inscrits  l ' cole et d ' innombrables enfants , jeunes et adultes qui frquentent l ' cole ou suivent d ' autres programmes ducatifs n ' atteignent pas le niveau requis pour tre considrs comme lettrs dans le monde et la socit complexes d ' aujourd ' hui .
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Une des principales consquences d ' un revenu faible ou de l ' absence de revenus est le manque d ' ducation , la scolarit insuffisante ou , pire , le manque d ' accs  l ' enseignement scolaire , lequel fait partie des facteurs les plus handicapants dans la vie .
Les pauvres n ' ont aucun accs aux formations .
Les personnes prives d ' ducation ou de qualifications et de formation professionnelle ont des difficults  trouver un emploi ou  dvelopper leurs talents commerciaux .
La pauvret empche les enfants et les adultes d ' aller  l ' cole .
Tout le monde n ' est pas gal devant l ' accs aux technologies modernes ; le foss entre les riches et les pauvres ne cesse de s ' accrotre .
<P>
Les pauvres vivant dans des zones rurales trs tendues ont souvent des difficults , voire sont dans l ' impossibilit de frquenter l ' cole , tout simplement parce qu ' elle se situe trop loin .
Le manque d ' instruction fait aussi que de nombreuses personnes ne connaissent pas leurs droits ou les avantages auxquels elles peuvent prtendre .
Elles ont davantage de difficults  entretenir une relation avec les administrations locales ou nationales ,  obtenir des prts auprs d ' une institution de crdit ou  se prmunir contre les abus de toutes sortes .
Le manque d ' instruction rend galement plus complique l ' analyse des informations fournies par les mdias et la rhtorique politique .
<P>
Les programmes communautaires globaux ne se concentrent pas encore suffisamment sur la diminution de la pauvret .
La proportion de l ' aide communautaire consacre aux pays  faible revenu a chut de 70 % en 1990  38 % aujourd ' hui .
Et le nombre de programmes est trop lev .
Il est ncessaire de procder  une simplification radicale des programmes de dveloppement .
Il faut cesser d ' adopter une approche gopolitique malsaine des rgions et concentrer son attention sur une approche globale de la rduction de la pauvret .
Les ressources doivent tre affectes aux endroits o elles seront le plus utiles pour rduire la pauvret .
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Mme si , comme je l ' ai dit , l ' Union europenne est le donateur le plus important du monde , la Commission et les tats Membres doivent accorder  ce domaine une plus grande attention financire , en investissant dans l ' ducation dans les pays en dveloppement , de sorte  amorcer un recul de la pauvret .
<SPEAKER ID=277 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la communication de la Commission nous semble bien pertinente et M. van den Berg a apport quelques contributions qui enrichissent le texte original .
Il s ' est montr flexible en acceptant la majorit des amendements qui ont t prsents . Je peux donc dire , au nom de mon groupe , que nous voterons en faveur du rapport .
<P>
En ralit , de nombreux forums et macroconfrences sont dj organises concernant la ncessit d ' augmenter les efforts visant  parvenir radiquer la pauvret , qui est certainement le problme le plus grave auquel nous sommes confronts .
Paralllement , les ressources actuellement disponibles ne permettront pas d ' atteindre les objectifs fixs pour 2015 .
Toutefois , il est bien que , avec nos moyens limits , nous nous concentrions sur la sant et l ' ducation , qui sont si intimement lies et interdpendantes .
<P>
Il a t largement dmontr que sant et ducation , ducation et sant , sont les meilleures politiques de dveloppement , qui permettent  des millions d ' tres humains de sortir de la pauvret .
Il est vrai que des progrs sont en train de se produire , comme l ' a signal le rapporteur .
En Afrique , 60 % des enfants sont aujourd ' hui scolariss , ce qui signifie que 40 % d ' entre eux ne le sont toujours pas .
Autrement dit , 45 millions d ' enfants sont condamns  l ' analphabtisme et  la misre , probablement  vie .
<P>
De nouvelles difficults apparaissent dans certains pays .
Dans certains pays d ' Afrique occidentale ,  cause du drame des enfants soldats , les mres refusent d ' envoyer leurs enfants  l ' cole de peur qu ' ils se fassent enlever et ne reviennent jamais  la maison , comme nous avons pu le voir rcemment , il y a quelques semaines , en Cte d ' Ivoire , dans un rapport rdig par les diverses agences et ONG prsentes sur le terrain .
<P>
Les problmes de sgrgation pour des raisons de genre provoquent toujours une situation insoutenable dans certains pays d ' Asie et au Moyen Orient .
En Amrique latine , l ' investissement dans l ' ducation a chut de manire alarmante lors de ces dernires annes de crise dans toute la rgion , et cela touche particulirement les minorits ethniques , comme l ' a fait remarquer le commissaire aujourd ' hui , au Brsil , en quateur , au Guatemala , mais aussi dans des pays tels que l ' Argentine , qui jouissait jusqu '  prsent d ' un excellent systme ducatif , aujourd ' hui en dclin .
<P>
Grce aux coles , les garons et les filles peuvent et doivent recevoir une instruction de base qui contribue  l ' amlioration de la sant , et pas uniquement par rapport au sida et  ses modes de transmission - comme nous l ' a rappel le rapporteur - qui , bien qu ' il soit un problme grave , ne l ' est pas plus que d ' autres qui pourraient tre soulags  un faible cot , comme c ' est le cas en matire d ' hygine alimentaire , pour ne citer qu ' un exemple .
<P>
Il me semble particulirement ncessaire que les organismes financiers internationaux , la Banque mondiale et le Fonds montaire international , assouplissent et rvisent leurs critres afin d ' encourager un enseignement universel et gratuit .
C ' est dsormais une des priorits que nous devons relever , et nous devrons tenter de raliser quelque progrs dans ce domaine en particulier .
<SPEAKER ID=278 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE).">
Monsieur le Prsident , je pense que tout le monde dans cette Assemble ce soir partage les mmes proccupations quant  la crise de l ' ducation dans le monde : 115 millions d ' enfants de par le monde ne sont pas scolariss et , en Afrique , deux enfants sur cinq ne reoivent aucune ducation .
De mme , aucun dput ici prsent ne cherche  traiter cette question de manire puriste : mes collgues et moi reconnaissons les liens qui existent entre l ' ducation et d ' autres objectifs de dveloppement ; nous savons que la lutte contre le sida / VIH est cruciale , compte tenu des 1 000 enseignants qui meurent chaque anne de cette maladie au Mozambique ; la libralisation commerciale - dont il est rgulirement question dans cette Assemble - qui conduit tout droit  une perte de revenus pour les gouvernements des pays en dveloppement et  des conomies budgtaires dans le domaine de l ' ducation .
Toutes ces questions sont complexes et interagissent les unes avec les autres .
<P>
Nanmoins , le commissaire ne sera pas surpris que nous continuions  dbattre ce soir du budget avec lui comme nous le ferons depuis quatre ans .
Il faut que nous fassions des propositions plus cohrentes dans le budget afin de garantir que le soutien de la Commission va bien au secteur ducatif .
Les crdits inscrits en faveur de l ' ducation au titre des 7e et 8e FED en tant que domaine prioritaire ne reprsentent que 3 % du budget .
J ' exprime ma reconnaissance au commissaire pour le soutien qu ' il a apport ce soir  notre demande de doublement des fonds .
Nous le remercions pour ce qu ' il a dit , mais le test pour nous tous consistera  distribuer ces fonds aux pays ACP et ailleurs ,  l ' occasion de la rvision  mi-parcours du programme , et  continuer  raffecter , comme nous avons si bien commenc  le faire , les fonds non dpenss  l ' initiative Fast track , ainsi que l ' a dclar mon ami et collgue , M. Van den Berg .
<P>
Bien sr , il est important d ' apporter un soutien macro-conomique .
Je sais qu ' il y pensera .
Nous devons apporter notre soutien  des initiatives telles que celles encourages par l ' UNESCO dans son rapport mondial de suivi de l ' initiative ducation pour tous , lequel assure que le soutien budgtaire apport par l ' ensemble des donateurs internationaux va bien au secteur de l ' ducation .
Comme mon collgue vient de le dire , nous devons raisonnablement admettre que , au vu de la tendance actuelle , la Dclaration du millnaire dans le domaine de l ' ducation ,  savoir assurer l ' ducation primaire pour tous d ' ici  2015 - qui est , de tous les objectifs , l ' un des plus ralisables et des plus abordables financirement - ne sera pas atteint par 70 pays .
L ' Union europenne doit prendre ses responsabilits afin de corriger cette situation . Cela signifie que le rapport annuel de la Commission devra mesurer , sur une base annuelle , comment le soutien de la Commission de l ' UE tente de remdier  cette situation .
<SPEAKER ID=279 LANGUAGE="NL" NAME="Srensen (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , j ' ai t implique dans ce rapport en qualit de rapporteur pour avis pour la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances et je tiens avant tout  remercier de tout c ? ur notre collgue M. van den Berg pour son excellent travail et , cela va de soi , pour avoir repris certains lments de la recommandation de notre commission .
Quelle est la situation ?
Nous avons un bon rapport , un bon rapporteur , un commissaire motiv prsent parmi nous , des collaborateurs enthousiastes sur le terrain , des cooprants , des enseignants .
Certaines choses me rendent pourtant furieuse car il faut tellement de temps pour avancer .
Le temps s ' coule inexorablement et je constate qu ' une foule d ' organisations sur le terrain sont contraintes de demander la charit pour pouvoir construire des coles , pour payer des enseignants .
Il reste un long chemin  parcourir .
<P>
Le droit et l ' accs  l ' ducation et la formation sont souvent des notions vides de sens dans les pays en dveloppement .
C ' est exact : 113 millions d ' enfants ne frquentent pas l ' cole et la majorit d ' entre eux sont des filles , notre collgue Van den Berg l ' a dj mentionn .
Ces enfants doivent participer aux tches mnagres , contribuer au ravitaillement quotidien de toute la famille , s ' occuper des enfants plus jeunes , vendre les excdents au march et aller chercher de l ' eau potable .
Il ne leur reste donc plus gure de temps pour s ' occuper d ' eux-mmes .
Je peux donc soutenir sans rserve les conclusions de ce rapport : l ' ducation est la cl de la lutte contre la pauvret .
<P>
Seule l ' ducation permet  un pays de se dvelopper , seule une population correctement duque permet  un pays de progresser .
Assurer l ' ducation d ' une petite fille ou d ' une femme , c ' est assurer l ' ducation d ' une famille entire .
Nous savons tous qu ' il ne suffit pas de modifier des lois et des conditions sociales pour garantir aux femmes l ' galit des chances .
Non !
Cela se fait via l ' ducation .
La participation des femmes dans tous les secteurs de la socit et l ' accomplissement de progrs sociaux , culturels et conomiques globaux commencent par une ducation correcte , tant sur le plan qualitatif que quantitatif .
Nous avons dj pu le constater en Europe .
 partir du moment o les femmes ont reu une formation adquate et un accs  l ' ducation , le processus d ' mancipation a dbut dans tous les secteurs , y compris la politique .
Mais la route est longue .
<P>
Comme le rapporteur l ' a pertinemment soulign dans l ' expos des motifs , les femmes qui ont reu une ducation disposent de possibilits plus tendues afin d ' amliorer leur propre situation conomique et celle de leur famille , mme en ce qui concerne le choix de leur poux .
L ' panouissement personnel de la femme assure en outre une protection accrue contre l ' exploitation sous toutes ses formes , y compris la prostitution force ou non et la traite des tres humains , en particulier celle des femmes et des enfants .
<P>
Je voudrais encore formuler trois remarques .
Premirement , les dlais indiqus dans ce rapport me semblent assez imprcis .
Les implications financires ne sont pas suffisamment dtailles .
J ' espre ds lors que la Commission travaillera de faon coordonne , en collaboration avec les tats membres , pour atteindre les objectifs dfinis dans son avis .
<P>
Deuximement , le problme du sida et , troisimement , je conclurai en disant que l ' ducation doit aussi tre adapte  la culture locale des pays en dveloppement , comme le commissaire Nielson l ' a expliqu au dbut .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , rsoudre la crise dans le secteur de l ' ducation constitue l ' une des stratgies les plus efficaces dont nous disposions pour briser le cercle vicieux de la pauvret et pour atteindre les objectifs fixs pour 2015 en matire de dveloppement humain .
C ' est pour cette raison que la commission du dveloppement et de la coopration et notre rapporteur , M. van de Berg , mritent des remerciements pour ce rapport , qui tmoigne d ' une connaissance approfondie du sujet et d ' un vritable intrt .
<P>
L ' objectif d ' un enseignement primaire ouvert  tous , fix pour 2015 , semble bien loin actuellement .
Ce facteur  lui seul mine de manire significative tout le reste du travail accompli dans le monde pour rduire la pauvret .
Le financement ncessaire s ' lve  8 milliards d ' euros par an .
C ' est beaucoup mais pas impossible , pour que se concrtise le droit de tous  l ' ducation , reconnu il y a dj plus de cinquante ans par la Dclaration des droits de l ' homme de l ' ONU .
<P>
Le rapporteur indique trs justement que la Commission doit participer au programme ducation pour tous - Fast track de la Banque mondiale .
 juste titre , le rapporteur met l ' Union en garde contre l ' intgration de l ' enseignement , au rang de service , dans l ' accord gnral sur le commerce et les services de l ' OMC .
L ' ducation de base doit tre maintenue  l ' cart des rgles de libre-change et des critres de rentabilit .
Il faut croire que l ' lvation des normes d ' ducation et l ' accroissement de l ' alphabtisation sont les meilleures choses que le commerce mondial puisse escompter .
C ' est pour cette raison qu ' il convient de rappeler aux pays du G8 leur promesse de financer l ' initiative Fast track de manire consquente .
<P>
Ma propre exprience de travail dans le domaine de la coopration au dveloppement renforce ma conviction qu ' il faut particulirement insister sur la scolarisation des filles .
C ' est la cl du dveloppement .
Elle permet de lutter contre la croissance dmesure de la population car une femme duque met moins d ' enfants au monde .
L ' ducation des femmes constitue galement une issue  ce cercle vicieux dans lequel se trouvent de nombreuses femmes et filles en Asie : en danger de mort du berceau  la tombe , la discrimination commence ds avant la naissance et se poursuit tout au long de la vie .
L o la fille fait figure de passif et de charge pour la famille , seuls un changement rsolu des mentalits et l ' ouverture de possibilits d ' ducation garantiront une volution .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , permettez-moi d ' abord de remercier vivement mon collgue , M. van den Berg , pour la qualit de son rapport et , bien sr , pour ses autres activits , notamment dans le domaine de l ' ducation pour tous .
<P>
Le pourcentage de la population analphabte - il nous en a dj t touch un mot ici - est tristement lev dans de nombreux pays , surtout en Afrique .
Les rgions  faible densit de population manquent cruellement d ' opportunits et vu qu ' il est pratiquement impensable pour des rgions dsertiques ou dsertes de construire des coles proches des habitations , nous devons envisager d ' autres solutions permettant de remdier au dficit d ' ducation et de formation .
C ' est un des points abords par M. van den Berg dans son rapport , lorsqu ' il propose la cration d ' coles mobiles , instrument essentiel pour la transmission d ' une ducation de base .
<P>
Ce point me ramne aussi  l ' utilisation de technologies modernes de l ' information et de la communication qui permettent de surmonter le problme des distances pour autant que le foss numrique soit combl et qu ' ainsi l ' ducation puisse tre diffuse .
Il est clair , cependant , qu '  long terme , le mdia le plus important reste la radio , laquelle pourrait tre davantage utilise qu ' elle ne l ' est actuellement afin de diffuser l ' ducation .
Certes , il est impossible de transposer tel quel dans les pays d ' Afrique le modle pratiqu dans l ' Outback australien , mais il est nanmoins possible de s ' en inspirer et cela aussi devrait faire partie d ' une stratgie d ' ducation .
<P>
Je suis ravie de pouvoir m ' pargner une remarque sur la ncessit de prendre particulirement en considration les filles et les femmes dans les efforts d ' ducation .
Cette notion transparat tout au long du rapport .
Par contre , tout le monde ne sait pas encore qu ' une ducation transmise dans les langues rgionales prdominantes - et c ' est particulirement vrai pour l ' ducation de base - renforce considrablement la motivation et limine les blocages qu ' ont les parents  envoyer leurs enfants  l ' cole .
Dans ce domaine , notre devoir est d ' apporter une aide pour investir dans du matriel pdagogique adquat , d ' encourager la formation des enseignants et de contribuer ainsi  la transmission de savoirs qui correspondent aux intrts locaux et qui ,  ce titre , forment une condition indispensable pour sensibiliser la socit civile .
<SPEAKER ID=282 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais galement vous remercier pour cette communication et fliciter le rapporteur pour son excellent travail sur une question aussi fondamentale que l ' ducation et la formation dans le contexte de la rduction de la pauvret .
<P>
Ce n ' est pas la premire fois que ce Parlement soulve cette question et je pense que ce ne sera pas non plus la dernire , notamment parce que pour nombre d ' entre nous -  mon sens , bien entendu - , parvenir  une ducation universelle obligatoire , gratuite et de qualit pour tous est la priorit absolue de la coopration au dveloppement .
J ' ai dit que nous en parlerons encore parce que nous sommes loin de pouvoir raliser  temps les objectifs fixs  Dakar . Nous devons donc continuer  faire preuve de vigilance pour viter d ' autres retards et , dans la mesure du possible , pour faire en sorte qu ' au moins l ' Union europenne et ses tats membres traduisent en faits , en ralits concrtes , les engagements pris , et se dcident  vritablement faire de l ' ducation la priorit du dveloppement et qu ' ils ne se contentent pas d ' en donner l ' illusion , si nous voulons vritablement d ' une socit plus juste dans laquelle chacun aurait les mmes options et les mmes opportunits .
<P>
Il y a quelques instants , nous avons dbattu le rapport , dont je suis le rapporteur , sur l ' augmentation des capacits et son rle-cl dans l ' amlioration de l ' efficacit de l ' aide au dveloppement .
Toutefois , comment pouvons-nous concevoir une augmentation des capacits si 113 millions d ' enfants ne sont jamais alls  l ' cole et 150 millions d ' enfants n ' ont mme pas termin l ' enseignement primaire - comme le rapporteur le rappelle dans son rapport ?
Ainsi , je ne peux que soutenir les mesures proposes pour donner  l ' ducation la place qu ' elle mrite dans la politique de coopration au dveloppement et pour liminer les obstacles qui empchent tant de garons et de filles d ' avoir accs  l ' ducation et , par consquent ,  une vie meilleure .
<P>
Pour terminer , je voudrais demander au rapporteur d ' accepter l ' amendement que j ' ai prsent conjointement avec M. John Corrie , au nom du groupe PPE-DE et qui rclame la reconnaissance de l ' obligation qu ' a l ' tat de garantir le droit  l ' ducation et le rle que le secteur priv peut jouer pour faire une ralit du droit universel  l ' ducation qui , malheureusement , est aujourd ' hui le droit le plus enfreint .
<SPEAKER ID=283 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans le cadre de la lutte contre la pauvret , l ' ducation constitue un outil indispensable .
Cela va peut-tre de soi , mais il s ' agit l d ' une option en termes de stratgie de dveloppement .
C ' est une question de priorits .
D ' aucuns prtendent que c ' est l ' emploi qui est ncessaire , mme  bas salaire et non qualifi , et que l ' ducation suivra d ' elle-mme .
Je pense que l ' option des salaires bas tend  gnrer des mcanismes pervers d ' autoreproduction et que l ' ducation ne suivra pas d ' elle-mme .
L ' ducation et la formation impliquent un effort visant  donner des opportunits  toutes les personnes afin que le plus grand nombre ait la capacit d ' intervenir dans la socit et de participer dans la configuration de cette dernire .
<P>
Sur la scne internationale , l ' Union europenne s ' est distingue par cette dernire option , tant au sein de l ' Europe que par rapport au dveloppement de pays que nous avons soutenus .
<P>
Nous nous rjouissons ds lors de la communication de la Commission , dont le contenu mrite tout le soutien du Parlement , et nous flicitons galement le rapporteur pour son excellent travail .
Je voudrais seulement souligner quelques lments : l ' importance de l ' quilibre entre qualit et quantit de l ' enseignement , en visant avec dtermination l ' radication de l ' analphabtisme ; l ' importance d ' impliquer les acteurs locaux dans les programmes que nous soutenons , en renforant la pratique de la coopration dcentralise ; l ' objectif de l ' quilibre entre les genres , ds lors que l ' ducation et la formation des filles et des femmes influent directement sur l ' conomie mais aussi ,  moyen terme , sur l ' volution des mentalits et la libration des socits ; l ' engagement en faveur de la protection de l ' enseignement , mme en priode de conflit et d ' aprs-conflit ; la priorit accorde  la normalisation et au renforcement de l ' enseignement et de la formation .
J ' ajouterais galement la ncessit d ' un effort supplmentaire quant  la formation pour la rintgration de militaires dmobiliss .
<SPEAKER ID=284 LANGUAGE="ES" NAME="Valenciano Martnez-Orozco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  saluer la communication de la Commission , mais je voudrais surtout fliciter mon collgue , M. van den Berg , pour son excellent rapport qui , je crois , contient des lments et des mesures indispensables pour accomplir cette tche .
<P>
Monsieur le Prsident , 65 millions de filles dans le monde sont prives de leur droit  l ' ducation et nous ne faisons pas grand chose pour remdier  cette situation .
Comme l ' affirme mon collgue van den Berg , le cadre qu ' offre la Commission apporte trs peu de propositions d ' actions visant  promouvoir spcifiquement l ' ducation des filles .
C ' est grave en soi , mais a l ' est d ' autant plus si l ' on prend en considration le fait que les bbs ns de mres qui n ' ont pas eu accs  l ' ducation courent deux fois plus de risques de souffrir de malnutrition et de mourir avant d ' avoir cinq ans que les enfants ns de mres qui ont termin leur ducation primaire .
Scolariser les mres ne ft-ce qu ' un an ou deux rduit la mortalit infantile de 15 % .
<P>
L ' ducation des mres est bien plus efficace pour lutter contre la malnutrition que n ' importe quelle autre mesure , y compris l ' approvisionnement en nourriture .
Nous savons que les femmes reprsentent un instrument dcisif pour le dveloppement : des femmes mieux formes sont synonyme d ' un meilleur niveau de dveloppement pour la socit dans laquelle elles vivent .
La stratgie de lutte contre la pauvret ne peut tre un succs sans miser fermement sur l ' ducation des filles , et il en va de mme pour la lutte contre le sida .
Par consquent , et puisqu ' il s ' agit de leur droit fondamental , l ' ducation doit tre notre priorit : ducation primaire , gnrale , obligatoire , publique et de qualit , et ce au moins pour une dure de six ans .
<P>
J ' insiste , l ' ducation doit tre la priorit .
Et c ' est la raison pour laquelle j ' utiliserai les dernires secondes dont je dispose pour plaider , comme l ' a fait le rapporteur , contre l ' inclusion de l ' ducation dans l ' accord gnral sur le commerce et les services lors des prochaines ngociations de l ' OMC .
Le droit des garons et des filles  l ' ducation ne peut pas tre soumis aux lois du march .
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste rpondre  l ' une ou l ' autre question qui a t souleve .
<P>
M. Wyn dclare que la part de l ' aide communautaire affecte aux pays  faible revenu est pass de 70 % en 1990  38 % aujourd ' hui .
Or , il devrait se rappeler qu ' en 1990 , l ' aide ne s ' tendait aux pays d ' Europe centrale et orientale qui sont sur le point d ' adhrer  l ' Union et que les actions dans les Balkans ne faisaient pas partie du tableau .
La ralit est la suivante : en chiffres absolus , nous n ' avons pas rduit notre effort envers les pays les moins dvelopps et les pays en dveloppement rellement pauvres , nous l ' avons amplifi dans d ' autres domaines .
Si les pourcentages sont exacts , leur interprtation est errone .
J ' espre que M. Wyn fera un rapport  ce sujet au Royaume-Uni , car il s ' agit d ' un lment que ce pays a mis plus de temps que d ' autres  comprendre .
<P>
Je m ' associe pleinement aux remarques de M. Howitt en ce qui concerne la rvision  mi-parcours et le fait qu ' il s ' agit d ' une occasion de soulever la question de la priorit de ce secteur .
Pour le dire sans mnagement , nous avons t dus par les priorits dfinies par nos partenaires dans la planification de nos actions pays par pays , tant dans le domaine de l ' ducation que dans le domaine de la sant .
C ' est une des raisons qui nous poussent  rechercher d ' anciennes ressources ,  les librer et  les raffecter via des initiatives interdisciplinaires , telles que l ' initiative Fast track pour l ' ducation .
L ' initiative pour l ' eau est un autre exemple .
Cela va en quelque sorte  contre-courant de notre mthode de planification , mais nous le recommandons , et demain je soulverai la question avec les gouvernements de nos partenaires ACP .
<P>
Je terminerai sur le rle essentiel des langues rgionales dans les systmes ducatifs primaires dont a parl Mme Junker et d ' autres dputs .
Il y a quelque mois , j ' tais au Mali et j ' ai demand aux habitants d ' un village pourquoi ils n ' avaient pas inscrit leurs enfants  l ' cole primaire locale situe  quelques kilomtres de l .
Ils m ' ont rpondu que l ' enseignement tait en franais , une langue qu ' il ne parle pas au village .
Ils sont donc exclus du systme .
C ' est quand mme fort !
C ' est un point important .
Par ailleurs , recevoir un enseignement dans une langue parle  l ' extrieur de la stricte sphre locale reprsente une ouverture sur le monde .
Il n ' y a pas de rponse facile  cette question , mais il est important de prconiser une solution mixte .
<SPEAKER ID=286 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=288 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( B5-0092 / 2003 ) , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la protection des artistes du secteur audiovisuel .
<SPEAKER ID=289 LANGUAGE="DE" NAME="Echerer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , bien le bonsoir ,  cette heure tardive - il est en effet prs de minuit - o nous nous retrouvons en petit comit .
Permettez-moi de jouer avec vous  un petit jeu de questions-rponses .
Parlons d ' un film qui a eu un succs international et , plus prcisment , d ' un film europen qui a eu un succs international .
Prenons par exemple le film " Quatre mariages et un enterrement " .
Savez-vous qui est l ' auteur du script de ce film ?
Non ?
Quelle honte !
Savez-vous qui est le compositeur de la musique du film ?
Non plus !
Savez-vous qui est le ralisateur de ce film ?
Quelqu ' un a-t-il une rponse  me proposer ?
Non , personne !
Pourriez-vous me dire qui a financ ce film ? Qui l ' a produit ?
HMM .
Par contre , je parie que vous en connaissez les deux acteurs principaux , Hugh Grant et Andie McDowell .
Nous pourrions poursuivre ce jeu  l ' infini , que ce soit avec " Le fabuleux destin d ' Amlie Poulain " ou " Le pianiste " .
<P>
Les ralisateurs comme les producteurs savent parfaitement ce qu ' ils apprcient chez leurs acteurs : premirement , leur talent , deuximement , leur nom , tandis que le public a ses raisons personnelles pour aduler ses stars de cinma favorites .
Les palmars de festivals , le son du tiroir-caisse des salles de cinma , un bon audimat , tous ces lments dpendent directement de la qualit d ' acteur d ' un interprte et de sa popularit auprs du public .
Soyons clairs , qu ' on ne se mprenne pas sur mon intention , je ne cherche pas ici  porter un jugement de valeur sur les diffrents mtiers artistiques de l ' industrie cinmatographique .
Un film est un travail d ' quipe et chacun y a son importance , de l ' auteur au producteur .
Tous font leur travail et bnficient d ' une protection internationale , hormis une seule catgorie professionnelle .
Les auteurs sont protgs par la Convention de Berne et les traits de l ' OMPI sur les droits d ' auteur .
La Convention de Rome et le trait de l ' OMPI sur les interprtations et excutions et sur les phonogrammes assurent une protection internationale aux producteurs de musique et aux musiciens .
Mme les organismes de radiotlvision , qui sont pourtant avant tout des utilisateurs et non des crateurs , ont des droits garantis par la Convention de Rome , lesquels seront actualiss dans le trait de l ' OMPI sur les droits des socits d ' mission , une mesure attendue prochainement , ncessaire et urgente , juste et importante .
Mais les interprtes du secteur audiovisuel ne sont toujours pas couverts par le trait sur les interprtations et excutions et sur les phonogrammes .
Pour quelle raison ?
Depuis 1996 , les ngociations menes au sein de l ' OMPI n ' ont dbouch sur aucun rsultat positif pour les stars du cinma , qui n ' ont tien obtenu non plus de la confrence diplomatique organise en dcembre 2000 . Mme les rencontres bilatrales entre les membres de l ' OMPI n ' ont pas abouti  l ' objectif espr .
Les pays signataires vont  prsent se retrouver  Genve , du 18 au 20 juin .
<P>
Les interprtes du secteur audiovisuel attendent depuis des annes une protection minimale de leurs droits d ' auteur au niveau international .
Certes , l ' UE a toujours reconnu l ' importance conomique de la production artistique , et nous savons parfaitement que le travail d ' un artiste d ' aujourd ' hui est le patrimoine culturel de demain . Au sein de l ' UE , les interprtes du secteur audiovisuel sont protgs par des lois nationales .
Mais dans la plupart des pays , par contre , il n ' existe pas - ou peu - de droits . Faute d ' une harmonisation internationale de ces droits , les interprtes d ' une ?
uvre provenant initialement de l ' UE perdent toute protection . Cette situation a pour effet d ' entraver leur libre circulation et a des rpercussions ngatives sur la diffusion internationale d ' ?
uvres europennes . Autrement dit , tout cela ne cre pas vritablement de bonnes conditions .
<P>
Vous connaissez tous l ' expression : " Le monde est un village " .
Les dveloppements technologiques de ces dernires annes , la convergence des mdias et les volutions encore attendues sur le plan technologique rendent cette expression vraie que jamais .
Les frontires et les obstacles sont supprims , les lgislateurs et tous les intresss sont confronts  de multiples dfis .
L ' un d ' entre eux concerne la protection internationale du travail des interprtes du secteur audiovisuel .  cet gard , la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports tient  envoyer un signal politique  Genve .
<P>
La Commission reprsentera les tats membres de l ' UE lors des ngociations de l ' OMPI organises en juin prochain .
C ' est la raison pour laquelle nous souhaitons lui adresser les questions suivantes et savoir ce qu ' elle pense de ce dsquilibre entre les interprtes du secteur audiovisuel et les autres artistes .
Ne devraient-ils pas jouir de la mme protection internationale que leurs collgues musiciens ?
La Commission europenne peut-elle nous informer de la situation au niveau des ngociations de l ' OMPI concernant les interprtes du secteur audiovisuel ?
Troisimement , quelles sont les actions que pense entreprendre la Commission europenne pour mettre fin  cette discrimination  l ' encontre d ' une seule catgorie professionnelle ?
<SPEAKER ID=290 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
La Commission partage l ' inquitude de l ' honorable dpute selon laquelle , au niveau international , les droits des interprtes du secteur audiovisuel n ' ont pas encore t mis  jour et adapts au nouvel environnement numrique , contrairement aux droits des auteurs , des interprtes et producteurs musicaux .
<P>
Elle rappelle que la Communaut europenne et les tats membres qui la composent ont ritr le 26 septembre 2002 , lors de l ' Assemble gnrale de l ' OMPI , leur engagement permanent  mettre  jour de manire significative la Convention de Rome de 1961 en ce qui concerne la protection des interprtations et excutions audiovisuelles en vue de donner aux interprtes de ce secteur la protection qu ' ils mritent .
<P>
La Commission attache une grande importance au rglement dfinitif de cette question laisse en suspens par la confrence diplomatique de l ' OMPI de 1996 , qui a adopt le trait de l ' OMPI sur les droits d ' auteur et le trait de l ' OMPI sur les interprtations et excutions et les phonogrammes .
<P>
Si l ' on note un certain progrs sur cette question au cours de la confrence diplomatique de l ' OMPI sur la protection des interprtations et excutions audiovisuelles de dcembre 2000 , les diffrences existantes n ' ont pu tre gommes ni  l ' issue de trois semaines de ngociations intensives ni lors d ' autres contacts tablis au cours de ces deux dernires annes .
<P>
La Communaut europenne et ses tats membres s ' engagent  rgler cette question et peuvent donc apporter leur soutien  l ' organisation , par le secrtariat de l ' OMPI , d ' une runion ad hoc informelle  Genve , du 18 au 20 juin 2003 .
La Commission participera activement  cette runion , o tous les participants , y compris les tats membres de l ' OMPI ainsi que les organisations intergouvernementales et les ONG intresses , devraient avoir la possibilit de procder  des changes de vues et d ' informations .
La question de la protection des interprtations et excutions audiovisuelles devrait rester  l ' ordre du jour de l ' Assemble gnrale de l ' OMPI de septembre 2003 .
<SPEAKER ID=291 LANGUAGE="DE" NAME="Hieronymi (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , au nom de mon groupe , je peux dire que nous soutenons avec force cette initiative et , par votre biais , je remercie vivement la Commission , qui est manifestement du mme avis .
En effet , ce n ' est qu ' en unissant nos efforts que nous atteindrons l ' objectif vis ,  savoir , obtenir une plus grande protection des droits des artistes du secteur audiovisuel .
<P>
Je regrette que nous n ' ayons pas eu le temps de discuter de toutes ces questions en commission , mais le temps presse , le 18 juin est proche , et il est juste que nous lancions aujourd ' hui un signal clair quant  notre dtermination  voir les traits de l ' OMPI complts le plus rapidement possible afin de combler cette lacune et d ' instaurer enfin la protection juridique dont les artistes du secteur audiovisuel ont besoin .
Je propose donc que la Commission nous remette - non seulement ici , au Parlement , en temps utile juste avant la confrence , mais aussi aprs la confrence , en dans la commission d ' experts concerne - un rapport sur les rsultats des ngociations ainsi que sur les progrs qui , esprons-le , auront t accomplis .
Si , d ' aventure , vous rencontriez de srieuses difficults dans les prparatifs de la confrence , je dirais qu ' il me parat indispensable que nous recevions un rapport  ce sujet pour la prochaine runion de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , c ' est--dire que nous devrions disposer d ' informations compltes sur les prparatifs et les rsultats des discussions afin de pouvoir rellement faire avancer ce dossier .
<P>
Permettez-moi maintenant d ' attirer votre attention sur un point qui me parat critique mais qui ne remet pas en question notre soutien fondamental .
Il s ' agit des rapports entre les artistes et ceux qui jouent le rle principal dans la diffusion de leurs interprtations artistiques ,  savoir , les organismes de radiotlvision .
Je pense qu ' il est un peu rducteur de dire que ces organismes ne sont que des utilisateurs et non des crateurs .
Je tiens  dire clairement que ce dont il est question ici , c ' est d ' exclusivit .
Les artistes et la protection de leur travail doivent naturellement passer au premier plan , et c ' est prcisment cette lacune qu ' il faut combler sur un plan juridique . Mais il me semble important aussi de trouver une manire d ' associer des intrts ventuellement contradictoires afin qu ' ils ne nous empchent pas , ouvertement ou  couvert , de rsoudre les problmes .
Nous vous souhaitons donc beaucoup de succs lors de ces ngociations et vous demandons d ' en communiquer les rsultats au Parlement .
<SPEAKER ID=292 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE).">
Monsieur le Prsident , en nous tenant tous informs sur un sujet trop souvent relgu en marge de nos dbats , Mme Echerer a montr sa capacit  travailler tard , prouvant qu ' elle mrite son droit de proprit intellectuelle et les royalties qui en dcoulent .
<P>
Notre dbat d ' aujourd ' hui ne me laisse pas indiffrent : en tant que diffuseur et producteur de films en mon temps , je perois encore des royalties durement gagnes sur l ' une ou l ' autre de ces activits .
Notre dbat d ' aujourd ' hui porte sur le monde dont je suis issu , et nous examinons une situation o la diversit de la production se dveloppe en mme temps que le pouvoir de ceux qui contrlent cette production et qui achtent les droits .
De nos jours , ceux qui n ' ont pas une position ngocie leur permettant de recevoir plusieurs rglements pour leur travail sont des perdants .
Dans le secteur de l ' audiovisuel , cette situation s ' est dgrade , elle ne s ' est pas amliore .
<P>
L ' auteur de la question orale le fait remarquer : les musiciens ont un syndicat trs puissant qui les protge depuis des annes .
Pour les producteurs , il existe actuellement un certain degr de compensation ngociable au fil du temps .
Pour les interprtes de l ' audiovisuel , ce genre de droits n ' existe pas .
Nous savons prcisment quels sont les problmes qu ' ils rencontrent , parce que sans la protection du trait , ils sont constamment confronts  un pouvoir plus grand - un pouvoir absolu soutenu par tous les rgiments de juristes possibles et imaginables - , un pouvoir qui peut les craser .
<P>
Il a fallu prs de 20 ans  la grande artiste Peggy Lee pour obtenir du groupe Disney une rmunration continue pour ses interprtations vocales dans certains dessins anims de Walt Disney .
Si ses dmarches ont dur aussi longtemps parce qu ' elle ne pouvait pas s ' appuyer sur le trait , qu ' en est-il donc de l ' artiste obscur et mconnu qui se retrouve dans la position dcrite dans la question orale pose ce soir ?
<P>
J ' ai une dernire question  poser . Elle ne recevra peut-tre pas de rponse aujourd ' hui , mais elle rapparatra en commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et du sport .
Nous savons qu '  la veille de la runion informelle de l ' OMPI , nous aurons une nouvelle possibilit de revenir sur la question en septembre .
Que se passera-t-il si les ngociations chouent , comme les prcdents et celles d ' avant ?
Que fera la Commission ?
Persvrerons-nous ou mettrons-nous la question de ct avec regret tandis que le pouvoir de ceux qui possdent les droits et les conservent jalousement continue  s ' tendre et que les artistes de l ' audiovisuel restent dans l ' ombre ?
<SPEAKER ID=293 LANGUAGE="DE" NAME="Echerer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je commencerai par remercier la Commission pour ses explications ainsi que tous les membres de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , et en particulier les coordinateurs , qui sont parvenus  trouver une solution  cette question rendue urgent par le dlai trs court .
Pour clarifier ma dclaration , que j ' ai peut-tre simplifie  l ' excs , selon laquelle les organismes de radiotlvision sont plus des utilisateurs que des crateurs , je tiens  prciser que ce n ' est pas un jugement de valeur mais simplement un fait .
Ils sont autant utilisateurs que crateurs , mais pas de manire exclusive , et , quoi qu ' il en soit , ils peuvent jouir d ' une protection internationale , ce que les interprtes du secteur audiovisuel ne peuvent pas .
Sur ce point , je suis entirement d ' accord avec Mme Hieronymi .
Nous devons combler cette lacune , et je me rjouis de voir que toutes les instances unissent leurs forces dans cette optique .
<P>
Que voulons-nous dire lorsque nous parlons de cette protection internationale des interprtes du secteur audiovisuel que nous souhaitons ?
Il s ' agit en premier lieu de leurs droits moraux .
Imaginez qu ' une de vos interventions ici au Parlement soit utilise sans autorisation , sous une forme modifie , et peut-tre mme abusive . En tant qu ' auteur , vous pourriez vous dfendre , mais en tant qu ' interprte , vous n ' auriez quasiment aucune possibilit de recours et vos droits sont maigres .
Un deuxime lment essentiel est l ' utilisation des noms : pour tout artiste , pouvoir mettre son nom en bas de son ?
uvre est extrmement important , mme s ' il n ' a contribu qu '  une partie de l ' ? uvre , s ' il n ' en est qu ' un rouage .
C ' est tout aussi important pour un interprte du secteur audiovisuel , y compris en dehors de l ' Union europenne .
Il n ' y a sans doute pas trop de soucis  se faire dans le cas de personnalits comme Hugh Grant , mais que dire des milliers d ' autres qui ne jouissent pas d ' une telle notorit ... Mme les stars du cinma national connaissent parfois des annes difficiles , et il peut leur arriver de ne pas avoir un seul jour de tournage en un an .
Il n ' y a peut-tre rien  faire contre ce genre de dveine , mais il n ' empche que l ' artiste doit continuer  payer son loyer .
Ce qui les aiderait , c ' est une chose  laquelle ils ont , en fait , pleinement droit : participer aux bnfices gnrs par le succs d ' une production - que ce soit par la pratique des buy-outs , par une rmunration approprie ou par les possibilits que nous connaissons ici dans l ' Union europenne .
Je pense que tous les interprtes du secteur audiovisuel hors de l ' Union , qui ne jouissent pas de ces droits , attendent vivement un signe de notre part .
Je me rjouis de voir que nous unissons nos forces dans ce combat et , comme on dit dans le thtre : merde !
Puissions-nous russir !
<SPEAKER ID=294 NAME="Le Prsident.">
Pour conclure ce dbat , j ' ai reu une proposition de rsolution
<SPEAKER ID=296 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la proposition de dcision du Conseil , de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , relative  la conclusion d ' un accord sous forme d ' change de lettres entre la Communaut europenne et la Rpublique de Croatie concernant le systme d ' copoints applicable au trafic de transit croate  travers l ' Autriche .
<SPEAKER ID=297 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par exprimer la gratitude de la Commission  l ' gard du Parlement pour avoir accept de traiter cette question dans le cadre de la procdure d ' urgence .
<P>
Comme vous le savez , l ' accord dont nous dbattons ce soir fixera le nombre d ' copoints attribus aux camions croates transitant par l ' Autriche pour l ' anne 2003 .
Cet accord , qui prend la forme d ' un change de lettres , est prvu dans le protocole relatif au transit routier annex  l ' accord intrimaire sur le commerce et les mesures d ' accompagnement conclu entre la CE et la Croatie , qui est entr en vigueur le 1er mars 2002 .
<P>
Le nombre d ' copoints et les autres aspects administratifs de l ' accord ont t convenus afin d ' assurer le traitement non discriminatoire des camions de la Communaut pendant la dure de validit du systme des copoints au sein de la Communaut .
<P>
J ' ai cru comprendre que l ' accord tait dj appliqu de facto .
<P>
J ' espre donc vivement que le Parlement europen sera en mesure de donner un avis favorable au projet d ' accord .
<SPEAKER ID=298 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je vous remercie sincrement , Monsieur le Commissaire , d ' avoir dclar si clairement que ce dont nous dbattons ici n ' intresse pas uniquement l ' Autriche , mais qu ' il s ' agit de l ' application lgitime d ' accords entre l ' UE et nos pays voisins .
En fait , la proposition de dcision du Conseil prsente par la Commission et relative  la conclusion d ' un accord entre l ' UE et la Croatie ne concerne finalement qu ' une procdure de routine . Il s ' agit de rendre le systme actuel d ' copoints applicable au trafic de transit  travers l ' Autriche contraignant pour la Croatie .
<P>
Tout ce qui a t dcid  ce sujet , Monsieur le Commissaire , fait dj l ' objet d ' une convention de droit international entre l ' Union europenne et la Rpublique de Croatie et doit ds lors dj tre respect .
Le caractre urgent de la proposition de dcision s ' explique par les dates de l ' accord intrimaire conclu  l ' poque .
tant donn que cet accord est valable pour l ' anne 2003 , il est plus que temps de mettre en application cet change de lettres .
Les Autrichiens - y compris moi-mme - comprennent donc assez mal les arguments souvent avancs en opposition  ce systme , et voient davantage dans cette attitude une nouvelle tentative d ' empcher tout rglement pour succder au protocole n  9  l ' acte d ' adhsion de l ' Autriche , qui rgit les transports .
Cette attitude doit tre clairement et catgoriquement condamne .
<P>
Notre devoir est de mener srieusement le dbat sur le systme d ' copoints , conformment aux termes de la prsente position commune du Conseil .
Demain , lors du vote , il s ' agira de remplir une obligation internationale de l ' Union europenne d ' une manire conforme au statut de l ' UE , communaut fonde sur le droit .
Il nous incombe ds lors  tous - et j ' y invite tous les dputs de ce Parlement - d ' approuver demain la proposition de la Commission .
<SPEAKER ID=299 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , comme cela a dj t mentionn , il est question ici de parfaire une relation dj existante .
Nous n ' tions donc pas tout  fait convaincus de l ' urgence de la question , dans la mesure o cette proposition aurait peut-tre pu tre introduite plus tt .
C ' est la raison pour laquelle mes collgues et moi n ' avons pas approuv l ' urgence , mais la majorit l ' a emport et , demain , il va sans dire que nous approuverons les conditions de l ' application de l ' accord .
<P>
 l ' instar de Mme Schierhuber , je voudrais revenir trs brivement sur les critiques incessantes formules  l ' gard du systme d ' copoints en tant que tel , et je comprends galement qu '  terme , ce systme devra disparatre . Mais actuellement , il s ' agit d ' examiner dans quelle mesure ce systme d ' copoints peut et doit tre prolong jusqu ' en 2006 , car nous partons de l ' hypothse que nous aurons alors enfin la directive relative aux cots d ' infrastructure , c ' est--dire une rglementation gnrale qui ne porte pas seulement sur le trafic de transit , mais plus gnralement sur le transport routier par poids lourd , surtout les poids lourds qui ne sont pas trs respectueux de l ' environnement .
<P>
Le fait est que nous devons reconnatre que le systme d ' copoints a largement contribu  rendre le transport routier plus respectueux de l ' environnement , tout simplement parce que le fait que les poids lourds , qui sont moins bons en termes de protection de l ' environnement , consomment davantage d ' copoints a incit de nombreux oprateurs et entreprises de transport routier  acqurir des poids lourds plus cologiques parce qu ' ils leur cotaient moins cher en copoints ou leur permettaient de faire plus de trajets .
En outre , on peut dire qu ' il tait trs judicieux et , finalement , conforme au march , de promulguer une lgislation qui , au lieu d ' interdire le transit , incitait les entreprises  acqurir des poids lourds respectueux de l ' environnement . Et c ' est de cela dont il est finalement question dans le dbat avec la Commission et le Conseil .
<P>
La Commission nous aide beaucoup - et nous tenons  l ' en remercier -  trouver un rglement transitoire qui nous permettra encore une avance technologique .
Il y a actuellement aussi un dbat sur la question suivante : si nous imposons davantage d ' copoints aux poids lourds de la catgorie EURO 2 , c ' est--dire , aux trs mauvais poids lourds sur le plan cologique , tout en exemptant les poids lourds de la catgorie EURO 4 , les entreprises passeront-elles rapidement de la catgorie EURO 2  la catgorie EURO 4 afin d ' utiliser , pour leurs besoins de transport , des poids lourds respectueux de l ' environnement et exempts d ' copoints ?
Contrairement  l ' ide - que d ' aucuns pourraient avoir - selon laquelle on tend une rglementation fondamentalement errone et impraticable , cet accord conclu avec la Croatie sera galement bon pour l ' environnement , non seulement en Autriche mais aussi dans toute l ' Europe . En effet , cet impact sur l ' environnement ne se fait pas seulement sentir dans les Alpes autrichiennes mais dans toute l ' Europe .
C ' est la raison pour laquelle je sais gr  la Commission pour son soutien et notre groupe approuvera demain cette rglementation .
<SPEAKER ID=300 NAME="Le Prsident.">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance est leve  23h45 )
