<CHAPTER ID=3>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 5 juin 2003 .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="IT" NAME="Podest (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais signaler que la journe d ' hier , le 17 juin , marquait le vingtime anniversaire de l ' arrestation d ' Enzo Tortora .
Je ne m ' attends pas  ce que ce nom soit connu de beaucoup de dputs mais il aura certainement une grande importance pour de nombreux italiens .
Cet homme tait une personnalit trs clbre du monde de la tlvision et avait t lu dput du Parlement europen dans les rangs des radicaux de M. Pannella .
Il a t totalement acquitt , aprs de nombreuses annes de procs : il avait t la victime d ' une erreur judiciaire et de la perscution des mdias , d ' un abus de pouvoir mdiatique .
Voil quelque chose , je regrette de devoir le dire , qui se passe encore dans bon nombre de pays .
Je voudrais juste rendre hommage ici  ses campagnes civiles ainsi qu '  M. Tortora lui-mme , afin que son souvenir ne soit pas perdu au sein de cette Assemble galement .
<SPEAKER ID=7 NAME="Bers (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand  intervenir au nom du groupe socialiste europen dans le cadre d ' une motion de procdure pour attirer votre attention sur la situation de Vincent Reynaud , franais originaire de Strasbourg , et de Thierry Falise , d ' origine belge .
Ces deux journalistes et leur interprte sont dtenus au secret depuis le 5 juin  Vientiane , au Laos .
Ils sont accuss par la police laotienne d ' avoir eu des contacts , dans le cadre de leur profession , avec des bandits concernant le meurtre d ' un milicien laotien , alors qu ' ils effectuaient en ralit un reportage sur une minorit de montagnards .
Ils encourent  cette heure la peine capitale .
<P>
Au nom de mon groupe , je vous demande , Monsieur le Prsident , d ' intervenir immdiatement auprs des autorits laotiennes pour obtenir la libration des journalistes Vincent Reynaud et Thierry Falise , et pour que la justice et la vrit puissent tre faites ,  un moment o notre inquitude est grande et notre motion trs vive .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident.">
Je serai heureux de m ' en charger .
<SPEAKER ID=9 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je vous demanderai , au nom de ce Parlement , d ' intervenir auprs du gouvernement marocain , et surtout du roi du Maroc , pour demander la libration d ' un journaliste marocain , M. Lmrabet , qui a t condamn hier  trois ans de prison , simplement pour avoir crit des articles critiques sur la situation au Maroc .
M. Lmrabet fait une grve de la faim totale ; il risque donc de mourir s ' il n ' y a pas une intervention extrieure .
Je demanderai donc au Prsident - nous sommes prts  lui transmettre le dossier - d ' intervenir auprs du gouvernement marocain pour essayer de sauver la vie de ce journaliste .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident.">
Ayez l ' amabilit de remettre les pices pertinentes et je suivrai ce dossier comme vous le demandez .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais prendre la parole pour protester contre les accusations portes par le dictateur cubain Fidel Castro  l ' encontre de l ' Union europenne lors d ' un discours prononc trs rcemment .
Les termes qu ' il a utiliss au cours de son discours long de trois heures constituent des accusations contre l ' Union europenne - non seulement contre la Commission , qui a impos quelques sanctions symboliques sur le plan diplomatique , mais aussi , par extension , contre le Parlement , qui a approuv un vote de protestation .
Les insultes de Fidel Castro , ses accusations absurdes , dmontrent que la dictature cubaine se dsintgre actuellement et que le dictateur cubain ne se distingue plus en quoi que ce soit de nombreux autres dictateurs d ' Amrique latine .
<P>
Qui plus est , il n ' est pas question pour nous de faire des concessions  Fidel Castro .
La vague de rpression qui s ' est abattue sur Cuba , provoquant l ' emprisonnement d ' crivains , d ' intellectuels et d ' hommes libres , doit tre combattue avec nergie par cette Assemble .
Le problme des droits de l ' homme  Cuba est urgent .
Par ailleurs , le mythe de Fidel Castro et de son aura ne doit pas nous tromper : M. Castro est dsormais un dictateur et la situation  Cuba est insupportable pour la conscience dmocratique mondiale .
Nous devons persvrer dans cette lutte et nous devons nous interdire de rester atterrs face aux abus dont il s ' est fait un adepte si invtr .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je dsire protester contre les attaques intolrables portes par la prsidence grecque contre Cuba .
Ses instigateurs ne font rien d ' autre qu ' intervenir ouvertement dans les affaires intrieures de ce pays , inciter  la subversion et ouvrir la voie  une intervention militaire .
<P>
La prsidence reste sereine concernant les activits provocatrices du reprsentant amricain  Cuba . Comme il le reconnat lui-mme , ce reprsentant recrute actuellement des agents  coup de millions de dollars pour les retourner contre leur patrie socialiste .
Tout en faisant preuve d ' une immense sensibilit concernant la peine de mort et les droits de l ' homme  Cuba , elle va signer deux accords de coopration judiciaire avec les tats-Unis  Washington le 25 juin .
Elle livre donc les citoyens des tats membres pieds et poings lis  un pays o la peine de mort est applique tous les jours , o des milliers d ' accuss sont dtenus sans procs et sans dfense , o des terroristes et des pirates cubains tranent librement et o les patriotes cubains sont emprisonns sans avoir le droit de se dfendre parce qu ' ils ont dcouvert des plans concernant des activits terroristes amricaines diriges contre des dirigeants cubains , sans parler des centaines de dtenus  Guantanamo .
Hypocrisie ?
Complicit ?
Les deux , sans aucun doute !
<P>
Les millions de Cubains qui ont rcemment manifest pour exprimer leur soutien  la rvolution socialiste  La Havane et les manifestations de solidarit exprimes  travers le monde constituent la rponse muette donne aux envahisseurs prsomptifs et  leurs complices europens .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident.">
Mes chers collgues , il est de mon devoir de rappeler aujourd ' hui la mort de quatre soldats allemands membres de la Force internationale d ' assistance  la scurit  Kaboul , le 7 juin 2003 .
<P>
Ces dcs ont t causs par une attaque terroriste mene sur l ' aroport militaire de Kaboul o ces soldats attendaient le vol qui devait les ramener chez eux aprs plusieurs mois de service en Afghanistan .
29 de leurs camarades ont t srieusement blesss .
Ces soldats allemands sont les premires victimes d ' une action ennemie depuis que l ' Allemagne a dcid de participer activement  des missions militaires hors zone .
<P>
Au nom du Parlement europen , je voudrais adresser mes condolances  ces victimes et  leurs familles et exprimer ma sympathie  l ' gard du gouvernement allemand et de ses forces armes .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat extraordinaire sur la Convention europenne .
<P>
Messieurs igo Mndez de Vigo et Klaus Hnsch , permettez-moi de vous fliciter , ainsi que les 30 collgues de cette Assemble et le prsident Valry Giscard d ' Estaing , ses vice-prsidents et les autres membres de la Convention , de vos rsultats vritablement remarquables .
Vous avez tabli un projet de Trait constitutionnel clair , quilibr , fond sur une option unique et capable de fonctionner .
C ' est l la preuve ultime , s ' il en tait besoin , de la foi totale du Parlement dans la mthode de la Convention en tant que prparation ouverte , complte , participative et dmocratique de la Confrence intergouvernementale .
<P>
Les rsultats de la Convention sont galement novateurs .
Il s ' agissait d ' un processus initialement conu pour aborder quelques uns des problmes laisss de ct  Nice , puis largi de manire  rpondre  une srie de questions non rsolues  Laeken .
La Convention a maintenant tabli un projet de Constitution faisant preuve d ' un large quilibre institutionnel .
<P>
Cette proposition reprsente une amlioration radicale des Traits existants , bien au-del de ce que beaucoup attendaient .
Les premires ractions , telles que je les ai suivies au sein de cette Assemble , ont largement approuv le rsultat de la Convention .
Je suis bien conscient de ce que personne , lors d ' une telle dmarche , ne peut tre satisfait  100 % .
Mais aucune politique , o que ce soit , ne peut plaire toujours et  tout le monde .
Je suis sr que chacun peut souhaiter tel ou tel amendement aux diffrents articles , mais concevoir un projet quilibr pour l ' Europe de demain , projet auquel ont contribu 28 parlements nationaux , 28 gouvernements , la Commission europenne et le Parlement europen , et obtenir finalement un rsultat cohrent , est une prouesse qui ne doit pas tre sous-estime .
Il ne faut pas que ce rsultat soit cart ou dtricot  la lgre .
Ceux qui tenteraient de saper le large consensus ainsi cr porteraient une responsabilit politique et risqueraient de parvenir  un rsultat qui tendrait vers le plus petit dnominateur commun ,  savoir exactement ce que la Convention voulait viter , et qu ' elle a habilement russi  viter .
<P>
Il faut continuer  travailler , et la Convention a exprim le souhait d ' achever ses travaux sur les Parties III et IV du Trait constitutionnel au cours des deux premires semaines de juillet .
J ' espre que la Convention sera autorise  procder ainsi , notamment en ce qui concerne la Partie III du Trait , consacr aux politiques de l ' Union .
Nous esprons que la Convention trouvera le moyen d ' viter un blocage du processus dcisionnel de l ' Union europenne d  une importance excessive du droit de veto .
Elle se montrera ainsi cohrente avec le reste du texte , qui rpond au double dfi d ' une dmocratie renforce et d ' une efficacit accrue .
<P>
Il est prvu que le Conseil europen convoque une CIG plus tard dans l ' anne .
Je suis favorable  ce que cette Confrence soit la plus brve possible et  ce qu ' elle conclue ses travaux  temps pour les lections europennes de 2004 .
Je recommande aussi fortement que les tats candidats  l ' adhsion jouent un rle  part entire , et sur un pied d ' galit , au sein de la CIG .
<P>
J ' ai l ' intention de demander au Conseil europen de Thessalonique d ' envisager la meilleure manire d ' associer le Parlement europen aux travaux de la CIG .
Il est largement reconnu que lors des CIG prcdentes , la participation du Parlement europen a jou un rle important et constructif .
Il est dans la logique du progrs , de la participation et de la responsabilit partage qui ont merg de cette Convention que le rle du Parlement se trouve renforc dans les dispositions qui doivent tre labores en vue de la prochaine CIG .
<P>
Il est essentiel que le Trait soit approuv bien avant les lections europennes  venir .
Nos lecteurs , c ' est--dire les citoyens , ont le droit de savoir pour quoi ils votent et quel rle le Parlement qu ' ils liront sera appel  jouer dans l ' Europe largie de demain .
J ' espre galement que le nouveau Trait contribuera  faire des prochaines lections , qui accompagneront cet largissement historique , et malgr les six lections directes qui ont dj eu lieu , nos premires vritables lections europennes .
<P>
Je termine comme j ' ai commenc , en remerciant ceux de nos collgues qui ont contribu aussi efficacement aux dlibrations de la Convention et en reconnaissant , au nom du Parlement europen , notre dette et notre gratitude envers l ' ensemble des conventionnels ainsi qu '  l ' gard du prsident Giscard d ' Estaing .
Les gouvernements disposent  prsent d ' une base solide .
La Convention a donn son orientation .
Nous appelons maintenant les gouvernements  donner la leur .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo (PPE-DE)">
- ( ES ) Monsieur le Prsident , je vous remercie beaucoup de vos paroles et je voudrais vous fliciter d ' avoir convoqu cette sance plnire quelques jours seulement aprs la sance de clture de la Convention et quelques jours seulement avant le Conseil europen de Thessalonique .
Cette Assemble sera la premire  dbattre du projet de Constitution .
<P>
C ' est galement avec motion que je tiens  souligner qu ' en 1997 , c ' tait ce mme Parlement qui , dans un rapport pour lequel M. Dimitrios Tsatsos et moi-mme tions rapporteurs , avait approuv , pour la rforme des Traits , le remplacement de la mthode intergouvernementale par ce que nous appelions alors la mthode communautaire .
Cette mthode communautaire , contenue dans la rsolution du 19 novembre 1997 , est la Convention .
L ' option du Parlement europen a donc t couronne de succs , car je tiens aussi  dire avec force que , durant les 16 mois qu ' ont dur les travaux de la Convention , nous en avons fait davantage qu ' en dix ans de Confrences intergouvernementales .
<P>
Tout d ' abord , Monsieur le Prsident , nous disposons d ' une Constitution .
Je me rappelle combien ce Parlement a t un pionnier , grce au rapport de M. Olivier Duhamel , pour ce qui est de la demande d ' une constitutionnalisation de l ' Union .
Une constitutionnalisation qui va augmenter l ' efficacit et produire une Union de rsultats .
Bon nombre de nos demandes se retrouvent dans le texte : les piliers disparaissent , l ' Union dispose d ' une personnalit juridique , nous allons renforcer la mthode communautaire , nous avons garanti le monopole d ' initiative de la Commission et une procdure lgislative dans laquelle le Conseil et le Parlement sont placs sur un pied d ' galit va devenir la procdure normale .
<P>
Nous avons galement russi  passer de l ' unanimit  la majorit qualifie dans de nombreux domaines et cette Assemble sera implique dans 70 d ' entre eux , alors qu ' actuellement elle l ' est dans 34 domaines seulement .
Nous avons aussi , Monsieur le Prsident , une grande simplification des mthodes : nous avons finalement cinq procdures de prise de dcision et nous sommes parvenus  utiliser un langage trs loign du jargon communautaire .
<P>
Mais nous avons aussi dmocratis l ' Union ,  commencer par le premier article de la Constitution , qui parle de la double lgitimit de l ' Union , que le Parlement a toujours dfendu comme tant  la fois une union d ' tats et de citoyens .
Quand je suis arriv dans ce Parlement en 1992 , il s ' agissait d ' une assemble consultative .
Aprs la mise en place de la Constitution , ce Parlement sera un Parlement digne de ce nom .
Et cet effet de dmocratisation aura galement des incidences sur les parlements nationaux .
Je souhaite rendre hommage  M. Napolitano et  son rapport , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , parce que nous avons ainsi cr une manire d ' associer les parlements nationaux  la procdure communautaire au travers du systme d ' alerte rapide .
Je tiens galement  dire  tous ceux qui ont toujours constat un certain degr de rivalit entre les parlements nationaux et le Parlement europen que nos principaux allis au sein de cette Convention ont t les parlements nationaux .
Et je tiens  leur rendre hommage pour cela .
<P>
Je crois aussi , Monsieur le Prsident , que nous avons russi quelque chose d ' une importance norme , quelque chose pour quoi nous nous battions au sein de cette Assemble ,  savoir intgrer la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution .
Nous l ' avions demand avant Nice et nous n ' tions pas parvenus  l ' obtenir , mais la Charte des droits fondamentaux sera maintenant le document qui confrera aux Europens leur identit .
<P>
Et nous avons non seulement renforc les institutions reprsentatives , mais aussi les institutions participatives .
La Constitution a reconnu le rle des associations et des organisations non gouvernementales et nous avons incorpor l ' initiative populaire comme instrument de dmocratie semi-directe .
<P>
Monsieur le Prsident , quand M. Giscard d ' Estaing s ' est vu demander la semaine dernire qui avait gagn , il a rpondu qu ' aux termes de cette Constitution , c ' est le Parlement qui avait gagn .
Je crois pour ma part que c ' est le citoyen qui est gagnant .
Je crois qu ' il s ' agit d ' un triomphe pour les citoyens europens , qui disposeront d ' une Union capable de produire de meilleurs rsultats , d ' une Union plus transparente et surtout d ' une Union plus efficace .
Et permettez-moi de vous dire qu ' en tant que prsident , j ' ai t trs honor de mener cette mission  bien .
Trs honor , car les 32 membres de la dlgation - nous n ' avons pas fait de distinction entre membres et supplants - ont accompli un travail exceptionnel en ce qui concerne la dfense des positions du Parlement et l ' apport d ' une assistance technique et politique constante  Klaus Hnsch ,  Andrew Duff et  moi-mme .
<P>
Permettez-moi s ' il vous plat de vous dire encore une chose , Monsieur le Prsident : allez  Thessalonique .
Je crois que le message politique de ce Parlement est trs clair .
Vous avez dit que la Constitution reprsentait un progrs radical .
J ' estime qu ' il s ' agit de l ' avance la plus importante qu ' ait connu l ' Union europenne depuis les traits de Rome , et je suis par consquent convaincu que la Confrence intergouvernementale ne l ' amliorera pas .
Je pense que nous devrions dfendre jusqu ' au bout ce texte , qui a t prsent sans possibilit d ' options , comme le voulait le Parlement . Au terme de ce processus , je pense en outre , Monsieur le Prsident , que nous devrions le soumettre  un rfrendum .
Certains gouvernements , comme le gouvernement espagnol , ont demand que ce rfrendum ait lieu le mme jour que l ' lection du Parlement europen , et je crois pour ma part que cela reprsenterait le point culminant de cet lment de dmocratisation contenu dans la Constitution europenne .
<P>
Un grand merci  tous pour votre aide .
Sans votre aide , sans l ' aide de tous , tout cela n ' aurait pas t possible .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Hnsch (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Mesdames et Messieurs , le consensus sur le projet de Constitution auquel nous sommes parvenus vendredi dernier au sein de la Convention a t qualifi d ' historique , et il l ' est vritablement si l ' on considre ce qui a t ralis .
Nous avons rdig un projet de Constitution pour plus de 25 tats et peuples souverains qui , des sicles durant , se sont affronts dans des pillages , des guerres et des destructions .
C ' est l un fait sans prcdent dans l ' histoire .
Nous avons rdig une Constitution pour un grand nombre de peuples et d ' tats qui ont une longue histoire derrire eux , parlent des langues diffrentes , entretiennent leur identit propre et souhaitent nanmoins faonner ensemble leur destine .
Ce fait est sans prcdent dans l ' histoire de l ' Europe et dans l ' histoire mondiale tout entire .
Qu ' y a-t-il donc de nouveau ?
Je voudrais seulement mentionner six points qui me paraissent particulirement importants .
<P>
Premirement , la Constitution fixe les droits et les obligations des citoyens .
Nous avons fait de la Charte des droits fondamentaux un lment  part entire et juridiquement contraignant de la Constitution europenne .
<P>
Deuximement , les fameuses " quatre liberts " du trait de Rome taient galement des promesses pour l ' avenir .
Aujourd ' hui , ces promesses ont t tenues .
La nouvelle Constitution contient un nouvel engagement aux articles 2 et 3 ,  savoir le dveloppement durable , la justice , la scurit et la solidarit pour les citoyens europens .
<P>
Troisimement , la principale contribution  la dmocratie et  la " responsabilit " des politiques europennes est la clart .
Les citoyens doivent tre en mesure d ' identifier les domaines qui peuvent tre rglements par l ' Union europenne et ceux qui ne peuvent pas l ' tre .
Ils doivent aussi pouvoir identifier qui assume la responsabilit des dcisions politiques et qui n ' en est pas responsable .
 cet gard , la Constitution reprsente un progrs important .
Nous avons cr une rpartition des comptences qui dfinit pour la premire fois les comptences respectives des tats membres et de l ' Union europenne plus clairement que par le pass , et je rappellerai aux membres plus anciens de cette Assemble que le Parlement a chou  deux reprises , par le pass ,  atteindre cet objectif .
Nous avons considrablement simplifi les procdures dcisionnelles et rduit leur nombre .
<P>
Quatrimement , le Parlement europen : la codcision pour les questions lgislatives sera la rgle  l ' avenir .
Aujourd ' hui , elle est l ' exception , mais  l ' avenir , elle sera la rgle , et il s ' agit l d ' un pas de gant par rapport  la situation actuelle .
Aprs tout , le prsident de la Commission sera lu par ce Parlement , ce qui renforcera sa lgitimit politique et accrotra l ' importance des lections europennes .
<P>
Cinquimement , nous nous sommes attaqus au problme de l ' quilibre institutionnel .
Nous avons renforc les trois institutions : le Parlement europen , bien sr , mais aussi la Commission , et notamment son prsident , dont le rle a t considrablement accru , et nous avons aussi renforc le Conseil , en la personne du prsident du Conseil europen .
<P>
Siximement , l ' Union n ' est pas une puissance mondiale , mais elle a les responsabilits d ' une puissance mondiale .
 l ' heure actuelle , elle n ' a pas les moyens d ' tre  la hauteur de ces responsabilits , mais nous avons essay de faire en sorte qu ' elle puisse l ' tre  l ' avenir .
Nous avons cr le poste de ministre europen des affaires trangres .
Nous sommes cependant conscients que la seule cration de ce poste ne suffira certainement pas  obtenir une vision commune dans les domaines de la politique extrieure , de scurit et de dfense .
Ces questions ne peuvent tre rglementes au moyen d ' une dcision ; il s ' agit d ' un processus , et le poste de ministre des affaires trangres aura pour objectif d ' assurer que ce processus conduisant  une attitude plus commune soit lanc et maintenu .
<P>
Enfin , je tiens  souligner que nous ne nous sommes pas servis de modles pour concevoir ce projet .
Cette Constitution ne peut pas tre une copie de la Constitution d ' un tat-nation , quel qu ' il soit .
L ' tat-nation du XIXe sicle n ' est pas un modle pour l ' architecture de l ' Europe du XXIe sicle .
Nous avons d nous rinventer dans le cadre de cette Convention , et pas seulement rinventer le matriau , mais aussi nos mthodes de travail .
Nous n ' avons pas toujours obtenu tout ce que nous nous tions fix pour but , mais aucune Confrence intergouvernementale depuis le trait de Rome n ' avait abouti  des changements aussi importants , impliquant des incidences aussi profondes , que ceux qui sont envisags par la Constitution .
Avec cette Constitution , nous pouvons faire prendre un nouveau dpart  cette organisation d ' tats vieille de 50 ans qu ' est l ' Union europenne .
<P>
Les traits se fondent sur la mfiance ne des expriences passes .
Les Constitutions se fondent sur la confiance en l ' avenir et avec cette Constitution , les citoyens europens lient leurs destines afin de crer un avenir meilleur .
Prparons la voie , au Parlement europen ,  ce processus , et faisons en sorte que les gouvernements soient  la hauteur de leur responsabilit europenne .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens moi aussi  remercier M. Mndez de Vigo et M. Hnsch .
Je voudrais aussi dire tout de suite que notre groupe est en mesure de soutenir le projet de Constitution .
<P>
Tous les rves n ' ont pas port leurs fruits .
Si nous considrons les dfis auxquels nous sommes confronts , notamment celui de l ' largissement  25 tats membres , le rle de l ' Europe en matire de guerre et de paix , ainsi que l ' volution internationale , j ' aurais aim voir plus de courage .
J ' aurais voulu voir le vote  la majorit appliqu au domaine de la politique trangre , mais c ' est l un sujet dont j ' espre que nous pourrons encore discuter lors des ngociations portant sur la Partie III .
Comment pourrons-nous avancer  vingt-cinq tats membres sur certains aspects de la politique fiscale si nous ne disposons pas d ' un vote  la majorit et si nous chouons  mettre en ? uvre de nouvelles amliorations sur cette Partie III ?
En d ' autres termes , si l ' on considre les dfis , nous ne pouvons tre satisfaits , mais ce qui a t ralis est meilleur que ce que nous avions auparavant , et c ' est bien l le point dcisif .
<P>
C ' est mieux que ce dont nous disposons  l ' heure actuelle , car l ' Europe ne s ' est jamais dveloppe en une seule fois .
Mme avec 25 pays , nous ne pouvons pas encore inclure la " finalit " , car nous ne pouvons pas parvenir  un accord sur ce sujet .
Walter Hallstein avait raison , comme toujours , lorsqu ' il a dit que l ' unification europenne tait une creatio continua , une cration continue .
Les progrs susceptibles d ' tre accomplis  un moment donn de l ' histoire sont fixs par crit sous forme de trait , et  prsent sous la forme d ' une Constitution , et ils constituent la base de l ' volution et des progrs ultrieurs de l ' Union europenne .
Voil l ' angle sous lequel nous devrions considrer ce rsultat .
<P>
Je suis d ' accord avec MM . Mndez de Vigo et Hnsch lorsqu ' ils affirment que c ' est un rsultat vraiment magnifique .
Si nous considrons nos tats-nations et si nous voyons les annes de polmique qui sont bien souvent ncessaires pour amender une lgislation fiscale ou rviser une disposition de la Constitution et  quel point le processus ncessaire pour aboutir  une dcision ou  un accord peut tre long et difficile , je pense que c ' est un miracle qu ' autant de nations , reprsentes par leur gouvernement et leurs parlementaires , aient t capables de se mettre d ' accord sur une Constitution commune .
Ce fait est presque sans prcdent dans l ' histoire constitutionnelle .
Dans tous nos pays , les Constitutions ont t cres  la suite de nouveaux dparts , de crises , de dsastres et de guerres , lorsqu ' un consensus social et politique existait dans le pays , mais pas dans les priodes de normalit .
Le fait que cela ait nanmoins russi a beaucoup  voir avec le fait que cette Convention ait t compose majoritairement de parlementaires qui ,  la diffrence des diplomates participant aux Confrences intergouvernementales , pensent en termes de solutions et non de comptences .
<P>
Pour cette raison , je tiens  adresser , au nom de mon groupe , un message  Thessalonique .
Ce que les parlementaires ont projet ne doit pas tre rediscut par les diplomates , car rien ne pourrait le lgitimer .
<P>
( Applaudissements )
<P>
C ' est pourquoi nous devons dfendre ce qui a t ralis , notamment grce aux travaux parlementaires .
Mme si chacun d ' entre nous n ' est pas entirement satisfait d ' une question ou d ' une autre , nous devons laisser cela de ct et nous abstenir , pour les six mois  venir , de formuler de nouvelles demandes .
Nous devons plutt dfendre ce qui a t ralis et remettre  plus tard nos autres desiderata .
Ensuite , nous aurons une chance de mettre ceux-ci en ? uvre .
Je suis galement assez optimiste , car chacun des gouvernements qui rousptent actuellement dsire changer une chose diffrente , mais ces desiderata finiront par s ' annihiler mutuellement , et c ' est probablement la meilleure garantie qu ' en fin de compte , le texte sera adopt  peu prs en l ' tat .
<P>
Je crois qu ' une Europe des citoyens a galement t cre .
Ce qui a t fond , c ' est une Europe des tats et des citoyens , dont les droits fondamentaux sont les garants .
Aux lections , les citoyens liront le chef de l ' excutif , car un lien a t tabli entre les lections au Parlement europen et l ' lection de l ' excutif .
<P>
Nous constatons que cela s ' est produit sur la base d ' une Constitution axe sur les valeurs .
Mon groupe s ' est durement battu pour inclure une rfrence au christianisme ; nous n ' avons pas russi , mais ce qui a t obtenu est quand mme une Constitution axe sur les valeurs , la vie religieuse y tant mentionne en tant qu ' lment revtant une importance pour l ' avenir , et les valeurs sont de toute faon contenues dans la Charte des droits fondamentaux .
<P>
Nous disposons d ' un champ d ' action plus tendu .
Les choses sont claires entre les institutions .
En dpit du prsident du Conseil europen , nous avons trouv un quilibre qui me semble tre bien pens .
C ' est la raison pour laquelle nous devrions voter en faveur du projet de Constitution , puis poursuivre les discussions la semaine prochaine lors des ngociations portant sur la Partie III , si toutefois cela est possible .
Nous devrions en particulier faire en sorte d ' tre plus efficaces sur les points qui concernent la question-cl de la politique trangre , mais nous devrions aussi nous rappeler que grce  la coopration renforce , nous avons fait beaucoup plus de progrs que ceux qui ont t discuts en public jusqu '  prsent , y compris pour ce qui est de l ' option relative  l ' obligation d ' apporter un soutien .
J ' estime que pour cette raison , il s ' agit d ' un bon travail et que cette Assemble devrait le soutenir .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , prs de 20 ans aprs que le Parlement europen , lu au suffrage universel , a produit un projet de Constitution , dit " projet Spinelli " , nous russissons  rdiger le texte d ' une Constitution pour une Union europenne compose de 25 tats et de 480 millions de citoyens .
Je crois que nous devons saluer ce succs historique de la Convention , qui a produit un projet dmocratique dont le contenu correspond largement aux espoirs que nous avions mis dans cette entreprise .
<P>
Je tiens avant tout  exprimer ma gratitude pour le travail accompli par la dlgation du Parlement europen , dirige avec une grande comptence par les deux dputs qui le reprsentent au Praesidium : M. Mndez de Vigo et M. Hnsch , qui ont form une quipe soude combattant aux avant-postes mais surveillant aussi ses arrires .
<P>
Je crois que cela a ajout de la cohrence et du srieux  notre reprsentation et aid nos familles politiques de l ' ensemble de l ' Union largie  pouvoir travailler et mrir au sein de cette Assemble , qui est le foyer de la dmocratie en Europe , et  pouvoir laborer une doctrine commune qui s ' est trouve spcifiquement reflte dans le texte .
<P>
Sans faire d ' analyse ni d ' valuation trs dtaille - c ' est un travail que nous devrons faire durant l ' t et qui devra tre effectu par la commission des affaires constitutionnelles - et au passage , Monsieur le Prsident , je tiens  me plaindre , au nom de mon groupe , car M. Napolitano ne s ' est pas vu octroyer de temps de parole spcifique en tant que prsident de la commission des affaires constitutionnelles .
Il s ' exprimera dans le cadre du temps de parole accord au groupe socialiste , mais je ne crois pas que ce soit l un procd correct .
<P>
Je tiens  dire , au nom de mon groupe , que nous devons clbrer le fait que nous disposons d ' un texte unique , sans options , sans " cartons rouges " , un texte qui ouvre des portes et n ' en ferme pas , et un texte qui a galement une taille raisonnable .
J ' estime que ce sont l des lments importants sur la base desquels nous devons travailler et avancer .
<P>
Nous devons dfendre ce pour quoi nous nous sommes battus bec et ongles et nous devons continuer  travailler ; nos deux reprsentants ont livr un bref rsum de ce qui a t obtenu .
Je tiens  souligner ,  propos des clauses volutives et de la nouvelle date de 2009 , que nous devons continuer de travailler , de tirer des conclusions , d ' laborer une doctrine et de renforcer les institutions europennes .
<P>
Je souhaite aussi mentionner certains points que le groupe socialiste considre comme des priorits absolues : la consolidation de l ' Europe sociale et la dfense de l ' Europe dans le domaine de la gouvernance conomique , les progrs en termes de fiscalit dans le contexte du march intrieur et la prise de dcision  la majorit dans le domaine de la politique extrieure , de scurit et de dfense ; et nous croyons que cela doit aussi contribuer  trouver un meilleur quilibre au sein du triangle interinstitutionnel .
<P>
Notre travail doit donc  prsent consister  consolider cette Constitution en tant que base des travaux ultrieurs , mais il doit se fonder sur ce qui a t convenu , ce qui a t ralis , ce qui indique que nous sommes capables d ' agir , et cela est extrmement important  une poque o l ' Union europenne passe pour moribonde et incapable d ' entreprendre des actions .
<P>
Par ailleurs , je crois que devons saluer quelque chose de trs positif galement ,  un moment o nous avons parmi nous des observateurs venus des futurs pays membres ,  savoir que ceux-ci ont pleinement particip aux travaux de la Convention avant d ' adhrer vritablement  l ' Union .
Ils travaillent en trs troite coopration avec nous et jouent un rle important , ce que montrent d ' ailleurs les rfrendums populaires .
<P>
Au cours de la dernire semaine , nous avons vcu deux succs importants , en Pologne et en Rpublique tchque , qui montrent bien qu ' il ne s ' agit pas uniquement d ' un march , mais aussi d ' un projet partag de coexistence , et nous pensons que nous devrions nous en fliciter , alors que les appels  la mfiance sont si frquents .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , permettez-moi de commenter un aspect important , car nous parlons sans cesse d ' architecture , mais nous devons aussi parler de personnalits , et nous devons galement soutenir l ' accord du Conseil qui est revenu cette semaine sur le statut des partis politiques europens , et je vous demande de le faire au sommet de Thessalonique .
Je crois que le Parlement a effectu un travail substantiel .
Il nous faut remercier le rapporteur , M. Jo Leinen , du remarquable travail qu ' il a accompli .
Il est bien clair qu ' il est essentiel  la construction europenne que nous disposions d ' acteurs qui dmontrent vritablement que nous sommes capables de nous organiser .
<P>
Et enfin , Monsieur le Prsident , je tiens  vous demander , au nom de mon groupe , d ' exprimer lors du sommet de Thessalonique la volont claire de l ' Assemble tout entire que le texte , produit de manire ouverte et dmocratique , soit respect , et aussi de dire en notre nom que nous souhaitons tre reprsents de manire approprie dans les travaux de la Confrence intergouvernementale , non pas seulement en tirant parti des expriences passes , mais de manire  rendre justice  notre participation et  notre dignit .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je remercie galement tous ceux qui ont reprsent cette Assemble  la Convention .
On dit habituellement que le succs a plusieurs pres , mais que l ' chec est orphelin .
Le projet de Constitution adopt par la Convention vendredi dernier a reu la bndiction de nombreux parents qui en sont trs fiers .
Parmi eux , le Parlement europen est en droit de revendiquer davantage que sa part de paternit , car nous avons appel  utiliser la mthode de la Convention afin d ' viter que ne se rptent les erreurs de Nice .
Nous devons beaucoup  la prsidence belge de l ' Union europenne , qui nous a donn la dclaration visionnaire de Laeken .
<P>
Mme si la naissance a t difficile et si le bb n ' est pas aussi beau que nous le souhaitions , la Constitution europenne qui est ne le vendredi 13 juin 2003 mrite une vie longue et fructueuse .
Tous les libraux se rjouiront de ce que les droits fondamentaux se trouvent  prsent au c ? ur de la lgislation de base de l ' Union .
Nous nous flicitons de la cration d ' une personnalit juridique unique pour l ' Union , de l ' unification des piliers et de l ' extension du contrle dmocratique exerc par le Parlement europen .
Fondamentalement , ce Trait plus court et plus simple devrait galement tre plus accessible aux citoyens europens , car il dfinit plus clairement qui fait quoi .
<P>
Bien entendu , nous aurions aim aller plus loin  certains gards .
Nous esprons que le poste de prsident du Conseil europen ne fera un jour plus qu ' un avec celui de prsident de la Commission , dans le cadre d ' une prsidence intgre .
Nous souhaitons voir la lgitimit de la Commission renforce par une vritable lection de son prsident par le Parlement europen .
Nous voulons que les rgions aient un rle accru et soient dotes de pouvoirs constitutionnels .
Enfin , nous voudrions un recours plus frquent au vote  la majorit , mme dans un domaine aussi sensible que celui de la politique trangre , de sorte que l ' Union puisse avoir une action plus dterminante au-del de ses frontires .
<P>
Le travail n ' est pas fini .
Il convient de donner  l ' extension du vote  la majorit qualifie une expression concrte dans les politiques de la Partie III de la Constitution .
Nous demandons aussi instamment  la Convention d ' tre ambitieuse et de crer une procdure moins lourde pour amender la Partie III , au moyen d ' un vote  la majorit superqualifie et sans recours aux ratifications nationales .
<P>
 Thessalonique , les chefs d ' tat ou de gouvernement se verront confier la Constitution nouvellement cre et l ' amneront  maturit au sein de la Confrence intergouvernementale .
Ayant jou un rle aussi central dans sa conception , nos gouvernements ne pourront pas renier  la lgre cette Constitution .
<P>
Le Conseil europen devra dcider de la composition et de la dure de la CIG .
La composante parlementaire de la Convention doit tre reprsente quitablement dans les ngociations , comme vous l ' avez dit , Monsieur le Prsident .
Les membres du groupe libral , sous la direction de mon collgue Andrew Duff , ayant fourni une telle contribution aux travaux de la Convention , nous insistons pour que la reprsentation du Parlement reflte cette contribution .
<P>
Pour ce qui est de la dure de la CIG , si des tats membres essayaient de supprimer de petits bouts de l ' ouvrage , d ' autres s ' y mettraient galement  leur suite , et c ' est tout le tissu qui risquerait de se dfaire .
Pour cette raison , nous insistons pour que la CIG reste brve et s ' en tienne aux principes fondamentaux du texte adopt par la Convention .
<P>
Cela m ' amne  ma remarque finale .
La rforme institutionnelle la plus ouverte et la plus dmocratique de l ' histoire de notre Union mrite une conclusion convenable .
Il ne sert  rien de rendre l ' UE plus simple et plus responsable si les acteurs politiques ne prennent pas ensuite la peine de l ' expliquer et de dfendre l ' engagement actif en faveur de l ' Europe .
<P>
Personnellement , j ' espre que mon propre gouvernement se dbarrassera enfin de ses rticences et soumettra au peuple l ' adhsion de la Grande-Bretagne  cette Europe refonde , dans le cadre d ' un rfrendum .
Qu ' ils choisissent de ratifier le Trait par voie de rfrendum ou via un dbat parlementaire , j ' espre que d ' autres pays saisiront eux aussi l ' occasion d ' avoir un grand dbat avec leurs lecteurs .
Ainsi , nos citoyens pourront  nouveau se sentir responsables du projet europen .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , " pas parfait mais inespr " : les termes du prsident de la Convention , Valry Giscard d ' Estaing , sont on ne peut plus vrais .
Malgr certaines critiques , que chaque membre de la Convention pourrait probablement exprimer de son propre point de vue , il faut faire l ' loge du rsultat des travaux de la Convention .
Il est toutefois important que la Convention ait prsent ses conclusions dans un document commun , sans option , qui sera soumis lors du sommet . Les prcdents intervenants , MM .
Mndez de Vigo et Hnsch , ont soulign les principaux progrs raliss grce aux travaux de la Convention et je suis d ' accord avec leurs commentaires .
Selon moi , nous pouvons en effet la dcrire comme un jalon dans l ' histoire de l ' intgration europenne et je voudrais profiter de cette occasion pour les remercier particulirement pour leur travail au sein de la dlgation et du Praesidium de la Convention .
<P>
Ce qui est particulirement important selon moi , c ' est que la dmocratie en Europe a fait de grands progrs . Je ne parle pas seulement des droits du Parlement europen ou des parlements nationaux mais surtout de la dmocratie directe et de la participation des citoyens au dveloppement de l ' Union europenne .
L ' tablissement de l ' initiative des citoyens en tant que mcanisme  l ' avenir et la participation directe des citoyens  la politique europenne sont des choses qui revtent pour moi une grande importance , en particulier en ce qui concerne le dveloppement d ' une arne publique europenne .
Je suis tout  fait d ' accord avec cela .
Je suis en faveur de la tenue d ' un rfrendum sur la Constitution dans chaque tat membre .
Je voudrais vous faire remarquer  tous qu ' une centaine de membres de la Convention , dont je suis , ont pris une initiative en ce sens .
<P>
J ' espre qu ' il sera possible , dans la Partie III , de renforcer davantage l ' intgration europenne , en particulier en matire sociale et concernant les services d ' intrt gnral , que nous pouvons relier avec les travaux sur la Partie I .
<P>
Permettez-moi de poursuivre en faisant rfrence  ce qu ' a dclar M. Hnsch il y a quelques instants .
Il a dit que l ' Union europenne n ' tait pas une puissance mondiale mais qu ' elle avait les responsabilits d ' une puissance mondiale .
Je dois dire que je suis trs inquite de la dcision que viennent de prendre les ministres europens des affaires trangres  Luxembourg . Pour la premire fois , l ' Union europenne menace d ' avoir recours  la force arme  l ' encontre de pays qui font fi de leurs engagements en matire de dsarmement et qui sont impliqus dans la prolifration des armes de destruction massive .
Cela ne concerne videmment pas les tats-Unis qui se sont simplement retirs du trait ABM en 2001 !
Il n ' y a pas si longtemps , le secrtaire d ' tat amricain Colin Powell dpeignait au Conseil de scurit la menace que reprsentaient les armes de destruction massive irakiennes .
La guerre a suivi et , comme vous le savez tous , aucune arme de destruction massive n ' a encore t dcouverte .
Je suis effraye que les ministres europens des affaires trangres suivent  prsent le mme type d ' arguments que Powell et qu ' ils souhaitent apparemment adopter la doctrine de Bush .
Il faut reconnatre que la dclaration stipule , en guise de restriction , que le Conseil de scurit de l ' ONU jouera ce qui est dcrit comme un rle essentiel dans les mesures que brandit l ' UE , mais cela n ' apaise pas mes inquitudes .
La dclaration est contraire non seulement au droit international mais aussi au projet de Constitution de la Convention .
<P>
Aux termes de l ' article 3 , paragraphe 4 , l ' Union europenne doit contribuer au strict respect du droit international et au respect des principes de la Charte des Nations unies .
Nous savons tous que le droit international interdit de menacer de recourir  la force arme pour rsoudre des conflits .
Nous ne pouvons pas permettre que la Constitution soit mine avant mme qu ' elle entre en vigueur .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , la Convention s ' est clture vendredi dernier avec un verre de champagne pour tout le monde mais , en ralit , les travaux sont loin d ' tre finis .
La Convention doit encore se runir et dbattre .
J ' esprais que nos reprsentants allaient nous dire aujourd ' hui ce qu ' ils allaient faire  la Convention et je leur demande instamment de ne pas rester l  ne rien faire et  penser que tout est fini maintenant , que rien ne peut plus tre chang et que , qui plus est , nous avons gagn .
Nous devons encore faire tout ce qui est en notre pouvoir avant l ' ouverture de la Confrence intergouvernementale .
En effet , nous savons - M. Brok l ' a fait remarquer - que nous devrons encore nous battre pour viter que les gouvernements , librs de la prsence vhmente des dputs du Parlement et de Valry Giscard d ' Estaing , se dchanent sur une Constitution qui ne prsente aucun intrt pour l ' instant car elle ne russit pas  rpondre aux attentes de la majorit des citoyens ni , selon moi , de la majorit des membres de la Convention .
<P>
Je ne suis pas d ' accord avec ceux qui estiment que la pseudo-Constitution que nous avons aujourd ' hui est la meilleure que nous puissions avoir et je pense que M. Giscard d ' Estaing et le Praesidium ont commis une grave erreur stratgique en permettant que la Convention soit pollue ds le dpart par la mthode intergouvernementale qu ' elle tentait de laisser derrire elle .
Ce n ' est qu ' au cours des derniers jours de la Convention que l ' on a finalement compris que se soumettre aux conditions des gouvernements les plus sceptiques aurait pu faire chouer l ' ensemble du projet . On a ds lors cherch le soutien des dputs nationaux et europens , ainsi que de la Commission trs dnigre , travaillant avec les prsidents ainsi que le prsident et les vice-prsidents de la Convention .
Toutefois , cette mesure a t tardive et inefficace car elle n ' tait pas le fruit de mois de travail mais improvise au dernier moment .
L ' histoire ne se fait pas avec des " si " et des " mais " . Toutefois , vu que tout n ' est pas encore fini , nous pensons que les quelques semaines qui restent doivent tre employes  amliorer le compromis atteint , que nous devons tirer des leons de nos erreurs et que nous devons tenter de ne pas les rpter .
<P>
Pour notre part , nous tenterons d ' exercer la plus grande pression possible sur quatre questions que nous considrons comme extrmement importantes .
Premirement , il est absolument essentiel de supprimer l ' unanimit pour la rvision de la Constitution et de donner au Parlement europen un pouvoir de ratification .
Monsieur Mndez de Vigo , mon ami et collgue , nous ne sommes pas et ne serons pas un Parlement constituant car au train o vont les choses , non seulement nous n ' aurons pas le pouvoir de ratifier la Constitution mais nous ne serons pas consults non plus en ce qui concerne la convocation des Confrences intergouvernementales , comme c ' est le cas pour l ' instant .
Nous risquons donc de perdre des pouvoirs dans ce domaine , pas d ' en gagner .
Deuximement , nous devons travailler dur pour renforcer le rle du Parlement europen dans des domaines cls comme la politique commerciale , la coopration en matire judiciaire et pnale et l ' laboration des perspectives financires . Les ds ne sont pas encore jets dans ce domaine .
Il est impensable que l ' Union europenne continue  participer  d ' importantes ngociations telles que celles de l ' OMC sans aucun contrle du Parlement europen et des parlements nationaux .
Troisimement , il est incomprhensible qu ' au XXIe sicle , aprs Tchernobyl et aprs que la majorit des membres actuels de l ' Union europenne ont dcid d ' arrter d ' utiliser l ' nergie nuclaire , la Constitution europenne fasse explicitement rfrence  la promotion de l ' nergie nuclaire .
Il s ' agit d ' une erreur qui pourrait nous coter cher en termes d ' opinion publique , une erreur que nous pouvons encore corriger .
Enfin , je ne pense pas que la simple inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II de la Constitution revte une grande importance aux yeux des citoyens et des rsidents lgaux d ' Europe si elle ne s ' accompagne pas d ' une extension ferme de la possibilit de recours  la Cour de justice , surtout en ce qui concerne la coopration en matire judiciaire et pnale .
<P>
Tel est notre programme jusqu '  la dernire runion de la Convention , prvue pour le 10 juillet .
Nous cherchons un soutien , au sein et en dehors de la Convention , en esprant que le prsident , M. Giscard d ' Estaing , et son Praesidium puissent la guider vers un rsultat qui est encore  leur porte pour l ' instant .
Lorsque s ' ouvrira la Confrence intergouvernementale , il se peut qu ' il soit trop tard .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , si le projet de Constitution rdig par la Convention tait vritablement l ' excellent document dont parlent mes collgues et s ' il rpondait  un besoin rellement ressenti par les peuples d ' Europe , le champagne sabr dans cette salle la semaine dernire aurait galement t sabr dans nos pays .
L ' hymne qui a t chant ici aurait rsonn dans nos pays galement .
Cela n ' a toutefois pas t le cas et les clbrations n ' ont pas dpass l ' enceinte de ce Parlement . En d ' autres termes , le courant ne passe toujours pas .
C ' est un grave problme que la Convention n ' a apparemment toujours pas rsolu .
<P>
Nous voulons que l ' Europe fonctionne mieux mais nous ne pensons pas que ce soit le moyen d ' y arriver .
Une fois encore , la mauvaise mthode a t utilise et nous craignons que ce texte puisse marquer un retour aux tensions et aux frustrations qui ont domin  Amsterdam et  Nice .
Nous ne sommes pas d ' accord avec le souhait de supprimer tous les souvenirs du pass , de l ' histoire , des valeurs inextricablement lies  nos racines .
Je parle en particulier des topos chrtiens inscrits et gravs dans toute notre exprience .
<P>
Nous pensons que la Convention a permis de prciser nos options et leurs consquences .
Toutefois , elle n ' a pas t un prtexte pour une prise de dcisions prcipite , loin de l !
Par ailleurs , il est instructif de jeter un coup d ' ? il au programme de Nice ou de Laeken .
Les Traits vont-ils rellement tre simplifis ?
Un Trait contenant plus de 400 articles et au moins cinq protocoles reprsente-t-il une vritable tentative de simplification ou se peut-il qu ' il y ait un problme quelque part ?
Par ailleurs , que peut-on dire de la participation des parlements nationaux , qui ont fait peu de progrs vritablement importants en termes de participation  l ' intgration europenne ?
<P>
Laeken a demand plus de dmocratie et plus de transparence .
Toutefois , mme la manire dont la Convention travaille constitue un mauvais exemple et est de mauvaise augure pour l ' avenir : ses fonctions dpendent des caprices suprmes de son prsident et de ce que je pourrais surnommer la " consensocratie " , une forme de dmocratie sans lections o il n ' y a pas eu un seul vote .
Laeken a galement demand  l ' Union europenne de se rapprocher de ses citoyens .
Je ne suis pas sr que ce soit le cas .
Si l ' ide de supprimer la prsidence tournante est poursuivie , je crains en effet que l ' Union s ' loigne de ses citoyens .
<P>
Alors , qu ' est-ce que j ' attends des gouvernements ?
J ' attends d ' eux qu ' ils prennent au srieux la responsabilit qu ' ils ont envers leurs citoyens et qu ' elle soit la base de leur travail .
J ' attends d ' eux qu ' ils respectent la dmocratie et qu ' ils coutent leurs citoyens .
Les citoyens ont le droit lgitime de prendre des dcisions , ce droit leur tant accord dmocratiquement par le processus lectoral et juridiquement par les Traits .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD).">
Monsieur le Prsident , les Constitutions appartiennent aux citoyens .
Elles servent  limiter le pouvoir des hommes politiques entre les lections , les rfrendums et les changements constitutionnels .
Une Constitution est la protection des citoyens contre les dirigeants .
Le projet de Constitution de l ' UE est plutt devenu la protection des dirigeants contre les citoyens .
<P>
Treize des 25 Premiers ministres , lus de manire assez diffrente , sont au c ? ur du pouvoir .
Six ou sept d ' entre eux ne peuvent plus tre lus dans leur pays et peuvent se partager le pouvoir aprs chaque lection du Parlement europen . Ils doivent conserver un ?
il sur le rsultat des lections mais ils dcident eux-mmes s ' ils y prtent suffisamment attention .
Ainsi , M. Blair peut devenir prsident , M. Fischer , ministre europen des affaires trangres et M. Aznar , prsident ou vice-prsident de la Commission .
Il s ' agit d ' une consolation de cinq ans pour tous ceux qui n ' ont plus d ' avenir dans leur propre pays .
Les dirigeants europens se choisissent les uns les autres et ne sont pas responsables devant les lecteurs .
L ' un d ' entre eux doit avoir la majorit au Parlement europen mais le Parlement ne peut pas en lire un autre .
Si la Commission est lue , elle peut tre renverse par une majorit des 2 / 3 mais le Parlement ne peut toujours pas en choisir une autre .
<P>
Il s ' agit d ' un paradoxe historique : vous devez tre une dmocratie pour adhrer  l ' UE mais l ' UE n ' est pas une dmocratie elle-mme .
Si la Convention europenne introduisait une demande d ' adhsion  l ' UE sur la base du prsent projet de Constitution , nous devrions rpondre : les articles 2 et 3 comprennent de trs bons objectifs et de bonnes valeurs , mais pourquoi avez-vous oubli la dmocratie ?
Pourquoi les lecteurs n ' ont-ils pas le dernier mot ?
Pourquoi la Constitution ne doit-elle pas tre approuve par rfrendum dans tous les pays ?
<SPEAKER ID=26 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , les conclusions de la Convention , qui vont tre remises au Conseil de Thessalonique , devaient rpondre  une question globale : comment rapprocher l ' Europe des citoyens ?
Or , aujourd ' hui , on ne voit pas du tout en quoi le texte propos rpond  la question .
Pis encore , on peut prvoir qu ' avant longtemps , il faudrait un autre trait pour dnouer les conflits de pouvoir ou clarifier les procdures obscures que le nouveau texte veut instituer , par exemple pour la politique trangre commune .
Mais , surtout , ce texte prend la direction exactement oppose  celle qu ' il faudrait .
Pour rapprocher l ' Europe des citoyens , il faut davantage de vraie dmocratie .
Or la Convention prend la direction de la supranationalit renforce , c ' est--dire de la fausse dmocratie , en gnralisant les votes  la majorit qualifie et la codcision , sans filet de scurit pour les dmocraties nationales en tant que telles , en instituant une constitution europenne suprieure aux constitutions nationales , en transfrant  l ' Union les comptences en matire de droits fondamentaux par l ' intgration de la Charte .
<P>
Dans ces conclusions , je ne vois rien qui va rapprocher l ' Europe de ses peuples , mais je vois tout ce qui va l ' en loigner .
Au lendemain du nouveau trait , s ' il suit les propositions de la Convention , nous serons exactement dans la mme situation qu ' avant et la dmocratie , la comprhension , l ' affection des peuples pour l ' Union n ' auront pas progress d ' un iota .
Si l ' on veut rtablir le contact entre l ' Europe et ses peuples , je le redis encore une fois , il faut lutter contre les sentiments d ' loignement et d ' impuissance que les citoyens ressentent face  Bruxelles .
Pour cela , il n ' y a qu ' un seul moyen : redonner un rle actif aux dmocraties nationales dans les dcisions europennes , par exemple en leur donnant le droit de contrler la subsidiarit , ou en contrebalanant les mcanismes communautaires par un droit de veto ou de non-participation qu ' il faudrait reconnatre  chaque parlement national .
<P>
Monsieur le Prsident , toutes les timides propositions qui allaient dans ce sens ont t systmatiquement rduites  nant par la Convention .
Il faudra un jour les reprendre .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les discours des reprsentants de la Convention contrastent fortement avec ce que nos dirigeants nationaux dclarent  nos citoyens quant au contenu du document de la Convention .
<P>
Au Royaume-Uni , le reprsentant du gouvernement , Peter Hain , a rejet le document comme tant un simple exercice de remise en ordre et bien que le gouvernement britannique ait coutume de corriger M. Hain de temps en temps , cette fois-ci , notre Premier ministre l ' a promu  la tte de la Chambre des communes . Nous pouvons donc imaginer qu ' il approuve cette dclaration .
<P>
Nous n ' avons pas  nous reposer sur la dclaration qu ' a faite M. Hain il y a quelques semaines : au cours des dernires 24 heures , le ministre britannique des affaires trangres a donn son avis sur le document de la Convention .
Il a dclar au peuple britannique qu ' il n ' y avait pas de gros changements constitutionnels , qu ' il n ' y avait pas de changement important dans la relation entre l ' UE et les tats membres , que la CIG ne se terminerait pas avant l ' anne prochaine et que le Royaume-Uni aurait un droit de veto sur toutes les dcisions .
Il a dclar que le document tait un projet et qu ' en tant que tel , il pouvait tre amlior et amend .
Mais nous sommes  prsent engags dans un dur marchandage , dans les accords de dernire minute conclus par les chefs d ' tat dmocratiquement lus , et le Trait doit en fin de compte bnficier de l ' appui unanime de tous les tats membres .
<P>
Je vais juste aborder quelques points . Concernant la politique trangre et de dfense , il a dclar qu ' une garantie avait t obtenue et que mme si des propositions taient avances par rapport  des politiques trangre et de dfense communes , " nous nous y opposerons et nous aurons un droit de veto " .
Concernant la Charte des droits fondamentaux , le ministre des affaires trangres a dclar au cours des dernires 24 heures : " l ' effet final de nos propositions garantira que la Charte des droits fondamentaux ne renforcera en aucune manire la comptence ou les pouvoirs de l ' Union " .
Enfin , concernant les questions conomiques , il a dclar : " nous sommes contre le texte actuel de l ' article 13 , nous sommes contre l ' harmonisation fiscale , nous pouvons empcher l ' unanimit sur ces propositions par le biais de l ' utilisation du veto " .
<P>
C ' est le message que reoivent les citoyens britanniques .
Dans cette situation de contraste , il n ' est pas surprenant que 88 % d ' entre eux aient signal , lors d ' une rcente enqute massive , qu ' ils voulaient avoir leur mot  dire sur ces propositions par le biais d ' un rfrendum .
Je suis heureux de voir que M. Watson a commenc , un peu tardivement ,  lire le Daily Mail et a  prsent conclu qu ' il s ' agissait d ' une demande qu ' il devait galement soutenir personnellement .
J ' attends de voir son communiqu de presse mme si je dois avouer que je ne pense pas que ses remarques d ' aujourd ' hui sur le vote  la majorit qualifie en matire de politique trangre et sur le fait que les parlements nationaux n ' ont rien  dire concernant la ratification figureront parmi les informations qui paratront au Royaume-Uni .
<P>
( Applaudissements de la droite )
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="IT" NAME="Napolitano (PSE).">
Monsieur le Prsident , je parle au nom du groupe du parti des socialistes europens mais je pense que je dois galement exprimer certaines opinions et inquitudes en tant que prsident de la commission des affaires constitutionnelles .
La commission que je prside , et le Parlement en gnral , taient fortement en faveur de la Convention et ont plaid pour la rdaction d ' une Constitution europenne .
Les travaux sur la Constitution ont commenc .
La Convention a russi  remplir sa mission et cela nous procure une grande satisfaction .
Lorsqu ' on nous demandera prochainement de donner notre avis sur la convocation de la Confrence intergouvernementale , comme le prvoit le Trait en vigueur , nous valuerons galement le projet adopt par la Convention .
Nous serons dans une meilleure position pour le faire lorsque nous aurons vu le texte - qui doit tre encore amlior , comme M. Brok et d ' autres dputs l ' ont dit - des Parties III et IV du projet .
<P>
En plus de notre grande satisfaction , nous voudrions exprimer nos remerciements et notre gratitude  nos reprsentants pour leurs efforts au sein de cette Convention , et en particulier au sein du Praesidium , afin de soutenir les positions du Parlement europen .
Le projet adopt par consensus reprsente videmment un terrain d ' entente entre les diffrentes positions : certaines des propositions de nos reprsentants ont rencontr une grande rsistance , dont nous venons d ' entendre des chos dans cette Assemble .
<P>
Notre avis ne doit donc pas tre triomphaliste ni dogmatique . Il doit exprimer nos inquitudes , en particulier sur deux points .
Tout d ' abord , le risque d ' une modification de l ' quilibre institutionnel des pouvoirs du fait de la cration d ' un nouveau poste au sommet de l ' Union , le poste de prsident  temps plein du Conseil europen .
La commission des affaires constitutionnelles s ' est dclare totalement oppose  cette ide , proposant des solutions alternatives ou de compromis , qui n ' ont pas t acceptes .
Ensuite , la possibilit que l ' unanimit gne le processus dcisionnel dans des domaines cls au sein d ' une Union comprenant 25 tats membres .
<P>
Nous esprons que la Confrence intergouvernementale sera en mesure d ' aller plus loin . Sur ces questions et sur d ' autres , nous sommes dtermins  empcher un recul par rapport aux conclusions de la Convention .
Nous devons toutefois surveiller troitement les inconnues qui affecteront l ' avenir de l ' Union .
Conserver une attitude critique et une vigilance permanente ne signifie pas tre destructeur ou pessimiste mais permet de donner un nouvel lan au processus d ' intgration et  l ' unit europenne .
Altiero Spinelli nous l ' a appris : sans sa critique de l ' Acte unique , les progrs raliss  Maastricht et  Amsterdam n ' auraient pas pu avoir lieu .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Duff (ELDR).">
Monsieur le Prsident , vous avez dclar dans vos remarques d ' introduction que le paquet qui nous avait t prsent constituait une amlioration radicale par rapport au systme actuel .
C ' est vrai , mais il est plus que cela .
MM. Straw et Hain font totalement fausse route .
Il s ' agit d ' une dcision qui tablit ce qui est rellement important . Elle carte ce qui ne l ' est pas et renforce la capacit de l ' Union  agir de manire efficace au sein et en dehors des tats membres .
Elle garantit que le citoyen ne sera pas victime d ' abus en raison du pouvoir plus grand exerc au niveau fdral .
<P>
Le Conseil europen doit accepter les propositions , sans restriction , comme base pour un accord lors de la CIG .
Lors du sommet de Thessalonique , il ne doit pas y avoir de pirouette autour d ' une formule alambique destine  tromper .
Si la CIG veut ouvrir le paquet , il est certain que les rsultats seront moins bons .
Si les 15 n ' ont pas pu se mettre d ' accord  Nice , ce sera certainement impossible  25 lors de la prochaine CIG .
Les dirigeants prsents  Thessalonique doivent couter la voix du consensus exprime par la Convention et par ce Parlement et construire l ' avenir de l ' Europe avec courage .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , on propose que l ' Union europenne soit dote d ' une Constitution .
La Convention en a rdig une . Elle a approuv le projet bas sur un consensus fdraliste d ' une manire qui rappelle la dictature du Politburo .
Une fois encore , il s ' agit d ' une sorte de coup d ' tat des grands pays .
<P>
Les dcisions  la majorit qualifie retirent le droit de veto aux petits pays , droit que conservent les trois grands pays lorsqu ' ils agissent de concert .
Les tats membres perdront leur commissaire permanent ayant un droit de vote tandis que la Commission conservera le monopole de l ' initiative concernant l ' ensemble de la lgislation de l ' UE .
Le fait qu ' il y aura un prsident et que la politique trangre ne relvera pas de la Commission fera de l ' Europe une fdration plus dcentralise que ce qu ' aurait souhait la dlgation fdraliste du Parlement europen .
<P>
Avec la Constitution , l ' UE sera militarise , et l ' OTAN y a t inscrite .
Lorsque les autres piliers ont t renverss , un nouveau pilier " OTAN " a t construit .
Les pays non aligns ne doivent pas signer la dclaration concernant les garanties collectives de scurit qui doit tre annexe  la Constitution .
L ' inclusion de la dfense collective de l ' UE dans la Constitution pourrait galement permettre une invasion collective illgale .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement me joindre  mes collgues pour fliciter non seulement nos reprsentants  la Convention mais aussi la Convention dans son ensemble pour le travail extraordinaire qu ' elle a ralis .
Toutefois , cela doit tre considr comme une tape du processus et non comme sa fin car nous devons aller vers une Confrence intergouvernementale , nous devons obtenir l ' approbation des 25 gouvernements et il y aura des changements dans ce processus .
<P>
L ' un des principaux points qui sont ressortis des discussions de la Convention est la ritration du principe d ' attribution .
En ralit , c ' est la premire fois que l ' on mentionne spcifiquement ce principe en vertu duquel l ' Union ne peut agir que dans les limites des comptences que les tats membres lui ont attribues .
Ces comptences sont clairement dlimites entre les institutions et le Parlement dans son ensemble .
<P>
Ensuite , certains membres en ont parl comme de la " Constitution " de l ' Europe .
Une Constitution en soi requiert et ncessite le soutien des citoyens .
Je me joins donc  d ' autres collgues pour demander  tous les tats membres de remplir leurs propres obligations constitutionnelles mais aussi de soumettre cette Constitution aux citoyens des tats membres par rfrendum afin de lui donner le type de soutien et d ' approbation dont elle a besoin .
<P>
Enfin , la question de l ' quilibre institutionnel est juste et maintient l ' quit et l ' galit entre les tats membres .
Nous ne devons pas oublier que l ' Union europenne et ses institutions taient uniques pour construire les fondations d ' une situation unique et nous pouvons poursuivre cette volution d ' institutions uniques pour le dveloppement futur de l ' Europe .
<SPEAKER ID=32 NAME="Abitbol (EDD).">
Monsieur le Prsident , la Convention aura t une exprience enrichissante pour ceux qui y ont particip .
Mais elle aura aussi pleinement justifi le jugement d ' un philosophe franais qui parlait d ' une Europe obsde par ses pouvoirs , mais indiffrente aux rsultats qu ' elle obtient .
<P>
Il est clair que le projet de trait , dit constitutionnel , auquel la Convention a abouti ne rpond aucunement au mandat de Laeken .
Il n ' y rpond pas sur le plan de la dmocratie , la Convention ayant organis une Europe en vase clos , au sein de laquelle diffrents lments ont vaguement chang de place .
Le Parlement n ' a pas  se plaindre , effectivement , des gains qu ' il a obtenus , mais tout cela reste trs loin de ce qu ' on appelle la dmocratie , c ' est--dire de la participation directe des citoyens aux dcisions qui les concernent .
<P>
Je ne parlerai pas de la politique trangre o , effectivement , il y a trs clairement tromperie sur la marchandise quand on sait que 18 pays europens sur 25 ne veulent en aucun cas d ' une politique dite europenne dans ce domaine .
<P>
Je reprendrai ce qu ' a dit M. Crowley : si c ' est une constitution , elle doit tre soumise  un rfrendum , et si elle n ' est pas soumise au rfrendum des peuples europens , alors ce ne sera pas une constitution , parce qu ' aucun citoyen ne se sentira ni engag ni protg par cette constitution .
<P>
Monsieur le Prsident , je crois que vous vous rendez  Salonique demain ou aprs-demain .
Peut-tre faudrait-il que notre Parlement vote une rsolution , qui recueillerait , je crois , une adhsion assez large de toutes les tendances reprsentes ici , afin de recommander trs fortement au Conseil et aux pays de soumettre ce texte , le moment venu , au rfrendum des peuples europens .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la Convention vient juste de clturer ses travaux et les diffrents tats membres et pays candidats commencent dj  prendre leurs distances ,  exprimer des rserves ou leur veto sur un point ou un autre .
Je crains que ce soit le prix d ' une activit intense qui a certainement t difficile et parfois inefficace , tendant par ailleurs vers le plus petit dnominateur commun et donc ncessairement caractrise par une ngociation permanente .
Tout petit changement au systme est repouss  2007 ou 2009 et je me demande rellement ce que nos citoyens penseront lorsque nous leur demanderons d ' en ratifier le contenu .
Monsieur le Prsident , ce qui manquait et qui continuera probablement  manquer selon nous , c ' est une vision globale du besoin impratif de procder  des changements novateurs et dtermins dans le fonctionnement et les comptences de rels tats-Unis d ' Europe .
Au lieu de cela , j ' ai l ' impression que , loin d ' tre un document de base , ce qui subsistera des travaux de la Convention aprs qu ' ils soient passs par le filtre de la CIG sera du mme gabarit qu ' Amsterdam , voire Nice .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je pense que nous prouvons tous une certaine satisfaction lorsque nous participons  un moment historique , quel qu ' en soit le contexte . Il s ' agit indubitablement ici d ' un moment historique car , indpendamment des dsaccords ou des positions divergentes exprims  nouveau aujourd ' hui , je suis totalement d ' accord avec ce qu ' a dclar M. Mndez de Vigo .
Pour la premire fois de l ' histoire , nous avons russi  rconcilier souverainet et protection des droits , abandonnant le concept de demos que nous avons connu et ouvrant  l ' Europe d ' autres horizons dont nous serons les seuls  dterminer les limites .
Il se peut videmment qu ' il y ait quelques dfauts mineurs mais - tant donn que le prambule contient un long discours faisant rfrence , notamment ,  Thucydide - je voudrais attirer l ' attention de cette Assemble sur les thories des philosophes de la Grce antique : l ' histoire n ' est jamais parfaite car , si c ' tait le cas , elle ne se perptuerait pas .
<P>
Je ne vais pas commenter le texte du Trait , je vais me contenter d ' exprimer un avertissement et un regret .
Un point auquel nous devons faire attention , en tant que Parlement , est l ' obligation de prendre les dcisions  l ' unanimit .
Nous sommes parvenus  un texte qui ouvre incontestablement de nouveaux horizons  la mthode et  l ' esprit communautaires et , vu que le Trait constitutionnel avec ses nombreuses facettes est un atout que nous devons jouer si nous voulons parvenir  une plus grande comptitivit europenne , l ' obligation de prendre des dcisions  l ' unanimit dans une Europe  15 tats membres - comme nous l ' avons vu - a dj donn naissance ,  des moments dlicats et dans des affaires dlicates ,  des situations difficiles , pour ne pas dire impossibles .
Choisir de conserver l ' unanimit dans une Union  25 tats membres pourrait avoir de trs graves consquences , surtout lorsque les dcisions sont lies  des propositions conomiques ou fiscales .
Je crains que si nous devions opter pour l ' tablissement d ' un droit de veto , ce qui est toujours possible , nous nous tirions finalement une balle dans le pied car cela rduirait en fin de compte la zone europenne - qui est en ralit le plus grand ou l ' un des plus grands marchs communs du monde -  une simple runion d ' intrts nationaux .
Nous devons veiller  viter cela .
<P>
Mon regret est d ' avoir entendu , avec une certaine surprise , le dbat sur le prambule pour savoir si notre hritage religieux , ou plutt chrtien , devait figurer parmi les lments de notre identit commune .
Je voudrais souligner que l ' identit de l ' Europe a t cre  partir d ' une exprience d ' mancipation douloureuse qui n ' a pas t dnue , tout au long de notre histoire , d ' vnements tragiques , bien que ceux-ci aient toujours engendr la libration et le dveloppement .
Je pense que d ' un point de vue spirituel , il s ' agit de l ' un des lments qui contribuent  la grandeur du christianisme et en font un point de rfrence universel .
Je voudrais un dbat plus approfondi sur ce point .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' utilisation de la mthode de la Convention pour apporter des changements au Trait est totalement nouvelle .
On a russi  atteindre le principal objectif : largir le dbat sur l ' UE et sortir les ngociations des salles de runion poussireuses et closes o elles se droulaient .
Toutefois , ceux qui , comme moi , espraient que l ' UE passerait d ' une union technocratique  une vritable dmocratie base sur un dbat europen commun ont des raisons d ' tre quelque peu dus .
Il y a trop de procdures et trop d ' exceptions aux normes .
J ' espre toutefois que ces conclusions renforceront la comptitivit de l ' UE , ce qui est vital .
La prochaine Convention devra ramasser les fils dtachs que l ' on n ' a pas nous .
Tous ceux qui veulent savoir ce qu ' implique rellement cette Convention doivent lire entre les lignes pour analyser les rsultats .
Parmi les questions qui seront sur la table de la prochaine Convention figure la politique trangre - un exemple clair de fil dtach - ainsi que la fusion des postes des deux prsidents et la poursuite du dveloppement du Conseil en une deuxime Assemble .
<P>
Ce Trait constitutionnel n ' est pas la dernire modification des Traits de l ' UE .
La Charte des droits fondamentaux , labore  l ' poque de la dernire modification des Traits , n ' avait pas t introduite  l ' poque mais vient d ' tre intgre maintenant .
C ' est comme a que fonctionne le processus de l ' UE .
Les exceptions au modle normal de prise de dcisions dans cette Convention doivent tre abordes lors de la prochaine Convention .
La tendance va cependant dans la bonne direction et le compromis doit donc tre maintenu .
L ' influence des citoyens a malgr tout t considrablement renforce .
Elle peut augmenter mais elle ne doit jamais diminuer .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Dclarations crites ( article 120 )
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis, Korakas, Patakis (GUE/NGL).">
Le parti communiste grec est contre l ' introduction d ' une Constitution europenne car elle renforcera l ' UE imprialiste aux dpens des citoyens et au profit des dirigeants .
Par ailleurs , le texte de la Convention , qui a t mise sur pied et dirige de manire totalement antidmocratique par le musellement de l ' ensemble de la gauche , ne cristallise pas les droits dmocratiques obtenus par les citoyens .
Au contraire , il les rduit .
<P>
La dclaration de foi en une conomie de march sociale extraordinairement comptitive ( !
) tablit galement le capitalisme sur une base constitutionnelle .
L ' abolition de la prsidence tournante , la composition de la Commission , la rduction de la prise de dcisions  l ' unanimit et la dfinition de la majorit qualifie montrent qu ' il s ' agit de redistribuer les pouvoirs au profit des plus forts et de donner davantage de souverainet nationale au centre imprialiste unificateur de l ' Europe .
<P>
La militarisation est dangereusement renforce dans le cadre de la politique de dfense commune qui respecte videmment les obligations dcoulant du trait de l ' Atlantique Nord .
Le terrorisme est utilis comme prtexte pour mettre en place les conditions pralables  de nouvelles interventions militaires  l ' encontre des populations du monde entier ( sans oublier " l ' ennemi parmi nous " ) et un rle particulier est rserv aux tats membres ayant des capacits militaires leves .
Le fait que le seul ministre europen soit celui des affaires trangres n ' est pas une concidence .
<P>
Nous sommes convaincus que les citoyens ne seront pas dupes .
L ' opposition au capitalisme crot , au sein et en dehors de l ' UE .
La lutte populaire se renforcera  mesure que les politiques antipopulaires s ' intensifieront et elle fera s ' crouler l ' difice rig avec tant de soin .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Tous les efforts ont t dploys pour dpeindre la Convention comme un organe hautement dmocratique , sur le point de prparer une Constitution qui remplacera le Trait .
Ce n ' est toutefois pas le cas en ce qui concerne les procdures ou les membres de la Convention .
<P>
La Convention ne comptait pas des reprsentants de tous les partis politiques , mais seulement des plus grands .
Seuls le parti socialiste et le parti social-dmocrate du parlement portugais y ont particip .
Leurs positions sont identiques  celles qui dominent la politique communautaire vu que ces partis dfendent le fdralisme et le nolibralisme .
D ' autres groupes politiques , plus ou moins critiques vis--vis de ces modles et approches , ont t exclus .
Cela montre clairement le type de dmocratie soutenu .
<P>
Il est vrai que la Convention n ' a pas de pouvoir constituant et ne peut pas modifier les Traits , mme si c ' est que ce voudraient les fdralistes les plus extrmistes .
Ces derniers pensent que quelques dizaines de personnes , loignes de leur pays ainsi que des problmes et des droits de leurs citoyens , peuvent tre plus facilement influences par les intrts des lites conomiques et financires des pays puissants qui rvent de gouverner l ' Europe .
Seuls la Confrence intergouvernementale et les parlements nationaux pourront toutefois modifier les Traits .
<P>
Il est vrai que les rsultats de la Convention ne concident pas exactement avec son objectif dclar d ' ouvrir la voie  une plus grande intgration .
Le plan - bien que dangereux - consiste  avancer plus lentement .
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais souhaiter la bienvenue  une dlgation de la Commission de la scurit nationale et de la politique trangre du parlement de la Rpublique islamique d ' Iran , conduite par son prsident , le Dr Mohsen Mirdamadi , qui a pris place dans la tribune officielle .
Nous vous souhaitons la bienvenue en tant qu ' invits  nos dbats sur le Moyen-Orient et la stratgie europenne en matire de scurit .
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du haut-reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune et de la Commission sur le Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
Monsieur le Prsident , c ' est un grand plaisir pour moi de pouvoir participer  nouveau  une sance plnire du Parlement europen pour discuter de questions essentielles pour l ' Union europenne et pour le monde en gnral .
<P>
Je voudrais m ' associer au prsident pour accueillir chaleureusement la dlgation des reprsentants du parlement iranien , conduite par le prsident de la commission des affaires trangres , M. Mirdamadi , avec qui j ' ai eu hier l ' occasion d ' avoir une conversation extrmement intressante sur des questions d ' actualit , des questions dont nous aurons l ' occasion de dbattre cet aprs-midi .
<P>
Je voudrais commencer , Monsieur le Prsident , en disant quelques mots trs brefs sur la situation au Moyen-Orient , qui reste extrmement difficile malgr les lueurs d ' espoir que nous avons entrevues ces jours derniers .
Nous devons nous convaincre que tout ce qui est possible doit tre fait en faveur du dmarrage du processus de paix , qui malheureusement n ' est toujours pas mis en ? uvre , bien qu ' on ait pu l ' esprer ces jours-ci et au cours des dernires heures .
<P>
La feuille de route labore par le quartet a finalement t accepte par les deux parties , par les Palestiniens et par le gouvernement isralien .
Comme vous le savez , il y a eu ces jours-ci plusieurs runions trs importantes , une  Charm el-Cheikh , en gypte , et une autre , importante galement ,  Akaba , o trois discours contenant de trs importantes dclarations ont t prononcs , l ' un par le prsident des tats-Unis , un autre par le Premier ministre Sharon et le troisime par le Premier ministre Abou Mazen .
<P>
Malheureusement , nous avons vu cette tape qui semblait pouvoir aboutir  certains rsultats positifs , sinon s ' vanouir , du moins traverser une phase difficile suite  la rsurgence de la violence dans les territoires occups et en Palestine .
<P>
Comme vous le savez , la runion d ' Akaba a immdiatement t suivie d ' actes de violence , d ' actions terroristes et des ractions  ceux-ci , crant la spirale sans fin dont nous sommes malheureusement les tmoins depuis si longtemps .
<P>
Concernant l ' aspect positif de la situation , je voudrais mettre en lumire la runion des envoys du quartet dans la rgion , tenue vendredi et prside par M. Moratinos , reprsentant l ' Union europenne , qui a t positive et nous permettra d ' organiser dimanche  Amman une nouvelle runion du quartet  laquelle assisteront ses principaux leaders .
<P>
Le but de cette runion est d ' examiner comment continuer  promouvoir le processus engag suite aux runions de Charm el-Cheikh et d ' Akaba , qui ont conduit  l ' approbation de la feuille de route par les deux parties .
<P>
La feuille de route doit tre applique .
Si la communaut internationale n ' est pas capable de faire tout ce qui est possible pour faire appliquer la feuille de route , nous serons confronts au mme chec que le plan Mitchell ou le plan Tenet .
Jusqu '  prsent , nous avons pu produire des documents raisonnables , des documents porteurs d ' espoir mais que les parties n ' ont malheureusement pas t capables de mettre en ? uvre avec l ' aide de la communaut internationale .
L ' application de la feuille de route doit tre notre objectif et la communaut internationale doit y consacrer tous les efforts ncessaires pour y parvenir .
<P>
En ce moment , comme vous le savez , deux types de ngociation sont en cours , l ' une que l ' on pourrait appeler ngociation " intrapalestinienne " et l ' autre entre la Palestine et Isral .
En ce moment , il se pourrait que nous puissions  nouveau entrevoir un peu de lumire au bout du tunnel .
<P>
Vous tes parfaitement au courant de la ngociation intrapalestinienne .
Elle a lieu entre le Premier ministre Abou Mazen et les factions qui ont rejet la feuille de route et n ' ont pas soutenu les dclarations faites  Akaba .
Une ngociation est ouverte avec les leaders politiques du Hamas et le Djihad islamique dans l ' espoir d ' aboutir rapidement  un accord de cessez-le-feu , non une courte trve , mais un cessez-le-feu qui permettra rellement de mettre en ? uvre les aspects plus politiques de la feuille de route .
<P>
Deuximement , des ngociations sont ouvertes actuellement entre les autorits palestiniennes conduites par le ministre de l ' intrieur , Mohammed Dahlan , et les autorits israliennes , visant au retrait des forces israliennes de la bande de Gaza , ou du moins d ' une partie de celle-ci , et  la prise totale par les leaders de l ' Autorit palestinienne de leurs responsabilits en matire de scurit .
Si un tel accord devait tre conclu , il aurait des consquences pour nous tous ; nous devrions galement octroyer une aide conomique  l ' Autorit palestinienne pour l ' aider  restaurer et  construire rapidement une partie au moins de son infrastructure de scurit .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je pense que le contrle de ce processus est absolument fondamental pour l ' application de la feuille de route .
S ' il n ' y a personne sur le terrain pour donner son avis , pour analyser et observer comment ce processus se dveloppe , je pense qu ' il sera trs difficile d ' aller de l ' avant et de parvenir  un bon rsultat .
L ' occasion nous est offerte de mener ce processus  une heureuse conclusion et vous savez que l ' objectif  atteindre est l ' existence de deux tats capables de vivre en paix ensemble et au sein d ' un contexte rgional , deux tats avec lesquels tous les autres pays de la rgion pourraient nouer des relations diplomatiques et autres .
<P>
Lundi matin  Luxembourg , le Conseil " Affaires gnrales " s ' est runi avec le ministre des affaires trangres de l ' Autorit palestinienne , un ami de beaucoup d ' entre nous , Nabil Chaath , et dans la soire nous avons reu le ministre des affaires trangres gyptien .
Comme vous pouvez l ' imaginer , Mesdames et Messieurs , nous travaillons en troite coopration avec tous les pays de la rgion pour essayer de garantir que l ' opportunit offerte par la feuille de route aboutisse  un rsultat positif .
<P>
Il y a quelques jours , j ' ai eu l ' occasion d ' effectuer une visite dans tous les pays de la rgion pour la prparation du Conseil de Luxembourg et je peux vous dire que le dsir est grand de voir commencer l ' application de la feuille de route ; mais en mme temps la crainte est grande de voir cette occasion manque , auquel cas nous aurons manqu la dernire occasion de trouver une solution pacifique et durable pour mettre fin  la frustration et  la souffrance de tant de personnes depuis si longtemps .
Par consquent , nous devons tous nous attacher  mettre fin  la violence ,  mettre fin aux assassinats slectifs , de manire  pouvoir mettre en ? uvre la feuille de route .
<P>
Permettez-moi de profiter de la prsence du prsident de la commission iranienne des affaires trangres pour faire quelques commentaires .
Ainsi que je l ' ai mentionn , j ' ai eu hier une intressante conversation avec lui , mais je voudrais dire que lundi , au Conseil " Relations extrieures " , une dclaration sur les relations entre l ' Iran et l ' Union europenne , dont j ' espre que les membres de cette Assemble sont au courant , a t faite .
<P>
Je voudrais dire  nos amis iraniens , qui sont ici avec nous cet aprs-midi , que l ' Union europenne considre l ' Iran comme un grand pays avec lequel nous voulons avoir des relations solides , avec lequel nous sommes engags dans des ngociations srieuses selon deux approches , l ' une de nature conomique et l ' autre de nature politique .
<P>
C ' est l ' aspect politique qui me concerne le plus directement .
Il touche aux droits de l ' homme ,  la renonciation au soutien de toute forme de terrorisme et  la nuclarisation de la Rpublique d ' Iran .
Les membres de ce Parlement savent que l ' Agence internationale de l ' nergie atomique , par l ' intermdiaire de son directeur gnral , M. El Baradei , que beaucoup d ' entre nous connaissent , a fait certaines dclarations prcises sur le comportement de l ' Iran et la manire dont ce pays devrait se comporter pour se conformer aux appels et aux suggestions de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique .
<P>
Comme je l ' ai dit hier avec tout le respect et l ' affection que j ' ai pour le prsident de la commission des affaires trangres , l ' Union europenne pense qu ' il est absolument essentiel que nos amis iraniens signent le protocole additionnel .
Il n ' y a absolument aucune raison pour qu ' ils ne le fassent pas .
De plus , nos amis iraniens ne doivent rien demander en change ; signer le protocole additionnel est un acte conforme  ce que veulent des pays tels que l ' Iran et les pays qui constituent l ' Union europenne : un monde o il n ' y a pas de prolifration d ' armes de destruction massive , un monde o l ' nergie est utilise  des fins pacifiques et contrles par les organes des Nations unies . Par consquent , il nous semble absolument fondamental que l ' Iran signe le protocole additionnel pour se conformer  toutes les exigences des Nations unies .
<P>
Ce que nous esprons et dsirons , c ' est que le bon sens des autorits et des citoyens iraniens les incite  donner suite le plus rapidement possible  cette demande que nous , Europens , faisons de bonne foi .
Ils doivent signer le protocole additionnel et ils doivent le faire sans rien escompter d ' autre en change que la poursuite de relations constructives et positives avec leurs amis de l ' Union europenne .
<P>
L ' on m ' a demand de vous donner ,  l ' occasion de ce premier discours , quelques brves informations sur l ' opration Artemis , actuellement mene par l ' Union europenne en Rpublique dmocratique du Congo , dans la rgion d ' Ituri et plus spcifiquement la ville de Bunia .
<P>
Je voudrais dire qu ' il s ' agit de la premire opration militaire mene par l ' Union europenne sans l ' assistance d ' une autre organisation .
Elle relve de la responsabilit exclusive de l ' Union europenne .
C ' est une opration autonome demande par le secrtaire gnral des Nations unies , M. Kofi Annan , qui m ' a contact il y a quelques jours pour savoir si l ' Union europenne serait dispose  s ' engager dans une opration de cette nature .
<P>
Il s ' agit d ' une opration dlicate et complexe et , par consquent , tout a t fait pour que ses objectifs soient atteints et que l ' Union europenne se montre parfaitement  la hauteur de la situation en remplissant cet engagement consistant  excuter une rsolution du Conseil de scurit des Nations unies .
<P>
Je voudrais souligner que , immdiatement aprs que j ' ai rpondu au secrtaire gnral que l ' Union europenne tait prte  assumer cette tche , le Conseil de scurit a approuv la rsolution 1484 qui dfinit les limites gographiques et temporelles de cette mission .
Mais je voudrais insister sur le fait qu ' en un temps vraiment record ,  savoir moins de deux semaines aprs le premier contact avec le secrtaire gnral des Nations unies , l ' Union europenne a t en mesure de mettre sur pied toute l ' organisation oprationnelle complexe de la premire opration militaire de maintien de la paix mene de manire autonome par l ' Union europenne en Afrique .
<P>
Je suis heureux de pouvoir dire cela , parce que de nombreuses personnes au Conseil ,  la Commission et de nombreux membres des services de l ' Union europenne ont travaill jour et nuit pour produire les documents de haute qualit qui ont permis le dploiement de nos forces en un temps absolument record .
Et  ce propos , je voudrais signaler que nous sommes  la mi-2003 et qu ' au dbut 2000 ,  la suite de la runion du Conseil europen d ' Helsinki , il nous a t demand de nous mettre en mesure , au plus tard pour la fin 2003 , d ' effectuer des oprations de maintien de la paix de type militaire ou civil .
<P>
Je pense que nous pouvons tous tre fiers , Parlement , Conseil , Commission , et tous les citoyens europens , du fait qu '  la mi-2003 , l ' Union europenne soit actuellement engage dans trois oprations de maintien de la paix : une en Bosnie , comme vous le savez , pour continuer les oprations commences par les Nations unies , une autre  Skopje , pour prendre la relve d ' une opration lance par l ' Alliance atlantique , et une  Ituri , une opration commence par l ' Union europenne et qui pourra , je l ' espre , tre acheve par l ' Union europenne .
<P>
Tout ceux qui ont t impliqus , le Parlement , la Commission , le Conseil et tout le personnel , peuvent donc tre satisfaits et fiers d ' avoir gr en un laps de temps aussi court la mise en ?
uvre de trois oprations dont nous devons nous fliciter . Je pense que ce Parlement doit ressentir cette fiert et que nous devons galement la communiquer aux citoyens europens : l ' Union europenne continue  travailler sans relche , avec toutes les ressources et les capacits  sa disposition , pour essayer de rendre meilleur et plus juste le monde o nous vivons et veiller  ce que l ' Union europenne y joue un rle significatif .
<P>
Je voudrais insister sur le fait que l ' opration Artemis sera une opration difficile .
Comme vous le savez , Mesdames et Messieurs , nous avons commenc  dployer nos forces il y a quelques jours .
Il y a maintenant 400 soldats dans la rgion .
L ' opration est dirige par un commandant franais et la France agira en tant que nation-cadre pour cette opration .
Ces forces sont originaires , dans une large proportion , de nombreux pays de l ' Union europenne , mais il y a galement des forces de pays tiers , d ' Afrique et d ' autres rgions du monde , comme l ' Amrique latine , qui font partie de cette opration conduite par l ' Union europenne .
<P>
Conformment aux mandats qui nous ont t dlivrs par le secrtaire gnral des Nations unies , nous esprons que cette transition pourra se faire quand cette force quittera la rgion d ' Ituri ; un passage sans heurt  une administration fondamentalement africaine et ,  cette fin , nous sommes en contact avec les responsables politiques d ' Afrique australe .
<P>
Cette opration au Congo n ' est pas uniquement une opration de maintien de la paix .
Nous voulons favoriser le maintien de la paix de manire  pouvoir mener paralllement  l ' opration une action diplomatique intensive .
Avant le dbut de l ' opration dj et chaque jour depuis son lancement le 12 , je suis rest en contact avec le prsident de la Rpublique dmocratique du Congo , avec les prsidents des rpubliques voisines , en particulier le Rwanda et l ' Ouganda , pays qui ont t le plus troitement impliqus dans la rgion d ' Ituri au nord du Congo .
D ' ici quelques jours , je me rendrai dans la rgion pour essayer de donner une impulsion diplomatique  cette situation , qui dure dsormais depuis longtemps dj .
Grce  cette coopration de l ' Union europenne , nous pourrons peut-tre assister  l ' tablissement d ' un gouvernement provisoire en Rpublique dmocratique du Congo et nous pourrions entrevoir des signes de paix dans ces rgions o rgnent malheureusement tant de pauvret , de souffrance et de misre alors que le sous-sol regorge de richesses .
<P>
Je voudrais donc remercier , en notre nom  tous , le pays qui dirige cette opration , la France , et tous les partenaires qui y participent , y compris - comme je l ' ai mentionn - les pays tiers  notre continent , et je voudrais m ' adresser tout spcialement  nos amis du Canada , lequel n ' a pas hsit un seul instant  impliquer ses forces dans une opration dirige par les Europens .
Le Canada a prouv une fois encore son affection et son respect pour l ' Union europenne et , plus important encore , il a montr qu ' il a , sur les problmes mondiaux , des vues tellement analogues  celles de l ' Union europenne .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' arrterai ici cette premire intervention .
Je pense n ' avoir rien laiss de ct mais , si tel tait le cas , je suis sr que tout deviendra clair quand je rpondrai  vos questions .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , le haut-reprsentant vient de montrer avec loquence  quel point le Moyen-Orient oscille entre espoir et dsespoir .
 la suite de la prsentation de la feuille de route et des sommets de Charm el-Cheikh et d ' Akaba , la paix semblait avoir de meilleures chances de triompher .
Hlas , la violence actuelle la menace  nouveau gravement .
L ' Union europenne - et bien plus encore les populations du Moyen-Orient - ne peut se permettre de laisser chapper cette chance de paix , si mince soit-elle , offerte par la feuille de route .
<P>
Aujourd ' hui plus que jamais , il est crucial que la feuille de route soit applique sans tre prise en otage par les extrmistes qui ne veulent pas de la paix .
Malgr le dchanement de violence de la semaine dernire , j ' espre que les Palestiniens et les Israliens , avec le soutien de la communaut internationale , sauront crer le climat de confiance qui leur permettra d ' aller de l ' avant .
<P>
Nous avons galement besoin de rflchir maintenant  la manire dont nous , au sein de l ' Union europenne , nous pourrions faciliter cette mise en ?
uvre . Je peux discerner plusieurs domaines o l ' Union europenne et la Commission , en particulier , pourraient apporter une contribution utile :
<P>
Premirement , nous devons continuer  soutenir le renforcement et la rforme des institutions palestiniennes , comme nous l ' avons dj fait avec succs dans le pass .
Deuximement , nous devons contribuer au processus de contrle de la feuille de route et faire pression sur les tats arabes pour qu ' ils cessent de financer les groupes extrmistes et qu ' ils ferment les bureaux de ces groupes .
Nous devons galement presser Isral de modrer ses ractions aux attentats-suicides , qui sont d ' une indicible atrocit et que de nombreux leaders arabes eux-mmes ont condamns .
<P>
Nous continuerons  apporter notre soutien concret au processus de rforme et nous aiderons galement le nouveau cabinet palestinien  atteindre ses buts ambitieux .
En 2003 , la Communaut fournira un paquet de soutien financier de 132 millions d ' euros pour la rforme institutionnelle palestinienne et pour remdier  la dtrioration de la situation conomique et humanitaire .
Mais il est clair que la rforme doit galement tre poursuivie dans d ' autres domaines , en matire de justice notamment , un domaine sur lequel j ' ai particulirement insist auprs des responsables palestiniens cette semaine encore .
Nous souhaitons aussi que des lections soient organises d ' ici la fin de la premire phase de la feuille de route .
<P>
La Commission a beaucoup travaill avec l ' Autorit palestinienne , surtout avec le ministre des finances , Salam Fayyad , et je suis heureux d ' annoncer que ce travail a abouti  un processus de rforme russi .
Mais celui-ci est loin d ' tre achev et nous continuons donc  collaborer troitement avec l ' Autorit palestinienne pour fixer  quelles conditions la rforme pourra obtenir notre soutien pour l ' anne en cours .
Le ministre Fayyad a confirm que notre dernire aide lui a permis de consolider les recettes du secteur public et que la transparence budgtaire s ' est grandement amliore grce  la prsentation de rapports mensuels sur l ' excution du budget , ces derniers tant mme disponibles sur l ' internet .
<P>
Les rformes , associes  l ' aide financire extrieure , lui ont permis depuis le dbut de l ' anne d ' augmenter les dpenses  Gaza et en Cisjordanie et de payer les arrirs , y compris de salaires .
Stimuler la demande globale tait ,  son avis , la contribution plus importante pouvant tre faite  ce stade pour rduire les graves contraintes pesant sur l ' conomie palestinienne .
La prochaine tape pourrait ventuellement consister  assouplir les restrictions  la libre circulation , y compris vers la Jordanie et l ' gypte , ce qui contribuerait grandement  raviver l ' activit conomique .
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D ' autres avances sont ncessaires .
La semaine prochaine , le comit mixte Union europenne-Palestine discutera de toutes ces questions .
Nous explorerons galement des voies et moyens en vue de faire un meilleur usage de l ' accord d ' association intrimaire .
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En tant que membre du quartet , l ' Union europenne devra veiller au mcanisme de contrle .
Tous les partenaires du quartet devraient tre en mesure d ' y contribuer .
La Commission est tout  fait dispose  soutenir cet important travail par notre exprience et nos activits en matire de rforme et de renforcement des institutions , mais galement dans les domaines de l ' conomie et de l ' aide humanitaire .
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Il y a un autre domaine o l ' Union europenne devra intensifier ses efforts : la requte , prvue par la feuille de route et adresse  tous les tats arabes , pour que ceux-ci mettent fin au financement public et priv des groupes engags dans la violence et le terrorisme .
Nous avons discut ce point  la runion euromditerranenne en Crte .
Nous avons encourag les tats arabes  canaliser l ' aide financire via le seul compte du ministre des finances de l ' Autorit palestinienne .
Mais nous devons traiter ce point extrmement important dans le cadre de notre partenariat avec les pays arabes .
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Il y a toutefois des questions qui doivent tre traites d ' urgence dans le cadre de la feuille de route et en collaboration avec les tats-Unis : par exemple , les activits de colonisation en voie d ' expansion rapide et le mur dit " de scurit " qui entaille la Cisjordanie .
Ces deux faits sapent la solution des deux tats qui est envisage .
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Autre proccupation , la situation humanitaire qui se dgrade et qu ' aggravent encore les restrictions  l ' accs de l ' aide humanitaire .
Ces nouvelles mesures ont un impact ngatif sur l ' action des donateurs internationaux et rendront de plus en plus difficile , voire impossible , la ralisation des initiatives humanitaires et de dveloppement .
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Nous nous rjouissons toutefois des mesures d ' tablissement de la confiance prises par les Israliens , telles que le dmantlement des implantations illgales , la leve des couvre-feux , la libration de prisonniers et la dlivrance de permis de travail plus nombreux pour les Palestiniens .
Des mesures proactives supplmentaires pourraient gagner les c ? urs et les esprits de la population et rduiraient l ' attrait et l ' influence de ceux qui s ' opposent avec tant d ' acharnement  la paix .
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Comme je l ' ai dj dit , nous sommes prts  apporter notre aide mais il incombe aux parties isralienne et palestinienne de faire le premier pas .
Sans leur volont et leur engagement politiques , rien ne changera .
Le massacre continuera .
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Permettez-moi d ' ajouter quelques mots  propos de ce que le haut-reprsentant a dit au sujet de l ' Iran et de nos relations avec ce pays .
Comme vous , Monsieur le Prsident , je me rjouis de la prsence aujourd ' hui , dans la galerie officielle de notre Assemble , d ' une dlgation du parlement iranien .
J ' ai moi aussi beaucoup apprci les discussions que j ' ai eues avec ses membres cette semaine , tout comme celles que nous avons eues avec eux  Thran .
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L ' anne dernire et mme avant cela , nous avons fait savoir clairement  nos interlocuteurs iraniens que nous voulons nouer des relations troites , globales , avec eux ; des relations reconnaissant que l ' Iran est une grande civilisation pr-islamique , que l ' Iran a une norme importance gostratgique dans la rgion et , en fait , dans le monde , et que l ' issue du dbat sur la dmocratie en Iran est importante non seulement pour la rgion mais pour nous tous .
C ' est un dbat sincre et nous l ' observons et l ' coutons avec le plus grand intrt .
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Comme cette Assemble le sait , nous avons entam une srie de discussions avec l ' Iran .
Nous avons trois thmes de discussions : un sur les droits de l ' homme , un sur des questions politiques telles que l ' utilisation , la fabrication et la prolifration d ' armes de destruction massive , et le troisime sur le commerce et la coopration .
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Nous avons eu deux cycles de discussions sur les deux premiers de ces thmes , trois cycles de discussions sur les deux premiers et quatre cycles de discussions sur le commerce et la coopration .
Le Conseil a toujours affirm trs clairement que les progrs dans chacun de ces domaines taient lis , que nous ne pouvons pas progresser dans un domaine sans pouvoir prouver que nous faisons des progrs dans d ' autres .
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Nous pouvons faire tat de certaines avances .
Nous ne pouvons pas , hlas , faire tat d ' autant de progrs rsultant du dialogue sur les droits de l ' homme que nous le souhaiterions , mais nous nous rjouissons , par exemple , de l ' accord permettant le retour en Iran des rapporteurs thmatiques de l ' ONU .
Des progrs considrables ont t accomplis en matire de commerce et de coopration , un sujet qui a fait l ' objet de discussions excellentes et approfondies par les deux parties .
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Je dois dire que , sur les questions politiques , et en particulier sur la question que le haut-reprsentant a mis en lumire - les questions nuclaires et la transparence du programme nuclaire iranien - , nous n ' avons pas constat les progrs que nous aurions voulu voir .
Ceci n ' est pas nouveau pour nous .
Lors de chaque runion que j ' ai eue avec un responsable iranien -  chaque runion - , un appel tait lanc  l ' Iran l ' invitant  signer le protocole additionnel de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique .
C ' est un point sur lequel le haut-reprsentant et moi-mme avons insist quand nous sommes alls  Thran immdiatement aprs le 11 septembre .
C ' est un point que j ' ai soulign , encore une fois , lors de ma rcente et extrmement intressante visite  Thran .
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Ce n ' est donc pas une question dont l ' Union europenne ne se proccupe que rcemment .
Il n ' est pas question de se faire l ' cho des proccupations des autres pays .
Il s ' agit pour nous de proccupations relles et nous voulons qu ' elles soient traites .
L ' Iran est une nation souveraine et elle prend ses propres dcisions mais j ' espre qu ' elle prendra des dcisions qui faciliteront ses relations avec l ' Europe , avec le reste du monde et les relations de l ' Europe avec l ' Iran .
C ' est ce que nous aimerions voir se produire , mais cela doit tre un processus d ' engagement bilatral .
L ' Iran doit admettre que , lorsque nous parlons d ' armes de destruction massive , nous sommes absolument srieux , peut-tre pas aussi absolus que ces armes , mais certainement extrmement srieux quant au rsultat que nous voulons obtenir .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' adoption de la feuille de route par les diffrentes parties fait suite  une terrible vague de violence qui a secou la rgion . Il s ' agit malheureusement d ' un schma relativement normal et bien connu .
Dans les moments d ' espoir , il y a toujours des gens dont l ' extrmisme et le radicalisme les poussent  commettre des actes visant  saboter les efforts en faveur de la paix .
Cependant , la communaut internationale est dsormais troitement implique : les Nations unies , l ' Union europenne - nous ne devons pas sous-estimer le rle de l ' Union europenne - les tats-Unis et la Russie .
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Il est un fait , irrfutable je crois ,  savoir que , depuis le dbut de la deuxime Intifada , il y a eu plus de 2 700 victimes ct palestinien et prs de 800 ct isralien .
Autrement dit , tout le monde y perd : les Israliens y perdent leur scurit et la Palestine y perd la possibilit de tout dveloppement conomique et politique , c ' est--dire toute possibilit de bien-tre pour sa population .
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L ' Union europenne attache une importance particulire  l ' intensification de ses efforts diplomatiques , afin de garantir - ainsi que M. Solana l ' a dit - que la paix soit base sur le principe de l ' existence de deux tats , Isral et la Palestine , vivant ensemble en paix et en scurit .
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Je pense qu ' il est utile de dclarer ici , alors que nous sommes sur le point de voter une importante rsolution concernant les relations transatlantiques , que nous devons tre satisfaits de constater que les tats-Unis sont tout aussi disposs que nous  faire un effort pour faire appliquer la feuille de route ; et je crois que les commentaires du prsident de ce pays au sujet des rcents actes de violence et de terrorisme dans la rgion , en sont la garantie .
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Il est temps d ' aller de l ' avant et de consolider les rsultats dj obtenus ainsi que de continuer  travailler sur la base de l ' application de la feuille de route .
Il est urgent que le mcanisme de vrification soit mis en place et rendu oprationnel le plus rapidement possible .
Je pense que non seulement les tats-Unis mais galement l ' Union europenne et les Nations unies disposent de ressources suffisantes sur le terrain pour faire dmarrer cette tche essentielle et je pense qu ' en tant qu ' Europens , nous devons travailler dans cette rgion avec un pragmatisme et un ralisme total .
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Nous devons donc nous rjouir du fait que le processus de paix implique dsormais la participation trs active de la communaut internationale , dont le caractre indispensable est maintenant reconnu par chacun .
En outre , je pense que nous , Europens , sommes inluctablement confronts  deux tches : d ' une part , apporter notre soutien total au Premier ministre Abou Mazen en l ' aidant  gagner la confiance indispensable de son peuple , d ' Isral et de la communaut internationale .
Je crois donc , Monsieur le Prsident , qu ' il est trs important que le Bureau du Parlement l ' invite ici pour qu ' il puisse faire part de ses impressions et donner son avis  cette Assemble .
Les conclusions de la runion qu ' il a tenue avant-hier avec 13 organisations prouvent l ' urgence de cette tche .
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Nous devons l ' aider  convaincre la population palestinienne que le gouvernement qu ' il dirige sous la prsidence - ne l ' oublions pas - du prsident Arafat , est dans une position historique .
 ce propos , je voudrais exprimer ma dsapprobation de l ' isolement auquel le prsident Arafat est soumis , un isolement dont je pense qu ' il n ' est d ' utilit pour personne .
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La deuxime tche qui nous incombe , et cela a t not par la dlgation de ce Parlement pour les relations avec Isral , c ' est la ncessit de faire un effort pour restaurer la confiance de la socit isralienne qui vit dans la peur permanente d ' une attaque terroriste .
Sur la question du terrorisme , je pense que ce Parlement a t clair et ferme et que nous devons continuer  l ' tre .
Aucun type d ' acte terroriste ne peut se justifier ; nous ne pouvons faire une distinction ni entre diffrents types de terroristes , ni entre diffrents types de victimes de ceux-ci .
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Je ne peux conclure , Monsieur le Prsident , sans saluer et accueillir nos collgues du parlement iranien et exprimer mon accord avec les paroles du haut-reprsentant relativement  ce pays et , en particulier ,  sa requte aux autorits iraniennes .
L ' Iran est en effet un grand pays avec lequel ce Parlement - comme nous l ' esprons et nous le souhaitons tous - doit renforcer ses relations d ' amiti .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , la feuille de route publie le 30 avril nous offre une nouvelle opportunit de tenter de rsoudre un conflit qui a provoqu sept guerres en 50 ans .
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Permettez-moi de dire que nous devons faire une distinction entre la feuille de route , qui est un itinraire , et la route elle-mme .
Je voudrais citer un pome du grand pote Antonio Machado , que le haut-reprsentant connat certainement bien , et qui disait que " Le chemin se fait en marchant " .
La feuille de route peut exister sur le papier , mais ce que nous devons faire , c ' est tracer une route avec , pour la premire fois , un but reconnu par l ' ensemble du quartet et pas uniquement par certains pays .
La communaut internationale pense qu ' il doit y avoir un accord de paix ferme et dfinitif bas sur l ' existence de deux tats dmocratiques et souverains , vivant ensemble en paix  l ' intrieur de frontires sres et reconnues , et mme en acceptant que , pour le moment , un divorce puisse tre prfrable  une vie commune .
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Je voudrais aussi souligner que l ' on ne peut aboutir  ce rsultat qu ' en allant de l ' avant ensemble et non en opposant des vetos .
Et tout comme je critiquais , lors du prcdent dbat , le fait que le Premier ministre isralien , M. Sharon , n ' ait pas reu le haut-reprsentant  l ' occasion de sa visite au Moyen-Orient , je pense de mme que nous devons demander au prochain prsident en exercice du Conseil , le Premier ministre italien , de ne pas rendre visite uniquement  Isral , mais aussi  l ' Autorit palestinienne quand il ira au Moyen-Orient .
Notre force rside prcisment dans notre capacit de discuter avec tout le monde .
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Je pense aussi que nous devons insister sur les lments qui peuvent favoriser l ' application de la feuille de route , le chemin commun .
Par exemple , l ' Autorit palestinienne a pris certaines mesures : la rforme du ministre des finances , la cration du poste de Premier ministre et le soutien du conseil lgislatif .
Nous devons parler non seulement du quartet , mais aussi de ces gouvernements qui , tels l ' gypte , font un effort trs significatif pour contribuer  l ' avancement du processus et surtout pour parvenir , avec les milices palestiniennes ,  une trve des hostilits ; et je pense que la runion du quartet  Amman le 22 est une tape important que nous devons soutenir .
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Il est clair que le Hamas doit renoncer au recours  la violence aveugle . Nous devons lui lancer un appel en ce sens et envisager de l ' inclure sur la liste des organisations terroristes ,  moins que les choses changent .
Nous devons aussi demander au gouvernement isralien , qui possde le plus d ' influence en matire politique , morale et militaire , d ' excuter sa part de la feuille de route , en dmantelant les implantations illgales dans les territoires occups et en mettant fin  sa politique d ' assassinats slectifs .
<P>
Quant aux mesures qui doivent tre prises , je pense que nous devons encourager la persvrance .
Nous devons aussi - et  cet gard je voudrais souligner que le commissaire Gnter Verheugen vient de rentrer d ' Isral - dire  nos amis israliens que nous sommes prts  intensifier nos relations  tous les niveaux , pour autant qu ' ils le souhaitent galement et qu ' ils sont prts  nous rserver le traitement auquel nous avons droit , notamment en ce qui concerne la volont politique que nous avons affiche .
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En ce qui concerne ce processus , tout ce que nous pouvons demander , c ' est de la persvrance , la recherche des moyens d ' aider ces deux peuples  aller de l ' avant ensemble et une immense dose de patience .
 cet gard , au moment o la mission de l ' ambassadeur Moratinos est sur le point de se terminer , je pense qu ' il faut noter dans le procs-verbal que notre groupe le remercie , ainsi que , je l ' espre , l ' ensemble du Parlement , pour le travail infatigable qu ' il a ralis au cours de ces nombreuses annes .
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Je voudrais conclure , Monsieur le Prsident , par deux brves rfrences  deux questions qui ont galement t traites par le haut-reprsentant et par le commissaire .
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Premirement , notre relation avec l ' Iran .
Je dirai simplement que le groupe socialiste soutient l ' intensification de ces relations , l ' ouverture d ' une nouvelle tape de relations significatives dans les domaines conomique et politique avec un pays jeune mais en mme temps trs ancien , avec un pays dynamique et vivant , qui veut aussi ouvrir sa socit , comme le prouve ce qui se passe actuellement avec les tudiants .
Nous connaissons tous l ' importance des rvoltes et des manifestations d ' tudiants ; elles sont toujours un prsage de ce qui pourrait arriver au sein de la socit et je pense qu ' il est important d ' aider l ' Iran  trouver sa voie en tant que pays .
Par consquent , outre la signature du protocole additionnel de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique , je crois aussi que nous pouvons contribuer  accrotre la stabilit dans la rgion , parce qu ' il faut souligner que cette rgion a besoin de stabilit .
Ce qu ' il faut viter , ce sont de nouveaux foyers de conflit , car nous assistons  une multiplication des foyers de conflit de l ' Afghanistan  la bordure mditerranenne .
Ce que nous devons faire  cet gard , c ' est teindre les incendies et non en allumer de nouveaux et le rle de l ' Iran peut tre trs important dans ce domaine .
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Enfin , je ferai une trs brve rfrence  l ' opration Artemis .
En tant qu ' Europens , nous avons des responsabilits historiques en Afrique et la mesure prise par l ' Union europenne au Congo est positive .
N ' oublions pas que les conflits y sont extrmement nombreux .
Voyez par exemple le cas du Liberia , o la guerre civile fait rage l aussi actuellement .
Je pense que le Parlement doit consacrer tous les moyens  sa disposition pour que l ' Union europenne prenne des mesures , telles qu ' elle en a pris pour la premire fois de sa propre initiative , prouvant ainsi qu ' elle a la capacit de rtablir la normalit dans un continent envers lequel elle a une norme dette historique .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Monsieur le Prsident , si le Hamas peut continuer  s ' opposer  la feuille de route par la violence , il n ' y aura jamais de paix .
Cette organisation terroriste rejette le concept des deux tats et veut faire d ' Isral un tat islamique .
La spirale de la violence ne s ' arrtera jamais si Isral continue  tre provoqu par les attentats .
Abattre illgalement des leaders est , naturellement , un exercice vide de sens si ces derniers sont tout simplement remplacs .
Une force arme internationale doit tre mise sur pied le plus rapidement possible , de prfrence aprs une proposition d ' accord , mais si celui-ci ne se matrialise pas , nous devrons nous en passer .
Le Hamas devra alors tre limin par une force arme internationale , si possible sous l ' gide de l ' OTAN , donc impliquant les Europens et les Amricains .
Paralllement , toutes les ressources financires du Hamas doivent tre geles .
Isral et les Palestiniens sont compltement puiss par la violence et la misre .
Sous la pression internationale , une solution merge enfin peu  peu .
C ' est pourquoi il faut bloquer la route  ceux qui prparent davantage de bains de sang et refusent la paix .
Leur route conduit en enfer .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que la feuille de route est un espoir auquel nous devons nous accrocher , sans laisser notre jugement politique s ' obscurcir ni perdre notre vision claire des incidents qui se produisent chaque jour en Palestine et en Isral .
Il ne fait pas de doute que l ' Union europenne dans son ensemble et la dtermination et l ' engagement de son envoy spcial , M. Moratinos , ont jou un rle majeur dans l ' laboration de la feuille de route et aid l ' Autorit palestinienne  entreprendre la srie de rformes prvues par la feuille de route , qui - nous en sommes parfaitement conscients - ne rsout pas tous les problmes mais a certainement son importance .
L ' gypte aussi a jou un rle actif .
Il est toutefois essentiel que l ' ensemble du quartet soit impliqu et soutienne les pourparlers .
Ce serait un trop grand risque et de toute manire une erreur que d ' en abandonner la gestion aux seuls tats-Unis .
En mme temps , il est essentiel que nous soutenions les pourparlers  toutes les tapes sans commettre les mmes erreurs que lors de l ' accord d ' Oslo o , aprs de grandes poignes de main , les deux parties ont t laisses  elles-mmes avec des rapports de force trs diffrents , ce qui a eu pour rsultat de faire prvaloir la violence et l ' oppression au lieu de la paix .
<P>
Nous sommes tous au courant , je regrette de le dire , de la complicit et de la subordination de certains responsables politiques europens face  la domination de l ' administration amricaine et de la tendance du gouvernement isralien  msestimer l ' Europe , la Russie et les Nations unies en tant qu ' interlocuteurs , parce qu ' il considre  tort qu ' ils ont un parti pris en faveur des Palestiniens :  tort en ce sens qu ' il ne s ' agit pas d ' une question de parti pris mais de ne pas renoncer  la loi et  la justice .
Autrement dit , la ralit est que le droit international n ' est pas contraignant pour certains de ces pays .
En tout cas , s ' il l ' tait , si le droit tait respect , la question de la Palestine et d ' Isral aurait t rsolue depuis longtemps , au moins lorsque l ' OLP avait opt en 1988  Alger pour une coexistence pacifique avec l ' tat d ' Isral et pour la cration d ' un tat palestinien dans les territoires occups en 1977 .
Le dsquilibre , la symtrie et la situation des Palestiniens et des Israliens , des occups et des occupants , ne sont pas des considrations banales .
Bien au contraire , il est essentiel de souligner que c ' est l ' arme isralienne qui est l ' occupant , ce n ' est pas l ' Autorit palestinienne qui construit des implantations et qui dtient prisonniers des Palestiniens .
Les actes terroristes tout  fait mprisables commis contre des civils sont perptrs par des extrmistes palestiniens , pas par une arme dment quipe en armes , bien qu ' en disant cela je n ' absous pas l ' Autorit palestinienne des erreurs et des faiblesses qui ont nui  la cause d ' un paix juste .
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Cette feuille de route qui offre une possibilit de paix aux deux peuples est , une fois encore , un dfi et une source d ' espoir , mais si nous voulons rellement que les Palestiniens et les Israliens vivent en paix et en scurit , nous devons videmment en appeler  l ' Autorit palestinienne pour qu ' elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin aux actes terroristes - et Abou Mazen , avec le soutien du prsident Arafat , continue  progresser sur la voie du dialogue avec une grande dtermination pour mettre fin  la violence et prvenir une guerre civile - mais nous devons aussi en appeler trs vivement  Ariel Sharon pour qu ' il se conforme aux tapes initiales de la feuille de route et qu ' il mette fin aux assassinats cibls qui semblent prcisment destins  provoquer des ractions terroristes .
M. Sharon a dit que trois millions et demi de Palestiniens ne peuvent pas tre gouverns moyennant une occupation militaire .
Alors prenons-le au mot , comme dit Gedeon Levi , reporter au Ha ' aretz .
Qu ' il supprime les postes de contrle , qu ' il mette fin  la famine et aux dmolitions de maisons , qu ' il laisse les mres malades et allaitantes accder aux hpitaux , que les enfants ne voient plus leurs parents tre battus ou humilis au milieu de la nuit .
Cela donnera de l ' lan au processus de paix .
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Ensuite , il y a une monstruosit que le commissaire Patten a aussi mentionne : le mur , le mur de sparation , d ' apartheid , d ' annexion de territoire .
Il mesure huit mtres de haut et 364 kilomtres de long , il est protg par des fils barbels et par un systme de contrle lectronique .
Le mur quivaut  une annexion de territoire : 30 puits saisis , 16 villages palestiniens spars des terres cultivables .
Ariel Sharon a donn l ' ordre que les travaux de construction du mur se poursuivent y compris la nuit , et 374 kilomtres ne lui suffisent pas - les rives du Jourdain doivent aussi tre coupes par le mur .
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Avec les instruments dont nous disposons , nous devons faire pression pour que le principe " deux peuples et deux tats " se concrtise .
Nous sommes en faveur de l ' appel de Kofi Annan , soutenu par le ministre franais des affaires trangres , visant  envoyer une force internationale de maintien de la paix pour que cessent les tueries de Palestiniens et d ' Israliens .
Cela n ' a que trop dur .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Solana , Monsieur Patten , Mesdames et Messieurs , il y a quelques semaines , j ' tais en Isral pour la premire fois avec la dlgation officielle de ce Parlement pour discuter des relations Europe-Isral .
C ' tait la premire fois depuis trois ans qu ' une dlgation se rendait dans ce pays .
Notre visite  la Knesset , par exemple , a t trs instructive et l ' on a exprim l ' espoir d ' entretenir de meilleures relations  l ' avenir .
Inutile de dire que la feuille de route a t au centre de la conversation .
Pendant notre visite , il y a eu aussi des attaques terroristes  Jrusalem , que nous avons condamnes catgoriquement , mais la feuille de route n ' a pas t remise en question et le Premier ministre Sharon a finalement exprim son soutien  ce plan .
Malgr cela , il continue  aggraver la situation avec la campagne militaire de massacre dans les territoires occups .
Une chose fondamentale fait dfaut au plan par tapes .
C ' est un processus qui exige d ' tre guid de l ' extrieur parce que la mfiance rciproque est trop enracine .
La proposition de constituer une force internationale de maintien de la paix est donc un complment rellement ncessaire au plan par tapes .
La couleur des casques a moins d ' importance .
L ' Union a un rle  jouer en la matire , car nous avons une responsabilit historique  l ' gard de cette rgion qui est si proche de l ' Union .
L ' Union doit rclamer un rle plus minent au sein du quartet et j ' espre que cela se fera sous la prsidence italienne .
La coopration avec les tats-Unis sera importante pour le dveloppement ultrieur des relations transatlantiques .
Si l ' Union adopte une position unie , nous pouvons jouer un rle cl .
Pour des raisons historiques et humanitaires , nous nous devons  nous-mmes de rtablir la paix dans cette rgion .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , il est trs difficile de croire que depuis les runions historiques qui se sont tenues  Akaba le 4 juin 2003 , 65 personnes ont t tues dans ce qui constitue une horrible escalade de la violence touchant la rgion .
Cette violence implique un attentat suicide sur un bus  Jrusalem et  une srie d ' attaques israliennes lances contre des membres du Hamas dans des quartiers civils densment peupls .
<P>
Toutes les personnes senses soutiennent la feuille de route pour la paix , car elle garantira la cration d ' un futur tat palestinien disposant d ' une contigut territoriale .
La feuille de route demande galement le dmantlement immdiat des colonies riges depuis mars 2001 .
<P>
Les autorits israliennes doivent chercher  faire preuve de retenue dans la manire dont elles rpondent  ces horribles attaques et les leaders palestiniens doivent galement renforcer leurs efforts en vue de mettre fin  de telles atrocits .
Nous devons tous veiller  encourager le Hamas  reprendre les ngociations en vue d ' un cessez-le-feu avec le Premier ministre palestinien , Mahmoud Abbas .
Il est extrmement important que les deux parties procdent  la mise en ? uvre de la feuille de route labore par la communaut internationale et que chacune d ' elle remplisse pleinement les obligations que lui assigne ce plan de paix .
La mise en ? uvre immdiate de la feuille de route est cruciale si nous voulons gnrer un lan propice  un rglement pacifique dans la rgion .
Toutefois , la violence brutale qui a svi ces quinze derniers jours , ainsi qu ' au cours des 33 derniers mois d ' Intifada , n ' a fait qu ' intensifier les animosits et les haines passionnelles .
Nous devons toutefois chercher  renouveler l ' engagement pris par les Palestiniens et les Israliens  n ' importe quel prix et l ' Union europenne doit jouer un rle central , un rle de pivot , dans ce processus .
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J ' ai conscience des difficults subsistantes en ce qui concerne les questions relatives aux rfugis et aux colonies , mais je demande aux leaders des deux parties de s ' en tenir fermement au soutien qu ' ils ont apport  la feuille de route .
Si l ' on veut que ce processus soit couronn de succs , il conviendra de parvenir  des avances sur les voies politique , conomique et de scurit  n ' importe quel prix .
<P>
Enfin , par rapport aux commentaires faits par le commissaire Patten et le haut-reprsentant , M. Solana , concernant la visite de la dlgation iranienne , je suis galement trs heureux que cette dlgation soit prsente cette semaine . Je me rjouis en outre des commentaires faits en ce lieu par M. Solana et le commissaire Patten .
Comme l ' a dit ce dernier , le programme des pourparlers en cours est un programme europen trs srieux qui doit tre envisag avant de pouvoir raliser des avances .
<SPEAKER ID=52 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , M. Barn Crespo a bnfici d ' une minute quarante secondes de plus que son temps de parole initialement prvu .
J ' espre que vous ferez de mme avec l ' ensemble des orateurs , y compris ceux qui , comme moi - et je ne suis pas le seul ! - ont trouv pitoyable la prestation , tout  l ' heure , de M. Solana .
<P>
Pour en venir  la consigne rgionale dnomme " feuille de route " , s ' il ne nous tonne pas qu ' elle ait t dchire de mille faons ces derniers jours , nous voulons tout de mme rappeler que la cause en est bien simple . Elle est simple : pour nous , souverainistes , nous ne pouvons concevoir de paix que dans la souverainet et dans la libert de nations en quilibre .
Sans l ' quilibre des nations , il n ' y aura pas de paix .
Or toute la politique des tats-Unis consiste  accentuer les dsquilibres . Les dsquilibres mondiaux , bien entendu , puisque cette superpuissance ne se reconnat dsormais plus aucune borne , mais aussi les dsquilibres rgionaux , et c ' est , concernant le sujet  l ' ordre du jour , certainement le plus grave .
<P>
Car , enfin , toute la politique des tats-Unis consiste  dtruire toute puissance arabe quand elle merge : c ' est sans doute la raison essentielle de leur acharnement contre l ' Irak , tant il est vrai qu ' ils ne veulent pas d ' une puissance arabe moderne et dveloppe .
La politique des tats-Unis consiste aussi  soutenir les extrmistes des deux camps , extrmistes israliens aussi bien que palestiniens , quelquefois selon des procds machiavliques qui sont sinistres quand on ose les dmonter .
<P>
Et puis ,  ct de cela , il y a cette politique europenne - ou en tout cas , il devrait y avoir cette politique europenne si l ' Europe existait - qui est d ' ailleurs la politique de la France et qui consiste  faire exactement l ' inverse , c ' est--dire  soutenir les modrs des deux camps , aussi bien du ct isralien que du ct palestinien .
C ' est , comme je l ' ai dit , la politique de la France et j ' espre que , si un jour l ' Europe s ' avise d ' avoir quelque influence que ce soit sur la marche de ce pauvre monde , elle saura que c ' est la voie de la sagesse .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella (NI).">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , - arrtez-moi si je me trompe - il existe une idologie qui nous unit , ou qui vous unit tous : par rapport  Camp David ,  Oslo et  la feuille de route , quel est notre objectif ?
Crer , sur un territoire plus petit que la Normandie ou la Belgique , ce qui veut tout dire , - je parle en termes de kilomtres carrs bien entendu , car je ne suis pas assez impoli pour faire d ' autres insinuations - deux tats : deux tats indpendants , s ' il-vous-plat , pas un tat amricain et un tat russe .
Monsieur le Haut-Reprsentant , la politique trangre structurelle que nous poursuivons l-bas prend tout  fait le contre-pied de la politique dans laquelle nous nous sommes engags depuis 50 ans en pensant au jour - bon sang , a ne vous est pas venu  l ' esprit car vous tes sens , tandis que je suis pour ma part un peu fou , du fait que je me rjouis de ce jour - o nous pourrons tre des citoyens de l ' Union europenne sans devoir payer le prix d ' tre des citoyens italiens , franais ou britanniques .
Certainement pas , vous tes uniquement proccup par les tats .
Nous devons rsoudre les problmes via les tats , en crant un autre tat palestinien .
Peu importe le fait qu ' il existe dj un autre tat , celui de Jordanie , qui constitue dj un tat palestinien plus vaste , plus fort , plus dmocratique que l ' tat palestinien que nous voudrions concevoir .
Votre tat , bon sang !
S ' ajoute le problme du Liban , mais vous n ' tes proccup par rien au-del du fait qu ' il s ' agit d ' un tat , peu importe qu ' il s ' agisse d ' une couverture pour la Syrie et tout ce que cette rgion , la Suisse mditerranenne , rassemble de plus excrable .
<P>
Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire Patten , je sais que le mal est prsent ici galement , surtout au Parlement .
Nous devons nous battre au ct des antifascistes et des anticommunistes - avec Altiero Spinelli , Ernesto Rossi et Robert Schuman , avec ceux qui ont conu l ' Europe , non pas comme une entit gographique , mais comme le temple du droit , de la Torah , de la littrature , de la dmocratie - contre les bureaucraties nationales , non appropries en tant que vhicules des liberts , de l ' panouissement et de la prosprit .
Vous essayez  prsent d ' imposer cette fameuse feuille de route .
J ' ai t  Jrusalem avec certains de mes collgues et j ' ai dit : " La feuille de route ?
Un jour , une semaine , un mois ?
Deux tats palestiniens ?
Tous ces ministres des affaires trangres , tous ces ministres voleurs et corrompus ?
" . Oui , ils sont voleurs et corrompus , comme beaucoup de Franais , d ' Italiens , d ' Allemands , de Britanniques et d ' Amricains ; mais l , la corruption a une autre dimension : il s ' agit d ' une corruption du corps , de la libert , du droit .
Nous ne devons pas les envoyer le long de cette route .
Nous ne devons pas les y encourager .
<P>
Le haut-reprsentant aurait-il l ' amabilit de consacrer un peu de temps  nous parler de l ' arme europenne qui a enfin t envoye au Congo ?
Enfin !
Et sous le contrle de qui l ' avons-nous place ?
Sous le contrle des hritiers de Focard !
Je le rpte : des hritiers de Focard !
Nous confions le maintien de la paix dans une rgion  ceux dont les tentatives de dcolonisation ont entran des massacres dpassant par leur atrocit ceux de l ' poque coloniale .
<P>
Je vous souhaite bonne chance , Monsieur le Prsident .
Je vous souhaite bonne chance , chers collgues .
Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , je vous souhaite bonne chance .
Nous en avons besoin .
J ' attends avec impatience ce jour o les Israliens , les Palestiniens et moi-mme , nous aurons droit  la citoyennet , qui ne soit pas vos ou nos prisons .
Nous voulons tre libre dans le droit et dans la libert .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Laschet (PPE-DE).">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en tant que citoyen rhnan , je n ' ai pas les facults d ' emphase de M. Pannella , mais je voudrais faire une srie de commentaires traduisant avec autant de force mes impressions sur les discours du haut-reprsentant et du commissaire Patten .
La feuille de route est pour l ' essentiel une mthode applique par l ' Union europenne partout  travers le monde .
C ' est de cette manire que nous avons faonn le processus d ' largissement : en fixant un objectif et en apportant un soutien - tant financier que politique - aux tapes jalonnant la voie de l ' largissement .
Je regrette le fait que , par le pass , ce principe europen bien tabli ait parfois sembl tre oubli ou ait paru suspect , car on avait l ' impression que l ' intensit du terrorisme , de l ' Intifada ou de la violence importait peu et que nous , Europens , agissions comme si rien ne s ' tait pass , en continuant  payer et en maintenant des contacts avec le prsident Arafat .
<P>
C ' est une bonne chose d ' avoir pris nos distances par rapport  cette dmarche .
C ' est galement une bonne chose que le commissaire Patten ait de nouveau transform l ' aide budgtaire en aide-projet , qu ' il soit  prsent impliqu dans la rforme des autorits palestiniennes , que nous entretenions des contacts trs troits avec le ministre des finances palestinien , que nous adressions un " oui " retentissant au Premier ministre Mahmoud Abbas et lui accordions notre soutien , et que nous rencontrions M. Arafat peut-tre moins souvent et avec moins de tapage .
Nous ne devons l ' isoler mais nous devons dire clairement o se situent les sympathies de l ' Europe .
Nous avons peut-tre un peu trop tard  agir de la sorte .
<P>
Deuximement , nous formulons  prsent des demandes plus svres  notre gard et nous devrions galement les adresser aux pays voisins .
Maintenant que l ' Irak est dbarrass du dictateur Saddam Hussein et travaille , esprons-le ,  se doter de structures plus dmocratiques , nous devons envoyer un message clair  la Syrie et  l ' Iran .
Ce message est le suivant : si vous voulez entretenir des relations avec l ' Union europenne , vous devez alors dire " oui "  la feuille de route et prendre part au processus galement .
Nous l ' avons trs clairement rappel  nos collgues iraniens au cours des derniers jours .
Maintenir de bonnes relations avec l ' Union europenne tout en soutenant le Hezbollah n ' est pas une option .
Maintenir des contacts amicaux avec l ' Union europenne tout en finanant , soutenant et cultivant des liens avec les services d ' organisations terroristes n ' est pas une option .
Je remercie ds lors le commissaire Patten et le haut-reprsentant pour l ' avoir dclar de manire si catgorique aujourd ' hui en sance plnire .
Si l ' Iran est dispos - mme dans une situation aussi difficile , entre autres dans ses relations avec les tats-Unis -  amliorer ses relations avec l ' Union europenne , il devrait alors dire " oui "  la feuille de route et " oui "  la cration d ' un tat palestinien d ' ici 2005 , mais il devrait galement accepter le droit laiss  l ' tat d ' Isral d ' exister , car mme  cette heure , cette dclaration n ' est pas faite par la plupart des tats arabes qui voudraient tre des partenaires de l ' Union europenne .
Si nous devions recevoir des signaux aussi clairs , cela permettrait galement de renforcer le processus de paix au Moyen-Orient .
<P>
C ' est le message qui nous est adress au sein du Parlement europen : malgr tous les reculs , malgr cette explosion de violence , nous aurons plus d ' exigences , pas uniquement  notre gard mais galement  l ' gard des voisins de la Palestine et d ' Isral , et cela vaut pour les deux parties .
Cela vaut galement pour M. Sharon .
Il convient de lui dire trs clairement qu ' il n ' y a pas place pour une ngociation sur la feuille de route .
Telle est la base sur laquelle nous nous appuyons et nous la considrons comme le cadre dfini pour le Moyen-Orient .
Les colonies doivent tre dmanteles .
Ici galement , des exigences claires ont t formules  l ' gard de toutes les personnes impliques dans ce processus .
<P>
 mon avis , une telle clart a dans une certaine mesure fait dfaut au sein des politiques europennes menes ces deux ou trois dernires annes .
Nous avons  prsent la possibilit d ' en revenir au cadre impliquant les tats-Unis , la Russie et les Nations unies .
Je crois que cette approche est de nature  donner un lan de fracheur au processus de paix .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Hume (PSE).">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , le moment de ce dbat est extrmement important , tant donn que , dans le monde d ' aujourd ' hui , notre gnration traverse la plus grande rvolution de l ' histoire - celle des tlcommunications , de la technologie et du transport - , ce qui contribue par consquent  faire de notre monde un endroit beaucoup plus petit .
C ' est pour cette raison que des pays influents comme les tats-Unis , ou d ' autres pays , ou encore l ' Union europenne , sont dans une position beaucoup plus favorable pour faonner le monde , du fait qu ' il s ' agit d ' un endroit beaucoup plus petit .
C ' est galement pour cette raison que le premier objectif  fixer pour ce nouveau sicle devrait tre d ' user de cette influence pour garantir qu ' il n ' y aura plus aucune guerre ou conflit .
Concrtement , cela signifie que nous devrions envoyer notre philosophie de paix et de rconciliation dans des zones de conflit .
Bien entendu , le meilleur exemple de rsolution des conflits dans l ' histoire du monde reste l ' Union europenne : c ' est une chose qui est rarement mentionne et je pense souvent qu ' elle est mme oublie parfois .
<P>
La premire moiti du sicle dont nous venons de sortir a t la pire de toute l ' histoire du monde : deux guerres mondiales , 50 millions d ' tres humains massacrs .
Qui aurait pu imaginer que ces mmes peuples se rassembleraient  la fin du sicle au sein de l ' Union europenne ? C ' est la raison pour laquelle les principes qui rsident au c ?
ur de l ' Union europenne sont des principes qu ' il conviendrait d ' envoyer dans toutes les zones de conflit - je sais de quoi je parle , tant donn que les trois principes de l ' Union europenne sont trois principes qui ont permis de garantir la paix dans les rues de ma rgion , l ' Irlande du Nord : le respect de la diffrence , pas de victoire et la cration d ' institutions appropries .
Via ces institutions , nous pouvons ds lors ? uvrer ensemble  la satisfaction de nos intrts communs et briser les barrires du pass .
<P>
Je voudrais voir cette philosophie de l ' Union europenne envoye dans toutes les zones de conflit du monde et c ' est la raison pour laquelle l ' Union europenne devrait avoir un commissaire en charge de la paix et de la rconciliation , soutenu par une important direction gnrale , qui pourrait , au lieu d ' envoyer des soldats dans les zones de conflit , envoyer une quipe charge de promouvoir le dialogue .
Le premier message  adresser au Moyen-Orient viserait bien entendu  les amener  convenir d ' avance que ce sont des peuples qui sont diviss l-bas , pas des territoires , car sans territoire , mme le Moyen-Orient n ' est rien d ' autre qu ' une jungle , et lorsque les peuples sont diviss , ils devraient convenir du fait qu ' ils ne peuvent pas rsoudre leurs problmes en faisant usage d ' une quelconque forme de violence .
Ils peuvent uniquement le faire par le compromis et en s ' asseyent autour d ' une table pour parvenir  un accord .
Je pense qu ' il existe aujourd ' hui une possibilit majeure pour l ' Union europenne de prendre les rennes en donnant l ' exemple , de cder le leadership au monde et de crer un monde o la paix est durable .
<SPEAKER ID=56 NAME="Ries (ELDR).">
Monsieur le Prsident , c ' tait le 4 juin  Akaba .
Ariel Sharon et Mahmoud Abbas parlaient de paix , donnaient des gages et s ' engageaient sur la route trace par le quartette , un chemin difficile , certes , mais sans alternative .
Des choses tonnantes ont t dites .
Le premier palestinien a voqu le terrorisme palestinien , pas le militantisme , pas l ' activisme , non , le terrorisme et la souffrance du peuple juif .
Le premier isralien , de son ct , affrontant en cela une partie de son cabinet , a souhait explicitement la coexistence , cte  cte , de deux tats pacifiques pour mettre fin aux souffrances du peuple palestinien .
<P>
L ' Europe et les tats-Unis doivent aujourd ' hui peser de tout leur poids pour que cette fragile fentre d ' opportunit , entrouverte il y a quinze jours , ne se referme pas une fois de plus sur des espoirs cruellement dus .
Cinquante morts dj , de part et d ' autre , depuis ce sommet , la dernire victime tant une petite fille de 7 ans tue hier soir par la violence des hommes .
Noam tait isralienne , mais ce n ' est pas ce qui importe ici .
Un enfant qui meurt , c ' est un peu de chacun de nous qui s ' teint .
Alors que dire ici en si peu de temps , sinon que l ' Europe doit , de toutes ses forces , soutenir l ' effort de ces deux hommes et refuser que les extrmistes des deux bords continuent  mettre le feu  la paix , pour qu ' Akaba ne soit pas Taba .
<SPEAKER ID=57 NAME="Vachetta (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il n ' y aura pas l ' ombre d ' un dbut de processus de paix pour les peuples palestinien et isralien tant que les conditions politiques d ' une paix juste n ' auront pas t runies .
La premire de ces conditions , c ' est quand mme le retrait immdiat de l ' arme isralienne des territoires occups .
Mais cela , ce n ' est pas la volont de Sharon , ni celle de Bush .
Les premires applications de la feuille de route sont , il faut l ' avouer , drisoires .
Qu ' est-ce que le dmantlement de quelques caravanes implantes en toute illgalit , face  l ' aspiration d ' un peuple ,  son droit lgitime  un tat ?
La poursuite de la construction du mur de sparation , la poursuite des exactions , la poursuite de la politique des assassinats cibls en disent long sur la volont de Sharon de persvrer dans sa funeste logique .
Cela renforce le dsespoir de tout le peuple palestinien , mais sa dtermination  vivre libre dans un tat qui lui soit propre reste entire et nous devons la soutenir .
<P>
En effet , l ' Union europenne ne peut pas rester sourde  ce qui se joue , aujourd ' hui , au Proche-Orient .
Elle a les moyens politiques pour agir .
C ' est le moment o jamais pour le Conseil de dcider de suivre enfin l ' avis du Parlement europen prnant le gel de l ' accord d ' association avec Isral jusqu ' au retrait des territoires occups .
C ' est le moment pour l ' ONU d ' exiger enfin que le gouvernement isralien applique les rsolutions qu ' il a votes .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
- ( NL ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais aborder trois sujets en une minute et demie - il s ' agira donc d ' une intervention extrmement brve .
<P>
En ce qui concerne Isral et les Palestiniens , puis-je vous demander de vrifier si des efforts sont exigs des deux parties ?
J ' ai remarqu que les Palestiniens ont subi d ' normes pressions .
Je me demande si la pression a galement t exerce sur Isral afin qu ' il quitte les colonies , car cela permettrait de dsamorcer la situation et constituerait un signal clair qui pourrait couper l ' herbe sous le pied des terroristes .
<P>
L ' Union doit galement exercer une relle pression par le biais de l ' accord d ' association .
M. Patten a mentionn qu ' il conviendrait de faire un meilleur usage de cet accord .
Sous-entend-il que les dispositions relatives aux droits de l ' homme et les rgles de dpart figurant dans l ' accord feront l ' objet d ' un examen ?
Aprs tout , ces rgles mettent un terme aux privilges accords aux produits exports  partir des colonies d ' Isral au sein de la bande de Gaza et de la Cisjordanie .
<P>
Le processus de paix est encore fragile .
Il est mis en lambeaux avant mme d ' avoir commenc .
Je pense ds lors qu ' il faudrait en faire plus que ce n ' est actuellement le cas en vue de raliser de vritables avances .
<P>
En ce qui concerne l ' Iran , aprs les nombreux dbats qui ont eu lieu cette semaine , je voudrais demander que l ' on garantisse le fait que le commerce et les intrts politiques ne prennent pas le pas sur les droits de l ' homme .
Vous avez mentionn le protocole .
Je voudrais galement ajouter l ' aspect des droits de l ' homme , car je ne tiens pas  ce que les femmes et les hommes d ' Iran combattant pour la libert fassent l ' objet d ' une rpression violente alors que nous entretenons des conversations polies avec des personnes qui font la sourde oreille .
<P>
Enfin , Monsieur le Haut-Reprsentant , je voudrais dire un mot sur l ' Ituri .
C ' est dj quelque chose , mais je crains que ce soit bien trop peu .
Ils viennent galement trop tard , mais je soutiens nanmoins vos efforts .
Au nom des 50 000 personnes qui ont dj t tues , je voudrais vous demander d ' essayer d ' en faire plus .
Les efforts que vous ralisez actuellement ne sont pas suffisants pour protger l ' ensemble de l ' Ituri contre la violence , or c ' est la seule chose qui permet de sauvegarder le processus de paix au Congo .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi (UEN).">
- ( IT ) Je voudrais commencer par remercier le commissaire et le haut-reprsentant pour leur prsence dans cette Assemble et pour leurs rapports .
Pour commencer , je voudrais faire quelques commentaires sur ce que j ' ai entendu , mais trs brivement , car mon temps de parole est trs limit .
<P>
Tout d ' abord , en ce qui concerne la politique europenne , je ne crois pas que la priorit de dpart essentielle pour ceux qui ont un message politique  donner soit la reconstruction de l ' Autorit nationale palestinienne .
C ' est important , mais cela ne peut tre considr comme un point de dpart primordial , ou bien nous risquerions de faire preuve de parti pris .
Nous devons la combiner  d ' autres points .
Le commissaire ne peut l ' envisager comme notre priorit principale .
Deuximement , je ne pense pas - et je m ' adresse ici  M. Barn Crespo - que c ' est  nous qu ' il revient d ' aller chercher les Israliens mais , vu que nous sommes ceux qui veulent devenir des interlocuteurs , c ' est bien  nous qu ' il revient de les approcher .
Troisimement , je ne pense pas - et je m ' adresse ici  Mme Morgantini - que ce soit  nous de dfinir des droits , ds lors que l ' on peut voir des terroristes lanant des bombes et tuant des enfants gs de 7 ans dans l ' autre camp faire si peu de cas de la loi .
<P>
Ce que nous pouvons  mon avis faire en tant qu ' Union europenne - et c ' est important en ce moment , surtout maintenant que Abou Mazen et Ariel Sharon poursuivent leurs pourparlers , malgr le fait que les deux parties agissent et ragissent - , c ' est lgitimer le rle d ' Abou Mazen : par ces temps difficiles , plus nous lui donnerons de la lgitimit , plus nous parviendrons  crer les conditions favorables  une paix relative .
<P>
En outre , je voudrais profiter de l ' occasion que me donne la prsence de la dlgation iranienne pour demander  l ' Iran , et ce trs prcisment en raison de sa longue histoire et de son rle dans le Moyen-Orient , de reconnatre l ' tat d ' Isral : agissez de la sorte , si ncessaire par le biais de l ' Union europenne , mais reconnaissez l ' tat d ' Isral .
C ' est un point important et essentiel , surtout en termes de reconnaissance des droits de l ' homme et de dveloppement conomique , mais aussi politique , galement en Iran .
Je suis sr que cela permettrait d ' ouvrir la voie  un processus de paix vritable et durable au Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
- ( NL ) Monsieur le Prsident , la destruction violente de l ' tat d ' Isral : voil prcisment ce  quoi aspire le Hamas , mouvement terroriste islamique palestinien .
Les efforts de paix entrepris au Moyen-Orient doivent se concentrer sur la neutralisation des ennemis de la paix , tels que le Hamas .
Les dcisions du Conseil prises avant-hier  Luxembourg constituent un pas , quoique trs tardif , dans la bonne direction .
L ' Union europenne voudrait  prsent agir contre l ' ensemble du mouvement Hamas , et plus uniquement contre sa branche militaire .
<P>
J ' espre sincrement que les tats membres seront unis pour adopter une politique cohrente contre un autre ennemi de la paix ,  savoir le Hezbollah libanais , car ce " parti d ' Allah " ne veut pas se rsigner  l ' existence d ' un tat juif non plus .
<P>
Lors de sa rencontre  Luxembourg , le Conseil a eu raison de souligner la ncessit d ' une attitude constructive dans la lutte contre le terrorisme par les tats du Moyen-Orient eux-mmes .
La Rpublique islamique d ' Iran , de tous les tats avec lesquels l ' Union europenne est actuellement en intense ngociation en vue d ' un approfondissement des relations conomiques et politiques , refuse de cooprer .
<P>
Monsieur le Prsident , quelle signification suis-je cens donner aux propos tenus vendredi dernier par l ' ancien prsident iranien , M. Rafsandjani ?
Avec une rfrence vidente aux kamikazes , ce responsable politique iranien a dclar : " Pour chaque Palestinien qui va au paradis , 300 Israliens vont en enfer . "
<P>
L ' Union europenne doit s ' en tenir  une position ferme et cohrente contre cette lgitimation religieuse et contre l ' encouragement du terrorisme , pour le bien de sa propre crdibilit politique , tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de l ' Union et , surtout , pour le bien de la paix au Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=61 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Prsident ,  peine les tats-Unis avaient-ils fait un pas en avant important en reconnaissant , par la voix du prsident Bush , la ncessit incontournable pour les Palestiniens de disposer d ' un tat viable et pour les Amricains de s ' impliquer fortement dans le dossier isralo-palestinien , en pesant de tout leur poids pour que la feuille de route puisse tre mise en ? uvre , que la spirale infernale des attentats et des ripostes a repris , compromettant la relance du processus de ngociation qui s ' esquissait  Akaba .
<P>
On doit dplorer le poids croissant que prennent  cet gard les mouvements palestiniens les plus extrmistes , et notamment le Hamas , dont les contestations de la lgitimit de l ' tat d ' Isral sont absolument inacceptables .
Mais ne devrait-on pas commencer  se demander si la multiplication des tentatives pour diviser les Palestiniens entre eux et le refus d ' envisager clairement que ces derniers puissent bnficier d ' un tat indpendant digne de ce nom ne constituent pas les deux facteurs principaux qui font aujourd ' hui le lit du Hamas , en mme temps qu ' ils affaiblissent l ' autorit palestinienne dans son ensemble ?
La traque financire et les assassinats cibls ne sont sans doute pas les moyens les plus efficaces pour rduire l ' audience des extrmistes .
Les moyens les plus efficaces sont les moyens politiques .
Lorsqu ' une perspective crdible sera offerte aux Palestiniens de disposer d ' un vritable tat , certes petit , mais dot de la souverainet et de la continuit territoriale ncessaires  l ' existence d ' un tat  part entire , et non pas d ' un pseudo-tat ou d ' une apparence d ' tat , alors l ' toile du Hamas plira dfinitivement .
<P>
Il est aussi un moyen que nous ne devrions pas carter , ou refuser d ' examiner , et qui pourrait jouer un rle important pour faciliter la dprise entre les deux parties et la reprise du dialogue : c ' est la force d ' interposition .
Nous savons bien qu ' un jour ou l ' autre , au moment opportun bien sr , la prsence sur le terrain d ' une force tierce de cette nature se rvlera indispensable .
Si l ' on veut , du ct europen , faire autre chose que rester spectateur ou commentateur de ce dossier  ce stade , c ' est sur ce type de contribution  la recherche de la paix que nous pourrions utilement nous concentrer .
<P>
Je crois comprendre , Monsieur le Haut Reprsentant , que cette ide lance par la France , mais galement reprise par le secrtaire gnral des Nations unies et d ' autres , ne recueille pas votre assentiment .
Si c ' est bien le cas , je le regrette , parce que je crois qu ' il y a l une piste de rflexion originale et utile , que nous devrions plutt essayer de faire partager  nos partenaires si nous voulons rellement apporter notre pierre autrement que de manire dclamatoire  la reprise effective du processus de paix .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , il y a quelques semaines , nous avons assist  la publication tant attendue de la feuille de route amricaine pour la paix au Moyen-Orient , un document entirement soutenu par le reste de la communaut internationale , en ce compris le quartet des tats-Unis , de l ' UE , de la Russie et de l ' ONU .
Personne ne devrait sous-estimer l ' importance de cette initiative ,  une poque o , malgr la terrible violence qui fait rage dans les deux camps , une rare opportunit d ' avancer nous est finalement donne .
<P>
Les Arabes sont de plus en plus dsireux d ' une solution ngocie , tandis que le Premier ministre Sharon lui-mme a parl des dommages causs  l ' conomie et  la socit israliennes , par la violence persistante et par l ' impossibilit d ' une occupation permanente et d ' un contrle isralien sur quatre millions de Palestiniens .
Seuls les extrmistes , semble-t-il , ont peur de la paix .
Quelles que soient les origines du conflit du Moyen-Orient , les Arabes reconnaissent de plus en plus qu ' Isral est l pour rester , alors que les juifs du monde entier peuvent constater que la scurit  long terme d ' Isral est mieux servie par la reconnaissance des aspirations lgitimes du peuple palestinien  disposer de son propre tat d ' ici 2005 .
<P>
Le prsident Bush - et on peut le comprendre - a , prcdemment au cours de sa prsidence , t peu enclin  s ' impliquer dans les mandres de ngociations qui n ' ont abouti  rien et il a adopt une attitude sage de retrait .
Il a fait  prsent un pas en avant au bon moment pour montrer son implication personnelle en vue d ' une paix durable .
Pour la premire fois aprs de nombreuses annes , une solution semble tre en vue .
Il convient de ne pas gaspiller cette opportunit .
<P>
La feuille de route est prcise sur nombre de points ,  savoir surtout l ' arrt immdiat de la violence dans les deux camps , le gel initial des colonies et leur dmantlement en fin de processus , ainsi que la volont de la part de l ' Autorit palestinienne de faire face  ses responsabilits historiques en mettant au pas les hommes qui recourent  la violence .
Isral , pour sa part , et  prsent qu ' il a accept la feuille de route , doit donner au Premier ministre Abbas la chance de montrer son engagement en faveur du processus de paix .
Si les autorits palestiniennes arrtent ceux qui persistent  attaquer les civils israliens , il ne sera plus ncessaire que des hlicoptres de combat attaquent les zones civiles palestiniennes .
Rien ne serait pire qu ' une interruption de ce processus due  des assassinats de reprsailles par le gouvernement isralien , si l ' Autorit palestinienne est vritablement implique dans le processus de paix ds maintenant .
L ' accord d ' Isral dcid aujourd ' hui en vue de mettre fin aux oprations de traque et d ' limination des principales figures politiques des groupes islamistes doit tre salue .
<P>
Je salue galement la dcision prise lundi par les ministres des affaires trangres de l ' UE en vue de lancer un ultimatum au Hamas afin de mettre en ? uvre la feuille de route sous peine de faire face  de srieuses consquences financires .
Sa branche militaire est rpertorie comme organisation terroriste et sa politique tragique et mprisable de recrutement de kamikazes doit tre condamne par tous de manire rpte .
Cependant , je suis heureux de constater que le Hamas entame  prsent de nouveaux pourparlers de trve avec le Premier ministre , M. Abbas .
Je suis d ' accord avec le commissaire Patten pour dire que le futur tat palestinien doit tre contigu et viable sur le plan territorial , et non truff de colonies israliennes , alors que le droit au retour ncessite un traitement dlicat .
Peut-tre un paquet financier gnreux de compensation en faveur de ceux qui ont perdu leur proprit pourrait-il constituer la rponse finale .
L ' imagination est galement de rigueur pour dterminer le statut final de Jrusalem-Est .
<P>
Je voudrais remercier personnellement le commissaire Patten pour sa collaboration totale et transparente avec le groupe de travail sur l ' examen minutieux des fonds communautaires allous  l ' Autorit palestinienne , groupe de travail qui est  prsent constitu , qui fonctionne et qui terminera sa tche l ' anne prochaine .
Il convient de prciser qu '  la diffrence de l ' Irak , le quartet montre  merveille comment une politique trangre et de scurit commune dcide  l ' unanimit peut vritablement fonctionner .
 l ' oppos , l ' Irak nous a montr qu ' une politique de vote  la majorit , beaucoup moins communautarisable , est totalement irraliste et entranera des divisions et une animosit entre toutes les parties .
En attendant , l ' Europe a beaucoup  faire pour convaincre les deux parties du problme isralo-arabe que la paix est la seule option rellement envisageable  long terme .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Menndez del Valle (PSE).">
- ( ES ) Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur pour le rapport sur le Moyen-Orient , j ' ai dcid il y a quelques mois de concentrer mon attention sur ce que l ' on a appel " la feuille de route " .
Je pensais qu ' il aurait t absurde de faire autrement , alors que la feuille de route est en ce moment le principe directeur de l ' Union et que l ' Autorit palestinienne - bien que je ne sache pas au juste combien de Palestiniens exactement - soutient ce document et le processus qu ' il prsente .
<P>
En toute honntet , je ne suis pas convaincu en ce moment qu ' Ariel Sharon est fort enthousiasm , ni par le processus ni par le document .
Je le prcise pour les raisons suivantes : lorsque le Premier ministre a prsent la feuille de route  son gouvernement , il l ' a dcrite comme " un mal ncessaire " et s ' est assur du vote de son cabinet en dclarant que les 14 rserves ou amendements prsents  Washington - mais pas au quartet - taient non ngociables .
Le Premier ministre n ' a fait aucun tat d ' un retrait des colonies , alors qu ' il s ' agit l d ' un point crucial s ' il convient de mettre en place un tat palestinien viable .
Le Premier ministre Sharon a dclar le 27 mai  la Knesset que le sort des colonies ne serait pas discut dans le cadre de la feuille de route mais de manire bilatrale entre Jrusalem et Washington .
La tlvision isralienne a galement dclar que Washington avait accept la demande d ' Isral en vue de procder de la sorte .
<P>
 la lumire de ces dtails , je souhaite demander au haut-reprsentant s ' il croit que cette information et , tout particulirement , cet accord bilatral sur les colonies ngoci entre Jrusalem et Washington , pourrait , si son existence tait confirme , constituer une violation de la feuille de route .
Je voudrais galement demander au haut-reprsentant s ' il pense que les 14 rserves ou amendements mis par Isral pourraient ruiner , s ' ils sont accepts , tous les espoirs placs dans ce processus et dans la paix elle-mme .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati (ELDR).">
- ( IT ) Monsieur le Prsident ,  notre avis , la feuille de route reprsente , en tout tat de cause , un espoir de paix qui doit tre poursuivi au-del de tout sentiment d ' approbation et de rejet .
Elle en appelle en tout premier lieu  la fin du conflit , du terrorisme , des attentats-suicides , elle demande  Isral de se retirer des territoires occups , afin que deux peuples puissent cohabiter en paix au sein de frontires scurises , avec la garantie d ' institutions dmocratiques .  cette fin , nous pensons que le rle de la communaut internationale est essentiel pour la mise en ?
uvre de la feuille de route , mais nous pensons galement que l ' Union europenne doit se forger un rle plus robuste , plus incisif par rapport aux enjeux politiques du Moyen-Orient , non pas dans le but de se dresser contre les tats-Unis , mais prcisment pour qu ' elle arrte de s ' enterrer continuellement la tte dans le sable et afin de mettre en place une politique trangre .
En fait , c ' est le dfi auquel fait face la Convention , bien que nous ne sachions pas encore clairement comment le relever au mieux : le dfi de la construction d ' une Europe politique capable d ' aborder au niveau mondial les questions essentielles d ' aujourd ' hui - la dmocratie , la paix , la libert et le dveloppement pour tous les peuples , sans discrimination de race , de couleur ou de principes .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EL" NAME="?lavanos (GUE/NGL).">
- ( EL ) Monsieur le Prsident , pour l ' Iran , le concept d ' Europe a t pour la premire fois formul , par opposition  l ' Asie , dans le travail historique d ' Hrodote , lorsqu ' il a trait de l ' attaque de la Perse contre l ' Europe , qui se limitait alors aux cits de la Grce antique .
Je pense qu ' il est un peu tard pour prendre sa revanche et , si l ' on y pense , nous avons eu notre revanche sous le rgne d ' Alexandre le Grand .
<P>
Je suis extrmement inquiet de la politique de l ' Union europenne  l ' gard de l ' Iran .
Je suis extrmement inquiet de la combinaison de ces deux dcisions prises lundi par le Conseil et qui , d ' une part , soulve des questions importantes par rapport  l ' application de la non-prolifration des armes de destruction massive en Iran sur la base de son programme nuclaire et , d ' autre part , annonce une stratgie gnrale qui aboutit galement  la possibilit d ' un recours  la violence , s ' il s ' avrait que les principes rgissant la non-prolifration des armes de destruction massive taient viols .
Je pense que nous jouons avec le feu .
Je pense que nous posons une mine norme sous les efforts entrepris par les tudiants iraniens , pour lesquels , je pense , la plupart des membres de cette Assemble ont de la sympathie , en donnant des prtextes au gouvernement conservateur pour craser leur rbellion .
Je pense que le Conseil , M. Solana et la Commission doivent faire preuve de la plus grande prudence .
<P>
Je terminerai par deux questions .
La premire est la suivante : alors que nous demandons  l ' Iran de rpondre  temps , de manire complte et opportune , nous voulons que le gouvernement des tats-Unis et que le gouvernement britannique nous disent s ' ils ont trouv des armes de destruction massive en Irak , de manire  ce que nous ne fassions pas la guerre pour rien .
La deuxime question est la suivante : Monsieur le Haut-Reprsentant , dans les trois jours qui viennent , vous serez en Grce . tes-vous prt  lire la tragdie d ' Eschyle " Les Persans " dans sa version espagnole ?
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Sandbk (EDD).">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , ne disposant que d ' une minute de temps de parole , je centrerai mon intervention sur la feuille de route et sur la manire de la garder sur les rails .
La rponse peut se rduire  une simple phrase : le respect des rgles du droit humanitaire international .
Tout combat men pour faire en sorte que les Palestiniens respectent le droit humanitaire , en ce compris ceux qui s ' engagent dans des actes criminels tels que les attentats-suicides , sera vain si l ' tat d ' Isral - la premire partie charge de respecter ces rgles - les viole de manire rpte .
Il est illgal de construire des colonies dans les territoires occups et de dmolir des maisons .
Il va  l ' encontre du droit humanitaire de faire des assassinats cibls accompagns du meurtre de civils innocents , pour ne citer que ces exemples .
<P>
C ' est pourquoi je demande au quartet de prciser trs clairement que les lois humanitaires internationales doivent tre respectes par toutes les parties .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , combien de plans de paix le Moyen-Orient a-t-il dj connus ?
Et combien de plans de paix sont rests lettre morte ?
Il est futile de rpondre  cette question .
Ce n ' est que maintenant que les conditions nous permettant malgr tout d ' esprer le succs sont rassembles .
Cette situation est incontestablement due aux efforts de l ' Union europenne et  la feuille de route qu ' elle a produite avec les autres membres du quartet ,  savoir les tats-Unis , la Russie et les Nations unies .
Bien entendu , nous avons dj connu plusieurs plans , dont le plan Mitchell .
Une feuille de route et un bon calendrier ne garantissent certainement pas que nous atteindrons rellement l ' objectif fix .
Cela ncessite la participation des bons acteurs de chaque ct , ainsi que des pressions des tats-Unis sur Isral .
Ds lors que l ' Union europenne est aussi importante , du fait qu ' elle jouit d ' une certaine crdibilit parmi les Palestiniens - parfois trop , aux yeux des Israliens - , je me sens optimiste , aprs la rencontre entre Abou Mazen , Ariel Sharon et le prsident Bush , et pense que cette nouvelle initiative en faveur de la paix pourra tre prserve du cycle mortel de violence et de reprsailles .
Cela est d en partie  l ' environnement politique gnral au Moyen-Orient .
Avec la chute du rgime de Saddam Hussein - quoi que l ' on puisse penser de l ' intervention des tats-Unis - , un obstacle est tomb , le systme a t renvers , coupant l ' herbe sous le pied de mouvements palestiniens radicaux et d ' autres mouvements en faveur de l ' extrmisme .
<P>
L ' Iran , qui a toujours apport son soutien au Hezbollah , devrait galement jouer un rle constructif sur ce plan et rflchir  la question de savoir s ' il continue  soutenir cette organisation comme il l ' a fait jusqu '  prsent .
Il existe en ce moment une possibilit d ' isoler les forces radicales et de donner une chance aux modrs .
Cette approche ne peut fonctionner que si l ' Union europenne et les tats-Unis ont des rles complmentaires et ne poursuivent pas des stratgies diffrentes .
<P>
Alors que la situation en Irak est tragique et insatisfaisante , il est galement possible , pour la premire fois , que la Syrie et ds lors peut-tre le Liban galement se rallieront  un processus de paix avec Isral .
Toutefois , cela signifie qu ' Isral doit faire des sacrifices galement .
Le Premier ministre Sharon ne doit pas cder aux pressions exerces par les colons et les mouvements radicaux , ce qui garantirait qu ' Isral puisse uniquement se dvelopper  l ' intrieur de ses frontires bibliques .
L ' UE doit l ' encourager et le soutenir dans cette entreprise galement .
Le plus gros de la population isralienne est dispos  faire certains sacrifices , afin de connatre la paix et la scurit .
Toutefois , cela signifie galement que le camp palestinien doit abandonner sa demande acharne en faveur d ' un retour de tous les rfugis , ce qui signifierait la fin de l ' tat d ' Isral .
<P>
L ' Union europenne devrait-elle envoyer ses propres troupes de maintien de la paix ?
Cette option exige une rflexion srieuse .
Je considre pour ma part qu ' il est difficile d ' en prvoir les rels avantages , tout d ' abord en raison du fait qu ' Isral n ' a jamais confi  aucune force militaire  l ' exception des siennes le soin d ' assurer sa scurit , ensuite en raison du fait que ces forces pourraient tre la cible d ' attentats-suicides sans tre capables de les prvenir .
<P>
Enfin , tout dpendra de la dtermination du prsident Bush  aider les Palestiniens  vivre dans leur propre tat .
Il doit montrer cette dtermination , et ce mme lors d ' une anne d ' lection .
La seule manire d ' viter que la feuille de route ne s ' enlise dans les sables du dsert est de faire en sorte que l ' Union europenne et les tats-Unis travaillent de concert et adoptent une approche unifie .
S ' ils donnent l ' impression d ' tre concurrents au Moyen-Orient , cela ouvrira un boulevard  de nouveaux extrmismes .
<SPEAKER ID=69 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans l ' histoire du conflit isralo-arabe , crit l ' ditorialiste du journal isralien Yedioth Aharonot , " aucun document public avant les ngociations n ' a jamais t appliqu " .
En fait , la publication tue la mise en ? uvre .
Dans cette logique macabre , la feuille de route du quartette a dj t tue  deux reprises .
Une premire fois par la proclamation des 14 points de dsaccord , accepts par Washington , du gouvernement Sharon .
Celle-ci vide de leur substance les diffrentes tapes de la feuille de route .
Le comble est que Sharon veut supprimer toute rfrence aux rsolutions 242 et 338 du Conseil de scurit , qui constituent la base juridique de tout rglement pacifique au Proche-Orient .
Si le droit gne , commenons donc par le supprimer .
Avec la guerre en Irak , la puissance hgmonique a montr le chemin .
<P>
La deuxime torpille lance contre le dmarrage du nouveau plan de paix est la reprise honte de la loi biblique du talion : attentats suivis aussitt d ' assassinats mal cibls .
La spirale de la violence tourne de plus en plus vite .
Aucune chance , donc , pour le retour au calme absolu qu ' exige le dmarrage du processus .
<P>
Face  cette volution lamentable , la seule proposition sense vient du secrtaire gnral des Nations unies .
Il recommande l ' envoi d ' une force d ' interposition entre les deux parties , proposition aussitt rejete par le gouvernement Sharon , car Isral n ' a pas de frontires , et tant qu ' Isral n ' acceptera pas ses propres frontires , aucun plan de paix ne pourra sans doute jamais dbuter ni aboutir .
<P>
Devant cette impasse , une solution simple et limpide s ' impose , une solution qui mettrait instantanment fin au terrorisme : qu ' Isral mette en ? uvre les rsolutions 242 et 338 , se retire des territoires occups et fasse rentrer ses troupes  l ' intrieur de ses frontires internationalement reconnues .
Appliquer le droit international , c ' est garantir le succs immdiat de la feuille de route .
L ' ONU , les tats-Unis et l ' Union europenne disposent des moyens pour le faire , mais il leur manque la volont politique et il leur manque le courage .
<SPEAKER ID=70 NAME="Nordmann (ELDR).">
Monsieur le Prsident , trois observations .
Nous avons t horrifis par le 11 septembre .
Ce que les attentats suicides du terrorisme palestinien font vivre aux Israliens , c ' est un 11 septembre quotidien . Et commencer  vacuer des implantations , pour le moment , n ' y change rien , hlas !
<P>
Deuxime observation : la feuille de route .
Ne nous trompons pas sur sa nature .
Elle est un cadre et elle ne saurait tre un carcan .
Elle ouvre des ngociations et elle ne saurait les clore .
Elle est un programme et elle ne saurait tre un diktat .
<P>
Troisime observation : dans les ngociations qui s ' ouvrent , la position de l ' Europe est faible parce qu ' elle est dsquilibre et qu ' elle apparat partiale .
La diplomatie italienne a commenc des efforts de rquilibrage .
Souhaitons-lui plein succs pour que la prsidence italienne permette  l ' Europe , enfin , de jouer un rle utile pour la paix .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , au cours des dernires semaines , nous sommes passs de l ' espoir au dsespoir presque d ' un jour  l ' autre , voire d ' une heure  l ' autre .
Toutefois , nous - et j ' entends par nous l ' Europe et les tats-Unis - devons rester fidles  la mise en ? uvre de la feuille de route .
Il s ' agit tout autant d ' un plan europen que d ' un plan amricain .
En effet , nous avons exerc de lourdes pressions - et j ' en remercie M. Solana et M. Patten - pour permettre la publication et la mise en ? uvre de cette feuille de route .
 prsent , comme certains orateurs l ' ont dj dit , nous n ' aurons la chance de parvenir  la paix que si nous adoptons ensemble une approche commune .
Je ne partage pas l ' opinion selon laquelle l ' Europe agit de manire unilatrale si elle exercice une pression approprie sur les deux parties -  savoir sur Isral et sur la Palestine .
Il nous faut un tat viable et durable tant pour Isral que pour la Palestine .
C ' est l une chose que nous devons reconnatre .
<P>
Nous ne voulons constater aucune violence de la part de la partie oppose - et , Monsieur Nordmann , si je me rappelle bien le dbat en commission : que reprsentent les activits de colonisation , qui sont illgales aux termes du droit international , sinon une forme de violence ?
La construction du mur reprsente un violence horrible , qui affecte profondment les conditions de vie , voire la vie mme des personnes .
Bien entendu , c ' est galement le cas des actes terroristes tout aussi horribles , pour lesquels je n ' ai aucune sympathie en aucune manire que ce soit .
Nous avons prcis aux Iraniens avec lesquels nous avons discut hier que toute forme de sympathie , ou mme d ' acceptation ,  l ' gard du terrorisme ne peut tre tolre par l ' Europe .
Le terrorisme est avant tout une chose : un acte autodestructeur .
Toute socit s ' appuyant sur le terrorisme porte dj les marques de la violence en elle .
<P>
Ce dont nous avons certainement besoin , c ' est d ' un soutien pour la scurit de la Palestine .
L ' Autorit palestinienne sera incapable de rsoudre ce problme de scurit  elle seule .
Ce dont nous avons aussi besoin - et mme si les Israliens s ' y opposent , nous devrons exercer des pressions constantes pour y parvenir - , ce sont des troupes internationales comme observateurs , mais des troupes ayant aussi la possibilit d ' intervenir .
Il faut galement faire en sorte qu ' Abou Mazen russisse sa mission .
Le commissaire considre qu ' il faut des lections , et je pense qu ' il a raison , mais les lections ne peuvent avoir lieu utilement qu ' une fois qu ' Abou Mazen aura eu la possibilit de prouver que sa mthode est meilleure et plus efficace pour les Palestiniens que les actes terroristes perptrs par le Hamas et d ' autres mouvements .
<P>
Ces derniers jours , une jeune mdecin isralienne est venue me rendre visite .
Elle a pass deux annes dans l ' arme et prodigue  prsent des soins dans une clinique mobile dans les territoires palestiniens .
Jour aprs jour , cette jeune Isralienne pntre dans les territoires palestiniens et veille  ce que les Palestiniens bnficient de soins mdicaux minimaux .
Tant que des personnes comme celle-l existe en Isral et en Palestine , nous devons faire tout ce que nous pouvons pour ? uvrer  la paix au Moyen-Orient avec espoir et confiance .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Haut-Reprsentant , il semblerait qu ' il faille ajouter aux nombreux ennemis de la paix que nous connaissons l ' improvisation et la prsomption , qui , lorsqu ' elles sont employes par des personnes occupant des positions institutionnelles importantes , peuvent avoir des effets dvastateurs .
Je fais rfrence  la rcente visite en Isral du Premier ministre italien , Silvio Berlusconi , et au fait que , dans dix jours , M. Berlusconi prendra le poste de prsident en exercice du Conseil , ici ,  Bruxelles .
Je voudrais souligner que , aprs qu ' Ariel Sharon l ' a reu firement et habilement dans la capitale indivisible d ' Isral , en lui faisant une interprtation tout  fait subversive de la feuille de route , M. Berlusconi a refus en change de rencontrer Yasser Arafat et Abou Mazen .
Sur cette question , je suis d ' accord avec le ministre des affaires trangres franais , M. De Villepin , lorsqu ' il a dclar que M. Berlusconi n ' avait pas respect la position europenne , qui est une position de sagesse et de dialogue avec tous .
Je vous demande ds lors , Monsieur le Prsident , de rappeler  M. Berlusconi , non pas en sa qualit de Premier ministre italien , mais bien en sa qualit de futur prsident en exercice du Conseil et reprsentant d ' un institution europenne , que la mission et l ' objectif des institutions europennes n ' est pas d ' afficher ou de tmoigner de l ' amiti  certains peuples , mais de poursuivre un but unique , celui de la paix .
<SPEAKER ID=73 NAME="Solana">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , j ' ai cout avec beaucoup d ' attention les interventions des dputs de ce Parlement .
Je pense que j ' en ai pris bonne note et que nous essayerons de les appliquer avec le mme esprit que celui adopt par la plupart des dputs qui ont pris la parole en ce lieu cet aprs-midi .
<P>
Nous poursuivons tous le mme objectif - un objectif que nous partageons , je crois , depuis longtemps , pas uniquement depuis aujourd ' hui - , qui consiste  trouver la formule adquate pour permettre la mise en ? uvre des rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies , prvoyant l ' existence de deux tats capables de vivre cte  cte dans la paix et la stabilit , dans une rgion qui soit stable et dans laquelle les deux tats seraient reconnus par tous leurs voisins .
C ' est notre dsir le plus cher , notre rve et ce que nous voulons voir devenir une ralit aussi rapidement que possible .
<P>
Je souhaite rpondre trs brivement aux deux questions que m ' a poses M. Menndez del Valle .
Pour rpondre  la premire , je n ' ai connaissance d ' aucun accord bilatral qui aborde la question des colonies .
J ' ai uniquement connaissance de la feuille de route dans son intgralit .
Deuximement , les rserves mises par les parties concernes sont autorises , pour autant que tous les membres du quartet soient disposs  mettre en ? uvre la feuille de route dans son intgralit .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur Solana .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du haut-reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune et celle de la Commission sur la stratgie de scurit de l ' Union europenne , y compris la mise en ? uvre du programme des Nations unies destin  combattre le commerce illicite des armes lgres .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , permettez-moi de prsenter  tous les dputs ici prsents , de manire aussi concise et aussi brve que possible , le travail en cours de ralisation dans le cadre de ce que nous pourrions appeler la " scurit europenne " .
<P>
Comme vous vous en souvenez certainement , Mesdames et Messieurs , j ' ai reu , lors du sommet de Rhodes , la mission de prsenter , pour le Conseil europen de Thessalonique , un document , qui ne sera certainement pas le dernier , sur les questions relatives  la scurit europenne .
<P>
Je tiens  souligner un lment important : c ' est la premire fois que l ' Union europenne , en tant qu ' entit , exprime le souhait d ' avoir un document de ce type ; elle souhaite non seulement que les tats membres aient leurs documents , mais galement que l ' Union europenne , collectivement , ait un document sur sa stratgie de scurit .
Je crois qu ' il s ' agit l d ' une premire et je tiens  souligner que je considre cela comme un grand pas en avant dans la construction d ' une Europe qui progresse par des moyens politiques .
<P>
En premier lieu , je fonde mon approche sur un principe fondamental .
Une Europe de cette taille , compose de 25 pays dmocratiques , qui sera bientt deux fois plus peuple que les tats-Unis et quatre fois plus que le Japon ( je prends comme exemple deux grands pays qui possdent , comme nous , une monnaie forte ) , une Europe qui reprsente environ un quart du produit national brut mondial , ne peut manquer d ' tre , j ' insiste , un acteur international .
Que nous le voulions ou non , nous devrons tre un acteur international .
Ce principe , auquel je crois profondment - et j ' espre , Mesdames et Messieurs , que vous y croyez , vous aussi - , doit sous-tendre toute notre approche sur la manire de grer le processus de scurit en Europe .
<P>
Le document est presque termin et sera prsent aux chefs de gouvernement jeudi ou vendredi prochain  Thessalonique .
Je voudrais vous en prsenter succinctement la structure .
<P>
Il s ' ouvre sur une analyse de l ' environnement scuritaire dans lequel nous vivons , y compris bien entendu les conflits rgionaux qui nous affectent et leurs causes : pauvret , exclusion ou manque de ressources naturelles .
Le document se poursuit sur une analyse des menaces plus rcentes ( terrorisme international , prolifration des armes de destruction massive et tats en situation d ' chec ) .
<P>
Cette analyse sert de base  un deuxime chapitre qui se penche sur ce qui doit tre ,  notre avis , les principaux objectifs stratgiques de la scurit europenne .
Logiquement , le premier de ces objectifs doit tre l ' extension et la stabilisation de la zone de scurit autour de l ' Union europenne , c ' est--dire autour de notre continent , plus particulirement  l ' est et au sud .
<P>
Je crois que le document que la Commission a rcemment prsent sur la nouvelle Europe et les nouvelles frontires de l ' Europe port en grande partie sur la question de savoir o et comment l ' Union europenne doit commencer  dvelopper sa scurit .
<P>
Le deuxime point important en ce qui concerne les objectifs de la stratgie de scurit doit tre ,  notre avis , le renforcement de l ' ordre international .
Nous pourrions sans doute dcrire la place de l ' Europe dans l ' ordre international comme suit : nous somme dous pour le multilatralisme et c ' est sur ce multilatralisme efficace que nous devons laborer notre thorie de l ' ordre mondial .
C ' est pourquoi nous travaillons et nous souhaitons continuer  travailler , pour dfendre la scurit europenne via toutes les organisations , et spcifiquement via les Nations unies .
Bien sr , d ' autres acteurs ont un rle plus spcifique  jouer , tels que les tats-Unis , la Fdration de Russie et d ' autres grands pays ou grands acteurs internationaux .
<P>
Mais permettez-moi de dire une chose - nous avons essay de faire passer ce message trs mrement rflchi dans le document : pour assurer l ' existence d ' un systme multilatral efficace et , plus spcifiquement , la crdibilit du systme fond sur les Nations unies , nous devons en thorie tre en mesure de garantir le respect de l ' ensemble des principes de base des Nations unies et d ' assurer que l ' ONU jouit de la crdibilit qu ' elle mrite .
<P>
En cas de non-respect de certains principes sur lesquels se fondent la Charte et de certaines rsolutions du Conseil de scurit , l ' Union europenne ne peut pas rester passive et doit agir ; pour cela , elle doit utiliser tous les moyens considrables qu ' elle a  sa disposition .
Heureusement , l ' Union europenne dispose de toute une panoplie de moyens d ' action qui vont de l ' activit diplomatique au maintien de la paix par les forces armes .
<P>
M. Hugues , qui est absent pour le moment , a fait en passant une observation intressante sur la manire dont l ' Union europenne peut aussi jouer un rle important dans un dialogue efficace en cas de conflit .
Mais nous devons avoir le courage de nous dire qu ' en cas d ' infraction des rgles et des principes que nous avons tous dcid de dfendre dans le contexte de ce multilatralisme efficace , l ' Union europenne doit aussi tre prte  faire face  cette violation des accords ou des traits internationaux , qu ' ils soient politiques ou d ' un autre type .
<P>
Enfin , le troisime point  soulever concerne le moyen de faire face aux nouvelles menaces ( terrorisme , prolifration des armes , tats en situation d ' chec ... ) .
En ce qui concerne ces problmatiques , qui sont nouvelles ou qui ont des caractristiques nouvelles - mme si certaines d ' entre elles sont perceptibles depuis de nombreuses annes - , nous devons dire que les risques et les menaces qu ' elles posent sont d ' un autre genre que ceux que nous avons connus auparavant .
La premire diffrence rside dans le fait qu ' ils peuvent tre exercs  distance .
Pendant la Guerre froide , nous avions l ' habitude de sentir la menace  nos frontires .
Aujourd ' hui , pour la premire fois , la menace se situe loin de nos frontires , ce qui nous oblige  dployer nos capacits au-del de nos frontires .
Je crois donc que lorsque nous avons reu , fin 1999  Helsinki , la mission de commencer  penser de quelle manire l ' Union europenne pourrait entreprendre des actions civiles et militaires , ce cas de figure a aussi t envisag .
<P>
De plus , ces nouvelles menaces sont dynamiques . Nous devons donc prvenir leur apparition et essayer , ds aujourd ' hui , quelles que soient leurs causes ( faim , changement climatique ou autres - conflits ethniques ou religieux ) d ' empcher qu ' elles ne deviennent une ralit .
Je crois que nous avons l ' obligation de mettre en ? uvre une prvention rapide et que cette approche des conflits doit faire partie de la philosophie sous-tendant l ' action de l ' Union europenne .
<P>
Ces nouvelles menaces sont plus complexes , plus compliques que tout ce que nous avons connu auparavant . Notre raction  ces menaces ne peut donc pas tre simple .
La rsolution d ' un problme complexe ne peut pas tre simple ; un problme complexe appelle une rponse complexe , et ce serait une erreur ,  mon avis , de penser que la solution  ces problmes peut tre militaire .  mon avis , elle ne peut pas l ' tre .
Ce que nous devons faire , c ' est utiliser l ' ventail des moyens dont dispose l ' Union europenne dans son ensemble et qui vont , je le rpte , de la diplomatie  la gestion des crises par voie militaire , en passant par l ' aide humanitaire , la gestion des crises , le commerce , les sanctions , etc .
Mais je crois que ce serait une erreur gravissime de penser que la seule solution  ce type de menaces est militaire .
Je crois aussi que c ' est une erreur de penser que l ' approche de la lutte contre ces nouvelles menaces doit tre strictement militaire .
<P>
Pour conclure , je voudrais que le document en appelle , pour terminer ,  la cration d ' une Europe aux caractristiques claires , une Europe qui doit tre plus active dans le contexte mondial et doit donc tre mue par la volont politique d ' agir .
<P>
J ' espre que le dbat qui s ' est tenu ces derniers mois au sein de la Convention conduira non seulement le Parlement mais galement les citoyens de notre continent  conclure que si nous voulons rellement prendre la place qui nous revient dans le monde , avec notre richesse et notre bien-tre , nous devons galement nous acquitter des obligations qui y sont associes .
Il faut donc tre plus actif , faire preuve d ' une plus grande volont politique d ' agir , et je crois que cela est fondamental .
<P>
Aussi , si nous voulons agir , nous devons avoir la capacit de le faire ; et pour cela , nous devons dployer les efforts ncessaires , ce qui implique le dveloppement de capacits militaires et civiles ; et je ne peux pas cacher que l ' accroissement de notre capacit d ' action et de notre influence dans le monde implique galement un accroissement des ressources .
<P>
Le Parlement europen ainsi que les parlements et les gouvernements nationaux devront faire face  cette ralit , sans quoi , nos paroles seront empreintes d ' une certaine hypocrisie .
Nous ne pouvons pas pleurer devant notre tlviseur face  la souffrance des autres et ne pas tre disposs  faire le ncessaire pour y remdier .
Pour ce faire , nous devons avoir des ressources , et celles-ci doivent ncessairement provenir des citoyens de notre continent , de notre Union europenne , lesquels devront aussi avoir la gnrosit de fournir les ressources ncessaires  la mise en ? uvre des actions que l ' on nous demande chaque jour de raliser .
<P>
Dans ma premire intervention , j ' ai parl de l ' opration au Congo .
Il s ' agit d ' un exemple de ce que nous devrons peut-tre faire  l ' avenir , et ce sera certainement sur une plus grande chelle .
Si nous sommes en mesure de le faire pour le moment , c ' est grce aux moyens que nous pouvons mettre en commun , mais galement grce aux moyens que dtiennent certains pays spcifiques en mesure d ' assumer ce rle ; d ' autres ne le peuvent pas .
Aussi , nous devons unir nos efforts pour maintenir un niveau de capacits nous permettant de jouer le rle que nous disons vouloir jouer .
<P>
Je le rpte , l ' Europe que nous voulons est une Europe dote d ' une plus grande visibilit , manifestant une volont d ' action , dtenant les capacits lui permettant de concrtiser cette volont et faisant preuve de la cohrence ncessaire pour agir . Je veux dire par l qu ' il faut qu ' il y ait de la cohrence au sein de l ' Union europenne et de toutes les institutions qui la composent ainsi qu ' entre l ' Union europenne et ses tats membres , de telle sorte que l ' ensemble des efforts dploys , comme les efforts diplomatiques , puissent porter des fruits .
Songez un instant que le rseau diplomatique de l ' Union europenne , avec tous ses tats membres , serait nettement plus important que celui du pays dtenant le plus grand rseau diplomatique .
Si nous le mettions au service d ' une cause , nous serions probablement mille fois plus efficaces que nous ne le sommes aujourd ' hui .
<P>
Je crois que le document que nous prsenterons aux chefs d ' tat et de gouvernement jeudi ou vendredi  Thessalonique suit cette approche qui , je crois , s ' inscrit dans le droit fil des ides de la plupart des dputs de ce Parlement .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , depuis ces trois ou quatre dernires annes , le haut-reprsentant et moi-mme faisons des discours sur ce sujet , lesquels , mis bout  bout , se mesureraient facilement en mtres . Et vous vous rendriez compte , en les examinant , que tous ces discours ont une tonnante ressemblance et qu ' ils dveloppent les arguments que le haut-reprsentant a rpts aujourd ' hui avec tant de vigueur et d ' habilet .
<P>
 de nombreux gards , il est remarquable que l ' Union europenne ait fait faire des progrs aussi rapides et aussi importants  sa politique trangre et de scurit commune et  sa politique de scurit et de dfense sans l ' aide - jusqu '  prsent - d ' une stratgie de scurit officielle .
La Commission approuve pleinement la dcision de rparer cette omission et attend avec impatience les dbats qui se drouleront sur le document stratgique qui sera prsent prochainement .
<P>
La dfense et les forces armes ont fait des progrs impressionnants grce  la cration de capacits europennes que l ' Union commence dj  utiliser .
Comme l ' a dit le haut-reprsentant , nos objectifs stratgiques doivent tre explicites , ainsi que les circonstances dans lesquelles l ' Union europenne peut avoir recours  la force .
Comme le haut-reprsentant et moi-mme l ' avons dj dit , nous devons galement poser  nos collgues des gouvernements et  nos lecteurs la question du foss qui existe entre l ' ambition et les moyens que les citoyens sont prts  nous donner et les domaines o les personnes sont prtes  cooprer .
<P>
Comme je l ' ai dit auparavant , la Commission n ' est pas un tmoin silencieux et dsintress de ce dbat .
Nous n ' avons aucun rle direct dans les questions de dfense et les questions militaires et , mme en l ' absence de mon ami M. Van Orden , je rpte que nous ne dsirons aucun rle direct dans les questions de dfense et les questions militaires .
Mais quelle que soit l ' action militaire effectue par l ' UE - qu ' il s ' agisse de la prvention des conflits , de la gestion des crises ou de la reconstruction de l ' aprs-guerre - , elle fait invitablement partie d ' une stratgie europenne plus large qui fait appel  de nombreux lments dont la Commission est effectivement la principale responsable .
L ' Union europenne a besoin d ' une approche homogne : c ' est la raison pour laquelle le haut-reprsentant et moi-mme - dans nos services respectifs - avons travaill en si troite collaboration , et c ' est aussi la raison pour laquelle je suis ravi que la Convention europenne ait propos de renforcer l ' intgration  l ' avenir .
<P>
J ' en arrive au c ? ur du point que je souhaite rellement soulever ,  savoir que les questions militaires et la dfense ne sont qu ' un volet de toute stratgie de scurit digne de ce nom - et dans le cas de l ' Union europenne , il s ' agit encore d ' une partie relativement minime .
<P>
Dans un sens , l ' UE elle-mme - sa cration , son dveloppement et son largissement - peut tre considre comme une stratgie de scurit europenne , et elle s ' est avre tre une stratgie minemment efficace .
Au cours des cinquante dernires annes , l ' Union a tabli le pivot de l ' organisation conomique et politique de notre continent , aidant  assurer la dmocratie et la stabilit des pays sortant de la dictature et de l ' oppression .
Nous cherchons aussi , par le biais du programme Grande Europe ,  tendre la stabilit  nos voisins et au cercle de pays amis qui nous entourent .
Peut-tre l ' lment central de toute stratgie europenne de scurit doit-il tre d ' assurer que l ' UE continue  prosprer et  se dvelopper .
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Au-del de cela , l ' UE apporte une contribution importante  la scurit internationale dans toute une srie de contextes diffrents : par exemple par le biais de sa contribution au commerce mondial .
L ' UE a jou un rle central dans la cration et le dveloppement de l ' Organisation mondiale du commerce , et nous sommes  prsent engags dans le programme de Doha pour le dveloppement .
On pourrait difficilement exagrer l ' importance de ce travail pour la scurit dans le monde , parce que la scurit et la prosprit sont trs troitement lies .
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Nous contribuons galement  la scurit mondiale grce  l ' aide extrieure au dveloppement .
J ' ai dj fait remarquer  l ' Assemble que l ' aide apporte par l ' UE , la Commission et les tats membres reprsente environ 55 % de l ' ensemble de ce genre d ' aide  travers le monde et environ les deux tiers de l ' aide totale consentie .
Cela reprsente une contribution vitale  la scurit , car la pauvret et les ingalits ont non seulement une dimension morale mais relvent galement de la scurit .
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Notre aide contribue aussi au respect des droits de l ' homme et  l ' exercice d ' une meilleure gouvernance .
 nouveau , ce sont des questions de scurit lies par exemple  la lutte contre le terrorisme , puisque les ingalits et l ' oppression sont le ferment de la haine , de l ' intolrance et de la violence .
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Mais c ' est surtout grce au travail qu ' elle fournit dans les structures et les disciplines multinationales - et au soutien qu ' elle leur apporte - que l ' UE peut contribuer  la scurit internationale . Ces structures et disciplines sont de plus en plus ncessaires et prennent une importance croissante pour la gestion des affaires dans un monde interdpendant .
Je pense ici plus particulirement aux conventions des Nations unies sur le dsarmement et la non-prolifration , aux traits environnementaux , tel que le protocole de Kyoto sur le changement climatique et , bien sr ,  la Cour pnale internationale .
Je pourrais continuer , mais les choses sont claires .
Nous ne pouvons pas nous contenter de faire la distinction entre nos intrts en matire de scurit , d ' une part , et nos intrts en matire de commerce et de dveloppement , de l ' autre .
Afin d ' viter de nouveaux conflits violents , nous devons disposer de politiques dans le domaine de la dgradation de l ' environnement , de la pauvret et de la gouvernance mondiale , du sida , de la justice et des affaires intrieures , de la scurit nuclaire , etc .
Je pense que c ' est clair .
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La conclusion  tirer de tout cela est qu ' un multilatralisme efficace doit tre la devise de l ' Union europenne .
C ' est l ' essence de notre stratgie de scurit .
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Permettez-moi de revenir brivement sur la question des armes lgres et des petites armes , car cette question souligne aussi l ' importance d ' adhrer  un multilatralisme pratique et efficace .
Nous nous sommes engags  lutter contre la prolifration des petites armes dans le monde .
Un code de conduite en matire d ' exportation d ' armements a t adopt il y a cinq ans , dans lequel les tats membres ont instaur des normes communes leves pour la gestion des transferts d ' armes conventionnelles .
Depuis son adoption , ce code est devenu la rfrence internationale en matire d ' exportation d ' armements .
Fin 1998 , l ' UE a engag une action commune en matire d ' armes lgres qui propose un ensemble d ' objectifs , et notamment l ' engagement de tous les pays de n ' importer et ne dtenir de petites armes que pour rpondre  leurs besoins lgitimes et de ne fournir d ' armes lgres qu ' aux gouvernements .
L ' UE a prvu des fonds pour apporter une aide financire et technique aux programmes et aux projets relatifs aux petites armes dans le monde .
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J ' attends avec impatience la publication du document sur la scurit .
Comme l ' a dclar le haut-reprsentant , ce document sera le point de dpart d ' un dbat trs important , qui se droulera naturellement en grande partie au sein de ce noble hmicycle .
Nous sommes impatients d ' entendre les contributions des honorables dputs , lesquels ont dj permis d ' largir la dimension de la scurit , dimension qui prvaut actuellement dans toute l ' UE .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Solana , Mesdames et Messieurs , je crois que les vnements de ces deux dernires annes ont rvl que nous avions rellement besoin de mener une rflexion claire sur cette question .
Le commissaire Patten a prsent les nombreux domaines o l ' Union europenne est activement implique , et il serait peut-tre sens que nous envisagions ceux-ci comme des lments d ' un ensemble cohrent , afin d ' tablir clairement dans quelle mesure les instruments dont nous disposons , qui sont tout  fait acceptables dans de nombreux domaines , profitent les uns aux autres .
Dans ce contexte , les questions relatives  l ' aide au dveloppement et  l ' aide  l ' tranger seront naturellement d ' autant plus importantes .
Cela signifie qu ' il faut rduire les sources de tensions potentielles qui existent en ce qui concerne la prvention et la lutte contre la pauvret . Et il faut aussi que les personnes activement impliques et l ' opinion publique europenne peroivent que ces instruments interviennent aussi dans la politique trangre et qu ' ils servent les intrts de nos tats membres .
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Dans le contexte de ce dbat sur la prvention , un domaine o tant de choses sont faites , M. Solana a raison de dire , comme il l ' a fait tout  l ' heure , que nous devons trouver le juste quilibre entre la prvention , les capacits militaires et les mesures de reconstruction ncessaires aprs un conflit .
Je crois qu ' un lment fait dfaut ici , soit au niveau de la perception soit au niveau de la pratique .
Lorsque nous effectuons ,  juste titre , des missions de prvention , nous constatons qu ' en soi , elles ne renforcent pas l ' influence de l ' Union europenne , puisque nous devons conserver l ' option militaire si nous voulons tre  mme de faire comprendre clairement que nous pourrions prendre d ' autres types de mesures .
Nous avons vcu cette exprience dans les Balkans au dbut des annes 1990 , lorsque les ngociateurs europens ont obtenu quelque 34 accords de cessez-le-feu - je ne me souviens plus trs bien du nombre exact - qui n ' ont servi  rien puisque Milosevic savait pertinemment que nous ne disposions pas des capacits militaires nous permettant de les faire respecter .
Petit  petit , nous en avons tir les leons qui s ' imposaient , jusqu ' au sommet de Cologne , puis  Saint-Malo et  de nombreuses autres occasions , et cela nous a permis de progresser .
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Mais l aussi , nous voyons que cela doit d ' abord tre intgr dans une vritable stratgie , qu ' elle n ' est pas encore tout  fait oprationnelle et que nous ignorons encore comment elle fonctionnera , tant donn que nous devons encore en valuer certaines partie  la lumire de ceci .
Quelle priorit donnons-nous rellement  la lutte contre le terrorisme , et dans quelle mesure les instruments dont nous disposons nous permettent-ils d ' agir ?
D ' une certaine faon , l ' argumentation invoque par les Amricains pour justifier la guerre en Irak avait un rapport avec le terrorisme .
Mesurons-nous rellement jusqu ' o il est possible de dployer les moyens militaires classiques dans la lutte contre le terrorisme ?
La mme question se pose dans le domaine de la non-prolifration .
Par exemple , la destruction d ' une centrale nuclaire dans le but d ' empcher le dveloppement d ' une quelconque capacit nuclaire - comme Isral le fit en Irak au dbut des annes 80 en procdant  un tir prventif unique - , pourrait-elle faire partie de cette stratgie , laquelle nous permettrait de dvelopper des capacits permettant de prvenir , en limitant au maximum le nombre victimes humaines , l ' apparition de dangers autrement plus menaants et de guerres ultrieures ?
Je crois que nous devons rpondre  ces questions .
Je les exprime ici sous la forme de questions , mais pour tre en mesure de dposer sur la table une stratgie comparable  celle de l ' administration Bush , nous permettant d ' isoler les diffrences et les similitudes mutuelles et ,  partir de l , de ngocier sur une base stable avec les tats-Unis , il faudrait rflchir  ces questions dans le cadre d ' une approche spcifique et logique . Le dialogue doit absolument se drouler sur une base stable pour que nous puissions travailler ensemble , voire obtenir un rapprochement , et cela contribuera  permettre aux Amricains de renoncer  leur attitude unilatraliste .
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Je suis d ' accord sur le fait que l ' Union europenne constitue en soi une mesure de politique de scurit ; c ' est une des principales raisons justifiant son existence .
La grande Europe que ceci vise , judicieusement ,  organiser sur une base multilatrale plutt que simplement bilatrale , et qui aspire  devenir un espace conomique europen , mais avec une dimension supplmentaire , nos relations avec la Russie et le tiers-monde , ainsi qu ' avec les pays mditerranens , toutes ces choses sont d ' une importance vitale , mais , dans ce contexte , c ' est en ralit  nos futures relations avec les tats-Unis que nous devons rflchir , et je crois qu '  long terme , l ' OTAN ne pourra plus ,  elle seule , constituer un lien durable entre nous .
En ce qui concerne l ' OTAN et les relations transatlantiques , il y a deux conditions que nous aussi nous devons remplir : pour tre pris au srieux , les partenaires doivent tre forts , et il n ' y a pas de partenariat si , au lieu de prendre conjointement les dcisions , l ' un des partenaires dcide et l ' autre se contente de suivre .
Nous aussi , nous devons faire en sorte de crer les conditions propices .
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Deuxime point en rapport avec tout ceci : nous devons largir la base de nos relations , dpasser la simple politique de scurit et le simple aspect militaire . Pour cela , il est indispensable que nous prenions  nouveau l ' initiative et revenions au type de dbats que nous avions au dbut des annes 1990 et que je rsumerais par l ' expression transatlantic market place , afin de progresser , sur cette base , dans nombre des domaines de comptence de l ' Union europenne .
Les tats-Unis et l ' Union europenne ont conclu des traits avec les pays du monde entier , mais aucun trait mutuel .
Si l ' on veut qu ' une telle stratgie soit complte , je crois que nous devrions rflchir  cette situation .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut-Reprsentant , Monsieur le Commissaire , le dveloppement d ' une stratgie europenne de scurit est une avance importante .
Aprs tout , en posant les principes et en fixant les objectifs de cette politique , celle-ci devient plus cohrente et inscrit dans un cadre les rsultats obtenus ces dernires annes .
Elle ne garantit pas que l ' Union europenne parlera d ' une seule voix , mais grce  elle , cette voix unique est plus logique et plus facile .
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Le dbat d ' aujourd ' hui trouve sa source dans la confusion qui rgne autour de la guerre en Irak , mais aussi dans la nouvelle stratgie de scurit des tats-Unis .
Nanmoins , il est tay par l ' ambition croissante de l ' Union europenne de jouer un rle plus important dans le domaine de la scurit , ambition que les vnements de cette anne n ' ont heureusement pas branle .
 ce jour , le document qui sera prsent  Thessalonique n ' est pas connu dans les dtails , mais nous supposons , comme l ' a fait remarquer M. Solana , que la stratgie se base sur une interprtation plus large de la scurit .
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Le manque de scurit a de nombreuses causes , et son traitement ncessite le dploiement d ' un nombre important d ' instruments divers .
De nouvelles menaces , comme le terrorisme international , ncessitent une plus grande attention .
Nous soutenons galement la mise en ? uvre d ' un plan d ' action de l ' UE contre la prolifration des armes de destruction massive .
Les pays qui violent les accords ou reprsentent un grand risque doivent tre neutraliss , et en premier lieu l ' Iran .
La menace de la violence ne doit cependant pas tre la premire ligne d ' attaque , mais l ' UE doit aussi envisager la manire dont le Trait pourrait tre renforc pour lutter contre la prolifration des armes nuclaires .
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Au cours de ces derniers mois , il a beaucoup t question de l ' incapacit militaire de l ' Union europenne .
On nous reproche de ne pas faire le poids face  la suprmatie des tats-Unis .
Je pense que cette approche est errone .
Il ne s ' agit pas d ' avoir la suprmatie militaire sur les tats-Unis , mais d ' tre aussi efficaces ,  notre manire , et avec une combinaison diffrente des ressources ,  chaque fois que nous le jugeons ncessaire .
Cela ne doit pas se faire de manire unilatrale - ce n ' est pas dans nos habitudes - , mais dans des cadres multilatraux et , plus particulirement , avec le concours les Nations unies .
Nous n ' avons jamais exclu l ' usage de la force , mais cette ventualit doit tre considre comme le dernier recours , lorsque toutes les autres possibilits ont chou .
Elle doit tre dploye efficacement et de manire proportionne .
C ' est pour cette raison que , mme aprs la fin du conflit , nous restons sceptiques quant  la justification de la guerre en Irak .
Nous esprons que la stratgie de l ' UE sera claire en ce qui concerne le rle de l ' instrument militaire .
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 la lumire de cette philosophie , nous devons nanmoins conclure que le dveloppement de la dimension militaire de la politique trangre et de scurit commune n ' est pas  la hauteur de nos ambitions .
Nous soutenons donc l ' intention de passer  la vitesse suprieure et de multiplier le nombre d ' activits dans ce domaine , et nous sommes prts  avoir un dbat ouvert sur les implications financires .
Il y a quelques instants , M. Solana a dfendu avec ferveur l ' ide d ' un dbat ouvert .
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En mme temps , nous avons la certitude qu ' une autre priorit ,  savoir la gestion des conflits et la gestion des crises , sera pleinement intgre dans la nouvelle stratgie .
Cela reste actuellement l ' atout majeur de la PESC .
Notre action est plus efficace lorsqu ' elle se droule prs de chez nous , notamment en Europe , qu '  l ' extrieur .
Nous supposons que le haut-reprsentant tient compte de ces expriences , et nous sommes impatients de voir comment la stratgie voluera pour les diffrentes rgions o l ' Union europenne veut jouer un rle actif .
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Si M. Solana et le Conseil travaillent dans le sens de ce que j ' ai indiqu , ils peuvent compter sur le soutien inconditionnel de mon groupe .
Un nouveau dbat prcieux vient de s ' ouvrir et nous voulons y participer activement .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , comme l ' a dit le haut-reprsentant , une Union europenne de 25 pays , 450 millions d ' habitants et ralisant le quart du produit national brut mondial doit assumer de plus larges responsabilits pour sa propre scurit et sa dfense . J ' ajouterais qu ' elle doit tre moins dpendante de nos amis amricains .
C ' est dans l ' intrt  la fois de l ' Union europenne et des tats-Unis .
C ' est une chose que nous nous devons  nous-mmes , de mme qu ' aux Amricains qui , pendant des annes , ont t les garants de la paix en Europe de l ' Ouest .
C ' est pourquoi nous avons besoin de liens institutionnels plus troits entre l ' OTAN et l ' UE afin de pouvoir ragir de faon plus logique aux nouveaux dfis mondiaux , en termes de lutte contre le terrorisme international , la criminalit organise et la prolifration des armes de destruction massive .
<P>
Ainsi , l ' objectif est de poursuivre le dveloppement de la dfense europenne - galement soutenu par les tats-Unis - comme pilier europen  l ' intrieur de l ' OTAN .
L ' UE doit de plus en plus travailler en coopration avec les Amricains et non s ' opposer  eux .
L ' Alliance transatlantique ne pourra se maintenir sur le long terme que si une dfense europenne avec une identit propre se met en place .
Les informations que nous avons reues du Conseil des ministres des affaires trangres , qui s ' est tenu  Luxembourg , concernant le renforcement et la dynamisation de la politique trangre et de dfense commune , taient ds lors encourageantes , et c ' est avec beaucoup d ' enthousiasme que nous attendons maintenant la proposition du haut-reprsentant pour la premire stratgie europenne commune en matire de scurit .
<P>
Nous pouvons nous rjouir que le Conseil souhaite gnralement renforcer la dfense europenne et la coopration en matire de recherche et dveloppement dans ce domaine , mais la proposition devrait aussi soutenir totalement le rtablissement du partenariat transatlantique .
Dans ce contexte , il est gratifiant de lire la faon dont ce partenariat est envisag dans ce qu ' on a appel la " dclaration Allbright " .
Cette dclaration affirme galement que ce partenariat est le pilier central de la coopration dans le cadre de l ' OTAN .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il est tonnant d ' entendre tous ces discours sur la dfense europenne alors que nous n ' avons mme pas de politique trangre commune au niveau europen .
Je pense que c ' est la tche  laquelle nous devons d ' abord nous atteler et je voudrais que nous commencions  discuter de nos priorits dans ce domaine .
Je pense que la premire des priorits devrait tre que l ' UE se porte garante de l ' ordre et des traits internationaux et qu ' elle compte au nombre de ceux qui cautionnent les contrles internationaux sur les exportations d ' armes .
Pendant de nombreuses annes , on a accord trop peu d ' importance  plusieurs de ces priorits , alors que c ' est une tche vidente pour une organisation spcifiquement cooprative comme l ' UE , base sur des accords entre d ' anciens ennemis .
Nous devons poursuivre cette tradition , l ' tendre au niveau international et veiller  devenir le pilier des Nations unies afin que le droit international puisse  nouveau prvaloir .
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Je voudrais savoir quels sont les plans du Conseil et de la Commission en prvision de la confrence des Nations unies sur le contrle des armes lgres qui doit se tenir en juillet , car c ' est l ' un des domaines o l ' UE pourrait avoir un rle  jouer .
Nous sommes bien sr l ' un des principaux producteurs de ces armes et nous essayons galement de les contrler .
Nous avons un code de conduite de 1998 - je crois qu ' il a t mentionn par le commissaire Patten - mais , bien sr , cela n ' empche pas que les armes se retrouvent entre de mauvaises mains et sur les mauvais marchs .
Nous devons complter cet accord en crant la possibilit de contrler ces armes tout au long de leur cycle de vie .
C ' est le cas pour les vaches laitires au sein de l ' UE .
Ne serait-il pas formidable de pouvoir faire la mme chose avec les armes ?
Existe-t-il des projets dans ce sens ?
<SPEAKER ID=83 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois que , quand nous parlons de scurit , il y a un double langage .
Il y a ceux qui disent que notre vraie scurit est dans la mdiation , la coopration , la prvention .
Et puis , il y a ceux qui disent que notre scurit tient  notre capacit de dfense et d ' intervention et qui l ' associent plus au militaire .
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Pour ma part , je crois que la base de notre scurit , c ' est la crdibilit de notre politique .
Sommes-nous crdibles lorsque , dans nos accords d ' association avec les pays du Maghreb , par exemple , ou avec d ' autres , nous insrons un article 2 qui parle des droits de l ' homme et de la dmocratie , si c ' est pour nous empresser d ' oublier cet article dans nos rapports effectifs avec ces pays ?
Non , personne ne nous prend au srieux !
Nous signons des accords d ' association et , au moment o les choses se compliquent , nous oublions qu ' une de nos scurits , c ' est d ' tre entours par des dmocraties .
Plus il y a de dmocraties , moins il y a de risques de guerre .
Sommes-nous crdibles ?
Elmar Brok a raison quand il dit : tions-nous crdibles dans les Balkans .
Non !
On clamait : la paix , la paix , la paix !
Les hommes se faisaient massacrer et on n ' avait pas la force d ' intervenir .
Nous n ' tions donc pas crdibles .
<P>
Quand on nous dit qu ' il faut avoir des positions cohrentes avec celles des Amricains , qu ' il ne faut pas tre contre les Amricains , moi , je dis qu ' il ne faut tre ni pour ni contre les Amricains .
Mais est-ce crdible quand on dit qu ' on fait la guerre parce qu ' il y a des armes de destruction massive et qu ' en fait il n ' y en a pas , que c ' est un mensonge ?
Nous ne sommes pas crdibles .
Les Europens ont-ils le droit de dire : un mensonge est un mensonge ?
Est-ce que tous les pro-amricains ont toujours de l ' urticaire quand on dit : les Amricains ont menti , Colin Powell , au Conseil de scurit , a menti ?
Prenons un autre exemple .
Sommes-nous crdibles quand nous invoquons le droit international comme argument ?
Mais le droit international , tel qu ' il existe aujourd ' hui , est-ce la Bible ?
Non ! Est-ce qu ' un Conseil de scurit sans le Brsil , sans l ' Inde , sans l ' Afrique du Sud est un Conseil de scurit pour le monde d ' aujourd ' hui ?
Non ! Donc , se battre pour le droit international , c ' est se battre pour le rformer , pour le changer .
Arrtons de toujours dire la mme chose : le droit international tel qu ' il existe est issu de la guerre froide et la guerre froide , ce n ' est plus notre problme .
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Je terminerai avec le terrorisme .
 ce sujet encore , sommes-nous crdibles quand , d ' un ct , avec d ' autres , nous disons , avec raison , qu ' il fallait intervenir en Afghanistan contre le terrorisme , et que , de l ' autre ct , pour l ' instant , nous nous taisons tous sur ce qui se passe  Guantanamo ?
Se battre , lutter contre le terrorisme , c ' est se battre et lutter pour l ' tat de droit , o que ce soit , pendant la guerre et dans les diffrentes formes de la guerre .
Si on n ' arrive pas  mettre ces problmes  plat ensemble , nous ne sommes pas crdibles .
Donc , pour moi , la base de la scurit , c ' est la crdibilit .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le dbat sur une stratgie europenne commune en matire de scurit , initi  Rhodes et dont le rsultat final doit tre prsent  Thessalonique est trs ambitieux , mais je perois un certain scepticisme dans les remarques de M. Solana ainsi que dans les vtres , Monsieur Patten .
Ce n ' est pas la premire fois que l ' on prsente une stratgie , ou un projet de stratgie , et ce ne sera certainement pas la dernire .
Contrairement  M. Cohn-Bendit , je suis d ' avis que le point faible de cette stratgie rside en fait dans le moment choisi pour la prsenter .
On donne l ' impression de proposer une contre-stratgie en rponse aux tats-Unis .
Je pense que l ' Union europenne et sa stratgie de scurit sont suffisamment importantes pour ne pas en tre rduites  une initiative de ce genre .
<P>
Il est vrai que nous vivons dans un scnario totalement nouveau caractris par une inscurit issue de crises rgionales qui se manifestent dans des rseaux terroristes internationaux et des actes de terrorisme auxquels elles sont galement exposes .
Mais il est galement vrai que les tats-Unis et l ' UE envisagent cette menace de faon diffrente et y rpondent diffremment .
Les tats-Unis se considrent en guerre contre le terrorisme international et prtendent que cela les autorise  lancer des frappes prventives .
C ' est ce qu ' ils ont fait en Afghanistan et en Irak , ayant toute confiance en leur puissance militaire ,  laquelle l ' Union europenne ne peut en aucun cas se mesurer .
<P>
Dans ces circonstances , la prsence europenne et la dfinition de ses missions doivent voluer .
Jusqu '  maintenant , les Europens n ' ont jamais pu ni voulu ouvrir des fronts militaires contre les menaces internationales .
Je considre qu ' il faut rendre hommage  leur engagement dans les situations de crise - que ce soit en Afghanistan , dont je suis revenu hier seulement , ou au Congo , comme il est prvu de le faire - , mais celui-ci reste trop symbolique et trop incohrent .
Se contenter de hisser un drapeau est loin d ' tre suffisant .
Quelle que soit leur importance , les prsences de ce genre les exposent  des risques difficiles  valuer pour la scurit et font natre des espoirs qui ne pourront tre combls .
<P>
Aussi longtemps que les tats membres de l ' Union europenne ne seront pas prts  augmenter leurs budgets de dfense et  accorder les moyens et les effectifs ncessaires , toutes ces doctrines et stratgies ne seront que des paroles en l ' air .
Au vu des divergences d ' opinions au sein de l ' UE , cette tentative de stratgie commune ressemble plus  une tentative de camouflage que d ' limination des divergences de points de vue . C ' est une chose dont nous devrions nous garder .
L ' laboration de stratgies et la cration de fonctions communes comme celle de ministre europen des affaires trangres - que je salue pour l ' essentiel - ne peuvent en aucun cas compenser le manque de volont politique de donner vie  une stratgie politique et de scurit europenne commune .
Le problme du dualisme entre les tats-Unis et l ' Union europenne et de leur alination mutuelle ne peut qu ' avoir des effets ngatifs sur la qute qu ' une stratgie europenne commune en matire de scurit .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , la prsence ici des deux reprsentants de l ' Union europenne pour la politique trangre , pour lesquels j ' ai un profond respect , est le rsultat du mode de fonctionnement courant de l ' Union , et non une sorte particulire de syndrome de Dioscure .
Cela confirme que la dcision de crer un ministre europen des affaires trangres est le bon choix , mais j ' espre qu ' il ne fonctionnera pas par la suite comme Janus qui , selon la mythologie , changeait de visage pour s ' adapter aux circonstances .
<P>
Ces dix dernires annes , nous avons pu constater une croissance des divergences entre l ' Union europenne et les tats-Unis sur des questions importantes : la Cour pnale internationale pour les crimes contre l ' humanit , la crise au Moyen-Orient , la crise en Irak , la conception gnrale sur la guerre prventive , etc .
Dans la pratique , le besoin d ' une stratgie indpendante et propre  l ' Union europenne s ' est fait plus fortement sentir , si bien que , sur la base de cette indpendance , elle peut redfinir ses relations avec l ' Amrique et corriger ses erreurs .
C ' est une redfinition sine qua non , car l ' axe de la stratgie europenne doit  nouveau reposer sur ses relations avec les tats-Unis .
Les bons comptes font les bons amis .
<P>
Cependant , sur quoi devra reposer cette stratgie ?
Sur certaines positions de principe et sur un pied d ' galit .
Dans ce cas prcis , galit signifie parit .
Que signifie la parit ?
Cela signifie que l ' on a sa propre opinion , mais galement ses propres capacits de telle sorte que , si ncessaire , on peut formuler une opinion sous forme de politique , la ngocier et obtenir des rsultats .
<P>
Nous sommes entrs dans une nouvelle re .
Les menaces que l ' on nomme unilatrales compltent les procdures et les conditions de crise plus anciennes et l ' Union europenne est donc de facto oblige de jouer un nouveau rle sur la scne internationale .
Et ce nouveau rle international exige justement de la personnalit sur les problmes stratgiques .
Cette personnalit n ' mergera pas de changements mineurs .
Elle doit tre le fruit d ' une analyse internationale et d ' une dfinition internationale de sa nature et de ses principes .
Je crois que nous ferons bien , et que la proposition de M. Solana sera le premier pas vers une indpendance accrue de l ' Union dans ses relations avec toutes les puissances du monde .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Johan Van Hecke (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les statistiques sont suffisamment connues .
Environ cinq cent millions de petites armes et armes lgres sont en circulation dans le monde , dont plus de la moiti en totale illgalit .
Dans 46 des 49 conflits arms majeurs survenus depuis 1990 , des armes de ce type ont t utilises .
Ces armes sont galement responsables , dans une large mesure , du phnomne des enfants soldats .
Les petites armes et les armes lgres sont faciles  obtenir , dans certains endroits pour seulement 15 dollars amricains . Elles sont faciles  manier , faciles  dissimuler et  transporter et , par-dessus tout , elles sont extrmement mortelles .
<P>
Selon une tude indpendante ralise en 2001 , les petites armes font plus de 1 000 victimes mortelles par jour , principalement des innocents .
Au niveau international , il n ' existe pratiquement aucune rglementation relative  la production et  la propagation des petites armes et des armes lgres .
Le trait d ' Ottawa sur l ' utilisation des mines antipersonnel est une exception  la rgle .
Malheureusement , force est de reconnatre que les plus grands producteurs de petites armes et armes lgres ,  savoir les tats-Unis , la Russie et la Chine , sont galement les plus fervents opposants  une lgislation internationale du style du trait d ' Ottawa .
Afin d ' enrayer vritablement la prolifration des petites armes , l ' exigence de base est la transparence .
Le registre des armes classiques des Nations unies devrait inclure cette catgorie d ' armes .
La rglementation relative aux exportations d ' armes doit tre renforce .
L ' application de marques d ' identification lors de la production de nouvelles armes doit tre rendue obligatoire afin d ' en garantir une meilleure traabilit .
Je partage l ' avis du commissaire Patten , selon lequel le code de conduite de l ' Union europenne de 1998 doit servir de modle de rfrence  un accord mondial et contraignant sur les exportations et les transferts d ' armes .
<P>
Au cours de la confrence des Nations unies du mois de juillet prochain , l ' Union europenne devrait prendre l ' initiative de la lutte contre le commerce illgal des petites armes et armes lgres .
En effet , tous les efforts raliss sur le plan de la prvention des conflits risquent d ' tre rduits  nant si les causes premires du problme sont ngliges .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il nous faut considrer la provenance relle des armes lgres .
Lors des rcents vnements observs au Congo , environ 50 000 personnes ont t les victimes du recours  des armes lgres .
Nous envoyons galement des soldats afin de mettre un terme aux affrontements , alors que les armes utilises lors des affrontements sont , pour la plupart , fournies par des pays de l ' Union europenne .
Les combattants congolais n ' utilisent pas d ' armes fabriques au Congo , mais provenant de pays de l ' UE - notamment la France , la Belgique , le Royaume-Uni , etc. et d ' ailleurs .
<P>
Il semble y avoir une totale contradiction : nous envoyons des troupes pour faire cesser les combats dans des endroits o les armes utilises proviennent des pays d ' origine de ceux qui sont censs prvenir les affrontements .
Concernant l ' examen du programme d ' action par les Nations unies prvu pour le mois de juillet 2003 , nous devons galement nous pencher sur les mesures devant encore tre prises .
Nous devons combler les lacunes relatives  l ' utilisation finale des armes ,  leur destination relle et  leur mode d ' utilisation .
Il existe de srieuses lacunes concernant la destination des armes , l ' identit de leurs utilisateurs et les consquences finales de leur utilisation .
<P>
Il nous faut galement nous attaquer srieusement au problme des revendeurs d ' armes .
Certains amassent des fortunes en vendant des armes , en veillant  ce que les pays et les combattants puissent effectivement recevoir des armes des fournisseurs d ' armes .
<P>
Comme Mme Frahm l ' a indiqu en parlant de l ' enregistrement , il est tout  fait incroyable que l ' on puisse suivre le parcours d ' un morceau de viande ou d ' un produit agricole , mais pas d ' une arme mortelle .
Il est temps que l ' UE assume ses responsabilits et empche le commerce illgal d ' armes lgres , lequel cause la mort et la disparition de nombreux innocents .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , la menace dcoulant des vastes flux incontrls de petites armes et du risque de prolifration des organisations criminelles et des groupes terroristes a pris de l ' ampleur depuis le 11 septembre .
 l ' chelle mondiale , plus de cinq cent millions d ' armes lgres sont en circulation .
L ' utilisation de telles armes est responsable de la mort d ' environ 500 000 personnes chaque anne , dont 300 000 lors de conflits arms et environ 200 000 lors de situations non conflictuelles .
<P>
Dans Bowling for Columbine , le ralisateur , Michael Moore , a montr rcemment les consquences que peuvent avoir les petites armes , mme dans un pays comme les tats-Unis : homicides dans les tablissements secondaires , au sein de bandes de jeunes et de l ' univers criminel .
On constate invariablement que les armes utilises ont t obtenues illgalement .
Pourtant , nombreuses sont les victimes des petites armes et armes lgres , y compris dans le cadre de conflits arms comme le conflit qui ravage actuellement le Congo .
<P>
Afin de combattre le commerce illgal des petites armes , il est ncessaire de mettre en place une lgislation approprie , ainsi que des rglementations visant le commerce , la production , le transit et la possession de petites armes . De plus , le commerce et la distribution des armes doivent tre surveills de prs .
La traabilit des armes doit pouvoir tre garantie , d ' o l ' importance d ' un marquage clair de ces dernires .
En outre , des registres doivent tre tenus et ces informations doivent pouvoir tre changes .
Afin d ' viter que les petites armes entrent dans le circuit illgal , il convient de procder  une bonne gestion des stocks , d ' assurer un transport et un stockage srs et de veiller  la destruction des excdents d ' armes .
<P>
 la lumire de la confrence des Nations unies qui se tiendra  New York dans trois semaines , il est essentiel que l ' UE fasse figure de pionnier une fois de plus .
Pour ce faire , l ' Union europenne peut appeler  mettre en place des procdures adquates de contrle des armes lgres ,  renforcer la lgislation actuelle en matire de contrle du commerce et de la distribution d ' armes ,  garantir une traabilit efficace et un marquage clair des armes lgres et  faire aboutir toutes ces diffrentes requtes en tant la premire , en Europe ,  s ' attaquer  cette lgislation .
<P>
Je dis souvent qu ' il est important pour l ' Europe de parler d ' une seule voix .
Ce pas vers l ' unit a t franchi par le fait que six groupes du Parlement europen sont unis dans cet appel .
Le Conseil et les tats membres doivent encore leur emboter le pas .
J ' espre qu ' ils suivront cet exemple .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite m ' exprimer ,  l ' instar des collgues qui m ' ont prcde , au sujet du trafic d ' armes et de la lutte contre le commerce illgal d ' armes lgres .
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Comme en 2001 , anne o s ' est tenue la confrence des Nations unies sur le commerce illgal des armes lgres et o nous avions salu le plan d ' action , nous saluons aujourd ' hui la runion d ' valuation qui se tiendra le mois prochain .
Concernant prcisment cette runion d ' valuation , nous souhaitons rappeler , comme il a dj t mentionn , que 500 millions de petites armes et d ' armes lgres sont en circulation dans le monde et sont  l ' origine de milliers de morts chaque jour , selon l ' tude indpendante sur les armes de 2001 .
De surcrot , la plupart des victimes sont des femmes et des enfants .
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Le commerce illgal de petites armes et d ' armes lgres  destination de pays en dveloppement , souvent en proie  des conflits arms , trouve son origine principalement dans les tats membres de l ' Union europenne , en plus - comme il a dj t soulign - des tats-Unis et de la Russie .
<P>
La confrence et le plan d ' action en cours d ' examen ne nous ont pas permis d ' tablir un instrument juridique international contraignant pour introduire ce commerce illgal .
L ' Union europenne doit cibler ses efforts sur l ' laboration d ' un code de conduite dont le but est d ' empcher que ces armes ne parviennent aux pays belligrants , aux rgimes qui violent systmatiquement les droits de l ' homme et aux groupes arms qui , comme il a dj t dit , recrutent des enfants soldats .
Par consquent , nous devrions traduire ces objectifs en actions conjointes , tout d ' abord au niveau des tats membres , dont les lgislations nationales en la matire sont - malheureusement - totalement divergentes , puis les appliquer  l ' ensemble de la communaut internationale .
La runion d ' valuation nous offre une bonne occasion de concrtiser ce projet .
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Les armes lgres doivent tre rgies par un systme international , comme c ' est le cas pour les mines antipersonnel et les armes chimiques et biologiques .
L ' Union europenne devrait , par consquent , transmettre les propositions suivantes lors de la confrence de New York : premirement , tablir un registre international des ventes d ' armes ; deuximement , prvoir une interdiction spcifique de la vente d ' armes lgres aux rgimes coupables de violation des droits de l ' homme et , troisimement , instaurer un systme de traabilit des armes .
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Paralllement  ces requtes formules  l ' gard du Conseil et des gouvernements des tats membres , inscrites dans la rsolution que nous souhaitons voir adopte , nous voudrions galement saisir l ' occasion qui nous est donne de demander  la Commission de renforcer sa coopration dans les programmes visant la dmobilisation des groupes arms dans les pays en dveloppement .
 l ' heure actuelle , ceci s ' applique en priorit  l ' Afrique .
Les conflits qui ravagent actuellement la Rpublique dmocratique du Congo et le Liberia prouvent , entre autres , l ' inefficacit de la politique mise en ? uvre jusqu '  prsent ainsi que la ncessit de contrler les ventes d ' armes .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , par courtoisie pour les dputs qui ont eu la gentillesse de rester parmi nous jusqu '  la fin , je tiens  dire que l ' Union europenne s ' engagera dans une nouvelle opration , qu ' elle s ' emploiera  mener cette opration le plus srieusement possible et qu ' elle prsentera un document sur la stratgie de scurit , le premier du genre , dans quelques jours  Thessalonique . Dans la foule de cette prsentation , les chefs d ' tat ou de gouvernement octroieront certainement un mandat pour la poursuite des travaux sur cette question .
Je pense galement , comme l ' ont dit bon nombre d ' intervenants , que l ' on peut se rjouir du fait que l ' Union europenne peut dsormais entamer une rflexion srieuse et concerte sur une stratgie de scurit commune .
<P>
Toutefois , pour mener  bien cette opration - et je rpte ce qu ' ont dit plusieurs intervenants - , il est non seulement absolument essentiel de disposer de documents et de structures de qualit , mais il faut galement pouvoir compter sur la volont politique d ' agir au sein d ' organisations mondiales , de manire  reflter l ' importance de l ' Union europenne en termes de population , de richesse , etc . Si une telle volont politique existe , ce sera possible .
Autrement , quelle que soit la qualit des documents que nous produisons sur le sujet , ils ne reprsenteront  nouveau rien d ' autre que des mots .
<P>
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-Prsidente , je vous remercie beaucoup de nous avoir donn l ' opportunit de tenir ce dbat et suis persuad , que la prochaine fois , l ' assistance au sein de l ' Assemble sera un peu plus nombreuse .
<SPEAKER ID=93 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur le futur de l ' accord textile dans le cadre des ngociations de l ' OMC .
<SPEAKER ID=94 NAME="Lamy">
Madame la Prsidente , le secteur du textile et de l ' habillement occupe une place prpondrante , comme nous le savons tous , dans les changes internationaux : 350 milliards d ' euros de flux commerciaux en 2002 , c ' est--dire plus de 5 % du total des exportations mondiales .
C ' est un secteur essentiel pour les pays en dveloppement .
Il fonde 50 % des exportations mondiales de textile et 70 % des exportations mondiales d ' habillement .
Pour nombre d ' entre eux , c ' est la principale source d ' exportation et d ' emploi industriel .
<P>
Pour nous , Europens , c ' est aussi un secteur fondamental pour l ' avenir , grce  l ' investissement , grce  la monte en gamme et grce au leadership mondial que nous avons su crer dans un secteur comme la mode .
L ' Europe est aujourd ' hui le premier exportateur mondial dans le secteur du textile et le deuxime dans celui de l ' habillement .
Le textile et l ' habillement emploient , dans notre Europe actuelle , 2 millions de personnes et , dans l ' Europe largie , 2,5 millions de personnes et reprsentent 200 milliards d ' euros de chiffre d ' affaires .
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Consciente de la sensibilit du textile et de l ' habillement dans un grand nombre de pays , la Commission europenne a organis une confrence internationale les 5 et 6 mai derniers , qui runissait des participants de plus de 80 pays .
Nous y avons discut des dfis auxquels ce secteur devra faire face dans les annes  venir , notamment dans la perspective de la disparition dfinitive des quotas , le 1er janvier 2005 , date qui concide avec celle prvue pour la conclusion des ngociations actuellement en cours  l ' Organisation mondiale du commerce .
Cette confrence nous a mens  quatre constats majeurs .
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Premier constat : les pays en dveloppement , et surtout les plus dpendants des exportations de textile et d ' habillement , sont trs vulnrables .
C ' est notamment le cas des pays les moins avancs , des conomies fragiles ou peu diversifies .
C ' est la mme chose d ' ailleurs pour les pays qui ont des accords prfrentiels avec nous , comme les pays du sud et de l ' est de la Mditerrane , certains pays ACP et d ' autres petits exportateurs .
Les revenus d ' exportation de la plupart de ces pays dpendent largement du secteur textile et habillement , qui peut reprsenter la quasi-totalit de leurs exportations et une grande partie de leurs emplois .
<P>
Deuxime constat : les conditions d ' accs au march dans le textile et habillement sont trs disparates au niveau mondial .
Ainsi , si l ' Europe affiche des droits de douane de 9 % en moyenne , beaucoup de pays ont des droits de douane atteignant 30 % , voire davantage , sans compter qu ' ils conservent des barrires non tarifaires importantes .
Ds lors , si on limite la libralisation  l ' limination des quotas en 2005 , nous risquons d ' tre confronts  un march mondial dsquilibr , o la concurrence serait en quelque sorte focalise sur les marchs des pays industrialiss , les ntres , qui sont en faible croissance .
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Troisime constat : l ' importance de la zone euromditerranenne .
C ' est l ' espace naturel de comptitivit de l ' industrie europenne .
J ' y reviendrai .
Nous avons des projets  cet gard .
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Quatrime constat : l ' accroissement de la concurrence risque d ' intensifier la pression sur les ressources naturelles et humaines et pose des problmes srieux en termes de dveloppement durable , mais aussi de conditions de concurrence loyale , s ' agissant par exemple des droits sociaux fondamentaux .
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Ces constats tant faits , quels sont les lments de rponse , qui doivent bien entendu tre apports , non pas par nous , ou par les Amricains , ou par les Indiens , ou par les Chinois , mais  la faveur d ' une ngociation avec toutes les parties intresses , en conformit avec les rgles de l ' Organisation mondiale du commerce ?
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Premier lment de rponse , le dveloppement .
Afin de pallier les effets de l ' limination des quotas sur les pays plus pauvres et plus faibles , il faut que nous rflchissions au moyen de concentrer l ' accs prfrentiel que nous accordons aux pays en dveloppement , notamment via le systme de prfrences gnralises , sur , probablement , les pays les plus vulnrables .
Je pense aux PMA , les pays les moins avancs .
Je pense aux pays du groupe ACP .
Je pense aux petites conomies .
Il faudra d ' ailleurs galement envisager des mesures pour faciliter l ' utilisation de ces prfrences par les pays concerns - je songe , par exemple , aux rgles d ' origine - tout en veillant , videmment ,  ce que ces pays soient bien ceux qui bnficient rellement des prfrences que nous donnons .
<P>
Deuxime lment : nous devons , dans le cadre du cycle de Doha , obtenir des conditions d ' accs aux marchs quitables et comparables au niveau mondial .
Nous ne pouvons pas nous contenter de limiter l ' ouverture des marchs  la seule limination des quotas en 2005 .
Je l ' ai dit , cela provoquerait des dsquilibres en termes d ' accs ; or , notre proposition actuelle dans la ngociation multilatrale est base sur des arguments d ' quit .
Nous appelons tous les autres membres de l ' OMC  faire voluer leurs droits de douane vers un niveau commun , le plus bas possible , et videmment  liminer les barrires non tarifaires .
Tous les pays , hormis , dans notre esprit , les pays les moins avancs , sont appels  contribuer  cet exercice , y compris bien entendu ceux dont les exportations en textile et habillement sont trs comptitives .
<P>
Je voudrais ici ,  l ' occasion de ce dbat , rassurer aussi bien l ' industrie europenne que les pays bnficiant d ' un rgime prfrentiel d ' accs aux marchs de l ' Union .
Nous n ' avons pas l ' intention de rduire davantage nos droits de douane , dj assez bas , sans obtenir en retour un plus large accs aux marchs extrieurs .
Par ailleurs , nous considrons qu ' il devrait y avoir une progressivit et des priodes de transition pour l ' application de droits de douane communs , de faon  permettre  ceux qui ont des problmes de procder aux ajustements ncessaires .
<P>
Troisime lment , la zone euro-mditerrane .
Elle est en voie d ' intgration et elle devrait bientt bnficier des effets attendus du cumul pan-euro-mditerranen des rgles d ' origine dont nous devrions accoucher trs prochainement .
Ce nouveau protocole concernant les rgles d ' origine devrait tre prsent aux ministres du commerce lors de la confrence Euromed  Palerme , le 7 juillet prochain .
Ce systme de cumul diagonal de l ' origine doit permettre aux oprateurs conomiques de la zone Euromed dans son ensemble d ' largir leurs possibilits d ' approvisionnement , en permettant aux producteurs situs dans cet espace , en quelque sorte unifi de ce point de vue , d ' utiliser des produits intermdiaires provenant de l ' ensemble de la zone , et cela sans entraves .
Nous en attendons un effet positif sur le commerce , en particulier en contribuant au dveloppement des changes intrargionaux .
Notre objectif est de pouvoir appliquer effectivement ce cumul dans l ' ensemble des pays de la zone d ' ici  la fin 2004 .
<P>
Dernier lment enfin , la promotion du dveloppement durable : nous devons donner la priorit aux mcanismes incitatifs ainsi qu ' au respect des normes multilatrales .
Nous devons continuer  examiner la faon dont l ' action publique peut garantir que la libralisation ne se fera pas au dtriment des conditions de travail ou au dtriment de l ' environnement , et viter qu ' un non- respect de normes sociales ou environnementales soit utilis comme un avantage comptitif .
On peut songer , par exemple ,  augmenter les marges de prfrence tarifaire dans le cadre du SPG pour les pays qui appliquent ces normes internationales , ou  encourager les programmes privs de promotion du dveloppement durable , ou encore  examiner les possibilits d ' augmenter l ' information des consommateurs sur les produits pour offrir  ceux de ces consommateurs qui le souhaitent le choix du commerce quitable .
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Comme vous pouvez le constater , et ce sera ma conclusion , la Commission europenne est trs consciente des enjeux du secteur textile et habillement en termes de dveloppement durable , de lutte contre la pauvret , de politique industrielle et sociale et d ' quilibres rgionaux au sein de l ' Union .
C ' est un des secteurs o les questions relatives  une distribution quitable des bnfices du commerce et de la globalisation se posent avec acuit et un secteur qui nous offre la possibilit de dvelopper , au plan commercial comme au plan industriel , des politiques qui fassent droit  toutes ces proccupations lgitimes .
Au sein de la Commission europenne , nous avons lanc une tude afin d ' identifier les catgories de produits les plus exposes , les effets de la libralisation sur la production , ses effets sur l ' emploi dans l ' Union largie et son impact dans les rgions les plus dpendantes de la production textile .
Les partenaires sociaux , dans le cadre d ' un comit social sectoriel , suivent ces dveloppements de trs prs avec nous .
Nous sommes aussi en discussion avec les partenaires conomiques et sociaux afin d ' identifier quelles mesures supplmentaires pourraient tre prises pour favoriser la comptitivit du secteur .
<P>
Enfin , mon collgue , Erkki Liikanen , et moi-mme envisageons de saisir le collge des commissaires ,  l ' automne prochain , et ensuite le Parlement et le Conseil , d ' une communication sur la politique commerciale et industrielle dans le secteur textile et habillement aprs 2005 , afin de fournir - ce qui est notre mission -  toutes les parties intresses un cadre clair , prvisible et cohrent pour qu ' elles puissent , de leur ct , planifier leurs stratgies , leurs investissements et leurs activits .
Nous devons donner ensemble ce coup de projecteur que nous devons  tout le secteur du textile et de l ' habillement .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je souhaiterais avant tout vous remercier d ' tre prsent aujourd ' hui et de la dclaration que vous venez de faire et qui tmoigne de l ' attention que vous portez depuis des annes au secteur europen du textile et de l ' habillement .
<P>
Dans sa rcente communication sur la politique industrielle , la Commission reconnat que la vitalit et le dynamisme de l ' industrie sont essentiels pour la capacit de l ' Europe de maintenir et d ' accrotre sa prosprit et , dans le mme temps , de raliser ses ambitions sur le plan social .
<P>
Cette dclaration sous-entend la ncessit d ' une politique industrielle europenne qui , pour tre efficace , doit non seulement couvrir les aspects strictement industriels , mais doit galement revtir une dimension horizontale qui englobe notamment les aspects sociaux et environnementaux et , avant tout , la politique commerciale .
Et si c ' est valable et ncessaire pour l ' industrie en gnral et pour le maintien de l ' emploi , ce l ' est d ' autant plus pour le secteur europen du textile et de l ' habillement , qui affiche un chiffre d ' affaires annuel de 196 milliards d ' euros , reprsente plus de 113 000 entreprises , emploie deux millions de personnes - soit 7,6 % de tous les emplois de l ' industrie manufacturire - et se distingue par une concentration rgionale importante .
Bien que ces chiffres soient connus de tous , je crois qu ' il est utile de les rpter , dans la mesure o ils tmoignent de l ' importance du secteur .
<P>
Par ailleurs , il s ' agit d ' une industrie dynamique et comptitive qui , grce aux efforts dploys dans le domaine de la recherche et du dveloppement technologique , grce au design et  la qualit de ses produits et  sa spcialisation , a t en mesure de consolider et d ' tendre son influence et son importance pour l ' conomie europenne et mondiale .
<P>
Il n ' est donc pas inutile de rappeler que l ' industrie europenne est le plus grand exportateur de textiles au monde , devant la Chine , et le troisime exportateur d ' habillement au monde , devant la Chine et Hong-Kong , et qu ' elle prsente par consquent un potentiel d ' exportation norme qu ' il convient de dvelopper .
C ' est prcisment  cet gard que la politique commerciale est  ce point importante .
<P>
Ce secteur doit nanmoins faire face  de nombreux dfis , notamment - et c ' est un point auquel vous avez galement fait allusion - le dfi pos par les restrictions des quotas  compter du 1er janvier 2005 , qui entraneront une modification radicale du paysage commercial mondial .
Le secteur est tout  fait conscient de cette situation , puisque la rude concurrence  laquelle il est confront en raison des cots salariaux rduits et des larges capacits d ' exportation de nombreux pays en dveloppement en fait un des secteurs les plus exposs aux effets de la mondialisation .
<P>
L ' adhsion de la Chine  l ' OMC constitue un autre dfi pour l ' industrie .  titre d ' exemple , il est utile de rappeler ces tudes qui prvoient qu ' aprs la suppression des restrictions quantitatives , la Chine pourrait accrotre de 150 % ses exportations mondiales de textile et d ' habillement et conqurir ainsi une part du march mondial de l ' ordre de 50 % .
<P>
Il est donc capital pour l ' Europe que les marchs s ' ouvrent de manire relle et universelle , notamment dans les pays qui dominent particulirement le secteur du textile et de l ' habillement et y sont trs comptitifs , mais qui restent ferms aux exportations europennes soit en raison de droits de douane levs , ajouts  d ' autres droits et taxes , soit  cause de barrires non tarifaires qui ne permettent pas un commerce viable avec ces pays .
<P>
Ce dont nous avons besoin , Monsieur le Commissaire , pour assurer la survie du secteur  l ' chelle europenne et prserver les millions d ' emplois en jeu , c ' est avant tout d ' une politique commerciale dfensive .
Je ne peux donc que me fliciter de la teneur de la dclaration que vous venez de faire et exprimer simplement l ' espoir que vos propositions puissent vraiment faire leur chemin lorsqu ' elles seront dbattues au sein de l ' OMC .
<P>
Monsieur le Commissaire , nous savons qu ' il ne sera pas facile de concilier les intrts tout  fait lgitimes de l ' industrie europenne avec la ncessit de concrtiser l ' agenda pour le dveloppement , mais vous avez l ' entier soutien du Parlement pour raliser cette mission .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je vous remercie d ' tre parmi nous aujourd ' hui et de la dclaration que vous avez faite .
Vous pouvez tre assur du soutien de tous les groupes parlementaires , y compris du mien , en faveur des mesures et positions que vous avez annonces dans la perspective des prochaines ngociations au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Il y a moins de deux mois , la commission parlementaire de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie a tenu une audience au cours de laquelle est intervenu le prsident d ' Euratex , l ' association patronale europenne du secteur du textile , qui a conclu son expos en demandant ce que nous pourrions faire pour rsoudre les problmes rencontrs par l ' industrie du textile .
<P>
Dans la ligne de la dclaration de la Commission , je tiens  dire ici et maintenant que ces sances font partie intgrante des rponses que le secteur nous demande de fournir pour remdier  une situation extrmement srieuse . Je ne reviendrai pas l-dessus , car le commissaire connat parfaitement la problmatique .
<P>
En ce qui concerne les problmes relatifs  l ' accs aux marchs , le commissaire a affirm que tant que d ' autres pays membres n ' afficheraient pas une plus grande ouverture , il n ' tait pas question d ' abaisser nos tarifs et droits de douane .
Compte tenu du dsquilibre considrable qui existe entre les montants que nous imposons et ceux qu ' exigent d ' autres pays , je voudrais vous demander , au cas o des accords significatifs ne seraient pas conclus dans ce domaine , si nous pouvons avancer une nouvelle fois l ' ide d ' une augmentation des droits de douane au niveau souhait sur les produits textiles imports de tous ces pays qui ne sont pas disposs  abaisser les leurs .
<P>
Enfin , Monsieur le Commissaire , je souhaiterais vous poser une question trs spcifique sur la reconnaissance des droits de proprit industrielle .
Les reprsentants du secteur du textile nous rptent souvent que , pour certains de ces droits comme le design , qui n ' est pas aussi visible que d ' autres droits comme les marques dposes , les pays tendent  ne pas se conformer aux accords ADPIC , qu ' ils ont pourtant signs dans le cadre de l ' Organisation mondiale du commerce .
Je voudrais vous demander si vous comptez prendre quelque mesure que ce soit  ce sujet .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , je tiens galement  fliciter le commissaire Lamy d ' avoir accept de mener ce dbat que nous avons propos .
Il regrette nanmoins que ce dernier n ' ait pas pu se conclure par une rsolution , dans la mesure o l ' hypothse centrale n ' a pas t accepte par les partis de la majorit , le groupe du parti socialiste europen et le groupe du Parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens .
<P>
Certains de mes collgues ont dj comment ici l ' importance norme de l ' industrie du textile et de l ' habillement dans l ' Union europenne , mais il convient de garder  l ' esprit que cette industrie est principalement concentre dans des pays d ' Europe mridionale , dans des rgions moins prospres .
Je pense en particulier  deux rgions importantes du Portugal : Covilh et la valle de l ' Ave .
Il convient toutefois galement de se rappeler qu ' aprs l ' largissement , il faudra ajouter prs de 600 000 emplois aux deux millions dj comptabiliss dans le secteur , ainsi que plusieurs centaines de milliers d ' autres emplois dans des zones de production industrielle comme l ' Allemagne et l ' Italie .
<P>
Nous savons tous que les restructurations opres dans ce secteur ont dj pouss de nombreuses entreprises  relocaliser leurs activits en Europe orientale ou dans des pays africains et asiatiques , ce qui a entran une hausse du chmage dans l ' Union europenne .
Nous savons galement que nous ne pouvons nous passer d ' une valuation complte des incidences sociales , conomiques et territoriales des accords bilatraux dj signs et de l ' ventuel renforcement de la libralisation aprs l ' expiration ,  la fin de l ' anne prochaine , de l ' accord actuel sur les textiles et l ' habillement .
<P>
C ' est pour ces motifs que nous pensons qu ' il est essentiel d ' adopter un plan d ' action introduisant des mesures pratiques visant  prserver une ligne de production harmonieuse et efficace .
Il conviendrait galement d ' accrotre l ' aide aux PME ,  la recherche et  la formation professionnelle .
Au cours des ngociations du programme de Doha , qui se tiennent actuellement sous la houlette de l ' Organisation mondiale du commerce ( OMC ) , il est toutefois crucial de prendre en considration les particularits du secteur du textile et de l ' habillement .
Il convient notamment de garantir la rciprocit dans le cadre des accords futurs et des relations commerciales entre l ' Union europenne et des pays tiers de ce secteur .
<P>
L ' industrie europenne du textile ne peut plus faire office d ' argument dans d ' autres ngociations sur les secteurs des services et de la haute technologie .
Pour maintenir l ' emploi et le dveloppement dans de larges contres de l ' Union europenne , il convient de conserver les droits de douane  leurs niveaux actuels , qui , en tout tat de cause , restent les plus bas au monde .
On ne peut accepter ni de nouvelles rductions ni la suppression de barrires non tarifaires dans ce secteur , sauf sur une base rciproque qui prend toujours comme point de dpart les tarifs rellement imposs plutt que ceux communiqus  l ' OMC .
<P>
J ' attache la plus haute importance  la mise en place d ' un organe de surveillance constitu de reprsentants des employeurs , des travailleurs et de la Commission et charg de suivre l ' volution de la situation .
Cet organe tiendrait lieu de systme d ' alerte rapide conu pour trouver une solution rapide  tout nouveau problme .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , comme bien d ' autres dputs , je suis trs proccupe par cette absence de planification  un stade aussi avanc , alors que nous savons depuis un certain temps que les tarifs seront modifis en 2005 .
Je ne suis pas convaincue d ' avoir entendu des rponses qui s ' attaqueront  l ' exploitation totale qui existe dans de nombreuses industries textiles de par le monde , qu ' il s ' agisse du travail des enfants , des salaires de misre ou d ' autres phnomnes .
<P>
Comme il a t dit , nous assistons dj  une relocalisation de la production de l ' Union europenne vers d ' autres pays .
J ' tais  Athnes la semaine dernire pour tudier le cas du producteur de sous-vtements Schiesser-Palco - ils m ' ont promis un chantillon pour M. le commissaire , mais le colis postal n ' est jamais arriv !
Cette entreprise relocalise 500 emplois en Bulgarie .
L-bas , les travailleurs s ' indignent d ' tre considrs comme une option bon march , alors qu ' ils estiment dj travailler pour des salaires de misre . Toutefois , lorsque le chmage est lev , il est trs difficile de rsister aux opportunits d ' emploi disponibles .
Nous assistons au mme phnomne de relocalisation en Inde , au Sri Lanka , en Amrique latine et en Chine , l o , nous dit-on , rside l ' avenir de la production du textile .
<P>
Je ne crois pas que nous ayons dj obtenu une rponse concernant les possibilits permises par les rgles actuelles de l ' OMC , ce qui signifie qu ' il peut tre trs difficile de rsister aux importations dans le contexte du processus et des rgles de production actuels , de diffrencier les normes de travail , etc .
Apparemment , certains cercles insistent pour que la responsabilit sociale des entreprises et le pouvoir du consommateur deviennent des outils cls permettant de garantir le respect des normes tout au long de la chane de consommation .
Il appartiendra aux responsables de campagnes comme Vtements propres et No Sweat de veiller au respect des normes sociales et environnementales .
<P>
Je serais intresse de savoir prcisment ce qui , d ' aprs nous , est possible dans le cadre des rgles actuelles de l ' OMC et si la Commission partage les vues du vice-prsident de Levi-Strauss , qui a affirm que les normes de l ' OIT devraient faire partie de tous les accords commerciaux bilatraux et multilatraux .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je commencerai par fliciter le commissaire pour son introduction rassurante sur ce sujet dlicat .
En effet , ds le 1er janvier 2005 , l ' industrie du textile devra faire face  un dfi de taille : aprs cette date , les restrictions quantitatives imposes  l ' accs aux marchs de l ' Union europenne , des tats-Unis et du Canada seront leves pour tous les membres de l ' Organisation mondiale du commerce .
Autrement dit , les membres de l ' OMC auront un accs presque illimit  ces marchs .
<P>
Conformment au programme de Doha pour le dveloppement , le but de cette mesure consiste  orienter la libralisation du commerce international de manire  ce que les pays en dveloppement puissent en tirer profit .
L ' industrie du textile revt une grande importance dans ces pays , notamment en Inde , au Pakistan et en Chine .
La Chine est un exemple caractristique : la Banque mondiale prvoit que ses exportations de textiles doubleront au cours des cinq prochaines annes .
Comme l ' a indiqu le commissaire , ce secteur est extrmement important , puisque 2 000 000 d ' emplois et un revenu global de 200 milliards d ' euros en dpendent .
<P>
Aprs l ' largissement , le nombre d ' emplois dans ce secteur dpassera le cap des 2 500 000 .
Cette industrie a l ' une des plus longues traditions du paysage conomique de mon pays .
Le Portugal est un des plus grands producteurs de textiles et d ' habillement de l ' Union .
Ses exportations dans ce secteur reprsentent 20 % de ses exportations totales .
Les produits textiles portugais sont prsents sur tous les grands marchs mondiaux , en particulier dans l ' Union europenne et aux tats-Unis .
<P>
L ' industrie portugaise du textile et de l ' habillement est principalement constitue de petites et moyennes entreprises , presque exclusivement concentres dans le nord du pays .
Dans ces conditions , il est vital d ' engager une rflexion  long terme sur les moyens de rduire au minimum les incidences ngatives et de maximiser le potentiel libr au profit des entreprises de l ' Union par la libralisation des marchs .
Il est essentiel de consolider les facteurs qui permettront aux entreprises europennes du textile d ' tre concurrentielles sur un march ouvert .
Les seules mthodes possibles visant  maintenir et accrotre le poids et l ' importance du secteur du textile et de l ' habillement dans les conomies europenne et mondiale rsident dans la recherche , le dveloppement technologique , les technologies de l ' information , la formation et le dveloppement professionnel .
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Les institutions comptentes devraient veiller  ce que les conditions mises en place favorisent la comptitivit et le respect du droit commercial international .
En particulier , elles doivent lutter contre les salaires de misre et le travail des enfants et promouvoir des amliorations en matire de prestations sociales et de sant , la sauvegarde des droits fondamentaux du travail et l ' adoption de dispositions antifraude et autres .
<P>
Dans le cas particulier du Portugal , l ' tape suivante devrait consister  engager un cycle de ngociations multilatrales dans le cadre du programme de Doha pour le dveloppement . Ces ngociations aboutiront ensuite  une harmonisation des droits de douane et  la suppression des barrires non tarifaires .
Dans la pratique , ces mesures permettront l ' accs aux marchs .
Nous sommes conscients de l ' immense dfi qui nous attend .
Nous sommes d ' avis qu ' il faut mener des ngociations approfondies , sans prcipitation , afin de parvenir  un quilibre entre les exigences de Doha en matire de dveloppement et les intrts de l ' industrie europenne du textile et de l ' habillement .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="PT" NAME="Lage (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , certains de mes collgues ont dj soulign le fait que 2005 sera une date cl pour le secteur du textile et de l ' habillement .
L ' intervention du commissaire a apais nos inquitudes , sans pour autant les dissiper compltement .
Les propositions et la stratgie qu ' il a exposes pour nous aujourd ' hui semblent aller dans la bonne direction .
Le secteur europen du textile et de l ' habillement a dj travers maintes fois des eaux menaantes et agites .
Nous devons galement nous rappeler que ce secteur a t le premier en Europe  tre touch par la rvolution industrielle .
Il devrait tre trait avec attention et non considr comme surnumraire , comme semble parfois l ' indiquer le discours de certains eurocrates et ngociateurs .
En effet , l ' industrie est expose  la concurrence de produits qui , comme nous le savons tous , sont fabriqus  un cot de main-d ' ? uvre minimal et dans des conditions sociales vraiment pouvantables .
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Il va de soi , Monsieur le Commissaire , que le Portugal est anxieux et dans l ' expectative ,  l ' instar d ' autres rgions et pays europens .
Certains de mes collgues ont dj affirm qu ' il s ' agissait d ' une question vitale pour le Portugal , notamment pour les rgions du nord du pays . Il est toujours bon de rpter ce fait .
D ' autres pays , comme la France , ne sont-ils pas inquiets de la libralisation des marchs agricoles ?
La France ne milite-t-elle pas pour le fameux principe de l ' exception culturelle ?
Comme c ' est bien le cas , il ne faut pas s ' tonner que d ' autres pays de l ' Union europenne , qui ont des industries et des secteurs trs importants en termes socio-conomiques , rclament la justice et la dfense correcte de leurs droits et ne tolrent aucune exception .
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Encourager les pays plus pauvres  se dvelopper est un idal que tout le monde partage , en particulier les reprsentants de la gauche comme moi .
Ce dveloppement ne peut toutefois pas se faire au dtriment des conomies les plus vulnrables et des citoyens les plus pauvres de l ' Union europenne .
Ce serait une justice factice .
Le cot de la libralisation complte de l ' industrie du textile ne sera pas rparti quitablement si les ngociations sont mal gres par l ' ensemble des pays et des entreprises concerns .
Certains perdront plus que d ' autres , et l ' esprit europen en sortira affaibli .
Monsieur le Commissaire , je vous souhaite un grand succs dans les ngociations .
Par ailleurs , quand nous serons en mesure d ' valuer leurs rsultats , nous esprons que nous pourrons vous fliciter et vous applaudir comme nous l ' avons fait aujourd ' hui , remplis d ' espoir .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , j ' ai , moi aussi , apprci la dclaration du commissaire Lamy , mme si je suis parfaitement conscient que l ' avenir des entreprises du textile et de l ' habillement , qui traversent dj des difficults dues  l ' apprciation du dollar , dpendra des dcisions qui seront prises au sein de l ' OMC .
La suppression des barrires quantitatives devrait offrir des opportunits de croissance , mme pour les petites et moyennes entreprises actives dans les rgions europennes o s ' est dvelopp le secteur du textile .
Ces entreprises doivent tre en mesure d ' tendre leurs intrts  de nouveaux marchs et d ' inventer de nouvelles formes de coopration avec les pays qui font leur entre sur le march international .
L ' abolition de l ' accord multifibres aboutira toutefois  une situation marque par une concurrence plus concentre et plus intense sur les marchs mrs .
Bien videmment , nous ne rclamons pas des mesures protectionnistes . Au contraire , comme l ' a dit Mme Ferrer , nous demandons des marchs plus ouverts et plus transparents .
La mondialisation des marchs favorisera invitablement la dcentralisation de bon nombre d ' activits traditionnelles vers les pays en dveloppement , o les cots de production sont plus faibles .
La lutte visant  radiquer la pauvret et  tendre la prosprit doit tre renforce par l ' limination des barrires tarifaires , mais on ne peut ignorer le fait que les activits de nombreuses industries europennes sont davantage menaces par le dumping social et environnemental que par la concurrence conomique .
<P>
Nous voudrions ds lors nous pencher sur un certain nombre de questions voques par le commissaire .
Il faut amliorer l ' accs des produits communautaires , gnralement de meilleure qualit , aux marchs tiers , dont beaucoup sont protgs par des droits levs et des barrires non tarifaires .
Le processus de libralisation doit aller de pair avec une garantie de rciprocit , comme l ' a dit avec raison le commissaire .
Il convient de protger l ' industrie du textile et de l ' habillement contre toute concurrence dloyale , ce qui implique de garantir l ' application de normes minimales de protection de l ' environnement de travail .
Enfin , compte tenu , notamment , des expriences que nous avons vcues dans d ' autres secteurs , nous devrions explorer la possibilit de lancer un processus qui impose un label de qualit aux produits textiles et de l ' habillement , afin d ' offrir une garantie au consommateur , mais galement de rduire les flux d ' importations illgales qui mettent en pril la croissance conomique et le bon fonctionnement du commerce international .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Ettl (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire Lamy , votre position mrite un accueil sans rserve , notamment parce que tous les volets des ngociations doivent se fonder sur le principe de rciprocit et parce que vous avez aussi mentionn un point que je considre comme trs important ,  savoir le fait qu ' il faut prendre des mesures d ' accompagnement supplmentaires destines  accrotre la comptitivit de l ' industrie du textile ds 2005 , ce qui est d ' ailleurs dj le cas .
Que ces mesures aboutissent  la formation de cartels ou d ' autre chose , elles revtent une grande importance , mais elles ncessiteront probablement des ressources financires .
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Monsieur le Commissaire , il est peut-tre une chose que je devrais souligner .
Partons du postulat selon lequel , en 2005 , les tarifs europens sur les produits textiles seront les plus bas et les barrires au commerce , sous la forme de tarifs ou non , seront supprimes .
Ce que je veux nanmoins vous dire a trait  l ' histoire de l ' industrie du textile de l ' Union europenne ; en fait , nous devrons probablement encore faire face  des mesures protectionnistes ou au maintien de ces mesures de la part des tats-Unis et du Japon .
C ' est l ma plus grande proccupation concernant cette question , et certains signes montrent que cette ralit se vrifie dj .
C ' est un phnomne que nous avons frquemment observ au cours des vingt dernires annes .
Combien de fois et pour combien de temps encore ces deux puissances du textile seront-elles autorises  agir  leur guise avec l ' industrie europenne du textile ?
D ' aprs moi , c ' est l ' une des questions fondamentales .
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S ' agissant de la suppression des barrires au commerce , que ce soit sous la forme de tarifs ou non , nous avons besoin d ' quit ; c ' est ce qu ' il faut promouvoir  ce niveau , tant ici que dans les futurs tats membres , o aura lieu , d ' aprs moi , le dveloppement le plus important de l ' industrie du textile .
Je pense que la Chine et l ' Inde reprsenteront un autre problme de taille auquel il faudra faire face .
En effet , si la Chine , en particulier , n ' est pas amene  accepter des mcanismes d ' autorgulation , l ' Europe peut mme faire une croix sur son industrie textile de qualit suprieure et  forte intensit de capital .
Nous ne devrons pas perdre cela de vue  la table des ngociations .
Enfin et surtout , je voudrais signaler , comme je viens de quitter la commission de l ' emploi et des affaires sociales , que nous sommes toujours soucieux de ne pas voir remettre en cause les normes fondamentales en matire de travail et les principes des droits de l ' homme . Ces normes et ces principes sont d ' une grande importance , particulirement en ce qui concerne la Chine .
<P>
En tant que reprsentants syndicaux de l ' industrie du textile , nous avons tourn dans des pays comme le Bangladesh une srie de films documentaires qui montrent o subsistent vraiment les problmes du travail des enfants et de la discrimination .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , pour nous en Grce , le secteur du textile revt une importance particulire , tant pour notre industrie que pour l ' conomie dans son ensemble .
Malheureusement , l ' entreprise textile Palco a ferm ses portes rcemment , laissant plusieurs centaines de travailleurs sur le carreau .
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Dans ce contexte proccupant , deux autres lments viennent , selon moi , s ' ajouter  nos inquitudes .
Tout d ' abord , il s ' agit bien videmment de la rduction invitable des droits ds la fin 2004 , dbut 2005 , sur les importations des pays tiers . En second lieu , nous avons l ' ternel problme des pays tiers , notamment du Pakistan et des pays de l ' Extrme-Orient , qui octroient  leurs industries textiles des subventions masques ou non .
Il est clair que cette situation doit tre aborde .
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 titre d ' exemple , je ferai rfrence  quatre domaines d ' action .
Premirement , nous devons mettre en place un observatoire nous permettant de surveiller les subventions accordes par les pays tiers et de les notifier  l ' Organisation mondiale du commerce ou  toute autre instance comptente .
Deuximement , nous devons consentir un effort systmatique pour permettre l ' accs de nos produits de qualit aux pays tiers en nous attaquant aux diverses mthodes employes par les pays tiers pour faire chouer cet effort .
Troisimement , nous devons porter notre attention sur les produits d ' imitation .
Une proposition de label a dj t soumise , que nous devrions adopter .
D ' autres propositions peuvent galement tre adoptes , mais le plus important pour nous consiste  nous mettre d ' accord sur l ' objectif poursuivi . Quatrimement , ce secteur tant important en termes d ' emploi , je pense que l ' Union europenne devrait recourir aux programmes de la Commission europenne pour contribuer  le renforcer .
Ce soutien peut intervenir dans le cadre des aides communautaires ou en dehors de ce cadre , notamment dans le domaine de la recherche , de la technologie et de l ' innovation . Ainsi , nous pourrons renforcer la comptitivit du secteur , le matre-mot de cette problmatique .
Je crois que le commissaire s ' engage dans la bonne direction , mais nous devons tous l ' inciter  redoubler d ' efforts , de sorte que nous puissions nous attaquer  l ' immense problme auquel nous sommes visiblement confronts .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="EN" NAME="Read (PSE).">
Madame la Prsidente , je me flicite galement de la dclaration de la Commission et attends notamment avec impatience le rapport sur le futur de l ' industrie du textile aprs 2005 .
Comme d ' autres intervenants , je reprsente aussi une rgion de l ' Union qui est lourdement tributaire du textile : les East Midlands .
L ' industrie y compte 2000 entreprises qui emploient directement 60 000 travailleurs .
Elle reprsente une contribution annuelle de 4 milliards de livres sterling pour l ' conomie de la rgion .
<P>
L ' ouverture du commerce et de l ' accs aux marchs pose des dfis .
Certaines de nos entreprises ont ragi en dveloppant de nouveaux types de produits textiles techniques . Ainsi , une socit de Hinckley a mis au point des chaussettes spciales pour l ' avion , tandis qu ' une entreprise de Derby a conu des vtements spciaux rsistant  la chaleur destins aux pompiers .
Il nous faut toutefois reconnatre que toutes les entreprises de l ' Union ne sont pas en mesure d ' voluer de la sorte .
Le commissaire a soulign l ' importance du secteur du textile pour les pays en dveloppement .
Il est vrai que les conomies des pays en dveloppement pourraient tre trs fortement stimules par une plus grande ouverture du systme commercial , mais cela ne va pas de soi et ne se fait pas sans problmes .
Si nous ne nous montrons pas prudents , nous pourrions assister au bout du compte  une mobilit accrue de l ' exploitation , ce qui ne servirait ni les objectifs de l ' UE ni les buts lgitimes des pays dfavoriss et des pays les plus pauvres dans le monde .
<P>
Nous devons bien videmment nous employer  exploiter les accords commerciaux de manire  diffuser les valeurs fondamentales du travail et  mener  bien la tche dlicate qui consiste  amliorer les conditions de travail dans les pays en dveloppement , lesquels peroivent souvent ce genre d ' initiatives comme une forme masque de protectionnisme .
Le travail des enfants , les graves atteintes aux droits syndicaux et la sous-rmunration des femmes existent toujours .
Entre parenthses , ces trois phnomnes se rencontrent galement dans l ' Union europenne .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous avez devant vous la tche colossale de concilier tous ces lments . Nous esprons donc tous de tout c ?
ur que nous mnerez cette mission avec succs . C ' est ncessaire pour les travailleurs du textile de l ' Union europenne comme pour tous ceux qui ,  travers le monde , cherchent  gagner leur vie et  amliorer leurs conomies et leurs existences par l ' entremise de l ' industrie du textile .
<SPEAKER ID=105 NAME="Lamy">
. Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord remercier les groupes qui se sont exprims pour leur soutien  cette stratgie que j ' ai essay de prsenter brivement en rponse  vos questions .
Je ragirai  prsent aux quelques points complmentaires soulevs dans vos interventions .
<P>
Madame Ferrer , je partage votre vision d ' avenir du secteur textile et habillement en Europe .
Elle porte un mot : le dynamisme .
C ' est une vision offensive .
L ' industrie du textile et habillement n ' est pas une industrie du pass dont il s ' agirait de grer le rtrcissement progressif le moins douloureusement possible .
Ce n ' est pas ma conception . Ce n ' est pas votre conception .
Ce n ' est pas celle qui est  la base de notre politique commerciale et de notre politique industrielle .
C ' est aussi ce que j ' ai compris de l ' intervention de M. Lage .
<P>
Monsieur Berenguer Fuster , effectivement , nous ne continuerons  baisser nos protections tarifaires qu '  la condition que d ' autres en fassent autant .
Que l ' on appelle cela la rciprocit ou qu ' on l ' appelle autrement , c ' est bien le fond de notre politique .
Et vous avez raison , comme M. Hatzidakis d ' ailleurs , de souligner que , derrire tout cela , il y a des enjeux sur la proprit intellectuelle et qu ' il est important de continuer  nous battre - comme nous le faisons , par exemple , concernant les indications gographiques - pour que tout ce qui est la qualit , tout ce qui est le got , tout ce qui est le design , et qui fait souvent notre avantage comparatif , ne soit pas illgalement imit et , donc , en quelque sorte vol .
<P>
Madame Figueiredo , oui , nous travaillons sur l ' impact d ' une libralisation supplmentaire au niveau de l ' emploi , du tissu rgional , ou encore des qualifications .
Cela fait d ' ailleurs partie de l ' ide  laquelle nous travaillons , avec Erkki Liikanen , d ' une stratgie post-2005 que nous souhaiterions voir clore  l ' automne de cette anne .
<P>
Mme Lambert et Mme Read ont insist sur le lien entre le commerce et les normes sociales fondamentales .
Je rponds trs clairement et trs franchement  la question suivante : pouvons-nous faire ce lien ?
Oui , nous pouvons le faire au titre de notre politique commerciale unilatrale .
Lorsque nous donnons des avantages , nous pouvons donner des avantages supplmentaires en tablissant ce lien , et c ' est ce que nous faisons .
Oui , nous pouvons le faire au niveau bilatral .
Lorsque nous passons des accords d ' association ou des accords commerciaux avec un certain nombre de pays tiers , le respect des normes sociales fondamentales fait partie de nos accords bilatraux .
Oui , nous pouvons le faire en travaillant , comme nous avons commenc  le faire - M. Bodrato l ' a suggr -  un tiquetage quitable qui permette aux consommateurs , aux consommateurs-citoyens , de choisir entre des produits fabriqus dans des conditions plus ou moins soutenables du point de vue social et de l ' environnement .
Par contre , non , nous ne pouvons pas le faire pour l ' instant au niveau multilatral .
Nous avons essay , nous Europens .
C ' est pratiquement le seul chec de Doha : nous nous sommes , sur ce point , heurts , au plan multilatral ,  une coalition du refus compose des tats-Unis , d ' un ct , et des pays en voie de dveloppement , de l ' autre .
Ce lien ne fait donc pas partie du programme qui nous mnera  la fin 2004 .
Il faudra revenir  la charge ultrieurement .
<P>
Monsieur Bastos , je suis d ' accord avec votre concept de ngociations quitables .
Faisons cependant la distinction , en matire sociale , entre , d ' un ct , les normes sociales fondamentales - c ' est--dire le travail des enfants , l ' galit de rmunration homme / femme , les droits syndicaux , l ' interdiction du travail forc - , qui font partie des engagements multilatraux de la plupart des pays de cette plante , et de l ' autre ct , les normes salariales .
Nous savons que le niveau des salaires dans les pays en dveloppement est plus bas que chez nous .
C ' est , en quelque sorte , par dfinition qu ' il en est ainsi , sinon ce ne serait pas des pays en voie de dveloppement .
Il n ' empche que nous souhaitons tous les voir augmenter .
<P>
M. Ettl a raison : souvent , des barrires non tarifaires remplacent des barrires tarifaires qui disparaissent .
C ' est un jeu auquel beaucoup d ' administrations se livrent .
Nous sommes , en quelque sorte , devenus des experts dans la dtection , l ' attaque et le traitement de ce genre de dispositif et nous amliorons sans cesse notre systme d ' information , de concert avec les partenaires de l ' industrie , avec les partenaires sociaux , pour mieux dtecter , plus tt , plus vite , ces pratiques qui , effectivement , dans beaucoup de cas , sont incompatibles avec la rglementation commerciale internationale .
<P>
Voil ce que je souhaitais vous rpondre .
Je conclurai en disant que ce secteur est en quelque sorte un cas d ' cole de la globalisation telle que nous la concevons , nous Europens , et telle que la conoit la Commission europenne .
Oui , la globalisation produit ses effets .
Oui , la globalisation produit des relocalisations .
Oui elle met au dfi notre comptitivit , notre crativit , nos qualifications .
C ' est pourquoi il nous faut des politiques publiques pour crer le cadre permettant  ce secteur de continuer  monter en gamme , de continuer  crer de la valeur ajoute , de continuer  monter en qualit .
Cela n ' est possible qu '  condition d ' tablir et de respecter des rgles du jeu .
C ' tait vrai au niveau national .
C ' est devenu vrai au niveau europen .
C ' est en train de devenir vrai au niveau mondial .
<SPEAKER ID=106 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur le Commissaire Lamy , en particulier d ' avoir ragi directement aux points de vue des dputs .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
( La sance , suspendue  20 heures , est reprise  21h05 )
<SPEAKER ID=109 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0170 / 2003 ) de M. Leinen , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques europens .
<P>
La parole est  M. Ribeiro e Castro , pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , c ' est effectivement une motion de procdure , dont l ' objet est d ' invoquer le rglement .
Nous avons t surpris qu ' on nous soumette hier un ensemble d ' amendements nouveaux et particulirement longs .
Ceux-ci ont t dposs en tant qu ' amendements de compromis , alors qu ' ils ne le sont pas , puisque les amendements dposs au sein du Parlement n ' ont fait l ' objet d ' aucun compromis .
Ils reprsentent plutt une approche entirement neuve , dont nous savons qu ' elle dcoule clairement de la dernire runion du Conseil .
<P>
Au cas o il y a plus de 50 amendements , l ' article 130 bis de notre rglement autorise le prsident  inviter la commission comptente  se runir pour les examiner .
Nous estimons que ce serait la procdure  suivre pour garantir le caractre dmocratique et ouvert de nos dlibrations .
Compte tenu du nombre d ' amendements dposs , il serait bon d ' en discuter une nouvelle fois en commission .
Nous pourrions alors procder au vote sur ce rapport au cours de la priode de session de juillet .
Nous ne pouvons comprendre la raison qui nous amnerait  travailler dans les conditions prvues pour ce soir et demain .
Elles nous paraissent difficilement acceptables .
<SPEAKER ID=111 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Ribeiro e Castro , en principe , nous nous efforcerons ce soir d ' viter toute difficult et j ' voquerai cette question avec le prsident du Parlement .
Nous respecterons le rglement mais l ' interprterons ce soir d ' une manire apte  permettre la tenue du dbat et , le cas chant , le vote de rsolutions y affrentes .
Nous prenons acte de l ' intervention de M. Ribeiro e Castro .
<P>
Je cde la parole  Mme de Palacio , au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio, Loyola">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , le but de cette proposition est de concrtiser une fois pour toutes les objectifs arrts  Amsterdam , dans le cadre de l ' article 191 du trait sur l ' Union europenne .
Cet article a t complt par le trait de Nice , qui a cr une base juridique permettant l ' adoption des mesures lgislatives ncessaires via la procdure de codcision et le vote  la majorit qualifie .
<P>
Les partis politiques  l ' chelon europen constituent un lment important de la structure dmocratique de l ' Union .
Ils sont un facteur d ' intgration .
Ils contribuent  l ' mergence d ' une conscience europenne ,  l ' expression de la volont politique des citoyens de l ' Union et  la promotion du dbat politique au niveau europen .
Pour ce faire , ils doivent disposer de ressources .
Il est ds lors juste et ncessaire de les aider  remplir les missions que leur confie le Trait et de leur offrir un financement , ne serait-ce que partiel ,  partir du budget communautaire .
<P>
Ce rglement cherche  tablir un cadre lgislatif solide et transparent en vue de la reconnaissance et du financement des partis politiques europens .
Notre travail n ' est pas dpourvu de base , Mesdames et Messieurs : cette proposition nouvelle repose sur le travail constructif entam par le Parlement et le Conseil en 2001 , notamment sous la prsidence belge .
 cet gard , je souhaiterais fliciter Mme Schleicher , qui tait rapporteur  cette poque .
<P>
Nous avons profit des possibilits nouvelles offertes par le vote  la majorit qualifie pour proposer des seuils de financement plus levs que ceux prvus dans le compromis de 2001 .
<P>
 la base , notre proposition visait  viter toute exigence politique par trop restrictive pour les partis politiques europens , et ce pour deux raisons : premirement , nous voulons un systme ouvert et pluriel , qui permette la reprsentation de tous les courants d ' opinion dans le dbat europen ; deuximement , s ' il en allait autrement , le dbat au Conseil et au Parlement serait inutilement tir en longueur et pourrait mme aller au-del des lections europennes de 2004 .
<P>
Les trois institutions ont admis qu ' un parti politique europen souhaitant tre reconnu et bnficier , en tant que tel , d ' un financement du budget communautaire devait satisfaire  certaines conditions minimales .
<P>
Nous avons tent de dfinir des conditions qui ne sont pas trop restrictives mais demeurent cohrentes et fondamentales .
Les partis doivent tre reprsentatifs , avoir un statut et des objectifs , prouver leur intention de se prsenter aux lections europennes , disposer de rgles claires en matire de gestion financire et , surtout , respecter les principes dmocratiques noncs  l ' article 6 , paragraphes 1 et 2 , de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
Dans le mme temps , il doit y avoir un systme de vrification fiable .
Le Parlement doit tre en mesure de vrifier le respect de toutes ces conditions avant d ' enregistrer un parti .
Le texte prvoit en outre une procdure spciale de vrification au cas o une minorit du Parlement rejette la dcision initiale .
<P>
Afin de bnficier d ' un financement , nous proposons que les partis disposent de reprsentants lus au niveau europen , national et rgional dans un tiers des tats de l ' Union , car ces partis sont supposs tre europens , qu ' il s ' agit de l ' arne europenne et que , ds lors , c ' est l ' chelon qu ' il faut encourager .
<P>
Conformment  la dclaration 11 annexe au trait de Nice , la proposition de la Commission interdit le financement crois des partis politiques nationaux .
Elle interdit galement aux groupes politiques de rcolter des financements par le biais d ' une fourniture de services ,  moins que ceux-ci ne soient rmunrs d ' une manire atteste et vrifiable , c ' est--dire via l ' tablissement de factures .
<P>
L ' article 8 prvoit des mesures strictes en matire de contrle et d ' audit , afin de renforcer la transparence et la lgitimit du systme ; nous estimons que les partis ne devraient pas entirement dpendre du financement public et proposons donc qu ' ils soient tenus de constituer au moins 25 % de leur budget par leurs propres moyens .
<P>
Sur la question controverse des dons , nous avons avanc une proposition quilibre , qui suit le compromis de 2001 , et proposons d ' autoriser les dons , pour autant qu ' ils satisfassent  des rgles strictes en matire de transparence .
<P>
Pour finir , Monsieur le Prsident , je souhaiterais fliciter la prsidence grecque pour le rsultat obtenu , pour le compromis conclu entre le Conseil et le Parlement , compromis auquel la Commission a ? uvr et dont nous esprons qu ' il permettra de clore le dossier en premire lecture .
<P>
Je flicite M. Leinen et la prsidence et souhaite , au nom de la Commission , affirmer que nous acceptons et soutenons intgralement ce compromis que nous jugeons opportun et qui rpondra aux besoins des diffrents acteurs impliqus dans cette question complexe .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je conviens avec Mme de Palacio que , sans partis politiques europens , il n ' y aura pas de dmocratie europenne .
C ' est pourquoi il est si important que cette Assemble approuve demain ce texte relatif au statut et au financement des partis politiques europens . Nous pourrons alors , ds cet t , voir devenir ralit ce qui constitue un lment indissociable d ' une plus grande transparence de la politique europenne et les partis disposeront , d ' ici aux lections de juin 2004 , du temps ncessaire pour s ' adapter aux dispositions nouvelles exiges par cette lgislation .
<P>
En adoptant ce texte lors du vote de demain , le Parlement honorera aussi la promesse faite  la Cour des comptes de proposer au cours de cette lgislature une base nouvelle de financement du travail politique europen et de mettre un terme aux subventions croises du travail des partis via cette Assemble et les groupes crs en son sein .
Il est un fait que , dans tous nos pays , les fonctions des partis et du Parlement sont spares . Cette lgislation nous permettra d ' oprer une distinction entre les fonctions et les rles des partis , d ' une part , et des groupes parlementaires , de l ' autre , et d ' en faire , au niveau de l ' UE comme c ' est le cas partout ailleurs , une ralit , grce  une base nouvelle de financement .
Il faut remercier les groupes d ' avoir pour ainsi dire prsid  la naissance des partis politiques europens .
Sans eux , personne n ' aurait t  mme de les financer .
<P>
Nous considrons le projet qui vous est soumis comme un compromis acceptable .
Il rpond aux conditions poses par la majorit de la commission et n ' a subi que de lgres modifications .
Des propositions de compromis sont avances : nous pouvons et devons les voter demain .
<P>
L ' abaissement du seuil de reprsentativit d ' un parti politique europen - qui passe d ' un tiers  un quart des tats membres - permet  des partis politiques plus modestes de participer  ce systme de financement .
Ce seuil est toutefois ncessaire si nous voulons viter la fragmentation du paysage politique , tout en tenant compte du fait que nous intgrons galement au systme les parlements rgionaux ainsi que les assembles rgionales .
Je pense que ce seuil d ' un quart constitue un compromis raisonnable , qui peut recueillir notre assentiment .
<P>
Les dons aux partis politiques diffrent largement d ' un pays  l ' autre et constituent un autre thme sensible et particulirement controvers .
Je pense que ce projet lgislatif adopte une position trs claire  cet gard .
Les dons faits aux partis politiques europens devront tre aussi transparents que possible .
Le compromis fixe un plafond de 12 000 euros par an et par donateur : mme si certains le jugent trop lev , d ' autres pas assez lev , aucun parti ne peut tre achet pour 12 000 euros .
J ' estime qu ' il faut accorder un soutien , mme si le travail politique est encourag par la socit plutt que par l ' tat uniquement - cela ne pose aucun problme ds lors que la transparence existe et que des contrles sont prvus .
<P>
Les partis politiques europens ont maintenant la possibilit d ' tendre leurs activits  l ' approche des lections europennes .
On en doutait quelque peu au dpart et ceux qui menacent cet tat de fait remettent galement en question la raison d ' tre et l ' objectif des partis politiques europens .
Je crois que ce document rgle comme il se doit ces questions et qu ' il conservera son importance aprs la publication du projet de Constitution , vu que le futur Parlement europen sera appel  lire le prsident de la Commission .
Les partis joueront bien entendu un rle trs important en la matire .
<P>
Permettez-moi aussi d ' voquer un lger bmol .
Ce statut ne cre pas encore une personnalit juridique europenne . Toutefois , la question du financement constitue un premier pas ; le second pas , soit un statut europen vritable , sera peut-tre accompli .
J ' ai toujours affirm que la lgislation europenne sur les partis politiques devait tre  la politique ce que la socit europenne est pour l ' conomie .
Nous reviendrons sur ce sujet lorsque le Parlement rdigera un rapport  ce propos dans deux ans .
<P>
Je me dois aussi de remercier la Commission pour avoir avanc cette proposition et , en particulier , Mme de Palacio et M. Fitzmaurice pour leur participation active de tous les instants .
Je flicite la prsidence grecque du Conseil et tous les gouvernements qui se sont montrs prts  accepter ce compromis ; M. Nikos Matthioudakis a t pour moi un partenaire de tous les instants , dans le sens premier du terme , et nous avons t capables de forger ce compromis ensemble .
Permettez-moi aussi de remercier mes collgues dputs : M. Dimitrios Tsatsos , dont le rapport rdig il y plusieurs annes a pos les jalons de cette entreprise ; Mme Schleicher pour le rapport rdig il y a deux ans ; ainsi que les groupes politiques , les rapporteurs fictifs et le secrtariat , qui a accompli de l ' excellent travail sur ce dossier .
Demain , nous pourrons approuver ce texte .
J ' espre que nous le ferons .
Nous aurons alors accompli un pas important pour le travail politique accompli au niveau de l ' UE et , partant , pour la dmocratie europenne .
Je remercie tous ceux qui y ont contribu !
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="DE" NAME="Kuhne (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , ce statut est important et nous ne pouvons envisager l ' chec du projet .
C ' est pourquoi je suis convaincu que la toute grande majorit de notre commission peut s ' accommoder de ce que ce compromis ne tient pas compte d ' un certain nombre des arguments que nous jugions importants ; toutefois , nous sigeons dans un Parlement et non dans une runion de diplomates , et il convient donc de dire un certain nombre de choses .
<P>
Notre commission tait favorable  l ' inclusion du financement des partis politiques europens dans le budget de la Commission et non dans celui du Parlement .
Lors du dbat de cet aprs-midi sur les rsultats de la Convention , M. Hnsch nous a dit que l ' tat-nation du XIXe sicle ne pouvait inspirer la structure de l ' Europe du XXIe sicle .
Nous devons nous en souvenir lorsque nous dbattons de l ' exigence d ' indpendance des partis vis--vis de l ' tat .
Si nous jugeons ce point fondamental , nous pourrions bien dgager des rponses diffrentes au niveau europen et au niveau national .
Il se peut que la meilleure faon de satisfaire , au niveau europen ,  l ' exigence d ' indpendance des partis vis--vis de l ' tat soit de lier ces partis  la Commission plutt qu ' au Parlement .
<P>
Notre commission souhaitait mettre en place des sanctions plus strictes envers les partis politiques qui ne rpondraient pas aux exigences de transparence financire .
Nous ne voulions pas nous contenter du remboursement des sommes reues ; nous voulions que le montant  rembourser soit doubl .
Les sanctions doivent tre vraiment douloureuses si l ' on veut viter toute tentation d ' agir de la sorte .
Il est ds lors regrettable de n ' avoir pu ngocier ce point avec le Conseil .
<P>
Je souhaiterais faire deux commentaires supplmentaires sur les questions qui ont t souleves .
La faon dont la Commission a dclar que le doublement des montants  rembourser n ' tait pas envisag ds lors qu ' aucune disposition du rglement financier ne le prvoyait m ' a rappel des rencontres avec des gens qui disent des choses telles que " on a toujours fait comme a " , " on n ' a jamais fait comme a " et " qui sait ce qu ' il adviendrait ?
" Voil bien l ' archtype des expriences vcues au contact de l ' administration .
Je pense aussi aux dclarations relatives  la question souleve dans le projet original , aux termes de laquelle les partis politiques pourraient tout faire , sauf financer des campagnes lectorales . Si telle est la ligne dfendue de longue date par les gouvernements nationaux et la Commission , c ' est une autre raison qui explique pourquoi les appareils bureaucratiques du Conseil et de la Commission sont connus et craints dans toute l ' Europe pour leur capacit d ' innovation , et je pense que nous ne devrions pas oublier , lorsque le moment vient de prendre des dcisions , que nous gagnerions tous  prendre davantage conscience de la vie relle .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , si , demain , nous adoptons ce compromis sous la forme convenue par les groupes politiques , nous clturerons une histoire sans fin et il est  esprer que l ' pilogue en sera heureux . Le Parlement est en effet le c ?
ur des partis europens , car c ' est au Parlement qu ' est ne la ncessit de dgager des points communs au sein de l ' Europe . Le simple fait que 133 partis politiques soient actuellement reprsents dans cette Assemble , runis en sept familles politiques , suffit  vous montrer qu ' il n ' y a pas de limites au travail accompli ici pour l ' Europe par les groupes politiques , qui runissent , dans cette enceinte , les tats dont les partis politiques sont lus au Parlement europen .
En soi , cela constitue un travail excessivement laborieux et je pense que nous le sous-estimons parfois .
<P>
Pourquoi parl-je d ' une histoire sans fin ?
Le premier rapport publi en vue de sensibiliser cette Assemble  la ncessit de partis politiques europens l ' a t par M. Tsatsos - et permettez-moi de dire que je pense que c ' est l l ' ouvrage d ' une vie .
Ensuite , il y a eu Amsterdam , qui a permis le lancement d ' une initiative , mais le Conseil se rvlant  l ' poque incapable de parvenir  un accord , le rapport du Parlement y fut laiss en suspens .
<P>
Je souhaiterais  prsent remercier chaleureusement la Commission .
 la suite de l ' entre en vigueur , le 1er fvrier de cette anne , du trait de Nice , la Commission a prsent une proposition dans le dlai le plus bref qui soit ; l ' ayant tudie , je peux vous dire qu ' ils ont fait vite .
Rsultat final : nous avons non seulement dbattu de cette proposition mais nous la mnerons - je l ' espre -  bon terme demain .
<P>
Je souhaite remercier M. Leinen pour ses efforts considrables et peux dclarer , au nom de tous , que , mme si nous n ' avons pas obtenu intgralement satisfaction , nous aspirons nanmoins  une solution .  mon sens , elle est mme indispensable , puisque la Cour des comptes nous a finalement plac devant la perspective de devoir abandonner ,  la fin de cette anne , la pratique en vigueur , qui assure la stabilit des partis .
Faute d ' une solution , nous serons confronts au nant . C ' est pourquoi je veux une fois encore inviter tous ceux d ' entre vous qui prouvent encore des doutes  contribuer  l ' achvement d ' une tche et  trouver enfin une solution - une solution qui est claire , ouverte  l ' examen de tous et qui , ds lors , doit fonctionner .
<P>
Je voudrais donc remercier non seulement M. Leinen , mais aussi la prsidence grecque du Conseil qui , en dpit de tout le travail qu ' elle avait  faire - et les thmes  traiter n ' ont pas manqu - , s ' est vraiment efforce de tout faire pour amener le Conseil  avancer une rsolution commune .
Je pense vraiment que nous devrions , au sein de cette Assemble , exprimer notre reconnaissance , mais aussi affirmer que c ' est parce que chacun a fait sa part du travail que nous parvenons aujourd ' hui  une solution .
<P>
Dans tous les tats dmocratiques du monde , l ' ordre politique qui garantit aux tres libert et codcision est fond sur les partis politiques , qui en sont les garants .
Il nous faut bien voir que , la Communaut conomique europenne tant devenue l ' Union europenne , il n ' tait gure surprenant que les partis politiques europens connaissent une volution similaire .
C ' est pourquoi j ' appelle tous ceux qui prouvent peut-tre encore des doutes  jouer leur rle et  nous aider , demain ,  atteindre un rsultat qui jettera les bases du financement des partis politiques , qui autorisera la poursuite de ce travail .
Je remercie donc une fois encore toutes les personnes impliques et tous ceux qui demain , nous aideront  atteindre ce rsultat .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire immdiatement , au nom de mon groupe , que nous acceptons le compromis si habilement ngoci entre le rapporteur , la prsidence grecque et la Commission quant  ce texte .
Je voudrais fliciter toutes les personnes concernes pour avoir travaill si dur  l ' obtention d ' un accord en premire lecture , qui permettra d ' adopter cette lgislation bien avant les prochaines lections europennes .
Je voudrais rendre hommage au travail du rapporteur , Jo Leinen , ainsi que de tous ceux qui l ' ont prcd et ont ouvert la voie , et notamment au travail du professeur Tsatsos , qui rdigea un rapport  ce propos il y a de nombreuses annes .
<P>
C ' est un exercice de transparence , ni plus , ni moins .
Il vise  noncer de manire claire et transparente la mthode qu ' utilisera l ' Union pour financer les partis politiques europens transnationaux .
Jusqu '  prsent , cela s ' est fait indirectement , via les groupes politiques au sein du Parlement europen ;  l ' avenir , cela se fera directement , en fonction de critres et de procdures clairement noncs dans cette lgislation .
C ' est pourquoi nous saluons ce texte .
<P>
Mon groupe accepte galement les divers compromis conclus quant aux dtails de ce texte .
Franchement , nous aurions prfr que l ' article 3 fixe un seuil de reprsentativit plus lev pour les partis politiques europens , mais nous acceptons volontiers , dans un esprit de compromis ncessaire au sein de l ' Union europenne , l ' application d ' un seuil quelque peu plus bas .
Nous sommes particulirement heureux que la question des dons ait t rgle et que le texte prvoie un systme clair , transparent et limit , qui restreint le montant des dons faits  un parti politique donn et impose l ' enregistrement de ces dons dans un registre .
<P>
Le texte contient un certain nombre de dtails tranges et je pense que les juristes-linguistes devront examiner certaines versions linguistiques .
Il ne s ' agit pas d ' amender formellement le texte en sance plnire , mais je souhaiterais que , lors du " toilettage " du texte , ces spcialistes examinent notamment l ' article 5 , paragraphe 2 , dont la version anglaise prcise que le Parlement vrifie qu ' un parti remplit les conditions ncessaires  une majorit de ses membres .
Cette majorit est-elle requise pour accepter le fait qu ' un parti remplit lesdites conditions ou pour juger qu ' un parti ne remplit plus les conditions ncessaires ?
La version anglaise n ' est pas claire et il serait utile d ' y mettre bon ordre lors de la vrification des diffrentes traductions .
<P>
De mme , cet article ne fait pas mention - ce pourrait n ' tre qu ' une erreur de dactylographie - de la vrification prvue  l ' article 3 , point d .
Il mentionne les points a , b et c mais le d semble manquer .
Nul doute que cela peut tre aisment corrig .
<P>
Enfin ,  l ' article 6 , point c , le quatrime et dernier alina de la version anglaise semble presque contredire l ' alina prcdent .
Je pense que l ' intention du rdacteur transparat assez clairement mais elle n ' a pas t trs bien rendue dans la version anglaise du texte et il serait bon de la corriger .
Cela met fin aux remarques que je voulais faire au nom du groupe PSE .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="EN" NAME="Duff (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je ne me doutais pas que je produisais cet effet sur les micros !
<P>
Je souhaiterais fliciter le rapporteur pour son travail et fliciter aussi le Conseil pour avoir finalement entendu raison , aid - il faut bien le dire - par l ' introduction du vote  la majorit qualifie .
Il y a de grandes leons  en tirer pour la Convention et la CIG .
<P>
Le Conseil est finalement parvenu  une position commune que la grande majorit des libraux est  mme d ' accepter sans rserve .
Le premier projet cherchait , en dpit du bon sens ,  interdire le financement public de campagnes lectorales .
Quelle est donc la finalit des partis politiques si ce n ' est de faire campagne ?
Le nouveau texte , par contre , a corrig cette erreur et offre aux partis politiques des possibilits suffisantes en vue de recevoir de modestes dons privs .
La question du seuil de reprsentativit a fait l ' objet d ' un rglement assez raisonnable et favorable aux petits mouvements politiques ayant des objectifs europens rels et srieux .
Quelques autres dispositions bureaucratiques officieuses ont t supprimes .
C ' est une bonne nouvelle pour la dmocratie parlementaire en Europe .
<P>
Les partis politiques transnationaux sont une force vive de la dmocratie , aptes  noncer les craintes et les aspirations du citoyen  l ' chelon europen .
Le processus d ' laboration d ' une Constitution que mne actuellement l ' Union exige l ' engagement de partis politiques europens mrs .
Ce rapport constitue une avance et devrait recueillir le soutien de tous ceux qui veulent le bien de cette institution et souscrivent aux principes de transparence et de responsabilit .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je suis sre que vous savez que rgnent , au sein de mon groupe , des divergences de vues quant au but des partis politiques europens et au raisonnement qui en sous-tend l ' mergence .
Pour ma part , j ' y suis favorable .
Je suis convaincue qu '  mesure que progressera l ' intgration , ces partis contribueront  la cohsion de notre continent et  l ' mergence progressive d ' une conscience europenne dans chaque tat membre .
C ' est pourquoi je pense aussi qu ' il est bon que la Convention intgre cette ide majeure dans son projet de Constitution et en entrine le principe  l ' article 45 , paragraphe 4 , de ce texte , dans la section " La vie dmocratique de l ' Union " .
<P>
Je voudrais m ' associer aux remerciements formuls par les membres de cette Assemble  l ' adresse du rapporteur , M. Leinen , de la prsidence grecque du Conseil et de la Commission , qui nous ont permis d ' laborer un compromis acceptable hier .
J ' estime que c ' est trs important pour la crdibilit politique de cette Assemble .
Comme l ' ont soulign ceux qui se sont exprims avant moi , ce problme nous poursuit depuis longtemps et il s ' agit de le rgler une fois pour toutes . Surtout , il est de l ' intrt de tous de veiller  ce qu ' aucun lment ne puisse faire l ' objet d ' une critique ultrieure de la Cour des comptes .
C ' est pourquoi j ' appuie le texte de ce rglement .
Les dispositions de l ' article 3 , qui voquent le seuil de 3 % et la reprsentation des partis dans au moins un quart des tats membres , sont particulirement importantes , notamment pour les partis politiques plus modestes .
Il va de soi que la commissaire De Palacio a tout  fait raison quand elle dit que le rglement doit absolument tenir compte du pluralisme politique .
<P>
Je considre que les rgles envisages pour les dons aux partis sont claires et dnues de toute ambigut .
Surtout , elles garantissent la transparence des finances des partis , point  la fois indispensable et - vous en avez conscience - sensible . C ' est peut-tre mme le plus sensible de tous .
 mon sens , cette Assemble devrait se dclarer favorable  ce que toutes les informations relatives aux dons soient tout le temps accessibles au public .
L ' idal serait qu '  l ' entre en vigueur du rglement , les partis s ' engagent de leur propre chef  mentionner sur l ' internet toutes les donnes relatives  leurs recettes issues de dons .
C ' est en ce sens que j ' entends exprimer mon approbation de cette proposition de rglement .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je reprsente , dans ce dbat , un groupe que vous qualifiez de composite - celui des Verts et de l ' Alliance libre europenne - et je voudrais , sur un plan personnel , remercier Jo Leinen pour la courtoisie et la bonne volont confraternelle dont il a fait preuve dans l ' accomplissement de sa mission .
Il est indubitable que j ' estime ,  l ' inverse de M. Ribeiro e Castro , que le texte prsent constitue une vritable tentative de compromis et je pense que la majorit de mon groupe l ' acceptera volontiers , mme si certains de mes collgues qui prendront la parole tout  l ' heure attireront notre attention sur certaines proccupations spcifiques .
<P>
Du point de vue de l ' Alliance libre europenne , que je reprsente plus particulirement , le mode de slection des critres soulve toutefois quelques relles proccupations : je pense notamment  la manire de dterminer ce qui est pris en ligne de compte .
Actuellement , l ' Alliance libre europenne reprsente au sein de ce Parlement un vaste ventail de ce que nous considrerions comme des pays distincts au sein de l ' Union europenne : l ' Andalousie , le Pays Basque , la Catalogne , la Flandre , la Galice , l ' cosse et le pays de Galles , pour les citer dans l ' ordre alphabtique anglais . Or , bien entendu , si le critre retenu est celui des tats , cela ne fait que trois tats .
<P>
Lorsque je contemple les nouveaux drapeaux qui ornent magnifiquement l ' estrade , je constate qu ' il s ' y trouve nombre de drapeaux d ' tats membres actuels ou futurs qui sont en fait bien plus petits - en termes de territoire et / ou de population - que les pays que j ' ai mentionns prcdemment .
Il en dcoule que le courant de pense - et c ' est un courant de pense europen - reprsent par l ' Alliance libre europenne est l ' objet d ' une discrimination active en raison d ' un critre uniquement fond en termes de proportion du nombre total d ' tats membres .
C ' est une chose  laquelle il convient vraiment de rflchir .
<P>
Un Parlement et une Union tels que les ntres doivent tenir tout particulirement compte des intrts des minorits , veiller  leur traitement quitable et aux droits des groupes plus modestes .
Je sais que le compromis s ' est attel  aller dans notre direction et je vous en sais gr , mais il n ' en demeure pas moins qu ' un problme grave continue de se poser du point de vue de ce qui est un authentique courant d ' opinion europen .
<P>
L ' Alliance libre europenne est reconnue depuis longtemps comme l ' une des familles politiques paneuropennes originales et , pourtant , ces propositions nous pousseront  la limite de l ' exclusion et de la dngation .
Je crains que nous ne puissions les soutenir sous cette forme .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD).">
Monsieur le Prsident , les partis politiques supranationaux sont des produits artificiels qui ne sont nullement en mesure de rcolter des contributions volontaires de la part de citoyens ordinaires .
Ds lors , il leur faut les rechercher auprs des grandes entreprises et des syndicats et pouvoir puiser dans les fonds de l ' UE .
Les personnes qui utiliseront ces fonds peuvent dcider du montant de ceux-ci elles-mmes .
Aux termes de la nouvelle Constitution , treize pays seront en mesure de faire passer un vote contre leurs douze partenaires .
Les grands partis seront en mesure de recourir  leur majorit pour refuser la subvention des petits partis .
Ils pourront galement dclarer non europens des partis appuys par l ' lectorat et les priver de leurs subventions .
<P>
La runion du Conseil a galement dbouch sur la suppression de l ' interdiction de s ' impliquer dans des lections nationales .
Les partis supranationaux peuvent donc faire des partis nationaux leurs subordonns serviles .
Cette proposition a des traits totalitaires .
<P>
Formons une coalition pour porter l ' affaire devant la Cour de justice .
La proposition qui nous est soumise viole le principe d ' galit .
 mon sens , cette lgislation est illgale et doit donc tre porte devant la Cour de justice .
Il est par exemple impossible pour des minorits nationales d ' obtenir des subventions , mme si elles mnent , comme il se doit , des activits transfrontalires .
Bref , cela rend les choses impossibles pour des mouvements et partis nouveaux et difficiles pour d ' autres .
Ce projet tmoigne d ' un manque cruel d ' galit , alors mme que la Constitution de mon pays , les Traits en vigueur et le projet de Constitution actuellement mis en ? uvre exigent une telle galit .
Tous ces textes contiennent un principe d ' galit , qui s ' applique aussi  cette proposition .
<SPEAKER ID=121 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident , comme je l ' ai expos dans mon opinion minoritaire annexe au rapport Leinen , l ' action des partis politiques au niveau europen devrait tre irrigue par la base , c ' est--dire par les partis politiques nationaux et par les citoyens , et non pas par le sommet , c ' est--dire par les institutions europennes .
C ' est la premire condition pour encourager une dmocratie vivante , au lieu de crer de toutes pices une dmocratie artificielle .
La seconde condition serait de rejeter l ' ide de statut des partis politiques , introduite par le trait de Nice , qui semble relever d ' un univers bureaucratique plus que d ' une socit de libert .
 ct de cette objection de principe , nous avons aussi une forte objection concernant les modalits , car la proposition de la Commission ne nous parat pas conforme aux traits .
Elle veut en effet financer des partis politiques europens , alors que le trait utilise une expression bien plus large , les " partis politiques au niveau europen " , qui inclut l ' action europenne des partis politiques nationaux .
Il y a l  notre avis une vritable discrimination .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , je soutiens la demande de mon collgue Ribeiro e Castro visant au renvoi de ce texte en commission , en application de l ' article 130 bis du rglement , puisque 75 amendements ont t dposs , c ' est--dire bien plus que la limite de 50 .
J ' ai entendu la rponse de M. Leinen , qui dit que certains de ces amendements sont des amendements de compromis , mais en fait cette notion n ' existe pas dans le rglement .
Qu ' il s ' agisse donc d ' amendements simples ou de compromis , le texte est susceptible d ' tre renvoy en commission ds lors qu ' il y a plus de 50 amendements .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur Leinen , Mesdames et Messieurs , la semaine dernire - vendredi dernier - , la Convention a adopt , avec l ' accord des reprsentants des gouvernements et des parlements nationaux de 28 pays , du Parlement europen et de la Commission , le projet de Constitution pour l ' UE .
Nombre d ' entre nous jugent qu ' il s ' est agi d ' une journe historique .
Ce projet , qui a mis un terme aux travaux de la Convention , vise  rendre l ' Europe plus transparente , efficace et dmocratique ,  la rapprocher des citoyens .
De nos jours , la dmocratie parlementaire est caractrise par des partis politiques concourant  des lections et par des dputs - dsigns par les partis et lus directement par les citoyens - se runissant en groupes politiques au sein des parlements .
En tendant le champ de la procdure de codcision , en confrant au Parlement europen des pouvoirs budgtaires  part entire et en lui donnant le droit d ' lire le prsident de la Commission une fois pris en compte le rsultat des lections europennes , la Convention renforce le Parlement europen .
<P>
Bien que nous ayons pass les quelques derniers jours  saluer le fait qu ' il en soit ainsi et  nous rjouir d ' tre enfin arrivs  destination , nous ne disposons toujours pas ,  ce jour , d ' un statut lgalement contraignant pour les dputs du Parlement europen , en raison du blocage du Conseil .
En l ' tat , nous ne disposons pas d ' un rglement sur le statut juridique et le financement des partis politiques europens .
Nous ne disposons pas d ' un droit lectoral uniforme .
Nous ne disposons pas de listes europennes de candidats .
L ' adoption par le Parlement , au cours de la dernire priode de session de Strasbourg , d ' un statut pour ses membres a combl une lacune .
Si nous adoptons - et j ' espre que nous le ferons demain - la rsolution sur le statut juridique des partis politiques europens - et ce , en particulier ,  la suite de la dcision prise ce lundi par le Conseil , dcision que nous saluons- , nous comblerons une deuxime lacune du mcanisme politique dmocratique .
<P>
Ayant milit avec vigueur en faveur du comblement de cette lacune , mon groupe soutient le document qui nous est soumis et les propositions de compromis .
Ce faisant , nous faisons ce que Nice et Amsterdam nous invitaient  faire .
Nous tenons la promesse faite  la Cour des comptes , en mettant un terme aux ventuels financements croiss qui existent encore entre les groupes et les partis .
Nous engendrons un regain de transparence , d ' ouverture et de clart dans le travail politique et le mode de financement des activits des partis politiques .
Nous contribuons  l ' europanisation des partis politiques nationaux et  la dmocratisation de l ' action politique au niveau europen .
Nous posons , enfin , les jalons de la constitution de listes europennes et de l ' mergence d ' un droit lectoral europen uniforme .
<P>
Le groupe du parti populaire europen ( chrtiens-dmocrates ) et des dmocrates europens se rjouit de voir pose la distinction entre le travail des groupes de cette Assemble et celui des partis politiques , ainsi qu ' entre les fonctions des partis nationaux et le travail de leurs homologues europens .
Nous nous rjouissons de voir trace une dmarcation claire entre les campagnes lectorales europennes et les campagnes lectorales nationales .
Nous saluons les rgles claires dterminant ce que peuvent faire les donateurs .
Nous saluons les critres qualitatifs et quantitatifs clairs et l ' exigence de lgitimit dmocratique , indispensables si un parti veut obtenir le statut de parti europen .
Cela ne reprsente pas une discrimination  l ' encontre des petits groupes , puisqu ' un parti n ' est europen que s ' il agit non seulement au niveau national , mais aussi dans un nombre prcis d ' tats membres au sein desquels il jouit d ' une lgitimit dmocratique et de partenaires .
Ce qui m ' amne  tous vous inviter  combler , demain , cette lacune du systme politique dmocratique et  garantir , ce faisant , davantage de transparence et de clart .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EL" NAME="Tsatsos (PSE).">
Monsieur le Prsident , je recommande chaleureusement de voter en faveur de l ' excellent rapport Leinen .
Dans son rapport , M. Leinen explore l ' histoire de l ' institution que sont les partis politiques .
Nous devons le remercier .
Si cette proposition fait l ' objet d ' un vote favorable demain , les partis politiques europens bnficieront d ' une base juridique et renforceront le caractre dmocratique de l ' Union europenne .
Je ritre donc mes remerciements les plus chaleureux  M. Leinen et y associe Mme Schleicher et M. Corbett pour leur aimable rfrence  mes contributions antrieures .
Je ne dissimulerai pas ma satisfaction personnelle .
Il me faut aussi louer le travail effectu par Mme Schleicher au stade prcdent de la procdure .
Le Parlement europen devrait se dclarer satisfait de la formulation choisie par le Conseil de ministres pour les deux questions souleves ,  savoir tant pour le nombre minimum d ' tats membres dans lesquels le parti doit tre actif que pour la question sensible du financement .
En outre , les amendements de compromis qui ont t dposs rsolvent tout problme ventuel .
<P>
Les avantages dmocratiques qui dcoulent de l ' octroi d ' un statut juridique aux partis politiques europens sont nombreux .
J ' voquerai ce qui suit : on assistera  un renforcement de la lgitimit des institutions europennes .
Octroyer un statut juridique aux partis politiques europens constituera un complment prcieux  la " constitutionnalisation " des Traits .
En ce qui concerne les partis politiques europens , le principe de solidarit entre les peuples sur le plan social se verra mis en ? uvre par le rassemblement politique notable des partis nationaux des tats membres .
Le rle du citoyen europen ne se limitera plus  exprimer son suffrage lors des lections europennes ; il s ' accompagnera de sa mobilisation au sein des partis politiques europens .
Le citoyen europen deviendra un citoyen actif .
Sur la question du financement , la prsente proposition est source de transparence et de protection de l ' institution qu ' est le parti face aux sources de financement inconnues ou douteuses .
Seule l ' institution de partis politiques europens pourra enfin faire du processus d ' unification en Europe une affaire qui nous concerne - je veux dire par l , qui concerne les citoyens europens .
<P>
Je souhaiterais conclure en flicitant la prsidence grecque et les excellents diplomates que sont MM . Matthioudakis et Venizelos , ainsi qu ' en informant l ' Assemble de l ' intrt personnel tmoign par le prsident Kostas Simitis qui , en tant qu ' homme politique et spcialiste , a consacr une grande attention  l ' institution des partis politiques .
Il tenait tout particulirement  compter cette lgislation parmi les succs engrangs par la prsidence grecque .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DA" NAME="Srensen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord dire que je suis favorable  la mise en place de rgles fondamentales simples , claires et transparentes pour les groupes politiques du Parlement europen .
Toutefois , je m ' oppose par principe  ce que l ' argent des contribuables aboutisse aux partis politiques .
La question est tout bonnement de savoir si les partis doivent tre soutenus par les fonds publics ou par les membres desdits partis .
J ' estime qu ' il faudrait opter pour ce deuxime terme .
En l ' occurrence , ce ne sont pas les citoyens ou l ' lectorat qui ont gnr le besoin d ' un financement public des partis politiques .
Le besoin qui est n a t cr par les hommes politiques professionnels et il s ' agit , selon moi , d ' un besoin artificiel .
En effet , qu ' est-ce qu ' un parti europen ?
Pour le contribuable lambda , il n ' existe que sur le papier , n ' est qu ' un mirage vide de toute substance .
En termes financiers , les montants concerns ne sont pas importants - en l ' tat actuel des choses .
Il me semble toutefois que l ' on s ' engage sur la mauvaise pente .
Je prvois que l ' aide ne cessera d ' augmenter et qu ' elle augmentera bien plus vite que l ' inflation .
<P>
Je pense aussi qu ' on peut s ' interroger sur l ' aspect dmocratique de cette proposition .
S ' il faut absolument verser  des partis europens une partie de l ' argent des contribuables , le principe doit tre que tous les partis en bnficient , ce qui n ' est pas le cas selon la proposition .
Je suis favorable  des rgles claires et transparentes mais je ne suis pas favorable  ce qu ' on aide les partis europens et c ' est pourquoi je rejette aussi cette proposition .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="DA" NAME="Blak (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les grands groupes de cette Assemble doivent se sentir tel un enfant devant l ' arbre de Nol , car des millions se dverseront dsormais dans leurs coffres et ils seront  mme de dployer leur terrain de jeu dans l ' Europe entire .
Le rsultat de nos dbats est que le contribuable devra dsormais payer et financer les banquets et autres rjouissances des partis politiques europens .
C ' est exasprant , mais on ne peut rien y faire .
Il nous faut ds lors veiller  ce que l ' aide soit transparente .
Il faut que tout citoyen puisse prendre connaissance de tous les dons faits aux partis sur l ' internet et , de la mme manire , que les comptes des partis europens soient accessibles  toute personne qui s ' y intresse .
<P>
En l ' tat , les choses ne sont pas trs satisfaisantes .
Par exemple , les comptes des trois grands partis politiques sont du domaine du priv et de l ' opacit .
C ' est un point qu ' il nous faut bien entendu rgler et je voudrais ds lors demander qu ' on veille  un contrle dtaill de l ' utilisation des fonds et  la mise en place de rgles claires en la matire .
Qu ' il me soit donc permis d ' inviter chacun  examiner les comptes des partis et  voir si on peut en dduire quoi que ce soit .
Je peux vous dire que vous ne le pourrez pas .
Tout ce que vous pourrez faire , c ' est esprer que les membres du parti auront pu profiter de quelques somptueuses ftes et auront fait bombance dans toute l ' Europe , aux frais du contribuable .
<SPEAKER ID=126 NAME="Onesta (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer mon intervention en vous montrant ceci : ce sont des enveloppes vides .
J ' expliquerai le pourquoi de ce geste  la fin de mon propos .
Je voudrais galement fliciter mon ami Jo Leinen pour la qualit de son travail .
Il a fait un presque sans faute .
Ainsi , il a eu raison de rappeler l ' importance des partis europens , outil structurel essentiel pour notre dbat continental .
Le seuil de reprsentativit me parat correct , avec la rfrence aux parlements rgionaux et la fixation d ' un seuil de 3 % pour les lections europennes .
Quant  la clause de vrification de la conformit avec la Charte des droits fondamentaux , elle me parat de bon aloi .
<P>
En revanche , j ' attends toujours qu ' un seul collgue m ' explique pourquoi , spontanment , une entreprise viendrait apporter de l ' argent  un parti politique .
Il me semble que , quand on a des comptes  rendre  des actionnaires et que l ' on donne de l ' argent , c ' est contre un service .
Et , dans ma petite tte de dmocrate , il me semble que quand un lu reoit de l ' argent contre un service  rendre , cela s ' appelle de la corruption .
Alors , on me dit : oui , mais cela se fera dans la transparence .
Je ne suis pas sr que la corruption dans la transparence , ce soit une grande avance .
On me dit galement que ce sera trs , trs peu d ' argent , les montants sont infimes .
Trs peu , alors pourquoi pas pas du tout ?
Si c ' est si peu que cela , passons-nous de ce peu et n ' amorons pas la pompe .
D ' autant plus que la pompe sera essentiellement dirige vers les partis du pouvoir qui seront en mesure de renvoyer l ' ascenseur .
Donc ils auront encore plus de facilits pour se maintenir au pouvoir parce qu ' ils auront de l ' argent .
Ils pourront rendre davantage de services et la boucle sera boucle .
<P>
J ' en reviens donc  mes enveloppes .
Comme celles que je tiens en main , les enveloppes vont se multiplier , se remplir d ' argent et circuler , car ce sera tellement facile de fractionner les montants pour dpasser tous les plafonds et contourner toutes les transparences .
Ce soir , je prends donc date : il viendra un jour , chers collgues , o ,  la une des journaux et dans les prtoires , on dnoncera des affaires de financement occulte des partis politiques europens .
Je sais que la dmocratie , qui sert la sphre publique , a un cot , mais ce cot doit tre assum par la sphre publique et par elle seule .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="EN" NAME="Booth (EDD).">
Monsieur le Prsident , si l ' on accepte pour un instant l ' hypothse centrale du rapporteur , qui veut que les partis politiques jouent un rle crucial dans la dmocratie contemporaine , il faut dire que le rle qu ' ils jouent se situe sur la scne nationale : mme les dputs du Parlement europen appartiennent  des partis nationaux et reprsentent leur lectorat national .
<P>
Par contre , les partis politiques europens ne revtent tout bonnement pas la moindre forme cohrente , en dehors de l ' esprit des intgrationnistes enthousiastes .
La Constitution propose pour l ' Union europenne interdit " toute discrimination fonde notamment sur le sexe , la race , la couleur , [ ? ] les opinions politiques ou toute autre opinion .
" Elle affirme galement que les partis politiques au niveau de l ' Union contribuent  l ' expression de la volont politique des citoyens ou citoyennes de l ' Union .
<P>
Selon deux sondages rcents effectus au Royaume-Uni , 92 % - voire 96 % - des personnes interroges voudraient quitter l ' Union europenne . Or , cette proposition refuserait de financer un parti qui aurait l ' audace de dfendre les ides de cette part trs large de la population .
Elle s ' oppose par consquent non seulement  l ' esprit , mais aussi  la lettre mme de votre Constitution .
Elle ne promeut pas la dmocratie , elle l ' entrave .
Avec cette proposition , vous vous engagez sur une pente trs glissante .
<SPEAKER ID=128 NAME="Dell'Alba (NI).">
Monsieur le Prsident , avec tout le respect que je porte au collgue Leinen , j ' ai rarement vu un projet aussi mal foutu que celui concernant les partis politiques europens .
D ' ailleurs , ce n ' est pas un hasard si le dbat se droule  22 heures , dans le secret .
On est en train de nous partager 8 millions d ' euros et on le fait , videmment , en toute discrtion .
Enfin , nous partager , c ' est une faon de parler .
Nous sommes une vingtaine de collgues prsents et , parmi ces vingt collgues , il y en a au moins 6 ou 7 auxquels cet argent n ' est pas destin .
On ne sait pas bien pourquoi .
Nous sommes pourtant tous membres du Parlement europen , nous sommes lus comme les autres et nous ne sommes pas dignes de ce financement des partis .
M. Karas a prononc un plaidoyer dmocratique en faveur de ce grand projet europen et il est dommage que le parti dont il est issu dans son pays ne recevra pas cet argent .
Vous le savez peut-tre , Monsieur Karas .
Est-ce de la dmocratie ?
Ce sont pourtant des lus et on leur interdit de vivre .
Pourtant , ils existent , ce sont mme , Monsieur Karas , vos allis au niveau autrichien , mais au niveau europen , ils n ' existent pas , ils n ' ont pas droit au financement .
Il est quand mme bizarre , ce rapport Leinen , et les consquences qui en dcoulent !
D ' ailleurs , on en parle en secret .
<P>
Cela tant , mon cher collgue Onesta , o sont ces partis politiques europens ?
Les connais-tu ?
Peut-on s ' inscrire  un de ces partis politiques europens dont on parle ?
Moi , je peux adhrer , dans mon pays ,  mes partis nationaux , toi tu peux adhrer  tes partis nationaux , aux Verts franais .
On peut s ' inscrire au parti radical transnational , et d ' ailleurs certains des membres y sont inscrits , mais on ne peut pas s ' inscrire  ces soi-disant partis politiques europens qui vont recevoir un tas de pognon pour , justement , les runions des amalgames des partis politiques europens .
On a bien vu , pendant la crise du Golfe par exemple , comment se comportaient ces partis politiques europens .
Le parti des socialistes europens , chapeau !
Bravo pour l ' union sur la position concernant le Golfe !
Mme chose pour le parti populaire europen .
Y a-t-il un seul militant dans ces partis ?
<P>
Tout cela , chers collgues , est quand mme trs boiteux .
Je veux bien qu ' on fasse un petit effort pour renflouer les caisses des confdrations de partis , mais vis--vis de l ' idal europen , ce n ' est pas trs juste , pas trs digne .
D ' ailleurs , avec d ' autres collgues de partis qui - on ne sait pas pourquoi - ne recevront pas d ' argent , alors qu ' ils sont reprsents au Parlement , qu ' ils y dfendent des ides , qu ' ils sont lus par des millions de gens , nous avons l ' intention de prsenter un recours devant la Cour de justice et on verra bien qui va gagner !
<P>
Je dirai , pour terminer , un dernier mot  M. Leinen .
Vous tiez intervenu avec vhmence pour que ce soit la Commission qui gre cet argent , pour que ce soit une direction gnrale qui s ' occupe du statut des partis .
Le Conseil a dit niet , et il parat que vous avez dpos un amendement , si bien qu ' on ne sait plus qui va donner l ' argent aux partis politiques europens qui vous plaisent autant .
Ce n ' est ni le Parlement ni la Commission .
Il est quand mme un peu bizarre votre amendement de compromis .
Je me demande qui va donner cet argent ?
Peut-tre la Cour de justice , lorsque nous introduirons notre recours et , peut-tre , d ' ailleurs , rclamerons-nous des dommages et intrts ?
Je dis cela pour rire , mais galement pour que vous sachiez que la bataille n ' est pas finie .
Je pense que ce rapport prsente des failles trs graves qui mritent bien un recours et on verra ,  ce niveau , si nous avons raison de dire , indpendamment du contenu , qu ' il n ' est pas normal d ' envisager de financer les deux tiers ou les trois quarts de cet hmicycle , en laissant de ct le tiers ou le quart restant .
<SPEAKER ID=129 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur Dell ' Alba .
Je vous dirais tout de mme qu ' en dpit de l ' heure tardive , ce dbat n ' a rien de secret .
Ce dbat , tenu  une heure tardive , jouit de toute la publicit offerte par ce Parlement , via l ' ensemble des mcanismes dont ce dernier dispose .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Hannan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis ravi de pouvoir vous dire que les conservateurs britanniques voteront contre cette proposition lors du scrutin de demain .
<P>
Par principe , nous pensons qu ' il n ' est pas normal de prendre l ' argent des citoyens , via l ' imposition , pour gnrer artificiellement une identit europenne .
Nombre des citoyens de ma circonscription et - j ' ose le dire - certains mme des lecteurs des dputs qui approuveront demain cette rsolution seraient pouvants d ' apprendre que leurs impts financent des partis politiques europens dont ils pourraient rejeter l ' essentiel du programme .
<P>
En outre , nous estimons que ce texte met en place un dangereux principe de discrimination politique : discrimination ouverte de certains partis sur la base de leurs convictions , discrimination larve de tous les partis qui se positionnent essentiellement sur la scne nationale et rechignent ds lors  former des blocs transeuropens .
Je suppose que tout cela ne vous surprendra sans doute pas .
<P>
Je conviens de ce que le parti conservateur britannique constitue une minorit dans cette Assemble en se faisant le champion de la primaut de la dmocratie nationale .
Je sais que la plupart des membres de cette Assemble estiment possible et dsirable une dmocratie efficace au niveau de l ' Union europenne : c ' est une position tout  fait honorable , mais j ' invite ces dputs  se demander si ces propositions sont vraiment dmocratiques .
Dans une dmocratie idale , il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible quant  la manire dont les citoyens choisissent leurs reprsentants .
<P>
Une fois lus , les mandataires politiques devraient tre libres de former toutes les combinaisons qu ' ils souhaitent former .
Ils devraient tre en mesure d ' exprimer ouvertement leurs opinions et de collecter des fonds via des mthodes acceptes par leurs lecteurs .
Arrter des critres juridiques de reconnaissance dilue la dmocratie et infantilise l ' lecteur .
Si un homme politique exprime des ides nuisibles , c ' est  ses lecteurs de le " dmettre " , pas aux tribunaux et certainement pas  ses adversaires politiques .
Si on le croit financirement dpendant de certains intrts , c ' est l aussi l ' affaire de ses lecteurs , et non des pouvoirs publics .
Le texte qui est soumis ce soir  notre Assemble viole ces principes .
Il va jusqu '  mettre en place un mcanisme qui permet d ' exclure des partis dont les convictions sont en porte--faux par rapport  celles de la majorit , une mesure davantage digne de l ' ancien Pacte de Varsovie que de l ' Europe dmocratique que nous dfendons thoriquement .
<P>
Dans un libre march politique , les bonnes ides s ' imposeront , non par la suppression des mauvaises , mais parce que les citoyens sont capables de distinguer le vrai du faux .
Si nos lecteurs ne sont pas en mesure de poser ce libre choix , leur capacit morale en est rduite et un pan de leur libert s ' effondre .
<P>
La dmocratie n ' est pas qu ' un slogan , un lieu commun qu ' on peut lier  toute ide qui recueille notre approbation .
Ce terme a une signification bien prcise et est incompatible avec la mesure qui nous est soumise .
Les vrais Europens , les dmocrates honntes et les amoureux sincres de la libert doivent voter contre .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho (PSE).">
Monsieur le Prsident , aprs que le Conseil n ' est pas parvenu  l ' unanimit en 2001 , des perspectives nouvelles se sont ouvertes  Nice , avec la cration d ' une nouvelle base juridique et l ' entre en vigueur du vote  la majorit qualifie .
Tel est l ' arrire-plan de ce dbat sur la nouvelle proposition de rglement .
<P>
Si cette proposition constitue en effet un progrs en Europe , je ne peux manquer de signaler ma dsapprobation - et mme , ma consternation - de constater que la reconnaissance des partis politiques europens en tant que personnes juridiques n ' a toujours pas t confirme .
Qui plus est , nous venons  peine de traiter de leur financement ?
Telles sont les raisons pour lesquelles j ' accorde mon plein appui  ce rapport - et  la persvrance et  la tnacit du rapporteur , M. Leinen - qui explore de faon claire et quitable la proposition originelle .
Je pense notamment aux passages sur la reconnaissance de la personnalit juridique des partis , sur la clarification de l ' ampleur des ressources dont ils disposent , et sur l ' ouverture quant  leur financement communautaire , qui devrait faire l ' objet de procdures d ' audit normales .
Le rapport confre  la Commission la responsabilit de l ' administration des ressources financires , dchargeant le Parlement de cette mission , afin d ' viter d ' veiller d ' inutiles soupons .
Contrairement  la proposition de rglement , le rapport autorise les partis politiques europens  user de leurs ressources pour subventionner les activits des partis nationaux et mener des campagnes lectorales europennes .
<P>
L ' adoption de ce rglement sera la premire grande russite du cadre institutionnel sur lequel repose la dmocratie europenne .
Elle posera les jalons de l ' indispensable adoption d ' un statut des dputs et de la tout aussi indispensable mise en place d ' un droit lectoral uniforme pour le Parlement europen .
J ' espre que les institutions impliques dans le processus lgislatif assumeront dsormais la responsabilit de leurs actes .
Il est urgent et ncessaire , Monsieur le Prsident , de doter les partis politiques europens d ' un statut essentiellement fond sur la transparence du financement .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , cette discussion est un peu trange , car il semble parfois que la question est de savoir si on est pour ou contre les partis europens .
Je pense que c ' est tout  fait absurde , car , dans la situation prsente , il n ' y a aucune aide financire pour les partis europens , alors qu ' en fait , il y a des partis europens .
Il n ' appartient ni  la Commission , ni au Conseil , ni au Parlement europen , de dcider de l ' mergence de partis europens .
Cette dcision appartient aux acteurs politiques en Europe .
De plus , elle appartient aussi aux citoyens d ' Europe .
Et voil qu ' on se demande si ces partis ne devraient pas encore recevoir de l ' argent , par-dessus le march .
<P>
D ' un point de vue dmocratique , je pense qu ' il est erron de croire que la cration de partis europens peut engendrer l ' mergence d ' une dmocratie ou d ' une opinion publique europennes .
 mes yeux , c ' est le contraire .
L ' existence d ' une dmocratie europenne et d ' une opinion publique europenne engendre des partis europens .
En l ' espce , nous devrions adopter une approche ascendante plutt que descendante .
Cette proposition est hlas l ' expression d ' une mentalit descendante et je ne la soutiendrai pas .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , certains des orateurs prcdents ont signal qu ' il n ' est de dmocratie sans partis . J ' ajouterai qu ' il n ' est de dmocratie sans galit entre les sexes .
Nous savons que les femmes sont encore victimes d ' une importante sous-reprsentation , alors qu ' elles constituent la moiti de la population de l ' Europe .
Si les femmes ne bnficient pas d ' une reprsentation adquate dans la vie politique , cela tmoigne aussi du peu de progrs accomplis par les partis sur la voie de l ' galit entre les sexes .
Les partis politiques doivent  prsent faire du principe d ' galit une ralit politique et les partis financs par des fonds europens doivent aussi reprsenter l ' opinion publique de manire adquate .
Nous voulons donc que le statut des partis politiques europens conditionne l ' obtention de fonds  une reprsentation quilibre des hommes et des femmes .
<P>
La parit que nous proposons devrait aller de soi et il en va d ' ailleurs ainsi dans un certain nombre d ' tats membres , la France en tant un exemple , puisque l ' Assemble nationale a vot  l ' unanimit une loi sur la parit .
Nous ne devrions pas nous contenter de belles dclarations exaltant les vertus de l ' galit .
Nous l ' avons raffirm aujourd ' hui au sein de la Convention , qui a fait une fois pour toutes de l ' galit de traitement une valeur fondamentale .
De mme , nous ne devons pas exhorter le monde conomique  viter les discriminations si nous ne sommes pas prts  le faire .
En agissant de la sorte , nous ruinons notre crdibilit .
Je vous invite donc  adopter nos propositions de toute urgence !
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Leinen pour ses efforts .
Quand bien mme je voudrais appuyer le rapport , compte tenu de l ' indispensable mergence d ' une dimension europenne des partis politiques au moment prcis o la Convention prsente le projet de Constitution pour l ' Union europenne , le systme propos ne peut gure dissimuler la tendance inhrente  transposer dans le paysage europen la mthode politique amricaine .
Il ne fait aucun doute que mme les analystes les plus pointus ne peuvent relever les principales diffrences entre les dmocrates et les rpublicains , comme l ' ont montr des dossiers tels que celui de la rcente occupation de l ' Irak .
<P>
La proposition dont nous traitons tmoigne de la claire volont des lobbies actifs dans l ' Union europenne de dlaisser le modle historique europen au profit de la confrontation politique , suivant en cela le modle amricain .
Le rgime de financement ne laisse planer aucun doute  ce propos .
<P>
De plus , nous ne devrions pas ignorer le fait que les rgles proposes constituent une discrimination  l ' encontre des partis politiques des nations orphelines de l ' Union , telles que le Pays Basque , mentionn il y a quelques minutes par M. MacCormick .
En outre , si des amendements tels que celui propos par M. Gil-Robles sont adopts , la question demeure de savoir s ' il a demand le respect des lois de l ' tat membre dans lequel oprent ces partis .
<P>
Il ne fait aucun doute que les nationalistes espagnols n ' ont pas de limites .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa (PSE).">
Monsieur le Prsident , M. Churchill - dont je pense qu ' il tait conservateur - a dclar  plus d ' une occasion qu ' il pensait que le systme dmocratique n ' tait pas extraordinaire , mais que c ' tait le meilleur dont nous disposions et qu ' il nous fallait le dfendre et le protger : effectivement , nous devons le rglementer .
L ' histoire dmontre sans la moindre quivoque qu ' il faut rglementer le financement des partis politiques .
Il n ' y a pas d ' autre moyen de se prmunir contre leur corruption .
Aux quatre coins de l ' Europe , les exemples sont trop nombreux de la corruption par l ' argent priv du monde politique et des responsables de la rglementation .
<P>
Nombre de gens -  coup sr dans mon pays - sont choqus d ' apprendre qu ' une partie de l ' argent qu ' ils ont dbours pour acheter une maison a servi  corrompre des responsables de l ' amnagement du territoire .
Ils seront donc heureux qu ' une partie de leurs impts serve  prmunir ou  dbarrasser le systme politique de la corruption .
Quantit d ' arguments fallacieux ont t avancs ici ce soir , notamment quant aux seuils d ' ligibilit au financement .
Je ne connais pas un seul tat membre de l ' Union europenne dpourvu d ' une rglementation relative aux seuils de financement des partis politiques .
En ralit , il existe des seuils d ' ligibilit au Parlement europen ; ne parlons pas d ' attribution de fonds aux partis politiques .
<P>
Le statut dont nous traitons , conjugu au statut des dputs du Parlement et au rsultat trs positif de la Convention , tmoigne de ce que l ' Union europenne atteint la maturit .
J ' espre que le sommet de cette semaine prendra son courage  deux mains et approuvera ce statut et le rsultat de la Convention .
Nous pouvons vraiment affirmer que nous sommes en passe de crer un demos europen , un vritable espace public pour les citoyens de l ' Europe .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le rapporteur rve d ' un systme lectoral uniforme et de listes transnationales : pour ce faire , il a besoin des partis europens .
Des fonds manant des contribuables europens sont engags pour acclrer et faciliter la mise en place de tels partis .
Cela rend ces partis particulirement artificiels .
La raison d ' tre ne dcoule pas des objectifs communs et des activits communes des membres associs , mais de la ncessit d ' une administration tatique au niveau europen .
<P>
Mon parti , le parti socialiste nerlandais , collabore volontiers avec des socialistes de gauche issus d ' autres pays et partageant ses ides , pour autant que cela procde d ' une approche ascendante et non descendante .
 notre sens , ces dispositions ne sont pas la bonne manire de progresser .
En fait , nos objections seraient plus importantes encore si , se fondant sur le systme allemand , on rglait en dtail les structures des partis et l ' tablissement des listes de candidats , ou si l ' on oprait une distinction entre les partis favorables  une Europe dirige de manire centraliste et uniforme et ceux qui s ' y opposent , entre les partis centraliss et les associations plus lches de partis nationaux ayant dcid de collaborer ou entre les mouvements politiques importants et ceux qui sont plus modestes .
Je suis heureux de constater que cette proposition est dsormais limite  un rgime de financement et au contrle de sa bonne utilisation .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio, Loyola">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , je serai trs brve et me contenterai de remercier une fois encore le rapporteur , M. Leinen , pour son travail et la prsidence grecque pour avoir aplani la voie vers cet accord .
<P>
J ' ai pris bonne note de l ' argument avanc par M. Corbett quant  la ncessit de corriger les anomalies notes dans certaines versions linguistiques , mais je crois que ce que nous pouvons dduire des diffrentes interventions , c ' est que - mme si certains dputs expriment des rserves , voire des objections quant  ce texte - la plupart d ' entre vous , Mesdames et Messieurs , conviennent qu ' il s ' agit d ' un texte quilibr , qui nous permettra de rglementer une situation spcifique et qui indique le soutien  octroyer aux partis politiques qui faonnent et promeuvent l ' ide de l ' Europe , de faon transparente et responsable .
<P>
J ' espre que nous pourrons aboutir  un texte qui sera adopt en premire lecture et viter un dbat dont les dputs et les reprsentants du Conseil savent qu ' il n ' a que trop dur .
J ' espre aussi que , grce  ce dbat et aux mesures rcemment adoptes , nous pourrons enfin rsoudre cette question et faire avancer la construction de l ' Europe que nous appelons tous de nos v ? ux : une Europe transparente , responsable et au service des citoyens .
<SPEAKER ID=138 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0196 / 2003 ) de M. Wijkman , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur la coopration nergtique avec les pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , aucun pays n ' est parvenu  rduire la pauvret sans augmenter la consommation d ' nergie de manire significative .
Toutefois , l ' accs aux services d ' nergie modernes varie de manire considrable .
Plus de deux milliards de personnes dans le monde n ' ont pas accs  l ' lectricit ou aux carburants et en sont rduites  utiliser le bois de chauffage et les djections animales pour couvrir leurs besoins en nergie .
<P>
 tire d ' exemple , on peut dire qu ' un four mal ventil peut avoir des incidences graves sur la sant , que des centaines de millions de femmes et d ' enfants passent quotidiennement plusieurs heures  ramasser du bois de chauffage pour les besoins mnagers , que l ' absence d ' lectricit implique un clairage insuffisant , des canaux de communication limits , l ' absence de rfrigrateur et l ' impossibilit d ' accder  un ensemble de dispositifs permettant de travailler moins et de gnrer des revenus .
Des services d ' nergie modernes constituent un pralable essentiel pour radiquer la pauvret dans ces pays pauvres et pour que ceux-ci puissent raliser les objectifs du millnaire pour le dveloppement , comme on les appelle .
<P>
La plupart des formes actuelles de production d ' nergie se trouvent  l ' origine de problmes cologiques qui menacent la sant et la prosprit des gnrations actuelles et futures au niveau local , national et international .
Trouver de nouvelles mthodes pour accrotre les services nergtiques aux pauvres tout en prenant davantage les effets environnementaux de la consommation d ' nergie en considration constitue l ' un de nos principaux dfis .
<P>
Malgr l ' importance lmentaire de l ' approvisionnement en nergie pour le dveloppement et la croissance , les questions nergtiques ont gnralement t absentes de l ' ordre du jour des enceintes de dveloppement international et du travail accompli en matire de lutte contre la pauvret .
Pour citer un exemple , les projets lis  l ' nergie ont reprsent moins de 5 % de l ' aide accorde par la Communaut depuis 1990 .
<P>
L ' anne dernire  Johannesburg , une sorte d ' avance a t ralise et les deux initiatives lies  l ' nergie lances par la Commission sont plus que bienvenues .
Tant la communication  l ' examen aujourd ' hui que les initiatives europennes de partenariat pour l ' nergie  Johannesburg insistent sur le rle crucial de l ' nergie dans la lutte contre la pauvret .
<P>
Un modle adquat est fourni quant  la philosophie gnrale des mesures proposes , c ' est--dire le soutien au dveloppement des capacits , la rforme de l ' nergie , la gestion de la demande , la diversification de l ' offre et le dveloppement de cadres rglementaires , de mcanismes financiers et de partenariats public-priv appropris .
<P>
Ces deux initiatives souffrent toutefois de plusieurs restrictions et lacunes .
Vus les dfis considrables qui nous attendent , les propositions ne sont pas suffisamment ambitieuses .
Aucune ressource financire nouvelle n ' est propose .
Il ne fait aucun doute que la majeure partie des investissements dans le domaine nergtique devront venir du secteur priv , mais il existe galement un besoin considrable de ressources dans le domaine de l ' assistance .
 dfaut , il y a peu d ' espoir d ' atteindre les populations pauvres dans les zones rurales .
En outre , la transition ncessaire vers les nergies renouvelables et une utilisation plus efficace de l ' nergie ne se fera que grce  une aide financire spcifique couvrant les onreux investissements initiaux .
Par consquent , nous proposons dans ce rapport la cration d ' un Fonds de l ' nergie durable ,  l ' instar de celui cr par la Commission pour soutenir les efforts dans le domaine de l ' eau , dot de 1 milliard d ' euros .
<P>
Autre problme : il n ' y a pas de distinction claire entre les besoins en termes de dveloppement de politiques et les investissements au niveau des villages , d ' une part , et au niveau du secteur moderne , d ' autre part .
Le niveau des villages doit faire l ' objet d ' une dfinition et d ' une priorit claires .
<P>
La majeure partie du ptrole import par les pays en dveloppement est destine au secteur des transports , auquel la communication de la Commission ne fait pratiquement pas rfrence .
Des exemples venus d ' Amrique latine - surtout le programme " thanol " au Brsil - montrent comment des efforts pratiques permettent effectivement d ' assurer un dveloppement respectueux de l ' environnement dans le secteur des transports .
<P>
Je n ' ai pas le temps d ' voquer plus en dtail les propositions et commentaires particuliers .
Je rsumerai en disant que les propositions de la Commission sont globalement encourageantes . Pour faire en sorte qu ' elles n ' en restent pas  l ' tat de v ?
u pieux , il faut dgager des ressources suffisantes afin de stimuler les investissements dans des technologies nouvelles et propres . Ceux-ci sont souvent onreux au dbut , mais ils s ' avrent moins coteux sur l ' ensemble du cycle de vie des projets .
De surcrot , les efforts au niveau des villages , o vit la majorit de la population dfavorise , doivent clairement avoir la priorit .
C ' est l que le besoin de ressources en termes d ' assistance est le plus grand .
<P>
J ' espre que le Parlement soutiendra mon rapport et que la Commission tiendra compte de nos amendements , surtout ceux concernant la demande d ' augmentation significative des ressources financires .
Nous devons nous assurer que ces propositions raisonnables soient davantage que des paroles en l ' air .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio, Loyola">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la coopration nergtique avec les pays en dveloppement n ' est vraiment pas un dossier facile , mais c ' est une question essentielle pour tous .
<P>
Si nous ne traitons pas de manire approprie la dimension nergtique en mme temps que le dveloppement et l ' environnement , nous ne raliserons que des progrs trs limits .
Je souhaite toutefois ajouter que si nous n ' abordons pas le problme de l ' nergie dans les pays en dveloppement , non seulement ces pays ne pourront se dvelopper adquatement , mais nous serons , de surcrot , dans l ' incapacit de rsoudre de manire responsable des problmes tels que les changements climatiques .
<P>
C ' est pourquoi je souhaite remercier M. Wijkman , le rapporteur du document que nous examinons aujourd ' hui .
Les connaissances de M. Wijkman , combines  sa persvrance , ont donn naissance  un rapport constituant une contribution et une impulsion utiles pour le travail qu ' il nous reste encore  accomplir afin de mettre en ? uvre les conclusions de Johannesburg en particulier , auxquelles s ' attelle la Commission - principalement la Direction gnrale de l ' nergie .
<P>
J ' ai choisi de considrer le rapport comme un soutien  la proposition avance dans la communication de la Commission . En outre , les amendements dposs par M. Wijkman la semaine dernire ne me posent aucun problme .
<P>
Lorsque la direction gnrale de l ' nergie et des transports a commenc  prparer un document tel que celui-ci , l ' nergie ne figurait pas  l ' ordre du jour de Johannesburg . Nous avons commenc  travailler sur celle-ci et sur la coopration au dveloppement avant que l ' nergie ne soit intgre dans l ' agenda du sommet .
Cette dernire est ensuite devenue la question brlante , ou du moins l ' une des questions brlantes , de l ' ordre du jour de Johannesburg .
Toutefois , notre direction gnrale de l ' nergie et des transports avait dj travaill sur le sujet . Je dois ajouter que j ' ai personnellement insist sur cette approche .
<P>
Il faut le dire haut et fort : l ' nergie et l ' eau sont gages de vie .
Sans elles , non seulement il n ' y a pas de dveloppement , mais la simple survie est impossible .
<P>
Ceci tant dit , je souhaite faire , sur la substance du rapport , quelques observations pouvant ,  mon avis , s ' avrer constructives et ouvrir la voie  la coopration future .
<P>
Certaines propositions spcifiques avances requerront un examen plus dtaill pour s ' assurer du maintien de la cohrence par rapport  l ' objectif global de la coopration au dveloppement -  savoir radiquer la pauvret - combin  la promotion d ' une forme de dveloppement nergtique qui soit quilibre et durable .
<P>
La rsolution note  juste titre que la Commission a fait preuve de beaucoup de modration en suggrant un financement spcial et particulier pour les investissements lis  l ' nergie dans les pays en dveloppement .
Nous n ' ignorons pas l ' importance du financement . Nous sommes toutefois persuads que celui-ci doit reposer sur la demande .
C ' est un aspect essentiel de la politique europenne en matire d ' nergie pour radiquer la pauvret et parvenir  un dveloppement durable .
<P>
Les crdits ne commenceront pas  arriver tant que nos partenaires de coopration n ' auront pas dfini le dveloppement de leur secteur nergtique et qu ' ils n ' en auront pas fait une priorit ,  la condition qu ' ils agissent dans ce sens .
Ce que nous pouvons faire et ce que nous ferons , c ' est dialoguer avec les pays en dveloppement avec lesquels nous travaillons dj , pour nous assurer qu ' ils procdent de la sorte .
Dans ce contexte de coopration , je peux garantir - de mme que mon collgue M. Nielson - que nous mettrons tout en ? uvre pour viter que les espoirs partags par nous tous ne soient dus .
<P>
M. Wijkman propose ,  trs juste titre , que nous fassions au moins en sorte de diriger les crdits inutiliss vers des projets utiles , au lieu de les laisser en l ' tat .
Je partage entirement ces points de vue .
Je souhaite galement ajouter que l ' nergie reste effectivement un des lments les plus absents de la coopration et de l ' assistance visant  l ' radication de la pauvret et au dveloppement des pays les plus dfavoriss .
J ' estime toutefois absolument essentiel - et je le rpte une fois encore - que nous soyons en mesure de produire une impulsion .
<P>
L ' nergie joue un rle en matire d ' ducation .
Elle permet d ' accder  certaines technologies nouvelles que nous devons contribuer  diffuser dans ces pays , pour viter justement une aggravation de la pauvret actuelle . Celle-ci peut simplement s ' exprimer par la diffrence de richesse entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement .
Il existe un nouveau foss dans le domaine des nouvelles technologies qu ' ont et utilisent les pays riches et auxquelles les pays en dveloppement n ' ont pas encore accs , malheureusement .
<P>
Dans ce cadre galement , l ' nergie a un rle  jouer , d ' o l ' importance d ' avoir prsent cette premire communication .
C ' est la premire , mais pas la dernire .
Je peux vous dire , Mesdames et Messieurs , qu ' une nouvelle est en prparation .
 cette seule diffrence prs que , lorsque le moment arrivera , nous serons en mesure de la prsenter  l ' appui des conclusions de Johannesburg et de la prise de conscience renforce qui prvaut depuis lors .
<P>
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident , et merci beaucoup  vous , Monsieur Wijkman , pour votre travail .
<SPEAKER ID=143 NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite tout d ' abord remercier M. Wijkman et les membres de la commission du dveloppement et de la coopration pour l ' utilit de leur contribution .
Un important rapport a t dvelopp et amlior , la coopration au dveloppement ayant t actualise et tendue  un domaine qui tendait  tre rgul par les principes du libre march rcemment encore .
<P>
Vue dans le cadre de la perspective globale dans laquelle le groupe du parti socialiste europen envisage les notions de dveloppement et de coopration , l ' nergie devrait tre considre comme une question transversale dans les actions de coopration .
En effet , il s ' agit d ' un aspect essentiel du dveloppement durable .
<P>
L ' nergie actuellement utilise , dans les pays tant en dveloppement qu ' industrialiss , pollue et dtruit l ' environnement .
Des ressources substantielles seront pourtant ncessaires pour remdier  cette situation .
Les sources d ' nergie renouvelables et alternatives que nous prconisons sont coteuses .
La Commission doit fournir les crdits requis pour financer l ' accs aux nergies renouvelables des pays en dveloppement .
Il serait alors possible d ' intgrer la dimension environnementale dans le processus de dveloppement en vitant d ' en rester  une dclaration d ' intention sans lendemain .
<P>
Comme l ' a affirm M. Wijkman ce soir , l ' nergie reprsente moins de 5 % de l ' assistance au dveloppement de la Communaut .
La participation du secteur public dans le domaine de l ' nergie est requise .
Je soulignerai que les investissements publics sont ncessaires eux aussi , sans prjudice de la participation des socits prives  la production et  la distribution d ' nergie .
L ' accs  cette dernire doit tre garanti par le secteur public au titre de service essentiel .
<P>
Nous ne pouvons , dans ce sens , souscrire  la dcision prise par la Commission de donner la priorit  la promotion de la privatisation du secteur .
Celle-ci devrait tre complmentaire de l ' action publique .
L ' exploitation prive des sources d ' nergie n ' aide pas  rduire la pauvret .
Les pays africains exportant des sources d ' nergie , telles que les combustibles fossiles , exploites par des entreprises prives prsentent des indicateurs de pauvret effroyables .
Trs souvent , ces socits sont europennes .
Il convient de souligner que ces populations n ' ont accs ni  l ' lectricit , ni  l ' clairage , ni  l ' eau .
Elles ne bnficient pas non plus d ' autres applications nergtiques plus sophistiques .
Un soutien financier est par consquent ncessaire .
<P>
La Commission elle-mme reconnat effectivement le lien existant entre la pauvret , la dgradation de l ' environnement et l ' nergie .
La commissaire en a parl aujourd ' hui .
Pourtant , la Commission ne parvient pas  laborer des propositions ambitieuses en matire de durabilit environnementale .
Nous saluons ds lors cette initiative visant  travailler avec les pays en dveloppement dans le domaine de l ' nergie .
Nous dplorons toutefois l ' absence d ' un programme intensif accompagn d ' un financement supplmentaire , d ' une part , et celle d ' une proposition qui ferait office de base juridique pour l ' action ncessaire dans cet important dossier , d ' autre part .
<SPEAKER ID=144 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour fliciter M. Wijkman et le remercier pour son souci du dialogue et d ' coute des amendements prsents en commission du dveloppement et de la coopration .
<P>
L ' accs des pauvres  l ' nergie est devenu une priorit avait justement affirm le sommet de Johannesburg , tant il est vrai que les besoins vitaux des populations en la matire sont loin d ' tre satisfaits et que la tendance reste ingalitaire , en raison notamment de la consommation des pays dvelopps en nergie fossile , en particulier la consommation des tats-Unis , qui est excessive et trs dsquilibre par rapport  celle des pays en dveloppement .
L ' esprance de vie et le dveloppement sont troitement lis  l ' accs  l ' nergie , au point que beaucoup y voient un vritable droit humain fondamental .
Ce droit doit tre reconnu , garanti et protg .
Comment contribuer  l ' existence et au dveloppement d ' un secteur nergtique efficace dans les pays en dveloppement sans passer par des politiques favorables aux cooprations fortes pour des changes de savoir-faire , avec comme objectif premier de rpondre aux besoins vitaux des populations ?
Les besoins de financement sont vidents .
La cration d ' un fonds pour l ' nergie durable et une participation beaucoup plus consquente de l ' Union europenne pourraient tre une premire rponse .
Surtout , comme le dit  juste titre le rapport , l ' existence d ' un secteur public fort dans le secteur nergtique est particulirement importante dans la premire phase du dveloppement .
<P>
Au-del , comme la majorit de la commission du dveloppement et de la coopration l ' a exprim , je reste convaincue que les options de la Commission en faveur de la privatisation du secteur de l ' nergie sont plus que dangereuses .
Le rle de la Commission n ' est pas de promouvoir les privatisations dans les pays en dveloppement .
L ' exploitation et la distribution des nergies primaires , essentielles pour le dveloppement , doivent tre menes par des socits publiques ou prives , mais qui s ' engagent sur des objectifs de service public et d ' intrt gnral .
Ce contrle public est d ' autant plus vital que les compagnies transnationales qui oprent dans les pays en dveloppement ne poursuivent que trop souvent des objectifs de rentabilit  court terme , au dtriment des besoins des populations locales et au risque de piller les ressources nergtiques .
Des instruments efficaces de surveillance des agissements , notamment des entreprises europennes , sont  mettre en ? uvre .
<P>
Je soutiens galement la demande faite  la Commission de dresser un bilan de la drglementation du secteur de l ' nergie du point de vue du dveloppement humain et de travailler  des normes internationales d ' change respectueuses des droits de l ' homme et des peuples .
<P>
Enfin ,  quelques encablures du prochain sommet de l ' OMC  Cancn , en septembre prochain , nous devons refuser l ' intgration du secteur de l ' nergie dans l ' accord gnral sur le commerce des services , ce qui ferait de l ' nergie une marchandise comme une autre .
L ' objectif d ' accs  l ' nergie pour tous au service du dveloppement ne sera pas atteint en suivant un modle impos par la logique librale d ' institutions multilatrales telles que l ' OMC , mais en largissant et en garantissant le service public au service des besoins des populations .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio, Loyola">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier M. Wijkman une nouvelle fois et rpondre trs brivement .
Je dois dire qu ' il me semble que nous n ' avons pas lu le mme document .
Les deux intervenantes paraissent avoir consult un document de la Commission diffrent de celui que je connais .
C ' est surprenant car ,  aucun endroit , le document de la Commission n ' indique que celle-ci prconise la privatisation des services nergtiques dans les pays en dveloppement .
C ' est une tout autre paire de manches .
Veuillez vous en souvenir , Mesdames et Messieurs .
<P>
C ' est vrai , nous avons propos la privatisation .
Il s ' agissait en fait de libralisation , pas de privatisation , et ces deux concepts sont plutt diffrents .
En outre , la proposition a t prsente dans le contexte des systmes nergtiques sur le march europen intgr .
Pourtant , tout ceci est tranger  ce que vous avez attribu  un texte sans qu ' il figure effectivement dans ce dernier .
Mesdames et Messieurs , je vous dfie de me citer la page  laquelle nous prconisons la privatisation des systmes nergtiques dans les pays en dveloppement .
Je vous prie de m ' indiquer la rfrence de la page , Mesdames et Messieurs .
Lorsque vous me donnerez le numro de la page o nous avons prtendument fait cette dclaration , je pourrais tre amene  reconnatre qu ' elle n ' a aucun sens .
Je peux toutefois vous assurer ici et maintenant qu ' elle n ' a aucun sens de toute faon .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous nous soucions aujourd ' hui des millions de personnes qui , de par le monde , ne disposent pas de l ' lectricit et sont ds lors prives de toute une srie de possibilits pour leur dveloppement personnel , leur formation et leur accs  la technologie .
Ces personnes ne peuvent tirer parti de toutes les opportunits qu ' offre la socit moderne .
Je vous affirme qu ' il n ' y a pas de temps  perdre en examinant ce qui n ' apparat pas dans le document prsent  cette Assemble .
Nous devrions plutt nous concentrer sur de vritables questions de fond .
Ne confondez pas un dbat sur la rglementation des marchs dans l ' Union europenne avec le soutien au dveloppement et le rle de l ' nergie dans le cadre de la promotion du dveloppement dans les pays en dveloppement .
Ce sont deux dossiers trs diffrents .
<P>
L ' argent peut tre priv ou public .
Toutefois , ce dont nous avons rellement besoin , c ' est de fonds et de ressources .
J ' attirerai l ' attention de cette Assemble sur le fait que , dans la majorit de ces pays , le problme majeur rside dans le rgne de la corruption au sein de l ' lite dirigeante , c ' est--dire dans le secteur public .
Telle est la nature du secteur public dans les tats en question .
Par consquent , nous devons traiter les problmes existants de manire adquate .
Je vous prie instamment de ne pas commenter ce qui n ' apparat pas dans le texte et de ne pas confondre les documents .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , je peux comprendre l ' irritation de la commissaire .
Peut-tre est-ce en raison de l ' heure tardive ou du fait qu ' elle sait que davantage de fonds doivent tre investis pour que le programme intensif dont j ' ai parl voie le jour .
<P>
Je suis bien entendu dispose  avoir une discussion plus calme avec la commissaire .
En ralit , le fond de ma pense tait le suivant : il est certes judicieux de recourir aux ressources prives , mais les fonds publics doivent eux aussi tre investis . Or , j ' estime que la Commission donne la priorit aux crdits privs .
<P>
videmment , je n ' ai pas l ' intention de passer le texte en revue article par article , ligne par ligne .
Je me rjouis toutefois d ' apprendre que la commissaire est prte  investir de l ' argent public et des fonds europens pour aider ces pays en dveloppement .
Je suis bien entendu consciente du fait qu ' il existe de nombreux gouvernements corrompus en Afrique et ailleurs .
Ce dont les habitants de ces pays n ' ont toutefois pas besoin , c ' est de voir des entreprises europennes exploiter leurs sources d ' nergie .
L ' Europe devrait au contraire soutenir les services publics pour s ' assurer que ces populations ont accs  l ' lectricit et  l ' eau .
Ces deux lments sont essentiels  la qualit de vie et j ' ai t ravie d ' apprendre que la Commissaire le reconnat .
<SPEAKER ID=147 NAME="Boudjenah (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste ajouter un mot dans le mme sens .
D ' abord pour remercier Mme la commissaire , parce que je trouve que c ' est avec des dbats impliquant une confrontation d ' ides que l ' on avance .
C ' est ce qui s ' est pass au niveau de la commission du dveloppement .
Tout le monde n ' tait pas d ' accord sur tous les points du rapport , ce qui ne m ' empche pas de souhaiter que le dbat se poursuive , parce qu ' il faut qu ' il existe .
J ' ai parl tout  l ' heure , par exemple , de l ' accord gnral sur le commerce des services .
Le dbat  ce sujet est public , il existe .
Je souhaite qu ' on le poursuive .
<P>
Comme Mme Sauquillo , je remercie galement Mme la commissaire pour ce qu ' elle a dit sur l ' engagement de la Commission en faveur d ' un financement plus important .
Je pense que , ensemble , nous pouvons tre d ' accord pour abonder dans ce sens , tant les besoins sont , en effet , normes .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je ne prolongerai pas le dbat .
Je suis reconnaissant des contributions apportes .
Permettez-moi seulement de faire une lgre mise au point sur la discussion concernant le caractre priv ou public des investissements .
<P>
Je crois , exactement comme Mme de Palacio , que nous avons besoin de toutes les ressources disponibles .
Ce qui est important , c ' est qu ' il existe dans chaque pays des dispositions assurant aux revenus faibles un accs  l ' nergie , c ' est--dire que nous ayons des rglementations solides dans ce domaine .
Je crois que la concurrence entre diffrentes entreprises doit , dans ce sens , avoir la prfrence par rapport aux monopoles , qu ' ils soient publics ou privs .
<P>
Merci pour ce dbat .
J ' espre que nous trouverons effectivement un accord lors du vote de demain .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=151 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0198 / 2003 ) de M. Lisi , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relatif  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 96 / 82 / CE du Conseil concernant la matrise des dangers lis aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , cette recommandation pour la deuxime lecture de la position commune du Conseil sur la proposition de modification de la directive Seveso mrite un bref synopsis historique .
Dans le climat sensible des accidents tragiques qui ont affect l ' industrie chimique et , en particulier , les communauts vivant dans les rgions proches de ces sites , ainsi que l ' environnement , la Commission a prsent au Parlement et au Conseil sa proposition de modification de la directive 96 / 82 / CE du 9 dcembre 1996 , qui , bien sr , tablit des dispositions sur la matrise des dangers lis aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .
La proposition avait le mrite de se fonder sur un travail scientifique approfondi et de prsenter une analyse constructive de cette problmatique sensible .
Lors de la premire lecture , d ' autres dputs ainsi que moi-mme avons expliqu pourquoi il est ncessaire que le Parlement mette un signal fort et clair .
Mon but - que je confirme aujourd ' hui - consiste , dans la mesure du possible ,  faire en sorte que de tels accidents ne se rptent jamais , afin de garantir tant la scurit des citoyens et des travailleurs prsents sur ces sites que la protection de l ' environnement , cela va de soi .
<P>
Le Conseil a produit une position commune qui , pour l ' essentiel , prend en compte bon nombre des proccupations du Parlement . Il subsiste cependant certaines zones d ' ombre , qui sont les suivantes .
Premirement , l ' inclusion des activits minires et des dcharges , un domaine dans lequel la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a dcid de redposer les amendements dposs en premire lecture , en d ' autres termes l ' inclusion dans le champ d ' application de la directive de tous les types de prparations et de traitements de substances dangereuses sur ces sites - non pas seulement les prparations chimiques ou thermiques , comme l ' envisage la Commission .
Qui plus est , je voudrais signaler que nous ne parlons que des usines en activit .
Nous savons que la Commission a lanc trs rcemment une proposition spcifique pour une directive sur la gestion des dchets issus des activits minires , dont les termes , en outre , devront faire l ' objet d ' une dcision conjointe avec le Parlement europen en temps utile . Cela tant , d ' ici l , une vide juridique continuera d ' exister , lequel ne peut tre tolr , vu les accidents rcents qui ont alarm l ' opinion publique .
Je n ' exclus pourtant pas la possibilit que l ' volution de la nouvelle directive sur les activits minires par le biais de la conciliation puisse faciliter la conclusion d ' un accord sur ce point .
<P>
Le seconde question est celle de la formation du personnel .
Ici aussi , pousant cette fois-ci la ligne de la Commission , nous avons propos des mesures de formation spcifiques sur la gestion des urgences , destines  tout le personnel , y compris le personnel des entreprises sous-traitantes .
En effet , il convient de produire des mesures appropries non seulement concernant le traitement des substances dangereuses mais galement sur la gestion des urgences , afin de limiter autant que possible les dommages potentiels et de garantir pleinement la scurit des travailleurs .
Nanmoins , en tant que rapporteur , il me semble inutile d ' inclure la liste des mesures de formation dans la notification prvue  l ' article 6 de la directive , raison pour laquelle je vous demande instamment de voter contre l ' amendement 3 , comme en premire lecture .
<P>
La troisime question concerne l ' urbanisation .
Dans ce domaine , le Conseil a dj pris en considration le dsir du Parlement de poser les fondations d ' une dfinition au niveau europen des critres mthodologiques ncessaires pour valuer la compatibilit entre les sites en question et les zones de risque , surtout au moyen de deniers europens .
Cela tant , tant donn la grande diversit des rgles , des situations rgionales , des comptences et des responsabilits caractrisant cet aspect de la scurit - localiser une usine en fonction de l ' urbanisation - , je pense que nous devons , par ncessit , invoquer le principe de subsidiarit et laisser aux tats membres le soin de se prononcer sur les distances minimales .
C ' est pourquoi j ' ai demand un vote spar sur l ' amendement 6 et c ' est pourquoi je ne voterai que pour la premire partie de l ' amendement .
<P>
Concernant la carte faisant apparatre les zones de risque , la commission estime que la visualisation graphique des zones proches d ' tablissements qui sont susceptibles d ' tre affectes par un accident constituerait une mesure efficace , facilement comprhensible pour tous les citoyens concerns , lesquels ont droit  jouir d ' une plus grande visibilit en la matire .
 cette fin , le rapporteur a incorpor la formulation utilise par la Commission dans la proposition modifie de directive .
<P>
Enfin , la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a propos une fois encore qu ' une distinction soit opre entre les formes de nitrate de potassium , avec de nouveaux paliers , afin d ' viter que les agriculteurs utilisant une forme de nitrate de potassium qui ne peut tre class parmi les carburants ne tombent sous le champ d ' application de la directive .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , voil pour les observations principales que je dsirais faire .
 l ' vidence , nous devrons avoir recours  la procdure de conciliation .
En effet , le Conseil n ' a pu parvenir  un accord sur un ensemble de mesures de compromis et ,  dire vrai , il ne m ' a pas sembl particulirement intress par la perspective d ' atteindre un tel accord avec le Parlement .
Je continue nanmoins d ' esprer qu ' avec une discussion constructive , il sera possible de trouver une solution garantissant une scurit maximale dans ces usines .
Je voudrais remercier tous les membres de la commission de l ' environnement et le personnel de la Commission europenne , qui m ' ont tmoign leur aide et leur coopration .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais remercier spcialement le rapporteur , M. Lisi , pour la qualit du travail qu ' il a abattu concernant cette proposition .
<P>
Comme vous le savez , la proposition de la Commission  l ' examen cherche  largir le champ de la directive Seveso II  la suite des accidents de Baia Mare et d ' Enschede .
Par ailleurs , elle tente d ' incorporer les recommandations de deux tudes , l ' une traitant des cancrignes et l ' autre de substances dangereuses pour l ' environnement aquatique .
<P>
Mme si la proposition de la Commission ne contenait pas ,  l ' origine , de mesures lies  l ' accident de Toulouse , certains amendements dposs par le Parlement ont t repris dans la proposition modifie de la Commission et , ensuite , dans la position commune du Conseil .
Je voudrais souligner une fois encore qu ' il n ' tait pas dans l ' intention de la Commission de mener une refonte totale de la directive Seveso II .
Permettez-moi  prsent de commenter certains des amendements proposs .
<P>
Les amendements 9  11 sur la carte faisant apparatre les zones de risque et le nitrate de potassium ont dj t accepts par la Commission en premire lecture et figurent par consquent dans la proposition modifie de la Commission .
Ces amendements sont les trois seuls amendements qui ont t totalement rejets par le Conseil lors de l ' adoption de sa position commune .
La Commission continue de soutenir ces amendements et peut galement accepter l ' amendement 8 relatif aux formations en matire de mesures d ' urgence .
<P>
Je suis heureuse de pouvoir vous annoncer qu ' une proposition de directive pour la gestion des dchets miniers a t adopte par la Commission le 2 juin 2003 .
Les mesures de cette proposition compltent celles prises dans la directive Seveso II et comprennent l ' tablissement d ' une politique de prvention des accidents majeurs et d ' un systme de gestion de la scurit .
Ces mesures s ' appliqueront  ces usines de traitement des dchets prsentant un risque d ' accident mais ne seront pas couvertes par la nouvelle version de la directive Seveso II .
<P>
 nos yeux , la directive Seveso II ne devrait s ' appliquer qu ' aux activits minires les plus dangereuses , impliquant des processus chimiques ou le stockage sur le site de substances chimiques .
La directive Seveso II ne devrait pas tre transforme en une lgislation minire ou en une lgislation sur les dchets .
C ' est la raison pour laquelle la Commission ne peut accepter la suppression des mots " chimiques et thermiques " comme propos dans les amendements 1 et 2 .
<P>
Nous rejetons galement l ' amendement 12 qui propose de faire rfrence  la directive 91 / 689 / CEE du Conseil sur les dchets dangereux , ainsi que l ' amendement 13 , qui semble suggrer qu ' il existe des lacunes dans la couverture des sites miniers par le biais des deux propositions .
Ce n ' est pas le cas  nos yeux .
<P>
Les amendements 3 et 4 conduiraient  exiger des exploitants des sites Seveso "  quantit seuil faible " qu ' ils intgrent des informations sur les mesures de formation dans la notification et  informer les autorits comptentes en cas de modification d ' une installation , d ' un tablissement ou d ' une aire de stockage .
 nos yeux , cette mesure introduirait de lourdeur administrative sans amliorer la scurit .
Une notification ne doit inclure que certaines informations minimales .
Le problme de la formation est dj envisag de faon approprie dans la directive . Qui plus est , en cas de modifications , ce sont les examens de la politique de prvention des accident majeur et le systme de gestion de la scurit qui comptent , pas la notification .
<P>
Je suis consciente de la volont affirme du Parlement de renforcer l ' article 12 de la directive Seveso II .
Cependant , la Commission et le Conseil ont dj accept les amendements y affrent prsents en premire lecture .
<P>
L ' amendement 6 ne constitue pas une valeur ajoute . Au contraire , il n ' y a aucunement besoin d ' tablir des orientations dfinissant la mthodologie en vue d ' tablir des distances de scurit minimum , puisqu ' il devrait tre possible de dduire ces distances  partir de bases de donnes techniques qui seront cres pour aider  valuer la compatibilit entre les sites Seveso et les sites sensibles .
<P>
En outre , la Commission reste d ' avis que le dveloppement de programmes d ' incitant et / ou de financement aux fins de la rimplantation d ' tablissements est une tche qui doit tre laisse aux tats membres - c ' est la subsidiarit qui le veut .
La Commission , par consquent , ne peut accepter l ' amendement 7 .
<P>
Pour conclure , permettez-moi de confirmer la position de la Commission sur tous les amendements .
La Commission accepte les amendements 8  11 .
Les amendements 1  7 et les amendements 12 et 13 ne sont pas acceptables .
<P>
Je voudrais insister sur le fait qu ' il y va de notre intrt commun que cette proposition soit adopte et mise en ? uvre aussi rapidement que possible .
<SPEAKER ID=154 NAME="Ferreira (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , tout d ' abord , je tiens  remercier trs sincrement notre collgue , M. Lisi , pour le travail qu ' il a accompli .
Le Parlement , comme on vient de le dire , devra demain se prononcer sur la deuxime lecture de ce rapport et nous sommes ici , comme pour d ' autres rapports , partags bien sr entre le souhait de pouvoir mener les ngociations avec le Conseil et la Commission le plus loin possible et la volont , aussi , de faire aboutir ce texte rapidement , afin que sa mise en ? uvre puisse se faire dans les meilleurs dlais .
<P>
 l ' issue de la premire lecture , le Conseil avait intgr un grand nombre d ' amendements adopts par les dputs , mais avait aussi rejet plusieurs propositions .
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a adopt , il y a quelques semaines ,  une trs forte majorit , un texte qui confirme les exigences auxquelles nous devons nous soumettre si nous voulons progresser en matire de prvention .
Sur ces questions , l ' Union europenne doit montrer son unit et sa volont d ' amliorer la lgislation en vigueur afin de rpondre aux inquitudes lgitimes des citoyens europens .
C ' est aussi pour nous l ' occasion de donner du sens  cette construction europenne qu ' on accuse souvent de consacrer plus de temps  l ' laboration de normes pour les produits qu ' au bien-tre des Europens , voire  leur sant .
<P>
Je me rjouis donc que la commission de l ' environnement ait adopt les amendements relatifs aux obligations en matire de notification aux autorits comptentes , car nous devons tre trs exigeants dans ce domaine , sans tre , Madame la Commissaire , pour autant bureaucratiques : nous pouvons trs bien envisager de simplifier les documents .
Les amendements concernant la formation de tous les personnels , y compris les personnels des entreprises sous-traitantes , me paraissent essentiels , car il est apparu vident ,  l ' occasion de plusieurs accidents , qu ' un manque de formation et d ' information tait en cause .
<P>
Sur la question des distances de scurit entre les tablissements et les zones sensibles , le terrible accident de Toulouse a montr les faiblesses de la lgislation en la matire et nous devons intgrer ces lments  notre rapport , tout comme il nous faut dsormais tendre l ' laboration des cartes de zones sensibles .
<P>
Un point pose problme et semble rencontrer l ' opposition dtermine du Conseil et de la Commission , ainsi que vous venez de le raffirmer , Madame la Commissaire , c ' est celui de l ' extension du champ d ' application  toutes les activits minires et de traitement des dchets utilisant des substances dangereuses .
Le Conseil et la Commission souhaitent restreindre le champ d ' application de la directive Seveso II aux seuls traitements thermique et chimique des dchets , justifiant cette position par le fait que , dans sa proposition relative aux dchets de l ' industrie extractive , la Commission renvoie , dans son article 6 sur la prvention des accidents majeurs , aux dispositions de la directive Seveso II modifie .
Cependant , si nous voulons viter , jusqu '  l ' adoption de cette nouvelle proposition lgislative , un vide juridique en ce qui concerne certaines activits minires et certains traitements de dchets miniers , le Parlement europen doit voter en faveur des amendements 1 , 2 et 13 , sans prjuger de la porte du futur rapport et sans qu ' on puisse parler de redondances .
<P>
Je souhaite donc que le Parlement adopte les amendements de la commission de l ' environnement , renforant ainsi la prvention sur les sites et la scurit des citoyens europens .
Comme le Conseil , nous souhaitons aboutir  un accord ds cette phase de la procdure lgislative , mais , vous l ' aurez bien compris , pas  n ' importe quel prix .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire Wallstrm , Mesdames et Messieurs , je voudrais commencer par remercier la Commission pour la proposition modifie relative  la directive Seveso II .
Je voudrais galement remercier M. Lisi pour la finesse de son travail .
Nanmoins , je rejoins totalement le rapporteur concernant le fait que la directive Seveso II devrait contenir ces points qui n ' ont pas t approuvs par le Conseil et la Commission , en partie  cause du besoin d ' viter des zones d ' ombre et en partie parce que cela offrirait de meilleures possibilits de remdier aux lacunes de la lgislation existante .
Par exemple , toutes les formes d ' activits minires devraient tre incorpores , les formations du personnel devraient tre plus nombreuses et les informations sur les zones de risque devraient tre plus abondantes .
Le nitrate de potassium devrait tre incorpor galement .
Cela n ' est pas contraire aux objectifs de la directive .
Le but n ' est d ' ailleurs pas non plus de transformer compltement cette proposition de directive mais bien de faire face aux problmes lis aux accidents graves qui se sont produits ces dernires annes .
<P>
Je voudrais surtout exprimer mon soutien  l ' amendement 13 relatif  un nouveau considrant 3 bis , ce qui explique pourquoi nous pensons qu ' il est si important d ' incorporer les amendements 1 et 2 .
La proposition mise en avant par la Commission concernant la directive sur les dchets miniers et publie , si je ne me trompe , le 2 juin , se concentre plus sur la gestion des dchets .
Pour moi , cependant , elle ne va pas jusqu '  inclure par exemple les substances dangereuses produites par les activits minires .
S ' il s ' agit maintenant de limiter les consquences des accidents graves , je pense qu ' il est ncessaire d ' incorporer ces substances dangereuses .
Elles doivent donc tre reprises dans la directive Seveso et non pas dans une directive traitant de la gestion des dchets .
C ' est la raison pour laquelle je soutiens surtout les amendements 1 , 2 et 13 , ainsi que d ' autres amendements .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , plus de trois annes ont pass depuis l ' explosion du matriel d ' artificiers  Enschede .
Nous ne sommes toujours pas parvenus  rdiger une directive modifie .
Cette modification est essentielle pour empcher , dans la mesure du possible , que ces accidents ne se reproduisent .
Nous ne devons donc pas attendre plus longtemps .
<P>
Le Conseil et la Commission europenne sont apparemment d ' avis que le Parlement a prsent trop d ' amendements en premire lecture .
Les propositions du Parlement n ' ont pas t adoptes parce que , prtendument , elles ne tombent pas dans le champ d ' application de cette directive .
Pour le Conseil , comme cela prendrait trop de temps de se pencher dans le dtail sur ces propositions , mieux valait les rejeter parce que c ' tait plus pratique .
Je ne comprends pas pourquoi le Conseil refuse d ' accepter l ' incorporation du nitrate de potassium , par exemple .
<P>
La lgislation modifie rduira indubitablement le risque d ' accidents , mais des risques , il y en aura toujours .
En cas de catastrophe majeure , hypothse peu vraisemblable , il est impratif de minimiser autant que possible les consquences .
Il demeure donc essentiel d ' examiner soigneusement les distances minimales entre les installations dangereuses et les zones rsidentielles .
J ' ai bien sr conscience que la mise en ? uvre de ce principe n ' est pas aussi simple dans tous les tats membres .
En dernire analyse , les intrts conomiques doivent tre mis en balance avec la scurit publique .
La scurit doit se voir accorder une place importante .
<P>
Je souscris  l ' ide que le personnel doit bnficier d ' une formation de qualit afin que les mesures prventives et les mesures d ' urgence puissent tre aussi efficaces que possible .
Qui plus est , je voudrais insister sur l ' importance fondamentale de la mise  excution de cette lgislation par les gouvernements centraux et locaux .
Cela implique aussi une information en profondeur de la population Des cartes spcifiant clairement les zones de dangers , identifiant les risques pour les rsidents , constitueraient un apport de poids  cette lgislation .
<P>
Le Conseil devrait tre  mme de souscrire aux points susmentionns .
Je voudrais donc saisir cette opportunit pour inciter le Conseil , et donc la Commission europenne et la commissaire en particulier ,  adopter les amendements du Parlement , ce qui nous permettrait d ' adopter immdiatement une lgislation rvise sans devoir passer par la lenteur de la procdure de conciliation .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , comme tout le monde , je me rjouis de ce rapport et je flicite le rapporteur pour son travail .
Il s ' est montr mthodique et cohrent et s ' est appliqu  la tche .
Nous avons fait un chemin considrable depuis le dernier examen de cette directive par l ' Assemble  Strasbourg en 1994 . Je le sais parce que j ' en tais .
<P>
Les accidents de Toulouse et d ' Enschede ont montr la ncessit d ' amender et de renforcer la directive existante afin d ' viter tout accident et de minimiser les dommages en cas d ' accident , si accident il y a .
<P>
Une directive future sur la scurit des oloducs et une proposition sur la scurit des tunnels viendront elles aussi bien  leur heure parce qu ' elles rpondent aux promesses faites lors de la dernire lecture de 1994 ainsi qu '  certaines catastrophes , dont certaines particulirement tragiques , qui se sont droules dans d ' autres parties de l ' Union .
<P>
En fait , si la position commune reprsente un pas en avant considrable , elle ne fait pas face  tous les problmes .
Il reste des problmes non rsolus - des problmes assez clairs et vidents pour nous  cause d ' vnements qui se sont drouls ces dernires annes .
Dans tous les autres domaines , nous avons ragi .
Nous avons ragi  Enschede et Toulouse avec cette directive .
Nous avons ragi , par le biais de directives ,  des vnements qui nous ont amens  nous proccuper de la scurit dans les tunnels et de la scurit des oloducs .
Nous allons manquer la possibilit de ragir adquatement et pleinement  moins d ' amender cette position commune afin de couvrir d ' autres vnements qui se sont produits rcemment  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' Union .
<P>
Les vnements de Baia Mare en Roumanie et de Doana en Espagne montrent la ncessit d ' agir en matire de scurit minire et de dchets miniers .
Tant que ces amendements ne seront pas incorpors dans la directive sur les dchets miniers , nous ne pourrons adoucir des amendements que nous avons prcdemment vots au sein de cette commission et de ce Parlement pour garantir que des actions sont entreprises concernant ces substances et ces activits dangereuses , qui n ' utilisent pas ncessairement des substances dangereuses qui requirent clairement une rglementation .
Mettez-les dans la directive sur les dchets miniers , Mesdames et Messieurs de la Commission , et nous reviendrons sur nos amendements .
Cette remarque est raisonnable .
<P>
D ' autres problmes restent en suspens .
En 1994 , nous avions eu un dbat passionn sur le bien-fond de discuter des distances .
Nous n ' avons toujours pas de solution en la matire , raison pour laquelle nous maintenons les amendements et insistons pour qu ' ils soient incorpors dans la position commune .
<P>
Enfin ,  propos des rapports de scurit et des problmes techniques , je voudrais demander  la Commission de reconsidrer sa position .
Ils sont produits et adresss  votre attention et soumis  vos propres expriences .
Servez-vous en , je vous en prie .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes sur le point de prendre des dcisions sur la rvision de ce qu ' il est convenu d ' appeler la directive Seveso .
Il y a presque un an , j ' avais fait remarquer que , lorsque le cheval s ' est sauv , il est trop tard pour fermer l ' curie .
Il s ' agissait d ' un appel lanc au Conseil pour qu ' il fasse en sorte que nous nous servions de la rvision de la directive pour combler les lacunes existantes , afin de pouvoir empcher des accidents tels que ceux de Baia Mare , Toulouse et Enschede .
<P>
 Enschede , il s ' est avr que la lgislation Seveso actuelle est insuffisante .
Une fabrique de matriel pour feux d ' artifice qui ne tombait pas dans le champ d ' application de la directive a dvast tout un quartier d ' habitations .
La souffrance humaine a t considrable et le chagrin caus par la perte des victimes est encore vif .
Les habitants des environs ne connaissaient pas l ' existence de cette fabrique .
Les autorits n ' taient que plus ou moins au courant .
Le renforcement des rgles va donc de soi .
<P>
J ' estime particulirement importante la mise en place d ' une mthode visant  tablir les distances minimales .
La Commission europenne doit tablir des orientations  cette fin car il est grand temps que l ' on dtermine ce qui constitue prcisment une distance de scurit .
Aux Pays-Bas , c ' est 25 mtres , en France , 500 mtres et en Allemagne , c ' est mme 1000 mtres .
Il est essentiel de mettre en place une mthode objective pour dterminer une distance de scurit non seulement pour les riverains mais surtout pour les hommes politiques locaux .
Les entreprises dangereuses ne doivent pas s ' installer dans des quartiers d ' habitations .
Il faut qu ' une politique active soit mene pour les en carter , si possible avec le soutien de fonds europens .
Par ailleurs , il est important de raliser des cartes indiquant les zones situes dans les lieux susceptibles d ' tre touchs par un accident grave .
Chaque citoyen a droit  ces informations .
<P>
Le renforcement des rgles est une chose , leur observation et leur responsabilit en sont une autre . Nous pouvons tablir autant de rgles que nous voulons , si elles ne sont pas mises en ?
uvre dans la pratique communale , elles ne produiront que de maigres rsultats . Si personne ne se sent responsable , si les organisations travaillent en vase clos , la lgislation restera lettre morte .
<P>
La scurit n ' est pas seulement une question de rgles , c ' est aussi une question de culture .
Il revient aux autorits publiques de promouvoir activement cette culture .
En matire de scurit , nous ne pouvons pas nous en remettre au laxisme .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=161 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0158 / 2003 ) de Mme Gonzlez lvarez , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission intitule " Vers une stratgie pour la protection et la conservation du milieu marin " .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez (GUE/NGL)">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , je ne suis pas sre que je devrais lire quoi que ce soit , tant donn que les questions environnementales ont tendance  tre discutes en dernier lieu , en soire .
Ce n ' est certainement pas le meilleur moment pour le faire .
<P>
Je tiens tout d ' abord  dire que la communication de la Commission dcrit l ' tat actuel du milieu marin .
Elle fait rfrence aux pressions et menaces auxquelles il est confront .
Plus particulirement , elle met en exergue les dangers que reprsentent l ' industrie , la pche , l ' agriculture , le transport , l ' exploitation gazire et ptrolire et l ' introduction accidentelle d ' espces allognes .
Toutes ces activits peuvent avoir des consquences dramatiques .
Permettez-moi de vous rappeler le rcent dsastre du Prestige et l ' accident de l ' Erika , il y a trois ans de cela .
<P>
En outre , cette communication reconnat qu ' il n ' existe pas ,  l ' chelle de l ' Union europenne , de politique intgre en matire de protection du milieu marin .
La Commission fixe  cet effet 14 objectifs et 23 actions .
En commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , nous nous sommes attels  mieux dfinir ces objectifs et  largir le cadre de certaines actions .
En rgle gnrale , nous nous sommes efforcs de travailler dans le sens d ' une stratgie pour la protection du milieu marin qui soit cohrente avec la lgislation europenne et la situation actuelle des eaux europennes .
<P>
La communication rpte que les deux rfrences majeures sont le 6e programme d ' action en matire d ' environnement et le sommet de Johannesburg .
La section 10 du plan d ' application de Johannesburg met l ' accent sur l ' importance du dveloppement durable .
Elle stipule que les ocans , les mers , les les et les zones ctires constituent une composante essentielle de l ' cosystme de la plante et revtent une importance cruciale pour la scurit alimentaire .
Les pertes de biodiversit provoques par les accidents et les consquences sociales et conomiques de ces pertes n ' ont pas encore quantifies .
<P>
Le 6e programme contient un chapitre important appelant au renforcement de la protection du milieu marin .
Il appelle galement  l ' intgration des questions environnementales dans toutes les autres politiques , ainsi qu '  l ' engagement en faveur d ' un plan d ' action clair visant  rduire l ' impact ngatif sur la biodiversit .
Il plaide galement en faveur d ' une exploitation plus durable des ressources halieutiques et rappelle la dclaration de Montral sur la protection du milieu marin .
<P>
Il est important de dcrire la relation existant entre la stratgie pour la protection du milieu marin et toutes les autres politiques .
Ces politiques comprennent entre autres les politiques relatives  la pche ,  l ' agriculture , au transport et aux substances chimiques .
 cette fin , l ' valuation des incidences sur l ' environnement et l ' valuation environnementale stratgique , instruments bien plus appropris , devraient tre utilises dans l ' laboration des activits , des plans et des programmes .
<P>
L ' objectif 9 , relatif au transport et  la scurit maritime , revt une importance toute particulire en ce moment .
La commission de l ' environnement tait d ' avis que cet objectif devrait tre renforc .
Ceci en dpit du fait que , suite  l ' accident de l ' Erika , et plus particulirement suite au dsastre plus rcent impliquant le Prestige , deux rapports sur ce sujet on t adopts  la dernire plnire .
Deux autres rapports ont t adopts cette semaine en commission de l ' environnement .
Ceci tant , d ' autres directives et communications font toujours l ' objet de discussions .
Il y a un rapport d ' une grande importance sur le Prestige , rdig par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , et ce chapitre doit tre renforc .
<P>
La situation des mers europennes n ' est pas rjouissante , mme s ' il est ressorti des programmes de contrle et d ' valuation que les informations dont nous disposons sur le milieu marin sont insuffisantes .
<P>
En fait , nous rappelons que les principes qui devraient contribuer  cette nouvelle stratgie marine doivent inclure le principe de prcaution , le principe du " pollueur-payeur " , un concept clair de durabilit , une approche intgre de la gestion des zones ctires et des zones situes au large des ctes , une valuation environnementale stratgique et une approche rgionale tenant compte des diversits rgionales .
Toutes les initiatives internationales appropries existantes , telles l ' OSPAR , la HELCOM et le CIEM , devraient galement tre prises en considration .
Ces initiatives ne peuvent toutefois tre considres comme des substituts .
Nous considrons galement les notions de pche durable , d ' interaction entre la pche et les oiseaux marins , d ' quilibre entre les stocks de poissons , l ' effort de pche et le milieu marin comme des donnes d ' une importance capitale .
<P>
Monsieur le Prsident , nous sommes conscients que ceci n ' est qu ' une premire tape .
Nous attendons une proposition de la Commission sur une stratgie efficace pour la protection du milieu marin .
Je voudrais cependant remercier personnellement tous les membres de la commission de l ' environnement pour leur contribution efficace .
C ' est  eux que revient le mrite de la qualit optimale de ce document .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je tiens  remercier le Parlement europen et , en particulier bien sr , le rapporteur , Mme Gonzlez lvarez , pour le travail fourni dans le cadre de ce rapport et de la proposition de rsolution .
J ' applaudis le ton gnral de positivit et le fait que le rapport appuie largement l ' approche et les objectifs fixs par la Commission dans cette communication .
Je suis particulirement satisfaite que le Parlement reconnaisse explicitement la ncessit d ' une approche intgre , d ' une solide valuation environnementale et de l ' application d ' une approche rgionale , ncessit souligne maintenant que la stratgie marine est mise en ? uvre .
<P>
Je suis convaincue que , sans une approche rgionale impliquant la pleine participation des intresss , nous ne serons pas en mesure de satisfaire  l ' engagement que nous avons contract sur ce plan  Johannesburg .
La Commission continuera donc  travailler en troite collaboration avec les tats membres , les conventions maritimes et le Conseil de l ' Arctique .
<P>
Bien que nous puissions avoir des principes et des objectifs communs , nous devons reconnatre que les situations des mers europennes varient de la Baltique  la Mditerrane , en passant par la mer Noire .
Je voudrais aussi insister sur le fait que la Commission a l ' intention d ' tendre l ' approche fonde sur l ' cosystme aux activits humaines , ce qui ne manquera pas d ' tre l ' un des piliers de la stratgie .
<P>
Pour terminer , je voudrais souligner que je considre la rsolution du Parlement comme un message globalement positif , et que la Commission va tudier vos suggestions de prs .
Elles nous aideront  passer sur une base solide  la phase suivante de l ' laboration d ' une stratgie marine .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , lorsque l ' on analyse la liste des menaces pesant sur la biodiversit marine , la surpche est la premire mentionne .
Les principaux dommages environnementaux sont causs par la surpche de stocks rduits de poissons d ' une valeur commerciale considrable , sans compter la destruction d ' espces non vises , y compris de poissons , et la dtrioration de l ' habitat marin comme les rcifs de coraux .
<P>
En fait , lorsque l ' on analyse l ' approche de la problmatique globale de la pche adopte par la Commission ces dernires annes , on constate que la Commission tait en ralit l ' institution la plus progressiste de l ' UE , insistant fortement sur la conservation et la gestion raisonnable des stocks de poissons avec , bien sr , l ' exception vidente des accords avec les pays tiers .
Mais un certain nombre de dveloppements survenus au cours de cette anne me font  prsent douter , et beaucoup d ' autres personnes avec moi , de l ' implication de la Commission .
Prenez , par exemple , la rforme de la politique commune de la pche : en dpit de toutes les belles paroles et des bonnes propositions avances par la Commission , le rsultat montre clairement que cette rforme n ' est que l ' ombre de ce qui avait t propos .
Mme si elle contient quelques bonnes possibilits , l ' ensemble de la rforme exige en fait un effort de volont politique de la part des tats membres .
Il suffit de voir , par exemple , les ngociations  propos du merlu et d ' autres TAC lors de l ' assemble de dcembre pour comprendre qu ' il n ' y a pas de volont politique dans ce domaine .
<P>
Il est intressant que la commissaire sudoise soit l .
Prenons la rcente dcision de la Sude , visant  introduire un plus grand nombre de mesures de conservation du merlu : on les en a empchs .
Le message ainsi vhicul est extrmement ngatif .
Si un tat membre est assez volontaire et progressiste pour prendre des mesures plus drastiques , il devrait trs certainement tre autoris  le faire .
Cette dcision est  la fois regrettable et injustifiable .
Pensons galement  l ' engagement d ' un tat membre en rapport avec la rglementation de base qui a t revue en dcembre dernier : une fois encore , ils ont retir la possibilit dont les Espagnols avaient fait usage par le pass pour bannir les filets drivants .
Cette possibilit a t retire et je n ' arrive pas  comprendre pourquoi .
<P>
Prenons galement le cas du merlan bleu .
Ces dernires annes , l ' Union europenne a fait ce qui tait juste en essayant de convaincre les autres pays de se montrer raisonnables par rapport au type de quotas qu ' ils s ' imposent  eux-mmes .
Mais si l ' on analyse l ' attitude que la Commission adopte aujourd ' hui , il semble qu ' elle soit en train de changer son approche  cet gard .
Elle semble pratiquement avoir dcid de participer  la surpche .
Elle a indiqu son intention d ' abandonner l ' ide de freiner les autres pays de pche et de fortement augmenter les activits de pche de l ' Union elle-mme .
Ceci contribue  la rduction des stocks .
<P>
Il y a une contradiction majeure dans la faon d ' agir de la Commission , et je voudrais que la Commission revienne  son ancienne approche de progressisme extrme en matire de conservation des pcheries .
Elle devrait essayer d ' entraner les tats membres dans son sillage , car les tats membres se laissent commander par l ' industrie .
Le milieu marin va finir par nous poser un srieux problme .
Ce problme est dj apparent et nous devons nous montrer nettement plus progressistes .
<SPEAKER ID=165 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , la catastrophe du Prestige a jet un clairage violent sur la pollution des mers .
L ' vnement tait mdiatique , dramatique , et il a rvl des dysfonctionnements institutionnels et politiques .
Mais il n ' est en fait que la partie visible de l ' iceberg .
Les cosystmes marins sont menacs par bien d ' autres pollueurs que les navires  simple coque , et leur biodiversit , qu ' il s ' agisse de la flore ou de la faune marines , est en danger .
Les prdateurs sont multiples .
D ' abord , la surpche et la pche illgale qui puisent les stocks de poisson , mais aussi les dcharges terrestres , les rsidus d ' engrais et de pesticides agricoles , les dgazages clandestins des navires , les produits des plates-formes ptrolires , autant d ' activits humaines qui n ' ont pas pris en compte autre chose qu ' un profit immdiat et qui sont sans perspectives de dveloppement durable et sans souci environnemental .
<P>
Le mrite de la Commission a t d ' tablir l ' inventaire de ces risques , de recenser l ' tat des connaissances  leur gard , de voir o en taient les conventions ou les lois diverses capables de rguler ces risques  diffrents niveaux : international , europen , national ou rgional .
Sur la base de cet inventaire , la Commission a bti une stratgie de protection des fonds marins trs goal oriented , comme on dit , avec des objectifs clairs et un plan d ' action .
<P>
L ' excellent rapport de Mme Gonzlez lvarez accueille favorablement cet effort , mais il suggre aussi  la Commission , premirement , d ' aller au-del de l ' analyse et d ' tre plus ferme et plus prcise sur le plan des actions  mener et , surtout , sur leur chancier .
Notamment lorsque les connaissances , sur un domaine prcis , sont encore lacunaires , le principe de prcaution doit tre mis en ? uvre pour une intervention rapide et il faut lui adjoindre ceux du pollueur-payeur et du dveloppement durable .
Dans ce cadre , il conviendrait de changer profondment la lgislation relative  la navigation internationale et de revoir des conventions anciennes qui n ' incluent pas ces principes .
Deuxime suggestion du rapport  la Commission : complter sa communication en insistant sur diffrents aspects qui n ' ont peut-tre pas t suffisamment dvelopps , sur des zones de vulnrabilit particulire - on a cit la Baltique , la Mditerrane , la Mer noire - , sur des substances dangereuses qui ne sont pas encore mentionnes - c ' est le cas de diverses substances azotes , des hydrocarbures et des dcharges terrestres - , sur des activits restes en arrire-plan , comme les pavillons de complaisance , ou encore sur des espces plus particulirement menaces , comme la posidonie .
<P>
La commission de l ' environnement a accueilli et la communication de la Commission et le rapport de Mme lvarez avec un sentiment trs trs favorable .
Et ce n ' est sans doute pas demain que se dessineront des oppositions de fond au sein du Parlement .
Mais si on peut esprer que la Commission se montrera ferme et vigilante dans ce domaine , il est permis de nourrir davantage de craintes concernant le Conseil , o doit exister une volont politique relle de mettre en ? uvre cette stratgie intgre de protection des fonds marins .
Le pass a montr que des rsistances internes , parfois lies  des intrts nationaux , peuvent entraver les politiques stratgiques europennes les mieux penses .
D ' o l ' insistance justifie du rapport Gonzlez lvarez , pour que s ' engagent ds maintenant des actions concrtes au sein d ' une stratgie intgre  tous les niveaux de pouvoir , mais aussi  tous les niveaux gographiques , et ceci y compris avec les collectivits locales .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="SV" NAME="Thors (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , la Convention europenne propose que la conservation des ressources biologiques de la mer relve de la comptence exclusive de l ' UE , tandis que la pche relverait d ' une comptence partage par l ' UE et les tats membres .
Cette question a t nglige dans le dbat essentiel sur l ' avenir .
Tous ceux qui ont l ' habitude des questions relatives  la pche prouveront la plus grande difficult  comprendre que la Convention ait propos de sparer ces domaines .
Les rgles concernant la faon dont la pche est pratique sont prcisment les mmes rgles par lesquelles nous donnons force de loi aux dcisions portant sur la conservation des ressources biologiques .
C ' est par le biais de dispositions rgissant le maillage des filets , les priodes de pche et l ' quipement autoris , que la pche peut tre rglemente et le milieu marin conserv .
Ce qui est en outre essentiel au milieu marin est la cessation de toute aide aux usines flottantes de poissons .
<P>
Comment la proposition de la Convention fonctionnerait-elle en pratique me semble ,  moi comme  beaucoup d ' autres , assez nbuleux .
Qu ' en irait-il par exemple des phoques et de l ' industrie de la pche ?
En ce qui concerne ces questions , j ' espre par exemple que la commissaire expliquera la consquence de cette dcision  ceux qui pchent dans les dtroits de Kvarken , le golfe de Finlande ou les archipels .
J ' invite la Commission elle aussi  clarifier ses positions en la matire .
<P>
Si l ' on veut que les mesures de l ' UE en faveur du milieu marin portent leurs fruits , il doit y avoir un plus grand respect des rgles , moins d ' exceptions et une coopration internationale plus efficace .
Nous russissons sur le plan international quand nous cooprons sur des questions telles que le Fonds du Ptrole , pour ne citer qu ' un exemple .
Mais cela signifie aussi que les tats membres doivent tre prts  prendre position sur des propositions importantes , comme la plus rcente visant  imposer des amendes en cas de dversements dlibrs de ptrole .
Mais nous voyons malheureusement comment le pinaillage juridique constitue un obstacle  la directive au sein du Conseil .
Bien qu ' une directive sur les installations de rcupration du ptrole ait t adopte , il n ' y a eu aucune rduction des dversements dlibrs de ptrole .
<P>
Madame la Commissaire , j ' en appelle enfin  vous pour prendre les choses en main  la HELCOM , la commission d ' Helsinki pour la protection du milieu marin de la Baltique .
Celle-ci ne doit pas tre un vestige de la Guerre froide , se contentant d ' mettre des recommandations ne dbouchant sur aucune mesure effective .
Aprs l ' largissement de l ' UE , il sera possible  la HELCOM d ' tre une entit remplissant sa mission , conformment  la directive-cadre sur l ' eau .
Si elle doit tre rforme , la HELCOM a besoin du soutien de la Commission , particulirement aujourd ' hui que , pour la premire fois dans l ' histoire , le nouveau patron qui entrera en fonction le 1er aot est une femme .
Cette organisation peut mettre en ? uvre la gestion rgionale des problmes , souhaite tant par le Parlement que par la Commission .
<P>
Je voudrais galement demander  la commissaire Wallstrm qu ' elle tente de convaincre sa collgue , Mme de Palacio , que la Commission doit soutenir plus activement la Finlande et la Sude en matire de classification de la glace .
Malheureusement , il n ' y a gure que l ' Italie et la Commission qui aient oppos leur veto aux propositions nordiques portant sur des rgles de navigation plus claires dans cette partie de l ' UE aussi .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , on ne connat encore que trs peu de choses sur le milieu sous-marin , ce qui ajoute encore  la difficult d ' tablir un quelconque programme de protection tenable .
Les stocks de certaines espces familires et contrles , c ' est--dire principalement des espces prsentant une importance conomique , ont spectaculairement diminu en de nombreux endroits .
Comment ds lors protger des espces dont nous ne savons encore rien ?
La protection est cependant le point de dpart de la stratgie marine de l ' UE .
C ' est pourquoi j ' ai , moi aussi , propos que l ' on accorde des crdits suffisants pour nous permettre de mener une enqute et d ' tablir un inventaire des espces sous-marines .
<P>
La commission pour la protection du milieu marin de la Baltique , la HELCOM , a fait plus de 200 recommandations pour amliorer l ' tat de la Baltique .
Celles-ci ne sont pas contraignantes pour les tats membres , mais la Commission pourrait les tudier et proposer des rgles s ' en inspirant qui seraient , elles , contraignantes .
De la mme manire , des investissements europens sont ncessaires  la protection de la nature dans les mers nordiques .
Ces investissements s ' avreraient d ' autant plus efficaces si l ' UE se joignait aux pays nordiques , aux tats-Unis d ' Amrique , au Canada et  la Russie en devenant elle aussi membre du Conseil de l ' Arctique .
Cela permettrait une comprhension euro-atlantique rciproque des problmes environnementaux .
<P>
Il y a dans l ' Union europenne des endroits , dont quantit de zones de la mer Baltique et de la Mditerrane , o le milieu naturel ne se remettrait pas ncessairement bien d ' une catastrophe ptrolire  grande chelle .
Voil pourquoi nous devons multiplier les discussions avec des pays comme la Russie afin de dvelopper des normes communes plus strictes pour les navires marchands .
Il est capital que les ptroliers navigant dans les conditions de glace difficiles de l ' hiver dernier soient  l ' preuve de tout risque .
<P>
La Commission devrait proposer un amendement , dans le cadre de la CNUDM , la Convention des Nations unies sur le droit de la mer , qui autoriserait une intervention auprs des navires marchands de pays tiers navigant dans les eaux europennes ou  proximit s ' ils sont considrs comme reprsentant une menace potentiellement grave .
Outre les catastrophes ptrolires , nous devrions aussi considrer comme une source de pollution le bruit important caus par l ' quipement servant  dresser la carte des ressources naturelles , par exemple .
<P>
Je voudrais par ailleurs attirer l ' attention de la Commission , et du Conseil aussi dans le cas prsent , sur l ' insatisfaisante capacit des tats membres  grer les dversements de ptrole .
Je me suis moi-mme rcemment penche sur la question lorsque j ' ai envoy des questionnaires aux autorits des pays baltes responsables de cet tat de fait .
Les rponses ont fait une lecture pour le moins dcevante .
La Finlande et la Sude prsentaient la meilleure situation ; leur quipement serait suffisant dans la pratique pour nettoyer le ptrole provenant de la soute  mazout rompue d ' un grand navire de passagers .
Mais si une catastrophe majeure devait survenir , l ' quipement de ces pays ne suffirait pas , mme s ' ils taient utiliss en mme temps .
Prs de 40 millions de tonnes de ptrole transitent dj chaque anne par le golfe de Finlande , par exemple , et l ' on suppose que ce volume aura doubl dans 10 ans .
La Commission devrait entamer une enqute sur la capacit de gestion des dversements de ptrole et adopter des rgles en matire de capacit minimale suffisante sur la base des caractristiques rgionales et de l ' intensit du trafic .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , merci pour cette prcieuse contribution  l ' laboration d ' une stratgie marine , et mes remerciements tout particuliers  Mme Thors pour m ' avoir fourni un plan d ' action trs intressant en complment de mon propre plan d ' action de la Commission .
<P>
En ce qui concerne les dlibrations de la Convention , je ne sais pas vraiment pourquoi la tentative d ' tablir une liste des comptences a dbouch sur ce rsultat final car , comme vous l ' avez justement fait remarquer , ce rsultat semble trs curieux et trs trange aux yeux de la majorit des gens .
Mais peut-tre y a-t-il une signification lgale plus profonde et peut-tre cela s ' avrera-t-il utile .
Je ne puis cependant vous donner une rponse claire  ce sujet .
<P>
Vous avez fait plusieurs remarques importantes auxquelles nous devrons donner suite et vous avez galement fait la dmonstration de l ' ampleur du problme .
Ce problme recouvre bien sr diffrents aspects du milieu marin , et nous devons continuer  y travailler de faon trs pratique .
J ' ai pris note de tout ce que vous avez dit .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup pour votre prcieuse contribution , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote se tiendra demain  11 heures
