<CHAPTER ID=4>
Cancer du sein
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0159 / 2003 ) de Mme Jns , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur le cancer du sein dans l ' Union europenne [ 2002 / 2279 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Jns (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je suis trs contente de pouvoir vous annoncer que 15 prsidents nationaux de " Europa Donna " , la coalition europenne contre le cancer du sein , suivent ce dbat dans la tribune des visiteurs .
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Le cancer du sein nous concerne toutes .
Dans l ' Union europenne , un cancer du sein est diagnostiqu toutes les deux minutes et demi .
Chaque anne , 216 000 femmes sont touches par cette maladie et 79 000 femmes en meurent encore alors que le cancer du sein est gurissable dans 90 % des cas s ' il est dcouvert  temps et trait correctement .
La plupart du temps , ces femmes meurent  un ge o leur responsabilit sociale est la plus importante .
Le cancer du sein reste la cause de mortalit numro un des femmes ges de 35  55 ans .
Pourtant , 25 000 femmes pourraient tre sauves chaque anne si tous les tats membres proposaient une prvention adquate , c ' est--dire un dpistage conforme aux orientations europennes relatives  la mammographie .
Cela garantirait aux femmes que les radiologues effectuent exclusivement des radioscopies du sein et interprtent environ 5 000 clichs radiographiques chaque anne d ' un ? il exerc .
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Il est tout  fait inacceptable que huit tats membres seulement proposent des programmes de dpistage nationaux onze ans aprs la prsentation des orientations europennes .
Tandis qu ' en Sude , en Finlande , aux Pays-Bas et au Royaume-Uni , par exemple , 90 % des femmes ges de 50  69 ans participent dj au dpistage , cet examen prventif n ' est propos qu '  tout juste 2 % des femmes de cette tranche d ' ge dans mon pays , en Allemagne .
Et ce , bien que la mammographie puisse incontestablement rduire la mortalit de pas moins de 35 % selon l ' Organisation mondiale de la sant .
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Mais mme le meilleur dpistage prcoce ne sert  rien si les traitements ultrieurs ne sont pas suffisants ou pas du tout appropris .
Le rapport invite par consquent les tats membres  mettre sur pied un rseau de centres pluridisciplinaires , soit  crer par tranche de 330 000 habitants un centre agr par un organisme indpendant et soumis  des contrles rguliers .
Toute l ' quipe des mdecins et du personnel soignant devra tre spcialise dans les maladies du sein bnignes et malignes et devra discuter de chaque cas lors de confrences pluridisciplinaires sur les cas rencontrs .
Il est particulirement important que les chirurgiens ne pratiquent que des oprations du sein et que chaque centre pratique au moins 150 interventions chirurgicales par an suite  un premier diagnostic de cancer du sein car ce n ' est qu ' en forgeant qu ' on devient forgeron .
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Ces centres sont trs importants car les femmes qui y sont traites ont incontestablement de meilleures chances de gurison .
Ainsi , le taux de survie des patientes en Sude , o il existe dans tout le pays des dpistages et des centres de ce type , est 16 % plus lev qu ' en Autriche o aucun des deux n ' existe .
Du reste , ces centres n ' existent globalement qu ' en Sude , au Danemark , au Portugal et au Royaume Uni .
C ' est prcisment parce que le taux de mortalit et les chances de survie sont si diffrentes que nous devons parvenir  une stratgie europenne commune dans cette lutte contre le cancer du sein .
Nous devons nous informer plus rapidement , amliorer les changes , introduire l ' analyse comparative et nous orienter vers les meilleures pratiques .
Ce n ' est qu ' ainsi que nous sauverons plus de vies de femmes et contribuerons en mme temps  la rduction des cots de la sant publique .
Ce n ' est qu ' ainsi que natra - j ' en suis persuade - une pression positive sur les pays encore retardataires .
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Ceci vaut galement pour les registres nationaux du cancer , condition imprative pour des donnes fiables , mais n ' existant que dans la moiti des tats membres .
En fait , il n ' est pas utopique de demander aux gouvernements , comme nous le faisons , de crer , d ' ici  2008 , les conditions ncessaires pour rduire de 25 % le taux de mortalit li au cancer dans l ' Union europenne .
C ' est faisable  condition que la volont politique existe et le corps mdical nous soutienne .
Le Royaume-Uni nous a servi d ' exemple .
Je compte  ce propos sur la Commission pour tablir un premier bilan avec nous en 2006 .
Nous savons que la Commission est de notre ct .
Sa proposition de recommandation du Conseil relative au dpistage du cancer nous l ' a une fois de plus dmontr .
Ce n ' est qu ' en mettant rapidement en ? uvre les propositions de ce rapport que chaque femme en Europe pourra dans un futur proche bnficier du mme dpistage et traitement optimal indpendamment de son domicile , de son statut social et de son degr d ' instruction .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas la premire fois que Mme Jns place la question trs grave de la lutte contre le cancer du sein au c ? ur des dbats de manire trs spcifique et efficace .
C ' est important et cela prouve encore une fois que l ' engagement et le travail systmatique d ' une personne peuvent faire voluer les politiques . Ds lors , je voudrais fliciter personnellement Mme Jns tant pour la qualit de son rapport que pour son engagement constant pour cette question essentielle .
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La lutte contre le cancer du sein constitue une priorit en matire de sant publique .
Certains chiffres ont t cits .
Je pense qu ' il est important de les rpter afin que nous comprenions bien l ' ampleur du problme .
Deux cent vingt mille nouveaux cas chaque anne , 75 000 dcs dus  cette maladie .
Cependant , selon les estimations et les tudes ralises , il aurait t possible de sauver 25 000 vies par an si toutes les femmes de l ' Union europenne avaient eu accs  des services de dpistage adquats .
La prvention , en l ' occurrence via un dpistage appropri , sauve des vies . C ' est galement le message vhicul par le rapport .
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Dans son rapport , Mme Jns examine  la fois les meilleures pratiques en matire de dpistage du cancer et les meilleures pratiques et les expriences efficaces eu gard au traitement et au suivi du cancer du sein .
Il est essentiel de souligner que bon nombre des lments et propositions avancs manent des diffrentes actions entreprises par la Commission entre 1987 et 2002 dans le cadre des trois programmes successifs " L ' Europe contre le cancer " .
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Ces programmes ainsi que le nouveau programme dans le domaine de la sant publique montrent l ' engagement de la Commission en faveur de la lutte contre cette maladie majeure .
Ds lors , un lment important des politiques communautaires est l ' inventaire dont nous disposons aujourd ' hui et les connaissances que nous avons concernant la situation dans les diffrents tats membres . De la sorte , nous pouvons choisir les pratiques les meilleures et les plus efficaces et les tats membres peuvent identifier eux-mmes leurs propres faiblesses .
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Le deuxime lment important des politiques menes et des choix oprs est la proposition de recommandation , qui illustre galement essentiellement l ' engagement de la Commission .
Je veux parler de la proposition de recommandation relative au dpistage du cancer adopte le 5 mai .
L ' objectif de cette proposition est de formuler des recommandations pour la mise en ? uvre de programmes de dpistage de masse fonds sur une base scientifique adquate .
Cette recommandation a dj t prsente au Conseil des ministres de la sant qui s ' est tenu lundi .
Que contient-elle ?
Essentiellement , des propositions de mesures visant  mettre les pratiques de dpistage en corrlation avec les rsultats obtenus dans les diffrents tats membres .
Cela signifie que les tats membres devront dsormais se fixer des objectifs quantitatifs concernant le taux de rduction de la mortalit due au cancer .
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La proposition de recommandation de la Commission est un cadre gnral qui ne peut videmment pas avoir la force contraignante de la lgislation , tant donn que nous savons tous que ces questions relvent de la comptence des tats membres .
Cependant , elle prvoit la prsentation d ' un rapport sur la mise en ? uvre des programmes de dpistage du cancer sur la base des statistiques fournies par les tats membres avant la fin de la troisime anne suivant la date de leur adoption , et ce rapport constituera la base de l ' valuation et de l ' analyse de toute action supplmentaire .
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Outre la proposition de recommandation qui , comme je l ' ai dit , reprsente le deuxime lment fondamental de la politique communautaire aprs l ' inventaire de la situation existante , les programmes d ' action constituent le troisime lment important . La Commission a entrepris une action majeure lie au programme en matire de sant publique pour les annes 2000-2008 .
Ces programmes utilisent les rsultats et les ralisations des programmes prcdents , y compris le programme contre le cancer , ainsi que les rseaux en la matire .
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux reprsentants des rseaux , aux prsidents des organisations qui luttent contre le cancer du sein , prsents dans la tribune .
Je souhaite galement souligner que notre exprience nous montre trs clairement que ces organisations et l ' engagement des bnvoles et de la socit civile jouent un rle essentiel . Ces rseaux ont permis des amliorations et des changements fondamentaux en ce qui concerne le cancer du sein dans de nombreux pays .
Certains d ' entre eux ont videmment aussi une porte paneuropenne .
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En 2004 , la Commission devrait prsenter un rapport final au Parlement europen et au Conseil sur la russite du programme " L ' Europe contre le cancer " .
Ce programme , le programme en matire de sant publique , comprend l ' change d ' informations et des meilleures pratiques entre les tats membres .
Il vise essentiellement  renforcer la coopration entre les tats de manire  ce que chacun d ' eux puisse tirer des enseignements de l ' exprience des autres .
Cela correspond au paragraphe 13 du rapport de Mme Jns et , videmment , il reconnat et soutient la ncessit de stratgies et d ' actions communes dans des secteurs tels que celui de la recherche et des quipements techniques et du dveloppement technologique , ce qui est galement conforme au paragraphe 6 du rapport .
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La Commission value actuellement les nombreuses propositions de plans prsentes en 2003 en vue de l ' obtention d ' un financement .
Outre les priorits du programme de travail 2003 , les services tiendront compte des priorits tablies dans le rapport afin d ' oprer leur choix dfinitif et , videmment , nous prendrons en considration toutes les recommandations formules .
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Concernant la proposition d ' organiser une confrence sur les rsultats du programme " L ' Europe contre le cancer " , je pense qu ' il conviendrait d ' en discuter avec les prochaines prsidences .
Je voudrais exprimer une lgre rserve quant  la possibilit d ' organiser cette confrence dans le cadre de la prsidence italienne , car nous n ' avons pas beaucoup de temps , mais nous pouvons videmment tenter de trouver le moment le plus appropri .
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Enfin , permettez-moi de vous informer que la Commission a l ' intention de crer un portail d ' information en matire de sant sur l ' internet .
Ce portail constituera une source d ' informations concernant la sant publique dans l ' Union europenne ; son contenu couvrira une srie de domaines et le portail reprsentera un point d ' accs unique pour les citoyens , les patients , les mdecins , les spcialistes , les autorits comptentes et les rseaux .
Nous sommes convaincus qu ' il s ' agira d ' un instrument essentiel dont tout le monde pourra se servir pour changer des expriences et promouvoir des politiques .
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Monsieur le Prsident , pour terminer , je voudrais , au nom de M. Byrne , qui n ' a pas pu venir en raison d ' autres responsabilits trs importantes , remercier Mme Jns pour sa contribution particulire  la mise en ? uvre de notre objectif commun et la fliciter chaleureusement .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chaque famille , chaque foyer de l ' Union europenne a dj t en contact avec cette terrible maladie qu ' est le cancer , dont on ne se dbarrasse jamais dfinitivement mme s ' il est possible d ' en gurir .
L ' Union europenne est non seulement active dans le domaine de la prvention du cancer et du dpistage de cette terrible pathologie mais elle suscite aussi les opportunits pour gurir le cancer par le biais de son programme de recherche . Ce programme de recherche est dot de 400 millions d ' euros .
Voil qui doit rendre quelque espoir au citoyen europen . C ' est la raison pour laquelle Mme Jns et moi-mme , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , ainsi que tous les membres de ce groupe , avons pleinement collabor pour faire en sorte que le prsent rapport de notre rapporteur , Mme Jns , puisse compter sur un soutien sans faille du parti populaire europen .
Le chemin que nous avons emprunt est , nous semble-t-il , la meilleure option pour tous ceux qui sont , seront ou ont t confronts au problme .
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Il existe de grandes diffrences en Europe . Je suis fire de mon pays .
Nous disposons d ' un programme de dpistage parfait . Nous ne devons toutefois pas nous reposer sur nos lauriers .
Des diffrences existent en ce sens que le problme du cancer du sein chez les femmes est plus important dans les pays du nord de l ' Europe ,  tout le moins il y est plus prsent . Dans d ' autres pays - et je fais rfrence aussi aux nouveaux tats membres - , cette pathologie est moins rpandue .
Cependant , les chances de gurison varient fortement d ' un pays  l ' autre de l ' Union europenne . Par consquent , les programmes de dpistage mammographique initis dans le courant des annes 1990 doivent  prsent encore tre perfectionns , raison pour laquelle nous sommes runis ici aujourd ' hui .
Je vais formuler une autre observation  cet gard .
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Je demande  la Commission de se pencher sur d ' autres programmes , d ' autres types de cancer qui sont galement curables et auxquels il me semble que nous accordons  l ' heure actuelle trop peu d ' attention .
Je fais allusion au cancer du col de l ' utrus , pour lequel un dpistage trs prcoce est possible grce au test HPV . L ' Union europenne devrait exercer davantage de pression sur les tats membres  ce propos afin qu ' ils intensifient leurs efforts dans ce domaine car une fois dcouvert , ce cancer est gurissable dans la plupart des cas .
Il en va de mme du cancer de la prostate .
Le problme est le mme .
Accordons donc aussi davantage d ' attention  ces cancers dans les nouveaux programmes .
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En ralit , nous avons vrifi que les orientations et les programmes de la Commission europenne taient appropris dans un domaine o , pour aboutir  des solutions ,  vrai dire , nous ne pouvons que conseiller les tats membres .
Certains points , me semble-t-il , ont t souligns .
Je fais rfrence en tout premier lieu au dpistage . Nanmoins , outre le dpistage , il est de la plus haute importance que les femmes reoivent un traitement trs prcoce si l ' on suspecte la prsence d ' un cancer du sein .
Je dois avouer que dans ce domaine , mes compatriotes ont parfois commis des erreurs .
Ds lors , un dpistage prcoce mais aussi un traitement prcoce s ' imposent .
Voil qui est de la plus haute importance et je vous demande ds lors , Madame la Commissaire , d ' y accorder une attention particulire .
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Lorsqu ' un cancer est dcouvert , il faut galement viter que tout petit hpital puisse se charger du problme .
Une approche interdisciplinaire ou pluridisciplinaire donne les meilleures chances de gurison auxquelles chaque femme de l ' Union europenne peut , me semble-t-il , prtendre .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Stihler (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous attendons ce dbat depuis longtemps et je voudrais remercier le rapporteur , Mme Jns , pour l ' ensemble de son travail sur cette question .
Il faut souvent une personne pour faire progresser un dossier et obtenir des rsultats et , sans Mme Jns et ses efforts , nous ne dbattrions probablement pas de cette question ici aujourd ' hui .
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Le cancer du sein est un des problmes de sant les plus importants en cosse et dans l ' ensemble de l ' UE .
Il s ' agit du type de cancer le plus rpandu chez les femmes cossaises et de la deuxime cause de mortalit fminine .
La maladie touche une femme sur neuf et tue 13 000 femmes au Royaume-Uni chaque anne .
Malgr les progrs en matire de diagnostic et de traitement , le cancer du sein reste la premire cause de mortalit chez les femmes ges de 35  55 ans .
Ce sont des statistiques assez effrayantes . Que pouvons-nous faire pour prvenir le cancer du sein ?
Et si un cancer du sein est diagnostiqu , comment pouvons-nous garantir que les femmes reoivent le meilleur traitement possible ?
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Premirement , comme le rapporteur l ' a soulign , le dpistage doit constituer une priorit .
Bien que le traitement en cosse et au Royaume-Uni soit de meilleure qualit que dans la plupart des tats membres , avec des infirmires spcialises et la promotion de centres du sein , il arrive encore que ,  l ' inverse des tests par frottis , les femmes ne soient soumises  un dpistage systmatique qu '  partir de 50 ans .
Le programme cossais de dpistage du cancer du sein invite actuellement les femmes concernes ges de 50  64 ans tous les trois ans .
Il s ' agit d ' un bon dbut , mais nous savons que nous pouvons toujours faire mieux .
Je voudrais que davantage de femmes soient soumises au dpistage plus tt dans toute l ' UE ainsi que dans les pays candidats . Bien que les femmes qui ont eu des cas de cancer du sein dans leur famille soient davantage conscientes des risques et se soumettent au dpistage plus tt , nous pouvons faire plus pour pousser les tats membres  promouvoir un diagnostic prcoce et de meilleure qualit .
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Des tudes rcentes montrent qu ' un dpistage amlior chez les femmes jeunes et d ' ge moyen permettrait de rduire les taux de mortalit d ' environ un quart .
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Deuximement , la prvention . Il est intressant que le rapport mentionne que le monde entier connat une augmentation des cancers du sein depuis la fin de la seconde guerre mondiale .
Une des raisons est le meilleur diagnostic ainsi que la meilleure comprhension de la gntique et des prcdents familiaux , mais notre environnement , notre style de vie , nos habitudes et notre qualit gnrale de vie pourraient galement jouer un rle .
Voil pourquoi la recherche est tellement importante , tout comme d ' autres directives promues par l ' UE : la nouvelle directive sur les produits chimiques , par exemple , qui est sur le point d ' atteindre le terme de son parcours parlementaire et qui pourrait constituer un autre outil pour minimiser les risques que nous , en tant que citoyens de l ' UE , devons affronter quotidiennement . Il en va de mme de nos travaux relatifs aux dioxines et de la communication sur l ' eSant .
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Troisimement , nous devons nous assurer que des organisations telles que Europa Donna , qui ont tant travaill partout en Europe dans le domaine de la sensibilisation  cette question , reoivent le soutien qu ' elles mritent .
Les femmes europennes chez qui un cancer du sein a t diagnostiqu doivent comprendre les diffrentes possibilits de traitement disponibles .
Il est essentiel que les patientes aient accs aux informations utiles concernant le cancer du sein et les systmes de soutien .
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Enfin , l ' importance de l ' information et de la sensibilisation est omniprsente dans ce rapport . Il s ' agit de notre objectif et nous devrions tous le poursuivre .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je tiens aussi  fliciter chaleureusement Mme Jns pour ce rapport .
Mon groupe en a parl avec normment d ' estime , bien qu ' une srie de dputs aient trouv que certains lments s ' orientaient trop vers la subsidiarit . C ' est pourquoi ils se sont abstenus lors du vote en commission .
Tous les dputs de mon groupe pensent qu ' en tant que tel , ce rapport est d ' une grande qualit .
Je crois qu ' il est essentiel de le souligner .
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J ' ai galement en grande estime la commissaire et sa vision des suites qu ' il convient de rserver ds  prsent  ce rapport .
Elle a affirm qu ' il tait important de rassembler et d ' enregistrer les connaissances .
Je partage pleinement cette opinion .
En effet , les tats membres apprendront  mieux connatre leurs faiblesses s ' ils s ' intressent  ce qui se passe de l ' autre ct de leurs frontires .
Voil qui ne sera certainement pas superflu .
Si l ' on considre attentivement le rapport , on constate que les risques de dvelopper un cancer du sein sont 60 % plus levs en Europe de l ' Ouest qu ' en Europe de l ' Est .
Nous devons en tirer des enseignements .
Quelles en sont les causes ?
Lorsque l ' on s ' intresse  l ' augmentation du nombre de cancers du sein chez les femmes , de grandes diffrences apparaissent galement .
 titre d ' exemple , au sein de l ' Union europenne , mon pays est celui o la croissance du nombre de cancers du sein est la plus forte .
Il doit bien tre possible d ' expliquer les causes de cette situation .
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Le rapport rvle , par exemple , que les femmes sont plus souvent frappes par le cancer du sein dans les villes que dans les zones rurales .
Des recherches pousses sont donc ncessaires afin de trouver les facteurs qui influencent l ' apparition du cancer du sein .
Est-il vrai que le recours aux ? strognes augmente les risques de contracter un cancer du sein plutt qu ' il ne les rduit ?
La rponse  bon nombre de ces questions est loin d ' tre satisfaisante et je pense qu ' il est formidable que tous les enseignements que chacun d ' entre nous peut tirer des recherches soient mis en commun  l ' chelle europenne .
Somme toute , les moyens financiers ne peuvent tre mieux dpenss .
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J ' ai aussi normment de considration pour les bnvoles et les organisations citoyennes , qui ont fortement contribu  l ' amlioration de la qualit du traitement .
Pour ma part , je suis une fervente partisane du traitement dans des centres du sein .
Non seulement en raison de chances de survie plus leves mais aussi en raison de l ' approche intgrale du problme des femmes .
En somme , pour les femmes , il s ' agit dans certains cas d ' une atteinte  leur corps .
Une atteinte  leur fminit .
Pendant des annes , trop peu d ' attention y a t accorde et nous nous sommes trop concentrs sur le ct technique de la maladie .
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Monsieur le Prsident , je pense qu ' il est fondamental que nous poursuivions nos travaux dans la direction propose par la commissaire .
Je me flicite qu ' elle mette en avant un projet destin  fournir au grand public des informations concernant le cancer sur l ' internet .
Mme Oomen-Ruijten a aussi fait mention d ' une srie de points importants .
J ' espre que nous mettrons tout cela rapidement en ? uvre et que la confrence rclame sera organise sans dlai .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , lors de ma dernire visite chez la gyncologue , elle m ' a expliqu qu ' en Belgique , le risque tait pass de 1 femme sur 10  1 femme sur 8 .
Ces chiffres sont proccupants et je pense que le drame que reprsente la dcouverte d ' un cancer du sein chez une femme entrane toujours un traumatisme norme pour elle-mme et pour sa famille mme si ce cancer - s ' il est dcouvert tt - peut souvent tre guri .
Nanmoins , une femme sur huit reprsente un risque trop important et la Belgique occupe la quatrime place aprs les Pays-Bas , le Danemark et la France .
Il nous faut en outre tenir compte des grandes diffrences en matire de chances de survie selon le pays o l ' on vit , qui sont inacceptables .
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Le dpistage prcoce , le diagnostic , le traitement et le suivi mdical permettent  des milliers de femmes de survivre mais ces chances de survie varient de 81 % en France  58 % en Pologne et en Slovaquie .
Voil qui doit nous faire rflchir .
La qualit de la recherche doit ds lors s ' avrer fiable et ,  ce propos , je suis inquite que seuls 8 pays envisagent de procder  un test de dpistage systmatique .
Des dbats sont en cours  cet gard .
La Belgique rechigne  le faire . D ' une part , en raison des cots et d ' autre part , je suis certaine que le monde mdical exerce une forte pression pour que ce test reste limit  des examens mdicaux individuels raliss par les mdecins traitants .
Il serait opportun de soumettre  une tude critique les rsultats de ces diffrentes approches  la lumire de ce  quoi vous avez fait rfrence , Madame la Commissaire : la collaboration pour ce qui est du rassemblement des connaissances .
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Il existe une stratgie commune en Europe mais il est ncessaire de dpasser la prvention pure .
Je pense que la recherche doit aussi s ' orienter davantage vers les causes .
Plusieurs collgues , dont Mme Boogerd , ont soulign qu ' il existait encore trop de zones inexplores .
Je tiens en particulier  attirer votre attention sur la recommandation de Mme Jns au paragraphe 11 et je vous prie d ' aborder cette question avec votre collgue M. Busquin car le brevetage des gnes pourrait dboucher sur un monopole qui entraverait inutilement la recherche sur le cancer du sein .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Mussa (UEN).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je flicite le rapporteur , Mme Jns , pour son rapport , qui est riche de contenus et promet d ' excellents rsultats , et cela en toute connaissance de cause puisque je dirige un centre du sein en Italie .
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Je souscris pleinement  toutes les invitations adresses aux tats membres afin que soit atteint un taux de participation aux programmes de dpistage du cancer du sein suprieur  70 % , un taux qu '  ce jour aucune nation n ' a encore enregistr .
Je considre comme trs importante l ' invitation  encourager et  diffuser dans les tats membres des initiatives de formation en matire technique et de soins et des initiatives visant  fournir un soutien psychologique aux patientes atteintes d ' un cancer du sein , ainsi que l ' invitation  promouvoir , au niveau communautaire , des cours de formation et de spcialisation de niveau master de deuxime cycle qui - j ' ajoute - soient garantis par des institutions universitaires .
Ces cours pourraient galement tre financs par les ressources que nous utilisons pour la formation .
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Je peux souscrire  l ' invitation de crer ds que possible des registres europens du cancer afin que l ' on dispose enfin , dans l ' Union europenne , de donnes fiables et comparables sur l ' volution du cancer en gnral .
Il est juste d ' inviter les tats membres  utiliser les ressources des Fonds structurels pour financer la cration d ' infrastructures sanitaires .
Je souscris totalement  l ' invitation du rapporteur  garantir , entre autres , le remboursement des accessoires esthtiques , comme les soutiens-gorge spciaux , les perruques et tout autre lment ncessaire  une patiente pour recouvrer une identit corporelle la plus proche possible de celle qu ' elle avait avant la maladie .
Dans de nombreux tats , ces aides ne sont pas rembourses .
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Toutefois , certains points m ' inquitent .
Tout d ' abord , je tiens  faire observer que dans ce rapport , qui mane de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , il manque une rfrence essentielle pour que cette commission puisse se dire " de l ' galit des chances " .
Le rapporteur n ' a fait aucune rfrence aux hommes atteints d ' un cancer du sein .
Ce type de cancer frappe malheureusement aussi les hommes : dans la tranche d ' ge de 58  63 ans , en substance , un homme sur 100 000 dveloppe un cancer du sein .
Je peux ajouter qu ' en ce qui les concerne , le pronostic est plus dfavorable que pour les femmes , justement parce qu ' ils ne sont pas soumis au dpistage et que le cancer est diagnostiqu trop tard .
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Je me demande s ' il ne serait pas opportun que cette commission reconnaisse aux hommes au minimum le mme droit  l ' information qu ' elle revendique pour les femmes .
Le cancer du sein masculin reprsente 1 % de toutes les tumeurs du sein et je comprends que son incidence ne soit pas assez significative d ' un point de vue conomique pour que l ' on envisage un dpistage spcifique .
Par contre , je considre qu ' il serait opportun d ' organiser une campagne de sensibilisation  l ' intention de la population masculine pour que les hommes , tout comme les femmes , puissent bnficier , grce  un diagnostic prcoce , de la possibilit d ' augmenter leur esprance et leur qualit de vie .
Le risque d ' tre touch par le cancer du sein concerne surtout les jeunes ,  cause de l ' usage largement rpandu d ' hormones fminines et d ' anabolisants qui dclenchent une gyncomastie qui , souvent , n ' est pas traite .
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Le deuxime aspect sur lequel je voudrais m ' arrter concerne le point 7 g ) du rapport en question .
Il me semble que vouloir rappeler aux patientes qu ' elles ont la possibilit d ' exercer leur droit de porter plainte contre leur mdecin pour faute professionnelle est une dmarche inutile dans la mesure o cela est dj prvu par la Charte europenne des droits des patients et prjudiciable parce qu ' elle pourrait compromettre la relation de confiance entre mdecins et patients dont dpend , comme le montrent tudes et recherches , 50 % du rsultat du traitement .
J ' estime qu ' il serait plus lgitime que ce type de contrle de la qualit des traitements soit effectu par des institutions ad hoc , par exemple la commission europenne de contrle des centres d ' excellence , les specialist breast units .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , en 2000 , plus de 216 000 femmes ont contract le cancer du sein dans l ' Union europenne et plus de 79 000 en sont dcdes .
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Le cancer du sein est la cause de mortalit la plus frquente parmi les femmes ges de 35  55 ans .
Les taux de cancer varient de faon significative d ' un pays  l ' autre au sein de l ' Union europenne ; ils sont les plus levs dans les pays nordiques et les plus bas dans les pays du sud , tels que la Grce ou l ' Espagne .
La Lituanie et la Lettonie prsentent galement de faibles taux .
Chaque anne , ce taux augmente partout .
Des facteurs conomiques , environnementaux voire culturels ont une grande incidence sur ces chiffres et le cancer du sein touche principalement les femmes des milieux aiss .
<P>
Les orientations europennes pour le dpistage prcoce du cancer , qui est le moyen le plus efficace pour obtenir un bon rsultat et un taux lev de survie , ne sont que des recommandations dpourvues de caractre juridique obligatoire .
Les tats laborent leurs propres plans de prvention et de traitement qui varient de l ' un  l ' autre .
Dans certains tats membres , les programmes sont rgionaux et il en existe encore d ' autres o des femmes dans la fourchette d ' ge o le risque est lev ne bnficient mme pas du programme de dpistage prcoce .
<P>
Ce rapport , opportun et trs bien fait , a pour but d ' attirer l ' attention de toute l ' Union europenne sur ce problme qui touche essentiellement les femmes .
Il s ' agit d ' une sage initiative de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
Toute femme a le droit d ' accder  un dpistage ,  des soins et  un suivi de haute qualit du cancer du sein .
C ' est la raison pour laquelle il faut liminer les disparits qui existent actuellement entre les tats membres et qui engendrent des taux de survie variant jusqu '  16 % .
<P>
Le dpistage prcoce reste , jusqu '  prsent , la mesure la plus efficace de traitement du cancer .
Le programme communautaire " L ' Europe contre le cancer " s ' est avr efficace et exemplaire et nous devrions donc poursuivre dans cette voie  l ' avenir .
Le dpistage prcoce , avec des programmes visant  examiner rgulirement les femmes  partir de 50 ans , doit tre tabli dans tous les tats membres mais aussi dans les pays candidats .
<P>
La collaboration et la sensibilisation des femmes sont d ' une importance capitale tant donn que l ' auto-examen constitue un outil extrmement utile , sans oublier que la mammographie est la technique la plus efficace pour dtecter le cancer prcocement .
La lutte contre le cancer du sein doit tre une priorit de la politique sanitaire ; les tats membres doivent laborer des politiques sanitaires et des stratgies efficaces pour un meilleur dpistage prcoce , diagnostic et traitement .
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Le rapport est trs complet , dtaill et prcis . Je tiens  fliciter galement Mme Jns pour avoir accept des suggestions et des amendements qui ont enrichi le texte .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Grner (PSE).">
Monsieur le Prsident , avant de commencer , je voudrais clarifier ceci : Mme Stihler a parl en tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Je parle au nom du groupe du parti des socialistes europens et je voudrais remercier le Parlement d ' avoir rserv cette large approbation au rapport de Mme Jns .
La commission des droits de la femme et de l ' galit des chances y demande que la lutte contre le cancer du sein devienne une priorit de l ' Union europenne en matire de politique de la sant .
Dpistage , diagnostic , traitement et suivi de haute qualit du cancer du sein doivent se dvelopper d ' un seul jet et tre disponibles dans les tats membres .
Selon notre proposition , nous devons y parvenir avant 2008 avec le soutien de la Commission .
<P>
Toutes les 20 minutes , une femme meurt du cancer du sein en Europe .
En Allemagne , 46 000 femmes par an sont touches par cette maladie et 19 000 en meurent .
Le cancer du sein touche principalement les femmes  un ge o leur responsabilit professionnelle et familiale est la plus importante .
Le cancer du sein reste la cause de mortalit la plus frquente des femmes ges de 35  55 ans .
Au nom de mon groupe , je remercie trs cordialement le rapporteur , Mme Jns , pour l ' impact positif de son travail .
Non seulement parce qu ' elle a elle-mme vaincu la maladie mais aussi parce qu ' elle se bat pour que toutes les femmes au sein de l ' Union reoivent le meilleur traitement possible .
Un dpistage national de haute qualit et la cration de centres , tels sont nos objectifs .
Des orientations correspondantes ont dj t dveloppes par la Socit europenne de mastologie et l ' Organisation europenne de recherche et de traitement du cancer ainsi que par " Europa Donna " .
Il s ' agit maintenant de mettre cela rapidement en pratique .
Les centres pluridisciplinaires rassembleront des radiologues , des oncologues , des pathologistes , des psychologues et des chirurgiens et ceux-ci discuteront avec les patientes pour convenir du traitement qui leur convient le mieux .
En Sude , en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas , le taux de mortalit a diminu de 30 % grce  un programme de dpistage  l ' chelle nationale .
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Nous disposons  prsent de 400 millions d ' euros avec le sixime programme-cadre de recherche .
Il faudrait aussi tablir sans tarder des registres nationaux du cancer pour enfin obtenir des donnes significatives concernant les facteurs de risque - tabac , alimentation , milieu et style de vie - pouvant avoir une influence sur le cancer .
C ' est particulirement important dans le contexte du cancer du sein .
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Naturellement , nous nous heurtons  d ' autres groupes d ' intrts .
Dans ma rgion natale , la Bavire , par exemple , nous empruntons une voie diffrente et nous allons confier la radiographie aux mdecins traitants .
Cependant , ce n ' est qu ' en suivant les orientations europennes que nous pourrons parvenir  un traitement optimal .
Ce n ' est que si le mdecin interprte au moins 5 000 mammographies par an que son ? il est suffisamment habitu et que l ' exprience est suffisante pour reconnatre un cancer du sein d ' une taille de 5  7 mm .
Ceux qui ne veulent pas a tiennent plutt compte des intrts de leur groupe professionnel et non de notre objectif , qui est de sauver la vie de milliers de femmes .
Une femme sur sept ou huit sera touche .
Nous pouvons compter parmi les rangs ici et voir combien d ' entre nous seront concernes .
<SPEAKER ID=26 NAME="Hermange (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , comme vous , je voudrais saluer nos collgues masculins qui sont dans l ' hmicycle parce que , effectivement , comme l ' a dit M. Mussa , la pathologie dont il est question touche les hommes aussi .
En effet , lorsque cette pathologie nous touche , elle touche nos conjoints , nos familles , nos enfants .
En outre , elle est entoure d ' un climat psychologique qui n ' est pas sans incidence sur la vie de notre entourage .
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Les donnes disponibles - mme difficilement comparables , comme le souligne notre rapporteur , en l ' absence de critres uniformes - dmontrent que le cancer du sein stagne ou augmente selon les pays de l ' Union europenne .
Cette pathologie est ainsi , comme on l ' a dit , l ' une des principales causes de mortalit des femmes ges de 35  55 ans , d ' o la ncessit de dfinir comme priorits europennes le dpistage prcoce et la prise en charge globale des patientes .
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C ' est ce que nous prcise le rapport de Mme Jns , qui prconise la mise en ?
uvre de campagnes de dpistage , ralises - c ' est trs , trs important - dans le cadre d ' units pluridisciplinaires permettant , si ncessaire , bien videmment la prise en charge mdicale , mais aussi la prise en charge psychologique et sociale , laquelle , quelquefois , est aussi un atout pour soigner la maladie , par des personnels de qualit , pendant et aprs le traitement .
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En France , une commission d ' orientation sur le cancer a publi un rapport en janvier 2003 , qui a permis , tout rcemment , l ' laboration d ' un plan national du prsident de la Rpublique pour la lutte contre le cancer et qui prsente des similitudes tonnantes avec votre rapport , tant pour les constats que pour les objectifs  atteindre .
<P>
Compte tenu des contraintes physiques et psychologiques des traitements lis au cancer du sein et pour assurer aux femmes une qualit de vie optimale , il est indispensable d ' agir en amont afin d ' inciter , par des politiques d ' information et de prvention adaptes , les femmes  se faire examiner rgulirement ,  tous les ges .
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C ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons qu ' tre d ' accord avec la ncessit de mettre en place une coordination des politiques nationales , de poursuivre le dveloppement des orientations europennes en matire de mammographie , d ' intensifier la recherche et de revoir le problme du brevetage des gnes par l ' Office europen des brevets et de mettre sur pied d ' autres registres que les registres nationaux qui existent actuellement .
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Le rapport de Karin Jns , tel qu ' adopt en commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , semble donc rpondre  cet objectif .
C ' est pourquoi le groupe PPE a dcid d ' mettre un vote favorable car ce rapport manifeste un certain courage , je dois le dire , et , puisque nous avons la chance d ' avoir une femme commissaire aujourd ' hui et que nous savons que le cinquime programme cadre a mis en place 400 millions d ' euros , pourquoi , Madame la Commissaire , ne pas faire du cancer , ds l ' anne 2004 , une grande cause europenne ?
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Ce serait une rponse de mobilisation  la proposition de confrence faite par Mme Jns .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement fliciter chaleureusement Mme Jns pour avoir contribu de manire essentielle  la sensibilisation des institutions de l ' Union europenne  la question brlante du cancer du sein , non seulement via l ' laboration de cet excellent rapport mais aussi via l ' organisation de l ' exposition en la matire au Parlement europen et d ' un dbat public auquel ont particip des scientifiques minents de toute l ' Europe en la prsence du commissaire comptent , M. Byrne .
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Lors de la sance publique , nous avons ralis avec tristesse , dception et surprise que trs peu de fonds taient consacrs  la recherche portant sur les maladies affectant particulirement les femmes , telles que l ' ostoporose , les consquences de la mnopause et le cancer du sein , qui est l ' objet du dbat d ' aujourd ' hui .
En d ' autres termes , des fonds plus importants sont disponibles pour les maladies touchant principalement les hommes , et je dis cela pour mes collgues masculins plutt que pour les maladies qui affectent les femmes ; en d ' autres termes , la discrimination fonde sur le sexe existe galement dans le domaine de la lutte contre les maladies et les problmes de sant .
Je voudrais aussi demander  la Commission europenne de s ' attacher  cet aspect parce que , comme le montrent les donnes auxquelles la commissaire et les dputs ont fait rfrence , une femme sur huit est touche par cette maladie grave qui concerne principalement les femmes ges de 35  55 ans .
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Au sein de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , nous demandons et rclamons un renforcement des recherches portant sur les causes , le dpistage prcoce , les mesures prventives et le traitement une fois que la maladie s ' est manifeste .
videmment , nous reconnaissons les efforts consentis par la Commission europenne et je voudrais vous remercier , Madame la Commissaire , pour tous les messages positifs que vous nous avez apports aujourd ' hui concernant la promotion de mesures et de programmes comprenant des objectifs spcifiques et , plus important encore , pour le fait que les rsultats seront valus et que vous tiendrez compte des propositions formules dans le rapport de Mme Jns dans la recommandation prvue pour les tats membres et , enfin , pour le fait que vous profiterez des possibilits offertes par les nouvelles technologies , en particulier l ' internet .
Merci beaucoup pour les mesures positives que vous avez annonces .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je souhaiterais commencer par saluer l ' intervention de Mme la commissaire , qui montre la volont de la Commission d ' affronter ce grave problme de sant publique en collaboration avec les tats membres , lesquels dtiennent les comptences en matire de sant .
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Le nombre de cas de cancer du sein augmente  un rythme effrayant au sein de l ' Union europenne .
 titre d ' exemple , je souhaiterais signaler qu ' au Portugal , le cancer du sein constitue la principale cause de dcs parmi les femmes ges de plus de 45 ans .
Chaque anne , ce sont 3 500 nouveaux cas de cancer du sein qui sont enregistrs au Portugal et chaque jour , ce sont cinq femmes qui dcdent des suites de cette maladie .
Nanmoins , il existe une relle volont politique et des mesures concrtes sont prises pour amliorer cette situation .
C ' est la raison pour laquelle je remercie et je flicite le rapporteur pour son excellent rapport , lequel met en lumire les nombreux aspects proccupants de ce type de cancer , en Europe et dans le monde , et nous invite tous  agir rapidement et  faire de la lutte contre le cancer l ' une des principales priorits de la politique de sant au sein de l ' Union europenne .
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Nous sommes confronts  un dfi ,  savoir rduire significativement le taux de mortalit li au cancer du sein en Europe mais aussi supprimer les diffrences entre tats membres concernant la qualit des soins de sant et , par consquent , les chances de survie des femmes .
Pour ce faire , nous devons agir  diffrents niveaux :
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premirement , la prvention et le dpistage .
Il convient de promouvoir des campagnes de sensibilisation afin de montrer qu ' un diagnostic prcoce de la maladie augmente les chances de gurison .
Pour ce faire , les tats membres devront mettre en pratique des modles de dpistage biennaux pour les femmes ges de 50  69 ans , comme cela a t recommand , par ailleurs , dans les orientations europennes relatives  la mammographie ;
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deuximement : le diagnostic .
Tous les tats membres doivent veiller  ce que les femmes soient dment informes des rsultats d ' une mammographie dans un dlai de cinq jours ouvrables et , aprs la pose du diagnostic , n ' attendent pas plus de quatre semaines avant le dbut du traitement ;
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troisimement : le traitement et le suivi .
Les femmes atteintes d ' un cancer du sein doivent tre soignes par des quipes pluridisciplinaires ayant reu et continuant de recevoir une formation professionnelle adquate .
Pour surmonter de la meilleure manire possible la phase de traitement , les patientes doivent pouvoir bnficier d ' un accompagnement psychologique , de soins de physiothrapie et de services sociaux .
Aprs le traitement , la phase de suivi mdical et motionnel est essentielle .
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Enfin , je souhaiterais conclure sur une note d ' espoir en disant qu ' un jour nous serons capables de vaincre et d ' radiquer cette maladie .
C ' est pourquoi il nous faut mettre  profit les 400 millions d ' euros allous  la recherche dans le domaine du cancer par le sixime programme-cadre de recherche , mais aussi le nouveau programme d ' action dans le domaine de la sant 2003-2008 , afin de dvelopper des initiatives et des projets innovants .
<SPEAKER ID=29 NAME="Zrihen (PSE).">
Madame la Commissaire , aujourd ' hui nous avons  dbattre d ' un sujet difficile , voire douloureux , non seulement pour des femmes , mais aussi , souvent , pour des familles entires .
En effet , les statistiques que nous venons de citer - une femme sur dix est ou sera victime de cette maladie - montrent que c ' est la cause de dcs la plus frquente chez les femmes ges de 35  55 ans et que nous aurions peut-tre pu , si nous avions entam une prvention beaucoup plus prcoce , viter la perte de 75 000 femmes par an .
De ce fait , ce flau ne peut que devenir un de nos chevaux de bataille au cours des prochaines annes .
Je tiens donc  remercier Mme Jns de ce rapport et surtout de la persvrance qu ' elle a manifeste , ainsi que de la qualit du travail qu ' elle a ralis .
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Il faut donc promouvoir et encourager les mthodes prventives de dpistage , informer et faire des campagnes de prvention auprs des femmes .
Toutefois , ma pratique dans ce secteur me donne  penser qu ' il existe d ' autres obstacles , parfois socio-conomiques et souvent culturels .
Nous savons que le diagnostic prcoce est encore actuellement le meilleur moyen d ' amliorer le pronostic et le traitement et qu ' une dtection prcoce fera du cancer du sein une maladie plus facilement gurissable et moins traumatisante pour la patiente .
Il est important d ' aider , par la suite , les femmes victimes de la maladie .
Ds lors , les rseaux de centres pluridisciplinaires de soins qui offrent aux femmes une prise en charge mdicale , un accompagnement psychologique et social sont tout  fait fondamentaux dans toute cette logique .
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Je signalerai , pour conclure , que le dbat d ' aujourd ' hui ne peut tre clos .
La lutte contre le cancer du sein doit faire partie d ' un vaste programme et faire encore l ' objet d ' tudes .
C ' est pourquoi je pense qu ' il faut effectivement le mettre en liaison avec le sixime programme-cadre de recherche et les 400 millions d ' euros qui sont consacrs  la recherche sur le cancer .
Le rapport sur les implants mammaires , adopt en fvrier de cette anne , me semble constituer , une fois encore , un apport positif et de qualit  ce volet de la sant des femmes .
De plus , la proposition de recommandation de la Commission aux tats membres pour un meilleur dpistage du cancer sera l ' occasion de poursuivre le dbat sur ce sujet  combien important pour les femmes mais , dirais-je aussi , pour l ' ensemble de la socit .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , le rapport d ' initiative de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances sur le cancer du sein est quilibr et bien pens .
C ' est certainement  Mme Jns , le rapporteur , qu ' il convient d ' adresser des remerciements particuliers .
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Le rapport accorde un rle central aux normes de qualit et aux meilleures pratiques qu ' il est possible d ' valuer via la politique communautaire en matire de sant et de diffuser dans tous les tats membres .
 l ' heure actuelle , les disparits entre tats membres et rgions au niveau de la qualit du traitement du cancer du sein sont normes .
Malheureusement , ces carts se refltent directement dans les chances de survie des femmes touches par cette maladie , que l ' ingalit au niveau de l ' accs au dpistage , au diagnostic et au traitement affecte directement .
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D ' aprs les dernires statistiques de l ' Organisation mondiale de la sant , 80 000 femmes meurent chaque anne du cancer du sein dans l ' Union .
Il s ' agit de la forme de cancer la plus courante chez la femme et de la principale cause de mortalit des citoyennes d ' ge moyen dans l ' Union .
On peut considrer que l ' augmentation du niveau de vie et le changement des habitudes de vie des habitantes des nouveaux tats membres et des pays candidats dtrioreront encore la situation .
Il est urgent de crer un rseau de registres nationaux du cancer couvrant l ' ensemble de l ' Union largie afin d ' obtenir des donnes concluantes et comparables sur lesquelles baser la recherche .
 l ' heure actuelle , un tel registre n ' existe que dans sept pays membres en plus du mien et moins de la moiti des citoyens de l ' Union sont couverts .
<P>
Il est souhaitable que la Commission consacre surtout les moyens communautaires au renforcement de l ' tude des causes et des formes de traitement du cancer du sein ainsi qu ' aux mthodes d ' valuation de l ' efficacit du traitement .
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Outre les facteurs socio-conomiques et ceux lis au mode de vie , le gnotype constitue un important facteur de risque .
On a jusqu '  prsent dcouvert deux dficiences gntiques  l ' origine du cancer du sein .
Une demande de brevet portant sur ces deux gnes du cancer du sein est actuellement pendante devant l ' Office europen des brevets .
Son approbation serait particulirement prjudiciable pour la recherche et l ' amlioration du traitement .
La dcision de l ' Office europen des brevets sera d ' une importance cruciale .
L ' intrt et le devoir de tous les acteurs europens est d ' assurer que le code gntique humain ne soit pas brevet mais qu ' il soit librement accessible  la recherche et aux travaux de dveloppement des traitements mdicaux .
<P>
Pour conclure , je voudrais profiter de l ' occasion pour remercier Mme la commissaire Diamantopoulou pour l ' accueil amical qu ' elle a rserv au groupe scolaire finlandais en avril et pour la peine qu ' elle s ' est donne en venant le rencontrer personnellement au Parlement .
Votre comportement humain et trs chaleureux nous a tous sduits , il a inspir et encourag ces jeunes  faire face  leurs problmes .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mme Jns a rdig un excellent rapport .
Au sein de l ' Union europenne , le cancer du sein est la premire cause de mortalit chez les femmes ges de 35  55 ans , cela a suffisamment t rpt .
Pour cette seule raison dj , ce sujet mrite toute notre attention .
Cependant , les groupes plus gs sont aussi svrement touchs , il convient peut-tre de le signaler .
Un des points cruciaux est l ' existence , dans l ' Union europenne , de trop de diffrences en matire de diagnostic , de qualit du traitement et de soins du cancer du sein et partant , de chances de survie .
Peut-on accepter que le traitement varie en fonction du pays , de la rgion ou de l ' hpital dans lequel il est administr ?
Il en va d ' ailleurs de mme pour des maladies qui touchent les hommes ; je fais allusion ici plus particulirement au cancer de la prostate .
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Il est donc temps que l ' Union europenne devienne plus active dans la lutte contre le cancer du sein dans tous les tats , y compris les pays candidats , afin d ' y lever le niveau des soins .
Les recommandations du prsent rapport apportent  cet gard toutes les pistes .
Je me rjouis grandement des paroles de la commissaire , qui refltent son engagement positif .
<P>
Dans une srie d ' tats membres , des programmes de dpistage systmatiques fonctionnent d ' ores et dj .
Aux Pays-Bas , il existe un tel programme pour les femmes ges de 50  75 ans .
J ' y ai pris part rcemment et je dois avouer que c ' est un grand soulagement d ' apprendre qu ' un dpistage prcoce augmente les chances de gurison .
Un autre lment positif dans cette lutte contre le cancer du sein est que le traitement assur par des quipes pluridisciplinaires donne de bien meilleurs rsultats et il me semble qu '  ce propos , il ne serait pas superflu d ' accorder davantage d ' attention au ct psychosocial de la maladie .
Le cancer du sein chez la femme n ' est pas qu ' une simple question mdico-technique .
<P>
En troisime lieu , l ' enregistrement de donnes europennes comparables concernant l ' volution du cancer du sein est ncessaire .
De telles donnes peuvent s ' avrer tre un incitant supplmentaire ayant pour rsultat d ' augmenter la recherche en Europe , surtout pour ce qui est des causes du cancer du sein .
Soyons honntes : nous en savons encore peu sur les causes .
En rsum , il s ' agit d ' un rapport excellent et trs concret qui mrite d ' tre mis en ? uvre et d ' tre dbattu davantage dans cette Assemble .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti (PSE).">
Monsieur le Prsident , si le Parlement europen s ' attaque aujourd ' hui  ce problme important et dlicat qui concerne la sant de millions de personnes , de millions de femmes de notre continent et du monde entier , nous le devons , comme chacun l ' a reconnu ,  la dtermination et  la sensibilit de Mme Jns , que je veux moi aussi remercier de tout c ? ur .
<P>
tant donn que le cancer du sein peut tre vaincu dans 90 % des cas s ' il est diagnostiqu  un stade prcoce et trait correctement , comme le prouvent les donnes fournies Mme Jns et la recherche actuelle , tant donn galement qu ' un dpistage au moyen d ' une mammographie de qualit , dans le cadre d ' un programme rgional ou national , peut rduire de 35 % la mortalit due au cancer du sein chez les femmes de 50  69 ans et qu ' en outre , sur la base des tudes scientifiques enregistres , la mortalit peut tre rduite de 20 % chez les femmes de 40  49 ans , il est vident que toute femme doit avoir accs  un dpistage ,  un traitement et  un suivi de haute qualit , indpendamment de son lieu de rsidence , de sa situation sociale , de sa profession et de sa formation .
<P>
Les points cruciaux du rapport de Mme Jns sont les suivants : une stratgie optimale de prvention , un traitement rapide , des soins postopratoires appropris .
Ainsi , l ' invitation faite aux tats membres et  la Commission - les termes employs ce matin par la commissaire nous rconfortent et je l ' en remercie - de faire de la lutte contre le cancer du sein une priorit de la politique en matire de sant et de dvelopper et de mettre en ? uvre des stratgies efficaces pour amliorer la prvention , avec l ' objectif de rduire de 25 % , d ' ici 2008 , la mortalit moyenne lie au cancer du sein dans l ' Union , est l ' un des points les plus significatifs de ce rapport , tout comme le droit , pour les femmes touches , d ' tre soignes par une quipe pluridisciplinaire .
Il est donc important que les tats membres dveloppent un large rseau de centres pluridisciplinaires agrs et rpondant  des normes de qualit spcifiques .
<P>
Un dernier aspect que je tiens  rappeler est l ' importance de la recherche .
Le sixime programme-cadre consacre des ressources  la recherche : c ' est bien , mais il faut aussi insister pour que ces ressources destines  la recherche augmentent grce  un engagement accru des tats membres .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="ES" NAME="Valenciano Martnez-Orozco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord , comme l ' ont fait tous les intervenants , fliciter Mme Jns pour son engagement , son travail et son excellent rapport .
<P>
Le cancer du sein est , Monsieur le Prsident , la forme de cancer la plus frquente au sein de l ' Union europenne .
Le rapport de Mme Jns prsente des donnes fondamentales et des pistes dont les tats membres devraient tenir compte .
<P>
Tant le programme dans le domaine de la sant 2000-2008 que le sixime programme-cadre de recherche constituent des espaces adquats pour poursuivre cette tche de diminution des effets du cancer du sein .
La recherche et la thrapie gntique nous aideront galement .
<P>
Par ailleurs , il faut fliciter et remercier les rseaux nationaux et internationaux de lutte contre le cancer pour leur travail , sans lequel il serait probablement impossible d ' avancer dans cette tche .
Cependant , nous devons nous mettre d ' accord sur divers points tels que , par exemple , l ' ge  partir duquel il est ncessaire d ' entamer les programmes de dpistage prcoce .
Peut-tre commenons-nous trop tard ; il faut harmoniser cette thrapie .
Il est important galement d ' harmoniser la collecte de donnes et de rapprocher les ralits et les traitements .
Les disparits entre les pays de l ' Union europenne et entre ceux-ci et les pays candidats concernant l ' effet du cancer du sein sont normes .
Il est primordial que nous travaillions tous ensemble afin d ' harmoniser cette situation .
<P>
Le plus important reste sans doute l ' ducation  la sant , la prvention , le dpistage prcoce , l ' auto-examen et , bien videmment , les mammographies .
Il est essentiel que le traitement soit rapide ; beaucoup de femmes disposent de peu de moyens pour agir  cet gard , pour savoir comment elles doivent s ' auto-examiner et  quel moment de leur vie il est ncessaire d ' entreprendre un traitement .
Je pense qu ' il est donc fondamental que le travail de Mme Jns se poursuive dans cette voie car nous en bnficierons tous et toutes .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0156 / 2003 ) de M. Schnellhardt , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil fixant les rgles spcifiques d ' organisation des contrles officiels concernant les produits d ' origine animale destins  la consommation humaine ( COM ( 2002 ) 377 - C5-0340 / 2002 - 2002 / 0141 ( COD ) ) .
<P>
tant donn les perturbations du trafic arien aujourd ' hui , Mesdames et Messieurs , je crains de devoir tre trs strict quant au respect du temps ; je vous prierais donc , afin de faciliter le travail de la prsidence , de faire preuve d ' autodiscipline et de respecter scrupuleusement le temps de parole qui vous est imparti .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' excuser au nom de M. Byrne , qui n ' a pu tre prsent pour ce dbat sur l ' alimentation saine en raison d ' engagements pris prcdemment .
<P>
La question de l ' alimentation saine a soulev un grand intrt , et c ' est justifi si l ' on pense aux crises qui ont frapp l ' industrie alimentaire ces dernires annes .
<P>
Le dossier  l ' examen aujourd ' hui concerne les contrles officiels des produits alimentaires d ' origine animale .
La proposition contient des rgles particulires pour les contrles de la viande , des mollusques , des produits de la pche et des produits laitiers , mais le dbat se concentre bien entendu sur le problme du contrle de la viande .
Le systme propos pour les contrles officiels mens au stade de la production de viande frache prsente les caractristiques suivantes :
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Premirement , il se base sur des donnes scientifiques .
Le vtrinaire officiel joue un rle central dans le systme gnral de supervision et d ' inspection .
Il s ' agit de contrles officiels des systmes appliqus par l ' tablissement lui-mme et d ' activits d ' inspection officielle .
Autrement dit , il concerne  la fois l ' tablissement et l ' autorit publique .
Il a adopt l ' approche " de la ferme  l ' assiette " , il aborde des questions telles que la sant et le traitement des animaux et il se rapporte  la frquence et  l ' intensit des contrles officiels , lesquels dpendent des risques .
Je sais que certains dputs de ce Parlement exprimeront leur inquitude quant  de possibles tendances de privatisation des contrles officiels .
Je tiens  me montrer absolument catgorique  cet gard ; cela ne risque pas d ' arriver .
La responsabilit de base revient toujours  l ' autorit publique , et l ' objectif est d ' obtenir une meilleure rpartition des ressources humaines des autorits publiques en fonction du risque que prsente l ' tablissement , et par l nous entendons son bilan en matire de respect des rgles .
De la mme manire , le systme auquel je me rfre , c ' est--dire les contrles officiels , s ' aligne sur les autorits responsables en matire de lgislation alimentaire en gnral , particulirement en ce qui concerne la question de la responsabilit , et une disposition prvoit une flexibilit pour les petits tablissements si et quand elle est ncessaire .
 ce stade , je voudrais voquer les discussions et les inquitudes des dputs europens par rapport  la flexibilit dont les petits tablissements ont besoin par rapport aux grands tablissements . Il y a rellement une disposition qui prvoit cette flexibilit par rapport aux mthodes traditionnelles de production alimentaire , aux tablissements situs dans des rgions recules et  la ncessit de changements structurels au sein des tablissements .
<P>
Laissons de ct le domaine de la viande , auquel les commentaires de base que j ' ai faits plus tt s ' appliquent , pour dire que les rgles relatives aux mollusques ont galement t rvises sur la base d ' avis scientifiques .
Ces nouvelles rgles visent principalement  protger les consommateurs des risques lis  la consommation de ces produits .
Je parlerai des amendements qui ont t prsents lors de ma deuxime intervention  la fin de ce dbat , aprs les commentaires des dputs .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt (PPE-DE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais d ' abord remercier du fond du c ? ur mes collgues des diffrents groupes , ceux de la Commission et du Conseil pour le soutien exceptionnel que j ' ai reu lors de l ' laboration de ce rapport .
<P>
J ' ai aussi cout avec bienveillance les dclarations de la commissaire , car elles abondent en fait dans notre sens .
La proposition de rglement prsente constitue une partie ncessaire et importante du projet global d ' amlioration de la scurit des produits alimentaires au sein de l ' Union europenne et de la qualit des produits dans les tats tiers qui exportent dans l ' Union europenne , ainsi que d ' instauration d ' une lgislation europenne en matire de denres alimentaires .
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L ' objectif premier est de parvenir  une meilleure protection des consommateurs en ce qui concerne la consommation d ' aliments d ' origine animale . Le personnage cl du contrle officiel - et la commissaire l ' a dj dit - est le vtrinaire officiel .
Je pense qu ' il dispose des comptences techniques ncessaires et que cette approche peut donc tre salue .
Les exigences dtailles relatives aux vtrinaires officiels entraneront des modifications de filires dans les tats membres , mais elles sont aussi ncessaires pour pouvoir mettre en pratique les dcouvertes scientifiques .
<P>
Avec le rglement , nous devons toutefois nous garder de soumettre  de nouveaux examens les vtrinaires officiels qui effectuent leur travail consciencieusement depuis des annes .
Les vtrinaires sont aids dans leurs inspections par des assistants spcialiss officiels .
Il est important que les deux catgories de personnes puissent effectuer un travail indpendant pour tre efficaces .
<P>
Des organes de contrle qui dpendent d ' une manire ou d ' une autre de l ' entreprise  contrler ne peuvent pas , avec la meilleure volont , dcider en toute indpendance .
Ds lors , je refuse catgoriquement le fait que le personnel de l ' entreprise puisse participer ou tre engag  la place de contrleurs officiels pour inspecter l ' abattage du porc et du b ? uf .
Mesdames et Messieurs de la Commission , il est vident que vous vous tes laiss guider par une contrainte conomique .
Nous avons commenc  amliorer la scurit alimentaire au sein de l ' Union europenne , mais avec ces mesures , vous obtenez le contraire . Par consquent , nous devons rejeter ces mesures .
Dans ce contexte , nous devons tenir compte d ' une chose : seuls des contrles officiels donnant des rsultats exacts et indpendants renforcent le nouveau concept de l ' analyse des risques mene au plan national et , en fin de compte , europen et ont un effet dterminant dans le cadre de la gestion des risques .
L ' efficacit de l ' Autorit europenne de scurit alimentaire en dpend elle aussi .
<P>
Il en va autrement de l ' application obligatoire des contrles propres de l ' entreprise du secteur alimentaire dans le cadre du renforcement de la responsabilit propre des entrepreneurs du secteur alimentaire pour la conformit et la qualit leve de leurs produits .
En cas de risque rduit , il devrait donc tre possible de limiter le contrle officiel  la vrification des rsultats issus des contrles propres , mais cette dcision doit toujours tre prise librement par l ' autorit officielle et ne pas tre obligatoire .
La flexibilit devrait toujours tre prioritaire lors des contrles officiels visant  valuer la conformit des produits d ' une entreprise .
Cette approche est bien meilleure que celle fonde sur le volume de la production et contribue galement au renforcement de l ' autorit de l ' administration officielle .
<P>
Il en va un peu autrement en cas de recours  des mthodes traditionnelles de production dans des entreprises produisant peu et situes dans des rgions priphriques .
Ici , les possibilits d ' application du rglement sont souvent restreintes .
Les exceptions doivent toutefois se limiter  la prsence de contrleurs officiels et  la transmission des informations .
Une restriction des normes en matire d ' hygine n ' est en aucun cas acceptable .
Le concept " du producteur au consommateur " constitue un principe important pour une scurit alimentaire leve .
L ' efficacit du systme dpend de la qualit de l ' information transmise par le producteur au dtaillant et par ce dernier au producteur - et je souhaitais particulirement insister sur ce point .
C ' est une approche fondamentalement nouvelle , sur laquelle il faut sans cesse mettre l ' accent .
Les informations doivent toutefois se limiter  des critres importants pour le contrle de l ' abattage et la scurit alimentaire .
<P>
Les informations sur les traitements mdicamenteux sans influence sur la scurit alimentaire , tels que l ' administration de prparations contenant du fer aux porcelets , ne doivent pas tre indiques , ce qui rduit le volume d ' informations .
Je crois qu ' une intgration plus importante des comptences scientifiques dans le processus de la production des denres alimentaires garantit de disposer des informations ncessaires , qui peuvent diffrer d ' un cas  l ' autre .
<P>
Jusqu '  prsent , la quantit du personnel de contrle , en particulier dans les abattoirs , a toujours constitu une question litigieuse au sein de l ' Union europenne .
Je crois que nous devrions inviter la Commission europenne  soumettre une proposition objective , selon les rgions et les entreprises .
Je sais que c ' est trs difficile , mais nous ne pouvons nous soustraire  cette tche .
<P>
Cette nouvelle approche - j ' en suis persuad - entranera dans tous les cas une amlioration de la scurit alimentaire dans l ' Union europenne .
Je vous remercie pour votre collaboration et votre attention .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton (Verts/ALE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur gnral ainsi que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour leur travail sur cette proposition importante .
Il est essentiel pour le bien des consommateurs ainsi que celui , en effet , des producteurs et des fournisseurs que nous disposions d ' un rgime raisonnable pour la protection de la sant publique .
<P>
En ce qui concerne les produits de la pche et de l ' aquaculture , il existe des dfis trs particuliers .
Il n ' est peut-tre pas toujours appropri de simplement transposer les contrles conus pour les animaux de ferme aux produits de la pche et de l ' aquaculture .
Par exemple , certains des dfis et des questions lis aux maladies des poissons , aux niveaux de dioxine , etc. sont extrmement spcifiques et requirent des avis scientifiques vrifiables et rgulirement mis  jour sur lesquels baser les contrles et les niveaux de toxines .
<P>
Les mollusques bivalves prsentent des dfis particuliers de par leur nature et peut-tre que le rgime de test pour les coquilles Saint-Jacques , par exemple , ne devrait pas tre identique  celui des moules ou d ' autres espces .
Nous devons rflchir  des contrles spcifiques pour chaque espce de mollusques bivalves .
La proposition actuelle concernant les niveaux de toxines a t base sur des tudes ralises sur des moules au Canada et au Japon , et les types de contrle envisags pourraient avoir de lourdes rpercussions sur le secteur des coquilles Saint-Jacques .
Nous devons bien rflchir  garantir que - pour le bien des consommateurs , mais galement pour celui de ceux qui vivent de ces secteurs - les mesures imposes , bases sur les risques , soient proportionnelles aux problmes traits .
<SPEAKER ID=41 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , nous avons l , aujourd ' hui , une proposition de rglement qui est un lment indispensable et trs important , en mme temps qu ' une consquence logique de l ' effort de renforcement de la scurit des produits alimentaires entrepris depuis les diffrentes crises que nous avons malheureusement connues dans le secteur alimentaire en Europe .
<P>
Bien que - et je tiens  le rappeler - la chane alimentaire europenne soit l ' une des plus sres au monde , nous avons jug ncessaire d ' adopter des dispositions en matire de traabilit et d ' tiquetage .
Toutes les dcisions qui sont prises tmoignent certes de la volont politique du Parlement europen , mais elles sont sans intrt si leur application ne se fait pas correctement .
Dans le domaine de la scurit alimentaire , comme dans beaucoup d ' autres , ce qui fait souvent dfaut , c ' est le contrle effectif de l ' application des dispositions lgislatives ou rglementaires existantes .
<P>
Je flicite notre rapporteur , M. Schnellhardt , pour la qualit de son travail  ce sujet , dans le but de mettre en place un systme de suivi rigoureux pour les produits d ' origine europenne comme pour les produits imports .
Le nouveau concept dont on a beaucoup parl dans cette enceinte , le concept de la ferme  la table dvelopp par la Commission europenne , ne sera pleinement satisfaisant que s ' il existe un suivi continu et suffisant des aliments mis sur le march depuis leur production jusqu '  leur consommation .
<P>
Pour restaurer la confiance du consommateur , il faut que celui-ci puisse se dire , lorsqu ' il achte de la viande , ou n ' importe quel autre produit alimentaire , qu ' il peut se baser sans crainte sur les informations fournies sur l ' tiquette du produit .
Le consommateur doit pouvoir tre certain que le produit qu ' il va consommer est sain .
Pour ce faire , il est indispensable , comme l ' a expliqu notre rapporteur ,  la fois de dvelopper des contrles officiels indpendants et aussi de renforcer la responsabilit propre des entrepreneurs du secteur .
Je souligne  ce propos le rle des vtrinaires et la ncessaire indpendance des activits d ' inspection .
Il convient aussi de faire preuve de bons sens en adoptant une rglementation qui prenne en compte la taille des entreprises et ne pnalise pas les petites exploitations , parce que nous avons ce problme avec les PME .
Je me rjouis d ' ailleurs que des amendements aient t vots dans ce sens , comme je me rjouis que Mme le Commissaire ait mentionn la flexibilit ncessaire .
<P>
Il est bien vident que ces adaptations ne doivent pas se faire au dtriment de la scurit des consommateurs .
Une bonne transmission de l ' information , une mise  jour rgulire des listes d ' tablissements agrs faciliteront grandement les contrles et la coordination entre les tats membres .
Je pense que tout ceci est fait dans le but de renforcer la confiance du consommateur et devrait assurer la mise sur le march de produits plus srs pour chacune et chacun des consommateurs que nous sommes tous .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , permettez-moi en premier lieu de fliciter chaleureusement les vtrinaires allemands .
Ils ont parfaitement su dfendre les intrts de leur profession .
Je tiens  remercier galement M. Schnellhardt .
Je ne partage pas son point de vue sur une srie de points mais il a fait preuve de transparence et a men la concertation de manire trs amne .
Il n ' en va malheureusement pas de mme pour tous les vtrinaires allemands .
Une certaine dsinformation rgne quant au contenu des propositions en circulation .
La question est donc de savoir si le rsultat du vote d ' aujourd ' hui reflte galement l ' avis du Parlement .
Pour parler clairement : je ne m ' exprime pas ici au nom de mon groupe .
M. Bart Staes l ' a trs bien dit : la chair est faible .
Pis encore , une partie du secteur de la viande est particulirement faible quand il s ' agit de faire face aux abus .
Hormones , protines trangres , injections d ' eau , pollutions et bactries toxiques , chacun en a dj entendu parler .
<P>
Nous avons fait d ' une scurit alimentaire commune un des points forts de notre mandat .
Nous sommes parvenus  tablir les principes gnraux de la politique europenne en matire de scurit alimentaire .
Nous avons dcid tous ensemble que le producteur tait responsable au premier chef de ses produits .
Il s ' agit d ' un principe sans quivoque et efficace .
Aujourd ' hui , nous prenons une dcision sur la manire dont nous allons organiser en Europe notre systme de contrle des produits d ' origine animale .
En d ' autres termes , o allons-nous effectuer les contrles , qu ' allons-nous contrler et qui va effectuer les contrles ?
 la lumire de la lgislation gnrale sur les produits alimentaires , la rponse semble vidente .
Il appartient au producteur de s ' assurer que son bifteck , son escalope de porc et son filet de poulet respectent les normes en vigueur et aux autorits de procder au contrle final .
<P>
La Commission tient galement  donner aux producteurs de viande - notamment les exploitations porcines et bovines - l ' occasion , dans des conditions strictes , de prendre eux-mmes leurs responsabilits .
Une partie du secteur de la viande souhaite en effet prendre ses responsabilits et mettre un terme aux abus . Il est regrettable que le rapporteur entende supprimer la possibilit qu ' offre la proposition de la Commission .
Il est naturellement trange de dcider tout d ' abord de laisser la responsabilit gnrale au producteur , puis de la lui retirer aujourd ' hui .
Pour cette seule raison , je m ' oppose  l ' amendement 135 .
<P>
J ' ai compris que les vtrinaires allemands et les inspecteurs des viandes britanniques doivent encore se faire  l ' ide que le secteur de la viande peut aussi assumer des responsabilits .
Ils estiment que le personnel des entreprises de transformation de viande n ' est pas en mesure ou en position de veiller  la qualit des produits .
Honntement , nous pensons que nous devrons nous dfaire d ' une manire ou d ' une autre des entreprises autoritaires qui ne supporteront pas que leurs employs sur la formulent des critiques quant  la qualit des produits .
Mais , quoi qu ' il en soit , je vous demande  tous de bien y rflchir .
Le secteur de la viande est un secteur trs rglement et bien contrl , mais aucun autre secteur n ' est aussi souvent point du doigt  cause de scandales .
La BBC a encore rcemment diffus un documentaire sur les abus du secteur de la volaille aux Pays-Bas .
<P>
Davantage de contrles officiels ne seront malheureusement d ' aucune aide pour purger ce secteur de ses dysfonctionnements .
Au contraire , ils auront un effet ngatif parce qu ' ils exonreront ces entreprises de leurs responsabilits .
Je pense que nous devons laisser la responsabilit au producteur de manire visible pour le consommateur .
C ' est pourquoi j ' attire votre attention sur l ' amendement 127 .
Nous devons sortir de l ' anonymat qui rgne dans le secteur de la viande , voil la faon la plus efficace d ' amliorer la scurit et la qualit .
Si sur le march , les escalopes de porc ou les filets de poulet taient clairement pourvus d ' une marque dpose , il serait capital pour le producteur d ' tre trs consciencieux vis--vis de la viande .
 l ' heure actuelle , les entreprises qui commettent des abus ne sont en rien inquites , car le consommateur n ' a toujours aucune ide de la provenance de son filet de poulet .
D ' o la persistance des plaintes et des incidents .
Le naming and shaming - la possibilit de dsigner les coupables des infractions - est une manire extrmement efficace d ' amliorer la qualit et la scurit alimentaire .
Pour tre tout  fait claire , la responsabilit des entreprises ne remplace en rien , bien entendu , la responsabilit des contrles publics .
<P>
Enfin , je souhaite que le secteur de la viande porte un regard critique sur lui-mme .
Nous devons bien entendu porter un regard critique sur nous-mmes galement .
Notre mthode de travail n ' est pas trs transparente .
Le nombre d ' amendements est trop lev et trop d ' amendements sont de nature purement technique .
Il est absurde de voter aujourd ' hui sur l ' emplacement de la marque de salubrit sur la cuisse du lapin , sur les tests  effectuer sur la viande issue de porcs hermaphrodites et de dcider si les mamelles peuvent tre consommes en cas d ' infection  la brucellose .
Si nous ne nous concentrons pas sur les orientations politiques principales , notre travail ne sera apprci que par le secteur de la viande et les vtrinaires eux-mmes .
Dans ce cas , la dsinformation se propage trs facilement . Le consommateur n ' en tire cependant aucun avantage et c ' est l que la politique doit entrer en action .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , permettez-moi de rendre hommage  M. Schnellhardt , rapporteur dans le cadre de ce rapport ainsi que des deux prcdents , pour son travail extrmement minutieux , que le groupe libral soutient quasiment  100 pour cent .
Nous ne sommes pas d ' accord sur certains petits dtails , mais ceux-ci sont tellement insignifiants qu ' il n ' est pas ncessaire de les commenter .
J ' estime que vous avez ralis un travail minemment constructif dans le cadre de ces trois rapports , qui sont trs compliqus d ' un point de vue technique et qui revtent une grande importance pour tous les citoyens europens .
En effet , nous mangeons normalement trois fois par jour .
<P>
Des scandales ne cessent d ' clater ici et l .
En ce moment , comme l ' a signal Mme Corbey , on voque trs souvent la question des substances ajoutes  la viande .
On y retrouve de l ' eau et des protines artificielles , comme si la viande n ' tait pas constitue de protines .
Dans ce contexte , la seule solution rside dans une ouverture totale de nos systmes .
Nous devons prvenir le public et les consommateurs lorsque nous dcouvrons des cas de fraude ou lorsque l ' tiquetage et les dclarations de contenu ne correspondent pas au contenu du paquet .
Il faut mettre en place un systme consistant  dsigner nommment et  stigmatiser les entreprises indlicates .
Aujourd ' hui , nous courons le risque de voir l ' Union favoriser conomiquement les mauvais lves et punir les bons . D ' o l ' importance d ' agir avec la plus grande prudence afin d ' viter une telle situation .
Je voudrais plaider une fois de plus en faveur d ' une totale transparence .
Nous avons une grande transparence au niveau de la lgislation alimentaire .
Nous devons poursuivre dans cette voie .
Le meilleur des inspecteurs est encore celui qui achte et mange le produit .
<P>
Nous avons besoin d ' une lgislation pointue et claire , dans la mesure o nous savons que les vritables inspections se font sur le terrain , tant au niveau local que rgional .
Quels que soient le titre et la description de la fonction des inspecteurs , ils ont besoin de pouvoir s ' appuyer sur une lgislation solide et claire , qui ne laisse place  aucun doute quant  leur autorit et leurs droits .
<P>
En ce qui concerne les petites entreprises , je voudrais vous demander de prendre en considration mon rapport , qui sera bientt publi et qui traite des cots des inspections .
Il n ' est pas normal d ' accorder aux petites entreprises traditionnelles des drogations en matire d ' hygine .
Par contre , elles devraient bnficier d ' une drogation en cas de cots trop levs .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous disposons ici d ' un bon rapport , que nous devons surtout au rapporteur , qui a fourni un bon travail et montr qu ' il matrise ce dossier en thorie et dans la pratique .
<P>
Il vient d ' tre dit que nous devons distinguer les entreprises en fonction de leur taille .
Je serais un peu rticent . Il ne s ' agit pas de la taille des entreprises , mais bien de transparence .
Nous parlons d ' tablir la transparence via le concept " du producteur au consommateur " . Eh bien !
la petite entreprise est transparente du fait que les consommateurs comprennent , qu ' ils ont un contact direct et peuvent se manifester en cas de problme .
<P>
Monsieur Schnellhardt , lorsque vous crivez " la confiance , c ' est bien , le contrle , c ' est mieux !
" , j ' en conviens . Mais j ' ajoute que la confiance doit aller de pair avec un certain discernement .
Nous devons savoir  qui nous pouvons accorder notre confiance .
Le gros problme est que la commercialisation de la viande s ' effectue dans l ' anonymat et que personne ne peut plus la comprendre .
Sous le couvert de cet anonymat se droulent des transactions criminelles et des pratiques  la limite de la lgalit , que chaque consommateur refuserait d ' appuyer .
<P>
On vient de mentionner des cas d ' adjonction de protines et d ' eau dans les poitrines de poulet - pour vendre cher un morceau bon march - et de dcomposition de protines , de sorte que l ' ADN ne puisse plus du tout tre dcel et qu ' on ne puisse plus reconnatre de quelle espce animale ces protines proviennent .
Ces exemples illustrent l ' effet pervers de l ' anonymat sur l ' thique au niveau de la consommation d ' aliments - si je puis me permettre cette expression - , et ce au dtriment de la sant des consommateurs .
Et de ce fait , il importe que nous renforcions la confiance , la confiance lgitime .
Il faut accrotre les capacits de discernement des consommateurs .
Bien sr , le producteur doit assumer la responsabilit - et nous avons parl de sa responsabilit propre , mais les consommateurs doivent aussi prendre leur sant en charge en s ' informant .
<SPEAKER ID=45 NAME="Mathieu (EDD).">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , le point cl de la scurit alimentaire , c ' est le contrle officiel des produits d ' origine animale destins  la consommation humaine , objet du rapport Schnellhardt qui nous intresse aujourd ' hui .
Les quatre annexes du rglement traitent des viandes fraches , des mollusques , de la pche et du lait et des produits laitiers .
Je me contenterai d ' voquer les quelques points qui sont les plus importants  mes yeux .
<P>
Tout d ' abord , concernant la production primaire , une drogation doit tre inscrite dans le rglement .
Je pense que la production primaire de denres alimentaires  usage priv , ainsi que l ' approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou des magasins et restaurants locaux en petites quantits doivent tre considrs comme une production alimentaire traditionnelle qui doit bnficier de mthodes de commercialisation spcifiques .
Je soutiens donc les amendements 11 et 12 de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
De plus , les autorits comptentes au sein de chaque tat membre sont ,  mes yeux , les mieux places pour apprcier la situation et dicter des prescriptions qui assureront la meilleure protection du consommateur .
<P>
Il me semble de mme primordial d ' intgrer dans le rglement la notion de petit tablissement artisanal , qui doit permettre suffisamment de souplesse sans remettre en cause ou faire rgresser la scurit alimentaire des consommateurs .
Cette notion de petit tablissement est la garantie du maintien de petits abattoirs rpartis de manire quilibre sur le territoire .
N ' allons donc pas vers des rglementations trop strictes et trop lourdes  mettre en pratique , qui aboutiront  la fermeture des abattoirs de proximit .
Le maintien de ces abattoirs simplifierait les choses puisqu ' il ne faudrait plus lgifrer sur les distances et les heures maximales de transport des ttes de btail par camion .
Soyons honntes : c ' est uniquement en raccourcissant la chane alimentaire que l ' on progressera .
<P>
Dans ce but , il est important de rcompenser les producteurs et exploitants qui prsentent un meilleur rsultat en termes de bilan , en leur accordant une rduction des cots occasionns par les contrles officiels .
Cela ne doit pas se faire , bien entendu , au dtriment de la scurit alimentaire .
<P>
L ' agrment des tablissements est une autre question difficile .
Qui doit en avoir la responsabilit ?
Le niveau communautaire ou le niveau national ?
O est donc  cet gard la place de la subsidiarit ?
Je prfre l ' option de la double comptence qui imposera aux tats membres de tenir  jour la liste des tablissements agrs , tout en mettant en avant leur propre rglementation nationale sur les contrles .
En revanche , il me semble contre-productif que la Commission impose aux tats membres la transmission des noms des tablissements sous un format unique par voie tlmatique , le simple change de listes entre les tats membres est en effet suffisant .
De mme , il n ' y a aucune justification  l ' uniformisation des sanctions administratives en cas de manquements aux principes d ' hygine .
Les fermetures administratives d ' abattoirs , comme la publication des sanctions , relvent de la seule comptence des tats membres .
<P>
L ' pineux problme de l ' importation des produits d ' origine animale en provenance des pays tiers est effectivement abord .
Les tats membres auront  leur disposition une liste d ' tablissements agrs , contrls , certifis , prenant en compte les rgles d ' hygine , de fabrication et d ' entreposage appliques dans les pays tiers .
<P>
Je suis par contre plus inquite en ce qui concerne le bien-tre animal , qui ne doit pas tre suprieur  la scurit alimentaire , et  l ' gard du rle prminent du vtrinaire inspecteur .
En effet , les auxiliaires officiels doivent pouvoir participer , je pense , aux inspections ante mortem  l ' abattoir .
C ' est dj le cas en France et je ne comprendrais pas que cela soit remis en cause .
<P>
J ' apporte mon soutien au rapporteur sur les amendements 111  114 concernant la viande de gibier , lesquels proposent une analyse des rsidus qui ne rsultent pas de l ' acte de chasse proprement dit .
<P>
Toujours au sujet de la viande de gibier , j ' ai par contre des rserves concernant la proposition de la Commission , et notamment la prsence de vieilles fractures ouvertes .
A priori , si elles sont vieilles , ces fractures ne sont plus ouvertes , elles sont donc cicatrises .
Il n ' y a plus de risques au niveau alimentaire .
<P>
Concernant galement la formation de gaz dans le tractus gastro-intestinal , vous le savez bien , les chasseurs aviscrent , par prcaution alimentaire , immdiatement le gibier et je ne vois pas comment le vtrinaire , inspecteur ou officiel , pourrait ds lors contrler la prsence de gaz dans le tractus gastro-intestinal .
<P>
S ' agissant de la prsence des parasites dangereux pour la sant qui sont numrs , je pense qu ' il serait judicieux d ' en joindre la liste en annexe , afin d ' viter des difficults d ' interprtation .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je remercie mon collgue M. Schnellhardt , qui a prsent un rapport techniquement fond grce  son exprience professionnelle .
Un contrle alimentaire adquat est important pour garantir la meilleure protection possible des consommateurs .
En effet , celui-ci garantit la scurit de la viande crue , de la viande de gibier , des mollusques , du lait et des produits laitiers par exemple .
Ds lors , les fabricants et transformateurs de produits alimentaires devront dornavant donner des informations sur toutes les tapes de la production et du traitement .
Les dtails relatifs aux aliments pour animaux utiliss et  l ' tat de sant des animaux devront tre nots .
On pourra ainsi remonter au lieu d ' origine des denres alimentaires et de leurs composants , dans cet esprit de chane de production transparente .
Ce n ' est qu ' ainsi que les autorits de scurit alimentaire peuvent ragir plus vite en cas de problme , dceler le plus vite possible une insuffisance de qualit et y remdier , le cas chant .
La proposition de la Commission insiste sur le fait que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui sont concernes . Pour ces entreprises , les nouvelles dispositions en matire d ' hygine reprsentent une contrainte norme .
Un surcrot de dpenses toutefois profitable pour la scurit alimentaire du consommateur , si les exigences pour les entreprises sont supportables et ralisables .
<P>
Dans ce contexte , j ' ai dpos avec le rapporteur quelques propositions d ' amendement qui tiennent compte de la flexibilit ncessaire pour ces entreprises artisanales sans pour autant rduire les conditions d ' hygine .
Je pense qu ' il importe de reconnatre les entreprises artisanales dans la dfinition du rglement .
Nous n ' avons pas uniquement de grands abattoirs , mais aussi une multitude de petites boucheries en Europe .
C ' est pourquoi l ' adaptation flexible des contrles officiels  la taille de l ' entreprise est ncessaire .
Un grand abattoir o des milliers d ' animaux sont abattus et traits doit tre contrl diffremment , selon son type et sa taille , qu ' une entreprise artisanale traitant peu d ' animaux par jour .
La frquence des contrles doit elle aussi tre organise de manire plus flexible pour les entreprises plus petites .
Nous devons tablir une rgle qui prvoit par qui et quand une entreprise est inspecte .
Un programme de contrle des autorits comptentes , prcd d ' une analyse des risques , doit y suffire .
Les exigences lies  la sant ne doivent entrer en ligne de compte que si elles sont rellement pertinentes pour la sant des gens .
<P>
J ' attends de ce rglement un renforcement de la responsabilit propre des fabricants et transformateurs de produits alimentaires .
Les consommateurs europens en profiteront immdiatement .
Toutefois , il me tient  c ? ur qu ' en tant que lgislateurs , nous tenions compte des structures des petites entreprises traditionnelles , pour garantir durablement le volume et la scurit de la production et de la distribution de produits alimentaires dans les rgions moins peuples d ' Europe galement .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Stihler (PSE).">
Monsieur le Prsident , ce rapport a t quelque peu controvers et les nombreux amendements dmontrent qu ' il le reste aujourd ' hui .
La scurit alimentaire est une priorit essentielle aux yeux des consommateurs et ce rglement tablira des rgles spcifiques pour l ' organisation des contrles officiels concernant les produits d ' origine animale destins  la consommation humaine .
<P>
Les crises alimentaires ne sont que trop bien connues des consommateurs de l ' Union europenne .
Il y a  peine quelques semaines , l ' mission tlvise de la BBC Panorama a rvl un scandale li au secteur des volailles .
Les auteurs ont dcouvert que des poulets destins  la consommation humaine avaient reu des injections de protines de b ?
uf et de porc . Cette mission a rvl comment les exploitants gonflaient les poulets d ' eau pour leur donner un volume plus important .
Il reste beaucoup  faire pour protger la scurit des consommateurs dans l ' Union europenne et les futurs tats membres .
<P>
Si nous voulons disposer de rgles europennes adquates pour l ' organisation des contrles des produits destins  la consommation humaine , nous avons besoin d ' une directive qui promouvra la confiance des consommateurs et prviendra les scandales .
Toutefois , il est largement reconnu que ces contrles sont raliss diffremment d ' un tat membre  l ' autre .
Dans certains , ils le sont par des vtrinaires , dans d ' autres , par des inspecteurs extrmement qualifis .
<P>
Le rapporteur a bien conscience de ce qu ' on craint de plus en plus que l ' indpendance des inspecteurs des viandes au Royaume-Uni puisse tre remise en question par ce rapport .
Comment leurs reprsentants l ' ont dit , pour l ' heure , leur indpendance leur donne des pouvoirs dont ils ne disposeraient pas s ' ils taient employs par les socits qu ' ils contrlent .
Par exemple , une inspectrice des viandes m ' a certifi qu ' elle ferait arrter une ligne de production si une tte de poulet n ' avait pas t tranche correctement - ce qui devrait nous rjouir tant donn l ' importance que cette Assemble accorde au bien-tre des animaux .
De mme , si la qualit de la viande prsente n ' est pas satisfaisante , l ' inspecteur est habilit  empcher le morceau de viande de poursuivre son parcours  travers la ligne de production , pour atteindre le supermarch .
Si les inspecteurs devaient perdre leur indpendance et taient employs par les socits dans lesquelles ils travaillent , la scurit alimentaire passerait  la trappe au bnfice de l ' augmentation des profits .
<P>
Ce rapport doit tre salu , mais nous devons reconnatre les diffrences qui existent entre les tats membres en termes de contrles , ainsi que l ' importance de la prservation de l ' indpendance des inspecteurs des viandes au Royaume-Uni .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier le rapporteur pour son travail - dont un aspect revt une importance particulire pour ma circonscription galloise - et , tant donn que mes collgues ont couvert la plupart des volets de ce rapport , je voudrais me concentrer sur cette question spcifique .
<P>
Ce rapport porte galement sur des produits d ' origine animale autres que la viande , comme ceux de l ' aquaculture .
tant donn que nous avons t confronts  des problmes particuliers au pays de Galles en ce qui concerne les contrles sur les coques , ce rapport est trs important  nos yeux .
La rcolte des coques est un secteur ancien et trs prcieux dans les zones ctires galloises , telles que le Burry Inlet et le Welsh Dee .
Environ 3 000 personnes travaillent directement dans ce secteur , principalement dans de petites entreprises ou comme indpendants .
Toutefois , depuis deux ans , les plus importantes socits du secteur dans ces rgions ferment , entranant des difficults importantes et mme des faillites .
La cause de ces fermetures a t la dcouverte de toxines non identifies au cours de contrles , bien que pas un seul cas de maladie n ' ait t signal .
<P>
La directive 2002 / 225 / CE prvoit l ' utilisation d ' une des deux mthodes de contrle pour la dtection des toxines , et la mthode utilise au Royaume-Uni a t srieusement remise en question au cours des derniers mois .
Comme l ' un de mes collgues l ' a prcdemment soulign , la confiance du public et des producteurs est essentielle .
<P>
Le problme essentiel - et pertinent dans le cadre de ce rapport - est qu ' il n ' existe  ce jour aucune norme pour les tests de toxicit pour la scurit des mollusques bivalves au sein de l ' UE .
Cela signifie que , durant la priode o les levages de coques au pays de Galles ont ferm , des coques en provenance d ' autres pays de l ' UE , qui n ' ont pas subi les mmes tests , pouvaient tre , et ont t , importes et vendues au pays de Galles .
<P>
L ' objectif de ce rapport est d ' amliorer les contrles dans le cadre du paquet " hygine alimentaire " et notre premire priorit est la sant publique .
Pour ce faire , nous avons besoin de rgles claires et dtailles , mais les rgles du jeu doivent tre les mmes partout en Europe , ce qui signifie une mthode de contrle davantage harmonise et efficace .
Ce rapport nous permettra d ' aller dans cette direction , ce qui doit tre salu .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par une motion de procdure .
Je crois comprendre que le rapport Malliori ne sera pas dbattu .
Le rapport de Mme Malliori a t travesti et attaqu dans certains pays , y compris dans le mien , et nous lui devions un court dbat .
Je regrette que cela ne soit pas possible et je sais que Mme Malliori voudra s ' exprimer  ce sujet .
<P>
Je salue M. Schnellhardt pour son rapport et sa diligence .
Je partage presque tout ce qu ' il dit .
Toutefois , il existe certains domaines - la prsence des vtrinaires , le btail mort , par exemple - pour lesquels la rglementation pourrait tre excessive .
Nanmoins , lorsqu ' il s ' agit des inspections des installations o des denres alimentaires sont prpares , nous devons garantir leur indpendance .
Dans mon pays , des audits raliss par l ' autorit de scurit alimentaire ont rvl de frquentes fraudes et omissions dans le mode de prparation des denres . Les matires  risque spcifies sont traites et les autres questions sont examines .
Nous avons entendu qu ' aujourd ' hui nous pouvons tout lier  la scurit  l ' intrieur de l ' usine , les employs , etc .
Qui oserait remettre en question les droits et pouvoirs des employs  rapporter une pratique douteuse au sein de leur propre entreprise ?
<P>
Le fait est que , comme cela a t soulign au cours de ce dbat , la prparation de certains aliments - comme on l ' a vu , par exemple , dans l ' mission Panorama - est assez scandaleuse .
Je ne pense pas que les employs de ces entreprises seraient assez courageux pour dnoncer ces pratiques aux autorits .
C ' est pourquoi nous avons besoin d ' inspecteurs indpendants ; nous ne devons pas les retirer du secteur des viandes .
Si nous arrivons  faire preuve de sagesse en la matire , nous nous en tiendrons au principe qui veut qu ' en sus du systme HACCP , il faut toujours une inspection indpendante , en dernier ressort .
Les consommateurs la rclament , la scurit publique l ' exige .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Maat (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter la Commission pour sa proposition et j ' espre que le Parlement ne s ' en cartera pas trop .
La Commission fait montre de son intention d ' aller de l ' avant , c ' est--dire d ' amliorer les contrles sur les produits alimentaires et , sans aucun doute , sur la viande en laissant plus de responsabilits aux personnes qui doivent effectuer ces contrles .
Je tiens ici  me joindre  ce que le porte-parole de mon groupe , Mme Grossette , a dclar .
Conformment aux principes de base des chrtiens-dmocrates , nous pourrions ds lors dire qu ' il convient de laisser plus de responsabilit individuelle lorsque cela convient .
Il s ' ensuit que des entreprises bien organises , qui disposent d ' un bon systme de marquage , pourront faire davantage et que , paralllement , il faudra laisser la possibilit aux petits entrepreneurs de continuer  travailler .
Cela signifie aussi que la mthode de travail actuellement utilise pour la viande de volaille devra tre tendue  la viande bovine et porcine .
Il s ' ensuit aussi que la responsabilit vis--vis de la garantie " de la ferme  la table " doit tre assume et , en mme temps , qu ' aucun cart ne peut tre tolr quant au systme dnomm INR .
Je ne suis pas tout  fait d ' accord avec le point de vue du rapporteur , selon lequel il appartient au vtrinaire de dcider en dernier ressort si un animal est sr pour la chane alimentaire , dans les cas o il n ' existe pas de disposition administrative .
De l ' extrieur , il n ' est en effet pas possible de tout voir .
Je suis contre l ' amendement 135 et pour l ' amendement 127 . Je suis confiant quant au vote .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , le rapport prsent par notre collgue Schnellhardt fait bien partie d ' un projet beaucoup plus important .
M. Schnellhardt est un expert de par sa formation et , de ce fait , ses rapports sont extrmement tays , mme s ' ils s ' avrent aussi souvent trop techniques pour les profanes .
Ce qui en dit sans doute davantage sur son compte que sur le ntre .
Dans ce sens , je voudrais tout d ' abord le fliciter pour le document prsent .
<P>
La scurit alimentaire est essentielle .
C ' est une thmatique dont nous sommes tous conscients et que nous soutenons tous .
La viande , le lait et le poisson tant des aliments de base , ce rapport prend une signification supplmentaire .
Un contrle professionnel est extrmement important et dterminant .
Bien entendu , il ne suffit pas d ' adopter des normes trs compltes si on les assortit pas de contrles et de sanctions ou qu ' on n ' en tient pas suffisamment compte .
Les contrles officiels sont entre les mains expertes des vtrinaires et j ' espre que ces contrles professionnels sont apprcis  leur juste valeur du ct des consommateurs .
<P>
Monsieur le Prsident , naturellement , je comprends tout  fait que les collgues qui entrent dans l ' hmicycle ne font pas forcment preuve d ' une grande attention pour le sujet trait en ce moment - il en va souvent de mme pour moi .
Mais si vous pouviez faire quelque chose pour rtablir le calme , je pourrais tre en mesure de m ' entendre et de surmonter ce bruit de fond pouvantable .
J ' avais espr que , vous au moins , vous m ' coutiez , Monsieur le Prsident , comme le fait Mme Diamantopoulou .
<P>
( Le prsident interrompt l ' orateur et demande le calme dans la salle )
<P>
Merci Monsieur le Prsident .
<P>
Les problmes de taille et de transparence des entreprises ont t abords plusieurs fois .
Je crois , Madame la Commissaire , que nous avons simplement besoin de plus de flexibilit pour les petites entreprises .
Nous ne pouvons pas traiter de la mme manire les grands abattoirs et les petits artisans .
Je vous demande d ' en tenir dment compte et de crer les conditions ncessaires  la survie des petites et moyennes entreprises , tout en tenant compte de l ' indispensable protection des consommateurs .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je tcherai d ' tre brve et d ' en venir rapidement aux faits , en ne mentionnant pas les amendements que nous acceptons et en me concentrant sur les amendements pour lesquels nous mettons quelques rserves .
<P>
Commenons par la question de la flexibilit pour les petits tablissements , qui a t souleve par le dernier orateur et par de nombreux dputs de ce Parlement .
Nous approuvons tout  fait la ncessit de protger la flexibilit pour les petits tablissements , conformment aux lignes directrices arrtes dans le premier et le deuxime paquet de rgles sanitaires .
Lors de ma premire intervention , j ' ai soulev des cas particuliers dans lesquels la flexibilit est aborde de manire dlicate .
Ds lors , la Commission accepte les amendements 3 , 11 , 12 et 138 , sous rserve de certaines modifications de leur formulation .
<P>
Toutefois , nous ne considrons pas qu ' une nouvelle dfinition des petits tablissements artisanaux , telle que propose dans l ' amendement , soit ncessaire .
Un deuxime lment fondamental , que de nombreux dputs ont mentionn , concerne le rle des vtrinaires officiels dans les abattoirs .
La Commission peut accepter l ' introduction de la flexibilit dans les analyses de risques .
J ' en ai parl dans ma premire intervention et cela s ' appliquera aux petits et aux grands tablissements .
Par consquent , la Commission peut accepter les amendements 134 , 141 et 142 .
Les amendements 85 et 86 sont rejets , parce que nous estimons qu ' ils limiteront la flexibilit sans la moindre justification .
En ce qui concerne le fait de faire appel au personnel de l ' tablissement afin d ' excuter certaines tches lies aux contrles , la Commission exprime sa satisfaction de noter l ' accord existant  cet gard avec la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Le point 6 de l ' amendement 21 sur la viande de volailles et de lapins n ' est pas conforme avec l ' approche qui a t adopte pour la viande frache , comme le prvoit l ' annexe I de la proposition .
<P>
Nous considrons particulirement constructive la proposition de l ' amendement 87 , qui vise  sparer les responsabilits en matire de production et de contrle .
La Commission ne peut accepter les amendements 127 , 135 , 136 , 139 et 140 parce qu ' ils ne sont pas conformes  l ' approche adopte par la commission de l ' environnement , ni  celle adopte par la Commission et les autorits responsables de la lgislation europenne sur les produits alimentaires .
Je vous demande donc d ' analyser  nouveau le contenu de ces amendements et de ne pas voter en leur faveur .
<P>
Pour ce qui est de l ' information qui doit tre fournie lorsque des animaux sont abattus , la Commission peut galement accepter d ' autoriser la flexibilit .
Toutefois , les arrangements y affrents ne doivent pas affaiblir le systme dans son ensemble .
Nous n ' acceptons donc pas les amendements 71 , 72 , 73 , 101 , 102 , 103 et 107 .
<P>
Passons  la question des biotoxines marines dans les mollusques .
Le texte de la Commission se base sur des preuves scientifiques .
Cela concerne les risques graves touchant la scurit alimentaire .
L ' introduction d ' une flexibilit excessive  ce stade n ' est pas  l ' avantage du consommateur . Ainsi , la Commission ne peut accepter l ' amendement 6 , la premire partie de l ' amendement 122 ou l ' amendement 123 .
Les amendements 4 , 25 et 70 rptent les exigences qui figurent dj dans la proposition que la Commission a prsente au mois de mars en matire de contrles officiels des produits alimentaires et aliments pour animaux .
<P>
Enfin , en ce qui concerne la question rcurrente de la comitologie , la Commission estime qu ' une des questions principales  cet gard est le fait qu ' elle a la possibilit de prendre des mesures afin d ' appliquer ou d ' ajuster des annexes , pour que celles-ci puissent prendre en considration les dveloppements scientifiques actuels .
Je dois avouer que la proposition de la commission de l ' environnement d ' abolir cette possibilit pose en fait un problme  la Commission .
Par consquent , nous n ' acceptons pas l ' amendement 38 , mais nous acceptons l ' amendement 130 .
La position de la Commission quant  tous les amendements est disponible via le secrtariat .
<P>
Monsieur le Prsident , les recommandations en matire de sant figurent parmi les points d ' action les plus importants du Livre blanc sur la scurit alimentaire .
Je remercie M. Schnellhardt et tous les membres de la commission qui ont collabor dans ce dossier particulirement important pour les producteurs et les consommateurs .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
La parole est  Mme Malliori pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EL" NAME="Malliori (PSE).">
Monsieur le Prsident , je regrette que le manque de temps nous ait contraints  modifier l ' ordre du jour et  postposer mon rapport  15 heures .
En invoquant l ' article 145 du rglement et au nom de mon groupe , je voudrais vous demander de passer au vote sans dbat de mon rapport , qui est en dehors du paquet de compromis et concerne l ' tiquetage , et d ' inviter la Commission  faire une dclaration  ce propos .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident.">
Merci , Madame Malliori .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai t approche par plusieurs collgues qui sont proccups par le niveau de lobbying  l ' extrieur de l ' entre du Parlement .
Je voudrais demander respectueusement aux collgues ainsi qu '  ceux qui font partie de groupes de pression plaidant pour la signature du registre d ' accorder aux dputs l ' espace et la libert de signer ces rsolutions sans avoir  traverser un " mur de feu " pour pntrer dans l ' hmicycle .
Je suis dsole de soulever cette question , mais cela devient problmatique et j ' ai remarqu que cela proccupe un nombre significatif de collgues .
Je vous remercie de m ' avoir donn l ' occasion de le dire .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident.">
Merci , Madame Banotti , vous avez entirement raison , comme d ' habitude .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais revenir  la proposition de Mme Malliori .
Je me suis dj exprim  ce propos il y a une semaine , lors de la dernire journe de la priode de session prcdente .
Notre problme est le suivant : nous votons le lundi un ordre du jour qui n ' a plus cours le jeudi .
Mme Malliori se trompe quand elle dclare que son rapport est remis  cet aprs-midi .
L ' ordre du jour d ' aujourd ' hui prvoit d dbattre tous les rapports - du rapport Jns au rapport Fourtou - entre 10h et 16h30 . Nous pouvons donc dbattre de ce rapport jusque 16h30 .
Si nous acceptons que chaque rapport fasse l ' objet de demandes de vote sans dbat pour avoir fini le jeudi  12 heures , il vaudrait mieux que ces demandes soient formules ds le lundi , lorsque nous dcidons de l ' ordre des travaux .
<P>
La dernire fois , j ' ai dclar qu ' il s ' agissait d ' un prcdent dangereux et c ' en est vraiment un .
On nous a inutilement retir deux heures pour l ' indispensable dbat sur la rforme du rglement , en allguant que l ' on aurait besoin de ce temps pour d ' autres travaux .
Il faut donc soit utiliser ce temps , soit nous le restituer pour les dbats d ' actualit .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident.">
M. Posselt s ' est exprim contre la proposition de Mme Malliori .
Vous , Madame McKenna , demandez-vous la parole pour le mme problme ?
Souhaitez-vous vous exprimer en faveur de cette proposition ?
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , sur ce point , je ne sais pas quoi faire .
Mme Malliori voudrait que cela passe aujourd ' hui au Parlement et elle doit partir cet aprs-midi .
Elle tient  ce que cela se fasse sous prsidence grecque .
Je ne veux pas me montrer trop dure en dclarant que nous voterions contre , mais , comme M. Posselt l ' a dit , nous devons prendre garde  ne pas crer des prcdents .
<P>
Comme Mme Malliori l ' a soulign , ce que nous voudrions vraiment , c ' est que la Commission fasse une dclaration claire sur la question de l ' tiquetage .
Celle-ci a pris des engagements en la matire dans le cadre d ' autres lgislations .
Nous voudrions entendre la Commission sur ce sujet , indpendamment de ce que l ' Assemble dcidera Et de la tenue ventuelle d ' un dbat .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , le rapporteur a dpos aujourd ' hui un paquet d ' amendements que le Conseil et la Commission peuvent accepter .
La Commission voudrait remercier Mme Malliori et voudrait demander aux dputs de soutenir ses efforts .
<P>
En ce qui concerne la question de l ' tiquetage , la Commission ne peut pas soutenir l ' amendement 12 pour la raison suivante : la Commission estime que si un aliment a un got fum , le consommateur doit savoir si le produit contient des armes ou s ' il a t fum de manire conventionnelle .
Toutefois , afin de prserver la cohrence de notre lgislation , cela doit se faire dans le cadre de la directive relative  l ' tiquetage et non dans celui de la proposition actuelle .
La Commission est en train d ' laborer une proposition de lgislation qui comprend une modification de la directive relative  l ' tiquetage , imposant l ' inclusion des termes " armes de fume " dans la liste des ingrdients si le got fum de l ' aliment est d  l ' adjonction d ' armes .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
tant donn qu ' il y a eu une intervention contre la proposition de Mme Malliori et une autre en sa faveur , passons directement au vote de la proposition de Mme Malliori visant  soumettre son rapport  un vote sans dbat .
<P>
La proposition de Mme Malliori est approuve et son rapport sera vot sans dbat .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , deux points seulement , qui sont toutefois importants car il s ' agit d ' une question de principe .
Tout d ' abord : nous devrions dornavant dcider ds le lundi si un sujet est suffisamment important pour le dbat ou non .
Lundi , nous avons dcid de dbattre de ce thme le jeudi aprs-midi .
Pourquoi le supprimons-nous maintenant ? Si un sujet est important , il l ' est autant le matin que l ' aprs-midi .
<P>
Deuxime point , et celui-ci est tout  fait dterminant : vous - ou plutt , votre prdcesseur - a fait procder  un vote non rglementaire . J ' ai dj abord ce sujet lors d ' un dbat du jeudi aprs-midi .
Selon notre rglement , seul le Prsident du Parlement peut dcider de supprimer un dbat .
C ' est une dcision qui incombe au Prsident , pour des raisons majeures .
Nous avons arrt l ' ordre des travaux ce lundi . Ds lors , je dois savoir clairement si la dcision de modifier celui-ci mane du Prsident .
<P>
Selon le rglement , lui seul peut prendre la dcision . Or , en l ' espce , il n ' a pas pris cette responsabilit .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident.">
Nous n ' allons pas dbattre de cela davantage , M. Posselt .
Selon moi , vous avez mal lu le rglement .
Le terme " prsident " s ' applique  la personne qui assure la prsidence  ce moment , que celle-ci soit le Prsident ou un vice-prsident .
M. Vidal-Quadras Roca a dment appliqu l ' article 145 .
En ce qui concerne la remarque sur le fait d ' tre souple ou rigide , nous devons faire preuve d ' une certaine souplesse dans notre ordre du jour
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des votes .
<P>
Rapport ( A5-0179 / 2003 ) de Mme Jackson , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil modifiant le rglement ( CE ) n  2037 / 2000 relatif  des substances qui appauvrissent la couche d ' ozone , en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons , les exportations de produits et d ' quipements contenant des chlorofluorocarbures et la rglementation du bromochloromthane [ COM ( 2002 ) 642 - C5-0554 / 2002 - 2002 / 0268 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0150 / 2003 ) de M. Menrad , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des Rgions - Cadre pour la promotion de la participation financire des salaris [ COM ( 2002 ) 364 - C5-0527 / 2002 - 2002 / 2243 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0156 / 2003 ) de M. Schnellhardt , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil fixant les rgles spcifiques d ' organisation des contrles officiels concernant les produits d ' origine animale destins  la consommation humaine ( COM ( 2002 ) 377 - C5-0340 / 2002 - 2002 / 041 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0122 / 2003 ) de Mme Malliori , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif aux armes de fume utiliss ou destins  tre utiliss dans ou sur les denres alimentaires [ COM ( 2002 ) 400 - C5-0348 / 2002 - 2002 / 0163 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Aprs le vote :
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le prsident , je suis dsol , mais je tiens  faire remarquer que le vote n ' tait pas rglementaire , car le droit d ' expression est un droit garanti accord aux minorits .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je tiens de source sre que , depuis hier , une mise  jour relative  ce rglement des plus importants a t publie par la Commission .
Elle porte sur des changements quant  la mise en jachre , sur les exigences OMC , sur les modifications de la location de terres et sur toute une srie d ' autres questions .
Nous devons encore voir ce document .
Je voudrais que le commissaire Fischler nous dise si cela affectera le rsultat de ce que nous sommes sur le point de voter aujourd ' hui . Nous n ' avons pas encore eu l ' occasion d ' examiner ce document , tant donn que nos reprsentants permanents et les attachs agricoles ne l ' ont reu que ce matin .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
. ( DE ) Je peux expliquer cela rapidement .
Il n ' y a aucune nouvelle proposition de la Commission .
Le document qui vous a t envoy n ' est en fait rien d ' autre que le compte-rendu de ce qui a t discut jusqu ' ici au sein du groupe de travail du Conseil . Il n ' a pas la moindre influence sur le texte qui est soumis  votre vote aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le prochain vote porte sur l ' amendement 33 .
La partie 3 du prambule fait rfrence  la protection extrieure .
La version allemande fait tat d ' une " geeigneter Auenschutz " , ou protection extrieure approprie , alors que l ' original parle de protection extrieure qualifie .
Ce sont deux choses diffrentes et je souhaite donc que la version allemande soit aligne sur l ' original , mme si ce n ' est pas vraiment de l ' allemand acadmique .
Je souhaiterais galement que ce point soit inscrit au procs-verbal .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident.">
Le secrtariat me dit que vous avez raison .
Nos services taient dj au courant de la situation et s ' assureront que toutes les versions linguistiques soient identiques .
<P>
Avant le vote sur la rsolution lgislative :
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn (PSE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , nous avons essay de travailler troitement avec M. Cunha et les autres rapporteurs afin de garantir que , lorsque le vote final aura lieu , l ' article 63a de notre rglement aura t respect .
<P>
Les amendements dposs par la commission des budgets tablissent que les chiffres respectent les perspectives financires jusqu '  2006 .
Toutefois , au cours du vote , plusieurs amendements , qui n ' ont pas fait l ' objet d ' une valuation , ont t adopts .
Les valuations sont ralises en collaboration avec la Commission afin de garantir que les montants respectent les perspectives financires .
<P>
 la lumire des votes sur ces amendements , la Commission pourrait-elle nous dire si ces chiffres s ' inscrivent toujours dans les perspectives financires ?
Si c ' est le cas , parfait ; si ce ne l ' est pas , alors le libell doit tre modifi pour lire " ne respectent pas " au lieu de " respectent " , ne serait-ce que pour des raisons factuelles .
Si le commissaire Fischler ne connat pas la rponse , je propose , si l ' Assemble est d ' accord avec M. Cunha , qu ' une fois l ' valuation termine , nous garantissions que le libell correct soit utilis dans le texte final publi au Journal officiel des Communauts .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident.">
Cela semble parfaitement raisonnable .
 moins qu ' il n ' y ait de fortes objections , il me parat logique de veiller  ce que le texte corresponde  la dcision que nous avons prise .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE)">
. ( PT ) Monsieur le Prsident , je pense que le prsident de la commission des budgets a raison .
Il est vident que les amendements que nous avons approuvs ont pour objet de garantir , en fin de compte , une totale compatibilit avec le budget .
Par consquent , je dirais que sur ce point , nous disposerons d ' une marge de man ? uvre suffisante pour amender , disons , la formulation , si ncessaire , pour qu ' il en soit ainsi .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn (PSE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , il s ' agit exactement de la mme remarque .
Quatre amendements ont t vots en plus de ceux vots en commission .
Nos amendements disent qu ' ils sont compatibles .
 moins que nous ne puissions obtenir ds  prsent l ' assurance qu ' ils le sont , nous devons modifier le libell pour le remplacer par la ngative .
Pourrais-je vous demander de suivre la mme procdure ?
Cela s ' appliquera  tous les autres rapports sur ce sujet et m ' vitera de me lever constamment .
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident.">
J ' essaie toujours de vous viter de vous lever sans arrt . J ' ai pris bonne note de votre remarque , Monsieur Wynn .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0174 / 2003 ) de M. Souchet , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil portant organisation commune du march des crales [ COM ( 2003 ) 23 - C5-0042 / 2003 - 2003 / 0008 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Report ( A5-0175 / 2003 ) de M. Souchet , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil portant organisation commune du march des fourrages schs pour les campagnes de commercialisation de 2004-2005  2007-2008 [ COM ( 2003 ) 23 - C5-0044 / 2003 - 2003 / 0010 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0183 / 2003 ) de M. Ojeda , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil portant organisation commune du march du riz [ COM ( 2003 ) 23 - C5-0043 / 2003 - 2003 / 0009 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0177 / 2003 ) de Mme Jeggle , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil tablissant un prlvement dans le secteur du lait et des produits laitiers [ COM ( 2003 ) 23 - C5-0046 / 2003 - 2003 / 0012 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0181 / 2003 ) de Mme Jeggle , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil relative  la modification du rglement ( CE ) n  1255 / 1999 portant organisation commune du march du lait et des produits laitiers [ COM ( 2003 ) 23 - C5-0045 / 2003 - 2003 / 0011 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0189 / 2003 ) de Mme Rodrguez Ramos , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la multifonctionnalit agraire et la rforme de la politique agricole commune [ 2003 / 2048 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , hier , durant le dbat sur le rapport Oostlander , le rapporteur m ' a demand si je voulais bien introduire l ' amendement 11 - destin  remplacer le paragraphe 52 - en sorte de complter le paragraphe 52 .
J ' ai rpondu que j ' y tais dispos .
Ensuite , une incertitude s ' est fait jour sur le sens qu ' aurait le paragraphe 52 une fois adopt l ' amendement 11 , introduit comme ajout .
Pour viter tout malentendu , je voudrais donc lire le texte du paragraphe 52 ,  voix haute et en anglais , tel qu ' il se prsenterait aprs l ' adoption de l ' amendement 11 comme ajout au paragraphe 52 .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , je tiens simplement  affirmer que , s ' il s ' agit d ' un ajout , mon groupe y consentira .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE)">
- ( NL ) Monsieur le Prsident , j ' avais soutenu un ajout au premier abord , mais vu que le mot " conditions " a t ajout au texte , j ' estime que cette proposition n ' est plus celle dont nous avons discut hier .
Je m ' oppose par consquent au dpt de cet amendement oral .
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident.">
Il semble qu ' il y ait une certaine confusion sur la nature orale ou non de cet amendement .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Lagendijk (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il ne s ' agit pas d ' un amendement oral !
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident.">
Nous voterons donc sur l ' amendement 11 en tant qu ' ajout .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune
<SPEAKER ID=88 NAME="Fraisse (GUE/NGL)">
. Monsieur le Prsident , j ' avais demand de pouvoir intervenir rapidement pour dire que j ' ai accept les suppressions aux articles 10 , 17 , 34 et au considrant C proposes par le PPE .
<P>
Je signale par ailleurs que je prsenterai tout  l ' heure une amendement oral de compromis  l ' amendement 32 .
<SPEAKER ID=90 NAME="Fraisse (GUE/NGL)">
. Monsieur le Prsident , je propose donc d ' enlever l ' aspect obligatoire de ma proposition et en mme temps d ' en prciser le contenu sous la forme suivante : " demande aux tats membres d ' introduire la dimension de genre dans la retransmission des comptitions sportives " .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je m ' excuse de revenir encore une fois sur ce problme .
Je n ' ai vraiment pas pour objectif de soulever des difficults .
Mais il existe un droit d ' expression particulirement bien protg .
Mme lorsque , par exemple , la Confrence des prsidents opte pour une procdure sans dbat , 32 dputs peuvent s ' opposer  une telle dcision .
Une nouvelle procdure est en train de se constituer subrepticement : nous dcidons le lundi d ' un dbat pour le jeudi aprs-midi . Les dputs partent du principe que ce dbat aura lieu .
Mais un collgue affirme ensuite le jeudi aprs-midi - c ' tait le cas la dernire fois , et c ' est  nouveau le cas cette fois-ci - : " Il faut que je parte ; je ne souhaite pas ce dbat " .
Le rglement prvoit galement une procdure applicable  un tel cas : dans ce cas de figure , seul un orateur par groupe prend la parole .
Cette procdure non plus n ' est pas respecte . On prfre s ' en rfrer  une formule qui permet galement une modification de l ' ordre du jour sur proposition du Prsident .
Or , il ne s ' agissait pas d ' une proposition du Prsident . Deuximement , cette procdure doit demeurer l ' exception ; troisimement , le Prsident ne l ' a pas justifie ; et quatrimement , je dois bien le dire , cette dcision ne reposait sur aucun motif srieux .
Votre rponse  ma question a simplement t : " Nous devons faire preuve de flexibilit quant  l ' ordre du jour " .
<P>
Nous discutons ici d ' un droit reconnu des minorits : le droit d ' expression .
Je tiens  insister auprs du Bureau pour qu ' il dfinisse clairement dans quelles conditions le Prsident est en droit de proposer que l ' on retire de l ' ordre du jour un point sur lequel nous avons pris une dcision commune le lundi et qu ' il dtermine si le Prsident doit justifier cette dcision .
Sans cela , le droit d ' expression dont bnficie des minorits pourra tre rgulirement bafou les jeudis aprs-midi par une majorit de circonstance .
Nous pourrions alors nous dispenser de tous les articles du rglement garantissant le droit des minorits , et en particulier l ' article 111 .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident.">
Nous n ' allons pas tomber d ' accord , Monsieur Posselt , car je m ' en tiens  mon interprtation initiale de l ' article 145 .
Toutefois , je serais heureux de transmettre cette question  la commission des affaires constitutionnelles pour interprtation .
L ' article 145 est nanmoins trs clair sur le fait qu '  tout moment au cours du dbat la liste des intervenants peut tre clture .
Une proposition a man de l ' Assemble et le Prsident l ' a ensuite adopte en son nom et soumise au Parlement .
Le Parlement a ensuite vot conformment  l ' article 145 .
<P>
Je ne vais pas discuter de cela avec vous , Monsieur Posselt , car je voudrais aller djeuner et que nous ne tomberons pas d ' accord .
Comme je l ' ai dit , je transmettrai cette question  la commission des affaires constitutionnelles .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident ,  propos de la question souleve par M. Posselt , je voulais simplement signaler que j ' estime que vous avez agi correctement .
J ' aurais toutefois prfr m ' exprimer plus tard  ce propos , au vu des votes en attente .
<P>
Le nouveau rglement contient une disposition en vertu de laquelle le Conseil et la Commission peuvent galement prendre position sur un rapport aprs le rapporteur .
L ' on assiste  une multiplication des cas o les rapporteurs disposent de cinq minutes de temps de parole , o le Conseil parle quinze minutes et la Commission dix  quinze minutes - la plupart du temps , d ' ailleurs , sans vraiment parler du rapport .
Ceci a pour fcheuse consquence que les dputs ont de moins en moins de temps pour dbattre eux-mmes du rapport .
<P>
Je demande donc qu ' on invite les rdacteurs des discours de la prsidence du Conseil ou de la Commission  s ' en tenir dans la mesure du possible  leur cinq , voire dix minutes maximum , de temps de parole .
<P>
Sans cela , les dispositions opportunes de notre nouveau rglement seront dvoyes au profit d ' explications de longue haleine , qui n ' ont souvent rien  voir avec les rapports .
J ' invite le Prsident - s ' il est d ' accord -  transmettre ce message au Conseil et  la Commission .
<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident.">
Il s ' agit d ' une question qui a dj t dbattue par la Confrence des prsidents et elle pourra encore l ' tre .
Tout ce que nous pouvons faire , en ce qui concerne les autres institutions , c ' est de leur donner un temps de parole indicatif avant les dbats .
Nous ne pouvons pas leur imposer un temps de parole .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hulten (PSE).">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas rpondu lors des trois premires interventions de M. Posselt mais ,  la quatrime , je souhaite le faire , parce que nous savons tous parfaitement bien que ce dont il est vraiment question n ' est pas la longueur des dbats de cette Assemble .
M. Posselt se proccupe de la question de savoir si Strasbourg restera bien le lieu de runion du Parlement europen .
Il me semble tout d ' abord important que les dcisions prises dmocratiquement par cette Assemble soient respectes .
Ensuite , il me semble aussi essentiel que ceux qui tiennent tant  ce que nous continuions de nous runir  Strasbourg honorent ces lieux de leur prsence .
Comme vous le savez , la plupart des dputs franais et allemands sont les partisans les plus acharns du maintien du sige de Strasbourg , ce qui ne les empche pas de ne pas tre prsents .
Contrairement  ceux qui sont disposs  se runir  Bruxelles .
<SPEAKER ID=97 NAME="Gillig (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais appuyer la position de M. Posselt en ce qui concerne l ' argument de procdure qui a t utilis au dernier moment , alors qu ' un dbat tait prvu sur ce sujet .
Quel que soit le sujet et quel que soit le dbat , dans la mesure o un texte doit tre dbattu , je trouve inadmissible que pour une raison de simple opportunit , on dcide au dernier moment qu ' il n ' y aura pas de dbat .
Il s ' agit l d ' une question d ' opportunit .
Nous n ' avons pas , dans ce Parlement ,  tablir des ordres du jour et  organiser la sance en fonction des opportunits des uns et des autres .
<P>
Deuxime point : je crois que ceci montre , une fois de plus , que l ' ordre du jour des jeudis aprs-midi dnote une volont vidente de vider de sens cette sance , ce qui est tout  fait inacceptable .
Tous les rapports qui doivent tre traits le jeudi aprs-midi doivent l ' tre avec une mme dignit .
Or , dans la mesure o il y a peu de rapports , soi-disant des rapports moins importants , ce Parlement se vide et les rapports , traitant en particulier de droits de l ' homme ou autres , ne font l ' objet d ' aucun dbat digne de ce nom pour tablir les positions .
Bien sr , M. van Hulten a bien expliqu le problme : la volont permanente de violer le trait et de faire en sorte que Strasbourg ne soit pas reconnue dans son droit de sige du Parlement , lundi aprs-midi inclus .
L encore , on voit bien quelles sont les man ? uvres qui sont en ?
uvre .
<SPEAKER ID=98 NAME="Le Prsident.">
Comme vous le savez , Madame Gillig , je n ' assumais pas la prsidence quand la dcision a t prise , mais je partage entirement la position du vice-prsident du moment .
Il a appliqu le rglement .
Il ne revient pas au prsident de juger si les rgles sont sages . Il doit les appliquer dans l ' tat , ce qui a t fait .
S ' il existe un conflit quant  l ' interprtation des rgles , je serais heureux d ' en rfrer  la commission des affaires constitutionnelles .
<P>
Nous pouvons dbattre de l ' opportunit de supprimer des points de l ' ordre du jour , mais le rglement prvoit cette situation .
Tout ce qu ' a fait le prsident , c ' est d ' appliquer les rgles en vigueur .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="DE" NAME="Wieland (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , M. Van Hulten vient selon moi d ' opter pour la mauvaise approche .
Le problme ne porte pas sur ceux qui taient favorables au vendredi et n ' taient pas prsents ce jour-l , mais sur ceux qui taient opposs au vendredi , qui traitent actuellement le jeudi comme ils traitaient prcdemment le vendredi et qui ne sont pas prsents le jeudi .
Je dplore l ' absence , depuis midi dj , d ' importants meneurs de l ' opposition au vendredi .
Les individus en question devraient en prendre bonne note .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
. ( PT ) Ce rapport sur la participation financire des salaris est une contribution essentielle afin de dpasser la dichotomie capital contre travail .
Les salaris qui participeront , soit aux bnfices soit au capital des entreprises , seront plus motivs , plus productifs et , par voie de consquence , favoriseront une meilleure comptitivit et rentabilit de l ' entreprise .
De surcrot , la participation financire contribue  la ralisation de deux objectifs : la ralisation du modle social europen et la hausse de l ' emploi .
<P>
Il s ' agit d ' un bon rapport , d ' o mon vote favorable .
<P>
Je partage les principes noncs en vue du financement du modle de participation financire ,  savoir : la participation volontaire , le besoin de clart , de transparence et de simplicit des rgimes , l ' exclusion des risques disproportionns pour les salaris , la prvention des effets pro-cycliques lis aux variations de la conjoncture conomique et la compatibilit des rgimes avec la mobilit des salaris .
<P>
Je regrette , toutefois , que la Commission europenne n ' ait propos que peu de solutions pour les PME , alors qu ' il est ncessaire de raliser des tudes sur les diffrentes formes de participation au sein des PME et de prendre en compte les solutions de remplacement .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) Aprs les rcentes dclarations mettant en doute la fiabilit des contrles effectus au sein des diffrents tats membres , il tait primordial d ' actualiser les rgles d ' organisation des contrles officiels des produits d ' origine animale , plus particulirement dans le cas des viandes fraches , des mollusques et du lait .
Je me flicite de la proposition de rglement et je souhaite distinguer , parmi les nouvelles rgles , le rle attribu aux vtrinaires , l ' intensit et la frquence accrues des contrles , le fondement scientifique des contrles ainsi qu ' une plus grande flexibilit par rapport aux petites entreprises .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) La proposition de directive s ' inscrit dans le processus de refonte de la lgislation communautaire concernant les rgles gnrales d ' hygine des denres alimentaires , les questions de politique sanitaire lies  la mise sur le march de produits d ' origine animale et les contrles officiels des produits d ' origine animale .
La simplification administrative et , dans le mme temps , le maintien de niveaux d ' exigence levs sur ce point revtent une importance toute singulire , dans la mesure o il a dj t dmontr de la faon la plus claire qui soit que le niveau d ' hygine des produits proposs au consommateur n ' a pas t systmatiquement uniforme , ni fiable .
<P>
Les mesures prconises par la proposition favoriseront donc une plus grande responsabilisation de tous les agents de la chane alimentaire , ce qui encouragera la confiance des consommateurs , laquelle a t fortement branle par les rcentes crises .
Par consquent , il faudra promouvoir la cohrence et la transparence de l ' application de ce nouveau cadre juridique , sans oublier les besoins spcifiques des petits producteurs , gnralement plus loigns des centres de diffusion de l ' information et d ' adoption des amendements lgislatifs .
<P>
Je pense que la Commission europenne doit envisager la proposition d ' amendement prconise par le rapporteur , laquelle met l ' accent sur la ncessit de permettre aux tats membres de s ' adapter aux nouvelles rgles .
<P>
C ' est pour cette raison que mon vote a t favorable .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
. ( PT ) En ce moment , on assiste au sein de l ' Union europenne  une drglementation totale de l ' autorisation d ' utiliser les armes de fume dans les denres alimentaires - dans certains tats membres , il existe des restrictions alors que , dans d ' autres , aucun texte ne lgifre sur la question .
Il convient donc de donner une dfinition de la lgislation afin d ' harmoniser la procdure d ' autorisation .
Je salue galement l ' laboration d ' une liste positive fonde sur les dernires connaissances scientifiques et sur les orientations formules par l ' Autorit europenne pour la scurit alimentaire .
Reste  esprer que le principe de prcaution - base de toute politique europenne relative aux denres alimentaires - s ' applique galement  chaque utilisation nouvelle des armes de fume .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) J ' ai vot en faveur du rapport qui souligne qu ' il est important de clarifier les rgles en matire de sant humaine .
Je rejoins donc , outre les questions de nature technique , la suggestion formule par le Rapporteur de procder  un reclassement des dispositifs mdicaux .
Elle propose un cadre lgal et une distinction entre les dispositifs mdicaux prsentant une action pharmacologique et les autres .
De mme , je rejoins la proposition visant  encourager les tats membres  adopter les mesures ncessaires pour veiller  ce que les dispositifs  utilisation unique ne soient pas rutiliss .
<P>
Enfin , j ' ai galement dcid d ' appuyer le rapport en ce qu ' il juge indispensable l ' inclusion de dispositions explicites sur l ' accs du public aux documents .
La diffusion et la promotion de l ' information auprs des citoyens , particulirement sur cette question , devra tre encourage en priorit , en vue d ' assurer la participation des citoyens et de faire suite  notre volont d ' accrotre le niveau de protection des consommateurs .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen et Olle Schmidt (ELDR)">
- ( SV ) Nous sommes critiques vis--vis des rapports susmentionns sur la rforme de la politique agricole commune .
Nous sommes d ' avis que les rapports mettent en place une politique agricole dpasse , qui ne rpond pas aux exigences et aux besoins de la socit mondiale moderne .
<P>
 titre d ' exemple , on peut citer l ' exigence protectionniste visant  " prvoir une aide compensatoire totale  la surface pour les producteurs de riz ainsi que l ' instauration d ' un droit  l ' importation fixe " , et la mise en place d ' un systme de prlvements  l ' importation et de restitutions  l ' exportation en vue de stabiliser le march intrieur contre les fluctuations des prix sur les marchs mondiaux .
En comparaison , la proposition de la Commission apparat comme un pas dans la bonne direction .
Nous avons ds lors choisi de voter contre l ' ensemble de ces rapports .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , les propositions de rforme de la PAC avances par M. Fischler sont marques du sceau de l ' Organisation mondiale du commerce et les agriculteurs doivent comprendre que c ' est l que se situe leur vritable objectif .
Je suis tonn que le commissaire se proccupe plus de la libralisation commerciale que des bonnes pratiques agricoles .
La lgislation de l ' UE en matire d ' environnement et de scurit alimentaire peut constituer un filet de scurit entre le monde de l ' agriculture et l ' Organisation mondiale du commerce .
Les agriculteurs doivent se rveiller et cesser de s ' opposer aux lgislations environnementales , telles que la directive sur les nitrates , et comprendre que ces lois pourraient les protger contre l ' OMC .
Le principe de la conditionnalit , c ' est--dire le respect des lois environnementales et de scurit alimentaire , constitue un lment important des propositions du Parlement .
<P>
La Commission a raison de proposer de faire du respect des rgles de scurit alimentaire pertinentes une obligation pour recevoir des subventions .
Toutefois , il est essentiel que les mmes normes s ' appliquent aux denres importes ; autrement , les antibiotiques qui viennent d ' tre interdits dans l ' UE pourraient se retrouver dans nos assiettes .
<P>
Le compromis du Parlement montre la voie  suivre et prvoit une raffectation sensible des fonds vers le dveloppement rural .
Il accepte la modulation tout en faisant la diffrence entre les rgions favorises et dfavorises et prvoit donc des compensations plus importantes pour les rgions les plus pauvres - ce qui est une bonne chose .
<P>
Nanmoins , nous devons galement prvenir tout dumping des produits soutenus par la PAC  l ' extrieur de l ' Union europenne , ce qui fait baisser les prix mondiaux aux dpens des pays en voie de dveloppement et empche en fait les agriculteurs les plus ncessiteux d ' accder aux marchs europens .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="EN" NAME="Sturdy (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la Commission et M. Cunha pour leur dur labeur .
La dlgation des conservateurs britanniques a pris  contrec ? ur la dcision de ne pas soutenir les recommandations du rapport Cunha .
Nous pensons qu ' une rforme est ncessaire , notamment pour nos agriculteurs .
C ' est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir le dcouplage horizontal ou partiel et , tant donn qu ' il s ' agit d ' une partie significative du rapport de M. Cunha , nous ne pouvons pas appuyer ce rapport .
<P>
Toutefois , nous soutenons la Commission pour sa rsolution lgislative et voudrions que le Conseil parvienne  un accord aussi rapidement que possible .
Nous pensons que les propositions de la Commission vont dans la bonne direction .
<P>
Je voudrais ajouter que M. Cunha est un membre estim de cette Assemble ainsi qu ' un ami personnel .
Nanmoins , nous pensons , et je le crois personnellement , que les agriculteurs ont besoin de scurit .
Le rapport de M. Cunha signifierait probablement une seconde rforme , ce que nous ne pouvons pas accepter .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) Nous voulons que l ' agriculture soit progressivement libralise et que le montant des aides  l ' agriculture soit rduit , raison pour laquelle nous votons contre ce rapport .
<P>
La proposition de la Commission de rvision  mi-parcours tait un pas dans la bonne direction en vue de drglementer l ' agriculture au profit de la production agricole .
Elle comporte toutefois d ' importantes lacunes .
Nous sommes contre toute forme de modulation dans la mesure o cela nuit  l ' agriculture rationnelle .
Par ailleurs , nous estimons que les aides compensatoires doivent tre lies  la surface utilise .
La proposition de compromis sur laquelle nous venons de nous exprimer par vote a des effets de blocage qui sont nuisibles  l ' agriculture europenne et constituent un pas en arrire dans le processus de rforme .
<P>
Cinquante pour cent des agriculteurs europens ont plus de 55 ans .
Il est plus juste de considrer la proposition de la Commission comme une bonne proposition pour les pensions des agriculteurs que comme un plan d ' limination progressive de la politique de subventions .
Il n ' y a par contre aucune rgle du jeu claire pour les 8 pour cent d ' agriculteurs europens de moins de 35 ans , qui reprsentent l ' avenir mme de l ' agriculture .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Nous avons vot pour le rejet de ce rapport , dans la mesure o il accepte , quoique de manire lgrement nuance , le principe de dcouplage des aides  la production , ne prsente aucune vritable proposition de modulation et de fixation d ' une limite aux aides verses au titre de la PAC et , pour certains aspects , est pire que la proposition initiale .
Ce rapport ne propose d ' ailleurs pas de dcouplage partiel mais , dans la pratique , un dcouplage total des aides aux cultures arables et  l ' levage de bovins mles .
Le mme rapport raffirme le co-financement national obligatoire des mesures de dveloppement rural et confre un caractre optionnel  la modulation , ce qui remet en cause non seulement le principe mme mais galement la redistribution communautaire des conomies , nuisant ainsi aux intrts portugais .
<P>
La proposition de modulation tablit une diffrenciation au niveau des diminutions  oprer pour les rgions dfavorises et relve le seuil d ' exemption de 2 500 euros . Toutefois , la proposition oublie d ' tablir une diffrenciation au niveau des producteurs et en arrive  pnaliser les producteurs de taille moyenne par rapport aux grands producteurs .
<P>
Nous dplorons que nos propositions n ' aient pas t approuves , notamment la proposition relative  la modulation , celle relative  la duplication du montant spcial de l ' aide verse aux agriculteurs recevant moins de 5 000 euros et celle relative  l ' exemption de diminutions pour les agriculteurs recevant moins de 10 000 euros , qui serait finance jusqu '  un plafond de 100 000 euros par agriculteur .
<SPEAKER ID=116 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE)">
. Le Parlement sera-t-il entendu ?
Telle est bien la question que nous devons nous poser aujourd ' hui  la veille du sommet " Agriculture " de Luxembourg .
Aprs une belle unanimit sur la question agricole , qu ' il faut saluer par ailleurs , la question la plus importante est de savoir si le Conseil saura prendre la balle au bond et intgrer la position du PE dans son projet pour l ' organisation future de la politique agricole commune .
<P>
Les Verts regrettent que la codcision ne soit pas applicable  l ' agriculture .
Si elle l ' tait , les agriculteurs et les consommateurs europens s ' en porteraient mieux tant l ' volution des mentalits s ' est faite rapidement et dans le bon sens : celui de tourner la page d ' une agriculture coteuse , gaspilleuse et destructrice du monde paysan , pour une agriculture respectueuse des hommes et des femmes , de leur travail , de la terre et de l ' environnement .
En un mot une agriculture cologiquement responsable , celle que les Verts dfendent depuis toujours .
<P>
Cette rforme de la PAC sur 10 ans est en effet un pari pour une nouvelle agriculture moderne qui prend en compte toute la ralit sociale , conomique et environnementale de la profession agricole .
C ' est vers cette agriculture que tend le compromis ralis au sein de cette enceinte et l ' on ne peut que s ' en rjouir , mme s ' il est surprenant tant les positions taient diffrentes il y a peu encore .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=117 NAME="Kuntz (EDD)">
. J ' ai vot contre le rapport Cunha qui approuve les grandes lignes de la proposition Fischler , laquelle , en guise de rvision  mi-parcours de l ' Agenda 2000 , propose une rforme radicale de la PAC base sur le dcouplage des aides , leur modulation et l ' coconditionnalit
<P>
Je ne peux souscrire  cette rforme qui a clairement pour but de libraliser davantage la politique agricole , de poursuivre la baisse des prix des produits agricoles , de dissocier le revenu de l ' agriculteur de sa production , afin d ' anticiper les ventuelles exigences de l ' OMC .
Pour rsumer , elle organise la destruction de l ' agriculture europenne et en premier lieu de l ' agriculture franaise au nom d ' un mondialisme dvoy .
<P>
Alors qu ' il aurait fallu s ' orienter vers une PAC plus stable , renforant la responsabilit de ses acteurs et fonde sur des prix rmunrateurs , ce texte va faire voluer l ' agriculture vers toujours plus de concentration , assortie d ' une espce de fonctionnarisation d ' une agriculture condamne soit  l ' hyperproductivit , soit  un jardinage salari .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) Je suis pleine de comprhension et mme d ' admiration pour le travail considrable que tous nos rapporteurs ont ralis sous l ' excellente prsidence de M. Daul .
Je sais  quel point il a pu tre difficile de dgager des majorits pour ces rapports .
C ' est pourquoi je regrette de ne pouvoir approuver sans rserve le rapport Cunha , car la solution propose , consistant en un dcouplage partiel , hypothquerait l ' avenir de l ' agriculture plurifonctionnelle dans la rgion dfavorise du Luxembourg , avec les consquences conomiques , sociales et environnementales que l ' on sait .
<P>
Je ne tiens pas  endosser cette responsabilit .
Des problmes se posent quant au transfert de droits au paiement , qu ' il soit totalement ou partiellement dcoupl .
Je crains que la proposition visant  transfrer les droits au paiement avec les terres en fermage n ' entrane de srieux problmes d ' ordre financier ou juridique , ainsi qu ' une norme spculation au dtriment des entreprises actives .
<P>
Les problmes fondamentaux lis  la modulation demeurent galement , mme lorsque les pourcentages de rduction sont fixs  de plus faibles niveaux .
Une rduction des subsides via la modulation entrane une rduction inacceptable des revenus des agriculteurs .
Pour nos agriculteurs , le montant de 7 500 euros est trop faible .
J ' ai donc introduit un amendement qui vise  faire passer ce montant  10 000 euros .
Sans cet amendement , la quasi-totalit des agriculteurs luxembourgeois devraient subir des pertes de revenus allant jusqu '  20 % , ce qui serait catastrophique .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Depuis l ' industrialisation , les prix des aliments ont t artificiellement maintenus  un niveau bas , si bien qu ' il a t possible de maintenir aussi les salaires dans l ' industrie  un niveau peu lev .
Depuis lors , les agriculteurs sont forcs de produire de plus en plus pour un salaire toujours plus maigre .
Le systme de subvention de l ' UE tait un moyen d ' accrotre les conomies d ' chelle et d ' obtenir une augmentation du rendement  l ' hectare .
Une partie du manque de revenus des agriculteurs tait compense grce  l ' argent du contribuable .
La survie des petites exploitations et des petits villages dans l ' Europe du Sud est devenue largement dpendante de la politique de subvention .
C ' est la raison pour laquelle ils considrent la politique agricole commune actuelle comme ce que l ' UE a de mieux  leur offrir , mme s ' ils souhaitent des cls de rpartition plus quitables .
Ils considrent tout changement comme une violente attaque no-librale .
Ils craignent qu ' un nouveau systme ne vise qu '  subventionner l ' acquisition et la spculation foncires et qu ' il ne soit plus possible d ' empcher le dpeuplement des campagnes .
En Europe du Nord , par contre , la majorit des petits exploitants a dj disparu et l ' opinion publique considre les fonds agricoles comme une forme de bureaucratie , de gaspillage financier et de dgradation de l ' environnement  laquelle il faut mettre un terme aussi vite que possible .
J ' tais et je suis d ' accord avec la ncessit de passer d ' un systme soutenant la production  un systme garantissant les revenus et la protection du paysage .
Cependant , la proposition actuelle semble surtout destine  s ' attirer les bonnes grces des Amricains au sein de l ' OMC , au profit des exportations d ' autres produits de l ' UE .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson (PPE-DE)">
. ( EN ) Je suis d ' accord avec la grande majorit des rapports que nous venons de voter .
Les rapports Jeggle et Souchet me posent quelques problmes , mais celui de M. Cunha est diffrent .
<P>
La PAC actuelle , qui a t rforme  de nombreuses occasions par le pass , est devenue synonyme de paperasseries et bureaucratie et j ' ai plutt l ' impression que nous sommes en train de proposer d ' accrotre la charge dj existante .
Qu ' avons-nous sur la table ?
Dcouplage , modulation , dgressivit et conditionnalit au lieu de bonnes pratiques agricoles et d ' un retour  des efforts honntes .
Je pense sincrement que le dcouplage partiel se rvlera tre la pire des solutions , ne reprsentera aucun encouragement pour le secteur  l ' avenir , ne fera rien pour rationaliser le secteur et n ' encouragera pas les jeunes  faire carrire dans l ' agriculture .
<P>
Dans l ' immdiat , cela entranera pour les agriculteurs plus de contrles et d ' inspections et moins de temps pour s ' occuper de leur btail .
Je voterai contre pour garantir qu '  plus long terme , l ' agriculture d ' Irlande du Nord ne soit pas dtruite au nom de l ' efficacit .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Parish (PPE-DE)">
. ( EN ) Les conservateurs britanniques ont vot contre la proposition amende de la Commission , mais pour la rsolution lgislative .
Nous avons fait cela , non parce que nous soutenons le contenu du rapport du Parlement , mais parce qu ' il est impratif que le Parlement donne son avis afin que le Conseil puisse prendre une dcision .
Il convient de donner aux agriculteurs europens des orientations claires pour l ' avenir .
<P>
Nous soutenons les propositions du commissaire Fischler visant  rformer la PAC , rforme longtemps attendue .
Nous sommes entirement favorables aux plans de dcouplage des paiements par rapport  la production et saluons la libralisation de l ' agriculture .
<P>
Nous estimons galement que les propositions de M. Fischler garantiront l ' avenir de l ' agriculture europenne dans une Europe largie  25 tats membres .
Les propositions contenues dans le texte du Parlement ne feraient que gnrer la confusion , compliqueraient un systme dj trop bureaucratique et aggraveraient le dclin de l ' agriculture .
Les rformes de la Commission nous donnerons une position forte au moment des ngociations de l ' OMC  Cancn .
Nous esprons que le commissaire Fischler tiendra bon et dfendra ses plans  Luxembourg la semaine prochaine .
Nous , ainsi que les agriculteurs europens , lui adressons nos v ? ux de succs !
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus, Wijkman (PPE-DE)">
- ( SV ) Il est indubitable que les aides agricoles de l ' UE doivent tre rformes en vue de crer un march mondial sain .
Malheureusement , la proposition de rforme n ' aborde pas le point qui ,  nos yeux , devrait constituer le principal changement et qui recle le principal effet de distorsion sur les marchs mondiaux et sur les possibilits des pays pauvres d ' exploiter leurs avantages comparatifs ;  savoir les subventions  l ' exportation .
<P>
La proposition de la Commission reconnat toutefois la multifonctionnalit de l ' agriculture et permet une plus grande modulation , c ' est--dire une flexibilit accrue en vue de soutenir les tches extrieures  la production alimentaire , telles que la prservation de la biodiversit et du paysage rural , ou d ' autres types de mesures environnementales .
Elle permet galement la mise en ? uvre de rformes ultrieures .
<P>
Paralllement , le dcouplage pourrait entraner dsengagement et rsistance au changement , lments qui entraveraient l ' indispensable passage de tmoin entre les gnrations au sein du monde agricole .
Au vu de ces deux aspects , la proposition du Parlement europen apparat donc comme un compromis qui laisse de la marge pour les futures rformes ncessaires .
Nous avons ds lors choisi , en dpit de nombreuses objections , de soutenir le rapport lors du vote final .
<SPEAKER ID=123 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="EN" NAME="Skinner et Watts (PSE)">
. ( EN ) Nous soutenons entirement la proposition initiale de la Commission relative  la rforme de la PAC , non amende par le Parlement ,  l ' exception des amendements 38 et 99 sur la sant et la scurit .
<P>
La PAC doit tre rforme .
Les paiements doivent tre soumis au respect obligatoire des directives sur l ' environnement , l ' conomie rurale et le bien-tre des animaux .
<P>
La position adopte par le Parlement europen va perptuer un systme dommageable  l ' environnement ,  l ' conomie rurale et au bien-tre des animaux . Elle porte galement prjudice  la recherche d ' un niveau lev de sant et de scurit et  la production dans les pays en voie de dveloppement .
<SPEAKER ID=125 NAME="Souchet (NI)">
. Le principe du dcouplage des aides directes , qu ' il soit total , comme le veut la Commission europenne , ou partiel " en un premier temps " , comme le recommande le rapport Cunha , est mauvais .
Il va rendre la PAC encore plus complexe et bureaucratique .
Il fait dfinitivement perdre de vue que les aides directes aux agriculteurs sont des aides " compensatoires " des baisses de prix et de revenus qui leur ont t infliges par les prcdentes rformes .
Il transforme ces aides en rentes dconnectes de l ' activit agricole et donc injustifiables aux yeux des contribuables .
Il vide de leur efficacit les instruments de contrle et d ' orientation de la production que sont les OCM et affaiblit la position de ngociation de l ' Europe  l ' OMC .
Il est vrai que la Commission est coutumire , lorsqu ' elle veut dtruire une politique commune , d ' une stratgie consistant  mettre en ? uvre une rforme tellement impraticable et insoutenable que celle-ci n ' est en fait qu ' une tape vers la disparition pure et simple de la politique publique qu ' elle prtendait adapter .
<P>
Seul point de satisfaction , l ' adoption de mon amendement relatif aux cultures nergtiques et industrielles sur jachres , qui devrait permettre de consolider les filires mergentes .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Le dveloppement rural semble tre la panace contre tous les maux et dsquilibres dont souffrent les diffrents types d ' agriculture de l ' UE . Mais il fait galement partie de la stratgie d ' conomie budgtaire de la PAC et de libralisation des marchs agricoles , en rapport avec l ' largissement et les ngociations au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Or , l ' objectif des mcanismes de march est de soutenir les prix et , par consquent , les revenus , faisant fi de la ncessit de remdier aux profondes injustices existantes .
Sans agriculteurs et sans production agricole , le dveloppement rural est impossible .
La proposition de la Commission n ' augmente pas les crdits allous au dveloppement rural mais transfre une partie des crdits du pilier des marchs , ce qui implique une renationalisation d ' une partie des cots de la PAC .
<P>
Les propositions contenues dans ce rapport sont , dans l ' ensemble , positives , bien que le fond reste le mme .
Notre vote reflte les amliorations introduites ,  savoir : soutien aux rgions dfavorises , aux jeunes agriculteurs , aux femmes en milieu rural ,  la promotion des produits agricoles ,  une hausse des montants des aides prvues dans le cadre des diffrents instruments , ainsi que notre proposition d ' augmenter de 100 euros les paiements compensatoires verss aux rgions les plus dfavorises .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite notre collgue Karl Erik Olsson pour l ' excellent rapport sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CE ) n  1257 / 1999 concernant le soutien au dveloppement rural par le Fonds europen d ' orientation et de garantie agricole ( FEOGA ) et abrogeant le rglement ( CE ) n  2826 / 2000 .
J ' apporte mon soutien audit rapport , plus particulirement quant  la ncessit d ' aider  mettre en place les conditions ncessaires au dveloppement d ' une agriculture au sein des rgions les plus faibles et confrontes aux plus grandes difficults de l ' Union europenne .
De la sorte , il est possible de prvenir l ' exode rural de ces populations , d ' encourager la protection du paysage et donc de l ' environnement , tout en essayant d ' amliorer le niveau de vie des populations desdites rgions .
<P>
Je souhaiterais galement souligner que le Parlement europen doit systmatiquement soutenir le dveloppement d ' une politique agricole respectueuse de l ' environnement , en privilgiant l ' aide aux agriculteurs qui observent les rgles communautaires , ainsi qu ' aux jeunes souhaitant s ' installer en tant qu ' agriculteurs .
Il est  noter qu ' il s ' agit l galement d ' une faon de stimuler l ' emploi en Europe .
<SPEAKER ID=129 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) La prsente proposition de rglement visant le secteur des crales met en vidence la stratgie des dernires rformes de la PAC : baisse des prix et drglementation progressive des marchs .
La compensation des revenus revt un caractre partiel , les aides directes couvrant 50 % de la baisse des prix .
Cette stratgie favorise la concentration et l ' intensification de la production ainsi que l ' augmentation de la taille des exploitations , ce qui prcipite la dsertification du monde rural .
En outre , la rduction de 45 % du prix des crales s ' est traduite par un cot budgtaire accru de 630 millions d ' euros .
<P>
Nous avons soutenu plusieurs propositions du rapporteur , notamment l ' inclusion du seigle dans la liste des crales ligibles  une intervention ainsi que les rfrences faites  la dfense de la prfrence communautaire , mais nous rejetons le principe du dcouplage des aides  la production pour le secteur des crales .
<P>
Nous rejetons galement les aides accordes au secteur de la fcule de pomme de terre , lequel soutient de grands groupes agro-industriels provenant de certains tats membres uniquement , alors qu ' il serait ncessaire de rglementer et d ' encourager la production de la pomme de terre de consommation .
<P>
Une vaste rforme de la PAC devient ncessaire . Cette rforme devrait garantir des niveaux similaires d ' aide et de rgulation du march aux productions mditerranennes .
Sans cela , il sera impossible de rparer les profondes injustices qui psent sur la rpartition des aides et , de surcrot , nous enverrons un message trompeur aux producteurs des rgions et des pays dont les conditions climatiques sont adaptes  d ' autres productions .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
- ( EL ) La proposition de la Commission fait suite  la rvision de 1992 et reste fidle  la philosophie consistant  rduire les prix d ' intervention de 5,9 % et  compenser partiellement ces rductions par des aides directes  la surface .
Elle sert les intrts des industries du commerce et de la transformation du bl en leur garantissant des matires premires bon march .
Dans le mme temps , les revenus des producteurs de bl sont revus  la baisse , car la compensation est de 50 % et non pas de 100 % , les prix et la compensation restent constants et ne sont pas ajusts sur la base de l ' inflation communautaire moyenne et , enfin , le prix d ' intervention moyen est rduit via la proposition visant  supprimer les augmentations mensuelles du prix d ' intervention .
<P>
Les amendements proposs par le rapporteur du Parlement europen adoptent une orientation plus positive que les propositions de la Commission ,  l ' exception de la rfrence au bl dur , qui fait cependant l ' objet d ' une autre rglementation .
En substance , toutefois , ils s ' orientent dans la mme direction que la proposition de la Commission et ne diffrent que sur des lments quantitatifs , sans rien contester et sans proposer de mesures qui iraient  l ' encontre de la philosophie de base de la Commission . En dpit de la pertinence de ses conclusions , ceci fait perdre au rapport toute efficacit et ne sert que de vernis  une politique qui fait la part belle aux intrts des multinationales , au dtriment des petites et moyennes exploitations agricoles .
<SPEAKER ID=133 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) La prsente proposition de rglement prconise la disparition progressive de l ' organisation commune du march des fourrages schs ,  partir de la campagne de 2008-2009 .
La justification formule par la Commission s ' attache  des questions environnementales ,  savoir l ' utilisation de combustibles fossiles pour la dshydratation , voire le recours  l ' irrigation .
Mais les questions environnementales peuvent tre rsolues par d ' autres moyens , comme des plans de rduction du recours  l ' nergie fossile , le prschage naturel du sol ou l ' utilisation d ' nergies renouvelables .
<P>
Cependant , nous devons considrer ce secteur davantage comme une source de production de protines vgtales , pour lesquelles l ' Union europenne affiche un dficit croissant , atteignant dj 35 millions de tonnes d ' quivalent de soja .
En d ' autres termes , l ' UE ne couvre que 23 % de ses besoins en protines vgtales .
La situation n ' ira qu ' en s ' aggravant avec l ' largissement .
La disparition de cette production implique la ncessit d ' importer , principalement des tats-Unis , 2 millions de tonnes d ' quivalent de tourteau de soja , avec tous les risques que cela implique en termes de contamination par les OGM .
<P>
Voil pourquoi , malgr la prise en compte du facteur environnemental , nous avons abond dans le sens du rapporteur concernant le maintien de l ' actuelle OCM , le renforcement des instruments de march et l ' augmentation de l ' aide totale  68 euros par tonne  partir de la campagne de commercialisation 2004-2005 .
<SPEAKER ID=136 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Le secteur du riz traverse une priode difficile , eu gard aux dsquilibres provoqus par l ' augmentation simultane de la production intrieure et des importations , cette dernire tant due aux prfrences et aux rductions douanires de ces dernires annes .
Cette situation aura tendance  s ' aggraver avec la rduction des droits de douane lie  l ' application de l ' initiative " Tout sauf les armes " , le nouveau cycle de ngociations de l ' OMC et les risques de " triangulation " et d ' utilisation abusive du rgime de perfectionnement actif .
<P>
Il existe , d ' autre part , un conflit d ' intrts entre les tats membres producteurs du sud et les tats membres consommateurs du nord de l ' Europe , dont la prfrence de consommation s ' oriente vers la varit de riz indienne , pour laquelle l ' UE est largement dficitaire .
<P>
La prsente proposition de rglement est inacceptable .
La Commission propose une rduction de 50 % du prix d ' intervention pour un prix de base de 150 euros / tonne , une compensation de cette rduction de l ' ordre de 88 % de la compensation applique aux crales dans le cadre des prcdentes rformes et une limite quantitative . Ce faisant , la Commission oublie les spcificits de cette monoculture , laquelle est concentre dans des rgions aux caractristiques spcifiques et dpourvues d ' alternatives .
La Commission oublie galement que cette culture prsente les cots les plus levs du secteur agricole au niveau de l ' investissement en machines , quipements et installations , gnralement spcifiques .
Ds lors , forcer les cultivateurs de riz  passer  d ' autres cultures les soumettrait  de srieuses difficults conomiques .
<P>
En consquence , nous abondons dans le sens du rapporteur .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
- ( EL ) L ' objectif de la proposition de la Commission est de diminuer la production communautaire et d ' augmenter les importations en provenance de pays tiers .
Dans l ' Union et en Grce , le riz est cultiv sur des terres pathognes pour lesquels il est difficile de trouver une solution alternative .
Nous considrons donc inacceptable le quota de 203 000 hectares propos pour la Grce , qui est infrieur au prcdent quota que nous avons plus que couvert .
<P>
Les mesures proposes amenuisent les revenus des producteurs de riz tout en augmentant les bnfices des ngociants , qui achteront leurs matires premires  des prix drisoires , tant donn que les prix d ' intervention auront des rpercussions proportionnelles sur les prix du commerce sans pour autant compenser ces rductions , malgr les allgations contraires de la Commission . Ces allgations sont d ' ailleurs sans fondement , puisque le taux de compensation est calcul sur la base de la diffrence entre le prix d ' intervention avant rvision et le prix du stockage priv aprs rvision .
<P>
Bien que plus positifs , les amendements du rapporteur sont en porte--faux par rapport  ses conclusions objectives sur l ' tat de ce secteur .
Le rapporteur rejette la suppression des interventions , mais accepte la rduction draconienne de 50 % des prix d ' intervention , ce qui , en pratique , quivaut  leur suppression .
Il confirme le problme de l ' abondance des importations , mais ne se dmarque pas des quotas proposs par la Commission .
Outre le fait que ses propositions exacerbent la situation au lieu de l ' amliorer sensiblement , c ' est la raison pour laquelle nous ne voterons pas en faveur du rapport .
<SPEAKER ID=140 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Dans la prsente proposition de rglement , la Commission propose la prorogation d ' un rgime rform de quotas laitiers jusqu '  la campagne de commercialisation de 2014-2015 , sans aucune projection dans l ' avenir .
Le maintien du systme de quotas est indispensable pour garantir la production de lait sur l ' ensemble du territoire de l ' Union europenne et assurer les revenus des producteurs .
<P>
La fin du systme de quotas , comme le souhaiteraient les grands pays producteurs excdentaires , entranerait la libralisation du secteur , une plus grande concentration de la production et une forte baisse des prix , qui nuirait en premier lieu aux petits et moyens producteurs des rgions les moins productives et les plus dfavorises .
<P>
Il devient donc ncessaire d ' approuver des augmentations de quotas gnralises  l ' ensemble des pays et de prendre des mesures concrtes pour lutter contre la concentration de la production , qu ' elle soit rgionale ou aux mains d ' un petit nombre de producteurs .
Cependant , il faut tenir compte des situations spcifiques , comme c ' est le cas au Portugal , plus prcisment dans la rgion ultrapriphrique des Aores , o il est essentiel de garantir une augmentation de quota pour ne pas pnaliser un secteur aux influences socio-conomiques importantes , dans une rgion marque par des inconvnients structurels de taille .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) Je suis amplement d ' accord avec les prsents rapports sur l ' organisation commune du march des produits laitiers , car le rgime de quotas , qui rgule la production et garantit un certain niveau de prix , est maintenu en l ' tat jusqu ' en 2014 , ce qui apporte les garanties indispensables  la prennit des exploitations agricoles familiales et offre une scurit en termes de planification .
Je suis par contre favorable aux amendements du rapport concernant le secteur des produits laitiers , qui signalent  juste titre que la production laitire joue un rle central , en particulier dans les rgions dfavorises . C ' est la raison pour laquelle il convient de prendre en compte la situation particulire de chaque tat membre dans le calcul des subventions laitires , via une rduction diffrencie du prix d ' intervention pour le beurre et le lait crm en poudre .
Dans ces rgions , des subventions supplmentaires de 5 euros par tonne devraient tre octroyes .
<P>
Je tiens en outre  signaler ,  propos des rapports agricoles en gnral , que je ne suis pas vraiment convaincue que la ncessit d ' agir soit  ce point imprieuse qu ' il nous faille brler toutes nos cartouches avant le cycle de ngociations de Cancn , ce qui nous fait courir le risque d ' tre acculs  de nouvelles concessions , qui entraneraient le dmantlement de la politique agricole commune et , donc , la mort des exploitations de petite taille dans de vastes parties de l ' Europe .
<P>
Enfin , le budget agricole est dtermin jusqu ' en 2013 ; c ' est pourquoi les contraintes budgtaires perptuellement mises en avant ne sont pas aussi pressantes qu ' on ne l ' affirme frquemment  la Commission , mais aussi dans ce Parlement .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
- ( EL ) Les propositions relatives au secteur laitier perptuent le traitement inique appliqu  des pays tels que la Grce en maintenant les quotas  des niveaux inacceptablement bas , ce qui exacerbe leur dpendance vis--vis des produits laitiers et ruine les producteurs via des prlvements de coresponsabilit levs dus aux quotas scandaleusement bas qui leur sont allous .
<P>
L ' UE prfre renforcer l ' intervention en retirant les produits laitiers excdentaires des marchs plus que saturs , principalement dans les pays du Nord , plutt que de diriger les sommes qui seront dpenses pour des interventions vers la couverture des besoins des pays tels que la Grce , qui ne peuvent mme pas couvrir la moiti de leur demande intrieure .
Il est scandaleux de voir que les quotas consentis en compensation de la rduction des prix indicatifs sont augments dans une proportion plus leve dans les pays les plus dvelopps que dans les autres .
Ainsi , les propositions prvoient pour la Grce une hausse des quotas de 6 000 - 14 000 tonnes , alors que cette hausse atteint 335 000 - 110 000 tonnes pour les Pays-Bas .
L ' levage national est condamn  la stagnation et les Grecs sont obligs de consommer des produits pasteuriss imports parce que le lait frais n ' atteint pas le pays  temps , alors qu ' un potentiel existe pour accrotre la production et rpondre  la demande .
<P>
Nous demandons une redistribution quitable des quotas , sur la base du critre dmographique , des exigences en matire de consommation et du potentiel de production . C ' est pourquoi nous voterons contre ces rapports , qui s ' orientent dans une direction diamtralement oppose .
<SPEAKER ID=145 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) La production laitire revt une importance vitale dans les rgions les plus dfavorises .
Donc , il est fondamental que les prix minima couvrent les cots de main-d ' ? uvre et de production et que l ' on protge l ' agriculture familiale et les exploitations rurales .
Le transfert des droits de production sans terre et la baisse des prix , allie  l ' absence de mesures concrtes pour les rgions prsentant des difficults spcifiques ( fermeture de salles de traite collective , absence d ' aides aux cots de transport du lait dans les rgions intrieures ou montagneuses , etc . ) , a conduit  une concentration de la production et  la disparition de milliers d ' agriculteurs , notamment au Portugal .
<P>
Nous rejetons la proposition de la Commission qui vise  rduire les prix indicatifs de 28 % pour les cinq prochaines campagnes .
L ' absence de mesures permettant de lutter contre la concentration de la production et la spculation sur la valeur conomique des quotas laitiers est inacceptable . De mme , aucune actualisation du taux de matires grasses , afin de mieux reflter la moyenne relle , n ' a t prvue .
<P>
Nous rejoignons Mme le rapporteur concernant ses propositions d ' augmentation des prix d ' intervention par rapport  la proposition formule par la Commission , de compensation intgrale des baisses de prix par le biais de versements directs et , surtout , de versement d ' une subvention supplmentaire de 5 euros par tonne pour les rgions dfavorises .
Mais nous rejetons la suppression des prix indicatifs .
<SPEAKER ID=148 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=150 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
. Dans ce dbat , ma position est claire .
<P>
Premirement , la PAC actuelle n ' est certes pas parfaite .
Elle est coteuse et parfois injuste .
Pour autant , c ' est  cette PAC qu ' on doit l ' existence , encore aujourd ' hui , d ' une agriculture en Europe .
<P>
Deuximement , la PAC doit sans doute tre rforme pour s ' adapter  la situation europenne et mondiale d ' aujourd ' hui .
Elle doit tre mieux cible sur des objectifs de qualit , d ' environnement et de maintien de l ' emploi rural .
<P>
Pour autant , ce qui nous est propos , habilement camoufl sous des oripeaux de justice et d ' cologie ( au nom du fameux " dcouplage " ) , conduira invitablement , d ' ici 10 ans ,  la disparition de la PAC et , dans son sillage ,  la disparition d ' une vritable agriculture europenne diversifie et autosuffisante .
<P>
C ' est pourquoi je ne peux accepter les propositions qui nous sont faites .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Aujourd ' hui , le concept de multifonctionnalit agraire est plus que jamais sur les lvres , notamment dans le cadre de l ' actuelle rforme de la PAC .
Il semble mme que d ' aucuns viennent de dcouvrir le caractre multifonctionnel de l ' agriculture .
Or , l ' activit de production agricole a toujours prsent des externalits positives pour le dveloppement du monde rural , en contribuant  la cration d ' emploi , au dveloppement d ' autres activits conomiques ralises en amont ,  l ' amnagement du territoire ,  la protection de l ' environnement , des paysages et du patrimoine culturel .
<P>
Par consquent , il est primordial d ' instaurer des politiques visant  promouvoir un rseau vaste et dense de petites et moyennes exploitations familiales , ainsi que le dveloppement des marchs locaux et rgionaux .
Il est clair que l ' actuelle PAC , en dpit des rformes apportes , est la principale responsable de la fin de la multifonctionnalit agraire via la libralisation progressive des marchs agricoles .
<P>
Pour cette raison , nous rejoignons Mme le rapporteur lorsqu ' elle affirme que , plutt que des " dclarations d ' intention " , il faut mettre en place des mesures concrtes dans le domaine de la PAC , ce qui n ' apparat pas dans la proposition de la Commission relative  la PAC .
Nous soutenons les propositions formules par Mme le rapporteur , tout en regrettant qu ' elle n ' ait pas fait preuve d ' une plus grande ambition .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite notre collgue , Mme Rodrguez Ramos , pour l ' excellent rapport sur la multifonctionnalit agraire et la rforme de la politique agricole commune , auquel j ' apporte mon soutien , plus particulirement quant  la dfense d ' une politique agricole europenne  mme de prendre en considration les fonctions multiples de l ' agriculture ; notamment le maintien de la population dans les zones rurales , l ' amnagement du territoire , la protection de l ' environnement , du paysage et du patrimoine culturel et l ' introduction de la notion de cohsion territoriale .
<P>
Je souhaiterais aussi souligner que le Parlement europen se targue d ' agir pour le respect de la diversit europenne , ce qui signifie que , dans le cas de l ' agriculture , il nous faut considrer galement les aspects non commerciaux , en vue d ' un dveloppement harmonieux de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL )  l ' annonce de la nouvelle politique agricole par le commissaire Fischler le 10 juillet 2002 , mon premier commentaire avait t : " une rupture justifie avec le pass , mais certainement pas une solution pour les victimes " .
La rforme a t prsente comme une rcompense pour ceux qui ? uvrent  la qualit et  la scurit alimentaire , Pour amliorer la protection de l ' environnement et du consommateur .
Le maintien en tat et l ' amlioration de la situation des campagnes devait s ' affranchir quelque peu de l ' aspiration  une production toujours plus intensive .
Mon parti , le Parti Socialiste des Pays-Bas , a toujours appel de ses v ? ux ce retournement .
Les organisations agricoles et les reprsentants des agriculteurs au PE ont manifest leur mcontentement .
 juste titre , car la possibilit que des groupes importants d ' agriculteurs mettent la cl sous la porte est  nouveau grande .
Non seulement les petits exploitants franais , espagnols et grecs , mais aussi les grands exploitants hollandais , qui dpendent beaucoup , actuellement , des emprunts obtenus auprs des banques .
Par rapport  leur travail et  l ' argent investi , leur revenu laisse  dsirer et , pour certain d ' entre eux , la baisse de revenus pourrait tre non ngligeable .
Les agriculteurs ne peuvent obtenir la scurit d ' existence que si nous avons le courage de rompre avec la logique du libre-change et de les rcompenser pour la gestion du paysage , la protection de l ' environnement et la scurit alimentaire .
Sans quoi , ils resteront soumis  l ' obligation de livrer leur production  moindre prix que les Amricains et d ' autres concurrents de l ' UE ,  force d ' intensification , d ' puisement total des sols et de subventions  l ' exportation .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Je considre que la multifonctionnalit agraire doit s ' inscrire dans le processus de rforme de la PAC et qu ' il est important que le Conseil et la Commission reprennent ce concept  leur compte .
<P>
L ' impact social , environnemental et territorial de l ' activit agricole n ' a pas reu , de fait , l ' attention ncessaire de la part des institutions communautaires , qui ont ax les politiques agricoles essentiellement sur leurs questions qualitatives et conomiques .
En ralit , c ' est un principe de justice lmentaire que de souligner que les biens publics et les externalits positives , difficilement quantifiables , dcoulant de l ' activit agricole conventionnelle supplantent largement les avantages conomiques directement issus de l ' agriculture .
<P>
Pour cette raison , il convient de prter une attention toute particulire  la population rurale , d ' adopter des mesures concrtes dbordant du cadre du dveloppement rural et de favoriser et soutenir le maintien de l ' activit agricole , compte tenu de l ' importance , au niveau local , des exploitations agricoles .
Il faut aussi rorienter la production vers un dveloppement durable et de qualit .
<P>
De mme , je souscris  l ' interprtation de Mme le rapporteur , selon laquelle il faut prendre en compte la prsence irremplaable d ' un nombre raisonnable d ' agriculteurs , lesquels doivent disposer de moyens leur permettant de continuer  assurer une prsence humaine et la gestion adquate du territoire rural , face aux vicissitudes imprvues de la concurrence au sein d ' un march en pleine libralisation .
<P>
J ' ai donc vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=155 NAME="Sandbk (EDD)">
Le Mouvement de juin est oppos  l ' octroi par l ' Union europenne d ' une aide agricole massive , qui opre une discrimination  l ' gard des pays en voie de dveloppement , des nouveaux tats membres de l ' Union , de l ' environnement et de l ' cologie .
<P>
Le consommateur paie deux fois : il paie l ' aide via l ' imposition et il paie des prix artificiellement gonfls pour les produits de consommation courante .
<P>
Bien qu ' une exploitation extensive et que l ' cologie devraient tre encourages et bnficier de meilleures conditions , la situation reste dloyale par rapport aux pays tiers , aux nouveaux tats membres de l ' Union et aux citoyens europens .
<P>
Le Mouvement de juin souhaite une suppression totale de l ' aide et ne peut approuver l ' ide d ' une redistribution de l ' aide , car cela conduira  introduire de nouveaux secteurs dans le cadre de tel ou tel rgime d ' aide .
<P>
Le Mouvement de juin estime que le seul vritable moyen de supprimer cette discrimination consiste  crer des conditions gales par le biais d ' une rduction progressive de l ' aide agricole , avant d ' en arriver  une suppression totale .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens , je souhaiterais apporter les clarifications suivantes au rapport Oostlander : nous avons vot pour ce rapport , car il devrait contribuer  rapprocher la Turquie des normes europennes .
Nous insistons cependant sur le fait que ce rapport n ' ouvre en aucun cas la porte  un quelconque processus .
Concernant la perspective d ' adhsion  l ' Union europenne , de nombreux membres de notre groupe ne sont pas d ' avis que la Turquie devrait rejoindre l ' Union , mme si nous souhaitons naturellement dvelopper des relations de partenariat troit et amical avec ce pays .
Sur ce point , aprs avoir donn notre accord sur le rapport Oostlander , nous insistons sur le fait que les dputs dcideraient librement si d ' aventure une dcision devait tre prise sur l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne , et sur le fait que cette dcision n ' est pas encore d ' actualit et que le vote positif vis--vis du rapport Oostlander ne constitue en aucun cas une dcision prliminaire anticipant la perspective d ' une ventuelle dcision de ce type .
<SPEAKER ID=158 NAME="Dehousse (PSE).">
Monsieur le Prsident , plusieurs d ' entre nous ont exprim un vote ngatif sur la rsolution du rapport de M. Oostlander .
Nos raisons sont multiples . Elles tiennent  la fois  des considrations de fond , mais aussi  l ' esprit trs diviseur et trs ngatif qui a prsid  la plupart des votes d ' aujourd ' hui .
Nous pensons fondamentalement que la Turquie a sa place dans l ' Union europenne , comme elle l ' a depuis des dizaines d ' annes au Conseil de l ' Europe .
Mais la Turquie doit rpondre  des conditions prcises .
La rsolution le dit , mais elle le dit mal , et se trompe de conditions .
Ainsi , elle commet une ingrence en s ' immisant dans le droit turc , d ' une part .
Par contre , et d ' autre part , elle commet une omission lourde en ne disant pas clairement le droit du peuple kurde  disposer de lui-mme , conformment , du reste ,  la Charte des Nations unies .
C ' est ce que notre vote ngatif entend souligner .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson et Karlsson (PSE)">
- ( SV ) Nous avons choisi de voter en faveur du rapport , malgr le rejet de notre proposition visant  supprimer la formule " les valeurs politiques de l ' Union europenne sont essentiellement fondes sur la culture judo-chrtienne et humaniste de l ' Europe " .
<P>
Nous dsapprouvons cette formule , mais dans la mesure o il s ' agit pour le reste d ' un bon rapport , nous avons choisi de voter en faveur de celui-ci .
<SPEAKER ID=160 NAME="Berthu (NI)">
. Nous avons vot contre le rapport Oostlander sur la demande d ' adhsion de la Turquie , bien que le rapporteur ait montr une certaine volont de nuancer les positions habituelles du Conseil et de la Commission .
Il semble donc que le message de la base commence  influencer un peu certains parlementaires .
<P>
En particulier , le rapport semble bien mesurer l ' immensit du travail qui reste  faire pour implanter des valeurs ressemblant  celles de l ' Union europenne , non seulement dans les superstructures tatiques de la Turquie ( ce qui impliquerait le dmantlement de l ' tat autoritaire ) , mais aussi dans les profondeurs de sa population .
<P>
Mais finalement , le rapport Oostlander n ' ose pas briser le tabou , et continue  faire semblant de croire que ,  la fin de 2004 , il sera envisageable d ' ouvrir vraiment les ngociations d ' adhsion avec la Turquie , si elle fait d ' ici l des efforts pour satisfaire aux critres de Copenhague .
<P>
Nous pensons pour notre part qu ' il faut tre plus raliste , et ne pas sous-estimer les diffrences profondes entre la Turquie et l ' Europe .
En tout cas , nous demandons que les peuples ne soient pas mis une fois de plus devant le fait accompli et qu ' ils soient consults avant toute ouverture de ngociations .
<SPEAKER ID=161 NAME="De Keyser (PSE)">
. Le rapport Oostlander est une vritable matriochka : il recle des agendas cachs .
Comprenne donc qui pourra au vote favorable du Parlement aujourd ' hui .
Certains ont en effet vot positivement , pour saluer le lifting que lui avait inflig la commission AFET afin d ' en attnuer la brutalit initiale .
D ' autres ont vot positivement , pour ne pas donner un signal ngatif  la Turquie , et carter d ' emble son adhsion .
D ' autres enfin ont vot positivement pour soutenir la revendication d ' une Europe aux racines judo-chrtiennes - dbat qui fait rage  la Convention aujourd ' hui .
C ' est cette revendication que les socialistes ont tent d ' effacer par l ' amendement 12 qui a t rejet par 172 voix contre 162 .
<P>
La confusion des questions implicites poses aux mandataires , et la perte de l ' amendement 12 , m ' ont amene  voter contre ce rapport .
Et je me rfrerai  mon intervention en plnire du 4 juin . " Si le paragraphe 3 , qui invoque des valeurs europennes essentiellement bases sur la culture judo-chrtienne n ' est pas amend , il constituera une gifle pour un pays dot d ' un gouvernement musulman mais de tradition essentiellement laque .
Il constituera pour nous l ' inacceptable , c ' est  dire le retour des vieux dmons et l ' intervention du religieux dans le politique " .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Nous n ' approuvons pas le contenu de diffrents points figurant dans la rsolution et de certaines formulations choisies , entre autres le point relatif  la mention d ' une " culture judo-chrtienne et humaniste de l ' Europe " ou le point relatif aux engagements de la Turquie vis--vis de l ' OTAN .
<P>
La rsolution dresse un inventaire de questions revtant une extrme importance , telles que l ' interdiction empchant les diverses forces politiques d ' exercer leur activit , la question de l ' amnistie des prisonniers politiques , la pratique de la torture et d ' autres formes de violence et de rpression , le contrle des militaires sur la vie politique du pays ou l ' occupation militaire du nord de Chypre et la non-application des rsolutions des Nations unies relatives  ladite occupation .
<P>
Avant-hier , mon groupe parlementaire a organis une initiative sur le thme de la situation en Turquie ,  laquelle ont particip diverses organisations de dfense des droits de l ' homme .
L ' une des principales ides mises en vidence dans cette initiative - en dpit d ' amendements constitutionnels et lgislatifs ponctuels et jugs positifs par ces organisations , dont certains n ' ont toutefois aucune application pratique effective - est qu ' il est ncessaire de ne pas faiblir dans la dnonciation de la violence et de l ' arbitraire dont font preuve les autorits turques et qu ' il convient de renforcer la solidarit  l ' gard de toutes les personnes qui rsistent et qui luttent .
<P>
De notre ct , nous continuerons de soutenir toutes les initiatives allant dans ce sens .
<SPEAKER ID=163 NAME="Grossette (PPE-DE)">
. Je me suis abstenue .
<P>
Je partage les vives interrogations souleves dans ce rapport et je flicite mon collgue , M. Oostlander , pour la qualit de son travail .
<P>
En Turquie , les droits fondamentaux et les liberts individuelles ne sont pas conformes aux exigences de l ' Union Europenne .
De nombreux efforts sont encore  accomplir pour que ce pays devienne vritablement dmocratique .
<P>
Il est galement important que la Turquie regarde son histoire en face , notamment en reconnaissant publiquement le gnocide dont les Armniens ont t victimes .
<P>
Je me suis abstenue sur ce rapport , car celui ci ne soulve pas la question des frontires de l ' Europe et ne propose pas une alternative  une adhsion de la Turquie aux consquences non maitrises .
<P>
En s ' opposant  cette adhsion , il ne s ' agit pas de rejeter la Turquie .
Au contraire , je propose la cration d ' un espace de relation privilgie , qui aiderait ce pays dans son dveloppement conomique et social et soutiendrait les dmarches entreprises pour crer une dmocratie stable .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE)">
. ( EN ) Les dputs europens travaillistes britanniques ont soutenu cette rsolution , car ils estiment qu ' il est essentiel de reconnatre les rformes ralises par le gouvernement turc et d ' envoyer un signal positif d ' encouragement en vue d ' autres changements sur la voie de l ' adhsion  l ' Union europenne .
Toutefois , nous condamnons la rfrence  une tradition religieuse particulire dans cette rsolution , car nous pensons que cela ne correspond pas  la ralit multi-ethnique , multi-confessionnelle de la socit de tous nos pays .
En outre , nous voudrions faire acter que nous pensons que le texte prsente quelques interprtations errones .
Premirement , en ce qui concerne le considrant D et le paragraphe 24 , nous devrions reconnatre que divers systmes lectoraux sont utiliss dans les diffrents pays europens et que , en fait , un quart des actuels dputs turcs sont d ' origine kurde .
Deuximement , paragraphe 3 , tout en ritrant notre fort dsir de voir progresser le dossier chypriote , nous soulignons que cela n ' a jamais constitu une condition pralable  l ' adhsion de la Turquie  l ' UE et il est erron de revenir sur cela dans cette rsolution .
Quant au paragraphe 19 , nous estimons que l ' affaire Loizidou a maintenant t rsolue , ce qui doit tre salu .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
- ( EL ) Les membres du parti communiste grec ont vot contre le rapport sur l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne , car nous pensons qu ' il ne profitera pas aux travailleurs et  la population turque en gnral .
Il ne bnficiera qu '  la ploutocratie turque et  l ' UE .
<P>
Beaucoup croient que l ' adhsion de la Turquie  l ' Union contribuera  sa dmocratisation .
Cette croyance a engendr l ' union douanire , la reconnaissance du statut de candidat , mais pas la dmocratisation du pays .
La rpression du peuple turc continue , et les geles sont remplies de prisonniers politiques dtenus dans des conditions inhumaines .
Les arrestations , la torture et les assassinats se poursuivent .
<P>
Le musellement de l ' opposition politique va jusqu '  l ' interdiction de partis tels que le parti communiste de Turquie et l ' HADEP .
Le DEHAP est sur le point d ' tre interdit .
L ' arme continue de jouer un rle souverain , et la menace d ' un coup d ' tat est quotidienne .
L ' arme continue d ' occuper 37 % de Chypre .
<P>
Le rapporteur reconnat effectivement la plupart des points prcits , mais il salue le gouvernement pour ses bonnes intentions et propose d ' acclrer le financement de la Turquie avec l ' argent des contribuables europens , qui sera vraisemblablement utilis pour renforcer les mcanismes de rpression .
<P>
Nous condamnons la politique hypocrite de l ' Union , qui repose avant tout sur la protection de grands intrts , et nous nous plaons aux cts de ceux qui luttent dans de rudes conditions pour la dmocratie , la paix et le progrs social en Turquie , persuads que les changements radicaux verront le jour au fur et  mesure que leur lutte s ' intensifiera .
<SPEAKER ID=166 NAME="Lang (NI)">
. Aprs l ' largissement  l ' Est , l ' adhsion de la Turquie achvera la ruine conomique et sociale de nos nations .
<P>
Nos agriculteurs , aprs avoir subi la concurrence de l ' agriculture polonaise , ne survivront pas  celle de la Turquie , qui sera la principale bnficiaire de la PAC .
<P>
Nos dernires industries qui n ' auront pas dlocalis leurs activits  l ' Est le feront vers la Turquie , o le cot de la main-d ' ? uvre est encore plus bas qu ' en Europe de l ' Est .
<P>
Bnficiant des dispositions des traits europens , notamment ceux de Schengen et de Maastricht , 70 millions de Turcs ( 100 millions dans vingt ans ) , auront la possibilit de venir grossir dans nos pays les rangs de l ' immigration , achevant ainsi le dmantlement de nos systmes de protection sociale , destins en priorit  nos compatriotes les plus modestes .
<P>
Ces vidences , nos peuples en sont conscients , leurs dirigeants non .
 dfaut de rfrendum , les lections europennes de l ' anne prochaine seront l ' occasion pour nos compatriotes de dire non  l ' entre d ' un pays asiatique , la Turquie , dans l ' Europe .
<SPEAKER ID=167 NAME="Mauro (PPE-DE)">
Il y a au moins deux bonnes raisons de principe , si ce n ' est plus , pour que la dlgation franaise du groupe UEN vote contre ce rapport .
<P>
La premire concerne la perspective dans laquelle il s ' inscrit : l ' adhsion programme de la Turquie  l ' Union europenne .
<P>
La Turquie est l ' hritire d ' une grande civilisation .
Toutefois , culturellement distincte de l ' Europe judo-chrtienne et humaniste , gographiquement situe (  95 % ) en Asie Mineure et n ' appartenant pas  la famille indo-europenne , la Turquie n ' a nullement vocation , selon moi ,  rejoindre l ' Union .
Oui  la coopration avec l ' UE ; non  l ' adhsion !
<P>
La seconde raison tient  l ' obligation qui incombe  l ' Union europenne de respecter la souverainet nationale des pays tiers .
Or , il est parfaitement clair que ce rapport outrancier constitue un acte d ' ingrence flagrant dans les affaires intrieures d ' un tat souverain .
<P>
Mais de quel droit et au nom de quelle morale , l ' Union europenne s ' autorise-t-elle  juger , et parfois condamner de la sorte la Turquie ?
Mais qui sommes-nous pour stigmatiser , par exemple , " le rle dmesur de l ' arme qui freinerait l ' volution de la Turquie vers un systme dmocratique pluraliste " ?
<P>
Ce rapport mprisant  l ' gard du peuple turc rend un trs mauvais service  l ' Europe dans son ensemble .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) Crant la surprise , un nouveau parti est arriv au pouvoir en Turquie l ' anne dernire .
Grce au seuil des 10 % sans lesquels un parti ne peut prtendre  une reprsentation parlementaire , ce parti a directement dispos d ' une majorit , tandis qu ' un seul autre parti tait encore reprsent , celui , en gros , des disciples sociaux-dmocrates d ' Atatrk .
Dans le pass , le nouveau Premier ministre Erdogan avait t dpeint comme un extrmiste et dchu de ses droits politiques .
Depuis lors , il est considr comme le chef de file des musulmans dmocrates , une tiquette semblable  celle des chrtiens-dmocrates dans d ' autres pays .
Nous pourrions nous attendre de la part d ' un parti de gouvernement de ce type  ce qu ' il se montre critique du fait que la Turquie compte un nombre remarquablement lev de prisonniers politiques , que des partis y sont interdits , que l ' arme conserve un pouvoir trs important et que le groupe de population kurde , trs nombreux , ne dispose toujours pas de droits normaux en matire d ' administration , d ' enseignement , de justice , d ' emploi et ne dispose pas de mdias dans sa propre langue .
Jusqu '  prsent , ce gouvernement a continu de nier ces problmes et la situation ne semble voluer qu ' au compte-gouttes .
C ' est la raison pour laquelle il est bon que la Turquie ne soit pas admise  la table des ngociations d ' adhsion  l ' UE sans conditions pralables : ce serait cder  l ' illusion que tout ne pourrait que s ' amliorer tout seul par la suite .
Le rapport aurait pu tre plus clair et plus tranchant , mais je soutiens la position en vertu de laquelle la Turquie pourra un jour adhrer , si elle devient une dmocratie .
<SPEAKER ID=169 NAME="Vlasto (PPE-DE)">
. Je me suis abstenue lors du vote final du rapport sur la demande d ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne .
La stratgie de l ' Union europenne face  la demande d ' adhsion de la Turquie , depuis la dcision d ' Helsinki de 1999 lui octroyant le statut d ' tat candidat , ne me parat pas raliste .
<P>
Le Parlement europen examine chaque anne les progrs raliss par la Turquie sur la voie de l ' adhsion , alors que cette adhsion n ' est pas d ' actualit .
Les ngociations d ' adhsion ne sont pas ouvertes et nous n ' en connaissons pas le calendrier pour le moment .
<P>
En effet , ce sont les chefs d ' tat et de gouvernement , runis en Conseil europen en dcembre 2004 , qui dcideront , sur la base d ' un rapport d ' valuation de la situation en Turquie , s ' il y a lieu de fixer un calendrier pour l ' ouverture des ngociations d ' adhsion .
<P>
Je ne vois donc pas pourquoi le Parlement europen prend aujourd ' hui une nime position sur cette question et je ne souhaitais donc pas m ' y associer .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
. ( PT ) Selon les conclusions du Conseil europen de Lisbonne , la mthode ouverte de coordination doit permettre " de diffuser les meilleures pratiques et d ' assurer une plus grande convergence des politiques nationales au regard des principaux objectifs de l ' Union europenne " .
<P>
Toutefois , la manire dont la mthode ouverte de coordination a t applique jusqu '  prsent rvle quelques faiblesses .
D ' o la ncessit de clarification , notamment au niveau de la dfinition des domaines d ' application ; de la mobilisation de tous les intervenants nationaux pour que le processus ne se limite pas  la participation d ' une lite ; de sa coordination avec les autres instruments communautaires , pour faire de cette mthode un complment de la lgislation et non une " lgislation dguise " .
C ' est pourquoi il convient de soutenir la recommandation d ' inclusion , dans le futur Trait constitutionnel , d ' un article consacr  la mthode ouverte de coordination , lequel devra en dfinir et fixer les contours et les procdures .
<P>
Je salue aussi la ncessit de consulter la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances sur les questions relatives  son domaine de comptence et reconnat qu ' il serait utile que la Commission europenne procde  une tude sur l ' efficacit de la mthode .
<P>
Les mesures proposes contribueront trs certainement au perfectionnement de la mthode ouverte de coordination , raison pour laquelle j ' ai exprim un vote favorable  cet excellent rapport .
<SPEAKER ID=172 NAME="Berthu (NI)">
. Je mets au dfi quiconque ,  la lecture du rapport Smet , de comprendre  quoi correspond exactement la " mthode ouverte de coordination " .
Ce n ' est pas la faute du rapporteur puisque la Convention elle-mme , qui avait pens inclure une dfinition de cette mthode de travail dans son texte de " Constitution europenne " , a fini par y renoncer devant les difficults de l ' exercice ( article I-14 du projet actuel ) .
<P>
C ' est le Conseil de Lisbonne , en mars 2000 , qui a lanc cette expression , mais en lui donnant une dfinition trop vague .
L ' intention est pourtant assez claire : il s ' agit de mettre en place une coordination flexible permettant aux gouvernements de se rapprocher , d ' changer leurs expriences , de fixer le cas chant des orientations globales , mais ensuite de rester souple dans l ' application .
<P>
Malheureusement ,  partir de l , les interprtations divergent .
Nous pensons qu ' il faudrait dvelopper cette mthode pour en faire une alternative aux harmonisations rigides dans le champ du trait .
Les " intgrationnistes " au contraire veulent s ' en servir pour grignoter les comptences nationales , et mme durcir la procdure en la transformant en une sorte de mthode de planification du haut en bas , assortie d ' indicateurs chiffrs contraignants .
Le malentendu est total .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) J ' ai exprim un vote favorable et salu l ' initiative prise par la Commission de l ' emploi et des affaires sociales .
<P>
Je rejoins Mme le rapporteur lorsqu ' elle soutient (  l ' instar des points de vue dfendus par les quatre groupes de travail de la Convention ) que la mthode ouverte de coordination devrait faire l ' objet d ' une dfinition plus prcise et figurer dans le Trait .
Les rapports nationaux devront indiquer la manire dont la socit civile , les partenaires sociaux , les autorits et les parlements locaux , rgionaux et nationaux ont t consults .
<P>
J ' ai toujours dfendu et soulign l ' importance ingalable de la participation des parlements nationaux et des peuples ( concrtement les personnes intresses ou vises ) au niveau local dans la formation et la manifestation de la " volont communautaire " .
La raison en est que cette dernire ne correspond pas  la vision fdraliste d ' une " volont europenne " putative et constitue plutt le fruit d ' une " volont d ' entente " , une runion d ' intrts dissemblables , une convergence de valeurs et d ' objectifs .
Le partage des meilleures pratiques , associ  la mthode ouverte de coordination , est donc un chemin qu ' il convient de parfaire , d ' explorer et d ' tendre galement  d ' autres domaines , compte tenu de l ' impact positif observ sur les politiques de l ' emploi .
Cette approche permettrait une vritable convergence et un enrichissement collectif , sans recourir au caractre plus ou moins contraignant de l ' acte lgislatif .
<P>
Enfin , j ' ai galement apport mon soutien  la proposition de demander  la Commission d ' laborer une tude sur l ' efficacit de la mthode ouverte de coordination .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' approuver le rapport Fraisse sur le sport de haut niveau et les femmes .
Je suis pourtant quelque peu proccupe du contenu du paragraphe 10 que nous avons vot et dans lequel nous appelons l ' Union europenne  soutenir financirement le fonctionnement du rseau europen " Femmes et Sport " . J ' ai en effet l ' impression qu ' il s ' agit d ' une organisation prive au sein de laquelle le neveu de Mme Fraisse remplit les fonctions de prsident ou joue un rle important .
J ' estime qu ' il est inacceptable que Mme Fraisse ne communique pas ces intrts .
<P>
Je souhaiterais qu ' avant que la Commission n ' applique une telle mesure , il soit examin ce qu ' il en est , car nous n ' avons pas l ' impression qu ' il s ' agit d ' une organisation de premier plan .
Bien que le texte n ' explique pas clairement si cette organisation est prive ou non , nous avons examin la question et conclu qu ' il semblerait que ce soit le cas .
Je trouve cela injuste .
Plusieurs dputs de ce Parlement taient dsireux de poser des questions sur ce sujet mais ne l ' ont pas fait en plnire , par dlicatesse .
Je voudrais nanmoins que cette recherche soit mene .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
. ( PT ) Le sport reste un secteur o subsistent de fortes ingalits entre hommes et femmes .
C ' est pourquoi j ' apporte mon soutien  ce rapport ainsi qu ' aux initiatives qui ont pour objectif de rduire les ingalits de traitement en termes de revenu , de ressources financires et de rinsertion professionnelle des athltes de haut niveau .
La prsence des femmes doit tre encourage aux postes de direction , dans les quipes techniques et mdicales , aux postes d ' arbitre et de juge .
Les effets du sport sur la sant des athltes , la prvention et la lutte contre le harclement et l ' abus sexuel ainsi que le renforcement de la couverture mdiatique du sport fminin , sont des domaines requrant une attention toute particulire .
<P>
On observe que la pratique sportive en milieu scolaire est en rgression .
Le rle de l ' ducation physique et sportive doit tre mis en avant et accompagn d ' une formation adquate des professeurs . De mme , il faut prendre des mesures pour permettre aux femmes de s ' adonner  la pratique d ' un sport pendant leur temps libre et sur le lieu de travail .
<P>
Enfin , il est important de promouvoir la participation des femmes dans le sport via les programmes et les actions communautaires , en mobilisant les ressources humaines et financires adquates et en instaurant les mcanismes de contrle et d ' encadrement ncessaires .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR)">
. ( NL ) Cette semaine , le Parlement europen s ' exprime sur deux rapports de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
J ' ai rarement observ une telle diffrence de qualit entre deux rapports remis par une mme commission .
Le rapport sur le cancer du sein dans l ' Union europenne est excellent et le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs lui a donc accord son soutien .
Le rapport sur les femmes et le sport dclare que " la pratique du sport est l ' expression du droit  l ' galit et  la libert de toutes les femmes " .
La Commission europenne est invite  crer une unit " femmes et sport " , les chanes de tlvision seraient obliges de programmer plus d ' missions sur les activits sportives fminines et la pratique du sport sur le lieu de travail devrait mme tre dfinie dans les conventions collectives de travail !
Les femmes et le sport , c ' est trs bien , mais ce n ' est pas pour autant un droit fondamental .
La pratique du sport me semble tre une activit que les gens doivent tout simplement effectuer et qui ne doit pas tre impose par le Parlement europen .
Le groupe ELDR n ' a donc pas soutenu ce rapport .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Le sport constitue une activit aux innombrables vertus , telles que le dveloppement de l ' esprit de groupe et de l ' entraide dans les sports collectifs , la mise  profit des espaces de loisir , les bienfaits vidents pour la sant , la possibilit de sensibiliser les personnes  l ' importance du respect des rgles et d ' veiller une conscience thique , entre autres exemples .
Par consquent , on ne peut que saluer les initiatives visant  promouvoir le sport .
Refltant au mieux la vieille maxime " un esprit sain dans un corps sain " , la pratique sportive doit commencer ds l ' cole et il est primordial que toutes et tous , hommes et femmes , puissions jouir de conditions identiques et appropries  la pratique du sport .
<P>
La faible prsence des femmes dans les mcanismes de prise de dcision en matire de sport au sein des fdrations et des associations sportives n ' est pas un problme propre au milieu sportif , mais , dans ce cas prcis aussi , cette question doit tre traite comme il se doit .
La participation des femmes doit tre encourage par l ' Union , mme si certaines propositions nous semblent constituer une ingrence excessive , soit au niveau des comptences des tats membres , soit au niveau de la propre capacit d ' organisation des associations sportives - en dfinitive , une double violation du principe de subsidiarit .
<SPEAKER ID=179 NAME="Stirbois (NI)">
. Je dois avouer que ce rapport a dj un mrite : celui de m ' avoir amuse .
Dj , l ' intitul " Femmes et sport " pouvait laisser perplexe , mais le contenu dpasse tout entendement !
En effet , j ' ai eu beau lire et relire ce rapport loufoque , je n ' ai toujours pas saisi ses tenants et aboutissants .
<P>
J ' ai certes relev des passages d ' anthologie notamment sur l ' accs  la pratique sportive comme droit fondamental , sur les pratiques sportives comme territoires fortement sexus et strotyps o se reproduisent , mais aussi se transgressent , les modles dominants de la virilit et de la fminit , ou sur le traitement socialement discriminant et sexuellement strotyp des mdias . Nous en restons sans voix .
<P>
Mais non , dcidment , je ne trouve aucune justification  ce rapport , si ce n ' est de permettre  un parlementaire europen de se livrer  un exercice de style digne des plus grands humoristes . Alors , aprs " Femmes et sport " , vivement un rapport sur " Sport et minorits sexuelles " !
<P>
Qui a dit " en politique , parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs de ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l ' ouvrir " ?
<SPEAKER ID=181 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
. Le cancer du sein et le cancer en gnral constituent un flau qui ,  mon sens , ne suscite pas une mobilisation suffisante de l ' Europe et des tats en termes de recherche , de prvention , de qualit des soins , mais aussi de suivi psychologique des malades , qui sont souvent abandonns  leur solitude face  cette cruelle maladie .
<P>
Je soutiens donc tout ce qui est fait pour remdier  cette situation et je rappelle les crdits que j ' ai fait adopter  cette fin par le Parlement europen et le Conseil  l ' occasion de mon rapport sur le sixime programme-cadre de recherche et dveloppement .
Je soutiens donc bien sr l ' excellent et pertinent rapport de notre collgue Jns , ainsi que ses efforts permanents concernant ce dossier .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) L ' incidence du cancer du sein a augment  un rythme constant .
Dans le rapport qui vient d ' tre approuv , il est avanc que la prvention , le dpistage prcoce , le diagnostic , le traitement et le suivi de la maladie doivent tre amliors .
<P>
Selon l ' OMS , au sein de l ' Union europenne , 216 000 nouveaux cas de cancer du sein ont t enregistrs en 2000 , dont 79 000 mortels .
Ce type de cancer est le plus frquent chez la femme , dans la mesure o il touche une femme sur neuf et qu ' il constitue la cause de mortalit la plus frquente chez les femmes ges entre 35 et 55 ans .
Le risque de dvelopper un cancer du sein est 60 % plus lev en Europe de l ' Ouest qu ' en Europe de l ' Est . D ' o la proposition de mettre en place , d ' ici  2008 , les conditions ncessaires  une rduction de 25 % du taux de mortalit des suites du cancer du sein dans l ' Union europenne .
Les tats membres sont invits  proposer  toutes les femmes ges entre 50 et au moins 69 ans de procder , tous les deux ans ,  une mammographie , conformment aux directives europennes relatives aux normes de qualit pour les services de dpistage par mammographie , tant donn que seulement huit des quinze tats membres de l ' UE disposent pour l ' heure de programmes nationaux de dpistage .
Toutes les femmes atteintes du cancer du sein doivent avoir le droit d ' tre soignes par des quipes pluridisciplinaires .
D ' o notre vote favorable .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Je flicite Mme le rapporteur pour ce rapport aussi important qu ' opportun .
D ' ailleurs , les chiffres de l ' Agence internationale de recherche sur le cancer le confirment . Selon ces mmes chiffres , en l ' an 2000 , plus de 79 000 femmes sont dcdes des suites d ' un cancer du sein .
De plus , la confortable majorit obtenue au sein de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , avec seulement deux abstentions et aucun vote dfavorable , vient confirmer la justesse et l ' -propos du contenu du rapport .
<P>
Parmi les propositions formules par le rapporteur , je distinguerais l ' inclusion de la lutte contre le cancer du sein dans les priorits en matire de politique de sant , la mise en ? uvre d ' un modle de dpistage biennal pour toutes les femmes ges de 50  69 ans et la participation rgulire des mdecins et du personnel paramdical aux actions de formation professionnelle complmentaire .
Un autre facteur dterminant serait un objectif clairement dfini en matire de recherche d ' un traitement de ce type de cancer , entre autres .
<P>
Je suis de ceux qui pensent que le cancer continue d ' tre le vritable " mal du sicle " et doit faire l ' objet de nos priorits .
<SPEAKER ID=184 NAME="Ries (ELDR)">
. Le cancer du sein constitue la premire cause de mortalit chez la femme .
En 2000 , cette maladie des pays industrialiss a entran , en Europe , la mort de plus de 79 000 personnes .
Pour la Belgique seulement , on dnombre chaque anne pas moins de 10 000 nouveaux cas de cancer du sein et 3 500 dcs .
<P>
Beaucoup reste  faire !
C ' est pourquoi , j ' ai vot pour le rapport de Mme Jns , un rapport trs complet , parfois trop d ' ailleurs , qui propose des pistes intressantes pour rduire , d ' ici  2008 , de 25 % le taux de mortalit .
Pour y parvenir , le rapport met justement l ' accent sur l ' identification des facteurs de risque , la coordination des politiques nationales et les campagnes de dpistage .
<P>
Il est en effet crucial que le mammotest soit gratuit dans toute l ' Union pour les 50-69 ans .
Il est tout aussi essentiel d ' aller  la rencontre des femmes les moins informes , les moins accessibles .
Les campagnes itinrantes de dpistage , qui existent en Belgique , dans la province de Lige , depuis plus de dix ans , ont permis d ' effectuer des examens sur plus de 70 000 personnes .
Autant de femmes qui , sans la mammobile , n ' auraient pas pratiqu de test spontanment chez un mdecin ou dans un hpital .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="DE" NAME="Wieland (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , on peut affirmer que le rglement fait face  une crise .
Je fais rfrence aux explications de vote .
Nous avons  prsent les explications crites , qui doivent permettre au Parlement de ne pas se pencher sur tous les sujets .
<P>
Venons-en donc  la dclaration crite 5 / 2003 .
La version anglaise de cette dernire contient le mot crimes , la version allemande le mot Verbrechen .
Dans le texte allemand , Verbrechen est un dlit ( Straftat ) assorti d ' une condamnation d ' au moins un an .
Ce terme est trop fort  mes yeux . C ' est pourquoi j ' ai assorti ma signature d ' une note : " J ' apporte ma signature  la condition que la bonne traduction , Straftat , soit utilise " .
On retrouve le mme problme dans la version danoise : Forbrydelser signifie galement Verbrechen .
Je vous invite  demander  la commission en charge du rglement comment procder dans un tel cas de figure ?
L ' interprte tait extrmement embarrass ; il a affirm que 260 personnes avaient dj appos leur signature et qu ' il ne pouvait pas ,  ce stade , modifier la version allemande et la version danoise .
Je tiens en tous les cas  mentionner , pour le procs-verbal , que ma signature ne portait pas sur le terme Verbrechen , mais bien sur la traduction correcte du mot anglais crime par Straftat , ce qui signifie en mme temps crime et dlit .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident.">
Je ne sais pas quelle tait la version linguistique originale , mais la procdure normale est de garantir que toutes les versions correspondent  l ' originale .
Nous prenons bonne note de votre remarque .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite intervenir pour fait personnel et pour un rappel au rglement .
M. van Hulten m ' a demand de respecter les dcisions dmocratiques .
La dcision de cette Assemble de traiter ce rapport cet aprs-midi tait dmocratique .
Ce n ' est donc pas moi qui ai malmen une dcision dmocratique .
Deuximement , vous vous tes rfr  l ' article 145 et j ' attire votre attention sur l ' article 145 , paragraphe 2 , qui affirme clairement : " Si la proposition ou la motion est adopte , seul peut encore prendre la parole un membre de chacun des groupes qui ne sont pas encore intervenus dans le dbat " .
En clair , pour appliquer rellement l ' article 145 , chaque groupe aurait d pouvoir permettre  l ' un de ses membres de prendre la parole .
Je demande instamment  ce que ce point soit clarifi .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident.">
L ' explication est simple .
Tous les intervenants de ce dbat s ' tant retirs , il n ' y avait plus lieu de parler de dbat .
<P>
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h51 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident.">
Le procs-verbal a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=192 NAME="Grossette (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans le procs-verbal d ' hier , je ne suis pas inscrite comme tant prsente , alors que j ' tais bien videmment l et que j ' ai particip  tous les appels nominaux .
J ' ai dj fait la demande pour que ce soit rectifi .
Je vous remercie .
<SPEAKER ID=193 NAME="Le Prsident.">
Je pourrai aussi confirmer votre prsence .
<SPEAKER ID=196 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0157 / 2003 ) de Mme Fourtou , au nom de la commission des ptitions , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Mdiateur europen concernant les relations avec le plaignant en matire d ' infractions au droit communautaire [ COM ( 2002 ) 141 - C5-0288 / 2002 - 2002 / 2148 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=197 NAME="Fourtou (PPE-DE)">
. Monsieur le Prsident , le respect du droit communautaire est une donne fondamentale du devenir europen .
<P>
La Commission europenne , qui est garante de l ' application de ce droit communautaire , se doit d ' entretenir des relations privilgies avec le citoyen qui , tmoin ou victime relle ou prsume d ' une infraction au droit communautaire , dpose une plainte auprs de ses services .
<P>
La communication qui motive ce rapport atteste de la volont de transparence et d ' efficacit de la Commission .
Elle publie en effet , comme elle s ' y tait d ' ailleurs engage , l ' ensemble consolid de ses rgles internes de procdure rgissant ses relations avec le plaignant .
Elle veille , par ailleurs ,  rester en contact avec lui tout au long de l ' examen de sa plainte en suivant un chancier rigoureux .
<P>
C ' est notamment  la suite d ' une enqute d ' initiative et de critiques formules  l ' encontre du mdiateur europen ,  l ' occasion du classement mal accueilli d ' une plainte , et aussi d ' une demande rpte du Parlement europen que la Commission europenne a reconsidr ses mthodes administratives dans le traitement de ses relations avec le plaignant .
<P>
La Commission , rappelons-le , dispose , en ce qui concerne l ' apprciation d ' une plainte , d ' un pouvoir discrtionnaire au stade du lancement de la procdure d ' infraction et  celui de la saisine de la Cour de justice .
Il ne s ' agit donc pas ici de revenir sur le traitement des plaintes mais de permettre une information du citoyen , notamment sur l ' volution de l ' examen de sa plainte .
Nous constatons avec plaisir que la proposition de la Commission va totalement dans le bon sens .
Nous estimons que les mesures administratives prises par la Commission dans le cadre de l ' examen des plaintes sont particulirement apprciables et qu ' elles permettent au plaignant d ' tre rgulirement inform de l ' tat de la procdure .
De plus , le dlai d ' un an maximum que la Commission s ' engage  respecter pour rpondre  chaque cas nous semble tout  fait raisonnable , compte tenu du nombre de plaintes dposes et de leur complexit .
<P>
Un point cependant me semble faire dfaut dans cette communication , c ' est celui du double dpt d ' une plainte et d ' une ptition .
Comme vous le savez , la Commission n ' est pas la seule  rpondre aux interrogations du citoyen sur la bonne marche des institutions et la bonne application du droit communautaire .
Le Mdiateur europen , le Parlement europen , par le truchement de sa commission des ptitions , sont aussi de plus en plus sollicits .
Il arrive donc qu ' une plainte dpose par un citoyen fasse galement l ' objet d ' une ptition au Parlement , dpose par le mme citoyen .
C ' est ce que j ' appelle le double dpt , chacun recevant alors un traitement diffrent suivant les institutions auxquelles il est soumis , et cela suivant un calendrier diffrent , ce qui , vous le comprendrez , est une source de confusion et pour le citoyen et pour les institutions elles-mmes .
<P>
Il semble souhaitable et logique que les dcisions prises par des institutions communautaires concernant des plaintes , recours ou ptitions fassent l ' objet d ' une coordination au niveau des institutions concernes , dans un souci vident d ' efficacit pour le citoyen .
<P>
C ' est pourquoi nous demandons instamment  la Commission la rvision de l ' accord interinstitutionnel qui date de 1989 .
Il faut penser aussi que , depuis cette date , la fonction de mdiateur a t introduite et le droit de ptition a t reconnu dans un grand nombre d ' tats membres , ce qui a augment considrablement les cas de recours .
<P>
Malgr toute la comptence de la Commission dans le traitement des plaintes , le citoyen ne saurait se passer de la commission des ptitions qui apporte une attention et une rponse plus politiques aux problmes poss , mais Commission et Parlement , bien videmment , sont complmentaires pour assurer l ' efficacit demande .
Les besoins d ' information vont d ' ailleurs crotre dans les annes  venir , avec l ' arrive de dix nouveaux tats membres dans la Communaut .
<P>
Permettez-moi pour terminer d ' voquer une ralisation extrmement prometteuse de la Commission : la cration de Solvit .
Solvit a pour but de rgler trs rapidement - et quand je dis trs rapidement c ' est en dix semaines , avec quatre semaines supplmentaires en cas de problme supplmentaire - des problmes transfrontaliers rcurrents concernant le march intrieur et de prvenir ainsi les actions en justice .
L ' originalit de Solvit est d ' impliquer les tats membres dans un partenariat avec la Commission pour l ' instruction du dossier .
C ' est un gage d ' intgration qui , d ' ailleurs , connat un succs grandissant et la Commission est  fliciter pour cette avance dont le but final est de simplifier la vie des citoyens dans le respect du droit communautaire .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
- ( EL ) Monsieur le Prsident , la Commission note avec satisfaction que le projet de rapport de Mme Fourtou salue la communication sur les relations avec le plaignant en matire d ' infractions au droit communautaire .
<P>
Cette communication a un double objectif .
Le premier est de sensibiliser l ' opinion publique aux rgles de procdure qui s ' appliquent aux plaintes traites par la Commission .
Le deuxime est de renforcer la discipline interne en ce qui concerne la notification donne aux plaignants aux stades principaux de la procdure , y compris , le cas chant , lorsque l ' affaire est clture .
<P>
La Commission est dispose  travailler avec le Parlement afin d ' examiner les faons d ' amliorer la coordination des rponses des deux institutions face aux mesures nationales qui sont incompatibles avec le droit communautaire , de telles mesures tant portes  l ' attention des institutions soit par des ptitions soit par des plaintes .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="ES" NAME="Camisn Asensio (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il est notoire , et ceux qui appartiennent  la commission des ptitions en sont conscients depuis longtemps , que ce Parlement et l ' institution du Mdiateur europen ne sont pas ravis de la faon dont la Commission a trait les plaintes des citoyens europens .
Des critiques  cet gard ont frquemment t mises .
<P>
Pour cette raison , le Mdiateur , motiv par une plainte concernant la Macedonia Joint Venture , a soulign , en son temps , qu ' il tait ncessaire que la Commission reconsidre ses mthodes de travail quant aux plaintes des citoyens , c ' est--dire , la communication entre la Commission et les citoyens europens .
<P>
La Commission nous transmet aujourd ' hui une communication dans laquelle elle reconnat que le traitement de cette intercommunication requiert une meilleure structure , principalement administrative , dans le domaine du contact personnel permanent avec les citoyens qui ont soumis la plainte ou la ptition , ainsi que dans la classification des plaintes en leur donnant un traitement adquat et raisonnable .
<P>
Le rapport de Mme Fourtou , que je flicite pour son travail , s ' inscrit dans ce contexte .
L ' accord doit tre maintenu jusqu ' au bout . Nous demandons  la Commission d ' accueillir les propositions senses contenues dans ce rapport .
<P>
Par consquent , je le rpte , nous soutenons  cent pour cent ce rapport et nous signalons  la Commission que nous traversons une phase particulirement propice et intressante , qui concide avec l ' entre dans l ' Union de dix autres tats membres , pour mener  bien cette action .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="DE" NAME="Keler (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je tiens tout d ' abord  fliciter et  remercier moi aussi Mme Fourtou pour son rapport .
Mon groupe est d ' avis que la communication de la Commission va dans la bonne direction , dans la mesure o elle reconnat  quel point le rle du plaignant est important dans la dcouverte d ' infractions au droit communautaire .
La Commission europenne doit rpondre au citoyen comme un prestataire de services et s ' intresser aux proccupations de celui-ci .
C ' est la seule manire d ' instaurer la confiance et de faire natre le sentiment que l ' UE est une Union pour les citoyens .
Le citoyen doit toujours disposer des moyens de faire valoir ses droits de citoyen de l ' Union .
Cela doit galement s ' appliquer  la Commission , s ' il devait s ' avrer que celle-ci n ' est pas l ' interlocuteur appropri .
Le citoyen doit avoir le sentiment que c ' est l l ' essence mme de l ' Europe , et je dis l ' Europe parce qu ' il faut bien reconnatre que nombre de citoyens ne font pas de distinction entre les diffrentes institutions .
Le citoyen doit donc recevoir une rponse .
C ' est pourquoi je me rjouis tout particulirement de ce que cette communication inclue cet aspect .
<P>
J ' aurais souhait que les formulations soient plus claires , que la Commission soit dans l ' obligation de faire connatre systmatiquement au plaignant une alternative juridique .
Chaque citoyen doit tre trait et tenu inform personnellement et individuellement .
La Commission doit informer le plaignant de manire consquente et dans les plus brefs dlais .
 cet gard , il est important que le plaignant ait rellement la possibilit d ' exposer sa plainte sur place et d ' en expliquer les motifs plus directement auprs des services de la Commission .
<P>
Les belles intentions contenues dans la communication doivent  prsent tre concrtises et ne peuvent rester lettre morte .
 l ' instar du rapporteur , je suis galement d ' avis que le dlai de traitement d ' un an est suffisant .
Cela signifie cependant que le dlai annuel doit tre la rgle et que le citoyen doit pouvoir rellement compter sur une dcision dans un dlai d ' un an .
Je rfute toute excuse de la Commission selon laquelle celle-ci ne dispose pas de suffisamment d ' effectifs  cette fin .
Tout comme Mme Fourtou , je dplore que la communication n ' opre pas de lien avec la procdure applicable aux ptitions .
La commission des ptitions exige depuis des annes un renforcement de la coopration interinstitutionnelle .
Ce point avait dj t abord dans le rapport Perry-Keler .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite commencer par fliciter non seulement le rapporteur pour le rapport mais galement la Commission pour la communication .
Cela reprsente pour nous un pas important vers la reconnaissance du rle et des droits lgitimes des citoyens qui dposent une plainte auprs de la Commission .
C ' est galement la premire fois que la Commission a adopt des rgles publiques sur la faon de traiter les infractions en matire de droit communautaire commises par les tats membres .
Ces rgles publiques reprsentent souvent une amlioration notable de la pratique d ' un certain nombre de nos tats membres .
<P>
Deuximement , je rappelle que lorsque le Mdiateur prcdent , M. Jacob Sderman , a demand  la Commission d ' adopter des rgles sur la faon de traiter les plaignants , sa recommandation tait de reconnatre que le plaignant tait partie d ' une procdure administrative .
Bien que mon groupe considre que cela devrait tre l ' objectif final , il considre galement que le code adopt reprsente une relle amlioration .
Il sera peut-tre possible d ' aller plus loin encore en mettant en place un droit administratif pour les agences et les institutions de l ' Union europenne .
<P>
Troisimement , je voudrais mentionner un domaine pour lequel mon collgue , M. Wynn , et moi-mme avons prsent un amendement qui a t rejet par la commission - ce qui est inhabituel car notre commission fait gnralement preuve de bon sens .
En l ' tat , le rapport prvoit que la Commission dispose d ' un pouvoir discrtionnaire en ce qui concerne l ' apprciation d ' une plainte .
<P>
Si nous reconnaissons que la Commission a besoin d ' un tel pouvoir pour juger de l ' opportunit d ' ouvrir une procdure en infraction , ce pouvoir doit tre utilis conformment aux obligations qu ' a la Commission de veiller  la transposition et  l ' application du droit communautaire .
<P>
L ' article 211 , qui fait de la Commission la gardienne des Traits , et l ' article 226 , qui donne  la Commission le droit d ' ouvrir des procdures en infraction , constituent la garantie essentielle prvue par les Traits pour l ' application de l ' acquis .
Par consquent , nous sommes proccups par cette ide de pouvoir discrtionnaire tendu de la Commission et prfrerions le voir dcrit comme autorisant une certaine marge d ' apprciation .
<P>
Enfin , je voudrais souligner , alors que la Convention arrive  son terme , l ' importance du maintien du rle de la Commission dans le suivi de la transposition du droit communautaire .
Le nombre de plaintes reues par la Commission et le nombre de ptitions adresses au Parlement montrent clairement que les citoyens ont besoin de cette possibilit .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je flicite galement le rapporteur pour son rapport trs concis et trs clair .
Elle y dit les choses avec prcision . Concrtement , elle dit que nous avons besoin de plus de transparence et de responsabilit personnelle de la part de la Commission au niveau de son administration et de ses relations avec les citoyens - ce point a dj t abord .
Je pense qu ' un dlai d ' un an est non seulement appropri , mais galement trs gnreux .
Dans certains tats membres , des calendriers trs ambitieux ont t mis sur pied .
Nous devrions essayer ensemble d ' liminer le double traitement des plaintes .
Nous en avons dj parl .
C ' est l ' un des objectifs de cette Assemble et , en particulier , de la commission des ptitions .
<P>
La Commission a toujours beaucoup de mal  instaurer une administration transparente et proche du citoyen .
Nous avons tous dj t amens  dfendre le nombre relativement rduit de fonctionnaires employs par la Commission - ils sont 17  18 000 - , en raison du fait qu ' ils agissent souvent , vis--vis du public , comme si ils taient 100 000 .
Inutile de rappeler le jeu de cache-cache actuel de la Commission dans le scandale Eurostat , qui donne l ' impression que la Commission n ' a pas encore appris que l ' administration moderne est intimement lie  la transparence .
Examinons le rapport rdig l ' anne dernire par le mdiateur : en l ' an 2002 , Madame la Commissaire , 75 % des plaintes concernaient votre institution .
Parmi celles-ci , l ' on retrouvait des plaintes qui auraient pu tre rsolues assez facilement et  moindres frais : 27 % des plaintes dposes par les citoyens europens sanctionnaient un manque de transparence et le refus de fournir certaines informations .
On en revient une fois encore  la transparence .
M. Prodi avait promis tout autre chose lors de son entre en fonction il y a trois ans .
Quinze autres pour cent portaient sur des retards administratifs vitables .
La question des retards de paiement est devenue lgendaire au sein de l ' Union .
<P>
Je pense qu ' il existe dans ce domaine un potentiel d ' amlioration considrable et peu coteux .
Il s ' agit de faire preuve de bonne volont en la matire et je pense qu ' il serait bienvenu , Madame la Commissaire , que nous parvenions  un accord en vertu duquel ce Parlement pourrait obtenir de votre part des rapports rguliers sur le respect des obligations que vous avez vous-mme contractes , en vertu desquelles toutes les procdures devraient tre conclues dans un dlai d ' un an .
<SPEAKER ID=203 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  l ' issue des dbats sur des cas de violation des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=205 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dbats sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=207 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0293 / 2003 des dputs Nassauer et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la situation en Indonsie , notamment dans la province de Aceh ;
<P>
B5-0298 / 2003 du dput Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation en Indonsie , notamment en Papouasie et dans la province de Aceh ;
<P>
B5-0301 / 2003 du dput Belder , au nom du groupe EDD , sur la situation en Indonsie , notamment dans la province de Aceh ;
<P>
B5-0302 / 2003 des dputs De Rossa , Schulz , Randzio-Plath et van den Berg , au nom du groupe PSE , sur la situation dans la province indonsienne de Aceh ;
<P>
B5-0307 / 2003 du dput van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la situation en Indonsie , en Papouasie et dans la province de Aceh ;
<P>
B5-0311 / 2003 des dputs Wuori , McKenna et Maes , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation dans les provinces indonsiennes de Aceh et de Papouasie .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous nous penchons aujourd ' hui sur l ' un des foyers de tension les plus complexes d ' Asie ; un foyer qui se fait de plus en plus menaant , et nous ne pouvons aborder cette problmatique en nous basant sur les clichs habituels .
<P>
L ' Indonsie est un monde multi-ethnique et possde  elle seule une dimension gographique qui dpasse toutes celles que nous connaissons en Europe .
Il est impossible de traiter la situation globalement .
Nous avons le problme de l ' Aceh , qui est un ancien sultanat historique d ' o sont parties des impulsions culturelles essentielles dans la rgion .
L ' Aceh tait une grande nation de navigateurs , qui a galement influenc la rgion sur le plan religieux .
C ' est de l que l ' Islam s ' est trs largement rpandu en Asie , et l ' le a dvelopp une conscience nationale trs forte et trs saine .
 l ' poque coloniale , l ' Aceh a tout simplement t mise au pas , comme de nombreuses autres zones de la rgion , et a , form aprs la dcolonisation , une partie du nouvel tat artificiel d ' Indonsie .
<P>
Aujourd ' hui , nous ne voulons  aucun prix menacer l ' intgrit de cet tat indonsien , que nous considrons , ne serait-ce que pour des raisons conomiques et gostratgiques , comme l ' un de nos partenaires les plus importants et les plus estimables .
D ' un autre ct , nous devons affronter la ralit . La ralit est que l ' Indonsie a commis l ' erreur de vouloir rsoudre la problmatique de la surpopulation dans les les de Bali , de Java et de Sumatra en instaurant la politique de transmigration , c ' est--dire en tentant de dplacer la population de ces les vers d ' autres les  l ' influence culturelle et historique diffrente ,  mettre en minorit les autres groupes de population , ce qui a donn naissance  une kyrielle de conflits ethniques et religieux .
Pas uniquement , comme aux Moluques , entre chrtiens et musulmans , mais aussi , comme en Aceh , entre musulmans et entre groupes ethniques diffrents .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous devons aborder ce sujet avec la plus grande circonspection .
Nous devons , d ' une part , exiger trs clairement qu ' il soit mis un terme au recours  la violence et aux actes de terrorisme en Aceh et , d ' autre part , exiger que le gouvernement indonsien , qui est notre partenaire , respecte ses obligations , c ' est--dire qu ' il applique intgralement la loi d ' autonomie pour l ' Aceh , qu ' il fasse en sorte que rgnent dans cette province la dmocratie et l ' tat de droit et , surtout , que les organisations humanitaires , les observateurs internationaux et les mdias du monde entier puissent se rendre sur place .
L ' Indonsie ne devrait rien avoir  cacher ; elle est notre partenaire .
La manire dont elle abordera la question de la spcificit de l ' Aceh et de sa libert constitue cependant un critre d ' valuation important .
<SPEAKER ID=209 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les frontires du tiers monde sont en grande partie le produit de l ' administration coloniale europenne .
Les peuples dsireux de rester unis ont t diviss parce que leur territoire tait rparti entre des occupants coloniaux .
De mme , certains peuples qui dsiraient avoir un tat indpendant ont t confis  de grands et puissants voisins qui ont transform ces territoires en pays conquis .
Il devient difficile de modifier les frontires politiques de faon pacifique , notamment lorsque des mtaux ou du ptrole ont t dcouverts dans le sol de ces rgions .
<P>
L ' Indonsie est le produit de plus de trois sicles de colonialisme nerlandais .
Cinq grandes les et d ' innombrables petites les ont t places sous une seule administration afin de pourvoir en matires premires et en marchandises bon march ce que l ' crivain du XIXe sicle Multatuli a dfini comme un " tat-brigand sur la Mer du Nord " .
Les deux rgions o l ' arme indonsienne tente d ' anantir des mouvements sparatistes , Aceh , dans le nord de Sumatra et la Papouasie occidentale , sont les dernires provinces  avoir t adjointes  l ' empire colonial nerlandais .
Ce n ' est que vers 1900 qu ' elles ont t soumises  l ' occupation de l ' arme coloniale nerlandaise ,  la suite d ' une guerre longue et sanglante , en Aceh .
<P>
Les Pays-Bas n ' avaient que peu d ' intrt pour l ' le de Nouvelle-Guine , divise  l ' origine entre les Pays-Bas , l ' Allemagne et la Grande-Bretagne et peuple par les Papous qui vivaient encore comme dans les temps prhistoriques , jusqu '  ce que l ' Indonsie vole de ses propres ailes aprs la guerre d ' indpendance .
La Nouvelle-Guine devint le dernier point d ' appui colonial en Asie .
Sous la pression des Amricains , qui voulaient instaurer de bonnes relations avec l ' Indonsie , les Pays-Bas ont d cder ce territoire il y a 40 ans .
La consultation populaire promise alors aux habitants sur le rattachement  l ' Indonsie n ' a jamais t organise .
<P>
En 1945 , les Pays-Bas ont encore tent de partager l ' Indonsie en crant une le de Java - densment peuple - indpendante , entoure de plusieurs tats satellites lis aux Pays-Bas .
Bon nombre d ' Indonsiens et ,  coup sr , les dirigeants et les militaires , considrent encore comme une grande russite le fait d ' avoir pu empcher ce projet .
C ' est ce qui explique le rle de premier plan jou par l ' arme indonsienne , qui veille depuis de nombreuses annes sur les minraux et oppresse les minorits ethniques , ainsi que la longue occupation de Timor , ancienne colonie portugaise , et une tentative d ' annexion de l ' ancienne Malaisie britannique .
<P>
Les problmes de l ' Indonsie trouvent donc leur origine en Europe et en Amrique .
C ' est pourquoi il est bon que le Parlement europen s ' implique dans ces situations inadmissibles .
 la diffrence du pass , il ne s ' agit plus d ' intervenir militairement de l ' extrieur mais de procder par le biais d ' une pression diplomatique et , si ncessaire , conomique .
Si nous voulons favoriser la dmocratie et l ' autodtermination des peuples indonsiens , il nous faudra toujours tenir compte de ces causes et de ces sensibilits .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , la fragilit politique de la Confdration indonsienne est vidente .
La lgendaire ceinture d ' meraude menace de se rompre  son extrmit orientale , en Papouasie , et dans l ' ouest , en Aceh .
Les mesures , surtout militaires , prises par Djakarta ont produit jusqu '  prsent des effets ngatifs .
Tant en Papouasie qu ' en Aceh , elles minent les promesses d ' autonomie faites par le pouvoir central , ce qui engendre une radicalisation dangereuse .
En particulier en Aceh , qui a toujours aspir  son indpendance - les Nerlandais l ' ont appris  leurs dpens - , toute escalade vers un conflit de longue dure entre Djakarta et les rebelles du GAM pourrait donner lieu  la naissance d ' un nouveau foyer du terrorisme international islamiste .
Cette perspective terrifiante devrait inciter Djakarta  procder avec plus de tact .
Que le monde extrieur s ' implique , Commission et Conseil , c ' est un ncessit absolue .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous sommes aujourd ' hui confronts de fait  un recul spectaculaire de la paix et de l ' tat de droit en Indonsie , du fait de la violation du cessez-le-feu et de la reprise des hostilits dans la province d ' Aceh et , d ' autre part , de la recrudescence des tensions en Irian Jaya , connue aussi sous le nom de Papouasie occidentale .
<P>
L ' Indonsie est l ' un des plus grands pays au monde , qui prsente la particularit d ' tre confront  des problmes poss par la gographie et l ' histoire , plus particulirement par le processus de dcolonisation - qui d ' ailleurs a dj t mentionn ici mme par M. Meijer et qui constitue la racine des problmes de l ' ancien sultanat d ' Aceh - , ainsi qu '  des problmes poss par la rpression et la dictature brutales et le caractre expansionniste de la nation indonsienne , lequel s ' est traduit par l ' annexion de l ' Irian Jaya et par la conqute militaire du Timor oriental .
<P>
Ces deux derniers vnements nous aident  mieux comprendre la gravit et la complexit de la situation que traverse aujourd ' hui ce pays .
La dcolonisation du Timor oriental , survenue  la chute de la dictature de Suharto , a reprsent un pas historique allant  l ' encontre de cette logique interne expansionniste , caractristique de l ' Indonsie , et de l ' attitude adopte par le monde occidental qui avait appuy , par action et par omission , la conqute de cette modeste et jeune nation du Sud-Est asiatique .
<P>
Comme nous le savons , il ne s ' est pas agi d ' une action pacifique et sa russite a t due uniquement  l ' utilisation d ' une force militaire extrieure , dans la mesure o les Nations unies se sont montres incapables de faire face , seules ,  la raction arme indonsienne .
Cela tant dit et reconnaissant , par consquent , qu ' il ne faut pas se prononcer systmatiquement contre toute action arme , tout porte  croire que nous sommes face  une situation o , comme le montre notre rsolution commune , tout doit tre fait pour mettre un terme au conflit arm et parvenir  relancer le dialogue entre le gouvernement indonsien et les mouvements sparatistes d ' Aceh ainsi que les reprsentants de l ' Irian Jaya .
<P>
Outre l ' obligation  laquelle nous sommes tenus de prendre les mesures ncessaires au rtablissement du cessez-le-feu dans la province d ' Aceh et  la relance du dialogue dans l ' Irian Jaya , nous devons galement arrter une politique extrieure pour l ' Indonsie , fonde sur le respect des droits de l ' homme et des minorits et du dialogue inter-ethnique et inter-religieux .
Ces principes doivent en outre primer sur les calculs gopolitiques Et les considrations conomiques , qui sont toujours mauvais conseillers dans de telles circonstances et qui ont donn de trs mauvais rsultats par le pass .
De mme , ces principes doivent primer sur les considrations dterministes telles que l ' intgrit territoriale ou le droit  l ' autodtermination , dont la dfinition mme pose parfois problme .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Aceh n ' a jamais rien voulu entendre .
Il en tait dj ainsi  l ' poque de la domination nerlandaise et cela n ' a pas chang .
Les raisons sont gographiques , ethniques et religieuses , mais avant tout conomiques .
Les revenus du gaz naturel sont une source de tension perptuelle .
Doivent-ils aller au gouvernement indonsien ou aux militaires , aux rebelles ou aux habitants de la rgion ?
Depuis 1976 , la population est terrorise tant par les militaires indonsiens que par les rebelles du GAM .
D ' exprience , je sais combien il est dangereux de se dplacer dans cette rgion .
Au cours des ans , les ngociations entre le GAM et les militaires indonsiens n ' ont jamais dbouch sur quoi que ce soit de significatif .
Il se pourrait bien qu ' en vrit , les deux parties aient intrt  laisser cette situation anarchique se perptuer , parce qu ' elle est trs avantageuse pour elles .
<P>
Aprs l ' chec des dernires ngociations , le gouvernement indonsien a lanc une offensive militaire de grande envergure , qui pourrait facilement dgnrer et donner lieu  de terribles excs de part et d ' autre .
Si le gouvernement de Djakarta a promis que les droits de l ' homme seront respects , qui pourra le vrifier dans cette rgion montagneuse et couverte par la fort vierge ?
C ' est pourquoi il est tout  fait essentiel que des observateurs internationaux se rendent dans cette rgion , en tant assurs d ' une protection militaire efficace .
L ' Union europenne doit faire pression tant sur le gouvernement indonsien que sur le GAM et les inviter  convenir d ' un rglement pacifique , assorti d ' accords quitables quant  la rpartition des minraux .
Les solutions militaires n ' ont jamais dur en Aceh .
<P>
Il est particulirement regrettable que la loi spciale d ' autonomie de la Papouasie ait t retire et remplace par une nouvelle loi divisant le territoire en trois provinces .
En fin de compte , il semblait qu ' une solution satisfaisant toutes les parties et garantissant la stabilit avait t trouve .
Malheureusement , Mme Megawati coute trop les militaires et ne trouve pas le courage politique d ' imposer sa volont .
Cette politique dgote mme les Papous , ce qui ne peut pourtant tre son objectif .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , les circonstances historiques montrent que Communaut europenne ne peut rester indiffrente  ce qui se passe en Indonsie , en Aceh et en Papouasie-Nouvelle-Guine .
La guerre qui se prolonge encore aujourd ' hui et ravage Aceh depuis 27 ans dj prouve que les consquences de l ' poque coloniale font encore sentir leurs effets actuellement .
Nous devons convaincre les Indonsiens que seules des solutions politiques pourront rgler ces conflits politiques .
Si un embargo concret et clair sur les armes  destination du gouvernement indonsien pourrait tre une premire tape , nous devons aussi pouvoir convaincre le gouvernement indonsien qu ' un pays de 150 millions d ' habitants , comptant des milliers d ' les , ne peut tre gouvern comme un tat unitaire .
<P>
Lorsque la volont d ' autodtermination et d ' autonomie se fait sentir , tant en Aceh qu ' en Papouasie , il faut en tenir compte .
12 000 victimes en Aceh , la cruaut quotidienne , des violations des droits civils , des viols et des attaques sur des villages ! Il faut y mettre un terme et trouver une solution politique .
En Papouasie , il faut galement revenir  la solution qui ouvre la porte  l ' autonomie .
Nous ne sommes pas partisans d ' une solution qui verrait la naissance d ' une kyrielle d ' tats un petit peu partout , mais il ne peut tre question non plus que l ' on impose comme solution ultime un centralisme nfaste contre la volont de la population et avec des moyens militaires .
Il est ncessaire de trouver une solution quitable  ce problme politique , parce qu ' elle permettrait la paix et , en fin de compte , l ' exploitation des richesses naturelles , si massivement prsentes , au bnfice de l ' ensemble de la population , avec la participation de ceux qui vivent l-bas depuis des sicles .
<P>
L ' occident ne peut se faire le complice de solutions militaires en Indonsie . Au contraire , il doit continuer de pousser  une solution politique rendant l ' autonomie possible , mme dans le cadre de l ' tat indonsien .
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' Indonsie s ' engage actuellement dans sa plus vaste opration militaire depuis l ' invasion du Timor oriental en 1975 , opration dirige contre les rebelles du GAM en Aceh  la suite d ' une rupture d ' un cessez-le-feu de cinq mois , et il y a dj des informations faisant tat de maintes souffrances et atteintes aux droits de l ' homme .
<P>
L ' origine du conflit s ' explique par le fait que , bien que le sultanat d ' Aceh n ' avait jamais t techniquement incorpor dans les Indes orientales nerlandaises , il fut l ' un des territoires cds par les Pays-Bas  l ' Indonsie en 1949 ,  la suite des ngociations menes sous l ' gide des Nations unies entre l ' Indonsie et l ' ancienne puissance coloniale .
Les habitants de la province d ' Aceh , bien que musulmans eux aussi , ont entam une lutte quasi immdiate pour l ' indpendance , et la province a reu un statut spcial .
Les troubles sont exacerbs par l ' exploitation par le gouvernement indonsien des ressources en gaz et en ptrole de la province , ainsi que par la politique de transmigration , qui a vu beaucoup de Javanais venir vivre et travailler dans les rgions industrielles et ctires de la province .
<P>
Le cessez-le-feu prcdent , visant en partie , du point de vue de l ' Union europenne ,  garantir le soutien indonsien  la lutte mondiale contre le terrorisme , tout en protgeant les droits de l ' homme des habitants de la province d ' Aceh , est dsormais clairement termin .
La prsidente Megawati souhaite - et c ' est comprhensible - empcher l ' effondrement de l ' Indonsie .
L ' arme semble l ' avoir persuade , imprudemment , qu ' une solution militaire est possible .
Il est trs peu probable que la solution militaire soit la seule solution  long terme .
Une solution politique doit tre rapidement trouve .
<SPEAKER ID=215 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne (ELDR). -">
Monsieur le Prsident , le gouvernement indonsien doit dclarer de faon formelle son opposition aux violations des droits de l ' homme telles que les meurtres illgaux ( y compris les excutions extra-judiciaires ) , disparitions et faits de torture .
Il doit faire comprendre aux forces de scurit qu ' aucune violation ne sera tolre et que leurs auteurs seront traduits en justice .
Les deux parties doivent se conformer au droit humanitaire international ainsi qu ' aux droits de l ' homme - et les respecter dans les faits .
<P>
Il doit galement y avoir une chane de commandement adquate pour les forces de scurit .
On doit leur faire prendre conscience qu ' ils seront tenus pour criminellement responsables des atrocits commises - non seulement les personnes qui commettent ces actes , mais aussi ceux qui en donnent l ' ordre .
<P>
Les crimes contre les femmes et les enfants ne devraient plus tre tolrs en aucune circonstance .
Malheureusement , ils continuent d ' tre commis .
<P>
Le gouvernement indonsien doit prendre des mesures pour protger les dfenseurs des droits de l ' homme et les membres de la presse qui dnoncent ces atrocits .
<SPEAKER ID=216 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je voudrais diviser mon intervention en deux parties : la premire partie sur Aceh et la deuxime , sur la Papouasie .
<P>
Pour ce qui est d ' Aceh , la Commission figure , avec la Prsidence , parmi les quatre coprsidents de la Confrence de Tokyo ( Japon , tats-Unis , Union europenne , Banque mondiale ) .
Cette confrence a encourag la signature d ' un accord de cessez-le-feu entre le gouvernement indonsien et les rebelles d ' Aceh , sur la base - et j ' insiste l-dessus - de l ' intgrit territoriale de l ' Indonsie .
<P>
L ' accord de cessation des hostilits constitue la tentative la plus complte entreprise en vue de rgler un conflit qui dure depuis 26 ans et qui a cot la vie  quelque douze mille personnes , en grande majorit des civils innocents .
<P>
La Commission , par l ' intermdiaire de son mcanisme de raction rapide , a contribu ,  raison de 2,3 millions d ' euros , au dploiement de cinquante observateurs internationaux dans la province d ' Aceh .
Malheureusement , la situation sur le terrain a , entre-temps , bascul .
<P>
Les 17 et 18 mai , la Commission a particip  Tokyo , avec d ' autres coprsidents ,  des pourparlers longs de onze heures entre le gouvernement indonsien et le GAM ( Mouvement pour l ' Aceh libre ) , en vue de sauver le cessez-le-feu , qui chancelait .
Malheureusement , les discussions ont chou , ce qui a amen la prsidente indonsienne  imposer la loi martiale et  lancer une trs vaste opration militaire .
<P>
Depuis , la Commission ne peut que confirmer ce que les honorables parlementaires ont dit .
La situation est trs grave , les informations que nous recevons sont plus qu ' inquitantes , les violations des droits de l ' homme sont graves .
Nous sommes aussi trs proccups par la demande , adresse aux organisations internationales et non gouvernementales de secours , de quitter la province ainsi que par la censure militaire impose aux organes de presse qui couvrent la situation sur place ou rapportent les faits se droulant dans la province .
<P>
Monsieur le Prsident , pour la Commission , une opration militaire ne permettra pas de ramener une paix durable en Aceh , mme si elle est prtendument mene avec les meilleures intentions .
C ' est la raison pour laquelle nous sommes fermement convaincus que les cls de la paix continuent de rsider dans la bonne gouvernance , la justice , le respect des droits de l ' homme , le processus dmocratique et le dveloppement .
<P>
Nous prenons acte de la dclaration du ministre coordinateur des affaires politiques et de la scurit , M.Yudhoyono , aux termes de laquelle son gouvernement respectera la Convention de Genve et le droit humanitaire dans la province d ' Aceh .
Mais la communaut internationale devra inviter le gouvernement indonsien  garantir aux ONG et aux agences humanitaires internationales l ' accs  la province et  garantir leur scurit , parce qu ' il s ' agit l d ' un pralable indispensable  l ' acheminement rapide et transparent d ' une assistance dont les citoyens , les populations les plus touches , ont cruellement besoin .
<P>
Nous sommes convaincus qu ' il n ' est d ' autre choix possible que de renouer le dialogue autour d ' une table de ngociation .
La dclaration du gouvernement indonsien , dans laquelle celui-ci dit rester ouvert aux pourparlers , nous conforte dans cette opinion .
Nous encourageons donc le gouvernement et le GAM  proposer au plus tt un cadre qui permette la reprise de ces ngociations .
La Commission , au mme titre que les autres promoteurs de cet initiative , restera dispose  faciliter ce processus par tous les moyens possibles .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' en arrive maintenant au deuxime point des questions parlementaires ,  savoir la situation en Papouasie .
Vous savez certainement que la loi spciale sur l ' autonomie de la Papouasie a t adopte par le parlement indonsien en 2001 .
En 2002 ,  la suite des conclusions d ' une tude mene conjointement par les experts indonsiens et europens , la Commission a mobilis les fonds de son mcanisme de raction rapide pour soutenir la mise en ? uvre de ladite loi par les autorits indonsiennes , en mettant  leur disposition un expert des questions de dcentralisation et de l ' Indonsie .
Et je soutiens avec force que cette initiative se situait dans le strict respect , par l ' Union europenne , de l ' intgrit territoriale de l ' Indonsie et qu ' elle avait reu le plein accord et la collaboration des autorits indonsiennes .
 la mi-2003 , la Commission a propos une assistance technique au gouvernement provincial de Papouasie et la mise en ? uvre de la loi spciale de l ' autonomie .
Le lancement de ce programme n ' est pas encore approuv par le gouvernement indonsien .
La Commission espre que seules des raisons techniques expliquent ce retard .
<P>
La Commission a pris acte du dcret prsidentiel du 27 janvier 2003 portant cration de trois nouvelles provinces en Papouasie et de ce que le parlement indonsien , qui doit confirmer la cration de ces provinces , ne s ' est pas encore prononc .
Nous n ' en sommes pas moins trs proccups par les consquences que l ' application de ce dcret pourrait avoir sur la mise en ? uvre de la loi spciale sur l ' autonomie de la province de Papouasie .
Nous restons persuads que la voie ouverte par la loi spciale reste celle que les autorits indonsiennes doivent emprunter .
La Commission appelle le gouvernement indonsien  mettre en ? uvre la loi spciale et maintient son offre d ' assistance dans ce cadre .
Dans le mme temps , la Commission raffirme son soutien  l ' intgrit territoriale de l ' Indonsie et reste attentive au respect des droits de l ' homme dans cette province , comme dans toutes les autres provinces de l ' Indonsie .
<SPEAKER ID=217 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=219 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0297 / 2003 des dputs Eriksson , Bertinotti , Boudjenah et Morgantini , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' arrestation d ' Aung San Suu Kyi en Birmanie / Myanmar ;
<P>
B5-0303 / 2003 des dputs Veltroni , Kinnock , van den Berg et Schulz , au nom du groupe PSE , sur l ' arrestation d ' Aung San Suu Kyi ( Birmanie ) ;
<P>
B5-0305 / 2003 des dputs Van Orden , Deva , Mann , Maij-Weggen et Sacrdeus , au nom du groupe PPE-DE , sur la Birmanie ;
<P>
B5-0306 / 2003 du dput van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la Birmanie ;
<P>
B5-0310 / 2003 des dputes McKenna et Isler Bguin , au nom du groupe Verts / ALE , sur la Birmanie .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , un drame sans fin semble se drouler en Birmanie .
Depuis des annes , une junte brutale terrorise le peuple birman , qui vit dans une extrme pauvret .
Le rgime maltraite des milliers de travailleurs forcs , des milliers de prisonniers politiques croupissent dans les geles birmanes . La prsidente autrefois lue dmocratiquement et  une crasante majorit , dtentrice du prix Nobel de la paix et du prix Sakharov de cette Assemble , a t incarcre pendant des annes et , aprs une brve lueur d ' espoir de voir se profiler de lgers changements dmocratiques , elle a t remise en prison le 31 mai dernier , en mme temps que neuf autres dputs du parlement national .
<P>
Comme vous l ' avez srement appris par les mdias , le nombre de vies humaines qu ' a rellement cotes la violente prise de pouvoir par les militaires n ' est pas connu - pas plus que le sort de la vice-prsidente du parti poursuivi , la Ligue nationale pour la dmocratie .
Il est possible que la prsidente de ce parti elle-mme ait t blesse lors de cette dernire attaque .
Il s ' agit d ' un revers considrable depuis la libration , il y a un an , d ' Aung San Suu Kyi , qui avait suscit des espoirs quant  la volont de rformes du rgime .
C ' est  la lumire de ces espoirs que le dialogue politique supervis par l ' missaire spcial des Nations unies Razali Ismail avait dbut . Il est cependant  craindre que ce dernier soit empch de rencontrer Aung San Suu Kyi lors de sa visite prvue pour demain et que les attitudes se durcissent  nouveau .
<P>
La violence militaire , les poursuites politiques et l ' atteinte aux liberts des citoyens qui luttent pacifiquement et avec fiert pour la dmocratie en dpit de toutes les rpressions ne sauraient tre tolres .
Le Conseil est donc invit  rinstaurer sur-le-champ les sanctions  l ' encontre du rgime , qui avaient t temporairement suspendues .
Il doit cependant transparatre clairement que le Conseil , la Commission et surtout le Parlement europen ne ferment pas toutes les portes , et ce dans l ' intrt du peuple birman .
En d ' autres mots , notre volont de contribuer  la promotion d ' un processus de rconciliation nationale persiste , mais des signaux doivent tre donns indiquant que toutes les parties impliques souhaitent un tel processus de rconciliation et contribueront  le faire progresser .
Tant que la terreur et la violence militaire prdomineront , personne ne pourra cependant esprer l ' indulgence du Parlement europen et des autres institutions europennes .
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' arrestation pendant le week-end de Aung San Suu Kyi , la chef de file de la Ligue nationale pour la dmocratie en Birmanie , est dplorable et montre que le rgime militaire en Birmanie n ' a pas l ' intention de procder  des rformes dmocratiques .
Les rapports de blessures personnelles sont trs alarmants .
Le cours pris par ces vnements remet aussi en question l ' efficacit de l ' action de l ' Union europenne contre la dictature militaire .
<P>
Nous exigeons la libration immdiate de Aung San Suu Kyi , ainsi que la libration de tous les prisonniers politiques et la leve des restrictions contre la LND , les universits et les autres institutions .
<P>
La dtrioration trs inquitante de la situation politique de ces derniers jours est seulement le dernier tournant d ' une histoire d ' atteintes constantes aux droits de l ' homme .
Quiconque exprime son opposition au rgime s ' expose au harclement et  une arrestation et craint pour sa vie .
Les minorits ethniques telles que les Karin et les Shan continuent de subir une oppression violente , et il y a plus de 130 000 rfugis dans des camps  la frontire entre la Thalande et la Birmanie .
Nous sommes malheureusement encore tmoins d ' un autre exemple o les efforts de l ' Union europenne et de la communaut internationale tout entire en vue d ' encourager au changement ont donn peu de rsultats tangibles .
Nous n ' avons clairement pas encore frapp le rgime l o cela fait mal .
<P>
L ' extension par l ' Union europenne de son interdiction de voyager  l ' encontre du rgime , ainsi que le gel des avoirs ont t convenus en avril mais suspendus jusqu '  octobre dans l ' espoir d ' une certaine amlioration de la situation .
La situation s ' est clairement dtriore , et le Conseil devrait agir immdiatement pour mettre en ? uvre les mesures dont il a convenu dans sa position commune .
<P>
La situation pourrait tre rsolue au mieux si le rgime birman respectait les rsultats des lections de 1990 , ainsi que la communaut internationale l ' a invariablement exig .
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Les gnraux birmans font vritablement tout ce qu ' ils peuvent pour rester au pouvoir .
Les opposants sont rduits au silence .
La chef de l ' opposition , Aung San Suu Kyi , a pass la moiti des 14 dernires annes assigne  rsidence .
Elle vient d ' tre arrte une nouvelle fois , soi-disant pour sa propre scurit .
La junte est totalement paranoaque et contrle l ' administration , la justice , l ' conomie et la vie prive de chaque Birman .
La dmocratie n ' a aucun droit de cit et la population est maintenue dans l ' ignorance .
On se mfie de toute personne ayant reu une formation .
Le gouvernement ferme l ' universit  chaque manifestation des tudiants .
Le pays est en crise depuis 14 ans dj , la pnurie est gnralise , sauf dans le domaine de la corruption , qui foisonne .
Le rgime pratique une discrimination systmatique  l ' encontre de l ' ethnie Rohingya .
Il n ' y a absolument aucun signe de rapprochement entre le gouvernement et l ' opposition .
<P>
Pour jeter un petit peu de poudre aux yeux de l ' Occident , des mesures cosmtiques sont prises de temps  autre , comme la visite de l ' envoy de l ' ONU , Razali .
La Birmanie est gre par l ' un des rgimes les plus corrompus de la plante .
La communaut internationale a tolr cela bien trop longtemps .
Les prisonniers politiques , ils sont plus d ' un millier , doivent tre librs immdiatement et toutes les mesures rpressives doivent tre annules .
L ' Union europenne doit faire en sorte que la Birmanie soit un des principaux points de l ' ordre du jour de la runion de l ' ANASE  Bali .
Tant que la pression des pays voisins reste minimale , les gnraux n ' auront aucune hte  dguerpir .
L ' Union europenne se doit galement d ' intensifier sa politique de sanctions .
Les contacts commerciaux doivent tre totalement suspendus , ainsi que les investissements .
Le danger existe que la dtermination des gnraux fasse natre le sentiment que nous ne pouvons rien y faire , mais nous sommes tenus , vis--vis de la trs patiente et trs persvrante Aung San Suu Kyi et de la pauvre population birmane , de faire absolument tout ce que nous pouvons pour chasser les gnraux du pouvoir .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' approuve et soutiens l ' essentiel de ce qui a t dit , mais j ' aimerais soulever deux points .
Le premier concerne l ' endroit o se trouve Aung San Suu Kyi .
On ne l ' a pas vue depuis de nombreux jours , en fait depuis la fin mai , lorsqu ' il a t signal que jusqu '  70 personnes avaient t tues par l ' arme de la junte et qu ' elle souffrait d ' une blessure  la tte .
Le fait qu ' elle n ' a pas t vue depuis lors et que l ' endroit o elle se trouve est inconnu soulve de graves inquitudes quant  savoir si elle est en vie et quel est son tat de sant .
Ce Parlement et les institutions doivent envoyer aux autorits birmanes un message trs fort signalant que les instances internationales doivent avoir immdiatement accs auprs d ' elle .
C ' est d ' une importance cruciale .
Nous devons immdiatement savoir dans quel type de situation elle se trouve .
<P>
Mon second point concerne la rsolution elle-mme , qui contenait un appel  de nouvelles lections .
Je ralise maintenant que tous les groupes politiques ont convenu de supprimer celui-ci .
Je m ' en rjouis car cela enverrait un signal trs dangereux en ce moment .
En d ' autres termes , cela signifierait cder  la logique des gnraux , ne pas accepter la dcision du peuple et , en fait , miner la Ligue nationale pour la dmocratie .
Je suis heureuse que les partis qui voulaient inclure cet appel aient convenu de le retirer , car ce serait un trs mauvais et trs dangereux signal  envoyer en ce moment au rgime militaire birman .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , 20 opposants de premier plan ont t arrts en Birmanie , dont Aung San Suu Kyi , prix Nobel de la paix en 1991 , prix Sakharov du Parlement europen et prsidente de la Ligue nationale pour la dmocratie .
Plus de 100 bureaux de la Ligue ont t ferms , leurs adhrents ont t poursuivis et emprisonns , et d ' aprs nos informations , 70 sympathisants auraient t tus par des forces armes de la junte militaire dans le nord du pays .
<P>
Ces dernires annes , aprs que l ' Union europenne a  juste titre suspendu les facilits commerciales et bloqu les capitaux trangers , les premires volutions positives ont t enregistres .
L ' assignation  rsidence d ' Aung San Suu Kyi a t leve en 2002 et des espoirs fonds de voir des rformes entreprises sont ns , de sorte que l ' Union a dcid de lever certaines sanctions jusqu '  la fin de cette anne .
Le parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens demande au gouvernement birman de librer le prix Nobel de la paix , ses compagnons de lutte ainsi que les prisonniers politiques .
Il doit tre mis fin immdiatement aux poursuites et aux assassinats . Les universits , les coles et les bureaux de la Ligue nationale pour la dmocratie doivent enfin tre rouverts .
Nous exigeons galement la tenue d ' lections libres sous supervision internationale indpendante .
Si la junte militaire persiste dans son refus d ' entamer un programme de rformes impratif et urgent , l ' interdiction de visas doit tre prolonge et le gel des investissements doit tre maintenu sans possibilit de drogation .
Les pays de l ' ANASE , les Nations unies et la communaut internationale doivent tre associs  ces obligations , de manire  ce les pressions de l ' Europe obtiennent un large soutien .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais me joindre tant  Mme Junker qu '  tous mes collgues dputs qui ont dj pris la parole aujourd ' hui , afin de manifester ma profonde tristesse et mon inquitude devant la dtention de Aung San Suu Kyi , qui est l ' incarnation de la libert et de la dmocratie en Birmanie et dans le monde entier , ainsi que devant la vague de rpression qui s ' est abattue sur ce pays .
<P>
Les questions qui ont dj t souleves sont des questions que nous devons raffirmer : jusqu '  quand le rgime birman va-t-il pouvoir continuer d ' agir impunment ?
Est-il judicieux que nous nous engagions dans un processus de rconciliation dans de telles conditions ?
Et , enfin , pour quelle raison le Conseil n ' applique-t-il pas immdiatement les sanctions qu ' il a adoptes dans sa position commune du 28 avril ?
En conclusion , tel est l ' appel que je souhaitais ritrer .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Permettez-moi de dclarer en guise d ' introduction , Monsieur le Prsident , que j ' approuve en tous points les demandes qui sont prsentes dans la proposition de rsolution .
Il ne doit pas faire l ' ombre d ' un doute que l ' Union europenne doit renforcer ses sanctions  l ' gard de la Birmanie .
L ' arrestation de celle du prix Nobel de la paix , Mme Aung San Suu Kyi , et de 19 autres membres de son parti montre une nouvelle fois que la junte militaire n ' entend pas amliorer la situation dmocratique du pays .
Prtendre , comme le fait la junte militaire , que Mme Aung San Suu Kyi a t arrte dans le but d ' assurer sa propre scurit est un affront  l ' intelligence de toute personne doue de raison , et je partage totalement l ' avis exprim par Mme McKenna , selon lequel nous devons exiger d ' urgence de savoir o elle rside et de pouvoir entrer en contact avec elle .
<P>
On ne peut donc qu ' esprer qu ' un durcissement des sanctions internationales amnera la junte militaire  de meilleures dispositions .
Il faut , selon moi , que le Conseil renforce ses exigences en matire de respect des droits de l ' homme et qu ' il continue  soutenir l ' envoy spcial des Nations unies .
Il doit exiger la libration inconditionnelle de tous les prisonniers ainsi que la reprise d ' un dialogue rel avec l ' opposition , car ce n ' est que par le biais d ' un dialogue incluant tous les acteurs politiques concerns qu ' une dmocratie lgitime et solide pourra tre rtablie .
<SPEAKER ID=228 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , la Commission est totalement d ' accord avec les voix qui se sont leves au Parlement , tant nous sommes proccups par les faits les plus rcents , le harclement , les violences politiques dont ont t victimes Aung San Suu Kyi et les partisans de la Ligue nationale pour la dmocratie lors de leurs dplacements dans la partie septentrionale de la Birmanie .
La confirmation , par les autorits birmanes , du fait qu ' Aung San Suu Kyi - pour sa protection ! - et des membres de la direction de son parti seraient dtenus est trs proccupante et la Commission s ' associe pleinement  tous vos appels lancs en vue de la libration immdiate et inconditionnelle d ' Aung San Suu Kyi et des dirigeants de son parti .
<P>
Les dcisions du gouvernement birman de placer en dtention Aung San Suu Kyi et ses collaborateurs , de fermer les bureaux de la Ligue nationale pour la dmocratie et de fermer les universits constituent autant de reculs importants pour le processus international de rconciliation et il convient de les suspendre dans les plus brefs dlais .
Il est grand temps que le gouvernement birman montre qu ' il s ' engage dans le processus de rconciliation nationale en ? uvrant avec Aung San Suu Kyi , la LND et les autres forces dmocratiques du pays au rtablissement de la dmocratie , du respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
<P>
 cet gard , et compte tenu de la visite imminente en Birmanie ,  partir du 6 juin , du reprsentant spcial du Secrtaire gnral des Nations unies , M. Razali Ismail , la Commission exhorte les autorits birmanes  cooprer pleinement et de manire constructive avec M. Razali et  autoriser celui-ci  rencontrer librement Aung San Suu Kyi et les autres dirigeants dmocratiques .
<P>
En ce qui concerne l ' application des sanctions mentionnes dans la position commune de l ' Union sur la Birmanie du 28 avril 2003 , je puis assurer les membres du Parlement que la Commission suit de trs prs l ' volution de la situation et reste prte  soutenir la mise en ? uvre , dans les plus brefs dlais , de ces sanctions si la situation ne s ' amliore pas .
<P>
Permettez-moi de dire , en mon nom personnel , combien je respecte et j ' admire cette grande femme politique qu ' est Aung San Suu Kyi , prix Sakharov de notre Parlement , prix Nobel de la paix , flambeau de la dmocratie et de la libert . J ' espre de tout c ?
ur qu ' elle se porte plus ou moins bien et que , avec l ' aide de toutes les forces dmocratiques , elle arrivera  s ' en sortir pour elle-mme et pour son peuple .
<SPEAKER ID=229 NAME="Le Prsident.">
Merci , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi , aprs les dbats .
<SPEAKER ID=231 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune six propositions de rsolution sur le Zimbabwe :
<P>
B5-0287 / 2003 , des dputs Van Orden , Corrie , Deva , Foster , Parish , Tannock , Banotti , Gahler , Korhola , Lehne , Maij-Weggen et Sacrdeus , au nom du groupe PPE-DE , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0299 / 2003 , des dputs Vinci , Miranda et Morgantini , au nom du groupe GUE / NGL , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0300 / 2003 , du dput Belder , au nom du groupe EDD , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
B5-0304 / 2003 , des dputs Kinnock et Schulz , au nom du groupe PSE , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
B5-0308 / 2003 , des dputs van den Bos et Mulder , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
B5-0309 / 2003 , des dputs Maes , Rod , Lannoye , Schrling et Isler Bguin , au nom du groupe Verts / ALE , sur le Zimbabwe .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="EN" NAME="Balfe (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident ,  de nombreuses reprises , le Parlement europen a demand que les sanctions contre le rgime de Mugabe soient largies et appliques de faon rigoureuse .
Toutefois , il n ' y a pas eu rellement de rponse du Conseil .
Au moment o toute la question de la responsabilit dmocratique dans l ' Union europenne est  l ' examen , il est temps que le Conseil tienne davantage compte des rsolutions du Parlement europen .
Le Conseil a bien renouvel , mais sous une forme affaiblie , les sanctions contre le rgime .
L ' interdiction de voyager  l ' encontre de Mugabe et des membres importants de son rgime n ' a pas t rellement applique .
En effet , le mois dernier encore , le ministre de l ' industrie et du commerce a assist  une runion de l ' UE dans la capitale de l ' UE , Bruxelles , organise par les ACP , une institution cre par l ' UE .
Nous ne parvenons mme pas  appliquer une interdiction de voyager dans le respect de nos propres institutions .
<P>
En novembre de l ' anne dernire , c ' est le Parlement europen qui dut appliquer les sanctions en refusant aux reprsentants du Zimbabwe l ' accs au Parlement europen .
Cela a , naturellement , entran l ' ajournement de cette runion , mais nous devons y faire face .
Si les pays africains veulent faire chouer les ACP pour dfendre Mugabe , laissons-les faire , mais arrtons de faire continuellement des exceptions en ce qui concerne cette interdiction de voyager .
<P>
La situation est beaucoup plus grave en ce moment .
Il y a des troubles tous les jours au Zimbabwe , la nourriture et le carburant sont de plus en plus rationns , l ' inflation augmente de 50 % par mois , et les prix  la consommation augmenteront d ' au moins 300 % dans les prochains mois .
Les Zimbabwens sont affams , 12,6 millions ont besoin d ' une aide alimentaire , et les grves et les manifestations qui ont eu lieu prouvent l ' chec de la communaut internationale  agir de faon efficace contre Mugabe .
Cette rsolution nous invite  renouveler nos efforts .
<SPEAKER ID=233 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , intimidation , viol , spoliation des terres , assassinat , imposture , fraude lectorale , privation des liberts , famine : tels sont les instruments dont se sert le rgime de terreur de Mugabe pour prcipiter le Zimbabwe , pays autrefois prospre , dans la ruine et dans un vertigineux abme de violence .
De cette catastrophe humanitaire , nous entendons aujourd ' hui encore les cris de dtresse pousss par des victimes individuelles .
Que penser par exemple de la secrtaire du MDC , le parti d ' opposition , attaque chez elle durant la nuit par une quipe de gangsters  la solde de Mugabe ?
Motif d ' accusation : prostitue du leader de l ' opposition Morgan Tsvangirai .
Sentence : introduction vaginale d ' un canon de fusil avec menaces de mort et autres exigences que je prfre ne pas formuler en ces lieux .
<P>
C ' est dans ces terribles circonstances que Tsvangirai a appel la population rudement mise  l ' preuve  mener une protestation pacifique d ' une semaine .
Par l ' arrestation dsormais habituelle du leader de l ' opposition , le dictateur , qui ne recule devant rien , a tent une fois encore d ' touffer ce cri de dtresse .
Comme la prsente rsolution , j ' estime galement qu ' il est incomprhensible et absolument invraisemblable que le Conseil , passant outre  l ' interdiction de voyage qu ' il a lui-mme dcrte , ngocie avec ce rgime criminel  Bruxelles .
 l ' instar des volonts d ' autres rgimes africains de maintenir le contact , cette attitude est un affront pour la population zimbabwenne qui se trouve en danger .
<P>
C ' est avec la plus grande insistance que j ' invite la Commission et le Conseil  refuser tout compromis avec ce rgime .
Conformment au paragraphe 5 , je demanderais au Conseil de donner l ' exemple  la communaut internationale et de suivre rellement une stratgie gnrale visant  rtablir la dmocratie , l ' tat de droit et le respect des droits de l ' homme au Zimbabwe .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les lments d ' une histoire sans fin semblent galement se dvelopper au Zimbabwe .
J ' ai pu observer moi-mme l ' escalade de la violence lorsque je me suis rendue sur place comme observatrice lors des lections lgislatives - sous une fausse tiquette , d ' ailleurs , puisque je n ' ai pas t reconnue comme reprsentante de l ' Union europenne .
Plus de 30 hommes politiques de l ' opposition ont trouv la mort dans ces conflits , et nous assistons ces derniers jours  une nouvelle escalade de la violence .
Nous devons  prsent reconnatre que Mugabe a non seulement recours aux armes contondantes contre des manifestants pacifiques , mais qu ' il utilise galement la faim comme arme contre son propre peuple .
Il a dj t dit aujourd ' hui que plus de la moiti de la population est dpendante de l ' aide alimentaire .
Nous mettons de cette manire le doigt dans un engrenage : si nous ne voulons pas laisser la population mourir de faim , nous devons l ' aider et , ce faisant , nous contribuons involontairement  maintenir Mugabe au pouvoir .
<P>
Les prix des denres de premire ncessit grimpent de manire vertigineuse au Zimbabwe et le taux d ' inflation a explos pour atteindre le niveau le plus lev au monde .
L ' conomie est ruine . Les exportations et le tourisme , qui constituaient jadis une source de revenus florissante , se sont effondrs .
L ' tat de droit , qui tait autrefois une valeur sre dans le pays , a t dmantel , et les rcents actes de violence ont confirm que les sanctions du Conseil  l ' encontre du rgime de Mugabe taient justifies .
Elles ne sont cependant pas appliques de manire consquente .
Il convient d ' insister d ' urgence pour que cela soit le cas .
Si l ' on souhaite que le rgime soit influenc par ces mesures , ces dernires doivent galement tre mises en ? uvre de manire consquente .
Nous avons rencontr ce problme lors d ' une assemble ACP , qui a achopp sur ce point .
Nous serons de nouveau confronts  cette problmatique  l ' avenir et , si la Commission accorde un permis d ' entre pour les ngociations avec les pays ACP ou pour d ' autres rencontres , ce rgime sera encore renforc , et notre position favorable au rtablissement de l ' tat de droit ,  la dmocratie et au respect des droits de l ' homme sera affaiblie .
<P>
Ceci affaiblit galement notre position au sein de l ' assemble ACP , o nous nous efforons en dfinitive de mettre de notre ct nos partenaires africains , ce qui n ' est pas chose aise .
Nous avons connu de nombreuses dceptions .
L ' exprience nous a appris que nous n ' tions pas soutenus dans notre position en faveur de l ' tat de droit , des droits de l ' homme et , en fin de compte , d ' une existence digne dans ce pays , avec tous les droits dmocratiques .
<P>
Toutefois , et je tiens aussi  le souligner , un bon quart des participants  l ' assemble ACP nous a soutenus lors d ' un vote  bulletin secret , et certains ont galement os dire les choses publiquement et condamner fermement la tournure des vnements au Zimbabwe .
Mais nous devons dire  tous ceux qui s ' assoient autour de la table avec Mugabe que le soutien  un tel rgime ne saurait constituer la voie de la lgalit .
Nous devons ici faire connatre notre position sans ambigut , et cela s ' applique galement  la Commission .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je me rjouis du ton adopt par Mme Junker et je voudrais demander aux conservateurs britanniques de faire preuve d ' un peu plus de subtilit lorsqu ' ils mettent le Zimbabwe  l ' ordre du jour .
Nous avons abord ce sujet bien souvent en ces lieux , et les rsultats obtenus sont bien maigres .
Il n ' y a pas d ' autres pays pour lequel nous ayons pass autant de rsolutions pour des rsultats si dcevants .
Gardons le sens de la mesure .
<P>
Le Zimbabwe n ' est pas le pays africain o les victimes de la guerre ou de la violence sont les plus nombreuses . Cela tant , la situation se dtriore considrablement .
La situation conomique du pays n ' a jamais t aussi mauvaise et elle continue de se dgrader .
Sur les 12,4 millions de Zimbabwens , 7,2 souffrent de la faim , les droits de l ' homme sont viols , etc .
La torture est  l ' ordre du jour et les arrestations de journalistes transforment la libert de la presse en farce .
<P>
Le peuple zimbabwen a cependant la volont de mettre en ? uvre une transition pacifique .
Le MDC exerce une pression par des grves et des actions politiques et nous devons soutenir cette pression .
Nous devons aider M. Tsvangirai , le vainqueur moral des lections .
Si ces lections n ' avaient pas t falsifies , il serait probablement le chef de l ' tat  l ' heure qu ' il est .
L ' opposition fait monter la pression mais - nous avons pu le remarquer lors des confrences ACP - un nombre croissant de pays africains sont prts  exercer une pression galement .
Mme si cela n ' a pas toujours produit de rsultat , le fait que , le 5 mai , M. Mbeki , d ' Afrique du Sud , et le prsident du Nigria aient tous deux exerc une pression n ' en est pas moins important , mme si cela ne semble pas mener  des rsultats dans l ' immdiat .
<P>
Mais qui sommes-nous pour penser que tout change en un tournemain ?
Comment l ' Europe exerce-t-elle cette pression ?
Le Parlement exige constamment l ' arrt de tout dialogue . Est-ce la bonne mthode ?
Le Conseil , manifestement , adopte une autre mthode et souhaite appliquer les sanctions pour autant que ces mesures ne compliquent pas le dialogue normal au sein des organisations internationales .
<P>
Nous devons savoir ce que nous voulons une fois pour toutes .
J ' appelle le Parlement  exercer une pression et  continuer de l ' exercer , et  ne pas se diviser en permanence sur la manire de procder .
Je soutiens toute mesure saine visant  placer le rgime de Mugabe au pied du mur , mais je comprends galement que le peuple du Zimbabwe , qui a dj tant souffert pour la dmocratie , dsire viter qu ' on en arrive  une guerre sanglante .
Nous devons savoir ce que nous voulons , le Conseil doit savoir ce qu ' il veut et ne doit pas ajouter , quelque part dans un recoin sombre , comme lors du G8 , une phrase sur le Zimbabwe .
Ce n ' est pas cela qui nous fera avancer .
Nous compatissons pour le sort du peuple zimbabwen mais nous rvons aussi d ' une victoire finale pour la dmocratie .
<SPEAKER ID=236 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' adresser  celui qui aurait d se trouver aujourd ' hui dans l ' auditoire ,  savoir M. Mugabe : votre mission , Monsieur Mugabe , tait d ' offrir au peuple zimbabwen la libert , la dmocratie et l ' tat de droit .
Vous lui avez fait dcouvrir  la place l ' oppression , la terreur , les mauvais traitements , la torture et les assassinats .
<P>
Votre mission , Monsieur Mugabe , tait d ' offrir au peuple zimbabwen un nouvel avenir , une nouvelle galit , notamment des droits gaux .
Ce n ' tait pas de crer un racisme invers , d ' humilier et d ' opprimer des tres humains en raison de la couleur de leur peau , de leurs opinions politiques ou de leur appartenance  un parti .
<P>
Votre mission , Monsieur Mugabe , tait d ' offrir au peuple zimbabwen de la nourriture et un avenir .
Ce n ' tait pas de lui faire connatre la faim , la famine , le dsespoir et la mort .
Votre mission tait en outre d ' crire un pan de l ' histoire du Zimbabwe , d ' une histoire lumineuse et positive .
Ce n ' tait pas d ' entrer dans les livres d ' histoire en tant que dictateur tristement clbre , cruel , born et malveillant .
<P>
Monsieur Mugabe , j ' ai eu le privilge de rencontrer de nombreux et excellents dfenseurs des droits de l ' homme et de la dmocratie dans votre beau pays , le Zimbabwe .
La violence de vos troupes et de vos soldats  leur encontre ne l ' emportera pas .
D ' ici un an , vous ne serez plus  la tte du Zimbabwe .
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me demande combien de fois nous rpterons encore le rituel  propos du Zimbabwe lors du dbat sur l ' urgence .
Nous avons adopt tant de rsolutions que nous y faisons rfrence de manire gnrale , sans mme prendre la peine de les compter .
Je pourrais repasser ici l ' enregistrement de ma dernire intervention , tant les choses n ' ont , malheureusement , pas chang en substance .
La situation a mme plutt eu tendance  s ' aggraver pour la population .
Mme ceux qui ont crit les lignes que Mme la Commissaire s ' apprte  prononcer auraient sans doute pu repiquer grosso modo ce qu ' ils avaient crit la dernire fois , car la situation reste inchange .
<P>
Le vritable problme politique de l ' UE , ce ne sont pas ses actes , mais son absence d ' actes .
Je voudrais dire au Conseil , qui est de nouveau absent , comme d ' habitude , que l ' on peut galement mal faire en ne faisant rien .
Doit-on en arriver  une situation similaire  celle qu ' a connue le Congo ?
Ce qu ' a dit Mme Maes est exact : il y a en Afrique des situations plus graves qu ' au Zimbabwe .
Doit-on en arriver  des circonstances comparables  celles du Congo ?
Quelle ampleur doivent prendre les massacres pour que le Conseil s ' abstienne au minimum d ' accueillir en Europe le ministre zimbabwen du commerce et de l ' industrie ou prenne des dcisions concrtes contre Mugabe ?
Nous envoyons une troupe d ' intervention au Congo .
Le nombre requis de morts y tait visiblement atteint .
Dans le cas du Zimbabwe , nous n ' avons mme pas refus l ' entre  un ministre .
Je suis extrmement favorable  ce que nous essayions ensemble d ' instaurer la paix au Congo sous l ' gide de la France . Mais j ' affirme aussi clairement que nous ne pouvons pas , dans un mme temps , accepter que la France empche depuis des annes - ou retarde , ou contrecarre activement - l ' adoption de mesures efficaces  l ' encontre du Zimbabwe .
Il est temps que le Conseil assume publiquement ses responsabilits en la matire et , si ncessaire , nous devons inviter les diffrents gouvernements concerns  venir s ' expliquer devant la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
<SPEAKER ID=238 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je suppose que les reprsentants du Conseil ont pris bonne note des remarques des honorables parlementaires .
Quant  la Commission , elle est consciente du fait que les conditions au Zimbabwe sont trs incertaines , pour utiliser un langage diplomatique .
Nous suivons attentivement les vnements qui se produisent cette semaine .
Nous savons que le climat se dtriore , que la violence politique est en train de grandir , que les violations des droits de l ' homme , le non-respect de l ' tat de droit et l ' aggravation des souffrances humaines se dveloppent .
Nous condamnons nergiquement les mesures rpressives prises rcemment  l ' gard de l ' opposition , notamment l ' arrestation , lundi dernier , du dirigeant de l ' opposition , Morgan Tsvangirai , et d ' autres membres du MCD , le Mouvement pour le changement dmocratique .
Ces mesures s ' inscrivent dans le cadre des efforts dploys par le gouvernement pour rprimer les arrts de travail auxquels le MCD a appel pour cette semaine .
Compte tenu de la gravit de la situation , la Commission a pleinement soutenu la publication , le 3 juin dernier , par la prsidence du Conseil , d ' une dclaration de l ' Union sur le Zimbabwe .
<P>
Nous sommes par ailleurs galement proccups par la crise humanitaire au Zimbabwe . C ' est la raison pour laquelle nous participons activement aux actions visant  rpondre au plus press .
Au cours de l ' anne coule , nous avons engag prs de 93 millions d ' euros sous forme d ' aide alimentaire et humanitaire d ' urgence , cela afin de ne pas pnaliser la population du Zimbabwe et d ' attnuer ses souffrances .
Nous allons poursuivre les projets destins  venir directement en aide  ce pays , en particulier dans le secteur social et en ce qui concerne le respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
<P>
Comme elle le fait habituellement , la Commission continue d ' explorer toutes les voies du dialogue , afin que la situation s ' amliore .
Nous soutenons toutes les pressions de la communaut internationale , des chefs d ' tat africains , de la CDAA , qui peuvent s ' exercer sur le gouvernement du Zimbabwe , afin que celui-ci respecte les droits de l ' homme , l ' tat de droit et les principes dmocratiques .
Il convient d ' ailleurs de souligner  nouveau et sans relche que ces notions sont des lments essentiels de l ' accord de Cotonou qui lie l ' Union europenne au Zimbabwe .
Dans ce contexte , la Commission s ' est flicite de l ' initiative rcente de trois prsidents africains visant  encourager la rouverture du dialogue entre les parties .
Elle partage pleinement la proccupation exprime au cours du G8  Evian au sujet de la situation terrible dans ce pays .
<SPEAKER ID=239 NAME="Le Prsident.">
Merci , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<SPEAKER ID=241 NAME="Le Prsident.">
Propositions de rsolution sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit :
<P>
Rsolution commune , au nom des groupes PPE-DE , PSE , ELDR , Verts / ALE , GUE / NGL , EDD , sur la situation en Indonsie , en particulier dans les provinces d ' Aceh et de Papua ( B5-0293 / 2003 , B5-0298 / 2003 , B5-0301 / 2003 , B5-0302 / 2003 , B5-0307 / 2003 , B5-0311 / 2003 )
<P>
( Avant le vote )
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , voudriez-vous accepter sous la forme d ' un amendement oral que je ne conserve que les noms des activistes des droits de l ' homme les plus connus .
La liste est interminable mais les deux premiers , Nazar et Kautsar , doivent rester .
Nous devons laisser tomber les autres parce que nous ne voulons plus citer de noms .
L ' organisation des droits de l ' homme que nous dsirons mentionner ici est Amnesty International .
Nous insistons pour un acquittement immdiat plutt qu ' une libration .
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , selon la liste des votes ,  ce point , il devait y avoir un amendement oral prsent par un membre du groupe GUE / NGL qui , malheureusement , n ' est pas ici .
J ' aimerais reprendre cet amendement oral , et qu ' il soit signal dans le dbat .
<P>
Il concerne le paragraphe 7 , et il supprime les termes " que des lections soient organises sans dlai sous contrle international " .
Le texte serait alors celui-ci : " exige que le SPDC abandonne le pouvoir et que les rsultats de ces lections soient entirement respects " .
<SPEAKER ID=245 NAME="Le Prsident.">
Quelqu ' un voit-il un inconvnient  ce que Mme Lambert prsente un amendement oral ?
<P>
Monsieur van den Bos , vous avez la parole .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il ne me semble pas souhaitable de s ' opposer  ce que des lections soient organises .
Bien sr , cela engendrerait une impression pour le moins trange .
Je comprends bien l ' argument des Verts .
Les partis d ' opposition ne sont pas encore prts pour des lections actuellement , cela va de soi , et ils pourraient tre manipuls .
Mon groupe serait donc partisan de ne supprimer que les mots " sans dlai " .
Nous pourrions alors soutenir le texte .
S ' il est maintenu tel qu ' il est formul par la porte-parole , nous nous y opposerons .
<SPEAKER ID=247 NAME="Le Prsident.">
Madame Lambert , tes-vous sensible aux arguments de M. Van den Bos ?
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , la substance de notre amendement oral signifierait que nous demandions que de faon effective que les rsultats des lections prcdentes soient maintenus et appliqus .
" Sans dlai " change le sens de ce que nous essayons d ' obtenir .
Nous ne pourrions pas accepter cela , aussi je suppose que nous n ' avons plus qu '  procder au vote .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite demander qu '  l ' avenir , l ' on procde aux votes aux moments indiqus  l ' ordre du jour , de manire  ce que les dputs puissent y prendre part .
<SPEAKER ID=251 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Rbig , il tait prvu de voter aprs les dbats et c ' est ce que nous avons fait .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy (PSE).">
J ' aimerais remercier mes collgues , particulirement Mme Fourtou , M. Oreja , M. Manders et Mme Echerer , pour avoir soutenu cette initiative sur une dclaration crite .
Je veux remercier tous les dputs qui l ' ont signe , mme si parfois ils se sont sentis submergs par notre enthousiasme et nos tentatives de persuasion trop empresses .
Il est vident que la contrefaon a atteint des proportions pidmiques en Europe et pose de srieux risques pour la sant et la scurit des consommateurs , avec les jouets , mdicaments et pices de rechange de contrefaon entrant dans l ' UE .
Pendant l ' anne 2002 seulement , la saisie de telles marchandises a doubl dans l ' Union europenne .
<P>
Je crois que cette dclaration envoie un signal fort de cette Assemble aux tats membres et aux pays candidats  l ' adhsion , les invitant  prendre des mesures afin de svir contre la contrefaon .
Avec ce soutien majoritaire , le Parlement a maintenant appel  prendre des mesures .
La prsidence italienne devrait maintenant prendre ce problme en main et le placer en tte de l ' ordre du jour .
Nous esprons que les tats membres n ' ignoreront pas ou ne rejetteront pas le souhait de cette Assemble de prendre des mesures .
<SPEAKER ID=253 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour est puis .
Le procs-verbal de cette sance sera soumis  l ' approbation du Parlement au dbut de la prochaine priode de session .
<SPEAKER ID=255 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  16h40 )
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , ce dbat sur Strasbourg n ' est pas programm .
Pourrions-nous passer aux explications de vote , s ' il vous plat ?
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Les raisons qu ' ont les agriculteurs portugais de se plaindre d ' une PAC profondment injuste ne sont pas nouvelles .
On ne cesse de rpter que le Portugal et son agriculture sont les derniers bnficiaires de la PAC au sein de l ' Union europenne .
<P>
En votant pour les amendements visant un rejet global des propositions formules par la Commission europenne , j ' ai voulu marquer politiquement le mcontentement des portugais , ainsi que le sentiment de dception suscit par les propositions initiales de la Commission , lesquelles ne constituent pas mme l ' bauche d ' une rponse satisfaisante .
<P>
Cependant , je reconnais l ' excellent travail accompli par M. Cunha , ainsi que le caractre indispensable de la rforme de la PAC : pour des raisons d ' ordre financier - dtermines par les ngociations avec l ' OMC - et en raison des exigences formules par les consommateurs et de la ncessit de rpondre  un nouveau type de demande - moins productiviste et davantage orient vers le monde rural .
Je crois que la position du Parlement europen a le mrite de faire avancer la rforme vers une position plus raisonnable , quilibre et juste ,  savoir une rforme progressive et prudente .
Je souhaite encore laisser le bnfice du doute au Commissaire Fischler qui ,  l ' issue du dbat , a assur que la Commission allait soutenir dornavant les produits mditerranens , au mme titre que les autres productions .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai soutenu l ' essentiel des propositions du Parlement Tout en m ' abstenant lors du vote final .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
- ( EL ) Cette rsolution constitue un aveu hont de ce que l ' UE entend par " coopration " avec les pays des Balkans .
Elle rvle paralllement aux plus incrdules les raisons pour lesquelles la Yougoslavie a t bombarde et les motifs ayant prsid  la politique de dissolution de ce pays .
<P>
Dans le cadre d ' une politique clairement nocolonialiste , le Parlement europen appelle les pays des Balkans  se conformer aux principes sous-tendant l ' unification europenne et aux normes euro-atlantiques ,  faire de l ' intgration  l ' Union leur seule perspective d ' avenir ,  rformer leur structure politique et leur lgislation interne et  condamner leur pass .
Il les exhorte galement  garantir la cration d ' un systme fiable de poursuites , de casiers judiciaires et d ' informations personnelles ,  veiller  une formation de leurs services de police qui soit conforme aux normes d ' Europol , ainsi qu '  une coopration intgrale avec le " tribunal " pour l ' ex-Yougoslavie et  une rforme de leurs systmes ducatifs conformment aux normes europennes .
<P>
Ce sont l les bases sur lesquelles le gouvernement grec et l ' Union fondent leur politique dans les Balkans : assujettissement et abolition de toute notion d ' indpendance nationale , afin de faciliter la pntration de monopoles et le pillage des pays et des peuples .
<P>
En votant contre ce texte scandaleux , les dputs du parti communiste grec insistent sur la ncessit de plus en plus imprieuse de renforcer la lutte des peuples contre l ' expansionnisme imprialiste de l ' UE et contre les intrts monopolistiques .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton (Verts/ALE)">
Une Turquie dmocratique est la bienvenue dans l ' UE -  condition toutefois que ses conflits avec les pays voisins et les minorits soient rsolus .
<P>
La Turquie constitue un test de principe pour l ' UE .
L ' UE doit-elle rester une forteresse judo-chrtienne ferme , crocs tourns vers l ' extrieur , ou au contraire une vaste organisation de coopration pour tous les peuples , nations , rgions , groupes linguistiques et culturels de l ' Europe ?
Pour le groupe des Verts et de l ' alliance libre europenne , la rponse est claire : nous esprons que la Turquie continuera sur la voie de la rforme , afin que des ngociations formelles pour l ' adhsion  l ' UE puissent tre entames ds l ' anne prochaine .
<P>
Je suis favorable  une adhsion de la Turquie ,  condition toutefois que le pays rduise , par exemple , le rle de l ' arme dans la vie politique , procde ventuellement  la suppression totale du Conseil national , accorde aux minorits nationales - aux Kurdes , aux Armniens et aux Syriens - les mmes droits qu ' aux autres citoyens et garantisse la libert d ' expression .
<P>
Le rapport reprend galement un vieux souhait des prcdentes rsolutions du Parlement europen de 1987 et 2002 ,  savoir que la Turquie reconnaisse le gnocide intervenu en Armnie en 1915 .
<P>
La rconciliation entre la Turquie et l ' Armnie ne doit pas chouer  cause d ' un conflit d ' interprtation historique , mais il est quand mme remarquable que les mandataires politiques turcs actuels prouvent autant de difficults  reconnatre sans rserve un fait historique -  savoir que le jeune rgime fasciste turc avait ordonn par dsespoir le gnocide d ' Armniens , un fait pour lequel ces dirigeants ont t condamns par les tribunaux turcs aprs la guerre .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
- ( EL ) La mthode ouverte de coordination est un moyen dtourn de promouvoir des politiques communautaires en dehors du cadre prvu par les Traits .
Elle consiste  dterminer des orientations ,  les transfrer vers des politiques nationales et  les surveiller , les valuer et les rviser .
Elle est promue comme une procdure de coordination reposant sur une base volontaire et comme un mcanisme permettant l ' change d ' exprience . Cependant , le fait qu ' elle ne ncessite aucune lgislation  l ' chelle communautaire la rend particulirement opaque et , par consquent , idale pour promouvoir des politiques dfavorables aux citoyens ou tombant en dehors des comptences de l ' UE .

<P>
Entre sa date d ' introduction et aujourd ' hui , elle a t applique  de nombreuses reprises  des questions d ' emploi et aux politiques menes en matire sociale ,  la recherche , aux entreprises ,  l ' ducation ,  l ' immigration ,  l ' asile , etc .
Les citoyens des tats membres de l ' Union se retrouvent donc face  une vole de mesures dfavorables aux travailleurs ( traitant par exemple des relations professionnelles , des retraites et du fameux processus de Bologne pour les universits ) , sans raliser qu ' elles manent de l ' UE .
<P>
Le rapport que nous examinons , non seulement , omet de combattre la nature anti-dmocratique de cette procdure , mais essaie aussi de l ' embellir et de l ' enduire d ' un vernis dmocratique .
Ce sont ces raisons qui ont pouss les dputs du parti communiste grec  voter contre le rapport , de la mme manire qu ' ils ont vot contre la proposition de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports .
Les travailleurs ne seront pas tromps par la politique de l ' UE , quelles que soient l ' ampleur de cette tentative et la manire dont l ' Union essaiera de l ' enrober .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
- ( SV ) Au point 4 , le rapport invite la Convention  " donner une base lgale au sport dans le futur trait de l ' Union qui reconnaisse ses fonctions culturelles , ducatives et sociales , incluant une rfrence  l ' gal accs des femmes et des hommes  la pratique sportive et aux responsabilits .
Je partage tout ce qui est dit sur le sport dans cette Assemble - mais ne peut accepter que l ' UE se voit galement accorder un pouvoir lgislatif dans ce domaine .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre ce rapport .
<P>
Un proverbe sudois dit que " qui trop embrasse mal treint " .
L ' UE ne peut et ne doit assumer le pouvoir lgislatif en matire de sport .
Ce serait par trop tendre les comptences de l ' Union , qui ne pourrait d ' ailleurs s ' en acquitter .
Les principes de subsidiarit et de proportionnalit sont trs clairs  ce sujet : une lgislation centralise au niveau europen , loin des associations sportives , des clubs et des adeptes , n ' apportera au sport aucune valeur ajoute , mais au contraire des dsavantages considrables .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons (UEN)">
. ( EN ) En 2000 , environ 216 000 femmes ont eu un cancer du sein dans l ' Union europenne , 79 000 d ' entre elles en sont mortes .
Le cancer du sein est la cause de mortalit la plus rpandue chez les femmes ges de 35  55 ans .
Nous devons rduire le taux de mortalit du cancer du sein dans l ' Union europenne .
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Seulement huit des quinze tats membres de l ' UE disposent de programmes nationaux de dpistage du cancer du sein .
Chaque tat membre de l ' UE doit garantir que les femmes de 50  70 ans passent une mammographie tous les deux ans , conformment aux orientations europennes .
Ces programmes devraient respecter certaines normes de qualit .
Chaque mammographie doit tre lue de manire indpendante par deux radiologues .
La qualit de l ' image et les doses de radiation du matriel doivent tre contrles rgulirement .
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Je salue l ' affectation de 400 millions d ' euros pour la recherche sur le cancer Dans le cadre du 6e programme-cadre de recherche de l ' UE .
De plus amples recherches doivent tre conduites sur la relation entre le cancer du sein et les facteurs de risque potentiels tels que le tabagisme .
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Je voudrais inviter la Commission europenne  prsenter au plus vite une proposition de recommandation sur la mammographie .
