<CHAPTER ID=4>
Banque centrale europenne ( 2002 )
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0237 / 2003 ) de M. Blokland , au nom de la commission conomique et montaire , sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale europenne ( I5-0012 / 2003 - C5-0238 / 2003 - 2003 / 2102 ( INI ) ) .
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Je vous prierai de rserver un accueil particulirement chaleureux  M. Duisenberg , prsident de la Banque centrale europenne , au sein de l ' Assemble ce matin .
M. Duisenberg est le premier prsident de la Banque centrale europenne et ceci pourrait bien tre sa dernire visite au Parlement  ce titre .
Vous tes donc rellement le bienvenu , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD)">
Merci , Monsieur le Prsident .
Monsieur le Prsident de la Banque centrale europenne , Mesdames et Messieurs , c ' est avec grand plaisir et grand intrt que j ' ai pu lire ces dernires semaines votre biographie , Monsieur Duisenberg .
Ce livre commence par un prologue magnifiquement bien crit qui relate les pres ngociations qui ont prcd votre nomination au poste de premier prsident de la Banque centrale europenne .
Ce furent des ngociations difficiles , qui devaient jeter les bases d ' une politique concluante dont l ' enjeu tait la stabilit de l ' euro .
Si , aujourd ' hui , une chose est sre , c ' est que vous avez pu , indpendamment de vos convictions politiques , donner  la Banque centrale europenne un cap tout  fait personnel .
C ' est donc une ironie du sort que ce soit justement le pays qui , pendant plus de quatre ans de cela , s ' est oppos  votre nomination , qui vous ait demand il y a quelques mois de rester en poste un peu plus longtemps .
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Monsieur Duisenberg , votre dernier rapport annuel parat  un moment o la croissance de l ' conomie europenne est au point mort .
Au dernier trimestre , la croissance tait de zro pour cent .
Certains tats membres sont officiellement en priode de rcession , ce qui signifie que , pour le deuxime trimestre conscutif , l ' conomie a enregistr un recul .
L ' Union europenne se retrouve ainsi dans une situation proccupante .
Les mesures prises par l ' Union et les tats membres n ' ont donc pas suffi  renverser la vapeur et c ' est prcisment maintenant que nous devons discuter du cinquime rapport annuel de la Banque centrale europenne . Un rapport annuel qui retrace une anne riche en pripties .
Une anne o , pour la premire fois , le citoyen a pu montrer sa confiance en l ' euro . Une anne dont nous attendions davantage sur le plan de la relance de l ' conomie aprs les attentats du 11 septembre .
Bon nombre de ces attentes n ' ont pas t combles .
De nouvelles menaces ont ralenti la reprise et la confiance des citoyens en l ' euro n ' est pas encore trs grande .
La seule chose qui ressort du fait que trois cents millions de personnes utilisent l ' euro , c ' est qu ' elles n ' ont pas de relle alternative , qu ' elles y sont bien obliges , et il n ' y a pas d ' autres conclusions politiques  en tirer .
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Dans un environnement incertain comme celui-l , il n ' y a donc rien d ' tonnant  ce que la BCE doive fournir de gros efforts pour satisfaire  son objectif de stabilit .
Ce n ' est pourtant pas uniquement la responsabilit de la BCE , c ' est aussi celle des tats membres . Ce sont en effet les tats membres qui crent , par le biais de leur politique budgtaire , les fondements d ' un euro stable .
J ' aimerais encore attirer l ' attention sur certains points dans le cadre de ce dbat .
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Tout d ' abord , il est important que nous fassions connatre notre point de vue de manire concise dans une rsolution .
Ce n ' est pas le moment d ' exprimer tous nos v ? ux politiques de changement .
La priorit , en cette conjoncture conomique moins favorable , consiste pour le Parlement  montrer qu ' il soutient une politique visant la stabilit .
La stabilit de la devise et , on l ' espre , une reprise  court terme de la croissance conomique sont ncessaires pour rtablir la confiance des producteurs et des consommateurs et raviver l ' conomie .
Le nombre de nouveaux v ? ux politiques exprims dans la rsolution est donc limit .
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D ' autre part , il ne serait pas intelligent de commencer  toucher aux objectifs de la BCE .
La rsolution souligne avec insistance - dans le prolongement d ' autres rsolutions d ' ailleurs - que la stabilit des prix est et doit demeurer l ' objectif principal de la BCE .
Les nouveaux objectifs , comme promouvoir la croissance conomique et mener  bien d ' autres missions , sont subordonns  cet objectif premier .
Un argument important pour justifier cette position dcoule de la courte histoire de la banque .
Jusqu ' ici , la banque n ' a jamais t confronte  une rcession d ' envergure europenne , mais sa stratgie a pourtant t la cible de critiques incessantes de .
Ainsi ,  l ' poque o l ' conomie tait prospre , les critiques allaient bon train lorsque l ' euro se dprciait et il en va de mme  prsent que le taux de change de l ' euro est en hausse - mme si le taux de change de l ' euro par rapport au dollar n ' est pas un but en soi .
Ce qui importe vraiment , c ' est la stabilit montaire au sein mme de la zone euro , et cet objectif relve de la responsabilit de la BCE .
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Bref , le baptme du feu est encore  venir .
La banque doit encore prouver qu ' elle est capable , en utilisant les instruments existants , de satisfaire  son objectif de stabilit , aussi en priode de rcession conomique .
De plus , l ' inflation a t relativement importante ces derniers temps et les salaires rels montent en flche en dpit de l ' augmentation du chmage , ce qui indique des rigidits structurelles persistantes sur les marchs de l ' emploi .
Je voudrais insister sur le fait qu ' il est important - prcisment pour la stabilit des prix ,  laquelle est indissociablement lie la confiance du consommateur - que la BCE continue  faire son travail indpendamment de la politique .
Il appartient donc en partie au Parlement d ' adopter une rsolution en vue de crer les conditions politiques  cette fin .
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Pour terminer , Monsieur Duisenberg ,  l ' arrire de votre biographie se trouve une photo sur laquelle on vous voit vous adonner , de toute vidence avec grand plaisir ,  votre passe-temps , la pche .
Je vous souhaite donc de faire de bonnes prises et je vous souhaite de garder la sant et de pouvoir profiter au mieux de toutes les bonnes choses de la vie pour les annes  venir .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident.">
Je suis certain que nous sommes tous d ' accord avec vos remarques , Monsieur Blokland .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier M. Blokland pour son rapport qui aborde tous les aspects du rapport annuel de la Banque centrale europenne .
La Commission voit d ' un bon ? il cette activit du Parlement qui contribue  nos efforts communs visant  amliorer le cadre de la politique macro-conomique au sein de l ' Union et , plus particulirement , dans la zone euro .
Le rapport maintient clairement le cap adopt depuis des annes et comprend de nombreux aspects pleinement soutenus par la Commission .
Il est vident que l ' euro est une grande russite et nous devons tous en remercier la Banque centrale europenne .
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La Commission considre galement que la Banque centrale a ralis un excellent travail au cours de ces dernires annes quant  sa mission fondamentale qui consiste  assurer la stabilit des prix ; par ailleurs , nous partageons galement les inquitudes par rapport  l ' insuffisance des rformes structurelles et  la consolidation fiscale qui se produit en Europe .
Toutefois , ma position est un peu plus nuance sur certains points .
Tout d ' abord , en ce qui concerne le mandat de la Banque centrale , tel qu ' il est clairement stipul dans le Trait , ce dernier est trs clair : il s ' agit de maintenir la stabilit des prix .
Il est vrai qu ' on lui demande galement de soutenir les grandes politiques de la Communaut mais cela ne doit pas se faire au dtriment de l ' objectif de stabilit .
Le rapport de M. Blokland semble suggrer une lecture quelque peu diffrente , chose que la Commission a dj souligne le mois dernier , lors du dbat sur le rapport au sein de la commission conomique et montaire .
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Ensuite , le rapport exige de la Banque centrale d ' autres activits dans des domaines pour lesquels elle n ' est pas comptente selon nous .
Par exemple , on demande qu ' elle soutienne la facturation en euros des marchandises et des fournitures d ' nergie .
Sur ce point , la position de la Commission correspond  celle de la Banque dans le sens o l ' attitude doit rester neutre quant  l ' usage international de l ' euro .
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Pour terminer , le rapport de M. Blokland value la gestion , mene par la Banque centrale europenne , de son propre budget .
D ' un point de vue formel , et sans disposer du dernier rapport d ' audit pour l ' anne 2001 , cette valuation nous semble quelque peu prmature .
Quoi qu ' il en soit , je le remercie pour ses commentaires et c ' est un honneur pour moi de paratre devant ce Parlement , prcisment en un jour comme celui-ci , en la prsence de M. Duisenberg .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Duisenberg">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , merci pour les termes obligeants en lesquels vous m ' avez prsent .
Je voudrais galement remercier M. Blokland pour sa prsentation positive de la rsolution  l ' examen aujourd ' hui .
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C ' est en effet un plaisir pour moi - mme si c ' est trs probablement la dernire fois que je me trouve devant cette Assemble - de prsenter aujourd ' hui le rapport annuel de la BCE pour 2002 , une anne marque - malgr tous les incidents qui ont pu vous sembler accablants - par des avances significatives sur la voie de l ' intgration europenne .
En particulier , 2002 a vu l ' introduction russie de l ' euro sous sa forme tangible , les billets et pices libells en euros ayant t rapidement accepts et adopts par les citoyens de la zone euro .
En outre , les chefs d ' tat ou de gouvernement , lors de leur sommet de dcembre dernier , ont pris la dcision historique d ' inviter dix pays  adhrer  l ' Union europenne ds le 1er mai 2004 .
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Paralllement , une incertitude considrable a caractris le climat dans lequel la politique montaire a t mene en 2002 .
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 la suite du ralentissement de l ' activit conomique observ en 2001 , une reprise modre de la croissance du PIB rel a t enregistre dans la zone euro au dbut de l ' anne 2002 .
Cependant , au fil des mois , cette reprise a perdu de sa vigueur en raison du retour de l ' instabilit sur les marchs financiers et de tensions gopolitiques , qui ont eu des consquences sur le cours du ptrole et sur la confiance .
En moyenne , le taux de croissance annuel du PIB rel est estim  seulement 0,8 % pour 2002 dans la zone euro alors qu ' il tait de 1,4 % en 2001 .
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Malgr la faible croissance conomique relle , l ' inflation moyenne en 2002 s ' est maintenue au mme niveau qu ' en 2001 ,  savoir 2,3 % , lgrement au-dessus de la dfinition de la stabilit des prix donne par la Banque centrale europenne .
Plusieurs facteurs temporaires ou exceptionnels sont intervenus , comme par exemple l ' augmentation du cours du ptrole , la hausse des impts indirects et les conditions climatiques dfavorables .
En outre , on ne peut nier les effets du passage  l ' euro .
Alors que l ' impact global du changement de monnaie sur l ' inflation a t peu important , les consommateurs ont eu l ' impression que les consquences taient beaucoup plus tendues qu ' elles ne l ' taient en ralit , probablement en raison d ' augmentations relativement leves des prix dans certains secteurs spcifiques .
Notre plus grande inquitude eu gard aux perspectives de stabilit des prix  moyen terme rsidait dans le fait que la croissance des salaires nominaux restait relativement forte malgr le ralentissement de l ' activit conomique et la hausse du chmage , alors que la croissance de la productivit demeurait peu leve .
Cette volution est le signe de rigidits structurelles persistantes sur les marchs de l ' emploi de la zone euro .
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L ' accroissement de la masse montaire a t particulirement vigoureux en 2002 .
Si cette tendance est en partie imputable  la volatilit leve des marchs financiers , qui a pouss les investisseurs  prfrer les actifs financiers liquides et plus srs  court terme , elle reflte galement le niveau relativement bas des taux d ' intrt dans la zone euro en 2002 .
Cependant , de manire gnrale , l ' excs de liquidits n ' a pas t peru comme une menace pour la stabilit des prix dans un climat de faible activit conomique et de croissance modre du crdit .
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Tandis que certains facteurs semblaient indiquer la possibilit de pressions inflationnistes  la hausse au dbut de l ' anne , par la suite , l ' aggravation des perspectives en matire d ' activit conomique et l ' apprciation considrable et prolonge de l ' euro ont montr que l ' on s ' orientait vers des pressions inflationnistes moins fortes  moyen terme .
Dans ce contexte , le conseil des gouverneurs a dcid de rduire les taux directeurs de la BCE de 50 points de base en dcembre 2002 .
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Cette dcision a t suivie par une rduction de 25 points de base en mars 2003 et par une nouvelle baisse de 50 points de base le mois dernier , en juin 2003 .
Ces diminutions des taux ont contrebalanc dans une certaine mesure les divers facteurs ayant un effet ngatif sur l ' activit conomique et ont donc amlior les perspectives de stabilit des prix  moyen terme .
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 la suite de ces dcisions , le taux de soumission minimal pour les oprations principales de refinancement atteignait 2 % en juin 2003 .
Les taux d ' intrt de la zone euro se situent aujourd ' hui  des niveaux historiquement bas tant en termes nominaux qu ' en termes rels .
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Concernant les perspectives actuelles de stabilit des prix , l ' inflation annuelle dans la zone euro a t value  2 % par Eurostat dans son estimation rapide pour juin 2003 .
L ' apprciation de l ' euro , qui a amen les taux de change  des niveaux proches des moyennes  long terme et les a fait correspondre davantage aux fondamentaux conomiques , devrait contribuer  contenir les pressions inflationnistes .
En outre , dans un contexte de reprise conomique modre , la croissance des salaires devrait rester compatible avec le maintien de la stabilit des prix .
Pour l ' instant , l ' important accroissement de la masse montaire ne devrait pas avoir d ' effets ngatifs sur les perspectives de stabilit des prix .
Mme si ces dernires sont restes pratiquement inchanges depuis notre dernire dcision du 5 juin 2003 , le conseil des gouverneurs continuera  surveiller de prs tous les facteurs intervenant dans leur valuation .
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Mme si les perspectives de stabilit des prix sont favorables et ont permis aux taux d ' intrt de tomber  des niveaux historiquement bas , la politique montaire ne peut  elle seule gnrer une croissance durable et de l ' emploi durables dans la zone euro .
D ' autres dcideurs politiques doivent galement prendre leurs responsabilits .
La faiblesse de la croissance conomique dans la zone euro est due en partie  un manque d ' ambition dans le domaine des rformes budgtaires et structurelles visant  amliorer davantage les conditions des investissements et de l ' emploi .
Je ne soulignerai probablement jamais assez la ncessit d ' acclrer le rythme des rformes structurelles sur les marchs de l ' emploi et des produits vu leur impact positif sur la capacit de la zone euro  faire face aux chocs externes et  accrotre son potentiel de croissance .
Les politiques budgtaires devraient galement chercher  tablir une stratgie d ' assainissement bien conue dans les pays confronts  des dsquilibres budgtaires croissants .
Une approche des politiques conomiques oriente vers la stabilit et le moyen terme liminerait bon nombre des incertitudes qui assombrissent actuellement la planification et les perspectives  long terme , ce qui aurait galement des effets positifs  plus court terme .
En fait , aujourd ' hui , la faible croissance conomique et le renforcement de la valeur externe de l ' euro rendent les rformes structurelles encore plus ncessaires .
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Permettez-moi maintenant d ' aborder d ' autres questions souleves dans la proposition de rsolution sur le rapport annuel de la BCE .
J ' ai remarqu avec satisfaction qu '  diffrents gards , les avis exprims dans la proposition de rsolution taient trs proches de ceux de la BCE , par exemple en ce qui concerne la ncessit , pour les tats membres , de respecter le pacte de stabilit et de croissance ainsi que les engagements pris dans le cadre des grandes orientations des politiques conomiques , en particulier pour ce qui est des rformes structurelles , une fois encore .
Je me rjouis galement de ce que votre proposition de rsolution salue les clarifications de la stratgie de politique montaire de la BCE rendues publiques en mai dernier .
Ces clarifications , tout en refltant la russite globale de cette stratgie depuis sa cration , favoriseront une meilleure comprhension de la politique montaire de la BCE .
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Si le Parlement europen et la BCE ont des avis similaires sur bon nombre de questions importantes , certaines divergences d ' opinions subsistent , notamment concernant la suggestion prsente dans la proposition de rsolution et selon laquelle la BCE devrait publier le procs-verbal succinct des runions du conseil des gouverneurs ainsi que la rpartition des votes .
Pour diffrentes raisons , que j ' ai soulignes prcdemment devant ce Parlement , nous pensons que les outils choisis par la BCE pour communiquer et expliquer ses dcisions garantissent la transparence , sont plus facilement disponibles et refltent davantage l ' environnement institutionnel dans lequel la BCE opre .
De mme , vous ne serez pas surpris d ' apprendre que je ne partage pas l ' opinion selon laquelle la prise de la plupart des dcisions par consensus au sein du conseil des gouverneurs retarde le processus dcisionnel de la BCE .
En effet , le conseil des gouverneurs prend ses dcisions en temps opportun , en ragissant de manire approprie  l ' volution des conditions conomiques lorsque cela s ' avre ncessaire .
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La proposition de rsolution fait galement rfrence au livre beige du systme de la Rserve fdrale et demande  l ' Eurosystme de rdiger des rapports faisant tat des tendances pays par pays sur ce modle .
Permettez-moi de souligner que les banques centrales nationales qui font partie de l ' Eurosystme contrlent et analysent rgulirement les volutions macro-conomiques , budgtaires ainsi que structurelles dans leurs pays respectifs et publient les rsultats dans leurs rapports mensuels , trimestriels ou annuels .
Ces analyses nous permettent clairement de mieux comprendre les dveloppements qui prennent place dans la zone euro .
Cependant , tant donn que la Banque centrale europenne se concentre sur la zone euro , il est naturel qu ' elle accorde une attention plus particulire  la perspective de la zone euro dans ses explications de la politique montaire unique .
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Comme je l ' ai mentionn au dbut de mon intervention , nous connaissons actuellement des dveloppements vritablement historiques .
Le rve d ' une Europe unie s ' tendant au del des anciennes divisions d ' aprs-guerre est sur le point de devenir ralit .
Bien que des dfis majeurs nous attendent toujours , bon nombre des pays adhrents n ' tant pas encore devenus des conomies de march  part entire , je pense que la signature du trait d ' adhsion lors du sommet d ' Athnes en avril a tmoign de notre croyance commune en une Europe intgre .
Le soutien clair au trait apport par les citoyens des pays adhrents dans lesquels un rfrendum a dj eu lieu est la preuve de cet engagement .
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Il va sans dire que l ' largissement de l ' Union europenne ncessitera une srie d ' adaptations des procdures de travail et du fonctionnement interne des institutions et organes europens , y compris une rforme des modalits de vote au sein du conseil des gouverneurs de la BCE .
Je suis tout  fait conscient des avis exprims par le Parlement europen  cet gard , mais je tiens  souligner une nouvelle fois que le trait de Nice a tabli des conditions et des limites claires dans lesquelles notre proposition de rforme devait s ' inscrire .
Si les changements des modalits de vote adopts sont , il faut bien l ' admettre , complexes , les principes ayant dj fait leurs preuves dans la constitution de l ' Eurosystme , en particulier la participation ad personam des gouverneurs et le principe " un membre , une voix " pour les membres bnficiant d ' un droit de vote , ont t intgralement prservs .
Cela permettra au conseil des gouverneurs de continuer  prendre ses dcisions en temps opportun et de manire efficace mme dans une zone euro considrablement largie  l ' avenir .
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Lors de leur adhsion , les nouveaux tats membres rejoindront l ' Union conomique et montaire avec le statut de " pays faisant l ' objet d ' une drogation " et leurs banques centrales entreront immdiatement dans le systme europen des banques centrales .
Plus tard , ces banques centrales deviendront membres de l ' Eurosystme , lorsque leurs pays respectifs respecteront les critres de convergence ncessaires pour l ' adoption de l ' euro .
L ' une des priorits principales de la Banque centrale europenne est de mettre en place l ' infrastructure technique et institutionnelle ncessaire pour garantir un largissement ordonn du systme europen des banques centrales et , par la suite , de l ' Eurosystme .
La runion du conseil gnral de la semaine dernire nous a donn un avant-got intressant de ce que sera le nouveau SEBC largi : pour la premire fois , les gouverneurs des banques centrales des pays adhrents ont particip en tant qu ' observateurs  une runion du conseil gnral de la BCE .
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C ' est par ce regard vers l ' avenir que je terminerai ma dclaration .
En effet , c ' est la dernire fois que j ' ai l ' occasion de vous prsenter le rapport annuel de la Banque centrale europenne , dont j ' ai eu l ' honneur et le privilge d ' tre le prsident ces cinq dernires annes .
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le Parlement , la commission conomique et montaire et sa prsidente , Mme Randzio-Plath , pour la coopration et les relations cordiales que nous avons entretenues .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Duisenberg , je suis certain de m ' exprimer au nom de tous les dputs de cette Assemble en vous adressant mes meilleurs v ?
ux pour l ' avenir . Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que vous transmettez la prsidence d ' une institution nouvelle mais hautement respecte , une situation due dans une large mesure  la contribution que vous avez apporte personnellement  la fondation de la Banque centrale europenne .
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Nous vous remercions chaleureusement pour votre prsence parmi nous aujourd ' hui et pour tout le travail que vous avez fourni au profit de tous les Europens .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="IT" NAME="Andria (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi d ' adresser moi aussi  M. Duisenberg des v ? ux de succs futurs , des succs comparables  ceux qu ' il a su faire enregistrer  la Banque centrale europenne .
Je ne vous souhaiterai pas bonne pche , Monsieur Duisenberg , parce que chez nous , dans le sud de l ' Italie , on dit que cela porte malheur .
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Je fliciterai galement M. Blokland , dont le rapport est centr sur les responsabilits de la Banque centrale europenne pour l ' Europe et sur celles qu ' elle devra assumer avec l ' adhsion imminente des dix nouveaux membres .
Selon les Traits , l ' objectif premier de la Banque centrale europenne est d ' appliquer la politique montaire en Europe et , par ce biais , de garantir la stabilit des prix .
Personnellement , je suis convaincu qu ' indpendamment de cette responsabilit premire , la Banque centrale europenne doit avoir , dans le domaine conomique , une tche plus incisive , en utilisant notamment des mthodes de pression morale qui ont permis des rsultats surprenants dans le domaine de la surveillance bancaire .
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J ' avais introduit un amendement , qui n ' a pas t accept en commission , visant  donner une dfinition plus dtaille et plus complte du pacte .
Cette dfinition aurait t la suivante : le pacte de stabilit et de croissance doit faire l ' objet d ' une lecture uniforme pour ne pas miner la crdibilit de la zone euro et , par consquent , l ' efficacit de sa politique montaire . J ' estime que la Banque centrale europenne doit confirmer  la Commission que le pacte est appliqu de manire suffisamment flexible pour promouvoir la croissance .
Il a en effet t cr non seulement pour atteindre la stabilit , mais aussi pour amener la croissance  des niveaux acceptables .
La croissance en tant qu ' objectif essentiel du pacte peut galement se faire par des investissements dans de grands travaux et des engagements financiers dans le domaine de la recherche , en dehors des dpenses publiques .
Naturellement , ce choix ne peut devenir un prtexte pour abandonner la rigueur des finances publiques et doit tre appuy par une politique fiscale tout  fait durable telle que celle qui a t si fructueusement applique au Royaume-Uni .
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Le projet de constitution rcemment approuv inclut des dispositions relatives aux institutions montaires europennes ou , mieux , relatives au rle de la BCE et des banques centrales nationales et  leurs dlicates relations entre elles .
Ces derniers temps , certaines banques centrales nationales ont craint d ' tre fortement redimensionnes , avec une centralisation du pouvoir  Francfort .
Elles ne voulaient pas que la Banque centrale europenne devienne une institution  part entire , sous prtexte que cela mettrait son indpendance en danger .
Cette impasse entre la Banque centrale europenne et les banques centrales nationales a sem la confusion et ce n ' est qu ' au point 3 de l ' article 29 que l ' on a une dfinition exhaustive : la Banque centrale europenne est une institution dote de la personnalit juridique .
En valuant les autres dcisions prises dans ce domaine , nous ne pouvons ignorer qu ' en Europe , au sein du Parlement comme ailleurs , est tablie la stratgie du compromis , qui , souvent , au lieu de rapprocher des points de vue loigns , suscite l ' incertitude et la confusion dans le sujet trait .
 cause de ces compromis , une procdure de vote complique a t dcide par le conseil des gouverneurs de la Banque , de mme qu ' une distribution au hasard entre les diffrentes institutions montaires pour l ' impression des billets , et , surtout , un systme dcentralis a t maintenu , lequel deviendra excessivement complexe et inefficace aprs l ' largissement  l ' est .
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En conclusion , au-del des dcisions de la Convention , il faut se demander si la voie  emprunter , pour tenir compte du rle de guide de la Banque centrale europenne et des intrts des banques centrales nationales , ne passe pas par une rpartition des responsabilits entre le centre et la priphrie , avec une spcialisation des banques centrales nationales qui devraient surveiller galement les institutions financires mineures .
Il me reste  souhaiter que la confrence intergouvernementale parviendra  dissiper une grande partie de ces points .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath (PSE). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur Duisenberg , de mme que le dialogue montaire trimestriel , le dbat annuel au Parlement europen relatif au rapport annuel de la Banque centrale europenne donne toujours lieu  un bilan , mais aussi  un examen des perspectives .
Dans cette situation , il est agrable de constater que le succs de la cration de la banque d ' mission , de l ' introduction des billets et pices en euro et de la lutte contre l ' inflation est incontest .
Je voudrais aussi vous remercier du fond du c ? ur pour votre collaboration et votre travail .
Si 75 % des citoyens europens sont aujourd ' hui en faveur de l ' euro , c ' est certainement grce  votre travail et  votre activit .
Nous allons bien entendu tout faire pour gagner les 25 % restants et nous esprons que les trois tats qui ne font pas encore partie de la zone euro rejoindront bientt l ' union montaire europenne .
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Bien que les taux d ' intrts en Europe soient  un niveau historiquement bas , je me demande , au vu de la politique montaire de la Banque centrale europenne , s ' ils sont appropris , ds lors que nous n ' avons pas pu atteindre notre potentiel de croissance ni garantir la stabilit des prix  court terme .
C ' est pourquoi je me demande si votre stratgie de politique montaire est optimale .
La banque elle-mme a vrifi dans quelle mesure elle pouvait se satisfaire de sa stratgie de politique montaire et je considre que cela est vraiment trs utile .
Cela dit , en tant que politiciens , nous devons toujours nous demander si cette stratgie de politique montaire est optimale non seulement en termes de politique montaire mais en ce qui concerne les aspects de politique macro-conomique en rapport avec les objectifs de Lisbonne - croissance , emploi et cohsion sociale .
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Je sais que cela ne vous simplifie pas la tche , car la coordination des politiques conomiques , de l ' emploi et financire est elle aussi perfectible .
Toutefois , je me demande dans quelle mesure il est encore possible d ' y contribuer .
Certes , la stabilit des prix qui est  prsent dfinie et vise un taux d ' inflation  moyen terme infrieur ou proche de 2 % va y contribuer .
Mais je continue de penser que notre banque d ' mission possde une dfinition plus stricte de la stabilit des prix que les autres banques centrales internationales importantes .
Ds lors , il faut toujours se demander s ' il ne convient pas d ' apporter certaines modifications .
J ' estime aussi qu ' il est important de considrer sans cesse l ' inflation , la dflation et leur dfinition , en particulier au vu du risque de dflation .
Mme dans les priodes de forte croissance conomique , un objectif symtrique de 2 % avec une marge de  1 % mrite peut-tre rflexion .
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La BCE ne doit pas ngliger l ' importance d ' une stratgie pour une croissance faible et plus d ' emploi dans la zone euro .
Mme s ' il ne s ' agit pas de l ' objectif primaire mais bien de l ' objectif secondaire , nous ne disposons pas encore aujourd ' hui d ' une dfinition claire .
Au vu de la situation conomique actuelle , il est clair que des mesures d ' incitation de la croissance s ' imposent et je salue expressment les nouvelles initiatives d ' investissement et aussi l ' approbation de la Banque europenne d ' investissement .
Je considre surtout cette initiative dans le cadre des rformes structurelles et fiscales mais ,  elles seules , ces rformes structurelles et fiscales ne peuvent pas nous permettre de raliser les objectifs de Lisbonne .
C ' est pourquoi je considre que c ' est trs important .
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Vous ne serez pas tonns du fait que je me rfre  nouveau  la transparence de la politique montaire . En effet , ce Parlement s ' est exprim de manire trs univoque sur ce sujet pendant des annes .
Je ne m ' explique toujours pas comment la publication des procs-verbaux succincts mettrait en pril l ' efficacit de la Banque .
Je ne vois pas non plus comment la publication , sans citer de nom , des rsultats des votes pondrs mettrait en danger la BCE et son indpendance .
Au contraire , je pense que la clart et l ' information s ' en trouveraient renforces et que cela couperait court aux informations errones .
Je pense ici  votre dernire confrence de presse et  la manire dont elle a t relate dans la presse britannique , ce qui a donn lieu  de nombreuses spculations et contrarits galement sur les marchs .
On pourrait aussi changer cela .
Une transparence accrue empche les valuations incorrectes et , ds lors , les mauvais investissements qui s ' ensuivent , ce que nous voulons tous viter .
Je considre donc qu ' il est important d ' agir davantage dans ce sens .
On peut aussi amliorer l ' image de l ' euro auprs du citoyen en supprimant le billet de 500 euros ou en mettant un billet de 1 euro .
Aprs tout , il existe aussi des billets de 1 dollar !
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Duisenberg , je voudrais commencer par remercier notre collgue , M. Blokland , pour son rapport constructif et exprimer par la mme occasion mon profond respect , ainsi que celui du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , pour la manire dont la BCE s ' est acquitte de ses responsabilits l ' anne dernire .
Je voudrais galement remercier personnellement son prsident , M. Duisenberg .
<P>
L ' introduction des billets et pices en euro peut tre considre comme un grand succs .
Les problmes logistiques taient normes et les possibilits de faux pas nombreuses , mais l ' euro a russi  s ' imposer en trs peu de temps en tant que deuxime devise mondiale .
Lors d ' une rcente visite au Japon , j ' ai pu ressentir une certaine inquitude face  la puissance de l ' euro et aux avantages conomiques que confre l ' euro aux pays de la zone euro et  l ' ensemble de l ' Union europenne .
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Comme vous le savez , Monsieur Duisenberg , mon pays organise un rfrendum en automne .
Il n ' est pas exagr de dire que le nom de la BCE est sur toutes les lvres .
Si , sur de nombreux points , la banque et le travail que vous avez accompli font l ' objet d ' loges , la BCE est nanmoins critique dans un domaine , une critique qui , je dois l ' avouer , est fonde .
Il s ' agit de la transparence et du droit de regard des citoyens .
Au cours de vos derniers mois  la tte de la BCE , vous devriez pouvoir faire des efforts supplmentaires en la matire .
Vous avez satisfait  des demandes du Parlement par le pass et vous pouvez encore le faire .
Vous connaissez nos objectifs et les avez numrs un peu plus tt : la publication des procs-verbaux des runions du conseil des gouverneurs de la BCE et la publication annuelle des prvisions conomiques des diffrents pays , rgions et rgions frontalires ,  l ' instar du dnomm livre beige aux tats-Unis .
Nous devons en outre rouvrir la discussion sur les nouvelles rgles en matire de vote .
Le principe doit tre clair : un pays , une voix .
<P>
Pour moi qui mne actuellement une lutte active pour persuader les Sudois  entrer dans la zone euro , le manque d ' ouverture de la BCE constitue prcisment un problme .
Si vous pouviez nous apporter aujourd ' hui des nouvelles encourageantes , Monsieur Duisenberg , un plus grand nombre de Sudois seraient prts  accepter l ' euro .
La transparence et le droit de regard des citoyens sont des lments importants pour la dmocratie .
Si la Banque centrale de Sude  Stockholm parvient  rendre publics les procs-verbaux et les votes , je suis convaincu que la BCE  Francfort peut en faire de mme .
<P>
Pour terminer , je voudrais vous remercier et vous souhaiter une bonne pche .
Monsieur Duisenberg , dsormais , vous pouvez placer la pancarte " Parti pcher " .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Duisenberg , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Rapporteur - que je flicite pour son excellent rapport - , je voudrais utiliser cette minute et demie pour faire quelques brves remarques sur la gestion de la Banque centrale europenne par le prsident Duisenberg .
Je crois que cette banque ne s ' est distingue pas tant par le succs de l ' introduction de l ' euro que par l ' orientation que le prsident Duisenberg lui a donne en termes de politique montaire .
Au cours de ces annes , il a jou un rle courageux et efficace dans la protection de l ' indpendance non seulement de toute la politique montaire , mais aussi de la Banque centrale face aux tentatives rptes des gouvernements et de nombreux secteurs de l ' opinion publique de soumettre la politique montaire aux exigences  court terme d ' une politique qui n ' a pas su crer en Europe les conditions du succs et de la croissance conomique .
Le prsident Duisenberg a dit ce matin : " Je ne soulignerai probablement jamais assez la ncessit d ' acclrer le rythme des rformes structurelles " .
Je souhaite que son successeur , qui reprend toutefois le flambeau dans un climat et une situation marque de procdures que nous voudrions plus transparentes et plus claires , saura tenir bon quant  la ncessit des rformes structurelles , la ncessit de prserver le pacte de stabilit . Voil comment protger les futures gnrations d ' Europens , de citoyens et de contribuables .
<P>
Je termine en vous souhaitant , Monsieur le Prsident Duisenberg , bon anniversaire avec quelques jours d ' avance et en esprant pour nous tous , dputs et citoyens europens , que le successeur de M. Duisenberg sera  sa hauteur .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Konrad (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , dernirement , le commissaire Solbes a dclar  juste titre que la croissance conomique constituait le point faible de l ' Europe .
Je voudrais ajouter : les dficits budgtaires en Europe constituent galement une norme faiblesse .
Le pire , c ' est que ces dficits sont en grande partie dus aux plus grands pays .
Mais si on se livre  cette considration , il importe aussi de clarifier que ce n ' est pas le cas dans tous les tats membres de l ' Union europenne : sept pays de l ' Union europenne ont un budget quilibr ou peuvent mme annoncer un excdent budgtaire , comme par exemple la Sude , le Danemark et la Finlande .
Par consquent , nous ne pouvons pas non plus permettre que l ' on parle toujours de 15 pays europens comme s ' ils taient tous confronts aux mmes problmes .
Non , ils sont trs diffrents et je crois qu ' il faut clairement le souligner .
<P>
En outre , certains pays ne respectent pas le critre des 3 % fix dans le pacte de stabilit , en particulier la France , le Portugal et l ' Allemagne naturellement .
Quand je pense au pacte de stabilit , la seule chose que je puisse dire est qu ' il existe encore une lueur d ' espoir qu ' il survive .
Si l ' on considre le dbat en cours en Allemagne , par exemple , et le fait que la rforme fiscale ne sera pas finance par une rduction des subventions , il devient ds lors vident que l ' Allemagne ne respectera pas ce pacte pendant des annes .
Par consquent , nous ne pouvons pas permettre que les grandes conomies d ' Europe n ' effectuent pas les rformes structurelles ncessaires et ne mettent donc pas leur budget en ordre .
<P>
Tant la Banque centrale europenne que le commissaire comptent en la matire ont toujours soulign la ncessit de rformes structurelles dans ces pays prcisment , notamment dans les services de sant ou dans d ' autres domaines des services sociaux en gnral car les risques budgtaires y sont latents .
Il faut s ' y atteler une fois pour toutes .
<P>
Dans les premires annes , la Banque centrale europenne a t marque - on peut le dire , je pense - par le prsident Duisenberg , dans son volution vers l ' indpendance .
Les dialogues que nous avons eus la commission conomique et montaire l ' ont dmontr . Pour cela , je voudrais aussi vous remercier personnellement , Monsieur Duisenberg .
Il est capital que nous continuions  empcher  l ' avenir que cette banque soit politise afin que ce dialogue effectu avec le Parlement soit synonyme d ' information et non de justification .
Il convient de le souligner galement .
Je crois que M. Duisenberg a fait beaucoup pour cette indpendance .
<P>
Permettez-moi d ' ajouter un dernier point : l ' Europe doit tre extrmement flexible .
Nous avons besoin d ' assouplissement , mais pas d ' un assouplissement du pacte de stabilit .
Tel est mon grand souhait .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="PT" NAME="Santos (PSE).">
Monsieur le Prsident , la notorit du mandat de la BCE a t reconnue sous la prsidence de M. Duisenberg et la conviction avec laquelle cette institution dfend sa politique montaire est respectable puisqu ' elle apparat comme la plus approprie pour relancer l ' conomie europenne  court terme .
Les rcents changements de stratgie montaire de la Banque apparaissent en outre gnralement fort positifs et sont considrs comme un progrs rel .
Il est toutefois indniable que la reprise conomique de l ' Europe n ' apparat pas possible dans un avenir immdiat .
Les marchs ont anticip tous les changements politiques qui ont t mis en ? uvre et qui visaient des fonctions et des quilibres qui ne peuvent pas contribuer beaucoup ,  court terme ,  cette reprise .
<P>
En effet , les prvisions pour l ' Europe tablent sur une croissance du produit intrieur brut ( PIB ) d ' environ 0,7 % en 2003 et de 1,6 % en 2004 .
En d ' autres termes , d ' un seul trait de plume , la BCE a rduit ses prvisions de croissance  environ 0,9 % du PIB en 2003 et  0,8 % en 2004 .
Face au faux dilemme " croissance ou stabilit " , la BCE ne peut se rsigner  son principal dessein institutionnel - la stabilit des prix - et ignorer les fragilits et les contradictions de ses politiques qui visent d ' autres objectifs comme la croissance conomique et l ' emploi .
Par ailleurs ,  leur tour , les gouvernements nationaux , la Commission et le Conseil ne peuvent se satisfaire du niveau initialement faible de coordination entre leurs politiques conomiques ou du caractre simplement indicatif de leurs grandes orientations des politiques conomiques .
<P>
Ajoutons , pour en revenir  la Banque , qu ' il existe de bonnes raisons de penser que le point de dpart des niveaux de la politique montaire - taux d ' inflation de 2 % - a t fix de manire errone et non conforme  la croissance potentielle de l ' conomie europenne .
Il faut donc que la Banque centrale europenne contribue  trouver des rponses et des solutions aux questions fondamentales suivantes : les rformes structurelles mises en ? uvre dans la plupart des conomies europennes ont-elles t suffisantes ?
Si tel n ' est pas le cas , quelle peut tre la contribution supplmentaire des politiques montaire et fiscale afin de dpasser l ' actuelle stagnation conomique ?
Les restrictions actuelles de la politique montaire et les contraintes fiscales imposes par le pacte de stabilit et de croissance , soutenues par la BCE , sont-elles compatibles avec la rforme ncessaire du modle social europen , sans remettre en cause son essence mme et la nature distinctive qui est la sienne dans le cadre de la politique europenne de dveloppement ?
L ' apprciation actuelle de l ' euro correspond-elle tout  fait aux fondements de l ' conomie europenne et reprsente-t-elle un lment proactif de reprise conomique ou , au contraire , ne risque-t-elle pas de dclencher une srieuse tendance dflationniste ?
Quel pourrait tre la contribution de la BCE au dpassement du dficit de rformes structurelles ncessaires  la concrtisation des objectifs de la stratgie de Lisbonne ?
Ces objectifs seront-ils atteints dans les dlais initialement prvus , compte tenu des politiques montaires et fiscales mises en ? uvre et de la prfrence apparente des tats nationaux pour un minimum de coordination conomique ?
<P>
Le niveau de responsabilit de la BCE face  la crise conomique et la coopration active en vue de surmonter celle-ci dpendent de l ' quilibre qu ' il faut trouver entre les diffrentes options et de l ' efficacit des rponses apportes aux problmes que je viens d ' exposer .
Tout en reconnaissant le bilan positif des activits de la Banque , comme le fait le rapporteur , M. Blokland , le Parlement europen doit attirer l ' attention , dans le cadre de ses fonctions et de ses comptences , sur les problmes existants et encourager toutes les institutions  les surmonter .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Duisenberg , en tant que coordinateur du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens , je voudrais vous remercier du fond du c ? ur pour vote travail en tant que premier prsident de la banque centrale europenne .
Au nom de notre groupe , je voudrais dire que vous tiez l ' homme de la situation .
<P>
Vous n ' avez pas marqu l ' image de la Banque centrale europenne uniquement par votre apparence mais aussi par la force de votre personnalit .
Moi-mme , j ' ai un fils de trois ans et je sais donc  quel point les surprises presque quotidiennes des premires annes de la vie sont importantes et riches en expriences et combien elles demandent d ' efforts .
Les premires annes de la Banque centrale europenne se sont bien droules et vous avez , dans ces premires annes , totalement assum votre responsabilit spcifique pour notre satisfaction .
L ' introduction de l ' euro et l ' introduction des pices et billets en euro se sont droules sans heurts .
La Banque centrale europenne s ' est impose en tant que banque internationale europenne indpendante .
D ' une main de matre , vous avez calmement men la politique montaire  sa russite , sur la base des statuts de la BCE , et l ' avez rendue digne de confiance sans cder au populisme ,  l ' opportunisme et  la mesquinerie  court terme .
Vous nous avez ainsi montr que le long terme tait plus important pour vous que l ' image de marque  court terme .
<P>
Lors de l ' valuation du rapport aujourd ' hui , vous nous avez une fois encore mis en garde .
Pour ce faire , il faut tre crdible et intgre . Vous avez les deux qualits .
Aujourd ' hui encore , vous nous avez rappel que , malgr la russite de la Banque centrale europenne , de nombreuses tches qui ont t dcides concernant les politiques conomiques des tats membres , mais aussi notre propre travail , n ' ont pas encore t effectues .
Vous nous avez rappel que les rformes structurelles doivent tre la priorit de la politique conomique europenne car elles sont le fondement de la stabilit et de la croissance , que la politique fiscale doit donner l ' impulsion et doit voluer , et que le pacte de stabilit et de croissance ne doit pas tre remis quotidiennement en question mais doit accompagner les statuts de la BCE en fournissant la base ncessaire  la base de la russite d ' une politique de stabilit et de croissance .
Vous nous avez  nouveau rappel que la politique montaire ne peut pas remplacer une politique conomique et cyclique ni la structure correspondante , et que nos priorits doivent tre ajustes en consquence .
<P>
Grce  votre travail et  celui de vos collgues de la Banque centrale europenne , vous avez vit plusieurs crises montaires , pensons par exemples au 11 septembre et aux crises asiatique et russe .
Vous avez rellement bien prpar l ' Europe et la BCE  l ' largissement et nous nous sommes galement rapprochs , mme si nous aurions souvent souhait un peu plus de communication et de transparence .
Notre relation s ' est nanmoins amliore dans ce sens .
En conclusion , je tiens  dire que , en ce qui me concerne , j ' aurais t ravi que bous restiez toute la priode en place .
Merci beaucoup pour votre travail .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Langen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Duisenberg , Mesdames et Messieurs , je voudrais moi aussi remercier M. Duisenberg car il a gr - avec le soutien de ses collgues et ses comits - l ' introduction de l ' euro au cours des dernires annes d ' une manire qui a gagn l ' approbation de la population .
Je vous en remercie chaleureusement , Monsieur Duisenberg .
J ' ai toujours admir votre manire ouverte et loyale de discuter avec nous au Parlement .
<P>
Les arguments entendus aujourd ' hui dans quelques discours sont constamment rapparus au cours des dernires annes .
Je pense  notre collgue , Mme Randzio-Plath , qui a rpt aujourd ' hui encore que la politique montaire peut rsoudre les problmes en Europe .
C ' est une erreur .
Les rformes structurelles et fiscales ne peuvent pas  elles seules raliser les objectifs de Lisbonne .
En fait , l ' inverse n ' est pas faux .
Malgr une bonne politique montaire , les objectifs de Lisbonne ne peuvent pas tre atteints sans rformes structurelles dans les tats membres de l ' Union europenne .
Madame Randzio-Plath , deux experts responsables de la politique montaire sont prsents ici , M. Duisenberg , que j ' estime au plus haut point , et M. Solbes , que je tiens galement en grande estime .
Les deux hommes sont issus de la dmocratie sociale et ne sont pas disposs  accueillir vos propositions .
Je tiens aussi  les remercier pour leur politique montaire cohrente et fiable des dernires annes .
<P>
Ce n ' est toutefois pas le seul aspect du rapport annuel que nous devrions mentionner , rapport qui est probablement le dernier dont M. Duisenberg est responsable .
Ce dernier rapport annuel - dont vous pouvez tre fier , Monsieur Duisenberg - se rfre  la position mrite de l ' euro sur la scne internationale .
L ' euro est aujourd ' hui redevenu fort . Nous avons matris les crises entourant l ' euro .
Absolument aucune erreur n ' a t commise au cours de ces dernires annes .
<P>
Nous avons encore une fois entendu toute cette histoire selon laquelle nous devrions tre informs immdiatement des processus dcisionnels internes des comits de la Banque centrale europenne .
C ' est aussi une erreur .
C ' est justement grce  la discrtion de cette valuation que l ' euro a assur sa stabilit interne et a amlior sa stabilit externe au cours des dernires annes .
<P>
Ds lors , je ne pense pas non plus que le dpart de M. Duisenberg  une retraite mrite et le choix d ' un successeur doivent entraner une quelconque modification arbitraire de la stratgie de la Banque centrale europenne .
Vous avez dj modifi la marge d ' inflation .
C ' tait une bonne dcision de ne pas seulement viser le taux d ' inflation le plus bas possible , mais aussi de le concentrer autour de 2 % .
Nous avons entendu la branche gauche de cette maison se plaindre d ' un risque de dflation .
Tout cela est absurde !
L ' adaptation tout  fait normale des prix et de la comptitivit dans la zone euro ont fait que les taux d ' inflation se sont dvelopps diffremment .
Il en va bien entendu de mme des taux de croissance .
C ' est du ressort des tats membres et il devrait encore en tre ainsi  l ' avenir .
C ' est pourquoi je suis content que vous ayez adopt cette stratgie .
<P>
La croissance en Europe n ' est pas la responsabilit de la Banque centrale europenne - la politique montaire n ' a de toute faon pas beaucoup de possibilits - , mais bien celle des chefs de gouvernements , des majorits politiques dans les trois gros tats membres , l ' Allemagne , la France et l ' Italie .
Le chancelier Schrder , le Premier ministre Raffarin et le Premier ministre Berlusconi doivent entreprendre des rformes structurelles .
C ' est par l que nous devons commencer , indpendamment de l ' orientation politique de base .
Ce n ' est qu ' en respectant correctement le pacte de stabilit et de croissance que nous russirons  maintenir durablement la stabilit de l ' euro sur les plans intrieur et extrieur .
<P>
Dans ce sens , je tiens  vous remercier , Monsieur Duisenberg , pour cette excellente collaboration base sur la confiance et pour ce mandat russi . Je tiens galement  vous souhaiter le meilleur pour la suite .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Duisenberg">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de remercier tous les dputs qui se sont exprims pour leurs bons v ? ux et en particulier pour avoir insist pour que la BCE respecte strictement le pacte de stabilit et de croissance .
<P>
Il convient de raliser que le pacte de stabilit et de croissance reprsente un lment supplmentaire trs bienvenu pour l ' laboration de notre politique montaire .
Cependant , la BCE n ' est pas la gardienne du pacte de stabilit et de croissance ; ce rle revient  la Commission europenne .
Je peux toutefois vous assurer que la BCE soutient et soutiendra toujours pleinement la Commission europenne dans ses efforts pour respecter le pacte de stabilit et de croissance .
<P>
M. Andria a fait rfrence  la position de la BCE et du SEBC telle qu ' elle figure  l ' article 29 du projet de constitution de la Convention , qui sera discut  la confrence intergouvernementale ds le milieu du mois d ' octobre .
Pourrais-je ajouter une observation ?
De manire gnrale , la BCE accepte favorablement le projet de constitution en ce qui concerne sa position .
Cependant , nous souhaitons vivement qu ' un changement soit apport car , dans le Trait actuel et dans le projet de constitution , le terme " systme europen de banques centrales " est interprt de faon ambigu .
Tantt il faut comprendre qu ' il renvoie  l ' ensemble des banques centrales participant au systme europen des banques centrales , tantt il rfre  la BCE elle-mme et aux banques centrales nationales participantes .
Nous avons plaid en faveur de l ' inclusion d ' une rfrence au concept fondamental du systme de banques centrales europennes , c ' est--dire  l ' Eurosystme .
La BCE constitue le moyeu , les banques centrales nationales participantes reprsentent les rayons ; ensemble , elles forment le systme bancaire central europen .
<P>
Lorsque l ' on nous demandera notre avis , et on doit nous le demander , nous exhorterons la confrence intergouvernementale  introduire , quelque part dans le texte , une rfrence  ce concept d ' Eurosystme , qui est la banque centrale des citoyens europens , lment qui n ' a , jusqu ' ici , pas t mentionn , ni dans le Trait actuel , ni dans le projet de constitution .
<P>
Diffrents orateurs - Mme Randzio-Plath et d ' autres - ont mis des doutes quant au caractre optimal de la politique montaire mene actuellement .
Le dernier orateur , M. Langen , a mme fait rfrence aux dclarations faites ces derniers jours par certains chefs de gouvernement - M. Schrder , M. Raffarin et M. Berlusconi - demandant  la BCE de prendre davantage de mesures afin de promouvoir la croissance dans les circonstances prsentes .
<P>
Je serai trs clair  ce sujet .
Le conseil des gouverneurs considre la politique montaire mene actuellement , avec des taux d ' intrt de 2 % , approprie au vu des volutions que nous prvoyons pour le moyen terme .
<P>
Nous nous attendons  ce que l ' inflation reste autour des 2 % durant les derniers mois de cette anne pour chuter ensuite bien en-dessous de cette limite au dbut de l ' an prochain en raison d ' effets de base et remonter jusqu '  un niveau proche des 2 % plus tard au cours de l ' anne et en 2005 .
Tel est notre objectif .
<P>
Vu cette politique montaire , considre comme approprie  la lumire de l ' analyse de l ' avenir , pour autant que cette dernire soit possible , l ' on peut conclure que la politique montaire a contribu  crer les conditions d ' une reprise de la croissance conomique et de la croissance de l ' emploi dans la zone euro .
<P>
Nous avons jou notre rle et maintenant , il convient que les gouvernements - peut-tre ai-je l ' air un peu svre - cessent de se cacher derrire la BCE pour tenter de dissimuler le fait qu ' ils n ' ont pas men  bien les rformes structurelles tellement ncessaires en Europe .
<P>
La dfinition de la stabilit des prix est-elle trop rigide ?
Je ne crois pas .
Nous avons rcemment clarifi notre dfinition et notre stratgie .
Nous voulons parvenir  un taux d ' inflation infrieur mais proche de 2 % .
Cela devrait garantir aux citoyens europens que nous sommes sur nos gardes , non seulement pour lutter contre l ' inflation , mais aussi pour combattre la dflation si elle venait  apparatre .
<P>
Permettez-moi de rpondre clairement  une autre question .
M. Santos s ' est demand si l ' apprciation de l ' euro ne risquait pas de nous mener vers un climat dflationniste .
La rponse est que nous ne le pensons pas .
Nous ne nous attendons pas  une dflation , ni en Europe , ni dans les diffrentes composantes de la zone euro .
La dflation n ' est pas en vue .
C ' est clair .
<P>
La dfinition est-elle trop rigide ?
Je vais vous raconter une anecdote .
Nous dfinissons notre stabilit des prix par un taux d ' inflation ne dpassant pas 2 % .
Permettez-moi de vous le rappeler et de vous donner un exemple .
Pour la Banque d ' Angleterre , l ' inflation est dfinie au pralable et le ministre des finances impose un objectif de 2,5 % d ' inflation  la Banque d ' Angleterre , 2,5 % d ' inflation tels que mesurs par l ' indice des prix de dtail .
Le ministre des finances vient d ' annoncer qu ' en septembre , lorsqu ' il prsenterait son budget de milieu d ' anne , il modifierait probablement la dfinition de l ' indice des prix pour adopter la dfinition europenne - l ' inflation de l ' indice des prix  la consommation harmonis .
En agissant de la sorte , les 2,5 % actuels de l ' Angleterre se traduiront par un niveau infrieur  2 % - probablement entre 1,75 % et 2 % - mesur par l ' indice des prix  la consommation harmonis .
<P>
Pour ce qui est de la publication des procs-verbaux et de l ' accroissement de la transparence , je suis rellement convaincu qu ' aucune banque centrale au monde n ' est aussi transparente que la Banque centrale europenne concernant ses dcisions de politique montaire et le contexte et les analyses  la base de celles-ci .
Environ une heure aprs l ' adoption d ' une dcision , nous organisons une confrence de presse et nous fournissons tous les lments et toutes les explications ncessaires qui nous ont men  prendre cette dcision et , ensuite , lors d ' une sance de questions-rponses , nous rpondons  toutes les questions au sujet de cette dcision .
<P>
Certains prtendent que la publication du procs-verbal de ces runions permettrait d ' viter une certaine confusion .
Permettez-moi de faire rfrence  la dcision prise la semaine passe par le systme de la Rserve fdrale , qui a immdiatement produit un communiqu de presse reprenant les dcisions et les votes des membres du comit de politique montaire .
Vous savez tous que cela a apport davantage de confusion que de transparence sur les marchs .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' ai rpondu aux questions les plus urgentes .
Je tiens  remercier encore une fois les dputs pour leurs bons v ? ux , tant pour le pass que pour mon avenir .
Je voudrais galement dire  M. Karas , qui a un fils de trois ans , que j ' ai huit petits-enfants qui ont plus ou moins le mme ge .
Ils m ' ont vu rcemment dans un programme tlvis pour enfants o j ' expliquais le fonctionnement de l ' euro et ses subtilits .
Ils m ' ont appel aprs l ' interview tlvise et je leur ai demand s ' ils avaient compris ce que j ' avais expliqu .
Ils ont rpondu : " Pourquoi ?
Qu ' est-ce que l ' euro a de si spcial ?
Nous ne connaissons rien d ' autre !
Qu ' y avait-il  expliquer ?
" Je considre cela comme l ' une des plus grandes russites de l ' introduction de l ' euro : pour mes petits-enfants au moins , ce n ' est plus quelque chose de spcial .
C ' est tout simplement leur monnaie .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , nous avons tenu un dbat plutt historique sur le rapport Blokland ce matin . En effet , il s ' est transform en hommage  M. Duisenberg et tout ce qu ' il a fait en faveur des citoyens europens .
<P>
Monsieur Duisenberg , je pense que vous reconnatrez que vous emmenez toute la sympathie de cette Assemble avec vous pour l ' avenir et que , en tant que reprsentants du peuple , nous parlons au nom des citoyens europens .
Vous avez apport une grande stabilit et une gestion ferme  la Banque centrale europenne et vous l ' avez place sur la bonne voie pour l ' avenir .
Nous vous en sommes profondment reconnaissants .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=22 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0169 / 2003 ) de M Gasliba i Bhm , au nom de la commission conomique et montaire , sur le rle international de la zone euro et le premier bilan de l ' introduction des billets de banque et des pices de monnaie [ COM ( 2002 ) 747 - 2002 / 2259 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR)">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident de la Banque centrale europenne , Mesdames et Messieurs , je pense que le rapport de la commission conomique et montaire , que j ' ai l ' honneur de reprsenter , ne pouvait arriver  meilleur moment .
Ce rapport est bas sur un rapport qu ' a ralis la Commission europenne , lequel dresse le bilan des quatre premires annes de l ' euro , ainsi que sur un autre rapport portant sur l ' utilisation des billets et des pices en euros , comme cela a t signal .
<P>
L ' euro a t introduit en trs peu de temps mais il a su prouver sa solidit et sa stabilit .
Il faut en fliciter la Banque centrale europenne et son prsident , M. Duisenberg , pour son excellente gestion et lui tmoigner , pour cette dernire comparution devant l ' Assemble , notre reconnaissance et nos meilleurs v ? ux pour l ' avenir , en lui souhaitant de le passer en compagnie de ses petits-enfants qui n ' ont connu que l ' euro comme monnaie unique .
<P>
La consolidation de l ' euro , son acceptation croissante , son apprciation par rapport au dollar , nous conduit invitablement  considrer le rle de l ' euro sur la scne internationale , ce qui constitue la pierre angulaire du rapport .
<P>
Lors du Conseil europen de Thessalonique , le prsident de la Commission europenne , Romano Prodi , a dclar qu ' il tait absolument ncessaire de travailler  la reprsentation extrieure de l ' euro .
Le rapport tente de rpondre  ce besoin exprim par le prsident Prodi et propose , principalement , qu ' il n ' y ait qu ' un seul reprsentant de l ' euro dans les institutions financires internationales et que cette reprsentation de l ' euro soit rehausse  l ' chelle internationale .
<P>
Le rapport ne va pas plus loin car nous pensons qu ' un vaste consensus est ncessaire et qu ' il faut , de toute vidence , analyser et adopter les accords pertinents selon ce principe dans les forums internationaux comptents .
Il y a bien une proposition , faite par Mme Peijs , pour tre prcis , peu de temps avant sa nomination en tant que ministre du nouveau gouvernement nerlandais , qui vise  utiliser le poste de ministre des affaires trangres europen dj adopt et propos par la Convention europenne .
Il pourrait en tre de mme pour un ministre europen des affaires conomiques et montaires qui , au niveau international , reprsenterait l ' euro suivant la formule reprise dans une proposition d ' cofin accepte , bien entendu , par la Commission .
Ce " M. Euro " ou " Mme Euro " occuperait aussi le poste de vice-prsident ou vice-prsidente de la Commission europenne .
J ' insiste sur le fait qu ' il s ' agit d ' une proposition , d ' un poste dj adopt et propos par la Convention et qui semble tre accept au niveau politique , y compris par le Conseil europen lui-mme , et , par consquent , nous considrons cette solution comme valable .
<P>
Dans un rcent article du Financial Times , Martin Wolf a dclar que la zone euro dpassera trs bientt en taille la zone dollar grce  la crdibilit et  la solidit de l ' conomie et des conomies qui intgrent la zone euro .
De toute vidence , cette solidit et cette crdibilit sont le fruit du respect des pactes de stabilit et de croissance dont le maintien et la ralisation sont absolument ncessaires .
Nous nous rfrons  cet aspect - respect et ncessit du respect des pactes de stabilit et de croissance - en tant qu ' lment et garantie de la solidit , de la crdibilit et de la stabilit de l ' euro , et nous analysons , en toute logique , l ' utilisation de l ' euro  l ' chelon international dans divers domaines et plus particulirement dans les marchs financiers internationaux , son utilisation par les nouveaux voisins , y compris la Russie et les tats baltes .
De mme , nous rfrons au potentiel de l ' euro pour assurer une meilleure stabilit dans l ' approvisionnement des matires premires , trs importantes tant donn leur dpendance  l ' conomie europenne .
Nous pensons que les fournitures nergtiques devraient tre factures en euros .
Nous nous rfrons galement au nombre croissant de banques centrales qui , partout dans le monde , augmentent leurs rserves en euros .
<P>
En guise de conclusion , Mesdames et Messieurs , je vous rappellerais simplement que nous analysons galement dans le rapport quelques suggestions , en proposant une tude que devraient raliser la Banque centrale europenne et les banques centrales qui intgrent la zone euro , sur certains aspects de l ' utilisation des billets et pices , que Mme Randzio-Plath a dj voqus .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier M. Gasliba i Bhm pour sa prsentation et son intressant rapport , dont je partage le point de vue , ds lors que je reconnais que la cration de l ' euro est une russite .
<P>
Je souhaiterais axer mes commentaires autour de deux points fondamentaux de ce rapport : le premier a trait aux politiques conomiques et le second aux problmes d ' ordre institutionnel , auxquels il a accord plus d ' attention .
En ce qui concerne les politiques conomiques , nous esprons que le Conseil cofin approuvera formellement lors de sa prochaine runion les nouvelles grandes orientations des politiques conomiques qui ont t adoptes  Thessalonique .
Ces orientations maintiennent le ton donn par la Commission tout en tenant compte de quelques-uns des commentaires du Parlement repris dans le rapport que M. Garca-Margallo y Marfil a prsent en son temps .
<P>
De manire gnrale , le projet ratifie les grandes lignes sur lesquelles nous travaillons tous : des politiques macro-conomiques saines , indispensables pour accrotre la demande , la croissance et l ' emploi et augmenter le potentiel de croissance , conformment aux conclusions de Lisbonne .
Cela signifie qu ' il faut faire avancer les politiques de modernisation , de changement structurel , et notre grand dfi ,  cet instant , rside dans l ' excution , et la mise en ? uvre de ces politiques .
 cet gard , je pense que le Parlement doit jouer un rle fondamental dans l ' application des politiques , au travers du dialogue avec les citoyens et du dialogue avec les parlements nationaux .
<P>
Je souhaiterais faire deux commentaires quant  la gouvernance conomique ; tout d ' abord , l ' Eurogroupe a jou et joue encore un rle fondamental .
 notre avis , la reconnaissance de son rle dans la constitution doit tre considre comme positive , ds lors qu ' elle maintenant son caractre informel .
Toutefois , la Commission dplore que l ' ide de la cration d ' un Conseil cofin pour la zone euro n ' ait pas t retenue .
Nous pensons qu ' une srie de dcisions formelles doivent tre adoptes publiquement par les pays de la zone euro mais que l ' existence de l ' Eurogroupe ne suffit pas  rsoudre ces problmes .
Bien que nous nous rjouissions des avances ralises dans les dcisions que doivent adopter les pays de la zone euro , y compris dans le cadre de l ' actuel cofin , certaines demandes de la Commission n ' ont pas t retenues et nous pensons que cela ne contribuera pas  un meilleur fonctionnement du systme .
Des dcisions telles que celles relatives  la procdure concernant les dficits excessifs ,  la surveillance multilatrale dans la zone euro ou  l ' entre d ' tats membres dans la zone euro devraient , selon nous , tre adoptes non pas par le Conseil en plnire mais par le Conseil comptent pour la zone euro .
Les dbats se poursuivront  ce sujet et j ' espre que nous pourrons avancer .
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Je souhaiterais faire un dernier commentaire sur la reprsentation internationale .
Lors du Conseil europen de Thessalonique , comme vient de le signaler M. Gasliba i Bhm , on a soulign l ' importance d ' largir le champ d ' action de l ' Union en tant que force cohrente et unie dans le systme international .
On a galement soulign la ncessit de s ' occuper de manire plus efficace des dfis que reprsentent la mondialisation et l ' interdpendance conomique .
La reprsentation efficace et cohrente de la zone euro  cet gard est fondamentale .
Toutefois , force est de constater que , si le problme est soulev , les progrs quant  la reprsentation internationale sont rares .
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Au cours de ces dernires annes , le principal progrs ralis a consist en une meilleure coordination pralable des positions stratgiques dans les runions internationales , ce qui nous a permis ,  plusieurs reprises , de prsenter des propositions ensemble mais pas une proposition commune .
Nous devons progresser dans cette voie .
Je prends note de votre suggestion , qui est assez proche de celle que la Commission a prsente  la Convention .
Nous devons cependant tre conscients des difficults techniques , juridiques et institutionnelles du problme et , face  celles-ci , je pense qu ' une grande sensibilit politique est capitale afin de pouvoir dfinir clairement les objectifs que nous voulons atteindre dans le futur .
Dans ce sens , la Commission continuera  travailler avec la Convention en essayant , lors des corrections des textes finaux , dans la partie qui fait toujours l ' objet d ' un dbat , d ' claircir quelques points .
Quoi qu ' il en soit , lors de la confrence intergouvernementale , la Commission essayera de soumettre une vision plus ambitieuse , voire innovatrice , qui nous permettra de consolider le reprsentation extrieure efficace de la zone euro .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Monsieur Gasliba i Bhm , Mesdames et Messieurs , tout d ' abord , je voudrais commencer par remercier le rapporteur pour son travail et aussi pour sa volont d ' entamer un dialogue ouvert avec les rapporteurs fictifs des autres groupes .
Ce dbat est la suite logique du dbat prcdent .
Je crois que nous devrions considrer tous les arguments comme un ensemble et non comme une alternative au rapport de la Banque centrale europenne .
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Au tout dbut de son expos des motifs , le rapporteur a crit ceci : " Aprs plus de quatre ans d ' existence , l ' euro est devenu la deuxime devise la plus importante du monde " .
La premire raison qu ' il voque est l ' importance de l ' conomie de la zone euro , qui reprsente 16 % du PIB mondial contre 21 % pour celles des tats-Unis et 8 % pour le Japon .
Comme deuxime raison , il mentionne la stabilit et l ' orientation vers la croissance et l ' union conomique et montaire .
S ' il a raison , ce sont naturellement aussi les domaines que nous devons traiter avec la plus grande prudence .
<P>
La zone euro s ' largit .
Depuis sa fondation , nous avons dj gagn un membre supplmentaire - la Grce - et nous devons tout mettre en ? uvre pour viter , dans les tats membres de l ' Union europenne , une dichotomie entre une zone euro et une zone non euro car le march unique peut devenir notre march intrieur avec l ' euro et parce que nous devons tout mettre en ?
uvre pour renforcer le march unique , amliorer notre influence sur les vnements politiques mondiaux et accrotre ainsi les bnfices pour les tats membres . Pour ce faire , les nouveaux tats membres doivent satisfaire aux critres de Maastricht , la zone euro doit tre renforce , le pacte de stabilit et de croissance doit aussi tre respect et les politiques conomiques nationales doivent tre communautarises .
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Notre objectif doit tre que tous les tats membres de l ' Union europenne soient aussi membres de la zone euro car ce n ' est qu ' ainsi que nous pourrons exploiter tout le potentiel du march intrieur et de la monnaie unique .
Cet objectif politique prsuppose toutefois la volont politique des tats membres et le respect des critres .
Au point 11 , nous avons trs clairement montr ce qui est ncessaire  cette fin ,  savoir la ralisation de la stratgie de Lisbonne , en encourageant la culture d ' entreprise , le renforcement des petites et moyennes entreprises , des rformes fiscales cratives et innovantes , la suppression du protectionnisme et le renforcement de la recherche et du dveloppement .
Tenons-nous en  ce que nous avons dcid et nous continuerons de renforcer la zone euro  l ' intrieur ainsi qu '  l ' extrieur .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster (PSE).">
Madame la Prsidente , comme vous le savez tous , il est de coutume de commencer les interventions au Parlement par une phrase qui ,  force d ' tre rpte , est devenue un lieu commun .
Cette phrase consiste  fliciter le rapporteur pour le rapport qu ' il a labor .
Dans ce cas-ci , je souhaiterais que mes flicitations  M. Gasliba i Bhm ne donnent pas l ' impression que je me limite au respect de la courtoisie parlementaire .
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Je voudrais tout spcialement fliciter M. Gasliba i Bhm non seulement pour le contenu de son rapport mais galement , et par-dessus tout , pour le choix judicieux des sujets abords .
Il arrive que des parlements gagnent en prestige non seulement pour ce qu ' il s ' y dit mais galement pour le choix judicieux des sujets  dbattre car s ' ils sont axs sur l ' actualit et touchent les citoyens , ils constituent un facteur de rapprochement entre ceux-ci et leurs reprsentants politiques .
Je tiens galement ,  l ' instar de M. Karas ,  remercier le rapporteur pour sa flexibilit  l ' gard des positions des autres groupes .
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L ' introduction de l ' euro constitue un des faits majeurs du processus d ' intgration europenne .
Le fait de disposer d ' une monnaie unique reprsente une tape transcendantale pour la construction de l ' unit europenne , non seulement en termes conomiques mais galement , oserais-je dire , en termes de politique .
Les eurosceptiques ont bien raison de se mfier de la monnaie unique car il est notoire que participer  une monnaie commune reprsente un lment d ' intgration de premier ordre .
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Par consquent , il est faux de penser que toute l ' importance qu ' a eue l ' introduction de l ' euro se limite uniquement au domaine conomique .
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Il est vrai que l ' euro a remport un succs considrable dans le domaine des changes internationaux tant donn qu ' un tiers environ des changes avec des pays tiers se fait dans cette monnaie .
En outre ,  mesure que nous , Europens , utilisons cette monnaie , nous allons commencer  nous sentir plus unis les uns aux autres .
C ' est donc prcisment cela , la dimension politique et humaine de l ' introduction de l ' euro , qui doit nous proccuper , les microeffets de la nouvelle monnaie .
La proccupation  l ' gard de ces effets , parfois perus par les citoyens de faon ngative , nous pousse  les corriger dans la mesure du possible ou , lorsque cette perception ne rpond pas  des causes objectives ,  essayer de convaincre l ' opinion publique que son avis ne correspond pas  la ralit .
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Ce succs ne doit cacher le fait que des problmes sont survenus lors de l ' introduction des nouveaux billets et nouvelles pices , et cela doit s ' inscrire  l ' actif de la Commission , des gouvernements et de la Banque centrale europenne ; il est possible que certaines questions subsistent et que les citoyens en concluent qu ' elles dcoulent de l ' euro .
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Le succs de l ' introduction de l ' euro ne peut cacher certains de ses effets qui touchent de faon ngative l ' opinion des citoyens .
Dans ce contexte , la perception des citoyens est peut-tre que l ' euro a jou un grand rle dans la hausse de l ' inflation et l ' augmentation des prix .
 cet gard , la ralit est que les donnes objectives nous disent que cet effet a t nettement moindre que celui peru par les citoyens , bien que cette perception soit fonde puisque l ' effet des arrondis a principalement touch le panier de la mnagre ou d ' autres biens de premire ncessit ainsi que certains services .
Il est donc ncessaire d ' adopter les mesures qui s ' imposent pour viter cette perception , qui peut avoir des effets tellement ngatifs .
<P>
Enfin , loin de moi l ' intention de m ' immiscer dans le dbat des pays qui n ' ont toujours pas dcid d ' intgrer la zone euro .
Je dois rester en marge de ce dbat interne mais , entre nous , je peux exprimer le dsir de les accueillir le plus rapidement possible dans notre zone de monnaie commune .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Madame la Prsidente , un grand merci  mon collgue , M. Gasliba i Bhm , pour son excellent rapport qui servira de point d ' appui  la campagne en faveur du rfrendum en cours dans mon pays .
Il est clair que l ' introduction de l ' euro a t un grand succs .
Nous avons enfin un symbole europen commun concret .
L ' euro est d ' ores et dj la deuxime devise la plus importante au monde .
L ' euro a renforc l ' identit europenne et a soud les douze pays .
Mme si l ' volution conomique est vacillante , l ' euro a dj amen des avantages conomiques , renforc le commerce et augment les investissements dans les pays de la zone euro .
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L ' un des aspects qu ' a galement soulev M. Berenguer Fuster et qui a t abord dans le cadre de l ' introduction de l ' euro concerne la question de savoir si des hausses de prix sont intervenues et , auquel cas , si elles taient abusives .
Les statistiques d ' Eurostat montrent clairement qu ' il y a eu un effet unique lors de l ' introduction de l ' euro , qui a t trs faible ,  savoir entre 0,1 et 0,2 pour cent .
Par contre , on a assist dans certains secteurs de l ' conomie ou dans certaines industries  des hausses de prix considrables , en particulier dans certains pays .
Les consquences gnrales pour les habitants de la zone euro ont cependant t peu importantes .
C ' est une bonne chose que nous soulevions maintenant ce problme et demandions  la Commission de mener une enqute  ce propos .
L ' exprience a montr que l ' action des consommateurs et le double affichage des prix ont empch des hausses caches .
vitons de nous laisser entraner  croire que les hausses de prix ont t plus importantes qu ' elles ne l ' ont t rellement et d ' utiliser un tel argument dans les dbats .
<P>
Le principal avantage de l ' euro est qu ' il a permis d ' instaurer une certaine stabilit conomique en des temps trs difficiles tant au niveau politique qu ' conomique .
En dpit de la profonde inquitude qui rgne dans le monde , notamment  la suite de la guerre en Irak , les devises europennes ont ainsi vit d ' essuyer une tempte des cours , comme cela a t le cas dans les annes 90 .
L ' euro a apport stabilit et confiance .
C ' est un fait qui devrait tre mentionn plus souvent .
Ce point doit transparatre dans les discussions sur les avantages et les dsavantages de l ' euro , en particulier dans les pays de l ' UE qui bnficient  prsent de la stabilit de l ' euro sans prendre pleinement part  la coopration et sans endosser pleinement leurs responsabilits .
<SPEAKER ID=28 NAME="Herzog (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , chacun peut mesurer l ' impact conomique positif de la naissance de l ' euro et j ' ai en vue particulirement la dtente gnralise des taux d ' intrt et l ' limination des primes de risque , dont bnficient tous les pays europens .
Mais nous constatons aussi les limites de ces bienfaits , la brivet de la phase d ' expansion entre 1997 et 2000 et le marasme conomique actuel .
<P>
Jacques Delors disait que l ' euro ne suffisait pas .
Il demandait une forte coordination des politiques conomiques .
Nous ne l ' avons pas fait et nous avons maintenant cruellement besoin d ' une politique conomique europenne .
J ' approuve le rapport de M. Gasliba qui va dans cette direction et qui souhaite notamment une politique de dveloppement des investissements publics et privs , du capital humain , de la recherche , de la mobilit et de la qualification des travailleurs .
La Convention aurait d laborer des outils  cet effet .
Elle ne l ' a pas fait . C ' est un de ses grands checs .
De fait , nous n ' avons pas su construire l ' eurogroupe dans le cadre des travaux de la Convention .
Mme si les tats membres pouvaient , comme on le dit , prendre des mesures additionnelles sur les grandes orientations politiques conomiques , ils n ' en ont pas les moyens fiscaux ni budgtaires .
<P>
J ' ajoute que la politique montaire , qu ' on a voque tout  l ' heure et dont on a dit du bien , n ' a pas anticip ni saisi le retournement de l ' conomie mondiale et a beaucoup tard avant de ragir , ce qui confirme notre difficult  nous penser dans l ' espace mondial .
<P>
Alors , on parle de rformes structurelles - elles sont indispensables - mais , comme disait encore Delors , la comptition ne suffit pas , il faut btir la coopration et les solidarits entre nous , si nous voulons avoir une conomie performante et jouer un rle dans la gouvernance de l ' conomie mondiale .
<P>
 dfaut de cette volont et de ces concepts , travaillons au moins aux rformes institutionnelles , essayons de nous doter d ' outils institutionnels .
Vous avez propos une reprsentation unique de la zone euro et avez expos l ' ide d ' un ministre des affaires conomiques qui jouerait son rle  la fois en interne et en externe et qui serait plac  la Commission .
videmment , je ne peux qu ' appuyer ces propositions qui vont dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=29 NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je ne vais pas paraphraser ici le rapport techniquement excellent de mon compatriote Gasliba , je n ' en ai pas le temps .
Sur le plan politique , en tant que fdraliste europen et indpendantiste catalan , je devrais me rjouir du succs relatif de l ' euro .
Pour les Europens , l ' euro renforce  l ' vidence le processus d ' intgration dont il est le symbole .
Pour les Catalans franais ou espagnols , il signifie que nous avons  nouveau une monnaie commune , ce qui n ' tait plus le cas depuis le funeste trait des Pyrnes en 1659 .
<P>
Cependant , je l ' avoue , ma joie n ' est pas complte ! D ' abord parce que cette monnaie commune n ' est pas si commune que cela .
Certains n ' en possdent pas ou trop peu .
Ainsi , dans la communaut autonome de Catalogne , quelque 5 % de familles vivent dans une situation de pauvret extrme , c ' est--dire avec moins de 240 euros par personne et par mois .
Ensuite , parce que je souhaite pour l ' Europe un symbole d ' unit plus fort et plus humain que la monnaie .
Ne sommes-nous pas dans notre clbration de l ' euro comme le peuple lu qui , oublieux de son destin , s ' tait mis  adorer le veau d ' or !
<P>
Notre terre , si copieusement irrigue du sang et des larmes de nos guerres fratricides , si douloureusement recouverte des cendres de nos tragiques gnocides , mrite , je crois , des signes moins abstraits et plus forts de son humanit et de son unit .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli (UEN).">
Madame la Prsidente , je trouve vraiment important que ce Parlement se prpare  mener aujourd ' hui une premire valuation de l ' introduction de l ' euro , un an et demi aprs son entre sur le march europen .
Indubitablement , l ' introduction de la monnaie unique a constitu un passage extrmement important et ce , non seulement en termes conomiques et financiers .
Il vaut la peine de rappeler encore une fois que la zone euro est , en taille , la deuxime zone conomique du monde .
Mais la monnaie unique a galement contribu  une petite rvolution en termes culturels et identitaires .
En effet , la circulation et l ' utilisation de la monnaie unique ont dot les consommateurs de quelque chose de concret et comment qui les a aids  se sentir pour la premire fois davantage europens .
<P>
Malgr cela , ces mmes citoyens qui ont franchi avec grande facilit - au-del des prvisions les plus optimistes - le passage des devises nationales  la monnaie unique europenne attendent aujourd ' hui que les institutions communautaires veillent soigneusement  viter les augmentations injustifies - et souvent substantielles - des prix des marchandises et des services .
Surtout , comme le rapport le met en exergue , ces citoyens nous demandent d ' introduire  l ' avenir de petites mesures fonctionnelles et concrtes qui faciliteront leur vie de tous les jours .
En particulier , ils nous demandent l ' introduction du billet d ' un euro voire , dans certains cas , de cinquante centimes , ainsi qu ' une plus grande disponibilit , surtout dans les distributeurs automatiques , de billets de petite valeur .
Je crois que ce sont l des requtes tout  fait lgitimes et trs raisonnables .
Je crois aussi qu ' il est essentiel que ce Parlement s ' engage avec force  revendiquer auprs des institutions communautaires comptentes la concrtisation de ces petites mais importantes demandes des citoyens europens .
<SPEAKER ID=31 NAME="Berthu (NI).">
Madame la Prsidente , le rapport Gasliba i Bhm dresse un bilan positif du fonctionnement de la zone euro depuis 1999 , en discernant beaucoup d ' avantages , mais des inconvnients rares et hypothtiques .
On peut quand mme tre un peu plus prcis : les avantages rels existent et ils taient d ' ailleurs connus ds le dbut : par exemple , la disparition des fluctuations montaires entre les pays de la zone euro , qui nous a sans doute vit quelques crises au cours de la priode rcente .
<P>
Mais les inconvnients existent bel et bien .
Ils se traduisent notamment par une croissance deux fois plus faible et un taux de chmage deux fois plus lev dans la zone euro par rapport  la zone non euro .
Cette diffrence a sans doute plusieurs causes , mais l ' une d ' entre elles est trs certainement la rigidit qu ' introduisent des taux d ' intrts et de change unifis , appliqus  des conomies dont les besoins restent trs diffrents .
<P>
Un autre inconvnient , dont il est rarement question , est la non-incitation aux rformes structurelles , qui dcoule de la mutualisation des responsabilits .
Autrefois , une mauvaise gestion nationale pouvait entraner une crise montaire qui imposait des correctifs .
Aujourd ' hui , les responsabilits des pays vertueux et des pays dlinquants sont confondues dans la monnaie unique , de sorte que certains peuvent diffrer les rformes aussi longtemps que l ' euro possde du crdit .
Certes , il tait prvu que la disparition des disciplines du march des changes soit compense par les disciplines du pacte de stabilit , mais la preuve est faite aujourd ' hui que ces disciplines administratives ne peuvent suffire  remplacer celles du march .
<P>
Quant au renforcement de la coordination conomique d ' ensemble et au budget europen tabli selon des principes fdraux , que le rapport appelle de ses v ? ux , il ne faut pas trop y compter dans l ' immdiat , comme le montre le peu de rsultats obtenus pas la Convention sur ce chapitre .
D ' ailleurs , ce ne serait pas conforme au contrat de Maastricht .
Autrement dit , Madame la Prsidente , le bateau de la zone euro flotte , mais il n ' est pas pilotable et personne ne sait o il va .
J ' espre que ce n ' est pas vers le super-tat .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Berend (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , quand la monnaie unique europenne , l ' euro , a t introduite il y a quatre ans et demi , avec un taux de change de 1,17 par rapport au dollar , ce cours visait  reflter adquatement le niveau des prix des deux cts de l ' Atlantique .
Depuis , le taux de change de l ' euro a , comme nous le savons , volu en dents de scie .
Il est maintenant revenu  son point de dpart .
Mais en principe , nous , Europens , nous ne devrions pas trop nous proccuper du taux de change de l ' euro car personne ne peut expliquer ou prdire les fluctuations du taux de change  court terme entre un jour et six mois .
Nous devrions bien plus nous consacrer aux problmes conomiques , qui sont plus importants , et laisser l ' volution du taux de change aux mains des marchs des devises .
<P>
Mme si l ' euro est de mieux en mieux accept par la population , les plus rcents sondages effectus par les instituts de sondage d ' opinion indiquent par exemple que le mark allemand occupe encore une place importante pour de nombreux Allemands .
Cette issue tait toutefois prvisible et ne peut en aucun cas tre considre comme ngative .
L ' augmentation de l ' acceptation de l ' euro au sein de la population se fait progressivement et ne diminue en rien l ' impact de cet vnement dterminant de politique montaire dans l ' histoire du continent europen .
En ce qui concerne les retraits d ' argent aux distributeurs automatiques , je soutiens le rapporteur dans son ide qu ' il faudrait plus de petits billets de 5 et 10 euros .
<P>
Toutefois , je suis sceptique en ce qui concerne la cration d ' un groupe de travail charg d ' analyser la ncessit d ' un billet de 1 euro .
En Allemagne du moins , cette ide se heurte  un large refus comme le confirment les plus rcents sondages .
L-bas , par exemple , 79 % de la population est clairement contre cette petite coupure contre 16 % qui s ' expriment en faveur de son introduction .
Mme si les sondages ne sont pas le nec plus ultra , ce rsultat semble toutefois confirmer clairement que la population , en tout cas la population allemande , n ' en prouve pas le besoin .
En bref ,  la question " Avons-nous besoin d ' un billet de 1 euro en plus de la pice de 1 euro ?
" , il faudrait clairement rpondre non .
Les coupures sont bien telles qu ' elles sont en circulation actuellement .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais consacrer mon intervention sur les paiements au sein de la zone euro .
L ' introduction de la monnaie unique a t une grande russite , mais si le contentement peut tre gnral en ce qui concerne l ' introduction des billets de banque et des pices de monnaie , on ne peut pas en dire autant du fonctionnement des paiements au sein de la zone euro .
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En ralit , l ' euro est notre devise depuis 1999 .
Il y a quatre ans et demi que l ' euro est la devise de onze tats membres et que les devises nationales n ' taient plus que des sous-multiples encore en circulation .
Mais tout au long de cette priode , le systme bancaire europen a rechign  reconnatre cette nouvelle ralit .
Douze pays partageaient la mme devise , mais les banques continuaient  fonctionner comme si chaque pays de la zone tait financirement autonome .
La zone de paiements en euro n ' avait pas d ' existence relle .
Ce n ' est que depuis un an que les cartes de banque lectroniques peuvent tre utilises partout dans la zone euro comme dans le pays o elles ont t mises et ce n ' est que depuis cette semaine qu ' il est possible d ' effectuer des virements bancaires dans les mmes conditions que celles pratiques  l ' intrieur de chacun des tats membres .
Si cette mesure s ' avre excellente pour les citoyens et pour les PME qui oprent dans la zone euro , le plafonnement  12 500 euros par opration est ridicule et injustifiable .
Si les infrastructures techniques existent pour procder aux virements dans la mme devise d ' un pays  un autre et si le cot est infime puisqu ' il s ' agit d ' une opration virtuelle effectue de manire informatique , pourquoi existe-t-il une limite aussi basse ?
Le cot d ' un virement de 12 500 euros est identique  celui d ' un virement de 50 000 euros , comme cela sera possible  partir de 2006 , ou d ' un virement de 100 000 euros ou plus .
Je dirais mme qu ' obliger une entreprise  effectuer dix petites oprations  12 500 euros chacune pour procder  un paiement de 125 000 euros ne fait qu ' augmenter les frais des entreprises et des banques .
<P>
Pour conclure , je suis convaincue qu ' il est essentiel de faire fonctionner la zone euro efficacement en rduisant les commissions bancaires aux valeurs pratiques au niveau national .
N ' oublions pas que notre pays , c ' est la zone euro , pour ce qui est de la devise , .
Que prvoit de faire la Commission afin d ' amliorer le fonctionnement des paiements de la zone euro ?
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , nombreux sont les points soulevs au cours cette discussion sur lesquels je suis d ' accord .
L ' euro n ' est pas seulement un moyen de paiement , mais est aussi un maillon de la politique conomique , un lment cl essentiel de la politique de l ' UEM .
Pour que l ' euro soit un succs , il est vident que de nombreux facteurs doivent tre runis .
M. Gasliba i Bhm en a soulign quelques-uns dans son rapport , tandis que d ' autres ont t soulevs lors du dbat .
Nous avons besoin d ' une coordination et d ' une harmonisation beaucoup plus grande de la politique conomique .
M. Gasliba i Bhm va tellement loin qu ' il parle de principes budgtaires fdraux .
Il faut aussi une coordination de la politique fiscale , une politique structurelle et une plus grande mobilit de la main d ' ? uvre en Europe .
En rsum , une srie de mesures doivent tre prises en vue de rduire les grandes diffrences entre les conomies nationales .
Cela permettrait par exemple  l ' Irlande et  l ' Allemagne d ' adopter la mme politique , alors que ces deux pays ont  l ' heure actuelle clairement besoin d ' orientations politiques diffrentes .
<P>
M. Gasliba i Bhm mentionne la ncessit d ' avoir des institutions .
En bref , on pourrait peut-tre parler de la ncessit d ' instaurer un tat europen au niveau de l ' conomie .
Il propose d ' avoir un " Monsieur conomie " au niveau des relations de la zone euro avec le reste du monde .
<P>
C ' est prcisment pour toutes ces raisons que le scepticisme vis--vis de la zone euro est aussi important dans mon pays , la Sude .
Nous craignons que celle-ci ne conduise  l ' intgration des petites conomies dans une conomie europenne , ce qui les empcherait d ' assurer leur propre gestion et d ' offrir des garanties dmocratiques .
C ' est la raison pour laquelle les hsitations sont nombreuses et que plus de la moiti de la population sudoise devrait voter contre l ' entre dans la zone euro lors du rfrendum  venir .
C ' est galement la raison pour laquelle le rfrendum sudois sera suivi avec grand intrt par les pays candidats .
Jusqu '  prsent , seuls douze des tats membres , qui seront bientt au nombre de 25 , sont dans la zone euro .
Les 13 pays qui sont toujours en dehors sont clairement en proie  de nombreux doutes .
Ils sont au courant de la tournure que prend le dbat allemand , ils connaissent les problmes existants et pensent qu ' il est prfrable d ' attendre .
<P>
Je peux par contre comprendre que l ' on puisse avoir besoin d ' un plus grand nombre de petites coupures , en particulier si des problmes conomiques surgissent en Europe .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="SV" NAME="Frm (PSE).">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier M. Gasliba i Bhm pour son rapport exceptionnellement intressant .
D ' un point de vue purement pratique , il est  prsent vident que l ' introduction de l ' euro s ' est extrmement bien passe .
Le dernier eurobaromtre montre que 75 % des citoyens des pays de la zone euro en sont satisfaits .
Certes , M. Gasliba i Bhm met en vidence une srie de hausses de prix superflues lors du passage  l ' euro mais , de manire gnrale , nous savons aujourd ' hui que celles-ci ont t relativement modres et qu ' elles ont ensuite diminu .
Il semble assez vident que ,  l ' avenir , nous devrions prvoir la zone euro en crant les conditions ncessaires pour rduire les hausses de prix et c ' est peut-tre cela le plus important .
<P>
J ' estime nanmoins que le point le plus intressant de ce rapport est la constatation selon laquelle l ' euro est sur le point de devenir une devise mondiale ainsi que la demande d ' une tude de faisabilit en vue de renforcer encore son rle . Nous voyons en effet de quelle manire le dollar a jusqu '  prsent domin le monde entier .
Ainsi , le commerce international , en particulier celui du ptrole et d ' autres matires premires , s ' opre depuis longtemps en dollars .
L ' importance et l ' utilisation de l ' euro ne cessent toutefois d ' augmenter .
 l ' avenir , je pense toutefois que l ' euro devrait pouvoir se mesurer au dollar en tant que devise mondiale .
Un tel rsultat serait important du point de vue tant conomique que politique .
Il y a beaucoup  dire , par exemple , sur l ' ide de fixer  terme les cours du ptrole en euros .
Je sais que mon collgue , M. Goebbels , entres autres , a soulev cette ide dans diffrents rapports par le pass .
Ce serait notamment dans l ' intrt des pays producteurs de ptrole du Golfe , dans la mesure o un nombre croissant de produits de ces pays sont imports par la zone euro .
Ce serait galement dans l ' intrt des consommateurs europens , dans la mesure o les variations du cours du ptrole et de l ' essence , qui dpendent du taux de change du dollar , disparatraient ainsi .
<P>
Dans mon pays , la Sude , le dbat bat son plein dans le cadre du rfrendum de l ' automne en vue de dcider de l ' entre dans la zone euro .
Je pense que la perspective de voir l ' euro ainsi qu ' une UE et une UEM largies contrebalancer la domination des tats-Unis et du dollar dans le monde est l ' un des lments capitaux qui pourraient convaincre les Sudois de voter en faveur de l ' adhsion lors du rfrendum .
<SPEAKER ID=36 NAME="La Prsidente.">
Merci , Monsieur Frm .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=37 NAME="Gollnisch (NI).">
Le premier bilan  tirer de l ' introduction de l ' euro , c ' est une considrable augmentation du panier de la mnagre qui , Monsieur Gasliba , contrairement  ce que vous crivez , est loin d ' tre une pure illusion psychologique et que je ne confonds pas avec l ' inflation .
<P>
Mais c ' est galement que l ' euro , survalu , devient un amplificateur des difficults de nos conomies : atonie de la croissance et de la demande intrieure , handicap de nos exportations , menaces de dflation , pacte de stabilit dogmatique qui impose une politique budgtaire procyclique .
Qui osera chiffrer , en termes d ' emplois , le cot de la monnaie unique et des atermoiements de la Banque centrale ?
<P>
Les tats-Unis , qui sont votre modle dans tant de domaines , devraient l ' tre galement en matire de politiques conomique et montaire .
Leur Federal Reserve a d ' autres proccupations que combattre une inflation qui dpasse  peine les 2 % .
Ils prservent la croissance , dj considrablement plus dynamique que la ntre , en mettant du dollar .
Ils s ' en servent pour financer leurs dficits mais aussi leurs guerres et asseoir leur domination politique .
<P>
Pourquoi ne pas faire la mme chose avec l ' euro ?
Le rapporteur affirme que les avantages de la monnaie unique dpassent de loin ses inconvnients .
Ce n ' est qu ' une profession de foi . Il faut la traduire dans les faits .
<SPEAKER ID=39 NAME="La Prsidente.">
Mes chers collgues , je voudrais , en mon nom personnel et en votre nom  tous , saluer la prsence  la tribune officielle des membres de la dlgation du parlement kazakh participant aux travaux de la quatrime runion de la commission parlementaire de coopration Union europenne / Rpublique du Kazakhstan .
<P>
Cette dlgation est compose de huit membres et est prside par M. le vice-prsident du parlement kazakh .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=41 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0214 / 2003 ) , de Mme Ghilardotti , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur le " Gender budgeting " - l ' tablissement des budgets publics selon la perspective de genre [ 2002 / 2198 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=42 NAME="Ghilardotti (PSE)">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le rapport dont nous discutons aujourd ' hui s ' insre parfaitement dans la politique europenne d ' galit des chances qui , comme nous le savons , se dveloppe sur deux axes principaux : actions spcifiques en faveur des femmes et gender mainstreaming , c ' est--dire introduction de la perspective de genre  toutes les phases et  tous les niveaux des politiques publiques , par tous les acteurs impliqus dans les processus dcisionnels .
<P>
Le gender budgeting est l ' application du principe de l ' intgration de la dimension de genre dans la procdure budgtaire .
Comme nous le savons tous , le budget n ' est pas un instrument neutre mais reflte le partage de pouvoir existant dans la socit .
Lors de la dfinition des politiques de recettes et de dpenses , les autorits budgtaires publiques procdent ,  tous les niveaux ,  des choix politiques ; le budget n ' est pas un simple instrument conomique mais plutt un instrument cl au moyen duquel l ' autorit politique dfinit le modle de dveloppement social et conomique ainsi que les critres de redistribution  l ' intrieur de la socit , dcide des priorits d ' intervention par rapport aux politiques et aux besoins des citoyens , rpercutant sur ceux-ci un impact et des effets diffrents selon qu ' il s ' agit d ' hommes ou qu ' il s ' agit de femmes .
La manire dont les budgets publics sont , normalement , confectionns ignore la diversit - en fonction du rle , de la responsabilit et des capacits - existant entre hommes et femmes et , dans la plupart des cas , les indicateurs et donnes utiliss n ' tablissent pas de distinction par sexe ; se prsentant comme un outil conomique neutre , le budget public reflte et reproduit ainsi en fait les ingalits sociales et conomiques dj prsentes dans telle collectivit .
<P>
Analyser les politiques budgtaires en fonction de l ' impact diffrent produit sur les genres sert  dmystifier la prtendue neutralit des budgets publics et , avant tout ,  faire en sorte que ceux-ci rpondent  des exigences de justice , de rentabilit et d ' efficacit - les dpenses publiques sont efficaces , et pas seulement quitables , quand elles sont en mesure de favoriser le dveloppement et d ' exploiter toutes les potentialits de toutes les composantes de la socit .
Il s ' agit donc d ' adopter une philosophie conomique et sociale en vertu de laquelle - surtout  l ' intrieur d ' une conomie de march ouverte et mondialise - dveloppement conomique et dveloppement social sont indissociables et se nourrissent mutuellement .
Une conomie ne peut tre comptitive , dynamique et saine dans la dure si , en amont des processus productifs , commerciaux et financiers , il n ' y a pas de socit stable , cohrente et quitable , o les droits , les ressources et les capacits humaines sont dvelopps de manire approprie .
Le renforcement , la modernisation , la rorganisation des interventions publiques et , partant , des politiques budgtaires en faveur du dveloppement social sont , en ralit , un investissement immatriel - investissement de capacits , d ' empowerment , de cration de ressources et de chances - absolument indispensable pour des conomies qui veulent tre dynamiques et comptitives puisque fondes sur la connaissance , conformment  l ' objectif que le Conseil europen s ' est fix  Lisbonne .
<P>
Si c ' est la premire fois que ce Parlement discute de gender budgeting , ce n ' est pas pour autant un concept neuf .
La Plateforme d ' action labore  Pkin  l ' occasion de la Quatrime Confrence mondiale des Nations unies sur les femmes y fait expressment rfrence ; au sein de la direction gnrale " Droits de l ' homme " du Conseil de l ' Europe , on a institu un groupe de travail d ' experts ; la Commission elle-mme , aprs la confrence organise par la prsidence belge , a elle aussi cr un groupe d ' experts . On compte surtout de trs nombreuses expriences menes dans des pays orientaux ,  commencer par l ' Australie , qui a - comme d ' ailleurs de nombreux pays en voie de dveloppement - adopt cet instrument ds 1984 et , de puis quelques annes , des expriences intressantes galement au sein de l ' Union europenne , au niveau tant national que local .
<P>
Quels sont les objectifs spcifiques de ce rapport ?
Tout d ' abord sensibiliser l ' opinion publique , les acteurs politiques et conomiques  tous les niveaux ; diffuser la connaissance de la stratgie et de la mthode du gender budgeting au niveau des institutions de l ' Union europenne et des tats membres ; demander que la Commission , qui s ' est dj exprime favorablement , tablisse et diffuse largement une brochure informative sur le gender budgeting ; impliquer les acteurs oprant dans la Communaut  tous les niveaux de la mise au point du budget , les acteurs oprant sur le territoire ; et , surtout , indiquer un cadre d ' action en vue de la mise en ?
uvre du gender budgeting qui prvoie la participation dmocratique par le bas ainsi que l ' association des sujets organiss , des organisations non gouvernementales et des associations de femmes .
<P>
Je conclus , Madame la Prsidente , par cette rfrence : l o , surtout au niveau local , ces expriences sont dj en place , elles ont induit une rupture avec l ' indiffrence et le dtachement que nous enregistrons aujourd ' hui entre les citoyens et les autorits publiques .
Cet instrument confre une large participation et une grande justice .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Madame la Prsidente , Mme Ghilardotti a d ' ores et dj abord l ' importance du sujet , sa complexit , les expriences qui ont dj t menes dans des pays tels que l ' Australie ou l ' Afrique du Sud et les expriences que nous avons mises en ? uvre au sein de l ' Union .
<P>
Il est vrai que la Commission a abord pour la premire fois la question lors d ' un sminaire technique tenu en octobre 2001 et qu ' en 2002 , le comit consultatif de l ' galit des chances entre les femmes et les hommes a t charg d ' analyser la faon dont est perue et aborde , dans les tats membres , l ' intgration de la dimension de genre dans le budget et de se pencher sur les expriences existantes .
Ce comit a rendu un avis qui est  la disposition de ce Parlement et qui a t distribu au travers de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
videmment , la Commission est dispose , sur base de ce document ,  laborer la brochure dont vous avez parl et qui pourrait permettre de transmettre cette information .
<P>
En ce moment , nous disposons de quelques expriences concluantes dans diffrents domaines , telle que la stratgie europenne pour l ' emploi , de la protection sociale , de la science et de la recherche ou de la coopration au dveloppement et - l ' exemple le plus intressant peut-tre - des Fonds structurels .
Tout ceci dmontre que l ' galit entre hommes et femmes est aborde de manire plus efficace dans les programmes actuels qu ' auparavant .
<P>
Il est vident qu ' il reste beaucoup  faire mais nous progressons dans cette direction .
La communication de la Commission sur l ' intgration de l ' galit entre hommes et femmes dans les documents de programmation des Fonds structurels recommande que les tats membres signalent clairement quels sont les fonds destins  des actions spcifiques lies  l ' galit .
Les tats membres nous communiqueront l ' information correspondante , avec des indicateurs prcis , en tant que partie de la rvision de cette anne .
<P>
Nous insistons galement auprs des tats membres pour que les actions menes dans le cadre des Fonds structurels procdent  des valuations de l ' impact selon le genre et utilisent des statistiques ventiles par genre et , en mme temps , la Commission insiste sur le maintient , voire l ' augmentation , dans la plupart des programmes , des fonds spcifiques pour des activits visant l ' galit entre hommes et femmes .
<P>
La Commission continuera  dvelopper des mthodologies et des instruments pour mettre en ? uvre l ' intgration de la dimension de genre dans le budget mais cela signifie que nous devons progresser dans notre rflexion sur le partage des expriences et la coopration entre tous .
Votre rapport sur l ' intgration de la dimension de genre constitue donc , selon nous , une contribution trs utile  l ' amlioration de l ' application du principe d ' intgration de la dimension de genre .
<P>
La coopration fructueuse qui existe entre le Parlement , les tats membres et la Commission doit tre maintenue et accrue afin de raliser les objectifs que nous souhaitons tous atteindre .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Smet (PPE-DE). -">
Madame la Prsidente , je voudrais adresser mes compliments  Mme Ghilardotti pour avoir pris l ' initiative de rdiger ce rapport .
Mme si le commissaire dit que les choses bougent dj pas mal au niveau europen , je vois plutt ce rapport comme un point de dpart et un encouragement  tendre les rares initiatives qui sont prises .
D ' aucuns disent que l ' on a dj ralis beaucoup d ' analyses en la matire , ou en tout cas un certain nombre , mais je dois dire en toute franchise que je n ' ai encore rien vu prouvant cette affirmation .
<P>
Pourquoi demande-t-on le gender budgeting ?
Parce qu ' un certain nombre de postes du budget des tats membres et de l ' Union europenne ne profitent en grande partie qu '  la moiti de la population .
Je vais vous donner deux exemples .
<P>
Il est de notorit publique que lors de l ' attribution de crdits pour la recherche scientifique en matire de soins de sant , d ' importantes recherches sont ralises sur la moiti de la population , c ' est--dire sur les hommes et pas sur les femmes .
<P>
Voici un autre exemple .
Lorsque des ressources sont consacres  promouvoir la dmocratisation et le respect des droits de l ' homme dans les pays en dveloppement , elles sont souvent utilises essentiellement au profit d ' une moiti de la population et pas de l ' autre .
C ' est pourquoi on demande explicitement de commencer ventuellement par une analyse d ' un certain nombre de postes du budget qui sont trs sensibles  la dimension de genre et pour lesquels on pourrait vraiment faire quelque chose .
Si cela pouvait se faire en concertation avec les tats membres , je pense qu ' il pourrait en ressortir un rsultat positif .
La brochure est en effet une ide intressante , mais nous n ' en sommes en fait encore qu ' au stade de la conception d ' un mcanisme .
Or , pour pouvoir dvelopper un mcanisme , il faut raliser une certaine analyse .
Je soutiens la Commission et je soutiens Mme Ghilardotti et j ' espre que ce rapport d ' initiative portera ses fruits .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Madame la Prsidente , je voudrais moi aussi commencer par fliciter notre rapporteur , Mme Ghilardotti , pour son importante contribution  la promotion et la mise en exergue de ce concept assez rcent qu ' est le gender budgeting .
<P>
La promotion de l ' ide d ' tablir les budgets publics selon la perspective de genre ne cherche videmment pas  crer des rubriques financires distinctes ni a obtenir davantage de fonds pour les femmes .
Ce que nous essayons de faire , c ' est d ' en valuer les consquences particulires dans la vie conomique et sociale des deux genres et , naturellement , de procder  une restructuration des budgets qui permettra de promouvoir l ' galit des deux sexes au lieu de la saper .
<P>
Aujourd ' hui , on devient de plus en plus conscient que la politique macro-conomique peut soit rduire soit largir le foss qui spare les deux sexes en ce qui concerne les ressources financires , l ' autonomie conomique , l ' ducation et les soins de sant .
Le budget de la sant , par exemple , devra prendre en considration des besoins spcifiques rsultant de la diffrence physiologique entre les deux sexes et des diffrents problmes de sant propres aux deux sexes .
En d ' autres termes , le genre masculin ne peut pas servir de critre pour tout .
C ' est avec regret que je constate que la Commission europenne ne dispose ni de mthodes ni de donnes statistiques fiables propres  analyser le budget selon la perspective de genre .
<P>
Je voudrais aussi souligner que toutes les commissions du Parlement europen devraient appliquer le gender budgeting  l ' ensemble de leurs budgets .
Enfin , l ' existence de mcanismes de transparence et de contrle revt galement une importance majeure .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , c ' est avec plaisir que mon groupe votera en faveur du rapport d ' initiative de Mme Ghilardotti .
C ' est un document trs utile qui est vritablement le bienvenu .
Il constitue une concrtisation de ce dont beaucoup parlent ,  savoir l ' intgration de la dimension de genre , mais que trs peu tentent d ' introduire concrtement dans la politique .
<P>
Je suis contente de voir que la Commission se heurte aux mmes problmes que la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
Nous parlons de statistiques ventiles par genre depuis la confrence de Pkin en 1995 .
De telles statistiques n ' ont toujours pas t prsentes par les tats membres , pas plus , bien sr , que par la Commission .
Nous avons galement valu la manire dont sont rpartis les fonds structurels selon la perspective du genre au cours de prcdents dbats .
Je ne suis gnralement pas sduite par les diffrents textes de propagande de la Commission , mais j ' espre rellement que , dans le cas prsent , on tentera au moins de produire un document qui pourra tre diffus dans les tats membres .
<P>
Il est regrettable que la commission des budgets du Parlement n ' ait pas pris elle-mme cette initiative , comme l ' a fait avec mrite Mme Ghilardotti .
Toutes les institutions se sont engages  intgrer la dimension de genre  l ' ensemble des domaines .
Au vu du grand nombre de membres de la commission des budgets prsents ici , j ' espre rellement que cette initiative sera prise  c ? ur et que les mesures pratiques continueront  tre prises .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD). -">
Madame la Prsidente , l ' aspiration  l ' galit de traitement entre les femmes et les hommes est si exacerbe dans ce rapport que l ' on pourrait croire que l ' Union europenne risquerait de s ' effondrer si cet objectif n ' tait pas poursuivi par tous les moyens possibles .
Une correction sobre est ds lors de mise .
<P>
Il faut une galit entre les deux sexes , j ' en suis franchement partisan .
Mais dans cette rsolution transparat une idologie qui veut combattre avec force une forme blmable d ' oppression en instaurant une autre forme indsirable de dictature ou de pense collective .
Car , en dernire analyse , l ' idologie de l ' galit n ' apprcie pas la femme en tant que femme .
Elle ne lui rend pas justice .
Au contraire , la femme doit devenir l ' gale de l ' homme .
On l ' y obligera .
O ai-je dj entendu cela ?
Que l ' on me comprenne bien : je suis contre tout traitement dgradant de la femme .
<P>
Pour bannir de la socit le problme en question , il ne faut pas partir d ' un modle bas sur un conflit entre les deux sexes , mais bien d ' un modle d ' harmonie .
Telle tait d ' ailleurs l ' intention du Crateur lorsqu ' il a cr l ' Homme , l ' homme et la femme comme une unit faite de deux entits complmentaires .
Hlas , ces relations harmonieuses ont t profondment perturbes en raison du refus de l ' Homme de reconnatre Dieu et son autorit , et de sa volont de rgner en matre .
Cette vrit originelle n ' a malheureusement pas sa place dans l ' idologie de l ' galit .
C ' est pourquoi celle-ci ne dpasse pas le modle de la confrontation - source de jalousie - , qui implique la rpartition du pouvoir et de l ' argent . Tous sont gaux , comme si cela allait rendre les femmes et les hommes plus heureux .
<P>
La rsolution bafoue le principe de subsidiarit .
Dans un but idologique et , en dfinitive , inhumain , elle demande  la Commission europenne et aux tats membres des tudes et des rapports qui exigent d ' normes efforts .
Selon nous , il serait davantage justifi d ' exiger de l ' attention pour la position des familles et l ' importance que la politique publique et budgtaire de l ' Union europenne accorde  la famille .
Aprs tout , l ' esprit individualiste qui anime ce rapport a des consquences fortement ngatives pour l ' avenir de nos socits .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Prets (PSE).">
Madame la Prsidente , ce rapport n ' a pas pour objet de crer des conflits , mais au contraire d ' harmoniser . Il ne cherche pas le nivellement par le bas , mais l ' galit de traitement .
Selon moi , c ' est une diffrence importante qu ' il convient de garder en mmoire .
<P>
Le gender budgeting ( intgration de la dimension de genre dans le budget ) ne vise pas  tablir des budgets distincts pour les hommes et les femmes mais entend plutt intervenir pour que les fonds soient rpartis de faon juste et efficace .
Quoi qu ' on entende rgulirement , les budgets publics ne sont pas neutres en terme de genre . Ils ont un impact diffrent sur les hommes et les femmes , tant au niveau des recettes que des dpenses .
Nous voulons mettre ces diffrences en lumire et les prendre en considration .
<P>
Peu de personnes sont conscientes de l ' impact des dcisions de politique budgtaire sur les femmes en termes conomiques , sociaux et socitaux .
C ' est pourquoi une analyse budgtaire est ncessaire .
Cette analyse devra mettre en lumire les incidences des budgets et des systmes fiscaux - soit deux types diffrents d ' imposition - sur les femmes .
Comment les conomies budgtaires sont-elles accueillies par les femmes et comment sont-elles affectes par ces mesures ?
La rponse est , trs souvent , plus que les hommes .
<P>
La transparence , la consultation et la codcision sont ncessaires  cette intgration de la dimension de genre dans le budget .
Un groupe d ' autrichiennes trs engages a crit un livre intitul " Femmes , pouvoir et budgets - les finances publiques selon la perspective de genre " .
Je ne peux que vous le conseiller comme base de rflexion et il pourrait galement servir de base pour la brochure informative que la Commission nous a promise .
Cette brochure informative devrait tre publie et disponible partout et devrait tre accompagne d ' une campagne d ' information .
Nous pourrions alors dire au revoir aux dclarations semblables  celle que vous venez d ' entendre .
<SPEAKER ID=49 NAME="Fraisse (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , je voudrais d ' abord remercier trs vivement la rapporteuse de ce gender budgeting , parce qu ' il me semble que , grce  ce document , nous franchissons un pas important , comme M. le commissaire l ' a dit .
La rapporteuse a expliqu que des pays  l ' extrieur comme  l ' intrieur de l ' Europe appliquaient dj des pratiques de gender budgeting .
Ds lors , je souhaite , Monsieur le Commissaire , que nous soutenions vivement ce rapport .
<P>
Je voudrais dire  mon collgue qui pense qu ' on fait de l ' idologie quand on parle de cette question que c ' est une question conomique .
Si je prends l ' exemple du dossier des retraites , qui touche la plupart de nos pays en Europe et , depuis ces derniers mois , particulirement la France , le gender budgeting permet de faire un diagnostic de la situation .
On dcouvre , par exemple , qu ' alors que la diffrence de salaire entre les hommes et les femmes est de 25 % , la diffrence passe  47 % au moment de la retraite .
C ' est un diagnostic que cette tude nous permet de faire .
<P>
Cela dit , ce diagnostic ne suffit pas , car les esprits chagrins vont nous dire : alors , cela va nous coter de l ' argent !
L ' galit conomique des sexes cote de l ' argent , qu ' il s ' agisse d ' galit professionnelle , d ' galit des retraites , comme de beaucoup d ' autres sujets .
Je voudrais rappeler  ces esprits chagrins qu ' il est possible d ' analyser autrement l ' ingalit entre les hommes et les femmes : l ' ingalit conomique entre hommes et femmes cote de l ' argent !
En effet , une meilleure analyse et une meilleure pratique de l ' galit pour les questions financires permettraient de rduire un cot plutt que l ' augmenter .
Je le dis pour ceux qui pensent que nous faisons de l ' idologie .
Ils se trompent , nous faisons aussi de l ' conomie  travers cette question .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="DE" NAME="Grner (PSE).">
Madame la Prsidente , je souhaite moi aussi fliciter Mme Ghilardotti car nous ne sommes pas seulement 20 dputs  discuter de ce rapport mais , pour une fois , la question de l ' galit des genre est traite devant une Assemble au grand complet .
<P>
L ' intgration de la dimension de genre dans le budget est une ide relativement rcente qui a t dveloppe lors de la Confrence mondiale sur les femmes  Pkin en 1995 .
Dans ce contexte , il s ' agit d ' analyser les budgets publics sous l ' angle de leurs diffrents impacts sur les hommes et les femmes et de sensibiliser les acteurs politiques et conomiques , ce que nous avons amplement l ' occasion de faire aujourd ' hui .
Lorsque les chiffres parlent et que l ' on constate que seulement 6 % des Fonds structurels sont orients vers les femmes , la discrimination devient rapidement vidente .
Je vais vous donner un autre exemple du budget europen : le programme de protection des forts bnficie d ' un budget de 52 millions d ' euros , tandis que le programme de protection des femmes , des enfants et des adolescents seulement de 41 millions , soit 20 % de moins .
<P>
Avec ce rapport , la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances veut provoquer un dbat afin de mettre en vidence les diverses ingalits et les discriminations induites par le budget .
Pour cela , nous avons besoin d ' instruments adapts , Monsieur Solbes , et j ' en appelle  vous personnellement : faites en sorte , au sein de la Commission , que nous puissions finalement baser la directive sur l ' article 13 , qui reprend la notion de discrimination fonde sur le sexe , et disposer d ' un instrument efficace !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=51 NAME="La Prsidente.">
Merci , Madame Grner .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson (PSE).">
Monsieur le Prsident , la vice-prsidente qui assurait la prsidence avant vous a demand  juste titre aux dputs qui arrivaient pour voter d ' entrer dans le Parlement en silence lorsqu ' un dbat tait en cours .
Elle a eu raison de le faire .
Cependant , cette semaine , l ' heure des votes a toujours commenc avec un retard non pas de quelques minutes mais de plus de 25 minutes .
Je demande aux autorits en place - ou aux personnes influentes - de prendre des mesures pour que ,  l ' avenir , l ' heure prvue pour les votes soit respecte et que la comdie qui semble prendre place lors de chaque priode de session ne se reproduise plus .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident.">
Je ferai part de votre demande aux autorits en place : les personnes influentes sont moins reprsentes dans cette Assemble .
Nous verrons ce que nous pouvons faire .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des votes .
<P>
Proposition de rsolution commune
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-Ten Holte (ELDR)">
- ( NL ) Monsieur le Prsident , je dsirerais encore apporter une petite correction au texte arrt en raison de l ' amendement 16 .
L ' amendement 16 supprime l ' article 18 , paragraphe 2 .
Dans l ' article 6 , paragraphe 9 de la position commune , il est fait rfrence  l ' article 18 , paragraphe 2 ; cet article devra donc tre adapt si l ' amendement 16 est adopt .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident.">
Si cet amendement est adopt , je ferai en sorte que cette correction soit apporte .
<P>
Avant le vote sur l ' amendement 31
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-Ten Holte (ELDR)">
Monsieur le Prsident , je voudrais ici galement apporter une modification au texte adopt .
L ' amendement 31 supprime l ' article 10 .
Dans l ' article premier , alina 3 , de la position commune , il est fait rfrence  l ' article 10 ; cet article doit donc tre adapt  cause de l ' amendement 31 .
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident.">
Une fois encore , je ferai en sorte que cette retouche technique soit opre .
<P>
( Le prsident dclare approuves les positions communes ainsi modifies )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0213 / 2003 ) , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil instaurant un systme intrimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l ' Autriche pour 2004 ( 6235 / 1 / 2003 - C5-0226 / 2003 - 2001 / 0310 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Caveri )
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0221 / 2003 ) , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil tablissant des rgles communes en matire d ' indemnisation et d ' assistance des passagers en cas de refus d ' embarquement et d ' annulation ou de retard important d ' un vol , et abrogeant le rglement ( CEE ) n  295 / 91 ( 15855 / 1 / 2002 - C5-0136 / 2003 - 2001 / 0305 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Lisi )
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Rapport ( A5-0216 / 2003 ) de Mme Ayuso Gonzlez , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 95 / 2 / CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants ( COM ( 2002 ) 662 - C5-0577 / 2002 - 2002 / 0274 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0223 / 2003 ) de M. Vermeer , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative  la protection des pitons et autres usagers vulnrables de la route en cas de collision avec un vhicule  moteur et modifiant la directive 70 / 156 / CEE ( COM ( 2003 ) 67 - C5-0054 / 2003 - 2003 / 0033 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0240 / 2003 ) de M. Mulder , au nom de la commission des budgets , sur le budget 2004 dans la perspective de la procdure de concertation prcdant la premire lecture du Conseil ( 2003 / 2027 ( BUD ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Mulder (ELDR)">
Monsieur le Prsident , je voudrais proposer un amendement technique concernant la formulation de l ' amendement 3 ainsi que du texte original auquel cet amendement se rapporte .
La formule " que la part de la politique agricole commune dans le total des dpenses obligatoires " devrait tre remplace par " que la proportion des dpenses obligatoires dans les dpenses totales pour la politique agricole commune " .
Il s ' agit des dpenses agricoles obligatoires .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident.">
Il s ' agit d ' un amendement purement technique et nous le prendrons en considration .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0233 / 2003 ) de M. Frm , au nom de la commission des budgets , sur le budget 2003 : profil d ' excution , virements de crdit et budgets rectificatifs et supplmentaires ( 2003 / 2026 ( BUD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0320 / 2003 ) , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la traite des enfants et les enfants soldats
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Mauro (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , concernant l ' amendement au paragraphe 21 bis . Je propose d ' ajouter aux mots " condamne fermement les gouvernements " , les mots " et l ' opposition arme qui continuent  recruter des enfants soldats " , de sorte  associer la condamnation des gouvernements et des oppositions armes qui recourent aux enfants soldats .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire simplement ceci : je suggre que le Parlement adopte un amendement oral  la proposition d ' amendement 5 pour introduire simplement le mot " progressive " aprs le mot " limination " .
Il serait ainsi question dans la premire partie de l ' amendement " de l ' limination progressive de toutes les subventions aux exportations " .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD)">
- ( NL ) Le point de vue de mon groupe est que le rsultat de la Convention ne constitue pas une bonne base de dpart pour la CIG qui s ' annonce .
L ' une des raisons principales en est que le prambule dforme l ' histoire de l ' Europe :  dessein , le christianisme n ' y est pas cit , alors qu ' il a profondment influenc et faonn la culture et la politique de tous les pays europens des sicles durant .
Pour que la " maison europenne " soit solide , il est indispensable qu ' elle s ' appuie sur des fondations valables .
<P>
Dans ses conclusions sur le Moyen-Orient , le Conseil rappelle les deux parties  leurs obligations .
Dommage que l ' UE n ' ait pas toujours soutenu ce point de vue avec fermet .
Les avis mis sur les organisations terroristes telles que le Hamas - leurs relations avec les pays de la rgion et le financement de leurs actions abominables - ne mchent pas leurs mots .
Les conclusions sur l ' Iran et le Liban , dans la perspective des accords que l ' UE dsire conclure avec ces pays , n ' ont malheureusement pas recours  la mme fermet .
Ce texte rvle toute l ' inconsistance caractristique de l ' attitude de l ' UE et fait d ' elle une partie imprvisible aux yeux d ' Isral et d ' autres pays de la rgion .
<P>
L ' ouverture des frontires intrieures oblige les tats membres  collaborer en matire d ' asile et d ' immigration .
Il y avait fort  faire dans ce domaine  Thessalonique , mais les rsultats sont dcevants .
Le plan britannique proposant des centres d ' inscription et d ' accueil dans la rgion n ' a pas recueilli l ' assentiment de la majorit du Conseil .
Le projet pilote qui pourra tre lanc fait office de maigre prix de consolation .
Il est grand temps que le Conseil atteigne des rsultats , afin que l ' UE puisse respecter ses obligations morales  l ' gard des rfugis politiques .
<SPEAKER ID=69 NAME="Berthu (NI)">
Le Conseil de Thessalonique a lanc une rflexion sur la stratgie de l ' Union en matire de scurit sur la base d ' un rapport du Haut Reprsentant ( " Une Europe sre dans un monde meilleur " ) qui cherche , de manire tout  fait intressante ,  prendre en compte certaines volutions rcentes .
<P>
En particulier , ce document met bien en vidence les nouvelles menaces : terrorisme , armes de destruction massive , tats dlinquants ou en dliquescence , criminalit organise .
Il montre bien qu ' en raison des interdpendances accrues , des dstabilisations gographiquement lointaines peuvent avoir pour nous des rpercussions dangereuses , directes ou non .
Enfin , il souligne que bien souvent un " engagement prventif " ( qui n ' est pas forcment militaire ) " peut permettre d ' viter que des problmes graves ne se prsentent dans l ' avenir " .
<P>
Ces considrations pourraient fournir une bonne base de justification a posteriori pour l ' intervention en Irak , ce qui a provoqu la colre du prsident du groupe communiste .
Mais j ' approuve pour ma part cet effort de lucidit .
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En revanche , j ' estime que le rapport du Haut Reprsentant sous-estime pour l ' avenir la menace que reprsentent des flux migratoires croissants et incontrls .
De plus , ce texte apparat peu raliste sur les possibilits , en Europe , d ' une politique trangre unifie sans forte rduction de la dmocratie .
<SPEAKER ID=70 NAME="Coelho (PPE-DE)">
Je flicite la prsidence grecque pour les progrs enregistrs dans le domaine de la justice et des affaires intrieures et pour les rsultats obtenus au Conseil europen de Thessalonique .
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J ' applaudis la dcision prise en vue d ' acclrer le dveloppement du programme approuv  Tampere , surtout en ce qui concerne l ' laboration d ' une politique europenne commune en matire d ' immigration ( immigration clandestine , retour vers le pays d ' origine et coopration avec les pays tiers ) .
<P>
Je souligne les progrs obtenus au niveau du renforcement de la gestion des frontires extrieures , du dveloppement du systme d ' information Schengen de deuxime gnration ( SIS II ) et du systme d ' information sur les visas ( VIS ) , ainsi que l ' adoption , aprs 3 annes de ngociations , des directives relative au regroupement familial et au statut des rsidents de longue dure .
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Il est galement important d ' tre parvenu  un accord sur la position de l ' Union concernant l ' accord avec les tats-Unis sur l ' extradition et la coopration judiciaire en matire pnale .
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J ' applaudis aussi la dcision du Conseil europen concernant les rsultats de la Convention et j ' espre que , en utilisant cette dcision comme base pour les travaux de la prochaine confrence intergouvernementale , les trois piliers seront enfin abolis , comme le Parlement europen le demande depuis longtemps , ce qui rendra la construction de l ' espace de libert , de scurit et de justice plus facile et transparente .
J ' espre aussi que le Parlement europen se verra enfin attribuer le pouvoir de codcision dans le domaine de l ' asile et de l ' immigration .
<SPEAKER ID=71 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons refus de valider les rsultats du Conseil europen de Thessalonique .
Tout d ' abord , nous excluons de considrer les questions d ' immigration comme le problme principal en Europe .
 l ' heure o des immigrs victimes de la pauvret , de la rpression politique ou de conflits meurent chaque jour devant les murs de l ' Europe forteresse , que ce soit  Sfax ou  Lampedusa , nous raffirmons le principe de la libre circulation et de la libre installation .
Crer des centres de transit , des zones de protection rgionale ou encore aggraver les dispositifs policiers et de reconduite groupe  la frontire sont des pratiques qui ont dmontr leur inhumanit et leur inefficacit .
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Ensuite , nous ne reconnaissons pas la lgalit ni la lgitimit de la proposition de Constitution pour l ' Europe de Giscard d ' Estaing .
Issu du processus antidmocratique de la Convention , ce texte n ' est que l ' expression des tenants d ' une Europe du march , une Europe de rgression dmocratique et sociale .
Ce projet , aprs avoir t entre les mains des eurocrates , est entre celles des chefs d ' tats et de gouvernements .
Si les citoyens d ' Europe souhaitent une Constitution , il faut un processus constituant bas sur la dmocratie , les droits sociaux , les services publics et l ' intrt gnral .
En votant contre la rsolution , nous dfendons cette perspective .
<SPEAKER ID=72 NAME="Pasqua (UEN)">
Avec la prsentation officielle des travaux de la Convention , le sommet de Thessalonique restera videmment un Conseil europen marquant .
S ' agissant de la Convention , le rsultat est ambitieux mais sans surprise .
Mise en place pour doter l ' Union europenne d ' une Constitution , la Convention nous prsente , comme il se doit , un texte d ' inspiration clairement fdraliste .
La question est dsormais de savoir ce que deviendra ce texte .
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Bien que ce projet ne soit juridiquement dot d ' aucune force contraignante  l ' gard des participants  la prochaine CIG , il est  craindre que les pressions politiques pour imposer l ' adoption de cette Constitution aux tats soient fortes .
Dans une telle hypothse , je souhaite que les gouvernements nationaux - qui conservent la comptence exclusive pour rviser les traits - rsisteront aux oukases des milieux ultra-fdralistes , et qu ' ils feront preuve de l ' autorit ncessaire pour prserver les prrogatives qui sont les leurs .
<P>
En outre , quelle que soit l ' issue de la CIG , je souhaite que , dans les tats membres o la procdure rfrendaire existe , le nouveau trait soit directement soumis aux peuples .
C ' est l une exigence dmocratique
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE)">
- ( SV ) Je ne peux soutenir les paragraphes 13 et 14 de la proposition relatifs  une force frontalire europenne finance par la communaut , pas plus que le paragraphe 27 relatif  un mandat d ' arrt europen .
Je suis par ailleurs contre le paragraphe 49 concernant le dveloppement de la capacit militaire de l ' UE et contre le paragraphe 51 relatif  un organe de capacit de dfense .
<SPEAKER ID=75 NAME="Marques (PPE-DE)">
Je flicite M. Bradbourn pour son excellent rapport sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil concernant l ' octroi d ' un concours financier communautaire visant  amliorer les performances environnementales du systme de transport de marchandises ( " programme Marco Polo " ) , auquel j ' accorde mon soutien , surtout lorsque le rapporteur considre que le programme devrait permettre la ralisation de projets innovateurs proposs , notamment , par un consortium de PME .
<P>
Je voudrais souligner encore que les objectifs du projet " renforcement du transport intermodal et rduction de la congestion des transports routiers " devraient en effet se reflter clairement dans le texte du rglement , ainsi que le suggre le rapporteur .
<SPEAKER ID=77 NAME="Bastos (PPE-DE)">
Ce rapport souligne la ncessit de rendre systmatique l ' utilisation du gender budgeting dans le but d ' intgrer la perspective de genre dans les procdures budgtaires communautaires et nationales .
J ' ai t convaincue de lui apporter mon soutien .
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Le gender budgeting implique , dans le cadre des politiques budgtaires , que les recettes et les dpenses soient values et restructures dans tous les programmes et tous les projets afin de s ' assurer que les priorits et les besoins des femmes sont pris en compte , dans le but finalement d ' aboutir  l ' galit entre les hommes et les femmes .
<P>
Il faut lancer une campagne de sensibilisation de l ' opinion publique , des gouvernements et des parlements nationaux  travers , notamment , l ' laboration d ' un guide qui illustre les instruments et les mthodes d ' introduction de la perspective de genre dans les budgets publics .
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Enfin , je suis d ' accord avec la cration d ' un rseau europen de sujets et d ' experts pratiquant le gender budgeting , qui serait li au rseau des commissions parlementaires charges de l ' galit des chances .
Ceci contribuerait  dvelopper et  diffuser les bonnes mthodes et les bonnes pratiques .
<SPEAKER ID=78 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous nous sommes abstenues sur le rapport Ghilardotti qui plaidait la cause du gender budgeting , c ' est--dire de budgets publics prenant en compte la " perspective de genre " et donc censs tablir un peu plus d ' galit entre les hommes et les femmes .
L ' intention est bonne mais les moyens envisags ne le sont pas .  plus forte raison quand on s ' inscrit dans les grandes orientations conomiques des tats membres de l ' Union europenne qui , contrairement  ce que prtend l ' auteur du rapport , ne rduisent pas les ingalits en Europe , mais au contraire contribuent  les aggraver .
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Les parlementaires europens , dans leur tour d ' ivoire , peuvent s ' imaginer ce qu ' ils veulent .
La ralit est trs diffrente .
En laissant de plus en plus les mains libres aux grands groupes industriels et financiers , en dtruisant les services publics ou en s ' attaquant  la protection sociale , les tats de l ' Union europenne ne rduisent pas les ingalits , ils les creusent .
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En refusant de porter un coup d ' arrt aux licenciements , en prnant la modration salariale , en rduisant le montant des pensions , leur action empire les maux dont souffrent les femmes , comme d ' tre plus souvent que les hommes victimes du chmage , de la prcarit , du travail  temps partiel impos .
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( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement ) .
<SPEAKER ID=79 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
La ncessit de confectionner les budgets publics dans une perspective de genre dans le but ultime de raliser concrtement l ' galit entre hommes et femme procde du fait que nous considrons que le budget n ' est pas un instrument neutre mais reflte le partage de pouvoir existant dans la socit .
C ' est pourquoi le budget est le rsultat de choix politiques et se transforme en instrument cl pour dfinir le modle de dveloppement social et conomique et des critres de redistribution  l ' intrieur de la socit .
<P>
Ainsi , toute politique d ' galit doit se reflter dans la manire d ' laborer les budgets aux niveaux les plus divers .
Comme le rapporteur le signale , pour aboutir au principe d ' galit , les gouvernements et les administrations publiques doivent analyser les questions relatives au genre , rduire les ingalits entre les hommes et les femmes , en tenant compte du fait que les hommes et les femmes jouent des rles diffrents dans la socit et dans l ' conomie et que , par consquent , les politiques conomiques ont sur eux une incidence diffrente .
<P>
En votant pour ce rapport , nous soulignons aussi l ' importance de la concrtisation de la Plateforme d ' action de Pkin et des dispositions  dfinir dans le budget mme de l ' Union europenne , en visant  appliquer les propositions qui sont faites dans le rapport de Mme Ghilardotti .
<SPEAKER ID=80 NAME="Martinez (NI)">
Jusqu ' ici les budgets publics sont tablis sur une base administrative , les crdits tant rpartis par ministre .
Mais il existe des prsentations par grande fonction , par programme ou par ventilation conomique .
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Depuis 1995 , au nom de la recherche de l ' galit hommes-femmes , il est propos de prparer les budgets sur une base sexue .
C ' est le gender budgeting , la budgtisation en fonction des sexes , laquelle rpondrait  deux questions .
Premirement , comment se rpartissent les dpenses budgtises entre les femmes et les hommes : qui encaisse ? Deuximement , qui paie ?
Qui supporte les impts ?
<P>
Cette vision audacieuse doit tre largie vers encore plus de justice .
Il faut un gnrationnel budgeting .
Dans la socit , quelles sont les gnrations , jeunes , retraits , actifs , quatrime ge , qui paient les impts ?
Quelles sont les gnrations qui profitent le plus des dpenses publiques ?
Mais surtout , il faut un class budgeting , un catgoriel budgeting .
Quelles sont les catgories sociales qui supportent la charge fiscale ?
Les salaris ? Les titulaires de revenus mobiliers ?
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Enfin , le grand tabou : les crdits du budget sont au profit de qui ?
Des riches ? Des pauvres ?
De la bourgeoisie ? Des anciens ?
Des paysans ? Des petits ?
Des gros ? La question sur la justice est l , elle n ' est pas hormonale mais sociale .
<SPEAKER ID=82 NAME="Esclop (EDD)">
La cration du ciel unique europen pour permettre une utilisation optimale et unifie de l ' espace arien europen face  la saturation du ciel et les retards qui en dcoulent , part d ' un bon sentiment .
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Cependant , la fragmentation de l ' espace arien europen n ' est pas la seule cause des retards .
Les pratiques commerciales des transporteurs qui multiplient les navettes assures par de petits appareils sur les lignes les plus rentables y contribuent largement .
<P>
L ' atteinte porte au principe de subsidiarit par l ' exigence de sparation organique entre le rgulateur et l ' oprateur empche les tats membres d ' organiser comme ils l ' entendent leur systme national de contrle de la navigation , ventuellement dans le cadre du deuxime pilier de la PESC avec en corollaire une harmonisation avec l ' OTAN .
<P>
Ainsi , la proposition de la Commission visant  modifier la rpartition de l ' espace arien entre les utilisations civiles et militaires ne doit pas privilgier des intrts purement commerciaux au dtriment de la scurit .
<P>
Qu ' apportera une duplication communautaire des pouvoirs d ' Eurocontrol ?
Son fonctionnement actuel s ' organise avec efficacit en matire de scurit et de gestion des flux .
<P>
Ne va-t-on pas crer un " monstre " technocratique et administratif qui , une fois encore , loignera le citoyen du centre de dcision ?
<SPEAKER ID=83 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons rejet les amendements du Parlement qui visait  libraliser et  drglementer les transports ariens en Europe .

Nous ne nous satisfaisons pas pour autant de la position du Conseil qui entrine la suppression de la notion de mission d ' intrt gnral et des obligations de service public .
<P>
Comme souvent sur ces questions , aprs consultation des syndicats du secteur , nous nous rsignons  la politique du moindre mal tout en sachant que les tats membres ont choisi au Conseil europen de Barcelone de porter un coup " tout-libral " fatal aux usagers et aux salaris .
La question du ciel unique europen aurait d se poser sous l ' angle non pas de la recherche d ' intrts mercantiles mais d ' une harmonisation effective sur les modles des meilleures normes europennes en matire de systme d ' exploitation comme de normes environnementales et sociales .
On aurait fait ainsi de ce ciel unique un acquis pour tous les citoyens et non pas un nouveau march pour une minorit d ' industriels et d ' actionnaires .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
Les conomies d ' chelle comporte des dsavantages mais sont parfois ncessaires .
Ce principe est certainement vrai pour les dplacements sur de longues distances .
Ce type de trafic traverse les frontires nationales , si bien que sa scurit et sa rglementation ressortent de la responsabilit de plus d ' un seul tat .
Jadis , une telle situation aurait donn lieu  des plans pour la formation d ' une socit de chemins de fer europenne unique et , ensuite , d ' une seule compagnie arienne europenne dote d ' un seul systme de scurit du trafic arien .
Il va de soi que ces monopoles auraient d tre soumis  un contrle dmocratique pour viter l ' abus de pouvoir , le gaspillage et le favoritisme .
<P>
Entre-temps , l ' idologie nolibrale a frapp .
Non seulement les services mais aussi l ' entretien des infrastructures de soutien et le contrle de la scurit peuvent tre confis  des entreprises concurrentes .
Les missions finances avec les deniers publics doivent tre attribues selon le principe de la concurrence et les places de travail deviennent incertaines , ce qui proccupe grandement les personnes responsables de ce travail .
<P>
Il est positif que les frontires nationales et les zones militaires perdent leur signification dans l ' organisation de la scurit arienne , ce qui ne veut pas dire que la faon dont elle est actuellement prsente soit la meilleure .
Hier soir , nous avons t positivement surpris d ' apprendre que la commissaire de Palacio ferait savoir ,  l ' occasion de ce dbat , que cette proposition ne visait aucunement  privatiser ou  libraliser le secteur .
Je crains toutefois qu '  terme , elle pourra involontairement tre utilise  cette fin .
<SPEAKER ID=86 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons rejet tous les amendements qui portent une atteinte grave aux statuts des personnels ,  la qualit des services et plus gnralement aux missions de service public .
Nous ne faisons aucune confiance aux lois du march ni pour harmoniser , ni pour amliorer le transport arien .
Les amendements du Parlement relvent de l ' idologie du tout-libral .
Sous couvert d ' harmonisation , ils morcellent le ciel europen en plusieurs entits et ouvrent la voie  la concurrence entre prestataires de services .
<P>
Ainsi nous avons vot contre l ' obligation de l ' extension du ciel unique  l ' espace infrieur .
Nous avons rejet l ' arbitrage de la Commission en cas de litige sur la cration de blocs d ' espace transfrontaliers et la mise en place de sanctions pour le prestataire .
Nous nous inquitons de la dure relativement courte de la concession des prestataires ( 5  10 ans ) et du retour en force des incitations financires .
Le ciel unique europen de la Commission et du Conseil , dans ces conditions , sera facteur de prcarit et d ' inscurit .
 terme , le ciel unique est une rgression pour les usagers et les salaris ,  l ' oppos d ' un service public coordonn au niveau europen , intgrant le long terme et faisant appel aux techniques les plus avances .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson, Sandberg-Fries et Theorin (PSE)">
- ( SV ) La position commune du Conseil constitue pour l ' essentiel un bon compromis .
C ' est pourquoi nous la soutenons , en particulier en ce qui concerne la collaboration entre les organes civils et militaires .
La position commune du Conseil est un premier pas sur la voie d ' un ciel unique europen .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="EN" NAME="Watts (PSE)">
Les dputs travaillistes britanniques du Parlement europen sont de fervents partisans du ciel unique europen et souhaitent que ce dernier soit mis en ? uvre le plus rapidement possible afin de mettre un terme aux retards dus au contrle du trafic arien , de rduire les missions des avions en attente et d ' accrotre la scurit .
<P>
Toutefois , un certain nombre d ' amendements cherchent  rouvrir la question de la coordination entre les espaces ariens civil et militaire .
Il s ' agit en particulier des amendements 2 , 6 , 16 et 18 du rapport Fava et des amendements 3 , 21 , 23 , 29 , 30 et 32 du rapport Sanders-ten Holte .
<P>
Nous ne pouvons soutenir ces amendements car ils viennent branler le compromis atteint au Conseil en vue de dvelopper un concept de gestion souple de l ' espace arien .
<P>
Nous considrons que la gestion souple de l ' espace arien constitue un grand pas en avant .
Il s ' agit de permettre l ' utilisation civile de l ' espace arien militaire lorsque celui-ci n ' est pas utilis .
<P>
Il serait dommage qu ' en rouvrant ce dossier , nous retardions la chose sur laquelle nous sommes tous d ' accord : la ralisation rapide d ' un ciel unique europen .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Le passage du trafic routier de marchandises par les Alpes constitue , dans cette enceinte comme ailleurs , une pierre d ' achoppement rcurrente .
J ' ai particip  ce dbat ou fourni des explications de vote le 15 dcembre 1999 , le 14 dcembre 2000 , le 4 septembre 2001 , les 11 et 12 fvrier 2003 .
<P>
Les Allemands et les Italiens rclament une libert de passage  travers l ' Autriche et la Suisse mais ces deux pays dsirent protger leurs valles contre ces flux de poids lourds et veulent rapidement transfrer ce type de transport vers les chemins de fer .
Je soutiens les efforts de ces deux pays dans ce sens .
<P>
La Suisse respecte la rglementation de l ' UE et participe galement  l ' espace conomique europen . Cependant , elle ne paye ni ne vote .
Elle ne peut donc tre mise en minorit par d ' autres .
L ' Autriche , contrairement  la Suisse , a le malheur d ' tre membre de l ' UE depuis huit ans .
D ' autres croient par consquent qu ' il est possible de lui imposer leur volont .
 terme , ils veulent mme supprimer totalement la distribution via des copoints .
Faisons plutt en sorte d ' quiper le Tunnel de Base du Brenner pour le transport lectrique par rail sous l ' Autriche , ainsi l ' Allemagne et l ' Italie deviendront-elles voisines dans les faits et ne drangeront-elles plus de petits pays situs entre elles deux .
<P>
Tout comme les fois prcdentes , mon vote soutiendra les dputs autrichiens car ils dfendent leur qualit de vie contre un manque total de vision .
<SPEAKER ID=93 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous aurions vot les amendements qui vont dans le sens d ' une meilleure indemnisation des passagers , mais comme tous les amendements sont pratiquement vots en bloc nous n ' avons pas voulu cautionner ceux qui exonrent certains prestataires de service , tels les tour-oprateurs , ou qui visent  allger les obligations des compagnies ariennes .
Nous sommes , notamment , opposes au fait de dgager la responsabilit de ces dernires en cas de grve .
En effet , il serait inimaginable que les employeurs du transport arien chappent  leurs obligations alors mme que c ' est leur politique salariale et d ' emploi qui est la cause de ces grves .
<SPEAKER ID=94 NAME="Marques (PPE-DE)">
Je flicite M. Lisi pour son excellent rapport sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil tablissant des rgles communes en matire d ' indemnisation et d ' assistance des passagers en cas de refus d ' embarquement et d ' annulation ou de retard important d ' un vol .
Je soutiens ce rapport et surtout en ce qui concerne l ' option en faveur d ' un critre de distance unique aux fins de la compensation en cas de retards ou de l ' installation du passager dans une classe infrieure .
<P>
Je voudrais encore souligner que le respect des mesures prvues par le prsent rglement , notamment en matire d ' indemnisations en cas de non-respect , implique qu ' il faudra repenser srieusement et profondment l ' organisation des transporteurs ariens , raison pour laquelle il serait opportun de proroger de quelques mois le dlai prvu pour l ' entre en vigueur de ce texte .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="EN" NAME="Parish (PPE-DE)">
Mme s ' il n ' est pas parfait , ce rglement aborde une question trs importante .
<P>
Toutefois , je crains qu ' en adoptant ce rglement , nous ne nuisions srieusement  un service local essentiel sans nous en rendre compte .
<P>
L ' hlicoptre qui fait la navette jusqu ' aux Sorlingues reprsente un lien d ' une importance vitale et une ncessit pour ma rgion .
Sans ce service pour transporter les visiteurs entre l ' le et la Grande-Bretagne et vice versa , l ' conomie de cette petite le serait dvaste .
<P>
Puisque le rglement visait  s ' occuper des services d ' aronefs  voilure fixe , je ne pense pas que l ' intention tait de couvrir de telles oprations cibles .
<P>
Seuls deux hlicoptres effectuent la navette , ils sont souvent victimes des mauvaises conditions climatiques et nous n ' avons pas le luxe de disposer d ' hlicoptres de rserve en cas de problme mcanique .
Lorsqu ' une panne mcanique a lieu en dbut de journe , tous les vols ultrieurs sont touchs .
L ' lment qui vise  couvrir de tels incidents pourrait impliquer le versement d ' indemnisations  une telle chelle que le service devrait tout simplement cesser d ' exister .
<P>
Nous avons abord cette question en priv avec la Commission lors du dbat d ' hier , mais je demanderai  nouveau  la Commission de rectifier d ' urgence une omission qui pourrait ruiner une le magnifique et toute une population .
<SPEAKER ID=97 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Les additifs alimentaires sont dj rglements .
Mis  part les dulcorants et les colorants , le gros de ces additifs provient en grande partie de matires premires naturelles , Ces substances - les Es qui figurent sur les emballages des produits alimentaires - sont ncessaires  la transformation et au traitement par l ' industrie agroalimentaire ; elles servent par exemple  conserver et  stabiliser les mlanges ,  renforcer le got ou  amliorer l ' aspect du produit .
<P>
D ' o l ' importance de ce rapport dans le cadre de la discussion plus gnrale sur la scurit alimentaire , alors que diffrentes crises alimentaires et vtrinaires ( ESB , fivre aphteuse , boues d ' puration , dioxines , nitrofuranes , etc . ) ont sap de manire significative la confiance des consommateurs et rendu plus vident le besoin de modifier le modle de production .
<P>
L ' image que les consommateurs se font des additifs alimentaires s ' est dtriore , en dpit de l ' valuation des risques et du concept de dose journalire admissible .
Aujourd ' hui , les moyens scientifiques et technologiques existent pour amliorer les mthodes de production et se prmunir contre une utilisation inapproprie , en garantissant le principe de prcaution .
Il faut des exigences plus strictes au niveau de l ' tiquetage et des emballages afin de garantir l ' information ncessaire .
Nous sommes donc d ' accord avec le rapporteur .
La Commission doit se livrer  une valuation gnrale de l ' utilisation des additifs alimentaires , en faisant reposer les autorisations futures sur trois critres : ncessit technologique , haut niveau de protection de la sant humaine et tiquetage n ' induisant pas le consommateur en erreur .
<SPEAKER ID=99 NAME="Piscarreta (PPE-DE)">
La procdure de concertation que nous valuons permet au Parlement europen d ' valuer les besoins du budget de l ' UE 2004 et de raliser , entre autres , un accord sur le niveau des dpenses affrentes  l ' agriculture et  la pche .
Avec l ' largissement en toile de fond , ce budget plaide pour une plus grande cohsion conomique , sociale et territoriale , en affichant par contre une augmentation fort limite des dotations .
<P>
Je voudrais commenter ici certaines prvisions financires relatives  l ' agriculture et  la pche .
<P>
Je me flicite de l ' augmentation sensible des montants , surtout pour ce qui est du dveloppement rural , bien que cette augmentation s ' adresse principalement aux futurs membres .
Les efforts budgtaires consacrs  la protection sanitaire , aux consommateurs ,  la scurit alimentaire , sans oublier les critres environnementaux pour une agriculture de qualit sont galement positifs .
Je soutiens sans rserve la cration d ' une rubrique spciale destine aux agriculteurs affects par des cas d ' urgences et des catastrophes telles que la fivre aphteuse , la peste porcine et d ' autres maladies .
<P>
Comme pour la politique agricole commune , ce budget prsente une augmentation relative des montants destins  la pche .
Toutefois , je ne suis pas d ' accord avec les fortes rductions dans le domaine de la recherche et des Fonds structurels consacrs  la pche .
C ' est pourquoi il faut renforcer le contrle et l ' utilisation des quotas de chaque tat membre , en vitant de pnaliser ceux qui les respectent et de laisser les contrevenants s ' en tirer  bon compte .
<SPEAKER ID=101 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Il est inquitant de constater que l ' excution des engagements au niveau des politiques internes est tombe  10 %  la date du 30 avril 2003 , contre 24 % en 2002 , et que cela est d au chapitre budgtaire li  la recherche et au dveloppement technologique , qui constitue une priorit compte tenu des faiblesses de l ' UE .
<P>
On relve galement une tendance  la baisse de l ' excution au niveau des engagements dans les domaines sociaux , notamment dans les chapitres se rapportant  la dimension sociale et  l ' emploi , l ' ducation et la jeunesse , alors que ces domaines prioritaires disposent dj de faibles ressources .
<P>
 ct de la faible volont politique , les causes de cette situation sont , entre autres , la bureaucratie , l ' opacit et la rigidit des rgles d ' utilisation des montants .
Or , on ne peut se servir de l ' argument de la faible excution pour justifier des rductions dans des domaines sensibles .
Il n ' est pas acceptable que des montants se rapportant  la dimension sociale et  l ' emploi ne soient pas ncessaires  l ' heure o le chmage augmente dans l ' UE .
<P>
Je regrette que le rapporteur n ' ait pas abord tout spcialement la question de la pche , notamment le programme de reconversion de la flotte autrefois active au Maroc et les lignes lies au dialogue social avec le secteur .
Cela et t important compte tenu de la rduction envisage par l ' avant-projet de budget pour 2004 et de l ' absence de dfinition , de la part du Conseil , concernant le financement de la rforme de la politique commune de la pche .
<SPEAKER ID=102 NAME="Piscarreta (PPE-DE)">
Dans le cadre de son pouvoir de contrle de l ' excution du budget de l ' UE , le Parlement europen analyse ,  travers ce rapport , les montants de l ' anne 2003 .
Il vise  s ' assurer que les ressources financires de l ' UE soient utilises efficacement pour raliser les objectifs dfinis dans les politiques et  garantir la continuit avec le budget de l ' exercice suivant .
<P>
Je partage donc avec grande proccupation les conclusions de ce rapport , qui attire une fois de plus l ' attention sur le problme des fonds engags et non utiliss .
Ceci est particulirement inquitant quand on sait qu ' une partie de ces fonds est couverte par la rgle N + 2 ( qui veut que les fonds engags soient utiliss par les tats membres dans un dlai de 2 ans aprs l ' anne d ' autorisation initiale , sous peine que ces fonds soient perdus ) .
Cette situation devient encore plus inacceptable et rvoltante lorsqu ' elle survient dans l ' application des Fonds structurels et dans les politiques internes de l ' UE .
<P>
Je soutiens pour cela la prsentation d ' un relev transparent , frquent et dtaill des engagements non excuts , annuls et perdus pour cause de non-utilisation , ainsi qu ' une valuation de l ' impact financier des pertes .
Ces donnes prcieuses devront tre prsentes par rubrique budgtaire et par tat membre .
<P>
Je soutiens galement la simplification des rgles de prsentation des demandes de fonds structurels , notamment  travers l ' amlioration du calendrier et de l ' application des fonds .
Ces mesures devront tre adoptes lors de la rvision  mi-parcours des Fonds structurels .
<SPEAKER ID=104 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons vot ce rapport car on ne peut pas ne pas tre d ' accord avec la dnonciation de cette situation abjecte qu ' est la transformation d ' enfants en soldats esclaves .
Mais , en mme temps , l ' hypocrisie d ' un texte venant de reprsentants politiques de pays nantis dont la classe dominante a tant de responsabilits dans la misre de ces pays nous c ? ure .
Que signifient , par exemple , les dclarations sur " une stratgie de lutte contre la pauvret " ou encore la promesse , que l ' on sait mensongre , de faciliter l ' accs de ces enfants " aux soins mdicaux , aux prestations sociales et  l ' cole " ?
<P>
Par ailleurs , pendant que le Parlement europen exprime son indignation , les tats qui composent l ' Union continuent  maintenir des relations avec les dirigeants de ces pays .
<P>
Ainsi , pour ne prendre que cet exemple d ' actualit : le fait que le prsident en place au Liberia se serve d ' enfants soldats n ' a pas empch , il y a quatre ans , les dirigeants de l ' tat franais de le recevoir avec les honneurs .
Le rgne des bandes armes n ' a jamais gn les entreprises d ' armement pour vendre des armes au rgime , pas plus que les socits de joaillerie pour rcuprer les diamants de contrebande .
Pendant les massacres des populations civiles et la dshumanisation des enfants transforms en soldats esclaves , le pillage continue .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE)">
- ( SV ) Il y a un lien troit entre la pauvret et la traite des enfants .
Ds lors , si l ' on veut mettre fin  la traite des enfants , il est essentiel de mettre l ' accent sur la lutte contre la pauvret .
La Commission doit mettre sur pied une stratgie de lutte contre la pauvret et laborer une politique europenne commune oriente vers la prvention , le soutien et la protection des victimes , ainsi que la condamnation des auteurs de ces crimes  de lourdes peines .
Cela ncessite aussi que les pays qui collaborent avec l ' UE adoptent une lgislation svre contre la traite des enfants .
<SPEAKER ID=107 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons vot contre la rsolution commune .
La raison d ' tat ne doit pas primer sur celle des peuples .
Contrairement  ce qui est affirm , le rfrendum n ' est pas une premire tape vers la normalisation .
Il tait antidmocratique , l ' opposition n ' ayant pas eu le droit de faire campagne .
Il a mis en place une constitution tchtchne qui consacre la domination du pouvoir moscovite , obligeant l ' usage de la seule langue russe dans les administrations ou encore confrant au prsident de la Fdration de Russie le droit de destituer le prsident tchtchne .
<P>
La proccupation principale des Tchtchnes n ' est pas la lutte contre le terrorisme , mais la lutte contre l ' occupation militaire et pour l ' amlioration de leurs conditions de vie .
Elles sont dsastreuses du fait des bombardements russes .
Le chmage , dj massif dans la Fdration de Russie en raison des politiques ultralibrales , est encore plus important en Tchtchnie et dans le Caucase  cause des exactions militaires .
Il est par ailleurs curieux que la dlgation ad hoc ne nous ait pas rapport ces faits .
<P>
La paix en Tchtchnie et la recherche d ' une solution politique passent par l ' ouverture de ngociations directes entre les reprsentants du prsident Maskhadov et les autorits russes .
La fin des affrontements militaires ne peut reposer que sur un cessez-le-feu officiel et le retrait des forces armes russes .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Hier ,  l ' occasion du dbat sur la Tchtchnie , mon collgue allemand , M. Markov , a donn une vision optimiste de la stabilit renouvele , du rfrendum organis et de l ' aide  la reconstruction .
Il a toutefois exprim des critiques  l ' gard de la politique du gouvernement russe et a plaid pour une vision pacifique et humanitaire  l ' avenir .
Je pense que je ne suis pas le seul  avoir ressenti le mot " stabilisation " comme relativement provocant , mme si je sais que ce n ' tait pas l ' intention de M. Markov et il reconnat maintenant qu ' il ne devrait pas rutiliser ce mot parce qu ' il donne lieu  des malentendus .
<P>
Des notions telles que " stabilit " et " reconstruction " sont souvent utilises par des occupants dsireux de s ' attirer le soutien ncessaire pour poursuivre leur occupation .
La terminologie utilise donne l ' impression que le conflit est termin et qu ' il va sans dire que la Tchtchnie a un avenir en tant qu ' entit autonome de la Fdration russe .
<P>
Je pense que le conflit perdure , que la majorit des Tchtchnes considrent le rfrendum comme un instrument de l ' occupant militaire et que , sur la base des promesses de feu le gnral Lebed , des ngociations doivent tre menes entre les structures tatiques tchtchnes issues d ' lections prcdentes et l ' tat russe qui revendique cette rgion .
Dans ce cadre , je ne puis que soutenir la rsolution du groupe des Verts / Alliance libre europenne , dans laquelle manque malheureusement la mention de l ' enlvement d ' Arjan Erkel .
<SPEAKER ID=109 NAME="Pasqua (UEN)">
Que le Parlement europen soit proccup par la situation en Tchtchnie est comprhensible .
<P>
Est-ce une raison pour ignorer les principes les plus lmentaires du droit international , comme la souverainet nationale de la Russie , la non ingrence dans ses affaires intrieures , le droit des autorits politiques russes de prendre les mesures ncessaires pour garantir l ' intgrit territoriale et l ' indivisibilit de l ' tat ?
Je ne le pense pas , et ce d ' autant moins que les raisons invoques  l ' appui des habituelles condamnations des vnements en Tchtchnie me semblent parfaitement errones ?
<P>
Mme si certains l ' oublient parfois , nous avons affaire ici  un combat lgitime contre le terrorisme .
Or , contrairement  ce que l ' humanitarisme " droit-de-l ' hommiste " d ' une poigne d ' irresponsables voudraient nous faire croire , il n ' y a pas de bons ou de mauvais terroristes .
Il y a des terroristes tout court , c ' est--dire des fanatiques qui , au mpris de la dignit de la personne humaine , commettent des attentats meurtriers contre des innocents .
<P>
Alors oui , une solution politique est souhaitable en Tchtchnie - et je salue les efforts de Vladimir Poutine en ce sens - , mais elle ne sera crdible que si les factions terroristes renoncent dfinitivement  la violence .
<P>
C ' est l ' espoir que je formule .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
Aprs avoir procd  une rvision intermdiaire de la PAC , vraiment catastrophique pour les agriculteurs , l ' UE se rend  Cancun pour l ' offrir en " cadeau " au march mondial de la concurrence des produits agricoles .
De mme , elle s ' apprte  annuler les subventions  l ' exportation et les droits de douane frappant les importations en provenance de pays en dveloppement , ce qui entranera la mise  l ' cart de nos produits  nous .
<P>
Elle s ' y rend aussi prte  ouvrir le dbat sur la concurrence et les investissements trangers , avec des conditions qui seront onreuses pour les pays en dveloppement , puisque ces derniers seront encore plus exploits par les multinationales .
Il sera mme question de l ' ouverture des services publics de ces pays , de sorte que les multinationales puissent y avoir libre accs .
Ce que l ' OMC n ' est pas dispose  discuter , en revanche , c ' est de l ' accs aux mdicaments bon march et la protection de la biodiversit .
Le droit  la sant ,  l ' ducation ,  une alimentation saine ,  l ' eau , aux tlcommunications et  l ' nergie doit subir la loi des intrts commerciaux et de l ' augmentation des bnfices .
<P>
Nous avons vot contre la rsolution du Parlement europen parce que , mme si celui-ci exprime certaines rserves , il accepte en fait le rle de l ' Organisation mondiale du commerce .
Le parti communiste grec ne croit pas  une rforme de l ' OMC susceptible d ' attnuer les ingalits dans le commerce international et de permettre le dveloppement des pays du tiers monde .
Il croit cependant  la lutte des peuples .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
- ( SV ) Les modrs sudois estiment que l ' accord GATS relatif  l ' introduction du secteur des services dans les dispositions de l ' OMC en matire de libre change est un pas important en vue de dvelopper le commerce international , mais nous ne voyons aucune raison d ' exclure l ' ducation , le secteur des soins de sant et d ' importants pans du secteur culturel , tels que l ' audiovisuel , de la libralisation .
L ' ducation et la culture europennes qui , par tradition , sont imprgnes par la diversit culturelle ont toutes les chances d ' occuper une position solide sur un march mondial ouvert et de servir notamment de soutien indirect aux minorits culturelles .
Sur ce point , nous ne sommes pas d ' accord avec la rsolution , mais choisissons nanmoins de voter en faveur de la rsolution dans son ensemble .
<SPEAKER ID=113 NAME="Berthu (NI)">
La 5e confrence ministrielle de l ' OMC qui va se tenir  Cancun en septembre prochain semble devoir tre gouverne , une fois de plus , par des impratifs de libre-changisme plutt que de rquilibrage en faveur du respect des souverainets nationales .
<P>
Sur la procdure , la Commission semble vouloir utiliser encore le mandat de ngociation accord en 1999 pour Seattle , dj peu pertinent  l ' poque et compltement dpass aujourd ' hui .
Quant au Parlement europen , il n ' est consult que par la prsente rsolution , qui clture un bref dbat d ' une heure et n ' a pas de valeur juridique contraignante .
La ngociation va donc encore une fois s ' ouvrir sans transparence , ce qui est de mauvais augure .
<P>
Sur le fond , pour nous , l ' enjeu est le droit de chaque peuple  rgler la socit dans laquelle il vit .
Cela implique notamment le droit de choisir son modle agricole ( Dominique Souchet en a parfaitement parl au cours du dbat d ' hier ) , le droit de choisir le fonctionnement de ses services publics ( et leurs limites ) , le droit de sauvegarder son indpendance ou d ' appliquer le principe de prcaution en interdisant certaines importations , le droit aussi de pratiquer librement une prfrence rgionale ou une prfrence en faveur des pays pauvres , afin d ' exprimer un choix de solidarit .
<SPEAKER ID=114 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons videmment vot contre la rsolution commune sur l ' OMC parce que nous sommes contre le systme capitaliste , comme contre toutes les organisations internationales qui le reprsentent .
<P>
Nous avons galement vot contre ou nous sommes abstenues sur la plupart des amendements parce que , mme s ' ils expriment de bonnes intentions pour rendre meilleur le monde capitaliste , ils ne font que participer  la tricherie gnrale .
Le capitalisme n ' est pas amliorable avec les rustines de quelques amendements du Parlement europen .
<SPEAKER ID=115 NAME=" Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous votons contre la rsolution commune sur la prochaine confrence de l ' Organisation mondiale du commerce .
Cette rsolution reprend  son compte des positions traditionnellement dfendues par la Commission europenne en faveur de l ' largissement du champ de ngociation dans le cadre de l ' OMC .
Ainsi , sur les questions dites de Singapour , elle prne l ' ouverture officielle de ngociations sur la concurrence , les investissements , la facilitation des changes et des marchs publics .
Ce serait doter l ' OMC de pouvoirs grandissants .
<P>
Cette rsolution estime aussi qu ' il serait possible d ' assurer de faon satisfaisante la rforme de la gouvernance mondiale en tablissant un rapport plus quilibr et mieux articul entre l ' OMC et d ' autres organisations internationales .
C ' est se mprendre sur ce qu ' est l ' OMC .
Elle a t fonde dans le but de favoriser la libralisation des changes .
Elle a t conue pour assurer , en son sein , la prdominance des pays imprialistes .
Elle s ' impose comme une force antidmocratique , ses dcisions , prises sans aucun contrle populaire , devant obligatoirement tre transposes dans les lgislations nationales ou communautaires .
L ' OMC est une machine de guerre au service des puissances d ' argent .
Il ne suffit pas de rquilibrer ses rapports pour rsoudre un tel problme !
Une rforme dmocratique du commerce international se fera contre l ' OMC , pas avec elle .
<SPEAKER ID=116 NAME="Zrihen (PSE)">
J ' ai vot contre cette rsolution , car elle n ' est pas quilibre
<P>
Premirement , le Parlement a soutenu l ' inclusion dans l ' ordre du jour de Cancun des sujets dits de Singapour , c ' est--dire ceux relatifs aux investissements ,  la concurrence ,  la facilitation des changes et aux marchs publics , ce qui va  l ' encontre des intrts des pays pauvres .
<P>
Deuximement , le Parlement a rat l ' opportunit de s ' insurger contre la plainte relative aux OGM , formule  l ' encontre de l ' UE par les tats-Unis , ainsi que contre la propagande diffamatoire qui l ' accompagne et dont personne n ' est dupe .
Rappelons simplement l ' attitude inqualifiable des tats-Unis sur la question de l ' accessibilit aux mdicaments .
<P>
Troisimement , l ' ide que des biens publics mondiaux , tels que l ' eau , doivent tre considrs comme patrimoine commun de l ' humanit n ' a pas t admise .
<P>
Enfin , le Parlement n ' a pas soutenu le principe de la hirarchie des normes entre le droit de l ' OMC et le droit social et environnemental international , ni celui de la primaut des Nations unies .
<P>
Certes , nous voulons promouvoir une plus grande multilatralit , mais le cadre de la rencontre de Cancun reste trs proccupant .
Je ne peux qu ' esprer que mes rserves ne seront pas fondes et que , mieux qu '  Doha , nous atteindrons notre objectif sans devoir attendre un autre cycle de ngociation .
<SPEAKER ID=118 NAME="Lulling (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenue sur le rapport Blokland ainsi que sur les amendements de mon groupe parce que je ne dplore pas du tout la rforme rcemment adopte des modalits de vote de la BCE .
Je n ' estime pas du tout qu ' un systme bas sur la part des tats membres dans le PIB total serait plus juste et plus efficace .
 plus forte raison , je ne dnonce pas du tout le fait que le Conseil n ' ait pas tenu compte de la dcision du Parlement de rejeter la recommandation de la BCE .
Au contraire , cette recommandation tait trs rflchie , trs quilibre et je me rjouis que le Conseil des ministres se soit ralli  cette proposition .
C ' est la raison pour laquelle je me suis abstenue sur le rapport Blokland et ai vot contre un amendement de mon groupe .
<SPEAKER ID=119 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
On comprend le peu d ' importance accorde aux rapports du Parlement europen concernant la politique montaire .
Au lieu de se livrer  une vritable analyse critique sur la conduite de la politique montaire , ils ressassent les mmes arguments , indpendamment du climat conomique .
Il ne faut donc pas conclut gaiement " que la BCE a ragi correctement aux volutions conomiques et financires " .
Le tout tant toujours emball dans les dogmes du service , du soutien au pacte de stabilit et de la flexibilit du march du travail .
<P>
On sait qu ' une politique montaire rigide implique que les ajustements pris pour surmonter les chocs conomiques se rpercutent sur les salaires et l ' emploi , en influenant la demande interne et en accroissant les ingalits , la pauvret et l ' exclusion sociale .
On ne peut que constater que la rcession actuelle de l ' UE et les diffrentiels des taux d ' inflation montrent qu ' une politique montaire unique ne peut rpondre de manire efficace aux besoins d ' tats membres dont les niveaux de dveloppement conomique diffrent .
<P>
C ' est pourquoi j ' insiste une fois de plus sur la ncessit d ' une profonde rvision des orientations de la politique montaire et budgtaire , dont la rigidit a non seulement contribu  la non-exploitation du potentiel de croissance conomique ces dernires annes , mais est aussi la principale responsable de la priode de rcession que nous traversons actuellement et qui s ' accompagne d ' une aggravation du chmage .
C ' est pourquoi nous avons vot contre .
<SPEAKER ID=120 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Le rapport Blokland se flicite de l ' apprciation de l ' euro par rapport au dollar mais prvient que l ' accentuation de cette tendance ne doit pas mettre les exportations en pril .
Il pointe ainsi un trou noir de l ' union montaire : personne ne sait exactement quel est l ' objectif de taux de change pour l ' euro .
Ce n ' est en tout cas pas  la BCE de le dfinir , puisque celle-ci est seulement charge de maintenir la stabilit des prix .
La demande d ' une vaste tude sur le cours de l ' euro confirme que la BCE ne semble pas s ' intresser spontanment  cette question .
<P>
Cette ignorance affirme , voire revendique , nous confirme dans notre analyse de l ' euro : ce n ' est pas un instrument conu pour soutenir une politique conomique mieux coordonne et plus favorable  l ' emploi .
Il s ' agit pour l ' essentiel d ' un outil de police conomique qui vise  faire pression sur les salaires et les budgets sociaux .
Il n ' est donc pas tonnant de constater que ce rapport , ainsi que le rapport Gasliba i Bhm , rappellent avec insistance l ' orthodoxie la plus stricte , notamment en matire budgtaire .
Loin de dplorer la rupture du pacte de stabilit , nous constatons que ses principes sont  la fois inapplicables concrtement et profondment nocifs dans leurs effets .
C ' est pourquoi nous avons vot contre ces deux rapports qui ne font que rpter de manire compulsive des schmas depuis longtemps bousculs par la conjoncture .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Le dbat consacr au rapport annuel de la Banque centrale europenne et la venue du prsident de la BCE sont , sur l ' tendue d ' une anne , le seul moment o ne domine pas l ' impression que la banque d ' mission de 12 des 15 tats membres est privatise .
Alors que , par le pass , ces banques taient nationalises afin de politiser davantage leur politique , la politique est aujourd ' hui tenue  distance .
Les taux d ' intrts , les taux de change , les consquences sur les rgions vulnrables , les relations avec les tats-Unis d ' Amrique et la position du tiers monde sont donc dtermins dans une large mesure  l ' extrieur du champ de la dmocratie parlementaire .
Cela vaut galement pour l ' influence de la BCE et du pacte de stabilit sur les retraites , la scurit sociale et le niveau des prestations publiques .
<P>
Trs justement , le rapporteur Blokland dmontre que la russite ou l ' chec de l ' euro ne peut tre uniquement mesur  l ' aune de la rapidit de l ' introduction des billets de banques et des pices en euro au dbut de l ' anne 2002 , mais aussi  l ' aune de l ' augmentation des prix des services .
C ' est volontiers que je le soutiens dans sa volont de rendre publics les prvisions d ' inflation , les influences exerces par les gouvernements des tats membres et surtout les procs-verbaux de toutes les runions du conseil des gouverneurs , y compris les points de vue minoritaires et la rpartition des voix , ainsi que d ' accrotre l ' influence du Parlement sur la composition du Conseil d ' administration .
C ' est  cette seule condition que nous viterons que la BCE ne devienne un instrument en dsaccord avec la majorit des habitants de l ' UE .
<SPEAKER ID=122 NAME="Pasqua (UEN)">
Ce rapport ne droge pas au principe applicable  l ' examen des rapports annuels , principe en vertu duquel il faut ncessairement flatter l ' institution concerne .
<P>
Certes , cette fois-ci , l ' " audacieux " rapporteur ose dplorer le fait que l ' introduction de l ' euro se soit traduite par ce qu ' il qualifie pudiquement d ' incidences sur l ' inflation .
De mme , la BCE est invite  prendre garde  la rapidit avec laquelle les marchs ragissent ou passent outre  ses dcisions de politique montaire .
<P>
Voil pour les aspects " ngatifs " d ' un rapport qui , pour le reste , se livre  une analyse dithyrambique des activits de la BCE .
<P>
Flicite pour avoir correctement ragi aux volutions conomiques et financires , congratule pour l ' apprciation de l ' euro par rapport au dollar , la BCE touche l les dividendes de sa constante allgeance aux dogmes fdraliste et montariste .
<P>
Dans ces conditions , nul ne s ' tonnera des passages relatifs  l ' indpendance de la BCE , et encore moins de l ' attaque contre les tats membres qui ont rompu le pacte de croissance et de stabilit , ce qui risque de saper la crdibilit de la zone euro !
<P>
Accessoirement , nul ne s ' tonnera non plus que je rejette ce rapport .
<SPEAKER ID=124 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Je regrette profondment que le Parlement n ' ait pas demand l ' laboration d ' un rapport consacr uniquement au premier bilan de l ' introduction des billets de banque et pices de monnaie en euro , comme le rclamait ma premire proposition de rsolution concernant les effets de l ' introduction de l ' euro ( B5-640 / 2002 ) , qui est annexe au rapport d ' aujourd ' hui .
Tout en soulignant la russite de toute l ' opration et en insistant sur les comptences largies pour la zone euro , ce rapport avoue sa dception face aux pressions inflationnistes du passage  l ' euro , spcialement dans le secteur des services , et demande une enqute sur les irrgularits financires , exactement comme je le fais dans ma rsolution .
<P>
La Commission et la BCE reconnaissent que l ' impact a t suprieur aux 0,2 % prvus , mais nettement infrieur aux effets relevs par les organisations de consommateurs et par les informations de certaines banques centrales nationales concernant l ' inflation .
<P>
Nanmoins , le rapport aborde l ' volution des paiements des frais et commissions bancaires dans la zone euro .
En effet , une valuation complte est ncessaire afin de relever la prsence d ' augmentations excessives , notamment des paiements nationaux , et de frais illgalement perus pour les paiements transfrontires , lesquels pnalisent les consommateurs et accroissent le cot des transactions .
Les banques ne peuvent prtendre que les consommateurs et les PME paient pour leur manque  gagner sur les oprations de change .
Je me rjouis donc de l ' adoption de mon amendement .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
- ( NL ) Le renforcement des mesures propos par le rapporteur va  l ' encontre des expriences acquises par le pass .
Tant pour l ' Allemagne et la France , les grands tats membres initiateurs de l ' euro , que pour les tats membres mridionaux conomiquement plus faibles , il semble pratiquement impossible de respecter les conditions strictes du pacte de stabilit .
Combiner les rductions d ' impts  la diminution des dettes publiques tout en vitant de nouveaux dficits budgtaires engendre des consquences dvastatrices pour la scurit sociale , les services publics et la capacit des gouvernements en gnral  rsoudre les problmes .
<P>
Il ne restera bientt plus d ' argent dans aucun domaine o la dmocratie exige un engagement actif des autorits .
Les rgions faibles dpendent de plus en plus des Fonds structurels , des fonds de cohsion et de la politique agricole commune de l ' UE , pour laquelle , proportionnellement , les sommes d ' argent engages diminuent sans cesse avec le temps .
<P>
Le rapporteur est bien inspir de vouloir viter des augmentations de prix lors de l ' introduction de l ' euro dans de nouveaux tats membres de la zone euro .
En fait , elles existent dj car le paiement de produits et services de luxe se fait dj souvent en euros et non dans les devises nationales qui y ont encore cours .
Dans la pratique , la suppression des pices de moindre valeur , galement dfendue , conduira  des augmentations de prix plus importantes , dans la mesure o les arrondis vers le haut se seront la gnralit .
C ' est la raison pour laquelle je rejette cette mesure .
<SPEAKER ID=126 NAME="Pasqua (UEN)">
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Tel est , en substance , l ' esprit de ce rapport sur le rle international de la zone euro .
<P>
Alors que chacun s ' inquite de l ' apprciation de l ' euro face au dollar - phnomne qui pnalise lourdement nos exportateurs - , que d ' aucuns s ' interrogent sur les critres d ' interprtation du pacte de stabilit , que la commission multiplie les menaces  l ' encontre des tats qui ne peuvent pas respecter les contraintes accablantes de Maastricht , le rapporteur , lui , parle de l ' euro comme d ' un succs important de l ' intgration europenne sur la voie d ' une prosprit accrue et d ' une identit europenne , et ne voit que par l ' indpendance de la Banque centrale et la politique de stabilit des prix .
 ses yeux , l ' euro est  ce point un succs qu ' il faudrait mme dsigner un reprsentant unique de la zone euro au sein des institutions politiques internationales !
<P>
Bref , une fois de plus , le Parlement europen se laisse emporter par une lecture idologique et dmagogique de la situation observable .
Tout ceci est proprement ahurissant , et tmoigne d ' une incroyable ccit devant les ralits conomiques .
<P>
Ce rapport est hors sujet , et je voterai naturellement contre .
<SPEAKER ID=127 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h05 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident.">
Le procs-verbal d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Hier , lors de l ' heure des questions adresses au Conseil , le prsident en exercice du Conseil n ' a pas rpondu  ma question sur le nombre de victimes de la guerre en Irak sous prtexte qu ' il ne disposait pas des lments ncessaires .
Il a galement ignor ma question complmentaire par un silence ddaigneux et fracassant .
J ' ai prsent cette question le 14 mai et nous sommes en juillet ; si le Conseil avait voulu rpondre , il aurait apport quelque information sur le nombre de vies humaines perdues .
J ' en dduis , par consquent , que le problme n ' est pas que le Conseil ne peut pas rpondre mais qu ' il ne veut pas rpondre , ce qui peut tre peru comme un pied au fait que le Parlement europen reprsente les peuples .
Les victimes d ' une guerre injuste ne doivent pas tre enterres dans l ' oubli ou le ddain par une institution telle que le Parlement europen .
C ' est la raison pour laquelle , Monsieur le Prsident , je vous prie de me soutenir dans ma demande de dfendre notre dignit parlementaire et d ' appuyer ma requte pour savoir dans quels dlais le Conseil pourra nous fournir l ' information demande .
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident.">
Cela sera port au procs-verbal et le Conseil en sera inform .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0230 / 2003 ) de Mme Kratsa-Tsagaropoulou , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur les femmes des rgions rurales de l ' Union europenne dans la perspective de la rvision intermdiaire de la politique agricole commune [ 2002 / 2241 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je crois que le dbat sur les femmes des rgions rurales reprsente une conjoncture politique exceptionnelle ,  un moment o la rforme de la politique agricole commune est finalise , o la rforme de la politique commune de la pche se poursuit , mais o rien n ' est dit dans ces rformes prvues  propos des femmes .
Je remercie la confrence des prsidents , qui a approuv l ' initiative de la commission des droits des femmes d ' tablir ce rapport , ainsi que tous les groupes politiques qui , par leur participation et les amendements apports , ont enrichi le plan initial de mon rapport .
J ' adresse aussi mes chaleureux remerciements  la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , qui a soutenu ce rapport et coopr avec nous  la rdaction de l ' avis , dont les points essentiels sont inclus dans la proposition de rsolution .
<P>
Dans l ' Union europenne d ' aujourd ' hui , nous sommes  la recherche d ' une stratgie efficace en faveur du dveloppement rural fonde sur le nouveau modle europen et , paralllement , pour lutter contre les disparits locales et rgionales .
Dans le cadre de cette politique , nous reconnaissons tous que les ressources humaines constituent un facteur de dveloppement d ' une importance primordiale .
Nos politiques doivent donc reposer sur le principe de l ' galit entre hommes et femmes si nous voulons vraiment donner des chances de dveloppement  tous les citoyens de la campagne , hommes et femmes .
<P>
Les politiques de l ' Union europenne pour le renforcement du rle de la femme des rgions rurales n ' ont pas donn les rsultats escompts .
Aujourd ' hui , dans l ' Union europenne , le pourcentage de femmes actives dans l ' agriculture s ' lve  37 % .
Ce pourcentage varie de pays  pays , mais la situation dans les exploitations agricoles et dans la vie sociale en milieu rural prsente plus ou moins les mmes caractristiques .
Une exploitation agricole sur cinq seulement est dirige par une femme et , dans la majorit des cas , il s ' agit de petites exploitations .
Au cours de la dernire dcennie , ce pourcentage a augment de 1 % seulement .
 peu prs une femme sur deux active dans la production et la vie agricole possde le statut de " conjoint-associ d ' exploitant producteur " , un statut de travail non visible et non reconnu qui ne s ' accorde pas avec les objectifs concernant la qualit de travail des citoyens europens et ne procure non plus aucune condition d ' panouissement personnel ni de dveloppement de la socit locale .
<P>
Le niveau d ' ducation des femmes est trs bas tant pour ce qui est de l ' ducation lmentaire que du niveau de formation agricole complte ou partielle .
La scurit sociale diffre d ' un pays  l ' autre .
Dans tel pays , elles jouissent de droits drivs , dans tel autre des mmes droits . Par ce rapport , nous soutenons qu ' une approche srieuse de cette question au niveau europen s ' impose .
<P>
Jusqu '  prsent , les instruments  notre disposition taient incomplets .
La directive 86 / 613 sur l ' application du principe d ' galit de traitement entre hommes et femmes , qui couvre aussi l ' activit agricole , n ' est pas assez contraignante . Nous soutenons donc une rforme de ladite directive pour l ' adapter  la nouvelle situation .
Les tats membres , de leur ct , doivent reconnatre et protger le travail des agricultrices en ce qui concerne la scurit et les retraites par des contributions  un niveau compatible avec le travail familial .
<P>
Dans le cadre des programmes et du financement des Fonds structurels pour le dveloppement rural , notamment dans le programme Leader Plus , notre commission propose galement d ' accorder une attention particulire au renforcement du rle des agricultrices .
Paralllement , il faudra aussi renforcer l ' observatoire Leader afin de couvrir les lacunes des statistiques europennes en ce qui concerne la situation des femmes des rgions rurales et de les complter par la collecte d ' lments supplmentaires et l ' introduction de rseaux de sorte  dpeindre la situation telle qu ' elle se prsente aujourd ' hui et  mesurer les progrs que nous esprons raliser  l ' avenir .
<P>
De mme , la rsolution que je vous propose d ' adopter prvoit le remplacement de l ' actuelle mthode de calcul des aides et subventions en faveur des exploitations agricoles , laquelle prend en considration les exploitations et non les personnes actives , les femmes travaillant comme second membre du couple tant ainsi lses dans le cadre d ' un systme ne prenant pas en considration l ' ensemble des personnes travaillant dans l ' exploitation ni leur contribution relle .
Nous proposons d ' affecter les ressources qui rsulteront de la redistribution des subventions directes  des programmes en faveur des agricultrices . Dans le mme temps , nous invitons la Commission europenne  prvoir , dans le cadre du futur programme pour les Fonds structurels pour le dveloppement rural , au cours de la nouvelle priode de programmation , un programme spcial pour les agricultrices puisque jusqu '  ce jour les lignes horizontales qui existent dans les Fonds structurels n ' ont pas donn les rsultats escompts .
<P>
D ' un autre ct , nous invitons tant la Commission europenne que les tats membres  rendre la vie rurale plus facile , plus attrayante pour les jeunes femmes , les jeunes agricultrices parce que nous constatons que la prsence de femmes dans les rgions rurales connat une volution dmographique dgressive .
Vous trouverez l ' ensemble de nos propositions et l ' expos des motifs dans notre rapport .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes Mira">
Je souhaiterais avant tout remercier Mme Kratsa-Tsagaropoulou d ' avoir pris l ' initiative de ce rapport et je voudrais galement remercier M. Graefe zu Baringdorf , rapporteur pour avis de la commission de l ' agriculture sur ce rapport .
<P>
La Commission a accueilli favorablement ce rapport qu ' elle soutient en grande partie .
Ce rapport d ' initiative soulve une srie de questions qui contribueront  mieux situer les femmes au c ? ur de la politique agricole commune et de la politique de dveloppement de l ' Union .
Le rapport rejoint le Conseil " Agriculture " dans ses conclusions de mai 2002 sur l ' galit entre hommes et femmes au sein de la PAC et de la politique de dveloppement rural .
<P>
Ce document insiste sur la ncessit de renforcer le second pilier de la PAC et la Commission partage totalement cet avis .
De fait , nos propositions de rforme de la PAC , approuves  Luxembourg la semaine dernire , prvoient dj des fonds additionnels pour le dveloppement rural  partir de 2005 .
<P>
Avant de procder  l ' analyse de quelques points , je voudrais rappeler que les tats membres , en vertu du rglement ( CEE ) n  1257 / 99 concernant le soutien au dveloppement rural , sont dj autoriss  inclure dans leurs programmes de dveloppement rural des mesures spcifiques en faveur des femmes , tels que les investissements dans des exploitations agricoles diriges par des femmes , des aides  l ' installation de jeunes agricultrices , des activits de formation , la commercialisation et transformation de produits agricoles , des aides  l ' artisanat , au tourisme rural , etc .
<P>
Certains tats membres ont d ' ores et dj financ des mesures spcialement adresses aux femmes ou ont intgr le principe d ' galit des chances dans leurs programmes de dveloppement rural en incluant , par exemple , le genre comme critre de slection pour l ' attribution de fonds de l ' Union .
Pour cette raison , quelques-unes des mesures rclames par le rapport  la Commission tel que , par exemple , le point 6 , devraient tre demandes par les tats membres qui peuvent dj les mettre en ? uvre .
<P>
La Commission soutient pleinement certaines demandes du rapport .
Je vais y venir .
Tout d ' abord , le Parlement demande  la Commission que , lors des procdures d ' approbation des projets pertinents des Fonds structurels , celle-ci veille  ce que l ' on prte l ' attention requise  la ncessit de concder un rle plus important aux femmes dans l ' agriculture .
Ds le dbut , pendant la priode de programmation des Fonds structurels pour la priode 2000-2006 , la Commission a recommand l ' intgration du principe d ' galit des chances dans les Fonds structurels et , plus rcemment , la Commission a publi une communication comprenant des recommandations aux tats membres telles que l ' assignation des points additionnels dans les critres de slection aux projets qui contribuent  l ' galit entre hommes et femmes ou  l ' application de connaissances spcialises  cet gard dans la gestion des fonds .
<P>
L ' valuation intermdiaire des Fonds structurels qui aura lieu  la fin de cette anne tiendra compte de ces modifications .
La Commission rejoint galement le Parlement europen lorsqu ' il insiste sur l ' importance de l ' initiative Leader - les points 12 , 13 et 25 du rapport - pour le dveloppement du rle des femmes dans les rgions rurales .
Les tats membres doivent dj signaler dans leurs rapports annuels le nombre de groupes d ' action locale qui comptent une reprsentation fminine dans l ' organe de dcision , le nombre de femmes bnficiant des fonds Leader et le budget assign  de tels projets .
L ' valuation intermdiaire de Leader , qui sera prsente  la fin de cette anne , nous permettra galement de mieux valuer la situation de ces initiatives .
<P>
Par ailleurs , la Commission tient , conformment  ce que vous proposez au point 24 ,  ce que le futur observatoire europen Leader veille , entre autres ,  compiler et divulguer les meilleures pratiques sur l ' implication et la participation des agriculteurs au dveloppement rural .
<P>
La Commission rejoint le Parlement quant  la ncessit de crer des stimulants pour encourager la participation des femmes aux tches de production agricole et favoriser l ' existence d ' une reprsentation quilibre des agricultrices dans les diffrents organes de dcision .
Toutefois , certains points du rapport ne peuvent tre soutenus par la Commission .
Le rapport demande  la Commission de garantir de faon prioritaire que les ressources dcoulant de la modulation de l ' aide directe soient redistribues aux programmes qui comprennent des mesures en faveur des groupes sociaux les plus ncessiteux , telles que les femmes dans les rgions rurales .
Cependant , comme vous le savez , la dcision sur la future redistribution des ressources incombe aux tats membres .
<P>
La Commission ne peut pas non plus rpondre  la demande de crer une unit responsable de l ' galit des chances dans la direction gnrale de l ' agriculture .
La question de l ' galit fait dj l ' objet d ' un minutieux suivi de la part de cette Direction gnrale et nous pensons qu ' il est donc inutile d ' aller plus loin .
<P>
Enfin , je souhaiterais analyser la demande du Parlement de revoir la directive 86 / 613 / CEE sur l ' application du principe d ' galit de traitement entre hommes et femmes exerant une activit indpendante , y compris une activit agricole .
La Commission pense qu ' une telle rvision est inutile tant donn que de nombreux aspects de cette directive , et plus particulirement ceux relatifs aux conditions d ' emploi et de travail , sont repris dans le rcente directive 2002 / 73 / CE modifiant la directive 76 / 207 / CEE , et , vu que ces rcentes modifications s ' appliquent galement aux travailleurs indpendants , conformment  l ' article 1 , paragraphe 3 , nous pensons qu ' il est inutile d ' aller plus loin .
<P>
Par ailleurs , la reconnaissance de la catgorie de travailleur indpendant pour les conjoints entrane , en principe , une couverture adquate pour les rgimes de scurit sociale , sans tablir aucune discrimination pour motifs de sexe , puisque dans ce cas , on appliquerait la directive 79 / 7 / CEE relative  la mise en ? uvre progressive du principe de l ' galit de traitement entre hommes et femmes en matire de scurit sociale , qui permettrait de faire face  ces situations .
<P>
Tels sont les commentaires que je peux apporter  votre initiative , en vous remerciant tout particulirement de l ' avoir prise .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le fait que la commission de l ' agriculture ait mandat un homme pour rdiger son avis et que les femmes l ' aient approuv montre  quel point nous prenons au srieux ce problme de l ' galit des chances , car nous considrons qu ' il ne s ' agit pas seulement l - " pas seulement " ne se veut pas limitatif - de questions relatives  la contribution des femmes dans le domaine social , cologique ou culturel , qui est bien sr inconteste , mais qu ' il en va galement du dveloppement conomique de l ' espace rural .
<P>
Les femmes sont un facteur dcisif du dveloppement conomique des rgions rurales .
Le rle constant des femmes , notamment dans les petites exploitations , en tant que main-d ' ? uvre invisible , comme on vient de le dire , apparat clairement au vu des statistiques agricoles , selon lesquelles les femmes sont reprsentes par un pourcentage qui oscille entre 0,2 et 0,3 % alors que personne ne peut contester qu ' au sein des exploitations , les femmes peuvent travailler plus que les hommes , car l ' ventail de leurs tches est trs large .
Nous devons donc plus spcifiquement concentrer notre attention sur le rle des femmes en tant que main-d ' ? uvre .
<P>
Monsieur le Commissaire , personne ne demande que la DG agriculture devienne une instance de dfense de l ' galit des chances pour les femmes , ce serait srement exiger un peu trop . Toutefois , on peut , dans le cadre des programmes - et c ' est dj ce que fait la Commission , je le reconnais volontiers - dfinir des priorits qui prennent galement les femmes en considration .
Si l ' on considre la manire dont les fonds sont allous , il apparat clairement que les approches bottom-up - c ' est--dire celles qui impliquent la main-d ' ? uvre locale - fournissent des opportunits spcifiques pour les femmes .
Elles sont la plupart du temps beaucoup plus impliques que les hommes .
Si nous en prenons conscience , nous renforcerons le rle des femmes en tant que main d ' ? uvre et leur confreront un plus grand pouvoir conomique et cela sera bnfique aux rgions rurales dans leur ensemble .
<P>
Si je puis me permettre en tant qu ' homme , je voudrais dire pour finir que les femmes vont et doivent naturellement dfendre leurs propres intrts et , dans les rgions rurales , on voit qu ' elles en sont tout  fait capables et qu ' elles apportent de cette faon leur contribution  la dfinition de la politique agricole commune .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , ce rapport sur les femmes des rgions rurales vient  point nomm . En effet , le rle et la situation des femmes dans l ' agriculture et dans les rgions rurales prennent une signification accrue ds lors que les ministres de l ' agriculture se sont plus ou moins mis d ' accord  Luxembourg , la semaine dernire , sur un changement radical de systme dans le cadre de la politique agricole commune .
Les soutiens dans ce domaine seront enfin facilits , ce qui ne constitue naturellement qu ' une faible consolation pour les agriculteurs touchs par les rductions de revenus et ne saurait tre une compensation .
Dans ce cadre , la plus grande flexibilit des femmes et le dynamisme dont elles font preuve - comme chacun le sait - pour prendre en charge de nouvelles tches permettant une augmentation de revenus joueront pleinement .
<P>
Cela dpend bien sr des conditions-cadres en place et de la perspective de genre ou , pour tre comprhensible , de l ' galit des chances entre hommes et femmes .
Dans ce contexte , une attention toute particulire doit tre accorde afin que les nouvelles sources de revenus puissent tre dveloppes dans les domaines du travail et de la commercialisation , du tourisme et de la culture , domaines dans lesquels les femmes sont particulirement efficaces . Sur ce point , il y a dans le rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou , que je remercie vivement pour son travail , de nombreuses suggestions judicieuses .
<P>
Je suis particulirement reconnaissante envers la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural de faire rfrence , dans son avis ,  mon rapport de 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indpendants dans le domaine agricole .
Dj six annes se sont coules depuis que le Parlement a demand  la Commission d ' introduire une modification dans la directive de 1986 sur l ' application du principe de l ' galit des chances entre hommes et femmes exerant une activit indpendante , y compris une activit agricole .
Je regrette qu '  la suite de ce rapport la Commission n ' ait pris aucune mesure concrte .
Nous avions par exemple demand , ce que M. Graefe zu Baringdorf a d ' ailleurs rappel , l ' enregistrement obligatoire des conjoints aidants afin qu ' ils ne soient plus des travailleurs invisibles .
<P>
Si je peux me permettre un dernier mot , Monsieur le Prsident : si l ' on veut vritablement agir pour que les femmes restent dans les zones rurales , il faut veiller  ce qu ' elles ne soient pas victimes de discrimination sur le plan de la rmunration de leur travail ou sur le plan de la scurit sociale .
Nous voulons et nous avons besoin que les millions d ' pouses aidantes soient tenues de contracter une assurance propre et , dans ce contexte , je peux peut-tre citer le Luxembourg en modle .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice . )
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DE" NAME="Grner (PSE).">
Monsieur le Prsident , je ne parle pas ici en tant que femme , mais en tant que reprsentante de mon groupe .
Vous aussi , Monsieur Graefe zu Baringdorf , vous vous tes exprim en tant que prsident de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
Parmi les 15 millions de personnes actives dans le domaine de l ' agriculture dans l ' UE , il y a environ 40 % de femmes . Les femmes dirigent une entreprise sur cinq - soit environ 1,3 millions - , lesquelles sont essentiellement des petites et moyennes exploitations , seulement 3 % tant de grandes exploitations .
Le rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou donne une information dtaille sur ce point .
<P>
Bien que la politique agricole commune soit la politique communautaire la plus aboutie , la perspective de genre continue d ' y tre nglige de faon impardonnable .
Ceci a pour consquence qu ' un statut gal et des droits gaux pour les femmes ne sont pratiquement pas visibles dans les rgions rurales .
Certes , certains instruments ont t dvelopps , mais des progrs notables dans le cadre de la politique agricole commune ne sont pas pour demain .
Si , comme je le pense , la rforme de la politique agricole a t un champ de bataille pour les lobbyistes , la faiblesse des femmes a t trs remarque puisqu ' elles n ' ont pas russi  faire avancer l ' ide d ' attribuer une aide systmatique aux agricultrices .
C ' est particulirement douloureux , mais cela sera plus douloureux encore lors de la restructuration des rgions rurales des pays candidats d ' Europe centrale et orientale .
<P>
Nous pensons que de nouvelles conditions de travail devaient tre dveloppes .
Nous pensons  des organismes qui permettraient de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ainsi qu '  des structures d ' accueil pour les enfants , les handicaps et les personnes ges .
Nous pensons que le tourisme rural doit tre dvelopp et que les nergies alternatives et les circuits de commercialisation rgionaux doivent tre encourags .
Il ne s ' agit sans doute que d ' actions ad hoc , mais elles permettent d ' largir l ' offre culturelle .
<P>
Les femmes ont enfin trouv un petit crneau et ont saisi une chance , mais si je regarde ce qui se fait dans ma rgion , la Bavire - et M. le Prsident la connat trs bien - , ce sont , en 2002 , 17 millions d ' euros du programme de dveloppement rural qui n ' ont pas t allous , c ' est--dire qu ' au total , si l ' on y ajoute la part du cofinancement , qui aurait pu tre utilise pour des projets cibls , en ce compris pour les femmes , environ 34 millions d ' euros n ' ont pas pu tre dpenss . En ce qui concerne de nombreuses ressources disponibles , nous devons encore faire pression sur les tats membres .
C ' est pourquoi je demande  la Commission , lors du suivi de la mise en ? uvre des programmes , de veiller beaucoup plus attentivement  ce que la perspective de genre soit vritablement mise en ?
uvre et ne reste pas seulement des paroles en l ' air .
<P>
Mon groupe a soutenu le rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou .
Nous avons dpos des amendements dans l ' espoir d ' largir ce rapport au domaine de la pche , qui emploie galement de nombreuses femmes .
Je vous demande , galement au nom du rapporteur , de soutenir cette requte et je demande  la Commission d ' intgrer cette dimension .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak (ELDR).">
Je voudrais galement fliciter Mme Kratsa-Tsagaropoulou pour la qualit de son rapport et surtout recommander une fois encore  la Commission de le lire avec la plus grande attention , notamment les aperus statistiques , lesquels donnent une image regrettable de l ' influence des femmes dans les rgions rurales .
Les femmes ont beaucoup trop peu de pouvoir , elles sont beaucoup trop peu nombreuses  diriger des entreprises et mon pays , les Pays-Bas , est le dernier de la classe puisque seulement 6 % de ses entreprises sont diriges par des femmes Il y a de quoi rougir de honte .
<P>
Par ailleurs , une agricultrice sur deux se voit appliquer le rgime du conjoint aidant , ce qui est particulirement prjudiciable pour ses revendications en matire de scurit sociale .
Cela devrait changer et , sur ce point , je suis entirement d ' accord avec ce qu ' a dit Mme Lulling sur l ' adoption des recommandations de 1997 .
<P>
Je voudrais m ' arrter un instant sur le rglement relatif  la politique de dveloppement rural .
De fait , la politique agricole a t modifie rcemment , mais je ne sais pas si cette rforme doit nous donner satisfaction sur tous les points .
En fin de compte , le rglement sur la politique de dveloppement rural est devenu le coucou dans le nid .
Dans son rapport sur la politique de dveloppement rural , M. Olsson a dj indiqu combien ce point peut tre essentiel , par exemple pour donner un coup de fouet au transfert vers d ' autres sources de revenus telles que l ' agrotourisme , les fermes thrapeutiques , les nouvelles sources d ' nergie , l ' agriculture biologique , les services locaux et les manifestations culturelles .
Ces initiatives reclent des chances , notamment pour les femmes .
D ' autres orateurs en ont dj parl et je voudrais ajouter une remarque sur ce point .
<P>
Il existe en Europe de vastes rgions constelles de grandes villes .
Les rgions rurales situes dans les environs des grandes villes , notamment , peuvent dvelopper tout un ventail de services particuliers et je plaide donc en faveur de l ' inclusion , dans ce rglement sur la politique rurale , d ' un critre de politique rurale en relation avec les grandes villes .
J ' estime qu ' il vaut vraiment la peine que notre commission rflchisse en profondeur l-dessus et j ' ai galement pos des questions crites sur ce sujet .
<P>
Je voudrais profiter de cette occasion pour mettre cette Assemble en garde contre certaines formes de pauprisation des rgions rurales .
Alors que ces btiments font pourtant partie de notre hritage culturel , ils sont souvent trs mal entretenus .
Je pense qu ' une bonne politique de dveloppement rural pourra permettre de sauver beaucoup de choses , notamment pour les femmes , et qu ' il existe de nombreuses possibilits e raffecter ces btiments  de nouveaux services , tels que les manifestations culturelles , l ' accueil de touristes , etc .
<P>
J ' ai t due d ' entendre le Commissaire dire qu ' il ne pouvait donner aucune garantie quant au transfert des ressources de la PAC vers le deuxime pilier .
Je sais qu ' au dpart la Commission voulait dgager davantage de moyens pour le deuxime pilier mais que le Conseil a fait marche arrire .
Je sais par consquent que nous devons tirer la sonnette d ' alarme , surtout dans mon pays mais j ' espre que la Commission continuera de plaider en faveur d ' un glissement plus important vers le rglement sur la politique de dveloppement rural .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , il importe d ' accorder une attention particulire aux femmes des rgions rurales de l ' Union europenne . Dans certains pays comme le Portugal , elles reprsentent presque la moiti de la main d ' ?
uvre agricole et environ 29 % du travail sous-rmunr . Souvent , leur participation n ' est pas dment reconnue et elles ne disposent du soutien indispensable  l ' amlioration de leur qualit de vie .
C ' est pourquoi ce rapport est fort opportun .
Je flicite le rapporteur , Mme Kratsa-Tsagaropoulou , pour son travail et pour avoir inclus des propositions , dont certaines prsentes par moi-mme , notamment faisant rfrence  la ncessit d ' accorder une place particulire  l ' agriculture familiale et au soutien en faveur des exploitations de petite et moyenne dimension et  la reconnaissance des femmes de ces rgions en terme de scurit sociale , y compris le droit des femmes  une retraite digne , moyennant des cotisations adaptes  l ' agriculture familiale .
<P>
Malheureusement , je ne peux pas en dire autant des conclusions du Conseil " Agriculture " des 25 et 26 juin concernant la rforme de la politique agricole commune parce que ,  mon avis , elles ouvrent la voie  de graves problmes pour l ' agriculture familiale et les exploitations de petite et moyenne dimension o dominent les femmes des rgions rurales , surtout dans les zones et pays dfavoriss comme le mien .
<P>
Je souligne l ' importance particulire de l ' affirmation contenue dans le rapport  l ' examen selon laquelle la rvision  mi-parcours de la PAC ne produira un effet bnfique sur l ' galit des chances que si ses objectifs sont profondment modifis de manire  garantir qu ' une importance particulire sera accorde  l ' agriculture familiale et aux exploitations de petite et moyenne dimension .
Les propositions qui dfendent la cration d ' un programme spcifique consacr au projet " Femmes " sont galement importantes , ainsi que celles qui soulignent la ncessit d ' accorder une attention spciale  la cration d ' infrastructures publiques , d ' quipements collectifs et de services de qualit , de manire  garantir un rseau appropri de fourniture de services ruraux dans toutes les rgions , y compris des services de qualit en matire de planification familiale , d ' ducation , de formation et de culture .
<P>
Enfin , j ' insiste sur la ncessit d ' liminer les graves lacunes existantes dans les statistiques agricoles , afin que soient prises les mesures appropries en vue d ' amliorer les conditions de vie de ces femmes et de faciliter l ' installation des jeunes agricultrices .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je remercie le rapporteur pour son initiative .
Monsieur le Commissaire , je pense que la discussion dmontre que nous sommes confronts  deux problmes majeurs .
<P>
Pour commencer , je dsire considrer la politique agricole commune comme une opportunit de regarder le dveloppement rural d ' un nouvel ? il .
Pour y parvenir , nous devrons solliciter toutes les forces des rgions rurales .
Nous devrons donner forme  ces forces .
<P>
Certaines de ces forces sont plus flexibles que d ' autres .
Je sais par exprience que les femmes sont souvent plus accessibles aux innovations que les hommes .
C ' est pourquoi j ' espre que des projets seront mis sur pied afin de stimuler l ' esprit d ' entreprise que les femmes dploient dans la pratique mais qui n ' est souvent pas reconnu sur le plan conomique , politique ou social .
<P>
Cette reconnaissance est bien sr indispensable .
Je citerai en exemple le tourisme dans les fermes en Australie , o l ' agriculture n ' est plus rentable depuis longtemps .
L-bas , les foyers vivent de ce type de tourisme .
Qu ' en adviendrait-il sans la collaboration d ' une femme ?
Cela requiert bien entendu un statut social convenable .
<P>
Ne trouvez-vous pas honteux qu ' aprs tant d ' annes , Mme Lulling l ' a soulign avec insistance , aucun pays , pour autant que je sache , n ' ait encore accord un statut convenable aux aidants d ' indpendants ?
Tout cela n ' avance qu ' au compte-gouttes .
Cela reste un grand problme et je pense que l ' Union doit prendre l ' initiative de garantir au moins une scurit sociale minimale aux femmes aidantes dans les rgions rurales .
<P>
( Applaudissements du centre et de la gauche )
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN).">
Monsieur le Prsident , je soutiens les mesures destines  aider et  encourager les femmes  continuer  participer aux travaux difficiles de l ' agriculture et du dveloppement rural .
Ce faisant , j ' invite l ' Assemble  rflchir  leur contribution dj remarquable et  la reconnatre , en particulier eu gard aux sacrifices et  la gnrosit des gnrations prcdentes de femmes des rgions rurales , qui ont men en silence un dur labeur dans des conditions on ne peut plus difficiles sans autre reconnaissance que la satisfaction d ' assurer le bien-tre de leur famille et de lui inculquer la culture , la philosophie et les valeurs spirituelles d ' une profession sans pareille .
La socit leur doit beaucoup de gratitude .
<P>
Dans le contexte de la rforme de la PAC et vu l ' accent plac sur le dveloppement rural , le rle des femmes dans la socit rurale est de plus en plus important .
Leurs qualits de leadership sont essentielles pour la mobilisation des ressources humaines et physiques des zones rurales d ' une Union europenne largie .
Il est indispensable que les femmes des rgions rurales bnficient de chances gales si nous voulons exploiter pleinement le potentiel des mesures de dveloppement rural .
Par exemple , il conviendrait que le rgime d ' aides  la prretraite en agriculture soit modifi de manire  accrotre leur scurit .
<P>
Ce n ' est pas la premire fois que j ' exprime mon inquitude quant  la continuit de la structure d ' agriculture familiale europenne , dont les femmes sont une composante importante .
Les incertitudes pesant sur la durabilit conomique de l ' agriculture  long terme , associes  l ' existence d ' emplois plus rmunrateurs pour les jeunes , ont dbouch sur une augmentation inquitante du profil d ' ge des agriculteurs europens , dont 37 % sont des femmes .
Sur les 14,65 millions de personnes travaillant dans le secteur agricole dans l ' UE , 5,37 millions sont des femmes .
C ' est au Portugal que les femmes sont le plus reprsentes , avec 49 % , et c ' est dans mon pays , l ' Irlande , qu ' elles le sont le moins , avec 11 % .
La structure d ' agriculture familiale unique de l ' Irlande trouve cependant davantage son expression dans le fait que 97 % des exploitations irlandaises sont gres conjointement , les femmes jouant un rle gal et important .
Si les gouvernements nationaux souhaitent atteindre l ' objectif dsirable consistant  restaurer l ' quilibre entre les zones urbaines et les zones rurales , dj fortement branl , le rle des femmes doit tre reconnu et rcompens de manire adquate .
<P>
Pour conclure , en Irlande , de nombreuses femmes jouent un rle de leadership .
Le programme Leader n ' est qu ' un exemple qui me vient  l ' esprit .
De mme , l ' Irish Countrywomen ' s Association - l ' une des plus anciennes d ' Europe - a jou un rle historique en plaidant la cause des femmes des rgions rurales et en comblant le foss entre les milieux ruraux et urbains .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' un rapport opportun et je voudrais remercier le rapporteur d ' emble pour l ' impulsion positive qu ' elle a apporte .
Compte tenu de la brivet du dlai , elle a adopt une approche trs raisonnable et fonde sur le consensus .
<P>
L ' an dernier , lors de la troisime Confrence mondiale des femmes agricultrices qui s ' est tenue  Madrid , il a t confirm qu ' il tait essentiel que les femmes des rgions rurales bnficient de chances gales aux fins du dveloppement durable des rgions rurales europennes .
Le rapport de Mme Kratsa-Tsagaropoulou va dans ce sens .
Elle invite instamment la Commission et les tats membres  mettre en ? uvre , en collaboration avec les collectivits locales , des politiques d ' amlioration des conditions gnrales de vie des femmes dans les rgions rurales .
<P>
Mme si elle propose clairement l ' adaptation du programme Leader + aux circonstances nouvelles dcoulant de l ' adhsion des pays candidats , la Commission , comme le commissaire Solbes l ' a soulign , n ' ira pas ncessairement plus loin en tendant ce processus d ' adaptation  toutes les initiatives communautaires , Interreg , Equal , Urban , etc . L ' adhsion des nouveaux membres renversera les critres et mthodes utiliss actuellement pour maintenir l ' quilibre interne des rgions rurales car le pourcentage de la population rurale de l ' Union europenne sera plus de doubl cette anne .
<P>
Bien que nous ne disposions pas de statistiques fiables concernant le pourcentage de femmes dans ces rgions rurales , que ce soit dans l ' Union europenne ou dans les pays adhrents , le Conseil conomique et social espagnol a prsent ses statistiques disponibles sur les tats membres de l ' Union europenne .
Pour n ' en citer qu ' une : la moiti des femmes actives dans les rgions rurales n ' ont suivi que l ' enseignement primaire .
<P>
Enfin , il est assez vident que le Conseil des ministres de l ' agriculture doit dployer des efforts spcifiques pour introduire activement la dimension de genre dans les questions de dveloppement rural .
Comme le rapporteur , Mme Kratsa-Tsagaropoulou , le demande clairement , il est absolument essentiel de garantir que le vieil adage " les hommes s ' occupent de la production , les femmes de la reproduction " n ' ait plus aucun sens .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ce document me satisfait pleinement .
Je pense qu ' il ouvre la porte aux phnomnes plus profonds et structurels lis aux femmes dans le rgions rurales .
<P>
Il me semble que , jusqu '  prsent , nous avons obtenu des rsultats dans des domaines isols , des projets tel que Equal et tant d ' autres qui reprsentent un pas vers les femmes , une intention d ' aider les femmes dans les rgions rurales .
Toutefois , la socit n ' accepte ni ne soutient en gnral cette dmarche de l ' Union europenne pour aider les femmes .
Les projets Leader , par exemple , ne sont pas toujours dirigs par des femmes .
Il est franchement difficile de trouver une femme assise  la table ; le systme social le refuse .
Mais ce qui me proccupe surtout , ce sont les problmes structurels .
Par exemple , le dpeuplement de la campagne est essentiellement li  l ' abandon des femmes parce que les femmes n ' ont pas leur place dans le milieu rural , leurs demandes ne sont pas reconnues par la socit , elles ne peuvent exercer leurs droits ni s ' panouir .
Des tudes ralises par exemple par l ' Universit de Cantabria dmontrent que pratiquement 99 % des femmes qui ont fait des tudes universitaires ne veulent pas retourner  la campagne .
<P>
Il faut encourager les politiques transversales d ' aide aux femmes .
En ce qui concerne l ' accessibilit aux services , par exemple , il faut soutenir la politique des transports subventionns parce que les femmes qui vivent  la campagne sont souvent loignes de toute opportunit , loignes des services mdicaux et leurs enfants sont loigns du systme d ' ducation ds lors que l ' on a supprim le transport scolaire .
Parmi les politiques transversales de soutien , il faudrait favoriser l ' accs aux systmes informatiques , le flux de la richesse du systme urbain vers la campagne .
<P>
De mme , je pense qu ' il conviendrait d ' valuer le dommage occasionn par la politique de dlocalisation car , de toute vidence , non seulement les femmes vont se retrouver sans travail , comme cela s ' est produit lors de la crise du lait , par exemple , et d ' autres crises de l ' agriculture , mais leur patrimoine mobilier et immobilier - surtout mobilier - se retrouvera hors du march .
En outre , la reforestation est une bonne chose , mais nous devons raliser que ces personnes se rendent dans les villes , dmunies d ' un patrimoine qui constitue l ' hritage sur lequel elles ont bti le dveloppement de leur entreprise .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident , la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances a ralis un excellent travail avec ce rapport qui ,  mon sens , s ' est amlior .
J ' ai donc revu ma position initiale et vais donner un vote favorable  ce texte final .
<P>
Cependant , les rsultats du Conseil de ministres du 26 juin 2003 ont t ,  cet gard , insuffisants .
Je comprends les efforts raliss aujourd ' hui par le commissaire Solbes pour les prsenter de faon positive .
Je le comprends car M. Solbes , lorsqu ' il tait ministre de l ' agriculture en Espagne , tait sensible  la situation des femmes dans le domaine du dveloppement rural .
Toutefois , ce qui a t convenu pour la rforme de la PAC ne tient absolument pas compte des femmes .
Cela va mme plus loin : ni le commissaire Fischler ni le texte approuv par les ministres ne font la moindre rfrence aux femmes .
J ' ai analys tous les accords et ce n ' est qu ' indirectement , au travers du dveloppement rural ou de la rfrence aux jeunes agriculteurs que l ' on peut noter une certaine amlioration .
<P>
Par consquent , compte tenu de l ' importance que revtent ces accords sur la rforme de la PAC , ce problme est trs grave et nous devons veiller  ce que les rglements qui rgissent cette rforme tiennent compte des femmes .
<P>
Les points les plus intressants du rapport Kratsa-Tsagaropoulou , tel qu ' il est , sont la reconnaissance et l ' amlioration pour les conjoints aidants , femmes ou hommes , les mesures effectives de promotion , les microcrdits , les prts  taux rduits et cette proposition , absolument indispensable , selon laquelle les femmes devraient participer au processus dcisionnel au sein des organisations agricoles professionnelles et sectorielles .
C ' est indispensable car la PAC reste machiste .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , le rapport montre la situation particulirement difficile des agricultrices .
Cependant , il ne dit rien sur les causes ni les responsables de cette situation .
On constate un effort conscient de dsorientation en donnant l ' impression aux agricultrices que leur position peut s ' amliorer dans le cadre des mesures encore plus antiagricoles rsultant de la rcente rforme de la PAC .
<P>
Les constatations sur l ' efficacit des programmes Leader I et II sont elles aussi dsorientantes .
Comme on le sait , ces programmes concernent des actions complmentaires dans le domaine de l ' agriculture et du dveloppement rural , et le pourcentage de financement du deuxime pilier est non seulement maigre , mais ce sont principalement tous ceux qui exercent une activit conomique dans les domaines subventionns de ces programmes qui en profitent .
<P>
Le rapport accepte essentiellement le rle complmentaire et ingal des agricultrices dans l ' activit agricole ainsi que l ' effort visant  loigner les femmes des rgions rurales de l ' activit agricole , ce qui les pousse  s ' orienter vers des activits connexes .
Ces propositions servent l ' objectif de l ' UE visant  rduire encore davantage la population rurale et  encourager la dsertion de la campagne , une campagne qui connat dj , surtout en Grce , des problmes de dsertion majeurs .
<P>
Enfin , ces circonstances tant , des propositions comme la cration de crches , de centres culturels , de moyens de transport public , etc . , se caractrisent par leur insignifiance voire leur hypocrisie cynique .
Les problmes aigus auxquels sont confrontes les agricultrices sont le rsultat de la PAC et des politiques antiagricoles .
En consquence , seul leur renversement peut assurer la continuit de l ' activit agricole , garantir aux agricultrices un revenu stable et des conditions de vie dcentes .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi fliciter chaleureusement et remercier Mme Kratsa-Tsagaropoulou ,  qui l ' on doit ce rapport d ' initiative .
Elle a fortement contribu  rvler les problmes que rencontre une catgorie professionnelle particulire de femmes , les agricultrices .
<P>
La commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , comprenant et apprciant la contribution particulire que peuvent apporter les agricultrices au dveloppement rural , a organis un dialogue public  cet gard le 18 mars 2003 .
<P>
Aprs la rcente rforme de la PAC , nous esprons , Monsieur le Commissaire , que les fonds supplmentaires qui seront affects au dveloppement rural auront aussi pour objectif l ' amlioration de la vie des agricultrices , laquelle est dvalorise et sous-estime dans l ' ensemble des rgions de l ' Union europenne .
Nous esprons notamment que l ' infrastructure ncessaire sera mise en place pour permettre aux agricultrices de combiner vie professionnelle et vie familiale et d ' amliorer leur qualit de vie .
<P>
Nous reconnaissons bien sr que le troisime cadre communautaire d ' appui a largement contribu  la cration d ' un cadre d ' action institutionnel et financier en faveur du dveloppement rural , un cadre qui englobait aussi les femmes .
En Grce , des milliers de femmes bnficient de l ' initiative communautaire Leader .
Un soutien juridique et consultatif en faveur des femmes des rgions rurales est cependant ncessaire . Ce soutien comprendra des actions d ' information et de sensibilisation des communauts locales , des programmes de formation , des mesures qui soutiendront les besoins spcifiques des femmes et les objectifs de dveloppement local dans le but de soutenir et d ' assurer l ' emploi , mais aussi de faire en sorte que ces agricultrices restent dans leur rgion .
<P>
Enfin , je voudrais mentionner un domaine d ' action couronn de succs en Grce : les coopratives fminines , notamment les coopratives de tourisme rural .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17h30 .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=150 NAME="Zrihen (PSE)">
La prsentation du rapport de Mme Kratsa , que je flicite pour son excellent travail , est la rparation d ' un silence coupable sur le rle fondamental des femmes dans la stratgie du dveloppement rural .
<P>
Au moment o nous adoptons le gender budgeting , on ne peut qu ' insister sur la ncessit de pouvoir quantifier et valuer cette participation  sa juste mesure .
<P>
Il s ' agit aussi de penser  leur protection sociale , au soutien ncessaire et spcifique  leur formation professionnelle et  leur qualit de vie .
Ceci d ' autant plus  la veille de l ' largissement .
<P>
L ' objectif de cette reconnaissance ne sera valablement atteint que si la Commission s ' attelle  soumettre une directive rvise qui permettrait enfin de dvelopper dans ce secteur une vritable politique d ' galit , laquelle devrait se traduire par une reprsentation quilibre des agricultrices dans les diffrents lieux de dcision , l ' accs  des droits sociaux autonomes , le principe d ' une rmunration gale , un regard particulier sur les besoins de femmes des rgions rurales lors de la slection des actions , et l ' extension du programme LEADER + aux nouvelles ralits de l ' largissement .
<P>
C ' est ainsi que nous sortirons de l ' invisible les conjoints aidants et que nous ferons ? uvre de dmocratie .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( O-0049 / 2003 - B5-0100 / 2003 ) de M. Caveri , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme  la Commission , sur la scurit des autocars .
<P>
L ' auteur , M. Caveri , ne peut malheureusement pas tre prsent , si bien que nous entendrons en premier lieu , sur cette question , M. le commissaire Solbes Mira .
<SPEAKER ID=153 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , jusqu '  prsent , le port de la ceinture de scurit n ' tait pas obligatoire pour les passagers d ' autocar mais nous avons rcemment adopt une nouvelle directive en vertu de laquelle les tats membres exigeront que tous les occupants gs de plus de trois ans utilisent , dans les vhicules des catgories M2 et M3 , les dispositifs de scurit installs dans les vhicules en service .
Les passagers de ces vhicules seront informs de l ' obligation de boucler la ceinture de scurit lorsque le vhicule circule .
<P>
Les tats membres adopteront les dispositions lgales , rglementaires et administratives ncessaires pour appliquer la directive avant le 9 mai 2006 .
Afin d ' tendre l ' installation obligatoire de ceintures  tous les vhicules , y compris les autocars , la Commission a galement rcemment propos la modification de trois directives en vigueur relatives aux ceintures de scurit .
<P>
Ensuite , en ce qui concerne l ' infrastructure routire , la Commission a l ' intention de proposer une directive relative aux lignes directrices que doivent adopter les tats membres pour tablir des systmes nationaux permettant d ' identifier et de grer les points noirs , des audits de scurit et des normes minimales pour l ' information des conducteurs  appliquer sur le rseau routier transeuropen .
La question des passages  niveau , qu ' a souleve M. Caveri , sera intgre dans les procdures de gestion des points noirs et d ' audits de scurit proposes dans cette directive .
<P>
Enfin , je tiens  souligner que la Commission a rcemment adopt un nouveau programme d ' action pour la scurit routire qui contient un chapitre spcifique sur la scurit du transport de marchandises et de passagers .
Outre la directive , approuve rcemment , relative  la formation des conducteurs professionnels du transport par route marchandises et de passagers , nous prparons galement une proposition lgislative , concrtement une directive , afin d ' amliorer l ' application des dispositions sociales concernant les temps de conduite et de repos ainsi que les heures de travail .
Cette directive supposera une augmentation considrable du nombre de contrles afin de vrifier le respect des temps de conduite et de repos .
<P>
Bien que le programme d ' action n ' envisage aucune mesure spcifique concernant la construction des autocars , la Commission tudiera mticuleusement les recommandations mises par le projet de recherche ECBOS , qui rdige un rapport final .
Ce projet soumettra des propositions destines  amliorer la rglementation en vigueur et proposera de nouveaux rglements et de nouvelles normes pour la construction d ' autobus et d ' autocars plus srs , par exemple , pour parvenir  une plus grande protection en cas d ' accident avec renversement .
La Commission prvoit galement de proposer , dans un avenir proche , un rgime obligatoire d ' homologation des vhicules , pour les autocars et les camions , similaire  celui actuellement en vigueur pour les voitures particulires .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Koch (PPE-DE). -">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , ces derniers mois une srie d ' accidents , dont certains trs graves , a contribu  inquiter les citoyens et a incit de nombreuses instances  se pencher de faon approfondie sur la question de savoir si la rglementation en vigueur en matire de scurit des autocars tait suffisante ou si elle devait tre complte .
Dans ce cadre , les problmes juridiques , organisationnels et techniques ont t examins de prs .
Pour rsumer , tout le monde a intrt  ce que l ' image de l ' autocar comme moyen de transport trs sr ne soit pas affecte - pour chaque milliard de personnes transportes par kilomtre , il n ' y a que 0,2 personnes tues en autocar alors qu ' il y en a 6,8 en voiture et 0,6 en train .
 ce stade , je ne voudrais pas manquer d ' exprimer mes remerciements et ma reconnaissance pour leur srieux  de nombreuses entreprises de transport par autocars et  de nombreux chauffeurs .
<P>
De l ' avis unanime , les dfaillances seraient principalement attribuables d ' une part au facteur humain et d ' autre part  la transposition de la rglementation .
La Commission voit-elle des possibilits d ' amlioration , surtout en influenant la manire dont les personnes se comportent sur la route et au sein des entreprises , mais galement en changeant des informations ?
Deuximement le recours au contrle des vhicules et des conducteurs ne devrait-il pas tre renforc afin d ' identifier les brebis galeuses et de pouvoir leur faire endosser la responsabilit en cas de problme ?
Selon moi , nous devrions vrifier , en troisime lieu , si les normes en vigueur en matire de contrle technique sont suffisantes pour assurer un haut niveau qualitatif des principaux contrles et des tests de scurit des autocars .
Plus il y a de systmes lectroniques pour la stabilit de la conduite et la scurit du vhicule , plus il est ncessaire , selon moi , d ' effectuer un contrle rgulier de ces installations lectroniques .
Quatrimement , je demande  la Commission de considrer le thme de la scurit des autocars comme prioritaire dans le cadre de sa proposition de troisime programme d ' action europen pour la scurit routire .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Turmes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers visiteurs , dans les quinze tats membres de l ' UE , nous tolrons chaque anne plus de 40 000 morts sur les routes .
Cela revient  une guerre sur les routes d ' Europe et cette situation ne peut plus durer .
Ces derniers mois , il y a eu une srie de graves accidents d ' autocars , des personnes ont pri ou ont t gravement blesses .
Je crois que nous devrions renforcer l ' intrt que nous portons  cette problmatique .
Le transport en bus et en autocar - qu ' en tant que membre du groupe des Verts j ' affectionne particulirement - est l ' un des moyens de transport les plus respectueux de l ' environnement , mais il doit devenir plus sr qu ' il ne l ' est actuellement .
Nous devons galement nous consacrer  ce thme en raison de l ' largissement de l ' Europe vers le sud et vers l ' est , qui augmentera la circulation routire dans les annes  venir .
Comme en tmoignent les personnes prsentes dans la galerie des visiteurs , les transports par autocar augmentent car les personnes font de plus en plus d ' excursions en autocar et c ' est pourquoi nous devons renforcer notre action en faveur de la scurit .
<P>
Quant aux accidents rsultant de dfaillances humaines , nous savons qu ' il existe un important problme de dumping social sur les routes .
Les horaires de travail ne sont pas respects ce qui revient  dire que la rglementation dans ce domaine n ' est pas assez svre .
Les contrles ne sont pas assez frquents .
Je ne peux que lancer un appel  la prsidence italienne du Conseil afin qu ' elle prenne enfin au srieux et traite de faon prioritaire le rapport Markov sur le temps de travail et qu ' elle ne le laisse pas en attente pendant des mois , comme l ' a fait la prsidence grecque . Seule une amlioration des horaires de travail permettra aux chauffeurs d ' autocars d ' tre plus reposs et de lutter contre l ' puisement .
Cela englobe aussi le renforcement des contrles et je suis content que la Commission souhaite avancer sur ce point .
<P>
Le deuxime point auquel nous devons absolument nous attaquer concerne le port de la ceinture de scurit , qui ne s ' applique actuellement qu ' aux nouveaux autocars .
Nous ne pouvons pas attendre 10 ou 15 ans que tous les autocars soient remplacs par des modles plus rcents .
Nous devons agir maintenant et faire ce qui est techniquement possible dans les autocars en service actuellement .
Les accidents de ces derniers mois ont montr que de nombreuses personnes sont mortes parce que les autocars se sont renverss et qu ' elles ont t projetes  l ' extrieur .
Nous pouvons viter cela grce  des ceintures de scurit et j ' espre que la Commission et le Conseil des gouvernements rassembleront leur nergie pour faire quelque chose  ce propos .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , except les accidents survenus en France et en Hongrie , nous avons eu , en Grce aussi , peu aprs la fte de Pques , un terrible accident dans lequel 21 lves ont perdu la vie  Tembi , entre Thessalonique et Larissa , alors qu ' un autocar les emmenait en excursion scolaire .
Ce fut un vnement qui nous a tous bouleverss en Grce , qui a fait l ' actualit dans toute l ' Europe et qui , en mme temps que les autres vnements tragiques , nous amne  la discussion d ' aujourd ' hui .
<P>
Il existe certes le programme dcennal de la Commission europenne , que nous allons examiner et aussi commenter en dtail dans le cadre de la commission de la politique rgionale et des transports . Il existe aussi d ' autres ides qui sont dj mentionnes dans notre rsolution .
C ' est  juste titre qu ' on a soulign la ncessit d ' examiner sans dlai la question des ceintures de scurit .
On souligne aussi fort justement la ncessit d ' examiner la question des normes applicables aux autocars , et je salue la position pertinente de la Commission europenne sur ce point .
Assurment , nous devrons aussi examiner la question des heures de conduite parce que souvent les conducteurs sont incapables d ' effectuer leur travail correctement tellement ils sont puiss .
Il existe d ' ailleurs une proposition pertinente du Parlement europen ,  laquelle le Conseil donnera , je l ' espre , une suite favorable .
<P>
Quant  moi , je voudrais m ' attarder quelques instants sur deux questions spcifiques .
D ' abord , il y a la question des dispositifs limiteurs de vitesse .
Je mets l ' accent sur ce point car j ' ai moi-mme t rapporteur au Parlement europen .
Il existe une lgislation et c ' est aux gouvernements qu ' il incombe d ' appliquer cette lgislation spcifique dans les plus brefs dlais .
Il a t prouv qu ' en limitant la vitesse , surtout dans le cas des gros vhicules , nous limitons la probabilit de voir un accident survenir , mais aussi ses consquences .
<P>
Ensuite , ce que je tiens  dire , et a concerne la Commission europenne , est en rapport avec les projets financs par le cadre communautaire d ' appui .
Nous devrons accorder une attention particulire aux projets routiers afin d ' viter les dfauts d ' excution .
J ' en fais malheureusement la triste exprience avec mon pays o des projets trs rcents prsentent des dfauts d ' excution , ce qui les rend dangereux et ne permet pas toujours un usage en toute scurit .
En consquence , la Commission europenne doit procder  un contrle rigoureux de la qualit des travaux .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur l ' amende inflige par la Commission  la FNSEA et  d ' autres organisations professionnelles franaises concernant la filire bovine .
<SPEAKER ID=160 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , comme vous le savez , la Commission a adopt le 2 avril 2003 une dcision qui confirme une infraction aux rgles de concurrence par six fdrations du secteur bovin .
Des amendes ont t infliges pour un montant d ' environ 17 millions d ' euros .
<P>
Il s ' agit d ' un accord conclu en France entre quatre fdrations d ' agriculteurs et deux fdrations d ' abattoirs  la fin 2001 .
L ' accord consistait en un engagement de prix minimum et en une suspension-limitation des importations en provenance des autres tats membres .
Il se prsentait au dpart sous forme d ' un accord crit public et , ensuite , d ' un accord oral secret aprs que la Commission a eu envoy des lettres d ' avertissement .
Ces accords se sont drouls dans un contexte de prix bas sur le march de la viande bovine  cause de la crise du secteur .
<P>
 partir des donnes communiques par la direction gnrale " Agriculture " , la direction gnrale " Concurrence " a ouvert une enqute et a envoy des demandes d ' informations  la mi-novembre 2001 .
Sur cette base , la Commission - je tiens  le souligner - s ' est contente au dpart d ' envoyer des lettres d ' avertissement  la fin novembre 2001 .
Toutes les parties de l ' accord ont alors garanti  la Commission , par crit , qu ' elles mettaient un terme  l ' accord illgal .
La Commission a toutefois dcouvert des preuves indiquant que les parties maintenaient secrtement l ' accord .
Les inspections ralises par surprise  la mi-dcembre 2001 ont confirm les soupons de la Commission .
Les parties ont eu la possibilit de prsenter des observations crites et orales .
La dcision adopte le 2 avril 2003 conclut , sur la base d ' une jurisprudence rpte de la Cour de justice que , primo , il existe un accord de prix incompatible avec les dispositions de l ' article 81 du Trait et que , deusio , il y a un accord de suspension des importations en provenance des autres tats membres , galement incompatible avec les rgles de concurrence communautaires .
<P>
Les documents dcouverts par la Commission au cours de l ' enqute soulignent que , par ailleurs , toutes les organisations concernes savaient que l ' accord qu ' elles passaient tait illgal et qu ' elles s ' exposaient  une intervention des autorits en charge de la concurrence .
La Commission a inflig une amende de 12 millions d ' euros  la FNSEA , principale fdration agricole franaise , et une amende allant jusqu '  480 000 euros  l ' une des fdrations d ' abattoirs .
<P>
Permettez-moi de vous rappeler qu ' en cas d ' infraction trs grave aux rgles de concurrence , la Commission inflige des amendes dont le montant de base pour chaque partie prenante est , en principe , de 20 millions d ' euros au minimum .
<P>
Les trois principales critiques qui ont t formules  l ' encontre de la dcision de la Commission sont les suivantes : primo , il s ' agit d ' une atteinte  la libert syndicale ; secundo , le montant de l ' amende est excessif , compte tenu du contexte de crise ; tertio , la Commission n ' a pas pris de mesures face  la deuxime crise de la vache folle .
Je tenterai de rpondre  ces trois critiques .
<P>
En ce qui concerne la libert syndicale , la Commission pense que l ' on a exagr la porte de la dcision .
La libert syndicale est une libert fondamentale , reconnue par tous - la Commission le ritre d ' ailleurs dans sa dcision .
Cette libert ne donne toutefois pas le droit de faire n ' importe quoi : un syndicat ne peut pas lgitimement clbrer un accord de prix et de limitation des importations qui enfreint les principes du march commun .
La dcision ne dit rien de plus .
<P>
En ce qui concerne le montant de l ' amende , il faut prendre en considration le fait qu ' il est fix en fonction de la gravit de l ' infraction et des circonstances aggravantes .
Dans ce cas , l ' infraction tait grave et les circonstances aggravantes aussi .
 cet gard , il convient de rappeler que les agriculteurs ont oblig les abattoirs  signer l ' accord illgal par des actes de violence .
Il faut galement rappeler que les parties , aprs avoir assur par crit que l ' accord ne serait pas renouvel , ont en ralit continu  l ' appliquer en secret .
Par ailleurs , la Commission a tenu compte du contexte conomique difficile du secteur agricole , de ces deux crises de la vache folle et de la fivre aphteuse , dont parlait M. Berni dans son intervention lors de la sance du Parlement du 7 avril dernier . C ' est prcisment ce contexte tellement particulier qui a entran , pour la premire fois , une rduction de 60 % de l ' amende , ce qui n ' est pas ddaignable .
<P>
La troisime critique soutient que la Commission n ' a pas adopt des mesures appropries pour faire face  la crise de la vache folle .
Il convient ici de rappeler que la Commission a multipli les mesures de stabilisation des marchs .
Les mcanismes d ' intervention ont t largement utiliss , leurs conditions d ' application ayant mme t largies . Des mcanismes de crise spcifiques ont galement t mis en place pour permettre aux tats membres de retirer du march des quantits supplmentaires de carcasses .
Ainsi , en quelques mois , prs de 10 % de la consommation europenne a t retire du march .
Cette opration a mobilis plus d ' un milliard d ' euros du budget communautaire . Par ailleurs , la Commission a autoris les tats membres  octroyer des aides aux agriculteurs les plus touchs .
Dans le cas de la France , la Commission a approuv plus de 300 millions d ' euros d ' aides d ' tat .
<P>
Enfin , il convient de rappeler que si la crise du secteur bovin a touch toute l ' Europe , la Commission n ' a pas connaissance que les parties aient estim ncessaire de crer un cartel illgal dans un autre tat membre .
La dcision , qui expose en dtail les faits tablis par la Commission , et ses conclusions quant  l ' illgalit seront publies prochainement .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , si l ' on considre vos remarques d ' un point de vue technique , vous avez srement raison lorsque vous dites que la fixation de prix et de quantits contrevient aux rgles de la concurrence dans l ' Union europenne .
Vous vous tendez sur cet aspect , mais il n ' en reste pas moins que les agriculteurs travaillant dans la filire de production de viande bovine ont connu une situation exceptionnellement difficile .
La crise de l ' ESB a , galement , provoqu sur les marchs un choc d ' une ampleur encore ingale . Sur ce point aussi la Commission doit prendre ses responsabilits .
Je rappelle que dans ce domaine , il y a eu constamment de la part de la Commission , mais aussi du Conseil et des tats des tentatives d ' apaisement , sous diffrentes formes , qui ont eu des effets ngatifs sur le march avant d ' en arriver vritablement  cette catastrophe .
Je vous rappelle que le Parlement europen et sa commission d ' enqute ont d acculer la Commission - et en partie aussi le Conseil -  prendre des mesures pour garantir la sant publique , lutter contre la maladie , mais galement pour indemniser les agriculteurs .
<P>
Dans une telle situation , il est tout  fait comprhensible que l ' on cherche  recourir  des mcanismes de dfense , mme s ' ils ne sont pas lgaux .
Je ne veux pas dfendre cette attitude et une sanction doit tre prise , mais chacun doit assumer sa part de responsabilit , y compris la Commission .
Par ailleurs ,  ct des mesures actuelles d ' assainissement et de rgulation du march , nous devons , comme vous l ' avez crit , garder un ? il sur la politique agricole .
Nous avions  l ' poque une situation dans laquelle la limite des 90 ttes pour les subventions aux bovins qui a t applique en France , ne l ' a pas t dans d ' autres pays , y compris en Allemagne , de telle sorte que pour chaque bovin produit une subvention tait verse , alors qu ' en France une limite avait t fixe .
Un march plus stable s ' est donc dvelopp en France et la tentation fut grande pour les autres pays d ' y exporter leurs produits .
La France et le prix de la viande de b ? uf ont donc subi des pressions .
Dans ce domaine galement , la politique agricole doit veiller  ce que les mmes conditions soient appliques afin que l ' on ne verse pas la mme subvention pour le vingt millime et pour le vingtime b ? uf .
Sinon , il faut que cette mesure soit valable dans tous les tats membres .
Je rappelle encore une fois que ces ingalits au sein de l ' agriculture ont entran d ' importantes difficults et que la concurrence dans le domaine agricole en a t renforce .
C ' est pourquoi lorsque la Commission prend de telles sanctions , elle devrait toujours tenir compte des conditions et adapter au moins le montant de l ' amende  celles-ci .
<SPEAKER ID=162 NAME="Berni (EDD).">
Monsieur le Commissaire , j ' ai sollicit cette explication de la part de la Commission tant j ' ai t choqu par l ' amende que vous voulez infliger aux syndicats agricoles franais .
Elle condamne deux fois le syndicalisme : d ' un ct vous condamnez la capacit d ' initiative d ' une filire lui permettant de mettre en place des solidarits pour faire face  une crise tout  fait exceptionnelle ; de l ' autre vous condamnez l ' existence mme des syndicats puisque le montant de l ' amende excde leur capacit budgtaire .
<P>
La filire bovine franaise compte 200 000 leveurs dont le revenu moyen annuel est infrieur  8 000 euros .
 l ' automne 2001 , les prix avaient baiss de plus de 45 % alors que paradoxalement les prix de la viande bovine  la consommation continuaient  augmenter .
Qui plus est , la solidarit europenne n ' a pas jou et le march franais a t satur par des arrives de viande  prix brads en provenance d ' autres tats membres .
<P>
Dans ce contexte de crise trs exceptionnelle , il n ' y avait mme plus de march .
Les syndicats agricoles franais se sont entendus , avec l ' accord du ministre et du ministre de l ' agriculture franais , pour fixer un prix minimum .
Un prix  un niveau tel qu ' il ne permettait pas de toute faon de dgager une marge .
Il ne pouvait en aucun cas s ' agir d ' un accord secret puisque le soir mme de la signature de l ' accord , les syndicats franais ont tenu une confrence de presse .
Il ne s ' agit donc pas , malgr ce qu ' on a pu voir dans la presse , de la cration d ' un cartel , mais bien d ' une dmarche de solidarit pour viter de voir disparatre une partie de la production agricole : celle de la viande bovine de qualit .
<P>
Si l ' Europe n ' avait pas failli dans sa mission d ' assurer la stabilit des marchs , les agriculteurs franais n ' auraient pas eu besoin de se substituer  elle .
 crise exceptionnelle , mesure exceptionnelle .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Commissaire , je voudrais vous poser quelques questions .
Pouvez-vous me prciser les mesures que la Commission avait prises et me donner les raisons pour lesquelles elles ont chou ?
Avez-vous vraiment pris la mesure du dsarroi des agriculteurs et du risque de disparition d ' une filire de qualit ?
Pouvez-vous me dire sur quelle base vous avez chiffr le montant de l ' amende  16,7 millions d ' euros , chiffre qui me parat faramineux ?
N ' estimez-vous pas que la position de la Commission va  l ' encontre du principe de la fixation d ' un prix minimum ?
Enfin , ne pensez-vous pas que , dans un contexte o les syndicats agricoles ont demand l ' arbitrage de la Cour europenne de justice , la Commission devrait jouer l ' apaisement en retirant , vu les circonstances , ces pnalits ?
<SPEAKER ID=163 NAME="Souchet (NI).">
Monsieur le Commissaire , mon dsaccord avec votre analyse est total .
Il faut se rappeler la situation dramatique que connaissait l ' Union europenne  l ' automne 2001 , au moment de cette terrible crise de la vache folle : une crainte exacerbe des consommateurs entranait une chute vertigineuse de la consommation de viande bovine , un effondrement des prix  des niveaux inconnus jusqu ' alors .
La restauration collective , les grandes surfaces , les abattoirs refusaient la viande bovine .
Les leveurs dsesprs voyaient s ' accumuler leur stock et s ' puiser leurs ressources de fourrage et menaaient l ' ordre public .
Et que nous proposait alors la Commission europenne ?
Des mesures faibles et inefficaces , ne rpondant pas , loin s ' en faut ,  l ' ampleur de la crise et aux troubles qu ' elle engendrait .
Elle proposait des mesures facultatives d ' abattage-destruction , que n ' appliquaient pas certains tats membres , notamment l ' Allemagne et les Pays-Bas , qui exportaient leurs problmes vers la France en refusant de venir au secours de leurs propres leveurs .
<P>
Dans ce contexte , les mesures prises en France d ' un commun accord entre les pouvoirs publics et la profession , qui ont consist  fixer avec les abatteurs une grille d ' achat  des niveaux de prix correspondant d ' ailleurs aux prix d ' achat-destruction fixs par la Commission et  faire appel aux importateurs pour qu ' ils cessent leurs importations de viande bovine taient parfaitement adaptes  la situation et ont eu un effet immdiat d ' apaisement .
L ' accusation d ' entente illicite invoque par la Commission apparat donc totalement dcale et scandaleuse par rapport  la gravit de la situation de l ' poque et , pour tout dire ,  la fois absurde et irresponsable .
Je demande donc instamment  la Commission de renoncer  ces poursuites qui n ' ont pas de sens et de consacrer toute son nergie  traquer les vritables ententes occultes qui portent , elles , vritablement atteinte  la libert de concurrence .
<SPEAKER ID=164 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , bien sr qu ' il faut respecter les rgles communautaires . Le systme de calcul des amendes est rglement et je pense que , dans ce cas-ci , on n ' a fait que l ' appliquer conformment  la procdure tablie et - comme je l ' ai dit - en tenant compte des circonstances particulires en vue d ' appliquer un traitement plus favorable .
<P>
En ce qui concerne ce que la Commission a fait pour rsoudre la crise dont vous parlez , j ' ai fait rfrence dans ma premire intervention aux quantits utilises et  la ncessit d ' agir pour maintenir la stabilit du march .
Tels sont les arguments et tous ces lments seront videmment expliqus en dtail dans la dcision de la Commission .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi .
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des cas de violation des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0337 / 2003 de M. Bastiaan Belder , au nom du groupe pour l ' Europe des dmocraties et des diffrences , sur la situation au Cambodge  la veille des lections gnrales du 27 juillet 2003 ;
<P>
B5-0343 / 2003 de Mme J. van den Berg , au nom du groupe du parti socialiste europen , sur les lections lgislatives au Cambodge ;
<P>
B5-0346 / 2003 de Mme Patricia McKenna , au nom du groupe Verts / Alliance libre europenne , sur le Cambodge ;
<P>
B5-0349 / 2003 de M. Hartmut Nassauer , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur le Cambodge ;
<P>
B5-0353 / 2003 de Mme Luisa Morgantini , au nom du groupe de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la situation au Cambodge  la veille des lections gnrales du 27 juillet 2003 ;
<P>
B5-0357 / 2003 de M. Graham Watson , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la situation au Cambodge  la veille des lections gnrales du 27 juillet 2003 .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , la situation politique du Cambodge est complexe .
Je ne sais pas pour quel parti je voterai , me disais ce matin encore un cooprant nerlandais sur place en parlant des lections gnrales qui se tiendront  la fin du mois .
Son message est clair et juste : d ' Europe , nous devons considrer tous les partis cambodgiens avec le mme regard critique et suivre leur comportement lors de ces lections .
Dans ce contexte , j ' attends galement le rapport des observateurs de l ' UE chargs de surveiller les lections .
<P>
Dans le mme temps , le Cambodge est pass du statut de pays dpendant essentiellement de l ' aide humanitaire  celui de pays en dveloppement normal .
L ' assistance de l ' Union europenne demeure une ncessit .
Du terrain , me parviennent des bruits particulirement critiques sur la coordination et l ' efficacit de cette main secourable europenne .
La dcentralisation et la mise en circuit de nombreuses organisations de cofinancement indiquent la voie d ' un avenir meilleur pour la population cambodgienne .
En un mot , les investissements utiles d ' Echo appellent une suite logique afin de mettre effectivement en ? uvre le document stratgique de la CE pour le Cambodge .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers collgues , il faut effectivement rappeler que les annes pouvantables sous le rgime de Pol Pot au Cambodge ont traumatis tout un peuple .
Environ 2 millions de personnes ont perdu la vie , un nombre incalculable a t dport et dracin .
Le simple fait de porter des lunettes pouvait tre dangereux et un niveau d ' ducation suprieur signifiait que vous courriez  votre perte .
<P>
Lorsque l ' on voyage aujourd ' hui dans ce beau pays tropical orn d ' imposants tmoins de pierre d ' une culture sculaire , on est partout confront aux traumatismes physiques et psychiques d ' un peuple corch vif , qui a tout d ' abord t terroris par les Khmers Rouges , puis asservi par les librateurs venus du Vit Nam , pour enfin retrouver un peu de normalit sous mandat de l ' ONU .
J ' ai pu suivre ce processus , car j ' ai entrepris plusieurs voyages dans ce pays et particip  l ' importante mission d ' assistance et d ' observation lectorales mise en place en 1998 .
<P>
Nulle part ailleurs dans le monde il n ' y a autant de femmes chefs de famille par rapport au nombre d ' hommes qui le sont .
Leurs fils , leurs maris et leurs frres ont t beaucoup plus victimes qu ' elles d ' un systme mprisant la personne humaine et des confrontations violentes , notamment avec les bombes amricaines et les mines vietnamiennes , qui continuent encore aujourd ' hui  tuer des personnes ou  les blesser grivement .
Il ne reste que pauvret , dnuement , dracinement et , il faut le dire , une certaine propension  la violence .
<P>
Cela s ' exprime actuellement dans la perspective des lections , mais je crois qu ' il faut dire clairement - il y a des dclarations trs claires du haut-commissaire pour les droits de l ' homme au Cambodge  ce sujet - que la situation parat beaucoup moins problmatique que par le pass et le Rseau asiatique pour des lections libres a constat une baisse notable de la violence par rapport aux lections prcdentes .
Lors de ces lections , il est trs important que nous gardions un ? il sur l ' volution de la situation , car il est vident que cela ne se fera pas sans friction .
Je crois qu ' on ne peut pas exiger cela d ' un pays qui a une telle histoire derrire lui .
Cependant , si nous pouvons contribuer  renforcer la dmocratie et  faire comprendre  la population la signification des lections dmocratiques , alors nous aurons fait un pas important vers la cration d ' une sorte d ' lot en marche vers la dmocratie dans cette rgion , car la situation est plutt pire que meilleure dans les pays voisins .
Il faut le concder et c ' est pourquoi j ' espre que le Cambodge trouvera le chemin de la dmocratie , le chemin de l ' humanit et le chemin contre la violence et pourra tre un exemple pour les pays voisins .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' une de nos grandes inquitudes rside dans le fait que depuis janvier , au moins 15 personnes , principalement des partisans de l ' opposition , ont apparemment t tues dans des actes de violence lis aux prochaines lections de juillet .
Lorsque , en tant que membres de la dlgation pour les relations avec l ' ANASE , nous nous sommes rendus au Cambodge il y a peu , nous avons rencontr certains partis d ' opposition et certains d ' entre eux allaient  l ' enterrement de leurs membres qui avaient t tus .
Cette situation est totalement inacceptable .
<P>
La situation et les normes en matire de droits de l ' homme au Cambodge n ' ont pas connu d ' amlioration au cours des dix dernires annes et les organisations de dfense des droits de l ' homme soulignent constamment que leur grande inquitude reste l ' impunit dont jouissent les auteurs de violations des droits de l ' homme , en particulier les membres de la police et de l ' arme .
Le seul procs qui a abouti au Cambodge remonte  1993 , lorsqu ' une personne a t inculpe et condamne sous l ' administration de l ' ONU . Il s ' agissait d ' un certain M. Ten Seng , qui exerce toujours la fonction de directeur adjoint de la prison dans laquelle il a commis ses crimes .
<P>
Les rfugis vietnamiens appartenant  la minorit des Montagnards sont galement source d ' inquitude . En effet , ils continuent  tre renvoys au Vit Nam , o ils font l ' objet de mauvais traitements et de procs iniques .
Cela a t soulev devant ce Parlement .
Les garanties lgales existent mais ne sont pas respectes au Cambodge .
Il existe une disposition interdisant l ' utilisation de la torture , prvoyant des mcanismes et des garanties dans le systme judiciaire et pnal contre diverses formes de mauvais traitements et assurant des sanctions pour les auteurs .
Toutefois , le problme n ' est toujours pas rsolu car les garanties existantes ne sont pas respectes .
<P>
J ' espre que les prochains gouvernement et parlement garantiront le respect de ces lois et mettront un terme  ce genre de situation .
Il convient d ' instaurer une libert totale dans ce pays .
Il est galement essentiel que le prochain gouvernement ou parlement fasse en sorte que les anciens dirigeants khmers rouges soient jugs .
Il est incroyable que ces personnes s ' en tirent encore  si bon compte aprs avoir commis des violations massives des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , un nouveau parlement doit tre lu le 27 juillet au Cambodge .
Environ 20 partis veulent prendre part  cette lection , ce qui , en soi , est le signe d ' un certain progrs dmocratique .
Naturellement , cela dpend de la faon dont vont se drouler ces lections ainsi que de ce qui va se passer avant et aprs les lections et si la procdure est quitable et peut tre qualifie de dmocratique .
C ' est justement sur ce point que nous avons des doutes fonds .
Comme par le pass , la prparation des lections est assombrie par la violence . Les candidats de l ' opposition sont victimes d ' intimidation ; deux d ' entre eux ont t assassins en juin .
En toute chose s ' exprime la toute-puissance du parti communiste autocratique et qui ne tolre toujours pas que d ' autres partis puissent exister  ses cts .
<P>
Les rgles lectorales locales sont violes en toute impunit par les responsables locaux sans que de tels abus ne soient punis .
Il est dcisif pour la dmocratie que le libre accs aux mdias et surtout aux mdias lectroniques soit garanti , or ce n ' est pas le cas , notamment parce que les mdias lectroniques demeurent sous le contrle du Parti du peuple cambodgien et du Premier ministre , M. Hun Sen , ou d ' organisations et de personnes qui leur sont proches .
<P>
L ' Union europenne envoie des observateurs lectoraux dans ce pays .
Cependant , cela n ' a de sens que s ' ils peuvent travailler librement et c ' est au gouvernement du pays de s ' en assurer .
Toutes ces exigences ne constituent pas une ingrence dans les affaires intrieures de ce pays puisque nous agissons sur la base d ' un accord de coopration dont l ' article 1 prvoit que le respect des principes dmocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine sont des lments constitutifs de cet accord et doivent tre respects par les deux parties .
<P>
Depuis 1992 , l ' Union europenne s ' est fortement engage au Cambodge .
Nous avons investi sur place environ 250 millions d ' euros , c ' est pourquoi nous avons suffisamment de lgitimit pour formuler quelques exigences en matire d ' lections quitables .
Aussi , nous demandons au gouvernement cambodgien de mettre fin  la violence et d ' empcher les intimidations dont sont victimes les hommes politiques et les partis d ' opposition .
Enfin , nous demandons aux autorits cambodgiennes de garantir que les lections pourront se tenir librement et sans entrave .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
Le Cambodge a un pass horrible et violent .
La population cambodgienne mrite un avenir pacifique .
Raison pour laquelle il est vraiment essentiel que les prochaines lections se droulent dans le calme et sans tricherie .
Il ne faut pas non plus que les responsables des massacres chappent  leur peine .
Sur ces deux points , mon groupe n ' est pas vraiment tranquille .
<P>
De nombreuses violences nous sont rapportes dans le cadre de la lutte lectorale .
Le parti populaire cambodgien est omniprsent et , au niveau local , les autorits ne laissent rien au hasard pour intimider le peuple .
Apparemment , elles peuvent le faire sans tre inquites ou punies .
Par ailleurs , les mdias lectroniques sont entre les mains du parti du premier ministre , Hun Sen .
Mon groupe s ' inquite notamment du fait que cette situation laisse peu de chances au parti de Sam Rainsy .
Eu gard  son grand courage et  ses mrites en faveur d ' un Cambodge dmocratique , Sam Rainsy mrite le prix Sakharov .
<P>
La situation des droits de l ' homme reste mauvaise .
Il est aussi trs regrettable que le dveloppement conomique et social stagne en dpit de l ' aide abondante de l ' Europe .
Nous voudrions coupler cette aide au progrs en matire de pluralisme , de droits de l ' homme et d ' lections libres .
La dmocratisation et le bien-tre ne peuvent tre considrs sparment .
Il faut liquider le pass en faisant maintenant ce qui est ncessaire pour que la pauvre population cambodgienne connaisse un avenir riche .
<SPEAKER ID=175 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous savons tous que le Cambodge est important aussi pour ses voisins qui , comme l ' a dit Mme Junker , se trouvent dans une situation beaucoup plus grave , le Vit Nam et le Laos en particulier .
<P>
Je voudrais remercier tous les collgues , parce que je pense qu ' il s ' agit d ' une bonne rsolution .
Cela dit , on en revient toujours  l ' histoire de la bouteille  moiti vide ou  moiti pleine : en l ' occurrence , elle est plutt  moiti vide pour M. Nassauer et plutt  moiti pleine pour Mme Junker .
Quoi qu ' il en soit , je pense que l ' essentiel ,  prsent , ce sont les lections .
<P>
La commission lectorale nationale a dfini de bonnes normes . Elle effectue un travail remarquable .
Nous revenons de loin aussi .
La situation , en janvier , en fvrier , tait extrmement proccupante .
Il existe encore des violences aujourd ' hui .
Mais si on compare la situation aujourd ' hui  ce qui s ' tait pass aux dernires lections , elle est meilleure .
L ' accs aux mdias n ' est certes pas parfait , mais il est meilleur .
C ' est  ce niveau que notre rsolution est importante : nous devons tre extrmement vigilants pour que , d ' ici au 27 juillet , la situation demeure positive et qu ' il puisse y avoir des lections les plus dmocratiques possible .
<SPEAKER ID=176 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , la Commission a cout attentivement vos interventions et les diffrentes contributions qui ont t apportes  ce dbat .
Selon nous , les prochaines lections nationales sont essentielles au dveloppement et  la consolidation du systme dmocratique de ce pays .
L ' Union s ' est fermement engage  apporter son soutien  ce processus , qui sera soutenu par la prsence d ' observateurs internationaux .
<P>
Il est nanmoins vrai , et nous partageons ici l ' inquitude du Parlement , que l ' existence d ' actes de violence politique et la cration d ' un climat d ' interfrence et d ' impunit  l ' heure actuelle engendrent des tensions dans ce processus lectoral .
Le problme de la violence au cours de la priode prlectorale a dj t soulev et mis en vidence par l ' Union lors des lections de 1998 et de 2002 . Toutefois , bien que la majorit des observateurs s ' accordent  dire que le niveau de violence semble diminuer , l ' inquitude subsiste quant  son incidence sur le processus lectoral .
<P>
La Commission espre sincrement que les mesures adoptes par les autorits afin de respecter la loi , sans intimidation , harclement ou violence , auront un effet positif . Je peux vous assurer que la Commission , en troite collaboration avec les tats membres , continue  surveiller le processus de prs afin que ces situations ne se reproduisent pas .
<P>
La Commission s ' inquite galement de la ncessit d ' une libert de presse qui surmonte les problmes , car les mdias publics sont fortement contrls par le gouvernement .
 cet gard , la Commission insiste sur le fait que les mesures positives adoptes par les autorits cambodgiennes , et en particulier par le Comit lectoral national , concernant les mdias lors de la priode prlectorale , soient rellement mises en ? uvre .
<P>
Cette question sera indubitablement au centre des intrts et des proccupations de la mission d ' observation lectorale de l ' Union europenne , qui a dbut le 11 juin dernier , avec l ' arrive de l ' quipe de base , dirige par M. Evans . En effet , 36 observateurs europens sont arrivs au Cambodge et 70 autres devraient arriver le 22 juillet .
Le chef de la mission d ' observation lectorale fera une dclaration prliminaire tout de suite aprs les lections .
<P>
En ce qui concerne notre capacit d ' action au Cambodge , je dois dire que le Programme indicatif national 2002-2004 nous permet , grce  l ' apport de ressources , de tenter d ' influer sur les processus de dmocratisation du pays .
En ce sens , l ' ensemble du concept de gouvernance a t considr comme une question horizontale et transversale fondamentale , dans tous les domaines de la coopration .
Jusqu '  prsent , nous avons consacr 10 millions d ' euros  ce domaine , ce qui a en particulier permis de soutenir le processus lectoral .
<P>
Tous ces lments refltent l ' engagement de la Communaut et de la Commission dans le domaine des droits de l ' homme et de la dmocratie , comme le prouve l ' Initiative europenne pour la dmocratie et les droits de l ' homme , qui a dsign le Cambodge comme l ' objectif fondamental de cette exprience .
Les ONG , choisies par appels d ' offres , restent l ' un des principaux canaux de mise en ? uvre des actions , dans le cadre de cette initiative , qui bnficient directement  la population cambodgienne .
<P>
Tels sont les lments sur lesquels nous travaillons et la manire dont nous pensons que l ' on peut avancer dans ce processus de consolidation et parvenir  des lections les plus loyales possibles et qui nous permettent de faire un pas en avant vers cet objectif que nous poursuivons .
<SPEAKER ID=177 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0336 / 2003 de M. Bastiaan Belder , au nom du groupe pour l ' Europe des dmocraties et des diffrences , sur le Laos ;
<P>
B5-0345 / 2003 de Mme Pervenche Bers , au nom du groupe du parti socialiste europen , sur la dtention de journalistes europens , d ' un traducteur amricain et de leurs accompagnateurs locaux ;
<P>
B5-0348 / 2003 de Mme Patricia McKenna , au nom du groupe Verts / Alliance libre europenne , sur la dtention de journalistes europens , d ' un traducteur amricain et de leurs accompagnateurs locaux ;
<P>
B5-0350 / 2003 de M. Hartmut Nassauer , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur le Laos ;
<P>
B5-0354 / 2003 de Mme Pernille Frahm , au nom du groupe de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la dtention de journalistes au Laos ;
<P>
B5-0356 / 2003 de Mme Anne Andr-Lonard , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la dtention de MM . Falise , Reynaud , Mua et de quatre citoyens laotiens et sur la situation gnrale au Laos .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD). -">
" Ces gens sont pourchasss tels des animaux depuis bientt trente ans " . C ' est en ces termes que s ' exprimait un journaliste  propos du peuple Hmong , qu ' il est parvenu  approcher .
Dans la rgion montagneuse du Nord , bon nombre des 300 000 " personnes oublies du Laos " ploient encore sous la vengeance du rgime communiste .
Leur choix politique pendant la guerre du Vit Nam a t qualifi de " trahison " et constitue encore un anathme pour le rgime de terreur actuel .
<P>
Le simulacre de procs et la condamnation absurde  Phonsavan d ' un journaliste franais , d ' un journaliste belge et d ' un prdicateur Hmong amricain ne sont pas des faits isols .
Loin du monde extrieur , Vientiane tente de briser ce peuple .
L ' intrt pour le conflit avec les Hmong et sa reconnaissance ne sont apparemment pas bienvenus .
<P>
Ainsi le Laos compte-t-il parmi l ' obscur groupe de pays o se droulent les pires violations de la libert religieuse .
La minorit chrtienne , notamment , est cruellement rprime et ses convictions sont mme interdites !
Cette violation de la libert individuelle et de la dignit de la personne ne se justifient pas , que l ' on agisse au nom de quelque culture que ce soit ou de quelque pays que ce soit .
<P>
Avec cette rsolution , j ' appelle les autorits laotiennes  mettre immdiatement un terme  la rpression mene contre les Hmong et contre d ' autres minorits , notamment les chrtiens .
En cas de fin de non recevoir , le Conseil et la Commission auront  reconsidrer les relations avec le Laos sous tous leurs aspects .
<SPEAKER ID=181 NAME="Gillig (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le droit  l ' information fait partie des droits et des liberts fondamentales assurant le maintien et le renforcement de la paix et de la dmocratie dans le monde .
Une fois encore , ces droits ont t bafous et aujourd ' hui , c ' est la situation du Laos qui doit tre dnonce .
Depuis le 5 juin dernier , deux journalistes , l ' un franais , l ' autre belge , sont dtenus  Vientiane au Laos avec leurs accompagnateurs .
Ils ont t arrts dans la province de Xieng Khuang alors qu ' ils taient en train d ' achever un reportage sur la situation de la minorit Hmong .
Aprs un procs tenant  la vritable mascarade , le 30 juin dernier , Thierry Falise et Vincent Reynaud ont t condamns  15 ans de prison pour obstruction  un officiel dans l ' exercice de ses fonctions , selon les termes mmes du procs .
Ce chef d ' inculpation fallacieux , d ' une part , et la peine prononce , d ' autre part , ne correspondent pas  ce qui est prvu dans ce cas par le code pnal laotien .
<P>
En fait , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Thierry Falise et Vincent Reynaud ont t condamns alors qu ' ils ne faisaient que leur travail de journalistes , reporteurs d ' images , filmant un groupe de montagnards pourchasss depuis des annes par un rgime autoritaire bafouant tous les principes de la dmocratie .
<P>
La rsolution que nous proposons au Parlement d ' adopter et que nous demandons  son Prsident de transmettre aux autorits du Laos et  tous les pays membres de l ' ASEAN demande , premirement , la libration immdiate des deux journalistes et de leurs accompagnateurs ; deuximement , l ' application des conventions internationales , dont celle adopte par la francophonie dans la dclaration de Bamako , ratifie par le Laos , dans le but de protger les droits des journalistes , notamment de tous ceux qui sont en reportage dans les zones de conflit ; troisimement , la suspension immdiate de toute politique de perscution et de rpression  l ' encontre du peuple Hmong et des autres minorits du Laos ; cinquimement enfin , le rexamen , dans les meilleurs dlais et en en faisant part au Parlement europen , de l ' opportunit de toute coopration conomique entre l ' Union europenne et le Laos , comme le prvoient les accords conclus mentionns dans notre rsolution .
<P>
Je crois , Monsieur le Prsident , et je dclare , au nom de tout mon groupe , que nous ne pouvons continuer  aider des pays qui violent , au vu et au su du monde entier , les droits de l ' homme et  entretenir avec eux des relations .
Il y va de notre responsabilit de Parlement europen de dnoncer et de dire sans relche ce qui est totalement inacceptable .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , l ' arrestation des journalistes europens et de leurs compagnons laotiens soulve de graves inquitudes , avant tout eu gard  la libert de la presse .
Si l ' on observe l ' volution de la situation depuis cette arrestation , on remarque que l ' accs aux prisonniers est restreint et que leur lieu de dtention est gard secret depuis plus d ' une semaine .
Il est clair que les droits dont ils jouissent en vertu du droit international n ' ont pas t respects au cours de leur procs .
Ils n ' ont pas bnfici d ' un procs quitable .
<P>
La situation est alarmante au Laos .
Ce sont non seulement ces personnes qui souffrent mais aussi le reste du pays .
Les droits du peuple ne sont pas respects : ses droits civils , politiques et religieux ne sont pas respects .
Par exemple , les personnes incarcres ne jouissent d ' aucuns droits .
Bon nombre d ' entre elles sont en prison pour des raisons injustifies .
Elles n ' ont droit  aucune visite .
<P>
Ce matin , nous avons rencontr une dlgation du Laos .
Les lments qu ' elle nous a rapports ont soulev de graves inquitudes .
Certains orateurs ont dclar que nous devions revoir nos relations avec le Laos si les autorits ne prtaient pas attention  la situation dans leur pays .
Il est clair que ces journalistes devraient tre librs immdiatement .
La presse devrait tre libre .
Il convient de mettre un terme  la perscution des Hmongs et d ' autres minorits .
Cela doit cesser .
<P>
Le procs a galement t l ' objet de critiques de la part de Washington .
Les Amricains ont dclar qu ' il s ' agissait d ' une mascarade .
Ils ont demand un procs quitable .
Nous devons tre trs prudents  cet gard et regarder qui montre qui du doigt tant donn que Washington est responsable du problme de Guantanamo Bay .
Ces personnes n ' ont pas bnfici d ' un procs quitable et aucun chef d ' accusation valable n ' a t port contre elles .
Je ne crois pas que cela pourrait se produire dans l ' Union europenne .
Les Amricains devraient regarder ce qui se passe chez eux avant de critiquer d ' autres pays .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il ne s ' agit pas seulement aujourd ' hui de minorits et de journalistes europens - bien que cela soit trs important - , il s ' agit du peuple laotien .
Le Laos est un royaume millnaire dot d ' une trs riche culture , un pays qui fut pacifique et tolrant et qui , du temps de la royaut , ne fut menac par personne .
Je me rjouis que la famille royale du Laos soit prsente ici aujourd ' hui .
<P>
Au XXe sicle , ce pays fut tout d ' abord victime de la colonisation , de la Seconde guerre mondiale et enfin du conflit Est-Ouest .
Il a t brutalement dtruit par l ' occupation communiste .
Il doit tre clair , qu ' en ce dbut de XXIe sicle , nous avons pour mission de faire en sorte que le Laos ne devienne pas un muse du ralisme socialiste , mais un pays en plein essor dmocratique .
C ' est pourquoi nous demandons  ce que les droits de l ' homme et l ' tat de droit soient renforcs ,  ce que la libert de croyance et d ' opinion soit respecte et que les prisonniers politiques soient librs .
Avant toute chose , les mdias doivent avoir libre accs au Laos afin que l ' opinion publique mondiale puisse tre informe de ce qui s ' y passe rellement et que les carences qui subsistent toujours dans ce pays ne lui soient pas caches .
<P>
L ' Union europenne souhaite cooprer avec le Laos .
Nous soutenons l ' accord de commerce et de coopration si les droits de l ' homme sont respects . Cependant , si cette clause relative aux droits de l ' homme n ' tait qu ' une farce , qu ' elle ne devait pas tre respecte , alors nous remettrions en question toute coopration avec le rgime - pas avec le peuple laotien - et nous exprimerions clairement l ' ide que si le commerce , l ' conomie et la coopration sont ncessaires , ils reposent sur le droit , le respect des droits de l ' homme et des valeurs sur lesquelles repose la communaut internationale .
C ' est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que le Laos redevienne libre , dmocratique et respectueux de l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=184 NAME="Andr-Lonard (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' apprendre par l ' Agence Reuter que le gouvernement du Laos tait dispos  gracier les deux journalistes et l ' interprte amricain arrts le 4 juin et condamns , ce 30 juin ,  quinze ans de prison pour des faits non avrs , ce qui avait suscit l ' indignation gnrale .
J ' ai ici le communiqu qui date de 13h30 : " Le ministre laotien des Affaires trangres attend des gouvernements des pays dont sont originaires les trois hommes ,  savoir la Belgique , la France et les tats-Unis , qu ' ils sollicitent leur grce " - ce qui sera bien sr fait , si ce n ' est pas dj le cas .
Nous ne pouvons que nous fliciter du rle efficace jou par nos ministres des Affaires trangres et par les diplomates en place , rle qui , sans aucun doute , nous laisse  prsent esprer une libration imminente .
<P>
Si nous nous rjouissons de l ' issue de ces dmarches , nous restons trs inquiets du sort rserv aux quatre Laotiens , qui accompagnaient Thierry Falise et Vincent Reynaud et dont on nous signale qu ' ils devraient purger une peine de vingt ans de prison .
Nous en appelons l aussi  la clmence du gouvernement laotien .
Trop de journalistes ont pay de leur vie ou se sont vu condamner  de lourdes peines de prison pour avoir exerc leur mtier : celui d ' informer .
<P>
Nous rappelons que la libert d ' expression est un droit fondamental .
Nous attendons de la Commission et du Conseil qu ' ils appuient les dmarches de nos diplomates et souhaitons que notre bureau europen en place dans la rgion intervienne afin que les quatre citoyens laotiens soient eux aussi librs .
Nous voulons dire , Monsieur le Prsident , devant cette Assemble , toute notre solidarit aux journalistes et aux familles durement prouves et leur assurer que le Parlement europen , garant des liberts , dfendra sans relche le droit de la presse , le droit  la libre information et , plus que jamais , les droits humains , quel que soit le rgime en place .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il y de bonnes raisons de s ' inquiter de la sant physique et mentale des journalistes , du prtre et des quatre citoyens laotiens retenus prisonniers .
Leur nom et leur lieu de sjour n ' ont pas t rendu publics .
Par ailleurs , nous savons qu ' ils ont t condamns  15 ans de prison le lundi 30 juin de cette anne , sans que le droit  la dfense ait t respect , pour avoir , d ' aprs les informations recueillies , gn un fonctionnaire dans l ' exercice de ses fonctions .
<P>
Aprs avoir constat , au sein du Parlement europen , l ' absence de droits dmocratiques au Laos , nous invitons les autorits de ce pays  veiller au respect de la constitution du pays , qui garantit la libert de culte et la libert des groupes religieux .
Nous invitons les autorits du Laos  mettre fin sans dlai  toute politique conduisant  la perscution et  l ' oppression du peuple hmong , des autres minorits du Laos et de la population chrtienne .
Nous invitons en outre les autorits du Laos  donner  la Croix Rouge l ' autorisation de rendre visite aux prisonniers politiques afin de s ' assurer de leur tat physique .
<P>
Nous estimons en outre que la Commission doit examiner s ' il convient de poursuive la coopration en cours avec les autorits du Laos et de faire un rapport sur la question au Parlement .
Au nom du Parlement europen , nous demandons que le problme des journalistes emprisonns soit mis  l ' ordre du jour de la prochaine runion de l ' Association des nations de l ' Asie du Sud-Est ( ANASE ) si les journalistes ne sont pas librs d ' ici l .
<P>
Permettez-moi galement de souligner que , dans la pratique , la constitution laotienne contient des dispositions qui entravent la libert de culte dans le pays en empchant toute action crant une fragmentation religieuse ou provoquant une fragmentation gnrale de la population .
En vertu de ces lois , 60 chrtiens ont t arrts en 2002 et , en 1999-2001 , une campagne active a t mene en vue de fermer les glises .
<SPEAKER ID=186 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , dans le classement sur la libert de la presse dans le monde qu ' a tabli Reporters sans frontires , le Laos occupe la peu enviable place de 133e sur 140 .
 titre indicatif , l ' Italie est en 40e position , aprs le Bnin et la Core du Sud .
Au Laos , les mdias restent exclusivement au service du parti unique , et le parlement tarde encore  adopter une loi permettant la cration de mdias privs , pourtant promise en 2001 .
On est toujours sans nouvelles des cinq leaders du mouvement d ' octobre 1999 , disparus , dont Thongpaseuth Kenakoun , auteur de nombreux articles et pamphlets sur la situation du Laos et la ncessit de rformes dmocratiques .
<P>
Le cas de Thierry Falise et de Vincent Reynaud n ' est donc pas un accident judiciaire .
Il survient dans un climat de violation permanente des droits de l ' homme et le verdict scandaleux qui les a condamns  quinze ans de prison ce 1er juillet pose au moins deux questions .
La premire est celle de la libert de la presse en gnral , dont on a vu qu ' elle est souvent bafoue , y compris en Europe .
Cette libert est un des piliers de la dmocratie et nous devons la dfendre  tout prix .
La deuxime est celle de la clause dmocratique des accords de coopration , dont on peut dire qu ' elle se limite souvent  une clause de pure forme ,  une coquille vide .
<P>
Comment peut-on prendre l ' Europe au srieux quand , aprs avoir sign un accord , elle ne fait pas respecter cette clause par des sanctions appropries ?
Nous savons , Mme Andr-Lonard le confirme , que les pressions conjointes de la Belgique , de la France , des tats-Unis et de l ' Union europenne aboutiront sans doute  faire sortir de prison Falise , Reynaud et Naw Karl Mua . Ce sera un soulagement .
Mais je demande expressment au Parlement d ' exiger aussi la libration de Thao Moua , Tha Char Yang , les deux guides , de Pa Phue Khang , leur chauffeur , et d ' un quatrime Lao inconnu , car ils ne sont ni reporteurs , ni trangers .
Ils sont simplement Laotiens .
Les condamnations dont ils ont fait l ' objet vont de 12  20 ans de prison et nous ne pouvons pas , Monsieur le Prsident , nous en laver les mains .
<SPEAKER ID=187 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord saluer les Altesses royales du Laos qui se trouvent dans notre tribune d ' honneur , les membres de la famille royale du Laos , la prsidente du mouvement Lao pour les droits de l ' homme et le prsident de la communaut des Hmongs en France .
Je voudrais saluer aussi leur lutte , parce que c ' est grce  elle que nous pouvons travailler ici au sein de ce Parlement , grce  leur lutte infatigable pour la dmocratie , pour le droit , pour la libert et aussi pour la rconciliation nationale dans leur pays .
<P>
Je crois que tout a t dit dans ce dbat et Mme de Keyser a justement insist sur ce point : la nouvelle que nous donne Mme Andr-Lonard de la probable libration des journalistes belge , franais et amricain n ' impliquera pas la libration des quatre Laotiens qui les accompagnaient et qui finiront dans les geles de Vientiane pour y rester 10 , 15 ou 20 ans .
<P>
Cette affaire des journalistes n ' est que le nime lment , la nime preuve que ce qui se passe au Laos est extrmement grave , que ce rgime est absolument corrompu , que ce rgime devrait faire l ' objet d ' une enqute d ' Interpol et de tous les organismes financiers internationaux , tant les trafics sont importants , et que la politique de l ' Union europenne devrait changer  l ' gard du Laos .
Toute politique de complaisance ne fait que renforcer les lments extrmistes au sein du rgime du Laos .
Il faut , en adoptant une politique de fermet , s ' employer  donner force  tous ceux qui ,  l ' intrieur du rgime du Laos , veulent ? uvrer  une politique de dmocratisation ,  une politique de rconciliation .
C ' est fondamental .
<P>
Nous avons des instruments , nous donnons 160 millions d ' euros par an au titre d ' accords commerciaux dans le seul secteur du textile .
Nous avons des dizaines de projets de coopration .
Nous devons vraiment procder  une valuation trs stricte et dire au rgime laotien que , faute de rformes prcises , concrtes dans le secteur de la justice , dans le secteur de l ' information , dans le secteur conomique et dans le secteur politique , nous allons mettre fin  toute forme de coopration .
<SPEAKER ID=188 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord signaler que la Commission soutient , en gnral , la proposition de rsolution commune du Parlement europen dont nous dbattons .
<P>
Ensuite , en ce qui concerne les journalistes europens dtenus , MM . Falise et Reynaud , ce sujet est toujours trait au niveau bilatral par la France et la Belgique .
<P>
Toutefois , la troka ministrielle de l ' Union europenne a galement eu l ' occasion de tenir des discussions bilatrales avec le vice-premier ministre et ministre des affaires trangres du Laos ,  l ' occasion du rcent forum rgional de l ' ANASE  Phnom Penh le 19 juin .
La Commission reste en contact troit avec l ' ambassade franaise et le consulat belge  Vientiane ainsi qu ' avec les autres tats membres ayant une reprsentation locale ou tant accrdits  Bangkok . La Commission a galement tenu une runion informelle avec des hauts fonctionnaires du ministre des affaires trangres laotien .
<P>
Le Commission soutient naturellement les actions diplomatiques entreprises par les tats membres concerns visant  trouver une solution satisfaisante  cette affaire , solution qui - nous sommes d ' accord avec Mme Andr-Lonard - ne peut tre trouve que par voie diplomatique et politique .
Par ailleurs , nous sommes disposs  entreprendre toutes les actions ncessaires pour faire pression sur le gouvernement laotien au niveau de l ' Union europenne .
<P>
Toutefois , nous pensons qu ' il n ' est pas utile d ' inclure un sujet comme celui-ci dans un agenda d ' une autre nature comme c ' est le cas des runions de l ' ANASE car nous ne pensons pas qu ' il soit opportun de soulever ce sujet lors de runions multilatrales de haut niveau .
Nous esprons que les nouvelles qu ' a annonces prcdemment Mme Andr-Lonard se concrtiseront .
<P>
Un dernier commentaire sur la situation gnrale des droits de l ' homme au Laos et sur notre position .
La Commission surveille de prs la situation par le biais de notre dlgation  Vientiane et nous continuerons  analyser la situation des droits de l ' homme et son ventuel impact sur le programme de coopration CE - Laos en vue du comit conjoint CE - Laos prvu pour l ' automne prochain .
 cet gard , la Commission est toujours prte  dbattre cette question avec le Parlement europen .
<SPEAKER ID=189 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0344 / 2003 de M. Margrietus J. van den Berg , au nom du groupe du parti socialiste europen , sur la situation en Ouganda ;
<P>
B5-0347 / 2003 de Mme Nelly Maes , au nom du groupe Verts / Alliance libre europenne , sur la situation en Ouganda ;
<P>
B5-0351 / 2003 de M. Mario Mauro , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur les violations des droits de l ' homme en Ouganda septentrional ;
<P>
B5-0352 / 2003 de Mme Yasmine Boudjenah , au nom du groupe de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la situation en Ouganda ;
<P>
B5-0355 / 2003 de M. Johan Van Hecke , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur l ' enlvement d ' enfants par l ' ARS ;
<P>
B5-0358 / 2003 de Mme Cristiana Muscardini , au nom du groupe de l ' Union pour l ' Europe des nations , sur les violations des droits de l ' homme en Ouganda septentrional .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="EN" NAME="Stihler (PSE).">
Monsieur le Prsident , jusqu ' il y a peu , je croyais que l ' Ouganda tait l ' un des pays africains les plus avancs sur le plan des droits de l ' homme .
Il y a quinze jours , dans le cadre de la semaine des rfugis , Amnesty International a permis aux dputs europens de rencontrer des rfugis pour une journe .
Le but tait simplement de permettre aux hommes politiques de comprendre personnellement l ' exprience des personnes devenues des rfugis et d ' couter les raisons qui les avaient forces  quitter leur domicile et leur pays .
<P>
J ' ai eu le privilge de rencontrer un rfugi ougandais rsidant en cosse nomm Innocent Jakisa .
Il a obtenu le statut de rfugi et un permis de sjour permanent au Royaume-Uni .
Son histoire m ' a choque .
Je n ' ai pas le temps d ' entrer dans les dtails ici .
Il ne venait pas du nord du pays mais tait un activiste des droits de l ' homme handicap s ' opposant  son gouvernement .
<P>
C ' est pourquoi le paragraphe 5 de la rsolution , qui demande au gouvernement ougandais d ' instaurer la bonne gouvernance et le pluralisme politique , est absolument vital .
La libert d ' expression est essentielle pour la dmocratie .
L ' Ouganda a beaucoup volu depuis la dictature violente d ' Idi Amin , mais le chemin  parcourir reste encore long .
L ' inexistence de partis politiques en Ouganda devrait susciter l ' inquitude de l ' UE et , mme si le prsident est cens lever l ' interdiction portant sur le multipartisme dmocratique en vigueur depuis 17 ans en fonction des rsultats d ' un rfrendum , l ' UE doit suivre ce processus de prs .
<P>
Pour ce qui est de l ' essentiel de la rsolution , le traitement rserv aux enfants dans le nord de l ' Ouganda nous inquite srieusement .
Il y a quelques semaines seulement , plusieurs colires ont t enleves par le groupe rebelle violent connu sous le nom d ' Arme de rsistance du Seigneur .
Si on ne les retrouve pas , elles deviendront les esclaves sexuelles des commandants de la milice .
Selon Jo Becker de l ' association Human Rights Watch , " l ' augmentation du nombre d ' enlvements est dramatique et alarmante " .
Davantage d ' enfants ont t enlevs au cours des dix derniers mois que pendant chacune des annes prcdentes du conflit .
Depuis l ' offensive militaire mene par le gouvernement ougandais , en un peu plus d ' un an , 5 000 enfants auraient t enlevs .
L ' anne prcdente , ce chiffre tait infrieur  100 .
Au cours des 17 annes de conflit entre le gouvernement ougandais et l ' ARS , 20 000 enfants auraient t enlevs .
<P>
Il reste beaucoup  faire .
J ' espre qu '  l ' avenir , les enfants ougandais pourront galement vivre dans la paix et que les droits de l ' homme des personnes comme Innocent seront respects .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je poursuivrai l o ma collgue Stihler a d s ' arrter par manque de temps .
Elle a raison lorsqu ' elle fustige la situation grave dans laquelle se trouve le nord de l ' Ouganda , avec ses enlvements massifs d ' enfants , utiliss comme soldats , esclaves sexuels ou porteurs ; en un mot , ces enfants sont maintenus en esclavage sous la menace de mort et au pril de leur vie ou sont mme pousss au meurtre .
<P>
Les responsabilits  cet gard sont multiples .
On a dj dit ici que le gouvernement ougandais n ' est pas un enfant de c ? ur .
Il serait bon que l ' Union europenne se penche attentivement sur toutes les aides budgtaires non-contrles qui vont  l ' Ouganda , qu ' elles soient verses par des tats membres ou par nous , car l ' Ouganda n ' est pas un tat modle .
Il est vrai que des progrs sont enregistrs dans certains domaines mais les tmoignages de torture systmatique mritent un examen approfondi .
Cela vaut par exemple pour la cause de la mort d ' un certain M. Murisidi , dcd dans une cellule de la police .
<P>
Le gouvernement ougandais livre la population  la merci de la terreur de l ' Arme de rsistance du Seigneur .
Il n ' est pas en mesure d ' assurer la scurit des citoyens de la province septentrionale et il n ' est pas parvenu non plus  impliquer l ' ARS dans des pourparlers de paix - en dpit de l ' augmentation des dpenses militaires ougandaises et malgr la prsence militaire de l ' Ouganda dans l ' Est du Congo , o cette prsence est apparemment plus lucrative .
<P>
Cependant , le gouvernement du Soudan n ' est pas hors de cause .
Le Soudan dnie toute responsabilit concernant les crimes des rebelles de l ' ARS .
Il est vident que leurs armes leur sont livres par l ' arme soudanaise elle-mme .
J ' ai ici le tmoignage de chefs religieux dcrivant en dtail une livraison massive d ' armes  la mi-mars 2003 . Il s ' agit de bombes , de divers types de grenades , de centaines de botes de cartouches et mme d ' uniformes .
<P>
Il est clair que tant que l ' ARS aura des armes , elle prfrera tirer , tuer et enlever des enfants plutt que de s ' asseoir  la table des ngociations .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="IT" NAME="Andria (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je remplace M. Mauro , auteur de la rsolution .
L ' escalade du conflit dans le nord de l ' Ouganda atteint des dimensions sans prcdent et provoque une vritable crise humanitaire .
Environ un million de personnes sont dplaces dans l ' Acholiland et dans les rgions de Lango et d ' Iteso .
Au dbut de cette anne , l ' initiative religieuse de paix des chefs acholis semblait avoir enregistr des rsultats ingalables .
Il y a eu plusieurs runions entre les chefs religieux et les rebelles ; une commission prsidentielle pour la paix disposant d ' un mandat tendu a t institue ; l ' ARS et le gouvernement ont demand le cessez-le-feu .
En mai , pour la premire fois , la runion consultative des factions en prsence a considr la crise dans le nord de l ' Ouganda comme un problme national , avec des contributions importantes de la part de la socit civile .
En dpit de ces timides signes d ' espoir , le conflit s ' est aggrav au cours des deux derniers mois .
Pour la premire fois depuis le dbut de cette triste affaire , l ' activit rebelle s ' est intensifie et s ' est prolonge pendant plus de six mois , rompant avec les modles cycliques traditionnels de violences qui prsentaient au dbut les caractristiques d ' incursions temporaires et non systmatiques .
<P>
Rcemment , l ' ordre intim  l ' ARS d ' attaquer les missions catholiques a donn la preuve du soutien apport par le gouvernement soudanais aux forces rebelles par le biais d ' un armement lourd et sophistiqu .
Joseph Kony , le chef de la soi-disant Arme de rsistance du Seigneur , a pris la parole lundi dernier , disant  ses hommes de tuer sans piti quiconque entrerait dans la ligne de tir , galement les personnes ges et les enfants , et de n ' pargner que les femmes enceintes , de massacrer les prtres et les missionnaires et de battre les religieuses .
Cet ordre fou a t donn sur la frquence utilise par le rseau des metteurs-rcepteurs qui quipe les missions catholiques du nord de l ' Ouganda .
En effet , les rebelles ayant saccag de nombreuses paroisses catholiques au cours de ces derniers mois , ils disposent pour leurs communications internes des appareils utiliss par les missionnaires .
En outre , bien que la situation humanitaire empire et que l ' activit des rebelles se renforce , le gouvernement ougandais a dclar garder la situation sous contrle .
 ce sujet , je tiens  souligner les efforts prodigieux de la Commission europenne , qui s ' emploie , galement  travers des contrles sur le terrain ,  porter secours  ces populations .
<P>
En ces temps confus , marqus par la violence , la terreur et la guerre , le vritable danger est de voir dans le pouvoir des armes la seule faon de rpondre  cette grave situation .
D ' autre part , on court le risque que la communaut internationale et les citoyens se rfugient dans l ' indiffrence , rduisant ce dsastre  une affaire concernant uniquement le peuple acholi .
Il faut tre attentifs aux appels des personnes et des chefs de l ' Acholiland : malheureusement , leur histoire a dj montr qu ' on ne peut jamais atteindre la paix en forant un peuple  se soumettre .
<SPEAKER ID=195 NAME="Sylla (GUE/NGL).">
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident , simplement je ressens une petite gne .
Les questions qui sont abordes , comme une fois de plus aujourd ' hui , dans le cadre des urgences , traitent de sujets extrmement importants .
Je voudrais donc que nous rflchissions  la possibilit de ne pas toujours placer les droits de l ' homme le jeudi aprs-midi , lorsqu ' il n ' y a plus que quelques dputs .
Je crois en effet que des questions aussi graves que les droits de l ' homme , la libert d ' expression mriteraient que l ' on dplace de temps en temps ce point pour l ' inscrire  un moment de l ' ordre du jour plus propice , lorsque les parlementaires sont plus nombreux .
<P>
Pour en venir  l ' Ouganda , ce pays a t considr pendant trs longtemps comme une vitrine du dveloppement en Afrique orientale .
Or , aujourd ' hui , il est le pire foyer des atteintes  l ' intgrit physique et des violations des droits de l ' homme , qu ' il faut peut-tre appeler aujourd ' hui les droits humains .
<P>
Les esclaves d ' hier ont t kidnapps , mis  fond de cale , changs contre des marchandises ou des richesses .
Aprs s ' tre moralement ddouans - notamment  Durban o ils ont dnonc l ' esclavage comme crime contre l ' humanit - les pays occidentaux ont fini par oublier qu ' il existait aujourd ' hui d ' autres formes d ' esclavage .
Aujourd ' hui , en effet , l ' esclave ne porte pas de chanes , ne travaille pas dans les champs de coton , l ' esclavage n ' a pas besoin de la question de la couleur pour mieux asseoir son autorit sur le noir qui est sans me .
Non !
L ' esclavage se prsente aujourd ' hui sous la forme d ' armes qui se prtendent de rsistance , qui se disent au service de soi-disant seigneurs autoproclams et tout cela aboutit  la tragdie que nous connaissons aujourd ' hui : celle des enfants-soldats .
<P>
Les enfants-soldats , il faut le savoir , sont des enfants qui , comme l ' explique trs bien Kourouma dans son livre , sont obligs de tuer un membre de leur famille pour pouvoir tre un enfant-soldat .
Il faut savoir qu ' ils sont exploits sexuellement , comme cela a t dit ici .
Il faut savoir que ces enfants-l aujourd ' hui sont au nombre de 20 000 en Ouganda et que si cette tragdie est possible , c ' est aussi parce toute une srie de pays aident logistiquement , financirement , militairement des pays comme le Soudan et comme l ' Ouganda .
<P>
Alors j ' aurais envie de dire que ,  cet gard aussi , j ' ai le sentiment que dans le cadre des politiques que nous menons , il y a deux poids et deux mesures .
Il y a quelques semaines , je me suis rendu au Togo , dans ce pays , auquel ,  juste titre peut-tre , nous avons refus d ' apporter de l ' aide dans les domaines de la sant et de l ' ducation .
Donc il est sanctionn .
Dans le mme temps , un pays comme l ' Ouganda est soutenu par les tats-Unis .
Dans le mme temps , des conventions que nous avons signes , comme " Tout sauf les armes " , ne s ' appliquent pas en tant que telles en Ouganda , o partout le commerce des armes continue .
<P>
Je voudrais avoir la certitude que l ' ensemble des conventions relatives aux changes sur le terrain , s ' agissant des ventes d ' armes notamment , sont vritablement appliques dans le cas de pays comme l ' Ouganda .
Je voudrais tre certain galement que les diffrentes conventions que nous signons ne sont pas uniquement des labels pour se donner bonne conscience , parce que lorsque l ' on est signataire de la convention de dfense des droits de l ' enfant ou de toute une srie de conventions visant  protger les droits lmentaires , on n ' a pas le droit de continuer  faire comme si de rien n ' tait .
Si , effectivement , les graves atteintes aux droits de l ' homme , les violations des droits des enfants , les meurtres sont aujourd ' hui le lot quotidien en Ouganda , nous devons prendre nos responsabilits .
Cela ne passe pas par une politique de deux poids et deux mesures mais par de vritables sanctions et la surveillance des aides que nous apportons  ce pays .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos (ELDR).">
La situation dans le nord de l ' Ouganda est rvoltante depuis des annes .
Le gouvernement ougandais n ' y exerce aucune autorit militaire . Est-ce par mauvaise volont , impuissance ou les deux ?
Quoi qu ' il en soit , les troupes ougandaises stationnant actuellement au Congo doivent tre dplaces vers cette rgion , car leurs intentions au Congo sont d ' une tout autre nature .
<P>
Dans le nord de l ' Ouganda rgne l ' anarchie totale . L ' Arme du Seigneur fait tout ce que Dieu a interdit .
Il est inconcevable que ces immondes crapules puissent continuer  attaquer les coles ,  kidnapper les femmes et les enfants pour les rduire  l ' esclavage sexuel ou en faire des enfants-soldats .
Les dtenus sont forcs de se tuer ou de se torturer s ' ils tentent de fuir .
Il y a trop longtemps que la communaut internationale assiste les bras ballants  ces crimes , il y a trop longtemps que ces atrocits se poursuivent impunment .
L ' Union Africaine se discrdite en ne faisant rien et il est plus que temps que le Conseil de scurit se penche sur ce problme .
<P>
Le Soudan a annonc qu ' il allait suspendre son aide  l ' Arme du Seigneur , mais mon groupe n ' est absolument pas certain que le Soudan tiendra parole .
Comme si cela ne suffisait pas pour la rgion , une guerre avec le Rwanda menace d ' clater .
Comment la Commission juge-t-elle cette menace ?
<P>
Par ailleurs , la question se pose de savoir ce que l ' Union europenne est prte  faire pour protger la population et apporter une aide humanitaire .
Il est grand temps que soit mis un terme au rgne rvoltant de l ' Arme des du Seigneur .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis boulevers par les rapports que l ' on entend sur l ' Ouganda et sur les atrocits qui y sont commises .
Lorsque l ' on voit les actions menes par l ' horrible secte arme qui se nomme elle-mme " Arme de rsistance du Seigneur " , on aurait tendance  dire que l ' arme ougandaise a suffisamment  faire dans son propre pays pour assurer la scurit et la paix et aurait du mal  causer des dissensions et des troubles dans les pays voisins o elle intervient pour le compte des grandes puissances , d ' intrts conomiques , tribaux et autres .
<P>
Malheureusement , la concentration de l ' arme ougandaise en Ouganda n ' a pas permis de rsoudre le problme , car l ' arme et le gouvernement font partie du problme et ne sont en aucun cas capables de le grer .
C ' est pourquoi nous avons besoin d ' une politique trs claire .
Nous devons tout d ' abord veiller  ce que cessent les incursions soudanaises en Ouganda et les autres interventions extrieures ; deuximement , il faut aussi veiller  ce que les Ougandais eux-mmes cessent leurs incursions dans les pays voisins ; troisimement , un processus d ' limination des lments criminels par des mesures policires et militaires , dans le respect de l ' tat de droit , doit avoir lieu en Ouganda . Ce processus doit aller de paire avec un processus de rconciliation et de ngociation qui permettra de reconstruire progressivement en Ouganda une dmocratie digne de ce nom et l ' tat de droit .
<P>
Ce pays a dj beaucoup souffert sous le joug de nombreux dictateurs , a connu de nombreuses guerres et a t aux mains de diffrents lments criminels .
Il est indispensable de rtablir rapidement le difficile quilibre entre les tribus et les groupes ethniques de ce pays , pays dont la diversit nous est connue  travers l ' ancien royaume de Bouganda et ses Kabaka , mais qui comprend beaucoup d ' autres royaumes anciens et beaucoup d ' autres tribus , et qui ne pourra accder  la dmocratie que sur la base de l ' tat de droit et grce  un quilibre scrupuleux entre les races et les groupes ethniques .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="EN" NAME="Sandbk (EDD).">
Monsieur le Prsident , la rsolution ne me satisfait pas entirement .
Tout d ' abord , elle affirme que l ' ARS a un programme politique complexe .
Il s ' agit juste du programme d ' un alin qui fait semblant de recevoir des messages du Saint-Esprit selon lesquels il doit diriger l ' Ouganda conformment aux dix commandements .
Puisque ce programme n ' attire pas la population , Kony enlve des enfants pour mener sa guerre .
Il n ' a aucune intention de ngocier un cessez-le-feu avec qui que ce soit .
<P>
Le seul moyen de mettre un terme  ces atrocits est de faire en sorte que Kony ne puisse pas recevoir d ' armes .
Nanmoins , il est un fait que le commandant soudanais a fourni des armes en grandes quantits  Kony , ce qui lui a permis de mener les enlvements rcents .
Mme si le gouvernement soudanais n ' est pas impliqu , il est responsable des actes de son arme .
J ' exhorte ds lors le Soudan  garantir que les forces armes soudanaises ne puissent plus jamais armer l ' ARS et causer la souffrance indescriptible de milliers d ' enfants .
<SPEAKER ID=199 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , nous partageons l ' ide selon laquelle , malgr sa longue dure , la crise en Ouganda est une crise dans une certaine mesure oublie .
C ' est pourquoi la Commission accueille avec satisfaction l ' initiative du Parlement de mettre l ' accent sur les souffrances de la population de la rgion .
<P>
Nous sommes d ' accord avec le Parlement pour condamner la campagne de terreur que mne l ' Arme de rsistance du Seigneur , ses meurtres et ses enlvements .
L ' inscurit qu ' engendrent ses activits gne fortement l ' aide humanitaire car elle limite les accs et met en pril les cooprants et la population civile , en plus des autres problmes que vous avez parfaitement souligns .
<P>
Vous avez demand ce que faisait l ' Union .
Actuellement , l ' Union fournit une assistance et un soutien humanitaires importants par le biais d ' ECHO , chaque fois que le permettent les mesures de scurit .
L ' assistance est fournie sous forme de soins sanitaires et de fourniture de nourriture , en augmentant la disponibilit d ' eau potable et en amliorant le systme sanitaire , en fournissant des semences et des outils , pour garantir la scurit alimentaire , et en distribuant des produits de premire ncessit , comme des abris et des couvertures .
Le directeur d ' ECHO s ' est rendu cette semaine dans la rgion , participant aux missions visant  renforcer nos moyens pour faire face aux besoins rels . L ' assistance que nous fournissons cette anne se montera  quatre millions d ' euros , le double par rapport  l ' anne dernire , et elle sera augmente de deux millions supplmentaires .
<P>
Toutefois , fournir une assistance ne suffit videmment pas .
Il faut voir dans quelle mesure cette assistance peut nous servir de tremplin pour obtenir d ' autres rsultats .
Les principaux pays donateurs maintiennent le dialogue avec le gouvernement ougandais pour encourager une politique dans le Nord qui facilite la pleine intgration des districts septentrionaux dans le reste du pays .
La dlgation de la Commission prside le groupe de donateurs qui examine les problmes qui touchent la rgion du nord et qui tente en particulier de rsoudre la problmatique des enfants .
<P>
Nous utilisons videmment le tremplin des ressources financires pour avancer dans la bonne direction .
La premire tranche de l ' aide budgtaire , greve sur le 8e Fonds europen de dveloppement ( FED ) , a t verse lorsque la condition de ne pas dpenser plus de 2 % du budget total  des fins militaires a t respecte et la dcision de verser les tranches suivantes dpendra de l ' accord auquel nous pouvons parvenir avec le gouvernement ougandais sur les conditions adquates de leur utilisation .
<P>
Par ailleurs , la Commission prpare avec le gouvernement un programme de rhabilitation pour le Nord , zone particulirement difficile .
Nous pensons que la diffrence de niveau de vie entre le Nord et le reste du pays est l ' une des principales causes , et une consquence , de l ' instabilit et de l ' inscurit persistantes .
Toutefois , nous pensons que notre action serait beaucoup plus efficace si nous disposions d ' autres soutiens extrieurs .
C ' est pourquoi la Commission accueillerait d ' un bon ? il une plus grande participation de l ' Union africaine dans les efforts pour trouver une solution durable au problme et qui nous permette d ' affronter les problmes qui se posent dans d ' autres rgions dont vous avez parl dans vos interventions .
<SPEAKER ID=200 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  l ' issue des dbats .
<SPEAKER ID=203 NAME="Dupuis (NI).">
Monsieur le Prsident , la rsolution contient une chose inexacte : on y parle de " avant " et " aprs " la priode lectorale .
tant donn que la priode lectorale est commence , il faudrait dire durant et aprs la priode lectorale .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais en fait introduire un amendement oral , ou plus prcisment une proposition supplmentaire , en insrant un point Q a ( nouveau ) .
Au point Q , comme cela est crit dans le texte commun , on parle de rpression  l ' encontre d ' associations chrtiennes et de moines bouddhistes mais il convient de noter que des professeurs musulmans ont galement t victimes de cette rpression .
Mon groupe est d ' avis que si l ' on commence  citer des groupes prcis , il convient d ' voquer tous ceux qui ont  subir ou ont subi la rpression .
C ' est la raison pour laquelle nous demandons cet ajout .
Le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens m ' a fait savoir qu ' il tait prt  l ' accepter . Je pense que les autres groupes peuvent aussi le faire .
<P>
Je cite ici l ' amendement oral que vous avez galement devant vous en anglais .
Il est libell comme suit :
<P>
Qa .
...
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette clause additionnelle .
<SPEAKER ID=208 NAME="Gillig (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' article 12 propose effectivement de demander l ' inscription de l ' affaire  l ' ordre du jour d ' une runion de la CEN , la commission lectorale nationale , comme l ' a prcis le reprsentant de la Commission .
Cela ne me semble pas pertinent .
Le Laos n ' tant pas membre de cette assemble , nous pourrions demander en lieu et place la saisie de l ' assemble de l ' ASEAN .
Tel n ' est pas exactement le rle de l ' ASEAN , mais au moins le Laos en est membre et nous pourrions porter cette affaire devant l ' ASEAN , si l ' Assemble en tait d ' accord .
<P>
Par ailleurs , il y a une erreur dans le texte initial , Monsieur le Prsident .
Dans le texte initial , on parle du journaliste amricain .
Il faudrait parler de l ' interprte amricain puisque telle est sa qualification .
<SPEAKER ID=210 NAME="Stirbois (NI)">
L ' Europe est ici , une fois de plus , au sommet de son art dans la culture du paradoxe .
En effet , alors que d ' une main elle dtruit notre agriculture en dmantelant la PAC et le systme des aides directes aux agriculteurs , elle prne , dans ce rapport , une place particulire  l ' agriculture familiale et au soutien en faveur des exploitations de petite et moyenne dimension , le renforcement des actions en faveur du dveloppement rural ou encore la protection des femmes dans les exploitations agricoles et dans les zones rurales de l ' Union europenne .
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Il semble malheureusement que ,  l ' heure o la mort de notre agriculture est programme -  cet gard , tous les syndicats agricoles dnoncent la rforme de la PAC qui interviendra ds 2005 - , les desiderata de la commission des droits de la femme ne soient que des v ? ux pieux .
Ce rapport dnonce  juste titre le vieillissement de la population agricole fminine , le faible nombre de femmes ayant le statut de conjoint-associ ou aidant , ce qui les place dans une situation extrmement difficile concernant leur rmunration , leur scurit sociale , leur prise en charge par le systme mdical , leur retraite ou leur volution professionnelle .
Le rapport constate aussi le taux de chmage lev des femmes dans les rgions agricoles .
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( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=212 NAME="Cauquil (GUE/NGL)">
Nous avons videmment vot pour cette rsolution tendant  amliorer la scurit dans les autocars , qu ' il s ' agisse du port de la ceinture de scurit , de la formation des conducteurs ou de la limitation du temps de conduite .
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La srie d ' accidents meurtriers qui se sont produits rcemment a encore une fois mis en vidence la surexploitation des chauffeurs , pousss  conduire jusqu '  l ' endormissement .
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Et nous tenons aussi  dnoncer la course au profit qui incite  construire des cars dont la capacit est de plus en plus grande , en particulier les cars  deux tages .
Pour les patrons du secteur des transports , la rentabilit passe bien avant la scurit .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="DE" NAME="Wieland (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite revenir sur un incident qui a eu lieu cet aprs-midi et qui me donne  rflchir .
Je veux parler expressment d ' un rapport pour lequel mon groupe a t mis en minorit et alors que , selon le rglement , ce n ' tait pas le cas .
Le vote portait sur l ' amendement 17 du rapport Lisi .
Nous tions 457 dputs dans cette Assemble .
En Allemagne , il y a un roman - je ne sais pas en quel titre il porte dans les traduction - intitul " Der Sommer , der ein Winter war - L ' t qui fut un hiver " . Je crois qu ' ici nous pourrions commencer  crire un roman intitul " Le jeudi qui fut un vendredi " .
Je demande  la prsidence de bien vouloir enquter pour savoir si l ' on peut trouver une majorit de dputs qui souhaitent constater si les 50 derniers cents de nos indemnits ont t dpenss pour l ' achat d ' un timbre ou bien si nous pouvons nous consacrer , le jeudi aussi ,  nos vritables travaux lgislatifs .
Lorsque nous avons 457 dputs et que 160 votent contre , cela signifie que nous nous sabotons nous-mmes en tant qu ' organe lgislatif de codcision .
Nous devons mettre fin  cette situation et prendre des mesures .
<SPEAKER ID=214 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie beaucoup pour votre rflexion , j ' en prends bonne note .
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Le Parlement a puis son ordre du jour .
Le procs-verbal de la prsente sance sera soumis  l ' approbation du Parlement au dbut de la prochaine priode de session
<SPEAKER ID=216 NAME="Le Prsident.">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  17h35 )
