<CHAPTER ID=3>
Relations UE / Cuba
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les questions orales ( B5-0271 / 2003 ) au Conseil et ( B5-0272 / 2003 )  la Commission , de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les relations entre l ' Union europenne et Cuba .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je pense que nous abordons ici une discussion importante et dlicate , dans la mesure o nous dbattons de violations des droits de l ' homme , d ' un pays qui se porte trs mal sur les plans conomique et social et de la manire dont nous devrions orienter notre stratgie de manire  amliorer la situation .
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Je tiens  faire savoir trs clairement que je dplore le fait que les autorits cubaines ne soient pas prtes  collaborer et qu ' Oswaldo Pay Sardias , dtenteur du prix Sakharov , n ' ait malheureusement pas pu quitter son pays pour participer  ce dbat . Je voudrais profiter de ce dbat pour tmoigner notre solidarit  celui-ci ainsi qu '  ses amis , afin qu ' il apparaisse clairement que nous apportons notre soutien et notre solidarit  l ' opposition dmocratique cubaine .
C ' est pourquoi je voudrais que le Conseil et la Commission m ' indiquent comment nous agirons  prsent pour empcher les violations des droits de l ' homme , comment nous soutiendrons les 70 activistes des droits de l ' homme emprisonns depuis le 18 mars 2003 et comment nous pourrons librer les dissidents politiques en gnral .
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Cuba est l ' un des derniers rgimes communistes et dispose d ' un mauvais systme conomique .
Ces deux facteurs combins constituent la vritable cause de la situation catastrophique du pays .
Nous sommes en droit de nous demander si une politique de boycott telle que celle pratique par les tats-Unis  l ' encontre de Cuba est la bonne dmarche stratgique , mais ce boycott n ' est pas la racine des problmes .
Je pense qu ' il convient d ' insister trs clairement sur ce point .
De fait , alors que rgnaient encore des rgimes communistes en Europe , les aides considrables apportes  la RDA - telles que les crdits de plusieurs milliards consentis au pays , qui lui donnaient toutes les possibilits commerciales en tant que membre de facto de l ' Union europenne - n ' ont pas permis l ' apparition dans le pays d ' un systme dmocratique qui aurait rpondu aux besoins conomiques et sociaux de la population de manire raisonnable et civilise .
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Je pense que c ' est dans cette perspective que nous devons clairement examiner nos relations avec Cuba et que nous devrions ds lors nous demander si cette base constitue la bonne approche eu gard  l ' adhsion de Cuba  l ' accord de Cotonou .
Si cette adhsion tait conditionne  une ouverture de Cuba ,  une plus grande libert de circulation ,  une libert de mouvement pour chacun , y compris les membres de l ' opposition , un processus transitoire raisonnable pourrait galement tre entam avec l ' le .
Mais , pour ce faire , des progrs significatifs devraient tre engrangs dans ce domaine .
Je serais donc fortement intress d ' entendre de la part du Conseil et de la Commission comment une telle stratgie de transition pourrait tre initie afin de faire tomber l ' une des dernires dictatures communistes - ce qui serait souhaitable pour les personnes qui en sont les victimes dans ce pays exsangue .
C ' est pourquoi je suis trs impatient d ' entendre ce que le commissaire et le prsident en exercice du Conseil ont  nous dire sur ce sujet .
<SPEAKER ID=6 NAME="Frattini">
Monsieur le Prsident , je remercie M. Brok pour son discours .
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Au cours des derniers mois , la prsidence du Conseil a ,  maintes reprises , formul des dclarations publiques et entrepris des dmarches nergiques auprs du gouvernement cubain depuis la dtrioration , au mois de mars 2003 , de la situation dj prcaire concernant l ' exercice des liberts et des droits individuels  La Havane - nous ne pouvons nier ce fait .
Rcemment , le 21 juillet dernier , le Conseil europen a confirm que les objectifs de la politique de l ' Union europenne  l ' gard de Cuba restent le respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , l ' encouragement d ' un processus de transition vers une dmocratie pluraliste et le redressement durable de l ' conomie dans le but d ' amliorer la qualit de vie de la population cubaine .
La prsidence constate que , depuis les dernires valuations , non seulement le gouvernement cubain n ' a pris aucune initiative positive destine  rpondre aux objectifs de cette action europenne , mais que la situation des droits de l ' homme s ' est encore dtriore .
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L ' Union europenne attend des autorits cubaines qu ' elles rintroduisent le moratoire de facto sur la peine de mort . Une fois encore , nous invitons les autorits cubaines  librer sur-le-champ tous les prisonniers politiques et nous lanons un appel afin que les dtenus ne subissent pas , entre-temps , des souffrances ou des traitements inhumains .
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Au cours des derniers mois , les mdias - plus prcisment , les mdias cubains - ont rapport que l ' accs  l ' internet tait de plus en plus limit , que des metteurs de tlvision par satellite , des journaux trangers et des appareils de transmission radio avaient t confisqus .
La libert de mouvement est fortement restreinte , tant  l ' intrieur du pays qu ' au niveau international .
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La prsidence se dsole de cette absence ne serait-ce que d ' une volont d ' aller dans le sens d ' une restauration des liberts conomiques et civiles .
Tout ceci contribue ,  n ' en pas douter ,  rendre difficile la vie quotidienne des citoyens cubains .
Nous continuons  encourager et  inciter les autorits cubaines  nous donner un signal de rouverture conomique et de prsence d ' un secteur conomique priv  Cuba .
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 la lumire de ce qui vient d ' tre dit , la prsidence souhaite , une fois encore , un changement d ' attitude .
La position commune dj exprime au cours des derniers mois reste valable : un engagement constructif continu qui constitue la base de la politique de l ' Union  l ' gard de Cuba .
Afin de promouvoir une ralisation plus efficace des objectifs de cette position europenne commune , le Conseil estime qu ' il faut poursuivre le dialogue politique , parvenir  un dialogue critique intense , dans le but d ' obtenir des rsultats tangibles , surtout en termes de politique et , partant , de liberts politiques , d ' conomie et de droits civils .
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Le Conseil serait donc dispos - et j ' utilise le conditionnel -  encourager le renforcement de la coopration au dveloppement de la part de l ' Union europenne envers Cuba , dans les secteurs susceptibles de favoriser la transition , la voie vers une dmocratie pluraliste et vers le respect des droits de l ' homme , ainsi que dans les secteurs capables d ' amliorer la qualit de vie de la population cubaine et donc de favoriser une croissance conomique durable .
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Ces financements devraient , d ' aprs la prsidence , tre accords uniquement si l ' on obtient l ' assurance d ' un bnfice rel et immdiat pour la population cubaine ou d ' une contribution importante  un processus d ' ouverture du pays  une srie de rformes conomiques .
Il ne fait ds lors aucun doute - et je rponds , en conclusion ,  certaines des questions poses par M. Brok - que les mesures adoptes par Cuba , et que l ' Europe a considres comme des violations des droits civils et politiques fondamentaux , ont influenc les relations de l ' Union avec ce pays .
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Comme elle l ' a dj indiqu , la Commission europenne a dcid de reporter son valuation , ncessaire  tout examen de la demande d ' adhsion de Cuba  l ' accord de Cotonou .
Du reste , le retrait de la demande de Cuba , pour la seconde fois le 17 mai dernier , n ' a surpris personne , mme si le Conseil n ' est pas tenu de commenter cette dcision .
Je me limite  dire que nous n ' avons pas t surpris .
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Les mesures rendues publiques par le biais de l ' initiative du 5 juin dernier et les conclusions du Conseil de juin et de juillet derniers entendent exprimer avec clart le soutien de l ' Union europenne  l ' opposition cubaine pacifique et dmocratique et dmontrer aux autorits cubaines que les relations commerciales avec Cuba ne pourront se poursuivre normalement en l ' absence de signes concrets de la part du gouvernement cubain .
Nous sommes inquiets en ce qui concerne , comme je l ' ai dit , les liberts politiques et le refus du pouvoir d ' autoriser une plus grande initiative prive dans le secteur conomique - mme s ' il existe quelques ouvertures timides et limites .
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Les chefs de mission de l ' Union continueront  suivre ,  La Havane , la situation des prisonniers politiques et leurs conditions de dtention .
Le dialogue politique avec Cuba , repris en 2001 , devrait certainement tre poursuivi , mais sous les conditions et les limites que j ' ai indiques .
Naturellement , le dialogue politique comprend aussi la situation des droits de l ' homme .
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Nous avons regrett le refus de dialogue politique exprim par les autorits cubaines dans des dclarations publiques , mme rcentes , et la dcision , rendue publique , de renoncer aux financements des pays europens et de la Commission .
Au cours de ce semestre , la prsidence s ' emploiera , en coutant les avis de ce Parlement ,  renforcer l ' efficacit concrte d ' un dialogue politique qui soit sincre , constructif et , bien entendu , galement critique quand il le faut .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , la situation s ' est fortement dtriore  Cuba avec l ' arrestation de nombreux dissidents en mars 2003 et l ' excution de trois personnes accuses d ' avoir dtourn un ferry dbut avril 2003 .
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Je tenterai de rpondre aussi directement que possible aux sept questions souleves par M. Brok .
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La Commission surveille l ' volution de l ' opposition interne .
J ' ai rencontr quelques uns des dissidents cubains les plus connus lors de ma visite  La Havane en mars 2003 .
La dcision prise rcemment par l ' UE d ' inviter les dissidents aux festivits de la fte nationale - la Commission l ' a fait le 9 mai 2003 - reconnat le rle de l ' opposition interne .
Je dois galement ajouter que des runions ont lieu rgulirement  La Havane avec des groupes d ' opposition cubains  l ' initiative de certains tats membres .
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Les tats membres et la Commission ont tabli un groupe de travail " droits de l ' homme "  La Havane , dont la tche est de suivre la situation des droits de l ' homme  Cuba , y compris les questions relatives aux prisonniers politiques .
La Commission est informe rgulirement des conditions de dtention par ce groupe de travail et via des contacts bilatraux avec les membres des familles des personnes incarcres ainsi qu ' avec des groupes locaux de dfense des droits de l ' homme .
L ' Union europenne a demand  plusieurs reprises la libration immdiate de tous les prisonniers politiques et a pri les autorits cubaines de veiller  ce que , dans l ' attente de cette libration , les prisonniers ne soient pas exposs  des souffrances excessives ni soumis  des traitements inhumains .
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L ' Union a ragi de manire prompte , ferme et soutenue  la rpression mene  Cuba .
En juillet dernier , elle a rvalu sa position commune sur Cuba , six mois plus tt que prvu .
Cette rvaluation a confirm que l ' engagement constructif restait  la base de la politique communautaire  l ' gard de Cuba .
L ' UE a l ' intention de poursuivre son dialogue avec La Havane pour promouvoir les rformes sur le plan politique , conomique et des droits civils et souhaite fournir une aide via des organisations non gouvernementales chaque fois que cela est possible afin d ' encourager la dmocratisation et d ' amliorer le niveau de vie de la population .
Je suis convaincu que la position commune constitue le meilleur instrument politique dont nous disposons actuellement  l ' gard de Cuba .
Il s ' agit d ' un document politique cohrent qui devrait ds lors tre conserv sous sa forme actuelle .
Sur la base de celui-ci , le dialogue politique avec le gouvernement et l ' opposition doit tre renforc , tout comme la promotion des droits de l ' homme , d ' une dmocratie pluraliste et d ' un systme conomique ouvert .
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La Commission regrette la dcision du gouvernement cubain de retirer sa demande d ' adhsion  l ' accord de Cotonou .
Cuba est le seul pays des Carabes , et pour ainsi dire le seul pays en dveloppement du monde , avec lequel la Commission n ' a pas pu signer d ' accord de coopration .
L ' adhsion  l ' accord de Cotonou aurait fourni un cadre adquat pour dvelopper un dialogue structur avec les autorits cubaines et pour amliorer la fourniture d ' aide  ce pays .
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La Commission est satisfaite du fonctionnement de sa nouvelle dlgation  La Havane .
Notre prsence  Cuba est plus importante aujourd ' hui que jamais .
Les tches principales de la dlgation consistent non seulement  aider  la mise en ? uvre de programmes d ' aide et de projets mais aussi  promouvoir un dialogue politique avec les autorits cubaines et la socit civile ,  surveiller la situation des droits de l ' homme et  protger les intrts des tats membres en termes de commerce et d ' investissements .
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 la suite des vnements rcents , la dlgation de la Commission  La Havane devra ,  l ' avenir , se concentrer davantage sur la surveillance de la situation des droits de l ' homme  Cuba , la promotion d ' un dialogue politique et la protection des intrts commerciaux des tats membres de l ' UE .
Voil un programme lourd et difficile  mettre en ? uvre , mais essentiel si nous voulons promouvoir les changements politiques et conomiques  Cuba .
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La dernire valuation de la position commune encourage le renforcement de la coopration au dveloppement de l ' UE  Cuba dans des domaines favorisant la transition vers une dmocratie pluraliste et le respect des droits de l ' homme , amliorant le niveau de vie de la population cubaine et promouvant une croissance conomique durable .
La position commune stipule que le financement ne doit passer par des institutions gouvernementales que s ' il profite directement  la population ou s ' il contribue sensiblement aux rformes conomiques et  l ' ouverture de l ' conomie cubaine .
La Commission a entrepris ses projets dans ce contexte .
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Selon une dclaration rcente de La Havane , il semble qu '  l ' avenir , le gouvernement cubain acceptera l ' aide de la Commission et des tats membres de l ' UE uniquement si elle passe par les agences des Nations unies , les ONG , les fondations , les mouvements de solidarit , les rgions autonomes ou les gouvernements locaux .
En outre , le gouvernement cubain refusera apparemment de ngocier directement avec les tats membres et la Commission sur des questions , des programmes et des projets d ' aide au dveloppement et acceptera uniquement de traiter avec les ONG sur ces sujets .
Cependant , tant donn que la Commission a travaill principalement avec des ONG et des quipes d ' assistance technique indpendantes par le pass - ce qui a dbouch sur des rsultats positifs - , il n ' y a aucune raison de croire que cela ne pourra pas continuer  l ' avenir .
Les seules choses que nous devons garantir sont le maintien de la visibilit des actions de la Communaut et la poursuite du contrle de ces actions par les organes de l ' UE .
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Enfin , on m ' a inform que l ' Initiative europenne pour les droits de l ' homme et la dmocratie ne finanait actuellement aucun projet  Cuba .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec le commissaire Nielson sur le fait que , depuis la vague de rpressions que le rgime cubain a dclenche en mars dernier par l ' arrestation de journalistes indpendants et d ' activistes des droits de l ' homme , nos relations n ' ont fait qu ' empirer .
Les condamnations prononces  l ' issue de procdures judiciaires qui , d ' aprs toutes les analyses , Monsieur le Prsident , n ' ont pas respect les prescriptions minimales de scurit juridique corroborent les prdictions les plus pessimistes .
De surcrot , Monsieur Nielson , toutes les informations indiquent que les conditions de dtention de ces condamns sont clairement en violation des droits de l ' homme .
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Je crois qu '  l ' heure actuelle , les actions essentielles et prioritaires doivent consister  dployer tous les moyens dont nous disposons pour protger les condamns et leurs familles .
Je voudrais demander au commissaire Nielson de nous prciser ce qu ' il entreprend  propos de la dlgation de la Commission rcemment ouverte  La Havane .
<P>
Les autorits cubaines doivent savoir que la libration est une condition sine qua non si elles souhaitent suivre la voie du rtablissement de nos relations .
Elles doivent en outre protger explicitement d ' autres dissidents qui n ' ont pas t arrts , comme l ' actuel laurat du prix Sakharov , M. Oswaldo Pay .
Le refus des autorits de le laisser se joindre  nous aujourd ' hui - comme l ' a annonc le prsident de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense - me semble trs inquitant , et je voudrais demander  la prsidence du Parlement europen de soutenir la commission des affaires trangres dans ses projets .
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Face  cette situation , comme l ' a affirm le ministre Frattini , il n ' est videmment pas possible de modifier la position commune adopte en 1996 et il est ncessaire - je m ' adresse directement au prsident en exercice du Conseil - d ' viter tout signe qui pourrait tre interprt comme une divergence interne au sein de l ' Union europenne .
Au contraire , nous devons maintenir notre approche unifie actuelle , et je me rjouis que la prsidence italienne s ' efforce de suivre cette direction .
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Il convient galement de repousser les tentatives des autorits cubaines de nous diviser et , par consquent , des mesures comme la manifestation du 14 juin ou la fermeture du Centre culturel espagnol ne constituent pas des agressions contre un tat membre , mais bien contre l ' ensemble de l ' Union europenne .
Monsieur le Prsident , nous devons uniquement aspirer  l ' amlioration des conditions de vie et des espaces de libert des citoyens cubains .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="ES" NAME="Obiols i Germ (PSE).">
Monsieur le Prsident , il convient de clarifier la position de l ' Union europenne par rapport  la situation cubaine actuelle en prenant en considration le fait que le peuple cubain est soumis aujourd ' hui  un double embargo : un embargo conomique extrieur , qui a dur plus de 40 ans et qui a frapp sans distinction tout le peuple cubain , et un embargo politique qu ' un rgime impose  un peuple , rgime qui nie les droits fondamentaux d ' expression et d ' association ainsi que le droit  une participation politique dmocratique et ouverte .
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La position europenne devrait clairement rejeter ce double embargo , ces deux embargos qui s ' alimentent rciproquement et qui encouragent les positions les plus intransigeantes quant  l ' avenir du peuple cubain .
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Dans cette situation o les positions manquent totalement d ' ouverture , les incertitudes naissent  propos de l ' volution politique de Cuba .
La seule certitude que nous avons est que la personne qui concentre presque tout le pouvoir de dcision a 77 ans et que , de ce fait , les choses vont changer dans ce pays .
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Ces dernires annes , une closion considrable de demandes de changement dmocratique s ' est produite  l ' intrieur et  l ' extrieur de Cuba et , en ce sens , il est possible de tirer une leon politique de la vague de rpressions , brutale et tout  fait condamnable , qui s ' est abattue il y a quelques mois : elle vise  briser ou , tout au moins ,  diffrer un processus absolument inluctable .
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Dans ce contexte , nous ne devrions pas nous faire d ' illusions sur les possibilits de modifier des dcisions politiques actuelles sur la base de pressions .
Si 40 ans d ' embargo n ' ont pas permis de tendre  cet objectif , il me semble que nous devrions abandonner toute perspective tactique dans ce sens .
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Notre position doit tre qualitativement diffrente : face  la perspective d ' un changement invitable , nous devons aider le peuple cubain , soulager ses souffrances et ses besoins et entamer un dialogue constructif qui permettrait d ' viter que le changement ne s ' apparente  une confrontation civile ou  une confrontation violente pour lui faire prendre au contraire la forme d ' une transition pacifique sur la base du dialogue , de l ' accord et de l ' indpendance nationale de Cuba .
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C ' est ce qui doit tre ,  mon avis , l ' orientation sous-tendant la position europenne de l ' Union  l ' gard de la crise actuelle du changement  Cuba .
Et sur cette base , nous devons nous montrer intransigeants au moment d ' exiger que les droits de l ' homme du peuple cubain soient respects , que ces dizaines d ' opposants , d ' intellectuels et de journalistes incarcrs sortent de prison et que tous les prisonniers politiques ou d ' opinion soient librs .
Ce doit tre l ' lment indispensable  la poursuite de la politique constructive de dialogue et de solidarit avec le peuple cubain que mne l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , depuis l ' valuation que nous avons ralise en dcembre dernier , la situation  Cuba n ' a fait que s ' aggraver .
Toutes les propositions de collaboration visant  favoriser l ' ouverture , la transition dmocratique et le soutien conomique se sont heurtes  l ' obstacle de l ' intolrance , du rejet et , pire encore , d ' une riposte qui , comme on l ' a dit , touche des dizaines de membres de l ' opposition cubaine , de journalistes indpendants et d ' activistes des droits de l ' homme .
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Cette situation exige de la part des institutions europennes une rponse catgorique , qui soit unanime et trs claire comme on l ' a demand ici mme , afin d ' encourager le processus dmocratique et , essentiellement , de garantir les droits de l ' homme , dont certains sont si lmentaires et importants dans une socit , comme l ' exercice de la libert d ' expression .
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Je crois que nous devons fournir tous les efforts possibles et les rpter , premirement pour prsenter la position des institutions europennes - comme l ' exprime trs clairement cette rsolution commune qui , je l ' espre , sera approuve aujourd ' hui par le Parlement europen - et deuximement pour montrer notre collaboration et notre solidarit avec les opposants qui veulent un Cuba libre et dmocratique et avec les activistes et les dfenseurs des droits de l ' homme , par l ' intermdiaire des organisations non gouvernementales respectives , tout en affichant notre proccupation particulire pour le dirigeant auquel nous avons attribu le prix Sakharov , M. Oswaldo Pay , et pour contribuer  viter , dans la mesure du possible , la souffrance que subit la population cubaine , qui est la victime principale de la situation actuelle .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire Nielson , notre groupe confdral de la Gauche unitaire europenne / Gauche verte nordique condamne sans ambages la peine de mort , ce qu ' il a fait pour Cuba , mais aussi pour le reste du monde .
Notre groupe critique galement l ' insuffisance des liberts et des droits  Cuba , ainsi que dans le reste du monde , mais je voudrais rappeler mon exprience lorsque j ' ai voyag de l ' Argentine  la Colombie et  Cuba en dcembre dernier .
En Argentine , j ' ai vu des enfants affams  l ' hpital de Tucumn ; en Colombie , j ' ai vu des morts - qui se comptent par milliers chaque anne - tus par les paramilitaires ainsi que par les FARC , avec la complicit des paramilitaires , de la justice et de l ' arme , tandis que , lorsque je suis arriv  Cuba , j ' ai constat que les enfants n ' taient pas affams - au contraire , la mortalit infantile est parmi les plus faibles au monde - , que la culture est prsente , que l ' ducation existe et que le pays ne compte pas des milliers de morts chaque anne , comme en Colombie . Le contraste est donc vident .
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Je pense que l ' Union europenne peut et doit exercer un rle totalement diffrent  l ' gard de Cuba , un rle positif , radicalement oppos  celui des tats-Unis .
Prcisment , l ' lment cl pour comprendre ce qui se passe  Cuba provient de l ' attitude des tats-Unis : le blocus permanent de plus de 40 ans et les lois Helms-Burton - que l ' ONU a condamnes et que l ' Union europenne a dnonces - constituent une grave violation .
Il convient de rappeler le sige et les actions menes contre Cuba - galement favorises par les tats-Unis - , qui ont fait plus de 3 500 victimes cubaines et qui ont entran d ' immenses pertes conomiques .
Tout cela suppose une pression et une grande influence des mafias anticubaines qui existent en Floride et qui ont videmment - quel hasard - conduit d ' une part  la victoire de Bush ,  une courte - et douteuse - majorit , et d ' autre part  un soutien non ngligeable pour M. Aznar en Espagne , tant en 1996 qu ' en 2000 , comme l ' a reconnu une revue de Miami qui dclarait que la victoire d ' Aznar tait une victoire pour la dissidence cubaine .
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Tout ceci indique que le contexte gnral est celui d ' un sige permanent de la part des tats-Unis .
Colin Powell lui-mme reconnat qu ' il attribue plus de 22 millions de dollars aux dissidents , afin de favoriser les troubles et mme d ' encourager un assaut , comme dans le cas de l ' intervention en Irak .
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C ' est pourquoi je crois qu ' il faut reconnatre que la position commune europenne a chou , a t impose  l ' Union europenne par M. Aznar et ne mne nulle part . C ' est la raison pour laquelle notre position devrait tre celle du dialogue sans conditions et de la promotion des accords culturels et conomiques avec Cuba , car c ' est prcisment le message que le reste de l ' Amrique latine et le reste du monde attendent .
Car , comme l ' a trs bien dit Fidel Castro en janvier 1999 - au moment de l ' introduction de l ' euro - , l ' euro reprsente un espoir norme pour le tiers monde , pour tous les pays , de se librer du joug du dollar .
Je crois que l ' Union europenne doit exercer ce rle positif et non le rle ngatif que jouent les tats-Unis .
<SPEAKER ID=12 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , pour nous , qui aimons Cuba , son peuple sincre et authentique , c ' est le c ? ur serr que nous assistons  la violation persistante des droits de l ' homme , et notamment du droit  la libert d ' expression , par le rgime de Castro .
L ' Union europenne , dont les objectifs sont la promotion de l ' universalit et de l ' indivisibilit des droits de l ' homme , droits civils , politiques , conomiques , sociaux et culturels , ne peut que condamner vigoureusement cette attitude autoritaire du rgime cubain envers son peuple qui aspire lgitimement  des valeurs fondamentales .
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Mais l ' Union europenne ne se ddouane pas pour autant .
Les relations avec Cuba peuvent aisment tre qualifies de relations particulires .
En effet , Cuba est le seul pays d ' Amrique latine  ne pas tre li par un accord de coopration bilatrale avec l ' Union europenne , alors mme que par certains de ses tats membres , l ' Union est la principale source de ngoce et d ' investissement de Cuba .
Aprs la chute du bloc sovitique , l ' Union est devenue le partenaire principal de l ' le et  ce titre , nous estimons que le rle de pointe de l ' Union lui offre des possibilits exceptionnelles d ' exercer une influence morale et politique pour faire progresser la dmocratie et le respect des droits de l ' homme  Cuba .
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L ' autre particularisme se niche dans le statut de l ' le au sein de l ' assemble paritaire PE-ACP .
Cuba a t intgr comme membre de l ' assemble des ACP mais reste un observateur  la commission paritaire .
C ' est encore le seul pays pour lequel l ' Union exige des conditions pralables  l ' adhsion  l ' accord de Cotonou .
N ' est-ce pas de notre responsabilit , de celle de l ' Union , d ' appliquer une galit de traitement ?
Pas plus ni moins pour Cuba que pour tout autre pays .
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En ce sens , l ' Union doit jouer un rle cl  l ' gard de Cuba .
Dans le respect de sa souverainet , de sa dignit , elle peut ? uvrer  une transition dmocratique intrieure , transition pacifique et poursuivre une politique qui puisse amener Cuba  adopter des mesures positives , comme la signature et l ' application des conventions des Nations unies sur les droits civils et politiques .
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Le peuple cubain souffre , il souffre de la politique d ' affrontement avec les tats-Unis aprs 44 ans d ' embargo et la loi Helms-Burton .
Il souffre d ' un rgime autoritaire  l ' conomie anantie et c ' est dans les valeurs de l ' Union que ce peuple met son espoir .
Alors , l ' Union doit l ' entendre et le rgime de Castro doit l ' accepter .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , il me tient  c ? ur de fliciter le Parlement pour avoir pris l ' initiative d ' inscrire ce dbat  la sance d ' aujourd ' hui , ce qui constitue effectivement l ' occasion de rpondre  l ' aggravation continue de la situation humanitaire et de la situation des droits de l ' homme  Cuba .
<P>
Il ne s ' agit plus seulement des arrestations arbitraires qui se sont produites il y a quelques mois ni des peines extrmement svres qui ont t prononces .
Invariablement , le rgime de Fidel Castro donne des rponses ngatives  la communaut internationale et les perscutions se poursuivent malheureusement dans ce pays auquel nombre d ' entre nous sont profondment attachs .
Je voudrais aussi balayer les confusions avec la politique amricaine qui sont parfois invoques .
Jamais l ' Europe , l ' Union europenne ou quelconque tat membre n ' a eu  l ' gard de Cuba une politique qui puisse tre confondue avec celle des tats-Unis .
C ' est pourquoi notre dception n ' est que plus amre et notre indignation plus grande , parce que le rgime de Cuba a trahi et rejet notre bonne foi , il a bris notre espoir d ' assister  une volution positive du rgime cubain , exprim notamment par la tentative d ' ouverture effectue par une dlgation  Cuba au dbut de cette anne ainsi que par la visite  Cuba du commissaire Nielson  cette mme poque .
<P>
Aussi notre rponse doit-elle tre ingnieuse , cohrente et prcise .
Comme vous le savez , j ' ai plac un grand espoir symbolique et politique dans ce que j ' ai appel " Initiative Sakharov " et je constate avec satisfaction que , grce au large soutien qu ' elle a recueilli dans cette Assemble , elle figure dans le texte de la rsolution de compromis .
L ' initiative appelle la prsidence italienne , la Commission et le Parlement  inviter Oswaldo Pay  revenir en Europe ,  assister  notre sance plnire et  tre reu dans les capitales europennes au plus haut niveau .
Elle nous appelle galement  jouer un rle majeur et hautement visible dans la lutte et la souffrance des Cubains en faveur des droits de l ' homme . Telle est la manire la plus juste d ' aller de l ' avant et de tmoigner de la valeur que nous accordons  un prix dcern par l ' Europe , un prix dcern il y a un an  peine et sur lequel nous devons veiller en affichant activement notre solidarit et notre engagement .
<SPEAKER ID=14 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Cuba est aujourd ' hui le seul pays d ' Amrique latine , on vient de le dire , avec lequel la Communaut europenne n ' a pas conclu d ' accord de coopration .
C ' est , je crois , de notre part une erreur qui tient  trois lments .
<P>
Tout d ' abord , d ' une faon gnrale , nous devrions cesser de choisir les tats avec lesquels nous entretenons des rapports de coopration en fonction de critres hautement subjectifs qui sont lis  l ' apprciation politique , humanitaire et , souvent , bien trop souvent , aux intrts et aux diktats , il faut bien le dire , de la politique amricaine .
 Cuba comme ailleurs , nous devrions nous en tenir  des critres objectifs , c ' est--dire , comme le formulait trs simplement le Gnral de Gaulle - et cela inspire toujours la politique franaise - , reconnatre des tats , des tats nations et non des gouvernements .
<P>
Ensuite , nous devrions tenir compte d ' une ralit : Cuba est l ' un des pays d ' Amrique latine les plus proches de l ' Europe .
L ' Union europenne est son premier partenaire commercial et son premier investisseur ; la culture cubaine , sa littrature , sa musique sont parmi les plus prises de la jeunesse d ' Europe .
Enfin , le Prsident Castro reste ,  l ' issue de bien des vicissitudes dont nous avons maints tmoignages et que , certes , nous ne mconnaissons pas , l ' incarnation du rebelle du XXe sicle , du dfenseur de la libert des peuples , ce qui vaut  cette le de nombreuses sympathies .
<P>
Enfin , nous devrions d ' autant plus nous montrer discrets sur le terrain des droits de l ' homme que les tats-Unis - que le ministre allemand Fischer , lors d ' une visite  Washington en juillet dernier , dcrivait comme le premier alli de chacun des tats europens , sans mandat d ' ailleurs - utilisent une enclave de Cuba , celle de Guantanamo , pour violer , depuis un an et demi ,  peu prs tous les principes du droit international et pour rgler leurs comptes avec des mthodes d ' un autre ge , de faon lgrement barbare .
Pour toutes ces raisons , je pense que nous devrions revoir notre attitude envers Cuba et nous montrer plus fraternels .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , le dbat d ' aujourd ' hui sur la situation de Cuba nous apprend simplement combien il est difficile de promouvoir et de soutenir les droits de l ' homme et la dmocratie face  un rgime totalitaire envers lequel nous avons tout essay depuis des annes : dialogue constructif , coopration conomique , aide humanitaire .
Alors que nous avons tout essay , il me semble que la rponse est simplement un durcissement , tant et si bien qu ' un de nos collgues socialistes en est arriv  dire : " Esprons que Castro , qui a 77 ans aujourd ' hui , mourra , et ainsi ... " .
Effectivement , Fidel Castro est honntement une pine dans notre pied depuis quelque temps dj .
<P>
Peut-tre pourrions-nous rflchir sur un autre point ; nous pourrions rflchir sur le fait qu ' il est impossible d ' avancer lorsque les dmocraties se divisent par rapport  un dictateur .
Sans doute le moment est-il venu de discuter d ' Organisation mondiale des dmocraties , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , pour tenter d ' adopter une attitude et une approche un peu plus cohrentes .
Pensons-y , car nous avons tout essay .
 quoi cela sert-il , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , de maintenir une dlgation avec un fonctionnaire qui me semble tre , plus qu ' autre chose , un otage du rgime , et certainement pas un promoteur , un dfenseur - ou purement symbolique , mais certainement pas rel - des droits civils et des droits de l ' homme ?
<P>
La frustration est relle : le dialogue constructif avec un dictateur a montr ses limites et la vritable question est : que faire ?
J ' estime que l ' Organisation mondiale des dmocraties est l ' un des objectifs  poursuivre avec une grande , ou mieux , une trs grande dtermination .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il n ' est pas facile , en particulier pour un Espagnol , d ' aborder le problme cubain d ' une manire objective , car tous les Espagnols portent Cuba dans leur c ? ur .
Malheureusement , Cuba constitue une anomalie dans l ' histoire des relations extrieures de l ' Union europenne , comme on l ' a rappel ici .
<P>
En 1995 dj , il n ' a pas t possible d ' excuter le mandat que le sommet a attribu  la Commission afin que celle-ci prsente des directives destines  conclure un accord bilatral  cette poque .
Et aujourd ' hui , pour la deuxime fois , l ' incorporation de Cuba  l ' accord de Cotonou est rejete ,  un moment o l ' attention internationale , Monsieur le Prsident , tait dirige sur la crise en Irak . Sous le couvert de cette situation s ' est produite une vague de rpressions sans prcdent ces dernires annes , qui a donn lieu  trois peines capitales et  une srie d ' arrestations visant des journalistes indpendants , des militants des droits de l ' homme et des dissidents pacifiques , dont bon nombre d ' entre eux font partie du Mouvement chrtien de libration .
<P>
Ce Parlement va adopter une rsolution trs svre dans laquelle il exprime son engagement inluctable dans la cause des droits de l ' homme et envers tous ceux qui ,  l ' intrieur et  l ' extrieur de Cuba , luttent pour sa libert et pour sa dignit .
Je me demande , Monsieur le Commissaire , si , dans ces circonstances , face  un pays qui ne veut pas de lien avec l ' Union europenne - puisqu ' il a rejet pour la deuxime fois l ' incorporation  l ' accord de Cotonou - , face  un pays dans lequel les dirigeants refusent l ' aide communautaire , face  un pays o les dirigeants insultent et discrditent des chefs d ' tat ou de gouvernement de l ' Union europenne , face  un pays qui impose d ' interminables restrictions  la prsentation de cartes d ' identits de la part du reprsentant diplomatique de la Commission , il vaut vraiment la peine ou non , Monsieur le Commissaire , de laisser ouvert le bureau de La Havane .
<P>
Le projet de rsolution de compromis , qui sera soumis au vote demain , condamne la fermeture du Centre culturel espagnol de La Havane .
Cela ne m ' tonne pas , Monsieur le Prsident , car la culture est la libert et , par consquent , plus on connat de choses , plus on est libre .
<P>
J ' ignore si les autorits cubaines savent qu ' il est bien plus difficile de prserver et de maintenir l ' quilibre de la libert que de supporter le poids de la tyrannie .
Ceux qui le savent trs bien , Monsieur le Prsident , sont des personnes exemplaires - comme Oswaldo Pay , laurat du prix Sakharov de ce Parlement , candidat au prix  la coopration Prince des Asturies et candidat au prix Nobel de la paix - , qui luttent courageusement pour leurs droits en tant que personnes et que citoyens et , en dfinitive , pour leur libert , car ils savent parfaitement qu ' en fin de compte , Monsieur le Prsident , la libert - comme l ' a dit un de mes compatriotes il y a quelques annes - ne rend pas les hommes plus heureux , mais fait tout simplement d ' eux des hommes .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' en raison de la politique de sanctions amricaine persistante , injuste et catastrophique , il est important pour la population cubaine de dvelopper davantage encore les relations avec l ' Union europenne .
Je tiens  dire clairement  ce stade que , contrairement  ce qu ' a laiss entendre M. Brok , ce sont prcisment les sanctions amricaines qui ont pouss Castro dans le camp des communistes .
Castro n ' a pas ralis sa rvolution sur les ordres de Moscou , mais bien sur la base du mcontentement de la population cubaine .
C ' est pourquoi la politique de sanctions amricaine est extrmement dommageable , du point de vue tant politique qu ' conomique .
<P>
Il serait d ' autant plus important  prsent de dvelopper de bonnes relations avec l ' Union europenne , mais Fidel Castro n ' a malheureusement pas su reconnatre les signes du temps .
Il est en train d ' anantir et de pitiner les objectifs et les russites incontestables de la rvolution .
Je le regrette normment , car cela aura pour consquence que Cuba tombera comme une pomme mre dans l ' escarcelle des Amricains et de leurs multinationales .
<P>
En tant que sociaux-dmocrates , nous nous sommes prononcs en faveur de la libert aux quatre coins du monde , et cela vaut galement pour Cuba .
Nous sommes opposs  la peine de mort - en tout lieu et en tout temps - , galement  Cuba .
En tant que sociaux-dmocrates toujours - et , je l ' espre , pour tous ceux prsents dans cette Assemble , en tant qu ' Europens - , nous sommes contre l ' oppression , et Cuba n ' chappe naturellement pas  la rgle .
Nous souhaitons cependant que la transition vers la dmocratie et vers un systme conomique choisi librement se fasse pacifiquement , indpendamment de ce qu ' on pourrait appeler les rapports de force internes au rgime de Castro ou des multinationales .
Les Cubains doivent pouvoir choisir librement leurs dirigeants , leur dmocratie , leurs dputs et leur systme conomique .
<P>
Castro a provoqu l ' UE .
Nombreux sont ceux  l ' avoir dit , et ils ont raison . Je ne suis cependant pas d ' avis que nous devrions ragir en quelque sorte en rompant ou en gelant nos relations avec le pays .
Mme Bonino a tort : il ne s ' agit pas de dialoguer avec des dictateurs .
Castro est un dictateur , et il se rjouirait de voir l ' Union europenne se retirer . Mais les dissidents se rjouiraient-ils de ne plus recevoir de soutien , par exemple du groupe de travail sur les droits de l ' homme mentionn par le commissaire Nielson ?
La population cubaine se rjouirait-elle si l ' Union europenne dcidait de mettre un terme  ses engagements  Cuba ?
Je pense que l ' inverse serait le cas . C ' est pourquoi je tiens  soutenir clairement les propos du commissaire Nielson : nous avons besoin d ' une reprsentation  Cuba .
<P>
Je rejoins Mme Bonino en ce que j ' aurais souhait une prsence plus solide qu ' un simple reprsentant de l ' Union europenne .
L ' Union europenne a galement besoin d ' une reprsentation visible  Cuba , et je suis tout  fait d ' accord sur ce point .
La prsence de l ' Union europenne  Cuba est importante pour permettre la transition vers un systme dmocratique dans le pays .
Ce dont a besoin Cuba , c ' est de dmocratie et de libert .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten (ELDR).">
Monsieur le Prsident , fin mars , plus de 75 dissidents ont t arrts  Cuba . Ils ont ensuite t condamns sans procs  des peines de 20 ans et plus .
Parmi eux se trouvaient plusieurs libraux que j ' ai pu moi-mme rencontrer l-bas , tels Osvaldo Alfonso Valds , le chef du parti libral dmocrate cubain et Adolfo Fernndez Sainz , le secrtaire international du Parti pour la solidarit et la dmocratie .
Cela s ' est pass moins d ' un mois aprs l ' ouverture du bureau de la Commission europenne  Cuba .
Non seulement les droits de l ' homme ont t viols mais l ' Union europenne a subi un affront .
J ' approuve les activits que notre bureau  Cuba a dveloppes par la suite .
Nous devons faire clairement savoir au rgime cubain que nous n ' acceptons plus cette situation .
La limitation des visites gouvernementales bilatrales de haut niveau , annonce par le Conseil dans sa dclaration du 5 juin , est toutefois une mesure trop timide .
Nous devons utiliser un langage clair et , en ce qui me concerne , je trouve que le Conseil devrait envisager , comme nous le faisons avec le Zimbabwe , d ' interdire aussi  Fidel Castro de pntrer sur le territoire de l ' Union europenne , comme la Grce l ' a d ' ailleurs dcid dans le cadre des Jeux olympiques .
Je soutiens tout  fait cette mesure et je me demande si le Conseil en a parl et s ' il soutient cette dcision du gouvernement grec .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Claeys, Philip (NI).">
Monsieur le Prsident , Cuba est une dictature communiste qui possde toutes les caractristiques des rgimes totalitaires .
Non seulement la situation en matire de droits de l ' homme est catastrophique , mais la situation conomique l ' est tout autant .
Nous avons tous notre avis sur la politique trangre des tats-Unis . Il n ' en reste pas moins que l ' embargo amricain a t instaur aprs les violations systmatiques des droits de l ' homme  Cuba , et pas l ' inverse .
Pour le rgime castriste , les tats-Unis sont un bouc missaire responsable de tout ce qui ne fonctionne pas .
Bon nombre de mes collgues au sein de ce Parlement sont coupables de sombrer dans cette vision des choses assez simpliste .
Pour certains , apparemment , une dictature est justifie pour autant qu ' elle soit politiquement correcte .
L ' Union europenne se doit de formuler une rponse nergique face  la situation actuelle .
Cela veut dire que nous devons serrer les rangs .
Castro ne veut plus du soutien de l ' Union europenne , il ne veut de l ' aide que des ONG et d ' autres organisations particulires .
Aux Pays-Bas , des organisations comme Novib , Oxfam et Hivos se voient actuellement reprocher d ' aider l ' une des dernires dictatures communistes de la plante via leur soutien  des instances telles que le syndicat agricole Anap , la Casa de las Americas et le Centre Martin Luther King .
Ceux qui financent ces organisations financent Castro , affirme Carlos Pay , porte-parole du projet Faella et frre d ' Oswaldo Pay . Servons donc Castro au doigt et  l ' ?
il ; toute aide au rgime doit tre supprime et , s ' il s ' avre que des ONG utilisent  mauvais escient des subventions europennes pour aider malgr tout le rgime cubain , faisons en sorte , l aussi , de mettre un terme  leur financement .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les relations UE-Cuba , en amlioration constante ces dernires annes , se sont fortement dtriores rcemment du fait des dcisions arbitraires et provocatrices du prsident Castro d ' emprisonner 70 dissidents et activistes des droits de l ' homme et de mener des excutions .
<P>
Cela fait longtemps que le gouvernement cubain peut imputer tous les malheurs du pays  l ' embargo amricain .
Ds que des discussions srieuses sont entames en vue d ' un ventuel assouplissement de l ' embargo , les autorits cubaines imaginent une provocation pour les faire chouer .
<P>
Les derniers dveloppements semblent entrer dans ce schma , mme s ' ils sont cette fois destins  l ' opinion publique europenne .
Nanmoins , Cuba ne peut pas s ' en tirer dans l ' impunit . Il est essentiel que nous envoyions un signal clair aux autorits selon lequel les violations des droits fondamentaux , en ce compris l ' insuffisance de soins mdicaux pour les prisonniers , ne peuvent tre tolres .
De mme , Cuba ne devrait pas tre autorise  participer pleinement , comme si elle tait une vritable dmocratie , aux runions interparlementaires entre les reprsentants de l ' Union europenne et les latino-amricains , telles que le Parlatino , alors que Castro suggre - ce qui est totalement inacceptable - que l ' aide humanitaire de l ' UE ne peut tre fournie que de manire dtourne , par le biais d ' autres agences .
<P>
L ' aide doit tre transparente .
Il convient de cesser de jouer au chat et  la souris et d ' entamer un dialogue plus rationnel afin de trouver des moyens d ' ouvrir le pays aux changements tout en prservant certaines des vritables ralisations de la rvolution .
<P>
Je suis gnralement contre la fermeture de dlgations de l ' Union europenne  l ' tranger ; une faible prsence  La Havane est donc ncessaire .
Cependant , il est trange que nous ayons un bureau  Cuba mais pas dans certains de nos pays voisins en Europe - nous n ' avons pas de bureau  Chisinau en Moldova , ni  Minsk au Belarus .
Ce dernier est un pays o les contacts avec les activistes des droits de l ' homme sont galement essentiels .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , six mois aprs l ' opration mene par le gouvernement de Castro contre la dissidence interne - opration la plus importante depuis le triomphe de la rvolution castriste - , plus de 70 dissidents internes - parmi lesquels se trouvent des promoteurs du projet Varela , des syndicalistes et des journalistes indpendants - , incarcrs pour avoir commis le seul dlit de dissidence par rapport  la politique officielle et de manifestation libre de leur opinion , sont toujours emprisonns dans des conditions qui constituent , par ailleurs , une infraction manifeste aux principes les plus lmentaires du droit humanitaire et une vritable menace pour la vie de certains d ' entre eux .
Je pense en particulier  Oscar Espinosa Chepe , aujourd ' hui hospitalis dans la section carcrale de l ' hpital militaire Finlay  La Havane . Il souffre d ' une maladie grave - la cirrhose hpatique chronique - dont il souffrait dj au moment de son arrestation et qui s ' est aggrave en raison de sa faiblesse et des mauvaises conditions de dtention et d ' hygine auxquelles on l ' a soumis .
<P>
tant donn cette situation et ces faits , il est essentiel de ritrer notre condamnation unanime du rgime castriste et d ' exiger la libration immdiate de tous les prisonniers politiques . Il est tout aussi fondamental de faire parvenir notre solidarit au peuple cubain , qui est celui qui subit le plus directement les consquences du manque de liberts , et de lui prouver par des faits - et non par des paroles - que nous voulons l ' aider  suivre la voie de la transition pacifique vers la dmocratie dans laquelle il s ' est engag .
<P>
Comme le disait le pote uruguayen Eduardo Galeano , Cuba fait mal .
Cela fait mal , en effet , de voir que l ' on continue de violer les liberts politiques , conomiques et sociales .
Et parce que cela nous fait mal , dans ce Parlement - qui accueille aujourd ' hui les reprsentants des pays qui avaient t privs de libert sous le rgime sovitique totalitaire - , nous voulons leur demander de ne pas perdre espoir .
Nous voulons leur dire qu ' aucun dictateur ne peut rprimer le droit aux droits en matire d ' aspiration  la libert et  la dmocratie .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je ne ferai que quelques remarques trs brves .
Premirement , je voudrais dire  M. Brok - qui a utilis une rhtorique qui semblait presque indiquer qu ' il souhaitait un changement de rgime - qu ' aujourd ' hui , nous devons tre prudents quant  la formulation exacte de nos propos lorsque nous utilisons ce type de langage , en particulier quand nous discutons de la mthodologie d ' une telle action .
<P>
Je conviens entirement de la ncessit de poursuivre le processus de dmocratisation et d ' ouvrir la vie politique cubaine .
C ' est prcisment ce que nous tentons de raliser .
<P>
Deuximement , une remarque a t formule  propos de la participation de Cuba  l ' Assemble parlementaire mixte UE-ACP : tant que Cuba n ' adhre pas  l ' accord de Cotonou , cette participation est la solution .
Elle est clairement dfinie et nous ne rencontrons aucun problme technique ou politique  ce niveau .
<P>
Troisimement , deux opinions diffrentes ont t exprimes concernant la dlgation  La Havane .
Il est clair que cette dlgation est non seulement utile dans la situation actuelle mais galement essentielle si la Commission veut faire ce que le Parlement attend et exige d ' elle .
Nous devons tre prsents dans ce pays .
<P>
Enfin , j ' insiste pour que nous ne lancions aucune provocation par la manire dont nous grons la situation  Cuba .
Je vois beaucoup de troubles derrire les vnements tragiques de cette anne .
Il est important que nous nous en tenions  une perspective  long terme : il y aura une Cuba aprs Castro et les nations sont plus importantes que les rgimes .
Mme si nous nous sentons frustrs par la situation actuelle , nous devons nous rendre compte qu ' il existe , fondamentalement et sur le long terme , de trs bonnes raisons d ' entretenir des relations troites , amicales et harmonieuses avec Cuba .
Nous devons garder cela  l ' esprit et nous en tenir  une approche plus pondre et oriente davantage vers le long terme . C ' est ce que nous ferons sur la base de la position commune tablie .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella (NI).">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement souhaiter qu ' aprs ce dbat , non seulement la prsidence en exercice du Conseil , mais cette Assemble galement , aient la possibilit d ' entendre - comme nous l ' avons fait pour la Commission - une rponse , un rsum du dbat .
Partant , j ' exprime le souhait - comme nous le savons , non seulement le rglement le permet , mais un prcdent existe - que le prsident en exercice du Conseil puisse conclure , si cela est possible .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident.">
Cette possibilit existe , Monsieur Pannella , mais elle n ' est pas une obligation .
<P>
J ' ai reu six propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<SPEAKER ID=27 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur la Convention europenne : prsentation du projet de trait tablissant une Constitution europenne .
<P>
Mes chers collgues , bienvenue  ce dbat spcial sur la Convention europenne .
Je tiens  souhaiter la bienvenue au prsident de la Convention , M. Giscard d ' Estaing , au prsident de la Commission , M. Romano Prodi , au vice-Premier ministre , M. Fini , ainsi qu ' au ministre des affaires trangres , M. Frattini , qui prendront part aujourd ' hui  cette rflexion sur le travail de la Convention .
Il s ' agit de la premire opportunit , pour les parlementaires que nous sommes , d ' entendre directement en sance plnire le prsident de la Convention faire tat des rsultats engrangs par cette dernire et du cheminement de son contenu jusqu '  la confrence intergouvernementale .
<P>
Je tiens d ' emble  faire part de la profonde admiration et du profond respect dont tmoigne cette Assemble pour le travail de la Convention et pour le leadership apport - essentiellement mais pas exclusivement - par son prsident , M. Valry Giscard d ' Estaing , qui a fourni une contribution indispensable au travail exhaustif et fructueux de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=28 NAME="Giscard d'Estaing">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs europens , c ' est  vrai dire un moment d ' motion forte pour moi que celui o je viens vous prsenter ,  vous , les dputs europennes et europens , la Constitution pour l ' Europe que la Convention  labore , Convention que j ' ai eu l ' exceptionnel honneur de prsider .
<P>
Comme vous venez de le dire , Monsieur le Prsident , la prsentation de la Constitution se fait maintenant parce que c ' est la premire session plnire du Parlement europen qui suit la conclusion de nos travaux .
Vous m ' aviez invit  venir au dbut du mois de juillet , mais je n ' avais pas encore prsent le texte de nos travaux  la Prsidence du Conseil . Or , c ' est la Prsidence du Conseil qui avait command ces travaux et c ' est donc  elle que nous devions remettre le texte en premier .
C ' est pourquoi je vais vous prsenter ce texte au cours de cette session .
<P>
Je vous dirai que cette prsentation vous revient de droit , car le Parlement europen est l ' institution qui est vritablement  l ' origine de notre Convention et donc du projet de Constitution .
Il y a longtemps dj , c ' tait en 1984 , sous l ' impulsion brillante d ' Altiero Spinelli , votre Parlement avait labor un premier projet de constitution pour l ' Europe ,  un moment o personne n ' osait en parler , ni mme en rver .
Vous avez eu l ' audace , l ' audace rflchie , de rebaptiser votre commission des affaires institutionnelles " commission des affaires constitutionnelles " ds le dbut de la lgislature , et je cherche des yeux son prsident , M. Napolitano .
Il n ' est pas encore l , nous le verrons tout  l ' heure .
<P>
Dans la foule des rsultats dcevants du trait de Nice sur le plan institutionnel , vous avez rclam haut et fort la convocation d ' une Convention .
Le Conseil europen de Laeken , en dcembre 2001 , sous l ' impulsion du Premier ministre belge , vous a donn raison .
<P>
Quand nous avons abord le fond , vos travaux prparatoires au sein de la commission des affaires constitutionnelles , prcisment sous la prsidence de M. Napolitano , ainsi que vos rapports , qui ont tantt prcd , tantt accompagn nos dbats , tel le rapport d ' Alain Lamassoure sur la question centrale des comptences de l ' Union europenne , ont grandement facilit notre tche .
Je tiens  souligner la participation minente et sympathique de vos reprsentants , de tous vos reprsentants , aux travaux de la Convention , ainsi que le rle dterminant jou par Klaus Hnsch et Iigo Mndez de Vigo - je crois que dix-huit mois de travail en commun m ' autorisent  les appeler par leur prnom - dans les dlibrations du prsidium de la Convention .
<P>
Enfin , je n ' oublie pas , Monsieur le Prsident , que c ' est vous qui avez abrit la Convention europenne dans vos locaux .
Je vous ai d ' ailleurs rendu visite au mois de juillet pour vous remercier de votre gnreuse hospitalit .
Et quant aux banquettes de votre hmicycle , elles finissaient par ne plus savoir si elles devaient se considrer comme parlementaires ou conventionnelles !
<P>
Cette prsentation est donc un moment d ' motion , mais aussi de ralisme , car je viens devant vous pour prsenter et valuer ce que nous avons accompli , mais aussi pour insister sur ce qui reste  faire pour que l ' Europe soit effectivement dote d ' une Constitution .
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Quand on cherche  valuer une situation quelle qu ' elle soit , on a souvent tendance  oublier le point de dpart .
Il y a deux ans , le mot mme de Constitution tait encore tabou , au point que la dclaration de Laeken n ' y faisait qu ' une allusion indirecte .
Aujourd ' hui , l ' ide d ' une Constitution pour l ' Europe a fait sa perce dans l ' opinion publique : l ' opinion attend la Constitution .
Selon le dernier sondage de l ' Eurobaromtre , gr par la Commission , cher Monsieur le Prsident , ralis aux mois de juin et juillet derniers dans l ' ensemble de l ' Union europenne , 70 % se prononcent en faveur d ' une Constitution et 13 % seulement sont dfavorables  cette ide .
En Italie , pays qui exerce la prsidence du Conseil et qui dtient de ce fait une responsabilit importante eu gard  l ' aboutissement de la Confrence intergouvernementale - j ' en profite pour saluer ici le vice-prsident du Conseil , membre de la Convention , ainsi que le ministre des Affaires trangres - , l ' approbation de l ' ide d ' une Constitution est de 82 % .
Mme dans les pays traditionnellement plus rservs , l ' approbation l ' emporte sur le dsaccord .
Je citerai , par exemple , le cas de la Finlande , dont les reprsentants ont t trs actifs au sein de notre Convention : l ' approbation l ' emporte avec 53 % de pour et 37 % de contre .
<P>
Nos efforts collectifs d ' explication du contenu de la Constitution ont galement permis une avance de la comprhension de notre projet par les citoyens .
Nous sommes partis , il faut le reconnatre , d ' assez loin , avec peu de notorit et peu de comprhension , mais un sondage ralis par la Commission  la fin juin , il y a donc deux mois , indique que 70 % des citoyens ayant une opinion sur nos travaux les jugent de manire positive .
Et  vous qui les reprsentez , Mesdames et Messieurs les dputs europens , j ' adresse une demande : n ' oubliez jamais les citoyens .
On entend s ' exprimer l ' opinion de beaucoup de monde , des dirigeants , des responsables , des gouvernants , mais n ' oubliez jamais les citoyens : c ' est pour eux que nous travaillons !
Pendant les dlibrations de la Convention , lorsque je sigeais  votre place , provisoirement seulement , Monsieur le Prsident , je n ' ai jamais cess de penser  l ' homme de la rue europen , en cherchant  imaginer ses ractions vis--vis de nos propositions .
<P>
Quel est alors le rsultat de nos travaux ?
Le projet de Constitution que je vous prsente est le rsultat d ' un travail intense .
Il a t dit , comme vous le savez , dans toutes les langues de l ' Union ainsi que dans la langue de chacun des nouveaux tats membres .
Cela a t fait  temps pour que tous les citoyens , dans toute l ' Union , puissent avoir le texte entre les mains ds lors qu ' il avait t prsent au Conseil europen de Thessalonique .
<P>
Les conventionnels ont beaucoup et longuement travaill .
Ils ont particip  vingt-six sessions plnires , dont certaines de deux jours ; ils ont entendu plus de 1800 interventions .
Toutes les propositions , tous les amendements , toutes les solutions alternatives , qu ' ils manent des conventionnels , des tats membres , de la Commission europenne , de la socit civile et , bien entendu , du Parlement europen ont t soigneusement examins et passs au crible d ' un jugement attentif et objectif .
C ' est pourquoi , je vous le dis franchement , je ne crois pas qu ' il existe aujourd ' hui de solutions inconnues qui n ' aient t explores par la Convention .
<P>
Notre proposition va , je crois , aussi loin qu ' il est possible d ' aller compte tenu de l ' tat politique , social et culturel de l ' Europe d ' aujourd ' hui .
Loin d ' tre , comme on a pu le craindre  un moment ou  un autre , le plus petit commun dnominateur , elle reprsente , je crois , l ' enveloppe globale de ce qu ' il est possible de raliser dans l ' Europe de 2003 . En cherchant  aller plus loin , ce qui correspond aux v ?
ux des uns ou des autres , peut-tre  mes v ? ux personnels , nous risquerions de dchirer , par le refus des uns ou la dsapprobation des autres , une Europe  peine runifie .
C ' est un risque inacceptable que personne n ' a le droit de prendre .
Et vous-mmes , les dputs europens , vous nous avez encourags  aller aussi loin que possible , tout en traant les limites du raisonnable et de l ' acceptable .
<P>
Quelles sont alors les propositions essentielles qu ' avance la Constitution ?
Vous les avez identifies au fur et  mesure du droulement de nos travaux . Il n ' est donc pas ncessaire de vous les dcrire en dtail , ce qui me conduirait d ' ailleurs  dpasser largement le temps prvu pour le dbat .
Je voudrais nanmoins souligner le fait que plusieurs d ' entre elles paraissaient encore inaccessibles , comme hors d ' atteinte , il y a  peine deux ans . Elles constituent aujourd ' hui un ensemble solide et cohrent .
Je vous les rappelle .
<P>
D ' abord un point central , autour duquel s ' organise tout le systme : l ' affirmation de la nature duale de l ' Union europenne , union des peuples et union des tats d ' Europe .
<P>
Ensuite , l ' tablissement d ' un texte unique remplaant tous les traits existants , quatre plus quelques autres , et dotant l ' Union europenne de la personnalit juridique .
Lorsque j ' ai examin , au printemps de l ' an 2002 , la question de la possibilit d ' avoir un texte unique , j ' ai regard les travaux antrieurs , les recherches qui avaient t faites , et on butait sur des obstacles qui paraissaient insurmontables .
<P>
Vient ensuite l ' incorporation , dans la Constitution , de la Charte des droits fondamentaux qui consacre les droits des citoyens .
J ' aperois M. Vitorino , qui s ' est beaucoup investi dans la rflexion sur ce sujet .
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Autre proposition : la dfinition claire , transparente et stable des comptences de l ' Union , trois aspects sur lesquels j ' insiste .
Dfinition claire pour que les citoyens puissent connatre ces comptences et dfinition transparente pour qu ' elles ne soient pas interprtes au sein d ' institutions qui auraient des dmarches plus obscures .
En mme temps que la dfinition des comptences il y a leur exercice par des procdures simples , j ' y reviendrai .
<P>
Dernire proposition , la garantie politique du respect du principe de subsidiarit , impliquant les parlements nationaux  ct du Parlement europen .
M. Mndez de Vigo , ici prsent , dput europen , a jou un rle important comme prsident du groupe de travail sur ce sujet , qui tait en panne depuis 1990 .
<P>
D ' autre part , l ' Union est dote de nouveaux moyens d ' action dans trois domaines o les citoyens les jugeaient prioritaires .
D ' abord la justice , car en matire de justice nous prvoyons l ' instauration d ' un espace de scurit et de justice permettant une lutte plus efficace contre la grande criminalit transfrontalire et la reconnaissance mutuelle entre les tats membres de leurs droits civils .
<P>
En matire de politique trangre de l ' Union , il est rpondu  la deuxime attente des citoyens par la nomination d ' un ministre des affaires trangres de l ' Union europenne , qui prsidera le Conseil des ministres des affaires trangres et ? uvrera  l ' mergence ,  combien ncessaire , d ' un politique trangre commune .
En matire de dfense commune , il est rpondu  l ' attente des citoyens par la mise en place , entre autres dispositions , d ' une Agence europenne de l ' armement .
<P>
Enfin , la gouvernance conomique et sociale de l ' Union sera amliore , en particulier mais pas seulement , entre les pays ayant adopt l ' euro pour assurer la stabilit et le succs de notre monnaie commune europenne .
<P>
Du fait de ces dispositions , les fameux trois piliers qui compliquaient depuis les traits de Maastricht et d ' Amsterdam la gestion et la perception des actes de l ' Union disparatront du paysage europen .
La Constitution dote l ' Europe d ' un systme institutionnel unique , je veux dire d ' un seul systme institutionnel se substituant au rgime des trois piliers .
<P>
Les institutions que propose la Constitution sont stables , dmocratique et efficaces .
Le Parlement europen , premire institution de l ' Union dans la Constitution , devient le lgislateur principal de l ' Union et le gestionnaire de la politique budgtaire .
Le Conseil europen , dsormais distingu du Conseil des ministres car ils n ' ont ni la mme composition ni les mmes comptences , donne les impulsions ncessaires au dveloppement de l ' Union et fixe ses priorits politiques gnrales .
Ce Conseil aura dsormais un visage avec un Prsident lu par ses pairs qui organisera son travail et l ' inscrira dans la dure .
Le Conseil des ministres sera recentr sur les tches du Conseil lgislatif et des Affaires gnrales et ses diverses formations seront regroupes .
<P>
La Commission europenne , structure pour confirmer son caractre de collge et dont la composition est ajuste au nombre de fonctions  exercer , sera le moteur et l ' excutif principal de l ' Union .
Elle exprimera et incarnera le bien commun europen .
Le prsident de la Commission pourra nommer des commissaires sans droit de vote , pour assurer , s ' il le souhaite , l ' information de tous les tats membres .
<P>
M ' exprimant devant vous , qui avez beaucoup ? uvr sur ce sujet , je voudrais insister sur un point essentiel : la lgitimit dmocratique du systme que propose la Constitution .
On ne pourra plus parler de dficit dmocratique , expression qui faisait partie du langage courant des critiques de notre systme politique .
Le Parlement trouve en effet sa place centrale de lgislateur dans le systme europen .
 quelques rares exceptions prs - et nous avons cherch  les limiter autant qu ' il tait politiquement possible - toute loi ou loi-cadre europenne devra tre vote par vous . Sinon , elle sera rejete .
Les droits du Parlement sont galement tendus en matire budgtaire .
Quand la Constitution entrera en vigueur , le prsident de la Commission sera lu par vous .
<P>
Certes , il y a eu un dbat difficile - je ne peux pas malheureusement le dvelopper - sur la question de la prsentation possible des candidats .
Aprs de longues dlibrations auxquelles ont particip  la fois les conventionnels , bien sr , et les formations politiques , on a abouti  une solution commune .
La prsentation serait faite sur proposition du Conseil europen , mais avec deux nouveauts : d ' une part , la prise en compte du rsultat des lections au Parlement et , d ' autre part , la tenue des consultations ncessaires .
Il s ' agit donc d ' une proposition ouverte .
Et surtout , vous disposerez d ' un droit de refus .
Si vous n ' lisez pas ,  la majorit de vos membres , la candidate ou le candidat prsent par le Conseil europen , celui-ci sera tenu de vous en prsenter une autre dans un dlai d ' un mois .
<P>
Sous l ' impulsion de Giuliano Amato , la Convention a accompli un norme travail de simplification et aussi de classification des dcisions europennes .
Je me souviens des rflexions qui avaient t conduites par votre commission des affaires constitutionnelles de l ' poque et des propositions de Jean-Louis Bourlanges .
<P>
En distinguant dsormais les actes lgislatifs par rapport aux actes excutifs , nous nous rapprochons des systmes classiques en vigueur dans les tats membres , systmes qui sont familiers et comprhensibles pour tous les citoyens .
Le systme dmocratique imagin par Montesquieu et les penseurs du sicle des lumires - je me suis , comme beaucoup d ' autres d ' ailleurs , beaucoup intress  la pense de Montesquieu - ne peut pas , contrairement  ce que l ' on dit parfois , tre transpos car le systme de Montesquieu tait une rflexion pour les besoins d ' un tat nation et ce qu ' il appelle l ' quilibre des pouvoirs , c ' est un quilibre  l ' intrieur de cet tat nation .
<P>
Pourtant , nous l ' avons en quelque sorte transpos , pour dfinir un nouvel quilibre des pouvoirs qui tienne compte de la dualit , qui est et restera sans doute un trait original de l ' Union europenne : l ' union des peuples et l ' union des tats .
Nous avons donc dfini un modle dmocratique  l ' chelle europenne qui tienne compte  la fois de l ' tendue de la population - 450 millions d ' habitants - , de la diversit des tats membres anciens et nouveaux , mais aussi de la volont d ' union du continent europen .
En somme , si vous me permettez de le dire avec respect et scrupule , nous avons fait du Montesquieu pour l ' Europe du XXIe sicle .
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( Rires et applaudissements )
<P>
Avant d ' entrer en vigueur , cette Constitution a encore deux obstacles de taille  franchir : l ' approbation par les gouvernements et sa ratification par l ' expression dmocratique des peuples , parlements ou rfrendums .
<P>
Permettez-moi de vous dire quelques mots sur le rle que vous allez avoir  jouer dans ce processus .
Mais avant de le faire , je voudrais dissiper toute ambigut sur le rle futur de la Convention .
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La Convention a achev sa tche .
Le 20 juin 2003 , j ' ai remis , en son nom ,  la prsidence hellnique les deux premires parties de la Constitution que la Convention avait labore .
En allant remettre  Rome , le 18 juillet dernier ,  la prsidence italienne le texte dsormais complet du projet de trait constitutionnel , j ' ai ajout : ( je cite intgralement ce passage , qui est court , pour les compte rendus de votre Parlement ) " La Convention a excut le mandat que lui avait confi le Conseil europen de Laeken , elle est arrive  son terme .
En prsentant le projet de trait instituant une Constitution pour l ' Europe , le prsident de la Convention estime avoir accompli sa mission et , en consquence , met fin  sa tche . " Cela signifie que le rle de la Convention est termin et qu ' il est exclu qu ' elle cherche  intervenir dans le droulement de la Confrence intergouvernementale , car elle n ' aurait aucun mandat pour le faire .
<P>
Par contre , les conventionnels , notamment le prsident de cette Assemble , les vice-prsidents et moi-mme , nous resterons  la disposition de toutes celles et de tous ceux qui , y compris dans cet hmicycle , souhaiteront nous questionner sur les arguments qui nous ont conduits  avancer telle ou telle proposition contenue dans la Constitution .
La Confrence intergouvernementale va s ' ouvrir dans un mois exactement , sous la prsidence italienne , qui va peut-tre nous en dire un mot tout  l ' heure .
La plupart des conventionnels , avant de se sparer , ont mis le v ? u qu ' elle soit brve et puisse s ' achever d ' ici  la fin de cette anne .
<P>
Le Conseil europen de Thessalonique a dcid que la confrence prendrait notre projet de Constitution comme base de dpart .
Trois solutions sont alors possibles .
Soit la Confrence intergouvernementale amliore le projet de Constitution : on a du mal  imaginer qu ' elle puisse y parvenir ,
<P>
... non par vanit collective des auteurs de notre texte , mais parce que cette Confrence va buter sur deux obstacles que la Convention a russi  viter : la brivet du temps et la rgle de l ' unanimit .
Comment , en effet , amliorer en deux mois et demi un projet qu ' il nous a fallu seize mois de travail continu pour laborer ?
Par ailleurs , comment runir l ' unanimit sur des solutions plus avances que celles sur lesquelles il nous a fallu faire un effort pour parvenir  un consensus ?
Mais soyons beaux joueurs !
Si la Confrence intergouvernementale russit  amliorer la Constitution , les conventionnels seront les premiers  applaudir son succs .
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La seconde hypothse est que la Confrence intergouvernementale finisse par aboutir  des propositions qui se situent en de de celles de la Convention .
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Dans ce cas , on voit apparatre de srieux dangers .
Les rserves ou les critiques qu ' on entend s ' exprimer ici ou l au sujet de nos propositions notamment institutionnelles signalent un risque majeur .
On ne peut pas toucher  une partie de l ' difice sans prendre le risque d ' branler l ' ensemble .
Ceux qui pensent pouvoir modifier sensiblement nos propositions institutionnelles sont , je crois , dans l ' erreur .
Car , en donnant satisfaction sans doute  quelques-uns , ils risqueraient de mcontenter et de dcevoir les autres .
<P>
Ds lors , la troisime solution , qui parat prfrable , consiste  approuver le projet de Constitution .
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( Applaudissements )
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Mais il s ' agirait alors d ' approuver le projet de la Constitution , mri par la Convention , en se contentant bien entendu , Messieurs les reprsentants de la Prsidence , de lui apporter quelques rectifications unanimement acceptes .
Je voudrais vous demander , sans insister lourdement , de rflchir  la gravit des consquences d ' un chec .
Car , du fait de la saison , du lieu , du soleil , de l ' agrment que je trouve  vous rencontrer , un certain optimisme entoure cette rencontre .
Pourtant , je vous demande de rflchir aux consquences et  la gravit d ' un chec ,  la dception ,  la frustration qu ' il engendrerait dans toute l ' opinion europenne .
<P>
N ' oublions pas enfin qu ' aprs la Confrence intergouvernementale , viendra la vraie preuve du feu : celle de la ratification dans chacun des tats membres , dans chacun des vingt-cinq tats membres .
Cette ratification est loin d ' tre acquise d ' avance .
Si on soumet  la ratification populaire , sous forme de rfrendum chez les uns , d ' approbation parlementaire chez les autres , le projet de Constitution tel qu ' il a t labor par la Convention , ma conviction personnelle est qu ' au prix d ' un effort intense d ' explication et de persuasion , ce projet finira par tre approuv partout .
Si , au contraire , on prsente un projet de Constitution mutil ou tronqu , je redoute qu ' il soit rejet dans un ou plusieurs tats membres .
En effet , sa dfense et son soutien seraient privs , dans ce cas , de deux arguments dcisifs : la cohrence et l ' quilibre , qui sont runis dans le projet de Constitution .
On ouvrirait alors une crise dont l ' Europe n ' a nul besoin dans les circonstances actuelles et dont on imagine difficilement comment elle pourrait sortir .
<P>
Monsieur le Prsident , dans l ' ensemble de ce processus , le Parlement europen a un rle minent  jouer et je voudrais vous demander d ' tre actifs et vigilants .
En effet , c ' est vous qui devez assurer l ' information de l ' opinion publique .
Il ne s ' agira pas d ' une Confrence intergouvernementale de type classique , c ' est--dire de type diplomatique , o l ' on dbat entre soi , entre experts ou diplomates , d ' avantages rciproques que les uns cherchent  obtenir au dtriment des autres .
Il s ' agira d ' une Confrence intergouvernementale de type constitutionnel comme il n ' y en a jamais eue , qui doit aboutir  l ' mergence d ' une Constitution .
Elle doit donc tre soumise  des rgles particulires .
Des observateurs de votre Parlement vont participer  cette confrence . Qu ' ils alertent l ' opinion publique et qu ' ils demandent la transparence !
<P>
Lors de la dernire sance de la Convention  laquelle vous assistiez , Monsieur le Prsident du Conseil et Messieurs les conventionnels , j ' ai suggr  la Confrence intergouvernementale de s ' inspirer de notre mthode de travail , qui nous a d ' ailleurs t impose , en s ' obligeant  rendre publics , au besoin sur le rseau Internet , toute proposition de modification et tout amendement  la Constitution .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Cela permettrait ds lors  l ' opinion et  la presse de se faire une ide prcise du contenu des dbats .
De mme , il me semblerait lgitime que vous soyez informs  chacune de vos sessions plnires de l ' tat d ' avancement des travaux de la Confrence , comme je l ' ai fait pour la Convention auprs du Conseil europen .
<P>
Vous allez donc rendre un avis sur cette Confrence intergouvernementale et vous allez le rendre avant son ouverture  Rome .
C ' est vous qui avez naturellement l ' minente responsabilit de le rdiger et de l ' adopter , mais il pourrait , me semble-t-il , constituer une mise en garde .
Si le trait constitutionnel , qui a t labor en toute transparence par la Convention et avec votre large contribution , devait tre sensiblement amoindri dans sa porte par la Confrence intergouvernementale et qu ' il fasse alors l ' objet d ' une apprciation ngative du Parlement europen , il aurait peu de chance d ' tre ratifi par les tats et par les peuples d ' Europe .
<P>
Si , au contraire , un trait constitutionnel voisin du projet de la Convention - nous n ' attendons pas que ce soit littralement le ntre - est adopt  la Confrence par les gouvernements de l ' Union et s ' il reoit l ' approbation du Parlement europen , il occupera une place centrale dans le grand dbat politique de l ' lection europenne de juin 2004 .
Ce sera alors l ' occasion de faire appel aux forces vives que recle notre continent , de mobiliser l ' intrt de la socit civile et de faire sortir de leur rserve les indcis , car qui sont-ils ces indcis ?
Ce sont celles et ceux qui ont perdu confiance dans la capacit de l ' Union  s ' unir et  se rnover .
<P>
Ainsi , le grand dbat des lections europennes rpondra-t-il en cho aux travaux plus modestes de notre Convention , en aidant les Europens  se rapprocher de l ' Union ,  mieux la comprendre pour , enfin , se reconnatre en elle .
Mesdames et Messieurs les dputs europens , tout  fait  la fin de nos travaux , nous avons ajout dans la Constitution ,  la demande de vos reprsentants , un certain nombre de symboles et , notamment une devise pour l ' Union europenne : " Unis dans la diversit " .
Je vous demande instamment , je vous prie mme , d ' aider l ' Europe  se doter d ' une Constitution qui lui permettra de vivre libre , pacifique et heureuse , parce qu ' unie dans sa diversit .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident.">
Chers collgues , votre raction en dit long .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Fini">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je souhaiterais avant tout , au nom du gouvernement italien , que j ' ai eu le privilge de reprsenter tout au long des travaux de la Convention europenne , fliciter vivement et sincrement le prsident Giscard d ' Estaing et la Convention de ce qu ' ils ont accompli .
Tant le gouvernement italien que l ' opinion publique italienne , qui est profondment attache  l ' idal europen et qui ,  n ' en pas douter , adhre largement aux propos du prsident Giscard d ' Estaing et , plus gnralement , au texte adopt par la Convention , s ' associent aux applaudissements de l ' Assemble qui ont suivi l ' intervention du prsident Giscard d ' Estaing .
<P>
Il s ' est agi vritablement d ' un vnement important , d ' un vnement  proprement parler historique .
Je voudrais surtout dire combien je me flicite que le Conseil de Thessalonique ait fait sien le projet de Constitution adopt par la Convention , qu ' il a qualifi d ' tape historique sur la voie de la ralisation des objectifs de l ' intgration europenne , et qu ' il ait estim que le Trait constituait " une bonne base " de dpart pour la Confrence intergouvernementale qui aura lieu sous la prsidence italienne .
<P>
En effet , la tche qui incombait  la Convention allait bien au-del d ' une simple rvision des mcanismes et des rgles institutionnels , aussi importante soit-elle .
Le mandat donn par le Conseil europen de Laeken tait explicite : repenser toute l ' architecture institutionnelle de l ' Union  la veille du grand moment historique que sera la runification dfinitive du Vieux continent .
Pour la premire fois dans l ' histoire de la construction europenne , la tche tait confie non pas  des fonctionnaires , mme autoriss , mais  une Assemble authentiquement dmocratique et reprsentative : plus prcisment , une Convention , compose des reprsentants des parlements nationaux , du Parlement europen , de la Commission , des pays qui font partie de l ' Europe depuis toujours et de ceux qui sont sur le point de devenir des membres  part entire de notre grande famille .
<P>
Ces six mois de travail ont abouti  un rsultat important ,  de nombreux gards inespr ; selon moi , il apparat encore plus important si l ' on considre le caractre novateur de la mthode de travail que le Prsidium a suggre  la Convention .
Nous nous sommes toujours efforcs de dgager le plus large consensus possible sans jamais recourir  l ' instrument traditionnel qu ' est le vote .
Telle est la raison pour laquelle la Confrence intergouvernementale s ' engagera dans une voie qui ne sera pas exempte d ' embches , mais son travail sera certainement facilit par le fait qu ' elle est saisie non pas d ' un texte comportant plusieurs options , mais , au contraire , d ' un texte unique auquel les parties  la Convention ont largement adhr et que le Conseil europen a dj approuv .
<P>
Pour ce motif , la prsidence italienne estime que le prsident Giscard d ' Estaing a raison lorsqu ' il dclare en termes explicites que plus la Confrence intergouvernementale s ' loignera de l ' accord dgag par la Convention , plus il sera difficile de trouver un nouveau point d ' quilibre et plus grand sera le risque d ' un chec , lequel serait vritablement retentissant .
Ce serait non pas l ' chec de la prsidence en exercice , pas plus que celui de la Convention , mais la fin des espoirs des millions d ' Europens qui sont profondment convaincus que le moment est venu pour l ' Union de se doter non seulement de rgles communes mais aussi de valeurs communes et partages .
<P>
Nous nous flicitons ds lors du rsultat final .
Nous l ' avons affirm publiquement devant notre opinion publique et devant notre parlement national ; nous nous devons de le rappeler ici .
Certes , il s ' agit d ' un compromis , mais d ' un compromis noble et d ' un haut niveau entre des instances , des sensibilits et des intrts divers , un compromis fond sur des points que nous considrons comme tant fondamentaux et que je voudrais , moi aussi , rappeler en quelques mots : l ' intgration de la Charte des droits fondamentaux au texte constitutionnel ; la disparition de la structure en piliers , complique et  certains gards obsolte , des Traits en vigueur ; une rpartition plus claire des comptences entre l ' Union et les tats membres , dans le plein respect de l ' identit des tats membres et de leur organisation interne , ce systme dual auquel le prsident Giscard d ' Estaing a fait allusion ; l ' introduction de mcanismes visant  garantir le respect effectif du principe de subsidiarit et  associer de plus en plus troitement les parlements nationaux  la vie de l ' Union .
La Convention a tabli que les institutions sont au nombre de quatre : le Conseil , le Parlement europen , la Commission , ainsi que les parlements nationaux , qui incarnent la volont de notre opinion publique .
<P>
Et encore : la classification des actes et des instruments juridiques et financiers avec l ' tablissement , pour la premire fois , d ' une vritable hirarchie des normes ; la cration de la fonction de ministre des affaires trangres europennes - peut-tre la figure institutionnelle la plus novatrice  laquelle les travaux de la Convention aient donn naissance et qui consistera en la fusion des fonctions actuellement exerces par le haut-reprsentant et celles du commissaire charg des affaires extrieures - et , tout aussi importante , une ventuelle fusion ,  l ' avenir , des fonctions du prsident du Conseil et de celles du prsident de la Commission .
Enfin , l ' extension ultrieure du vote  la majorit qualifie  de nouveaux domaines .
<P>
Un grand pas a t franchi .
Si quelqu ' un demandait s ' il tait possible d ' aller plus loin , je dirais que oui , on aurait pu aller plus loin , et mme il aurait fallu le faire , mais le compromis qui a t obtenu tait peut-tre seul possible .
Si le principe du vote  l ' unanimit tait maintenu dans une Europe  vingt-cinq ou vingt-sept membres , il serait impossible de gouverner efficacement l ' Union face aux problmes complexes de l ' opinion publique .
<P>
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de dire quelques mots en conclusion au sujet de l ' quilibre institutionnel auquel la Convention est parvenue . Un quilibre certes dlicat , mais un quilibre qui a t recherch ds les premiers instants , car il tait vident pour toutes les parties  la Convention qu ' aucune institution ne pouvait tre renforce au dtriment d ' une autre .
Cet quilibre est fond sur la rpartition des pouvoirs entre le Conseil europen , qui joue un rle d ' institution politique ayant pour mission de dfinir des orientations et des priorits politiques gnrales pour l ' Union , la Commission , qui reprsente les tats membres et conserve son rle essentiel de gardienne des Traits et de garante de l ' intrt communautaire , et le Parlement europen , qui devient colgislateur  part entire .
<P>
Je voudrais souligner justement dans cette enceinte qu ' une des principales innovations est l ' lection de la Commission par le Parlement europen , dont les pouvoirs de codcision lgislative et les pouvoirs budgtaires sont ainsi renforcs ( la distinction entre dpenses obligatoires et dpenses non obligatoires tant supprime ) et qui acquiert le droit de proposer , si besoin est , une rvision future de la Constitution selon la mthode de la Convention .
<P>
Cette innovation , comme d ' autres , s ' insre dans le cadre d ' une structure institutionnelle qui , comme l ' a rappel le prsident Giscard d ' Estaing , pourrait certainement tre amliore , mais qu ' il serait trs dangereux de vouloir modifier en profondeur , au risque de toucher  l ' quilibre d ' un systme complexe fond sur la double lgitimit confre par les tats et par les citoyens , auquel la Convention est parvenue .
C ' est la raison pour laquelle cet quilibre , obtenu non sans mal par la Convention , sera le point de rfrence de la Confrence intergouvernementale .
Pour prserver cet esprit , pour garantir une continuit et une cohrence avec le travail accompli par la Convention , j ' ai pens et je continue  penser qu ' il serait souhaitable que les reprsentants de la Commission , du Parlement europen , ainsi que le prsident de la Convention et les vice-prsidents Amato et Dehaene participent  cette Confrence .
<P>
Dans cette phase du projet de rforme constitutionnelle , le Parlement europen devra continuer  jouer un rle fondamental .
Au cours de la priode de session de juillet , le prsident Berlusconi a demand que le Parlement soit associ plus troitement aux travaux , et je dsire insister une nouvelle fois sur cette ncessit .
<P>
Je voudrais galement formuler un souhait , qui , j ' en suis certain , sera exauc : celui que le Parlement europen exerce pleinement sa fonction de contrle non seulement pour veiller  ce que les travaux de la Confrence intergouvernementale soient ouverts et transparents , comme nous nous y engageons , mais surtout pour faire en sorte qu ' ils refltent les attentes des citoyens et que les gouvernements ne cdent pas  la tentation de dtruire le travail prcieux accompli par la Convention .
En effet , si cette grande occasion tait perdue , ce serait donner une mauvaise image  tous les citoyens europens et porter un coup irrmdiable au projet de construction d ' une Europe .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , il est certain qu ' un long chemin a t parcouru au cours des quelque cinquante ans qui nous sparent du jour qui pourrait tre considr comme celui o l ' Union europenne a pris naissance ,  savoir le 9 mai 1950 , avec la dclaration de Robert Schuman , qui proposait de mettre en commun la gestion de quelques intrts - l ' nergie , les matires premires , l ' conomie - pour faire valoir et mettre en pratique les valeurs que sont la solidarit et la paix .
<P>
Le projet de construction de l ' Europe unie est aujourd ' hui dans une tape dcisive , avec , d ' une part , la runification avec les pays de l ' Est , qui font pleinement leurs les valeurs de libert et de dmocratie et , de l ' autre , le passage d ' une dimension conomique  une dimension politique , qui doit ncessairement s ' accompagner de la construction d ' une identit europenne permettant  l ' Union de devenir un facteur de stabilit , de prosprit et de paix dans le monde .
C ' est cette Europe , unie dans la diversit ,  laquelle le prambule de la Constitution fait rfrence , qui est appele  rpondre aux enjeux de notre poque : une Europe constitue d ' tats qui , sans pour autant renoncer  leur identit , mettent en commun leur souverainet et leurs comptences .
<P>
La prsidence italienne entend conduire la prochaine Confrence intergouvernementale avec le mme attachement  l ' ide europenne dont elle a toujours fait preuve et que partagent le peuple italien ainsi que toutes les forces politiques de mon pays .
Le premier trait de Rome a ouvert la voie  l ' unification europenne ; le deuxime devrait marquer - et marquera - le passage  la nouvelle Europe runifie , une Union politiquement et conomiquement plus forte , appele  devenir un facteur de stabilit et de prosprit sur la scne mondiale .
Nous sommes certains que le texte du trait rformateur qui a t adopt par la Convention nous autorise  dire que cet objectif historique est vritablement en passe d ' tre atteint .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Frattini">
. ( IT ) Comme l ' ont dit le prsident Giscard d ' Estaing et le prsident Fini , la Convention a effectivement constitu et construit un pilier dans le processus de l ' intgration europenne , et la prsidence italienne voit dans ce rsultat un point de rfrence pour les travaux de la Confrence intergouvernementale .
<P>
Les principes fondamentaux dont la prsidence compte s ' inspirer pour conduire les travaux de la Confrence qui s ' ouvriront , comme vous le savez , le 4 octobre  Rome sont au nombre de trois .
Premirement , la prsidence estime qu ' il faut respecter le calendrier dfini par le Conseil europen de Thessalonique ,  savoir un calendrier qui oblige  rechercher , avec dtermination , un rsultat positif en temps utile pour les lections au Parlement europen , prvues pour le mois de juin 2004 .
De cette position dcoule un objectif central de la prsidence italienne : mener la Confrence  un rythme soutenu afin de parvenir ds le mois de dcembre  un accord global et complet sur le texte constitutionnel .
Il sera possible ainsi de procder  la signature du futur Trait constitutionnel - une Constitution pour l ' Europe , pour reprendre les termes du prsident Giscard d ' Estaing - au cours de la priode comprise entre le 1er mai 2004 , date de l ' adhsion des dix nouveaux tats membres , et les lections pour le renouvellement de notre Parlement , prvues en juin .
Prolonger les ngociations constitutionnelles au-del de ces dates poserait de graves problmes de lgitimit et de transparence dmocratique . En effet , d ' une part , l ' on verrait le patrimoine constituant de la Convention se dissiper progressivement et , d ' autre part , l ' on demanderait aux citoyens europens de voter aux lections du Parlement europen sans connatre les traits constitutionnels de la future Union .
<P>
Le deuxime objectif de la prsidence consiste  prserver la structure et l ' assise du texte labor par la Convention .
Il nous parat ncessaire , comme je l ' ai dj dit , de respecter ce qui est - il faut l ' noncer clairement - le patrimoine constituant accumul au cours de seize mois de travail par une instance dmocratique au sein de laquelle taient reprsents les gouvernements , les parlements nationaux et les institutions de l ' Union europenne .
En mme temps , nous jugeons inutile de rouvrir des dbats qui ont dj amplement eu lieu .
La valeur politique du succs obtenu ne doit pas tre disperse ou affaiblie dans le cadre des travaux de la Confrence : celle-ci devra , au contraire , s ' employer  amliorer et complter les parties du Trait sur lesquelles un accord complet n ' a pas encore t obtenu , parties - je le rpte avec la plus grande clart - qui ne touchent pas aux piliers institutionnels dfinis par la Convention .
La prsidence italienne s ' opposera donc aux tentatives visant  remettre en question l ' quilibre gnral du projet et ses lments fondamentaux .
Les intrts de l ' Europe et des citoyens europens doivent prvaloir , selon la prsidence , sur la dfense d ' intrts particuliers favorables  telle ou telle modification substantielle du Trait .
Dans cette optique , les avis qui seront prsents par le Parlement europen et par la Commission europenne seront des lments  prendre pleinement en considration durant la Confrence .
<P>
Troisime et dernier point qui constituera une ligne d ' action au cours des travaux de la Confrence : l ' impratif consistant  trouver des solutions consensuelles sur certains thmes prtant encore  controverse , en appliquant le principe de l ' unanimit qui a t demand , ne conduira en aucun cas la prsidence  ngocier un compromis " au rabais " qui impliquerait des reculs par rapport aux propositions de la Convention .
<P>
Nous avons pour ambition d ' atteindre un rsultat de qualit qui soit  la hauteur des attentes des opinions publiques europennes , propre  assurer un fonctionnement efficace et dmocratique de l ' Union pour une longue priode .
Nous ne sommes pas en train de forger une Constitution pour l ' Europe destine  durer seulement quelques annes et nous comptons ,  ce propos , sur le soutien fondamental du Parlement europen .
<P>
Comme vous le savez , la prsidence a engag les procdures ncessaires pour la convocation de la Confrence le 4 octobre  Rome .
Nous estimons que celle-ci doit se drouler  un niveau politique lev , comme l ' ont dj dcid le Conseil europen , les Premiers ministres et les ministres des affaires trangres , mais nous sommes d ' avis que doivent y participer les reprsentants de toutes les institutions europennes , car la CIG est assurment le prolongement idal des travaux de la Convention .
C ' est pourquoi je formulerai une proposition visant  permettre au Parlement europen d ' assister , par le biais de ses dlgus , aux travaux de la Confrence , soit au niveau des ministres des affaires trangres , soit au niveau des chefs de gouvernement , avec la prsence du prsident du Parlement europen .
Toute autre solution serait en fait un pas en arrire par rapport  la mthode dmocratique de rvision des Traits inspire par le principe , par le critre , de la transparence  l ' gard des citoyens , de l ' intrt port  ces derniers .
<P>
En conclusion , nous nous proposons de runir les positions et les suggestions du Parlement europen et des autres institutions europennes , convaincus , comme l ' a dj dit le prsident Fini , que donner  l ' Union europenne une Constitution est un dfi , non seulement pour certains pays plus que pour d ' autres , et encore moins pour la seule prsidence italienne , qui a l ' honneur de prsider le Conseil au cours de cette phase . C ' est un dfi pour tous .
Nous le devons  nos citoyens : si nous ne russissons pas  relever ce dfi , tous auront perdu , y compris ceux - et j ' espre que personne ne sera dans ce cas - qui auront essay de faire prvaloir l ' intrt particulier sur l ' intrt gnral .
Nous ferons le ncessaire pour qu ' choue toute tentative de nature ngative .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
. ( IT ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur Giscard d ' Estaing , honorables Parlementaires , je tiens avant tout  adresser mes vifs remerciements  tous les membres de la Convention , et  vous en particulier , Monsieur Giscard d ' Estaing , pour l ' engagement et l ' intelligence dont vous avez fait preuve au cours des longs mois de travail intensif qui ont caractris la phase du processus constituant .
L ' exprience russie de la Convention a chang durablement le cours de la vie dmocratique de l ' Union europenne : un grand travail , un rsultat inespr .
<P>
Le projet labor par la Convention est donc la base , l ' excellente base , dirais-je , de la rdaction finale de la Constitution .
Il est bien qu ' il en soit ainsi , parce qu ' il s ' agit d ' un texte qui a avant tout une grande valeur symbolique : c ' est la premire fois que les fondements de l ' Union sont dbattus dans un forum dmocratique ouvert , reprsentatif des peuples et des tats europens .
<P>
Ensuite , le projet de Constitution a abord rsolument les questions cruciales de l ' quilibre institutionnel et de la nature complexe de l ' Union .
Le dbat a t intense et profond , et il a permis de traiter de faon cohrente tous les problmes que nous devions rsoudre : comment construire une coexistence nouvelle et plus efficace entre les deux courants de la construction europenne , le courant communautaire et le courant intergouvernemental ? Comment tablir le point d ' quilibre entre la reprsentation politique des tats et celle des citoyens , et dfinir en consquence les rles respectifs du Parlement et du Conseil ?
Comment organiser la reprsentation de l ' intrt gnral de l ' Union et la reprsentation des intrts lgitimes des diffrents tats membres ? Enfin , la Convention a cr les prmisses du ncessaire travail d ' actualisation des politiques de l ' Union .
<P>
La phase de la Confrence intergouvernementale s ' ouvre maintenant , pour finaliser et formaliser le travail accompli par la Convention .
Je vois dans cette phase se dgager deux positions extrmes , dont il importe je crois que nous dbattions franchement : d ' un ct , il y a ceux qui considrent qu ' il ne faut pas toucher au projet labor par la Convention parce qu ' il reprsente le seul compromis possible ; de l ' autre , il y a ceux qui voudraient pouvoir tout remettre en question parce que les tats sont en dfinitive les dpositaires ultimes de la souverainet et que c ' est  eux que revient le dernier mot .
<P>
Bien que comprhensibles , l ' une et l ' autre positions me semblent critiquables .
En tant que Commission , nous avons toujours dit - depuis que , avec le Parlement , nous appelons de nos v ? ux la mthode de la Convention , c ' est--dire depuis Nice - que la Confrence intergouvernementale devait tre brve , cible et concluante .
Cela ne veut pas dire cependant qu ' il doit s ' agir d ' un simple acte notari , car ce serait la dpouiller de la responsabilit politique qui lui est propre .
Cette Confrence intergouvernementale n ' est certainement comparable  aucune autre qui l ' a prcde , tant donn qu ' elle devra travailler sur la base de l ' excellent travail de la Convention ; elle conserve cependant sa fonction premire , qui est de permettre aux chefs d ' tat ou de gouvernement d ' exercer leur responsabilit politique et de soumettre le texte final  l ' approbation des institutions et , comme l ' a dit le prsident Giscard , des citoyens de leurs tats membres .
<P>
Il s ' agit donc d ' une nouvelle phase d ' appropriation politique qui ne ncessite certainement pas une longue Confrence intergouvernementale , mais qui aura besoin d ' une phase suffisante de maturation .
Certains aspects du projet de Constitution montrent en effet clairement que le compromis atteint est incomplet et que le rsultat obtenu jusqu ' ici ne saurait constituer un aboutissement , comme nous l ' avions espr au dpart .
C ' est la raison pour laquelle il convient que les tats membres , dpositaires ultimes de la souverainet , en discutent encore pour voir s ' il est possible de faire mieux .
En tant que Commission , il est de notre devoir d ' indiquer quels sont ces aspects .
<P>
Le projet actuel de Constitution contient encore plus de 50 dcisions  l ' unanimit , dont certaines dans des secteurs cls de la vie de l ' Union .
Tous sont d ' accord , en outre , pour affirmer qu ' une des lacunes de la situation actuelle est l ' absence de vritable instrument de coordination des politiques budgtaires des tats membres .
Je me demande cependant comment l ' on pourra arriver  cette coordination si l ' on maintient le droit de veto actuel , et la mme considration vaut en matire de fiscalit indirecte et de fiscalit des socits .
<P>
Il y a ensuite le problme central du futur quilibre des pouvoirs entre Commission , Conseil et Parlement .
Telle que propose dans le projet de Constitution , la composition de la Commission rendra ,  mon avis et de l ' avis du Collge dont j ' ai aujourd ' hui la responsabilit , moins efficace et moins crdible le travail de l ' institution qui reprsente l ' intrt gnral de l ' Union europenne .
La solution propose tablit une discrimination entre les membres de la Commission , en crant une deuxime catgorie inutilement diminue .
Aucun peuple de l ' Union ne mrite d ' tre reprsent par un commissaire de seconde classe .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Il en rsulterait une rupture de l ' unicit du Collge , alors que la relation avec les tats membres a t le moteur du fonctionnement de la Commission ces 50 dernires annes .
Il convient donc de franchir un pas supplmentaire - qui ne s ' oppose nullement  la dure limite et  la fin rapide de la Confrence intergouvernementale - et d ' attribuer  chaque tat membre un Commissaire dot de la totalit des pouvoirs attachs  sa fonction .
<P>
Paralllement , le texte actuel du projet de Constitution laisse ouvertes les options relatives  certains points fondamentaux , comme le fonctionnement des Conseils et les responsabilits en matire de relations extrieures .
La Confrence a pour mission d ' accrotre la transparence et l ' efficacit des actions des institutions et d ' viter les doublons et les hybrides pouvant gnrer des conflits  l ' avenir .
C ' est l un travail de dfinition plutt que d ' innovation .
<P>
Enfin , la Convention n ' a pas eu le temps d ' actualiser la formulation des politiques communautaires , dont certaines remontent aux annes 50 et sont partiellement ou totalement obsoltes .
Il est vident qu ' il sera difficile de trancher toutes les questions restes ainsi ouvertes .
Il est cependant de notre devoir de rflchir avec prudence et sagesse , en nous dtachant des contingences politiques du moment , aux points sur lesquels il est encore possible d ' oprer aujourd ' hui les corrections ncessaires pour mieux adapter encore la structure constitutionnelle aux dfis qui nous attendent .
Il convient naturellement de vrifier si la volont politique existe .
Cette volont est-elle absente ou bien sont-ce des considrations de ralisme qui justifient de ne pas aborder aujourd ' hui ces problmes et de laisser le texte dans son tat actuel ?
Si tel est le cas , la Commission est videmment prte  prendre acte de la situation , sereinement et avec ralisme , consciente que , quoi qu ' il advienne , un trs grand pas en avant a t fait .
<P>
Au fond , il en a t ainsi pour chaque modification des Traits . Tel a t le cas de l ' Acte unique , des traits de Maastricht et d ' Amsterdam .
Il en sera ainsi cette fois encore . Sachons alors qu ' il nous faudra tre prts , ainsi qu ' il est advenu dans les autres cas ,  faire face  d ' autres crises et , par consquent ,  ngocier de nouvelles modifications et de nouvelles adaptations .
Telle est , peut-tre , l ' histoire de l ' intgration europenne , mlange de vision et de raction aux crises de croissance .
C ' est notre histoire ( et nous le savons bien ) , mme si parfois , il faudrait avancer plus vite .
Tel est certainement le cas aujourd ' hui .
<P>
Quoiqu ' il en soit , pour tirer parti de notre exprience , et si nous voulons vraiment rdiger une Constitution durable , nous devons prvoir des mcanismes permettant de dcider demain ce qui ne peut tre dcid aujourd ' hui .
Il convient donc - et j ' en viens  la conclusion , mais aussi au dernier point essentiel de ma brve intervention - que nous nous interrogions sur des procdures d ' amendement constitutionnel plus ralistes , qui nous permettraient de ragir rapidement et efficacement au cas o , sous la pression d ' une crise - et des crises , nous en connatrons invitablement - , le projet que nous esquissons aujourd ' hui s ' avrerait insuffisant .
Le pire scnario envisageable serait en effet de nous retrouver munis de dispositions constitutionnelles inadquates , qu ' il serait de fait impossible de modifier en raison d ' un mcanisme de rvision requrant le vote unanime de 25 tats membres ou plus .
<P>
Cela vaut pour l ' unanimit , encore en vigueur dans tant de domaines , mais aussi , et d ' autant plus , pour cette actualisation des politiques , que nous ne pouvons envisager aujourd ' hui .
Une Constitution rigide , bloque , incapable d ' apporter des solutions aux crises  venir serait la ngation de toute l ' histoire de l ' intgration europenne .
Cela , nous devons l ' viter  tout prix , si nous voulons assumer de faon responsable la mission historique dont nous nous sommes chargs .
<P>
Monsieur le Prsident , honorables Parlementaires , notre action doit indiquer clairement la voie dans laquelle l ' Union doit continuer d ' avancer : la paix , la libert et la solidarit doivent rester les objectifs de l ' action quotidienne des institutions .
Pour ce faire , il nous faut doter l ' Union des instruments ncessaires  la ralisation de ces objectifs .
L ' Union doit parler dans le monde d ' une seule voix , forte , respecte et pacifique .
Elle doit pouvoir affirmer ,  l ' intrieur comme  l ' extrieur , la force du droit qui impose des devoirs tout en protgeant l ' individu , dont il prserve la libert d ' agir dans une socit ordonne et crative .
<P>
L ' Union doit enfin avoir les moyens d ' affirmer sa solidarit .
Celle-ci s ' exprime par un soutien aux plus vulnrables , dans une socit d ' intgration .
Elle s ' exprime par l ' aide collective en cas de catastrophe naturelle .
Elle se fonde sur le devoir de dfense mutuelle , dans la conviction partage que la dfense de chaque tat membre est l ' affirmation la plus forte de l ' appartenance  une seule et mme famille .
<P>
Honorables Parlementaires , nous entrons  prsent dans une nouvelle phase : nous devons conclure l ' excellent travail ralis par la Convention , en faisant preuve de sagesse , de persvrance et de courage .
Certes , il faudra conclure rapidement . Mais il faudra surtout le faire bien .
La Commission continuera  faire sa part en contribuant  cet objectif .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , quelques semaines avant d ' entamer les travaux de la Convention , Klaus Hnsch et moi-mme avons rendu visite  M. le prsident de la Convention , chez lui  Paris , et ,  l ' issue de cette runion , j ' ai not dans mon calepin " nous russirons si nous parvenons  crer l ' esprit de la Convention " .
<P>
Qu ' entendions-nous par " l ' esprit de la Convention " ?
Nous entendions par l parvenir  ce que les conventionnels soient conscients de l ' importance historique de ce moment , de la difficult du dfi  relever et de la volont de repenser l ' Europe en rflchissant  ce qui serait meilleur pour les citoyens de cette nouvelle Europe du grand largissement .
<P>
Je pense que , dans la cration de cet esprit conventionnel , qui a t la cl du succs , vous avez jou un rle de premier ordre , Monsieur le Prsident .
Je crois que les applaudissements qui ont suivi votre intervention aujourd ' hui montrent  quel point ce Parlement a apprci votre travail  la tte de cette Convention .
<P>
Pourquoi tait-il si ncessaire de convaincre de la difficult du dfi  relever dans cette tche de repenser l ' Europe ?
Je pense que nous sommes parvenus  accomplir les trois devises qui sont celles du Parlement europen depuis les annes 90 : plus de dmocratie , plus d ' efficacit et plus de transparence .
<P>
Cette Constitution est  mes yeux plus dmocratique , plus efficace et plus transparente .
Elle imprgne galement l ' Europe de ces ides .
Pourquoi ?
Parce que nous avons modifi le systme institutionnel .
Et c ' est vrai que nous l ' avons fait , mais nous l ' avons fait prcisment pour confrer plus de dmocratie  l ' Union europenne .
<P>
Il suffit de regarder et de comparer le modle du trait CECA , il suffit de regarder ce qu ' tait cette Assemble , le prdcesseur de ce Parlement , dans le trait CECA .
Aujourd ' hui , grce  cette Constitution , le Parlement est pleinement dmocratique et pleinement intgr dans le processus dcisionnel .
Mais nous sommes galement parvenus  intgrer les parlements nationaux dans ce processus dcisionnel , tout comme nous sommes parvenus  ce que les citoyens puissent dclencher l ' initiative citoyenne lorsque la loi le prvoit .
<P>
Cette ide de plus de dmocratie est reflte dans la Constitution , de mme que l ' ide de plus d ' efficacit - c ' est  cette fin que nous modifi le systme institutionnel .
Nous l ' avons modifi en profondeur .
Je crois que nous avons toujours gard  l ' esprit l ' ide de protger le ncessaire quilibre entre les institutions et que cette ide mme a constitu une prmisse fondamentale de tout notre travail .
 vrai dire pourtant , seul l ' avenir nous dira si nous y sommes parvenus ou non .
Je pense toutefois que , dans les modifications que nous avons apportes , l ' ide de prserver l ' quilibre tait absolument essentielle .
<P>
Notre travail s ' arrte l ; reste  prsent la Confrence intergouvernementale .
Selon moi , critiquer la Constitution - il fallait le faire , d ' une manire ou d ' une autre - est une tche qui incombe aux experts et aux professeurs , mais pas au Parlement europen .
Le Parlement europen a pour tche de prendre une position politique vis--vis de la Constitution , et c ' est ce que nous ferons dans le cadre du rapport labor par nos collgues Gil Robles et Tsatsos .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense qu ' aujourd ' hui , vous avez lanc un dfi au Parlement europen .
Je me souviens que , dans les annes 20 , il y a eu un dbat en Allemagne sur le gardien de la constitution , entre Carl Schmitt et Hans Kelsen : Der Hter der Verfassung .
Wer soll der Hter der Verfassung sein ?

<P>
 mon sens , la tche politique de ce Parlement europen aujourd ' hui , le signal politique que nous devons donner consiste  nous porter gardiens de cette Constitution .
De l ' avis du Parlement , cette Constitution est favorable  l ' Europe et  ses citoyens .
C ' est pourquoi je pense que notre signal politique sera de faire de nous les gardiens de cette Constitution .
<P>
C ' est pour cette raison , Monsieur le Prsident , que nous devons participer activement  la Confrence intergouvernementale .
Aussi , je me rjouis de ce que M. Fini , qui est lui aussi trs imprgn de cet esprit de la Convention , ait dit que la prsence du Parlement europen serait bien relle .
Nous ne voulons pas d ' une prsence protocolaire , nous n ' avons pas envie de djeuner  Rome , bien que Rome soit une ville merveilleuse , ce que nous voulons , c ' est continuer  porter nos ides ,  imprimer notre propre lan  cette Confrence intergouvernementale .
<P>
Monsieur le Prsident , ce fut un honneur de prsider la dlgation du Parlement europen . Ce fut assurment l ' une des aventures les plus merveilleuses , sans doute la plus merveilleuse , de mon parcours politique , mais je tiens surtout  dire aujourd ' hui , devant cette Assemble , que je pense qu ' au bout du compte , les citoyens de l ' Europe en seront les grands bnficiaires .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Hnsch (PSE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Prsident Giscard d ' Estaing , notre travail  la Convention et , somme toute , au sein du prsidium galement , n ' a pas toujours t exempt de conflits . Nous tions cependant unis autour d ' un mme objectif : nous voulions laborer un texte commun de Constitution europenne , et nous y sommes parvenus .
Nous nous en sommes tenus au judicieux conseil de Jean Monnet , qui disait : " Rdiger ce qui devrait tre est chose aise . Il s ' agit cependant de rdiger ce qui peut tre " .
C ' est prcisment ce qu ' a fait la Convention .
Le projet que nous prsentons aux gouvernements est mrement rflchi . Il s ' agit d ' un texte quilibr et , surtout , accessible  tous ceux qui le souhaitent .
Jusqu ' ici , le succs ou l ' chec de ce genre d ' initiatives se mesurait  l ' aune des confrences intergouvernementales et des sommets europens .
Ce temps est rvolu .
Le rsultat de la confrence intergouvernementale de Rome se mesurera sur la base de celui de cette Convention .
Il s ' agit , chers collgues , de notre succs .
<P>
Nous n ' avons pas atteint tous les objectifs que nous nous tions fixs . Et ce  quoi nous sommes parvenus ne constitue pas toujours une russite absolue .
Nous aurions souhait qu '  l ' avenir , tous les textes de loi soient adopts  la majorit qualifie au Conseil , notamment en matire de fiscalit .
Nous aurions voulu que les tats membres dcident galement  la majorit qualifie en matire de politique trangre et de scurit commune .
Nous connaissons la fragilit de certaines solutions , dont le compromis sur la taille de la Commission et le droit de vote dans cette institution .
Ces solutions sont toutes  la limite de la raison constitutionnelle .
Mais nous savons galement que ce qui est dcrit dans cette Constitution est certes un compromis , mais n ' en repose pas moins sur davantage qu ' un plus petit dnominateur commun .
Ce projet de Constitution n ' est pas qu ' une simple superposition de compromis : il reste un ensemble cohrent en soi . C ' est pourquoi nous devons lutter contre toute tentative visant  le dtricoter .
<P>
Les gouvernements avaient leurs reprsentants  la Convention .
Ils ont eux aussi accept le compromis final .
Le fait que certains veulent  nouveau se dmarquer de ce consensus veille en moi plus que des proccupations : il s ' agit d ' un vritable danger .
Mesdames et Messieurs , une telle attitude n ' entranera pas la conclusion d ' un meilleur projet , mais bien un deuxime trait de Nice .
Nous devons l ' viter .
<P>
Je constate avec stupeur et incomprhension que la Commission souhaite visiblement entrer dans ce petit jeu .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , pensez-vous vraiment que ce que vous avez propos ici n ' a pas dj t avanc et discut au sein de la Convention ?
Pensez-vous donc que les reprsentants de la Commission , qui ont galement sig au prsidium et  la Convention , n ' ont pas dj soumis ces ides ?
Vous avez beau souhaiter ce qui vous semble le plus adquat , vous n ' arriverez  rien .
Les consquences de ce que vous proposez sont prcisment le retour au mode traditionnel de confrence intergouvernementale , le mme marchandage que lors des confrences intergouvernementales passes .
N ' imaginez pas recevoir un quelconque soutien  cet effet ! Abandonnez ce petit jeu , Monsieur le Prsident de la Commission .
Vous tes en train de dtruire l ' difice rig par la Convention .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Enfin , chers collgues ,  la suite de cette confrence intergouvernementale dont nous esprons le succs , je salue , M. Fini , ce que vous-mme et M. Frattini avez dclar . Je ne peux que vous demander et vous prier de vous en tenir  ce que vous avez dit .
Veillez  ce que la confrence intergouvernementale fasse de ce projet la Constitution de l ' Europe - mobilisons les citoyens de nos tats membres . Nous vous expliquerons alors ce qu ' il y a de si unique dans la performance de la Convention : une Constitution pour une telle multitude d ' tats et de peuples qui ont t spars les uns des autres pendant plus d ' un demi-sicle en raison de la division de l ' Europe et de la dictature communiste , et qui ont eu pour la premire fois au sein de cette Convention l ' occasion de prendre part , via leurs reprsentants ,  l ' bauche de l ' Europe de demain .
J ' affirme aux collgues des pays du centre , de l ' Est et du Sud de l ' Europe , qui nous ont rejoints pour la premire fois , qu ' ils n ' ont pas simplement accompagn ce travail : ils ont t un atout pour cette Convention !
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous assistons  un phnomne unique : une Constitution pour 25 tats membres et 25 peuples , voire davantage , qui se sont fait la guerre et se sont dvasts les uns les autres , qui ont pratiqu le pillage et le meurtre , et qui veulent  prsent se donner un avenir commun , se doter d ' une Constitution qui s ' appliquera  25 peuples au moins ainsi qu '  leurs diverses traditions , langues et histoires ; 25 peuples qui veulent prserver leur identit tout en joignant leur destin .
C ' est l la prouesse de ce projet de Constitution .
C ' est le point culminant de l ' unification europenne , et nous devons le prserver et le promouvoir .
Il en va de notre responsabilit .
Nous sommes face  la mme situation que nos pres et mres  l ' origine de l ' unification europenne , dans les annes 50 .
Ces derniers ont eu le courage et l ' esprit visionnaire ncessaires pour contrer l ' antagonisme franco-allemand vieux d ' un millnaire par le biais d ' une Communaut europenne et pour entamer l ' unification de l ' Europe dans sa partie occidentale .
Les hommes politiques de notre gnration ont , pour la premire fois depuis mille ans , la chance d ' unifier l ' ensemble du continent dans la libert et la paix .
Nous devons faire preuve du mme courage et du mme esprit visionnaire que les pres de l ' unification europenne il y a un demi-sicle .
C ' est l notre destin , mes chers collgues .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais signaler la prsence , dans la tribune officielle , d ' une dlgation parlementaire de haut rang en provenance d ' Ukraine , dirige par l ' ancien ministre des affaires trangres , M. Tarassiouk .
Soyez les bienvenus dans cette Assemble .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' objectif de notre engagement europen est d ' engendrer une Union europenne efficace , dmocratique et transparente , qui repose sur des valeurs , des principes et des fondements .
Nous nous sommes sensiblement rapprochs de cet objectif avec cette proposition de Constitution europenne . C ' est par ailleurs une grande joie d ' accueillir chaleureusement parmi nous un ancien membre de notre groupe , Valry Giscard d ' Estaing , en sa qualit de prsident de la Convention .
Je ne souhaite pas m ' tendre sur ce qu ' en disent les libraux .
Monsieur Giscard d ' Estaing , je me rappelle prcisment comment j ' ai d vous soutenir en janvier 1992 , lorsque notre prsident de groupe Egon Klepsch a t lu prsident de ce Parlement , afin que nous puissions ensemble - je vous avais rsolument embot le pas - voter en faveur de Leo Tindemans lors de l ' lection de notre nouveau prsident de groupe .
Si l ' on m ' avait dit alors , en 1992 , que vous prsenteriez en septembre 2003 un trait constitutionnel , une constitution europenne devant ce Parlement , j ' aurais dclar : " C ' est merveilleux , c ' est un rve , une vision " .
Ce rve est devenu ralit , et nous nous en rjouissons de tout c ? ur .
<P>
Monsieur Giscard d ' Estaing , je tiens particulirement  vous remercier chaleureusement et  vous tmoigner ma reconnaissance .
Par ailleurs , je n ' ai jamais dout un seul instant que nous aboutirions  un rsultat probant , car vous avez effectivement sig dans notre bureau de groupe , et je tiens galement  reconnatre qu ' un autre groupe a sig avant cela dans le mme bureau .
Je tiens galement  remercier chaleureusement nos membres du prsidium : igo Mndez de Vigo et Klaus Hnsch , ainsi qu ' Elmar Brok , le prsident de notre groupe , qui reprsentait tous les membres de notre groupe au sein de la Convention , et tous nos collgues de ladite Convention .
Ils auront tous l ' occasion de prendre la parole lors de la deuxime priode de session de septembre , lorsque nous dbattrons du rapport de nos collgues Gil-Robles et Tsatsos .
La mthode de la Convention s ' est avre tre la bonne . Nous avions en effet dj affirm  l ' poque , en prsence du prsident du Conseil  la suite du trait de Nice , que nous avions besoin d ' une autre mthode , et notre groupe a toujours milit en faveur de la Convention .
Par ailleurs , dans notre grand groupe , le PPE n ' a pas les mmes priorits que la composante DE , c ' est--dire nos amis britanniques - ce n ' est un secret pour personne . Il est cependant une chose que je peux affirmer au nom de l ' ensemble de mon groupe : il est important d ' avoir une dlimitation des comptences au niveau europen .
Notre objectif est d ' obtenir une Europe efficace , pas centralise .
L ' Europe doit pouvoir agir dans les domaines o les Europens ont intrt  agir de concert .
Toutes les missions en Europe ne sont pas des missions pour l ' Europe mais , l o l ' Europe doit agir , elle doit se montrer forte .
Nous sommes  prsent en train de dfinir les missions europennes .
Les tats membres doivent maintenant se demander quelles sont les missions des rgions et quelles sont celles des communes .
On ne peut que se fliciter du fait que ce trait constitutionnel garantit les principes de subsidiarit et de proportionnalit ainsi que le droit de plainte pour tous les organes parlementaires nationaux et qu ' un systme labor d ' quilibres entre les diffrents niveaux de dcision au sein de l ' Union europenne ait t chafaud .
Nous saluons en particulier le fait que l ' autonomie communale ait galement trouv une place dans la Constitution .
<P>
Via la procdure de codcision , le Parlement europen participera  galit de droits  plus de 90 % des actes lgislatifs - je ne connais pas le pourcentage exact . Par ailleurs , la transparence est enfin instaure au niveau du Conseil de ministres , qui ne pourra plus lgifrer  huis clos .
La proposition relative au prsident de la Commission se fera sur la base des rsultats des lections europennes de 2004 .
J ' invite d ' ores et dj les chefs d ' tat ou de gouvernement  prendre en compte ces rsultats au moment de formuler leur proposition  ce sujet - quels qu ' ils soient : je parle ici du principe - , mme si la Constitution ne sera pas encore entre en vigueur au moment des lections europennes .
<P>
Nous avons , en tant que groupe , insist fermement pour que le ministre des affaires trangres soit lui aussi soumis au vote d ' approbation du Parlement europen .
Bien sr , tous nos souhaits n ' ont pas t raliss - ce qui est normal en soi .
Nous aurions souhait que l ' hritage judo-chrtien soit mentionn dans la Constitution .
Nous aurions souhait que la dcision  la majorit devienne la rgle en matire de politique trangre et de scurit commune , et nous connaissons les problmes qui se sont poss concernant la pondration des voix au Conseil .
Je ne peux que mettre en garde avec insistance - et je pense que nous nous accordons presque tous sur ce point - contre toute tentative visant  dtricoter ce savant compromis .
Monsieur Fini , Monsieur Frattini , nous voulons par ailleurs disposer de reprsentants - et j ' vite  dessein de parler d ' observateurs - du Parlement europen lors des confrences intergouvernementales , qui puissent collaborer  toutes les occasions .
Voici la demande que je vous fais .
<P>
Je terminerai en affirmant que le projet qui nous est prsent est formidable .
Vous avez  prsent une responsabilit colossale vis--vis de cette confrence intergouvernementale . Il s ' agit d ' une chance formidable , mais aussi d ' un risque gigantesque .
Je vous souhaite  tous beaucoup de succs , car il s ' agit pour nous de disposer au XXIe sicle d ' une base juridique nous permettant de rsoudre nos conflits en Europe et nos divergences d ' intrts de manire pacifique . C ' est ainsi que le droit garantit la paix , et je vous souhaite beaucoup de succs lors de la confrence intergouvernementale .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=39 NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident Giscard d ' Estaing , je m ' adresse  vous dans votre langue parce que je veux tout d ' abord saluer votre cohrence et votre lutte pour l ' Europe , qui ne datent pas de l ' poque o vous avez t dput europen .
Vous avez t l ' un des crateurs du Conseil europen .
Vous avez travaill pour l ' lection directe du Parlement europen .
Vous avez mme donn le nom d ' cu  la future monnaie europenne .
Certes , le nom a t chang .
<P>
Vous avez bien fait de choisir la tortue , qui exprime la persvrance , comme symbole pendant la Convention .
J ' ai eu l ' opportunit de travailler avec vous en tant que dput au Parlement europen , notamment  l ' occasion de la premire exprience d ' ouverture des gouvernements et du Conseil au sein de la confrence interinstitutionnelle prparatoire , que nous avons cre et qui prfigurait la Convention avant la lettre .
Notre groupe pense que vous avez fait un bon travail en tant que prsident de la Convention .
Il est heureux que vous ayez eu une tortue de jade .
Si elle avait t en chair et en os , vous auriez regrett sa disparition .
<P>
Je ne vais pas aujourd ' hui analyser le travail de la Convention , ce que nous ferons lors de la deuxime priode de session de septembre , sur la base du rapport Tsatsos .
Permettez-moi une rflexion  partir de votre citation de Montesquieu .
En effet , la grande originalit historique de notre travail est d ' laborer une construction dmocratique qui va au-del de l ' tat nation dans l ' re de la globalisation .
Montesquieu est justement un philosophe qui a parl de la dmocratie et de l ' tat nation .
Or , n ' oublions pas que Montesquieu a fait ses armes en crivant sur la grandeur et la dcadence de Rome , Rome o nous retournons maintenant .
<P>
Je salue aussi le fait que vous ayez commenc le projet de Constitution par une citation de l ' oraison funbre de Pricls .
En effet , tous les Europens et Europennes se retrouvent dans ce discours prononc il y a 2500 ans .
Cela montre que nous avons apport notre contribution  l ' Histoire , dans la ligne trace par Montesquieu .
Le Parlement , en tant que pouvoir lgislatif , a eu la meilleure part dans cette Constitution , parce qu ' il a acquis son statut central .
<P>
Je partage les rserves qui ont t exprimes sur le fait que des domaines essentiels restent soumis  la rgle de l ' unanimit .
Concernant l ' excutif , je pense qu ' il est bon d ' avoir divis le Conseil en conseil lgislatif et excutif , mais que les solutions proposes en fin de Convention ne sont pas aussi satisfaisantes .
Je partage certaines des critiques faites par mon collgue Klaus Hnsch vis--vis du prsident de la Commission , et je suis galement favorable  des solutions plus souples pour rviser la Constitution , compte tenu de la situation historique que nous vivons .
<P>
J ' ajouterai surtout que l ' esprit de la Convention tait dj prsent  la fin de la Confrence intergouvernementale .
Sinon je ne m ' expliquerais pas pourquoi tant de ministres des Affaires trangres ont particip activement  la Convention .
<SPEAKER ID=41 NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Convention , j ' ai galement l ' honneur de fliciter un prdcesseur pour son ? uvre impressionnante , mais je ne peux pas continuer dans la veine d ' Aznavour et vous dire " You are for me , formidable " .
<SPEAKER ID=43 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous aurons lors de la prochaine session un dbat approfondi sur la dimension proprement institutionnelle du projet de Constitution .
Mon groupe y soulignera ce qu ' il considre comme des avances positives , de nouvelles prrogatives parlementaires , une disposition pour stimuler l ' intervention citoyenne , certains lments de transparence .
Il s ' exprimera galement sur d ' autres aspects institutionnels beaucoup plus controverss et expliquera pourquoi il plaide en faveur de ratifications par voie de rfrendum .
Mais , aujourd ' hui , je vais aborder un problme plus global et poser une sorte de question pralable .
<P>
Une constitution est en principe une loi fondamentale qui dtermine la forme de gouvernement d ' un pays .
Elle peut , en outre , fixer un certain nombre de valeurs de rfrence et de droits fondamentaux .
En aucun cas , elle ne peut prtendre brider pour trente  cinquante ans , puisque telle est la longvit promise  ce texte par le Prsident Giscard d ' Estaing , la libert des peuples de choisir souverainement leur modle de socit .
La dmocratie , c ' est le choix , or , nous avons sous les yeux , outre une rforme du systme institutionnel , la constitutionnalisation du modle de l ' Europe librale .
<P>
Ainsi , ds l ' article 3 , nous apprenons , je cite , que " l ' Union offre  ses citoyens un march unique o la concurrence est libre et non fausse " .
Par la suite ,  quatre reprises , revient le leitmotiv libral de l ' conomie de march ouvert o la concurrence est libre .
Mais c ' est prcisment contre cette obsession de la concurrence  tout va , contre cette tendance  vouloir ramener toute la vie sociale au rang de marchandise , que s ' lve et se mobilise un nombre croissant de nos concitoyens .
Circonstance aggravante pour le Prsidium de la Convention : l ' essentiel des dispositions rigeant ainsi l ' Europe librale en modle intouchable figure dans la troisime partie du texte .
Or , qui le sait en dehors de cet hmicycle , les 340 articles que comporte cette partie , autrement dit les trois quarts de tout le projet de Constitution , n ' ont fait l ' objet d ' aucune discussion au sein de la Convention durant les seize mois de travaux dont les rsultats ont t prsents au Conseil europen de Salonique .
Ils ont t rajouts aprs coup , il faut bien dire , en catimini , en plein mois de juillet , de sorte que la plupart des ditions de la Constitution en circulation les ignorent purement et simplement .
C ' est en quelque sorte la face cache du projet de Constitution .
Pourtant , c ' est dans cette partie que sont notamment dfinis la politique conomique et montaire et les pouvoirs exorbitants d ' une Banque centrale europenne obnubile par la stabilit des prix et l ' volution des cots salariaux .
Autrement dit , c ' est la substance la plus conteste du trait de Maastricht que vous avez ainsi reprise et prennise .
<P>
C ' est galement dans ces articles que sont numres les restrictions drastiques mises  la politique sociale ainsi qu '  la conception des services publics , tolres comme de simples , je cite : " servitudes  rembourser " , en drogation aux rgles de la concurrence et aux dispositions interdisant les aides d ' tat .
<P>
Profondment convaincu qu ' il y a de nos jours comme jamais un besoin d ' Europe pour esprer transformer le monde , j ' estime qu ' il serait trs dommageable de pousser ainsi nombre d ' antilibraux  devenir anti-europens .
C ' est pourquoi je vous pose la question , Monsieur le Prsident Giscard d ' Estaing : rien ne pourrait-il donc changer dans les orientations de l ' Union europenne dans l ' avenir , quelles que soient les volutions politiques dans tel ou tel pays d ' Europe ?
Cette question n ' est-elle pas lgitime ?
Elle vaut pour la dimension conomique et sociale de ce projet comme pour sa dimension politique , puisque l ' article 40 , par exemple , prvoit que la politique de scurit et de dfense commune sera , je cite : " compatible avec la politique arrte dans le cadre de l ' OTAN " .
L ' OTAN sera-t-elle partie constitutive de l ' identit de l ' Europe ?
En matire d ' ambitions europennes , de rhabilitation de la politique et de promotion de la responsabilit citoyenne , on peut mieux faire !
<P>
Comme vous l ' avez dclar fort justement , n ' oubliez jamais les citoyens , Monsieur Giscard d ' Estaing !
J ' attends votre rponse .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que le texte approuv par la Convention reprsente un progrs pour la dmocratie europenne .
Il contient nombre de nos revendications : l ' intgration de la Charte des droits fondamentaux , l ' amlioration de la procdure lgislative - en ce compris l ' introduction de l ' initiative populaire - , l ' insertion , parmi les objectifs de l ' Union , de quelques thmes pour la ralisation desquels nous nous battrons et nous chercherons le soutien des citoyens , le plein emploi , le commerce quitable , le pluralisme , la sauvegarde des droits de l ' homme , la prvention des conflits , le dveloppement durable sur Terre .
<P>
Ce sont l quelques-uns des rsultats qui nous font dire aujourd ' hui que ce texte est aussi le ntre , et qui nous encourageront  le dfendre au cours des prochains mois .
Reste toutefois que , pour nous , le processus constitutionnel europen n ' est pas termin .
Nous ne partageons pas l ' avis de ceux qui estiment que c ' tait l le maximum que pt faire la Convention .
En particulier , elle n ' est pas parvenue  adapter les instruments et politiques  ses objectifs les plus innovateurs , elle a maintenu l ' obligation de l ' unanimit et a encore renforc la suprmatie du Conseil dans des secteurs essentiels des comptences de l ' Union .
<P>
Tout en reconnaissant la qualit de son travail , nous estimons que la faon dont le Prsidium et vous-mme , Monsieur Giscard , avez men les travaux de la Convention , les rgles choisies pour son fonctionnement doivent tre soigneusement values et revues , parce que celles-ci ont eu un impact certain sur la qualit du texte adopt .
Cela a t une grave erreur stratgique , que d ' accepter d ' emble que la Convention soit contamine par la mthode intergouvernementale qu ' elle entendait carter .
Il est vident que cela a dplac le dbat , lequel n ' a plus port sur la mthode et l ' objet des travaux de l ' Union europenne , mais sur l ' identit des gagnants et des perdants avec les nouvelles rgles , lment typique d ' une Confrence intergouvernementale et cause fondamentale du lamentable chec de Nice .
<P>
Je voudrais faire deux propositions concrtes pour l ' avenir : le prsident de la Convention doit tre lu par la Convention elle-mme , et ses travaux doivent tre guids de manire plus explicite par la mthode parlementaire , qui se fonde certes sur la recherche du consensus , mais aussi sur la rgle de la majorit .
Nous nous trouvons aujourd ' hui face  deux batailles fort urgentes , la premire consistant certainement  viter que , pendant la Confrence intergouvernementale , les rsultats positifs de la Convention soient rduits  nant par les efforts de ces mmes gouvernements qui n ' en voulaient pas et qui , aujourd ' hui , entendent remettre en question son travail .
Cela serait inacceptable et , oserais-je dire , illgitime .
Au-del de ce que qu ' affirment les Traits , il est clair que l ' innovation la plus importante de la Convention a t de retirer des mains des gouvernements le monopole de la rforme de l ' Union .
Il est impensable de revenir en arrire sur cet acquis , et il est inacceptable que des lments essentiels du texte soient modifis sans l ' accord explicite , au moins , de ce Parlement : une chose videmment fort diffrente que de simplement inviter quelques observateurs aux runions .
 cet gard , il me semble particulirement important de souligner la proposition du prsident Giscard d ' Estaing de rendre totalement transparentes et publiques les diverses phases du travail de la Confrence intergouvernementale .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , il est absolument essentiel de mettre en vidence l ' obligation de l ' unanimit pour la rvision de la Constitution et d ' introduire le pouvoir de ratification du Parlement europen .
Si cela n ' est pas possible , si le mcanisme d ' autoblocage de l ' unanimit est maintenu , il n ' est pas difficile de prvoir l ' avenir : une Union incapable d ' avancer , d ' agir et ,  la longue , toujours plus insignifiante et divise .
<P>
La porte historique relle du travail de la Convention dpendra galement de la prsidence italienne .
Monsieur le Prsident Fini , Monsieur le Ministre Frattini , dfendez le texte approuv par la Convention contre certains de vos collgues " fougueux " ; montrez-vous ouverts aux amliorations et faites en sorte qu ' elle puisse voluer et changer : en cela , vous aurez notre entier soutien .

<SPEAKER ID=45 NAME="Pasqua (UEN).">
Monsieur le Prsident , ne voyez pas dans l ' alacrit de certains de mes propos quelque intention maligne que ce soit , mais la consquence du court laps de temps dont je dispose pour m ' exprimer .
<P>
Je voudrais d ' abord dire que les talents d ' un accoucheur ne sauraient suffire  effacer les malformations congnitales , en obsttrique comme en politique .
Quels que soient les mrites intellectuels de la Convention et de son Prsident , ceux de nos minents collgues qui ont particip  ces travaux , au premier rang desquels les vice-prsidents de mon groupe , Mme Muscardini et M. Queir , il y avait certainement une grande navet  croire ou  laisser croire qu ' une Constitution europenne permet ,  elle seule , de transformer une construction europenne technocratique en entit politique dmocratique .
<P>
Chacun s ' accorde  considrer l ' Union europenne comme une dmocratie .
Ds lors , si constitution il doit y avoir , elle ne peut procder que du pouvoir constituant ,  savoir le peuple souverain , et elle ne peut tre ratifie que par ce mme peuple souverain .
Or , o est le constituant ?
Personne , dans cette Convention , n ' a reu le moindre mandat populaire pour rdiger une constitution , et je suis tonn d ' entendre dire de surcrot de la part des conventionnels , et des plus minents d ' entre eux , que l ' on ne saurait accepter quelque modification que ce soit au texte labor , soit  la Confrence intergouvernementale , soit mme au niveau du Conseil europen .
Il s ' agit d ' une prtention exorbitante .
<P>
Eu gard  l ' importance de principe d ' un texte constitutionnel , j ' ajouterai que seul le rfrendum serait  mme de lgaliser ce grand changement institutionnel dans l ' Union .
Mais quel rfrendum ?
Ncessairement un rfrendum europen , c ' est--dire une consultation organise le mme jour dans chaque tat membre .
Toutefois , en dehors du fait que la procdure rfrendaire n ' est pas prvue dans tous les tats membres , comment en apprcierait-on le rsultat ?
 l ' chelle de l ' Europe tout entire ?
 l ' chelle nationale ?
Dans ce cas , que se passerait-il si le " non " tait majoritaire dans un seul tat membre ?
 toutes ces questions , aucune rponse satisfaisante n ' a t apporte .
C ' est une impasse politique ds lors que les deux questions dont dpend la russite ne sont pas poses .
Comment prserver le pouvoir des peuples d ' approuver ou de rejeter les tapes de cette construction ?
D ' autre part , les peuples europens veulent-ils construire une Europe indpendante capable de peser sur les quilibres du monde ?
<P>
Voil ce que je voulais vous dire au nom d ' un groupe uni dans sa diversit .
Cessons donc de donner dans le baroque et retenons les principes d ' une vritable construction europenne , les peuples et les nations .
<SPEAKER ID=46 NAME="Abitbol (EDD).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Prsidents , aprs m ' tre rjoui des excellents propos du prsident Pasqua , je voudrais vous rappeler que l ' histoire nous enseigne qu ' il vaut mieux faire les constitutions aprs avoir fait les rvolutions , plutt que l ' inverse .
Hlas , tel n ' a pas t le cas pour l ' laboration de cette prtendue constitution europenne qui se rsume en fait  une aimable , pour l ' instant , partie de chaises musicales entre les anciens et les nouveaux , les petits et les grands , au sein des institutions et entre les institutions europennes elles-mmes .
<P>
Des rvolutions , Monsieur le Prsident , il y en avait cependant de nombreuses  notre porte .
Nous aurions pu faire une rvolution conomique et sociale , renversant les dogmes stupides - je cite le Prsident Prodi - qui , tablis  Maastricht et renforcs  Amsterdam , condamnent , on le voit chaque jour davantage , l ' Europe et spcialement l ' Euroland  la dflation et au chmage .
Nous aurions pu faire une rvolution politique en dclarant notre indpendance , en affirmant notre vision d ' un monde multilatral et en dfendant le rle central des Nations unies dans les affaires du monde .
Nous aurions mme pu faire une rvolution culturelle en opposant  l ' organisation commerciale du monde le droit des peuples  choisir librement leur mode de vie et leur propre solidarit .
Nous aurions , surtout , pu faire une rvolution dmocratique qui fasse de l ' Europe un prolongement de nos dmocraties nationales , au lieu d ' organiser leur dprissement , en crant un espace politique propre  l ' Europe , vritable , au travers du Congrs que vous aviez propos et en recourant au rfrendum .
<P>
Cependant , pour ce faire , Monsieur le Prsident , c ' est sans doute davantage de Rousseau que de Montesquieu qu ' il et fallu s ' inspirer .
Chacun sait , Monsieur le Prsident , que vous aviez choisi pour emblme une tortue , symbole de la ponctualit , de la persvrance sans doute , mais pas vraiment de la rvolution .
C ' est dommage .
<P>
Voil pourquoi je doute , Monsieur le Prsident , que les peuples europens et les citoyens europens , c ' est d ' ailleurs un peu la mme chose , se reconnaissent dans cette Constitution qu ' on veut leur imposer .
Nous verrons bien d ' ailleurs qui aura le courage d ' organiser un rfrendum .
Je souhaiterais ajouter un petit post-scriptum  l ' attention de la Confrence intergouvernementale : " N ' abandonnez pas Strasbourg ! " .
<SPEAKER ID=47 NAME="Berthu (NI).">
Monsieur le Prsident de la Convention , vous avez un jour pos  la Convention une question  la fois pertinente et impertinente ,  laquelle nous n ' avons jamais eu de rponse .
 l ' occasion de la prsentation du rapport du groupe de travail sur la personnalit juridique , vous aviez demand : " Mais  quoi donnerait-on la personnalit juridique au juste ?
 un tat ou  une organisation internationale ?
" C ' tait une excellente question , mais elle drangeait .
La Convention n ' y a jamais rpondu , prfrant demeurer dans l ' ambigut .
Pourtant , si l ' on pouvait dire  l ' origine que la construction europenne possdait une nature sui generis , qu ' il s ' agissait d ' un objet juridique non identifi , aujourd ' hui , au fil des traits et surtout au terme de la Convention , l ' objet apparat de mieux en mieux identifiable .
Pour tout dire , il prend la forme d ' un tat , d ' un pouvoir de dcision central et supranational avec son cadre institutionnel unique , sa loi suprieure aux Constitutions nationales , sa procdure de dcision de droit commun  la majorit , et mme , maintenant sa Constitution avec sa super Cour constitutionnelle .
Peut-tre certains de ses lments , sous certains aspects , considrs isolment , peuvent-ils relever d ' une organisation internationale .
Mais runis tous ensemble avec cette force , cette gnralit , cette intensit , ils dessinent videmment la forme d ' un tat europen .
<P>
Aussi je voudrais , Monsieur le Prsident , vous poser  mon tour une question : pensez-vous que ce super-tat europen corresponde vraiment aux v ? ux de nos peuples ?
Vous qui nous avez cit des sondages tout  l ' heure , vous devez savoir que la rponse est " non " .
Nos peuples veulent la coopration europenne certes , ils veulent mme que davantage de politiques qui ont un impact transnational soient traites au niveau europen .
Mais ils veulent en mme temps que leur pays conserve sa libert de dcision , la libert de choix de sa dmocratie nationale , la seule dmocratie au sens plein du terme  ce jour .
<P>
Dans ces conditions , Monsieur le Prsident de la Convention , ne pensez-vous pas que le super-tat europen est une trs mauvaise rponse  une bonne question ?
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Duff (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la plupart de ceux qui ont particip  la Convention ont t tonns de son fabuleux succs et , sans suspendre notre facult de critique , M. Prodi , nous sommes parvenus  laborer un paquet complexe et global , qui doit tre protg des assauts des personnes - parfois britanniques , malheureusement - qui souhaitent rduire le rle de l ' Union europenne .
Sont particulirement menaces la clause " passerelle " permettant de recourir au vote  la majorit qualifie ainsi que les dispositions relatives  la scurit et  la dfense .
<P>
Un paquet unique obtenu par consensus tait la meilleure solution possible  ce stade d ' intgration .
Si le compromis n ' est pas dtricot , nous obtiendrons un rsultat plus qu ' optimal .
Un deuxime trait de Nice serait bien pire que cette premire Constitution . Si la CIG venait  dtricoter les propositions de la Convention , elle altrerait ce faisant l ' essence mme de cette dernire , qui constitue pourtant une avance majeure pour le droit constitutionnel et la dmocratie parlementaire en Europe .
<P>
La CIG peut centrer son travail sur les domaines o nous ne sommes pas parvenus  dgager un consensus - notamment en ce qui concerne la partie IV .
Je rejoins M. Prodi sur le fait qu ' il est essentiel d ' avoir des procdures de rvision plus souples ds lors qu ' elles ne concernent pas un transfert de comptences .
Nous demandons galement un plan intelligent pour le cas o les dispositions d ' entre en vigueur ne pourraient tre appliques , par accident ou  dessein .
<P>
Dans la partie III , plusieurs chapitres de politique - en particulier la politique agricole commune - peuvent et devraient tre affins et retravaills .
Tout ceci est possible si l ' esprit transparent et pluraliste de la Convention persiste jusqu '  la CIG .
Je sais que le Parlement est prt  endosser pleinement son rle .
<P>
Finalement , Monsieur le Prsident Giscard d ' Estaing , je vous salue pour votre trs bon travail pour le futur de l ' Europe .
Merci bien .
<SPEAKER ID=49 NAME="Giscard d'Estaing">
Monsieur le Prsident , la dure de ma rponse sera brve , puisque je crois que vous avez maintenant d ' autres questions  l ' ordre du jour .
Donc , ne me reprochez pas par la suite de ne pas dvelopper assez les sujets .
Considrez , au contraire , que c ' est un geste de courtoisie pour les travaux de votre Assemble .
<P>
Monsieur le Prsident Fini , je voudrais vous remercier de deux choses . D ' abord , votre contribution aux travaux de la Convention , parce que vous avez t trs prsent .
Vous tes vice-prsident de votre gouvernement , vous tes venu  toutes les sessions , vous tes rest  votre place , vous avez cout , vous avez pris la parole  votre tour , vous avez t , avec d ' autres bien sr , un conventionnel exemplaire .
Je vous remercie galement d ' avoir donn votre approbation , au nom , naturellement , de la prsidence italienne ,  l ' ensemble du projet et d ' avoir soulign que c ' tait en effet un projet cohrent .
C ' est un point central .
<P>
De fait , nous avons entendu tout  l ' heure - j ' y reviendrai - des propositions de modifications partielles .
Mais l ' inconvnient de ces modifications partielles , c ' est qu ' elles rompent l ' quilibre et que cet quilibre , nous l ' avons construit ensemble , minutieusement , de faon  assurer la cohsion du projet - pour reprendre votre expression - qu ' il ne faut pas altrer .
Ds lors , l ' quilibre doit rester le point de rfrence .
<P>
Vous avez approuv l ' ide de travaux ouverts et transparents , qui a t reprise par un certain nombre de conventionnels , notamment par votre compatriote .
J ' espre qu ' effectivement , vis--vis de la presse et de l ' opinion publique - je rponds  M. Pasqua - , ce dbat constitutionnel sera un dbat ouvert .
Ce que je vous demande , c ' est de ne pas dmonter , de ne pas dcevoir et en mme temps de ne pas se contenter d ' avoir une attitude ngative , parce que cela , naturellement , ne suffit pas , il faut entraner .
<P>
Les grands moments de l ' motion politique , ce sont les moments o on avance , ce ne sont pas les moments o on dmonte .
D ' ailleurs , lors de notre dernire session de la Convention - assez curieusement , parce qu ' on ne s ' attendait pas  une explosion affective et politique - ceux qui taient l sur tous les bancs , d ' origines politiques diverses , se sont retrouvs , parce qu ' on avait le sentiment que peut-tre la nouvelle Europe runifie avait une chance d ' avancer .
<P>
Monsieur Frattini , vous allez avoir naturellement un travail technique important dans cette Confrence intergouvernementale .
Je crois que vos trois principes sont justes .
Donc , tenez-vous  vos trois principes : respect du calendrier , respect de ce que vous avez appel trs justement le patrimoine accumul par la Convention , qui a t un patrimoine important , nos 1800 discours .
Il faut les utiliser et donc , la tche consiste  amliorer et  complter .
Amliorer , oui , complter , oui , remettre en cause , non !
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , nous avons eu des dbats .
Je suis venu vous rendre visite , d ' ailleurs de ma propre initiative ,  Bruxelles vers la fin de nos travaux , pour recueillir vos ractions personnelles sur le contenu de notre texte .
Vous avez dclar que ce compromis tait incomplet .
Nous allons voir ce qui sera ajout , parce que si on l ' ampute , ce compromis sera encore plus incomplet .
Vous tes vous-mmes des parlementaires issus de tous les tats membres , anciens et nouveaux .
Or , il faut souligner qu ' arriver  un compromis de la Convention ,  six personnes prs , signifiait que ce compromis tait presque complet .
<P>
Vous avez voqu le problme du vote  la majorit qualifie .
D ' abord , pendant tous les travaux de la Convention , lorsqu ' on rclamait le vote  la majorit qualifie , je demandais de quelle majorit qualifie il s ' agissait ?
Ce point n ' a pas t voqu .
Or , il y a en effet deux schmas de majorit qualifie .
Il y a le schma de Nice ,  partir d ' un barme , et il y a le schma de la Constitution , qui est la double majorit : majorit des tats et majorit de la population reprsente , nous disons 60 % .
Il faut donc prciser de quelle majorit qualifie on parle .
<P>
On nous dit qu ' il fallait aller plus loin dans le difficile dbat sur le nombre des questions qui font l ' objet d ' un vote  la majorit qualifie .
En fait , nous en avons doubl le nombre et n ' avons pas pu adopter , en effet , la rgle universelle en raison d ' obstacles insurmontables pour les uns ou pour les autres .
<P>
Je vous citerai le cas de la fiscalit .
Six tats participant  la Convention faisaient de la fiscalit un obstacle insurmontable .
Nous avons dbattu avec eux .
Je suis all deux fois  Londres voir le Premier ministre britannique .
Nous en avons parl avec nos autres collgues , puisque d ' autres tats membres , vous le savez , faisaient de grandes rserves sur la question fiscale .
J ' ai espr jusqu ' au bout que nous pourrions introduire , dans le vote  la majorit qualifie , la fiscalit du march , puisqu ' elle est trs lie au fonctionnement du march unique .
Finalement , nous avons pu faire une certaine avance , puisque nous avons prvu le vote  la majorit qualifie pour la coopration administrative , pour la lutte contre la fraude fiscale et pour l ' vasion fiscale .
Nous n ' avons pas pu aller plus loin dans le cadre du consensus .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , nous allons voir si on va plus loin dans le cadre de l ' unanimit .
Je voudrais vous rappeler une innovation centrale dont on a peu parl . Il s ' agit du contenu de notre article sur le passage de l ' unanimit au vote  la majorit qualifie .
Ce point est trs important , puisque nous avons mis en place un dispositif qui permettra , au fil du temps , le passage  la majorit qualifie .
Je renvoie  l ' article 24 , paragraphe 3 , nous permettant de faire dans l ' avenir - je le dis galement  l ' intention de M. Barn Crespo - ce que nous avons essay de faire autant que possible dans la Constitution : le Conseil europen pourra dcider  l ' unanimit , comme dans le cadre du trait , de transfrer un certain nombre de lois-cadres ou de lois europennes au domaine de la majorit qualifie .
<P>
Autrement dit , ce que vous cherchez  obtenir par la ngociation , le Conseil europen pourra le raliser par l ' exercice de ses comptences en application de l ' article 24 , paragraphes 4 et 5 .
Je ne parle pas du problme de la composition de la Commission .
Je vous dirai simplement , Monsieur Prodi , que j ' ai l les amendements qui ont t dposs .
Les propositions que vous avez faites tout  l ' heure sont connues de la Convention .
Elles ont fait l ' objet de dbats au sein de la Convention .
D ' ailleurs , les nouveaux tats membres - qui , au dbut , taient trs sensibles , on les comprend , au fait qu ' il fallait autant de commissaires que d ' tats membres , ce qui conduit  des chiffres sans rapport avec le nombre de fonctions  exercer par la Commission - ont accept , comme nous le proposions , que la rforme ne s ' applique qu '  partir de 2009 .
<P>
Autrement dit , tous les nouveaux pays auront un commissaire pour la priode 2005-2009 .
Ils seront placs sur la mme ligne de dpart lorsqu ' il s ' agira de constituer un vritable collge europen , dont la composition refltera le nombre de fonctions qui doivent tre exerces par la Commission et le nombre qui permet , comme l ' avait dit le prsident Jacques Delors , de lui garder son caractre de collge .
<P>
Enfin , vous avez parl des catastrophes naturelles .
 l ' initiative d ' un groupe de travail prsid par le commissaire Barnier , l ' article 42 introduit dans la Constitution la possibilit d ' exercer la solidarit europenne dans le cadre des catastrophes naturelles .
<P>
Un mot seulement sur le problme de la procdure de rvision , qui a t repris par d ' autres orateurs .
Certains conventionnels , je dirais mme un grand nombre , auraient souhait que l ' on puisse traiter ce sujet , parce que la procdure de rvision va rester celle des traits .
Or , il est vident que , dans le cadre d ' une Constitution , il y a en quelque sorte une procdure de rvision interne , qui ne passe pas par le circuit gnral des traits et des vingt-cinq ou vingt-sept ratifications .
<P>
Nous n ' avions pas de mandat pour traiter ce sujet , mais le problme reste ouvert et j ' ai le sentiment que dans les annes  venir , peut-tre pas dans 30 ans , mais dans les annes  venir , il faudra en effet s ' interroger sur ce que pourrait devenir une procdure de rvision constitutionnelle .
Dans l ' tat politique actuel de l ' Europe , je crois qu ' il serait irraliste de s ' imaginer qu ' on peut ignorer le point de vue des tats membres , mais viendra un moment o , au mme titre que l ' on est pass de l ' unanimit  la majorit qualifie , il faudra une nouvelle procdure  cet gard .
<P>
J ' en viens  prsent aux interventions des parlementaires .
Je remercie I ? igo Mndes de Vigo  la fois pour son travail au sein de la Convention et pour le rle qu ' il souhaite voir jouer au Parlement europen , un rle en effet que la Convention ne pourra pas exercer mais que le Parlement est en mesure d ' assumer .
<P>
Je terminerai , Klaus Hnsch , en m ' adressant  vous .
Je dirai  M. Poettering qu ' il est issu d ' un pays qui a apport beaucoup  la musique .
Lorsqu ' il y a un concert - j ' ai eu l ' occasion  Bruxelles , pendant la Convention , d ' entendre l ' orchestre philharmonique de Berlin en concert  Bruxelles - , le chef d ' orchestre fait applaudir les musiciens .
Il demande que les musiciens se lvent pour que le public les applaudisse .
C ' est pourquoi je vous remercie des compliments que vous m ' avez adresss , mais je tiens  les partager avec les conventionnels .
Le document que je vous prsente aujourd ' hui est une ? uvre collective , ce n ' est pas une ?
uvre individuelle , c ' est le fruit d ' un travail en commun .
<P>
Nous avons trait avec soin , Monsieur Poettering , la question des comptences , de la stabilit des comptences et du contrle de la subsidiarit .
La demande pour traiter cette question tait particulirement forte dans les pays  structure fdrale de l ' Union .
Elle a donc t plus particulirement prsente par les conventionnels allemands et aussi par nos partenaires espagnols .
<P>
M. Barn Crespo , qui parle toutes les langues de l ' Union , ce qui simplifie videmment les dbats , a eu raison de dire que notre tentative est une premire tentative de construction dmocratique allant au-del de l ' tat nation .
C ' est donc une construction originale et ceux qui disent qu ' il suffirait de recopier les institutions de l ' tat nation se trompent , parce que le modle de l ' tat nation ne permet pas de traiter le problme de la double lgitimit des tats et des peuples .
<P>
Vous avez souhait une CIG , une Confrence intergouvernementale ouverte .
Je crois que chacun s ' accorde ici , en particulier les reprsentants de la prsidence ,  vouloir rpondre favorablement  votre souhait .
<P>
L ' ironie du sort veut que M. Watson soit assis  ct de M. Poettering .
Mon exprience me permet de partager leur culture  l ' un et  l ' autre et je remercie M. Watson pour la contribution de son groupe , lequel comptait plusieurs membres influents au sein de la Convention , dont d ' ailleurs M. Duff qui a t l ' un des plus actifs dans la conduite de nos travaux .
<P>
Monsieur Wurtz , vous avez fait le choix des citations tires de notre texte pour montrer que c ' est un texte qui , comme vous l ' avez dit , constitutionnalise en quelque sorte le systme libral en Europe .
Or , si vous prenez l ' article 3 sur les objectifs de l ' Union , dont nous avons longuement dbattu , qu ' est-ce que nous lisons ?
Nous lisons d ' abord que l ' Union est un espace libre pour les personnes , un espace libre au sens conomique du terme avec , en effet , les quatre liberts qui sont prvues par les traits fondamentaux .
Mais nous ajoutons dans les objectifs de l ' Union une conomie sociale de march , hautement comptitive , visant le plein emploi et le progrs social .
Nous prvoyons que l ' Union combat l ' exclusion sociale , qu ' elle combat les discriminations , qu ' elle promeut l ' galit entre femmes et hommes , qui est un point central de nos textes , et la protection des droits des enfants .
Donc ,  ct de la libert conomique qui est une libert de l ' espace , la Constitution dcrit avec soin des objectifs sociaux .
<P>
Vous parlez des articles sur la politique de l ' Union et vous dites qu ' il y en a des clandestins .
Ils ne sont pas clandestins mais il faut les traduire .
Nous allons prsenter  la fin du mois l ' ensemble de nos documents traduits dans les 22 langues futures de l ' Union , c ' est ce qui explique que nous n ' avons pas pu les remettre trs rapidement .
Quoi qu ' il en soit , les articles en question ne sont pas modifis .
Ce sont les articles des traits , car nous n ' avions pas mandat pour les modifier si ce n ' est pour tenir compte des changements : nouveau systme institutionnel , changements d ' appellation , lois europennes , lois-cadres , procdures de vote , base juridique des politiques .
Mais la description mme des politiques est inchange sauf pour quatre d ' entre elles : la politique de gouvernance conomique et sociale , qui enregistre des progrs importants mme si on aurait pu souhaiter aller au-del , la politique extrieure commune , la politique de dfense commune , la politique de scurit et de justice .
<P>
Mme Frassoni , que j ' avais rencontre dans nos dbats  la Convention , parle de mthodes intergouvernementales .
Nous avons fait disparatre ce terme ; c ' est un terme qui remonte au dbut de la Convention .
Nous avons au contraire voulu ranimer le triangle institutionnel .
Il n ' y a pas d ' intergouvernemental il y a trois institutions qui travaillent : le Parlement qui exprime , la Commission qui propose et qui gre et le Conseil des ministres qui prend les dcisions que lui confie la Constitution .
Ce n ' est pas de l ' intergouvernemental , c ' est la prise de dcisions communautaires par l ' une des instances de l ' Union .
Vous parlez d ' lire le prsident de la Commission par le Parlement europen .
Vous allez voir que la prochaine fois , les choses se passeront conformment au trait de Nice , c ' est--dire que vous allez approuver et rien d ' autre : votre seul pouvoir consistera  approuver .
Avec la Constitution , vous auriez  voter pour lire et vous pourriez refuser le choix qui vous est propos .
<P>
M. Pasqua s ' est interrog sur le cheminement du technocratique vers le politique .
Nous avons essay d ' avancer dans cette voie aussi loin que nous le pouvions .
Il s ' est interrog sur notre pouvoir constituant .
Mais o sont les constituants ?
Monsieur Pasqua , comment tait compos le comit constitutionnel qui a rdig , pendant l ' t 1958 , la Constitution de la Ve rpublique ?
Il tait compos de gens nomms .
Dans la procdure constituante , ce qui est important , c ' est la ratification .
Le constituant , c ' est celui qui ratifie .
Ce seront donc , en l ' occurrence , successivement le Parlement europen , le rfrendum dans tous les pays qui pourront faire appel  cette procdure - ce que je souhaite pour le ntre - et le parlement national l o la procdure constitutionnelle l ' impose .
<P>
Alors je terminerai par M. Abitbol . M. Abitbol s ' est largement exprim au sein de la Convention .
Il a donc pu constater que c ' tait un lieu de libre expression .
Il tait favorable au congrs , moi aussi , nous avons donc chou tous les deux .
Cela tant , je crois que la question se posera  nouveau .
L ' absence de " European political constituency " est une erreur .
Il faut qu ' il y ait une enceinte o les responsables politiques europens , de niveau europen comme de niveau national , puissent se rencontrer sur une base organise .
Le prsident Barn Crespo se souvient certainement de la confrence qu ' il avait organise  Rome et qui a t trs fructueuse , car elle avait t construite sur ce modle .
<P>
M. Abitbol est un rvolutionnaire : il faut qu ' il y en ait dans toutes les assembles .
Il nous reproche d ' avoir fait la Constitution avant la rvolution .
Certes , les deux mthodes existent , mais nous , nous prfrons faire une rvolution par le droit .
Nombre d ' entre vous sigeront , je l ' espre , dans le prochain Parlement europen .
Si les choses se passent comme nous le souhaitons , vous aurez  dbattre avec un prsident du Conseil europen stable , qui devra venir vous rendre compte de l ' activit de l ' Union aprs chaque Conseil europen .
Vous aurez un ministre des Affaires trangres de l ' Union que vous interrogerez , et lorsque se prsenteront des situations comme celles que vous avez dj connues , il y aura un interlocuteur auquel poser vos questions : pourquoi dfendre telle thse et pas telle autre , pourquoi participer  telle action et pas  telle autre ?
Donc ce sera une rvolution par le droit et dans la perspective qui avait t indique par M. Barn Crespo : c ' est du Montesquieu  l ' chelle d ' un continent .
<P>
Dernire rponse pour M. Klaus Hnsch .
J ' ai beaucoup apprci vos interventions dans la vie de la Convention , parce que vous ne dfendiez ni des intrts particuliers , ni des lobbys , vous tiez inspir par le bien commun europen .
Et bien que , sur certains points , nous n ' ayons pas toujours suivi vos propositions puisque nous recherchions des solutions d ' quilibre et de compromis , vous avez inspir tout de mme nombre de nos avances , notamment dans le domaine de la gouvernance sociale .
Vous avez rappel que si l ' on ouvre  nouveau les dbats que nous avons dj eus , il n ' y a aucune chance d ' aboutir  un compromis quilibr .
Pour chaque amendement qui a dj t dpos , dj discut et qui a t retenu sous une forme ou sous une autre , ou cart par la Convention , quelle est l ' utilit de rouvrir ce dbat ?
<P>
Vous l ' avez dit avec force et je souhaite que vous soyez entendu parce que , et c ' est ma conclusion , Monsieur le Prsident , dans la situation o nous sommes , c ' est--dire celle de savoir si dans quelques mois l ' Europe aura ou non une Constitution , il y a en fait deux approches . Ou bien l ' Europe ne se dote pas d ' une Constitution en rouvrant indfiniment les mmes dbats , ou bien elle se dote d ' une Constitution en ayant conscience qu ' il faudra vivre avec .
C ' est pourquoi , je ne demande pas que jaillisse de votre Assemble un lan rvolutionnaire , mais que jaillisse un lan exprimant la forte volont , la trs grande aspiration des peuples d ' Europe  avancer sur le chemin de l ' Union .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident.">
Nous poursuivrons notre rflexion  ce sujet dans deux semaines , lorsque nous dbattrons en profondeur du rapport de M. Gil-Robles Gil-Delgado et de M. Tsatsos au nom de la commission des affaires constitutionnelles .
<P>
Je remercie tous ceux qui ont particip  ce dbat .
J ' adresse un remerciement particulier  M. Giscard d ' Estaing pour avoir men et cltur le dbat ce matin .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
DCLARATIONS CRITES ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la proposition de " Convention constitutionnelle " est l ' ? uvre des cercles les plus ractionnaires du systme capitaliste .
Les hbleries de M. Giscard d ' Estaing et de ceux qui se trouvent derrire lui , les clbrations des prsidences grecque d ' alors et italienne actuelle ne suffisent pas  infirmer la ralit dcrite plus haut .
<P>
Les promoteurs d ' une politique antipopulaire ont l ' audace d ' appeler " constitution " un texte qui non seulement ne cristallise pas les conqutes dmocratiques des citoyens , mais les confine dans un texte qui lgitime le capitalisme au niveau constitutionnel , procde  une nouvelle rpartition du pouvoir en faveur des puissants , cde davantage de souverainet nationale au centre imprialiste et euro-unioniste , approfondit dangereusement la militarisation de l ' UE .
<P>
Le rsultat ne nous tonne pas .
Il ne saurait tre diffrent parce qu ' il ne saurait pas ne pas reflter le caractre de l ' UE et son orientation politique actuelle .
Pour cette raison , le parti communiste grec KKE est oppos  l ' adoption d ' une euroconstitution qui renforce l ' UE imprialiste au dtriment des citoyens et au profit des exploiteurs .
<P>
Nous ne nous tonnons pas non plus de constater le manque d ' information relle sur le contenu de cette " Constitution " .
Malgr la campagne propagandiste , les peuples ne doivent pas se leurrer .
Ils doivent intensifier leur lutte pour dfendre et largir leurs conqutes , dmolir l ' difice que construit la classe exploitante et enfin changer la socit .
<SPEAKER ID=52 NAME="Martinez (NI)">
- Un droit de retrait reconnu  la fin de sa premire partie et des amendements " constitutionnels " devant tre ratifis  l ' unanimit ,  la fin de sa quatrime partie , la " Constitution europenne " a mis l deux repres raisonnables dans un texte qui , ds le dpart pourtant , allait  la draison d ' un hold-up juridique en drobant la dnomination de " constitution " pour faire oublier sa nature intergouvernementale .
<P>
Avec plus de 400 articles , on progresse sur les plans suivants : une classification des actes juridiques en lois europennes , lois-cadres ou lois dlgues , un ministre des affaires trangres , trois prsidents - du Conseil europen , du Conseil des ministres , de la Commission - et tout un orchestre d ' instruments institutionnels o , si l ' on n ' arrive pas  reprer le chef , on localise bien la grosse caisse du Parlement europen qui gagne , l encore , plus en volume sans parvenir  gagner en crdibilit politique .
<P>
Mais tout en faisant beaucoup de bruit avec sa quincaillerie institutionnelle , la Constitution europenne n ' arrive pas  couvrir deux de ses silences majeurs : d ' une part , le silence sur la protection ncessaire des dmocraties crases par le pouvoir mdiatique , des empires Murdoch  celui de Berlusconi et , d ' autre part , le silence sur la protection des contribuables contre des fiscalits qui seront de plus en plus confiscatoires .
<SPEAKER ID=53 NAME="Souchet (NI)">
. M. Giscard d ' Estaing a soulign que le point central du projet de Constitution labor par la Convention tait la reconnaissance de la " nature duale " de l ' Union europenne , qui devient l ' manation  la fois des citoyens et des tats .
Cette distinction spcieuse implique que les tats seraient des entits spares de la volont des citoyens .
Elle prpare donc en ralit la remise en cause ,  terme , de la lgitimit dmocratique des tats et change la nature de l ' Union , jusqu ' ici union d ' tats reprsentant leurs peuples .
Un germe extrmement pervers a ainsi t introduit dans le nouveau " trait-constitution " . Celui-ci s ' appuie sur une entit mythique , le citoyen europen , qui n ' est pas sans rappeler l ' ancien proltariat , auquel on peut prter les intentions que l ' on veut .
M. Giscard d ' Estaing n ' y a pas manqu , lorsqu ' il a dclar que les citoyens europens attendaient avec une extrme impatience une constitution europenne , une politique extrieure europenne , un ministre des affaires trangres europen , etc .. Sur une telle base , tous les drapages sont possibles , d ' autant plus que la barbarie amnsique caractrise cet homme nouveau qu ' est le citoyen europen , comme l ' atteste le refus des conventionnels de mentionner dans leur texte le rle historique jou par le christianisme dans la vritable constitution de l ' Europe .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les votes .
<P>
Rapport ( A5-0261 / 2003 ) de M. Frm , au nom de la commission des budgets , sur le projet de budget rectificatif n  3 / 2003 de l ' Union europenne pour l ' exercice 2003 , section III - Commission ( SEC ( 2003 ) 0552 - C5-0289 / 2003 - 2003 / 2103 ( BUD ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0264 / 2003 ) de M. Ojeda Sanz , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil relatif  la conclusion de l ' accord sous forme d ' change de lettres relatif  la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilits de pche et la contrepartie financire prvues par l ' accord conclu entre la Communaut conomique europenne et le gouvernement de la Rpublique populaire rvolutionnaire de Guine , concernant la pche au large de la cte guinenne , pour la priode allant du 1 er janvier 2003 au 31 dcembre 2003 ( COM ( 2003 ) 107 - C5-0128 / 2003 - 2003 / 0049 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0228 / 2003 ) de Mme Migulez Ramos , au nom de la commission de la pche , sur une communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen intitule : " Rvision  mi-parcours du quatrime protocole en matire de pche entre l ' Union europenne et le Groenland " ( COM ( 2002 ) 697 - 2003 / 2035 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte le texte )
<P>
Rapport ( A5-0152 / 2003 ) de M. Poignant , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 2001 / 25 / CE du Parlement europen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de la mer ( COM ( 2003 ) 1 - C5-0006 / 2003 - 2003 / 0001 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0226 / 2003 ) de Mme Lambert , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil portant sur la coordination des systmes de scurit sociale ( COM ( 1998 ) 779 - C4-0137 / 1999 - 1998 / 0360 ( COD ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten (PPE-DE).">
Je voudrais vous demander de bien vouloir apporter une modification  la liste des amendements soumis au vote .
Je voudrais que l ' amendement 42 soit mis au vote aprs l ' amendement 55 .
Cela peut ne pas sembler logique , mais a l ' est . L ' amendement 55 remplace en fait ce qui se trouve dans l ' amendement 42 sous un autre article .
Le rapporteur a marqu son accord .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EL" NAME="Koukiadis (PSE)">
. ( EL ) Monsieur le Prsident , aux paragraphes 9 , 10 et 11 , il est mentionn que le Parlement demande "  la Convention et  la CIG ?
" .
Puisque les travaux de la Convention ont t clturs , je pense qu ' il faudra rayer le mot " Convention " et garder le mot " CIG " .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Monsieur le Prsident , le paragraphe 4 de la version espagnole de la proposition de rsolution de M. Koukiadis dit le contraire de ce qu ' il devrait , car il stipule que " ...
un instrument bas sur le titre VI du TUE ne peut tre adopt que lorsque le TCE offre la possibilit d ' atteindre le mme objectif " .
C ' est le contraire de ce que dit le rapporteur dans le texte original .
Je demande que la traduction espagnole soit modifie .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident.">
Nous ferons en sorte que toutes les versions linguistiques soient quivalentes .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0247 / 2003 ) de Mme Figueiredo , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur le tableau de bord de la mise en ? uvre de l ' Agenda pour la politique sociale ( COM ( 2003 ) 57 - 2003 / 2097 ( INI ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Monsieur le Prsident , nous vivons un moment particulirement proccupant sur le plan socio-conomique et , malgr toutes les dclarations qui ont t faites au sujet de la priorit  donner  la politique sociale , la ralit montre que le chmage et les conditions de vie d ' une partie significative de la population s ' aggravent .
La situation se dtriore dsormais davantage encore dans certains pays victimes de la scheresse et des feux de forts catastrophiques , notamment au Portugal .
<P>
On note que , pour atteindre les objectifs d ' emploi que s ' est fixs le Conseil en 2000 , il faudra crer d ' ici 2010 plus de 15 millions d ' emplois nouveaux , de qualit et assortis de droits .
Toutefois , seul le chmage augmente pour l ' instant .
En outre , la pauvret se maintient  des niveaux scandaleux : plus de 15 % de la population , soit prs de 56 millions de personnes , sont actuellement menacs de pauvret .
<P>
Cette situation devrait tre perue comme un signal d ' alarme indiquant qu ' il est temps de modifier les politiques communautaires et montaristes pour accorder toute la priorit  l ' investissement public et aux autres mesures de promotion de l ' emploi et de l ' insertion sociale .
C ' est la raison pour laquelle , dans nos propositions , nous insistons sur la ncessit de revoir le pacte de stabilit .
J ' espre par ailleurs que les investissements et dpenses lis aux terribles feux de forts et  la scheresse seront au moins pris en compte lors du calcul du dficit budgtaire .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker (PSE).">
Monsieur le Prsident , concernant le paragraphe suivant , je pense qu ' une petite faute s ' est glisse dans l ' amendement 15 dpos par le groupe PPE-DE .
Il est crit dans cet amendement : " demande la dfinition d ' une base juridique approprie pour le dveloppement du dialogue social " et puis le texte continue .
Il faut savoir que nous avons dj une base juridique approprie pour le dialogue social .
Je pense qu ' il s ' agit d ' une petite erreur rdactionnelle et que l ' on voulait simplement une base juridique pour le dveloppement du dialogue socital .
Si c ' est le cas , mon groupe peut retirer sa demande de vote spar .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident.">
Retirez-vous votre demande de vote spar ?
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker (PSE).">
Monsieur le Prsident , ma question portait sur le fait de savoir si une faute rdactionnelle avait bien t commise et si le mot " social " pouvait tre remplac par " socital " .
Si c ' est le cas , nous pouvons retirer notre demande de vote spar .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident.">
Nous voterons donc sur l ' amendement 15 en remplaant le mot " social " par le terme " socital " .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0270 / 2003 ) de Mme Lynne , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission " Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destin  promouvoir et protger les droits et la dignit des personnes handicapes " ( COM ( 2003 ) 16 - 2003 / 2100 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Le Prsident .
Ceci conclut les votes .
<P>
EXPLICATIONS DE VOTES
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Ce projet de budget vise  inscrire au budget de 2003 l ' excdent de l ' exercice 2002 .
 cet gard , je me rallie au rapporteur en regrettant le fait que l ' excdent 2002 s ' lve  7,4 milliards d ' euros , tout en reconnaissant qu ' il reste infrieur aux excdents enregistrs en 2000 et 2001 ( environ 12 milliards et 15 milliards d ' euros respectivement ) .
Cet excdent s ' explique par la sous-utilisation budgtaire , en particulier des Fonds structurels .
<P>
Je dplore que ces montants ne soient pas redistribus au niveau du budget communautaire mais regagnent les coffres des tats membres .
Nous ne pouvons vraiment pas en conclure que le maigre budget communautaire , qui reprsentera moins de 1 % du PNB communautaire pour 2004 , est plus que suffisant , alors que l ' largissement gonflera les besoins de cohsion conomique et sociale .
<P>
La commissaire Schreyer a saisi l ' occasion de dclarer que ce budget tait une " bonne nouvelle " pour les ministres des finances , compte tenu des difficults rencontres pour respecter le pacte de stabilit , notamment en Allemagne et en France .
<P>
Cependant , cette sous-utilisation est due aux contraintes imposes par le pacte de stabilit lui-mme . Mais du fait qu ' elle est gonfle et associe aux instruments qui ont t crs - notamment la rgle " n + 2 " - , elle devient une arme avec laquelle les principaux contributeurs nets peuvent massacrer la politique structurelle ( et renationaliser progressivement les cots de cette dernire ) .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
D ' aucuns disent que je parle trop dans ce Parlement lors de mes explications de vote mais , comme vous le savez , Monsieur le Prsident , je reprsente le parti des retraits , en Italie , et les retraits font tout , y compris goter le poisson frit  la pole .
Et ils m ' ont dit : " Nous aimons beaucoup le poisson de Guine , dont vous dbattez , mais nous voudrions qu ' il soit pch par les pcheurs guinens et non par les pcheurs europens qui paient pour pntrer dans les eaux territoriales de la Guine et tre ainsi autoriss  pcher le poisson qui parle " guinen " , gagner leur vie dessus en dpouillant et appauvrissant encore davantage les pcheurs locaux . "
<P>
C ' est pourquoi , bien que j ' aie vot pour la rsolution , je souligne mon opposition  ce genre d ' accords de pche .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Nous examinons aujourd ' hui la rvision  mi-parcours du quatrime protocole de pche entre l ' Union europenne et le Groenland , lequel est entr en vigueur en janvier 2001 .
Ce protocole prvoit une compensation suprieure aux droits de pche attribus , soit au total prs de 43 millions et 28 millions d ' euros respectivement .
Il propose galement un partenariat pour le dveloppement durable prenant en compte la crise que traverse le secteur de la pche .
<P>
Toutefois , pour le Portugal , la question-cl reste la perte des droits de pche historiques dans les eaux groenlandaises aprs l ' adhsion  l ' UE ainsi que l ' existence des " quotas de papier " qui ont t attribus conformment au principe de stabilit relative , mais qui ne sont pas utiliss par les flottes des tats membres signataires du protocole .
En 2000 , 54 % seulement des possibilits de pche attribues ont t utilises , en dpit de l ' effort financier du protocole .
C ' est pourquoi , sans mettre en cause le principe de stabilit relative , nous devons garantir que ces quotas non utiliss puissent servir aux flottes des autres tats membres .
Quoi qu ' il en soit , il faut accorder une attention particulire  la flotte portugaise .
<P>
Il est juste d ' affirmer que l ' aide financire que nous versons au Groenland en raison de la crise qu ' il traverse ne peut tre incluse dans la compensation financire relative  l ' accord de pche , car cela surchargerait la ligne budgtaire concerne , laquelle souffre dj de profondes insuffisances .
C ' est la raison pour laquelle il convient de sparer les lments trangers  la pche de cet accord .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton (Verts/ALE)">
Les reprsentants du Scottish National Party ( parti national cossais ) au sein de cette Assemble ont vot aujourd ' hui contre le rapport Migulez Ramos sur le protocole en matire de pche avec le Groenland .
Cette dcision ne vise pas  nier l ' importance des accords de pche avec nos pays voisins non membres de l ' Union europenne mais plutt  refuser d ' octroyer  l ' Union le droit de piller les ressources halieutiques extrieures selon le bon vouloir de ces flottes qui pcheront o bon leur semble - jusqu '  ce qu ' il n ' y ait plus rien  pcher .
<P>
Le rapport de Mme Migulez Ramos plaide en faveur de la rpartition des contingents non utiliss entre les tats membres .
Cette exigence fait partie d ' un effort concert visant  briser le lien entre les ressources halieutiques et les flottes qui les pchent traditionnellement .
Une telle demande est inacceptable - et le Parlement ne devrait pas sanctionner le comportement de ces flottes qui ne connaissent aucune limite et n ' en acceptent aucune .
<P>
La gestion de ses propres ressources halieutiques par l ' Union est tout simplement dsastreuse .
Nous devrions en tirer les leons .
Les pays qui ont le mieux gr leurs ressources sont ceux qui ont respect les droits historiques du pass - et qui donnent  leurs pcheurs un espoir pour l ' avenir .
Nous ne devons pas exporter nos problmes dans les eaux extracommunautaires - et nous devons limiter les ambitions des armadas destructrices .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Ce matin , avant de venir au Parlement , j ' ai rencontr le Fatuzzo de 18 ans , qui a travaill , il y a de nombreuses annes , comme marin sur les navires de croisire entre New York et les Bahamas .
Pour tre autoris  devenir marin , j ' ai d passer des examens d ' embauche , comme tous les gens de mer dont il est question dans ce document .
Il y avait entre autres une preuve de natation et une preuve  la rame - mme si , malheureusement , il tait d ' usage de donner un pourboire au jeune homme qui tenait les rames pour qu ' il rame  la place de l ' aspirant marin .
<P>
Ma question est la suivante : ce document nous permet-il de contrler la manire dont les brevets de marin sont octroys par les tats tiers qui demandent  signer de tels accords avec l ' Europe ?
J ' espre que c ' est le cas , car j ' ai vot en faveur de ce document .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Il est important de poser des critres , des conditions pralables et des limitations en ce qui concerne l ' emploi de gens de mer par des pays tiers sur des navires communautaires .
Ces navires ressemblent souvent  des tours de Babel , ce qui conduit  l ' anarchie et  des accidents .
Les naufrages rcents du Prestige et du Tricolor montrent l ' importance de la scurit maritime .
<P>
Le rapport Poignant sur la proposition de directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer va dans le bon sens parce qu ' il pose la question de la reconnaissance des marins provenant de pays tiers .
Cela exige de procder  l ' valuation du systme de formation de chaque pays en vue de l ' mission d ' un certificat d ' aptitude qui restera valable pendant une priode de cinq ans - sans se contenter d ' une approche individualise .
<P>
Toutefois , une lacune dont souffrent les mesures qui sont prises est l ' absence de dispositions visant  lutter contre les problmes de chmage et une concurrence toujours plus acharne entre gens de mer des diffrents pays de la Communaut .
<SPEAKER ID=78 NAME="Darras (PSE)">
Le naufrage du Tricolor ou encore celui du Prestige ont cruellement rappel combien il est urgent et ncessaire de faire de la scurit maritime un enjeu majeur , combien donc il importe d ' assurer un niveau lev de formation des gens de mer sur les btiments europens , y compris lorsque les marins sont originaires de pays tiers .
<P>
Cette possibilit de faire venir dans l ' Union des gens de mer issus de pays tiers prsente d ' ailleurs un intrt rel pour la flotte europenne .
Ainsi sur les quelque 140 000 marins servant sur des bateaux battant pavillon d ' un tat membre de l ' Union europenne , environ un tiers ( c ' est--dire 47 000 ) proviennent d ' un tat tiers .
De plus , dans de nombreux tats membres , les armateurs trouvent difficilement du personnel form au niveau national .
<P>
Cette proposition , qui vise  remplacer la procdure actuelle de reconnaissance des brevets d ' aptitude par l ' tat membre par une procdure de reconnaissance au niveau de la Commission , avec l ' assistance de l ' Agence europenne pour la scurit maritime , est donc une avance consquente pour garantir le plus haut niveau de scurit possible .
Lors du vote , je ferai particulirement attention aux amendements insistant sur les aptitudes des gens de mer , l ' accs  la formation , le rapport d ' valuation et la lutte contre les pratiques frauduleuses .
<SPEAKER ID=79 NAME="Grossette (PPE-DE)">
J ' ai vot en faveur de cette directive . J ' accueille avec satisfaction cette proposition .
<P>
Aujourd ' hui , nous devons , malheureusement , faire face au manque de personnel au sein de l ' Union europenne , et notamment en France , pour tous les mtiers de la mer .
Nous sommes donc contraints de faire appel  des ressortissants de pays tiers . Il convient ainsi de s ' assurer que ces personnes ont reu une formation de qualit .
Ce niveau de formation a effectivement un impact trs important sur la scurit maritime .
L ' usure des bateaux n ' est pas l ' unique responsable des catastrophes que nous avons connues .
L ' erreur humaine , le manque d ' exprience , l ' absence de communication entre membres du personnel augmentent les risques en mer .
Face  ces ralits , il est ncessaire d ' harmoniser les rgles de reconnaisance des formations et de mettre en place l ' usage d ' une langue unique  bord des navires .
<P>
Nous devons galement penser  l ' avenir .
 l ' heure ou l ' conomie europenne est stagnante , o le chmage ne diminue plus , il convient de valoriser les diffrentes professions de ce secteur , notamment auprs des jeunes europens pour susciter des vocations .
Ainsi nos entreprises europennes pourront embaucher des ressortissants de l ' Union qui exerceront ces mtiers de la mer .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
La proposition de la Commission promeut la lgalisation de la dtrioration dangereuse et inacceptable de la formation des gens de mer , satisfaisant aux dcisions des grands armateurs d ' augmenter leurs gains au dtriment de la scurit dont dpend la vie mme des gens de mer , mais aussi de la navigation maritime et de l ' environnement .
<P>
Des experts issus d ' organisations internationales constatent eux aussi cette dtrioration et l ' attribuent essentiellement  la conclusion d ' accords calqus sur les instructions des armateurs , qui constituent le fondement de la directive propose .
<P>
La rupture du lien entre le diplme et le permis de travail , qui vise  exploiter une main d ' ? uvre bon march et essentiellement non qualifie , n ' est qu ' un des lments qui caractrisent cette rtrogradation volontaire de l ' enseignement maritime au rang de simple formation .
<P>
Nous considrons qu ' une revalorisation de la formation des gens de mer est indispensable pour que leurs connaissances rpondent aux exigences actuelles .
Mais , pour ce faire , il est ncessaire de rompre totalement le lien avec les grands armateurs , rupture que l ' UE ne peut ni ne veut effectuer .
<P>
Les gens de mer eux-mmes et les autres travailleurs doivent lutter pour une autre politique de rformes radicales , vis--vis non seulement du systme d ' enseignement public et gratuit et de sa sauvegarde , mais aussi des accords et conventions internationaux , de manire  ce qu ' ils dfinissent des niveaux de formation minimums , introduisent des dispositions strictes qui dtermineront les quipages des navires et prservent intgralement les droits des gens de mer en matire de travail et d ' assurance .
Ainsi , en combinaison avec le renouvellement des navires , nous aurons une navigation maritime sre .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Il ressort de cette vaste tude que , tant donn la dimension du transport maritime europen , notre continent manque de gens de mer qualifis issus des tats membres .
D ' o la ncessit , pour l ' Union europenne , de recruter des gens de mer originaires de pays tiers .
La proposition  l ' examen tente de crer un cadre d ' exigences en termes de formation pour l ' exercice d ' activits par des gens de mer originaires de pays tiers , lequel serait supervis par l ' Agence europenne pour la scurit maritime .
Cette initiative renforce ds lors l ' importance de la scurit maritime que le rcent naufrage du Prestige a une fois de plus clairement mis en vidence , et ce d ' une manire dramatique .
<P>
Dans ce sens , toute cette proposition visant  garantir un niveau de qualification le plus lev possible pour les gens de mer doit tre accueillie avec satisfaction , tout comme les propositions visant  introduire une langue de travail uniforme et  simplifier la procdure de reconnaissance qui , selon les professionnels du secteur , est excessivement complique .
<P>
Enfin , je me joins au signal d ' alarme tir par le rapporteur pour avis rappelant  la Commission et au Conseil que le Parlement a dj demand  plusieurs reprises qu ' un programme d ' action visant  promouvoir les professions maritimes soit prsent .
Si , comme cela a t dfendu  diverses occasions , il faut promouvoir et amliorer le transport maritime afin , notamment , de le substituer au lourd transport routier sur de longues distances , il est indispensable de mettre en ? uvre un programme d ' action visant  promouvoir les professions maritimes .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="PT" NAME="Vairinhos (PSE)">
. ( PT ) Le niveau minimal de formation des gens de mer devrait ,  mon sens , relever exclusivement des syndicats de pcheurs , conformment  leurs rglement respectifs .
<P>
La pche est extrmement importante pour les populations ctires , que ce soit en termes d ' emploi ou en termes de revenus familiaux . La formation obligatoire ne doit ds lors pas constituer un obstacle  l ' accs  la mer et aux fleuves , mais bien une exigence pour le processus de dveloppement durable au niveau local ainsi que pour la participation  un processus de recomposition de la faune et de la flore marines .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Je soutiens l ' ensemble des articles de ce rglement , sur lequel j ' ai mis un vote favorable , mais je dois vous faire part de ma vive dception , en tant que reprsentant des retraits de toute l ' Europe , parce qu ' avec l ' amendement 55 , que nous avons vot , nous maintenons l ' interdiction absolue , pour les handicaps de toute l ' Europe , de voyager en Europe , de se dplacer hors des limites de leur propre pays et d ' tablir leur rsidence dans un autre tat europen parce que , ce faisant , ils perdraient la majeure partie des indemnits qui leur permettent de vivre .
<P>
Certains progrs ont t enregistrs , certaines des pensions qui ne pouvaient tre transfres d ' un pays  l ' autre ont t supprimes , mais la majeure partie d ' entre elles restent en vigueur , de sorte que les personnes handicapes , lorsqu ' elles circulent en Europe , doivent abandonner leur pension au gouvernement de leur pays , qui n ' en a certainement pas besoin .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN)">
J ' ai vot en faveur du rapport de Mme Lambert sur la scurit sociale afin de marquer mon soutien  la rationalisation et  la simplification des textes existants sur le rglement ( CE ) n  1408 / 71 ainsi qu '  l ' accroissement de l ' accessibilit de ceux-ci pour les citoyens europens et pour les personnes les utilisant quotidiennement .
Sans dispositions communautaires en matire de scurit sociale , des millions de citoyens europens ne bnficieraient pas d ' une protection suffisante .
Nous devons garantir que les citoyens de l ' UE qui travaillent , rsident ou sjournent dans un autre tat membre jouissent d ' une protection adquate .
<P>
La coordination des mesures de scurit sociale au niveau europen reste la voie  suivre .
Nous ne cherchons pas  harmoniser les dispositions en matire de scurit sociale et ne devrions pas le faire .
Les tentatives visant  inclure les questions d ' imposition sortent du champ d ' application de ce rglement et je me suis prononc contre de telles propositions aujourd ' hui .
<P>
La dfinition de la notion de famille dans le rapport Lambert est inacceptable et c ' est la raison pour laquelle j ' ai demand un vote spar sur cet amendement .
De telles questions sortent galement du cadre de ce rglement .
La dfinition du concept de " famille " doit relever de la lgislation nationale des tats membres .
<P>
Tout le monde convient qu ' il est souhaitable de parvenir  un accord final sur ce rglement .
J ' espre que ce sera possible en deuxime lecture .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Manders (ELDR)">
Ce rapport constitue une amlioration bienvenue pour des diffrentes situations existantes en matire de systmes de scurit sociale , notamment pour les rgions frontalires o le travail transfrontalier est important . Le rapporteur a abattu un travail d ' excellente qualit en la matire .
<P>
Concernant l ' amendement 20 sur la dfinition du mnage et de la famille , le groupe ELDR a majoritairement vot en faveur de cet amendement et renonc malgr tout  demander un vote par appel nominal , parce que nous avons estim trs peu souhaitable de courir le risque d ' un rejet de l ' ensemble du rapport .
Une telle dmarche aurait galement t une raison pour le rapporteur de soutenir le rejet de l ' amendement 20 .
<P>
Je dois vous dire ce que j ' ai sur le c ?
ur . Chaque mois , le Parlement consacre nombre d ' heures de session aux droits humains fondamentaux dans des pays extrieurs  l ' Europe .
Nous nous impliquons dans quasiment tous les incidents que nous jugeons inacceptables en vertu des normes europennes .
Toutefois , quand il s ' agit des droits de l ' homme en Europe , en matire d ' orientation sexuelle par exemple , nous refusons d ' afficher clairement notre position .
Je trouve scandaleux que le Parlement europen veuille maintenir la possibilit de placer des citoyens hors du cadre lgal en raison de leur orientation sexuelle .
Il existe bien sr des arguments divers pour tayer ce point de vue , il est bien sr possible de dire que ce domaine relve de la subsidiarit ou que l ' on estime l ' adoption du rapport plus importante que le choix de principe que suppose l ' amendement 20 .
Agir de la sorte quivaut pourtant  violer un autre droit ,  savoir le droit pour chaque Europen de pouvoir travailler dans l ' UE .
Le rejet de l ' amendement 20 quivaut  limiter assez considrablement la mobilit du travail de nombreux citoyens , et cela dans une Europe qui se veut rien moins que progressiste .
<P>
Heureusement , et probablement sans en tre conscient , ce mme Parlement a rcemment adopt un amendement semblable dans le rapport Santini .
En tant que libral , j ' espre que cette adoption offrira des garanties suffisantes pour tous les citoyens europens .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE)">
Les travaillistes britanniques du Parlement europen voteront en faveur du rapport Lambert sur la scurit sociale car celui-ci vise  coordonner les systmes de scurit sociale au bnfice des citoyens europens ordinaires qui souhaitent travailler dans diffrents pays de l ' UE .
<P>
Ce rapport vise  coordonner et non  harmoniser les systmes de scurit sociale et d ' imposition , qui relvent de la responsabilit des tats membres .
<P>
Les travaillistes britanniques du Parlement europen n ' ont pas soutenu l ' amendement 48 , parce qu ' il sort du champ d ' application de l ' article 42 concernant les systmes de scurit sociale et introduit l ' ide de la double imposition .
De mme , ils ne peuvent accepter les amendements 1 , 2 , 43 et 45 , car ceux-ci cherchent  aller au-del de la coordination en matire de scurit sociale .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Je dplore que certains dputs continuent  montrer qu ' ils ne peuvent rsister  la tentation de profiter des documents du Parlement pour envahir le domaine rserv des tats membres , en flagrante violation des comptences de l ' Union europenne et au mpris du principe de subsidiarit . Ce faisant , ils s ' impliquent dans toutes sortes de thmatiques , parfois  raison , parfois  tort , au service de sectarismes purement idologiques , et ce mme dans des matires extrmement sensibles sur les plans politique et social .
C ' est surtout le cas de la regrettable proposition d ' amendement 20 , par lequel on a tent ,  tort , de consacrer une redfinition du concept de " famille " .
Le bon sens l ' a heureusement emport et l ' Assemble a rejet par une crasante majorit cet amendement tout  fait dplac et exagr .
<P>
Le rapport contenait toutefois d ' autres exemples , quoique moins srieux , de tentatives d ' utilisation et d ' instrumentalisation d ' un domaine d ' une importance et d ' un intrt tellement significatifs pour tous les citoyens - les systmes de scurit sociale - pour imposer des points de vue qui ne sont pas consensuels et enfreignent la rpartition des pouvoirs et des comptences dans le cadre de l ' UE .
<P>
Bien que je n ' aie pas vot contre le rapport - grce au rejet de l ' amendement 20 - , je n ' ai pu que m ' abstenir lors du vote final .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
J ' ai vot en faveur du rapport Grner , dont l ' intention louable est de lutter contre les violences envers les femmes et les enfants .
Mais je dois confesser qu '  l ' aroport de Rome , dont je suis parti pour venir  Strasbourg , un retrait romain s ' est approch de moi et m ' a dit : " C ' est une bonne chose que l ' Europe s ' intresse  la lutte contre les violences envers les enfants , les adolescents et les femmes , mais je voudrais , Monsieur Fatuzzo , que vous souligniez que dans certains instituts o sjournent des personnes ges et des personnes dpendantes , ces personnes ges dpendantes sont , par manque absolu de contrle de la part du gouvernement , elles aussi trs souvent victimes de violences et d ' oppressions .
Elles aussi devraient faire l ' objet d ' une dcision et d ' un financement du Parlement europen , afin que l ' on puisse galement combattre ce type de violences . "
<SPEAKER ID=91 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
L ' actualit rcente nous a rappel  quel point cette question est importante et combien sont nombreuses et graves les violences , caches ou non que subissent les enfants et les femmes dans tous les milieux sociaux .
Ces violences ont pour causes la violence machiste , pour ce qui est des hommes vis--vis des femmes , et le dfoulement inconscient , voire maladif , pour ce qui est des parents vis--vis de leurs enfants .
<P>
D ' o la ncessit d ' un programme largement financ et accompagn d ' un renforcement des lgislations prventives et rpressives en la matire .
<SPEAKER ID=92 NAME="Darras (PSE)">
Parce qu ' il vise  assurer la continuit du programme actuel de lutte contre la violence  l ' gard des enfants , des adolescents et des femmes qui expire fin 2003 , cette seconde phase du programme Daphn doit pouvoir tre mise en ? uvre sans tarder .
<P>
Toutefois , la dotation financire prvue par la Commission ne permet pas la mise en ? uvre la plus efficace possible de ce programme .
Le montant allou , 40 millions d ' euro , me parat en effet bien insuffisant si l ' on veut vraiment permettre  un plus grand nombre d ' organisations non gouvernementales de bnficier du programme et si l ' on souhaite rpondre aux besoins des nouveaux tats membres .
Pour poursuivre le programme et pouvoir l ' largir aux nouveaux pays membres , il est donc indispensable de disposer de moyens  la hauteur des enjeux .
<P>
Une base juridique plus approprie que l ' article 152 du trait CE me parat galement une volution souhaitable pour traiter la violence comme une violation des droits de la personne humaine .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="SV" NAME="Frm et Hedkvist Petersen (PSE)">
Dans la justification de l ' amendement 1 du rapport , on retrouve le terme " prostitution force " .
Nous nous opposons  l ' utilisation de ce terme , car nous estimons que la prostitution n ' est jamais un libre choix et qu ' il s ' agit toujours , au contraire , d ' une situation de contrainte et de dpendance .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill (PPE-DE)">
Les conservateurs britanniques dplorent la violence sous toutes ses formes et sont favorables aux mesures visant  la combattre , en ce compris certaines des initiatives du programme Daphn .
La violence , en particulier envers les femmes et les enfants , est totalement injustifiable et ne peut tre tolre .
Cependant , certaines des mesures contenues dans ce rapport empitent sur des domaines mieux grs au niveau national .
Rien n ' indique que l ' argent des contribuables est mieux utilis lorsqu ' il est affect  des projets europens que lorsqu ' il s ' agit de programmes nationaux , mme si l ' change d ' expriences et de bonnes pratiques peut apporter une contribution positive  la rduction de ce type de violence .
<P>
Bien qu ' ils reconnaissent les travaux positifs effectus dans le cadre du programme Daphn , les conservateurs britanniques , pour les raisons exposes ci-dessus , ont vot contre l ' affectation de nouveaux crdits budgtaires et se sont abstenus lors du vote final .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="DE" NAME="Kla (PPE-DE)">
. ( DE ) Je me suis clairement prononce aujourd ' hui en faveur d ' une prolongation du programme d ' action visant  prvenir la violence envers les enfants , les adolescents et les femmes ( Daphn II ) pour la priode 2003-2008 .
Notre objectif principal doit  prsent tre de runir les moyens financiers ncessaires dans les dlais pour le 1er janvier 2004 et d ' viter une procdure de conciliation de longue haleine .
<P>
Il est ncessaire d ' largir le cadre financier  50 millions d ' euros , comme le demande le groupe PPE-DE , afin de pouvoir rpondre pleinement aux demandes et aux besoins des pays candidats .
J ' espre une adoption rapide de cette mesure afin d ' viter une procdure de conciliation entre le Parlement et le Conseil et de pouvoir offrir une perspective financire raliste .
<P>
La proposition lgislative prvoit en outre le dveloppement de filtres contre la diffusion de matriel pdophile ainsi que l ' amlioration des conditions de vie des enfants des rues , en particulier dans les grandes villes .
 cet gard , donc , le programme Daphn II est sur la bonne voie . Il est cependant primordial que les ressources disponibles soient utiliss de la manire la plus pertinente et la plus efficace possible , afin que les moyens engags et les mesures prises aient un effet direct sur les intresss et ne se perdent pas dans divers canaux .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite Mme Grner pour l ' excellent rapport qu ' elle a rdig sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant une seconde phase du programme d ' action communautaire visant  prvenir la violence envers les enfants , les adolescents et les femmes et  protger les victimes et les groupes  risque ( programme Daphn II - 2004-2008 ) , auquel j ' accorde mon soutien , en particulier au sujet de la ncessit d ' accorder au programme une enveloppe financire plus gnreuse .
<P>
Je voudrais en outre souligner que la mise en ? uvre du programme devra permettre d ' en tendre la porte , en associant les pays adhrents  l ' UE , les pays candidats ou les autres tats qui maintiennent avec elle des relations privilgies .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN)">
. ( IT ) La lutte contre la pdophilie et la pdopornographie est un devoir moral pour tout citoyen et toute socit .
<P>
C ' est avec plaisir et satisfaction que je salue le programme communautaire Daphn II visant  prvenir la violence envers les enfants , les adolescents et les femmes , soutenu par la dlgation que je prside et par tout le groupe UEN .
Le rapport Grner , en effet , reprend deux propositions approuves aujourd ' hui par l ' ensemble de l ' Assemble de Strasbourg , lesquelles proposent deux mesures supplmentaires que le programme communautaire devra mettre en place : la promotion de campagnes de conscientisation condamnant les actes de violence et encourageant l ' aide psychologique , morale et matrielle aux victimes et , surtout , l ' tude de la possibilit d ' instaurer des filtres interdisant la diffusion sur l ' internet d ' informations  caractre pdopornographique .
<P>
L ' internet , cet extraordinaire moyen de communication et d ' information , peut en effet constituer une source inpuisable et incontrle de messages  caractre violent et brutal concernant les enfants et dont les enfants sont souvent les protagonistes .
Il s ' avre donc ncessaire , au nom de la libert dont se targue la socit et qui n ' est pas relle si elle n ' est pas respecte par tous et ne sert pas  protger tout le monde , de rglementer le type d ' informations qui circulent sur l ' internet et de permettre aux familles , aux adultes et aux mineurs d ' ge de reconnatre la nature des sites qu ' ils consultent .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) J ' ai vot en faveur du prsent rapport , car je partage la proccupation du rapporteur quant  la ncessit de faire face aux diffrentes formes de violence exerces  l ' encontre des membres les plus fragiles de la socit et car je considre tout  fait souhaitable et justifi de maintenir et d ' tendre le programme Daphn II .
<P>
Je soutiens pleinement l ' institution d ' une anne europenne contre la violence , en raffirmant son caractre opportun et ncessaire .
<P>
Sans ignorer ni ngliger l ' vidence des personnes les plus vulnrables aux diffrentes formes de violence , je regrette que le rapporteur se soit complu dans une rhtorique fministe et un peu ingale .
Je dplore la dmagogie facile de ce sexisme absurde , qui est rducteur et diabolise la masculinit .
Il va mme jusqu '  dfendre une certaine " rducation " , ce qui , sinon insultant , est assurment ridicule .
<P>
Pour terminer , je me rjouis de l ' adoption des amendements auxquels j ' ai souscrit avec Mme Muscardini et Mme Angelilli , lesquels encouragent l ' adoption de filtres et de techniques de contrle et de suivi afin d ' empcher la diffusion de matriel pdophile sur l ' internet .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , comme beaucoup , j ' adore la campagne .
Je suis fort aise que l ' agriculture soit ainsi subventionne et aide par la Communaut europenne et que nous nous proccupions d ' avoir des informations prcises , des statistiques exactes , des modalits uniformes de prsentation des dpenses agricoles communautaires dans les quinze tats membres .
Si seulement les gouvernements europens pouvaient tre aussi minutieux , si seulement l ' Union europenne tait aussi dtermine  montrer le mme intrt , la mme prcision dans les statistiques qui nous concernent , nous , pauvres et simples mortels !
Vous savez , Monsieur le Prsident , que le dficit des retraites dans toute l ' Europe - disent les chefs d ' tat ou de gouvernement - est d au fait que , soudainement , la dure de vie moyenne des hommes et des femmes a augment d ' au moins dix ans .
N ' auraient-ils pas pu voir venir les choses ?
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) Cette proposition de rglement renforce une pratique depuis longtemps tablie et qui , de l ' avis des spcialistes , fonctionne  merveille .
En effet , les comptes conomiques de l ' agriculture ( CEA ) reprsentent un instrument essentiel pour le contrle et l ' valuation de la PAC .
Comme on le sait , ils taient traditionnellement labors par les tats membres selon une mthodologie commune , puis transmis  la Commission ( Eurostat ) en vertu d ' un accord  l ' amiable .
Je me rallie donc  l ' ide de la Commission de maintenir et d ' amliorer la qualit des donnes et d ' tablir un cadre de transmission des donnes qui confrera davantage de transparence et un meilleur accs  l ' information aux acteurs conomiques .
<P>
Dans ce domaine d ' action communautaire comme dans beaucoup d ' autres , je pense que la compilation coordonne des donnes et la diffusion de celles-ci , tout comme la comparaison et l ' change d ' expriences , constituent un norme avantage pour l ' efficacit et le caractre conomique de l ' action , tant pour l ' Union europenne que pour les tats membres .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
J ' ai vot en faveur du rapport de M. Koukiadis , Monsieur le Prsident , parce que ce qu ' il demande et souhaite est l ' un des rves que je fais depuis longtemps , quand je parviens  rver - ce qui n ' est pas trs frquent ces derniers temps ,  l ' approche du 13 juin - lorsque je russis  bien dormir .
Pourquoi ?
Parce que je voudrais rellement que le droit europen soit concrtement la source premire du droit .
<P>
Il s ' avre , par exemple , que l ' article 13 du trait d ' Amsterdam est enfreint en Italie .
On observe dans ce pays des discriminations envers les personnes ges et handicapes ,  qui sont octroys - ou non - des soutiens conomiques uniquement parce qu ' elles ont plus , ou moins , de 65 ans .
Je me flicite ds lors de ce rapport et j ' attends avec impatience que le droit europen devienne la source premire du droit .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
Derrire le titre apparemment neutre " sur les bases juridiques et le respect du droit communautaire " , le rapport d ' initiative de la commission juridique cache l ' assujettissement total du droit pnal national au droit communautaire .
<P>
S ' alignant totalement sur la philosophie de l ' UE , le rapport soutient que la Communaut devra tre en mesure d ' obliger les tats membres  infliger des sanctions pnales spcifiques en cas de violation du droit communautaire .
Le terme " sanctions pnales " vhicule l ' ide de trs lourdes peines , ce qui le distingue des sanctions administratives ou financires dj imposes par les dirigeants de l ' UE .
Le rapport propose aussi la possibilit pour la Commission de se porter partie civile devant les cours pnales nationales et mme d ' obliger les tats membres  imposer des peines d ' emprisonnement dcides par la Communaut .
Il ne reste plus qu '  voir la cration de prisons communautaires pour excuter les sanctions communautaires !
<P>
Il s ' agit d ' une nouvelle violation de la souverainet nationale et du soi-disant " tat de droit " de la bourgeoisie , puisqu ' un organisme supranational se voit confier la tche d ' exercer la juridiction pnale et de dcider du type et de l ' importance de la peine .
Derrire cette recherche acharne de bases juridiques se cache bien sr le dsir de servir les intrts des monopoles unionistes dans tous les secteurs et d ' anantir les conqutes dmocratiques .
<SPEAKER ID=105 NAME="Butel et Saint-Josse (EDD)">
Le rapport de la commission juridique part du principe qu ' il ne s ' agit pas , par ces propositions , de " fixer directement des rgles pnales ou d ' aboutir  une harmonisation pnale " .
Ce point de dpart nous semble tre le bon et rsulte d ' un travail prparatoire et de rflexion srieux men par la commission juridique . Celle-ci s ' est notamment appuye sur une audition de spcialistes du droit pnal qui ont confirm les bouleversements et difficults majeures que susciterait une telle harmonisation .
<P>
Malheureusement , la suite du rapport nous entrane prcisment sur la voie inverse en s ' appuyant sur les interprtations extensives de la Cour de justice , en appelant la Commission  dposer des plaintes en sa qualit de gardienne des traits et en demandant  la Confrence intergouvernementale de dfinir une comptence pnale communautaire .
<P>
Pour cette raison , les lus Chasse , pche , nature et traditions du groupe EDD ont vot contre ce rapport qui , selon une technique souvent utilise dans cette enceinte , nous impose en dfinitive de faire ce que l ' on dit ne pas vouloir faire .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="EN" NAME="Inglewood (PPE-DE)">
Comme expliqu dans le rapport , il existe quelques exemples au cours desquels des sanctions pnales sont imposes via le droit communautaire .
Ces exemples sont l ' exception est non la rgle et il est essentiel que la Communaut , en rpondant au paragraphe 10 du rapport , n ' acquire pas de comptence gnrale pour les affaires pnales : celle-ci doit rester dans les mains des tats membres .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos (PPE-DE)">
. ( PT ) Le tableau de bord de l ' Agenda pour la politique sociale doit tre un instrument utile et au service de la politique sociale en fournissant des informations concrtes sur les progrs obtenus et les solutions aux problmes .
Nous vivons une priode de ralentissement conomique qui aggravera peut-tre les niveaux de chmage , de pauvret et d ' exclusion sociale .
Les problmes sociaux persistants , tels que l ' abandon scolaire , le manque de structures d ' accueil pour les enfants et l ' illettrisme , mritent une attention toute particulire .
Par ailleurs , il est ncessaire d ' investir dans l ' ducation , dans la formation et l ' apprentissage tout au long de la vie et dans la promotion de la conciliation entre vie familiale et professionnelle , de favoriser le vieillissement actif et d ' amliorer les conditions sanitaires et de scurit sur le lieu de travail .
<P>
Dans la perspective de l ' largissement , les efforts dploys en faveur de la cohsion conomique et sociale devront tre renforcs , compte tenu de la situation sociale rgnant dans les 10 nouveaux tats membres .
Les tats membres , les partenaires sociaux et les autres acteurs doivent s ' engager dans l ' application des initiatives politiques annonces dans l ' Agenda social et dans les lignes directrices en matire d ' emploi .
La Commission , quant  elle , doit dvelopper des mesures qui rpondent aux demandes exprimes par le Parlement europen .
<P>
Ce rapport revt une importance considrable pour l ' application de la politique sociale au sein de l ' Union europenne .
J ' ai donc vot en sa faveur .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN)">
Malgr certaines rserves quant  quelques unes des propositions formules dans le rapport de Mme Figueiredo sur l ' Agenda pour la politique sociale , je me suis prononc en faveur de celui-ci lors du vote final car de nombreuses questions doivent  juste titre tre soulignes .
Le rapport a t modifi prcdemment en commission et plusieurs difficults survenues  ce stade de la procdure ont pu tre surmontes .
<P>
Les niveaux levs de chmage persistants dans certains tats membres , la lutte contre la pauvret , la lutte contre la discrimination fonde sur le handicap , la promotion du vieillissement actif et la fourniture de structures d ' accueil pour les enfants sont des questions importantes auxquelles il convient d ' accorder la priorit .
<P>
J ' ai vot contre les amendements demandant davantage de directives et de propositions car celles-ci reprsenteraient des entraves pour l ' industrie .
La construction d ' une Europe sociale ncessite la mise en place d ' un consensus entre les partenaires sociaux et non la cration de nouveaux obstacles .
<P>
Je me rjouis galement de l ' attention porte aux pays candidats .
Ils auront beaucoup  offrir dans le cadre du dveloppement de notre Agenda pour la politique sociale .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Je dplore que les propositions que nous avons prsentes en vue de clarifier certains aspects du rapport aient t rejetes .
En raison des amendements introduits par le PPE-DE au sein de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , ces propositions ont t dulcores , notamment celles qui prvoyaient :
<P>
de prendre note des consquences nfastes de l ' application du pacte de stabilit sur l ' emploi et les dpenses sociales , ce qui justifie la rvision de ce dernier , en tenant compte de l ' volution de la conjoncture conomique et des critres d ' emploi et de formation ;
<P>
de rclamer une rorientation des politiques socio-conomiques afin de les centrer sur la satisfaction des besoins sociaux et non sur le profit des entreprises ;
<P>
de considrer que le dveloppement conomique , les investissements et les services publics de qualit , en particulier dans le domaine de l ' ducation et de la formation professionnelle , la promotion de la cration d ' emplois de qualit assortis de droits , ainsi que la diminution des heures de travail sont des moyens de lutter contre le chmage et l ' exclusion sociale et d ' assurer le bien-tre de tous .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE)">
Les travaillistes britanniques du Parlement europen voteront en faveur du rapport Figueiredo qui tente de progresser quant au tableau de bord annuel de la mise en ? uvre de l ' Agenda pour la politique sociale en suivant les progrs accomplis et en appelant l ' attention sur les retards .
Le rapport souligne par exemple que plusieurs pays de l ' Union europenne affichent toujours des niveaux de chmage et de pauvret levs et demande  juste titre que les politiques communautaires , notamment dans le cadre de la prochaine rvision  mi-parcours de la PAC , des Fonds structurels et du pacte de stabilit , accordent la priorit aux actions visant  rsoudre ces problmes .
<P>
Les travaillistes britanniques du Parlement europen s ' abstiendront de voter sur les amendements 2 , 6 et 17 car ceux-ci sont peu clairs quant au droit d ' action collective , notamment le droit de grve , au niveau europen .
Ils sont favorables  des solutions  long terme concernant la gestion des actions collectives dans l ' UE afin d ' aboutir  une solution quitable tant pour les travailleurs que pour les consommateurs europens .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EL" NAME="Patakis (GUE/NGL)">
Dans une UE construite selon l ' exigence des grandes multinationales et dont le seul souci est de servir les intrts de celles-ci , on ne saurait parler de prosprit pour les couches populaires ni assurer les droits des travailleurs , des femmes , de la jeunesse , des handicaps et des personnes ges .
J ' en veux pour preuve le fait que le quart environ de la population de l ' UE vit sous le seuil de pauvret .
<P>
L ' intrt port  l ' limination de la pauvret n ' est que pure hypocrisie .
L ' objectif poursuivi est de dissimuler la barbarie de l ' exploitation capitaliste par des programmes de " bienfaisance " et d ' viter des troubles sociaux graves .
Le soi-disant Agenda social est mis en ? uvre  l ' aide d ' une plus grande flexibilit , d ' un largissement du travail temporaire , d ' une prolongation de la carrire professionnelle , de l ' apprentissage tout au long de la vie , de la rduction des revenus et de leur rattachement  la productivit , de l ' effritement de l ' tat providence et de la protection sociale , et d ' une rduction des dpenses publiques en matire d ' ducation et de sant .
<P>
Le capitalisme a besoin d ' une arme de chmeurs .
C ' est pourquoi l ' objectif poursuivi qu ' est la situation de plein emploi n ' est en fait qu ' un faux titre , qui plus est  une poque caractrise par une concurrence acharne et par des restructurations et dlocalisations d ' entreprises , qui entranent des pertes massives d ' emplois .
On tente de dlier ce n ? ud gordien en recourant au travail partiel ou temporaire , autrement dit en rpartissant les emplois entre plusieurs travailleurs .
<P>
Nous invitons donc les travailleurs , les couches populaires , les forces progressistes et radicales des pays de l ' UE  lutter contre les choix monopolistiques et  exiger une politique diffrente et populaire .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , sur la base du rapport de Mme Lynne , l ' Union europenne peut prsenter un modle formidable au reste du monde , en particulier eu gard  la meilleure manire de traiter les personnes les plus vulnrables de notre socit .
<P>
Selon les estimations , le monde compte 600 millions de personnes handicapes .
Bon nombre de ces personnes proviennent de milieux dfavoriss et bon nombre d ' entre elles habitent dans des pays en dveloppement o la plupart des services que nous considrons comme acquis ne sont pas disponibles .
Ds lors , il est essentiel qu ' il existe des rgles et des rglementations internationales en ce qui concerne le traitement , le respect et la promotion des personnes handicapes .
<P>
L ' un des lments les plus importants de notre travail d ' aujourd ' hui , et du vote en faveur du rapport Lynne , est qu ' il envoie un message clair non seulement des 15 tats membres de l ' Union europenne , mais aussi des 10 pays adhrents , selon lequel nous voulons tablir des normes et des rgles communes .
<P>
Je terminerai par une courte citation de l ' crivain irlandais George Bernard Shaw , que j ' avais utilise le jour o je suis arriv au sein de cette Assemble : " Le pire pch envers nos semblables , ce n ' est pas de les har , mais de les traiter avec indiffrence ; c ' est l l ' essence de l ' inhumanit .
" Dans le monde d ' aujourd ' hui , nous montrons trop d ' indiffrence face  la situation critique dans laquelle se trouvent ceux qui ont le plus besoin de notre soutien - et non de notre compassion , de notre charit ou de notre condescendance - pour leur permettre de vivre une vie pleine et indpendante et d ' tre traits sur un pied d ' galit au XXIe sicle .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Cela m ' ennuie d ' avoir le dernier mot sur ce sujet trait si admirablement par M. Crowley dans son explication de vote , mais je dois dire , Monsieur le Prsident , que je suis profondment attrist - bien que j ' aie vot en faveur de ce document - par le fait qu ' en Italie , mon pays , si beau et o brille un soleil si gnreux , il existe malheureusement , aujourd ' hui encore , une loi en vertu de laquelle toute personne qui devient handicape grave et inapte au travail , bien qu ' elle ait travaill et vers des cotisations sociales , ne reoit pour vivre qu ' une pension de 40  50 euros par mois , pas plus , avec laquelle elle doit vivre entre 30 ans , par exemple , et ses 65 , voire 70 ans .
<P>
Le gouvernement , qui assure actuellement la prsidence du Conseil , aurait-il l ' obligeance de lire ce que je dis l et d ' y porter remde ?
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
La rsolution 56 / 168 de l ' ONU tablit le principe d ' galit des chances en vue d ' instaurer un cadre contraignant pour la protection et la dignit des handicaps .
C ' est pourquoi il importe de :
<P>
mettre sur pied un mcanisme efficace de suivi , comme c ' est le cas dans les six autres conventions pour les droits de l ' homme aux tats-Unis ;
<P>
veiller  ce que la convention repose sur la promotion des divers droits des handicaps , comme il est mentionn dans le rapport Lynne ;
<P>
prvoir la participation des personnes handicapes elles-mmes et des organisations qui les reprsentent  l ' tablissement d ' organes nationaux et internationaux , tout en gardant  l ' esprit , bien sr , la lutte contre les distorsions bureaucratiques ;
<P>
liminer les discriminations ;
<P>
tablir un calendrier urgent en vue d ' une directive communautaire .
<SPEAKER ID=117 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Qui peut voter contre un texte truff d ' autant de dclarations de bonnes intentions ?
<P>
Oui , il faut videmment considrer les personnes handicapes " en fonction des droits de l ' homme , et non de la charit " !
Oui , il faut " faciliter la ralisation des aspirations des handicaps " !
<P>
Mais le simple fait qu ' il faille raffirmer des vrits aussi lmentaires que celle qui consiste  affirmer que les handicaps sont des tres humains montre que c ' est loin d ' tre le cas dans cette socit inhumaine .
<P>
Et , malgr l ' intitul " Vers un instrument juridiquement contraignant ( ...
) protger les droits et la dignit des personnes handicapes " , il n ' y a justement rien de contraignant dans ce texte . Comment pourrait-il d ' ailleurs en tre autrement ?
Comment assurer , par exemple , l ' accs  l ' emploi des personnes handicapes lorsque cet accs est refus  30 millions de personnes , handicapes ou non , dans l ' Union europenne ?
Comment assurer le droit de vivre de faon autonome et avec dignit au sein de la socit ou encore le droit  un logement facile d ' accs ?
<P>
Comment assurer cela , alors que tous les gouvernements font des conomies sur les prestations sociales et que les allocations minimales qui sont accordes permettent tout juste aux handicaps de se nourrir tant bien que mal .
<SPEAKER ID=118 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
J ' ai toujours dit que la parfaite intgration de la personne handicape dans notre socit est plus qu ' un impratif de justice et de solidarit , c ' est une source de richesse humaine fantastique pour notre socit et pour chacun d ' entre nous .
<P>
C ' est une telle vidence qu ' on ne devrait pas avoir besoin de lgifrer .
L ' exprience prouve pourtant qu ' il faut lgifrer et tre contraignant .
Notre Parlement a donc propos des catgories de droits qui doivent figurer dans la future Convention .
<P>
Je les approuve et je m ' associe  l ' exigence d ' un calendrier prcis et resserr , formule auprs de la Commission en la matire .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
. ( PT ) Bien que 2003 soit l ' Anne europenne des personnes handicapes , rares sont les progrs rels qui ont t accomplis dans la promotion et la protection de ces dernires .
Il est particulirement regrettable que l ' Union europenne n ' ait pas encore produit de directive spcifique au problme du handicap fonde sur l ' article 13 du Trait et que la Commission n ' ait pas prsent de proposition au cours de cette anne pour remdier  la situation , en dpit de l ' insistance du Parlement .
Cette lacune est pour le moins curieuse , surtout si l ' on tient compte de ce que la Commission dfend l ' laboration d ' une convention des Nations unies sur ce sujet .
Cette initiative n ' excluant pas l ' autre , nous avons soutenu l ' argumentation du rapport parlementaire en faveur des deux instruments lgislatifs .
<P>
Je raffirme nanmoins la ncessit de garantir aux personnes handicapes une pleine protection en matire de droits de l ' homme , en liminant les obstacles qui les empchent de jouir pleinement de leurs droits , en facilitant la ralisation de leurs aspirations et le dveloppement de leur potentiel , en accordant aux personnes handicapes la priorit dans les agendas politiques des diffrents tats membres .
<P>
Si la dcision d ' laborer une convention est positive , une relle plus-value doit tre garantie afin d ' assurer le respect effectif des droits de l ' homme pour les personnes handicapes .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EN" NAME="Hume (PSE)">
L " Anne europenne des personnes handicapes " sensibilise l ' opinion publique aux difficults rencontres par les 40 millions de personnes handicapes dans l ' UE .
Nous pouvons dire sans sombrer dans l ' autosatisfaction que nous avons tabli un certain degr de protection pour les citoyens de l ' UE .
<P>
Il est galement essentiel que l ' UE montre l ' exemple en tablissant des droits fondamentaux pour les quelque 660 millions de personnes qui souffrent d ' une certaine forme de handicap dans le monde -  savoir presque 10 % de la population de la plante .
De nombreuses personnes handicapes sont victimes de discriminations et de mauvais traitements et sont places en institution .
<P>
L ' Europe devrait envoyer au-del de ses frontires le message selon lequel il est totalement inacceptable de traiter les personnes handicapes de faon inhumaine ou dgradante .
<P>
Il y a 10 ans , les Nations unies ont adopt leurs Rgles pour l ' galisation des chances des personnes handicapes .
Mais ce document n ' est pas contraignant .
Il est dsormais clair que les droits des personnes handicapes du monde entier doivent tre protgs par une convention des Nations unies devant tre applique .
Celle-ci doit couvrir le droit  la qualit de vie ,  l ' accs  l ' emploi ,  l ' ducation et  la formation professionnelle , le droit  l ' intgration , les droits civils et politiques , le droit  un soutien financier , aux soins de sant ,  la culture et aux loisirs et le droit  l ' galit devant la loi .
L ' UE doit prendre l ' initiative au sein des Nations unies et tenter d ' atteindre ces objectifs via la coopration au dveloppement .
<SPEAKER ID=121 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons vot sans hsitation en faveur de ce texte , car , en Europe et dans le monde , il est videmment urgent de dvelopper une politique antidiscriminatoire pour les personnes handicapes , une politique volontariste raffirmant leurs droits  l ' emploi ,  l ' cole et  tout ce qui constitue la vie sociale , y compris la sexualit .
<P>
Il est cependant ncessaire de souligner qu ' une telle proccupation est largement contradictoire avec les orientations actuelles de l ' Union Europenne et des principales organisations conomiques internationales .
Ces orientations mnent concrtement au dmantlement des services publics ,  leur privatisation et aux rductions de la protection sociale et des budgets sociaux .
L ' intgration sociale des handicaps , y compris professionnelle , s ' inscrit dans une logique de solidarit difficilement compatible avec celle de la rentabilit .
<P>
L ' engagement  dpasser les structures spares , qui prparent trs mal  l ' intgration et  l ' autonomie des personnes handicapes , pour permettre la pleine participation des personnes handicapes  la socit et lutter contre les prjugs , a un prix .
C ' est un combat qui s ' oppose fatalement  la voracit des intrts privs , cache derrire la haute comptitivit , alpha et omga de la pense dominante .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="PT" NAME="Marques (PPE-DE)">
. ( PT ) Je flicite Mme Lynne pour le rapport qu ' elle nous prsente et qui traite d ' un thme que je considre comme extrmement important ,  savoir la dfense des droits des personnes handicapes .
Je ne peux que manifester mon soutien inconditionnel  la proposition d ' adopter une convention juridiquement contraignante qui protge et garantisse les droits des personnes handicapes  l ' chelon mondial .
L ' adoption d ' une telle convention constituera une contribution de plus dans la lutte contre l ' exclusion et la discrimination  l ' gard des personnes handicapes .
Je considre donc qu ' elle doit tre soutenue par tous d ' une manire solidaire .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes (PSE)">
En tant que membre de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , j ' ai vot en faveur du rapport Lynne . J ' estime en effet essentiel que le Parlement europen soutienne l ' initiative des Nations unies et demande  la Commission de faire progresser une directive globale de l ' UE sur les droits des personnes handicapes .
De rels progrs devraient galement tre raliss sur le plan de l ' intgration des droits des personnes handicapes dans notre politique de coopration au dveloppement .
<P>
Les dputs de la commission ont soulign que le rsultat du processus des Nations unies devait tre une convention juridiquement contraignante assortie d ' un mcanisme de surveillance efficace .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
. ( PT ) J ' ai vot en faveur de ce rapport , conscient de ce que , en cette Anne europenne des personnes handicapes , il reste fort  faire pour liminer les barrires physiques , techniques et sociales auxquelles les personnes handicapes doivent faire face dans leur vie quotidienne .
<P>
Je souligne le caractre opportun de l ' initiative de M. Crowley et partage son point de vue selon lequel il convient de donner aux personnes handicapes et aux organisations qui les reprsentent ainsi qu '  leurs familles et tuteurs la possibilit de prendre part aux ngociations dans ce domaine .
<P>
Malgr mon accord de principe avec le rapport  l ' examen , je ne peux m ' empcher de regretter que le rapporteur , bien qu ' elle ait amplement dvelopp le droit  la qualit de vie en tant que premier droit inhrent  la personne handicape , ait dvaloris de faon implicite le droit le plus fondamental de tous : le droit  la vie mme .
<P>
De mme , je dplore l ' utilisation abusive du mot " charit " , frapp d ' anathme et dgag de son contexte , ses relles significations thologique et smantique tant ignores au bnfice d ' un clich populiste erron et strile .
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h20 , est reprise  15h05 )
<SPEAKER ID=128 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Irak .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="IT" NAME="Frattini">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la situation d ' inscurit et les graves attentats qui ensanglantent l ' Irak constituent un motif d ' extrme proccupation .
Malheureusement , cela clipse les efforts de reconstruction en cours , les actions consquentes en vue d ' un retour rapide  la normalit , les nombreux signaux d ' une renaissance relle et authentique mis par la confrontation des opinions , par la libert des cultes religieux , par les institutions reprsentatives d ' un premier tissu dmocratique , mme timide , et par la tentative de reconstruire l ' galit des chances et des droits .
<P>
Les derniers vnements tragiques confirment que la lutte contre le terrorisme et les efforts en faveur de la scurit et de la stabilisation politique de l ' Irak doivent rester une priorit pour chaque pays et pour la communaut internationale .
L ' ennemi , c ' est ceux qui s ' opposent  la modration et au choix d ' un dfi nouveau et difficile ; c ' est ceux qui ont frapp Srgio Vieira de Mello parce qu ' il ? uvrait au bien , parce qu ' il tentait de toutes ses forces de relancer le pays : ceux qui l ' ont frapp sont nos ennemis  tous , les ennemis de la construction d ' un Irak dmocratique .
La mission visant  reconstruire l ' Irak et le ramener  la normalit est donc dans l ' intrt de la communaut internationale , et l ' Union europenne ne peut ni ne doit se soustraire  ses propres responsabilits .
La mobilisation en faveur de cet objectif doit donc aller croissant .
Le rtablissement de l ' ordre et du droit met  dure preuve les forces de la coalition , mais le moment est venu de renforcer la solidarit afin qu ' un nombre sans cesse plus important de pays puissent collaborer  rtablir la scurit .
<P>
Aprs le lche attentat terroriste du 19 aot  Bagdad contre les Nations unies , qui a fait des victimes innocentes parmi les serviteurs de la cause pacifique - au rang desquels j ' ai dj voqu Srgio Vieira de Mello - , aprs le sanglant attentat du 29 aot  Najaf , nous avons tous le devoir de redoubler nos efforts en faveur de la reconstruction politique , civile et socio-conomique de l ' Irak .
Nous estimons en particulier que les Nations unies doivent jouer un rle sans cesse plus central , en continuant de renforcer leur mandat dans cette difficile phase de l ' aprs-guerre .
<P>
La prsidence souhaite donc que , dans les prochaines semaines , il se forme au Conseil de scurit une vaste majorit favorable  un plus grand engagement de l ' ONU en Irak . La prsidence fait son possible - je fais personnellement mon possible - en relation troite avec les principaux acteurs de la communaut internationale pour pouvoir arriver  cet important rsultat .
Les tentatives pour diviser la communaut internationale ou en rompre la cohsion sont voues  l ' chec , parce qu ' il est dans notre intrt  tous que la reconstruction en Irak russisse .
Il convient de favoriser le dveloppement d ' un multilatralisme , c ' est--dire d ' une approche multilatrale de la rsolution des crises qui soit efficace et  mme de rsoudre les problmes .
La prsidence fait tout ce qui est en son pouvoir pour y parvenir .
<P>
Nous avons appris avec satisfaction l ' adoption de la rsolution 1500 par le Conseil de scurit : c ' est une avance importante , parce qu ' elle reconnat au conseil de gouvernement irakien un rle dterminant pour la formation de nouvelles institutions en Irak .
Cette rsolution confre  l ' ONU un mandat spcifique impliquant des missions d ' assistance  la reconstruction .
Nous avons dj assist  une confirmation de la confiance que nous avons - que j ' ai , personnellement - dans le rle des Nations unies , dans l ' exprience dont les hommes de l ' ONU ont fait preuve au cours de ces semaines avec un grand professionnalisme et une grande comptence , cette comptence qui pourra servir sans cesse davantage dans la gestion de la reconstruction irakienne .
<P>
La prsidence est donc convaincue que , pour atteindre l ' objectif de la constitution d ' un Irak libre et dmocratique , il faut que l ' ensemble de la communaut internationale unisse ses efforts pour garantir au peuple irakien un avenir de paix et de confiance .
Le droulement de la confrence des donateurs , prvue pour le 24 octobre  Madrid , sera l ' occasion propice de raffermir cette cohsion internationale , mais ceci ,  condition - et  cet gard , je lance un appel et une invitation pressants - que le plus grand nombre possible de pays fassent preuve de gnrosit et de disponibilit : je souhaite bien de la chance  l ' Irak si la confrence des donateurs choue !
<P>
Il convient de garantir aux organismes internationaux un rle dfini dans la reconstruction socio-conomique de l ' Irak , afin que cet effort se ralise dans un cadre clair , en vue d ' tablir les formes de participation des pays et des organisations internationales .
Mais il convient galement que , dans l ' attente que les conditions voluent dans le sens de ce cadre commun , l ' apport d ' un grand nombre de pays disposs  apporter leur contribution  la reconstruction de l ' Irak ne vienne pas  manquer .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous devons donc nous engager afin que la confrence des donateurs permette , nous permette d ' tablir un cadre global de sorte  faire tout ce qui est ncessaire pour aider le pays  se reconstruire . La prsidence estime que l ' Europe , qui a dj fait part de sa volont de participer  la reconstruction de l ' Irak , peut y trouver une occasion prcieuse de faire valoir ses ressources et son exprience .
En effet , l ' engagement en faveur de la reconstruction ne doit pas se limiter  la scurit , mais s ' tendre  l ' aide humanitaire , aux services sociaux ,  tout ce dont a besoin le peuple irakien et , dernier thme mais non le moins important ,  la culture .
<P>
Il faut donc restaurer les infrastructures et le rseau de transport irakiens , apporter toutes les aides ncessaires , mais aussi - et surtout , dirais-je - tablir le cadre institutionnel de l ' Irak dmocratique de demain , en reconstruisant les systmes de l ' ducation , de l ' cole , du monde acadmique .
La reconstruction ne peut ni ne doit tre un travail d ' ingnierie technique de l ' ordre social ; elle doit tre le moteur d ' une cohabitation pacifique . Aussi convient-il de promouvoir , outre la restauration de l ' ordre , la diffusion d ' une culture librale .
C ' est du rtablissement de conditions de pleine scurit que nous pourrons partir pour jeter les fondements d ' une socit civile fonde sur la libert et sur la tolrance rciproque qui permettront  l ' Europe d ' tablir des rapports de coopration et de solidarit .
<P>
Telles sont les grandes questions ouvertes sur lesquelles l ' Europe doit se montrer capable d ' apporter une contribution politique , d ' intervenir de manire concrte comme un seul homme , capable d ' assumer une responsabilit directe en vue de mettre en place la scurit , capable de mettre l ' accent sur une culture accrue et gnralise de la dmocratie et de son lien avec les thmes de la scurit : une culture de la dmocratie capable de dialoguer avec les mondes et avec les traditions des diffrentes appartenances ethniques et religieuses .
L ' on doit et l ' on peut reconstruire l ' Irak .
C ' est un impratif auquel nous ne pouvons nous soustraire , non seulement au nom des grandes traditions d ' engagement de l ' Europe pour la paix , la solidarit , les initiatives d ' aide aux peuples dfavoriss , mais aussi - et surtout , je dirais - parce que l ' Europe peut et doit intervenir en souhaitant et ? uvrant en faveur d ' un mandat plus large pour les Nations unies , pour rendre espoir au peuple irakien et la stabilit  l ' Irak .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais enchaner sur les remarques loquentes de M. Frattini et rendre hommage au courage et au dvouement de Srgio Vieira de Mello et de son quipe .
Je suis certain que l ' ensemble de cette Assemble partage ces sentiments .
<P>
En fait , je connaissais bien Srgio . J ' ai d ' abord travaill cinq ans avec lui au Haut-Commissariat des Nations unies pour les rfugis , pour tenter de rsoudre le problme des immigrs clandestins vietnamiens  Hong Kong .
Ensuite , je l ' ai galement connu lorsqu ' il tait reprsentant spcial au Kosovo , et plus rcemment durant son mandat extrmement russi en tant que reprsentant des Nations unies au Timor-Oriental .
C ' tait un fonctionnaire international remarquable - un homme d ' intgrit , de dvouement et de sagesse et il tait un exemple magnifique et courageux du fait que les bureaucrates internationaux ne sont pas ncessairement ennuyeux .
Un lan incroyable lui tait associ et faisait de lui un interlocuteur et un compagnon extrmement intressant .
C ' est donc du fond du c ? ur que nous lui rendons hommage .
<P>
Comme M. Frattini l ' a dclar , l ' attentat du 19 aot 2003 a constitu , d ' une certaine manire , une attaque effroyable contre tous ceux d ' entre nous qui considrent la coopration internationale sous l ' gide des Nations unies comme le meilleur moyen de rsoudre les problmes mondiaux les plus inextricables .
Tout comme M. le ministre , je me rjouis que le Conseil de scurit ait dcid que les attentats contre les Nations unies et les organisations humanitaires seraient dsormais traits comme des crimes de guerre .
Ce qui s ' est pass en Irak renforce davantage encore les puissants arguments en faveur d ' une Cour pnale internationale .
<P>
J ' attendais avec impatience de pouvoir travailler avec Srgio et son quipe en Irak .
Il est juste de dire qu ' en seulement deux mois , il est parvenu  avoir un impact manifeste sur le processus de transition .
Plusieurs hommages lui ont t rendus .
Celui de Richard Holbrooke , l ' ancien ambassadeur amricain auprs des Nations unies , tait entirement mrit , notamment lorsque M. Holbrooke a rappel combien les travaux de M. Vieira de Mello taient prcieux pour tous les pays du monde , y compris la seule superpuissance au monde .
<P>
C ' est prcisment le caractre essentiel des travaux des Nations unies qui explique ce que visaient les responsables de l ' attentat effroyable contre leur sige  Bagdad .
Ces assassins souhaitent que la transition et la construction de la dmocratie irakienne chouent et tentent pour ce faire de crer le chaos .
L ' attentat horrible perptr vendredi dernier contre la mosque de Najaf , avec le mme stock d ' explosifs et des rsultats tout aussi tragiques , est une preuve supplmentaire des objectifs et des mthodes des responsables de ces actes de violence .
<P>
J ' espre donc que nous pourrons aujourd ' hui , via ce dbat , leur envoyer un message clair .
Indpendamment de nos dsaccords antrieurs - aussi importants aient-ils t , il est inutile de se focaliser sur ces points aujourd ' hui - , nous devons jouer un rle dans l ' mergence d ' un Irak prospre , stable et dmocratique .
Nous devrions tous nous engager  tenter d ' atteindre cet objectif .
<P>
Je n ' ai pas l ' intention de revenir aujourd ' hui sur de vieilles querelles , mme si je suis conscient du fait que certaines des personnes ayant mis des doutes et des critiques au sein de cette Assemble et des institutions politiques du pays que je connais le mieux n ' auront pas le sentiment - et c ' est un euphmisme - que les vnements leur ont donn tort .
La question qui se pose  nous n ' est pas de savoir si nous devons tre impliqus dans la reconstruction de l ' Irak , mais de quelle manire nous devons l ' tre et ce qui est ncessaire pour que nos efforts dbouchent sur une russite .
<P>
La scurit s ' impose , comme nous le savons grce  des exemples prcdents de construction de nations .
Par ailleurs , j ' ajouterai que nous n ' avons pas du tout rsolu le problme en Afghanistan , un autre pays dans lequel le changement de rgime s ' est avr relativement plus simple que la construction d ' une nation pluraliste .
<P>
Pour aboutir  une russite , il convient galement de reconnatre que les engagements non militaires en faveur de la scurit et de la construction d ' une nation doivent tre aussi importants ou ,  long terme , plus importants que les engagements militaires . Un engagement politique et financier durable est ncessaire pour combler le foss entre la rhtorique et la ralit .
On ne peut construire une socit moderne , dmocratique et ouverte avec de petits moyens . Un engagement international via les Nations unies et ses organes associs est galement ncessaire .
Si nous souhaitons que l ' implication internationale soit maximale , nous devons tenir compte de la manire dont la plupart des pays pensent que cette implication peut tre lgitime et ralise le plus efficacement . Et il convient galement , comme le Groupe de crise international l ' a rcemment soulign dans une analyse particulirement rflchie et approfondie , que les Irakiens s ' impliquent ds le dpart et substantiellement .
<P>
Qu ' a donc fait la Commission pour contribuer  ce processus ? Notre premire priorit tait de fournir une aide humanitaire .
 cet gard , je voudrais rendre hommage aux travaux d ' ECHO , qui a maintenu ses activits en Irak avant et pendant toute la crise , sans se laisser dcourager par le conflit militaire et par les attaques rcentes contre le personnel humanitaire .
Ce Parlement devrait tre fier des travaux effectus par ECHO avec professionnalisme et courage .
<P>
Paralllement  cette contribution importante , la Commission prpare ses propositions en vue d ' une approche europenne de la reconstruction en Irak , comme l ' avait demand le Conseil europen  Thessalonique .
Nous sommes prts  aider , si et lorsque les conditions de scurit le permettent , et pour autant qu ' un cadre multilatral adquat protge notre contribution , une contribution distincte des travaux de l ' Autorit provisoire de la coalition mais coordonne avec ceux-ci .
C ' est un message que j ' ai fait passer trs clairement lors de runions cet t avec le secrtaire d ' tat amricain Colin Powell et le sous-secrtaire Alan Larson .
<P>
J ' ai toujours t constant sur ce point , et je ne crois pas que cette attitude ait donn lieu  des controverses inappropries ou ait t draisonnable . Permettez-moi de donner un exemple de la ralit politique .
Je ne crois pas que cette Assemble soutiendrait une autre approche . Je me trompe peut-tre .
Mon opinion politique est peut-tre loigne de la ralit . Mais je ne crois pas .
<P>
( Interjection de M. Cohn-Bendit )




<P>
Je suis heureux que mon collgue soit d ' accord avec moi !
<P>
Cet t , des fonctionnaires de la Commission ont particip aux missions internationales d ' analyse des besoins au sein d ' quipes de la Banque mondiale et des Nations unies et je voudrais les remercier publiquement pour avoir accept de le faire dans des conditions trs difficiles sur le plan de la scurit . Deux de nos fonctionnaires ont failli tre victimes de l ' attentat du 19 aot  quelques minutes prs .
<P>
Paralllement  cette analyse des besoins , qui est cruciale , la Commission et la prsidence participent  des tlconfrences hebdomadaires avec un noyau dur ,  savoir les tats-Unis , le Japon , les mirats arabes unis , la Banque mondiale , le Fonds montaire international et le Programme des Nations unies pour le dveloppement . Ce noyau dur se runira aujourd ' hui  Bruxelles pour prparer une confrence des donateurs pour la priode s ' tendant jusqu '  la fin 2004 .
Cette confrence aura lieu  Madrid les 23 et 24 octobre 2003 , et l ' Espagne a rejoint le groupe en tant qu ' hte . Je m ' en rjouis et j ' ai garanti au gouvernement espagnol que la Commission mettrait tout en ?
uvre pour faire de cette confrence une russite .
<P>
Tous les membres du noyau dur se sont mis d ' accord sur le fait que nous ne devons pas laisser la violence sur le terrain causer des retards dans le respect de notre calendrier .
Mais je ne peux nier que les attentats du type de ceux que nous observons pour le moment auront invitablement des consquences sur les efforts de reconstruction internationaux .
 Madrid , nous devrons discuter des contributions spcifiques que nous et d ' autres apporterons  la reconstruction de l ' Irak alors que l ' incertitude rgne quant  ce qui peut tre ralis sur le terrain .
<P>
C ' est dans cette optique que j ' ai dj tabli quelques contacts avec les prsidents des commissions comptentes afin d ' examiner les implications budgtaires pour 2003-2004 , et j ' ai eu hier une runion intressante avec les rapporteurs budgtaires de ces commissions .
Je suis certain que cette Assemble acceptera le fait que nous n ' ayons pas encore commenc  discuter des chiffres dtaills dans les circonstances difficiles que nous connaissons , mais quelle que soit la conclusion finale des estimations , nous savons que les besoins sont importants .
<P>
Comme toujours , nos travaux doivent s ' inscrire dans le cadre financier existant . C ' est la loi de fer que j ' ai d apprendre indpendamment de mes rserves politiques occasionnelles .
Et nous devons toujours pouvoir rpondre aux espoirs et aux besoins d ' autres parties du monde , par exemple l ' Afghanistan et la Palestine , o les besoins ne dcroissent pas . Lorsque nous ferons notre proposition , vous , en tant qu ' autorit budgtaire , devrez dcider si nous avons atteint un bon quilibre .
<P>
J ' espre sincrement que nous avons tous tir des leons - mme si elles nous ont cot beaucoup et ont t plutt douloureuses - de ce qui s ' est pass en Irak .
Pour ce qui est de l ' Europe , j ' espre que nous sommes tous conscients aujourd ' hui que l ' Union europenne est bien plus efficace lorsqu ' elle est unie , en particulier sur les questions les plus importantes de la politique actuelle .
Si nous parvenons  nous accorder , alors peut-tre pourrons-nous ,  Bagdad ,  Bassora et ailleurs , contribuer  ce que la destitution - et nous convenons tous qu ' il s ' agit d ' une issue assez douce - d ' un dictateur cruel dbouche sur une vie meilleure pour les Irakiens .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je tiens  m ' associer aux propos du commissaire Patten et du prsident en exercice du Conseil selon lesquels nous devons  prsent entreprendre des efforts communs pour pacifier l ' Irak et , partant , pour apporter la stabilit  l ' ensemble de la rgion .
De nombreux gouvernements europens , tout comme nombre de parlementaires europens , ont exprim des points de vue divergents vis--vis de la guerre en Irak . La situation tant ce qu ' elle est , ces dissensions devraient tre mises de ct .
Chercher des coupables ne nous mnera nulle part .  prsent , nous devons plutt nous efforcer de dvelopper une stratgie commune qui nous permettra de rsoudre le problme actuelle de manire raisonnable .
<P>
Par ailleurs , nous ne pouvons nier que le nombre d ' actes terroristes va croissant en Irak , ce qui indique que la fin de la guerre n ' a pas entran une vritable pacification du pays et que la mise en place d ' un gouvernement irakien lgitime et reconnu n ' est pas pour tout de suite .
Pour de multiples raisons , les tats-Unis ne peuvent atteindre cet objectif avec les moyens dont ils disposent actuellement . Les discussions vont d ' ailleurs bon train  ce sujet .
Je pense que le prsident Bush a raison de prparer une rsolution de l ' ONU sur ce point .
<P>
Je voudrais  ce stade mentionner un chiffre .
L ' engagement des Amricains en Irak leur cote - ont-ils dit - 4 milliards de dollars par mois , soit prs de 50 milliards de dollars par an , une somme invraisemblable compte tenu du dficit budgtaire dj colossal du pays .
Ce simple fait rend presque imprative la ncessit de collaborer dans cette rgion .
Si les Europens parviennent  prsent  parler d ' une seule voix , le temps est venu de s ' asseoir autour de la table et de tenter de fixer un nouvel objectif politique , de manire  faire clairement savoir ,  partir de cela , vers quoi nous nous dirigeons ; de dcider ce que chacun doit entreprendre dans les domaines civil , militaire et humanitaire afin de se rpartir les tches de manire intelligente .
Monsieur le Commissaire , je pense que , si les Europens et les Amricains agissent de la sorte , en se parlant d ' gal  gal et en collaborant avec l ' ONU , le Parlement europen sera sans doute dispos  accepter les propositions budgtaires de la Commission et  dpcher celle-ci  la confrence des donateurs avec un mandat budgtaire .
<P>
Je tiens galement  profiter de cette occasion pour remercier les collaborateurs du programme ECHO en Irak pour leur remarquable travail , qui - je le pense - nous offre une relle opportunit de pacifier la rgion .
C ' est clairement dans notre intrt . En effet , si l ' ensemble de la rgion ne peut tre pacifi , nous en subirions nous aussi ,  moyen et  long terme , les terribles consquences .
<P>
Ces considrations devraient galement valoir pour l ' Afghanistan et je pense que nous devrions pour cela essayer d ' instaurer , via une nouvelle confrence de Petersberg , un quilibre des pouvoirs ainsi qu ' une rpartition des aides vritablement quitables - galement pour les Pachtounes - , de manire  pouvoir pacifier ce pays galement .
J ' ai l ' impression que , jusqu ' ici , aucune stratgie de ce type n ' a vu le jour , ni en Irak ni en Afghanistan .
C ' est la raison pour laquelle nous devrions  prsent prendre une grande respiration et repartir ensemble sur de nouvelles bases , de manire  apporter la meilleure contribution possible , dans notre propre intrt et dans celui de la rgion .
<P>
( Applaudissements prolongs )
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , au nom du groupe du parti socialiste europen , j ' exprime galement nos plus sincres condolances  l ' gard du dcs du reprsentant spcial des Nations unies , Srgio Vieira de Mello et , comme l ' a dclar hier le prsident , de celui des collaborateurs de notre Parlement et des proches de nos fonctionnaires . Nous adressons galement nos sincres condolances aux familles de toutes les personnes qui ont perdu la vie dans cet attentat .
<P>
Nous nous trouvons face  une ralit o le feu dvastateur qui a dtruit le sige de l ' ONU  Bagdad , ainsi que l ' assassinat du leader religieux chiite , Mohammed Baqer Al-Hakim , par un attentat  la voiture pige , constituent un lment de la lutte terroriste , mais galement d ' une sorte de rsistance .  l ' heure de reconsidrer tous les vnements survenus avant la guerre , nous devons tre conscients que l ' Irak n ' a pas besoin d ' un nouvel apport de troupes qui se verront agresses , mais bien d ' un calendrier pour la reconstruction du pays , une reconstruction qui doit en outre impliquer les Irakiens .
<P>
Il est vident que nous ne pouvons revenir sur le pass , mais nous pensons par contre que certains principes sont toujours valables , et le premier d ' entre eux est la dfense du multilatralisme avant toute chose dans le monde actuel , ainsi que celle de notre engagement .
 cet gard , il est de plus en plus clair que la doctrine de l ' attaque prventive , que nous contestions , s ' est rvle totalement inutile pour rsoudre les problmes poss par la tyrannie de Saddam Hussein .
<P>
Il est surprenant de constater le manque de prparation dont l ' administration Bush a fait preuve dans le cadre de la suite  donner  cet aprs-guerre .
O est passe la stratgie de sortie du secrtaire d ' tat Colin Powell ?
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , ce  quoi nous devons rflchir au sein de l ' Union europenne , et je le dis  la veille de la runion informelle prvue le week-end prochain , c ' est  la manire de parvenir  agir conjointement en tant qu ' Union europenne , non par l ' intermdiaire d ' appels gnriques , mais bien d ' engagements .
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Un premier point , clair depuis le dbut mais non encore respect , est que les quatre tats europens prsents au Conseil de scurit doivent absolument agir de manire conjointe .
Tant que nous n ' y parviendrons pas , nous resterons dans une situation de division . Il est important de franchir ce pas , car outre nos engagements internationaux , de nombreuses choses sont en jeu dans le cadre de la rsolution de cette crise .
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 l ' instar du commissaire Patten et du prsident en exercice du Conseil , je salue l ' effort humanitaire d ' ECHO .
Il est essentiel pour les Irakiens ainsi que pour dmontrer notre engagement . Cependant , quoi qu ' il en soit , le problme qui se pose - et que nous , Europens , devons rsoudre - , c ' est de dterminer l ' approche future .
En d ' autres termes , il s ' agit du problme de la dnomme chane de commandement , surtout dans la situation actuelle , o la direction du budget du Congrs amricain dclare ne pas pouvoir maintenir de troupes en Irak au-del de mars 2004 et  l ' heure o l ' administration amricaine prsente une nouvelle rsolution devant le Conseil de scurit .
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Le problme est trs clair : il n ' est pas possible de demander un effort supplmentaire tout en maintenant l ' actuelle situation des forces d ' occupation avec une chane de commandement dirige essentiellement par un pays .
Si nous croyons au multilatralisme , si nous croyons  un engagement srieux de l ' Union europenne envers les Nations unies et la communaut internationale , nous devons nous rsoudre  partager les responsabilits et remplacer la logique d ' occupation par la restitution de leur souverainet aux Irakiens .
Cela implique un calendrier trs clair et trs prcis ainsi qu ' un effort commun auquel nous , Europens , participerons ,  l ' instar , d ' une manire trs directe , des pays arabes , et ce en vue de parvenir  une situation qui efface l ' image d ' un nocolonialisme inacceptable .
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C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , il est  mon sens positif de se rendre  la confrence des donateurs - il convient de changer la logique actuelle qui consiste  rpartir le butin entre les amis des occupants - et nous devons nous montrer capables , en tant qu ' Union europenne , d ' adresser des rponses .
J ' espre que la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense va prparer une recommandation que nous pourrons voter  l ' unanimit , ou du moins  la majorit , lors de la seconde priode de session du mois de septembre .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , les libraux-dmocrates de cette Assemble se joignent aux hommages rendus  Srgio Vieira de Mello et aux autres victimes des attentats cruels perptrs contre les Nations unies  Bagdad .
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L ' instabilit et la violence qui rgnent en Irak montrent que si une coalition de volontaires peut sortir gagnante d ' un conflit militaire , il est bien plus difficile de restaurer la paix sans la lgitimit des Nations unies .
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Mon groupe se rjouit ds lors des tentatives en vue d ' une rsolution des Nations unies qui placerait les forces de la coalition en Irak dans un cadre multilatral .
Les libraux ont toujours t favorables  une solution multilatrale des problmes poss par l ' Irak et , si la coalition se rend compte un peu tard que c ' est bien l la voie  suivre , mieux vaut tard que jamais .
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Ce que l ' on appelle " coalition des bonnes volonts " tait un concept d ' quilibre des pouvoirs du XIXe sicle curieusement dpass , qui comportait toujours le risque de laisser une nation mcontente .
Ce que nous recherchons , c ' est un cadre de gestion de crises multilatral , fond sur des rgles et permettant aux blessures des nations de gurir .
Il n ' y a pas de raison pour que les tats-Unis ne conservent pas le commandement d ' une force multilatrale des Nations unies en Irak , mais celle-ci doit tre fonde sur une rsolution des Nations unies et accorder  celles-ci et aux nations participantes le rle central dans le processus dcisionnel .
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Le fait que l ' on n ' ait pas trouv d ' armes de destruction massive donne lieu  des questions rigoureuses lors d ' audiences  Londres , Washington et Canberra et soulve des doutes quant  la lgitimit de cette action .
Afin de lgitimer la prsence internationale en Irak et de regagner la confiance des Irakiens , il convient de redonner un lan soutenu par les Nations unies en vue de la restauration de la scurit , de l ' amlioration de la vie des citoyens ordinaires et du passage  un gouvernement disposant d ' un mandat populaire .
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L ' investiture du premier cabinet de l ' aprs-Saddam aujourd ' hui est un immense pas en avant  cet gard .
Nous esprons que le calendrier des lections , qui doivent se tenir d ' ici  la fin de l ' an prochain , sera respect .
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Mon groupe est favorable  l ' initiative de la Commission visant  convoquer une runion prparatoire  Bruxelles aujourd ' hui en vue de l ' importante confrence des donateurs internationaux qui se tiendra le mois prochain  Madrid .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm (GUE/NGL). -">
Monsieur le Prsident , je comprends parfaitement que de nombreux dputs n ' aient pas envie de revenir en arrire et j ' estime moi-mme qu ' un retour en arrire n ' est pas ce qu ' il y a de plus agrable .
Nous sommes dans une situation o l ' on peut dire qu '  mesure que le temps passe , on se rend compte que ceux qui estimaient avoir raison trouvent la situation de moins en moins drle .
Lorsque nous avons rendu visite  Bagdad en fvrier dernier - il s ' agissait de reprsentants de mon groupe , du groupe des Verts / Alliance libre europenne , du groupe du parti socialiste europen et du groupe de l ' Europe des dmocraties et des diffrences - , nous avons discut avec les inspecteurs en dsarmement , et nous avons eu la trs nette impression que les inspections fonctionnaient bien et que , si aucune arme de destruction massive n ' avait t trouve , c ' tait avant tout parce qu ' elles n ' existaient probablement pas .
Six mois plus tard , nous pouvons constater que c ' tait probablement vrai et que les inspections se droulaient comme il se devait et que les Nations unies taient sur la bonne voie .
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L ' autre point dont nous avons discut  l ' poque , c ' tait la manire dont les Irakiens allaient percevoir une telle attaque .
Allaient-ils la considrer comme une libration ou comme une occupation ?
 l ' poque , nous nous sommes dit : probablement les deux .
Il est normal de vouloir se librer d ' un despote et d ' un dictateur comme Saddam Hussein , mais souhaite-t-on pour autant que son pays soit occup par des troupes trangres ?
On peut , selon moi , affirmer que les craintes que nous avions exprimes alors taient justifies et les attaques qui visent actuellement des cibles civiles et le btiment des Nations unies ainsi que la police irakienne , par exemple , montrent bien que la population irakienne vit la situation actuelle comme une occupation .
<P>
Une autre chose que nous souhaitions examiner avant toute attaque , c ' taient les tensions internes qui verraient le jour en Irak .
Nous avons rcemment assist  l ' assassinat du dirigeant musulman chiite , Mohammed Baqer Al-Hakim .
Ce n ' est pas qu ' il soit un hros , selon moi .
Loin de l .
Mais cela tmoigne bien de la force des tensions entre les diffrents groupes ethniques en Irak et de l ' normit d ' une attaque tte baisse contre ce pays .
Les manifestations qui ont eu lieu lors de ses funrailles taient  la fois des protestations contre Saddam Hussein et contre George Bush , signifiant que mme certains de ceux qui pensaient qu ' ils taient peut-tre librs du despote exprimaient ainsi leur trs vive opposition  l ' occupation amricaine .
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Une autre chose que nous craignions , c ' tait que cette attaque n ' affaiblisse fondamentalement les Nations unies .
Malheureusement , cela a t le cas , comme on l ' a dit aussi .
Maintenant que les Nations unies sont moins fortes , on peut se rendre compte  quel point nous en avons besoin .
Les tats-Unis doivent dsormais reconnatre que 180 000 soldats ne suffisent pas pour rtablir la paix et l ' ordre en Irak ; il en faut davantage et les Nations unies doivent intervenir .
Il est par consquent essentiel  nos yeux de redresser et de renforcer les Nations unies .
C ' est une des raisons pour lesquelles mon groupe propose que le prix Sakharov soit attribu cette anne  Hans Blix , au Dr El Baradei et  M. de Mello .
L ' ide est que le Parlement envoie le message selon lequel il souhaite le renforcement du droit international .
Nous voulons renforcer le systme des Nations unies et c ' est , selon nous , une condition indispensable au succs de la reconstruction de l ' Irak - une reconstruction que nous souhaitons tous .
<SPEAKER ID=135 NAME="Cohn-Bendit (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais , avant de m ' exprimer sur l ' Irak , rendre hommage non seulement  la mmoire de M. Vieira de Mello , mais aussi  celle d ' un de ses collaborateurs ,  savoir M. Jean-Slim Kanaan .
M. Kanaan avait travaill au Parlement europen , en tant qu ' assistant de Pierre Pradier , ainsi que pour la Commission , notamment au Burundi .
<P>
En ce qui concerne l ' Irak , je crois qu ' il y a un grand danger .
D ' aucuns disent que les tats-Unis doivent reconnatre leurs erreurs .
 quoi cela nous avancera-t-il ?
Personnellement , je ne veux pas avoir raison et dire aux Amricains qu ' ils avaient tort , car ,  l ' poque , il y avait une question  laquelle nous n ' avions pas de rponse : comment se dbarrasser de Saddam Hussein ?
Si nous avions raison d ' tre opposs  la guerre , nous ne proposions aucune alternative pour se dbarrasser de Saddam Hussein .
Or ,  cet gard , M. Patten a raison : le peuple irakien a le droit de vivre en paix sans Saddam Hussein .
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Aujourd ' hui , Saddam Hussein n ' est plus au pouvoir , mais le peuple irakien ne vit toujours pas en paix .
Dans ces conditions , ce qui importe n ' est pas de savoir si on est satisfait ou pas de ce que font les Amricains , mais de les aider , ainsi que les Anglais ,  sortir de leur isolement .
C ' est  nous d ' tre les plus intelligents , qu ' on ait eu raison ou tort avant .
Malheureusement , cela cote trop cher , raison pour laquelle la Grande-Bretagne revoit actuellement sa position .
Cette histoire est diabolique , car il est davantage question d ' argent que de morale . Mais la vie est ainsi faite .
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Mme si demain les Nations unies adoptent une rsolution , si les tats-Unis leur cdent le commandement des oprations , elles seront incapables d ' apporter la paix en Irak sans difficult .
L ' ONU n ' est pas Dieu , ni les Europens du reste .
Comment agir dans une telle situation , o une socit aujourd ' hui compltement clate a connu un tel pouvoir ?
Certains disent qu ' on n ' a pas le droit d ' occuper un pays .
Je rpondrai que les Allis avaient le droit d ' occuper l ' Allemagne .
Si les Nations unies avaient dcid qu ' il fallait occuper l ' Irak , cela aurait t lgitime .
Le problme est que l ' ONU n ' a pas pris une telle dcision .
Parfois , si l ' on veut renverser une dictature , il faut malheureusement occuper un pays .
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Je souhaiterais qu ' aujourd ' hui , l ' Union europenne fasse des propositions , par exemple mettre en place une confrence pour la stabilit et la paix dans la rgion , en y intgrant l ' Iran ainsi que les autres pays de la rgion , ce qui permettrait aux tats-Unis et  la Grande-Bretagne de retrouver lentement le chemin de l ' ONU .
En effet , en focalisant le dbat sur l ' opportunit d ' une rsolution de l ' ONU , nous sommes dans une impasse car ,  l ' heure actuelle , les uns et les autres ne peuvent pas surmonter les divisions d ' hier .
Il nous faut donc travailler  une solution en prenant une autre voie , c ' est--dire une confrence pour la stabilit dans la rgion , et ensuite passer le relais  l ' ONU , qui assurera la reconstruction dmocratique de l ' Irak .
Malheureusement , je ne crois pas que les lections de l ' anne prochaine permettront d ' apporter une solution au problme de la stabilit dans ce pays .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , il est trs inquitant que la situation se soit fortement dgrade ces dernires semaines en Irak sur le plan de la scurit .
Les forces amricaines en Irak ne sont simplement pas  mme de garantir la scurit des Irakiens et des ressortissants trangers .
Malheureusement , et ce n ' est pas la premire fois que cela se produit , une guerre a t gagne mais la paix a t perdue .
Les forces bases en Irak doivent malheureusement faire face quotidiennement  des actes de sabotage et  des pertes humaines .
Le banditisme svit  Bagdad et sur tous les grands axes de transport menant  la capitale .
Le Conseil de gouvernement ne semble pas obtenir le soutien du peuple irakien .
La plupart des Irakiens ne le considrent pas comme responsable de l ' administration du pays et continuent  reprocher  la coalition les souffrances qu ' ils endurent .
Je suis fermement convaincu qu ' il convient de demander aux Nations unies d ' assumer le rle central dans la transition politique , conomique et militaire en Irak .
Nous devons tous viser  la rintgration de l ' Irak dans la communaut internationale avec un gouvernement indigne et reprsentatif .
Mais le fond du problme est que les forces amricaines et britanniques sont tout simplement incapables de faire face  la situation sur le plan de la scurit , qui se dgrade rapidement .
<P>
Je suis persuad que les problmes politiques difficiles en Irak ne peuvent tre rsolus efficacement que sous les auspices des Nations unies .
Cette position est de plus en plus soutenue au niveau politique .
<P>
La rponse aux questions de scurit est toujours plus efficace lorsqu ' elle est collective .
L ' ONU est l ' organe qui reoit le soutien et la bonne volont de la communaut internationale au sens large .
Je ne crois pas que les troupes prsentes en Irak puissent surveiller les efforts de maintien de la paix dans ce pays .
Les forces ne peuvent pas grer les activits quotidiennes dans le pays .
<P>
Nous ne devrions pas tenter de rouvrir le dbat quant aux mrites et aux dmrites de ce qui s ' est pass en Irak au dbut de cette anne .
Je ne crois pas que ce serait trs constructif .
Nous devons nous unir pour garantir la protection des citoyens irakiens .
La seule manire d ' atteindre cet objectif passe par l ' implication centrale des Nations unies .
<P>
La situation en Irak est pour le moins dcourageante .
Mais nous ne pourrons sortir de cette impasse que si les Nations unies assument le rle central dans le cadre de toute une srie d ' activits politiques .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , que pourraient bien faire les institutions europennes pour le peuple irakien en difficult ?
Le Conseil pourrait considrablement renforcer la lgitimit intrieure et extrieure du gouvernement de transition irakien ,  peine form , en reconnaissant cette politique et , dans la mesure du possible , en la soutenant .
<P>
La Commission , en concertation avec le Conseil et le Parlement , peut proposer une aide financire et humanitaire gnreuse  la Msopotamie en faillite .
L ' Assemble peut inviter le nouveau ministre irakien des affaires trangres , Hushyar Zibari ,  Bruxelles ou  Strasbourg pour que nous recevions des informations fraches sur la situation dans son pays .
De telles initiatives au niveau europen tmoigneraient de notre volont d ' amliorer l ' avenir politique des peuples de l ' Irak .
Elles favoriseraient la stabilisation de cette rgion agite . Elles contribueraient  rgler le diffrend transatlantique sur l ' Irak .
Tout bien considr , elles seraient des plus utiles . Dans le mme temps , ces actions constitueraient la rponse de l ' Europe aux forces criminelles de l ' ancien rgime de Saddam et  ceux qu ' il est convenu d ' appeler les jihadistes .
Il ne faut plus qu ' ils puissent prolonger les souffrances du peuple irakien .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , M. Cohn-Bendit a dit - et je m ' en rjouis - quelques vrits , l ' une tant que - aussi juste ou errone que soit la politique amricaine et , souvent , nos amis amricains commettent de graves erreurs - la diffrence est que nous autres Europens , nous n ' avions aucune politique .
C ' est l le point fondamental que , je le crains , malgr la Convention  laquelle tous , ce matin , vous avez applaudi , l ' on rptera , hlas , dans les prochaines annes : nous autres Europens , nous n ' avons exprim aucune politique , ni auparavant ni , malheureusement , aujourd ' hui .
<P>
Je crois que l ' effort de reconstruction et la gnrosit financire sont plus qu ' apprciables , mais ce n ' est pas suffisant pour constituer une politique .
Je ne vois pas bien ce que nous proposons , hormis un recours aux Nations unies : mais les Nations unies ne sont rien de plus que les tats qui les composent . Et pour le moment , les pays arabes tiennent la situation  l ' ?
il , et beaucoup attendent qu ' elle se dtriore pour en tirer profit - parce que , prcisment , si l ' Irak fonctionnait , pour nombre d ' entre eux cela signifierait rentrer chez eux - , et de nombreux pays de l ' establishment europen tiennent galement la situation  l ' ? il , peut-tre dans l ' attente que les Amricains chouent .
<P>
Je suis inquite d ' entendre comparer les attentats terroristes  de la lgitime dfense .
Je suis inquite de ces ambiguts qui , franchement , suscitent pour le moins de la stupeur , ne ft-ce que dans le vocabulaire .
Allez le dire , aux Irakiens morts , qu ' il s ' agit de lgitime dfense !
Peut-tre nous aussi continuons-nous d ' avoir les ides confuses , y compris au moment mme o le succs en Irak est de l ' intrt de tous , surtout et avant tout de l ' intrt des Irakiens , aprs vingt annes de martyre sous la frule de Saddam Hussein .
Ils ont droit , comme nous tous ,  une vie diffrente et  un dveloppement diffrent .
Nos lchets ne les aideront pas ; nos lchets ne nous permettront certainement pas de faire un demi-pas en avant sur la voie de la dmocratie .
<P>
Je vous souhaite bonne chance , Monsieur le Commissaire .
La reconstruction est ncessaire , mais l ' Europe doit encore concevoir une politique pour la rgion .
<SPEAKER ID=139 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les prophtes de malheur dont je faisais partie avec vous , Madame Frahm , et beaucoup d ' autres , au moment de la discussion sur une ventuelle intervention , semblent malheureusement , et pour le moment , avoir eu raison .
Aprs l ' attentat contre le sige des Nations unies  Bagdad et celui contre les lieux saints chiites de Nadjaf , les frles espoirs d ' une accalmie permettant la lgitimation progressive des autorits mises en place par la coalition disparaissent et , avec eux , la perspective d ' un transfert  plus ou moins court terme des responsabilits qui reposent aujourd ' hui sur cette coalition .
<P>
Je ne crois pas qu ' il suffira de s ' emparer de Saddam Hussein , ce qui devrait bien finir par arriver , pour mettre fin au chaos que le dictateur en cavale a tout intrt  entretenir mais que beaucoup d ' autres avec lui et , le cas chant , aprs lui sont dcids  amplifier encore .
Je pense bien sr aux fous de Dieu , prts  mourir pour combattre les tats-Unis sous la bannire d ' Al-Qada ou de toute autre organisation fondamentaliste .
Je pense aussi au grand voisin iranien que la situation en Irak ne peut laisser indiffrent .
Je pense surtout au peuple irakien lui-mme qui ,  tort ou  raison - beaucoup l ' ont dit ici - considre l ' occupation de son pays comme inacceptable , quelles qu ' en soient les raisons invoques .
<P>
Dans ce dernier domaine qui est d ' ordre essentiellement psychologique , il me semble que la communaut internationale dsirant ,  juste titre , mettre fin le plus rapidement possible au chaos n ' a d ' autre ressource que de lgitimer son action par le vote d ' une nouvelle rsolution du Conseil de scurit , qui confie aux Nations unies la mission de remettre en ordre le pays et de prparer les transitions ncessaires vers un gouvernement irakien lgitime .
J ' ai compris que c ' tait votre objectif , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , et je me rjouis que les dernires propositions amricaines connues paraissent aller dans ce sens .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Frattini , Monsieur le Commissaire Patten , je fais galement partie de ceux qui ,  l ' instar de M. Morillon , ont mis en garde contre les suites d ' une telle guerre .
J ' aurais prfr que mes prvisions se soient avres fausses . Je n ' prouve aucune satisfaction  l ' ide d ' avoir eu raison .
Il ne s ' agit pas ici de dterminer qui a eu raison , qui est  tenir pour responsable ou quoi que ce soit d ' autre , mais bien de trouver une solution  cette situation .
Nous sommes , je pense , majoritairement d ' avis que la seule issue rside dans une solution internationale , mais , pour ce faire , nous avons toutefois besoin d ' une lgitimit internationale , qui reste encore  instaurer .
C ' est parce que cette lgitimit a fait dfaut par le pass que l ' ONU doit dfinir et dlimiter prcisment avec les puissances occupantes qui est responsable de quoi , o et quand .
<P>
Si nous ne nous contentons pas - et je suis tout  fait d ' accord avec vous sur ce point , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil - de penser  la scurit et d ' attendre qu ' elle soit instaure , mais que nous prenons en compte l ' ensemble des mesures ncessaires  la reconstruction - j ' entends par l dmocratisation du pays , reconstitution de l ' administration , restauration de l ' ordre et , naturellement , de la scurit de tous les citoyens irakiens ainsi que rtablissement des infrastructures telles que l ' lectricit , l ' eau , les routes , mais aussi les hpitaux et les coles - , l ' inclusion des Irakiens eux-mmes est ncessaire dans les plus brefs dlais .
<P>
Plus tt les Irakiens assumeront eux-mmes la responsabilit de reconstruire leur pays - son systme politique et sa dmocratie , sans oublier , bien sr , sa dimension technologique , sociale et culturelle , plus vite nous pourrons envisager une normalisation de la situation .
Je pense que , pour ce faire , les Irakiens ont besoin d ' une perspective d ' avenir concrte , qu ' ils doivent pouvoir trs rapidement devenir matres de leur destin . C ' est pourquoi nous devons dfinir un calendrier trs serr dans l ' espoir que , d ' ici la fin de l ' anne peut-tre , une assemble constituante soit lue en Irak , afin que les Irakiens aient le sentiment de collaborer avec nous  cette question .
<P>
Je pense que , si une lgitimit internationale est instaure et que les Irakiens sont eux aussi responsables de leur devenir , l ' Union europenne pourra effectivement apporter une contribution importante par le biais d ' une action commune . Le dbat d ' aujourd ' hui a indiqu que les grandes divergences nationales et politiques du pass ont disparu et que nous avons en principe le mme objectif de reconstruction du pays .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , l ' Irak appartient aujourd ' hui au peuple irakien .
Les citoyens ont t librs du joug d ' une tyrannie terrible .
Les 30 annes d ' oppression brutale , marques uniquement par quelques vnements sanglants tels des invasions rates et des assauts gnocidaires dans le pays , relvent dsormais du pass .
Cependant , les coupables , hommes et femmes , sont toujours en libert .
Il est essentiel que des procs aient lieu , mais les juges irakiens ne peuvent porter ce fardeau seuls .
Ils sont trop vulnrables pour agir dans l ' isolement , en dehors d ' un cadre judiciaire international . L ' Irak libre est galement vulnrable  des bandes de criminels organiss ainsi qu '  des incursions terroristes .
Il est aujourd ' hui impratif de scuriser les frontires du pays et de fournir une protection accrue au peuple irakien .
<P>
Il est temps que l ' OTAN se joigne aux forces de la coalition .
Celles-ci comprennent dj de nombreuses nations , mais il leur manque l ' expertise de longue date et la coordination troite de l ' OTAN .
L ' OTAN pourrait protger adquatement le moteur essentiel des Nations unies en jouant un rle sur le plan des conseils , de l ' humanitaire et du dveloppement .
Sans cette protection , les agences des Nations unies ne sont simplement pas  mme de fonctionner .
<P>
Les exigences principales de l ' ayatollah regrett Mohammed Baqer Al-Hakim incluaient l ' tablissement global de l ' tat de droit et l ' inscription des droits de l ' homme dans une Constitution fdrale .
Les investissements dans le pays , le dveloppement de la socit civile , les petites entreprises et les droits et liberts des citoyens font galement partie du processus dmocratique qui est en train de se mettre en place .
<P>
Dans l ' Union europenne , nous avons des dizaines d ' annes de confiance et d ' exprience dans ces domaines .
Relevons maintenant le dfi et participons autant que nous le pouvons  la restauration de la riche culture et de la diversit humaine de l ' Irak et  son retour dans la famille des nations via l ' tablissement d ' un tat libre et dmocratique .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="DE" NAME="Messner (Verts/ALE). -">
Monsieur le Prsident , il est  prsent trop tard pour palabrer sur la ncessit et la pertinence de la guerre en Irak .
S ' il fallait rflchir aux erreurs commises ou non dans ce dossier , ce serait aux tats-Unis d ' Amrique de le faire .
Malheureusement , ce qui tait  craindre s ' est produit .
Le dictateur Saddam Hussein a certes t cart du pouvoir , mais le pays n ' est pas pacifi , la situation est chaotique et les agressions sur place - pas seulement en Irak - se multiplient .
C ' est pourquoi il nous faut contribuer , conjointement avec les tats-Unis ,  apporter la paix , l ' ordre et l ' espoir aux citoyens irakiens .
Les Europens que nous sommes , avec leur exprience , leur culture de la paix et leurs moyens conomiques , sont appels  apporter leur contribution en faveur d ' un avenir meilleur en Irak .
Tout revanchisme et toute attitude du type " Je vous l ' avais bien dit " sont  prsent contre-productifs .
Je le dis en tant que personne prsente en Irak peu avant le dbut des hostilits et ayant prvenu des consquences que nous connaissons actuellement .
<P>
La reconstruction du pays fait  prsent partie de nos obligations et de notre responsabilit . Nous , Europens , serons jugs sur la base de la solution que nous apporterons aux problmes irakiens , c ' est  dire sur la base de notre politique .
Nous ne retrouverons une certaine crdibilit que si nous apportons des solutions .
<SPEAKER ID=143 NAME="Coteaux (EDD).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' histoire a souvent besoin de temps pour juger de la pertinence et de l ' efficacit d ' une dcision politique .
Dans ce cas d ' espce , elle n ' a gure besoin de temps pour juger la dcision prise par le prsident Bush et son acolyte , le Premier ministre britannique , de dtruire l ' Irak , puisque tel tait bien le but .
En ralit , l ' histoire retiendra que cette triste affaire est fonde sur un double mensonge .
Je ne m ' tendrai pas sur le premier mensonge , puisqu ' il a souvent t relev ; c ' est ce fameux prtexte qu ' il faut dtruire un pays pour y supprimer des armes de destruction massive .
Il n ' y en avait pas , nous le disions , les inspecteurs le disaient , ce fut vrifi .
<P>
Le second mensonge , tout aussi grave et mme plus encore , doit nous interpeller .
Est-ce que le prsident Bush et Tony Blair souhaitaient vraiment radiquer l ' islamisme ou , au contraire , ne souhaitaient-ils pas le favoriser et l ' installer en Irak ?
Comme je l ' ai dj dit  cette tribune , il y a encore un an , l ' Irak tait le seul pays arabe absolument exempt de toute trace d ' intgrisme islamique .
Aujourd ' hui , il y est install , il y joue comme dans une cour de rcration .
<P>
Est-ce que l ' empire continuera longtemps  jouer avec l ' intgrisme islamique et continuera-t-il  recevoir l ' appui de ceux qui le soutiennent inconditionnellement ?
<P>
Hlas , trois fois hlas .
Il y a de nombreux dputs europens qui ont soutenu cette politique dans cet hmicycle .
Je le regrette au nom de l ' Europe , car au fond , ils n ' ont fait que favoriser une triste politique de gribouille .
<SPEAKER ID=144 NAME="Souchet (NI).">
Vous l ' aurez certainement remarqu , Messieurs les Prsidents , mes chers collgues , les autorits politiques franaises ont sans cesse  la bouche ces jours-ci les mots de souverainet et d ' indpendance , mais que les militants fdralistes se rassurent , ce n ' est pas  propos de la France , c ' est  propos de l ' Irak .
<P>
Un Irak o l ' erreur stratgique initiale qui a t commise produit mcaniquement ses effets .
La prolongation du rgime d ' occupation militaire transforme ce pays en un thtre d ' opration privilgi pour les terroristes , parvenant mme  susciter une autre coalition , improbable celle-l , runissant islamistes exils de retour , djiadistes de tout poil et survivants de l ' appareil du Baas .
Point n ' est besoin d ' tre un gnie de la gopolitique pour comprendre que tant qu ' il y aura occupation militaire trangre , il y aura en mme temps inscurit .
<P>
La solution n ' est donc pas  rechercher en direction d ' un largissement de la coalition ou d ' une couverture onusienne donne  la coalition .
On voit ce qu ' elle produit .
Si nous voulons enrayer le dveloppement du terrorisme en Irak , il n ' y a pas d ' autres voies que celle d ' une restitution de leur souverainet aux Irakiens .
Il faut d ' urgence tablir un calendrier pour une transition politique pilote par les Irakiens eux-mmes avec l ' assistance , Monsieur le Prsident , de la communaut internationale tout entire .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous assistons en ce moment en Irak  une volution qui rappelle d ' une certaine manire celle de l ' ex-Yougoslavie .
Une fois renvers le rgime totalitaire qui les a opprimes , toutes les puissances du pays se sont dchanes , parfois de manire violente .
Il en va de mme en Irak .
Ces circonstances tant , une attitude du type " Je vous l ' avais bien dit " ou de jubilation malveillante n ' a pas sa place et n ' est pas justifie . C ' est plutt la situation qui devrait nous inquiter .
<P>
Un rgime criminel a t renvers , et c ' est une bonne chose . Si c ' tait indispensable , nous ne nous trouvons pas pour autant sur une voie directe vers la paix , la stabilit et l ' tat de droit .
C ' est la raison pour laquelle les Europens ont un rle  jouer .
Je pense qu ' il ne suffit pas d ' indiquer aux Amricains qu ' ils ne sont pas en mesure de pacifier le pays  l ' aide de leurs seuls moyens militaires .
<P>
L ' heure est donc venue pour les Europens d ' entrer en action .
Nous devons apporter notre aide sur place .
Il en va de notre responsabilit et de nos intrts .
C ' est pourquoi je tiens  affirmer au commissaire Patten qu ' il peut compter sur le soutien du groupe CDU / CSU de ce Parlement , aussi bien pour son engagement que pour le cas o nous devrons mettre la main  la poche - car tout cela cotera de l ' argent .
Nous devons justifier nos dpenses .
Je rpte donc qu ' il en va de notre intrt d ' apporter une contribution efficace , en collaboration avec les Nations unies et , bien sr , les tats-Unis d ' Amrique et le Royaume-Uni , afin de soutenir la voie vers la paix , la stabilit et l ' tat de droit en Irak .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="EN" NAME="Hume (PSE).">
Monsieur le Prsident , alors que nous dbattons de la guerre en Irak , nous devrions raliser immdiatement que , dans toutes les guerres du monde , la vaste majorit des victimes ont toujours t des civils innocents .
C ' est pour cette raison que notre objectif premier ,  l ' aube du nouveau sicle et du nouveau millnaire , devrait tre de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que l ' Irak soit la dernire guerre de l ' histoire mondiale .
<P>
 cette fin , l ' Union europenne devrait agir de la manire suivante : au lieu d ' envoyer des armes dans les zones de conflit , nous devrions y envoyer la philosophie et les principes de la paix ainsi qu ' une grande quipe de fonctionnaires chargs de promouvoir le dialogue .
Je sais ce dont je parle  cet gard .
L ' Union europenne est rellement  mme d ' agir de la sorte .
Pensez au sicle qui vient de se terminer .
La premire moiti de sicle a t la pire priode de l ' histoire du monde : elle a vu deux guerres mondiales et le massacre de 50 millions d ' tres humains .
Qui aurait pu prvoir , que durant la seconde moiti du sicle , tous ces pays seraient unis ou que nous serions tous unis comme nous le sommes aujourd ' hui ?
Nous devrions ds lors tudier comment cela s ' est fait et comment la philosophie sous-jacente a t envoye dans toutes les zones de conflit .
<P>
Le premier principe de l ' Union europenne est le respect de la diffrence .
Quelle est la base de tout conflit ?
La diffrence , que ce soit en termes de religion , de nationalit ou de race .
La rponse  la diffrence est de la respecter .
Le deuxime principe est de disposer d ' institutions  cette fin .
Le troisime principe est de crer les conditions dans lesquelles tous peuvent travailler ensemble dans leurs intrts communs et surmonter les obstacles du pass .
Tels sont les trois principes que nous appliquons au processus de paix en Irlande du Nord .
<P>
L ' Union europenne et tous les grands pays du monde devraient s ' unir pour crer ce genre de monde et pour prendre les mesures ncessaires afin de prvenir les guerres .
L ' Union europenne elle-mme , comme je l ' ai dit prcdemment - tant donn qu ' il s ' agit du meilleur exemple de rsolution de conflits de l ' histoire mondiale - , pourrait commencer par se doter d ' un commissaire  la paix et  la rconciliation , soutenu par un dpartement de la paix et de la rconciliation , qui pourrait tre dpch dans les zones de conflit pour y apporter les principes de rsolution de conflits qui sont au c ? ur de l ' Union europenne .
Ce faisant , construisons un monde pour le nouveau sicle et le nouveau millnaire dans lequel il n ' y aura plus aucune guerre ou aucun conflit mais un respect total de la diversit .
Parce que lorsque vous observez l ' humanit , il n ' y a pas deux tre humains qui soient identiques .
La diffrence est l ' essence de l ' humanit et elle devrait ds lors tre totalement respecte et ne jamais tre source de conflits .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD). -">
Monsieur le Prsident , Mme Frahm et M. Messner ont bien fait de rappeler les mises en garde que nous avions adresses lorsque nous tions en Irak en fvrier .
Je me rjouis qu ' ils aient rappel ces avertissements , car il faut en tenir compte dans nos rflexions sur la manire dont l ' avenir doit tre envisag .
Maintenant que les tats-Unis ont compris qu ' il faudrait , pour poursuivre l ' occupation de l ' Irak , de l ' argent et des troupes en quantit bien suprieure  ce que leur volont politique et populaire est capable de fournir , on peroit une possibilit de crer une force multinationale que les tats-Unis souhaitent commander .
C ' est videmment tout  fait inacceptable . On ne peut pas non plus admettre que la coalition continue de la sorte ni qu ' un nombre accru de pays y participent .
Non , les actions doivent tre poursuivies par les Nations unies , sous les auspices des Nations unies .
Ce sont les Nations unies qui doivent dsormais intervenir et soutenir l ' organisation d ' lections dmocratiques en Irak afin de permettre  l ' Irak d ' assumer  nouveau le plus rapidement possible la responsabilit de son propre avenir .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le commissaire Patten a rendu une srie d ' hommages loquents  M. Srgio Vieira de Mello et aux membres de l ' quipe des Nations unies qui ont perdu la vie dans cet attentat horrible .
Aujourd ' hui , je souhaite rendre hommage  l ' un des habitants de ma circonscription , M. Dewi Pritchard , un homme de 35 ans originaire de Bridgend , dans le sud du pays de Galles , et pre de deux enfants gs de 6 ans et 12 mois  peine .
Il est dcd il y a juste une semaine . Il s ' agit du premier rserviste britannique  avoir t tu dans ce conflit .
<P>
Son rle , en tant qu ' agent de la police militaire , tait de participer  l ' entranement de 35 000 officiers de police irakiens ( sur l ' objectif ultime de 65 000 ) .
Lorsqu ' il a t appel en juin  apporter sa contribution  la reconstruction de l ' Irak de l ' aprs-conflit , il travaillait depuis 9 ans pour la socit allemande Bosch dans le sud du pays de Galles et , pourtant , il s ' est rendu volontairement dans ce pays et y a laiss sa vie .
Nous devrions chrir la mmoire de cet homme galement .
<P>
Tous ceux qui ont assist  la mort de membres des troupes de la coalition ,  l ' attentat contre le sige des Nations unies  Bagdad et  celui de la semaine dernire contre la mosque de Najaf ne peuvent que convenir que la scurit et la stabilit constituent aujourd ' hui les principales proccupations en Irak .
Les forces de la coalition et le Conseil de gouvernement irakien doivent bnficier de notre soutien intgral pour mettre en place la reconstruction du pays et le processus de transition vers la dmocratie .
<P>
Il est clair que les Nations unies ont un rle important  jouer dans ce processus , et elles s ' efforcent d ' ailleurs de le jouer .
Cependant , ceux qui demandent que les Nations unies prennent immdiatement le contrle de la situation , ou M. Souchet , quand il suggre un retrait et l ' abandon de la situation aux Irakiens , ne font qu ' apporter de l ' eau au moulin des partisans de l ' ancien rgime et d ' autres forces extrieures clairement engages dans une campagne de dstabilisation .
La responsabilit europenne et des Nations unies devrait tre engage pleinement dans le soutien au processus de reconstruction actuellement men par les forces de coalition en Irak et aux hommes et aux femmes courageux qui le mnent en notre nom .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident ,  mon sens , M. le commissaire Patten a parfaitement cern le dbat .
Soit nous nous engageons dans une polmique strile en nous taxant les uns les autres d ' irresponsables - ce qui me rappelle la vieille polmique mdivale visant  dterminer combien d ' anges pouvaient tenir sur la tte d ' une pingle - , soit la communaut internationale en gnral et l ' Union europenne en particulier s ' efforcent du mieux qu ' elles peuvent de restaurer la scurit , la stabilit et la dmocratie en Irak .
Et ne nous leurrons pas , la dmocratisation de l ' Irak n ' est pas une responsabilit incombant uniquement aux tats-Unis : elle incombe galement  la communaut internationale et reprsente de ce fait une ncessit au niveau mondial .
<P>
 l ' instar de Mme Bonino , je pense qu ' il est trs important de faire preuve d ' une grande prudence dans nos dclarations .
Le lche attentat terroriste dans lequel ont perdu la vie le reprsentant des Nations unies , M. Vieira de Mello , le capitaine de vaisseau espagnol , M. Martn Oar , et d ' autres personnes encore ne ressemble en rien  un acte de rsistance .
Il s ' agit d ' un acte de terrorisme pur et simple .
Monsieur le Prsident , depuis quand le terrorisme islamique radical a-t-il besoin de prtextes pour commettre ses horribles attentats ?
<P>
 mon sens , les dclarations de M. Patten taient pleines de pragmatisme et de bon sens et , s ' il fallait traiter un aspect particulier en urgence -  l ' exception de la scurit - , je placerais l ' accent sur les infrastructures ; en effet , si un systme reste inerte , les retards accumuls deviennent irrcuprables .
Les installations d ' eau et d ' lectricit , les tlcommunications et les rserves lancent un dfi important  la communaut internationale , et je suis convaincu que , lors de la runion de Madrid , l ' Union europenne doit faire preuve d ' un engagement financier qui soit , Monsieur le Prsident ,  la hauteur des ambitions que , dans un style digne d ' un leader mondial , M. Giscard d ' Estaing nous a exposes ce matin dans cet hmicycle lorsqu ' il nous a prsent le projet de constitution europenne .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="IT" NAME="Frattini">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , je remercie tous les dputs qui sont intervenus et , en particulier , le commissaire Patten et de nombreux orateurs pour l ' engagement qu ' ils ont exprim pour contribuer au succs de la confrence des donateurs qui se tiendra  Madrid , et je remercie l ' Assemble pour les nombreuses observations qui ont t faites et que je ne rpterai pas .
<P>
Je voudrais cependant dire que l ' instabilit et les attaques contre les forces anglo-amricaines sont le problme de tous - elles le sont depuis le premier instant , depuis la premire attaque - et non le seul problme des forces de la coalition .
Il convient de dire avec une grande clart - je crois que personne n ' a de doutes  ce sujet - que le terrorisme n ' est jamais justifi , qu ' une raction mene  coup de bombes ou avec des kamikazes n ' est jamais lgitime : c ' est l ' un des piliers de nos valeurs .
Mais il est vident que , outre les chars arms , outre les armes , il faut  prsent apporter en Irak une feuille de route pour la dmocratie , une feuille de route pour la reconstruction politique et institutionnelle et un nouveau gouvernement irakien .
C ' est pourquoi la prsidence a dit et rpte qu ' il faut accorder un mandat  l ' ONU ; c ' est pour cela , parce que l ' Europe ressent aujourd ' hui la ncessit de relancer l ' action de l ' ONU , mais , en mme temps , elle dsire que les Nations unies aient davantage d ' efficacit , de capacit de dcider et d ' assumer des responsabilits qu ' elles n ' en ont eu dans les terribles semaines qui ont prcd l ' action militaire .
<P>
Je crois que nous devons nous tourner vers l ' avenir , vers le moment o l ' Europe sera capable , par exemple - comme l ' a dit quelqu ' un - , d ' exprimer au Conseil de scurit des opinions concertes et dlibres auparavant entre les 25 pays europens .
Il s ' agit , je pense , d ' une exprience ncessaire .
Nous devons y ? uvrer concrtement , pour pouvoir peut-tre rapprocher de la ralit le rve - parce qu ' il ne s ' agit que de cela - d ' avoir pour l ' Europe un sige aux Nations unies .
C ' est la raison pour laquelle , vendredi prochain , au sommet des ministres europens des affaires trangres , la prsidence esquissera les positions - qui , je l ' espre , pourront converger et devenir communes - de l ' ONU , de la Russie , des tats-Unis , relatives  une nouvelle rsolution , avec un mandat central pour l ' ONU , cherchant ensuite  appuyer sur ces valuations et opinions la position unie de l ' Europe .
<P>
Ce serait un exemple excellent , je crois , de relance de cette cohsion euro-atlantique  laquelle la prsidence s ' est engage , et ce , prcisment sur le thme de l ' Irak , thme qui , au cours des mois couls , avait compromis le rapport entre nous , Europens , et nos amis amricains .
C ' est pourquoi la prsidence confirme l ' intgralit de son engagement dans cette direction .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , en la prsence du commissaire actuellement responsable de l ' aide humanitaire et du commissaire qui en tait responsable auparavant , je voudrais tout d ' abord dire combien je me rjouis du soutien considrable apport au cours de ce dbat aux travaux raliss par ECHO en Irak ces derniers mois et ces dernires annes .
<P>
Nous avons entendu bon nombre d ' interventions trs intressantes et pertinentes .
Nous avons cout avec intrt la contribution de M. Hume , qui a beaucoup d ' exprience dans le domaine de la prvention de conflits .
Il a trs justement soulign que , dans les guerres modernes , la plupart des victimes sont des civils .
<P>
Je suis d ' accord avec une grande partie de ce qu ' il a dclar quant  la prvention des conflits ,  l ' exception d ' un point peut-tre .
Si l ' on souhaite instaurer un tat de droit international , on doit accepter de temps en temps le recours  la force si l ' on veut qu ' il soit effectif et appliqu .
<P>
Je suis certain que tous les membres de l ' Assemble ont pris note de l ' hommage rendu par M. Evans  l ' habitant de sa circonscription , et nous sommes tous conscients des travaux trs importants et trs difficiles raliss , dans le cadre de la construction d ' une nation , par ceux qui tentent d ' tablir des autorits judiciaires et policires pour remplacer le chaos .
La construction d ' une force de police irakienne requerra beaucoup de professionnalisme et beaucoup de courage , ce courage dont a fait preuve l ' habitant de la circonscription de M. Evans .
Je me joins  lui et prsente mes sincres condolances  sa famille et  ses amis .
<P>
Je suis d ' accord avec la majeure partie de ce qui a t dit au cours de ce dbat .
Je suis d ' accord avec ce que M. Cohn-Bendit a dclar quant  la dimension rgionale des problmes au Proche-Orient , au Moyen-Orient et en Asie centrale .
Je suis d ' accord avec ce que M. Collins a dclar au sujet de l ' importance du rle des Nations unies .
Ce point a t soulign par le Groupe de crise international , auquel j ' ai fait rfrence prcdemment .
Je regrette seulement que ces deux dputs ne puissent pas tre avec nous pour m ' entendre leur rendre ces beaux hommages .
<P>
Je suis galement d ' accord avec ce que M. Sakellariou a dclar concernant l ' implication la plus grande possible du peuple irakien dans le faonnement de sa propre destine .
<P>
Nous devons nous rendre compte que nous ne pouvons instaurer du jour au lendemain un vritable systme dmocratique dans un pays .
La dmocratie doit tre construite en partant de la base vers le sommet .
Elle doit tre construite via des lections locales , rgionales et municipales , des lections pour les organismes professionnels , les syndicats , toutes ces organisations fonctionnelles .
C ' est de cette manire que nous pourrons ancrer le pluralisme en temps voulu en Irak et , j ' espre , dans d ' autres pays de la rgion .
<P>
Bien entendu , Mme Bonino avait entirement raison - elle a l ' art de nous rappeler de temps en temps que l ' empereur ne porte pas de vtements .
Elle a eu raison de dire que nous avons besoin d ' inscrire nos actions dans un cadre politique .
Il ne suffira pas de signer des chques .
<P>
Je voudrais dire une chose concernant la confrence de Madrid .
Nous voulons tre clairs quant  ce  quoi nous devons aboutir  Madrid .
Je ne pense pas que le contenu du tronc soit la question principale .
Les questions essentielles sont les suivantes : nous devons procder  une valuation approprie des besoins de l ' Irak pour les 14 ou 15 prochains mois . Nous devons savoir ce qui sera ncessaire .
Deuximement , nous devons nous accorder sur les conditions dans lesquelles nous pourrons contribuer  rpondre  ces besoins le plus efficacement possible .
<P>
Je voudrais mentionner  nouveau trois lments .
Premirement , pour la communaut internationale , il est impratif que nos contributions s ' inscrivent dans un cadre multilatral . Il est essentiel de disposer d ' un fonds international qui fonctionne de manire transparente et qui soit distinct du Fonds de dveloppement pour l ' Irak et de la coalition , bien que coordonn de faon approprie  leurs actions .
Je le rpte : si je ne suis pas en mesure de fournir ces garanties  l ' autorit budgtaire , il sera trs difficile de la persuader de procder aux changements budgtaires ncessaires afin d ' atteindre un niveau raisonnable de gnrosit dans le cadre des obligations tablies dans les perspectives financires .
<P>
Deuximement , nous avons besoin d ' un niveau de scurit raisonnable en Irak . Cela n ' est pas trs compliqu  comprendre .
Il est impossible de dvelopper une socit si des bombes explosent un peu partout . Il est trs difficile de reconstruire un pays et d ' instaurer la dmocratie et le pluralisme si la violence et l ' instabilit rgnent .
Nous devons garantir l ' amlioration de la situation sur le plan de la scurit . Cela ne doit pas nous empcher de prendre des engagements , mais nous devons tre conscients du fait que l ' instabilit aura une influence sur les progrs raliss dans le cadre de la reconstruction .
<P>
Troisimement , concernant le transfert de l ' autorit relle au gouvernement irakien afin qu ' il gre ses propres affaires , le plus tt sera le mieux . J ' espre que cela suivra la nomination du cabinet irakien qui a eu lieu l ' autre jour : les titres ne suffisent pas ; le gouvernement doit pouvoir faire fonctionner des administrations , laborer des politiques et fournir des services .
<P>
Nous nous trouvons au dbut d ' une longue route .
Elle sera seme d ' embches , mais nous devons nous y engager .
Le plus tt sera le mieux , pour tout le monde .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident.">
La commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense devra prparer une rsolution qui sera soumise au vote lors de la seconde priode de session de septembre .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la situation actuelle en Irak et tous les vnements de ces 12 dernires annes ne sont pas seulement le rsultat de la politique de domination mondiale mene par les tats-Unis et leurs plus proches collaborateurs .
L ' UE a , elle aussi , une grande part de responsabilit et de complicit . En effet , malgr les dclarations de certains de ses membres en faveur du respect du droit international , elle a lgitim les crimes prcits et continue  lgitimer , comme on l ' a vu aujourd ' hui , l ' occupation barbare de l ' Irak , esprant ainsi s ' assurer une part du butin .
<P>
Pour les dputs du parti communiste grec , cette situation inadmissible va  l ' encontre des sentiments que nos peuples ont exprims et expriment - y compris au sein de l ' Union europenne - par des mobilisations massives .
Cette situation ne changera qu ' avec le retrait immdiat des forces d ' occupation , de sorte que le peuple irakien puisse prendre en main son propre sort , et avec le paiement , par les envahisseurs , des ddommagements ncessaires  la reconstruction de l ' Irak .
Telle est la position qu ' aurait d adopter l ' UE si elle voulait respecter le droit international au lieu de participer  sa violation .
Tout le reste n ' est que " mauvais prtexte " .
<P>
Toute tentative visant  continuer  utiliser l ' ONU pour permettre aux tats-Unis de se " dsembourber " et de continuer l ' occupation sera vaine .
Il ne fait aucun doute que la rsistance du peuple irakien contre les conqurants , quelle que soit la couleur de leurs casques , se poursuivra et bnficiera d ' une solidarit internationale croissante .
<SPEAKER ID=155 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur le rapport annuel ( A5-0274 / 2003 ) de M. van den Bos , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les droits de l ' homme dans le monde en 2002 et la politique europenne en matire de droits de l ' homme ( 2002 / 2011 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos (ELDR)">
En matire de droits de l ' homme dans le monde , l ' Union europenne devrait tre  l ' avant-plan .
Nous sommes aprs tout une communaut de valeurs et une importante puissance conomique . Pourtant , notre conduite laisse malheureusement  dsirer .
Certes , l ' Union europenne ne manque pas de bonnes intentions et de desseins politiques .
Il n ' en reste pas moins que le foss qui spare les paroles des actes est profond .
La critique s ' adresse avant tout aux tats membres et a trait  l ' incohrence et au manque d ' esprit de dcision .
Le Conseil reconnat ces lacunes et a expressment promis des amliorations , sans rsultats probants , du moins jusqu '  prsent .
Le dialogue politique avec les pays tiers n ' est toujours pas assorti d ' obligations .
Tant que des intrts conomiques ou stratgiques l ' emporteront  nos yeux sur les droits de l ' homme , nous pourrons dialoguer jusqu '  ce que les poules aient des dents , mais cela ne changera pas grand-chose , bien videmment .
Nous devons dvelopper des objectifs concrets et interpeller les gouvernements concerns en fonction de ces objectifs .
Des sanctions , mais galement des incitants positifs peuvent contribuer au progrs .
Quelles possibilits d ' amliorer les dialogues le Conseil et la Commission ont-ils ?
Le Conseil se trouve dans l ' obligation de consulter le Parlement et de tenir compte de ses avis en matire de politique trangre .
En pratique , c ' est hlas rarement le cas . Cette situation est inacceptable pour nous , bien sr .
Le rle de l ' Union europenne dans le monde concerne les citoyens europens et , donc , leurs reprsentants .
Les russites et les checs  l ' extrieur de l ' Union europenne ont des consquences sur de nombreux secteurs  l ' intrieur de nos frontires .
D ' aprs mes recherches , le Conseil , l ' anne dernire , n ' a abord qu ' une seule fois une de nos rsolutions sur les droits de l ' homme .
Il n ' a t rpondu dans les temps qu '  une seule de nos questions crites .
Je me rjouis que le Conseil assiste cette anne  ce dbat en la personne de M. Antonione .
Faisons en sorte que ce soit le dbut d ' une relation nouvelle , constructive , intense .
 la Commission , je demande une programmation  long terme , une valuation systmatique de l ' impact des projets , ainsi que la finalisation de rformes internes et une intensification des formations destines aux membres du personnel .
J ' attends galement de la Commission un financement quilibr de la lutte contre la torture et de la rhabilitation des victimes de la torture .
Pour notre part , notre Assemble se montre trs active dans la condamnation des violations des droits de l ' homme partout dans le monde , mais nous ne parvenons pas  donner assez d ' attention  la suite qui leur est donne .
Nous devons organiser notre travail de faon  assurer le suivi des situations des droits de l ' homme dbattues et , si ncessaire , tirer la sonnette d ' alarme .
Par ailleurs , mon rapport demande qu ' une attention particulire soit accorde  la libert de religion et de conscience ainsi qu '  l ' utilisation abusive des religions  des fins politiques .
Des religions sont encore rprimes partout dans le monde .
La moiti de la population mondiale vit dans des pays o la libert de religion est bride .
Il est en outre particulirement alarmant que les droits de l ' homme soient massivement viols au nom des religions .
Quasiment la moiti des conflits violents de la priode analyse ont un caractre religieux .
Ces dernires dcennies , les religions ont t vcues avec plus d ' intensit encore , mais pas toujours sur un mode pacifique , malheureusement .
Le radicalisme gagne du terrain au sein de toutes les grandes religions . Les causes en sont largement imputables  la mondialisation .
La rvolution des contacts mondiaux ne mne pas immdiatement  davantage de comprhension et de respect entre les communauts religieuses .
Bien au contraire , les gens se sentent menacs par ce qu ' ils peroivent comme une atteinte  leurs normes et  leurs valeurs .
Le radicalisme est aussi la consquence de l ' insatisfaction qui rgne chez de trs nombreux jeunes .
Des dirigeants irresponsables exploitent ces sentiments de nervosit , parfois mme en ayant recours  d ' importantes sources financires et  des rseaux terroristes .
Les chocs entre religions et au sein des religions constituent une menace trs srieuse pour les droits de l ' homme et la paix mondiale . En outre , il se peut que les confrontations religieuses  l ' extrieur de l ' Europe aient un impact sur nos socits multireligieuses .
Vu la gravit de la menace , il importe que l ' Union europenne dlimite le problme et qu ' elle dveloppe une stratgie .
Le prsident de la Commission , M. Prodi s ' y est dj attel .
Quel est l ' avis de la Commission et du Conseil ?
Que pensent-ils des recommandations concrtes que j ' ai formules  ce sujet dans mon rapport ?
<P>
Pour terminer , je voudrais aborder deux thmes qui me tiennent trs  c ? ur .
<P>
Le systme des castes , qu ' il faut rejeter .
Dans le monde , chaque jour , 260 millions de personnes sont victimes de discrimination , de violence et d ' exploitation par le seul fait de leur origine .
L ' Union europenne se doit de mener une politique qui prend nettement position en faveur de la suppression de ces pratiques immorales .
<P>
Les enfants .
Partout dans le monde , des enfants sont exploits , dlaisss ou exposs  la violence .
Plus de 300 000 jeunes prennent part actuellement  des conflits arms .
Toute les trois secondes , un enfant meurt de malnutrition .
Dans une relle politique communautaire d ' aide au dveloppement , l ' enfant devrait occuper la place centrale .
<P>
En conclusion , en matire de droits de l ' homme , la modestie ne sied pas  l ' Union europenne , en tant que communaut de valeurs et puissance conomique .
L ' Europe doit hausser le ton ; les victimes n ' attendent que a .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="IT" NAME="Antonione">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , c ' est une grande opportunit pour moi , en qualit de prsident en exercice du Conseil de l ' Union europenne , de m ' adresser  vous , et je suis particulirement heureux que ce soit dans le cadre d ' un dbat sur les droits de l ' homme .
<P>
Avant d ' aller plus loin , j ' estime qu ' il est de mon devoir de ritrer , en mon nom et au nom de la prsidence italienne , notre douleur  la disparition de Srgio Vieira de Mello , lequel , en sa qualit de haut commissaire des Nations unies , s ' tait dj affirm comme un acteur infatigable de la promotion et de la dfense des droits de l ' homme au niveau international .
<P>
La dfense et promotion des droits de l ' homme constitue l ' un des piliers de la politique trangre de l ' Union europenne et un point de rfrence constant pour son action internationale .
En la matire , l ' Union applique un principe fondamental , celui du caractre universel des droits de l ' homme , qui ne peuvent tre mis en question ou conditionns par aucune influence culturelle .
Les droits de l ' homme ont un poids stratgique pour relever les dfis principaux de notre temps : il me semble superflu de m ' arrter sur le lien troit entre paix , scurit et stabilit , d ' une part , et respect des droits de l ' homme , des liberts fondamentales , de la dmocratie et de l ' tat de droit , de l ' autre .
<P>
De mme , troit est le lien entre la lutte contre l ' extrme pauvret et le sous-dveloppement et les initiatives en faveur des droits fondamentaux de la personne humaine ,  commencer par le droit  la vie ,  l ' intgrit et  la dignit de tout tre humain .
Dans ce contexte , nous estimons donc qu ' il est essentiel , au cours du semestre de prsidence italienne , d ' aborder sur des bases plus constructives le dialogue Nord-Sud , qui , ces dernires annes , s ' est considrablement dtriore , surtout en ce qui concerne les droits de l ' homme , qui doivent rester une composante essentielle de ce dialogue .
<P>
Le programme de la prsidence italienne en matire de droits de l ' homme a t rendu public ; je n ' ai donc nul besoin de m ' attarder  l ' illustrer , et me limiterai  en rappeler certains chapitres essentiels .
Ceux-ci comprennent l ' intgration des droits de l ' homme dans la plus ample projection extrieure de l ' Union , ainsi qu ' une action intense dans le monde entier en faveur d ' un moratoire et de l ' abolition de la peine de mort .
Ils comprennent aussi une srie d ' initiatives politiques constructives pour radiquer le phnomne de la torture et favoriser un accord en matire de droits humains des personnes handicapes .
<P>
Il faut mettre un accent particulier sur le dialogue structur avec l ' Iran et avec la Chine , mettant galement en branle une rflexion approfondie sur le fonctionnement de la Commission des droits de l ' homme .
La prsidence italienne attribue ensuite une grande importance au flau tragique des enfants soldats .
Je voudrais , enfin , mentionner les initiatives que l ' Union prendra dans le cadre de la troisime commission de l ' Assemble gnrale , ainsi que la prparation du rapport annuel de l ' Union europenne sur les droits de l ' homme ou , encore , la rencontre annuelle avec les organisations non gouvernementales , que nous voudrions rendre plus constructive cette anne .
<P>
Je voudrais  prsent fliciter M. van den Bos pour la rdaction du rapport annuel du Parlement europen , riche en indications , analyses , propositions et recommandations .
C ' est un document qui mrite une analyse trs approfondie , qu ' il n ' est certes pas possible d ' puiser au cours de cette sance .
Il fera d ' autre part l ' objet d ' une valuation attentive de la part des autres composantes et instances de l ' Union europenne .
<P>
Ds lors , permettez-moi aujourd ' hui de faire seulement rfrence  quelques points du rapport qui mritent , selon moi , une attention particulire .
Je voudrais partir d ' une constatation d ' ordre gnral contenue dans le rapport et avec laquelle , personnellement , je suis d ' accord : la situation des droits de l ' homme et des liberts fondamentales demeure aujourd ' hui encore , malgr l ' engagement profus de l ' Union et d ' autres pays , caractrise par des abus et des violations .
Les causes peuvent en tre ramenes  divers facteurs .
Le rapport s ' arrte sur certains d ' entre eux , comme la primaut , par rapport aux droits de l ' homme , d ' intrts politiques et conomiques ou la ncessit de parvenir , dans les forums internationaux ,  des positions de compromis au dtriment des positions de principe .
<P>
En effet , si nous sommes aujourd ' hui convaincus que la promotion et la dfense des droits de l ' homme et des liberts fondamentales sont le prsuppos mme de la dmocratie et d ' une cohabitation civile , nous ne pouvons de manire cohrente ne pas estimer que mme la poursuite d ' objectifs politiques et conomiques lgitimes passe par la consolidation des institutions dmocratiques et des principes de libert et de justice .
C ' est un fait connu que les rgimes dictatoriaux , lesquels se fondent sur la terreur et la violence , rejettent l ' idal dmocratique , niant droits et liberts fondamentales , poursuivant des objectifs de prvarication sur d ' autre peuples et se posant , en dernire analyse , comme des interlocuteurs non fiables .
<P>
Quelle stratgie l ' Union europenne devrait-elle suivre dans ses rapports avec ces rgimes ?
Dans le rapport , on peut lire : " Le dialogue politique ( ?
) que l ' Union europenne mne avec les pays tiers n ' a gure donn de rsultats " .
Devrions-nous ds lors les considrer comme un instrument improductif et reconnatre que , dans de nombreux cas , la politique du dialogue sur les droits de l ' homme avec les pays tiers n ' a pas permis d ' obtenir des rsultats apprciables , et cela devrait-il nous amener  les abandonner ?
<P>
Mesdames et Messieurs , le rapport de M. van den Bos contient les rponses , auxquelles l ' on peut souscrire ,  ces questions .
La dnonciation publique des pratiques aberrantes de certains rgimes est un devoir , car elle met ces derniers dans l ' obligation de devoir , pour le moins , se justifier , les contraignant  se confronter au jugement de la communaut internationale .
Concernant la formule du dialogue structur sur les droits de l ' homme avec les pays tiers , je souligne que l ' approche suggre dans le rapport est exactement celle que le Conseil entendait donner  cet instrument .
Il ne s ' agit pas ,  mes yeux , d ' un dialogue permissif en alternative  des formes de dnonciation politique , mais il implique pleinement la socit civile avec la participation d ' ONG et de personnalits du monde acadmique actives dans le secteur des droits de l ' homme , et il se base sur la poursuite d ' objectifs prcis dont la ralisation fait l ' objet d ' une vrification priodique et attentive .
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Je partage en outre l ' observation contenue dans le rapport , au sujet de la ncessit que la condamnation et le dialogue politique s ' accompagnent de programmes et interventions positifs dans les secteurs de la lutte contre la pauvret , du soutien au renforcement des institutions , de l ' ducation .
Le contrle , les rsolutions , les dialogues , les clauses de respect des droits de l ' homme ainsi que les programmes de coopration et d ' assistance technique dans le secteur sont autant d ' instruments visant  atteindre un objectif unique ,  savoir la dfense constante des droits de l ' homme et des liberts fondamentales dans le monde .
Le dialogue de l ' Union sur les droits de l ' homme , en cours avec la Chine et l ' Iran , n ' empche pas d ' en dnoncer , dans les cas jugs utiles , les violations et abus , notamment par le biais de rsolutions ad hoc dans le cadre de la Commission des droits de l ' homme ou de l ' Assemble gnrale des Nations unies , pas plus qu ' il n ' exclut la possibilit de leur apporter une assistance technique dans le secteur visant  consolider le respect des droits de l ' homme .
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Ce que je viens de dire vaut aussi pour la partie du rapport qui critique svrement l ' action mise en ? uvre par le Conseil pour avoir omis de dnoncer publiquement les rgimes responsables de violations graves et ritres des droits de l ' homme .
Je ne prtends pas rejeter tout court ces critiques , mais il me semble ncessaire d ' apporter quelque lment de clart .
Il est certainement rducteur d ' valuer l ' action de l ' Union sur le nombre de rsolutions par pays qu ' elle prsente  la Commission des droits de l ' homme ou  l ' Assemble gnrale , voire sur les rsolutions qui obtiennent des consensus suffisants .
Du reste , le rle jou par l ' Union europenne en matire de droits de l ' homme au sein des forums internationaux est amplement reconnu .
En ralit , ainsi qu ' il a dj t soulign , l ' action de l ' Union dans ce secteur s ' tend sur une gamme assez large qui comprend toute une srie d ' initiatives diffrentes allant des mesures contenues dans les rapports des chefs de mission aux dclarations publiques .
Cette activit europenne s ' adresse  un grand nombre de pays .
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Il est un autre aspect particulirement approfondi dans le rapport et sur lequel je souhaite m ' arrter : celui du dialogue interculturel et interreligieux .
Le rapport met en lumire de manire prcise le rle central que cette problmatique a jou dans le cadre plus large de la dfense des droits de l ' homme .
Je reprsente un pays qui , par sa situation gographique , sa culture et ses traditions , a toujours t particulirement sensible  ce problme et qui bnficie actuellement d ' une influence et d ' une importance qu ' il n ' avait jamais connues par le pass .
Ce qui ,  une poque , pouvait tre considr comme une opportunit  saisir est devenu aujourd ' hui une ncessit imprieuse .
L ' opposition idologique et l ' instrumentalisation politique des droits de l ' homme et des liberts fondamentales constituent - je le crains - un tat de fait , aussi dplorable soit-il .
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Le climat conflictuel qui caractrise sans cesse davantage le dialogue au sein de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies , auquel le rapport consacre un espace important , est un problme sur lequel la prsidence grecque a dj initi une rflexion que nous entendons poursuivre et dvelopper .
L ' action ralise par l ' Union et , en gnral , par les pays occidentaux dans le secteur des droits de l ' homme est clairement perue par une partie de la communaut internationale , apparemment surtout dans la partie Sud du monde , comme un instrument de poursuite d ' objectifs de prvarication politique et culturelle .
Le principe mme de l ' universalit des droits de l ' homme , la conviction qu ' ils ne peuvent tre contraints ou restreints par aucun groupe social , conomique et / ou culturel sont mis en question .
Les intgrismes , quelles que soient leur origine ou leur nature , sont en partie le rsultat d ' une incapacit  communiquer ,  rechercher des valeurs communes fondes sur le respect et la tolrance rciproques .
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Je ne crois pas qu ' il suffise  cet gard que l ' Union se limite  rejeter fermement les accusations de " deux poids , deux mesures " qu ' on lui adresse souvent .
J ' estime au contraire qu ' il convient d ' entamer sur ces questions une rflexion  laquelle le Parlement lui-mme pourrait contribuer .
 cette fin , je rappelle galement que , sur une initiative italienne , il se tiendra en mars 2004  Milan un congrs sur l ' universalit des droits de l ' homme et le dialogue entre cultures .
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Dans le cadre de la dfinition des orientations principales de notre semestre de prsidence dans le secteur des droits de l ' homme , l ' un des points fondamentaux que nous avons jug opportun de mettre en exergue , comme je l ' ai dj rappel , est celui de l ' intgration .
Notre objectif doit tre d ' intgrer de manire harmonieuse et cohrente la question du respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales dans toutes les politiques de l ' Union  l ' gard des pays tiers .
Je suis donc particulirement heureux de noter que le Parlement exprime ce concept avec force et clart dans ce rapport .
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Dans ce contexte , je partage entirement l ' ide selon laquelle la clause de respect des droits de l ' homme dans les accords d ' association et de coopration doit tre mise  excution dans les cas o sont runies les conditions de son applicabilit .
J ' estime galement qu ' un rapport de coopration avec un pays  tous les niveaux - politique , conomique , scientifique et culturel - ne peut se passer d ' un dialogue ouvert et constructif sur les thmes de la sauvegarde des droits et liberts fondamentaux .
Le rapport contient des propositions pratiques et intressantes sur lesquelles j ' ai dj donn mandat d ' effectuer des tudes et des analyses techniques .
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Je voudrais , par ailleurs , faire observer que , si les buts et objectifs sont communs , les voies  suivre peuvent tre diffrentes .
L ' exprience nous enseigne que l ' institution de comits ou de groupes de travail peut souvent reprsenter la solution la plus immdiate et vidente , mais qu ' elle se rvle parfois n ' tre pas la marche  suivre la plus efficace .
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Autre thme du rapport qui soit digne de mention : celui de la transparence .
L ' on reconnat justement  la prsidence danoise le mrite d ' avoir encourag et soutenu une pratique de consultations ponctuelles et rgulires avec la socit civile , pratique qui a indubitablement contribu  accrotre la visibilit de l ' action de l ' Union europenne .
Cette pratique a t poursuivie par la prsidence grecque et restera un point de repre fort sur laquelle la prsidence italienne basera ses actions .
Il me semble que , par-dessus tout , elle constitue une reconnaissance juste et utile du rle essentiel et indispensable jou dans ce secteur par les ONG , qui sont et resteront des interlocuteurs ncessaires et privilgis de l ' Union europenne .
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Je souhaite , enfin , m ' arrter sur une note critique contenue dans le document ,  savoir , celle relative aux rapports institutionnels entre le Conseil et le Parlement europen dans le secteur des droits de l ' homme .
Nous approfondirons le jugement exprim par le rapporteur , selon lequel ces rapports ncessitent une amlioration , et j ' engage la prsidence italienne  poursuivre le travail dj commenc par la prsidence grecque  cet gard .
L ' invitation  participer  une runion du Comit des droits de l ' homme adresse par la prsidence grecque  l ' auteur du rapport est symptomatique d ' une approche visant  impliquer davantage le Parlement europen dans les travaux du Conseil .
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La prsidence italienne est pleinement favorable , et je rpte que nous entendons poursuivre sur la voie dj trace , en dfinissant des solutions adquates aux problmes et aux failles mises en lumire dans le rapport .
 cet gard , j ' espre tre en mesure de me prsenter de nouveau devant cette Assemble pour lui faire rapport , au terme du semestre , sur les actions ralises par le Conseil dans le secteur des droits de l ' homme .
Les gouvernements des pays membres de l ' Union reconnaissent dsormais l ' exigence imprative de garantir le rle d ' impulsion du Parlement europen dans le secteur de la protection des droits de l ' homme et des liberts fondamentales et de favoriser des formes de coopration plus troite .
Les propositions oprationnelles avances par le rapporteur devront donc faire l ' objet d ' une rflexion srieuse .
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Je suis heureux de conclure en faisant observer ,  titre de principal lment politique , que tant le Conseil que le Parlement reconnaissent le caractre important et central du thme des droits de l ' homme et des liberts fondamentales dans la politique et dans les relations extrieures de l ' Union .
C ' est un lment significatif qui reflte l ' volution continue de l ' approche de ces thmatiques , non plus confines dans la sphre des affirmations thiques et de principe , mais de plus en plus destines  conditionner les choix politiques dans les rapports avec les pays tiers .
La considration selon laquelle la paix , la scurit et la stabilit internationales trouvent un fondement dans le plein respect des droits et des liberts fondamentaux n ' est pas une rhtorique vide , mais reflte la constatation objective d ' une ralit destine  influencer de manire toujours plus dterminante les dcisions de politique trangre des gouvernements et les stratgies des organisations internationales  tous les niveaux .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier M. van den Bos pour son excellent rapport .
L ' engagement du Parlement europen en matire de droits de l ' homme donne une impulsion critique  la politique de l ' UE et il y a matire  rflchir dans cette dernire publication .
Comme il est d ' usage , la Commission rpondra par crit aux recommandations qui lui sont adresses dans ce rapport .
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Tout d ' abord , quelques remarques concernant les thmes principaux du rapport - la libert de pense , de conscience et de religion .
Nous avons tent de travailler sur ces questions de diverses manires .
Premirement , via des efforts au sein des forums internationaux .
Avec le soutien de l ' UE , l ' Irlande a dpos la rsolution sur l ' limination de toutes les formes d ' intolrance religieuse devant la Commission des droits de l ' homme des Nations unies et la Troisime Commission de l ' Assemble gnrale des Nations unies , qui exhorte les tats  garantir la libert de pense , de conscience , de religion et de conviction ,  faciliter la pratique des cultes et  lutter contre l ' intolrance .
La dclaration faite par l ' UE sur les droits de l ' homme dans le monde lors de la dernire session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies soulignait certaines inquitudes relatives  la libert de religion ou d ' expression dans 12 pays , y compris la Chine et l ' Iran .
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Deuximement , via un dialogue avec les pays tiers .
Les dialogues consacrs aux droits de l ' homme constituent une occasion particulirement prcieuse d ' aborder le problme .
Dans son valuation du dialogue avec l ' Iran , par exemple , le Conseil " Affaires gnrales et relations extrieures " du 18 mars 2003 a soulign son inquitude quant aux discriminations dont sont victimes les minorits religieuses , notamment les Bahas , ainsi que la ncessit de progrs supplmentaires en matire de libert d ' opinion et d ' expression .
Les chtiments corporels et les odieuses condamnations  la mort par lapidation , prononces au nom de la charia , ont galement fait l ' objet de discussions approfondies avec des reprsentants du gouvernement , du pouvoir judiciaire et du clerg iraniens .
 ce jour , l ' UE note avec satisfaction que le moratoire de fait sur la lapidation est toujours une ralit .
J ' espre que nous parviendrons  de nouveaux rsultats avec nos partenaires iraniens .
La libert d ' expression sera le principal sujet de discussion lors de la prochaine table ronde dans le cadre du dialogue sur les droits de l ' homme les 15 et 16 septembre 2003 .
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Troisimement , l ' Initiative europenne pour la dmocratie et la protection des droits de l ' homme apporte un soutien concret  des projets dans ce domaine .
Elle soutient des campagnes visant  promouvoir la libert d ' expression - par exemple , un projet de longue haleine dans les pays de l ' ASEAN - et la libert d ' expression a t identifie comme une priorit pour 11 pays cibls par l ' IEDDH pour 2002 et 2003 .
La Commission dploie galement des efforts significatifs afin d ' tablir une base solide aux fins d ' un dialogue interculturel efficace , notamment dans la zone mditerranenne -  laquelle s ' attache tout particulirement la nouvelle politique de voisinage - avec le rapport imminent du groupe des sages et la proposition de cration d ' une Fondation euro-mditerranenne .
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J ' ai pris bonne note de la rfrence  l ' accord de Cotonou faite par le rapporteur .
Cette rfrence est trs opportune .
L ' accord de Cotonou montre qu ' un systme global peut tre ngoci avec 77 pays , mais aussi que certains dfis doivent tre relevs et que de rels problmes doivent tre rsolus .
Cependant , le systme est intressant .
Je suis d ' accord avec M. van den Bos .
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Concernant la clause de respect des droits de l ' homme , je me rjouis que le rapport du Parlement mette l ' accent sur le fait qu ' une telle clause puisse tre  l ' origine de changements positifs eu gard  la situation des droits de l ' homme dans les pays tiers .
Tel est prcisment l ' objectif d ' innovations rcentes .
En mai dernier , le premier groupe de travail consacr  la gouvernance et aux droits de l ' homme a t lanc dans le cadre de l ' accord de coopration avec le Bangladesh et sa runion inaugurale a abord de nombreuses questions , dont la peine de mort et le systme judiciaire .
La communication de la Commission intitule " Donner une nouvelle impulsion aux actions menes par l ' Union europenne dans le domaine des droits de l ' homme et de la dmocratisation , en coopration avec les partenaires mditerranens - orientations stratgiques " ouvre la voie  des initiatives similaires dans le cadre des accords d ' association euro-mditerranens , une srie d ' initiatives - telles que l ' inclusion systmatique des questions de droits de l ' homme et de dmocratie dans les runions des Conseils d ' association et dans les plans d ' action nationaux sur les droits de l ' homme - ayant t conues afin d ' apporter des changements sur la base de cette clause .
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Eu gard  la Commission des droits de l ' homme des Nations unies , non seulement la clause de respect des droits de l ' homme constitue un engagement en faveur des droits de l ' homme dans un contexte national , mais elle signifie aussi que l ' UE et les pays tiers s ' engagent  promouvoir et protger les droits de l ' homme dans l ' arne internationale .
Cela m ' amne  la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
Le rapport de M. van den Bos reconnat le haut degr de congruence entre les priorits identifies par le Parlement pour la 59e session de la Commission des droits de l ' homme et l ' action entreprise par l ' UE .
C ' est encourageant car l ' influence de l ' UE est infiniment plus forte lorsque ses institutions parlent d ' une seule voix .
Cependant , je partage l ' inquitude formule dans le rapport concernant la direction de la Commission des droits de l ' homme et la ncessit de consentir un maximum d ' efforts afin qu ' elle rponde aux violations des droits de l ' homme de manire efficace .
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L ' UE n ' a pas de temps  perdre : seuls 47 tats ont dlivr des invitations permanentes aux procdures thmatiques de la Commission des droits de l ' homme - dont 28 tats membres , pays adhrents et candidats  l ' adhsion  l ' UE .
En outre , 80 tats n ' ont pas ratifi l ' ensemble des 6 instruments internationaux majeurs en matire de droits de l ' homme .
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L ' UE a pris un bon dpart du point de vue de ses efforts visant  amliorer l ' impact de ses actions au sein de la Commission des droits de l ' homme ; par exemple , la session de cette anne a vu la finalisation prcoce des projets d ' initiatives europennes permettant de faire davantage pression sur les pays tiers .
Le financement au titre de l ' IEDDH a galement jou un rle , des projets rcents ayant soutenu les travaux des organes crs en vertu d ' instruments internationaux relatifs aux droits de l ' homme et ceux de plusieurs rapporteurs des Nations unies .
Ces efforts se poursuivront . Ce n ' est qu ' en rassemblant toutes les ressources dont dispose l ' UE - les ressources politiques , diplomatiques et financires - que nous pourrons rellement aboutir aux changements ncessaires .
<P>
Je terminerai par deux remarques .
La premire concerne les enfants impliqus dans les conflits , une question qui a dj fait l ' objet de commentaires .
Nous tentons de faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de mettre un terme  cette situation , mais il s ' avre extrmement difficile d ' entrer en contact avec l ' Arme de rsistance du Seigneur dans le nord de l ' Ouganda .
Il est pratiquement impossible de faire quoi que ce soit de significatif sur le terrain car aucune socit n ' entoure le conflit et ne peut tre utilise comme base pour notre action .
Il n ' y a que le conflit .
Cependant , gnralement , aprs les conflits - par exemple en Sierra Leone - , nous avons relativement bien russi  resocialiser les enfants et  raliser d ' autres actions similaires .
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Mon autre remarque concerne la torture .
Nous pouvons soutenir les centres de rhabilitation .
Il s ' agit galement d ' un instrument permettant d ' informer la population sur la question de la torture .
La documentation provenant de ces centres est l ' lment le plus essentiel dans notre tentative de rsoudre le problme auquel nous sommes confronts et de faire face aux terribles rgimes qui pratiquent la torture .
Cela va donc plus loin que la seule aide aux victimes de la torture .
L ' tablissement des faits , qui dcoule galement de ces activits dans les centres de rhabilitation , constitue aussi un instrument puissant que nous sommes heureux de financer . Nous continuerons  tre des donateurs actifs dans ce domaine car cela renforce vraiment les efforts auxquels nous devons accorder la plus haute priorit .
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Je vous remercie encore pour ce rapport trs complet .
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y rpondre de manire trs directe .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je remercie notre collgue van den Bos pour son remarquable rapport et pour sa disponibilit  cooprer avec les autres groupes .
Le degr de consensus en cette Assemble indique galement que toutes les familles politiques peroivent toujours l ' engagement en faveur des droits de l ' homme dans le monde comme un lment essentiel en vue de parvenir  la dmocratie , au progrs social et  la coexistence pacifique des nations .
Je tiens  tendre mes remerciements aux organisations de dfense des droits de l ' homme , avec lesquelles nous avons toujours travaill en troite collaboration .
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Pour le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , le point central du rapport pour cette anne - la libert de pense , de conscience et de religion - est un bon instrument de mesure de la dmocratie et de la situation des droits de l ' homme dans chaque pays et dans chaque socit .
La libert de pratiquer sa propre religion s ' exerce en parallle  l ' obligation , pour une religion , de tolrer celles qui la ctoient .
La libert de changer de religion ou de confession doit galement comprendre la libert de n ' appartenir  aucune communaut religieuse .
La pense et les comportements dmocratiques devraient galement empcher que seuls les adeptes d ' une religion ou d ' une confession particulire soient considrs dans les faits comme des citoyens reconnus ou  part entire .
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Je ne connais par ailleurs aucune religion dans le monde qui soit en elle-mme intolrante ou hostile vis--vis des autres religions , voire de ses propres adeptes .
Les critiques vis--vis de l ' intolrance religieuse ne peuvent donc pas s ' adresser  une religion dans son ensemble , mais bien contre ceux qui , souvent dans le but de s ' approprier ou de conserver le pouvoir , pratiquent ou interprtent leur religion de manire totalement inhumaine .
Nous devons rclamer sans relche au Conseil et  la Commission qu ' ils adoptent une telle attitude critique  l ' encontre des responsables de violations des droits de l ' homme .
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Le Conseil pense-t-il favoriser la stabilit dans le monde si le thme des droits de l ' homme se limite  de gentilles clauses des droits de l ' homme ?
Pourquoi nous donnons-nous tant de mal pour faire valoir ces clauses , telles que celles contenues dans l ' accord de Cotonou ?
Quels sont les avantages que diffrents gouvernements pensent avoir obtenu en retardant ou parvenant  viter les sanctions ,  l ' instar du Zimbabwe ?
Pensez-vous que nous rendions service  la population chinoise ou  nos relations avec la Chine lorsque nous enterrons provisoirement la problmatique des droits de l ' homme dans le cadre d ' un dialogue  huis clos sur l ' tat de droit .
Tous les visiteurs , qu ' ils soient du milieu politique ou conomique , peuvent ds lors joyeusement faire rfrence  cette approche et se dispenser eux-mmes plus besoin d ' aborder la problmatique des droits de l ' homme , ce qui pourrait aprs tout nuire au climat des affaires .
La situation est plus ou moins similaire en ce qui concerne les relations avec la Russie et d ' autres pays importants .
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Nous savons pourtant tous que les tats qui ne respectent pas chez eux les droits de l ' homme connaissent des faiblesses structurelles et qu '  l ' inverse , le respect des droits de l ' homme a un effet stabilisant , tant sur le plan intrieur que sur le plan extrieur .
Exercer une pression europenne en faveur du respect des droits de l ' homme est , en dernire analyse , plus efficace pour apporter la stabilit intrieure et extrieure qu ' une politique que je qualifierais d ' adhsion strile au statu quo , privilgiant la stabilit superficielle  court terme et n ' voluant que lorsque les conflits finissent par clater dans d ' autres pays .
Ce Parlement continuera  inciter  prendre position dans des situations pas toujours agrables ,  donner suite au contenu de nos rsolutions , car nous sommes persuads que , dans le domaine des droits de l ' homme galement , les belles paroles doivent tre accompagnes de gestes concrets et que , sans une politique active en faveur des droits de l ' homme vis--vis des tats concerns , le nombre de conflits potentiels sur cette Terre ne pourra tre rduit .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. van den Bos pour son rapport , mais je souhaite souligner catgoriquement qu ' outre la libert de religion , nous devons nous engager  dfendre tout autant la libert de conscience et la libert de ne suivre aucune religion , comme l ' a dclar M. Gahler .
Nous ne devons pas oublier que depuis des sicles , et aujourd ' hui encore , de nombreuses atrocits sont commises au nom de la religion .
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Le fondamentalisme et l ' intolrance reprsentent des menaces grandissantes .
C ' est pourquoi le rle des dfenseurs des droits de l ' homme dans le monde est essentiel .
Nous devons tout mettre en ? uvre pour protger ceux-ci ainsi que les membres des organisations humanitaires partout dans le monde .
C ' est pourquoi nous devons nous souvenir du terrible attentat contre la mission des Nations unies  Bagdad , prsenter nos sincres condolances aux familles de ceux qui ont t tus ou blesss et ne pas oublier la mort horrible , tragique et prmature de M. Srgio Vieira de Mello , qui tait un remarquable dfenseur des droits de l ' homme .
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Nous devons protger la libert de pense et de conscience .
Dans le cadre de nos relations avec les pays tiers , nous devrions dire : " Oui au dialogue , mais il doit dboucher sur des actions .
" Un nombre croissant de condamnations  mort sont prononces dans des pays avec lesquels nous entretenons des relations troites .
C ' est pourquoi il faut mettre un terme  la peine capitale .
Avec nos accords d ' association - je pense  l ' gypte et  Isral - , si nous n ' agissons pas , nous fermons les yeux sur les violations des droits de l ' homme .
 quoi servent nos accords , en particulier les clauses de respect des droits de l ' homme , si nous ne les faisons pas respecter ?
En gypte , les homosexuels sont pigs sur l ' internet et incarcrs pour la seule raison qu ' ils sont homosexuels : c ' est horrible .
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Nous devons protger la libert de la presse , les droits et les liberts de l ' enfant , les droits et les liberts des homosexuels , des minorits , les droits des femmes , des minorits ethniques , les droits des rfugis et , oui , mme si c ' est pass de mode , des demandeurs d ' asile .
<P>
Permettez-moi de faire rfrence  Aung San Suu Kyi , qui a entam une grve de la fin en Birmanie .
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin que cette femme courageuse et honorable soit libre .
Nous devons galement respecter les droits humains des personnes handicapes , qui ont t inclus dans notre rapport pour la premire fois .
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Je terminerai en disant que le Conseil , la Commission et le Parlement doivent parler d ' une seule voix .
Notre message est clair : telles sont nos valeurs .
Si vous les soutenez , nous nous engagerons avec vous .
Dans le cas contraire , nous poursuivrons ce programme jusqu '  ce que les droits de l ' homme soient totalement et dfinitivement respects .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke (ELDR).">
Je flicite M. van den Bos pour son rapport trs quilibr , qui poursuit dans la ligne des rapports sur les droits de l ' homme des dernires annes et traite tout en nuance des sujets dlicats tels que la libert de religion .
Je souscris pleinement  son plaidoyer en faveur d ' une politique plus consistante et plus cohrente en matire de droits de l ' homme .
En effet , l ' Union europenne risque de perdre toute crdibilit si elle ne parvient pas  parler d ' une seule voix , y compris  propos de pays stratgiquement ou conomiquement importants , comme la Chine ou la Russie .
C ' est  juste titre que M. van den Bos se plaint de la forte politisation du principal forum consacr aux droits de l ' homme , la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
J ' ai pu moi-mme assister deux fois  une runion de cette Commission des Nations unies et je n ' ai jamais pu me dpartir de l ' impression que les gouvernements se soutenaient systmatiquement pour se disculper mutuellement .
Leur leitmotiv semble tre : si nous pargnons les autres , nous ne courons pas le risque d ' tre condamns nous-mmes .
Lors des dernires runions  Genve , il s ' est avr une fois de plus que c ' tait aux renards de veiller sur les poulaillers .
Il est extrmement inquitant que des pays comme la Libye , le Soudan , le Zimbabwe et Cuba occupent le devant de la scne au sein de cette Commission des droits de l ' homme des Nations unies et que l ' Union europenne , principal bailleur de fonds , y joue les figurants .
Je me rjouis donc que le rapporteur ait accept mes amendements sur ce point .
D ' une part , nous devons subordonner la prsence au sein de la Commission des Nations unies  certaines conditions , telles que la signature , la ratification et le respect des conventions sur les droits de l ' homme et l ' autorisation de rapporteurs spciaux des Nations unies aux droits de l ' homme .
D ' autre part , le processus dcisionnel doit tre revu et la rgle de l ' unanimit doit laisser la place  la rgle de la majorit des deux tiers .
Si ces conditions ne sont pas satisfaites , l ' Union europenne doit envisager de se retirer de cette mascarade des droits de l ' homme , sans quoi elle court le risque de lgitimer les violations des droits de l ' homme plutt que de les condamner , ce qui ne pourra jamais tre son objectif .
<SPEAKER ID=163 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Chers collgues , quand on tudie avec soin une rsolution sur les droits de l ' homme qui ne comporte pas moins de 56 considrants et de 197 paragraphes , aprs avoir examin 284 amendements en commission , on ressent des impressions multiples et contrastes .
J ' en cite quelques-unes : est-ce qu ' un rapport a un sens , est-ce qu ' il est utile , les points voqus sont-ils bien hirarchiss , sont-ils toujours vrifis , quelle est la part des erreurs , des choix d ' agences de presse et des mdias dominants ?
Sans oublier les prfrences politiques .
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Que rpondre  celles et  ceux qui disent que l ' idologie sous-jacente est celle des pays riches et puissants , qui jugent les autres en fonction de leurs intrts et de leurs critres , sans d ' ailleurs toujours avoir la mme rigueur chez eux .
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L ' attitude des tats-Unis nous fournit en ce domaine une illustration plus que caricaturale : traitement de ses prisonniers , refus du TPI , guerre prventive , peine de mort , etc . J ' arrte l une liste qui n ' est pas limitative et que chacun pourrait allonger .
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Ainsi , en ce qui concerne l ' utilit et la validit globale , il appartient  chacun de faire ses choix .
Personnellement , malgr mes nombreux doutes , je conclus nanmoins  l ' utilit d ' un tel rapport et j ' en flicite mon collgue van den Bos .
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Ce principe nonc , il faut ensuite entrer dans le dtail pour mesurer , jauger les lacunes et les excs qui y figurent  tort et ceux qui ,  tort aussi , n ' y figurent pas .
Avec ma collgue Pernille Frahm , nous avons dpos 9 amendements en commission dont 7 ont t vots et , parmi les 27 amendements dposs en plnire , 8 l ' ont t par des membres de mon groupe .
Cela prouve notre intrt et donc notre sentiment que ce rapport est utile .
<P>
Enfin , on constatera que personne , je dis bien personne parmi nous , ne sera d ' accord avec tout ce qui aura t vot .
Personnellement , je pourrais numrer tous les points qui me drangent , voire avec lesquels je ne suis pas d ' accord .
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Malgr tout , sans nier le ngatif , le positif me semble l ' emporter et je suis prt  voter ce rapport , s ' il n ' est pas dnatur par certains votes .
J ' ai , en effet , encore des craintes sur le dsir de certains de substituer la libert religieuse  la libert de conscience et quelques autres craintes conscutives  certains liens politiques .
D ' autres collgues feront d ' autres choix que moi , y compris dans mon groupe , c ' est dmocratique .
L ' important reste - et je le dis avec force - la ncessit de dfendre rsolument les droits de l ' homme , tous les droits de l ' homme , y compris les droits conomiques et sociaux , partout dans le monde .
Oui , j ' insiste , dans tous les pays , sans aucune exception !
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="FI" NAME="Wuori (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , si je me joins  ceux qui flicitent M. van den Bos pour son excellent rapport , et bien plus encore pour ce qu ' il a dclar durant son discours d ' ouverture , je constaterai que certaines diffrences nous sparent en ce qui concerne les priorits adoptes .
En ce qui nous concerne , nous souhaitons galement souligner les droits des dtenus politiques ainsi que le droit  un environnement sain .
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La torture et la peine de mort constituent des atteintes aux droits de l ' homme les plus fondamentaux .
Dans un monde en lutte contre le terrorisme , nous avons assist avec inquitude  une relativisation de l ' interdiction absolue de la torture , voire mme  un assouplissement de ses contours .
Il ne suffit pas que nous misions sur la prvention et , en particulier , sur l ' approbation aussi large que possible d ' un protocole facultatif  la convention contre la torture .
Nous devons aussi soutenir la rhabilitation des victimes de manire effective .
Nous en avons maintenant l ' espoir , mais ceci ncessite aussi des ressources supplmentaires .
Il faut investir dans ce domaine , ce qui requiert des dcisions budgtaires adquates .
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Quand on considre les passages relatifs au rle de l ' Union et  son empressement  ? uvrer en faveur des droits de l ' homme , il se dgage une impression de dj-vu .
Pas le moins du monde parce que le rapporteur aurait chou , mais parce que , d ' une anne  l ' autre , nous soulignons des besoins de changement trs semblables .
Dans un monde o les conceptions de scurit reposant soit sur les armes , soit sur la coopration , se font face et o les droits de l ' homme universels et la souverainet nationale se regardent en chiens de faence - telle est la question de l ' avenir de l ' ONU - l ' Union a l ' occasion de placer les droits de l ' homme au centre de la politique trangre .
Pour y parvenir , les rformes institutionnelles ne suffiront pas , mme si nous obtenons notre ministre des affaires trangres et que les commissions du Parlement sont rorganises .
La russite ne peut tre au rendez-vous que si nous voulons rellement miser sur un travail consquent et y participer de tout c ? ur .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je remercie chaleureusement le rapporteur pour son excellent travail , trs intressant tant sur le principe que dans la pratique .
Il tente d ' lever les efforts du Parlement europen au-dessus du niveau des bonnes intentions .
En fin de compte , si nous exprimons nos avis , nous devons aussi assurer un suivi .
Nous oublions trop souvent notre autocritique et les possibilits nous manquent d ' examiner la suite donne  nos accusations .
Nous devons mettre les choses au point une fois pour toutes concernant ce suivi , mme si je comprends trs bien les objections - certaines trs pratiques - avances par le commissaire .
Cela vaut certainement pour le soutien auquel ont droit les laurats de notre prix Sakharov .
Ils sont gnralement les hros des liberts civiles .
Cette semaine , un soutien a t ritr bien  propos et au bon moment  Aun San Suu Kyi . Il est ds lors trange de remarquer que Mme Leyla Zana ne jouit toujours que d ' une attention si restreinte de notre part .
Serait-ce plus gnant , politiquement parlant ?
Si telle devait tre la raison , la critique du rapporteur  l ' encontre de la Commission et du Conseil vaut aussi pour nous .
La dfense des droits de l ' homme n ' est pas si simple que a .
Dfendre des gens avec qui l ' on est d ' accord , c ' est du petit lait .
On ne peut parler d ' action en faveur des droits de l ' homme que lorsqu ' on dfend les droits des personnes avec qui l ' on n ' est pas d ' accord .
Cette rgle s ' applique aussi  la libert de conscience .
 mon tonnement , certains d ' entre nous la considrent presque comme plus importante que la libert de religion .
Honntement , je trouve cela quelque peu inquitant .
Cela dit , je voudrais attirer l ' attention sur mon amendement sur la libert de conscience , que j ' ai introduit immdiatement , bien sr .
Il y a effectivement beaucoup de bonnes choses  dire aussi sur ce point .
L ' amendement voque le large ventail des objections de conscience avec lesquelles nous pouvons tre d ' accord ou pas .
Ce dernier n ' est pas du tout intressant lorsqu ' il s ' agit du respect de la conscience .
J ' espre donc pouvoir compter sur un large soutien du Parlement .
 mon sens , le rapporteur a magnifiquement trait le thme de la libert de religion dans ses articles .
Il est d ' autant plus regrettable que le net parti pris le plus par la presse ait men  concentrer une attention considrable sur le petit pour cent du texte consacr  la violence religieuse .
J ' espre que le rapporteur parviendra  ne pas trop couter tout cela et qu ' il suivra imperturbablement la voie de son rapport .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , moi aussi , comme M. Caudron et chacun d ' entre nous , je me demande ce que l ' on peut faire pour viter que ce rendez-vous annuel avec notre rapport sur les droits de l ' homme ne devienne un rite .
Je crois qu ' il existe un moyen , et c ' est d ' avancer , dans les faits , le seuil de vigilance et de dnonciation des violations des droits de l ' homme ; d ' appliquer les rsolutions qui sont votes au sein de ce Parlement , sans dlguer notre fonction aux seules dclarations de principe que nous inscrivons dans nos documents ; de donner - cela a dj t dit , y compris par le commissaire - des ressources et des moyens concrets , ainsi qu ' une formation et un soutien  ceux qui s ' occupent des droits de l ' homme sur le terrain ,  commencer par les Nations unies ; d ' apporter , enfin , un soutien aux journalistes - tant de journalistes sont morts au cours de l ' anne coule , Monsieur le Commissaire - qui , je crois , sont une importante source de tmoignages et de vrification , et surtout ce Parlement .
<P>
Au sujet du rapport de M. van den Bos , il me parat clair qu ' il convient d ' viter que la religion redevienne , au troisime millnaire , ce qu ' elle a longtemps t : un facteur de division .
Il convient d ' viter qu ' au nom de Dieu , de nouvelles intolrances , de nouvelles discriminations voient le jour , y compris dans certains pays extrmement civiliss , dans certaines dmocraties occidentales extrmement civilises : un monde divis et travers par de nouvelles croisades serait un monde irrmdiablement malade , et nous devons viter cela .
<P>
Aujourd ' hui , Monsieur le Prsident , je crois que la bataille pour les droits de l ' homme ne peut plus tre une bataille de principe , qu ' elle ne se prte  aucune ruse ni  aucun raccourci .
Nous demandons ds lors au Conseil de tout faire pour que la clause sur les droits de l ' homme - nous l ' avons dj entendu dans l ' intervention du Conseil - ne reste pas un ornement , mais soit l ' talon d ' une ide forte de civilisation juridique et dmocratique que ce Parlement prservera de tout retrait .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford (ELDR).">
Monsieur le Prsident , l ' UE et les tats-Unis devraient tre les deux forces principales menant le combat en faveur des droits de l ' homme au niveau international .
Mais nous ne pouvons faire cela que si nous sommes d ' accord sur ce que nous considrons comme un respect total des droits de l ' homme et si nous sommes crdibles en faisant en sorte d ' tablir une certaine cohrence entre ce que nous faisons chez nous et ce que nous disons  l ' tranger .
L ' incomprhension mutuelle entre l ' UE et les tats-Unis est norme .
Nous nous demandons comment les Amricains peuvent insister pour excuter des personnes , boycotter la Cour pnale internationale et refuser aux dtenus de Guantanamo Bay un procs quitable .
<P>
Environ 18 citoyens et rsidents de l ' UE sont dtenus au Camp Delta .
L ' un des habitants de ma circonscription  Londres , Feroz Abbasi , en fait partie .
Il faut que les pays de l ' UE fassent pression conjointement sur les tats-Unis afin de permettre la tenue de procs civils avec des garanties normales .
La guerre contre le terrorisme ne doit pas devenir une attaque contre les liberts civiles .
Si nous permettons la surveillance , la dtention et la discrimination injustifies de personnes appartenant  des minorits , en particulier la minorit musulmane , nous verrons notre crdibilit morale s ' affaiblir et nous encouragerons le terrorisme .
<P>
La meilleure maxime est la suivante : " Appliquez ce que vous prchez " .
Ensemble , l ' UE et les tats-Unis forment une quipe formidable .
Diviss , nous voyons notre puissance affaiblie sur le plan des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , quand l ' Union europenne parle de droits de l ' homme , les peuples ont toutes les raisons de se montrer inquiets .
Les souvenirs des invasions criminelles en Yougoslavie , en Afghanistan et en Irak sont encore rcents .
Le problme rside bien sr dans le fait que les peuples victimes de la " bienveillance " de l ' UE et de ses amis imprialistes s ' opposent avec insistance  leurs librateurs .
Il en va de mme pour le peuple cubain , qui ne se laisse pas convaincre des avantages du libre march .
<P>
L ' UE , qui s ' autoproclame dfenseur universel des droits de l ' homme , utilise ces droits de manire slective pour exercer des pressions afin d ' imposer sa politique .
Elle tourne le regard vers des rgions et pays prsentant un intrt gostratgique et conomique , mais aussi un systme sociopolitique drange , tels que Cuba , le Vit Nam , la Chine , le Belarus , etc .
Mme la libert de religion est utilise  cette fin , alors que le vote Turco va mme jusqu '  proposer une loi de comptence extraterritoriale prvoyant des peines et sanctions selon le modle en vigueur aux tats-Unis .
<P>
D ' un autre ct , l ' UE et le rapport ferment les yeux sur les violations des droits de l ' homme aux tats-Unis , o la loi antiterroriste permet des arrestations secrtes et des cours martiales extraordinaires .
La mme chose vaut pour Isral , la Turquie et d ' autres pays candidats o les partis communistes sont victimes de poursuites et frapps d ' interdiction .
<P>
Mesdames et Messieurs , il faut absolument que les peuples mettent un terme  cette hypocrisie .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier chaleureusement M. van den Bos pour son travail consciencieux et large en faveur des droits de l ' homme dans le monde .
Je voudrais plus particulirement attirer l ' attention sur les questions lies  la protection de la libert de religion , en faveur desquelles M. van den Bos a pos des bases solides dans le prsent document et que j ' tais personnellement d ' accord de renforcer .
<P>
Le Parlement europen attire l ' attention sur les menaces de peines en cas de conversion  d ' autres croyances et sur l ' interdiction des activits des missionnaires .
Nous condamnons les actes de violence fonds sur une mauvaise interprtation de la religion ou des croyances .
Le Parlement europen dnonce la vulnrabilit des membres de minorits religieuses  travers le monde .
L ' une des principales constatations de ce document est que l ' extrmisme athe est susceptible de compromettre les possibilits qu ' ont les peuples de coexister pacifiquement .
Nous mettons galement en garde contre l ' intolrance fonde sur l ' athisme .
<P>
Le rapport souligne que les droits des femmes et des filles sont menacs par les mariages d ' enfants .
Par ailleurs , nous soulignons le rle important que peuvent jouer les mdias en diffusant des connaissances sur les religions et les civilisations .
Un des principes fondamentaux mis en vidence dans le rapport van den Bos est le droit de se convertir  une autre croyance ou de renoncer  sa propre croyance et de chercher son propre chemin spirituel en toute libert , sans tre soumis  une lgislation oppressive ou faisant peser des menaces de peines en cas de conversion  d ' autres croyances ou religions .
<P>
Nous voulons mettre un terme  l ' interdiction et aux menaces qui psent en cas de conversion  une autre religion .
Nous voulons nous lever contre les peines et autres pratiques commises au nom de la religion et qui vont  l ' encontre des droits et des liberts de l ' homme .
<P>
Enfin , ce document essentiel prend  juste titre ses distances par rapport  l ' lection de la Libye  la prsidence de la Commission des droits de l ' homme de l ' ONU .
Des critiques sont galement formules  l ' encontre de Cuba , o 78 activistes en faveur des droits de l ' homme ont t bloqus dans leur travail de dfense des droits et des liberts de l ' homme .
<SPEAKER ID=170 NAME="De Keyser (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' excellent rapport de M. van den Bos m ' a droute sur deux points .
Le premier , c ' est l ' accent presque excessif qu ' il met sur le phnomne religieux .
Le second , c ' est un implicite qui court en filigrane dans le rapport ,  savoir que la libert de conscience serait garantie par la tolrance au pluralisme des croyances .
<P>
Je ne discuterai pas du premier point , c ' est un choix politique du rapporteur et il s ' en est expliqu .
Mais sur le second , c ' est--dire le pluralisme des croyances comme support des droits de l ' homme dans une socit , je suis infiniment plus sceptique .
D ' abord , parce que cette conception relgue les athes , les agnostiques au rang d ' infidles , une sorte d ' tat par dfaut .
Mais aussi , plus profondment , parce que je suis convaincue que seule la lacit structurelle d ' un tat ou d ' une fdration d ' tats est  mme de garantir la libert de conscience de chacun .
Cette lacit structurelle place les croyances l o elles sont essentielles , c ' est--dire dans la sphre prive .
Qu ' on soit en priv athe , catholique , juif , musulman ou adepte d ' une quelconque secte pacifique , peu importe .
Je retiendrai d ' ailleurs  propos des sectes le mot d ' Anna Morelli , historienne belge des religions : qu ' est-ce qu ' une secte , sinon une religion qui n ' a pas reu l ' appui d ' un pouvoir politique .
Mais dans la sphre publique , et spcialement dans le domaine politique , toute interfrence religieuse doit tre proscrite , toute influence occulte dnonce .
Ce sont les seules et vraies garanties de la libert de conscience des citoyens , et d ' ailleurs de leur libert tout court .
Le rapport van den Bos aurait t encore plus percutant s ' il avait pouss jusque l ses conclusions .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL). -">
Monsieur le Prsident , je voudrais profiter du peu de temps  ma disposition pour poser  M. le ministre Antonione et au commissaire Nielson une question en rapport avec le paragraphe 135 , lequel souligne le rle central de l ' ducation dans la comprhension rciproque , etc .
<P>
En ce dbut d ' anne scolaire , une seule cole dans la partie occupe de Chypre ,  Rizokastro , avait la permission de fonctionner .
Aujourd ' hui , les autorits d ' occupation de M. Denktash ne permettent plus le fonctionnement de l ' cole secondaire et ont mme renvoy , il y a 2 ou 3 jours , les instituteurs de l ' cole primaire .
<P>
Il s ' agit d ' une affaire urgente .
L ' anne scolaire commence , les enfants risquent de ne pas avoir d ' cole pour les accueillir et les familles vont probablement partir rejoindre la partie de la Rpublique de Chypre o toutes les coles ont la permission de fonctionner .
Je voudrais donc avoir la rponse de MM . Nielson et Antonione afin de savoir dans quelle mesure ils comptent agir pour poser cette question devant les autorits d ' occupation .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il convient de fliciter M. van den Bos pour son travail , mais le problme avec un vaste rapport comme celui-ci est qu ' il inclut finalement les dadas de chacun et que les messages cls peuvent ne plus ressortir comme il se doit .
<P>
C ' est un clich de dclarer aujourd ' hui que les droits de l ' homme sont indivisibles .
Mais je ne suis pas convaincu que les droits humains des terroristes responsables de la mort de nombreuses personnes ou de ceux qui les aident et les soutiennent d ' une manire ou d ' une autre mritent la mme considration que ceux des citoyens honntes et respectueux des lois .
On nous rappelle que , dans le cadre de la lutte contre le terrorisme , nous devons veiller  respecter les liberts civiles et les droits de l ' homme .
Cela ne fait aucun doute mais , de mme , nous ne devons pas permettre que les droits de l ' homme deviennent une arme politique dans les mains des terroristes .
Ce sont les terroristes et leurs apologistes qui sont les plus grands responsables des violations des droits humains de nos citoyens .
<P>
Il est trs facile de ne pas ragir face  toutes les violations des droits de l ' homme dans le monde .
 mes yeux , l ' Union europenne devrait se concentrer plus prcisment sur certains objectifs ralisables par rapport auxquels elle a une influence .
Elle devrait focaliser ses actions sur quelques domaines dans lesquels il est possible d ' obtenir des rsultats et agir avec cohrence et dtermination .
<P>
Je pense  la Birmanie - pays dont je parlerai demain - et au Zimbabwe , o des millions de personnes souffrent sous la tyrannie de Mugabe , une situation honteusement tolre et encourage par les dirigeants de certains pays africains de la rgion .
Trop souvent , les rsolutions de cette Assemble ne sont pas prises en considration par le Conseil .
Certains pays tentent de tirer profit de la situation .
Il conviendrait plutt de mettre en place une approche cohrente fonde sur une stratgie claire visant  mettre un terme  l ' oppression du peuple par Mugabe .
Ce serait possible .
<P>
Les gouvernements corrompus et violents d ' tats qui ont chou constituent la principale source des violations des droits humains de millions de personnes parmi les plus dfavorises de la plante .
En tant que conservateurs britanniques , nous insistons pour qu ' en change de l ' aide au dveloppement accrue , les pays bnficiaires assument leurs engagements et mettent en place une bonne gouvernance , l ' tat de droit et le respect des droits de l ' homme .
Peut-tre certains progrs pourront-ils alors tre raliss .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE).">
Monsieur le Prsident , si les droits de l ' homme constituent le c ? ur des valeurs europennes , ce rapport annuel sur les droits de l ' homme reprsente l ' une des dates les plus importantes de l ' anne au sein de cette Assemble .
Je flicite M. van den Bos pour son travail . Il a remarquablement bien russi  dmler les innombrables priorits et exigences contradictoires .
<P>
Un problme subsiste pour le Parlement : dans quelle mesure les pays devraient-ils tre cits nommment dans ce rapport ?
Par exemple , pourquoi devrait-on critiquer la libert de religion au Laos , au Vit Nam et au Pakistan , mais pas au Turkmnistan ou en Arabie saoudite ?
<P>
La rsolution identifie certains changements structurels au niveau de l ' UE qui pourraient rellement amliorer le respect des droits de l ' homme , y compris l ' amlioration du fonctionnement de la clause de respect des droits de l ' homme entre l ' UE et les pays tiers , la participation du Parlement europen aux discussions sur le programme oprationnel en matire de droits de l ' homme et l ' introduction de repres permettant des actions de l ' UE un peu moins brutales que les politiques de sanctions et la suspension des aides .
J ' espre que la Commission les examinera en dtail .
<P>
Enfin , alors que le Parlement s ' est prononc aujourd ' hui en faveur d ' une Convention des Nations unies sur le handicap , il est bon que les violations des droits humains des personnes handicapes soient reprises dans cette rsolution dtaille .
Il ne s ' agit pas uniquement de droits conomiques et sociaux mais de personnes qui , dans le monde entier , perdent la vie ou sont victimes de mauvais traitement simplement parce qu ' elles sont handicapes .
Des mauvais traitements sont par exemple observs dans les institutions rsidentielles o les personnes sont prives de leur dignit humaine , notamment en raison de l ' utilisation de lits-cages dans les institutions psychiatriques de pays qui deviendront membres  part entire de l ' Union europenne l ' an prochain .
Sur cette question comme sur toutes les autres questions identifies dans ce rapport , les droits de l ' homme sont indivisibles en Europe et partout dans le monde .
<SPEAKER ID=174 NAME="Laguiller (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , ce rapport veut faire croire que l ' Union europenne a un rle majeur  jouer en matire de droits de l ' homme  l ' chelle de la plante .
<P>
Que , dans les pays riches d ' Europe occidentale comme aux tats-Unis , les droits et les liberts personnels soient un peu plus protgs que sur la majorit pauvre de la plante , c ' est un fait ,  condition de ne pas y regarder de trop prs .
 condition de fermer les yeux sur la chasse aux immigrs , dits " sans-papiers " , les charters d ' expulsion , les lois contre les pauvres , d ' oublier que le droit  un logement convenable est refus  beaucoup .
 condition d ' ignorer que , dans un pays comme la France , la libert d ' expression s ' arrte aux portes des usines , la diffusion d ' un tract politique  l ' intrieur pouvant tre un motif de licenciement .
 condition d ' ignorer que , dans certains pays de l ' Union , des droits lmentaires sont refuss aux femmes , comme le choix d ' avoir ou non un enfant .
 condition de considrer comme normal que le droit  un travail ,  un salaire dcent ne soit pas reconnu comme un droit fondamental et appliqu .
Alors mme que les droits humains tronqus ne sont assurs dans les pays riches que parce qu ' ils sont refuss aux pauvres de la plante , ce sont prcisment les pays riches , si fiers des droits de l ' homme chez eux , qui maintiennent , dans les pays pauvres , nombre de rgimes infects , bass sur l ' oppression , et surtout sur une misre sans borne .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="IT" NAME="Sartori (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , tout en tant satisfait du rapport , mon groupe estime qu ' il se doit d ' utiliser le temps disponible pour souligner  quel point il est indispensable que le Parlement europen continue avec une plus grande dtermination d ' utiliser toutes les ressources qui sont  notre disposition pour faire en sorte que la question des droits de l ' homme soit plus prsente dans nos dcisions et que les politiques que nous produisons soient plus incisives .
Je crois qu ' en ce qui concerne les droits de l ' homme en gnral et dans le monde - je souligne en particulier ,  l ' intrieur de ce vaste chapitre , les droits de l ' enfant et de la femme - , il reste encore un potentiel non exploit , dans les dcisions que nous prenons au sein de toutes les politiques d ' aide , mme aux pays en dveloppement , un potentiel que nous devons exploiter avec davantage de dtermination et de dcision la question de la ncessit de respecter les droits de l ' homme .
Je crois que sur ce point , il y a aussi un problme d ' information et je suis d ' accord avec ce que dit le rapport au sujet de la ncessit , pour le Parlement en gnral et les commissions en particulier , lorsqu ' ils s ' apprtent  adopter des dcisions qui auront une incidence sur les politiques de ces pays , d ' avoir une possibilit d ' accs plus grande , plus rapide et plus sre aux informations les plus actuelles sur ce qui se passe dans ces pays .
<P>
Pour conclure , je voudrais moi aussi mentionner la question de la peine de mort , qui nous concerne toujours tous et sur laquelle chacun doit continuer de dvelopper une politique .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="IT" NAME="Antonione">
- ( IT ) Monsieur le Prsident , je souhaite rpondre trs brivement  M. Alavanos , qui a voulu prsenter une situation dont le Conseil n ' a pas connaissance .
Dans le cadre des comptences du Conseil , je puis vous assurer que nous procderons  nos vrifications .
Je me rserve d ' apporter une rponse , par crit si ncessaire ,  M. Alavanos .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Je ne ferai qu ' une remarque gnrale pour terminer .
J ' ai dtect beaucoup de frustration dans bon nombre d ' interventions quant  l ' absence de dcisions claires ayant un effet contraignant et au manque d ' instruments efficaces permettant de faire respecter les droits de l ' homme dans le monde .
<P>
Certaines parties avaient presque un air d ' extraterritorialit , se rapprochant mme d ' un langage unilatraliste .
Nous devons faire attention et rester fidles  d ' autres valeurs importantes pour notre amour-propre et notre projet .
Nous devons rester multilatralistes .
Face  ces questions difficiles , aucun raccourci n ' est possible .
<P>
Lorsque les pauvres du tiers monde nous regardent en Europe - mme s ' ils ne comprennent pas les chiffres , cela illustre l ' image qu ' ils ont de nous - , ils voient que chaque vache europenne reoit deux euros par jour sous la forme de subventions .
L-bas , 1,2 milliard de personnes vivent avec moins d ' un dollar par jour .
Plus de la moiti de la population mondiale vit avec moins de deux dollars par jour .
<P>
Je ne dis pas cela pour m ' loigner du thme principal de ce dbat mais , lorsque nous parlons de perception et de la manire dont ce monde se voit , nous devons garder cela  l ' esprit .
Tout le monde parle de la socit internationale .
Elle n ' existe pas .
Nous tentons d ' en crer une .
C ' est l que nous avons de bonnes raisons d ' tre Europens pour l ' instant .
Nous devons combiner cela avec les questions dont nous dbattons ici .
<SPEAKER ID=178 NAME="Le Prsident.">
Merci infiniment , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=179 NAME="Boudjenah (GUE/NGL)">
Le rapport dnonce ,  juste titre , la situation des droits de l ' homme dans nombre de pays .
Il est cependant  dplorer que les pays du Maghreb , de mme qu ' Isral , en sont curieusement absents .
Pourtant , l ' anne 2002 a marqu un tournant rpressif inquitant dans ces pays , en particulier  l ' gard de la libert d ' expression : dtentions et poursuites judiciaires des responsables du mouvement citoyen kabyle en Algrie et aujourd ' hui atteintes  la libert de la presse ; emprisonnement d ' un cyber-journaliste en Tunisie ; censure et poursuite du journaliste Ali Lmrabet au Maroc ou encore atteintes perptres au Sahara occidental par le pouvoir marocain .
En Cisjordanie , l ' dification du mur de la honte entrane de multiples atteintes au droit de circulation , au droit  la terre pour la population palestinienne ; il est un danger pour les droits de l ' homme et pour la paix .
<P>
Enfin , dans de nombreux pays , la prtendue lutte contre le terrorisme donne prtexte aux actions scuritaires et rpressives .
Il faut y rsister .
Au-del ,  nous de refuser que la remise en cause du droit international , dangereusement banalise par la puissance amricaine , ne pousse  un monde o les intrts conomiques et politiques primeraient  jamais sur les droits des individus et des peuples .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0281 / 2003 ) de M. Sylla , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne ( 2002 ) [ 2002 / 2013 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=182 NAME="Sylla (GUE/NGL)">
. Monsieur le Prsident , tout d ' abord , c ' est un honneur pour moi de vous prsenter le rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux .
Il s ' agit d ' une synthse des valeurs fondamentales sur lesquelles est fonde l ' Union europenne . Cette synthse est reconnue et figure dans la partie II du texte du projet de Constitution labor par la Convention .
Je crois qu ' en vertu de l ' article 7 du trait sur l ' Union , les institutions europennes peuvent contrler , chacune selon son champ de comptence respectif , le respect rigoureux des droits de l ' homme et des liberts fondamentales par les tats membres .
<P>
Je forme le v ? u qu '  l ' issue de ce vote , le caractre juridiquement contraignant de la Charte , une fois qu ' elle aura t mise en application , permettra une saisine directe et individuelle de la Cour de justice et de l ' Union europenne par les citoyens europens .
Je dis cela parce que j ' ai tenu , pour ma part ,  associer des citoyens  l ' laboration de cette Charte .
J ' ai ainsi associ  la premire audition deux coles , une allemande et une franaise , qui suivent les travaux depuis maintenant six mois .
Ensuite , j ' ai tenu  runir l ' ensemble des grandes organisations non gouvernementales - Amnesty international , Human Rights Watch , la Fdration internationale des droits de l ' homme - mais aussi des reprsentants des parlements nationaux , y compris des pays candidats  l ' adhsion .
J ' ai pu ainsi , je crois , toffer les informations et les vrifier  l ' occasion de mes propres dplacements .
<P>
Le trop-plein d ' informations , bien loin d ' tre un handicap , peut tre enrichissant .
C ' est aussi dans ce sens que j ' ai tenu  ce que le rapport fasse ressortir des lments forts .
Il s ' agissait d ' abord pour moi de rflchir  une des plus grandes fractures qu ' on ait peut-tre connues sur le continent europen depuis la chute du mur de Berlin ,  savoir les retombes du 11 septembre , aussi bien dans les pays de l ' Union qu ' en dehors .
J ' ai aussi eu l ' occasion d ' effectuer un voyage d ' tude de trois semaines aux tats-Unis .
En traversant ce pays , j ' ai pu constater combien les retombes ngatives du 11 septembre sont encore nombreuses .
Les gens ont peur et , surtout , tout le monde reconnat qu ' une vague d ' islamophobie sans prcdent a lieu : c ' est tout  leur honneur de le reconnatre .
Des glises , des juges , des citoyens , des ONG ont t jusqu '  protger des musulmans .
Je crois que , de ce point de vue , cela doit aussi nous servir de leon .
<P>
Pourquoi cela doit-il nous servir de leon ?
Parce que , selon moi , trop souvent , on oublie l ' objectif premier des terroristes : dstabiliser l ' tat de droit .
Or , chaque fois que nous faisons quelque chose qui ne va pas dans le sens du renforcement de l ' tat de droit , quelque part , nous participons  l ' objectif des terroristes qui est prcisment de dstabiliser l ' tat de droit .
<P>
Ensuite , il est important d ' avoir  l ' esprit , dans le cadre de la dfense de ce premier droit fondamental qu ' est le droit  la vie , qui constitue le premier chapitre de la Charte des droits fondamentaux , la ncessit de rester tous unis dans la lutte contre les terrorismes .
Cela me parat la moindre des choses , d ' autant que les terroristes frappent de faon aveugle .
Une anecdote m ' est revenue  l ' esprit en travaillant sur ce rapport .
En 1994 , j ' ai eu le bonheur d ' tre reu par Nelson Mandela qui s ' apprtait  prendre le pouvoir en Afrique du Sud .
Au moment mme o il allait prendre le pouvoir paraissait un rapport qui classait l ' ANC parmi les organisations terroristes .
Faut-il aussi le rappeler : l ' occupation allemande ne considrait-elle pas les rsistants comme des terroristes ?
L ' ONU a recens plus de 142 dfinitions du terrorisme .
Quelque part , on a envie de dire :  chacun son adversaire .
<P>
Il n ' en demeure pas moins , Monsieur le Prsident , que le terrorisme aujourd ' hui est , je crois , une vritable source de conflits  tous points de vue et peut conduire des socits  la frilosit ,  se refermer sur elles-mmes .
Il nous appartient donc de veiller , dans le cadre qui nous occupe ,  trouver le plus rapidement possible des solutions .
Je pense notamment  l ' inquitude que suscite le fait que des citoyens , des ressortissants europens , sont aujourd ' hui maintenus dans , je dirais , le plus grand secret  Cuba parce qu ' ils sont souponns d ' avoir commis des actes terroristes .
Donc , lutter contre le terrorisme , c ' est aussi contribuer au maintien de l ' tat de droit .
<P>
La deuxime chose qui m ' a proccup est la situation en milieu carcral .
Je crois qu ' il est particulirement choquant , en ce dbut de millnaire , de voir ce qui se passe dans les prisons de l ' Union europenne , o la situation est loin d ' tre satisfaisante .
On note une surpopulation carcrale presque gnralise . Rien que pour la France , 60 000 dtenus pour 50 000 places .
<P>
Autre souci : les menaces qui psent sur la libert d ' expression .
Je pense notamment aux mgagroupes conomiques et au cas de l ' Italie .
Enfin , l ' galit .
De ce point de vue , il est urgent qu ' un plus grand nombre de partis politiques europens signent la charte des partis politiques europens pour une socit non raciale et non raciste , adopte en 1998 .
<P>
Par ailleurs , la transposition par les tats membres des directives adoptes par le Conseil en matire de lutte contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail est souvent incomplte , voire inexistante .
D ' autres sujets encore , comme la solidarit , les droits civiques et sociaux , l ' galit hommes-femmes , l ' galit sur les lieux de travail , me paraissent recouper la citoyennet europenne , la justice .
Un trop grand nombre de progrs reste encore  faire .
Je n ' ai pas voulu montrer du doigt tel ou tel pays .
J ' ai simplement voulu qu ' on mette en commun ce qu ' il y a de meilleur dans chacun de nos pays .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="PT" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais , avant toute chose , vous dire combien je me rjouis de l ' opportunit de ce dbat et fliciter la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures et son rapporteur , M. Sylla , pour le rapport  l ' examen aujourd ' hui , lequel constitue une preuve de la continuit des efforts dploys par le Parlement en vue de protger les droits fondamentaux dans l ' Union europenne .
<P>
Ce rapport est particulier : il s ' agit du premier rapport du Parlement labor sur la base du rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux au sein de l ' Union et des tats membres rdig par le rseau d ' experts indpendants qui a t cr par la Commission  la demande expresse du Parlement europen .
Le rapport labor par le rseau exprime les points de vue d ' experts indpendants et non ceux de la Commission . Il se penche sur la situation concrte de la protection des droits fondamentaux en tenant compte de l ' volution des lgislations nationales et des pratiques nationales , ainsi que de l ' volution de la jurisprudence des Cours de Luxembourg et de Strasbourg .
Je me rjouis ds lors de ce que le rapport du rseau vous ait t utile dans vos travaux .
De mme , j ' ai conscience qu ' il est certainement possible de l ' amliorer  l ' avenir et de le rendre plus oprationnel , tel que le propose M. Sylla au point 4 de son rapport .
<P>
Conformment aux recommandations qui seront , selon toute probabilit , votes par ce Parlement , la Commission a dj entam des discussions avec le coordinateur du rseau d ' experts en vue d ' adapter le travail du rseau aux proccupations et priorits exprimes par le Parlement .
Je peux d ' ores et dj affirmer que ,  l ' avenir , les rapports nationaux prpars par chaque expert du rseau seront mis  la disposition des membres de cette Assemble et que les contacts entre le rseau et le futur rapporteur du Parlement s ' intensifieront .
En outre , la Commission organisera en octobre prochain une runion avec les reprsentants des organisations non gouvernementales afin de garantir que les informations reprises dans le rapport soient aussi compltes et fiables que possible .
<P>
De toute vidence , nous nous trouvons  un moment crucial pour la protection des droits fondamentaux dans l ' Union europenne .
D ' une part , parce que l ' Union va s ' largir  l ' ensemble de la famille europenne et , d ' autre part , parce que l ' Union est en train d ' tablir ses rgles constitutionnelles en fonction du travail de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe et dans le cadre de la Confrence intergouvernementale  venir .
L ' Union dveloppe galement un espace de libert , de scurit et de justice qui , esprons-le , contribuera  la dfinition de sa vritable identit en tant qu ' union politique respectueuse des valeurs fondamentales de l ' tat de droit dmocratique .
<P>
En ce qui concerne les cas exposs dans le rapport de M. Sylla et certains des problmes en matire de droits fondamentaux dans l ' Union europenne , je voudrais informer cette Assemble que la Commission est en train d ' adopter , si ce n ' est dj fait , des mesures dans diffrents domaines pour trouver des solutions .
La Commission a prsent en octobre 2002 une proposition de directive relative  l ' indemnisation des victimes de la criminalit en gnral , qui couvre spcialement le cas des victimes du terrorisme .
<P>
En ce qui concerne la libert de circulation et de sjour , lment fondamental du projet europen , la Commission a adopt le 15 avril de cette anne une proposition modifie de la directive sur la refonte de la libre circulation .
Nous travaillons pour l ' instant en troite collaboration avec la prsidence italienne pour obtenir une position commune du Conseil et du Parlement qui permette , une deuxime lecture rapide de faon  ce que cette procdure lgislative soit conclue avant les lections du Parlement europen en juin 2004 .
<P>
De mme , la Commission suit de trs prs la situation de la minorit rom dans le cadre de l ' largissement , tant du point de vue des critres politiques d ' adhsion  l ' Union europenne que du point de vue des financements au titre du programme Phare .
Nous envisageons galement de lancer une tude visant  valuer la manire dont les programmes de la Commission peuvent tre dvelopps afin d ' tre cohrents et efficaces .
<P>
Quant aux stratgies de prvention relatives aux consquences des licenciements collectifs , l ' Union a dvelopp une politique globale pour faire face  la restructuration des entreprises .
Ainsi , avant chaque restructuration , les travailleurs doivent tre informs et consults en vue d ' viter ou d ' attnuer l ' impact social d ' une telle dcision .
<P>
La question de la conciliation entre vie familiale et professionnelle fait partie intgrante des objectifs de la stratgie-cadre communautaire en matire d ' galit des sexes pour la priode 2001-2005 .
Pour ce qui est du projet de proposition de dcision-cadre sur les garanties procdurales accordes aux suspects et aux personnes mises en cause dans les procdures pnales au sein de l ' Union europenne , qui fait suite au livre vert que la Commission a publi le 19 fvrier , la rdaction de cette proposition est en cours et le texte sera disponible fin novembre , aprs adoption par la Commission .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne va tre dote d ' une Constitution .
Conformment aux conclusions de la Convention sur l ' avenir de l ' Europe , la Charte des droits fondamentaux qui a t adopte par la Convention prcdente et politiquement endosse par les trois institutions lors du Conseil europen de Nice sera place au centre de cette Constitution .
Ceci signifie qu ' un systme juridique constitutionnel sera fond sur la Charte des droits fondamentaux de l ' Union .
Toutefois , la Commission ralise l ' importance de l ' application de l ' article 7 du trait de Nice avant que la Charte ne puisse produire tous ses effets .
Dans ce sens , je voudrais confirmer que , durant le mois de septembre , la Commission approuvera et transmettra au Parlement et au Conseil une communication sur les conditions d ' application de l ' article 7 du trait de Nice en matire de protection des droits fondamentaux .
<P>
Pour conclure , je tiens  dire que , par le biais de ce dbat et de ces initiatives , la Commission ,  l ' instar du Parlement , contribue de manire dcisive  une profonde transformation de l ' environnement juridique et politique de l ' Union .
Les droits fondamentaux constituent l ' une des composantes de cette transformation et il faut non seulement les respecter , mais aussi garantir leur dveloppement intgral .
Nous pourrons alors construire une vritable politique des droits fondamentaux dans l ' Union , l ' appliquer nous-mmes et donner ainsi un exemple au monde entier .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn, Eurig (Verts/ALE)">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Sylla pour son rapport approfondi sur la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne en 2002 .
tant donn la longueur de ce rapport , il apparat clairement que l ' Union europenne , qui prche constamment le respect des droits fondamentaux au reste du monde , connat encore des violations de ces droits  l ' intrieur de ses propres frontires .
<P>
En tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , je me rjouis que l ' Italie soit finalement nomme et critique explicitement au paragraphe 38 en raison de la concentration de ses mdias et de l ' influence du prsident du Conseil  cet gard sans qu ' ait t adopte une lgislation sur le conflit d ' intrts .
<P>
Je dis que je me rjouis parce que la majorit des membres de la commission de la culture n ' ont malheureusement pas voulu faire de l ' Italie un mauvais exemple sur le plan de la concentration des mdias , qui reprsente une trs grave menace pour la dmocratie o que ce soit .
<P>
Nous savons tous que des conglomrats de mdias contrlent une part significative des mdias d ' information nationaux dans plusieurs pays europens : Bertelsmann et Kirch en Allemagne , l ' empire de Rupert Murdoch au Royaume-Uni et Vivendi en France .
Mais la combinaison de l ' influence mdiatique et du pouvoir politique dont bnficie Berlusconi est unique en Europe .
Un rapport ralis rcemment par l ' ONG " Reporters sans frontires " sur les conflits d ' intrts dans les mdias en Italie reprend des dclarations de Freimut Duve , le reprsentant de l ' OSCE pour la libert des mdias , qui a condamn  plusieurs reprises la concentration d ' une part si importante des mdias d ' information italiens dans les mains du Premier ministre .
Selon l ' OSCE , il s ' agit  la fois d ' un dfi pour l ' architecture constitutionnelle europenne et d ' un mauvais exemple pour les nouvelles dmocraties en transition .
<P>
L ' Assemble parlementaire du Conseil de l ' Europe considre galement que le conflit d ' intrts potentiel entre le mandat politique de M. Berlusconi et ses intrts mdiatiques et conomiques privs reprsente une menace pour le pluralisme des mdias .
<P>
Je pourrais entrer dans davantage de dtails , mais je suis certain que vous comprenez tous les problmes que la concentration des mdias pose pour la dmocratie et la libert d ' information .
J ' espre ds lors sincrement que vous convenez tous qu ' il est bon que l ' exemple italien soit inclus dans ce rapport .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou (PSE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur M. Sylla , qui a men  bien une tche trs difficile .
<P>
En tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme , je voudrais exprimer notre profonde satisfaction  l ' gard des observations et recommandations du rapport en faveur de la garantie et de l ' application , dans la vie et la ralit quotidiennes , de la dmocratie et de l ' galit , entendez par l une participation quilibre des sexes aux institutions dmocratiques et le respect des droits de la femme .
<P>
Dans l ' Europe du XXIe sicle , on ne saurait , Monsieur le Prsident , traiter les femmes comme des personnes et des citoyens aux droits limits .
Il est inadmissible qu ' il puisse encore exister au sein de l ' UE des branches professionnelles et des rgions o la lgislation communautaire , les rgles dmocratiques et les liberts fondamentales ne s ' appliquent qu ' aux hommes .
<P>
La commission dont je suis membre a condamn  plusieurs reprises les discriminations fondes sur le sexe , tout comme les discriminations fondes sur les orientations sexuelles ou l ' origine ethnique ou sociale .
En d ' autres termes , nous condamnons les diffrents poids et mesures qui procdent principalement de traditions culturelles et de strotypes sociaux , et qui , aujourd ' hui , renvoient  des poques sombres et pnibles de l ' histoire de l ' humanit .
<P>
Nous demandons avec insistance et fermet ce qui est vident : que les droits de l ' homme et les liberts fondamentales s ' appliquent de manire gale tant aux hommes qu ' aux femmes , sans la moindre forme de discrimination .
Alors seulement pourrons-nous parler d ' universalit des droits de l ' homme et de mainstreaming .
<P>
Profitant du vote d ' aujourd ' hui sur le rapport concernant le programme Daphn visant  prvenir et  lutter contre la violence envers les femmes , je voudrais , Monsieur le Commissaire , demander une fois de plus  la Commission europenne et aux tats membres de placer la lutte contre la violence envers les femmes , laquelle reprsente la forme la plus grave de violation des droits des femmes , au sommet de leur agenda politique .
Selon moi , aucune politique ne devrait avoir plus de poids que la protection des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=187 NAME="Cornillet (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au-del des flicitations pour le travail ralis par M. Sylla , je voudrais faire deux remarques concernant la mthode qui me parat devoir tre employe pour ce rapport .
<P>
Premirement , je voudrais rappeler que c ' est le troisime rapport aprs une rforme extrmement importante , voulue par notre Parlement , qui consiste en fait  lire la situation des droits fondamentaux dans l ' Union  la lumire de la Charte , ce qui amne un certain nombre d ' obligations .
On s ' est dot de moyens - un rseau d ' experts qui produit un rapport , normalement une collgialit de travail - , mais le matre mot c ' est toute la Charte et rien que la Charte .
Cela oblige naturellement le rapporteur et toutes celles et ceux qui voudraient que ce rapport soit adopt trs largement  veiller  ce qu ' il ne soit pas un prtexte au militantisme ,  ce qu ' il ne soit pas l ' occasion de mettre en avant des opinions personnelles , ou  ce qu ' il ne serve pas de fourrier  l ' action de lobbys qui n ' ont rien  voir .
Rien que la Charte , mais toute la Charte !
C ' est un principe qu ' il faut , je crois , raffirmer .
<P>
Ma deuxime remarque concerne les pays .
Ce rapport est constitu de deux parties parce que tel est le rglement de l ' Union europenne .
En ralit le rapport forme un tout et , donc , la rsolution ne devrait contenir que la substantifique moelle du rapport et ne mettre en exergue que ce que le Parlement souhaiterait que l ' opinion publique retienne .
Cela viterait des rflexes nationalistes de la part d ' un certain nombre de nos collgues qui ne supportent pas de voir leur pays cit .
Je crois que , de ce point de vue galement , nous aurions intrt  ne garder dans la rsolution que les points importants , qui correspondent en fait  ce pourquoi le Parlement a choisi de faire ce rapport .
Il a choisi de le faire en tant que gardien des liberts publiques et pour pouvoir rpondre  la question : est-ce que oui ou non la Charte des droits fondamentaux telle qu ' elle est crite , et non pas telle que l ' on voudrait qu ' elle soit crite , a t respecte , au cours de l ' anne considre , sur le territoire de l ' Union ?
C ' est cela l ' objet du rapport .
Il est trs important de ne pas oublier ces questions de mthode si l ' on veut que ce rapport soit adopt avec la plus large assise politique possible .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel (PSE).">
Monsieur le Prsident , c ' est la quatrime fois au cours de cette lgislature que nous menons un dbat en plnire sur la situation des droits de l ' homme dans l ' Union europenne .
L ' heure est donc venue de nous interroger sur les changements oprs dans l ' intervalle .
Examinons d ' abord les faits .
Sur le plan structurel , les questions proccupantes sont et restent les abus commis par des fonctionnaires de l ' tat tels que des policiers , la situation dans les prisons , la traite des tres humains , les formes d ' ingalit de traitement et de discrimination , le racisme et la xnophobie .
Avec un peu de cynisme , on se dit : " rien de nouveau sous le soleil " .
Une menace pse galement sur les droits civils en raison des ractions excessives opposes au terrorisme , ce qui constitue un nouveau problme .
Nous nous faisons du souci au sujet de la coopration judiciaire avec les tats-Unis et l ' change de donnes  caractre personnel .
Tout bien considr , il me semble que la problmatique des droits de l ' homme est devenue plus pineuse ces dernires annes , malgr les efforts dploys par un grand nombre pour progresser dans des domaines essentiels .
<P>
Je peux me montrer un peu plus positive en ce qui concerne la collecte et l ' analyse des donnes .
Premirement , le fait que nous ayons choisi la Charte europenne des droits fondamentaux comme point de dpart permet de systmatiser et d ' objectiver notre travail .
Celui-ci acquiert galement un caractre plus professionnel car nous pouvons maintenant nous appuyer sur le rseau d ' experts dirig par le professeur De Schutter .
Ces deux amliorations sont manifestement dues aux initiatives prises par ce Parlement et nous pouvons nous en fliciter .
<P>
Je suis par contre moins optimiste en ce qui concerne la rponse politique .
Le Parlement europen semble toujours hsitant lorsqu ' il s ' agit de secouer un peu quelqu ' un , nous le constatons de nouveau cette anne .
Les abus commis dans les tats membres doivent cependant tre souligns .
Pour quelle autre raison rdigerions-nous un tel rapport ?
Consigner les abus constats dans un texte explicatif n ' est , en effet , pas le but poursuivi en matire de violation des droits de l ' homme commises dans des pays tiers .
L ' excellent rapport de M. van den Bos , dont il tait question plus tt , en tmoigne .
Je pense que nous devons galement appliquer cette approche aux violations des droits de l ' homme commises au sein de l ' Union europenne . C ' est la raison pour laquelle mon groupe accordera un soutien total au rapport de M. Sylla .
<P>
En ce qui concerne la position de la Commission europenne , je dois admettre que j ' apprcie beaucoup son engagement , en particulier celui du commissaire Vitorino . Celui-ci a en parl tellement vite qu ' il en devenait mme difficile de tout suivre .
Il y a toutefois un petit problme .
Le rseau est une institution remarquable mais la Commission n ' est-elle pas en train de se dissimuler derrire ce rseau et n ' occulte-t-on pas ce que les ouvrages de rfrence dsignent comme le rle de la Commission europenne en tant que gardienne des Traits ?
Quelle est la position de la Commission europenne , quand aura-t-elle la tmrit politique de soulever les problmes lis aux droits de l ' homme dans l ' Union europenne ?
Je suis donc extrmement curieuse de dcouvrir la communication annonce par le commissaire  propos de l ' application de l ' article 7 du trait sur l ' Union europenne .
<P>
En ce qui concerne le Conseil , Monsieur le Prsident , je voudrais , avec votre autorisation , dire qu ' il est tout de mme scandaleux de voir tous ces siges vides .
Ces messieurs de la prsidence taient encore prsents au point prcdent .
Dois-je en dduire que la prsidence estime que les droits de l ' homme ne mritent d ' tre traits srieusement qu ' en dehors de l ' Union europenne ?
Je refuse de le croire .
Peut-tre pouvez-vous les questionner en notre nom sur les motifs de leur absence ?
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier le rapporteur et prciser que le groupe ELDR soutient ce rapport .
En dpit d ' avis divergeants sur certains points , nous devrions pouvoir tomber d ' accord sur l ' utilit et l ' importance d ' une telle avance .
<P>
J ' aurais cependant aim voir plus d ' exemples concrets .
Monsieur Cornillet , je me demande quel est le but de ce rapport si nous ne dsignons pas un certain nombre de pays ?
Si l ' UE veut tre un modle pour le reste du monde , nous ne pouvons pas nous permettre de mettre des ?
illres et de ne pas faire le mnage chez nous . Quelle serait notre crdibilit dans le monde ?
La question  la Commission et au Conseil va de soi : quelles mesures concrtes prenez-vous pour rsoudre les problmes ?
<P>
Je voudrais faire quelques commentaires concernant trois points .
Le premier concerne la politique d ' asile de l ' UE et des tats membres , qui mrite d ' tre critique .
Il rgne une telle inquitude au niveau politique que tous les pays semblent capables de compromettre les principes juridiques fondamentaux .
Il est clair que nous devons mettre un terme  la traite des tres humains et empcher les abus au niveau du systme d ' asile , mais nous ne pouvons pas renvoyer les rfugis vers la torture ou les mauvais traitements .
Nous devons offrir  tous les enfants qui arrivent sur le territoire de l ' UE une chance de mener une vie digne .
Les lacunes sont nombreuses dans ce domaine , notamment dans mon pays .
<P>
Le deuxime point concerne les conditions de vie dans les prisons .
Nos prisons sont surpeuples , la violence se rpand et les problmes de rinsertion d ' anciens prisonniers dans la socit se multiplient .
L ' Europe doit avoir des prisons humaines .
<P>
Le troisime point porte sur une question sensible , mais capitale .
La Charte europenne des droits fondamentaux stipule clairement : " la libert des mdias et leur pluralisme sont respects " .
Je partage l ' avis de M. Wyn et me demande si ce n ' est pas une ironie du sort que ce soit prcisment la prsidence italienne qui tente de runir les tats membres autour d ' une constitution que l ' Italie , au travers du monopole des mdias exerc par son Premier ministre , viole clairement .
Nous ne pouvons accepter cette situation .
Je voudrais , pour conclure , vous demander , Monsieur le Commissaire , ce que vous compter faire par rapport  ce sujet dlicat .
La situation des mdias en Italie relve de la responsabilit de l ' ensemble de l ' Europe , autrement dit de la vtre galement , Monsieur Vitorino .
<SPEAKER ID=190 NAME="Boumediene-Thiery (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de saluer ce rapport qui est un instrument instructif  plus d ' un titre : excellente compilation de la lgislation existante , bon suivi de l ' volution de la lgislation et notamment des effets induits du 11 septembre et preuve incontournable que la perception du danger a modifi les termes de l ' quilibre entre libert et scurit , que la multiplication des lois d ' exception a fortement limit et bafou nos droits fondamentaux .
<P>
Avec l ' adoption des dispositions europennes telles que les dcisions-cadre sur le terrorisme et le mandat d ' arrt europen , ou bien celle sur le gel des avoirs de certaines entits ou individus considrs comme terroristes , l ' Union europenne conforte la multiplication des lgislations antiterroristes et rpressives adoptes par les tats membres .
Cependant , si l ' impratif de lutte contre le terrorisme ne doit pas tre une excuse  la mise en place de lgislations discriminatoires et arbitraires , l ' absence d ' une dfinition claire et prcise de la fraction terroriste dans la lgislation europenne permet aujourd ' hui la criminalisation implicite de mouvements sociaux lis  la libert d ' expression et  la libert d ' association .
La simple suspicion peut entraner la dtention .
<P>
Des populations entires dj vulnrables le sont davantage depuis le 11 septembre : les ressortissants des pays tiers , les demandeurs d ' asile , les roms , les musulmans .
Au mpris des droits fondamentaux et des liberts publiques , ces populations sont souvent traites comme constituant une menace ou un danger pour la scurit de l ' tat et le 11 septembre a bon dos .
Il permet d ' luder les relles questions auxquelles la socit doit faire face : intgration , xnophobie , politique d ' immigration et d ' asile .
La lutte contre le terrorisme sert aujourd ' hui de prtexte  la lutte contre l ' immigration que l ' on ne qualifie plus que de clandestine .
<P>
Les accords d ' association avec l ' Algrie , par exemple , sont une belle illustration de cet amalgame entre terrorisme et immigration .
Il en va de mme pour les accords de radmission pour les sans-papiers renvoys vers des pays tiers .
La liste des violations commises au sein de l ' Union europenne par les tats et les institutions est longue : xnophobie , double peine , dtention arbitraire , discrimination  l ' embauche , au logement , dlit de facis .
<P>
Mais les droits de l ' homme n ' ont pas de frontires , alors soyons francs , commenons dj par balayer devant notre porte .
Cessons de faire des droits humains une monnaie d ' change avec les pays tiers ; le but de l ' Union europenne est de promouvoir la paix , les valeurs de libert , de justice et de solidarit ainsi que le bien-tre de ces peuples .
Alors donnons-nous les moyens de faire enfin respecter les droits humains au sein de l ' Union europenne pour tous les rsidents , quelle que soit leur nationalit .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , dans son expos des motifs tout comme dans son intervention , le rapporteur nous a fait savoir que son intention n ' tait pas de prsenter un tableau exhaustif des violations des droits fondamentaux dans l ' ensemble des pays de l ' Union europenne .
Nanmoins , dans la majeure partie de ses 150 longs articles , le rapport cde  cette tentation et s ' carte de ses objectifs et limites annoncs , allant parfois jusqu '  prendre les allures d ' un jugement politique sur les tats membres .
Le Parlement europen ne dispose pas d ' une telle comptence , nous le savons tous ,  l ' exception de ces situations graves et prcises qui peuvent dclencher les sanctions vises  l ' article 7 du trait sur l ' Union .
Mais est-ce le cas d ' un des tats membres ?
Je ne le pense pas .
<P>
Que l ' on n ' en dduise pas un manque de proccupation ou d ' attention de ma part  l ' gard des droits fondamentaux ou de la lutte contre les diffrentes formes de discrimination .
N ' oublions pas qu ' en matire de lutte contre le terrorisme , de politiques d ' asile et d ' immigration , de coopration judiciaire et policire , de conditions de dtention comme en tant d ' autres matires , nous nous avanons dans des domaines de haute sensibilit politique .
 la gnrosit des politiques qui caractrisent traditionnellement les rgimes dmocratiques s ' opposent aujourd ' hui des formes sophistiques de criminalit et de terrorisme . Aussi n ' est-ce qu ' en faisant preuve d ' un sens aigu des responsabilits et de l ' quilibre qu ' il sera possible de rpondre efficacement aux ncessits face auxquelles la complexit de la situation actuelle nous place tous .
<P>
Monsieur le Prsident , je proviens d ' une vieille nation qui s ' enorgueillit d ' avoir t la premire en Europe  abolir la peine de mort et l ' une des premires  abolir l ' esclavage et l ' emprisonnement  perptuit .
C ' est prcisment pour cette raison que j ' prouve des difficults  accepter les critiques sur des aspects lis  de prtendus comportements racistes ou de discrimination fonde sur le sexe , lesquels rvlent  tout le moins une mconnaissance des faits .
Je tiens par ailleurs  signaler que les autorits portugaises n ' ont de cesse de moderniser et d ' humaniser leur systme carcral , sans se bercer de l ' illusion qu ' ils pourront faire de suite tout ce qui n ' a pas t fait  ce jour .
Telle est ma rponse  la principale observation du rapport  l ' gard du Portugal , certain que les documents ultrieurs reflteront - et par l je termine - l ' amlioration apporte  la situation actuelle et  venir , tant en termes de scurit des citoyens qu ' en termes de conditions de vie , de travail et aussi de scurit des dtenus eux-mmes .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , l ' un des problmes inhrents  ce type de rapport rside dans le fait que l ' on donne une explication  connotation politique aux droits fondamentaux . Cette explication est ensuite prescrite  titre de norme absolue .
Ce rapport annuel renferme  nouveau un grand nombre de points sensibles .
Le paragraphe 33 , par exemple , demande aux tats membres de l ' Union de promouvoir le principe de neutralit , ce qui n ' exclut pas l ' enseignement de l ' histoire des religions  l ' cole mais signifie que les cours de religion proprement dits sont exclus , ce qui constituerait une violation directe des droits dfinis dans la Constitution nerlandaise .
Les Pays-Bas offrent en effet la possibilit de choisir un systme ducatif particulier , un droit auquel nombre de personnes ont frquemment recours , notamment des chrtiens , des personnes sans confession religieuse et maintenant aussi des musulmans .
Il est totalement ridicule que des propos aussi inconsidrs et mal formuls figurent dans un rapport du Parlement europen .
Qu ' entend-on  vrai dire par " principe de neutralit " ?
La politique et , par consquent , un gouvernement n ' est jamais neutre .
Ceci illustre une fois de plus ce qui arrive chaque anne lors de la sortie de ce rapport .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il est selon nous erron et rducteur d ' examiner la question de la protection des droits de l ' homme en adoptant le point de vue unique et universel des droits des individus et en ngligeant les droits des peuples , avec leurs traditions et leur identit culturelle .
Cela peut entraner des bvues et conduire dans des directions totalement errones , comme par exemple quand , en ce qui concerne la dlinquance largement rpandue parmi les immigrs non europens , on dit dans ce rapport que c ' est certainement d aux mauvaises politiques d ' intgration , alors que l ' on fait totalement abstraction des droits des peuples qui accueillent cette immigration dbride et subissent les dommages et l ' impact ngatif - galement culturel - de ce qui constitue parfois une vritable invasion et une mise  mal des droits des autochtones .
<P>
Nous sommes ds lors extrmement critiques vis--vis d ' un rapport qui essaie galement d ' ouvrir subrepticement la porte  l ' euthanasie .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Sylla , le Parlement vous avait confi une mission trs claire ,  savoir de vrifier si et , le cas chant , dans quelle mesure les droits fondamentaux taient respects dans les tats membres de l ' Union europenne .
Ce que vous nous avez remis n ' est malheureusement rien d ' autre qu ' un cahier de souhaits idologiques , qu ' une shopping list d ' idologies de gauche .
Je dis " malheureusement " car il s ' agissait d ' un rapport important et essentiel .
<P>
On peut dbattre des points que vous abordez ici , on peut tre pour ou contre , mais ils n ' ont absolument pas leur place dans le rapport sur les droits fondamentaux et sur leur respect au sein de l ' Union .
Le groupe du parti populaire europen ( Dmocrates-Chrtiens ) votera contre ce rapport pour cette raison prcise et pour une question de principe .
Vous allez jusqu '  critiquer certains tats membres , et gnralement  tort .
Vous ne vous tes tout simplement pas suffisamment renseign sur la situation concrte ou vous critiquez parce que les rgles en vigueur dans ces pays ne correspondent pas  vos conceptions idologiques .
Nous rejetons ces critiques , en ce compris les critiques que vous adressez  l ' Autriche , car celles-ci sont totalement injustifies , et rejetons galement ce rapport pour les mmes raisons .
<P>
Troisimement , je rejette le rapport au nom du PPE car nous ne partageons pas vos exigences idologiques .
Celles-ci vont de l ' extension du droit d ' asile  l ' accs des clandestins  la formation et aux soins de sant , en passant par la rgularisation des clandestins ou l ' galit de tous les types d ' union de l ' UE . Nous rejetons tout cela en bloc .
Enfin , nous rejetons catgoriquement ce rapport parce qu ' il revendique le droit d ' adoption pour les couples homosexuels .
On peut adopter la position que l ' on veut vis--vis de cette vie de couple : personnellement , je la tolre mais , dans l ' intrt des enfants , nous ne pouvons donner corps  ce type d ' exigence .
<P>
Le groupe du parti populaire europen rejette rsolument votre rapport pour toutes les raisons prcites et votera contre celui-ci .
<SPEAKER ID=195 NAME="Hazan (PSE).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais tout d ' abord souligner l ' importance de ce rapport et , contrairement  certains de mes collgues qui viennent de s ' exprimer , dire combien il est courageux de dsigner les pays se rendant coupables de manquements aux droits les plus lmentaires .
Car , malheureusement , force est de reconnatre que le rapport de M. Sylla regorge de ces exemples , et que nous ne pouvons pas nous contenter , nous parlementaires europens , de dnoncer les violations des droits fondamentaux dans les pays tiers sans pointer celles qui sont commises dans nos propres pays .
Il y va de notre honneur .
<P>
Par ailleurs , les conclusions de ce rapport revtent une importance capitale en ce qui concerne d ' autres dfis qui se prsentent  nous .
Ainsi , la crise actuelle et les nombreux licenciements conomiques qu ' elle engendre nous imposent la plus grande vigilance s ' agissant du respect des droits sociaux .
 cet gard , nous sommes malheureusement confronts au dmantlement d ' une chane de montage en France , plus prcisment dans la Somme .
L ' actualit rcente , notamment en France , mais aussi dans d ' autres pays europens , nous montre galement que la libert de la presse est souvent viole - cela a t le cas lors de la canicule .
<P>
Dans un tout autre registre , je souhaite raffirmer , cela a t fait avant moi , que si la lutte contre le terrorisme est lgitime , elle ne doit pas s ' effectuer au mpris des droits les plus lmentaires .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , alors que le rapport annuel relatif aux droits fondamentaux dans l ' Union europenne est le quatrime du genre , je pose la mme question que ma collgue , Mme Swiebel : quelle est la situation de ces droits , et quels changements cela a-t-il apports ?
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , au sein de l ' tat espagnol , les droits fondamentaux sont viols par les massacres , les extorsions , les menaces et la violence lis au terrorisme . Face  une telle situation , la rponse d ' un tat de droit ne doit pas tre " ?
il pour ? il , dent pour dent " mais bien l ' application de la loi dmocratique et le respect scrupuleux des droits de l ' homme pour tous les citoyens , y compris les citoyens violents .
<P>
Cependant , l ' attitude du gouvernement espagnol ne respecte pas les droits des dtenus et de leurs familles , car elle consiste  loigner les dtenus de leur domicile et  les empcher de suivre des tudes dans leur langue maternelle , ce qui rend impossible leur inscription dans les centres universitaires de leur communaut .
Tout cela va  l ' encontre de l ' objectif constitutionnel de rhabilitation et de rinsertion sociale des dtenus en vue de parvenir  une socit plus juste et plus civilise .
<P>
De la mme manire , il est inadmissible que , dans un tat qui prtend tre un tat de droit , le gouvernement ait ordonn la fermeture de deux mdias , qui plus est  titre prventif et sans passer par l ' intermdiaire d ' une sentence judiciaire pour quelque dlit que ce soit .
La gravit de cette dmarche est renforce par le fait que l ' un de ces journaux - Egunkaria - est le seul mdia crit dans une langue nationale minoritaire - le basque - que la Charte des droits fondamentaux de l ' UE oblige  respecter et interdit de discriminer .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="NL" NAME="Dillen (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , on ne parle pas de corde dans la maison du pendu .
Ce Parlement se couvre lui-mme de ridicule en confiant ce rapport  un communiste .
Il s ' agit d ' une vritable insulte pour toutes les victimes de l ' idologie communiste , qui a engendr de nombreux actes criminels .
On ne demande pas  Mme Claude de rdiger un rapport sur la dissolution des m ? urs , pas plus qu ' on n ' invite Bernard Cantat  rendre un rapport sur la violence contre les femmes .
M. Sylla est un dput d ' une liste communiste . Il est donc bien le dernier  pouvoir nous entretenir de nos droits fondamentaux .
Nous en avons encore eu la preuve clatante ce matin , au sein de ce Parlement .
Je fais ici rfrence aux propos scandaleux tenus ce matin par certains dputs de son groupe , dans le cadre de la discussion concernant Cuba .
Les innombrables victimes qui se trouvent dans les prisons cubaines ont ainsi reu une gifle en pleine figure .
Monsieur Sylla , allez donc faire des sermons sur les droits fondamentaux  La Havane , mais pas ici en Europe , pas  Strasbourg !
Lorsque j ' entends le rapporteur plaider en faveur de la libert d ' expression , je me demande si nous n ' avons pas t projets dans le monde d ' Orwell . C ' est en effet son parti qui s ' est toujours attach  museler la libert d ' expression en France ,  travers des lois totalitaires comme la loi Gayssot .
C ' est encore le parti du rapporteur qui , il y a quelque temps , a dmoli  coups de bulldozer un foyer d ' accueil pour immigrs  Vitry-sur-Seine . Il faut donc rester srieux .
Les communistes sont certainement les derniers  pouvoir nous donner des leons quant  l ' aspect que doit prendre une Europe fonde sur les principes d ' un tat constitutionnel .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=198 NAME="Le Prsident.">
Des propos ont t tenus  l ' gard de la personne du rapporteur .
Je lui accorde 30 secondes pour mettre la rflexion qu ' il souhaite .
<P>
Vous savez dj qu ' au sein de ce Parlement , la libert d ' expression peut aussi tre utilise pour tenir des propos irrvrencieux .
<SPEAKER ID=199 NAME="Sylla (GUE/NGL)">
. Monsieur le Prsident , je voudrais simplement dire qu ' on peut avoir un dbat sans stigmatiser les gens , sans les insulter , sans les humilier .
Je crois que la moindre des choses , c ' est la tolrance et ,  dfaut de tolrer , on peut au moins respecter .
Mais c ' est trop demander  la personne concerne .
Donc , je ne lui renverrai pas les noms d ' oiseau et les insultes , je pense que c ' est elle qui n ' est pas digne de siger dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , les citoyens basques devraient prendre note que M. Ortuondo est plus proccup par le sort des dtenus de l ' ETA que par les victimes du terrorisme .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous nous trouvons face  un nouveau rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne qui , tant donn la mthodologie utilise pour son laboration - un groupe politique diffrent chaque anne - , ne peut recevoir l ' accord - par ailleurs ncessaire - de tous les groupes de ce Parlement quant  son rsultat final .
Voil la premire observation critique que je souhaitais mettre en vue des rapports  venir .
<P>
M. Sylla - qui peut compter sur mon respect et  qui j ' adresse personnellement mes remerciements - s ' est remarquablement efforc de faire en sorte que la politique antiterroriste de l ' Union europenne soit bien examine et soutenue par ce Parlement .
Toutefois , je voudrais souligner expressment une chose - et ,  cet gard , je ne suis pas d ' accord avec son expos des motifs : ce sont les victimes du terrorisme qui subissent rellement des tortures et des vexations de toutes sortes , et non les terroristes de l ' ETA , qui utilisent la stratgie de la dnonciation des tortures pour tenter d ' affaiblir l ' tat de droit .
Par consquent , dans le cadre du paragraphe 12 , nous demandons la cration d ' un instrument europen d ' indemnisation des victimes qui , nous l ' esprons , se verra matrialis dans le budget 2004 .
<P>
Nanmoins , d ' autres questions ne permettent pas de procder  une valuation entirement positive de ce rapport .
Parmi elles figurent la proposition sur l ' euthanasie active , qui s ' oppose  une dcision du Conseil de l ' Europe du 26 mars 2002 , ou la partie relative  l ' immigration et  l ' asile , qui confond l ' immigration pour raisons conomiques et les demandeurs d ' asile - question dj traite par la Commission elle-mme ainsi que dans le cadre de nos dbats parlementaires - , ou encore la demande d ' assimilation des unions homosexuelles au mariage . Il est mme propos de leur permettre d ' adopter des enfants , ce qui dpasse la notion logique de non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle .
Il en va de mme pour la proposition de participation aux lections municipales , et mme europennes , des ressortissants de pays tiers rsidant sur le territoire europen depuis plus de trois ans , car cela implique le fait de sparer la citoyennet europenne de la nationalit et , partant , le fait de la vider de son contenu .
<P>
 mon sens , il est galement tout  fait inopportun de faire rfrence de manire trs ngative  la coopration avec les tats-Unis  l ' gard d ' une question - la communication des donnes des passagers aux autorits amricaines - qui , premirement , n ' entre pas dans le cadre de l ' anne concerne par le rapport et qui , deuximement , est actuellement en cours de ngociation et fait l ' objet d ' un dbat ouvert au sein de ce Parlement .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  rfuter catgoriquement les paroles que m ' a adresses M. Hernndez Mollar .
Je pourrais lui rpondre sur le mme ton , mais je ne le ferai pas .
Dans mon expos , j ' ai d ' abord prcis qu ' au sein de l ' tat espagnol , les droits fondamentaux sont pris en otage par les agissements des personnes violentes .
Jamais je ne ferai passer les droits des personnes violentes avant ceux des autres citoyens .
Cependant , si nous souhaitons rellement rsoudre le conflit politique que vivent les Basques , il convient de commencer par respecter tous les droits humains de tous les citoyens , sans exception .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="PT" NAME="Sousa Pinto (PSE).">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Sylla offre une excellente opportunit de rappeler que les populations d ' immigrs rsidant au sein de l ' Union europenne sont particulirement exposs et constituent les premires victimes de la violation des droits fondamentaux .
<P>
Les mesures visant  crer une vritable politique communautaire de l ' immigration illgale qui soit cohrente accusent , au niveau de leur adoption , des retards qui sont incompatibles avec l ' urgence et le srieux des problmes auxquels ces personnes sont confrontes .
Par ailleurs , les mesures destines  garantir la scurit ou  contrler l ' immigration illgale , mesures  caractre gnralement rpressif , se sont avres plus propices au consensus entre les gouvernements que les mesures positives et axes sur l ' intgration des communauts .
Certes , des progrs ont t accomplis en 2002 grce  l ' adoption de divers instruments qui constituent les premiers pas vers une politique d ' asile et d ' immigration commune .
Force est de souligner la directive relative aux normes minimales pour l ' accueil des demandeurs d ' asile dans les tats membres , la directive relative au statut de rfugi , le rglement de Dublin II et la directive relative au regroupement familial .
<P>
Ces instruments ne sont toutefois pas suffisants pour rsoudre la situation de fragilit juridique et sociale dans laquelle sont plongs des milliers d ' immigrs qui se sont tablis dans nos pays et dont la situation est trs prcaire et prte le flanc  toute sorte d ' abus .
Un instrument fondamental est toujours en attente de l ' approbation finale du Conseil : le statut europen de rsident de longue dure , applicable aux immigrs qui rsident depuis plus de cinq ans sur le territoire d ' un tat membre et qui donnera aux intresss le droit  toute une srie de prestations dans les mmes conditions que les ressortissants nationaux .
<P>
Monsieur le Prsident , il est indispensable de sortir de toutes ces impasses pour lever rellement le niveau de protection des droits fondamentaux sur le territoire de l ' Union .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , certains de nous sont trs inquiets : " Nos enfants , nos enfants , nos enfants ?
" .
Notre rapporteur les prvient : selon des donnes que personne ne rfute , 87 % des cas d ' abus sexuels sur enfants se produisent au sein de la famille , et 4 % dans les sminaires .
Il serait peut-tre judicieux d ' essayer avec les homosexuels ; cela irait peut-tre mieux pour les enfants .
Une intervention touchante que celle de M. Borghezio : le droit des peuples et non celui des individus .
Mais de Benito Mussolini  Saddam Hussein , en passant par tous les autres , le droit des peuples l ' a toujours emport sur le droit des individus .
Le droit des peuples , en effet , des peuples qui se battent l ' un contre l ' autre .
<P>
Notre prsident a dclar inadmissible , inacceptable un amendement par lequel on demande le libre accs aux documents .
Si c ' est ce genre de choses que nous faisons , vive le commissaire Vitorino !
Vive ce contrle de la dmocratie , que nous avons ralis pour la premire fois en 2003 !
Vive le rapporteur !
C ' est avec plaisir que nous voterons en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="IT" NAME="Santini (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous sommes une fois de plus face  un rapport qui est devenu d ' un rendez-vous de routine .
Nous devrions donc tous tre tranquilles mais , comme vous pouvez le voir , il s ' agit d ' un rapport qui ravive les passions mme aprs quatre ans .
En outre , nous parlons de principes qui distinguent une socit civile d ' une collectivit tribale , et en ce sens la Charte des droits fondamentaux semble constituer la rfrence la plus adapte , la plus juste , la plus fiable lorsqu ' il s ' agit de principes et de valeurs .
<P>
J ' approuve les grandes lignes de ce rapport : rejet du terrorisme , protection des dtenus , lutte contre la traite des tres humains , protection des donnes et de la vie prive , exactitude de l ' information , immigration , asile et nombre d ' autres sujets comme , encore une fois , la lutte contre tout type de discrimination .
<P>
Il est dommage que tous ces thmes , tous ces principes , soient mis en danger , soient dnaturs par des opinions idologiques et politiques importunes , alors qu ' ils mriteraient plus de respect .
Je pense , par exemple ,  la dfense des racines chrtiennes et de la famille dans sa composition traditionnelle : un homme et une femme , unis par l ' objectif commun de la procration .
Ici aussi , on veut imposer  quinze tats membres un modle qui n ' est accept en Europe que par trois pays et ce , avec une violence qui , si elle n ' est que verbale , reste de la violence .
<P>
C ' est galement dommage pour le secteur de l ' information , o un thme aussi srieux a t dnatur par une propagande purement politique , comme la contribution du rapporteur pour avis de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports - que je ne nommerai pas afin qu ' il n ' ait pas de droit de rponse - , lequel a abord un sujet trs srieux avec un ton et des contenus dignes d ' un vulgaire pamphlet de propagande partisane . Mais une telle conduite se condamne d ' elle-mme .
Heureusement , Mesdames et Messieurs , ce n ' est qu ' un avis , ou plutt une compilation d ' avis , qui n ' a pas force de loi .
<SPEAKER ID=205 NAME="Zrihen (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , ce rapport qui permet chaque anne d ' examiner la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne est un excellent aiguillon pour ceux qui voudraient oublier l ' universalit des droits fondamentaux .
La pilule est parfois amre , mais je pense trs salutaire .
<P>
Je voudrais pingler en particulier le renforcement de la citoyennet europenne , qui passe incontestablement par le droit de vote aux lections locales et europennes .
Dans plusieurs de nos tats membres , ce droit est dni  des rsidents lgaux au motif qu ' ils sont non nationaux ou extraeuropens .
<P>
Au moment o nous laborons un modle constitutionnel qui bannit l ' exclusion et la discrimination de l ' Europe largie , il faut que cette situation cesse sous peine de voir notre projet europen et les valeurs que nous dfendons perdre toute crdibilit .
Les dlais sont courts , mais l ' Assemble devra relever ce dfi majeur au cours des mois qui viennent .
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI).">
Monsieur le Prsident , une approche pratique de ce rapport met immdiatement en vidence son plus grand mrite - le fait que les institutions europennes ne pourront plus faire semblant de ne pas voir la situation dplorable en matire de protection des droits de l ' homme au quotidien dans les tats membres .
Comme l ' a dclar le rapporteur ,  l ' avenir , ce rapport annuel sera apprci , voire craint .
<P>
Bien que je partage totalement l ' avis de M. Sylla , je dois avouer que j ' ai quelques rticences  accepter un rapport soumis  la pression des normes actuelles du politiquement correct , qui passe sous silence des considrations plus importantes telles que les violations videntes des droits de l ' homme et des liberts politiques dans certains tats membres comme le Royaume d ' Espagne .
<P>
Monsieur le Commissaire Vitorino , au paragraphe 22 , le rapport demande clairement que des mesures soient prises d ' urgence en faveur des dtenus atteints de maladies graves .
Bautista Barandalla , un prisonnier navarrais , souffre d ' une maladie incurable .
J ' ai pos une question crite  la Commission concernant son cas en mars dernier .
<P>
J ' invite tous les dputs  lire la rponse faite par le commissaire Vitorino le 11 juin 2003 .
 votre place , j ' aurais honte , Monsieur Vitorino .
<SPEAKER ID=207 NAME="Sylla (GUE/NGL)">
. Monsieur le Prsident , je souhaiterais clarifier un point : certes j ' assume la responsabilit de ce rapport , mais je prcise qu ' il a t adopt en commission par 24 voix contre 17 .
Par ailleurs , il a fait l ' objet d ' une srie d ' amendements , et j ' en ai encore discut ce matin avec le prsident de ma commission .
Par consquent , on ne peut pas m ' attribuer la paternit de l ' ensemble des propositions et des amendements .
J ' estime qu ' il faut tre prudent .
Des dbats sont galement mens , et certains points ne sont pas tranchs .
<P>
Cela ne signifie pas pour autant que je ne rflchis pas  la question .
J ' estime qu ' il est extrmement choquant de rduire le rle de rapporteur  un devoir de responsabilit .
J ' ai simplement voulu mettre l ' accent sur les points qui me paraissaient importants ,  savoir , notamment , les retombes des attentats du 11 septembre 2001 , les prisons et les discriminations .
Ensuite , diverses propositions ont t faites , dont je ne suis pas l ' auteur .
Concernant l ' adoption d ' enfants par les couples homosexuels , je ne suis ni pour ni contre , la question n ' est tout simplement pas tranche .
<SPEAKER ID=208 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le rapporteur .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain jeudi  12 heures .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=210 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions ( B5-0273 / 2003 ) .
<P>
Nous examinerons les questions adresses au Conseil , qui est reprsent par M. Antonione .
Comme vous pouvez le constater , Monsieur Antonione , nous enregistrons dj , avant de commencer , un retard trs important , accumul au cours des dbats antrieurs .
<P>
Par prudence , je vous demande de rester avec nous au-del de 19 heures et , conformment aux recommandations du rglement , il me semble galement plus prudent de limiter le nombre de questions complmentaires  une seule afin que nous puissions traiter le plus grand nombre de questions possible .
Il s ' agit d ' une recommandation de ma part et j ' espre pouvoir compter sur votre totale coopration .
<SPEAKER ID=211 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  1 de M. Nogueira Romn , remplac par M. Ortuondo Larrea ( H-0433 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Mort tragique d ' immigrants , noys sur les ctes atlantique et mditerranenne du Sud de l ' Union
<P>
Ces derniers jours , 70 immigrants africains sont morts noys , cette fois devant les ctes de Sicile .
Les mmes faits tragiques se reproduisent systmatiquement devant les ctes atlantique et mditerranenne du Sud de l ' Union , en particulier des Canaries et de l ' Andalousie , et psent sur la conscience des Europens .
Des milliers d ' immigrants , dont beaucoup de femmes enceintes et d ' enfants ont dj trouv la mort ces dernires annes .
Quelles mesures politiques , autres que la rpression , l ' Union compte-t-elle prendre pour viter ces malheurs ?
<SPEAKER ID=212 NAME="Antonione">
Pour commencer , je dois malheureusement vous faire savoir , Monsieur le Prsident , que j ' ai un avion  prendre et que je ne puis accder  votre demande .
Toutes les questions recevront cependant une rponse crite , et nous satisferons donc  nos obligations .
<P>
Pour ce qui est de la question H-0433 / 03 , le Conseil dplore les faits tragiques cits par l ' honorable parlementaire .
La stratgie adopte par l ' Union en matire d ' immigration vise non seulement  laborer et  mettre en ? uvre des mesures de lutte contre l ' immigration clandestine , de prvention et de contrle de ce phnomne , mais galement  renforcer les relations avec les pays tiers d ' origine et de transit des immigrs .
C ' est pourquoi nous devons nous rappeler que , dans ses conclusions , le Conseil europen de Sville des 21 et 22 juin 2002 a relev que , pour l ' Union europenne et ses tats membres , il est primordial que la gestion des flux migratoires ait lieu dans le respect du droit , en coopration avec les pays d ' origine et de transit desdits flux .
Il a galement relev que le phnomne de l ' immigration clandestine , qui requiert un effort accru de la part de l ' Union europenne , imposait le recours aux instruments idoines dans le cadre des relations extrieures de l ' Union elle-mme .
C ' est pourquoi il a affirm qu ' il fallait adopter un principe intgr , global et quilibr , visant  affronter les causes profondes de l ' immigration clandestine , ce qui doit rester l ' objectif constant de l ' Union  long terme .
Le Conseil de Sville a en outre rappel que l ' intensification de la coopration conomique , le dveloppement des changes commerciaux , l ' aide au dveloppement et la prvention des conflits constituent autant d ' instruments de promotion de la prosprit conomique des pays concerns et de rduction des causes sous-tendant les mouvements migratoires .
<P>
Dans la ligne du Conseil de Sville , le Conseil europen de Thessalonique des 19 et 20 juin derniers a indiqu dans ses conclusions que le dialogue et les actions de l ' Union europenne vis--vis des pays tiers en matire d ' immigration doivent s ' inscrire dans une approche gnrale et globale , intgre et quilibre .
Il y a galement lieu d ' observer qu ' en dcembre 2002 , la Commission a prsent la communication intitule " L ' intgration de la politique des migrations dans les relations de l ' Union europenne avec les pays tiers " , dans laquelle elle insiste en particulier sur le lien entre l ' immigration et le dveloppement .
Ce lien et cette synergie sont galement reconnus et souligns par le Conseil dans les conclusions relatives  la communication , adoptes le 19 avril de cette anne . Le Conseil y affirme notamment qu ' une politique de dveloppement efficace et cohrente fait partie intgrante d ' une politique migratoire fructueuse et reconnat que , si elle est correctement gre , l ' immigration peut tre un facteur positif de croissance et de dveloppement tant pour l ' Union europenne que pour les pays concerns , tandis que l ' immigration clandestine a un impact ngatif sur les personnes et sur les pays d ' origine , de transit et de destination .
Le Conseil relve donc que , pour instituer une politique migratoire efficace , il faut dvelopper un vritable partenariat avec les pays tiers afin d ' obtenir une meilleure gestion commune des flux migratoires .
<P>
Il est en outre judicieux de citer le document de travail de la Commission de juillet dernier sur l ' intensification de la coopration avec les pays d ' origine pour la gestion des flux migratoires .
Ce document , qui vise  mettre en ? uvre les conclusions adoptes par le Conseil le 19 novembre 2002 , examine la situation de la coopration avec diffrents pays tiers et formule des propositions destines  l ' approfondir et  l ' amliorer .
La mise en ? uvre des conclusions des Conseils de Sville et de Thessalonique , en particulier sur la base des orientations ressorties des communications de la Commission , fait l ' objet d ' une analyse approfondie par les organes du Conseil .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier le prsident en exercice du Conseil pour sa rponse , mais je me dois de lui rappeler qu ' aujourd ' hui prcisment , la presse espagnole a annonc la nouvelle selon laquelle la Croix-Rouge , qui s ' occupe des immigrants arrivant sur les ctes andalouses -  Tarifa plus exactement - , a d hier encore demander des vtements aux citoyens andalous afin de pouvoir en offrir  ces immigrants qui venaient d ' arriver sur la cte et vivaient dans des conditions humainement dplorables .
<P>
 cet gard , je voudrais lui poser la question suivante : indpendamment de toutes ces questions approuves au sein des Conseils europens , considrez-vous qu ' il n ' est pas ncessaire de prendre des mesures humanitaires appropries en vue de faire face  la ralit qui se prsente chaque jour sur nos ctes - ainsi que dans d ' autres lieux non ctiers - , o des immigrants vivant dans de mauvaises conditions ncessitent une assistance humanitaire adquate ?
<SPEAKER ID=214 NAME="Antonione">
Il s ' agit d ' une question dont nous tiendrons certainement compte , elle a par ailleurs dj fait l ' objet de discussions lors de plusieurs Conseils , qui y ont accord l ' importance approprie .
Nous nous ferons forts de revenir sur cette question pour mieux l ' approfondir et voir comment rpondre de la manire la plus adapte .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  2 de M. Medina Ortega ( H-0439 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Projet Ulysse
<P>
Le Conseil pourrait-il dresser le bilan du projet Ulysse concernant le contrle de l ' immigration illgale en Mditerrane occidentale et dans l ' Atlantique ?
<SPEAKER ID=216 NAME="Antonione">
Comme je l ' ai indiqu dans ma rponse  la question H-0086 / 03 de l ' honorable parlementaire , un rapport final sur la mise en ? uvre de programmes , centres ad hoc , projets pilotes et oprations communes a t prsent lors de la runion du Conseil " Justice et affaires intrieures " des 5 et 6 juin 2003 dans l ' optique d ' une transmission au Conseil europen de Thessalonique .
Le Conseil europen a pris acte des rsultats des diverses oprations illustres dans le rapport .
<P>
En ce qui concerne le projet Ulysse , il a t rappel au Conseil que la mise en ? uvre tait prvue en deux phases : la premire dans le bassin mditerranen , qui a eu lieu entre le 25 janvier et fvrier de cette anne , et la seconde , dont le droulement tait espr dbut avril mais qui a t temporairement suspendue  la suite de la guerre en Irak .
Elle a finalement eu lieu entre le 27 mai et le 2 juin et a consist en la surveillance et le contrle des eaux territoriales autour des les Canaries dans l ' ocan Atlantique .
<P>
Plusieurs tats membres ont pris part aux deux phases de l ' opration .
L ' Italie , la France , le Royaume-Uni , le Portugal et l ' Espagne ont particip activement  la premire phase ; la Grce , la Norvge , les Pays-Bas , l ' Allemagne et la Pologne , ainsi qu ' Europol taient prsents en tant qu ' observateurs .
La seconde phase a vu la participation active du Royaume-Uni , de la France et de l ' Espagne .
La valeur ajoute du projet Ulysse a rsid dans le fait que les quipements et les ressources humaines des tats membres ont t mis en commun et dploys conjointement dans un certain nombre de tches pratiques et que les informations ont t changes sur la base de technologies avances .
<P>
On a galement appris qu ' en tout , 454 immigrs clandestins ont t arrts et que 15 embarcations ont t interceptes dans le cadre de la coordination des efforts des units navales , ariennes et terrestres .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je vous remercie beaucoup pour les informations dtailles que vous venez de donner au sujet des rsultats du projet Ulysse .
Un aspect n ' a cependant peut-tre pas t soulign :  la suite de la division en deux phases , tandis que la premire phase se renforait en Mditerrane occidentale , l ' immigration augmentait dans l ' Atlantique , et lorsque la seconde phase a eu lieu dans l ' Atlantique , l ' immigration a augment en Mditerrane .
<P>
Je pose cette question par rapport  un nouveau projet - le projet Neptune - qui va apparemment tre mis en ? uvre trs prochainement et qui impliquerait la Mditerrane centrale .
La prsidence en exercice du Conseil ne pense-t-elle pas qu ' il serait opportun de coordonner les actions en vue d ' viter que la pression exerce d ' un ct incite l ' immigration  se dplacer vers d ' autres zones d ' entre , tout au moins par voie maritime ?
<SPEAKER ID=218 NAME="Antonione">
Cette remarque me semble particulirement pertinente .
La coordination est tout  fait indispensable si l ' on veut obtenir de meilleurs rsultats . Je crois donc que nous pouvons nous rallier  votre recommandantion .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je pense que le problme ne peut tre rsolu uniquement par le biais du projet Ulysse , et je voulais donc vous demander , en rapport avec l ' immigration clandestine , ce qu ' il est advenu des propositions visant  mettre sur pied un corps europen de garde-frontires ou une police des frontires europenne .
<SPEAKER ID=220 NAME="Antonione">
On a dj dbattu de ce sujet .
Certes , il y a eu une orientation gnrale en ce sens ,  savoir de pouvoir disposer d ' une police europenne en vue d ' un meilleur contrle .
Pour l ' instant , aucune dcision n ' a t prise , mais je suis certain que le Conseil se penchera  nouveau sur cette question .
Nous pourrons alors apporter plus de prcisions sur les dcisions qu ' il voudra bien adopter .
<SPEAKER ID=221 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  3 de M. Alavanos ( H-0449 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Intentions de la prsidence italienne de l ' Union europenne au sujet de l ' immigration clandestine
<P>
Selon certains articles de presse ( Financial Times , 25.6.2003 ) , M. Umberto Bossi , prsident de la Ligue du Nord et membre de la coalition gouvernementale italienne , a demand que la garde portuaire fasse feu sur les navires transportant des immigrs clandestins en Italie , navires qui , trs souvent , transportent des femmes et des enfants .
La prsidence italienne partage-t-elle la position de M. Bossi ? Si tel n ' est pas le cas , en quels termes l ' a-t-elle condamne ?
<SPEAKER ID=222 NAME="Antonione">
Il ne revient pas au Conseil de commenter des dclarations du type rapport par l ' honorable parlementaire dans sa question .
Cependant , je tiens  faire observer que la prsidence italienne s ' emploiera , comme elle le dit dans son programme ,  promouvoir une gestion commune des flux migratoires qui respecte un juste quilibre entre la politique d ' intgration des trangers en sjour lgal dans l ' Union europenne - galement en favorisant le dialogue aux niveaux social , culturel et religieux - et une lutte sans merci contre l ' immigration clandestine et la traite des tres humains .
Cette action se place dans la perspective de la cration d ' un vritable systme europen commun et global en matire d ' immigration et d ' asile , en phase avec les mesures dcides par les Conseils europens de Sville et de Thessalonique .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Merci , Monsieur le Ministre .
Mme si j ' attendais un quelconque dmenti , c ' est--dire qu ' une telle dclaration n ' a pas t faite par un membre du gouvernement italien , je veux croire que la position du gouvernement italien est bien celle exprime par le ministre et non celle exprime dans cet article du Financial Times .
<SPEAKER ID=224 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  4 de M. Harbour ( H-0435 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Comptitivit dans l ' Union europenne
<P>
Les conclusions du Conseil europen du 21 mars 2003 indiquent que le Conseil " Comptitivit " " devrait tre effectivement consult , dans le cadre des procdures dcisionnelles du Conseil , sur les propositions considres comme tant susceptibles d ' avoir un effet notable sur la comptitivit " .
Sur combien de propositions le Conseil " Comptitivit " a-t-il t consult , et quelles mesures a-t-on prises  la suite de ces consultations ?
Par ailleurs , quelles dispositions pratiques le Conseil a-t-il prises pour que , comme le demandent les conclusions du Conseil europen , le Conseil " Comptitivit " puisse " assumer activement son rle horizontal de promotion de la comptitivit et de la croissance dans le cadre d ' une stratgie intgre pour la comptitivit , qui sera labore par la Commission " ?
Enfin , comment les formations du Conseil valuent-elles " l ' impact de leurs travaux " en matire de comptitivit ?
<SPEAKER ID=225 NAME="Antonione">
Comme l ' honorable parlementaire le sait , la formation " Comptitivit " du Conseil a t institue  la suite de l ' accord intervenu au Conseil europen de Sville de juin 2002 sur toute une srie de mesures , afin d ' amliorer le fonctionnement du Conseil dans l ' optique de l ' largissement .
<P>
En dcidant de runir les trois prcdentes formations du Conseil - " March intrieur " , " Industrie " et " Recherche " - dans une formation unique comptente pour les questions relatives  la comptitivit des entreprises europennes , tant pour les questions horizontales que pour les mesures politiques individuelles , dans la perspective d ' une nouvelle lgislation , on a accompli un pas essentiel dans le sens d ' une structure plus efficace du Conseil pour les secteurs concerns .
<P>
Comme l ' honorable parlementaire l ' a indiqu , le Conseil europen a soulign lors de la runion de Bruxelles de mars dernier le rle de la formation " Comptitivit " et dclar que le Conseil " Comptitivit " devrait tre consult utilement dans le cadre du processus dcisionnel du Conseil sur les propositions susceptibles d ' avoir des effets substantiels sur la comptitivit , paralllement  la responsabilit de toutes les formations du Conseil d ' valuer l ' impact dans leurs domaines de travail respectifs .
<P>
Les ordres du jour et les rsultats des sessions de cette formation du Conseil qui se sont tenues jusqu ' ici refltent bien les objectifs fixs par le Conseil et la volont des prsidences de crer les meilleures conditions possibles pour les atteindre .
<P>
Sous les prsidences danoise et grecque , les travaux du Conseil " Comptitivit " ont t organiss de sorte  permettre l ' intgration la plus complte possible des trois principaux secteurs dans le cadre de ses comptences et une plus grande efficacit dans le traitement des questions connexes .
Pour assurer une coordination effective , on a cr un groupe de hauts fonctionnaires du Conseil dnomm " Comptitivit et Croissance " .
La prsidence italienne entend certainement dvelopper et amliorer encore le fonctionnement de cette formation en se basant sur l ' exprience acquise jusqu '  prsent .
Elle veut donner suite au dbat constructif et fructueux qui a eu lieu au niveau ministriel informel  Rome les 11 et 12 juillet de cette anne au moyen de mesures appropries , dans le but de prparer le terrain pour une stratgie intgre en matire de comptitivit , stratgie qui devra tre discute et adopte lors d ' une des sessions du Conseil du mois de novembre .
<P>
Comme cela a t soulign , plusieurs initiatives ont t prises et certains pas concrets accomplis pour assurer que le Conseil " Comptitivit " puisse remplir pleinement son rle spcifique paralllement et en troite coordination avec les travaux des autres formations du Conseil , mme s ' il est encore trop tt pour tirer la moindre conclusion dfinitive .
Il ne fait toutefois aucun doute que le Parlement europen a un rle primordial  jouer  cet gard , et la prsidence italienne appelle de tous ses v ? ux un dialogue constant avec le Parlement sur la manire d ' appliquer au mieux le programme commun en matire de comptitivit , galement sur la base des propositions que la Commission a annonces dans le cadre de la stratgie intgre .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour (PPE-DE).">
Je voudrais remercier le prsident en exercice pour sa rponse , mais je suis quelque peu du qu ' il n ' ait pas pu me fournir davantage de dtails spcifiques concernant le nombre de propositions sur lesquelles ils ont t consults .
La comptitivit , ou plutt la baisse de la comptitivit de l ' Union europenne , est le plus grand dfi auquel nous sommes confronts .
Son rapport a un petit got d ' autosuffisance .
Pourrait-il nous garantir , tout d ' abord , que le Conseil " Comptitivit " joue un rle actif en examinant les propositions de la Commission qui sapent fondamentalement la comptitivit europenne , en particulier dans le domaine des produits chimiques , par exemple ?
Pourrait-il galement nous assurer qu ' ils demandent des comptes  la Commission pour avoir prsent des propositions n ' ayant pas t soumises comme il se devait au genre d ' analyse d ' impact qu ' elle s ' est engage  raliser pour garantir une prise en considration adquate des aspects commerciaux et de comptitivit ?
<P>
Ce Parlement attend du Conseil qu ' il prenne la question de la comptitivit au srieux .
Sa rponse ne m ' a pas convaincu que ce sujet bnficiait de la priorit que nous attendons .
<SPEAKER ID=227 NAME="Antonione">
Je peux confirmer qu ' il s ' agit effectivement d ' une de nos priorits .
Ma rponse ne se voulait pas vasive : l ' absence de dtails dans l ' information que j ' ai donne est due prcisment au fait que le temps dont nous avons dispos pour mesurer la capacit du Conseil " Comptitivit " ne permet pas encore de donner tous les lments que l ' honorable parlementaire demande .
Je puis toutefois vous assurer , Monsieur Harbour , que nous attacherons une grande attention  la question de la comptitivit , que nous estimons d ' une importance stratgique pour le dveloppement de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la comptitivit est naturellement lie  l ' emploi galement .
C ' est pourquoi je voudrais savoir dans quelle mesure le Conseil se penche sur les questions d ' imposition .
Nous savons tous que l ' imposition a d ' normes rpercussions sur l ' volution conomique de chaque pays .
Est-il possible de dterminer ici ,  l ' aide du benchmarking et des meilleures pratiques , quel impact l ' imposition peut avoir sur la comptitivit , non seulement en Europe , mais aussi  l ' chelle internationale ?
<SPEAKER ID=229 NAME="Antonione">
Ici aussi , en confirmant la priorit accorde par la prsidence italienne  la question de la comptitivit , je puis vous assurer que le prochain Conseil europen examinera toute cette problmatique en profondeur , y compris les aspects que l ' honorable dput a souligns comme tant fondamentaux pour permettre une amlioration gnrale de la comptitivit au sein de l ' Union europenne .
Il y aura donc galement un dbat approfondi sur la question de l ' imposition et de l ' emploi .
<SPEAKER ID=230 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  5 de Mme Kauppi ( H-0437 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Poursuite de l ' initiative " e-vote " de dmocratie interactive sur l ' internet sous la prsidence italienne
<P>
Pendant sa prsidence , le gouvernement grec a encourag avec succs le dveloppement de la dmocratie interactive sur l ' internet par l ' intermdiaire de l ' initiative de consultation en ligne ( " e-vote " ) .
Cette initiative a permis en effet  170 000 citoyens de l ' Union europenne d ' exprimer leur point de vue sur la manire dont l ' Union europenne devrait voluer  l ' avenir .
 cet gard , il a t particulirement positif que la prsidence grecque intgre dans son travail quotidien les informations obtenues auprs des citoyens .
Ainsi , leurs avis et leurs propositions ont t , directement et en temps rel , incorpors dans les runions , les ngociations et les dcisions relevant du niveau communautaire .
<P>
Il serait dommage que l ' initiative " e-vote " ne soit pas poursuivie sous une forme ou une autre pendant la prsidence italienne .
<P>
L ' Italie continuera-t-elle l ' initiative " e-vote " ?
Pendant sa prsidence , le gouvernement italien adoptera-t-il ventuellement d ' autres programmes ou d ' autres mesures pour promouvoir l ' utilisation des nouvelles technologies afin d ' intensifier notamment la participation des citoyens  la vie politique ?
De quelle manire le gouvernement italien entend-il pour sa part veiller  ce que les citoyens europens aient le sentiment que l ' Union europenne fonctionne en tenant compte de leur avis et qu ' elle concrtise certains aspects jugs importants , tout spcialement par les Europens ordinaires ?
<SPEAKER ID=231 NAME="Antonione">
La prsidence italienne reconnat l ' importance du dialogue avec nos citoyens sur la construction europenne .
Il s ' est avr particulirement important sous la prsidence grecque parce que , entre autres , c ' est alors que s ' est droule la dernire phase des travaux de la Convention , qui a dbouch sur la prsentation au Conseil europen de Thessalonique du projet de trait constitutionnel .
<P>
L ' initiative " e-vote " de la prsidence grecque , mais aussi d ' autres instruments des institutions communautaires tels que le site internet " Futurum " et le site de la Convention , ont contribu efficacement  faire entendre la voix des citoyens sur l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Le Conseil europen , runi  Thessalonique en juin 2003 , a demand  la prsidence italienne de lancer la procdure prvue par l ' article 48 du Trait afin que la Confrence intergouvernementale puisse tre convoque en octobre 2003 pour approuver le trait constitutionnel .
Pendant cette Confrence intergouvernementale , la prsidence s ' emploiera  informer correctement l ' opinion publique sur le droulement des travaux .
Le site internet de la prsidence italienne sera un des instruments qui servira  transmettre les informations relatives tant  la CIG qu ' aux autres travaux du semestre en cours .
<P>
Je voudrais par consquent souligner que la prsidence italienne attache une grande importance  la participation des jeunes  l ' intgration europenne .
Dans le cadre de la mise en ? uvre du Livre blanc de la Commission " Une nouvelle impulsion pour la jeunesse europenne " , qui entend donner suite  la rsolution du Conseil relative au cadre de la coopration europenne en matire de jeunesse , la prsidence se propose d ' appuyer le processus de sensibilisation visant  augmenter la participation des jeunes aux politiques et aux dcisions qui les touchent .
Elle se propose galement de mettre au point des stratgies adquates tenant compte de ces aspects grce aux analyses des rsultats de la consultation sur la participation et l ' information des jeunes citoyens de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier le prsident en exercice du Conseil pour cette rponse . Je me rjouis que l ' initiative " e-vote " se poursuive d ' une manire ou d ' une autre durant la prsidence italienne .
L ' un des volets de cette initiative consistait  permettre aux points de vue transmis par les citoyens via l ' internet d ' tre directement visibles lors des sommets .
Aujourd ' hui , dans cette Assemble , mon collgue Jo Leinen a lanc une initiative devant permettre  la Confrence intergouvernementale de fonctionner de manire transparente , et aux citoyens d ' envoyer des messages  nos reprsentants l-bas .
Par exemple , certaines sances de la CIG pourraient se drouler de manire ouverte par le biais de l ' internet et les citoyens pourraient , lorsque nos chefs d ' tat sigent , commenter les dossiers via le web .
Que pensez-vous de cette ide ?
Cela serait-il possible et tes-vous  mme de poursuivre la question ?
<SPEAKER ID=233 NAME="Antonione">
Je crois qu ' il s ' agit l d ' une proposition intressante qu ' il est judicieux d ' tudier et d ' approfondir .
Comme l ' ont dit aujourd ' hui MM . Fini et Frattini , il y a chez nous une grande volont de transparence pour faire participer le plus possible , outre les membres du Parlement et de toutes les institutions , galement les citoyens europens  ce processus important de cration d ' une nouvelle constitution pour l ' Union europenne .
Ds lors , votre remarque , Madame Kauppi , sera certainement prise en considration .
Je m ' assurerai que nous vrifions comment on pourrait ventuellement adopter cette proposition .
<SPEAKER ID=234 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  6 de M. Papayannakis ( H-0443 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Dtentions en Irak
<P>
Amnesty International , dans une communication rcente , se dclare vivement proccupe par les conditions de dtention de centaines d ' Irakiens ( dans la prison d ' Abu Ghraib et dans des lieux de dtention spcialement amnags  l ' arodrome de Bagdad ) arrts en Iraq par les forces d ' occupation .
En particulier , les dnonciations de cette organisation humanitaire concernent l ' impossibilit pour les dtenus de bnficier d ' une assistance juridique et de communiquer avec leur famille , ainsi que le manque d ' eau potable et de services sanitaires .
En mme temps , selon Amnesty International , il existe de forts soupons qu ' un grand nombre des prisonniers se soient vu infliger , lors de l ' arrestation , des traitements trs durs , inhumains et humiliants .
<P>
Quels sont , selon le Conseil , le statut juridique et la responsabilit des forces d ' occupation en Iraq ? Comment , selon lui , les droits fondamentaux des citoyens dans la rgion occupe du pays peuvent-ils tre sauvegards ?
<SPEAKER ID=235 NAME="Antonione">
Le Conseil , qui ne se prononce jamais sur des informations dont il a pris connaissance par voie de presse , n ' a pas reu d ' informations officielles sur les faits voqus par l ' honorable parlementaire dans sa question .
<P>
En particulier , le Conseil n ' a pas parl de la situation des prisonniers en Irak , bien que la question des droits de l ' homme dans ce pays continue  susciter de vives inquitudes .
Le Conseil suit avec une attention extrme tous les aspects de la situation , y compris videmment le respect des droits de l ' homme .
Les autorits responsables et les obligations spcifiques des tats-Unis et du Royaume-Uni en tant que puissances d ' occupation et conformment au droit international , ont t traites dans la rsolution 1483 ( 2003 ) du Conseil de scurit des Nations unies .
Cette rsolution invite en outre toutes les parties concernes  respecter pleinement les obligations auxquelles elles sont tenues en vertu du droit international , notamment les conventions de Genve de 1949 et les Rgles de La Haye de 1907 .
<SPEAKER ID=236 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , comme vous le voyez , la question de mon ami , M. Papayannakis , part d ' un communiqu de presse d ' Amnesty International .
Il y a un problme juridique avec les dtenus , mais aussi un problme concernant leurs droits fondamentaux ,  savoir l ' impossibilit pour eux de communiquer avec leurs familles , un problme d ' eau potable , d ' hygine , etc .
<P>
Une des forces d ' occupation , le Royaume-Uni , est un tat membre de l ' Union europenne .
Le Conseil serait-il dispos  poser les questions de M. Papayannakis devant le gouvernement du Royaume-Uni , de sorte  obtenir une rponse ?
Je pense qu '  travers cette situation , c ' est l ' Europe tout entire qui s ' expose  la critique .
<SPEAKER ID=237 NAME="Antonione">
Pour ce qui est de ces dernires observations , je tiens  en vrifier la vracit parce que , comme je l ' ai dj dit , nous n ' avons pas d ' informations ni de communications officielles .
Nous effectuerons donc une vrification pour comprendre exactement la situation et nous procderons ensuite sur cette base .
<SPEAKER ID=238 NAME="Le Prsident.">
J ' appelle la question n  7 de Mme Izquierdo Rojo ( H-0446 / 03 ) :
<P>
<P>
Objet : Dialogue euro-mditerranen et statut des femmes
<P>
On peut lire dans les conclusions de la prsidence du Conseil europen de Thessalonique ( 19 et 20 juin 2003 ) , au paragraphe 66 , " Relations avec le monde arabe " , que L ' Union europenne va renforcer son partenariat avec le monde arabe et promouvoir un dialogue politique plus troit , le pluralisme et la rforme dmocratique " , et au paragraphe 68 , que la socit civile des pays de la rgion , y compris les femmes , devrait jouer un rle important dans la promotion des valeurs dmocratiques , de la sensibilit sociale , de l ' ducation et du dveloppement .


<P>
Nanmoins , le statut dont jouissent toujours les femmes de certains pays du sud et de l ' est du Bassin mditerranen constitue une vritable violation des droits de la personne .
La modernisation de ces socits requiert la participation des femmes au processus de dmocratisation .
Les chefs d ' tat qui prtendent limiter la modernisation aux secteurs conomiques et technologiques en laissant intactes les fondements de ces socits obsoltes et patriarcales , courent  l ' chec .
Les femmes sont aujourd ' hui les principaux vecteurs de la modernit : lorsque les femmes se modernisent , c ' est l ' ensemble de la socit qui se modernise .
 cet gard , quelles mesures concrtes la prsidence italienne compte-t-elle prendre pour promouvoir les femmes dans le Bassin mditerranen ?
<SPEAKER ID=239 NAME="Antonione">
La dclaration de Barcelone de novembre 1995 a reconnu le rle dcisif des femmes dans le dveloppement et la ncessit de leur participation active  la vie conomique et sociale et  la cration d ' emplois .
<P>
De mme , le rglement MEDA II a fait rfrence  la ncessit de reconnatre et de renforcer le rle conomique et social des femmes et  l ' importance de l ' ducation et de la cration d ' emplois pour les femmes .
Un aspect innovateur du processus de Barcelone est la dimension de coopration rgionale , avec les programmes rgionaux ouverts  tous .
La Confrence euro-mditerranenne des ministres des affaires trangres , qui s ' est tenue  Bruxelles en novembre 2001 , a consacr la promotion des chances pour les femmes , tout comme les runions ministrielles de Valence et de Crte , organises respectivement en avril 2002 et en mai dernier , qui ont salu les efforts dploys dans le contexte euro-mditerranen pour promouvoir l ' galit des chances .
Cela a dbouch sur l ' laboration du programme rgional Euromed sur le rle des femmes dans la vie conomique , prvu pour 2004 , avec une dotation financire de cinq millions d ' euros et destin  promouvoir les chances des femmes en favorisant le dveloppement des capacits et l ' information .
<P>
Le programme vise  mettre au point des plans d ' action au niveau national en focalisant l ' attention sur l ' accs et la participation des femmes au march du travail , le soutien des rformes dans le cadre lgislatif et la dfinition de politiques en faveur d ' une formation active et d ' un dveloppement actif du march de l ' emploi .
Il encourage la promotion des femmes dans le monde des affaires en crant des rseaux ddis aux femmes actives dans les professions librales et dans le commerce et en facilitant l ' accs des femmes aux instruments financiers .
Sous la prsidence italienne sera acheve la dfinition des secteurs de coopration prioritaires pour lesquels une intervention est prvue et , au second semestre 2003 , le bureau de coopration EuropeAid de la Commission publiera un appel de propositions pour ce programme spcifique .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo (PSE).">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous n ' avez pas vraiment t trs explicite , car vous dites uniquement que des propositions vont tre prsentes au cours du second semestre 2003 , mais vous ne les prcisez pas .
Quoiqu ' il en soit , je vous remercie beaucoup pour votre rponse et je voudrais savoir si vous ne pensez pas qu ' il serait opportun d ' inclure progressivement les questions relatives  la femme dans le dialogue politique .
<SPEAKER ID=241 NAME="Antonione">
Ce thme relve certainement d ' une grande importance et nous sommes conscients de la ncessit de progresser dans cette direction .
Le dialogue politique pourrait davantage mettre en vidence les questions concernant les femmes , et une telle mise en vidence est justifie .
Partant , nous nous ferons forts de tenir compte de votre remarque , Madame Izquierdo Rojo , et nous nous engagerons galement  tcher d ' obtenir les meilleurs rsultats possibles .
<SPEAKER ID=242 NAME="Le Prsident.">
Le temps attribu  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions nos 8  32 recevront une rponse crite
<SPEAKER ID=246 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants , labors au nom de la commission du dveloppement et de la coopration :
<P>
A5-0273 / 2003 de M. Lannoye , sur la communication de la Commission sur la gestion de l ' eau dans les pays en dveloppement : politique et priorits de la coopration au dveloppement de l ' UE ( COM ( 2002 ) 132 - C5-0335 / 2002- 2002 / 2179 ( COS ) ) ;
<P>
A5-0277 / 2003 de Mme Morgantini , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur le commerce et le dveloppement " Comment aider les pays en dveloppement  tirer parti du commerce " ( COM ( 2002 ) 513 - 2002 / 2282 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=247 NAME="Lannoye (Verts/ALE)">
. Monsieur le Prsident , nous allons examiner la position adopte par la commission du dveloppement et de la coopration , et soumise au vote de la plnire demain midi , sur la communication de la Commission concernant la politique et les priorits de la coopration en matire d ' eau ainsi que la proposition de cration d ' un fonds europen pour l ' eau .
Il s ' agit en effet de deux propositions conjointes .
<P>
Je voudrais tout d ' abord rappeler la situation vcue par une large minorit d ' tres humains sur la plante en ce qui concerne l ' accs  l ' eau .
1,7 milliard de personnes n ' a pas accs  l ' eau potable .
Trois milliards n ' ont pas accs aux services sanitaires .
Chaque jour , 30 000 personnes meurent d ' une maladie lie  l ' absence d ' eau potable ou de services sanitaires .
Or , l ' eau est une ressource naturelle indispensable  la vie ,  la sant ,  l ' alimentation et au bien-tre .
Le Comit des Nations unies pour les droits conomiques , sociaux et culturels a inscrit l ' accs  l ' eau dans les droits fondamentaux de l ' tre humain .
Les 145 pays qui ont ratifi le Pacte international relatif aux droits conomiques , sociaux et culturels ont pour obligation de garantir l ' accs  l ' eau aux populations de manire quitable et sans discrimination .
Le problme qui est donc pos de manire de plus en plus aigu est le suivant : quelle politique de coopration faut-il  mener pour aider les pays pauvres  rpondre  ce dfi majeur qui est de permettre  tous de disposer d ' eau potable ?
<P>
En 1991 dj ,  la fin de la dcennie mondiale de l ' eau et de l ' assainissement , un engagement international a t proclam , visant  fournir de l ' eau potable saine  tous en l ' an 2000 .
Deux ans aprs cette chance ,  Johannesburg en 2002 , il a bien fallu constater que cet engagement tait loin d ' tre respect , malgr les efforts entrepris notamment par la Banque mondiale .
On peut mme dire que , dans une certaine mesure , la situation a empir .
Un nouvel objectif a t fix  Johannesburg , que l ' on peut qualifier d ' objectif au rabais : rduire de moiti ,  l ' horizon 2015 , le nombre de personnes prives d ' eau potable et de services sanitaires .
L ' Union europenne veut participer activement  la ralisation de cet objectif et la Commission dfinit ses priorits dans la communication qui nous est prsente .
<P>
La commission du dveloppement , dans le projet de rsolution qui sera soumis au vote demain midi , suggre d ' adopter les priorits suivantes , sachant qu ' il est peu crdible de continuer sur la voie trace en 1993 par la Banque mondiale dans son rapport sur la gestion de l ' eau .
Il est apparu en effet que la privatisation des services d ' eau , sur la base du principe de la rcupration du cot total , s ' est traduite le plus souvent par une hausse tarifaire empchant les populations les plus dfavorises dans les pays les plus pauvres d ' avoir accs  l ' eau .
La solution trouve ne rsout donc absolument pas le problme pos mais , dans une certaine mesure , l ' amplifie .
Nous pensons donc qu ' il est essentiel que la distribution de l ' eau soit considre comme un service public .
Le partenariat public-priv peut tre un moyen , parmi d ' autres , d ' amliorer l ' accs  l ' eau , mais ce n ' est pas la panace .
<P>
Par ailleurs , nous estimons ncessaire l ' adoption d ' une tarification qui permette  tous d ' avoir accs  l ' eau pour couvrir les besoins essentiels et garantisse une utilisation efficace de l ' eau en responsabilisant les usagers .
<P>
En ce qui concerne la gestion , il est du droit et du devoir des pays concerns d ' adopter une politique qui associe clairement les populations  la gestion .
<P>
Dans la mesure o la commission du dveloppement estime que des moyens financiers importants doivent tre mobiliss pour raliser les investissements ncessaires dans les pays concerns , elle salue la cration d ' un fonds europen pour l ' eau .
Elle estime toutefois que ce fonds doit avoir pour objectif principal d ' appuyer la politique de l ' eau des pays bnficiaires , laquelle doit reposer sur une gestion dmocratique et une distribution quitable .
Nous proposons , par consquent , que la gestion du fonds soit fonde sur un partenariat ACP-Union europenne .
Par ailleurs , la commission du dveloppement estime que la russite du fonds dpend de la participation des bnficiaires qui doivent tre associs au processus de conception , de mise en ? uvre , de suivi et d ' valuation , ainsi qu '  la gestion et au contrle du fonds , comme je l ' ai dj dit .
<P>
Nous considrons galement qu ' il faut inventer de nouveaux instruments financiers faisant appel  la solidarit internationale , et ,  cet gard , la premire chose qui vient  l ' esprit est videmment de demander l ' annulation de la dette des pays ACP .
Les montants ainsi dgags permettraient  ces pays de financer les infrastructures de base , d ' approvisionnement en eau et d ' assainissement de l ' eau .
<P>
Nous souhaiterions par ailleurs que la Commission tudie - je dis bien " tudie " , il ne s ' agit pas de faire une proposition proprement dite - la possibilit d ' introduire une taxe sur les bouteilles d ' eau minrale dans les pays europens et dans les pays ACP concerns , une taxe trs faible , de l ' ordre d ' un demi centime d ' euro , qui permettrait d ' apporter une contribution importante au fonds .
<P>
Enfin , je souhaiterais faire part aux diffrents groupes politiques de mon attitude quant aux amendements qui ont t dposs .
L ' amendement 1 , dpos par le groupe socialiste , vient parfaitement complter les propositions existantes , mme si le rapport a t adopt en commission  l ' unanimit .
En ce qui concerne l ' amendement 2 , qui porte sur le considrant L , je souhaiterais que le groupe socialiste supprime certains termes qui affaiblissent le texte .
L ' amendement 11 du groupe PPE-DE me parat galement tout  fait acceptable .
J ' ai par ailleurs introduit moi-mme , au nom du groupe des Verts / ALE , l ' amendement 5 qui ,  la veille du sommet de Cancun , me parat trs important : dans la ligne de ce que je viens de dire , mon groupe invite la Commission  retirer la demande , introduite dans le cadre de l ' accord AGCS , de libralisation des services de distribution d ' eau et d ' assainissement .
Cette demande est ,  notre avis , contraire  l ' objectif essentiel qui consiste  permettre l ' accs de tous  l ' eau dans les pays pauvres .
L ' amendement , s ' il est adopt , renforcerait le message politique du Parlement europen .
Je vous demande donc de le soutenir .
<SPEAKER ID=248 NAME="Morgantini (GUE/NGL)">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , dans ce rapport , j ' espre avoir tenu compte de l ' quilibre entre les divers points de vue au sein de notre Assemble , mme si - videmment - tout le monde s ' accorde  dire que le commerce ne constitue pas la solution pour le dveloppement .
Je remercie tout le monde - le secrtariat et les dputs - parce que les amendements ont t trs nombreux et que nous sommes parvenus  trouver une vision commune en commission .
<P>
Nous sommes  la veille de la cinquime confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce , qui se tiendra  Cancun .
En 1999 , avant Seattle , le commissaire Lamy , qui ngociera  Cancun au nom des quinze tats membres de l ' UE , avait reu un mandat spcifique .
Les objets de la ngociation taient toutefois diffrents .
Je crois que l ' OMC possde aujourd ' hui un grand poids et a pris trop d ' ampleur ,  tel point qu ' on dirait qu ' elle est devenue la nouvelle ONU .
En ralit , ce n ' est qu ' une des raisons .
Je pense qu ' il serait souhaitable de confrer un nouveau mandat , galement au vu des objectifs et des engagements pris par l ' Union europenne dans divers forums internationaux .
<P>
Le cycle de Doha , qui a t appel " cycle du dveloppement " , n ' a pas t poursuivi . En effet , le rapport de proportionnalit entre la libralisation et le dveloppement ne s ' est pas vrifi .
Au contraire , une libralisation et une drgulation dbrides dans les pays en dveloppement se sont avres extrmement dommageables pour les objectifs du dveloppement .
Mme quand la libralisation a entran une augmentation du PIB , la distribution de la richesse  l ' intrieur des pays a souvent empir .
<P>
C ' est pourquoi le rapport demande une intgration rgionale entre les pays en dveloppement et un modle d ' ouverture symtrique des marchs , de sorte que les pays industrialiss lvent les barrires au commerce - galement les barrires non tarifaires - et laissent aux pays du Sud le temps ncessaire pour augmenter et rendre comptitive leur production et dvelopper leurs marchs .
Je crois qu ' il est essentiel de rappeler combien , au cours de l ' histoire , le protectionnisme nous a aids , nous les pays du Nord ,  atteindre le niveau de dveloppement qui est le ntre .
<P>
Cependant , on s ' tonne de temps en temps que la Commission insiste par exemple , malgr la rsolution adopte par ce Parlement le 3 juillet 2003 , pour entamer les pourparlers sur les thmes de Singapour - que je ne cite pas tous pour des raisons de temps - , parmi lesquels les marchs publics .
Je pense qu ' il n ' est pas opportun de ngocier sur ces thmes .
Les motifs relvent , d ' une part , des comptences et du pouvoir dont jouit l ' OMC et , de l ' autre , du problme que j ' ai dj mentionn ,  savoir le manque de capacit de ngociation des pays en dveloppement .
En ralit , ces mmes pays affirment dans leurs documents ne pas tre capables de soutenir d ' autres pourparlers .
<P>
Je crois qu ' il serait au contraire vital d ' affronter d ' autres questions et d ' apporter un contenu rel  la clause sur le traitement spcial et diffrenci , en mettant en place un systme mondial de prix garantis pour aider les producteurs de produits de base , comme par exemple le caf et le coton .
Les sujets  voquer en matire de dveloppement sont la ralisation et la promotion d ' un commerce quitable - exprience qui se vrifie , entre autres , dans la socit civile - , ainsi que la fourniture d ' une aide aux pays pour qu ' ils diversifient leur production et ne crent pas d ' enclaves de secteurs d ' exportation , en favorisant plutt l ' intgration de ces secteurs avec le reste de l ' conomie .
<P>
Je pense que les objectifs du dveloppement devraient surtout tre lis au bien-tre de la population .
J ' estime donc que la dclaration sur les ADPIC , qui stipule que ceux-ci peuvent et doivent tre interprts de sorte  prserver le droit des tats membres de protger la sant publique , doit tre mise en ? uvre sans dlai et sans accords prvoyant des procdures tellement restrictives et bureaucratiques qu ' elles en deviennent inapplicables .
Cet aspect a t trait en profondeur par M. Lannoye dans son rapport , et j ' ai ritr moi aussi par exemple la ncessit que les biens essentiels tels que l ' eau soient soustraits  la logique mercantile et que l ' Union europenne mne une politique de financement public , non seulement pour la distribution de l ' eau , mais aussi pour la dmocratisation de la gestion des sources , fleuves et bassins .
<P>
Quand on parle de dveloppement , on ne peut passer sous silence la question de la dette - mme si elle n ' y est pas troitement lie - , question qui ne figurait pas dans le document de la Commission .
Les pays trs endetts assument le service de la dette , qui absorbe jusqu '  un quart de la valeur de leurs exportations .
Je trouve que l ' Union europenne devrait s ' engager dans le sens de l ' annulation de la dette des pays en dveloppement , en prvoyant des mcanismes de contrle du rinvestissement des capitaux provenant d ' une telle annulation , afin que les bnfices profitent effectivement  la population .
<P>
Une autre question est celle d ' tablir un code de conduite avec des rgles thiques , sociales et environnementales pour les entreprises europennes qui procdent  des investissements directs .
En ce qui concerne les pourparlers de Cancun , il faut remarquer qu ' un systme dmocratique et transparent au sein de l ' OMC et une capacit de ngociation adquate pour tous les pays - choses qui n ' existent pas encore - sont ncessaires .
Cela devrait mme tre considr comme presque indispensable pour fixer des rgles du jeu quitables .
<P>
Je pense que le chemin  parcourir est encore long .
Nous devons faire en sorte que les abysses de l ' ingalit puissent tre combls . Pour ce faire , il faut non pas un commerce sauvage , mais un commerce au service des besoins sociaux et conomiques de tous les habitants de la plante .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je ne peux m ' empcher de faire remarquer que l ' un des principaux problmes de ce monde est qu ' il ne reste plus suffisamment de jungles .
En ce qui concerne l ' eau , la Confrence des parties  la Convention sur la lutte contre la dsertification se droule actuellement  La Havane et la Commission y est reprsente .
Le gros problme est que le dsert s ' tend tandis que les forts tropicales sont en piteux tat , menaces par la cupidit et la criminalit .
Nous tentons d ' y remdier .
Cela a une influence sur l ' quilibre de l ' eau .
L ' amnagement des bassins versants est directement influenc , les microclimats et les macroclimats sont en train de changer et tout ceci est li au premier des deux rapports dont nous dbattons ce soir .
Peut-tre que d ' ici quelques annes , la loi de la jungle nous voquera plutt l ' image d ' un paradis perdu , puisque la jungle est un symbole d ' une nature prserve .
Ceci dit , je suis certain que ce n ' est pas ce dont Mme Morgantini voulait discuter .
<P>
Je suis ici confront au problme de devoir aborder deux sujets diffrents en mme temps .
Je commencerai par la proposition de rsolution de Mme Morgantini .
<P>
Elle demande  la Commission de diminuer la pression qu ' elle exerce sur les pays en dveloppement pour libraliser et drguler leurs marchs sans discrimination .
Cette pression n ' existe pas .
La Commission collabore avec les pays en dveloppement pour les aider  mettre en place un cadre rglementaire solide pour la fourniture de services de base .
Je tiens  attirer l ' attention du Parlement , et plus particulirement celle des membres de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication sur la rforme des entreprises d ' tat que nous avons mene au sein de la Commission .
Ceci est galement extrmement pertinent quant au rapport de M. Lannoye .
<P>
Nous publions cette communication afin d ' avoir de meilleures bases dans notre lutte contre , notamment , la Banque mondiale et le FMI en ce qui concerne la privatisation .
Si nous voquons l ' eau et la conditionnalit de la privatisation de la gestion de l ' eau , ma raction est la suivante : pour un pays comme le Burkina Faso , la responsabilit nationale du gouvernement de grer l ' eau avec prcaution et dans l ' intrt de ses citoyens est une priorit nationale aussi importante - voire plus importante - pour ce pays que l ' est le bouclier antimissiles pour le gouvernement de Washington .
Voil l ' approche .
La Commission a t capable de faire en sorte que le Burkina Faso n ' ait pas eu  privatiser sa compagnie nationale de distribution d ' eau , ce qui tait une condition  la mise en ? uvre du grand projet du barrage de Ziga pour approvisionner la capitale en eau .
Un projet pour lequel la Banque mondiale est l ' un des grands donateurs et partenaires , et tandis que cette condition manait initialement de la Banque , le projet a t mis en application sans respecter cette condition , ou sans que la Banque n ' insiste pour qu ' elle soit respecte , parce que d ' autres - entre autres la Commission - ont soutenu le gouvernement du Burkina Faso pour qu ' il rsiste  cette condition .
<P>
Vous pourrez constater que cette communication contient une approche bien plus nuance de toute cette question .
Toutefois , lorsque j ' entends Mme Morgantini dire qu ' en ce qui concerne l ' eau , nous devrions nous carter de la pense commerciale , je rtorque oui et non !
Que veut dire " commercial " ?
Une philosophie prive , commerciale ,  court terme et visant  maximiser le profit est clairement prjudiciable  la gestion de l ' eau dans les pays en dveloppement .
Mais si par " commercial " vous entendez qu ' il faut joindre les deux bouts , c ' est--dire , qu ' il faut parvenir  une durabilit conomique , alors il n ' y a aucune raison d ' chapper  cet engagement .
C ' est ce qui rend les choses si excessivement difficiles .
<P>
Kinshasa compte  l ' heure actuelle plus de sept millions d ' habitants , dont  peine plus d ' un million ont accs aux services sanitaires et  un traitement sr des eaux uses .
Ds lors , la majorit de la population n ' a mme pas accs  des services sanitaires proches de la norme , et ce pas uniquement dans les grands bidonvilles des mgalopoles en expansion au Sud , mais aussi au sein de la classe moyenne naissante .
Ils reoivent de l ' eau potable et la payent au litre , mais d ' un point de vue conomique , il est presque impossible d ' organiser la phase suivante du cycle .
Le dlai est trop long et cela cote trop cher .
Il est faux que certaines compagnies de distribution d ' eau du Nord cherchent  engranger des profits  court terme dans le Sud .
Il n ' y a pas de profit  court terme .
Ds lors , l ' image discordante qui a t vhicule lors de la dernire srie de dbats internationaux sur l ' eau , particulirement au sein des ONG en Europe , a t mauvaise - il est facile d ' avertir des risques de la ralisation de profits excessifs via des activits finances par des donateurs dans le secteur de l ' eau - , mais ceci n ' est pas le vritable problme .
Le vritable problme est d ' attirer des financements  long terme , modestes et ralistes pour les investissements ncessaires .
Nous sommes  des lieues d ' y parvenir .
C ' est trs similaire au problme du secteur de la sant .
<P>
Les dpenses annuelles par personne dans le secteur de la sant publique en Afrique sub-saharienne se situent entre un et six dollars amricains .
On ne va pas bien loin avec une telle somme d ' argent .
La proportion est exactement la mme en ce qui concerne l ' eau et les services sanitaires .
Il est souvent plus facile de faire ce qu ' il y a  faire dans les villages ruraux .
Nous savons ce qu ' il y a  y faire .
Ce n ' est pas si difficile et notre technologie est plutt colossale .
Grce  des trous profondment creuss ou des tuyaux pour l ' acheminement , nous avons une formidable capacit de donateurs .
Pourtant , je peux constater un norme problme dans les villes provinciales et les grandes mgalopoles du Sud .
C ' est l que le cholra et d ' autres problmes apparaissent comme le rsultat de mauvais services sanitaires .
Dcider de la faon d ' organiser ceci requiert bien plus que la mobilisation incessante du clich discordant bien ancr d ' argent public et priv .
<P>
Il est galement trop facile de prendre un raccourci en annulant la dette de ces pays .
De grce , soyez ralistes .
Nous faisons tout ce que nous pouvons  cet gard .
Seule l ' addition authentique de vritables fonds provenant des poches des contribuables du Nord fera la diffrence .
Voil le vritable combat .
Nous avons gagn certaines batailles dans cette lutte pour les contributions europennes  la confrence de Monterrey .
C ' est l que nous cherchons davantage d ' argent pour l ' eau et les services sanitaires .
C ' est pourquoi nous prions instamment les tats membres d ' accepter notre proposition d ' acclrer les dpenses et de crer un instrument pour l ' eau afin de garantir que cet argent , qui dpend toujours du 9e FED - le milliard d ' euros qui dpend du rendement - , puisse tre accept et mobilis pour acclrer notre action quant  la question de l ' eau .
<P>
Pour ce qui est du commerce , nous devons nous montrer optimistes et constructifs et pousser l ' Europe  maintenir une position constructive progressive  partir de la runion de l ' OMC  Cancun et du cycle de dveloppement de Doha .
Je reste optimiste .
Cela doit fonctionner .
<P>
Le rapport de Mme Morgantini devrait contenir une rfrence plus prononce au travail qui se prsente directement  nous ainsi qu ' au dfi et au potentiel de nos partenaires - surtout les partenaires ACP -  faire ce qui est immdiatement ralisable en ouvrant davantage les marchs rgionaux entre eux .
Qui investira dans la production de peinture ou de savon en Ouganda si ces produits ne peuvent tre exports vers les pays voisins ?
Nous avons tent de savoir ce qui s ' tait pass avec les filets  moustiques .
Pourquoi aucuns filets  moustiques n ' taient produits en Afrique ?
La rponse est qu '  cause de barrires tarifaires de 17 % , ils taient imports de Hong Kong .
Ce qui compte , c ' est la libralisation rgionale , et c ' est ce qui est sur la table dans le cadre des ngociations de l ' accord de partenariat conomique .
Le Parlement devrait davantage tendre la main  cet gard .
Nous empruntons une voie sre .
Quoiqu ' il arrive au sein de l ' OMC , la route de Cotonou est l et nous y engager fermement serait hautement bnfique  nos partenaires ACP .
<P>
J ' ai abord tous les sujets .
J ' ai hte d ' entendre les interventions suivantes et , comme toujours , d ' entamer le dialogue avec ce Parlement .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="DE" NAME="Knolle (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en cet t le plus chaud et le plus sec depuis la collecte des donnes mtorologiques , nous avons nous-mmes pu constater cette anne l ' importance de l ' eau pour la nature et l ' tre humain .
Les Europens gts que nous sommes attendent avec impatience le retour de la pluie afin que nos cours d ' eau et nos rservoirs soient remplis de nouveau .
Les experts ont calcul qu ' il devrait pleuvoir au moins 14 jours pour que nos rservoirs et nos rivires retrouvent un niveau normal .
Par chance , suffisamment d ' eau salubre s ' coule encore de nos robinets .
L ' alimentation en eau dans l ' UE est visiblement assure et financirement accessible  tous les citoyens .
<P>
Aprs la canicule de cet t , les Europens peuvent se faire une ide de ce qu ' implique le non-accs  l ' eau potable salubre et aux services sanitaires qui affecte  l ' heure actuelle quelque trois milliards d ' tres humains , soit plus d ' un tiers de la population mondiale .
Si 189 gouvernements se sont engags , dans la dclaration du millnaire rdige sous l ' gide des Nations unies ,  rduire ce chiffre de moiti d ' ici 2015 , rien ne semble indiquer pour l ' instant que cet ambitieux objectif sera jamais atteint .
Depuis 1990 , l ' extraction d ' eau a dcupl  l ' chelle mondiale .
La plus grande consommatrice d ' eau est l ' agriculture , suivie par l ' industrie . La consommation prive n ' arrive qu ' en troisime place .
Avec 296 litres d ' eau par jour et par habitant , les tats-Unis sont les plus grands consommateurs d ' eau de la plante .
En Allemagne et dans de nombreux autres pays europens , les mnages n ' utilisent que la moiti de cette quantit .
<P>
Au Moyen-Orient et dans une certaine mesure en Asie , mais aussi dans certaines parties du Mexique et de l ' Afrique , de vastes pans de la population disposent de moins de 2,5 litres d ' eau par jour et par habitant . Dans les rgions pauvres en eau , nombreux sont ceux qui n ' ont mme pas accs  cette quantit .
Prs de 40 % de la population mondiale vit dans des bassins hydrographiques rpartis entre plus de deux pays .
Les pays situs en amont profitent souvent de leurs avantages naturels au dtriment de leurs voisins situs en aval .
Si l ' on se fait encore aujourd ' hui la guerre pour le ptrole , des guerres pourraient trs bien clater pour le contrle de l ' eau dans un avenir pas si lointain .
<P>
La situation au Moyen-Orient est explosive .
Isral , la Jordanie et les Palestiniens se disputent le Jourdain .
La Turquie , la Syrie et l ' Irak , baigns par le Tigre et l ' Euphrate , tentent de s ' approprier l ' eau de ces deux fleuves .
La lutte pour l ' eau douce semblant invitable , l ' Unesco a dclar 2003 anne internationale de l ' eau douce .
La Commission europenne et le Parlement europen sont conscients du faible niveau des rserves en eau et des problmatiques y affrentes , dont la gestion quitable des ressources hydrauliques .
C ' est la raison pour laquelle cette dernire et importante problmatique a t mise  l ' ordre du jour .
Le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens se positionne en faveur d ' une gestion des ressources hydrauliques qui ne soit pas l ' apanage exclusif d ' un monopole d ' tat ou de grands groupes mondiaux .
Un mlange sain d ' conomie publique et d ' conomie prive devrait pouvoir garantir que la population des rgions du globe connaissant des problmes d ' approvisionnement en eau ait accs  l ' eau douce  un prix dcent .
Nous ne devons pas en arriver  une situation du type : " Tu es riche , tu as accs  l ' eau ; tu es pauvre , tu te passeras d ' eau douce . "
<P>
Pour permettre cet approvisionnement en eau d ' origine mixte publique et prive , le groupe PPE-DE a dpos plusieurs amendements au rapport annuel sur la communication de la Commission europenne relative  la gestion de l ' eau dans les pays en dveloppement . J ' invite tous nos collgues du Parlement europen  les approuver .
<P>
Pour conclure , je voudrais remercier mes collgues Corrie et Wijkman pour leur remarquable collaboration . J ' inclus dans ces remerciements nos assistants et nos collaborateurs .
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent rapport , qui nous est prsent en grande partie dans une version dfinitive dans la mesure o aucun amendement n ' a t dpos .
Si ce rapport ne fait aujourd ' hui l ' objet d ' aucune discussion enflamme , il a fait l ' objet d ' pres dbats entre dputs ces derniers jours et ces dernires semaines , y compris en dehors de cette Assemble .
<P>
Il est clair galement qu ' une communication de la Commission sur la gestion de l ' eau dans les pays en dveloppement soulvera toujours une discussion intensive et extrmement anime .
L ' orateur prcdent a abord dans les moindres dtails l ' aspect sensible de la question de l ' eau aux quatre coins du monde .
La confrence ministrielle de l ' OMC , qui dbutera dans quelques jours  Cancun , renforce encore l ' actualit de cette discussion . Il est notamment question de savoir ce qu ' il en est des exigences de la Commission en matire de libralisation des services publics - qui comprennent notamment la gestion de l ' eau - et de la souverainet des pays en dveloppement quant  la manire dont ils veulent offrir ces services publics .
<P>
Concernant la gestion de l ' eau dans les pays en dveloppement , il est clair  mes yeux que la Commission et l ' Union europenne devraient encourager une gestion durable de l ' eau .
Je trouve donc le rapport Lannoye extrmement pertinent , car il aborde d ' une manire trs directe et d ' un ? il trs critique les problmes et les obstacles qui s ' opposent  une telle gestion .
Il pingle l ' agriculture intensive qui est essentiellement oriente vers les exportations , les adaptations structurelles imposes par le pass aux diffrents tats et qui ont laiss exsangues leurs services publics , ainsi que la fixation de mauvaises priorits pour le financement de projets .
Je pense qu ' il s ' agit d ' un trs bon signal et les politiques actuelles de la Commission contiennent galement des approches trs positives visant  viter ces piges  l ' avenir .
<P>
En tant que rapporteur fictif de mon groupe , je ne suis pas vraiment satisfaite du fait que nous ne soyons pas parvenus  dgager une position commune quant  l ' amendement 5 dpos par M. Lannoye . Cet amendement se montre trs critique  l ' encontre des exigences de l ' AGCS , qui sont manifestement en place , et des appels  la libralisation de la Commission .
Je peux cependant dj affirmer au rapporteur  ce stade que je m ' engagerai activement et personnellement  convaincre un maximum de collgues de le suivre dans ces exigences .
<P>
M. Lannoye a dclar qu ' il proposait de remanier lgrement un amendement de M. van den Berg .
J ' inviterai donc ce dernier  nous en parler lui-mme .
Je ne peux pas le faire au poste que j ' occupe .
Je voudrais encore une fois remercier le rapporteur pour son bon travail .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais d ' abord remercier chaleureusement Mme Morgantini et M. Lannoye pour leurs rapports intressants , bien que je doive formuler quelques remarques .
Dans certains cas , je voudrais mme placer l ' accent sur d ' autres points .
Les libraux considrent par exemple que le commerce quitable est l ' un des meilleurs moyens de lutter contre la pauvret .
Il ne faut videmment pas en conclure que nous devons dicter notre loi aux pays en dveloppement .
Les forums de l ' OMC permettent de conclure , de commun accord , des conventions quitables pour tous les partenaires .
En ce qui concerne le commerce mondial , nous esprons ds lors que de meilleures conditions pourront voir le jour  Cancun .
<P>
Les pays industrialiss ont certes une chose  offrir : leurs connaissances .
Les entreprises internationales possdent un savoir-faire tendu , qu ' elles peuvent transmettre  leurs partenaires des pays en dveloppement .
Comme mon groupe l ' a dj soulign dans un amendement , l ' apport de ce savoir-faire permet de stimuler l ' activit conomique , ce qui favorise en outre une diversification importante des produits .
<P>
Il est donc bon qu ' un grand nombre d ' entreprises s ' attachent  amliorer les structures d ' enseignement et de soins de sant destines aux populations locales .
C ' est tout  fait justifi .
Ces entreprises ont elles aussi intrt  pouvoir compter sur une main-d ' ? uvre en bonne sant et bien forme , ce qui implique videmment des mesures de soutien .
Je tiens tout particulirement  rompre une lance pour un engagement marqu du monde industriel dans la coopration au dveloppement . Les critres habituels doivent cependant tre respects ,  savoir octroyer de bons salaires et interdire le travail des enfants .
<P>
Je pense galement que l ' on prte trop peu d ' attention aux possibilits commerciales rgionales .
Il existe aussi de nombreux points de friction  ce niveau ; la gestion de l ' eau en constitue un exemple parfait .
On compte dans le monde 260 rservoirs d ' eau que se partagent plusieurs pays .
Environ 1 800 conflits , arms ou non , ont clat  leur propos au cours des 50 dernires annes .
Ces conflits auraient pu tre vits moyennant des consultations mutuelles et des accords valables .
L ' accs  l ' eau potable et de bons services sanitaires font partie des droits fondamentaux de la population .
Cela va de soi .
<P>
Mon groupe plaide en faveur d ' une collaboration efficace entre les autorits locales et nationales , d ' une part , et le secteur priv , d ' autre part . L ' Union europenne doit prendre l ' initiative  cet effet et dployer des actions de soutien .
Mon groupe met cependant des rserves contre le doigt accusateur que le rapporteur pointe sur la Banque mondiale et le FMI .
Nous insistons sur le fait que l ' appui offert aux pays en dveloppement doit correspondre aux besoins du pays concern . Nous avons dpos des amendements  cette fin .
Les libraux estiment que la condition de partenariat doit galement s ' appliquer au fonds pour l ' eau propos par M. Prodi .
La participation des pays concerns est indispensable  nos yeux .
En ce qui concerne le fonds pour l ' eau mentionn prcdemment , je voudrais encore souligner qu ' il s ' agit d ' une occasion manque d ' impliquer le PE dans cette proposition .
Nous exigeons par consquent de participer pleinement  sa mise en ? uvre .
C ' est l , en fin de compte , la meilleure garantie de lgitimit dmocratique .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , dans tous les documents dcisifs de l ' UE , la lutte contre la pauvret est raffirme comme l ' objectif essentiel de la politique de dveloppement .
Tout le monde convient de ce que l ' UE engage des sommes considrables pour l ' aide au dveloppement et s ' efforce de conclure dans un esprit de bnfice rciproque divers accords de partenariat et de coopration dans les diffrentes rgions du monde .
Tout le monde s ' accorde galement pour dire que , malgr tous ces efforts , la pauvret a particulirement augment dans le monde ces dix dernires annes et qu ' aucun renversement de tendance ne semble se dessiner .
C ' est d ' autant plus fcheux que l ' augmentation de la pauvret constitue l ' une des sources du terrorisme .
<P>
Les rapports prsents au Parlement abordent des aspects extrmement importants de la politique de dveloppement .
Il s ' agit ni plus ni moins de l ' utilisation des ressources de plus en plus rares de notre plante .
Alors qu '  l ' heure actuelle , des guerres sont encore menes pour le ptrole , comme dans le Golfe , des affrontements violents pour les rserves en eau se dessinent dj  l ' horizon .
Alors que les tats-Unis et d ' autres puissances industrielles se partagent en zones d ' intrt toutes les rgions du tiers monde riches en ptrole , en gaz naturel ou en d ' autres matires premires stratgiques et en extraient le droit de dclarer la guerre  qui bon leur semble , les problmes lis aux ressources hydrauliques sont essentiellement l ' affaire des pays en dveloppement . Soit les ressources en eau sont insuffisantes , soit l ' accs  l ' eau est dni  certains .
<P>
Il est encore temps d ' empcher la catastrophe qui se dessine en dveloppant une stratgie minutieuse et en ciblant les dpenses .
Le rapport de M. Lannoye propose des approches constructives qui mriteraient plus d ' attention .
<P>
La situation sanitaire est tout aussi prcaire .
Si le mot d ' ordre dans l ' Union europenne est dj que le pauvre doit mourir plus vite , car les rformes visent  instaurer un systme de soins de sant  deux vitesses , la situation dans les pays en dveloppement est autrement plus dramatique .
Des millions de personnes meurent chaque anne en Afrique des suites de maladies qui se soignent depuis bien longtemps dans les pays industrialiss .
Le compromis qui vient d ' tre ngoci  l ' OMC sur l ' importation de mdicaments gnriques meilleur march intervient bien trop tard et est assorti de tant de formalits que son succs est loin d ' tre assur .
Le rapport de Mme Morgantini soulve des problmes qui concernent prcisment cet aspect du commerce .
<P>
Avec leur exprience et leur autorit , le rapporteur ainsi que l ' ensemble de la commission du dveloppement et de la coopration s ' efforcent de lutter contre l ' expansion de la pauvret sous toutes ses formes et contre toutes ses implications .
Nous attendons la mme chose , voire davantage , du Conseil et de la Commission .
<P>
Le XXIe sicle vient  peine de commencer . Cependant , la tendance est plutt  la tourmente qu '  la cohabitation pacifique et solidaire .
La politique de dveloppement doit tre redfinie de manire plus profonde et plus globale , mais aussi tre aborde de manire diffrente si l ' humanit veut conserver une chance de vivre et de survivre sur cette Terre .
<SPEAKER ID=254 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' assister  la prsentation de deux excellents rapports de Paul Lannoye et Luisa Morgantini , et nous les soutenons totalement .
Nous avons d ' ailleurs la chance de les adopter avant l ' ouverture de la confrence ministrielle de l ' OMC  Cancun , et j ' espre que le commissaire Lamy , qui y sera  l ' ? uvre la semaine prochaine , aura l ' obligeance de s ' en inspirer dans le cadre de son mandat de ngociation , en particulier en ce qui concerne la question vitale de la non-privatisation de l ' eau .
Mon ami Paul Lannoye ne m ' en voudra pas si j ' insiste plus particulirement sur le rapport de Luisa Morgantini .
<P>
La Commission souhaite aider les pays en dveloppement  tirer parti du commerce .
Mais les rgles de l ' OMC le permettent-elles ?
Je ne suis pas sr , au vu des diffrends qui opposent , en ce moment mme , pays en dveloppement et pays occidentaux sur les questions de Singapour , par exemple , que l ' Union europenne soit la plus  mme de soutenir la position des pays du Sud , alors qu ' elle-mme a ses propres intrts  dfendre . Le dossier agricole ou la pche en sont des exemples loquents .
<P>
Aider les pays en dveloppement  tirer parti du commerce , c ' est d ' abord changer les rgles commerciales pour les rendre plus favorables aux pays en dveloppement .
Encourags puis confins dans leur rle d ' exportateurs de matires premires  faible valeur ajoute , les pays du Sud subissent de plein fouet la chute des prix des produits de base et le difficile accs aux marchs des pays du Nord .
Quant  l ' OMC , elle ne sert pas  rguler les marchs , mais  libraliser les changes .
Ainsi , les organisations communes de march du caf et du coton et les systmes de stabilisation des prix des matires premires ont actuellement disparu .
<P>
De plus , aider les pays , est-ce vraiment aider les populations ?
Les hypothtiques bnfices du commerce vont-ils vraiment jusqu ' aux plus pauvres ou restent-ils bloqus au sommet des tats ?
Promouvoir le commerce quitable reste aujourd ' hui la seule stratgie viable  long terme .
D ' une part , il faut payer aux producteurs du Sud un prix juste pour leurs produits de base ; d ' autre part , il est urgent d ' ouvrir nos marchs aux importations des pays en dveloppement et d ' abandonner les subventions de nos agriculteurs .
 cet gard , la confrence de Cancun pourrait tre porteuse d ' espoirs .
J ' espre qu ' ils ne seront pas dus .
<P>
Ce n ' est qu ' en transformant et en diversifiant leurs productions que les pays en dveloppement pourront rellement gagner en autonomie et jouer un rle de premier plan dans le commerce mondial .
C ' est vers cet objectif que doivent tendre les efforts de la Commission , et c ' est sur cette question que doivent porter les travaux de la confrence de Cancun .
Aider les pays en voie de dveloppement  dvelopper leur commerce , c ' est avant tout aider les populations de ces pays  essayer de vivre mieux .
Le commerce peut-il tre un moyen de vivre mieux ?
Sans doute , mais ce n ' est certainement pas le seul .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland (UEN).">
Monsieur le Prsident , personne ne remet en cause la ncessit de crer un systme commercial mondial quitable , mais nous ne devons pas nous leurrer en pensant qu ' un commerce pleinement libralis apportera l ' quit  lui seul .
<P>
Par exemple , en ce qui concerne la politique agricole , supprimer tous les soutiens et protections du march liminerait environ deux tiers des agriculteurs de l ' UE des terres agricoles .
Ceci n ' est dans l ' intrt de personne , que ce soit dans les zones rurales ou urbaines .
Le cycle de dveloppement qui a lieu pour le moment  l ' OMC est cens apporter une attention particulire aux besoins des pays en dveloppement et  leur souhait de mieux s ' intgrer au systme commercial mondial .
Ceci est positif et devrait ,  mon sens , tre pleinement encourag .
<P>
Soixante pour cent de la population mondiale vit dans des zones rurales et la majorit dans des pays en dveloppement .
Paralllement , il convient de souligner que le commerce des produits agricoles reprsentait moins de 6 % du total du commerce mondial en 2000 .
Dans ses premires phases , la croissance conomique dpend davantage des marchs intrieurs des pays en dveloppement que de l ' accs aux autres marchs .
<P>
L ' exprience de la libralisation du commerce agricole au Mexique devrait servir d ' avertissement contre la promotion de marchs pleinement ouverts en tant que solution aux besoins des pays en dveloppement .
Deux dcennies de cette politique au sein de l ' Accord de libre change nord-amricain ont abouti  une augmentation de la pauvret rurale , de la malnutrition et de l ' migration .
Cela a galement engendr une augmentation de la charge de travail dans le secteur de l ' agriculture , particulirement pour les femmes , ainsi qu ' une augmentation des prix  la consommation .
<P>
L ' augmentation du contrle du march par les multinationales et des bnfices de celles-ci s ' est effectue aux dpens des petites exploitations agricoles familiales .
Si nous ajoutons  cela les pertes de recettes nationales et les dommages  l ' environnement et  la biodiversit , nous pouvons constater que l ' exprience du Mexique en matire de recherche d ' un dveloppement de son secteur agricole via la libralisation du commerce a eu des consquences catastrophiques .
<P>
Pour ce qui est de la cration d ' un systme de commerce quitable , l ' UE a apport une contribution considrable avec l ' initiative " Tout sauf les armes " .
Nous nous sommes engags  liminer les droits de douane imposs aux exportations des 48 pays les plus pauvres du monde .
J ' espre sincrement que la Commission insistera vigoureusement auprs des autres pays riches pour qu ' ils suivent son exemple .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , Mme Morgantini aborde les thmes adquats dans son rapport .
Premirement , je voudrais m ' attarder sur les mdicaments destins  faire face  des situations de crise sanitaire comme le sida et le paludisme dans les pays en dveloppement .
Les pays qui ne possdent pas leur propre industrie pharmaceutique sont tributaires de l ' importation de mdicaments bon march .
Selon les organisations actives dans le domaine de la sant , l ' accord du week-end dernier est impossible  mettre en ? uvre en raison de la complexit de la procdure d ' importation .
L ' Union europenne devra donc continuer  plaider en faveur d ' une simplification de cette procdure  Cancun . Il faut veiller  ce que les pays concerns ne continuent pas  devoir recourir  des mdicaments coteux .
<P>
Deuximement , il est indispensable de donner un caractre plus quitable au commerce en gnral .
Non pas en offrant un soutien financier au commerce quitable , mais en instaurant des rgles quitables , c ' est--dire des normes applicables non seulement aux conditions de travail mais aussi au bien-tre des animaux et  l ' environnement .
Le document de la Commission s ' attarde de faon plus concrte sur les conditions de travail , notamment le travail des enfants .
Ces normes ne peuvent toutefois aboutir  l ' instauration d ' un commerce quitable que si nous aidons les pays en dveloppement  produire et ngocier conformment  ces mmes normes .
Il faut appliquer des normes comparables , notamment en ce qui concerne l ' importation sur le march europen , si l ' on veut viter toute diffrence impropre dans les conditions de concurrence .
Les autres pays se trouveront de surcrot encourags  amliorer la qualit de leurs produits et de leurs modes de production .
Cette normalisation n ' a pas pour but de servir le protectionnisme , contrairement  ce que redoutent nombre de pays en dveloppement .
<P>
Pour conclure , les prix peu levs des matires premires et des produits agricoles constituent une entrave au dveloppement dans bien des pays .
La surcapacit se traduit par des difficults extrmes dans un certain nombre de secteurs - celui du caf , par exemple .
Le rapporteur affirme  raison que l ' Europe doit dployer des efforts en vue d ' une augmentation des prix pour ces produits .
La limitation de la production est un instrument utile en la matire et l ' Europe doit le reconnatre en tant que tel  Cancun .
Le libre-change n ' est en effet pas la solution  ces problmes .
Le document de la Commission et le rapport le concdent tous deux et mritent ds lors notre soutien total .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EN" NAME="Deva (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ici , ce soir , je suis conscient que le commissaire et d ' autres devront lutter  Cancun pour protger les personnes les plus pauvres .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais que vous comptiez jusqu '  dix .
Lorsque vous aurez termin , 80 personnes seront mortes de faim dans le monde .
Chaque seconde , huit personnes meurent de malnutrition .
Que peuvent faire ces personnes pour nous mettre tous dans une position meilleure ?
La seule chose qu ' ils savent qu ' ils peuvent faire est de cultiver davantage de nourriture .
Mais la seule chose que nous les empchons de faire est de cultiver de la nourriture qu ' ils puissent exporter vers nos pays .
<P>
Parce que nous voulons protger nos vaches , nos agriculteurs et notre industrie , nous donnons chaque jour  une vache une somme d ' argent plus importante que celle avec laquelle 600 millions de personnes doivent subsister .
Nous donnons deux dollars par jour  une vache .
Les personnes les plus pauvres au monde doivent vivre avec un dollar par jour .
<P>
 Cancun , nous pouvons faire changer les choses .
Lorsque je suis arriv au sein de ce Parlement depuis la Chambre des communes britannique , je suis venu avec de grandes esprances .
Je suis venu avec l ' espoir que l ' Union europenne pensait ce qu ' elle disait .
Je suis venu avec l ' espoir que ce cycle de Doha tait un cycle de dveloppement .
Je suis venu avec l ' espoir que le commissaire qui est assis l-bas aurait le c ? ur d ' aller se battre , que M. Lamy , qui a introduit " Tout sauf les armes " , irait se battre .
Je tiens  les voir se battre .
Car s ' ils ne se battent pas , quel est le sens de leur vie ?
Quel est le sens de notre vie ?
Quel est le sens de tout ceci alors qu ' aujourd ' hui , nous savons pour la premire fois de notre histoire que nous pouvons tablir un lien direct entre la pauvret et la propagation du terrorisme ?
<P>
Nous devons comprendre ce lien et nous mettre  agir  cet gard .
Je viens d ' un milieu trs privilgi au Sri Lanka , et je sais que de nombreuses personnes ici viennent de milieux trs privilgis de par le monde .
Nous devons comprendre ce lien et avoir le c ? ur et le courage de nous battre afin de permettre aux personnes qui sont capables de cultiver et de commercialiser de la nourriture et de crer un march agricole rural dans les pays en dveloppement d ' exporter leurs produits .
Nous devrions cesser de protger nos vaches et nos agriculteurs europens inefficacement et nous devrions cesser de dtruire notre propre clientle .
Si nous ne sommes pas capables de le faire , nous devrons payer une addition trs sale .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys (PSE).">
Monsieur le Prsident , le dbat que nous tenons sur le rapport de Mme Morgantini concerne le lien que nous devons tablir entre la libralisation du commerce , la croissance conomique et la pauvret .
Il s ' agit de savoir si le commerce et le dveloppement vont dans le mme sens .
Les conclusions sont rarement sans quivoque lorsqu ' il s ' agit de savoir si c ' est le cas ou non .
<P>
Toutefois , je dirais , tout comme je suis certaine que de nombreux orateurs de ce dbat le diraient aussi , que la libralisation du commerce n ' est pas une panace pour engendrer le genre de croissance autonome et de rduction de la pauvret que nous voulons voir en tant que rsultat de nos politiques - nous parlons ici de cohrence - , et encore moins de notre objectif de promouvoir le dveloppement humain .
<P>
Si les pays en dveloppement doivent tirer profit du commerce , alors la premire chose  accomplir , comme le souligne trs clairement ce rapport , est de faire en sorte que les producteurs des pays en dveloppement aient un prix quitable pour les produits qu ' ils destinent  l ' exportation , et que ces prix refltent la valeur de leurs exportations .
<P>
Les conditions commerciales qui se dgradent depuis les annes 1970 ont cot trs cher aux pays en dveloppement .
De nombreux pays ACP ont perdu plus de sept fois la somme qu ' ils reoivent en aide au dveloppement .
Pour eux , comme le sais le commissaire , le problme principal est le manque d ' exportations aux prix comptitifs .
Mais dans les cas o la capacit d ' exportation existe , dans des pays comme l ' Afrique du Sud , l ' le Maurice , le Ghana , le Botswana et certains pays des Carabes , alors on peut constater la croissance de l ' exportation qui en rsulte .
<P>
Mais ils insistent aussi sur le fait que - et ce n ' est pas seulement le cas avec Cancun , dont la plupart des personnes parleront , mais aussi dans les ngociations des APE - l ' accs hors taxe aux marchs de l ' UE n ' est simplement pas une stimulation suffisante pour augmenter les exportations .
Ils sont conscients , tout comme nous , de l ' importance d ' aborder les entraves relatives  l ' approvisionnement , le besoin d ' ajustements et la ncessit de rpondre aux cots correspondants pour les pays en dveloppement .
<P>
Nous devons comprendre - et j ' insiste vigoureusement sur ceci - que les contraintes de capacit sont une partie essentielle de la faon dont nous abordons la facult des pays en dveloppement  traiter les questions commerciales auxquelles ils doivent faire face aujourd ' hui , dans les ngociations bilatrales , rgionales et multilatrales .
Ils sont confronts  une multitude de ngociations .
Une fois encore , le commissaire Nielson est tout aussi conscient de cet aspect que je le suis en ce qui concerne les pays ACP .
<P>
Dans toutes ces ngociations , il y a un dsquilibre considrable et manifeste entre les parties qui ngocient en termes de taille conomique , de pouvoir politique et de capacit pure et simple  rgler cette question .
J ' ai du moins pu le constater dans le cadre des ngociations sud-africaines .
<P>
Les subventions agricoles ont un effet norme et crasant sur les producteurs et les marchs des pays en dveloppement .
J ' espre qu '  Cancun , nous nous rendrons compte que c ' est assurment une question essentielle pour les pays en dveloppement , mme si le commissaire Lamy ne le reconnat pas .
<P>
Nous sommes bien loin de raliser les objectifs de dveloppement du millnaire .
Deux ans aprs la dclaration du cycle de dveloppement de Doha , nous aurons l ' opportunit , la semaine prochaine  Cancun , de faire fonctionner la mondialisation en faveur de la majorit plutt qu ' en faveur d ' une minorit .
Je suis certaine que vous partagerez mon avis , Monsieur le Commissaire , que nous ne pouvons nous permettre d ' chouer .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il est grand temps d ' unir nos forces et d ' aider les pays en dveloppement  prosprer .
Le meilleur moyen d ' y parvenir est le libre-change gnralis , qui offre les meilleures garanties de croissance conomique durable dans toutes les parties du monde .
S ' il est incontestable que la libralisation du commerce est la cl du dveloppement , il convient toutefois d ' apporter une nuance essentielle .
<P>
Je suis partisan du march libre , pas du march libre dbrid ou illimit .
Le march libre a d ' ailleurs cess d ' exister .
On parle aujourd ' hui d ' un march socialement corrig , qui se soucie des normes sociales , de l ' environnement , de la protection des consommateurs , du respect des droits intellectuels , etc .
<P>
Ces contraintes doivent toujours tre prises en considration lors de l ' intgration des pays moins dvelopps dans le systme du commerce mondial .
Au cours du prochain cycle de ngociations de l ' OMC , nous devrons en tout cas veiller  ce que l ' Europe considre les pays en dveloppement comme des partenaires et non des adversaires .
<P>
Je ne partage pas l ' avis du rapporteur Morgantini lorsqu ' elle affirme que la ralit n ' a pas prouv que la libralisation favorise la croissance de la prosprit .
La mondialisation comporte des avantages pour tous les pays qui jouent un rle dans l ' conomie mondiale .
Des pays comparables qui ont adopt une stratgie commerciale diffrente prsentent des divergences marques en termes de revenu par habitant .
Je pense notamment  la Core du Sud par rapport  la Core du Nord , ou  l ' Allemagne de l ' Est par rapport  l ' Allemagne de l ' Ouest avant la runification .
Je pense aux tigres asiatiques par rapport aux pays du Sud de l ' Asie .
Pour donner un exemple encore plus parlant , la Chine et l ' Afrique avaient le mme niveau de dveloppement il y a une vingtaine d ' annes .
Depuis que la Chine a rsolument emprunt la voie de l ' conomie ouverte et s ' est implique dans le systme du commerce mondial , ses rsultats sont spectaculaires .
 l ' heure actuelle , le revenu des Chinois est en moyenne trois fois suprieur  celui des Africains .
La diffrence est norme , tant en ce qui concerne le niveau des revenus que le niveau des connaissances .
<P>
Il se peut que les riches soient effectivement devenus plus riches grce  la mondialisation , mais il est inexact de prtendre que les pauvres sont encore plus pauvres .
Les chiffres des Nations unies le prouvent .
La part de la population mondiale qui vit dans des conditions de pauvret extrme est passe de 29  23 % en dix ans .
 la fin des annes 1990 , on comptait 826 millions de personnes sous-alimentes , soit 40 millions de moins qu ' au dbut des annes 1990 et ce , en dpit de l ' explosion dmographique .
La mortalit infantile a recul partout dans le monde , passant de 64 pour 1000 dans les annes 1980  56 pour 1000 dans les annes 1990 .
Environ 80 % de la population des pays en dveloppement a accs  de bonnes rserves d ' eau et l ' analphabtisme s ' est rduit  20 % .
La situation n ' est pas parfaite , mais nous allons dans la bonne direction .
Il reste donc beaucoup de pain sur la planche , mais il y a de l ' espoir .
Une mondialisation correcte est le moyen ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=260 NAME="Bordes (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , nous ne pouvons que nous associer aux aspects dnonciateurs du rapport , et c ' est la raison pour laquelle nous le voterons , malgr l ' impuissance qu ' il exprime .
<P>
Qu ' est-ce que cette socit o prs d ' un tiers de l ' humanit n ' a mme pas accs  ce bien lmentaire qu ' est l ' eau potable ?
Des millions de personnes dans les pays pauvres meurent chaque anne , sinon de soif , du moins de multiples maladies propages par de l ' eau contamine .
Est-ce parce que fournir de l ' eau potable  tous les habitants de la plante pose des problmes techniques insurmontables ? Non .
Tout le monde sait que ce n ' est qu ' une question d ' argent .
Tout le monde sait aussi que la socit du XXIe sicle a accumul largement assez de moyens matriels et financiers pour pouvoir assurer cela .
Mais l ' eau elle-mme et sa distribution sont devenues une source colossale de profits pour les trusts multinationaux .
Ces trusts ( Vivendi , ex-Gnrale des eaux , Suez , Bouygues ) ont les mains libres pour augmenter le prix de l ' eau pendant que les institutions internationales votent des rsolutions et leur prparent le terrain en brisant systmatiquement les services publics de l ' eau des pays pauvres .
<P>
Leur profit , c ' est de l ' argent sale , de l ' argent souill du sang de millions de personnes mortes de dysenterie , de cholra , de typhus , de paludisme ou de bilharziose .
En dix ans , le nombre d ' tres humains privs d ' eau potable est pass de 1,2 milliard  1,7 milliard .
C ' est un crime contre l ' humanit et l ' expression du caractre mortellement nuisible de l ' organisation actuelle de l ' conomie , qui plonge une partie de l ' humanit dans la barbarie .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident , le prochain cycle de ngociations de l ' OMC dbutera la semaine prochaine au Mexique .
J ' ai t dsign pour faire office de ngociateur lors de ces pourparlers au nom du Parlement europen .
J ' espre sincrement que les pays qui participeront  ces ngociations - notamment l ' Union europenne et les tats-Unis - pourront s ' entendre sur une question trs dlicate .
Quarante-deux millions de personnes dans le monde sont atteints du virus du sida - dont bon nombre en Afrique - , et pourtant la technologie et les traitements pour combattre de telles maladies existent .
Si les pays en dveloppement pouvaient avoir le droit de distribuer ces mdicaments si ncessaires  leurs propres populations , sous leurs propres licences , alors le cot de ces mdicaments serait fortement rduit .
Il y a aujourd ' hui une volont politique croissante d ' apporter des changements au systme international relatif aux droits en matire de proprit intellectuelle de sorte que les mdicaments qui servent  lutter contre le sida puissent tre donns  ces pays qui n ' ont pas les moyens de les acheter .
<P>
Nous savons tous quelles sont nos responsabilits en ce qui concerne la lutte contre le sida et nous devons agir en consquence .
Sauver la vie de millions de personnes de par le monde serait une issue russie  ces ngociations .
Ce cycle de ngociations sur le commerce doit vraiment tre un cycle de dveloppement .
Sauver des vies humaines doit toujours passer avant quelque doctrine sur les droits de proprit intellectuelle .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="DA" NAME="Andersen (EDD). -">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Lannoye critique d ' une faon trs prcise et trs acerbe les effets nfastes qu ' aurait une privatisation des services de distribution d ' eau .
Permettez-moi de profiter de l ' occasion pour ajouter quelques arguments supplmentaires aux critiques formules par M. Lannoye . La privatisation amoindrira galement la protection de nos ressources en eau , qui sont si prcieuses .
Au Danemark , la fourniture de l ' eau repose , en ce qui concerne l ' accs aux ressources et les prix , sur un principe de solidarit .
Au Danemark , les services de distribution d ' eau sont dcentraliss et dpendent avant tout du secteur public et dans une moindre mesure du secteur priv , mais ils sont toujours grs par le consommateur / propritaire .
Il s ' agit l d ' un facteur trs important en vue de garantir la protection des sources .
Les services publics danois chargs de la distribution de l ' eau exigent avec beaucoup de fermet des niveaux de protection les plus levs possibles et ils exigent qu ' il soit mis fin  d ' ventuelles sources de pollution .
Les services privs danois chargs de la distribution de l ' eau sont , au contraire , ravis des mesures dont a accouch l ' Union europenne et qui tendent  diluer ces exigences et  affaiblir les valeurs limites des pesticides dans notre eau potable .
<P>
Si l ' on se base sur ce qui a t fait en Grande-Bretagne et ailleurs , on constate que les ressources ne sont plus protges  partir du moment o on privatise l ' eau et on en fait une marchandise .
Lorsque l ' Union europenne a ngoci la directive sur l ' eau potable , les entreprises prives londoniennes charges de la distribution de l ' eau ont donc fait l ' objet de pressions de la mme manire que l ' industrie chimique europenne afin que l ' on autorise des quantits accrues de pesticides dans l ' eau potable .
L ' argent tait ainsi plus facilement gagn .
<P>
Pour ma part , j ' estime que la seule manire sre de protger nos sources consiste  ne pas utiliser de pesticides .
Je me rjouis donc des conclusions du rapport de M. Lannoye , qui demandent la mise en place de modes de production , tant au Nord qu ' au Sud , favorisant une agriculture cologique essentiellement base sur les ressources locales , les technologies vertes et les coopratives  l ' chelon rgional .
Je voterai avec plaisir le rapport de M. Lannoye .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , durant cette dernire dcennie , l ' accs  une eau potable propre a t le sujet de quantit de confrences internationales .
Nous savons que c ' est un chec  de nombreux niveaux , surtout en ce qui concerne l ' engagement de garantir  tous une eau potable propre avant l ' an 2000 .
En dix ans , le nombre de personnes souffrant du manque d ' eau propre a augment d ' un demi-milliard , le chiffre s ' tablissant actuellement  quelque 1,7 milliard .
Dans le monde , une personne sur quatre boit de l ' eau souille .
<P>
La situation contraint les dcideurs  examiner srieusement si les moyens mis en ? uvre sont tout  fait adquats .
L ' accs universel , quitable et sans discrimination  une eau propre constitue un droit humain fondamental .
Le manque d ' eau est une cause vidente de la spirale de la pauvret .
L ' exprience a dmontr qu ' il tait impossible de laisser le march rgler la question du manque d ' eau .
De toute vidence , la main invisible du march ne tend pas de verres d ' eau aux personnes qui ont soif .
Il nous faut reconnatre aussi que la privatisation accrot gnralement les prix des services de l ' eau et de l ' assainissement , ce dont les plus pauvres souffrent davantage , bien videmment .
<P>
Le fait que l ' eau ait le statut de droit fondamental devrait influencer la manire dont nous la considrons .
Les rserves d ' eau ne doivent pas tre envisages comme la proprit prive d ' un tat particulier , mais bien comme une ressource plantaire commune .
Il convient pourtant de remarquer que si l ' eau est traite comme un bien  distribuer gratuitement , les possibilits d ' organiser un approvisionnement trs efficace s ' en trouvent affaiblies .
Par consquent , les mesures souples rclames dans les amendements afin d ' associer le secteur priv et le secteur public sont ncessaires puisque le droit  l ' eau est considr comme un fondement inbranlable .
<P>
Le rapport Lannoye souligne avec justesse le lien entre l ' accs  l ' eau et l ' assainissement et l ' hygine .
Quelque 6 000 personnes , des enfants pour la plupart , meurent quotidiennement de maladies contagieuses souvent causes par une hygine insuffisante .
Ce serait une erreur fondamentale de dissocier l ' eau , les services sanitaires et l ' hygine .
 l ' heure actuelle , il faut avant tout accrotre les ressources nationales et internationales pouvant servir  amliorer l ' approvisionnement en eau et les services sanitaires dans les bidonvilles urbains , les villages de baraques ainsi que les rgions rurales .
Il est essentiel d ' associer les services sanitaires  l ' approvisionnement en eau , ce qui ne sera pas possible sans investissements supplmentaires consquents de la part des personnes responsables  ce niveau .
Il convient aussi de dvelopper pour les mnages une technologie axe sur la personne visant  rsoudre les problmes d ' eau et d ' assainissement .
<P>
Je souhaite faire part de mon soutien  l ' amendement 19 , qui rclame l ' application d ' un change " dette contre eau " , de manire  pouvoir annuler les dettes et utiliser les fonds dans le cadre du financement d ' infrastructures de base d ' assainissement de l ' eau .
<SPEAKER ID=264 NAME="Dsir (PSE).">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le rapport Lannoye relatif  l ' eau , j ' insisterai sur deux points .
Dans la mesure o nous serons  Cancun la semaine prochaine pour assister  la confrence de l ' OMC , j ' voquerai en premier lieu le lien avec l ' Accord gnral sur le commerce des services .
<P>
J ' estime que l ' Union europenne devrait clarifier son attitude .
Si nous considrons - et c ' est plutt le point de vue que vous avez dfendu , Monsieur le Commissaire - que l ' eau est un bien public , nous devons alors faire en sorte que les autorits publiques gardent la matrise , dans chacun des pays , de la distribution de l ' eau .
videmment , il peut tre fait appel  des partenariats public-priv pour le financement .
Mais vous avez vous-mme cit la comparaison , assez ose , il faut le dire , avec ce qui est vital pour d ' autres pays : la dfense antimissiles , par exemple , pour les tats-Unis .
Personne ne pourrait imaginer de proposer aux tats-Unis de placer leur dfense antimissiles sous l ' autorit de l ' organe de rglement des diffrends de l ' OMC avec des rgles telles que le traitement national , la rgle de la nation la plus favorise , l ' obligation d ' adjuger un contrat  une entreprise de n ' importe quel autre pays de l ' OMC si elle rpond  un appel d ' offres public dans ce domaine vital .
<P>
Dans le domaine de l ' eau , si on suit votre comparaison , il faut que le Burkina Faso , par exemple , que les pays en dveloppement puissent , mme s ' ils ont recours  des investisseurs ,  des multinationales , garder vritablement la matrise des conditions dans lesquelles de tels investisseurs vont intervenir .
J ' estime donc que , dans le cadre de l ' AGCS - et j ' espre que le commissaire en charge du dveloppement psera sur ces discussions , et que celles-ci ne relveront pas uniquement de la politique commerciale - nous ne devons pas faire pression sur ces pays pour les obliger  libraliser des services publics , en particulier en ce qui concerne l ' eau , en change de ce que nous leur donnerons dans le cadre de l ' accs aux marchs , s ' agissant de l ' agriculture , par exemple .
<P>
En ce qui concerne le financement , il faut certes un fonds europen , mais je souscris aux remarques de M. Lannoye .
Comme pour les fonds structurels europens , nous savons qu ' il ne suffit pas de faire un march pour crer une communaut .
Il faut parfois soutenir le rattrapage des retards de dveloppement , ce qui rend indispensables les financements publics .
Un fonds europen s ' impose .
Il faudrait mme instituer un fonds mondial pour l ' eau , tout comme un fonds ONUSIDA  l ' chelle mondiale pour traiter les personnes atteintes du sida .
Pour ce faire , des financements privs seuls ne suffiront pas , et on ne pourra pas se contenter de faire de l ' engineering .
Des contributions publiques plus importantes seront galement ncessaires .
<P>
S ' agissant du rapport de Mme Morgantini sur le lien entre commerce et dveloppement , je dirais que si tout le monde s ' accorde  dire que le commerce peut contribuer au dveloppement , il ne suffit toutefois pas d ' ouvrir les frontires , comme cela a t suggr par certains intervenants , notamment M. De Clercq , pour qu ' on ait automatiquement la cl du dveloppement .
La diversification de l ' conomie est indispensable .
Nous devrions nous inspirer davantage de ce que nous avons fait nous-mmes .
Pendant un certain temps , nous devons , avec pragmatisme , de faon progressive et au moyen d ' aides sectorielles , accepter que les pays du Sud puissent protger leur propre conomie .
Les encourager  crer des marchs suffisamment vastes constitue en principe l ' objectif de l ' intgration rgionale .
Mais nous ne devons pas adopter une approche systmatique , dogmatique , gnrale , de libralisation , car la dtrioration des termes de l ' change , qui a t voque par Mme Kinnock , s ' en trouverait aggrave .
Certes , ces pays exporteront en plus grandes quantits , et M. Deva a raison , l ' accs de leurs produits agricoles au march de l ' Union europenne doit tre renforc et nous devons rduire nos subventions afin de limiter les effets de distorsion .
Mais ils exporteront toujours des produits qui auront de moins en moins de valeur sur le march mondial .
Ces pays doivent pouvoir exporter des produits diversifis , plus sophistiqus , industrialiss .
Nous devrions donc rviser la politique commerciale en direction des pays en dveloppement , en donnant la priorit aux visions et aux objectifs de la politique de dveloppement ainsi qu '  ceux du commissaire en charge du dveloppement .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter la Commission pour sa rponse rapide aux dfis soulevs  Johannesburg quant  la question de l ' eau et du manque d ' eau . Je flicite galement M. Lannoye ,  qui je vais m ' adresser  prsent .
<P>
Toutefois , il me semble que le rapport relatif  l ' eau mis par la Commission ne va pas assez loin et qu ' il lude peut-tre un certain nombre des questions structurelles et problmes fondamentaux les plus importants qui vont se prsenter ou se prsentent dj  nous au sujet de l ' eau .
<P>
Pour commencer , je pense que le dbat dpasse largement le cadre de la privatisation ou de la libralisation .
L ' Europe a l ' habitude d ' offrir des solutions gnrales et d ' mettre des directives  l ' gard de tout ce qui relve de l ' Union europenne .
 mon sens , il est indispensable de garder  l ' esprit que le dveloppement durable est un costume sur mesure et que les problmes diffrent selon les endroits ; par consquent , nous devons ds le dbut mettre des politiques flexibles et ouvertes susceptibles de mener  des milliers de solutions distinctes et  des centaines de milliers de petits projets , adapts au lieu concern .
En outre , nous devons notamment introduire cette philosophie dans les critres d ' investissement et dans les critres d ' aide , parce que nous ne parviendrons  aucun rsultat sans efforts locaux et sans cette adaptation des programmes aux projets locaux .
Voil pourquoi , en marge des grands problmes , je me prononce nettement en faveur de ce concept de flexibilit , d ' adaptabilit et de petits projets nombreux .
<P>
Nanmoins , en ce qui concerne le concept-cadre , je voudrais aborder une autre question .
Si l ' eau est une ressource universelle , ncessaire et indispensable au mme titre que l ' air et la terre , il s ' agit en outre d ' une ressource limite et , attention , Mesdames et Messieurs , d ' une ressource transportable , contrairement  la terre .
Elle doit donc tre protge et rglemente , non seulement par les tats , mais galement au niveau international .
<P>
L ' eau doit tre partage .
De la mme manire que les grands fleuves sont partags et utiliss par des personnes de langues , de religions ou de nationalits diffrentes , l ' eau est une ressource transfrontalire et elle requiert donc l ' tablissement d ' accords et de conventions internationaux au nom de la justice et de la durabilit .
<P>
tant donn qu ' il s ' agit d ' une ressource universelle , l ' Europe doit proposer un accord international , une convention , qui permette d ' ordonner les fleuves en fonction des bassins , comme le prcise la directive sur l ' eau , en vitant de soumettre un pays aux interventions d ' un autre pays qui , comme dans le cas du Tigre et de l ' Euphrate , placerait le premier dans des conditions prcaires .
<P>
L ' Europe doit galement prendre des dcisions et parler du fait que l ' eau , compte tenu de son caractre universel , ne peut appartenir uniquement aux personnes qui vivent  la source des bassins des fleuves ou aux populations qui souhaitent s ' approprier cette eau tout au long du cours du fleuve ; il est indispensable de discuter de la possibilit de procder  des dtournements sans nuire  personne en vue de rsoudre les problmes de dsertification ou de stress hydrique et de trouver une solution au problme de dveloppement auquel sont confrontes les populations prsentes  l ' embouchure des fleuves ou tout au long de leur cours .
<P>
 mon sens , l ' Europe devrait promouvoir certains aspects juridiques prsentant une grande porte . Il est en outre ncessaire d ' introduire les concepts de flexibilit , de durabilit et d ' adaptabilit des actions .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , vous aurez certainement remarqu la vache d ' Oxfam , qui a trouv refuge au sein de notre Parlement ces derniers jours .
Pour nous autres Europens , la vache est bien entendu un symbole de richesse .
Soyons cependant ralistes , cette vache incarne le commerce mondial dloyal aux yeux de la population des pays en dveloppement .
<P>
Ce n ' est en effet pas pour rien qu ' Oxfam mne campagne sous le slogan " Make trade fair , stop the dumping " .
Je ne peux le rpter assez souvent et M. Deva a galement cit cet exemple : la somme alloue chaque jour  une vache europenne sous la forme de subventions est suprieure au montant quotidien dont disposent un cinquime des personnes les plus pauvres dans le monde .
En ralit , notre engagement social-dmocrate vise  nous rapprocher un peu plus d ' un commerce mondial vritablement quitable lors des ngociations de l ' OMC qui se drouleront  Cancun la semaine prochaine .
<P>
Le rapport de Mme Morgantini sur l ' aide et le commerce arrive donc  point nomm .
Il prend aussi le parti des pays en dveloppement .
Le rapporteur rappelle sans dtours que des accords clairs ont t conclus  Doha il y a deux ans , mais que le respect et le suivi de ces accords laissent  dsirer .
Ce sont essentiellement les pays riches du Nord - il suffit de jeter un ? il sur les tats-Unis - qui ont manqu  leur devoir .
En tant que partie contractante , l ' Europe est parvenue de justesse  un accord sur la rforme de l ' agriculture europenne en juin dernier .
Ce week-end , nous avons finalement pu aboutir  un accord concernant les mdicaments bon march malgr la vive opposition des tats-Unis .
Bien qu ' arrach in extremis , cet accord marque une perce extraordinaire .
<P>
En sus de l ' agriculture et des mdicaments , qui taient au c ? ur des ngociations de Doha , Cancun abordera aussi le commerce des services .
Dans son rapport , M. Lannoye s ' attarde sur l ' un de ces services ,  savoir l ' approvisionnement en eau .
Il avance pour argument que l ' eau est un bien public .
Je parlerais pour ma part de la production de l ' eau et mon groupe me soutient en ce sens .
La production de l ' eau doit rester dans les mains de l ' tat , mais des capitaux privs sont ncessaires pour assurer la distribution de l ' eau dans de nombreux pays en dveloppement .
Le commissaire a fourni des explications  cet effet .
Cela ne signifie pas que la distribution ne doit pas se drouler sous le contrle de l ' tat , lequel est responsable de l ' accs et de la fixation du prix .
N ' oublions cependant pas qu ' 1,7 milliard de personnes n ' ont pas d ' accs  l ' eau potable et qu ' elles sont mme 3 milliards  ne pas pouvoir accder  des quipements sanitaires .
Une politique efficace s ' impose donc en la matire .
Les sociaux-dmocrates sont favorables au maintien des services publics entre les mains de l ' tat ,  une responsabilit publique du contrle de l ' tat .
Il ne faut toutefois pas en conclure que le secteur priv ne doit jouer aucun rle important dans certains aspects de la distribution de l ' eau .
C ' est l le c ? ur du dbat et nous approuvons les dclarations des commissaires  ce propos .
Comme l ' a dj dit mon collgue , les avis au sein de mon groupe sont partags .
<P>
Le coton est un deuxime dossier qui mrite une attention particulire dans le domaine du commerce et du dveloppement et qui est souvent nglig dans le cadre des discussions relatives  l ' agriculture .
Quatre pays d ' Afrique occidentale ont lanc un appel  l ' OMC en l ' invitant  reconnatre l ' importance stratgique du coton pour le dveloppement , la lutte contre la pauvret et la scurit alimentaire en Afrique centrale et occidentale .
Dix millions de personnes dpendent directement de la production et de l ' exportation du coton .
Les entraves commerciales dans le secteur du coton , qui permettent de maintenir artificiellement les prix  un niveau trs bas , nuisent au dveloppement de ces personnes .
Nous tenons donc  faire voluer les choses  Doha , en ce qui concerne des produits comme le sucre et le coton .
Nous avons galement la conviction que la Commission peut faire bouger les choses dans cette direction .
Nous pourrons alors parler de commerce quitable .
Le renforcement des changes commerciaux implique aussi une russite accrue pour les pays pauvres .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , frappez  n ' importe quelle hutte en terre dans n ' importe quel pays pauvre et demandez  la famille pauvre qui y vit ce dont elle a le plus besoin .
Il n ' y a qu ' une rponse : de l ' eau .
Pas de dmocratie .
Pas de droits de l ' homme .
Pas de mdicaments .
Rien d ' autre , juste de l ' eau .
<P>
Si l ' Union europenne a octroy un milliard d ' euros en aide pour l ' eau - et je pense que le commissaire Nielson a jou un rle cl  cet gard - , je me dois de fliciter l ' UE et le commissaire .
Quel travail fantastique .
C ' est ce dont ces personnes ont besoin .
Malheureusement , ce n ' est pas suffisant .
Nous devons en faire davantage et je prie le commissaire de s ' assurer que ce Parlement aura son mot  dire dans la formulation de la politique d ' aide pour l ' eau afin qu ' elle ne se perde pas dans les nuages comme le FED .
Le Parlement doit tre impliqu .
<P>
Je tiens  ce que cela se produise .
J ' espre que vous nous le garantirez parce que je ne veux pas que mon collgue persuade le groupe du PPE-DE de voter contre le rapport de M. Lannoye demain .
Je comprends et j ' ai confiance en ce que vous faites .
<P>
Je voudrais dire un mot sur le commerce .
Les pays pauvres ont besoin de transformer leurs produits au lieu de simplement exporter leurs produits bruts , ce qui leur fait perdre la valeur ajoute .
Telle est la cl du commerce .
Je sais que le commissaire Nielson le comprend et qu ' il travaille dans ce sens .
J ' espre qu ' il en fera davantage .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) L ' intervention de M. Khanbhai correspond aux remarques de Mme Sanders-ten Holte  propos du souhait du Parlement d ' tre impliqu dans tout ce qui est li  l ' initiative sur l ' eau et au fonds pour l ' eau .
Ce n ' est pas difficile  comprendre .
L ' argent dont nous parlons fait partie du FED .
Nous travaillons  la fixation du budget du FED .
La Commission et le Parlement sont en parfait accord  cet gard , galement pour des raisons de principes .
<P>
Nous voulons un mcanisme ou un fonds spcial afin de disposer d ' un instrument plus flexible et d ' tre plus  mme de travailler  tous les niveaux .
Les inquitudes exprimes dans le rapport de M. Lannoye concernant la gestion de 0,3 % du fonds ne sont pas justifies .
Ce n ' est pas une tentative de crer une solution .
Il s ' agit plus d ' un mcanisme .
Peu importe si nous utilisons le mot " fonds " .
L ' ide gnrale est d ' tre capable d ' acclrer les actions selon la ncessit et d ' tre un catalyseur pour les divers partenariats qu ' il est possible de crer et de promouvoir .
Il ne s ' agit pas d ' une mthode conventionnelle de financement de projets , mais de quelque chose qui pourrait acclrer les choses .
<P>
Nous esprons que ce dbat et le soutien bienvenu du Parlement permettront aux tats membres d ' accepter ce que nous avons propos .
Pour tre direct , il s ' agit d ' liminer le risque de perdre un milliard d ' euros sur les 13,5 milliards d ' euros qui sont prvus pour le 9e Fonds europen de dveloppement qui devra tre valu l ' anne prochaine .
Il y a quelques annes , sous les accords de Cotonou et le 9e FED , on a fait dpendre cet argent du rendement pendant la premire moiti de la priode .
Ce jugement est purement politique .
C ' est pourquoi nous avons eu l ' ide de rserver cet argent pour l ' initiative sur l ' eau afin de garantir que nous soyons tous d ' accord sur ce dossier d ' une grande priorit et que nous rservions cet argent  cette fin pour pouvoir plus ou moins liminer ce milliard d ' euros des discussions gnrales .
C ' est ce que nous essayons de faire .
J ' espre que le soutien du Parlement  cet gard suscitera l ' enthousiasme parmi les tats membres .
<P>
Pour ce qui est de l ' aspect commercial du dbat , je suis d ' accord avec M. Belder quant  la situation trs difficile en ce qui concerne le caf .
C ' est ironique que nous ayons incit les pays en dveloppement  se diversifier tout en soulignant le fait que le caf est une plante qui rapporte .
Le rsultat est qu ' aujourd ' hui , le Vit Nam et beaucoup d ' autres pays en dveloppement se tournent avec succs vers la production de caf et , par consquent , le mettent sur le march  bas prix , ce qui nuit au march  un point tel que nous sommes confronts  une crise trs difficile  grer .
Il n ' y a pas de rponse facile  cette question .
La ralit du march perdurera .
<SPEAKER ID=269 NAME="Le Prsident.">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain jeudi  12 heures .
<SPEAKER ID=271 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0217 / 2003 ) de M. Bowis , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission sur " la sant et la lutte contre la pauvret dans les pays en dveloppement " ( COM ( 2002 ) 129 - C5-0334 / 2002 - 2002 / 2178 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=272 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis (PPE-DE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , le regard du monde se porte principalement sur le commerce mondial .
Cependant , pour des millions de personnes , ceci est  des millions de lieues de leurs vies brises , contamines , handicapes , parce que vous ne pouvez faire du commerce que si vous tes en mesure de fabriquer , cultiver , vendre et distribuer .
Ces tches sont essentielles  votre bien-tre conomique et  la croissance conomique de votre pays .
Ces tches sont tout  fait hors de votre porte si vous tes physiquement ou mentalement malade ou handicap .
Si elles sont hors de votre porte , vous tes pris dans une spirale qui vous entrane vers le fond et vous emmne vers la pauvret et , dans la plupart des cas , vers la mort .
Sant et richesse , maladie et pauvret sont inextricablement lies .
La pauvret entrane la maladie et la maladie est synonyme de pauvret pour les nations , les familles et les personnes .
Sans sant , il est impossible de crer de la richesse et sans richesse , il est impossible de prvenir ou de gurir les maladies .
<P>
Nous , les pays de l ' Union europenne , avons accept le dfi d ' aider les pays les moins dvelopps  surmonter la pauvret et  devenir nos partenaires dans le cadre du commerce mondial et du dveloppement .
Nous avons reconnu le lien fondamental entre une bonne sant et la rduction de la pauvret et nous devons dsormais mettre l ' accent sur cette priorit dans nos politiques de dveloppement .
<P>
La Commission nous a prsent une bonne communication , que je salue .
Elle se concentre sur les trois normes dfis que reprsentent la tuberculose , le sida et le paludisme , et rien dans mon rapport ne contredit la priorit donne  ces maladies .
En effet , je demande davantage et de meilleurs investissements dans ces domaines .
<P>
Il y a toutefois d ' autres dfis considrables en matire de sant que nous devons galement relever .
Permettez-moi de commencer par le dernier point de notre rapport .
Dans le monde dvelopp , nous manquons de mdecins .
Chaque anne , nous compensons notre chec intrieur en recrutant 63 000 mdecins dans les pays en dveloppement .
En contrepartie , nous ne leur en envoyons que 1 300 .
C ' est inacceptable .
<P>
Permettez-moi ensuite d ' insister une nouvelle fois sur la ncessit d ' un redploiement des ressources vers les soins de sant de base si nous voulons que notre rhtorique se traduise par des actions concrtes .
 peine 3,4 % de nos budgets de dveloppement actuels sont destins  la sant .
Cela n ' est simplement pas appropri .
Seulement 9 des 61 premiers documents stratgiques par pays comprenaient la sant comme domaine privilgi de coopration .
Cela ne permettra pas d ' obtenir des rsultats .
<P>
Nous avons besoin de ressources , mais elles doivent tre cibles de manire efficace .
Par exemple , les mdicaments sont perdus s ' ils ne sont pas accompagns d ' un stockage , d ' une distribution , d ' un contrle et d ' une ducation des patients adquats .
Le Nigeria , par exemple , a connu une amlioration spectaculaire en ce qui concerne les maladies infantiles mortelles aprs que le programme a dvelopp une stratgie de porte  porte et chang la perception de la vaccination .
<P>
Il y a ensuite les maladies et les troubles au-del des trois priorits que sont la tuberculose , le sida et le paludisme .
D ' ici 2020 , les maladies non transmissibles reprsenteront 80 % de l ' ensemble des maladies dans le monde : maladies cardio-vasculaires , cancers , maladies respiratoires , diabte , dpression , pilepsie , etc . La diarrhe tue 1,5 million d ' enfants par an .
<P>
Lors du dbat prcdent , nous avons parl de l ' eau .
 part le paludisme , les maladies lies  l ' eau qui affaiblissent et dtruisent comprennent la typhode , la dysenterie , le cholra , l ' hpatite , le trachome , la fluorose et l ' encphalite japonaise .
Pourtant , 1,1 milliard de personnes n ' ont pas accs  de l ' eau non pollue et 2,4 milliards n ' ont pas d ' installations sanitaires .
Et pourtant , le cot ne doit pas tre prohibitif , et notre rapport souligne des exemples d ' interventions et de changements des pratiques locales peu coteux qui peuvent faire une diffrence considrable .
<P>
Je suis reconnaissant envers l ' ensemble de mes collgues au sein de cette Assemble qui ont suggr des ajouts ou des amendements - que nous avons pu incorporer pour la plupart en commission . J ' en ai d ' ailleurs accept certains que j ' ai prsents en mon nom lors de cette plnire .
Je tiens galement  remercier les gouvernements , les universitaires , les mdecins et les ONG - notamment des pays en dveloppement eux-mmes - pour leurs contributions .
Ils ont confirm bon nombre des propositions que j ' avais rdiges et m ' ont suggr de nouveaux domaines  explorer tels que les vaccins , la sant maternelle , les combustibles issus de la biomasse et les soins palliatifs .
J ' espre que le Parlement soutiendra notre rapport et que le Conseil et la Commission verront qu ' il joue un rle d ' exhortation mais aussi de soutien .
Nul d ' entre nous ne peut se satisfaire des efforts que nous avons raliss jusqu '  ce jour afin de vaincre la pauvret en promouvant la sant .
Nous sommes tous en mode de dveloppement et nous devons nous engager  pousser notre politique plus loin et plus rapidement .
Il est dans notre intrt  tous de raliser de vritables progrs durables .
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier M. Bowis pour son excellent travail .
Tandis que nous fournissons une aide directe  la sant dans de nombreux pays , la Commission investit de plus en plus dans les stratgies d ' appui budgtaire o les liens vers une amlioration de la sant sont garantis .
<P>
Dans ce contexte , le suivi via des indicateurs cls des apports financiers et des rsultats est essentiel et il s ' agit d ' un domaine de travail d ' une grande priorit .
Ceci est li  une longue discussion avec le Parlement et la commission du dveloppement et de la coopration sur les pourcentages allous  diffrents secteurs .
<P>
La Commission donne la priorit au soutien  l ' amlioration des rsultats en matire de sant et d ' ducation .
Pour reflter ceci , il n ' est pas suffisant de calculer des fonds pour la sant et l ' ducation l o ceux-ci apparaissent comme des secteurs privilgis .
Tout le soutien aux secteurs sociaux adjacents , tels que les investissements dans l ' eau et les services sanitaires ainsi que l ' appui budgtaire li  l ' amlioration des rsultats en matire de sant et d ' ducation , doit tre pris en considration .
Cela nous mne  quelque chose s ' levant  plus de 40 % de la programmation du 9e FED .
<P>
C ' est une question de crdibilit du lien entre l ' appui budgtaire et les rsultats dans ces secteurs , mais c ' est la meilleure faon dont nous puissions procder .
Nous comptons sur d ' autres donateurs ou gouvernements partenaires pour en faire plus au niveau de ce travail considrable .
Nous fournissons beaucoup d ' argent , mais c ' est  a aussi que se rapportent la complmentarit , la coordination des donateurs et la responsabilit .
<P>
Je ne suis absolument pas dsol par rapport  ces pourcentages et je ne me fatiguerai jamais de discuter comme je le fais ici ce soir  chaque fois que j ' entendrai parler de chiffres - que j ' estime faux - tmoignant de tout ce que nous faisons dans ces secteurs .
La contribution d ' Interreg via l ' appui budgtaire est relle et elle prsente l ' avantage de nous permettre de financer les cots priodiques actuels et de permettre  l ' aide d ' tre reue pour ceux-ci .
<P>
Cela ne sert pas  grand-chose de construire une cole d ' infirmires si l ' enseignement ne peut pas tre maintenu .
C ' est l ' un des avantages de l ' appui budgtaire .
Ce n ' est en aucun cas une excuse , mais une explication relle , pure et dure .
<P>
Les dfis spcifiques poss par le VIH / sida , le paludisme et la tuberculose sont significatifs et ont entran notre contribution au fonds mondial .
Nos engagements au niveau des pays montrent que nous savons aujourd ' hui davantage ce qu ' il faut faire qu ' il y a quelques annes .
<P>
Les tentatives de rsoudre le problme du VIH / sida sont plus compliques puisqu ' elles impliquent qu ' il faut faire face  la lutte idologique de la sant reproductive et des droits sexuels .
Je ne cherche pas  entamer une discussion sur ces questions ce soir , mais il s ' agit d ' un problme qui s ' ajoute  ceux qui existent dj .
<P>
En ce qui concerne le financement , je suis ravi qu ' il ait t possible de convaincre les tats-Unis d ' accepter ce sur quoi tous les autres s ' taient mis d ' accord en dcembre de l ' anne passe au sein de l ' OMC sur les ADPIC et les mdicaments gnriques .
Ce que je veux dire ici , c ' est qu ' il est trs plaisant de voir que notre dcision de l ' anne passe de dlier l ' approvisionnement en mdicaments contre ces maladies accrot la ralit et l ' impact de ce qui a t convenu  l ' OMC le week-end dernier .
Si nous continuions de lier l ' approvisionnement aux producteurs europens , l ' accord de l ' OMC qui permet aux pays du tiers monde d ' acheter des mdicaments gnriques n ' aurait pas eu d ' importance relle .
C ' est donc la combinaison de cet accord  l ' OMC et de notre dliement de l ' approvisionnement qui est rellement dynamique .
<P>
Je ne tiens pas  prolonger la discussion .
Je terminerai en ritrant ma reconnaissance quant  l ' apport de M. Bowis .
<SPEAKER ID=274 LANGUAGE="ES" NAME="Valenciano Martnez-Orozco (PSE)">
Monsieur le Prsident , les personnes possdant peu de ressources sont celles qui jouissent d ' une moins bonne sant .
La maladie et la pauvret vont de pair et toute stratgie de lutte contre la pauvret doit donc tenir compte de cette relation .
Une mauvaise sant rduit drastiquement les possibilits de dveloppement des populations et des groupes qui en souffrent .
Dans les pays en dveloppement , 28 000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour de maladies qui peuvent tre prvenus grce aux mdicaments qui existent actuellement .
Les maladies diarrhiques  elles seules tuent plus d ' un million et demi d ' enfants par an et une femme africaine sur treize est susceptible de trouver la mort durant sa grossesse ou au moment de l ' accouchement . En outre , dans ce cas , elle laisse le reste de sa progniture orpheline , ce qui augmente immdiatement leur risque de mort .
<P>
Le sida , outre qu ' il tue plus de deux millions de personnes en Afrique , diminue les possibilits de dveloppement de ces socits tant donn qu ' il entrane la disparition de milliers de jeunes actifs et de mres qui ,  leur tour , laissent leurs enfants orphelins .
<P>
Les femmes sont les personnes les plus pauvres et les plus malades dans les pays en dveloppement .
De plus , elles sont les plus exposes aux risques de la maladie , toujours lie  la pauvret , en raison prcisment de leur fonction reproductive .
C ' est pourquoi nous avons souhait souligner l ' importance de l ' information , mais galement de l ' accs aux services de sant reproductive , qui contribueraient  enrayer l ' extension du sida et  viter les maladies drives de grossesses continuelles ainsi que les accouchements et les avortements clandestins .
<P>
L ' intgration de la perspective de genre dans la lutte contre la pauvret et la maladie est fondamentale pour les socits les plus dfavorises , car ce sont les femmes qui sont charges de s ' occuper des enfants et qui reprsentent un moteur indispensable pour le bien-tre des individus , des familles , des collectivits locales et des nations .
<P>
Nous pensons que , grce  ce rapport , dans le cadre duquel le rapporteur - M. Bowis - s ' est montr tellement favorable  l ' intgration de la perspective de genre , la communication de la Commission a t amliore ,  l ' instar , peut-tre , de la position toujours insatisfaisante qu ' occupent les femmes dans la politique de dveloppement de l ' Union europenne qui ,  mon sens , doit continuer de s ' efforcer  respecter ses engagements .
<SPEAKER ID=275 LANGUAGE="DE" NAME="Zimmerling (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  remercier M. Bowis pour cet excellent rapport .
Le Parlement salue la communication de la Commission et invite cette dernire ainsi que les tats membres  apporter leur contribution en faveur de l ' objectif du millnaire qui consiste  rduire de moiti d ' ici 2015 le nombre de personnes ne bnficiant d ' aucun accs durable  l ' eau potable . Il faut en effet savoir que quelque trois millions de personnes meurent chaque anne des suites de maladies lies  l ' eau .
<P>
En se penchant sur les nobles objectifs de la Commission , le Parlement europen ne peut que les soutenir pleinement et sans quivoque .
L ' Union s ' est engage  accrotre d ' ici 2006 la part de l ' aide au dveloppement de tous les tats membres de manire  atteindre les 0,39 % du PIB en moyenne .
Lors de la Confrence des Nations unies sur le financement du dveloppement organise en mars 2002  Monterrey , il a t dcid que chaque tat membre actuel de l ' UE ferait passer son aide au dveloppement  au moins 0,33 % du PIB d ' ici 2006 .
En se penchant sur le cas de la Rpublique fdrale d ' Allemagne , par exemple , il faut cependant admettre que cet objectif ne restera qu ' utopie .
L ' Allemagne s ' est oppose jusqu ' au bout  une hausse de ses dpenses , dans la mesure o celle-ci serait incompatible avec la discipline budgtaire .
Cela montre qu ' en fin de compte , l ' chec de la politique conomique du gouvernement fdral allemand est la cause de l ' insuffisance de l ' aide au dveloppement .
<P>
Hier encore , j ' ai encore d constater que la ministre allemande en charge de l ' aide au dveloppement faisait savoir sur son site internet qu ' actuellement , 0,27 % du PIB tait consacr  ce secteur .
Ce chiffre doit faire l ' effet d ' une gifle auprs des intresss qui ont assist ds 1995 au sommet social mondial de Copenhague et qui ont cru en la promesse d ' une mise  disposition de 0,7 % du PIB pour l ' aide publique au dveloppement .
Malheur  celui qui croit aux promesses en la matire !
Le fait que , paralllement , les dpenses relles dans ce secteur aient chut de plus de 500 millions d ' euros entre 1990 et 2001 est un signe de faillite politique - c ' est en effet un serment d ' insolvabilit politique .
Nous vivons dans un monde ou Volkswagen , par exemple , emploie les apprentis par groupe de trois dans les pays en dveloppement car , pendant leur formation , deux de ces trois apprentis meurent du sida ou d ' une autre maladie cause par la mauvaise qualit de l ' eau .
<P>
Le secrtaire gnral des Nations unies Kofi Annan a dclar  Monterrey - et je le cite avec votre autorisation , Monsieur le Prsident - que " si les pays industrialiss ne doublent pas leur aide au dveloppement , les forces de la jalousie , du dsespoir et de la terreur continueront de monter en puissance " .
J ' ajouterai qu ' elles s ' abattront galement sur l ' Europe .
C ' est une des choses que nous devons empcher en priorit .
<SPEAKER ID=276 LANGUAGE="DE" NAME="Junker (PSE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le rapporteur a prsent un rapport trs complet qui indique de manire impressionnante et sous de multiples aspects qu ' il ne peut y avoir de dveloppement durable sans une situation satisfaisante en matire de sant .
La lutte contre la pauvret doit donc tre lie d ' urgence  la lutte contre les maladies , et de srieux efforts sont ncessaires pour instaurer un systme de soins de sant efficace dans les pays en dveloppement .
Notre attention doit ds lors se porter essentiellement sur les groupes les plus vulnrables de la population , tels que les enfants , qui , comme cela a dj t dit , meurent par centaines de milliers tous les ans des suites de maladies diarrhiques , sont emports par des maladies infectieuses parce qu ' on ne leur donne pas accs aux vaccins susceptibles de les sauver ou viennent grossir les rangs des centaines de milliers de victimes annuelles du paludisme parce que leur systme immunitaire n ' est pas suffisamment rsistant pour supporter cette maladie .
<P>
Ces exemples montrent que les problmes sanitaires dans les pays en dveloppement , et notamment chez les enfants , sont loin d ' tre tous causs par des maladies mortelles et que les enfants meurent souvent de maux curables ou vitables moyennant la disponibilit des mdicaments ou des vaccins adquats .
Les femmes sont elles aussi particulirement menaces .
Un grand nombre de grossesses sur une courte priode met  mal la sant gnsique , provoque de graves anmies et rend les mres plus susceptibles de dvelopper des maladies infectieuses .
La malnutrition et la sous-alimentation affaiblissent galement la sant de vastes groupes de population , car la faim n ' est pas qu ' une simple sensation en soi : elle ponctionne les forces ncessaires  une vie dcente .
<P>
Il a t dit  juste titre - je tiens  le rappeler encore une fois - que le dveloppement durable est menac .
Une stratgie holistique est effectivement ncessaire .
Il ne s ' agit pas uniquement de soins mdicaux .
Nous sommes aujourd ' hui confronts - et la campagne contre la tuberculose , le paludisme et le sida s ' applique ici -  des maladies - le sida en particulier - qui ne peuvent tre guries , mais qui peuvent tre traites de manire  prolonger la vie de ceux qui en sont atteints .
Mais elles ne se gurissent pas , ce qui implique que la question de la prvention doit galement tre aborde .
Il s ' agit d ' un domaine extrmement important qui doit tre intgr dans un systme de soins de sant holistique .
<P>
Je pense qu '  de nombreux gards , on obtiendrait beaucoup plus de soutien pour de telles campagnes si l ' on prsentait clairement les graves faiblesses conomiques qui voient le jour dans les pays o un grand nombre de personnes sont affectes par de telles maladies .
D ' aprs les statistiques dont je dispose , la production agricole au Burkina Faso a baiss de 16 % du fait que les gens malades ou dcds du sida ne peuvent plus continuer de travailler dans l ' agriculture .
<P>
Au Swaziland , la frquentation scolaire chez les filles a chut de 36 % parce que ces dernires doivent s ' occuper de leurs parents malades du sida .
En dfinitive , seuls les grands-parents resteront .
Cela signifie que ces pays devront faire face  de terribles ravages conomiques si aucun systme efficace de soins de sant ne contribue  renforcer suffisamment la sant de leur population .
<SPEAKER ID=277 NAME="Caudron (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la description du cercle vicieux , infernal et mortel , qui interdit aux pays sous-dvelopps tout droit vritable  la sant du plus grand nombre , ce qui aggrave ensuite davantage leur sous-dveloppement , est  la base de la communication de la Commission et du rapport de M. Bowis , comme il fut d ' ailleurs  la base de mon rapport sur la lutte contre le sida , le paludisme et la tuberculose via le financement des essais cliniques , adopt il y a quelques mois .
<P>
J ' approuve donc sans rserve le rapporteur , ses propositions et celles de la commission du dveloppement et de la coopration .
Il faut augmenter les contributions financires prvues en particulier dans le domaine de l ' eau .
L ' absence d ' eau potable - plusieurs collgues l ' ont dit - fait chaque anne trois millions de morts dans le monde .
De grandes campagnes de vaccination restent ncessaires .
La prvention sanitaire doit tre renforce .
Les mdicaments doivent tre accessibles et les modes de soin adapts aux pays en dveloppement , sans oublier les soins palliatifs , la mise  disposition d ' analgsiques , ni les luttes  mener contre les trafics de faux mdicaments .
<P>
En faisant adopter en mars 2003 par le Parlement europen , au titre de l ' article 169 , un programme de recherche de 600 millions d ' euros contre le sida , le paludisme et la tuberculose , j ' avais dj , aprs le sixime PCRD , contribu  agir concrtement dans le mme sens .
<P>
Je saisis l ' occasion qui m ' est donne ce soir pour informer mes collgues de la mise en ? uvre de ce programme aprs son adoption dfinitive le 16 juin .
Le commissaire Busquin revient d ' Afrique , o il a pu constater concrtement l ' intrt des chercheurs de ces pays aprs la mise en place des structures ad hoc de gestion .
On mesure les progrs dj accomplis depuis quelques annes , trs souvent sous l ' impulsion de notre Parlement , en troit partenariat avec la Commission europenne .
On mesure aussi , sinon surtout , le caractre dramatique de la situation dans les pays sous-dvelopps , et donc le chemin qui reste  parcourir , ainsi que les efforts normes  faire en termes d ' imagination , de partenariat , et de budget .
<P>
Je ritre , pour conclure , mon soutien aux propositions de la commission du dveloppement , mon soutien total  notre rapporteur , mon engagement personnel dans ces domaines , ainsi que celui de mon groupe , la GUE / NGL , et j ' invite la Commission , et surtout le Conseil ,  passer la vitesse suprieure dans l ' engagement europen si on veut viter que la situation , loin de s ' amliorer , ne se dtriore  l ' avenir dans les pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=278 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , jusqu ' ici , nous avons mis l ' accent sur la lutte contre les maladies transmissibles , en particulier le VIH / SIDA , la tuberculose et le paludisme .
Nous avons demand  maintes reprises d ' largir ce champ d ' action aux autres maladies explicitement lies  la pauvret , notamment aux mauvaises conditions d ' hygine et d ' environnement .
J ' accueille donc trs favorablement le rapport de John Bowis , qui aborde la sant dans sa dimension la plus large et tient compte des incidences sur la sant des politiques alimentaire , environnementale et ducative .
<P>
Prvenir les maladies passe par l ' amlioration des conditions de vie des populations du Sud , c ' est--dire par une stratgie de dveloppement cohrente et intgre .
La prvention est une stratgie incontournable , mais de long terme .
 plus brve chance , il faut assurer l ' accs des malades aux soins de sant et aux mdicaments . Encore faut-il que ceux-ci soient disponibles .
Il est vrai que dans la plupart des pays du Sud , les systmes de sant sont faibles , mais privatiser le secteur ne rsoudra rien .
Seuls des services publics peuvent assurer la gratuit et l ' universalit de la sant .
 ce titre , la sant doit rester en dehors de l ' AGCS , et je me rjouis que ce rapport rappelle ce principe lmentaire .
<P>
Je soutiens bien sr l ' amendement qui demande la mise en ? uvre de la dclaration de Doha sur les mdicaments , d ' autant plus que l ' accord auquel le Conseil ADPIC vient d ' aboutir est cens permettre son entre en vigueur .
Si nous nous flicitons de cette entre en vigueur , il faut aussi reconnatre que la complexit de cet accord nous amne  nous interroger sur son applicabilit .
Ainsi les pays sans capacit de production sont-ils soumis  un double systme de licences obligatoires et de contraintes qui peuvent tre souvent coteuses .
Si la sant est rellement une priorit de la politique de dveloppement de l ' Union europenne , alors ses tats membres doivent rsolument s ' engager  octroyer les licences obligatoires ncessaires aux pays en dveloppement pour protger leur sant publique .
<P>
Pour que cette communication ne reste pas lettre morte , nous , parlementaires , devons maintenir ensemble une pression permanente .
<SPEAKER ID=279 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite tout d ' abord remercier mon collgue , M. Bowis , pour son travail .
Il a pris en considration l ' ensemble des facettes de la sant humaine de manire objective .
<P>
Il est opportun que nous voquions au cours de la mme sance la situation sanitaire dans les pays en dveloppement et l ' accs  une eau propre .
On ne peut rver de sant si le droit fondamental  une eau propre n ' est pas assur .
Une eau propre , des services sanitaires efficaces et une bonne hygine constituent la structure fondamentale sur laquelle reposent les soins de sant .
Chaque anne , trois millions de personnes meurent des suites de maladies infectieuses dues  une eau souille .
<P>
La sant et la rduction de la pauvret sont des sujets  propos desquels presque tout a dj t dit .
Nous ne manquons pas d ' informations .
C ' est pourquoi je n ' ai pas l ' intention d ' numrer devant cette Assemble davantage de chiffres et statistiques tragiques .
Je prfre vous raconter brivement pourquoi j ' ai autrefois dcid de prsenter ma candidature aux lections europennes .
Lorsque l ' on m ' a demand de me prsenter , j ' ai eu de srieux doutes quant aux raisons , dont je ne parlerai pas ici .
Pourtant , j ' ai pens  ma rponse lors d ' un dplacement professionnel au Salvador et au Mexique .
Je constatais , pour le compte d ' une organisation de coopration au dveloppement , les dgts provoqus par l ' ouragan ayant fait rage  l ' automne 1998 , la situation des malades du sida et les conditions rgnant dans les bidonvilles .
J ' ai rencontr une mre d ' enfants en bas ge contamine , via son poux , par le virus HIV . Celui-ci venait galement d ' tre diagnostiqu sur son nouveau-n .
J ' ai aussi rencontr de nombreux autres destins humains tragiques , des petites gens crases par des problmes normes .
C ' est alors que j ' ai commenc  me dire : et si les hommes politiques , qui dcident des affaires et du destin de ces personnes  leur place , n ' avaient jamais rencontr celles-ci en chair et en os ?
Et s ' ils ne comprenaient pas ce sur quoi ils prennent des dcisions ?
Et s ' ils ne voyaient pas non plus les tre humains derrire les statistiques ?
Ce sont des tres  part entire , et non des zombies .
Ces personnes peuvent souffrir .
<P>
J ' ai pris la dcision d ' entrer en politique pour ces personnes .
Je me demande souvent si mes efforts se refltent quelque part ou sont suffisamment visibles . Pourtant , je n ' ose rpondre  cette question .
J ' estime que si cette volont ne se transforme ni en dcision pratique , ni en acte amenant une amlioration , ni en une faim de justice ayant des consquences concrtes , je n ' ai pas le droit de me considrer comme une femme politique .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , en 2001 , ce Parlement a demand  la Commission europenne de faire de l ' enseignement de base et des soins de sant de base les fers de lance de la politique de dveloppement .
Aujourd ' hui , 35 % du budget rserv au dveloppement est allou aux dpenses sociales , notamment dans l ' enseignement et les soins de sant .
<P>
L ' pidmie de sida est l ' une des menaces les plus srieuses qui psent sur l ' Afrique .
La politique de la Commission doit accorder une attention soutenue  cette maladie , tout comme  la tuberculose et au paludisme .
Au vu des prsentes dclarations , cette attention est galement prsente dans le programme d ' action .
Ces trois maladies sont au centre de l ' approche .
Les arguments relatifs  la manire d ' aborder ces trois maladies restent valables et ont mme t prciss dans le cas du sida .
<P>
Cependant , l ' opinion publique n ' est pas encore parfaitement mobilise et n ' a pas encore tout  fait conscience de la crise mondiale que reprsentent ces trois maladies . La mise en ?
uvre d ' une action collective  grande chelle demeure donc imprative .
<P>
Dans son rapport , M. Bowis souligne  raison que , paralllement aux trois maladies susmentionnes , nous devons aussi nous proccuper d ' autres maladies lies  la pauvret .
La trypanosomiase africaine , mieux connue sous le nom de " maladie du sommeil " en est un bon exemple .
Cette maladie infectieuse se dveloppe en deux phases .
Le premier stade se traduit par de la fivre et un affaiblissement .
La maladie est difficile  identifier  ce stade mais relativement aise  soigner .
En l ' absence de traitement , le parasite passe du sang dans le cerveau .
Plusieurs semaines ou annes peuvent s ' couler avant que la maladie passe de la phase 1  la phase 2 .
Des attaques et des convulsions sont observes au cours du deuxime stade .
Une fois parvenue  la deuxime phase , la maladie du sommeil est facile  reconnatre , mais son traitement s ' avre beaucoup plus complexe .
Si la maladie n ' est pas soigne , le patient tombe dans le coma et dcde invitablement .
Ce traitement fait gnralement dfaut dans les pays en dveloppement .
Beaucoup trop de personnes meurent de cette maladie car le diagnostic n ' a pu tre pos  temps et les mdicaments sont indisponibles ou trop coteux .
L ' accord conclu samedi dernier  propos des mdicaments bon march contre le sida dans le cadre des ngociations de l ' OMC reprsente un pas en avant capital dans la lutte contre cette maladie lie  la pauvret .
<P>
Faire primer les soins de sant de base sur la rglementation applicable aux droits de proprit intellectuelle tait une dcision cruciale .
Un chec aurait dtruit la confiance en la capacit de l ' OMC  mener un cycle de dveloppement en vue de mettre un terme aux injustices du systme de commerce mondial .
Tous les membres de l ' OMC ont  prsent pour tche de veiller  ce que les accords soient mis en ?
uvre dans la pratique .  l ' instar du Canada , les pays europens doivent s ' engager  ce que les producteurs de mdicaments gnriques reoivent les licences requises du pays concern pour l ' exportation vers les pays en dveloppement .
<P>
Dans le cadre des ngociations de l ' OMC , en ce qui concerne le commerce des services ( GATTS ) , il importe de garantir le droit de chaque membre de l ' OMC de rglementer des services publics et de veiller  ce que les pays en dveloppement ne puissent tre contraints de cder au march le contrle public exerc sur des services fondamentaux comme les soins de sant .
Je tiens  souligner que la prise de position de la Commission et du commissaire Lamy conforte mon opinion .
Nos avis ne divergent pas sur ce point .
<P>
Lorsqu ' on s ' informe de l ' tat de sant d ' un passant choisi au hasard  Strasbourg , on fait toujours grand cas de sa rponse .
Je voudrais qu ' il en soit de mme lorsque nous nous rendrons en Afrique du Sud et que nous puissions vivre en scurit dans le mme village mondial , dans la mme rue .
<SPEAKER ID=281 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain jeudi  12 heures .
<SPEAKER ID=283 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0249 / 2003 ) de M. Howitt , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen et au Comit conomique et social sur la participation des acteurs non tatiques  la politique communautaire de dveloppement ( COM ( 2002 ) 598 - 2002 / 2283 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=284 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , les acteurs non tatiques , les organisations non gouvernementales , les entreprises prives , les syndicats et la socit civile ont un rle majeur  jouer dans les programmes de dveloppement de l ' Union europenne .
Ils nous sont essentiels pour quatre raisons .
Premirement , une bonne pratique de dveloppement signifie que l ' aide est russie lorsque les bnficiaires eux-mmes participent aux programmes qui fournissent cette aide - aider les gens  s ' aider eux-mmes .
<P>
Deuximement , les acteurs non tatiques apportent du pluralisme , des points de vue diffrents et des expriences diffrentes de ceux des gouvernements , des points de vue qui reprsentent au mieux les communauts populaires de personnes marginalises qui ,  leur tour , sont reprsentatives des plus ncessiteux .
<P>
Troisimement , une socit civile forte fait partie d ' une dmocratie saine , qui apporte un examen minutieux des gouvernements et promeut les principes de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance .
La dmocratie et le dveloppement vont de pair .
<P>
Quatrimement , d ' un point de vue europen , les meilleurs des acteurs indpendants - des organisations non gouvernementales renommes comme Oxfam ou le fonds Save the Children au Royaume-Uni , Mdecins sans frontires en France , etc. ont aid  apporter un soutien public  toute la notion de dveloppement ainsi qu '  tablir un prcdent afin d ' assurer l ' apport d ' aide le plus rapide , le plus direct et le plus efficace qui , en soi , implique le soutien public .
<P>
Cependant , comme le mentionne la proposition de rsolution , cette relation n ' est pas toujours facile .
Par exemple , les organisations non gouvernementales elles-mmes n ' chappent pas  la critique .
J ' ai soutenu le commissaire Nielson lorsqu ' il a mis des critiques justifies quant  la gestion et l ' efficacit de l ' ancien comit de liaison d ' ONG europennes de dveloppement  Bruxelles .
Il est vrai que les acteurs non tatiques peuvent souffrir des mmes problmes de mauvaise gouvernance que ceux pour lesquels nous critiquons parfois les gouvernements de pays en dveloppement .
Cependant , la communication de la Commission et la conviction du Parlement se basent sur le principe que l ' on peut faire mieux .
<P>
Je suis reconnaissant pour la coopration active des services du commissaire , mais les rsultats de mon questionnaire - qui dmontrent que les consultations entre acteurs non tatiques n ' ont eu lieu que dans la moiti des 63 pays bnficiaires et que , concernant les totaux par rgion , seuls 2 ou 3 % du financement total prvu sont allous aux acteurs non tatiques - reprsentent un dfi pour l ' avenir .
C ' est un dfi qui peut et doit tre relev lors de la prochaine rvision  mi-parcours .
<P>
Je salue le fait que la Commission soutienne la proposition que j ' ai faite dans la rsolution de rendre un membre du personnel par dlgation dans les pays en dveloppement responsable de la consultation et de la participation des ANE .
Nous avons pris de telles mesures quant  la gestion financire et il est juste que nous mettions la quantit et la qualit de l ' aide sur un pied d ' galit .
J ' espre que , ce soir , le commissaire ne se contentera pas de soutenir le principe de la formation  cet gard mais s ' engagera aussi  commencer  le mettre en pratique .
Dans la rsolution , je propose que ce processus soit soutenu par la cration de comits pluralistes par pays ou rgion , une proposition qui ne vise pas  augmenter la bureaucratie , mais  assurer les moyens systmatiques de participation des ANE .
<P>
Je sais que le commissaire prouve un scepticisme sain quant  mon intrt pour les quotas budgtaires , mais les 15 % identifis dans ses propres lignes directrices de programmation devraient fournir une base solide dans le budget pour la participation des acteurs non tatiques - 85 % pour la gouvernance ne semble pas tre une somme excessivement petite .
Je salue le fait que le commissaire ait dsormais invit des dputs europens , dont moi-mme ,  participer  la rforme de la ligne budgtaire spcifique de cofinancement des ONG .
J ' avance la proposition de laisser la dlgation grer ses propres fonds de renforcement des capacits  petite chelle - un modle qui s ' est avr efficace pour certaines interventions des tats membres , y compris celles aux Royaume-Uni .
<P>
Pour conclure , je reconnais que l ' implication des acteurs non tatiques n ' est pas simplement - ni principalement - une question de financement .
Cela fait maintenant cinq ans que la Commission a tabli un petit groupe de travail informel sous l ' autorit de celui qui tait  l ' poque directeur gnral de la DG Dveloppement afin de recommander une nouvelle relation avec les organisations non gouvernementales .
L ' volution de ces discussions a , en partie , inclus le programme de rforme du commissaire Kinnock et le livre blanc sur la gouvernance de M. Prodi .
Aujourd ' hui , elle comprend la proposition de la Convention europenne d ' tablir une base juridique pour le dialogue civil .
En ce qui concerne concrtement le dveloppement , elle a introduit la participation contraignante contractuelle prvue par l ' accord de Cotonou , un principe dont nous pensons qu ' il devrait tre tendu  la relation entre l ' UE et toutes les rgions des pays en dveloppement dans le monde entier .
<P>
Toutefois , il est temps  prsent d ' abandonner les discussions sur les ONG , la socit civile et les acteurs non tatiques afin de produire de vritables changements et amliorations .
La communication du commissaire Nielson nous donne l ' opportunit de le faire .
Nous devons le faire , devrions le faire , et le ferons .
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) La discussion sur le rle des acteurs non tatiques comporte de nombreux aspects .
L ' un de ces aspects est que nous avons dlibrment insist sur les attentes , particulirement dans les pays ACP aprs l ' accord de Cotonou , ralisant un progrs intressant en leur donnant un rle  jouer dans le dbat sur les stratgies des pays et aussi en dmarrant une nouvelle activit pour tre capable de financer les diffrents acteurs non tatiques dans ces pays de manire plus directe .
Mais nous ne dirigeons ni n ' organisons ces activits des ONG et autres dans nos pays partenaires .
Cela dpend de la situation politique , du niveau de dmocratisation , du caractre de la socit .
Dans certains pays , ce sont des choses nouvelles .
C ' est pourquoi les ractions quant au degr de russite de cette inclusivit ont t quelque peu mitiges .
Nous l ' encourageons , mais je ne peux accepter que la Commission puisse ou doive tre rendue responsable du degr de russite dans un autre pays .
Ce n ' est pas notre pays .
Nos pouvoirs ont des limites .
<P>
Je suis plutt optimiste .
Nous avons compar nos tentatives  celles , relativement similaires , qui visaient  largir la participation aux discussions dans le processus du cadre de stratgie de lutte contre la pauvret , prsent par la Banque mondiale avec les mmes pays dans la plupart des cas .
En comparant la russite en ce qui concerne l ' implication de la socit civile , nous avons rencontr davantage de succs .
<P>
Cela ne devrait pas tre considr comme un concours de beaut de la socit civile entre la Commission et la Banque mondiale .
Il est plus intressant que les deux encouragent les pays partenaires  faire la mme chose .
Les pays partenaires pourraient alors constater que diffrents partenaires dans le travail de dveloppement apprcieraient en fait que la socit civile dans ces pays soit davantage implique .
<P>
Les relations entre la socit civile et les ONG dans un contexte europen sont une autre histoire .
M. Howitt a crit quelque chose dans l ' expos des motifs que je ne partage pas du tout .
C ' est tout simplement faux .
Il dit que les organisations elles-mmes se plaignent que la consultation  leur gard s ' organise uniquement sur une base ad hoc et que la Commission peut tre accuse de ne les consulter que pour lgitimer son propre point de vue .
J ' ai vrifi si la nouvelle structure de regroupement d ' ONG de dveloppement tait d ' accord avec cette description de la relation .
Ce n ' est pas le cas .
Donc , ce que M. Howitt nous prsente ici ne correspond pas  ce que j ' ai entendu de la part de ces mmes ONG .
Bien entendu , tant les ONG que M. Howitt peuvent se tromper .
Je ne prtends pas que l ' un des deux doit avoir raison .
<P>
 mon sens , nous sommes aujourd ' hui dans une phase constructive des discussions .
Je prfre mettre l ' accent sur un change concret plutt que d ' officialiser les choses entre nous .
Ceci est bien clair .
Le noyau dur de la coopration - la relation entre le financement et le travail administratif - se porte mieux qu ' il ne l ' a fait pendant de nombreuses annes .
Il est possible de maintenir cette situation .
Ce qui est le plus intressant en ce qui concerne l ' aspect du financement est que le budget des ONG de 200 millions d ' euros par an n ' est qu ' une petite partie de l ' activit totale que nous finanons via les ONG .
La somme totale qui passe par les ONG chaque anne avoisine 1,5 milliard d ' euros - aide alimentaire , scurit alimentaire , une partie de l ' aide humanitaire pour les ONG , ainsi qu ' un large volume de travaux de mise en application de projets pour lesquels nous utilisons diffrentes ONG dans le domaine .
Il conviendrait d ' y accorder davantage d ' attention .
Le budget de 200 millions d ' euros est si lourdement en demande que nous nous trouvons dans une situation impossible si toutes les discussions se concentrent l-dessus , particulirement  la lumire de l ' adhsion  l ' UE des dix nouveaux tats membres .
Nous devrions faire en sorte de donner de bonnes opportunits aux ONG de ces pays de participer  l ' action .
Le budget de 200 millions d ' euros pour les ONG devrait tre examin dans l ' intention de s ' assurer que la socit civile des nouveaux tats membres ne se sente pas marginalise  cause d ' une concurrence rude pour ce budget en particulier .
<P>
J ' ai hte de poursuivre cette discussion , pas seulement avec ce Parlement et M. Howitt , mais aussi avec la communaut des ONG .
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le rle des ANE - les acteurs non tatiques - dans l ' aide au dveloppement a t reconnu et je suis d ' accord avec ce que le commissaire Nielson a dit .
Si vous considrez les Nations unies , vous pourrez constater qu ' il y a 72 000 ONG enregistres , lesquelles reprsentent 7 milliards d ' euros par an .
Les ONG se sont certainement ressaisies .
Elles savent ce qu ' elles doivent faire et o aller pour trouver des fonds .
<P>
D ' autre part , les entreprises prives - et elles sont aussi des acteurs non tatiques - ne jouissent pas du mme statut , des mmes privilges ou du mme financement .
Je suis trs favorable au fait de faire pencher la balance en faveur des socits prives ralisant des oprations positives dans le cadre du dveloppement et dans les pays en dveloppement , de sorte qu ' elles puissent aussi recevoir de l ' aide qui serait trs bien utilise .
<P>
Il y a deux autres catgories que l ' UE n ' a jamais prises en considration .
Je sais qu ' elles sont quelque peu dcentres par rapport au sujet principal et peut-tre que le Parlement en a dj parl .
Je pense tout d ' abord aux clubs philanthropiques tels que les clubs Rotary , qui font un travail fantastique  un cot trs bas , et ensuite aux missionnaires , particulirement en Afrique .
Une utilisation trs slective des travaux des missionnaires dans les pays en dveloppement peut apporter des bnfices considrables aux personnes les plus pauvres de ces pays pour de trs petites sommes d ' argent .
J ' ai moi-mme une exprience du travail tant des clubs Rotary que des missionnaires en Afrique de l ' Est pour trs peu d ' argent .
Ils apportent un soutien considrable aux communauts locales .
<P>
Mais aujourd ' hui , je vais me concentrer sur la responsabilit .
Chacun sait qu ' une bonne partie de l ' argent reu par les acteurs non tatiques , particulirement les ONG , est dpense pour l ' administration et , notamment , pour des salaires levs , des billets de premire classe ou de classe club , ainsi que des factures d ' htels prestigieux .
Avec la technologie de l ' information dont nous disposons aujourd ' hui , bon nombre de sminaires sont totalement inutiles .
Transparency International est cense contrler le rle de ces organes , mais elle n ' a pas ralis le travail qu ' elle tait cense faire .
<P>
Je souligne ces lments pour que ce Parlement et le commissaire Nielson les gardent  l ' esprit parce que beaucoup a dj t dit et sera dit .
Mais je tiens  insister sur un lment et j ' espre que le commissaire Nielson en tiendra compte .
Quand l ' UE fournit de l ' aide  un pays pauvre , de grce , permettez-nous d ' informer la population de ce que nous faisons : les sommes que nous allouons  chaque secteur et  quels acteurs ou parties prenantes nous donnons cet argent .
En effet , les pauvres seront les meilleurs surveillants , les meilleurs contrleurs , les meilleurs rapporteurs  nos dlgations de l ' UE s ' ils estiment que cet argent de l ' UE est mal utilis .
Si de l ' argent a t donn au gouvernement via des budgets et n ' a pas t dpens d ' une manire approprie , la population le saura et nous en fera part .
Si de l ' argent a t donn  des ONG et n ' est pas utilis , la population le saura .
Mais s ' ils ne savent pas ce que donne l ' UE , pour quels secteurs , il n ' y a pas de contrle , pas de surveillance et pas de retour d ' informations .
<P>
Je tiens  dire une dernire chose .
Les donateurs se lassent et il est important que tous les dons de l ' UE , qui sont trs gnreux , soient bien dpenss .
Je souhaite bonne chance au commissaire Nielson dans son travail .
Je le soutiens pleinement .
<SPEAKER ID=287 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco (PSE).">
Monsieur le Prsident , au sein du groupe parlementaire du parti socialiste europen , nous avons accueilli avec une relle satisfaction l ' initiative de la Commission de dfinir et de renforcer le rle des acteurs non tatiques , tant en Europe que dans les pays bnficiaires , dans le cadre de la politique communautaire de dveloppement .
<P>
Je tiens  fliciter M. Howitt , car son rapport a t approuv  l ' unanimit au sein de la commission du dveloppement et de la coopration .
En outre , il a ralis un travail important  l ' gard du questionnaire visant  dterminer l ' tat actuel de la participation des ONG .
<P>
Il est un fait que les ONG ont influenc d ' une manire dterminante la configuration actuelle d ' une socit internationale plus ouverte et la dmocratisation d ' un systme de relations internationales qui tait encore trs rcemment limit aux tats et aux organisations intergouvernementales .
<P>
Dans notre optique , la participation active des ONG  la mise en ? uvre de la politique communautaire de dveloppement reprsente la principale valeur ajoute de la coopration europenne , car elle lui confre une efficacit que ne possdent pas les politiques de dveloppement , qui sont uniquement appliques au dpart de la sphre intergouvernementale .
<P>
Toutefois , ce n ' est pas un aller retour , bien qu ' il ne fasse aucun doute que les processus de dveloppement doivent tre participatifs pour tre efficaces et durables .
En effet , les organisations non gouvernementales et les organisations de la socit civile des pays bnficiaires ne participent que dans une minorit de cas  la prparation et  la mise en ? uvre des actions de dveloppement dont elles bnficient .
Comme le signale le rapport Howitt , nous demanderons des comptes  la Commission quant  la participation des acteurs non tatiques  l ' laboration de documents stratgiques par rgion et par pays .
<P>
Il convient de prciser que les programmes et projets ainsi conus sont principalement financs par le FED , auquel les acteurs non tatiques n ' ont malheureusement pas accs directement .
L ' autre forme de financement ,  savoir la ligne budgtaire B7-6002 ( coopration dcentralise ) , reprsente des fonds trs limits - 3 % du montant allou aux ONG .
<P>
La structuration de la socit civile , tant les entreprises que les ONG , les organisations locales , etc . , est fondamentale dans le cadre des processus de dveloppement et des relations de coopration .
Nous esprons donc que la Commission - bien qu ' elle ait manifest une certaine rticence  l ' gard du rapport - concrtisera nos demandes  ce sujet au plus vite . Nous esprons galement qu ' elle respectera l ' engagement pris avec la communaut internationale par l ' intermdiaire de la dclaration du millnaire - en vue de laquelle l ' Organisation des Nations unies a adopt un programme d ' action englobant 1 300 organisations non gouvernementales .
Cet engagement consiste  crer un mcanisme de consultation permanente des acteurs non tatiques et  amliorer le dialogue ouvert et intgr , ce que le rapporteur , M. Howitt , appelle le dveloppement participatif . Une consultation constante des acteurs non tatiques est ncessaire si nous souhaitons lutter contre la pauvret extrme dans le monde .
<SPEAKER ID=288 NAME="Rod (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Howitt ouvre des pistes intressantes .
La participation des citoyens  la coopration avec les pays en voie de dveloppement est au centre de nos proccupations .
Cette communication doit tre le fondement d ' une vritable collaboration avec les acteurs non tatiques .
<P>
Mais qui sont ces acteurs non tatiques ?
Quels sont ces partenaires privilgis ?
Est-ce que ce sont des partenaires imposs ?
Nous pensons que la participation doit faire intervenir une pluralit d ' acteurs , notamment les partenaires du Sud , et empcher la marginalisation des pays les plus pauvres .
De ce fait , il faudrait mettre en place un vritable mcanisme permettant d ' optimiser la reprsentation des participants .
Cette communication ne doit pas tre le moyen pour la Commission et les gouvernements des pays en dveloppement de lgitimer leur action en instrumentalisant des acteurs non tatiques .
<P>
Les populations du Sud doivent elles-mmes dsigner , dmocratiquement , leurs reprsentants et s ' organiser collectivement sous forme d ' associations , de syndicats ou de communauts locales .
C ' est ce processus que nous devons soutenir en apportant l ' aide structurelle ncessaire pour garantir aux acteurs non tatiques l ' indpendance indispensable au dialogue et  la participation de toutes les couches de la population .
Nos entreprises europennes ont une responsabilit en n ' interdisant plus , mais au contraire en favorisant , l ' organisation syndicale et associative des travailleurs et des populations locales .
La reconnaissance de la socit civile n ' est effective que dans le texte de l ' accord de Cotonou .
Encore faut-il sortir du texte et le mettre en pratique .
<P>
 l ' heure de la rvision du rglement ALA , il est essentiel d ' inclure cette dimension dans notre coopration avec les pays d ' Amrique latine et d ' Asie , ce qui permettrait aussi d ' octroyer des fonds aux acteurs non tatiques de ces pays .
Impliquer les acteurs non tatiques dans la stratgie de dveloppement de leur gouvernement est primordial pour garantir le pluralisme , la libert d ' expression et la dmocratie , qui servent les missions de l ' Union europenne dans le monde .
<P>
Nous saluons donc avec plaisir ce rapport de M. Howitt .
C ' est une piste importante qui s ' ouvre et que nous ne devons pas manquer d ' explorer .
<SPEAKER ID=289 LANGUAGE="DE" NAME="Zimmerling (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , nous saluons la communication de la Commission . Je regrette nanmoins qu ' elle ne reflte pas de manire adquate le principe fondamental de participation des acteurs non tatiques ( ANE ) dfini  Cotonou .
Il faut s ' assurer que les acteurs non tatiques , en particulier dans les pays o les pouvoirs publics ne les soutiennent pas , soient encourags par la Commission .
Ainsi , les projets d ' ores et dj fructueux entrepris par ces acteurs devraient , par souci de continuit , rester de leur ressort , afin d ' viter tout risque que les fonds communautaires soient engloutis dans des structures gouvernementales .
<P>
La socit civile de l ' Union reprsente un pilier important de son volution sociale . Ce point est depuis longtemps incontest .
Les contributions de la socit civile durant les ngociations de la Convention sur une Constitution europenne en sont l ' un des derniers exemples en date .
La socit civile des pays ACP , qui se renforce de plus en plus , n ' a toutefois pas eu l ' opportunit de participer aux ngociations sur l ' actuel accord de Cotonou .
 mon avis , la Commission a rat l une bonne occasion .
<P>
Si la ministre allemande en charge du dveloppement a daign  l ' poque tenir une confrence de presse commune avec quelques ONG , elle n ' a pas soutenu de manire adquate une participation directe de la socit civile aux ngociations .
Il existe  n ' en pas douter des pays en dveloppement qui grent encore les aides financires de manire relativement autoritaire .
C ' est le revers de la plus grande responsabilit des pays en dveloppement dans la formulation de la politique de dveloppement , que nous encourageons nous-mmes .
Une certaine manire de rquilibrer quelque peu la situation serait cependant de disposer d ' une socit civile forte dans les pays concerns .
<P>
Le fait que de telles exigences soient souvent rejetes par les gouvernements des pays ACP n ' est gure tonnant .
Pour nombre d ' entre eux , en effet , les acteurs non tatiques restent synonymes d ' opposition .
Il est donc d ' autant plus important que la Commission fasse enfin ce pas dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=290 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je tiens avant toute chose  remercier M. Howitt pour un rapport que le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens peut approuver sans pratiquement la moindre restriction et dont nous partageons l ' orientation fondamentale .
Je voudrais me pencher ce soir sur un groupe d ' acteurs non tatiques qui n ' est pas mentionn expressment dans le rapport .
Deux catgories d ' acteurs non tatiques sont principalement voques dans ce dernier : les syndicats , d ' une part , et les acteurs du secteur priv , d ' autre part .
Une catgorie d ' acteurs non tatiques rpondant galement au critre des ONG y fait dfaut . Il s ' agit des fondations politiques indpendantes .
Celles-ci sont des organisations sans but lucratif et n ' entrent ds lors pas dans la catgorie des acteurs non tatiques intervenant dans le commerce et l ' industrie .
Elles sont autonomes , mme si le fondement de leur programme repose sur des courants politiques .
Elles sont dans tous les cas des organisations non gouvernementales .
Leur financement est d ' origine europenne .
Leur gestion et leur financement sont soumis aux contrles financiers et aux audits de performance les plus pousss .
Elles sont tablies dans la plupart des tats membres et dans plus de 80 pays au total dans le monde et sont reconnues par les partenaires locaux .
<P>
Un lment dcisif est que les fondations sont actives dans une vaste gamme de domaines : lutte contre la pauvret , bonne gouvernance , dmocratie pluraliste , droits de l ' homme , promotion des PME , conomie respectueuse de l ' environnement , structures respectueuses de l ' tat de droit , contrle des services de scurit , soins de sant , ducation et formation dans les pays en dveloppement , etc . Elles dveloppent des synergies et travaillent en collaboration avec de nombreux partenaires , en particulier des ONG .
Jusqu ' ici , elles dpendent essentiellement des sources de financement nationales .
Cependant , diverses fonctions pour lesquelles ces fondations sont qualifies  l ' chelle mondiale depuis des dcennies ont maintenant t dfinies au niveau europen .
Ces fondations comptent parmi les partenaires naturels de l ' UE dans l ' accomplissement de ces missions .
<P>
Si , ces dernires annes , la Fondation Konrad Adenauer ou la Fondation Friedrich Ebert , par exemple , n ' avaient pas t prsentes dans un pays comme le Zimbabwe , de nombreuses ONG ainsi que la socit civile auraient perdu des partenaires importants dans la lutte en faveur des droits de l ' homme , de la dmocratie et de la bonne gouvernance .
C ' est pourquoi les fondations politiques indpendantes de ce type devraient tre prises en compte dans la discussion actuelle et surtout dans les discussions futures .
<SPEAKER ID=291 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , je voudrais rpondre  la remarque de M. Nielson qui disait que mon expos des motifs donnait de fausses informations sur ce qu ' ont dit les ONG de dveloppement quant  ses propres arrangements de consultation .
Je ne pense pas que M. Nielson soit une personne susceptible , mais je crois que cette remarque ne lui a pas rendu justice .
Il se peut que M. Howitt ait tort ,  l ' instar des ONG , mais n ' est-il pas tout aussi vrai que c ' est aussi le cas de la Commission ?
<P>
Il faut noter que des remarques m ' ont t adquatement adresses , soulignant le fait que les ONG ne sont pas assez impliques dans la prparation et la prsentation de l ' agenda des runions semestrielles de la Commission avec les ONG de dveloppement bases  Bruxelles .
Les ONG que j ' ai consultes sont de notorit publique .
En effet , j ' ai apport une annexe  mon rapport qui les reprend toutes et elle a t transmise au service du commissaire .
Peut-tre que , au lieu de rejeter la critique , le commissaire devrait se demander pourquoi - si c ' est vrai - il serait possible que les ONG lui disent une chose quelque peu diffrente de ce qu ' elles ont dit  ce Parlement .
La bonne gouvernance est assurment une question qui se pose  nous tous .
<SPEAKER ID=292 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , j ' ai fait l ' effort d ' en parler avec Concord .
Une discussion est actuellement en cours sur la prparation de nos runions rgulires avec les ONG de dveloppement .
Cela fonctionne bien et se passe rgulirement .
Les deux parties de ces discussions ont apport des contributions - ce n ' est pas dict par une seule partie .
Si elles sont assez grandes pour discuter et mettre des critiques sur un aspect qui ne les satisfait pas , elles devraient le faire directement .
Quoi qu ' il en soit , me dire une chose puis dire autre chose  M. Howitt montre qu ' il y a un problme - pas ncessairement pour moi ou M. Howitt .
Nous devons et sommes en droit d ' attendre de la clart lorsque nous discutons ce genre de choses .
Je ne tiens pas  rapporter des choses qui ne sont ni franches ni claires .
Nous sommes en droit de nous attendre  mieux .
<SPEAKER ID=293 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain jeudi  12 heures .
<SPEAKER ID=295 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0209 / 2003 ) de M. Martnez Martnez , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur le rapport annuel 2001 de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur la politique du dveloppement de la CE et la mise en ? uvre de l ' aide extrieure ( COM ( 2002 ) 490 - C5-0607 / 2002 - 2002 / 2246 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=296 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez (PSE)">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , ce rapport aurait d tre trait lors de la dernire priode de session du Parlement - avant l ' t - tant donn qu ' il tait prt  tre dbattu . En effet , il avait t labor principalement par la commission du dveloppement et de la coopration et examin pour avis par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense ainsi que par la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
En fait , nos propositions initiales ont t considrablement enrichies par les suggestions de nos collgues rapporteurs Ursula Stenzel et Regina Bastos respectivement , et le texte de la rsolution finale a t approuv  l ' unanimit , comme ce sera le cas , je l ' espre , lors du vote de demain .
<P>
Notre rapport procde  l ' valuation d ' un document labor par la Commission qui analyse la politique de dveloppement de l ' Union europenne et la mise en ? uvre de l ' aide extrieure en 2001 .
D ' entre , il convient de prciser qu ' il s ' agit d ' une synthse trs utile de donnes et de commentaires qui ne sont pas disponibles sous une autre forme en vue d ' une consultation aise .
Ce document dcrit de manire relativement claire comment la Commission a dpens les fonds dont elle disposait en 2001 , tant dans le cadre de la coopration au dveloppement qu '  l ' gard de l ' aide humanitaire .
Cette valuation s ' avre particulirement importante , surtout si l ' on considre que l ' Union europenne reprsente le principal donateur dans certains domaines .
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Nanmoins , notre rapport apporte de nombreuses nuances critiques , mais dans un but constructif et afin que les dfauts et insuffisances constats soient combles lors d ' exercices ultrieurs .
En outre , nous gardons  l ' esprit que l ' anne 2001 tait encore une priode de transition au cours de laquelle on a fini d ' baucher la future politique europenne dans les domaines qui nous occupent et de dfinir les meilleurs mcanismes destins  mettre cette politique en ? uvre .
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Dans l ' optique du Parlement , l ' lment le plus positif est peut-tre de pouvoir constater que le rapport de la Commission reflte sans aucun doute un objectif politique identique  celui recommand maintes fois par le Parlement : la ralisation des objectifs de dveloppement du millnaire , avec une attention toute particulire pour l ' radication de la pauvret .
Toutefois , il est moins vident de dterminer dans quelle mesure nos actions - importantes , objectivement - nous aident  nous rapprocher de ces objectifs .
En outre , ce qui ressort , c ' est que la complexit des procdures - souvent bureaucratiques  l ' extrme - a fait que , dans certaines rgions au cours de l ' anne tudie , la Commission n ' a pas t capable de dpenser une trs grande partie des ressources dont elle disposait .
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Une autre question toujours d ' actualit , c ' est de parvenir aux actions les plus efficaces possibles en choisissant les interlocuteurs les plus appropris pour mettre ces actions en ?
uvre . La participation d ' organisations non gouvernementales de nos pays contribue souvent de manire dterminante aux rsultats positifs de nos interventions .
Dans d ' autres cas , un lment trs important est la collaboration que nous pouvons apporter  l ' Organisation des Nations unies et  ses agences spcialises dans le domaine du dveloppement et de l ' action humanitaire .
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Le travail susceptible d ' tre directement effectu par les dlgations de la Commission dans les pays bnficiaires de notre aide est plus discutable , et ce en raison bien sr des restrictions scandaleuses dont ces dlgations font l ' objet en termes de personnel .
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L ' une des critiques les plus entendues au cours de nos dbats porte sur l ' amalgame fait dans le rapport valu entre la vritable aide au dveloppement et humanitaire et l ' aide apporte aux pays candidats en 2001 en vue de les prparer  l ' largissement . Il y a mme eu amalgame avec l ' action dans les Balkans , qui a accapar une grande partie du budget disponible .
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Je voudrais souligner deux des conclusions de notre rsolution : la premire est - encore une fois - la revendication du Parlement que le Fonds europen de dveloppement ( FED ) fasse partie des budgets ordinaires de l ' Union europenne aux fins d ' une plus grande transparence et d ' un plus grand contrle parlementaire ; la seconde consiste en ralit  fliciter la Commission - et plus particulirement les responsables de nos actions , tant dans le domaine de la coopration au dveloppement que de l ' aide humanitaire .
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Nous pensons sincrement qu ' au-del des critiques nonces , des progrs notables ont t raliss dans ces domaines , mais nous constatons surtout qu ' il existe une relle proccupation de faire le point , d ' exposer les problmes et de rechercher la participation d ' un grand nombre de personnes et d ' institutions - notamment du Parlement , bien sr - en vue de constamment amliorer les choses .
Par consquent , l ' une des recommandations sur laquelle nous insistons le plus dans notre rsolution , c ' est que le rapport 2001 de la Commission soit largement diffus - dans cette dition offrant une prsentation attractive - dans les pays bnficiaires de nos politiques d ' aide . Nous recommandons galement de le diffuser dans nos propres tats afin qu ' il parvienne aux administrations - y compris les administrations locales , frquemment trs intresses par les politiques de coopration et d ' aide humanitaire - et , en particulier , aux ONG , partenaires indispensables et d ' une grande valeur dans le cadre de ce travail de l ' Union europenne .
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Je vous remercie , Monsieur le Prsident , et je remercie galement les collgues qui m ' ont soutenu dans le cadre de l ' laboration de ce rapport .
Merci galement aux responsables de la Commission , qui ont fait preuve d ' une grande disponibilit afin de nous aider , en claircissant certains points et en rpondant  nos questions .
Pour terminer , je remercierai les fonctionnaires de la commission du dveloppement et de la coopration ainsi que ceux de mon groupe , le groupe parlementaire du parti socialiste europen , qui ont collabor gnreusement et de manire trs efficace  toutes les tapes de l ' laboration de notre rapport .
<SPEAKER ID=297 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , malgr les amliorations cites , le rapport 2001 n ' est certainement pas encore parfait .
Nous apprenons d ' anne en anne .
Nous avons commenc dans un contexte trs difficile .
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J ' ai dj dit plusieurs fois - certains ont cru  une mauvaise blague - que la raison principale pour laquelle nous avons tant de difficults  informer le public sur ce que nous faisons en matire de coopration au dveloppement est que nous ne savons pas ce que nous faisons .
La vrit est que , statistiquement parlant , nous sommes la lanterne rouge pour ce qui est de rapporter , mais aussi  l ' gard de toute la mcanique du systme .
Nous n ' avions pas de rapport annuel qui prsentait ,  tous les niveaux , une ide de ce que la Commission faisait dans ce domaine .
C ' tait un norme problme il y a quelques annes .
Il a donc t trs important de se mettre  la tche .
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Je suis ravi de vous informer que le rapport 2002 est sur le point d ' tre publi .
En fait , nous l ' avons envoy aujourd ' hui au Parlement et au Conseil .
Mme si les prparatifs de ce rapport ont d dbuter  la fin de l ' anne dernire , il tient compte de nombreuses recommandations faites par votre rapporteur . Il inclut par exemple davantage d ' analyses sur l ' efficacit du suivi de l ' aide aprs Monterrey et Johannesburg , davantage d ' annexes statistiques qui permettent de procder  une comparaison entre les rgions , ainsi qu ' une synthse .
Donc , comme vous pourrez le constater en consultant le nouveau rapport , nous tchons rellement de l ' amliorer .
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Je voudrais souligner que la production de ce genre de rapport est un processus trs complexe .
Tout d ' abord , il s ' adresse  plusieurs publics diffrents .
D ' une part , il reprsente un important outil de gestion pour nos propres institutions .
D ' autre part , c ' est un instrument d ' information publique .
 cause de cette double nature , les exigences sont contradictoires .
Nous devons remplir nos obligations par rapport  un certain nombre de rglements , de rsolutions et ainsi de suite , concernant la rdaction de rapports .
C ' est pour cette raison que nous avons d incorporer de nombreux dtails .
Paralllement , il devrait tre facile  lire , sans trop de jargon technique .
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L ' un dans l ' autre , nous sommes heureux de l ' avoir fait , bien que nous ne soyons pas encore totalement satisfaits de sa qualit .
L ' immense aide que nous recevons du Parlement et l ' valuation contenue dans ce bon rapport de M. Martnez Martnez sont ,  notre sens , une faon de continuer  amliorer la norme .
<SPEAKER ID=298 NAME="Le Prsident.">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
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( La sance est leve  23h45 )
<SPEAKER ID=300 NAME="Andersen, Bonde et Sandbk (EDD)">
Le rapport invite la Commission  ne pas perdre de temps dans le cadre des nouvelles ngociations sur l ' accord de pche entre le Groenland et l ' Union europenne .
Cela signifie que l ' Union aura une influence accrue sur l ' conomie groenlandaise .
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Le rapport propose une rvision immdiate de l ' accord et un transfert vers un autre accord ,  savoir les Fonds structurels , des lments de l ' accord qui n ' ont pas un lien direct avec la pche , c ' est--dire les montants supplmentaires que reoit le Groenland .
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Le Mouvement de juin ne peut voter le rapport , car il en rsulterait un passage d ' une grande partie des dcisions relatives au dveloppement du Groenland dans les mains des fonds de dveloppement europens , ce que le Mouvement de juin ne peut approuver .
<SPEAKER ID=301 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Le droit de l ' Union europenne , quand il existe , est malmen par les tats membres censs le faire respecter .
C ' est ce que reconnat ce rapport tout en se demandant benotement quelles bases juridiques permettraient de le faire respecter .
Les membres de cette Union d ' tats , contraints de s ' associer , mais rivalisant les uns avec les autres pour dfendre leur bourgeoisie nationale , n ' appliquent le droit communautaire que dans la mesure o il convient  leurs grands groupes industriels et financiers .
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Le rapporteur cite l ' action de la Cour de Justice des Communauts europennes en faveur du droit communautaire . Mais cette Cour ne peut pas empcher que la seule loi qui prvale dans cette socit de concurrence soit celle de la jungle .
Alors , elle russira tout au plus  faire respecter quelques rgles aux plus petites des puissances europennes , mais elle se couchera devant les moins petites , comme elle l ' a toujours fait .
<SPEAKER ID=302 NAME="Hermange (PPE-DE).">
Je tiens , tout d ' abord ,  souligner l ' importance et la ncessit d ' tablir rgulirement un tel rapport afin de toujours amliorer la situation des droits fondamentaux des citoyens europens .
Dvelopper des stratgies visant  promouvoir l ' accs gal de tous aux droits fondamentaux , comme l ' ducation , les soins de sant , la culture , ainsi qu '  un emploi durable et  un logement reste indispensable .
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L ' Europe n ' est pas seulement une ralit gographique et historique aux frontires mouvantes .
Elle est , avant tout , une communaut d ' hommes cimente par une communaut de valeurs et faonne au cours des temps par une histoire politique , conomique et spirituelle .
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Je ne pense pas que ce rapport reflte et dfende certaines des valeurs de notre civilisation europenne .
Il me semble qu ' imposer une conception morale particulire  l ' ensemble de l ' Union europenne est contraire au principe du respect de la diversit , pourtant inscrit au c ? ur mme de la construction europenne , ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux .
Les cultures locales et les diverses manires de vivre ne doivent pas tre dstabilises .
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Les histoires et sensibilits de chacun de nos pays , qui se sont construites au fil d ' expriences varies et innombrables , sont bien videmment diffrentes .
Nous nous devons de les respecter , car nos spcificits culturelles et religieuses nous enrichissent .
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( Dclaration crite courte en application de l ' article 120 , paragraphe 7 , du rglement )
